Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
BECHARD, Claire
Auteur moral
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (France)
Auteur secondaire
Résumé
Cette enquête répond aux engagements internationaux de la France en matière d'immersion des déchets, alimente une base de données «dragage» du CEREMA et permet la diffusion auprès du public d'une documentation sur le dragage marin.</p>
Descripteur Urbamet
port maritime
; hydraulique
Descripteur écoplanete
sédiment
; immersion des déchets
Thème
Ressources - Nuisances
Texte intégral
Enquête dragage 2017
Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
Collection | Données
Enquête dragage 2017
Enquête nationale sur les dragages
des ports maritimes
Collection | Données
Édition Cerema
Cerema Eau, mer et fleuves ? 134, rue de Beauvais ? CS 60039 ? 60280 Margny-lès-Compiègne Tél : +33 (0) 3 44 92 60 00
Siège social : Cité des Mobilités - 25, avenue François Mitterrand - CS 92 803 - F-69674 Bron Cedex - Tél : +33 (0) 4 72 14 30 30
2 Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
L?ouvrage est une oeuvre collective éditée sous la direction du Cerema.
Cette synthèse a été rédigée par Claire Béchard, Cerema
Eau, mer et fleuves. Pierre-Yves Belan, Julie Droit et Marc
Igigabel, Cerema Eau, mer et fleuves en ont assuré la
relecture.
Nous remercions les services de police des eaux littorales
des directions départementales des territoires et de la
mer, les directions de l?environnement, de l?aménagement
et du logement pour l?outre-mer, la direction régionale
de l?environnement de l?aménagement et du logement
Occitanie (centralisation des données des DDTM d?Occitanie),
ainsi que tous les grands ports maritimes pour la transmission
des données dans le cadre de l?enquête annuelle sur les
dragages maritimes.
Comment citer cet ouvrage :
Cerema. Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
Cerema, 2020. Collection : Données. ISBN : 978-2-37180-483-8
Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement du Cerema est illicite (loi du 11 mars 1957).
Cette reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du
Code pénal.
3Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
Sommaire
1. Généralités 4
1.1 Contexte de l?enquête 4
1.2 Étendue de l?enquête 4
1.3 Contenu du rapport 4
2. Dragages?: quantités et techniques 5
2.1 Quantités de matière sèche draguées en France 5
2.1.1?Rappel historique 5
2.1.2?Évolutions récentes 5
2.1.3?Quantité totale draguée en France en 2017 6
2.1.4?Grands Ports Maritimes (GPM) 6
2.1.5?Autres ports 7
2.2 Techniques de dragage 8
2.2.1?Grands ports maritimes 8
2.2.2?Autres ports 8
2.3 Travaux neufs et d?entretien 10
3. Destinations Des séDiments 11
3.1 Destinations et usages répertoriés 11
3.1.1?Rejet en mer (immersion et remise en suspension des
sédiments) 11
3.1.2?Dépôt à terre?: le sédiment traité comme déchet 11
3.1.3?Valorisation directe 12
3.1.4?Confinement en mer 13
3.2 Destinations par type de port 14
3.2.1?Grands Ports Maritimes 14
3.2.2?Autres ports 14
4. Les permis D?immersion 15
5. Les contaminants 19
5.1 Réglementation appliquée 19
5.2 Les Éléments Traces Métalliques (ETM) 19
5.3 Les Polychlorobiphényles (PCB) 21
5.4 Le Tributylétain (TBT) 21
5.5 Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) 21
concLusion 24
Annexes et illustrations
ANNEXE 1?: Instructions pour la saisie des données dans le cadre de
l?enquête annuelle
ANNEXE 2?: Méthodologie de calcul de la quantité de matière sèche
ANNEXE 3 : Présentation des différentes techniques de dragage
Illustration 1?: Évolution des quantités de matières draguées entre
2013 et 2016 en France
Illustration 2?: Quantités de matière sèche draguées
(en millions de tonnes) dans les GPM en 2017
Illustration 3?: Quantités de matière sèche draguées
(en millions de tonnes) par façades maritimes
en 2017 (hors GPM)
Illustration 4?: Techniques de dragage utilisées dans l?ensemble des
GPM en 2017
Illustration 5?: Techniques de dragage utilisées dans les ports
français (hors GPM) en 2017
Illustration 6?: Sites de dragage par rotodévasage en 2017
Illustration 7?: Localisation des travaux neufs en 2017
Illustration 8?: Localisation des sites de rechargement de plage
en 2017
Illustration 9?: Destination des sédiments des GPM en France
en 2017
Illustration 10?: Destination des sédiments en France en 2017
(hors GPM)
Illustration 11?: Localisation des zones d?immersion en 2017
Façade Manche-Mer du Nord
Illustration 12?: Localisation des zones d?immersion en 2017
Façade Atlantique
Illustration 13?: Localisation des zones d?immersion en 2017
Façade Méditerranée
4 Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
1. Généralités
1 NB?: le Finistère n?a pas été divisé entre les façades Manche et Atlantique.
1.1 Contexte de l?enquête
L?enquête nationale sur les dragages des ports maritimes est
réalisée chaque année par le Cerema Eau, mer et fleuves.
Cette enquête, effectuée pour le ministère de la Transition
écologique et solidaire, répond à trois objectifs :
? rendre compte des activités annuelles d?immersion des
déchets et autres matières auprès des trois conventions
internationales dont la France est partie contractante :
? la Convention de Londres de 1972 sur la
prévention de la pollution des mers et son protocole
de 1996 sur la prévention de la pollution des mers
résultant de l?immersion de déchets ;
? la Convention des mers régionales OSPAR
de 1992 pour la protection du milieu marin de
l?Atlantique du Nord-Est ;
? la Convention des mers régionales de Barcelone
de 1976 sur la protection du milieu marin et du
littoral de la Méditerranée. Des protocoles sont
adossés à ces deux dernières conventions, dont
un protocole spécifique à la pollution résultant
d?opérations d?immersion.
? alimenter la base de données « dragage » du Cerema,
qui peut être utilisée par des gestionnaires de
milieux littoraux, par les services de l?État ou encore
des établissements publics à des fins d?étude ou
d?observation du territoire ;
? produire un document à destination du grand public sur
le thème des dragages marins.
Les données collectées lors de cette enquête sont transmises
par les Services de l?État en charge de la Police des Eaux
Littorales (SPEL), et par les services des grands ports
maritimes de l?ensemble des départements maritimes de
France métropolitaine et d?outre-mer.
Ces données sont ensuite synthétisées par le Cerema, et
retranscrites dans des tableaux aux formats prédéfinis
dans les lignes directrices des différentes conventions. Le
bureau des milieux marins de la direction de l?eau et de la
biodiversité de la Direction générale de l?Aménagement,
du Logement et de la Nature (DGALN) au ministère de la
Transition écologique transmet après validation ces résultats
aux secrétariats des trois conventions.
1.2 Étendue de l?enquête
Pour tenir compte des compétences territoriales des trois
conventions, les façades maritimes ont été sectorisées comme
suit :
? la façade de la Manche comprend 9 départements : le
Nord (59), le Pas-de-Calais (62), la Somme (80), la Seine-
Maritime (76), le Calvados (14), la Manche (50), l?Ille-et-
Vilaine (35), les Côtes-d?Armor (22) et le Finistère1 (29) ;
? la façade Atlantique comprend 7 départements : le
Morbihan (56), la Loire-Atlantique (44), la Vendée (85), la
Charente-Maritime (17), la Gironde (33), les Landes (40)
et les Pyrénées-Atlantiques (64) ;
? la façade Méditerranée inclut 9 départements : les
Pyrénées-Orientales (66), l?Aude (11), l?Hérault (34), le
Gard (30), les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83), les
Alpes-Maritimes (06), la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-
Corse (2B) ;
? le littoral d?Outre-mer comprend les 5 départements
et régions suivants : la Guadeloupe (971), la Martinique
(972), la Guyane (973) pour la région de l?océan
Atlantique, la Réunion (974) et Mayotte (976) pour la
région de l?océan Indien. Il y a de plus une collectivité
d?outre-mer sollicitée dans le cadre de cette enquête, il
s?agit de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) dans l?Atlantique
nord-ouest.
1.3 Contenu du rapport
Le présent rapport a pour objet d?analyser les données
recueillies dans le cadre de l?enquête dragage et de présenter
un état des lieux des opérations de dragage conduites en
2017, d?une part sur les pratiques, en termes de quantités
draguées, de techniques utilisées et de destination des
matériaux, et d?autre part sur l?état de contamination des
sédiments au regard de la réglementation en vigueur. Dans
les éléments de comparaison, l?analyse tient compte de l?écart
important entre les quantités de sédiments déplacés par les
grands ports maritimes et les opérations de dragage réalisées
dans les autres ports.
Comme pour les précédents rapports d?enquête depuis 2009,
les quantités de matière sèche (en tonnes) sont préférées aux
volumes dragués (mesurés en m³). En effet, des variations
sont constatées entre les différents ports suivant les méthodes
d?évaluation des volumes utilisées et les techniques de
dragage employées.
En outre, les secrétariats des trois conventions (OSPAR, Londres
et Barcelone) réclament des quantités en tonnes et non des
volumes. Il est donc préférable d?exprimer uniformément les
mesures en quantités de matière sèche.
5Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
2. Dragages : quantités et techniques
2.1 Quantités de matière sèche draguées en France
2.1.1 Rappel historique (source : rapports annuels d?enquête dragage du Cerema)
Tableau 1?: Quantités draguées en France entre 2007 et 2012
Année 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Quantités draguées en France, outre-mer compris, hors Guyane
(en millions de tonnes de matières sèches)
26,95 22,22 33,23 18,6 21,15 27,02
Quantités draguées par les grands ports maritimes
(en millions de tonnes de matières sèches)
22,44 19,45 29,6 15,2 18,35 24,04
Proportion draguée par les grands ports maritimes 83,27?% 87,53?% 89,08?% 81,72?% 86,76?% 88,97?%
Note?: Entre 2007 et 2012, les quantités relatives à la Guyane n?ont pas été comptabilisées du fait de la technique particulière de dragage utilisée
(dragage à l?américaine)?; celle-ci ne permet que des estimations de volume (moyenne estimée à 3,15 Mt entre 2007 et 2012). Néanmoins, depuis
2013, le statut de Grand Port Maritime attribué au port de Dégrad des Cannes a conduit à intégrer ces quantités dans les statistiques.
2.1.2 Évolutions récentes
À compter de 2013, la France compte quatre Grands Ports
Maritimes outre-mer en plus des sept Grands Ports Maritimes
métropolitains. Les quantités draguées au sein de ces ports
(Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane) sont alors
intégrées aux bilans des activités de dragage dans les Grands
Ports Maritimes.
Le graphique suivant présente l?évolution des quantités
draguées en France entre 2013 et 2016.
0
5
10
15
20
25
30
35
M
ill
io
ns
d
e
to
nn
es
d
e
m
at
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s
èc
he
20
13
20
14
20
15
20
16
quantités draguées par les grands ports maritimes quantités draguées par les autres ports
30,4 Mt de m.s
32,6 Mt de m.s
34,6 Mt de m.s
31,82 Mt de m.s
10,6 %
89,4 %
12,3 %
87,7 %
16,0 %
84,0 %
8,0 %
92,0 %
Illustration 1?: Évolution des quantités de matières draguées entre 2013 et 2016 en France
6 Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
Les années 2014 et 2015 présentent des quantités draguées
plus importantes (cf. graphique illustration 1), du fait de
travaux d?aménagements conduits sur le GPM de Bordeaux.
Par ailleurs, l?année 2015 est également marquée par le
dragage de la grande rade du port de Cherbourg qui à lui-
seul représentait 2,15 millions de tonnes de matière sèche
draguées.
La faible importance des travaux neufs recensés en 2016
peut expliquer la baisse des quantités draguées par rapport
aux deux années précédentes.
2.1.3 Quantité totale draguée en
France en 2017
Cette année, la quantité totale de matière sèche draguée en
France s?élève à 30,49 millions de tonnes, soit une baisse de
4,4 % par rapport à l?année précédente.
2.1.4 Grands Ports Maritimes (GPM)
Les activités de dragage des Grands Ports Maritimes (GPM)
ont généré 27,96 millions de tonnes de matière sèche en
2017, soit 91,7 % du total national.
Les quantités draguées sont en baisse de 4,6 % et leurs
répartitions diffèrent quelque peu par rapport à l?année
passée, comme l?illustre le graphique en illustration 2.
Le GPM de Bordeaux continue d?afficher les quantités les plus
importantes ; avec 12,76 millions de tonnes de matière sèche
déplacées, il comptabilise à lui seul 45,7 % des sédiments
dragués en 2017 dans l?ensemble des GPM. En effet, cette
année, en plus des dragages d?entretien annuels, le GPM de
Bordeaux a entrepris des travaux d?approfondissement de
ses chenaux de navigation.
Aucun dragage pour travaux n?a été recensé sur le port de
Dunkerque et les dragages d?entretien représentent une plus
faible quantité de sédiments déplacés qu?en 2016. Ce port
rapporte cette année 2,40 millions de tonnes de matière
sèche draguée (contre 8,6 millions de tonnes l?an passé dont
2,79 millions de tonnes pour travaux).
Le Havre (1,55 millions de tonnes de matière sèche), Rouen
(4,77 millions de tonnes de matière sèche) et Nantes
(3,40millions de tonnes de matière sèche) cumulent quant
à eux 31,9 % des quantités draguées, situation similaire à
2016.
Outre-mer, la Guyane affiche les plus fortes quantités
draguées avec l?entretien du chenal d?accès du port de
Dégrad-des-Cannes (10,6 % des quantités draguées dans
les GPM). En comparaison, les quantités draguées à la
Réunion et en Guadeloupe sont beaucoup plus faibles (avec
respectivement 50 968 tonnes et 5 100 tonnes).
Aucun dragage n?a été recensé dans le grand port maritime
de Martinique.
Comme à l?accoutumée, le GPM de Marseille présente
une faible proportion de matière sèche draguée avec
1432tonnes extraites cette année.
Illustration 2?: Quantités de matière sèche draguées (en millions de tonnes) dans les GPM en 2017
7Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
2.1.5 Autres ports
2,53 millions de tonnes de matière sèche ont été draguées
dans les autres ports français, ce qui représente 8,3 % du
total des quantités draguées en France en 2017.
La façade Atlantique affiche la plus forte activité de dragage
(1,40 million de tonnes de matière sèche). Le département
des Pyrénées-Atlantiques est en tête des quantités draguées
avec 0,75 million de tonnes de matière sèche, soit 29,6 %
de la quantité nationale (hors GPM). La grande majorité des
opérations de dragage ont eu lieu sur le port de Bayonne.
Arrive ensuite le département de la Charente-Maritime
(0,37million de tonnes de matière sèche) où les plus grandes
quantités de sédiments ont été extraites dans les ports de La
Rochelle (port Les Minimes) et de Rochefort-sur-mer.
Au niveau de la façade Manche-Mer du Nord, le département
de Seine-Maritime enregistre les quantités de dragage les
plus fortes avec 0,33 million de tonnes de matière sèche
draguées (dont 65,1 % dragués sur le port de commerce de
Dieppe).
En Méditerranée, les valeurs sont plus faibles que sur les deux
précédentes façades et représentent 7,5 % des quantités
draguées au niveau national (hors GPM).
Quant aux régions d?outre-mer, les dragages réalisés à la
Martinique (port de Grand Rivière) et à la Réunion (port de
Sainte-Marie) atteignent 0,05 millions de tonne de matière
sèche.
À noter que les quantités draguées dans le cadre de la
construction de la nouvelle route du Littoral de la Réunion ne
sont pas comptabilisées dans ce rapport.
Illustration 3?: Quantités de matière sèche draguées (en millions de tonnes) par façades maritimes en 2017 (hors GPM)
8 Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
2.2 Techniques de dragage
Les différentes techniques mentionnées dans ce chapitre
sont définies en annexe 3.
2.2.1 Grands ports maritimes
La technique la plus utilisée dans les grands ports maritimes
reste le dragage hydraulique comme en témoigne le
graphique en illustration 4.
Les GPM ont principalement recours aux dragues aspiratrices
en marche (DHME).
L?ensemble des travaux de dragage des ports de Dunkerque,
Rouen et La Rochelle ont été réalisés selon cette technique
par des dragues telles que la Jean Ango ou encore la Daniel
Laval.
À Bordeaux, les travaux d?entretien des différents chenaux
portuaires ont été majoritairement réalisés par la drague
aspiratrice en marche Anita Conti. La drague mécanique
à benne la Maqueline a été utilisée en complément. Les
travaux d?approfondissement du port ont été effectués par
trois dragues DHME (Causeway, Eke Mobius et Njord-R).
Sur le port du Havre, trois dragues aspiratrices en marche et
une drague mixte (la Gambe d?Amfard) sont intervenues ;
les quantités de sédiments concernées par le dragage
hydraulique y sont d?environ 88,7 %, contre 11,3 % pour le
dragage mécanique.
Le port de Marseille ne pratique que des dragages méca-
niques, tout comme outre-mer, dans les ports de La Réunion
et de La Guadeloupe.
Seuls deux GPM pratiquent des dragages hydrodynamiques,
avec toutefois deux techniques différentes :
Le port de Nantes utilise principalement le dragage
hydraulique : drague aspiratrice en marche (Samuel de
Champlain) et drague aspiratrice stationnaire (André
Gendre). Une des particularités de ce port est d?ailleurs
d?évacuer en deux temps les sédiments présents dans
certaines souilles ou accès du port : dans un premier temps
la drague aspiratrice stationnaire dirige les sédiments via
une conduite de refoulement dans le chenal de navigation.
Dans un second temps, ces sédiments sont repris par la
drague aspiratrice en marche avant d?être clapés sur le site
de la Lambarde, dans l?estuaire.
Ce port utilise également le navire Milouin, qui est une
drague par injection d?eau, Jetsed, remettant en suspension
les sédiments qui sont alors dispersés par les courants
naturels. Cette technique est appliquée pour 24,7 % des
quantités draguées dans le port de Nantes.
Le GPM de Guyane utilise uniquement le dragage hydrody-
namique de type dragage à l?américaine (cf.annexe3).
2.2.2 Autres ports
La principale technique de dragage utilisée dans les autres
ports français est également le dragage hydraulique (77,9 %
des quantités totales draguées) (cf. illustration 5) :
Les dragages mécaniques viennent en seconde position
des techniques les plus usitées en France, notamment sur
la façade Manche-Mer du Nord, où 45,8 % des quantités de
matières sèches sont enlevées par cette méthode.
Tout comme les années passées, les dragages
hydrodynamiques ont été peu pratiqués en France en
2017. La seule technique employée est le rotodévasage,
mis en oeuvre en Charente maritime et dans le Morbihan
uniquement.
À noter, que dans le Morbihan, cette technique représente
près de 93,8 % du total des sédiments dragués dans ce
département.
14,1 %
Dragage hydrodynamique
0,8 %
Dragage mécanique
85 %
Dragage hydraulique
Illustration 4?: Techniques de dragage utilisées dans l?ensemble des GPM en 2017
9Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
4,2 %
Dragage hydrodynamique
17,9 %
Dragage mécanique
77,9 %
Dragage hydraulique
Illustration 5?: Techniques de dragage utilisées dans les ports français (hors GPM) en 2017
Illustration 6?: Sites de dragage par rotodévasage en 2017
10 Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
2.3 Travaux neufs et d?entretien
Sur les 183 opérations de dragage2 recensées en 2017 :
? 177 opérations concernent des travaux d?entretien pour
une quantité de 23,46 millions de tonnes de sédiments
draguées soit 76,9 % de la quantité totale de matière
sèche draguée en France ;
? 6 opérations concernent de travaux neufs pour une
quantité de 7,03 millions de tonnes de sédiments
dragués soit 23,1 % de la quantité totale de matière
sèche draguée en France.
2 Une opération de dragage correspond au dragage d?une zone homogène définie (une zone est dite homogène quant à la constitution des sédiments)
Parmi ces six opérations, deux ont été effectuées sur le
GPM de Bordeaux. Celui-ci a entrepris en 2017 des dragages
d?approfondissement de ses chenaux de navigation, l?objectif
étant d?augmenter le tirant d?eau admissible dans l?estuaire
de la Gironde. Ces travaux représentant 6,90 millions de
tonnes de matière sèche déplacées, sont réalisés dans le
cadre du programme « Gironde XL » (Projets de dragage
visant à répondre à l?augmentation de la taille des navires).
D?autres travaux ont été recensés dans les ports de
Concarneau, Bastia, Rouen et Fos-sur-Mer ; les quantités
concernées sont faibles.
Illustration 7?: Localisation des travaux neufs en 2017
11Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
3. Destinations des sédiments
L?enquête permet de répertorier quatre grandes catégories
de destination des sédiments. Celles-ci sont présentées dans
un ordre décroissant d?utilisation :
? immersion et remise en suspension ;
? dépôt à terre (pour stockage temporaire ou définitif) ;
? valorisation directe (principalement rechargement de
plages) ;
? dépôt en mer (confinement).
3.1 Destinations et usages répertoriés
3.1.1 Rejet en mer (immersion et
remise en suspension des sédiments)
Cette section fait la distinction entre le rejet en mer des
sédiments par :
? immersion, sur des sites de dépôt en mer par clapage
ou rejet hydraulique ;
? remise en suspension, où le rejet se fait en continu sur
la zone de travail.
L?immersion demeure le principal mode de gestion des
déblais de dragage en France en 2017.
25,84 millions de tonnes de matériaux ont été immergés en
mer ou zone estuarienne, soit 84,7 % de la quantité totale de
sédiments dragués.
Les GPM cumulent à eux seuls 23,65 millions de tonnes de
sédiments immergés.
La remise en suspension, ou dragage hydrodynamique,
a pour principe de remettre en mobilité les sédiments,
notamment en utilisant l?action des courants naturels pour
leur dispersion.
En 2017 plusieurs dragages par remise en suspension des
matériaux ont été recensés que ce soit par rotodévasage, par
injection d?eau ou encore par dragage à l?américaine.
Ces opérations de remise en suspension représentent 4,06
millions de tonnes de matière sèche draguées en France,
soit 13,3 % de la quantité totale nationale. Celles-ci sont
effectuées en large majorité dans le GPM de Guyane.
3.1.2 Dépôt à terre : le sédiment
traité comme déchet
Actuellement, les sédiments de dragage gérés à terre
prennent le statut de déchet, quelles que soient leurs
qualités. La réglementation les encadrant a été renforcée
en 2010 avec la parution du décret n°2010-369 ; depuis, les
installations prenant en charge les sédiments de dragage
relèvent désormais de la législation relative aux Installations
Classées pour la Protection de l?Environnement.
Cette destination englobe tous les dépôts à terre, que ce
soit pour un stockage définitif ou temporaire. De manière
générale, les sédiments entreposés temporairement peuvent
être repris pour élimination ou pour faire l?objet d?une
valorisation. Un dépôt temporaire peut potentiellement
devenir définitif : la durée d?entreposage des déchets sur un
site ne peut pas excéder un an si les déchets sont destinés
à être éliminés ou 3 ans s?ils sont destinés à être valorisés.
Au-delà, le stockage est considéré comme définitif par
l?administration. Cet état du droit résulte de la transposition
de la directive n°1999/31/CE.
351 850 tonnes de matière sèche draguées en France
ont ainsi été déposées à terre en 2017, soit 1,2 % de la
quantité totale draguée à l?échelle nationale. Parmi les
sites d?entreposage recensés, on peut citer des dépôts : en
plateforme de traitement, en site de transit, en bassin de
stockage, en décharge?
12 Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
Évolutions réglementaires à venir
La sortie du statut de déchet
Depuis l?ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre2010,
une disposition L 541-4-3 figure au code de l?environnement,
qui prévoit la sortie du statut de déchet après traitement
spécifique dans une installation visée à l?article L. 214-1 ou
L.511-1 du même code.
Le déchet doit en outre répondre à des critères cumulatifs :
« ? la substance ou l?objet est couramment utilisé à des
fins spécifiques ;
? il existe une demande pour une telle substance ou
objet ou elle répond à un marché ;
? la substance ou l?objet remplit les exigences
techniques aux fins spécifiques et respecte la
législation et les normes applicables aux produits ;
? son utilisation n?aura pas d?effets globaux nocifs
pour l?environnement ou la santé humaine.
Ces critères sont fixés par l?autorité administrative
compétente. Ils comprennent le cas échéant des teneurs
limites en substances polluantes et sont fixés en prenant
en compte les effets nocifs des substances ou de l?objet sur
l?environnement. »
Les modalités d?application de cet article sont fixées
par décret. (En 2017, ces modalités ne sont pas encore
arrêtées par l?administration.)
A l?heure où nous publions, un arrêté portant sur l?utilisation
des « terres excavées et sédiments » en génie civil ou en
aménagement a été soumis à consultation.
Il fait mention des guides techniques Cerema sur
l?acceptabilité des matériaux alternatifs en techniques
routières. Il incite de fait à la création de nouveaux
référentiels pour encadrer le développement de filières de
valorisation.
3.1.3 Valorisation directe
La valorisation consiste dans « le réemploi, le recyclage ou
toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets,
des matériaux réutilisables ou de l?énergie » (loi du
13juillet1992).
D?après l?enquête, 0,8 % de la quantité totale des sédiments
dragués en France a été réutilisé après extraction au cours
de l?année 2017.
La principale filière de valorisation recensée est le
rechargement de plage. Cette filière concerne cette année,
171 210 tonnes de matière sèche draguées (soit 0,6 % de la
quantité totale draguée au niveau national) ainsi réparties :
? 42 800 tonnes sur la façade Manche-Mer du Nord ;
? 17 300 tonnes sur la façade Atlantique ;
? 35 670 sur la façade Méditerranéenne ;
? 75 440 dans les départements et régions d?Outre-mer.
La carte en page suivante, indique les plages rechargées en
sédiments de dragage en 2017. Près de la moitié de ces sites
se trouve sur la façade Méditerranéenne (8 sur les 17 plages
recensées).
Le restant des sédiments de dragage directement valorisés
au cours de l?année 2017 (hors rechargement de plages)
ne concerne que 0,2 % de la quantité totale draguée au
niveau national. Les sédiments dragués ont été réutilisés par
exemple en : comblement de pied de quai, rechargement
d?une digue, construction de terre-plein ou encore en
renforcement de berges.
Remarque : Ce paragraphe présente les informations de
valorisation directe rapportées dans l?enquête annuelle. Il
est rappelé que les sédiments de dragage déposés à terre
peuvent également être valorisés. Les filières de valorisation
après stockage temporaire ne sont cependant pas précisées
dans l?enquête.
13Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
Illustration 8?: Localisation des sites de rechargement de plage en 2017
Évolution réglementaire
Le développement de l?économie
circulaire
L?économie circulaire est un nouveau modèle économique
aujourd?hui en construction, qui a fait son entrée dans la
loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour la croissance verte. L?objectif est « en
priorité, de prévenir l?utilisation des ressources, puis de
promouvoir une consommation sobre et responsable des
ressources, puis d?assurer une hiérarchie dans l?utilisation
des ressources, privilégiant les ressources issues du
recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources
recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte
du bilan global de leur cycle de vie » (Article L110-1-2 du
Code de l?Environnement)
Parmi les objectifs de la feuille de route Économie Circulaire
(FREC), le gouvernement vise une réduction de 50 % de la
quantité de déchets non dangereux mis en décharge en
2025.
L?usage de sédiments devient donc potentiellement un
objectif de la collectivité, qui doit alors trouver les moyens
de les valoriser.
3.1.4 Confinement en mer
Un seul site en France fait l?objet d?une autorisation pour du
stockage en bassin de confinement de matériaux dragués :
il s?agit du bassin Mirabeau situé dans l?enceinte du grand
port maritime de Marseille (Arrêté préfectoral n°8-2015 EA).
En 2017, 450 tonnes de sédiments ont été déplacées vers
ce bassin.
La technique, dite de « capping », est une autre méthode de
confinement qui consiste à recouvrir les sédiments déposés
au fond de la mer par une couche de sédiments sain, de
façon à les isoler de la colonne d?eau. Elle n?est pas utilisée
en France.
14 Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
3.2 Destinations par type de port
3.2.1 Grands Ports Maritimes
Illustration 9?: Destination des sédiments des GPM en France en 2017
Comme l?illustre le graphique ci-dessous, la majorité des
sédiments dragués dans les GPM est immergée en mer
(84,6 % de la quantité de matière sèche draguée dans les
GPM).
Les autres destinations étant :
? La remise en suspension, réalisée dans les ports de
Nantes et de la Guyane (14,1 % de la quantité de
matière sèche draguée dans les GPM) ;
? Le dépôt à terre effectué dans les ports de Dunkerque et
de la Guadeloupe (1 % de la quantité de matière sèche
draguée dans les GPM) ;
? La faible part restante est répartie entre le rechargement
de plage (GPM de la Réunion uniquement), les autres
valorisations (comblements de pieds de quais sur le
GPM de Dunkerque par exemple) et le confinement en
mer (GPM de Marseille uniquement).
3.2.2 Autres ports
Tout comme pour les GPM, l?immersion est également la
destination la plus répandue dans les autres ports français et
concerne 86,7 % de la quantité totale de matière sèche qui
y est draguée :
Illustration 10?: Destination des sédiments en France en 2017 (hors GPM)
15Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
4. Les permis d?immersion
La présente enquête annuelle porte également sur des
données de référence constituées par l?inventaire des zones
homogènes de dragage et des sites d?évacuation des déblais
de dragage.
Elle permet ainsi de connaître le nombre de permis
(autorisations ou déclarations) utilisés en 2017 pour
l?immersion, ainsi que les coordonnées géographiques de
tous les sites autorisés. Ces données sont demandées chaque
année par le secrétariat de la convention OSPAR et par les
conventions de Londres et de Barcelone.
En 2017, 49 permis d?immersion ou de rejet en mer ont été
utilisés sur les 117 valides.
Les arrêtés d?autorisation de dragage et d?immersion sont de
manière générale délivrés sur des périodes allant de 5 à 10
ans. Ils concernent, pour la plupart, des travaux d?entretien.
Les arrêtés d?autorisation délivrés pour des travaux neufs, le
sont pour des périodes en général plus courtes.
Les cartes suivantes situent les zones d?immersion utilisées
en 2017, localisées à l?aide d?un point représentatif de la zone
et identifiées par leur code pour chaque façade maritime.
Les correspondances entre les codes, les points et les noms
des sites d?immersion sont accessibles en ligne sur le site
internet géolittoral (http://www.geolittoral.developpement-
durable.gouv.fr) ou sur demande auprès du Cerema Eau,
mer et fleuves (contact : dragage.iea.er.dtecemf.cerema@
cerema.fr).
http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/sites-d-immersion-des-sediments-de-dragages-r396.html
http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/sites-d-immersion-des-sediments-de-dragages-r396.html
mailto:dragage.iea.er.dtecemf.cerema%40cerema.fr?subject=
mailto:dragage.iea.er.dtecemf.cerema%40cerema.fr?subject=
16 Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
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19Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
5. Les contaminants
3 L?arrêté du 9 août 2006 est consultable sur le site legifrance à l?adresse suivante?:
https://www.legifrance.gouv.fr/
4 Ce test s?appuie sur l?évaluation du taux de mortalité ou de développement anormal de l?huître creuse (Crassostrea gigas) en inoculant de oeufs fécondés dans
des enceintes expérimentales contenant une concentration croissante de sédiments prélevés dans le site d?étude, échelonnée de 0 à 10 g/l.
L?analyse qui suit ne prend en considération que les sédiments
rejetés en mer (immersion, remise en suspension).
5.1 Réglementation appliquée
Les opérations de dragage et de rejets en mer des sédiments
de dragage (immersion/et ou remise en suspension) sont
soumises à un régime d?autorisation ou de déclaration (article
L.214-1 à L.214-6 du code de l?environnement), accordée
notamment selon des critères de décision établis sur la base
des niveaux de contamination des sédiments. Ces critères sont
d?abord proposés par le Groupe d?Étude et d?Observation sur
le dragage et l?Environnement (GEODE), à partir de travaux
scientifiques, de données françaises ou internationales,
pour différentes classes de contaminants. Ils sont établis
en référence à des niveaux de présence des contaminants
dans le sédiment ou par rapport à une estimation de leur
fraction biodisponible, ou à des concentrations spécifiques
(sans effets, effets mineurs, effets néfastes). L?État, sur la
base de ces propositions, réglemente ensuite en fixant des
normes par arrêté ministériel. Ces normes deviennent alors
des outils de gestion et de décision, mais qui ne caractérisent
pas le potentiel toxique du sédiment.
Ces niveaux ou normes, qui ne constituent pas des seuils
d?acceptation ou d?interdiction en tant que tels, servent de
référence dans les procédures d?instruction des autorisations
de dragage et de rejets en mer (circulaire du 14 juin 2000) :
? au-dessous du niveau N1, l?impact potentiel est en
principe jugé d?emblée neutre ou négligeable, les
teneurs étant « normales » ou comparables aux teneurs
observées dans le milieu naturel local ;
? entre le niveau N1 et le niveau N2, une investigation
complémentaire peut s?avérer nécessaire en fonction du
projet considéré et du degré de dépassement du niveau
N1 ;
? au-delà du niveau N2, une investigation complémentaire
est généralement nécessaire, car des indices notables
laissent présager un impact potentiel négatif de
l?opération.
En 2017, les éléments-traces métalliques (ETM), les
polychlorobiphényles (PCB) ainsi que le tributylétain (TBT)
sont réglementés au travers de l?arrêté du 9 août 20063
complété le 23 décembre 2009 et le 17 juillet 2014. Les
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont eux
réglementés par arrêté ministériel du 08 février 2014
complémentaire également de l?arrêté du 09 août 2006.
La présentation des dépassements de seuil ci-dessous
concerne uniquement les sédiments ayant fait l?objet
d?analyses pour les dragages 2017.
Évolution réglementaire
La loi pour l?économie bleue
Selon la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l?économie
bleue, Article 85 : « À partir du 1er janvier 2025, le rejet
en mer des sédiments et résidus de dragage pollués est
interdit. Une filière de traitement des sédiments et résidus
et de récupération des macro-déchets associés est mise
en place. Les seuils au-delà desquels les sédiments et
résidus ne peuvent être immergés sont définis par voie
réglementaire. »
La réglementation pourrait donc évoluer vers l?instauration
d?un seuil N3 d?interdiction d?immersion en mer des
sédiments de dragage pollués.
5.2 Les Éléments Traces
Métalliques (ETM)
En 2017, le seuil réglementaire N2 des ETM a été dépassé
pour des sédiments immergés par le port de Saint Nazaire.
La toxicité globale a toutefois été évaluée par la réalisation
d?un test complémentaire sur oeufs fécondés d?huîtres
creuses, appelé ?test larve D?4. Les résultats ont montré une
toxicité faible à négligeable sur l?ensemble de l?aire d?étude.
De manière générale, le cuivre est le contaminant présentant
le plus de dépassements du seuil N1, suivi du mercure.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?? cidTexte=LEGITEXT000027108486&dateTexte=20151231
20 Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
Tableau 2?: Résultats d?analyses présentant des dépassements des seuils N1 (en jaune) et N2 (en rouge) pour les ETM
Département Port Zone homogène de
dragage
Code du site
d?immersion
et/ou de rejet
Cd Hg As Cr Cu PB Ni Zn
mg/kg ms mg/kg ms mg/kg ms mg/kg ms mg/kg ms mg/kg ms mg/kg ms mg/kg ms
N1 1,2 0,4 25 90 45 100 37 276
N2 2,4 0,8 50 180 90 200 74 552
59
Grand Port
Maritime de
Dunkerque
Cercle d'évitage
(Dunkerque Est)
F/05904 <0,5 0,4 11,7 27,4 <10 22,9 12,9 75,5
Evitage De Gaulle
(Dunkerque Est)
F/05904 1,7 0,2 12,8 39,4 58,9 64,4 15,0 322,0
76
Tréport
Bassin de
Commerce [Bassin
à flot] (Le Tréport)
F/07606 1,3 0,1 6,2 32,6 31,2 18,3 9,2 70,1
Grand Port
Maritime du
Havre
Bassin d'accès aux
terminaux avals
(Le Havre)
F/07602 <0,4 0,4 9,7 30,6 23,7 36,6 13,9 82,0
Canal de Tancarville
(Le Havre)
F/07602 <0,41 0,4 9,9 37,3 25,3 39,1 16,6 103,0
14
Port en Bessin
Bassin aval
(Port en Bessin)
F/01402 0,4 <0,10 10,2 55,8 50,8 32,8 21,1 228,0
Honfleur Avant port
(Honfleur)
F/01409
0,9 0,5 11,2 87,7 43,6 82,0 27,6 179,0
1,1 0,5 10,9 87,8 42,3 75,9 26,4 174,0
0,8 0,5 10,3 83,8 39,4 77,8 28,6 171,0
50 Granville
Bassin à flot
(Granville)
F/05001 0,2 <0,10 11,4 64,4 57,0 31,9 23,8 140,0
44 St Nazaire société STX F/04414
1,0 0,2 26,6 80,2 133,0 62,5 39,4 340,0
1,0 0,2 26,8 78,8 113,0 61,1 38,9 304,0
0,5 0,1 21,7 65,1 66,1 49,8 32,1 208,0
<0,9 0,2 19,7 66,7 46,0 49,8 31,9 195,0
1,0 0,1 34,3 86,8 41,6 68,6 40,5 213,0
11
Port la
Nouvelle
Quai Est 1 et Est 2
(Port la Nouvelle)
F/01101
1,0 0,1 22,1 48,1 46,7 23,0 31,8 92,4
Darse de pêche
(Port la Nouvelle)
1,0 0,1 18,2 39,3 54,2 23,5 35,5 90,7
Darse pétrolière
(Port la Nouvelle)
1,0 0,1 22,0 41,1 49,9 23,0 31,8 92,4
Darse de
commerce
(Port la Nouvelle)
1,0 0,1 17,4 38,8 51,8 22,8 33,4 90,1
Sète
Port de pêche de
Sète (Sète)
F/03401
F/03402
1,3 0,1 13,6 32,7 19,6 21,2 21,9 139,6
21Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
5.3 Les Polychlorobiphényles
(PCB)
En 2017, aucun dépassement du seuil N2 n?est observé
concernant les PCB.
Cependant, les analyses de sédiments de deux zones
homogènes de dragage du GPM du Havre présentent des
concentrations supérieures au seuil N1.
Tableau 3?: Résultats d?analyses présentant des dépassements des seuils N1 (en jaune) et N2 (en rouge) pour les PCB
Département Port Zone homogène de
dragage Destination
Seuils
CB 28 CB 52 CB 101 CB 118 CB 138 CB 153 CB 180
?g/kg ms ?g/kg ms ?g/kg ms ?g/kg ms ?g/kg ms ?g/kg ms ?g/kg ms
N1 5 5 10 10 20 20 10
N2 10 10 20 20 40 40 20
76 Grand Port du Havre
Bassin d?accès aux
terminaux avals F/07602 2,3 4,4 12,0 8,4 14,0 19,0 15,0
Canal de Tancarville F/07602 2,6 6,4 6,2 6,8 11,0 13,0 6,6
5.4 Le Tributylétain (TBT)
En 2017, il n?y a pas eu d?immersion de sédiments présentant
un dépassement de seuil en TBT.
5.5 Les Hydrocarbures
Aromatiques Polycycliques (HAP)
Aucun dépassement du seuil N2 n?a été observé concernant
les HAP. Cependant, plusieurs zones homogènes draguées
et dont les sédiments ont été immergés présentent des
concentrations en HAP supérieures au seuil N1.
Le fluorène est le contaminant présentant le plus de
dépassements de seuil.
22 Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
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Manuel de corrosion et protection des ouvrages en sites aquatiques
24 Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
Conclusion
L?année 2017, avec 30,49 millions de tonnes, présente des
quantités de matière sèche draguées plus faibles que l?an
passé (-4,4 %).
Les travaux neufs recensés cumulent d?importantes
quantités de matière sèche draguées (7,03 millions de
tonnes de matière sèche) par rapport à l?année 2016
(2,91 millions de tonnes de matière sèche) ; une grande
part provenant du GPM de Bordeaux avec la réalisation de
travaux d?approfondissement. En contrepartie, les quantités
draguées pour travaux d?entretien sont plus faibles que
l?année précédente, passant de 28,91 à 23,46 millions de
tonnes de matière sèche.
Tout comme les années précédentes, les ports de Bordeaux,
Rouen et de Nantes sont parmi les GPM affichant les plus
fortes quantités de sédiments dragués.
Les techniques de dragage utilisées n?évoluent pas par
rapport aux années précédentes : le dragage hydraulique
reste la méthode la plus utilisée.
L?immersion demeure la destination principale, que ce soit
pour les grands ports maritimes ou pour les autres ports du
littoral français.
Concernant les polluants, seul le port de Saint-Nazaire est
concerné par l?immersion de sédiments avec dépassement
du seuil N2 en 2017 pour les éléments traces métalliques.
Des tests ont été conduits pour évaluer la toxicité globale des
sédiments de dragage.
Manuel de corrosion et protection des ouvrages en sites aquatiques
Annexes
25Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
ANNEXE 1 : Instructions pour la saisie des données dans le cadre de
l?enquête annuelle
L?enquête se présente sous la forme d?un tableur comportant plusieurs onglets. Les tableaux suivants apportent les instructions
destinées à chacun des onglets.
Tableau 1?: Légende et instructions du tableau des données relatives à la gestion des déblais de dragage ? Onglet?: déblais de dragage
Colonnes Instructions
(a) Zone homogène de dragage
Fournir une copie des arrêtés d'autorisation et déclaration pour les opérations de dragage et rejet y
afférent (Loi sur l'Eau - nomenclature 3.4.0)
(b) Nature du dragage
Entretien?: E
Travaux neufs?: T
(c) Technique de dragage
Dragage mécanique?:
? drague à benne preneuse?: DMBE
? à godets?: DMGO
? à pelle ou à cuiller?: DMPE
? rétrocaveuse ou ponton-grue?: DMRE
? excavatrice à chargement frontal?: DMEX
? ratisseuse niveleuse?: DMRN
Dragage hydraulique?:
? drague aspiratrice en marche à élinde traînante ou porteuse à élinde traînante?: DHME
? drague aspiratrice stationnaire?:
? suceuse simple ou refouleuse?: DHSS
? à désagrégateur ou à cutter?: DHSD
? coupeuse à disque?: DHSC
? balayeuse ou à balayage?: DHSB
? à vis sans fin ou à vis d'Archimède?: DHSA
Dragage en eau?:
- à injection d'eau ou Jetsed?: DEIE
- à l'américaine?: DEAM
(d) Mode de transport des sédiments
dragués
? par chaland
? par conduite/émissaire
? par réservoir intégré à la drague
? par le courant naturel ou artificiel.
(e) Navire Fournir le nom du navire utilisé pour effectuer l'opération de dragage
(f) Zone post-dragage
Le nom ainsi que le code des sites de réception des sédiments, doivent être renseignés conformément
à l'inventaire des sites (cf. feuillet d'inventaire des sites d'immersion, de rejets, de dépôts et de
rechargement de plage)
Fournir une copie des arrêtés d'autorisation et déclaration pour les opérations ou aménagements suivants?:
? immersion (Loi 76-599 de 1976, codifiée art. L. 218-42 à 58 du code de l'environnement)?;
? rechargement de plage (Loi Littoral 86-2 de 1986, codifiée art. L. 321.1 à 9 du code de l'environnement)?;
? dépôt confiné en mer?: d?aménagement qui engendre des modifications importantes de l?environnement
(Loi de la Protection de la Nature 76-630 de 1976, codifiée art.L.122-1 à 3 du code de l?Environnement)?;
? stockage à terre (Installations Classées pour la Protection de l?Environnement -ICPE)?;
? traitement (ICPE).
(g) Sédiments immergés ou rejetés en
mer
Opérations d'immersion au titre de la loi immersion de 1976, codifiée art. L. 218-42 à 58 du code de
l'Environnement
(h) Sédiments utilisés pour le
rechargement de plage
Opérations de rechargement ou engraissement de plage à partir de sédiments dragués
Manuel de corrosion et protection des ouvrages en sites aquatiques
Annexes
26 Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
Colonnes Instructions
(i) Sédiments déposés à terre
Dépôts terrestres confinés au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
et de la Protection de la Nature
( j) Sédiments déposés en mer Dépôts en mer confinés au titre de la Protection de la Nature (L. 122-1 à 3 du code de l'environnement)
(k) Autres traitements de sédiments
Remblaiements non confinés, matériaux utilisés en routier, réhabilitation de sols, traitement et réutilisation
de briquettes?
(l) Type de point
Préciser s'il s'agit de moyenne de mesure de points d'échantillonnage (moy), de mesure de point
d'échantillonnage élémentaire (pte), de mesures de points d'échantillonnage moyenné (ptm), de point
de référence REPOM (re-références)
(m) Organismes préleveurs
Préciser le nom de l'organisme ayant effectué les prélèvements de sédiments?:
? SPEL, service maritime, port autonome?;
? société privée?;
? maître d'ouvrage?;
? laboratoire?
Tableau 2?: Légende et instructions des tableaux des zones homogènes de dragage - Onglets?: ZH drag
Colonnes Instructions
(1) origine du matériau dragué ou zone
homogène de dragage
Découpage en zones homogènes
(2) Point représentatif de la zone Par défaut le centre de la zone homogène
(3) Type de positionnement Possibilités?: carte SHOM, carte IGN, GPS
(4) nature de la zone
Possibilités?:
? Ouverte (O)
? Confinée (C)
? Port de plaisance (P)
Tableau 3?: Légende et instructions du tableau sur l?inventaire des sites d?immersion et de rejet de sédiments - Onglet?: site immersion
Colonnes Instructions
(1) Codification de la zone
Compléter le code de la zone d?immersion au format suivant?:
F/ (n° du département à 3 caractères) (n° de la zone au sein du département à 2 caractères)
(2) Dénomination du site d?immersion
ou de rejet
Dénomination locale du site (port principal s?y rattachant)
(3) Positionnement du site d?immersion
ou de rejet
? amont de la limite de la mer?: position 1
? amont ligne de base (eaux maritimes intérieures)?: position 2
? aval ligne de base (eaux territoriales)?: position 3
Rappel?: les lignes de base sont la laisse de basse mer ainsi que les lignes de base droites (notamment
pour les côtes présentant échancrures, indentations ou un chapelet d?îles près du rivage) et les lignes de
fermeture des baies qui sont déterminées par décret.
La largeur des eaux territoriales de la France est fixée à 12 milles marins. La limite transversale de la mer
est, dans les estuaires, la limite fictive de séparation du domaine maritime et du domaine fluvial, définie
administrativement.
(4) Méthode employée
? immersion à l?ancre?: 1
? immersion en marche?: 2
? rejet par émissaire?: 3
(5) Profondeur/bathymétrie Mesurée par rapport à la référence Carte marine (0 CM ou 0 étiage en estuaire)
(6) Position
Position d?un point représentatif de la zone d?immersion
Projection?:
(7) Position des points délimitant le site
d?immersion
Point A le plus au Nord-Ouest, points A, B, C et D dans le sens giratoire
(8) Plan à fournir
Position de la zone d?immersion sur un extrait de carte marine, en précisant les coordonnées des points
caractéristiques de délimitation de la zone.
Manuel de corrosion et protection des ouvrages en sites aquatiques
Annexes
27Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
Tableau 4?: Légende et instructions du tableau sur l?inventaire des sites d?immersion des navires, aéronefs - Onglet?: immersion navires et autres
Colonnes Instructions
(1) Codification de la zone
Compléter le code de la zone d?immersion au format suivant?:
FAI/ (n° du département à 3 caractères) (n° de la zone au sein du département à 2 caractères)
(2) Dénomination du site d?immersion
ou de rejet
Dénomination locale du site (port principal s?y rattachant)
(3) Positionnement du site d?immersion
ou de rejet
? amont de la limite de la mer?: position 1
? amont ligne de base (eaux maritimes intérieures)?: position 2
? aval ligne de base (eaux territoriales)?: position 3
Rappel?: les lignes de base sont la laisse de basse mer ainsi que les lignes de base droites (notamment
pour les côtes présentant échancrures, indentations ou un chapelet d?îles près du rivage) et les lignes de
fermeture des baies qui sont déterminées par décret.
La largeur des eaux territoriales de la France est fixée à 12 milles marins. La limite transversale de la mer
est, dans les estuaires, la limite fictive de séparation du domaine maritime et du domaine fluvial, définie
administrativement.
(4) Méthode employée
? immersion à l?ancre?: 1
? immersion en marche?: 2
? rejet par émissaire?: 3
(5) Profondeur/bathymétrie Mesurée par rapport à la référence Carte marine (0 CM ou 0 étiage en estuaire)
(6) Position
Position d?un point représentatif de la zone d?immersion
Projection?:
(7) Position des points délimitant le site
d?immersion
Point A le plus au Nord-Ouest, points A, B, C et D dans le sens giratoire
(8) Plan à fournir
Position de la zone d?immersion sur un extrait de carte marine, en précisant les coordonnées des points
caractéristiques de délimitation de la zone.
Tableau 5?: Légende et instructions du tableau des dépôts à terre de déblais de dragage ? Onglet?: dépôt à terre
Colonnes Instructions
(1) Codification du dépôt à terre
Compléter le code du dépôt à terre au format suivant?:
FDT/ (n° du département à 3 caractères) (n° de la zone au sein du département à 2 caractères)
(2) Dénomination du dépôt à terre Dénomination locale du dépôt (lieu-dit principal s?y rattachant)
(3) Méthode de confinement employée
Description du mode de confinement - matériaux utilisés des couches de confinement et épaisseur des
couches
(4) Profondeur Épaisseur maximale de sédiment en mètre
(5) Position du point représentatif Position d?un point représentatif du dépôt à terre
(6) Position des points délimitant le
dépôt à terre
Point A le plus au Nord-Ouest, points A, B, C et D dans le sens giratoire
(7) Plan à fournir
Position du dépôt à terre sur une carte IGN, en précisant les coordonnées des points caractéristiques de
délimitation du dépôt
Tableau 6?: Légende et instructions du tableau des dépôts en mer des déblais de dragage - Onglet?: dépôt en mer
Colonnes Instructions
(1) Codification du dépôt en mer
Compléter le code dépôt en mer au format suivant?:
FDM/ (n° du département à 3 caractères) (n° de la zone au sein du département à 2 caractères)
(2) Dénomination du dépôt à terre Dénomination locale du dépôt (quai-port principal s?y rattachant)
(3) Méthode de confinement employée
Description du mode de confinement - matériaux utilisés des couches de confinement et épaisseur des
couches, techniques de fermeture du dépôt?
(4) Profondeur Mesurée par rapport à la référence Carte Marine (0 CM ou 0 étiage en estuaire)
(5) Position du point représentatif Position d?un point représentatif du dépôt en mer
Manuel de corrosion et protection des ouvrages en sites aquatiques
Annexes
28 Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
Colonnes Instructions
(6) Position des points délimitant le
dépôt à terre
Point A le plus au Nord-Ouest, points A, B, C et D dans le sens giratoire
(7) Plan à fournir
Position du dépôt en mer sur un extrait de carte marine, en précisant les coordonnées des points
caractéristiques de délimitation de la zone
Tableau 7?: Légende et instructions du tableau des rechargements de plage - Onglet?: rechargement de plage
Colonnes Instructions
(1) Codification du rechargement de
plage
Compléter le code dépôt en mer au format suivant?:
FRP/ (n° du département à 3 caractères) (n° de la zone au sein du département à 2 caractères)
(2) Dénomination du rechargement de
plage
Dénomination locale du dépôt (quai-port principal s?y rattachant)
(3) Position Position d?un point représentatif du rechargement de plage
(4) Position des points délimitant le
rechargement de plage
Point A le plus au Nord-Ouest, points A, B, C et D dans le sens giratoire
Manuel de corrosion et protection des ouvrages en sites aquatiques
Annexes
29Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
ANNEXE 2 : Méthodologie de calcul de la quantité de matière sèche
1. Relation entre la masse volumique saturée de la mixture ?sa et la teneur en matière sèche ?ms :
Ces deux paramètres sont liés par la relation suivante :
dans laquelle les notations suivantes sont adoptées :
? ?sat : masse volumique de la mixture (en kg/m3),
? ?ms : teneur en matière sèche de la mixture (en kg de
matière sèche / m3),
? ?o : masse volumique de l?eau à 4°C (en kg/m3),
? ?ss : masse spécifique de la matière solide (en kg/m3)
En faisant les hypothèses suivantes (?ss =2600 kg/m3 ;
?o =1025 kg/m3), on obtient la formule simplifiée suivante :
?ms =1 650.8 x (d-1.025)
dans laquelle d est la densité de la mixture.
La teneur en matière sèche en fonction de la densité de la
mixture a été calculée pour les valeurs les plus courantes. Ces
valeurs sont consignées dans le tableau suivant.
Densité de la mixture (d)
Teneur en matière sèche
(en kg m.s./m3)
1,15 206,3
1,2 288,9
1,25 371,4
1,3 454,0
1,35 536,5
1,4 619,0
1,45 701,6
1,5 784,1
1,55 866,7
1,6 949,2
1,65 1031,7
1,7 1114,3
1,75 1196,8
1,8 1279,4
1,85 1361,9
1,9 1444,4
1,95 1527,0
2 1609,5
2,05 1692,1
2,1 1774,6
La représentation graphique de ces valeurs figure ci-après.
1,
15
1,
20
1,
25
1,
30
1,
35
1,
40
1,
45
1,
50
1,
55
1,
60
1,
65
1,
70
1,
75
1,
80
1,
85
1,
90
1,
95
2,
00
2,
05
2,
10
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
Te
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m
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e
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n
kg
m
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./
m
3 )
Densité de la mixture
Estimation des teneurs en matière sèche en fonction de la densitié
Manuel de corrosion et protection des ouvrages en sites aquatiques
Annexes
30 Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
2 - Calcul des quantités de matière sèche des mixtures draguées :
Si l?on connaît le volume in situ à draguer, le calcul des
quantités de matière sèche dragués QS pourra se faire grâce
à la formule QS = Vin situ x ?ms selon les hypothèses suivantes
à adapter à la situation rencontrée :
Type de matériau Densité moyenne in situ Densité de calcul
Teneur en matière sèche
(en kg m.s./m3)
Vase fraîche 1,1 à 1,3 1,2 288,9
Vase consolidée 1,3 à 1,6 1,45 701,6
Sable 1,6 à 2 1,8 1279,4
Si l?on connaît le volume en puits dragués, le calcul des
quantités de matière sèche dragués QS pourra se faire grâce
à la formule QS = Ven puits x ?ms selon les hypothèses suivantes
à adapter à la situation rencontrée :
Type de dragage Type de matériau
Densité moyenne
en puits
Densité de calcul
Teneur en matière sèche
(en kg m.s./m3)
Drague Aspiratrice
en Marche
Vase liquide 1,2 1,2 288,9
Vase consolidée 1,25 à 1,35 1,3 454,0
Sable 1,8 1,8 1279,4
Drague Mécanique
Vase fraîche 1,15 à 1,25 1,2 288,9
Vase consolidée 1,3 à 1,4 1,35 536,5
Sable 1,8 1,8 1279,4
Manuel de corrosion et protection des ouvrages en sites aquatiques
Annexes
31Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
ANNEXE 3 : Présentation des différentes techniques de dragage
5 Extrait de?: Boutin, R. (2000). Dragage et rejets en mer?: les produits de type vase.
Il existe un grand nombre de méthodes de dragage et,
dans le cadre de la présente enquête, ces techniques sont
regroupées en trois grandes catégories :
Les dragages hydrauliques
Il existe plusieurs types de dragues hydrauliques, notamment
les dragues aspiratrices en marche à élinde traînante et
les dragues aspiratrices stationnaires. Dans cette dernière
catégorie des dragues aspiratrices stationnaires, on peut
distinguer les dragues :
? à désagrégateur ou à cutter (DHSD) ;
? suceuse simple ou refouleuse (DHSS) ;
? coupeuse à disque (DHSC) ;
? balayeuse ou à balayage (DHSB) ;
? à vis sans fin ou à vis d?Archimède (DHSA).
Les dragues hydrauliques (représentation schématiques)5
Le principe des dragues aspiratrices consiste en l?aspiration
par des pompes centrifugeuses d?un mélange d?eau et de
sédiments par un long tube, appelé élinde. Le mélange est
ensuite déversé dans un puits, dans un chaland ou dans des
conduites allant vers une zone de dépôt.
Manuel de corrosion et protection des ouvrages en sites aquatiques
Annexes
32 Enquête dragage 2017 - Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
Les dragages mécaniques
Pour l?enquête, six types de dragues mécaniques sont
énumérés :
la drague à benne preneuse (DMBE),
? à godets (DMGO) ;
? à pelle ou à cuillère (DMPE) ;
? rétrocaveuse ou ponton-grue (DMRE) ;
? excavatrice à chargement frontal (DMEX) ;
? ratisseuse niveleuse (DMRN).
6 Extrait de?: Boutin, R. (2000). Dragage et rejets en mer?: les produits de type vase.
Les dragues mécaniques (représentation schématique)6
Toutes ces dragues, à l?exception des dragues porteuses
automotrices à benne preneuse, requièrent la mise en place
de barges ou de chalands de transport afin de transporter les
matériaux jusqu?au site de dépôt.
Les dragues mécaniques ne sont pas courantes (il y a
beaucoup de pertes de matériaux avec cette technique).
Elles sont le plus souvent utilisées pour des zones difficiles
d?accès. Les sédiments dragués sont envoyés dans un puits,
dans un chaland ou directement déposés à terre.
Remarques : il existe des dragues mixtes, couplant la
technique hydraulique et mécanique.
Les dragages hydrodynamiques (ou dragage en eau)
Cette méthode de dragage utilise la plupart du temps
des dragues de type hydraulique. Mais, à la différence
des dragages hydrauliques, les matériaux sont remis en
suspension, puis dispersés par l?action des courants naturels.
Parmi les dragages hydrodynamiques, on distingue :
Les dragages à injection d?eau, aussi appelée Jetsed. Le
principe est d?envoyer de l?eau sous pression ou de l?air
comprimé pour détacher la couche de sédiments du sol. Ces
sédiments se trouvent alors en suspension dans l?eau et sont
entraînés par les courants : le mélange eau et sédiments est
transporté horizontalement le long de l?interface sédiments-
eau comme un écoulement par densité, influencé par la
gravité et les courants liés à la marée, à la houle, ou les
débits fluviaux (Commission Ospar, 2004).
Les dragages à l?américaine : les sédiments sont prélevés par
aspiration, puis rejetés par voie aérienne. Les sédiments se
dispersent alors dans la colonne d?eau et sont évacués par
les courants. C?est une méthode mise en oeuvre en estuaire à
forts courants, avec l?utilisation principalement d?une drague
aspiratrice à flèche.
Les dragages par rotodévasage consistent à désolidariser les
sédiments du sol à l?aide d?une fraise horizontale mécanique.
Les matériaux sont alors remis en suspension et transportés
par les courants.
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Le Cerema, l?expertise publique pour le développement et la cohésion des territoires
Le Cerema est un établissement public qui apporte un appui scientifique et technique renforcé dans l?élaboration, la
mise en oeuvre et l?évaluation des politiques publiques de l?aménagement et du développement durables. Centre
d?études et d?expertise, il a pour vocation de diffuser des connaissances et savoirs scientifiques et techniques ainsi
que des solutions innovantes au coeur des projets territoriaux pour améliorer le cadre de vie des citoyens. Alliant à la
fois expertise et transversalité, il met à disposition des méthodologies, outils et retours d?expérience auprès de tous
les acteurs des territoires : collectivités territoriales, organismes de l?État et partenaires scientifiques, associations et
particuliers, bureaux d?études et entreprises.
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Dépôt légal : Octobre 2020
ISBN : 978-2-37180-483-8
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Manuel de corrosion et protection des ouvrages en sites aquatiques
Enquête dragage 2017
Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes
Cette enquête est réalisée chaque année par le Cerema et vise à exploiter l?ensemble des données relatives
aux opérations de dragage sur l?année considérée. Ces données sont transmises par les Services de Police
des Eaux Littorales (SPEL) de l?ensemble des départements maritimes de France métropolitaine et d?outre-
mer, ainsi que par les grands ports maritimes. Elles sont ensuite synthétisées par le Cerema et retranscrites
dans des tableaux formatés adoptés par les lignes directrices internationales. La direction de l?eau et de
la biodiversité au MTES transmet après validation ces résultats aux secrétariats des trois conventions. Le
document expose donc les quantités de sédiments dragués en France, les différentes techniques utilisées
ainsi que les différentes destinations de ces sédiments et leurs niveaux de contaminations au regard des
seuils réglementaires existants.
Sur le même thème
Enquête « Dragage 2016 » - Enquête nationale sur le dragage des ports maritimes - Cerema, 2020
Enquête « Dragage 2015 » - Enquête nationale sur le dragage des ports maritimes - Cerema, 2019
Enquête « Dragage 2014 » - Enquête nationale sur le dragage des ports maritimes - Cerema, 2018
Enquête « Dragage 2013 » - Enquête nationale sur le dragage des ports maritimes - Cerema, 2017
Enquête « Dragage 2012 » - Enquête nationale sur le dragage des ports maritimes - Cerema, 2017
Enquête « Dragage 2011 » - synthèse des données - Cerema, 2015
Enquête « Dragage 2010 » - synthèse des données - Cetmef, 2013
Enquête « Dragage 2009 » - synthèse des données - Cetmef, 2012
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Cette collection regroupe des ouvrages et produits (Cédéroms, cartes?) présentant des données brutes
ou consolidées, issues d?enquêtes, de mesures ou de statistiques. Ces données sont principalement destinées
aux acteurs chargés de la mise en oeuvre de politiques publiques à différentes échelles de temps ou de
territoires afin de leur permettre de réaliser des comparaisons et des suivis. La présentation de ces documents
peut prendre, suivant les cas, la forme de résultats chiffrés, de statistiques, d?histogrammes, de cartographies.
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EnqueteDragage2017_23-10-20.pdf
Sommaire
1. Généralités
1.1 Contexte de l?enquête
1.2 Étendue de l?enquête
1.3 Contenu du rapport
2. Dragages?: quantités et techniques
2.1 Quantités de matière sèche draguées en France
2.1.1?Rappel historique (source?: rapports annuels d?enquête dragage du Cerema)
2.1.2?Évolutions récentes
2.1.3?Quantité totale draguée en France en 2017
2.1.4?Grands Ports Maritimes (GPM)
2.1.5?Autres ports
2.2 Techniques de dragage
2.2.1?Grands ports maritimes
2.2.2?Autres ports
2.3 Travaux neufs et d?entretien
3. Destinations des sédiments
3.1 Destinations et usages répertoriés
3.1.1?Rejet en mer (immersion et remise en suspension des sédiments)
3.1.2?Dépôt à terre?: le sédiment traité comme déchet
3.1.3?Valorisation directe
3.1.4?Confinement en mer
3.2 Destinations par type de port
3.2.1?Grands Ports Maritimes
3.2.2?Autres ports
4. Les permis d?immersion
5. Les contaminants
5.1 Réglementation appliquée
5.2 Les Éléments Traces Métalliques (ETM)
5.3 Les Polychlorobiphényles (PCB)
5.4 Le Tributylétain (TBT)
5.5 Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)
Conclusion
Illustration 1?: Évolution des quantités de matières draguées entre 2013 et 2016 en France
Illustration 2?: Quantités de matière sèche draguées (en millions de tonnes) dans les GPM en 2017
Illustration 3?: Quantités de matière sèche draguées (en millions de tonnes) par façades maritimes en 2017 (hors GPM)
Illustration 4?: Techniques de dragage utilisées dans l?ensemble des GPM en 2017
Illustration 5?: Techniques de dragage utilisées dans les ports français (hors GPM) en 2017
Illustration 6?: Sites de dragage par rotodévasage en 2017
Illustration 7?: Localisation des travaux neufs en 2017
Illustration 8?: Localisation des sites de rechargement de plage en 2017
Illustration 9?: Destination des sédiments des GPM en France en 2017
Illustration 10?: Destination des sédiments en France en 2017 (hors GPM)
Illustration 11?: Localisation des zones d?immersion en 2017 - Façade Manche-Mer du Nord
Illustration 12?: Localisation des zones d?immersion en 2017 - Façade Atlantique
Illustration 13?: Localisation des zones d?immersion en 2017 - Façade Méditerranée
ANNEXE 1?: Instructions pour la saisie des données dans le cadre de l?enquête annuelle
ANNEXE 2?: Méthodologie de calcul de la quantité de matière sèche
ANNEXE 3 - Présentation des différentes techniques de dragage
Page vierge
