Auteur moral

France. Commissariat général au développement durable

Auteur secondaire

WERDEFOY, Yann (photogr.)

Résumé

"La dimension environnementale doit être prise en compte le plus tôt possible dans la conception des plans, programmes ou projets, afin de minimiser leurs impacts. La séquence éviter, réduire, compenser (ERC) est fondatrice pour concilier protection de l'environnement, développement économique et aménagement du territoire. Inscrite au coeur du processus d'évaluation environnementale, elle s'applique à l'ensemble des thématiques : sols, eau, air, climat, santé humaine, biodiversité, ... Elle a pour premier objectif d'éviter les atteintes à l'environnement, puis de réduire les impacts n'ayant pas pu être évités et, en dernier recours, de compenser les effets notables sur l'environnement qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits."

Editeur

Ministère de la transition écologique

Descripteur Urbamet

aménagement du territoire ;santé ;Eau ;sol ;Climat

Descripteur écoplanete

impact sur l'environnement ;biodiversité

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

2. RÉDUIRE Dès lors que les impacts négatifs sur l?environnement n?ont pas pu être pleinement évités, il s?agit de mettre en place des solutions pour réduire la durée, l?intensité ou l?étendue des impacts restants. Pour cela, les mesures envisagées peuvent concerner les choix techniques en phase de travaux et en phase d?exploitation : réduction géographique, technique ou temporelle. Exemple : mettre en place des protec- tions anti-bruit en phase d?exploitation. La dimension environnementale doit être prise en compte le plus tôt possible dans la conception des plans, programmes ou projets, afin de minimiser leurs impacts. La séquence éviter, réduire, compenser (ERC) est fondatrice pour concilier protection de l?environnement, développement économique et aménagement du territoire. Inscrite au coeur du processus d?évaluation environnementale, elle s?applique à l?ensemble des thématiques : sols, eau, air, climat, santé humaine, biodiversité, ... Elle a pour premier objectif d?éviter les atteintes à l?environnement, puis de réduire les impacts n?ayant pas pu être évités et, en dernier recours, de compenser les effets notables sur l?environnement qui n?ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. 1. ÉVITER La meilleure façon de préserver l?environnement est de s?attacher, en premier lieu, à éviter les impacts. Pour cela, les mesures envisagées peuvent concerner les choix fondamentaux liés au projet : évitement d?opportunité, géogra- phique ou technique. Exemple : modifier le tracé d?une route pour éviter un site Natura 2000. 3. COMPENSER En dernier recours, des mesures compensatoires doivent être engagées pour apporter une contrepartie positive si des impacts négatifs persistent. Pour la biodiversité, les mesures compensa- toires doivent viser les mêmes espèces, habitats et fonctions écologiques que ceux impactés. Mises en oeuvre sur le site impacté ou à proximité, elles doivent être pérennes, réalisables et efficaces pendant toute la durée des impacts. Exemple : des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux, complé- tées par des mesures de gestion (pâturage extensif, entretien de haies, etc.) UNE DÉMARCHE POUR INTÉGRER L?ENVIRONNEMENT DANS L?AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES SÉQUENCE ÉVITER - RÉDUIRE - COMPENSER SYNTHÈSE LES GRANDS PRINCIPES DE LA SÉQUENCE ERC DICOM-CGDD/PLA/21199 ? Novembre 2021 ? couverture : © Terra/Yann Werdefoy - Imprimé sur du papier certifié écolabel européen QUAND LA SÉQUENCE ERC EST-ELLE APPLIQUÉE ? ? Tous les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale ? Tous les projets soumis à des procédures, notamment au titre du code de l?environne- ment : - autorisation environnementale - dérogation à la protection des espèces - évaluation des incidences Natura 2000, etc. QUI EST CONCERNÉ ? ? Les maîtres d?ouvrage publics et privés ? Leurs prestataires ? Les services instructeurs ? Les bureaux d?études ? Les collectivités locales, etc. EN PRATIQUE LA SÉQUENCE ERC DANS LA LOI En France, la séquence ERC a été introduite par la loi relative à la protection de la nature de 1976. En 2016, la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et la réforme de l?évaluation environnementale sont venues consolider le dispositif. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE POUR ALLER PLUS LOIN ? Sur la séquence, la doctrine nationale et les lignes directrices nationales ERC : developpement- durable.gouv.fr/eviter- reduire-et-compenser- impacts-sur- lenvironnement ? Sur l?évaluation environnementale : developpement- durable.gouv.fr/ politiques/evaluation- environnementale-et- etudes-dimpact CGDD / Service de l?économie verte et solidaire (SEVS) / Sous-direction des politiques publiques durables (SDPPD) / Tour Séquoia - 92055 La Défense Cedex Courriel : sdppd2.sevs.cgdd@developpement-durable.gouv.fr Guide pour la mise en oeuvre de l?évitement : concilier environnement et aménagement des territoires + Fiche pratique : l?évitement Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique : le guide de mise en oeuvre + Vidéo : 8 étapes clés de la compensation Cartographie des mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité LE BILAN ÉCOLOGIQUE DE LA SÉQUENCE ERC ÉVITER : cette mesure modifie un projet afin de supprimer un impact négatif identifié que ce projet engendrerait. RÉDUIRE : cette mesure vise à réduire autant que possible la durée, l?intensité et/ou l?étendue des impacts d?un projet qui ne peuvent pas être complètement évités. COMPENSER : cette mesure a pour objet d?apporter une contrepartie aux effets négatifs notables, directs ou indirects du projet qui n?ont pu être évités ou suffisamment réduits. GAIN PERTE Q U A LI T É EN V IR O N N EM EN TA LEÉTAT INITIAL IMPACT BRUT DU PROJET IMPACTS NON ÉVITABLES ÉVITEMENT IMPACTS RÉSIDUELS IMPACTS RÉSIDUELS SIGNIFICATIFS COMPEN- SATION RÉDUCTION + + https://www.ecologie.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement https://www.ecologie.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement https://www.ecologie.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement https://www.ecologie.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement https://www.ecologie.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement https://www.ecologie.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/evaluation-environnementale-et-etudes-dimpact https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/evaluation-environnementale-et-etudes-dimpact https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/evaluation-environnementale-et-etudes-dimpact https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/evaluation-environnementale-et-etudes-dimpact https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/evaluation-environnementale-et-etudes-dimpact https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/21193_FICHE-ERC-Evitement_BATweb.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/21193_FICHE-ERC-Evitement_BATweb.pdf https://www.youtube.com/watch?v=SZDtFysshEM https://www.youtube.com/watch?v=SZDtFysshEM https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_pour_la_mise_en_oeuvre_de_l%27%C3%A9vitement.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_pour_la_mise_en_oeuvre_de_l%27%C3%A9vitement.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/21193_FICHE-ERC-Evitement_BATweb.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Approche_standardis%C3%A9e_dimensionnement_compensation_%C3%A9cologique.pdf https://www.youtube.com/watch?v=SZDtFysshEM https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/mesures-compensatoires-des-atteintes-a-la-biodiversite