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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

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Résumé

Le référentiel ÉcoQuartier évolue dès 2023 vers un «guide de l'aménagement durable» accessible à tous les porteurs de projets d'aménagement, quel que soit le contexte territorial : le référentiel a été mis à jour pour intégrer notamment l'objectif de «zéro artificialisation nette des sols», la réglementation environnementale des bâtiments dite «RE 2020», les évolutions de la loi d' «orientation des mobilités» ainsi que les objectifs pérennisés de mixité sociale de la loi de «Solidarités et Renouvellement Urbain». le nouveau guide met davantage en lumière les correspondances avec les autres normes, certifications et labels existants, dans une logique de valorisation mutuelle. Le guide de l'aménagement durable sera disponible sur une plateforme numérique en 2023 pour faciliter son appropriation et l'accès aux outils et aux exemples inspirants. Il fera l'objet d'actualisations annuelles, soumises à l'avis du comité scientifique de l'association France Ville Durable, enrichi d'experts des ÉcoQuartiers.

Descripteur Urbamet

construction ;bâtiment

Descripteur écoplanete

Artificialisation des sols

Thème

Aménagement urbain

Texte intégral

ÉCOQUARTIER POUR TOUS ET PAR TOUS © Yann Kebbi ? Ministère de la Transition écologique 2 3 ÉDITO BILAN DE LA DÉMARCHE ÉCOQUARTIER Carte des projets labellisés depuis la création du label en 2013 Avec 526 quartiers engagés dans la démarche ou labellisés, sur tout le territoire, dans tous types de contextes, la démarche ÉcoQuartier est aujourd?hui un instrument reconnu de l?aménagement durable. Lauréats de 2013 à 2022 Développer le recyclage urbain + 70 % opérations sont en renouvellement urbain (dont 30% sur des friches) Répondre à la demande de logements 286 000 logements (dont 36% de sociaux) sont planifiés ou réalisés dans le cadre des projets labellisés (étapes 2, 3, 4) Forger une compétence collective en aménagement durable près de 200 sessions de formation ont été dispensées depuis 13 ans Venir compléter d?autres dispositifs d?aménagement, partout en France parmi les 323 ÉcoQuartiers étapes 2, 3 et 4 : ? 54 ÉcoQuartiers sont situés en quartiers politique de la ville ? 37 ÉcoQuartiers sont situés dans une collectivité bénéficiant du plan national Action Coeur de Ville ? 72 ÉcoQuartiers font partie du programme Petites Villes de demain ? 30 ÉcoQuartiers se situent dans des Parcs Naturels régionaux de France Source : DGALN/DHUP/AD4 - Cartographie : DGALN/ICAPP/MNUM (OM) * 8 sont aussi Label - étape 2 en 2022 L a démarche ÉcoQuartier accompagne la conception, la fabrique et la gestion durable des quartiers depuis plus de 10 ans. Depuis 2013, plus de 500 ÉcoQuartiers sont engagés ou ont été labellisés sur l?ensemble du territoire, témoignant de la vitalité de la démarche. Publique et gratuite, elle repose sur un référentiel traduisant la qualité des projets à l?échelle du quartier quel que soit le territoire sur lequel ils sont implantés. Des campagnes de labellisation distinguent annuellement des ÉcoQuartiers qui sont réunis régulièrement au sein d?un club mettant en réseau les acteurs de la démarche. Une plateforme capitalise les démonstrateurs de la ville durable et des formations à destination des collectivités et partenaires sont organisées dans les territoires tout au long de l?année. Sous l?impulsion du Président Florian Bercault, cette démarche « historique » se réinvente pour répondre aux défis de la ville durable dans un contexte de refondation démocratique : sobriété dans la consommation des ressources et de l?énergie, résilience notamment face au changement climatique, inclusion et création de valeurs sur les territoires. Les orientations de ce renouvellement ont été définies dans un livre blanc, qui a été remis au ministère le 22 janvier 2022 lors de la cérémonie de remise des labels. Pour favoriser l?émergence de nouveaux ÉcoQuartiers, la démarche se renouvelle autour d?une offre de service et d?accompagnement des porteurs de projets enrichie. L?accompagnement s?adresse à toutes les collectivités qui s?engagent dans la démarche et prioritairement à celles qui sont peu outillées en ingénierie. Le référentiel évolue aussi vers un guide de l?aménagement durable accessible à tous les porteurs de projets d?aménagement, quel que soit le contexte territorial. Il a été mis à jour pour répondre aux nouvelles priorités des politiques publiques dont l?objectif de « zéro artificialisation nette des sols » de la loi Climat Résilience, la « réglementation RE 2020 », les évolutions de la loi Solidarités et Renouvellement Urbain. Enfin, pour mieux valoriser les démonstrateurs de la ville durable, la démarche renouvelée cible désormais la labellisation sur les quartiers « livrés » et « vécus », selon une logique de millésime et en l?associant à des objectifs de performance qualitatifs, quantitatifs et contextualisés. La démarche ÉcoQuartier, qui est au coeur de la ville et au coeur de la vie de nos concitoyens, doit nous permettre d?accélérer la transition environnementale. Olivier Klein Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement Les ÉcoQuartiers témoignent d?une vraie capacité à proposer un autre modèle de développement urbain. Il est important que cet urbanisme infuse et diffuse un modèle français de la ville durable et inclusive, une ville durable pour tous et par tous. Florian Bercault Président de la Commission nationale des écoquartiers Maire de Laval et Président de Laval Agglomération Plateforme ÉcoQuartier ecoquartiers.logement.gouv.fr/ 5 Le renouvellement du référentiel ÉcoQuartier Le référentiel ÉcoQuartier évolue dès 2023 vers un « guide de l?aménagement durable » accessible à tous les porteurs de projets d?aménagement, quel que soit le contexte territorial : le référentiel a été mis à jour pour intégrer notamment l?objectif de « zéro artificialisation nette des sols », la réglementation environnementale des bâtiments dite « RE 2020 », les évolutions de la loi d? « orientation des mobilités » ainsi que les objectifs pérennisés de mixité sociale de la loi de « Solidarités et Renouvellement Urbain ». le nouveau guide met davantage en lumière les correspondances avec les autres normes, certifications et labels existants, dans une logique de valorisation mutuelle. Le guide de l?aménagement durable sera disponible sur une plateforme numérique en 2023 pour faciliter son appropriation et l?accès aux outils et aux exemples inspirants. Il fera l?objet d?actualisations annuelles, soumises à l?avis du comité scientifique de l?association France Ville Durable, enrichi d?experts des ÉcoQuartiers. L?accompagnement des «?Écoprojets?» Le processus a été revu de manière à accompagner le plus grand nombre des porteurs de projets tout en conservant le caractère avant gardiste de la démarche ÉcoQuartier. L?engagement dans la démarche se formalise par la signature de la charte ÉcoQuartier par le porteur de projet. La charte témoigne de l?engagement du signataire à réaliser une opération d?aménagement répondant à de fortes ambitions en matière de transition écologique. Le porteur de projet présente les intentions du projet, la motivation de la candidature et la compatibilité avec les engagements du référentiel ÉcoQuartier au Préfet ou au DDT(M). Celui-ci propose la signature de la Charte ÉcoQuartier qui confère au projet le statut d?« Écoprojet ». L?« Écoprojet » peut alors accéder à une offre enrichie de service et d?accompagnement : l?entrée dans le club ÉcoQuartier : un réseau de collectivités et de professionnels engagés pour une transition vers des villes et des territoires durables et invités à des événements locaux ou nationaux pour partager les retours d?expériences. l?accès à des formations gratuites dispensées dans les territoires et à des outils, notamment d?aide à la décision et d?autoévaluation, en particulier la méthode « Quartier Energie Carbone » développée par l?ADEME, le CSTB et Efficacity (financement du recours à l?outil UrbanPrint). Engagement dans la démarche Accompagnement global de l?« Écoprojet » Labellisation et reconnaissance de l?ÉcoQuartier 4 Visite de terrain Examen des dossiers de candidature en commissions locale puis nationale sur la base des 20 engagements et indicateurs performanciels Cérémonie annuelle de remise des nouveaux « labels » millésimés : ÉcoQuartier livré et ÉcoQuartier vécu Des outils mis à disposition Guide de l?aménagement durable numérique Formations gratuites Guide de l?évaluation dont la méthode Quartier Energie Carbone Accès facilité aux financements Fonds Vert (renaturation des villes, recyclage des friches) Aides de la Banque des Territoires Portail dédié sur Aides-territoires Rencontre avec le Préfet (ou le DDT-M) Signature de la Charte d?engagement qui confère le statut d?Écoprojet Un accompagnement ciblé Avec le CEREMA pour 15 projets/an Ateliers des territoires format flash Ateliers France Ville Durable (résilience) Ateliers locaux (DDT, DREAL) Une mise en réseau Club ÉcoQuartier national et clubs locaux Capitalisation des projets sur la plateforme ÉcoQuartier Une revue d?Écoprojet Recommandations des experts pour guider le porteur de projet vers la labellisation avant le dépôt des autorisations administratives d?écoprojet à écoquartier Le nouveau guide de l?aménagement durable 6 7 la possibilité de bénéficier d?aides à l?ingénierie : - le Cerema accompagne chaque année quinze projets de quartiers durables portés par des collectivités sollicitant un renfort d?ingénierie, en vue de candidater au label ÉcoQuartier. Cet appui ??sur mesure?? accompagne des territoires stratégiques ou sensibles pendant 3 ans (avec une prise en charge à 80 % par l?Etat). - les porteurs d?Écoprojets peuvent solliciter auprès du ministère un « Atelier des Territoires » (intervention sur le projet d?un groupement pluridisciplinaire pendant 3 à 9 mois). l?accès à des ateliers d?accompagnement spécifiques sur la résilience organisés par l?association France Ville Durable, en particulier pour les quartiers prioritaires de la ville en renouvellement urbain. le recours facilité à certaines subventions, notamment dans le cadre du « fonds vert » (dont les fonds de recyclage des friches et de renaturation des villes), ou auprès de la Banque des Territoires : le statut d?Écoprojet constituant un critère prioritaire d?éligibilité. l?accès à des conseils et recommandations des services de l?Etat et experts, à l?occasion d?une revue d?Écoprojet, organisée avant le dépôt des autorisations administratives. Basée sur le dépot d?un dossier simplifié par le porteur de projet, cette revue associe les partenaires locaux afin de favoriser l?appropriation du référentiel ÉcoQuartier par les maîtres d?ouvrage et de mieux les guider vers la labellisation. La reconnaissance par la labellisation Le label permet aux porteurs de projet de faire reconnaître l?exemplarité de leur opération et de valoriser leur engagement en faveur de la ville durable. la labellisation, envisageable jusqu?à présent au stade pré-opérationnel et au stade du chantier, sera désormais ciblée sur les quartiers « livrés » et « vécus » selon une logique de millésime et en l?associant à des objectifs de performance qualitatifs, quantitatifs et contextualisés, sur la base d?une vingtaine d?indicateurs nationaux répondant aux défis de la ville durable : sobriété, inclusion, création de valeurs, résilience. Les cibles seront fixées par le porteur de projet. dès 2023, la reconnaissance du label « ÉcoQuartier Livré » (à la fin du chantier) et du label « ÉcoQuartier Vécu » (trois ans après l?obtention du label « ÉcoQuartier Livré »), reposera sur l?instruction d?un dossier de candidature et une visite sur site par un binôme d?experts, afin d?évaluer la pertinence des réponses aux vingt engagements du référentiel, ainsi que sur l?analyse des performances au regard de l?atteinte des cibles fixées par le porteur de projet pour les indicateurs nationaux. défi 1 SOBRIÉTE Encourager la sobriété dans la consommation des ressources naturelles et de l?énergie Consommation totale d?espaces naturels, agricoles et forestiers du quartier (en Ha) et rapportée au nombre de logements et d?emplois créés Part de bâtiments conservés (%) Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique existante (%) Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) Consommation énergétique des bâtiments du quartier Production d?énergie renouvelable rapportée à la consommation totale du quartier (%) Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) défi 4 CRÉATION DE VALEURs Diversifier l?offres de services et d?équipements et intensifier les usages de la ville Proximité des services de base (%) Densité bâtie Taux de cyclabilité de la voirie (%) Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%) Part des ménages utilisant un mode alternatif à la voiture pour le trajet domicile travail (%) défi 3 INCLUSION Proposer une offre de logement pour tous de qualité (énergétique, environnementale et d?usage), adaptée, diversifiée et abordable et des espaces publics favorables à la rencontre (et à l?activité physique) Part de logements sociaux (%) Part de logements abordables (%) Part des logements offrant une qualité d?usage (%) Satisfaction des habitants vis à vis de leur quartier et de leur logement défi 2 RéSILIENCE Penser le bien-être des habitants et la qualité du cadre de vie comme des leviers de la résilience du quartier Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%) Exposition aux risques naturels et technologiques (%) Coefficient de biotope par surface Surface d?espaces verts publics par habitants 20 indicateurs performanciels pour obtenir la labellisation ÉcoQuartier Indicateur utilisé pour la labellisation ÉcoQuartier Vécu Liste détaillée des 20 indicateurs C o n ce p ti o n : A ge n ce G ib o ul ée s