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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

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Résumé

La lutte contre les espèces exotiques envahissantes est une action phare de la Stratégie nationale biodiversité 2030 qui nous engage dans une nouvelle décénie d'actions pour stopper le déclin de la biodiversité.

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

biodiversité

Thème

Texte intégral

1 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes 2022-2030 2 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes L? introduction et la propagation des espèces exo- tiques envahissantes constituent l?une des princi- pales menaces pour la biodiversité au niveau mondial. Et cette menace va continuer à croitre car elle bénéficie de facteurs aggravants bien identifiés : le réchauffement climatique qui stimule la résis- tance et l?implantation d?espèces venues d?autres régions, la modification des milieux par les activités humaines qui peut créer des conditions favorables au développement de ces espèces, et enfin l?essor du commerce et des transports qui facilite leur introduction et leur propagation. C?est toute la biodiversité qui est en danger, du fait de la disparition d?espèces endémiques, de l?appauvrissement et de la fragilisation des écosystèmes terrestres et aquatiques. Cette menace est encore plus forte pour les écosystèmes fragiles des îles et en outre-mer. Au-delà des risques de dégradation de la biodiversité, le dé- veloppement de ces espèces a aussi des conséquences sur la santé humaine. Certaines sont par exemple porteuses de maladies comme le moustique tigre, vecteur des virus de la dengue et du chikungunya. D?autres perturbent nos activi- tés économiques, comme pour l?agriculture face à l?émer- gence de ravageurs, animaux ou insectes qui attaquent les plantes cultivées ou les récoltes stockées. La navigabilité des canaux est également affectée... En Europe continentale, les coûts générés par la gestion et la réparation des dommages causés par les invasions biologiques sont estimés à plus de 12,5 milliards d?euros par an. C?est pourquoi la prévention est cruciale. Elle passe par la vigilance et la surveillance, pour détecter précocement toute nouvelle apparition ou extension d?espèces et ainsi in- tervenir rapidement. Ce Plan national d?action pour prévenir la propagation des espèces exotiques envahissantes permettra de renforcer la coordination des acteurs, la mobilisation volontaire des fi- lières commerciales, la vigilance, l?observation pour détecter toute nouvelle apparition ou extension d?espèces et la sensi- bilisation notamment sur les voies d?introduction. Il ampli- fiera aussi la coordination des politiques publiques de santé humaine, animale et environnementale, dans une approche « Une seule santé ? One Health ». Avec ce plan d?action, nous renforçons l?expertise pour agir rapidement et de fa- çon efficace. C?est une mobilisation collective que l?Etat s?emploie à mettre en place, au plus près du terrain. La lutte contre des espèces exotiques envahissantes est une action phare de la Stratégie nationale Biodiversité 2030 qui nous engage dans une nouvelle décennie d?actions pour stopper le déclin de la biodiversité. Une menace pour la biodiversité mondiale Barbara POMPILI Ministre de la Transition écologique Bérangère ABBA Secrétaire d?État chargée de la Biodiversité Édito 3 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes D ans le cadre de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes en France, le ministère de la Transition écologique et l?Office fran- çais de la biodiversité ont élaboré conjointement ce plan d?action. Il décline une action de la Stratégie nationale relative aux espèces exo- tiques envahissantes de mars 2017. Il répond à l?exigence du Règle- ment (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l?introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Ce plan d?action pose les bases d?une action collective plus efficace pour prévenir le plus en amont possible l?invasion biologique. Il s?attaque à l?introduction et à la propagation des espèces les plus préoccupantes au niveau européen ou national et renforce l?alerte et l?action précoce sur de nouvelles menaces. Il couvre l?en- semble du territoire national ? métropole et territoires ultramarins. Ces derniers font l?objet d?une attention particulière, tant dans le domaine réglementaire que pour les actions volontaristes du fait de leur richesse particulière en matière de biodiversité et du fort taux d?endémisme dû à leur caractère insulaire. Il s?agit de la première édition du plan d?action. Il a donc vocation à évoluer au fur et à mesure de l?évolution du cadre international et national, ainsi que de la mo- bilisation et de la coordination des nombreux acteurs institutionnels français. Pour son élaboration, ce plan a fait l?objet de concertations avec ensemble des parties prenantes intéressées, et notamment les instances scientifiques, les orga- nisations socioprofessionnelles et les ONG. Conformément aux dispositions en vigueur du droit de l?environnement, le Conseil national de la protection de la nature et le Conseil national de la biodiversité ont été consultés. La consultation publique a été conduite du 13 janvier au 4 février 2022. Pour une action collective plus efficace Préface © A KA Myriophyllum aquaticum 4 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes 5 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes PRÉAMBULEPRÉAMBULE Acanthaster planci 6 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Contexte Une espèce exotique envahissante (EEE) est une espèce introduite par l?homme en dehors de son aire de répartition naturelle (volontairement ou fortuitement) et dont l?implantation et la propagation menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques et/ou économiques et/ou sanitaires négatives. Les espèces introduites n?induisent pas toutes des conséquences négatives au sein des écosystèmes dans lesquelles elles s?installent. Seule une partie d?entre elles est à l?origine d?impacts négatifs, directs ou indirects, observés à différents niveaux. Elles peuvent causer de graves impacts écologiques en affectant la composition spécifique et le fonctionnement des écosystèmes d?accueil, engendrer des conséquences socio-économiques en perturbant certaines activités économiques (agriculture, foresterie, etc.), et affecter la santé humaine. Le présent plan d?action ne porte que sur les espèces végétales ou animales, dont le caractère envahissant et dommageable pour l?environnement, est établi réglementairement ou reconnu scientifiquement. Il a pour objet de prévenir l?introduction et la propagation de ces espèces. Il répond aux obligations de l?art. 13 du Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l?introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Il concourt également aux objectifs fixés par la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes adoptée en mars 2017, dont il constitue l?action 2.2 La menace sans cesse grandissante des espèces exotiques envahissantes En 2020, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a mis en lumière la menace croissante que constituent les EEE. Dans un résumé produit à l?attention des décideurs publics, elle cite les espèces exotiques envahissantes comme un des cinq facteurs directs de changement ayant les incidences les plus lourdes sur la nature. Dans son rapport, l?IPBES indique que depuis 1980, la présence cumulative d?espèces exotiques s?est accrue de 40 %. Le taux d?introduction de nouvelles espèces exotiques envahissantes semble s?accélérer plus que jamais et ne montre aucun signe de ralentissement. Cette propagation est corrélée à l?intensification des échanges commerciaux, à la dynamique et aux tendances démographiques. Près du cinquième de la surface terrestre est menacé par des invasions végétales et animales nuisibles aux espèces endémiques, particulièrement dans les milieux insulaires, aux fonctions écosystémiques et aux contributions de la nature aux populations, ainsi qu?à l?économie et à la santé humaine. Annexe 1 : Extraits du résumé à l?intention des décideurs du rapport sur l?évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques (IPBES ? 2020). Agir le plus en amont possible Parmi les mesures de lutte contre les EEE, l?approche préventive au niveau des voies d?introduction et de propagation est celle qui, sur le long terme, est la plus efficace. Elle permet de s?épargner autant que possible les conséquences néfastes des espèces exotiques envahissantes préoccupantes. En effet, la maîtrise des populations (éradication, confinement, atténuation) peut s?avérer impossible ou nécessite la mobilisation de ressources financières, humaines et techniques très importantes. En outre, lorsque cette maîtrise des populations d?EEE s?accompagne de mesures inadéquates, celle-ci ne donne pas Trachemys scripta elegans © M at th ieu Berro nneau 7 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes les résultats escomptés, pouvant même aller jusqu?à une aggravation de la situation. C?est pourquoi la lutte contre les EEE repose prioritairement sur les grands principes suivants : Pour les espèces les plus préoccupantes, l?interdiction de l?entrée sur le territoire, du transport, du commerce? (ex. : Liste de l?Union, art. L. 411-6 du code de l?environnement) Pour d?autres espèces à risque, l?interdiction d?introduction dans le milieu naturel (ex. : art. L. 411-5 du code de l?environnement). La lutte contre l?introduction et la propagation involontaires des EEE (objet principal du présent plan d?action). Ce plan d?action répond à cette nécessité d?intervenir le plus en amont possible, en détaillant les actions engagées pour bloquer les EEE au niveau des voies d?introduction et de propagation. Il s?appuie sur les dispositifs réglementaires existants et les complète par des mesures volontaires. 12,5 Md ¤ par an pour réparer les dommages causés par les invasions biologiques (Europe continentale). En France : 1 379 espèces de plantes exotiques et 708 espèces exotiques de faune. Sur les 40 dernières années, un département français voit s?installer en moyenne tous les dix ans cinq nouvelles EEE. 38 % des espèces végétales d?eau douce introduites en France l?ont été pour des raisons ornementales. 400 espèces introduites de flore et de faune envahissent les milieux naturels d?outre-mer. 60 espèces figurant sur la liste établie par l?UICN des 100 espèces parmi les plus envahissantes au monde sont présentes dans les collectivités françaises d?outre-mer. Oxyura jamaicensis En chiffres Eichhornia crassipes © M au ric e Benm erg ui © A lai n D uta rtr e 8 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Agir dans un cadre stratégique et réglementaire Le présent plan d?action est un outil d?application des conventions et règlements internationaux et européens en matière de préservation de la biodiversité et des règlements et stratégies nationaux rappelés en annexe. Il s?articule autant que nécessaire avec les stratégies nationales de gestion portant sur les espèces largement répandues, les stratégies régionales relatives aux espèces exotiques envahissantes et les plans d?action locaux, propres à un territoire et à une ou plusieurs espèces, pouvant ou non être financés par le fonds LIFE (écureuil de Pallas, crabe bleu, érismature rousse?). Annexe 2 : Dispositions relatives aux EEE dans la Convention sur la diversité biologique. Annexe 3 : Dispositions relatives aux EEE dans le cadre européen. Annexe 4 : Dispositions relatives aux EEE dans le cadre français. Les espèces couvertes par le présent plan d?action Le plan d?action s?applique, par ordre de priorité : Aux espèces exotiques invasives préoccupantes pour l?Union européenne, dont la liste ? dite Liste de l?Union ? est régulièrement mise à jour par règlement d?application de la Commission européenne. Impatiens glandulifera Aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour la France, dont les listes sont établies par décret en application des art. 411-5 et 411-6 du code de l?environnement, pour le territoire métropolitain et pour les collectivités d?outre-mer. Aux espèces exotiques envahissantes présentes sur le territoire national, mais non encore réglementées. Aux nouvelles espèces d?EEE pour lesquelles un risque important d?introduction sur le territoire national pourrait être identifié, notamment dans le cadre des collaborations transfrontalières. Les listes à jour des espèces concernées sont disponibles sur le Centre de ressources EEE : http://especes-exotiques-envahissantes.fr. Située à un carrefour géographique sur le plan des écosystèmes et disposant de trois façades littorales, la France métropolitaine connaît une expansion rapide du nombre d?EEE présentes et de la répartition géographique de celles qui sont déjà implantées. Par ailleurs, les collectivités françaises d?outre-mer, qui hébergent près de 80 % de la biodiversité nationale, sont particulièrement impactées par les espèces exotiques envahissantes. Annexe 5 : Situation française au regard des espèces exotiques envahissantes. © Em ilie M az au bert 9 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Les voies d?introduction et de propagation La Convention sur la diversité biologique (CDB) a instauré une typologie de référence pour les voies d?introduction d?EEE sur un territoire. Ces voies correspondent soit à l?introduction volontaire d?EEE dans le milieu naturel, soit à la fuite dans le milieu naturel d?EEE détenues en captivité pour d?autres raisons, soit à l?arrivée involontaire d?EEE sur le territoire, avec ou sans l?aide d?infrastructures ou de véhicules fournis par l?homme. Afin de permettre de prioriser l?action, l?Office français de la biodiversité a réalisé une analyse systématique des voies d?introduction des 66 espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l?Union européenne à ce jour pour en déterminer les principales. Cette analyse correspond aux exigences de l?art. 13.1 du Règlement (UE) n° 1143/2014. Annexe 6 : Principales voies d?introduction identifiées pour la France au regard de la typologie de la CDB. Annexe 7 : Voies prioritaires d?introduction identifiées pour les EEE préoccupantes pour l?Union européenne. Procyon lotor © C h ar le s Le m ar ch an d 10 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes UN PLAN D?ACTION 11 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes UN PLAN D?ACTIONUN PLAN D?ACTION POUR MIEUX GÉRER LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES Branta canadensis 12 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs généraux Conformément aux objectifs du Règlement européen et de l?objectif 2 de l?axe 1 de la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes (SNEEE) - Surveiller les espèces exotiques envahissantes et leurs voies d?introduction et de propagation -, le présent plan d?action porte sur la prévention et l?action en amont contre les EEE. En luttant contre l?introduction et la propagation des EEE, il vise à bloquer les EEE à l?extérieur du territoire (européen, métropolitain ou territoire ultramarin) ou à garder le contrôle le plus longtemps possible pour rester en mesure d?éradiquer les EEE. À chaque situation géographique correspondent différentes modalités d?intervention. La France, point d?entrée de l?UE : éviter les introductions par le contrôle aux frontières. La France, carrefour au sein de l?UE : éviter la propagation par la vigilance. À l?intérieur du territoire : confiner les EEE présentes (filières professionnelles, implantations sous gestion). Ce plan d?action vient en complément de mesures réglementaires d?interdiction des espèces d?EEE préoccupantes sur le territoire européen ou national. Il vise à assurer la protection la plus large possible contre l?introduction et la propagation d?EEE, qu?elles soient liées à des actions légales ou illégales, intentionnelles ou non intentionnelles. Annexe 8 : Actions de la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes et principales mesures du plan d?action contribuant à leur mise en oeuvre. Durée d?application En cohérence avec les objectifs définis pour 2030 aux niveaux international (Cadre mondial pour la diversité biologique post-2020), européen (Stratégie européenne pour la biodiversité à l?horizon 2030) et national (troisième Stratégie nationale pour la biodiversité), il se donne pour horizon 2030. Pour tenir compte de l?évolution du cadre international et national, de l?évolution des connaissances sur les EEE et leur propagation, ainsi que de la mobilisation et de la coordination des nombreux acteurs institutionnels et professionnels français, ce plan sera révisé à l?horizon de cinq ans après son démarrage. Threskiornis aethiopicus 13 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Quatre priorités d?intervention Le plan d?action définit quatre priorités : 1 - Communication, sensibilisation et formation ? C?est en premier lieu grâce à une prise de conscience globalisée et à la transmission des connaissances disponibles sur les EEE qu?il est possible d?agir. Dans ce processus de sensibilisation, les actions seront orientées en priorité vers les particuliers et les structures produisant ou détenant des EEE. Bien souvent, la sensibilisation du public sur l?enjeu EEE n?est pas à la hauteur du risque associé, même si les connaissances scientifiques sont disponibles. Les réseaux structurants de certains secteurs d?activité comme les associations ou les filières professionnelles seront sollicités pour diffuser les connaissances et impulser des changements de pratiques. ? La mise en place de ces actions se fera en utilisant tous les médias de communication usuels dans ces situations (brochures, panneaux informatifs, conférences, vidéos, diffusion d?informations sur les réseaux sociaux?). ? En outre, la formation des acteurs techniques à la problématique des EEE (identification, mesures de contrôle et de gestion des populations, réseaux d?acteurs) est indispensable à la mise en oeuvre opérationnelle des actions proposées. 2 - Élaboration de guides d?informations pratiques sur les EEE ? S?ajoutera à ces campagnes de communication et de sensibilisation la rédaction, par ou avec les filières concernées, de guides d?informations pratiques sur les enjeux des EEE et les conduites à tenir. La constitution et la diffusion de documents cadres, d?outils de communication et d?aide à la gestion pour l?accompagnement vers la modification des usages et des pratiques, tant des particuliers que des professionnels, dans tous les secteurs et les filières concernés par la problématique, sont essentielles et serviront de base à tout un panel d?autres initiatives. © M au ri ce B en m er gu i 14 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes ? À ces guides et codes doivent s?ajouter des chartes d?engagement et des conventions cadres qui peuvent être des outils permettant de formaliser l?engagement des parties prenantes. 3 - Consolidation du cadre réglementaire ? Outre le cadre existant propre aux EEE, existent d?autres réglementations (sur la pêche en eau douce, la chasse, la détention de la faune sauvage, le commerce des espèces, les espèces nuisibles à la santé humaine, les espèces nuisibles à l?activité agricole?) qu?il convient de mieux articuler avec la réglementation sur les EEE afin de gagner en cohérence et en efficacité de l?action, notamment en matière de contrôles. Un retour d?expérience sera fait sur les listes d?espèces « positives », de type « tout sauf », qui évitent la complexité des compléments successifs mais pose la question des espèces exotiques utilisées à des fins agricoles, sylvicoles, de lutte biologique, commerciales qu?il convient d?intégrer et à leurs éventuels impacts. De telles listes ont été mises en place dans certaines îles de l?outre-mer français en ce qui concerne l?interdiction d?introduction dans le milieu naturel. Il convient également d?étudier les conséquences de dispositifs identiques mis en place dans d?autres pays, tant sur le plan des contraintes réglementaires que de l?efficacité réelle sur les introductions. 4 - Contrôle et surveillance ? En parallèle des actions devant participer aux changements des comportements et des perceptions de la thématique, des moyens administratifs et judiciaires doivent être mobilisés et renforcés pour s?assurer de la bonne application des dispositions législatives et réglementaires. Ces moyens sont d?ores et déjà en place dans les départements et l?édiction de plans de contrôle est à rendre plus efficace tout comme le suivi des échanges, mises en vente de façon dématérialisée. La surveillance (alerte, détection précoce et suivi) est quant à elle indispensable à la prévention de l?introduction et de la propagation, et concerne de nombreux acteurs : du grand public avec les sciences participatives (pour des espèces déjà présentes et facilement identifiables) aux réseaux plus structurés d?experts et de gestionnaires. Principes d?élaboration du plan d?action Le plan d?action est construit sur la distinction des voies de propagation et la nature des espèces. Il s?articule autour de quatre volets au sein desquels s?inscrivent 19 actions : Volet transversal à toutes les voies et espèces, visant à renforcer la vigilance générale vis-à-vis des EEE. Volet « Transport et corridors ». Volet « Usages ornementaux et horticoles » relatif aux espèces végétales. Volet « Élevages, repeuplements et détentions domestiques » relatif aux espèces animales. ? Dans l?analyse des voies et dans les actions du plan, l?intentionnalité n?est volontairement pas considérée. ? Les actions inscrites dans le plan ont une portée opérationnelle. Elles se déclinent en mesures concrètes. Elles ont été conçues en s?inspirant de nombreuses sources, comme les recommandations du Conseil de l?Europe, ses divers codes de conduite, les recommandations et les exemples du groupe de travail de la Commission européenne sur les EEE. Annexe 9 : Organismes consultés dans le cadre de l?élaboration du plan d?action. Chaque action est présentée dans une fiche descriptive contenant les rubriques suivantes : © N ico las Po ulet Myocastor coypus 15 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes © M ar io n d e G ro ot Objectifs Justification de la présence de l?action dans le plan au regard de la prévention et de la gestion contre l?introduction et la propagation. Contexte et justification Cadre législatif, réglementaire et institutionnel (stratégies, plans, recommandations) et enjeux qui fixent le cadre d?action de l?action et justifient sa mise en place. Voies d?introduction CBD concernées Numéros de la (ou des) voie(s) d?introduction et de propagation concernée(s) selon la nomenclature CDB. Cibles Bénéficiaires de l?action / Entités qui seront l?objet de l?action. Lignes directrices et description Éléments d?explication permettant sa mise en oeuvre opérationnelle. Indicateurs / Livrables Élements concrets matérialisant la réalisation de l?action. Pilote de l?action Organisme chargé de la maîtrise d?ouvrage de l?action. Intervenants Organismes, institutions, associations, services ou entités concernés par l?action dans sa mise en oeuvre opérationnelle et faisant partie de l?objet de l?action. Au-delà des entités recensées ici, les collectivités territoriales, les établissements publics et autres partenaires scientifiques et techniques ont un rôle à jouer pour la mise en oeuvre de politiques en faveur de la biodiversité, en tant que financeurs potentiels, en matière de suivi et d?autorité administrative, d?expertise, de connaissance, d?animation et de sensibilisation. Actions de la SNEEE correspondantes Correspondance avec la ou les actions de la Stratégie nationale relative aux EEE. Calendrier de mise en place Période de mise en place* Coût envisagé Faible/Modéré/Élevé** Faible Modéré Élevé Jusqu?à 25 k¤ Entre 25 k¤ et 75 k¤ Au moins 75 k¤ N° de l?action Intitulé de l?action * Période de mise en place : elle comprend le cas échéant les délais pour construire les outils de pilotage, mettre en place une gouvernance opérationnelle si besoin, mobiliser les acteurs et s?assurer de l?effectivité de l?action. La plupart des actions, et en particulier celles relevant de la sensibilisation ou du contrôle, ont vocation à être permanentes. ** Coût envisagé : il inclut l?estimation financière des moyens humains (principalement) et techniques annuels nécessaires à l?action. Pour les actions présentées ici, la majorité des coûts viendra des moyens humains nécessaires à l?animation de l?action. Alopochen aegyptiaca 16 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Pilotage et évaluation du plan et des actions À l?image de la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes, ce plan d?action mobilise un grand nombre d?acteurs. Une coordination des différentes parties prenantes par le ministère de la Transition écologique est indispensable. La coordination et le suivi du plan d?action sont assurés par le comité de pilotage de la stratégie nationale. Jusqu?à ce jour, ce comité associant les ministères en charge de l?Écologie, de l?Agriculture, de la Santé est composé de représentants techniques des différentes administrations centrales et des principaux opérateurs. Il a un rôle de coordination technique. Il assure la cohérence générale de la stratégie et le lien entre le national et les territoires. C?est un espace de partage d?informations. La composition de ce comité sera révisée si nécessaire. Pour renforcer la dimension interministérielle, une instance de gouvernance sera mise en place avec un haut niveau de représentation. En s?appuyant sur le comité technique, sa vocation est le pilotage général du plan d?action, d?inscrire la problématique des espèces exotiques envahissantes dans les différentes politiques sectorielles et de renforcer les partenariats nationaux et territoriaux. Un outil de suivi et d?évaluation est mis en place. Il est chargé du reporting auprès de la Commission européenne tous les six ans. Un appui plus important du monde académique pour l?accompagnement des actions est également recommandé, sur des aspects de modélisation des impacts en fonction des espèces et de paramètres extérieurs, de définition d?indicateurs de réalisation et de résultat? Pour la mise en oeuvre de chaque action, un pilote est désigné au sein des ministères en charge de l?écologie, de l?agriculture, de l?économie et de l?OFB. Il peut porter directement des mesures identifiées pour la mise en oeuvre de l?action, ou coordonner les différents acteurs impliqués. Avec eux, il définit et valide les orientations ou les choix principalement pour les axes d?action « recherche, expertise et connaissances » et « contrôle, biosécurité et surveillance ». Il s?assure de l?avancement des travaux selon le calendrier donné dans la fiche descriptive. Il est chargé d?évaluer l?atteinte des objectifs fixés sur la base des indicateurs renseignés dans la fiche. Il les complète le cas échéant. Il rapporte auprès du comité technique. Comme indiqué plus haut, chaque action comporte des indicateurs de réalisation, appelés « livrables », à l?instar des actions de la Stratégie nationale relative aux EEE. Ces indicateurs ne permettent cependant pas de mesurer l?efficacité des actions engagées au regard du nombre d?espèces présentes sur un territoire donné et de leur dynamique de propagation (indicateurs de résultat). Ces derniers seront évalués dans le cadre de l?Observatoire national de la biodiversité, qui comprend deux indicateurs globaux : évolution du nombre moyen d?EEE par département métropolitain1 ; nombre d?espèces d?EEE parmi les plus envahissantes au monde en outre-mer2. Chaque pilote mobilise les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour assurer la coordination, voire la réalisation des actions pour lesquelles il est désigné. Pour sa mise en oeuvre, chaque action mobilise une diversité d?acteurs aux compétences et aux prérogatives variables. C?est à la charge du pilote de l?action de les identifier et de les activer. Annexe 10 : Liste des principaux acteurs concernés par la problématique des EEE. 1 - https://naturefrance.fr/indicateurs/evolution-du-nombre- moyen-despeces-exotiques-envahissantes-par-departement. 2- https://naturefrance.fr/indicateurs/nombre-despeces-en- outre-mer-parmi-les-plus-envahissantes-au-monde. © F. T hin zil al Crassula helmsii 17 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Présentation des actions Les 19 actions sont réparties dans les quatre volets qui constituent les priorités du plan d?action. 1 - Synthèse des actions et du calendrier du plan Action Intitulé Années : 2020 à 2030 22 23 24 25 26 27 28 29 30 VOLET TRANSVERSAL 1 Faciliter l?appropriation de l?enjeu EEE par l?ensemble des acteurs concernés 2 Renforcer la coopération interministérielle et les synergies entre réglementations, autour d?une approche « One Health » 3 Contrôler l?importation d?EEE, notamment outre-mer 4 Renforcer les contrôles dans les établissements détenant et commercialisant des EEE réglementées 5 Limiter l?introduction et la propagation par le commerce en ligne d?EEE réglementées 6 Développer les connaissances sur les EEE, y compris sur les émergentes 7 Prévenir la propagation d?espèces via l?utilisation d?outils tels que la cartographie et la surveillance participative 8 Renforcer le dispositif réglementaire sur le EEE pour les territoires ultramarins VOLET « TRANSPORT ET CORRIDORS » 9 Renforcer la vigilance en matière de biosécurité concernant les activités récréatives et professionnelles dans les milieux naturels 10 Favoriser des pratiques de gestion adaptées concernant les populations d?EEE en milieux aquatiques 11 Limiter l?introduction d?EEE par le transport international de passagers, par la communication et le contrôle 12 Prendre en compte les EEE dans la construction et l?exploitation des infrastructures linéaires 13 Améliorer la coopération européenne autour des connectivités interbassins VOLET « USAGES ORNEMENTAUX ET HORTICOLES » 14 Sensibiliser les professionnels du végétal et le grand public aux risques liés aux EEE végétales 15 Sensibiliser à la gestion des déchets d?EEE végétales 16 Former les agents effectuant les missions de police dans le domaine du végétal 17 Mettre en oeuvre le régime d?autorisations pour les établissements détenteurs de végétaux VOLET « ÉLEVAGES, REPEUPLEMENTS ET DÉTENTION DOMESTIQUE » 18 Sensibiliser les professionnels de l?animal et le grand public aux risques liés à la détention domestique d?EEE animales 19 Élaborer un guide d?informations pratiques relatif à la détention d?EEE animales non réglementées Année(s) de mise en place de l?action (démarrage : construction des outils nécessaires, mise en place des moyens de réalisation) Année(s) de poursuite de la mise en oeuvre de l?action (rythme normal de réalisation de l?action) Année(s) de veille sur la thématique de l?action, pouvant générer des ajustements sur le protocole de réalisation 18 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes VOLET TRANSVERSAL Les actions inscrites dans ce volet visent prioritairement à renforcer et à réorganiser les moyens mobilisés. Elles traitent la problématique des EEE sous un angle plus large que la seule prévention contre l?introduction et la propagation de ces espèces, qu?elles soient animales ou végétales. Elles ont volontairement une portée très opérationnelle pour apporter une plus value à la prévention de l?introduction et de la propagation. Ces actions pourront par exemple cibler certaines voies et vecteurs que la typologie de référence ne prend pas en compte (comme le commerce en ligne) ou encore structurer la gouvernance autour de la thématique EEE. Ce volet comprend huit actions. Ailanthus altissima Alopochen aegyptiaca © Pa ul H ure l O NCFS ? Centre d e re ss ourc es E EE 19 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Sensibiliser et informer les acteurs concernés directement ou indirectement par les espèces sauvages et domestiques sur les enjeux liés aux EEE, notamment en outre-mer et sur les territoires insulaires métropolitains, sur les dispositions réglementaires existantes et sur les actions à adopter. Voies d?introduction CDB concernées Toutes voies des catégories 1 à 4. Contexte et justification La menace des EEE sur la biodiversité reste peu perçue, en dehors de rares cas emblématiques. La réglementation est très peu connue et les acteurs (professionnels et public) ne savent pas comment réagir. Un travail important de sensibilisation apparaît donc comme un préalable à toute autre action. Un grand nombre d?acteurs sont concernés par la problématique : soit directement (professionnels de l?animal et du végétal, gestionnaires de sites naturels, exploitants agricoles et sylvicoles, pêcheurs en eau douce et milieu marin, particuliers et établissements détenteurs de spécimens vivants, pratiquants de loisirs faisant intervenir le végétal et l?animal?) ; soit indirectement (entreprises de transport de marchandises et de passagers, exploitants de ressources naturelles et de sites touristiques, usagers des milieux naturels, collectivités territoriales à travers les espaces verts et le fleurissement de l?espace urbain?). Certaines actions de ce plan ciblent spécifiquement une catégorie d?acteurs (actions 14 et 18 sur les professionnels et détenteurs de spécimens végétaux et animaux, action 9 sur le transport de marchandises et passagers, l?exploitation de matériaux?), sachant que seules les voies non intentionnelles sont considérées. Les listes d?espèces étant régulièrement mises à jour, il faut s?assurer que l?information diffusée soit toujours consolidée et à jour. Lignes directrices et description Assurer la mise à disposition d?informations faciles à trouver, faciles à comprendre, à jour de la réglementation et qui aident à la décision pour agir. Assurer prioritairement l?accessibilité et la visibilité d?informations en ligne. Poursuivre la démarche d?élaboration des atlas communaux ou intercommunaux de biodiversité, dans une optique de mobilisation des élus locaux. Indicateurs / Livrables Consolidation et amélioration de l?information disponible en ligne, en s?appuyant sur le Centre de ressources national EEE. Amélioration de la visibilité de l?information (référencement, communication?). Sessions de formation organisées par l?OFB et le Comité français de l?UICN auprès des professionnels (administrations, gestionnaires, collectivités?), en y intégrant notamment les impacts économiques et sanitaires des EEE. Actions de communication différenciées menées par les filières professionnelles et les associations d?usagers d?espaces naturels au profit de leurs membres et du public. Animation du réseau de référents régionaux EEE. Pilote de l?action MTE / OFB Intervenants Ministères et opérateurs, filières professionnelles, associations d?usagers d?espaces naturels, gestionnaires d?espaces naturels, collectivités territoriales, opérateurs de l?État, syndicats d?exploitants et structures de conseils techniques? Cibles Ensemble des acteurs, des professionnels au grand public. Actions de la SNEEE correspondantes Action 7-2, 9-2, 10-1, 11-2. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Modéré ACTION 1 Faciliter l?appropriation de l?enjeu EEE par l?ensemble des acteurs concernés 20 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Mieux articuler les politiques visant au contrôle du vivant pour améliorer l?efficacité de l?action des différents services administratifs, en adoptant une approche collective « One Health ». Voies d?introduction CDB concernées Toutes voies. Contexte et justification L?approche « One Health » est le nouveau cadre scientifique pour appréhender les risques liés aux espèces vivantes, mais ne trouve pas encore sa déclinaison administrative. Trois ministères sont impliqués dans la réglementation des organismes vivants : ministère de la Transition écologique pour les espèces à forts impacts environnementaux, ministère de l?Agriculture pour celles ayant des impacts sur les productions agricoles animales et végétales, ministère de la Santé pour celles ayant un impact sur la santé humaine. Les différentes réglementations, parallèles, peuvent poser des difficultés sur les plans de la lisibilité et de la cohérence, et rendent difficiles la mutualisation des moyens et la mobilisation des acteurs. Les moyens de surveillance, de gestion, de contrôle et les outils de communication pourraient utilement être mutualisés entre les différentes politiques menées sur les espèces exogènes. Lignes directrices et description Réaliser une étude sur les conditions propices à la mise en place de synergies renforcées entre les centrales ministérielles et leurs opérateurs impliqués sur la thématique EEE au sens large. Cette étude, basée notamment sur le fonctionnement d?unités intégrées de biosécurité dans d?autres pays de l?UE, permettrait de déterminer les conditions de création d?une telle structure en France : soit un service de liaison établissant des passerelles entre les différents services / structures concernés, soit une entité physique, avec transfert de postes des structures concernées vers cette nouvelle entité. Indicateurs / Livrables Mobilisation du groupe de travail « One Health » mis en place dans le cadre du Plan national santé environnement. Étude des différentes réglementations et dispositifs de contrôle relatifs aux espèces vivantes pour dégager des synergies s?appuyant sur l?approche « One Health », pour une action publique plus lisible et plus efficace. Pilote de l?action MTE. Intervenants Centrales ministérielles (MTE, MSS, MAA, MEFR), services déconcentrés (Dreal, Draaf, ARS) et opérateurs correspondants (OFB, Anses). Actions de la SNEEE correspondantes Actions 3-2, 3-3, 12-1. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Faible ACTION 2 Renforcer la coopération interministérielle et les synergies entre réglementations, autour d?une approche « One Health » 21 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Prévenir l?introduction d?EEE à partir de pays tiers, mais aussi entre la métropole et les territoires ultramarins. Voies d?introduction CDB concernées Voies 3-9, 4-3, 4-4, 4-6, 4-7, 4-10, 4-11. Contexte et justification Du fait des règles commerciales au sein du marché unique européen, seules les marchandises en provenance de pays hors UE sont susceptibles d?être contrôlées aux postes frontaliers. Les contrôles actuellement réalisés sur les végétaux et animaux importés et les produits dérivés peuvent se révéler insuffisants en nombre au regard des flux de marchandises arrivant sur le sol métropolitain et les territoires ultramarins. Les territoires ultramarins présentent à la fois une vulnérabilité très élevée aux EEE, une réglementation plus restrictive et un nombre de points d?entrée plus restreint. Lignes directrices et description Une attention particulière sera portée aux territoires ultramarins Renforcer les contrôles portant sur les lots de végétaux, d?animaux et de produits dérivés importés, notamment en outre-mer. Pour l?outre-mer, renforcer les contrôles des mêmes lots en provenance de métropole, d?autres territoires ultramarins, et de pays tiers (UE et hors UE), et porter une attention particulière à l?e-commerce. Former les agents des Sivep et des Douanes sur les EEE réglementées et leurs différents stades. Essayer des méthodes et dispositifs techniques complémentaires en outre-mer. Indicateurs / Livrables Nombre de contrôles réalisés annuellement et suites données. Pilote de l?action MTE / MAA / ministère de l?Économie et des Finances (Douanes). Intervenants Services d?inspection vétérinaire et phytosanitaire (Sivep). Police de l?environnement (OFB, DDTM, DDPP, Affaires maritimes). Services des Douanes. Cibles Marchandises. Actions de la SNEEE correspondantes Action 3-2, 3-3. Calendrier de mise en place 2024-2026 Coût envisagé Élevé Objectifs Mieux articuler les politiques visant au contrôle du vivant pour améliorer l?efficacité de l?action des différents services administratifs, en adoptant une approche collective « One Health ». Voies d?introduction CDB concernées Toutes voies. Contexte et justification L?approche « One Health » est le nouveau cadre scientifique pour appréhender les risques liés aux espèces vivantes, mais ne trouve pas encore sa déclinaison administrative. Trois ministères sont impliqués dans la réglementation des organismes vivants : ministère de la Transition écologique pour les espèces à forts impacts environnementaux, ministère de l?Agriculture pour celles ayant des impacts sur les productions agricoles animales et végétales, ministère de la Santé pour celles ayant un impact sur la santé humaine. Les différentes réglementations, parallèles, peuvent poser des difficultés sur les plans de la lisibilité et de la cohérence, et rendent difficiles la mutualisation des moyens et la mobilisation des acteurs. Les moyens de surveillance, de gestion, de contrôle et les outils de communication pourraient utilement être mutualisés entre les différentes politiques menées sur les espèces exogènes. Lignes directrices et description Réaliser une étude sur les conditions propices à la mise en place de synergies renforcées entre les centrales ministérielles et leurs opérateurs impliqués sur la thématique EEE au sens large. Cette étude, basée notamment sur le fonctionnement d?unités intégrées de biosécurité dans d?autres pays de l?UE, permettrait de déterminer les conditions de création d?une telle structure en France : soit un service de liaison établissant des passerelles entre les différents services / structures concernés, soit une entité physique, avec transfert de postes des structures concernées vers cette nouvelle entité. Indicateurs / Livrables Mobilisation du groupe de travail « One Health » mis en place dans le cadre du Plan national santé environnement. Étude des différentes réglementations et dispositifs de contrôle relatifs aux espèces vivantes pour dégager des synergies s?appuyant sur l?approche « One Health », pour une action publique plus lisible et plus efficace. Pilote de l?action MTE. Intervenants Centrales ministérielles (MTE, MSS, MAA, MEFR), services déconcentrés (Dreal, Draaf, ARS) et opérateurs correspondants (OFB, Anses). Actions de la SNEEE correspondantes Actions 3-2, 3-3, 12-1. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Faible ACTION 3 Contrôler l?importation d?EEE, notamment outre-mer © D R Lepomis gibbosus 22 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Renforcer la mise en application des dispositions réglementaires dans les établissements susceptibles de proposer des EEE à la vente. Voies d?introduction CDB concernées Voies 2-3, 2-4, 2-5, 2-7, 2-8. Contexte et justification La montée en puissance des contrôles s?avère primordiale, même si des efforts sont faits au niveau des structures de vente afin de prévenir et de sanctionner toute infraction à la réglementation. Ces contrôles recouvrent divers aspects : conditions de vente d?espèces réglementées (détention de l?autorisation au regard de la réglementation sur les EEE), respect des prescriptions en termes de détention des individus afin d?éviter toute fuite, vérification de l?obtention de l?autorisation de détention d?EEE le cas échéant. Lignes directrices et description Doter les services en charge du contrôle des moyens humains et techniques suffisants pour assurer le contrôle des établissements producteurs, revendeurs et de présentation au public. Construire une base de données des établissements importateurs et/ou distributeurs, ainsi que de présentation au public de spécimens appartenant à des EEE réglementées, en France métropolitaine ou en outre-mer, des lieux et des plateformes en ligne pour agir efficacement par l?intermédiaire des autres actions (contrôle, communication, code de conduite?). Indicateurs / Livrables Plans de contrôle intégrant la réglementation EEE. Base de données des établissements producteurs, revendeurs et de présentation au public, physiques ou dématérialisés (commerce en ligne). Nombre de contrôles annuels réalisés chez les professionnels. Pilote de l?action OFB. Intervenants Services de police administrative : l?OFB et les DDPP dans le cadre de la réglementation sur la faune sauvage captive, DDTM. Cibles Organismes produisant et vendant des animaux et végétaux, établissements de présentation au public (parcs zoologiques, aquariums, jardins botaniques et/ou ouverts au public). Actions de la SNEEE correspondantes Action 3-3. Calendrier de mise en place 2022-2025 Coût envisagé Élevé ACTION 4 Renforcer les contrôles dans les établissements détenant et commercialisant des EEE réglementées © M ar ie Li ab euf Vison d?Amérique 23 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Renforcer la mise en application des dispositions réglementaires dans les établissements susceptibles de proposer des EEE à la vente. Voies d?introduction CDB concernées Voies 2-3, 2-4, 2-5, 2-7, 2-8. Contexte et justification La montée en puissance des contrôles s?avère primordiale, même si des efforts sont faits au niveau des structures de vente afin de prévenir et de sanctionner toute infraction à la réglementation. Ces contrôles recouvrent divers aspects : conditions de vente d?espèces réglementées (détention de l?autorisation au regard de la réglementation sur les EEE), respect des prescriptions en termes de détention des individus afin d?éviter toute fuite, vérification de l?obtention de l?autorisation de détention d?EEE le cas échéant. Lignes directrices et description Doter les services en charge du contrôle des moyens humains et techniques suffisants pour assurer le contrôle des établissements producteurs, revendeurs et de présentation au public. Construire une base de données des établissements importateurs et/ou distributeurs, ainsi que de présentation au public de spécimens appartenant à des EEE réglementées, en France métropolitaine ou en outre-mer, des lieux et des plateformes en ligne pour agir efficacement par l?intermédiaire des autres actions (contrôle, communication, code de conduite?). Indicateurs / Livrables Plans de contrôle intégrant la réglementation EEE. Base de données des établissements producteurs, revendeurs et de présentation au public, physiques ou dématérialisés (commerce en ligne). Nombre de contrôles annuels réalisés chez les professionnels. Pilote de l?action OFB. Intervenants Services de police administrative : l?OFB et les DDPP dans le cadre de la réglementation sur la faune sauvage captive, DDTM. Cibles Organismes produisant et vendant des animaux et végétaux, établissements de présentation au public (parcs zoologiques, aquariums, jardins botaniques et/ou ouverts au public). Actions de la SNEEE correspondantes Action 3-3. Calendrier de mise en place 2022-2025 Coût envisagé Élevé ACTION 5 Limiter l?introduction et la propagation par le commerce en ligne d?EEE réglementées Objectifs Limiter les introductions intentionnelles ou non intentionnelles d?EEE via le commerce sur Internet. Voies d?introduction CDB concernées Voies 2-4, 2-5, 2-8, 2-9, 2-11. Contexte et justification Le commerce en ligne est en plein essor. Plateformes de vente et réseaux sociaux spécialisés proposent certaines espèces d?EEE, parfois réglementées, ou des produits pouvant être contaminés par des EEE. La facilité d?accès à ces vendeurs français ou internationaux s?accompagne d?une information généralement limitée des acheteurs sur la réglementation applicable et/ou la vigilance à avoir quant à l?impact possible sur le milieu naturel. Lignes directrices et description Surveiller la vente d?EEE réglementées par le commerce en ligne, notamment en outre-mer. Constituer un groupe de travail avec les services spécialisés. Améliorer l?information des acheteurs potentiels sur les espèces vendues, en apportant une information consolidée des différentes réglementations relatives au commerce d?animaux et de végétaux. Élaborer des guides d?informations pratiques concernant le commerce en ligne d?espèces animales et végétales. Renforcer les contrôles OFB sur le commerce en ligne des EEE UE, notamment en outre-mer. Examiner, au niveau national ou européen, comment imposer aux vendeurs de préciser le pays d?origine des espèces qu?ils proposent, identifier précisément ces espèces, rappeler aux clients les obligations de se conformer aux règles d?importation (Cites, contrôles sanitaires, etc.). Indicateurs / Livrables Création d?un groupe de travail interadministrations sur les dispositions concernant l?e-commerce. Réalisation d?un diagnostic partagé. Élaboration d?un plan d?action propre au commerce en ligne. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants MEFR / Douanes. Cibles Entreprises exerçant une activité de vente en ligne (éventuellement en complément d?une activité de vente directe) domiciliées en France. Plateformes de vente en ligne. Consommateurs. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 3-3, 10-1, 10-3, 11-2. Calendrier de mise en place 2023-2025 Coût envisagé Élevé 24 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Mieux appréhender les mécanismes des invasions ainsi que d?introduction et de propagation des EEE afin d?intervenir le plus en amont possible, y compris en identifiant très tôt les EEE émergentes et en accélérant la réaction. Voies d?introduction CDB concernées Toutes voies. Contexte et justification L?accélération des échanges communautaires et internationaux accélère le mouvement des EEE, le développement de nouvelles voies et les risques d?introduction et de propagation de nouvelles espèces, non encore réglementées. Les connaissances sur les EEE ne permettent pas aujourd?hui d?avoir un aperçu suffisamment fiable et d?opérer une surveillance rigoureuse qui permettrait de prioriser les actions à mettre en place. Lignes directrices et description Développer la connaissance sur les voies d?introduction et de propagation des EEE, notamment pour celles non encore présentes sur l?ensemble du territoire (horizon scanning). Analyser les tendances temporelles (fréquence d?introduction) en lien avec les changements globaux (socio-économiques et climatiques notamment), l?estimation des volumes d?introduction (pour les voies non intentionnelles) et des incertitudes associées. Développer une méthode reconnue pour l?évaluation des voies d?introduction et de propagation dans l?optique d?une homogénéisation à l?échelle communautaire. Renforcer la coopération transfrontalière pour l?amélioration des connaissances, la surveillance des EEE, l?action rapide. Indicateurs / Livrables Programmes de recherche engagés sur le sujet. Mise en place de groupes d?échange (locaux, nationaux ou internationaux). Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Organismes de recherche et gestionnaires, services en charge de la réalisation des évaluations de risque. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 7-1. Calendrier de mise en place 2024-2026 Coût envisagé Élevé ACTION 6 Développer les connaissances sur les EEE, y compris sur les émergentes © Ph ilip pe M as sit Herpestes javanicus 25 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Limiter les possibilités d?extension d?une population d?EEE située dans un lieu donné. Voies d?introduction CDB concernées Toutes voies. Contexte et justification À partir d?un site initial, une population d?EEE peut essaimer sur d?autres sites en empruntant soit des voies « naturelles » (réseau hydrographique par exemple), soit être transportées involontairement ou volontairement par voie anthropique (transport de matériaux, de graines, boutures, spécimens vivants?). La cartographie des distributions d?EEE est souvent focalisée sur des espèces bien particulières. Il est cependant primordial de connaître les tendances spatiales dans la distribution des EEE au sens large afin de comprendre l?influence des facteurs environnementaux et d?origine humaine dans les mécanismes d?introduction et de propagation. Outre les mesures de gestion (hors PA), un renforcement de la communication avec le public peut améliorer le recensement des implantations et limiter la propagation involontaire. Lignes directrices et description Localiser précisément et mettre à jour régulièrement les foyers d?espèces exotiques envahissantes et les corridors de propagation (en milieux aquatiques et terrestres) pour mieux cibler les programmes de gestion et mieux suivre les populations lorsque l?on entreprend des mesures d?éradication (plus largement de gestion) à l?échelle régionale ou nationale. Coordonner les acteurs de terrain et homogénéiser les protocoles de collecte de données. Rapprocher cette cartographie de l?inventaire national du patrimoine naturel (INPN). Renforcer l?information sur les sites d?implantation de certaines EEE ou les zones de présence signalée (information sur site, cartographie accessible en ligne / sur application Internet). Développer l?observation participative et les signalements par les professionnels ou le grand public. Indicateurs / Livrables Cartes de répartition évolutives par espèces. Cartographie de la présence des EEE accessible au public. Mise en place d?un réseau de diffusion de l?alerte en cas d?extension de la présence d?une EEE. Signalements d?EEE par le public. Pilote de l?action MTE / OFB / MNHN. Intervenants Cerema / Gestionnaires d?espaces naturels / Associations d?usagers / CBN / ONG locales. Cibles Gestionnaires de sites, filières professionnelles, associations d?usagers. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 2-1, 4-1, 4-2, 5-1, 5-2, 7-2, 8-1, 8-2, 8-5, 10-2. Calendrier de mise en place 2024-2026 Coût envisagé Élevé Objectifs Mieux appréhender les mécanismes des invasions ainsi que d?introduction et de propagation des EEE afin d?intervenir le plus en amont possible, y compris en identifiant très tôt les EEE émergentes et en accélérant la réaction. Voies d?introduction CDB concernées Toutes voies. Contexte et justification L?accélération des échanges communautaires et internationaux accélère le mouvement des EEE, le développement de nouvelles voies et les risques d?introduction et de propagation de nouvelles espèces, non encore réglementées. Les connaissances sur les EEE ne permettent pas aujourd?hui d?avoir un aperçu suffisamment fiable et d?opérer une surveillance rigoureuse qui permettrait de prioriser les actions à mettre en place. Lignes directrices et description Développer la connaissance sur les voies d?introduction et de propagation des EEE, notamment pour celles non encore présentes sur l?ensemble du territoire (horizon scanning). Analyser les tendances temporelles (fréquence d?introduction) en lien avec les changements globaux (socio-économiques et climatiques notamment), l?estimation des volumes d?introduction (pour les voies non intentionnelles) et des incertitudes associées. Développer une méthode reconnue pour l?évaluation des voies d?introduction et de propagation dans l?optique d?une homogénéisation à l?échelle communautaire. Renforcer la coopération transfrontalière pour l?amélioration des connaissances, la surveillance des EEE, l?action rapide. Indicateurs / Livrables Programmes de recherche engagés sur le sujet. Mise en place de groupes d?échange (locaux, nationaux ou internationaux). Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Organismes de recherche et gestionnaires, services en charge de la réalisation des évaluations de risque. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 7-1. Calendrier de mise en place 2024-2026 Coût envisagé Élevé ACTION 7 Prévenir la propagation d?espèces via l?utilisation d?outils tels que la cartographie et la surveillance participative © Ph ilip pe M as sit 26 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Rendre le cadre réglementaire plus protecteur contre l?introduction et la propagation d?EEE dans les territoires ultramarins. Voies d?introduction CDB concernées Voies 2-3, 2-4, 2-5, 2-10, 2-11, 3-4, 3-5. Contexte et justification Les territoires ultramarins abritent une biodiversité très élevée, avec un fort taux d?endémisme. Ils sont particulièrement vulnérables à l?introduction d?EEE. La réglementation, déjà plus restrictive qu?en métropole, pourrait être encore plus protectrice. Les arrêtés ministériels sur les EEE doivent être mis à jour très fréquemment en cas d?émergence de nouvelles EEE. Cette latence réglementaire préjudiciable au succès de la gestion des EEE pourrait être évitée par une réglementation de type « toutes espèces interdites sauf » limitant strictement la détention d?espèces non indigènes, tant par les particuliers que par les établissements d?élevage. Lignes directrices et description Mieux anticiper les menaces nouvelles liées à l?introduction de nouvelles EEE non encore réglementées en complétant les arrêtés relatifs à la prévention de l?introduction et de la propagation d?EEE (principe de précaution). Envisager, en concertation notamment avec les secteurs professionnels concernés et les élus locaux des collectivités ultramarines, un changement de paradigme avec l?élaboration de listes de type « tout sauf ». Indicateurs / Livrables Concertation avec les administrations et filières professionnelles en vue de l?établissement éventuel d?une réglementation de type « tout sauf » au regard des EEE dans les territoires ultramarins. Pilote de l?action MTE Intervenants Comité consultatif d?experts concernés par la détention d?EEE. Cibles Réglementation s?appliquant à tous les acteurs. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 1-1, 3-1. Calendrier de mise en place 2025-2027 Coût envisagé Moyen ACTION 8 Renforcer le dispositif réglementaire sur les EEE pour les territoires ultramarins © Fr an ck -B edouet Hydrocotyle ranunculoides 27 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Rendre le cadre réglementaire plus protecteur contre l?introduction et la propagation d?EEE dans les territoires ultramarins. Voies d?introduction CDB concernées Voies 2-3, 2-4, 2-5, 2-10, 2-11, 3-4, 3-5. Contexte et justification Les territoires ultramarins abritent une biodiversité très élevée, avec un fort taux d?endémisme. Ils sont particulièrement vulnérables à l?introduction d?EEE. La réglementation, déjà plus restrictive qu?en métropole, pourrait être encore plus protectrice. Les arrêtés ministériels sur les EEE doivent être mis à jour très fréquemment en cas d?émergence de nouvelles EEE. Cette latence réglementaire préjudiciable au succès de la gestion des EEE pourrait être évitée par une réglementation de type « toutes espèces interdites sauf » limitant strictement la détention d?espèces non indigènes, tant par les particuliers que par les établissements d?élevage. Lignes directrices et description Mieux anticiper les menaces nouvelles liées à l?introduction de nouvelles EEE non encore réglementées en complétant les arrêtés relatifs à la prévention de l?introduction et de la propagation d?EEE (principe de précaution). Envisager, en concertation notamment avec les secteurs professionnels concernés et les élus locaux des collectivités ultramarines, un changement de paradigme avec l?élaboration de listes de type « tout sauf ». Indicateurs / Livrables Concertation avec les administrations et filières professionnelles en vue de l?établissement éventuel d?une réglementation de type « tout sauf » au regard des EEE dans les territoires ultramarins. Pilote de l?action MTE Intervenants Comité consultatif d?experts concernés par la détention d?EEE. Cibles Réglementation s?appliquant à tous les acteurs. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 1-1, 3-1. Calendrier de mise en place 2025-2027 Coût envisagé Moyen VOLET « TRANSPORT ET CORRIDORS » Voies concernées selon la typologie de la CDB : 4.5 - Machines/équipements 4.6 Personnes et leurs bagages/matériel (tourisme en particulier) 4.10 - Véhicules (voitures, trains, etc.) 4.9 - Salissures des coques des navires/ bateaux (loisirs et professionnels) Dans ce cas particulier des machines, équipements et véhicules (voitures et trains), c?est le véhicule et non la marchandise qui est le vecteur de transport. Bien que les études sur ce phénomène ne permettent pas de dresser un constat ferme sur le rôle du transport accidentel d?espèces (graines, invertébrés), le mécanisme est sans nul doute un facteur parmi d?autres qui favorise la dispersion des EEE via les infrastructures linéaires de transport. La présence d?EEE, à différentes échelles, est majoritairement due à des facteurs anthropiques parmi lesquels la réalisation et la gestion d?infrastructures. En ce sens, l?important réseau d?infrastructures, principalement routières, qui permet l?irrigation des territoires, semble profiter à la dispersion de ces espèces par effet de « corridor ». Le vaste réseau d?infrastructures routières et ferroviaires s?accompagne d?emprises annexes ou dépendances aux fonctions multiples (dites « dépendances vertes »), qui sont autant de territoires propices à l?apparition et la diffusion d?EEE (milieux fréquemment perturbés du fait de l?entretien nécessaire). En lien avec ce qui précède, le transport fluvial, les activités de loisirs en milieu aquatique (navires/bateaux) et la grande connectivité des bassins et des fleuves, notamment via les canaux, favorisent la dispersion des EEE d?un bassin versant à l?autre et leur introduction dans ces milieux soumis par les activités humaines. Il s?agit de penser le « milieu aquatique » comme un corridor avec ses différents éléments structuraux, sans oublier la zone riveraine. Les acteurs concernés par ces actions sont ceux gérant et utilisant des voies terrestres et navigables ; il s?agit des gestionnaires d?infrastructures routières ou ferroviaires lorsqu?ils procèdent à l?entretien des dépendances vertes, les exploitants du réseau fluvial, les entreprises d?espaces verts et paysagères, les services techniques et de développement de l?expertise, les gestionnaires d?espaces naturels ainsi que le grand public et le secteur des loisirs en milieu aquatique. Vu l?étendue des infrastructures de transport (pour le milieu terrestre) et des voies navigables ou des réseaux d?irrigation (pour le milieu aquatique), les mesures de gestion contre la dispersion naturelle des espèces le long de ces couloirs apparaissent comme complexes à mettre en place. Plus largement, l?ensemble des usagers des milieux naturels sont susceptibles de transporter involontairement le long de voies de circulation ou dans le milieu aquatique (eau douce / milieu marin) des propagules (graines / fragments végétaux / oeufs). Une sensibilisation à large échelle des fédérations d?usagers, et de ces derniers est de fait nécessaire. À cet effet, la formation d?agents territoriaux, de Voies navigables de France? est indispensable afin de les sensibiliser aux aspects de biosécurité (nettoyage de matériel, techniques de gestion de sites envahis?). Ce volet comprend cinq actions. © iS to ck 28 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Réduire les risques de propagation d?EEE dans les milieux naturels terrestres, d?eau douce et marins en impliquant les usagers et les professionnels et en favorisant les bons usages. Voies d?introduction CDB concernées Voies 1-3, 4-1, 4-4, 4-6, 4-9, 5-1. Contexte et justification Les usages récréatifs ou professionnels en milieu naturel (randonnée, pêche, chasse, plongée, plaisance, transport maritime, exploitation et transport de matériaux?) sont susceptibles de favoriser des déplacements d?espèces par transport de propagules (graines, boutures, oeufs?) au niveau du matériel et des équipements utilisés. On citera plus explicitement les eaux de ballast pour le milieu marin, responsables de nombreuses introductions, le biofouling, le transport de matériaux d?un site à un autre lors de travaux divers? En parallèle, la présence de certaines EEE nuit considérablement à certaines activités de loisirs et peut engendrer des coûts de gestion très élevés. Lignes directrices et description Identifier des mesures préventives associées aux activités récréatives et professionnelles. Réaliser une communication ciblée sur les pratiques concernées qui pourra prendre la forme de brochures informatives ou de panneaux à proximité des sites concernés. Mener la sensibilisation, conjointement avec les fédérations, les associations ou les regroupements d?usagers localement, à la notion de biosécurité. Indicateurs / Livrables Supports de communication auprès du grand public sur les impacts des EEE et les mesures de biosécurité associées. Plans de communication coconstruits avec les associations d?usagers / fédérations professionnelles. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Gestionnaires de sites, associations d?usagers, collectivités territoriales, fédérations professionnelles. Cibles Grand public, professionnels des usages en milieu naturel, usagers spécifiques. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 6-1, 8-5, 10-1, 11-2. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Élevé ACTION 9 Renforcer la vigilance en matière de biosécurité concernant les activités récréatives et professionnelles dans les milieux naturels 29 Objectifs Limiter les risques de propagation d?EEE lors des travaux de maîtrise des populations en milieux aquatiques (eau douce, milieu marin). Voies d?introduction CDB concernées Voies 4-4, 4-5. Contexte et justification Si les connaissances et les techniques développées pour la gestion ne sont pas encore optimales, certaines solutions sont à privilégier par rapport à d?autres. Lignes directrices et description Apporter un appui technique à la gestion des populations d?espèces invasives en milieu aquatique et les projets d?infrastructures pour que les travaux ne favorisent pas la propagation et ne redynamisent pas la croissance des populations. Permettre aux gestionnaires d?objectiver les interventions qu?ils souhaitent mettre en place (efficacité et coût) et d?adopter les meilleures mesures possibles pour le contrôle des populations (équipement et méthodes pour l?entretien des cours d?eau infestés, méthode de contrôle des populations dont la lutte biologique, vecteurs de sensibilisation). Les guides d?informations pratiques doivent venir en appui des gestionnaires, et ceux-ci doivent bénéficier de formations appropriées. Indicateurs / Livrables Formations de gestionnaires mises en place par le comité français de l?UICN et l?OFB. Mise à jour et diffusion des guides pratiques de gestion des EEE aquatiques réalisés par diverses structures avec l?appui du Centre de ressources EEE. Pilote de l?action MTE / OFB. Cibles Ifremer, gestionnaires de milieux aquatiques, entreprises, collectivités. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 5-1, 5-2, 6-2, 6-3, 8-4, 10-1, 11-2, 11-3. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Moyen Objectifs Réduire les risques de propagation d?EEE dans les milieux naturels terrestres, d?eau douce et marins en impliquant les usagers et les professionnels et en favorisant les bons usages. Voies d?introduction CDB concernées Voies 1-3, 4-1, 4-4, 4-6, 4-9, 5-1. Contexte et justification Les usages récréatifs ou professionnels en milieu naturel (randonnée, pêche, chasse, plongée, plaisance, transport maritime, exploitation et transport de matériaux?) sont susceptibles de favoriser des déplacements d?espèces par transport de propagules (graines, boutures, oeufs?) au niveau du matériel et des équipements utilisés. On citera plus explicitement les eaux de ballast pour le milieu marin, responsables de nombreuses introductions, le biofouling, le transport de matériaux d?un site à un autre lors de travaux divers? En parallèle, la présence de certaines EEE nuit considérablement à certaines activités de loisirs et peut engendrer des coûts de gestion très élevés. Lignes directrices et description Identifier des mesures préventives associées aux activités récréatives et professionnelles. Réaliser une communication ciblée sur les pratiques concernées qui pourra prendre la forme de brochures informatives ou de panneaux à proximité des sites concernés. Mener la sensibilisation, conjointement avec les fédérations, les associations ou les regroupements d?usagers localement, à la notion de biosécurité. Indicateurs / Livrables Supports de communication auprès du grand public sur les impacts des EEE et les mesures de biosécurité associées. Plans de communication coconstruits avec les associations d?usagers / fédérations professionnelles. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Gestionnaires de sites, associations d?usagers, collectivités territoriales, fédérations professionnelles. Cibles Grand public, professionnels des usages en milieu naturel, usagers spécifiques. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 6-1, 8-5, 10-1, 11-2. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Élevé ACTION 10 Favoriser des pratiques de gestion adaptées concernant les populations d?EEE en milieux aquatiques © A lai n D uta rtr e Myriophyllum aquaticum 30 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Diminuer les risques d?introduction d?EEE associés au transport de personnes à l?échelle internationale (voies aériennes, maritimes et terrestres) en renforçant la communication à destination des passagers et le contrôle. Voies d?introduction CDB concernées Voies 3-3, 3-4, 3-6, 3-8, 3-9, 4-3, 4-4, 4-6. Contexte et justification Malgré les mesures de biosécurité qui ciblent les flux touristiques comme risque de transport d?EEE (en particulier les pathogènes et les graines), la sensibilisation du grand public sur ces questions reste très sommaire en France et en Europe et les contrôles passagers effectués sur cette problématique demeurent peu fréquents. Il convient de renforcer ces derniers en les accompagnant d?une sensibilisation. Lignes directrices et description Une attention particulière doit être apportée aux territoires ultramarins : Renforcer les moyens permettant de prévenir l?importation d?espèces exotiques envahissantes, de manière volontaire ou non, par les déplacements de personnes (formations des personnels concernés, devenir des espèces saisies, renforcement du nombre de contrôles notamment pour les passagers en provenance de pays aux conditions climatiques proches du territoire d?arrivée, mise en oeuvre de techniques destinées à détecter les spécimens transportés?). Former les agents de contrôle à la reconnaissance d?espèces. Mieux intégrer les EEE aux procédures douanières (harmonisation des méthodes à l?échelle communautaire basée sur l?échantillonnage statistique). Contribuer à l?élaboration de méthodes communes dans l?espace européen pour sensibiliser les voyageurs aux risques que posent les espèces exotiques envahissantes et communiquer sur les « bonnes pratiques » à adopter. Communiquer dans les ports et aéroports, ce qui permettra de sensibiliser le grand public sur ces questions. Indicateurs / Livrables Documents de communication sur la biosécurité réalisés par diverses structures avec appui du Centre de ressources sur les EEE. Nombre de contrôles effectués annuellement. Procédure de contrôle des passagers et de traitement des EEE saisies. Pilote de l?action MTE / MTE / MAA / Douanes. Intervenants OFB, UICN, Services de contrôle aux frontières (Sivep, services douaniers). Cibles Passagers dans les ports et aéroports, exploitants d?aéroport et de structures portuaires. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 3-2, 3-3, 10-1, 12-2. Calendrier de mise en place 2023-2024 Coût envisagé Élevé ACTION 11 Limiter l?introduction d?EEE par le transport international de passagers, par la communication et le contrôle 31 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Freiner la propagation d?EEE (principalement végétales) le long des infrastructures linéaires (routières en particulier, mais aussi ferroviaires) à l?occasion de leur construction et de leur entretien. Voies d?introduction CDB concernées Voies 3-10, 4-5, 4-10, 5-2, 3-8 (revégétalisation). Contexte et justification Les travaux de terrassement qui accompagnent les projets d?infrastructures linéaires entraînent des déplacements de terre susceptibles de favoriser le transport d?EEE (végétaux et insectes notamment). Le cadre réglementaire actuel qui oblige les maîtres d?ouvrage à produire des études sur les impacts environnementaux de leur projet ne fait pas de mention spécifique sur les risques que font peser les travaux sur l?introduction et la propagation d?EEE. Les couloirs routiers et les voies ferrées sont des espaces privilégiés pour la propagation des EEE. Elles exigent en outre des pratiques d?entretien spécifiques. Par ailleurs, il est difficile d?agir sur les vecteurs de dispersion que sont les véhicules qui utilisent le réseau routier et ferroviaire ainsi que les véhicules et équipements qui servent à leur entretien. Lignes directrices et description Inclure dans les études d?impact des projets d?infrastructures un volet sur les espèces exotiques envahissantes (état avant travaux, suivi après). Prendre en compte des EEE dans l?organisation des chantiers de travaux publics (terrassement, retraitement et mouvements de terres et de gravats). Prévenir la dispersion depuis des populations sources à proximité de zones de circulation. D?autres lieux nécessitent une attention renforcée (décharges et zones de compostage industriel, lieux de stockage de terre). Améliorer la localisation des foyers de propagation en vue de leur traitement (populations riveraines des voies de communication, dépendances vertes déjà colonisées). Former à la problématique EEE les gestionnaires de chantiers (création / entretien des voies linéaires). Indicateurs / Livrables Guides d?informations pratiques concernant la création et l?entretien d?infrastructures linéaires. Guides techniques concernant la gestion des EEE au niveau des chantiers (en lien avec le Cerema), clauses types de CCTP. Formation des chefs de projet et des équipes d?entretien des infrastructures. Pilote de l?action MTE. Intervenants Cerema, OFB, collectivités territoriales. Cibles Maîtres d?ouvrage et gestionnaires d?infrastructures. Autorités environnementales en région, services instructeurs. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 6-1, 8-1, 10-3, 11-2, 11-3. Calendrier de mise en place 2024-2026 Coût envisagé Faible Objectifs Diminuer les risques d?introduction d?EEE associés au transport de personnes à l?échelle internationale (voies aériennes, maritimes et terrestres) en renforçant la communication à destination des passagers et le contrôle. Voies d?introduction CDB concernées Voies 3-3, 3-4, 3-6, 3-8, 3-9, 4-3, 4-4, 4-6. Contexte et justification Malgré les mesures de biosécurité qui ciblent les flux touristiques comme risque de transport d?EEE (en particulier les pathogènes et les graines), la sensibilisation du grand public sur ces questions reste très sommaire en France et en Europe et les contrôles passagers effectués sur cette problématique demeurent peu fréquents. Il convient de renforcer ces derniers en les accompagnant d?une sensibilisation. Lignes directrices et description Une attention particulière doit être apportée aux territoires ultramarins : Renforcer les moyens permettant de prévenir l?importation d?espèces exotiques envahissantes, de manière volontaire ou non, par les déplacements de personnes (formations des personnels concernés, devenir des espèces saisies, renforcement du nombre de contrôles notamment pour les passagers en provenance de pays aux conditions climatiques proches du territoire d?arrivée, mise en oeuvre de techniques destinées à détecter les spécimens transportés?). Former les agents de contrôle à la reconnaissance d?espèces. Mieux intégrer les EEE aux procédures douanières (harmonisation des méthodes à l?échelle communautaire basée sur l?échantillonnage statistique). Contribuer à l?élaboration de méthodes communes dans l?espace européen pour sensibiliser les voyageurs aux risques que posent les espèces exotiques envahissantes et communiquer sur les « bonnes pratiques » à adopter. Communiquer dans les ports et aéroports, ce qui permettra de sensibiliser le grand public sur ces questions. Indicateurs / Livrables Documents de communication sur la biosécurité réalisés par diverses structures avec appui du Centre de ressources sur les EEE. Nombre de contrôles effectués annuellement. Procédure de contrôle des passagers et de traitement des EEE saisies. Pilote de l?action MTE / MTE / MAA / Douanes. Intervenants OFB, UICN, Services de contrôle aux frontières (Sivep, services douaniers). Cibles Passagers dans les ports et aéroports, exploitants d?aéroport et de structures portuaires. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 3-2, 3-3, 10-1, 12-2. Calendrier de mise en place 2023-2024 Coût envisagé Élevé ACTION 12 Prendre en compte les EEE dans la construction et l?exploitation des infrastructures linéaires 32 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Freiner la propagation d?EEE en milieux aquatiques via les canaux et les circulations fluviales (commerciales, récréatives ou privées). Voies d?introduction CDB concernées Voies 4-4, 4-8, 4-9, 5-1, 6-1. Contexte et justification Pour certaines espèces, la propagation peut intervenir à grande échelle, depuis des bassins lointains, connectés à ceux d?Europe occidentale par un réseau de canaux qui permet leur passage. La navigation peut être source de déplacements involontaires d?espèces, via les ballasts ou par accrochage sur la coque des navires. Les dispositions actuelles sur le biofouling des coques de navire et les eaux de ballast se concentrent principalement sur les milieux marins (Convention internationale sur les eaux de ballast). Cependant, les connectivités interbassins en Europe créent un contexte favorable aux proliférations et aux introductions en milieux aquatiques. Lignes directrices et description Contribuer à la coopération internationale contre la propagation d?EEE le long des réseaux fluviaux (communication conjointe, éducation et financement, homogénéisation des législations, contrôles et informations pratiques). Examiner la faisabilité, à l?échelle européenne, d?un cadre similaire à celui de la Convention sur les eaux de ballast pour les milieux d?eaux douces, applicable tant au transport fluvial qu?à la navigation de plaisance. Indicateurs / Livrables Organisation de réunions réunissant différents États membres sur le sujet de la biosécurité. Documents de communication sur la biosécurité à destination des navigants sur les réseaux fluviaux. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Agences de l?eau, exploitants du réseau fluvial (VNF), partenaires transfrontaliers, UICN, partenaires européens, collectivités territoriales. Cibles Transporteurs fluviaux, plaisanciers, pêcheurs récréatifs et professionnels. Actions de la SNEEE correspondantes Action 11-2, 11-3, 12-1, 12-2. Calendrier de mise en place 2024-2026 Coût envisagé Moyen ACTION 13 Améliorer la coopération européenne autour des connectivités interbassins 33 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Freiner la propagation d?EEE en milieux aquatiques via les canaux et les circulations fluviales (commerciales, récréatives ou privées). Voies d?introduction CDB concernées Voies 4-4, 4-8, 4-9, 5-1, 6-1. Contexte et justification Pour certaines espèces, la propagation peut intervenir à grande échelle, depuis des bassins lointains, connectés à ceux d?Europe occidentale par un réseau de canaux qui permet leur passage. La navigation peut être source de déplacements involontaires d?espèces, via les ballasts ou par accrochage sur la coque des navires. Les dispositions actuelles sur le biofouling des coques de navire et les eaux de ballast se concentrent principalement sur les milieux marins (Convention internationale sur les eaux de ballast). Cependant, les connectivités interbassins en Europe créent un contexte favorable aux proliférations et aux introductions en milieux aquatiques. Lignes directrices et description Contribuer à la coopération internationale contre la propagation d?EEE le long des réseaux fluviaux (communication conjointe, éducation et financement, homogénéisation des législations, contrôles et informations pratiques). Examiner la faisabilité, à l?échelle européenne, d?un cadre similaire à celui de la Convention sur les eaux de ballast pour les milieux d?eaux douces, applicable tant au transport fluvial qu?à la navigation de plaisance. Indicateurs / Livrables Organisation de réunions réunissant différents États membres sur le sujet de la biosécurité. Documents de communication sur la biosécurité à destination des navigants sur les réseaux fluviaux. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Agences de l?eau, exploitants du réseau fluvial (VNF), partenaires transfrontaliers, UICN, partenaires européens, collectivités territoriales. Cibles Transporteurs fluviaux, plaisanciers, pêcheurs récréatifs et professionnels. Actions de la SNEEE correspondantes Action 11-2, 11-3, 12-1, 12-2. Calendrier de mise en place 2024-2026 Coût envisagé Moyen VOLET « USAGES ORNEMENTAUX ET HORTICOLES » Voies concernées selon la typologie de la CDB : 2.3 - Jardins botaniques (public) 2.8 - Horticulture (commercial) 2.9 - Fins ornementales (domestique), 3,6 - Contaminant des végétaux (commercial ou privé) 3.10 - Transport de matériel constituant un habitat (sol, végétation, gravats) (commercial ou privée). Concerne exclusivement les végétaux Si les introductions d?espèces végétales dans le milieu naturel sont pour l?essentiel non intentionnelles, à l?origine, les importations dans le milieu confiné (dans les lieux de confinement des plantes considérées) sont bien intentionnelles, les plantes étant présentes pour divers usages avec des modes variés de culture et d?habitat (usage horticole pour l?ornementation dans les jardins notamment, aquacole pour l?aquariophilie dans des aquariums intérieurs et les bassins extérieurs, sylvicole pour les plantations forestières à des fins multiples, agricole pour l?alimentation animale et humaine). Les particuliers détenteurs de végétaux exotiques envahissants portent de fait une grande part de la responsabilité dans la libération intentionnelle ou la fuite de ceux-ci. Si la réglementation EEE bloque a priori la commercialisation de certaines espèces, elle n?interdit pas le commerce d?autres espèces à impacts avérés. La France étant le cinquième importateur mondial de végétaux d?ornement, l?horticulture représente une voie d?introduction de végétaux exotiques (susceptibles d?être envahissants) toujours identifiée comme prioritaire à l?heure actuelle, même si des efforts sont faits au niveau de la profession avec la mise en place d?un guide d?informations pratiques sur les EEE, basé sur le volontariat3. Les actions proposées ci-après ont pour objectif de réduire l?introduction et la dispersion dans le milieu naturel de l?ensemble des espèces végétales concernées (aujourd?hui les 36 espèces réglementées). Deux grands axes d?actions se dégagent : supprimer la disponibilité des espèces (en principe illégale) sur le marché des plantes ornementales ; sensibiliser les acteurs concernés au regard des usages, du contrôle et du traitement des déchets de ces végétaux dans le cadre domestique, public ou privé. Dans ce cadre, l?ensemble des acteurs des filières en question (principalement la filière horticole) est concerné par la problématique des végétaux exotiques envahissants, du producteur au détenteur, et doit en ce sens être impliqué. Ce volet comprend quatre actions. 3 - https://www.codeplantesenvahissantes.fr/fileadmin/ PEE_Ressources/TELECHARGEMENT/2015_07_Code-de- conduite-PEE.pdf. 34 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Sensibiliser les professionnels du végétal et le grand public aux enjeux liés à l?introduction et à la propagation des EEE végétales. Voies d?introduction CDB concernées Voies 1-5, 2-1, 2-6, 2-8, 3-6, 3-7, 3-8. Contexte et justification La disponibilité commerciale de certaines EEE reste préoccupante, même si la filière horticole française a largement pris les devants, notamment grâce au code de conduite professionnel relatif aux EEE développé par l?interprofession Val?Hor : https://www.codeplantesenvahissantes.fr/fileadmin/PEE_Ressources/ TELECHARGEMENT/2015_07_Code-de-conduite-PEE.pdf. Il est à noter que ce guide n?est valable que pour la métropole et qu?un guide équivalent serait le bienvenu pour l?outre-mer. Lignes directrices et description Encourager les pépiniéristes et les distributeurs à proposer de préférence des espèces indigènes en substitut d?espèces exotiques envahissantes. Décliner le « code de conduite EEE » de Val?Hor pour les territoires ultramarins. Communiquer sur la responsabilité des acteurs concernés dans la dispersion non intentionnelle des végétaux contaminants invasifs (végétaux nouvellement importés et terre végétale potentiellement contaminée, activités dans les pépinières, etc.), voire d?espèces animales et de pathogènes. Sensibiliser les collectivités territoriales et entreprises d?espaces verts et de génie écologique en vue de l?évolution des usages (programmes de plantation dans les espaces publics). Soutenir l?étiquetage et l?information volontaires sur l?impact possible des EEE non réglementées et les mesures préventives. Indicateurs / Livrables Poursuite de l?adoption du « code de conduite EEE » Val?Hor par de nouvelles entreprises. Formalisation du « code de conduite EEE » pour les territoires ultramarins. Supports de communication à destination des gestionnaires d?espaces verts. Supports d?information à destination des acheteurs de végétaux. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Val?Hor et professionnels du végétal. Cibles Producteurs, distributeurs, vendeurs, paysagistes, collectivités territoriales. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 5-2, 8-5, 10-1, 10-3, 11-2, 11-3. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Moyen ACTION 14 Sensibiliser les professionnels du végétal et les acheteurs aux risques liés aux EEE végétales 35 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Sensibiliser les collectivités, les professionnels, le grand public et les centres de traitement aux enjeux liés à certains usages liés aux EEE. Voies d?introduction CDB concernées Voies 1-8, 3-10, 4-5. Contexte et justification Les particuliers détenteurs d?EEE ainsi que les usages associés (compostage inapproprié suivi d?un épandage, déversements d?aquariums, dépôts sauvages?) peuvent avoir une influence négative sur la dynamique de gestion de ces espèces. Il convient de privilégier la sensibilisation comme mesure de prévention, tant sur les aspects réglementaires que sur les impacts de ces espèces sur les milieux. Il est également nécessaire de développer des filières différenciées de valorisation des déchets végétaux en fonction de l?espèce concernée, du volume extrait? Lignes directrices et description Sensibiliser les particuliers détenteurs d?espèces ornementales aux risques que posent le compostage sauvage et le déversement de matériel végétal dans le milieu naturel (aquatique ou terrestre). Sensibiliser les collectivités sur les possibilités de traitement des déchets d?EEE issus de l?entretien des espaces verts ou d?opérations de gestion d?EEE et les risques inhérents concernant un traitement non contrôlé, ainsi que les risques liés à un transport non encadré des déchets vers les sites de traitement (risque de dispersion). Inciter des unités de recherche à développer des protocoles de valorisation des déchets en fonction des espèces concernées. Indicateurs / Livrables Guide sur le traitement des déchets verts issus d?intervention de gestion de plantes exotiques envahissantes (à destination des collectivités et des professionnels notamment). Informations en ligne et dans les points de vente sur les risques potentiels de propagation des espèces vendues. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Val?Hor, jardins botaniques et jardineries comme vecteurs de sensibilisation, opérateurs de la gestion des déchets, laboratoires de recherche. Cibles Collectivités, gestionnaires d?espaces naturels, jardiniers et grand public. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 5-2, 6-2, 6-3, 10-1, 10-3. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Élevé Objectifs Sensibiliser les professionnels du végétal et le grand public aux enjeux liés à l?introduction et à la propagation des EEE végétales. Voies d?introduction CDB concernées Voies 1-5, 2-1, 2-6, 2-8, 3-6, 3-7, 3-8. Contexte et justification La disponibilité commerciale de certaines EEE reste préoccupante, même si la filière horticole française a largement pris les devants, notamment grâce au code de conduite professionnel relatif aux EEE développé par l?interprofession Val?Hor : https://www.codeplantesenvahissantes.fr/fileadmin/PEE_Ressources/ TELECHARGEMENT/2015_07_Code-de-conduite-PEE.pdf. Il est à noter que ce guide n?est valable que pour la métropole et qu?un guide équivalent serait le bienvenu pour l?outre-mer. Lignes directrices et description Encourager les pépiniéristes et les distributeurs à proposer de préférence des espèces indigènes en substitut d?espèces exotiques envahissantes. Décliner le « code de conduite EEE » de Val?Hor pour les territoires ultramarins. Communiquer sur la responsabilité des acteurs concernés dans la dispersion non intentionnelle des végétaux contaminants invasifs (végétaux nouvellement importés et terre végétale potentiellement contaminée, activités dans les pépinières, etc.), voire d?espèces animales et de pathogènes. Sensibiliser les collectivités territoriales et entreprises d?espaces verts et de génie écologique en vue de l?évolution des usages (programmes de plantation dans les espaces publics). Soutenir l?étiquetage et l?information volontaires sur l?impact possible des EEE non réglementées et les mesures préventives. Indicateurs / Livrables Poursuite de l?adoption du « code de conduite EEE » Val?Hor par de nouvelles entreprises. Formalisation du « code de conduite EEE » pour les territoires ultramarins. Supports de communication à destination des gestionnaires d?espaces verts. Supports d?information à destination des acheteurs de végétaux. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Val?Hor et professionnels du végétal. Cibles Producteurs, distributeurs, vendeurs, paysagistes, collectivités territoriales. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 5-2, 8-5, 10-1, 10-3, 11-2, 11-3. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Moyen ACTION 15 Sensibiliser à la gestion des déchets d?EEE végétales 36 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Développer l?expertise dans les missions de contrôle par la formation des agents et l?élaboration de documents supports. Voies d?introduction CDB concernées Voies 1-3, 1-4, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5, 2-7, 2-8, 2-10. Contexte et justification Dans le cadre général de la police administrative de l?environnement sur la base des articles L. 171-1 et suivants du code de l?environnement, il convient de renforcer les compétences dans le domaine du végétal des agents chargés de la police de l?environnement dans les diverses structures concernées : Office français de la biodiversité (OFB), parcs nationaux, directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT(M)), directions départementales (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DDCSPP), directions régionales de l?alimentation, de l?agriculture et de la forêt (D(R)AAF), directions régionales de l?environnement, de l?aménagement et du logement (D(R)EAL), Office national des forêts (ONF), Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)... Lignes directrices et description Élaborer des documents d?application pratiques pour les missions de contrôle et de biosécurité (filières productives et commerciales horticoles, domaine public ou parcelles privées, contrôle aux frontières et points d?entrée communautaires) viendrait faciliter les missions d?inspection. Ces documents peuvent prendre la forme de fiches d?identification des espèces et de préconisations de mesures de gestion appropriées. Mobiliser les conservatoires botaniques nationaux sur ce domaine, compte tenu de leurs connaissances sur les espèces végétales. Renforcer la coopération et faciliter la circulation de l?information (remontée des besoins et diffusion des solutions techniques) entre les services de police et les organismes ressources pour l?expertise. Indicateurs / Livrables Guides techniques d?identification d?espèces végétales, à différents stades évolutifs. Nombre d?agents formés. Pilote de l?action OFB. Intervenants Conservatoires botaniques nationaux. Cibles Services de police administrative. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 3-2, 3-3. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Moyen ACTION 16 Former les agents effectuant les missions de police dans le domaine du végétal 37 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Identifier les lieux risquant le plus d?introduire et de disséminer des végétaux exotiques envahissants sur le territoire français et engager un processus de sensibilisation des gestionnaires, à travers le processus réglementaire d?autorisations. Voies d?introduction CDB concernées Voie 2-3. Contexte et justification Les nombreux jardins botaniques d?Europe peuvent contribuer à l?introduction de diverses EEE, qu?ils détiennent à des fins de conservation et présentation au public. Ces établissements sont tenus d?obtenir, au regard de la réglementation en vigueur, une autorisation préfectorale pour la détention de ces espèces (celles réglementées au titre de l?article L. 411-6 du code de l?environnement). Lignes directrices et description Sensibiliser à l?obtention de l?autorisation de détention pour les EEE végétales réglementées au titre de l?article L. 411-6 du code de l?environnement par les jardins botaniques et réaliser des inventaires réguliers. Mobiliser les Dreal et/ou DDTM pour la délivrance des autorisations. La diffusion du code de conduite pour les jardins botaniques sur les espèces invasives du conseil de l?Europe doit servir d?appui à la sensibilisation des parties intéressées à la mise en place des mesures de confinement, la surveillance du milieu naturel pour identifier les fuites au plus vite et réagir le plus rapidement possible. Indicateurs / Livrables Plan de contrôle des établissements détenteurs. Nombre d?autorisations de détention délivrées. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Services de police administrative : Dreal, DDTM. Cibles Jardins botaniques et principaux détenteurs d?EEE végétales. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 2-1, 3-3, 10-1. Calendrier de mise en place 2023-2024 Coût envisagé Moyen Objectifs Développer l?expertise dans les missions de contrôle par la formation des agents et l?élaboration de documents supports. Voies d?introduction CDB concernées Voies 1-3, 1-4, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5, 2-7, 2-8, 2-10. Contexte et justification Dans le cadre général de la police administrative de l?environnement sur la base des articles L. 171-1 et suivants du code de l?environnement, il convient de renforcer les compétences dans le domaine du végétal des agents chargés de la police de l?environnement dans les diverses structures concernées : Office français de la biodiversité (OFB), parcs nationaux, directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT(M)), directions départementales (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DDCSPP), directions régionales de l?alimentation, de l?agriculture et de la forêt (D(R)AAF), directions régionales de l?environnement, de l?aménagement et du logement (D(R)EAL), Office national des forêts (ONF), Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)... Lignes directrices et description Élaborer des documents d?application pratiques pour les missions de contrôle et de biosécurité (filières productives et commerciales horticoles, domaine public ou parcelles privées, contrôle aux frontières et points d?entrée communautaires) viendrait faciliter les missions d?inspection. Ces documents peuvent prendre la forme de fiches d?identification des espèces et de préconisations de mesures de gestion appropriées. Mobiliser les conservatoires botaniques nationaux sur ce domaine, compte tenu de leurs connaissances sur les espèces végétales. Renforcer la coopération et faciliter la circulation de l?information (remontée des besoins et diffusion des solutions techniques) entre les services de police et les organismes ressources pour l?expertise. Indicateurs / Livrables Guides techniques d?identification d?espèces végétales, à différents stades évolutifs. Nombre d?agents formés. Pilote de l?action OFB. Intervenants Conservatoires botaniques nationaux. Cibles Services de police administrative. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 3-2, 3-3. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Moyen ACTION 17 Mettre en oeuvre le régime d?autorisations pour les établissements détenteurs de végétaux 38 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes VOLET « ÉLEVAGES, REPEUPLEMENTS ET DÉTENTIONS DOMESTIQUES » Il concerne exclusivement la faune. Voies concernées selon la typologie de la CDB : 2.2 - Aquaculture (professionnels) 2.3 - Jardins zoologiques et aquariums 2.4 - Animaux de compagnie/espèces d?aquarium ou de terrarium (domestique) 2.5 - Animaux d?élevage (privé) Les phénomènes d?échappement depuis des zoos ou des aquariums (enclos endommagés pour les zoos, opérations de nettoyage pour les aquariums, etc.) peuvent contribuer à la dispersion d?EEE. La réglementation relative aux règles de détention est indépendante des EEE. Il en est de même pour les espèces animales élevées pour les produits (fourrure) ou parce qu?elles sont appréciées en tant qu?animal de compagnie ou d?agrément. Les événements météorologiques extrêmes (orages, inondations, feux) et le contexte socio-économique (difficultés financières des établissements, troubles à l?ordre public) sont susceptibles d?augmenter les chances d?échappement. Se pose également le problème des peuplements ou repeuplements d?étangs de pêche en espèces exotiques envahissantes qui vont contaminer d?autres plans d?eau ou cours d?eau à proximité. Cette voie, intentionnelle, est significative pour les espèces animales aquatiques. La détention d?animaux de compagnie par des particuliers est difficile à contrôler. Elle peut aussi conduire à l?échappement ou au relâchement d?individus, surtout s?il y a reproduction (interdite par la réglementation sur les EEE). Se pose aussi la question du placement ou du traitement des spécimens trouvés dans le milieu naturel. Les espèces réglementées font l?objet d?une déclaration en préfecture pour les spécimens détenus avant la mise en place des arrêtés ministériels correspondants. Une fois ceux-ci en application, il n?est plus possible de détenir des spécimens de ces espèces. En amont de la détention par les particuliers, on retrouve l?élevage et la vente. Tous les éleveurs ou points de vente ne sont pas sensibilisés à la problématique des EEE. Sur le plan réglementaire, les stocks commerciaux doivent être déclarés en préfecture et éliminés dans un délai de deux ans suivant la parution de l?arrêté réglementant les EEE concernées. Pour réduire les cas d?échappement, différents éléments s?articulent. La réglementation de certaines espèces comme EEE interdit l?introduction dans le milieu naturel. Afin de rendre ce cadre effectif et opérationnel, la communication doit être renforcée auprès de tous les acteurs concernés, précédemment cités, et notamment les consommateurs. Ces mesures de sensibilisation doivent mobiliser tous les services compétents et inciter à la coopération entre les parties prenantes pour que le commerce de ces espèces, qui peut être légal pour des espèces non réglementées, ainsi que les détentions illégales n?aient plus cours. La capacité des établissements détenteurs d?espèces à confiner ces dernières doit être garantie par la fourniture d?éléments techniques contrôlables. Des moyens humains, techniques et financiers doivent être mobilisés pour le recensement des établissements à risque et la mise en conformité de ces derniers. Ce volet comprend deux actions. © A la in D ut ar tr e Cortaderia selloana 39 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Sensibiliser les professionnels de l?animal, leur clientèle et plus largement les établissements détenteurs de spécimens animaux aux enjeux liés à l?introduction et à la propagation des EEE. Voies d?introduction CDB concernées Voies 2-4, 2-5, 2-11, 3-4, 3-5. Contexte et justification C?est souvent à proximité des concentrations d?habitations humaines ou de routes très fréquentées que l?on constate que les animaux sont relâchés de manière volontaire ou s?échappent. Il existe aujourd?hui une grande diversité de contextes (détention d?animaux pour la compagnie ou la collection) et d?espèces pour lesquelles la problématique se pose. Par ailleurs, se pose aussi le problème de la fuite d?animaux détenus dans des établissements de présentation au public. Lignes directrices et description Sensibiliser les professionnels et le public aux risques induits par le relâcher d?EEE dans le milieu naturel. Les établissements détenteurs et les professionnels du commerce de ces espèces peuvent être ainsi mobilisés pour diffuser ces messages de manière pédagogique (messages en animalerie, parc zoologique, aquariums?). Encourager les parties intéressées à connaître exactement ce qu?elles vendent, achètent ou échangent et les sensibiliser sur le caractère indigène/exotique des espèces et le caractère envahissant. Rapprocher la communication sur les espèces animales exotiques envahissantes, sur le bien-être animal et sur le commerce d?espèces protégées (information simultanée). Indicateurs / Livrables Guide d?informations pratiques concernant la vente en animalerie. Informations en ligne et dans les points de vente sur les risques potentiels de propagation des espèces vendues. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Élevages (en tant que détenteurs et distributeurs), plateformes de vente et d?échange en ligne, animaleries (en tant qu?intermédiaire pour la diffusion des messages de sensibilisation), vétérinaires, établissements de présentation au public. Cibles Professionnels de l?animal, particuliers détenteurs. Actions de la SNEEE correspondantes Action 8-5, 10-1, 11-2. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Élevé ACTION 18 Sensibiliser les professionnels de l?animal et le grand public aux risques liés à la détention domestique d?EEE animales 40 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Favoriser les bonnes pratiques auprès des professionnels et des particuliers, engager les parties prenantes via des chartes et des codes de conduite au sujet des EEE animales non encore réglementées et détenues à des fins domestiques, d?élevage et commerciales. Voies d?introduction CDB concernées Voies 2-3, 2-4, 2-5, 2-10, 2-11, 3-4, 3-5. Contexte et justification Le code de conduite européen sur les jardins zoologiques et aquariums et les espèces exotiques envahissantes https://rm.coe.int/16806c0686 n?a pas encore été décliné au niveau français. Pour les espèces non réglementées en tant qu?EEE, seule la réglementation sur les zoos et la faune sauvage s?applique. Celle-ci n?a pas pour objectif d?encadrer la détention d?espèces potentiellement envahissantes. Lignes directrices et description Mobiliser les associations professionnelles des filières concernées dans les programmes de prévention concernant l?introduction et la propagation des EEE animales. Renforcer la formation des professionnels à la problématique des EEE. Fédérer autour d?une charte les professionnels des filières concernées afin d?éviter la commercialisation d?espèces exotiques envahissantes non encore réglementées, en se basant sur les codes de conduite existants du Conseil de l?Europe et l?exemple de la filière horticole. Élaborer, pour les espèces non encore réglementées disponibles à la vente, des guides d?informations pratiques donnant des préconisations sur leur achat, leur détention et les précautions pour éviter l?échappement. Indicateurs / Livrables Guide d?informations pratiques développé par les professionnels. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Jardineries et animaleries de France, Association française des parcs zoologiques, Union des conservateurs d?aquariums. Cibles Parcs zoologiques, aquariums, animaleries, professionnels de l?aquariophilie. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 10-3, 11-2. Calendrier de mise en place 2023-2025 Coût envisagé Faible ACTION 19 Élaborer un guide d?informations pratiques relatif à la détention d?EEE animales non réglementées 41 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Favoriser les bonnes pratiques auprès des professionnels et des particuliers, engager les parties prenantes via des chartes et des codes de conduite au sujet des EEE animales non encore réglementées et détenues à des fins domestiques, d?élevage et commerciales. Voies d?introduction CDB concernées Voies 2-3, 2-4, 2-5, 2-10, 2-11, 3-4, 3-5. Contexte et justification Le code de conduite européen sur les jardins zoologiques et aquariums et les espèces exotiques envahissantes https://rm.coe.int/16806c0686 n?a pas encore été décliné au niveau français. Pour les espèces non réglementées en tant qu?EEE, seule la réglementation sur les zoos et la faune sauvage s?applique. Celle-ci n?a pas pour objectif d?encadrer la détention d?espèces potentiellement envahissantes. Lignes directrices et description Mobiliser les associations professionnelles des filières concernées dans les programmes de prévention concernant l?introduction et la propagation des EEE animales. Renforcer la formation des professionnels à la problématique des EEE. Fédérer autour d?une charte les professionnels des filières concernées afin d?éviter la commercialisation d?espèces exotiques envahissantes non encore réglementées, en se basant sur les codes de conduite existants du Conseil de l?Europe et l?exemple de la filière horticole. Élaborer, pour les espèces non encore réglementées disponibles à la vente, des guides d?informations pratiques donnant des préconisations sur leur achat, leur détention et les précautions pour éviter l?échappement. Indicateurs / Livrables Guide d?informations pratiques développé par les professionnels. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Jardineries et animaleries de France, Association française des parcs zoologiques, Union des conservateurs d?aquariums. Cibles Parcs zoologiques, aquariums, animaleries, professionnels de l?aquariophilie. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 10-3, 11-2. Calendrier de mise en place 2023-2025 Coût envisagé Faible ANNEXESANNEXES Brenta canadensis 42 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes L e rythme des changements globaux survenus dans la nature au cours des 50 dernières années est inédit dans l?histoire de l?humanité. Les facteurs directs de changement de la nature ayant eu les incidences les plus lourdes à l?échelle mondiale sont, par ordre décroissant : la modification de l?utilisation des terres et des mers, l?exploitation directe des organismes, les changements climatiques, la pollution et les espèces exotiques envahissantes. » « Les changements climatiques, la pollution et les espèces exotiques envahissantes ont eu un impact relatif plus faible jusqu?à présent, mais leurs effets s?accélèrent. » « Ces cinq facteurs directs découlent d?un ensemble de causes sous-jacentes, les facteurs indirects de changement, qui reposent à leur tour sur des valeurs sociales et des comportements incluant les modes de production et de consommation, la dynamique et les tendances démographiques, le commerce, les innovations technologiques et la gouvernance depuis le niveau local jusqu?au niveau mondial. La cadence des changements des facteurs directs et indirects diffère selon les régions et les pays. » « La présence cumulative d?espèces exotiques s?est accrue de 40 % depuis 1980, et est associée à l?intensification des échanges Extraits du résumé à l?attention des décideurs du rapport sur l?évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Annexe 1 43 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes commerciaux ainsi qu?à la dynamique et aux tendances démographiques. Près du cinquième de la surface terrestre est menacé par des invasions végétales et animales nuisibles aux espèces endémiques, aux fonctions écosystémiques et aux contributions de la nature aux populations, ainsi qu?à l?économie et à la santé humaine. Le taux d?introduction de nouvelles espèces exotiques envahissantes semble s?accélérer plus que jamais et ne montre aucun signe de ralentissement. La présence d?espèces exotiques envahissantes a souvent des conséquences particulièrement graves pour les espèces et assemblages autochtones dans les milieux insulaires et les autres milieux caractérisés par une forte proportion d?espèces endémiques. » Les espèces introduites n?induisent pas toutes des conséquences négatives au sein des écosystèmes dans lesquelles elles s?installent. Seule une partie d?entre elles est à l?origine d?impacts négatifs, directs ou indirects, observés à différents niveaux. Elles peuvent avoir de graves conséquences écologiques en affectant la composition spécifique et le fonctionnement des écosystèmes d?accueil, engendrer des effets socio-économiques en perturbant certaines activités économiques (agriculture, foresterie, etc.), et affecter la santé humaine et animale. 44 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes L a Convention sur la diversité biologique (CDB) (https://www.cbd. int/), première convention internationale concernant la biodiversité, a été ouverte à la signature lors du Sommet de la Terre qui s?est tenu à Rio de Janeiro en 1992. Elle est signée à ce jour par environ 193 pays. La France l?a ratifiée le 1er juillet 1994. La Convention sur la diversité biologique reconnaît, pour la première fois, la conservation de la biodiversité comme étant une « préoccupation commune à l?humanité » et une partie intégrante au processus de développement. Elle vise trois objectifs : La conservation de la biodiversité. L?utilisation durable des espèces et des milieux naturels. Le partage juste et équitable des bénéfices issus de l?utilisation des ressources génétiques. Elle est à l?origine de l?élaboration de stratégies pour la biodiversité aux niveaux paneuropéen, communautaire et national. Au titre de cette convention, chaque partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu?il conviendra, met en place les actions suivantes en lien direct ou indirect avec les espèces exotiques envahissantes : 7 c) Identifie les processus et catégories d?activités qui ont ou risquent d?avoir une influence défavorable sensible sur la conservation et l?utilisation durable de la diversité biologique et surveille leurs effets par prélèvement d?échantillons et d?autres techniques. 7d) Conserve et structure à l?aide d?un système les données résultant des activités d?identification et de surveillance. 8d) Favorise la protection des écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que le maintien de populations viables d?espèces dans leur milieu naturel. 8f) Remet en état et restaure les écosystèmes dégradés et favorise la reconstitution des espèces menacées moyennant, entre autres, l?élaboration et l?application de plans ou autres stratégies de gestion. 8h) Empêche d?introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces. La dixième Conférence des parties (COP10) de la Convention sur la diversité biologique, qui s?est déroulée à Nagoya en 2010, a abouti à un nouveau plan stratégique, incluant les 20 objectifs d?Aïchi pour la biodiversité, détaillés et quantifiés, pour la période 2011-2020. C?est ce cadre international général qui a été converti et adapté en France à travers la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020. Objectif 9 D?ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d?introduction sont identifiées et classées par ordre de priorité. Les espèces prioritaires sont contrôlées ou éradiquées et des mesures sont en place pour gérer les voies de pénétration afin d?empêcher l?introduction et l?établissement de ces espèces. Dispositions relatives aux EEE dans la Convention sur la diversité biologique Annexe 2 Objectif 8 Chaque partie empêche d?introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces. 45 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes https://dev-chm.cbd.int/invasive/doc/ cbd-patbf-brochure-fr.pdf Un nouveau Cadre mondial pour la diversité biologique post-2020 est en cours de négociation et devrait être adopté au printemps 2022. La cible relative aux EEE soumise à la négociation est : Cible 6 Gérer les voies d?introduction des espèces exotiques envahissantes en empêchant ou en réduisant d?au moins 50 % leur taux d?introduction et d?établissement, et contrôler ou éradiquer les espèces exotiques envahissantes afin d?éliminer ou de réduire leurs impacts en se concentrant sur les espèces et les sites prioritaires. Indicateurs envisagés : Taux de propagation des espèces exotiques envahissantes, Taux d?impact des EEE (GEOBON) : https://geobon.org/ebvs/ working-groups/species-populations/ebv-for- invasion-monitoring/ 46 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes À doptée en mai 2011, la Stratégie de l?UE pour la biodiversité à l?horizon 2020 a introduit au niveau européen la lutte contre les espèces allogènes envahissantes. « Les espèces allogènes envahissantes sont une menace grave pour la biodiversité dans l?UE, qui pourrait s?aggraver dans les années à venir si aucune action radicale n?est menée à tous les niveaux pour lutter contre l?introduction et l?établissement de ces espèces et pour gérer celles déjà présentes4. Les dommages dus à ces espèces s?élèvent à quelque 12,5 Md d?euros par an dans l?UE. » Dans le cadre de cette stratégie, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le Règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l?introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Ce règlement instaure notamment une liste d?espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l?UE, dite Liste de l?Union, régulièrement mise à jour. L?introduction dans l?UE, le transport, la vente et la détention de spécimens de ces espèces sont interdits. Les États membres sont en outre responsables de la prévention concernant l?introduction et la propagation involontaires de ces espèces, conformément à l?art. 13. La Liste de l?Union évolue régulièrement au fil des analyses de risques et d?impact socio-économique. De 37 espèces initialement, elle est passée à 66 espèces aujourd?hui et continuera à croître. Dispositions relatives aux EEE dans le cadre européen Annexe 3 UNION EUROPÉENNE Règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l?introduction et de la propagation des EEE Liste d?EEE préoccupantes pour l?UE : la Liste de l?Union Les espèces de la Liste de l?Union sont interdites d?entrée, de transport, de commerce? sur le territoire de l?UE Les États membres doivent élaborer un plan d?action pour lutter contre l?introduction et la propagation involontaires de ces espèces Stratégie de l?UE pour la biodiversité à l?horizon 2020 Limiter au minimum l?introduction et l?établissement d?espèces exotiques dans l?environnement européen et, lorsque c?est possible, d?y mettre un terme, ainsi que de gérer les EEE déjà établies et de réduire de 50 % le nombre des espèces de la Liste rouge qu?elles menacent. Stratégie de l?UE pour la biodiversité à l?horizon 2020 D?ici à 2020, les espèces allogènes envahissantes et leurs voies d?accès seront répertoriées et traitées en priorité, les principales espèces seront endiguées ou éradiquées et les voies d?accès seront contrôlées pour éviter l?introduction et l?installation de nouvelles espèces. 4 - IPEE, 2010. Objectif 5 D?ici à 2020, les espèces allogènes envahissantes et leurs voies d?accès seront répertoriées et traitées en priorité, les principales espèces seront endiguées ou éradiquées et les voies d?accès seront contrôlées pour éviter l?introduction et l?installation de nouvelles espèces. 47 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Il importe également de renforcer la mise en oeuvre du Règlement de l?Union sur les espèces exotiques envahissantes6 et des autres dispositions législatives et accords internationaux pertinents. Article 13 Plans d?action relatifs aux voies des espèces exotiques envahissantes 1. Les États membres réalisent, dans un délai de dix-huit mois à compter de l?adoption de la Liste de l?Union, une analyse complète des voies d?introduction et de propagation non intentionnelles d?espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l?Union, au moins sur leur territoire, ainsi que dans leurs eaux marines au sens de l?article 3, point 1) de la directive 2008/56/CE, et déterminent les voies qui requièrent une action prioritaire (ci-après dénommées « voies prioritaires ») en raison du volume des espèces ou de l?importance des dommages potentiels causés par les espèces entrant dans l?Union par ces voies. 2. Dans un délai de trois ans à compter de l?adoption de la Liste de l?Union, chaque État membre élabore et met en oeuvre un plan d?action unique ou un ensemble de plans d?action pour s?attaquer aux voies prioritaires qu?il a identifiées conformément au paragraphe 1. Les plans d?action comprennent un calendrier et décrivent les mesures à adopter et, le cas échéant, des actions volontaires et des codes de bonnes pratiques, pour s?attaquer aux voies prioritaires et empêcher l?introduction et la propagation non intentionnelles d?espèces exotiques envahissantes dans l?Union ou au sein de celle-ci. 3. Les États membres assurent une coordination en vue de l?élaboration d?un plan d?action unique ou d?un ensemble de plans d?action coordonnés au niveau régional approprié conformément à l?article 22, paragraphe 1. En l?absence de tels plans d?action régionaux, les États membres élaborent et mettent en oeuvre des plans d?action pour leur territoire et coordonnés dans toute la mesure du possible au niveau régional approprié. 4. Les plans d?action visés au paragraphe 2 du présent article comprennent, en particulier, des mesures fondées sur une analyse des coûts et des avantages, afin de : a) sensibiliser à cette question ; b) réduire au minimum la contamination des biens, des marchandises, des véhicules et des équipements par des spécimens d?espèces exotiques envahissantes, y compris par des mesures visant à lutter contre le transport des espèces exotiques envahissantes en provenance de pays tiers ; c) garantir la réalisation de contrôles appropriés aux frontières de l?Union, autres que les contrôles officiels prévus à l?article 15. 5. Les plans d?action élaborés conformément au paragraphe 2 sont transmis à la Commission sans retard. Les États membres réexaminent leurs plans d?action et les transmettent à la Commission au moins tous les six ans. « L?objectif poursuivi devrait être de limiter au minimum l?introduction et l?établissement d?espèces exotiques dans l?environnement européen et, lorsque c?est possible, d?y mettre un terme, ainsi que de gérer les espèces exotiques envahissantes déjà établies et de réduire de 50 % le nombre des espèces de la Liste rouge qu?elles menacent7. » https://dev-chm.cbd.int/invasive/doc/ cbd-patbf-brochure-fr.pdf 5 - Voir par exemple : Hulme P. (2014), Invasive species challenge the global response to emerging diseases, Trends in parasitology (2014) Vol. 30, Issue 6; Duscher et al. (2017). 6 - Règlement (UE) n° 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes. 7 - Liste rouge dressée par l?Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La Stratégie de l?UE pour la biodiversité à l?horizon 2030, adoptée en mai 2020, prévoit de continuer à lutter contre les espèces exotiques envahissantes. « Les espèces exotiques envahissantes peuvent sérieusement compromettre les efforts déployés pour protéger et restaurer la nature. Outre qu?elles causent des dommages considérables à la nature et à l?économie, bon nombre d?espèces exotiques envahissantes favorisent l?apparition et la propagation de maladies infectieuses qui constituent une menace pour l?homme comme pour la faune et la flore sauvages5. Le rythme auquel de telles espèces sont libérées dans l?environnement s?est accéléré au cours des dernières années. Sur les 1 872 espèces actuellement recensées comme étant menacées d?extinction en Europe, 354 le sont par des espèces exotiques envahissantes. Faute de mesures de contrôle efficaces, le rythme d?invasion et les risques connexes pour la nature et pour notre santé continueront d?augmenter. » https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1471492214000543 https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1471492214000543 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1417443504720&uri=CELEX:32014R1143 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1417443504720&uri=CELEX:32014R1143 http://www.iucnredlist.org/ http://www.iucnredlist.org/ 48 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Le cadre réglementaire Dispositions relatives aux EEE dans le cadre français Annexe 4 8 - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ JORFTEXT000033016237/. La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages8 a introduit dans le code de l?environnement, aux articles L. 411-5 et suivants, les dispositions relatives à la Prévention de l?introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et a notamment transposé le régime d?interdictions instauré par le Règlement UE n° 1143/2014. Cette loi instaure deux niveaux de réglementation en France concernant les restrictions applicables aux EEE : Niveau 1 (article L. 411-5 du code de l?environnement) : interdiction de libération dans l?environnement d?espèces non domestiques et non cultivées. Niveau 2 (article L. 411-6 du code de l?environnement) : reprise des restrictions de l?article 7 du Règlement n° 1143/2014, à savoir l?interdiction d?importation, de transport, de détention, d?utilisation, de vente, d?achat, de libération dans l?environnement des espèces réglementées (qui peuvent comprendre des espèces domestiques et cultivées). Les espèces concernées sont disponibles sur : http://especes-exotiques-envahissantes.fr. STRATÉGIE NATIONALE POUR LA DIVERSITÉ Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Introduit dans le code de l?environnement deux catégories d?EEE Renforcer et structurer l?action collective concernant la prévention et la sensibilisation, la mise en place de dispositifs de surveillance et de réaction rapide, les moyens de gestion sur le long terme, y compris la restauration des écosystèmes, et l?amélioration des connaissances. Les espèces relevant de l?art.L. 411-6 sont interdites d?importation, de transport, de détention, d?utilisation, de vente, d?achat, de libération dans l?environnement. Couvre les espèces de la Liste de l?Union Les espèces relevant de l?art.L. 411-5 sont interdites de libération dans l?environnement Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes, mars 2017 Plan d?action relatif aux voies d?introduction et de propagation des EEE Couvrant la métropole et l?ensemble des collectivités d?outre-mer, en tenant compte de la sensibilité particulière de ces derniers territoires. Plans d?action espèces Stratégies nationales de gestion pour les espèces largement répandues Stratégies régionales EEE 49 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Article L. 411-5 I. ? Est interdite l?introduction dans le milieu naturel, qu?elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, susceptible de porter préjudice aux milieux naturels, aux usages qui leur sont associés ou à la faune et à la flore sauvages : 1° De tout spécimen d?espèces animales à la fois non indigènes au territoire d?introduction et non domestiques, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la Protection de la nature et du ministre chargé de l?Agriculture ou, lorsqu?il s?agit d?espèces marines, du ministre chargé des Pêches maritimes. [?] 2° De tout spécimen d?espèces végétales à la fois non indigènes au territoire d?introduction et non cultivées, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la Protection de la nature et du ministre chargé de l?Agriculture ou, lorsqu?il s?agit d?espèces marines, du ministre chargé des Pêches maritimes. [?] II. ? Toutefois, l?introduction dans le milieu naturel de spécimens de telles espèces peut être autorisée par l?autorité administrative ou, dans la collectivité de Corse, par le président du Conseil exécutif pour des motifs d?intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction. Article L. 411-6 I. ? Lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages qui leur sont associés justifient d?éviter la diffusion d?espèces animales ou végétales, sont interdits l?introduction sur le territoire national, y compris le transit sous surveillance douanière, la détention, le transport, le colportage, l?utilisation, l?échange, la mise en vente, la vente ou l?achat de tout spécimen vivant de ces espèces, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la Protection de la nature et du ministre chargé de l?Agriculture ou, lorsqu?il s?agit d?espèces marines, du ministre chargé des Pêches maritimes. [?] II. ? L?introduction sur le territoire national, la détention, le transport, l?utilisation et l?échange de spécimens des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l?autorité administrative ou, dans la collectivité de Corse, par le président du Conseil exécutif, sous réserve que les spécimens soient conservés et manipulés en détention confinée : 1° Au profit d?établissements menant des travaux de recherche sur ces espèces ou procédant à leur conservation hors du milieu naturel ; 2° Au profit d?établissements exerçant d?autres activités que celles mentionnées au 1°, dans des cas exceptionnels, pour des raisons d?intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et après autorisation de la Commission européenne. III. ? Les autorisations mentionnées au II peuvent être retirées ou suspendues à tout moment, en cas de fuite ou de propagation des spécimens concernés ou en cas d?événements imprévus ayant des effets néfastes sur la biodiversité ou sur les services écosystémiques. Les décisions de retrait et de suspension doivent être justifiées sur la base d?éléments scientifiques et, lorsque les informations scientifiques sont insuffisantes, sur la base du principe de précaution. Article L. 411-7 I. ? Est soumise à un contrôle des agents habilités mentionnés à l?article L. 236-4 du code rural et de la pêche maritime ou des agents habilités mentionnés à l?article L. 251-14 du même code l?introduction, en provenance de pays tiers, sur le territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin : 1° Des animaux vivants, des produits d?origine animale et des autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens d?espèces mentionnées au I de l?article L. 411-6 du présent code ; 2° Des végétaux, des produits d?origine végétale et des autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens d?espèces mentionnées au même I. La liste des animaux, végétaux et biens mentionnés aux 1° et 2° du présent article est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la Protection de la nature et du ministre chargé de l?Agriculture ou, lorsqu?il s?agit d?espèces marines, du ministre chargé des Pêches maritimes. Pour l?exercice de ces contrôles, les agents habilités peuvent effectuer des prélèvements. II. ? Lorsqu?ils constatent la présence de spécimens vivants des espèces mentionnées au I de l?article L. 411-6, les agents mentionnés au I du présent article peuvent ordonner leur garde, leur refoulement ou leur destruction. III. ? Lorsque l?introduction sur le territoire national de spécimens d?espèces animales ou végétales est autorisée en application du II de l?article L. 411-6, l?autorisation accordée par l?autorité administrative est présentée aux agents des douanes. Article L. 411-8 Dès que la présence dans le milieu naturel d?une des espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6 est constatée, l?autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de cette espèce. La loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l?exécution des travaux publics est applicable à ces interventions. Les interdictions prévues à l?article L. 411-6 ne s?appliquent pas au transport des spécimens collectés vers les sites de destruction. Article L. 411-9 Des plans nationaux de lutte contre l es espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6 sont élaborés et, après consultation du public, mis en oeuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques concernés. Code de l?environnement, extraits au 25 février 2022 50 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 4 9 - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000034455279. 10 - https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/17039_ Strategie-nationale-especes-exotiques-invahissantes.pdf. Les dispositions applicables aux régimes d?autorisation sont délivrées par le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l?introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales9 ; quant aux espèces réglementées, elles sont définies par des arrêtés spécifiques à chaque territoire (métropole et régions ultrapériphériques). Le tableau ci-dessous présente les références de ces arrêtés : Territoire Règne Niveau 1 (L. 411-5) Niveau 2 (L. 411-6) GUADELOUPE (RUP) Végétal Animal Arrêté du 8 février 2018 Arrêté du 8 février 2018 Arrêté du 9 août 2019 Arrêté du 7 juillet 2020 SAINT-MARTIN (RUP) Végétal Animal Arrêté du 20 octobre 2020 Arrêté du 20 octobre 2020 Arrêté du 30 novembre 2020 Arrêté du 30 novembre 2020 MARTINIQUE (RUP) Végétal Animal Arrêté du 8 février 2018 Arrêté du 8 février 2018 Arrêté du 9 août 2019 Arrêté du 7 juillet 2020 GUYANE (RUP) Végétal Animal Arrêté du 17 septembre 2020 Arrêté du 17 septembre 2020 Arrêté du 1er avril 2019 Arrêté du 28 novembre 2019 LA RÉUNION (RUP) Végétal Animal Arrêté du 9 février 2018 Arrêté du 9 février 2018 Arrêté du 1er avril 2019 Arrêté du 28 juin 2021 MAYOTTE (RUP) Végétal Animal Arrêté du 10 juin 2021 Arrêté du 10 juin 2021 Arrêté du 9 septembre 2019 Arrêté du 31 décembre 2019 MÉTROPOLE Végétal Animal Pas de liste existante à ce jour Arrêté du 14 février 2018 Arrêté du 14 février 2018 + arrêté du 10 mars 2020 (complément n°2 de la Liste européenne de 2019) Arrêté du 14 février 2018 + arrêté du 10 mars 2020 (complément n°2 de la Liste européenne de 2019) La Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes Outre la réglementation ci-dessus, la France a adopté en mars 2017 une Stratégie nationale relative aux EEE10 (SNEEE) qui vise à protéger les écosystèmes marins, dulçaquicoles et terrestres, ainsi que les espèces animales et végétales qu?ils hébergent, des risques et des effets associés aux invasions biologiques. Elle couvre la métropole et l?ensemble des collectivités d?outre-mer. Les orientations stratégiques seront adaptées aux enjeux et contextes particuliers des outre-mer. La stratégie cible les populations d?espèces de faune et de flore introduites, ou pouvant l?être, ayant des impacts écologiques, économiques ou sanitaires négatifs potentiels ou avérés. Elle vise à enrayer les introductions de ces espèces et à limiter les effets de celles déjà présentes. Elle intègre les populations d?espèces exotiques envahissantes ou potentiellement envahissantes, celles qui sont répandues ou émergentes sur le territoire et celles pouvant y entrer. La SNEEE intègre l?approche hiérarchique en trois points de la Convention sur la diversité biologique : La prévention des introductions d?espèces exotiques envahissantes est généralement plus économique et préférable pour l?environnement que les opérations de maîtrise sur le long terme. La détection précoce d?une espèce exotique envahissante permet de prendre rapidement des mesures pour empêcher que l?espèce 51 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes ne s?implante. Dans la plupart des cas, l?intervention à privilégier consiste à éradiquer cet organisme dès que possible. Des mesures de confinement et des opérations de maîtrise sur le long terme doivent être mises en oeuvre si l?éradication n?est pas réalisable ou si des ressources ne sont pas disponibles à cette fin. L?objectif général est de renforcer et structurer l?action collective concernant la prévention et la sensibilisation, la mise en place de dispositifs de surveillance et de réaction rapide, les moyens de gestion sur le long terme, y compris la restauration des écosystèmes et l?amélioration des connaissances. La SNEEE comporte 38 actions réparties selon cinq grands axes : Axe I : prévention de l?introduction et de la propagation des espèces exotiques. envahissantes Axe II : interventions de gestion des espèces et restauration des écosystèmes. Axe III : amélioration et mutualisation des connaissances. Axe IV : communication, sensibilisation, mobilisation et formation. Axe V : gouvernance. Le présent plan d?action s?inscrit dans l?Axe I, objectif 2 de la SNEEE « Surveiller les espèces exotiques envahissantes et leurs voies d?introduction et de propagation ». Le cadre de l?action 2.2 « Élaborer un plan d?action relatif aux voies d?introduction et de propagation » s?appuie en particulier sur les actions 2.1 « Concevoir et mettre en oeuvre un système national de surveillance des espèces exotiques envahissantes » et 2.3 « Développer des indicateurs de suivi des espèces exotiques envahissantes et de leurs impacts ». Le plan d?action contribue à la mise en oeuvre de différentes actions de la SNEEE. Les principales correspondances sont mentionnées dans les actions du plan d?action et dans le tableau de l?annexe 2. 52 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Situation française au regard des espèces exotiques envahissantes Annexe 5 En métropole Située à un carrefour géographique sur le plan des écosystèmes (la France compte quatre régions biogéographiques), présente sur trois façades littorales, la France métropolitaine connaît une expansion rapide à la fois du nombre d?EEE présentes et de la répartition géographique de celles déjà implantées. L?Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) recense 1 379 espèces de plantes exotiques et 708 espèces exotiques de faune. Mais ces derniers chiffres sont visiblement sous-estimés. Des inventaires sont également conduits à des échelles régionales. Il convient de noter que toutes les espèces exotiques ne deviennent pas envahissantes. Le rythme d?introduction de nouvelles espèces est croissant et cela pour tous les groupes biologiques. Pour la métropole, un nouvel indicateur développé pour l?Observatoire national de la biodiversité à partir d?une sélection de 84 EEE révèle que sur les 40 dernières années, un département français voit s?installer en moyenne cinq nouvelles EEE tous les dix ans. Le gobie fluviatile (Neogobius fluviatilis), identifié en août 2014 dans la Moselle, le crabe bleu (Callinectes sapidus) découvert dans le golfe du Lion en 2018, ainsi que le frelon oriental (Vespa orientalis) découvert à Marseille en 2021 figurent parmi les dernières espèces exotiques découvertes en métropole. Parmi les espèces préoccupantes pour l?Union européenne, sont largement répandues sur le territoire métropolitain les espèces suivantes : le ragondin (Myocastor coypus) ; le rat musqué (Ondrata zibethicus) ; la tortue de Floride (Trachemys scripta) ; le goujon asiatique (Pseudorasbora parva) ; la perche soleil (Lepomis gibbosus) ; l?écrevisse signal (Pacifascatus leniusculus) ; l?écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) ; le frelon asiatique (Vespa velutina) ; le lagarosiphon majeur (Lagarosiphon major) ; le séneçon en arbre (Baccharis halimifolia) ; la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) ; la balsamine de l?Himalaya (Impatiens glandulifera) ; l?élodée de Nuttall (Elodea nuttallii) ; l?ailanthe du Japon (Ailanthus altissima) ; les jussies (Ludwigia peploides / Ludwigia grandiflora). Les voies d?introduction sont très nombreuses mais quasiment toutes liées aux activités humaines. Certaines de ces espèces ont été volontairement introduites dans la nature et d?autres se sont échappées des lieux où elles étaient cultivées ou élevées. C?est par exemple le cas de plantes ornementales issues des pépinières, d?oiseaux ou de mammifères échappés des parcs animaliers ou des cages des particuliers. Certains mammifères, élevés pour leurs fourrures (notamment le ragondin, le rat musqué, le vison d?Amérique, le raton laveur), constituent désormais des populations maronnes en France. Cependant, aujourd?hui, la majorité des introductions est d?ordre accidentel, en lien avec le développement sans précédent des échanges commerciaux entre les différentes régions du globe. Pour la majorité des groupes biologiques, la France apparaît comme l?un des pays européens possédant le plus grand nombre d?espèces introduites. Ce constat est à mettre en relation d?une part avec l?accroissement des transports, du commerce, du déplacement des biens et des personnes, et d?autre part avec le fait que quatre des cinq principales zones biogéographiques européennes (atlantique, continentale, méditerranéenne et alpine) sont présentes sur le territoire métropolitain. Cette diversité permet à de nombreuses espèces introduites et aux exigences écologiques variées de s?y installer et de s?y reproduire. Sur les 66 espèces préoccupantes pour l?Union européenne, 39 sont présentes en métropole. Lysichiton americanus https://inpn.mnhn.fr/accueil/index 53 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes La richesse et la fragilité des territoires d?outre-mer Les collectivités françaises d?outre-mer, qui hébergent près de 80 % de la biodiversité nationale, sont particulièrement impactées par les espèces exotiques envahissantes. Les îles abritent des écosystèmes considérablement fragiles, avec souvent un fort taux d?endémisme, et elles sont très vulnérables aux introductions d?espèces nouvelles. Du fait de leur caractère principalement insulaire, les collectivités françaises d?outre-mer sont très vulnérables aux introductions d?espèces. Un long isolement évolutif, une faible superficie, de forts taux d?endémisme et une faible diversité taxonomique et fonctionnelle (absence de certains groupes biologiques) constituent les principaux facteurs responsables de cette vulnérabilité aux introductions d?espèces. Dans ces îles, l?isolement géographique a souvent entraîné le développement d?écosystèmes uniques dont la flore et la faune ont évolué en l?absence de grands prédateurs Nombre d?espèces exotiques envahissantes présentes par État au niveau européen ou d?herbivores terrestres. Ces espèces animales et végétales indigènes n?ont pas développé de moyens de résistance aux herbivores comme les cervidés, les chèvres ou les moutons, à des prédateurs comme les rats, les chats ou les chiens, et à des plantes plus compétitives venant des continents. Un grand nombre de plantes et d?animaux exotiques envahissants ont d?ores et déjà entraîné la régression ou l?extinction d?espèces indigènes ou endémiques par compétition ou prédation. L?un des risques majeurs liés aux invasions biologiques est de voir progressivement se développer un appauvrissement de la biodiversité locale et une uniformisation des paysages naturels d?outre-mer, avec la régression ou la disparition des espèces indigènes au profit d?une flore et d?une faune exotiques et banalisées. Les impacts négatifs des espèces exotiques envahissantes sont d?autant plus forts que le milieu naturel subit déjà d?autres pressions comme la destruction des habitats, la pollution, les changements climatiques et la surexploitation des ressources naturelles. 54 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Principales voies d?introduction identifiées pour la France au regard de la typologie de la CDB Annexe 6 Catégories Principales voies d?introduction identifiées pour la France au regard de la typologie de la CDB Libération dans la nature : introduction intentionnelle par l?homme d?organismes vivants en vue de leur libération dans le milieu naturel 1.1 Lutte biologique 1.2 Lutte contre l?érosion/stabilisation de dunes (brise-vent, haies, etc.) 1.3 Pêche dans le milieu naturel (y compris la pêche sportive) 1.4 Chasse dans le milieu naturel 1.5 « Amélioration » du paysage, de la flore et de la faune dans le milieu naturel 1.6 Introduction à des fins de conservation 1.7 Libération dans la nature pour utilisation (à des fins autres que celles stipulées ci-dessus, par exemple production de fourrure, transport, médecine) 1.8 Autre libération intentionnelle Fuite : espèces dans un milieu confiné (zoo, ferme...), puis libération accidentelle ou fuite de ces animaux 2.1 Agriculture (y compris les cultures énergétiques) 2.2 Aquaculture/mariculture 2.3 Jardins botaniques/ zoologiques/ aquariums (hors aquariums privés) 2.4 Animaux de compagnie/espèces d?aquarium/terrarium 2.5 Animaux d?élevage (y compris les animaux soumis à un contrôle limité) 2.6 Sylviculture (y compris le reboisement) 2.7 Exploitations de production de fourrure 2.8 Horticulture 2.9 Fins ornementales hors horticulture 2.10 Recherche et reproduction d?animaux ex situ (dans des installations) 2.11 Aliments et appâts vivants 2.12 Autres fuites de zones de confinement Contaminant : organismes vivants en tant que contaminants d?une marchandise transférée dans un cadre commercial 3.1 Contaminants de matériel de pépinière 3.2 Appâts contaminés 3.3 Contaminants alimentaires (y compris d?aliments vivants) 3.4 Contaminants des animaux (hormis les parasites, espèces transportées par un hôte/vecteur) 3.5 Parasites des animaux (y compris les espèces transportées par un hôte/ vecteur) 3.6 Contaminants des végétaux (hormis les parasites, espèces transportées par un hôte/vecteur) 3.7 Parasites des végétaux (y compris les espèces transportées par un hôte/vecteur) 3.8 Contaminants des graines 3.9 Commerce du bois 3.10 Transport de matériel constituant un habitat (sol, végétation, etc.) 55 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Transport accidentel : organismes vivants attachés à des moyens de transport et au matériel associé 4.1 Matériel de pêche 4.2 Conteneur/vrac 4.3 Organismes se retrouvant dans ou sur les avions 4.4 Organismes se retrouvant dans les navires/bateaux 4.5 Machines/équipement 4.6 Personnes et leurs bagages/matériel (tourisme en particulier) 4.7 Matériaux d?emballage organiques, en particulier à base de bois 4.8 Eaux de ballast des navires/bateaux 4.9 Salissure des coques de navires/bateaux 4.10 Véhicules (voitures, trains, etc.) 4.11 Autres moyens de transport Couloir : via des infrastructures humaines en l?absence desquelles la dissémination n?aurait pas été possible 5.1 Cours d?eau/bassins/mers reliés entre eux 5.2 Tunnels et ponts Sans aide : dispersion naturelle 6.1 Dispersion naturelle à travers les frontières d?espèces exotiques envahissantes introduites par les voies précédentes © C . F ish er Eriocheir sinensis 56 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Voies prioritaires d?introduction identifiées pour les EEE préoccupantes pour l?Union européenne Annexe 7 EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3.10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4.11) Corridor (voies 5.1 à 5.2) Sans aide (voie 6.1) FLORE Acacia saligna http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/acacia- saligna/ Stabilisation des sols Horticulture : dispersion des graines issues de plants de pépinières et de jardins Transport de sol contaminé par des graines Ailanthus altissima http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ailanthus- altissima/ Plantation en zone urbaine Transport de sol contaminé par des graines Anémochorie Alternanthera philoxeroides http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ alternanthera- philoxeroides/ Réseau hydrographique Andropogon virginicus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ andropogon- virginicus/ Plantation dans les jardins et les espaces publics Asclepias syriaca http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/asclepias- syriaca/ Plantation dans les jardins et les espaces publics En rouge, les espèces listées mais non encore présentes sur le territoire français. Les liens Internet renvoient vers les fiches espèces du Centre de ressources sur les EEE11. Chaque fiche permet d?accéder à l?analyse de risque correspondante réalisée dans le cadre de la réglementation européenne, qui présente les impacts de l?espèce et les principales voies d?introduction identifiées. 11 - http://especes-exotiques-envahissantes.fr/ 57 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3.10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4.11) Corridor (voies 5.1 à 5.2) Sans aide (voie 6.1) FLORE Acacia saligna http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/acacia- saligna/ Stabilisation des sols Horticulture : dispersion des graines issues de plants de pépinières et de jardins Transport de sol contaminé par des graines Ailanthus altissima http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ailanthus- altissima/ Plantation en zone urbaine Transport de sol contaminé par des graines Anémochorie Alternanthera philoxeroides http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ alternanthera- philoxeroides/ Réseau hydrographique Andropogon virginicus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ andropogon- virginicus/ Plantation dans les jardins et les espaces publics Asclepias syriaca http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/asclepias- syriaca/ Plantation dans les jardins et les espaces publics Baccharis halimifolia http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/baccharis- halimiifolia/ Stabilisation dunes, amé- nagements routiers, haies brise-vue Transport de sol contaminé par des graines Anémochorie et hydrochorie Cabomba caroliniana http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/cabomba- caroliniana/ Aquariums privés / publics Réseau hydrographique Cardiospermum grandiflorum http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ cardiospermum- grandiflorum/ Plantation dans les jardins Horticulture : dispersion des graines issues de plants de pépinières et de jardins Cortaderia jubata http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ cortaderia-jubata/ Transport possible par cargo Ehrharta calycina http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ehrharta- calycina/ Transport possible par cargo Eichhornia crassipes http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ eichhornia- crassipes/ Phytoremé- diation Bassins extérieurs Réseau hydrographique Elodea nuttallii http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/elodea- nuttalii/ Aquariums privés / publics Réseau hydrographique Gunnera tinctoria http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/gunnera- tinctoria/ Plantation dans les jardins Jardins botaniques Gymnocoronis spilanthoides http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ gymnocoronis- spilanthoides/ Aquariums privés / publics Réseau hydrographique 58 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 7 EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3,10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4,11) Corridor (voies 5.1 à 5,2) Sans aide (voie 6.1) Heracleum mantegazzianum http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/heracleum- mantegazzianum/ Plantation dans les jardins Jardins botaniques, parcs Heracleum persicum http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/heracleum- persicum/ Jardins botaniques, parcs Heracleum sosnowskyi http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/heracleum- sosnowskyi/ Transport possible par cargo Humulus scandens http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/humulus- scandens/ Plantation dans les jardins Hydrocotyle ranunculoides http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ hydrocotyle- ranunculoides/ Embellis- sement des zones humides, phytoremé- diation possible Jardins botaniques, aquariums Transport avec d?autres plantes aquatiques, entretien des zones humides Réseau hydrographique Impatiens glandulifera http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/impatiens- glandulifera/ Transport avec d?autres plantes aquatiques, entretien des zones humides Réseau hydrographique Lagarosiphon major http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ lagarosiphon- major/ Introduction par pêcheurs pour créer des couverts favorables aux poissons Aquariums, bassins extérieurs comme plante ornementale Transport avec d?autres plantes aquatiques Matériel de pêche et restauration de zones humides Plantation dans les jardins Lespedeza cuneata http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/lespedeza- cuneata/ Horticulture : dispersion des graines issues de plants de pépinières et de jardins 59 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Ludwigia grandiflora http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ludwigia- grandiflora/ Embellisse- ment de pièces d?eau Bassins extérieurs, étangs, vente entre particuliers Bétail favorisant la propagation sur prairies humides, entretien des zones humides Bateaux et pêcheurs, faune des milieux aquatiques, matériel pour entretien Réseau hydrographique Hydrochorie et anémochorie et zoochorie (graines et fragments) Ludwigia peploides http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ludwigia- peploides/ Embellisse- ment de pièces d?eau Bassins extérieurs, étangs, vente entre particuliers Bétail favorisant la propagation sur prairies humides, entretien des zones humides Bateaux et pêcheurs, faune des milieux aquatiques, matériel pour entretien Réseau hydrographique Hydrochorie et anémochorie et zoochorie (graines et fragments) Lygodium japonicum http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/lygodium- japonicum/ Horticulture Lysichiton americanus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/lysichiton- americanus/ Plantation dans les jardins Jardins botaniques, échanges Curages Microstegium vimineum http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ microstegium- vimineum/ Transport possible par cargo Myriophyllum aquaticum http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ myriophyllum- aquaticum/ Embellisse- ment de pièces d?eau Bassins extérieurs, étangs Matériel de pêche Réseau hydrographique Hydrochorie (graines et fragments) Myriophyllum heterophyllum http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ myriophyllum- heterophyllum/ Embellisse- ment de pièces d?eau Bassins extérieurs, étangs Matériel de pêche Réseau hydrographique Hydrochorie (graines et fragments) Parthenium hysterophorus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ parthenium- hysterophorus/ Transport possible par cargo Persicaria perfoliata http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/persicaria- perfoliata/ Transport possible par cargo 60 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 7 EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3,10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4,11) Corridor (voies 5.1 à 5,2) Sans aide (voie 6.1) Pennisetum setaceum http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/cenchrus- setaceus/ Plantation dans les jardins Horticulture Transport possible par cargo Prosopis juliflora http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/prosopis- juliflora/ Transport possible par cargo Pueraria montana http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/pueraria- montana-var- lobata/ Transport possible par cargo Salvinia molesta http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/salvinia- molesta/ Aquariums, bassins extérieurs comme plante ornementale Réseau hydrographique Triadica sebifera http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/triadica- sebifera/ Transport possible par cargo FAUNE Acridotheres tristis http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ acridotheres- tristis/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément détenus illégalement Alopochen aegyptica http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ alopochen- aegyptiacus/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément détenus illégalement Arthurdendyus triangulatus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ arthurdendyus- triangulatus/ Transport possible par cargo 61 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Callosciurus erythraeus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ callosciurus- erythraeus/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément détenus illégalement Transport par cargo Entrée en métropole depuis l?Italie Corvus splendens http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/corvus- splendens/ Entrée possible depuis les Pays-Bas Eriocheir sinensis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/eriocheir- sinensis/ Eau de ballast des navires Réseau hydrographique Herpestes javanicus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/herpestes- javanicus/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément détenus illégalement Transport possible par cargo Lepomis gibbosus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/lepomis- gibbosus/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique Lithobates catesbeianus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/lithobates- catesbeianus/ Bassin d?agrément Transport par cargo Réseau hydrographique Muntiacus reevesi http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ muntiacus- reevesi/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agréments transitoires ou illégaux Myocastor coypus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ myocastor- coypus/ Parcs zoologiques dérogatoires Réseau hydrographique Nasua nasua http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/nasua- nasua/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Transport possible par cargo 62 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 7 EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3,10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4,11) Corridor (voies 5.1 à 5,2) Sans aide (voie 6.1) Ondrata zibethicus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ondatra- zibethicus/ Parcs zoologiques dérogatoires Réseau hydrographique Orconectes limosus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/orconectes- limosus/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Orconectes virilis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/orconectes- virilis/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Oxyrura jamaicensis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/oxyura- jamaicensis/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Voies aériennes, réseau hydrographique Entrée en métropole depuis les Pays-Bas Pacifastacus leniusculus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ pacifastacus- leniusculus/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Aquaculture Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Perccottus glenii http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/perccottus- glenii/ Entrée possible par réseau hydrographique, canaux Plotosus lineatus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/plotosus- lineatus/ Remontée possible du fait du réchauffe- ment des eaux méditerra- néennes Procambarus clarkii http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ procambarus- clarkii/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Aquaculture Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Procambarus fallax http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ procambarus- virginalis/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux 63 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Procyon lotor http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/procyon- lotor/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Transport par cargo depuis USA/Canada Entrée en métropole depuis l?ouest de l?Allemagne le long du Rhin Pseudorasbora parva http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ pseudorasbora- parva/ Aquariums, utilisation pour la pêche Aquaculture Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Sciurus carolinensis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/sciurus- carolinensis/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Transport possible par cargo Entrée en métropole possible depuis l?Italie Sciurus niger http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/sciurus- niger/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Transport possible par cargo Tamias sibiricus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/tamias- sibiricus/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Transport par cargo Threskiornis aethiopicus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ threskiornis- aethiopicus/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Voies aériennes Entrée en métropole depuis l?Italie Trachemys scripta elegans http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/trachemys- scripta-elegans/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Réseau hydrographique Vespa velutina http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/vespa- velutina/ Transport de matériel Transport possible par cargo Voies aériennes EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3,10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4,11) Corridor (voies 5.1 à 5,2) Sans aide (voie 6.1) Ondrata zibethicus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ondatra- zibethicus/ Parcs zoologiques dérogatoires Réseau hydrographique Orconectes limosus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/orconectes- limosus/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Orconectes virilis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/orconectes- virilis/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Oxyrura jamaicensis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/oxyura- jamaicensis/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Voies aériennes, réseau hydrographique Entrée en métropole depuis les Pays-Bas Pacifastacus leniusculus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ pacifastacus- leniusculus/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Aquaculture Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Perccottus glenii http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/perccottus- glenii/ Entrée possible par réseau hydrographique, canaux Plotosus lineatus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/plotosus- lineatus/ Remontée possible du fait du réchauffe- ment des eaux méditerra- néennes Procambarus clarkii http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ procambarus- clarkii/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Aquaculture Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Procambarus fallax http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ procambarus- virginalis/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux 64 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 8 Action 1.1 - Établir des listes hiérarchisées d?espèces exotiques envahissantes Donnée d?entrée du plan - 8 Action 1.2 - Identifier les secteurs géographiques prioritaires pour la maîtrise des populations d?espèces exotiques envahissantes largement répandues Donnée d?entrée du plan Territoires ultra-marins Action 1.3 - Élaborer des plans nationaux de lutte - Action 1.4 - Proposer d?inscrire de nouvelles espèces sur la liste réglementaire européenne - Action 2.1 - Concevoir et mettre en oeuvre un système national de surveillance des espèces exotiques envahissantes 7 ? 17 Action 2.2 - Élaborer un plan d?action relatif aux voies d?introduction et de propagation Le plan d?action réalise cette action Action 2.3 - Développer des indicateurs de suivi des espèces exotiques envahissantes et de leurs impacts Permettra de mesurer l?efficacité du plan Action 3.1 - Établir et publier les listes réglementaires d?espèces exotiques envahissantes pour la métropole et les territoires ultra-marins 8 Action 3.2 - Contrôler les voies d?introduction aux frontières 2 ? 3 ? 5 ? 11 ? 16 Action 3.3 - Renforcer et animer la coopération entre les différents services chargés de l?application de la réglementation à l?intérieur des territoires Enjeu essentiel du plan d?action 2 ? 3 ? 4 ? 5 ? 8 ? 11 ? 12 ? 16 ? 17 Action 4.1 - Formaliser une chaîne décisionnelle pour les interventions rapides 7 Action 4.2 - Élaborer des protocoles et des méthodes d?intervention rapides 7 Action 4.2 - Identifier des mécanismes de financement en vue de la création de fonds d?urgence - Action 5.1 - Mettre en place des interventions de régulation et de confinement 7 ? 10 Action 5.2 - Fournir des outils pour orienter et accompagner la maîtrise des espèces largement répandues 7 ? 10 ? 12 ? 14 ? 15 Action 5.3 - Mettre en oeuvre les plans nationaux de lutte - Action 6.1 - Identifier et mettre en oeuvre des mesures préventives visant à limiter les impacts des pressions et perturbations favorables aux invasions 9 ? 12 ? 15 Action 6.2 - Mettre en oeuvre des mesures de restauration adéquates des écosystèmes dégradés 10 ? 15 Action 6.3 - Développer et promouvoir les bonnes pratiques pour la restauration des écosystèmes et l?utilisation d?espèces indigènes locales 10 ? 15 Actions de la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes et principales actions du plan d?action contribuant à leur mise en oeuvre 65 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Action 7.1 - Soutenir les programmes de recherche 6 Action 7.2 - Organiser les connaissances dans un système d?information 1 ? 7 Action 8.1 - Concevoir des méthodes et techniques de prévention, de détection et de maîtrise des espèces exotiques envahissantes 7 Action 8.2 - Concevoir des systèmes de suivi et d?évaluation écologique, économique et sociale de l?efficacité des mesures de maîtrise des populations et de restauration écologique 7 Action 8.3 - Construire et formaliser un réseau national de sites pilotes - Action 8.4 - Optimiser l?élimination et la valorisation des déchets animaux et végétaux issus des opérations de régulation des populations 10 Action 8.5 - Favoriser et promouvoir la mobilisation des acteurs pour la gestion des espèces exotiques envahissantes 1 ? 7 ? 9 ? 14 ? 18 Action 9.1 - Créer un Centre national de ressources Le Centre national de ressources est au coeur du plan de la mobilisation des acteurs 1 Action 9.2 - Développer et animer un réseau national d?acteurs 1 Action 10.1 - Élaborer des campagnes d?information et de sensibilisation 1 ? 5 ? 7 ? 10 ? 11 ? 14 ? 15 ? 17 ? 18 Action 10.2 - Soutenir et développer les démarches participatives 7 Action 10.3 - Élaborer des codes de conduite 5 ? 12 ? 14 ? 15 ? 19 Action 11.1 - Établir un bilan des formations et identifier les lacunes existantes - Action 11.2 - Organiser des formations pour les acteurs socio-économiques 1 ? 5 ? 9 ? 10 ? 12 ? 13 ? 14 ? 15 ? 18 ? 19 Action 11.3 - Organiser des formations pour renforcer les capacités d?action des gestionnaires d?espaces 10 ? 12 ? 13 ? 14 ? 15 Action 11.4 - Intégrer les invasions biologiques dans les programmes scolaires d?éducation et de sensibilisation à l?environnement - Action 12.1 - Coordonner les différentes structures impliquées dans la mise en oeuvre de la stratégie 2 ? 13 Action 12.1 - Développer la coopération régionale et internationale 11 ? 13 Action 12.1 - Évaluer la mise en oeuvre des actions menées S?accompagnera de l?évaluation du plan d?action 66 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 9 Organismes consultés dans le cadre de l?élaboration du plan d?action Acteurs de l?État Ministère de l?Agriculture et de l?Alimentation (MAA) Ministère de la Santé et des Solidarités (MSS) Ministère des Outre-Mer Ministère de l?Économie, des Finances et de la Relance Directions régionales de l?environnement, de l?aménagement et du logement (Dreal) Directions départementales de la protection des populations (DDPP) Office français de la biodiversité (OFB) Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail (ANSES) Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement (Cerema) Office national des forêts (ONF) Voies navigables de France (VNF) Muséum national d?histoire naturelle (MNHN) Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer (Ifremer) Acteurs socioprofessionnels Fédération de défense contre les organismes nuisibles (Fredon France) Val?Hor : Interprofession française de l?horticulture, de la fleuristerie et du paysage SNHF : Société nationale d?horticulture de France Jardineries et animaleries de France UNEP : Union nationale des entreprises du paysage Association des éleveurs amateurs d?oiseaux d?ornement (Aviornis) Union ornithologique de France (UOF) Fédération d?aquariophilie (FédéAqua) Fédération nationale des pêcheurs de France (FNPF) Comité national de la pêche professionnelle en eau douce (Conapped) Association française des professionnels de la pisciculture d?étangs (AFPPE) Association française des parcs zoologiques (AFdPZ) Aquariums de France (UCA) Syndicat des professionnels de l?animal familier (Prodaf) Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) Comité national de la conchyliculture (CNC) Organisations de protection de la nature Union internationale de conservation de la nature (UICN ? comité français) Gestionnaires d?espaces naturels Fédération des conservatoires d?espaces naturels (FCEN) © Em ilie M az au bert Phytolacca americana 67 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 10 Liste des principaux acteurs concernés par la problématique des EEE Coordonnateur du plan d?action Ministère de la Transition écologique (MTE), notamment la Direction de l?Eau et de la Biodiversité Pilotes d?action Office français de la biodiversité (OFB) Ministère de l?Agriculture et de l?Alimentation (MAA) Ministère de l?Économie, des Finances et de la Relance (MEFR) Autres acteurs principaux Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS) Ministère des Outre-Mer (MOM) Ministère de la Mer (MM) Services déconcentrés chargés de la police de l?environnement : Directions régionales de l?environnement, de l?aménagement et du logement (Dreal), Directions départementales de la protection des populations (DDPP), Directions départementales des territoires et de la Mer (DDTM) Services chargés des contrôles aux frontières : douanes, services d?inspection vétérinaire et phytosanitaire (Sivep) au sein des Directions régionales de l?alimentation, de l?agriculture et de la forêt (Draaf) Gestionnaires d?aires protégées et d?espaces naturels Fédération des conservatoires d?espaces naturels (FCEN) Fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles (Fredon) Gestionnaires d?infrastructures de transport et d?emprises foncières (Voies navigables de France, SNCF réseau, Office national des forêts, ministère des Armées, collectivités territoriales?) Filières professionnelles susceptibles de manipuler volontairement ou involontairement des EEE (éleveurs, producteurs, revendeurs, établissements de présentation au public?) Associations d?usagers relatives aux loisirs dans les espaces naturels Associations de protection de la nature Centres d?expertise et de recherche : Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement (Cerema), Conservatoires nationaux de biodiversité (CNB), Comité français de l?Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), Muséum national d?histoire naturelle (MNHN), Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer (Ifremer), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Institut national de la recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement (Inrae), Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail (Anses) Threskiornis aethiopicus © M au ri ce B en m er gu i © Je an -Lo uis Chap uis Tamias sibiricus Mars 2022 Conception-réalisation : Citizen Press Crédits photos : Centre de ressources Espèces exotiques envahissantes, iStock Noms des espèces en couverture : Acanthaster planci / Heracleum mantegazzianum/ Ludwigia peploides / Procambarus clarki (ATTENTION: OPTION ssances sur les espèces végétales. Renforcer la coopération et faciliter la circulation de l?information (remontée des besoins et diffusion des solutions techniques) entre les services de police et les organismes ressources pour l?expertise. Indicateurs / Livrables Guides techniques d?identification d?espèces végétales, à différents stades évolutifs. Nombre d?agents formés. Pilote de l?action OFB. Intervenants Conservatoires botaniques nationaux. Cibles Services de police administrative. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 3-2, 3-3. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Moyen ACTION 17 Mettre en oeuvre le régime d?autorisations pour les établissements détenteurs de végétaux 38 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes VOLET « ÉLEVAGES, REPEUPLEMENTS ET DÉTENTIONS DOMESTIQUES » Il concerne exclusivement la faune. Voies concernées selon la typologie de la CDB : 2.2 - Aquaculture (professionnels) 2.3 - Jardins zoologiques et aquariums 2.4 - Animaux de compagnie/espèces d?aquarium ou de terrarium (domestique) 2.5 - Animaux d?élevage (privé) Les phénomènes d?échappement depuis des zoos ou des aquariums (enclos endommagés pour les zoos, opérations de nettoyage pour les aquariums, etc.) peuvent contribuer à la dispersion d?EEE. La réglementation relative aux règles de détention est indépendante des EEE. Il en est de même pour les espèces animales élevées pour les produits (fourrure) ou parce qu?elles sont appréciées en tant qu?animal de compagnie ou d?agrément. Les événements météorologiques extrêmes (orages, inondations, feux) et le contexte socio-économique (difficultés financières des établissements, troubles à l?ordre public) sont susceptibles d?augmenter les chances d?échappement. Se pose également le problème des peuplements ou repeuplements d?étangs de pêche en espèces exotiques envahissantes qui vont contaminer d?autres plans d?eau ou cours d?eau à proximité. Cette voie, intentionnelle, est significative pour les espèces animales aquatiques. La détention d?animaux de compagnie par des particuliers est difficile à contrôler. Elle peut aussi conduire à l?échappement ou au relâchement d?individus, surtout s?il y a reproduction (interdite par la réglementation sur les EEE). Se pose aussi la question du placement ou du traitement des spécimens trouvés dans le milieu naturel. Les espèces réglementées font l?objet d?une déclaration en préfecture pour les spécimens détenus avant la mise en place des arrêtés ministériels correspondants. Une fois ceux-ci en application, il n?est plus possible de détenir des spécimens de ces espèces. En amont de la détention par les particuliers, on retrouve l?élevage et la vente. Tous les éleveurs ou points de vente ne sont pas sensibilisés à la problématique des EEE. Sur le plan réglementaire, les stocks commerciaux doivent être déclarés en préfecture et éliminés dans un délai de deux ans suivant la parution de l?arrêté réglementant les EEE concernées. Pour réduire les cas d?échappement, différents éléments s?articulent. La réglementation de certaines espèces comme EEE interdit l?introduction dans le milieu naturel. Afin de rendre ce cadre effectif et opérationnel, la communication doit être renforcée auprès de tous les acteurs concernés, précédemment cités, et notamment les consommateurs. Ces mesures de sensibilisation doivent mobiliser tous les services compétents et inciter à la coopération entre les parties prenantes pour que le commerce de ces espèces, qui peut être légal pour des espèces non réglementées, ainsi que les détentions illégales n?aient plus cours. La capacité des établissements détenteurs d?espèces à confiner ces dernières doit être garantie par la fourniture d?éléments techniques contrôlables. Des moyens humains, techniques et financiers doivent être mobilisés pour le recensement des établissements à risque et la mise en conformité de ces derniers. Ce volet comprend deux actions. © A la in D ut ar tr e Cortaderia selloana 39 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Sensibiliser les professionnels de l?animal, leur clientèle et plus largement les établissements détenteurs de spécimens animaux aux enjeux liés à l?introduction et à la propagation des EEE. Voies d?introduction CDB concernées Voies 2-4, 2-5, 2-11, 3-4, 3-5. Contexte et justification C?est souvent à proximité des concentrations d?habitations humaines ou de routes très fréquentées que l?on constate que les animaux sont relâchés de manière volontaire ou s?échappent. Il existe aujourd?hui une grande diversité de contextes (détention d?animaux pour la compagnie ou la collection) et d?espèces pour lesquelles la problématique se pose. Par ailleurs, se pose aussi le problème de la fuite d?animaux détenus dans des établissements de présentation au public. Lignes directrices et description Sensibiliser les professionnels et le public aux risques induits par le relâcher d?EEE dans le milieu naturel. Les établissements détenteurs et les professionnels du commerce de ces espèces peuvent être ainsi mobilisés pour diffuser ces messages de manière pédagogique (messages en animalerie, parc zoologique, aquariums?). Encourager les parties intéressées à connaître exactement ce qu?elles vendent, achètent ou échangent et les sensibiliser sur le caractère indigène/exotique des espèces et le caractère envahissant. Rapprocher la communication sur les espèces animales exotiques envahissantes, sur le bien-être animal et sur le commerce d?espèces protégées (information simultanée). Indicateurs / Livrables Guide d?informations pratiques concernant la vente en animalerie. Informations en ligne et dans les points de vente sur les risques potentiels de propagation des espèces vendues. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Élevages (en tant que détenteurs et distributeurs), plateformes de vente et d?échange en ligne, animaleries (en tant qu?intermédiaire pour la diffusion des messages de sensibilisation), vétérinaires, établissements de présentation au public. Cibles Professionnels de l?animal, particuliers détenteurs. Actions de la SNEEE correspondantes Action 8-5, 10-1, 11-2. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Élevé ACTION 18 Sensibiliser les professionnels de l?animal et le grand public aux risques liés à la détention domestique d?EEE animales 40 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Favoriser les bonnes pratiques auprès des professionnels et des particuliers, engager les parties prenantes via des chartes et des codes de conduite au sujet des EEE animales non encore réglementées et détenues à des fins domestiques, d?élevage et commerciales. Voies d?introduction CDB concernées Voies 2-3, 2-4, 2-5, 2-10, 2-11, 3-4, 3-5. Contexte et justification Le code de conduite européen sur les jardins zoologiques et aquariums et les espèces exotiques envahissantes https://rm.coe.int/16806c0686 n?a pas encore été décliné au niveau français. Pour les espèces non réglementées en tant qu?EEE, seule la réglementation sur les zoos et la faune sauvage s?applique. Celle-ci n?a pas pour objectif d?encadrer la détention d?espèces potentiellement envahissantes. Lignes directrices et description Mobiliser les associations professionnelles des filières concernées dans les programmes de prévention concernant l?introduction et la propagation des EEE animales. Renforcer la formation des professionnels à la problématique des EEE. Fédérer autour d?une charte les professionnels des filières concernées afin d?éviter la commercialisation d?espèces exotiques envahissantes non encore réglementées, en se basant sur les codes de conduite existants du Conseil de l?Europe et l?exemple de la filière horticole. Élaborer, pour les espèces non encore réglementées disponibles à la vente, des guides d?informations pratiques donnant des préconisations sur leur achat, leur détention et les précautions pour éviter l?échappement. Indicateurs / Livrables Guide d?informations pratiques développé par les professionnels. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Jardineries et animaleries de France, Association française des parcs zoologiques, Union des conservateurs d?aquariums. Cibles Parcs zoologiques, aquariums, animaleries, professionnels de l?aquariophilie. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 10-3, 11-2. Calendrier de mise en place 2023-2025 Coût envisagé Faible ACTION 19 Élaborer un guide d?informations pratiques relatif à la détention d?EEE animales non réglementées 41 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Favoriser les bonnes pratiques auprès des professionnels et des particuliers, engager les parties prenantes via des chartes et des codes de conduite au sujet des EEE animales non encore réglementées et détenues à des fins domestiques, d?élevage et commerciales. Voies d?introduction CDB concernées Voies 2-3, 2-4, 2-5, 2-10, 2-11, 3-4, 3-5. Contexte et justification Le code de conduite européen sur les jardins zoologiques et aquariums et les espèces exotiques envahissantes https://rm.coe.int/16806c0686 n?a pas encore été décliné au niveau français. Pour les espèces non réglementées en tant qu?EEE, seule la réglementation sur les zoos et la faune sauvage s?applique. Celle-ci n?a pas pour objectif d?encadrer la détention d?espèces potentiellement envahissantes. Lignes directrices et description Mobiliser les associations professionnelles des filières concernées dans les programmes de prévention concernant l?introduction et la propagation des EEE animales. Renforcer la formation des professionnels à la problématique des EEE. Fédérer autour d?une charte les professionnels des filières concernées afin d?éviter la commercialisation d?espèces exotiques envahissantes non encore réglementées, en se basant sur les codes de conduite existants du Conseil de l?Europe et l?exemple de la filière horticole. Élaborer, pour les espèces non encore réglementées disponibles à la vente, des guides d?informations pratiques donnant des préconisations sur leur achat, leur détention et les précautions pour éviter l?échappement. Indicateurs / Livrables Guide d?informations pratiques développé par les professionnels. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Jardineries et animaleries de France, Association française des parcs zoologiques, Union des conservateurs d?aquariums. Cibles Parcs zoologiques, aquariums, animaleries, professionnels de l?aquariophilie. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 10-3, 11-2. Calendrier de mise en place 2023-2025 Coût envisagé Faible ANNEXESANNEXES Brenta canadensis 42 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes L e rythme des changements globaux survenus dans la nature au cours des 50 dernières années est inédit dans l?histoire de l?humanité. Les facteurs directs de changement de la nature ayant eu les incidences les plus lourdes à l?échelle mondiale sont, par ordre décroissant : la modification de l?utilisation des terres et des mers, l?exploitation directe des organismes, les changements climatiques, la pollution et les espèces exotiques envahissantes. » « Les changements climatiques, la pollution et les espèces exotiques envahissantes ont eu un impact relatif plus faible jusqu?à présent, mais leurs effets s?accélèrent. » « Ces cinq facteurs directs découlent d?un ensemble de causes sous-jacentes, les facteurs indirects de changement, qui reposent à leur tour sur des valeurs sociales et des comportements incluant les modes de production et de consommation, la dynamique et les tendances démographiques, le commerce, les innovations technologiques et la gouvernance depuis le niveau local jusqu?au niveau mondial. La cadence des changements des facteurs directs et indirects diffère selon les régions et les pays. » « La présence cumulative d?espèces exotiques s?est accrue de 40 % depuis 1980, et est associée à l?intensification des échanges Extraits du résumé à l?attention des décideurs du rapport sur l?évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Annexe 1 43 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes commerciaux ainsi qu?à la dynamique et aux tendances démographiques. Près du cinquième de la surface terrestre est menacé par des invasions végétales et animales nuisibles aux espèces endémiques, aux fonctions écosystémiques et aux contributions de la nature aux populations, ainsi qu?à l?économie et à la santé humaine. Le taux d?introduction de nouvelles espèces exotiques envahissantes semble s?accélérer plus que jamais et ne montre aucun signe de ralentissement. La présence d?espèces exotiques envahissantes a souvent des conséquences particulièrement graves pour les espèces et assemblages autochtones dans les milieux insulaires et les autres milieux caractérisés par une forte proportion d?espèces endémiques. » Les espèces introduites n?induisent pas toutes des conséquences négatives au sein des écosystèmes dans lesquelles elles s?installent. Seule une partie d?entre elles est à l?origine d?impacts négatifs, directs ou indirects, observés à différents niveaux. Elles peuvent avoir de graves conséquences écologiques en affectant la composition spécifique et le fonctionnement des écosystèmes d?accueil, engendrer des effets socio-économiques en perturbant certaines activités économiques (agriculture, foresterie, etc.), et affecter la santé humaine et animale. 44 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes L a Convention sur la diversité biologique (CDB) (https://www.cbd. int/), première convention internationale concernant la biodiversité, a été ouverte à la signature lors du Sommet de la Terre qui s?est tenu à Rio de Janeiro en 1992. Elle est signée à ce jour par environ 193 pays. La France l?a ratifiée le 1er juillet 1994. La Convention sur la diversité biologique reconnaît, pour la première fois, la conservation de la biodiversité comme étant une « préoccupation commune à l?humanité » et une partie intégrante au processus de développement. Elle vise trois objectifs : La conservation de la biodiversité. L?utilisation durable des espèces et des milieux naturels. Le partage juste et équitable des bénéfices issus de l?utilisation des ressources génétiques. Elle est à l?origine de l?élaboration de stratégies pour la biodiversité aux niveaux paneuropéen, communautaire et national. Au titre de cette convention, chaque partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu?il conviendra, met en place les actions suivantes en lien direct ou indirect avec les espèces exotiques envahissantes : 7 c) Identifie les processus et catégories d?activités qui ont ou risquent d?avoir une influence défavorable sensible sur la conservation et l?utilisation durable de la diversité biologique et surveille leurs effets par prélèvement d?échantillons et d?autres techniques. 7d) Conserve et structure à l?aide d?un système les données résultant des activités d?identification et de surveillance. 8d) Favorise la protection des écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que le maintien de populations viables d?espèces dans leur milieu naturel. 8f) Remet en état et restaure les écosystèmes dégradés et favorise la reconstitution des espèces menacées moyennant, entre autres, l?élaboration et l?application de plans ou autres stratégies de gestion. 8h) Empêche d?introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces. La dixième Conférence des parties (COP10) de la Convention sur la diversité biologique, qui s?est déroulée à Nagoya en 2010, a abouti à un nouveau plan stratégique, incluant les 20 objectifs d?Aïchi pour la biodiversité, détaillés et quantifiés, pour la période 2011-2020. C?est ce cadre international général qui a été converti et adapté en France à travers la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020. Objectif 9 D?ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d?introduction sont identifiées et classées par ordre de priorité. Les espèces prioritaires sont contrôlées ou éradiquées et des mesures sont en place pour gérer les voies de pénétration afin d?empêcher l?introduction et l?établissement de ces espèces. Dispositions relatives aux EEE dans la Convention sur la diversité biologique Annexe 2 Objectif 8 Chaque partie empêche d?introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces. 45 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes https://dev-chm.cbd.int/invasive/doc/ cbd-patbf-brochure-fr.pdf Un nouveau Cadre mondial pour la diversité biologique post-2020 est en cours de négociation et devrait être adopté au printemps 2022. La cible relative aux EEE soumise à la négociation est : Cible 6 Gérer les voies d?introduction des espèces exotiques envahissantes en empêchant ou en réduisant d?au moins 50 % leur taux d?introduction et d?établissement, et contrôler ou éradiquer les espèces exotiques envahissantes afin d?éliminer ou de réduire leurs impacts en se concentrant sur les espèces et les sites prioritaires. Indicateurs envisagés : Taux de propagation des espèces exotiques envahissantes, Taux d?impact des EEE (GEOBON) : https://geobon.org/ebvs/ working-groups/species-populations/ebv-for- invasion-monitoring/ 46 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes À doptée en mai 2011, la Stratégie de l?UE pour la biodiversité à l?horizon 2020 a introduit au niveau européen la lutte contre les espèces allogènes envahissantes. « Les espèces allogènes envahissantes sont une menace grave pour la biodiversité dans l?UE, qui pourrait s?aggraver dans les années à venir si aucune action radicale n?est menée à tous les niveaux pour lutter contre l?introduction et l?établissement de ces espèces et pour gérer celles déjà présentes4. Les dommages dus à ces espèces s?élèvent à quelque 12,5 Md d?euros par an dans l?UE. » Dans le cadre de cette stratégie, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le Règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l?introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Ce règlement instaure notamment une liste d?espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l?UE, dite Liste de l?Union, régulièrement mise à jour. L?introduction dans l?UE, le transport, la vente et la détention de spécimens de ces espèces sont interdits. Les États membres sont en outre responsables de la prévention concernant l?introduction et la propagation involontaires de ces espèces, conformément à l?art. 13. La Liste de l?Union évolue régulièrement au fil des analyses de risques et d?impact socio-économique. De 37 espèces initialement, elle est passée à 66 espèces aujourd?hui et continuera à croître. Dispositions relatives aux EEE dans le cadre européen Annexe 3 UNION EUROPÉENNE Règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l?introduction et de la propagation des EEE Liste d?EEE préoccupantes pour l?UE : la Liste de l?Union Les espèces de la Liste de l?Union sont interdites d?entrée, de transport, de commerce? sur le territoire de l?UE Les États membres doivent élaborer un plan d?action pour lutter contre l?introduction et la propagation involontaires de ces espèces Stratégie de l?UE pour la biodiversité à l?horizon 2020 Limiter au minimum l?introduction et l?établissement d?espèces exotiques dans l?environnement européen et, lorsque c?est possible, d?y mettre un terme, ainsi que de gérer les EEE déjà établies et de réduire de 50 % le nombre des espèces de la Liste rouge qu?elles menacent. Stratégie de l?UE pour la biodiversité à l?horizon 2020 D?ici à 2020, les espèces allogènes envahissantes et leurs voies d?accès seront répertoriées et traitées en priorité, les principales espèces seront endiguées ou éradiquées et les voies d?accès seront contrôlées pour éviter l?introduction et l?installation de nouvelles espèces. 4 - IPEE, 2010. Objectif 5 D?ici à 2020, les espèces allogènes envahissantes et leurs voies d?accès seront répertoriées et traitées en priorité, les principales espèces seront endiguées ou éradiquées et les voies d?accès seront contrôlées pour éviter l?introduction et l?installation de nouvelles espèces. 47 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Il importe également de renforcer la mise en oeuvre du Règlement de l?Union sur les espèces exotiques envahissantes6 et des autres dispositions législatives et accords internationaux pertinents. Article 13 Plans d?action relatifs aux voies des espèces exotiques envahissantes 1. Les États membres réalisent, dans un délai de dix-huit mois à compter de l?adoption de la Liste de l?Union, une analyse complète des voies d?introduction et de propagation non intentionnelles d?espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l?Union, au moins sur leur territoire, ainsi que dans leurs eaux marines au sens de l?article 3, point 1) de la directive 2008/56/CE, et déterminent les voies qui requièrent une action prioritaire (ci-après dénommées « voies prioritaires ») en raison du volume des espèces ou de l?importance des dommages potentiels causés par les espèces entrant dans l?Union par ces voies. 2. Dans un délai de trois ans à compter de l?adoption de la Liste de l?Union, chaque État membre élabore et met en oeuvre un plan d?action unique ou un ensemble de plans d?action pour s?attaquer aux voies prioritaires qu?il a identifiées conformément au paragraphe 1. Les plans d?action comprennent un calendrier et décrivent les mesures à adopter et, le cas échéant, des actions volontaires et des codes de bonnes pratiques, pour s?attaquer aux voies prioritaires et empêcher l?introduction et la propagation non intentionnelles d?espèces exotiques envahissantes dans l?Union ou au sein de celle-ci. 3. Les États membres assurent une coordination en vue de l?élaboration d?un plan d?action unique ou d?un ensemble de plans d?action coordonnés au niveau régional approprié conformément à l?article 22, paragraphe 1. En l?absence de tels plans d?action régionaux, les États membres élaborent et mettent en oeuvre des plans d?action pour leur territoire et coordonnés dans toute la mesure du possible au niveau régional approprié. 4. Les plans d?action visés au paragraphe 2 du présent article comprennent, en particulier, des mesures fondées sur une analyse des coûts et des avantages, afin de : a) sensibiliser à cette question ; b) réduire au minimum la contamination des biens, des marchandises, des véhicules et des équipements par des spécimens d?espèces exotiques envahissantes, y compris par des mesures visant à lutter contre le transport des espèces exotiques envahissantes en provenance de pays tiers ; c) garantir la réalisation de contrôles appropriés aux frontières de l?Union, autres que les contrôles officiels prévus à l?article 15. 5. Les plans d?action élaborés conformément au paragraphe 2 sont transmis à la Commission sans retard. Les États membres réexaminent leurs plans d?action et les transmettent à la Commission au moins tous les six ans. « L?objectif poursuivi devrait être de limiter au minimum l?introduction et l?établissement d?espèces exotiques dans l?environnement européen et, lorsque c?est possible, d?y mettre un terme, ainsi que de gérer les espèces exotiques envahissantes déjà établies et de réduire de 50 % le nombre des espèces de la Liste rouge qu?elles menacent7. » https://dev-chm.cbd.int/invasive/doc/ cbd-patbf-brochure-fr.pdf 5 - Voir par exemple : Hulme P. (2014), Invasive species challenge the global response to emerging diseases, Trends in parasitology (2014) Vol. 30, Issue 6; Duscher et al. (2017). 6 - Règlement (UE) n° 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes. 7 - Liste rouge dressée par l?Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La Stratégie de l?UE pour la biodiversité à l?horizon 2030, adoptée en mai 2020, prévoit de continuer à lutter contre les espèces exotiques envahissantes. « Les espèces exotiques envahissantes peuvent sérieusement compromettre les efforts déployés pour protéger et restaurer la nature. Outre qu?elles causent des dommages considérables à la nature et à l?économie, bon nombre d?espèces exotiques envahissantes favorisent l?apparition et la propagation de maladies infectieuses qui constituent une menace pour l?homme comme pour la faune et la flore sauvages5. Le rythme auquel de telles espèces sont libérées dans l?environnement s?est accéléré au cours des dernières années. Sur les 1 872 espèces actuellement recensées comme étant menacées d?extinction en Europe, 354 le sont par des espèces exotiques envahissantes. Faute de mesures de contrôle efficaces, le rythme d?invasion et les risques connexes pour la nature et pour notre santé continueront d?augmenter. » https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1471492214000543 https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1471492214000543 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1417443504720&uri=CELEX:32014R1143 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1417443504720&uri=CELEX:32014R1143 http://www.iucnredlist.org/ http://www.iucnredlist.org/ 48 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Le cadre réglementaire Dispositions relatives aux EEE dans le cadre français Annexe 4 8 - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ JORFTEXT000033016237/. La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages8 a introduit dans le code de l?environnement, aux articles L. 411-5 et suivants, les dispositions relatives à la Prévention de l?introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et a notamment transposé le régime d?interdictions instauré par le Règlement UE n° 1143/2014. Cette loi instaure deux niveaux de réglementation en France concernant les restrictions applicables aux EEE : Niveau 1 (article L. 411-5 du code de l?environnement) : interdiction de libération dans l?environnement d?espèces non domestiques et non cultivées. Niveau 2 (article L. 411-6 du code de l?environnement) : reprise des restrictions de l?article 7 du Règlement n° 1143/2014, à savoir l?interdiction d?importation, de transport, de détention, d?utilisation, de vente, d?achat, de libération dans l?environnement des espèces réglementées (qui peuvent comprendre des espèces domestiques et cultivées). Les espèces concernées sont disponibles sur : http://especes-exotiques-envahissantes.fr. STRATÉGIE NATIONALE POUR LA DIVERSITÉ Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Introduit dans le code de l?environnement deux catégories d?EEE Renforcer et structurer l?action collective concernant la prévention et la sensibilisation, la mise en place de dispositifs de surveillance et de réaction rapide, les moyens de gestion sur le long terme, y compris la restauration des écosystèmes, et l?amélioration des connaissances. Les espèces relevant de l?art.L. 411-6 sont interdites d?importation, de transport, de détention, d?utilisation, de vente, d?achat, de libération dans l?environnement. Couvre les espèces de la Liste de l?Union Les espèces relevant de l?art.L. 411-5 sont interdites de libération dans l?environnement Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes, mars 2017 Plan d?action relatif aux voies d?introduction et de propagation des EEE Couvrant la métropole et l?ensemble des collectivités d?outre-mer, en tenant compte de la sensibilité particulière de ces derniers territoires. Plans d?action espèces Stratégies nationales de gestion pour les espèces largement répandues Stratégies régionales EEE 49 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Article L. 411-5 I. ? Est interdite l?introduction dans le milieu naturel, qu?elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, susceptible de porter préjudice aux milieux naturels, aux usages qui leur sont associés ou à la faune et à la flore sauvages : 1° De tout spécimen d?espèces animales à la fois non indigènes au territoire d?introduction et non domestiques, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la Protection de la nature et du ministre chargé de l?Agriculture ou, lorsqu?il s?agit d?espèces marines, du ministre chargé des Pêches maritimes. [?] 2° De tout spécimen d?espèces végétales à la fois non indigènes au territoire d?introduction et non cultivées, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la Protection de la nature et du ministre chargé de l?Agriculture ou, lorsqu?il s?agit d?espèces marines, du ministre chargé des Pêches maritimes. [?] II. ? Toutefois, l?introduction dans le milieu naturel de spécimens de telles espèces peut être autorisée par l?autorité administrative ou, dans la collectivité de Corse, par le président du Conseil exécutif pour des motifs d?intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction. Article L. 411-6 I. ? Lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages qui leur sont associés justifient d?éviter la diffusion d?espèces animales ou végétales, sont interdits l?introduction sur le territoire national, y compris le transit sous surveillance douanière, la détention, le transport, le colportage, l?utilisation, l?échange, la mise en vente, la vente ou l?achat de tout spécimen vivant de ces espèces, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la Protection de la nature et du ministre chargé de l?Agriculture ou, lorsqu?il s?agit d?espèces marines, du ministre chargé des Pêches maritimes. [?] II. ? L?introduction sur le territoire national, la détention, le transport, l?utilisation et l?échange de spécimens des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l?autorité administrative ou, dans la collectivité de Corse, par le président du Conseil exécutif, sous réserve que les spécimens soient conservés et manipulés en détention confinée : 1° Au profit d?établissements menant des travaux de recherche sur ces espèces ou procédant à leur conservation hors du milieu naturel ; 2° Au profit d?établissements exerçant d?autres activités que celles mentionnées au 1°, dans des cas exceptionnels, pour des raisons d?intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et après autorisation de la Commission européenne. III. ? Les autorisations mentionnées au II peuvent être retirées ou suspendues à tout moment, en cas de fuite ou de propagation des spécimens concernés ou en cas d?événements imprévus ayant des effets néfastes sur la biodiversité ou sur les services écosystémiques. Les décisions de retrait et de suspension doivent être justifiées sur la base d?éléments scientifiques et, lorsque les informations scientifiques sont insuffisantes, sur la base du principe de précaution. Article L. 411-7 I. ? Est soumise à un contrôle des agents habilités mentionnés à l?article L. 236-4 du code rural et de la pêche maritime ou des agents habilités mentionnés à l?article L. 251-14 du même code l?introduction, en provenance de pays tiers, sur le territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin : 1° Des animaux vivants, des produits d?origine animale et des autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens d?espèces mentionnées au I de l?article L. 411-6 du présent code ; 2° Des végétaux, des produits d?origine végétale et des autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens d?espèces mentionnées au même I. La liste des animaux, végétaux et biens mentionnés aux 1° et 2° du présent article est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la Protection de la nature et du ministre chargé de l?Agriculture ou, lorsqu?il s?agit d?espèces marines, du ministre chargé des Pêches maritimes. Pour l?exercice de ces contrôles, les agents habilités peuvent effectuer des prélèvements. II. ? Lorsqu?ils constatent la présence de spécimens vivants des espèces mentionnées au I de l?article L. 411-6, les agents mentionnés au I du présent article peuvent ordonner leur garde, leur refoulement ou leur destruction. III. ? Lorsque l?introduction sur le territoire national de spécimens d?espèces animales ou végétales est autorisée en application du II de l?article L. 411-6, l?autorisation accordée par l?autorité administrative est présentée aux agents des douanes. Article L. 411-8 Dès que la présence dans le milieu naturel d?une des espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6 est constatée, l?autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de cette espèce. La loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l?exécution des travaux publics est applicable à ces interventions. Les interdictions prévues à l?article L. 411-6 ne s?appliquent pas au transport des spécimens collectés vers les sites de destruction. Article L. 411-9 Des plans nationaux de lutte contre l es espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6 sont élaborés et, après consultation du public, mis en oeuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques concernés. Code de l?environnement, extraits au 25 février 2022 50 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 4 9 - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000034455279. 10 - https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/17039_ Strategie-nationale-especes-exotiques-invahissantes.pdf. Les dispositions applicables aux régimes d?autorisation sont délivrées par le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l?introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales9 ; quant aux espèces réglementées, elles sont définies par des arrêtés spécifiques à chaque territoire (métropole et régions ultrapériphériques). Le tableau ci-dessous présente les références de ces arrêtés : Territoire Règne Niveau 1 (L. 411-5) Niveau 2 (L. 411-6) GUADELOUPE (RUP) Végétal Animal Arrêté du 8 février 2018 Arrêté du 8 février 2018 Arrêté du 9 août 2019 Arrêté du 7 juillet 2020 SAINT-MARTIN (RUP) Végétal Animal Arrêté du 20 octobre 2020 Arrêté du 20 octobre 2020 Arrêté du 30 novembre 2020 Arrêté du 30 novembre 2020 MARTINIQUE (RUP) Végétal Animal Arrêté du 8 février 2018 Arrêté du 8 février 2018 Arrêté du 9 août 2019 Arrêté du 7 juillet 2020 GUYANE (RUP) Végétal Animal Arrêté du 17 septembre 2020 Arrêté du 17 septembre 2020 Arrêté du 1er avril 2019 Arrêté du 28 novembre 2019 LA RÉUNION (RUP) Végétal Animal Arrêté du 9 février 2018 Arrêté du 9 février 2018 Arrêté du 1er avril 2019 Arrêté du 28 juin 2021 MAYOTTE (RUP) Végétal Animal Arrêté du 10 juin 2021 Arrêté du 10 juin 2021 Arrêté du 9 septembre 2019 Arrêté du 31 décembre 2019 MÉTROPOLE Végétal Animal Pas de liste existante à ce jour Arrêté du 14 février 2018 Arrêté du 14 février 2018 + arrêté du 10 mars 2020 (complément n°2 de la Liste européenne de 2019) Arrêté du 14 février 2018 + arrêté du 10 mars 2020 (complément n°2 de la Liste européenne de 2019) La Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes Outre la réglementation ci-dessus, la France a adopté en mars 2017 une Stratégie nationale relative aux EEE10 (SNEEE) qui vise à protéger les écosystèmes marins, dulçaquicoles et terrestres, ainsi que les espèces animales et végétales qu?ils hébergent, des risques et des effets associés aux invasions biologiques. Elle couvre la métropole et l?ensemble des collectivités d?outre-mer. Les orientations stratégiques seront adaptées aux enjeux et contextes particuliers des outre-mer. La stratégie cible les populations d?espèces de faune et de flore introduites, ou pouvant l?être, ayant des impacts écologiques, économiques ou sanitaires négatifs potentiels ou avérés. Elle vise à enrayer les introductions de ces espèces et à limiter les effets de celles déjà présentes. Elle intègre les populations d?espèces exotiques envahissantes ou potentiellement envahissantes, celles qui sont répandues ou émergentes sur le territoire et celles pouvant y entrer. La SNEEE intègre l?approche hiérarchique en trois points de la Convention sur la diversité biologique : La prévention des introductions d?espèces exotiques envahissantes est généralement plus économique et préférable pour l?environnement que les opérations de maîtrise sur le long terme. La détection précoce d?une espèce exotique envahissante permet de prendre rapidement des mesures pour empêcher que l?espèce 51 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes ne s?implante. Dans la plupart des cas, l?intervention à privilégier consiste à éradiquer cet organisme dès que possible. Des mesures de confinement et des opérations de maîtrise sur le long terme doivent être mises en oeuvre si l?éradication n?est pas réalisable ou si des ressources ne sont pas disponibles à cette fin. L?objectif général est de renforcer et structurer l?action collective concernant la prévention et la sensibilisation, la mise en place de dispositifs de surveillance et de réaction rapide, les moyens de gestion sur le long terme, y compris la restauration des écosystèmes et l?amélioration des connaissances. La SNEEE comporte 38 actions réparties selon cinq grands axes : Axe I : prévention de l?introduction et de la propagation des espèces exotiques. envahissantes Axe II : interventions de gestion des espèces et restauration des écosystèmes. Axe III : amélioration et mutualisation des connaissances. Axe IV : communication, sensibilisation, mobilisation et formation. Axe V : gouvernance. Le présent plan d?action s?inscrit dans l?Axe I, objectif 2 de la SNEEE « Surveiller les espèces exotiques envahissantes et leurs voies d?introduction et de propagation ». Le cadre de l?action 2.2 « Élaborer un plan d?action relatif aux voies d?introduction et de propagation » s?appuie en particulier sur les actions 2.1 « Concevoir et mettre en oeuvre un système national de surveillance des espèces exotiques envahissantes » et 2.3 « Développer des indicateurs de suivi des espèces exotiques envahissantes et de leurs impacts ». Le plan d?action contribue à la mise en oeuvre de différentes actions de la SNEEE. Les principales correspondances sont mentionnées dans les actions du plan d?action et dans le tableau de l?annexe 2. 52 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Situation française au regard des espèces exotiques envahissantes Annexe 5 En métropole Située à un carrefour géographique sur le plan des écosystèmes (la France compte quatre régions biogéographiques), présente sur trois façades littorales, la France métropolitaine connaît une expansion rapide à la fois du nombre d?EEE présentes et de la répartition géographique de celles déjà implantées. L?Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) recense 1 379 espèces de plantes exotiques et 708 espèces exotiques de faune. Mais ces derniers chiffres sont visiblement sous-estimés. Des inventaires sont également conduits à des échelles régionales. Il convient de noter que toutes les espèces exotiques ne deviennent pas envahissantes. Le rythme d?introduction de nouvelles espèces est croissant et cela pour tous les groupes biologiques. Pour la métropole, un nouvel indicateur développé pour l?Observatoire national de la biodiversité à partir d?une sélection de 84 EEE révèle que sur les 40 dernières années, un département français voit s?installer en moyenne cinq nouvelles EEE tous les dix ans. Le gobie fluviatile (Neogobius fluviatilis), identifié en août 2014 dans la Moselle, le crabe bleu (Callinectes sapidus) découvert dans le golfe du Lion en 2018, ainsi que le frelon oriental (Vespa orientalis) découvert à Marseille en 2021 figurent parmi les dernières espèces exotiques découvertes en métropole. Parmi les espèces préoccupantes pour l?Union européenne, sont largement répandues sur le territoire métropolitain les espèces suivantes : le ragondin (Myocastor coypus) ; le rat musqué (Ondrata zibethicus) ; la tortue de Floride (Trachemys scripta) ; le goujon asiatique (Pseudorasbora parva) ; la perche soleil (Lepomis gibbosus) ; l?écrevisse signal (Pacifascatus leniusculus) ; l?écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) ; le frelon asiatique (Vespa velutina) ; le lagarosiphon majeur (Lagarosiphon major) ; le séneçon en arbre (Baccharis halimifolia) ; la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) ; la balsamine de l?Himalaya (Impatiens glandulifera) ; l?élodée de Nuttall (Elodea nuttallii) ; l?ailanthe du Japon (Ailanthus altissima) ; les jussies (Ludwigia peploides / Ludwigia grandiflora). Les voies d?introduction sont très nombreuses mais quasiment toutes liées aux activités humaines. Certaines de ces espèces ont été volontairement introduites dans la nature et d?autres se sont échappées des lieux où elles étaient cultivées ou élevées. C?est par exemple le cas de plantes ornementales issues des pépinières, d?oiseaux ou de mammifères échappés des parcs animaliers ou des cages des particuliers. Certains mammifères, élevés pour leurs fourrures (notamment le ragondin, le rat musqué, le vison d?Amérique, le raton laveur), constituent désormais des populations maronnes en France. Cependant, aujourd?hui, la majorité des introductions est d?ordre accidentel, en lien avec le développement sans précédent des échanges commerciaux entre les différentes régions du globe. Pour la majorité des groupes biologiques, la France apparaît comme l?un des pays européens possédant le plus grand nombre d?espèces introduites. Ce constat est à mettre en relation d?une part avec l?accroissement des transports, du commerce, du déplacement des biens et des personnes, et d?autre part avec le fait que quatre des cinq principales zones biogéographiques européennes (atlantique, continentale, méditerranéenne et alpine) sont présentes sur le territoire métropolitain. Cette diversité permet à de nombreuses espèces introduites et aux exigences écologiques variées de s?y installer et de s?y reproduire. Sur les 66 espèces préoccupantes pour l?Union européenne, 39 sont présentes en métropole. Lysichiton americanus https://inpn.mnhn.fr/accueil/index 53 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes La richesse et la fragilité des territoires d?outre-mer Les collectivités françaises d?outre-mer, qui hébergent près de 80 % de la biodiversité nationale, sont particulièrement impactées par les espèces exotiques envahissantes. Les îles abritent des écosystèmes considérablement fragiles, avec souvent un fort taux d?endémisme, et elles sont très vulnérables aux introductions d?espèces nouvelles. Du fait de leur caractère principalement insulaire, les collectivités françaises d?outre-mer sont très vulnérables aux introductions d?espèces. Un long isolement évolutif, une faible superficie, de forts taux d?endémisme et une faible diversité taxonomique et fonctionnelle (absence de certains groupes biologiques) constituent les principaux facteurs responsables de cette vulnérabilité aux introductions d?espèces. Dans ces îles, l?isolement géographique a souvent entraîné le développement d?écosystèmes uniques dont la flore et la faune ont évolué en l?absence de grands prédateurs Nombre d?espèces exotiques envahissantes présentes par État au niveau européen ou d?herbivores terrestres. Ces espèces animales et végétales indigènes n?ont pas développé de moyens de résistance aux herbivores comme les cervidés, les chèvres ou les moutons, à des prédateurs comme les rats, les chats ou les chiens, et à des plantes plus compétitives venant des continents. Un grand nombre de plantes et d?animaux exotiques envahissants ont d?ores et déjà entraîné la régression ou l?extinction d?espèces indigènes ou endémiques par compétition ou prédation. L?un des risques majeurs liés aux invasions biologiques est de voir progressivement se développer un appauvrissement de la biodiversité locale et une uniformisation des paysages naturels d?outre-mer, avec la régression ou la disparition des espèces indigènes au profit d?une flore et d?une faune exotiques et banalisées. Les impacts négatifs des espèces exotiques envahissantes sont d?autant plus forts que le milieu naturel subit déjà d?autres pressions comme la destruction des habitats, la pollution, les changements climatiques et la surexploitation des ressources naturelles. 54 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Principales voies d?introduction identifiées pour la France au regard de la typologie de la CDB Annexe 6 Catégories Principales voies d?introduction identifiées pour la France au regard de la typologie de la CDB Libération dans la nature : introduction intentionnelle par l?homme d?organismes vivants en vue de leur libération dans le milieu naturel 1.1 Lutte biologique 1.2 Lutte contre l?érosion/stabilisation de dunes (brise-vent, haies, etc.) 1.3 Pêche dans le milieu naturel (y compris la pêche sportive) 1.4 Chasse dans le milieu naturel 1.5 « Amélioration » du paysage, de la flore et de la faune dans le milieu naturel 1.6 Introduction à des fins de conservation 1.7 Libération dans la nature pour utilisation (à des fins autres que celles stipulées ci-dessus, par exemple production de fourrure, transport, médecine) 1.8 Autre libération intentionnelle Fuite : espèces dans un milieu confiné (zoo, ferme...), puis libération accidentelle ou fuite de ces animaux 2.1 Agriculture (y compris les cultures énergétiques) 2.2 Aquaculture/mariculture 2.3 Jardins botaniques/ zoologiques/ aquariums (hors aquariums privés) 2.4 Animaux de compagnie/espèces d?aquarium/terrarium 2.5 Animaux d?élevage (y compris les animaux soumis à un contrôle limité) 2.6 Sylviculture (y compris le reboisement) 2.7 Exploitations de production de fourrure 2.8 Horticulture 2.9 Fins ornementales hors horticulture 2.10 Recherche et reproduction d?animaux ex situ (dans des installations) 2.11 Aliments et appâts vivants 2.12 Autres fuites de zones de confinement Contaminant : organismes vivants en tant que contaminants d?une marchandise transférée dans un cadre commercial 3.1 Contaminants de matériel de pépinière 3.2 Appâts contaminés 3.3 Contaminants alimentaires (y compris d?aliments vivants) 3.4 Contaminants des animaux (hormis les parasites, espèces transportées par un hôte/vecteur) 3.5 Parasites des animaux (y compris les espèces transportées par un hôte/ vecteur) 3.6 Contaminants des végétaux (hormis les parasites, espèces transportées par un hôte/vecteur) 3.7 Parasites des végétaux (y compris les espèces transportées par un hôte/vecteur) 3.8 Contaminants des graines 3.9 Commerce du bois 3.10 Transport de matériel constituant un habitat (sol, végétation, etc.) 55 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Transport accidentel : organismes vivants attachés à des moyens de transport et au matériel associé 4.1 Matériel de pêche 4.2 Conteneur/vrac 4.3 Organismes se retrouvant dans ou sur les avions 4.4 Organismes se retrouvant dans les navires/bateaux 4.5 Machines/équipement 4.6 Personnes et leurs bagages/matériel (tourisme en particulier) 4.7 Matériaux d?emballage organiques, en particulier à base de bois 4.8 Eaux de ballast des navires/bateaux 4.9 Salissure des coques de navires/bateaux 4.10 Véhicules (voitures, trains, etc.) 4.11 Autres moyens de transport Couloir : via des infrastructures humaines en l?absence desquelles la dissémination n?aurait pas été possible 5.1 Cours d?eau/bassins/mers reliés entre eux 5.2 Tunnels et ponts Sans aide : dispersion naturelle 6.1 Dispersion naturelle à travers les frontières d?espèces exotiques envahissantes introduites par les voies précédentes © C . F ish er Eriocheir sinensis 56 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Voies prioritaires d?introduction identifiées pour les EEE préoccupantes pour l?Union européenne Annexe 7 EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3.10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4.11) Corridor (voies 5.1 à 5.2) Sans aide (voie 6.1) FLORE Acacia saligna http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/acacia- saligna/ Stabilisation des sols Horticulture : dispersion des graines issues de plants de pépinières et de jardins Transport de sol contaminé par des graines Ailanthus altissima http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ailanthus- altissima/ Plantation en zone urbaine Transport de sol contaminé par des graines Anémochorie Alternanthera philoxeroides http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ alternanthera- philoxeroides/ Réseau hydrographique Andropogon virginicus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ andropogon- virginicus/ Plantation dans les jardins et les espaces publics Asclepias syriaca http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/asclepias- syriaca/ Plantation dans les jardins et les espaces publics En rouge, les espèces listées mais non encore présentes sur le territoire français. Les liens Internet renvoient vers les fiches espèces du Centre de ressources sur les EEE11. Chaque fiche permet d?accéder à l?analyse de risque correspondante réalisée dans le cadre de la réglementation européenne, qui présente les impacts de l?espèce et les principales voies d?introduction identifiées. 11 - http://especes-exotiques-envahissantes.fr/ 57 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3.10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4.11) Corridor (voies 5.1 à 5.2) Sans aide (voie 6.1) FLORE Acacia saligna http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/acacia- saligna/ Stabilisation des sols Horticulture : dispersion des graines issues de plants de pépinières et de jardins Transport de sol contaminé par des graines Ailanthus altissima http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ailanthus- altissima/ Plantation en zone urbaine Transport de sol contaminé par des graines Anémochorie Alternanthera philoxeroides http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ alternanthera- philoxeroides/ Réseau hydrographique Andropogon virginicus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ andropogon- virginicus/ Plantation dans les jardins et les espaces publics Asclepias syriaca http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/asclepias- syriaca/ Plantation dans les jardins et les espaces publics Baccharis halimifolia http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/baccharis- halimiifolia/ Stabilisation dunes, amé- nagements routiers, haies brise-vue Transport de sol contaminé par des graines Anémochorie et hydrochorie Cabomba caroliniana http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/cabomba- caroliniana/ Aquariums privés / publics Réseau hydrographique Cardiospermum grandiflorum http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ cardiospermum- grandiflorum/ Plantation dans les jardins Horticulture : dispersion des graines issues de plants de pépinières et de jardins Cortaderia jubata http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ cortaderia-jubata/ Transport possible par cargo Ehrharta calycina http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ehrharta- calycina/ Transport possible par cargo Eichhornia crassipes http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ eichhornia- crassipes/ Phytoremé- diation Bassins extérieurs Réseau hydrographique Elodea nuttallii http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/elodea- nuttalii/ Aquariums privés / publics Réseau hydrographique Gunnera tinctoria http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/gunnera- tinctoria/ Plantation dans les jardins Jardins botaniques Gymnocoronis spilanthoides http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ gymnocoronis- spilanthoides/ Aquariums privés / publics Réseau hydrographique 58 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 7 EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3,10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4,11) Corridor (voies 5.1 à 5,2) Sans aide (voie 6.1) Heracleum mantegazzianum http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/heracleum- mantegazzianum/ Plantation dans les jardins Jardins botaniques, parcs Heracleum persicum http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/heracleum- persicum/ Jardins botaniques, parcs Heracleum sosnowskyi http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/heracleum- sosnowskyi/ Transport possible par cargo Humulus scandens http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/humulus- scandens/ Plantation dans les jardins Hydrocotyle ranunculoides http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ hydrocotyle- ranunculoides/ Embellis- sement des zones humides, phytoremé- diation possible Jardins botaniques, aquariums Transport avec d?autres plantes aquatiques, entretien des zones humides Réseau hydrographique Impatiens glandulifera http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/impatiens- glandulifera/ Transport avec d?autres plantes aquatiques, entretien des zones humides Réseau hydrographique Lagarosiphon major http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ lagarosiphon- major/ Introduction par pêcheurs pour créer des couverts favorables aux poissons Aquariums, bassins extérieurs comme plante ornementale Transport avec d?autres plantes aquatiques Matériel de pêche et restauration de zones humides Plantation dans les jardins Lespedeza cuneata http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/lespedeza- cuneata/ Horticulture : dispersion des graines issues de plants de pépinières et de jardins 59 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Ludwigia grandiflora http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ludwigia- grandiflora/ Embellisse- ment de pièces d?eau Bassins extérieurs, étangs, vente entre particuliers Bétail favorisant la propagation sur prairies humides, entretien des zones humides Bateaux et pêcheurs, faune des milieux aquatiques, matériel pour entretien Réseau hydrographique Hydrochorie et anémochorie et zoochorie (graines et fragments) Ludwigia peploides http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ludwigia- peploides/ Embellisse- ment de pièces d?eau Bassins extérieurs, étangs, vente entre particuliers Bétail favorisant la propagation sur prairies humides, entretien des zones humides Bateaux et pêcheurs, faune des milieux aquatiques, matériel pour entretien Réseau hydrographique Hydrochorie et anémochorie et zoochorie (graines et fragments) Lygodium japonicum http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/lygodium- japonicum/ Horticulture Lysichiton americanus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/lysichiton- americanus/ Plantation dans les jardins Jardins botaniques, échanges Curages Microstegium vimineum http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ microstegium- vimineum/ Transport possible par cargo Myriophyllum aquaticum http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ myriophyllum- aquaticum/ Embellisse- ment de pièces d?eau Bassins extérieurs, étangs Matériel de pêche Réseau hydrographique Hydrochorie (graines et fragments) Myriophyllum heterophyllum http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ myriophyllum- heterophyllum/ Embellisse- ment de pièces d?eau Bassins extérieurs, étangs Matériel de pêche Réseau hydrographique Hydrochorie (graines et fragments) Parthenium hysterophorus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ parthenium- hysterophorus/ Transport possible par cargo Persicaria perfoliata http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/persicaria- perfoliata/ Transport possible par cargo 60 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 7 EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3,10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4,11) Corridor (voies 5.1 à 5,2) Sans aide (voie 6.1) Pennisetum setaceum http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/cenchrus- setaceus/ Plantation dans les jardins Horticulture Transport possible par cargo Prosopis juliflora http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/prosopis- juliflora/ Transport possible par cargo Pueraria montana http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/pueraria- montana-var- lobata/ Transport possible par cargo Salvinia molesta http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/salvinia- molesta/ Aquariums, bassins extérieurs comme plante ornementale Réseau hydrographique Triadica sebifera http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/triadica- sebifera/ Transport possible par cargo FAUNE Acridotheres tristis http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ acridotheres- tristis/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément détenus illégalement Alopochen aegyptica http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ alopochen- aegyptiacus/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément détenus illégalement Arthurdendyus triangulatus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ arthurdendyus- triangulatus/ Transport possible par cargo 61 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Callosciurus erythraeus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ callosciurus- erythraeus/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément détenus illégalement Transport par cargo Entrée en métropole depuis l?Italie Corvus splendens http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/corvus- splendens/ Entrée possible depuis les Pays-Bas Eriocheir sinensis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/eriocheir- sinensis/ Eau de ballast des navires Réseau hydrographique Herpestes javanicus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/herpestes- javanicus/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément détenus illégalement Transport possible par cargo Lepomis gibbosus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/lepomis- gibbosus/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique Lithobates catesbeianus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/lithobates- catesbeianus/ Bassin d?agrément Transport par cargo Réseau hydrographique Muntiacus reevesi http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ muntiacus- reevesi/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agréments transitoires ou illégaux Myocastor coypus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ myocastor- coypus/ Parcs zoologiques dérogatoires Réseau hydrographique Nasua nasua http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/nasua- nasua/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Transport possible par cargo 62 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 7 EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3,10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4,11) Corridor (voies 5.1 à 5,2) Sans aide (voie 6.1) Ondrata zibethicus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ondatra- zibethicus/ Parcs zoologiques dérogatoires Réseau hydrographique Orconectes limosus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/orconectes- limosus/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Orconectes virilis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/orconectes- virilis/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Oxyrura jamaicensis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/oxyura- jamaicensis/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Voies aériennes, réseau hydrographique Entrée en métropole depuis les Pays-Bas Pacifastacus leniusculus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ pacifastacus- leniusculus/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Aquaculture Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Perccottus glenii http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/perccottus- glenii/ Entrée possible par réseau hydrographique, canaux Plotosus lineatus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/plotosus- lineatus/ Remontée possible du fait du réchauffe- ment des eaux méditerra- néennes Procambarus clarkii http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ procambarus- clarkii/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Aquaculture Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Procambarus fallax http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ procambarus- virginalis/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux 63 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Procyon lotor http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/procyon- lotor/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Transport par cargo depuis USA/Canada Entrée en métropole depuis l?ouest de l?Allemagne le long du Rhin Pseudorasbora parva http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ pseudorasbora- parva/ Aquariums, utilisation pour la pêche Aquaculture Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Sciurus carolinensis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/sciurus- carolinensis/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Transport possible par cargo Entrée en métropole possible depuis l?Italie Sciurus niger http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/sciurus- niger/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Transport possible par cargo Tamias sibiricus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/tamias- sibiricus/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Transport par cargo Threskiornis aethiopicus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ threskiornis- aethiopicus/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Voies aériennes Entrée en métropole depuis l?Italie Trachemys scripta elegans http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/trachemys- scripta-elegans/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Réseau hydrographique Vespa velutina http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/vespa- velutina/ Transport de matériel Transport possible par cargo Voies aériennes EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3,10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4,11) Corridor (voies 5.1 à 5,2) Sans aide (voie 6.1) Ondrata zibethicus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ondatra- zibethicus/ Parcs zoologiques dérogatoires Réseau hydrographique Orconectes limosus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/orconectes- limosus/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Orconectes virilis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/orconectes- virilis/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Oxyrura jamaicensis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/oxyura- jamaicensis/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Voies aériennes, réseau hydrographique Entrée en métropole depuis les Pays-Bas Pacifastacus leniusculus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ pacifastacus- leniusculus/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Aquaculture Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Perccottus glenii http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/perccottus- glenii/ Entrée possible par réseau hydrographique, canaux Plotosus lineatus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/plotosus- lineatus/ Remontée possible du fait du réchauffe- ment des eaux méditerra- néennes Procambarus clarkii http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ procambarus- clarkii/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Aquaculture Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Procambarus fallax http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ procambarus- virginalis/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux 64 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 8 Action 1.1 - Établir des listes hiérarchisées d?espèces exotiques envahissantes Donnée d?entrée du plan - 8 Action 1.2 - Identifier les secteurs géographiques prioritaires pour la maîtrise des populations d?espèces exotiques envahissantes largement répandues Donnée d?entrée du plan Territoires ultra-marins Action 1.3 - Élaborer des plans nationaux de lutte - Action 1.4 - Proposer d?inscrire de nouvelles espèces sur la liste réglementaire européenne - Action 2.1 - Concevoir et mettre en oeuvre un système national de surveillance des espèces exotiques envahissantes 7 ? 17 Action 2.2 - Élaborer un plan d?action relatif aux voies d?introduction et de propagation Le plan d?action réalise cette action Action 2.3 - Développer des indicateurs de suivi des espèces exotiques envahissantes et de leurs impacts Permettra de mesurer l?efficacité du plan Action 3.1 - Établir et publier les listes réglementaires d?espèces exotiques envahissantes pour la métropole et les territoires ultra-marins 8 Action 3.2 - Contrôler les voies d?introduction aux frontières 2 ? 3 ? 5 ? 11 ? 16 Action 3.3 - Renforcer et animer la coopération entre les différents services chargés de l?application de la réglementation à l?intérieur des territoires Enjeu essentiel du plan d?action 2 ? 3 ? 4 ? 5 ? 8 ? 11 ? 12 ? 16 ? 17 Action 4.1 - Formaliser une chaîne décisionnelle pour les interventions rapides 7 Action 4.2 - Élaborer des protocoles et des méthodes d?intervention rapides 7 Action 4.2 - Identifier des mécanismes de financement en vue de la création de fonds d?urgence - Action 5.1 - Mettre en place des interventions de régulation et de confinement 7 ? 10 Action 5.2 - Fournir des outils pour orienter et accompagner la maîtrise des espèces largement répandues 7 ? 10 ? 12 ? 14 ? 15 Action 5.3 - Mettre en oeuvre les plans nationaux de lutte - Action 6.1 - Identifier et mettre en oeuvre des mesures préventives visant à limiter les impacts des pressions et perturbations favorables aux invasions 9 ? 12 ? 15 Action 6.2 - Mettre en oeuvre des mesures de restauration adéquates des écosystèmes dégradés 10 ? 15 Action 6.3 - Développer et promouvoir les bonnes pratiques pour la restauration des écosystèmes et l?utilisation d?espèces indigènes locales 10 ? 15 Actions de la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes et principales actions du plan d?action contribuant à leur mise en oeuvre 65 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Action 7.1 - Soutenir les programmes de recherche 6 Action 7.2 - Organiser les connaissances dans un système d?information 1 ? 7 Action 8.1 - Concevoir des méthodes et techniques de prévention, de détection et de maîtrise des espèces exotiques envahissantes 7 Action 8.2 - Concevoir des systèmes de suivi et d?évaluation écologique, économique et sociale de l?efficacité des mesures de maîtrise des populations et de restauration écologique 7 Action 8.3 - Construire et formaliser un réseau national de sites pilotes - Action 8.4 - Optimiser l?élimination et la valorisation des déchets animaux et végétaux issus des opérations de régulation des populations 10 Action 8.5 - Favoriser et promouvoir la mobilisation des acteurs pour la gestion des espèces exotiques envahissantes 1 ? 7 ? 9 ? 14 ? 18 Action 9.1 - Créer un Centre national de ressources Le Centre national de ressources est au coeur du plan de la mobilisation des acteurs 1 Action 9.2 - Développer et animer un réseau national d?acteurs 1 Action 10.1 - Élaborer des campagnes d?information et de sensibilisation 1 ? 5 ? 7 ? 10 ? 11 ? 14 ? 15 ? 17 ? 18 Action 10.2 - Soutenir et développer les démarches participatives 7 Action 10.3 - Élaborer des codes de conduite 5 ? 12 ? 14 ? 15 ? 19 Action 11.1 - Établir un bilan des formations et identifier les lacunes existantes - Action 11.2 - Organiser des formations pour les acteurs socio-économiques 1 ? 5 ? 9 ? 10 ? 12 ? 13 ? 14 ? 15 ? 18 ? 19 Action 11.3 - Organiser des formations pour renforcer les capacités d?action des gestionnaires d?espaces 10 ? 12 ? 13 ? 14 ? 15 Action 11.4 - Intégrer les invasions biologiques dans les programmes scolaires d?éducation et de sensibilisation à l?environnement - Action 12.1 - Coordonner les différentes structures impliquées dans la mise en oeuvre de la stratégie 2 ? 13 Action 12.1 - Développer la coopération régionale et internationale 11 ? 13 Action 12.1 - Évaluer la mise en oeuvre des actions menées S?accompagnera de l?évaluation du plan d?action 66 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 9 Organismes consultés dans le cadre de l?élaboration du plan d?action Acteurs de l?État Ministère de l?Agriculture et de l?Alimentation (MAA) Ministère de la Santé et des Solidarités (MSS) Ministère des Outre-Mer Ministère de l?Économie, des Finances et de la Relance Directions régionales de l?environnement, de l?aménagement et du logement (Dreal) Directions départementales de la protection des populations (DDPP) Office français de la biodiversité (OFB) Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail (ANSES) Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement (Cerema) Office national des forêts (ONF) Voies navigables de France (VNF) Muséum national d?histoire naturelle (MNHN) Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer (Ifremer) Acteurs socioprofessionnels Fédération de défense contre les organismes nuisibles (Fredon France) Val?Hor : Interprofession française de l?horticulture, de la fleuristerie et du paysage SNHF : Société nationale d?horticulture de France Jardineries et animaleries de France UNEP : Union nationale des entreprises du paysage Association des éleveurs amateurs d?oiseaux d?ornement (Aviornis) Union ornithologique de France (UOF) Fédération d?aquariophilie (FédéAqua) Fédération nationale des pêcheurs de France (FNPF) Comité national de la pêche professionnelle en eau douce (Conapped) Association française des professionnels de la pisciculture d?étangs (AFPPE) Association française des parcs zoologiques (AFdPZ) Aquariums de France (UCA) Syndicat des professionnels de l?animal familier (Prodaf) Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) Comité national de la conchyliculture (CNC) Organisations de protection de la nature Union internationale de conservation de la nature (UICN ? comité français) Gestionnaires d?espaces naturels Fédération des conservatoires d?espaces naturels (FCEN) © Em ilie M az au bert Phytolacca americana 67 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 10 Liste des principaux acteurs concernés par la problématique des EEE Coordonnateur du plan d?action Ministère de la Transition écologique (MTE), notamment la Direction de l?Eau et de la Biodiversité Pilotes d?action Office français de la biodiversité (OFB) Ministère de l?Agriculture et de l?Alimentation (MAA) Ministère de l?Économie, des Finances et de la Relance (MEFR) Autres acteurs principaux Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS) Ministère des Outre-Mer (MOM) Ministère de la Mer (MM) Services déconcentrés chargés de la police de l?environnement : Directions régionales de l?environnement, de l?aménagement et du logement (Dreal), Directions départementales de la protection des populations (DDPP), Directions départementales des territoires et de la Mer (DDTM) Services chargés des contrôles aux frontières : douanes, services d?inspection vétérinaire et phytosanitaire (Sivep) au sein des Directions régionales de l?alimentation, de l?agriculture et de la forêt (Draaf) Gestionnaires d?aires protégées et d?espaces naturels Fédération des conservatoires d?espaces naturels (FCEN) Fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles (Fredon) Gestionnaires d?infrastructures de transport et d?emprises foncières (Voies navigables de France, SNCF réseau, Office national des forêts, ministère des Armées, collectivités territoriales?) Filières professionnelles susceptibles de manipuler volontairement ou involontairement des EEE (éleveurs, producteurs, revendeurs, établissements de présentation au public?) Associations d?usagers relatives aux loisirs dans les espaces naturels Associations de protection de la nature Centres d?expertise et de recherche : Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement (Cerema), Conservatoires nationaux de biodiversité (CNB), Comité français de l?Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), Muséum national d?histoire naturelle (MNHN), Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer (Ifremer), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Institut national de la recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement (Inrae), Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail (Anses) Threskiornis aethiopicus © M au ri ce B en m er gu i © Je an -Lo uis Chap uis Tamias sibiricus Mars 2022 Conception-réalisation : Citizen Press Crédits photos : Centre de ressources Espèces exotiques envahissantes, iStock Noms des espèces en couverture : Acanthaster planci / Heracleum mantegazzianum/ Ludwigia peploides / Procambarus clarki INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ce et les organismes ressources pour l?expertise. Indicateurs / Livrables Guides techniques d?identification d?espèces végétales, à différents stades évolutifs. Nombre d?agents formés. Pilote de l?action OFB. Intervenants Conservatoires botaniques nationaux. Cibles Services de police administrative. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 3-2, 3-3. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Moyen ACTION 17 Mettre en oeuvre le régime d?autorisations pour les établissements détenteurs de végétaux 38 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes VOLET « ÉLEVAGES, REPEUPLEMENTS ET DÉTENTIONS DOMESTIQUES » Il concerne exclusivement la faune. Voies concernées selon la typologie de la CDB : 2.2 - Aquaculture (professionnels) 2.3 - Jardins zoologiques et aquariums 2.4 - Animaux de compagnie/espèces d?aquarium ou de terrarium (domestique) 2.5 - Animaux d?élevage (privé) Les phénomènes d?échappement depuis des zoos ou des aquariums (enclos endommagés pour les zoos, opérations de nettoyage pour les aquariums, etc.) peuvent contribuer à la dispersion d?EEE. La réglementation relative aux règles de détention est indépendante des EEE. Il en est de même pour les espèces animales élevées pour les produits (fourrure) ou parce qu?elles sont appréciées en tant qu?animal de compagnie ou d?agrément. Les événements météorologiques extrêmes (orages, inondations, feux) et le contexte socio-économique (difficultés financières des établissements, troubles à l?ordre public) sont susceptibles d?augmenter les chances d?échappement. Se pose également le problème des peuplements ou repeuplements d?étangs de pêche en espèces exotiques envahissantes qui vont contaminer d?autres plans d?eau ou cours d?eau à proximité. Cette voie, intentionnelle, est significative pour les espèces animales aquatiques. La détention d?animaux de compagnie par des particuliers est difficile à contrôler. Elle peut aussi conduire à l?échappement ou au relâchement d?individus, surtout s?il y a reproduction (interdite par la réglementation sur les EEE). Se pose aussi la question du placement ou du traitement des spécimens trouvés dans le milieu naturel. Les espèces réglementées font l?objet d?une déclaration en préfecture pour les spécimens détenus avant la mise en place des arrêtés ministériels correspondants. Une fois ceux-ci en application, il n?est plus possible de détenir des spécimens de ces espèces. En amont de la détention par les particuliers, on retrouve l?élevage et la vente. Tous les éleveurs ou points de vente ne sont pas sensibilisés à la problématique des EEE. Sur le plan réglementaire, les stocks commerciaux doivent être déclarés en préfecture et éliminés dans un délai de deux ans suivant la parution de l?arrêté réglementant les EEE concernées. Pour réduire les cas d?échappement, différents éléments s?articulent. La réglementation de certaines espèces comme EEE interdit l?introduction dans le milieu naturel. Afin de rendre ce cadre effectif et opérationnel, la communication doit être renforcée auprès de tous les acteurs concernés, précédemment cités, et notamment les consommateurs. Ces mesures de sensibilisation doivent mobiliser tous les services compétents et inciter à la coopération entre les parties prenantes pour que le commerce de ces espèces, qui peut être légal pour des espèces non réglementées, ainsi que les détentions illégales n?aient plus cours. La capacité des établissements détenteurs d?espèces à confiner ces dernières doit être garantie par la fourniture d?éléments techniques contrôlables. Des moyens humains, techniques et financiers doivent être mobilisés pour le recensement des établissements à risque et la mise en conformité de ces derniers. Ce volet comprend deux actions. © A la in D ut ar tr e Cortaderia selloana 39 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Sensibiliser les professionnels de l?animal, leur clientèle et plus largement les établissements détenteurs de spécimens animaux aux enjeux liés à l?introduction et à la propagation des EEE. Voies d?introduction CDB concernées Voies 2-4, 2-5, 2-11, 3-4, 3-5. Contexte et justification C?est souvent à proximité des concentrations d?habitations humaines ou de routes très fréquentées que l?on constate que les animaux sont relâchés de manière volontaire ou s?échappent. Il existe aujourd?hui une grande diversité de contextes (détention d?animaux pour la compagnie ou la collection) et d?espèces pour lesquelles la problématique se pose. Par ailleurs, se pose aussi le problème de la fuite d?animaux détenus dans des établissements de présentation au public. Lignes directrices et description Sensibiliser les professionnels et le public aux risques induits par le relâcher d?EEE dans le milieu naturel. Les établissements détenteurs et les professionnels du commerce de ces espèces peuvent être ainsi mobilisés pour diffuser ces messages de manière pédagogique (messages en animalerie, parc zoologique, aquariums?). Encourager les parties intéressées à connaître exactement ce qu?elles vendent, achètent ou échangent et les sensibiliser sur le caractère indigène/exotique des espèces et le caractère envahissant. Rapprocher la communication sur les espèces animales exotiques envahissantes, sur le bien-être animal et sur le commerce d?espèces protégées (information simultanée). Indicateurs / Livrables Guide d?informations pratiques concernant la vente en animalerie. Informations en ligne et dans les points de vente sur les risques potentiels de propagation des espèces vendues. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Élevages (en tant que détenteurs et distributeurs), plateformes de vente et d?échange en ligne, animaleries (en tant qu?intermédiaire pour la diffusion des messages de sensibilisation), vétérinaires, établissements de présentation au public. Cibles Professionnels de l?animal, particuliers détenteurs. Actions de la SNEEE correspondantes Action 8-5, 10-1, 11-2. Calendrier de mise en place 2022-2023 Coût envisagé Élevé ACTION 18 Sensibiliser les professionnels de l?animal et le grand public aux risques liés à la détention domestique d?EEE animales 40 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Favoriser les bonnes pratiques auprès des professionnels et des particuliers, engager les parties prenantes via des chartes et des codes de conduite au sujet des EEE animales non encore réglementées et détenues à des fins domestiques, d?élevage et commerciales. Voies d?introduction CDB concernées Voies 2-3, 2-4, 2-5, 2-10, 2-11, 3-4, 3-5. Contexte et justification Le code de conduite européen sur les jardins zoologiques et aquariums et les espèces exotiques envahissantes https://rm.coe.int/16806c0686 n?a pas encore été décliné au niveau français. Pour les espèces non réglementées en tant qu?EEE, seule la réglementation sur les zoos et la faune sauvage s?applique. Celle-ci n?a pas pour objectif d?encadrer la détention d?espèces potentiellement envahissantes. Lignes directrices et description Mobiliser les associations professionnelles des filières concernées dans les programmes de prévention concernant l?introduction et la propagation des EEE animales. Renforcer la formation des professionnels à la problématique des EEE. Fédérer autour d?une charte les professionnels des filières concernées afin d?éviter la commercialisation d?espèces exotiques envahissantes non encore réglementées, en se basant sur les codes de conduite existants du Conseil de l?Europe et l?exemple de la filière horticole. Élaborer, pour les espèces non encore réglementées disponibles à la vente, des guides d?informations pratiques donnant des préconisations sur leur achat, leur détention et les précautions pour éviter l?échappement. Indicateurs / Livrables Guide d?informations pratiques développé par les professionnels. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Jardineries et animaleries de France, Association française des parcs zoologiques, Union des conservateurs d?aquariums. Cibles Parcs zoologiques, aquariums, animaleries, professionnels de l?aquariophilie. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 10-3, 11-2. Calendrier de mise en place 2023-2025 Coût envisagé Faible ACTION 19 Élaborer un guide d?informations pratiques relatif à la détention d?EEE animales non réglementées 41 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Objectifs Favoriser les bonnes pratiques auprès des professionnels et des particuliers, engager les parties prenantes via des chartes et des codes de conduite au sujet des EEE animales non encore réglementées et détenues à des fins domestiques, d?élevage et commerciales. Voies d?introduction CDB concernées Voies 2-3, 2-4, 2-5, 2-10, 2-11, 3-4, 3-5. Contexte et justification Le code de conduite européen sur les jardins zoologiques et aquariums et les espèces exotiques envahissantes https://rm.coe.int/16806c0686 n?a pas encore été décliné au niveau français. Pour les espèces non réglementées en tant qu?EEE, seule la réglementation sur les zoos et la faune sauvage s?applique. Celle-ci n?a pas pour objectif d?encadrer la détention d?espèces potentiellement envahissantes. Lignes directrices et description Mobiliser les associations professionnelles des filières concernées dans les programmes de prévention concernant l?introduction et la propagation des EEE animales. Renforcer la formation des professionnels à la problématique des EEE. Fédérer autour d?une charte les professionnels des filières concernées afin d?éviter la commercialisation d?espèces exotiques envahissantes non encore réglementées, en se basant sur les codes de conduite existants du Conseil de l?Europe et l?exemple de la filière horticole. Élaborer, pour les espèces non encore réglementées disponibles à la vente, des guides d?informations pratiques donnant des préconisations sur leur achat, leur détention et les précautions pour éviter l?échappement. Indicateurs / Livrables Guide d?informations pratiques développé par les professionnels. Pilote de l?action MTE / OFB. Intervenants Jardineries et animaleries de France, Association française des parcs zoologiques, Union des conservateurs d?aquariums. Cibles Parcs zoologiques, aquariums, animaleries, professionnels de l?aquariophilie. Actions de la SNEEE correspondantes Actions 10-3, 11-2. Calendrier de mise en place 2023-2025 Coût envisagé Faible ANNEXESANNEXES Brenta canadensis 42 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes L e rythme des changements globaux survenus dans la nature au cours des 50 dernières années est inédit dans l?histoire de l?humanité. Les facteurs directs de changement de la nature ayant eu les incidences les plus lourdes à l?échelle mondiale sont, par ordre décroissant : la modification de l?utilisation des terres et des mers, l?exploitation directe des organismes, les changements climatiques, la pollution et les espèces exotiques envahissantes. » « Les changements climatiques, la pollution et les espèces exotiques envahissantes ont eu un impact relatif plus faible jusqu?à présent, mais leurs effets s?accélèrent. » « Ces cinq facteurs directs découlent d?un ensemble de causes sous-jacentes, les facteurs indirects de changement, qui reposent à leur tour sur des valeurs sociales et des comportements incluant les modes de production et de consommation, la dynamique et les tendances démographiques, le commerce, les innovations technologiques et la gouvernance depuis le niveau local jusqu?au niveau mondial. La cadence des changements des facteurs directs et indirects diffère selon les régions et les pays. » « La présence cumulative d?espèces exotiques s?est accrue de 40 % depuis 1980, et est associée à l?intensification des échanges Extraits du résumé à l?attention des décideurs du rapport sur l?évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Annexe 1 43 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes commerciaux ainsi qu?à la dynamique et aux tendances démographiques. Près du cinquième de la surface terrestre est menacé par des invasions végétales et animales nuisibles aux espèces endémiques, aux fonctions écosystémiques et aux contributions de la nature aux populations, ainsi qu?à l?économie et à la santé humaine. Le taux d?introduction de nouvelles espèces exotiques envahissantes semble s?accélérer plus que jamais et ne montre aucun signe de ralentissement. La présence d?espèces exotiques envahissantes a souvent des conséquences particulièrement graves pour les espèces et assemblages autochtones dans les milieux insulaires et les autres milieux caractérisés par une forte proportion d?espèces endémiques. » Les espèces introduites n?induisent pas toutes des conséquences négatives au sein des écosystèmes dans lesquelles elles s?installent. Seule une partie d?entre elles est à l?origine d?impacts négatifs, directs ou indirects, observés à différents niveaux. Elles peuvent avoir de graves conséquences écologiques en affectant la composition spécifique et le fonctionnement des écosystèmes d?accueil, engendrer des effets socio-économiques en perturbant certaines activités économiques (agriculture, foresterie, etc.), et affecter la santé humaine et animale. 44 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes L a Convention sur la diversité biologique (CDB) (https://www.cbd. int/), première convention internationale concernant la biodiversité, a été ouverte à la signature lors du Sommet de la Terre qui s?est tenu à Rio de Janeiro en 1992. Elle est signée à ce jour par environ 193 pays. La France l?a ratifiée le 1er juillet 1994. La Convention sur la diversité biologique reconnaît, pour la première fois, la conservation de la biodiversité comme étant une « préoccupation commune à l?humanité » et une partie intégrante au processus de développement. Elle vise trois objectifs : La conservation de la biodiversité. L?utilisation durable des espèces et des milieux naturels. Le partage juste et équitable des bénéfices issus de l?utilisation des ressources génétiques. Elle est à l?origine de l?élaboration de stratégies pour la biodiversité aux niveaux paneuropéen, communautaire et national. Au titre de cette convention, chaque partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu?il conviendra, met en place les actions suivantes en lien direct ou indirect avec les espèces exotiques envahissantes : 7 c) Identifie les processus et catégories d?activités qui ont ou risquent d?avoir une influence défavorable sensible sur la conservation et l?utilisation durable de la diversité biologique et surveille leurs effets par prélèvement d?échantillons et d?autres techniques. 7d) Conserve et structure à l?aide d?un système les données résultant des activités d?identification et de surveillance. 8d) Favorise la protection des écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que le maintien de populations viables d?espèces dans leur milieu naturel. 8f) Remet en état et restaure les écosystèmes dégradés et favorise la reconstitution des espèces menacées moyennant, entre autres, l?élaboration et l?application de plans ou autres stratégies de gestion. 8h) Empêche d?introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces. La dixième Conférence des parties (COP10) de la Convention sur la diversité biologique, qui s?est déroulée à Nagoya en 2010, a abouti à un nouveau plan stratégique, incluant les 20 objectifs d?Aïchi pour la biodiversité, détaillés et quantifiés, pour la période 2011-2020. C?est ce cadre international général qui a été converti et adapté en France à travers la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020. Objectif 9 D?ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d?introduction sont identifiées et classées par ordre de priorité. Les espèces prioritaires sont contrôlées ou éradiquées et des mesures sont en place pour gérer les voies de pénétration afin d?empêcher l?introduction et l?établissement de ces espèces. Dispositions relatives aux EEE dans la Convention sur la diversité biologique Annexe 2 Objectif 8 Chaque partie empêche d?introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces. 45 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes https://dev-chm.cbd.int/invasive/doc/ cbd-patbf-brochure-fr.pdf Un nouveau Cadre mondial pour la diversité biologique post-2020 est en cours de négociation et devrait être adopté au printemps 2022. La cible relative aux EEE soumise à la négociation est : Cible 6 Gérer les voies d?introduction des espèces exotiques envahissantes en empêchant ou en réduisant d?au moins 50 % leur taux d?introduction et d?établissement, et contrôler ou éradiquer les espèces exotiques envahissantes afin d?éliminer ou de réduire leurs impacts en se concentrant sur les espèces et les sites prioritaires. Indicateurs envisagés : Taux de propagation des espèces exotiques envahissantes, Taux d?impact des EEE (GEOBON) : https://geobon.org/ebvs/ working-groups/species-populations/ebv-for- invasion-monitoring/ 46 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes À doptée en mai 2011, la Stratégie de l?UE pour la biodiversité à l?horizon 2020 a introduit au niveau européen la lutte contre les espèces allogènes envahissantes. « Les espèces allogènes envahissantes sont une menace grave pour la biodiversité dans l?UE, qui pourrait s?aggraver dans les années à venir si aucune action radicale n?est menée à tous les niveaux pour lutter contre l?introduction et l?établissement de ces espèces et pour gérer celles déjà présentes4. Les dommages dus à ces espèces s?élèvent à quelque 12,5 Md d?euros par an dans l?UE. » Dans le cadre de cette stratégie, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le Règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l?introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Ce règlement instaure notamment une liste d?espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l?UE, dite Liste de l?Union, régulièrement mise à jour. L?introduction dans l?UE, le transport, la vente et la détention de spécimens de ces espèces sont interdits. Les États membres sont en outre responsables de la prévention concernant l?introduction et la propagation involontaires de ces espèces, conformément à l?art. 13. La Liste de l?Union évolue régulièrement au fil des analyses de risques et d?impact socio-économique. De 37 espèces initialement, elle est passée à 66 espèces aujourd?hui et continuera à croître. Dispositions relatives aux EEE dans le cadre européen Annexe 3 UNION EUROPÉENNE Règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l?introduction et de la propagation des EEE Liste d?EEE préoccupantes pour l?UE : la Liste de l?Union Les espèces de la Liste de l?Union sont interdites d?entrée, de transport, de commerce? sur le territoire de l?UE Les États membres doivent élaborer un plan d?action pour lutter contre l?introduction et la propagation involontaires de ces espèces Stratégie de l?UE pour la biodiversité à l?horizon 2020 Limiter au minimum l?introduction et l?établissement d?espèces exotiques dans l?environnement européen et, lorsque c?est possible, d?y mettre un terme, ainsi que de gérer les EEE déjà établies et de réduire de 50 % le nombre des espèces de la Liste rouge qu?elles menacent. Stratégie de l?UE pour la biodiversité à l?horizon 2020 D?ici à 2020, les espèces allogènes envahissantes et leurs voies d?accès seront répertoriées et traitées en priorité, les principales espèces seront endiguées ou éradiquées et les voies d?accès seront contrôlées pour éviter l?introduction et l?installation de nouvelles espèces. 4 - IPEE, 2010. Objectif 5 D?ici à 2020, les espèces allogènes envahissantes et leurs voies d?accès seront répertoriées et traitées en priorité, les principales espèces seront endiguées ou éradiquées et les voies d?accès seront contrôlées pour éviter l?introduction et l?installation de nouvelles espèces. 47 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Il importe également de renforcer la mise en oeuvre du Règlement de l?Union sur les espèces exotiques envahissantes6 et des autres dispositions législatives et accords internationaux pertinents. Article 13 Plans d?action relatifs aux voies des espèces exotiques envahissantes 1. Les États membres réalisent, dans un délai de dix-huit mois à compter de l?adoption de la Liste de l?Union, une analyse complète des voies d?introduction et de propagation non intentionnelles d?espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l?Union, au moins sur leur territoire, ainsi que dans leurs eaux marines au sens de l?article 3, point 1) de la directive 2008/56/CE, et déterminent les voies qui requièrent une action prioritaire (ci-après dénommées « voies prioritaires ») en raison du volume des espèces ou de l?importance des dommages potentiels causés par les espèces entrant dans l?Union par ces voies. 2. Dans un délai de trois ans à compter de l?adoption de la Liste de l?Union, chaque État membre élabore et met en oeuvre un plan d?action unique ou un ensemble de plans d?action pour s?attaquer aux voies prioritaires qu?il a identifiées conformément au paragraphe 1. Les plans d?action comprennent un calendrier et décrivent les mesures à adopter et, le cas échéant, des actions volontaires et des codes de bonnes pratiques, pour s?attaquer aux voies prioritaires et empêcher l?introduction et la propagation non intentionnelles d?espèces exotiques envahissantes dans l?Union ou au sein de celle-ci. 3. Les États membres assurent une coordination en vue de l?élaboration d?un plan d?action unique ou d?un ensemble de plans d?action coordonnés au niveau régional approprié conformément à l?article 22, paragraphe 1. En l?absence de tels plans d?action régionaux, les États membres élaborent et mettent en oeuvre des plans d?action pour leur territoire et coordonnés dans toute la mesure du possible au niveau régional approprié. 4. Les plans d?action visés au paragraphe 2 du présent article comprennent, en particulier, des mesures fondées sur une analyse des coûts et des avantages, afin de : a) sensibiliser à cette question ; b) réduire au minimum la contamination des biens, des marchandises, des véhicules et des équipements par des spécimens d?espèces exotiques envahissantes, y compris par des mesures visant à lutter contre le transport des espèces exotiques envahissantes en provenance de pays tiers ; c) garantir la réalisation de contrôles appropriés aux frontières de l?Union, autres que les contrôles officiels prévus à l?article 15. 5. Les plans d?action élaborés conformément au paragraphe 2 sont transmis à la Commission sans retard. Les États membres réexaminent leurs plans d?action et les transmettent à la Commission au moins tous les six ans. « L?objectif poursuivi devrait être de limiter au minimum l?introduction et l?établissement d?espèces exotiques dans l?environnement européen et, lorsque c?est possible, d?y mettre un terme, ainsi que de gérer les espèces exotiques envahissantes déjà établies et de réduire de 50 % le nombre des espèces de la Liste rouge qu?elles menacent7. » https://dev-chm.cbd.int/invasive/doc/ cbd-patbf-brochure-fr.pdf 5 - Voir par exemple : Hulme P. (2014), Invasive species challenge the global response to emerging diseases, Trends in parasitology (2014) Vol. 30, Issue 6; Duscher et al. (2017). 6 - Règlement (UE) n° 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes. 7 - Liste rouge dressée par l?Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La Stratégie de l?UE pour la biodiversité à l?horizon 2030, adoptée en mai 2020, prévoit de continuer à lutter contre les espèces exotiques envahissantes. « Les espèces exotiques envahissantes peuvent sérieusement compromettre les efforts déployés pour protéger et restaurer la nature. Outre qu?elles causent des dommages considérables à la nature et à l?économie, bon nombre d?espèces exotiques envahissantes favorisent l?apparition et la propagation de maladies infectieuses qui constituent une menace pour l?homme comme pour la faune et la flore sauvages5. Le rythme auquel de telles espèces sont libérées dans l?environnement s?est accéléré au cours des dernières années. Sur les 1 872 espèces actuellement recensées comme étant menacées d?extinction en Europe, 354 le sont par des espèces exotiques envahissantes. Faute de mesures de contrôle efficaces, le rythme d?invasion et les risques connexes pour la nature et pour notre santé continueront d?augmenter. » https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1471492214000543 https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1471492214000543 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1417443504720&uri=CELEX:32014R1143 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1417443504720&uri=CELEX:32014R1143 http://www.iucnredlist.org/ http://www.iucnredlist.org/ 48 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Le cadre réglementaire Dispositions relatives aux EEE dans le cadre français Annexe 4 8 - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ JORFTEXT000033016237/. La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages8 a introduit dans le code de l?environnement, aux articles L. 411-5 et suivants, les dispositions relatives à la Prévention de l?introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et a notamment transposé le régime d?interdictions instauré par le Règlement UE n° 1143/2014. Cette loi instaure deux niveaux de réglementation en France concernant les restrictions applicables aux EEE : Niveau 1 (article L. 411-5 du code de l?environnement) : interdiction de libération dans l?environnement d?espèces non domestiques et non cultivées. Niveau 2 (article L. 411-6 du code de l?environnement) : reprise des restrictions de l?article 7 du Règlement n° 1143/2014, à savoir l?interdiction d?importation, de transport, de détention, d?utilisation, de vente, d?achat, de libération dans l?environnement des espèces réglementées (qui peuvent comprendre des espèces domestiques et cultivées). Les espèces concernées sont disponibles sur : http://especes-exotiques-envahissantes.fr. STRATÉGIE NATIONALE POUR LA DIVERSITÉ Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Introduit dans le code de l?environnement deux catégories d?EEE Renforcer et structurer l?action collective concernant la prévention et la sensibilisation, la mise en place de dispositifs de surveillance et de réaction rapide, les moyens de gestion sur le long terme, y compris la restauration des écosystèmes, et l?amélioration des connaissances. Les espèces relevant de l?art.L. 411-6 sont interdites d?importation, de transport, de détention, d?utilisation, de vente, d?achat, de libération dans l?environnement. Couvre les espèces de la Liste de l?Union Les espèces relevant de l?art.L. 411-5 sont interdites de libération dans l?environnement Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes, mars 2017 Plan d?action relatif aux voies d?introduction et de propagation des EEE Couvrant la métropole et l?ensemble des collectivités d?outre-mer, en tenant compte de la sensibilité particulière de ces derniers territoires. Plans d?action espèces Stratégies nationales de gestion pour les espèces largement répandues Stratégies régionales EEE 49 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Article L. 411-5 I. ? Est interdite l?introduction dans le milieu naturel, qu?elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, susceptible de porter préjudice aux milieux naturels, aux usages qui leur sont associés ou à la faune et à la flore sauvages : 1° De tout spécimen d?espèces animales à la fois non indigènes au territoire d?introduction et non domestiques, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la Protection de la nature et du ministre chargé de l?Agriculture ou, lorsqu?il s?agit d?espèces marines, du ministre chargé des Pêches maritimes. [?] 2° De tout spécimen d?espèces végétales à la fois non indigènes au territoire d?introduction et non cultivées, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la Protection de la nature et du ministre chargé de l?Agriculture ou, lorsqu?il s?agit d?espèces marines, du ministre chargé des Pêches maritimes. [?] II. ? Toutefois, l?introduction dans le milieu naturel de spécimens de telles espèces peut être autorisée par l?autorité administrative ou, dans la collectivité de Corse, par le président du Conseil exécutif pour des motifs d?intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction. Article L. 411-6 I. ? Lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages qui leur sont associés justifient d?éviter la diffusion d?espèces animales ou végétales, sont interdits l?introduction sur le territoire national, y compris le transit sous surveillance douanière, la détention, le transport, le colportage, l?utilisation, l?échange, la mise en vente, la vente ou l?achat de tout spécimen vivant de ces espèces, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la Protection de la nature et du ministre chargé de l?Agriculture ou, lorsqu?il s?agit d?espèces marines, du ministre chargé des Pêches maritimes. [?] II. ? L?introduction sur le territoire national, la détention, le transport, l?utilisation et l?échange de spécimens des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l?autorité administrative ou, dans la collectivité de Corse, par le président du Conseil exécutif, sous réserve que les spécimens soient conservés et manipulés en détention confinée : 1° Au profit d?établissements menant des travaux de recherche sur ces espèces ou procédant à leur conservation hors du milieu naturel ; 2° Au profit d?établissements exerçant d?autres activités que celles mentionnées au 1°, dans des cas exceptionnels, pour des raisons d?intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et après autorisation de la Commission européenne. III. ? Les autorisations mentionnées au II peuvent être retirées ou suspendues à tout moment, en cas de fuite ou de propagation des spécimens concernés ou en cas d?événements imprévus ayant des effets néfastes sur la biodiversité ou sur les services écosystémiques. Les décisions de retrait et de suspension doivent être justifiées sur la base d?éléments scientifiques et, lorsque les informations scientifiques sont insuffisantes, sur la base du principe de précaution. Article L. 411-7 I. ? Est soumise à un contrôle des agents habilités mentionnés à l?article L. 236-4 du code rural et de la pêche maritime ou des agents habilités mentionnés à l?article L. 251-14 du même code l?introduction, en provenance de pays tiers, sur le territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin : 1° Des animaux vivants, des produits d?origine animale et des autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens d?espèces mentionnées au I de l?article L. 411-6 du présent code ; 2° Des végétaux, des produits d?origine végétale et des autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens d?espèces mentionnées au même I. La liste des animaux, végétaux et biens mentionnés aux 1° et 2° du présent article est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la Protection de la nature et du ministre chargé de l?Agriculture ou, lorsqu?il s?agit d?espèces marines, du ministre chargé des Pêches maritimes. Pour l?exercice de ces contrôles, les agents habilités peuvent effectuer des prélèvements. II. ? Lorsqu?ils constatent la présence de spécimens vivants des espèces mentionnées au I de l?article L. 411-6, les agents mentionnés au I du présent article peuvent ordonner leur garde, leur refoulement ou leur destruction. III. ? Lorsque l?introduction sur le territoire national de spécimens d?espèces animales ou végétales est autorisée en application du II de l?article L. 411-6, l?autorisation accordée par l?autorité administrative est présentée aux agents des douanes. Article L. 411-8 Dès que la présence dans le milieu naturel d?une des espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6 est constatée, l?autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de cette espèce. La loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l?exécution des travaux publics est applicable à ces interventions. Les interdictions prévues à l?article L. 411-6 ne s?appliquent pas au transport des spécimens collectés vers les sites de destruction. Article L. 411-9 Des plans nationaux de lutte contre l es espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6 sont élaborés et, après consultation du public, mis en oeuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques concernés. Code de l?environnement, extraits au 25 février 2022 50 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 4 9 - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000034455279. 10 - https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/17039_ Strategie-nationale-especes-exotiques-invahissantes.pdf. Les dispositions applicables aux régimes d?autorisation sont délivrées par le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l?introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales9 ; quant aux espèces réglementées, elles sont définies par des arrêtés spécifiques à chaque territoire (métropole et régions ultrapériphériques). Le tableau ci-dessous présente les références de ces arrêtés : Territoire Règne Niveau 1 (L. 411-5) Niveau 2 (L. 411-6) GUADELOUPE (RUP) Végétal Animal Arrêté du 8 février 2018 Arrêté du 8 février 2018 Arrêté du 9 août 2019 Arrêté du 7 juillet 2020 SAINT-MARTIN (RUP) Végétal Animal Arrêté du 20 octobre 2020 Arrêté du 20 octobre 2020 Arrêté du 30 novembre 2020 Arrêté du 30 novembre 2020 MARTINIQUE (RUP) Végétal Animal Arrêté du 8 février 2018 Arrêté du 8 février 2018 Arrêté du 9 août 2019 Arrêté du 7 juillet 2020 GUYANE (RUP) Végétal Animal Arrêté du 17 septembre 2020 Arrêté du 17 septembre 2020 Arrêté du 1er avril 2019 Arrêté du 28 novembre 2019 LA RÉUNION (RUP) Végétal Animal Arrêté du 9 février 2018 Arrêté du 9 février 2018 Arrêté du 1er avril 2019 Arrêté du 28 juin 2021 MAYOTTE (RUP) Végétal Animal Arrêté du 10 juin 2021 Arrêté du 10 juin 2021 Arrêté du 9 septembre 2019 Arrêté du 31 décembre 2019 MÉTROPOLE Végétal Animal Pas de liste existante à ce jour Arrêté du 14 février 2018 Arrêté du 14 février 2018 + arrêté du 10 mars 2020 (complément n°2 de la Liste européenne de 2019) Arrêté du 14 février 2018 + arrêté du 10 mars 2020 (complément n°2 de la Liste européenne de 2019) La Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes Outre la réglementation ci-dessus, la France a adopté en mars 2017 une Stratégie nationale relative aux EEE10 (SNEEE) qui vise à protéger les écosystèmes marins, dulçaquicoles et terrestres, ainsi que les espèces animales et végétales qu?ils hébergent, des risques et des effets associés aux invasions biologiques. Elle couvre la métropole et l?ensemble des collectivités d?outre-mer. Les orientations stratégiques seront adaptées aux enjeux et contextes particuliers des outre-mer. La stratégie cible les populations d?espèces de faune et de flore introduites, ou pouvant l?être, ayant des impacts écologiques, économiques ou sanitaires négatifs potentiels ou avérés. Elle vise à enrayer les introductions de ces espèces et à limiter les effets de celles déjà présentes. Elle intègre les populations d?espèces exotiques envahissantes ou potentiellement envahissantes, celles qui sont répandues ou émergentes sur le territoire et celles pouvant y entrer. La SNEEE intègre l?approche hiérarchique en trois points de la Convention sur la diversité biologique : La prévention des introductions d?espèces exotiques envahissantes est généralement plus économique et préférable pour l?environnement que les opérations de maîtrise sur le long terme. La détection précoce d?une espèce exotique envahissante permet de prendre rapidement des mesures pour empêcher que l?espèce 51 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes ne s?implante. Dans la plupart des cas, l?intervention à privilégier consiste à éradiquer cet organisme dès que possible. Des mesures de confinement et des opérations de maîtrise sur le long terme doivent être mises en oeuvre si l?éradication n?est pas réalisable ou si des ressources ne sont pas disponibles à cette fin. L?objectif général est de renforcer et structurer l?action collective concernant la prévention et la sensibilisation, la mise en place de dispositifs de surveillance et de réaction rapide, les moyens de gestion sur le long terme, y compris la restauration des écosystèmes et l?amélioration des connaissances. La SNEEE comporte 38 actions réparties selon cinq grands axes : Axe I : prévention de l?introduction et de la propagation des espèces exotiques. envahissantes Axe II : interventions de gestion des espèces et restauration des écosystèmes. Axe III : amélioration et mutualisation des connaissances. Axe IV : communication, sensibilisation, mobilisation et formation. Axe V : gouvernance. Le présent plan d?action s?inscrit dans l?Axe I, objectif 2 de la SNEEE « Surveiller les espèces exotiques envahissantes et leurs voies d?introduction et de propagation ». Le cadre de l?action 2.2 « Élaborer un plan d?action relatif aux voies d?introduction et de propagation » s?appuie en particulier sur les actions 2.1 « Concevoir et mettre en oeuvre un système national de surveillance des espèces exotiques envahissantes » et 2.3 « Développer des indicateurs de suivi des espèces exotiques envahissantes et de leurs impacts ». Le plan d?action contribue à la mise en oeuvre de différentes actions de la SNEEE. Les principales correspondances sont mentionnées dans les actions du plan d?action et dans le tableau de l?annexe 2. 52 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Situation française au regard des espèces exotiques envahissantes Annexe 5 En métropole Située à un carrefour géographique sur le plan des écosystèmes (la France compte quatre régions biogéographiques), présente sur trois façades littorales, la France métropolitaine connaît une expansion rapide à la fois du nombre d?EEE présentes et de la répartition géographique de celles déjà implantées. L?Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) recense 1 379 espèces de plantes exotiques et 708 espèces exotiques de faune. Mais ces derniers chiffres sont visiblement sous-estimés. Des inventaires sont également conduits à des échelles régionales. Il convient de noter que toutes les espèces exotiques ne deviennent pas envahissantes. Le rythme d?introduction de nouvelles espèces est croissant et cela pour tous les groupes biologiques. Pour la métropole, un nouvel indicateur développé pour l?Observatoire national de la biodiversité à partir d?une sélection de 84 EEE révèle que sur les 40 dernières années, un département français voit s?installer en moyenne cinq nouvelles EEE tous les dix ans. Le gobie fluviatile (Neogobius fluviatilis), identifié en août 2014 dans la Moselle, le crabe bleu (Callinectes sapidus) découvert dans le golfe du Lion en 2018, ainsi que le frelon oriental (Vespa orientalis) découvert à Marseille en 2021 figurent parmi les dernières espèces exotiques découvertes en métropole. Parmi les espèces préoccupantes pour l?Union européenne, sont largement répandues sur le territoire métropolitain les espèces suivantes : le ragondin (Myocastor coypus) ; le rat musqué (Ondrata zibethicus) ; la tortue de Floride (Trachemys scripta) ; le goujon asiatique (Pseudorasbora parva) ; la perche soleil (Lepomis gibbosus) ; l?écrevisse signal (Pacifascatus leniusculus) ; l?écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) ; le frelon asiatique (Vespa velutina) ; le lagarosiphon majeur (Lagarosiphon major) ; le séneçon en arbre (Baccharis halimifolia) ; la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) ; la balsamine de l?Himalaya (Impatiens glandulifera) ; l?élodée de Nuttall (Elodea nuttallii) ; l?ailanthe du Japon (Ailanthus altissima) ; les jussies (Ludwigia peploides / Ludwigia grandiflora). Les voies d?introduction sont très nombreuses mais quasiment toutes liées aux activités humaines. Certaines de ces espèces ont été volontairement introduites dans la nature et d?autres se sont échappées des lieux où elles étaient cultivées ou élevées. C?est par exemple le cas de plantes ornementales issues des pépinières, d?oiseaux ou de mammifères échappés des parcs animaliers ou des cages des particuliers. Certains mammifères, élevés pour leurs fourrures (notamment le ragondin, le rat musqué, le vison d?Amérique, le raton laveur), constituent désormais des populations maronnes en France. Cependant, aujourd?hui, la majorité des introductions est d?ordre accidentel, en lien avec le développement sans précédent des échanges commerciaux entre les différentes régions du globe. Pour la majorité des groupes biologiques, la France apparaît comme l?un des pays européens possédant le plus grand nombre d?espèces introduites. Ce constat est à mettre en relation d?une part avec l?accroissement des transports, du commerce, du déplacement des biens et des personnes, et d?autre part avec le fait que quatre des cinq principales zones biogéographiques européennes (atlantique, continentale, méditerranéenne et alpine) sont présentes sur le territoire métropolitain. Cette diversité permet à de nombreuses espèces introduites et aux exigences écologiques variées de s?y installer et de s?y reproduire. Sur les 66 espèces préoccupantes pour l?Union européenne, 39 sont présentes en métropole. Lysichiton americanus https://inpn.mnhn.fr/accueil/index 53 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes La richesse et la fragilité des territoires d?outre-mer Les collectivités françaises d?outre-mer, qui hébergent près de 80 % de la biodiversité nationale, sont particulièrement impactées par les espèces exotiques envahissantes. Les îles abritent des écosystèmes considérablement fragiles, avec souvent un fort taux d?endémisme, et elles sont très vulnérables aux introductions d?espèces nouvelles. Du fait de leur caractère principalement insulaire, les collectivités françaises d?outre-mer sont très vulnérables aux introductions d?espèces. Un long isolement évolutif, une faible superficie, de forts taux d?endémisme et une faible diversité taxonomique et fonctionnelle (absence de certains groupes biologiques) constituent les principaux facteurs responsables de cette vulnérabilité aux introductions d?espèces. Dans ces îles, l?isolement géographique a souvent entraîné le développement d?écosystèmes uniques dont la flore et la faune ont évolué en l?absence de grands prédateurs Nombre d?espèces exotiques envahissantes présentes par État au niveau européen ou d?herbivores terrestres. Ces espèces animales et végétales indigènes n?ont pas développé de moyens de résistance aux herbivores comme les cervidés, les chèvres ou les moutons, à des prédateurs comme les rats, les chats ou les chiens, et à des plantes plus compétitives venant des continents. Un grand nombre de plantes et d?animaux exotiques envahissants ont d?ores et déjà entraîné la régression ou l?extinction d?espèces indigènes ou endémiques par compétition ou prédation. L?un des risques majeurs liés aux invasions biologiques est de voir progressivement se développer un appauvrissement de la biodiversité locale et une uniformisation des paysages naturels d?outre-mer, avec la régression ou la disparition des espèces indigènes au profit d?une flore et d?une faune exotiques et banalisées. Les impacts négatifs des espèces exotiques envahissantes sont d?autant plus forts que le milieu naturel subit déjà d?autres pressions comme la destruction des habitats, la pollution, les changements climatiques et la surexploitation des ressources naturelles. 54 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Principales voies d?introduction identifiées pour la France au regard de la typologie de la CDB Annexe 6 Catégories Principales voies d?introduction identifiées pour la France au regard de la typologie de la CDB Libération dans la nature : introduction intentionnelle par l?homme d?organismes vivants en vue de leur libération dans le milieu naturel 1.1 Lutte biologique 1.2 Lutte contre l?érosion/stabilisation de dunes (brise-vent, haies, etc.) 1.3 Pêche dans le milieu naturel (y compris la pêche sportive) 1.4 Chasse dans le milieu naturel 1.5 « Amélioration » du paysage, de la flore et de la faune dans le milieu naturel 1.6 Introduction à des fins de conservation 1.7 Libération dans la nature pour utilisation (à des fins autres que celles stipulées ci-dessus, par exemple production de fourrure, transport, médecine) 1.8 Autre libération intentionnelle Fuite : espèces dans un milieu confiné (zoo, ferme...), puis libération accidentelle ou fuite de ces animaux 2.1 Agriculture (y compris les cultures énergétiques) 2.2 Aquaculture/mariculture 2.3 Jardins botaniques/ zoologiques/ aquariums (hors aquariums privés) 2.4 Animaux de compagnie/espèces d?aquarium/terrarium 2.5 Animaux d?élevage (y compris les animaux soumis à un contrôle limité) 2.6 Sylviculture (y compris le reboisement) 2.7 Exploitations de production de fourrure 2.8 Horticulture 2.9 Fins ornementales hors horticulture 2.10 Recherche et reproduction d?animaux ex situ (dans des installations) 2.11 Aliments et appâts vivants 2.12 Autres fuites de zones de confinement Contaminant : organismes vivants en tant que contaminants d?une marchandise transférée dans un cadre commercial 3.1 Contaminants de matériel de pépinière 3.2 Appâts contaminés 3.3 Contaminants alimentaires (y compris d?aliments vivants) 3.4 Contaminants des animaux (hormis les parasites, espèces transportées par un hôte/vecteur) 3.5 Parasites des animaux (y compris les espèces transportées par un hôte/ vecteur) 3.6 Contaminants des végétaux (hormis les parasites, espèces transportées par un hôte/vecteur) 3.7 Parasites des végétaux (y compris les espèces transportées par un hôte/vecteur) 3.8 Contaminants des graines 3.9 Commerce du bois 3.10 Transport de matériel constituant un habitat (sol, végétation, etc.) 55 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Transport accidentel : organismes vivants attachés à des moyens de transport et au matériel associé 4.1 Matériel de pêche 4.2 Conteneur/vrac 4.3 Organismes se retrouvant dans ou sur les avions 4.4 Organismes se retrouvant dans les navires/bateaux 4.5 Machines/équipement 4.6 Personnes et leurs bagages/matériel (tourisme en particulier) 4.7 Matériaux d?emballage organiques, en particulier à base de bois 4.8 Eaux de ballast des navires/bateaux 4.9 Salissure des coques de navires/bateaux 4.10 Véhicules (voitures, trains, etc.) 4.11 Autres moyens de transport Couloir : via des infrastructures humaines en l?absence desquelles la dissémination n?aurait pas été possible 5.1 Cours d?eau/bassins/mers reliés entre eux 5.2 Tunnels et ponts Sans aide : dispersion naturelle 6.1 Dispersion naturelle à travers les frontières d?espèces exotiques envahissantes introduites par les voies précédentes © C . F ish er Eriocheir sinensis 56 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Voies prioritaires d?introduction identifiées pour les EEE préoccupantes pour l?Union européenne Annexe 7 EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3.10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4.11) Corridor (voies 5.1 à 5.2) Sans aide (voie 6.1) FLORE Acacia saligna http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/acacia- saligna/ Stabilisation des sols Horticulture : dispersion des graines issues de plants de pépinières et de jardins Transport de sol contaminé par des graines Ailanthus altissima http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ailanthus- altissima/ Plantation en zone urbaine Transport de sol contaminé par des graines Anémochorie Alternanthera philoxeroides http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ alternanthera- philoxeroides/ Réseau hydrographique Andropogon virginicus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ andropogon- virginicus/ Plantation dans les jardins et les espaces publics Asclepias syriaca http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/asclepias- syriaca/ Plantation dans les jardins et les espaces publics En rouge, les espèces listées mais non encore présentes sur le territoire français. Les liens Internet renvoient vers les fiches espèces du Centre de ressources sur les EEE11. Chaque fiche permet d?accéder à l?analyse de risque correspondante réalisée dans le cadre de la réglementation européenne, qui présente les impacts de l?espèce et les principales voies d?introduction identifiées. 11 - http://especes-exotiques-envahissantes.fr/ 57 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3.10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4.11) Corridor (voies 5.1 à 5.2) Sans aide (voie 6.1) FLORE Acacia saligna http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/acacia- saligna/ Stabilisation des sols Horticulture : dispersion des graines issues de plants de pépinières et de jardins Transport de sol contaminé par des graines Ailanthus altissima http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ailanthus- altissima/ Plantation en zone urbaine Transport de sol contaminé par des graines Anémochorie Alternanthera philoxeroides http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ alternanthera- philoxeroides/ Réseau hydrographique Andropogon virginicus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ andropogon- virginicus/ Plantation dans les jardins et les espaces publics Asclepias syriaca http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/asclepias- syriaca/ Plantation dans les jardins et les espaces publics Baccharis halimifolia http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/baccharis- halimiifolia/ Stabilisation dunes, amé- nagements routiers, haies brise-vue Transport de sol contaminé par des graines Anémochorie et hydrochorie Cabomba caroliniana http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/cabomba- caroliniana/ Aquariums privés / publics Réseau hydrographique Cardiospermum grandiflorum http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ cardiospermum- grandiflorum/ Plantation dans les jardins Horticulture : dispersion des graines issues de plants de pépinières et de jardins Cortaderia jubata http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ cortaderia-jubata/ Transport possible par cargo Ehrharta calycina http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ehrharta- calycina/ Transport possible par cargo Eichhornia crassipes http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ eichhornia- crassipes/ Phytoremé- diation Bassins extérieurs Réseau hydrographique Elodea nuttallii http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/elodea- nuttalii/ Aquariums privés / publics Réseau hydrographique Gunnera tinctoria http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/gunnera- tinctoria/ Plantation dans les jardins Jardins botaniques Gymnocoronis spilanthoides http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ gymnocoronis- spilanthoides/ Aquariums privés / publics Réseau hydrographique 58 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 7 EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3,10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4,11) Corridor (voies 5.1 à 5,2) Sans aide (voie 6.1) Heracleum mantegazzianum http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/heracleum- mantegazzianum/ Plantation dans les jardins Jardins botaniques, parcs Heracleum persicum http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/heracleum- persicum/ Jardins botaniques, parcs Heracleum sosnowskyi http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/heracleum- sosnowskyi/ Transport possible par cargo Humulus scandens http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/humulus- scandens/ Plantation dans les jardins Hydrocotyle ranunculoides http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ hydrocotyle- ranunculoides/ Embellis- sement des zones humides, phytoremé- diation possible Jardins botaniques, aquariums Transport avec d?autres plantes aquatiques, entretien des zones humides Réseau hydrographique Impatiens glandulifera http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/impatiens- glandulifera/ Transport avec d?autres plantes aquatiques, entretien des zones humides Réseau hydrographique Lagarosiphon major http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ lagarosiphon- major/ Introduction par pêcheurs pour créer des couverts favorables aux poissons Aquariums, bassins extérieurs comme plante ornementale Transport avec d?autres plantes aquatiques Matériel de pêche et restauration de zones humides Plantation dans les jardins Lespedeza cuneata http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/lespedeza- cuneata/ Horticulture : dispersion des graines issues de plants de pépinières et de jardins 59 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Ludwigia grandiflora http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ludwigia- grandiflora/ Embellisse- ment de pièces d?eau Bassins extérieurs, étangs, vente entre particuliers Bétail favorisant la propagation sur prairies humides, entretien des zones humides Bateaux et pêcheurs, faune des milieux aquatiques, matériel pour entretien Réseau hydrographique Hydrochorie et anémochorie et zoochorie (graines et fragments) Ludwigia peploides http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ludwigia- peploides/ Embellisse- ment de pièces d?eau Bassins extérieurs, étangs, vente entre particuliers Bétail favorisant la propagation sur prairies humides, entretien des zones humides Bateaux et pêcheurs, faune des milieux aquatiques, matériel pour entretien Réseau hydrographique Hydrochorie et anémochorie et zoochorie (graines et fragments) Lygodium japonicum http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/lygodium- japonicum/ Horticulture Lysichiton americanus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/lysichiton- americanus/ Plantation dans les jardins Jardins botaniques, échanges Curages Microstegium vimineum http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ microstegium- vimineum/ Transport possible par cargo Myriophyllum aquaticum http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ myriophyllum- aquaticum/ Embellisse- ment de pièces d?eau Bassins extérieurs, étangs Matériel de pêche Réseau hydrographique Hydrochorie (graines et fragments) Myriophyllum heterophyllum http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ myriophyllum- heterophyllum/ Embellisse- ment de pièces d?eau Bassins extérieurs, étangs Matériel de pêche Réseau hydrographique Hydrochorie (graines et fragments) Parthenium hysterophorus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ parthenium- hysterophorus/ Transport possible par cargo Persicaria perfoliata http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/persicaria- perfoliata/ Transport possible par cargo 60 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 7 EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3,10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4,11) Corridor (voies 5.1 à 5,2) Sans aide (voie 6.1) Pennisetum setaceum http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/cenchrus- setaceus/ Plantation dans les jardins Horticulture Transport possible par cargo Prosopis juliflora http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/prosopis- juliflora/ Transport possible par cargo Pueraria montana http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/pueraria- montana-var- lobata/ Transport possible par cargo Salvinia molesta http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/salvinia- molesta/ Aquariums, bassins extérieurs comme plante ornementale Réseau hydrographique Triadica sebifera http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/triadica- sebifera/ Transport possible par cargo FAUNE Acridotheres tristis http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ acridotheres- tristis/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément détenus illégalement Alopochen aegyptica http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ alopochen- aegyptiacus/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément détenus illégalement Arthurdendyus triangulatus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ arthurdendyus- triangulatus/ Transport possible par cargo 61 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Callosciurus erythraeus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ callosciurus- erythraeus/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément détenus illégalement Transport par cargo Entrée en métropole depuis l?Italie Corvus splendens http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/corvus- splendens/ Entrée possible depuis les Pays-Bas Eriocheir sinensis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/eriocheir- sinensis/ Eau de ballast des navires Réseau hydrographique Herpestes javanicus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/herpestes- javanicus/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément détenus illégalement Transport possible par cargo Lepomis gibbosus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/lepomis- gibbosus/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique Lithobates catesbeianus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/lithobates- catesbeianus/ Bassin d?agrément Transport par cargo Réseau hydrographique Muntiacus reevesi http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ muntiacus- reevesi/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agréments transitoires ou illégaux Myocastor coypus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ myocastor- coypus/ Parcs zoologiques dérogatoires Réseau hydrographique Nasua nasua http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/nasua- nasua/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Transport possible par cargo 62 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 7 EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3,10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4,11) Corridor (voies 5.1 à 5,2) Sans aide (voie 6.1) Ondrata zibethicus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ondatra- zibethicus/ Parcs zoologiques dérogatoires Réseau hydrographique Orconectes limosus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/orconectes- limosus/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Orconectes virilis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/orconectes- virilis/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Oxyrura jamaicensis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/oxyura- jamaicensis/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Voies aériennes, réseau hydrographique Entrée en métropole depuis les Pays-Bas Pacifastacus leniusculus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ pacifastacus- leniusculus/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Aquaculture Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Perccottus glenii http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/perccottus- glenii/ Entrée possible par réseau hydrographique, canaux Plotosus lineatus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/plotosus- lineatus/ Remontée possible du fait du réchauffe- ment des eaux méditerra- néennes Procambarus clarkii http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ procambarus- clarkii/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Aquaculture Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Procambarus fallax http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ procambarus- virginalis/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux 63 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Procyon lotor http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/procyon- lotor/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Transport par cargo depuis USA/Canada Entrée en métropole depuis l?ouest de l?Allemagne le long du Rhin Pseudorasbora parva http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ pseudorasbora- parva/ Aquariums, utilisation pour la pêche Aquaculture Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Sciurus carolinensis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/sciurus- carolinensis/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Transport possible par cargo Entrée en métropole possible depuis l?Italie Sciurus niger http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/sciurus- niger/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Transport possible par cargo Tamias sibiricus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/tamias- sibiricus/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Transport par cargo Threskiornis aethiopicus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ threskiornis- aethiopicus/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Voies aériennes Entrée en métropole depuis l?Italie Trachemys scripta elegans http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/trachemys- scripta-elegans/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Réseau hydrographique Vespa velutina http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/vespa- velutina/ Transport de matériel Transport possible par cargo Voies aériennes EEEUE (en rouge : non présente dans le milieu naturel en France métropolitaine) Libération dans la nature (voies 1-1 à 1-8) Fuite d?une zone de confinement (voies 2-1 à 2-12) Contamination (voies 3.1 à 3,10) Transport clandestin (voies 4.1 à 4,11) Corridor (voies 5.1 à 5,2) Sans aide (voie 6.1) Ondrata zibethicus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/ondatra- zibethicus/ Parcs zoologiques dérogatoires Réseau hydrographique Orconectes limosus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/orconectes- limosus/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Orconectes virilis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/orconectes- virilis/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Oxyrura jamaicensis http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/oxyura- jamaicensis/ Parcs zoologiques dérogatoires, animaux d?agrément transitoires ou illégaux Voies aériennes, réseau hydrographique Entrée en métropole depuis les Pays-Bas Pacifastacus leniusculus http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ pacifastacus- leniusculus/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Aquaculture Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Perccottus glenii http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/perccottus- glenii/ Entrée possible par réseau hydrographique, canaux Plotosus lineatus http://especes- exotiques- envahissantes.fr/ espece/plotosus- lineatus/ Remontée possible du fait du réchauffe- ment des eaux méditerra- néennes Procambarus clarkii http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ procambarus- clarkii/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Aquaculture Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux Procambarus fallax http://especes- exotiques- envahissantes. fr/espece/ procambarus- virginalis/ Aquaculture, aquariums, utilisation pour la pêche Repeuplements piscicoles Réseau hydrographique, canaux 64 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 8 Action 1.1 - Établir des listes hiérarchisées d?espèces exotiques envahissantes Donnée d?entrée du plan - 8 Action 1.2 - Identifier les secteurs géographiques prioritaires pour la maîtrise des populations d?espèces exotiques envahissantes largement répandues Donnée d?entrée du plan Territoires ultra-marins Action 1.3 - Élaborer des plans nationaux de lutte - Action 1.4 - Proposer d?inscrire de nouvelles espèces sur la liste réglementaire européenne - Action 2.1 - Concevoir et mettre en oeuvre un système national de surveillance des espèces exotiques envahissantes 7 ? 17 Action 2.2 - Élaborer un plan d?action relatif aux voies d?introduction et de propagation Le plan d?action réalise cette action Action 2.3 - Développer des indicateurs de suivi des espèces exotiques envahissantes et de leurs impacts Permettra de mesurer l?efficacité du plan Action 3.1 - Établir et publier les listes réglementaires d?espèces exotiques envahissantes pour la métropole et les territoires ultra-marins 8 Action 3.2 - Contrôler les voies d?introduction aux frontières 2 ? 3 ? 5 ? 11 ? 16 Action 3.3 - Renforcer et animer la coopération entre les différents services chargés de l?application de la réglementation à l?intérieur des territoires Enjeu essentiel du plan d?action 2 ? 3 ? 4 ? 5 ? 8 ? 11 ? 12 ? 16 ? 17 Action 4.1 - Formaliser une chaîne décisionnelle pour les interventions rapides 7 Action 4.2 - Élaborer des protocoles et des méthodes d?intervention rapides 7 Action 4.2 - Identifier des mécanismes de financement en vue de la création de fonds d?urgence - Action 5.1 - Mettre en place des interventions de régulation et de confinement 7 ? 10 Action 5.2 - Fournir des outils pour orienter et accompagner la maîtrise des espèces largement répandues 7 ? 10 ? 12 ? 14 ? 15 Action 5.3 - Mettre en oeuvre les plans nationaux de lutte - Action 6.1 - Identifier et mettre en oeuvre des mesures préventives visant à limiter les impacts des pressions et perturbations favorables aux invasions 9 ? 12 ? 15 Action 6.2 - Mettre en oeuvre des mesures de restauration adéquates des écosystèmes dégradés 10 ? 15 Action 6.3 - Développer et promouvoir les bonnes pratiques pour la restauration des écosystèmes et l?utilisation d?espèces indigènes locales 10 ? 15 Actions de la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes et principales actions du plan d?action contribuant à leur mise en oeuvre 65 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Action 7.1 - Soutenir les programmes de recherche 6 Action 7.2 - Organiser les connaissances dans un système d?information 1 ? 7 Action 8.1 - Concevoir des méthodes et techniques de prévention, de détection et de maîtrise des espèces exotiques envahissantes 7 Action 8.2 - Concevoir des systèmes de suivi et d?évaluation écologique, économique et sociale de l?efficacité des mesures de maîtrise des populations et de restauration écologique 7 Action 8.3 - Construire et formaliser un réseau national de sites pilotes - Action 8.4 - Optimiser l?élimination et la valorisation des déchets animaux et végétaux issus des opérations de régulation des populations 10 Action 8.5 - Favoriser et promouvoir la mobilisation des acteurs pour la gestion des espèces exotiques envahissantes 1 ? 7 ? 9 ? 14 ? 18 Action 9.1 - Créer un Centre national de ressources Le Centre national de ressources est au coeur du plan de la mobilisation des acteurs 1 Action 9.2 - Développer et animer un réseau national d?acteurs 1 Action 10.1 - Élaborer des campagnes d?information et de sensibilisation 1 ? 5 ? 7 ? 10 ? 11 ? 14 ? 15 ? 17 ? 18 Action 10.2 - Soutenir et développer les démarches participatives 7 Action 10.3 - Élaborer des codes de conduite 5 ? 12 ? 14 ? 15 ? 19 Action 11.1 - Établir un bilan des formations et identifier les lacunes existantes - Action 11.2 - Organiser des formations pour les acteurs socio-économiques 1 ? 5 ? 9 ? 10 ? 12 ? 13 ? 14 ? 15 ? 18 ? 19 Action 11.3 - Organiser des formations pour renforcer les capacités d?action des gestionnaires d?espaces 10 ? 12 ? 13 ? 14 ? 15 Action 11.4 - Intégrer les invasions biologiques dans les programmes scolaires d?éducation et de sensibilisation à l?environnement - Action 12.1 - Coordonner les différentes structures impliquées dans la mise en oeuvre de la stratégie 2 ? 13 Action 12.1 - Développer la coopération régionale et internationale 11 ? 13 Action 12.1 - Évaluer la mise en oeuvre des actions menées S?accompagnera de l?évaluation du plan d?action 66 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 9 Organismes consultés dans le cadre de l?élaboration du plan d?action Acteurs de l?État Ministère de l?Agriculture et de l?Alimentation (MAA) Ministère de la Santé et des Solidarités (MSS) Ministère des Outre-Mer Ministère de l?Économie, des Finances et de la Relance Directions régionales de l?environnement, de l?aménagement et du logement (Dreal) Directions départementales de la protection des populations (DDPP) Office français de la biodiversité (OFB) Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail (ANSES) Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement (Cerema) Office national des forêts (ONF) Voies navigables de France (VNF) Muséum national d?histoire naturelle (MNHN) Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer (Ifremer) Acteurs socioprofessionnels Fédération de défense contre les organismes nuisibles (Fredon France) Val?Hor : Interprofession française de l?horticulture, de la fleuristerie et du paysage SNHF : Société nationale d?horticulture de France Jardineries et animaleries de France UNEP : Union nationale des entreprises du paysage Association des éleveurs amateurs d?oiseaux d?ornement (Aviornis) Union ornithologique de France (UOF) Fédération d?aquariophilie (FédéAqua) Fédération nationale des pêcheurs de France (FNPF) Comité national de la pêche professionnelle en eau douce (Conapped) Association française des professionnels de la pisciculture d?étangs (AFPPE) Association française des parcs zoologiques (AFdPZ) Aquariums de France (UCA) Syndicat des professionnels de l?animal familier (Prodaf) Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) Comité national de la conchyliculture (CNC) Organisations de protection de la nature Union internationale de conservation de la nature (UICN ? comité français) Gestionnaires d?espaces naturels Fédération des conservatoires d?espaces naturels (FCEN) © Em ilie M az au bert Phytolacca americana 67 PLAN D?ACTION pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Annexe 10 Liste des principaux acteurs concernés par la problématique des EEE Coordonnateur du plan d?action Ministère de la Transition écologique (MTE), notamment la Direction de l?Eau et de la Biodiversité Pilotes d?action Office français de la biodiversité (OFB) Ministère de l?Agriculture et de l?Alimentation (MAA) Ministère de l?Économie, des Finances et de la Relance (MEFR) Autres acteurs principaux Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS) Ministère des Outre-Mer (MOM) Ministère de la Mer (MM) Services déconcentrés chargés de la police de l?environnement : Directions régionales de l?environnement, de l?aménagement et du logement (Dreal), Directions départementales de la protection des populations (DDPP), Directions départementales des territoires et de la Mer (DDTM) Services chargés des contrôles aux frontières : douanes, services d?inspection vétérinaire et phytosanitaire (Sivep) au sein des Directions régionales de l?alimentation, de l?agriculture et de la forêt (Draaf) Gestionnaires d?aires protégées et d?espaces naturels Fédération des conservatoires d?espaces naturels (FCEN) Fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles (Fredon) Gestionnaires d?infrastructures de transport et d?emprises foncières (Voies navigables de France, SNCF réseau, Office national des forêts, ministère des Armées, collectivités territoriales?) Filières professionnelles susceptibles de manipuler volontairement ou involontairement des EEE (éleveurs, producteurs, revendeurs, établissements de présentation au public?) Associations d?usagers relatives aux loisirs dans les espaces naturels Associations de protection de la nature Centres d?expertise et de recherche : Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement (Cerema), Conservatoires nationaux de biodiversité (CNB), Comité français de l?Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), Muséum national d?histoire naturelle (MNHN), Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer (Ifremer), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Institut national de la recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement (Inrae), Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail (Anses) Threskiornis aethiopicus © M au ri ce B en m er gu i © Je an -Lo uis Chap uis Tamias sibiricus Mars 2022 Conception-réalisation : Citizen Press Crédits photos : Centre de ressources Espèces exotiques envahissantes, iStock Noms des espèces en couverture : Acanthaster planci / Heracleum mantegazzianum/ Ludwigia peploides / Procambarus clarki INVALIDE)