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Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (France)

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Résumé

Cette étude, de 2016, propose un recensement et un état des lieux des points d'embarquement ou d'auto-stop, à travers l'aspect juridique et technique.

Descripteur Urbamet

parking ;covoiturage ;cadre juridique ;gestion de la circulation

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

Auto-stop et covoiturage : les besoins en points d'embarquement | Cerema https://www.cerema.fr/fr/actualites/auto-stop-covoiturage-besoins-poin... 1 sur 4 01/10/2020 à 16:15 Auto-stop et covoiturage : les besoins en points d'embarquement | Cerema https://www.cerema.fr/fr/actualites/auto-stop-covoiturage-besoins-poin... 2 sur 4 01/10/2020 à 16:15 Auto-stop et covoiturage : les besoins en points d'embarquement | Cerema https://www.cerema.fr/fr/actualites/auto-stop-covoiturage-besoins-poin... 3 sur 4 01/10/2020 à 16:15 Auto-stop et covoiturage : faciliter la prise en charge en sécurité Contexte et enjeux Le coeur des agglomérations - depuis un passé récent qui a tendance à se perpétuer - a gagné nettement plus d'emplois que d'actifs. Par ailleurs, la majeure partie des communes rurales et périurbaines continuent à accueillir plus d'actifs que d'emplois. Ce fort décalage entre dynamiques économiques et résidentielles a alimenté l'allongement des déplacements quotidiens. Pour leur part, les espaces ruraux et périurbains se caractérisent par des contraintes de mobilité importantes et largement dépendantes de la voiture, compte tenu des distances à parcourir et d'un maillage plus épars des transports en commun (TC). Une grande majorité d'automobilistes, dans le cadre de leurs trajets domicile-travail, se déplacent seul pendant que la part modale très majoritaire de la voiture alimente la congestion à l'entrée des grandes agglomérations. Cette situation présente pourtant l'intérêt potentiel de nombreux sièges vides pour des infrastructures routières, somme toute, souvent bien développées. Si la voiture apparaît comme un problème, la solution se trouve bien dans son usage : le problème est bien l'usage. Il y a donc lieu de faire dialoguer « anciens » et « nouveaux » acteurs de la filière automobile en associant ces problématiques aux potentialités offertes par les nouveaux services de mobilité collaborative. Une lueur de solution se dessine par le développement du partage de la voiture, entre autres, l'autopartage, le covoiturage et l'auto-stop organisé. Effectivement, nous sommes bien en présence de 2 formes de partage, d'une part le partage de la voiture et d'autre part celui des sièges inoccupés dans les voitures. C'est ce dernier partage qui nous intéresse dans la rédaction de cette note, essentiellement pour ce qui concerne les courtes distances pour lesquelles les systèmes de plateforme ne sont pas efficients. De l'énoncé de ce contexte nous retiendrons 5 enjeux 1 liés à l'aménagement du territoire : · la solidarité et le lien social ; · le désenclavement rural ; · le rabattement vers les TC ; · la diminution de la congestion routière ; · la diminution des émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Deux notions imbriquées Le covoiturage L'activité de covoiturage est juridiquement définie comme « l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux [...] », Cf. art. L.3132-1 du Code des transports. Cette définition générique est à rapprocher de la notion de remplissage des voitures. 1 d'après Rezo-Pouce, Comprendre le dispositif et prévoir sa mise en place, oct. 2016 L'auto-stop organisé L'auto-stop « classique » est une pratique plus informelle de covoiturage, immédiate et libre, a priori sans mise en relation préalable, qui avait été marginalisée par la démocratisation de la voiture individuelle. Depuis le début des années 2000, l'auto-stop organisé, dit « de proximité », variante sécurisée de l'auto-stop « classique » destinée aux déplacements du quotidien, se développe. Il peut être semi-organisé. Dans ce cas, un auto-stoppeur attend sur une « ligne de covoiturage » définie comme une ligne TC. Il peut être semi-spontané. Dans ce cas, un auto-stoppeur attend à une borne en brandissant un signe de reconnaissance d'une communauté, un conducteur, possesseur du même signe, peut le prendre en charge... Pour ces 2 points d'embarquement, notamment, on conçoit bien qu'une signalisation commune, donc réglementaire, de repérage serait nécessaire.. Objectifs pour leur facilitation Plusieurs freins entravent le développement indispensable du covoiturage et de l'autostop organisé parmi lesquels un aspect réglementaire d'aménagement primordial pour la sécurité : satisfaire les besoins en points d'embarquement (sécurité et repérage). L'auto-stop classique était souvent pratiqué à la volée, au bord des routes. La circulation de l'époque le permettait. Depuis cette époque, le Code de la route n'a pas évolué concernant le chargement des personnes : seuls les usagers des TC sont pris en compte. De son côté, le transporteur national et ferroviaire SNCF a créé dans nombre de ses gares des « dépose-minute ». Ces aires d'attente et d'embarquement, copiées par d'autres gestionnaires, n'ont cependant pas été reprises dans le Code de la route. Dans les agglomérations, d'autres besoins ont suscité d'autres formes d'aires : déposeminute devant les écoles, arrêts-courts devant un commerce, etc. Des pays voisins ont intégré dans leur réglementation. Les « kiss and ride », bien nommés lorsqu'ils concernent les écoles, voire les gares, sont apparus en Angleterre et en Belgique. Une réflexion nationale serait donc nécessaire sur la facilitation de la prise en charge de passagers dans les voitures aux sièges vides en regard des 5 enjeux précités. Pour permettre la création de points d'embarquement dûment signalés et sécurisés, un groupe de travail devrait se réunir en vue de proposer au ministère de l'Intérieur une signalisation ostensible universelle. Bien entendu, les auto-stoppeurs classiques pourront toujours tenter leur chance sur ces « arrêts ». Concomitamment, les mêmes acteurs pourraient travailler avec le Cerema sur la rédaction d'un cahier des charges pour la création d'aires d'embarquement (avec aire de prise en charge, aire d'attente, éventuellement abri-voyageurs), dans une approche multimodale (TC, vélo, etc). Bertrand CHRISTIAN, consultant Arrêt possible en agglomération, R.417-1 Arrêt possible hors agglomération, R.417-4 Arrêt interdit, R.417-5 Arrêt dangereux, R.417-9 Arrêt gênant, R.417-10 Arrêt très gênant, R.417-11 Emplacements possibles, hors signalisation particulière 1 - Sur l'accotement, si non affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête - Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci* - Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche* Autant que possible hors de la chaussée2. Possible également sur chaussée : - à double sens, sur le côté droit de celles-ci* - à sens unique, sur le côté droit ou gauche* Emplacements impossibles, hors signalisation particulière 3, 4 En empiétement sur un passage pour piétons lorsque la visibilité est insuffisante à proximité des intersections de routes à proximité des intersections de virages à proximité des intersections de sommets de côte à proximité des intersections des passages à niveau Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs** Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des taxis ** Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules titulaires du label « autopartage »** Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules affectés à un service public ** Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur résultante est insuffisante Si empêchement du dégagement d'un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, ou de son accès Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs Sur les bandes d'arrêt d'urgence au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque le gabarit du véhicule est susceptible de les masquer Sur les trottoirs5 Sur une distance* de cinq mètres en amont des passages pour piétons dans le sens de la circulation Au droit des bouches d'incendie Si non respect : infraction 2° classe Infraction 2° classe Infraction 4° classe, immobilisation, mise en fourrière et suspension permis possible Infraction 2° classe, immobilisation et mise en fourrière possible Infraction 4° classe, immobilisation et mise en fourrière possible 1 2 3 4 5 Pour les cas signalés par un astérisque À noter, la possibilité pour un gestionnaire de voirie, de réaliser des aires ou des points d'arrêt (zone spécialement aménagée sur l'accotement pour permettre l'arrêt dans de bonnes conditions de sécurité. Caractéristiques (géométrie, signalisation...) définies dans les guides techniques (ARP, IISR, ERI, ACI, etc.) Pour les cas signalés par un astérisque Pour les cas signalés par 2 astérisques, l'autorité investie du pouvoir de police peut définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs