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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

Auteur secondaire

Résumé

Descripteur Urbamet

transition écologique

Descripteur écoplanete

économie de l'environnement

Thème

Texte intégral

PASSEZ À L'ACTION EN 10 ÉTAPES 03 RECUEILLIR LES DONNÉES Afin de renseigner la plateforme OPERAT, vous devez, pour chaque établissement ou local d'activité : Æ connaître la surface de plancher (ou à défaut SHON, SUB ou GLA) ; Éco Énergie Tertiaire Construisons ensemble la transition énergétique 01 S'INFORMER SUR LE DISPOSITIF ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE Æ Document « Éco Énergie Tertiaire. Construisons ensemble la transition énergétique » disponible sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr Æ Guide d'accompagnement disponible sur operat.ademe.fr IDENTIFIER LE PATRIMOINE CONCERNÉ Æ vérifiez si votre établissement (local d'activité) est concerné par le seuil de 1 000 m² : 02 Æ identifier comment se répartissent les remontées de données de consommations entre propriétaire et locataire ; Æ identifier l'année de référence (elle peut être différente dans le cas de la multi-occupation) ; Æ recueillir les données de consommations énergétiques (électricité, gaz, autres...) pour l'année de référence, entre 2010 et 2020 ; Æ identifier les données qui qualifient les conditions d'occupation et d'utilisation (indicateurs d'intensité d'usage) pour l'année de référence, comprise entre 2010 et 2020 ; Æ identifier les compteurs (électricité, gaz, autres...) et leurs références ; Æ identifier, le cas échéant, les actions de réduction des consommations d'énergie déjà engagées avant 2020 ; Æ identifier le cadre de référence de la déclaration annuelle : soit une année calendaire (1er janvier / 31 décembre), soit une plage de 12 mois (mois de début à définir). Æ lorsque votre activité se situe dans un bâtiment à usage mixte, renseignez-vous auprès du propriétaire, de la copropriété ou du syndic de copropriété, sur le cumul des surfaces tertiaires présentes dans le bâtiment ; Æ si vous ne connaissez pas vos surfaces, consultez le Guide d'accompagnement (voir la rubrique 2.1.2 Mesurer vos surfaces - Géoportail). 04 SAVOIR À QUELLE ÉCHELLE MUTUALISER VOS RÉSULTATS Æ identifiez le périmètre sur lequel vous procéderez à la mutualisation des résultats (tout ou partie d'un patrimoine) ; Æ identifiez la ou les structure(s) correspondant au(x) périmètre(s). 05 S'INFORMER SUR LA RÉPARTITION DES ACTIONS ENTRE PROPRIÉTAIRE ET LOCATAIRE Æ clarifiez les obligations du propriétaire et du locataire sur chacun des leviers d'actions ; Æ adaptez le cadre du plan d'actions en fonction de votre situation spécifique ; Æ adaptez, le cas échéant, le contrat de bail (avec un avenant). 08 IDENTIFIER SES CONTRAINTES, MODULER LES OBJECTIFS Æ établissez un diagnostic (situation de référence) afin d'évaluer les éventuelles contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ; Æ procédez, le cas échéant, à une étude énergétique modélisant les consommations d'énergie du bâtiment en condition réelle. Ces éléments pourront être utilisés pour élaborer un dossier technique de modulation des objectifs. S'IDENTIFIER SUR OPERAT ET OBTENIR VOS OBJECTIFS Æ consultez le Guide utilisateur OPERAT ; Æ créer les comptes utilisateurs ; DÉPLOYER ET SUIVRE LE PLAN D'ACTIONS 06 09 Æ avancez pas à pas, en fonction de la capacité de votre établissement et consulter les conseils méthodologiques du Guide d'accompagnement ; Æ appuyez vous sur les fiches Retours d'expériences ; Æ suivez votre avancement dans la démarche à l'aide de vos attestations annuelles de consommation énergétique ; Æ déployez et suivez votre plan d'action dans le cadre d'un bilan annuel (cf. relations propriétaire-locataire et assemblée générale de copropriété). Æ renseignez la plateforme avec les données obligatoires sur les bâtiments (adresse, surface, références compteurs...) et les consommations énergétiques de l'année de référence afin d'obtenir vos objectifs « en valeur relative » et en « valeur absolue ». 07 ÉLABORER UN PLAN D'ACTION Æ appuyez vous sur le Guide d'accompagnement et sur les fiches Retours d'expériences ; Æ identifiez ce qui peut être réalisé sur chacun des leviers d'actions : · la performance énergétique des bâtiments ; · l'installation d'équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ; · l'amélioration des modalités d'exploitation des équipements ; · l'adaptation des locaux à un usage économe en énergie ; · le comportement des occupants. Æ clarifiez le rôle de chacun (propriétaire / locataire) sur tous les leviers d'action (cf. étape 5) et fixer des échéances prévisionnelles de réalisation (en fonction des opportunités opérationnelles) ; Æ faites un point sur les contrats d'exploitation de vos équipements. DÉCLARER SUR OPERAT Æ déclarez sur la plateforme vos consommations énergétiques annuelles de l'année précédente, avant le 30 septembre (exceptionnellement : consommations 2020 avant le 30 septembre 2022) ; Æ renseignez, le cas échéant, vos indicateurs d'intensité d'usage : ils vous permettent de moduler vos objectifs, mais aussi de justifier des évolutions de vos consommations vis-à-vis de vos responsables ; Æ obtenez votre attestation annuelle et votre notation (la première notation interviendra après la remontée des données de consommation 2022) ; Æ utilisez les fonctionnalités d'OPERAT pour comparer vos résultats avec ceux de votre catégorie d'activité à différentes mailles géographiques (nationale, régionale, départementale) ; 10 Æ utilisez votre attestation annuelle pour communiquer vos résultats auprès de votre personnel (motiver) et éventuellement du public concerné. 20064 DICOM /Énergie - ÉcoÉnergieTertiare - Juin 2021