Auteur moral

Auteur secondaire

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Résumé

<p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%"><font face="Times New Roman, serif"><font size="3" style="font-size: 12pt"><span style="font-weight: normal">Créé en 2006, le club développement durable des établissements et entreprises publics (ClubDDEP) s'est donné pour objectif de promouvoir et d'accompagner les acteurs publics vers une démarche de développement durable dans tous les domaines de l'action publique. Fort de plus de 130 membres (organismes publics) dotés de la personnalité morale, le Club inscrit sa politique dans les différents cadres que sont les politiques de responsabilité sociétale des organisations (RSO), le dispositif services publics écoresponsables </span></font></font><font face="Times New Roman, serif"><font size="3" style="font-size: 12pt"><span style="font-weight: normal">(SPE)</span></font></font><font face="Times New Roman, serif"><font size="3" style="font-size: 12pt"><span style="font-weight: normal">, les 17 objectifs de développement durable ou la loi Climat et résilience du 22 août 2021. La feuille de route 2021-2025 affirme à nouveau cette ambition à travers 4 axes, développer les compétences des membres du Club, renforcer l'engagement de ces derniers dans une vision RSO, inciter tous les acteurs publics à adopter un parcours de transformation durable, devenir une communauté de référence pour la transformation publique durable.</span></font></font>

Editeur

ClubDDEP

Descripteur Urbamet

développement durable ;plan ;économie sociale et solidaire ;objectif ;réseau d'information ;indicateur

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique

Texte intégral

LE CLUB en transition 2021/2025 ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ TA B L E D E S M AT I È R E S Préambule 2 Le Club et ses membres, pionniers de la transformation publique durable La raison d'être du Club Les organismes publics engagés dans le Club Des acteurs publics engagés volontairement Statuts des membres 3 4 6 7 8 Une gouvernance renouvelée pour structurer et adapter l'organisation du Club La coprésidence du Club Un comité de pilotage et d'animation du Club Les référents 9 10 11 11 Axes de travail pour 2021-2025 Axe 1 : Accompagner la montée en compétence des membres dans un cadre collectif Axe 2 : Renforcer l'engagement des membres dans une démarche de RSO intégrée à tous les niveaux de leur stratégie Axe 3 : Impulser une transformation chez tous les acteurs publics Axe 4 : Se positionner comme une communauté de référence pour la transformation publique durable Engagements des membres dès 2022 Témoignages des membres Glossaire Remerciements 12 13 15 17 19 21 23 25 26 ­ 1 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ PRÉAMBULE THOMAS LESUEUR, DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Etablie pour 4 ans, la feuille de route du Club 2021-2025 marque une étape importante pour notre collectif d'acteurs publics engagés dans des démarches de développement durable. Avec le soutien constant du Commissariat général au développement durable, le Club a connu une progression importante de ses membres depuis 15 ans, mus par une volonté commune de stimuler la transition écologique dans le secteur public. Il regroupe aujourd'hui des établissements intervenant dans des périmètres ministériels divers, apportant des expertises dans un large champ. C'est une richesse qu'en tant que délégué interministériel au développement durable j'ai plaisir à souligner. Le nouveau cadre stratégique que constitue la feuille de route est porteur d'une ambition collective renouvelée, exprimée dans sa raison d'être : Mobiliser les établissements et BRUNO MAQUART, PRÉSIDENT D'UNIVERSCIENCE En favorisant la réflexion stratégique autour des enjeux de développement durable et la mise en oeuvre d'actions responsables et ambitieuses, le Club développement durable des établissements et entreprises publics est devenu, depuis sa création en 2006, un acteur précieux de la transformation des organismes publics vers des modèles plus durables. Il a su favoriser la construction d'un collectif fort, encourager l'échange de bonnes pratiques et insuffler une culture du changement pour accélérer la transition écologique de ses membres. Après quinze années d'existence, les membres du Club ont préparé une nouvelle feuille de route qui réaffirme l'engagement et les valeurs que nous portons en tant qu'établissements et entreprises publics envers la durabilité de nos modes de fonctionnement. Ce document doit également offrir un nouvel horizon à nos actions, afin de positionner le Club en tant que réseau de référence en matière de mobilisation et de transformation durable du secteur public. Parallèlement à cette feuille de route, c'est une nouvelle gouvernance du Club qui a été engagée. Je tiens à remercier Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, ainsi que l'ensemble des membres du Club, d'avoir accordé leur confiance à Universcience, qui partagera la présidence du réseau pour une durée de deux ans. Ensemble, nous oeuvrerons à renforcer tant la visibilité que la dynamique fédératrice de ce Club, pour accélérer le passage à un modèle de développement durable. entreprises publics pour accélérer leur transformation vers un modèle de développement durable, par le partage, l'inspiration et l'innovation. Pour atteindre les 17 objectifs de développement durable, de profonds changements sont attendus et les acteurs publics sont en première ligne pour y contribuer, expérimenter et innover. Ils demandent une capacité d'adaptation rapide, une expertise pointue et la mobilisation des collectifs de travail. La raison d'être choisie souligne que le Club est un cadre d'entraide pour relever collectivement ces défis. Je tiens à remercier Bruno Maquart, président d'Universcience, d'avoir accepté de partager avec moi l'animation de ce beau collectif, en prenant la coprésidence du Club pour les deux ans à venir. Ce changement de gouvernance manifeste notre volonté commune de faire vivre le club aux niveaux stratégique comme opérationnel, de faciliter les partenariats et d'en amplifier le rayonnement. ­ 2 ­ TRANSFORMATION PUBLIQUE DURABLE PIONNIERS DE LA LE CLUB ET SES MEMBRES ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ LA RAISON D'ÊTRE DU CLUB Mobiliser les établissements et entreprises publics pour accélérer leur transformation vers un modèle de développement durable, par le partage, l'inspiration et l'innovation. Les 33 premiers signataires de la Charte du ClubDDEP le 2 avril 2008 en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. LE CLU B EN Q U ELQ U ES CH IFFRES ans d'existence 15 membres en novembre 2021 130 collaborateurs employés (agents et salariés) 900 000 inscrits sur sa plateforme collaborative 250 publications 8 ­ 4 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ OBJECTIFS ET AMBITIONS DU CLUB Le Club a été fondé en 2006 pour accompagner les organismes publics, dans l'intégration des enjeux sociaux, environnementaux, sociétaux et économiques du développement durable, dans leurs missions et leur fonctionnement, selon une approche systémique. Depuis plus de quinze ans, il poursuit cet objectif et représente aujourd'hui une communauté d'établissements, d'opérateurs et d'entreprises engagés qui s'inspirent et partagent, tout en aspirant à promouvoir la transformation auprès de leurs pairs, au-delà du cercle des adhérents. Le CGDD accompagne cette communauté depuis ses origines, en assurant la présidence du Club et mettant à disposition des moyens d'animation, compte tenu de la convergence entre ses missions et objectifs avec l'engagement du Club et de ses membres à participer au développement durable, dans le respect des choix stratégiques pris par chacun d'entre eux pour y parvenir. Dans un contexte où les enjeux de développement durable sont au coeur des attentes des citoyens et de la société et face à la politique gouvernementale pour la transition écologique, les organisations publiques sont incitées à renforcer leurs engagements afin d'être des moteurs du changement. Cette ambition s'appuie sur les 17 Objectifs de développement durable, sur le cadre légal et réglementaire dont la loi Climat et résilience du 22 août 2021, et de nombreux dispositifs comme celui des services publics écoresponsables promu par la circulaire du 25 février 2020. Le Club doit s'adapter pour répondre de façon plus efficace aux nouveaux enjeux sociétaux et aux besoins de ses membres, quel que soit leur niveau de maturité. ­ 5 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ LES ORGANISMES PUBLICS ENGAGÉS DANS LE CLUB Le Club se compose de plus de 130 membres qui sont tous des organismes publics ayant une personnalité morale. La plupart sont sous tutelles de ministères ou de collectivités et représentatifs de la diversité de l'action publique française. É VOLU TI ON D U NO M BRE DE M EM BR E S 130 T U T E LLE D E S É TA B L ISSE M E N TS 78 57 33 Transition écologique Culture Sports Santé ES - Recherche Économie et finances Education nationale Agriculture Cohésion des territoires Travail Armées Justice Affaires étrangères Collectivité locale Préfet région Autre 2008 2018 2021 2011 ­ 6 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ DES ACTEURS PUBLICS ENGAGÉS V O LO N TA I R E M E N T Après quinze années d'existence, le Club est reconnu pour les valeurs et l'engagement de ses membres. Il travaille avec et pour eux à leur transformation, à travers la création de synergies. Il les accompagne pour qu'ils montent en compétence, s'approprient les thématiques de développement durable et partagent leur problématique et expérience. Ces pratiques permettent aux membres de crédibiliser et valoriser leurs engagements et stratégie propre. Les membres du Club sont ainsi des acteurs publics engagés volontairement. En signant la Charte du Club, ces organismes promettent de mener une démarche d'intégration du développement durable dans leur projet stratégique, de fonctionnement et dans les relations avec leurs partenaires. Ils s'attachent également à participer aux échanges et travaux du Club en nommant un ou plusieurs référents au sein de leur organisation. La croissance actuelle du Club, ses valeurs, la diversité de ses membres et leur appartenance au secteur public, en font une communauté unique. Ses membres souhaitent que son rayonnement soit amplifié au profit de la transformation vers des modèles durables de l'ensemble du secteur public. Un cadre plus structurant, mais toujours agile, pour la gouvernance, l'organisation et le mode de fonctionnement de ce Club est fixé, afin d'atteindre cet objectif. Avec cette feuille de route, les membres affirment leur volonté de conserver les principes fondateurs du Club : · l'appartenance au secteur public ; · l'aide, le conseil, le partage et l'inspiration des membres et du CGDD ; · l'engagement concret de ses membres au profit du développement durable pour atteindre collectivement les 17 Objectifs de développement durable ; · la solidarité et la bienveillance entre les membres ; · le respect des orientations stratégiques des membres. « le Club est reconnu pour les valeurs et l'engagement de ses membres. » ­ 7 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ D I V E RS I T É D E S STAT U TS D E S M E M B R E S D U C LU B D D E P S TAT U T S DES MEMBRES Les membres du Club sont des organismes publics dont le statut juridique leur confère une personnalité morale, sous tutelle ministérielle ou dont le capital est majoritairement détenu par l'État ou ses opérateurs (EPA, EPIC, EPTS, SA à capitaux publics...). À titre exceptionnel, des établissements publics, contrôlés par une ou plusieurs collectivités territoriales, peuvent, sur accord spécifique du délégué interministériel au développement durable, rejoindre le Club s'ils présentent une communauté d'intérêt avec les autres membres. * Glossaire 35 % 23 20 % 14 % 9% 9% 5% 3% 4% EPA EPIC EP Locaux EP Santé EP Scientifique SA capitaux public EP Economique Autre ­ 8 ­ UNE GOUVERNANCE STRUCTURER ET ADAPTER L'ORGANISATION DU CLUB RENOUVELÉE POUR ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ UNE GOUVERNANCE RENOUVELÉE POUR S T R U C T U R E R E T A D A P T E R L' O R G A N I S AT I O N D U C L U B Sa croissance rapide, le contexte et le foisonnement des thématiques du développement durable, imposent au Club de repenser sa gouvernance, et son organisation pour améliorer son efficacité et être davantage collaboratif. Le Club s'organise de la façon suivante : LA COPRÉSIDENCE Le Club est présidé par deux coprésidents : · le délégué interministériel au développement durable (DIDD) ; · un dirigeant/une dirigeante de l'un des établissements membres du Club, dont le mandat est fixé à deux ans, et désigné par le délégué interministériel après consultation des dirigeants des organismes du Club. Les coprésidents pilotent et représentent conjointement le Club. Plus spécifiquement, le coprésident délégué interministériel : · désigne le ou la coprésident(e) ; · porte les politiques publiques en matière de développement durable auprès des membres ; · fait le lien avec les directions interministérielles (DAE, DIE...) ; · examine et valide les demandes d'adhésion. Le ou la coprésident(e) dirigeant(e) assure un rôle de représentation externe et de mobilisation interne des dirigeants membres du Club et plus largement des dirigeants des autres organismes publics. La coprésidence Le comité de pilotage Les référents ­ 10 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ LE COMITÉ DE PILOTAGE ET D'ANIMATION (COPIL) Composé de 9 référents du Club, représentatifs des membres, et de 3 représentants du CGDD. Les représentants des référents sont renouvelés par tiers tous les ans sur volontariat et arbitrage des coprésidents. Le référent du Club pour l'organisation que dirige le coprésident est membre de droit du comité. Le Copil est le maître d'ouvrage de la feuille de route. Il est en charge de son élaboration et de sa mise en oeuvre. Toujours à l'écoute des membres, il est l'organe intermédiaire entre eux et la coprésidence. Concrètement, le Copil se réunit une fois par trimestre pour : · assurer la cohésion du Club et l'engagement des membres ; · définir les thématiques d'intérêt de l'année, à partir des enjeux, des tendances émergentes et des besoins des membres ; · suivre et programmer les événements ; · établir le bilan annuel de la feuille de route comprenant les actions réalisées par le Club et les actions phares des membres. Le Copil, dont le mandat correspond à la temporalité de la feuille de route, est renouvelé par tiers tous les ans, sur volontariat et arbitrage des coprésidents, dans un principe de souplesse et de confiance mutuelle. Il est animé par le CGDD et le référent du coprésident/de la coprésidente. LES RÉFÉRENTS Les organismes membres du Club désignent un ou plusieurs référents qui sont impliqués dans la vie du Club et ses actions. Ces derniers constituent l'interface entre le Club et leur organisation et ont pour rôle de : · participer à la vie du Club : réunions, groupes de travail, plateforme numérique ; · partager leur expérience ; · représenter le Club dans des réunions métiers RSO ; · proposer des actions et piloter des groupes de travail ; · accompagner les nouveaux référents ; · identifier et mobiliser les experts métiers de leur organisation susceptibles d'apporter une expertise recherchée pour le Club ou, inversement, pour partager les productions du Club ; · diffuser les travaux du Club au sein de leurs organisations ; · faire remonter au comité de pilotage et d'animation leurs besoins et attentes. Journée de la Nature organisée par l'EPS Barthélemy Durand ­ juin 2021 ­ 11 ­ AXES DE TRAVAIL POUR 2021-2025 ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ AXE 1 : A C C O M PA G N E R L A M O N T É E E N C O M P É T E N C E DES MEMBRES DANS UN CADRE COLLECTIF Le Club accompagne les référents dans l'appropriation des enjeux portés par les objectifs de développement durable. Il les aide à positionner leur établissement dans une logique d'amélioration continue et à transmettre les informations aux collaborateurs et directions métiers concernés afin d'engager la transformation de chaque établissement membre. OBJ EC TI F 1.1 : E NGAGE R LE S ME MBRE S LE S PLUS AVA N C É S À PA RT IC IPE R À L A FO RMATIO N DE LE URS PAIRS *les actions phares sont en gras ci-dessous Actions · Encourager les établissements membres à la construction de plans d'action thématiques (climat, biodiversité) pour être alignés avec les engagements nationaux, européens et internationaux en proposant des ateliers thématiques, des groupes de travail, en favorisant la mise en visibilité des bonnes pratiques, le partage d'expérience... · Construire et alimenter un annuaire des expertises des membres, en fonction de leur activité ou de leur niveau de maturité RSO (en tant qu'organisme) et des expertises personnelles des référents. Y identifier les référents prêts à s'engager dans la formation de leurs pairs. · Mettre en visibilité les formations pratiquées et facilement accessibles à tous, à travers une liste liée à l'annuaire sur la plateforme Osmose-ClubDDEP. Indicateur · Nombre de membres avec un plan d'action climat/biodiversité Ambition · 2025 : Tous les membres ont au moins un plan d'action climat/biodiversité ­ 13 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ A X E 1 : A C C O M PA G N E R L A M O N T É E E N C O M P É T E N C E D E S M E M B R E S D A N S U N C A D R E C O L L E C T I F O BJECTIF 1.2 : RE N FORC ER L ES COMP É TENCE S DE S ME MBRE S E T DE S RÉ FÉ RE NTS GR ÂC E À D ES R EN CO NTRE S À FO RTE VALE UR A JO U TÉ E Actions · Organiser divers événements en présentiel ou distanciel (prévoir un calendrier par année, en fonction des thématiques d'actualité et des besoins des membres) : intervention d'experts métier des membres ; interventions d'experts thématiques (internes ou externes au Club) ; sessions de travail alignées avec les ODD et objectifs ministériels ; sessions de travail sur la recherche, sur la prospective ; retour d'expériences et bonnes pratiques ; présentation de publications du Club ; débats et questionnements... OBJECTIF 1.3 : I DE N T I F I ER , PARTAG ER , DÉCRY P TE R LE S RÉGLE ME NTATIO NS E T LE S STANDAR DS ( N OR ME S, L ABE LS...) APPLICABLE S À L A RSO E N S'AP P U YAN T SU R L A CO O PÉ R ATIO N DE S ME MBRE S Actions · Mobiliser les experts du CGDD, des ministères et des membres pour partager des analyses des projets de loi, des lois et actualités ministérielles (ex : loi Climat et résilience, convention citoyenne...). · Organiser une veille des projets de lois et de politiques publiques et les décrypter pour qu'ils soient compris de tous les membres (notes, articles, ...). ­ 14 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ AXE 2 : R E N F O R C E R L' E N G A G E M E N T D E S M E M B R E S DANS UNE DÉMARCHE DE RSO INTÉGRÉE À TO U S L E S N I V E A U X D E L E U R S T R AT É G I E La mission du Club consiste à accélérer la transformation publique vers des modèles durables. Ainsi, en parallèle de ses actions pour favoriser la montée en compétences des membres, le Club se fixe l'objectif de stimuler l'engagement des membres et la mise en oeuvre d'actions responsables et ambitieuses. OBJ EC TI F 2.1 FAVORI SER L A MOBI L I SATIO N DE S DI RI G E AN TS P O U R L E CLUB E T P O UR L E D É VELOP P EM E NT D UR ABL E AU SEI N D ES ORGANI SMES P U BL I C S Actions · Organiser des rencontres entre dirigeants sur une thématique ou un retour d'expérience. · Développer les actions de plaidoyers des dirigeants. ­ 15 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ A X E 2 : R E N F O R C E R L' E N G A G E M E N T D E S M E M B R E S D A N S U N E D É M A R C H E D E R S O I N T É G R É E À TO U S L E S N I V E A U X D E L E U R S T R AT É G I E O BJECTIF 2.2 D ONN ER L ES C L ÉS AUX ME MBRE S P O UR L'INTÉGR ATIO N D U D É VELOP P EMEN T D UR ABLE DANS LE S O RIE NTATIO NS STR ATÉG I Q U ES D E LE URS O RGANIS ME S P UBLIC S Actions · Produire un guide pratique/opérationnel (avec des exemples concrets), pour aider les membres à intégrer la RSO, en lien avec les ODD, dans leur contrat d'objectifs avec l'État (COP, COM, COG...), et dans la stratégie de leur établissement. Puis accompagner les membres à travers des formations adaptées à la mise en oeuvre. · Proposer un ou deux membres pour représenter le Club dans la gouvernance de la communauté Services publics écoresponsables et chargé(s) de faire le lien avec les membres du Club (notamment concernant le reporting). · Créer des partenariats avec les communautés métiers existantes pour travailler sur les enjeux RSO, en fonction des besoins (Achats, RH, ...). O BJ EC T IF 2.3 SUIV RE E T CO N F RO N T E R L E S RÉ A L ISAT IO N S DE S ME M B RE S AV EC L E URS E N GAG E M E N TS Actions · Établir un bilan annuel des actions du Club et de ses membres, à partir des rapports publics et actions partagées par les membres, en lien avec les engagements de la feuille de route. Réalisation d'une synthèse illustrée et chiffrée à partager largement. Le Copil sera en charge de la définition des modalités (données à mettre en avant, données à collecter, ...) et de la rédaction du bilan annuel. · Valoriser les projets et actions au sein du Club, à travers une newsletter, partagée sur Osmose et diffusée par mail (création d'un comité éditorial pour définir les modalités de recueil des actions et projets des membres). · Accompagner les membres pour mobiliser tous leurs collaborateurs dans leur démarche responsable, en s'appuyant sur les publications disponibles et grâce au partage. Indicateurs · Nombre de contrats d'objectifs intégrant la RSO et les ODD / Nombre de stratégies définies à partir des ODD · Représentation du Club au comité de suivi Services publics écoresponsables Ambition · 2025 : 90 % des membres ont une stratégie définie à partir des ODD · 2025 : un partenariat réussi avec une communauté métier (Achats, RH...) ­ 16 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ AXE 3 : I M P U L S E R U N E T R A N S F O R M AT I O N CHEZ TOUS LES ACTEURS PUBLICS Le Club, porté par le CGDD et ses membres, s'est fixé l'objectif de faire du secteur public un pionnier en matière de RSO et de développement durable. Cela suppose de participer à la sensibilisation, la mobilisation et l'implication de l'ensemble des acteurs publics du territoire. OBJ EC TI F 3.1 S EN SI BI L I SER E T I NSPIRE R LE S ORGAN I SMES P U BL I C S À TR AVE RS L A DI FF USI ON D E P ROJ E TS E T D'ACTIO NS I N NOVAN TES Actions · Organiser annuellement un événement « de haut niveau » externe pour échanger sur les pratiques des membres. Ces rencontres seront l'occasion pour les dirigeants de présenter un projet abouti, un engagement pris ou réalisé. Elles auront lieu en marge de grands événements médiatiques (COP 26, Produrable, Congrès Mondial de la Nature, Inclusiv'Day...) pour maximiser les retombées de la communication. Ces événements seront portés par les membres pour garantir le « haut niveau » des intervenants et leur retombée. ­ 17 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ A X E 3 : I M P U L S E R U N E T R A N S F O R M AT I O N C H E Z TO U S L E S A C T E U R S P U B L I C S O BJECTIF 3.2 RE NFORC ER L A P R ÉSE NCE D U CLUB S UR L'E NS E MBLE D ES TE RRITO IRE S Actions · Mettre en place des réseaux régionaux du Club afin de faciliter les échanges locaux, tout en s'appuyant sur les connexions déjà existantes au sein des membres. · Organiser des rencontres en région, avec les acteurs locaux, orchestrées autour d'une problématique commune entre les acteurs publics régionaux (biodiversité, parité, numérique, achats, ODD, ...), et en faire un événement annuel fort. O BJ EC T IF 3.3 VA LO RISE R E T DÉ F E N DRE L E S E N GAG E ME N TS, SAVO IRFA IRE E T VA L E URS D U C LUB À T R AV E RS L A CO N T RIB U T IO N AUX P O L IT IQ UE S P UB L IQ UE S Actions · Organiser des temps de travail courts pour pouvoir exprimer des contributions techniques du Club sur les projets de lois, décrets d'application, ... Indicateurs · Nombre d'expérimentations de réseaux en région Ambition · Une expérimentation réussie en 2025 ­ 18 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ AXE 4 : S E P O S I T I O N N E R C O M M E U N E C O M M U N AU T É D E R É F É R E N C E P O U R L A T R A N S F O R M AT I O N P U B L I Q U E D U R A B L E Le Club se distingue par sa composition, sa mission et son ambition de sensibiliser, d'acculturer, d'inspirer et de mobiliser le secteur public. Cela suppose d'affirmer son positionnement et de développer les relations avec les autres communautés, afin de faire de leurs points communs et différences une force pour engager une transformation durable. OBJ EC TI F 4.1 DÉ FI NI R L A STR ATÉG I E DE COM MU N I CATI ON D U C LUB Actions · Établir une stratégie de communication en accord avec la feuille de route et portée par l'ensemble des membres. Elle comprendra : la création d'une charte graphique accessible et responsable, la mise à jour du logo, une stratégie sur les réseaux sociaux, la communication commune lors de publications, l'affichage de l'appartenance au Club (site internet, signature de mail...). O BJ EC T IF 4.2 PRO MO UVO IR L A VIS IO N D U DÉ V E LO PPE M E N T D UR A B L E P O RTÉ E PAR L E C LUB E T SE S M E M B RE S Actions · Proposer des engagements RSO pour les membres ainsi qu'un accompagnement (biodiversité, numérique responsable, ...). · Organiser des mobilisations collectives pour des semaines internationales, événements importants (ex : La France en Transition, SEDD, sortie rapport du GIEC). · Partager sur des plateformes internet externes les actions/témoignages phares portés par les membres. Indicateurs · Nombre de nouveaux engagements pris par les membres avec l'aide du Club ­ 19 ­ Ambition · Favoriser la prise de parole des membres sur leurs engagements ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ AXE 4 : SE POSITIONNER COMME UNE COMMUNAUTÉ DE RÉFÉRENCE POUR L A T R A N S F O R M AT I O N P U B L I Q U E D U R A B L E OBJ EC TI F 4.3 C RÉ E R D ES SYNERG I ES AVEC LE S AU TR ES COMMU NAU TÉ S Actions · Organiser une veille des sujets traités par les autres communautés et les partager (via Osmose). · Mobiliser les membres afin qu'ils s'engagent dans des thématiques développement durable avec d'autres partenaires. FONCTIONNEMENT D U CLUB Actions · Rédiger, avec les membres, un guide de fonctionnement du Club, contenant entre autres : · un rappel du rôle des référents ; · le processus d'élaboration, de validation et de suivi des feuilles de route du Club ; · le parcours d'intégration des nouveaux membres ; · l'organisation du partage d'expériences, d'une formation pour les référents, d'un webinaire de présentation ; · La structure et l'objectif des plénières et des régionales ; · L'articulation avec le dispositif Services publics écoresponsables. · Aider les nouveaux référents à s'intégrer dans la dynamique du Club (à travers le parrainage et le codéveloppement). · Structurer et alimenter la base documentaire sur Osmose, avec des liens pour aller plus loin et des informations sur les réglementations et normes. S U I V I E T É VA L U AT I O N DE LA FEUILLE DE ROUTE La feuille de route fait l'objet d'un suivi annuel par le Copil, avec un rapport aux présidents et aux membres du Club lors d'une des réunions plénières. L'évaluation est faite à partir des indicateurs identifiés et de l'écoute des parties prenantes. Les référents s'engagent à remonter les informations concernant les 5 indicateurs de la feuille de route au Copil. Plateforme d'échange des membres du Club sur Osmose-ClubDDEP. ­ 20 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ ENGAGEMENTS DES MEMBRES DÈS 2022 Pour accompagner cette feuille de route, des membres ont souhaité s'engager dès à présent pour contribuer aux axes stratégiques. L'AP-HP, consciente de ses enjeux environnementaux, se lance dans la mesure de l'empreinte carbone de toute son activité, en allant plus loin que la méthodologie traditionnelle du Bilan Carbone© afin de disposer d'une vision plus précise de ses principaux postes d'émissions de GES. Pour cela, l'identification de « paniers » représentant les médicaments, dispositifs médicaux et usage unique, les plus utilisés par les sites sur lesquels des facteurs d'émissions spécifiques ont été calculés (plus d'une soixantaine de références), va permettre d'affiner les résultats liés à ces postes d'émissions propres à notre secteur. Grâce à cette méthodologie, l'AP-HP aura une vision plus fine des émissions de GES associées à la consommation de médicaments et des marges de manoeuvre à sa disposition. C'est cette méthodologie que nous vous proposons de partager lors du premier trimestre 2022. Dans le cadre de la précédente feuille de route, plusieurs réunions en région ont été organisées. L'une d'elles avait été accueillie par le CNES en septembre 2018. Elle avait permis de mettre en relation des représentants du Club et des acteurs du territoire engagés. Elle avait suscité l'envie pour les équipes de l'École Nationale d'Aviation Civile et du Parc National des Cévennes de rejoindre le Club. Pour aller plus loin, le CNES propose d'expérimenter une animation du Club en région Occitanie autour du pôle de Toulouse. Eau de Paris proposera aux membres du Club volontaires, en 2022, une sensibilisation aux enjeux du petit cycle de l'eau et du plastique accompagnée d'une visite de site et/ou d'une expérience concrète d'action possible concernant cette thématique. L'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand propose de partager son expérience de construction de son BEGES et de son Plan de mobilité, d'accompagner d'autres membres à partir de ce retour d'expérience, en les aidant et les soutenant tout au long de leurs démarches. Ifremer propose d'organiser une réunion régionale au Siège de l'Ifremer, à Plouzané, dans la continuité de la tenue du One Ocean Summit. L'IRSN s'engage à organiser une fresque du climat pour les membres du Club. Cette fresque serait animée en partie par des salariés IRSN et suivie d'une visite du centre technique de crise (CTC) sur le site de Fontenay-aux-Roses (siège social). ­ 21 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ L'Office français de la biodiversité propose de réaliser les deux actions suivantes : · Présenter, à l'occasion d'un événement du Club, les ressources disponibles (portail technique et les 9 centres de ressources) qui visent à capitaliser et valoriser les connaissances sur les espèces, les milieux, les services rendus par la biodiversité. · Effectuer une formation-action à destination des membres du Club visant à sensibiliser aux enjeux de biodiversité et examiner la cohérence interne des stratégies développent durable avec la préservation de la biodiversité, afin de les amener à se poser la question : « mes actions développement durable ont-elles un impact positif sur la biodiversité ? ». Radio France, l'UCANSS et France Éducation international proposent de co-piloter un groupe de travail sur le numérique responsable autour de 4 thématiques : l'accessibilité numérique, l'éco-conception, la gestion du matériel et, enfin, la formation, la sensibilisation et la communication. Pôle Emploi souhaite mener avec d'autres membres une réflexion sur les démarches et outils pour embarquer les managers de proximité et intermédiaires pour porter les actions durablement dans le fonctionnement des sites / services. Universcience, le Muséum national d'Histoire naturelle, la Bibliothèque nationale de France, le musée du Louvre, l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie souhaitent réactiver le groupe de travail précédemment constitué, afin de continuer à échanger, partager sur les thématiques spécifiques à leur secteur d'activité. Pour démarrer, un co-pilotage Universcience avec le MNHN est proposé. Il sera tournant avec un autre membre de la culture dans le cadre de modalités à déterminer en concertation. ­ 22 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ TÉMOIGNAGES DES MEMBRES DU COPIL DE LA FEUILLE DE ROUTE Valérie Marchal, Déléguée à la RSE « L'élaboration d'une nouvelle feuille de route a permis de mesurer la maturité acquise depuis 2010, date de la première publication, et de réfléchir à une projection collective des enjeux du Club et des engagements de ses membres à la lumière des évolutions actuelles en matière de transition écologique. » pour définir collectivement l'avenir du club et lui redonner une dynamique. Ma participation au Copil a coïncidé avec l'élaboration du COP CEREMA qui comprend la démarche de responsabilité sociétale. La feuille de route en sera un vecteur d'accélération. Merci pour le pilotage et l'animation qui ont été au top. » Martin BORTZMEYER, Chef de la délégation au développement durable Fabrice Bory, Chef de projet Mission RSO Bernard Jourdain, Chargé du Développement Durable « Participer aux travaux de la future feuille de route du Club a été l'occasion d'écrire ensemble les nouvelles pages d'un projet collectif que nous avons rejoint il y a maintenant plus de 12 ans ». « Le club c'est la rencontre d'une diversité d'acteurs publics qui ont des objectifs communs et qui souhaitent les partager afin d'aller plus vite dans la réalisation de leurs projets. Ma participation à la construction de la nouvelle feuille de route m'a permis de créer des liens avec certains membres. » Marc Cécillon, Chargé de mission Qualité « Le Copil d'élaboration de la feuille de route a été un bel espace d'échanges ­ 23 ­ « Le Club est un bel exemple d'un outil de renforcement mutuel et volontaire. Il permet au Commissariat général au développement durable, depuis 2008, d'impulser la mise en oeuvre de nos politiques publiques à une échelle importante. Par ses travaux, nous pouvons repérer les bonnes pratiques, les mettre en valeur et favoriser leur essaimage. Pour l'accompagner, nous mobilisons des experts, en vue de lever les difficultés et freins. La dynamique du Club nous encourage et nous porte tous dans l'équipe. Pour ces raisons, j'ai été très heureux de représenter le CGDD au sein du comité de pilotage de la feuille de route. La corédaction de ce document avec les dirigeants, les parties prenantes et les référents du Club, nous a conduits à une étape importante. Elle contribuera à un chantier plus vaste encore, celui de la nécessaire transformation publique vers des modèles plus durables. » ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ Hélène Rambourg, Responsable département RSE Direction générale Céline Bridenne, Responsable Qualité et Développement Durable « Notre association dans la conception de la feuille de route traduit bien la nature et le fonctionnement du club : des acteurs rassemblés autour de leur engagement RSE et qui vont encore plus loin dans leurs actions grâce à la diversité et à la force du collectif du club. Les échanges lors de la construction de la feuille de route ont été nourris et vifs, pour aboutir à un texte concerté et ambitieux. ». « La communauté des membres du Club est une véritable aide et un soutien dans les actions que nous menons, et cette nouvelle feuille de route va nous permettre d'aller encore plus loin dans nos démarches. » aux enjeux actuels et futurs. L'émergence d'une ambition commune et qui fait sens fut profitable pour tous et a apporté un dynamisme qui scellera, je l'espère, le socle du Club développement durable. Ce « collectif d'établissements publics » est un catalyseur qui impulse une transformation véritable dans les transitions actuelles. » Mai Nguyen, Responsable Développement Durable Clémence Garnier, Responsable de la mission Développement Durable et Responsabilité Sociétale « La construction de la feuille de route du CDDEP s'est faite en totalecollaboration avec ses membres. Cela permettra de se l'approprier plus facilement, tout en étant fidèle aux valeurs du club ». « J'ai été particulièrement honorée et enchantée de contribuer à ce Comité de pilotage. Les réflexions et les échanges pour élaborer cette nouvelle feuille de route furent plein d'enseignements. La conception de cette démarche participative avec des acteurs de différents secteurs a permis d'interroger nos fonctionnements et de challenger les propositions pour engager et fédérer davantage nos établissements pour répondre ­ 24 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ GLOSSAIRE Agenda 2030 : En septembre 2015, les 193 États membres de l'ONU ont adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030, intitulé Agenda 2030. C'est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats. Il porte une vision de transformation de notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable. Il est universel, c'est-à-dire qu'il s'applique à tous les pays, du Nord comme du Sud. À cet égard, tous les pays sont « en voie de développement durable ». Avec ses 17 Objectifs de développement durable et 169 cibles (ou sous-objectifs), il dessine une feuille de route détaillée et couvre pratiquement toutes les questions de société. Agenda 21 : L'Agenda 21 est un plan d'action pour le XXIe siècle adopté par 182 chefs d'État lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en juin 1992. Il décline sur le territoire les objectifs de développement durable issus du Sommet de la Terre de Rio. CGDD : Le commissariat général au développement durable est une direction du ministère de la Transition écologique qui a été créée le 9 juillet 2008. Grâce à son positionnement transversal, il assure un rôle d'intégration et de coordination des politiques du ministère et au plan interministériel. CREPS : Centres de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive. DAE : La direction des achats de l'État a été créée par le décret du 3 mars 2016. Placée auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, elle se substitue au Service des Achats de l'État (SAE). DIDD : délégué interministériel au développement durable. DIE : La direction de l'immobilier de l'État a pour mission la définition et la mise en oeuvre de la politique immobilière de l'État et de ses opérateurs, le pilotage de la gouvernance de la politique immobilière de l'État, l'élaboration de la législation et de la réglementation domaniales ainsi que la mise en oeuvre des missions de gestion et d'évaluation domaniales. EPA : Un établissement public à caractère administratif est une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale. EPIC : Un établissement public à caractère industriel et commercial est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale. EPT : Un établissement public territorial est une structure administrative ayant le statut d'établissement public de coopération intercommunale. ODD : Au coeur de l'Agenda 2030, 17 Objectifs de développement durable ont été fixés. Ils couvrent l'intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l'énergie, l'eau, la pauvreté, l'égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l'agriculture, l'éducation, etc. RSE : La responsabilité sociétale des entreprises est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. RSO : La responsabilité sociétale des organisations est la gestion par une entité de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Elle représente l'un des moyens privilégiés pour réaliser les 17 Objectifs de développement durable. SPE : En lançant le dispositif services publics écoresponsables, par la circulaire du 25 février 2020, l'ambition est d'accélérer la transition écologique des services publics dans leur fonctionnement et leurs missions. Il repose sur un socle de 20 mesures qui incarnent l'écologie au quotidien pour les services publics et sur la mobilisation des agents pour porter des actions et initiatives au plus proche de leurs missions et de leur environnement. ­ 25 ­ ­ F E U I L L E D E R O U T E Club D D E P 2 0 2 1 / 2 0 2 5 ­ REMERCIEMENTS Cette feuille de route a été élaborée avec la contribution des membres du Club et de ses parties prenantes à travers des entretiens, la participation au Copil de dix référents et grâce au travail réalisé lors de 3 ateliers d'intelligence collective (40 référents inscrits). Nous souhaitons les remercier tous chaleureusement. Ces travaux ont été menés sous la direction du Commissaire général au développement durable et du département de la Transformation pour les Objectifs de Développement Durable. Tout au long des travaux, le département a été appuyé par le cabinet de conseil en transition écologique, BL évolution. ­ 26 ­ #ClubDDEP CONTACT clubddep@developpement-durable.gouv.fr www.ecologie.gouv.fr/club-developpement-durable-des-etablissements-et-entreprises-publics Crédits photographiques et légendes : P. 1 et 11 : ©CGDD/A. Guiheux - P. 3 : Plénière du ClubDDEP le 4 avril 2019 - ©AFD P. 9 et 15 : Petit-déjeuner « dirigeants » le 14 septembre 2021 - ©BNF/C. Neuenschwander P. 10, 12 et 18 : Plénière du ClubDDEP le 10 octobre 2019 - ©Universcience/N. Breton P. 11 : ©EPS Barthélemy Durand/M. Raoult - P. 14 : ©CGDD/V. Columelli P. 17 : Réunion du ClubDDEP le 23 janvier 2020 à Lyon - CGDD/S. Vatar Conception : BL Évolution / 1ère édition : novembre 2021