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France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;France. Direction des affaires maritimes

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Résumé

"En référence au décret 84-810, l'annexe de la division 130-A.9 précise la liste des marchandises autorisées à être transportées par un véhicule à usage non commercial et part un passager piéton en référence à la prescription fonctionnelle 1.3.4 du code ISPS qui vise à empêcher l'introduction d'armes, de dispositifs incendiaires ou d'explosifs non autorisés à bord des navires. Un passager ne peut se prévaloir de la limite défini pour la cumuler avec celle d'un passager qui ne transporte pas de marchandise dangereuse."

Descripteur Urbamet

navire

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

LES PRODUITS DANGEREUX AUTORISES AU TRANSPORT PAR UN PASSAGERS PIETON A BORD DU NAVIRE En référence au Décret 84-810, l'annexe de la division 130-A.9 précise la liste des marchandises autorisées à être transportées par un véhicule à usage non commercial et par un passager piéton en référence à la prescription fonctionnelle 1.3.4 du code ISPS qui vise à empêcher l'introduction d'armes, de dispositifs incendiaires ou d'explosifs non autorisés à bord des navires. Un passager ne peut se prévaloir de la limite défini pour la cumuler avec celle d'un passager qui ne transporte pas de marchandise dangereuse. Nature Marchandises dangereuses autorisé à être transportées en référence du code IMDG En référence à la réglementation applicable, le transport à bord du navire d'une arme de catégorie A, B, C et D est soumis à déclaration auprès de la compagnie. En référence à la procédure de la compagnie approuvée par l'administration, l'arme, les munitions sont remises à la compagnie avant l'embarquement. Durant la traversée, les armes et munitions sont stockés sous clé à bord du navire dans un local sécurisé. Ces armes et munitions sont restituées à son propriétaire lors du débarquement. Un maximum de 200 cartouches classées UN0012 et UN 0014 de la classe 1.4S est autorisé à être transporté par piéton. Ces cartouches sont rangées dans leurs boites d'origine. Ces cartouches ne doivent pas inclure de munitions contenant des projectiles explosifs ou incendiaires. Armes / Munitions Oxygène médical Le transport à usage médical de bouteilles d'oxygène est autorisé sous couvert d'une ordonnance d'un médecin. Gaz Butane / propane Les passagers piétons sont autorisés à transporter des cartouches de gaz dans la limite maximum de 2 cartouches de 450 grammes. Récipients d'aérosols ou de liquides inflammables Un passager piéton est autorisé à transporter des produits d'hygiène courant dans ces bagages. La quantité nette totale de ces produits inflammables ne doit pas dépasser 2 kg ou 2 L maximum (exemple : 4 aérosols de 500 mL chacun). Ces articles incluent les produits tels que les fixatifs/laques pour cheveux, les parfums et les eaux de Cologne, fixateurs/vernis à ongles, etc. Nota : la procédure de transport d'arme déclarée - validée par l'administration ­ est décrite pat l'article 130.42 de la division 130. La validation de cette procédure est réalisée par la mission sûreté des navires : ispsnavires@developpement-durable.gouv.fr DGITM/DAM/MSN ­ version 1 Page 1/3 LES PRODUITS DANGEREUX AUTORISES AU TRANSPORT PAR UN VEHICULE PRIVE A BORD DU NAVIRE En référence au Décret 84-810, l'annexe de la division 130-A.9 précise la liste des marchandises autorisées à être transportées par un véhicule à usage non commercial. Les ambulances, les véhicules à usage commerciaux, les véhicules conduits par les agents de la compagnie du navire ne sont pas considérés comme véhicules privée à usage non commercial. Les caravanes, « mobile home » sont considérés comme véhicules privés à usage non commercial. Les marchandises dangereuses doivent être correctement fixées. A l'exception de l'oxygène médical, une bouteille sous pression doit être fermée. Toute bouteille sous pression doit être mise à l'écart d'une source de chaleur. Le tableau ci-dessous défini la nature et la quantité des marchandises dont le transport est autorisé par les véhicules privés à usage non commercial. Le code IMDG s'applique pleinement dans le cas où la quantité défini dans ce tableau dépasse la valeur indiquée. Nature Marchandises dangereuses autorisé à être transportées en référence du code IMDG En référence à la réglementation applicable, le transport à bord du navire d'une arme de catégorie A, B, C et D est soumis à déclaration auprès de la compagnie. Le transport de l'arme/munitions est réalisé conformément à la procédure compagnie approuvée par l'administration. Un maximum de 1000 cartouches classées UN0012 et UN 0014 de la classe 1.4S est autorisé à être transporté par véhicule. Ces cartouches sont rangées dans leurs boites d'origine. Ces cartouches ne doivent pas inclure de munitions contenant des projectiles explosifs ou incendiaires. Les véhicules de type caravane, mobile home ou camping car sont autorisés à transporter au plus 3 bouteilles de gaz de type butane/propane. Le poids total de ces bouteilles n'excède pas 47 kg. Ces bouteilles sont destinées uniquement à l'usage de l'éclairage, du chauffage et des équipements du coin cuisine du véhicule. Les autres types de véhicules privés hors caravane, mobile home ou camping car sont autorisés à transporter 1 bouteille de gaz de 13 kg maximum. Armes / Munitions Gaz butane/propane Propane/hélium à usage d'un aérostat Le transport de ce type de matériel comprend au plus un ensemble de 3 bouteilles de propane/hélium ne dépassant pas le poids de 47 Kg. Les bouteilles vides doivent être certifiées. Gaz de pétrole GPL Seul un véhicule constructeur est autorisé à transiter sur un navire, Essence Diesel Un jerrican approuvé ne dépassant pas 5 litres et en bon état est autorisé par véhicule. Les jerricans vides et non dégazés ne sont pas autorisés. DGITM/DAM/MSN ­ version 1 Page 2/3 Extincteur Le transport d'extincteur par véhicule ne doit pas dépassé le poids de 5 kg. Matériel de plongé Le transport de bouteille de plongée est soumis à déclaration auprès de la compagnie. Aucun transport connexe de type classe 2.1, classe 3 n'est autorisé avec une bouteille de plongée. Un maximum de 2 bouteilles de secours et d'une bouteille de plongée par place dans le véhicule est autorisé (exemple : un véhicule de 5 places est autorisé à transporter 7 bouteilles au plus). Le format d'une bouteille répond à un volume intérieur en eau de 10 litres contenant un gaz de type UN1002, UN1072, UN3156. Le transport à usage médical de bouteilles d'oxygène est autorisé sous couvert d'une ordonnance d'un médecin. Oxygène médical Feux d'artifice Le transport de feux d'artifice à bord du navire est soumis à déclaration auprès de la compagnie. Le véhicule privé à usage non commerciale doit transporter ce type de marchandises dans son emballage fabriquant. Le poids de cette marchandise ne doit pas dépasser 5 Kg. Le transport de ce type de matériel est autorisé de la manière suivante par véhicule : 6 gilets flottant, 6 feux à main, 4 fusées à parachute, 2 fumigènes. Ce matériel vient en supplément de la dotation réglementaire embarquée à bord d'un navire tracté sur une remorque. Pyrotechnie et gilet flottant Fourrage pour animaux Le transport d'une remorque d'animaux ne doit pas comporter plus de 3 bales de fourrage d'une taille standard. Récipients d'aérosols ou de liquides inflammables Un passager piéton est autorisé à transporter des produits d'hygiène courant dans ces bagages. La quantité nette totale de ces produits inflammables ne doit pas dépasser 2 kg ou 2 L maximum (exemple : 4 aérosols de 500 mL chacun). Ces articles incluent les produits tels que les fixatifs/laques pour cheveux, les parfums et les eaux de Cologne, fixateurs/vernis à ongles, etc. Produit de bricolage Le véhicule privé à usage non commerciale peut transporter les marchandises dangereuses suivantes : recharge à gaz d'un chalumeau ou autre : capacité 1 litre, peinture : 10 litres, Nota : la procédure de transport d'arme déclarée - validée par l'administration ­ est décrite pat l'article 130.42 de la division 130. La validation de cette procédure est réalisée par la mission sûreté des navires : ispsnavires@developpement-durable.gouv.fr DGITM/DAM/MSN ­ version 1 Page 3/3