Auteur moral

France. Ministère des transports

Auteur secondaire

Résumé

Le présent bilan national des atteintes à caractère sexiste dans les transports collectifs de voyageurs résulte de la loi d’orientation des mobilités qui a confié aux opérateurs de transport la mission d’établir un bilan annuel sur leur réseau respectif. Le ministère chargé des transports, destinataire de ces bilans, est chargé d’en réaliser une synthèse et de la rendre publique. En tant qu’acteurs de la prévention de la délinquance dans les transports et notamment de la lutte contre les violences faites aux femmes, les autorités organisatrices et exploitants sont pleinement engagés dans la lutte à caractère sexiste. Depuis 2015, date à laquelle le Gouvernement a présenté son plan national contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun, les acteurs du transport se sont inscrits dans une stratégie de prévention des atteintes sexuelles, des comportements sexistes intimidants et du sentiment d’insécurité. Ainsi, ils déploient des actions afin de mieux prévenir et réagir face à ces phénomènes et de mieux accompagner les victimes. En parallèle, l’arsenal législatif visant à lutter contre les violences à l’égard des femmes s’est renforcé.

Editeur

Ministère des transports / DGITM

Descripteur Urbamet

violence ;femme ;transport en commun ;donnée statistique ;train ;gare RER ;tramway ;conduite collective ;prévention des risques

Descripteur écoplanete

mesure de protection ;protection des personnes ;accès aux services essentiels ;libre circulation des personnes

Thème

Sciences humaines

Texte intégral

LES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS BILAN 2020 BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTES DANS LES TRANSPORTS 2 BILAN DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS / 2020 ARTICLE 117 DE LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS 3 BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 4 SOMMAIRE Introduction 9 Méthodologie 12 12 Contexte et précautions d'interprétation 13 Terminologie employée 13 Structure du questionnaire et collecte des informations 14 Exploitation des données collectées 16 Réseaux ayant renseigné le questionnaire Analyse des données relatives aux atteintes sexuelles et sexistes commises sur les voyageurs et voyageuses recensées par les réseaux de transport 18 18 Répondants ayant constaté ou eu connaissance d'atteintes 19 Quantification et qualification des atteintes 20 Mode de transport 21 Profil horaire 23 Profil journalier 25 Profil mensuel 27 Sexe des victimes 5 BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 6 Actions de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes mises en place par les réseaux de transport28 28 Répondants ayant mené des actions 29 Types d'actions 31 Marches exploratoires 33 Descente à la demande 35 Campagnes de communication 38 Outils d'alerte et/ou de signalement des faits de harcèlement dans les transports 40 Formation visant à sensibiliser certains salariés à la question des atteintes sexuelles et sexistes 42 Mesures complémentaires mises en place en 2020 44 Perspectives 2021 Outils de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes élaborés par le ministère chargé des Transports 46 46 Le guide de recommandations relatif au dispositif de descente à la demande pour les bus 47 Le guide méthodologique consacré aux marches exploratoires dans les transports collectifs terrestres Glossaire 49 Annexe : questionnaire relatif au bilan des atteintes à caractère sexiste 50 7 BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTES DANS LES TRANSPORTS 8 Introduction Le présent bilan national des atteintes à caractère sexiste dans les transports collectifs de voyageurs résulte de la loi d'orientation des mobilités1 qui a confié aux opérateurs de transport la mission d'établir un bilan annuel sur leur réseau respectif. Le ministère chargé des Transports, destinataire de ces bilans, est chargé d'en réaliser une synthèse et de la rendre publique. En tant qu'acteurs de la prévention de la délinquance dans les transports et notamment de la lutte contre les violences faites aux femmes, les autorités organisatrices et exploitants sont pleinement engagés dans la lutte contre les atteintes à caractère sexiste. Depuis 2015, date à laquelle le Gouvernement a présenté son plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun2, les acteurs du transport se sont inscrits dans une stratégie de prévention des atteintes sexuelles, des comportements sexistes intimidants et du sentiment d'insécurité. Ainsi, ils déploient des actions afin de mieux prévenir et réagir face à ces phénomènes et de mieux accompagner les victimes. En parallèle, l'arsenal législatif visant à lutter contre les violences à l'égard des femmes s'est renforcé. En 2016, la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dite « loi Savary », amorce les premières dispositions pour répondre aux phénomènes de harcèlement observés dans les transports. Elle mentionne ainsi que la prévention des violences et des atteintes à caractère sexiste dans les transports publics constitue un axe prioritaire des actions menées par les services internes de sécurité de la SNCF (SUGE) et de la RATP (GPSR)3. Elle pose également le principe d'un bilan annuel des atteintes à caractère sexiste4 sur les réseaux de transport énonçant les actions entreprises pour prévenir et recenser ces atteintes sans toutefois préciser les acteurs chargés de l'établir. En 2018, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes crée l'outrage sexiste5 dans une volonté d'agir contre le harcèlement de rue. Cette nouvelle infraction punit le fait d'imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui porte atteinte à sa dignité ou l'expose à une situation pénible. Sa définition s'inspire de celle du délit de harcèlement sexuel, mais sans l'exigence de répétition des faits qui ne permettait pas de réprimer des actes isolés. En outre, la commission d'une telle infraction dans les espaces de transport constitue une circonstance aggravante qui est punie d'une contravention de 5e classe. Si les faits doivent être constatés en flagrance par les forces de sécurité intérieure ou les agents assermentés de l'exploitant (agents des services internes de sécurité, contrôleurs/vérificateurs)6, ils ne nécessitent pas un dépôt de plainte de la part de la victime. 1 Article 117 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 codifié L. 1631-5 du code des transports. 2 https://www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-violences-faites-aux-femmes-dans-transports-collectifs-terrestres#scroll-nav__3 3 Article 22-2 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 codifié L. 2251-1 du code des transports. 4 Article 22-1 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 codifié L. 1632-1 du code des transports. 5 Article 15 de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 codifié 621-1 du code pénal. 6 Article L. 2241-1 du code des transports. 9 BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 10 En 2019, la loi d'orientation des mobilités encourage les autorités organisatrices à mettre en place la « descente à la demande » pour les bus 7, dispositif ayant vocation à réduire le sentiment d'insécurité éprouvé par les usagers et usagères sur la voie publique en soirée et la nuit. Ce service consiste à leur offrir la possibilité de descendre entre deux arrêts de bus afin de les rapprocher de leur destination. La loi d'orientation des mobilités précise par ailleurs que l'élaboration des bilans des atteintes à caractère sexiste instituée par la loi Savary est dévolue aux exploitants de services de transport et ajoute que la synthèse de ces bilans est rendue publique par le ministre chargé des Transports. La mise en place de cet instrument dédié à la mesure des atteintes sexistes et à la diffusion des pratiques de prévention en la matière répond à une volonté de mieux appréhender les phénomènes de harcèlement dans les transports. Ce bilan national des atteintes à caractère sexiste dans les transports en 2020 constitue la première édition depuis la promulgation de la loi d'orientation des mobilités le 24 décembre 2019. IL COMPORTE QUATRE PARTIES : La méthodologie utilisée pour recueillir les informations auprès des exploitants, les traiter et les exploiter sous la forme de constat Les actions de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes mises en place par les réseaux de transport L'analyse des données relatives aux atteintes sexuelles et sexistes commises sur les voyageurs et voyageuses Les outils de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes élaborés par le ministère chargé des Transports > Le ministère chargé des Transports tient à remercier chaleureusement les fédérations du transport public de voyageurs (AGIR, Optile, FNTV, Réunir et UTP) ainsi que les groupes de transport (Keolis, RATP Dev, Transdev et Vectalia) qui ont relayé le questionnaire élaboré par le ministère respectivement auprès de leurs adhérents et de leurs réseaux. 7 Article 101 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 codifié à l'article L. 3115-3-1 du code des transports et son décret d'application n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports. 11 Méthodologie Contexte et précautions d'interprétation Le bilan national des atteintes à caractère sexiste dans les transports se fonde sur les résultats d'une enquête conduite par le ministère chargé des Transports auprès des exploitants des services de transport. Les restitutions présentées, tant sur l'analyse des atteintes sexuelles et sexistes que sur les actions mises en place, relèvent exclusivement des constats réalisés pour l'année 2020. S'agissant plus particulièrement des données quantitatives sur les atteintes sexuelles et sexistes, celles-ci reposent sur les actes constatés par les agents des opérateurs de transport ou portés à leur connaissance par les voyageurs. Le recueil de ces données est donc limité par le fait que les voyageurs et voyageuses ne signalent pas toujours aux agents des exploitants les atteintes dont ils sont victimes ou témoins, ou ne les signalent qu'aux forces de l'ordre. Ainsi, les commentaires et interprétations doivent être reçus avec prudence et il est nécessaire d'examiner les indicateurs et données présentés dans ce bilan avec les précautions suivantes : les indicateurs ne sont pas exhaustifs, le chiffre noir (données non signalées) et le chiffre gris (données non recoupées et consolidées) peuvent être très importants les données doivent être mises en perspective avec des informations de contexte liées à l'exploitation (nombre de voyages, nombre d'agents...) et celles recueillies par les services de police et les unités de gendarmerie qui répertorient les faits présumés crimes ou délits, commis ou tentés, consignés dans une procédure transmise à l'autorité judiciaire la lecture des résultats doit privilégier les tendances et ordres de grandeurs aux données ellesmêmes Par ailleurs, il convient de garder à l'esprit que l'année 2020 a été marquée par une crise sanitaire majeure en raison de la pandémie de Covid-19 qui a particulièrement affecté la fréquentation des transports en commun (baisse de la fréquentation de 31 % pour les transports collectifs urbains et de plus de 40 % pour les TER au cours de l'année 2020)9, en particulier pendant les deux périodes de confinement, du 17 mars au 10 mai puis du 30 octobre au 14 décembre. De plus, les mesures de distanciation physique (respect d'une distance d'au moins un mètre entre les individus) et le port du masque obligatoire dans les transports ont pu modifier les comportements des auteurs susceptibles de commettre de telles atteintes. 8 Ces informations sont centralisées et traitées par le SSMSI (Service statistique ministériel de sécurité intérieure). 9 Rapport sur le modèle économique des transports collectifs, P. Duron, 2021. BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 12 Terminologie employée Les atteintes sexuelles et sexistes ont été réparties en 4 familles distinctes : > Les atteintes sexuelles avec contact : ensemble des viols et tentatives de viols, attouchements sexuels ou tout geste porté sur une personne à connotation sexuelle (poitrine, parties génitales, fessier...), agissements des « frotteurs » etc. ; > Les outrages sexistes : tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante : sifflements, gestes et/ou bruits obscènes, propositions sexuelles ou questions intrusives sur la vie sexuelle, commentaires dégradants sur le physique ou la tenue vestimentaire, le fait de suivre une personne de manière insistante... (article 621-1 du code pénal). Cette famille d'atteintes relève de faits ayant donné lieu à une verbalisation ; > Les atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) : ensemble des atteintes à caractère sexuel ou sexiste sans que la victime n'ait subi de contact : harcèlement sexuel, harcèlement sexiste, exhibition sexuelle, voyeurisme (« upskirting » : regarder, photographier ou filmer les sous-vêtements, épier dans les toilettes...) ; > Les atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue : atteintes dont la nature n'a pas été précisée au moment de leur signalement ou de leur constatation. Structure du questionnaire et collecte des informations Afin d'harmoniser les contributions des exploitants, le ministère chargé des Transports a conçu un questionnaire unique (cf. annexe), comportant trois rubriques : > Rubrique 1 : Le recueil d'informations générales et de contexte visant à appréhender l'activité du réseau de transport et à replacer les atteintes dans leur environnement : nombre d'habitants desservis par le réseau, description des modes de transport, nombre de voyages/voyageurs/longueur du réseau par mode de transport ; > Rubrique 2 : Le recueil des données relatives aux atteintes sexuelles et sexistes sur les voyageurs et voyageuses signalées ou constatées par le réseau au cours de l'année 2020 : nombre des atteintes par nature, par mode de transport, par tranche horaire de la journée, par jour de la semaine, par mois, nombre et répartition des victimes et des auteurs selon leur sexe ; > Rubrique 3 : La communication des actions de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes mises en place ou opérationnelles en 2020 : marches exploratoires, dispositifs dit de « descente à la demande », campagnes de communication, outils d'alerte et/ou de signalement, formations, etc. Le questionnaire a été diffusé par voie électronique sécurisée aux exploitants de service public de transport collectifs en France métropolitaine et dans les outre-mer par l'intermédiaire des principaux représentants des opérateurs de transport : Les fédérations du transport public de voyageurs : AGIR, Optile, FNTV, Réunir et UTP Les groupes de transport : Keolis, RATP Dev, Transdev et Vectalia 13 Certains exploitants ont également été directement sollicités par l'observatoire national de la délinquance dans les transports (ONDT) du ministère chargé des Transports (contacts issus de ses partenaires ou de l'enquête sur les transports collectifs urbains -TCU-). Les exploitants ont eu la possibilité de renseigner le questionnaire pendant trois mois, du 18 février au 18 mai 2021. Des relances régulières ont été effectuées tout au long de la période de collecte. Exploitation des données collectées La diffusion du questionnaire a permis de recueillir 143 réponses complètes. Les réponses partielles n'ont pas été prises en compte et la base de données brute a été épurée des réponses enregistrées par erreur deux fois. Ainsi, un total de 138 réponses a pu être exploité. AGRÉGATION DES DONNÉES S'agissant de l'analyse des données relatives aux atteintes sexuelles et sexistes, celle-ci restitue les données saisies au moyens d'indicateurs agrégés. Dans la plupart des cas, les indicateurs sont conformes au secret statistique10, autrement dit, ils reposent sur un minimum de trois répondants et comportent des données pour lesquelles un répondant représente moins de 85% du total des atteintes. CLASSIFICATION DES RÉPONDANTS Une classification des répondants a été établie en fonction de deux critères : le type de réseau (urbain11/interurbain12) et la taille de l'aire urbaine13. Il a été convenu de regrouper dans une même classe les réseaux de transport interurbains et les réseaux de transport urbains dont la population de l'aire urbaine est inférieure à 100 000 habitants, les constats en termes de volume d'atteintes étant souvent identiques. Six classes de répondants ont ainsi été créés : Les réseaux de transport interurbains et les réseaux de transport urbains appartenant à une aire urbaine dont la population est inférieure à 100 000 habitants Les réseaux de transport appartenant à une aire urbaine dont la population est supérieure ou égale à 100 000 habitants et inférieure à 200 000 habitants Les réseaux de transport appartenant à une aire urbaine dont la population est supérieure ou égale à 200 000 habitants et inférieure à 500 000 habitants Les réseaux de transport appartenant à une aire urbaine dont la population est supérieure ou égale à 500 000 habitants et inférieure à 1 million d'habitants Les réseaux de transport appartenant à une aire urbaine dont la population est supérieure ou égale à 1 million d'habitants Les réseaux de transport appartenant à l'aire urbaine de Paris 10 Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée 11 Les réseaux de transport en commun urbains qui correspondent à un maillage à l'échelle d'une ville ou d'une agglomération. 12 Les réseaux de transport en commun interurbains qui correspondent à un maillage à l'extérieur des agglomérations, permettant généralement des déplacements d'une ville à une autre, notamment par autocar. 13 Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci (Source : Insee). BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 14 L'aire urbaine de Paris étant l'aire urbaine la plus peuplée de France (plus de 12 millions d'habitants), la diversité des déplacements qu'elle propose et le recours accru aux transports en commun par sa population en font une classe à elle seule. De plus, son découpage et son étendue géographique, quasi similaires à ceux de la région Île-de-France, ont conduit au regroupement des réseaux urbains et interurbains franciliens. L'exploitation des réseaux de transport en commun de cette aire urbaine s'articule entre deux opérateurs de transport et une organisation professionnelle : La SNCF qui exploite les trains et une partie des réseaux de RER, de bus et de tramway pour Paris et sa banlieue La RATP qui exploite le métro et une partie des réseaux de RER, de bus et de tramway pour Paris et sa banlieue Optile qui regroupe environ 85 entreprises privées de transport exploitant des lignes de bus régulières, essentiellement en moyenne et grande banlieue Afin de mieux appréhender les résultats du bilan présentés pour l'aire urbaine de Paris, il est important de connaître la part du nombre de voyageurs et voyageuses de chacun de ces acteurs pour ce territoire. La SNCF et la RATP concentrent 92% du trafic voyageurs. Les 8% restants sont répartis parmi les entreprises adhérentes à l'association Optile (Source : Rapport d'activité d'Île-de-France Mobilités, 2015). TRAITEMENT SPÉCIFIQUE DES RÉPONSES DE QUATRE RÉPONDANTS Les réseaux de transport des villes de Marseille et d'Aix-en-Provence ont chacun renseigné le questionnaire pour leurs réseaux respectifs. Or, ces 2 villes appartiennent à une seule et même aire urbaine, celle de Marseille-Aix-en-Provence. Il a donc été décidé de fusionner leurs réponses. Les réponses fournies par l'Île de la Réunion correspondent aux données relatives aux différents réseaux de transport en commun desservant ce territoire. Il a donc été convenu que la réponse transmise par ce répondant serait affectée dans la classe relative aux réseaux de transport appartenant à une aire urbaine dont la population est supérieure ou égale à 200 000 habitants et inférieure à 500 000 habitants, en référence à l'aire urbaine la plus importante de l'île, Saint-Denis. L'exploitation des réponses adressées par la SNCF a été adaptée selon les différents aspects traités dans le bilan, les renseignements fournis ne permettant de distinguer que deux périmètres : celui de la région Île-de-France et celui situé hors de la région Île-de-France. Ainsi, les indicateurs portant sur l'ensemble des répondants contiennent la totalité des données SNCF. En revanche, s'agissant des indicateurs par classe de répondants, seules les données SNCF Île-de-France correspondant globalement à l'aire urbaine de Paris ont été prises en compte, les autres classes de répondants ne permettant pas un traitement des réponses hors du périmètre francilien. 15 INFORMATIONS N'AYANT PU ÊTRE EXPLOITÉES En raison de disparités concernant la nature de certaines réponses, les données relatives au nombre d'habitants desservis par le réseau (question I/4), au nombre de voyages par mode de transport (questions I/6-7) et à la longueur du réseau de transport par mode de transport (questions I/8-9) n'ont pas pu être exploitées. De même, les données sur les victimes en fonction du type d'atteintes se sont révélées inexploitables (question II/18). Enfin, la formulation des questions consacrées à la diffusion de messages relatifs au harcèlement G2 dans les transports (hors campagnes de communication/sensibilisation/information) (questions II/34 à 37) a conduit à une interprétation divergente de ces dernières. L'exploitation des réponses saisies n'a donc pas été possible. 1 Réseaux ayant renseigné le questionnaire * NOMBRE ET PART DE RÉPONDANTS (EN%) SELON LES CLASSES DE RÉPONDANTS Nombre de répondants Nombre de non répondants * L'effectif total de cette classe n'étant pas disponible, seul le nombre de répondants figure sur ce graphique 100% 107 10 3 1 107 75 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% > Répondants dont le réseau de transport est interurbain ou appartenant à une aire urbaine de moins de 100 000 habitants Répondants appartenant à des aires urbaines de moins de 100 000 habitants et des réseaux interurbains 20% 10% 0% AU < 100 000 AU entre AU entre AU entre AU > 1 million hab. et interurbain 100 000 200 000 500 000 d'hab. et et et 200 000 hab. 500 000 hab. 1 000 000 hab. AU Paris 43 36 30 9 6 13 Régie des transports de l'Aisne Longwy Régie des transports Guingamp Morlaix Distribus Alençon Montargis Transports Moreau 36 Châtellerault Rochefort Saintes Montluçon 2TMC Moulins Saonibus Oyonnax Annonay scolaires de la CCGVM Voyages Hervé Coutarel Cars Collard SUB Chaumont > Répondants dont le réseau de transport Nombre de répondants appartient à une aire urbaine entre 100 000 et 200 000 habitants entre 100 000 et 200 000 habitants Répondants appartenant à des aires urbaines Non répondants Vesoul Dole Saint-Quentin Charleville-Mézières Châlons-en-Champagne Cherbourg-en-Cotentin Evreux Quimper Beauvais Creil SPL TransLandes Dax TXIK TXAK Sophia Antipolis Zou 04 Nice Cap'Bus Sète Narbonne Zou 84 Draguignan Laval Cholet Chartres Vannes Bourges Bourg-en-Bresse Angoulême Périgueux Brive-LaGaillarde Vienne Valence La Roche-sur-Yon Les réseaux mentionnés en bleu sont des réseaux interurbains ou de transport scolaire. Réseaux interurbains Réseaux urbains Agen Montauban Béziers Alès Martiniqu e Nice Guadeloupe Mayotte Nouvelle Calédoni e Tarbes Les réseaux de transport interurbains et les réseaux de transport urbains appartenant à une aire urbaine dont la population est inférieure à 100 000 habitants comptent 43 répondants. En l'absence du nombre précis d'exploitants relevant de cette classe de répondants, le taux de réponse n'a pas pu être calculé. Guyane Réunion Nouméa Tahiti Les réseaux de transport appartenant à une aire urbaine dont la population est supérieure ou égale à 100 000 habitants et inférieure à 200 000 habitants comptent 36 répondants sur un ensemble de 46 réseaux, soit un taux de réponse de 78%. 16 BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS > Répondants dont le réseau de transport appartient à une aire urbaine comprise entre 200 000 et 500 000 habitants Répondants appartenant à des aires urbaines entre 200 000 et 500 000 habitants > Répondants dont le réseau de transport appartient à une aire urbaine comprise entre 500 000 et 1 million d'habitants Répondants appartenant à des aires urbaines entre 500 000 et 1 million d'habitants Le Havre Amiens Caen Le Mans Lorient Saint Nazaire Angers Tours Orléans Annemasse Annecy Chambéry Rouen Strasbourg Poitiers Limoges ClermontFerrand Saint-Etienne Grenoble Avignon Nice Montpellier Toulon Bayonne Pau Nîmes Perpignan Nice Martiniqu e Guadeloupe Mayotte Nouvelle Calédoni e Pointe-à-Pitre Guyane Réunion Pointe-à-Pitre Tahiti Île de la Réunion Les réseaux de transport appartenant à une aire urbaine dont la population est supérieure ou égale à 200 000 habitants et inférieure à 500 000 habitants comptent 30 répondants sur un ensemble de 33 réseaux, soit un taux de réponse de 91%. > Répondants dont le réseau de transport appartient à une aire urbaine de plus d'un Répondants appartenant à million d'habitantsdes aires urbaines de plus de 1 million d'habitants Les réseaux de transport appartenant à une aire urbaine dont la population est supérieure ou égale à 500 000 habitants et inférieure à un million d'habitants comptent 9 répondants sur un ensemble de 10 réseaux, soit un taux de réponse de 90%. > Répondants dont le réseau de transport appartient à l'aire urbaine de Paris Les réseaux de transport appartenant à l'aire urbaine de Paris comptent 13 répondants sur un ensemble de 88 réseaux, soit un taux de réponse de 15 %. Ce faible taux de réponse est à relativiser au vu de la répartition du trafic voyageurs selon les exploitants. Île-de-France : Keolis CIF, RATP, Réseau PAM 75, SNCF Nord Est Île-de-France : Noctilien Est Paris Saclay / Coeur Essonne agglomération / Grand Orly Seine Bièvre/ Grand Paris Sud / Paris 14ème (Porte d'Orléans) : Keolis Meyer Etampes : Keolis Ormont Grand Paris Sud et Communauté de Communes du Val d'Essonne : Keolis Seine Essonne Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (Montgeron, Vigneux, Draveil) : Keolis Seine Sénart (réseau Seine Sénart Bus) Communauté de Commune du Haut Val d'Oise : Keolis Val d'Oise Saint Cyr l'Ecole : Keolis Yvelines - Phébus St Cyr Bray-sur-Seine : Société des transports de La Bassée Nord Seine et Marne : Viabus Scolaire 17 Lille Lyon Toulouse Nice Nice Marseille Aix-en-Provence Les réseaux de transport appartenant à une aire urbaine dont la population est supérieure ou égale à 1 million d'habitants comptent 6 répondants sur un ensemble de 6 réseaux, soit un taux de réponse de 100 %. Analyse des données relatives aux atteintes sexuelles et sexistes commises sur les voyageurs et voyageuses Données recensées par les réseaux de transport en 2020 Répondants ayant constaté ou eu connaissance d'atteintes G1-2 PART DES RÉPONDANTS AYANT CONSTATÉ OU EU CONNAISSANCE D'ATTEINTES (TOUTES ATTEINTES SEXUELLES ET SEXISTES CONFONDUES) PART ET NOMBRE DE RÉPONDANTS AYANT CONSTATÉ OU EU CONNAISSANCE D'ATTEINTES SEXUELLES ET SEXISTES SELON LA NATURE DE L'ATTEINTE 100% 90% 107 119 102 126 34% 66% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 Oui Non 10% 0% 30 Atteintes sexuelles avec contact 18 Outrages sexistes 35 11 Atteintes sexuelles Atteintes sexuelles et sexistes sans contact et/ou sexistes (hors outrages sexistes) de nature inconnue non 26% oui Oui Non CONSTAT : Un tiers des répondants a constaté ou eu connaissance d'atteintes sexuelles et sexistes commises sur leurs réseaux. Parmi ceux-ci : 26% ont déclaré des atteintes sexuelles et sexistes sans contact (35 réseaux) 22% des atteintes sexuelles avec contact (30) 13% des outrages sexistes (18) 8% des atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue (11) BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 18 Quantification et qualification des atteintes G2-2 NOMBRE TOTAL DES ATTEINTES SELON LEUR NATURE POUR L'ENSEMBLE DES RÉPONDANTS NOMBRE TOTAL DES ATTEINTES SELON LEUR NATURE EN FONCTION DES CLASSES DE RÉPONDANTS (HORS SNCF PROVINCE) 1400 Atteintes sexuelles avec contact 980 1260 1120 Outrages sexistes 601 980 840 Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) 919 700 560 Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 0 51 420 200 400 600 800 1000 280 140 107 0 AU<100 000 AU entre AU entre AU entre AU > 1 million hab. et interurbain 100 000 200 000 500 000 d'hab. et et et 200 000 hab. 500 000 hab. 1 000 000 hab. AU Paris Atteintes sexuelles avec contact Atteintes sexuelles avec contact Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Outrages sexistes Atteintes sexuelles Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes)et/ou sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Outrages sexistes CONSTAT : Parmi les 2551 atteintes constatées ou portées à la connaissance de l'ensemble des répondants : 38% sont des atteintes sexuelles avec contact (980) 36% des atteintes sexuelles et sexistes sans contact (919) 24% des outrages sexistes (601) 2% des atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue (51) Mis en perspective avec le nombre de voyages, le nombre d'atteintes sexuelles et sexistes s'élève à 4,4 pour 10 millions de voyages. La répartition des atteintes selon les six classes de répondants révèle que plus les répondants appartiennent à des réseaux dont l'aire urbaine est peuplée, plus ils constatent des atteintes sexuelles et sexistes, avec la spécificité de l'aire urbaine de Paris qui concentre à elle seule plus de la moitié des atteintes constatées en France (1 328). Ainsi, près de 65% des atteintes sexuelles avec contact sont constatés sur les réseaux franciliens, 48% des atteintes sexuelles sans contact et 43% des outrages sexistes. Cette prédominance peut s'expliquer par différents facteurs comme la configuration du réseau et son maillage très dense, sa forte fréquentation, sa grande amplitude de service, la présence d'agents de services internes de sécurité de la RATP (GPSR) et la SNCF (SUGE) pour lesquels la prévention des violences et des atteintes à caractère sexiste dans les transports publics constitue un axe prioritaire de leur action (L. 2251-1 du code des transports). En tant qu'agents assermentés, les agents de la SUGE et du GPSR sont en capacité de constater l'outrage sexiste et de le verbaliser. 19 Mode de transport NOMBRE D'ATTEINTES SELON LEUR NATURE PAR MODE DE TRANSPORT ET RAPPORTÉ AU NOMBRE DE VOYAGES (NOMBRE D'ATTEINTES POUR 10 MILLIONS DE VOYAGES) Nombre d'atteintes pour 10 millions de voyages 0 1 2 3 4 5 6 7 8 Métro Bus Tramway Train/RER Car Autres Non précisé 0 Nbre d'atteintes pour 10 millions de voyages Atteintes sexuelles avec sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles et/ou contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors(hors outrages sexistes) sexistes sans contact outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Outrages sexistes Nombre d'atteintes pour 10 millions de voyages Atteintes sexuelles avec contact 30 30 200 400 600 800 1000 Nombre d'atteintes 1200 1400 1600 CONSTAT : Le mode de transport «train/RER» concentre la majorité des atteintes (1447) suivi par le métro (599 atteintes), le bus (308) et le tramway (156). La plus grande part des atteintes sexuelles avec contact est constatée dans le métro tandis que les atteintes sexuelles et sexistes sans contact et les outrages sexistes sont davantage recensés dans le train. Mis en perspective avec le nombre de voyages, le ratio relatif au nombre d'atteintes pour 10 millions de voyages est le suivant : 6,9 atteintes pour le train/RER 5,4 pour le métro 2,2 pour le car (dont car scolaire) 2 pour le tramway 1,9 pour le bus Cette hiérarchie des modes de transport en fonction du volume d'atteintes reste toutefois à relativiser à l'instar du nombre significatif d'outrages sexistes qui ne peuvent être verbalisés qu'en cas de flagrance, nécessitant de fait, une présence d'agents assermentés dans les espaces de transport : agents des services internes de sécurité et contrôleurs/vérificateurs des exploitants ainsi que des patrouilles des forces de sécurité intérieure. BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 20 Profil horaire NOMBRE D'ATTEINTES SELON LEUR NATURE PAR TRANCHE HORAIRE DE LA JOURNÉE14 POUR L'ENSEMBLE DES RÉPONDANTS PUIS EN FONCTION DES CLASSES DE RÉPONDANTS > Ensemble des répondants > Répondants dont le réseau de transport est interurbain ou appartenant à une aire urbaine de moins de 100 000 habitants (hors SNCF province) 30 107 Tôt le matin Tôt le matin 30 107 Matin Matin 30 107 Après-midi Début de soirée Après-midi 30 107 30 107 Soirée Début de soirée 30 107 Non précisé 0 Soirée 50 100 150 200 250 300 33% 0 Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) 1 2 3 > Répondants dont le réseau de transOutrages sexistes port appartient à une aire urbaine comAtteintes sexuelles avec contact (hors SNCF province) prise entre 100 000 et 200 000 habitants > appartient à une aire urbaine comprise Atteintes sexuelles avec contact entre 200 000 et 500 000 habitants (hors SNCF province) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 67% Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) de transport Répondants dont le réseau Outrages sexistes 30 Tôt le matin Tôt le matin Matin 30 Matin 30 Après-midi Après-midi 30 Début de soirée 30 Début de soirée Soirée 30 Soirée Non précisé 30 0 1 2 3 4 5 6 Non précisé 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles avec contact Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Outrages sexistes Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles avec contact Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 14 La journée est décomposée en cinq tranches horaires : tôt le matin : début de service - 7h ; matin : 7h - 12h ; après-midi : 12h - 17h ; début de soirée : 17h - 19h ; soirée : 19h - fin du service. 21 > Répondants dont le réseau de transport appartient à une aire urbaine comprise entre 500 000 et un million d'habitants (hors SNCF province) > Répondants dont le réseau de transport appartient à une aire urbaine de plus d'un million d'habitants (hors SNCF province) Tôt le matin Tôt le matin 107 30 30 30 Matin Matin 30 Après-midi Après-midi 30 30 30 Début de soirée Début de soirée 30 Soirée Soirée 30 30 Non précisé 0 Non précisé 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 5 10 15 20 25 30 35 > Répondants dont le réseau de transport Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Outrages sexistes appartient à l'aire urbaine de Paris Atteintes sexuelles avec contact Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Outrages sexistes Tôt le matin Atteintes sexuelles avec contact Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 30 Matin 30 Après-midi 30 Début de soirée 30 Soirée Non précisé 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue CONSTAT : Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) la classe de répondants des réseaux interurbains et appartenant à une aire urbaine de moins de 100 000 habitants pour laquelle le faible nombre d'atteintes constatées ne permet pas de dégager une tendance significative, il est observé : une forte proportion d'atteintes pour lesquelles la tranche horaire n'est pas connue s'agissant des réseaux appartenant à une aire urbaine de moins de 500 000 habitants des atteintes majoritairement constatées l'après-midi et en soirée pour les réseaux dont l'aire urbaine est supérieure à 500 000 habitants une prépondérance des atteintes commises en soirée pour les réseaux de l'aire urbaine de Paris en écho à l'utilisation croissante des transports publics en soirée et à la forte amplitude de service, notamment en fin de semaine 22 Pour l'ensemble des répondants, les atteintes, toute nature confondue, sont commises majoritairement l'après-midi (730 atteintes), puis le matin (611) et la soirée (605) suivi par le début de soirée (462) et enfin tôt le matin (87). Ce classement des périodes de commission des atteintes au cours de la journée est globalement respecté selon les différentes natures de l'atteinte à l'exception des atteintes sexuelles avec contact qui sont davantage constatées en soirée. Toutefois, des disparités existent selon les classes de répondants. Ainsi, en dehors de Atteintes sexuelles avec contact BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS Profil journalier NOMBRE D'ATTEINTES SELON LEUR NATURE PAR JOUR DE LA SEMAINE POUR L'ENSEMBLE DES RÉPONDANTS PUIS EN FONCTION DES CLASSES DE RÉPONDANTS > Ensemble des répondants > Répondants dont le réseau de transport est interurbain ou appartenant à une aire urbaine de moins de 100 000 habitants (hors SNCF province) 30 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Non précisé 0 > Répondants dont le réseau de transport Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue appartient à une aire urbaine comprise Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) entre 100 000 et 200 000 habitants Outrages sexistes (hors SNCF province) contact Atteintes sexuelles avec Lundi Mardi Mercredi 30 Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Non précisé Non précisé Atteintes sexuelles avec contact Atteintes sexuelles avec contact Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 107 Lundi 30 107 Mardi 30 107 Mercredi 30 107 Jeudi 30 107 Vendredi 30 107 Samedi 30 107 30 107 Dimanche 107 Non précisé 20 40 60 80 100 120 140 160 0 1 2 3 Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) > Répondants dont le réseau de transport Outrages sexistes appartient à une aire urbaine comprise Atteintes sexuelles avec contact entre 200 000 et 500 000 habitants (hors SNCF province) 30 30 Lundi Mardi Mercredi 30 30 30 Jeudi Vendredi 30 30 30 Samedi Dimanche 0 2 4 6 0 5 10 15 20 25 Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Outrages sexistes Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Outrages sexistes 23 > Répondants dont le réseau de transport appartient à une aire urbaine comprise entre 500 000 et un million d'habitants (hors SNCF province) Lundi > Répondants dont le réseau de transport appartient à une aire urbaine de plus d'un million d'habitants (hors SNCF province) 30 Lundi Mardi Mardi 30 Mercredi Jeudi 30 30 Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Non précisé 30 Vendredi Samedi Dimanche 30 30 30 30 Non précisé 0 20 Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 40 0 20 40 60 > Répondants dont le réseau de (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et sexistes sans contact transport appartient sexistes urbaine de Paris Outrages à l'aire Atteintes sexuelles avec contact Atteintes sexuelles avec contact Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Outrages sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans Outrages sexistes contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles avec contact Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 30 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Non précisé 0 Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Outrages sexistes CONSTAT : Atteintes sexuelles avec contact Pour l'ensemble des répondants, les atteintes, toute nature confondue, sont réparties de manière relativement homogène entre les cinq jours ouvrés de la semaine : lundi (371 atteintes), mardi (385), mercredi (363), jeudi (392), vendredi (422). Les deux jours de fin de semaine, le samedi et le dimanche, comptabilisent un plus faible nombre d'atteintes, respectivement 298 et 267 . S'agissant de la répartition des atteintes selon leur nature en fonction des jours de la BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 30 semaine, il apparaît également que celle-ci est souvent identique, à savoir des atteintes sexuelles avec contact prépondérantes devant les atteintes sexuelles et sexistes sans contact, puis les outrages sexistes. Cependant, certaines différences apparaissent selon les classes de répondants. En mettant de côté les répondants les réseaux des deux premières classes (interurbains et appartenant à une aire urbaine de moins de 200 000 habitants) qui comptabilisent un faible nombre d'atteintes, il est constaté : un nombre significatif d'atteintes, notamment sexuelles avec contact, le samedi pour les réseaux appartenant à une aire urbaine comprise entre 200 000 et 500 000 habitants un important volume d'atteintes pour lequel le jour de commission du fait n'est pas précisé concernant les réseaux dont l'aire urbaine est supérieure à 500 000 habitants une prédominance des atteintes commises le jeudi pour les réseaux dont l'aire urbaine est supérieure à un million d'habitants une répartition et un volume des faits relativement homogène pour l'ensemble des jours de la semaine s'agissant des réseaux de transport de l'aire urbaine de Paris 24 30 30 30 30 30 50 100 150 200 250 Profil mensuel NOMBRE D'ATTEINTES SELON LEUR NATURE PAR MOIS POUR L'ENSEMBLE DES RÉPONDANTS PUIS EN FONCTION DES CLASSES DE RÉPONDANTS > Ensemble des répondants > Répondants dont le réseau de transport est interurbain ou appartenant à une aire urbaine de moins de 100 000 habitants (hors SNCF province) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre 20 40 60 80 100 120 140 30 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 0 > Répondants dont le réseau de transport appartient à une aire urbaine comprise entre 100 000 et 200 000 habitants (hors SNCF province) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 0 1 2 3 4 5 6 7 30 30 107 30 107 30 107 30 107 30 107 30 107 30 107 30 107 30 107 30 107 30 107 30 107 Novembre Décembre Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Outrages sexistes Atteintes sexuelles avec contact 0 1 2 3 4 Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Outrages sexistes > Répondants dont le réseau de transport Atteintes appartientsexuelles avec contact à une aire urbaine comprise entre 200 000 et 500 000 habitants (hors SNCF province) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 0 30 30 Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Outrages sexistes Atteintes sexuelles avec contact 30 107 Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Outrages sexistes Atteintes sexuelles avec contact Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 30 30 30 30 30 30 30 30 30 5 10 15 20 25 > Répondants dont le réseau de transport appartient à une aire urbaine comprise entre 500 000 et un million d'habitants (hors SNCF province) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 0 5 10 15 20 > Répondants dont le réseau de transport appartient à une aire urbaine de plus d'un million d'habitants (hors SNCF province) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre 30 Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) > Répondants dont le réseau de transport Atteintes sexuelles avec contact appartient à l'aire urbaine de Paris Outrages sexistes 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 Décembre 0 Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Outrages sexistes Atteintes sexuelles avec contact Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Atteintes sexuelles et sexistes sans contact 30 10 20 30 40 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 0 CONSTAT sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) : Atteintes Pour l'ensemble des répondants, la répartiAtteintes sexuelles toute nature confondue, tion des atteintes, avec contact met en évidence dès le mois de mars, une année marquée par la crise sanitaire et ses deux périodes de confinement ayant eu comme conséquence de diminuer drastiquement la fréquentation des transports en commun et, de fait, le nombre d'atteintes. Ainsi, les mois de mars à mai concentrent peu d'atteintes. Outrages sexistes Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 30 30 30 30 30 L'évolution des faits pour les mois suivants demeure erratique marquée par la période de congés annuels (juillet/août) et celle du deuxième confinement (novembre/décembre). Il est toutefois à noter la forte proportion des atteintes sexuelles avec contact au cours des deux premiers mois de l'année (janvier et février). 50 100 150 200 30 30 30 30 30 30 La distribution des atteintes selon les classes de répondants met en évidence : une recrudescence des atteintes à partir de l'automne (septembre/octobre) pour les réseaux appartenant à une aire urbaine comprise entre 100 000 et un million d'habitants une répartition proche de celle constatée pour l'ensemble des répondants s'agissant des réseaux dont les aires urbaines sont supérieures à un million d'habitants (y compris l'aire urbaine de Paris) compte tenu de la forte proportion d'atteintes commises sur ces réseaux 26 Sexe des victimes PART DES VICTIMES D'ATTEINTES SELON LE SEXE (TOUTE ATTEINTE SEXUELLE ET SEXISTE CONFONDUE) NOMBRE DE VICTIMES PAR SEXE EN FONCTION DE LA NATURE DE L'ATTEINTE 2500 15% 7% 78% 2000 1500 1000 500 30 0 Femmes Homme Inconnu Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Femmes Homme Inconnu Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles avec contact Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Outrages sexistes CONSTAT : Les atteintes sexuelles et sexistes sont très majoritairement dirigées vers les femmes (78% contre 7% d'hommes). Cette proportion est toutefois à préciser compte tenu des 15% de victimes pour lesquelles le sexe n'est pas renseigné. Parmi l'ensemble des atteintes, les femmes sont surtout victimes d'atteintes sexuelles avec contact (924), puis d'atteintes sexuelles et sexistes sans contact (639) et enfin d'outrages sexistes (609). Les hommes sont davantage affectés par des atteintes sexuelles et sexistes sans contact (120), puis des outrages sexistes (35) et enfin des atteintes sexuelles avec contact (34). 27 Actions de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes Mises en place par les réseaux de transport en 2020 Afin d'appréhender les politiques locales de lutte contre ces atteintes à l'encontre des voyageurs et des voyageuses, ce bilan examine les actions, dispositifs et outils mis en place par les exploitants. Répondants ayant mené des actions PART DES RÉPONDANTS AYANT MENÉ DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES ATTEINTES SEXUELLES ET SEXISTES PART ET NOMBRE DE RÉPONDANTS AYANT MENÉ DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES ATTEINTES SEXUELLES ET SEXISTES SELON LES CLASSES DE RÉPONDANTS 100% 25% 40 31 197 5 1 7 90% 80% 70% 60% 50% 75% 40% 30% 20% 10% 0% 3 AU <100 000 hab. et interurbain Oui Non 5 11 4 5 6 AU Paris AU entre AU entre AU entre AU > 1 100 000 200 000 500 000 million hab. et et et 200 000 hab. 500 000 hab. 1 000 000 hab. Non Oui Oui Non CONSTAT : Un quart des répondants a mené des actions de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes, soit 34 réseaux sur les 137 réseaux. Une gradation du nombre d'actions est observée en fonction des classes de répondants. Ainsi, plus un réseau appartient à une aire urbaine peuplée, plus il s'inscrit dans une politique locale de prévention de ces violences. La plus faible part constatée pour l'aire urbaine de Paris (46% des réseaux franciliens répondants) doit être mise en perspective avec la spécificité de la région d'Île-de-France qui comprend environ 85 exploitants regroupés au sein de l'organisation professionnelle Optile et, deux opérateurs, la RATP et la SNCF, qui à eux deux concentrent 92% du trafic voyageurs. BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 28 Types d'actions NOMBRE D'ACTIONS SELON LEUR TYPE POUR L'ENSEMBLE DES RÉPONDANTS PUIS EN FONCTION DES CLASSES DE RÉPONDANTS > Répondants dont le réseau de transport > Ensemble des répondants est interurbain ou appartenant à une aire urbaine de moins de 100 000 habitants Marches exploratoires Descente à la demande Campagnes de communication Outils d'alerte et/ou signalement Formation Autres 0 5 10 15 20 25 Marches exploratoires Descente à la demande Campagnes de communication Outils d'alerte et/ou signalement Formation Autres 0 1 2 > Répondants dont le réseau de transport appartient à une aire urbaine comprise entre 100 000 et 200 000 habitants Marches exploratoires Descente à la demande Campagnes de communication Outils d'alerte et/ou signalement Formation Autres 0 1 2 3 4 > Répondants dont le réseau de transport appartient à une aire urbaine comprise entre 200 000 et 500 000 habitants Marches exploratoires Descente à la demande Campagnes de communication Outils d'alerte et/ou signalement Formation Autres 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 > Répondants dont le réseau de transport appartient à une aire urbaine comprise entre 500 000 et 1 million d'habitants > Répondants dont le réseau de transport appartient à une aire urbaine de plus d'un million d'habitants Marches exploratoires Descente à la demande Campagnes de communication Outils d'alerte et/ou signalement Outils d'alerte et/ou signalement Marches exploratoires Descente à la demande Campagnes de communication 30 Formation Formation Autres 0 60% 1 2 3 4 Autres 0 1 2 3 4 5 6 29 > Répondants dont le réseau de transport appartient à l'aire urbaine de Paris Marches exploratoires Descente à la demande Campagnes de communication Outils d'alerte et/ou signalement Formation Autres 0 1 2 3 4 CONSTAT : Les actions engagées par l'ensemble des répondants se répartissent ainsi : 22 réseaux ayant mené une campagne de communication locale, 16 réseaux, des actions de formation, 14, un dispositif de descente à la demande pour les bus, 10, un outil d'alerte et/ou de signalement et 3 réseaux, l'organisation de marches exploratoires. A cela s'ajoutent 9 réseaux ayant mis en place des actions spécifiques. A titre d'exemple, il peut s'agir d'une campagne de communication interne auprès des agents et agentes, de la mise en place d'un processus de prise en charge des victimes d'atteintes ou des interventions de nature socio-éducative à destination des élèves. La répartition des actions selon les classes de répondants révèle : un faible nombre d'actions engagées par les réseaux interurbains et appartenant à une aire urbaine de moins de 100 000 habitants en lien avec le faible volume d'atteintes constatées ou portées à leur connaissance que les campagnes de communication demeurent l'action privilégiée pour les répondants quelle que soit la taille du réseau de transport un déploiement de mesures complémentaires comprenant la descente à la demande, des outils d'alerte et/ou de signalement et des actions de formation pour les réseaux appartenant à une aire urbaine comprise entre 100 000 et un million d'habitants la mise en place du panel d'actions répertoriées dont les marches exploratoires ainsi que d'autres mesures spécifiques pour les réseaux appartenant à une aire urbaine supérieure à un million d'habitants BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 30 Marches exploratoires Le concept « des marches exploratoires » se définit comme l'action participative de groupes de personnes volontaires, en particulier des femmes, qui parcourent un secteur donné afin d'identifier les espaces générateurs d'insécurité. Un rapport d'enquête rassemblant leurs recommandations est ensuite transmis aux autorités pour établir un programme d'actions. LOCALISATION DES RÉSEAUX AYANT EFFECTUÉ DES MARCHES EXPLORATOIRES COMPOSITION DES GROUPES DE MARCHEURS ET MARCHEUSES Lille 33% Lyon TER AURA (Auvergne Rhône-Alpes) 67% Des femmes exclusivement Des femmes et des hommes CONSTAT : MODE DE TRANSPORT EXPERTISÉ Les marches exploratoires se sont avérées très difficiles à organiser dans le contexte de l'année 2020 marqué par la crise sanitaire qui a fortement limité les déplacements et les regroupements de personnes. Ainsi, seuls trois réseaux de transport ont mis en place cet outil participatif : les transports en commun de Lyon (TCL) (deux marches), le réseau Ilévia de la métropole de Lille (une marche) et le réseau TER de la région Auvergne-Rhône-Alpes (une marche). Les groupes étaient composés exclusivement de femmes pour les marches exploratoires effectuées par les réseaux TCL et Ilévia et, de femmes et d'hommes, concernant celle conduite par la SNCF. A l'occasion de ces marches, trois modes de transport ont fait l'objet d'une expertise : le bus pour le réseau TCL, le métro pour celui d'Ilévia et le train pour la SNCF. 31 34% 33% 33% Métro Bus Train/RER EXEMPLES DE VISUELS Agences ilévia INFORMATIONS, CONSEILS, VENTES, SERVICES Gare Lille Flandres, Lille République Beaux-Arts, Lille Place des Buisses, Roubaix Eurotéléport, Tourcoing Centre, Villeneuve d'Ascq Hôtel de Ville - Ne pas jeter sur la voie publique Les marches exploratoires de femmes, qu'est ce que c'est ? Une analyse menée par un groupe de femmes volontaires dans leurs quartiers et dans les espaces de transports en commun. ilévia donne la parole aux femmes afin qu'elles identifient les solutions possibles pour lutter contre le sentiment d'insécurité sur notre réseau. Ensemble, proposons des solutions d'amélioration. Ensemble, engageons-nous pour plus de sécurité. Ensemble, ré-agissons. Votre sécurité, une priorité Au quotidien, ilévia s'engage à vous faire voyager en sécurité. Les marches exploratoires participent à cette démarche. Les objectifs : Aider les femmes à se sentir mieux dans l'espace public et les transports en commun. Identifier des propositions d'aménagements réalistes dans les transports en commun. Sensibiliser les agents ilévia sur le terrain aux difficultés rencontrées par les femmes durant leurs déplacements sur le réseau. Les marches exploratoires sont l'occasion pour les femmes de donner leur vision du quartier et des espaces de transport mais aussi de la faire évoluer. Elles participent à faire des transports en commun un espace de tranquilité et de sécurité selon les régles du bien vivre ensemble. ilévia Infos 03 20 40 40 40 (prix d'un appel local) Du lundi au vendredi de 6h30 à 20h et le samedi de 9h à 20h ilevia.fr SITE INTERNET DISPONIBLE AUSSI SUR MOBILE Transpole SA - RCS Lille Métropole - 824 164 792 00023 - Création : Appli ilévia POUR CONNAÎTRE LES INFORMATIONS ET L' ACTUALITÉ DU RÉSEAU En quelques chiffres Réseaux sociaux ilévia POUR CONNAÎTRE LES INFORMATIONS, L' ACTUALITÉ ET LE TRAFIC EN TEMPS RÉEL Facebook · Twitter · Instagram Les marches exploratoires des femmes partenaires mobilisés Les villes de Lille, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Tourcoing, La Police Nationale, la SNCF, La SPL, Euralille, L'Hôpital Saint Vincent, La Redoute, Parole aux Habitants. Plus de 10 Vos quartiers mobilisés Des marches exploratoires ont déjà été réalisées sur notre réseau avec plusieurs partenaires dans les stations : Porte de Valenciennes Roubaix Gare Jean Lebas Gare Lille Flandres Lille Fives Tourcoing Phalempins Fort de Mons 80 marcheuses 100 propositions dont 25 uniquement dans les transports en commun. Votre parole compte ! www.ilevia.fr www.ilevia.fr MARCHE_EXPLO_DEPLIANT_A5.indd 1-2 21/11/2019 12:06 MARCHE_EXPLO_DEPLIANT_A5.indd 3-4 21/11/2019 12:06 PARCE QUE LES SERONT TOUJOURS LES MIEUX PLACÉES POUR PARLER EN LEUR NOM, DEVENEZ AMBASSADRICE DE LA LIGNE REJOIGNEZ LE GROUPE D'AMBASSADRICES #ONFAITBLOC DÉMARCHE CITOYENNE POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES FEMMES INSCRIPTIONS SUR TCL.FR DU 15 OCTOBRE AU 30 NOVEMBRE 2020 BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 32 Descente à la demande Le dispositif dit de « descente à la demande » dans les bus constitue une réponse pour les usagers et usagères des lignes de bus éprouvant un sentiment d'insécurité en soirée et la nuit sur la voie publique. Il consiste à leur offrir la possibilité de descendre entre deux arrêts de bus afin de les rapprocher de leur destination. LOCALISATION DES RÉSEAUX AYANT MIS EN PLACE UN DISPOSITIF DE DESCENTE À LA DEMANDE HEURE D'ACTIVATION DU DISPOSITIF 7% 7% Lille Amiens Rouen Ile-de-France Le Mans Nantes Strasbourg 29% 20h00 21h00 22h00 22h30 Orléans 57% Poitiers Lyon Bordeaux Grenoble CONSTAT : 14 réseaux, soit 10% des répondants, ont mis en place ou expérimentent la descente à la demande pour les bus : Amiens, Béziers, Bordeaux, Grenoble, Le Mans, Lille, Lyon, Nantes, Orléans, Pau, Poitiers, Rouen, Strasbourg ainsi qu'une soixantaine de lignes en Île-deFrance. La grande majorité des réseaux propose cette nouvelle offre de mobilité à l'ensemble de voyageurs (79%). Deux réseaux, celui de Strasbourg (CTS) et d'Amiens (Ametis), ont fait le choix de le réserver exclusivement aux femmes et enfin, un seul réseau, celui de Keolis CIF en Île-de-France, le destine à la fois aux femmes et aux personnes âgées. L'heure de démarrage de la descente à la demande débute à 22 heures pour plus de la moitié des réseaux (57%). Le choix de l'horaire d'activation du dispositif dépend généralement de la taille du réseau. Ainsi, plus les répondants appartiennent à des réseaux dont l'aire urbaine est peuplée, plus l'heure de démarrage est tardive. Les réseaux de transport de taille plus modeste comme Béziers (BeeMob), Orléans (Tao), Pau (Idelis) et Poitiers (Vitalis) débutent le dispositif à 21h et celui du Mans (Setram) dès 20h. A contrario, le réseau de Nantes (Tan) ne le fait démarrer qu'à partir de 22h30. 33 Pau Béziers PUBLIC VISÉ 7% 14% 79% Ensemble des voyageurs Femmes exclusivement Femmes et personnes âgées EXEMPLES DE VISUELS T'BUS 1 T'BUS 3 T'BUS 2 R1 11 701 DU 2 SEPTEMBRE 2019 AU 2 MARS 2020 T'BUS 1 T'BUS 3 T'BUS 2 R1 11 701 DU 2 SEPTEMBRE 2019 AU 2 MARS 2020 RENTREZ EN TOUTE SÉCURITÉ MÊME LA NUIT À PARTIR DE 22H ! RENTREZ EN TOUTE SÉCURITÉ MÊME LA NUIT À PARTIR DE 22H ! Avec Île-de-France Mobilités, venez tester la descente à la demande !* *Le conducteur est seul à décider où s'arrêter pour garantir votre sécurité et celle de tous les voyageurs. Pensez à lui demander votre arrêt lors de votre montée à bord. Avec Île-de-France Mobilités, venez tester la descente à la demande !* *Le conducteur est seul à décider où s'arrêter pour garantir votre sécurité et celle de tous les voyageurs. Pensez à lui demander votre arrêt lors de votre montée à bord. keolis-cif.com vianavigo.com keolis-cif.com vianavigo.com À PARTIR DU 4 NOVEMBRE La descente à la demande est expérimentée sur la tous les jours à partir de 22h00 jusqu'à ligne avril 2020. Quand vous voyagez seul en soirée, la descente à la demande permet de réduire votre trajet à pied jusqu'à votre destination souhaitée. ARRÊT DEMANDÉ « Grâce à ce nouveau service je m'arrête plus proche de chez moi. » Mélanie finit son travail à 22h00. Elle prend la ligne à Lomme Lambersart Arthur Notebart, en direction de Lomme Hegel. Maintenant elle peut s'arrêter Avenue de la République à 2 minutes de chez elle. MÉLANIE La nuit, descendez au plus près de chez vous EXPÉRI MENTA L ND A LO RE RE AR MM S TH E L UR AM NO BE LO TE RS M BA AR M E RT T HÔ TE L DE VIL LE L 4 22:1 R 'O ND NO CA HE G EL G 7 22:2 E MM T LO SAR T R AR E MB EB LA NOT R HU RT A LIL LE DE 21H À 5H SUR LES LIGNES O M M E FL A 1 2 3 13 E N2 N3 N11 Transpole SA - RCS Lille Métropole - 824 164 792 00023 - Création : la descente à la demande sur la ligne en soirée à partir de 22h. www.ilevia.fr Testez - Crédit photo : © iStock service est réservé aux personnes seules · Ceaux personnes accompagnées d'enfants et COMMENT EN BÉNÉFICIER ? · · · mineurs. La demande doit être exprimée au conducteur au minimum 1 arrêt avant l'arrêt souhaité. Les déviations ne sont pas autorisées. Le conducteur décide du lieu de dépose*. SEUL(E) OU ACCOMPAGNÉ(E) D'ENFANT(S), VOUS POUVEZ DESCENDRE ENTRE 2 ARRÊTS. Demandez au conducteur* avant l'arrêt précédant la zone de descente souhaitée. *Le conducteur décide seul de son point d'arrêt, pour des questions de sécurité. *En cas de danger ou si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, la descente à la demande vous sera refusée. Plus d'infos sur ilevia.fr vitalis-poitiers.fr · Allobus 05 49 44 66 88 25% FLYER-100X210-ARRET_DEMANDE_EXTERNE_COM_INFO_EXE V2.indd 1 08/11/2019FLYER-100X210-ARRET_DEMANDE_EXTERNE_COM_INFO_EXE V2.indd 2 16:19 08/11/2019 16:19 Merci ! 50% LIGNE 24 L'ARRÊT À LA DEMANDE POUR LES FEMMES Dès 22h, je peux demander à descendre entre 2 arrêts ! Pour votre sécurité, l'arrêt à la demande doit être effectué dans le respect des consignes établies par la CTS et auxquelles le conducteur ne peut déroger. ALLO CTS 03 88 77 70 70 www.cts-strasbourg.eu 25% 35% APRÈS 22H, sur votre ligne, VOTRE LIGNE vous pouvez descendre entre deux arrêts.* * FAITES LA DEMANDE AU CONDUCTEUR LORS DE VOTRE MONTÉE DANS LE BUS Pour votre sécurité, le conducteur reste juge de la faisabilité de votre demande. Règlement et conseils voyageurs disponibles sur www.tcl.fr BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 34 ©Vitalis 2019 Campagnes de communication Les campagnes de communication ont pour objectif d'informer et de sensibiliser les voyageurs et voyageuses des réseaux de transport en commun à la question du harcèlement afin que celle-ci ne soit pas banalisée. Certaines campagnes ont également vocation à responsabiliser les voyageurs et voyageuses et à les associer en montrant que chacun a un rôle à jouer dans la lutte contre le harcèlement. Elles peuvent ainsi exposer les bons réflexes à adopter ou interpeler les auteurs de ces atteintes sur les sanctions encourues. D'autres incitent les victimes et/ou les témoins à signaler ces faits aux agents et agentes des opérateurs et à déposer plainte ou encore à témoigner auprès des services de police ou des unités de gendarmerie. Enfin, ces campagnes peuvent aussi contribuer à rassurer les usagers et usagères en rappelant que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est une priorité pour l'exploitant et qu'à ce titre il déploie diverses actions sur son réseau. LOCALISATION DES RÉSEAUX AYANT DIFFUSÉ DES CAMPAGNES DE COMMUNICATION NOMBRE DE CAMPAGNE DANS L'ANNÉE Le Havre Rouen Lille Amiens 14% 9% Ile-de-France Lorient Orléans Trévoux 1 campagne 2 campagnes Non précisé Poitiers Chalon-sur-Saône Lyon Bordeaux Brive-la -Gaillarde Annonay 77% Pau Martinique Guadeloupe Toulouse Nîmes Béziers Aix-en-Provence Marseille DURÉE DE LA CAMPAGNE Mayotte Nouvelle Calédonie Nouméa Guyane Réunion Tahiti La Réunion SNCF 23% 19% 4% MODE DE DIFFUSION DE LA CAMPAGNE 30% 27% 54% 19% 24% Quelques jours Panneaux d'affichage (numériques et papiers) Flyers Internet Autre mode de diffusion Quelques semaines Quelques mois Autre durée 35  CONSTAT : 22 réseaux de transport, soit 16% des répondants, ont déployé au moins une campagne de communication. Il s'agit de l'outil de prévention plébiscité par les exploitants. Une majorité de réseaux a lancé une seule campagne (77%) contre deux pour 9% d'entre eux. La durée d'une campagne de communication varie selon les réseaux mais, elle s'étale souvent sur quelques semaines (54% des réseaux) et dans une moindre mesure sur quelques jours (23% des réseaux). Pour 19% d'entre eux, la campagne est soit permanente à l'instar de l'opérateur SNCF, du réseau Vitalis de Poitiers et de celui de la CTRL à Lorient, soit renouvelée chaque année comme sur l'Île de la Réunion. Parmi les modes de diffusion des campagnes, les panneaux d'affichage sont les plus utilisés (30% des réseaux), puis viennent Internet (24%) et les flyers (19%). Les autres modes qui concentrent 27% des réponses, recouvrent une pluralité d'outils comme la diffusion par le biais d'une newsletter et de la presse locale mais également de spots au cinéma et à la radio ainsi que des séquences vidéo dans les bus. De plus, la pose d'adhésifs à l'intérieur des bus et le port de badges pour le personnel sont aussi des supports pouvant être utilisés. EXEMPLES DE VISUELS AUX VIOLENCES ENVERS LES FEMMES EXHIBITION ATTOUCHEMENTS MENACES INJURES CES COMPORTEMENTS SONT CONDAMNABLES PAR LA LOI 5 ANS D'EMPRISONNEMENT ET 75000 D'AMENDE BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 36 HARCÈLEMENT SEXISTE, ARRÊTONS D'ÊTRE #ONFAITBLOC Témoin d'une agression, je la signale via les bornes d'appels en stations et dans les tramways et métros. le bon signal c'est crucial 24h/24 7j/7 HARCELEURS AGRESSEURS FROTTEURS SURVEILLÉS CAMÉRAS DE SURVEILLANCE VOUS ÊTES Transpole SA - RCS Lille Métropole - 824 164 792 00023 - Création : - Crédit photo : © iStock 4 000 2 000 AGENTS DE TERRAIN Ré-agissons ! Le harcèlement nous insulte tous. A3_HARCELEMENT_CHIFFRE_EXE.indd 1 29/10/2019 17:36 37 Outils d'alerte et/ou de signalement des faits de harcèlement dans les transports Les outils d'alerte et/ou de signalement sont des dispositifs visant à signaler ou à alerter l'opérateur de transport d'une atteinte sexuelle ou sexiste ou d'une situation de harcèlement. LOCALISATION DES RÉSEAUX AYANT MIS EN PLACE DES OUTILS D'ALERTE ET/OU DE SIGNALEMENT NOMBRE DE SIGNALEMENTS/D'ALERTES RAPPORTÉS PAR CES OUTILS 10% Lille Rouen RATP 60% 20% 10% Lyon Pau Martinique Guadeloupe Mayotte Nouvelle Calédonie Toulouse Béziers Aix-en-Provence Marseille Nouméa Guyane Réunion Tahiti Moins de 50 Entre 100 et 200 Plus de 200 Non disponible La Réunion SNCF CONSTAT : TYPES D'OUTILS UTILISÉS 10 réseaux de transport, soit 7% des répondants, ont mis en place un outil d'alerte et/ ou de signalement des faits de harcèlement. Les bornes d'appels ou d'interphonie disposées dans les espaces de transport, le plus souvent sur les quais, et le numéro de téléphone font partie des principaux outils déployés par les réseaux (22% des réseaux pour chaque outil). Se développent également les plateformes sur Internet (17%) et les applications sur smartphones (13%). Enfin, 9% des réseaux déclarent l'usage d'un numéro SMS. Parmi les autres outils disponibles, les réseaux ont évoqué l'utilisation de la vidéo en temps réel, la mise en ligne de formulaire de contact sur le site internet de l'opérateur ou encore la présence des agents et agentes de premières lignes auprès desquels il est possible de donner l'alerte ou d'effectuer des signalements. Ces différents moyens ont permis de recueillir des signalements de faits de harcèlement, généralement moins de 50 pour 60% des réseaux disposant de ce type d'outils. 17% 22% 22% 9% 13% 17% Autres outils Bornes d'appels Plateforme d'alerte et/ou de signalement Autres outils Application smartphone Numéro SMS Numéro de téléphone Bornes d'appels BILAN Plateforme d'alerte et/ou de À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 2020 DES ATTEINTES signalement en ligne 38 EXEMPLES DE VISUELS NUMÉROS D'URGENCE 17 : POLICE SECOURS · 18 : POMPIERS · 15 : SAMU 112 : NUMÉRO D'APPEL D'URGENCE EN EUROPE 114 : POUR LES PERSONNES AVEC DES DIFFICULTÉS À ENTENDRE OU À PARLER SOUTIEN ET CONSEIL 39 19 : VIOLENCE FEMMES INFO (NUMÉRO NATIONAL) 116 006 : FRANCE VICTIME (NUMÉRO NATIONAL) 04 78 85 76 47 : VIFFIL 04 78 60 20 21 : LAVI 04 78 39 32 25 : CIDFF 04 78 60 00 13 : LE MAS INFO VICTIMES OU TOUTE AUTRE ASSOCIATION DE VOTRE CHOIX. SIGNALEMENT EN LIGNE DE VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES TCL.FR SERVICE-PUBLIC.FR/CMI TISSÉO, ENTREPRISE CITOYENNE ET RESPONSABLE, S'ENGAGE AU QUOTIDIEN, DANS LE CADRE D'UN DISPOSITIF PÉRENNE, POUR LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXISTE ET LES VIOLENCES SEXUELLES SUR LE RÉSEAU. Nous apportons notre contribution à faire évoluer les mentalités et les perceptions, voire les préjugés, face à ce type de comportement, à ne plus les passer sous silence, à agir pour vous sensibiliser et adresser un message clair aux agresseurs. NOUS SOMMES MOBILISÉS À VOS CÔTÉS POUR VOUS PERMETTRE, CHAQUE JOUR, DE VOUS DÉPLACER EN TOUTE LIBERTÉ ET SÉRÉNITÉ. Notre PC sécurité fonctionne 24h/24 toute l'année, des bornes d'appel d'urgence sont présentes dans les rames, stations et ascenseurs du métro ainsi que dans les rames de tram, plus de 3 000 caméras sont activées en continu et plus de 2 000 agents sont déployés sur tout le réseau chaque jour. Pour aller plus loin, nous vous proposons ce guide qui est là pour vous aider, vous conseiller ainsi que vos proches et votre entourage pour faire face et réagir, que vous soyez victime ou témoin. VOTRE SÉCURITÉ EST NOTRE PRIORITÉ. Nous sommes tous acteurs et nous restons mobilisés 365j/an pour que le harcèlement sexiste et les violences sexuelles ne montent pas à bord ! POUR VOYAGER EN LIBERTÉ VICTIMES : QUE FAIRE ? Face au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles : · Signifiez votre refus de manière claire et forte, éloignez-vous de l'agresseur, interpellez les autres voyageurs témoins de la scène. · Alertez les agents Tisséo ou utilisez les bornes d'appel d'urgence présentes dans les rames, stations et ascenseurs du métro ainsi que dans les rames de tram ou composez le 17 (Police secours) · Déposez plainte. N'hésitez pas à demander à un témoin de vous accompagner. LA VICTIME N'EST JAMAIS COUPABLE ! Quel que soit l'âge, l'attitude, la tenue ou le lieu, rien ne justifie un tel comportement de l'auteur des faits. TÉMOINS : QUELQUES CONSEILS POUR RÉAGIR ! Face au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles : · Rapprochez-vous de la victime au moindre doute, entamez une discussion avec elle, tentez de faire diversion, impliquez d'autres voyageurs témoins de la scène. · Alertez les agents Tisséo ou utilisez les bornes d'appel d'urgence présentes dans les rames, stations et ascenseurs du métro ainsi que dans les rames de tram. · Proposez à la victime de l'accompagner déposer plainte. UNE VEILLE VIDÉO PERMANENTE EST ACTIVE SUR L'ENSEMBLE DU RÉSEAU VICTIMES TÉMOINS : IL EST IMPORTANT DE SIGNALER RAPIDEMENT UNE AGRESSION Informer la victime qu'elle peut et doit déposer plainte ou lui proposer d'appeler vousmême le et de témoigner (en précisant bien le lieu, la date, les circonstances et les personnes présentes). 17 Seul le dépôt de plainte peut déclencher la réquisition des images par la Police + DE 3 000 CAMÉRAS DE QUOI PARLE-T-ON ? LE HARCÈLEMENT SEXISTE Le fait d'imposer tout propos ou comportement qui crée une situation intimidante, humiliante ou offensante portant atteinte à la dignité de la personne. Définies par la loi, elles recouvrent l'exhibition et le harcèlement sexuel ainsi que les agressions sexuelles dont le viol. Quelles que soient les circonstances de l'agression, la victime n'y est pour rien. L'auteur des faits est le seul responsable. LES VIOLENCES SEXUELLES Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Ces actes et ces attitudes sont INTERDITS ET PUNIS par la loi. CELUI QUI DOIT SE SENTIR COUPABLE, C'EST L'AGRESSEUR. Édition Mars 2020 39 Formation visant à sensibiliser certains salariés à la question des atteintes sexuelles et sexistes La formation des salariés des entreprises de transport à la question du harcèlement sexiste et des violences sexuelles s'est développée à partir de 2016, date à laquelle la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a élaboré, en collaboration avec l'UTP, la RATP, la SNCF et les groupes Keolis et Transdev, un kit de formation dédié. À partir de cet outil, un travail de conception s'est ensuite engagé au sein des entreprises de transport pour finaliser le module de formation et le dispenser aux agents et agentes. En outre, la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a fait de la prévention des violences et des atteintes à caractère sexiste dans les transports publics un axe prioritaire de l'action des agents des services internes de sécurité de la SNCF (SUGE) et de la RATP (GPSR) (article L. 2251-1 du code des transports). Ainsi, l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP prévoit, au titre de la formation initiale et de la formation continue de ces agents et agentes, un module comprenant la connaissance et l'application des dispositions relatives à la lutte contre les violences et les atteintes à caractère sexiste dans les transports publics collectifs de voyageurs. LOCALISATION DES RÉSEAUX AYANT MIS EN PLACE UNE FORMATION À DESTINATION DES AGENTS ET AGENTES OBJECTIFS DE LA FORMATION Lille 12% Reims Rouen Ile-de-France Lorient 37% Dijon 27% Blois Lyon Bordeaux Grenoble 24% Toulouse Béziers Aix-en-Provence Marseille Prévention des atteintes sexuelles et sexistes Intervention des agents en cas d'atteintes sexuelles et sexistes SNCF Protection et accompagnement des victimes Autre objectif BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 40 NOMBRE D'AGENTS FORMÉS FONCTIONS DES AGENTS FORMÉS 6% 6% 7% 9% 17% 37% 38% 17% 21% 13% 29% Moins de 50 Entre 50 et 100 Entre 100 et 500 Plus de 500 Non précisé Agents de sûreté/sécurité/prévention Autres catégories d'agents Agents de contrôle/vérificateurs Agents de conduite d'accueil/informations Agents Agents de vente Agents de vente Agents d'accueil/informations Autres catégories d'agents Agents de conduite CONSTAT : Agents de contrôle/vérificateurs Agents de sûreté/sécurité/prévention 16 réseaux, soit 12% de répondants, ont conduit des formations pour sensibiliser leurs agents et agentes à la question des atteintes sexuelles et sexistes envers les voyageurs et voyageuses. Il s'agit de réseaux de transport appartenant à des aires urbaines supérieures à 100 000 habitants ainsi que du réseau de la SNCF. Ces formations ont principalement pour objectifs la prévention des atteintes sexuelles et sexistes (37% des réseaux), puis, la protection et l'accompagnement des victimes (27%) et enfin l'intervention des agents en cas d'atteintes sexuelles et sexistes (24%). Pour 12% des réseaux, la formation porte sur d'autres aspects tels l'identification des modes opératoires des auteurs, la gestion des signalements par les témoins, les gestes à adopter dans les situations d'urgence, etc. S'agissant du nombre de salariés formés en 2020, 38% des réseaux indiquent avoir formé entre 100 et 500 agents, 37% moins de 50 salariés, 13% entre 50 et 100 et enfin 6% plus de 500 salariés. Le classement par fonction des personnels permet de préciser que 29% d'entre eux sont des agents ou agentes de conduite, 21% des agents ou agentes de contrôle/vérificateurs, 17% des agents ou agentes de sûreté/sécurité/prévention ainsi que des agents ou agentes d'accueil/ informations, et pour 9% des agents ou agentes de vente. 41 Mesures complémentaires mises en place en 2020 PART DES RÉSEAUX AYANT MIS EN PLACE DES MESURES COMPLÉMENTAIRES EN 2020 CONSTAT : Parmi les 34 réseaux ayant mené une politique de prévention, 9 répondants indiquent avoir engagé des mesures complémentaires envers les voyageurs et voyageuses ou les personnels de l'entreprise, soit 26%. Ces réseaux appartiennent aux aires urbaines supérieures à 200 000 habitants. Les actions de prévention destinées aux voyageurs et voyageuses se traduisent par : des interventions d'agents et agentes des exploitants dans les écoles et établissements scolaires afin d'échanger avec les jeunes sur les rapports filles/garçons dans les transports et les sensibiliser à la lutte contre les violences faites aux femmes la diffusion de supports de communication, notamment des guides pratiques, destinés à informer les voyageurs et voyageuses sur les bons gestes à connaître face aux situations de harcèlement la pose de stickers dédiés sur les bornes d'appel pour inciter les témoins et les victimes à alerter l'exploitant l'insertion dans la charte du voyageur des procédures et moyens pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles l'amélioration de la prise en charge des victimes : contacter les victimes pour prendre de leurs nouvelles, vérifier si elles disposent des contacts utiles, notamment au sein des associations partenaires dans le cadre d'un accompagnement juridique et psychologique, les inciter à déposer plainte, etc. D'autres actions complémentaires sont également menées en direction du personnel : le recrutement d'agents et agentes de sûreté pour sécuriser les espaces et rassurer les usagers et usagères l'insertion de procédures et moyens pour lutter contre les atteintes sexistes et sexuelles dans le règlement intérieur de l'entreprise et/ ou le règlement d'exploitation la désignation d'un « référent entreprise » sur la thématique du harcèlement afin d'améliorer la coordination des actions et les relations avec les services et partenaires la sensibilisation des personnels sous différentes formes comme la participation à des forums/rencontres et à des groupes de réflexion (« Think Tank ») pour faire progresser la prise en compte de ce sujet 42 26% 74% Oui Non PART ET NOMBRE DE RÉSEAUX AYANT MIS EN PLACE DES MESURES COMPLÉMENTAIRES EN 2020 SELON LES CLASSES DE RÉPONDANTS 100% 43 36 287 8 47 9 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 2 1 2 4 AU Paris 0% AU <100 000 hab. et interurbain AU entre AU entre AU entre AU 100 000 200 000 500 000 > 1 million hab. et et et 200 000 hab. 500 000 hab. 1 000 000 hab. Non Oui Oui Non BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS EXEMPLES DE VISUELS NUMERO D'ECOUTE NATIONAL NUMEROS D'URGENCE 17 Numéro pour joindre la police et la gendarmerie. accéder aux services d'urgence, valable dans l'union européenne. 3919 Violences Femmes Info Numéro d'écoute national destiné aux femmes victimes de violences, à leur entourage et aux professionnels concernés. Lundi au vendredi : 9h à 22h Samedi, dimanche, jours fériés : 9h à 18h Il garantit écoute, information, orientation adaptée vers les dispositifs locaux d'accompagnement et de prise en charge. Il traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (harcèlements sexuels, coups et blessures et viols). 112 Numéro d'appel unique européen pour 15 Numéro spécifique aux urgences médicales, qui vous permet de joindre 24h/24 le service d'aide médicale urgente (SAMU). Numéro pour joindre les pompiers. sourdes ou malentendantes, victimes ou témoins d'une situation d'urgence, afin de solliciter l'intervention des services de secours (en remplacement des 15, 17, 18). 18 114 Numéro d'urgence pour les personnes 116 006 France victimes Numéro national dédié aux victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques, au sein de la famille ou en dehors. Antenne sud et siège de l'association 12, rue Charles Fourier - 75013 PARIS Public : 01 45 88 18 00 Lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 Antenne nord 22, rue Jacques Kellner - 75017 PARIS Public : 01 53 06 83 50 Lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 30 Tous les numéros d'urgence et d'écoute sont gratuits et peuvent être composés à partir d'un téléphone fixe ou portable, même bloqué ou sans crédit. NUMERO D'ALERTE Conception : SUR/MCP - Réalisation SUR/COM - Crédit photos : RATP /Bruno Marguerite - octobre 2020 3117 Appel d'urgence et 3117 7 pour SMS Numéro d'alerte réservé aux appels concernant la sûreté, le harcèlement, le secours et l'assistance dans les transports en commun. Ouvert 24h / 24, 7 jours / 7 et gratuit Je suis victime ... LE GUIDE QUI LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXISTE #ONFAITBLOC 43 Perspectives 2021 PART DES RÉSEAUX AYANT PRÉVU DE METTRE EN PLACE DES ACTIONS EN 2021 34% 66% Oui Non PART ET NOMBRE DE RÉSEAUX AYANT PRÉVU DE METTRE EN PLACE DES ACTIONS EN 2021 SELON LES CLASSES DE RÉPONDANTS 100% 357 29 18 47 107 5 7 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% AU < AU AU entre AU entre AU > 100 000 hab. entre 100 000 200 000 500 000 1 million hab. et interurbain et et et 200 000 hab. 500 000 hab. 1 000 000 hab. 8 7 12 5 6 8 AU Paris Non Oui Non Oui BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 44  CONSTAT : 34% des exploitants prévoient au cours de l'année 2021 de conduire des actions visant à lutter contre les atteintes sexuelles et sexistes, soit 46 réseaux sur 137 répondants. Si toutes les classes de répondants sont concernées par des projets d'actions en 2021, les réseaux appartenant aux aires urbaines supérieures à 500 000 habitants sont majoritaires. Les mesures de prévention envers les voyageurs et voyageuses envisagées sont les suivantes : la programmation d'opérations de communication : campagnes d'affichage et sur les réseaux sociaux, flyers, guides, stickers, adhésifs sur le sol à l'intérieur des rames, escape games, clips vidéo, etc. l'expérimentation ou la pérennisation de dispositifs de descente à la demande pour les bus l'organisation de marches exploratoires, notamment celles qui n'ont pu être effectuées en 2020 compte tenu du contexte sanitaire l'expérimentation ou le déploiement d'outils de signalement ou d'alerte mais aussi de co-piétonnage des interventions pédagogiques dans les écoles et les établissements scolaires afin de renforcer la sensibilisation des jeunes voyageurs au respect entre les filles et les garçons dans les transports Des actions spécifiques en direction des victimes sont également envisagées : des mesures en partenariat avec les services de police nationale ou municipale : réflexion concernant une procédure de suivi des plaintes, simplification du processus de déclaration d'une main courante, tenue de stands d'information sur les atteintes sexuelles et sexistes, etc. la création d'un formulaire de signalements disponible sur le site internet du réseau Enfin, des démarches à destination de l'entreprise et de son personnel sont prévues : l'organisation ou la consolidation de programmes de formation/sensibilisation des agents et agentes à cette problématique l'amélioration du dispositif de recensement des actes de délinquance dont ceux relatifs aux atteintes sexuelles et sexistes par le personnel et l'utilisation de l'outil ministériel ISIS de recueil et de suivi des faits de délinquance dans les transports 45 Outils de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes Élaborés par le ministère chargé des Transports en 2020 Dans le cadre de ses missions relatives à la prévention de la délinquance, le ministère chargé des Transports, au travers de son observatoire national de la délinquance dans les transports, apporte un appui méthodologique aux opérateurs et aux autorités organisatrices, par la réalisation de guides et la transmission de bonnes pratiques. À cette fin, l'observatoire a élaboré et diffusé en 2020 deux guides visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans les transports collectifs et l'espace public : - un guide de recommandations relatif au dispositif de descente à la demande pour les bus ; - un guide méthodologique consacré aux marches exploratoires dans les transports. Le GUIDE DE RECOMMANDATIONS relatif au dispositif de descente à la demande pour les bus Avec la publication de la loi d'orientation des mobilités (LOM) fin 2019, puis du décret d'application du 21 octobre 2020, l'État adresse un message clair de soutien aux autorités organisatrices qui souhaitent mettre en place la descente à la demande et met à leur disposition un guide de recommandations. Pour la réalisation de ce guide, le ministère chargé des Transports a associé les représentants des autorités organisatrices de la mobilité, des opérateurs et des usagers : AGIR, FNAUT, GART, Île-deFrance Mobilités, Keolis, RATP, REUNIR, Sytral, Transdev et UTP. Ont également été associés les services de l'État : le ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, le ministère de l'Intérieur (Délégation à la sécurité routière), le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) et la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Publié le 25 novembre 2020, ce guide se présente comme un outil pratique ayant vocation à accompagner les acteurs locaux du transport dans les étapes clés de mise en oeuvre de ce dispositif. Il s'appuie sur les retours d'expérience des réseaux l'ayant expérimenté ou déployé. BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 46 Les dix étapes clés sont exposées sous forme d'étapes, selon un ordre chronologique : 1 définir le service ; 2 mener une concertation interne ; 3 sécuriser le dispositif ; 4 reconnaître le parcours sur le terrain ; 5 adapter les documents contractuels ; 6 communiquer auprès des voyageurs ; 7 expérimenter le service ; 8 réaliser un retour d'expérience ; 9 déployer le service ; 10 organiser un suivi du service. Le guide est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique15. Il est accompagné d'une vidéo de présentation de cette nouvelle offre de service accessible sur la chaîne YouTube du ministère16. Le GUIDE MÉTHODOLOGIQUE consacré aux marches exploratoires dans les transports collectifs terrestres Afin de renforcer le sentiment de sécurité des femmes dans les transports et ainsi faciliter leurs déplacements, le dispositif des marches exploratoires constitue une réponse qui a d'ores et déjà démontré toute son efficacité. Ces dernières années, cet outil de diagnostic a été utilisé sur certains réseaux de transport mais de manière encore trop parcellaire. C'est la raison pour laquelle le ministère chargé des Transports a pris l'initiative de réaliser un guide méthodologique pour accompagner chaque réseau de transport, qu'il soit de taille modeste ou d'envergure, dans la mise en oeuvre de cette démarche. Ce guide est le fruit d'un travail partenarial mené au sein d'un comité technique national composé de représentants des autorités organisatrices de la mobilité, des opérateurs et des usagers (FNAUT, GART, Keolis, RATP, SNCF, Sytral, Transdev et UTP) ainsi que des services de l'État : l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). 15 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20-%20Descente%20busv2.pdf?fbclid=IwAR3ZVNCa8Hx2E_zFxfIsCHUI_ jw6V-B3_z2PxinAame0jxzznsB0WOOMM6k 16 https://www.youtube.com/watch?v=bOnMvMS5iR4 47 Publié le 25 novembre 2020, ce guide accompagne les acteurs locaux dans le pilotage et la mise en oeuvre de la démarche à travers trois principes d'action : construire une démarche partenariale, valoriser la connaissance du terrain des marcheuses, définir les actions pouvant être menées suite aux recommandations des marcheuses et organiser leur suivi. Le processus d'une marche exploratoire est présenté en six étapes clés illustrées par des pratiques locales : 1 organiser le dispositif ; 2 préparer la marche avec les acteurs identifiés ; 3 réaliser la marche exploratoire ; 4 synthétiser les propositions et présenter les recommandations ; 5 bâtir un plan d'actions ; 6 assurer le suivi et évaluer le dispositif d'une marche exploratoire. Ce guide renferme également un carnet d'enquête dédié, prêt à l'emploi destiné aux marcheurs et marcheuses. Le guide ainsi que le carnet d'enquête sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique17. 17 https://www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-violences-faites-aux-femmes-dans-transports-collectifs-terrestres BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 48 GLOSSAIRE AGIR : Association pour la gestion indépendante des réseaux de transport public AMETIS : Nom commercial du réseau des transports en commun d'Amiens ANCT : Agence nationale de la cohésion des territoires AU : Aire urbaine BEEMOB : Nom commercial du réseau d'autobus de Béziers CIF : Courriers de l'Île-de-France CTRL : Compagnie de transport de la région lorientaise CTS : Compagnie des transports strasbourgeois FNAUT : Fédération nationale des associations d'usagers des transports FNTV : Fédération nationale des transports de voyageurs GART : Groupement des autorités responsables de transport GPSR : Groupe de protection et de sécurisation des réseaux IDELIS : Nom commercial du réseau de bus du syndicat mixte des transports urbains/ Pau Béarn Pyrénées Mobilités Île-de-France Mobilités : Autorité organisatrice de la mobilité en Île-de-France ILEVIA : Nom commercial des transports pour le compte de la métropole européenne de Lille INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques ISIS : Intégration standardisée des informations de sûreté Keolis : Société privée de transport en commun LOM : Loi d'orientation des mobilités MIPROF : Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains ONDT : Observatoire national de la délinquance dans les transports OPTILE : Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France RATP : Régie autonome des transports parisiens RATP Dev : Société privée de transport en commun REUNIR : Premier réseau de PME indépendantes du transport de voyageurs RER : Réseau express régional SETRAM : Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération mancelle SG-CIPDR : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation SNCF : Société nationale des chemins de fer français SUGE : Surveillance générale SSMSI : Service statistique ministériel de sécurité intérieure SYTRAL : Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise TAN : Réseau des transports en commun de l'agglomération nantaise TAO : Transports de l'agglomération orléanaise TCL : Transports en commun lyonnais TCU : Transports collectifs urbains TER : Transport express régional Transdev : Société privée de transport en commun UTP : Union des transports publics et ferroviaires Vectalia : Société privée de transport en commun Vitalis : Nom commercial du réseau de transport sur le territoire du Grand Poitiers / Régie des transports poitevins 49 ANNEXE Questionnaire relatif au bilan des atteintes à caractère sexiste de l'année 2020 Prévu par l'article 117 de la loi d'orientation des mobilités Afin de remplir vos obligations légales concernant l'élaboration du bilan annuel des atteintes à caractère sexiste prévu par l'article 117 de la loi d'orientation des mobilités (codifié L.1631-5 du code des transports), nous vous invitons à renseigner ce questionnaire. Vos réponses seront recueillies et exploitées par l'Observatoire national de la délinquance dans les transports (ONDT) du ministère chargé des Transports qui en établira une synthèse nationale. Ce questionnaire comporte trois rubriques : I. Informations générales et de contexte II. Atteintes sexuelles et sexistes sur les voyageurs(euses) signalées ou constatées par le réseau au cours de l'année 2020 III. Actions de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes mises en place ou opérationnelles en 2020 La première rubrique correspond aux informations générales et de contexte afin d'appréhender l'activité de votre réseau de transport et de replacer les atteintes dans leur environnement. La deuxième rubrique est consacrée aux données statistiques relatives aux atteintes sexuelles et sexistes constatés par vos agents ou portées à votre connaissance par les voyageurs. Cette rubrique doit être renseignée uniquement par les exploitants n'alimentant pas l'outil ministériel de recueil et de suivi des faits de délinquance dans les transports, ISIS. Les données de cette rubrique seront analysées au moyen d'indicateurs agrégés afin de préserver la confidentialité des données de chacun des réseaux. La troisième rubrique correspond aux actions de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes qu'elles aient été mises en place en 2020 ou engagées auparavant et poursuivies en 2020. Pour vous aider à renseigner ce questionnaire ou toute question le concernant, vous pouvez contacter l'Observatoire national de la délinquance dans les transports à l'adresse suivante : ondt.fcd.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr Les réponses aux questions suivies d'un * sont obligatoires. BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 50 I. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET DE CONTEXTE 01. Nom du réseau : * 02. Nom de la ville/agglomération : * 03. Dossier suivi par : * Nom : ......................................................................................................................................................... Prénom : .................................................................................................................................................... Fonction : .................................................................................................................................................. Tél. direct :................................................................................................................................................. E-mail : ....................................................................................................................................................... Confirmation E-mail : .............................................................................................................................. 04. Quel est le nombre d'habitants desservis par votre réseau ? * Seuls des nombres peuvent être entrés dans ce champ. 05. Quel(s) est(sont) le(s) mode(s) de transport proposés sur votre réseau ? * Cochez la ou les réponses Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : Métro Bus Tramway Train Car (dont car scolaire) Autres modes (téléphérique, funiculaire...) 06. Quel est le nombre annuel total de voyageurs comptabilisés en 2020 tous modes confondus (en milliers de voyageurs) ? * Seuls des nombres peuvent être entrés dans ce champ. 51 07. Quel est le nombre annuel de voyageurs comptabilisés en 2020 par mode de transport (en milliers de voyageurs) ? * Métro : Bus : Tramway : Train : Car (dont car scolaire) : Autres modes (téléphérique, funiculaire...) : 08. Quelle est la longueur totale de votre réseau en 2020 par mode de transport (en kilomètres) ? * Seuls des nombres peuvent être entrés dans ce champ. 09. Quelle est la longueur de votre réseau en 2020 par mode de transport (en kilomètres) ? * Métro : Bus : Tramway : Train : Car (dont car scolaire) : Autres modes (téléphérique, funiculaire...) : II. ATTEINTES SEXUELLES ET SEXISTES RAPPEL : les exploitants qui alimentent l'outil ministériel de recueil et de suivi des faits de délinquance dans les transports, ISIS, sont dispensés de remplir cette rubrique du questionnaire. Dans cette rubrique, trois catégories d'atteintes correspondant à la nomenclature nationale ISIS sont à renseigner : - les atteintes sexuelles avec contact ; - les outrages sexistes ; - les atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes). Nous entendons par atteinte sexuelle avec contact, l'ensemble des viols et tentatives de viols, attouchements sexuels ou tout geste porté sur une personne à connotation sexuelle (poitrine, parties génitales, fessier...), agissements des « frotteurs » ... Nous entendons par outrage sexiste, tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante : sifflements, gestes et/ou bruits obscènes, propositions sexuelles ou questions intrusives sur la vie sexuelle, commentaires dégradants sur le physique ou la tenue vestimentaire, le fait de suivre une personne de manière insistante... BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 52 Nous entendons par atteinte sexuelle et sexiste sans contact, l'ensemble des atteintes à caractère sexuel ou sexiste sans que la victime n'ait subi de contact : harcèlement sexuel, harcèlement sexiste, exhibition sexuelle, voyeurisme (« upskirting » : regarder, photographier ou filmer les sous-vêtements, épier dans les toilettes...). 10. Alimentez-vous l'outil ministériel de recueil et de suivi des faits de délinquance dans les transports, ISIS ? Si oui, vous n'avez pas à remplir cette rubrique et vous allez être automatiquement redirigé vers la rubrique «III-Actions de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes mises en place ou opérationnelles en 2020». Si non, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes. Oui Non 11. Des atteintes sexuelles et sexistes sur les voyageurs(euses) ont-elles été signalées ou constatées sur votre réseau au cours de l'année 2020 ? * Oui Non Les atteintes sexuelles et sexistes sur les voyageurs(euses) comprennent : ATTEINTES SEXUELLES AVEC CONTACT : ensemble des viols et tentatives de viols, attouchements sexuels ou tout geste porté sur une personne à connotation sexuelle (poitrine, parties génitales, fessier...), agissements des « frotteurs » ... OUTRAGES SEXISTES : tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante : sifflements, gestes et/ou bruits obscènes, propositions sexuelles ou questions intrusives sur la vie sexuelle, commentaires dégradants sur le physique ou la tenue vestimentaire, le fait de suivre une personne de manière insistante... ATTEINTES SEXUELLES ET SEXISTES SANS CONTACT : ensemble des atteintes à caractère sexuel ou sexiste sans que la victime n'ait subi de contact : harcèlement sexuel, harcèlement sexiste, exhibition sexuelle, voyeurisme (« upskirting » : regarder, photographier ou filmer les sous-vêtements, épier dans les toilettes...). ATTEINTES SEXUELLES ET/OU SEXISTES DE NATURE INCONNUE : atteintes dont la nature n'a pas été précisée au moment de leur signalement/constatation. 12. Quel est le nombre total d'atteintes selon leur nature ? * Nombre d'atteintes Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) 53 Nombre d'atteintes Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 13. Quel est le nombre d'atteintes selon leur nature par mode de transport ? * La somme totale de chaque type d'atteintes doit être égale à celle indiquée à la question 12. Métro Bus Tramway Train Car Autres Ne sais pas Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 14. Quel est le nombre d'atteintes selon leur nature par tranche horaire de la journée ? * La somme totale de chaque type d'atteintes doit être égale à celle indiquée à la question 12. Tôt le matin (Début de service7h) Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Le matin (7h-12h) L'après-midi (12h-17h) En début de soirée (17h-19h) En soirée (19h-fin du service) Ne sais pas 15. Quel est le nombre d'atteintes selon leur nature par jour de la semaine ? * La somme totale de chaque type d'atteintes doit être égale à celle indiquée à la question 12. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Ne sais pas Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 54 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Ne sais pas Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 16. Quel est le nombre d'atteintes selon leur nature par mois ? * La somme totale de chaque type d'atteintes doit être égale à celle indiquée à la question 12. Janv Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ ou sexistes de nature inconnue Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc 17. Quel est le nombre de victimes par sexe selon la nature de l'atteinte ? * Femme Homme Ne sais pas Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 18. Quel est le nombre d'auteurs par sexe selon la nature de l'atteinte ? * Femme Homme Ne sais pas Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 55 III. ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES ATTEINTES SEXUELLES ET SEXISTES MISES EN PLACE/ OPÉRATIONNELLES EN 2020 RAPPEL : une action mise en place au cours des années précédentes et qui se poursuit en 2020 doit être mentionnée. 19. Avez-vous mené des actions de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes ? * Oui Non 20. S'agissait-il d'une marche exploratoire ? * Oui Non 21. Quel est le nombre de marches effectuées en 2020 ? 22. Quelle est la composition du groupe de marcheurs(euses) ? Cochez la ou les réponses Des femmes exclusivement Des femmes et des hommes Autre : 23. Quel(s) est(sont) le(s) mode(s) de transport ayant été expertisé(s) lors de la(des) marche(s) exploratoire(s) ? Cochez la ou les réponses Métro Bus Tramway Train Car Autre : 24. Avez-vous mis en place un dispositif de descente à la demande pour les bus ? * Oui Non 56 BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 25. Quel est le public visé par le dispositif ? * Cochez la ou les réponses L'ensemble des voyageurs Les femmes exclusivement Les femmes et les enfants Les femmes et les personnes âgées Autre : 26. Quel est le nombre de lignes concernées ? Seuls des nombres peuvent être entrés dans ce champ. 27. Quelle est l'heure d'activation du dispositif ? (Format hh:mm) 28. Avez-vous mené une campagne de communication/sensibilisation/information ? * Oui Non 29. Quelle est la durée moyenne de cette(ces) campagne(s) ? Cochez la ou les réponses Quelques jours Quelques semaines Quelques mois Autre : 30. Quel est l'intitulé de cette(ces) campagne(s) ? .................................................................................................................................................................... 31. Quel est le message de cette(ces) campagne(s) ? .................................................................................................................................................................... 57 32. Quel est le mode de diffusion de cette(ces) campagne(s) ? Cochez la ou les réponses Panneaux d'affichage (numériques et papiers) Flyers Internet Autre : 33. Quel est le nombre de campagne(s) menée(s) au cours de l'année 2020 ? 34. Avez-vous diffusé des messages relatifs au harcèlement dans les transports (hors campagnes de communication/sensibilisation/information) ? * Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes : Oui Non 35. A qui s'adressent ces messages ? Cochez la ou les réponses Aux victimes Aux témoins Aux auteurs Autre : 36. Quel est le mode de diffusion ? Cochez la ou les réponses Sonore Affichage Flyers Stickers Autre : BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 58 37. Quelle est la fréquence de diffusion lorsqu'il s'agit de messages sonores ? Cochez la ou les réponses Plusieurs fois par heure Plusieurs fois par jour Plusieurs fois par semaine Autre : 38. Avez-vous expérimenté ou utilisé un outil d'alerte et/ou de signalement ? * Oui Non 39. Quel(s) est(sont) le(s) type(s) d'outil ? (plusieurs choix possibles) Un numéro de téléphone : Un numéro SMS : Une application smartphone : Une plateforme d'alerte et/ou de signalement en ligne : Les bornes d'appels : Autre : 40. Quel est le nombre total de signalements/d'alertes rapportés par cet(ces) outil(s) au cours de l'année ? 41. Avez-vous mis en place une formation visant à sensibiliser certains salariés à la question des atteintes sexuelles et sexistes ? * Oui Non 59 42. Quel est l'objectif de cette formation ? Cochez la ou les réponses Prévention des atteintes sexuelles et sexistes Intervention en cas d'atteinte sexuelle ou sexiste Protection et accompagnement des victimes d'atteintes sexuelles et sexistes Autre : 43. Quel est le nombre de salariés formés ? 44. Quelle est la fonction des salariés formés ? Cochez la ou les réponses Agents de sûreté/sécurité/prévention Agents de contrôle/vérificateurs Agents de conduite Agents d'accueil/informations Agents de vente Autre : engagé d'autres mesures pour lutter contre les atteintes sexuelles et 45. Avez-vous sexistes ? * Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes : Oui Non 46. Précisez laquelle(lesquelles) : * .................................................................................................................................................................... 47. Pour l'ensemble des actions menées visant à lutter contre les atteintes sexuelles et sexistes, souhaitez-vous nous faire part de difficultés rencontrées ? .................................................................................................................................................................... BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 60 48. Prévoyez-vous d'engager une(des) action(s) en 2021 ? * Oui Non 49. Précisez laquelle(lesquelles) : .................................................................................................................................................................... Merci pour le temps que vous avez consacré à renseigner ce questionnaire. 61 BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTES DANS LES TRANSPORTS 62 Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) Direction des services de transport Sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains Bureau de la sûreté des transports ferroviaires et collectifs et de l'observation de la délinquance Observatoire national de la délinquance dans les transports Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX Tél. : +33 (0)1 40 81 21 22 Tél. : +33 (0)1 40 81 71 79 Conception graphique Estelle Brel - impression : MTE/DAF/SET2  (ATTENTION: OPTION tteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 14. Quel est le nombre d'atteintes selon leur nature par tranche horaire de la journée ? * La somme totale de chaque type d'atteintes doit être égale à celle indiquée à la question 12. Tôt le matin (Début de service7h) Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Le matin (7h-12h) L'après-midi (12h-17h) En début de soirée (17h-19h) En soirée (19h-fin du service) Ne sais pas 15. Quel est le nombre d'atteintes selon leur nature par jour de la semaine ? * La somme totale de chaque type d'atteintes doit être égale à celle indiquée à la question 12. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Ne sais pas Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 54 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Ne sais pas Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 16. Quel est le nombre d'atteintes selon leur nature par mois ? * La somme totale de chaque type d'atteintes doit être égale à celle indiquée à la question 12. Janv Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ ou sexistes de nature inconnue Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc 17. Quel est le nombre de victimes par sexe selon la nature de l'atteinte ? * Femme Homme Ne sais pas Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 18. Quel est le nombre d'auteurs par sexe selon la nature de l'atteinte ? * Femme Homme Ne sais pas Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 55 III. ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES ATTEINTES SEXUELLES ET SEXISTES MISES EN PLACE/ OPÉRATIONNELLES EN 2020 RAPPEL : une action mise en place au cours des années précédentes et qui se poursuit en 2020 doit être mentionnée. 19. Avez-vous mené des actions de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes ? * Oui Non 20. S'agissait-il d'une marche exploratoire ? * Oui Non 21. Quel est le nombre de marches effectuées en 2020 ? 22. Quelle est la composition du groupe de marcheurs(euses) ? Cochez la ou les réponses Des femmes exclusivement Des femmes et des hommes Autre : 23. Quel(s) est(sont) le(s) mode(s) de transport ayant été expertisé(s) lors de la(des) marche(s) exploratoire(s) ? Cochez la ou les réponses Métro Bus Tramway Train Car Autre : 24. Avez-vous mis en place un dispositif de descente à la demande pour les bus ? * Oui Non 56 BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 25. Quel est le public visé par le dispositif ? * Cochez la ou les réponses L'ensemble des voyageurs Les femmes exclusivement Les femmes et les enfants Les femmes et les personnes âgées Autre : 26. Quel est le nombre de lignes concernées ? Seuls des nombres peuvent être entrés dans ce champ. 27. Quelle est l'heure d'activation du dispositif ? (Format hh:mm) 28. Avez-vous mené une campagne de communication/sensibilisation/information ? * Oui Non 29. Quelle est la durée moyenne de cette(ces) campagne(s) ? Cochez la ou les réponses Quelques jours Quelques semaines Quelques mois Autre : 30. Quel est l'intitulé de cette(ces) campagne(s) ? .................................................................................................................................................................... 31. Quel est le message de cette(ces) campagne(s) ? .................................................................................................................................................................... 57 32. Quel est le mode de diffusion de cette(ces) campagne(s) ? Cochez la ou les réponses Panneaux d'affichage (numériques et papiers) Flyers Internet Autre : 33. Quel est le nombre de campagne(s) menée(s) au cours de l'année 2020 ? 34. Avez-vous diffusé des messages relatifs au harcèlement dans les transports (hors campagnes de communication/sensibilisation/information) ? * Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes : Oui Non 35. A qui s'adressent ces messages ? Cochez la ou les réponses Aux victimes Aux témoins Aux auteurs Autre : 36. Quel est le mode de diffusion ? Cochez la ou les réponses Sonore Affichage Flyers Stickers Autre : BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 58 37. Quelle est la fréquence de diffusion lorsqu'il s'agit de messages sonores ? Cochez la ou les réponses Plusieurs fois par heure Plusieurs fois par jour Plusieurs fois par semaine Autre : 38. Avez-vous expérimenté ou utilisé un outil d'alerte et/ou de signalement ? * Oui Non 39. Quel(s) est(sont) le(s) type(s) d'outil ? (plusieurs choix possibles) Un numéro de téléphone : Un numéro SMS : Une application smartphone : Une plateforme d'alerte et/ou de signalement en ligne : Les bornes d'appels : Autre : 40. Quel est le nombre total de signalements/d'alertes rapportés par cet(ces) outil(s) au cours de l'année ? 41. Avez-vous mis en place une formation visant à sensibiliser certains salariés à la question des atteintes sexuelles et sexistes ? * Oui Non 59 42. Quel est l'objectif de cette formation ? Cochez la ou les réponses Prévention des atteintes sexuelles et sexistes Intervention en cas d'atteinte sexuelle ou sexiste Protection et accompagnement des victimes d'atteintes sexuelles et sexistes Autre : 43. Quel est le nombre de salariés formés ? 44. Quelle est la fonction des salariés formés ? Cochez la ou les réponses Agents de sûreté/sécurité/prévention Agents de contrôle/vérificateurs Agents de conduite Agents d'accueil/informations Agents de vente Autre : engagé d'autres mesures pour lutter contre les atteintes sexuelles et 45. Avez-vous sexistes ? * Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes : Oui Non 46. Précisez laquelle(lesquelles) : * .................................................................................................................................................................... 47. Pour l'ensemble des actions menées visant à lutter contre les atteintes sexuelles et sexistes, souhaitez-vous nous faire part de difficultés rencontrées ? .................................................................................................................................................................... BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 60 48. Prévoyez-vous d'engager une(des) action(s) en 2021 ? * Oui Non 49. Précisez laquelle(lesquelles) : .................................................................................................................................................................... Merci pour le temps que vous avez consacré à renseigner ce questionnaire. 61 BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTES DANS LES TRANSPORTS 62 Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) Direction des services de transport Sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains Bureau de la sûreté des transports ferroviaires et collectifs et de l'observation de la délinquance Observatoire national de la délinquance dans les transports Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX Tél. : +33 (0)1 40 81 21 22 Tél. : +33 (0)1 40 81 71 79 Conception graphique Estelle Brel - impression : MTE/DAF/SET2  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION atteintes selon leur nature par tranche horaire de la journée ? * La somme totale de chaque type d'atteintes doit être égale à celle indiquée à la question 12. Tôt le matin (Début de service7h) Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue Le matin (7h-12h) L'après-midi (12h-17h) En début de soirée (17h-19h) En soirée (19h-fin du service) Ne sais pas 15. Quel est le nombre d'atteintes selon leur nature par jour de la semaine ? * La somme totale de chaque type d'atteintes doit être égale à celle indiquée à la question 12. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Ne sais pas Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 54 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Ne sais pas Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 16. Quel est le nombre d'atteintes selon leur nature par mois ? * La somme totale de chaque type d'atteintes doit être égale à celle indiquée à la question 12. Janv Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ ou sexistes de nature inconnue Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc 17. Quel est le nombre de victimes par sexe selon la nature de l'atteinte ? * Femme Homme Ne sais pas Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 18. Quel est le nombre d'auteurs par sexe selon la nature de l'atteinte ? * Femme Homme Ne sais pas Atteintes sexuelles avec contact Outrages sexistes Atteintes sexuelles et sexistes sans contact (hors outrages sexistes) Atteintes sexuelles et/ou sexistes de nature inconnue 55 III. ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES ATTEINTES SEXUELLES ET SEXISTES MISES EN PLACE/ OPÉRATIONNELLES EN 2020 RAPPEL : une action mise en place au cours des années précédentes et qui se poursuit en 2020 doit être mentionnée. 19. Avez-vous mené des actions de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes ? * Oui Non 20. S'agissait-il d'une marche exploratoire ? * Oui Non 21. Quel est le nombre de marches effectuées en 2020 ? 22. Quelle est la composition du groupe de marcheurs(euses) ? Cochez la ou les réponses Des femmes exclusivement Des femmes et des hommes Autre : 23. Quel(s) est(sont) le(s) mode(s) de transport ayant été expertisé(s) lors de la(des) marche(s) exploratoire(s) ? Cochez la ou les réponses Métro Bus Tramway Train Car Autre : 24. Avez-vous mis en place un dispositif de descente à la demande pour les bus ? * Oui Non 56 BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 25. Quel est le public visé par le dispositif ? * Cochez la ou les réponses L'ensemble des voyageurs Les femmes exclusivement Les femmes et les enfants Les femmes et les personnes âgées Autre : 26. Quel est le nombre de lignes concernées ? Seuls des nombres peuvent être entrés dans ce champ. 27. Quelle est l'heure d'activation du dispositif ? (Format hh:mm) 28. Avez-vous mené une campagne de communication/sensibilisation/information ? * Oui Non 29. Quelle est la durée moyenne de cette(ces) campagne(s) ? Cochez la ou les réponses Quelques jours Quelques semaines Quelques mois Autre : 30. Quel est l'intitulé de cette(ces) campagne(s) ? .................................................................................................................................................................... 31. Quel est le message de cette(ces) campagne(s) ? .................................................................................................................................................................... 57 32. Quel est le mode de diffusion de cette(ces) campagne(s) ? Cochez la ou les réponses Panneaux d'affichage (numériques et papiers) Flyers Internet Autre : 33. Quel est le nombre de campagne(s) menée(s) au cours de l'année 2020 ? 34. Avez-vous diffusé des messages relatifs au harcèlement dans les transports (hors campagnes de communication/sensibilisation/information) ? * Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes : Oui Non 35. A qui s'adressent ces messages ? Cochez la ou les réponses Aux victimes Aux témoins Aux auteurs Autre : 36. Quel est le mode de diffusion ? Cochez la ou les réponses Sonore Affichage Flyers Stickers Autre : BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 58 37. Quelle est la fréquence de diffusion lorsqu'il s'agit de messages sonores ? Cochez la ou les réponses Plusieurs fois par heure Plusieurs fois par jour Plusieurs fois par semaine Autre : 38. Avez-vous expérimenté ou utilisé un outil d'alerte et/ou de signalement ? * Oui Non 39. Quel(s) est(sont) le(s) type(s) d'outil ? (plusieurs choix possibles) Un numéro de téléphone : Un numéro SMS : Une application smartphone : Une plateforme d'alerte et/ou de signalement en ligne : Les bornes d'appels : Autre : 40. Quel est le nombre total de signalements/d'alertes rapportés par cet(ces) outil(s) au cours de l'année ? 41. Avez-vous mis en place une formation visant à sensibiliser certains salariés à la question des atteintes sexuelles et sexistes ? * Oui Non 59 42. Quel est l'objectif de cette formation ? Cochez la ou les réponses Prévention des atteintes sexuelles et sexistes Intervention en cas d'atteinte sexuelle ou sexiste Protection et accompagnement des victimes d'atteintes sexuelles et sexistes Autre : 43. Quel est le nombre de salariés formés ? 44. Quelle est la fonction des salariés formés ? Cochez la ou les réponses Agents de sûreté/sécurité/prévention Agents de contrôle/vérificateurs Agents de conduite Agents d'accueil/informations Agents de vente Autre : engagé d'autres mesures pour lutter contre les atteintes sexuelles et 45. Avez-vous sexistes ? * Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes : Oui Non 46. Précisez laquelle(lesquelles) : * .................................................................................................................................................................... 47. Pour l'ensemble des actions menées visant à lutter contre les atteintes sexuelles et sexistes, souhaitez-vous nous faire part de difficultés rencontrées ? .................................................................................................................................................................... BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTE DANS LES TRANSPORTS 60 48. Prévoyez-vous d'engager une(des) action(s) en 2021 ? * Oui Non 49. Précisez laquelle(lesquelles) : .................................................................................................................................................................... Merci pour le temps que vous avez consacré à renseigner ce questionnaire. 61 BILAN 2020 DES ATTEINTES À CARACTÈRE SEXISTES DANS LES TRANSPORTS 62 Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) Direction des services de transport Sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains Bureau de la sûreté des transports ferroviaires et collectifs et de l'observation de la délinquance Observatoire national de la délinquance dans les transports Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX Tél. : +33 (0)1 40 81 21 22 Tél. : +33 (0)1 40 81 71 79 Conception graphique Estelle Brel - impression : MTE/DAF/SET2  INVALIDE)