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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

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France Mobilités

Résumé

France Mobilités est une initiative du ministère chargé des Transports pour faciliter l'innovation dans la mobilité. Elle s'inscrit dans la dynamique « innovation » des Assises nationales de la mobilité, organisées fin 2017, qui ont lancé une concertation avec les acteurs de la mobilité. C'est une communauté ouverte à tous les acteurs de la mobilité : entreprises de transport, start-ups, collectivités locales, incubateurs, fonds d'investissements, organismes de formation, associations ... Dans une démarche de co-construction, tous sont appelés à participer à la création d'un environnement propice au développement de nouvelles mobilités, pour les voyageurs et les marchandises, en proposant des solutions qui répondent aux besoins des porteurs de projets.

Editeur

MTES

Descripteur Urbamet

aménagement du territoire ;politique des transports ;MOBILITE

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

pour déployer des solutions innovantes de mobilité AU SERVICE DES TERRITOIRES L'ÉTAT FRANCE MOBILITÉS France Mobilités est une démarche collaborative pour favoriser le développement et la diffusion de solutions innovantes de mobilité dans les territoires. Initiée par la ministre chargée des transports, elle s'inscrit dans la dynamique « innovation » des Assises nationales de la mobilité organisées fin 2017. France Mobilités est ouverte à tous les acteurs de la mobilité : collectivités locales, entreprises de transport, start-up, associations, incubateurs, fonds d'investissements, organismes de formation... France Mobilités a pour objectif d'accompagner à la fois : G les territoires qui veulent mettre en place de nouvelles solutions de mobilité ; G les acteurs qui souhaitent développer et proposer des innovations concrètes et opérationnelles répondant aux besoins des usagers et des territoires. France Mobilités participe à la promotion de l'innovation française portée par de nombreux acteurs institutionnels et s'appuie sur l'ensemble des démarches existantes : French Tech, France Expérimentation, programme d'investissements d'avenir... 2 L'INNOVATION EST UNE CHANCE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE MOBILITÉ DANS LES TERRITOIRES Dans notre combat pour améliorer les transports du quotidien, l'innovation est une chance pour apporter de nouvelles réponses à nos concitoyens, où qu'ils vivent. De nombreuses solutions nouvelles émergent en effet comme des alternatives à la voiture individuelle, et sont autant de réponses possibles notamment dans les territoires ruraux ou périurbains : covoiturage, véhicules ou vélos en libre-service, plateformes de mobilité, mobilité solidaire, accessibilité à tous les publics... La loi d'orientation des mobilités va encourager le développement de ces solutions. Pour accompagner cette dynamique et l'amplifier, j'ai lancé avec tous les acteurs de la mobilité la démarche France Mobilités, afin que l'État propose tous les outils utiles aux collectivités et aux porteurs d'innovations pour les aider à imaginer, développer et déployer ces nouvelles réponses. Cette démarche traduit un profond changement dans le rôle que l'État se donne, qui doit se concevoir comme un partenaire et un facilitateur pour les territoires. Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports 3 L'ÉTAT S'ENGAGE AU SERVICE DES 1 Soutenir L'État apporte un soutien financier aux territoires qui portent des projets de solutions innovantes de mobilité. L'appel à manifestation d'intérêt Territoires d'expérimentation de nouvelles mobilités durables (TENMOD) permet aux territoires porteurs de projets de bénéficier d'un soutien financier de l'État (Ademe) et d'être accompagnés : 57 territoires ont déjà été soutenus et labellisés à travers deux premières éditions. Un nouvel appel est en cours, avec un premier relevé en juin et un second en décembre. 500 millions d'euros sont mobilisés par l'État durant le quinquennat pour cofinancer les projets de mobilité portés par les collectivités, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). De nombreux autres dispositifs de financement sont également mobilisables : 10 millions d'euros du fonds mobilité (Ademe), 50 millions d'euros par an du fonds mobilités actives, les contrats de transition écologique... Une cartographie dynamique des financements disponibles sera prochainement mise à disposition des acteurs pour les aider à s'orienter. 3 EXEMPLES DE TERRITOIRES LAURÉATS FRANCE MOBILITÉS POUR FACILITER LES DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL, la communauté de communes Coeur de Beauce (Eure-et-Loir) travaille avec la principale zone d'activité à un système de ramassage, reposant sur des salariés volontaires formés à la conduite de minibus. POUR LUTTER CONTRE LA DÉPENDANCE À LA VOITURE ET L'ISOLEMENT, le parc naturel régional des Grands Causses (Aveyron) propose à la population un bouquet de solutions alternatives en partenariat avec tous les établissements publics et privés : vélo, auto-stop organisé, covoiturage, auto-partage, véhicules propres... POUR ENCOURAGER DE NOUVELLES PRATIQUES, la commune du Mené (Côte d'Armor) développe des solutions d'auto-stop sécurisé, d'accompagnement numérique et de location ou d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique, en lien avec les acteurs économiques locaux (garages, commerces de proximité). 4 TERRITOIRES ET DES INNOVATEURS 2 Accompagner L'État accompagne les territoires et les porteurs de solutions pour réaliser leurs projets. Des cellules régionales d'appui se mettent en place dans chaque région, afin de regrouper pour les territoires porteurs de projets l'ensemble de l'offre d'ingénierie et d'accompagnement à leur disposition (Ademe, Cerema, Banques des territoires, DREAL, collectivités territoriales...). Ce dispositif fonctionne déjà dans trois premières régions pilotes (Auvergne-RhôneAlpes, Occitanie, Pays de la Loire), et l'ensemble des régions en sera doté d'ici 2020. Un point d'entrée unique au ministère des Transports est en place pour faciliter le parcours des porteurs de projets et de solutions innovantes dans les administrations, les orienter vers les bons interlocuteurs et les accompagner pour lever d'éventuels freins juridiques. CONTACT DU FACILITATEUR facilitateur@frenchmobility.fr 5 3 Innover L'État se mobilise aux côtés des territoires et des porteurs de solutions pour lever tous les freins à l'innovation. Un appel à projets France Expérimentation permet d'identifier des verrous réglementaires ou administratifs qui empêchent des projets d'innovation. 46 premiers projets ont été recensés, la moitié a déjà reçu une réponse positive, les autres étant en cours de traitement : expérimentation de véhicules autonomes, incitation au covoiturage... Certains premiers verrous ainsi identifiés seront levés grâce à la loi mobilités. Une boîte à outils de l'achat public innovant est construite pour aider les collectivités et les administrations à recourir plus facilement à des solutions innovantes, en bénéficiant par exemple du relèvement du seuil de commande publique innovante sans mise en concurrence qui est passé de 25 000 à 100 000 . 6 4 Diffuser L'État s'engage pour faire connaître les solutions innovantes et les aider à essaimer. La plateforme France Mobilités recense les territoires mettant en place des projets innovants et les acteurs proposant de nouvelles solutions, pour mieux les faire connaître, en inspirer d'autres et les aider à se mettre en relation facilement. Lors du lancement en mars 2019, plus de 70 territoires et 350 solutions étaient déjà répertoriés. Cette plateforme constitue aussi le point d'entrée pour toutes les informations sur le soutien à l'ingénierie que met en oeuvre l'État dans les territoires. www.francemobilites.fr Une culture « innovation et mobilité » doit être diffusée au sein de l'État et chez l'ensemble des acteurs de la mobilité. Sous l'impulsion du ministère chargé des Transports, sont organisés des cycles de formations continues diplômantes, des partenariats avec des écoles supérieures, des événements dans les territoires. 7 LA LOI MOBILITÉS, UNE RÉPONSE FORTE AUX FRACTURES TERRITORIALES ET SOCIALES Le projet de loi d'orientation des mobilités porte une profonde transformation du cadre des politiques publiques de mobilités, avec l'objectif d'améliorer les déplacements au quotidien de tous et partout. Pour cela, il propose de mettre fin aux « zones blanches » de la mobilité, ces 80 % du territoire où aucune collectivité n'a pleinement pris la compétence en matière de transports. Il simplifie cette prise de compétence et garantit que tout point du territoire soit bien couvert par une collectivité « autorité organisatrice de mobilité ». Au-delà de cette prise de compétence, le projet de loi entend être une boîte à outils à disposition des territoires : possibilité de subventionner le covoiturage, facilitation du déploiement de bornes de recharge électrique, création de voies réservées et de zones à faibles émissions, ouverture des données de l'offre de mobilité, cadre de circulation des véhicules autonomes, loi de programmation prévoyant un niveau sans précédent d'investissements (13,4 milliards d'euros sur le quinquennat)... La démarche France Mobilités agit en complément de ces nouveaux outils, pour aider les territoires à les déployer de façon concrète et opérationnelle. www.francemobilites.fr Nous contacter : contact@frenchmobility.fr ecologique-solidaire.gouv.fr DICOM-DGITM/BRO/18001 ­ Avril 2019 ­ Photos : A. Bouissou/Terra (p .3), G. Crossay/Terra (p. 5) et zapp2photo/AdobeStock (p. 6) ­ Impression : MTES-MCT/SG/SPSSI/ATL ­ Imprimé sur du papier certifié écolabel européen