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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

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Résumé

Cette stratégie donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et, plus généralement, pour tous les acteurs de l'économie maritime et des littoraux.<br />Pour faciliter la prise de décision et s'adapter au contexte de chaque façade maritime, des documents stratégiques de façade et des documents de bassin ultra-marin vont définir une stratégie de développement durable de l'économie maritime et une planification des espaces maritimes.

Editeur

Ministère de la transition écologique et solidaire

Descripteur Urbamet

stratégie ;mer ;littoral

Descripteur écoplanete

consultation du public

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

Stratégie nationale pour la mer et le littoral : Lancement de la consultation du public sur les stratégies de façade maritime (parties 1 et 2 des documents stratégiques de façade) Mars 2019 2 SOMMAIRE UNE AMBITION MARITIME POUR LA FRANCE p.4 La stratégie nationale pour la mer et le littoral p.4 LANCEMENT D?UNE CONSULTATION DU PUBLIC p.6 FAÇADE MARITIME MANCHE EST-MER DU NORD p.9 La vision d?avenir pour la façade Manche Est-mer du Nord en 2030 p.10 FAÇADE MARITIME ATLANTIQUE-MANCHE OUEST p.12 La vision d?avenir pour la façade Nord Atlantique-Manche ouest en 203 p.13 FAÇADE MARITIME SUD ATLANTIQUE p.15 3 La vision d?avenir pour la façade Sud Atlantique p.16 FAÇADE MARITIME MEDITERRANEE p.20 La vision d?avenir pour la façade Méditerranée p.21 4 UNE AMBITION MARITIME POUR LA FRANCE Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. L?excellence de sa recherche océanographique est reconnue à travers le monde, certaines filières industrielles comme la construction navale, le transport de marchandises et le nautisme sont en pointe, son pavillon est reconnu pour la qualité, la technicité et le sérieux de ses navires et de ses équipages, sa marine nationale est présente sur toutes les mers, des mutations ou des impulsions sont lancées pour des secteurs historiques ou émergents. Sa compétence en matière de gestion d?espaces naturels marins protégés est largement reconnue dans le monde. La mer et le littoral font l?objet de nombreux usages. Ils sont également soumis à de nombreuses pressions du fait de l?urbanisation, l?artificialisation des sols, du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l?impact des activités. Pour que la mer et le littoral soient des lieux d?échanges, de richesses, de partage, de connaissances et de culture, la France s?est engagée depuis le début du millénaire dans une politique maritime prenant en compte simultanément la préservation du milieu marin, patrimoine commun de la nation, le développement économique des activités maritimes et littorales, et favorisant une gestion intégrée entre la terre et la mer. La stratégie nationale pour la mer et le littoral Dans le contexte de l?élaboration de la politique maritime intégrée de l?Union européenne, un mouvement vers une ambition maritime nationale s?est engagé à l?occasion du Grenelle de la mer en 2009, structuré lors des Assises de la mer et du littoral en 2013, soutenu par les travaux du Conseil national de la mer et des littoraux et promu au travers de la mobilisation française sur la thématique océan, à l?occasion de la COP21. Au niveau mondial, l?océan compte parmi les 17 objectifs des Nations unies pour le développement durable. Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s'est dotée, en février 2017, d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Cette stratégie donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et, plus généralement, pour tous les acteurs de l'économie maritime et des littoraux. Le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral doit permettre de libérer le potentiel français dans les trois domaines majeurs que sont l?économie, la protection des écosystèmes marins et du littoral et la connaissance. Fin 2017, le Gouvernement a conforté cette stratégie et engagé sa mise en oeuvre, au travers d'une mobilisation des acteurs notamment dans le cadre du Conseil national de la mer et des littoraux et des conseils maritimes de façade et de bassin maritime ultramarin. Le ministère de la Transition écologique et solidaire est chargé du pilotage et du suivi de cette stratégie. 5 La stratégie nationale pour la mer et le littoral fixe quatre grands objectifs de long terme, complémentaires et indissociables : ? la transition écologique pour la mer et le littoral ; ? le développement de l'économie bleue durable ; ? le bon état écologique du milieu marin et la préservation d'un littoral attractif ; ? le rayonnement de la France. La stratégie donne un cadre d?action au travers quatre orientations stratégiques : ? s?appuyer sur la connaissance et l?innovation ; ? développer des territoires littoraux et maritimes durables et résilients ; ? soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins ; ? promouvoir une vision française au sein de l?Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux. La stratégie appelle à la mobilisation de tous les acteurs. Des dynamiques existent dans les collectivités, le monde économique et la société civile. Pour le ministère de la Transition écologique et solidaire, il est nécessaire d'identifier les leviers pour valoriser et encourager ces dynamiques, tout en levant les éventuelles difficultés rencontrées par les acteurs. Pour faciliter la prise de décision et s'adapter au contexte de chaque façade maritime, des documents stratégiques de façade (en métropole) et des documents de bassin ultra-marin vont définir une stratégie de développement durable de l'économie maritime et une planification des espaces maritimes. Il s?agit d?améliorer la coexistence des activités tout en assurant leur compatibilité avec la protection du milieu marin. Ces documents sont soumis à la consultation des instances et du public. 6 LANCEMENT D?UNE CONSULTATION DU PUBLIC Le document stratégique de façade Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planification ? le document stratégique de façade - doit préciser et compléter les orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade. Il comprend quatre parties, chacune d?elle ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l?amélioration des connaissances disponibles et actualisée dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans : 1) le diagnostic : la situation de l?existant, les enjeux et une vision pour l?avenir de la façade souhaité en 2030, 2) la définition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d?une carte des vocations qui définit, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, 3) les modalités d?évaluation de la mise en oeuvre du document stratégique, 4) le plan d?action. Le document stratégique de façade permet d?aborder le développement d?activités, la régulation voire la réduction des pressions exercées par l?homme sur les milieux marins et littoraux. Pour la première fois, un ensemble de cartes synthétise pour le grand public les enjeux et précise les secteurs à privilégier pour l?implantation des activités et pour la préservation de l?environnement marin et littoral. L?ensemble vise à coordonner les activités et à prévenir les conflits liés à la diversification et à la densification des usages de la mer et du littoral. Le développement cumulé des activités humaines doit s?effectuer dans le respect de l?objectif de l?atteinte ou du maintien du bon état écologique. Du 4 mars au 4 juin 2019, les projets pour les parties diagnostic et objectifs stratégiques des documents stratégiques de façade sont soumis à la consultation du public. Ils se présentent sous la forme d?un document synthétique accompagné d?annexes : synthèse scientifique et technique relative à l?évaluation initiale de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, projet d?arrêté ministériel définissant le bon état écologique, cartes de synthèse des enjeux écologiques et socio- économiques, objectifs stratégiques et indicateurs associés, tableau justificatif des dérogations associées à un objectif environnemental le cas échéant, fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations. 7 Cette consultation se fait par voie électronique via la plateforme www.merlittoral2030.gouv.fr. Les autorités compétentes sont : ? au niveau national : le Ministre de la Transition écologique et solidaire ? au niveau local : les préfets coordonnateurs de façade maritime. Pour éclairer son avis, les documents suivants sont également mis à disposition du public : ? le rapport environnemental ? l?avis de l?Autorité environnemental ? le bilan des garants de la procédure de participation du public ? le rapport des enseignements tirés de la concertation préalable réalisée du 26 janvier au 25 mars 2018. A l'issue de la consultation du public et des instances prévues, les deux premières parties du document stratégique de façade pourront être adoptées par les préfets coordonnateurs de façade. Les deux autres parties du document stratégique de façade (modalités d?évaluation et plan d?action) seront ensuite élaborées pour adoption à l?horizon 2021. http://www.merlittoral2030.gouv.fr/ 8 Construire ensemble une vision d?avenir Du 26 janvier au 25 mars 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a invité les citoyens à s?informer et s?exprimer sur les visions d'avenir à l?horizon 2030 proposées pour les quatre façades maritimes de l?Hexagone : Manche Est-mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée. Cette concertation préalable, organisée avec la Commission nationale de débat public, constitue l?une des étapes de l?élaboration d?une planification maritime. La concertation préalable s?est déroulée selon deux modalités, afin de recueillir les avis et arguments permettant d?enrichir la réflexion et l?élaboration des documents stratégiques de façade : ? une plateforme participative www.merlittoral2030.gouv.fr qui a permis au public de s?informer sur les enjeux et de participer à la réflexion en répondant à un jeu de questions : chacune ouvrant sur un fil de discussion dans lequel l?internaute pouvait déposer une contribution, faire un commentaire sur une autre contribution ou voter pour elle. La plateforme a ainsi accueilli la visite de 76 000 utilisateurs, 60 % des connexions ont été réalisées par des 18-34 ans. Plus de 1700 contributions ont été déposées et ont recueilli 17 000 votes. ? des ateliers citoyens dans chaque façade maritime, qui ont permis d?approfondir certaines thématiques selon des méthodes participatives La concertation préalable avec le public a nourri l?élaboration des stratégies de façade maritime, lesquelles constituent les deux premières parties des documents stratégiques de façade. Les parties suivantes, qui comprennent le programme de mesures et le plan d?action, seront élaborées dans un second temps, pour une adoption au plus tard en 2021. Il se dégage, de façon générale, un relatif consensus sur les enjeux et la vision d?avenir proposés par l?Etat, même si des doutes sont parfois exprimés sur le réalisme des objectifs et des moyens qui pourront y être consacrés. Le bon état écologique et le développement socio-économique sont de loin les thèmes les plus abordés, et de manière assez équilibrée. Le public a exprimé de fortes attentes sur certains sujets tels que la réduction de la pollution sur le littoral, en mer et dans les ports, la gestion des déchets, le développement des énergies marines renouvelables, l?évolution des pratiques de pêche et d?aquaculture, la réduction des captures accidentelles de petits cétacés. Le public considère que le thème du tourisme et des loisirs n?est pas assez pris en considération tant pour les problèmes d?usages et de capacité d?accueil sur le littoral, que pour son poids dans l?économie. De même la gestion du trait de côte et des risques littoraux, dans le contexte du changement climatique, lui parait insuffisamment traitée. On constate également une demande assez générale d?information et de participation aux décisions concernant la gestion de la mer et du littoral, qui s?exprime en particulier pour le développement des énergies marines renouvelables. Toutes les contributions, le bilan des garants de la Commission nationale du débat public et les synthèses rédigées par le Ministère de la transition écologique et solidaire peuvent être consultées en ligne sur la plateforme www.merlittoral2030.gouv.fr http://www.merlittoral2030.gouv.fr/ http://www.merlittoral2030.gouv.fr/ 9 FACADE MARITIME MANCHE EST-MER DU NORD La façade maritime Manche Est-mer du Nord s?étend sur 1 022 km, de la frontière belge au golfe anglo-normand, en limite de la Bretagne. Elle compte 7 des 26 départements métropolitains de bord de mer et 2 des 8 régions littorales : Hauts-de-France et Normandie. Zone exiguë et ventée, aux forts courants et eaux peu profondes, cette façade maritime accueille le quart du commerce mondial et les deux tiers du trafic portuaire français. Elle concentre, par exemple, 60 % du trafic passagers national au titre du transmanche, notamment grâce à l?attractivité de ses trois grands ports maritimes : Dunkerque, Le Havre et Rouen. Elle présente la plus forte concentration de navires de pêche français et européens et constitue le second bassin conchylicole européen. Cette façade abrite plus de la moitié des projets identifiés d?énergies marines renouvelables en France. 30 % de sa zone maritime est couverte par des aires marines protégées et elles comptent plusieurs sites emblématiques comme les deux caps, la baie de Somme, les plages du débarquement ou la baie du mont-Saint-Michel. Elle fournit près de 20 % de la production nationale de granulats marins. Enfin, la façade est le lieu d?activités militaires en mer, de bases navales et aéronavales ainsi que de plusieurs sites industriels de défense. Plus que tout autre façade, Manche Est-mer du Nord insère son activité et ses coopérations dans une vision internationale, bouleversée en profondeur par la sortie du Royaume-Uni de l?Union européenne (Brexit). 10 La vision d?avenir pour la façade Manche Est-Mer du Nord en 2030 À l?horizon 2030, la façade Manche Est-mer du Nord s?affirme comme une porte de l?Europe. Ses ports ouvrent l?économie du continent sur le monde. Elle dispose de places portuaires développant des coopérations qui renforcent leur compétitivité économique et mettent en oeuvre une stratégie globale de positionnement des ports français dans le Range nord-européen, favorisant une approche interaxes axe Seine/axe nord/Canal Seine Nord. Un haut niveau de sécurité maritime et portuaire conforte l?attractivité économique de la façade. Ces conditions de sécurité de la navigation et la prévention des pollutions accidentelles du milieu maritime dans le premier détroit du monde sont atteintes à travers la pérennisation de l?organisation de l?action de l?État en mer et la consolidation des moyens de surveillance de la navigation, de contrôle à quai des navires, d?intervention et d?assistance en mer. La façade conforte la sûreté de ses places portuaires et de ses espaces maritimes dans un contexte d?accroissement du risque terroriste et de durabilité du phénomène migratoire. La protection de l?environnement marin et le bon état écologique des milieux constituent une opportunité pour la réussite des évolutions économiques et industrielles de la façade. Le développement durable des activités qui structurent l?économie de la façade est garanti par une gestion durable des ressources, le respect des normes environnementales, la promotion de l?économie circulaire et une résilience améliorée de l?espace côtier aux risques naturels ainsi que l?adaptation du territoire au changement climatique. La façade maritime Manche Est?mer du Nord dispose d?une bonne qualité des eaux qui favorise son attractivité et permet le développement durable des activités directement liées à la qualité des milieux (pêches maritimes, cultures marines, pisciculture marine, etc.). Cette qualité des eaux est gage d?écosystèmes dynamiques, équilibrés et productifs. Elle favorise un tourisme de qualité et une pratique saine de la pêche de loisir, de la baignade et des loisirs nautiques dans le respect de bonnes pratiques environnementales. La façade maritime Manche Est? mer du Nord contribue activement à la transition énergétique en proposant un cadre de dialogue et d?acceptabilité pour le développement des énergies marines renouvelables en synergie avec les activités existantes. Elle dispose d?atouts naturels exceptionnels et d?un savoir-faire industriel rare qui l?érigent en pôle d?excellence en matière d?énergies marines renouvelables. 11 Sa ressource en granulats marins est stratégique pour les nouveaux projets de travaux publics (à terre ou en mer) c?est pourquoi la façade offre des conditions favorables et une visibilité pour l?exploitation durable de cette ressource. L?accès à la ressource granulat marin est préservé dans un cadre de conciliation avec les autres usages de la mer. Par la diversification des activités de pêche, la façade maritime assure le maintien des ressources vivantes et leur exploitation raisonnée, depuis l?approvisionnement jusqu?à la commercialisation. La pêche et les cultures marines sont des marqueurs sociaux des territoires de la façade et de leur identité maritime. L?accès aux ressources halieutiques est préservé, après la sortie du Royaume-Uni de l?Union européenne, dans un cadre de conciliation avec les nouveaux usages de la mer et du littoral et de redéfinition des conditions de cohabitation des flottilles étrangères. La transformation des produits de la mer est un savoir-faire reconnu de la façade. Celle-ci devient une référence en matière d?aquaculture marine et met en oeuvre un développement raisonné et diversifié de la pisciculture littorale, en cohérence avec l?évolution des activités de pêche maritime. La valorisation des produits de la mer, issus de la pêche comme de l?aquaculture, est renforcée, notamment par la poursuite des processus de labellisation. La façade maritime Manche Est?mer du Nord promeut son fort potentiel touristique littoral auprès des métropoles européennes proches. La diversification de l?offre touristique et l?ouverture aux nouveaux loisirs littoraux et nautiques se fait dans le respect des milieux naturels et du patrimoine historique, culturel et naturel qui constituent des sources d?attractivité au service d?un tourisme durable. Le dynamisme de la plaisance, le plus souvent fondé sur l?économie collaborative et de fonctionnalité, y permet le développement des industries nautiques. La façade maritime s?appuie sur son réseau d?acteurs de la recherche et de la formation supérieure, pour développer une capacité de médiation scientifique sur l?ensemble des problèmes de connaissance intéressant le milieu marin. Elle a renforcé l?attractivité de son dispositif de formation initiale et continue, et l?adapte en permanence aux filières émergentes. Les conditions d'un développement durable de l'économie maritime sont intégrées aux démarches de planification spatiale et d'aménagement des territoires. Activités et coopérations s?insèrent dans une vision internationale de l?espace de la Manche et de la mer du Nord. Dans l?attente d?une éventuelle reconnaissance comme une unité spécifique de gestion européenne, la façade Manche Est-mer du Nord se doit d?anticiper les conséquences du Brexit. Le report des zones de pêche dans les eaux européennes, assorti de l?émergence prochaine de zones à énergies marines renouvelables, ainsi que le trafic et l?activité portuaires, nécessitent l?intégration d?une vision neuve dans la coordination des politiques transfrontalières. 12 FACADE MARITIME NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST La façade s?étend entre la Manche, la mer d?Iroise et l?Atlantique, au droit des régions Bretagne et Pays de la Loire et du bassin-versant de la Loire. Le caractère maritime structure fortement l?identité des six départements littoraux dotés d?un littoral marin découvrant largement à marée basse et de côtes très découpées. La forte attractivité démographique (touristes et retraités) des territoires littoraux génère de nombreuses pressions (artificialisation des sols, consommation d?eau) sur les équilibres naturels, terrestres et maritimes. Les activités maritimes sont en évolution (pêche et aquaculture professionnelles) et en compétition avec des filières émergentes à fort potentiel (énergies marines renouvelables et biotechnologies) pour l?accès à l?espace et aux ressources maritimes et littorales. Cette façade dispose d?un réseau de ports militaires, de commerce, de pêche et de plaisance avec à sa tête le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, premier port de l?Atlantique. Les écosystèmes et les paysages marins et littoraux sont riches et variés, marqueurs d?identités locales affirmées, attractifs pour les touristes et les entreprises. Les risques naturels sont prégnants, mais inégalement répartis sur le littoral, et les risques industriels concentrés dans les zones portuaires. À la pointe de la Bretagne, une voie maritime majeure sur la route des grands ports maritimes de l'Europe du Nord concentre une densité du trafic avec des hydrocarbures ou divers produits chimiques, dans des conditions météorologiques souvent difficiles en saison hivernale. La connaissance du milieu marin et des interactions avec les activités humaines est encore partielle, mais la façade dispose d?une recherche, d?une innovation et d?un réseau de formation structurés et actifs (présence du pôle mer Bretagne Atlantique, réseau de recherche et d?écoles). Les acteurs de la mer et du littoral sont fortement impliqués, portés par différentes instances dont la conférence et l?assemblée régionales pour la mer et le littoral de Bretagne et des Pays de la Loire. 13 La vision d?avenir pour la façade Nord Atlantique ? Manche ouest en 2030 La vision proposée répond aux 3 questions suivantes : Quelle façade, quel modèle de développement souhaitons-nous à 2030 ? Quel état du milieu marin et des masses d?eau ? Quelle économie maritime pour la façade ? Quelles priorités pour les activités et les usages ? En 2030, forts d?une culture maritime partagée, les femmes et les hommes de la façade Nord Atlantique -Manche Ouest sont parvenus à dépasser l?antagonisme économie/environnement en inventant un modèle de développement qui répond aux défis majeurs que représentent le changement climatique et les transitions écologique et énergétique sur les espaces maritimes, insulaires et littoraux. Le bien-être et l?emploi sont reconnus comme objectifs premiers de la transition écologique dont l?atteinte est dépendante de l?environnement et de ses ressources, socle et catalyseur d?une économie bleue, dynamique, durable et créatrice de valeurs pour la société. Les acteurs de la façade préservent et valorisent la biodiversité ordinaire, les espèces, les habitats et les territoires emblématiques et représentatifs, la fonctionnalité des milieux et un réseau de sites et de paysages marqueurs des identités bretonnes et ligériennes. Le modèle retenu donne la priorité à l?utilisation et à la valorisation durable des ressources marines (énergétiques, halieutiques, aquacoles, minérales) sans obérer les activités touristiques, sportives et culturelles, dans une logique de coexistence voire de synergie, gérée dans le temps et dans l?espace. Il veille à ce que ces activités soient à des niveaux de pression compatibles avec le bon état écologique du milieu marin et la bonne qualité des eaux notamment sur la mer territoriale et le rétro-littoral. Il repose sur une recherche-développement très ancrée territorialement, un savoir-faire et des investissements publics et privés, labellisés Bretagne-Pays de la Loire. 14 Il est maintenu un réseau de ports diversifiés et complémentaires, doté d?une meilleure gestion écologique et énergétique de leurs activités au sein duquel le Grand Port Maritime Nantes-Saint- Nazaire est une référence. La filière construction/réparation navale et les industries nautiques maintiennent leur niveau d?excellence. Quels territoires maritimes et littoraux, quelles gestions et gouvernances ? Quel cadre de vie sur le littoral face au défi du changement climatique ? Structurée par un réseau de territoires maritimes et littoraux dynamiques et complémentaires, la façade bénéficie des coopérations entre les filières traditionnelles et nouvelles, exploitant des ressources et une situation géographique privilégiée. Face à la remontée du niveau marin, les zones basses et les côtes exposées à l?érosion de la façade sont au coeur d?une stratégie territoriale de résilience (à définir sociale, politique), impliquant fortement l?État et les collectivités, visant à mettre en sécurité les populations exposées et les activités associées. Les formes urbaines sont légères et réversibles sur les zones exposées à la submersion et à l?érosion. Toujours attractifs et propices aux activités comme aux loisirs, les territoires gèrent de façon équilibrée leur capacité d?accueil tout au long de l?année. L?État et les collectivités définissent et mettent en oeuvre un aménagement du territoire, économe en espace et en énergie, préservant les paysages locaux. Une gestion foncière spécifique à la bande littorale permet la mise en place d?une mixité sociale et générationnelle, d?une agriculture de proximité, respectueuse des équilibres naturels et de la bonne qualité des eaux, le maintien et l?installation d?infrastructures et d?équipements nécessaires aux activités maritimes (aquacultures, pêches, tourisme, plaisance/nautisme, industries navales, biotechnologies?). Quelle connaissance du système terre-mer ? Quelle appropriation des enjeux maritimes par la société ? En 2030, les instances terrestres et maritimes coordonnent leurs politiques. Les liens forts entre terre et mer, tant au sens physique qu?au sens social et économique, sont systématiquement pris en considération. L?importante origine terrestre des pollutions marines est efficacement prise en compte par les structures terrestres pour la réduire, voire la supprimer. Véritables laboratoires d?innovation pour la transition écologique et énergétique en façade, les îles du Ponant sont des vitrines de la réussite Nord Atlantique-Manche Ouest. La transition numérique participe à la connaissance et à la surveillance fine des écosystèmes, des espèces et des ressources marines de la zone économique exclusive et des activités humaines qui en dépendent. La communauté scientifique Nord Atlantique - Manche Ouest est très active et influente dans les réseaux nationaux, européens et mondiaux liés à la mer et au littoral. Ces connaissances, mises à la portée du grand public et des acteurs de la mer, contribuent aux choix éclairés et construits au sein d?instances de gouvernance coordonnées et dédiées à la gestion de la mer et du littoral. La sécurité et la sûreté maritime sont renforcées par des systèmes automatisés et connectés. En 2030, la façade Nord Atlantique - Manche Ouest est ouverte sur le monde et forte de ses partenariats inter-régionaux et internationaux. L?État et les collectivités territoriales poursuivent leurs investissements dans la formation initiale et continue, la recherche et l?innovation, pour faire de la mer un espace au service de l?épanouissement et du bien-être des populations. 15 FACADE MARITIME SUD ATLANTIQUE La façade Sud Atlantique compte 723 kilomètres de linéaire côtier, de la Sèvre niortaise au nord jusqu?à la frontière franco-espagnole au sud. Elle comprend les 4 départements littoraux de la région Nouvelle-Aquitaine et compte 140 communes littorales. La façade se caractérise par des milieux naturels variés. Les plages sableuses exposées à la houle, en Gironde et dans les Landes, contrastent avec les côtes rocheuses du Pays basque et l?enclave lagunaire du bassin d?Arcachon. Plus au nord, la Gironde, plus grand estuaire d?Europe, et la mer des Pertuis, protégée par les îles, complètent cette diversité de milieux et de paysages. Ce patrimoine est un élément essentiel de l?attractivité de la façade et l?élément structurant de la diversité des dynamiques environnementales et économiques. Elle est marquée par la présence de nombreuses activités humaines telles que la pêche, l?aquaculture, les industries navales et nautiques, le tourisme, etc. Ces dernières, conjuguées à une augmentation de la pression démographique génèrent de fortes pressions sur les milieux marin et côtier. Une gestion durable des ressources apparaît donc comme nécessaire pour assurer la viabilité de ces territoires. L?attractivité des métiers de la mer est un élément indispensable au développement de l?économie bleue. La façade comporte deux grands ports maritimes constituant une porte d?entrée pour les grands flux internationaux : Bordeaux et La Rochelle. La façade comprend également deux pôles portuaires décentralisés : le port de Bayonne et l?ensemble portuaire de Rochefort Tonnay-Charente. Enfin, la façade est le lieu d?activités militaires en mer, de bases navales et aéronavales ainsi que de plusieurs sites industriels de défense. 16 La vision d?avenir pour la façade Sud Atlantique en 2030 1- Une exigence : le maintien d?un patrimoine littoral et marin d?exception Une bonne qualité de l?eau pour l?ensemble des acteurs L?eau douce, issue des fleuves des bassins versants de l?Adour-Garonne et de la Loire a un impact direct -du fait de sa qualité- sur le bon état du milieu marin de la façade maritime Sud-Atlantique. En outre, les prélèvements en amont des fleuves et rivières ont une incidence sur les volumes d?eau douce arrivant à la côte. Ils impactent directement les nurseries de poissons et les activités dépendantes du milieu que sont l?élevage des huîtres et des moules. Cette dépendance des activités vis-à-vis de la qualité de l?eau incite à la mise en place de réseaux de surveillance et de mesures qui contribuent au maintien du bon état des masses d?eaux. Une eau de mer de qualité est également essentielle pour les activités balnéaires littorales. La préservation du milieu marin fait l?objet de l?attention des pouvoirs publics qui disposent depuis 2016 d?un plan d?action pour le milieu marin. L?importance des moyens, y compris financiers, à mobiliser pour sa mise en oeuvre nécessite l?application constante, dans la durée, d?une solidarité amont aval et l?approfondissement des synergies avec les acteurs des bassins Adour-Garonne et Loire- Bretagne, et les Agences de l?eau via leurs programmes d?interventions. 17 Le bon état écologique atteint, garantissant la préservation des milieux marins et littoraux d?exception La façade maritime Sud-Atlantique bénéficie d?un patrimoine littoral et marin naturel et culturel d?exception. La soixantaine d?aires marines protégées qui y ont été créées sous des formes juridiques diverses (réserves nationales, parcs naturels marins, sites Natura 2000?) et le nombre élevé de sites classés témoignent de cette réalité. Ce patrimoine est un élément essentiel de l?attractivité de la Nouvelle-Aquitaine ; il est aussi le support direct ou indirect de nombreuses activités économiques telles que le tourisme, les sports nautiques et sous-marins, la pêche maritime, l?aquaculture? L?augmentation de la pression sur ces espaces rend impérative la mise en oeuvre des plans de gestion et des documents d?objectifs par les organes de gouvernance propre à chacune de ces aires marines. Outre leur effet attendu sur l?environnement marin, la gestion raisonnée des milieux au plus près des territoires est un puissant facilitateur de la réduction des conflits d?usage. Des territoires littoraux résilients face aux risques littoraux La prévention des risques littoraux est indispensable à la sécurité de nos concitoyens et au développement des activités qui bordent le littoral. Au Nord de la façade, en Charente-Maritime, la côte est fortement exposée au risque de submersion marine, de nombreux outils ont été déployés pour y faire face. Plus au Sud, la forte érosion de la côte sableuse aquitaine a conduit à une mobilisation conjointe de l?État et des collectivités. Le territoire de la Nouvelle-Aquitaine s?est positionné en pointe sur la question de la gestion des risques littoraux et la résilience des territoires côtiers et doit poursuivre en ce sens, face à l?accentuation des risques liée au changement climatique. 2- Notre projet : une économie maritime et littorale respectueuse des équilibres écologiques Une mutation effective des filières maritimes vers la transition écologique et énergétique La façade maritime Sud-Atlantique est riche des nombreuses activités maritimes et littorales qui s?y déploient, génératrices d?emplois. Leur inscription résolue dans le processus de la transition écologique et énergétique, notamment pour le renouvellement des navires de pêche, est un facteur favorable à la consolidation de son tissu socio-économique et au dynamisme de sa démographie et de l?emploi. La Nouvelle Aquitaine, un territoire contribuant activement aux objectifs nationaux de production Énergétique Les potentialités des énergies marines renouvelables y sont avérées. Leur réalisation doit ainsi contribuer aux objectifs nationaux de la transition énergétique au travers de projets tels que le projet d?éolien en mer au large d?Oléron, la ligne de transfert d?énergie France-Espagne, le houlomoteur, et l?hydrolien estuarien. Une économie maritime performante et pourvoyeuse d?emplois au niveau local Les filières motrices de la construction navale, du transport maritime, d?extraction de matériaux, du nautisme et du tourisme balnéaire ainsi que celles des productions primaires, emblématiques de la Nouvelle-Aquitaine ? ostréiculture et pêche ? représentent de réelles opportunités en termes d?emploi. L?État en région souhaite évidemment les conforter et les encourager. 18 L?ambition de la Région Nouvelle-Aquitaine « de faire de l?océan notre avenir » s?inscrit parfaitement dans la stratégie de façade maritime visant à promouvoir l?économie bleue ; elle trouvera sa déclinaison opérationnelle notamment dans les différents schémas de planification territoriale. En tout état de cause, le développement potentiel de l?ensemble des activités maritimes tiendra compte de la zone de défense de la Direction Générale de l'Armement au niveau de la façade Sud-Atlantique. Des ports attractifs au service de l?ensemble de l?économie régionale Les grands ports maritimes de La Rochelle et de Bordeaux, les ports de commerce de Rochefort ? Tonnay-Charente et de Bayonne et les 7 principaux ports de pêche de la région Nouvelle-Aquitaine constituent l?armature logistique principale du développement de l?économie bleue. Ils sont les supports des projets structurants et de l?innovation et vecteurs de densification industrielle. La vision de l?État en région pour 2030 repose sur une recherche accrue de synergie entre les ports de l?Atlantique et sur l?amélioration des connexions à leur hinterland ? en particulier par la voie ferrée ? au travers d?une approche intégrée dans la gestion des flux et des projets. Une coexistence harmonieuse des usages, économe des ressources et des espaces L?économie bleue en Nouvelle-Aquitaine doit résolument s?inscrire dans la durabilité. Le milieu marin et le littoral sont le lieu d?enjeux contradictoires et de pressions multiples. L?accentuation des risques, la pression démographique sur la frange littorale, l?impératif de l?emploi et du développement économique, les effets du changement climatique pèsent sur les ressources naturelles. Le déploiement de l?économie bleue doit tenir compte des capacités d?accueil de nos territoires et adopter une sobriété énergétique et un usage raisonné des ressources. 3- Un levier : l?amélioration des connaissances comme moteur de l?innovation Mieux connaître la mer Le maillage territorial des structures universitaires et scientifiques à l?échelle de la région Nouvelle- Aquitaine constitue un atout majeur pour le développement de la connaissance sur les milieux marins et les nouvelles technologies. Ces différents organismes (unités mixte de recherche du CNRS et des Universités de Bordeaux et La Rochelle, l?Université de Pau et des Pays de l?Adour, l?IFREMER, l?IRSTEA, l?INRA, ?) mènent des programmes de recherche variés et interdisciplinaires dans un objectif de travail collaboratif intégrant les grands enjeux du territoire littoral. La mer reste néanmoins un vaste territoire à explorer ; la connaissance des milieux marins et de leur fonctionnement demeure incomplète. La compréhension du fonctionnement des écosystèmes remarquables, de l?hydrodynamique, des dynamiques sédimentaires et l?appréhension des impacts cumulés des pressions s?appliquant aux milieux apparaissent comme des éléments essentiels à la prise en compte du lien terre-mer et à l?évaluation des incidences de l?activité humaine sur les milieux marins. Des liens renforcés entre la communauté scientifique, la société civile et le monde industriel pour une connaissance partagée de la mer et du littoral L?émergence de synergies entre les acteurs scientifiques et la société civile (professionnels de la mer, associations, clubs sportifs?) pour le partage et le développement de la connaissance est un atout à valoriser. Les liens entre la communauté scientifique et le monde industriel doivent se renforcer. 19 Maintenir des capacités de R&D pour l?adaptation des filières historiques et rechercher les conditions favorables à l?innovation dans les secteurs émergents Les innovations dans le domaine maritime permettront l?accompagnement des filières traditionnelles pour des activités respectueuses de leur environnement (adaptation et renouvellement des navires, déconstruction, recyclage, transition numérique). Les centres techniques régionaux accompagnent déjà en Nouvelle-Aquitaine les filières de la conchyliculture et de la pêche pour conforter leur activité et leur fournir des outils de développement et d?adaptation. La façade sud-atlantique doit par ailleurs continuer à affirmer sa place de leader en recherche et développement pour la filière nautique et la glisse. Un public conscient de la fragilité et du potentiel de la mer À travers la mise en place d?événements éducatifs et culturels, l?ensemble des acteurs oeuvre collectivement pour sensibiliser et éduquer, dès le plus jeune âge les citoyens aux enjeux liés à la mer et au littoral. Des métiers de la mer attractifs L?installation de nouvelles filières liées notamment aux biotechnologies ou aux énergies marines renouvelables (éolien, hydrolien ou houlomoteur) est un enjeu majeur pour la façade maritime. Ces nouveaux secteurs sont autant d?opportunités de mise en place de formations adaptées pour accompagner le développement de l?emploi local. En parallèle, l?amélioration des conditions de travail (cadre social, modernisation des navires,?) contribue à l?attractivité des métiers de la mer. 20 FACADE MARITIME MEDITERRANEE La mer Méditerranée est une mer intercontinentale de 2,5 millions de km² composée de deux bassins : un occidental entre le détroit de Gibraltar et la Sicile et un oriental allant de la Sicile au canal de Suez. La façade Méditerranée comporte les rivages des trois régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d?Azur et Corse et l?ensemble des eaux sous juridiction française en Méditerranée, qui sont situées dans sa partie occidentale. Point chaud de la biodiversité à l?échelle de la planète, la Méditerranée comprend des habitats remarquables (fonds coralligènes, lagunes côtières, etc.) accueillant plus de 17000 espèces. Cependant, les espaces et milieux qui la composent sont fragiles et font l?objet de pressions multiples, notamment en période estivale. En France, la façade est particulièrement marquée par le tourisme, premier employeur avec près de 120 000 emplois et un chiffre d?affaires de 11 milliards d?euros. Ce poids du tourisme dans l?économie maritime s?explique notamment par les nombreux atouts du littoral méditerranéen : un patrimoine maritime et subaquatique riche, des sites variés, des paysages méditerranéens présentant dans chacune des régions un caractère singulier, un réseau d?aires marines protégées important ou encore l?existence de conventions et accords internationaux vertueux. L?économie maritime et littorale de la façade est aussi marquée par une forte empreinte des activités économiques destinées à satisfaire les besoins des populations résidantes : près de 70 % de la population locale réside dans la frange littorale. En termes d?énergies marines, la région possède un potentiel important en termes d?éolien flottant. Grâce au grand port maritime de Marseille (1er port français et 6e port européen en volume), la façade dispose d?un point d?entrée structurant le territoire, mais devant relever de nombreux défis. 21 La vision d?avenir pour la Méditerranée en 2030 1. Une exigence : l?atteinte et le maintien du bon état écologique et la préservation d?un littoral attractif La protection de l?environnement est nécessaire à la fois comme cadre de vie, source de biens et services, et potentiel pour l?avenir. Le bon état écologique du milieu marin, par des mesures impliquant l?intégralité des acteurs de la façade et des actions à l?échelle du bassin versant, devra avoir été atteint en 2030, garantissant ainsi une biodiversité préservée, un état de fonctionnement des écosystèmes marins leur permettant d?assurer l?ensemble des services écosystémiques ainsi qu?une gestion durable des ressources marines. Les outils de surveillance du milieu devront être pleinement validés et opérationnels, notamment pour permettre une connaissance fine des effets du changement climatique sur la biodiversité ou la capacité de production des milieux. Les services de l?État, les collectivités territoriales et les professionnels, scientifiques ou associations environnementales agissent collectivement dans cette direction, en coopération avec les pays du bassin méditerranéen. Par ailleurs, la préservation d?un littoral attractif passera par une prise en compte de l?ensemble de ses dimensions par les acteurs et les pouvoirs publics (vulnérabilité, potentiel économique, espace de loisirs, risques). 2. Un projet : une économie bleue durable et productive Parmi les premières destinations touristiques mondiales, la Méditerranée est le support de nombreux emplois et activités. Elle génère une économie importante et rend de nombreux services gratuits qui sont étroitement liés à la qualité du milieu. 22 Cette économie devra s?inscrire dans la durabilité (labellisations et certifications) et davantage contribuer à la consolidation d?un tissu socio-économique et démographique dynamique. Elle assurera également des fonctions stratégiques dans la production d?énergie, le transport et la communication, bénéfiques à l?économie nationale. Enfin, cette économie bleue durable et productive devra miser sur la connaissance et la formation, stimuler l?innovation permise par les entreprises locales et nationales et exploiter au maximum le potentiel considérable qu?offre la mer Méditerranée. 3. Un levier : une transition écologique pour la mer et le littoral effective La mer et le littoral sont le lieu d?enjeux contradictoires, de développement et de pressions multiples. Les pressions sont celles liées, entre autres, à la perte de la biodiversité, aux effets du changement climatique, à la multiplication des risques et aux pressions démographiques sur la frange littorale. Répondre à ces enjeux est une question centrale pour le développement durable de la façade Méditerranée. La transition écologique a été retenue au niveau national comme le modèle socio-économique permettant de renouveler nos façons de produire ou de consommer. À l?échelle de la façade méditerranéenne, les territoires devront être résilients et adaptables aux risques naturels, aux conséquences du changement climatique et être moins dépendants des énergies « conventionnelles ». La transition énergétique, écologique et numérique et la recherche d?une économie circulaire valorisant le littoral méditerranéen contribueront à ce nouveau modèle de société. Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Manche Est-Mer du Nord Ministère de la Transition écologique et solidaire www.ecologique-solidaire.gouv.fr MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Ministère de la Transition écologique et solidaire2 | Sommaire Préambule...................................................................................................................................................3 1. Le cadre national et européen du document stratégique de façade..................................................................................................4 2. L?echelle de la façade Manche-Est mer du Nord..................................................................................................................................4 3. L?élaboration du document stratégique de façade...............................................................................................................................5 Partie 1 : Situation de l?existant...................................................................................................................7 Chapitre 1 : État des lieux et enjeux ...........................................................................................................................8 1.1 Présentation introductive de la façade..............................................................................................................................................8 1.2 Les activités maritimes et littorales..................................................................................................................................................10 1.3. Les écosystèmes marins et littoraux................................................................................................................................................29 1.4. Protection et valorisation des sites et des paysages......................................................................................................................35 1.5. Synthèse des risques.......................................................................................................................................................................39 1.6. Iniatives locales de gestion et de planification intégrée.................................................................................................................43 1.7. Intéractions entre activités et environnement................................................................................................................................44 Chapitre 2 : Vision pour la façade Manche Est-mer du Nord.....................................................................................46 Partie 2 : L?avenir de la façade maritime à l?horizon 2030..........................................................................47 Chapitre 1 : Objectifs stratégiques généraux ............................................................................................................48 Chapitre 2 : Carte des vocations ................................................................................................................................52 Annexes......................................................................................................................................................................53 Ministère de la Transition écologique et solidaire3 | PRÉAMBULE Avec ses espaces maritimes et littoraux la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. L?excellence de sa recherche océano- graphique est reconnue à travers le monde, certaines filières industrielles comme la construction navale, le transport de marchandises et le nautisme sont en pointe, son pavillon est reconnu pour la qualité, la technicité et le sérieux de ses navires et de ses équipages, sa marine nationale est présente sur toutes les mers, des mutations ou des impulsions sont lancées pour des secteurs historiques ou émergents. Sa compétence en matière de gestion d?espaces naturels marins protégés est largement reconnue dans le monde. La mer et le littoral font l?objet de nombreux usages. Ils sont également soumis à de nombreuses pressions du fait de l?urbanisation, l?artificialisation des sols, du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l?impact des activités. Pour que la mer et le littoral soient des lieux d?échanges, de richesses, de partage, de connaissance et de culture, la France s?est engagée depuis le début du millénaire dans une politique maritime prenant en compte simultanément la préservation du milieu marin, patrimoine commun de la nation, le développement économique des activités maritimes et littorales, et favorisant une gestion intégrée entre la terre et la mer. Façades maritimes de France métropolitaine Ministère de la Transition écologique et solidaire4 | Le cadre national et européen du document stratégique de façade Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s?est dotée, en février 2017, d?une stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui constitue le document de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Le conseil national de la mer et des littoraux, qui regroupe élus et représentants de la société civile, est associé à son élaboration et veille à sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation. La stratégie nationale pour la mer et le littoral fixe 4 objectifs de long terme: la nécessaire transition écologique, la volonté de développer une économie bleue durable, l?objectif de bon état écologique du milieu et l?ambition d?une France qui a de l?influence en tant que nation maritime. Elle donne un cadre d?action au travers de 4 orientations stratégiques: s?appuyer sur la connaissance et l?innovation, développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients, soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l?Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux. Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planification - le document stratégique de façade (appelé en outre-mer document stratégique de bassin maritime) - doit préciser et compléter les orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade. La France a fait le choix de répondre aux obligations de transpositions de deux directives cadre européennes avec les documents stratégiques de façade: y la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (directive 2008/56 du 17 juin 2008) qui vise d?ici à 2020, l?atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins; y la directive cadre « planification des espaces maritimes » (directive 2014/89 du 23 juillet 2014) qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d?assurer une coordination des différentes activités en mer. L?échelle de la façade Le document stratégique de façade permet d?aborder le développement d?activités, la régulation voire la réduction des pressions exercées par l?homme sur les milieux marins et littoraux. Pour la première fois, un ensemble de cartes synthétise pour le grand public les enjeux et précise les secteurs à privilégier pour l?implantation des activités et pour la préservation de l?environnement marin et littoral. L?ensemble vise à coordonner les activités et à prévenir les conflits liés à la diversification et à la densification des usages de la mer et du littoral. Le développement cumulé des activités humaines doit s?effectuer dans le respect de l?objectif de l?atteinte ou du maintien du bon état écologique. Compte tenu des interactions entre la terre et la mer, tout ne se règle pas en mer. Bassins versants et espaces terrestres ont une influence sur les espaces maritimes et littoraux au travers des questions de la qualité des eaux, de l?occupation des sols, des grands aménagements urbains, touristiques et agricoles, des projets d?activités en mer, etc. Un enjeu important réside dans l?articu- lation avec la gestion des bassins versants et du littoral, les stratégies des collectivités territoriales, les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, mise en oeuvre de la directive cadre sur l?eau), les schémas régionaux de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d?urbanisme, intercommunaux le cas échéant (PLUi). Co-rédigé par l?État, les représentants des activités de la mer et du littoral et les associations écologistes, la stratégie de façade maritime prend en compte la position particulière de la Manche Est - Mer du Nord en veillant à sa cohérence avec les stratégies développées par la façade Nord Atlantique - Manche Ouest et le projet de plan spatial des espaces marins belges. Le régime d?opposabilité juridique du document stratégique de façade est le suivant : y en mer, les plans, programmes, schémas et projets de travaux, d?ouvrages, d?aménagements doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs et dispositions du docu- ment stratégique de façade. La compatibilité implique de ne pas contrarier les orientations fondamentales, ici les objectifs stratégiques et la carte des vocations, en laissant une certaine marge de manoeuvre pour en préciser l?application. y S?ils sont à terre et qu?ils ont une influence en mer, ils doivent prendre en compte les objectifs et dispositions du document stratégique de façade, c?est-à-dire qu?ils ont une obligation de compatibilité mais avec dérogation possible pour des motifs justifiés. Confrontés à une question de conflits d?usage, les acteurs et les autorités disposeront à travers ce document d?une aide pour trouver les moyens de la conciliation en fonction de la zone dans laquelle ils se trouvent, mais rarement un verdict net privilégiant l?une ou l?autre solution, choix qui relève aussi d?une analyse locale. Les activités en expansion trouveront des orientations leur permettant de connaître les zones dans lesquelles leur développement sera recherché, sans pour autant qu?il leur soit accordé une exclusivité. 2 1 Ministère de la Transition écologique et solidaire5 | L?élaboration du document stratégique de façade Le document stratégique de façade est élaboré par l?État. Au niveau national, le pilotage est assuré par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Au niveau local, la responsabilité de son élaboration incombe au préfet de région Normandie et au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, préfets coordonnateurs. Ce binôme préfectoral s?appuie sur une instance de concertation unique, le Conseil maritime de façade, lieu d?échanges entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre. Les ci- toyens ont été invités à s?exprimer dans le cadre d?une concertation préalable organisée sous l?égide de la Commission nationale du débat public. Le document stratégique de façade comprend quatre parties, chacune d?elle ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l?amélioration des connaissances disponibles et actualisée dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans : y la situation de l?existant, les enjeux et une vision pour l?avenir de la façade souhaité en 2030 (partie 1) y la définition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d?une carte des vocations qui définit, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés (partie 2) y les modalités d?évaluation de la mise en oeuvre du document stratégique (partie 3) y le plan d?action (partie 4) La présente stratégie de façade maritime correspond aux parties 1 et 2. Les parties 3 et 4 seront élaborées dans un deuxième temps, au plus tard en 2020 et 2021. La stratégie de façade maritime est constituée d?un document principal de nature synthétique et s?accompagne des annexes qui présententle détail : y des analyses scientifiques et techniques relatives à l?évaluation initiale; y des éléments constitutifs des objectifs stratégiques et de la planification. 3 Ministère de la Transition écologique et solidaire6 | Partie 1 Situation de l?existant Chapitre 1 : État des lieux et enjeux.............8 Chapitre 2 : Vision pour la façade...............46 Ministère de la Transition écologique et solidaire8 | 1.1 Présentation introductive de la façade maritime Chapitre 1 État des lieux et enjeux Commune d?EtrÉtat (Seine-Maritime) ©Cerema ? Caractéristiques physiques et administratives La façade maritime Manche Est-mer du Nord comprend 1 022 km de côtes, de la frontière belge au golfe normand-breton. Elle représente environ 15 % du littoral métropolitain. Son littoral s?étend le long des régions Hauts-de-France et Normandie, englobant 7 départements métropolitains et 252 communes soumises à la loi Littoral en 2018. La façade est réglemen- tairement délimitée; les frontières régionales en sont les limites terrestres et les frontières maritimes avec la Belgique et le Royaume-Uni, ainsi que la limite de compétence de la pré- fecture maritime, correspondent aux limites côté mer. La façade se distingue par un important linéaire de côte, par sa surface maritime exiguë et ses fonds de faible profondeur. Les régions Hauts-de-France et Normandie possèdent des littoraux caractérisés respectivement par une concentration d?activités industrialo-portuaires et par des activités culturelles et de plaisance. Elles sont également réputées pour leurs activités de pêche et de conchylicul- ture. Le littoral comprend plusieurs sites classés au patrimoine mondial de l?UNESCO (Mont- Saint-Michel, baie de Somme, Le Havre) et témoigne d?une forte empreinte militaire. La typologie du trait de côte est très diversifiée, allant des polders et vastes plages sableuses et dunaires aux falaises crayeuses des caps et côtes rocheuses. Le littoral présente une forte sensibilité aux phénomènes d?accrétion et d?érosion en raison du climat, de la cou- rantologie, et de la géomorphologie de la nature, sans oublier les aménagements anthro- piques. Alimentée par deux principaux bassins versants (Artois-Picardie et Seine-Normandie), la façade abrite également de nombreux fleuves et estuaires (l?estuaire de la Seine occupe la 3e place nationale), lesquels ont donné forme à des baies au contact du milieu marin. En plus de présenter un certain intérêt écologique, ce milieu est favorable au développement du commerce et de l?agriculture, de par ses rivières et canaux. La façade maritime est composée de deux grandes unités géologiques : le Massif armori- cain et le Bassin parisien. Les fonds marins y sont peu profonds puisqu?ils n?excèdent pas cent mètres. Cet environnement renforce l?importance des marées et les effets de marnage, déter- minant ainsi la répartition des sédiments (fins ou grossiers) et la nature des écosystèmes. Les courants marins se meuvent globalement de l?Atlantique vers la mer du Nord. Abritée par ses côtes, il arrive toutefois que la façade connaisse de fortes houles. Le climat y est océanique tempéré. Quant à l?ensoleillement de la façade, il atteint les 1 750 h annuelles. En raison des reliefs, il existe de fortes disparités de vents, plus forts sur le littoral et au niveau des caps qu?à l?intérieur des terres. Quant aux températures de surface en mer, elles varient d?Ouest en Est de 8 à 11°C en hiver et de 14 à 17°C en été. ? État chimique et biologique Les caractéristiques chimiques du milieu marin sont étroitement liées à ses conditions phy- siques, et influencées par l?activité biologique des organismes qui le peuplent comme par les activités humaines. L?acidification du milieu marin, qui renvoie à la diminution du pH de l?eau, est liée à la salinité et à la température de celle-ci ainsi qu?à la respiration et la décomposition des organismes vivants. De même, la concentration en oxygène dissous et la disponibilité en nutriments et sels minéraux dépendent de nombreux processus qui conditionnent la vie des organismes marins. À noter, l?importance de la chlorophylle, pigment nécessaire au processus de production primaire. Au-delà de ces substances naturelles, on trouve en mer des compo- sants chimiques à risque, issus de l?activité humaine ou du fait de la géomorphologie confinée de certaines zones. Par ailleurs, mers et océans sont amenés à absorber des quantités impor- tantes de CO 2 , réduisant leur pH et augmentant leur acidité (hausse de 30% depuis la révo- lution industrielle), ce qui peut perturber le développement de la vie marine. La sous-région marine Manche-mer du Nord n?y échappe pas. Commune de Merlimont (Pas-de-Calais) ©Cerema Ministère de la Transition écologique et solidaire9 | Elle se démarque cependant par de forts apports en nutriments et carbone en provenance des fleuves. De même, l?activité biologique et le gradient côte-large sont des facteurs de variation spa- tio-temporelle du pH de l?eau en surface. En revanche, le suivi effectué de la teneur en oxygène dissous et nutriments ne permet pas de révéler de tendances significatives pour la façade. La façade Manche-mer du Nord comprend trois grandes biocénoses des fonds meubles (graviers, sables et vases), fonds peuplées de mollusques et crustacés, ainsi que six biocénoses des fonds durs à dominante algale. Au niveau de l?étage médiolittoral s?y trouvent trois habitats particuliers (bancs, herbiers et récifs) et sept habitats d?espèces grégaires. Pour toutes espèces, les sédiments fins côtiers, les baies et estuaires et les prés salés sont des secteurs majeurs pour les nourriceries tandis que les sédiments grossiers du large sont davantage des zones de frayères. Zone de transition du point de vue des espèces de poissons, la sous-région marine Manche-mer du Nord abrite plus de 100 espèces démersales dont 30 régulièrement abondantes. C?est une zone aux habitats marins très diversifiés et propices au renouvellement de certaines espèces. Structure et composition de ces populations marines ont peu varié ces deux dernières décennies bien que la région soit un axe de migration ma- jeur au niveau européen pour nombre d?espèces de poissons, d?oiseaux et de mammifères. La présence des grands pélagiques et petits pélagiques dans les eaux de la façade maritime varie en fonction de leurs cycles de reproduction ou de migration. La présence des mammifères marins est significative en Manche-mer du Nord (et au-delà) puisqu?on y trouve neuf espèces de cétacés et deux espèces de phoques. Toutes les espèces de tortues marines y sont protégées mais fréquentent peu ces mers en raison notamment de températures trop basses. La Manche est aussi un site de concen- tration de l?avifaune marine puisque dix-huit espèces d?oiseaux marins nichent régulièrement et se reproduisent sur la façade. Parmi celles-ci, huit sont considérées comme en danger, vulnérables ou quasi-menacées. Enfin, 93 espèces introduites ont été recensées dans la région. ? Dynamiques démographiques et résidentielles Les communes maritimes françaises génèrent une forte attractivité démographique (densité d?en- viron 305 hab/km² en 2018¹ contre 285 hab/km² en 2010²), contrastant avec les communes de l?ar- rière-pays. Depuis 1962, la population littorale métropolitaine a augmenté de 41%. Cette tendance démographique a une influence sur l?évolution de l?occupation de l?espace ; en 2012, 18,7% du territoire des communes littorales de la façade maritime était artificialisé. Par ailleurs, les conditions climatiques et géographiques des façades maritimes sont favorables aux milieux ouverts tandis que le développement des milieux agricoles et forestiers reste faible. Sur la façade Manche Est-mer du Nord, la population est très dense en raison d?une surface oc- cupable réduite : on compte en 2018 1 013 475 habitants pour 3 317 km². Cette population tend à croître très modérément depuis 1962 (solde naturel positif) ; elle est marquée par une certaine jeunesse des habitants. La population littorale stagne du fait de rares immigrations, supposant des attentes élevées quand au développement économique du territoire. Le territoire est plutôt contrasté avec la présence de grandes agglomérations maritimes telles que Dunkerque et Le Havre, mais aussi de communes littorales de moins de 500 habitants (nombre supérieur à celui des autres façades littorales métropolitaines). L?arrière-pays est moins densément peuplé, et le vieillissement de la population n?empêche pas la façade d?être la plus jeune du littoral métropolitain. L?occupation du sol est par conséquent hétérogène. L?artificialisation du territoire est surtout due au développement urbain, conditionné par la dynamique résidentielle et de la créa- tion d?espaces industriels et portuaires. La présence de nombreuses résidences secondaires est une véritable particularité des littoraux par rapport au reste du territoire métropolitain, révélant une capa- cité d?accueil touristique importante. La façade maritime Manche Est-mer du Nord se distingue par une occupation du sol fortement anthropisée, à dominante urbaine et agricole, laissant peu de place aux espaces naturels. Cette urbanisation se manifeste par la construction de logements et de locaux industrialo-portuaires. La façade épouse la tendance à l?accroissement des surfaces artificialisées de l?ensemble du littoral métropolitain, malgré des disparités entre départements. Elle reste cependant marquée par la pré- sence d?espaces arables (33 %) et de prairies (24 %), contre seulement 4 % de milieux humides. La rentabilité économique est ainsi maintenue, parfois au détriment de l?espace naturel. Toutefois moins importante que sur les autres façades maritimes, la construction de logements connaît une certaine croissance. Ces constructions sont principalement des logements collectifs (40% de part dédiée de 1990 à 2003) et des résidences secondaires (23,1 % des logements en 2009). Parmi les bâtiments hors logement, les locaux industriels et entrepôts se distinguent, avec un pic de construction entre 2000 et 2012. En découle une pression foncière croissante pour l?acquisition de terrains à bâtir (65,3 ¤/m² comme prix moyen en 2012), néanmoins la plus faible de l?ensemble du territoire métropolitain. Cette pression reste particulièrement élevée dans les communes littorales urbaines et industrielles. Enfin, 15,3 % de la population de la façade était au chômage en 2006. Pour l?ensemble de la façade comme pour les communes littorales, c?est le secteur du service qui emploie le plus, suivi par le commerce et l?industrie. ¹ Estimations du CEREMA, juillet 2018 ² INSEE RP 2010 Ministère de la Transition écologique et solidaire10 | 1.2 Les activités maritimes et littorales ? Ports et transports La France est le deuxième exportateur de produits agricoles et le quatrième pays exportateur de marchandises au niveau mondial en tonnes, et le secteur du transport maritime représente un poids important au sein de son économie. Le transport maritime, regroupant les activités de la flotte et des ports de commerce maritime, comprend le transport de marchandises (vracs liquides, secs, produits pétroliers, marchandises conteneurisées ou non) et de passagers (ferries et navires de croisière). Les grands ports de la façade maritime (Dunkerque, Calais, Le Havre et Rouen) sont à l?origine d?une forte activité économique, qui génère des emplois directs, indirects et induits. Ces ports représentent à eux quatre plus de 96 % de l?activité totale des ports de la façade maritime, et occupent une place majeure dans le trafic européen et mondial. La façade Manche Est-Mer du Nord concentre au total 55,4 % du trafic de marchandises métropolitain et 60 % du trafic national de passagers en ferries. Elle dispose en effet de 2 DST (Les Casquets et Pas-de-Calais) témoignant de l?importance du trafic maritime (20% du trafic mondial transite au large des eaux de la façade). De manière à maintenir une compétitivité économique pour des activités de trafic diversifiées, les ports du Havre, Rouen et Paris se sont regroupés au sein du Groupe- ment d?Intérêt Économique (GIE) Haropa, participant à donner une cohérence au transport de marchandises sur l?axe Seine. Les Ports Normands Associés (PNA), regroupant les ports de Cherbourg et Caen-Ouistreham, accueillent pour leur part un volume important de passagers en ferries et sont partenaires d?Haropa. Le port de Cherbourg s?est spécialisé sur les énergies marines renouvelables. De la même manière, les ports maritimes et fluviaux de la région Hauts-de-France se sont rassemblés au sein de l?association NordLink Ports depuis janvier 2017,sont membres : GPM Dunkerque, Ports de Calais, Boulogne (au travers de la Société d?exploitation des Ports du Détroit), Le Tréport, les ports fluviaux de Lille, Valencienne, Béthune, de l?Oise, et le site Delta 3 (plate-forme multimodale de Dourges). Cette association a pour ambition le développement du transport de marchandises et l?approvisionnement également du bassin parisien. De plus, la façade comprend également un port « sec » assurant le trafic de voyageurs trans- manche de plus de 20 millions de passagers par an, constituant 47 % du trafic passager entre la France et le Royaume-Uni via le tunnel sous la Manche. En outre, Le transport maritime contribue fortement aux 30 % des déchets (perte de conte- neurs incluse) d?origine maritime (UNEP, 2005). La pression liée au bruit généré est considérée comme étant assez forte dans les eaux de la façade Manche Est-mer du Nord (PAMM, MMN 2012). Le secteur du transport maritime et des ports, au coeur d?enjeux économiques et sociaux im- portants, est mis au défi de s?adapter à une nouvelle conjecture commerciale et touristique marquée par le Brexit, ainsi qu?aux évolutions du transport maritime. Les connexions avec l?hinterland -aire de chalandise des ports- sont capitales au fonctionnement des ports, et vouées à être développées au travers d?aménagements de transports massifiés (moderni- sation de la liaison ferroviaire Serqueux-Gisors, création du canal Seine-Nord Europe). Enfin, l?attention particulière portée à l?impact des activités portuaires et de transport sur la qualité du milieu marin permettra de préserver l?attractivité des ports de plaisance. Rangs nationaux des principaux ports de la façade Manche Est-Mer du Nord Sources : SoeS/SDES ; Haropa-Port du Havre, 2015 ; GPM Dunkerque, 2015 ; SoeS, 2015 ; ONML, 2014 Le Havre 2e pour le trafic de marchandises ; 1er pour les conteneneurs Rouen 6e pour le trafic de fret ; 1er port céréalier Dunkerque 3e pour le trafic de marchandises Calais 1er pour le transport de passagers ; 4e pour le transport de fret Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire11 | ? Travaux publics maritimes Les travaux publics maritimes concernent l?ensemble des travaux en mer et sous-marins, le dragage en eau de mer, les activités de construction et de rénovation (ports, digues, quais, etc.) et les travaux de protection contre les inondations. Ces travaux ont pour objectif de protéger les populations et les installations maritimes des risques de submersion marine d?une part, et de répondre d?autre part aux besoins du transport maritime, de la pêche et de la plaisance, en garantissant la continuité de l?accès par voie marine et en permettant l?adap- tation des infrastructures. Ils sont indispensables à l?exploitation des ressources maritimes et fluviales, et recouvrent des enjeux socio-économiques et environnementaux majeurs. Les dragages réalisés pour l?entretien des chenaux de navigation des trois Grands Ports Ma- ritimes (GPM) de Dunkerque, Le Havre et Rouen représentent à eux seuls plus de 68 % du volume total dragué en 2015 dans la façade Manche-Est Mer du Nord³. Ils représentent un poste important de dépenses des ports, et nécessitent des emplois qualifiés. Des dragages sont également réalisés pour des travaux d?amélioration des accès maritimes - principalement concernant les navires de commerce- et de rénovation des ports. Par rapport à l?ensemble des façades maritimes, les entreprises actives dans les régions ayant un littoral en façade Manche Est-mer du Nord réalisent entre 25 % et 35 % du chiffre d?affaires des TP maritimes et fluviaux en métropole. Sur les quelque 34 millions de m³ de sédiments dragués en 2015 en France métropolitaine lors d?opérations de dragage des bassins et des chenaux de navigation, 50% proviennent de la façade Manche Est-mer du Nord. La grande majorité des sédiments de dragage (93,4 % de la quantité de matière sèche en 2015) de la façade est immergée en mer, et ne fait donc pas l?objet de dépôt à terre ou de rechargement de plages4. La façade Manche Est-mer du Nord dispose en 2015 de 19 sites d?immersion, et les volumes prélevés et immergés sont majoritairement constitués de vases et de sables. Les activités de dragage et de clapage (immersion en mer des sédiments) exercent des pressions et des impacts non négligeables sur les milieux marins. Ces activités sont donc réglementées aux niveaux international, européen et national, pour permettre une gestion maîtrisée et respectueuse de l?environnement. En France, l?interprétation des conventions et normes internationales permet de ne considérer comme déchets que les sédiments de dragage gérés à terre. Le Grenelle de la mer de 2009 a dégagé un consensus parmi les acteurs sur le besoin de mieux coordonner les opérations de dragage et les modalités de gestion des sédiments, ce qui a conduit à proposer l?élaboration de schémas d?orientation territorialisés des opérations de dragage et des filières de gestion de sédiments (SOTOD) à valeur incitative. Sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord, le Conseil maritime de façade s?est exprimé en 2016 sur la nécessité de mettre en place des SOTOD dans tous les ports (ils existaient déjà pour les ports de Rouen et Dunkerque), de manière à informer tous les acteurs compétents, à programmer des opérations cohérentes avec la façade et à harmoniser autant que possible les procédures administratives pour généraliser les bonnes pratiques. Les projets d?investissements portuaires de la façade MEMN Sites d?immersion de sédiments dragués sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord 3-4 Cerema, direction technique eau-mer et fleuves, 2015, enquête annuelle auprès des DDTM et GPM. GIE Haropa Calais Dunkerque Mises aux normes, accroissement des capacités, diversifi- cation des activités, intermodalité Projet Calais 2015, doublement des capacités d?accueil du port Réaménagement du terminal Transmanche, amélioration des accès nautiques, plate forme logistique et extension terminal conteneur 2015 2015-2021 2014-2018 Annexe 1 ? Description détaillée des activités NB: Le dépôt du Machu s?est substitué au dépôt du Kannik depuis 2017 Ministère de la Transition écologique et solidaire12 | ? Services financiers maritimes Les services financiers maritimes regroupent les services bancaires maritimes et l?assurance maritime. Les services bancaires maritimes concernent essentiellement le financement des équipements portuaires et des navires de transport, et le financement des projets d?explora- tion et de production d?énergies offshore (pétrole, gaz et EMR). L?assurance maritime quant à elle rassemble les affaires directes et réassurances en France et hors de France, regroupées en quatre catégories : l?assurance des marchandises transportées par voies maritime, fluviale et terrestre ; l?assurance des corps de navires maritimes, fluviaux, de pêche et de plaisance ; l?as- surance énergie offshore (terminaux de conteneurs, ports, plateformes offshore et conduites sous-marines) ; et l?assurance responsabilité civile corps terrestre. Plusieurs banques actives en France sont présentes sur les marchés du transport maritime et de l?énergie offshore, mais les assureurs français sont eux quasi-absents du marché de l?assurance des opérations d?énergie offshore. Depuis 2012, le contexte international a été marqué par plusieurs facteurs affectant l?activité des services financiers maritimes : la chute des taux de fret due à la surcapacité des transports, et l?intensification de la concurrence sur les marchés de l?assurance, qui contribuent à la baisse des primes et à un mouvement de consolidation touchant l?assurance et le courtage. En 2014, les entreprises françaises consti- tuaient le 7e marché mondial. Les zones à risques sur la façade Manche Est-Mer du Nord sont nombreuses, et justifient l?importance d?assurances maritimes efficientes pour les acteurs du transport et de l?énergie offshore. Les risques de navigation sont prouvés par l?existence en Manche de deux Dispositifs de Séparation du Trafic (DST), au large de Cherbourg et dans le Pas-de-Calais, mais aussi par des opérations des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) sur les navires de marine marchande et de pêche relativement plus importantes que dans les autres façades métropolitaines. Les pressions exercées par les activités d?assurance maritime sur le milieu marin sont indi- rectes, et effectuées par l?intermédiaire des usagers des eaux marines, qui pourraient en fonction des incitations financières prendre ou non des risques dommageables pour l?envi- ronnement. La réglementation relative à l?environnement marin, issue de l?Organisation Maritime Inter- nationale (OMI), devient de plus en plus contraignante pour le transport maritime, de par sa transposition dans le droit européen, qui se réfère largement au principe pollueur-payeur et à la notion de responsabilité environnementales (RE). L?introduction de la notion de préjudice écologique dans le code civil français (2016) facilite la procédure judiciaire de reconnaissance dudit préjudice et pourra contribuer à engager plus souvent la RE des exploitants, ce à quoi les assureurs sont amenés à s?adapter. De nouvelles questions sont posées avec l?informatisation de la chaîne logistique, le cyber-risque devenant un dossier stratégique pour les assureurs de corps de navire et de marchandises transportées comme pour les opérateurs portuaires. Le phénomène de l?ouverture de nouvelles voies maritimes en Arctique, s?il prend de l?ampleur, aura également des conséquences sur les polices d?assurance. Enfin, les enjeux à court et moyen terme de l?assurance maritime consistent à savoir si la si- tuation de concurrence accrue se poursuivra par des fusions-aquisitions dans l?assurance et le courtage, ou si elle sera dissuadée par un niveau de primes peu attractif. Synthèse de la dangerosité pour la façade Manche Est-mer du Nord en 2014 Seules les occurrences moyennes à permanentes sont présentées, le nombre d?événements entrant dans ces catégories et recensés en 2014 pour la façade sont mentionnés. Annexe 1 ? Description détaillée des activités Références: CROSS de Gris-Nez (Manche Est et Mer du Nord) et de Jobourg (Manche centrale-Cotentin) Dangerosité Occurence MMDB 2014 Survenance Aléas Météo-Océanique Conditions de mer dangereuses (bulletin météo spécial ?7 Beaufort) Permanente 120 / Température de l?eau de mer favorisant les risques d?hypothermie rapide (<10°c) mi février à mi-mars 38 jours / Visibilité limitée Permanente 17 à 35 jours / Trafic commercial Avarie Permanente 176 / Pertes de cargaison Forte 4 / Sinistre à bord Forte 2 / Colision Forte 4 / Échouement Forte 5 / Transport de cargaison dangereuses Déversements hydrocarbures Forte 7 MMN Obstructions Épaves Forte 3 / Navire en difficulté (perturbation du trafic) Forte 5 / Lignes de mouillage ou câbles Forte 5 / Pertes de cargaison Forte 4 / Engins explosifs - entrave à la navigation Permanente 8 / Hélice engagée (apparaux de pêche) Permanente 49 / Installations offshore (extrapolation) Phase de construction Moyenne / Sheringham Shoal 2012 Installations terrestres Déversement hydrocarbure (terre?mer) Moyenne 1 Ministère de la Transition écologique et solidaire13 | ? Industries navales et nautiques Le secteur de la construction navale et nautique se subdivise en sous-secteurs distincts par leurs produits et leurs marchés. Il regroupe les activités de construction de navires civils (de commerce, de pêche et de services), de construction et réparation de navires militaires, de réparation de navires civils, de construction et réparation de bateaux de plaisance, et de démolition navale (démantèlement et recyclage des navires). En amont de la filière de construction se situe l?équipement naval, qui comprend la fabri- cation et la fourniture de biens d?équipements (propulsion, manutention à bord, pompes, ventilations, peintures, etc.) et la fourniture de services (installation de ventilation, de zones de cabines, etc.). Les chantiers français de construction navale sont dynamiques, et spécialisés dans les navires de défense, les navires à passagers, les navires de services offshore, les navires de pêche et les services portuaires5. L?industrie de la construction et réparation navale française emploie environ 42 000 personnes en direct, et se situe au 2e rang européen du marché global civil et militaire6, au 4e rang mondial de production de navires à moteur, et leader mondial sur les marchés de la voile et de la glisse. Sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord, les industries navales et nautiques concentrent 8 % des établissements industriels avec 2600 entreprises réparties respectivement à hauteur de 69%, 8% et 23% entre la construction de navires militaires, de pêche et de commerce et de structures flottantes, la construction de navires de plaisance et la réparation et main- tenance navale. Ces entreprises sont situées en majorité dans les ports de Cherbourg-en-Co- tentin, Port-en-Bessin, Caen, Le Havre, Fécamp, Dunkerque, Abbeville et Boulogne-sur-Mer. Depuis les années 2000, de nombreuses réglementations ont été prises dans le but de limiter les impacts environnementaux néfastes de cette filière (par exemple l?interdiction des tri- butylétains (TBT) dans la peinture des navires). Afin de soutenir la filière, l?État a mis en place deux actions pour renforcer sa cohérence: le comité stratégique de filière et le Projet Océan 21, ayant pour but de favoriser la coopération entre les grandes firmes de la filière et les équi- pementiers. L?avenir de la filière est aussi envisagé grâce à une innovation propre, avec une forte recherche sur des moyens de production et de fonctionnement des navires respectueux de l?environnement. C?est le cas des appels à projets ?navires du futur? qui financent des re- cherches sur des technologies hybrides. A cet égard, les chantiers navals de Boulogne-sur-Mer ont transformé un navire de pêche pour y expérimenter une motorisation hybride. En Normandie, l?industrie nautique s?est regroupée au sein de l?association la Filière Nautique Normande (F2N) et a créé des projets stratégiques quinquennaux structurés autour de 4 axes majeurs: favoriser les aménagements des espaces portuaires; promouvoir l?innovation colla- borative; soutenir le développement de ses membres sur les marchés porteurs et émergents; stimuler des synergies entre acteurs. Les enjeux majeurs tiennent à la structuration de la filière de la construction navale afin de gagner des marchés et de conserver sa place en tête de la concurrence internationale et de maintenir des emplois qualifiés dans les territoires maritimes de la façade. Pour cela, la recherche et développement sont primordiales, mais aussi l?élargissement des activités à de nouveaux marchés tels que les énergies marines renouvelables. L?emploi dans la construction-réparation navale et nautique en 2014 Établissements localisés dans les départements littoraux de la façade MEMN. Source : INSEE CLAP 2014, 30.11Z, 30.12Z et 33.15Z. Indicateur: nombre d?ETP en 2014, données arrondies à la centaine supérieure. 5,6 Kalaydjian R. et Girard S., Données économiques maritimes françaises. Ifremer, juin 2017. Annexe 1 ? Description détaillée des activités Départements littoraux Effectif (ETP) Construction de navires civils et militaires (30.11Z) Effectif (ETP) Réparation et la maintenance navale (33.15Z) Effectif (ETP) Construction de ba- teaux de plaisance (30.12Z) Effectif total (ETP) Manche 1 700 100 100 1 900 Nord 0 200 100 300 Pas-de-Calais 100 100 0 200 Seine-Maritime 100 100 0 200 Somme <50 <50 0 <100 Calvados <50 <50 <50 <150 Total MEMN <2 000 <600 <250 <2 850 Ministère de la Transition écologique et solidaire14 | ? Câbles sous-marins L?activité câblière comprend la fabrication, la pose et la maintenance de câbles sous-marins immergés, destinés à acheminer des communications ou de l?énergie électrique. Un nombre réduit d?entreprises appartient à ce secteur. Les opérations de pose et de maintenance sont réalisées à l?aide de navires câbliers ; la flotte française en compte 10 au 1er janvier 20177, sur une cinquantaine de navires câbliers opérant dans le monde. La fabrication de câbles télécoms s?est contractée à partir de 2011, tandis que la fabrication de câbles d?énergie et les opérations de pose et de maintenance sont en crois- sance régulière depuis le milieu des années 20008. Les câbles peuvent être posés sur le fond, fixés à l?aide d?ancres, de cavaliers, d?enrochements ou de couvertures, ou encore « ensouillés », c?est-à-dire enfouis dans le sol sous-marin à l?aide d?un engin télé-opéré et filoguidé. Avec l?augmentation du nombre de câbles sous-ma- rins, notamment télécoms, désaffectés dans les eaux européennes, l?activité de dépose (ou relevage), sur laquelle peu d?information est disponible, va prendre très probablement une importance croissante dans l?économie du secteur. La façade Manche Est-mer du Nord enregistre la plus grande capacité de transport d?électricité par rapport aux autres façades maritimes étant donné la proximité du Royaume-Uni. Elle se caractérise également par une densité importante de câbles, essentiellement de télé- communication entre les îles britanniques et le continent européen. L?activité câblière sur la façade se portera principalement, dans les prochaines années, sur les projets de câbles électriques, comprenant le raccordement des installations d?énergies ma- rines renouvelables et les interconnexions électriques. Concernant cette dernière catégorie, on constate en effet une multiplication des projets à la fois d?initiative d?acteurs institutionnels et d?initiative privée avec 5,8 GW de capacité nouvelle en mer, sur la façade Manche Est-mer du Nord, en cours de développement. La pression sur le milieu marin liée à l?activité câblière est principalement due à la pose des câbles lors des opérations de préparation des fonds et d?ensouillage. Une fois le câble posé, les impacts constatés sur le milieu sont faibles. Le suivi environnemental des projets en cours et l?instrumentation des futurs postes en mer permettront d?améliorer les connaissances. Annexe 1 ? Description détaillée des activités 7 Armateurs de France, 2017 8 Cluster-maritime.fr https://www.cluster-maritime.fr/ Ministère de la Transition écologique et solidaire15 | ? Extractions de matériaux marins La façade Manche Est-mer du Nord compte 7 sites d?extraction. En 2014, l?extraction de granu- lats marins sur la façade Manche Est-mer du Nord représente 27 % de la production nationale et un chiffre d?affaires estimé à environ 14 millions d?euros. Le développement de l?exploitation des granulats marins s?inscrit dans la politique de com- plémentarité des ressources encouragée par la Stratégie Nationale de Gestion Durable des Granulats élaborée par le Ministère chargé de l?environnement pourcompenser l?épuisement prévisible des gisements terrestres exploités en carrières soumises à des pressions environ- nementales et sociétales accrues, tout en maintenant la cohérence logistique (voie fluviale et distance terrestre réduite), et en garantissant la maîtrise des impacts. En effet, le granulat marin possède les mêmes caractéristiques géologiques que le granulat terrestre alluvionnaire et fait donc figure de parfait complément pour son utilisation, en parti- culier dans les zones littorales où il représente 20 à 60 % de la réponse au besoin. En France, l?extraction de granulats marins est majoritairement destinée aux matériaux de construction et à l?agriculture. Les besoins en matériaux liés au rechargement de plage sont néanmoins élevés : ils seraient compris entre 2 et 3 millions de tonnes par an au niveau na- tional. La façade Manche Est-Mer du Nord comprend 6 concessions d?extraction de granulats marins autorisées et 1 concession en cours d?autorisation pour un volume annuel maximal autorisé de 10345000 m³. Même si l?exploitation de granulats marins existe sur la façade depuis plus de 50 ans, l?au- torisation de nouveaux sites est récente (2012-2014) et la filière s?organise avec la création de nouveaux sites de réception portuaires. En 2014, le volume extrait était de 828 998 m³, soit environ 27 % de la production nationale totale de cette année. L?activité est fortement corrélée au dynamisme du secteur économique de la construction. Les perspectives de finalisation des gisements terrestres en vallée de Seine, des besoins du Grand Paris et les prévisions de l?INSEE qui indiquent une augmentation de la population sur la bande côtière, montrent des perspectives d?augmentation des prélèvements dans les concessions de la façade. Les ressources exploitées proviennent des paléovallées présentes en Manche, qui constituent un gisement important estimé à 149 milliards de m³. Les matériaux siliceux extraits dans les régions Normandie et Hauts-de-France sont principa- lement utilisés pour la fabrication de béton prêt à l?emploi. Pour certaines zones du départe- ment de la Seine-Maritime, le granulat marin contribue majoritairement à la demande totale en granulat (jusqu?à 82 % pour le secteur Le Havre - Fécamp). Le granulat marin peut aussi servir au rechargement des plages, méthode douce de gestion du trait de côte, en augmenta- tion sur la façade Manche Est-Mer du Nord. Le secteur réunit environ 110 emplois directs au sein de la façade maritime, pour environ 230 emplois indirects. L?ensemble du granulat extrait se fait par 13 navires extracteurs, qui s?organisent autour de 14 ports de déchargement. La Baie de Seine a été le lieu de réalisation de l?extraction expérimentale pilotée par le GIS SIEGMA (Groupement d?intêret scientifique suivi des impacts de l?extraction de granu- lats marins) dont l?objet était de mesurer l?impact d?une exploitation de granulats marins en grandeur réelle sur le milieu (morphologie des fonds marins, les compartiments benthique et halieutique, le réseau trophique poisson-benthos, thèse sur l?étude du panache turbide lié à l?extraction) et sur la pêche. Les principales pressions potentielles de l?exploitation de granulats marins sont liées à à la modification morpho-bathymétrique des fonds et au prélèvement du benthos. Le bilan des études a démontré que les effets de l?extraction sont localisés, limités dans le temps et ré- versibles. Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire16 | ? Production d?électricité Si les unités de production existantes interagissant avec les eaux côtières de la façade Manche Est-mer du Nord sont essentiellement nucléaires (15 réacteurs à terme en service sur la façade), la dynamique de développement d?installations nouvelles concerne essentiellement les installations d?énergies marines renouvelable (EMR). La façade est principalement concer- née par des projets utilisant l?énergie du vent et celle des courants marins. Par ailleurs, six centrales électriques littorales utilisent actuellement le milieu marin comme source de refroi- dissement. Concernant les projets d?éoliennes en mer, 4 parcs totalisant une puissance de près de 1,95GW sont en cours de développement, les premières mises en service sont attendues pour 2022. La filière hydrolienne en est encore au stade plus précoce de test de la fiabilité de la technologie, au travers de 2 projets, dont une ferme pilote d?une puissance de 14 MW dans le Raz-Blanchard en vue d?un développement commercial ultérieur. Les principales pressions sur le milieu marin attendues de ces installations sont la génération de bruit et de vibration lors des phases de travaux et d?exploitation et l?introduction dans le milieu de substances chimiques via les éléments de protection des structures des EMR. Production d?électricité en Hauts-de-France et Normandie en 2016 Sources : RTE, DREAL Normandie (SECLAD/BCAE) Production d?électricité attendue des projets d?éolien en mer à l?horizon 2030 Sources : RTE, DREAL Normandie (SECLAD/BCAE) Production électrique en TWh Régions de la façade maritime France métropolitaine Part des régions de la façade dans la pro- duction française Production électrique totale 109,8 531,3 20,70 % Électricité d?origine renouvelable 7,9 101,4 7,70 % Électricité d?origine nucléaire 88,5 384 23,10 % Électricité d?origine fossile 13,5 45,9 29,30 % Projet éolien en mer Production en TWh Soit % du mix électrique des régions de façade Augmentation de la production d?électricité d?origine renouvelables des régions de la façade Fécamp + Courseulles-sur-Mer 3,3 3 42,3 % Ajout de Dieppe-Le Tréport 5,1 4,6 64,4 % Ajout de Dunkerque(1) 6,8 6,2 86,8 % Annexe 1 ? Description détaillée des activités (1) Puissance estimée à 500 MW et facteur de charge de 40 % Ministère de la Transition écologique et solidaire17 | ? Activités parapétrolières et paragazières offshore Les activités parapétrolières et paragazières offshore comprennent la fourniture de services et d?équipements pétroliers et gaziers dans les domaines de l?exploration et de la produc- tion, du raffinage et de la pétrochimie. Les travaux et équipements concernant le transport d?hydrocarbures (pose de canalisations, constructions de méthaniers et de terminaux gaziers, etc.) en font également partie, quand les activités de distribution, d?utilisation et de transport d?hydrocarbures ne sont pas concernées. Le secteur parapétrolier et paragazier français situe majoritairement son activité à l?interna- tional (plus de 90 % du chiffre d?affaires de l?ensemble de la filière est réalisé à l?étranger), et l?essentiel de l?activité sur le territoire national est situé à terre (bassins de Paris et d?Aqui- taine). Le secteur offshore français occupe la place de deuxième exportateur mondial de ser- vices de support à l?extraction offshore, et représente plus du quart de la valeur de production de l?économie marine9. La tendance au niveau mondial, depuis la chute du prix du baril en juin 2014, est plutôt à la baisse pour les investissements en exploration-production, pour le forage en mer, ou en termes de construction offshore. L?activité, peu encadrée aux niveaux international et commu- nautaire, génère pourtant des pressions fortes sur le milieu marin, notamment des nuisances sonores, qui peuvent modifier le comportement de certaines espèces, des vibrations nocives à l?habitat et des risques d?introduction de substances toxiques. En ce qui concerne la façade Manche Est-mer du Nord, les seules activités d?exploration pétro- lière et gazière ont eu lieu entre 1976 et 1996, avec deux forages exploratoires (au large de la baie de Seine) qui n?ont donné lieu à aucune demande d?exploitation. Le gazoduc FRANPIPE permettant d?acheminer du gaz depuis la mer du Nord jusqu?au terminal gazier du port de Dunkerque a une capacité d?environ 18 milliards de mètres-cubes par an, et répond donc à une partie conséquente de la consommation annuelle française en gaz naturel. La loi n° 2017-1838 du 19 décembre 2017 met fin à la recherche et à l?extraction d?hydro- carbures sur le territoire français métropolitain à compter de 2040. Elle interdit tout nouveau permis de recherche; les permis déjà accordés peuvent aller à leur terme et être prolongés dans le cadre des situations légalement acquises, mais pas après 2040. En 2040, seuls les permis ayant obtenu une autorisation avant la loi sont en vigueur; l?objectif est d?éteindre progressivement les exploitations pour viser la neutralité carbone en 2050. Annexe 1 ? Description détaillée des activités 9 Cluster-maritime.fr Sites exploratoires d'hydrocarbures en Manche Est-Mer du Nord (2011) https://www.cluster-maritime.fr/ Ministère de la Transition écologique et solidaire18 | ? Pêche professionnelle et de loisir En 2015, la flotte de pêche métropolitaine regroupe près de 4 500 navires et embarque environ 9 700 marins (ETP). L?activité de cette flotte génère un chiffre d?affaires proche de 1 milliard d?euros et une valeur ajoutée brute estimée à environ 500 millions. Ces valeurs sont sensiblement proches de celles estimées en 2009 alors que la flotte de pêche métropolitaine a perdu 4 % de ses navires et 10% de ses marins depuis 2007. L?activité de pêche a pied est pratiquée sur l?ensemble de la façade, à la fois par les professionnels et comme loisir. Une façade importante pour l?économie des pêches nationales En 2014, la façade maritime Manche Est-mer du Nord comptait 780 navires (564 de moins de 12 m et 216 de 12 m et plus) à bord desquels 2 233 marins-pêcheurs étaient embarqués. La façade maritime représente près de 18 % des navires de pêche de France métropolitaine et un quart des marins-pêcheurs. En 2014, 138 000 tonnes de captures ont été débarquées, pour un chiffre d?affaires de 238 millions d?euros (soit 24 %, soit un quart du chiffre d?affaires na- tional). Ce chiffre d?affaires est réalisé pour 35 % par les navires des Hauts-de-France et pour 65 % par les navires normands. Entre 2004 et 2014, la flotte de pêche de la façade a connu une diminution, particulièrement prononcée dans les anciennes régions Nord Pas-de-Calais (-26%) et Basse Normandie (-18 %). Une flottille diversifiée répartie sur l?ensemble de la Manche Est et de la mer du Nord Par ordre d?importance (en matière de nombre de navires), les métiers les plus pratiqués sur la façade sont le chalut de fond, la drague à coquilles Saint-Jacques, le filet à poissons, le casier à crustacés et à bulots. Plus récemment, le développement de la senne de fond est à noter. Cette diversité d?engins se traduit par une importante variété d?espèces capturées. Cinq espèces représentent plus de la moitié du chiffre d?affaires (coquille Saint-Jacques, sole, bulot, cabillaud, maquereau). Plus récemment, l?encornet s?est imposé comme une espèce importante pour la flottille chalutière et de senneurs. Les principaux ports de la région sont ceux de Granville, Port-en-Bessin, St Vaast La Hougue, Le Havre, Dieppe-Le Tréport, Boulogne-sur-mer (1er port de pêche de France en volume en 2016) et Dunkerque. Si plusieurs navires sont armés à la grande pêche (ex: les navires boulonnais de l?armement EURONOR), la pêche côtière et la petite pêche sont très largement majoritaires. Le navire moyen compte ainsi 3 membres d?équipage, mesure 12 m, pour une puissance motrice de 153 kW. Une flottille confrontée à de nouveaux défis 1. Le vieillissement de la flottille (âge moyen de 24 ans en 2014) est un enjeu national aussi bien que régional. L?interdiction des aides publiques à la construction de navire depuis 2004, oblige les armateurs à se tourner vers des mécanismes de financement privés pour le renou- vellement de la flotte. 2. Les activités de pêches maritimes doivent prendre en compte l?objectif de gestion durable des stocks. La Politique Commune des Pêches (PCP) fixe ainsi comme objectif d?atteindre un taux d?exploitation des stocks permettant d?obtenir le Rendement Maximal Durable (RMD) au plus tard en 2020. Les inquiétudes quant à l?état de certains stocks ont ainsi justifié leur mise sous Total Autorisé de Capture (TAC) et quota ou la définition de mesures de limitation des captures (ex : sur le bar en zone Nord en 2017 et 2018). L?interdiction des rejets des espèces non ciblées ou des juvéniles et leurs obligations de dé- barquement entraînent de sérieuses contraintes sur la filière. 3. La réduction des pressions physiques exercées par la pêche sur le milieu marin et ses habitats constitue un autre défi, en particulier dans le cadre de la mise en oeuvre du réseau Natura2000 en mer au large de la façade Manche Est-mer du Nord. 4. La compétition pour l?espace en mer et la conciliation des usages (par exemple avec les énergies marines renouvelables) appelle à une réflexion sur les pratiques professionnelles et sur l?occupation des territoires marins et littoraux. 5. La façade Manche Est-mer du Nord étant frontalière de la ZEE et des eaux territoriale du Royaume-Uni, les navires de pêche dépendent fortement de l?accès à ces eaux; la défense de ces usages dans le contexte du Brexit est capitale pour les pêcheurs. 6. Les navires de pêche belges, néerlandais, britanniques et allemands disposent d?un accès à la bande des 6-12 milles, pour pêcher certaines espèces. Ce régime dit des «droits histo- riques» est prévu à l?annexe I du règlement (UE) n°1380/2013. Une importante présence de navires néerlandais et belges, autorisés à pêcher de la frontière belge jusqu?à l?estuaire de la Vire, doit notamment être souligné. L?encadrement des activités de pêche en Manche-Est et mer du Nord, pour être efficace, doit ainsi tenir compte de cette dimension internationale et de la diversité des pavillons des navires de pêche actifs sur zone. La pêche à pied professionnelle La pêche à pied professionnelle est présente sur l?ensemble du littoral de la façade maritime, aussi bien sur les milieux sableux que vaseux ou rocheux. La production était en 2012 de 749 tonnes, soit 13,5 % de la production nationale, les principales espèces pêchées sont les coques et moules. 436 permis nationaux de pêche ont été délivrés sur la façade en 2018 (source DPMA). Les épisodes de mortalité de coques dus à la contamination par un vibrio constitue un enjeu fort pour cette pêcherie. La pêche de Loisir La pêche maritime de loisir peut s?exercer à pied, du bord de mer, en bateau ou en chasse sous-marine, avec des techniques et engins de pêche variés (pêche à pied, ligne, palangre, filet, casier, fusil sous-marin, etc). La pêche à pied est le mode de pêche récréative dominant en façade Manche Est-mer du Nord. Les dépenses des pêcheurs récréatifs en façade sont estimées à 247 millions d?euros, représentant une valeur ajoutée d?environ 86 millions d?euros. L?activité est difficile à caractériser et à renseigner du fait du grand nombre de pratiquants, de leurs pratiques souvent mobiles, dispersées et hétérogènes et de l?absence, contrairement à la pêche en eau douce par exemple, de permis de pêche. Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire19 | SEINE-MARITIME FINISTERE ILLE-ET-VILAINE COTES-D'ARMOR SOMME NORD EUREMANCHE CALVADOS PAS-DE-CALAIS NORD Dis t r ibu t ion des nav i res de pêche équ ipés du d ispos i t i f VMS en 2016 Esri, HERE, Garmin, © OpenStreetMap contributors, and the GIS user community Façades maritimes (étiquettes) Limite des façades maritimes Pêche, aquaculture et transformation 1 2 - 5 6 - 23 24 - 63 64 - 114 115 - 185 186 - 269 0 40 8020 mi 0 60 12030 km 1:3,877,424 DIRM MEMN © DIRM MEMN Navires équipés VMS (Vessel Monitoring System) à une vitesse inférieure à 4.5 noeuds Distribution du Chiffre d?affaires (¤) généré par les navires exerçant exclusivement ou principalement leur activité dans les eaux bordant la façade MEMN par rectangle de provenance. Source : Ifremer - UEM, SIH d?après données DPMA, Rapport Capacités 2016 Indicateurs socio-économiques (valeurs) Période: 2014 Valeur: val Unité: euros Outil: ecov Données: 03/08/2017 Date de génération: 18/09/2017 Zones: Mer du Nord ? Manche Est Classe de taille: 0 m-10 m, 10 m-12 m, 12 m-18 m, 18 m-24 m Ministère de la Transition écologique et solidaire20 | ? Aquaculture L?aquaculture marine est une activité fortement réglementée qui regroupe l?ensemble des activités d?élevage d?animaux marins et de culture des végétaux. En France elle est principa- lement axée sur la conchyliculture (activité d?élevage de coquillages, telle que les huîtres dénommée ostréiculture ou les moules dénommée mytiliculture) et la pisculture qui concerne l?élevage des poissons. Elle concerne aussi mais de façon plus marginale la culture d?algues marines (micro et macro algues) sous le terme d?algoculture. Pour la façade Manche Est-mer du Nord, le chiffre d?affaires (CA) de la pisciculture marine est estimé à 16 millions d?euros en 2013 tandis que le nombre d?emplois est évalué à 104 équivalents temps plein (ETP). En Manche Est-mer du Nord, la production piscicole est princi- palement orientée vers le grossissement de bar, daurade (Hauts-de-France) et de saumon (Normandie). Les ventes pour la consommation de coquillages en façade se sont élevées à 24 200 tonnes en 2013, pour une valeur de 70 millions d?euros. Pour la façade Manche Est-mer du Nord, la conchyliculture est l?activité prépondérante. Elle réalise un chiffre d?affaires de près de 128 M¤ et représente 11 % des entreprises conchy- licoles Françaises et 17% des emplois conchylicoles français en 2013 en équivalent temps plein (1 416 ETP sur la façade). L?activité est localisée principalement en Normandie, sur les côtes Est et Ouest du Cotentin. L?activité conchylicole ne semble pas avoir été affectée par la crise des surmortalités d?huîtres, contrairement à d?autres façades. Entre 2009 et 2013, le nombre d?entreprise est resté stable et le nombre d?emplois a même légèrement augmenté (+6 %). Le CA conchylicole de la façade Manche Est-mer du Nord, qui atteint 118 millions d?euros en 2013, a contribué à hauteur de 16 % au chiffre d?affaires na- tional. L?aquaculture marine est très sensible à la dégradation du milieu marin, qu?elle soit causée par des pollutions chroniques de nature organique, microbiologique, chimique, ou par des pollutions accidentelles. L?activité est donc dépendante de la qualité trophique et sanitaire des eaux littorales. Cette qualité est principalement conditionnée par les apports des bassins versants et donc impactée par de multiples facteurs. Dès lors, la reconquête ou le maintien d?un bon état des masses d?eau est un enjeu essentiel pour cette filière. Aux problèmes de qualité du milieu s?ajoutent les phénomènes de surmortalités des coquillages fragilisant l?activité des entreprises. Pour y pallier, l?adoption de pratiques d?élevage plus durables cou- plée à des programmes de recherche et des réseaux de suivi sont mis en place pour tenter de comprendre et si possible réduire ces phénomènes. Enfin, la pratique de l?aquaculture peut aussi avoir des conséquences sur l?environnement. La gestion des déchets (recyclage et valorisation), l?entretien du domaine public maritime et la remise en état après exploitation sont également des enjeux importants de développement durable. La maîtrise de cette gestion intégrée durable de l?activité est un gage d?attractivi- té pour pérenniser le métier et plus globalement améliorer l?image de ce secteur auprès du grand public. Les activités aquacoles s?exerçant principalement sur l?estran, elles sont désormais confron- tées à la multiplication et à la concurrence des usages sur un espace restreint et fortement convoité. C?est dans ce contexte que la planification spatiale est apparue comme un enjeu pour assurer leur pérennité et leur éventuel développement en accord avec les autres usages du littoral Français. Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire21 | ? Commercialisation et transformation des produits de la mer Les activités de commercialisation et de transformation des produits de la mer constituent un secteur vaste et difficile à appréhender de par la complexité de l?organisation de la partie aval (approvisionnement) de la filière. La majorité des produits transformés est vendue en grandes et moyennes surfaces, mais les circuits de commercialisation comprennent également les ventes directes (aux consom- mateurs, mareyeurs, transformateurs, restaurateurs et exportation), les ventes en halles à marée (où les produits sont débarqués et où s?approvisionnent entreprises de mareyage et commerces de gros), et les activités d?achat de matière première (dont une très grande par- tie est importée), de transformation et de conditionnement. Ces activités font intervenir de nombreux acteurs, des pêcheurs aux distributeurs, en passant par les transporteurs jusqu?aux consommateurs, et sont en partie régies par le droit communautaire. Le secteur du mareyage constitue l?essentiel des acheteurs des produits issus de la pêche fraîche, commercialisés pour deux tiers dans les halles à marée (ou « criées »). Ces entreprises réalisent des opérations de « première transformation » (nettoyage, vidage, étêtage, filetage, conditionnement et emballage) et approvisionnent des commerces de gros et de détail tout comme la grande distribution. Le nombre d?entreprises de mareyage diminue constamment depuis 20 ans, tout en voyant croître le volume d?activité (hausse du chiffre d?affaires et du nombre d?emplois du secteur)10. La façade Manche Est-mer du Nord représente 28 % des effectifs d?entreprises et 25 % du chiffre d?affaires du secteur du mareyage. Le chiffre d?af- faires moyen par entreprise est de l?ordre de 9 millions d?Euros, soit à peine en dessous de la moyenne nationale. L?industrie de la transformation des produits de la mer regroupe les entreprises dont l?activité principale consiste à élaborer des biens de consommation destinés à l?alimentation humaine à partir de poissons, mollusques, crustacés et céphalopodes et en utilisant des procédés tels que le fumage, la mise en conserve ou la préparation de produits traiteurs ou de plats cuisinés. Le chiffre d?affaires de l?industrie est stable, tandis que son volume d?activité est en croissance11. En 2014, la structure à l?échelle nationale de l?industrie de transformation des produits de la mer, avec 302 entreprises qui emploient 15 374 salariés en équivalent temps-plein, est stable par rapport à 2009 tandis que son volume d?activité est en croissance avec un chiffre d?affaires de plus de 4,2 milliards d?Euros, contre seulement 3,6 milliards d?Euros en 2009. La façade Manche Est-mer du Nord représente un peu plus du cinquième du secteur de la transformation des produits de la mer, tant en nombre d?entreprises qu?en chiffre d?affaires. Le CA moyen par entreprise est de 13,4 millions d?Euros, soit l?équivalent de la moyenne nationale. La façade est spécialisée dans le segment des préparations, plats cuisinés et soupes, qui regroupe près de la moitié des entreprises de la façade. La façade maritime comprend 8 halles à marée (Dunkerque, Boulogne-sur-Mer, Dieppe, *Fécamp, Port en Bessin, Grandcamp-Maissy, Cherbourg, Granville) commercialisant des pro- duits de la mer, la plus importante d?entre elles étant celle de Boulogne-sur-Mer. On constate aujourd?hui une évolution à la baisse des ventes sur la plupart des halles à ma- rée, aussi bien en termes de quantité débarquée qu?en valeur. Les espèces les plus vendues y sont la coquille Saint-Jacques, la sole commune, les calmars, le bulot et le merlan. Enfin, plusieurs centaines de poissonneries de détail, ainsi que des entreprises de mareyage, sont implantées sur la façade. La façade présente également une soixantaine d?établissements de transformation de poissons, crustacés et mollusques, représentant environ 3 500 emplois, majoritairement situés dans le département du Pas-de-Calais et notamment à Boulogne- sur-Mer, premier centre européen de transformation des produits de la mer. Les 20 premiers établissements employeurs regroupent environ trois quarts des effectifs. Enfin, pour la région Normandie, le groupement Normandie Fraîcheur Mer (NFM) rassemble marins-pêcheurs, criées et mareyeurs dans le but de garantir la qualité et la durabilité des produits, et de valoriser leur activité. Secteur du mareyage en Manche Est - mer du Nord (CA et VA en milliers d?euros). Source : enquête FranceAgriMer. Données: 2015 Annexe 1 ? Description détaillée des activités 10 Enquête d?entreprise FranceAgrimer 2015 11 Enquête 2014 du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) Classe 1 1 à 2 salariés Classe 2 3 à 5 salariés Classe 3 6 à 9 salariés Classe 4 10 à 19 salariés Classe 5 20 à 49 salariés Classe 6 50 et + salariés Total/ Moyenne Nombres d?entreprises 5 12 15 18 21 4 75 Emploi total 9 47 118 262 710 370 1 516 Chiffres d?affaires total 3 309 29 522 36 897 73 500 305 911 225 173 674 312 CA/entreprises 662 2 460 2 460 4 083 14 567 56 293 8 991 Valeur ajoutée totale 1 129 6 982 9 184 10 552 49 667 17 550 95 064 VA/entreprise 226 582 612 586 2 365 4 387 1 268 Ministère de la Transition écologique et solidaire22 | ? Agriculture Les départements littoraux de la façade Manche Est-mer du Nord sont caractérisés par une production végétale de pleins champs, principalement dédiée à la culture de céréales et d?oléo-protéagineux, et par un élevage important de bovins laitiers, essentiellement localisé dans les bocages normands. Le nombre d?exploitations agricoles a diminué d?environ 29 % en 10 ans (2000 - 2010) et peut s?expliquer par la tendance à l?augmentation du nombre d?exploitations de grandes tailles au détriment des exploitations plus petites. La surface agricole utile reste stable sur la même période alors que l?emploi a diminué de l?ordre de 26 % au sein des exploitations agricoles. La valeur ajoutée, déterminée à l?échelle des régions littorales Hauts-de-France et Normandie, reste stable et est estimée à 4124 millions d?euros en 2010. L?agriculture biologique poursuit son expansion avec un nombre d?établissements qui s?accroît d?environ 12% entre 2014 et 2015 au sein des départements littoraux de la façade. Sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord, les sols agricoles couvrent 69% du territoire des 7 départementaux littoraux. Ils sont composés de 73% de terres arables et de 27% de surface toujours en herbe. Les grandes cultures et l?élevage bovin dominent largement l?acti- vité agricole de la façade. Les premières sont prépondérantes dans l?Eure et la Somme, le dé- partement de Manche est spécialisé en élevage laitier. Ailleurs, les deux systèmes coexistent. Des productions plus localisées sont également caractéristiques de l?activité agricole de la façade: l?élevage équin dans le Calvados et la Manche; l?élevage hors sol (porcs et volailles), globalement peu présent, est concentré dans la Manche et le Nord, tout comme les cultures légumières. Avec une production annuelle de 4,9 milliards de litres dont le tiers est produit dans la Manche, la façade couvre 20% de la production nationale de lait. Les cultures de céréales et d?oléo-protéagineux (COP) occupent plus de 1,3 million d?hectares, soit 11% de la produc- tion nationale. Deux atouts caractérisent la façade : des rendements parmi les meilleurs de France permis par le climat océanique et la qualité des sols ; le port de Rouen, 1er port céréalier de l?ouest européen, qui draine chaque année entre 5 et 6 millions de tonnes de blé tendre, dont près de la moitié proviennent de Normandie et des Hauts-de-France. Trois autres productions sont emblématiques de la façade: le lin fibre (78% de la surface nationale), les pommes de terre (60 %) et les betteraves industrielles (32 %). En 2010, les départements de la façade maritime comptaient un peu plus de 48000 exploita- tions agricoles et 63000 emplois directs (équivalents temps plein). Le mouvement de baisse amorcé depuis plusieurs décennies se poursuit, il est de l?ordre de 2,5% par an. À l?échelle de la Normandie et des Hauts-de-France, l?activité agricole dégage un chiffre d?affaires annuel moyen de plus de 11 milliards d?euros. Les rejets chimiques et biologiques issus de l?agriculture, qui transitent souvent par les fleuves, exercent des pressions non-négligeables sur les milieux marins et littoraux. Un des enjeux de l?activité est de parvenir à limiter les conséquences environnementales et sanitaires en ré- sultant. Données de production en 2016 Sources AGRESTE : RA 2010 ; Statistique agricole annuelle 2016 ; comptes de l?agriculture 2010-2016; traitement DRAAF Normandie - SRISE Répartition territoriale des exploitations agricoles de la façade suivant leur spécialisation (Une exploitation est spécialisée dans une orientation si la production brute standard de la ou des productions concernées dépasse deux tiers du total. L?OTEX est une classification eu- ropéenne.) Annexe 1 ? Description détaillée des activités SAU des exploi- tations (1 000 ha) Terres arables (1 000 ha) Surface toujours en herbe (1 000 ha) Vaches laitières (1 000 têtes) Production laitière (Millions de l) Manche 422,5 238,1 183 244,7 1 592,6 Calvados 377,6 227,6 146,8 100 628,2 Eure 376,2 318,3 56 31,9 226,7 Seine-Maritime 397,3 290,2 105,6 92,9 631,5 Somme 464,2 424,4 39 53,2 414 Pas-de-Calais 460,9 383,1 77,4 98,3 747,4 Nord 349,4 271,9 76,7 88 680,4 Ensemble 2 848 2 153,5 684,5 708,9 4 920,8 Ministère de la Transition écologique et solidaire23 | ? Tourisme et fréquentation des plages Le tourisme est une activité majeure de la façade maritime Manche Est-mer du Nord, du fait de la grande variété de sites et paysages naturels présents sur le littoral, et du patrimoine culturel et historique des régions. En 2011, la façade Manche Est-mer du Nord représente 23% des effectifs salariés touristiques de l?ensemble des régions littorales et 9 % des effectifs salariés du secteur touristique au niveau national. En 2013, le nombre total de nuitées dans les départements littoraux de la façade maritime représente 13 % des nuitées sur le littoral métropolitain, ce qui représente une légère diminution depuis 2008. Un lien fort existe entre le tourisme et les caractéristiques naturelles des sites. Par exemple, le rapport entre la capacité en hébergements touristiques des communes abritant au moins une aire protégée et leur population résidente à l?année est supérieur à la moyenne nationale en 2016. Tout en dépendant du bon état écologique et sanitaire des eaux, les activités touristiques génèrent des pressions fortes sur le littoral et les milieux marins, notamment via le rejet de déchets et la perturbation des milieux (animations nocturnes, artificialisation, etc.). Les enjeux majeurs de l?activité sont ceux de la sensibilisation des vacanciers au respect de l?environ- nement par la transformation des pratiques touristiques, et du développement d?une offre plurielle et diversifiée. Les activités de baignade et d?utilisation des plages, à l?exclusion des sports nautiques, de la plaisance et de la demande touristique, concernent environ les deux tiers de la population française selon les enquêtes d?opinion sur la perception de la mer réalisées par l?institut de sondage Brûlé Ville et Associés (BVA) en 2014 et 2015. La façade Manche Est-mer du Nord compte 11 % des zones de baignade du littoral métropoli- tain. La Manche et le Calvados sont les départements les plus concernés puisqu?ils totalisent 66 % des zones de baignade référencées dans les six départements de la façade. Parmi l?ensemble des zones, 17% sont spécifiquement aménagées pour la baignade. En 2017, les plages labellisées Pavillon Bleu de la façade représentent 7 % des plages labellisées sur le territoire littoral métropolitain. La qualité des eaux de baignade de la façade Manche Est-mer du Nord est globalement stable depuis 2013, avec un pourcentage de plages en qualité insuffisante autour de 5 %. Fin 2017, sur la façade, cinq zones de baignade étaient classées en qualité insuffisante depuis cinq années consécutives. Les eaux concernées ont été fermées à la baignade au moins pour la saison balnéaire 2018. Les principales sources de pollution sont les rejets des exutoires plu- viaux, les systèmes d?assainissement collectifs et non collectifs, le lessivage des épandages et les déversements d?eaux de cales. Certains facteurs qui attestent de la dégradation du milieu (algues vertes, déchets, baisse de la qualité des eaux de baignade) ont la faculté d?altérer la perception de la qualité de l?environnement pour les touristes. Au-delà de la baignade, l?exploitation des plages est une activité importante. Elle a générale- ment lieu dans le cadre de concessions de plages, qui permettent à une personne publique ou privée, moyennant redevance, d?y exercer des activités économiques. Afin de valoriser le développement touristique durable des plages, le label Pavillon bleu a été créé en 1985. Une plage Pavillon Bleu dispose d?équipements permettant de minimiser les impacts de la fréquentation touristique, est couverte par des mesures de sécurité et d?ac- cessibilité à la baignade et fait l?objet d?informations sur la qualité de l?eau de baignade et sur la faune et la flore locales. La baignade sur le littoral de la façade MEMN Source: Ministère de la santé, Ministère chargé des sports - Recensement des équipements sportifs Taux de fonction touristique par commune littorale de la façade (2013) Source:Insee, SoeS, 2017 Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire24 | ? Plaisance et nautisme Le panel des activités de sports et de loisirs nautiques pratiquées depuis le littoral jusqu?en haute mer est large : plaisance, activités de voile, kitesurf, motonautisme ou ski nautique, plongée sous-marine, char à voile, canoë kayak, aviron, marche aquatique côtière ou longe côte, sauvetage et secourisme, pêche sportive en apnée, nage en eau libre, pratiques de ran- données pédestre, équestre et cycliste, sports de plage. Ces activités contribuent au dévelop- pement économique des territoires. Elles peuvent occasionner des pressions sur les milieux; la plaisance peut par exemple engendrer un rejet d?eaux grasses et de déchets. L?encadre- ment et l?organisation des activités peuvent participer à limiter ces pressions; par exemple, les labels de type « Ports propres », encouragent et certifient les activités de plaisance res- pectueuses de l?environnement. La plaisance est une activité largement répandue dans les eaux métropolitaines. Elle l?est re- lativement moins sur la façade Manche Est-mer du Nord, si on compare l?activité sur les autres façades maritimes. Les régions de Normandie et des Hauts-de-France comptent 128626 em- barcations immatriculées en 2016, soit 13% de la flotte métropolitaine, et 36 ports maritimes de plaisance (pour une capacité d?accueil de 15 422 places) situés principalement dans les départements de la Manche (1/3 des places de la façade), du Calvados et de la Seine- Maritime. Ce sont également ces départements qui concentrent la majorité des sites d?activi- tés nautiques et aquatiques en mer pour la façade (respectivement 25% et 37 %).12 Les sports et loisirs nautiques sont pratiqués au sein de clubs (pratiquants licenciés) ou libre- ment sans appartenance particulière à une structure organisée. La façade Manche Est-mer du Nord rassemble 23 % des pratiquants de voile de l?ensemble des départements littoraux métropolitains (estimé par le nombre de licenciés de la Fédération Française de Voile), en diminution de 17 % entre 2009 et 2014. 24 % des pratiquants de sports sous-marins de l?en- semble des départements littoraux métropolitains se situent en façade (estimé par le nombre de licenciés de la Fédération française d?études et de sports sous-marins (FFESSM) avec une légère augmentation de 5 % entre 2009 et 2014. En 2017, les fédérations du nautisme comptaient sur la façade Manche Est-mer du Nord près de 68400 licenciés auxquels il faut ajouter les licenciés randonneurs, nageurs en eau libre ou triathlètes. Le rapport des pratiquants licenciés-non licenciés seraient de 1 pour 10 selon le baromètre des sports de nature13. On peut donc estimer à 680 000 le nombre de pratiquants d?activités nautiques pour les deux régions Normandie et Hauts-de-France. Le catamaran, le dériveur et la planche à voile sont les disciplines les plus pratiquées en proche côtier. Dans un souci de pérennisation des structures et de qualité d?accueil du public, les prestataires développent de plus en plus une offre de pratiques diversifiées. À titre d?illustration, un club de voile peut ainsi proposer la pratique de la voile, du longe côte, du canoë kayak ou du char à voile. Le parcours du pratiquant pour les activités du nautisme débute très souvent par un passage en structure, professionnelle ou associative (initiation et/ou location du matériel), ce qui en- courage une pratique encadrée et garante d?un usage respectueux de l?environnement. Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d?Opale, à titre d?exemple, met en place l?action « Educmer » afin de sensibiliser les éducateurs sportifs et les pratiquants de sports et de loisirs nautiques à la protection de l?environnement marin. Le respect de l?environnement est une préoccupation majeure des sportifs de nature14, qui peuvent être considérés comme des sentinelles de la qualité des sites puisqu?ils sont 60 % à déclarer faire part de leurs observations à la collectivité, à une association ou à une institution en gestion. Annexe 1 ? Description détaillée des activités 12 Recensement des équipements sportifs du ministère chargé des sports en 2017 13 PRNSN, Ministère des sports, 2016 14 Enquête de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France entre 2011 et 2015. Ministère de la Transition écologique et solidaire25 | ? Action de l?État en mer L?État assure de nombreuses missions en mer : surveillance des approches maritimes et de la navigation, secours et sauvetage en mer, assistance aux navires en difficulté, lutte depuis la mer contre les pollutions maritimes, sûreté des espaces maritimes et lutte contre les activités illicites, neutralisation des engins explosifs, gestion des espaces protégés, aménagement du- rable des espaces maritimes, etc. L?action de l?État en mer (AEM) est l?organisation administrative et opérationnelle ins- taurée par la France pour répondre aux enjeux de protection, de sécurité et de gestion des espaces maritimes placés sous sa souveraineté ou sous sa juridiction. Toutes administrations confondues (outre-mer et métropole), environ 16000 personnes participent à l?AEM. Il faut y ajouter à peu près 7000 personnes non payées par l?État (Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), pompiers volontaires); ce qui fait un total de 23000 personnes oeuvrant pour l?AEM au niveau national. Au niveau de la métropole, la Manche représente 20 % des heures de mer et 15 % des heures de vol en 2015. Ces chiffres sont approximatifs et sont à interpréter en tant qu?ordres de grandeur. Le préfet maritime est, conformément au décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l?organisation de l?action de l?État en mer, le représentant de l?État en mer. Délégué du Gou- vernement, il veille à l?exécution des lois, des règlements et des décisions gouvernementales. Investi du pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines ou s?exerce l?action de l?État en mer. Basé à Cherbourg-en-Cotentin, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est chargé d?animer et de coordonner l?action des moyens des administrations en mer. Le préfet de la région Normandie, installé à Rouen, est quant à lui compétent en matière de réglementation et de police des pêches maritimes sur toute la façade Manche Est-mer du Nord. En complément des actions de lutte contre les pollutions menées en mer sous l?autorité du préfet maritime, les préfets de département organisent la lutte contre les pollutions mari- times depuis la terre. Les administrations disposant de capacités d?intervention en mer (Marine nationale, Gendar- merie maritime, Affaires maritimes, Sécurité civile, Douane, Gendarmerie départementale, Police nationale) réalisent, sous l?autorité du préfet maritime et dans le cadre de la fonction garde-côtes, des missions de service public en mer. En complément des moyens étatiques, la SNSM mène des opérations de secours et de sauvetage en mer et d?assistance aux navires en difficulté. Les préfets de département délivrent également les autorisations administratives destinées à garantir que les projets de développement économique menés en mer territoriale (exploita- tion de concessions de granulats marins, développement et exploitation d?un parc éolien en mer ou d?une ferme hydrolienne, pose de câbles sous-marins?) soient compatibles tant avec la préservation de l?environnement qu?avec la vocation du domaine public maritime. Au delà de la mer territoriale, l?autorisation des projets relève de la compétence du préfet maritime. Moyens mobilisables par l?État en Manche Est-mer du Nord Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire26 | ? Défense Les missions spécifiques militaires conduites par le ministère des Armées sont exorbitantes du droit commun. Conformément aux dispositions du code de l?environnement, la planification des espaces maritimes ne s?applique pas aux activités dont l?unique objet est la défense ou la sécurité nationale. Dans un contexte stratégique international en dégradation rapide et durable, la France doit faire face à de multiples menaces et risques pesant sur ses intérêts, sur son territoire et sur sa population et à de nouvelles formes de guerre et de conflictualité rappelées dans la revue stratégique de défense et de sécurité nationale du 13 octobre 2017. En 2017, le budget de la Marine nationale est de 4417 millions d?euros. 38296 militaires et civils travaillent pour la Marine nationale en 2016. Entre 2011 et 2016, la tendance à la baisse provient d?une politique de réduction des effectifs à mettre en perspective avec la politique budgétaire, jusqu?aux at- taques terroristes de 2015 ayant entraîné un changement en termes de politique de sécurité et de sûreté. La ventilation des effectifs et du budget de la Marine par façade n?est pas possible techni- quement. Face à ces enjeux et afin de maintenir son autonomie stratégique de décision et d?action, les forces armées mettent en oeuvre la stratégie de défense et de sécurité nationale en exécu- tant cinq fonctions stratégiques: dissuader, connaître et anticiper, prévenir, protéger, intervenir. Placées sous l?autorité du président de la République, chef des armées, les forces armées françaises forment un modèle d?armée complet. Mises en oeuvre sous le commandement opérationnel du chef d?état-major des armées, elles sont en mesure de s?engager, y com- pris sous très faible préavis, sur l?ensemble du spectre de menaces et de conflictualités. Les formations effectuant ces missions sont la Force d?Action Navale (FAN), la Force Océanique Stratégique (FOST), la force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO), l?aéro- nautique navale et la gendarmerie nationale. Dans la zone maritime Manche - mer du Nord, les forces armées assurent notamment des missions de défense maritime du territoire. Les équipements de la Marine nationale en fa- çade Manche Est-mer du Nord sont basés principalement à Cherbourg. Sous l?autorité du commandant de zone maritime Manche-mer du Nord, un réseau structuré de capteurs et d?effecteurs militaires (sémaphores, patrouilleurs et vedettes de la Marine nationale et de la gendarmerie maritime, hélicoptères et avions de surveillance militaire, etc.) surveille en per- manence les approches maritimes et aériennes et se tient prêt à intervenir en cas de menace ou d?atteinte à nos intérêts et notre sécurité. Ces missions militaires de défense maritime du territoire (DMT) menées sous l?autorité du commandant de zone maritime Manche - mer du Nord complètent les missions civiles d?action de l?État en mer (AEM) menées sous l?autorité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Ensemble, elles forment la posture permanente de sauvegarde maritime (PPSM). Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire27 | ? Recherche publique et connaissances Les activités de recherche sont fondamentales pour la connaissance de la mer, l?innovation technique et technologique et la qualité des formations aux métiers de la mer. Le déficit de connaissances sur la mer, souligné lors des travaux sur la politique maritime intégrée menés à partir de 2006 par la Commission européenne, peut engendrer des conflits d?usages ou d?inté- rêts entre différentes activités de la mer et du littoral; le renforcement de la recherche sur la mer et le littoral est ainsi devenu un axe stratégique pour l?Europe et pour la France. L?objectif est double: connaître pour mieux maîtriser les impacts des activités maritimes et innover pour tirer parti de la «croissance bleue». L?effort de recherche publique en France dans le domaine maritime représente un budget total d?environ 695 millions d?euros pour environ 5244 personnes, répartis entre 46 Unités de Mixtes de Recherche. La France arme environ 10% de la flotte de recherche européenne; ces navires, supports sophistiqués et multidisciplinaires représentent 40 à 50 % du coût total de la recherche marine (SHOM, de Genavir et de l?IFREMER...). Créé en 2012, le Programme Mer de l?Alliance nationale de recherche pour l?Environne- ment (AllEnvi) a identifié trois piliers principaux de recherche: la connaissance du «système Mer», l?exploitation durable des ressources marines, et la gestion de l?espace côtier marin. L?océanographie opérationnelle (projets Coriolis et Copernicus Marine Environnment Mo- nitoring Service) permet de décrire en permanence l?état des océans sur toute la colonne d?eau à partir de satellites, depuis des navires et par un réseau de systèmes autonomes fixes ou dérivants. La recherche publique sur le milieu marin en façade Manche Est-mer du Nord implique 313 personnes. La façade héberge quatre navires dédiés à la recherche. Les acteurs de la façade sont impliqués dans trois pôles de compétitivité principaux, qui rapprochent entreprises, scien- tifiques et formation: le pôle AQUIMER, basé à Boulogne-sur-Mer, le pôle Nov@log, sur les territoires Normandie et Île-de-France et le pôle de compétitivité Mer Bretagne Atlantique, basé en Bretagne. Les partenariats entre la recherche et les filières économiques se concré- tisent sur 4 champs principaux: la pêche maritime, l?élevage marin et la conchyliculture; la construction navale et le nautisme; les énergies marines renouvelables ; la logistique. Les régions Normandie et Hauts-de-France devront composer avec des investissements publics et privés en retrait pour la recherche et le développement. Un enjeu majeur pour la recherche et le développement est l?approfondissement des études concernant les risques cumulés des activités humaines, permettant une planification et des synergies respectueuses des milieux marins et littoraux, tout comme l?innovation dans les techniques et technologies durables. Le développement de recherches conjointes avec les laboratoires britanniques représentent également un intérêt certain pour la connaissance des milieux. L?État et les établissements publics ont un rôle majeur dans la collecte de données et leur mise à disposition sur la façade maritime. Outre les laboratoires scientifiques, le milieu asso- ciatif élabore des inventaires sur le patrimoine et des suivis écologiques sur les habitats et les populations, et plusieurs acteurs de la façade sont organisés en groupements ou syndicats pour informer et défendre leurs intérêts. Pour fluidifier la circulation de ces données et en améliorer l?accessibilité, un certain nombre de portails nationaux ou locaux de diffusion de l?information sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord proposent des accès gratuits et favorisent l?interopérabilité entre les données. Un faible effort (entreprises et administration) de recherche dans les régions Norman- die et Hauts-de-France Source: Graphique INSEE Analyses Normandie: publication du 16/12/2016 Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire28 | ? Formations aux métiers de la mer Les métiers de la mer offrent un large panel de débouchés, parmi lesquels les secteurs du tourisme littoral et des activités portuaires sont les principaux pourvoyeurs d?emplois. Les activités maritimes et para-maritimes comptent en France plus de 300 000 emplois directs. Permettant de développer la filière, la formation maritime permet l?accès à la profession réglementée de marin (marine marchande, pêche, aquaculture, plaisance, mécanique ma- rine, etc.) et s?adapte en permanence au milieu professionnel en renforçant les liens avec les entreprises, et en développant la connaissance générale de la population au milieu maritime. La formation peut s?effectuer dans le secondaire et supérieur de cycle court, sous l?enseigne- ment des Lycées Professionnels Maritimes depuis le CAP jusqu?au BTS, en passant par les BEP et le baccalauréat professionnel. En 2017, 1105 élèves ont été diplômés de l?enseigne- ment maritime. Trois lycées professionnels maritimes sont présents en façade Manche Est-mer du Nord; ils se situent à Cherbourg, Fécamp, et Boulogne-sur-Mer. Ils forment entre 300 et 400 élèves en moyenne par an. Des cursus de formations supérieures au métier d?officier de la Marine Marchande sont égale- ment proposés par l?École Nationale Supérieure Maritime (ENSM), sous la tutelle du minis- tère de la Transition écologique et solidaire. Un site de l?ENSMest présent en façade Manche Est-mer du Nord, au Havre. Il accueille chaque année plus de 300 élèves, et représente environ 50 équivalents temps plein travaillé. En cohérence avec la volonté d?attractivité et de lisibilité de la formation maritime, le pôle normand des métiers de la mer, à Cherbourg, est labellisé « Campus des métiers et qua- lifications » depuis 2017. Il regroupe à l?échelle de la Normandie l?ensemble des centres de formation concourant à la formation maritime, quel qu?en soit le domaine. Par ailleurs, 8 centres privés détiennent en 2017 un agrément pour dispenser des formations continues en façade Manche Est-mer du Nord. En 2016, la Direction interrégionale de la mer MEMN a délivré 6533 titres maritimes, correspondant à 15,4 % de l?ensemble des titres émis au niveau national. Le métier de marin nécessite l?obtention d?un brevet, résultant du cumul d?un diplôme et d?un temps de navigation. Il est possible de l?obtenir par Validation des Acquis de l?Expérience. Les brevets et certificats permettent une spécialisation progressive au sein de trois cursus de formation: formation au pont, formation à la machine et formation «électrotechnicien». Demandeurs d?emplois de la filière maritime en Normandie par niveau de qualification et famille de métier Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire29 | 1.3 Les écosystèmes marins et littoraux ? État, impacts et pressions physiques L?état des lieux de la façade littorale et maritime est d?abord défini par des composantes physiques caractérisant les masses d?eau, la nature du substrat ainsi que la répartition des espèces : y La climatologie concerne surtout les vents, qui influencent la dynamique des écosys- tèmes marins, en particulier la circulation océanique. y La courantologie traduit l?importance et la nature de la circulation des eaux sur toute la colonne et les fonds. Les principaux facteurs d?influence sont la marée, les vents, et les gradients de densité. Les courants interfèrent avec la distribution des espèces animales et végétales et les sédiments. y Les débits fluviaux se manifestent par des apports d?eau douce à la mer ainsi que des éléments ayant un rôle soit de fertilisation des eaux marines par apport de minéraux es- sentiels à la production primaire, soit de perturbation toxique des écosystèmes. y Les houles et vagues sont la composante rapide de la dynamique océanique de surface. Ces états de mer provoquent des élévations de la surface libre ainsi que des fluctuations de vitesse et de pression ressenties jusqu?aux fonds selon la longueur d?onde des vagues. y L?étude des fonds marins renvoie à la bathymétrie et la nature morpho-sédimentaire des fonds marins. y Température, salinité, et turbidité décrivent l?hydrologie des masses d?eau du milieu marin. Ces trois paramètres conditionnent la répartition, la migration, la nutrition et la reproduction des espèces marines. La turbidité est l?obstruction à la pénétration de la lumière dans l?eau, due à la présence de particules solides en suspension. Elle est déter- minée par les apports terrigènes, la présence de particules organiques, et la remise en suspension par les vagues et courants. En plus de changements naturels et climatiques, des pressions et impacts physiques d?ordre anthropique sont bien localisés sur la façade Manche Est-mer du Nord : y L?artificialisation du littoral est marquée par les ouvrages permanents et aménage- ments côtiers, les installations en mer contre les aléas naturels, ainsi que les projets de constructions offshore. Leur présence influe surtout sur la courantologie. y Les activités humaines, notamment la conchyliculture, le refroidissement des centrales électriques, l?irrigation agricole, et la canalisation des cours d?eau, peuvent avoir des effets sur les paramètres hydrologiques de la mer. y Les dépôts sur les fonds marins entraînent des phénomènes de colmatage et de re- couvrement temporaires ou définitifs touchant la répartition des sédiments et les habitats naturels. Ce sont par exemple les matériaux de dragage, l?enterrement de câbles et ga- zoducs, les épaves. Il existe d?autres sources physiques de pression directe telles que les perturbations sonores liées aux travaux et au trafic martime, la pollution par déchets marins, ou encore le dérange- ment de la faune par la fréquentation humaine. Voir la liste complète des pressions suscep- tibles d?être générées par les activités maritimes et littorales p.45. Composante physique Caractéristiques pour la façade Climatologie Les vents dominants sont du Sud-Ouest et du Nord-Est. Le relief et l?orientation des côtes sont les principaux facteurs déterminant leurs force et direction. La fréquence des vents est saison- nière sur la façade. Ceux-ci se canalisent et accélèrent dans les zones étroites. Courantologie Le principal processus physique est la marée semi-diurne, qui provoque des marnages extrê- mement variables et les courants de marée les plus forts de toutes les côtes métropolitaines. Les courants résiduels et l?action du vent peuvent inverser les effets de marée. La variation spatiale des courants dépend aussi de la bathymétrie. Débits fluviaux 22 zones hydrographiques ont été définies sur la façade. Seule la Seine est considérée comme « rivière principale » : elle draine plus de la moitié de la surface du bassin et représente la moitié de l?apport fluvial, malgré la forte contribution des cours d?eau secondaires. Des fluc- tuations interannuelles existent en raison d?évolutions saisonnières et climatiques. Exposition aux vagues La hauteur des vagues se réduit fortement de l?entrée de la Manche jusqu?à la mer du Nord, qui reste sous influence directe du vent. La côte normande est particulièrement abritée des houles atlantiques. Dans la baie de Seine, la hauteur de la mer est homogène. Les vitesses d?agitation significatives près du fond et des courants de marée contraires peuvent influencer la hauteur des vagues. Fonds marins Bathymétrie : la façade présente des fonds peu profonds allant globalement de 50 à 100 mètres. La fosse des Casquets atteint cependant 160 mètres. Les zones littorales présentent une dynamique assez marquée. Ainsi le trait de côte évolue grâce à la marée semi-diurne, aux conditions climatiques, et aux transits de sédiments. Nature des fonds : la nature des fonds est très contrastée. On distingue deux entités : le Bassin parisien repose sur des roches sédimentaires tendres tandis que le Massif armoricain présente une formation géologique résistante. La composition sédimentaire dépend de la géologie, des apports sédimentaires fluviaux, et de facteurs hydrodynamiques. Les sédiments sont principalement caillouteux sur la façade, et les sédiments fins plutôt caractéristiques des zones abritées et du large. Notons la présence de reliefs sableux prépondérants, avec des fonds mobiles et résilients. Température, salinité, turbidité Température : en Manche Est, les amplitudes thermiques entre hiver et été sont marquées. Les températures de surface varient alors de 11 à 8°C en hiver et de 14 à 17°C en été. Le panache de la Seine présente des eaux froides en surface. Salinité : la Seine étant le fleuve principal pour sa contribution en eau douce sur la façade, l?étendue de la dessalure est liée à son débit, atteignant un maximum de 50 km de part et d?autre de l?estuaire et ne dépassant pas 33psu. Turbidité : le panache de la Seine représente l?essentiel de la turbidité dans la sous-région marine, suivant les déplacements du bouchon vaseux en cycle saisonnier. Les flux de ma- tières en suspension, tous cours d?eau confondus, ont baissé de 70 % entre 1999 et 2009. Cependant la faible profondeur des mers, soumises à l?action des vagues, favorise la remise en suspension notamment dans les eaux côtières. Ministère de la Transition écologique et solidaire30 | ? État, impacts et pressions chimiques L?état des lieux de la façade littorale et maritime est ensuite défini par des composantes chimiques, étroitement liées aux composantes physiques ainsi qu?à l?activité biologique des organismes présents : y L?acidification du milieu marin se traduit par la diminution du pH des eaux. Elle est liée au régime de salinité et de température, à la capacité d?absorption du CO 2 par l?océan, mais aussi à la respiration des êtres vivants et la décomposition de matières organiques. y La concentration en oxygène dissous conditionne la vie des organismes marins. Elle est régie par de nombreux processus physiques, chimiques et biologiques. De même, la disponibilité en nutriments et sels minéraux permet la production primaire, premier éche- lon de la chaîne alimentaire, rendue possible par la présence de chlorophylle, pigment photosynthétique. A ces éléments chimiques naturellement présents en milieu marin et nécessaires au déve- loppement des êtres vivants s?ajoutent des substances chimiques dites problématiques car présentant un risque pour les organismes et pour l?homme in fine. Des pressions et impacts chimiques d?ordres naturel et anthropique sont bien localisés sur la façade Manche Est-mer du Nord. Les perturbations sont induites par des composés synthé- tiques ou pas, des molécules biologiquement actives et les éléments chimiques naturellement présents qui en excès produisent de graves nuisances écologiques et sanitaires: y Les substances chimiques sont d?origine naturelle ou synthétiques et sont considérées comme nocives lorsque leurs propriétés causent l?appauvrissement des écosystèmes ma- rins ou présentent un risque pour la santé humaine. Elles proviennent de sources directes et chroniques, autrement dit des activités humaines accompagnées du cycle naturel aqua- tique et atmosphérique. y Les radionucléides résultent de la dégradation des minéraux dans la croûte terrestre et de l?action des rayons cosmiques, mais certaines activités humaines en rejettent davan- tage dans le milieu naturel. y Les sels nutritifs, azote et phosphore, et matières organiques naturellement présents dans le milieu marin sont indispensables au développement de communautés algales. De sources diffuses ou ponctuelles, les nutriments arrivent dans ces eaux par apports fluviaux et retombées atmosphériques. Cependant, ils provoquent en trop grande quantité un phé- nomène d?eutrophisation qui perturbe l?état des eaux. Composante chimique Caractéristiques pour la façade Sources de pression Perturbations localisées Acidification du milieu marin En raison de faibles profondeurs, de forts cou- rants de marée, et d?apports fluviaux en nutri- ments, la sous-région marine apparaît surtout comme un puits de CO2 atmosphérique. Le pH a significativement baissé entre 1994 et 2004. Toutefois, sa valeur en surface connaît des va- riations spatio-temporelles en relation avec l?activité biologique et les apports fluviaux. Rejets croissants en CO 2 atmosphérique Diminution du pH et acidification croissante du milieu marin. Concentration en oxygène dissous La concentration de l?oxygène dans la couche de surface est fortement contrôlée par les échanges avec l?atmosphère et les effets de turbulence. C?est un élément de qualité de l?état écologique des eaux. Dans la sous-ré- gion, l?absence de stratification verticale des eaux marines rend peu pertinent le suivi. L?hypoxie est très rare. Usages domestiques, activités agroalimentaires et papetières Auto épuration de l?eau Disponibilité en nutriments, sels minéraux, et chlorophylle Nutriments et sels minéraux : D?origine flu- viale ou atmosphérique, la couverture spatiale des nutriments est hétérogène. Il n?existe pas de tendance significative. Cependant, de grandes variations spatio-temporelles s?ob- servent dans la couche de surface, où les valeurs sont homogènes la majeure partie de l?année. En zone côtière, les apports fluviaux d?hiver non consommés amènent de grandes concentrations de nutriments. La dispersion des panaches fluviaux et le développement phytoplanctonique provoquent aussi ces va- riations. Activités humaines pro- duisant des excès d?azote et de phosphore Apports fluviaux en nutriments et matières organiques, retombées atmosphériques, zones confinées et éclairées Enrichissement excessif en nutriments et en ma- tière organique entraînant l?eutrophisation du milieu marin, c?est-à-dire une prolifération algale et planctonique responsable d?hypoxieChlorophylle : La variation de la concentration est saisonnière. La production phytoplancto- nique démarre tôt dans l?année puis se dé- veloppe progressivement de l?Ouest vers le Nord suivant l?augmentation de lumière et la turbidité. En été la production côtière est im- portante au niveau des estuaires. Substances chimiques potentiel- lement écotoxiques Les polluants sont présents dans l?eau mais aussi dans le sédiment et la matière vivante, d?où leur potentiel nocif. Ils sont surtout ache- minés via le trafic maritime, les rejets d?activi- tés industrielles, et via voie naturelle. On distingue trois familles de substances : les métaux, les organochlorés, et les hydrocar- bures polycyliques. Sur la façade, des zones sensibles sont identifiées du fait d?activités humaines anciennes et récentes, et parfois en raison de la géomorphologie confinée. Malgré la présence de contaminants réguliers dans les mollusques et crustacés, la sous-région ne dépasse pas les taux de contamination régle- mentaires. Toutefois, les activités humaines, couplées aux apports fluviaux et retombées atmosphé- riques, déversent d?importantes quantités de métaux tels que le zinc, le plomb, le cuivre. Cycle naturel de l?eau, transport atmosphérique, apports fluviaux, vulné- rabilité particulière de la sous-région Usages domestiques, activités industrielles, décharges, produits agri- coles, rejets des stations d?épuration, d?engrais à base de phosphate, des activités nucléaires, pollutions accidentelles, rejets illicites, dragage, clapage, immersions de sédiments Aggravation du taux de substances chimiques par pollution des sols, cours d?eau, et nappes souter- raines jusqu?à l?arrivée dans les eaux marines Perturbation du dévelop- pement des organismes marins et risques sani- taires pour l?homme. Ministère de la Transition écologique et solidaire31 | ? État, impacts et pressions biologiques L?état des lieux biologique de la façade littorale et maritime est définie d?une part par les composants physiques des habitats (biotopes), et d?autre part par les populations de faune et de flore associées à ces habitats (biocénoses). Les principaux habitats benthiques pour la Manche et la mer du Nord sont caractérisés par la présence de sédiments grossiers et de cailloutis circalittoraux dans la Manche centrale et occidentale, pour laisser place à des alternances de bancs sableux dans la partie orientale. Les sédiments fins sont présents, à faible déclivité, dans les baies de Saint-Malo et de Seine. Concernant les habitats pélagiques (c?est-à-dire les paysages hydrologiques de la façade maritime), on distingue trois catégories en Manche-mer du Nord: y des eaux fortement dessalées, riches en matières en suspension (MES) inorganiques et en chlorophylle dans le panache de la Seine ; y des eaux de faible profondeur, également sous l?influence de panaches mais dans une moindre mesure, dans une étroite bande côtière (Baie du Mont Saint-Michel, littoral de la Somme et des Hauts-de-France). y des eaux peu ou pas stratifiées, restant relativement froides, dans le reste de la zone Les pressions et impacts sont de trois ordres: y l?introduction de microbiens pathogènes (bactéries et virus) affectant les eaux (eaux de baignade, zones de production de coquillages et zones de gisements naturels de co- quillages) et d?agents infectieux affectant les mollusques. (Voir «risques sanitaires» dans la fiche de synthèse des risques p.35) ; y l?introduction d?espèces non indigènes, notamment par les cultures marines et le transport maritime. Cette introduction peut affecter fortement la diversité des espèces, modifier l?utilisation des ressources comme le réseau trophique, les habitats et écosys- tèmes. A l?échelle de la mer du Nord au sens large, et plus généralement à l?échelle européenne, il semble que notre territoire soit l?un des plus touchés par l?introduction d?espèces non indigènes. Il semble également qu?au moins la moitié des introductions d?espèces marines non indigènes en Europe ait eu la France pour source de dissémination ; y l?extraction sélective d?espèces, ciblées ou accessoires (via des rejets et captures accidentelles) peut provoquer des modifications dans les réseaux trophiques marins et littoraux. Sur les 84 stocks, 12 sont au BEE mais 13 stocks sont dans un état écologique insatisfaisant (les autres stocks ne présentent pas les données ou les connaissances suf- fisantes pour permettre une évaluation). L?analyse sur dix ans des indicateurs de ces 25 stocks fait apparaître clairement que leurs conditions s?améliorent. Niveau de l?étage- ment marin/ bio- cénoses concernées Caractérisation des biotopes Sources de pression Phytoplancton Zones côtières Fréquence des efflorescences marquant un dysfonctionnement sur l?ensemble du littoral de la mer du Nord et sur le Sud de l?estuaire de la Seine (côte fleurie). Certaines espèces susceptibles de produire des toxines dangereuses pour le consommateur peuvent être observées, certaines autres pouvant être nuisibles à l?environnement. Zones au large Données insuffisantes Médiolittoral (Zones de rétention et de résurgence de la zone de balancement des mers, caractérisées par des marées de forte amplitude, la présence de sédi- ments hétérogènes et de forts courants littoraux) Fonds meubles (vasières littorales, sables plus ou moins envasés et sables fins propres) et durs Mollusques Habitats particuliers (espèces animales et végétales créant un biotope différent des habitats d?origine sur lesquelles elles se fixent) Bancs de moules, herbiers, récifs d?hermelles Infralittoral et circalittoral (Zones plus ou moins abritées des influences hydrody- namiques) Sables grossiers et graviers, sédi- ments mobiles Bivalves caractéristiques Sables fins à moyens Bivalves et amphipodes en forte abondance Vases et vases sableuses (secteurs les plus abrités) Abondance de peuplements variés et spécifiques Sédiments hétérogènes Richesse spécifique élevée, biomasse forte, source alimentaire pour les crustacés et poissons Fonds durs Infralittoral caractérisé par la présence d?algues photophiles Circalittoral caractérisé par leur disparition et par le développement des espèces animales Habitats particuliers Herbiers, bancs de modioles (en danger), bancs d?huîtres plates (en déclin), récifs, bancs à lanice, grottes sous-marines Étages bathyal et abyssal Fond ou à proximité (peuplements démersaux) Espèces diversifiées (poissons plats, gadidés, crustacés céphalopodes, etc.). Nourriceries, frayères et voies de migrations Domaine pélagique (Grande variété d?habitats) La Manche est une zone de transition où cohabitent poissons d?eau froide (mer du Nord) et tempérée (Océan Atlantique). 130 espèces de poissons identifiés, une trentaine en abondance. Les petits pélagiques sont présents de façon saisonnière, et se dis- tribuent en fonction de leur cycle de migration (maquereau) ou des exigences de reproduction (hareng). On trouve 9 espèces de cétacés et 2 espèces de phoques. L?ensemble de la façade est une zone cruciale pour le marsouin commun (hypo- thèse de glissement de la population vers le sud). Peu de tortues. Estuaires de Seine et de Somme Habitats de nourriceries importantes, tendance à l?accroissement de la cohabitation des espèces. Céphalopodes exploitées : seiche, encornet. Littoral (biocénoses dépendant exclu- sivement ou très majoritairement du milieu marin) Oiseaux marins, se reproduisant ou non en France. 18 espèces nichent régulièrement sur la façade, dont 8 sont considérées comme en dan- ger, vulnérables ou quasi-menacées. Elles font toutes l?objet de suivis et de protocoles. Ministère de la Transition écologique et solidaire32 | ? Coûts de la dégradation du milieu Les dispositifs existants pour préserver le milieu marin et lutter contre sa dégradation sont recensés pour dix thématiques, rattachées à des descripteurs de pression ou d?état établis par la directive et à des politiques publiques. Les dix thématiques sont : la biodiversité, le bruit, les déchets, l?eutrophisation, les espèces non indigènes, les pollutions aux hydrocarbures, les micropolluants, les ressources conchyli- coles, les ressources halieutiques et les questions sanitaires. Pour chaque thématique, trois types de coûts de la dégradation sont distingués : y les coûts de suivi et d?information induits par les dispositifs de suivis et de collecte d?information mis en place en vue de soutenir la recherche et favoriser l?acquisition de connaissances ; y les coûts des actions positives en faveur de l?environnement, qui comprennent les actions de prévention et d?évitement ; y les coûts d?atténuation, correspondants aux actions mises en oeuvre ex-post dans le but de réduire les impacts sur le milieu marin. Enfin, l?analyse est complétée par une caractérisation des impacts résiduels, impacts persis- tants malgré la mise en oeuvre de l?ensemble de ces mesures. Les coûts associés à la dégradation du milieu marin sont présentés par thématique, dans l?annexe 3. DECHETS MARINS Les montants alloués pour gérer la dégradation du milieu marin due aux déchets à l?échelle de la façade Manche Est-mer du Nord sont dans la moyenne nationale pour chaque catégorie de coûts. Le coût des mesures de suivi et d?information s?y élève à 797 896 ¤, celui des mesures de préven- tion et d?évitement à 898 977 ¤ et celui des mesures d?atténuation à 866 901 ¤. Du point de vue de l?origine des financements, l?État français et les structures publiques consacrent essentiellement leurs efforts aux actions de suivi et d?information. Les actions liées à l?évitement et à l?atténuation des déchets en mer sont surtout supportées par les collectivités locales et des associations dont l?effort pour ces dernières repose principalement sur le bénévolat. Les nombres affichés dans cette synthèse sont à prendre avec prudence. Certains coûts sont des approximations du fait de la non-disponibilité complète des données (ex : coûts liés à la certi- fication, au suivi des pressions). D?autres catégories de coûts, notamment pour ce qui concerne la lutte contre les déchets sur les plages via les actions de sensibilisation des associations ou de ramassage par les communes littorales, ne sont que le reflet des initiatives en la matière dont nous avons pu avoir connaissance. Ces coûts ne sauraient donc être exhaustifs. De manière générale, les coûts affichés sont à considérer comme étant des valeurs minimales des actions de suivi et d?information, d?évitement et de prévention, et d?atténuation. QUESTIONS SANITAIRES La dégradation sanitaire des eaux marines a pour principales origines, les épisodes de prolifé- ration d?algues émettrices de toxines (ASP, DSP, PSP), et/ou les contaminations aux pathogènes microbiens (bactéries, virus et parasites). Les coûts inhérents aux questions sanitaires en Manche Est-mer du Nord intègrent, pour ce second cycle, les troubles sanitaires résultant de la présence de phycotoxines et représentent 16,1% des coûts à l?échelle nationale. L?importance des coûts de prévention et d?évitement (97,8 %) est exclusivement due aux dispo- sitifs mis en oeuvre pour la préservation de la qualité de l?eau via principalement l?assainissement urbain et les pratiques agricoles. Les coûts de mise en oeuvre de la recherche sont les plus importants de la catégorie des coûts de suivi et d?information (45,9 %) et sont similaires aux estimations de 2011. La part dédiée aux mesures d?atténuation est faible (1,5 %) et ne concerne que les coûts de décontamination des coquillages classés en zones B dont l?augmentation (82 %) entre 2011 et 2016 résulte d?un accroissement du nombre de sites déclassés et du nombre d?agréments de purification attribués. MICROPOLLUANTS Les micropolluants sont des substances chimiques persistants pouvant générer des dommages sur les organismes vivants et l?environnement, et dont l?intensité dépend de la toxicité et des concentrations dans le milieu marin. Les zones les plus impactées au sein de la façade Manche Est-mer du Nord sont l?estuaire de Seine et le pays de Caux par pollution aux PCB et divers mé- taux. Les coûts liés aux micropolluants en Manche Est-mer du Nord représentent 38,7 % des coûts à l?échelle nationale. Les coûts de prévention et d?évitement sont les plus importants (93,2 %) et résultent à 45,5 % des mesures prises pour limiter les rejets industriels. La mise en oeuvre de la directive REACH domine la catégorie des coûts de suivi et d?information (89 %) dont la diminution des coûts (-33,9 %) entre 2011 et 2016 résulte de sa mise en oeuvre progressive et d?une refonte méthodologique. Les coûts inhérents aux mesures d?atténuation sont quasi-nul (0.1 %) du fait de l?inexistence de mesures de réduction des pollutions chimiques ex-post. IMPACT DES ESPECES INVASIVES Seuls les coûts de suivi et d?information ont pu être correctement renseignés. Pour la façade Manche Est-mer du Nord, ils s?élèvent à 749 632 ¤. Les coûts d?atténuation sont, quant à eux, souvent inclus dans les coûts globaux de nettoyage des concessions conchylicoles. Les impacts résiduels, bien qu?identifiés, sont très peu renseignés. Ainsi il semblerait que l?on soit encore actuellement dans une phase de caractérisation de la pression (cf. mise en place progressive de suivis dans la cadre du Programme de Surveillance) et non de mise en place d?actions de gestion de cette pression. Ministère de la Transition écologique et solidaire33 | MAREES NOIRES ET REJETS ILLICITES D?HYDROCARBURES La baisse notable des pollutions marines pétrolières sur la période étudiée se poursuit, tant sur le plan des pollutions accidentelles (mais cette baisse s?observe à l?échelle de la planète, et on doit probablement voir ici l?effet des réglementations internationales), que sur le plan des rejets illicites (ici, on peut davantage saluer les efforts de surveillance et de répression développés par l?État français ces dernières années). Le dispositif POLMAR (POLlution MARine) Terre est en cours de réorganisation pour améliorer son efficacité (formation, adaptation à la nouvelle organisation de l?État, réactivité du déploiement en crise du matériel de lutte). Des efforts sont à mener en termes de préparation à la lutte contre les pollutions de plus faibles ampleurs, en particulier par les collectivités locales dans le cadre de plans infrapolmar. La prise en compte de nouveaux risques de pollutions marines liées au transport maritime doit être poursuivie : gigantisme des navires, biocarburants aux conséquences méconnues sur l?en- vironnement, produits chimiques, containers, question du déchargement rapide des polluants recueillis en mer. MAINTIEN DE LA BIODIVERSITE ET DE L?INTEGRITE DES FONDS MARINS Les coûts liés au maintien de la biodiversité et de l?intégrité des fonds marins se concentrent principalement sur le dispositif de suivi et d?information quelle que soit la sous-région marine étudiée, excepté pour la façade Méditerranée où les montants des mesures d?évitement et de prévention sont un peu plus élevés. Ceci répond au manque persistant de connaissances sur les écosystèmes marins. Le deuxième poste de dépenses concerne les mesures d?évitement et de prévention par le biais principalement des coûts de gestion des aires marines protégées. Cepen- dant, comme mentionné dans la fiche « Protection de l?environnement littoral et marin » (volet « utilisation de nos eaux »), même si le nombre de parcs naturels marins a doublé en France mé- tropolitaine, les effectifs dédiés à leur gestion n?ont pas été multipliés par 2 et le budget par ETP a même diminué de 130 k¤ à 100 k¤ par an environ. Ainsi, même si les objectifs en termes de surface couverte par les aires marines protégées en métropole sont atteints, les moyens alloués à leur fonctionnement ne semblent pas suivre, posant ainsi la question de l?efficacité du dispositif. Enfin, les coûts d?atténuation restent faibles et majoritairement liés aux démarches volontaires entreprises par le Conservatoire du Littoral. Les mesures de restauration d?écosystèmes dégradés apparaissent encore très peu développées en France métropolitaine malgré les engagements pris par la France en la matière. DEGRADATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Les coûts d?évitement et de prévention évalués sont les plus élevés (16 millions d?euros), avec un poids important des actions de gestion, partagées entre l?administration et les professionnels. La surveillance et le contrôle des pêches constituent également un poste de coûts conséquent. Viennent ensuite les coûts de suivi et d?information (5,8 millions d?euros), avec des coûts impor- tants pour le suivi, la recherche et l?expertise. Les projets de recherche en lien avec la thématique portent majoritairement sur les évaluations et méthodes d?évaluation de l?état de certains stocks, ainsi que sur l?adaptation à l?obligation de débarquement entrée en oeuvre depuis la dernière réforme de la PCP (politique commune des pêches). Notons par ailleurs que les budgets dédiés aux plans de sortie de flotte et arrêts temporaires ont fortement diminué depuis l?analyse réalisée au premier cycle, en raison d?un changement de stratégie dans la nouvelle PCP. De la même manière, lors du premier cycle, les contrats bleus représentaient plusieurs millions d?euros. Ils n?ont pas été pris en compte dans cette étude car ils ont disparu lors de la fin de la programmation du fonds européen pour la pêche en 2013, et la pertinence de réaliser une moyenne sur la période d?intérêt était donc discutable. INTRODUCTION D?ÉNERGIE DANS LE MILIEU Les coûts de suivi et d?information liés aux perturbations sonores et aux changements hydrogra- phiques en façade Manche Est-mer du Nord présentent les caractéristiques suivantes : la façade est celle où l?on a dépensé le moins pour des actions de suivi des pressions. Lafaçade concentre plus du tiers des coûts nationaux de suivi et d?information. La façade concentre l?essentiel des dépenses pour le suivi du changement des conditions hydro- graphiques, du fait des suivis associés aux quatre centrales nucléaires présentes sur cette façade. Les chiffres affichés dans cette synthèse sont à prendre avec prudence. Ils ne reflètent pas la situation actuelle du fait du manque de données sur les coûts d?évitement et d?atténuation. Ministère de la Transition écologique et solidaire34 | Ministère de la Transition écologique et solidaire35 | 1.4 Protection et valorisation des sites et des paysages ? Protection de l?environnement marin et littoral L?analyse des activités de protection de l?environnement littoral et marin considère ici les po- litiques publiques en lien avec la mise en oeuvre d?actions visant à la protection des espaces naturels marins et littoraux et à la reconquête de la qualité des milieux associés. La préservation des milieux marins et littoraux est un engagement fort pris par la France, dé- clinée notamment à travers la stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées (SCGAMP). Cette stratégie s?inscrit pleinement dans la stratégie nationale pour la biodiversité ainsi que dans la stratégie nationale pour la mer et le littoral. En métro- pole, elle contribue à la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin et du réseau Natura 2000. Les aires marines protégées (AMP) sont des espaces délimités en mer qui répondent à des objectifs de protection de la nature à long terme. Pour cela, un certain nombre de mesures de gestion sont mises en oeuvre : suivi scientifique, programme d?actions, chartes de bonnes pratiques, protection du domaine public maritime, réglementations, surveillance, information du public, etc. Le code de l?environnement reconnaît aujourd?hui 15 types d?aires marines protégées qui ont chacun un mode de gestion et une finalité de protection qui lui est propre. Entre 2012 et 2016, même si le nombre de parcs naturels marins a doublé en France métro- politaine, une montée en puissance des moyens d?animation et de gestion reste nécessaire. Au regard des autres façades, la façade Manche Est-mer du Nord ne représente que 9 % de la surface totale d?AMP métropolitaines en 2017. Néanmoins, près de 30 % des eaux de la façade bénéficient actuellement d?un statut de protection. L?espace «Manche» est plus large- ment protégé si l?on prend en compte les réseaux d?AMP frontalières (Royaume-Uni, Belgique, îles Anglo-Normandes). Ce sont des outils au service d?une gestion durable du milieu marin et des espaces litto- raux. En intégrant tous les acteurs impliqués dans leur mode de gouvernance, leur objectif de protection n?est pas exclusif d?un développement économique raisonné. Ainsi certaines catégories d?aires marines protégées peuvent être très restrictives pour l?exercice des usages en mer, en raison d?enjeux de protection très forts, telles que les Réserves Naturelles ou les arrêtés de protection de biotope ; tandis qued?autres catégories affichent des objectifs de soutien aux activités maritimes importantes d?un point de vue socio-économique et culturel dans une démarche de développement durable. Les AMP regroupent notamment: y Le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d?Opale qui couvre 2300km² de surface maritime et longe 118 km de côtes ; y 6 réserves naturelles nationales, disposant d?une partie maritime qui couvrent au total une surface de l?ordre de 13000 ha; y 2 parcelles du domaine public maritime (DPM) attribuées au Conservatoire du littoral: le domaine public maritime émergé et immergé de l?archipel de Chausey (avec une superficie de 5 000 hectares) et quelques parcelles de DPM essentiellement émergées sur le platier d?Oye dans le Pas-de-Calais; y 4 arrêtés de protection de biotope sur l?interface terre-mer qui couvrent au total une surface de 392 ha; y 45 sites Natura 2000 en mer (16 ZPS et 29 SIC/ZSC) qui couvrent plus de 12 000 km². La préservation des milieux marins et littoraux passe aussi par la mise en place d?autres types d?espaces protégés (parcs naturels régionaux, des espaces remarquables du littoral, des espaces naturels sensibles et des cantonnements de pêche) qui ne sont pas proprement des AMP, il existe également: y 3 sites inscrits au titre de la convention « Ramsar », qui couvrent au total 100000 ha; y 1 site classé au patrimoine mondial de l?humanité, par l?Organisation des Nations Unies pour l?Education, la Science et la Culture (UNESCO); y 10 sites inscrits au titre de la Convention pour la protection du milieu marin de l?Atlan- tique Nord-Est (OSPAR). Le Conservatoire du littoral constitue également un levier majeur de préservation des es- paces littoraux. Cet établissement public est un opérateur foncier qui constitue et met en valeur, en étroite relation avec les collectivités de toute nature (régions, départements, com- munautés de communes, communes), un patrimoine naturel ouvert au public ou à diffé- rents usages, contribuant ainsi au développement durable des territoires inscrits au titre de la Convention pour la protection du milieu marin de l?Atlantique du Nord-Est (OSPAR). Les objectifs du Conservatoire du Littoral répondent à de multiples enjeux: La préservation des milieux naturels et des paysages remarquables et menacés; l?équilibre des littoraux et la prise en compte du changement climatique par une gestion raisonnée avec ses partenaires locaux; l?accès et l?accueil du public dans le respect des sites pour une sensibilisation à la préservation de l?environnement; le développement durable pour toutes les activités présentes sur les sites (agriculture, gestion du patrimoine?); le développement durable pour toutes les activités présentes sur les sites (agriculture, gestion du patrimoine...) La « stratégie d?intervention 2015-2050 » du Conservatoire du littoral fixe des objectifs à long terme qui assurent une cohérence globale de l?action de l?établissement, en particulier des acquisitions successives. À l?échelle de la façade maritime, 12 000 ha sont déjà acquis et protégés par le Conservatoire et 45 000 ha sont identifiés comme zones d?intervention, ayant vocation à être protégés à l?horizon 2050. Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire36 | Ministère de la Transition écologique et solidaire37 | ? Les sites, les paysages et le patrimoine Enjeu d?attractivité et d?aménagement du territoire, le paysage participe à la qualité de vie des populations. Dans la continuité de la loi «littoral» de 1986, la protection et la mise en valeur des paysages ont été inscrites en 1993 dans la loi «paysage», puis dans la Conven- tion européenne du paysage (entrée en vigueur en 2006). Les objectifs de préservation et de promotion de la qualité et de la diversité des paysages accordent une attention particulière aux littoraux, exposés à l?urbanisation et au tourisme. Enfin, la loi de 2016 pour la recon- quête de la biodiversité, de la nature et des paysages met en place plusieurs outils et démarches pour enrichir la connaissance des paysages et approfondir les objectifs qualitatifs. La façade maritime Manche Est-mer du Nord recèle une très grande richesse paysagère. Deux parcs naturels régionaux ayant une partie de leur territoire sur le littoral ont produit une charte paysagère, mais seule la région Hauts-de-France (5 dans le Nord et le Pas-de-Calais) dispose d?observatoires photographiques du paysage pour le littoral de la façade. Le sentier du littoral constitue un itinéraire piéton unique. L?engagement de l?État en faveur d?une politique de protection et mise en valeur des sites naturels s?est d?abord focalisé sur les paysages exceptionnels et isolés puis s?est étendu à une gestion dynamique des entités vastes. La loi instaure deux niveaux de protection complémen- taires: le classement et l?inscription. Tous deux sont une reconnaissance officielle de qualité ainsi qu?une volonté de placement sous contrôle et responsabilité de l?État. Malgré une superficie réduite, la façade maritime Manche Est-mer du Nord se démarque par un nombre élevé de sites classés, dont plusieurs sites exceptionnels. Fin 2015, le littoral de la façade maritime et ses abords immédiats comportent 60 sites classés et 36 sites inscrits. La grande majorité se situe en Normandie avec la présence notable de vestiges militaires sur les plages du débarquement, de la baie du Mont Saint-Michel, et des falaises d?ÉtrÉtat. Pour les Hauts-de-France sont emblématiques le Grand site des deux caps, les dunes de Flandres, et la baie de Somme. L?Opération grand site (OGS) est un dispositif consacré aux territoires de grande notoriété et à forte fréquentation, attestant d?une qualité paysagère naturelle et culturelle et d?une dimen- sion nationale reconnue. C?est une démarche partenariale de gestion durable et concertée proposée par l?État aux collectivités territoriales pour gérer l?accueil et l?entretien dans les grands sites; cette gestion peut se voir récompensée par le label Grand site de France. Tous les sites ci-mentionnés font l?objet d?OGS. Par ailleurs, la baie du Mont Saint-Michel, la ville du Havre, et la baie de Somme font partie du patrimoine mondial de l?UNESCO, attestant de leur valeur universelle exceptionnelle. Enfin, le Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres conduit une politique foncière de sauvegarde des espaces naturels. Le « patrimoine culturel littoral » désigne un patrimoine spécifique lié à toutes les activités maritimes et littorales. Empreinte d?histoire, la façade maritime Manche Est-mer du Nord re- cèle quatre types de patrimoine culturel littoral: y Le patrimoine maritime concerne les éléments liés aux activités humaines autour de la mer. La façade a été ceinturée de phares répartis le long des côtes, faisant l?objet d?une mise en valeur pour intérêt historique. Le littoral comprend un riche patrimoine archéologique et sous-marin, notamment constitué d?épaves de navires et sites terrestres immergés. Enfin, neuf musées maritimes aux thématiques diverses sont implantés sur la façade afin de mettre en valeur ce patrimoine. y Le patrimoine balnéaire est lié au tourisme et aux loisirs. Les stations balnéaires se caractérisent par une large promenade bordée d?espaces verts. Des infrastructures de di- vertissement (casinos, théâtres, bains) et de transport transatlantique côtoient des bâti- ments résidentiels marqués par une architecture d?époque. Sur la façade Manche Est-mer du Nord, l?activité balnéaire et touristique s?est développée avec l?arrivée du chemin de fer vers les côtes, facilitant la venue de personnalités depuis Paris; des stations balnéaires mondaines côtoient alors des stations plus familiales, tout aussi fréquentées. y Le patrimoine militaire se caractérise surtout par la fortification des côtes, bâtie à partir du 17e siècle (entre autres à Dunkerque, Dieppe, Cherbourg et Bergues). Par la suite, la Seconde guerre mondiale donne lieu à la construction du «Mur de l?Atlantique». Blockhaus et bunkers laissent alors des traces durables sur les côtes. Les plages du dé- barquement et leurs cimetières militaires, comme Omaha Beach, sont incontournables. Enfin, l?architecture de certaines villes témoigne de leur reconstruction d?après-guerre. Des musées et mémoriaux accompagnent ces vestiges. y Le patrimoine industriel est principalement lié aux activités portuaires, développées grâce à un hinterland productif et en vue de recevoir la matière première. Les docks, han- gars, manufactures et chantiers navals constituent un patrimoine particulier de la façade, par exemple à Dunkerque, Le Havre, et Rouen. Ministère de la Transition écologique et solidaire38 | ? Artificialisation des territoires littoraux Les territoires littoraux constituent le 1er espace touristique métropolitain, et concentrent en- viron 10% de la population française sur 4% du territoire métropolitain; ils sont par consé- quent les plus touchés par un processus d?artificialisation important. En effet, bien qu?environ 36% du territoire des communes littorales soient en 2015 sous la gestion d?une zone natu- relle protégée ou d?une protection spéciale15, les espaces littoraux concentrent deux fois plus de surfaces urbanisées que le reste du territoire. Pour concilier le développement des activités économiques et la protection du patrimoine naturel, la loi « Littoral » du 3 janvier 1986 réglemente les possibilités et les modalités de construction et d?aménagement des communes maritimes riveraines des océans, des mers, des lagunes et des estuaires en aval de la limite transversale de la mer. L?artificialisation des sols est source de pressions et d?impacts sur l?environnement, en parti- culier du fait des émissions atmosphériques (polluants à effets sanitaires et gaz à effet de serre, principalement issus du secteur industriel, des transports et de l?activité des ménages), de la production de déchets, de l?émission de substances polluantes diffuses et en conti- nu, comprenant les eaux usées. De plus, elle peut accroître les risques de submersion marine, et certains équipements accentuent l?érosion côtière. En ce qui concerne la façade Manche Est-mer du Nord, le taux d?artificialisation en 2012 était de 18,7%, s?accroissant suivant les tendances nationales. Les communes littorales de la fa- çade Manche Est-mer du Nord sont caractérisées par une densité de population élevée (305 habitants au km² en 2018) et un taux d?artificialisation supérieur à la moyenne nationale. La densification des communes littorales a cependant diminué d?environ 10 % en 10 ans (2000 - 2010) au profit des communes de l?arrière-pays. La surface occupée par les espaces agricoles au sein des communes littorales a elle augmenté d?environ 9 % entre 2006 et 2012. Parmi les six Directives Territoriales d?Aménagement (DTA) précisant l?application de la loi Littoral, l?une d?entre elles concerne l?estuaire de la Seine. Son périmètre concerne trois départements (Seine-Maritime, Eure et Calvados) et 54 communes littorales. Elle comprend des préconisations d?objectifs, d?orientations et de politiques d?accompagnement, et édicte des règles d?urbanisation pour l?ensemble des espaces proches du rivage en identifiant les espaces sensibles et les espaces à enjeux de développement. De plus, la façade comporte 19 Schémas de Cohérence Territoriale (ScoT), permettant de concevoir des projets de territoire en vue d?assurer un développement équilibré orienté vers l?arrière-pays, une limitation de l?urbanisation sur les espaces proches du rivage en les réservant aux activités maritimes et traditionnelles, et une gestion de la problématique des risques littoraux (submersion marine, érosion du trait de côte, migration dunaire). Enfin, la part des communes littorales couvertes par des espaces protégés réglementaires, fonciers ou contractuels, est plus élevée que la moyenne française, mais plus faible que la moyenne du littoral métropolitain. Les niveaux de protection varient d?un département à l?autre au sein de la façade maritime Manche Est-mer du Nord, en fonction des caractéris- tiques environnementales. Parmi les espaces protégés et sites Natura 2000, la façade com- porte trois parcs naturels régionaux et un parc en projet: le parc du marais du Cotentin et du Bessin, celui des boucles de la Seine normande, et le parc du Caps et marais d?Opale.Annexe 1 ? Description détaillée des activités 15 SoeS, AFB, IFREMER et CEREMA, «Synthèse des fiches thématiques de l?observatoire de la mer et du litto- ral», Les données clés de la mer et du littoral, 2017. Ministère de la Transition écologique et solidaire39 | 1.5 Synthèse des risques Type de risque Description du risque Manifestation sur la façade maritime MEMN Politiques publiques et mesures de gestion des risques Érosion côtière Phénomène d?origine naturelle pouvant être ag- gravé par certaines activités humaines (travaux sur le littoral), l?érosion côtière menace le futur de nombreuses zones littorales, construites ou natu- relles. Elle est accentuée par les effets du change- ment climatique. Plus du tiers linéaire côtier de la façade s?érode (37,6%). C?est la plus forte proportion des 4 façades maritimes. L?érosion est particulièrement élevée en Seine-Maritime (73,9% de la côte) et dans le Pas-de-Calais (77% de la côte) et demeure importante dans la Somme (34,7% de la côte). Elle fait reculer une forte proportion du littoral naturel documenté : 85 % pour le littoral du Pas-de-Calais et 92% pour celui de Seine-Maritime. La Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (2012) engage l?État et les collectivités territoriales dans une dé- marche de connaissance et de stratégies locales partagée. Cette politique publique accompagne l?observation et l?identification des territoires à risque, encourage les stratégies partagées de gestion des risques et la recomposition spatiale du territoire, et encadre le financement des mesures. Submersion marine Phénomène d?origine naturelle pouvant être ag- gravé par certaines activités humaines (artificiali- sation des sols), la submersion marine se caracté- rise par l?inondation temporaire de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques et marégraphiques sévères. Elle est accentuée par les effets du changement climatique (élévation du niveau moyen des mers). Les «zones basses» sont les zones soumises aux aléas de submersion, délimitées par une altitude inférieure aux niveaux atteints par la mer lors de conditions extrêmes. Sur la façade, on estime à 11 750 km² les zones basses, dont près de la moitié dans le Nord et le Pas-de-Calais, baies de Canche, d?Authie et de Somme et un quart dans la Manche et le Calvados. 12,3% de ces zones sont des territoires artificialisés, majoritai- rement des terres agricoles. On estime que 408 500 personnes résident dans des zones basses sur la façade, dont plus des 3/4 dans le Nord et le Pas-de-Calais, départements qui abritent éga- lement de nombreux sites industriels classés Seveso. Les Plans de Prévention des Risques Naturels (1995), élaborés par les services de l?État sous autorité préfectorale, traitent des risques d?inondations, de mouvements de terrain, de submersions marines et de tempêtes. Le Plan Submersion Rapide (2011) vise la sécurité des per- sonnes au travers de mesures de prévention, de prévision et de protection des populations. Risques sanitaires Les risques sanitaires rassemblent les risques mi- crobiologiques, chimiques et biologiques liés à la pollution des eaux. Ces risques peuvent pertur- ber les écosystèmes marins et côtiers, mais aussi présenter des menaces à la santé humaine (ex. pratique de la baignade ou de la consommation de coquillages). Les suivis réglementaires de la qualité des eaux et des coquillages portent sur les sites de baignade et les zones de production coquillière (les coquillages accumulent les composés présents dans le milieu marin, et sont donc de bons indicateurs de la qua- lité du milieu). La façade maritime comporte 193 sites de baignade en mer qui font l?objet d?un suivi sanitaire. La qualité de l?eau est évaluée comme bonne ou excellente sur 85 % des plages du littoral. Plus globalement, la qualité microbiologique des eaux littorales est évaluée comme moyenne. Les suivis de la qualité chimique ne mettent pas en évidence de dépassement des seuils sanitaires, mais une contamination rela- tivement plus importante au niveau de l?estuaire et du panache de la Seine. Le suivi des toxines phytoplanctoniques révèle des contamina- tions aux phycotoxines en Seine-Maritime et Calvados. Les études en Manche laissent apparaître un lien entre les apports de nutriments continentaux de la Seine et des épisodes d?efflores- cence de microalgues indésirables. La directive « eaux conchylicoles » (2006/113/CE) s?applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres ayant besoin d?être pro- tégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contri- buer ainsi à la bonne qualité des produits directement comestibles pour l?homme. Des suivis sanitaires spécifiques et complémentaires sur les co- quillages issus des principaux gisements naturels fréquentés par les pêcheurs à pied de loisir sont réalisés par les Agences régio- nales de santé de la façade. La directive « eaux de baignade » (2006) vise, notamment, à identifier et caractériser les sources des pollutions susceptibles d?affecter la qualité des eaux et de présenter un risque de santé pour les baigneurs. Les profils de vulnérabilité des zones de pro- duction coquillière, sont, selon les secteurs de la façade, conjoints ou dissociés des profils de vulnérabilité des eaux de baignade. Le Ministère chargé de la santé a introduit en 2011 des mesures concernant le suivi et la gestion des échouages d?algues dans le dispositif de contrôle sanitaire des eaux de baignade. L?établissement des profils de vulnérabilité des zones de produc- tion coquillière et de baignade est réalisé conjointement en Nor- mandie, et séparément dans les Hauts-de-France. Ministère de la Transition écologique et solidaire40 | Type de risque Description du risque Manifestation sur la façade maritime MEMN Politiques publiques et mesures de gestion des risques Risques nucléaires Les risques nucléaires sont liés aux installations de production d?énergie et de traitement des déchets nucléaires. La façade comprend la plus forte concentration d?activités nucléaires en métropole. Elle accueille plusieurs centrales (Gravelines, Paluel, Penly et Flaman- ville), une usine de retraitement et un terminal ferroviaire pour l?ache- minement des déchets (La Hague), un centre de stockage (Manche), des ateliers de maintenance et des installations liées à la défense ou à la recherche. Les avis de l?Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, guident la réglementation générale relative à la sûreté nu- cléaire édictée par le Gouvernement via la Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (MSNR). L?ASN est dotée de moyens de contrôle et de pouvoirs de sanctions gradués. L?Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) assure l?expertise et la recherche publique. La création d?une Installation Nucléaire de Base nécessite une autorisation préalable délivrée par décret et accompagnée d?un rapport préliminaire de sûreté qui identifie les risques, analyse les dispositions prévues pour les prévenir et justifie les mesures visant à limiter la probabilité des incidents ou accidents et leurs effets. Risques industriels Ces risques sont liés aux entreprises et aux ins- tallations fixes produisant ou utilisant des ma- tières dangereuses. Les effets d?accidents indus- triels peuvent être multiples : effets thermiques, de surpression et toxiques. Les zones concernées par les risques industriels sur la façade sont princi- palement les Zones Industrielles Portuaires de Dunkerque et du Havre. Les départements de la Seine-Maritime et du Nord sont classés respec- tivement au 1er et 3ème rang national des départements comportant le plus grand nombre de sites Seveso en activité. La loi « Risques » (2003), renforce la réglementation et la méthodologie d?étude des dangers industriels, et prévoit des Plans de Prévention des Risques Technologiques, avec pour objectif de résoudre les situations dif- ficiles en matière d?urbanisme pour la protection des populations à proxi- mité des sites Seveso. La directive Seveso 3 (2012) demande aux États et aux entreprises d?identifier les risques associés aux activités industrielles et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Elle introduit de nouvelles méthodes de classification des substances et crée de nouvelles dénominations des dangers, et renforce les dispositions relatives à l?accès au public aux infor- mations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l?accès à la justice. Risques liés au transport de matières dangereuses Ces risques concernent tout type de transport (routier, ferroviaire, fluvial, maritime, canalisa- tions), et également les sites de stockage inter- médiaires, de marchandises inflammables, toxiques, explosives, corrosives ou radioac- tives. Plus des trois quarts du territoire des régions Normandie et Hauts-de- France sont concernés par ces risques, du fait de la forte concentration des trafics de marchandise. La réglementation est principalement internationale, avec une obligation d?application des directives européennes au sein des États-membres - rè- glement RID (transport ferroviaire) et accords européens ADR et ADN (transport routier et fluvial)-. Les codes et recueils maritimes pour le transport de matières dangereuses (2000) (transport maritime) et les instructions techniques de l?Organisation de l?Aviation Civile Interna- tionale (transport aérien) font également partie de la réglementation. La loi « Risques » (2003) introduit l?obligation de rédaction d?études de dangers pour les ouvrages d?infrastructures routières, ferroviaires, por- tuaires ou de navigation intérieure ou les installations multimodales pou- vant présenter de graves dangers du fait du stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Risques liés à la sécurité maritime Les risques liés à la sécurité maritime sont issus de la densité des flux de trafic et de leurs croi- sements, dont la concomitance est de nature à accroître la dangerosité pour les biens et les per- sonnes. Les courants, vents et la température sont également des facteurs aggravant les risques. Ces risques concernent l?ensemble des activités de transport, de pêche, de plaisance, câblière, de dragage et militaires en mer. On peut aussi mentionner les risques d?accidents liés à la sécurité au travail. La façade est l?objet d?un trafic maritime continu et dense, qui représente près d?un quart du trafic mondial pour une surface restreinte et large- ment ouverte aux influences des courants perturbés Ouest et Est. 20% des navires en circulation sur la façade sont pétroliers, gaziers et chimiquiers. La synthèse de la dangerosité sur la façade présente des occurrences moyennes des risques sur la santé publique, fortes des risques sur les biens et sur l?activité économique, et permanentes des risques sur la vie humaine en mer et sur l?environnement. Le code de la sécurité intérieure prévoit le dispositif ORSEC maritime, éla- boré sur la base d?un processus d?analyse de risques. Ce dispositif identifie la dangerosité et les risques de la zone maritime. La Direction des Affaires Maritimes (DAM), au sein de la Direction gé- nérale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), com- porte une sous-direction de la sécurité maritime, qui élabore les régle- mentations, organise l?inspection des navires, et organise la mission de recherche et de sauvetage en mer (Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage -CROSS). Ministère de la Transition écologique et solidaire41 | Ministère de la Transition écologique et solidaire42 | Ministère de la Transition écologique et solidaire43 | 1.6 Initiative locales de gestion et de planification intégrée Traditionnellement, l?État était en charge de la gestion de la mer, puis l?implication progres- sive des acteurs dans la gestion des zones côtières a nécessité une adaptation des instruments juridiques. Le concept de politique maritime intégrée (PMI) développé par l?UE se traduit par l?intégration des différentes politiques sectorielles mises en oeuvre dans le milieu marin. Chaque composante est alors débattue et concertée à l?échelle territoriale adaptée. La PMI se décline en deux instruments de gouvernance complémentaires visant une meilleure coordi- nation de l?action publique: la Planification de l?espace maritime (PEM) et la Gestion intégrée des zones côtières (GIZC), intégrées et renforcées en France via la Gestion intégrée de la mer et du littoral (GIML). La PEM se définit comme le processus d?organisation des activités hu- maines dans les zones maritimes visant l?atteinte d?objectifs d?ordre écologique, économique et social. La GIZC est le processus dynamique de gestion et d?utilisation durables des zones cô- tières, mobilisant les collectivités et laboratoires autour du diagnostic des territoires littoraux. Pour chaque façade maritime, la gouvernance nécessite l?implication des acteurs et usagers de la mer et du littoral, de manière à intégrer une pluralité d?intérêts et à aboutir à des décisions comprises et acceptées par tous. Ainsi de nombreux acteurs aux compétences propres in- terviennent en matière de planification et de gestion intégrée de la mer et du littoral. Il s?agit d?abord des structures internationales et européennes, qui fixent les orientations et directives. On trouve ensuite les services de l?État, avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, appuyé par différents services, qui met en oeuvre la politique gouvernementale. Les collectivités territoriales sont quant à elles compétentes pour divers secteurs liés aux activités maritimes; il s?agit en Manche Est-mer du Nord de deux régions, sept départements ainsi que les communes et leurs groupements. Enfin, les acteurs socio-professionnels et scientifiques (syndicats mixtes, établissements publics, gestionnaires d?espaces protégés, fédérations et associations) contribuent à cette gestion intégrée en assurant la conservation et l?animation d?espaces, en apportant leur expertise, ou en aidant à la décision. A titre d?exemple des établissements publics(Agence française pour la biodiversité, Agence de l?eau...) et instituts scientifiques (Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer, Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aména- gement?) interviennent dans le processus de planification de l?espace maritime en Manche Est-mer du Nord. Le Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres mène par ailleurs une politique foncière de sauvegarde des espaces. Parmi les acteurs professionnels on peut ci- ter les Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, l?Union nationale des producteurs de granulats, le Réseau de transport d?électricité, les Grands ports maritimes (Le Havre, Rouen, Dunkerque) et les syndicats mixtes et pôles métropolitains du littoral. France Nature Environnement et la Fédération française des ports de plaisance sont des acteurs as- sociatifs. La façade maritime dispose donc d?instances locales de gouvernance complémentaires au CMF et dont le travail de réflexion concertée permet d?enrichir encore les dispositions qui ont été arrêtées pendant les Assises de la mer lancées en mars 2013. Le développement des activités maritimes et littorales suppose la création de synergies pour éviter les conflits pour les ressources et l?espace maritime, minimiser les risques, en augmentation du fait de la densité croissante des usages de la mer et prendre en compte les impacts cumulés dus aux activités humaines. Ce sont les principaux objectifs des outils de gestion et de planification en mer et sur le littoral. Doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le DSF: les plans programmes et sché- mas relatifs aux activités localisées sur la façade, les projets de travaux aménagements et ouvrages, les schémas de mise en valeur de la mer, les schémas régionaux de développement de l?aquaculture marine (voir préambule sur ce sujet). La planification à l?échelle régionale est régie par des «schémas» qui participent à l?identifi- cation et la priorisation des enjeux locaux, notamment sur la protection des habitats naturels face à l?urbanisation. Il existe une interaction particulière entre le DSF et le Schéma régional d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), document en cours d?élaboration et qui a pour vocation de regrouper trois types de schémas existants. Les Schémas de cohérence territoriale comportant un volet côtier (ScoT) ont un rôle d?intégra- tion de l?ensemble des politiques sectorielles pour l?aménagement durable d?un bassin de vie ou d?une agglomération. Il y en a 18, dont 4 en élaboration, sur la façade Manche Est-mer du Nord, couvrant 91,3% des communes littorales. Les ScoT peuvent comporter un volet littoral individualisé valant Schéma de mise en valeur de la mer. D?autre part, la Directive territoriale de l?estuaire de la Seine, qui classe les espaces en fonction d?enjeux urbains, est la seule sur le littoral de la façade maritime, couvrant cependant trois départements. Il existe d?autres ou- tils de planification consacrés à certaines activités maritimes, comme les Schémas régionaux de développement de l?aquaculture, les Projets stratégiques des grands ports maritimes, les Documents de planification des énergies marines renouvelables. 97,3% des communes littorales de la façade sont dotées de Plans d?occupation des sols (POS) et de Plans locaux d?urbanisme (intercommunaux) (PLU(i)). Nombre d?entre elles sont égale- ment couvertes par des espaces protégés réglementaires, fonciers ou contractuels, caractéris- tiques du bord de mer. Parmi ceux-ci, la façade compte 3 Parcs naturels régionaux (PNR)(Caps et marais d?Opale, Boucles de la Seine normande, Marais du Cotentin et du Bessin) et un Parc naturel marin (Estuaires picards et mer d?Opale), ainsi que 71 Aires marines protégées (AMP) dont 45 sites Natura 2000. La planification dans le domaine de l?eau se fait grâce aux Schémas Directeurs d?aména- gement et de gestion des eaux (SDAGE), visant une gestion durable de la ressource dans les territoires. Enfin, la gestion des risques littoraux répond au principe de prévention, qui empêche la survenance d?at- teintes à l?environnement. On trouve par exemple les Plans de prévention des risques na- turels prévisibles (PPRNP) qui délimitent des zones à risque avec spécificités littorales ain- si qu?une réglementation des usages ; ou les Plans particu- liers d?intervention (PPI) qui sont des dispositifs locaux éta- blis pour faire face aux risques liés à la présence d?installations industrielles à risque. Ministère de la Transition écologique et solidaire44 | 1.7 Intéractions entre activités et environnement ? Récapitulatif des enjeux par activité À partir des activités présentes sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord 8 activités principales ont été retenues comme présentant des enjeux particulièrement importants pour la façade: y La pêche professionnelle ; y L?aquaculture ; y Les activités portuaires, de transport et de commerce maritime ; y Les Énergies Marines Renouvelables ; y Les activités de tourisme et de loisirs ; y L?extraction de granulats marins ; y La réalisation de dragages. Les enjeux rencontrés sont regroupés en 8 catégories: y Enjeux économiques (compétitivité de la filière) ; y Enjeux liés au Bon État Écologique, à la réduction et à l?évitement des pressions et impacts affectant l?environnement ; y Enjeux liés à l?utilisation, à l?accès et à l?occupation des ressources et des espaces (comprenant la question de la cohabitation des usages en mer et sur le littoral usages nouveaux et historiques) ; y Enjeux de connaissance, d?innovation, de recherche et de développement ; y Enjeux liés à la gestion des risques naturels et liés aux activités humaines ; y Enjeux de formation, d?éducation à la mer et de sensibilisation ; y Enjeux de gouvernance (locale, nationale, européenne et internationale). ? Croisement des enjeux entre activités Le croisement des enjeux entre les activités laisse apparaître de larges marges de manoeuvre concernant la mise en place de synergies entre les différents usages de l?espace maritime et littoral. Le développement d?espaces de multiactivités, via un aménagement du territoire concerté entre acteurs publics et privés pourrait permettre de pallier la surface réduite de la façade maritime, ainsi que le besoin de foncier destiné à la diversification des activités por- tuaires. Pour ce faire, et dans le cadre de l?intégration du PAMM au DSF, le développement de la recherche sur les impacts cumulés des activités sera capital. Certains enjeux transversaux et partagés par les activités apparaissent particulièrement fré- quemment: 1) Les enjeux concernant la valorisation des métiers de la mer, de leur acceptabilité sociale et des produits issus de ces activités. Les pistes d?actions concrètes émergent par la création de labels dédiés et par un effort des filières et de l?État quant à la communication au grand public et à l?éducation à la mer. 2) Les enjeux relatifs à la simplification administrative et à la sécurisation juridique, qui permettraient des actions concertées et plus rapides, mais aussi aux réglementations inter- nationales des activités, en lien avec le Brexit. 3) Les enjeux liés au bon état écologique et à la qualité de l?environnement, au travers de classements sanitaires de la qualité des eaux et de la mise en place d?infrastructures permet- tant le traitement des déchets dans une économie circulaire. 4) Les enjeux relatifs à l?acquisition, à la diffusion et au partage de données et de connais- sances sur les activités et les milieux marins et côtiers. Ce travail sur les connaissances devrait permettre le développement de nouvelles activités et techniques propres, ainsi qu?une meil- leure prise en compte des impacts et pressions des activités sur les milieux. 5) Les enjeux liés à la formation et à l?emploi laissent voir la nécessité de former une main- d?oeuvre qualifiée correspondant aux besoins des filières, permettant à la fois la création d?emplois et les reconversions professionnelles. ? Synthèse des états de compatibilité entre activités dans une même zone Apparaissent dans le tableau ci-dessous: y en vert les activités qui ne présentent pas d?interaction entre elles et/ou pour les- quelles des règles de cohabitation sont déjà définies (exemple : règles de barre et de route, cartes marines et instructions nautiques ...) y en jaune les activités pour lesquelles des règles de cohabitation techniques, réglemen- taires et/ou temporelles sont à établir y en orange les activités difficilement compatibles directement en un même lieu, pour des raisons juridiques ou techniques Pour planifier l?es- pace maritime, il convient de prendre en compte la cohabitation entre activités so- cio-économiques en une même zone ou à proxi- mité immédiate, tout nouvel usage ou toute nouvelle activités doit pré- senter une analyse de ses interactions avec les autres usages présents et de ses impacts sur le milieu marin. Cette analyse doit en particulier dérouler un raisonnement selon une séquence «éviter-réduire-compenser». Il convient également de déterminer les impacts et pressions des activités sur le milieu marin et littoral puisque le développement de certaines d?entre elles dépend de l?atteinte ou de la restauration du bon état écologique (BEE). Activités Pêche professionnelle EMR Aquaculture Câbles marins Tourisme et loisirs Etraction de granulats marins Dragage/ Clapage Ports et trans- ports maritimes Dépendance au BEE X X X Ministère de la Transition écologique et solidaire45 | ? Pressions susceptibles d?être générées par les activités maritimes et littorales Les milieux naturels subissent des pressions naturelles et/ou liées aux activités humaines. Ce document décrit les contributions potentielles connues des activités à ces pressions, d?après les rapports scientifiques élaborés dans le cadre du 2e cycle DCSMM. Ces pressions ne tiennent pas compte du contexte local du milieu concerné, de l?application de la séquence « éviter, réduire, compenser » et des technologies ou techniques employées. Les pressions au titre des rejets telluriques ne sont pas analysées dans ce document puisque principalement traitées via l?articulation DCSMM/DCE (voir chapitre Écosystèmes maritimes et littoraux page 26). Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire46 | Chapitre 2 Vision pour la façade Manche Est-mer du Nord La façade maritime Manche Est-mer du Nord s?étend du Mont Saint-Michel jusqu?aux fron- tières maritimes entre la France, le Royaume-Uni, les îles anglo-normandes et la Belgique. Zone exiguë et ventée, aux forts courants et aux fonds peu profonds, elle demeure un axe majeur du trafic maritime mondial où se croisent les voies de navigation et où coexistent, dans un espace très resserré, de nombreuses activités socio-économiques qui soumettent les milieux marins et littoraux à de fortes pressions anthropiques. À l?horizon 2030, la façade Manche Est-mer du Nord s?affirme comme une porte de l?Europe. Ses ports ouvrent l?économie du continent sur le monde. Elle dispose de places portuaires développant des coopérations qui renforcent leur compétitivité économique et mettent en oeuvre une stratégie globale de positionnement des ports français dans le Range nord-eu- ropéen, favorisant une approche interaxes axe Seine / axe nord / Canal Seine Nord. Un haut niveau de sécurité maritime et portuaire conforte l?attractivité économique de la façade. Ces conditions de sécurité de la navigation et la prévention des pollutions accidentelles du mi- lieu maritime dans le premier détroit du monde sont atteintes à travers la pérennisation de l?organisation de l?action de l?État en mer et la consolidation des moyens de surveillance de la navigation, de contrôle à quai des navires, d?intervention et d?assistance en mer. La façade conforte la sûreté de ses places portuaires et de ses espaces maritimes dans un contexte d?ac- croissement du risque terroriste et de durabilité du phénomène migratoire. La protection de l?environnement marin et le bon état écologique des milieux constituent une opportunité pour la réussite des évolutions économiques et industrielles de la façade. Le dé- veloppement durable des activités qui structurent l?économie de la façade est garanti par une gestion durable des ressources, le respect des normes environnementales, la promotion de l?économie circulaire et une résilience améliorée de l?espace côtier aux risques naturels ainsi que l?adaptation du territoire au changement climatique. La façade maritime Manche Est-mer du Nord dispose d?une bonne qualité des eaux qui favorise son attractivité et permet le déve- loppement durable des activités directement liées à la qualité des milieux (pêches maritimes, cultures marines, pisciculture marine, etc.). Cette qualité des eaux est gage d?écosystèmes dynamiques, équilibrés et productifs. Elle favorise un tourisme de qualité et une pratique saine de la pêche de loisir, de la baignade et des loisirs nautiques dans le respect de bonnes pratiques environnementales. La façade maritime Manche Est-mer du Nord contribue active- ment à la transition énergétique en proposant un cadre de dialogue et d?acceptabilité pour le développement des énergies marines renouvelables en synergie avec les activités existantes. Elle dispose d?atouts naturels exceptionnels et d?un savoir-faire industriel rare qui l?érigent en pôle d?excellence en matière d?énergies marines renouvelables. Sa ressource en granulats marins est stratégique pour les nouveaux projets de travaux publics (à terre ou en mer) c?est pourquoi la façade offre des conditions favorables et une visibilité pour l?exploitation durable de cette ressource. L?accès à la ressource granulat marin est pré- servé dans un cadre de conciliation avec les autres usages de la mer. Par la diversification des activités de pêche, la façade maritime assure le maintien des ressources vivantes et leur exploitation raisonnée, depuis l?approvisionnement jusqu?à la commercialisation. La pêche et les cultures marines sont des marqueurs sociaux des territoires de la façade et de leur identité maritime. L?accès aux ressources halieutiques est préservé, après la sortie du Royaume-Uni de l?Union européenne, dans un cadre de conciliation avec les nouveaux usages de la mer et du littoral et de redéfinition des conditions de cohabitation des flottilles étrangères. La transfor- mation des produits de la mer est un savoir-faire reconnu de la façade. Celle-ci devient une référence en matière d?aquaculture marine et met en oeuvre un développement raisonné et diversifié de la pisciculture littorale, en cohérence avec l?évolution des activités de pêche ma- ritime. La valorisation des produits de la mer, issus de la pêche comme de l?aquaculture, est renforcée, notamment par la poursuite des processus de labellisation. La façade maritime Manche Est-mer du Nord promeut son fort potentiel touristique littoral auprès des métropoles européennes proches. La diversification de l?offre touristique et l?ou- verture aux nouveaux loisirs littoraux et nautiques se fait dans le respect des milieux naturels et du patrimoine historique, culturel et naturel qui constituent des sources d?attractivité au ser- vice d?un tourisme durable. Le dynamisme de la plaisance, le plus souvent fondé sur l?écono- mie collaborative et de fonctionnalité, y permet le développement des industries nautiques. La façade maritime s?appuie sur son réseau d?acteurs de la recherche et de la formation supé- rieure, pour développer une capacité de médiation scientifique sur l?ensemble des problèmes de connaissance intéressant le milieu marin. Elle a renforcé l?attractivité de son dispositif de formation initiale et continue, et l?adapte en permanence aux filières émergentes. Les conditions d?un développement durable de l?économie maritime sont intégrées aux dé- marches de planification spatiale et d?aménagement des territoires. Activités et coopérations s?insèrent dans une vision internationale de l?espace de la Manche et de la mer du Nord. Dans l?attente d?une éventuelle reconnaissance comme une unité spécifique de gestion euro- péenne, la façade Manche Est-mer du Nord se doit d?anticiper les conséquences du Brexit. Le report des zones de pêche dans les eaux européennes, assorti de l?émergence prochaine de zones à énergies marines renouvelables, ainsi que le trafic et l?activité portuaires, nécessitent l?intégration d?une vision neuve dans la coordination des politiques transfrontalières. Partie 2 L?avenir de la façade maritime à l?horizon 2030 Chapitre 1 : Objectifs stratégiques généraux.....48 Chapitre 2 : Carte des vocations..........................52 Ministère de la Transition écologique et solidaire48 | Les objectifs stratégiques généraux regroupent par grande thématique les objectifs particuliers environnementaux et socio-économiques disponibles dans les documents annexes (annexes 5 et 6) et qui structureront le programme d?actions du DSF. L?ordre de présentation des objectifs n?induit aucune hiérarchisation entre eux. ? FONCTIONNEMENT DES ÉCOSYSTÈMES MARINS ET LITTORAUX 1 - Maintenir ou rétablir le bon fonctionnement des écosystèmes marins en limitant les pressions anthropiques sur les espaces littoraux, côtiers et hauturiers. Décliné en 39 OE particuliers Enjeu majeur de la stratégie de la façade maritime Manche Est-mer du Nord, les écosystèmes marins sont des structures écologiques complexes et fragiles dont le bon fonctionnement dépend directement de la nature et du niveau des pressions engendrées par les activités humaines. La limitation des perturbations physiques des habitats pélagiques et benthiques et la mise en oeuvre de techniques d?exploitation durable des ressources marines aux impacts environne- mentaux limités visent à diminuer les pressions sur les espèces et les habitats. L?évitement d?activités génératrices de dérangements d?espèces protégées et la limitation des risques d?introduction d?espèces non indigènes envahissantes concourent également à réduire les pressions sur les milieux marins. ? BIODIVERSITE MARINE et LITTORALE 2 - Préserver les espèces et les habitats marins rares, menacés ou jouant un rôle im- portant dans le réseau trophique et dans la connectivité écologique en prenant des mesures de protection ou de restauration adaptées. Décliné en 15 OE particuliers Enjeu majeur de la stratégie de la façade maritime Manche Est-mer du Nord, le maintien de la biodiversité marine nécessite de prendre des mesures de protection ou de restauration adaptées. Extrêmement riche en habitats marins, la façade est également le lieu de vie, d?alimentation, de repos et d?hivernage, de reproduction, de transit de nombreuses espèces marines qui contribuent à la diversité biologique et au bon fonctionnement des écosystèmes marins, du bas jusqu?en haut de la chaîne trophique. En complément des actions de réduction des pressions anthropiques sur les milieux marins, l?adoption de documents de gestion d?aires marines protégées et la prise de mesures régle- mentaires de protection d?espèces et d?habitats rares ou menacés permettent de conserver la richesse écologique des milieux marins. La mise en oeuvre d?actions de suppression d?obstacles artificiels et de restauration d?espaces naturels permet également de préserver ou de rétablir la connectivité écologique des milieux marins et de favoriser la biodiversité marine. ? PÊCHE PROFESSIONNELLE 3 - Conforter les activités de pêche maritime en maintenant des habitats marins pro- ductifs et en bon état et assurer la gestion durable des ressources de la Manche et de la Mer du Nord. Décliné en 21 OE et 4 OSE particuliers Avec 780 navires présents dans les eaux de la façade, générant 24% de la valeur de produc- tion nationale issue de cette activité, la pêche s?appuie sur le secteur de l?industrie navale afin de renouveler ses flottes et ses équipements. Le renforcement du lien avec les autres filières de production et de commercialisation en Manche Est-mer du Nord favorise la meilleure valorisation des produits de la mer. Orientée vers l?atteinte du rendement maximal durable, le développement de la pêche reste conditionné par le bon état écologique des milieux marins notamment des habitats ben- thiques et pélagiques. Le maintien des stocks et des zones fonctionnelles halieutiques nourri- cières et frayères est favorisé par la gestion de l?effort de pêche et des pratiques responsables. L?innovation technologique concoure à renforcer la dimension environnementale de l?activité de pêche professionnelle. L?adaptation de l?offre de formation maritime concoure à encourager l?engagement vers les métiers de la pêche professionnelle. ? AQUACULTURE 4 - Conforter les atouts conchylicoles et le potentiel piscicole de la façade maritime Manche Est-mer du Nord en préservant la qualité des eaux littorales et en maintenant des milieux marins sains et productifs. Décliné en 17 OE et 6 OSE particuliers L?innovation, la recherche et le développement ainsi que la simplification des procédures administratives concourent à améliorer les productivités conchylicoles et aquacoles de la fa- çade maritime Manche Est-mer du Nord. La filière aquacole de Normandie et Hauts-de-France s?engage dans l?objectif d?accroître la production piscicole de 40% à l?horizon 2020, dans le respect des exigences sanitaires et environnementales. L?optimisation des pratiques culturales notamment le contrôle du risque de dissémination des espèces non indigènes, et l?innovation technique appuient l?adaptation de la filière aux enjeux des eaux littorales et des écosystèmes marins, inscrivant l?aquaculture locale dans une perspective durable. L?implantation des entreprises conchylicoles et aquacoles sur la frange littorale, à proximité immédiate des zones de production et de l?accès à l?eau de mer, est as- surée par un accès privilégié au foncier littoral. Chapitre 1 Objectifs stratégiques généraux Ministère de la Transition écologique et solidaire49 | La formation aux diverses activités aquacoles est renforcée par le développement de l?ap- prentissage, permettant un accès simplifié à l?emploi et la prise en compte des spécificités propres à chaque secteur (pisciculture, conchyliculture, aquaponie, algoculture et élevage de crustacés). Les métiers seront rendus plus attractifs par une amélioration des conditions de travail notamment en encourageant des solutions de logement près des zones d?exploitation. La valorisation des produits est favorisée par la mise en place de signes de qualité, par le développement de la commercialisation (circuits courts, export, ?) et par des campagnes ou des événements de promotion. ? ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES 5 - Développer l?ensemble des filières d?Énergies Marines Renouvelables et leurs raccor- dements dans la façade maritime. Décliné en 16 OE et 4 OSE particuliers La diversification du mix énergétique est un enjeu majeur de la façade Manche Est-mer du Nord et correspond à un enjeu national de transition écologique. 5 à 8 appels d?offres sur l?éolien en mer sont lancés sur notre façade d?ici 2030 pour tirer plei- nement profit de son potentiel éolien (1 500 à 2 400 km² minimum de zones potentielles). L?identification des zones propices pour le développement des projets éoliens et hydroliens fait l?objet de larges consultations. La cohabitation entre activités est encouragée dans le pro- cessus de planification et de décision. La «recherche et le développement» encourage la mobilisation de nouvelles technologies d?énergies marines renouvelables, elle s?appuie notamment sur les retours d?expériences des premiers projets EMR et leurs suivis environnementaux associés qui permettent de qualifier plus précisément les impacts de cette activité sur les milieux. Le développement de raccor- dements mutualisés de parcs commerciaux ou pilotes concourent à réduire l?empreinte envi- ronnementale de ces projets, cette innovation vient renforcer la cohabitation entre activités historiques et émergentes. Le développement de ces projets EMR soutient l?innovation en termes de raccordements afin de répondre aux besoins actuels et futurs de test en situation réelle pour des moyenne et grande puissances, plus au large des côtes. Le tissu industriel de la façade notamment l?industrie navale développe des synergies qui concourent au dévelop- pement de la filière EMR. Les formations maritimes s?adaptent pour répondre aux besoins spécifiques de cette filière. Les EMR sont abordées dans le cadre de projets de territoires. Elles participent à ce titre à la consolidation des infrastructures portuaires en lien avec leur accueil dans les zones d?activité. ? EXTRACTION DE GRANULATS MARINS 6 - Affirmer l?intérêt stratégique de la façade maritime en apports de matériaux aux grands projets d?infrastructures régionales et supra-régionales ainsi qu?à la filière du bâtiment et des travaux publics. Soutenir la filière d?extraction de granulats marins à hauteur des 10,5 millions de m³ autorisés annuellement sur la façade. Anticiper les besoins futurs en attribuant, si besoin, des permis de recherche. Décliné en 12 OE et 2 OSE particuliers Les sept concessions d?exploitation de granulats marins de la façade maritime Manche Est-mer du Nord répondent à ce jour aux besoins en matériaux et participent à la gestion du trait de côte. Une analyse des pressions cumulées générée par l?imbrication forte des activités dans la fa- çade maritime Manche Est-mer du Nord, portée en particulier par les acteurs de l?extraction des granulats marins, avec la pêche, les EMR et des ports au travers d?un Groupement d?intérêt scientifique, permet d?étudier les opportunités de limiter les impacts cumulés sur la faune et la flore. L?accueil de cette activité dans les ports de la façade maritime est facilité par l?aménagement d?espaces dédiés à l?installation de sites récepteurs de granulats marins (déchargement et installation de traitement). ? TRAFIC MARITIME ET ESPACES PORTUAIRES, DRAGAGE 7 - Conforter le positionnement stratégique des ports dans le Range européen ; favori- ser les coopérations portuaires ; moderniser les infrastructures et les équipements pour diversifier les activités tout en limitant les perturbations sur les milieux. Décliné en 39 OE et 9 OSE particuliers Principale zone du trafic maritime mondial, la façade maritime Manche Est-mer du Nord concentre trois Grands ports maritimes compétitifs et s?inscrivant dans une démarche de coor- dination inter-régionale performante. Les grands ports et ports secondaires se complètent suivant une approche par axes (Axe Seine, Axe Nord, canal Seine-Nord-Europe), facilitée par l?aménagement de transports massifiés, qui confortent les axes nationaux et européens de transport de marchandises dans leur connexion aux hinterlands. Le positionnement straté- gique des ports au niveau international est également favorisé par la création d?un guichet portuaire unique, facilitant la transmission des formalités déclaratives pour les navires en entrée ou sortie des États membres de l?Union européenne. La modernisation des équipements portuaires et industriels ainsi que l?innovation en matière de gestion des flux de trafic et de marchandises permettent d?optimiser les espaces fonciers et de conforter la compétitivité économique des ports tout en adaptant les espaces portuaires à l?accueil de nouvelles activités (croisiéristes, déchargement des sédiments de dragage et des granulats marins extraits, GNL, rapprochement des chantiers navals) sur des espaces fonciers réduits. Ces aménagements participent à la valorisation des métiers de la mer et à l?émer- gence d?un tourisme industriel. Une politique coordonnée de prévention des pollutions des ports, notamment par la systéma- tisation de zones de carénage adaptées, comme l?attention particulière consacrée à la limita- tion et à l?évitement des pressions environnementales liées au trafic maritime (bruit continu, qualité de l?air, collisions de mammifères et tortues marines), sont des objectifs majeurs pour la transition écologique des activités portuaires. L?organisation de l?activité de dragage à l?échelle de la façade maritime permet de maintenir les accès maritimes et fluviaux et de les adapter à la taille croissante des navires et aux évolu- tions des activités portuaires tout en limitant les impacts sur les habitats marins et leurs fonc- tionnalités. L?émergence de filières de valorisation des sédiments de dragage est un objectif majeur, participant à une gestion économe des ressources minérales naturelles de la façade maritime Manche Est-mer du Nord. Ministère de la Transition écologique et solidaire50 | ? INDUSTRIES NAVALES ET NAUTIQUES 8- Développer, soutenir et diversifier la construction, la déconstruction et la réparation des navires et promouvoir les PME-ETI structurant le territoire de la façade maritime. Décliné en 26 OE et 5 OSE particuliers Le maintien des capacités de production de la filière de construction est un enjeu majeur pour la façade maritime Manche Est-mer du Nord , appuyé par la présence d?un des trois chantiers français agréés par la Commission européenne pour démanteler les navires, au Havre. Par le soutien aux petites et moyennes entreprises, et à l?innovation scientifique et technique permise par la recherche et le développement, il s?agit d?adapter les métiers et la filière de la construction, de la réparation et du démantèlement à une économie durable et de circuits courts. La valorisation des déchets issus du démantèlement des navires constituent à cet égard un objectif fort. Les activités liées à la plaisance et à la filière touristique se réorganisent autour d?un modèle axé sur la prestation de services et l?économie de partage et de fonctionnalités, dynamisant les industries de construction navales et de nautisme, de manière à utiliser au mieux l?espace des ports de plaisance. ? AGRICULTURE 9 - Maintenir les activités agricoles et pastorales en zone littorale dans une perspective de développement durable et de structuration des espaces littoraux et infra-littoraux de la Manche et de la Mer du Nord. Décliné en 7 OE particuliers L?importance et la variété des espaces agricoles sur la façade Manche Est-mer du Nord contri- bue au maintien de la diversité des paysages et des écosystèmes littoraux. Elle est confortée par une infrastructure portuaire permettant une valorisation à l?export des productions. La forte contribution du secteur agricole de Normandie et des Hauts-de-France à la production nationale de lait, céréales et oléo-protéagineux, tout comme les productions emblématiques de la façade maritime (lin fibre, pommes de terre et betteraves industrielles) sont mainte- nues. Ces activités évoluent pour limiter les perturbations sur la qualité des eaux (apport de nutriments participants à l?eutrophisation, rejet de contaminants). L?agriculture concourt à l?entretien des littoraux et notamment des prés-salés en limitant les incidences de l?activité humaine sur les milieux (eutrophisation) et en prenant en compte dans la pratique pastorale le maintien ou l?amélioration de la qualité chimique, écologique et principalement microbiologique des eaux marines. ? INTERVENTION REGALIENNE DE L?État EN MER ET SUR LE LITTORAL (SECURITE ET SURETE) 10- Maintenir et adapter les capacités de surveillance et d?intervention en mer de l?État pour préserver les conditions de sécurité et de sûreté des espaces maritimes et por- tuaires. Décliné en 11 OE et 2 OSE particuliers Les missions de surveillance de la navigation, de recherche et de sauvetage en mer, d?as- sistance aux navires en difficulté, de lutte contre les pollutions et de neutralisation d?engins explosifs assurées par l?État contribuent directement à la sauvegarde des personnes et des biens et à la protection de l?environnement. La mise en oeuvre des moyens de sécurisation des espaces maritimes et portuaires et les opérations de lutte contre les activités illicites (trafic de stupéfiants, immigration clandestine, etc.) assurent un haut niveau de sûreté dans les espaces hauturiers, côtiers et portuaires et contribuent à renforcer le positionnement concurrentiel des ports de la façade maritime. Les opérations de surveillance et de contrôle des activités susceptibles d?impacter les écosys- tèmes marins et les missions de police des pêches permettent de s?assurer du respect, par les utilisateurs des milieux marins, des règles qui protègent l?environnement marin et qui encadrent l?exploitation et l?utilisation des ressources marines. ? TOURISME ET LOISIRS MARITIMES ET LITTORAUX 11 - Préserver les atouts environnementaux et les sites remarquables de la façade ma- ritime qui conditionnent l?attractivité touristique de la Manche et de la Mer du Nord. Favoriser les loisirs littoraux et nautiques autour de l?éducation à la mer et de la décou- verte des milieux. Décliné en 36 OE et 4 OSE particuliers Avec 60 sites classés et 36 sites inscrits, dont plusieurs sites à rayonnement mondial, la façade maritime Manche Est-mer du Nord s?étend du Mont-Saint-Michel aux Dunes de Flandre, en passant par le Grand Site des Deux Caps. Elle doit son attractivité touristique à ses caractéris- tiques naturelles; la fréquentation touristique croissante suppose alors nombre d?aménage- ments. La protection des espaces à forts enjeux écologiques ainsi que la préservation, ou, selon les secteurs, la reconquête de la qualité des eaux littorales, sont des conditions nécessaires au soutien et au renforcement d?une offre touristique plurielle (croisières, sports en plein air, baignade, plaisance, pêche de loisir). Le partage d?une culture maritime commune permet la sensibilisation des publics (normes sanitaires et de sécurité, comportements éco-responsables, etc.) et le développement de pratiques touristiques durables. L?évolution de l?organisation des activités liées à la plaisance et au nautisme permet de di- versifier l?offre touristique et de loisirs et de conforter les démarches « Ports propres » et «Pavillon bleu» participant également à la sensibilisation des plaisanciers. ? RECHERCHE, INNOVATION, FORMATION 12 - Conforter la structuration par pôles des offres de formation professionnelle et supé- rieure, des capacités d?innovation et de diffusion des connaissances au sein de la façade maritime. Décliné en 10 OE et 7 OSE particuliers La façade maritime Manche Est-mer du Nord poursuit son engagement en faveur de la dy- namisation des bassins d?emplois locaux par une offre de formation dédiée aux activités maritimes et littorales. Ministère de la Transition écologique et solidaire51 | L?objectif est de répondre aux nouveaux enjeux des métiers côtiers et marins par l?évolution de l?offre de formation, structurée autour du pôle des métiers de la mer, basé à Cherbourg et des centres de formation maritime (lycées, ENSM, etc.). Les apports transdisciplinaires, les passerelles entre métiers de la mer dans les parcours de formation renforcent l?orientation professionnelle vers la multi-activité et facilitent la reprise d?études ainsi que les reconversions et l?augmentation du niveau de qualification. L?appren- tissage et l?alternance sont encouragés, rendant l?accès à l?emploi plus simple et plus attractif. La création de formations spécifiques autour des activités nouvelles (Gaz Naturel Liquéfié, éolien, etc.) permet l?évolution des pratiques professionnelles en phase avec la Transition Écologique et Solidaire. Le renforcement du pôle de compétitivité national Aquimer et des laboratoires de recherche spécialisés (Intechmer, ULCO, Centre régional de la pêche de l?aquaculture et des cultures ma- rines?) entraîne la création de groupes thématiques inter-universitaires (sélection génétique des stocks halieutiques, renforcement des études des pressions et impacts, suivi des milieux, des espèces et des activités économiques marines...) permettant d?accompagner l?adaptation des activités aux effets du changement climatique. L?institution française de recherche pour l?exploitation de la mer (IFREMER) concourt à l?amélioration de la connaissance sur les activités et le milieu marin. Les Groupements d?intérêt scientifique sous l?impulsion des secteurs industriels (EMR, granu- lats, ports, pêche professionnelle etc.) favorisent le développement d?une économie bleue, adaptée aux espaces et respectueuse des ressources de la façade maritime. Les connaissances empiriques sont mobilisées si nécessaires. ? PATRIMOINE MARITIME ET LITTORAL 13 - Sensibiliser au patrimoine maritime, culturel, industriel et naturel de la façade maritime Manche Est-mer du Nord. Décliné en 9 OE et 4 OSE particuliers Riche d?un patrimoine historique fort, aussi bien matériel qu?immatériel, la façade maritime Manche Est-mer du Nord valorise la richesse maritime et littorale de ses territoires pour faire émerger une véritable culture partagée de la mer. Les activités historiques telles que la pêche ont empreint le paysage marin et continuent d?être structurantes pour les territoires littoraux. La revalorisation des métiers de la mer et l?amélioration des conditions de travail contribuent à l?attractivité de l?emploi maritime. La modernisation et la mise en valeur des espaces in- dustriels et portuaires encouragent la reconnaissance du patrimoine industriel de la façade maritime. La mise en valeur des grandes manifestations nautiques et maritimes, comme la mise en place de campagnes d?information et de sensibilisation autour de la question énergétique ou de la limitation des pollutions dans les espaces portuaires, favorisent la sensibilisation aux enjeux écologiques et environnementaux liés à la mer et au littoral. La valorisation du patrimoine naturel maritime et littoral et sa présentation, notamment au- près du grand public et des jeunes générations, permettent de mieux faire comprendre sa valeur, les fonctionnalités écologiques qu?il apporte et son importance culturelle. ? POLLUTIONS TELLURIQUES 14 - Prévenir les pollutions telluriques impactant la qualité des eaux et les écosystèmes marins et littoraux. Décliné en 12 OE particuliers La présence et le rejet (par voie fluviale ou atmosphérique) de contaminants et de polluants (microbiologiques, minéraux et chimiques) d?origine terrestre impactent fortement les éco- systèmes et réseaux trophiques marins et littoraux; ils peuvent induire des risques sanitaires importants pour les populations comme pour les activités économiques. Les objectifs environ- nementaux et de restauration de la qualité des milieux marins sont articulés avec les objectifs de bonne qualité des eaux des SDAGE. La création d?un plan de lutte contre la pollution, prévoyant une réduction à la source des dé- chets plastiques, notamment ceux liés aux emballages alimentaires, participe à la restauration du bon état écologique des habitats. ? GESTION DU LITTORAL ET DE SON ARTIFICIALISATION, PREVENTION DES RISQUES NATURELS 15 - Définir, en application de la Stratégie Nationale de Gestion du Trait de Côte, une ou des stratégie(s) concertée(s) à la bonne échelle, de gestion des risques naturels en Manche Est-mer du Nord et maîtriser l?artificialisation de la façade maritime. Décliné en 31 OE et 2 OSE particuliers Les apports fonctionnels de la bande côtière à l?ensemble de l?écosystème marin sont fonda- mentaux; une gestion intégrée de la bande côtière appelle donc de l?ingénierie et du génie écologiques. Face au risque naturel présent en Manche Est-mer du Nord, il s?agit d?abord de définir une ou des stratégies de gestion du trait de côte et des risques de submersion à la bonne échelle, concertée entre les acteurs, qui permet de conforter ou, au besoin, de repositionner les acti- vités côtières et les biens sur le long terme. Cette mise en réseau encourage le partage des retours d?expérience en façade mais permet également de se nourrir des expériences natio- nales et de celles des pays limitrophes. La solidarité est mobilisée entre les zones littorales et les zones rétro-littorales. L?urbanisme, l?aménagement, les activités économiques telles que les activités d?agriculture côtière, d?aquaculture et de tourisme s?adaptent pour limiter l?artificialisation du littoral et le dérangement des espèces et des milieux. Annexe 6-1 ? Fiches descriptives des objectifs particuliers socio-économiques Annexe 6-2 ? Tableau des objectifs particuliers environnementaux Ministère de la Transition écologique et solidaire52 | Annexe 8 ? Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations Chapitre 2 Carte des vocations Ministère de la Transition écologique et solidaire53 | ANNEXES 1° Description détaillée des activités 2° Synthèse scientifique et technique relative à l?évaluation initiale de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines (art. R219-5 du Code de l?envi- ronnement) 3° Arrêté ministériel définissant le bon état écologique (art. 219-6 du Code de l?environnement) 4° Carte de synthèse des enjeux socio-économiques forts et majeurs de la façade 5° Carte de synthèse des enjeux environnementaux forts et majeurs 6°1 Fiches descriptives des objectifs particuliers socio-économiques 6°2 Tableau de synthèse et fiches descriptives des objectifs environnementaux 7° Tableau justificatif des dérogations associées aux objectifs environnementaux (art. L.219-12 et L.219-14 du Code de l?environnement) 8° Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord 4 rue du Colonel Fabien - BP 34 76083 Le Havre cedex http://www.dirm-memn.developpement-durable.gouv.fr www.ecologique-solidaire.gouv.fr - Septemb e 2018 Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Sud-Atlantique PROJET v.2 www.ecologique solidai e.gouv.f Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique - - Table des matières Préambule ........................................................................................................................................................................................ 4 1.1. Le cadre juridique, européen et national .................................................................................................................................... 4 1.2. Le document stratégique de façade Sud-Atlantique ?............................................................................................................... 5 1.3. L?élaboration du document stratégique de façade Sud-Atlantique ............................................................................................ 5 Partie 1 : Situation de l?existant .............................................................................................................................................. 7 Chapitre 1 : État des lieux .................................................................................................................................................................. 8 1.1. Les activités maritimes et littorales ............................................................................................................................................ 10 1.2. Les écosystèmes marins et littoraux ........................................................................................................................................... 15 1.3. Les sites , les paysages et le patrimoine naturel ....................................................................................................................... 17 1.4. Les risques .................................................................................................................................................................................... 18 1.5. La connaissance, la recherche, l?innovation et la formation ...................................................................................................... 19 1.6. Les initiatives locales de planification ou de gestion intégrée de la mer et du littoral ........................................................... 20 1.7. Interactions entre activités et environnement ............................................................................................................................ 23 Chapitre 2 : Vision pour la façade ..................................................................................................................................................... 26 Partie 2 : Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes .............................................................. 31 Chapitre 1 : Objectifs stratégiques socio économiques et environnementaux ........................................................................... 32 Chapitre 2 : Carte des vocations ..?.................................................................................................................................................. 40 Glossaire ............................................................................................................................................................................................... 44 Liste des annexes ................................................................................................................................................................................. 47 Hendaye, Pyrénées Atlantiques ©Harrieta171 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique PRÉAMBULE Avec ses espaces maritimes et littoraux la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. L?excellence de sa recherche océanographique est reconnue à travers le monde, certaines filières industrielles comme la construction navale, le transport de marchandises et le nautisme sont en pointe, son pavillon est reconnu pour la qualité, la technicité et le sérieux de ses navires et de ses équipages, sa marine nationale est présente sur toutes les mers, des mutations ou des impulsions sont lancées pour des secteurs historiques ou émergents. Sa compétence en matière de gestion d?espaces naturels marins protégés est largement reconnue dans le monde. La mer et le littoral font l?objet de nombreux usages. Ils sont également soumis à de nombreuses pressions du fait de l?urbanisation, l?artificialisation des sols, du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l?impact des activités. Pour que la mer et le littoral soient des lieux d?échanges, de richesses, de partage, de connaissances et de culture, la France s?est engagée depuis le début du millénaire dans une politique maritime prenant en compte simultanément la préservation du milieu marin, patrimoine commun de la nation, le développement économique des activités maritimes et littorales, et favorisant une gestion intégrée entre la terre et la mer. Source IGN - SHOM Façades maritimes de France métropolitaine 4 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique 1 Le cadre national et européen du document stratégique de façade Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s'est dotée, en février 2017, d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui constitue le document de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Le conseil national de la mer et des littoraux , qui regroupe élus et représentants de la société civile, est associé à son élaboration et veille à sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation. La stratégie nationale pour la mer et le littoral fixe 4 objectifs de long terme : la nécessaire transition écologique, la volonté de développer une économie bleue durable, l?objectif de bon état écologique du milieu et l?ambition d?une France qui a de l?influence en tant que nation maritime. Elle donne un cadre d?action au travers de 4 orientations stratégiques : s?appuyer sur la connaissance et l?innovation, développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients , soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l?Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux. Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planification ? le document stratégique de façade (appelé en outre-mer document stratégique de bassin maritime) - doit préciser et compléter les orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade. La France a fait le choix de répondre aux obligations de transpositions de deux directives cadre européennes avec les documents stratégiques de façade : ? La directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (directive 2008/56 du 17 juin 2008) qui vise d?ici à 2020, l?atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins. ? La directive cadre « planification des espaces maritimes » (directive 2014/89 du 23 juillet 2014) qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d?assurer une coordination des différentes activités en mer. 2 L?échelle de la façade Sud-Atlantique Le document stratégique de façade permet d?aborder le développement d?activités, la régulation voire la réduction des pressions exercées par l?homme sur les milieux marins et littoraux. Pour la première fois, un ensemble de cartes synthétise pour le grand public les enjeux et précise les secteurs à privilégier pour l?implantation des activités et pour la préservation de l?environnement marin et littoral. L?ensemble vise à coordonner les activités et à prévenir les conflits liés à la diversification et à la densification des usages de la mer et du littoral. Le développement cumulé des activités humaines doit s?effectuer dans le respect de l?objectif de l?atteinte ou du maintien du bon état écologique. Compte tenu des interactions entre la terre et la mer, tout ne se règle pas en mer. Bassins versants et espaces terrestres ont une influence sur les espaces maritimes et littoraux au travers des questions de la qualité des eaux, de l?occupation des sols, des grands aménagements urbains, touristiques et agricoles, des projets d?activités en mer, etc. Un enjeu important réside dans l?articulation avec la gestion des bassins versants et du littoral, les stratégies des collectivités territoriales, les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, mise en oeuvre de la directive cadre sur l?eau), les schémas régionaux de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d?urbanisme, intercommunaux le cas échéant (PLUi). Le régime d?opposabilité juridique du document stratégique de façade est le suivant : ? en mer, les plans, programmes, schémas et projets de travaux, d?ouvrages, d?aménagements doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs et dispositions du document stratégique de façade. La compatibilité implique de ne pas contrarier les orientations fondamentales, ici les objectifs stratégiques et la carte des vocations, en laissant une certaine marge de manoeuvre pour en préciser l?application. ? S?ils sont à terre et qu?ils ont une influence en mer, ils doivent prendre en compte les objectifs et dispositions du document stratégique de façade, c?est-à-dire qu?ils ont une obligation de compatibilité mais avec dérogation possible pour des motifs justifiés. Confrontés à une question de conflits d?usage, les acteurs et les autorités disposeront à travers ce document d?une aide pour trouver les moyens de la conciliation en fonction de la zone dans laquelle ils se trouvent, mais rarement un verdict net privilégiant l?une ou l?autre solution, choix qui relève aussi d?une analyse locale. Les activités en expansion trouveront des orientations leur permettant de connaître les zones dans lesquelles leur développement sera recherché, sans pour autant qu?il leur soit accordé une exclusivité. 5 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 3 L?élaboration du document stratégique de façade Le document stratégique de façade est élaboré par l?État. Au niveau national, le pilotage est assuré par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Au niveau local, la responsabilité de son élaboration incombe au préfet maritime de l?Atlantique et au préfet de région Nouvelle-Aquitaine, préfets coordonnateurs. Ce binôme préfectoral s?appuie sur une instance de concertation unique, le Conseil maritime de façade, lieu d?échanges entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre. Les citoyens ont été invités à s?exprimer dans le cadre d?une concertation préalable organisée sous l?égide de la Commission nationale du débat public. Le document stratégique de façade comprend quatre parties, chacune d?elle ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l?amélioration des connaissances disponibles et actualisée dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans : ? la situation de l?existant, les enjeux et une vision pour l?avenir de la façade souhaité en 2030 (partie 1) ? la définition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d?une carte des vocations qui définit, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés (partie 2) ? les modalités d?évaluation de la mise en oeuvre du document stratégique (partie 3) ? le plan d?action (partie 4) La présente stratégie de façade maritime correspond aux parties 1 et 2. Les parties 3 et 4 seront élaborées dans un deuxième temps, au plus tard en 2020 et 2021. La stratégie de façade maritime est constituée d?un document principal de nature synthétique et s?accompagne de 9 annexes présentant le détail des analyses scientifiques et techniques relatives à l'évaluation initiale et des éléments constitutifs des objectifs stratégiques et de la planification. Processus de planification de l?espace maritime et calendrier d?élaboration des DSF 6 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique Partie 1 Situation de l?existant Chapitre 1: État des lieux ?......?............ 8 Chapitre 2: Vision pour la façade ............. 26 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 1 État des lieux L?état des lieux de la façade, présenté ci-après, constitue une synthèse du diagnostic de l?existant, consultable en annexe n°1 et des enjeux propres à chaque thématique. Présentation introductive de la façade La façade Sud-Atlantique s?étend du Nord au Sud sur plus de 720 km de linéaire côtier. Cela représente 14 % de l?ensemble du linéaire côtier métropolitain. Elle s?étire au Nord de la commune de Charron en Charente- Maritime, dans la baie de l?Aiguillon jusqu?à la commune d?Hendaye au Sud, dans les Pyrénées-Atlantiques. Elle comprend les quatre départements littoraux de la région Nouvelle-Aquitaine, soit respectivement la Charente-Maritime, la Gironde, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. Le littoral de la façade concentre 550 000 habitants, répartis sur les 140 communes littorales. Parmi celles-ci, 40 bordent un estuaire (Charente, Seudre, Gironde ou Adour) ou un étang rétro-littoral. Les eaux maritimes de la façade font partie intégrante de la sous région marine « Golfe de Gascogne » et couvrent un peu moins d?un quart de l?ensemble des eaux métropolitaines, soit 90.000 km² dans les limites de la ZEE. Quatre grands secteurs peuvent être distingués au sein de ces eaux : - le plateau continental caractérisé par une pente douce et peu d?irrégularités et des fonds allant de 0 à 200 mètres de profondeur ; il se rétrécit progressivement vers le Sud de la façade (plus de 200 km au nord contre 50 km au sud) ; - la marge continentale qui se présente sous la forme d?un talus abrupt permettant d?atteindre des fonds jusqu?à -4000 mètres en seulement quelques dizaines de kilomètres et présentant de nombreux canyons sous-marins ; - la plaine abyssale, au-delà du plateau continental, dont les profondeurs sont à des niveaux encore inférieurs ; - le Gouf de Capbreton, en limite sud du Golfe de Gascogne, est un long canyon qui entaille le plateau continental. Il commence à quelques centaines de mètres de l?entrée du port de Capbreton et s?étend à l?ouest sur plus de 250 km dans les eaux espagnoles. 8 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique L?économie maritime en Nouvelle-Aquitaine constitue une spécificité notable de l?économie régionale et génère plus de 49 000 emplois, soit 2,1 % de l?emploi régional (Source INSEE 2015 ? direction régionale d?Aquitaine). Dans la région Nouvelle-Aquitaine, le tourisme littoral représente plus de 60 % des emplois maritimes. Le domaine des produits de la mer est le deuxième employeur, avec 9000 emplois. La filière de la construction et réparation de navires est bien représentée avec 3900 emplois. Le domaine du transport maritime et fluvial représente moins de 5 % de l?emploi maritime régional équivalent à celui de l?intervention publique, qui totalise 2300 emplois, particulièrement représentés dans les activités de défense. En termes de démographie, la façade atlantique présente une densité de population de 198 hab./km², inférieure à celle des communes littorales métropolitaines (285 hab./km²). Elle est en revanche une fois et demi supérieure à celle de la moyenne hexagonale (118 hab./km²). Cette densité de population est en augmentation continue et soutenue. Sa répartition géographique est hétérogène sur l?ensemble de la façade ; elle se caractérise par une forte proportion de personnes âgées et un indice de vieillissement de 1,26 contre 0,99 en France métropolitaine. Chiffres-clés de l?économie maritime Sud Atlantique 49.000 emplois dans l?économie maritime (dont 60 % dans le tourisme) 4.592 marins professionnels français en activité 296 millions d?euros de chiffre d?affaires réalisés pour la production conchylicole 85 millions d?euros de chiffre d?affaires réalisés par les halles à marée 800 millions d?euros de chiffre d?affaires réalisés pour la filière nautique 20 millions de tonnes de marchandises traitées chaque année dans les ports de la région - -Port de pêche de la Cotinière, Charente Maritime ©Laurent Mignaux / Terra 9 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 1.1. Les activités maritimes et littorales 1.1.1. Exploitation des ressources vivantes ? La pêche La pêche professionnelle régionale présente une double spécificité. Les ports du Pays basque hébergent le 1er secteur de pêche industrielle de France, avec une cinquantaine de navires de pêche au large. Le reste de la flottille régionale, majoritairement côtière, exploite les ressources du Sud du golfe de Gascogne dont une grande proportion d?espèces à forte valeur ajoutée. Ce secteur a connu une importante évolution ces dernières années avec la mise en place de nombreuses mesures de gestion à visée environnementale. Le renouvellement des navires trop anciens et l?amplification d?une gestion raisonnée des ressources halieutiques constituent les enjeux principaux du développement d?une pêche durable. Des navires économes en énergie, aux conditions de travail et de sécurité optimisées renforcent l?attractivité du secteur et des métiers et permettent une valorisation accrue des produits de la pêche. Annexe 9 atlas cartographique 01. Synthèse socio-économique des pêches maritimes ? L?aquaculture et la conchyliculture La Nouvelle-Aquitaine est la première région conchylicole en Europe ; elle comprend les deux zones ostréicoles de Marennes-Oléron et du bassin d?Arcachon représentant un chiffre d?affaires de près de 300 M¤. À cela s?ajoute une activité de mytiliculture plus modeste en Charente-Maritime. La pisciculture marine est également présente bien que beaucoup moins développée. L?aquaculture dépend de la qualité des eaux pouvant être impactée par les pollutions anthropiques et par le changement climatique. La reconquête ou le maintien d?un bon état des masses d?eau, en quantité comme en qualité en est un enjeu essentiel. Depuis plusieurs années, l?ostréiculture et la mytiliculture font en effet face à des phénomènes de surmortalités. Des programmes de recherche et des réseaux de suivi sont mis en place pour comprendre et réduire ces phénomènes. ©Laurent Mignaux / Terra La pratique de l?aquaculture peut aussi avoir des conséquences sur l?environnement. La gestion des déchets (recyclage et valorisation), les économies d?énergie, l?entretien du domaine public maritime et la remise en état après exploitation sont également des enjeux importants de développement durable. Leur maîtrise est un gage d?attractivité pour pérenniser le métier et plus globalement d?améliorer l?image de ce secteur auprès du grand public. Annexe 9 atlas cartographique 02. L?aquaculture ? La transformation et la commercialisation des produits de la mer Les activités de commercialisation et de transformation des produits de la mer sont marquées par une diversité de l?organisation de la partie aval de la filière des produits de la mer et de la multiplicité de ses sources d?approvisionnement. La façade Sud-Atlantique compte 5 criées, pour une production dépassant 20 000 tonnes et une valeur de plus de 85M¤. Le prix de vente moyen est supérieur au prix de vente moyen national, en raison de la forte proportion d?espèces à forte valeur ajoutée, marqueur d?une bonne valorisation des produits de la pêche. La poursuite d?une politique de labellisation des produits de la pêche est un axe privilégié de développement. 1.1.2. L?exploitation des ressources non vivantes ? L?extraction de matériaux La gestion des gisements et des principaux flux de granulats marins est opérée, non à l?échelle de la façade Sud-Atlantique, mais à celle du Golfe de Gascogne. Sur la façade régionale, les granulats marins sont essentiellement représentés par des sables et sont principalement utilisés pour le secteur du BTP. Deux concessions sont actuellement exploitées (Platin de Grave et Chassiron) et un permis exclusif de recherche a été délivré au large de l?embouchure de la Gironde. La superficie des concessions est de 18 km² pour les granulats siliceux et un volume autorisé de 4,7 millions de m³. Alors que les potentialités de gisements sont importantes (3000 millions de m³ en sables et graviers siliceux au large de la Gironde et de l?Adour) et que la demande est forte, l?enjeu principal tient à la conciliation des besoins d?extraction et de la protection de l?environnement ainsi que leur impact sur le trait de côte. 10 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf https://d?passant20000tonnesetunevaleurdeplusde85M?.Le https://nombreusesmesuresdegestion?vis?eenvironnementale.Le La problématique des sédiments recouvre aussi les opérations de dragages réalisées dans le cadre des travaux portuaires. Celles-ci sont encadrées et leur process intègre de manière précise leurs impacts environnementaux. Annexe 9 atlas cartographique 04. L?extraction de granulats marins sur la façade Atlantique ? La production d?électricité Les potentiels en énergies éolienne, hydrolienne, estuarienne et fluviale et de la houle sont bien présents sur le littoral Sud- Atlantique. L?engagement par l?État d?études environ- nementales et d?un débat public sur le projet de parc éolien au large d?Oléron (500 MW) et l?ouverture du site expérimental bordelais pour l?essai d?hydroliennes SEENEOH témoignent de ce potentiel. La contribution de la façade Sud-Atlantique à l?objectif fixé par la loi sur la transition énergétique de développement des énergies marines renouvelables (6000 MW en 2023 à l?échelle nationale) constitue un enjeu majeur pour la production d?électricité et pour la lutte contre le réchauffement climatique. La conciliation du développement des énergies marines renouvelables avec les activités existantes et futures constitue un enjeu pour la façade. ? Les activités pétrolières et gazières D'importants champs de pétrole se trouvent enfouis sous les eaux de certains lacs côtiers aquitains, comme celui de Cazaux/Sanguinet ou celui de Parentis. Ce dernier est le plus gros champ d?huile français ; au milieu des années 2000, sa production totale s?élevait à près de 30 Mt (millions de tonnes). Le bassin d?Arcachon est également le siège de forages de pétrole avec plusieurs gisements exploités (plus de 150 000 tonnes par an). 1.1.3. Le transport maritime et les ports La façade Sud-Atlantique comporte deux grands ports maritimes constituant une porte d?entrée pour les grands flux internationaux : Bordeaux et La Rochelle. Ils ont créé avec le Grand Port Maritime de Nantes la coopération inter-portuaire Atlantique pour desservir le grand ouest européen. La façade comprend également deux pôles portuaires décentralisés : le port de Bayonne et l?ensemble portuaire de Rochefort Tonnay- Charente. À eux quatre, ils ont représenté 20 millions de tonnes en 2016. Le port de La Rochelle se classe comme le sixième grand port maritime français en tonnage de marchandises. Le trafic se répartit principalement entre les filières des céréales oléagineux (45%) et les produits pétroliers (28%). Le port de Bordeaux traite entre 8,5 et 9 millions de tonnes de marchandises par an. Le transit des hydrocarbures constitue la première filière du port suivie des céréales et graines oléagineuses. GPM La Rochelle ©Laurent Mignaux / Terra Les activités portuaires génèrent de nombreux emplois directs et indirects représentant une grande diversité de métiers de services aux navires ou aux marchandises, et industriels. La desserte actuelle des territoires est assurée à plus de 87 % par la route, malgré ses externalités négatives (pollution, usure des infrastructures, accidents, etc.). Le développement de leur hinterland reste toutefois tributaire de celui des autres infrastructures de transport terrestre, notamment du fret ferroviaire. L?amélioration de la connexion à leur hinterland et la recherche d?une plus grande compétitivité et d?une complémentarité renforcée des espaces et activités portuaires constituent les enjeux principaux des ports de la façade préfigurant des évolutions de gouvernance. Annexe 9 atlas cartographique 03. Le transport maritime 1.1.4. Travaux maritimes ? Les travaux publics maritimes Sont considérés comme travaux publics maritimes : - les travaux dans l'eau (ou en mer), le dragage en eau de mer et les travaux sous-marins, - les travaux de protection contre les inondations, - la construction et la rénovation dans les ports, d'ouvrages en contact avec l'eau, quais, digues, formes de radoub, etc. Ces travaux permettent, d'une part, de gérer le trait de côte afin de protéger les populations et les installations de toutes natures implantées sur le littoral contre les submersions marines et, d?autre part, de répondre aux besoins du transport maritime, de la pêche et de la plaisance. 11 http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf https://servicesauxnaviresouauxmarchandises,etindustriels.La - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique En façade Sud-Atlantique, cette filière est fortement influencée par le dragage des ports d?estuaire de la Gironde, notamment celui du GPMB, et les projets d?investissements portuaires qui fournissent ses principaux marchés. ? Les câbles sous-marins De nombreux câbles sous-marins sont présents dans la sous- région marine Golfe de Gascogne mais sont davantage concentrés en façade Nord Atlantique-Manche Ouest. Un projet d?interconnexion électrique d?intérêt européen, à échéance 2025 entre la France et l?Espagne doit permettre d?améliorer la sécurité d?approvisionnement et de réduire les émissions de CO2. Cette liaison de 400 km dont 280 km en sous marins permettrait d?atteindre 5GW d?interconnexion. 1.1.5. La construction navale Les industries navales et nautiques sont très diversifiées sur la façade Sud-Atlantique. Elles se concentrent principalement sur deux zones : le littoral charentais et notamment La Rochelle d?une part, et le bassin d?Arcachon et la région de Bordeaux d?autre part. L?ensemble des secteurs est représenté : construction et réparation de navires civils professionnels (pêche, commerce, transport de passagers), de navires militaires, de bateaux de plaisance (yachts, voile, surf et canoë). Le secteur est majoritairement composé de très petites, petites et moyennes entreprises qui représentent une activité à forte valeur ajoutée pour le littoral Sud-Atlantique. La part des exportations étant très importante, ce secteur économique est sensible à la conjoncture internationale. Compte tenu des enjeux de la transition écologique, l?adaptation de la flotte constitue un défi pour la filière. Annexe 9 atlas cartographique 10. Entreprises de la filière navale et nautique 1.1.6. L?action de l?État en mer Les services de l?État sont en charge de 45 missions en mer centrées sur la sécurité et de la sûreté maritime. La sécurité maritime est liée à la protection des personnes et de l?environnement. Elle couvre la sauvegarde de la vie humaine, l?assistance des navires en difficulté, le sauvetage, la signalisation maritime, et la réponse de la sécurité civile en mer à travers les dispositifs ORSEC et POLMAR. La sûreté maritime recouvre la prévention et la lutte contre les actes illicites à l?encontre du navire, des personnes ou des installations portuaires. Ainsi, l?optimisation des moyens de surveillance maritime constitue un enjeu fort pour la façade. Annexe 9 atlas cartographique 08. Moyens opérationnels de l?action de l?État en mer 1.1.7. La défense Les activités de défense s?inscrivent dans un contexte de menaces qui pèsent sur les mers et les littoraux. En particulier : - l'atteinte à la souveraineté et aux intérêts nationaux des États côtiers ; - l'intégrité des populations en mer et sur le littoral. Pour faire face à ces menaces, les armées ont pour mission de contrôler, du large vers le littoral, les espaces maritimes et aériens bordant les approches de la métropole. Elles contribuent ainsi à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes adoptée en comité interministériel de la mer du 22 octobre 2015. Cette stratégie fixe des orientations afin de répondre aux menaces et activités illicites en mer. Concernant la façade Sud-Atlantique, les activités de défense en mer sont caractérisées par des opérations et des essais menés dans des zones dédiées. Les essais sont principalement réalisés par la délégation générale de l'armement (DGA) sur des sites à terre et des zones en mer au large de la Gironde et des Landes. 1.1.8. Loisirs ? La pêche de loisir Sur la façade Sud-Atlantique, la pêche maritime de loisir est une activité ancienne dont le nombre de pratiquants a considérablement augmenté ces dernières décennies avec le développement du tourisme balnéaire. Elle regroupe une importante diversité de pratiques : pêche à pied, pêche du bord, pêche embarquée et chasse sous-marine. Elle présente quelques spécificités locales comme la pêche aux filets à pied ou les écluses à poissons. S?apparentant à une activité de masse sur certaines zones littorales de la façade, elles ont des impacts sur les ressources halieutiques, les espèces non exploitées et les habitats (hermelles, hippocampes, zostères, etc.). Généralement mal appréhendées, ces activités font depuis peu l?objet de différentes actions d?amélioration des connaissances, de sensibilisation et de limitation des impacts afin de répondre aux enjeux environnementaux de cette activité. 12 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf ? La plaisance et les sports nautiques La plaisance et les loisirs nautiques constituent une part importante de l?activité économique et touristique de la façade Sud-Atlantique directement liée à la mer. Le plus grand port de plaisance de la région, et le premier port métropolitain avec 5100 places est celui des Minimes situé à la Rochelle. La lagune du Bassin d?Arcachon est également un haut lieu de la plaisance et du nautisme, avec 2700 anneaux pour le seul port d?Arcachon. Le dynamisme de cette filière est principalement portée par le nautisme qui est actuellement confronté à un manque d?anneaux dans les ports et de places de mouillage. En plus du nautisme, de nombreuses autres activités (canoë- kayak, stand-up paddle, kitesurf, dériveurs, catamaran, planche à voile, surf, plongée sous-marine,...) s?y déploient. La bonne cohabitation des différents usages nécessite de développer l?information entre les acteurs pour des pratiques plus sûres et plus citoyennes. Au-delà du seul développement des capacités portuaires, il importe aux acteurs portuaires d?assurer une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans une logique de planification des projets de développement, en intégrant les usages nouveaux ou en développement. Port des Minimes de La Rochelle ©Laurent Mignaux / Terra Annexe 9 atlas cartographique 05. Ports de plaisance 1.1.9. Tourisme côtier et maritime Par la qualité paysagère de ses grands espaces naturels, l?existence de sites majeurs internationalement connus et par le patrimoine de ses stations balnéaires, le littoral néo- aquitain est une destination touristique majeure. Le tourisme est une ressource économique importante pour la façade Sud-Atlantique puisqu?il représente plus de la moitié des emplois de l?économie maritime de la région. Les îles et mer des Pertuis charentais, l?embouchure de la Gironde, le bassin d?Arcachon ou encore la côte basque font partie des destinations privilégiées de la façade Sud-Atlantique. Cependant les fortes pressions exercées sur le littoral nécessitent la mise en place d?une démarche de développement durable afin de concilier préservation des espaces et ressources naturels, capacités des infrastructures et fréquentation touristique. Il s?agit d?assurer la pérennité de l'attractivité et du développement économique touristique, confrontée aux défis de la protection des littoraux. Celle-ci est la condition nécessaire au maintien du tourisme et de l?adaptation de l?offre touristique à l?évolution de la demande, dans un contexte international de concurrence entre tourismes littoraux. Annexe 9 atlas cartographique 14. Capacités d?hébergement touristique des communes littorales 1.1.10. Gestion et contrôle de l?environnement marin Depuis quelques années, les politiques en faveur de la protection des milieux marins sont en développement avec notamment la désignation puis la gestion d?aires marines protégées. Depuis 2015, la direction de l?eau et de la biodiversité pilote la politique nationale de contrôle et de surveillance des activités pour la protection de l?environnement marin, afin de garantir l?atteinte des objectifs de conservation. Un plan de contrôle à l?échelle de la façade Sud-Atlantique fixe ainsi les priorités de contrôle et mobilise l?ensemble des unités de contrôle de l?Action de l?État en mer. 1.1.11. Activités littorales à dominante terrestre ? L?agriculture et la sylviculture littorales Avec une importante diversité des cultures (grandes cultures, viticulture, élevage) et le grand massif forestier des Landes de Gascogne, les filières agricoles et bois-papier du littoral Sud- Atlantique contribuent à la vitalité de l?économie locale et à la richesse des territoires. Les exploitations agricoles des communes littorales sont généralement de petite taille et pourvoyeuses de nombreux emplois. De plus, l?agriculture littorale joue un rôle dans la structuration et l?entretien des paysages, la conservation d?une biodiversité spécifique et la prévention des incendies. Elle participe du patrimoine culturel régional. Face à la concurrence des usages du sol, l?accès au foncier constitue un enjeu important de l?agriculture littorale. La prise en compte du lien terre-mer apparaît indispensable dans la gestion de la ressource en eaux notamment dans les secteurs d?activités agricoles. 13 http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Les espaces forestiers sont quant à eux majoritaires sur la façade mais la filière du bois rencontre des difficultés liées notamment à la concurrence internationale et aux différentes tempêtes de ces dernières années. D?autre part, la préservation des forêts dunaires constitue un enjeu fort compte tenu de ses spécificités au regard de la biodiversité, de la protection de l?arrière-pays ou de l?accueil du public. Afin de lutter contre la diminution des surfaces forestières naturelles du littoral Sud-Atlantique, des dispositifs réglementaires ont été mis en place ainsi que des initiatives de valorisation et de diversification des produits sylvicoles et des débouchés de la filière. ? L?industrie Les départements littoraux de la façade Sud-Atlantique sont caractérisés par une industrie peu développée au regard des autres façades mais qui reste diversifiée dans cinq secteurs d?activités principaux : l?agroalimentaire, la métallurgie, la pharmaco-chimie, l?industrie du bois et du papier et la fabrication d?équipements électriques et électroniques. A l?échelle des communes littorales, l?industrie représente en 2013, 8.8% des emplois pour environ 19 728 salariés, dominés par la métallurgie et la fabrication de produits métalliques (21.8%) Les activités industrielles et notamment les secteurs de l?industrie du bois, du papier et de l?imprimerie, la métallurgie et la fabrication de produits métalliques et l?agroalimentaire sont de potentielles sources de pollution. L?intégration par le secteur industriel des problématiques environnementales, particulièrement la gestion des déchets et des rejets, est primordiale pour le milieu marin. ? L?urbanisation de la frange littorale Du fait de son attractivité et donc de la concentration des populations et des activités, la façade Sud-Atlantique subit de fortes pressions et connaît, par conséquent, un fort taux d?artificialisation et un étalement urbain qui se fait au détriment des terres agricoles et des milieux naturels et forestiers. Ce phénomène est d?autant plus marqué dans les communes littorales des Pyrénées-Atlantiques et de la Charente-Maritime. La maîtrise de l?urbanisation en lien avec la capacité d?accueil des territoires littoraux représente un défi pour la façade. 14 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique 1.2. Les écosystèmes marins et littoraux ? Éléments descriptifs de la façade La façade Sud-Atlantique comporte une grande richesse d?habitats marins et littoraux. Le golfe de Gascogne est particulièrement représentatif des habitats sédimentaires qui occupent plus de 95 % des habitats marins. On distingue les côtes girondine, landaise et le plateau continental sous influence océanique et les zones plus abritées (pertuis, baies et estuaires), milieux plus ou moins envasés, où se développe une diversité d?habitats propice au développement de la vie aquatique : les plus grands herbiers français de zostères (le bassin d?Arcachon abrite 48 % des herbiers de zostère naine de France et représente plus de 1300 ha dans la mer des Pertuis), des récifs d?hermelles, les Prés-salés (3300 ha au sein de la mer des Pertuis et Panache de la Gironde et 800ha au sein du Bassin d?Arcachon) et d?autres habitats de surfaces plus limitées : bancs de maërl, huîtres plates. La côte basque, par ses falaises plongeant dans l?océan contraste également avec le littoral sableux des landes et de la Gironde. On y retrouve de nombreux récifs et l?imposant gouf de Capbreton, dont la particularité est sa proximité avec la côte. En effet, seul 30 canyons côtiers sont répertoriés dans le monde. Herbiers de zostères ©PNM BA Ces habitats côtiers sont enrichis par les panaches fluviaux, dont celui du plus grand estuaire d?Europe qu?est la Gironde. Ces zones d?interface terre-mer constituent des secteurs de nourriceries et de frayères privilégiés pour les espèces halieutiques. Plus au large, on retrouve plusieurs particularités géomor- phologiques : ? Le plateau de Rochebonne, pics rocheux au sein du plateau continental présentant une diversité exceptionnelle d?habitats; ? Au large, des structures de roches carbonatées formées par des émissions de méthane froid (unique en France) ; ? À la rupture du plateau continental (talus), les canyons de la façade Sud-Atlantique, zone remarquable de biodiversité, sont particulièrement riches en gorgones, crinoïdes, éponges et huîtres. Ainsi, la diversité et la richesse de ces milieux sont propices au développement de zones fonctionnelles pour les espèces marines. La façade Sud-Atlantique possède une responsabilité européenne pour la conservation des sept espèces de poissons migrateurs vivant alternativement en eaux douces et en eaux salées: le saumon, la lamproie, la grande alose et l?alose feinte, l?esturgeon européen, la truite de mer et l?anguille. Les effectifs y sont très significatifs. Plus particulièrement, la mer des Pertuis et l?Estuaire de la Gironde accueillent les derniers effectifs d?esturgeon européen (100 % des effectifs naturels). La façade Sud-Atlantique joue également un rôle majeur pour le maintien des populations d?oiseaux marins tout au long de l?année. Cinq sites d?hivernage, au sein de la mer des Pertuis et du bassin d?Arcachon, sont répertoriés comme présentant des effectifs importants au niveau international. À titre d?exemple, 25 % de la population mondiale des bernaches à ventre sombre hiverne sur le Bassin d?Arcachon. En période de nidification, le banc d?Arguin accueille la plus grosse colonie de sterne caugek de France (plus de 20 % des effectifs) et la mer des Pertuis accueille 10 % de la population nationale des avocettes élégantes. Au large, des espèces remarquables comme le puffin des Baléares (menacé au niveau mondial) sont présentes en hiver sur tout le golfe de Gascogne et plus spécifiquement au niveau de la zone de concentration du gouf de Capbreton. Concernant les mammifères marins, le Sud du golfe de Gascogne constitue une zone majeure pour les grands cétacés (baleines à bec, rorqual commun, globicéphale noir, cachalot), les concentrations d?espèces observées sont parmi les plus fortes d?Europe. Quant aux petits delphinidés, ils sont présents en abondance sur l?ensemble du plateau. Enfin, plusieurs espèces d?élasmobranches (raies et requins) présentant des statuts de conservation très défavorables au niveau mondial, sont présentes au sein de la mer des Pertuis, du bassin d?Arcachon et du plateau de Rochebonne. 15 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique ? Évaluation de l?état écologique des milieux marins et littoraux Plusieurs directives européennes définissent le bon état écologique des milieux marins et littoraux.La Directive Cadre sur l?Eau (DCE) vise un bon état écologique et chimique des eaux côtières et de transition ; la Directive Habitat Faune Flore (DHFF) et la Directive Oiseaux (DO) ont pour objectif un bon état de conservation des habitats et espèces d?intérêt communautaire ; la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) fixe 11 descripteurs pour définir le bon état des eaux marines. Dans ce cadre, de nombreuses mesures telles que les schémas (directeurs) d?aménagement et de gestion des eaux, le plan d?action pour le milieu marin (échelle golfe de Gascogne), les aires marines protégées et plusieurs plans de lutte contre les pollutions diffuses, contre les macro-déchets, ou pour la continuité écologique, ont été déployées. Un important suivi de l?évolution de l?état écologique est mené par la mise en place de différents réseaux de surveillance. Ces outils ont pour objectif de développer et de partager la connaissance, de promouvoir des pratiques respectueuses des milieux marins, et de protéger ces milieux marins et littoraux. Corniche basque ©Laurent Mignaux / Terra ? Le PAMM est structuré en 11 descripteurs Diversité biologique (D1) Espèces invasives (D2) Espèces exploitées (D3) Réseau trophique (D4) Eutrophisation (D5) Intégrité des fonds marins (D6) Conditions hydrographiques (D7) Contaminants (D8) Questions sanitaires (D9) Déchets marins (D10) Énergie intrroduite en mer (bruit) (D11) - La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et l abondance des espèces sont adaptés aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes. Annexe 9 atlas cartographique 16. Les aires marines protégées ? Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes. Les populations de tous les poissons, crustacés et coquillages exploitées à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock. Tous les éléments constituant les réseaux trophiques marins, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l?abondance des espèces à long terme et le maintien complet de leurs capacités reproductives. L?eutrophisation d?origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l?appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d?algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum. Le niveau d?intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés. Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins. Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d?effets dus à la pollution. Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables. Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin. L?introduction d?énergie, y compris de sources sonores sous-marines, s?effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin. 16 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf 1.3. Les sites, paysages et le patrimoine naturel ? Les sites et les paysages de la façade La façade Sud-Atlantique est composée d?une grande variété de paysages littoraux découlant de l?histoire géologique de ce territoire. Ces paysages ont été façonnés par les éléments naturels puis transformés par des aménagements notamment liés au tourisme. L?occupation du littoral a été profondément modifiée dans le sens d?un accroissement de la pression urbaine. Ils subissent de surcroît l?impact de l?érosion de la bande côtière. La protection des valeurs paysagères du littoral est déterminante pour la façade notamment dans sa composante naturelle très riche. Une prise en compte des usages et dynamiques du littoral est indispensable. Les politiques d?aménagement du territoire contribuent à la prise en compte de cette nécessité notamment par la mise en place de réglementations et de dispositions visant les milieux marins, terrestres et l?interface terre-mer. Phare de Patiras ©Laurent Mignaux / Terra Le littoral Sud-Atlantique possède en outre un patrimoine culturel très diversifié (phares, stations balnéaires, villages ostréicoles, navires historiques, patrimoine sous-marin, etc) et de nombreux sites classés au titre d?un intérêt paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. La valorisation du potentiel patrimonial et paysager du littoral est un enjeu majeur qui participe à l?identité et à l?attractivité du territoire. Ainsi, la poursuite du classement des sites remarquables permet d?assurer une protection renforcée. À ce titre, compte tenu de sa valeur exceptionnelle, un projet d?inscription au patrimoine mondial de l?UNESCO du phare de Cordouan est actuellement à l?étude. Annexe 9 atlas cartographique 09. Protection du patrimoine ? La gestion du DPM et le libre-accès au rivage Le domaine public maritime naturel (DPMn) de la façade Sud- Atlantique est un espace sensible et convoité. La préservation de l?état naturel du rivage a été consacrée par la loi «Littoral». Géré par l?État, il peut faire l?objet d?interventions du Conservatoire du littoral et de délégations de gestion aux collectivités. La fragilité des milieux littoraux face aux diverses pressions nécessite de concilier la préservation des espaces avec l?attractivité et le développement économique touristique. Dans ce cadre, il est nécessaire de poursuivre l?ouverture du sentier du littoral sur la façade en assurant la servitude de passage des piétons le long du littoral par la gestion partagée de son aménagement et de son entretien, ainsi qu?en informant le public sur son cheminement. De plus, au vu des effets du changement climatique, cette gestion doit prendre en compte l?évolution prévisible du rivage liée au recul du trait de côte. Par ailleurs, le DPMn est le siège de nombreux usages et occupations. De ce fait, il est au centre de différents objectifs de développement durable des activités économiques littorales, de maîtrise foncière, de prévention des risques naturels et sanitaires et de préservation de l?environnement et du patrimoine naturel côtier et marin. Une gestion durable et intégrée du DPMn et une articulation avec la gestion du trait de côte constituent d?importants enjeux de politiques publiques. 17 http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 1.4. Les risques Les communes littorales sont exposées à un niveau de risque plus important que sur le reste du territoire. La façade Sud- Atlantique est soumise à de nombreux aléas (inondation, submersion marine, érosion, mouvements de terrain, feux de forêts, événements accidentels, pollutions, etc.) au regard d?enjeux croissants (habitations, activités économiques, etc.), qui conduisent à un niveau de risque élevé sur la frange littorale. Toutefois, cette exposition est inégalement répartie selon l?intensité et la nature des aléas et des enjeux. En matière de risques naturels, ce sont principalement l?érosion côtière et la submersion marine qui sont présents, à l?interface terre-mer, sur les zones à enjeux que sont les zones basses (estuaires) et les zones où le bilan sédimentaire est fortement négatif. La prise en compte des risques naturels dans les démarches de planification est indispensable pour assurer une plus grande résilience des territoires littoraux. La façade concentre également de nombreuses activités industrielles, génératrices de risques technologiques. Certaines d?entre elles sont en outre situées sur des zones à forts risques naturels. Ainsi, la mise en place de mesures de sûreté appropriées et une surveillance accrue représentent des enjeux prioritaires. Des mesures réglementaires telles que des plans de prévention des risques technologiques ont été mises en place afin d?assurer la sécurité des populations et des biens. Le littoral présente également une sensibilité particulière aux risques sanitaires, du fait de sa situation d?interface entre le milieu marin, les milieux fluviaux, avec de nombreux estuaires et les milieux terrestres, de la multiplicité des activités potentiellement polluantes, et de l?importance de la population. Ainsi, afin de répondre aux forts enjeux de santé publique, des profils de vulnérabilité et des dispositifs d?alertes ont été mis en place pour évaluer la sensibilité des zones de baignade aux pollutions et pour prévenir les risques éventuels. Ces démarches doivent être poursuivies pour les zones conchylicoles et zones de pêche afin de mieux connaître le milieu et de définir des mesures de protection et d?amélioration de la qualité des eaux dans le but de garantir le maintien de l?ensemble des usages. Le développement de la culture du risque au sein des populations littorales, permanentes et saisonnières, est primordial et permettrait de mieux appréhender les évolutions à venir compte tenu du changement climatique (développement des micro-algues toxiques, de bactéries, de virus, élévation du niveau de la mer,..). Enfin, la fréquence et l?intensité des événements climatiques, combinées à l?accroissement de la population et de l?activité économique littorale nécessitent une démarche de réflexion globale et concertée pour assurer la protection des populations. Plusieurs engagements tels que la mise en oeuvre de stratégies nationales ou régionales de gestion du risque ont été pris et doivent être poursuivies au niveau local. Annexe 9 atlas cartographique 06. Évolution du trait de côte 07. Vulnérabilité aux risques littoraux Erosion de la côte, Soulac-sur-Mer, Gironde ©Sud-Ouest 18 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf 1.5. La connaissance, la recherche, l?innovation et la formation ? Recherche et innovation Connaître c?est comprendre, pour cela, différents programmes visant à la collecte d?informations sont menés sur les problématiques variées du littoral Sud-Atlantique. De plus, des programmes d?acquisition de données concernant le patrimoine naturel marin et l?évolution de trait de côte sont développés. Enfin, l?essor des sciences participatives permet de fournir de nouvelles données, de soulever de nouvelles questions et de créer un réseau d?alerte et de surveillance sur le littoral d?un nouveau genre en plein développement. La masse de données recueillies par l?intermédiaire de ces différents programmes nécessite d?être bancarisée et valorisée. Les outils de valorisation de la donnée sont indispensables pour l?identification, le développement et le partage des connaissances nécessaires à la gestion intégrée de la façade maritime. Des programmes de recherche variés et interdisciplinaires sont menés par les différents organismes de recherche de la façade (les unités mixtes de recherche du CNRS et des Universités de Bordeaux et La Rochelle, l?Université de Pau et des Pays de l?Adour, l?IFREMER, l?IRSTEA, l?INRA et le LabEx COTE). Dans un objectif de travail de recherche collaboratif intégrant les grands enjeux du territoire littoral, un réseau regroupant des partenaires scientifiques, consultatifs, associatifs et financiers, est créé sur le littoral aquitain (Réseau de Recherche Littorale Aquitain). Enfin, un projet de pôle océanographique aquitain vise à regrouper différents acteurs de la recherche littorale afin de créer une nouvelle station marine de grande envergure. La fédération des acteurs régionaux via ces réseaux et programmes est un enjeu majeur qui permettra la bonne articulation de la recherche à l?échelle de la façade et la réponse aux problématiques locales. Pour la façade Sud-Atlantique, au vu du contexte économique et de compétition internationale, l?innovation, notamment dans le secteur de la construction navale est un défi majeur. L?introduction de la dimension environnementale au sein des différentes filières constitue un enjeu fort qui permettra l?essor d?une croissance bleue respectueuse du milieu. Par ailleurs, un important programme («investissements d?avenir») d?innovation scientifique multidisciplinaire a été lancé. Concernant l?innovation industrielle et technologique, de nombreux clusters (regroupements d?entreprises) régionaux ou territoriaux en lien avec la mer et le littoral ont été mis en place. La région Nouvelle-Aquitaine fédère ces initiatives et ces acteurs dans un cluster « croissance bleue ». ? Formation maritime et sensibilisation L'emploi maritime sur la façade Sud-Atlantique est lié aux activités de transport, de pêche/conchyliculture et de plaisance professionnelle ; il nécessite une formation maritime ad hoc. ©LPM Ciboure La formation maritime des gens de mer est développée au niveau des enseignements secondaire et supérieur au travers du réseau des lycées professionnels maritimes et de l?École nationale supérieure maritime (ENSM). Ils proposent un large panel de formations initiales et continues permettant une spécialisation et une évolution de carrière pour les marins. La validation des acquis de l?expérience possible dans le domaine maritime offre aussi une possibilité aux professionnels de la mer d?acquérir un niveau de compétence. Par ailleurs, l?enseignement maritime fait évoluer ses référentiels de formations notamment en termes de sécurité et sûreté maritime afin d?être en conformité avec les exigences fixées par les conventions internationales et pour répondre aux besoins et attentes des marins, rendant ainsi les métiers de la mer plus attractifs. Au-delà de la formation, le déficit de marins et les difficultés de recrutement constituent des handicaps pour les entreprises d?armement. Des actions de sensibilisation des usagers de la mer sont menées par les services et opérateurs de l?État ainsi que par des collectivités territoriales, les professionnels de la mer et des associations. Le grand public est aussi une cible de cette action de communication au travers de différents événements concernant la découverte du milieu naturel, la compréhension des enjeux maritimes et littoraux et la culture maritime. Ainsi, la sensibilisation du grand public à la protection de l?environnement marin constitue un enjeu majeur pour à veiller à faire connaître les richesses et les potentialités du milieu marin au plus grand nombre. Annexe 9 atlas cartographique 12. L?emploi et la formation professionnelle maritimes 19 http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf https://sp?cialisationetune?volutiondecarri?repourlesmarins.La - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 1.6. Les initiatives locales de planification ou de gestion intégrée de la mer et du littoral ? Le cadre juridique Dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l?environnement, a été mise en place la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Le document stratégique de façade a également été créé à cette occasion. Litto3D® L?article L219-3 du code de l?environnement en précise l?ambition. Le document stratégique définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes délimitées par la stratégie nationale pour la mer et le littoral, dans le respect des principes et des orientations posés par celle-ci. L?article suivant, L219-4, en détermine la portée : - Les plans, programmes et schémas applicables dans le périmètre d?une façade maritime, les projets situés et les autorisations délivrées dans ce périmètre ainsi que les actes administratifs pris pour la gestion de l?espace marin sont compatibles avec les objectifs et mesures du document stratégique de façade. - Lorsqu?ils sont susceptibles d?avoir des incidences dans le périmètre d?une façade maritime, les plans, programmes, schémas, applicables aux espaces terrestres, les projets situés et les autorisations délivrées sur ces espaces prennent en compte les objectifs et mesures du document stratégique de façade. En pratique, le DSF est l'outil qui organise pour la première fois une réelle planification permettant de couvrir l'ensemble de l'espace maritime sous juridiction nationale et des activités de toute nature s'y rapportant. Il vient à ce titre instaurer une cohérence d?ensemble que ne peuvent assurer les planifications sectorielles. ? Les outils de planification La planification de l?urbanisme dispose de plusieurs outils stratégiques comportant différentes mesures ou orientations relatives au littoral ou au domaine maritime (Plan local d?urbanisme, schéma de cohérence territoriale..). Au sein de ces documents d?urbanisme, la prise en compte du littoral et du domaine maritime est théoriquement assurée, avec une articulation entre les documents d?échelle différente. Dans la pratique, on constate une faible intégration des enjeux littoraux et maritimes dans les projets de planification communaux et inter-communaux, ainsi qu?une faible prise en compte des interactions entre les milieux et activités terrestres et maritimes. Sur la façade Sud-Atlantique, l?enjeu de l?interface entre le domaine public maritime et les espaces terrestres est primordial, notamment pour garantir la qualité de l?eau en frange littorale. Il doit être traité dans les différents documents stratégiques ou de planification, dans une meilleure articulation de ces documents entre eux. Le DSF est le cadre de référence, à l?échelle de la façade, pour la planification de l?espace maritime et de l?interface terre- mer, dans un objectif de gestion intégrée de l?espace littoral et maritime. Il doit permettre, au-delà de son opposabilité aux documents de rang inférieur, d?accompagner les collectivités et porteurs de projets dans leur démarche de planification. Annexe 9 atlas cartographique 13. État d?avancement des SCoTs littoraux Les différentes activités présentes sur la façade Sud- Atlantique ainsi que les habitats écologiques et les espèces à enjeux ont fait l?objet de représentations cartographiques présentées dans les pages suivantes. 20 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf https://maritime.Il https://frangelittorale.Il 21 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 22 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique - ? 1.7. Interactions entre activités et environnement ? Interactions entre activités Rivedoux Plage Ile de Ré ©Laurent Mignaux / Terra De nombreuses activités s?exercent sur le domaine maritime et génèrent des interactions entre elles. Ces dernières peuvent être compatibles spatialement et/ou temporellement ou au contraire source de conflits d?usages. La temporalité des activités est un élément essentiel à consi- dérer dans le cadre de la planification de l?espace maritime et des interactions entre activités. Deux types de temporalité peuvent être distingués : une temporalité selon les périodes de l?année et donc en référence avec le calendrier (ex : pêche : autorisation de pêche de certaines espèces pendant une période spécifique ; transport maritime et tourisme : activité plus ou moins importante selon la période), et une temporalité d?une activité qui dépend de son propre calendrier (ex : EMR : phase de chantier, de fonctionnement, de démantèlement ; aquaculture..). Ainsi des activités peuvent être incompatibles à une période de l?année et cohabiter parfaitement le reste du temps. De manière générale, les principaux conflits d?usage ont lieu entre : - plaisanciers et conchyliculteurs en mer (bateaux de plaisance et plates ostréicoles) et sur l?estran (zone de mouillage et tables ostréicoles) - plaisanciers (voile/moteur) - plaisanciers et baigneurs - plaisanciers, pêcheurs pro et pêcheurs amateurs - usagers et gestionnaires d?espaces naturels Sur la façade Sud-Atlantique deux territoires apparaissent particulièrement comme des zones de conflits potentiels compte tenu du nombre élevé d?activités en présence : le secteur de la mer des pertuis et le bassin d?Arcachon. Ces zones sont également marquées par une forte saisonnalité des activités : la fréquentation touristique durant la période estivale rend les conflits d?usage d?autant plus forts notamment entre les plaisanciers et les ostréiculteurs. Certaines activités s?avèrent incompatibles sur une même zone, c?est notamment le cas du transport maritime avec l?éolien en mer. En effet, les secteurs où les EMR sont implantées ne peuvent pas être traversés par le trafic maritime. Cela concerne notamment le secteur du parc national marin de l?estuaire de la Gironde de la mer des Pertuis ainsi que la zone correspondant au plateau continental. Cependant les EMR peuvent être considérées comme étant en synergie avec les ports, du fait des activités portuaires qu?elles génèrent avec les navires et engins nécessaires à la construction puis à l?entretien des installations offshore. L?activité conchylicole impose la limitation de certaines activités (dragage, clapage, EMR) mais le respect des règles d?usages permet de la concilier avec les activités récréatives et de tourisme (baignade, pêche à pied..) De la même façon, dans les secteurs de la côte sableuse et de la côte basque, les activités de pêche professionnelle et les activités récréatives et touristique sont tout à fait compatibles entre elles sous réserve de prise en compte et du respect de la réglementation. En plus des interactions entre activités purement maritimes on note également l?existence de conflits terre-mer entre ostréiculteurs et agriculteurs liés à la gestion de la ressource en eau. Les ostréiculteurs sont dépendants de la qualité et de la quantité d?eau qui leur parvient via les cours d?eau. Ainsi, l?utilisation, en amont, de la ressource en eau, impacte directement la production ostréicole en aval. Ces conflits sont d?autant plus marqués en période de sécheresse où les quantités d?eaux prélevées pour l?irrigation des cultures sont plus importantes qu?en temps normal. Le recours aux intrants chimiques nuit également à la bonne qualité de l?eau et a des conséquences sur l?activité conchylicole de la façade maritime. Ainsi, l?ensemble du développement économique a vocation à s?appuyer sur une approche écosystémique privilégiant la recherche de synergie et la collaboration entre les acteurs, pour dépasser les conflits d?usages. Annexe 2 Synthèse scientifique et technique 23 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique ? Interactions entre activités et environnement Pressions générées par l activité câblière Pressions générées par l activité de transport maritime ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Perturbations physiques des fonds marins : abrasion et turbidité liées à l?ensouillage des câbles : la pression liée à l?abrasion est temporaire le temps de la pose, dépose et opération d?entretien. Peut conduire à une augmentation de la turbidité génération de bruit sous-marin lors des opérations d?installation et de maintenance :mais impact moindre en comparaison avec les activités de transport maritime, aux extractions de granulats, aux ouvrages en mer rejet de substances dangereuses : liée à l?usure des câbles anciens non ensouillés (métaux lourds et autres éléments chimiques) ou à la protection des câbles (en fonte ou en polymère) et leur résistance à la corrosion à l?eau de mer augmentation de température et émission de champs électromagnétiques (cas des câbles électriques) Remise en suspension de matériaux et de particules Pressions générées par l activité d extraction de granulats marins remise en suspension de matériaux et de particules (nutriments, micropolluants et micro-algues) : augmentation de la turbidité eutrophisation Génération de bruit (par les navires) modifications des fonds marins (morpho-bathymétriques et nature des fonds) prélèvement d'espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d'autres activités) érosion et modification du trait de côte Pressions générées par l activité de construction navale rejet de substances dangereuses : contaminants chimiques présents dans la composition des peintures antisalissures et utilisés lors des opérations de réparation des navires Pressions générées par l activité de production d électricité génération de bruit et de vibrations lors de la phase de construction et d?exploitation modification des fonds marins lors de la préparation du terrain en vue de l?installation remise en suspension des matériaux et de particules qui entraîne une augmentation de la turbidité et du colmatage Dégradation des habitats rejet de substances chimiques via la peinture antifouling utilisé sur les structures des EMR afin d?éviter la prolifération d?espèces qui constitue une entrave potentielle à leur fonctionnement et d?anodes sacrificielles risque de collisions avec l?avifaune et chiroptères Dérangement des espèces : se manifeste pour certaines espèces par de l?évitement des parcs éoliens et peut entraîner une modification/allongement de leur routes migratoires par effet barrière ; pertes éventuelles de zones fonctionnelles en mer pour les oiseaux génération d?un bruit de fond permanent dans l?océan (bruit continu) collision de grands cétacés par les navires à grande vitesse (ex. ferry) et les navires de marchandises rejet de déchets risque d?introduction et de propagation d?espèces non-indigènes par les eaux de ballast, les caissons de prise d?eau de mer et les biosalissures sur les coques de navires Rejet de substances polluantes via les rejets volontaires ou accidentels liés aux collisions, avaries, et échouages et via les retombées atmosphériques d?azote Pressions générées par l activité portuaire rejet de substances dangereuses liées aux activités de maintenance-exploitation : ruissellement des eaux des aires de manutention et de service, avitaillement en carburants rejet de déchets : pression en principe réduite pour les ports de plaisance certifiés et engagés dans la démarche « Pavillon bleu » Pressions générées par l activité de travaux maritimes génération de bruit rejet de déchets dérangement des espèces due à la présence humaine modification des conditions hydrographiques rejets de substances dangereuses risque d?introduction ou de propagation d?espèces non indigènes Pressions générées par l activité de pêche professionnelle remise en suspension des matériaux et particules déplacement d?organismes Modification des fonds marins : perte de substrat dérangement des espèces rejet de déchets : macro-déchets rejet de substances dangereuses : contamination en hydrocarbures. modification des cycles biogéochimiques prélèvement d'espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d'autres activités) perturbation physique sur les organismes 24 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique Pressions générées par l activité de pêche de loisir Pressions générées par les activités industrielles ? ? ? ? ? dégradation des habitats et de leurs biocénoses prélèvement d?espèces au-delà du taux de renouvellement des stocks risque d?introduction ou de propagation d?espèces non indigènes Pressions générées par l activité d aquaculture rejet de nutriments dégradation des habitats rejet de déchets risque d?introduction ou de propagation d?espèces non indigènes Pressions générées par l activité touristique artificialisation accrue des espaces liée à une forte pressions démographique et foncière rejet de substances dangereuses :composés synthétiques, non synthétiques et substances biologiquement actives dans le milieu : rejet des eaux grasses, des eaux noires et des eaux grises introduction de pathogènes microbiens rejet de déchets dérangement des espèces (perturbations visuelles, lumineuses, sonores de la faune) modification des fonds marins : mouillages et ancrages des navires conduisent à la dégradation des habitats rejet de substances dangereuses : composés organiques volatils, HAP, polluants organiques persistants rejet de déchets pollutions thermiques : prélèvement de volumes d?eaux non négligeables restitués aux milieux à des températures différentes de celles d?origines Pressions générées par l artificialisation du territoire rejet de substances dangereuses : émissions atmosphériques (polluants et de gaz à effet de serre) rejet de déchets 25 ©Laurent Mignaux / Terra - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 2 Vision pour la façade Contexte L?objectif de la stratégie de façade maritime Sud-Atlantique est de définir et mettre en oeuvre à l?horizon 2030 un projet de développement global pour notre façade maritime. Pour y parvenir, les atouts ne manquent pas et ils doivent être pleinement exploités : des espaces naturels et un patrimoine culturel préservés, des filières professionnelles dynamiques et ouvertes à l?innovation, des identités fortes porteuses de sens pour la façade maritime. Les pouvoirs publics ont concentré jusqu?à présent leurs réflexions sur le bon état écologique du milieu marin et les moyens de parvenir à son atteinte, son maintien ou sa restauration. L?élaboration de la stratégie de façade maritime consiste à élargir l?horizon de la démarche, en assurant une planification des espaces maritimes. Cette planification, qui inclut la frange littorale et les risques côtiers afférents, est porteuse de synergies entre les différentes activités de la façade maritime. Elle tient compte des zones nécessaires aux activités de défense et plus particulièrement celles liées aux essais. La stratégie de façade maritime est un document révisable tous les 6 ans. Mais l?ambition qu?elle porte et son opposabilité juridique aux autres documents de planification imposent de se projeter à un horizon plus éloigné fixé à 2030. Cette vision se décline à travers 3 axes majeurs de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral. 26 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique 1 Une exigence : le maintien d?un patrimoine littoral et marin d?exception ???? Une bonne qualité de l?eau pour l?ensemble des acteurs L?eau douce, issue des fleuves des bassins versants de l?Adour- Garonne et de la Loire a un impact direct ? du fait de sa qualité ? sur le bon état du milieu marin de la façade maritime Sud- Atlantique. En outre, les prélèvements en amont des fleuves et rivières ont une incidence sur les volumes d?eau douce arrivant à la côte. Ils impactent directement les nurseries de poissons et les activités dépendantes du milieu que sont l?élevage des huîtres et des moules. Cette dépendance des activités vis-à-vis de la qualité de l?eau incite à la mise en place de réseaux de surveillance et de mesures qui contribuent au maintien du bon état des masses d?eaux. Une eau de mer de qualité est également essentielle pour les activités balnéaires littorales. La préservation du milieu marin fait l?objet de l?attention des pouvoirs publics qui disposent depuis 2016 d?un plan d?action pour le milieu marin. L?importance des moyens, y compris financiers, à mobiliser pour sa mise en oeuvre nécessite l?application constante, dans la durée, d?une solidarité amont- aval et l?approfondissement des synergies avec les acteurs des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne, et les Agences de l?eau via leurs programmes d?interventions. ???? Le bon état écologique atteint, garantissant la préservation des milieux marins et littoraux d?exception La façade maritime Sud-Atlantique bénéficie d?un patrimoine littoral et marin naturel et culturel d?exception. La soixantaine d?aires marines protégées qui y ont été créées sous des formes juridiques diverses (réserves nationales, parcs naturels marins, sites Natura 2000?) et le nombre élevé de sites classés témoignent de cette réalité. Ce patrimoine est un élément essentiel de l?attractivité de la Nouvelle-Aquitaine ; il est aussi le support direct ou indirect de nombreuses activités économiques telles que le tourisme, les sports nautiques et sous-marins, la pêche maritime, l?aquaculture? L?augmentation de la pression sur ces espaces rend impérative la mise en oeuvre des plans de gestion et des documents d?objectifs par les organes de gouvernance propre à chacune de ces aires marines. Outre leur effet attendu sur l?environnement marin, la gestion raisonnée des milieux au plus près des territoires est un puissant facilitateur de la réduction des conflits d?usage. ???? Des territoires littoraux résilients face aux risques littoraux La prévention des risques littoraux est indispensable à la sécurité de nos concitoyens et au développement des activités qui bordent le littoral. Au Nord de la façade, en Charente- Maritime, la côte est fortement exposée au risque de submersion marine, de nombreux outils ont été déployés pour y faire face. Plus au Sud, la forte érosion de la côte sableuse aquitaine a conduit à une mobilisation conjointe de l?État et des collectivités. Le territoire de la Nouvelle-Aquitaine s?est positionné en pointe sur la question de la gestion des risques littoraux et la résilience des territoires côtiers et doit poursuivre en ce sens, face à l?accentuation des risques liée au changement climatique. 2 Notre projet : une économie maritime et littorale respectueuse des équilibres écologiques ???? Une mutation effective des filières maritimes vers la transition écologique et énergétique La façade maritime Sud-Atlantique est riche des nombreuses activités maritimes et littorales qui s?y déploient, génératrices d?emplois. Leur inscription résolue dans le processus de la transition écologique et énergétique, notamment pour le renouvellement des navires de pêche, est un facteur favorable à la consolidation de son tissu socio-économique et au dynamisme de sa démographie et de l?emploi. ???? La Nouvelle Aquitaine, un territoire contribuant activement aux objectifs nationaux de production énergétique Les potentialités des énergies marines renouvelables y sont avérées. Leur réalisation doit ainsi contribuer aux objectifs nationaux de la transition énergétique au travers de projets tels que le projet d?éolien en mer au large d?Oléron, la ligne de transfert d?énergie France-Espagne, le houlomoteur, et l?hydrolien estuarien. 27 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique ???? Une économie maritime performante et pourvoyeuse d?emplois au niveau local Les filières motrices de la construction navale, du transport maritime, d?extraction de matériaux, du nautisme et du tourisme balnéaire ainsi que celles des productions primaires, emblématiques de la Nouvelle-Aquitaine ? ostréiculture et pêche ? représentent de réelles opportunités en termes d?emploi. L?État en région souhaite évidemment les conforter et les encourager. L?ambition de la Région Nouvelle-Aquitaine « de faire de l?océan notre avenir » s?inscrit parfaitement dans la stratégie de façade maritime visant à promouvoir l?économie bleue ; elle trouvera sa déclinaison opérationnelle notamment dans les différents schémas de planification territoriale. En tout état de cause, le développement potentiel de l?ensemble des activités maritimes tiendra compte de la zone de défense de la Direction Générale de l'Armement au niveau de la façade Sud-Atlantique. ???? Des ports attractifs au service de l?ensemble de l?économie régionale Les grands ports maritimes de La Rochelle et de Bordeaux, les ports de commerce de Rochefort ? Tonnay-Charente et de Bayonne et les 7 principaux ports de pêche de la région Nouvelle-Aquitaine constituent l?armature logistique principale du développement de l?économie bleue. Ils sont les supports des projets structurants et de l?innovation et vecteurs de densification industrielle. La vision de l?État en région pour 2030 repose sur une recherche accrue de synergie entre les ports de l?Atlantique et sur l?amélioration des connexions à leur hinterland ? en particulier par la voie ferrée ? au travers d?une approche intégrée dans la gestion des flux et des projets. ???? Une coexistence harmonieuse des usages, économe des ressources et des espaces L?économie bleue en Nouvelle-Aquitaine doit résolument s?inscrire dans la durabilité. Le milieu marin et le littoral sont le lieu d?enjeux contradictoires et de pressions multiples. L?accentuation des risques, la pression démographique sur la frange littorale, l?impératif de l?emploi et du développement économique, les effets du changement climatique pèsent sur les ressources naturelles. Le déploiement de l?économie bleue doit tenir compte des capacités d?accueil de nos territoires et adopter une sobriété énergétique et un usage raisonné des ressources. 3 Un levier : l?amélioration des connaissances comme moteur de l?innovation ???? Mieux connaître la mer Le maillage territorial des structures universitaires et scientifiques à l?échelle de la région Nouvelle-Aquitaine constitue un atout majeur pour le développement de la connaissance sur les milieux marins et les nouvelles technologies. Ces différents organismes (unités mixte de recherche du CNRS et des Universités de Bordeaux et La Rochelle, l?Université de Pau et des Pays de l?Adour, l?IFREMER, l?IRSTEA, l?INRA, ?) mènent des programmes de recherche variés et interdisciplinaires dans un objectif de travail collaboratif intégrant les grands enjeux du territoire littoral. La mer reste néanmoins un vaste territoire à explorer ; la connaissance des milieux marins et de leur fonctionnement demeure incomplète. La compréhension du fonctionnement des écosystèmes remarquables, de l?hydrodynamique, des dynamiques sédimentaires et l?appréhension des impacts cumulés des pressions s?appliquant aux milieux apparaissent comme des éléments essentiels à la prise en compte du lien terre-mer et à l?évaluation des incidences de l?activité humaine sur les milieux marins. ???? Des liens renforcés entre la communauté scientifique, la société civile et le monde industriel pour une connaissance partagée de la mer et du littoral L?émergence de synergies entre les acteurs scientifiques et la société civile (professionnels de la mer, associations, clubs sportifs?) pour le partage et le développement de la connaissance est un atout à valoriser. Les liens entre la communauté scientifique et le monde industriel doivent se renforcer. ???? Maintenir des capacités de R&D pour l?adaptation des filières historiques et rechercher les conditions favorables à l?innovation dans les secteurs émergents Les innovations dans le domaine maritime permettront l?accompagnement des filières traditionnelles pour des activités respectueuses de leur environnement (adaptation et renouvellement des navires, déconstruction, recyclage, transition numérique). Les centres techniques régionaux accompagnent déjà en Nouvelle-Aquitaine les filières de la 28 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique conchyliculture et de la pêche pour conforter leur activité et leur fournir des outils de développement et d?adaptation. La façade sud-atlantique doit par ailleurs continuer à affirmer sa place de leader en recherche et développement pour la filière nautique et la glisse. ???? Un public conscient de la fragilité et du potentiel de la mer À travers la mise en place d?événements éducatifs et culturels, l?ensemble des acteurs oeuvre collectivement pour sensibiliser et éduquer, dès le plus jeune âge les citoyens aux enjeux liés à la mer et au littoral. ???? Des métiers de la mer attractifs L?installation de nouvelles filières liées notamment aux biotechnologies ou aux énergies marines renouvelables (éolien, hydrolien ou houlomoteur) est un enjeu majeur pour la façade maritime. Ces nouveaux secteurs sont autant d?opportunités de mise en place de formations adaptées pour accompagner le développement de l?emploi local. En parallèle, l?amélioration des conditions de travail (cadre social, modernisation des navires,?) contribue à l?attractivité des métiers de la mer. ©Laurent Mignaux / Terra 29 https://leurfournirdesoutilsded?veloppementetd?adaptation.La Partie 2 Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes Chapitre 1: Objectifs stratégiques ?............ 32 Chapitre 2: Carte des vocations ?................ 40 Décrits à l?alinéa III. 2° de l?article R. 219-1-7 du code de l?environnement, les objectifs stratégiques « sont environnementaux, sociaux et économiques. Ils sont assortis de la définition et de la justification des conditions de coexistence spatiale et temporelle des activités et des usages considérés et de l'identification, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, tant par le document que par ceux issus d'autres processus. Ils font l'objet de représentations cartographiques » Le chapitre 1 traite des objectifs stratégiques socio-économiques et environnementaux. Le chapitre 2 constitue la représentation cartographique des objectifs stratégiques. - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 1 Objectifs stratégiques socio-économiques et environnementaux Le diagnostic de la façade Sud-Atlantique a permis de faire émerger des enjeux aussi bien écologiques, physiques (risques littoraux) que thématiques, intéressant l?ensemble des filières maritimes. Sur cette base, la vision à l?horizon 2030 permet de dégager de grandes orientations stratégiques intégratrices à long terme pour l?avenir de notre façade maritime à cette échéance, organisées autour de 3 axes/piliers : un patrimoine littoral et marin d'exception, une économie maritime et littorale respectueuse des équilibres écologiques et l'amélioration des connaissances comme moteur de l?innovation. Afin d'atteindre cet avenir souhaité, des objectifs stratégiques et particuliers ont été fixés sur l'échelle de temps du DSF (6 ans): ils visent à préserver l'environnement ou à donner une impulsion à chacun des secteurs de l?économie maritime. Quatorze objectifs stratégiques environnementaux ont été définis. Les objectifs stratégiques environnementaux sont précisés par des objectifs particuliers, lesquels sont accompagnés d?indicateurs et de cibles pour permettre leur mesure, leur évaluation et leur rapportage auprès des instances européennes. ©Laurent Mignaux / Terra 32 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - ? Descripteur Enjeux ciblés Objectifs stratégiques environnementaux D1 La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre, ainsi que la distribution et l abondance des espèces sont adaptées aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes. Habitats 1. Limiter ou éviter les perturbations physiques d'origine anthropique impactant Benthiques et le bon état écologique des habitats benthiques littoraux, du plateau continental pélagiques et des habitats profonds, notamment les habitats particuliers Mammifères 2. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes et du marins et tortues dérangement des mammifères marins et des tortues 3. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes, du dérangement et la perte d'habitats fonctionnels importants pour le cycle de vie Oiseaux marins des oiseaux marins et de l'estran, en particulier pour les espèces vulnérables et en danger 4. Limiter les pressions sur les espèces de poissons vulnérables ou en danger Poissons voire favoriser leur restauration et limiter le niveau de pression sur les zones fonctionnelles halieutiques d'importance Espèces non 5. Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes indigènes par le biais des activités humaines Espèces 6. Favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au commerciales niveau du rendement maximum durable Réseaux 7. Favoriser le maintien dans le milieu des ressources trophiques nécessaires aux trophiques grands prédateurs 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu Eutrophisation marin Intégrité des 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux fonds marins activités maritimes et littorales Conditions 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités hydrographiques humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème 11. Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu Contaminants marin, qu?ils soient d'origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels Contaminants ? 12. Réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques aspects dégradant la qualité sanitaire des produits de la mer, des zones de production sanitaires aquacole et halieutique et des zones de baignade 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral Déchets d'origine terrestre ou maritime 14. Limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non Bruit impactants pour les mammifères marins D2 Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes. D3 Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock. D4 Tous les éléments constituant les réseaux trophiques marins, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l abondance des espèces à long terme et le maintien complet de leurs capacités reproductives D5 Leutrophisation d origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum. D6 Le niveau d intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés D7 Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins D8 Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d effets dus à la pollution D9 Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation de l Union ou les autres normes applicables D10 Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin D11 L introduction d énergie, y compris de sources sonores sous marines, s effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin Annexe n°6 6.b. tableau des objectifs stratégiques environnementaux et indicateurs associés 6.c. Fiches descriptives des objectifs stratégiques environnementaux 33 - - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Vingt-six objectifs stratégiques socio-économiques ont été définis. À chaque objectif stratégique socio-économique est associé des objectifs particuliers accompagnés d?indicateurs permettant leur mesure et leur évaluation. Thème/filière Objectifs stratégiques socio économiques 1. Pêche professionnelle 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les conditions de travail des marins 2. Renforcer la gestion des ressources halieutiques et la dimension environnementale pour une activité de pêche professionnelle durable 1. Améliorer la gestion des eaux permettant la pérennisation de l?activité aquacole 2. Poursuivre la transition vers une aquaculture respectueuse des écosystèmes 3. Valoriser l?activité pour le maintien du tissu social et économique 1. Assurer la compétitivité et la complémentarité des ports, améliorer leur desserte et favoriser le report modal 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique 1. Accompagner la montée en puissance de la filière EMR par une planification adaptée 2. Soutenir la R&D sur le secteur pour le déploiement de ces technologies 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l?échelle du Golfe de Gascogne 1. Optimiser l?occupation de l?espace dans les ports de plaisance et zones de mouillage dans le respect de la qualité de l?eau et des écosystèmes marins 2. Maintenir l?attractivité des sites de pratique pour une cohabitation des activités, harmonieuse avec leur environnement 1. Conforter le potentiel touristique du littoral respectueux de son environnement et de la capacité d?accueil des territoires 1. Prendre en compte les risques naturels et le changement climatique dans la planification pour des territoires littoraux plus résilients 2. Une qualité des eaux littorales garante du maintien de l?ensemble des usages 1. Réduire et contenir les risques de pollution 2. Garantir des conditions de navigation sûres 3. Optimiser les moyens de surveillance 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs 2. Valoriser le potentiel patrimonial et paysager du littoral 1. Développer la connaissance pluridisciplinaire et la recherche intégrée sur le fonctionnement des milieux marins 2. Assurer une collecte des données partagées et une meilleure valorisation des connaissances 1. Développer l?innovation dans l?ensemble des filières porteuses en construisant des synergies et en valorisant les partenariats 2. Favoriser l?intégration de la dimension environnementale dans la démarche d?innovation 1. Valoriser l?image de la filière maritime et rendre plus attractifs les métiers de la mer 2. Un public conscient du potentiel et de la fragilité de la mer 2. Aquaculture 3. Ports/transports 4. Industrie navale et nautique 5. EMR 6. Sédiments marins et estuariens 7. Plaisance/loisirs nautiques 8. Tourisme 9. Risques littoraux 10. Sécurité et sûreté maritime 11. Paysages, sites et patrimoine 12. Connaissance/recherche 13. Innovation 14. Formation/sensibilisation/attractivité Annexe 6 6.a. Tableau des objectifs stratégiques socio-économiques et indicateurs associés 34 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique L?élaboration des objectifs stratégiques s?est faite en cohérence avec la vision proposée à l?horizon 2030. Le tableau ci-après précise la façon dont les objectifs sont rattachés à la vision. 1 Une exigence : le maintien d?un patrimoine littoral et marin d?exception 1.1. Une bonne qualité de l eau pour l ensemble des acteurs ? ? - ? - ? Vision 2030 L?eau douce, issue des fleuves des bassins versants de l?Adour-Garonne et de la Loire a un impact direct ? du fait de sa qualité ? sur le bon état du milieu marin de la façade maritime Sud-Atlantique. En outre, les prélèvements en amont des fleuves et rivières ont une incidence sur les volumes d?eau douce arrivant à la côte. Ils impactent directement les nurseries de poissons et les activités dépendantes du milieu que sont l?élevage des huîtres et des moules. Cette dépendance des activités vis-à-vis de la qualité de l?eau incite à la mise en place de réseaux de surveillance et de mesures qui contribuent au maintien du bon état des masses d?eaux. Une eau de mer de qualité est également essentielle pour les activités balnéaires littorales. La préservation du milieu marin fait l?objet de l?attention des pouvoirs publics qui disposent depuis 2016 d?un plan d?action pour le milieu marin. L?importance des moyens, y compris financiers, à mobiliser pour sa mise en oeuvre nécessite l?application constante, dans la durée, d?une solidarité amont-aval et l?approfondissement des synergies avec les acteurs des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne, et les Agences de l?eau via leurs programmes d?interventions. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu 02. Aquaculture : marin 1. Améliorer la gestion des eaux permettant la pérennisation de l?activité aquacole 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités 2. Poursuivre la transition vers une aquaculture respectueuse des écosystèmes humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème 07. Plaisance et loisirs nautiques : 11. Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu 1. Optimiser l?occupation de l?espace dans les ports de plaisance et zones de marin, qu?ils soient d?origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels mouillage dans le respect de la qualité de l?eau et des écosystèmes marins 12. Réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques 09. Risques : 2. Une qualité des eaux littorales garante du maintien de l?ensemble des usages aquacole et halieutique et des zones de baignade dégradant la qualité sanitaire des produits de la mer, des zones de production 10. Sécurité et sûreté maritime : 1. Réduire et contenir les risques de pollution 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral d'origine terrestre ou maritime 1.2. Le bon état écologique atteint, garantissant la préservation des milieux marins et littoraux d exception ? Vision 2030 La façade maritime Sud-Atlantique bénéficie d?un patrimoine littoral et marin naturel et culturel d?exception. La soixantaine d?aires marines protégées qui y ont été créées sous des formes juridiques diverses (réserves nationales, parcs naturels marins, sites Natura 2000?) et le nombre élevé de sites classés témoignent de cette réalité. Ce patrimoine est un élément essentiel de l?attractivité de la Nouvelle-Aquitaine ; il est aussi le support direct ou indirect de nombreuses activités économiques telles que le tourisme, les sports nautiques et sous-marins, la pêche maritime, l?aquaculture? L?augmentation de la pression sur ces espaces rend impérative la mise en oeuvre des plans de gestion et des documents d?objectifs par les organes de gouvernance propre à chacune de ces aires marines. Outre leur effet attendu sur l?environnement marin, la gestion raisonnée des milieux au plus près des territoires est un puissant facilitateur de la réduction des conflits d?usage. ? Objectifs stratégiques environnementaux 1. Limiter ou éviter les perturbations physiques d'origine anthropique impactant le bon état écologique des habitats benthiques littoraux, du plateau continental et des habitats profonds, notamment les habitats particuliers 2. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes et du dérangement des mammifères marins et des tortues 3. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes, du dérangement et la perte d?habitats fonctionnels importants pour le cycle de vie des oiseaux marins et de l?estran, en particulier pour les espèces vulnérables et en danger 4. Limiter les pressions sur les espèces de poissons vulnérables ou en danger voire favoriser leur restauration et limiter le niveau de pression sur les zones fonctionnelles halieutiques d?importance 5. Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes par le biais des activités humaines 6. Favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au ? Objectifs stratégiques socio économiques 10. Sécurité et sûreté maritime : 1. Réduire et contenir les risques de pollution 11. Paysages, sites et patrimoine : 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs 35 https://sousdesformesjuridiquesdiverses(r?servesnationales,parcsnaturelsmarins,sitesNatura2000?)etlenombre?lev?desitesclass?st?moignentdecetter?alit?.Ce - - - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique niveau du rendement maximum durable 7. Favoriser le maintien dans le milieu des ressources trophiques nécessaires aux grands prédateurs 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu marin 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux activités maritimes et littorales 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème 11. Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu marin, qu?ils soient d?origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels 12. Réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques dégradant la qualité sanitaire des produits de la mer, des zones de production aquacole et halieutique et des zones de baignade 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral d'origine terrestre ou maritime 14. Limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non impactants pour les mammifères marins 1.3. Des territoires littoraux résilients face aux risques littoraux ? Vision 2030 La prévention des risques littoraux est indispensable à la sécurité de nos concitoyens et au développement des activités qui bordent le littoral. Au Nord de la façade, en Charente-Maritime, la côte est fortement exposée au risque de submersion marine, de nombreux outils ont été déployés pour y faire face. Plus au Sud, la forte érosion de la côte sableuse aquitaine a conduit à une mobilisation conjointe de l?État et des collectivités. Le territoire de la Nouvelle-Aquitaine s?est positionné en pointe sur la question de la gestion des risques littoraux et la résilience des territoires côtiers et doit poursuivre en ce sens, face à l?accentuation des risques liée au changement climatique. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 1. Limiter ou éviter les perturbations physiques d'origine anthropique impactant 09. Risques : le bon état écologique des habitats benthiques littoraux, du plateau continental 1. Prendre en compte les risques naturels et le changement climatique dans la et des habitats profonds, notamment les habitats particuliers planification pour des territoires littoraux plus résilients 10. Sécurité et sûreté maritime : 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu 3. Optimiser les moyens de surveillance marin 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux activités maritimes et littorales 2 Notre projet : une économie maritime et littorale respectueuse des équilibres écologiques 2.1. Une mutation effective des filières maritimes vers la transition écologique et énergétique ? Vision 2030 La façade maritime Sud-Atlantique est riche des nombreuses activités maritimes et littorales qui s?y déploient, génératrices d?emplois. Leur inscription résolue dans le processus de la transition écologique et énergétique, notamment pour le renouvellement des navires de pêche, est un facteur favorable à la consolidation de son tissu socio- économique et au dynamisme de sa démographie et de l?emploi. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux 01. Pêche professionnelle : activités maritimes et littorales 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral conditions de travail des marins d'origine terrestre ou maritime 2. Renforcer la gestion des ressources halieutiques et la dimension 14. Limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non environnementale pour une activité de pêche professionnelle durable impactants pour les mammifères marins 04. Industrie navale et nautique : 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique 07. Plaisance et loisirs nautiques : 1. Optimiser l?occupation de l?espace dans les ports de plaisance et zones de 36 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique mouillage dans le respect de la qualité de l?eau et des écosystèmes marins 13. Innovation : 2. Favoriser l?intégration de la dimension environnementale dans la démarche d?innovation ? ? ? - ? 2.3. Une économie maritime performante et pourvoyeuse d?emplois au niveau local 2.2. La Nouvelle Aquitaine, un territoire contribuant activement aux objectifs nationaux de production énergétique ? Vision 2030 ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques - - - - Les potentialités des énergies marines renouvelables y sont avérées. Leur réalisation doit ainsi contribuer aux objectifs nationaux de la transition énergétique au travers de projets tels que le projet d éolien en mer au large d Oléron, la ligne de transfert d énergie France Espagne, le houlomoteur, et l hydrolien estuarien. 05. Energies marines renouvelables : 1. Accompagner la montée en puissance de la filière EMR par une planification adaptée ? Vision 2030 Les filières motrices de la construction navale, du transport maritime, d?extraction de matériaux, du nautisme et du tourisme balnéaire ainsi que celles des productions primaires, emblématiques de la Nouvelle-Aquitaine ? ostréiculture et pêche ? représentent de réelles opportunités en termes d?emploi. L?État en région souhaite évidemment les conforter et les encourager. L?ambition de la Région Nouvelle-Aquitaine « de faire de l?océan notre avenir » s?inscrit parfaitement dans la stratégie de façade maritime visant à promouvoir l?économie bleue ; elle trouvera sa déclinaison opérationnelle notamment dans les différents schémas de planification territoriale. En tout état de cause, le développement potentiel de l?ensemble des activités maritimes tiendra compte de la zone de défense de la Direction Générale de l'Armement au niveau de la façade Sud-Atlantique. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 01. Pêche professionnelle : 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les conditions de travail des marins 02. Aquaculture : 3. Valoriser l?activité pour le maintien du tissu social et économique 06. Sédiments marins et estuariens : 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l?échelle du Golfe de Gascogne 07. Plaisance/loisirs nautiques : 2. Maintenir l?attractivité des sites de pratique pour une cohabitation des activités, harmonieuse avec leur environnement 2.4. Des ports attractifs au service de l?ensemble de l?économie régionale ? Vision 2030 Les grands ports maritimes de La Rochelle et de Bordeaux, les ports de commerce de Rochefort ? Tonnay-Charente et de Bayonne et les 7 principaux ports de pêche de la région Nouvelle-Aquitaine constituent l?armature logistique principale du développement de l?économie bleue. Ils sont les supports des projets structurants et de l?innovation et vecteurs de densification industrielle. La vision de l?État en région pour 2030 repose sur une recherche accrue de synergie entre les ports de l?Atlantique et sur l?amélioration des connexions à leur hinterland ? en particulier par la voie ferrée ? au travers d?une approche intégrée dans la gestion des flux et des projets. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 03. Ports et transport maritime : 1. Assurer la compétitivité et la complémentarité des ports, améliorer leur desserte et favoriser le report modal 04. Industrie navale et nautique : 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique 10. Sécurité et sûreté maritime : 2. Garantir des conditions de navigation sûres 37 - - - --38 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 2.5. Une coexistence harmonieuse des usages, économe des ressources et des espaces ? Vision 2030 L?économie bleue en Nouvelle-Aquitaine doit résolument s?inscrire dans la durabilité. Le milieu marin et le littoral sont le lieu d?enjeux contradictoires et de pressions multiples. L?accentuation des risques, la pression démographique sur la frange littorale, l?impératif de l?emploi et du développement économique, les effets du changement climatique pèsent sur les ressources naturelles. Le déploiement de l?économie bleue doit tenir compte des capacités d?accueil de nos territoires et adopter une sobriété énergétique et un usage raisonné des ressources. ? Objectifs stratégiques environnementaux 5. Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes par le biais des activités humaines 6. Favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au niveau du rendement maximum durable 9. Eviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux activités maritimes et littorales 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème ? Objectifs stratégiques socio économiques 06. Sédiments marins et estuariens : 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l?échelle du Golfe de Gascogne 07. Plaisance et loisirs nautiques : 1. Optimiser l?occupation de l?espace dans les ports de plaisance et zones de mouillage dans le respect de la qualité de l?eau et des écosystèmes marins 2. Maintenir l?attractivité des sites de pratique pour une cohabitation des activités, harmonieuse avec leur environnement 08. Tourisme : 1. Conforter le potentiel touristique du littoral, respectueux de son environnement et de la capacité d?accueil des territoires 11. Paysages, sites et patrimoine : 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs 3 Un levier : l?amélioration des connaissances comme moteur de l?innovation 3.1. Mieux connaître la mer ? Vision 2030 Le maillage territorial des structures universitaires et scientifiques à l?échelle de la région Nouvelle-Aquitaine constitue un atout majeur pour le développement de la connaissance sur les milieux marins et les nouvelles technologies. Ces différents organismes (unités mixte de recherche du CNRS et des Universités de Bordeaux et La Rochelle, l?Université de Pau et des Pays de l?Adour, l?IFREMER, l?IRSTEA, l?INRA, ?) mènent des programmes de recherche variés et interdisciplinaires dans un objectif de travail collaboratif intégrant les grands enjeux du territoire littoral. La mer reste néanmoins un vaste territoire à explorer ; la connaissance des milieux marins et de leur fonctionnement demeure incomplète. La compréhension du fonctionnement des écosystèmes remarquables, de l?hydrodynamique, des dynamiques sédimentaires et l?appréhension des impacts cumulés des pressions s?appliquant aux milieux apparaissent comme des éléments essentiels à la prise en compte du lien terre-mer et à l?évaluation des incidences de l?activité humaine sur les milieux marins. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 06. Sédiments marins et estuariens : 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l?échelle du Golfe de Gascogne 12. Connaissance/recherche : 1. Développer la connaissance pluridisciplinaire et la recherche intégrée sur le fonctionnement des milieux marins 3.2. Des liens renforcés entre la communauté scientifique, la société civile et le monde industriel pour une connaissance partagée de la mer et du littoral ? Vision 2030 L?émergence de synergies entre les acteurs scientifiques et la société civile (professionnels de la mer, associations, clubs sportifs?) pour le partage et le développement de la connaissance est un atout à valoriser. Les liens entre la communauté scientifique et le monde industriel doivent se renforcer. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 12. Connaissance/recherche : 2. Assurer une collecte des données partagée et une meilleure valorisation 38 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique - - - des connaissances 3.3. Maintenir des capacités de R&D pour l?adaptation des filières historiques et rechercher les conditions favorables à l?innovation dans les secteurs émergents ? Vision 2030 Les innovations dans le domaine maritime permettront l?accompagnement des filières traditionnelles pour des activités respectueuses de leur environnement (adaptation et renouvellement des navires, déconstruction, recyclage, transition numérique). Les centres techniques régionaux accompagnent déjà en Nouvelle-Aquitaine les filières de la conchyliculture et de la pêche pour conforter leur activité et leur fournir des outils de développement et d?adaptation. La façade sud-atlantique doit par ailleurs continuer à affirmer sa place de leader en recherche et développement pour la filière nautique et la glisse. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 04. Industrie navale et nautique : 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique 05. Energies marines renouvelables : 2. Soutenir la R&D sur le secteur pour le déploiement de ces technologies 13. Innovation : 1. Développer l?innovation dans l?ensemble des filières porteuses en construisant des synergies et en valorisant les partenariats 2. Favoriser l?intégration de la dimension environnementale dans la démarche d?innovation 3.4. Un public conscient de la fragilité et du potentiel de la mer ? Vision 2030 À travers la mise en place d?événements éducatifs et culturels, l?ensemble des acteurs oeuvre collectivement pour sensibiliser et éduquer, dès le plus jeune âge les citoyens aux enjeux liés à la mer et au littoral. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 11. Paysages, sites et patrimoine : 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs 2.Valoriser le potentiel patrimonial et paysager du littoral 14. Formation/sensibilisation/attractivité 2. Un public conscient du potentiel et de la fragilité de la mer 3.5. Des métiers de la mer attractifs ? Vision 2030 L?installation de nouvelles filières liées notamment aux biotechnologies ou aux énergies marines renouvelables (éolien, hydrolien ou houlomoteur) est un enjeu majeur pour la façade maritime. Ces nouveaux secteurs sont autant d?opportunités de mise en place de formations adaptées pour accompagner le développement de l?emploi local. En parallèle, l?amélioration des conditions de travail (cadre social, modernisation des navires,?) contribue à l?attractivité des métiers de la mer. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 01. Pêche professionnelle : 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les conditions de travail des marins 14. Formation/sensibilisation/attractivité 1. Valoriser l?image de la filière maritime et rendre plus attractifs les métiers de la mer 39 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 2 Carte des vocations À partir des activités socio-économiques et des secteurs écologiques, une carte des vocations de la façade Sud- Atlantique a été élaborée. La carte des vocations permet d'identifier, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, tant par la stratégie de façade maritime que par ceux issus d'autres processus. Elle favorise la définition de priorités stratégiques (vocations) pour les secteurs identifiés. Sept territoires ont ainsi été identifiés. Ces derniers sont définis, non pas par des limites administratives ou géographiques strictes mais comme des zones homogènes d?enjeux en présence. Chaque secteur fait l?objet d?une vocation particulière qui exprime une projection dans l?avenir ou une volonté d?évolution concernant les activités et le milieu marin. Secteur 1 Parc naturel marin de l?estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis Il se distingue par la présence de nombreuses activités en présence : pêche, aquaculture, transport maritime, plaisance, tourisme dont la gestion doit intégrer la présence d?habitats particuliers (prés salés, vasières?) et d?espèces à enjeux (notamment les amphihalins). Vocation : Connaissance et protection du milieu marin ; développement durable des activités maritimes. Secteur 2 Côte sableuse aquitaine Ce secteur est marqué par de fortes activités balnéaires et une pêche côtière artisanale développée. Les risques littoraux et notamment le recul du trait de côte sont très marqués sur la zone. Vocation : Usages et activités maritimes et littorales en cohabitation, conditionnés à la réduction des pressions cumulées, à l?atteinte du bon état du milieu marin et à la prise en compte de l?évolution du trait de côte. Secteur 3 Parc naturel marin du Bassin d?Arcachon Ce secteur est marqué par une grande diversité d?activités fortement rythmée par les saisons : pêche, ostréiculture, tourisme balnéaire. Il subit de forte pressions liées à l?artificialisation du littoral et aux aléas naturels. A cela s?ajoute les nombreux enjeux environnementaux (herbiers de zostère, oiseaux marins,?) qui doivent être intégrés dans la gestion du territoire. Vocation : Connaissance et protection du milieu marin ; développement durable des activités maritimes. Secteur 4 Côte rocheuse basque, estuaire de l?Adour et Gouf de Capbreton La pêche côtière et la filière nautique sont prépondérantes dans cette zone. Les ports en présence génèrent un transport maritime important. La côte basque joue aussi un rôle fonctionnel pour de nombreuses espèces d?intérêt commercial. De plus elle abrite le Gouf de Capbreton, l?un des trente canyons côtiers recensés dans le monde. Vocation : Usages et activités maritimes et littorales en cohabitation, conditionnés à la réduction des pressions pour l?atteinte du bon état écologique, la prise en compte de l?évolution du trait de côte, privilégiant les activités historiques emblématiques (pêche, port de commerce, tourisme, plaisance et loisirs nautiques). Secteur 5 Le plateau continental Le secteur est marqué principalement par les activités de pêche professionnelle et de navigation. Le développement de nouvelles activités (énergies marines renouvelables, granulats, etc.) devra prendre en compte les secteurs à forts enjeux écologiques (ex :plateau de Rochebonne..). Vocation : Priorité aux pêches professionnelles durables en cohabitation notamment avec le transport maritime, le développement possible de nouvelles productions d?énergies marines renouvelables et l?extraction de granulats marins. 40 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique Secteur 6 Secteur 7 Le talus continental La plaine abyssale Ce secteur abrite des habitats variés et de nombreux canyons sous-marins qui sont le lieu de refuge pour de nombreuses espèces de poisson. Les activités de pêche et de navigation y sont particulièrement développées. Vocation : Exploitation durable des ressources marines respectueuse des habitats et espèces à fort enjeux écologiques. Peu d?activités s?exercent dans cette zone hormis le transport maritime. Cependant des enjeux écologiques sont identifiés concernant notamment les cétacés. Vocation : Utilisation et valorisation possible du milieu et des ressources marines, conditionnées par la nécessité d?une meilleure connaissance de la zone. À chaque secteur est associé une fiche descriptive à laquelle est attachée une carte détaillée de la zone, permettant ainsi d?afficher à une échelle plus locale les différents éléments de planification maritime. Sont également mentionnés dans la fiche : - les activités présentes sur le territoire - les spécificités écologiques - les interactions entre activités et milieu marin - les perspectives d?évolution des activités - les documents de planification nécessitant une compatibilité ou une prise en compte du DSF - les objectifs stratégiques associés au territoire Annexe 8 Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations 41 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 42 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Glossaire A Abrasion : usure mécanique du substrat en place par frottement. Activités anthropiques : activités d?origine humaine. Aire marine protégée : espace délimité en mer, sur lequel est fixé un objectif de protection de la nature à long terme. Cet objectif est rarement exclusif : il est souvent, soit associé à un objectif local de développement socio-économique, soit articulé avec une gestion durable des ressources. Elle se caractérise également par un certain nombre de mesures de gestion mises en oeuvre au profit de l?objectif de protection : suivi scientifique, programme d?actions, chartes de bonne conduite, protection du domaine public maritime, réglementation, surveillance, information du public, etc. Aquaculture : production d?organismes aquatiques en eau douce, saumâtre ou marine et dans des conditions contrôlées ou semi-contrôlées par l?homme, qu?il s?agisse d?animaux ou de végétaux. Amphihalins : organisme aquatique migrateur qui, à des moments bien déterminés de son cycle de vie, passe de l'eau salée à l?eau douce et vice versa. Anthropisation : effet de l?homme sur les milieux naturels. Antifouling (peinture) : peinture contenant des substances destinées à empêcher les organismes aquatiques de se fixer sur la coque des navires ou sur d?autres objets immergés. Artificialisation : modification des espaces naturels par l?homme du fait de la construction d?infrastructures. Assises de la mer et du littoral : initiées en juillet 2013, elles constituent une démarche de concertation autour de 10 grands thèmes dont l?objectif est de participer à l?élaboration de la stratégie nationale de la mer et du littoral. B Bassin versant : un bassin versant, ou bassin hydrographique, correspond à une surface d'alimentation d'un cours d?eau ou d'un lac. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface et en souterrain vers une sortie. Bathymétrie : équivalent sous-marin de la topographie, c?est-à-dire description du relief immergé grâce aux mesures de profondeurs. Benthique : adjectif qui qualifie l?interface eau-sédiment (= interface eau- lithosphère) d?un écosystème aquatique, quelle qu?en soit la profondeur. Qualifie également un organisme vivant libre (vagile) sur le fond ou fixé (sessile). Biocénose : ensemble des organismes vivants (animaux et végétaux dont microorganismes) qui occupent un milieu naturel déterminé (le biotope). Ce groupement d'êtres vivants est caractérisé par une composition spécifique déterminée et par l'existence de phénomènes d'interdépendance. L?ensemble biocénose -biotope constitue l'écosystème. Une biocénose se modifie au cours du temps (phase pionnière, phase intermédiaire et phase d'équilibre). La biocénose correspond à la composante vivante de l'écosystème, par opposition au biotope. Biodiversité : la biodiversité ou diversité biologique est une expression apparue dans les années 1980, vulgarisée lors de la Conférence de Rio en 1992. Elle est constituée de l?ensemble des espèces vivantes (diversité spécifique), de leur patrimoine génétique (diversité génétique), des habitats (diversité des écosystèmes et des fonctionnalités) et des paysages. Par des relations de compétition, de prédation, ou de coopération, tels les maillons d?une chaîne infinie, chacun vit en interdépendance. La biodiversité est indispensable aux grands équilibres écologiques, lesquels jouent un rôle déterminant dans la disponibilité des éléments essentiels à la vie : la nourriture, l?eau et l?air. Biotechnologie : toute technique utilisant des êtres vivants (micro-organismes, animaux, végétaux), généralement après modification de leurs caractéristiques génétiques, pour la fabrication industrielle de composés biologiques ou chimiques (médicaments, matières premières industrielles) ou pour l'amélioration de la production agricole (plantes et animaux transgéniques ou OGM. Biotope : espace caractérisé par des facteurs climatiques, géographiques, physiques, morphologiques et géologiques, etc. en équilibre constant ou cyclique et occupé par des organismes qui vivent en association spécifique (biocénose). C?est la composante non vivante de l'écosystème. Bon état écologique : le « bon état écologique » du milieu marin est défini dans la Directive cadre « stratégie pour le milieu marin (DCSMM) comme étant « l?état écologique des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d?océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs dans le cadre de leurs conditions intrinsèques, et que l?utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir ». C Canyon sous-marin : entaille profonde et encaissée dans le talus continental, plus ou moins sinueuse et ramifiée, caractérisée par des versants raides et un profil en long très incliné, parcouru par des courants de turbidité. Captures accidentelles : espèces capturées involontairement dont l?occurrence est faible. Chiffre d?affaires : montant des affaires (hors taxes) réalisées par l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante. Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, des prestations de services et des produits des activités annexes. Circalittoral : étage qui s?étend depuis la limite inférieure de vie des algues (=jusqu?à la limite de vie des organismes les plus tolérantes aux faibles éclairements. Les limites supérieures et inférieures de cet étage varient donc en fonction de la turbidité de l'eau. (de -40m à ? 100m environ) L'étage circalittoral est une zone de l'estran qui s'observe sous le niveau infralittoral, là où les algues photophiles commencent à se faire rares. Il se termine lorsque les organismes sciaphiles, i.e., disparaissent à leur tour. Clapage : immersion en mer des produits de dragage de ports en un lieu réservé et autorisé à cet effet. Cluster : réseau d?entreprises constitué majoritairement de PME et de TPE, fortement ancrés localement, souvent sur un même créneau de production et souvent à une même filière. Code de l?environnement : recueil dans lequel ont été réunis les lois, décrets et règlements concernant l?environnement. Le code de l?environnement reconnaît aujourd?hui quatre principes de base en matière de gestion de l'environnement : le principe de précaution, le principe d?action préventive, le principe pollueur- payeur et le principe de participation. Conchyliculture : ensemble des procédés et des techniques utilisés pour favoriser la production de coquillages. Conflit d?usage : rivalités entre usagers d?une même ressource ou d?un même espace pour son appropriation, sa gestion ou son exploitation. Criée : lieu de première mise en marché du poisson lorsqu?il est débarqué dans le port de pêche. Crinoïde : classe de la systématique animale, qui appartient à l?embranchement des échinodermes et qui est la seule catégorie encore vivante de ce qui fut autrefois un groupe florissant d'animaux toujours fixés au sol. Croissance bleue : croissance économique durable des secteurs liés à la mer. D Débat public : dispositif de démocratie participative institué par la loi et mis en oeuvre par la Commission nationale de débat public. DCSMM : Directive cadre stratégie pour le milieu marin :Directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 qui établit un cadre d?action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin en vue de l?atteinte ou du maintien du bon état écologique. 44 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique https://aveclestiersdansl'exercicedesonactivit?professionnellenormaleetcourante.Il DCE : Directive cadre sur l?eau: Directive 2000/60/CE du 22 octobre 2000 qui établit des règles pour mettre fin à la détérioration de l?état des masses d?eau de l?Union européenne et parvenir au bon état des rivières, lacs et eaux souterraines et côtières en Europe. DHFF : Directive Habitats Faune Flore (plus connue sous le nom de Directive « Habitats »): Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Directive Oiseaux : directive 2009/147/CE concernant la préservation des oiseaux sauvages. Elle complète la directive « Habitats», avec pour objectif la constitution d?un « réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation (ZSC), dénommé Natura 2000 » Domaine public maritime (DPM) : il est constitué du sol, du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c?est-à-dire celles des plus hautes mers en l?absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, côté large, de la mer territoriale ; des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ; des lais (parcelles dont la mer s?est définitivement retirée) et relais (dépôts alluvionnaires) de la mer ; Dragage : action de prélever du sédiment sur le fond de la mer à l?aide d?une drague, soit pour étudier un échantillon de sédiment, soit pour dégager un chenal navigable (création ou entretien). E Ecosystème : ensemble des êtres vivants (biocénose), des éléments non vivants et des conditions climatiques et géologiques (biotopes) qui sont liés et interagissent entre eux et qui constitue une unité fonctionnelle de base en écologie. L?écosystème a des propriétés qui sont distinctes de la somme des propriétés de ses deux composantes. Écosystémique (approche) : méthode de gestion où les terres, l'eau et les ressources vivantes sont intégrées pour favoriser la conservation et l?exploitation durable des ressources naturelles, afin de respecter les interactions dans les écosystèmes dont dépend l?être humain. Elasmobranche : sous-classe des poissons cartilagineux. Ce taxon comprend les raies et les requins. Endémique : caractérise des espèces vivantes propres à un territoire bien délimité. Énergie marine renouvelable : le terme énergie marine renouvelable recouvre un ensemble de technologies qui permettent la production d?énergie à partir du milieu marin(marée, houle, courants, chaleur, etc.) On associe également le production des éoliennes en mer à cet ensemble. Ensouillage : enfouissement d?une canalisation sous-marine ou d?un câble dans le sol marin. Érosion : phénomène résultant de l'action de l?eau, des vents ou d?un produit chimique sur de la matière minérale ou autre, et qui provoque l?enlèvement des couches supérieures des sols. Estuaire : embouchure d'un fleuve, un plan d?eau côtier créé par un cours d?eau se jetant dans le milieu marin et dans lequel les organismes qui y vivent sont sujets à des variations de salinité créées par les marées. Étalement urbain : extension non maîtrisée de zones construites à la périphérie d?un espace urbain. Étang rétro-littoral : étang situé en arrière du trait de côte. Eutrophisation : enrichissement des eaux (cours d?eau, plans d?eau, eaux marines) en éléments nutritifs, essentiellement le phosphore et l?azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques. Elle se manifeste par la prolifération excessive des végétaux dont la décomposition provoque une diminution notable de la teneur en oxygène. Il s?ensuit, entre autres, une diversité animale et végétale amoindrie et des usages perturbés (alimentation en eau potable ? loisirs, etc.). F Flottille : ensemble de navires de même nature (ex : flottille de chalutiers, flottille de fileyeurs) Foncier : relatif à un fonds de terre, à sa propriété, à son exploitation et à son imposition. Frange littorale : bande étroite située à proximité immédiate du trait de côte et directement concernée par sa mobilité. Frayère : aire (marine, ou d'eau douce ou saumâtre) dans laquelle les animaux, poissons principalement, se rassemblent périodiquement pour leur reproduction et où ils déposent leurs oeufs. Fret ferroviaire : transport de marchandises par train. G Gestion intégrée : la gestion intégrée désigne un mode de gestion de certaines activités qui intègre, dès la phase de conception, l'ensemble des facteurs écologiques, économiques et sociaux qui leur sont liés. Gorgones : organismes marins de la famille des cnidaires marins (coraux). Ce sont des octocoralliaires coloniaux dont le squelette est constitué par une matière organique cornée élastique (la gorgonine) incluant des aiguilles calcaires. Ce squelette est entouré d?un tissu mou où se trouvent des polypes munis d?une bouche et de 8 tentacules. Elles sont suspensivores. Granulat : ensemble des constituants inertes (sables, fines, graviers, cailloux concassés) des mortiers et bétons. H Habitats (au sens de la directive) : milieu dans lequel vit une espèce ou un groupe d'espèces animales ou végétales (ex. : tourbières, roselières d'estuaire, chênaies?). Ce sont des zones terrestres ou aquatiques possédant des caractéristiques biogéographiques et géologiques particulières et uniques. (ex : en dynamique des populations, on parlera d?un «Habitat à Abra alba», pour faire allusion à toute la population ? et le milieu naturel environnant ? caractérisé par l?occurrence de Abra alba, espèce représentative de ce milieu, de cet habitat). Habitat benthique : habitat à l?interface eau-sédiment (= interface eau- lithosphère) d?un écosystème aquatique, quelle qu?en soit la profondeur. Habitat composé d?organisme vivant libre (vagile) sur le fond ou fixé (sessile). Habitat biogénique : habitat d?origine naturelle. Halieutique : qualifie toutes les activités relevant de la pêche sous toutes ses formes. Herbiers de zostères : cet habitat est constitué par une plante à fleur (phanérogame marine) qui se développe sur des fonds constitués de sédiments meubles (graviers, sables et vase) de la zone infralittorale, jusqu?à dix mètres de profondeur. Les zostères forment des herbiers, parfois denses, comparables aux prairies terrestres. Hermelles : annélide polychète sédentaire (Sabellaria alveolata) vivant dans des tubes de sable aggloméré. Ces vers sont capables de constituer des récifs assez importants. Cette espèce dite ingénieure. Hinterland : désigne la zone d?influence et d?attraction économique d?un port, c?est-à-dire la zone qu?un port approvisionne ou dont il tire ses ressources. I Intrant (agriculture) : produits apportés aux terres et aux cultures, qui ne proviennent ni de l?exploitation agricole ni de sa proximité. L Linéaire côtier : longueur développée de la côte. Loi littoral : loi du 3 janvier 1986 qui a posé un certain nombre de règles relatives à la gestion, à la préservation et à l?aménagement et l?urbanisme du littoral. 45 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique M Maërl : mot d?origine bretonne utilisé pour désigner les algues calcaires du genre Lithothamnium. dont le thalle de couleur violette n?est pas fixé et est emporté par les courants pour se déposer en bancs importants dans les zones calmes. Ces algues sont exploitées pour produire un amendement calcaire utilisé sur les sols acides (en Bretagne notamment). Mytiliculture : culture des moules. N Nourricerie : zone où se regroupent les alevins et juvéniles d'une espèce mobile pour s?y nourrir et poursuivre leur développement. Une zone de nourricerie peut être fréquentée par plusieurs (nombreuses) espèces. Nurserie : lieu où se regroupe des individus juvéniles. O Offshore : qui s?effectue au large. Ostréiculture : culture des huîtres. P Panache : se dit de la zone de dispersion d'un rejet ou d?un fleuve. Pélagique : qualifie le milieu marin de pleine eau et les êtres qui y vivent. Se dit également d?une espèce vivant en pleine eau, ou au large comme les oiseaux marins. Pisciculture marine : élevage de poissons marins. Plaisance : se dit de la navigation pratiquée pour le loisir, le sport, et de ce qui s?y rapporte. Plan de prévention des risques technologiques : outil introduit par la loi du 30 juillet 2003 et le décret du 7 septembre 2005 pour renforcer la maîtrise de l?urbanisation autour des sites à haut risque, et notamment pour tenter de résorber certaines situations existantes héritées du passé. PLU (Plan local d?urbanisme) il est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d?occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Poisson migrateur : poisson qui effectue des déplacements, ou migrations, plus ou moins longs au cours de sa vie pour accomplir son cycle biologique. Les poissons amphihalins sont par définition des poissons migrateurs Production primaire : quantité totale de matière organique en mer principalement produite par les algues et fixée par photosynthèse. R Réseau trophique : ensemble des relations alimentaires entre espèces au sein d'une communauté et par lesquelles l?énergie et la matière circulent. Résilience : capacité à absorber une perturbation, à se réorganiser et à continuer de fonctionner de la même manière qu?avant. Ressource naturelle : ensemble des ressources minérales ou biologiques nécessaires à la vie de l?homme et à ses activités économiques. Roche carbonatée : roche sédimentaire constituée d?au moins 50 % de carbonates (aragonite, calcite ou dolomite). S SCoT : Schéma de cohérence territorial : outil de conception et de mise en oeuvre d?une planification stratégique intercommunale, à l?échelle d?un large bassin de vie ou d?une aire urbaine, dans le cadre d?un projet d?aménagement et de développement durables. Servitude : la servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral et à leur assurer un libre accès au littoral. Elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d?apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum. Site d?hivernage : espace géographique dans lequel un oiseau migrateur passe l?hiver. Submersion : inondation ou invasion par la mer. T Talus continental: zone de fort dénivelé qui conduit du bord du plateau continental à la plaine abyssale. Trait de côte : est une courbe/ligne représentant l'intersection de la terre et de la mer dans le cas d?une marée haute de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales. Par extension c?est la limite entre la terre et la mer, c?est-à-dire la côte. Turbidité de l?eau : désigne l?obstruction à la pénétration de la lumière. La turbidité résulte de la quantité de particules solides en suspension (dites «matières en suspension »), qu?elles soient minérales ? sables, argiles, limons -, ou d?origine organique ? phyto- ou zooplancton, matières organiques détritiques. Z ZEE : zone économique exclusive : espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d?exploration et d?usage des ressources. Il s?étend de 12 miles (limite de la mer territoriale) à 200 milles. Zone fonctionnelle halieutique : un espace est considéré comme une zone fonctionnelle halieutique à partir du moment où il est le siège d?au moins une phase du cycle de vie (naissance, croissance, alimentation, migration, reproduction)d?une ressource halieutique. 46 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique https://exercedesdroitssouverainsenmati?red?explorationetd?usagedesressources.Il ? Annexe 1 Diagnostic de l?existant ? Annexe 2 Synthèse scientifique et technique relative à l?évaluation initiale de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ? Annexe 3 Arrêté ministériel définissant le bon état écologique du milieu marin ? Annexe 4 Carte des enjeux socio-économiques ? Annexe 5 Carte des enjeux environnementaux ? Annexe 6 Objectifs stratégiques et indicateurs associés ? Annexe 6.a Tableau des objectifs stratégiques socio-économiques et indicateurs associés ? Annexe 6.b Tableau des objectifs stratégiques environnementaux et indicateurs associés ? Annexe 6.c Fiches descriptives des objectifs stratégiques environnementaux ? Annexe 7 Tableau des dérogations ? Annexe 8 Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations ? Annexe 9 Atlas cartographique Liste des annexes 47 Édition DIRM Sud-Atlantique - Septembre 2018 - - Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique 1-3, rue Fondaudège CS 21227 Tél. : 33 (0) 5 56 00 83 00 Fax : 33 (0) 5 56 00 83 47 dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr www.dirm.sud atlantique.developpement durable.gouv.fr mailto:dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest Ministère de la Transition écologique et solidaire www.ecologique-solidaire.gouv.fr MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Table des matières Préambule..........................................................................................4 1. Le cadre national et européen du document stratégique de façade........................5 2. L?échelle de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest..............................................5 3. L?élaboration du document stratégique de façade....................................................6 4. Le calendrier général..................................................................................................7 Partie 1 : Situation de l?existant..........................................................9 Chapitre 1 : État des lieux ...................................................................................10 Présentation introductive de la façade.........................................................................10 1.1 Les activités maritimes et littorales........................................................................12 1.2 Les écosystèmes marins et litoraux........................................................................16 1.3. Les sites, paysages et le patrimoine culturel.........................................................18 1.4. Les risques..............................................................................................................19 1.5. La connaissance, la recherche, l?innovation et la formation.................................20 1.6. Les initiatives locales de planification ou de gestion intégrée de la mer et du littoral...........................................................................................................................21 1.7. Interactions entre activités et entre activités et environnement.........................21 Chapitre 2 : Vision pour la façade ......................................................................27 2.1. Éléments d?analyse transversale, du sectoriel à l?intégré.....................................27 2.2. Avenir souhaité pour la façade..............................................................................31 Partie 2 : Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes.........................................................................................33 Chapitre 1 : Objectifs stratégiques environnementaux et socioéconomiques ..34 1.1. Objectifs stratégiques environnementaux.............................................................34 1.2. Objectifs stratégiques socio-économiques...........................................................36 Chapitre 2 : Carte des vocations ou traduction cartographique des objectifs stratégiques ........................................................................................................37 Annexe 0 : Atlas géographique Annexe 1 : Description détaillée des activités et usages de l?espace maritime et littoral Annexe 2 : Synthèse scientifique et technique relative à l?évaluation initiale de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux Partie A : Évaluation de l?état des eaux marines au regard des 11 descripteurs de la DCSMM Partie B : Analyse économique et sociale ? Coût de la dégradation Annexe 3 : Arrêté ministériel définissant le bon état écologique Annexe 4 : Carte des enjeux socio-économiques Annexe 5 : Carte des enjeux environnementaux Partie A : Cartographie des enjeux écologiques Partie B : Descriptif des zones à enjeux écologiques identifiés Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés Partie A : Objectifs environnementaux Partie B : Objectifs socio-économiques Annexe 7 : Tableau justificatif des dérogations associées à un objectif environnemental Annexe 8 : Fiches descriptives des zones Annexe 9 : Document d?orientation et de gestion des granulats marins (DOGGM) Annexe 10 : Glossaire Ministère de la Transition écologique et solidaire4 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest PRÉAMBULE Avec ses espaces maritimes et littoraux la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. L?excellence de sa recherche océanographique est reconnue à travers le monde, certaines filières industrielles comme la construction navale, le transport de marchandises et le nautisme sont en pointe, son pavillon est reconnu pour la qualité, la technicité et le sérieux de ses navires et de ses équipages, sa marine nationale est présente sur toutes les mers, des mutations ou des impulsions sont lancées pour des secteurs historiques ou émergents. Sa compétence en matière de gestion d?espaces naturels marins protégés est largement reconnue dans le monde. La mer et le littoral font l?objet de nombreux usages. Ils sont également soumis à de nombreuses pressions du fait de l?urbanisation, l?artificialisation des sols, du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l?im- pact des activités. Pour que la mer et le littoral soient des lieux d?échanges, de richesses, de partage, de connais- sances et de culture, la France s?est engagée depuis le début du millénaire dans une politique maritime prenant en compte simultanément la préservation du milieu marin, patrimoine commun de la nation, le développement économique des activités maritimes et littorales, et favorisant une gestion intégrée entre la terre et la mer. 5 Le cadre national et européen du document stratégique de façade Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s?est dotée, en février 2017, d?une stratégie na- tionale pour la mer et le littoral, qui constitue le document de référence pour la protection du milieu, la valo- risation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Le conseil national de la mer et des littoraux, qui regroupe élus et représentants de la société civile, est associé à son élaboration et veille à sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation. La stratégie nationale pour la mer et le littoral fixe 4 objectifs de long terme : la nécessaire transition écolo- gique, la volonté de développer une économie bleue durable, l?objectif de bon état écologique du milieu et l?ambition d?une France qui a de l?influence en tant que nation maritime. Elle donne un cadre d?action au travers de 4 orientations stratégiques : s?appuyer sur la connaissance et l?in- novation, développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients, soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l?Union européenne et dans les né- gociations internationales et porter les enjeux nationaux. Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planification ? le document stratégique de façade (appelé en outre-mer document stratégique de bassin maritime) ? doit préciser et compléter les orien- tations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade. La France a fait le choix de répondre aux obligations de transpositions de deux directives cadre européennes avec les documents stratégiques de façade : y La directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (directive 2008/56 du 17 juin 2008) qui vise d?ici à 2020, l?atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins. y La directive cadre « planification des espaces maritimes » (directive 2014/89 du 23 juillet 2014) qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d?assurer une coordina- tion des différentes activités en mer. L?échelle de la façade Nord Atlantique Manche Ouest Le document stratégique de façade permet d?aborder le développement d?activités, la régulation voire la réduction des pressions exercées par l?homme sur les milieux marins et littoraux. Pour la première fois, un ensemble de cartes synthétise pour le grand public les enjeux et précise les zones à privilégier pour l?implanta- tion des activités et pour la préservation de l?environnement marin et littoral. L?ensemble vise à coordonner les activités et à prévenir les conflits liés à la diversification et à la densification des usages de la mer et du littoral. Le développement cumulé des activités humaines doit s?effectuer dans le respect de l?objectif de l?atteinte ou du maintien du bon état écologique. Compte tenu des interactions entre la terre et la mer, tout ne se règle pas en mer. Bassins versants et espaces terrestres ont une influence sur les espaces maritimes et littoraux au travers des questions de la qualité des eaux, de l?occupation des sols, des grands aménagements urbains, touristiques et agricoles, des projets d?acti- vités en mer, etc. Un enjeu important réside dans l?articulation avec la gestion des bassins versants et du litto- ral, les stratégies des collectivités territoriales, les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, mise en oeuvre de la directive cadre sur l?eau), les schémas régionaux de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d?urbanisme, intercommunaux le cas échéant (PLUi). En façade Nord Atlantique ? Manche Ouest, le document stratégique de façade s?articule avec les stratégies régionales et départementales de la mer et du littoral. 1 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire6 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Avec l?appui d?instances de gouvernance dédiées à la mer et au littoral (la conférence régionale pour la mer et le littoral de Bretagne et l?assemblée régionale pour la mer et le littoral des Pays de la Loire), les deux régions Bretagne et Pays de la Loire construisent des stratégies maritimes et littorales au plus près des territoires et des populations concernées. Les départements (le Finistère, la Loire Atlantique, la Vendée?) se dotent également d?un cap et d?actions pour les décennies à venir dans le domaine maritime et littoral. Le régime d?opposabilité juridique du document stratégique de façade est le suivant¹ : y en mer, les plans, programmes, schémas et projets de travaux, d?ouvrages, d?aménagements doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs et dispositions du document stratégique de façade. La compatibilité implique de ne pas contrarier les orientations fondamentales, ici les objectifs stratégiques et la carte des vocations, en laissant une certaine marge de manoeuvre pour en préciser l?application. y S?ils sont à terre et qu?ils ont une influence en mer, ils doivent prendre en compte les objectifs et dis- positions du document stratégique de façade, c?est-à-dire qu?ils ont une obligation de compatibilité mais avec dérogation possible pour des motifs justifiés. Confrontés à une question de conflits d?usage, les acteurs et les autorités disposeront à travers ce document d?une aide pour trouver les moyens de la conciliation en fonction de la zone dans laquelle ils se trouvent, mais rarement un verdict net privilégiant l?une ou l?autre solution, choix qui relève aussi d?une analyse locale. Les activités en expansion trouveront des orientations leur permettant de connaître les zones dans lesquelles leur développement sera recherché, sans pour autant qu?il leur soit accordé une exclusivité. L?élaboration du document stratégique de façade Le document stratégique de façade est élaboré par l?État. Au niveau national, le pilotage est assuré par le Mi- nistre de la transition écologique et solidaire. Au niveau local, la responsabilité de son élaboration incombe au préfet maritime de l?Atlantique et à la préfète de région Pays de la Loire, préfets coordonnateurs. Ce binôme préfectoral s?appuie sur une instance de concertation unique, le Conseil maritime de façade, lieu d?échanges entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre. Les citoyens ont été invités à s?ex- primer dans le cadre d?une concertation préalable organisée sous l?égide de la Commission nationale du débat public. Le document stratégique de façade comprend quatre parties, chacune d?elle ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l?amélioration des connaissances disponibles et actualisée dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans : y la situation de l?existant, les enjeux et une vision pour l?avenir de la façade souhaité en 2030 (partie 1) y la définition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d?une carte des vocations qui définit, dans les espaces mari- times, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés (partie 2) y les modalités d?évaluation de la mise en oeuvre du document stratégique (partie 3) y le plan d?action (partie 4) La présente stratégie de façade maritime correspond aux parties 1 et 2. Les parties 3 et 4 seront élaborées dans un deuxième temps, au plus tard en 2020 et 2021. La stratégie de façade maritime est constituée d?un docu- ment principal de nature synthétique et s?accompagne d?annexes présentant le détail des analyses scientifiques et techniques relatives à l?évaluation initiale et des éléments constitutifs des objectifs stratégiques et de la planification. ¹ Article 219-4-C du code de l?environnement 3 7 Le calendrier général4 Partie 1 Situation de l?existant Chapitre 1 : État des lieux.............................8 Chapitre 2 : Vision pour la façade...............25 Ministère de la Transition écologique et solidaire10 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Chapitre 1 État des lieux Présentation introductive de la façade ? Caractéristiques physiques La façade Nord Atlantique ? Manche Ouest s?étend entre la Manche, la mer d?Iroise et l?Atlantique, au droit des régions Bretagne et Pays de la Loire et du bassin-versant de la Loire. Le caractère maritime structure fortement l?identité des six départements littoraux dotés d?un vaste domaine public maritime naturel lié au fort marnage (différence de hauteur d?eau entre une pleine mer et une basse mer succes- sive) et de côtes très découpées. Elle se distingue par : y un plateau continental de faible profondeur (0 à ?200 m) se prolongeant loin au large, li- mité par un talus continental entaillé de nom- breux canyons, qui rejoignent la plaine abyssale (- 5000 m) ; y de nombreuses rades, baies, abers et rias, le golfe du Morbihan et d?importantes zones humides au sud avec l?estuaire de la Loire, les marais salants de Guérande, la Brière, le marais breton vendéen ; y plus d?une dizaine d?îles situées parfois à dis- tance de la côte (l?île d?Yeu à plus de 20 km du continent, Belle-île à 14 km de Quiberon). Annexe 0 : Atlas ? La bathymétrie 11 Annexe 0 : Atlas Annexe 0 : Atlas Annexe 2a : Évaluation de l?état des eaux marines ? Caractéristiques démographiques et acti- vités humaines Les 7 millions d?habitants de l?ensemble inter-ré- gional, Bretagne et Pays de la Loire, sont répartis sur environ 300 communes littorales maritimes. De plus, la forte attractivité démographique (touristes et retraités) de ces communes littorales génère une croissance économique ainsi que de nombreuses pressions (artificialisation des sols², consommation d?eau) sur les équilibres naturels, terrestres et ma- ritimes. Les activités maritimes en évolution (pêche et aqua- culture professionnelles) entrent en compétition avec de nouvelles filières (énergies marines renouvelables (EMR)) pour l?accès à l?espace et aux ressources ma- ritimes et littorales, d?où, la forte concentration des interactions entre les activités et le milieu marin sur la bande littorale et en mer territoriale (jusqu?au 12 milles nautiques). La façade est jalonnée par de nombreux ports de pêche ou de plaisance, mais aussi, de commerce dont le grand port maritime de Nantes ? Saint-Na- zaire (GPMN-SN) qui occupe la première place en termes de trafic pour l?Atlantique, ainsi que les ports de commerce de Brest, Lorient et Saint-Malo. Le site industriel de Saint-Nazaire, qui inclut notamment le plus grand chantier naval français, poursuit son dé- veloppement et représente le premier bassin d?em- plois de la façade. Le port militaire de Brest et les bases navales et aéronavales qui y sont rattachées, est le plus important de l?Atlantique. La présence de la voie maritime majeure à la pointe de la Bretagne sur la route des grands ports mari- times de l?Europe du Nord concentre une densi- té du trafic d?hydrocarbures ou de divers produits chimiques dans des conditions météorologiques sou- vent difficiles en saison hivernale. Les réseaux de recherche, d?innovation et de forma- tion sont structurés et actifs (présence de pôles de recherche et de compétitivité à caractère mondial). Cependant la connaissance du milieu marin et des interactions exercées par les activités humaines s?y déployant reste partielle. La façade NAMO est également marquée par une forte implication des acteurs de la mer et du litto- ral ;la planification et la gestion intégrée sont des thèmes discutés au sein du conseil maritime de fa- çade (CMF) et également portés par la conférence et l?assemblée régionales pour la mer et le littoral de Bretagne et des Pays de la Loire (CRML et ARML). ? Caractéristiques environnementales Les écosystèmes et les paysages marins et littoraux sont riches et variés. Ils sont attractifs et marqueurs d?identités régionales et locales affirmées. En raison de connaissances partielles, il reste difficile d?évaluer de façon exhaustive l?étendue de ces écosystèmes ainsi que leur bon état ou non. Toutefois, il est re- connu que les espaces encore inexplorés (la plaine abyssale par exemple) recèlent une richesse parti- culière et que les pressions exercées par les activités humaines sont multiples et variées avec des impacts cumulés difficilement évaluables. Il est également observé une tendance à la dégradation de la qualité des eaux de production aquacole (eutrophisation et développement excessif d?algues vertes, qualité sa- nitaire), liée aux pressions exercées par l?agriculture et l?urbanisation littorales. Des risques naturels sont prégnants mais inégale- ment répartis sur le littoral. On observe également une tendance à la dégrada- tion de la qualité des eaux de production aquacole (eutrophisation et développement excessif d?algues vertes, qualité sanitaire), liée aux pressions exercées par l?agriculture et l?urbanisation littorales. Cette fragilité est aggravée par les effets du changement climatique notamment sur les côtes basses et sédi- mentaires. Les écosystèmes et les paysages sont attractifs et marqueurs d?identités régionales et locales affir- mées. ² Le Commissariat général au développement durable identifie des pres- sions plus fortes en bord de mer, surtout dans les territoires ruraux et périurbains et définit les ?espaces artificialisés? (publication Dtalab_juin 2017) ainsi : les espaces artificialisés recouvrent les zones urbanisées (tissu urbain continu ou discontinu), les zones industrielles et commerciales, les réseaux de transport, les mines, carrières, décharges et chantiers, ainsi que les espaces verts artificialisés (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs), par opposition aux espaces agricoles, aux forêts ou milieux naturels, zones humides ou surfaces en eau. Ministère de la Transition écologique et solidaire12 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest 1.1. Les activités maritimes et littorales ? État des lieux Les activités et les usages de l?espace maritime et littoral sont présentés dans 23 fiches. ? Enjeux socio-économiques Des enjeux communs et transversaux, et des enjeux propres à chaque activité se distinguent. Ils sont détaillés ci-après sans ordre d?importance pour la façade. L?expression cartographique de la synthèse de ces enjeux est disponible page 21 de l?annexe 0 (Atlas) Annexe 1 : Description détaillée des activités et usages de l?espace maritime et littoral 14 enjeux communs et transversaux y La qualité des eaux continentales, de transition, côtières et territoriales, ainsi que la disponibilité de l?eau douce comme conditions nécessaires pour certaines activités (pêches professionnelles et de loisir, aqua- culture, bio-ressources, tourisme, plaisance, agriculture littorale) ; y le bon état du milieu marin et de ses ressources vivantes comme condition nécessaire pour le déve- loppement de certaines activités (pêches professionnelle et de loisir, aquaculture, saliculture, bio-ressources, tourisme, plaisance?) ; y la durabilité des ressources exploitées, vivantes ou non (pêches professionnelles et de loisir, aqua- culture, extraction, industrie agro-alimentaire, récolte des algues, thalassothérapie ?) ; y la performance économique de toutes les filières, capacité d?investissements et d?innovation et de re- cherche ; y la durabilité et la qualité des emplois (attractivité, création, nouvelles filières, formation ?) ; y la transformation numérique de l?économie et la mise en place de l?industrie du futur, en lien avec l?innovation ; y l?attractivité des paysages, fondateurs de l?identité de la façade et supports d?usages et/ou d?activités (tourisme, plaisance, pêche de loisir, urbanisation, biens culturels maritimes) ; y les capacités d?accueil et d?accès aux espaces maritimes (zone économique exclusive (ZEE) nationale et frontalière) et littoraux (foncier littoral notamment portuaire, domaine public naturel, artificialisation des espaces rétro-littoraux) ; y l?acceptabilité sociétale des activités, des projets et des acteurs, en particulier sur les activités impli- quant l?attribution d?un espace dédié et la recherche de synergie (EMR, aquaculture, extraction de granulats marins, création/extension de ports, manifestations terrestres et nautiques) ; y la responsabilisation des usagers de la mer face aux risques (sécurité maritime, risques naturels et technologiques), aux enjeux de préservation du milieu marin et des ressources marines et de cohabitation entre les différents usages (récréatifs, productifs ?) ; y la sécurisation juridique des projets et/ou expérimentations en mer et sur le littoral (EMR, aquaculture, biotechnologies ?) ; y la connaissance du milieu marin et des impacts des activités sur le milieu marin ; y la sécurité et la sûreté maritimes, les activités de défense et de sécurité nationale ; y la prise en compte de BREXIT et de ses conséquences dans les politiques. 13 1.1.1 Les enjeux propres aux activités et aux usages maritime ? Les enjeux socio-économiques propres aux ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES (EMR) : y l?inscription des zones favorables³ pour les EMR (toute technologie, du site d?essai, aux fermes pilotes puis commerciales) issues de la programmation pluriannuelle de l?énergie comme un objectif affirmé de la démarche de planification globale portée par le document stratégique de façade (carte des vocations) ; y la visibilité pour la filière industrielle et pour les acteurs de la mer afin de faciliter les investissements (évolution de la réglementa- tion) et de maîtriser les impacts environnemen- taux et socio-économiques des infrastructures (production et raccordement); y les conditions de cohabitation avec les acti- vités pré-existantes et en particulier avec celles de la pêche maritime professionnelle ; y l?adhésion/l?acceptation de tous les ac- teurs de la mer et notamment de la pêche ma- ritime professionnelle; y l?acquisition et la diffusion des connais- sances scientifiques sur les technologies (plate- formes multi-usages et y compris les études sur le stockage de l?énergie produite et des effets sur le milieu marin) et des retours d?expériences (y compris de l?étranger). ? Les enjeux socio-économiques propres aux PORTS : y l?évolution du modèle économique de tous les ports de la façade (pêche, plaisance, commerce) ; y la transition écologique et énergétique de tous les ports de la façade (pêche, plaisance, commerce) et en particulier celle du grand port maritime Nantes ? Saint-Nazaire, (qualité eaux portuaires, gestion des espaces naturels, navire du futur, filière émergente énergies, innovation, intermodalité/hinterland) ; y la coopération inter-portuaire entre, les grands ports maritimes du golfe de Gascogne (Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux et la Rochelle), l?ensemble des ports de commerce décentrali- sés et des places portuaires de la façade (Brest, Saint-Malo, Lorient). ? Les enjeux socio-économiques propres aux INDUSTRIES NAVALES ET NAUTIQUES : y la compétitivité d?une filière innovante pour des navires et les infrastructures associées à forte valeur ajoutée et très technologiques (pêche, passagers, défense et plaisance) ; y un réseau des compétences locales adapté à la conception, à la construction et à la répara- tion des navires du futur ; y l?approche coordonnée des investisse- ments pour la réparation navale à l?échelle de la façade (nature des équipements et des in- frastructures, coûts ?) ; y la transition numérique à tous les niveaux de la filière (recherche et développement, conception, construction et déconstruction). Annexe 0 : Atlas ³ Le terme recouvre l?ensemble des vocables utilisés, zones propices, zones potentielles, macro-zones? FLOATGEN ©Léna Bilot - Terra Port de Saint-Nazaire ©Laurent Mignaux - Terra Ministère de la Transition écologique et solidaire14 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest ? Les enjeux socio-économiques propres aux NAUTISMES, LOISIRS, SPORTS NAUTIQUES et TOURISME : y Le renouvellement du capital humain et la consolidation des compétences professionnelles en valorisant les dispositifs de formation exis- tants sur le territoire ; y la valorisation de cette composante essen- tielle de l?attractivité touristique de la façade ; y le devenir des aménagements portuaires et des mouillages existants (y compris hors port) en fonction des besoins et des nouvelles pratiques identifiés par bassin de navigation (économie collaborative) ; y l?accessibilité aux pratiques du nautisme pour le grand public et les nouveaux usagers, facteur de sensibilisation à la mer et à ses en- jeux (environnement, cohabitation des usages, sécurité en mer ?). ? Les enjeux socio-économiques propres à la PÊCHE MARITIME DE LOISIR (embarquée et à pied) y la gestion durable en lien avec les pêcheurs professionnels ; y l?accès partagé au littoral et à la ressource, et notamment la promotion d?approches concer- tées avec la pêche professionnelle ; y l?accès à l?information et la responsabili- sation des pêcheurs de loisir vis-à-vis de la pré- servation du milieu marin et des ressources;la connaissance et la promotion des retombées so- cio-économiques associées à ce secteur. ? Les enjeux socio-économiques propres à la PÊCHE MARITIME PROFESSIONNELLE (em- barquée et à pied) : y le renouvellement de la flotte de pêche aujourd?hui âgée de plus de 25 ans4 (navires plus économes en énergie plus sûrs et plus confortables et navires du futur,) ; y le renouvellement des hommes (équi- pages et patrons), l?attractivité des métiers (en réponse aux difficultés de recrutement), la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en confortant le dispositif de for- mation professionnelle maritime dont dispose la façade, la formation professionnelle (sécurité, conduite d?entreprise ?) ; y la modernisation de la filière aval, et par- ticulièrement du réseau de halles à marée, pour conforter la compétitivité de la filière des pro- duits de la mer de la façade ; y la performance économique d?une filière pêche en mutation (du poisson au consomma- teur, avec valorisation complète (co-produits), accès aux financements, transmission des entre- prises) ; l?adaptation des pêcheries aux évolu- tions des stocks halieutiques notamment dans le cadre du changement climatique ; y la sélectivité des pratiques vis-à-vis des espèces pêchées et la préservation du milieu marin et des ressources ; y l?adaptabilité de la filière au changement climatique (diversification des activités, promo- tion, exploitation et valorisation de nouvelles espèces) ; y la qualité trophique et sanitaire des eaux et la performance et la pérennité des dispositifs de suivi associés (milieu, coquillages) ; y l?accès aux espaces (zones de pêche, ports, infrastructures terrestres). 4 Source monographie de la DIRM NAMO Annexe 0 : Atlas Harmony of the sea ©FV - DIRM NAMO Loisirs nautiques© Laurent Mignaux - Terra 15 ? Les enjeux socio-économiques propres aux AQUACULTURES : y l?inscription des aquacultures dans un cadre durable face aux aléas sanitaires et épidémiologiques ; y la diversification des productions aqua- coles; y le maintien d?un accès à des zones de pro- duction et d?expérimentation sur le littoral, le rétro-littoral et le large pour cette activité fragili- sée par les pollutions et les conflits d?usages ;la qualité trophique et sanitaire des eaux et la performance et la pérennité des dispositifs de suivi associés (milieu, coquillages) ; y la pérennisation des exploitations sur la façade (création, transmission, accès au foncier terrestre et au littoral (Domaine Public Maritime (DPM) naturel) ?). ? Les enjeux socio-économiques propres aux EXTRACTIONS DE GRANULATS MARINS : y l?objectivation des besoins de granulats marins (établie dans le cadre des schémas ré- gionaux des carrières et du document d?orien- tation pour une gestion durable des granulats marins, en cohérence avec la stratégie nationale de transition vers l?économie circulaire) ; y la définition d?une capacité de production acceptable au niveau de la façade (par le DSF) ; y la stabilité juridique et fiscale. ? Les enjeux socio-économiques propres à la DÉFENSE y le maintien des zones nécessaires et suf- fisantes à la conduite opérationnelle, l?entraî- nement des forces armées et notamment de la marine nationale ; y le développement de l?industrie navale de défense qui contribue au dynamisme de fi- lières technologiques à hautes valeurs ajoutées, dont une part importante de la production est exportée ; y le maintien des emplois. Annexe 0 : Atlas Annexe 9 : DOGGM Annexe 0 : Atlas Chalutier à perches ©Laurent Mignaux - Terra ©FV - DIRM NAMO ©FV - DIRM NAMO ©Pixabay Ministère de la Transition écologique et solidaire16 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest 1.2. Les écosystèmes marins et littoraux Au sein de la façade NAMO, 16 grands espaces à enjeux environnementaux se distinguent. Certains enjeux liés aux espèces très mobiles sont transversaux et concernent toute la façade ou seulement une partie. Ces enjeux sont constitués par des éléments des écosystèmes marins ou de leur fonctionnement dont le bon état doit être rétabli ou maintenu. En l?état des connaissances actuelles, ces enjeux environnementaux sont considérés comme prioritaires au regard de leur représentativité à l?échelle de la façade, de leur sensibilité et de leur fonctionnalité. ? Enjeux écologiques au sein de la façade NAMO : y les conditions hydrographiques, les habi- tats pélagiques et les réseaux trophiques qui regroupent les structures hydrologiques particu- lières ; y les zones d?interface terre-mer et les pa- naches fluviaux ; y les producteurs primaires, secondaires, et les espèces fourrages ; y les habitats benthiques et les structures géomorphologiques tels que les habitats bio- géniques, les habitats profonds, les habitats ro- cheux, les habitats sédimentaires, les structures géomorphologiques particulières ; y les zones fonctionnelles de dimension « restreinte » pour les espèces marines5 ben- thiques, halieutiques et oiseaux. 5 Comme les frayères, les nourriceries, les secteurs de concentration et de migration des poissons amphihalins, les populations localisées d?inver- tébrés benthiques protégés et/ou exploités, les populations localement importantes d?élasmobranches ; les sites de nidification de limicoles et leurs zones d?alimentation, les colonies d?oiseaux marins et leurs zones d?alimentation, les sites d?hivernage pour les oiseaux d?eau, les zones de densité maximale et les zones fonctionnelles identifiées pour les oiseaux marins en période internuptiale ;le domaine vital des groupes sédentaires de grands dauphins, les colonies de phoques et leurs zones d?alimentation ainsi que les zones de densité maximale de marsouin commun. 17 y les espèces très mobiles telles que les grands cétacés plongeurs, les baleines à fanons, les petits cétacés à dents, les tortues marines, les populations de poissons exploitées soumises à la politique commune des pêches, les espèces prioritaire d?élasmobranches, les espèces prio- ritaires d?oiseaux marins, les thonidés et espa- dons, les espèces fourrages, ainsi que les es- pèces de fond. y la qualité des eaux continentales, de transi- tion, côtières et territoriales ; y la disponibilité en eau douce pour le bon état écologique du milieu marin (BEE) (notam- ment dans le golfe Normand-Breton, en baie de Morlaix et pays des abers, en mer d?Iroise, entre Quiberon et le Croisic, sur l?estuaire de la Loire et les côtes vendéennes et la baie de l?Aiguillon). y l?acquisition et le partage d?un socle com- mun de connaissances sur le milieu marin et les pressions exercées par les activités et les usages, spécialement au sein de la bande cô- tière. Annexe 0 : Atlas À RETENIR : y Une situation géographique en limite d?aires de répartition d?espèces floristiques, faunistiques, marines et terrestres, septentrionales et méridionales. y ? Des caractéristiques hydrodynamiques et géomorphologiques favorisant une grande diversité d?écosys- tèmes et de paysages côtiers. y 54 % de l?ensemble des habitats côtiers d?intérêt communautaire recensés sur les côtes métropolitaines. y Des espèces végétales protégées au niveau national présentes sur 1/3 des communes littorales y 68 % des eaux côtières et 57 % des estuaires sont en bon état écologiques au regard des critères de la Directive cadre sur l?eau (DCE). y 10 grands ensembles à enjeux environnementaux représentatifs dans la bande côtière. y 6 zones à enjeux représentatifs au large. y Présence de nombreux organismes de recherche dans chacune des composantes de la biodiversité litto- rale et marine. y La gestion des écosystèmes sera facilitée par une amélioration permanente des connaissances, notam- ment relatives aux impacts cumulés. L?adaptation de la gestion est également rendue nécessaire par la com- plexité des fonctionnalités du milieu, l?importance du contexte local et des variations naturelles (saisonnières et interannuelles). Ministère de la Transition écologique et solidaire18 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest 1.3. Les sites, paysages et le patrimoine culturel ? Enjeux paysagers et culturels au sein de la façade NAMO : y la qualité paysagère et le capital patrimo- nial des espaces marins, sous-marins et litto- raux qui fondent l?identité et l?attractivité des territoires de la façade NAMO ; y les sites et les paysages emblématiques des territoires de la façade ; y la sensibilisation aux enjeux maritimes et littoraux, comme composante de la culture commune aux habitants de la façade. y le patrimoine bâti ; y le patrimoine flottant et les manifesta- tions culturelles nautiques. À RETENIR : y L?alternance de roches dures et tendres sur le littoral de la façade NAMO favorise la diversité des paysages côtiers, avec des côtes basses (plages, dunes, cordons de sable et de galets, marais littoraux), des côtes ro- cheuses, des falaises, entaillées de profonds estuaires, abers et rias, golfes. y Ce paysage littoral est également structuré par des archipels plus ou moins importants, par de grandes îles et des plateaux rocheux affleurants qui leur sont associés, témoins visibles de l?échine rocheuse sous-marine entre Rochebonne et les Glénan. y Outre ces caractéristiques naturelles, le paysage a également été façonné par les activités humaines, telles que la pêche, les cultures marines, l?agriculture littorale et la saliculture, le transport maritime et le nautisme, dans des conditions de navigation souvent difficiles (forts marnages et courants, plateaux rocheux affleurants, nombreux archipels côtiers et au large). y Ces activités sont aussi à l?origine d?un remarquable patrimoine culturel, bâti ou non. Annexe 0 : Atlas Golfe du Morbihan ©FV ? DIRM NAMO Pointe Saint-Mathieu ©Pixabay Sinagots ©FV - DIRM NAMO Survol du « Trait de côte » du littoral lorientais ©Arnaud Bouissou Terra 19 À RETENIR : y Un important linéaire côtier avec des types de côtes très diversifiés (rochers, sable, dunes et marais) et parfois vulnérables face aux aléas érosion du trait de côtes, submersion marine, tempête et inondations parti- culièrement présents sur la façade (zones basses localement poldérisées, zones meubles) : 2 700 km de côtes soit 40 % du linéaire côtier métropolitain, 24 % du linéaire de côtes en érosion, 7 % en accrétion. y Une urbanisation littorale importante, attractivité de la façade conduisant à une artificialisation du rivage et des sols sur la bande côtière et en rétro-littoral : 13 % du littoral artificialisé par des ouvrages ou aména- gements. y Des risques industriels majeurs, réels et diversifiés concentrés sur quelques espaces côtiers : activité d?éta- blissements industriels dangereux classés SEVESO, transport maritime et terrestre de matières dangereuses, stockage et manutention des matières dans les ports, activités de la Marine nationale dans le domaine du nucléaire (propulsion, armement), localement, rupture de barrages). 1.4. Les risques Au sein de la façade NAMO, les enjeux en matière de risque se concentrent sur les zones en érosion et sur les zones basses soumises aux risques de submersion hébergeant des sites SEVESO. ? Enjeux liés aux risques au sein de la façade NAMO y une connaissance partagée des aléas et de leurs incertitudes, des enjeux associés aux territoires concernés ; y la culture du risque chez les élus et les po- pulations littorales permanentes et saisonnières dans un contexte de changement climatique, as- sociant un meilleur retour d?expériences sur les événements vécus ; y la maîtrise et la gestion des urbanisations existantes et futures des territoires à distinguer selon la nature des espaces exposés (littoral et rétro-littoral), leur résilience et les tempora- lités (durées des mandats électifs, de vie des constructions et des cycles climatiques?) ; y la sécurité des populations et des biens dans les zones soumises aux risques littoraux (zones basses et en érosion, littoral bigouden, littoral de Loire-Atlantique et de Vendée?) et plus ponctuellement aux risques technologiques (zones industrielles et portuaires de Saint-Malo, Brest, Lorient, Saint-Nazaire, Nantes, les Sables d?Olonne?) ; y la sécurité de la navigation dans un contexte de construction de navires de plus en plus grands et plus nombreux et la sûreté maritimes dans un espace davantage investi par des pratiquants inexpérimentés de loisir et de plaisance et de nouvelles activités (EMR?) ; y la qualité sanitaire des eaux de baignade, des produits de la mer consommés (sous l?angle microbiologique et toxinique) ; y la gestion des risques sanitaires liés aux échouages de certaines macro-algues et dé- chets. Annexe 0 : Atlas Ministère de la Transition écologique et solidaire20 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest 1.5. La connaissance, la recherche, l?innovation et la formation ? Enjeux de connaissance en façade NAMO : y la « maritimisation » des enseignements initiaux et continus, généraux et spécialisés sur le milieu marin, le littoral et sur les activités ; y la formation et la qualification adaptées des personnes aux métiers en mer (scientifiques, EMR, biotechnologies, aquacultures, pêches pro- fessionnelles, industries navales et nautiques) ; y l?acquisition de connaissances (y compris locales) et la recherche sur le milieu marin (ressources, fonctionnement des milieux marins sur l?ensemble de la ZEE), les activités et leurs interactions afin de faciliter l?évaluation des im- pacts des projets ; y la diffusion de la connaissance auprès des élus, du public (vulgarisation y compris les jeunes) et des réseaux scientifiques internatio- naux (publications) sur le milieu marin et le lit- toral ; y le maintien d?une capacité d?innovation maritime (universités, instituts, entreprises, cluster, pôle mer Bretagne Atlantique ?). À RETENIR : y Une densité exceptionnelle de compétences maritimes publiques et privées (Ifremer, service hydrogra- phique et océanographique de la Marine (SHOM), Agence française de la biodiversité des aires marines protégées (AFB ? AMP), CEDRE, centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement (CEREMA), Universités?). Nombreux outils mobilisables par les acteurs de la façade : navires océanographiques, submersibles, observatoires automatisés (bouées, flotteurs), satellites, réseaux, un pôle de calcul intensif de l?Ifremer, laboratoires, stations d?essais et dispositifs aéroportés. y De multiples actions de sensibilisation pour tous les publics qui s?appuient sur le riche patrimoine mari- time de la façade, les espaces naturels et les musées;des équipes de recherche en pointe sur certaines thé- matiques en particulier les milieux et ressources, les télécommunications, les mathématiques et la recherche médicale. y 10 pôles de compétitivité dont le pôle mer Bretagne Atlantique et VALORIAL, deux instituts de recherche technologique, des clusters spécialisés et des centres d?expertise technique et de transfert; y Des universités très actives dans la recherche marine et l?innovation, des moyens techniques (plate-forme de recherche, bassin d?essais?); y Formation du CAP à Bac + 8 avec des équipements pédagogiques adaptés en particulier au sein des ly- cées maritimes, des écoles pour la formation supérieure des navigants de la marine marchande ou marine nationale comme l?école nationale supérieure maritime, l?école navale, l?école centrale de Nantes et des formations d?ingénieurs spécialisés dans les industries maritimes. ENSM Saint-Malo ©Arnaud Bouissou - Terra ©FV - DIRM NAMO 21 1.6. Les initiatives locales de planification ou de gestion intégrée de la mer et du littoral En façade NAMO, on peut constater une forte implica- tion historique des acteurs maritimes, nombreux et diversifiés, et des contributions actives aux travaux de planification et de gestion de la mer et du littoral. Au niveau institutionnel, les deux régions, Bretagne et Pays de la Loire se sont dotées d?une instance de gouvernance maritime (la conférence [bretonne] et l?assemblée [ligérienne] régionale de la mer et du littoral) qui ont établi une stratégie pour la mer et le littoral pour chacune des régions. Ces instances se coordonnent avec le conseil maritime de façade et sont coprésidées par l?État et la région. L?ensemble des côtes bretonnes est inscrit dans un projet de ges- tion intégrée de la zone côtière porté par les pays. Deux schémas de mise en valeur de la mer sont ac- tifs sur la façade (Morbihan et Trégor-Goello) ainsi que deux parcs naturels marins (Iroise et estuaire de la Gironde et mer des Pertuis). Les parcs natu- rels du Golfe du Morbihan, d?Armorique et du Marais Poitevin participent à la qualité du lien Terre-mer. Les départements du Finistère, de la Loire Atlantique et de la Vendée se sont dotées récemment de straté- gie pour la mer et le littoral. Les acteurs de la façade ont ainsi acquis une solide expérience de travail et de gestion, nourrie par de nombreuses démarches partenariales. Le réseau de conseil est par ailleurs bien développé (CESER, pôles de compétitivité dont l?un, interrégional est dédié spécifiquement à la mer). ? Interactions entre les activités Si la façade est vaste et variée dans ses écosystèmes et espaces comme dans ses utilisations, les interac- tions entre activités sont parfois concentrées sur des surfaces réduites. En particulier les baies, abers, rias, rades et estuaires sont des zones qui concentrent souvent des utilisations intenses de l?espace avec des milieux fragiles. Le plateau continental et son talus sont également des zones où interagissent de nombreux métiers. Des métiers mobiles qui intera- gissent entre eux (transports, pêches professionnels, navigation de loisir?) ou avec des activités inféo- dées à des zones spécifiques (extractions, câbles, parcs éoliens?). Ainsi de nombreux usagers doivent partager un même espace à des périodes du jour, de la marée, de la saison ou de l?année qui peuvent être proches ou simultanées. L?augmentation et la diver- sification des usages de la mer accroissent le nombre de ces interactions. Énergies marines renouvelables La mise en oeuvre des EMR et leur raccordement ter- restre nécessitent l?utilisation d?un espace sur lequel de nombreux acteurs sont déjà présents et pourrait entraîner des restrictions d?usages. Ce point peut être un frein au développement de ces technologies. Les différentes concertations menées au sein de la façade font apparaître aujourd?hui des difficultés d?acceptabilité par les autres activités, notamment la pêche professionnelle, et des appréhensions des riverains et des usagers de la mer face à l?arrivée de nouveaux parcs EMR. Les restrictions d?usages de la mer liées aux EMR peuvent être permanentes (à l?échelle de la durée d?exploitation) ou temporaires et limitées aux temps d?installation et de maintenance, sur l?ensemble de la zone ou sur des points plus précis (raccorde- ment?) et adaptées au contexte de chaque site. Une attention toute particulière est portée sur les in- teractions et les risques de conflits, sur l?utilisation de l?espace, avec la pêche professionnelle. Ces interac- tions seront maximales pendant la phase de travaux. En phase d?exploitation, la pratique des arts traînants pourrait être interdite dans le périmètre du parc. Les modalités de cohabitation des projets EMR avec les activités existantes sont étudiées au cas par cas dans le cadre des différentes instances de concertation (instance de concertation et suivi, commission nau- tique locale, grande commission nautique) et donne- ront lieu à une décision du préfet maritime. Annexe 0 : Atlas 1.7. Interactions entre activités et entre activités et environnement Annexe 1 : Description détaillée des activités et usages de l?espace maritime et littoral Ministère de la Transition écologique et solidaire22 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Certains modes de production d?énergies, comme l?énergie éolienne, modifient le paysage ce qui peut également entraîner des conflits avec les riverains et une appréhension sur la pérennité de l?attractivité du littoral, vis-à-vis du tourisme, secteur économique essentiel de la façade. Toutefois, les interactions ne sont pas forcément sources de conflits. Quelques possibilités de recon- version ou de diversification pourraient être offertes aux pêcheurs par la présence de parcs en mer : ar- mement des navires de maintenance, possibilité de développer le tourisme industriel, etc. À terme, des synergies entre les activités de pêche et d?élevages en mer pourraient être développées au sein des zones de production d?énergies marines? La connaissance mutuelle des activités, la concerta- tion et l?analyse transversale visent à permettre à l?ensemble des acteurs de la façade de comprendre les contraintes et les enjeux de tous et de favoriser ainsi la cohabitation des activités à enjeux pour la façade. La mise en place de nouvelles filières industrielles apporte aux territoires de nouvelles compétences as- sociées à des formations spécialisées. Ports et trafic maritimes Pour leur développement, les sites portuaires de la façade disposent d?importantes réserves foncières soumises à la pression urbaine, exercée sur les es- paces proches de la mer et/ou jouxtant les métro- poles (Brest, Nantes ? Saint-Nazaire). La reconversion pour d?autres activités (installations touristiques, ser- vices pour la plaisance?) de certaines friches por- tuaires inutilisées, notamment par la pêche et le transport maritime, contribue également à la forte compétition qui s?exerce sur le foncier disponible au- tour des ports. Les ports gèrent parfois des espaces naturels aux enjeux environnementaux plus ou moins forts (ex : le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire) en associant de nombreuses parties prenantes aux in- térêts souvent divergents (Etat, collectivités, agricul- teurs, chasseurs, pêcheurs, conservatoire du littoral et des rivages lacustres et associations de protection de l?environnement). Sujet stratégique pour les ports d?estuaire, le main- tien des accès nautiques par le dragage et le clapage en mer, fait l?objet de débats entre les usagers des chenaux, les autorités portuaires et les associations de protection de l?environnement. Par ailleurs, le dispositif de séparation de trafic (DST) au large d?Ouessant permet d?éloigner les trafics dangereux de la côte. Dans la pratique, les conflits sont rares eu égard à la densité du trafic grâce à la surveillance permanente exercée et à l?utilisation obligatoire, par tous les navires fréquentant la zone, de moyens de navigation modernes et performants. Industries navales et nautiques L?extension des locaux industriels pour la construc- tion navale et nautique est une condition indispen- sable pour le développement des chantiers de taille moyenne. Elle entre en compétition avec d?autres activités industrielles et projets de développement des espaces portuaires. Elle peut ainsi être confron- tée à des difficultés d?accès à la mer. Cette tension foncière peut conduire les chantiers et les sous-trai- tants à délocaliser leurs activités vers d?autres sites. Sous l?angle sociétal, les chantiers navals et plus lar- gement les zones industrielles portuaires sont une source importante d?emplois. Fortement appropriés par la population (locale et touristique), ils peuvent contribuer à la construction d?une image positive valorisant les sites industriels, les ports et les villes. Saint-Nazaire, par exemple, au-delà de la visite des chantiers navals propose ?une invitation aux voyages?, avec son attraction touristique ?Escal?At- lantique? qui retrace l?histoire des paquebots tran- socéaniques et l?âge d?or de la construction navale française. Dans le secteur nautique, les chantiers BÉNÉTEAU à Saint-Gilles-Croix-de-Vie et les chan- tiers JEANNEAU aux Herbiers sont également sources d?emplois et d?une image positive pour le territoire. La reconversion des friches industrialo-portuaires est aujourd?hui un défi pour les métropoles confrontées à la nécessité de construire la ville sur la ville. Nautisme et tourisme Le développement du stockage à terre des navires individuels (ports à sec, stockage chez les proprié- taires de navires) libèrent des places dans les ports. Toutefois, l?augmentation de la pratique des activi- tés de loisirs tout au long de l?année génère des be- soins supplémentaires d?espaces de stationnement et d?accès à l?eau et des conflits potentiels entre les différents usagers particuliers et professionnels. 23 Dans les zones de pêche côtière et de conchylicul- ture, les activités professionnelles et celles de loi- sirs entrent en concurrence en particulier l?été pour l?espace (pêche professionnelle/sports nautiques, conchyliculture et pêche à pied) ou les ressources (pêche professionnelle/ pêche de loisir) Dans les ports, les conflits sont davantage liés aux politiques d?aménagement et aux espaces dédiés à chaque activité. Pour répondre aux besoins touristiques, une partie du foncier littoral est consacrée à la construction d?hébergements, d?équipements touristiques et de résidences secondaires. Plusieurs acteurs sont donc en concurrence pour le foncier qui devient inacces- sible aux activités des secteurs primaires et secon- daires et aux salariés des communes littorales. La synergie de l?ensemble des acteurs de la mer et du littoral doit être favorisée ainsi que l?éducation à la mer et au développement durable. Pêche maritime professionnelle Du fait du développement des nouveaux usages pré- cités, de l?augmentation des pressions et de la né- cessaire protection du milieu naturel, la question du partage de l?espace est une question centrale com- mune à l?ensemble des activités. Elle est particuliè- rement sensible pour la pêche professionnelle qui est totalement dépendante du bon état écologique du milieu marin. Des conflits entre activités de pêche, au regard des métiers pratiqués, des espèces pêchées ou des zones d?activités, se posent aujourd?hui à l?échelle de la façade et entre façades (ex : accès des sennes da- noises ligériennes aux eaux du golfe de Gascogne). À terme, des synergies entre les activités de pêche et les zones de production EMR pourraient être déve- loppées (effet récif). Aquacultures Les aquacultures (conchyliculture, algoculture?) oc- cupent des espaces à terre et en mer et nécessitent la proximité immédiate de la mer ;elles se retrouvent en compétition sur l?espace avec l?ensemble des ac- tivités du littoral. Le maintien de la conchyliculture et son développement sont fortement concurrencés par la pression immobilière, la plaisance, le tourisme et les autres activités maritimes. L?accès au domaine public maritime est une des conditions indispensables au maintien et au déve- loppement des activités aquacoles au sein de la fa- çade NAMO. On peut noter une concurrence spéci- fique avec l?activité de pêche à pied professionnelle et de loisirs sur ces espaces communs. La qualité sanitaire des eaux peut être dégradée très en amont par certaines activités au sein des bassins versants (urbanisme, agriculture, industries ?). Le développement des aquacultures est fortement dépendant de l?acceptabilité des projets par les rive- rains permanents et saisonniers. Comme indiqué plus haut, des synergies entre les activités de pêche et d?élevages en mer pourraient être développées au sein des zones de production d?énergies marines. Pêche maritime de loisir Les conflits d?usage les plus nombreux se manifestent entre les pêcheurs professionnels et les amateurs de la pêche maritime de loisir. L?activité pêche maritime de loisir est cependant concernée par l?ensemble des interactions liées aux multiples usagers de la mer (pêcheurs à la ligne, navigation de loisirs?). De fa- çon générale, il est interdit de pêcher à proximité des zones conchylicoles (par exemple en Bretagne à moins de 15 mètres du périmètre de concessions de cultures marines) ainsi qu?à l?intérieur des limites administratives des ports. Le développement de cette activité est dépendante de la qualité de l?eau, de la concertation et de l?in- formation de l?ensemble des acteurs y compris sur la réglementation et le partage de l?espace. Extraction de granulats marins L?activité d?extraction de granulats marins entre en concurrence plus particulièrement avec les activités ayant une dépendance vis-à-vis des fonds marins (EMR, chalutage, câbles ?). Elle n?est pas compa- tible avec l?exercice de la pêche professionnelle et notamment le chalut de fond. Le développement des extractions est fortement dé- pendant de la qualification des besoins en granulats marins et de l?acceptabilité des projets par les rive- rains, les associations de protection de l?environne- ment, les représentants des collectivités, et les pê- cheurs professionnels. Annexe 9 : DOGGM Ministère de la Transition écologique et solidaire24 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Défense Les activités défense de routine n?étant pas exclu- sives, elles n?ont en général pas d?impact sur l?ac- tivité des autres usagers. En revanche, les activités d?envergure ou spécifiques (ex : déminage) peuvent nécessiter des mesures temporaires de régulation des espaces maritimes. Ces mesures ont vocation à être concertées lorsque cela est possible. La construction navale militaire a un impact écono- mique en synergie avec l?activité de construction na- vale privée. Agriculture L?agriculture interagît avec d?autres activités litto- rales et maritimes à travers ses actions sur l?espace, les paysages et la qualité des eaux et ses besoins visà-vis des intrants marins (granulats, calcaires et siliceux, algues?) : en particulier, les activités récréa- tives littorales, le tourisme, l?économie résidentielle littorale, les activités conchylicoles, ou halieutiques. Des interactions positives existent avec le déve- loppement de produits agricoles valorisés dans les commerces locaux, ou en vente directe, ou encore avec l?entretien et la restauration de paysages ty- piques (haies bocagères, muret de pierres sèches) qui contribuent à l?attrait touristique du littoral. ? Interactions entre les activités et l?envi- ronnement Dépendances des activités au bon état écologique L?aquaculture marine, le mareyage, la navigation de plaisance, les sports nautiques, la pêche profession- nelle, y compris la récolte des végétaux marins et le tourisme sont fortement, voir totalement, dépen- dants du bon état écologique du milieu marin et plus particulièrement de la bonne qualité des eaux et de la gestion des bassins versants. Pressions générées par les différentes activités Transport maritime (navigation) et Ports (y compris infrastructures de transport contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins contribution mineure de l?activité Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Apports de sons anthropiques (im- pulsionnels, continus) Modification des conditions hydrogra- phiques Production d?électricité (énergie éolienne, houlo- motrice et marémotrice), y compris les infrastruc- tures* mais aussi Production d?énergie à partir de sources non renouvelables contribution potentielle en cas de développement de l?activité Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins contribution mineure de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Modification des conditions hydrogra- phiques Travaux maritimes (y compris pose de câbles sous marins, recuperation de terre sur la mer, défense du littoral et protection contre les inondations, structures en mer autres que celles utilisés pour l?exploitation du petrole, gaz, énergie renouvelable et restructuration de la morphologie des fonds ma- rins, y compris dragage et dépôts de matières*) contribution significative de l?activité Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat contribution mineure de l?activité Apports de sons anthropiques (im- pulsionnels, continus) Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Modification des conditions hydrogra- phiques Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins 25 Pêche professionnelle y compris récolte des végétaux marins* contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) contribution mineure de l?activité Modification des conditions hydrogra- phiques Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Prélèvement d?espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d?autres activités) Extraction de pétrole et de gaz, y compris les infrastructures* contribution po- tentielle en cas de développement de l?activité Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) contribution mineure de l?activité Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Apports de sons anthropiques (im- pulsionnels, continus) Aquaculture marine, y compris les infrastructures* contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes contribution mineure de l?activité Modification des conditions hydrogra- phiques Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Extraction de minéraux (roche, minerais métal- liques, gravier, sable, coquilles)* contribution significative de l?activité Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) contribution mineure de l?activité Modification des conditions hydrogra- phiques Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Agriculture (y compris extraction d?eau) contribution mineure de l?activité Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Industries et usages industriels contribution mineure de l?activité Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Modification des conditions hydrogra- phiques Artificialisation du littoral (comprend transport terrestre, usages urbains, traitement et élimination des déchets*) contribution mineure de l?activité Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Modification des conditions hydrogra- phiques Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) Pêche de loisir contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes contribution mineure de l?activité Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Prélèvement d?espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d?autres activités) Ministère de la Transition écologique et solidaire26 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Recherche et développement du secteur public (y compris formation maritime et étude et activités éducatives) contribution mineure de l?activité Apports de sons anthropiques (im- pulsionnels, continus) Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Modification des conditions hydrogra- phiques Prélèvement d?espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d?autres activités) Transport aérien contribution mineure de l?activité Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Transformation des poissons et des mollusques et crustacés* contribution mineure de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Activités de tourisme et de loisirs (y compris activi- tés balnéaires et fréquentation des plages, naviga- tion de plaisance et sport nautique) contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes contribution mineure de l?activité Modification des conditions hydrogra- phiques Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Surveillance, sécurité, contrôle public en mer (y compris activités de Défense au sens des opéra- tions militaires) contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes contribution mineure de l?activité Modification des conditions hydrogra- phiques La prise de conscience de plus en plus importante des impératifs de développement durable entraîne la mise en oeuvre de politiques et de règlements visant à améliorer la qualité du milieu marin. Ces politiques sont traduites notamment au travers de la politique commune de la pêche et la mise en oeuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), la directive cadre sur l?eau (DCE) et de dispositifs de protection des milieux tels que les aires marines protégées. 27 Chapitre 2 Vision pour la façade 2.1. Éléments d?analyse transversale, du sectoriel à l?intégré En croisant les enjeux forts en matière d?environne- ment, de paysage, d?activités maritimes et littorales, de risques (naturels, sanitaire, technologiques, sécu- rité maritime), de formation, de recherche dévelop- pement, de connaissance et de défense nationale, neuf enjeux dits « intégrateurs » se distinguent pour la façade NAMO : y le bon état écologique du milieu marin ; y la qualité des eaux côtières ; y une économie maritime performante, ga- rante d?une utilisation durable des ressources marines et des espaces sans dégradation du milieu, sûre pour les populations et structurante pour les territoires ; y la sécurité des biens, des personnes et des activités économiques situées dans les zones basses et/ou soumises à érosion du trait de côte; y les activités de défense et de sécurité ; y la capacité d?accueil du littoral, des espaces maritimes et insulaires et leur accès en faveur de la mixité des populations et de leurs activités ; y l?appropriation du fait maritime par la socié- té civile; y la connaissance ; y la recherche et l?innovation. Ces enjeux intégrateurs constituent le socle de la vi- sion proposée pour la façade NAMO à l?horizon 2030. Ils sont cohérents avec les défis mondiaux, les objec- tifs de long terme de la SNML. Ils ne sont pas uniformément répartis spatialement, du fait de la localisation des activités et des carac- téristiques physiques et environnementales de la façade. On identifie quatre espaces : y la mer territoriale (jusqu?à au minimum 12 milles marins de la côte) de la baie du Mont-St- Michel à la mer des Pertuis ; y le plateau continental, de la Manche Ouest au golfe de Gascogne ; y le talus continental ; y la plaine abyssale. Une densification du nombre d?enjeux s?observe à l?approche des côtes qui va de pair avec une aug- mentation des interactions entre les milieux, les ac- tivités et les usages. Ces quatre espaces représentés ci-après sur la carte s?étendent volontairement hors de la ZEE ou du pé- rimètre administratif de la façade Nord Atlantique ? Manche Ouest, car les enjeux associés dépassent ces contours. ? Quatre espaces distincts au regard des enjeux intégrateurs y Sur la plaine abyssale, les enjeux prégnants retenus concernent l?environnement, la défense nationale, la connaissance et la recherche ? dé- veloppement. y Sur le talus continental, s?ajoutent aux pré- cédents enjeux cités, ceux liés à certaines acti- vités (pêches maritimes professionnelles, trans- port, câbles de communication internationale). y Sur le plateau continental, siège d?une in- tense activité économique, s?ajoutent aux pré- cédents enjeux cités, ceux relatifs à la sécuri- té maritime liée à la densité du trafic en mer, la présence forte des activités économiques, pêches maritimes professionnelles et le trans- port de marchandises et de passagers « trans- Manche » et international. y Au niveau de la mer territoriale, la tota- lité des enjeux coexistent à des niveaux d?in- tensité variable selon les sous-ensembles : ac- tivités économiques, environnement, paysages, risques (naturels, technologiques, sûreté et sé- curité maritimes), connaissance, recherche ? dé- veloppement, formation et défense. Ministère de la Transition écologique et solidaire28 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Neuf enjeux intégrateurs 29 Le bon état écologique du milieu marin C?est un enjeu très impacté par l?état des eaux continentales, enjeux prégnants et so- lidaires en Nord Atlantique ? Manche Ouest, car ils conditionnent dès à présent et pour les générations futures, les usages de la mer, du littoral et le dé- veloppement des territoires. Cette reconquête doit s?appuyer sur la mise en place de politiques environ- nementales coordonnées. À cet effet, la préservation de la biodiversité, des zones humides rétro-littorales et des marais, la qua- lité et la quantité de l?eau aux exutoires, la lutte contre les pollutions maritimes ponctuelles sont un enjeu majeur pour la façade. La qualité des eaux territoriales C?est un enjeu dépendant des bassins ver- sants terrestres et aussi de la qualité des eaux aux exutoires en mer. Il est également soumis potentiellement à des pollutions d?origine marine (transport maritime, pollution accidentelles?) Il conditionne de nombreux usages en particulier les aquacultures, la pêche et les usages récréatifs du lit- toral. Une économie maritime performante, garante d?une utilisation durable des ressources marines, des espaces et du bon état écologique, sûre pour les populations et structurante pour les territoires Cet enjeu recouvre la qualité, la sécurité et la durabilité des pêches maritimes, des aqua- cultures et de leurs filières associées. Par ailleurs, pêches et aquacultures sont confrontées à un enjeu de renouvellement de l?outil de production et des équipages, et du maintien des emprises en mer et sur le littoral, dans un contexte international très in- certain (BREXIT). Il s?agit également d?assurer le dé- veloppement : y des énergies marines renouvelables avec la constitution d?une filière industrielle contribuant aux objectifs de la transition énergétique ; y des filières d?excellence en matière d?indus- tries navale et nautique, de nautisme ; y de la valorisation des bio-ressources (pharma- copée, alicaments, compléments nutritionnels). y et de planifier l?extraction des granulats ma- rins dans le temps et dans l?espace en fonction des besoins dans un esprit d?extraction durable des ressources minérales. Il s?agit d?accompagner le développement des ports et des activités associées dans une logique de com- plémentarité, d?optimisation et de mise en réseau (feedering6 et desserte des hinterlands7) et de main- tien des accès portuaires. Le tourisme et le nautisme doivent également s?inscrire dans la transition écolo- gique et énergétique. La sécurité des biens, des personnes et des activités économiques situées dans les zones basses et/ou soumises à érosion du trait de côte. (cultures marines, tourisme, agriculture littorale, activités industrialo-portuaires) Les zones les plus basses seront directement touchées par l?élévation du niveau de la mer et lerisque de submersion marine. Une gestion in- tégrée repose sur la recherche de la résilience des territoires à travers la cohérence entre les choix d?ur- banisme et d?aménagement durable, les mesures de prévention des risques et les opérations éventuelles de relocalisation (stratégie d?adaptation des terri- toires). Les activités de défense et de sécurité Elles contribuent d?une part à la défense du territoire en profondeur depuis la haute mer vers le littoral mais aussi à l?action de l?État en mer. Cette double approche permet à la fois de garantir la protection des intérêts stratégiques, économiques et environnementaux, la continuité des flux d?ap- provisionnement par voie maritime mais aussi de faire respecter l?ensemble des réglementations en vigueur. Nécessitant des zones d?entraînement et d?opérations en mer, ces activités s?appuient sur un tissu industriel particulièrement développé sur la fa- çade. 6 Le feedering est une action de transbordement entre les grands navires de ligne (navires-mères) qui font escale dans un nombre limité de grands ports (hubs), et les plus petits navires (feeders) qui acheminent les mar- chandises vers des ports de plus petite taille que les armateurs ne des- servent pas en ligne directe. 7 Zone d?influence d?un port, d?une voie navigable Ministère de la Transition écologique et solidaire30 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest La capacité d?accueil du littoral, des espaces maritimes et insulaires et leur accès en faveur de la mixité des populations et de leurs activités L?attractivité de ces espaces se renforcera d?ici à 2030. Sur le littoral, il s?agit de trouver les moyens de corriger les déséquilibres socio-éco- nomiques tendanciels des territoires littoraux (tou- risme, économie des seniors, résidences secondaires et services associés) par des actions en matière de politiques foncières, d?urbanisme et de mobilité. Ces actions doivent permettre de développer des acti- vités primaires et secondaires, moins saisonnières dans les communes littorales. Tout en de limitant les impacts paysagers, il s?agit également d?assurer une meilleure mixité et une consommation raisonnée de l?espace en veillant à ne pas augmenter la vulné- rabilité des territoires dans les zones soumises aux risques littoraux. Ces politiques devront également intégrer les nouvelles pratiques induites par l?écono- mie de la fonctionnalité*, notamment en matière de tourisme et d?habitat (nautisme et résidences secon- daires). En mer, il s?agit, par une planification de l?es- pace maritime, de promouvoir la cohabitation des multiples usages dans le temps tout en maintenant l?accès aux ressources, en préservant le milieu marin, la sécurité maritime tout en développant l?économie bleue. L?appropriation du fait maritime par la so- ciété civile Cette ambition est portée par la stratégie na- tionale de la mer et du littoral qui conditionne la mise en valeur de la mer dans toutes ses dimen- sions. Elle suppose une capacité durable de mobili- sation et de fédération des énergies citoyennes, éco- nomiques et politiques. Elle nécessite un renforcement de la place faite à la mer, à ses enjeux, son fonctionnement et ses dan- gers auprès des citoyens, notamment des utilisa- teurs occasionnels. Elle implique une inscription du fait maritime dans tous les enseignements, de la maternelle au supérieur, des formations « initiales» aux formations continues (y compris celles des en- seignants). La connaissance Une augmentation de la connaissance, adaptée de la façade NAMO, permettra no- tamment de comprendre le lien entre les pressions exercées et les activités humaines (et leurs cumuls) ainsi que leurs impacts directs ou indirects sur les écosystèmes. Elle contribuera également à la com- préhension du système terre-mer dans un contexte de changement climatique. Cette connaissance doit être orientée sur les services rendus par la mer en particulier sur la zone côtière et littorale qui subit les pressions les plus fortes et abrite des habitats remarquables, sensibles aux ef- fets conjugués des tendances de long terme et des événements météorologiques. La dynamique du trait de côte et l?érosion côtière sont également des enjeux de connaissance prioritaires en Nord Atlan- tique ? Manche Ouest. La recherche et l?innovation Elles permettront une valorisation internatio- nale des expertises et des savoir-faire locaux, mobilisables à l?ère du numérique, dans les domaines de l?industrie, des matériaux, des énergies marines renouvelables, des biotechnologies, de la pêche, de l?aérospatiale, du nautisme et de la construction na- vale maritime et fluviale. Les régions Bretagne et Pays de la Loire présentent une densité exceptionnelle de compétences mari- times, renforcée par les initiatives des acteurs terri- toriaux et associatifs. * L?économie de fonctionnalité consiste à remplacer la notion de vente du bien par celle de la vente de l?usage du bien 31 2.2. Avenir souhaité pour la façade Ces enjeux intégrateurs servent de socle pour bâtir la vision pour la façade Nord Atlantique ? Manche Ouest à l?horizon 2030. La vision proposée répond aux 3 questions suivantes : Quelle façade, quel modèle de développe- ment souhaitons-nous à 2030 ? Quel état du milieu marin et des masses d?eau ? Quelle économie maritime pour la façade? Quelles priorités pour les activités et les usages ? En 2030, forts d?une culture maritime partagée, les femmes et les hommes de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest sont parvenus à dépasser l?antagonisme économie/environnement en inven- tant un modèle de développement qui répond aux défis majeurs que représentent le changement cli- matique et les transitions écologique et énergétique sur les espaces maritimes, insulaires et littoraux. Le bien-être et l?emploi sont reconnus comme ob- jectifs premiers de la transition écologique dont l?atteinte est dépendante de l?environnement et de ses ressources, socle et catalyseur d?une économie bleue, dynamique, durable et créatrice de valeurs pour la société. Les acteurs de la façade préservent et valorisent la biodiversité ordinaire, les espèces, les habitats et les territoires emblématiques et repré- sentatifs, la fonctionnalité des milieux et un réseau de sites et de paysages marqueurs des identités bre- tonnes et ligériennes. Le modèle retenu donne la priorité à l?utilisation et à la valorisation durable des ressources marines (énergétiques, halieutiques, aquacoles, minérales) sans obérer les activités touristiques, sportives et culturelles, dans une logique de coexistence voire de synergie, gérée dans le temps et dans l?espace. Il veille à ce que ces activités soient à des niveaux de pression compatibles avec le bon état écologique du milieu marin et la bonne qualité des eaux notam- ment sur la mer territoriale et le rétro-littoral. Il re- pose sur une recherche-développement très ancrée territorialement, un savoir-faire et des investisse- ments publics et privés, labellisés Bretagne-Pays de la Loire. Il est maintenu un réseau de ports diversifiés et complémentaires, doté d?une meilleure gestion écologique et énergétique de leurs activités au sein duquel le Grand Port Maritime Nantes-Saint-Nazaire est une référence. La filière construction/réparation navale et les industries nautiques maintiennent leur niveau d?excellence. Quels territoires maritimes et littoraux, quelles gestions et gouvernances ? Quel cadre de vie sur le littoral face au défi du changement climatique ? Structurée par un réseau de territoires maritimes et littoraux dynamiques et complémentaires, la façade bénéficie des coopérations entre les filières tradition- nelles et nouvelles, exploitant des ressources et une situation géographique privilégiée. Face à la remontée du niveau marin, les zones basses et les côtes exposées à l?érosion de la façade sont au coeur d?une stratégie territoriale de résilience (à dé- finir sociale, politique), impliquant fortement l?État et les collectivités, visant à mettre en sécurité les populations exposées et les activités associées. Les formes urbaines sont légères et réversibles sur les zones exposées à la submersion et à l?érosion. Toujours attractifs et propices aux activités comme aux loisirs, les territoires gèrent de façon équilibrée leur capacité d?accueil tout au long de l?année. L?État et les collectivités définissent et mettent en oeuvre un aménagement du territoire, économe en espace et en énergie, préservant les paysages locaux. Une gestion foncière spécifique à la bande littorale per- met la mise en place d?une mixité sociale et géné- rationnelle, d?une agriculture de proximité, respec- tueuse des équilibres naturels et de la bonne qualité des eaux, le maintien et l?installation d?infrastruc- tures et d?équipements nécessaires aux activités ma- ritimes (aquacultures, pêches, tourisme, plaisance/ nautisme, industries navales, biotechnologies?). Ministère de la Transition écologique et solidaire32 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Quelle connaissance du système terre-mer ? Quelle appropriation des enjeux maritimes par la société ? En 2030, les instances terrestres et maritimes coor- donnent leurs politiques. Les liens forts entre terre et mer, tant au sens physique qu?au sens social et économique, sont systématiquement pris en consi- dération. L?importante origine terrestre des pollu- tions marines est efficacement prise en compte par les structures terrestres pour la réduire, voire la sup- primer. Véritables laboratoires d?innovation pour la transition écologique et énergétique en façade, les îles du Po- nant sont des vitrines de la réussite Nord Atlantique- Manche Ouest. La transition numérique participe à la connaissance et à la surveillance fine des écosystèmes, des es- pèces et des ressources marines de la zone écono- mique exclusive et des activités humaines qui en dépendent. La communauté scientifique Nord Atlan- tique - Manche Ouest est très active et influente dans les réseaux nationaux, européens et mondiaux liés à la mer et au littoral. Ces connaissances, mises à la portée du grand public et des acteurs de la mer, contribuent aux choix éclairés et construits au sein d?instances de gouvernance coordonnées et dédiées à la gestion de la mer et du littoral. La sécurité et la sûreté maritime sont renforcées par des systèmes automatisés et connectés. En 2030, la façade Nord Atlantique - Manche Ouest est ouverte sur le monde et forte de ses partenariats inter-régionaux et internationaux. L?État et les collec- tivités territoriales poursuivent leurs investissements dans la formation initiale et continue, la recherche et l?innovation, pour faire de la mer un espace au service de l?épanouissement et du bien-être des po- pulations. Partie 2 Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes Chapitre 1 : Objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques.................................................32 Chapitre 2 : Carte des vocations ou traduction cartogra- phique des objectifs stratégiques..............................35 Ministère de la Transition écologique et solidaire34 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Chapitre 1 Objectifs stratégiques environnementaux et socioéconomiques La situation de l?existant de la façade NAMO a permis de faire émerger des enjeux aussi bien écologiques que thématiques, intéressant l?ensemble des filières maritimes. Sur cette base, la vision à l?horizon 2030 identifie de grandes orientations stratégiques à long terme pour l?avenir de la façade, structurées autour de 4 piliers conformément aux objectifs de long terme de la SNML : y la reconquête du bon état écologique du milieu marin et la préservation d?un littoral attractif ; y le développement d?une économie bleue durable ; y la transition écologique pour la mer et le littoral ; y le rayonnement de la France. Afin de concrétiser cette vision à 2030, des objectifs stratégiques et particuliers ont été fixés à 6 ans, l?échelle de temps du DSF. Ils visent à préserver l?environnement marin et littoral et à donner une impulsion à l?économie maritime. 1.1. Objectifs stratégiques environnementaux 15 objectifs stratégiques environnementaux ont été définis. Ils sont précisés par 56 objectifs particuliers, accompagnés d?indicateurs et de cibles permettant leur évaluation, suivi et rapportage auprès des ins- tances nationale et européenne. Descripteurs du bon état écologique au titre de la DCSMM DCSMM Objectifs stratégiques environnementaux D1 La diversité biologique est conservée. La qua- lité des habitats et leur nombre, ainsi que la distribution et l?abon- dance des espèces sont adaptées aux conditions physiographiques, géo- graphiques et climatiques existantes Composante : Habitats Benthiques Limiter ou éviter les perturbations physiques d?origine anthropique impactant le bon état écologique des ha- bitats benthiques littoraux, notamment les habitats particuliers Limiter ou éviter les perturbations physiques d?origine anthropique impactant le bon état écologique des ha- bitats benthiques du plateau continental et des habi- tats profonds, notamment les habitats particuliers Composante : Mammifères marins et tortues Réduire ou éviter les pressions générant des mortali- tés directes et du dérangement des mammifères ma- rins et des tortues Composante : Oiseaux marins Réduire ou éviter les pressions générant des morta- lités directes, du dérangement et la perte d?habitats fonctionnels importants pour le cycle de vie des oi- seaux marins et de l?estran, en particulier pour les es- pèces vulnérables et en danger Composante : Poissons Limiter les pressions sur les espèces de poissons vul- nérables ou en danger voire favoriser leur restauration et limiter le niveau de pression sur les zones fonction- nelles halieutiques d?importance 35 D2 Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne per- turbent pas les écosystèmes Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes par le biais des activités hu- maines D3 Les populations de tous les poissons crustacés ex- ploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock Favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au niveau du rendement maximum durable D4 Tous les éléments constituant les réseaux trophiques marins, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l?abondance des espèces à long terme et le maintien complet de leurs capacités reproductives Favoriser le maintien dans le milieu des ressources trophiques nécessaires aux grands prédateurs D5 L?eutrophisation d?origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l?ap- pauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d?algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu marin D6 Le niveau d?intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés Éviter les pertes et les perturbations physiques des ha- bitats marins liés aux activités maritimes et littorales D7 Une modification permanente des conditions hydro- graphiques ne nuit pas aux écosystèmes marins Limiter les modifications des conditions hydrogra- phiques par les activités humaines qui soient défavo- rables au bon fonctionnement de l?écosystème D8 Le niveau de concentration des contaminants ne pro- voque pas d?effets dus à la pollution Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu marin, d?origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels D9 Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation de l?Union européenne ou les autres normes applicables Réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques dégradant la qualité sani- taire des produits de la mer, des zones de production aquacole et halieutique et des zones de baignade D10 Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral d?origine terrestre ou maritime D11 L?introduction d?énergie, y compris de sources so- nores sousmarines s?effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin Limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non impactant pour les mammifères ma- rins Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés, Partie A Ministère de la Transition écologique et solidaire36 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest 1.2. Objectifs stratégiques socio-économiques 15 objectifs socio-économiques sont répartis selon 3 des 4 objectifs de long terme de la stratégie natio- nale de la mer et du littoral (SNML) : Ils sont précisés par 41 objectifs particuliers, accompagnés d?indicateurs et de cibles permettant leur évaluation, suivi et rapportage auprès des instances nationale et européenne. Ces objectifs particuliers sont présentés en annexe n° 6B Objectifs de long terme de la SNML Objectifs stratégiques socio-économiques Le développement d?une économie bleue durable 1. Soutenir et promouvoir la recherche et l?innovation dans tous les domaines de l?économie maritime NAMO 2. Développer un vivier de main d?oeuvre qualifiée et compétente auservice de l?économie bleue NAMO 3. Promouvoir et accompagner le développement de l?économie circulairemaritime 4. Développer les énergies marines renouvelables 5. Accélérer la transition énergétique et écologique des ports de la façade 6. Accompagner et valoriser les industries navales et nautiques durables 7. Encourager un nautisme et tourisme durables et ac- cessibles à tous 8. Encourager des pêches et des aquacultures durables et résilientes 9. Stabiliser l?approvisionnement en granulats marins 10. Accélérer le développement des biotechnologies marines La transition écologique pour la mer et le littoral 11. Connaître, prévenir et gérer de façon intégrée les risques maritimes et littoraux 12. Promouvoir des territoires maritimes, insulaires et littoraux résilients et équilibrés Le rayonnement de la France 13. Faire comprendre et aimer la mer 14. Explorer la mer Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés, Partie B 37 Chapitre 2 Carte des vocations ou traduction cartographique des objectifs stratégiques Élaborée à partir de la situation de l?existant et de la carte des enjeux intégrateurs, la carte des vocations de la façade NAMO permet d?identifier 13 espaces maritimes. Il s?agit de zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs stratégiques qui leur sont assignés par la stratégie de façade maritime et par d?autres processus (stra- tégies portées par les collectivités territoriales bretonnes et ligériennes, les filières, le SDAGE, le SRADDET?). 13 zones ont ainsi été identifiées. Elles sont définies à la fois au regard de limites administratives, géographiques et en lien avec la présence d?enjeux et d?objectifs homogènes : y 5 zones situées au niveau de la plaine abyssale, du talus continental et du plateau continental ; y 8 zones reparties en mer territoriale. Chaque zone fait l?objet d?une vocation particulière qui exprime une projection dans l?avenir fondée sur une volonté d?évolution relative à une ou plusieurs activités et/ou à la qualité du milieu marin et des eaux côtières. Dans un principe de complémentarité et de subsidiarité, la carte des vocations intègre les vocations établies par des planifications existantes telles que les parcs naturels marins et les schémas de mise en valeur de la mer. Selon les zones, la priorité est donnée à une ou plusieurs activités ou exigence environnementale en cohabi- tation avec d?autres activités. Il s?agit donc de ne pas exclure mais d?encourager la cohabitation des usages au service des objectifs stratégiques identifiés, tout en permettant en cas de litige, de statuer sur les priorités au sein de la zone. Les potentiels techniques connus et associés à cette zone (EMR, granulats marins, pêche, aquaculture) sont pré- cisés dans l?annexe 0 (atlas) de la partie 1 de la stratégie maritime de façade (situation de l?existant). Un usage non cité dans une zone peut s?implanter ou exister préalablement à la carte des vocations, mais il ne pourra se prévaloir d?une priorité stratégique telle que définie dans le présent document. Zone 1 : Plaine abyssale Peu d?activités s?exercent dans cette zone hormis le transport maritime et les câbles sous-marins. Toutefois, des enjeux écologiques sont identifiés notamment pour les oiseaux, les poissons, les cétacés et les delphinidés. Cette zone méconnue offre également des zones de nourriceries privilégiées (maquereau, merlu et chinchard). Vocation : utilisation et valorisation possible du milieu et des ressources marines par une exploitation durable conditionnée à une meilleure connaissance de la zone et à la préservation des grands cétacés et leurs ressources nourricières. Cette zone est partagée avec la façade Sud Atlantique (SA). Zone 2 : Talus continental La zone abrite de nombreux canyons sous-marins à l?origine d?habitats variés (notamment récifs de coraux froid) qui sont le refuge de nombreuses espèces de poissons, de cétacés et de delphinidés. Les activités de pêche y sont développées sur le bord supérieur. Vocation : exploitation durable des ressources marines respecteuse des habitats et espèces à forts enjeux écologiques. Cette zone est partagée avec la façade Sud Atlantique (SA). Ministère de la Transition écologique et solidaire38 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Zone 3 : Plateau continental La zone est marquée principalement par les activités de pêche professionnelle et de navigation. Le développe- ment de nouvelles activités (énergies marines renouvelables, extraction de granulats marins) devra prendre en compte les zones à forts enjeux écologiques (grande vasière, plateau de Rochebonne ?). Zone 3a : Plateau continental nord Vocation : priorité aux pêches professionnelles durables ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?impor- tance, avec le transport maritime et le développement des énergies renouvelables* ; en préservant les habitats et espèces à forts enjeux écologiques. Zone 3b : Plateau continental central8 Vocation : priorité au développement de l?éolien flottant* et aux pêches professionnelles durables ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?importance, avec le transport maritime et l?extraction ; en préser- vant les habitats et espèces à forts enjeux écologiques. Cette zone sera la première à étudier pour le développement de l?éolien flottant en tenant compte des travaux menés au niveau régional, en débordant du périmètre de la zone 3b si nécessaire. Cette zone jouxte la façade Sud Atlantique (SA). Zone 4 : Manche occidentale9 La zone est marquée par un trafic trans-Manche et intercontinental très dense à fort enjeu de sécurité maritime et par des activités de pêche professionnelle très présentes. L?éventuel développement de nouvelles activités (EMR) devra prendre en compte les enjeux de sécurité maritime, halieutiques et les enjeux écologiques de la zone (dunes hydrauliques, zones d?alimentation pour la mégafaune, zones de ponte pour espèces commerciales, sole, bar?). Vocation : priorité au transport maritime ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?importance, avec les activités de pêches professionnelles durables, des énergies marines renouvelables* et l?extraction de granulats marins ; en préservant les oiseaux et les mammifères marins. Sur cette zone, l?identification de zones propices aux énergies marines renouvelables doit encore faire l?objet d?approfondissements, et en déborder si nécessaire, sur la base des travaux menés au niveau régional. Cette zone jouxte la façade Manche Est mer du Nord (MEMN). Zone 5 : la mer territoriale La mer territoriale est l?espace sur lequel se concentrent de nombreuses activités humaines et de nombreux enjeux écologiques. Ainsi la totalité des enjeux intégrateurs coexistent à des niveaux d?intensité variable selon les sous-ensembles : environnement, paysages, risques naturels littoraux, technologiques, sécurité et sûreté maritimes, connaissance du milieu marin, recherche et développement, formation. Par ailleurs, en raison de leur situation d?interface terre-mer, ces espaces sont également le réceptacle de pol- lutions terrestres. 8 Cette zone sera la première à étudier pour le développement de l'éolien flottant en tenant compte des travaux menés au niveau régional, en débordant du périmètre de la zone 3b si nécessaire. 9 Sur cette zone,l?identification de espaces propices aux énergies marines renouvelables doit encore faire l?objet d?approfondissements et en déborder si né- cessaire, sur la base des travaux menés au niveau régional. 39 Priorité générale dans les zones 5a à 5h à la reconquête du bon état du milieu marin et de la qualité des eaux en prenant en compte la dynamique hydrosédimentaire et le lien terre-mer au bénéfice des ser- vices éco-systémiques et de la cohabitation des usages et des activités maritimes et littorales. Zone 5a : Golfe normand breton et baie du Mont-St-Michel La zone est caractérisée par la présence de la baie du Mont-St-Michel et de l?estuaire de la Rance. Zone très touristique, elle abrite des activités conchylicoles importantes et des pêches professionnelles et de loisir. Site d?importance pour les oiseaux, il abrite des habitats particuliers (prés salés, vasières, récifs d?Hermelles) dont la préservation doit être intégrée aux modalités de gestion. Vocation : priorité au patrimoine culturel, aux pêches et aquacultures durables, en cohabitation avec les activités touristiques et la préservation des écosystèmes marins. Cette zone jouxte la façade Manche Est Mer du Nord (MEMN). Zone 5b : Bretagne nord La zone est caractérisée par une grande diversité des usages (pêches professionnelles et de loisir, aquacultures dont l?algoculture, extraction de granulats marins, EMR, plaisance et tourisme, transport maritime de passagers) et est un site d?importance pour les espèces marines (avifaune, poissons, petits cétacés) en raison notamment de la présence de nombreuses baies qui jalonnent le littoral. Elle abrite les îles de Batz et Bréhat, qui font partie des îles du Ponant, lesquelles aspirent à devenir des territoires d?expérimentation pour la transition énergétique et écologique. Vocation : priorité aux pêches et aux aquacultures durables ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?im- portance, avec les énergies marines renouvelables*, le nautisme et le tourisme durables ; en préservant les habitats à fort enjeu écologique, les oiseaux et les mammifères marins. Cette zone inclut le périmètre du SMVM du Trégor ? Goëlo, lequel définit des zones de vocations dans le cadre d?une gouvernance spécifique. Zone 5c : Parc naturel marin d?Iroise La zone est caractérisée, en France métropolitaine, par un hydrodynamisme très puissant dont le potentiel sera exploité par la première ferme hydrolienne. Elle abrite deux archipels importants (Molène-Ouessant et la chaus- sée de Sein) qui font partie des îles du Ponant, lesquelles aspirent à devenir des territoires d?expérimentation pour la transition énergétique et écologique. Elle héberge une grande variété d?activités. Le parc naturel marin a vocation à assurer un équilibre harmonieux entre la préservation du capital naturel d?exception et des activités économiques pérennes. Vocation : connaissance du patrimoine, protection et développement durable du milieu marin (Orienta- tions de gestion définies dans l?article 6 du décret 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d?Iroise). Zone 5d : Rade de Brest La zone est caractérisée par la présence de l?une des plus grandes rades du monde qui abrite une base navale, un port de commerce tourné vers les services (réparation, remorquage de haute mer ?) et les énergies marines renouvelables, des activités développées de conchyliculture, de pêche et de plaisance et de loisirs nautiques. Son importance écologique réside notamment dans la présence d?un banc de maërl d?intérêt majeur. Vocation : priorité aux activités industrialo-portuaires et militaires ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?importance, avec les pêches, les aquacultures, la plaisance, l?ensemble des activités nautiques et le tourisme durables ; en assurant la reconquête de la qualité de l?eau et la préservation des habitats à fort enjeu écologique. Ministère de la Transition écologique et solidaire40 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Zone 5e : Bretagne sud La zone est caractérisée par la présence des plus importants ports de pêche de la façade, d?une conchyliculture structurante, de chantiers de réparation et de construction navale, et d?une activité nautique dense. Il présente un fort potentiel EMR à développer. C?est également une zone de grande importance halieutique (grande va- sière) en raison notamment de la diversité des habitats présents. Elle abrite les îles de Groix, Houat, Hoedic et Belle Ile en Mer, qui font partie des îles du Ponant, lesquelles aspirent à devenir des territoires d?expérimenta- tion pour la transition énergétique et écologique. Vocation : priorité aux pêches et aux aquacultures durables ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?im- portance, avec les énergies marines renouvelables*, le nautisme et le tourisme durables ; en prenant en compte la préservation du massif dunaire, des habitats à fort enjeu écologique et des oiseaux marins. Cette zone inclut le périmètre du SMVM du Golfe du Morbihan, lequel définit des zones de vocations dans le cadre d?une gouvernance spécifique, ainsi qu?une partie de la circonscription du grand port maritime. Zone 5f : Estuaire de la Loire La zone est caractérisée par l?exutoire du plus grand fleuve de France et la présence du grand port maritime de Nantes ? Saint-Nazaire, pôle industrialo-portuaire d?importance mondiale notamment pour la croisière et l?aé- rospatiale et les biotechnologies marines. Plusieurs sites d?extraction de granulats marins et un projet de parc éolien se trouvent dans cette zone. Ces activités doivent être conjuguées avec la préservation d?un patrimoine naturel d?exception (vasières, marais rétro-littoraux, prés salés). Vocation : priorité aux activités industrialo-portuaires et au trafic maritime ; en veillant à la cohabita- tion, par ordre d?importance, avec les pêches et les aquacultures durables, le nautisme et le tourisme durables, les énergies marines renouvelables* et l?extraction de granulats marins ; en préservant les forts enjeux écologiques estuariens et rétro-littoraux et le bon fonctionnement de l?interface terre-mer. Zone 5g : Baie de Bourgneuf et littoral vendéen La zone est caractérisée par une baie de grande importance pour les herbiers zostères, hermelles et laminaires. Elle abrite l?île d?Yeu, qui fait partie des îles du Ponant, lesquelles aspirent à devenir des territoires d?expéri- mentation pour la transition énergétique et écologique. Elle tire son dynamisme économique d?un des fleurons de la construction nautique, du tourisme, des aquacultures et des pêches professionnelles et de loisir. Plusieurs sites d?extraction de granulats marins et un projet de parc éolien se trouvent dans cette zone. Ce littoral très touristique abrite de nombreuses cités balnéaires. Vocation : priorité aux pêches et aux aquacultures durables ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?impor-tance, avec les énergies marines renouvelables, le nautisme et le tourisme durables ; en pré- servant le massif dunaire et les habitats et espèces à enjeux écologiques forts. Zone 5h : Parc naturel marin de l?Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis La zone se distingue par la présence de nombreuses activités : pêche, aquaculture, transport maritime, plai- sance, tourisme dont la gestion doit intégrer la présence d?habitats particuliers (prés salés, vasières ?) et d?es- pèces à enjeux (notamment les amphihalins). Vocation : connaissance du patrimoine, protection et développement durable du milieu marin (Orienta- tions de gestion définies dans l?article 8 du décret 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l?estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis). Cette zone est très largement partagée avec la façade Sud Atlantique (SA). 41 À chaque zone est associée une fiche descriptive à laquelle est attachée deux cartes détaillées de la zone maritime, permettant ainsi d?illustrer à une échelle plus locale les différents éléments de la planification maritime. Figurent également dans la fiche : les activités présentes, les spécificités écologiques, les documents de planifi- cation nécessitant une compatibilité ou une prise en compte du DSF et les objectifs stratégiques associés. Ministère de la Transition écologique et solidaire42 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest LISTE DES ABRÉVIATIONS : y AFB : Agence française de la biodiversité y AMP : Aire marine protégée y ARML : Assemblée régionale mer et littoral y BEE : Bon état écologique y CEREMA : Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement y CRML : Conférence régionale mer et littoral y DCE : Directive cadre sur l ?eau y DCSMM : Directive cadre stratégie pour le milieu marin y DPM : Domaine Public Maritime y DSF : Document stratégique de façade y DST : Dispositif de séparation de trafic y EMR : Énergie marine renouvelable y GPMN-SN : Grand port maritime Nantes - Saint-Nazaire y MEMN : Manche Est ? Mer du Nord y NAMO : Nord Atlantique ? Manche Ouest y SA : Sud Atlantique y SDAGE : Schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux y SHOM : Service hydrographique et océanographique de la Marine y SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer y SRADDET : Schémas régionaux de développement durable et d?égalité des territoires y ZEE : Zone économique exclusive 43 Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest 2 boulevard Allard BP 78749 - 44187 Nantes Cedex 4 www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr www.ecologique-solidaire.gouv.fr MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Méditerranée Ministère de la Transition écologique et solidaire www.ecologique solidaire.gouv.fr MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Ministère de la Transition écologique et solidaire Table des matières Préambule...................................................................................................................................................4 1. Le cadre national et européen du document stratégique de façade..................................................................................................5 2. L?echelle de la façade Méditérranée....................................................................................................................................................5 3. L?élaboration du document stratégique de façade...............................................................................................................................6 Partie 1 : Situation de l?existant...................................................................................................................8 Chapitre 1 : État des lieux ...........................................................................................................................................9 1.1 Présentation introductive de la façade..............................................................................................................................................9 1.2 Les activités maritimes et littorales..................................................................................................................................................11 1.3. Les écosystèmes marins et littoraux................................................................................................................................................16 1.4. Les sites, les paysages et le patrimoine..........................................................................................................................................20 1.5. Les risques.......................................................................................................................................................................................23 1.6. La connaissance, la recherche et la formation.................................................................................................................................25 1.7. Les initiatives locales de planifcation..............................................................................................................................................28 1.8 Analyse des interactions...................................................................................................................................................................31 Chapitre 2 : Avenir souhaité pour la façade et analyse transversale........................................................................35 2.1. Éléments d?analyse transversale.....................................................................................................................................................35 2.2. Avenir souhaité pour la façade à horizon 2030..............................................................................................................................36 2.3 Résultat spatialisé de l?analyse transversale....................................................................................................................................37 2 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Partie 2 : Objectifs stratégiques et planifcation des espaces maritimes.....................................................40 Chapitre 1 : Objectifs stratégiques ............................................................................................................................41 1.1 Objectifs environnementaux.............................................................................................................................................................41 1.2 Objectifs socio-économiques............................................................................................................................................................42 Chapitre 2 : Carte des vocations ................................................................................................................................43 ANNEXES.....................................................................................................................................................46 Port Vauban 3 | Ministère de la Transition écologique et solidaire PRÉAMBULE Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. L?excellence de sa recherche océanographique est reconnue à travers le monde, certaines flières industrielles comme la construction navale, le transport de marchandises et le nautisme sont en pointe, son pavillon est reconnu pour la qualité, la technicité et le sérieux de ses navires et de ses équipages, sa marine nationale est présente sur toutes les mers, des mutations ou des impulsions sont lancées pour des secteurs historiques ou émergents. Sa compétence en matière de gestion d?espaces naturels marins protégés est largement reconnue dans le monde. La mer et le littoral font l?objet de nombreux usages. Ils sont également soumis à de nombreuses pressions du fait de l?urbanisation, l?artifcialisation des sols, du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l?impact des activités. Pour que la mer et le littoral soient des lieux d?échanges, de richesses, de partage, de connaissances et de culture, la France s?est engagée depuis le début du millénaire dans une politique maritime prenant en compte simultanément la préservation du milieu marin, patrimoine commun de la nation, le développement économique des activités maritimes et littorales, et favorisant une gestion intégrée entre la terre et la mer. 4 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1 Le cadre national et européen du document stratégique de façade Pour fxer son ambition maritime sur le long terme, la France s?est dotée, en février 2017, d?une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), qui constitue le docu- ment de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Le conseil na- tional de la mer et des littoraux, qui regroupe élus et représentants de la société civile, est associé à son élaboration et veille à sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation. La SNML fxe quatre objectifs de long terme : la nécessaire transition écologique, la volonté de développer une économie bleue durable, l?objectif de bon état écologique du milieu et l?ambition d?une France qui a de l?infuence en tant que nation maritime. Elle donne un cadre d?action au travers de quatre orientations stratégiques : s?appuyer sur la connaissance et l?innovation, développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients, soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l?Union européenne et dans les négociations interna- tionales et porter les enjeux nationaux. Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planifcation - le document stratégique de façade (DSF) - doit préciser et compléter les orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade. La France a fait le choix de répondre aux obligations de transpositions de deux directives cadre européennes avec les DSF : y La directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 dite directive cadre « stratégie pour le milieu marin » qui vise d?ici à 2020 l?atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins ; y La directive 2014/89/UE du 23 juillet 2014 dite directive cadre « planifcation de l?espace maritime » qui établit un cadre pour la planifcation maritime et demande aux États membres d?assurer une coordination des différentes activités en mer. 2 L?échelle de la façade Méditérranée Le DSF permet d?aborder le développement d?activités, la régulation voire la réduction des pressions exercées par l?homme sur les milieux marins et littoraux. Pour la pre- mière fois, un ensemble de cartes synthétise les enjeux et précise les secteurs à privilégier pour l?implantation des activités et pour la préservation de l?environnement marin et littoral. L?ensemble vise à coordonner les activités et à prévenir les confits liés à la diversifcation et à la densifcation des usages de la mer et du littoral. Le développement cumulé des activités humaines doit s?effectuer dans le respect de l?objectif de l?atteinte ou du maintien du bon état écologique. Compte tenu des interactions entre la terre et la mer, tout ne se règle pas en mer. Bassins versants et espaces terrestres ont une infuence sur les espaces littoraux et ma- ritimes au travers des questions de la qualité des eaux, de l?occupation des sols, des grands aménagements urbains, touristiques et agricoles, des projets d?activités en mer, etc. Ainsi, les activités et enjeux des lagunes, graus et étangs doivent être appréhendés au travers des objectifs stratégiques lorsqu?ils interagissent avec les espaces maritimes ciblés par les directives DCSMM et DCPEM. L?articulation du DSF avec des documents qui contribuent à la gestion des bassins versants et du littoral - les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et Corse, outils de mise en oeuvre de la DCE ; des stratégies de développement territorial portées par les collectivités - le plan d?aménagement et de déve- loppement durable de la Corse (PADDUC), les schémas régionaux de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d?urbanisme, intercommunaux le cas échéant (PLUi), est fondamentale. 5 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Le régime d?opposabilité juridique du DSF, décrit dans l?article L. 219-4 du code de l?environnement, est le suivant : y en mer, les plans, programmes, schémas et projets de travaux, d?ouvrages, d?aménagements soumis à étude d?impact doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs et dispositions du document stratégique de façade. La compatibilité implique de ne pas contrarier les orientations fondamentales, ici les objectifs straté- giques et la carte des vocations, en laissant une certaine marge de manoeuvre pour en préciser l?application ; y s?ils sont à terre et qu?ils ont une infuence en mer, ils doivent prendre en compte les objectifs et dispositions du document stratégique de façade, c?est-à-dire qu?ils ont une obligation de compatibilité mais avec dérogation possible pour des motifs justifés. Confrontés à une question de confits d?usage, les acteurs et les autorités disposeront à travers ce document d?une aide pour trouver les moyens de la conciliation en fonction de la zone dans laquelle ils se trouvent, mais rarement un verdict net privilégiant l?une ou l?autre solution, choix qui relève aussi d?une analyse locale. Les activités en expansion trouveront des orientations leur permettant de connaître les zones dans lesquelles leur développement sera recherché, sans pour autant qu?il leur soit accordé une exclusivité. 3 L?élaboration du document stratégique de façade Le DSF est élaboré par l?État. Au niveau national, le pilotage est assuré par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Au niveau local, la responsabilité de son élaboration incombe au préfet maritime de Méditerranée et au préfet de région Provence-Alpes-Côte d?Azur, préfets coordonnateurs. Ce binôme préfectoral s?appuie sur une instance de concertation unique, le Conseil maritime de façade Méditerranée, lieu d?échanges entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre. Les citoyens ont également été invités à s?exprimer dans le cadre d?une concertation préalable organisée sous l?égide de la Commission nationale du débat public. Le DSF comprend quatre parties, chacune d?elle ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l?amélioration des connaissances disponibles et actualisée dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans : y la situation de l?existant, les enjeux et une vision pour l?avenir de la façade souhaité en 2030 (partie 1) ; y la défnition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d?une carte des vocations qui défnit, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés (partie 2) ; y les modalités d?évaluation de la mise en oeuvre du document stratégique (partie 3) ; y le plan d?action (partie 4). Le présent document correspond aux parties 1 et 2. Les parties 3 et 4 seront élaborées dans un deuxième temps, au plus tard en 2020 et 2021. 6 | Ministère de la Transition écologique et solidaire7 | Partie 1 Situation de l?existant Chapitre 1 : État des lieux.............................9 Chapitre 2 : Vision pour la façade...............35 Ministère de la Transition écologique et solidaire Chapitre 1 État des lieux 1.1 Présentation introductive de la façade Annexe 1 et 2 ? Biodiversité ; État du milieu marin et des espaces ; Accès à la / aux ressource(s) ; Services écosystémiques et économiques La mer Méditerranée est une mer intercontinentale de 2,5 millions de kilomètres carrés composée de deux bassins, un occidental entre le détroit de Gibraltar et la Sicile et un oriental allant de la Sicile au canal de Suez. « Point chaud » de biodiversité à l?échelle de la planète, la mer Méditerranée com- prend des habitats remarquables (herbiers, notamment de Posidonie, fonds coralli- gènes, lagunes côtières, entre autres) accueillant plus de 17 000 espèces - soit 10% des espèces répertoriées mondialement - alors qu?elle ne représente qu?1 % de la surface maritime du globe¹. Mer presque entièrement fermée faisant l?objet d?un faible rythme de renouvellement de ses eaux, elle est particulièrement vulnérable aux pressions extérieures et à l?introduction de facteurs exogènes. Du fait de sa situation géographique, la mer Méditerranée est un espace à forts enjeux stratégiques et représente un support d?activités économiques sans égal au niveau mondial (25 % du fret maritime, 30 % du trafc pétrolier, 31 % du tourisme, entre autres) et se caractérise par une croissance démographique potentiellement conséquente sur ses rivages (200 millions d?habitants d?ici 2020). Située dans le bassin occidental, la Méditerranée française n?échappe pas à cette dynamique. L?augmentation démographique et le développement des activités éco- nomiques concernent un espace qui va de Cerbère à Menton et inclut la Corse. Pêche à la poutine ¹ Les eaux sous juridiction française en mer Méditerranée se trouvent dans une «zone d?importance écolo- gique et biologique» au titre de la Convention sur la biodiversité biologique , ratifée par la France en juillet 1994. Ceci n?est pas sans conséquences pour des espaces restreints géographiquement et réglementés, sur lesquels peuvent être constatés : y une concurrence pour l?accès au plan d?eau et à ses ressources, en particulier en période estivale ; y des pressions anthropiques pouvant altérer le milieu et la biodiversité ; y une évolution du milieu, du fait de l?action de l?homme ou de phénomènes géologiques ou climatiques (évolution du trait de côte, changement climatique); y une absence d?accord de délimitation des eaux sous souveraineté ou juridic- tion entre la France et certains États voisins. La carte ci-après représente de façon simplifée les principales autorités compétentes en mer Méditerranée. Port de Nice POUR EN SAVOIR PLUS : y Les données clés de la mer et du littoral (SOeS, Agence des aires marines protégées, Ifremer et Cete Méditerranée, Octobre 2013) y Cartographie de l?existant (CEREMA, 2018) y Un fascicule opérationnel décrivant l?État sur le littoral et en mer Méditerranée (DIRM Méditerranée, 2016) précise les autorités compétentes en mer, parmi les- quelles le préfet maritime de Méditerranée, le préfet de région Provence-Alpes- Côte d?Azur ou d?autres autorités disposant de compétences sectorielles qui n?au- raient pu être représentées sur cette carte. 9 | http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/les_donnees_cles_de_la_mer_et_du_littoral_onml.http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/les_donnees_cles_de_la_mer_et_du_littoral_onml.pdf http://cerema.maps.arcgis.com/apps/MapJournal/index.html?appid=b25ad4b280304f5891af975141716a3f http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fascicule_operationnel_cmf.pdf https://www.cbd.int/ebsa/ Ministère de la Transition écologique et solidaire10 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.2 Les activités maritimes et littorales Annexe 1 et 2 ? Identité ; Accès à la / aux ressource(s) ; Emploi ; Savoir-faire ; Compétitivité ; Biodiversité ; État du milieu marin et des espaces ; Services écosystémiques et économiques ; Connaissance ; Recherche et innovation ; Attractivité ; Cohésion sociale ; Formation et sensibilisation ; Protection des personnes, des biens et des infrastructures Les activités maritimes et littorales évoquées ci-après sont celles fgurant dans le préambule de l?annexe 1. La façade Méditerranée est marquée par une forte em- preinte de l?économie présentielle. ? Le secteur primaire Réunis dans des structures artisanales pour certaines engagées dans une démarche de labellisation, généralement de petites tailles, maillant le littoral de la façade méditerranéenne et contribuant à son identité, les professionnels de la pêche et de l?aquaculture, qui inclut la conchyliculture et la pisciculture, ont des caractéristiques différentes selon les régions. Si la région Occitanie se caractérise par une pêche artisanale plus au large et un poids signifcatif de la conchyliculture (2e zone de pro- duction en France), la petite pêche côtière polyvalente et la pisciculture dominent en région Provence-Alpes-Côte d?Azur et en Corse. Ces activités de production contribuent à l?emploi de manière directe et indirecte, que ce soit via la vente en criées, en coopérative ou directe dans les points de débarquement ou sur les sites de production. Les flières de production primaires alimentent également les entreprises de mareyage (199 M¤ de CA, 31 entreprises représentant 400 emplois) et de transformation de produits de la mer (105 M¤ de CA, 28 entreprises représentant 350 emplois). Enfn, dans un contexte d?adaptation de certains segments (chalutiers), la petite pêche côtière peut constituer un réservoir d?emplois non-négligeable. Pêche récréative - Observatoire côte catalane 11 | © PMCB Au total, ce sont plus de 4 000 emplois qui dépendent directement de la qualité et de l?intégrité du milieu (raréfaction de la ressource, qualité sanitaire des eaux, phé- nomène de prédation) et de l?accès au plan d?eau (acceptabilité sociale, disponibilité et accessibilité du foncier) et aux infrastructures portuaires. L?extraction de ressources naturelles non-vivantes, telles que le sel (500 emplois estimés), comporte une dimension touristique et culturelle et remplit des services écosystémiques non-négligeables. Face aux diffcultés d?accès aux gisements terrestres et dans un contexte de hausse croissante et signifcative au niveau mondial des activités d?exploration et d?exploita- tion des ressources maritimes, les fonds sous-marins ont pu constituer et constituent une zone à fort intérêt pour les industriels quant : y au granulat marin, dont l?utilisation a été envisagée pour ralentir l?érosion du littoral méditerranéen, avant que des contraintes d?ordres géomorphologique et technique ne limitent le développement d?une telle activité ; y aux hydrocarbures, dont la recherche et l?exploitation sont exclues dans les eaux sous juridiction française, à mettre en perspective toutefois avec des projets portés par les pays riverains de la France. Activité « nouvelle » dans le paysage maritime français et s?inscrivant parfaitement dans les objectifs de transition énergétique portés par les pouvoirs publics, la pro- duction d?énergie marine renouvelable (EMR), notamment grâce à l?éolien fottant, représente un secteur porteur de la « croissance bleue » et un vivier potentiel de 3 000 emplois répartis dans l?assemblage, la maintenance et l?exploitation de ces nouvelles structures. Le développement de fermes pilotes permettra de tester les Ministère de la Transition écologique et solidaire technologies et d?évaluer l?impact environnemental de cette activité, avant un pas- sage ultérieur au stade commercial. ? Le secteur secondaire À la croisée de nombreuses activités en amont (conception, fabrication d?équipe- ments embarqués ou d?éléments de structure) et en aval (fnances, commerciali- sation, maintenance, etc.), les industries navales et nautiques sont essentiellement réparties dans la construction de navires civils et militaires et dans la réparation et la maintenance navale, secteurs particulièrement soumis à la conjoncture économique et à la concurrence de pays tiers. Grâce à une forte valeur ajoutée des produits, une demande en hausse qui se manifeste par la présence du quart de la fotte GPMM - Damien Valente ©Terra mondiale de yachts en région Provence-Alpes-Côte d?Azur et des investissements conséquents dans les différents chantiers et formes méditerranéens, ces secteurs se maintiennent. ? Le secteur tertiaire Le secteur tertiaire est prépondérant sur la façade méditerranéenne, notamment avec le tourisme et le transport maritime. Le tourisme représente chaque année près de 300 millions de visiteurs étrangers dans le bassin méditerranéen, dont 83 millions de visiteurs en France. L?attracti- vité de la façade Méditerranée explique le poids de ce secteur, évalué à près de 120 000 emplois et représentant respectivement 70 %, 75 % et 88 % des emplois 12 | Plaisance ©DIRM issus de l?économie maritime en Provence-Alpes-Côte d?Azur, en Occitanie et en Corse. Le tourisme reste marqué par une forte saisonnalité, avec un pic en période estivale susceptible de générer une sur-occupation des espaces maritimes et ter- restres et une pression supplémentaire sur des sites, paysages et milieux fragilisés. Les collectivités compétentes en matière de tourisme mettent l?accent sur sa dura- bilité, dans un contexte d?augmentation potentielle du nombre de visiteurs, notam- ment ceux issus de la croisière, et la concentration de ces derniers sur des sites et espaces emblématiques de la façade. Principal vecteur de marchandises au niveau mondial, le transport maritime est par- ticulièrement prégnant en Méditerranée, où près d?un tiers des échanges mondiaux se déroule. La façade méditerranéenne dispose de nombreux atouts parmi lesquels le grand port maritime de Marseille (GPMM, 1er port français et 6e port européen), des ports décentralisés polyvalents comme Toulon, Sète ou Port-la-Nouvelle et d?autres avec un trafc dominant (passagers et ferries pour Bastia et Nice, fruits pour Port-Vendres). Les ports s?insèrent dans une flière logistique, un réseau de transport, un secteur énergétique et industriel qui font système : ainsi, près de 97 000 emplois, dont 44 000 en lien direct avec le GPMM, sont recensés dans le département des Bouches-du-Rhône, qui accueille en plus le siège social de certaines compagnies maritimes. L?attractivité de la façade se manifeste également dans les domaines de la plaisance et des loisirs nautiques et subaquatiques, particulièrement innovants et représen- tant de réels enjeux en termes de protection des personnes, des biens et du milieu. L?importante distribution des sites (184 ports de plaisance, 54 % des anneaux de la métropole, 85 % des sites de plongée de la métropole) et l?offre conséquente de structures sportives (plus d?un millier) facilitent une pratique également très mar- quée par son caractère estival. Ministère de la Transition écologique et solidaire GPMM - Damien Valente ©Terra Cette forte fréquentation génère potentiellement une concurrence entre plaisanciers et entre activités ayant besoin d?un accès à la terre et à la mer, voire des confits d?usages. Cela implique pour les collectivités chargées du tourisme de promouvoir un tourisme plus durable et respectueux des enjeux environnementaux, de propo- ser des alternatives vers l?arrière-pays depuis les ports de plaisance et de disposer d?infrastructures (hébergements marchands, mouillage organisé) compatibles avec la demande et les enjeux environnementaux de la façade. Enfn, les activités sous-marines, autres que récréatives et aux fnalités multiples (monitoring environnemental, observation scientifque, surveillance maritime, etc.), sont particulièrement dynamiques sur la façade, concernent une centaine d?acteurs et pèsent près de 4 000 emplois réunis autour de pôles technologiques et scienti- fques tels que Montpellier-Sète, Marseille-La Ciotat, Toulon-La Seyne-sur-Mer ou Nice-Sophia Antipolis. ? Les activités de défense et de sécurité Les activités de défense en mer Méditerranée sont prioritairement des missions opérationnelles. Elles sont de nature strictement militaire (protection du territoire, sûreté des approches maritimes) ou à vocation interministérielle dans le cadre de l?action de l?État en mer (lutte contre les trafcs, sauvetage en mer, assistance aux navires en diffculté, contrôle de l?immigration clandestine ou encore lutte contre les pollutions). Ces activités opérationnelles peuvent être conduites sur tous les espaces maritimes de la Méditerranée, sur mer, sous la mer ou au-dessus de la mer, que ce soit dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive (ZEE) française ou en haute-mer. Par ailleurs, dans les approches maritimes, certaines zones concentrent une plus grande activité des moyens des armées : il s?agit des zones d?entraînement ou d?ex- périmentation situées entre la Corse et le continent, dans le golfe du Lion et, dans une moindre mesure, à l?Est de la Corse. 13 | Les trois armées contribuent aux activités de la défense en mer Méditerranée. Les moyens qui y participent proviennent de tout le territoire national. Plusieurs implantations militaires en bord de mer renforcent toutefois le poids de l?activité de défense dans les approches maritimes : y la marine nationale dispose d?implantations à Toulon, Hyères et Aspretto ain- si qu?une chaîne de 19 sémaphores positionnés sur tout le littoral (12 sur le continent et 7 en Corse). Le groupe aéronaval autour du porte-avions Charles de Gaulle, les sous-marins nucléaires d?attaque, les bâtiments de projection et de commandement et plusieurs frégates sont basés à Toulon, principal port de projection des forces armées françaises sur les différents théâtres d?opérations extérieures ; y l?armée de l?air déploie régulièrement en Méditerranée des moyens prove- nant de la base d?Istres. Elle dispose surtout d?une implantation à Solenzara, qui soutient les activités d?entraînement au combat aérien et au tir. Centre de préparation à la projection des commandos de l?armée de l?air, elle accueille régulièrement des exercices interarmées et internationaux. y la direction générale de l?armement possède des implantations à Istres et sur l?île du Levant. Ces sites offrent des capacités uniques et indispensables pour les essais, calibrages et étalonnages des systèmes militaires et l?entraînement des forces tout au long de l?année. La carte ci-après représente de façon simplifée les principales activités maritimes et littorales en mer Méditerranée. © Marine nationale Ministère de la Transition écologique et solidaire14 | Ministère de la Transition écologique et solidaire15 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.3 Les écosystèmes marins et littoraux Annexe 1 et 2 ? Biodiversité ; Services écosystémiques ; Connaissance ; Recherche et innovation La façade Méditerranée comporte une grande richesse d?habitats marins et littoraux, dans lesquels vivent de nombreuses espèces à forte valeur patrimoniale. ? Synthèse des enjeux majeurs de la façade Méditerranée Conditions hydrographiques, habitats pélagiques et réseaux trophiques Antiopelle ©H. Teddy L?écosystème du bassin méditerranéen nord-occidental abrite plusieurs habitats péla- giques particuliers qui structurent son fonctionnement. Il s?agit des zones d?interface terre-mer que sont les panaches fuviaux et les espaces de transition mer-lagune et les zones de remobilisation d?éléments nutritifs marins en provenance des eaux plus profondes. Ces phénomènes sont particulièrement importants en limite du plateau continental au niveau du talus océanique (tourbillons, upwellings, downwellings). Le détroit de Bonifacio, le Cap Corse et certains canyons (Lacaze-Duthiers, Cassidaigne, Stoechades, Saint Florent, Sagone et Ajaccio) sont, de par leur conformation et leur orientation, des secteurs d?échanges primordiaux entre les eaux de surface et les eaux profondes. Plus au large, sous l?effet des vents froids, d?importantes convec- tions s?établissent entre les eaux refroidies en surface et les eaux plus profondes. 16 | Barracudas ©Olivier Bianchimani Les communautés planctoniques (végétales et animales) de la façade et les réseaux trophiques qui en découlent sont très fortement conditionnées par ces habitats péla- giques. Les petits poissons pélagiques (sardine, sprat, anchois) sont un autre maillon clé de ces réseaux trophiques dont de nombreuses espèces dépendent directement pour accomplir leur cycle de vie. Depuis 2008, le fonctionnement des réseaux tro- phiques semble perturbé. Des évolutions de communautés zooplanctoniques dont l?origine est mal expliquée ont entraîné une chute importante des biomasses de petits pélagiques. Habitats benthiques et structures géomorphologiques La Méditerranée française est particulièrement représentative des habitats sédimen- taires ; ils occupent près de 99% du plateau et la quasi-totalité des abysses. Sur le plateau continental, les sédiments vaseux et détritiques recouvrent la quasi-totalité de l?étage circalittoral. Ils sont classiquement situés depuis les sables fns infralitto- raux dans le golfe du Lion et les herbiers de Posidonie en région Provence-Alpes-Côte d?Azur et en Corse jusqu?aux limites du talus. Ces sédiments constituent des zones fonctionnelles primordiales pour nombre d?espèces halieutiques. Certains habitats biogéniques des fonds sédimentaires présentent également des biocénoses très diversifées et vulnérables : c?est le cas des herbiers, des associations à maërl, à rhodolithes, à pennatules ou à gorgones sur des secteurs de profondeur différente. Ministère de la Transition écologique et solidaire À la limite du talus, dans le périmètre du Parc naturel marin du golfe du Lion, un système de dunes hydrauliques circalittorales constitue une structure singulière en Méditerranée. Les espaces sédimentaires médiolittoraux sont restreints en Méditerranée française et principalement situés en Camargue et sur la côte orientale Corse. L?habitat herbier de posidonie est de l?étage infralittoral, écosystème-pivot de la bande littorale méditerranéenne. Il occupe près de 900 km² (soit 5 % du plateau continental) principalement répartis en Corse et en région Provence-Alpes-Côte d?Azur. Il offre de nombreuses fonctionnalités écologiques clés : stabilisation et oxy- génation des sédiments, lieux de frayères et nurseries, atténuation de l?hydrodyna- misme, etc. Dans certaines conditions de houle et de courantologie, l?herbier se présente sous forme de « récifs barrières » ou d?herbier tigré qui constituent des habitats particuliè- rement vulnérables. La présence de grandes nacres, espèce caractéristique de l?her- bier, est un bon indicateur des zones les moins soumises aux pressions physiques. Dans les zones plus abritées (lagunes et fonds de baie), des herbiers de cymodocées et de zostères peuvent se développer. Les récifs représentent des surfaces plus faibles que les habitats sédimentaires mais qui peuvent s?étendre dans les trois dimensions notamment au niveau des tom- bants. Ils sont le support pour de nombreux habitats biogéniques qui présentent Corail rouge ©Anne-Laure Clément 17 | Dauphin ©DIRM une diversité et une sensibilité importantes : les encorbellements ou « trottoirs » à Lithophyllum formés par des algues encroûtantes et les ceintures d?algue rouge (Rissoella verruculosa) en zone médiolittorale, les peuplements de cystoseires (en zone infralittorale, et médio), de Laminaire de Méditerranée (zone infralittorale) et le coralligène (en zone infralittorale et circalittorale). Ces biocénoses « tridimen- sionnelles » offrent des habitats pour tout un cortège d?espèces animales. Plusieurs espèces, inféodées aux milieux rocheux, constituent des enjeux du fait de leur vul- nérabilité : le corb, le mérou brun, la patelle géante, la grande cigale et la datte de mer. Ces espèces font toutes l?objet d?une protection réglementaire d?interdiction de prélèvement. Les biocénoses récifales de Corse et de certaines parties du littoral provençal sont particulièrement représentatives de l?habitat et bien conservées. Les grottes marines constituent également des habitats particuliers liés notamment à la raréfaction de la lumière. Elles sont bien représentées dans les Bouches-du-Rhô- ne et en Corse. Le talus océanique avec notamment les canyons de Lacaze-Duthiers, Cassidaigne, Porto et Valinco et les monts sous-marins d?Asinara et du Cap Corse présentent une faune fxée très diversifée sur les secteurs rocheux (coraux blancs, jaunes, rouges et noirs, gorgones, éponges et huîtres). Les secteurs vaseux présentent également une faune diversifée proche de celle observée sur le plateau (pennatules, gorgones et crinoïdes) avec notamment les canyons du Petit Rhône, de Couronne et de Saint Florent. Ministère de la Transition écologique et solidaire Poulpe ©Anne-Laure Clément La plaine est constituée de sédiments fns. Sa partie centrale est marquée par des « hauts topographiques » formés par des accumulations de sels. Les écosystèmes associés à la plaine et à ces reliefs ne sont pas connus. Zones fonctionnelles pour les espèces marines Le golfe du Lion est la principale zone de concentration de l?avifaune marine (puf- fns, sternes, océanites, mouettes et goélands) en été et dans une moindre mesure en hiver. Le large est moins fréquenté mis à part par les océanites et les mouettes pygmées en hiver. Les eaux françaises constituent une zone majeure à l?échelle de la Méditerranée pour les cétacés reconnues en tant qu?Important Marine Mammals Area (IMMA). Sept espèces sont régulièrement recensées : grands plongeurs (Ror- qual commun et cachalot), dauphin bleu et blanc, dauphin de Risso globicéphale. Les zones de concentrations du grand dauphin, espèce principalement côtière, sont au niveau du golfe du Lion, au Cap Corse, dans les Bouches de Bonifacio, et de manière plus diffuse en région Provence-Alpes-Côte d?Azur. La répartition et l?abondance des baleines à becs sont mal connues. Les eaux du large sont également fréquentées par les tortues caouannes (en été). Ces zones fonctionnelles pour les espèces sont inféodées aux habitats pélagiques présentés dans la première partie. Les lagunes, les îles et les îlots de la façade constituent des secteurs importants pour la nidifcation de l?avifaune marine. Ceci lui confère une responsabilité importante 18 | pour la conservation de huit espèces marines (océanite tempête, puffn de yelkouan et scopoli, goéland d?Audouin, railleur et leucophée, sterne hansel et cormoran hup- pé) et pour le gravelot à collier interrompu en zone littorale. Le golfe du Lion est un secteur majeur au niveau de la Méditerranée pour les nourri- ceries et frayères de poissons pélagiques (sprat, anchois, sardine, chinchard, merlu, thon) et démersaux (sole, grondin, rouget, etc.). Les abords du talus présentent un intérêt particulier pour le merlu, le chinchard et les langoustines. En outre, plusieurs espèces d?élasmobranches, présentant des statuts de conservation très défavorables au niveau mondial, sont présentes en Méditerranée (raie blanche, ange de mer et mante de Méditerranée, squale-chagrin, requin taupe, requin pèlerin et peau-bleue par exemple) et à l?Est de la Corse (pocheteau noir également menacé). Ces espèces représentent des enjeux de conservation très forts. Les eaux du large sont égale- ment fréquentées par les poissons pélagiques (thon rouge et espadon). Enfn, le Rhône est une zone de transition importante pour certains amphihalins comme les aloses et les lamproies. L?ensemble de ces enjeux écologiques fgure dans la carte communicante ci-après. Saupes ©PMCB Ministère de la Transition écologique et solidaire19 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.4 Les sites, les paysages et le patrimoine Annexe 1 et 2 ? État du milieu et des espaces ; Attractivité ; Identité ; Accès ; Biodiversité ; Continuité paysagère ; Protection des personnes, des biens et des infrastructures Les régions et collectivités de la façade partagent des traits propres aux paysages méditerranéens : absence de marée, intensité de la lumière, climat «méditerra- néen», végétation en partie persistante, horizons montagneux, marque culturelle (plus ou moins nuancée) des anciennes civilisations qui ont dominé cette mer. Chacune présente toutefois des caractères singuliers, des sites et un patrimoine qui contribuent à leur identité et à leur attractivité. Le littoral de la région Occitanie présente globalement une côte basse et sableuse avec de nombreux lidos entre la mer et un chapelet d?étangs littoraux. La région Provence-Alpes-Côte d?Azur offre une côte plus diverse et rocheuse. La Corse offre quant à elle des paysages très va- riés, avec des côtes rocheuses occupant plus de la moitié des rivages ou des zones sableuses et humides sur la côte orientale. Ces paysages sont déterminés par l?évolution géologique, dont les processus encore à l?oeuvre sont bien visibles aujourd?hui à l?échelle de temps humaine sur le littoral, du fait du changement climatique. Depuis l?apparition de l?homme sur ces rivages Les calanques ©Philippe Richaud Gargalo ©M. Cristofani et au fl des siècles, les peuples ont, parallèlement, façonné ces territoires, en par- tageant l?infuence des civilisations méditerranéennes, foisonnantes dès l?Antiquité. Initialement envisagée à un niveau local (bâtiments), la protection des sites a été progressivement étendue à de plus grandes entités présentant un intérêt artistique, historique, scientifque ou pittoresque, certaines d?entre elles bénéfciant même d?un label national (Grand Site de France) voire international (patrimoine mondial de l?UNESCO). Sur la façade, la Camargue gardoise et les Îles sanguinaires - Pointe de la Parata bénéfcient du label « Grand Site de France », tandis que le golfe de Porto et les berges du Canal du Midi sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l?UNESCO. Le principe de libre-accès au public est au coeur de la gestion du domaine public ma- ritime (DPM). Des mesures d?ordre législatif (loi « Littoral ») ou réglementaire cou- plées à une action des collectivités ou d?établissements publics tels que le Conserva- toire du Littoral ont permis une action en faveur de son accessibilité - laquelle peut induire le tracé, l?ouverture et l?entretien d?une servitude de passage de piétons le long du littoral par exemple - et de son caractère naturel. Au-delà du droit d?usage qui appartient à tous, une autorisation d?occupation est obligatoire, temporaire, pré- caire et révocable. Le paysage n?est pas seulement littoral : il est aussi infra-littoral, à envisager de- puis le rivage et enfn sous-marin, où des sites d?exception sont explorés (tombants sous-marins, canyons), dévoilant une faune et une fore emblématiques de la mer 20 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Amphores ©Florian Launette Méditerranée (herbiers de Posidonie, coralligènes). Ce patrimoine naturel et suba- quatique côtoie également un patrimoine matériel et immatériel, lié aux activités humaines développées autour de la mer : les tours génoises, les citadelles, les sé- maphores, les phares, les bateaux d?intérêt patrimonial et les sites archéologiques sous-marins jalonnent le littoral méditerranéen. Espace convoité et à la croisée d?intérêts parfois contradictoires (développement économique - préservation du tiers naturel, libre-accès au public - prévention des risques), le domaine public maritime naturel partage avec les sites, les territoires et le patrimoine la nécessité de prendre en compte leur capacité de charge, laquelle est gage de leur attractivité. Les problématiques récurrentes sur le paysage et le patrimoine du littoral sont nom- breuses : la pression de l?urbanisation et le respect des coupures d?urbanisation ; le mitage des espaces naturels et agricoles, la déprise et disparition des espaces agricoles et la cabanisation sur certains secteurs ; la surfréquentation et la prise en compte de la capacité d?accueil des sites et paysages littoraux ; la défense du libre-accès du public au DPM. À ces problématiques issues du tourisme balnéaire s?ajoute celle de l?érosion du littoral, de la submersion marine qui peut transfor- mer radicalement les paysages lagunaires notamment, ainsi que des inondations rétro-littorales qui impliquent des processus de mutation. 21 | Une prise en compte pertinente des aléas climatiques et la prise de conscience col- lective d?une potentielle mutation des espaces face aux risques naturels littoraux tout en s?adaptant au contexte physique et culturel de chacun des lieux, est clé. L?échelle et la temporalité des compositions et recompositions à opérer renvoient à l?expérimentation et à la planifcation. La carte ci-après représente de façon simplifée les principaux outils, issus des poli- tiques publiques en faveur des sites, des paysages ou du patrimoine (naturel ou bâti, littoral, maritime ou sous-marin). Littoral catalan ©Observatoire côte catalane Ministère de la Transition écologique et solidaire22 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.5 Les risques Annexe 1 et 2 ? Protection des personnes, des biens et des infrastructures ; État du milieu et des espaces ; Santé et sécurité publiques ; Connaissance ; Recherche et innovation ; Services écosystémiques et économiques Le rivage méditerranéen français comporte une pluralité de risques induits par des activités anthropiques sur terre comme sur mer d?une part, et par les conséquences de ces dernières sur le milieu, d?autre part. De nombreux établissements à risques en lien avec des industries pétrochimiques, métallurgiques ou agro-pharmaceutiques par exemple se situent à proximité des principaux ports de la façade (Marseille, Sète, Toulon, Bastia, Port-la-Nouvelle) ou dans des bassins d?emplois (zone industrialo-portuaire de Berre). Ces industries et activités maritimes, génératrices pour certaines de pressions (pollutions atmosphé- rique, tellurique, sonore, etc.) présentent des risques majeurs pour le milieu marin et la santé publique, impliquant une réglementation et une surveillance appropriées, en particulier lors du transport de marchandises dangereuses par voie ferroviaire, routière ou maritime. Ces risques peuvent être pris en compte, anticipés voire minorés par des mesures réglementaires telles que les plans de prévention des risques ou la création de voies de navigation dédiées, par l?intermédiaire d?un dispositif de surveillance du trafc maritime au niveau du canal de Corse par exemple. La présence d?un effectif et de moyens suffsants sont nécessaires pour faire respecter la réglementation et appor- ter une réponse dimensionnée en cas de risque pour la vie humaine, la sécurité des biens et la protection de l?environnement. Polmar ©Marine Nationale 23 | À ces pressions d?origine industrielle peuvent s?en ajouter d?autres, parmi lesquelles une forte attractivité du littoral, induisant des problématiques de traitement des eaux résiduelles urbaines et de gestion des déchets par exemple, et des activités présentes en amont de bassins versants et sur la frange littorale, qui peuvent impac- ter la qualité de l?eau et donc le déroulement optimal d?autres activités comme la baignade ou l?aquaculture. Les risques sanitaires ne sont pas seulement anthropiques, ils peuvent avoir une origine naturelle (bloom, modifcation des propriétés physiques de l?eau), dont la connaissance sur la survenance, l?impact sur le milieu, les modalités de prévention et la diffusion aux professionnels comme au grand public doivent être améliorés. La qualité des eaux de baignade et aquacoles constitue en effet un enjeu environne- mental, économique et sociétal majeur. C?est également vrai pour les effets du réchauffement climatique, générateur poten- tiel de bactéries, virus et espèces invasives présentant un enjeu de santé publique ou contribuant à l?élévation du niveau de la mer et aggravant la vulnérabilité des ter- ritoires face aux risques littoraux (submersion marine, érosion). L?amélioration de la connaissance des risques naturels littoraux, de leurs évolutions et de leurs effets doit se traduire par une formation appropriée à l?attention des personnes qui y résident et une recomposition spatiale des activités littorales, qu?il conviendra d?anticiper au sein d?une gouvernance adaptée. Pour une meilleure prise en compte des spécifci- tés locales, la déclinaison de stratégies nationales au niveau de territoires peut être opportune : c?est le cas par exemple de la stratégie régionale de gestion du trait de côte Occitanie, validée en juillet 2018, qui décline la stratégie nationale éponyme. La carte ci-après représente de façon simplifée les données relatives aux risques technologiques, sanitaires, naturels et en lien avec la sécurité maritime, localisés sur le littoral ou en mer. Nota bene : l?indicateur national de l?érosion côtière indique les tendances moyennes de l?évolution du trait de côte, issues de l?observation des côtes pouvant être espa- cées de plusieurs années. Cet indicateur pourrait ne pas représenter fdèlement la situation actuelle et ne saurait être utilisé pour établir des prévisions d?évolution du trait de côte. Ministère de la Transition écologique et solidaire24 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.6 La connaissance, la recherche et la formation Annexe 1 et 2 ? Connaissance ; Recherche et innovation ; Services écosystémiques et économiques ; Emploi ; Formation et sensibilisation Différents programmes visant à la collecte d?informations sont menés sur les pro- blématiques variées du littoral méditerranéen. L?acquisition de connaissances est nécessaire à plusieurs titres : y elle contribue à la mise en oeuvre de politiques publiques issues de conven- tions internationales ou d?instruments juridiques de l?Union européenne, de leur défnition à leur évaluation ; y elle apporte des éléments de réponses aux multiples enjeux parfois antago- nistes liés à la protection du milieu marin face à des projets d?aménagement et de développement de territoires ; y sa mise à disposition et son partage, conformément à des textes de rang international ou européen, permettent une sensibilisation des citoyens et des usagers de la mer. Classe de mer ©PMCB La recherche Des programmes de recherche variés et interdisciplinaires sont menés par les diffé- rents organismes de recherche de la façade (unités mixtes de recherche du CNRS et des universités, établissements publics tels que l?IFREMER, qui dispose de stations à Banyuls-sur-mer et à Villefranche-sur-mer notamment). 25 | Écogestes ©PMCB Des thématiques ou des secteurs géographiques restent insuffsamment connus et requièrent le maintien et l?accroissement des moyens humains et fnanciers dédiés à ces domaines pour prendre en compte les effets du changement climatique, l?adap- tation des populations et des activités aux risques littoraux, entre autres. En outre, une valorisation et une exploitation de ces travaux existants et à venir, une meilleure articulation de la recherche à l?échelle de la façade et une fédération des acteurs is- sus du monde de la recherche et ceux du monde économique permettront de mieux répondre à des problématiques locales et de favoriser l?essor d?une « croissance bleue » respectueuse du milieu. L?innovation Pour la façade Méditerranée, au vu du contexte économique et de compétition in- ternationale, l?innovation (motorisation, carburants, apparaux, nautisme, etc.), la transition numérique et le renforcement de pratiques durables (économie circulaire, certifcations et éco-labelisation) au sein des différents secteurs d?activité consti- tuent un déf majeur pour l?ensemble des acteurs. La formation professionnelle L?emploi maritime sur la façade Méditerranée est lié au tourisme, aux activités de transport maritime, de pêche / conchyliculture et de plaisance professionnelle ; il nécessite une formation ad hoc. Ministère de la Transition écologique et solidaire Sensibilisation ©DIRM La formation maritime des gens de mer est développée au niveau des enseigne- ments secondaire et supérieur au travers du réseau des lycées professionnels ma- ritimes de Sète et de Bastia et d?un site de l?École nationale supérieure maritime (ENSM) basé à Marseille. Ils proposent un large panel de formations initiales et continues permettant une spécialisation et une évolution de carrière pour les marins. La validation des acquis de l?expérience possible dans le domaine maritime permet aux professionnels de la mer de certifer un niveau de compétence. Par ailleurs, l?enseignement maritime fait évoluer ses référentiels de formations, notamment en termes de sécurité et sûreté maritime afn d?être en conformité avec les exigences fxées par les conventions internationales et pour répondre aux besoins et attentes des marins, rendant ainsi les métiers de la mer plus attractifs. Au-delà de la forma- tion, le défcit de marins et les diffcultés de recrutement constituent des handicaps pour les entreprises d?armement. La sensibilisation Des actions de sensibilisation des usagers de la mer sont menées par les services et opérateurs de l?État ainsi que par des collectivités territoriales, les professionnels de la mer et des associations environnementales et de sports nautiques. Le grand public est aussi une cible de cette action de communication au travers de différents événe- ments concernant la découverte du milieu naturel, la compréhension des enjeux ma- ritimes et littoraux et la culture maritime. Ainsi, la sensibilisation du grand public à la protection de l?environnement marin constitue un enjeu majeur pour à veiller à faire connaître les richesses et les potentialités du milieu marin au plus grand nombre. 26 | La carte ci-dessous représente de façon simplifée les universités et centres de re- cherche contribuant à la recherche, à l?innovation ou à la connaissance, les établisse- ments de formation des marins et des gens de mer ainsi que les dispositifs existants permettant de capitaliser la connaissance des écosystèmes de la Méditerranée. ©PMCB Ministère de la Transition écologique et solidaire27 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.7 Les initiatives locales de planifcation Annexe 1 et 2 ? Cohérence dans les planifcations ; Gouvernance ; Participation du public et des acteurs ; Biodiversité; Accès L?évolution de la politique du littoral et le développement de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) puis de la planifcation des espaces maritimes sont le résultat d?un contexte international et européen et d?une dynamique à la fois nationale et portée par les territoires. AMCRE ©Made in Marseille Envisagée dès 2002, la GIZC a été déclinée en droit français sous le nom de « gestion intégrée de la mer et du littoral » puis complétée plus récemment par la planifcation des espaces maritimes. Ces deux démarches ont une approche similaire (dimension de long terme, dynamique et reposant sur une gouvernance spécifque) et des prin- cipes communs (développement durable des activités en mer, gestion des usages et prévention des confits). La planifcation des espaces maritimes élargit le spectre de la GIZC, en considérant la totalité des espaces maritimes, y compris transfrontaliers, et en comportant une dimension stratégique. La GIZC comme la planifcation des espaces maritimes impose à l?État - seule autorité compétente in fne dans l?occupation et l?exploitation du DPM et de la ZEE- d?intégrer en amont du procédé : y une réfexion et une hiérarchisation des priorités entre les différentes affec- tations de ces espaces ; 28 | y la prise en compte ou la mise en compatibilité avec des documents de rang équivalent ou inférieur ; y une association des acteurs du territoire concerné. L?implication des acteurs littoraux et maritimes, nombreux et diversifés, est an- cienne, tout comme leurs contributions aux travaux de planifcation et de gestion de la mer et du littoral, sont une réalité en Méditerranée. Au niveau institutionnel, la région Occitanie (ex Languedoc-Roussillon) s?est dotée d?un Parlement de la mer, tandis que la région Provence-Alpes-Côte d?Azur dispose d?une Assemblée maritime pour la croissance régionale et l?environnement. Ces ins- tances travaillent de concert avec le Conseil maritime de façade Méditerranée. Quant à la gestion intégrée de la mer et du littoral, la façade Méditerranée se carac- térise par trois chapitres individualisés valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) actifs sur la façade, deux au niveau d?établissements publics de coopération intercommunale (Littoral Sud et Bassin de Thau) et un à l?échelle d?une collectivité. En effet, la collectivité de Corse s?est dotée d?un outil d?aménagement du territoire et de planifcation dédié à horizon 2040 - le plan d?aménagement et de développe- ment durable de la Corse (PADDUC) - qui concerne le littoral et la mer. Enfn, deux parcs nationaux (Port-Cros et Calanques), deux parcs naturels marins (Golfe du Lion et Cap Corse et Agriate) et trois parcs naturels régionaux (Narbonnaise, Camargue et Corse) participent à la qualité du lien terre-mer. Parlement de la mer ©Laurent Boutonnet Ministère de la Transition écologique et solidaire Si la planifcation de l?urbanisme dispose de plusieurs outils stratégiques, qui s?arti- culent entre différentes échelles et comportent différentes mesures ou orientations relatives au littoral ou au domaine maritime (ScoT, plan local d?urbanisme, etc.), on constate dans la pratique une faible intégration des enjeux littoraux et maritimes dans les projets de planifcation communaux et inter-communaux, ainsi qu?une faible prise en compte des interactions entre les milieux et activités terrestres et maritimes. Sur la façade Méditerranée, l?enjeu de l?interface entre le domaine public maritime et les espaces terrestres est primordial. Créés par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement, ont été mis en place la SNML et le DSF. L?article L. 219-3 du code de l?environnement en précise l?ambition. Le DSF défnit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispo- sitions correspondant à ces objectifs, au niveau de la façade Méditerranée et dans le respect des principes et des orientations posées par celle-ci. Le DSF, dont la portée est rappelée dans le préambule, instaure pour la première fois une réelle planifcation permettant de couvrir l?ensemble de l?espace maritime sous juridiction et souveraineté nationale et des activités de toute nature s?y rapportant. Il apporte une cohérence d?ensemble que ne peuvent assurer seules les planifcations sectorielles menées à terre ou en mer, portées par l?État (SRDAM, éolien fottant), ses établissements publics (charte et plan de gestion de parcs) ou les collectivités (PADDUC, SRADDET, SCoT et volet valant SMVM, etc.) Véritable cadre de référence à l?échelle de la façade pour la planifcation de l?espace maritime et de l?interface terre-mer, le DSF doit permettre, au-delà de son opposabilité aux documents de rang inférieur, d?accompagner les collectivités et porteurs de projets dans leur démarche de planifcation. Ainsi, la SNML se décline dans le cadre de projets territoriaux : chartes, plans de gestion, schémas portés par l?État, les collectivités ou des établissements publics. Au travers du Conseil maritime de façade, les acteurs sont amenés à collaborer pour la mise en oeuvre d?une vision intégrée et élargie de la planifcation des espaces littoraux et maritimes, répondant ainsi aux enjeux et exigences de cette nouvelle gouvernance et contribuant par la même occasion à l?atteinte des objectifs de la DCSMM et de la DCPEM. Ces différents outils, représentés de manière simplifée dans la carte ci-dessous, contribuent à cette dynamique intégrée (planifcation terrestre ou mixte, dispositifs concourant à la gestion des usages, en mer comme sur le domaine public maritime). La carte ne traite pas de démarches de planifcation sectorielle dédiées à des activi- tés spécifques (aquaculture ou éolien fottant, entre autres). POUR EN SAVOIR PLUS : y Activités faisant l?objet d?une planifcation sectorielle (DIRM Méditerranée, 2018) 29 | http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/elements-de-planification-thematique-r177.html Ministère de la Transition écologique et solidaire30 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.8 Analyse des interactions Annexe 1 et 2 ? Propos liminaires L?analyse des interactions est effectuée en deux temps. En premier lieu, une analyse des interactions entre les activités maritimes et litto- rales existantes ou à venir, telles que l?éolien fottant, a été effectuée. Elle permet d?identifer des espaces avec des niveaux de tension différents. La surface de la Méditerranée, la disponibilité des données (temporalité et mobili- té d?une activité, niveau de contrainte d?une activité sur d?autres, concertations en cours) et la nécessité de produire des cartes lisibles ont rendu nécessaire une sim- plifcation des interactions entre activités maritimes et littorales. La carte ci-dessous retient trois natures d?interaction entre activités : y une pleine compatibilité des activités entre elles (bleu) ; y une concurrence potentielle entre une et plusieurs activités, lesquelles sont compatibles aujourd?hui grâce à une prise en compte mutuelle (jaune) ; y une concurrence entre une et plusieurs activités sur un même espace, pen- dant une certaine période, pouvant générer des tensions voire des confits d?usage préjudiciables à une ou plusieurs de ces activités (orange). À noter que des planifcations antérieures (schéma régional de développement de l?aquaculture marine, sites de clapage) ou parallèles (détermination de zones poten- tielles pour l?éolien fottant commercial) au DSF ont été représentées, sans qu?elles n?induisent nécessairement une privatisation de la zone au détriment des autres activités. 31 | En second lieu, l?analyse des interactions entre activités et le milieu marin envisage les impacts et pressions induits par les activités existantes. L?ensemble des éléments fgure dans les annexes 1 et 2. ? Analyse des interactions entre activités maritimes et littorales La façade Méditerranée se caractérise par de nombreuses activités, certaines d?entre elles exclusivement maritimes, d?autres essentiellement littorales et une dernière catégorie à la frontière entre la mer et la terre. Ces activités s?exercent toute l?année, avec une temporalité et une intensité va- riables. De manière générale, l?intensité des activités est particulièrement accrue en période estivale et se concentre sur un espace souvent restreint (bande côtière, entrée des ports, par exemple). Au-delà des 3 milles nautiques, les activités maritimes existantes sont compatibles entre elles. Le transport maritime de marchandises ou de passagers, la pêche profes- sionnelle, la pêche récréative ou la plaisance coexistent sans que le déroulement ou le développement d?une activité ne se fasse au détriment des autres. Des incompa- tibilités ponctuelles et / ou localisées peuvent être constatées, notamment entre ces activités et les travaux publics maritimes et sous-marins (câbles, clapage). Espace marqué par le principe de liberté de navigation, les dispositifs existants ou à venir, en faveur de l?environnement entendu au sens large (sanctuaire Pelagos, sites Natura 2000 au large, etc.) ou de la sécurité maritime (dispositif de séparation du trafc du canal de Corse, Bouches de Bonifacio) n?impactent pas négativement les ac- tivités existantes, en développement (whale watching) ou futures (éolien fottant). Ministère de la Transition écologique et solidaire ©DDTM 13 - ULAM La frange côtière, fxée à 3 milles nautiques sur la carte ci-dessous, est une zone d?évolution privilégiée pour d?autres activités, qui s?ajoutent à celles présentes plus au large : c?est le cas notamment de l?aquaculture, des sports et loisirs nautiques et subaquatiques ou du transport maritime côtier. Un développement de l?ensemble de ces activités, s?il n?est pas accompagné, organisé voire réglementé, est susceptible de générer des tensions préjudiciables à chacune d?entre elle dans ces zones. À l?intérieur de cette frange côtière, certaines zones se caractérisent par des activités, pour certaines potentiellement en concurrence, se prenant en compte mutuelle- ment. La mise en place d?instances de gouvernance ou d?animation peut faciliter l?effcacité de dispositifs existants en faveur de l?environnement (aires marines pro- tégées et contrats de baie par exemple) ou de la gestion du plan d?eau (plans de balisage notamment). D?autres zones de cette frange côtière, comme la sortie de ports de commerce par exemple, se caractérisent par un cumul intense d?activités, lesquelles sont compa- tibles sous conditions : une réglementation peut notamment dédier le plan d?eau à une activité ou l?interdire plus ou moins durablement. Les dispositifs de gouvernance existants et les mesures en faveur de l?environnement, de la sécurité maritime ou de l?usage du plan d?eau peuvent ne pas suffre puisque des confits spatiaux tem- poraires, voire des confits d?usage localisés, peuvent être rencontrés. Un dévelop- pement de l?ensemble de ces activités pourrait fragiliser ces dispositifs existants et nuire au bon déroulement de chaque activité. 32 | L?attractivité du littoral méditerranéen se vérife toute l?année et plus particulière- ment en période estivale : l?accès au plan d?eau, aux espaces ou aux infrastructures peut être complexe pour le résident, le professionnel ou encore le touriste. Cette surfréquentation d?espaces restreints (plages, sites littoraux, ports) n?est pas sans conséquence pour l?ensemble des composantes du milieu marin. ? Analyse des interactions entre les activités et le milieu marin La mer Méditerranée est le support de nombreuses activités, génère une économie importante et rend de nombreux services écosystémiques, parmi lesquels la pro- duction de ressources alimentaires ou pharmaceutiques ou encore la régulation du climat. Certaines activités dépendent plus que d?autres d?un milieu, littoral ou marin, en bon état : c?est le cas des activités issues du secteur primaire (pêche profession- nelle, aquaculture) ou tertiaire (tourisme, baignade, pêche récréative, plaisance et loisirs nautiques). Les aménagements et activités sont à l?origine de pressions et d?impacts sur le mi- lieu, lesquels peuvent être traités sous différents angles : y par famille de pression, lorsque cela est pertinent ; y par composante de l?écosystème. Les pressions résumées ci-dessous sont de plusieurs ordres : y physiques, lorsque la composante physique des habitats marins (destruction, introduction de déchets, etc.) ou de la colonne d?eau (modifcation de la sali- nité, etc.) est modifée ; ©DDTM 13 - ULAM Ministère de la Transition écologique et solidaire y chimiques, lorsque des composés synthétiques ou non voire des éléments chimiques naturellement présents dans le milieu impactent le bon fonction- nement des écosystèmes marins et peuvent occasionner des nuisances sani- taires ou écologiques ; y biologiques, lorsque des organismes (microbes, biocénose) présents dans le milieu subissent une pression ou lorsque ces derniers présentent un risque sanitaire pour le consommateur. ©DDTM 13 - ULAM Les pressions sont à mettre en lien avec des activités et aménagements mais aussi avec l?environnement dans lequel ces activités évoluent : une activité en tant que telle peut affecter plus particulièrement une composante de l?écosystème et nuire aux services écosystémiques rendus par ce dernier par exemple. Au niveau de la façade Méditerranée, les pressions physiques les plus signifcatives correspondent à l?artifcialisation du littoral, l?abrasion des fonds côtiers (résultant de mouillage sur des habitats protégés), du plateau continental du Golfe du Lion (du fait de l?utilisation d?arts traînants par exemple) ou encore des fonds marins, dont l?intégrité peut être affectée par des extractions (dragage, rechargement de plages). Les problématiques liées aux émissions sonores (issues du trafc maritime ou encore de travaux sous-marins) et à l?accumulation de déchets en mer, notamment dans le golfe du Lion et la Corse orientale, sont également importantes. Quant aux pressions chimiques les plus signifcatives, peuvent être cités les apports de composés chimiques et de substances actives impactant le milieu, aussi bien issues d?activités comme l?agriculture ou l?industrie que des conséquences de ter- ritoires fortement urbanisés (rejet des eaux usées). Les stations d?épuration sont dans leur grande majorité aux normes, mais pas forcément dimensionnées pour 33 | les eaux de ruissellement. Par son débit, le Rhône - et à degré moindre - des cours d?eau côtiers, constituent les principaux vecteurs. Peuvent également être mention- nés l?apport de déchets ou de contaminants en lien avec les navires transitant en mer Méditerranée. Concernant les pressions biologiques, l?introduction d?espèces invasives et l?extrac- tion sélective d?espèces par la pêche, professionnelle comme récréative, corres- pondent aux pressions les plus impactantes pour les écosystèmes méditerranéens. Par ailleurs, un habitat ou une espèce peut subir des pressions cumulées. Le phytoben- thos est ainsi soumis à la fois à des pertes physiques d?habitats (étouffement, colma- tage), des dommages physiques (abrasion, extraction de matériaux) et à la présence d?espèces exogènes (compétition, prédation). En outre, l?habitat sableux, présent dans les plages de poches et situé entre la plage et l?herbier, peut être menacé par des projets d?aménagements de digues sous-marines côtières et portuaires (perte physique), le rechargement de plages (pression physique), les mouillages (pression physique) ou par les émissaires et les eaux de ruissellement (pressions chimiques). Le phytobenthos, les biocénoses de la zone intertidale et des petits fonds côtiers comme les ressources halieutiques exploitées concentrent les impacts les plus éle- vés pour les pressions de pertes physiques d?habitats (travaux public maritimes), de dommages physiques (dragage, travaux publics maritimes, extraction de matériaux, arts traînants, artifcialisation des sols), d?introduction d?espèces exogènes (transport maritime, culture/captivité) et d?extraction d?espèces (pêche, extraction de maté- riaux). ? Premiers éléments de conclusion Il ressort des paragraphes précédents deux éléments essentiels pour la suite de l?analyse. D?une part, certains territoires sont communs à plusieurs activités, qu?il convient d?accompagner dans un développement concerté, afn de ne pas aboutir à terme à des zones sous tensions ou à une multiplication des confits d?usage. D?autre part, l?existence de pressions multiples sur l?écosystème marin impose une réaction de la part des pouvoirs publics. Lorsque ces pressions sont connues et spa- tialisables, leur réduction doit être recherchée au travers d?une gestion des activités maritimes par territoire ou par l?application stricte de la réglementation existante. Pour d?autres, aux effets diffus, parfois mal connues et souvent liées à l?anthropi- sation croissante des bassins versants, il convient de mieux les appréhender, en cohérence avec d?autres politiques publiques nationales (raisonnement par bassin versant par exemple) voire internationales. Ministère de la Transition écologique et solidaire34 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Chapitre 2 Avenir souhaité pour la façade et analyse transversale 2.1 Éléments d?analyse transversale ? Propos liminaires L?analyse transversale est conduite en plusieurs temps : y une approche générale analysant la convergence ou la divergence entre ac- tivités ; y une approche spatialisée et temporelle ; y une analyse des politiques publiques existantes et des contributions des ac- teurs / public. ? L?approche générale L?évolution probable des activités économiques maritimes et littorales, et des pres- sions qui leur sont associées, est susceptible de générer des défs importants pour des activités qui : y dépendent fortement des services rendus par le milieu marin (pêche profes- sionnelle, aquaculture, tourisme ?) tandis que d?autres, souvent marquées par une forte internationalisation, peuvent utiliser la mer comme une infrastructure ; y contribuent à des fonctions stratégiques : la sécurité alimentaire nationale (pêche, aquaculture), la communication, le transport de marchandises, la transi- tion énergétique, etc. ; y s?exercent ou ont vocation à s?exercer sur un espace à la fois restreint et réglementé (DPM, eaux territoriales) et vaste et internationalisé (haute mer), impliquant potentiellement des États membres de l?Union européenne ou tiers. L?enjeu de l?accès, qui peut avoir un sens différent selon l?activité considérée (accès au littoral ou à la mer, aux infrastructures, au foncier, aux ressources biologiques ou naturelles, etc.) ; la qualité du milieu entendu au sens large (qualité des eaux conti- nentales, de baignade, de production conchylicole, etc.), la recherche, la connais- sance et l?innovation ainsi que l?emploi constituent des enjeux essentiels car com- muns à plusieurs activités. ? L?approche spatialisée et temporelle Si la détermination des interactions entre activités d?une part et entre activités et le milieu d?autre part est un exercice délicat, le développement estimé d?activités représente indubitablement une pression supplémentaire sur des milieux fragilisés, en particulier dans la bande côtière. La saisonnalité des activités étant intimement liée à la saison estivale, les pressions sont accrues au cours de cette période. Une organisation des usages effectuée à l?échelle d?un territoire infra-départemen- tal, un renforcement de la connaissance et des outils de protection du milieu (aires marines protégées côtières et au large) peuvent contribuer à la réduction des pres- sions existantes et à venir. La surveillance, le contrôle et la répression le cas échéant doivent être assurés de manière permanente et impartiale pour garantir un accès au littoral et à la mer à tout professionnel et usager de la mer. L?effectivité de mesures de protection peut impliquer les États membres de l?Union européenne voire d?autres pays au sein de la convention de Barcelone par exemple. L?analyse ex ante de mesures prises par les États riverains voire tiers peut être un préalable à l?élaboration de mesures initialement envisagées dans un cadre fran- co-français. ? Une analyse des politiques publiques existantes et des contri- butions formulées par les acteurs et le public Le bon état écologique est considéré comme la condition première du développe- ment d?une économie maritime et littorale diversifée. L?atteinte du bon état écolo- gique ne peut toutefois se limiter aux espaces maritimes et impose de rechercher une cohérence systématique avec l?arrière-pays, le bassin versant, des espaces si- tués à l?interface terre-mer (lagunes, étangs et graus notamment) voire avec les pays riverains de la mer Méditerranée. Si des mécanismes de gouvernance ou des outils en faveur du milieu existent, ils doivent vivre, en lien avec les collectivités et les acteurs concernés, être étendus renforcés ou être créés. Des activités ont un poids économique non négligeable (tourisme, transport mari- time) mais un accompagnement de ces dernières vers des pratiques plus durables est souhaité. Cela passe par l?élaboration séquencée de normes internationales, eu- ropéennes et nationales cohérentes, la construction de stratégies à l?échelle médi- terranéenne voire par un accompagnement fnancier ou réglementaire. Pour d?autres activités (éolien fottant notamment) encore à l?état de projet, leur développement est nécessaire mais doit s?inscrire dans une démarche de concertation à l?échelle de la façade, permettant une accumulation des connaissances, des arbitrages clairs et une conciliation d?intérêts potentiellement divergents. Enfn, et de manière transversale, les citoyens soulignent l?urgence à agir face aux risques liés à l?érosion côtière, et aux défs posés par le changement climatique. 35 | Ministère de la Transition écologique et solidaire ? Premiers éléments de conclusion À l?issue de cette analyse, il apparaît que les politiques actuellement menées sur l?es- pace marin - gestion territorialisée et concertée des milieux et des usages, concerta- tion à toutes les échelles de territoires, mise en cohérence des politiques publiques afn de gérer au mieux les interactions et les interfaces, accompagnement progressif 2.2 Avenir souhaité pour la façade à horizon 2030 des innovations concourant à la transition énergétique en minimisant l?impact sur l?environnement - sont de nature à permettre, si elles sont doublées d?une responsa- bilisation de l?ensemble de la société, l?atteinte de l?avenir souhaité à horizon 2030, lequel est développé dans le chapitre suivant. La SNML reprend l?ambition exprimée par l?Union européenne de promouvoir une politique maritime intégrée en souhaitant « agir pour la mer et le littoral au service de la croissance verte et bleue, renforcer la politique maritime de la France, consoli- der l?action dans la durée. » Pour y parvenir, les atouts ne manquent pas et doivent être pleinement exploités : des espaces naturels et un patrimoine culturel préservés, des flières professionnelles dynamiques et ouvertes à l?innovation, des identités fortes porteuses de sens pour la façade. Le DSF élargit la démarche, en planifant les espaces maritimes, en intégrant la frange littorale et les risques afférents et en se référant aux activités de défense. L?ambition de ce document, révisable tous les six ans, et son opposabilité juridique, imposent de se projeter à un horizon fxé à 2030. Cet avenir souhaité se décline à travers trois axes majeurs de la SNML. ? 1. Une exigence : l?atteinte et le maintien du bon état écolo- gique et la préservation d?un littoral attractif La protection de l?environnement est nécessaire à la fois comme cadre de vie, source de biens et services, et potentiel pour l?avenir. Le bon état écologique du milieu marin, par des mesures impliquant l?intégralité des acteurs de la façade et des actions à l?échelle du bassin versant, devra avoir été atteint en 2030, garantissant ainsi une biodiversité préservée, un état de fonction- nement des écosystèmes marins leur permettant d?assurer l?ensemble des services écosystémiques ainsi qu?une gestion durable des ressources marines. Les outils de surveillance du milieu devront être pleinement validés et opérationnels, notamment pour permettre une connaissance fne des effets du changement climatique sur la biodiversité ou la capacité de production des milieux. Les services de l?État, les col- lectivités territoriales et les professionnels, scientifques ou associations environne- mentales agissent collectivement dans cette direction, en coopération avec les pays du bassin méditerranéen. Par ailleurs, la préservation d?un littoral attractif passera par une prise en compte de l?ensemble de ses dimensions par les acteurs et les pouvoirs publics (vulnérabilité, potentiel économique, espace de loisirs, risques). 36 | ? 2. Un projet : une économie bleue durable et productive Parmi les premières destinations touristiques mondiales, la Méditerranée est le sup- port de nombreux emplois et activités. Elle génère une économie importante et rend de nombreux services gratuits qui sont étroitement liés à la qualité du milieu. Cette économie devra s?inscrire dans la durabilité (labellisations et certifcations) et davantage contribuer à la consolidation d?un tissu socio-économique et démo- graphique dynamique. Elle assurera également des fonctions stratégiques dans la production d?énergie, le transport et la communication, bénéfques à l?économie nationale. Enfn, cette économie bleue durable et productive devra miser sur la connaissance et la formation, stimuler l?innovation permise par les entreprises locales et nationales et exploiter au maximum le potentiel considérable qu?offre la mer Méditerranée. ? 3. Un levier : une transition écologique pour la mer et le litto- ral effective La mer et le littoral sont le lieu d?enjeux contradictoires, de développement et de pressions multiples. Les pressions sont celles liées, entre autres, à la perte de la biodiversité, aux effets du changement climatique, à la multiplication des risques et aux pressions démogra- phiques sur la frange littorale. Répondre à ces enjeux est une question centrale pour le développement durable de la façade Méditerranée. La transition écologique a été retenue au niveau national comme le modèle socio-économique permettant de renouveler nos façons de pro- duire ou de consommer. À l?échelle de la façade méditerranéenne, les territoires devront être résilients et adaptables aux risques naturels, aux conséquences du changement climatique et être moins dépendants des énergies « conventionnelles ». La transition énergétique, écologique et numérique et la recherche d?une économie circulaire valorisant le lit- toral méditerranéen contribueront à ce nouveau modèle de société. Ministère de la Transition écologique et solidaire 2.3 Résultat spatialisé de l?analyse transversale La carte et les éléments proposés ci-après sont issus d?une analyse des documents de planifcation antérieurs au DSF². L?annexe 6 apporte des précisions pour chaque zone, sous forme de fche et de cartes, à propos des activités, des politiques publiques existantes et des éléments d?attention d?ordre environnemental, économique ou transversal. La carte proposée pour chaque zone comprend deux encarts : « Espaces à enjeux » et « Enjeux environnementaux et socio-économiques ». Le premier contient des éléments de nature descriptive et dynamique : y descriptive car sont mentionnés les dispositifs juridiques existants, portés par l?État ou les collectivités, qui concourent à la préservation du milieu (aires marines protégées), planifent une activité ou comportent une restriction pour certaines activités maritimes ; y dynamique car des projets de zonage sont mentionnés et des arbitrages pour- ront être effectués ultérieurement, à l?occasion de démarches de planifcation plus fnes par exemple. ? 1. Démarches de planifcation locale existantes Il s?agit des périmètres de documents de planifcation, portés par les collectivités (PADDUC, SCoT), disposant d?un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer. ? 2. Espaces et zonages à fnalité environnementale Sur la base de données bathymétriques, plusieurs espaces ont été identifés, allant de la côte à un isobathe plus au large, chacun d?entre eux comprenant des espèces / habitats à préserver et des fonctionnalités écologiques à maintenir. Ces éléments sont détaillés dans l?encart « Enjeux environnementaux et socio-économiques ». Certains de ces espaces peuvent faire l?objet de dispositifs contribuant à leur protec- tion : c?est le cas des espaces couverts par des aires marines protégées. Peuvent être citées celles établies par décret (parc national et parc naturel marin), dont l?opportu- nité de création est respectivement précisée dans les articles L. 331-1 et L. 334-3 du code de l?environnement, des réserves naturelles ou des sites Natura 2000. D?autres dispositifs, regroupés sous le libellé de « secteurs de protection renforcée », contribuent à la protection des habitats et des espèces et peuvent se traduire par la limitation temporaire ou durable d?une ou plusieurs activités maritimes. Peuvent être rencontrés des zonages associés à des aires marines protégées (zones de pro- ² Ont notamment été étudiés les cartes des chapitres indivualisés valant schéma de mise en valeur des schémas de cohérence territoriale Littoral Sud et Bassin de Thau et du plan d?aménagement et de dévelop- pement durable de la Corse ainsi que les cartes de vocations, du parc naturel marin du Golfe du Lion et du parc national de Port-Cros. 37 | tection renforcée ou de non-prélèvement), des cantonnements ou encore des récifs immergés.La représentation de ces espaces et dispositifs se fait sans préjuger de l?évolution du réseau d?aires marines protégées ou de la prise en compte de connec- tivités écologiques. Ainsi, les projets connus de zonage en faveur des habitats, de la ressource halieutique ou de l?avifaune sont indiqués en tant que tel. Enfn, si ces espaces ou dispositifs n?excluent pas a priori le développement d?autres activités, il convient de rappeler que ces dernières devront rester ou devenir compa- tibles avec leurs orientations. ? 3. Activités primaires et portuaires Certaines activités maritimes (transport maritime hauturier, activités industrialo-por- tuaires, pêche professionnelle, conchyliculture et pisciculture) cohabitent de ma- nière historique et ont contribué à former les ports et les espaces côtiers méditerra- néens, rendant aujourd?hui possible le développement d?autres activités. À ce titre, elles doivent être préservées et avoir un accès à l?espace et à la ressource, dans un contexte d?émergence d?autres activités. Plus au large, leur coactivité et leur accès respectif à l?espace et à la ressource ont déterminé l?économie maritime méditerranéenne. Cet accès à l?espace (côtier, portuaire ou maritime) et à la ressource (halieutique) se traduit aussi par l?impératif de veiller à leur compatibilité avec la sensibilité du milieu et à leur accompagnement le cas échéant vers des pratiques prenant en compte les problématiques environnementales et sanitaires. Cet accès à l?espace (côtier, portuaire ou maritime) et à la ressource (halieutique) se traduit aussi par l?impératif de veiller à leur compatibilité avec la sensibilité du milieu et à leur accompagnement le cas échéant vers des pratiques prenant en compte les problématiques environnementales et sanitaires. ? 4. Activités en développement L?attractivité de la côte méditerranéenne, la démocratisation des loisirs nautiques et subaquatiques couplées à des politiques touristiques volontaristes font de cer- taines zones un lieu de développement privilégié d?activités telles que la petite et la grande plaisance, les loisirs nautiques et subaquatiques, le transport maritime côtier, toutes liées à la demande saisonnière. Ces activités, qui contribuent pleinement à l?économie maritime et littorale, sont en augmentation et ont une capacité de développement et d?innovation dans leur pratique. Ce développement et cette innovation doivent être accompagnés en sorte de mieux prendre en compte la sensibilité des milieux et réduire les impacts sur l?environnement marin, ainsi que pour prévenir les confits d?usages préjudiciables aux activités primaires et portuaires. https://immerg?s.La Ministère de la Transition écologique et solidaire ? 5. Activités émergentes D?autres activités participent ou contribueront au développement de l?économie mé- diterranéenne. Certaines bénéfcient d?un soutien des pouvoirs publics, notamment dans le cadre de planifcations sectorielles antérieures ou concomitantes au DSF : c?est le cas de l?aquaculture et de l?éolien fottant. Sont ainsi identifés : y les sites propices au développement de l?aquaculture fgurant dans les sché- mas régionaux de développement de l?aquaculture marine validés en 2014 et 2015. Les sites existants sont mentionnés dans « Activités primaires et por- tuaires ». Une révision des SRDAM, dans les conditions précisées dans l?article D. 923-5 du code rural et des pêches maritimes, pourrait entraîner la modi- fcation des sites propices proposés dans les présents documents, à compter de l?été 2019. y les fermes pilotes et les secteurs à potentiel commercial pour l?éolien fottant, issus respectivement des travaux de planifcation de 2015 et de 2018. Nota bene : ni la carte fgurant ci-après ni les éléments contenus dans l?annexe 6 ne sauraient lister ou représenter l?intégralité des règlements en vigueur concernant chaque activité littorale ou maritime ou toute autre politique publique. 38 | Ministère de la Transition écologique et solidaire39 | Partie 2 Objectifs stratégiques et planifcation des espaces maritimes Chapitre 1 : Objectifs stratégiques...........................41 Chapitre 2 : Objectifs socio-économiques...............43 Ministère de la Transition écologique et solidaire - Chapitre 1 Objectis stratégiques 1.1 Objectifs environnementaux Annexe 1, 2, 4 et 5 Objectifs liés à la préservation des habitats marins et des es pèces marines L?élaboration des objectifs environnementaux a été effectuée sur la base des enjeux environnementaux identifés dans le chapitre 2 de l?annexe 1 et décrite de manière plus précise dans l?annexe 4 (4-2 et 4-3). Un objectif environnemental peut être défni en rapport avec un ou plusieurs enjeux et : y défnit pour le(s) enjeu(x) un état à atteindre, à moyen / long terme ; y vise à agir sur les facteurs d?infuence de l? / des enjeu(x), qu?ils soient limi- tants ou favorables. Les objectifs environnementaux constituent la déclinaison opérationnelle de la dé- fnition du bon état souhaité du milieu marin à horizon 2020, et au-delà. Ils portent soit : y sur un évitement ou une réduction des pressions exercées sur le milieu ; y sur une restauration d?habitats ou de population d?espèces ; y sur le maintien d?une situation estimée compatible avec le bon état écolo- gique. Ces objectifs environnementaux sont accompagnés d?indicateurs et de cibles pour permettre leur mesure, leur évaluation et leur rapportage auprès des instances eu- ropéennes. Ils ont, dans le présent document, été regroupés et classés selon des objectifs gé- néraux cohérents avec les attendus de la DCSMM, matérialisés par des descripteurs de l?état écologique. Ces objectifs généraux sont sensiblement les mêmes que ceux du premier cycle du PAMM. A. Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers B. Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous-ma- rins C. Préserver la ressource halieutique du plateau du Golfe du Lion et des zones cô- tières D. Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins et tortues dans un bon état de conservation E. Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacements Objectifs liés à la réduction des pressions F. Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et at- mosphériques des bassins versants G. Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines H. Réduire les rejets d?hydrocarbures et d?autres polluants en mer I. Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces nouvelles et non indigènes envahissantes J. Réduire les sources sonores sous-marines Les objectifs environnementaux, les indicateurs et les cibles associés sont précisés dans l?annexe 4 (4-1, 4-2, 4-3). 41 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.2 Objectifs socio-économiques Annexe 1, 2 et 4 Objectifs transversaux L?élaboration des objectifs socio-économiques a été effectuée sur la base des enjeux socio-économiques identifés au cours d?ateliers et d?une analyse des objectifs déjà existants au sein de politiques publiques. Un objectif socio-économique peut être défni en rapport avec une ou plusieurs ac- tivités, ou une politique publique ?terrestre? concernant par extension des activités ayant lien direct avec le littoral et la mer et : y défnit pour cette / ces dernière(s) un état à atteindre, à moyen / long terme ; y vise à agir sur les facteurs d?infuence de l? / des enjeu(x), qu?ils soient limi- tants ou favorables. Les objectifs socio-économiques répondent aux priorités fxées par la stratégie natio- nale pour la mer et le littoral et sont accompagnés d?indicateurs pour permettre leur mesure et leur évaluation. Ils ont, dans le présent document, été regroupés selon des objectifs généraux liés aux activités économiques maritimes et littorales d?une part et à des thématiques transversales d?autre part. Objectifs liés aux activités économiques maritimes et littorales K. Développer les énergies marines renouvelables en Méditerranée L. Contribuer à un système de transport maritime durable et compétitif, reposant sur des ports complémentaires M. Soutenir une pêche durable, effcace dans l?utilisation des ressources et innovante N. Soutenir une aquaculture durable, effcace dans l?utilisation des ressources, inno- vante et compétitive O. Structurer des flières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique P. Accompagner et soutenir les industries nautiques et navales Q. Accompagner le développement des activités de loisirs, des sports nautiques et subaquatiques et de la plaisance dans le respect des enjeux environnementaux et des autres activités R. Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnemen- taux et des autres activités 42 | S. Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen T. Concilier le principe de libre accès avec le besoin foncier des activités maritimes et littorales U. Développer l?attractivité, la qualifcation et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale V. Accompagner les acteurs de l?économie maritime et l?ensemble des usagers de la mer dans la transition écologique, énergétique et numérique W. Anticiper et gérer les risques littoraux Les objectifs socio-économiques et les indicateurs associés sont précisés dans l?an- nexe 4 (4-1). Ministère de la Transition écologique et solidaire Chapitre 2 Carte des vocations Annexe 6 L?analyse effectuée et résumée dans les chapitres précédents a permis d?identifer, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, tant par le DSF que par ceux issus d?autres processus. La carte des vocations favorise la défnition de priorités stratégiques (vocations) pour les zones identifées, au nombre de trente. Ces zones sont défnies, non pas par des limites administratives ou géographiques strictes, mais par l?homogénéité des enjeux en présence. Chaque zone fait l?objet d?une vo- cation particulière qui exprime une projection dans l?avenir ou une volonté d?évolution concernant les activités et le milieu marin. À ce stade, il est important de préciser les éléments suivants : y la préservation de l?environnement, la réduction et la maîtrise des impacts anthropiques, le maintien ou l?atteinte du bon état écologique constituent un impératif pour l?ensemble des zones ; y les prescriptions liées à la défense et la sécurité ne fgurent pas sur cette carte et peuvent être appréhendées au cas par cas, en s?appuyant sur le site Internet de la préfecture maritime de Méditerranée si besoin. L?annexe 6 se compose d?une fche pour chaque zone et de représentations cartographiques plus fnes. 43 | https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/avis-urgents-aux-navigateurs.html#liste-ville-12183 https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/avis-urgents-aux-navigateurs.html#liste-ville-12183 Ministère de la Transition écologique et solidaire44 | Ministère de la Transition écologique et solidaire45 | Ministère de la Transition écologique et solidaire ANNEXES L?article 2.III. de l?arrêté du 11 juillet 2018 dit « critères et méthodes » précise la composition des annexes : 1° - Situation de l?existant ; 2° - Synthèse scientifque et technique relative à l?évaluation initiale de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, mentionnée à l?article R. 219-5 du code de l?environnement ; 3° - Arrêté ministériel défnissant le bon état écologique mentionné à l?article R. 219-6 du code de l?environnement ; 4° - Tableau et fches descriptives détaillant les objectifs stratégiques et les indicateurs associés ; 5° - Tableau justifcatif des dérogations associées à un objectif environnemental ; 6° - Fiches descriptives des zones identifées dans la carte des vocations ; 7° - Glossaire. Les cartes des enjeux socio-économiques et des enjeux environnementaux, respectivement mentionnées aux alinéas 4° et 5° de l?arrêté visé ci-dessus, ont été intégrées dans le présent document. 46 | - Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction interrégionale de la mer Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 Marseille www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE www.ecologique solidaire.gouv.fr www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr (ATTENTION: OPTION sure 12 m, pour une puissance motrice de 153 kW. Une flottille confrontée à de nouveaux défis 1. Le vieillissement de la flottille (âge moyen de 24 ans en 2014) est un enjeu national aussi bien que régional. L?interdiction des aides publiques à la construction de navire depuis 2004, oblige les armateurs à se tourner vers des mécanismes de financement privés pour le renou- vellement de la flotte. 2. Les activités de pêches maritimes doivent prendre en compte l?objectif de gestion durable des stocks. La Politique Commune des Pêches (PCP) fixe ainsi comme objectif d?atteindre un taux d?exploitation des stocks permettant d?obtenir le Rendement Maximal Durable (RMD) au plus tard en 2020. Les inquiétudes quant à l?état de certains stocks ont ainsi justifié leur mise sous Total Autorisé de Capture (TAC) et quota ou la définition de mesures de limitation des captures (ex : sur le bar en zone Nord en 2017 et 2018). L?interdiction des rejets des espèces non ciblées ou des juvéniles et leurs obligations de dé- barquement entraînent de sérieuses contraintes sur la filière. 3. La réduction des pressions physiques exercées par la pêche sur le milieu marin et ses habitats constitue un autre défi, en particulier dans le cadre de la mise en oeuvre du réseau Natura2000 en mer au large de la façade Manche Est-mer du Nord. 4. La compétition pour l?espace en mer et la conciliation des usages (par exemple avec les énergies marines renouvelables) appelle à une réflexion sur les pratiques professionnelles et sur l?occupation des territoires marins et littoraux. 5. La façade Manche Est-mer du Nord étant frontalière de la ZEE et des eaux territoriale du Royaume-Uni, les navires de pêche dépendent fortement de l?accès à ces eaux; la défense de ces usages dans le contexte du Brexit est capitale pour les pêcheurs. 6. Les navires de pêche belges, néerlandais, britanniques et allemands disposent d?un accès à la bande des 6-12 milles, pour pêcher certaines espèces. Ce régime dit des «droits histo- riques» est prévu à l?annexe I du règlement (UE) n°1380/2013. Une importante présence de navires néerlandais et belges, autorisés à pêcher de la frontière belge jusqu?à l?estuaire de la Vire, doit notamment être souligné. L?encadrement des activités de pêche en Manche-Est et mer du Nord, pour être efficace, doit ainsi tenir compte de cette dimension internationale et de la diversité des pavillons des navires de pêche actifs sur zone. La pêche à pied professionnelle La pêche à pied professionnelle est présente sur l?ensemble du littoral de la façade maritime, aussi bien sur les milieux sableux que vaseux ou rocheux. La production était en 2012 de 749 tonnes, soit 13,5 % de la production nationale, les principales espèces pêchées sont les coques et moules. 436 permis nationaux de pêche ont été délivrés sur la façade en 2018 (source DPMA). Les épisodes de mortalité de coques dus à la contamination par un vibrio constitue un enjeu fort pour cette pêcherie. La pêche de Loisir La pêche maritime de loisir peut s?exercer à pied, du bord de mer, en bateau ou en chasse sous-marine, avec des techniques et engins de pêche variés (pêche à pied, ligne, palangre, filet, casier, fusil sous-marin, etc). La pêche à pied est le mode de pêche récréative dominant en façade Manche Est-mer du Nord. Les dépenses des pêcheurs récréatifs en façade sont estimées à 247 millions d?euros, représentant une valeur ajoutée d?environ 86 millions d?euros. L?activité est difficile à caractériser et à renseigner du fait du grand nombre de pratiquants, de leurs pratiques souvent mobiles, dispersées et hétérogènes et de l?absence, contrairement à la pêche en eau douce par exemple, de permis de pêche. Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire19 | SEINE-MARITIME FINISTERE ILLE-ET-VILAINE COTES-D'ARMOR SOMME NORD EUREMANCHE CALVADOS PAS-DE-CALAIS NORD Dis t r ibu t ion des nav i res de pêche équ ipés du d ispos i t i f VMS en 2016 Esri, HERE, Garmin, © OpenStreetMap contributors, and the GIS user community Façades maritimes (étiquettes) Limite des façades maritimes Pêche, aquaculture et transformation 1 2 - 5 6 - 23 24 - 63 64 - 114 115 - 185 186 - 269 0 40 8020 mi 0 60 12030 km 1:3,877,424 DIRM MEMN © DIRM MEMN Navires équipés VMS (Vessel Monitoring System) à une vitesse inférieure à 4.5 noeuds Distribution du Chiffre d?affaires (¤) généré par les navires exerçant exclusivement ou principalement leur activité dans les eaux bordant la façade MEMN par rectangle de provenance. Source : Ifremer - UEM, SIH d?après données DPMA, Rapport Capacités 2016 Indicateurs socio-économiques (valeurs) Période: 2014 Valeur: val Unité: euros Outil: ecov Données: 03/08/2017 Date de génération: 18/09/2017 Zones: Mer du Nord ? Manche Est Classe de taille: 0 m-10 m, 10 m-12 m, 12 m-18 m, 18 m-24 m Ministère de la Transition écologique et solidaire20 | ? Aquaculture L?aquaculture marine est une activité fortement réglementée qui regroupe l?ensemble des activités d?élevage d?animaux marins et de culture des végétaux. En France elle est principa- lement axée sur la conchyliculture (activité d?élevage de coquillages, telle que les huîtres dénommée ostréiculture ou les moules dénommée mytiliculture) et la pisculture qui concerne l?élevage des poissons. Elle concerne aussi mais de façon plus marginale la culture d?algues marines (micro et macro algues) sous le terme d?algoculture. Pour la façade Manche Est-mer du Nord, le chiffre d?affaires (CA) de la pisciculture marine est estimé à 16 millions d?euros en 2013 tandis que le nombre d?emplois est évalué à 104 équivalents temps plein (ETP). En Manche Est-mer du Nord, la production piscicole est princi- palement orientée vers le grossissement de bar, daurade (Hauts-de-France) et de saumon (Normandie). Les ventes pour la consommation de coquillages en façade se sont élevées à 24 200 tonnes en 2013, pour une valeur de 70 millions d?euros. Pour la façade Manche Est-mer du Nord, la conchyliculture est l?activité prépondérante. Elle réalise un chiffre d?affaires de près de 128 M¤ et représente 11 % des entreprises conchy- licoles Françaises et 17% des emplois conchylicoles français en 2013 en équivalent temps plein (1 416 ETP sur la façade). L?activité est localisée principalement en Normandie, sur les côtes Est et Ouest du Cotentin. L?activité conchylicole ne semble pas avoir été affectée par la crise des surmortalités d?huîtres, contrairement à d?autres façades. Entre 2009 et 2013, le nombre d?entreprise est resté stable et le nombre d?emplois a même légèrement augmenté (+6 %). Le CA conchylicole de la façade Manche Est-mer du Nord, qui atteint 118 millions d?euros en 2013, a contribué à hauteur de 16 % au chiffre d?affaires na- tional. L?aquaculture marine est très sensible à la dégradation du milieu marin, qu?elle soit causée par des pollutions chroniques de nature organique, microbiologique, chimique, ou par des pollutions accidentelles. L?activité est donc dépendante de la qualité trophique et sanitaire des eaux littorales. Cette qualité est principalement conditionnée par les apports des bassins versants et donc impactée par de multiples facteurs. Dès lors, la reconquête ou le maintien d?un bon état des masses d?eau est un enjeu essentiel pour cette filière. Aux problèmes de qualité du milieu s?ajoutent les phénomènes de surmortalités des coquillages fragilisant l?activité des entreprises. Pour y pallier, l?adoption de pratiques d?élevage plus durables cou- plée à des programmes de recherche et des réseaux de suivi sont mis en place pour tenter de comprendre et si possible réduire ces phénomènes. Enfin, la pratique de l?aquaculture peut aussi avoir des conséquences sur l?environnement. La gestion des déchets (recyclage et valorisation), l?entretien du domaine public maritime et la remise en état après exploitation sont également des enjeux importants de développement durable. La maîtrise de cette gestion intégrée durable de l?activité est un gage d?attractivi- té pour pérenniser le métier et plus globalement améliorer l?image de ce secteur auprès du grand public. Les activités aquacoles s?exerçant principalement sur l?estran, elles sont désormais confron- tées à la multiplication et à la concurrence des usages sur un espace restreint et fortement convoité. C?est dans ce contexte que la planification spatiale est apparue comme un enjeu pour assurer leur pérennité et leur éventuel développement en accord avec les autres usages du littoral Français. Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire21 | ? Commercialisation et transformation des produits de la mer Les activités de commercialisation et de transformation des produits de la mer constituent un secteur vaste et difficile à appréhender de par la complexité de l?organisation de la partie aval (approvisionnement) de la filière. La majorité des produits transformés est vendue en grandes et moyennes surfaces, mais les circuits de commercialisation comprennent également les ventes directes (aux consom- mateurs, mareyeurs, transformateurs, restaurateurs et exportation), les ventes en halles à marée (où les produits sont débarqués et où s?approvisionnent entreprises de mareyage et commerces de gros), et les activités d?achat de matière première (dont une très grande par- tie est importée), de transformation et de conditionnement. Ces activités font intervenir de nombreux acteurs, des pêcheurs aux distributeurs, en passant par les transporteurs jusqu?aux consommateurs, et sont en partie régies par le droit communautaire. Le secteur du mareyage constitue l?essentiel des acheteurs des produits issus de la pêche fraîche, commercialisés pour deux tiers dans les halles à marée (ou « criées »). Ces entreprises réalisent des opérations de « première transformation » (nettoyage, vidage, étêtage, filetage, conditionnement et emballage) et approvisionnent des commerces de gros et de détail tout comme la grande distribution. Le nombre d?entreprises de mareyage diminue constamment depuis 20 ans, tout en voyant croître le volume d?activité (hausse du chiffre d?affaires et du nombre d?emplois du secteur)10. La façade Manche Est-mer du Nord représente 28 % des effectifs d?entreprises et 25 % du chiffre d?affaires du secteur du mareyage. Le chiffre d?af- faires moyen par entreprise est de l?ordre de 9 millions d?Euros, soit à peine en dessous de la moyenne nationale. L?industrie de la transformation des produits de la mer regroupe les entreprises dont l?activité principale consiste à élaborer des biens de consommation destinés à l?alimentation humaine à partir de poissons, mollusques, crustacés et céphalopodes et en utilisant des procédés tels que le fumage, la mise en conserve ou la préparation de produits traiteurs ou de plats cuisinés. Le chiffre d?affaires de l?industrie est stable, tandis que son volume d?activité est en croissance11. En 2014, la structure à l?échelle nationale de l?industrie de transformation des produits de la mer, avec 302 entreprises qui emploient 15 374 salariés en équivalent temps-plein, est stable par rapport à 2009 tandis que son volume d?activité est en croissance avec un chiffre d?affaires de plus de 4,2 milliards d?Euros, contre seulement 3,6 milliards d?Euros en 2009. La façade Manche Est-mer du Nord représente un peu plus du cinquième du secteur de la transformation des produits de la mer, tant en nombre d?entreprises qu?en chiffre d?affaires. Le CA moyen par entreprise est de 13,4 millions d?Euros, soit l?équivalent de la moyenne nationale. La façade est spécialisée dans le segment des préparations, plats cuisinés et soupes, qui regroupe près de la moitié des entreprises de la façade. La façade maritime comprend 8 halles à marée (Dunkerque, Boulogne-sur-Mer, Dieppe, *Fécamp, Port en Bessin, Grandcamp-Maissy, Cherbourg, Granville) commercialisant des pro- duits de la mer, la plus importante d?entre elles étant celle de Boulogne-sur-Mer. On constate aujourd?hui une évolution à la baisse des ventes sur la plupart des halles à ma- rée, aussi bien en termes de quantité débarquée qu?en valeur. Les espèces les plus vendues y sont la coquille Saint-Jacques, la sole commune, les calmars, le bulot et le merlan. Enfin, plusieurs centaines de poissonneries de détail, ainsi que des entreprises de mareyage, sont implantées sur la façade. La façade présente également une soixantaine d?établissements de transformation de poissons, crustacés et mollusques, représentant environ 3 500 emplois, majoritairement situés dans le département du Pas-de-Calais et notamment à Boulogne- sur-Mer, premier centre européen de transformation des produits de la mer. Les 20 premiers établissements employeurs regroupent environ trois quarts des effectifs. Enfin, pour la région Normandie, le groupement Normandie Fraîcheur Mer (NFM) rassemble marins-pêcheurs, criées et mareyeurs dans le but de garantir la qualité et la durabilité des produits, et de valoriser leur activité. Secteur du mareyage en Manche Est - mer du Nord (CA et VA en milliers d?euros). Source : enquête FranceAgriMer. Données: 2015 Annexe 1 ? Description détaillée des activités 10 Enquête d?entreprise FranceAgrimer 2015 11 Enquête 2014 du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) Classe 1 1 à 2 salariés Classe 2 3 à 5 salariés Classe 3 6 à 9 salariés Classe 4 10 à 19 salariés Classe 5 20 à 49 salariés Classe 6 50 et + salariés Total/ Moyenne Nombres d?entreprises 5 12 15 18 21 4 75 Emploi total 9 47 118 262 710 370 1 516 Chiffres d?affaires total 3 309 29 522 36 897 73 500 305 911 225 173 674 312 CA/entreprises 662 2 460 2 460 4 083 14 567 56 293 8 991 Valeur ajoutée totale 1 129 6 982 9 184 10 552 49 667 17 550 95 064 VA/entreprise 226 582 612 586 2 365 4 387 1 268 Ministère de la Transition écologique et solidaire22 | ? Agriculture Les départements littoraux de la façade Manche Est-mer du Nord sont caractérisés par une production végétale de pleins champs, principalement dédiée à la culture de céréales et d?oléo-protéagineux, et par un élevage important de bovins laitiers, essentiellement localisé dans les bocages normands. Le nombre d?exploitations agricoles a diminué d?environ 29 % en 10 ans (2000 - 2010) et peut s?expliquer par la tendance à l?augmentation du nombre d?exploitations de grandes tailles au détriment des exploitations plus petites. La surface agricole utile reste stable sur la même période alors que l?emploi a diminué de l?ordre de 26 % au sein des exploitations agricoles. La valeur ajoutée, déterminée à l?échelle des régions littorales Hauts-de-France et Normandie, reste stable et est estimée à 4124 millions d?euros en 2010. L?agriculture biologique poursuit son expansion avec un nombre d?établissements qui s?accroît d?environ 12% entre 2014 et 2015 au sein des départements littoraux de la façade. Sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord, les sols agricoles couvrent 69% du territoire des 7 départementaux littoraux. Ils sont composés de 73% de terres arables et de 27% de surface toujours en herbe. Les grandes cultures et l?élevage bovin dominent largement l?acti- vité agricole de la façade. Les premières sont prépondérantes dans l?Eure et la Somme, le dé- partement de Manche est spécialisé en élevage laitier. Ailleurs, les deux systèmes coexistent. Des productions plus localisées sont également caractéristiques de l?activité agricole de la façade: l?élevage équin dans le Calvados et la Manche; l?élevage hors sol (porcs et volailles), globalement peu présent, est concentré dans la Manche et le Nord, tout comme les cultures légumières. Avec une production annuelle de 4,9 milliards de litres dont le tiers est produit dans la Manche, la façade couvre 20% de la production nationale de lait. Les cultures de céréales et d?oléo-protéagineux (COP) occupent plus de 1,3 million d?hectares, soit 11% de la produc- tion nationale. Deux atouts caractérisent la façade : des rendements parmi les meilleurs de France permis par le climat océanique et la qualité des sols ; le port de Rouen, 1er port céréalier de l?ouest européen, qui draine chaque année entre 5 et 6 millions de tonnes de blé tendre, dont près de la moitié proviennent de Normandie et des Hauts-de-France. Trois autres productions sont emblématiques de la façade: le lin fibre (78% de la surface nationale), les pommes de terre (60 %) et les betteraves industrielles (32 %). En 2010, les départements de la façade maritime comptaient un peu plus de 48000 exploita- tions agricoles et 63000 emplois directs (équivalents temps plein). Le mouvement de baisse amorcé depuis plusieurs décennies se poursuit, il est de l?ordre de 2,5% par an. À l?échelle de la Normandie et des Hauts-de-France, l?activité agricole dégage un chiffre d?affaires annuel moyen de plus de 11 milliards d?euros. Les rejets chimiques et biologiques issus de l?agriculture, qui transitent souvent par les fleuves, exercent des pressions non-négligeables sur les milieux marins et littoraux. Un des enjeux de l?activité est de parvenir à limiter les conséquences environnementales et sanitaires en ré- sultant. Données de production en 2016 Sources AGRESTE : RA 2010 ; Statistique agricole annuelle 2016 ; comptes de l?agriculture 2010-2016; traitement DRAAF Normandie - SRISE Répartition territoriale des exploitations agricoles de la façade suivant leur spécialisation (Une exploitation est spécialisée dans une orientation si la production brute standard de la ou des productions concernées dépasse deux tiers du total. L?OTEX est une classification eu- ropéenne.) Annexe 1 ? Description détaillée des activités SAU des exploi- tations (1 000 ha) Terres arables (1 000 ha) Surface toujours en herbe (1 000 ha) Vaches laitières (1 000 têtes) Production laitière (Millions de l) Manche 422,5 238,1 183 244,7 1 592,6 Calvados 377,6 227,6 146,8 100 628,2 Eure 376,2 318,3 56 31,9 226,7 Seine-Maritime 397,3 290,2 105,6 92,9 631,5 Somme 464,2 424,4 39 53,2 414 Pas-de-Calais 460,9 383,1 77,4 98,3 747,4 Nord 349,4 271,9 76,7 88 680,4 Ensemble 2 848 2 153,5 684,5 708,9 4 920,8 Ministère de la Transition écologique et solidaire23 | ? Tourisme et fréquentation des plages Le tourisme est une activité majeure de la façade maritime Manche Est-mer du Nord, du fait de la grande variété de sites et paysages naturels présents sur le littoral, et du patrimoine culturel et historique des régions. En 2011, la façade Manche Est-mer du Nord représente 23% des effectifs salariés touristiques de l?ensemble des régions littorales et 9 % des effectifs salariés du secteur touristique au niveau national. En 2013, le nombre total de nuitées dans les départements littoraux de la façade maritime représente 13 % des nuitées sur le littoral métropolitain, ce qui représente une légère diminution depuis 2008. Un lien fort existe entre le tourisme et les caractéristiques naturelles des sites. Par exemple, le rapport entre la capacité en hébergements touristiques des communes abritant au moins une aire protégée et leur population résidente à l?année est supérieur à la moyenne nationale en 2016. Tout en dépendant du bon état écologique et sanitaire des eaux, les activités touristiques génèrent des pressions fortes sur le littoral et les milieux marins, notamment via le rejet de déchets et la perturbation des milieux (animations nocturnes, artificialisation, etc.). Les enjeux majeurs de l?activité sont ceux de la sensibilisation des vacanciers au respect de l?environ- nement par la transformation des pratiques touristiques, et du développement d?une offre plurielle et diversifiée. Les activités de baignade et d?utilisation des plages, à l?exclusion des sports nautiques, de la plaisance et de la demande touristique, concernent environ les deux tiers de la population française selon les enquêtes d?opinion sur la perception de la mer réalisées par l?institut de sondage Brûlé Ville et Associés (BVA) en 2014 et 2015. La façade Manche Est-mer du Nord compte 11 % des zones de baignade du littoral métropoli- tain. La Manche et le Calvados sont les départements les plus concernés puisqu?ils totalisent 66 % des zones de baignade référencées dans les six départements de la façade. Parmi l?ensemble des zones, 17% sont spécifiquement aménagées pour la baignade. En 2017, les plages labellisées Pavillon Bleu de la façade représentent 7 % des plages labellisées sur le territoire littoral métropolitain. La qualité des eaux de baignade de la façade Manche Est-mer du Nord est globalement stable depuis 2013, avec un pourcentage de plages en qualité insuffisante autour de 5 %. Fin 2017, sur la façade, cinq zones de baignade étaient classées en qualité insuffisante depuis cinq années consécutives. Les eaux concernées ont été fermées à la baignade au moins pour la saison balnéaire 2018. Les principales sources de pollution sont les rejets des exutoires plu- viaux, les systèmes d?assainissement collectifs et non collectifs, le lessivage des épandages et les déversements d?eaux de cales. Certains facteurs qui attestent de la dégradation du milieu (algues vertes, déchets, baisse de la qualité des eaux de baignade) ont la faculté d?altérer la perception de la qualité de l?environnement pour les touristes. Au-delà de la baignade, l?exploitation des plages est une activité importante. Elle a générale- ment lieu dans le cadre de concessions de plages, qui permettent à une personne publique ou privée, moyennant redevance, d?y exercer des activités économiques. Afin de valoriser le développement touristique durable des plages, le label Pavillon bleu a été créé en 1985. Une plage Pavillon Bleu dispose d?équipements permettant de minimiser les impacts de la fréquentation touristique, est couverte par des mesures de sécurité et d?ac- cessibilité à la baignade et fait l?objet d?informations sur la qualité de l?eau de baignade et sur la faune et la flore locales. La baignade sur le littoral de la façade MEMN Source: Ministère de la santé, Ministère chargé des sports - Recensement des équipements sportifs Taux de fonction touristique par commune littorale de la façade (2013) Source:Insee, SoeS, 2017 Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire24 | ? Plaisance et nautisme Le panel des activités de sports et de loisirs nautiques pratiquées depuis le littoral jusqu?en haute mer est large : plaisance, activités de voile, kitesurf, motonautisme ou ski nautique, plongée sous-marine, char à voile, canoë kayak, aviron, marche aquatique côtière ou longe côte, sauvetage et secourisme, pêche sportive en apnée, nage en eau libre, pratiques de ran- données pédestre, équestre et cycliste, sports de plage. Ces activités contribuent au dévelop- pement économique des territoires. Elles peuvent occasionner des pressions sur les milieux; la plaisance peut par exemple engendrer un rejet d?eaux grasses et de déchets. L?encadre- ment et l?organisation des activités peuvent participer à limiter ces pressions; par exemple, les labels de type « Ports propres », encouragent et certifient les activités de plaisance res- pectueuses de l?environnement. La plaisance est une activité largement répandue dans les eaux métropolitaines. Elle l?est re- lativement moins sur la façade Manche Est-mer du Nord, si on compare l?activité sur les autres façades maritimes. Les régions de Normandie et des Hauts-de-France comptent 128626 em- barcations immatriculées en 2016, soit 13% de la flotte métropolitaine, et 36 ports maritimes de plaisance (pour une capacité d?accueil de 15 422 places) situés principalement dans les départements de la Manche (1/3 des places de la façade), du Calvados et de la Seine- Maritime. Ce sont également ces départements qui concentrent la majorité des sites d?activi- tés nautiques et aquatiques en mer pour la façade (respectivement 25% et 37 %).12 Les sports et loisirs nautiques sont pratiqués au sein de clubs (pratiquants licenciés) ou libre- ment sans appartenance particulière à une structure organisée. La façade Manche Est-mer du Nord rassemble 23 % des pratiquants de voile de l?ensemble des départements littoraux métropolitains (estimé par le nombre de licenciés de la Fédération Française de Voile), en diminution de 17 % entre 2009 et 2014. 24 % des pratiquants de sports sous-marins de l?en- semble des départements littoraux métropolitains se situent en façade (estimé par le nombre de licenciés de la Fédération française d?études et de sports sous-marins (FFESSM) avec une légère augmentation de 5 % entre 2009 et 2014. En 2017, les fédérations du nautisme comptaient sur la façade Manche Est-mer du Nord près de 68400 licenciés auxquels il faut ajouter les licenciés randonneurs, nageurs en eau libre ou triathlètes. Le rapport des pratiquants licenciés-non licenciés seraient de 1 pour 10 selon le baromètre des sports de nature13. On peut donc estimer à 680 000 le nombre de pratiquants d?activités nautiques pour les deux régions Normandie et Hauts-de-France. Le catamaran, le dériveur et la planche à voile sont les disciplines les plus pratiquées en proche côtier. Dans un souci de pérennisation des structures et de qualité d?accueil du public, les prestataires développent de plus en plus une offre de pratiques diversifiées. À titre d?illustration, un club de voile peut ainsi proposer la pratique de la voile, du longe côte, du canoë kayak ou du char à voile. Le parcours du pratiquant pour les activités du nautisme débute très souvent par un passage en structure, professionnelle ou associative (initiation et/ou location du matériel), ce qui en- courage une pratique encadrée et garante d?un usage respectueux de l?environnement. Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d?Opale, à titre d?exemple, met en place l?action « Educmer » afin de sensibiliser les éducateurs sportifs et les pratiquants de sports et de loisirs nautiques à la protection de l?environnement marin. Le respect de l?environnement est une préoccupation majeure des sportifs de nature14, qui peuvent être considérés comme des sentinelles de la qualité des sites puisqu?ils sont 60 % à déclarer faire part de leurs observations à la collectivité, à une association ou à une institution en gestion. Annexe 1 ? Description détaillée des activités 12 Recensement des équipements sportifs du ministère chargé des sports en 2017 13 PRNSN, Ministère des sports, 2016 14 Enquête de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France entre 2011 et 2015. Ministère de la Transition écologique et solidaire25 | ? Action de l?État en mer L?État assure de nombreuses missions en mer : surveillance des approches maritimes et de la navigation, secours et sauvetage en mer, assistance aux navires en difficulté, lutte depuis la mer contre les pollutions maritimes, sûreté des espaces maritimes et lutte contre les activités illicites, neutralisation des engins explosifs, gestion des espaces protégés, aménagement du- rable des espaces maritimes, etc. L?action de l?État en mer (AEM) est l?organisation administrative et opérationnelle ins- taurée par la France pour répondre aux enjeux de protection, de sécurité et de gestion des espaces maritimes placés sous sa souveraineté ou sous sa juridiction. Toutes administrations confondues (outre-mer et métropole), environ 16000 personnes participent à l?AEM. Il faut y ajouter à peu près 7000 personnes non payées par l?État (Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), pompiers volontaires); ce qui fait un total de 23000 personnes oeuvrant pour l?AEM au niveau national. Au niveau de la métropole, la Manche représente 20 % des heures de mer et 15 % des heures de vol en 2015. Ces chiffres sont approximatifs et sont à interpréter en tant qu?ordres de grandeur. Le préfet maritime est, conformément au décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l?organisation de l?action de l?État en mer, le représentant de l?État en mer. Délégué du Gou- vernement, il veille à l?exécution des lois, des règlements et des décisions gouvernementales. Investi du pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines ou s?exerce l?action de l?État en mer. Basé à Cherbourg-en-Cotentin, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est chargé d?animer et de coordonner l?action des moyens des administrations en mer. Le préfet de la région Normandie, installé à Rouen, est quant à lui compétent en matière de réglementation et de police des pêches maritimes sur toute la façade Manche Est-mer du Nord. En complément des actions de lutte contre les pollutions menées en mer sous l?autorité du préfet maritime, les préfets de département organisent la lutte contre les pollutions mari- times depuis la terre. Les administrations disposant de capacités d?intervention en mer (Marine nationale, Gendar- merie maritime, Affaires maritimes, Sécurité civile, Douane, Gendarmerie départementale, Police nationale) réalisent, sous l?autorité du préfet maritime et dans le cadre de la fonction garde-côtes, des missions de service public en mer. En complément des moyens étatiques, la SNSM mène des opérations de secours et de sauvetage en mer et d?assistance aux navires en difficulté. Les préfets de département délivrent également les autorisations administratives destinées à garantir que les projets de développement économique menés en mer territoriale (exploita- tion de concessions de granulats marins, développement et exploitation d?un parc éolien en mer ou d?une ferme hydrolienne, pose de câbles sous-marins?) soient compatibles tant avec la préservation de l?environnement qu?avec la vocation du domaine public maritime. Au delà de la mer territoriale, l?autorisation des projets relève de la compétence du préfet maritime. Moyens mobilisables par l?État en Manche Est-mer du Nord Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire26 | ? Défense Les missions spécifiques militaires conduites par le ministère des Armées sont exorbitantes du droit commun. Conformément aux dispositions du code de l?environnement, la planification des espaces maritimes ne s?applique pas aux activités dont l?unique objet est la défense ou la sécurité nationale. Dans un contexte stratégique international en dégradation rapide et durable, la France doit faire face à de multiples menaces et risques pesant sur ses intérêts, sur son territoire et sur sa population et à de nouvelles formes de guerre et de conflictualité rappelées dans la revue stratégique de défense et de sécurité nationale du 13 octobre 2017. En 2017, le budget de la Marine nationale est de 4417 millions d?euros. 38296 militaires et civils travaillent pour la Marine nationale en 2016. Entre 2011 et 2016, la tendance à la baisse provient d?une politique de réduction des effectifs à mettre en perspective avec la politique budgétaire, jusqu?aux at- taques terroristes de 2015 ayant entraîné un changement en termes de politique de sécurité et de sûreté. La ventilation des effectifs et du budget de la Marine par façade n?est pas possible techni- quement. Face à ces enjeux et afin de maintenir son autonomie stratégique de décision et d?action, les forces armées mettent en oeuvre la stratégie de défense et de sécurité nationale en exécu- tant cinq fonctions stratégiques: dissuader, connaître et anticiper, prévenir, protéger, intervenir. Placées sous l?autorité du président de la République, chef des armées, les forces armées françaises forment un modèle d?armée complet. Mises en oeuvre sous le commandement opérationnel du chef d?état-major des armées, elles sont en mesure de s?engager, y com- pris sous très faible préavis, sur l?ensemble du spectre de menaces et de conflictualités. Les formations effectuant ces missions sont la Force d?Action Navale (FAN), la Force Océanique Stratégique (FOST), la force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO), l?aéro- nautique navale et la gendarmerie nationale. Dans la zone maritime Manche - mer du Nord, les forces armées assurent notamment des missions de défense maritime du territoire. Les équipements de la Marine nationale en fa- çade Manche Est-mer du Nord sont basés principalement à Cherbourg. Sous l?autorité du commandant de zone maritime Manche-mer du Nord, un réseau structuré de capteurs et d?effecteurs militaires (sémaphores, patrouilleurs et vedettes de la Marine nationale et de la gendarmerie maritime, hélicoptères et avions de surveillance militaire, etc.) surveille en per- manence les approches maritimes et aériennes et se tient prêt à intervenir en cas de menace ou d?atteinte à nos intérêts et notre sécurité. Ces missions militaires de défense maritime du territoire (DMT) menées sous l?autorité du commandant de zone maritime Manche - mer du Nord complètent les missions civiles d?action de l?État en mer (AEM) menées sous l?autorité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Ensemble, elles forment la posture permanente de sauvegarde maritime (PPSM). Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire27 | ? Recherche publique et connaissances Les activités de recherche sont fondamentales pour la connaissance de la mer, l?innovation technique et technologique et la qualité des formations aux métiers de la mer. Le déficit de connaissances sur la mer, souligné lors des travaux sur la politique maritime intégrée menés à partir de 2006 par la Commission européenne, peut engendrer des conflits d?usages ou d?inté- rêts entre différentes activités de la mer et du littoral; le renforcement de la recherche sur la mer et le littoral est ainsi devenu un axe stratégique pour l?Europe et pour la France. L?objectif est double: connaître pour mieux maîtriser les impacts des activités maritimes et innover pour tirer parti de la «croissance bleue». L?effort de recherche publique en France dans le domaine maritime représente un budget total d?environ 695 millions d?euros pour environ 5244 personnes, répartis entre 46 Unités de Mixtes de Recherche. La France arme environ 10% de la flotte de recherche européenne; ces navires, supports sophistiqués et multidisciplinaires représentent 40 à 50 % du coût total de la recherche marine (SHOM, de Genavir et de l?IFREMER...). Créé en 2012, le Programme Mer de l?Alliance nationale de recherche pour l?Environne- ment (AllEnvi) a identifié trois piliers principaux de recherche: la connaissance du «système Mer», l?exploitation durable des ressources marines, et la gestion de l?espace côtier marin. L?océanographie opérationnelle (projets Coriolis et Copernicus Marine Environnment Mo- nitoring Service) permet de décrire en permanence l?état des océans sur toute la colonne d?eau à partir de satellites, depuis des navires et par un réseau de systèmes autonomes fixes ou dérivants. La recherche publique sur le milieu marin en façade Manche Est-mer du Nord implique 313 personnes. La façade héberge quatre navires dédiés à la recherche. Les acteurs de la façade sont impliqués dans trois pôles de compétitivité principaux, qui rapprochent entreprises, scien- tifiques et formation: le pôle AQUIMER, basé à Boulogne-sur-Mer, le pôle Nov@log, sur les territoires Normandie et Île-de-France et le pôle de compétitivité Mer Bretagne Atlantique, basé en Bretagne. Les partenariats entre la recherche et les filières économiques se concré- tisent sur 4 champs principaux: la pêche maritime, l?élevage marin et la conchyliculture; la construction navale et le nautisme; les énergies marines renouvelables ; la logistique. Les régions Normandie et Hauts-de-France devront composer avec des investissements publics et privés en retrait pour la recherche et le développement. Un enjeu majeur pour la recherche et le développement est l?approfondissement des études concernant les risques cumulés des activités humaines, permettant une planification et des synergies respectueuses des milieux marins et littoraux, tout comme l?innovation dans les techniques et technologies durables. Le développement de recherches conjointes avec les laboratoires britanniques représentent également un intérêt certain pour la connaissance des milieux. L?État et les établissements publics ont un rôle majeur dans la collecte de données et leur mise à disposition sur la façade maritime. Outre les laboratoires scientifiques, le milieu asso- ciatif élabore des inventaires sur le patrimoine et des suivis écologiques sur les habitats et les populations, et plusieurs acteurs de la façade sont organisés en groupements ou syndicats pour informer et défendre leurs intérêts. Pour fluidifier la circulation de ces données et en améliorer l?accessibilité, un certain nombre de portails nationaux ou locaux de diffusion de l?information sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord proposent des accès gratuits et favorisent l?interopérabilité entre les données. Un faible effort (entreprises et administration) de recherche dans les régions Norman- die et Hauts-de-France Source: Graphique INSEE Analyses Normandie: publication du 16/12/2016 Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire28 | ? Formations aux métiers de la mer Les métiers de la mer offrent un large panel de débouchés, parmi lesquels les secteurs du tourisme littoral et des activités portuaires sont les principaux pourvoyeurs d?emplois. Les activités maritimes et para-maritimes comptent en France plus de 300 000 emplois directs. Permettant de développer la filière, la formation maritime permet l?accès à la profession réglementée de marin (marine marchande, pêche, aquaculture, plaisance, mécanique ma- rine, etc.) et s?adapte en permanence au milieu professionnel en renforçant les liens avec les entreprises, et en développant la connaissance générale de la population au milieu maritime. La formation peut s?effectuer dans le secondaire et supérieur de cycle court, sous l?enseigne- ment des Lycées Professionnels Maritimes depuis le CAP jusqu?au BTS, en passant par les BEP et le baccalauréat professionnel. En 2017, 1105 élèves ont été diplômés de l?enseigne- ment maritime. Trois lycées professionnels maritimes sont présents en façade Manche Est-mer du Nord; ils se situent à Cherbourg, Fécamp, et Boulogne-sur-Mer. Ils forment entre 300 et 400 élèves en moyenne par an. Des cursus de formations supérieures au métier d?officier de la Marine Marchande sont égale- ment proposés par l?École Nationale Supérieure Maritime (ENSM), sous la tutelle du minis- tère de la Transition écologique et solidaire. Un site de l?ENSMest présent en façade Manche Est-mer du Nord, au Havre. Il accueille chaque année plus de 300 élèves, et représente environ 50 équivalents temps plein travaillé. En cohérence avec la volonté d?attractivité et de lisibilité de la formation maritime, le pôle normand des métiers de la mer, à Cherbourg, est labellisé « Campus des métiers et qua- lifications » depuis 2017. Il regroupe à l?échelle de la Normandie l?ensemble des centres de formation concourant à la formation maritime, quel qu?en soit le domaine. Par ailleurs, 8 centres privés détiennent en 2017 un agrément pour dispenser des formations continues en façade Manche Est-mer du Nord. En 2016, la Direction interrégionale de la mer MEMN a délivré 6533 titres maritimes, correspondant à 15,4 % de l?ensemble des titres émis au niveau national. Le métier de marin nécessite l?obtention d?un brevet, résultant du cumul d?un diplôme et d?un temps de navigation. Il est possible de l?obtenir par Validation des Acquis de l?Expérience. Les brevets et certificats permettent une spécialisation progressive au sein de trois cursus de formation: formation au pont, formation à la machine et formation «électrotechnicien». Demandeurs d?emplois de la filière maritime en Normandie par niveau de qualification et famille de métier Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire29 | 1.3 Les écosystèmes marins et littoraux ? État, impacts et pressions physiques L?état des lieux de la façade littorale et maritime est d?abord défini par des composantes physiques caractérisant les masses d?eau, la nature du substrat ainsi que la répartition des espèces : y La climatologie concerne surtout les vents, qui influencent la dynamique des écosys- tèmes marins, en particulier la circulation océanique. y La courantologie traduit l?importance et la nature de la circulation des eaux sur toute la colonne et les fonds. Les principaux facteurs d?influence sont la marée, les vents, et les gradients de densité. Les courants interfèrent avec la distribution des espèces animales et végétales et les sédiments. y Les débits fluviaux se manifestent par des apports d?eau douce à la mer ainsi que des éléments ayant un rôle soit de fertilisation des eaux marines par apport de minéraux es- sentiels à la production primaire, soit de perturbation toxique des écosystèmes. y Les houles et vagues sont la composante rapide de la dynamique océanique de surface. Ces états de mer provoquent des élévations de la surface libre ainsi que des fluctuations de vitesse et de pression ressenties jusqu?aux fonds selon la longueur d?onde des vagues. y L?étude des fonds marins renvoie à la bathymétrie et la nature morpho-sédimentaire des fonds marins. y Température, salinité, et turbidité décrivent l?hydrologie des masses d?eau du milieu marin. Ces trois paramètres conditionnent la répartition, la migration, la nutrition et la reproduction des espèces marines. La turbidité est l?obstruction à la pénétration de la lumière dans l?eau, due à la présence de particules solides en suspension. Elle est déter- minée par les apports terrigènes, la présence de particules organiques, et la remise en suspension par les vagues et courants. En plus de changements naturels et climatiques, des pressions et impacts physiques d?ordre anthropique sont bien localisés sur la façade Manche Est-mer du Nord : y L?artificialisation du littoral est marquée par les ouvrages permanents et aménage- ments côtiers, les installations en mer contre les aléas naturels, ainsi que les projets de constructions offshore. Leur présence influe surtout sur la courantologie. y Les activités humaines, notamment la conchyliculture, le refroidissement des centrales électriques, l?irrigation agricole, et la canalisation des cours d?eau, peuvent avoir des effets sur les paramètres hydrologiques de la mer. y Les dépôts sur les fonds marins entraînent des phénomènes de colmatage et de re- couvrement temporaires ou définitifs touchant la répartition des sédiments et les habitats naturels. Ce sont par exemple les matériaux de dragage, l?enterrement de câbles et ga- zoducs, les épaves. Il existe d?autres sources physiques de pression directe telles que les perturbations sonores liées aux travaux et au trafic martime, la pollution par déchets marins, ou encore le dérange- ment de la faune par la fréquentation humaine. Voir la liste complète des pressions suscep- tibles d?être générées par les activités maritimes et littorales p.45. Composante physique Caractéristiques pour la façade Climatologie Les vents dominants sont du Sud-Ouest et du Nord-Est. Le relief et l?orientation des côtes sont les principaux facteurs déterminant leurs force et direction. La fréquence des vents est saison- nière sur la façade. Ceux-ci se canalisent et accélèrent dans les zones étroites. Courantologie Le principal processus physique est la marée semi-diurne, qui provoque des marnages extrê- mement variables et les courants de marée les plus forts de toutes les côtes métropolitaines. Les courants résiduels et l?action du vent peuvent inverser les effets de marée. La variation spatiale des courants dépend aussi de la bathymétrie. Débits fluviaux 22 zones hydrographiques ont été définies sur la façade. Seule la Seine est considérée comme « rivière principale » : elle draine plus de la moitié de la surface du bassin et représente la moitié de l?apport fluvial, malgré la forte contribution des cours d?eau secondaires. Des fluc- tuations interannuelles existent en raison d?évolutions saisonnières et climatiques. Exposition aux vagues La hauteur des vagues se réduit fortement de l?entrée de la Manche jusqu?à la mer du Nord, qui reste sous influence directe du vent. La côte normande est particulièrement abritée des houles atlantiques. Dans la baie de Seine, la hauteur de la mer est homogène. Les vitesses d?agitation significatives près du fond et des courants de marée contraires peuvent influencer la hauteur des vagues. Fonds marins Bathymétrie : la façade présente des fonds peu profonds allant globalement de 50 à 100 mètres. La fosse des Casquets atteint cependant 160 mètres. Les zones littorales présentent une dynamique assez marquée. Ainsi le trait de côte évolue grâce à la marée semi-diurne, aux conditions climatiques, et aux transits de sédiments. Nature des fonds : la nature des fonds est très contrastée. On distingue deux entités : le Bassin parisien repose sur des roches sédimentaires tendres tandis que le Massif armoricain présente une formation géologique résistante. La composition sédimentaire dépend de la géologie, des apports sédimentaires fluviaux, et de facteurs hydrodynamiques. Les sédiments sont principalement caillouteux sur la façade, et les sédiments fins plutôt caractéristiques des zones abritées et du large. Notons la présence de reliefs sableux prépondérants, avec des fonds mobiles et résilients. Température, salinité, turbidité Température : en Manche Est, les amplitudes thermiques entre hiver et été sont marquées. Les températures de surface varient alors de 11 à 8°C en hiver et de 14 à 17°C en été. Le panache de la Seine présente des eaux froides en surface. Salinité : la Seine étant le fleuve principal pour sa contribution en eau douce sur la façade, l?étendue de la dessalure est liée à son débit, atteignant un maximum de 50 km de part et d?autre de l?estuaire et ne dépassant pas 33psu. Turbidité : le panache de la Seine représente l?essentiel de la turbidité dans la sous-région marine, suivant les déplacements du bouchon vaseux en cycle saisonnier. Les flux de ma- tières en suspension, tous cours d?eau confondus, ont baissé de 70 % entre 1999 et 2009. Cependant la faible profondeur des mers, soumises à l?action des vagues, favorise la remise en suspension notamment dans les eaux côtières. Ministère de la Transition écologique et solidaire30 | ? État, impacts et pressions chimiques L?état des lieux de la façade littorale et maritime est ensuite défini par des composantes chimiques, étroitement liées aux composantes physiques ainsi qu?à l?activité biologique des organismes présents : y L?acidification du milieu marin se traduit par la diminution du pH des eaux. Elle est liée au régime de salinité et de température, à la capacité d?absorption du CO 2 par l?océan, mais aussi à la respiration des êtres vivants et la décomposition de matières organiques. y La concentration en oxygène dissous conditionne la vie des organismes marins. Elle est régie par de nombreux processus physiques, chimiques et biologiques. De même, la disponibilité en nutriments et sels minéraux permet la production primaire, premier éche- lon de la chaîne alimentaire, rendue possible par la présence de chlorophylle, pigment photosynthétique. A ces éléments chimiques naturellement présents en milieu marin et nécessaires au déve- loppement des êtres vivants s?ajoutent des substances chimiques dites problématiques car présentant un risque pour les organismes et pour l?homme in fine. Des pressions et impacts chimiques d?ordres naturel et anthropique sont bien localisés sur la façade Manche Est-mer du Nord. Les perturbations sont induites par des composés synthé- tiques ou pas, des molécules biologiquement actives et les éléments chimiques naturellement présents qui en excès produisent de graves nuisances écologiques et sanitaires: y Les substances chimiques sont d?origine naturelle ou synthétiques et sont considérées comme nocives lorsque leurs propriétés causent l?appauvrissement des écosystèmes ma- rins ou présentent un risque pour la santé humaine. Elles proviennent de sources directes et chroniques, autrement dit des activités humaines accompagnées du cycle naturel aqua- tique et atmosphérique. y Les radionucléides résultent de la dégradation des minéraux dans la croûte terrestre et de l?action des rayons cosmiques, mais certaines activités humaines en rejettent davan- tage dans le milieu naturel. y Les sels nutritifs, azote et phosphore, et matières organiques naturellement présents dans le milieu marin sont indispensables au développement de communautés algales. De sources diffuses ou ponctuelles, les nutriments arrivent dans ces eaux par apports fluviaux et retombées atmosphériques. Cependant, ils provoquent en trop grande quantité un phé- nomène d?eutrophisation qui perturbe l?état des eaux. Composante chimique Caractéristiques pour la façade Sources de pression Perturbations localisées Acidification du milieu marin En raison de faibles profondeurs, de forts cou- rants de marée, et d?apports fluviaux en nutri- ments, la sous-région marine apparaît surtout comme un puits de CO2 atmosphérique. Le pH a significativement baissé entre 1994 et 2004. Toutefois, sa valeur en surface connaît des va- riations spatio-temporelles en relation avec l?activité biologique et les apports fluviaux. Rejets croissants en CO 2 atmosphérique Diminution du pH et acidification croissante du milieu marin. Concentration en oxygène dissous La concentration de l?oxygène dans la couche de surface est fortement contrôlée par les échanges avec l?atmosphère et les effets de turbulence. C?est un élément de qualité de l?état écologique des eaux. Dans la sous-ré- gion, l?absence de stratification verticale des eaux marines rend peu pertinent le suivi. L?hypoxie est très rare. Usages domestiques, activités agroalimentaires et papetières Auto épuration de l?eau Disponibilité en nutriments, sels minéraux, et chlorophylle Nutriments et sels minéraux : D?origine flu- viale ou atmosphérique, la couverture spatiale des nutriments est hétérogène. Il n?existe pas de tendance significative. Cependant, de grandes variations spatio-temporelles s?ob- servent dans la couche de surface, où les valeurs sont homogènes la majeure partie de l?année. En zone côtière, les apports fluviaux d?hiver non consommés amènent de grandes concentrations de nutriments. La dispersion des panaches fluviaux et le développement phytoplanctonique provoquent aussi ces va- riations. Activités humaines pro- duisant des excès d?azote et de phosphore Apports fluviaux en nutriments et matières organiques, retombées atmosphériques, zones confinées et éclairées Enrichissement excessif en nutriments et en ma- tière organique entraînant l?eutrophisation du milieu marin, c?est-à-dire une prolifération algale et planctonique responsable d?hypoxieChlorophylle : La variation de la concentration est saisonnière. La production phytoplancto- nique démarre tôt dans l?année puis se dé- veloppe progressivement de l?Ouest vers le Nord suivant l?augmentation de lumière et la turbidité. En été la production côtière est im- portante au niveau des estuaires. Substances chimiques potentiel- lement écotoxiques Les polluants sont présents dans l?eau mais aussi dans le sédiment et la matière vivante, d?où leur potentiel nocif. Ils sont surtout ache- minés via le trafic maritime, les rejets d?activi- tés industrielles, et via voie naturelle. On distingue trois familles de substances : les métaux, les organochlorés, et les hydrocar- bures polycyliques. Sur la façade, des zones sensibles sont identifiées du fait d?activités humaines anciennes et récentes, et parfois en raison de la géomorphologie confinée. Malgré la présence de contaminants réguliers dans les mollusques et crustacés, la sous-région ne dépasse pas les taux de contamination régle- mentaires. Toutefois, les activités humaines, couplées aux apports fluviaux et retombées atmosphé- riques, déversent d?importantes quantités de métaux tels que le zinc, le plomb, le cuivre. Cycle naturel de l?eau, transport atmosphérique, apports fluviaux, vulné- rabilité particulière de la sous-région Usages domestiques, activités industrielles, décharges, produits agri- coles, rejets des stations d?épuration, d?engrais à base de phosphate, des activités nucléaires, pollutions accidentelles, rejets illicites, dragage, clapage, immersions de sédiments Aggravation du taux de substances chimiques par pollution des sols, cours d?eau, et nappes souter- raines jusqu?à l?arrivée dans les eaux marines Perturbation du dévelop- pement des organismes marins et risques sani- taires pour l?homme. Ministère de la Transition écologique et solidaire31 | ? État, impacts et pressions biologiques L?état des lieux biologique de la façade littorale et maritime est définie d?une part par les composants physiques des habitats (biotopes), et d?autre part par les populations de faune et de flore associées à ces habitats (biocénoses). Les principaux habitats benthiques pour la Manche et la mer du Nord sont caractérisés par la présence de sédiments grossiers et de cailloutis circalittoraux dans la Manche centrale et occidentale, pour laisser place à des alternances de bancs sableux dans la partie orientale. Les sédiments fins sont présents, à faible déclivité, dans les baies de Saint-Malo et de Seine. Concernant les habitats pélagiques (c?est-à-dire les paysages hydrologiques de la façade maritime), on distingue trois catégories en Manche-mer du Nord: y des eaux fortement dessalées, riches en matières en suspension (MES) inorganiques et en chlorophylle dans le panache de la Seine ; y des eaux de faible profondeur, également sous l?influence de panaches mais dans une moindre mesure, dans une étroite bande côtière (Baie du Mont Saint-Michel, littoral de la Somme et des Hauts-de-France). y des eaux peu ou pas stratifiées, restant relativement froides, dans le reste de la zone Les pressions et impacts sont de trois ordres: y l?introduction de microbiens pathogènes (bactéries et virus) affectant les eaux (eaux de baignade, zones de production de coquillages et zones de gisements naturels de co- quillages) et d?agents infectieux affectant les mollusques. (Voir «risques sanitaires» dans la fiche de synthèse des risques p.35) ; y l?introduction d?espèces non indigènes, notamment par les cultures marines et le transport maritime. Cette introduction peut affecter fortement la diversité des espèces, modifier l?utilisation des ressources comme le réseau trophique, les habitats et écosys- tèmes. A l?échelle de la mer du Nord au sens large, et plus généralement à l?échelle européenne, il semble que notre territoire soit l?un des plus touchés par l?introduction d?espèces non indigènes. Il semble également qu?au moins la moitié des introductions d?espèces marines non indigènes en Europe ait eu la France pour source de dissémination ; y l?extraction sélective d?espèces, ciblées ou accessoires (via des rejets et captures accidentelles) peut provoquer des modifications dans les réseaux trophiques marins et littoraux. Sur les 84 stocks, 12 sont au BEE mais 13 stocks sont dans un état écologique insatisfaisant (les autres stocks ne présentent pas les données ou les connaissances suf- fisantes pour permettre une évaluation). L?analyse sur dix ans des indicateurs de ces 25 stocks fait apparaître clairement que leurs conditions s?améliorent. Niveau de l?étage- ment marin/ bio- cénoses concernées Caractérisation des biotopes Sources de pression Phytoplancton Zones côtières Fréquence des efflorescences marquant un dysfonctionnement sur l?ensemble du littoral de la mer du Nord et sur le Sud de l?estuaire de la Seine (côte fleurie). Certaines espèces susceptibles de produire des toxines dangereuses pour le consommateur peuvent être observées, certaines autres pouvant être nuisibles à l?environnement. Zones au large Données insuffisantes Médiolittoral (Zones de rétention et de résurgence de la zone de balancement des mers, caractérisées par des marées de forte amplitude, la présence de sédi- ments hétérogènes et de forts courants littoraux) Fonds meubles (vasières littorales, sables plus ou moins envasés et sables fins propres) et durs Mollusques Habitats particuliers (espèces animales et végétales créant un biotope différent des habitats d?origine sur lesquelles elles se fixent) Bancs de moules, herbiers, récifs d?hermelles Infralittoral et circalittoral (Zones plus ou moins abritées des influences hydrody- namiques) Sables grossiers et graviers, sédi- ments mobiles Bivalves caractéristiques Sables fins à moyens Bivalves et amphipodes en forte abondance Vases et vases sableuses (secteurs les plus abrités) Abondance de peuplements variés et spécifiques Sédiments hétérogènes Richesse spécifique élevée, biomasse forte, source alimentaire pour les crustacés et poissons Fonds durs Infralittoral caractérisé par la présence d?algues photophiles Circalittoral caractérisé par leur disparition et par le développement des espèces animales Habitats particuliers Herbiers, bancs de modioles (en danger), bancs d?huîtres plates (en déclin), récifs, bancs à lanice, grottes sous-marines Étages bathyal et abyssal Fond ou à proximité (peuplements démersaux) Espèces diversifiées (poissons plats, gadidés, crustacés céphalopodes, etc.). Nourriceries, frayères et voies de migrations Domaine pélagique (Grande variété d?habitats) La Manche est une zone de transition où cohabitent poissons d?eau froide (mer du Nord) et tempérée (Océan Atlantique). 130 espèces de poissons identifiés, une trentaine en abondance. Les petits pélagiques sont présents de façon saisonnière, et se dis- tribuent en fonction de leur cycle de migration (maquereau) ou des exigences de reproduction (hareng). On trouve 9 espèces de cétacés et 2 espèces de phoques. L?ensemble de la façade est une zone cruciale pour le marsouin commun (hypo- thèse de glissement de la population vers le sud). Peu de tortues. Estuaires de Seine et de Somme Habitats de nourriceries importantes, tendance à l?accroissement de la cohabitation des espèces. Céphalopodes exploitées : seiche, encornet. Littoral (biocénoses dépendant exclu- sivement ou très majoritairement du milieu marin) Oiseaux marins, se reproduisant ou non en France. 18 espèces nichent régulièrement sur la façade, dont 8 sont considérées comme en dan- ger, vulnérables ou quasi-menacées. Elles font toutes l?objet de suivis et de protocoles. Ministère de la Transition écologique et solidaire32 | ? Coûts de la dégradation du milieu Les dispositifs existants pour préserver le milieu marin et lutter contre sa dégradation sont recensés pour dix thématiques, rattachées à des descripteurs de pression ou d?état établis par la directive et à des politiques publiques. Les dix thématiques sont : la biodiversité, le bruit, les déchets, l?eutrophisation, les espèces non indigènes, les pollutions aux hydrocarbures, les micropolluants, les ressources conchyli- coles, les ressources halieutiques et les questions sanitaires. Pour chaque thématique, trois types de coûts de la dégradation sont distingués : y les coûts de suivi et d?information induits par les dispositifs de suivis et de collecte d?information mis en place en vue de soutenir la recherche et favoriser l?acquisition de connaissances ; y les coûts des actions positives en faveur de l?environnement, qui comprennent les actions de prévention et d?évitement ; y les coûts d?atténuation, correspondants aux actions mises en oeuvre ex-post dans le but de réduire les impacts sur le milieu marin. Enfin, l?analyse est complétée par une caractérisation des impacts résiduels, impacts persis- tants malgré la mise en oeuvre de l?ensemble de ces mesures. Les coûts associés à la dégradation du milieu marin sont présentés par thématique, dans l?annexe 3. DECHETS MARINS Les montants alloués pour gérer la dégradation du milieu marin due aux déchets à l?échelle de la façade Manche Est-mer du Nord sont dans la moyenne nationale pour chaque catégorie de coûts. Le coût des mesures de suivi et d?information s?y élève à 797 896 ¤, celui des mesures de préven- tion et d?évitement à 898 977 ¤ et celui des mesures d?atténuation à 866 901 ¤. Du point de vue de l?origine des financements, l?État français et les structures publiques consacrent essentiellement leurs efforts aux actions de suivi et d?information. Les actions liées à l?évitement et à l?atténuation des déchets en mer sont surtout supportées par les collectivités locales et des associations dont l?effort pour ces dernières repose principalement sur le bénévolat. Les nombres affichés dans cette synthèse sont à prendre avec prudence. Certains coûts sont des approximations du fait de la non-disponibilité complète des données (ex : coûts liés à la certi- fication, au suivi des pressions). D?autres catégories de coûts, notamment pour ce qui concerne la lutte contre les déchets sur les plages via les actions de sensibilisation des associations ou de ramassage par les communes littorales, ne sont que le reflet des initiatives en la matière dont nous avons pu avoir connaissance. Ces coûts ne sauraient donc être exhaustifs. De manière générale, les coûts affichés sont à considérer comme étant des valeurs minimales des actions de suivi et d?information, d?évitement et de prévention, et d?atténuation. QUESTIONS SANITAIRES La dégradation sanitaire des eaux marines a pour principales origines, les épisodes de prolifé- ration d?algues émettrices de toxines (ASP, DSP, PSP), et/ou les contaminations aux pathogènes microbiens (bactéries, virus et parasites). Les coûts inhérents aux questions sanitaires en Manche Est-mer du Nord intègrent, pour ce second cycle, les troubles sanitaires résultant de la présence de phycotoxines et représentent 16,1% des coûts à l?échelle nationale. L?importance des coûts de prévention et d?évitement (97,8 %) est exclusivement due aux dispo- sitifs mis en oeuvre pour la préservation de la qualité de l?eau via principalement l?assainissement urbain et les pratiques agricoles. Les coûts de mise en oeuvre de la recherche sont les plus importants de la catégorie des coûts de suivi et d?information (45,9 %) et sont similaires aux estimations de 2011. La part dédiée aux mesures d?atténuation est faible (1,5 %) et ne concerne que les coûts de décontamination des coquillages classés en zones B dont l?augmentation (82 %) entre 2011 et 2016 résulte d?un accroissement du nombre de sites déclassés et du nombre d?agréments de purification attribués. MICROPOLLUANTS Les micropolluants sont des substances chimiques persistants pouvant générer des dommages sur les organismes vivants et l?environnement, et dont l?intensité dépend de la toxicité et des concentrations dans le milieu marin. Les zones les plus impactées au sein de la façade Manche Est-mer du Nord sont l?estuaire de Seine et le pays de Caux par pollution aux PCB et divers mé- taux. Les coûts liés aux micropolluants en Manche Est-mer du Nord représentent 38,7 % des coûts à l?échelle nationale. Les coûts de prévention et d?évitement sont les plus importants (93,2 %) et résultent à 45,5 % des mesures prises pour limiter les rejets industriels. La mise en oeuvre de la directive REACH domine la catégorie des coûts de suivi et d?information (89 %) dont la diminution des coûts (-33,9 %) entre 2011 et 2016 résulte de sa mise en oeuvre progressive et d?une refonte méthodologique. Les coûts inhérents aux mesures d?atténuation sont quasi-nul (0.1 %) du fait de l?inexistence de mesures de réduction des pollutions chimiques ex-post. IMPACT DES ESPECES INVASIVES Seuls les coûts de suivi et d?information ont pu être correctement renseignés. Pour la façade Manche Est-mer du Nord, ils s?élèvent à 749 632 ¤. Les coûts d?atténuation sont, quant à eux, souvent inclus dans les coûts globaux de nettoyage des concessions conchylicoles. Les impacts résiduels, bien qu?identifiés, sont très peu renseignés. Ainsi il semblerait que l?on soit encore actuellement dans une phase de caractérisation de la pression (cf. mise en place progressive de suivis dans la cadre du Programme de Surveillance) et non de mise en place d?actions de gestion de cette pression. Ministère de la Transition écologique et solidaire33 | MAREES NOIRES ET REJETS ILLICITES D?HYDROCARBURES La baisse notable des pollutions marines pétrolières sur la période étudiée se poursuit, tant sur le plan des pollutions accidentelles (mais cette baisse s?observe à l?échelle de la planète, et on doit probablement voir ici l?effet des réglementations internationales), que sur le plan des rejets illicites (ici, on peut davantage saluer les efforts de surveillance et de répression développés par l?État français ces dernières années). Le dispositif POLMAR (POLlution MARine) Terre est en cours de réorganisation pour améliorer son efficacité (formation, adaptation à la nouvelle organisation de l?État, réactivité du déploiement en crise du matériel de lutte). Des efforts sont à mener en termes de préparation à la lutte contre les pollutions de plus faibles ampleurs, en particulier par les collectivités locales dans le cadre de plans infrapolmar. La prise en compte de nouveaux risques de pollutions marines liées au transport maritime doit être poursuivie : gigantisme des navires, biocarburants aux conséquences méconnues sur l?en- vironnement, produits chimiques, containers, question du déchargement rapide des polluants recueillis en mer. MAINTIEN DE LA BIODIVERSITE ET DE L?INTEGRITE DES FONDS MARINS Les coûts liés au maintien de la biodiversité et de l?intégrité des fonds marins se concentrent principalement sur le dispositif de suivi et d?information quelle que soit la sous-région marine étudiée, excepté pour la façade Méditerranée où les montants des mesures d?évitement et de prévention sont un peu plus élevés. Ceci répond au manque persistant de connaissances sur les écosystèmes marins. Le deuxième poste de dépenses concerne les mesures d?évitement et de prévention par le biais principalement des coûts de gestion des aires marines protégées. Cepen- dant, comme mentionné dans la fiche « Protection de l?environnement littoral et marin » (volet « utilisation de nos eaux »), même si le nombre de parcs naturels marins a doublé en France mé- tropolitaine, les effectifs dédiés à leur gestion n?ont pas été multipliés par 2 et le budget par ETP a même diminué de 130 k¤ à 100 k¤ par an environ. Ainsi, même si les objectifs en termes de surface couverte par les aires marines protégées en métropole sont atteints, les moyens alloués à leur fonctionnement ne semblent pas suivre, posant ainsi la question de l?efficacité du dispositif. Enfin, les coûts d?atténuation restent faibles et majoritairement liés aux démarches volontaires entreprises par le Conservatoire du Littoral. Les mesures de restauration d?écosystèmes dégradés apparaissent encore très peu développées en France métropolitaine malgré les engagements pris par la France en la matière. DEGRADATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Les coûts d?évitement et de prévention évalués sont les plus élevés (16 millions d?euros), avec un poids important des actions de gestion, partagées entre l?administration et les professionnels. La surveillance et le contrôle des pêches constituent également un poste de coûts conséquent. Viennent ensuite les coûts de suivi et d?information (5,8 millions d?euros), avec des coûts impor- tants pour le suivi, la recherche et l?expertise. Les projets de recherche en lien avec la thématique portent majoritairement sur les évaluations et méthodes d?évaluation de l?état de certains stocks, ainsi que sur l?adaptation à l?obligation de débarquement entrée en oeuvre depuis la dernière réforme de la PCP (politique commune des pêches). Notons par ailleurs que les budgets dédiés aux plans de sortie de flotte et arrêts temporaires ont fortement diminué depuis l?analyse réalisée au premier cycle, en raison d?un changement de stratégie dans la nouvelle PCP. De la même manière, lors du premier cycle, les contrats bleus représentaient plusieurs millions d?euros. Ils n?ont pas été pris en compte dans cette étude car ils ont disparu lors de la fin de la programmation du fonds européen pour la pêche en 2013, et la pertinence de réaliser une moyenne sur la période d?intérêt était donc discutable. INTRODUCTION D?ÉNERGIE DANS LE MILIEU Les coûts de suivi et d?information liés aux perturbations sonores et aux changements hydrogra- phiques en façade Manche Est-mer du Nord présentent les caractéristiques suivantes : la façade est celle où l?on a dépensé le moins pour des actions de suivi des pressions. Lafaçade concentre plus du tiers des coûts nationaux de suivi et d?information. La façade concentre l?essentiel des dépenses pour le suivi du changement des conditions hydro- graphiques, du fait des suivis associés aux quatre centrales nucléaires présentes sur cette façade. Les chiffres affichés dans cette synthèse sont à prendre avec prudence. Ils ne reflètent pas la situation actuelle du fait du manque de données sur les coûts d?évitement et d?atténuation. Ministère de la Transition écologique et solidaire34 | Ministère de la Transition écologique et solidaire35 | 1.4 Protection et valorisation des sites et des paysages ? Protection de l?environnement marin et littoral L?analyse des activités de protection de l?environnement littoral et marin considère ici les po- litiques publiques en lien avec la mise en oeuvre d?actions visant à la protection des espaces naturels marins et littoraux et à la reconquête de la qualité des milieux associés. La préservation des milieux marins et littoraux est un engagement fort pris par la France, dé- clinée notamment à travers la stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées (SCGAMP). Cette stratégie s?inscrit pleinement dans la stratégie nationale pour la biodiversité ainsi que dans la stratégie nationale pour la mer et le littoral. En métro- pole, elle contribue à la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin et du réseau Natura 2000. Les aires marines protégées (AMP) sont des espaces délimités en mer qui répondent à des objectifs de protection de la nature à long terme. Pour cela, un certain nombre de mesures de gestion sont mises en oeuvre : suivi scientifique, programme d?actions, chartes de bonnes pratiques, protection du domaine public maritime, réglementations, surveillance, information du public, etc. Le code de l?environnement reconnaît aujourd?hui 15 types d?aires marines protégées qui ont chacun un mode de gestion et une finalité de protection qui lui est propre. Entre 2012 et 2016, même si le nombre de parcs naturels marins a doublé en France métro- politaine, une montée en puissance des moyens d?animation et de gestion reste nécessaire. Au regard des autres façades, la façade Manche Est-mer du Nord ne représente que 9 % de la surface totale d?AMP métropolitaines en 2017. Néanmoins, près de 30 % des eaux de la façade bénéficient actuellement d?un statut de protection. L?espace «Manche» est plus large- ment protégé si l?on prend en compte les réseaux d?AMP frontalières (Royaume-Uni, Belgique, îles Anglo-Normandes). Ce sont des outils au service d?une gestion durable du milieu marin et des espaces litto- raux. En intégrant tous les acteurs impliqués dans leur mode de gouvernance, leur objectif de protection n?est pas exclusif d?un développement économique raisonné. Ainsi certaines catégories d?aires marines protégées peuvent être très restrictives pour l?exercice des usages en mer, en raison d?enjeux de protection très forts, telles que les Réserves Naturelles ou les arrêtés de protection de biotope ; tandis qued?autres catégories affichent des objectifs de soutien aux activités maritimes importantes d?un point de vue socio-économique et culturel dans une démarche de développement durable. Les AMP regroupent notamment: y Le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d?Opale qui couvre 2300km² de surface maritime et longe 118 km de côtes ; y 6 réserves naturelles nationales, disposant d?une partie maritime qui couvrent au total une surface de l?ordre de 13000 ha; y 2 parcelles du domaine public maritime (DPM) attribuées au Conservatoire du littoral: le domaine public maritime émergé et immergé de l?archipel de Chausey (avec une superficie de 5 000 hectares) et quelques parcelles de DPM essentiellement émergées sur le platier d?Oye dans le Pas-de-Calais; y 4 arrêtés de protection de biotope sur l?interface terre-mer qui couvrent au total une surface de 392 ha; y 45 sites Natura 2000 en mer (16 ZPS et 29 SIC/ZSC) qui couvrent plus de 12 000 km². La préservation des milieux marins et littoraux passe aussi par la mise en place d?autres types d?espaces protégés (parcs naturels régionaux, des espaces remarquables du littoral, des espaces naturels sensibles et des cantonnements de pêche) qui ne sont pas proprement des AMP, il existe également: y 3 sites inscrits au titre de la convention « Ramsar », qui couvrent au total 100000 ha; y 1 site classé au patrimoine mondial de l?humanité, par l?Organisation des Nations Unies pour l?Education, la Science et la Culture (UNESCO); y 10 sites inscrits au titre de la Convention pour la protection du milieu marin de l?Atlan- tique Nord-Est (OSPAR). Le Conservatoire du littoral constitue également un levier majeur de préservation des es- paces littoraux. Cet établissement public est un opérateur foncier qui constitue et met en valeur, en étroite relation avec les collectivités de toute nature (régions, départements, com- munautés de communes, communes), un patrimoine naturel ouvert au public ou à diffé- rents usages, contribuant ainsi au développement durable des territoires inscrits au titre de la Convention pour la protection du milieu marin de l?Atlantique du Nord-Est (OSPAR). Les objectifs du Conservatoire du Littoral répondent à de multiples enjeux: La préservation des milieux naturels et des paysages remarquables et menacés; l?équilibre des littoraux et la prise en compte du changement climatique par une gestion raisonnée avec ses partenaires locaux; l?accès et l?accueil du public dans le respect des sites pour une sensibilisation à la préservation de l?environnement; le développement durable pour toutes les activités présentes sur les sites (agriculture, gestion du patrimoine?); le développement durable pour toutes les activités présentes sur les sites (agriculture, gestion du patrimoine...) La « stratégie d?intervention 2015-2050 » du Conservatoire du littoral fixe des objectifs à long terme qui assurent une cohérence globale de l?action de l?établissement, en particulier des acquisitions successives. À l?échelle de la façade maritime, 12 000 ha sont déjà acquis et protégés par le Conservatoire et 45 000 ha sont identifiés comme zones d?intervention, ayant vocation à être protégés à l?horizon 2050. Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire36 | Ministère de la Transition écologique et solidaire37 | ? Les sites, les paysages et le patrimoine Enjeu d?attractivité et d?aménagement du territoire, le paysage participe à la qualité de vie des populations. Dans la continuité de la loi «littoral» de 1986, la protection et la mise en valeur des paysages ont été inscrites en 1993 dans la loi «paysage», puis dans la Conven- tion européenne du paysage (entrée en vigueur en 2006). Les objectifs de préservation et de promotion de la qualité et de la diversité des paysages accordent une attention particulière aux littoraux, exposés à l?urbanisation et au tourisme. Enfin, la loi de 2016 pour la recon- quête de la biodiversité, de la nature et des paysages met en place plusieurs outils et démarches pour enrichir la connaissance des paysages et approfondir les objectifs qualitatifs. La façade maritime Manche Est-mer du Nord recèle une très grande richesse paysagère. Deux parcs naturels régionaux ayant une partie de leur territoire sur le littoral ont produit une charte paysagère, mais seule la région Hauts-de-France (5 dans le Nord et le Pas-de-Calais) dispose d?observatoires photographiques du paysage pour le littoral de la façade. Le sentier du littoral constitue un itinéraire piéton unique. L?engagement de l?État en faveur d?une politique de protection et mise en valeur des sites naturels s?est d?abord focalisé sur les paysages exceptionnels et isolés puis s?est étendu à une gestion dynamique des entités vastes. La loi instaure deux niveaux de protection complémen- taires: le classement et l?inscription. Tous deux sont une reconnaissance officielle de qualité ainsi qu?une volonté de placement sous contrôle et responsabilité de l?État. Malgré une superficie réduite, la façade maritime Manche Est-mer du Nord se démarque par un nombre élevé de sites classés, dont plusieurs sites exceptionnels. Fin 2015, le littoral de la façade maritime et ses abords immédiats comportent 60 sites classés et 36 sites inscrits. La grande majorité se situe en Normandie avec la présence notable de vestiges militaires sur les plages du débarquement, de la baie du Mont Saint-Michel, et des falaises d?ÉtrÉtat. Pour les Hauts-de-France sont emblématiques le Grand site des deux caps, les dunes de Flandres, et la baie de Somme. L?Opération grand site (OGS) est un dispositif consacré aux territoires de grande notoriété et à forte fréquentation, attestant d?une qualité paysagère naturelle et culturelle et d?une dimen- sion nationale reconnue. C?est une démarche partenariale de gestion durable et concertée proposée par l?État aux collectivités territoriales pour gérer l?accueil et l?entretien dans les grands sites; cette gestion peut se voir récompensée par le label Grand site de France. Tous les sites ci-mentionnés font l?objet d?OGS. Par ailleurs, la baie du Mont Saint-Michel, la ville du Havre, et la baie de Somme font partie du patrimoine mondial de l?UNESCO, attestant de leur valeur universelle exceptionnelle. Enfin, le Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres conduit une politique foncière de sauvegarde des espaces naturels. Le « patrimoine culturel littoral » désigne un patrimoine spécifique lié à toutes les activités maritimes et littorales. Empreinte d?histoire, la façade maritime Manche Est-mer du Nord re- cèle quatre types de patrimoine culturel littoral: y Le patrimoine maritime concerne les éléments liés aux activités humaines autour de la mer. La façade a été ceinturée de phares répartis le long des côtes, faisant l?objet d?une mise en valeur pour intérêt historique. Le littoral comprend un riche patrimoine archéologique et sous-marin, notamment constitué d?épaves de navires et sites terrestres immergés. Enfin, neuf musées maritimes aux thématiques diverses sont implantés sur la façade afin de mettre en valeur ce patrimoine. y Le patrimoine balnéaire est lié au tourisme et aux loisirs. Les stations balnéaires se caractérisent par une large promenade bordée d?espaces verts. Des infrastructures de di- vertissement (casinos, théâtres, bains) et de transport transatlantique côtoient des bâti- ments résidentiels marqués par une architecture d?époque. Sur la façade Manche Est-mer du Nord, l?activité balnéaire et touristique s?est développée avec l?arrivée du chemin de fer vers les côtes, facilitant la venue de personnalités depuis Paris; des stations balnéaires mondaines côtoient alors des stations plus familiales, tout aussi fréquentées. y Le patrimoine militaire se caractérise surtout par la fortification des côtes, bâtie à partir du 17e siècle (entre autres à Dunkerque, Dieppe, Cherbourg et Bergues). Par la suite, la Seconde guerre mondiale donne lieu à la construction du «Mur de l?Atlantique». Blockhaus et bunkers laissent alors des traces durables sur les côtes. Les plages du dé- barquement et leurs cimetières militaires, comme Omaha Beach, sont incontournables. Enfin, l?architecture de certaines villes témoigne de leur reconstruction d?après-guerre. Des musées et mémoriaux accompagnent ces vestiges. y Le patrimoine industriel est principalement lié aux activités portuaires, développées grâce à un hinterland productif et en vue de recevoir la matière première. Les docks, han- gars, manufactures et chantiers navals constituent un patrimoine particulier de la façade, par exemple à Dunkerque, Le Havre, et Rouen. Ministère de la Transition écologique et solidaire38 | ? Artificialisation des territoires littoraux Les territoires littoraux constituent le 1er espace touristique métropolitain, et concentrent en- viron 10% de la population française sur 4% du territoire métropolitain; ils sont par consé- quent les plus touchés par un processus d?artificialisation important. En effet, bien qu?environ 36% du territoire des communes littorales soient en 2015 sous la gestion d?une zone natu- relle protégée ou d?une protection spéciale15, les espaces littoraux concentrent deux fois plus de surfaces urbanisées que le reste du territoire. Pour concilier le développement des activités économiques et la protection du patrimoine naturel, la loi « Littoral » du 3 janvier 1986 réglemente les possibilités et les modalités de construction et d?aménagement des communes maritimes riveraines des océans, des mers, des lagunes et des estuaires en aval de la limite transversale de la mer. L?artificialisation des sols est source de pressions et d?impacts sur l?environnement, en parti- culier du fait des émissions atmosphériques (polluants à effets sanitaires et gaz à effet de serre, principalement issus du secteur industriel, des transports et de l?activité des ménages), de la production de déchets, de l?émission de substances polluantes diffuses et en conti- nu, comprenant les eaux usées. De plus, elle peut accroître les risques de submersion marine, et certains équipements accentuent l?érosion côtière. En ce qui concerne la façade Manche Est-mer du Nord, le taux d?artificialisation en 2012 était de 18,7%, s?accroissant suivant les tendances nationales. Les communes littorales de la fa- çade Manche Est-mer du Nord sont caractérisées par une densité de population élevée (305 habitants au km² en 2018) et un taux d?artificialisation supérieur à la moyenne nationale. La densification des communes littorales a cependant diminué d?environ 10 % en 10 ans (2000 - 2010) au profit des communes de l?arrière-pays. La surface occupée par les espaces agricoles au sein des communes littorales a elle augmenté d?environ 9 % entre 2006 et 2012. Parmi les six Directives Territoriales d?Aménagement (DTA) précisant l?application de la loi Littoral, l?une d?entre elles concerne l?estuaire de la Seine. Son périmètre concerne trois départements (Seine-Maritime, Eure et Calvados) et 54 communes littorales. Elle comprend des préconisations d?objectifs, d?orientations et de politiques d?accompagnement, et édicte des règles d?urbanisation pour l?ensemble des espaces proches du rivage en identifiant les espaces sensibles et les espaces à enjeux de développement. De plus, la façade comporte 19 Schémas de Cohérence Territoriale (ScoT), permettant de concevoir des projets de territoire en vue d?assurer un développement équilibré orienté vers l?arrière-pays, une limitation de l?urbanisation sur les espaces proches du rivage en les réservant aux activités maritimes et traditionnelles, et une gestion de la problématique des risques littoraux (submersion marine, érosion du trait de côte, migration dunaire). Enfin, la part des communes littorales couvertes par des espaces protégés réglementaires, fonciers ou contractuels, est plus élevée que la moyenne française, mais plus faible que la moyenne du littoral métropolitain. Les niveaux de protection varient d?un département à l?autre au sein de la façade maritime Manche Est-mer du Nord, en fonction des caractéris- tiques environnementales. Parmi les espaces protégés et sites Natura 2000, la façade com- porte trois parcs naturels régionaux et un parc en projet: le parc du marais du Cotentin et du Bessin, celui des boucles de la Seine normande, et le parc du Caps et marais d?Opale.Annexe 1 ? Description détaillée des activités 15 SoeS, AFB, IFREMER et CEREMA, «Synthèse des fiches thématiques de l?observatoire de la mer et du litto- ral», Les données clés de la mer et du littoral, 2017. Ministère de la Transition écologique et solidaire39 | 1.5 Synthèse des risques Type de risque Description du risque Manifestation sur la façade maritime MEMN Politiques publiques et mesures de gestion des risques Érosion côtière Phénomène d?origine naturelle pouvant être ag- gravé par certaines activités humaines (travaux sur le littoral), l?érosion côtière menace le futur de nombreuses zones littorales, construites ou natu- relles. Elle est accentuée par les effets du change- ment climatique. Plus du tiers linéaire côtier de la façade s?érode (37,6%). C?est la plus forte proportion des 4 façades maritimes. L?érosion est particulièrement élevée en Seine-Maritime (73,9% de la côte) et dans le Pas-de-Calais (77% de la côte) et demeure importante dans la Somme (34,7% de la côte). Elle fait reculer une forte proportion du littoral naturel documenté : 85 % pour le littoral du Pas-de-Calais et 92% pour celui de Seine-Maritime. La Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (2012) engage l?État et les collectivités territoriales dans une dé- marche de connaissance et de stratégies locales partagée. Cette politique publique accompagne l?observation et l?identification des territoires à risque, encourage les stratégies partagées de gestion des risques et la recomposition spatiale du territoire, et encadre le financement des mesures. Submersion marine Phénomène d?origine naturelle pouvant être ag- gravé par certaines activités humaines (artificiali- sation des sols), la submersion marine se caracté- rise par l?inondation temporaire de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques et marégraphiques sévères. Elle est accentuée par les effets du changement climatique (élévation du niveau moyen des mers). Les «zones basses» sont les zones soumises aux aléas de submersion, délimitées par une altitude inférieure aux niveaux atteints par la mer lors de conditions extrêmes. Sur la façade, on estime à 11 750 km² les zones basses, dont près de la moitié dans le Nord et le Pas-de-Calais, baies de Canche, d?Authie et de Somme et un quart dans la Manche et le Calvados. 12,3% de ces zones sont des territoires artificialisés, majoritai- rement des terres agricoles. On estime que 408 500 personnes résident dans des zones basses sur la façade, dont plus des 3/4 dans le Nord et le Pas-de-Calais, départements qui abritent éga- lement de nombreux sites industriels classés Seveso. Les Plans de Prévention des Risques Naturels (1995), élaborés par les services de l?État sous autorité préfectorale, traitent des risques d?inondations, de mouvements de terrain, de submersions marines et de tempêtes. Le Plan Submersion Rapide (2011) vise la sécurité des per- sonnes au travers de mesures de prévention, de prévision et de protection des populations. Risques sanitaires Les risques sanitaires rassemblent les risques mi- crobiologiques, chimiques et biologiques liés à la pollution des eaux. Ces risques peuvent pertur- ber les écosystèmes marins et côtiers, mais aussi présenter des menaces à la santé humaine (ex. pratique de la baignade ou de la consommation de coquillages). Les suivis réglementaires de la qualité des eaux et des coquillages portent sur les sites de baignade et les zones de production coquillière (les coquillages accumulent les composés présents dans le milieu marin, et sont donc de bons indicateurs de la qua- lité du milieu). La façade maritime comporte 193 sites de baignade en mer qui font l?objet d?un suivi sanitaire. La qualité de l?eau est évaluée comme bonne ou excellente sur 85 % des plages du littoral. Plus globalement, la qualité microbiologique des eaux littorales est évaluée comme moyenne. Les suivis de la qualité chimique ne mettent pas en évidence de dépassement des seuils sanitaires, mais une contamination rela- tivement plus importante au niveau de l?estuaire et du panache de la Seine. Le suivi des toxines phytoplanctoniques révèle des contamina- tions aux phycotoxines en Seine-Maritime et Calvados. Les études en Manche laissent apparaître un lien entre les apports de nutriments continentaux de la Seine et des épisodes d?efflores- cence de microalgues indésirables. La directive « eaux conchylicoles » (2006/113/CE) s?applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres ayant besoin d?être pro- tégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contri- buer ainsi à la bonne qualité des produits directement comestibles pour l?homme. Des suivis sanitaires spécifiques et complémentaires sur les co- quillages issus des principaux gisements naturels fréquentés par les pêcheurs à pied de loisir sont réalisés par les Agences régio- nales de santé de la façade. La directive « eaux de baignade » (2006) vise, notamment, à identifier et caractériser les sources des pollutions susceptibles d?affecter la qualité des eaux et de présenter un risque de santé pour les baigneurs. Les profils de vulnérabilité des zones de pro- duction coquillière, sont, selon les secteurs de la façade, conjoints ou dissociés des profils de vulnérabilité des eaux de baignade. Le Ministère chargé de la santé a introduit en 2011 des mesures concernant le suivi et la gestion des échouages d?algues dans le dispositif de contrôle sanitaire des eaux de baignade. L?établissement des profils de vulnérabilité des zones de produc- tion coquillière et de baignade est réalisé conjointement en Nor- mandie, et séparément dans les Hauts-de-France. Ministère de la Transition écologique et solidaire40 | Type de risque Description du risque Manifestation sur la façade maritime MEMN Politiques publiques et mesures de gestion des risques Risques nucléaires Les risques nucléaires sont liés aux installations de production d?énergie et de traitement des déchets nucléaires. La façade comprend la plus forte concentration d?activités nucléaires en métropole. Elle accueille plusieurs centrales (Gravelines, Paluel, Penly et Flaman- ville), une usine de retraitement et un terminal ferroviaire pour l?ache- minement des déchets (La Hague), un centre de stockage (Manche), des ateliers de maintenance et des installations liées à la défense ou à la recherche. Les avis de l?Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, guident la réglementation générale relative à la sûreté nu- cléaire édictée par le Gouvernement via la Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (MSNR). L?ASN est dotée de moyens de contrôle et de pouvoirs de sanctions gradués. L?Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) assure l?expertise et la recherche publique. La création d?une Installation Nucléaire de Base nécessite une autorisation préalable délivrée par décret et accompagnée d?un rapport préliminaire de sûreté qui identifie les risques, analyse les dispositions prévues pour les prévenir et justifie les mesures visant à limiter la probabilité des incidents ou accidents et leurs effets. Risques industriels Ces risques sont liés aux entreprises et aux ins- tallations fixes produisant ou utilisant des ma- tières dangereuses. Les effets d?accidents indus- triels peuvent être multiples : effets thermiques, de surpression et toxiques. Les zones concernées par les risques industriels sur la façade sont princi- palement les Zones Industrielles Portuaires de Dunkerque et du Havre. Les départements de la Seine-Maritime et du Nord sont classés respec- tivement au 1er et 3ème rang national des départements comportant le plus grand nombre de sites Seveso en activité. La loi « Risques » (2003), renforce la réglementation et la méthodologie d?étude des dangers industriels, et prévoit des Plans de Prévention des Risques Technologiques, avec pour objectif de résoudre les situations dif- ficiles en matière d?urbanisme pour la protection des populations à proxi- mité des sites Seveso. La directive Seveso 3 (2012) demande aux États et aux entreprises d?identifier les risques associés aux activités industrielles et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Elle introduit de nouvelles méthodes de classification des substances et crée de nouvelles dénominations des dangers, et renforce les dispositions relatives à l?accès au public aux infor- mations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l?accès à la justice. Risques liés au transport de matières dangereuses Ces risques concernent tout type de transport (routier, ferroviaire, fluvial, maritime, canalisa- tions), et également les sites de stockage inter- médiaires, de marchandises inflammables, toxiques, explosives, corrosives ou radioac- tives. Plus des trois quarts du territoire des régions Normandie et Hauts-de- France sont concernés par ces risques, du fait de la forte concentration des trafics de marchandise. La réglementation est principalement internationale, avec une obligation d?application des directives européennes au sein des États-membres - rè- glement RID (transport ferroviaire) et accords européens ADR et ADN (transport routier et fluvial)-. Les codes et recueils maritimes pour le transport de matières dangereuses (2000) (transport maritime) et les instructions techniques de l?Organisation de l?Aviation Civile Interna- tionale (transport aérien) font également partie de la réglementation. La loi « Risques » (2003) introduit l?obligation de rédaction d?études de dangers pour les ouvrages d?infrastructures routières, ferroviaires, por- tuaires ou de navigation intérieure ou les installations multimodales pou- vant présenter de graves dangers du fait du stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Risques liés à la sécurité maritime Les risques liés à la sécurité maritime sont issus de la densité des flux de trafic et de leurs croi- sements, dont la concomitance est de nature à accroître la dangerosité pour les biens et les per- sonnes. Les courants, vents et la température sont également des facteurs aggravant les risques. Ces risques concernent l?ensemble des activités de transport, de pêche, de plaisance, câblière, de dragage et militaires en mer. On peut aussi mentionner les risques d?accidents liés à la sécurité au travail. La façade est l?objet d?un trafic maritime continu et dense, qui représente près d?un quart du trafic mondial pour une surface restreinte et large- ment ouverte aux influences des courants perturbés Ouest et Est. 20% des navires en circulation sur la façade sont pétroliers, gaziers et chimiquiers. La synthèse de la dangerosité sur la façade présente des occurrences moyennes des risques sur la santé publique, fortes des risques sur les biens et sur l?activité économique, et permanentes des risques sur la vie humaine en mer et sur l?environnement. Le code de la sécurité intérieure prévoit le dispositif ORSEC maritime, éla- boré sur la base d?un processus d?analyse de risques. Ce dispositif identifie la dangerosité et les risques de la zone maritime. La Direction des Affaires Maritimes (DAM), au sein de la Direction gé- nérale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), com- porte une sous-direction de la sécurité maritime, qui élabore les régle- mentations, organise l?inspection des navires, et organise la mission de recherche et de sauvetage en mer (Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage -CROSS). Ministère de la Transition écologique et solidaire41 | Ministère de la Transition écologique et solidaire42 | Ministère de la Transition écologique et solidaire43 | 1.6 Initiative locales de gestion et de planification intégrée Traditionnellement, l?État était en charge de la gestion de la mer, puis l?implication progres- sive des acteurs dans la gestion des zones côtières a nécessité une adaptation des instruments juridiques. Le concept de politique maritime intégrée (PMI) développé par l?UE se traduit par l?intégration des différentes politiques sectorielles mises en oeuvre dans le milieu marin. Chaque composante est alors débattue et concertée à l?échelle territoriale adaptée. La PMI se décline en deux instruments de gouvernance complémentaires visant une meilleure coordi- nation de l?action publique: la Planification de l?espace maritime (PEM) et la Gestion intégrée des zones côtières (GIZC), intégrées et renforcées en France via la Gestion intégrée de la mer et du littoral (GIML). La PEM se définit comme le processus d?organisation des activités hu- maines dans les zones maritimes visant l?atteinte d?objectifs d?ordre écologique, économique et social. La GIZC est le processus dynamique de gestion et d?utilisation durables des zones cô- tières, mobilisant les collectivités et laboratoires autour du diagnostic des territoires littoraux. Pour chaque façade maritime, la gouvernance nécessite l?implication des acteurs et usagers de la mer et du littoral, de manière à intégrer une pluralité d?intérêts et à aboutir à des décisions comprises et acceptées par tous. Ainsi de nombreux acteurs aux compétences propres in- terviennent en matière de planification et de gestion intégrée de la mer et du littoral. Il s?agit d?abord des structures internationales et européennes, qui fixent les orientations et directives. On trouve ensuite les services de l?État, avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, appuyé par différents services, qui met en oeuvre la politique gouvernementale. Les collectivités territoriales sont quant à elles compétentes pour divers secteurs liés aux activités maritimes; il s?agit en Manche Est-mer du Nord de deux régions, sept départements ainsi que les communes et leurs groupements. Enfin, les acteurs socio-professionnels et scientifiques (syndicats mixtes, établissements publics, gestionnaires d?espaces protégés, fédérations et associations) contribuent à cette gestion intégrée en assurant la conservation et l?animation d?espaces, en apportant leur expertise, ou en aidant à la décision. A titre d?exemple des établissements publics(Agence française pour la biodiversité, Agence de l?eau...) et instituts scientifiques (Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer, Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aména- gement?) interviennent dans le processus de planification de l?espace maritime en Manche Est-mer du Nord. Le Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres mène par ailleurs une politique foncière de sauvegarde des espaces. Parmi les acteurs professionnels on peut ci- ter les Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, l?Union nationale des producteurs de granulats, le Réseau de transport d?électricité, les Grands ports maritimes (Le Havre, Rouen, Dunkerque) et les syndicats mixtes et pôles métropolitains du littoral. France Nature Environnement et la Fédération française des ports de plaisance sont des acteurs as- sociatifs. La façade maritime dispose donc d?instances locales de gouvernance complémentaires au CMF et dont le travail de réflexion concertée permet d?enrichir encore les dispositions qui ont été arrêtées pendant les Assises de la mer lancées en mars 2013. Le développement des activités maritimes et littorales suppose la création de synergies pour éviter les conflits pour les ressources et l?espace maritime, minimiser les risques, en augmentation du fait de la densité croissante des usages de la mer et prendre en compte les impacts cumulés dus aux activités humaines. Ce sont les principaux objectifs des outils de gestion et de planification en mer et sur le littoral. Doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le DSF: les plans programmes et sché- mas relatifs aux activités localisées sur la façade, les projets de travaux aménagements et ouvrages, les schémas de mise en valeur de la mer, les schémas régionaux de développement de l?aquaculture marine (voir préambule sur ce sujet). La planification à l?échelle régionale est régie par des «schémas» qui participent à l?identifi- cation et la priorisation des enjeux locaux, notamment sur la protection des habitats naturels face à l?urbanisation. Il existe une interaction particulière entre le DSF et le Schéma régional d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), document en cours d?élaboration et qui a pour vocation de regrouper trois types de schémas existants. Les Schémas de cohérence territoriale comportant un volet côtier (ScoT) ont un rôle d?intégra- tion de l?ensemble des politiques sectorielles pour l?aménagement durable d?un bassin de vie ou d?une agglomération. Il y en a 18, dont 4 en élaboration, sur la façade Manche Est-mer du Nord, couvrant 91,3% des communes littorales. Les ScoT peuvent comporter un volet littoral individualisé valant Schéma de mise en valeur de la mer. D?autre part, la Directive territoriale de l?estuaire de la Seine, qui classe les espaces en fonction d?enjeux urbains, est la seule sur le littoral de la façade maritime, couvrant cependant trois départements. Il existe d?autres ou- tils de planification consacrés à certaines activités maritimes, comme les Schémas régionaux de développement de l?aquaculture, les Projets stratégiques des grands ports maritimes, les Documents de planification des énergies marines renouvelables. 97,3% des communes littorales de la façade sont dotées de Plans d?occupation des sols (POS) et de Plans locaux d?urbanisme (intercommunaux) (PLU(i)). Nombre d?entre elles sont égale- ment couvertes par des espaces protégés réglementaires, fonciers ou contractuels, caractéris- tiques du bord de mer. Parmi ceux-ci, la façade compte 3 Parcs naturels régionaux (PNR)(Caps et marais d?Opale, Boucles de la Seine normande, Marais du Cotentin et du Bessin) et un Parc naturel marin (Estuaires picards et mer d?Opale), ainsi que 71 Aires marines protégées (AMP) dont 45 sites Natura 2000. La planification dans le domaine de l?eau se fait grâce aux Schémas Directeurs d?aména- gement et de gestion des eaux (SDAGE), visant une gestion durable de la ressource dans les territoires. Enfin, la gestion des risques littoraux répond au principe de prévention, qui empêche la survenance d?at- teintes à l?environnement. On trouve par exemple les Plans de prévention des risques na- turels prévisibles (PPRNP) qui délimitent des zones à risque avec spécificités littorales ain- si qu?une réglementation des usages ; ou les Plans particu- liers d?intervention (PPI) qui sont des dispositifs locaux éta- blis pour faire face aux risques liés à la présence d?installations industrielles à risque. Ministère de la Transition écologique et solidaire44 | 1.7 Intéractions entre activités et environnement ? Récapitulatif des enjeux par activité À partir des activités présentes sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord 8 activités principales ont été retenues comme présentant des enjeux particulièrement importants pour la façade: y La pêche professionnelle ; y L?aquaculture ; y Les activités portuaires, de transport et de commerce maritime ; y Les Énergies Marines Renouvelables ; y Les activités de tourisme et de loisirs ; y L?extraction de granulats marins ; y La réalisation de dragages. Les enjeux rencontrés sont regroupés en 8 catégories: y Enjeux économiques (compétitivité de la filière) ; y Enjeux liés au Bon État Écologique, à la réduction et à l?évitement des pressions et impacts affectant l?environnement ; y Enjeux liés à l?utilisation, à l?accès et à l?occupation des ressources et des espaces (comprenant la question de la cohabitation des usages en mer et sur le littoral usages nouveaux et historiques) ; y Enjeux de connaissance, d?innovation, de recherche et de développement ; y Enjeux liés à la gestion des risques naturels et liés aux activités humaines ; y Enjeux de formation, d?éducation à la mer et de sensibilisation ; y Enjeux de gouvernance (locale, nationale, européenne et internationale). ? Croisement des enjeux entre activités Le croisement des enjeux entre les activités laisse apparaître de larges marges de manoeuvre concernant la mise en place de synergies entre les différents usages de l?espace maritime et littoral. Le développement d?espaces de multiactivités, via un aménagement du territoire concerté entre acteurs publics et privés pourrait permettre de pallier la surface réduite de la façade maritime, ainsi que le besoin de foncier destiné à la diversification des activités por- tuaires. Pour ce faire, et dans le cadre de l?intégration du PAMM au DSF, le développement de la recherche sur les impacts cumulés des activités sera capital. Certains enjeux transversaux et partagés par les activités apparaissent particulièrement fré- quemment: 1) Les enjeux concernant la valorisation des métiers de la mer, de leur acceptabilité sociale et des produits issus de ces activités. Les pistes d?actions concrètes émergent par la création de labels dédiés et par un effort des filières et de l?État quant à la communication au grand public et à l?éducation à la mer. 2) Les enjeux relatifs à la simplification administrative et à la sécurisation juridique, qui permettraient des actions concertées et plus rapides, mais aussi aux réglementations inter- nationales des activités, en lien avec le Brexit. 3) Les enjeux liés au bon état écologique et à la qualité de l?environnement, au travers de classements sanitaires de la qualité des eaux et de la mise en place d?infrastructures permet- tant le traitement des déchets dans une économie circulaire. 4) Les enjeux relatifs à l?acquisition, à la diffusion et au partage de données et de connais- sances sur les activités et les milieux marins et côtiers. Ce travail sur les connaissances devrait permettre le développement de nouvelles activités et techniques propres, ainsi qu?une meil- leure prise en compte des impacts et pressions des activités sur les milieux. 5) Les enjeux liés à la formation et à l?emploi laissent voir la nécessité de former une main- d?oeuvre qualifiée correspondant aux besoins des filières, permettant à la fois la création d?emplois et les reconversions professionnelles. ? Synthèse des états de compatibilité entre activités dans une même zone Apparaissent dans le tableau ci-dessous: y en vert les activités qui ne présentent pas d?interaction entre elles et/ou pour les- quelles des règles de cohabitation sont déjà définies (exemple : règles de barre et de route, cartes marines et instructions nautiques ...) y en jaune les activités pour lesquelles des règles de cohabitation techniques, réglemen- taires et/ou temporelles sont à établir y en orange les activités difficilement compatibles directement en un même lieu, pour des raisons juridiques ou techniques Pour planifier l?es- pace maritime, il convient de prendre en compte la cohabitation entre activités so- cio-économiques en une même zone ou à proxi- mité immédiate, tout nouvel usage ou toute nouvelle activités doit pré- senter une analyse de ses interactions avec les autres usages présents et de ses impacts sur le milieu marin. Cette analyse doit en particulier dérouler un raisonnement selon une séquence «éviter-réduire-compenser». Il convient également de déterminer les impacts et pressions des activités sur le milieu marin et littoral puisque le développement de certaines d?entre elles dépend de l?atteinte ou de la restauration du bon état écologique (BEE). Activités Pêche professionnelle EMR Aquaculture Câbles marins Tourisme et loisirs Etraction de granulats marins Dragage/ Clapage Ports et trans- ports maritimes Dépendance au BEE X X X Ministère de la Transition écologique et solidaire45 | ? Pressions susceptibles d?être générées par les activités maritimes et littorales Les milieux naturels subissent des pressions naturelles et/ou liées aux activités humaines. Ce document décrit les contributions potentielles connues des activités à ces pressions, d?après les rapports scientifiques élaborés dans le cadre du 2e cycle DCSMM. Ces pressions ne tiennent pas compte du contexte local du milieu concerné, de l?application de la séquence « éviter, réduire, compenser » et des technologies ou techniques employées. Les pressions au titre des rejets telluriques ne sont pas analysées dans ce document puisque principalement traitées via l?articulation DCSMM/DCE (voir chapitre Écosystèmes maritimes et littoraux page 26). Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire46 | Chapitre 2 Vision pour la façade Manche Est-mer du Nord La façade maritime Manche Est-mer du Nord s?étend du Mont Saint-Michel jusqu?aux fron- tières maritimes entre la France, le Royaume-Uni, les îles anglo-normandes et la Belgique. Zone exiguë et ventée, aux forts courants et aux fonds peu profonds, elle demeure un axe majeur du trafic maritime mondial où se croisent les voies de navigation et où coexistent, dans un espace très resserré, de nombreuses activités socio-économiques qui soumettent les milieux marins et littoraux à de fortes pressions anthropiques. À l?horizon 2030, la façade Manche Est-mer du Nord s?affirme comme une porte de l?Europe. Ses ports ouvrent l?économie du continent sur le monde. Elle dispose de places portuaires développant des coopérations qui renforcent leur compétitivité économique et mettent en oeuvre une stratégie globale de positionnement des ports français dans le Range nord-eu- ropéen, favorisant une approche interaxes axe Seine / axe nord / Canal Seine Nord. Un haut niveau de sécurité maritime et portuaire conforte l?attractivité économique de la façade. Ces conditions de sécurité de la navigation et la prévention des pollutions accidentelles du mi- lieu maritime dans le premier détroit du monde sont atteintes à travers la pérennisation de l?organisation de l?action de l?État en mer et la consolidation des moyens de surveillance de la navigation, de contrôle à quai des navires, d?intervention et d?assistance en mer. La façade conforte la sûreté de ses places portuaires et de ses espaces maritimes dans un contexte d?ac- croissement du risque terroriste et de durabilité du phénomène migratoire. La protection de l?environnement marin et le bon état écologique des milieux constituent une opportunité pour la réussite des évolutions économiques et industrielles de la façade. Le dé- veloppement durable des activités qui structurent l?économie de la façade est garanti par une gestion durable des ressources, le respect des normes environnementales, la promotion de l?économie circulaire et une résilience améliorée de l?espace côtier aux risques naturels ainsi que l?adaptation du territoire au changement climatique. La façade maritime Manche Est-mer du Nord dispose d?une bonne qualité des eaux qui favorise son attractivité et permet le déve- loppement durable des activités directement liées à la qualité des milieux (pêches maritimes, cultures marines, pisciculture marine, etc.). Cette qualité des eaux est gage d?écosystèmes dynamiques, équilibrés et productifs. Elle favorise un tourisme de qualité et une pratique saine de la pêche de loisir, de la baignade et des loisirs nautiques dans le respect de bonnes pratiques environnementales. La façade maritime Manche Est-mer du Nord contribue active- ment à la transition énergétique en proposant un cadre de dialogue et d?acceptabilité pour le développement des énergies marines renouvelables en synergie avec les activités existantes. Elle dispose d?atouts naturels exceptionnels et d?un savoir-faire industriel rare qui l?érigent en pôle d?excellence en matière d?énergies marines renouvelables. Sa ressource en granulats marins est stratégique pour les nouveaux projets de travaux publics (à terre ou en mer) c?est pourquoi la façade offre des conditions favorables et une visibilité pour l?exploitation durable de cette ressource. L?accès à la ressource granulat marin est pré- servé dans un cadre de conciliation avec les autres usages de la mer. Par la diversification des activités de pêche, la façade maritime assure le maintien des ressources vivantes et leur exploitation raisonnée, depuis l?approvisionnement jusqu?à la commercialisation. La pêche et les cultures marines sont des marqueurs sociaux des territoires de la façade et de leur identité maritime. L?accès aux ressources halieutiques est préservé, après la sortie du Royaume-Uni de l?Union européenne, dans un cadre de conciliation avec les nouveaux usages de la mer et du littoral et de redéfinition des conditions de cohabitation des flottilles étrangères. La transfor- mation des produits de la mer est un savoir-faire reconnu de la façade. Celle-ci devient une référence en matière d?aquaculture marine et met en oeuvre un développement raisonné et diversifié de la pisciculture littorale, en cohérence avec l?évolution des activités de pêche ma- ritime. La valorisation des produits de la mer, issus de la pêche comme de l?aquaculture, est renforcée, notamment par la poursuite des processus de labellisation. La façade maritime Manche Est-mer du Nord promeut son fort potentiel touristique littoral auprès des métropoles européennes proches. La diversification de l?offre touristique et l?ou- verture aux nouveaux loisirs littoraux et nautiques se fait dans le respect des milieux naturels et du patrimoine historique, culturel et naturel qui constituent des sources d?attractivité au ser- vice d?un tourisme durable. Le dynamisme de la plaisance, le plus souvent fondé sur l?écono- mie collaborative et de fonctionnalité, y permet le développement des industries nautiques. La façade maritime s?appuie sur son réseau d?acteurs de la recherche et de la formation supé- rieure, pour développer une capacité de médiation scientifique sur l?ensemble des problèmes de connaissance intéressant le milieu marin. Elle a renforcé l?attractivité de son dispositif de formation initiale et continue, et l?adapte en permanence aux filières émergentes. Les conditions d?un développement durable de l?économie maritime sont intégrées aux dé- marches de planification spatiale et d?aménagement des territoires. Activités et coopérations s?insèrent dans une vision internationale de l?espace de la Manche et de la mer du Nord. Dans l?attente d?une éventuelle reconnaissance comme une unité spécifique de gestion euro- péenne, la façade Manche Est-mer du Nord se doit d?anticiper les conséquences du Brexit. Le report des zones de pêche dans les eaux européennes, assorti de l?émergence prochaine de zones à énergies marines renouvelables, ainsi que le trafic et l?activité portuaires, nécessitent l?intégration d?une vision neuve dans la coordination des politiques transfrontalières. Partie 2 L?avenir de la façade maritime à l?horizon 2030 Chapitre 1 : Objectifs stratégiques généraux.....48 Chapitre 2 : Carte des vocations..........................52 Ministère de la Transition écologique et solidaire48 | Les objectifs stratégiques généraux regroupent par grande thématique les objectifs particuliers environnementaux et socio-économiques disponibles dans les documents annexes (annexes 5 et 6) et qui structureront le programme d?actions du DSF. L?ordre de présentation des objectifs n?induit aucune hiérarchisation entre eux. ? FONCTIONNEMENT DES ÉCOSYSTÈMES MARINS ET LITTORAUX 1 - Maintenir ou rétablir le bon fonctionnement des écosystèmes marins en limitant les pressions anthropiques sur les espaces littoraux, côtiers et hauturiers. Décliné en 39 OE particuliers Enjeu majeur de la stratégie de la façade maritime Manche Est-mer du Nord, les écosystèmes marins sont des structures écologiques complexes et fragiles dont le bon fonctionnement dépend directement de la nature et du niveau des pressions engendrées par les activités humaines. La limitation des perturbations physiques des habitats pélagiques et benthiques et la mise en oeuvre de techniques d?exploitation durable des ressources marines aux impacts environne- mentaux limités visent à diminuer les pressions sur les espèces et les habitats. L?évitement d?activités génératrices de dérangements d?espèces protégées et la limitation des risques d?introduction d?espèces non indigènes envahissantes concourent également à réduire les pressions sur les milieux marins. ? BIODIVERSITE MARINE et LITTORALE 2 - Préserver les espèces et les habitats marins rares, menacés ou jouant un rôle im- portant dans le réseau trophique et dans la connectivité écologique en prenant des mesures de protection ou de restauration adaptées. Décliné en 15 OE particuliers Enjeu majeur de la stratégie de la façade maritime Manche Est-mer du Nord, le maintien de la biodiversité marine nécessite de prendre des mesures de protection ou de restauration adaptées. Extrêmement riche en habitats marins, la façade est également le lieu de vie, d?alimentation, de repos et d?hivernage, de reproduction, de transit de nombreuses espèces marines qui contribuent à la diversité biologique et au bon fonctionnement des écosystèmes marins, du bas jusqu?en haut de la chaîne trophique. En complément des actions de réduction des pressions anthropiques sur les milieux marins, l?adoption de documents de gestion d?aires marines protégées et la prise de mesures régle- mentaires de protection d?espèces et d?habitats rares ou menacés permettent de conserver la richesse écologique des milieux marins. La mise en oeuvre d?actions de suppression d?obstacles artificiels et de restauration d?espaces naturels permet également de préserver ou de rétablir la connectivité écologique des milieux marins et de favoriser la biodiversité marine. ? PÊCHE PROFESSIONNELLE 3 - Conforter les activités de pêche maritime en maintenant des habitats marins pro- ductifs et en bon état et assurer la gestion durable des ressources de la Manche et de la Mer du Nord. Décliné en 21 OE et 4 OSE particuliers Avec 780 navires présents dans les eaux de la façade, générant 24% de la valeur de produc- tion nationale issue de cette activité, la pêche s?appuie sur le secteur de l?industrie navale afin de renouveler ses flottes et ses équipements. Le renforcement du lien avec les autres filières de production et de commercialisation en Manche Est-mer du Nord favorise la meilleure valorisation des produits de la mer. Orientée vers l?atteinte du rendement maximal durable, le développement de la pêche reste conditionné par le bon état écologique des milieux marins notamment des habitats ben- thiques et pélagiques. Le maintien des stocks et des zones fonctionnelles halieutiques nourri- cières et frayères est favorisé par la gestion de l?effort de pêche et des pratiques responsables. L?innovation technologique concoure à renforcer la dimension environnementale de l?activité de pêche professionnelle. L?adaptation de l?offre de formation maritime concoure à encourager l?engagement vers les métiers de la pêche professionnelle. ? AQUACULTURE 4 - Conforter les atouts conchylicoles et le potentiel piscicole de la façade maritime Manche Est-mer du Nord en préservant la qualité des eaux littorales et en maintenant des milieux marins sains et productifs. Décliné en 17 OE et 6 OSE particuliers L?innovation, la recherche et le développement ainsi que la simplification des procédures administratives concourent à améliorer les productivités conchylicoles et aquacoles de la fa- çade maritime Manche Est-mer du Nord. La filière aquacole de Normandie et Hauts-de-France s?engage dans l?objectif d?accroître la production piscicole de 40% à l?horizon 2020, dans le respect des exigences sanitaires et environnementales. L?optimisation des pratiques culturales notamment le contrôle du risque de dissémination des espèces non indigènes, et l?innovation technique appuient l?adaptation de la filière aux enjeux des eaux littorales et des écosystèmes marins, inscrivant l?aquaculture locale dans une perspective durable. L?implantation des entreprises conchylicoles et aquacoles sur la frange littorale, à proximité immédiate des zones de production et de l?accès à l?eau de mer, est as- surée par un accès privilégié au foncier littoral. Chapitre 1 Objectifs stratégiques généraux Ministère de la Transition écologique et solidaire49 | La formation aux diverses activités aquacoles est renforcée par le développement de l?ap- prentissage, permettant un accès simplifié à l?emploi et la prise en compte des spécificités propres à chaque secteur (pisciculture, conchyliculture, aquaponie, algoculture et élevage de crustacés). Les métiers seront rendus plus attractifs par une amélioration des conditions de travail notamment en encourageant des solutions de logement près des zones d?exploitation. La valorisation des produits est favorisée par la mise en place de signes de qualité, par le développement de la commercialisation (circuits courts, export, ?) et par des campagnes ou des événements de promotion. ? ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES 5 - Développer l?ensemble des filières d?Énergies Marines Renouvelables et leurs raccor- dements dans la façade maritime. Décliné en 16 OE et 4 OSE particuliers La diversification du mix énergétique est un enjeu majeur de la façade Manche Est-mer du Nord et correspond à un enjeu national de transition écologique. 5 à 8 appels d?offres sur l?éolien en mer sont lancés sur notre façade d?ici 2030 pour tirer plei- nement profit de son potentiel éolien (1 500 à 2 400 km² minimum de zones potentielles). L?identification des zones propices pour le développement des projets éoliens et hydroliens fait l?objet de larges consultations. La cohabitation entre activités est encouragée dans le pro- cessus de planification et de décision. La «recherche et le développement» encourage la mobilisation de nouvelles technologies d?énergies marines renouvelables, elle s?appuie notamment sur les retours d?expériences des premiers projets EMR et leurs suivis environnementaux associés qui permettent de qualifier plus précisément les impacts de cette activité sur les milieux. Le développement de raccor- dements mutualisés de parcs commerciaux ou pilotes concourent à réduire l?empreinte envi- ronnementale de ces projets, cette innovation vient renforcer la cohabitation entre activités historiques et émergentes. Le développement de ces projets EMR soutient l?innovation en termes de raccordements afin de répondre aux besoins actuels et futurs de test en situation réelle pour des moyenne et grande puissances, plus au large des côtes. Le tissu industriel de la façade notamment l?industrie navale développe des synergies qui concourent au dévelop- pement de la filière EMR. Les formations maritimes s?adaptent pour répondre aux besoins spécifiques de cette filière. Les EMR sont abordées dans le cadre de projets de territoires. Elles participent à ce titre à la consolidation des infrastructures portuaires en lien avec leur accueil dans les zones d?activité. ? EXTRACTION DE GRANULATS MARINS 6 - Affirmer l?intérêt stratégique de la façade maritime en apports de matériaux aux grands projets d?infrastructures régionales et supra-régionales ainsi qu?à la filière du bâtiment et des travaux publics. Soutenir la filière d?extraction de granulats marins à hauteur des 10,5 millions de m³ autorisés annuellement sur la façade. Anticiper les besoins futurs en attribuant, si besoin, des permis de recherche. Décliné en 12 OE et 2 OSE particuliers Les sept concessions d?exploitation de granulats marins de la façade maritime Manche Est-mer du Nord répondent à ce jour aux besoins en matériaux et participent à la gestion du trait de côte. Une analyse des pressions cumulées générée par l?imbrication forte des activités dans la fa- çade maritime Manche Est-mer du Nord, portée en particulier par les acteurs de l?extraction des granulats marins, avec la pêche, les EMR et des ports au travers d?un Groupement d?intérêt scientifique, permet d?étudier les opportunités de limiter les impacts cumulés sur la faune et la flore. L?accueil de cette activité dans les ports de la façade maritime est facilité par l?aménagement d?espaces dédiés à l?installation de sites récepteurs de granulats marins (déchargement et installation de traitement). ? TRAFIC MARITIME ET ESPACES PORTUAIRES, DRAGAGE 7 - Conforter le positionnement stratégique des ports dans le Range européen ; favori- ser les coopérations portuaires ; moderniser les infrastructures et les équipements pour diversifier les activités tout en limitant les perturbations sur les milieux. Décliné en 39 OE et 9 OSE particuliers Principale zone du trafic maritime mondial, la façade maritime Manche Est-mer du Nord concentre trois Grands ports maritimes compétitifs et s?inscrivant dans une démarche de coor- dination inter-régionale performante. Les grands ports et ports secondaires se complètent suivant une approche par axes (Axe Seine, Axe Nord, canal Seine-Nord-Europe), facilitée par l?aménagement de transports massifiés, qui confortent les axes nationaux et européens de transport de marchandises dans leur connexion aux hinterlands. Le positionnement straté- gique des ports au niveau international est également favorisé par la création d?un guichet portuaire unique, facilitant la transmission des formalités déclaratives pour les navires en entrée ou sortie des États membres de l?Union européenne. La modernisation des équipements portuaires et industriels ainsi que l?innovation en matière de gestion des flux de trafic et de marchandises permettent d?optimiser les espaces fonciers et de conforter la compétitivité économique des ports tout en adaptant les espaces portuaires à l?accueil de nouvelles activités (croisiéristes, déchargement des sédiments de dragage et des granulats marins extraits, GNL, rapprochement des chantiers navals) sur des espaces fonciers réduits. Ces aménagements participent à la valorisation des métiers de la mer et à l?émer- gence d?un tourisme industriel. Une politique coordonnée de prévention des pollutions des ports, notamment par la systéma- tisation de zones de carénage adaptées, comme l?attention particulière consacrée à la limita- tion et à l?évitement des pressions environnementales liées au trafic maritime (bruit continu, qualité de l?air, collisions de mammifères et tortues marines), sont des objectifs majeurs pour la transition écologique des activités portuaires. L?organisation de l?activité de dragage à l?échelle de la façade maritime permet de maintenir les accès maritimes et fluviaux et de les adapter à la taille croissante des navires et aux évolu- tions des activités portuaires tout en limitant les impacts sur les habitats marins et leurs fonc- tionnalités. L?émergence de filières de valorisation des sédiments de dragage est un objectif majeur, participant à une gestion économe des ressources minérales naturelles de la façade maritime Manche Est-mer du Nord. Ministère de la Transition écologique et solidaire50 | ? INDUSTRIES NAVALES ET NAUTIQUES 8- Développer, soutenir et diversifier la construction, la déconstruction et la réparation des navires et promouvoir les PME-ETI structurant le territoire de la façade maritime. Décliné en 26 OE et 5 OSE particuliers Le maintien des capacités de production de la filière de construction est un enjeu majeur pour la façade maritime Manche Est-mer du Nord , appuyé par la présence d?un des trois chantiers français agréés par la Commission européenne pour démanteler les navires, au Havre. Par le soutien aux petites et moyennes entreprises, et à l?innovation scientifique et technique permise par la recherche et le développement, il s?agit d?adapter les métiers et la filière de la construction, de la réparation et du démantèlement à une économie durable et de circuits courts. La valorisation des déchets issus du démantèlement des navires constituent à cet égard un objectif fort. Les activités liées à la plaisance et à la filière touristique se réorganisent autour d?un modèle axé sur la prestation de services et l?économie de partage et de fonctionnalités, dynamisant les industries de construction navales et de nautisme, de manière à utiliser au mieux l?espace des ports de plaisance. ? AGRICULTURE 9 - Maintenir les activités agricoles et pastorales en zone littorale dans une perspective de développement durable et de structuration des espaces littoraux et infra-littoraux de la Manche et de la Mer du Nord. Décliné en 7 OE particuliers L?importance et la variété des espaces agricoles sur la façade Manche Est-mer du Nord contri- bue au maintien de la diversité des paysages et des écosystèmes littoraux. Elle est confortée par une infrastructure portuaire permettant une valorisation à l?export des productions. La forte contribution du secteur agricole de Normandie et des Hauts-de-France à la production nationale de lait, céréales et oléo-protéagineux, tout comme les productions emblématiques de la façade maritime (lin fibre, pommes de terre et betteraves industrielles) sont mainte- nues. Ces activités évoluent pour limiter les perturbations sur la qualité des eaux (apport de nutriments participants à l?eutrophisation, rejet de contaminants). L?agriculture concourt à l?entretien des littoraux et notamment des prés-salés en limitant les incidences de l?activité humaine sur les milieux (eutrophisation) et en prenant en compte dans la pratique pastorale le maintien ou l?amélioration de la qualité chimique, écologique et principalement microbiologique des eaux marines. ? INTERVENTION REGALIENNE DE L?État EN MER ET SUR LE LITTORAL (SECURITE ET SURETE) 10- Maintenir et adapter les capacités de surveillance et d?intervention en mer de l?État pour préserver les conditions de sécurité et de sûreté des espaces maritimes et por- tuaires. Décliné en 11 OE et 2 OSE particuliers Les missions de surveillance de la navigation, de recherche et de sauvetage en mer, d?as- sistance aux navires en difficulté, de lutte contre les pollutions et de neutralisation d?engins explosifs assurées par l?État contribuent directement à la sauvegarde des personnes et des biens et à la protection de l?environnement. La mise en oeuvre des moyens de sécurisation des espaces maritimes et portuaires et les opérations de lutte contre les activités illicites (trafic de stupéfiants, immigration clandestine, etc.) assurent un haut niveau de sûreté dans les espaces hauturiers, côtiers et portuaires et contribuent à renforcer le positionnement concurrentiel des ports de la façade maritime. Les opérations de surveillance et de contrôle des activités susceptibles d?impacter les écosys- tèmes marins et les missions de police des pêches permettent de s?assurer du respect, par les utilisateurs des milieux marins, des règles qui protègent l?environnement marin et qui encadrent l?exploitation et l?utilisation des ressources marines. ? TOURISME ET LOISIRS MARITIMES ET LITTORAUX 11 - Préserver les atouts environnementaux et les sites remarquables de la façade ma- ritime qui conditionnent l?attractivité touristique de la Manche et de la Mer du Nord. Favoriser les loisirs littoraux et nautiques autour de l?éducation à la mer et de la décou- verte des milieux. Décliné en 36 OE et 4 OSE particuliers Avec 60 sites classés et 36 sites inscrits, dont plusieurs sites à rayonnement mondial, la façade maritime Manche Est-mer du Nord s?étend du Mont-Saint-Michel aux Dunes de Flandre, en passant par le Grand Site des Deux Caps. Elle doit son attractivité touristique à ses caractéris- tiques naturelles; la fréquentation touristique croissante suppose alors nombre d?aménage- ments. La protection des espaces à forts enjeux écologiques ainsi que la préservation, ou, selon les secteurs, la reconquête de la qualité des eaux littorales, sont des conditions nécessaires au soutien et au renforcement d?une offre touristique plurielle (croisières, sports en plein air, baignade, plaisance, pêche de loisir). Le partage d?une culture maritime commune permet la sensibilisation des publics (normes sanitaires et de sécurité, comportements éco-responsables, etc.) et le développement de pratiques touristiques durables. L?évolution de l?organisation des activités liées à la plaisance et au nautisme permet de di- versifier l?offre touristique et de loisirs et de conforter les démarches « Ports propres » et «Pavillon bleu» participant également à la sensibilisation des plaisanciers. ? RECHERCHE, INNOVATION, FORMATION 12 - Conforter la structuration par pôles des offres de formation professionnelle et supé- rieure, des capacités d?innovation et de diffusion des connaissances au sein de la façade maritime. Décliné en 10 OE et 7 OSE particuliers La façade maritime Manche Est-mer du Nord poursuit son engagement en faveur de la dy- namisation des bassins d?emplois locaux par une offre de formation dédiée aux activités maritimes et littorales. Ministère de la Transition écologique et solidaire51 | L?objectif est de répondre aux nouveaux enjeux des métiers côtiers et marins par l?évolution de l?offre de formation, structurée autour du pôle des métiers de la mer, basé à Cherbourg et des centres de formation maritime (lycées, ENSM, etc.). Les apports transdisciplinaires, les passerelles entre métiers de la mer dans les parcours de formation renforcent l?orientation professionnelle vers la multi-activité et facilitent la reprise d?études ainsi que les reconversions et l?augmentation du niveau de qualification. L?appren- tissage et l?alternance sont encouragés, rendant l?accès à l?emploi plus simple et plus attractif. La création de formations spécifiques autour des activités nouvelles (Gaz Naturel Liquéfié, éolien, etc.) permet l?évolution des pratiques professionnelles en phase avec la Transition Écologique et Solidaire. Le renforcement du pôle de compétitivité national Aquimer et des laboratoires de recherche spécialisés (Intechmer, ULCO, Centre régional de la pêche de l?aquaculture et des cultures ma- rines?) entraîne la création de groupes thématiques inter-universitaires (sélection génétique des stocks halieutiques, renforcement des études des pressions et impacts, suivi des milieux, des espèces et des activités économiques marines...) permettant d?accompagner l?adaptation des activités aux effets du changement climatique. L?institution française de recherche pour l?exploitation de la mer (IFREMER) concourt à l?amélioration de la connaissance sur les activités et le milieu marin. Les Groupements d?intérêt scientifique sous l?impulsion des secteurs industriels (EMR, granu- lats, ports, pêche professionnelle etc.) favorisent le développement d?une économie bleue, adaptée aux espaces et respectueuse des ressources de la façade maritime. Les connaissances empiriques sont mobilisées si nécessaires. ? PATRIMOINE MARITIME ET LITTORAL 13 - Sensibiliser au patrimoine maritime, culturel, industriel et naturel de la façade maritime Manche Est-mer du Nord. Décliné en 9 OE et 4 OSE particuliers Riche d?un patrimoine historique fort, aussi bien matériel qu?immatériel, la façade maritime Manche Est-mer du Nord valorise la richesse maritime et littorale de ses territoires pour faire émerger une véritable culture partagée de la mer. Les activités historiques telles que la pêche ont empreint le paysage marin et continuent d?être structurantes pour les territoires littoraux. La revalorisation des métiers de la mer et l?amélioration des conditions de travail contribuent à l?attractivité de l?emploi maritime. La modernisation et la mise en valeur des espaces in- dustriels et portuaires encouragent la reconnaissance du patrimoine industriel de la façade maritime. La mise en valeur des grandes manifestations nautiques et maritimes, comme la mise en place de campagnes d?information et de sensibilisation autour de la question énergétique ou de la limitation des pollutions dans les espaces portuaires, favorisent la sensibilisation aux enjeux écologiques et environnementaux liés à la mer et au littoral. La valorisation du patrimoine naturel maritime et littoral et sa présentation, notamment au- près du grand public et des jeunes générations, permettent de mieux faire comprendre sa valeur, les fonctionnalités écologiques qu?il apporte et son importance culturelle. ? POLLUTIONS TELLURIQUES 14 - Prévenir les pollutions telluriques impactant la qualité des eaux et les écosystèmes marins et littoraux. Décliné en 12 OE particuliers La présence et le rejet (par voie fluviale ou atmosphérique) de contaminants et de polluants (microbiologiques, minéraux et chimiques) d?origine terrestre impactent fortement les éco- systèmes et réseaux trophiques marins et littoraux; ils peuvent induire des risques sanitaires importants pour les populations comme pour les activités économiques. Les objectifs environ- nementaux et de restauration de la qualité des milieux marins sont articulés avec les objectifs de bonne qualité des eaux des SDAGE. La création d?un plan de lutte contre la pollution, prévoyant une réduction à la source des dé- chets plastiques, notamment ceux liés aux emballages alimentaires, participe à la restauration du bon état écologique des habitats. ? GESTION DU LITTORAL ET DE SON ARTIFICIALISATION, PREVENTION DES RISQUES NATURELS 15 - Définir, en application de la Stratégie Nationale de Gestion du Trait de Côte, une ou des stratégie(s) concertée(s) à la bonne échelle, de gestion des risques naturels en Manche Est-mer du Nord et maîtriser l?artificialisation de la façade maritime. Décliné en 31 OE et 2 OSE particuliers Les apports fonctionnels de la bande côtière à l?ensemble de l?écosystème marin sont fonda- mentaux; une gestion intégrée de la bande côtière appelle donc de l?ingénierie et du génie écologiques. Face au risque naturel présent en Manche Est-mer du Nord, il s?agit d?abord de définir une ou des stratégies de gestion du trait de côte et des risques de submersion à la bonne échelle, concertée entre les acteurs, qui permet de conforter ou, au besoin, de repositionner les acti- vités côtières et les biens sur le long terme. Cette mise en réseau encourage le partage des retours d?expérience en façade mais permet également de se nourrir des expériences natio- nales et de celles des pays limitrophes. La solidarité est mobilisée entre les zones littorales et les zones rétro-littorales. L?urbanisme, l?aménagement, les activités économiques telles que les activités d?agriculture côtière, d?aquaculture et de tourisme s?adaptent pour limiter l?artificialisation du littoral et le dérangement des espèces et des milieux. Annexe 6-1 ? Fiches descriptives des objectifs particuliers socio-économiques Annexe 6-2 ? Tableau des objectifs particuliers environnementaux Ministère de la Transition écologique et solidaire52 | Annexe 8 ? Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations Chapitre 2 Carte des vocations Ministère de la Transition écologique et solidaire53 | ANNEXES 1° Description détaillée des activités 2° Synthèse scientifique et technique relative à l?évaluation initiale de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines (art. R219-5 du Code de l?envi- ronnement) 3° Arrêté ministériel définissant le bon état écologique (art. 219-6 du Code de l?environnement) 4° Carte de synthèse des enjeux socio-économiques forts et majeurs de la façade 5° Carte de synthèse des enjeux environnementaux forts et majeurs 6°1 Fiches descriptives des objectifs particuliers socio-économiques 6°2 Tableau de synthèse et fiches descriptives des objectifs environnementaux 7° Tableau justificatif des dérogations associées aux objectifs environnementaux (art. L.219-12 et L.219-14 du Code de l?environnement) 8° Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord 4 rue du Colonel Fabien - BP 34 76083 Le Havre cedex http://www.dirm-memn.developpement-durable.gouv.fr www.ecologique-solidaire.gouv.fr - Septemb e 2018 Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Sud-Atlantique PROJET v.2 www.ecologique solidai e.gouv.f Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique - - Table des matières Préambule ........................................................................................................................................................................................ 4 1.1. Le cadre juridique, européen et national .................................................................................................................................... 4 1.2. Le document stratégique de façade Sud-Atlantique ?............................................................................................................... 5 1.3. L?élaboration du document stratégique de façade Sud-Atlantique ............................................................................................ 5 Partie 1 : Situation de l?existant .............................................................................................................................................. 7 Chapitre 1 : État des lieux .................................................................................................................................................................. 8 1.1. Les activités maritimes et littorales ............................................................................................................................................ 10 1.2. Les écosystèmes marins et littoraux ........................................................................................................................................... 15 1.3. Les sites , les paysages et le patrimoine naturel ....................................................................................................................... 17 1.4. Les risques .................................................................................................................................................................................... 18 1.5. La connaissance, la recherche, l?innovation et la formation ...................................................................................................... 19 1.6. Les initiatives locales de planification ou de gestion intégrée de la mer et du littoral ........................................................... 20 1.7. Interactions entre activités et environnement ............................................................................................................................ 23 Chapitre 2 : Vision pour la façade ..................................................................................................................................................... 26 Partie 2 : Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes .............................................................. 31 Chapitre 1 : Objectifs stratégiques socio économiques et environnementaux ........................................................................... 32 Chapitre 2 : Carte des vocations ..?.................................................................................................................................................. 40 Glossaire ............................................................................................................................................................................................... 44 Liste des annexes ................................................................................................................................................................................. 47 Hendaye, Pyrénées Atlantiques ©Harrieta171 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique PRÉAMBULE Avec ses espaces maritimes et littoraux la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. L?excellence de sa recherche océanographique est reconnue à travers le monde, certaines filières industrielles comme la construction navale, le transport de marchandises et le nautisme sont en pointe, son pavillon est reconnu pour la qualité, la technicité et le sérieux de ses navires et de ses équipages, sa marine nationale est présente sur toutes les mers, des mutations ou des impulsions sont lancées pour des secteurs historiques ou émergents. Sa compétence en matière de gestion d?espaces naturels marins protégés est largement reconnue dans le monde. La mer et le littoral font l?objet de nombreux usages. Ils sont également soumis à de nombreuses pressions du fait de l?urbanisation, l?artificialisation des sols, du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l?impact des activités. Pour que la mer et le littoral soient des lieux d?échanges, de richesses, de partage, de connaissances et de culture, la France s?est engagée depuis le début du millénaire dans une politique maritime prenant en compte simultanément la préservation du milieu marin, patrimoine commun de la nation, le développement économique des activités maritimes et littorales, et favorisant une gestion intégrée entre la terre et la mer. Source IGN - SHOM Façades maritimes de France métropolitaine 4 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique 1 Le cadre national et européen du document stratégique de façade Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s'est dotée, en février 2017, d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui constitue le document de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Le conseil national de la mer et des littoraux , qui regroupe élus et représentants de la société civile, est associé à son élaboration et veille à sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation. La stratégie nationale pour la mer et le littoral fixe 4 objectifs de long terme : la nécessaire transition écologique, la volonté de développer une économie bleue durable, l?objectif de bon état écologique du milieu et l?ambition d?une France qui a de l?influence en tant que nation maritime. Elle donne un cadre d?action au travers de 4 orientations stratégiques : s?appuyer sur la connaissance et l?innovation, développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients , soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l?Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux. Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planification ? le document stratégique de façade (appelé en outre-mer document stratégique de bassin maritime) - doit préciser et compléter les orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade. La France a fait le choix de répondre aux obligations de transpositions de deux directives cadre européennes avec les documents stratégiques de façade : ? La directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (directive 2008/56 du 17 juin 2008) qui vise d?ici à 2020, l?atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins. ? La directive cadre « planification des espaces maritimes » (directive 2014/89 du 23 juillet 2014) qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d?assurer une coordination des différentes activités en mer. 2 L?échelle de la façade Sud-Atlantique Le document stratégique de façade permet d?aborder le développement d?activités, la régulation voire la réduction des pressions exercées par l?homme sur les milieux marins et littoraux. Pour la première fois, un ensemble de cartes synthétise pour le grand public les enjeux et précise les secteurs à privilégier pour l?implantation des activités et pour la préservation de l?environnement marin et littoral. L?ensemble vise à coordonner les activités et à prévenir les conflits liés à la diversification et à la densification des usages de la mer et du littoral. Le développement cumulé des activités humaines doit s?effectuer dans le respect de l?objectif de l?atteinte ou du maintien du bon état écologique. Compte tenu des interactions entre la terre et la mer, tout ne se règle pas en mer. Bassins versants et espaces terrestres ont une influence sur les espaces maritimes et littoraux au travers des questions de la qualité des eaux, de l?occupation des sols, des grands aménagements urbains, touristiques et agricoles, des projets d?activités en mer, etc. Un enjeu important réside dans l?articulation avec la gestion des bassins versants et du littoral, les stratégies des collectivités territoriales, les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, mise en oeuvre de la directive cadre sur l?eau), les schémas régionaux de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d?urbanisme, intercommunaux le cas échéant (PLUi). Le régime d?opposabilité juridique du document stratégique de façade est le suivant : ? en mer, les plans, programmes, schémas et projets de travaux, d?ouvrages, d?aménagements doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs et dispositions du document stratégique de façade. La compatibilité implique de ne pas contrarier les orientations fondamentales, ici les objectifs stratégiques et la carte des vocations, en laissant une certaine marge de manoeuvre pour en préciser l?application. ? S?ils sont à terre et qu?ils ont une influence en mer, ils doivent prendre en compte les objectifs et dispositions du document stratégique de façade, c?est-à-dire qu?ils ont une obligation de compatibilité mais avec dérogation possible pour des motifs justifiés. Confrontés à une question de conflits d?usage, les acteurs et les autorités disposeront à travers ce document d?une aide pour trouver les moyens de la conciliation en fonction de la zone dans laquelle ils se trouvent, mais rarement un verdict net privilégiant l?une ou l?autre solution, choix qui relève aussi d?une analyse locale. Les activités en expansion trouveront des orientations leur permettant de connaître les zones dans lesquelles leur développement sera recherché, sans pour autant qu?il leur soit accordé une exclusivité. 5 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 3 L?élaboration du document stratégique de façade Le document stratégique de façade est élaboré par l?État. Au niveau national, le pilotage est assuré par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Au niveau local, la responsabilité de son élaboration incombe au préfet maritime de l?Atlantique et au préfet de région Nouvelle-Aquitaine, préfets coordonnateurs. Ce binôme préfectoral s?appuie sur une instance de concertation unique, le Conseil maritime de façade, lieu d?échanges entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre. Les citoyens ont été invités à s?exprimer dans le cadre d?une concertation préalable organisée sous l?égide de la Commission nationale du débat public. Le document stratégique de façade comprend quatre parties, chacune d?elle ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l?amélioration des connaissances disponibles et actualisée dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans : ? la situation de l?existant, les enjeux et une vision pour l?avenir de la façade souhaité en 2030 (partie 1) ? la définition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d?une carte des vocations qui définit, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés (partie 2) ? les modalités d?évaluation de la mise en oeuvre du document stratégique (partie 3) ? le plan d?action (partie 4) La présente stratégie de façade maritime correspond aux parties 1 et 2. Les parties 3 et 4 seront élaborées dans un deuxième temps, au plus tard en 2020 et 2021. La stratégie de façade maritime est constituée d?un document principal de nature synthétique et s?accompagne de 9 annexes présentant le détail des analyses scientifiques et techniques relatives à l'évaluation initiale et des éléments constitutifs des objectifs stratégiques et de la planification. Processus de planification de l?espace maritime et calendrier d?élaboration des DSF 6 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique Partie 1 Situation de l?existant Chapitre 1: État des lieux ?......?............ 8 Chapitre 2: Vision pour la façade ............. 26 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 1 État des lieux L?état des lieux de la façade, présenté ci-après, constitue une synthèse du diagnostic de l?existant, consultable en annexe n°1 et des enjeux propres à chaque thématique. Présentation introductive de la façade La façade Sud-Atlantique s?étend du Nord au Sud sur plus de 720 km de linéaire côtier. Cela représente 14 % de l?ensemble du linéaire côtier métropolitain. Elle s?étire au Nord de la commune de Charron en Charente- Maritime, dans la baie de l?Aiguillon jusqu?à la commune d?Hendaye au Sud, dans les Pyrénées-Atlantiques. Elle comprend les quatre départements littoraux de la région Nouvelle-Aquitaine, soit respectivement la Charente-Maritime, la Gironde, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. Le littoral de la façade concentre 550 000 habitants, répartis sur les 140 communes littorales. Parmi celles-ci, 40 bordent un estuaire (Charente, Seudre, Gironde ou Adour) ou un étang rétro-littoral. Les eaux maritimes de la façade font partie intégrante de la sous région marine « Golfe de Gascogne » et couvrent un peu moins d?un quart de l?ensemble des eaux métropolitaines, soit 90.000 km² dans les limites de la ZEE. Quatre grands secteurs peuvent être distingués au sein de ces eaux : - le plateau continental caractérisé par une pente douce et peu d?irrégularités et des fonds allant de 0 à 200 mètres de profondeur ; il se rétrécit progressivement vers le Sud de la façade (plus de 200 km au nord contre 50 km au sud) ; - la marge continentale qui se présente sous la forme d?un talus abrupt permettant d?atteindre des fonds jusqu?à -4000 mètres en seulement quelques dizaines de kilomètres et présentant de nombreux canyons sous-marins ; - la plaine abyssale, au-delà du plateau continental, dont les profondeurs sont à des niveaux encore inférieurs ; - le Gouf de Capbreton, en limite sud du Golfe de Gascogne, est un long canyon qui entaille le plateau continental. Il commence à quelques centaines de mètres de l?entrée du port de Capbreton et s?étend à l?ouest sur plus de 250 km dans les eaux espagnoles. 8 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique L?économie maritime en Nouvelle-Aquitaine constitue une spécificité notable de l?économie régionale et génère plus de 49 000 emplois, soit 2,1 % de l?emploi régional (Source INSEE 2015 ? direction régionale d?Aquitaine). Dans la région Nouvelle-Aquitaine, le tourisme littoral représente plus de 60 % des emplois maritimes. Le domaine des produits de la mer est le deuxième employeur, avec 9000 emplois. La filière de la construction et réparation de navires est bien représentée avec 3900 emplois. Le domaine du transport maritime et fluvial représente moins de 5 % de l?emploi maritime régional équivalent à celui de l?intervention publique, qui totalise 2300 emplois, particulièrement représentés dans les activités de défense. En termes de démographie, la façade atlantique présente une densité de population de 198 hab./km², inférieure à celle des communes littorales métropolitaines (285 hab./km²). Elle est en revanche une fois et demi supérieure à celle de la moyenne hexagonale (118 hab./km²). Cette densité de population est en augmentation continue et soutenue. Sa répartition géographique est hétérogène sur l?ensemble de la façade ; elle se caractérise par une forte proportion de personnes âgées et un indice de vieillissement de 1,26 contre 0,99 en France métropolitaine. Chiffres-clés de l?économie maritime Sud Atlantique 49.000 emplois dans l?économie maritime (dont 60 % dans le tourisme) 4.592 marins professionnels français en activité 296 millions d?euros de chiffre d?affaires réalisés pour la production conchylicole 85 millions d?euros de chiffre d?affaires réalisés par les halles à marée 800 millions d?euros de chiffre d?affaires réalisés pour la filière nautique 20 millions de tonnes de marchandises traitées chaque année dans les ports de la région - -Port de pêche de la Cotinière, Charente Maritime ©Laurent Mignaux / Terra 9 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 1.1. Les activités maritimes et littorales 1.1.1. Exploitation des ressources vivantes ? La pêche La pêche professionnelle régionale présente une double spécificité. Les ports du Pays basque hébergent le 1er secteur de pêche industrielle de France, avec une cinquantaine de navires de pêche au large. Le reste de la flottille régionale, majoritairement côtière, exploite les ressources du Sud du golfe de Gascogne dont une grande proportion d?espèces à forte valeur ajoutée. Ce secteur a connu une importante évolution ces dernières années avec la mise en place de nombreuses mesures de gestion à visée environnementale. Le renouvellement des navires trop anciens et l?amplification d?une gestion raisonnée des ressources halieutiques constituent les enjeux principaux du développement d?une pêche durable. Des navires économes en énergie, aux conditions de travail et de sécurité optimisées renforcent l?attractivité du secteur et des métiers et permettent une valorisation accrue des produits de la pêche. Annexe 9 atlas cartographique 01. Synthèse socio-économique des pêches maritimes ? L?aquaculture et la conchyliculture La Nouvelle-Aquitaine est la première région conchylicole en Europe ; elle comprend les deux zones ostréicoles de Marennes-Oléron et du bassin d?Arcachon représentant un chiffre d?affaires de près de 300 M¤. À cela s?ajoute une activité de mytiliculture plus modeste en Charente-Maritime. La pisciculture marine est également présente bien que beaucoup moins développée. L?aquaculture dépend de la qualité des eaux pouvant être impactée par les pollutions anthropiques et par le changement climatique. La reconquête ou le maintien d?un bon état des masses d?eau, en quantité comme en qualité en est un enjeu essentiel. Depuis plusieurs années, l?ostréiculture et la mytiliculture font en effet face à des phénomènes de surmortalités. Des programmes de recherche et des réseaux de suivi sont mis en place pour comprendre et réduire ces phénomènes. ©Laurent Mignaux / Terra La pratique de l?aquaculture peut aussi avoir des conséquences sur l?environnement. La gestion des déchets (recyclage et valorisation), les économies d?énergie, l?entretien du domaine public maritime et la remise en état après exploitation sont également des enjeux importants de développement durable. Leur maîtrise est un gage d?attractivité pour pérenniser le métier et plus globalement d?améliorer l?image de ce secteur auprès du grand public. Annexe 9 atlas cartographique 02. L?aquaculture ? La transformation et la commercialisation des produits de la mer Les activités de commercialisation et de transformation des produits de la mer sont marquées par une diversité de l?organisation de la partie aval de la filière des produits de la mer et de la multiplicité de ses sources d?approvisionnement. La façade Sud-Atlantique compte 5 criées, pour une production dépassant 20 000 tonnes et une valeur de plus de 85M¤. Le prix de vente moyen est supérieur au prix de vente moyen national, en raison de la forte proportion d?espèces à forte valeur ajoutée, marqueur d?une bonne valorisation des produits de la pêche. La poursuite d?une politique de labellisation des produits de la pêche est un axe privilégié de développement. 1.1.2. L?exploitation des ressources non vivantes ? L?extraction de matériaux La gestion des gisements et des principaux flux de granulats marins est opérée, non à l?échelle de la façade Sud-Atlantique, mais à celle du Golfe de Gascogne. Sur la façade régionale, les granulats marins sont essentiellement représentés par des sables et sont principalement utilisés pour le secteur du BTP. Deux concessions sont actuellement exploitées (Platin de Grave et Chassiron) et un permis exclusif de recherche a été délivré au large de l?embouchure de la Gironde. La superficie des concessions est de 18 km² pour les granulats siliceux et un volume autorisé de 4,7 millions de m³. Alors que les potentialités de gisements sont importantes (3000 millions de m³ en sables et graviers siliceux au large de la Gironde et de l?Adour) et que la demande est forte, l?enjeu principal tient à la conciliation des besoins d?extraction et de la protection de l?environnement ainsi que leur impact sur le trait de côte. 10 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf https://d?passant20000tonnesetunevaleurdeplusde85M?.Le https://nombreusesmesuresdegestion?vis?eenvironnementale.Le La problématique des sédiments recouvre aussi les opérations de dragages réalisées dans le cadre des travaux portuaires. Celles-ci sont encadrées et leur process intègre de manière précise leurs impacts environnementaux. Annexe 9 atlas cartographique 04. L?extraction de granulats marins sur la façade Atlantique ? La production d?électricité Les potentiels en énergies éolienne, hydrolienne, estuarienne et fluviale et de la houle sont bien présents sur le littoral Sud- Atlantique. L?engagement par l?État d?études environ- nementales et d?un débat public sur le projet de parc éolien au large d?Oléron (500 MW) et l?ouverture du site expérimental bordelais pour l?essai d?hydroliennes SEENEOH témoignent de ce potentiel. La contribution de la façade Sud-Atlantique à l?objectif fixé par la loi sur la transition énergétique de développement des énergies marines renouvelables (6000 MW en 2023 à l?échelle nationale) constitue un enjeu majeur pour la production d?électricité et pour la lutte contre le réchauffement climatique. La conciliation du développement des énergies marines renouvelables avec les activités existantes et futures constitue un enjeu pour la façade. ? Les activités pétrolières et gazières D'importants champs de pétrole se trouvent enfouis sous les eaux de certains lacs côtiers aquitains, comme celui de Cazaux/Sanguinet ou celui de Parentis. Ce dernier est le plus gros champ d?huile français ; au milieu des années 2000, sa production totale s?élevait à près de 30 Mt (millions de tonnes). Le bassin d?Arcachon est également le siège de forages de pétrole avec plusieurs gisements exploités (plus de 150 000 tonnes par an). 1.1.3. Le transport maritime et les ports La façade Sud-Atlantique comporte deux grands ports maritimes constituant une porte d?entrée pour les grands flux internationaux : Bordeaux et La Rochelle. Ils ont créé avec le Grand Port Maritime de Nantes la coopération inter-portuaire Atlantique pour desservir le grand ouest européen. La façade comprend également deux pôles portuaires décentralisés : le port de Bayonne et l?ensemble portuaire de Rochefort Tonnay- Charente. À eux quatre, ils ont représenté 20 millions de tonnes en 2016. Le port de La Rochelle se classe comme le sixième grand port maritime français en tonnage de marchandises. Le trafic se répartit principalement entre les filières des céréales oléagineux (45%) et les produits pétroliers (28%). Le port de Bordeaux traite entre 8,5 et 9 millions de tonnes de marchandises par an. Le transit des hydrocarbures constitue la première filière du port suivie des céréales et graines oléagineuses. GPM La Rochelle ©Laurent Mignaux / Terra Les activités portuaires génèrent de nombreux emplois directs et indirects représentant une grande diversité de métiers de services aux navires ou aux marchandises, et industriels. La desserte actuelle des territoires est assurée à plus de 87 % par la route, malgré ses externalités négatives (pollution, usure des infrastructures, accidents, etc.). Le développement de leur hinterland reste toutefois tributaire de celui des autres infrastructures de transport terrestre, notamment du fret ferroviaire. L?amélioration de la connexion à leur hinterland et la recherche d?une plus grande compétitivité et d?une complémentarité renforcée des espaces et activités portuaires constituent les enjeux principaux des ports de la façade préfigurant des évolutions de gouvernance. Annexe 9 atlas cartographique 03. Le transport maritime 1.1.4. Travaux maritimes ? Les travaux publics maritimes Sont considérés comme travaux publics maritimes : - les travaux dans l'eau (ou en mer), le dragage en eau de mer et les travaux sous-marins, - les travaux de protection contre les inondations, - la construction et la rénovation dans les ports, d'ouvrages en contact avec l'eau, quais, digues, formes de radoub, etc. Ces travaux permettent, d'une part, de gérer le trait de côte afin de protéger les populations et les installations de toutes natures implantées sur le littoral contre les submersions marines et, d?autre part, de répondre aux besoins du transport maritime, de la pêche et de la plaisance. 11 http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf https://servicesauxnaviresouauxmarchandises,etindustriels.La - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique En façade Sud-Atlantique, cette filière est fortement influencée par le dragage des ports d?estuaire de la Gironde, notamment celui du GPMB, et les projets d?investissements portuaires qui fournissent ses principaux marchés. ? Les câbles sous-marins De nombreux câbles sous-marins sont présents dans la sous- région marine Golfe de Gascogne mais sont davantage concentrés en façade Nord Atlantique-Manche Ouest. Un projet d?interconnexion électrique d?intérêt européen, à échéance 2025 entre la France et l?Espagne doit permettre d?améliorer la sécurité d?approvisionnement et de réduire les émissions de CO2. Cette liaison de 400 km dont 280 km en sous marins permettrait d?atteindre 5GW d?interconnexion. 1.1.5. La construction navale Les industries navales et nautiques sont très diversifiées sur la façade Sud-Atlantique. Elles se concentrent principalement sur deux zones : le littoral charentais et notamment La Rochelle d?une part, et le bassin d?Arcachon et la région de Bordeaux d?autre part. L?ensemble des secteurs est représenté : construction et réparation de navires civils professionnels (pêche, commerce, transport de passagers), de navires militaires, de bateaux de plaisance (yachts, voile, surf et canoë). Le secteur est majoritairement composé de très petites, petites et moyennes entreprises qui représentent une activité à forte valeur ajoutée pour le littoral Sud-Atlantique. La part des exportations étant très importante, ce secteur économique est sensible à la conjoncture internationale. Compte tenu des enjeux de la transition écologique, l?adaptation de la flotte constitue un défi pour la filière. Annexe 9 atlas cartographique 10. Entreprises de la filière navale et nautique 1.1.6. L?action de l?État en mer Les services de l?État sont en charge de 45 missions en mer centrées sur la sécurité et de la sûreté maritime. La sécurité maritime est liée à la protection des personnes et de l?environnement. Elle couvre la sauvegarde de la vie humaine, l?assistance des navires en difficulté, le sauvetage, la signalisation maritime, et la réponse de la sécurité civile en mer à travers les dispositifs ORSEC et POLMAR. La sûreté maritime recouvre la prévention et la lutte contre les actes illicites à l?encontre du navire, des personnes ou des installations portuaires. Ainsi, l?optimisation des moyens de surveillance maritime constitue un enjeu fort pour la façade. Annexe 9 atlas cartographique 08. Moyens opérationnels de l?action de l?État en mer 1.1.7. La défense Les activités de défense s?inscrivent dans un contexte de menaces qui pèsent sur les mers et les littoraux. En particulier : - l'atteinte à la souveraineté et aux intérêts nationaux des États côtiers ; - l'intégrité des populations en mer et sur le littoral. Pour faire face à ces menaces, les armées ont pour mission de contrôler, du large vers le littoral, les espaces maritimes et aériens bordant les approches de la métropole. Elles contribuent ainsi à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes adoptée en comité interministériel de la mer du 22 octobre 2015. Cette stratégie fixe des orientations afin de répondre aux menaces et activités illicites en mer. Concernant la façade Sud-Atlantique, les activités de défense en mer sont caractérisées par des opérations et des essais menés dans des zones dédiées. Les essais sont principalement réalisés par la délégation générale de l'armement (DGA) sur des sites à terre et des zones en mer au large de la Gironde et des Landes. 1.1.8. Loisirs ? La pêche de loisir Sur la façade Sud-Atlantique, la pêche maritime de loisir est une activité ancienne dont le nombre de pratiquants a considérablement augmenté ces dernières décennies avec le développement du tourisme balnéaire. Elle regroupe une importante diversité de pratiques : pêche à pied, pêche du bord, pêche embarquée et chasse sous-marine. Elle présente quelques spécificités locales comme la pêche aux filets à pied ou les écluses à poissons. S?apparentant à une activité de masse sur certaines zones littorales de la façade, elles ont des impacts sur les ressources halieutiques, les espèces non exploitées et les habitats (hermelles, hippocampes, zostères, etc.). Généralement mal appréhendées, ces activités font depuis peu l?objet de différentes actions d?amélioration des connaissances, de sensibilisation et de limitation des impacts afin de répondre aux enjeux environnementaux de cette activité. 12 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf ? La plaisance et les sports nautiques La plaisance et les loisirs nautiques constituent une part importante de l?activité économique et touristique de la façade Sud-Atlantique directement liée à la mer. Le plus grand port de plaisance de la région, et le premier port métropolitain avec 5100 places est celui des Minimes situé à la Rochelle. La lagune du Bassin d?Arcachon est également un haut lieu de la plaisance et du nautisme, avec 2700 anneaux pour le seul port d?Arcachon. Le dynamisme de cette filière est principalement portée par le nautisme qui est actuellement confronté à un manque d?anneaux dans les ports et de places de mouillage. En plus du nautisme, de nombreuses autres activités (canoë- kayak, stand-up paddle, kitesurf, dériveurs, catamaran, planche à voile, surf, plongée sous-marine,...) s?y déploient. La bonne cohabitation des différents usages nécessite de développer l?information entre les acteurs pour des pratiques plus sûres et plus citoyennes. Au-delà du seul développement des capacités portuaires, il importe aux acteurs portuaires d?assurer une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans une logique de planification des projets de développement, en intégrant les usages nouveaux ou en développement. Port des Minimes de La Rochelle ©Laurent Mignaux / Terra Annexe 9 atlas cartographique 05. Ports de plaisance 1.1.9. Tourisme côtier et maritime Par la qualité paysagère de ses grands espaces naturels, l?existence de sites majeurs internationalement connus et par le patrimoine de ses stations balnéaires, le littoral néo- aquitain est une destination touristique majeure. Le tourisme est une ressource économique importante pour la façade Sud-Atlantique puisqu?il représente plus de la moitié des emplois de l?économie maritime de la région. Les îles et mer des Pertuis charentais, l?embouchure de la Gironde, le bassin d?Arcachon ou encore la côte basque font partie des destinations privilégiées de la façade Sud-Atlantique. Cependant les fortes pressions exercées sur le littoral nécessitent la mise en place d?une démarche de développement durable afin de concilier préservation des espaces et ressources naturels, capacités des infrastructures et fréquentation touristique. Il s?agit d?assurer la pérennité de l'attractivité et du développement économique touristique, confrontée aux défis de la protection des littoraux. Celle-ci est la condition nécessaire au maintien du tourisme et de l?adaptation de l?offre touristique à l?évolution de la demande, dans un contexte international de concurrence entre tourismes littoraux. Annexe 9 atlas cartographique 14. Capacités d?hébergement touristique des communes littorales 1.1.10. Gestion et contrôle de l?environnement marin Depuis quelques années, les politiques en faveur de la protection des milieux marins sont en développement avec notamment la désignation puis la gestion d?aires marines protégées. Depuis 2015, la direction de l?eau et de la biodiversité pilote la politique nationale de contrôle et de surveillance des activités pour la protection de l?environnement marin, afin de garantir l?atteinte des objectifs de conservation. Un plan de contrôle à l?échelle de la façade Sud-Atlantique fixe ainsi les priorités de contrôle et mobilise l?ensemble des unités de contrôle de l?Action de l?État en mer. 1.1.11. Activités littorales à dominante terrestre ? L?agriculture et la sylviculture littorales Avec une importante diversité des cultures (grandes cultures, viticulture, élevage) et le grand massif forestier des Landes de Gascogne, les filières agricoles et bois-papier du littoral Sud- Atlantique contribuent à la vitalité de l?économie locale et à la richesse des territoires. Les exploitations agricoles des communes littorales sont généralement de petite taille et pourvoyeuses de nombreux emplois. De plus, l?agriculture littorale joue un rôle dans la structuration et l?entretien des paysages, la conservation d?une biodiversité spécifique et la prévention des incendies. Elle participe du patrimoine culturel régional. Face à la concurrence des usages du sol, l?accès au foncier constitue un enjeu important de l?agriculture littorale. La prise en compte du lien terre-mer apparaît indispensable dans la gestion de la ressource en eaux notamment dans les secteurs d?activités agricoles. 13 http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Les espaces forestiers sont quant à eux majoritaires sur la façade mais la filière du bois rencontre des difficultés liées notamment à la concurrence internationale et aux différentes tempêtes de ces dernières années. D?autre part, la préservation des forêts dunaires constitue un enjeu fort compte tenu de ses spécificités au regard de la biodiversité, de la protection de l?arrière-pays ou de l?accueil du public. Afin de lutter contre la diminution des surfaces forestières naturelles du littoral Sud-Atlantique, des dispositifs réglementaires ont été mis en place ainsi que des initiatives de valorisation et de diversification des produits sylvicoles et des débouchés de la filière. ? L?industrie Les départements littoraux de la façade Sud-Atlantique sont caractérisés par une industrie peu développée au regard des autres façades mais qui reste diversifiée dans cinq secteurs d?activités principaux : l?agroalimentaire, la métallurgie, la pharmaco-chimie, l?industrie du bois et du papier et la fabrication d?équipements électriques et électroniques. A l?échelle des communes littorales, l?industrie représente en 2013, 8.8% des emplois pour environ 19 728 salariés, dominés par la métallurgie et la fabrication de produits métalliques (21.8%) Les activités industrielles et notamment les secteurs de l?industrie du bois, du papier et de l?imprimerie, la métallurgie et la fabrication de produits métalliques et l?agroalimentaire sont de potentielles sources de pollution. L?intégration par le secteur industriel des problématiques environnementales, particulièrement la gestion des déchets et des rejets, est primordiale pour le milieu marin. ? L?urbanisation de la frange littorale Du fait de son attractivité et donc de la concentration des populations et des activités, la façade Sud-Atlantique subit de fortes pressions et connaît, par conséquent, un fort taux d?artificialisation et un étalement urbain qui se fait au détriment des terres agricoles et des milieux naturels et forestiers. Ce phénomène est d?autant plus marqué dans les communes littorales des Pyrénées-Atlantiques et de la Charente-Maritime. La maîtrise de l?urbanisation en lien avec la capacité d?accueil des territoires littoraux représente un défi pour la façade. 14 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique 1.2. Les écosystèmes marins et littoraux ? Éléments descriptifs de la façade La façade Sud-Atlantique comporte une grande richesse d?habitats marins et littoraux. Le golfe de Gascogne est particulièrement représentatif des habitats sédimentaires qui occupent plus de 95 % des habitats marins. On distingue les côtes girondine, landaise et le plateau continental sous influence océanique et les zones plus abritées (pertuis, baies et estuaires), milieux plus ou moins envasés, où se développe une diversité d?habitats propice au développement de la vie aquatique : les plus grands herbiers français de zostères (le bassin d?Arcachon abrite 48 % des herbiers de zostère naine de France et représente plus de 1300 ha dans la mer des Pertuis), des récifs d?hermelles, les Prés-salés (3300 ha au sein de la mer des Pertuis et Panache de la Gironde et 800ha au sein du Bassin d?Arcachon) et d?autres habitats de surfaces plus limitées : bancs de maërl, huîtres plates. La côte basque, par ses falaises plongeant dans l?océan contraste également avec le littoral sableux des landes et de la Gironde. On y retrouve de nombreux récifs et l?imposant gouf de Capbreton, dont la particularité est sa proximité avec la côte. En effet, seul 30 canyons côtiers sont répertoriés dans le monde. Herbiers de zostères ©PNM BA Ces habitats côtiers sont enrichis par les panaches fluviaux, dont celui du plus grand estuaire d?Europe qu?est la Gironde. Ces zones d?interface terre-mer constituent des secteurs de nourriceries et de frayères privilégiés pour les espèces halieutiques. Plus au large, on retrouve plusieurs particularités géomor- phologiques : ? Le plateau de Rochebonne, pics rocheux au sein du plateau continental présentant une diversité exceptionnelle d?habitats; ? Au large, des structures de roches carbonatées formées par des émissions de méthane froid (unique en France) ; ? À la rupture du plateau continental (talus), les canyons de la façade Sud-Atlantique, zone remarquable de biodiversité, sont particulièrement riches en gorgones, crinoïdes, éponges et huîtres. Ainsi, la diversité et la richesse de ces milieux sont propices au développement de zones fonctionnelles pour les espèces marines. La façade Sud-Atlantique possède une responsabilité européenne pour la conservation des sept espèces de poissons migrateurs vivant alternativement en eaux douces et en eaux salées: le saumon, la lamproie, la grande alose et l?alose feinte, l?esturgeon européen, la truite de mer et l?anguille. Les effectifs y sont très significatifs. Plus particulièrement, la mer des Pertuis et l?Estuaire de la Gironde accueillent les derniers effectifs d?esturgeon européen (100 % des effectifs naturels). La façade Sud-Atlantique joue également un rôle majeur pour le maintien des populations d?oiseaux marins tout au long de l?année. Cinq sites d?hivernage, au sein de la mer des Pertuis et du bassin d?Arcachon, sont répertoriés comme présentant des effectifs importants au niveau international. À titre d?exemple, 25 % de la population mondiale des bernaches à ventre sombre hiverne sur le Bassin d?Arcachon. En période de nidification, le banc d?Arguin accueille la plus grosse colonie de sterne caugek de France (plus de 20 % des effectifs) et la mer des Pertuis accueille 10 % de la population nationale des avocettes élégantes. Au large, des espèces remarquables comme le puffin des Baléares (menacé au niveau mondial) sont présentes en hiver sur tout le golfe de Gascogne et plus spécifiquement au niveau de la zone de concentration du gouf de Capbreton. Concernant les mammifères marins, le Sud du golfe de Gascogne constitue une zone majeure pour les grands cétacés (baleines à bec, rorqual commun, globicéphale noir, cachalot), les concentrations d?espèces observées sont parmi les plus fortes d?Europe. Quant aux petits delphinidés, ils sont présents en abondance sur l?ensemble du plateau. Enfin, plusieurs espèces d?élasmobranches (raies et requins) présentant des statuts de conservation très défavorables au niveau mondial, sont présentes au sein de la mer des Pertuis, du bassin d?Arcachon et du plateau de Rochebonne. 15 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique ? Évaluation de l?état écologique des milieux marins et littoraux Plusieurs directives européennes définissent le bon état écologique des milieux marins et littoraux.La Directive Cadre sur l?Eau (DCE) vise un bon état écologique et chimique des eaux côtières et de transition ; la Directive Habitat Faune Flore (DHFF) et la Directive Oiseaux (DO) ont pour objectif un bon état de conservation des habitats et espèces d?intérêt communautaire ; la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) fixe 11 descripteurs pour définir le bon état des eaux marines. Dans ce cadre, de nombreuses mesures telles que les schémas (directeurs) d?aménagement et de gestion des eaux, le plan d?action pour le milieu marin (échelle golfe de Gascogne), les aires marines protégées et plusieurs plans de lutte contre les pollutions diffuses, contre les macro-déchets, ou pour la continuité écologique, ont été déployées. Un important suivi de l?évolution de l?état écologique est mené par la mise en place de différents réseaux de surveillance. Ces outils ont pour objectif de développer et de partager la connaissance, de promouvoir des pratiques respectueuses des milieux marins, et de protéger ces milieux marins et littoraux. Corniche basque ©Laurent Mignaux / Terra ? Le PAMM est structuré en 11 descripteurs Diversité biologique (D1) Espèces invasives (D2) Espèces exploitées (D3) Réseau trophique (D4) Eutrophisation (D5) Intégrité des fonds marins (D6) Conditions hydrographiques (D7) Contaminants (D8) Questions sanitaires (D9) Déchets marins (D10) Énergie intrroduite en mer (bruit) (D11) - La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et l abondance des espèces sont adaptés aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes. Annexe 9 atlas cartographique 16. Les aires marines protégées ? Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes. Les populations de tous les poissons, crustacés et coquillages exploitées à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock. Tous les éléments constituant les réseaux trophiques marins, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l?abondance des espèces à long terme et le maintien complet de leurs capacités reproductives. L?eutrophisation d?origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l?appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d?algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum. Le niveau d?intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés. Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins. Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d?effets dus à la pollution. Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables. Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin. L?introduction d?énergie, y compris de sources sonores sous-marines, s?effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin. 16 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf 1.3. Les sites, paysages et le patrimoine naturel ? Les sites et les paysages de la façade La façade Sud-Atlantique est composée d?une grande variété de paysages littoraux découlant de l?histoire géologique de ce territoire. Ces paysages ont été façonnés par les éléments naturels puis transformés par des aménagements notamment liés au tourisme. L?occupation du littoral a été profondément modifiée dans le sens d?un accroissement de la pression urbaine. Ils subissent de surcroît l?impact de l?érosion de la bande côtière. La protection des valeurs paysagères du littoral est déterminante pour la façade notamment dans sa composante naturelle très riche. Une prise en compte des usages et dynamiques du littoral est indispensable. Les politiques d?aménagement du territoire contribuent à la prise en compte de cette nécessité notamment par la mise en place de réglementations et de dispositions visant les milieux marins, terrestres et l?interface terre-mer. Phare de Patiras ©Laurent Mignaux / Terra Le littoral Sud-Atlantique possède en outre un patrimoine culturel très diversifié (phares, stations balnéaires, villages ostréicoles, navires historiques, patrimoine sous-marin, etc) et de nombreux sites classés au titre d?un intérêt paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. La valorisation du potentiel patrimonial et paysager du littoral est un enjeu majeur qui participe à l?identité et à l?attractivité du territoire. Ainsi, la poursuite du classement des sites remarquables permet d?assurer une protection renforcée. À ce titre, compte tenu de sa valeur exceptionnelle, un projet d?inscription au patrimoine mondial de l?UNESCO du phare de Cordouan est actuellement à l?étude. Annexe 9 atlas cartographique 09. Protection du patrimoine ? La gestion du DPM et le libre-accès au rivage Le domaine public maritime naturel (DPMn) de la façade Sud- Atlantique est un espace sensible et convoité. La préservation de l?état naturel du rivage a été consacrée par la loi «Littoral». Géré par l?État, il peut faire l?objet d?interventions du Conservatoire du littoral et de délégations de gestion aux collectivités. La fragilité des milieux littoraux face aux diverses pressions nécessite de concilier la préservation des espaces avec l?attractivité et le développement économique touristique. Dans ce cadre, il est nécessaire de poursuivre l?ouverture du sentier du littoral sur la façade en assurant la servitude de passage des piétons le long du littoral par la gestion partagée de son aménagement et de son entretien, ainsi qu?en informant le public sur son cheminement. De plus, au vu des effets du changement climatique, cette gestion doit prendre en compte l?évolution prévisible du rivage liée au recul du trait de côte. Par ailleurs, le DPMn est le siège de nombreux usages et occupations. De ce fait, il est au centre de différents objectifs de développement durable des activités économiques littorales, de maîtrise foncière, de prévention des risques naturels et sanitaires et de préservation de l?environnement et du patrimoine naturel côtier et marin. Une gestion durable et intégrée du DPMn et une articulation avec la gestion du trait de côte constituent d?importants enjeux de politiques publiques. 17 http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 1.4. Les risques Les communes littorales sont exposées à un niveau de risque plus important que sur le reste du territoire. La façade Sud- Atlantique est soumise à de nombreux aléas (inondation, submersion marine, érosion, mouvements de terrain, feux de forêts, événements accidentels, pollutions, etc.) au regard d?enjeux croissants (habitations, activités économiques, etc.), qui conduisent à un niveau de risque élevé sur la frange littorale. Toutefois, cette exposition est inégalement répartie selon l?intensité et la nature des aléas et des enjeux. En matière de risques naturels, ce sont principalement l?érosion côtière et la submersion marine qui sont présents, à l?interface terre-mer, sur les zones à enjeux que sont les zones basses (estuaires) et les zones où le bilan sédimentaire est fortement négatif. La prise en compte des risques naturels dans les démarches de planification est indispensable pour assurer une plus grande résilience des territoires littoraux. La façade concentre également de nombreuses activités industrielles, génératrices de risques technologiques. Certaines d?entre elles sont en outre situées sur des zones à forts risques naturels. Ainsi, la mise en place de mesures de sûreté appropriées et une surveillance accrue représentent des enjeux prioritaires. Des mesures réglementaires telles que des plans de prévention des risques technologiques ont été mises en place afin d?assurer la sécurité des populations et des biens. Le littoral présente également une sensibilité particulière aux risques sanitaires, du fait de sa situation d?interface entre le milieu marin, les milieux fluviaux, avec de nombreux estuaires et les milieux terrestres, de la multiplicité des activités potentiellement polluantes, et de l?importance de la population. Ainsi, afin de répondre aux forts enjeux de santé publique, des profils de vulnérabilité et des dispositifs d?alertes ont été mis en place pour évaluer la sensibilité des zones de baignade aux pollutions et pour prévenir les risques éventuels. Ces démarches doivent être poursuivies pour les zones conchylicoles et zones de pêche afin de mieux connaître le milieu et de définir des mesures de protection et d?amélioration de la qualité des eaux dans le but de garantir le maintien de l?ensemble des usages. Le développement de la culture du risque au sein des populations littorales, permanentes et saisonnières, est primordial et permettrait de mieux appréhender les évolutions à venir compte tenu du changement climatique (développement des micro-algues toxiques, de bactéries, de virus, élévation du niveau de la mer,..). Enfin, la fréquence et l?intensité des événements climatiques, combinées à l?accroissement de la population et de l?activité économique littorale nécessitent une démarche de réflexion globale et concertée pour assurer la protection des populations. Plusieurs engagements tels que la mise en oeuvre de stratégies nationales ou régionales de gestion du risque ont été pris et doivent être poursuivies au niveau local. Annexe 9 atlas cartographique 06. Évolution du trait de côte 07. Vulnérabilité aux risques littoraux Erosion de la côte, Soulac-sur-Mer, Gironde ©Sud-Ouest 18 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf 1.5. La connaissance, la recherche, l?innovation et la formation ? Recherche et innovation Connaître c?est comprendre, pour cela, différents programmes visant à la collecte d?informations sont menés sur les problématiques variées du littoral Sud-Atlantique. De plus, des programmes d?acquisition de données concernant le patrimoine naturel marin et l?évolution de trait de côte sont développés. Enfin, l?essor des sciences participatives permet de fournir de nouvelles données, de soulever de nouvelles questions et de créer un réseau d?alerte et de surveillance sur le littoral d?un nouveau genre en plein développement. La masse de données recueillies par l?intermédiaire de ces différents programmes nécessite d?être bancarisée et valorisée. Les outils de valorisation de la donnée sont indispensables pour l?identification, le développement et le partage des connaissances nécessaires à la gestion intégrée de la façade maritime. Des programmes de recherche variés et interdisciplinaires sont menés par les différents organismes de recherche de la façade (les unités mixtes de recherche du CNRS et des Universités de Bordeaux et La Rochelle, l?Université de Pau et des Pays de l?Adour, l?IFREMER, l?IRSTEA, l?INRA et le LabEx COTE). Dans un objectif de travail de recherche collaboratif intégrant les grands enjeux du territoire littoral, un réseau regroupant des partenaires scientifiques, consultatifs, associatifs et financiers, est créé sur le littoral aquitain (Réseau de Recherche Littorale Aquitain). Enfin, un projet de pôle océanographique aquitain vise à regrouper différents acteurs de la recherche littorale afin de créer une nouvelle station marine de grande envergure. La fédération des acteurs régionaux via ces réseaux et programmes est un enjeu majeur qui permettra la bonne articulation de la recherche à l?échelle de la façade et la réponse aux problématiques locales. Pour la façade Sud-Atlantique, au vu du contexte économique et de compétition internationale, l?innovation, notamment dans le secteur de la construction navale est un défi majeur. L?introduction de la dimension environnementale au sein des différentes filières constitue un enjeu fort qui permettra l?essor d?une croissance bleue respectueuse du milieu. Par ailleurs, un important programme («investissements d?avenir») d?innovation scientifique multidisciplinaire a été lancé. Concernant l?innovation industrielle et technologique, de nombreux clusters (regroupements d?entreprises) régionaux ou territoriaux en lien avec la mer et le littoral ont été mis en place. La région Nouvelle-Aquitaine fédère ces initiatives et ces acteurs dans un cluster « croissance bleue ». ? Formation maritime et sensibilisation L'emploi maritime sur la façade Sud-Atlantique est lié aux activités de transport, de pêche/conchyliculture et de plaisance professionnelle ; il nécessite une formation maritime ad hoc. ©LPM Ciboure La formation maritime des gens de mer est développée au niveau des enseignements secondaire et supérieur au travers du réseau des lycées professionnels maritimes et de l?École nationale supérieure maritime (ENSM). Ils proposent un large panel de formations initiales et continues permettant une spécialisation et une évolution de carrière pour les marins. La validation des acquis de l?expérience possible dans le domaine maritime offre aussi une possibilité aux professionnels de la mer d?acquérir un niveau de compétence. Par ailleurs, l?enseignement maritime fait évoluer ses référentiels de formations notamment en termes de sécurité et sûreté maritime afin d?être en conformité avec les exigences fixées par les conventions internationales et pour répondre aux besoins et attentes des marins, rendant ainsi les métiers de la mer plus attractifs. Au-delà de la formation, le déficit de marins et les difficultés de recrutement constituent des handicaps pour les entreprises d?armement. Des actions de sensibilisation des usagers de la mer sont menées par les services et opérateurs de l?État ainsi que par des collectivités territoriales, les professionnels de la mer et des associations. Le grand public est aussi une cible de cette action de communication au travers de différents événements concernant la découverte du milieu naturel, la compréhension des enjeux maritimes et littoraux et la culture maritime. Ainsi, la sensibilisation du grand public à la protection de l?environnement marin constitue un enjeu majeur pour à veiller à faire connaître les richesses et les potentialités du milieu marin au plus grand nombre. Annexe 9 atlas cartographique 12. L?emploi et la formation professionnelle maritimes 19 http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf https://sp?cialisationetune?volutiondecarri?repourlesmarins.La - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 1.6. Les initiatives locales de planification ou de gestion intégrée de la mer et du littoral ? Le cadre juridique Dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l?environnement, a été mise en place la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Le document stratégique de façade a également été créé à cette occasion. Litto3D® L?article L219-3 du code de l?environnement en précise l?ambition. Le document stratégique définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes délimitées par la stratégie nationale pour la mer et le littoral, dans le respect des principes et des orientations posés par celle-ci. L?article suivant, L219-4, en détermine la portée : - Les plans, programmes et schémas applicables dans le périmètre d?une façade maritime, les projets situés et les autorisations délivrées dans ce périmètre ainsi que les actes administratifs pris pour la gestion de l?espace marin sont compatibles avec les objectifs et mesures du document stratégique de façade. - Lorsqu?ils sont susceptibles d?avoir des incidences dans le périmètre d?une façade maritime, les plans, programmes, schémas, applicables aux espaces terrestres, les projets situés et les autorisations délivrées sur ces espaces prennent en compte les objectifs et mesures du document stratégique de façade. En pratique, le DSF est l'outil qui organise pour la première fois une réelle planification permettant de couvrir l'ensemble de l'espace maritime sous juridiction nationale et des activités de toute nature s'y rapportant. Il vient à ce titre instaurer une cohérence d?ensemble que ne peuvent assurer les planifications sectorielles. ? Les outils de planification La planification de l?urbanisme dispose de plusieurs outils stratégiques comportant différentes mesures ou orientations relatives au littoral ou au domaine maritime (Plan local d?urbanisme, schéma de cohérence territoriale..). Au sein de ces documents d?urbanisme, la prise en compte du littoral et du domaine maritime est théoriquement assurée, avec une articulation entre les documents d?échelle différente. Dans la pratique, on constate une faible intégration des enjeux littoraux et maritimes dans les projets de planification communaux et inter-communaux, ainsi qu?une faible prise en compte des interactions entre les milieux et activités terrestres et maritimes. Sur la façade Sud-Atlantique, l?enjeu de l?interface entre le domaine public maritime et les espaces terrestres est primordial, notamment pour garantir la qualité de l?eau en frange littorale. Il doit être traité dans les différents documents stratégiques ou de planification, dans une meilleure articulation de ces documents entre eux. Le DSF est le cadre de référence, à l?échelle de la façade, pour la planification de l?espace maritime et de l?interface terre- mer, dans un objectif de gestion intégrée de l?espace littoral et maritime. Il doit permettre, au-delà de son opposabilité aux documents de rang inférieur, d?accompagner les collectivités et porteurs de projets dans leur démarche de planification. Annexe 9 atlas cartographique 13. État d?avancement des SCoTs littoraux Les différentes activités présentes sur la façade Sud- Atlantique ainsi que les habitats écologiques et les espèces à enjeux ont fait l?objet de représentations cartographiques présentées dans les pages suivantes. 20 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf https://maritime.Il https://frangelittorale.Il 21 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 22 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique - ? 1.7. Interactions entre activités et environnement ? Interactions entre activités Rivedoux Plage Ile de Ré ©Laurent Mignaux / Terra De nombreuses activités s?exercent sur le domaine maritime et génèrent des interactions entre elles. Ces dernières peuvent être compatibles spatialement et/ou temporellement ou au contraire source de conflits d?usages. La temporalité des activités est un élément essentiel à consi- dérer dans le cadre de la planification de l?espace maritime et des interactions entre activités. Deux types de temporalité peuvent être distingués : une temporalité selon les périodes de l?année et donc en référence avec le calendrier (ex : pêche : autorisation de pêche de certaines espèces pendant une période spécifique ; transport maritime et tourisme : activité plus ou moins importante selon la période), et une temporalité d?une activité qui dépend de son propre calendrier (ex : EMR : phase de chantier, de fonctionnement, de démantèlement ; aquaculture..). Ainsi des activités peuvent être incompatibles à une période de l?année et cohabiter parfaitement le reste du temps. De manière générale, les principaux conflits d?usage ont lieu entre : - plaisanciers et conchyliculteurs en mer (bateaux de plaisance et plates ostréicoles) et sur l?estran (zone de mouillage et tables ostréicoles) - plaisanciers (voile/moteur) - plaisanciers et baigneurs - plaisanciers, pêcheurs pro et pêcheurs amateurs - usagers et gestionnaires d?espaces naturels Sur la façade Sud-Atlantique deux territoires apparaissent particulièrement comme des zones de conflits potentiels compte tenu du nombre élevé d?activités en présence : le secteur de la mer des pertuis et le bassin d?Arcachon. Ces zones sont également marquées par une forte saisonnalité des activités : la fréquentation touristique durant la période estivale rend les conflits d?usage d?autant plus forts notamment entre les plaisanciers et les ostréiculteurs. Certaines activités s?avèrent incompatibles sur une même zone, c?est notamment le cas du transport maritime avec l?éolien en mer. En effet, les secteurs où les EMR sont implantées ne peuvent pas être traversés par le trafic maritime. Cela concerne notamment le secteur du parc national marin de l?estuaire de la Gironde de la mer des Pertuis ainsi que la zone correspondant au plateau continental. Cependant les EMR peuvent être considérées comme étant en synergie avec les ports, du fait des activités portuaires qu?elles génèrent avec les navires et engins nécessaires à la construction puis à l?entretien des installations offshore. L?activité conchylicole impose la limitation de certaines activités (dragage, clapage, EMR) mais le respect des règles d?usages permet de la concilier avec les activités récréatives et de tourisme (baignade, pêche à pied..) De la même façon, dans les secteurs de la côte sableuse et de la côte basque, les activités de pêche professionnelle et les activités récréatives et touristique sont tout à fait compatibles entre elles sous réserve de prise en compte et du respect de la réglementation. En plus des interactions entre activités purement maritimes on note également l?existence de conflits terre-mer entre ostréiculteurs et agriculteurs liés à la gestion de la ressource en eau. Les ostréiculteurs sont dépendants de la qualité et de la quantité d?eau qui leur parvient via les cours d?eau. Ainsi, l?utilisation, en amont, de la ressource en eau, impacte directement la production ostréicole en aval. Ces conflits sont d?autant plus marqués en période de sécheresse où les quantités d?eaux prélevées pour l?irrigation des cultures sont plus importantes qu?en temps normal. Le recours aux intrants chimiques nuit également à la bonne qualité de l?eau et a des conséquences sur l?activité conchylicole de la façade maritime. Ainsi, l?ensemble du développement économique a vocation à s?appuyer sur une approche écosystémique privilégiant la recherche de synergie et la collaboration entre les acteurs, pour dépasser les conflits d?usages. Annexe 2 Synthèse scientifique et technique 23 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique ? Interactions entre activités et environnement Pressions générées par l activité câblière Pressions générées par l activité de transport maritime ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Perturbations physiques des fonds marins : abrasion et turbidité liées à l?ensouillage des câbles : la pression liée à l?abrasion est temporaire le temps de la pose, dépose et opération d?entretien. Peut conduire à une augmentation de la turbidité génération de bruit sous-marin lors des opérations d?installation et de maintenance :mais impact moindre en comparaison avec les activités de transport maritime, aux extractions de granulats, aux ouvrages en mer rejet de substances dangereuses : liée à l?usure des câbles anciens non ensouillés (métaux lourds et autres éléments chimiques) ou à la protection des câbles (en fonte ou en polymère) et leur résistance à la corrosion à l?eau de mer augmentation de température et émission de champs électromagnétiques (cas des câbles électriques) Remise en suspension de matériaux et de particules Pressions générées par l activité d extraction de granulats marins remise en suspension de matériaux et de particules (nutriments, micropolluants et micro-algues) : augmentation de la turbidité eutrophisation Génération de bruit (par les navires) modifications des fonds marins (morpho-bathymétriques et nature des fonds) prélèvement d'espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d'autres activités) érosion et modification du trait de côte Pressions générées par l activité de construction navale rejet de substances dangereuses : contaminants chimiques présents dans la composition des peintures antisalissures et utilisés lors des opérations de réparation des navires Pressions générées par l activité de production d électricité génération de bruit et de vibrations lors de la phase de construction et d?exploitation modification des fonds marins lors de la préparation du terrain en vue de l?installation remise en suspension des matériaux et de particules qui entraîne une augmentation de la turbidité et du colmatage Dégradation des habitats rejet de substances chimiques via la peinture antifouling utilisé sur les structures des EMR afin d?éviter la prolifération d?espèces qui constitue une entrave potentielle à leur fonctionnement et d?anodes sacrificielles risque de collisions avec l?avifaune et chiroptères Dérangement des espèces : se manifeste pour certaines espèces par de l?évitement des parcs éoliens et peut entraîner une modification/allongement de leur routes migratoires par effet barrière ; pertes éventuelles de zones fonctionnelles en mer pour les oiseaux génération d?un bruit de fond permanent dans l?océan (bruit continu) collision de grands cétacés par les navires à grande vitesse (ex. ferry) et les navires de marchandises rejet de déchets risque d?introduction et de propagation d?espèces non-indigènes par les eaux de ballast, les caissons de prise d?eau de mer et les biosalissures sur les coques de navires Rejet de substances polluantes via les rejets volontaires ou accidentels liés aux collisions, avaries, et échouages et via les retombées atmosphériques d?azote Pressions générées par l activité portuaire rejet de substances dangereuses liées aux activités de maintenance-exploitation : ruissellement des eaux des aires de manutention et de service, avitaillement en carburants rejet de déchets : pression en principe réduite pour les ports de plaisance certifiés et engagés dans la démarche « Pavillon bleu » Pressions générées par l activité de travaux maritimes génération de bruit rejet de déchets dérangement des espèces due à la présence humaine modification des conditions hydrographiques rejets de substances dangereuses risque d?introduction ou de propagation d?espèces non indigènes Pressions générées par l activité de pêche professionnelle remise en suspension des matériaux et particules déplacement d?organismes Modification des fonds marins : perte de substrat dérangement des espèces rejet de déchets : macro-déchets rejet de substances dangereuses : contamination en hydrocarbures. modification des cycles biogéochimiques prélèvement d'espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d'autres activités) perturbation physique sur les organismes 24 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique Pressions générées par l activité de pêche de loisir Pressions générées par les activités industrielles ? ? ? ? ? dégradation des habitats et de leurs biocénoses prélèvement d?espèces au-delà du taux de renouvellement des stocks risque d?introduction ou de propagation d?espèces non indigènes Pressions générées par l activité d aquaculture rejet de nutriments dégradation des habitats rejet de déchets risque d?introduction ou de propagation d?espèces non indigènes Pressions générées par l activité touristique artificialisation accrue des espaces liée à une forte pressions démographique et foncière rejet de substances dangereuses :composés synthétiques, non synthétiques et substances biologiquement actives dans le milieu : rejet des eaux grasses, des eaux noires et des eaux grises introduction de pathogènes microbiens rejet de déchets dérangement des espèces (perturbations visuelles, lumineuses, sonores de la faune) modification des fonds marins : mouillages et ancrages des navires conduisent à la dégradation des habitats rejet de substances dangereuses : composés organiques volatils, HAP, polluants organiques persistants rejet de déchets pollutions thermiques : prélèvement de volumes d?eaux non négligeables restitués aux milieux à des températures différentes de celles d?origines Pressions générées par l artificialisation du territoire rejet de substances dangereuses : émissions atmosphériques (polluants et de gaz à effet de serre) rejet de déchets 25 ©Laurent Mignaux / Terra - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 2 Vision pour la façade Contexte L?objectif de la stratégie de façade maritime Sud-Atlantique est de définir et mettre en oeuvre à l?horizon 2030 un projet de développement global pour notre façade maritime. Pour y parvenir, les atouts ne manquent pas et ils doivent être pleinement exploités : des espaces naturels et un patrimoine culturel préservés, des filières professionnelles dynamiques et ouvertes à l?innovation, des identités fortes porteuses de sens pour la façade maritime. Les pouvoirs publics ont concentré jusqu?à présent leurs réflexions sur le bon état écologique du milieu marin et les moyens de parvenir à son atteinte, son maintien ou sa restauration. L?élaboration de la stratégie de façade maritime consiste à élargir l?horizon de la démarche, en assurant une planification des espaces maritimes. Cette planification, qui inclut la frange littorale et les risques côtiers afférents, est porteuse de synergies entre les différentes activités de la façade maritime. Elle tient compte des zones nécessaires aux activités de défense et plus particulièrement celles liées aux essais. La stratégie de façade maritime est un document révisable tous les 6 ans. Mais l?ambition qu?elle porte et son opposabilité juridique aux autres documents de planification imposent de se projeter à un horizon plus éloigné fixé à 2030. Cette vision se décline à travers 3 axes majeurs de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral. 26 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique 1 Une exigence : le maintien d?un patrimoine littoral et marin d?exception ???? Une bonne qualité de l?eau pour l?ensemble des acteurs L?eau douce, issue des fleuves des bassins versants de l?Adour- Garonne et de la Loire a un impact direct ? du fait de sa qualité ? sur le bon état du milieu marin de la façade maritime Sud- Atlantique. En outre, les prélèvements en amont des fleuves et rivières ont une incidence sur les volumes d?eau douce arrivant à la côte. Ils impactent directement les nurseries de poissons et les activités dépendantes du milieu que sont l?élevage des huîtres et des moules. Cette dépendance des activités vis-à-vis de la qualité de l?eau incite à la mise en place de réseaux de surveillance et de mesures qui contribuent au maintien du bon état des masses d?eaux. Une eau de mer de qualité est également essentielle pour les activités balnéaires littorales. La préservation du milieu marin fait l?objet de l?attention des pouvoirs publics qui disposent depuis 2016 d?un plan d?action pour le milieu marin. L?importance des moyens, y compris financiers, à mobiliser pour sa mise en oeuvre nécessite l?application constante, dans la durée, d?une solidarité amont- aval et l?approfondissement des synergies avec les acteurs des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne, et les Agences de l?eau via leurs programmes d?interventions. ???? Le bon état écologique atteint, garantissant la préservation des milieux marins et littoraux d?exception La façade maritime Sud-Atlantique bénéficie d?un patrimoine littoral et marin naturel et culturel d?exception. La soixantaine d?aires marines protégées qui y ont été créées sous des formes juridiques diverses (réserves nationales, parcs naturels marins, sites Natura 2000?) et le nombre élevé de sites classés témoignent de cette réalité. Ce patrimoine est un élément essentiel de l?attractivité de la Nouvelle-Aquitaine ; il est aussi le support direct ou indirect de nombreuses activités économiques telles que le tourisme, les sports nautiques et sous-marins, la pêche maritime, l?aquaculture? L?augmentation de la pression sur ces espaces rend impérative la mise en oeuvre des plans de gestion et des documents d?objectifs par les organes de gouvernance propre à chacune de ces aires marines. Outre leur effet attendu sur l?environnement marin, la gestion raisonnée des milieux au plus près des territoires est un puissant facilitateur de la réduction des conflits d?usage. ???? Des territoires littoraux résilients face aux risques littoraux La prévention des risques littoraux est indispensable à la sécurité de nos concitoyens et au développement des activités qui bordent le littoral. Au Nord de la façade, en Charente- Maritime, la côte est fortement exposée au risque de submersion marine, de nombreux outils ont été déployés pour y faire face. Plus au Sud, la forte érosion de la côte sableuse aquitaine a conduit à une mobilisation conjointe de l?État et des collectivités. Le territoire de la Nouvelle-Aquitaine s?est positionné en pointe sur la question de la gestion des risques littoraux et la résilience des territoires côtiers et doit poursuivre en ce sens, face à l?accentuation des risques liée au changement climatique. 2 Notre projet : une économie maritime et littorale respectueuse des équilibres écologiques ???? Une mutation effective des filières maritimes vers la transition écologique et énergétique La façade maritime Sud-Atlantique est riche des nombreuses activités maritimes et littorales qui s?y déploient, génératrices d?emplois. Leur inscription résolue dans le processus de la transition écologique et énergétique, notamment pour le renouvellement des navires de pêche, est un facteur favorable à la consolidation de son tissu socio-économique et au dynamisme de sa démographie et de l?emploi. ???? La Nouvelle Aquitaine, un territoire contribuant activement aux objectifs nationaux de production énergétique Les potentialités des énergies marines renouvelables y sont avérées. Leur réalisation doit ainsi contribuer aux objectifs nationaux de la transition énergétique au travers de projets tels que le projet d?éolien en mer au large d?Oléron, la ligne de transfert d?énergie France-Espagne, le houlomoteur, et l?hydrolien estuarien. 27 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique ???? Une économie maritime performante et pourvoyeuse d?emplois au niveau local Les filières motrices de la construction navale, du transport maritime, d?extraction de matériaux, du nautisme et du tourisme balnéaire ainsi que celles des productions primaires, emblématiques de la Nouvelle-Aquitaine ? ostréiculture et pêche ? représentent de réelles opportunités en termes d?emploi. L?État en région souhaite évidemment les conforter et les encourager. L?ambition de la Région Nouvelle-Aquitaine « de faire de l?océan notre avenir » s?inscrit parfaitement dans la stratégie de façade maritime visant à promouvoir l?économie bleue ; elle trouvera sa déclinaison opérationnelle notamment dans les différents schémas de planification territoriale. En tout état de cause, le développement potentiel de l?ensemble des activités maritimes tiendra compte de la zone de défense de la Direction Générale de l'Armement au niveau de la façade Sud-Atlantique. ???? Des ports attractifs au service de l?ensemble de l?économie régionale Les grands ports maritimes de La Rochelle et de Bordeaux, les ports de commerce de Rochefort ? Tonnay-Charente et de Bayonne et les 7 principaux ports de pêche de la région Nouvelle-Aquitaine constituent l?armature logistique principale du développement de l?économie bleue. Ils sont les supports des projets structurants et de l?innovation et vecteurs de densification industrielle. La vision de l?État en région pour 2030 repose sur une recherche accrue de synergie entre les ports de l?Atlantique et sur l?amélioration des connexions à leur hinterland ? en particulier par la voie ferrée ? au travers d?une approche intégrée dans la gestion des flux et des projets. ???? Une coexistence harmonieuse des usages, économe des ressources et des espaces L?économie bleue en Nouvelle-Aquitaine doit résolument s?inscrire dans la durabilité. Le milieu marin et le littoral sont le lieu d?enjeux contradictoires et de pressions multiples. L?accentuation des risques, la pression démographique sur la frange littorale, l?impératif de l?emploi et du développement économique, les effets du changement climatique pèsent sur les ressources naturelles. Le déploiement de l?économie bleue doit tenir compte des capacités d?accueil de nos territoires et adopter une sobriété énergétique et un usage raisonné des ressources. 3 Un levier : l?amélioration des connaissances comme moteur de l?innovation ???? Mieux connaître la mer Le maillage territorial des structures universitaires et scientifiques à l?échelle de la région Nouvelle-Aquitaine constitue un atout majeur pour le développement de la connaissance sur les milieux marins et les nouvelles technologies. Ces différents organismes (unités mixte de recherche du CNRS et des Universités de Bordeaux et La Rochelle, l?Université de Pau et des Pays de l?Adour, l?IFREMER, l?IRSTEA, l?INRA, ?) mènent des programmes de recherche variés et interdisciplinaires dans un objectif de travail collaboratif intégrant les grands enjeux du territoire littoral. La mer reste néanmoins un vaste territoire à explorer ; la connaissance des milieux marins et de leur fonctionnement demeure incomplète. La compréhension du fonctionnement des écosystèmes remarquables, de l?hydrodynamique, des dynamiques sédimentaires et l?appréhension des impacts cumulés des pressions s?appliquant aux milieux apparaissent comme des éléments essentiels à la prise en compte du lien terre-mer et à l?évaluation des incidences de l?activité humaine sur les milieux marins. ???? Des liens renforcés entre la communauté scientifique, la société civile et le monde industriel pour une connaissance partagée de la mer et du littoral L?émergence de synergies entre les acteurs scientifiques et la société civile (professionnels de la mer, associations, clubs sportifs?) pour le partage et le développement de la connaissance est un atout à valoriser. Les liens entre la communauté scientifique et le monde industriel doivent se renforcer. ???? Maintenir des capacités de R&D pour l?adaptation des filières historiques et rechercher les conditions favorables à l?innovation dans les secteurs émergents Les innovations dans le domaine maritime permettront l?accompagnement des filières traditionnelles pour des activités respectueuses de leur environnement (adaptation et renouvellement des navires, déconstruction, recyclage, transition numérique). Les centres techniques régionaux accompagnent déjà en Nouvelle-Aquitaine les filières de la 28 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique conchyliculture et de la pêche pour conforter leur activité et leur fournir des outils de développement et d?adaptation. La façade sud-atlantique doit par ailleurs continuer à affirmer sa place de leader en recherche et développement pour la filière nautique et la glisse. ???? Un public conscient de la fragilité et du potentiel de la mer À travers la mise en place d?événements éducatifs et culturels, l?ensemble des acteurs oeuvre collectivement pour sensibiliser et éduquer, dès le plus jeune âge les citoyens aux enjeux liés à la mer et au littoral. ???? Des métiers de la mer attractifs L?installation de nouvelles filières liées notamment aux biotechnologies ou aux énergies marines renouvelables (éolien, hydrolien ou houlomoteur) est un enjeu majeur pour la façade maritime. Ces nouveaux secteurs sont autant d?opportunités de mise en place de formations adaptées pour accompagner le développement de l?emploi local. En parallèle, l?amélioration des conditions de travail (cadre social, modernisation des navires,?) contribue à l?attractivité des métiers de la mer. ©Laurent Mignaux / Terra 29 https://leurfournirdesoutilsded?veloppementetd?adaptation.La Partie 2 Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes Chapitre 1: Objectifs stratégiques ?............ 32 Chapitre 2: Carte des vocations ?................ 40 Décrits à l?alinéa III. 2° de l?article R. 219-1-7 du code de l?environnement, les objectifs stratégiques « sont environnementaux, sociaux et économiques. Ils sont assortis de la définition et de la justification des conditions de coexistence spatiale et temporelle des activités et des usages considérés et de l'identification, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, tant par le document que par ceux issus d'autres processus. Ils font l'objet de représentations cartographiques » Le chapitre 1 traite des objectifs stratégiques socio-économiques et environnementaux. Le chapitre 2 constitue la représentation cartographique des objectifs stratégiques. - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 1 Objectifs stratégiques socio-économiques et environnementaux Le diagnostic de la façade Sud-Atlantique a permis de faire émerger des enjeux aussi bien écologiques, physiques (risques littoraux) que thématiques, intéressant l?ensemble des filières maritimes. Sur cette base, la vision à l?horizon 2030 permet de dégager de grandes orientations stratégiques intégratrices à long terme pour l?avenir de notre façade maritime à cette échéance, organisées autour de 3 axes/piliers : un patrimoine littoral et marin d'exception, une économie maritime et littorale respectueuse des équilibres écologiques et l'amélioration des connaissances comme moteur de l?innovation. Afin d'atteindre cet avenir souhaité, des objectifs stratégiques et particuliers ont été fixés sur l'échelle de temps du DSF (6 ans): ils visent à préserver l'environnement ou à donner une impulsion à chacun des secteurs de l?économie maritime. Quatorze objectifs stratégiques environnementaux ont été définis. Les objectifs stratégiques environnementaux sont précisés par des objectifs particuliers, lesquels sont accompagnés d?indicateurs et de cibles pour permettre leur mesure, leur évaluation et leur rapportage auprès des instances européennes. ©Laurent Mignaux / Terra 32 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - ? Descripteur Enjeux ciblés Objectifs stratégiques environnementaux D1 La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre, ainsi que la distribution et l abondance des espèces sont adaptées aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes. Habitats 1. Limiter ou éviter les perturbations physiques d'origine anthropique impactant Benthiques et le bon état écologique des habitats benthiques littoraux, du plateau continental pélagiques et des habitats profonds, notamment les habitats particuliers Mammifères 2. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes et du marins et tortues dérangement des mammifères marins et des tortues 3. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes, du dérangement et la perte d'habitats fonctionnels importants pour le cycle de vie Oiseaux marins des oiseaux marins et de l'estran, en particulier pour les espèces vulnérables et en danger 4. Limiter les pressions sur les espèces de poissons vulnérables ou en danger Poissons voire favoriser leur restauration et limiter le niveau de pression sur les zones fonctionnelles halieutiques d'importance Espèces non 5. Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes indigènes par le biais des activités humaines Espèces 6. Favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au commerciales niveau du rendement maximum durable Réseaux 7. Favoriser le maintien dans le milieu des ressources trophiques nécessaires aux trophiques grands prédateurs 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu Eutrophisation marin Intégrité des 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux fonds marins activités maritimes et littorales Conditions 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités hydrographiques humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème 11. Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu Contaminants marin, qu?ils soient d'origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels Contaminants ? 12. Réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques aspects dégradant la qualité sanitaire des produits de la mer, des zones de production sanitaires aquacole et halieutique et des zones de baignade 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral Déchets d'origine terrestre ou maritime 14. Limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non Bruit impactants pour les mammifères marins D2 Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes. D3 Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock. D4 Tous les éléments constituant les réseaux trophiques marins, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l abondance des espèces à long terme et le maintien complet de leurs capacités reproductives D5 Leutrophisation d origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum. D6 Le niveau d intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés D7 Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins D8 Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d effets dus à la pollution D9 Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation de l Union ou les autres normes applicables D10 Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin D11 L introduction d énergie, y compris de sources sonores sous marines, s effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin Annexe n°6 6.b. tableau des objectifs stratégiques environnementaux et indicateurs associés 6.c. Fiches descriptives des objectifs stratégiques environnementaux 33 - - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Vingt-six objectifs stratégiques socio-économiques ont été définis. À chaque objectif stratégique socio-économique est associé des objectifs particuliers accompagnés d?indicateurs permettant leur mesure et leur évaluation. Thème/filière Objectifs stratégiques socio économiques 1. Pêche professionnelle 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les conditions de travail des marins 2. Renforcer la gestion des ressources halieutiques et la dimension environnementale pour une activité de pêche professionnelle durable 1. Améliorer la gestion des eaux permettant la pérennisation de l?activité aquacole 2. Poursuivre la transition vers une aquaculture respectueuse des écosystèmes 3. Valoriser l?activité pour le maintien du tissu social et économique 1. Assurer la compétitivité et la complémentarité des ports, améliorer leur desserte et favoriser le report modal 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique 1. Accompagner la montée en puissance de la filière EMR par une planification adaptée 2. Soutenir la R&D sur le secteur pour le déploiement de ces technologies 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l?échelle du Golfe de Gascogne 1. Optimiser l?occupation de l?espace dans les ports de plaisance et zones de mouillage dans le respect de la qualité de l?eau et des écosystèmes marins 2. Maintenir l?attractivité des sites de pratique pour une cohabitation des activités, harmonieuse avec leur environnement 1. Conforter le potentiel touristique du littoral respectueux de son environnement et de la capacité d?accueil des territoires 1. Prendre en compte les risques naturels et le changement climatique dans la planification pour des territoires littoraux plus résilients 2. Une qualité des eaux littorales garante du maintien de l?ensemble des usages 1. Réduire et contenir les risques de pollution 2. Garantir des conditions de navigation sûres 3. Optimiser les moyens de surveillance 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs 2. Valoriser le potentiel patrimonial et paysager du littoral 1. Développer la connaissance pluridisciplinaire et la recherche intégrée sur le fonctionnement des milieux marins 2. Assurer une collecte des données partagées et une meilleure valorisation des connaissances 1. Développer l?innovation dans l?ensemble des filières porteuses en construisant des synergies et en valorisant les partenariats 2. Favoriser l?intégration de la dimension environnementale dans la démarche d?innovation 1. Valoriser l?image de la filière maritime et rendre plus attractifs les métiers de la mer 2. Un public conscient du potentiel et de la fragilité de la mer 2. Aquaculture 3. Ports/transports 4. Industrie navale et nautique 5. EMR 6. Sédiments marins et estuariens 7. Plaisance/loisirs nautiques 8. Tourisme 9. Risques littoraux 10. Sécurité et sûreté maritime 11. Paysages, sites et patrimoine 12. Connaissance/recherche 13. Innovation 14. Formation/sensibilisation/attractivité Annexe 6 6.a. Tableau des objectifs stratégiques socio-économiques et indicateurs associés 34 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique L?élaboration des objectifs stratégiques s?est faite en cohérence avec la vision proposée à l?horizon 2030. Le tableau ci-après précise la façon dont les objectifs sont rattachés à la vision. 1 Une exigence : le maintien d?un patrimoine littoral et marin d?exception 1.1. Une bonne qualité de l eau pour l ensemble des acteurs ? ? - ? - ? Vision 2030 L?eau douce, issue des fleuves des bassins versants de l?Adour-Garonne et de la Loire a un impact direct ? du fait de sa qualité ? sur le bon état du milieu marin de la façade maritime Sud-Atlantique. En outre, les prélèvements en amont des fleuves et rivières ont une incidence sur les volumes d?eau douce arrivant à la côte. Ils impactent directement les nurseries de poissons et les activités dépendantes du milieu que sont l?élevage des huîtres et des moules. Cette dépendance des activités vis-à-vis de la qualité de l?eau incite à la mise en place de réseaux de surveillance et de mesures qui contribuent au maintien du bon état des masses d?eaux. Une eau de mer de qualité est également essentielle pour les activités balnéaires littorales. La préservation du milieu marin fait l?objet de l?attention des pouvoirs publics qui disposent depuis 2016 d?un plan d?action pour le milieu marin. L?importance des moyens, y compris financiers, à mobiliser pour sa mise en oeuvre nécessite l?application constante, dans la durée, d?une solidarité amont-aval et l?approfondissement des synergies avec les acteurs des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne, et les Agences de l?eau via leurs programmes d?interventions. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu 02. Aquaculture : marin 1. Améliorer la gestion des eaux permettant la pérennisation de l?activité aquacole 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités 2. Poursuivre la transition vers une aquaculture respectueuse des écosystèmes humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème 07. Plaisance et loisirs nautiques : 11. Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu 1. Optimiser l?occupation de l?espace dans les ports de plaisance et zones de marin, qu?ils soient d?origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels mouillage dans le respect de la qualité de l?eau et des écosystèmes marins 12. Réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques 09. Risques : 2. Une qualité des eaux littorales garante du maintien de l?ensemble des usages aquacole et halieutique et des zones de baignade dégradant la qualité sanitaire des produits de la mer, des zones de production 10. Sécurité et sûreté maritime : 1. Réduire et contenir les risques de pollution 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral d'origine terrestre ou maritime 1.2. Le bon état écologique atteint, garantissant la préservation des milieux marins et littoraux d exception ? Vision 2030 La façade maritime Sud-Atlantique bénéficie d?un patrimoine littoral et marin naturel et culturel d?exception. La soixantaine d?aires marines protégées qui y ont été créées sous des formes juridiques diverses (réserves nationales, parcs naturels marins, sites Natura 2000?) et le nombre élevé de sites classés témoignent de cette réalité. Ce patrimoine est un élément essentiel de l?attractivité de la Nouvelle-Aquitaine ; il est aussi le support direct ou indirect de nombreuses activités économiques telles que le tourisme, les sports nautiques et sous-marins, la pêche maritime, l?aquaculture? L?augmentation de la pression sur ces espaces rend impérative la mise en oeuvre des plans de gestion et des documents d?objectifs par les organes de gouvernance propre à chacune de ces aires marines. Outre leur effet attendu sur l?environnement marin, la gestion raisonnée des milieux au plus près des territoires est un puissant facilitateur de la réduction des conflits d?usage. ? Objectifs stratégiques environnementaux 1. Limiter ou éviter les perturbations physiques d'origine anthropique impactant le bon état écologique des habitats benthiques littoraux, du plateau continental et des habitats profonds, notamment les habitats particuliers 2. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes et du dérangement des mammifères marins et des tortues 3. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes, du dérangement et la perte d?habitats fonctionnels importants pour le cycle de vie des oiseaux marins et de l?estran, en particulier pour les espèces vulnérables et en danger 4. Limiter les pressions sur les espèces de poissons vulnérables ou en danger voire favoriser leur restauration et limiter le niveau de pression sur les zones fonctionnelles halieutiques d?importance 5. Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes par le biais des activités humaines 6. Favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au ? Objectifs stratégiques socio économiques 10. Sécurité et sûreté maritime : 1. Réduire et contenir les risques de pollution 11. Paysages, sites et patrimoine : 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs 35 https://sousdesformesjuridiquesdiverses(r?servesnationales,parcsnaturelsmarins,sitesNatura2000?)etlenombre?lev?desitesclass?st?moignentdecetter?alit?.Ce - - - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique niveau du rendement maximum durable 7. Favoriser le maintien dans le milieu des ressources trophiques nécessaires aux grands prédateurs 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu marin 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux activités maritimes et littorales 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème 11. Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu marin, qu?ils soient d?origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels 12. Réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques dégradant la qualité sanitaire des produits de la mer, des zones de production aquacole et halieutique et des zones de baignade 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral d'origine terrestre ou maritime 14. Limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non impactants pour les mammifères marins 1.3. Des territoires littoraux résilients face aux risques littoraux ? Vision 2030 La prévention des risques littoraux est indispensable à la sécurité de nos concitoyens et au développement des activités qui bordent le littoral. Au Nord de la façade, en Charente-Maritime, la côte est fortement exposée au risque de submersion marine, de nombreux outils ont été déployés pour y faire face. Plus au Sud, la forte érosion de la côte sableuse aquitaine a conduit à une mobilisation conjointe de l?État et des collectivités. Le territoire de la Nouvelle-Aquitaine s?est positionné en pointe sur la question de la gestion des risques littoraux et la résilience des territoires côtiers et doit poursuivre en ce sens, face à l?accentuation des risques liée au changement climatique. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 1. Limiter ou éviter les perturbations physiques d'origine anthropique impactant 09. Risques : le bon état écologique des habitats benthiques littoraux, du plateau continental 1. Prendre en compte les risques naturels et le changement climatique dans la et des habitats profonds, notamment les habitats particuliers planification pour des territoires littoraux plus résilients 10. Sécurité et sûreté maritime : 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu 3. Optimiser les moyens de surveillance marin 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux activités maritimes et littorales 2 Notre projet : une économie maritime et littorale respectueuse des équilibres écologiques 2.1. Une mutation effective des filières maritimes vers la transition écologique et énergétique ? Vision 2030 La façade maritime Sud-Atlantique est riche des nombreuses activités maritimes et littorales qui s?y déploient, génératrices d?emplois. Leur inscription résolue dans le processus de la transition écologique et énergétique, notamment pour le renouvellement des navires de pêche, est un facteur favorable à la consolidation de son tissu socio- économique et au dynamisme de sa démographie et de l?emploi. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux 01. Pêche professionnelle : activités maritimes et littorales 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral conditions de travail des marins d'origine terrestre ou maritime 2. Renforcer la gestion des ressources halieutiques et la dimension 14. Limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non environnementale pour une activité de pêche professionnelle durable impactants pour les mammifères marins 04. Industrie navale et nautique : 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique 07. Plaisance et loisirs nautiques : 1. Optimiser l?occupation de l?espace dans les ports de plaisance et zones de 36 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique mouillage dans le respect de la qualité de l?eau et des écosystèmes marins 13. Innovation : 2. Favoriser l?intégration de la dimension environnementale dans la démarche d?innovation ? ? ? - ? 2.3. Une économie maritime performante et pourvoyeuse d?emplois au niveau local 2.2. La Nouvelle Aquitaine, un territoire contribuant activement aux objectifs nationaux de production énergétique ? Vision 2030 ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques - - - - Les potentialités des énergies marines renouvelables y sont avérées. Leur réalisation doit ainsi contribuer aux objectifs nationaux de la transition énergétique au travers de projets tels que le projet d éolien en mer au large d Oléron, la ligne de transfert d énergie France Espagne, le houlomoteur, et l hydrolien estuarien. 05. Energies marines renouvelables : 1. Accompagner la montée en puissance de la filière EMR par une planification adaptée ? Vision 2030 Les filières motrices de la construction navale, du transport maritime, d?extraction de matériaux, du nautisme et du tourisme balnéaire ainsi que celles des productions primaires, emblématiques de la Nouvelle-Aquitaine ? ostréiculture et pêche ? représentent de réelles opportunités en termes d?emploi. L?État en région souhaite évidemment les conforter et les encourager. L?ambition de la Région Nouvelle-Aquitaine « de faire de l?océan notre avenir » s?inscrit parfaitement dans la stratégie de façade maritime visant à promouvoir l?économie bleue ; elle trouvera sa déclinaison opérationnelle notamment dans les différents schémas de planification territoriale. En tout état de cause, le développement potentiel de l?ensemble des activités maritimes tiendra compte de la zone de défense de la Direction Générale de l'Armement au niveau de la façade Sud-Atlantique. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 01. Pêche professionnelle : 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les conditions de travail des marins 02. Aquaculture : 3. Valoriser l?activité pour le maintien du tissu social et économique 06. Sédiments marins et estuariens : 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l?échelle du Golfe de Gascogne 07. Plaisance/loisirs nautiques : 2. Maintenir l?attractivité des sites de pratique pour une cohabitation des activités, harmonieuse avec leur environnement 2.4. Des ports attractifs au service de l?ensemble de l?économie régionale ? Vision 2030 Les grands ports maritimes de La Rochelle et de Bordeaux, les ports de commerce de Rochefort ? Tonnay-Charente et de Bayonne et les 7 principaux ports de pêche de la région Nouvelle-Aquitaine constituent l?armature logistique principale du développement de l?économie bleue. Ils sont les supports des projets structurants et de l?innovation et vecteurs de densification industrielle. La vision de l?État en région pour 2030 repose sur une recherche accrue de synergie entre les ports de l?Atlantique et sur l?amélioration des connexions à leur hinterland ? en particulier par la voie ferrée ? au travers d?une approche intégrée dans la gestion des flux et des projets. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 03. Ports et transport maritime : 1. Assurer la compétitivité et la complémentarité des ports, améliorer leur desserte et favoriser le report modal 04. Industrie navale et nautique : 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique 10. Sécurité et sûreté maritime : 2. Garantir des conditions de navigation sûres 37 - - - --38 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 2.5. Une coexistence harmonieuse des usages, économe des ressources et des espaces ? Vision 2030 L?économie bleue en Nouvelle-Aquitaine doit résolument s?inscrire dans la durabilité. Le milieu marin et le littoral sont le lieu d?enjeux contradictoires et de pressions multiples. L?accentuation des risques, la pression démographique sur la frange littorale, l?impératif de l?emploi et du développement économique, les effets du changement climatique pèsent sur les ressources naturelles. Le déploiement de l?économie bleue doit tenir compte des capacités d?accueil de nos territoires et adopter une sobriété énergétique et un usage raisonné des ressources. ? Objectifs stratégiques environnementaux 5. Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes par le biais des activités humaines 6. Favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au niveau du rendement maximum durable 9. Eviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux activités maritimes et littorales 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème ? Objectifs stratégiques socio économiques 06. Sédiments marins et estuariens : 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l?échelle du Golfe de Gascogne 07. Plaisance et loisirs nautiques : 1. Optimiser l?occupation de l?espace dans les ports de plaisance et zones de mouillage dans le respect de la qualité de l?eau et des écosystèmes marins 2. Maintenir l?attractivité des sites de pratique pour une cohabitation des activités, harmonieuse avec leur environnement 08. Tourisme : 1. Conforter le potentiel touristique du littoral, respectueux de son environnement et de la capacité d?accueil des territoires 11. Paysages, sites et patrimoine : 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs 3 Un levier : l?amélioration des connaissances comme moteur de l?innovation 3.1. Mieux connaître la mer ? Vision 2030 Le maillage territorial des structures universitaires et scientifiques à l?échelle de la région Nouvelle-Aquitaine constitue un atout majeur pour le développement de la connaissance sur les milieux marins et les nouvelles technologies. Ces différents organismes (unités mixte de recherche du CNRS et des Universités de Bordeaux et La Rochelle, l?Université de Pau et des Pays de l?Adour, l?IFREMER, l?IRSTEA, l?INRA, ?) mènent des programmes de recherche variés et interdisciplinaires dans un objectif de travail collaboratif intégrant les grands enjeux du territoire littoral. La mer reste néanmoins un vaste territoire à explorer ; la connaissance des milieux marins et de leur fonctionnement demeure incomplète. La compréhension du fonctionnement des écosystèmes remarquables, de l?hydrodynamique, des dynamiques sédimentaires et l?appréhension des impacts cumulés des pressions s?appliquant aux milieux apparaissent comme des éléments essentiels à la prise en compte du lien terre-mer et à l?évaluation des incidences de l?activité humaine sur les milieux marins. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 06. Sédiments marins et estuariens : 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l?échelle du Golfe de Gascogne 12. Connaissance/recherche : 1. Développer la connaissance pluridisciplinaire et la recherche intégrée sur le fonctionnement des milieux marins 3.2. Des liens renforcés entre la communauté scientifique, la société civile et le monde industriel pour une connaissance partagée de la mer et du littoral ? Vision 2030 L?émergence de synergies entre les acteurs scientifiques et la société civile (professionnels de la mer, associations, clubs sportifs?) pour le partage et le développement de la connaissance est un atout à valoriser. Les liens entre la communauté scientifique et le monde industriel doivent se renforcer. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 12. Connaissance/recherche : 2. Assurer une collecte des données partagée et une meilleure valorisation 38 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique - - - des connaissances 3.3. Maintenir des capacités de R&D pour l?adaptation des filières historiques et rechercher les conditions favorables à l?innovation dans les secteurs émergents ? Vision 2030 Les innovations dans le domaine maritime permettront l?accompagnement des filières traditionnelles pour des activités respectueuses de leur environnement (adaptation et renouvellement des navires, déconstruction, recyclage, transition numérique). Les centres techniques régionaux accompagnent déjà en Nouvelle-Aquitaine les filières de la conchyliculture et de la pêche pour conforter leur activité et leur fournir des outils de développement et d?adaptation. La façade sud-atlantique doit par ailleurs continuer à affirmer sa place de leader en recherche et développement pour la filière nautique et la glisse. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 04. Industrie navale et nautique : 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique 05. Energies marines renouvelables : 2. Soutenir la R&D sur le secteur pour le déploiement de ces technologies 13. Innovation : 1. Développer l?innovation dans l?ensemble des filières porteuses en construisant des synergies et en valorisant les partenariats 2. Favoriser l?intégration de la dimension environnementale dans la démarche d?innovation 3.4. Un public conscient de la fragilité et du potentiel de la mer ? Vision 2030 À travers la mise en place d?événements éducatifs et culturels, l?ensemble des acteurs oeuvre collectivement pour sensibiliser et éduquer, dès le plus jeune âge les citoyens aux enjeux liés à la mer et au littoral. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 11. Paysages, sites et patrimoine : 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs 2.Valoriser le potentiel patrimonial et paysager du littoral 14. Formation/sensibilisation/attractivité 2. Un public conscient du potentiel et de la fragilité de la mer 3.5. Des métiers de la mer attractifs ? Vision 2030 L?installation de nouvelles filières liées notamment aux biotechnologies ou aux énergies marines renouvelables (éolien, hydrolien ou houlomoteur) est un enjeu majeur pour la façade maritime. Ces nouveaux secteurs sont autant d?opportunités de mise en place de formations adaptées pour accompagner le développement de l?emploi local. En parallèle, l?amélioration des conditions de travail (cadre social, modernisation des navires,?) contribue à l?attractivité des métiers de la mer. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 01. Pêche professionnelle : 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les conditions de travail des marins 14. Formation/sensibilisation/attractivité 1. Valoriser l?image de la filière maritime et rendre plus attractifs les métiers de la mer 39 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 2 Carte des vocations À partir des activités socio-économiques et des secteurs écologiques, une carte des vocations de la façade Sud- Atlantique a été élaborée. La carte des vocations permet d'identifier, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, tant par la stratégie de façade maritime que par ceux issus d'autres processus. Elle favorise la définition de priorités stratégiques (vocations) pour les secteurs identifiés. Sept territoires ont ainsi été identifiés. Ces derniers sont définis, non pas par des limites administratives ou géographiques strictes mais comme des zones homogènes d?enjeux en présence. Chaque secteur fait l?objet d?une vocation particulière qui exprime une projection dans l?avenir ou une volonté d?évolution concernant les activités et le milieu marin. Secteur 1 Parc naturel marin de l?estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis Il se distingue par la présence de nombreuses activités en présence : pêche, aquaculture, transport maritime, plaisance, tourisme dont la gestion doit intégrer la présence d?habitats particuliers (prés salés, vasières?) et d?espèces à enjeux (notamment les amphihalins). Vocation : Connaissance et protection du milieu marin ; développement durable des activités maritimes. Secteur 2 Côte sableuse aquitaine Ce secteur est marqué par de fortes activités balnéaires et une pêche côtière artisanale développée. Les risques littoraux et notamment le recul du trait de côte sont très marqués sur la zone. Vocation : Usages et activités maritimes et littorales en cohabitation, conditionnés à la réduction des pressions cumulées, à l?atteinte du bon état du milieu marin et à la prise en compte de l?évolution du trait de côte. Secteur 3 Parc naturel marin du Bassin d?Arcachon Ce secteur est marqué par une grande diversité d?activités fortement rythmée par les saisons : pêche, ostréiculture, tourisme balnéaire. Il subit de forte pressions liées à l?artificialisation du littoral et aux aléas naturels. A cela s?ajoute les nombreux enjeux environnementaux (herbiers de zostère, oiseaux marins,?) qui doivent être intégrés dans la gestion du territoire. Vocation : Connaissance et protection du milieu marin ; développement durable des activités maritimes. Secteur 4 Côte rocheuse basque, estuaire de l?Adour et Gouf de Capbreton La pêche côtière et la filière nautique sont prépondérantes dans cette zone. Les ports en présence génèrent un transport maritime important. La côte basque joue aussi un rôle fonctionnel pour de nombreuses espèces d?intérêt commercial. De plus elle abrite le Gouf de Capbreton, l?un des trente canyons côtiers recensés dans le monde. Vocation : Usages et activités maritimes et littorales en cohabitation, conditionnés à la réduction des pressions pour l?atteinte du bon état écologique, la prise en compte de l?évolution du trait de côte, privilégiant les activités historiques emblématiques (pêche, port de commerce, tourisme, plaisance et loisirs nautiques). Secteur 5 Le plateau continental Le secteur est marqué principalement par les activités de pêche professionnelle et de navigation. Le développement de nouvelles activités (énergies marines renouvelables, granulats, etc.) devra prendre en compte les secteurs à forts enjeux écologiques (ex :plateau de Rochebonne..). Vocation : Priorité aux pêches professionnelles durables en cohabitation notamment avec le transport maritime, le développement possible de nouvelles productions d?énergies marines renouvelables et l?extraction de granulats marins. 40 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique Secteur 6 Secteur 7 Le talus continental La plaine abyssale Ce secteur abrite des habitats variés et de nombreux canyons sous-marins qui sont le lieu de refuge pour de nombreuses espèces de poisson. Les activités de pêche et de navigation y sont particulièrement développées. Vocation : Exploitation durable des ressources marines respectueuse des habitats et espèces à fort enjeux écologiques. Peu d?activités s?exercent dans cette zone hormis le transport maritime. Cependant des enjeux écologiques sont identifiés concernant notamment les cétacés. Vocation : Utilisation et valorisation possible du milieu et des ressources marines, conditionnées par la nécessité d?une meilleure connaissance de la zone. À chaque secteur est associé une fiche descriptive à laquelle est attachée une carte détaillée de la zone, permettant ainsi d?afficher à une échelle plus locale les différents éléments de planification maritime. Sont également mentionnés dans la fiche : - les activités présentes sur le territoire - les spécificités écologiques - les interactions entre activités et milieu marin - les perspectives d?évolution des activités - les documents de planification nécessitant une compatibilité ou une prise en compte du DSF - les objectifs stratégiques associés au territoire Annexe 8 Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations 41 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 42 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Glossaire A Abrasion : usure mécanique du substrat en place par frottement. Activités anthropiques : activités d?origine humaine. Aire marine protégée : espace délimité en mer, sur lequel est fixé un objectif de protection de la nature à long terme. Cet objectif est rarement exclusif : il est souvent, soit associé à un objectif local de développement socio-économique, soit articulé avec une gestion durable des ressources. Elle se caractérise également par un certain nombre de mesures de gestion mises en oeuvre au profit de l?objectif de protection : suivi scientifique, programme d?actions, chartes de bonne conduite, protection du domaine public maritime, réglementation, surveillance, information du public, etc. Aquaculture : production d?organismes aquatiques en eau douce, saumâtre ou marine et dans des conditions contrôlées ou semi-contrôlées par l?homme, qu?il s?agisse d?animaux ou de végétaux. Amphihalins : organisme aquatique migrateur qui, à des moments bien déterminés de son cycle de vie, passe de l'eau salée à l?eau douce et vice versa. Anthropisation : effet de l?homme sur les milieux naturels. Antifouling (peinture) : peinture contenant des substances destinées à empêcher les organismes aquatiques de se fixer sur la coque des navires ou sur d?autres objets immergés. Artificialisation : modification des espaces naturels par l?homme du fait de la construction d?infrastructures. Assises de la mer et du littoral : initiées en juillet 2013, elles constituent une démarche de concertation autour de 10 grands thèmes dont l?objectif est de participer à l?élaboration de la stratégie nationale de la mer et du littoral. B Bassin versant : un bassin versant, ou bassin hydrographique, correspond à une surface d'alimentation d'un cours d?eau ou d'un lac. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface et en souterrain vers une sortie. Bathymétrie : équivalent sous-marin de la topographie, c?est-à-dire description du relief immergé grâce aux mesures de profondeurs. Benthique : adjectif qui qualifie l?interface eau-sédiment (= interface eau- lithosphère) d?un écosystème aquatique, quelle qu?en soit la profondeur. Qualifie également un organisme vivant libre (vagile) sur le fond ou fixé (sessile). Biocénose : ensemble des organismes vivants (animaux et végétaux dont microorganismes) qui occupent un milieu naturel déterminé (le biotope). Ce groupement d'êtres vivants est caractérisé par une composition spécifique déterminée et par l'existence de phénomènes d'interdépendance. L?ensemble biocénose -biotope constitue l'écosystème. Une biocénose se modifie au cours du temps (phase pionnière, phase intermédiaire et phase d'équilibre). La biocénose correspond à la composante vivante de l'écosystème, par opposition au biotope. Biodiversité : la biodiversité ou diversité biologique est une expression apparue dans les années 1980, vulgarisée lors de la Conférence de Rio en 1992. Elle est constituée de l?ensemble des espèces vivantes (diversité spécifique), de leur patrimoine génétique (diversité génétique), des habitats (diversité des écosystèmes et des fonctionnalités) et des paysages. Par des relations de compétition, de prédation, ou de coopération, tels les maillons d?une chaîne infinie, chacun vit en interdépendance. La biodiversité est indispensable aux grands équilibres écologiques, lesquels jouent un rôle déterminant dans la disponibilité des éléments essentiels à la vie : la nourriture, l?eau et l?air. Biotechnologie : toute technique utilisant des êtres vivants (micro-organismes, animaux, végétaux), généralement après modification de leurs caractéristiques génétiques, pour la fabrication industrielle de composés biologiques ou chimiques (médicaments, matières premières industrielles) ou pour l'amélioration de la production agricole (plantes et animaux transgéniques ou OGM. Biotope : espace caractérisé par des facteurs climatiques, géographiques, physiques, morphologiques et géologiques, etc. en équilibre constant ou cyclique et occupé par des organismes qui vivent en association spécifique (biocénose). C?est la composante non vivante de l'écosystème. Bon état écologique : le « bon état écologique » du milieu marin est défini dans la Directive cadre « stratégie pour le milieu marin (DCSMM) comme étant « l?état écologique des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d?océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs dans le cadre de leurs conditions intrinsèques, et que l?utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir ». C Canyon sous-marin : entaille profonde et encaissée dans le talus continental, plus ou moins sinueuse et ramifiée, caractérisée par des versants raides et un profil en long très incliné, parcouru par des courants de turbidité. Captures accidentelles : espèces capturées involontairement dont l?occurrence est faible. Chiffre d?affaires : montant des affaires (hors taxes) réalisées par l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante. Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, des prestations de services et des produits des activités annexes. Circalittoral : étage qui s?étend depuis la limite inférieure de vie des algues (=jusqu?à la limite de vie des organismes les plus tolérantes aux faibles éclairements. Les limites supérieures et inférieures de cet étage varient donc en fonction de la turbidité de l'eau. (de -40m à ? 100m environ) L'étage circalittoral est une zone de l'estran qui s'observe sous le niveau infralittoral, là où les algues photophiles commencent à se faire rares. Il se termine lorsque les organismes sciaphiles, i.e., disparaissent à leur tour. Clapage : immersion en mer des produits de dragage de ports en un lieu réservé et autorisé à cet effet. Cluster : réseau d?entreprises constitué majoritairement de PME et de TPE, fortement ancrés localement, souvent sur un même créneau de production et souvent à une même filière. Code de l?environnement : recueil dans lequel ont été réunis les lois, décrets et règlements concernant l?environnement. Le code de l?environnement reconnaît aujourd?hui quatre principes de base en matière de gestion de l'environnement : le principe de précaution, le principe d?action préventive, le principe pollueur- payeur et le principe de participation. Conchyliculture : ensemble des procédés et des techniques utilisés pour favoriser la production de coquillages. Conflit d?usage : rivalités entre usagers d?une même ressource ou d?un même espace pour son appropriation, sa gestion ou son exploitation. Criée : lieu de première mise en marché du poisson lorsqu?il est débarqué dans le port de pêche. Crinoïde : classe de la systématique animale, qui appartient à l?embranchement des échinodermes et qui est la seule catégorie encore vivante de ce qui fut autrefois un groupe florissant d'animaux toujours fixés au sol. Croissance bleue : croissance économique durable des secteurs liés à la mer. D Débat public : dispositif de démocratie participative institué par la loi et mis en oeuvre par la Commission nationale de débat public. DCSMM : Directive cadre stratégie pour le milieu marin :Directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 qui établit un cadre d?action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin en vue de l?atteinte ou du maintien du bon état écologique. 44 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique https://aveclestiersdansl'exercicedesonactivit?professionnellenormaleetcourante.Il DCE : Directive cadre sur l?eau: Directive 2000/60/CE du 22 octobre 2000 qui établit des règles pour mettre fin à la détérioration de l?état des masses d?eau de l?Union européenne et parvenir au bon état des rivières, lacs et eaux souterraines et côtières en Europe. DHFF : Directive Habitats Faune Flore (plus connue sous le nom de Directive « Habitats »): Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Directive Oiseaux : directive 2009/147/CE concernant la préservation des oiseaux sauvages. Elle complète la directive « Habitats», avec pour objectif la constitution d?un « réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation (ZSC), dénommé Natura 2000 » Domaine public maritime (DPM) : il est constitué du sol, du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c?est-à-dire celles des plus hautes mers en l?absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, côté large, de la mer territoriale ; des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ; des lais (parcelles dont la mer s?est définitivement retirée) et relais (dépôts alluvionnaires) de la mer ; Dragage : action de prélever du sédiment sur le fond de la mer à l?aide d?une drague, soit pour étudier un échantillon de sédiment, soit pour dégager un chenal navigable (création ou entretien). E Ecosystème : ensemble des êtres vivants (biocénose), des éléments non vivants et des conditions climatiques et géologiques (biotopes) qui sont liés et interagissent entre eux et qui constitue une unité fonctionnelle de base en écologie. L?écosystème a des propriétés qui sont distinctes de la somme des propriétés de ses deux composantes. Écosystémique (approche) : méthode de gestion où les terres, l'eau et les ressources vivantes sont intégrées pour favoriser la conservation et l?exploitation durable des ressources naturelles, afin de respecter les interactions dans les écosystèmes dont dépend l?être humain. Elasmobranche : sous-classe des poissons cartilagineux. Ce taxon comprend les raies et les requins. Endémique : caractérise des espèces vivantes propres à un territoire bien délimité. Énergie marine renouvelable : le terme énergie marine renouvelable recouvre un ensemble de technologies qui permettent la production d?énergie à partir du milieu marin(marée, houle, courants, chaleur, etc.) On associe également le production des éoliennes en mer à cet ensemble. Ensouillage : enfouissement d?une canalisation sous-marine ou d?un câble dans le sol marin. Érosion : phénomène résultant de l'action de l?eau, des vents ou d?un produit chimique sur de la matière minérale ou autre, et qui provoque l?enlèvement des couches supérieures des sols. Estuaire : embouchure d'un fleuve, un plan d?eau côtier créé par un cours d?eau se jetant dans le milieu marin et dans lequel les organismes qui y vivent sont sujets à des variations de salinité créées par les marées. Étalement urbain : extension non maîtrisée de zones construites à la périphérie d?un espace urbain. Étang rétro-littoral : étang situé en arrière du trait de côte. Eutrophisation : enrichissement des eaux (cours d?eau, plans d?eau, eaux marines) en éléments nutritifs, essentiellement le phosphore et l?azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques. Elle se manifeste par la prolifération excessive des végétaux dont la décomposition provoque une diminution notable de la teneur en oxygène. Il s?ensuit, entre autres, une diversité animale et végétale amoindrie et des usages perturbés (alimentation en eau potable ? loisirs, etc.). F Flottille : ensemble de navires de même nature (ex : flottille de chalutiers, flottille de fileyeurs) Foncier : relatif à un fonds de terre, à sa propriété, à son exploitation et à son imposition. Frange littorale : bande étroite située à proximité immédiate du trait de côte et directement concernée par sa mobilité. Frayère : aire (marine, ou d'eau douce ou saumâtre) dans laquelle les animaux, poissons principalement, se rassemblent périodiquement pour leur reproduction et où ils déposent leurs oeufs. Fret ferroviaire : transport de marchandises par train. G Gestion intégrée : la gestion intégrée désigne un mode de gestion de certaines activités qui intègre, dès la phase de conception, l'ensemble des facteurs écologiques, économiques et sociaux qui leur sont liés. Gorgones : organismes marins de la famille des cnidaires marins (coraux). Ce sont des octocoralliaires coloniaux dont le squelette est constitué par une matière organique cornée élastique (la gorgonine) incluant des aiguilles calcaires. Ce squelette est entouré d?un tissu mou où se trouvent des polypes munis d?une bouche et de 8 tentacules. Elles sont suspensivores. Granulat : ensemble des constituants inertes (sables, fines, graviers, cailloux concassés) des mortiers et bétons. H Habitats (au sens de la directive) : milieu dans lequel vit une espèce ou un groupe d'espèces animales ou végétales (ex. : tourbières, roselières d'estuaire, chênaies?). Ce sont des zones terrestres ou aquatiques possédant des caractéristiques biogéographiques et géologiques particulières et uniques. (ex : en dynamique des populations, on parlera d?un «Habitat à Abra alba», pour faire allusion à toute la population ? et le milieu naturel environnant ? caractérisé par l?occurrence de Abra alba, espèce représentative de ce milieu, de cet habitat). Habitat benthique : habitat à l?interface eau-sédiment (= interface eau- lithosphère) d?un écosystème aquatique, quelle qu?en soit la profondeur. Habitat composé d?organisme vivant libre (vagile) sur le fond ou fixé (sessile). Habitat biogénique : habitat d?origine naturelle. Halieutique : qualifie toutes les activités relevant de la pêche sous toutes ses formes. Herbiers de zostères : cet habitat est constitué par une plante à fleur (phanérogame marine) qui se développe sur des fonds constitués de sédiments meubles (graviers, sables et vase) de la zone infralittorale, jusqu?à dix mètres de profondeur. Les zostères forment des herbiers, parfois denses, comparables aux prairies terrestres. Hermelles : annélide polychète sédentaire (Sabellaria alveolata) vivant dans des tubes de sable aggloméré. Ces vers sont capables de constituer des récifs assez importants. Cette espèce dite ingénieure. Hinterland : désigne la zone d?influence et d?attraction économique d?un port, c?est-à-dire la zone qu?un port approvisionne ou dont il tire ses ressources. I Intrant (agriculture) : produits apportés aux terres et aux cultures, qui ne proviennent ni de l?exploitation agricole ni de sa proximité. L Linéaire côtier : longueur développée de la côte. Loi littoral : loi du 3 janvier 1986 qui a posé un certain nombre de règles relatives à la gestion, à la préservation et à l?aménagement et l?urbanisme du littoral. 45 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique M Maërl : mot d?origine bretonne utilisé pour désigner les algues calcaires du genre Lithothamnium. dont le thalle de couleur violette n?est pas fixé et est emporté par les courants pour se déposer en bancs importants dans les zones calmes. Ces algues sont exploitées pour produire un amendement calcaire utilisé sur les sols acides (en Bretagne notamment). Mytiliculture : culture des moules. N Nourricerie : zone où se regroupent les alevins et juvéniles d'une espèce mobile pour s?y nourrir et poursuivre leur développement. Une zone de nourricerie peut être fréquentée par plusieurs (nombreuses) espèces. Nurserie : lieu où se regroupe des individus juvéniles. O Offshore : qui s?effectue au large. Ostréiculture : culture des huîtres. P Panache : se dit de la zone de dispersion d'un rejet ou d?un fleuve. Pélagique : qualifie le milieu marin de pleine eau et les êtres qui y vivent. Se dit également d?une espèce vivant en pleine eau, ou au large comme les oiseaux marins. Pisciculture marine : élevage de poissons marins. Plaisance : se dit de la navigation pratiquée pour le loisir, le sport, et de ce qui s?y rapporte. Plan de prévention des risques technologiques : outil introduit par la loi du 30 juillet 2003 et le décret du 7 septembre 2005 pour renforcer la maîtrise de l?urbanisation autour des sites à haut risque, et notamment pour tenter de résorber certaines situations existantes héritées du passé. PLU (Plan local d?urbanisme) il est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d?occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Poisson migrateur : poisson qui effectue des déplacements, ou migrations, plus ou moins longs au cours de sa vie pour accomplir son cycle biologique. Les poissons amphihalins sont par définition des poissons migrateurs Production primaire : quantité totale de matière organique en mer principalement produite par les algues et fixée par photosynthèse. R Réseau trophique : ensemble des relations alimentaires entre espèces au sein d'une communauté et par lesquelles l?énergie et la matière circulent. Résilience : capacité à absorber une perturbation, à se réorganiser et à continuer de fonctionner de la même manière qu?avant. Ressource naturelle : ensemble des ressources minérales ou biologiques nécessaires à la vie de l?homme et à ses activités économiques. Roche carbonatée : roche sédimentaire constituée d?au moins 50 % de carbonates (aragonite, calcite ou dolomite). S SCoT : Schéma de cohérence territorial : outil de conception et de mise en oeuvre d?une planification stratégique intercommunale, à l?échelle d?un large bassin de vie ou d?une aire urbaine, dans le cadre d?un projet d?aménagement et de développement durables. Servitude : la servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral et à leur assurer un libre accès au littoral. Elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d?apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum. Site d?hivernage : espace géographique dans lequel un oiseau migrateur passe l?hiver. Submersion : inondation ou invasion par la mer. T Talus continental: zone de fort dénivelé qui conduit du bord du plateau continental à la plaine abyssale. Trait de côte : est une courbe/ligne représentant l'intersection de la terre et de la mer dans le cas d?une marée haute de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales. Par extension c?est la limite entre la terre et la mer, c?est-à-dire la côte. Turbidité de l?eau : désigne l?obstruction à la pénétration de la lumière. La turbidité résulte de la quantité de particules solides en suspension (dites «matières en suspension »), qu?elles soient minérales ? sables, argiles, limons -, ou d?origine organique ? phyto- ou zooplancton, matières organiques détritiques. Z ZEE : zone économique exclusive : espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d?exploration et d?usage des ressources. Il s?étend de 12 miles (limite de la mer territoriale) à 200 milles. Zone fonctionnelle halieutique : un espace est considéré comme une zone fonctionnelle halieutique à partir du moment où il est le siège d?au moins une phase du cycle de vie (naissance, croissance, alimentation, migration, reproduction)d?une ressource halieutique. 46 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique https://exercedesdroitssouverainsenmati?red?explorationetd?usagedesressources.Il ? Annexe 1 Diagnostic de l?existant ? Annexe 2 Synthèse scientifique et technique relative à l?évaluation initiale de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ? Annexe 3 Arrêté ministériel définissant le bon état écologique du milieu marin ? Annexe 4 Carte des enjeux socio-économiques ? Annexe 5 Carte des enjeux environnementaux ? Annexe 6 Objectifs stratégiques et indicateurs associés ? Annexe 6.a Tableau des objectifs stratégiques socio-économiques et indicateurs associés ? Annexe 6.b Tableau des objectifs stratégiques environnementaux et indicateurs associés ? Annexe 6.c Fiches descriptives des objectifs stratégiques environnementaux ? Annexe 7 Tableau des dérogations ? Annexe 8 Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations ? Annexe 9 Atlas cartographique Liste des annexes 47 Édition DIRM Sud-Atlantique - Septembre 2018 - - Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique 1-3, rue Fondaudège CS 21227 Tél. : 33 (0) 5 56 00 83 00 Fax : 33 (0) 5 56 00 83 47 dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr www.dirm.sud atlantique.developpement durable.gouv.fr mailto:dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest Ministère de la Transition écologique et solidaire www.ecologique-solidaire.gouv.fr MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Table des matières Préambule..........................................................................................4 1. Le cadre national et européen du document stratégique de façade........................5 2. L?échelle de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest..............................................5 3. L?élaboration du document stratégique de façade....................................................6 4. Le calendrier général..................................................................................................7 Partie 1 : Situation de l?existant..........................................................9 Chapitre 1 : État des lieux ...................................................................................10 Présentation introductive de la façade.........................................................................10 1.1 Les activités maritimes et littorales........................................................................12 1.2 Les écosystèmes marins et litoraux........................................................................16 1.3. Les sites, paysages et le patrimoine culturel.........................................................18 1.4. Les risques..............................................................................................................19 1.5. La connaissance, la recherche, l?innovation et la formation.................................20 1.6. Les initiatives locales de planification ou de gestion intégrée de la mer et du littoral...........................................................................................................................21 1.7. Interactions entre activités et entre activités et environnement.........................21 Chapitre 2 : Vision pour la façade ......................................................................27 2.1. Éléments d?analyse transversale, du sectoriel à l?intégré.....................................27 2.2. Avenir souhaité pour la façade..............................................................................31 Partie 2 : Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes.........................................................................................33 Chapitre 1 : Objectifs stratégiques environnementaux et socioéconomiques ..34 1.1. Objectifs stratégiques environnementaux.............................................................34 1.2. Objectifs stratégiques socio-économiques...........................................................36 Chapitre 2 : Carte des vocations ou traduction cartographique des objectifs stratégiques ........................................................................................................37 Annexe 0 : Atlas géographique Annexe 1 : Description détaillée des activités et usages de l?espace maritime et littoral Annexe 2 : Synthèse scientifique et technique relative à l?évaluation initiale de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux Partie A : Évaluation de l?état des eaux marines au regard des 11 descripteurs de la DCSMM Partie B : Analyse économique et sociale ? Coût de la dégradation Annexe 3 : Arrêté ministériel définissant le bon état écologique Annexe 4 : Carte des enjeux socio-économiques Annexe 5 : Carte des enjeux environnementaux Partie A : Cartographie des enjeux écologiques Partie B : Descriptif des zones à enjeux écologiques identifiés Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés Partie A : Objectifs environnementaux Partie B : Objectifs socio-économiques Annexe 7 : Tableau justificatif des dérogations associées à un objectif environnemental Annexe 8 : Fiches descriptives des zones Annexe 9 : Document d?orientation et de gestion des granulats marins (DOGGM) Annexe 10 : Glossaire Ministère de la Transition écologique et solidaire4 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest PRÉAMBULE Avec ses espaces maritimes et littoraux la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. L?excellence de sa recherche océanographique est reconnue à travers le monde, certaines filières industrielles comme la construction navale, le transport de marchandises et le nautisme sont en pointe, son pavillon est reconnu pour la qualité, la technicité et le sérieux de ses navires et de ses équipages, sa marine nationale est présente sur toutes les mers, des mutations ou des impulsions sont lancées pour des secteurs historiques ou émergents. Sa compétence en matière de gestion d?espaces naturels marins protégés est largement reconnue dans le monde. La mer et le littoral font l?objet de nombreux usages. Ils sont également soumis à de nombreuses pressions du fait de l?urbanisation, l?artificialisation des sols, du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l?im- pact des activités. Pour que la mer et le littoral soient des lieux d?échanges, de richesses, de partage, de connais- sances et de culture, la France s?est engagée depuis le début du millénaire dans une politique maritime prenant en compte simultanément la préservation du milieu marin, patrimoine commun de la nation, le développement économique des activités maritimes et littorales, et favorisant une gestion intégrée entre la terre et la mer. 5 Le cadre national et européen du document stratégique de façade Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s?est dotée, en février 2017, d?une stratégie na- tionale pour la mer et le littoral, qui constitue le document de référence pour la protection du milieu, la valo- risation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Le conseil national de la mer et des littoraux, qui regroupe élus et représentants de la société civile, est associé à son élaboration et veille à sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation. La stratégie nationale pour la mer et le littoral fixe 4 objectifs de long terme : la nécessaire transition écolo- gique, la volonté de développer une économie bleue durable, l?objectif de bon état écologique du milieu et l?ambition d?une France qui a de l?influence en tant que nation maritime. Elle donne un cadre d?action au travers de 4 orientations stratégiques : s?appuyer sur la connaissance et l?in- novation, développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients, soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l?Union européenne et dans les né- gociations internationales et porter les enjeux nationaux. Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planification ? le document stratégique de façade (appelé en outre-mer document stratégique de bassin maritime) ? doit préciser et compléter les orien- tations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade. La France a fait le choix de répondre aux obligations de transpositions de deux directives cadre européennes avec les documents stratégiques de façade : y La directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (directive 2008/56 du 17 juin 2008) qui vise d?ici à 2020, l?atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins. y La directive cadre « planification des espaces maritimes » (directive 2014/89 du 23 juillet 2014) qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d?assurer une coordina- tion des différentes activités en mer. L?échelle de la façade Nord Atlantique Manche Ouest Le document stratégique de façade permet d?aborder le développement d?activités, la régulation voire la réduction des pressions exercées par l?homme sur les milieux marins et littoraux. Pour la première fois, un ensemble de cartes synthétise pour le grand public les enjeux et précise les zones à privilégier pour l?implanta- tion des activités et pour la préservation de l?environnement marin et littoral. L?ensemble vise à coordonner les activités et à prévenir les conflits liés à la diversification et à la densification des usages de la mer et du littoral. Le développement cumulé des activités humaines doit s?effectuer dans le respect de l?objectif de l?atteinte ou du maintien du bon état écologique. Compte tenu des interactions entre la terre et la mer, tout ne se règle pas en mer. Bassins versants et espaces terrestres ont une influence sur les espaces maritimes et littoraux au travers des questions de la qualité des eaux, de l?occupation des sols, des grands aménagements urbains, touristiques et agricoles, des projets d?acti- vités en mer, etc. Un enjeu important réside dans l?articulation avec la gestion des bassins versants et du litto- ral, les stratégies des collectivités territoriales, les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, mise en oeuvre de la directive cadre sur l?eau), les schémas régionaux de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d?urbanisme, intercommunaux le cas échéant (PLUi). En façade Nord Atlantique ? Manche Ouest, le document stratégique de façade s?articule avec les stratégies régionales et départementales de la mer et du littoral. 1 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire6 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Avec l?appui d?instances de gouvernance dédiées à la mer et au littoral (la conférence régionale pour la mer et le littoral de Bretagne et l?assemblée régionale pour la mer et le littoral des Pays de la Loire), les deux régions Bretagne et Pays de la Loire construisent des stratégies maritimes et littorales au plus près des territoires et des populations concernées. Les départements (le Finistère, la Loire Atlantique, la Vendée?) se dotent également d?un cap et d?actions pour les décennies à venir dans le domaine maritime et littoral. Le régime d?opposabilité juridique du document stratégique de façade est le suivant¹ : y en mer, les plans, programmes, schémas et projets de travaux, d?ouvrages, d?aménagements doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs et dispositions du document stratégique de façade. La compatibilité implique de ne pas contrarier les orientations fondamentales, ici les objectifs stratégiques et la carte des vocations, en laissant une certaine marge de manoeuvre pour en préciser l?application. y S?ils sont à terre et qu?ils ont une influence en mer, ils doivent prendre en compte les objectifs et dis- positions du document stratégique de façade, c?est-à-dire qu?ils ont une obligation de compatibilité mais avec dérogation possible pour des motifs justifiés. Confrontés à une question de conflits d?usage, les acteurs et les autorités disposeront à travers ce document d?une aide pour trouver les moyens de la conciliation en fonction de la zone dans laquelle ils se trouvent, mais rarement un verdict net privilégiant l?une ou l?autre solution, choix qui relève aussi d?une analyse locale. Les activités en expansion trouveront des orientations leur permettant de connaître les zones dans lesquelles leur développement sera recherché, sans pour autant qu?il leur soit accordé une exclusivité. L?élaboration du document stratégique de façade Le document stratégique de façade est élaboré par l?État. Au niveau national, le pilotage est assuré par le Mi- nistre de la transition écologique et solidaire. Au niveau local, la responsabilité de son élaboration incombe au préfet maritime de l?Atlantique et à la préfète de région Pays de la Loire, préfets coordonnateurs. Ce binôme préfectoral s?appuie sur une instance de concertation unique, le Conseil maritime de façade, lieu d?échanges entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre. Les citoyens ont été invités à s?ex- primer dans le cadre d?une concertation préalable organisée sous l?égide de la Commission nationale du débat public. Le document stratégique de façade comprend quatre parties, chacune d?elle ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l?amélioration des connaissances disponibles et actualisée dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans : y la situation de l?existant, les enjeux et une vision pour l?avenir de la façade souhaité en 2030 (partie 1) y la définition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d?une carte des vocations qui définit, dans les espaces mari- times, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés (partie 2) y les modalités d?évaluation de la mise en oeuvre du document stratégique (partie 3) y le plan d?action (partie 4) La présente stratégie de façade maritime correspond aux parties 1 et 2. Les parties 3 et 4 seront élaborées dans un deuxième temps, au plus tard en 2020 et 2021. La stratégie de façade maritime est constituée d?un docu- ment principal de nature synthétique et s?accompagne d?annexes présentant le détail des analyses scientifiques et techniques relatives à l?évaluation initiale et des éléments constitutifs des objectifs stratégiques et de la planification. ¹ Article 219-4-C du code de l?environnement 3 7 Le calendrier général4 Partie 1 Situation de l?existant Chapitre 1 : État des lieux.............................8 Chapitre 2 : Vision pour la façade...............25 Ministère de la Transition écologique et solidaire10 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Chapitre 1 État des lieux Présentation introductive de la façade ? Caractéristiques physiques La façade Nord Atlantique ? Manche Ouest s?étend entre la Manche, la mer d?Iroise et l?Atlantique, au droit des régions Bretagne et Pays de la Loire et du bassin-versant de la Loire. Le caractère maritime structure fortement l?identité des six départements littoraux dotés d?un vaste domaine public maritime naturel lié au fort marnage (différence de hauteur d?eau entre une pleine mer et une basse mer succes- sive) et de côtes très découpées. Elle se distingue par : y un plateau continental de faible profondeur (0 à ?200 m) se prolongeant loin au large, li- mité par un talus continental entaillé de nom- breux canyons, qui rejoignent la plaine abyssale (- 5000 m) ; y de nombreuses rades, baies, abers et rias, le golfe du Morbihan et d?importantes zones humides au sud avec l?estuaire de la Loire, les marais salants de Guérande, la Brière, le marais breton vendéen ; y plus d?une dizaine d?îles situées parfois à dis- tance de la côte (l?île d?Yeu à plus de 20 km du continent, Belle-île à 14 km de Quiberon). Annexe 0 : Atlas ? La bathymétrie 11 Annexe 0 : Atlas Annexe 0 : Atlas Annexe 2a : Évaluation de l?état des eaux marines ? Caractéristiques démographiques et acti- vités humaines Les 7 millions d?habitants de l?ensemble inter-ré- gional, Bretagne et Pays de la Loire, sont répartis sur environ 300 communes littorales maritimes. De plus, la forte attractivité démographique (touristes et retraités) de ces communes littorales génère une croissance économique ainsi que de nombreuses pressions (artificialisation des sols², consommation d?eau) sur les équilibres naturels, terrestres et ma- ritimes. Les activités maritimes en évolution (pêche et aqua- culture professionnelles) entrent en compétition avec de nouvelles filières (énergies marines renouvelables (EMR)) pour l?accès à l?espace et aux ressources ma- ritimes et littorales, d?où, la forte concentration des interactions entre les activités et le milieu marin sur la bande littorale et en mer territoriale (jusqu?au 12 milles nautiques). La façade est jalonnée par de nombreux ports de pêche ou de plaisance, mais aussi, de commerce dont le grand port maritime de Nantes ? Saint-Na- zaire (GPMN-SN) qui occupe la première place en termes de trafic pour l?Atlantique, ainsi que les ports de commerce de Brest, Lorient et Saint-Malo. Le site industriel de Saint-Nazaire, qui inclut notamment le plus grand chantier naval français, poursuit son dé- veloppement et représente le premier bassin d?em- plois de la façade. Le port militaire de Brest et les bases navales et aéronavales qui y sont rattachées, est le plus important de l?Atlantique. La présence de la voie maritime majeure à la pointe de la Bretagne sur la route des grands ports mari- times de l?Europe du Nord concentre une densi- té du trafic d?hydrocarbures ou de divers produits chimiques dans des conditions météorologiques sou- vent difficiles en saison hivernale. Les réseaux de recherche, d?innovation et de forma- tion sont structurés et actifs (présence de pôles de recherche et de compétitivité à caractère mondial). Cependant la connaissance du milieu marin et des interactions exercées par les activités humaines s?y déployant reste partielle. La façade NAMO est également marquée par une forte implication des acteurs de la mer et du litto- ral ;la planification et la gestion intégrée sont des thèmes discutés au sein du conseil maritime de fa- çade (CMF) et également portés par la conférence et l?assemblée régionales pour la mer et le littoral de Bretagne et des Pays de la Loire (CRML et ARML). ? Caractéristiques environnementales Les écosystèmes et les paysages marins et littoraux sont riches et variés. Ils sont attractifs et marqueurs d?identités régionales et locales affirmées. En raison de connaissances partielles, il reste difficile d?évaluer de façon exhaustive l?étendue de ces écosystèmes ainsi que leur bon état ou non. Toutefois, il est re- connu que les espaces encore inexplorés (la plaine abyssale par exemple) recèlent une richesse parti- culière et que les pressions exercées par les activités humaines sont multiples et variées avec des impacts cumulés difficilement évaluables. Il est également observé une tendance à la dégradation de la qualité des eaux de production aquacole (eutrophisation et développement excessif d?algues vertes, qualité sa- nitaire), liée aux pressions exercées par l?agriculture et l?urbanisation littorales. Des risques naturels sont prégnants mais inégale- ment répartis sur le littoral. On observe également une tendance à la dégrada- tion de la qualité des eaux de production aquacole (eutrophisation et développement excessif d?algues vertes, qualité sanitaire), liée aux pressions exercées par l?agriculture et l?urbanisation littorales. Cette fragilité est aggravée par les effets du changement climatique notamment sur les côtes basses et sédi- mentaires. Les écosystèmes et les paysages sont attractifs et marqueurs d?identités régionales et locales affir- mées. ² Le Commissariat général au développement durable identifie des pres- sions plus fortes en bord de mer, surtout dans les territoires ruraux et périurbains et définit les ?espaces artificialisés? (publication Dtalab_juin 2017) ainsi : les espaces artificialisés recouvrent les zones urbanisées (tissu urbain continu ou discontinu), les zones industrielles et commerciales, les réseaux de transport, les mines, carrières, décharges et chantiers, ainsi que les espaces verts artificialisés (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs), par opposition aux espaces agricoles, aux forêts ou milieux naturels, zones humides ou surfaces en eau. Ministère de la Transition écologique et solidaire12 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest 1.1. Les activités maritimes et littorales ? État des lieux Les activités et les usages de l?espace maritime et littoral sont présentés dans 23 fiches. ? Enjeux socio-économiques Des enjeux communs et transversaux, et des enjeux propres à chaque activité se distinguent. Ils sont détaillés ci-après sans ordre d?importance pour la façade. L?expression cartographique de la synthèse de ces enjeux est disponible page 21 de l?annexe 0 (Atlas) Annexe 1 : Description détaillée des activités et usages de l?espace maritime et littoral 14 enjeux communs et transversaux y La qualité des eaux continentales, de transition, côtières et territoriales, ainsi que la disponibilité de l?eau douce comme conditions nécessaires pour certaines activités (pêches professionnelles et de loisir, aqua- culture, bio-ressources, tourisme, plaisance, agriculture littorale) ; y le bon état du milieu marin et de ses ressources vivantes comme condition nécessaire pour le déve- loppement de certaines activités (pêches professionnelle et de loisir, aquaculture, saliculture, bio-ressources, tourisme, plaisance?) ; y la durabilité des ressources exploitées, vivantes ou non (pêches professionnelles et de loisir, aqua- culture, extraction, industrie agro-alimentaire, récolte des algues, thalassothérapie ?) ; y la performance économique de toutes les filières, capacité d?investissements et d?innovation et de re- cherche ; y la durabilité et la qualité des emplois (attractivité, création, nouvelles filières, formation ?) ; y la transformation numérique de l?économie et la mise en place de l?industrie du futur, en lien avec l?innovation ; y l?attractivité des paysages, fondateurs de l?identité de la façade et supports d?usages et/ou d?activités (tourisme, plaisance, pêche de loisir, urbanisation, biens culturels maritimes) ; y les capacités d?accueil et d?accès aux espaces maritimes (zone économique exclusive (ZEE) nationale et frontalière) et littoraux (foncier littoral notamment portuaire, domaine public naturel, artificialisation des espaces rétro-littoraux) ; y l?acceptabilité sociétale des activités, des projets et des acteurs, en particulier sur les activités impli- quant l?attribution d?un espace dédié et la recherche de synergie (EMR, aquaculture, extraction de granulats marins, création/extension de ports, manifestations terrestres et nautiques) ; y la responsabilisation des usagers de la mer face aux risques (sécurité maritime, risques naturels et technologiques), aux enjeux de préservation du milieu marin et des ressources marines et de cohabitation entre les différents usages (récréatifs, productifs ?) ; y la sécurisation juridique des projets et/ou expérimentations en mer et sur le littoral (EMR, aquaculture, biotechnologies ?) ; y la connaissance du milieu marin et des impacts des activités sur le milieu marin ; y la sécurité et la sûreté maritimes, les activités de défense et de sécurité nationale ; y la prise en compte de BREXIT et de ses conséquences dans les politiques. 13 1.1.1 Les enjeux propres aux activités et aux usages maritime ? Les enjeux socio-économiques propres aux ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES (EMR) : y l?inscription des zones favorables³ pour les EMR (toute technologie, du site d?essai, aux fermes pilotes puis commerciales) issues de la programmation pluriannuelle de l?énergie comme un objectif affirmé de la démarche de planification globale portée par le document stratégique de façade (carte des vocations) ; y la visibilité pour la filière industrielle et pour les acteurs de la mer afin de faciliter les investissements (évolution de la réglementa- tion) et de maîtriser les impacts environnemen- taux et socio-économiques des infrastructures (production et raccordement); y les conditions de cohabitation avec les acti- vités pré-existantes et en particulier avec celles de la pêche maritime professionnelle ; y l?adhésion/l?acceptation de tous les ac- teurs de la mer et notamment de la pêche ma- ritime professionnelle; y l?acquisition et la diffusion des connais- sances scientifiques sur les technologies (plate- formes multi-usages et y compris les études sur le stockage de l?énergie produite et des effets sur le milieu marin) et des retours d?expériences (y compris de l?étranger). ? Les enjeux socio-économiques propres aux PORTS : y l?évolution du modèle économique de tous les ports de la façade (pêche, plaisance, commerce) ; y la transition écologique et énergétique de tous les ports de la façade (pêche, plaisance, commerce) et en particulier celle du grand port maritime Nantes ? Saint-Nazaire, (qualité eaux portuaires, gestion des espaces naturels, navire du futur, filière émergente énergies, innovation, intermodalité/hinterland) ; y la coopération inter-portuaire entre, les grands ports maritimes du golfe de Gascogne (Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux et la Rochelle), l?ensemble des ports de commerce décentrali- sés et des places portuaires de la façade (Brest, Saint-Malo, Lorient). ? Les enjeux socio-économiques propres aux INDUSTRIES NAVALES ET NAUTIQUES : y la compétitivité d?une filière innovante pour des navires et les infrastructures associées à forte valeur ajoutée et très technologiques (pêche, passagers, défense et plaisance) ; y un réseau des compétences locales adapté à la conception, à la construction et à la répara- tion des navires du futur ; y l?approche coordonnée des investisse- ments pour la réparation navale à l?échelle de la façade (nature des équipements et des in- frastructures, coûts ?) ; y la transition numérique à tous les niveaux de la filière (recherche et développement, conception, construction et déconstruction). Annexe 0 : Atlas ³ Le terme recouvre l?ensemble des vocables utilisés, zones propices, zones potentielles, macro-zones? FLOATGEN ©Léna Bilot - Terra Port de Saint-Nazaire ©Laurent Mignaux - Terra Ministère de la Transition écologique et solidaire14 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest ? Les enjeux socio-économiques propres aux NAUTISMES, LOISIRS, SPORTS NAUTIQUES et TOURISME : y Le renouvellement du capital humain et la consolidation des compétences professionnelles en valorisant les dispositifs de formation exis- tants sur le territoire ; y la valorisation de cette composante essen- tielle de l?attractivité touristique de la façade ; y le devenir des aménagements portuaires et des mouillages existants (y compris hors port) en fonction des besoins et des nouvelles pratiques identifiés par bassin de navigation (économie collaborative) ; y l?accessibilité aux pratiques du nautisme pour le grand public et les nouveaux usagers, facteur de sensibilisation à la mer et à ses en- jeux (environnement, cohabitation des usages, sécurité en mer ?). ? Les enjeux socio-économiques propres à la PÊCHE MARITIME DE LOISIR (embarquée et à pied) y la gestion durable en lien avec les pêcheurs professionnels ; y l?accès partagé au littoral et à la ressource, et notamment la promotion d?approches concer- tées avec la pêche professionnelle ; y l?accès à l?information et la responsabili- sation des pêcheurs de loisir vis-à-vis de la pré- servation du milieu marin et des ressources;la connaissance et la promotion des retombées so- cio-économiques associées à ce secteur. ? Les enjeux socio-économiques propres à la PÊCHE MARITIME PROFESSIONNELLE (em- barquée et à pied) : y le renouvellement de la flotte de pêche aujourd?hui âgée de plus de 25 ans4 (navires plus économes en énergie plus sûrs et plus confortables et navires du futur,) ; y le renouvellement des hommes (équi- pages et patrons), l?attractivité des métiers (en réponse aux difficultés de recrutement), la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en confortant le dispositif de for- mation professionnelle maritime dont dispose la façade, la formation professionnelle (sécurité, conduite d?entreprise ?) ; y la modernisation de la filière aval, et par- ticulièrement du réseau de halles à marée, pour conforter la compétitivité de la filière des pro- duits de la mer de la façade ; y la performance économique d?une filière pêche en mutation (du poisson au consomma- teur, avec valorisation complète (co-produits), accès aux financements, transmission des entre- prises) ; l?adaptation des pêcheries aux évolu- tions des stocks halieutiques notamment dans le cadre du changement climatique ; y la sélectivité des pratiques vis-à-vis des espèces pêchées et la préservation du milieu marin et des ressources ; y l?adaptabilité de la filière au changement climatique (diversification des activités, promo- tion, exploitation et valorisation de nouvelles espèces) ; y la qualité trophique et sanitaire des eaux et la performance et la pérennité des dispositifs de suivi associés (milieu, coquillages) ; y l?accès aux espaces (zones de pêche, ports, infrastructures terrestres). 4 Source monographie de la DIRM NAMO Annexe 0 : Atlas Harmony of the sea ©FV - DIRM NAMO Loisirs nautiques© Laurent Mignaux - Terra 15 ? Les enjeux socio-économiques propres aux AQUACULTURES : y l?inscription des aquacultures dans un cadre durable face aux aléas sanitaires et épidémiologiques ; y la diversification des productions aqua- coles; y le maintien d?un accès à des zones de pro- duction et d?expérimentation sur le littoral, le rétro-littoral et le large pour cette activité fragili- sée par les pollutions et les conflits d?usages ;la qualité trophique et sanitaire des eaux et la performance et la pérennité des dispositifs de suivi associés (milieu, coquillages) ; y la pérennisation des exploitations sur la façade (création, transmission, accès au foncier terrestre et au littoral (Domaine Public Maritime (DPM) naturel) ?). ? Les enjeux socio-économiques propres aux EXTRACTIONS DE GRANULATS MARINS : y l?objectivation des besoins de granulats marins (établie dans le cadre des schémas ré- gionaux des carrières et du document d?orien- tation pour une gestion durable des granulats marins, en cohérence avec la stratégie nationale de transition vers l?économie circulaire) ; y la définition d?une capacité de production acceptable au niveau de la façade (par le DSF) ; y la stabilité juridique et fiscale. ? Les enjeux socio-économiques propres à la DÉFENSE y le maintien des zones nécessaires et suf- fisantes à la conduite opérationnelle, l?entraî- nement des forces armées et notamment de la marine nationale ; y le développement de l?industrie navale de défense qui contribue au dynamisme de fi- lières technologiques à hautes valeurs ajoutées, dont une part importante de la production est exportée ; y le maintien des emplois. Annexe 0 : Atlas Annexe 9 : DOGGM Annexe 0 : Atlas Chalutier à perches ©Laurent Mignaux - Terra ©FV - DIRM NAMO ©FV - DIRM NAMO ©Pixabay Ministère de la Transition écologique et solidaire16 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest 1.2. Les écosystèmes marins et littoraux Au sein de la façade NAMO, 16 grands espaces à enjeux environnementaux se distinguent. Certains enjeux liés aux espèces très mobiles sont transversaux et concernent toute la façade ou seulement une partie. Ces enjeux sont constitués par des éléments des écosystèmes marins ou de leur fonctionnement dont le bon état doit être rétabli ou maintenu. En l?état des connaissances actuelles, ces enjeux environnementaux sont considérés comme prioritaires au regard de leur représentativité à l?échelle de la façade, de leur sensibilité et de leur fonctionnalité. ? Enjeux écologiques au sein de la façade NAMO : y les conditions hydrographiques, les habi- tats pélagiques et les réseaux trophiques qui regroupent les structures hydrologiques particu- lières ; y les zones d?interface terre-mer et les pa- naches fluviaux ; y les producteurs primaires, secondaires, et les espèces fourrages ; y les habitats benthiques et les structures géomorphologiques tels que les habitats bio- géniques, les habitats profonds, les habitats ro- cheux, les habitats sédimentaires, les structures géomorphologiques particulières ; y les zones fonctionnelles de dimension « restreinte » pour les espèces marines5 ben- thiques, halieutiques et oiseaux. 5 Comme les frayères, les nourriceries, les secteurs de concentration et de migration des poissons amphihalins, les populations localisées d?inver- tébrés benthiques protégés et/ou exploités, les populations localement importantes d?élasmobranches ; les sites de nidification de limicoles et leurs zones d?alimentation, les colonies d?oiseaux marins et leurs zones d?alimentation, les sites d?hivernage pour les oiseaux d?eau, les zones de densité maximale et les zones fonctionnelles identifiées pour les oiseaux marins en période internuptiale ;le domaine vital des groupes sédentaires de grands dauphins, les colonies de phoques et leurs zones d?alimentation ainsi que les zones de densité maximale de marsouin commun. 17 y les espèces très mobiles telles que les grands cétacés plongeurs, les baleines à fanons, les petits cétacés à dents, les tortues marines, les populations de poissons exploitées soumises à la politique commune des pêches, les espèces prioritaire d?élasmobranches, les espèces prio- ritaires d?oiseaux marins, les thonidés et espa- dons, les espèces fourrages, ainsi que les es- pèces de fond. y la qualité des eaux continentales, de transi- tion, côtières et territoriales ; y la disponibilité en eau douce pour le bon état écologique du milieu marin (BEE) (notam- ment dans le golfe Normand-Breton, en baie de Morlaix et pays des abers, en mer d?Iroise, entre Quiberon et le Croisic, sur l?estuaire de la Loire et les côtes vendéennes et la baie de l?Aiguillon). y l?acquisition et le partage d?un socle com- mun de connaissances sur le milieu marin et les pressions exercées par les activités et les usages, spécialement au sein de la bande cô- tière. Annexe 0 : Atlas À RETENIR : y Une situation géographique en limite d?aires de répartition d?espèces floristiques, faunistiques, marines et terrestres, septentrionales et méridionales. y ? Des caractéristiques hydrodynamiques et géomorphologiques favorisant une grande diversité d?écosys- tèmes et de paysages côtiers. y 54 % de l?ensemble des habitats côtiers d?intérêt communautaire recensés sur les côtes métropolitaines. y Des espèces végétales protégées au niveau national présentes sur 1/3 des communes littorales y 68 % des eaux côtières et 57 % des estuaires sont en bon état écologiques au regard des critères de la Directive cadre sur l?eau (DCE). y 10 grands ensembles à enjeux environnementaux représentatifs dans la bande côtière. y 6 zones à enjeux représentatifs au large. y Présence de nombreux organismes de recherche dans chacune des composantes de la biodiversité litto- rale et marine. y La gestion des écosystèmes sera facilitée par une amélioration permanente des connaissances, notam- ment relatives aux impacts cumulés. L?adaptation de la gestion est également rendue nécessaire par la com- plexité des fonctionnalités du milieu, l?importance du contexte local et des variations naturelles (saisonnières et interannuelles). Ministère de la Transition écologique et solidaire18 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest 1.3. Les sites, paysages et le patrimoine culturel ? Enjeux paysagers et culturels au sein de la façade NAMO : y la qualité paysagère et le capital patrimo- nial des espaces marins, sous-marins et litto- raux qui fondent l?identité et l?attractivité des territoires de la façade NAMO ; y les sites et les paysages emblématiques des territoires de la façade ; y la sensibilisation aux enjeux maritimes et littoraux, comme composante de la culture commune aux habitants de la façade. y le patrimoine bâti ; y le patrimoine flottant et les manifesta- tions culturelles nautiques. À RETENIR : y L?alternance de roches dures et tendres sur le littoral de la façade NAMO favorise la diversité des paysages côtiers, avec des côtes basses (plages, dunes, cordons de sable et de galets, marais littoraux), des côtes ro- cheuses, des falaises, entaillées de profonds estuaires, abers et rias, golfes. y Ce paysage littoral est également structuré par des archipels plus ou moins importants, par de grandes îles et des plateaux rocheux affleurants qui leur sont associés, témoins visibles de l?échine rocheuse sous-marine entre Rochebonne et les Glénan. y Outre ces caractéristiques naturelles, le paysage a également été façonné par les activités humaines, telles que la pêche, les cultures marines, l?agriculture littorale et la saliculture, le transport maritime et le nautisme, dans des conditions de navigation souvent difficiles (forts marnages et courants, plateaux rocheux affleurants, nombreux archipels côtiers et au large). y Ces activités sont aussi à l?origine d?un remarquable patrimoine culturel, bâti ou non. Annexe 0 : Atlas Golfe du Morbihan ©FV ? DIRM NAMO Pointe Saint-Mathieu ©Pixabay Sinagots ©FV - DIRM NAMO Survol du « Trait de côte » du littoral lorientais ©Arnaud Bouissou Terra 19 À RETENIR : y Un important linéaire côtier avec des types de côtes très diversifiés (rochers, sable, dunes et marais) et parfois vulnérables face aux aléas érosion du trait de côtes, submersion marine, tempête et inondations parti- culièrement présents sur la façade (zones basses localement poldérisées, zones meubles) : 2 700 km de côtes soit 40 % du linéaire côtier métropolitain, 24 % du linéaire de côtes en érosion, 7 % en accrétion. y Une urbanisation littorale importante, attractivité de la façade conduisant à une artificialisation du rivage et des sols sur la bande côtière et en rétro-littoral : 13 % du littoral artificialisé par des ouvrages ou aména- gements. y Des risques industriels majeurs, réels et diversifiés concentrés sur quelques espaces côtiers : activité d?éta- blissements industriels dangereux classés SEVESO, transport maritime et terrestre de matières dangereuses, stockage et manutention des matières dans les ports, activités de la Marine nationale dans le domaine du nucléaire (propulsion, armement), localement, rupture de barrages). 1.4. Les risques Au sein de la façade NAMO, les enjeux en matière de risque se concentrent sur les zones en érosion et sur les zones basses soumises aux risques de submersion hébergeant des sites SEVESO. ? Enjeux liés aux risques au sein de la façade NAMO y une connaissance partagée des aléas et de leurs incertitudes, des enjeux associés aux territoires concernés ; y la culture du risque chez les élus et les po- pulations littorales permanentes et saisonnières dans un contexte de changement climatique, as- sociant un meilleur retour d?expériences sur les événements vécus ; y la maîtrise et la gestion des urbanisations existantes et futures des territoires à distinguer selon la nature des espaces exposés (littoral et rétro-littoral), leur résilience et les tempora- lités (durées des mandats électifs, de vie des constructions et des cycles climatiques?) ; y la sécurité des populations et des biens dans les zones soumises aux risques littoraux (zones basses et en érosion, littoral bigouden, littoral de Loire-Atlantique et de Vendée?) et plus ponctuellement aux risques technologiques (zones industrielles et portuaires de Saint-Malo, Brest, Lorient, Saint-Nazaire, Nantes, les Sables d?Olonne?) ; y la sécurité de la navigation dans un contexte de construction de navires de plus en plus grands et plus nombreux et la sûreté maritimes dans un espace davantage investi par des pratiquants inexpérimentés de loisir et de plaisance et de nouvelles activités (EMR?) ; y la qualité sanitaire des eaux de baignade, des produits de la mer consommés (sous l?angle microbiologique et toxinique) ; y la gestion des risques sanitaires liés aux échouages de certaines macro-algues et dé- chets. Annexe 0 : Atlas Ministère de la Transition écologique et solidaire20 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest 1.5. La connaissance, la recherche, l?innovation et la formation ? Enjeux de connaissance en façade NAMO : y la « maritimisation » des enseignements initiaux et continus, généraux et spécialisés sur le milieu marin, le littoral et sur les activités ; y la formation et la qualification adaptées des personnes aux métiers en mer (scientifiques, EMR, biotechnologies, aquacultures, pêches pro- fessionnelles, industries navales et nautiques) ; y l?acquisition de connaissances (y compris locales) et la recherche sur le milieu marin (ressources, fonctionnement des milieux marins sur l?ensemble de la ZEE), les activités et leurs interactions afin de faciliter l?évaluation des im- pacts des projets ; y la diffusion de la connaissance auprès des élus, du public (vulgarisation y compris les jeunes) et des réseaux scientifiques internatio- naux (publications) sur le milieu marin et le lit- toral ; y le maintien d?une capacité d?innovation maritime (universités, instituts, entreprises, cluster, pôle mer Bretagne Atlantique ?). À RETENIR : y Une densité exceptionnelle de compétences maritimes publiques et privées (Ifremer, service hydrogra- phique et océanographique de la Marine (SHOM), Agence française de la biodiversité des aires marines protégées (AFB ? AMP), CEDRE, centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement (CEREMA), Universités?). Nombreux outils mobilisables par les acteurs de la façade : navires océanographiques, submersibles, observatoires automatisés (bouées, flotteurs), satellites, réseaux, un pôle de calcul intensif de l?Ifremer, laboratoires, stations d?essais et dispositifs aéroportés. y De multiples actions de sensibilisation pour tous les publics qui s?appuient sur le riche patrimoine mari- time de la façade, les espaces naturels et les musées;des équipes de recherche en pointe sur certaines thé- matiques en particulier les milieux et ressources, les télécommunications, les mathématiques et la recherche médicale. y 10 pôles de compétitivité dont le pôle mer Bretagne Atlantique et VALORIAL, deux instituts de recherche technologique, des clusters spécialisés et des centres d?expertise technique et de transfert; y Des universités très actives dans la recherche marine et l?innovation, des moyens techniques (plate-forme de recherche, bassin d?essais?); y Formation du CAP à Bac + 8 avec des équipements pédagogiques adaptés en particulier au sein des ly- cées maritimes, des écoles pour la formation supérieure des navigants de la marine marchande ou marine nationale comme l?école nationale supérieure maritime, l?école navale, l?école centrale de Nantes et des formations d?ingénieurs spécialisés dans les industries maritimes. ENSM Saint-Malo ©Arnaud Bouissou - Terra ©FV - DIRM NAMO 21 1.6. Les initiatives locales de planification ou de gestion intégrée de la mer et du littoral En façade NAMO, on peut constater une forte implica- tion historique des acteurs maritimes, nombreux et diversifiés, et des contributions actives aux travaux de planification et de gestion de la mer et du littoral. Au niveau institutionnel, les deux régions, Bretagne et Pays de la Loire se sont dotées d?une instance de gouvernance maritime (la conférence [bretonne] et l?assemblée [ligérienne] régionale de la mer et du littoral) qui ont établi une stratégie pour la mer et le littoral pour chacune des régions. Ces instances se coordonnent avec le conseil maritime de façade et sont coprésidées par l?État et la région. L?ensemble des côtes bretonnes est inscrit dans un projet de ges- tion intégrée de la zone côtière porté par les pays. Deux schémas de mise en valeur de la mer sont ac- tifs sur la façade (Morbihan et Trégor-Goello) ainsi que deux parcs naturels marins (Iroise et estuaire de la Gironde et mer des Pertuis). Les parcs natu- rels du Golfe du Morbihan, d?Armorique et du Marais Poitevin participent à la qualité du lien Terre-mer. Les départements du Finistère, de la Loire Atlantique et de la Vendée se sont dotées récemment de straté- gie pour la mer et le littoral. Les acteurs de la façade ont ainsi acquis une solide expérience de travail et de gestion, nourrie par de nombreuses démarches partenariales. Le réseau de conseil est par ailleurs bien développé (CESER, pôles de compétitivité dont l?un, interrégional est dédié spécifiquement à la mer). ? Interactions entre les activités Si la façade est vaste et variée dans ses écosystèmes et espaces comme dans ses utilisations, les interac- tions entre activités sont parfois concentrées sur des surfaces réduites. En particulier les baies, abers, rias, rades et estuaires sont des zones qui concentrent souvent des utilisations intenses de l?espace avec des milieux fragiles. Le plateau continental et son talus sont également des zones où interagissent de nombreux métiers. Des métiers mobiles qui intera- gissent entre eux (transports, pêches professionnels, navigation de loisir?) ou avec des activités inféo- dées à des zones spécifiques (extractions, câbles, parcs éoliens?). Ainsi de nombreux usagers doivent partager un même espace à des périodes du jour, de la marée, de la saison ou de l?année qui peuvent être proches ou simultanées. L?augmentation et la diver- sification des usages de la mer accroissent le nombre de ces interactions. Énergies marines renouvelables La mise en oeuvre des EMR et leur raccordement ter- restre nécessitent l?utilisation d?un espace sur lequel de nombreux acteurs sont déjà présents et pourrait entraîner des restrictions d?usages. Ce point peut être un frein au développement de ces technologies. Les différentes concertations menées au sein de la façade font apparaître aujourd?hui des difficultés d?acceptabilité par les autres activités, notamment la pêche professionnelle, et des appréhensions des riverains et des usagers de la mer face à l?arrivée de nouveaux parcs EMR. Les restrictions d?usages de la mer liées aux EMR peuvent être permanentes (à l?échelle de la durée d?exploitation) ou temporaires et limitées aux temps d?installation et de maintenance, sur l?ensemble de la zone ou sur des points plus précis (raccorde- ment?) et adaptées au contexte de chaque site. Une attention toute particulière est portée sur les in- teractions et les risques de conflits, sur l?utilisation de l?espace, avec la pêche professionnelle. Ces interac- tions seront maximales pendant la phase de travaux. En phase d?exploitation, la pratique des arts traînants pourrait être interdite dans le périmètre du parc. Les modalités de cohabitation des projets EMR avec les activités existantes sont étudiées au cas par cas dans le cadre des différentes instances de concertation (instance de concertation et suivi, commission nau- tique locale, grande commission nautique) et donne- ront lieu à une décision du préfet maritime. Annexe 0 : Atlas 1.7. Interactions entre activités et entre activités et environnement Annexe 1 : Description détaillée des activités et usages de l?espace maritime et littoral Ministère de la Transition écologique et solidaire22 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Certains modes de production d?énergies, comme l?énergie éolienne, modifient le paysage ce qui peut également entraîner des conflits avec les riverains et une appréhension sur la pérennité de l?attractivité du littoral, vis-à-vis du tourisme, secteur économique essentiel de la façade. Toutefois, les interactions ne sont pas forcément sources de conflits. Quelques possibilités de recon- version ou de diversification pourraient être offertes aux pêcheurs par la présence de parcs en mer : ar- mement des navires de maintenance, possibilité de développer le tourisme industriel, etc. À terme, des synergies entre les activités de pêche et d?élevages en mer pourraient être développées au sein des zones de production d?énergies marines? La connaissance mutuelle des activités, la concerta- tion et l?analyse transversale visent à permettre à l?ensemble des acteurs de la façade de comprendre les contraintes et les enjeux de tous et de favoriser ainsi la cohabitation des activités à enjeux pour la façade. La mise en place de nouvelles filières industrielles apporte aux territoires de nouvelles compétences as- sociées à des formations spécialisées. Ports et trafic maritimes Pour leur développement, les sites portuaires de la façade disposent d?importantes réserves foncières soumises à la pression urbaine, exercée sur les es- paces proches de la mer et/ou jouxtant les métro- poles (Brest, Nantes ? Saint-Nazaire). La reconversion pour d?autres activités (installations touristiques, ser- vices pour la plaisance?) de certaines friches por- tuaires inutilisées, notamment par la pêche et le transport maritime, contribue également à la forte compétition qui s?exerce sur le foncier disponible au- tour des ports. Les ports gèrent parfois des espaces naturels aux enjeux environnementaux plus ou moins forts (ex : le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire) en associant de nombreuses parties prenantes aux in- térêts souvent divergents (Etat, collectivités, agricul- teurs, chasseurs, pêcheurs, conservatoire du littoral et des rivages lacustres et associations de protection de l?environnement). Sujet stratégique pour les ports d?estuaire, le main- tien des accès nautiques par le dragage et le clapage en mer, fait l?objet de débats entre les usagers des chenaux, les autorités portuaires et les associations de protection de l?environnement. Par ailleurs, le dispositif de séparation de trafic (DST) au large d?Ouessant permet d?éloigner les trafics dangereux de la côte. Dans la pratique, les conflits sont rares eu égard à la densité du trafic grâce à la surveillance permanente exercée et à l?utilisation obligatoire, par tous les navires fréquentant la zone, de moyens de navigation modernes et performants. Industries navales et nautiques L?extension des locaux industriels pour la construc- tion navale et nautique est une condition indispen- sable pour le développement des chantiers de taille moyenne. Elle entre en compétition avec d?autres activités industrielles et projets de développement des espaces portuaires. Elle peut ainsi être confron- tée à des difficultés d?accès à la mer. Cette tension foncière peut conduire les chantiers et les sous-trai- tants à délocaliser leurs activités vers d?autres sites. Sous l?angle sociétal, les chantiers navals et plus lar- gement les zones industrielles portuaires sont une source importante d?emplois. Fortement appropriés par la population (locale et touristique), ils peuvent contribuer à la construction d?une image positive valorisant les sites industriels, les ports et les villes. Saint-Nazaire, par exemple, au-delà de la visite des chantiers navals propose ?une invitation aux voyages?, avec son attraction touristique ?Escal?At- lantique? qui retrace l?histoire des paquebots tran- socéaniques et l?âge d?or de la construction navale française. Dans le secteur nautique, les chantiers BÉNÉTEAU à Saint-Gilles-Croix-de-Vie et les chan- tiers JEANNEAU aux Herbiers sont également sources d?emplois et d?une image positive pour le territoire. La reconversion des friches industrialo-portuaires est aujourd?hui un défi pour les métropoles confrontées à la nécessité de construire la ville sur la ville. Nautisme et tourisme Le développement du stockage à terre des navires individuels (ports à sec, stockage chez les proprié- taires de navires) libèrent des places dans les ports. Toutefois, l?augmentation de la pratique des activi- tés de loisirs tout au long de l?année génère des be- soins supplémentaires d?espaces de stationnement et d?accès à l?eau et des conflits potentiels entre les différents usagers particuliers et professionnels. 23 Dans les zones de pêche côtière et de conchylicul- ture, les activités professionnelles et celles de loi- sirs entrent en concurrence en particulier l?été pour l?espace (pêche professionnelle/sports nautiques, conchyliculture et pêche à pied) ou les ressources (pêche professionnelle/ pêche de loisir) Dans les ports, les conflits sont davantage liés aux politiques d?aménagement et aux espaces dédiés à chaque activité. Pour répondre aux besoins touristiques, une partie du foncier littoral est consacrée à la construction d?hébergements, d?équipements touristiques et de résidences secondaires. Plusieurs acteurs sont donc en concurrence pour le foncier qui devient inacces- sible aux activités des secteurs primaires et secon- daires et aux salariés des communes littorales. La synergie de l?ensemble des acteurs de la mer et du littoral doit être favorisée ainsi que l?éducation à la mer et au développement durable. Pêche maritime professionnelle Du fait du développement des nouveaux usages pré- cités, de l?augmentation des pressions et de la né- cessaire protection du milieu naturel, la question du partage de l?espace est une question centrale com- mune à l?ensemble des activités. Elle est particuliè- rement sensible pour la pêche professionnelle qui est totalement dépendante du bon état écologique du milieu marin. Des conflits entre activités de pêche, au regard des métiers pratiqués, des espèces pêchées ou des zones d?activités, se posent aujourd?hui à l?échelle de la façade et entre façades (ex : accès des sennes da- noises ligériennes aux eaux du golfe de Gascogne). À terme, des synergies entre les activités de pêche et les zones de production EMR pourraient être déve- loppées (effet récif). Aquacultures Les aquacultures (conchyliculture, algoculture?) oc- cupent des espaces à terre et en mer et nécessitent la proximité immédiate de la mer ;elles se retrouvent en compétition sur l?espace avec l?ensemble des ac- tivités du littoral. Le maintien de la conchyliculture et son développement sont fortement concurrencés par la pression immobilière, la plaisance, le tourisme et les autres activités maritimes. L?accès au domaine public maritime est une des conditions indispensables au maintien et au déve- loppement des activités aquacoles au sein de la fa- çade NAMO. On peut noter une concurrence spéci- fique avec l?activité de pêche à pied professionnelle et de loisirs sur ces espaces communs. La qualité sanitaire des eaux peut être dégradée très en amont par certaines activités au sein des bassins versants (urbanisme, agriculture, industries ?). Le développement des aquacultures est fortement dépendant de l?acceptabilité des projets par les rive- rains permanents et saisonniers. Comme indiqué plus haut, des synergies entre les activités de pêche et d?élevages en mer pourraient être développées au sein des zones de production d?énergies marines. Pêche maritime de loisir Les conflits d?usage les plus nombreux se manifestent entre les pêcheurs professionnels et les amateurs de la pêche maritime de loisir. L?activité pêche maritime de loisir est cependant concernée par l?ensemble des interactions liées aux multiples usagers de la mer (pêcheurs à la ligne, navigation de loisirs?). De fa- çon générale, il est interdit de pêcher à proximité des zones conchylicoles (par exemple en Bretagne à moins de 15 mètres du périmètre de concessions de cultures marines) ainsi qu?à l?intérieur des limites administratives des ports. Le développement de cette activité est dépendante de la qualité de l?eau, de la concertation et de l?in- formation de l?ensemble des acteurs y compris sur la réglementation et le partage de l?espace. Extraction de granulats marins L?activité d?extraction de granulats marins entre en concurrence plus particulièrement avec les activités ayant une dépendance vis-à-vis des fonds marins (EMR, chalutage, câbles ?). Elle n?est pas compa- tible avec l?exercice de la pêche professionnelle et notamment le chalut de fond. Le développement des extractions est fortement dé- pendant de la qualification des besoins en granulats marins et de l?acceptabilité des projets par les rive- rains, les associations de protection de l?environne- ment, les représentants des collectivités, et les pê- cheurs professionnels. Annexe 9 : DOGGM Ministère de la Transition écologique et solidaire24 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Défense Les activités défense de routine n?étant pas exclu- sives, elles n?ont en général pas d?impact sur l?ac- tivité des autres usagers. En revanche, les activités d?envergure ou spécifiques (ex : déminage) peuvent nécessiter des mesures temporaires de régulation des espaces maritimes. Ces mesures ont vocation à être concertées lorsque cela est possible. La construction navale militaire a un impact écono- mique en synergie avec l?activité de construction na- vale privée. Agriculture L?agriculture interagît avec d?autres activités litto- rales et maritimes à travers ses actions sur l?espace, les paysages et la qualité des eaux et ses besoins visà-vis des intrants marins (granulats, calcaires et siliceux, algues?) : en particulier, les activités récréa- tives littorales, le tourisme, l?économie résidentielle littorale, les activités conchylicoles, ou halieutiques. Des interactions positives existent avec le déve- loppement de produits agricoles valorisés dans les commerces locaux, ou en vente directe, ou encore avec l?entretien et la restauration de paysages ty- piques (haies bocagères, muret de pierres sèches) qui contribuent à l?attrait touristique du littoral. ? Interactions entre les activités et l?envi- ronnement Dépendances des activités au bon état écologique L?aquaculture marine, le mareyage, la navigation de plaisance, les sports nautiques, la pêche profession- nelle, y compris la récolte des végétaux marins et le tourisme sont fortement, voir totalement, dépen- dants du bon état écologique du milieu marin et plus particulièrement de la bonne qualité des eaux et de la gestion des bassins versants. Pressions générées par les différentes activités Transport maritime (navigation) et Ports (y compris infrastructures de transport contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins contribution mineure de l?activité Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Apports de sons anthropiques (im- pulsionnels, continus) Modification des conditions hydrogra- phiques Production d?électricité (énergie éolienne, houlo- motrice et marémotrice), y compris les infrastruc- tures* mais aussi Production d?énergie à partir de sources non renouvelables contribution potentielle en cas de développement de l?activité Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins contribution mineure de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Modification des conditions hydrogra- phiques Travaux maritimes (y compris pose de câbles sous marins, recuperation de terre sur la mer, défense du littoral et protection contre les inondations, structures en mer autres que celles utilisés pour l?exploitation du petrole, gaz, énergie renouvelable et restructuration de la morphologie des fonds ma- rins, y compris dragage et dépôts de matières*) contribution significative de l?activité Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat contribution mineure de l?activité Apports de sons anthropiques (im- pulsionnels, continus) Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Modification des conditions hydrogra- phiques Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins 25 Pêche professionnelle y compris récolte des végétaux marins* contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) contribution mineure de l?activité Modification des conditions hydrogra- phiques Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Prélèvement d?espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d?autres activités) Extraction de pétrole et de gaz, y compris les infrastructures* contribution po- tentielle en cas de développement de l?activité Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) contribution mineure de l?activité Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Apports de sons anthropiques (im- pulsionnels, continus) Aquaculture marine, y compris les infrastructures* contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes contribution mineure de l?activité Modification des conditions hydrogra- phiques Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Extraction de minéraux (roche, minerais métal- liques, gravier, sable, coquilles)* contribution significative de l?activité Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) contribution mineure de l?activité Modification des conditions hydrogra- phiques Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Agriculture (y compris extraction d?eau) contribution mineure de l?activité Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Industries et usages industriels contribution mineure de l?activité Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Modification des conditions hydrogra- phiques Artificialisation du littoral (comprend transport terrestre, usages urbains, traitement et élimination des déchets*) contribution mineure de l?activité Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Modification des conditions hydrogra- phiques Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) Pêche de loisir contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes contribution mineure de l?activité Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Prélèvement d?espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d?autres activités) Ministère de la Transition écologique et solidaire26 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Recherche et développement du secteur public (y compris formation maritime et étude et activités éducatives) contribution mineure de l?activité Apports de sons anthropiques (im- pulsionnels, continus) Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Modification des conditions hydrogra- phiques Prélèvement d?espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d?autres activités) Transport aérien contribution mineure de l?activité Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Transformation des poissons et des mollusques et crustacés* contribution mineure de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Activités de tourisme et de loisirs (y compris activi- tés balnéaires et fréquentation des plages, naviga- tion de plaisance et sport nautique) contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes contribution mineure de l?activité Modification des conditions hydrogra- phiques Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Surveillance, sécurité, contrôle public en mer (y compris activités de Défense au sens des opéra- tions militaires) contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes contribution mineure de l?activité Modification des conditions hydrogra- phiques La prise de conscience de plus en plus importante des impératifs de développement durable entraîne la mise en oeuvre de politiques et de règlements visant à améliorer la qualité du milieu marin. Ces politiques sont traduites notamment au travers de la politique commune de la pêche et la mise en oeuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), la directive cadre sur l?eau (DCE) et de dispositifs de protection des milieux tels que les aires marines protégées. 27 Chapitre 2 Vision pour la façade 2.1. Éléments d?analyse transversale, du sectoriel à l?intégré En croisant les enjeux forts en matière d?environne- ment, de paysage, d?activités maritimes et littorales, de risques (naturels, sanitaire, technologiques, sécu- rité maritime), de formation, de recherche dévelop- pement, de connaissance et de défense nationale, neuf enjeux dits « intégrateurs » se distinguent pour la façade NAMO : y le bon état écologique du milieu marin ; y la qualité des eaux côtières ; y une économie maritime performante, ga- rante d?une utilisation durable des ressources marines et des espaces sans dégradation du milieu, sûre pour les populations et structurante pour les territoires ; y la sécurité des biens, des personnes et des activités économiques situées dans les zones basses et/ou soumises à érosion du trait de côte; y les activités de défense et de sécurité ; y la capacité d?accueil du littoral, des espaces maritimes et insulaires et leur accès en faveur de la mixité des populations et de leurs activités ; y l?appropriation du fait maritime par la socié- té civile; y la connaissance ; y la recherche et l?innovation. Ces enjeux intégrateurs constituent le socle de la vi- sion proposée pour la façade NAMO à l?horizon 2030. Ils sont cohérents avec les défis mondiaux, les objec- tifs de long terme de la SNML. Ils ne sont pas uniformément répartis spatialement, du fait de la localisation des activités et des carac- téristiques physiques et environnementales de la façade. On identifie quatre espaces : y la mer territoriale (jusqu?à au minimum 12 milles marins de la côte) de la baie du Mont-St- Michel à la mer des Pertuis ; y le plateau continental, de la Manche Ouest au golfe de Gascogne ; y le talus continental ; y la plaine abyssale. Une densification du nombre d?enjeux s?observe à l?approche des côtes qui va de pair avec une aug- mentation des interactions entre les milieux, les ac- tivités et les usages. Ces quatre espaces représentés ci-après sur la carte s?étendent volontairement hors de la ZEE ou du pé- rimètre administratif de la façade Nord Atlantique ? Manche Ouest, car les enjeux associés dépassent ces contours. ? Quatre espaces distincts au regard des enjeux intégrateurs y Sur la plaine abyssale, les enjeux prégnants retenus concernent l?environnement, la défense nationale, la connaissance et la recherche ? dé- veloppement. y Sur le talus continental, s?ajoutent aux pré- cédents enjeux cités, ceux liés à certaines acti- vités (pêches maritimes professionnelles, trans- port, câbles de communication internationale). y Sur le plateau continental, siège d?une in- tense activité économique, s?ajoutent aux pré- cédents enjeux cités, ceux relatifs à la sécuri- té maritime liée à la densité du trafic en mer, la présence forte des activités économiques, pêches maritimes professionnelles et le trans- port de marchandises et de passagers « trans- Manche » et international. y Au niveau de la mer territoriale, la tota- lité des enjeux coexistent à des niveaux d?in- tensité variable selon les sous-ensembles : ac- tivités économiques, environnement, paysages, risques (naturels, technologiques, sûreté et sé- curité maritimes), connaissance, recherche ? dé- veloppement, formation et défense. Ministère de la Transition écologique et solidaire28 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Neuf enjeux intégrateurs 29 Le bon état écologique du milieu marin C?est un enjeu très impacté par l?état des eaux continentales, enjeux prégnants et so- lidaires en Nord Atlantique ? Manche Ouest, car ils conditionnent dès à présent et pour les générations futures, les usages de la mer, du littoral et le dé- veloppement des territoires. Cette reconquête doit s?appuyer sur la mise en place de politiques environ- nementales coordonnées. À cet effet, la préservation de la biodiversité, des zones humides rétro-littorales et des marais, la qua- lité et la quantité de l?eau aux exutoires, la lutte contre les pollutions maritimes ponctuelles sont un enjeu majeur pour la façade. La qualité des eaux territoriales C?est un enjeu dépendant des bassins ver- sants terrestres et aussi de la qualité des eaux aux exutoires en mer. Il est également soumis potentiellement à des pollutions d?origine marine (transport maritime, pollution accidentelles?) Il conditionne de nombreux usages en particulier les aquacultures, la pêche et les usages récréatifs du lit- toral. Une économie maritime performante, garante d?une utilisation durable des ressources marines, des espaces et du bon état écologique, sûre pour les populations et structurante pour les territoires Cet enjeu recouvre la qualité, la sécurité et la durabilité des pêches maritimes, des aqua- cultures et de leurs filières associées. Par ailleurs, pêches et aquacultures sont confrontées à un enjeu de renouvellement de l?outil de production et des équipages, et du maintien des emprises en mer et sur le littoral, dans un contexte international très in- certain (BREXIT). Il s?agit également d?assurer le dé- veloppement : y des énergies marines renouvelables avec la constitution d?une filière industrielle contribuant aux objectifs de la transition énergétique ; y des filières d?excellence en matière d?indus- tries navale et nautique, de nautisme ; y de la valorisation des bio-ressources (pharma- copée, alicaments, compléments nutritionnels). y et de planifier l?extraction des granulats ma- rins dans le temps et dans l?espace en fonction des besoins dans un esprit d?extraction durable des ressources minérales. Il s?agit d?accompagner le développement des ports et des activités associées dans une logique de com- plémentarité, d?optimisation et de mise en réseau (feedering6 et desserte des hinterlands7) et de main- tien des accès portuaires. Le tourisme et le nautisme doivent également s?inscrire dans la transition écolo- gique et énergétique. La sécurité des biens, des personnes et des activités économiques situées dans les zones basses et/ou soumises à érosion du trait de côte. (cultures marines, tourisme, agriculture littorale, activités industrialo-portuaires) Les zones les plus basses seront directement touchées par l?élévation du niveau de la mer et lerisque de submersion marine. Une gestion in- tégrée repose sur la recherche de la résilience des territoires à travers la cohérence entre les choix d?ur- banisme et d?aménagement durable, les mesures de prévention des risques et les opérations éventuelles de relocalisation (stratégie d?adaptation des terri- toires). Les activités de défense et de sécurité Elles contribuent d?une part à la défense du territoire en profondeur depuis la haute mer vers le littoral mais aussi à l?action de l?État en mer. Cette double approche permet à la fois de garantir la protection des intérêts stratégiques, économiques et environnementaux, la continuité des flux d?ap- provisionnement par voie maritime mais aussi de faire respecter l?ensemble des réglementations en vigueur. Nécessitant des zones d?entraînement et d?opérations en mer, ces activités s?appuient sur un tissu industriel particulièrement développé sur la fa- çade. 6 Le feedering est une action de transbordement entre les grands navires de ligne (navires-mères) qui font escale dans un nombre limité de grands ports (hubs), et les plus petits navires (feeders) qui acheminent les mar- chandises vers des ports de plus petite taille que les armateurs ne des- servent pas en ligne directe. 7 Zone d?influence d?un port, d?une voie navigable Ministère de la Transition écologique et solidaire30 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest La capacité d?accueil du littoral, des espaces maritimes et insulaires et leur accès en faveur de la mixité des populations et de leurs activités L?attractivité de ces espaces se renforcera d?ici à 2030. Sur le littoral, il s?agit de trouver les moyens de corriger les déséquilibres socio-éco- nomiques tendanciels des territoires littoraux (tou- risme, économie des seniors, résidences secondaires et services associés) par des actions en matière de politiques foncières, d?urbanisme et de mobilité. Ces actions doivent permettre de développer des acti- vités primaires et secondaires, moins saisonnières dans les communes littorales. Tout en de limitant les impacts paysagers, il s?agit également d?assurer une meilleure mixité et une consommation raisonnée de l?espace en veillant à ne pas augmenter la vulné- rabilité des territoires dans les zones soumises aux risques littoraux. Ces politiques devront également intégrer les nouvelles pratiques induites par l?écono- mie de la fonctionnalité*, notamment en matière de tourisme et d?habitat (nautisme et résidences secon- daires). En mer, il s?agit, par une planification de l?es- pace maritime, de promouvoir la cohabitation des multiples usages dans le temps tout en maintenant l?accès aux ressources, en préservant le milieu marin, la sécurité maritime tout en développant l?économie bleue. L?appropriation du fait maritime par la so- ciété civile Cette ambition est portée par la stratégie na- tionale de la mer et du littoral qui conditionne la mise en valeur de la mer dans toutes ses dimen- sions. Elle suppose une capacité durable de mobili- sation et de fédération des énergies citoyennes, éco- nomiques et politiques. Elle nécessite un renforcement de la place faite à la mer, à ses enjeux, son fonctionnement et ses dan- gers auprès des citoyens, notamment des utilisa- teurs occasionnels. Elle implique une inscription du fait maritime dans tous les enseignements, de la maternelle au supérieur, des formations « initiales» aux formations continues (y compris celles des en- seignants). La connaissance Une augmentation de la connaissance, adaptée de la façade NAMO, permettra no- tamment de comprendre le lien entre les pressions exercées et les activités humaines (et leurs cumuls) ainsi que leurs impacts directs ou indirects sur les écosystèmes. Elle contribuera également à la com- préhension du système terre-mer dans un contexte de changement climatique. Cette connaissance doit être orientée sur les services rendus par la mer en particulier sur la zone côtière et littorale qui subit les pressions les plus fortes et abrite des habitats remarquables, sensibles aux ef- fets conjugués des tendances de long terme et des événements météorologiques. La dynamique du trait de côte et l?érosion côtière sont également des enjeux de connaissance prioritaires en Nord Atlan- tique ? Manche Ouest. La recherche et l?innovation Elles permettront une valorisation internatio- nale des expertises et des savoir-faire locaux, mobilisables à l?ère du numérique, dans les domaines de l?industrie, des matériaux, des énergies marines renouvelables, des biotechnologies, de la pêche, de l?aérospatiale, du nautisme et de la construction na- vale maritime et fluviale. Les régions Bretagne et Pays de la Loire présentent une densité exceptionnelle de compétences mari- times, renforcée par les initiatives des acteurs terri- toriaux et associatifs. * L?économie de fonctionnalité consiste à remplacer la notion de vente du bien par celle de la vente de l?usage du bien 31 2.2. Avenir souhaité pour la façade Ces enjeux intégrateurs servent de socle pour bâtir la vision pour la façade Nord Atlantique ? Manche Ouest à l?horizon 2030. La vision proposée répond aux 3 questions suivantes : Quelle façade, quel modèle de développe- ment souhaitons-nous à 2030 ? Quel état du milieu marin et des masses d?eau ? Quelle économie maritime pour la façade? Quelles priorités pour les activités et les usages ? En 2030, forts d?une culture maritime partagée, les femmes et les hommes de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest sont parvenus à dépasser l?antagonisme économie/environnement en inven- tant un modèle de développement qui répond aux défis majeurs que représentent le changement cli- matique et les transitions écologique et énergétique sur les espaces maritimes, insulaires et littoraux. Le bien-être et l?emploi sont reconnus comme ob- jectifs premiers de la transition écologique dont l?atteinte est dépendante de l?environnement et de ses ressources, socle et catalyseur d?une économie bleue, dynamique, durable et créatrice de valeurs pour la société. Les acteurs de la façade préservent et valorisent la biodiversité ordinaire, les espèces, les habitats et les territoires emblématiques et repré- sentatifs, la fonctionnalité des milieux et un réseau de sites et de paysages marqueurs des identités bre- tonnes et ligériennes. Le modèle retenu donne la priorité à l?utilisation et à la valorisation durable des ressources marines (énergétiques, halieutiques, aquacoles, minérales) sans obérer les activités touristiques, sportives et culturelles, dans une logique de coexistence voire de synergie, gérée dans le temps et dans l?espace. Il veille à ce que ces activités soient à des niveaux de pression compatibles avec le bon état écologique du milieu marin et la bonne qualité des eaux notam- ment sur la mer territoriale et le rétro-littoral. Il re- pose sur une recherche-développement très ancrée territorialement, un savoir-faire et des investisse- ments publics et privés, labellisés Bretagne-Pays de la Loire. Il est maintenu un réseau de ports diversifiés et complémentaires, doté d?une meilleure gestion écologique et énergétique de leurs activités au sein duquel le Grand Port Maritime Nantes-Saint-Nazaire est une référence. La filière construction/réparation navale et les industries nautiques maintiennent leur niveau d?excellence. Quels territoires maritimes et littoraux, quelles gestions et gouvernances ? Quel cadre de vie sur le littoral face au défi du changement climatique ? Structurée par un réseau de territoires maritimes et littoraux dynamiques et complémentaires, la façade bénéficie des coopérations entre les filières tradition- nelles et nouvelles, exploitant des ressources et une situation géographique privilégiée. Face à la remontée du niveau marin, les zones basses et les côtes exposées à l?érosion de la façade sont au coeur d?une stratégie territoriale de résilience (à dé- finir sociale, politique), impliquant fortement l?État et les collectivités, visant à mettre en sécurité les populations exposées et les activités associées. Les formes urbaines sont légères et réversibles sur les zones exposées à la submersion et à l?érosion. Toujours attractifs et propices aux activités comme aux loisirs, les territoires gèrent de façon équilibrée leur capacité d?accueil tout au long de l?année. L?État et les collectivités définissent et mettent en oeuvre un aménagement du territoire, économe en espace et en énergie, préservant les paysages locaux. Une gestion foncière spécifique à la bande littorale per- met la mise en place d?une mixité sociale et géné- rationnelle, d?une agriculture de proximité, respec- tueuse des équilibres naturels et de la bonne qualité des eaux, le maintien et l?installation d?infrastruc- tures et d?équipements nécessaires aux activités ma- ritimes (aquacultures, pêches, tourisme, plaisance/ nautisme, industries navales, biotechnologies?). Ministère de la Transition écologique et solidaire32 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Quelle connaissance du système terre-mer ? Quelle appropriation des enjeux maritimes par la société ? En 2030, les instances terrestres et maritimes coor- donnent leurs politiques. Les liens forts entre terre et mer, tant au sens physique qu?au sens social et économique, sont systématiquement pris en consi- dération. L?importante origine terrestre des pollu- tions marines est efficacement prise en compte par les structures terrestres pour la réduire, voire la sup- primer. Véritables laboratoires d?innovation pour la transition écologique et énergétique en façade, les îles du Po- nant sont des vitrines de la réussite Nord Atlantique- Manche Ouest. La transition numérique participe à la connaissance et à la surveillance fine des écosystèmes, des es- pèces et des ressources marines de la zone écono- mique exclusive et des activités humaines qui en dépendent. La communauté scientifique Nord Atlan- tique - Manche Ouest est très active et influente dans les réseaux nationaux, européens et mondiaux liés à la mer et au littoral. Ces connaissances, mises à la portée du grand public et des acteurs de la mer, contribuent aux choix éclairés et construits au sein d?instances de gouvernance coordonnées et dédiées à la gestion de la mer et du littoral. La sécurité et la sûreté maritime sont renforcées par des systèmes automatisés et connectés. En 2030, la façade Nord Atlantique - Manche Ouest est ouverte sur le monde et forte de ses partenariats inter-régionaux et internationaux. L?État et les collec- tivités territoriales poursuivent leurs investissements dans la formation initiale et continue, la recherche et l?innovation, pour faire de la mer un espace au service de l?épanouissement et du bien-être des po- pulations. Partie 2 Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes Chapitre 1 : Objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques.................................................32 Chapitre 2 : Carte des vocations ou traduction cartogra- phique des objectifs stratégiques..............................35 Ministère de la Transition écologique et solidaire34 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Chapitre 1 Objectifs stratégiques environnementaux et socioéconomiques La situation de l?existant de la façade NAMO a permis de faire émerger des enjeux aussi bien écologiques que thématiques, intéressant l?ensemble des filières maritimes. Sur cette base, la vision à l?horizon 2030 identifie de grandes orientations stratégiques à long terme pour l?avenir de la façade, structurées autour de 4 piliers conformément aux objectifs de long terme de la SNML : y la reconquête du bon état écologique du milieu marin et la préservation d?un littoral attractif ; y le développement d?une économie bleue durable ; y la transition écologique pour la mer et le littoral ; y le rayonnement de la France. Afin de concrétiser cette vision à 2030, des objectifs stratégiques et particuliers ont été fixés à 6 ans, l?échelle de temps du DSF. Ils visent à préserver l?environnement marin et littoral et à donner une impulsion à l?économie maritime. 1.1. Objectifs stratégiques environnementaux 15 objectifs stratégiques environnementaux ont été définis. Ils sont précisés par 56 objectifs particuliers, accompagnés d?indicateurs et de cibles permettant leur évaluation, suivi et rapportage auprès des ins- tances nationale et européenne. Descripteurs du bon état écologique au titre de la DCSMM DCSMM Objectifs stratégiques environnementaux D1 La diversité biologique est conservée. La qua- lité des habitats et leur nombre, ainsi que la distribution et l?abon- dance des espèces sont adaptées aux conditions physiographiques, géo- graphiques et climatiques existantes Composante : Habitats Benthiques Limiter ou éviter les perturbations physiques d?origine anthropique impactant le bon état écologique des ha- bitats benthiques littoraux, notamment les habitats particuliers Limiter ou éviter les perturbations physiques d?origine anthropique impactant le bon état écologique des ha- bitats benthiques du plateau continental et des habi- tats profonds, notamment les habitats particuliers Composante : Mammifères marins et tortues Réduire ou éviter les pressions générant des mortali- tés directes et du dérangement des mammifères ma- rins et des tortues Composante : Oiseaux marins Réduire ou éviter les pressions générant des morta- lités directes, du dérangement et la perte d?habitats fonctionnels importants pour le cycle de vie des oi- seaux marins et de l?estran, en particulier pour les es- pèces vulnérables et en danger Composante : Poissons Limiter les pressions sur les espèces de poissons vul- nérables ou en danger voire favoriser leur restauration et limiter le niveau de pression sur les zones fonction- nelles halieutiques d?importance 35 D2 Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne per- turbent pas les écosystèmes Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes par le biais des activités hu- maines D3 Les populations de tous les poissons crustacés ex- ploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock Favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au niveau du rendement maximum durable D4 Tous les éléments constituant les réseaux trophiques marins, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l?abondance des espèces à long terme et le maintien complet de leurs capacités reproductives Favoriser le maintien dans le milieu des ressources trophiques nécessaires aux grands prédateurs D5 L?eutrophisation d?origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l?ap- pauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d?algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu marin D6 Le niveau d?intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés Éviter les pertes et les perturbations physiques des ha- bitats marins liés aux activités maritimes et littorales D7 Une modification permanente des conditions hydro- graphiques ne nuit pas aux écosystèmes marins Limiter les modifications des conditions hydrogra- phiques par les activités humaines qui soient défavo- rables au bon fonctionnement de l?écosystème D8 Le niveau de concentration des contaminants ne pro- voque pas d?effets dus à la pollution Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu marin, d?origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels D9 Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation de l?Union européenne ou les autres normes applicables Réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques dégradant la qualité sani- taire des produits de la mer, des zones de production aquacole et halieutique et des zones de baignade D10 Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral d?origine terrestre ou maritime D11 L?introduction d?énergie, y compris de sources so- nores sousmarines s?effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin Limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non impactant pour les mammifères ma- rins Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés, Partie A Ministère de la Transition écologique et solidaire36 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest 1.2. Objectifs stratégiques socio-économiques 15 objectifs socio-économiques sont répartis selon 3 des 4 objectifs de long terme de la stratégie natio- nale de la mer et du littoral (SNML) : Ils sont précisés par 41 objectifs particuliers, accompagnés d?indicateurs et de cibles permettant leur évaluation, suivi et rapportage auprès des instances nationale et européenne. Ces objectifs particuliers sont présentés en annexe n° 6B Objectifs de long terme de la SNML Objectifs stratégiques socio-économiques Le développement d?une économie bleue durable 1. Soutenir et promouvoir la recherche et l?innovation dans tous les domaines de l?économie maritime NAMO 2. Développer un vivier de main d?oeuvre qualifiée et compétente auservice de l?économie bleue NAMO 3. Promouvoir et accompagner le développement de l?économie circulairemaritime 4. Développer les énergies marines renouvelables 5. Accélérer la transition énergétique et écologique des ports de la façade 6. Accompagner et valoriser les industries navales et nautiques durables 7. Encourager un nautisme et tourisme durables et ac- cessibles à tous 8. Encourager des pêches et des aquacultures durables et résilientes 9. Stabiliser l?approvisionnement en granulats marins 10. Accélérer le développement des biotechnologies marines La transition écologique pour la mer et le littoral 11. Connaître, prévenir et gérer de façon intégrée les risques maritimes et littoraux 12. Promouvoir des territoires maritimes, insulaires et littoraux résilients et équilibrés Le rayonnement de la France 13. Faire comprendre et aimer la mer 14. Explorer la mer Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés, Partie B 37 Chapitre 2 Carte des vocations ou traduction cartographique des objectifs stratégiques Élaborée à partir de la situation de l?existant et de la carte des enjeux intégrateurs, la carte des vocations de la façade NAMO permet d?identifier 13 espaces maritimes. Il s?agit de zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs stratégiques qui leur sont assignés par la stratégie de façade maritime et par d?autres processus (stra- tégies portées par les collectivités territoriales bretonnes et ligériennes, les filières, le SDAGE, le SRADDET?). 13 zones ont ainsi été identifiées. Elles sont définies à la fois au regard de limites administratives, géographiques et en lien avec la présence d?enjeux et d?objectifs homogènes : y 5 zones situées au niveau de la plaine abyssale, du talus continental et du plateau continental ; y 8 zones reparties en mer territoriale. Chaque zone fait l?objet d?une vocation particulière qui exprime une projection dans l?avenir fondée sur une volonté d?évolution relative à une ou plusieurs activités et/ou à la qualité du milieu marin et des eaux côtières. Dans un principe de complémentarité et de subsidiarité, la carte des vocations intègre les vocations établies par des planifications existantes telles que les parcs naturels marins et les schémas de mise en valeur de la mer. Selon les zones, la priorité est donnée à une ou plusieurs activités ou exigence environnementale en cohabi- tation avec d?autres activités. Il s?agit donc de ne pas exclure mais d?encourager la cohabitation des usages au service des objectifs stratégiques identifiés, tout en permettant en cas de litige, de statuer sur les priorités au sein de la zone. Les potentiels techniques connus et associés à cette zone (EMR, granulats marins, pêche, aquaculture) sont pré- cisés dans l?annexe 0 (atlas) de la partie 1 de la stratégie maritime de façade (situation de l?existant). Un usage non cité dans une zone peut s?implanter ou exister préalablement à la carte des vocations, mais il ne pourra se prévaloir d?une priorité stratégique telle que définie dans le présent document. Zone 1 : Plaine abyssale Peu d?activités s?exercent dans cette zone hormis le transport maritime et les câbles sous-marins. Toutefois, des enjeux écologiques sont identifiés notamment pour les oiseaux, les poissons, les cétacés et les delphinidés. Cette zone méconnue offre également des zones de nourriceries privilégiées (maquereau, merlu et chinchard). Vocation : utilisation et valorisation possible du milieu et des ressources marines par une exploitation durable conditionnée à une meilleure connaissance de la zone et à la préservation des grands cétacés et leurs ressources nourricières. Cette zone est partagée avec la façade Sud Atlantique (SA). Zone 2 : Talus continental La zone abrite de nombreux canyons sous-marins à l?origine d?habitats variés (notamment récifs de coraux froid) qui sont le refuge de nombreuses espèces de poissons, de cétacés et de delphinidés. Les activités de pêche y sont développées sur le bord supérieur. Vocation : exploitation durable des ressources marines respecteuse des habitats et espèces à forts enjeux écologiques. Cette zone est partagée avec la façade Sud Atlantique (SA). Ministère de la Transition écologique et solidaire38 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Zone 3 : Plateau continental La zone est marquée principalement par les activités de pêche professionnelle et de navigation. Le développe- ment de nouvelles activités (énergies marines renouvelables, extraction de granulats marins) devra prendre en compte les zones à forts enjeux écologiques (grande vasière, plateau de Rochebonne ?). Zone 3a : Plateau continental nord Vocation : priorité aux pêches professionnelles durables ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?impor- tance, avec le transport maritime et le développement des énergies renouvelables* ; en préservant les habitats et espèces à forts enjeux écologiques. Zone 3b : Plateau continental central8 Vocation : priorité au développement de l?éolien flottant* et aux pêches professionnelles durables ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?importance, avec le transport maritime et l?extraction ; en préser- vant les habitats et espèces à forts enjeux écologiques. Cette zone sera la première à étudier pour le développement de l?éolien flottant en tenant compte des travaux menés au niveau régional, en débordant du périmètre de la zone 3b si nécessaire. Cette zone jouxte la façade Sud Atlantique (SA). Zone 4 : Manche occidentale9 La zone est marquée par un trafic trans-Manche et intercontinental très dense à fort enjeu de sécurité maritime et par des activités de pêche professionnelle très présentes. L?éventuel développement de nouvelles activités (EMR) devra prendre en compte les enjeux de sécurité maritime, halieutiques et les enjeux écologiques de la zone (dunes hydrauliques, zones d?alimentation pour la mégafaune, zones de ponte pour espèces commerciales, sole, bar?). Vocation : priorité au transport maritime ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?importance, avec les activités de pêches professionnelles durables, des énergies marines renouvelables* et l?extraction de granulats marins ; en préservant les oiseaux et les mammifères marins. Sur cette zone, l?identification de zones propices aux énergies marines renouvelables doit encore faire l?objet d?approfondissements, et en déborder si nécessaire, sur la base des travaux menés au niveau régional. Cette zone jouxte la façade Manche Est mer du Nord (MEMN). Zone 5 : la mer territoriale La mer territoriale est l?espace sur lequel se concentrent de nombreuses activités humaines et de nombreux enjeux écologiques. Ainsi la totalité des enjeux intégrateurs coexistent à des niveaux d?intensité variable selon les sous-ensembles : environnement, paysages, risques naturels littoraux, technologiques, sécurité et sûreté maritimes, connaissance du milieu marin, recherche et développement, formation. Par ailleurs, en raison de leur situation d?interface terre-mer, ces espaces sont également le réceptacle de pol- lutions terrestres. 8 Cette zone sera la première à étudier pour le développement de l'éolien flottant en tenant compte des travaux menés au niveau régional, en débordant du périmètre de la zone 3b si nécessaire. 9 Sur cette zone,l?identification de espaces propices aux énergies marines renouvelables doit encore faire l?objet d?approfondissements et en déborder si né- cessaire, sur la base des travaux menés au niveau régional. 39 Priorité générale dans les zones 5a à 5h à la reconquête du bon état du milieu marin et de la qualité des eaux en prenant en compte la dynamique hydrosédimentaire et le lien terre-mer au bénéfice des ser- vices éco-systémiques et de la cohabitation des usages et des activités maritimes et littorales. Zone 5a : Golfe normand breton et baie du Mont-St-Michel La zone est caractérisée par la présence de la baie du Mont-St-Michel et de l?estuaire de la Rance. Zone très touristique, elle abrite des activités conchylicoles importantes et des pêches professionnelles et de loisir. Site d?importance pour les oiseaux, il abrite des habitats particuliers (prés salés, vasières, récifs d?Hermelles) dont la préservation doit être intégrée aux modalités de gestion. Vocation : priorité au patrimoine culturel, aux pêches et aquacultures durables, en cohabitation avec les activités touristiques et la préservation des écosystèmes marins. Cette zone jouxte la façade Manche Est Mer du Nord (MEMN). Zone 5b : Bretagne nord La zone est caractérisée par une grande diversité des usages (pêches professionnelles et de loisir, aquacultures dont l?algoculture, extraction de granulats marins, EMR, plaisance et tourisme, transport maritime de passagers) et est un site d?importance pour les espèces marines (avifaune, poissons, petits cétacés) en raison notamment de la présence de nombreuses baies qui jalonnent le littoral. Elle abrite les îles de Batz et Bréhat, qui font partie des îles du Ponant, lesquelles aspirent à devenir des territoires d?expérimentation pour la transition énergétique et écologique. Vocation : priorité aux pêches et aux aquacultures durables ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?im- portance, avec les énergies marines renouvelables*, le nautisme et le tourisme durables ; en préservant les habitats à fort enjeu écologique, les oiseaux et les mammifères marins. Cette zone inclut le périmètre du SMVM du Trégor ? Goëlo, lequel définit des zones de vocations dans le cadre d?une gouvernance spécifique. Zone 5c : Parc naturel marin d?Iroise La zone est caractérisée, en France métropolitaine, par un hydrodynamisme très puissant dont le potentiel sera exploité par la première ferme hydrolienne. Elle abrite deux archipels importants (Molène-Ouessant et la chaus- sée de Sein) qui font partie des îles du Ponant, lesquelles aspirent à devenir des territoires d?expérimentation pour la transition énergétique et écologique. Elle héberge une grande variété d?activités. Le parc naturel marin a vocation à assurer un équilibre harmonieux entre la préservation du capital naturel d?exception et des activités économiques pérennes. Vocation : connaissance du patrimoine, protection et développement durable du milieu marin (Orienta- tions de gestion définies dans l?article 6 du décret 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d?Iroise). Zone 5d : Rade de Brest La zone est caractérisée par la présence de l?une des plus grandes rades du monde qui abrite une base navale, un port de commerce tourné vers les services (réparation, remorquage de haute mer ?) et les énergies marines renouvelables, des activités développées de conchyliculture, de pêche et de plaisance et de loisirs nautiques. Son importance écologique réside notamment dans la présence d?un banc de maërl d?intérêt majeur. Vocation : priorité aux activités industrialo-portuaires et militaires ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?importance, avec les pêches, les aquacultures, la plaisance, l?ensemble des activités nautiques et le tourisme durables ; en assurant la reconquête de la qualité de l?eau et la préservation des habitats à fort enjeu écologique. Ministère de la Transition écologique et solidaire40 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Zone 5e : Bretagne sud La zone est caractérisée par la présence des plus importants ports de pêche de la façade, d?une conchyliculture structurante, de chantiers de réparation et de construction navale, et d?une activité nautique dense. Il présente un fort potentiel EMR à développer. C?est également une zone de grande importance halieutique (grande va- sière) en raison notamment de la diversité des habitats présents. Elle abrite les îles de Groix, Houat, Hoedic et Belle Ile en Mer, qui font partie des îles du Ponant, lesquelles aspirent à devenir des territoires d?expérimenta- tion pour la transition énergétique et écologique. Vocation : priorité aux pêches et aux aquacultures durables ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?im- portance, avec les énergies marines renouvelables*, le nautisme et le tourisme durables ; en prenant en compte la préservation du massif dunaire, des habitats à fort enjeu écologique et des oiseaux marins. Cette zone inclut le périmètre du SMVM du Golfe du Morbihan, lequel définit des zones de vocations dans le cadre d?une gouvernance spécifique, ainsi qu?une partie de la circonscription du grand port maritime. Zone 5f : Estuaire de la Loire La zone est caractérisée par l?exutoire du plus grand fleuve de France et la présence du grand port maritime de Nantes ? Saint-Nazaire, pôle industrialo-portuaire d?importance mondiale notamment pour la croisière et l?aé- rospatiale et les biotechnologies marines. Plusieurs sites d?extraction de granulats marins et un projet de parc éolien se trouvent dans cette zone. Ces activités doivent être conjuguées avec la préservation d?un patrimoine naturel d?exception (vasières, marais rétro-littoraux, prés salés). Vocation : priorité aux activités industrialo-portuaires et au trafic maritime ; en veillant à la cohabita- tion, par ordre d?importance, avec les pêches et les aquacultures durables, le nautisme et le tourisme durables, les énergies marines renouvelables* et l?extraction de granulats marins ; en préservant les forts enjeux écologiques estuariens et rétro-littoraux et le bon fonctionnement de l?interface terre-mer. Zone 5g : Baie de Bourgneuf et littoral vendéen La zone est caractérisée par une baie de grande importance pour les herbiers zostères, hermelles et laminaires. Elle abrite l?île d?Yeu, qui fait partie des îles du Ponant, lesquelles aspirent à devenir des territoires d?expéri- mentation pour la transition énergétique et écologique. Elle tire son dynamisme économique d?un des fleurons de la construction nautique, du tourisme, des aquacultures et des pêches professionnelles et de loisir. Plusieurs sites d?extraction de granulats marins et un projet de parc éolien se trouvent dans cette zone. Ce littoral très touristique abrite de nombreuses cités balnéaires. Vocation : priorité aux pêches et aux aquacultures durables ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?impor-tance, avec les énergies marines renouvelables, le nautisme et le tourisme durables ; en pré- servant le massif dunaire et les habitats et espèces à enjeux écologiques forts. Zone 5h : Parc naturel marin de l?Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis La zone se distingue par la présence de nombreuses activités : pêche, aquaculture, transport maritime, plai- sance, tourisme dont la gestion doit intégrer la présence d?habitats particuliers (prés salés, vasières ?) et d?es- pèces à enjeux (notamment les amphihalins). Vocation : connaissance du patrimoine, protection et développement durable du milieu marin (Orienta- tions de gestion définies dans l?article 8 du décret 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l?estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis). Cette zone est très largement partagée avec la façade Sud Atlantique (SA). 41 À chaque zone est associée une fiche descriptive à laquelle est attachée deux cartes détaillées de la zone maritime, permettant ainsi d?illustrer à une échelle plus locale les différents éléments de la planification maritime. Figurent également dans la fiche : les activités présentes, les spécificités écologiques, les documents de planifi- cation nécessitant une compatibilité ou une prise en compte du DSF et les objectifs stratégiques associés. Ministère de la Transition écologique et solidaire42 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest LISTE DES ABRÉVIATIONS : y AFB : Agence française de la biodiversité y AMP : Aire marine protégée y ARML : Assemblée régionale mer et littoral y BEE : Bon état écologique y CEREMA : Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement y CRML : Conférence régionale mer et littoral y DCE : Directive cadre sur l ?eau y DCSMM : Directive cadre stratégie pour le milieu marin y DPM : Domaine Public Maritime y DSF : Document stratégique de façade y DST : Dispositif de séparation de trafic y EMR : Énergie marine renouvelable y GPMN-SN : Grand port maritime Nantes - Saint-Nazaire y MEMN : Manche Est ? Mer du Nord y NAMO : Nord Atlantique ? Manche Ouest y SA : Sud Atlantique y SDAGE : Schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux y SHOM : Service hydrographique et océanographique de la Marine y SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer y SRADDET : Schémas régionaux de développement durable et d?égalité des territoires y ZEE : Zone économique exclusive 43 Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest 2 boulevard Allard BP 78749 - 44187 Nantes Cedex 4 www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr www.ecologique-solidaire.gouv.fr MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Méditerranée Ministère de la Transition écologique et solidaire www.ecologique solidaire.gouv.fr MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Ministère de la Transition écologique et solidaire Table des matières Préambule...................................................................................................................................................4 1. Le cadre national et européen du document stratégique de façade..................................................................................................5 2. L?echelle de la façade Méditérranée....................................................................................................................................................5 3. L?élaboration du document stratégique de façade...............................................................................................................................6 Partie 1 : Situation de l?existant...................................................................................................................8 Chapitre 1 : État des lieux ...........................................................................................................................................9 1.1 Présentation introductive de la façade..............................................................................................................................................9 1.2 Les activités maritimes et littorales..................................................................................................................................................11 1.3. Les écosystèmes marins et littoraux................................................................................................................................................16 1.4. Les sites, les paysages et le patrimoine..........................................................................................................................................20 1.5. Les risques.......................................................................................................................................................................................23 1.6. La connaissance, la recherche et la formation.................................................................................................................................25 1.7. Les initiatives locales de planifcation..............................................................................................................................................28 1.8 Analyse des interactions...................................................................................................................................................................31 Chapitre 2 : Avenir souhaité pour la façade et analyse transversale........................................................................35 2.1. Éléments d?analyse transversale.....................................................................................................................................................35 2.2. Avenir souhaité pour la façade à horizon 2030..............................................................................................................................36 2.3 Résultat spatialisé de l?analyse transversale....................................................................................................................................37 2 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Partie 2 : Objectifs stratégiques et planifcation des espaces maritimes.....................................................40 Chapitre 1 : Objectifs stratégiques ............................................................................................................................41 1.1 Objectifs environnementaux.............................................................................................................................................................41 1.2 Objectifs socio-économiques............................................................................................................................................................42 Chapitre 2 : Carte des vocations ................................................................................................................................43 ANNEXES.....................................................................................................................................................46 Port Vauban 3 | Ministère de la Transition écologique et solidaire PRÉAMBULE Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. L?excellence de sa recherche océanographique est reconnue à travers le monde, certaines flières industrielles comme la construction navale, le transport de marchandises et le nautisme sont en pointe, son pavillon est reconnu pour la qualité, la technicité et le sérieux de ses navires et de ses équipages, sa marine nationale est présente sur toutes les mers, des mutations ou des impulsions sont lancées pour des secteurs historiques ou émergents. Sa compétence en matière de gestion d?espaces naturels marins protégés est largement reconnue dans le monde. La mer et le littoral font l?objet de nombreux usages. Ils sont également soumis à de nombreuses pressions du fait de l?urbanisation, l?artifcialisation des sols, du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l?impact des activités. Pour que la mer et le littoral soient des lieux d?échanges, de richesses, de partage, de connaissances et de culture, la France s?est engagée depuis le début du millénaire dans une politique maritime prenant en compte simultanément la préservation du milieu marin, patrimoine commun de la nation, le développement économique des activités maritimes et littorales, et favorisant une gestion intégrée entre la terre et la mer. 4 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1 Le cadre national et européen du document stratégique de façade Pour fxer son ambition maritime sur le long terme, la France s?est dotée, en février 2017, d?une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), qui constitue le docu- ment de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Le conseil na- tional de la mer et des littoraux, qui regroupe élus et représentants de la société civile, est associé à son élaboration et veille à sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation. La SNML fxe quatre objectifs de long terme : la nécessaire transition écologique, la volonté de développer une économie bleue durable, l?objectif de bon état écologique du milieu et l?ambition d?une France qui a de l?infuence en tant que nation maritime. Elle donne un cadre d?action au travers de quatre orientations stratégiques : s?appuyer sur la connaissance et l?innovation, développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients, soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l?Union européenne et dans les négociations interna- tionales et porter les enjeux nationaux. Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planifcation - le document stratégique de façade (DSF) - doit préciser et compléter les orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade. La France a fait le choix de répondre aux obligations de transpositions de deux directives cadre européennes avec les DSF : y La directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 dite directive cadre « stratégie pour le milieu marin » qui vise d?ici à 2020 l?atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins ; y La directive 2014/89/UE du 23 juillet 2014 dite directive cadre « planifcation de l?espace maritime » qui établit un cadre pour la planifcation maritime et demande aux États membres d?assurer une coordination des différentes activités en mer. 2 L?échelle de la façade Méditérranée Le DSF permet d?aborder le développement d?activités, la régulation voire la réduction des pressions exercées par l?homme sur les milieux marins et littoraux. Pour la pre- mière fois, un ensemble de cartes synthétise les enjeux et précise les secteurs à privilégier pour l?implantation des activités et pour la préservation de l?environnement marin et littoral. L?ensemble vise à coordonner les activités et à prévenir les confits liés à la diversifcation et à la densifcation des usages de la mer et du littoral. Le développement cumulé des activités humaines doit s?effectuer dans le respect de l?objectif de l?atteinte ou du maintien du bon état écologique. Compte tenu des interactions entre la terre et la mer, tout ne se règle pas en mer. Bassins versants et espaces terrestres ont une infuence sur les espaces littoraux et ma- ritimes au travers des questions de la qualité des eaux, de l?occupation des sols, des grands aménagements urbains, touristiques et agricoles, des projets d?activités en mer, etc. Ainsi, les activités et enjeux des lagunes, graus et étangs doivent être appréhendés au travers des objectifs stratégiques lorsqu?ils interagissent avec les espaces maritimes ciblés par les directives DCSMM et DCPEM. L?articulation du DSF avec des documents qui contribuent à la gestion des bassins versants et du littoral - les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et Corse, outils de mise en oeuvre de la DCE ; des stratégies de développement territorial portées par les collectivités - le plan d?aménagement et de déve- loppement durable de la Corse (PADDUC), les schémas régionaux de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d?urbanisme, intercommunaux le cas échéant (PLUi), est fondamentale. 5 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Le régime d?opposabilité juridique du DSF, décrit dans l?article L. 219-4 du code de l?environnement, est le suivant : y en mer, les plans, programmes, schémas et projets de travaux, d?ouvrages, d?aménagements soumis à étude d?impact doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs et dispositions du document stratégique de façade. La compatibilité implique de ne pas contrarier les orientations fondamentales, ici les objectifs straté- giques et la carte des vocations, en laissant une certaine marge de manoeuvre pour en préciser l?application ; y s?ils sont à terre et qu?ils ont une infuence en mer, ils doivent prendre en compte les objectifs et dispositions du document stratégique de façade, c?est-à-dire qu?ils ont une obligation de compatibilité mais avec dérogation possible pour des motifs justifés. Confrontés à une question de confits d?usage, les acteurs et les autorités disposeront à travers ce document d?une aide pour trouver les moyens de la conciliation en fonction de la zone dans laquelle ils se trouvent, mais rarement un verdict net privilégiant l?une ou l?autre solution, choix qui relève aussi d?une analyse locale. Les activités en expansion trouveront des orientations leur permettant de connaître les zones dans lesquelles leur développement sera recherché, sans pour autant qu?il leur soit accordé une exclusivité. 3 L?élaboration du document stratégique de façade Le DSF est élaboré par l?État. Au niveau national, le pilotage est assuré par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Au niveau local, la responsabilité de son élaboration incombe au préfet maritime de Méditerranée et au préfet de région Provence-Alpes-Côte d?Azur, préfets coordonnateurs. Ce binôme préfectoral s?appuie sur une instance de concertation unique, le Conseil maritime de façade Méditerranée, lieu d?échanges entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre. Les citoyens ont également été invités à s?exprimer dans le cadre d?une concertation préalable organisée sous l?égide de la Commission nationale du débat public. Le DSF comprend quatre parties, chacune d?elle ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l?amélioration des connaissances disponibles et actualisée dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans : y la situation de l?existant, les enjeux et une vision pour l?avenir de la façade souhaité en 2030 (partie 1) ; y la défnition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d?une carte des vocations qui défnit, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés (partie 2) ; y les modalités d?évaluation de la mise en oeuvre du document stratégique (partie 3) ; y le plan d?action (partie 4). Le présent document correspond aux parties 1 et 2. Les parties 3 et 4 seront élaborées dans un deuxième temps, au plus tard en 2020 et 2021. 6 | Ministère de la Transition écologique et solidaire7 | Partie 1 Situation de l?existant Chapitre 1 : État des lieux.............................9 Chapitre 2 : Vision pour la façade...............35 Ministère de la Transition écologique et solidaire Chapitre 1 État des lieux 1.1 Présentation introductive de la façade Annexe 1 et 2 ? Biodiversité ; État du milieu marin et des espaces ; Accès à la / aux ressource(s) ; Services écosystémiques et économiques La mer Méditerranée est une mer intercontinentale de 2,5 millions de kilomètres carrés composée de deux bassins, un occidental entre le détroit de Gibraltar et la Sicile et un oriental allant de la Sicile au canal de Suez. « Point chaud » de biodiversité à l?échelle de la planète, la mer Méditerranée com- prend des habitats remarquables (herbiers, notamment de Posidonie, fonds coralli- gènes, lagunes côtières, entre autres) accueillant plus de 17 000 espèces - soit 10% des espèces répertoriées mondialement - alors qu?elle ne représente qu?1 % de la surface maritime du globe¹. Mer presque entièrement fermée faisant l?objet d?un faible rythme de renouvellement de ses eaux, elle est particulièrement vulnérable aux pressions extérieures et à l?introduction de facteurs exogènes. Du fait de sa situation géographique, la mer Méditerranée est un espace à forts enjeux stratégiques et représente un support d?activités économiques sans égal au niveau mondial (25 % du fret maritime, 30 % du trafc pétrolier, 31 % du tourisme, entre autres) et se caractérise par une croissance démographique potentiellement conséquente sur ses rivages (200 millions d?habitants d?ici 2020). Située dans le bassin occidental, la Méditerranée française n?échappe pas à cette dynamique. L?augmentation démographique et le développement des activités éco- nomiques concernent un espace qui va de Cerbère à Menton et inclut la Corse. Pêche à la poutine ¹ Les eaux sous juridiction française en mer Méditerranée se trouvent dans une «zone d?importance écolo- gique et biologique» au titre de la Convention sur la biodiversité biologique , ratifée par la France en juillet 1994. Ceci n?est pas sans conséquences pour des espaces restreints géographiquement et réglementés, sur lesquels peuvent être constatés : y une concurrence pour l?accès au plan d?eau et à ses ressources, en particulier en période estivale ; y des pressions anthropiques pouvant altérer le milieu et la biodiversité ; y une évolution du milieu, du fait de l?action de l?homme ou de phénomènes géologiques ou climatiques (évolution du trait de côte, changement climatique); y une absence d?accord de délimitation des eaux sous souveraineté ou juridic- tion entre la France et certains États voisins. La carte ci-après représente de façon simplifée les principales autorités compétentes en mer Méditerranée. Port de Nice POUR EN SAVOIR PLUS : y Les données clés de la mer et du littoral (SOeS, Agence des aires marines protégées, Ifremer et Cete Méditerranée, Octobre 2013) y Cartographie de l?existant (CEREMA, 2018) y Un fascicule opérationnel décrivant l?État sur le littoral et en mer Méditerranée (DIRM Méditerranée, 2016) précise les autorités compétentes en mer, parmi les- quelles le préfet maritime de Méditerranée, le préfet de région Provence-Alpes- Côte d?Azur ou d?autres autorités disposant de compétences sectorielles qui n?au- raient pu être représentées sur cette carte. 9 | http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/les_donnees_cles_de_la_mer_et_du_littoral_onml.http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/les_donnees_cles_de_la_mer_et_du_littoral_onml.pdf http://cerema.maps.arcgis.com/apps/MapJournal/index.html?appid=b25ad4b280304f5891af975141716a3f http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fascicule_operationnel_cmf.pdf https://www.cbd.int/ebsa/ Ministère de la Transition écologique et solidaire10 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.2 Les activités maritimes et littorales Annexe 1 et 2 ? Identité ; Accès à la / aux ressource(s) ; Emploi ; Savoir-faire ; Compétitivité ; Biodiversité ; État du milieu marin et des espaces ; Services écosystémiques et économiques ; Connaissance ; Recherche et innovation ; Attractivité ; Cohésion sociale ; Formation et sensibilisation ; Protection des personnes, des biens et des infrastructures Les activités maritimes et littorales évoquées ci-après sont celles fgurant dans le préambule de l?annexe 1. La façade Méditerranée est marquée par une forte em- preinte de l?économie présentielle. ? Le secteur primaire Réunis dans des structures artisanales pour certaines engagées dans une démarche de labellisation, généralement de petites tailles, maillant le littoral de la façade méditerranéenne et contribuant à son identité, les professionnels de la pêche et de l?aquaculture, qui inclut la conchyliculture et la pisciculture, ont des caractéristiques différentes selon les régions. Si la région Occitanie se caractérise par une pêche artisanale plus au large et un poids signifcatif de la conchyliculture (2e zone de pro- duction en France), la petite pêche côtière polyvalente et la pisciculture dominent en région Provence-Alpes-Côte d?Azur et en Corse. Ces activités de production contribuent à l?emploi de manière directe et indirecte, que ce soit via la vente en criées, en coopérative ou directe dans les points de débarquement ou sur les sites de production. Les flières de production primaires alimentent également les entreprises de mareyage (199 M¤ de CA, 31 entreprises représentant 400 emplois) et de transformation de produits de la mer (105 M¤ de CA, 28 entreprises représentant 350 emplois). Enfn, dans un contexte d?adaptation de certains segments (chalutiers), la petite pêche côtière peut constituer un réservoir d?emplois non-négligeable. Pêche récréative - Observatoire côte catalane 11 | © PMCB Au total, ce sont plus de 4 000 emplois qui dépendent directement de la qualité et de l?intégrité du milieu (raréfaction de la ressource, qualité sanitaire des eaux, phé- nomène de prédation) et de l?accès au plan d?eau (acceptabilité sociale, disponibilité et accessibilité du foncier) et aux infrastructures portuaires. L?extraction de ressources naturelles non-vivantes, telles que le sel (500 emplois estimés), comporte une dimension touristique et culturelle et remplit des services écosystémiques non-négligeables. Face aux diffcultés d?accès aux gisements terrestres et dans un contexte de hausse croissante et signifcative au niveau mondial des activités d?exploration et d?exploita- tion des ressources maritimes, les fonds sous-marins ont pu constituer et constituent une zone à fort intérêt pour les industriels quant : y au granulat marin, dont l?utilisation a été envisagée pour ralentir l?érosion du littoral méditerranéen, avant que des contraintes d?ordres géomorphologique et technique ne limitent le développement d?une telle activité ; y aux hydrocarbures, dont la recherche et l?exploitation sont exclues dans les eaux sous juridiction française, à mettre en perspective toutefois avec des projets portés par les pays riverains de la France. Activité « nouvelle » dans le paysage maritime français et s?inscrivant parfaitement dans les objectifs de transition énergétique portés par les pouvoirs publics, la pro- duction d?énergie marine renouvelable (EMR), notamment grâce à l?éolien fottant, représente un secteur porteur de la « croissance bleue » et un vivier potentiel de 3 000 emplois répartis dans l?assemblage, la maintenance et l?exploitation de ces nouvelles structures. Le développement de fermes pilotes permettra de tester les Ministère de la Transition écologique et solidaire technologies et d?évaluer l?impact environnemental de cette activité, avant un pas- sage ultérieur au stade commercial. ? Le secteur secondaire À la croisée de nombreuses activités en amont (conception, fabrication d?équipe- ments embarqués ou d?éléments de structure) et en aval (fnances, commerciali- sation, maintenance, etc.), les industries navales et nautiques sont essentiellement réparties dans la construction de navires civils et militaires et dans la réparation et la maintenance navale, secteurs particulièrement soumis à la conjoncture économique et à la concurrence de pays tiers. Grâce à une forte valeur ajoutée des produits, une demande en hausse qui se manifeste par la présence du quart de la fotte GPMM - Damien Valente ©Terra mondiale de yachts en région Provence-Alpes-Côte d?Azur et des investissements conséquents dans les différents chantiers et formes méditerranéens, ces secteurs se maintiennent. ? Le secteur tertiaire Le secteur tertiaire est prépondérant sur la façade méditerranéenne, notamment avec le tourisme et le transport maritime. Le tourisme représente chaque année près de 300 millions de visiteurs étrangers dans le bassin méditerranéen, dont 83 millions de visiteurs en France. L?attracti- vité de la façade Méditerranée explique le poids de ce secteur, évalué à près de 120 000 emplois et représentant respectivement 70 %, 75 % et 88 % des emplois 12 | Plaisance ©DIRM issus de l?économie maritime en Provence-Alpes-Côte d?Azur, en Occitanie et en Corse. Le tourisme reste marqué par une forte saisonnalité, avec un pic en période estivale susceptible de générer une sur-occupation des espaces maritimes et ter- restres et une pression supplémentaire sur des sites, paysages et milieux fragilisés. Les collectivités compétentes en matière de tourisme mettent l?accent sur sa dura- bilité, dans un contexte d?augmentation potentielle du nombre de visiteurs, notam- ment ceux issus de la croisière, et la concentration de ces derniers sur des sites et espaces emblématiques de la façade. Principal vecteur de marchandises au niveau mondial, le transport maritime est par- ticulièrement prégnant en Méditerranée, où près d?un tiers des échanges mondiaux se déroule. La façade méditerranéenne dispose de nombreux atouts parmi lesquels le grand port maritime de Marseille (GPMM, 1er port français et 6e port européen), des ports décentralisés polyvalents comme Toulon, Sète ou Port-la-Nouvelle et d?autres avec un trafc dominant (passagers et ferries pour Bastia et Nice, fruits pour Port-Vendres). Les ports s?insèrent dans une flière logistique, un réseau de transport, un secteur énergétique et industriel qui font système : ainsi, près de 97 000 emplois, dont 44 000 en lien direct avec le GPMM, sont recensés dans le département des Bouches-du-Rhône, qui accueille en plus le siège social de certaines compagnies maritimes. L?attractivité de la façade se manifeste également dans les domaines de la plaisance et des loisirs nautiques et subaquatiques, particulièrement innovants et représen- tant de réels enjeux en termes de protection des personnes, des biens et du milieu. L?importante distribution des sites (184 ports de plaisance, 54 % des anneaux de la métropole, 85 % des sites de plongée de la métropole) et l?offre conséquente de structures sportives (plus d?un millier) facilitent une pratique également très mar- quée par son caractère estival. Ministère de la Transition écologique et solidaire GPMM - Damien Valente ©Terra Cette forte fréquentation génère potentiellement une concurrence entre plaisanciers et entre activités ayant besoin d?un accès à la terre et à la mer, voire des confits d?usages. Cela implique pour les collectivités chargées du tourisme de promouvoir un tourisme plus durable et respectueux des enjeux environnementaux, de propo- ser des alternatives vers l?arrière-pays depuis les ports de plaisance et de disposer d?infrastructures (hébergements marchands, mouillage organisé) compatibles avec la demande et les enjeux environnementaux de la façade. Enfn, les activités sous-marines, autres que récréatives et aux fnalités multiples (monitoring environnemental, observation scientifque, surveillance maritime, etc.), sont particulièrement dynamiques sur la façade, concernent une centaine d?acteurs et pèsent près de 4 000 emplois réunis autour de pôles technologiques et scienti- fques tels que Montpellier-Sète, Marseille-La Ciotat, Toulon-La Seyne-sur-Mer ou Nice-Sophia Antipolis. ? Les activités de défense et de sécurité Les activités de défense en mer Méditerranée sont prioritairement des missions opérationnelles. Elles sont de nature strictement militaire (protection du territoire, sûreté des approches maritimes) ou à vocation interministérielle dans le cadre de l?action de l?État en mer (lutte contre les trafcs, sauvetage en mer, assistance aux navires en diffculté, contrôle de l?immigration clandestine ou encore lutte contre les pollutions). Ces activités opérationnelles peuvent être conduites sur tous les espaces maritimes de la Méditerranée, sur mer, sous la mer ou au-dessus de la mer, que ce soit dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive (ZEE) française ou en haute-mer. Par ailleurs, dans les approches maritimes, certaines zones concentrent une plus grande activité des moyens des armées : il s?agit des zones d?entraînement ou d?ex- périmentation situées entre la Corse et le continent, dans le golfe du Lion et, dans une moindre mesure, à l?Est de la Corse. 13 | Les trois armées contribuent aux activités de la défense en mer Méditerranée. Les moyens qui y participent proviennent de tout le territoire national. Plusieurs implantations militaires en bord de mer renforcent toutefois le poids de l?activité de défense dans les approches maritimes : y la marine nationale dispose d?implantations à Toulon, Hyères et Aspretto ain- si qu?une chaîne de 19 sémaphores positionnés sur tout le littoral (12 sur le continent et 7 en Corse). Le groupe aéronaval autour du porte-avions Charles de Gaulle, les sous-marins nucléaires d?attaque, les bâtiments de projection et de commandement et plusieurs frégates sont basés à Toulon, principal port de projection des forces armées françaises sur les différents théâtres d?opérations extérieures ; y l?armée de l?air déploie régulièrement en Méditerranée des moyens prove- nant de la base d?Istres. Elle dispose surtout d?une implantation à Solenzara, qui soutient les activités d?entraînement au combat aérien et au tir. Centre de préparation à la projection des commandos de l?armée de l?air, elle accueille régulièrement des exercices interarmées et internationaux. y la direction générale de l?armement possède des implantations à Istres et sur l?île du Levant. Ces sites offrent des capacités uniques et indispensables pour les essais, calibrages et étalonnages des systèmes militaires et l?entraînement des forces tout au long de l?année. La carte ci-après représente de façon simplifée les principales activités maritimes et littorales en mer Méditerranée. © Marine nationale Ministère de la Transition écologique et solidaire14 | Ministère de la Transition écologique et solidaire15 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.3 Les écosystèmes marins et littoraux Annexe 1 et 2 ? Biodiversité ; Services écosystémiques ; Connaissance ; Recherche et innovation La façade Méditerranée comporte une grande richesse d?habitats marins et littoraux, dans lesquels vivent de nombreuses espèces à forte valeur patrimoniale. ? Synthèse des enjeux majeurs de la façade Méditerranée Conditions hydrographiques, habitats pélagiques et réseaux trophiques Antiopelle ©H. Teddy L?écosystème du bassin méditerranéen nord-occidental abrite plusieurs habitats péla- giques particuliers qui structurent son fonctionnement. Il s?agit des zones d?interface terre-mer que sont les panaches fuviaux et les espaces de transition mer-lagune et les zones de remobilisation d?éléments nutritifs marins en provenance des eaux plus profondes. Ces phénomènes sont particulièrement importants en limite du plateau continental au niveau du talus océanique (tourbillons, upwellings, downwellings). Le détroit de Bonifacio, le Cap Corse et certains canyons (Lacaze-Duthiers, Cassidaigne, Stoechades, Saint Florent, Sagone et Ajaccio) sont, de par leur conformation et leur orientation, des secteurs d?échanges primordiaux entre les eaux de surface et les eaux profondes. Plus au large, sous l?effet des vents froids, d?importantes convec- tions s?établissent entre les eaux refroidies en surface et les eaux plus profondes. 16 | Barracudas ©Olivier Bianchimani Les communautés planctoniques (végétales et animales) de la façade et les réseaux trophiques qui en découlent sont très fortement conditionnées par ces habitats péla- giques. Les petits poissons pélagiques (sardine, sprat, anchois) sont un autre maillon clé de ces réseaux trophiques dont de nombreuses espèces dépendent directement pour accomplir leur cycle de vie. Depuis 2008, le fonctionnement des réseaux tro- phiques semble perturbé. Des évolutions de communautés zooplanctoniques dont l?origine est mal expliquée ont entraîné une chute importante des biomasses de petits pélagiques. Habitats benthiques et structures géomorphologiques La Méditerranée française est particulièrement représentative des habitats sédimen- taires ; ils occupent près de 99% du plateau et la quasi-totalité des abysses. Sur le plateau continental, les sédiments vaseux et détritiques recouvrent la quasi-totalité de l?étage circalittoral. Ils sont classiquement situés depuis les sables fns infralitto- raux dans le golfe du Lion et les herbiers de Posidonie en région Provence-Alpes-Côte d?Azur et en Corse jusqu?aux limites du talus. Ces sédiments constituent des zones fonctionnelles primordiales pour nombre d?espèces halieutiques. Certains habitats biogéniques des fonds sédimentaires présentent également des biocénoses très diversifées et vulnérables : c?est le cas des herbiers, des associations à maërl, à rhodolithes, à pennatules ou à gorgones sur des secteurs de profondeur différente. Ministère de la Transition écologique et solidaire À la limite du talus, dans le périmètre du Parc naturel marin du golfe du Lion, un système de dunes hydrauliques circalittorales constitue une structure singulière en Méditerranée. Les espaces sédimentaires médiolittoraux sont restreints en Méditerranée française et principalement situés en Camargue et sur la côte orientale Corse. L?habitat herbier de posidonie est de l?étage infralittoral, écosystème-pivot de la bande littorale méditerranéenne. Il occupe près de 900 km² (soit 5 % du plateau continental) principalement répartis en Corse et en région Provence-Alpes-Côte d?Azur. Il offre de nombreuses fonctionnalités écologiques clés : stabilisation et oxy- génation des sédiments, lieux de frayères et nurseries, atténuation de l?hydrodyna- misme, etc. Dans certaines conditions de houle et de courantologie, l?herbier se présente sous forme de « récifs barrières » ou d?herbier tigré qui constituent des habitats particuliè- rement vulnérables. La présence de grandes nacres, espèce caractéristique de l?her- bier, est un bon indicateur des zones les moins soumises aux pressions physiques. Dans les zones plus abritées (lagunes et fonds de baie), des herbiers de cymodocées et de zostères peuvent se développer. Les récifs représentent des surfaces plus faibles que les habitats sédimentaires mais qui peuvent s?étendre dans les trois dimensions notamment au niveau des tom- bants. Ils sont le support pour de nombreux habitats biogéniques qui présentent Corail rouge ©Anne-Laure Clément 17 | Dauphin ©DIRM une diversité et une sensibilité importantes : les encorbellements ou « trottoirs » à Lithophyllum formés par des algues encroûtantes et les ceintures d?algue rouge (Rissoella verruculosa) en zone médiolittorale, les peuplements de cystoseires (en zone infralittorale, et médio), de Laminaire de Méditerranée (zone infralittorale) et le coralligène (en zone infralittorale et circalittorale). Ces biocénoses « tridimen- sionnelles » offrent des habitats pour tout un cortège d?espèces animales. Plusieurs espèces, inféodées aux milieux rocheux, constituent des enjeux du fait de leur vul- nérabilité : le corb, le mérou brun, la patelle géante, la grande cigale et la datte de mer. Ces espèces font toutes l?objet d?une protection réglementaire d?interdiction de prélèvement. Les biocénoses récifales de Corse et de certaines parties du littoral provençal sont particulièrement représentatives de l?habitat et bien conservées. Les grottes marines constituent également des habitats particuliers liés notamment à la raréfaction de la lumière. Elles sont bien représentées dans les Bouches-du-Rhô- ne et en Corse. Le talus océanique avec notamment les canyons de Lacaze-Duthiers, Cassidaigne, Porto et Valinco et les monts sous-marins d?Asinara et du Cap Corse présentent une faune fxée très diversifée sur les secteurs rocheux (coraux blancs, jaunes, rouges et noirs, gorgones, éponges et huîtres). Les secteurs vaseux présentent également une faune diversifée proche de celle observée sur le plateau (pennatules, gorgones et crinoïdes) avec notamment les canyons du Petit Rhône, de Couronne et de Saint Florent. Ministère de la Transition écologique et solidaire Poulpe ©Anne-Laure Clément La plaine est constituée de sédiments fns. Sa partie centrale est marquée par des « hauts topographiques » formés par des accumulations de sels. Les écosystèmes associés à la plaine et à ces reliefs ne sont pas connus. Zones fonctionnelles pour les espèces marines Le golfe du Lion est la principale zone de concentration de l?avifaune marine (puf- fns, sternes, océanites, mouettes et goélands) en été et dans une moindre mesure en hiver. Le large est moins fréquenté mis à part par les océanites et les mouettes pygmées en hiver. Les eaux françaises constituent une zone majeure à l?échelle de la Méditerranée pour les cétacés reconnues en tant qu?Important Marine Mammals Area (IMMA). Sept espèces sont régulièrement recensées : grands plongeurs (Ror- qual commun et cachalot), dauphin bleu et blanc, dauphin de Risso globicéphale. Les zones de concentrations du grand dauphin, espèce principalement côtière, sont au niveau du golfe du Lion, au Cap Corse, dans les Bouches de Bonifacio, et de manière plus diffuse en région Provence-Alpes-Côte d?Azur. La répartition et l?abondance des baleines à becs sont mal connues. Les eaux du large sont également fréquentées par les tortues caouannes (en été). Ces zones fonctionnelles pour les espèces sont inféodées aux habitats pélagiques présentés dans la première partie. Les lagunes, les îles et les îlots de la façade constituent des secteurs importants pour la nidifcation de l?avifaune marine. Ceci lui confère une responsabilité importante 18 | pour la conservation de huit espèces marines (océanite tempête, puffn de yelkouan et scopoli, goéland d?Audouin, railleur et leucophée, sterne hansel et cormoran hup- pé) et pour le gravelot à collier interrompu en zone littorale. Le golfe du Lion est un secteur majeur au niveau de la Méditerranée pour les nourri- ceries et frayères de poissons pélagiques (sprat, anchois, sardine, chinchard, merlu, thon) et démersaux (sole, grondin, rouget, etc.). Les abords du talus présentent un intérêt particulier pour le merlu, le chinchard et les langoustines. En outre, plusieurs espèces d?élasmobranches, présentant des statuts de conservation très défavorables au niveau mondial, sont présentes en Méditerranée (raie blanche, ange de mer et mante de Méditerranée, squale-chagrin, requin taupe, requin pèlerin et peau-bleue par exemple) et à l?Est de la Corse (pocheteau noir également menacé). Ces espèces représentent des enjeux de conservation très forts. Les eaux du large sont égale- ment fréquentées par les poissons pélagiques (thon rouge et espadon). Enfn, le Rhône est une zone de transition importante pour certains amphihalins comme les aloses et les lamproies. L?ensemble de ces enjeux écologiques fgure dans la carte communicante ci-après. Saupes ©PMCB Ministère de la Transition écologique et solidaire19 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.4 Les sites, les paysages et le patrimoine Annexe 1 et 2 ? État du milieu et des espaces ; Attractivité ; Identité ; Accès ; Biodiversité ; Continuité paysagère ; Protection des personnes, des biens et des infrastructures Les régions et collectivités de la façade partagent des traits propres aux paysages méditerranéens : absence de marée, intensité de la lumière, climat «méditerra- néen», végétation en partie persistante, horizons montagneux, marque culturelle (plus ou moins nuancée) des anciennes civilisations qui ont dominé cette mer. Chacune présente toutefois des caractères singuliers, des sites et un patrimoine qui contribuent à leur identité et à leur attractivité. Le littoral de la région Occitanie présente globalement une côte basse et sableuse avec de nombreux lidos entre la mer et un chapelet d?étangs littoraux. La région Provence-Alpes-Côte d?Azur offre une côte plus diverse et rocheuse. La Corse offre quant à elle des paysages très va- riés, avec des côtes rocheuses occupant plus de la moitié des rivages ou des zones sableuses et humides sur la côte orientale. Ces paysages sont déterminés par l?évolution géologique, dont les processus encore à l?oeuvre sont bien visibles aujourd?hui à l?échelle de temps humaine sur le littoral, du fait du changement climatique. Depuis l?apparition de l?homme sur ces rivages Les calanques ©Philippe Richaud Gargalo ©M. Cristofani et au fl des siècles, les peuples ont, parallèlement, façonné ces territoires, en par- tageant l?infuence des civilisations méditerranéennes, foisonnantes dès l?Antiquité. Initialement envisagée à un niveau local (bâtiments), la protection des sites a été progressivement étendue à de plus grandes entités présentant un intérêt artistique, historique, scientifque ou pittoresque, certaines d?entre elles bénéfciant même d?un label national (Grand Site de France) voire international (patrimoine mondial de l?UNESCO). Sur la façade, la Camargue gardoise et les Îles sanguinaires - Pointe de la Parata bénéfcient du label « Grand Site de France », tandis que le golfe de Porto et les berges du Canal du Midi sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l?UNESCO. Le principe de libre-accès au public est au coeur de la gestion du domaine public ma- ritime (DPM). Des mesures d?ordre législatif (loi « Littoral ») ou réglementaire cou- plées à une action des collectivités ou d?établissements publics tels que le Conserva- toire du Littoral ont permis une action en faveur de son accessibilité - laquelle peut induire le tracé, l?ouverture et l?entretien d?une servitude de passage de piétons le long du littoral par exemple - et de son caractère naturel. Au-delà du droit d?usage qui appartient à tous, une autorisation d?occupation est obligatoire, temporaire, pré- caire et révocable. Le paysage n?est pas seulement littoral : il est aussi infra-littoral, à envisager de- puis le rivage et enfn sous-marin, où des sites d?exception sont explorés (tombants sous-marins, canyons), dévoilant une faune et une fore emblématiques de la mer 20 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Amphores ©Florian Launette Méditerranée (herbiers de Posidonie, coralligènes). Ce patrimoine naturel et suba- quatique côtoie également un patrimoine matériel et immatériel, lié aux activités humaines développées autour de la mer : les tours génoises, les citadelles, les sé- maphores, les phares, les bateaux d?intérêt patrimonial et les sites archéologiques sous-marins jalonnent le littoral méditerranéen. Espace convoité et à la croisée d?intérêts parfois contradictoires (développement économique - préservation du tiers naturel, libre-accès au public - prévention des risques), le domaine public maritime naturel partage avec les sites, les territoires et le patrimoine la nécessité de prendre en compte leur capacité de charge, laquelle est gage de leur attractivité. Les problématiques récurrentes sur le paysage et le patrimoine du littoral sont nom- breuses : la pression de l?urbanisation et le respect des coupures d?urbanisation ; le mitage des espaces naturels et agricoles, la déprise et disparition des espaces agricoles et la cabanisation sur certains secteurs ; la surfréquentation et la prise en compte de la capacité d?accueil des sites et paysages littoraux ; la défense du libre-accès du public au DPM. À ces problématiques issues du tourisme balnéaire s?ajoute celle de l?érosion du littoral, de la submersion marine qui peut transfor- mer radicalement les paysages lagunaires notamment, ainsi que des inondations rétro-littorales qui impliquent des processus de mutation. 21 | Une prise en compte pertinente des aléas climatiques et la prise de conscience col- lective d?une potentielle mutation des espaces face aux risques naturels littoraux tout en s?adaptant au contexte physique et culturel de chacun des lieux, est clé. L?échelle et la temporalité des compositions et recompositions à opérer renvoient à l?expérimentation et à la planifcation. La carte ci-après représente de façon simplifée les principaux outils, issus des poli- tiques publiques en faveur des sites, des paysages ou du patrimoine (naturel ou bâti, littoral, maritime ou sous-marin). Littoral catalan ©Observatoire côte catalane Ministère de la Transition écologique et solidaire22 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.5 Les risques Annexe 1 et 2 ? Protection des personnes, des biens et des infrastructures ; État du milieu et des espaces ; Santé et sécurité publiques ; Connaissance ; Recherche et innovation ; Services écosystémiques et économiques Le rivage méditerranéen français comporte une pluralité de risques induits par des activités anthropiques sur terre comme sur mer d?une part, et par les conséquences de ces dernières sur le milieu, d?autre part. De nombreux établissements à risques en lien avec des industries pétrochimiques, métallurgiques ou agro-pharmaceutiques par exemple se situent à proximité des principaux ports de la façade (Marseille, Sète, Toulon, Bastia, Port-la-Nouvelle) ou dans des bassins d?emplois (zone industrialo-portuaire de Berre). Ces industries et activités maritimes, génératrices pour certaines de pressions (pollutions atmosphé- rique, tellurique, sonore, etc.) présentent des risques majeurs pour le milieu marin et la santé publique, impliquant une réglementation et une surveillance appropriées, en particulier lors du transport de marchandises dangereuses par voie ferroviaire, routière ou maritime. Ces risques peuvent être pris en compte, anticipés voire minorés par des mesures réglementaires telles que les plans de prévention des risques ou la création de voies de navigation dédiées, par l?intermédiaire d?un dispositif de surveillance du trafc maritime au niveau du canal de Corse par exemple. La présence d?un effectif et de moyens suffsants sont nécessaires pour faire respecter la réglementation et appor- ter une réponse dimensionnée en cas de risque pour la vie humaine, la sécurité des biens et la protection de l?environnement. Polmar ©Marine Nationale 23 | À ces pressions d?origine industrielle peuvent s?en ajouter d?autres, parmi lesquelles une forte attractivité du littoral, induisant des problématiques de traitement des eaux résiduelles urbaines et de gestion des déchets par exemple, et des activités présentes en amont de bassins versants et sur la frange littorale, qui peuvent impac- ter la qualité de l?eau et donc le déroulement optimal d?autres activités comme la baignade ou l?aquaculture. Les risques sanitaires ne sont pas seulement anthropiques, ils peuvent avoir une origine naturelle (bloom, modifcation des propriétés physiques de l?eau), dont la connaissance sur la survenance, l?impact sur le milieu, les modalités de prévention et la diffusion aux professionnels comme au grand public doivent être améliorés. La qualité des eaux de baignade et aquacoles constitue en effet un enjeu environne- mental, économique et sociétal majeur. C?est également vrai pour les effets du réchauffement climatique, générateur poten- tiel de bactéries, virus et espèces invasives présentant un enjeu de santé publique ou contribuant à l?élévation du niveau de la mer et aggravant la vulnérabilité des ter- ritoires face aux risques littoraux (submersion marine, érosion). L?amélioration de la connaissance des risques naturels littoraux, de leurs évolutions et de leurs effets doit se traduire par une formation appropriée à l?attention des personnes qui y résident et une recomposition spatiale des activités littorales, qu?il conviendra d?anticiper au sein d?une gouvernance adaptée. Pour une meilleure prise en compte des spécifci- tés locales, la déclinaison de stratégies nationales au niveau de territoires peut être opportune : c?est le cas par exemple de la stratégie régionale de gestion du trait de côte Occitanie, validée en juillet 2018, qui décline la stratégie nationale éponyme. La carte ci-après représente de façon simplifée les données relatives aux risques technologiques, sanitaires, naturels et en lien avec la sécurité maritime, localisés sur le littoral ou en mer. Nota bene : l?indicateur national de l?érosion côtière indique les tendances moyennes de l?évolution du trait de côte, issues de l?observation des côtes pouvant être espa- cées de plusieurs années. Cet indicateur pourrait ne pas représenter fdèlement la situation actuelle et ne saurait être utilisé pour établir des prévisions d?évolution du trait de côte. Ministère de la Transition écologique et solidaire24 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.6 La connaissance, la recherche et la formation Annexe 1 et 2 ? Connaissance ; Recherche et innovation ; Services écosystémiques et économiques ; Emploi ; Formation et sensibilisation Différents programmes visant à la collecte d?informations sont menés sur les pro- blématiques variées du littoral méditerranéen. L?acquisition de connaissances est nécessaire à plusieurs titres : y elle contribue à la mise en oeuvre de politiques publiques issues de conven- tions internationales ou d?instruments juridiques de l?Union européenne, de leur défnition à leur évaluation ; y elle apporte des éléments de réponses aux multiples enjeux parfois antago- nistes liés à la protection du milieu marin face à des projets d?aménagement et de développement de territoires ; y sa mise à disposition et son partage, conformément à des textes de rang international ou européen, permettent une sensibilisation des citoyens et des usagers de la mer. Classe de mer ©PMCB La recherche Des programmes de recherche variés et interdisciplinaires sont menés par les diffé- rents organismes de recherche de la façade (unités mixtes de recherche du CNRS et des universités, établissements publics tels que l?IFREMER, qui dispose de stations à Banyuls-sur-mer et à Villefranche-sur-mer notamment). 25 | Écogestes ©PMCB Des thématiques ou des secteurs géographiques restent insuffsamment connus et requièrent le maintien et l?accroissement des moyens humains et fnanciers dédiés à ces domaines pour prendre en compte les effets du changement climatique, l?adap- tation des populations et des activités aux risques littoraux, entre autres. En outre, une valorisation et une exploitation de ces travaux existants et à venir, une meilleure articulation de la recherche à l?échelle de la façade et une fédération des acteurs is- sus du monde de la recherche et ceux du monde économique permettront de mieux répondre à des problématiques locales et de favoriser l?essor d?une « croissance bleue » respectueuse du milieu. L?innovation Pour la façade Méditerranée, au vu du contexte économique et de compétition in- ternationale, l?innovation (motorisation, carburants, apparaux, nautisme, etc.), la transition numérique et le renforcement de pratiques durables (économie circulaire, certifcations et éco-labelisation) au sein des différents secteurs d?activité consti- tuent un déf majeur pour l?ensemble des acteurs. La formation professionnelle L?emploi maritime sur la façade Méditerranée est lié au tourisme, aux activités de transport maritime, de pêche / conchyliculture et de plaisance professionnelle ; il nécessite une formation ad hoc. Ministère de la Transition écologique et solidaire Sensibilisation ©DIRM La formation maritime des gens de mer est développée au niveau des enseigne- ments secondaire et supérieur au travers du réseau des lycées professionnels ma- ritimes de Sète et de Bastia et d?un site de l?École nationale supérieure maritime (ENSM) basé à Marseille. Ils proposent un large panel de formations initiales et continues permettant une spécialisation et une évolution de carrière pour les marins. La validation des acquis de l?expérience possible dans le domaine maritime permet aux professionnels de la mer de certifer un niveau de compétence. Par ailleurs, l?enseignement maritime fait évoluer ses référentiels de formations, notamment en termes de sécurité et sûreté maritime afn d?être en conformité avec les exigences fxées par les conventions internationales et pour répondre aux besoins et attentes des marins, rendant ainsi les métiers de la mer plus attractifs. Au-delà de la forma- tion, le défcit de marins et les diffcultés de recrutement constituent des handicaps pour les entreprises d?armement. La sensibilisation Des actions de sensibilisation des usagers de la mer sont menées par les services et opérateurs de l?État ainsi que par des collectivités territoriales, les professionnels de la mer et des associations environnementales et de sports nautiques. Le grand public est aussi une cible de cette action de communication au travers de différents événe- ments concernant la découverte du milieu naturel, la compréhension des enjeux ma- ritimes et littoraux et la culture maritime. Ainsi, la sensibilisation du grand public à la protection de l?environnement marin constitue un enjeu majeur pour à veiller à faire connaître les richesses et les potentialités du milieu marin au plus grand nombre. 26 | La carte ci-dessous représente de façon simplifée les universités et centres de re- cherche contribuant à la recherche, à l?innovation ou à la connaissance, les établisse- ments de formation des marins et des gens de mer ainsi que les dispositifs existants permettant de capitaliser la connaissance des écosystèmes de la Méditerranée. ©PMCB Ministère de la Transition écologique et solidaire27 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.7 Les initiatives locales de planifcation Annexe 1 et 2 ? Cohérence dans les planifcations ; Gouvernance ; Participation du public et des acteurs ; Biodiversité; Accès L?évolution de la politique du littoral et le développement de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) puis de la planifcation des espaces maritimes sont le résultat d?un contexte international et européen et d?une dynamique à la fois nationale et portée par les territoires. AMCRE ©Made in Marseille Envisagée dès 2002, la GIZC a été déclinée en droit français sous le nom de « gestion intégrée de la mer et du littoral » puis complétée plus récemment par la planifcation des espaces maritimes. Ces deux démarches ont une approche similaire (dimension de long terme, dynamique et reposant sur une gouvernance spécifque) et des prin- cipes communs (développement durable des activités en mer, gestion des usages et prévention des confits). La planifcation des espaces maritimes élargit le spectre de la GIZC, en considérant la totalité des espaces maritimes, y compris transfrontaliers, et en comportant une dimension stratégique. La GIZC comme la planifcation des espaces maritimes impose à l?État - seule autorité compétente in fne dans l?occupation et l?exploitation du DPM et de la ZEE- d?intégrer en amont du procédé : y une réfexion et une hiérarchisation des priorités entre les différentes affec- tations de ces espaces ; 28 | y la prise en compte ou la mise en compatibilité avec des documents de rang équivalent ou inférieur ; y une association des acteurs du territoire concerné. L?implication des acteurs littoraux et maritimes, nombreux et diversifés, est an- cienne, tout comme leurs contributions aux travaux de planifcation et de gestion de la mer et du littoral, sont une réalité en Méditerranée. Au niveau institutionnel, la région Occitanie (ex Languedoc-Roussillon) s?est dotée d?un Parlement de la mer, tandis que la région Provence-Alpes-Côte d?Azur dispose d?une Assemblée maritime pour la croissance régionale et l?environnement. Ces ins- tances travaillent de concert avec le Conseil maritime de façade Méditerranée. Quant à la gestion intégrée de la mer et du littoral, la façade Méditerranée se carac- térise par trois chapitres individualisés valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) actifs sur la façade, deux au niveau d?établissements publics de coopération intercommunale (Littoral Sud et Bassin de Thau) et un à l?échelle d?une collectivité. En effet, la collectivité de Corse s?est dotée d?un outil d?aménagement du territoire et de planifcation dédié à horizon 2040 - le plan d?aménagement et de développe- ment durable de la Corse (PADDUC) - qui concerne le littoral et la mer. Enfn, deux parcs nationaux (Port-Cros et Calanques), deux parcs naturels marins (Golfe du Lion et Cap Corse et Agriate) et trois parcs naturels régionaux (Narbonnaise, Camargue et Corse) participent à la qualité du lien terre-mer. Parlement de la mer ©Laurent Boutonnet Ministère de la Transition écologique et solidaire Si la planifcation de l?urbanisme dispose de plusieurs outils stratégiques, qui s?arti- culent entre différentes échelles et comportent différentes mesures ou orientations relatives au littoral ou au domaine maritime (ScoT, plan local d?urbanisme, etc.), on constate dans la pratique une faible intégration des enjeux littoraux et maritimes dans les projets de planifcation communaux et inter-communaux, ainsi qu?une faible prise en compte des interactions entre les milieux et activités terrestres et maritimes. Sur la façade Méditerranée, l?enjeu de l?interface entre le domaine public maritime et les espaces terrestres est primordial. Créés par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement, ont été mis en place la SNML et le DSF. L?article L. 219-3 du code de l?environnement en précise l?ambition. Le DSF défnit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispo- sitions correspondant à ces objectifs, au niveau de la façade Méditerranée et dans le respect des principes et des orientations posées par celle-ci. Le DSF, dont la portée est rappelée dans le préambule, instaure pour la première fois une réelle planifcation permettant de couvrir l?ensemble de l?espace maritime sous juridiction et souveraineté nationale et des activités de toute nature s?y rapportant. Il apporte une cohérence d?ensemble que ne peuvent assurer seules les planifcations sectorielles menées à terre ou en mer, portées par l?État (SRDAM, éolien fottant), ses établissements publics (charte et plan de gestion de parcs) ou les collectivités (PADDUC, SRADDET, SCoT et volet valant SMVM, etc.) Véritable cadre de référence à l?échelle de la façade pour la planifcation de l?espace maritime et de l?interface terre-mer, le DSF doit permettre, au-delà de son opposabilité aux documents de rang inférieur, d?accompagner les collectivités et porteurs de projets dans leur démarche de planifcation. Ainsi, la SNML se décline dans le cadre de projets territoriaux : chartes, plans de gestion, schémas portés par l?État, les collectivités ou des établissements publics. Au travers du Conseil maritime de façade, les acteurs sont amenés à collaborer pour la mise en oeuvre d?une vision intégrée et élargie de la planifcation des espaces littoraux et maritimes, répondant ainsi aux enjeux et exigences de cette nouvelle gouvernance et contribuant par la même occasion à l?atteinte des objectifs de la DCSMM et de la DCPEM. Ces différents outils, représentés de manière simplifée dans la carte ci-dessous, contribuent à cette dynamique intégrée (planifcation terrestre ou mixte, dispositifs concourant à la gestion des usages, en mer comme sur le domaine public maritime). La carte ne traite pas de démarches de planifcation sectorielle dédiées à des activi- tés spécifques (aquaculture ou éolien fottant, entre autres). POUR EN SAVOIR PLUS : y Activités faisant l?objet d?une planifcation sectorielle (DIRM Méditerranée, 2018) 29 | http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/elements-de-planification-thematique-r177.html Ministère de la Transition écologique et solidaire30 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.8 Analyse des interactions Annexe 1 et 2 ? Propos liminaires L?analyse des interactions est effectuée en deux temps. En premier lieu, une analyse des interactions entre les activités maritimes et litto- rales existantes ou à venir, telles que l?éolien fottant, a été effectuée. Elle permet d?identifer des espaces avec des niveaux de tension différents. La surface de la Méditerranée, la disponibilité des données (temporalité et mobili- té d?une activité, niveau de contrainte d?une activité sur d?autres, concertations en cours) et la nécessité de produire des cartes lisibles ont rendu nécessaire une sim- plifcation des interactions entre activités maritimes et littorales. La carte ci-dessous retient trois natures d?interaction entre activités : y une pleine compatibilité des activités entre elles (bleu) ; y une concurrence potentielle entre une et plusieurs activités, lesquelles sont compatibles aujourd?hui grâce à une prise en compte mutuelle (jaune) ; y une concurrence entre une et plusieurs activités sur un même espace, pen- dant une certaine période, pouvant générer des tensions voire des confits d?usage préjudiciables à une ou plusieurs de ces activités (orange). À noter que des planifcations antérieures (schéma régional de développement de l?aquaculture marine, sites de clapage) ou parallèles (détermination de zones poten- tielles pour l?éolien fottant commercial) au DSF ont été représentées, sans qu?elles n?induisent nécessairement une privatisation de la zone au détriment des autres activités. 31 | En second lieu, l?analyse des interactions entre activités et le milieu marin envisage les impacts et pressions induits par les activités existantes. L?ensemble des éléments fgure dans les annexes 1 et 2. ? Analyse des interactions entre activités maritimes et littorales La façade Méditerranée se caractérise par de nombreuses activités, certaines d?entre elles exclusivement maritimes, d?autres essentiellement littorales et une dernière catégorie à la frontière entre la mer et la terre. Ces activités s?exercent toute l?année, avec une temporalité et une intensité va- riables. De manière générale, l?intensité des activités est particulièrement accrue en période estivale et se concentre sur un espace souvent restreint (bande côtière, entrée des ports, par exemple). Au-delà des 3 milles nautiques, les activités maritimes existantes sont compatibles entre elles. Le transport maritime de marchandises ou de passagers, la pêche profes- sionnelle, la pêche récréative ou la plaisance coexistent sans que le déroulement ou le développement d?une activité ne se fasse au détriment des autres. Des incompa- tibilités ponctuelles et / ou localisées peuvent être constatées, notamment entre ces activités et les travaux publics maritimes et sous-marins (câbles, clapage). Espace marqué par le principe de liberté de navigation, les dispositifs existants ou à venir, en faveur de l?environnement entendu au sens large (sanctuaire Pelagos, sites Natura 2000 au large, etc.) ou de la sécurité maritime (dispositif de séparation du trafc du canal de Corse, Bouches de Bonifacio) n?impactent pas négativement les ac- tivités existantes, en développement (whale watching) ou futures (éolien fottant). Ministère de la Transition écologique et solidaire ©DDTM 13 - ULAM La frange côtière, fxée à 3 milles nautiques sur la carte ci-dessous, est une zone d?évolution privilégiée pour d?autres activités, qui s?ajoutent à celles présentes plus au large : c?est le cas notamment de l?aquaculture, des sports et loisirs nautiques et subaquatiques ou du transport maritime côtier. Un développement de l?ensemble de ces activités, s?il n?est pas accompagné, organisé voire réglementé, est susceptible de générer des tensions préjudiciables à chacune d?entre elle dans ces zones. À l?intérieur de cette frange côtière, certaines zones se caractérisent par des activités, pour certaines potentiellement en concurrence, se prenant en compte mutuelle- ment. La mise en place d?instances de gouvernance ou d?animation peut faciliter l?effcacité de dispositifs existants en faveur de l?environnement (aires marines pro- tégées et contrats de baie par exemple) ou de la gestion du plan d?eau (plans de balisage notamment). D?autres zones de cette frange côtière, comme la sortie de ports de commerce par exemple, se caractérisent par un cumul intense d?activités, lesquelles sont compa- tibles sous conditions : une réglementation peut notamment dédier le plan d?eau à une activité ou l?interdire plus ou moins durablement. Les dispositifs de gouvernance existants et les mesures en faveur de l?environnement, de la sécurité maritime ou de l?usage du plan d?eau peuvent ne pas suffre puisque des confits spatiaux tem- poraires, voire des confits d?usage localisés, peuvent être rencontrés. Un dévelop- pement de l?ensemble de ces activités pourrait fragiliser ces dispositifs existants et nuire au bon déroulement de chaque activité. 32 | L?attractivité du littoral méditerranéen se vérife toute l?année et plus particulière- ment en période estivale : l?accès au plan d?eau, aux espaces ou aux infrastructures peut être complexe pour le résident, le professionnel ou encore le touriste. Cette surfréquentation d?espaces restreints (plages, sites littoraux, ports) n?est pas sans conséquence pour l?ensemble des composantes du milieu marin. ? Analyse des interactions entre les activités et le milieu marin La mer Méditerranée est le support de nombreuses activités, génère une économie importante et rend de nombreux services écosystémiques, parmi lesquels la pro- duction de ressources alimentaires ou pharmaceutiques ou encore la régulation du climat. Certaines activités dépendent plus que d?autres d?un milieu, littoral ou marin, en bon état : c?est le cas des activités issues du secteur primaire (pêche profession- nelle, aquaculture) ou tertiaire (tourisme, baignade, pêche récréative, plaisance et loisirs nautiques). Les aménagements et activités sont à l?origine de pressions et d?impacts sur le mi- lieu, lesquels peuvent être traités sous différents angles : y par famille de pression, lorsque cela est pertinent ; y par composante de l?écosystème. Les pressions résumées ci-dessous sont de plusieurs ordres : y physiques, lorsque la composante physique des habitats marins (destruction, introduction de déchets, etc.) ou de la colonne d?eau (modifcation de la sali- nité, etc.) est modifée ; ©DDTM 13 - ULAM Ministère de la Transition écologique et solidaire y chimiques, lorsque des composés synthétiques ou non voire des éléments chimiques naturellement présents dans le milieu impactent le bon fonction- nement des écosystèmes marins et peuvent occasionner des nuisances sani- taires ou écologiques ; y biologiques, lorsque des organismes (microbes, biocénose) présents dans le milieu subissent une pression ou lorsque ces derniers présentent un risque sanitaire pour le consommateur. ©DDTM 13 - ULAM Les pressions sont à mettre en lien avec des activités et aménagements mais aussi avec l?environnement dans lequel ces activités évoluent : une activité en tant que telle peut affecter plus particulièrement une composante de l?écosystème et nuire aux services écosystémiques rendus par ce dernier par exemple. Au niveau de la façade Méditerranée, les pressions physiques les plus signifcatives correspondent à l?artifcialisation du littoral, l?abrasion des fonds côtiers (résultant de mouillage sur des habitats protégés), du plateau continental du Golfe du Lion (du fait de l?utilisation d?arts traînants par exemple) ou encore des fonds marins, dont l?intégrité peut être affectée par des extractions (dragage, rechargement de plages). Les problématiques liées aux émissions sonores (issues du trafc maritime ou encore de travaux sous-marins) et à l?accumulation de déchets en mer, notamment dans le golfe du Lion et la Corse orientale, sont également importantes. Quant aux pressions chimiques les plus signifcatives, peuvent être cités les apports de composés chimiques et de substances actives impactant le milieu, aussi bien issues d?activités comme l?agriculture ou l?industrie que des conséquences de ter- ritoires fortement urbanisés (rejet des eaux usées). Les stations d?épuration sont dans leur grande majorité aux normes, mais pas forcément dimensionnées pour 33 | les eaux de ruissellement. Par son débit, le Rhône - et à degré moindre - des cours d?eau côtiers, constituent les principaux vecteurs. Peuvent également être mention- nés l?apport de déchets ou de contaminants en lien avec les navires transitant en mer Méditerranée. Concernant les pressions biologiques, l?introduction d?espèces invasives et l?extrac- tion sélective d?espèces par la pêche, professionnelle comme récréative, corres- pondent aux pressions les plus impactantes pour les écosystèmes méditerranéens. Par ailleurs, un habitat ou une espèce peut subir des pressions cumulées. Le phytoben- thos est ainsi soumis à la fois à des pertes physiques d?habitats (étouffement, colma- tage), des dommages physiques (abrasion, extraction de matériaux) et à la présence d?espèces exogènes (compétition, prédation). En outre, l?habitat sableux, présent dans les plages de poches et situé entre la plage et l?herbier, peut être menacé par des projets d?aménagements de digues sous-marines côtières et portuaires (perte physique), le rechargement de plages (pression physique), les mouillages (pression physique) ou par les émissaires et les eaux de ruissellement (pressions chimiques). Le phytobenthos, les biocénoses de la zone intertidale et des petits fonds côtiers comme les ressources halieutiques exploitées concentrent les impacts les plus éle- vés pour les pressions de pertes physiques d?habitats (travaux public maritimes), de dommages physiques (dragage, travaux publics maritimes, extraction de matériaux, arts traînants, artifcialisation des sols), d?introduction d?espèces exogènes (transport maritime, culture/captivité) et d?extraction d?espèces (pêche, extraction de maté- riaux). ? Premiers éléments de conclusion Il ressort des paragraphes précédents deux éléments essentiels pour la suite de l?analyse. D?une part, certains territoires sont communs à plusieurs activités, qu?il convient d?accompagner dans un développement concerté, afn de ne pas aboutir à terme à des zones sous tensions ou à une multiplication des confits d?usage. D?autre part, l?existence de pressions multiples sur l?écosystème marin impose une réaction de la part des pouvoirs publics. Lorsque ces pressions sont connues et spa- tialisables, leur réduction doit être recherchée au travers d?une gestion des activités maritimes par territoire ou par l?application stricte de la réglementation existante. Pour d?autres, aux effets diffus, parfois mal connues et souvent liées à l?anthropi- sation croissante des bassins versants, il convient de mieux les appréhender, en cohérence avec d?autres politiques publiques nationales (raisonnement par bassin versant par exemple) voire internationales. Ministère de la Transition écologique et solidaire34 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Chapitre 2 Avenir souhaité pour la façade et analyse transversale 2.1 Éléments d?analyse transversale ? Propos liminaires L?analyse transversale est conduite en plusieurs temps : y une approche générale analysant la convergence ou la divergence entre ac- tivités ; y une approche spatialisée et temporelle ; y une analyse des politiques publiques existantes et des contributions des ac- teurs / public. ? L?approche générale L?évolution probable des activités économiques maritimes et littorales, et des pres- sions qui leur sont associées, est susceptible de générer des défs importants pour des activités qui : y dépendent fortement des services rendus par le milieu marin (pêche profes- sionnelle, aquaculture, tourisme ?) tandis que d?autres, souvent marquées par une forte internationalisation, peuvent utiliser la mer comme une infrastructure ; y contribuent à des fonctions stratégiques : la sécurité alimentaire nationale (pêche, aquaculture), la communication, le transport de marchandises, la transi- tion énergétique, etc. ; y s?exercent ou ont vocation à s?exercer sur un espace à la fois restreint et réglementé (DPM, eaux territoriales) et vaste et internationalisé (haute mer), impliquant potentiellement des États membres de l?Union européenne ou tiers. L?enjeu de l?accès, qui peut avoir un sens différent selon l?activité considérée (accès au littoral ou à la mer, aux infrastructures, au foncier, aux ressources biologiques ou naturelles, etc.) ; la qualité du milieu entendu au sens large (qualité des eaux conti- nentales, de baignade, de production conchylicole, etc.), la recherche, la connais- sance et l?innovation ainsi que l?emploi constituent des enjeux essentiels car com- muns à plusieurs activités. ? L?approche spatialisée et temporelle Si la détermination des interactions entre activités d?une part et entre activités et le milieu d?autre part est un exercice délicat, le développement estimé d?activités représente indubitablement une pression supplémentaire sur des milieux fragilisés, en particulier dans la bande côtière. La saisonnalité des activités étant intimement liée à la saison estivale, les pressions sont accrues au cours de cette période. Une organisation des usages effectuée à l?échelle d?un territoire infra-départemen- tal, un renforcement de la connaissance et des outils de protection du milieu (aires marines protégées côtières et au large) peuvent contribuer à la réduction des pres- sions existantes et à venir. La surveillance, le contrôle et la répression le cas échéant doivent être assurés de manière permanente et impartiale pour garantir un accès au littoral et à la mer à tout professionnel et usager de la mer. L?effectivité de mesures de protection peut impliquer les États membres de l?Union européenne voire d?autres pays au sein de la convention de Barcelone par exemple. L?analyse ex ante de mesures prises par les États riverains voire tiers peut être un préalable à l?élaboration de mesures initialement envisagées dans un cadre fran- co-français. ? Une analyse des politiques publiques existantes et des contri- butions formulées par les acteurs et le public Le bon état écologique est considéré comme la condition première du développe- ment d?une économie maritime et littorale diversifée. L?atteinte du bon état écolo- gique ne peut toutefois se limiter aux espaces maritimes et impose de rechercher une cohérence systématique avec l?arrière-pays, le bassin versant, des espaces si- tués à l?interface terre-mer (lagunes, étangs et graus notamment) voire avec les pays riverains de la mer Méditerranée. Si des mécanismes de gouvernance ou des outils en faveur du milieu existent, ils doivent vivre, en lien avec les collectivités et les acteurs concernés, être étendus renforcés ou être créés. Des activités ont un poids économique non négligeable (tourisme, transport mari- time) mais un accompagnement de ces dernières vers des pratiques plus durables est souhaité. Cela passe par l?élaboration séquencée de normes internationales, eu- ropéennes et nationales cohérentes, la construction de stratégies à l?échelle médi- terranéenne voire par un accompagnement fnancier ou réglementaire. Pour d?autres activités (éolien fottant notamment) encore à l?état de projet, leur développement est nécessaire mais doit s?inscrire dans une démarche de concertation à l?échelle de la façade, permettant une accumulation des connaissances, des arbitrages clairs et une conciliation d?intérêts potentiellement divergents. Enfn, et de manière transversale, les citoyens soulignent l?urgence à agir face aux risques liés à l?érosion côtière, et aux défs posés par le changement climatique. 35 | Ministère de la Transition écologique et solidaire ? Premiers éléments de conclusion À l?issue de cette analyse, il apparaît que les politiques actuellement menées sur l?es- pace marin - gestion territorialisée et concertée des milieux et des usages, concerta- tion à toutes les échelles de territoires, mise en cohérence des politiques publiques afn de gérer au mieux les interactions et les interfaces, accompagnement progressif 2.2 Avenir souhaité pour la façade à horizon 2030 des innovations concourant à la transition énergétique en minimisant l?impact sur l?environnement - sont de nature à permettre, si elles sont doublées d?une responsa- bilisation de l?ensemble de la société, l?atteinte de l?avenir souhaité à horizon 2030, lequel est développé dans le chapitre suivant. La SNML reprend l?ambition exprimée par l?Union européenne de promouvoir une politique maritime intégrée en souhaitant « agir pour la mer et le littoral au service de la croissance verte et bleue, renforcer la politique maritime de la France, consoli- der l?action dans la durée. » Pour y parvenir, les atouts ne manquent pas et doivent être pleinement exploités : des espaces naturels et un patrimoine culturel préservés, des flières professionnelles dynamiques et ouvertes à l?innovation, des identités fortes porteuses de sens pour la façade. Le DSF élargit la démarche, en planifant les espaces maritimes, en intégrant la frange littorale et les risques afférents et en se référant aux activités de défense. L?ambition de ce document, révisable tous les six ans, et son opposabilité juridique, imposent de se projeter à un horizon fxé à 2030. Cet avenir souhaité se décline à travers trois axes majeurs de la SNML. ? 1. Une exigence : l?atteinte et le maintien du bon état écolo- gique et la préservation d?un littoral attractif La protection de l?environnement est nécessaire à la fois comme cadre de vie, source de biens et services, et potentiel pour l?avenir. Le bon état écologique du milieu marin, par des mesures impliquant l?intégralité des acteurs de la façade et des actions à l?échelle du bassin versant, devra avoir été atteint en 2030, garantissant ainsi une biodiversité préservée, un état de fonction- nement des écosystèmes marins leur permettant d?assurer l?ensemble des services écosystémiques ainsi qu?une gestion durable des ressources marines. Les outils de surveillance du milieu devront être pleinement validés et opérationnels, notamment pour permettre une connaissance fne des effets du changement climatique sur la biodiversité ou la capacité de production des milieux. Les services de l?État, les col- lectivités territoriales et les professionnels, scientifques ou associations environne- mentales agissent collectivement dans cette direction, en coopération avec les pays du bassin méditerranéen. Par ailleurs, la préservation d?un littoral attractif passera par une prise en compte de l?ensemble de ses dimensions par les acteurs et les pouvoirs publics (vulnérabilité, potentiel économique, espace de loisirs, risques). 36 | ? 2. Un projet : une économie bleue durable et productive Parmi les premières destinations touristiques mondiales, la Méditerranée est le sup- port de nombreux emplois et activités. Elle génère une économie importante et rend de nombreux services gratuits qui sont étroitement liés à la qualité du milieu. Cette économie devra s?inscrire dans la durabilité (labellisations et certifcations) et davantage contribuer à la consolidation d?un tissu socio-économique et démo- graphique dynamique. Elle assurera également des fonctions stratégiques dans la production d?énergie, le transport et la communication, bénéfques à l?économie nationale. Enfn, cette économie bleue durable et productive devra miser sur la connaissance et la formation, stimuler l?innovation permise par les entreprises locales et nationales et exploiter au maximum le potentiel considérable qu?offre la mer Méditerranée. ? 3. Un levier : une transition écologique pour la mer et le litto- ral effective La mer et le littoral sont le lieu d?enjeux contradictoires, de développement et de pressions multiples. Les pressions sont celles liées, entre autres, à la perte de la biodiversité, aux effets du changement climatique, à la multiplication des risques et aux pressions démogra- phiques sur la frange littorale. Répondre à ces enjeux est une question centrale pour le développement durable de la façade Méditerranée. La transition écologique a été retenue au niveau national comme le modèle socio-économique permettant de renouveler nos façons de pro- duire ou de consommer. À l?échelle de la façade méditerranéenne, les territoires devront être résilients et adaptables aux risques naturels, aux conséquences du changement climatique et être moins dépendants des énergies « conventionnelles ». La transition énergétique, écologique et numérique et la recherche d?une économie circulaire valorisant le lit- toral méditerranéen contribueront à ce nouveau modèle de société. Ministère de la Transition écologique et solidaire 2.3 Résultat spatialisé de l?analyse transversale La carte et les éléments proposés ci-après sont issus d?une analyse des documents de planifcation antérieurs au DSF². L?annexe 6 apporte des précisions pour chaque zone, sous forme de fche et de cartes, à propos des activités, des politiques publiques existantes et des éléments d?attention d?ordre environnemental, économique ou transversal. La carte proposée pour chaque zone comprend deux encarts : « Espaces à enjeux » et « Enjeux environnementaux et socio-économiques ». Le premier contient des éléments de nature descriptive et dynamique : y descriptive car sont mentionnés les dispositifs juridiques existants, portés par l?État ou les collectivités, qui concourent à la préservation du milieu (aires marines protégées), planifent une activité ou comportent une restriction pour certaines activités maritimes ; y dynamique car des projets de zonage sont mentionnés et des arbitrages pour- ront être effectués ultérieurement, à l?occasion de démarches de planifcation plus fnes par exemple. ? 1. Démarches de planifcation locale existantes Il s?agit des périmètres de documents de planifcation, portés par les collectivités (PADDUC, SCoT), disposant d?un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer. ? 2. Espaces et zonages à fnalité environnementale Sur la base de données bathymétriques, plusieurs espaces ont été identifés, allant de la côte à un isobathe plus au large, chacun d?entre eux comprenant des espèces / habitats à préserver et des fonctionnalités écologiques à maintenir. Ces éléments sont détaillés dans l?encart « Enjeux environnementaux et socio-économiques ». Certains de ces espaces peuvent faire l?objet de dispositifs contribuant à leur protec- tion : c?est le cas des espaces couverts par des aires marines protégées. Peuvent être citées celles établies par décret (parc national et parc naturel marin), dont l?opportu- nité de création est respectivement précisée dans les articles L. 331-1 et L. 334-3 du code de l?environnement, des réserves naturelles ou des sites Natura 2000. D?autres dispositifs, regroupés sous le libellé de « secteurs de protection renforcée », contribuent à la protection des habitats et des espèces et peuvent se traduire par la limitation temporaire ou durable d?une ou plusieurs activités maritimes. Peuvent être rencontrés des zonages associés à des aires marines protégées (zones de pro- ² Ont notamment été étudiés les cartes des chapitres indivualisés valant schéma de mise en valeur des schémas de cohérence territoriale Littoral Sud et Bassin de Thau et du plan d?aménagement et de dévelop- pement durable de la Corse ainsi que les cartes de vocations, du parc naturel marin du Golfe du Lion et du parc national de Port-Cros. 37 | tection renforcée ou de non-prélèvement), des cantonnements ou encore des récifs immergés.La représentation de ces espaces et dispositifs se fait sans préjuger de l?évolution du réseau d?aires marines protégées ou de la prise en compte de connec- tivités écologiques. Ainsi, les projets connus de zonage en faveur des habitats, de la ressource halieutique ou de l?avifaune sont indiqués en tant que tel. Enfn, si ces espaces ou dispositifs n?excluent pas a priori le développement d?autres activités, il convient de rappeler que ces dernières devront rester ou devenir compa- tibles avec leurs orientations. ? 3. Activités primaires et portuaires Certaines activités maritimes (transport maritime hauturier, activités industrialo-por- tuaires, pêche professionnelle, conchyliculture et pisciculture) cohabitent de ma- nière historique et ont contribué à former les ports et les espaces côtiers méditerra- néens, rendant aujourd?hui possible le développement d?autres activités. À ce titre, elles doivent être préservées et avoir un accès à l?espace et à la ressource, dans un contexte d?émergence d?autres activités. Plus au large, leur coactivité et leur accès respectif à l?espace et à la ressource ont déterminé l?économie maritime méditerranéenne. Cet accès à l?espace (côtier, portuaire ou maritime) et à la ressource (halieutique) se traduit aussi par l?impératif de veiller à leur compatibilité avec la sensibilité du milieu et à leur accompagnement le cas échéant vers des pratiques prenant en compte les problématiques environnementales et sanitaires. Cet accès à l?espace (côtier, portuaire ou maritime) et à la ressource (halieutique) se traduit aussi par l?impératif de veiller à leur compatibilité avec la sensibilité du milieu et à leur accompagnement le cas échéant vers des pratiques prenant en compte les problématiques environnementales et sanitaires. ? 4. Activités en développement L?attractivité de la côte méditerranéenne, la démocratisation des loisirs nautiques et subaquatiques couplées à des politiques touristiques volontaristes font de cer- taines zones un lieu de développement privilégié d?activités telles que la petite et la grande plaisance, les loisirs nautiques et subaquatiques, le transport maritime côtier, toutes liées à la demande saisonnière. Ces activités, qui contribuent pleinement à l?économie maritime et littorale, sont en augmentation et ont une capacité de développement et d?innovation dans leur pratique. Ce développement et cette innovation doivent être accompagnés en sorte de mieux prendre en compte la sensibilité des milieux et réduire les impacts sur l?environnement marin, ainsi que pour prévenir les confits d?usages préjudiciables aux activités primaires et portuaires. https://immerg?s.La Ministère de la Transition écologique et solidaire ? 5. Activités émergentes D?autres activités participent ou contribueront au développement de l?économie mé- diterranéenne. Certaines bénéfcient d?un soutien des pouvoirs publics, notamment dans le cadre de planifcations sectorielles antérieures ou concomitantes au DSF : c?est le cas de l?aquaculture et de l?éolien fottant. Sont ainsi identifés : y les sites propices au développement de l?aquaculture fgurant dans les sché- mas régionaux de développement de l?aquaculture marine validés en 2014 et 2015. Les sites existants sont mentionnés dans « Activités primaires et por- tuaires ». Une révision des SRDAM, dans les conditions précisées dans l?article D. 923-5 du code rural et des pêches maritimes, pourrait entraîner la modi- fcation des sites propices proposés dans les présents documents, à compter de l?été 2019. y les fermes pilotes et les secteurs à potentiel commercial pour l?éolien fottant, issus respectivement des travaux de planifcation de 2015 et de 2018. Nota bene : ni la carte fgurant ci-après ni les éléments contenus dans l?annexe 6 ne sauraient lister ou représenter l?intégralité des règlements en vigueur concernant chaque activité littorale ou maritime ou toute autre politique publique. 38 | Ministère de la Transition écologique et solidaire39 | Partie 2 Objectifs stratégiques et planifcation des espaces maritimes Chapitre 1 : Objectifs stratégiques...........................41 Chapitre 2 : Objectifs socio-économiques...............43 Ministère de la Transition écologique et solidaire - Chapitre 1 Objectis stratégiques 1.1 Objectifs environnementaux Annexe 1, 2, 4 et 5 Objectifs liés à la préservation des habitats marins et des es pèces marines L?élaboration des objectifs environnementaux a été effectuée sur la base des enjeux environnementaux identifés dans le chapitre 2 de l?annexe 1 et décrite de manière plus précise dans l?annexe 4 (4-2 et 4-3). Un objectif environnemental peut être défni en rapport avec un ou plusieurs enjeux et : y défnit pour le(s) enjeu(x) un état à atteindre, à moyen / long terme ; y vise à agir sur les facteurs d?infuence de l? / des enjeu(x), qu?ils soient limi- tants ou favorables. Les objectifs environnementaux constituent la déclinaison opérationnelle de la dé- fnition du bon état souhaité du milieu marin à horizon 2020, et au-delà. Ils portent soit : y sur un évitement ou une réduction des pressions exercées sur le milieu ; y sur une restauration d?habitats ou de population d?espèces ; y sur le maintien d?une situation estimée compatible avec le bon état écolo- gique. Ces objectifs environnementaux sont accompagnés d?indicateurs et de cibles pour permettre leur mesure, leur évaluation et leur rapportage auprès des instances eu- ropéennes. Ils ont, dans le présent document, été regroupés et classés selon des objectifs gé- néraux cohérents avec les attendus de la DCSMM, matérialisés par des descripteurs de l?état écologique. Ces objectifs généraux sont sensiblement les mêmes que ceux du premier cycle du PAMM. A. Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers B. Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous-ma- rins C. Préserver la ressource halieutique du plateau du Golfe du Lion et des zones cô- tières D. Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins et tortues dans un bon état de conservation E. Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacements Objectifs liés à la réduction des pressions F. Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et at- mosphériques des bassins versants G. Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines H. Réduire les rejets d?hydrocarbures et d?autres polluants en mer I. Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces nouvelles et non indigènes envahissantes J. Réduire les sources sonores sous-marines Les objectifs environnementaux, les indicateurs et les cibles associés sont précisés dans l?annexe 4 (4-1, 4-2, 4-3). 41 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.2 Objectifs socio-économiques Annexe 1, 2 et 4 Objectifs transversaux L?élaboration des objectifs socio-économiques a été effectuée sur la base des enjeux socio-économiques identifés au cours d?ateliers et d?une analyse des objectifs déjà existants au sein de politiques publiques. Un objectif socio-économique peut être défni en rapport avec une ou plusieurs ac- tivités, ou une politique publique ?terrestre? concernant par extension des activités ayant lien direct avec le littoral et la mer et : y défnit pour cette / ces dernière(s) un état à atteindre, à moyen / long terme ; y vise à agir sur les facteurs d?infuence de l? / des enjeu(x), qu?ils soient limi- tants ou favorables. Les objectifs socio-économiques répondent aux priorités fxées par la stratégie natio- nale pour la mer et le littoral et sont accompagnés d?indicateurs pour permettre leur mesure et leur évaluation. Ils ont, dans le présent document, été regroupés selon des objectifs généraux liés aux activités économiques maritimes et littorales d?une part et à des thématiques transversales d?autre part. Objectifs liés aux activités économiques maritimes et littorales K. Développer les énergies marines renouvelables en Méditerranée L. Contribuer à un système de transport maritime durable et compétitif, reposant sur des ports complémentaires M. Soutenir une pêche durable, effcace dans l?utilisation des ressources et innovante N. Soutenir une aquaculture durable, effcace dans l?utilisation des ressources, inno- vante et compétitive O. Structurer des flières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique P. Accompagner et soutenir les industries nautiques et navales Q. Accompagner le développement des activités de loisirs, des sports nautiques et subaquatiques et de la plaisance dans le respect des enjeux environnementaux et des autres activités R. Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnemen- taux et des autres activités 42 | S. Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen T. Concilier le principe de libre accès avec le besoin foncier des activités maritimes et littorales U. Développer l?attractivité, la qualifcation et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale V. Accompagner les acteurs de l?économie maritime et l?ensemble des usagers de la mer dans la transition écologique, énergétique et numérique W. Anticiper et gérer les risques littoraux Les objectifs socio-économiques et les indicateurs associés sont précisés dans l?an- nexe 4 (4-1). Ministère de la Transition écologique et solidaire Chapitre 2 Carte des vocations Annexe 6 L?analyse effectuée et résumée dans les chapitres précédents a permis d?identifer, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, tant par le DSF que par ceux issus d?autres processus. La carte des vocations favorise la défnition de priorités stratégiques (vocations) pour les zones identifées, au nombre de trente. Ces zones sont défnies, non pas par des limites administratives ou géographiques strictes, mais par l?homogénéité des enjeux en présence. Chaque zone fait l?objet d?une vo- cation particulière qui exprime une projection dans l?avenir ou une volonté d?évolution concernant les activités et le milieu marin. À ce stade, il est important de préciser les éléments suivants : y la préservation de l?environnement, la réduction et la maîtrise des impacts anthropiques, le maintien ou l?atteinte du bon état écologique constituent un impératif pour l?ensemble des zones ; y les prescriptions liées à la défense et la sécurité ne fgurent pas sur cette carte et peuvent être appréhendées au cas par cas, en s?appuyant sur le site Internet de la préfecture maritime de Méditerranée si besoin. L?annexe 6 se compose d?une fche pour chaque zone et de représentations cartographiques plus fnes. 43 | https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/avis-urgents-aux-navigateurs.html#liste-ville-12183 https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/avis-urgents-aux-navigateurs.html#liste-ville-12183 Ministère de la Transition écologique et solidaire44 | Ministère de la Transition écologique et solidaire45 | Ministère de la Transition écologique et solidaire ANNEXES L?article 2.III. de l?arrêté du 11 juillet 2018 dit « critères et méthodes » précise la composition des annexes : 1° - Situation de l?existant ; 2° - Synthèse scientifque et technique relative à l?évaluation initiale de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, mentionnée à l?article R. 219-5 du code de l?environnement ; 3° - Arrêté ministériel défnissant le bon état écologique mentionné à l?article R. 219-6 du code de l?environnement ; 4° - Tableau et fches descriptives détaillant les objectifs stratégiques et les indicateurs associés ; 5° - Tableau justifcatif des dérogations associées à un objectif environnemental ; 6° - Fiches descriptives des zones identifées dans la carte des vocations ; 7° - Glossaire. Les cartes des enjeux socio-économiques et des enjeux environnementaux, respectivement mentionnées aux alinéas 4° et 5° de l?arrêté visé ci-dessus, ont été intégrées dans le présent document. 46 | - Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction interrégionale de la mer Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 Marseille www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE www.ecologique solidaire.gouv.fr www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr INVALIDE) (ATTENTION: OPTION que régional. L?interdiction des aides publiques à la construction de navire depuis 2004, oblige les armateurs à se tourner vers des mécanismes de financement privés pour le renou- vellement de la flotte. 2. Les activités de pêches maritimes doivent prendre en compte l?objectif de gestion durable des stocks. La Politique Commune des Pêches (PCP) fixe ainsi comme objectif d?atteindre un taux d?exploitation des stocks permettant d?obtenir le Rendement Maximal Durable (RMD) au plus tard en 2020. Les inquiétudes quant à l?état de certains stocks ont ainsi justifié leur mise sous Total Autorisé de Capture (TAC) et quota ou la définition de mesures de limitation des captures (ex : sur le bar en zone Nord en 2017 et 2018). L?interdiction des rejets des espèces non ciblées ou des juvéniles et leurs obligations de dé- barquement entraînent de sérieuses contraintes sur la filière. 3. La réduction des pressions physiques exercées par la pêche sur le milieu marin et ses habitats constitue un autre défi, en particulier dans le cadre de la mise en oeuvre du réseau Natura2000 en mer au large de la façade Manche Est-mer du Nord. 4. La compétition pour l?espace en mer et la conciliation des usages (par exemple avec les énergies marines renouvelables) appelle à une réflexion sur les pratiques professionnelles et sur l?occupation des territoires marins et littoraux. 5. La façade Manche Est-mer du Nord étant frontalière de la ZEE et des eaux territoriale du Royaume-Uni, les navires de pêche dépendent fortement de l?accès à ces eaux; la défense de ces usages dans le contexte du Brexit est capitale pour les pêcheurs. 6. Les navires de pêche belges, néerlandais, britanniques et allemands disposent d?un accès à la bande des 6-12 milles, pour pêcher certaines espèces. Ce régime dit des «droits histo- riques» est prévu à l?annexe I du règlement (UE) n°1380/2013. Une importante présence de navires néerlandais et belges, autorisés à pêcher de la frontière belge jusqu?à l?estuaire de la Vire, doit notamment être souligné. L?encadrement des activités de pêche en Manche-Est et mer du Nord, pour être efficace, doit ainsi tenir compte de cette dimension internationale et de la diversité des pavillons des navires de pêche actifs sur zone. La pêche à pied professionnelle La pêche à pied professionnelle est présente sur l?ensemble du littoral de la façade maritime, aussi bien sur les milieux sableux que vaseux ou rocheux. La production était en 2012 de 749 tonnes, soit 13,5 % de la production nationale, les principales espèces pêchées sont les coques et moules. 436 permis nationaux de pêche ont été délivrés sur la façade en 2018 (source DPMA). Les épisodes de mortalité de coques dus à la contamination par un vibrio constitue un enjeu fort pour cette pêcherie. La pêche de Loisir La pêche maritime de loisir peut s?exercer à pied, du bord de mer, en bateau ou en chasse sous-marine, avec des techniques et engins de pêche variés (pêche à pied, ligne, palangre, filet, casier, fusil sous-marin, etc). La pêche à pied est le mode de pêche récréative dominant en façade Manche Est-mer du Nord. Les dépenses des pêcheurs récréatifs en façade sont estimées à 247 millions d?euros, représentant une valeur ajoutée d?environ 86 millions d?euros. L?activité est difficile à caractériser et à renseigner du fait du grand nombre de pratiquants, de leurs pratiques souvent mobiles, dispersées et hétérogènes et de l?absence, contrairement à la pêche en eau douce par exemple, de permis de pêche. Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire19 | SEINE-MARITIME FINISTERE ILLE-ET-VILAINE COTES-D'ARMOR SOMME NORD EUREMANCHE CALVADOS PAS-DE-CALAIS NORD Dis t r ibu t ion des nav i res de pêche équ ipés du d ispos i t i f VMS en 2016 Esri, HERE, Garmin, © OpenStreetMap contributors, and the GIS user community Façades maritimes (étiquettes) Limite des façades maritimes Pêche, aquaculture et transformation 1 2 - 5 6 - 23 24 - 63 64 - 114 115 - 185 186 - 269 0 40 8020 mi 0 60 12030 km 1:3,877,424 DIRM MEMN © DIRM MEMN Navires équipés VMS (Vessel Monitoring System) à une vitesse inférieure à 4.5 noeuds Distribution du Chiffre d?affaires (¤) généré par les navires exerçant exclusivement ou principalement leur activité dans les eaux bordant la façade MEMN par rectangle de provenance. Source : Ifremer - UEM, SIH d?après données DPMA, Rapport Capacités 2016 Indicateurs socio-économiques (valeurs) Période: 2014 Valeur: val Unité: euros Outil: ecov Données: 03/08/2017 Date de génération: 18/09/2017 Zones: Mer du Nord ? Manche Est Classe de taille: 0 m-10 m, 10 m-12 m, 12 m-18 m, 18 m-24 m Ministère de la Transition écologique et solidaire20 | ? Aquaculture L?aquaculture marine est une activité fortement réglementée qui regroupe l?ensemble des activités d?élevage d?animaux marins et de culture des végétaux. En France elle est principa- lement axée sur la conchyliculture (activité d?élevage de coquillages, telle que les huîtres dénommée ostréiculture ou les moules dénommée mytiliculture) et la pisculture qui concerne l?élevage des poissons. Elle concerne aussi mais de façon plus marginale la culture d?algues marines (micro et macro algues) sous le terme d?algoculture. Pour la façade Manche Est-mer du Nord, le chiffre d?affaires (CA) de la pisciculture marine est estimé à 16 millions d?euros en 2013 tandis que le nombre d?emplois est évalué à 104 équivalents temps plein (ETP). En Manche Est-mer du Nord, la production piscicole est princi- palement orientée vers le grossissement de bar, daurade (Hauts-de-France) et de saumon (Normandie). Les ventes pour la consommation de coquillages en façade se sont élevées à 24 200 tonnes en 2013, pour une valeur de 70 millions d?euros. Pour la façade Manche Est-mer du Nord, la conchyliculture est l?activité prépondérante. Elle réalise un chiffre d?affaires de près de 128 M¤ et représente 11 % des entreprises conchy- licoles Françaises et 17% des emplois conchylicoles français en 2013 en équivalent temps plein (1 416 ETP sur la façade). L?activité est localisée principalement en Normandie, sur les côtes Est et Ouest du Cotentin. L?activité conchylicole ne semble pas avoir été affectée par la crise des surmortalités d?huîtres, contrairement à d?autres façades. Entre 2009 et 2013, le nombre d?entreprise est resté stable et le nombre d?emplois a même légèrement augmenté (+6 %). Le CA conchylicole de la façade Manche Est-mer du Nord, qui atteint 118 millions d?euros en 2013, a contribué à hauteur de 16 % au chiffre d?affaires na- tional. L?aquaculture marine est très sensible à la dégradation du milieu marin, qu?elle soit causée par des pollutions chroniques de nature organique, microbiologique, chimique, ou par des pollutions accidentelles. L?activité est donc dépendante de la qualité trophique et sanitaire des eaux littorales. Cette qualité est principalement conditionnée par les apports des bassins versants et donc impactée par de multiples facteurs. Dès lors, la reconquête ou le maintien d?un bon état des masses d?eau est un enjeu essentiel pour cette filière. Aux problèmes de qualité du milieu s?ajoutent les phénomènes de surmortalités des coquillages fragilisant l?activité des entreprises. Pour y pallier, l?adoption de pratiques d?élevage plus durables cou- plée à des programmes de recherche et des réseaux de suivi sont mis en place pour tenter de comprendre et si possible réduire ces phénomènes. Enfin, la pratique de l?aquaculture peut aussi avoir des conséquences sur l?environnement. La gestion des déchets (recyclage et valorisation), l?entretien du domaine public maritime et la remise en état après exploitation sont également des enjeux importants de développement durable. La maîtrise de cette gestion intégrée durable de l?activité est un gage d?attractivi- té pour pérenniser le métier et plus globalement améliorer l?image de ce secteur auprès du grand public. Les activités aquacoles s?exerçant principalement sur l?estran, elles sont désormais confron- tées à la multiplication et à la concurrence des usages sur un espace restreint et fortement convoité. C?est dans ce contexte que la planification spatiale est apparue comme un enjeu pour assurer leur pérennité et leur éventuel développement en accord avec les autres usages du littoral Français. Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire21 | ? Commercialisation et transformation des produits de la mer Les activités de commercialisation et de transformation des produits de la mer constituent un secteur vaste et difficile à appréhender de par la complexité de l?organisation de la partie aval (approvisionnement) de la filière. La majorité des produits transformés est vendue en grandes et moyennes surfaces, mais les circuits de commercialisation comprennent également les ventes directes (aux consom- mateurs, mareyeurs, transformateurs, restaurateurs et exportation), les ventes en halles à marée (où les produits sont débarqués et où s?approvisionnent entreprises de mareyage et commerces de gros), et les activités d?achat de matière première (dont une très grande par- tie est importée), de transformation et de conditionnement. Ces activités font intervenir de nombreux acteurs, des pêcheurs aux distributeurs, en passant par les transporteurs jusqu?aux consommateurs, et sont en partie régies par le droit communautaire. Le secteur du mareyage constitue l?essentiel des acheteurs des produits issus de la pêche fraîche, commercialisés pour deux tiers dans les halles à marée (ou « criées »). Ces entreprises réalisent des opérations de « première transformation » (nettoyage, vidage, étêtage, filetage, conditionnement et emballage) et approvisionnent des commerces de gros et de détail tout comme la grande distribution. Le nombre d?entreprises de mareyage diminue constamment depuis 20 ans, tout en voyant croître le volume d?activité (hausse du chiffre d?affaires et du nombre d?emplois du secteur)10. La façade Manche Est-mer du Nord représente 28 % des effectifs d?entreprises et 25 % du chiffre d?affaires du secteur du mareyage. Le chiffre d?af- faires moyen par entreprise est de l?ordre de 9 millions d?Euros, soit à peine en dessous de la moyenne nationale. L?industrie de la transformation des produits de la mer regroupe les entreprises dont l?activité principale consiste à élaborer des biens de consommation destinés à l?alimentation humaine à partir de poissons, mollusques, crustacés et céphalopodes et en utilisant des procédés tels que le fumage, la mise en conserve ou la préparation de produits traiteurs ou de plats cuisinés. Le chiffre d?affaires de l?industrie est stable, tandis que son volume d?activité est en croissance11. En 2014, la structure à l?échelle nationale de l?industrie de transformation des produits de la mer, avec 302 entreprises qui emploient 15 374 salariés en équivalent temps-plein, est stable par rapport à 2009 tandis que son volume d?activité est en croissance avec un chiffre d?affaires de plus de 4,2 milliards d?Euros, contre seulement 3,6 milliards d?Euros en 2009. La façade Manche Est-mer du Nord représente un peu plus du cinquième du secteur de la transformation des produits de la mer, tant en nombre d?entreprises qu?en chiffre d?affaires. Le CA moyen par entreprise est de 13,4 millions d?Euros, soit l?équivalent de la moyenne nationale. La façade est spécialisée dans le segment des préparations, plats cuisinés et soupes, qui regroupe près de la moitié des entreprises de la façade. La façade maritime comprend 8 halles à marée (Dunkerque, Boulogne-sur-Mer, Dieppe, *Fécamp, Port en Bessin, Grandcamp-Maissy, Cherbourg, Granville) commercialisant des pro- duits de la mer, la plus importante d?entre elles étant celle de Boulogne-sur-Mer. On constate aujourd?hui une évolution à la baisse des ventes sur la plupart des halles à ma- rée, aussi bien en termes de quantité débarquée qu?en valeur. Les espèces les plus vendues y sont la coquille Saint-Jacques, la sole commune, les calmars, le bulot et le merlan. Enfin, plusieurs centaines de poissonneries de détail, ainsi que des entreprises de mareyage, sont implantées sur la façade. La façade présente également une soixantaine d?établissements de transformation de poissons, crustacés et mollusques, représentant environ 3 500 emplois, majoritairement situés dans le département du Pas-de-Calais et notamment à Boulogne- sur-Mer, premier centre européen de transformation des produits de la mer. Les 20 premiers établissements employeurs regroupent environ trois quarts des effectifs. Enfin, pour la région Normandie, le groupement Normandie Fraîcheur Mer (NFM) rassemble marins-pêcheurs, criées et mareyeurs dans le but de garantir la qualité et la durabilité des produits, et de valoriser leur activité. Secteur du mareyage en Manche Est - mer du Nord (CA et VA en milliers d?euros). Source : enquête FranceAgriMer. Données: 2015 Annexe 1 ? Description détaillée des activités 10 Enquête d?entreprise FranceAgrimer 2015 11 Enquête 2014 du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) Classe 1 1 à 2 salariés Classe 2 3 à 5 salariés Classe 3 6 à 9 salariés Classe 4 10 à 19 salariés Classe 5 20 à 49 salariés Classe 6 50 et + salariés Total/ Moyenne Nombres d?entreprises 5 12 15 18 21 4 75 Emploi total 9 47 118 262 710 370 1 516 Chiffres d?affaires total 3 309 29 522 36 897 73 500 305 911 225 173 674 312 CA/entreprises 662 2 460 2 460 4 083 14 567 56 293 8 991 Valeur ajoutée totale 1 129 6 982 9 184 10 552 49 667 17 550 95 064 VA/entreprise 226 582 612 586 2 365 4 387 1 268 Ministère de la Transition écologique et solidaire22 | ? Agriculture Les départements littoraux de la façade Manche Est-mer du Nord sont caractérisés par une production végétale de pleins champs, principalement dédiée à la culture de céréales et d?oléo-protéagineux, et par un élevage important de bovins laitiers, essentiellement localisé dans les bocages normands. Le nombre d?exploitations agricoles a diminué d?environ 29 % en 10 ans (2000 - 2010) et peut s?expliquer par la tendance à l?augmentation du nombre d?exploitations de grandes tailles au détriment des exploitations plus petites. La surface agricole utile reste stable sur la même période alors que l?emploi a diminué de l?ordre de 26 % au sein des exploitations agricoles. La valeur ajoutée, déterminée à l?échelle des régions littorales Hauts-de-France et Normandie, reste stable et est estimée à 4124 millions d?euros en 2010. L?agriculture biologique poursuit son expansion avec un nombre d?établissements qui s?accroît d?environ 12% entre 2014 et 2015 au sein des départements littoraux de la façade. Sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord, les sols agricoles couvrent 69% du territoire des 7 départementaux littoraux. Ils sont composés de 73% de terres arables et de 27% de surface toujours en herbe. Les grandes cultures et l?élevage bovin dominent largement l?acti- vité agricole de la façade. Les premières sont prépondérantes dans l?Eure et la Somme, le dé- partement de Manche est spécialisé en élevage laitier. Ailleurs, les deux systèmes coexistent. Des productions plus localisées sont également caractéristiques de l?activité agricole de la façade: l?élevage équin dans le Calvados et la Manche; l?élevage hors sol (porcs et volailles), globalement peu présent, est concentré dans la Manche et le Nord, tout comme les cultures légumières. Avec une production annuelle de 4,9 milliards de litres dont le tiers est produit dans la Manche, la façade couvre 20% de la production nationale de lait. Les cultures de céréales et d?oléo-protéagineux (COP) occupent plus de 1,3 million d?hectares, soit 11% de la produc- tion nationale. Deux atouts caractérisent la façade : des rendements parmi les meilleurs de France permis par le climat océanique et la qualité des sols ; le port de Rouen, 1er port céréalier de l?ouest européen, qui draine chaque année entre 5 et 6 millions de tonnes de blé tendre, dont près de la moitié proviennent de Normandie et des Hauts-de-France. Trois autres productions sont emblématiques de la façade: le lin fibre (78% de la surface nationale), les pommes de terre (60 %) et les betteraves industrielles (32 %). En 2010, les départements de la façade maritime comptaient un peu plus de 48000 exploita- tions agricoles et 63000 emplois directs (équivalents temps plein). Le mouvement de baisse amorcé depuis plusieurs décennies se poursuit, il est de l?ordre de 2,5% par an. À l?échelle de la Normandie et des Hauts-de-France, l?activité agricole dégage un chiffre d?affaires annuel moyen de plus de 11 milliards d?euros. Les rejets chimiques et biologiques issus de l?agriculture, qui transitent souvent par les fleuves, exercent des pressions non-négligeables sur les milieux marins et littoraux. Un des enjeux de l?activité est de parvenir à limiter les conséquences environnementales et sanitaires en ré- sultant. Données de production en 2016 Sources AGRESTE : RA 2010 ; Statistique agricole annuelle 2016 ; comptes de l?agriculture 2010-2016; traitement DRAAF Normandie - SRISE Répartition territoriale des exploitations agricoles de la façade suivant leur spécialisation (Une exploitation est spécialisée dans une orientation si la production brute standard de la ou des productions concernées dépasse deux tiers du total. L?OTEX est une classification eu- ropéenne.) Annexe 1 ? Description détaillée des activités SAU des exploi- tations (1 000 ha) Terres arables (1 000 ha) Surface toujours en herbe (1 000 ha) Vaches laitières (1 000 têtes) Production laitière (Millions de l) Manche 422,5 238,1 183 244,7 1 592,6 Calvados 377,6 227,6 146,8 100 628,2 Eure 376,2 318,3 56 31,9 226,7 Seine-Maritime 397,3 290,2 105,6 92,9 631,5 Somme 464,2 424,4 39 53,2 414 Pas-de-Calais 460,9 383,1 77,4 98,3 747,4 Nord 349,4 271,9 76,7 88 680,4 Ensemble 2 848 2 153,5 684,5 708,9 4 920,8 Ministère de la Transition écologique et solidaire23 | ? Tourisme et fréquentation des plages Le tourisme est une activité majeure de la façade maritime Manche Est-mer du Nord, du fait de la grande variété de sites et paysages naturels présents sur le littoral, et du patrimoine culturel et historique des régions. En 2011, la façade Manche Est-mer du Nord représente 23% des effectifs salariés touristiques de l?ensemble des régions littorales et 9 % des effectifs salariés du secteur touristique au niveau national. En 2013, le nombre total de nuitées dans les départements littoraux de la façade maritime représente 13 % des nuitées sur le littoral métropolitain, ce qui représente une légère diminution depuis 2008. Un lien fort existe entre le tourisme et les caractéristiques naturelles des sites. Par exemple, le rapport entre la capacité en hébergements touristiques des communes abritant au moins une aire protégée et leur population résidente à l?année est supérieur à la moyenne nationale en 2016. Tout en dépendant du bon état écologique et sanitaire des eaux, les activités touristiques génèrent des pressions fortes sur le littoral et les milieux marins, notamment via le rejet de déchets et la perturbation des milieux (animations nocturnes, artificialisation, etc.). Les enjeux majeurs de l?activité sont ceux de la sensibilisation des vacanciers au respect de l?environ- nement par la transformation des pratiques touristiques, et du développement d?une offre plurielle et diversifiée. Les activités de baignade et d?utilisation des plages, à l?exclusion des sports nautiques, de la plaisance et de la demande touristique, concernent environ les deux tiers de la population française selon les enquêtes d?opinion sur la perception de la mer réalisées par l?institut de sondage Brûlé Ville et Associés (BVA) en 2014 et 2015. La façade Manche Est-mer du Nord compte 11 % des zones de baignade du littoral métropoli- tain. La Manche et le Calvados sont les départements les plus concernés puisqu?ils totalisent 66 % des zones de baignade référencées dans les six départements de la façade. Parmi l?ensemble des zones, 17% sont spécifiquement aménagées pour la baignade. En 2017, les plages labellisées Pavillon Bleu de la façade représentent 7 % des plages labellisées sur le territoire littoral métropolitain. La qualité des eaux de baignade de la façade Manche Est-mer du Nord est globalement stable depuis 2013, avec un pourcentage de plages en qualité insuffisante autour de 5 %. Fin 2017, sur la façade, cinq zones de baignade étaient classées en qualité insuffisante depuis cinq années consécutives. Les eaux concernées ont été fermées à la baignade au moins pour la saison balnéaire 2018. Les principales sources de pollution sont les rejets des exutoires plu- viaux, les systèmes d?assainissement collectifs et non collectifs, le lessivage des épandages et les déversements d?eaux de cales. Certains facteurs qui attestent de la dégradation du milieu (algues vertes, déchets, baisse de la qualité des eaux de baignade) ont la faculté d?altérer la perception de la qualité de l?environnement pour les touristes. Au-delà de la baignade, l?exploitation des plages est une activité importante. Elle a générale- ment lieu dans le cadre de concessions de plages, qui permettent à une personne publique ou privée, moyennant redevance, d?y exercer des activités économiques. Afin de valoriser le développement touristique durable des plages, le label Pavillon bleu a été créé en 1985. Une plage Pavillon Bleu dispose d?équipements permettant de minimiser les impacts de la fréquentation touristique, est couverte par des mesures de sécurité et d?ac- cessibilité à la baignade et fait l?objet d?informations sur la qualité de l?eau de baignade et sur la faune et la flore locales. La baignade sur le littoral de la façade MEMN Source: Ministère de la santé, Ministère chargé des sports - Recensement des équipements sportifs Taux de fonction touristique par commune littorale de la façade (2013) Source:Insee, SoeS, 2017 Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire24 | ? Plaisance et nautisme Le panel des activités de sports et de loisirs nautiques pratiquées depuis le littoral jusqu?en haute mer est large : plaisance, activités de voile, kitesurf, motonautisme ou ski nautique, plongée sous-marine, char à voile, canoë kayak, aviron, marche aquatique côtière ou longe côte, sauvetage et secourisme, pêche sportive en apnée, nage en eau libre, pratiques de ran- données pédestre, équestre et cycliste, sports de plage. Ces activités contribuent au dévelop- pement économique des territoires. Elles peuvent occasionner des pressions sur les milieux; la plaisance peut par exemple engendrer un rejet d?eaux grasses et de déchets. L?encadre- ment et l?organisation des activités peuvent participer à limiter ces pressions; par exemple, les labels de type « Ports propres », encouragent et certifient les activités de plaisance res- pectueuses de l?environnement. La plaisance est une activité largement répandue dans les eaux métropolitaines. Elle l?est re- lativement moins sur la façade Manche Est-mer du Nord, si on compare l?activité sur les autres façades maritimes. Les régions de Normandie et des Hauts-de-France comptent 128626 em- barcations immatriculées en 2016, soit 13% de la flotte métropolitaine, et 36 ports maritimes de plaisance (pour une capacité d?accueil de 15 422 places) situés principalement dans les départements de la Manche (1/3 des places de la façade), du Calvados et de la Seine- Maritime. Ce sont également ces départements qui concentrent la majorité des sites d?activi- tés nautiques et aquatiques en mer pour la façade (respectivement 25% et 37 %).12 Les sports et loisirs nautiques sont pratiqués au sein de clubs (pratiquants licenciés) ou libre- ment sans appartenance particulière à une structure organisée. La façade Manche Est-mer du Nord rassemble 23 % des pratiquants de voile de l?ensemble des départements littoraux métropolitains (estimé par le nombre de licenciés de la Fédération Française de Voile), en diminution de 17 % entre 2009 et 2014. 24 % des pratiquants de sports sous-marins de l?en- semble des départements littoraux métropolitains se situent en façade (estimé par le nombre de licenciés de la Fédération française d?études et de sports sous-marins (FFESSM) avec une légère augmentation de 5 % entre 2009 et 2014. En 2017, les fédérations du nautisme comptaient sur la façade Manche Est-mer du Nord près de 68400 licenciés auxquels il faut ajouter les licenciés randonneurs, nageurs en eau libre ou triathlètes. Le rapport des pratiquants licenciés-non licenciés seraient de 1 pour 10 selon le baromètre des sports de nature13. On peut donc estimer à 680 000 le nombre de pratiquants d?activités nautiques pour les deux régions Normandie et Hauts-de-France. Le catamaran, le dériveur et la planche à voile sont les disciplines les plus pratiquées en proche côtier. Dans un souci de pérennisation des structures et de qualité d?accueil du public, les prestataires développent de plus en plus une offre de pratiques diversifiées. À titre d?illustration, un club de voile peut ainsi proposer la pratique de la voile, du longe côte, du canoë kayak ou du char à voile. Le parcours du pratiquant pour les activités du nautisme débute très souvent par un passage en structure, professionnelle ou associative (initiation et/ou location du matériel), ce qui en- courage une pratique encadrée et garante d?un usage respectueux de l?environnement. Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d?Opale, à titre d?exemple, met en place l?action « Educmer » afin de sensibiliser les éducateurs sportifs et les pratiquants de sports et de loisirs nautiques à la protection de l?environnement marin. Le respect de l?environnement est une préoccupation majeure des sportifs de nature14, qui peuvent être considérés comme des sentinelles de la qualité des sites puisqu?ils sont 60 % à déclarer faire part de leurs observations à la collectivité, à une association ou à une institution en gestion. Annexe 1 ? Description détaillée des activités 12 Recensement des équipements sportifs du ministère chargé des sports en 2017 13 PRNSN, Ministère des sports, 2016 14 Enquête de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France entre 2011 et 2015. Ministère de la Transition écologique et solidaire25 | ? Action de l?État en mer L?État assure de nombreuses missions en mer : surveillance des approches maritimes et de la navigation, secours et sauvetage en mer, assistance aux navires en difficulté, lutte depuis la mer contre les pollutions maritimes, sûreté des espaces maritimes et lutte contre les activités illicites, neutralisation des engins explosifs, gestion des espaces protégés, aménagement du- rable des espaces maritimes, etc. L?action de l?État en mer (AEM) est l?organisation administrative et opérationnelle ins- taurée par la France pour répondre aux enjeux de protection, de sécurité et de gestion des espaces maritimes placés sous sa souveraineté ou sous sa juridiction. Toutes administrations confondues (outre-mer et métropole), environ 16000 personnes participent à l?AEM. Il faut y ajouter à peu près 7000 personnes non payées par l?État (Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), pompiers volontaires); ce qui fait un total de 23000 personnes oeuvrant pour l?AEM au niveau national. Au niveau de la métropole, la Manche représente 20 % des heures de mer et 15 % des heures de vol en 2015. Ces chiffres sont approximatifs et sont à interpréter en tant qu?ordres de grandeur. Le préfet maritime est, conformément au décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l?organisation de l?action de l?État en mer, le représentant de l?État en mer. Délégué du Gou- vernement, il veille à l?exécution des lois, des règlements et des décisions gouvernementales. Investi du pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines ou s?exerce l?action de l?État en mer. Basé à Cherbourg-en-Cotentin, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est chargé d?animer et de coordonner l?action des moyens des administrations en mer. Le préfet de la région Normandie, installé à Rouen, est quant à lui compétent en matière de réglementation et de police des pêches maritimes sur toute la façade Manche Est-mer du Nord. En complément des actions de lutte contre les pollutions menées en mer sous l?autorité du préfet maritime, les préfets de département organisent la lutte contre les pollutions mari- times depuis la terre. Les administrations disposant de capacités d?intervention en mer (Marine nationale, Gendar- merie maritime, Affaires maritimes, Sécurité civile, Douane, Gendarmerie départementale, Police nationale) réalisent, sous l?autorité du préfet maritime et dans le cadre de la fonction garde-côtes, des missions de service public en mer. En complément des moyens étatiques, la SNSM mène des opérations de secours et de sauvetage en mer et d?assistance aux navires en difficulté. Les préfets de département délivrent également les autorisations administratives destinées à garantir que les projets de développement économique menés en mer territoriale (exploita- tion de concessions de granulats marins, développement et exploitation d?un parc éolien en mer ou d?une ferme hydrolienne, pose de câbles sous-marins?) soient compatibles tant avec la préservation de l?environnement qu?avec la vocation du domaine public maritime. Au delà de la mer territoriale, l?autorisation des projets relève de la compétence du préfet maritime. Moyens mobilisables par l?État en Manche Est-mer du Nord Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire26 | ? Défense Les missions spécifiques militaires conduites par le ministère des Armées sont exorbitantes du droit commun. Conformément aux dispositions du code de l?environnement, la planification des espaces maritimes ne s?applique pas aux activités dont l?unique objet est la défense ou la sécurité nationale. Dans un contexte stratégique international en dégradation rapide et durable, la France doit faire face à de multiples menaces et risques pesant sur ses intérêts, sur son territoire et sur sa population et à de nouvelles formes de guerre et de conflictualité rappelées dans la revue stratégique de défense et de sécurité nationale du 13 octobre 2017. En 2017, le budget de la Marine nationale est de 4417 millions d?euros. 38296 militaires et civils travaillent pour la Marine nationale en 2016. Entre 2011 et 2016, la tendance à la baisse provient d?une politique de réduction des effectifs à mettre en perspective avec la politique budgétaire, jusqu?aux at- taques terroristes de 2015 ayant entraîné un changement en termes de politique de sécurité et de sûreté. La ventilation des effectifs et du budget de la Marine par façade n?est pas possible techni- quement. Face à ces enjeux et afin de maintenir son autonomie stratégique de décision et d?action, les forces armées mettent en oeuvre la stratégie de défense et de sécurité nationale en exécu- tant cinq fonctions stratégiques: dissuader, connaître et anticiper, prévenir, protéger, intervenir. Placées sous l?autorité du président de la République, chef des armées, les forces armées françaises forment un modèle d?armée complet. Mises en oeuvre sous le commandement opérationnel du chef d?état-major des armées, elles sont en mesure de s?engager, y com- pris sous très faible préavis, sur l?ensemble du spectre de menaces et de conflictualités. Les formations effectuant ces missions sont la Force d?Action Navale (FAN), la Force Océanique Stratégique (FOST), la force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO), l?aéro- nautique navale et la gendarmerie nationale. Dans la zone maritime Manche - mer du Nord, les forces armées assurent notamment des missions de défense maritime du territoire. Les équipements de la Marine nationale en fa- çade Manche Est-mer du Nord sont basés principalement à Cherbourg. Sous l?autorité du commandant de zone maritime Manche-mer du Nord, un réseau structuré de capteurs et d?effecteurs militaires (sémaphores, patrouilleurs et vedettes de la Marine nationale et de la gendarmerie maritime, hélicoptères et avions de surveillance militaire, etc.) surveille en per- manence les approches maritimes et aériennes et se tient prêt à intervenir en cas de menace ou d?atteinte à nos intérêts et notre sécurité. Ces missions militaires de défense maritime du territoire (DMT) menées sous l?autorité du commandant de zone maritime Manche - mer du Nord complètent les missions civiles d?action de l?État en mer (AEM) menées sous l?autorité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Ensemble, elles forment la posture permanente de sauvegarde maritime (PPSM). Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire27 | ? Recherche publique et connaissances Les activités de recherche sont fondamentales pour la connaissance de la mer, l?innovation technique et technologique et la qualité des formations aux métiers de la mer. Le déficit de connaissances sur la mer, souligné lors des travaux sur la politique maritime intégrée menés à partir de 2006 par la Commission européenne, peut engendrer des conflits d?usages ou d?inté- rêts entre différentes activités de la mer et du littoral; le renforcement de la recherche sur la mer et le littoral est ainsi devenu un axe stratégique pour l?Europe et pour la France. L?objectif est double: connaître pour mieux maîtriser les impacts des activités maritimes et innover pour tirer parti de la «croissance bleue». L?effort de recherche publique en France dans le domaine maritime représente un budget total d?environ 695 millions d?euros pour environ 5244 personnes, répartis entre 46 Unités de Mixtes de Recherche. La France arme environ 10% de la flotte de recherche européenne; ces navires, supports sophistiqués et multidisciplinaires représentent 40 à 50 % du coût total de la recherche marine (SHOM, de Genavir et de l?IFREMER...). Créé en 2012, le Programme Mer de l?Alliance nationale de recherche pour l?Environne- ment (AllEnvi) a identifié trois piliers principaux de recherche: la connaissance du «système Mer», l?exploitation durable des ressources marines, et la gestion de l?espace côtier marin. L?océanographie opérationnelle (projets Coriolis et Copernicus Marine Environnment Mo- nitoring Service) permet de décrire en permanence l?état des océans sur toute la colonne d?eau à partir de satellites, depuis des navires et par un réseau de systèmes autonomes fixes ou dérivants. La recherche publique sur le milieu marin en façade Manche Est-mer du Nord implique 313 personnes. La façade héberge quatre navires dédiés à la recherche. Les acteurs de la façade sont impliqués dans trois pôles de compétitivité principaux, qui rapprochent entreprises, scien- tifiques et formation: le pôle AQUIMER, basé à Boulogne-sur-Mer, le pôle Nov@log, sur les territoires Normandie et Île-de-France et le pôle de compétitivité Mer Bretagne Atlantique, basé en Bretagne. Les partenariats entre la recherche et les filières économiques se concré- tisent sur 4 champs principaux: la pêche maritime, l?élevage marin et la conchyliculture; la construction navale et le nautisme; les énergies marines renouvelables ; la logistique. Les régions Normandie et Hauts-de-France devront composer avec des investissements publics et privés en retrait pour la recherche et le développement. Un enjeu majeur pour la recherche et le développement est l?approfondissement des études concernant les risques cumulés des activités humaines, permettant une planification et des synergies respectueuses des milieux marins et littoraux, tout comme l?innovation dans les techniques et technologies durables. Le développement de recherches conjointes avec les laboratoires britanniques représentent également un intérêt certain pour la connaissance des milieux. L?État et les établissements publics ont un rôle majeur dans la collecte de données et leur mise à disposition sur la façade maritime. Outre les laboratoires scientifiques, le milieu asso- ciatif élabore des inventaires sur le patrimoine et des suivis écologiques sur les habitats et les populations, et plusieurs acteurs de la façade sont organisés en groupements ou syndicats pour informer et défendre leurs intérêts. Pour fluidifier la circulation de ces données et en améliorer l?accessibilité, un certain nombre de portails nationaux ou locaux de diffusion de l?information sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord proposent des accès gratuits et favorisent l?interopérabilité entre les données. Un faible effort (entreprises et administration) de recherche dans les régions Norman- die et Hauts-de-France Source: Graphique INSEE Analyses Normandie: publication du 16/12/2016 Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire28 | ? Formations aux métiers de la mer Les métiers de la mer offrent un large panel de débouchés, parmi lesquels les secteurs du tourisme littoral et des activités portuaires sont les principaux pourvoyeurs d?emplois. Les activités maritimes et para-maritimes comptent en France plus de 300 000 emplois directs. Permettant de développer la filière, la formation maritime permet l?accès à la profession réglementée de marin (marine marchande, pêche, aquaculture, plaisance, mécanique ma- rine, etc.) et s?adapte en permanence au milieu professionnel en renforçant les liens avec les entreprises, et en développant la connaissance générale de la population au milieu maritime. La formation peut s?effectuer dans le secondaire et supérieur de cycle court, sous l?enseigne- ment des Lycées Professionnels Maritimes depuis le CAP jusqu?au BTS, en passant par les BEP et le baccalauréat professionnel. En 2017, 1105 élèves ont été diplômés de l?enseigne- ment maritime. Trois lycées professionnels maritimes sont présents en façade Manche Est-mer du Nord; ils se situent à Cherbourg, Fécamp, et Boulogne-sur-Mer. Ils forment entre 300 et 400 élèves en moyenne par an. Des cursus de formations supérieures au métier d?officier de la Marine Marchande sont égale- ment proposés par l?École Nationale Supérieure Maritime (ENSM), sous la tutelle du minis- tère de la Transition écologique et solidaire. Un site de l?ENSMest présent en façade Manche Est-mer du Nord, au Havre. Il accueille chaque année plus de 300 élèves, et représente environ 50 équivalents temps plein travaillé. En cohérence avec la volonté d?attractivité et de lisibilité de la formation maritime, le pôle normand des métiers de la mer, à Cherbourg, est labellisé « Campus des métiers et qua- lifications » depuis 2017. Il regroupe à l?échelle de la Normandie l?ensemble des centres de formation concourant à la formation maritime, quel qu?en soit le domaine. Par ailleurs, 8 centres privés détiennent en 2017 un agrément pour dispenser des formations continues en façade Manche Est-mer du Nord. En 2016, la Direction interrégionale de la mer MEMN a délivré 6533 titres maritimes, correspondant à 15,4 % de l?ensemble des titres émis au niveau national. Le métier de marin nécessite l?obtention d?un brevet, résultant du cumul d?un diplôme et d?un temps de navigation. Il est possible de l?obtenir par Validation des Acquis de l?Expérience. Les brevets et certificats permettent une spécialisation progressive au sein de trois cursus de formation: formation au pont, formation à la machine et formation «électrotechnicien». Demandeurs d?emplois de la filière maritime en Normandie par niveau de qualification et famille de métier Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire29 | 1.3 Les écosystèmes marins et littoraux ? État, impacts et pressions physiques L?état des lieux de la façade littorale et maritime est d?abord défini par des composantes physiques caractérisant les masses d?eau, la nature du substrat ainsi que la répartition des espèces : y La climatologie concerne surtout les vents, qui influencent la dynamique des écosys- tèmes marins, en particulier la circulation océanique. y La courantologie traduit l?importance et la nature de la circulation des eaux sur toute la colonne et les fonds. Les principaux facteurs d?influence sont la marée, les vents, et les gradients de densité. Les courants interfèrent avec la distribution des espèces animales et végétales et les sédiments. y Les débits fluviaux se manifestent par des apports d?eau douce à la mer ainsi que des éléments ayant un rôle soit de fertilisation des eaux marines par apport de minéraux es- sentiels à la production primaire, soit de perturbation toxique des écosystèmes. y Les houles et vagues sont la composante rapide de la dynamique océanique de surface. Ces états de mer provoquent des élévations de la surface libre ainsi que des fluctuations de vitesse et de pression ressenties jusqu?aux fonds selon la longueur d?onde des vagues. y L?étude des fonds marins renvoie à la bathymétrie et la nature morpho-sédimentaire des fonds marins. y Température, salinité, et turbidité décrivent l?hydrologie des masses d?eau du milieu marin. Ces trois paramètres conditionnent la répartition, la migration, la nutrition et la reproduction des espèces marines. La turbidité est l?obstruction à la pénétration de la lumière dans l?eau, due à la présence de particules solides en suspension. Elle est déter- minée par les apports terrigènes, la présence de particules organiques, et la remise en suspension par les vagues et courants. En plus de changements naturels et climatiques, des pressions et impacts physiques d?ordre anthropique sont bien localisés sur la façade Manche Est-mer du Nord : y L?artificialisation du littoral est marquée par les ouvrages permanents et aménage- ments côtiers, les installations en mer contre les aléas naturels, ainsi que les projets de constructions offshore. Leur présence influe surtout sur la courantologie. y Les activités humaines, notamment la conchyliculture, le refroidissement des centrales électriques, l?irrigation agricole, et la canalisation des cours d?eau, peuvent avoir des effets sur les paramètres hydrologiques de la mer. y Les dépôts sur les fonds marins entraînent des phénomènes de colmatage et de re- couvrement temporaires ou définitifs touchant la répartition des sédiments et les habitats naturels. Ce sont par exemple les matériaux de dragage, l?enterrement de câbles et ga- zoducs, les épaves. Il existe d?autres sources physiques de pression directe telles que les perturbations sonores liées aux travaux et au trafic martime, la pollution par déchets marins, ou encore le dérange- ment de la faune par la fréquentation humaine. Voir la liste complète des pressions suscep- tibles d?être générées par les activités maritimes et littorales p.45. Composante physique Caractéristiques pour la façade Climatologie Les vents dominants sont du Sud-Ouest et du Nord-Est. Le relief et l?orientation des côtes sont les principaux facteurs déterminant leurs force et direction. La fréquence des vents est saison- nière sur la façade. Ceux-ci se canalisent et accélèrent dans les zones étroites. Courantologie Le principal processus physique est la marée semi-diurne, qui provoque des marnages extrê- mement variables et les courants de marée les plus forts de toutes les côtes métropolitaines. Les courants résiduels et l?action du vent peuvent inverser les effets de marée. La variation spatiale des courants dépend aussi de la bathymétrie. Débits fluviaux 22 zones hydrographiques ont été définies sur la façade. Seule la Seine est considérée comme « rivière principale » : elle draine plus de la moitié de la surface du bassin et représente la moitié de l?apport fluvial, malgré la forte contribution des cours d?eau secondaires. Des fluc- tuations interannuelles existent en raison d?évolutions saisonnières et climatiques. Exposition aux vagues La hauteur des vagues se réduit fortement de l?entrée de la Manche jusqu?à la mer du Nord, qui reste sous influence directe du vent. La côte normande est particulièrement abritée des houles atlantiques. Dans la baie de Seine, la hauteur de la mer est homogène. Les vitesses d?agitation significatives près du fond et des courants de marée contraires peuvent influencer la hauteur des vagues. Fonds marins Bathymétrie : la façade présente des fonds peu profonds allant globalement de 50 à 100 mètres. La fosse des Casquets atteint cependant 160 mètres. Les zones littorales présentent une dynamique assez marquée. Ainsi le trait de côte évolue grâce à la marée semi-diurne, aux conditions climatiques, et aux transits de sédiments. Nature des fonds : la nature des fonds est très contrastée. On distingue deux entités : le Bassin parisien repose sur des roches sédimentaires tendres tandis que le Massif armoricain présente une formation géologique résistante. La composition sédimentaire dépend de la géologie, des apports sédimentaires fluviaux, et de facteurs hydrodynamiques. Les sédiments sont principalement caillouteux sur la façade, et les sédiments fins plutôt caractéristiques des zones abritées et du large. Notons la présence de reliefs sableux prépondérants, avec des fonds mobiles et résilients. Température, salinité, turbidité Température : en Manche Est, les amplitudes thermiques entre hiver et été sont marquées. Les températures de surface varient alors de 11 à 8°C en hiver et de 14 à 17°C en été. Le panache de la Seine présente des eaux froides en surface. Salinité : la Seine étant le fleuve principal pour sa contribution en eau douce sur la façade, l?étendue de la dessalure est liée à son débit, atteignant un maximum de 50 km de part et d?autre de l?estuaire et ne dépassant pas 33psu. Turbidité : le panache de la Seine représente l?essentiel de la turbidité dans la sous-région marine, suivant les déplacements du bouchon vaseux en cycle saisonnier. Les flux de ma- tières en suspension, tous cours d?eau confondus, ont baissé de 70 % entre 1999 et 2009. Cependant la faible profondeur des mers, soumises à l?action des vagues, favorise la remise en suspension notamment dans les eaux côtières. Ministère de la Transition écologique et solidaire30 | ? État, impacts et pressions chimiques L?état des lieux de la façade littorale et maritime est ensuite défini par des composantes chimiques, étroitement liées aux composantes physiques ainsi qu?à l?activité biologique des organismes présents : y L?acidification du milieu marin se traduit par la diminution du pH des eaux. Elle est liée au régime de salinité et de température, à la capacité d?absorption du CO 2 par l?océan, mais aussi à la respiration des êtres vivants et la décomposition de matières organiques. y La concentration en oxygène dissous conditionne la vie des organismes marins. Elle est régie par de nombreux processus physiques, chimiques et biologiques. De même, la disponibilité en nutriments et sels minéraux permet la production primaire, premier éche- lon de la chaîne alimentaire, rendue possible par la présence de chlorophylle, pigment photosynthétique. A ces éléments chimiques naturellement présents en milieu marin et nécessaires au déve- loppement des êtres vivants s?ajoutent des substances chimiques dites problématiques car présentant un risque pour les organismes et pour l?homme in fine. Des pressions et impacts chimiques d?ordres naturel et anthropique sont bien localisés sur la façade Manche Est-mer du Nord. Les perturbations sont induites par des composés synthé- tiques ou pas, des molécules biologiquement actives et les éléments chimiques naturellement présents qui en excès produisent de graves nuisances écologiques et sanitaires: y Les substances chimiques sont d?origine naturelle ou synthétiques et sont considérées comme nocives lorsque leurs propriétés causent l?appauvrissement des écosystèmes ma- rins ou présentent un risque pour la santé humaine. Elles proviennent de sources directes et chroniques, autrement dit des activités humaines accompagnées du cycle naturel aqua- tique et atmosphérique. y Les radionucléides résultent de la dégradation des minéraux dans la croûte terrestre et de l?action des rayons cosmiques, mais certaines activités humaines en rejettent davan- tage dans le milieu naturel. y Les sels nutritifs, azote et phosphore, et matières organiques naturellement présents dans le milieu marin sont indispensables au développement de communautés algales. De sources diffuses ou ponctuelles, les nutriments arrivent dans ces eaux par apports fluviaux et retombées atmosphériques. Cependant, ils provoquent en trop grande quantité un phé- nomène d?eutrophisation qui perturbe l?état des eaux. Composante chimique Caractéristiques pour la façade Sources de pression Perturbations localisées Acidification du milieu marin En raison de faibles profondeurs, de forts cou- rants de marée, et d?apports fluviaux en nutri- ments, la sous-région marine apparaît surtout comme un puits de CO2 atmosphérique. Le pH a significativement baissé entre 1994 et 2004. Toutefois, sa valeur en surface connaît des va- riations spatio-temporelles en relation avec l?activité biologique et les apports fluviaux. Rejets croissants en CO 2 atmosphérique Diminution du pH et acidification croissante du milieu marin. Concentration en oxygène dissous La concentration de l?oxygène dans la couche de surface est fortement contrôlée par les échanges avec l?atmosphère et les effets de turbulence. C?est un élément de qualité de l?état écologique des eaux. Dans la sous-ré- gion, l?absence de stratification verticale des eaux marines rend peu pertinent le suivi. L?hypoxie est très rare. Usages domestiques, activités agroalimentaires et papetières Auto épuration de l?eau Disponibilité en nutriments, sels minéraux, et chlorophylle Nutriments et sels minéraux : D?origine flu- viale ou atmosphérique, la couverture spatiale des nutriments est hétérogène. Il n?existe pas de tendance significative. Cependant, de grandes variations spatio-temporelles s?ob- servent dans la couche de surface, où les valeurs sont homogènes la majeure partie de l?année. En zone côtière, les apports fluviaux d?hiver non consommés amènent de grandes concentrations de nutriments. La dispersion des panaches fluviaux et le développement phytoplanctonique provoquent aussi ces va- riations. Activités humaines pro- duisant des excès d?azote et de phosphore Apports fluviaux en nutriments et matières organiques, retombées atmosphériques, zones confinées et éclairées Enrichissement excessif en nutriments et en ma- tière organique entraînant l?eutrophisation du milieu marin, c?est-à-dire une prolifération algale et planctonique responsable d?hypoxieChlorophylle : La variation de la concentration est saisonnière. La production phytoplancto- nique démarre tôt dans l?année puis se dé- veloppe progressivement de l?Ouest vers le Nord suivant l?augmentation de lumière et la turbidité. En été la production côtière est im- portante au niveau des estuaires. Substances chimiques potentiel- lement écotoxiques Les polluants sont présents dans l?eau mais aussi dans le sédiment et la matière vivante, d?où leur potentiel nocif. Ils sont surtout ache- minés via le trafic maritime, les rejets d?activi- tés industrielles, et via voie naturelle. On distingue trois familles de substances : les métaux, les organochlorés, et les hydrocar- bures polycyliques. Sur la façade, des zones sensibles sont identifiées du fait d?activités humaines anciennes et récentes, et parfois en raison de la géomorphologie confinée. Malgré la présence de contaminants réguliers dans les mollusques et crustacés, la sous-région ne dépasse pas les taux de contamination régle- mentaires. Toutefois, les activités humaines, couplées aux apports fluviaux et retombées atmosphé- riques, déversent d?importantes quantités de métaux tels que le zinc, le plomb, le cuivre. Cycle naturel de l?eau, transport atmosphérique, apports fluviaux, vulné- rabilité particulière de la sous-région Usages domestiques, activités industrielles, décharges, produits agri- coles, rejets des stations d?épuration, d?engrais à base de phosphate, des activités nucléaires, pollutions accidentelles, rejets illicites, dragage, clapage, immersions de sédiments Aggravation du taux de substances chimiques par pollution des sols, cours d?eau, et nappes souter- raines jusqu?à l?arrivée dans les eaux marines Perturbation du dévelop- pement des organismes marins et risques sani- taires pour l?homme. Ministère de la Transition écologique et solidaire31 | ? État, impacts et pressions biologiques L?état des lieux biologique de la façade littorale et maritime est définie d?une part par les composants physiques des habitats (biotopes), et d?autre part par les populations de faune et de flore associées à ces habitats (biocénoses). Les principaux habitats benthiques pour la Manche et la mer du Nord sont caractérisés par la présence de sédiments grossiers et de cailloutis circalittoraux dans la Manche centrale et occidentale, pour laisser place à des alternances de bancs sableux dans la partie orientale. Les sédiments fins sont présents, à faible déclivité, dans les baies de Saint-Malo et de Seine. Concernant les habitats pélagiques (c?est-à-dire les paysages hydrologiques de la façade maritime), on distingue trois catégories en Manche-mer du Nord: y des eaux fortement dessalées, riches en matières en suspension (MES) inorganiques et en chlorophylle dans le panache de la Seine ; y des eaux de faible profondeur, également sous l?influence de panaches mais dans une moindre mesure, dans une étroite bande côtière (Baie du Mont Saint-Michel, littoral de la Somme et des Hauts-de-France). y des eaux peu ou pas stratifiées, restant relativement froides, dans le reste de la zone Les pressions et impacts sont de trois ordres: y l?introduction de microbiens pathogènes (bactéries et virus) affectant les eaux (eaux de baignade, zones de production de coquillages et zones de gisements naturels de co- quillages) et d?agents infectieux affectant les mollusques. (Voir «risques sanitaires» dans la fiche de synthèse des risques p.35) ; y l?introduction d?espèces non indigènes, notamment par les cultures marines et le transport maritime. Cette introduction peut affecter fortement la diversité des espèces, modifier l?utilisation des ressources comme le réseau trophique, les habitats et écosys- tèmes. A l?échelle de la mer du Nord au sens large, et plus généralement à l?échelle européenne, il semble que notre territoire soit l?un des plus touchés par l?introduction d?espèces non indigènes. Il semble également qu?au moins la moitié des introductions d?espèces marines non indigènes en Europe ait eu la France pour source de dissémination ; y l?extraction sélective d?espèces, ciblées ou accessoires (via des rejets et captures accidentelles) peut provoquer des modifications dans les réseaux trophiques marins et littoraux. Sur les 84 stocks, 12 sont au BEE mais 13 stocks sont dans un état écologique insatisfaisant (les autres stocks ne présentent pas les données ou les connaissances suf- fisantes pour permettre une évaluation). L?analyse sur dix ans des indicateurs de ces 25 stocks fait apparaître clairement que leurs conditions s?améliorent. Niveau de l?étage- ment marin/ bio- cénoses concernées Caractérisation des biotopes Sources de pression Phytoplancton Zones côtières Fréquence des efflorescences marquant un dysfonctionnement sur l?ensemble du littoral de la mer du Nord et sur le Sud de l?estuaire de la Seine (côte fleurie). Certaines espèces susceptibles de produire des toxines dangereuses pour le consommateur peuvent être observées, certaines autres pouvant être nuisibles à l?environnement. Zones au large Données insuffisantes Médiolittoral (Zones de rétention et de résurgence de la zone de balancement des mers, caractérisées par des marées de forte amplitude, la présence de sédi- ments hétérogènes et de forts courants littoraux) Fonds meubles (vasières littorales, sables plus ou moins envasés et sables fins propres) et durs Mollusques Habitats particuliers (espèces animales et végétales créant un biotope différent des habitats d?origine sur lesquelles elles se fixent) Bancs de moules, herbiers, récifs d?hermelles Infralittoral et circalittoral (Zones plus ou moins abritées des influences hydrody- namiques) Sables grossiers et graviers, sédi- ments mobiles Bivalves caractéristiques Sables fins à moyens Bivalves et amphipodes en forte abondance Vases et vases sableuses (secteurs les plus abrités) Abondance de peuplements variés et spécifiques Sédiments hétérogènes Richesse spécifique élevée, biomasse forte, source alimentaire pour les crustacés et poissons Fonds durs Infralittoral caractérisé par la présence d?algues photophiles Circalittoral caractérisé par leur disparition et par le développement des espèces animales Habitats particuliers Herbiers, bancs de modioles (en danger), bancs d?huîtres plates (en déclin), récifs, bancs à lanice, grottes sous-marines Étages bathyal et abyssal Fond ou à proximité (peuplements démersaux) Espèces diversifiées (poissons plats, gadidés, crustacés céphalopodes, etc.). Nourriceries, frayères et voies de migrations Domaine pélagique (Grande variété d?habitats) La Manche est une zone de transition où cohabitent poissons d?eau froide (mer du Nord) et tempérée (Océan Atlantique). 130 espèces de poissons identifiés, une trentaine en abondance. Les petits pélagiques sont présents de façon saisonnière, et se dis- tribuent en fonction de leur cycle de migration (maquereau) ou des exigences de reproduction (hareng). On trouve 9 espèces de cétacés et 2 espèces de phoques. L?ensemble de la façade est une zone cruciale pour le marsouin commun (hypo- thèse de glissement de la population vers le sud). Peu de tortues. Estuaires de Seine et de Somme Habitats de nourriceries importantes, tendance à l?accroissement de la cohabitation des espèces. Céphalopodes exploitées : seiche, encornet. Littoral (biocénoses dépendant exclu- sivement ou très majoritairement du milieu marin) Oiseaux marins, se reproduisant ou non en France. 18 espèces nichent régulièrement sur la façade, dont 8 sont considérées comme en dan- ger, vulnérables ou quasi-menacées. Elles font toutes l?objet de suivis et de protocoles. Ministère de la Transition écologique et solidaire32 | ? Coûts de la dégradation du milieu Les dispositifs existants pour préserver le milieu marin et lutter contre sa dégradation sont recensés pour dix thématiques, rattachées à des descripteurs de pression ou d?état établis par la directive et à des politiques publiques. Les dix thématiques sont : la biodiversité, le bruit, les déchets, l?eutrophisation, les espèces non indigènes, les pollutions aux hydrocarbures, les micropolluants, les ressources conchyli- coles, les ressources halieutiques et les questions sanitaires. Pour chaque thématique, trois types de coûts de la dégradation sont distingués : y les coûts de suivi et d?information induits par les dispositifs de suivis et de collecte d?information mis en place en vue de soutenir la recherche et favoriser l?acquisition de connaissances ; y les coûts des actions positives en faveur de l?environnement, qui comprennent les actions de prévention et d?évitement ; y les coûts d?atténuation, correspondants aux actions mises en oeuvre ex-post dans le but de réduire les impacts sur le milieu marin. Enfin, l?analyse est complétée par une caractérisation des impacts résiduels, impacts persis- tants malgré la mise en oeuvre de l?ensemble de ces mesures. Les coûts associés à la dégradation du milieu marin sont présentés par thématique, dans l?annexe 3. DECHETS MARINS Les montants alloués pour gérer la dégradation du milieu marin due aux déchets à l?échelle de la façade Manche Est-mer du Nord sont dans la moyenne nationale pour chaque catégorie de coûts. Le coût des mesures de suivi et d?information s?y élève à 797 896 ¤, celui des mesures de préven- tion et d?évitement à 898 977 ¤ et celui des mesures d?atténuation à 866 901 ¤. Du point de vue de l?origine des financements, l?État français et les structures publiques consacrent essentiellement leurs efforts aux actions de suivi et d?information. Les actions liées à l?évitement et à l?atténuation des déchets en mer sont surtout supportées par les collectivités locales et des associations dont l?effort pour ces dernières repose principalement sur le bénévolat. Les nombres affichés dans cette synthèse sont à prendre avec prudence. Certains coûts sont des approximations du fait de la non-disponibilité complète des données (ex : coûts liés à la certi- fication, au suivi des pressions). D?autres catégories de coûts, notamment pour ce qui concerne la lutte contre les déchets sur les plages via les actions de sensibilisation des associations ou de ramassage par les communes littorales, ne sont que le reflet des initiatives en la matière dont nous avons pu avoir connaissance. Ces coûts ne sauraient donc être exhaustifs. De manière générale, les coûts affichés sont à considérer comme étant des valeurs minimales des actions de suivi et d?information, d?évitement et de prévention, et d?atténuation. QUESTIONS SANITAIRES La dégradation sanitaire des eaux marines a pour principales origines, les épisodes de prolifé- ration d?algues émettrices de toxines (ASP, DSP, PSP), et/ou les contaminations aux pathogènes microbiens (bactéries, virus et parasites). Les coûts inhérents aux questions sanitaires en Manche Est-mer du Nord intègrent, pour ce second cycle, les troubles sanitaires résultant de la présence de phycotoxines et représentent 16,1% des coûts à l?échelle nationale. L?importance des coûts de prévention et d?évitement (97,8 %) est exclusivement due aux dispo- sitifs mis en oeuvre pour la préservation de la qualité de l?eau via principalement l?assainissement urbain et les pratiques agricoles. Les coûts de mise en oeuvre de la recherche sont les plus importants de la catégorie des coûts de suivi et d?information (45,9 %) et sont similaires aux estimations de 2011. La part dédiée aux mesures d?atténuation est faible (1,5 %) et ne concerne que les coûts de décontamination des coquillages classés en zones B dont l?augmentation (82 %) entre 2011 et 2016 résulte d?un accroissement du nombre de sites déclassés et du nombre d?agréments de purification attribués. MICROPOLLUANTS Les micropolluants sont des substances chimiques persistants pouvant générer des dommages sur les organismes vivants et l?environnement, et dont l?intensité dépend de la toxicité et des concentrations dans le milieu marin. Les zones les plus impactées au sein de la façade Manche Est-mer du Nord sont l?estuaire de Seine et le pays de Caux par pollution aux PCB et divers mé- taux. Les coûts liés aux micropolluants en Manche Est-mer du Nord représentent 38,7 % des coûts à l?échelle nationale. Les coûts de prévention et d?évitement sont les plus importants (93,2 %) et résultent à 45,5 % des mesures prises pour limiter les rejets industriels. La mise en oeuvre de la directive REACH domine la catégorie des coûts de suivi et d?information (89 %) dont la diminution des coûts (-33,9 %) entre 2011 et 2016 résulte de sa mise en oeuvre progressive et d?une refonte méthodologique. Les coûts inhérents aux mesures d?atténuation sont quasi-nul (0.1 %) du fait de l?inexistence de mesures de réduction des pollutions chimiques ex-post. IMPACT DES ESPECES INVASIVES Seuls les coûts de suivi et d?information ont pu être correctement renseignés. Pour la façade Manche Est-mer du Nord, ils s?élèvent à 749 632 ¤. Les coûts d?atténuation sont, quant à eux, souvent inclus dans les coûts globaux de nettoyage des concessions conchylicoles. Les impacts résiduels, bien qu?identifiés, sont très peu renseignés. Ainsi il semblerait que l?on soit encore actuellement dans une phase de caractérisation de la pression (cf. mise en place progressive de suivis dans la cadre du Programme de Surveillance) et non de mise en place d?actions de gestion de cette pression. Ministère de la Transition écologique et solidaire33 | MAREES NOIRES ET REJETS ILLICITES D?HYDROCARBURES La baisse notable des pollutions marines pétrolières sur la période étudiée se poursuit, tant sur le plan des pollutions accidentelles (mais cette baisse s?observe à l?échelle de la planète, et on doit probablement voir ici l?effet des réglementations internationales), que sur le plan des rejets illicites (ici, on peut davantage saluer les efforts de surveillance et de répression développés par l?État français ces dernières années). Le dispositif POLMAR (POLlution MARine) Terre est en cours de réorganisation pour améliorer son efficacité (formation, adaptation à la nouvelle organisation de l?État, réactivité du déploiement en crise du matériel de lutte). Des efforts sont à mener en termes de préparation à la lutte contre les pollutions de plus faibles ampleurs, en particulier par les collectivités locales dans le cadre de plans infrapolmar. La prise en compte de nouveaux risques de pollutions marines liées au transport maritime doit être poursuivie : gigantisme des navires, biocarburants aux conséquences méconnues sur l?en- vironnement, produits chimiques, containers, question du déchargement rapide des polluants recueillis en mer. MAINTIEN DE LA BIODIVERSITE ET DE L?INTEGRITE DES FONDS MARINS Les coûts liés au maintien de la biodiversité et de l?intégrité des fonds marins se concentrent principalement sur le dispositif de suivi et d?information quelle que soit la sous-région marine étudiée, excepté pour la façade Méditerranée où les montants des mesures d?évitement et de prévention sont un peu plus élevés. Ceci répond au manque persistant de connaissances sur les écosystèmes marins. Le deuxième poste de dépenses concerne les mesures d?évitement et de prévention par le biais principalement des coûts de gestion des aires marines protégées. Cepen- dant, comme mentionné dans la fiche « Protection de l?environnement littoral et marin » (volet « utilisation de nos eaux »), même si le nombre de parcs naturels marins a doublé en France mé- tropolitaine, les effectifs dédiés à leur gestion n?ont pas été multipliés par 2 et le budget par ETP a même diminué de 130 k¤ à 100 k¤ par an environ. Ainsi, même si les objectifs en termes de surface couverte par les aires marines protégées en métropole sont atteints, les moyens alloués à leur fonctionnement ne semblent pas suivre, posant ainsi la question de l?efficacité du dispositif. Enfin, les coûts d?atténuation restent faibles et majoritairement liés aux démarches volontaires entreprises par le Conservatoire du Littoral. Les mesures de restauration d?écosystèmes dégradés apparaissent encore très peu développées en France métropolitaine malgré les engagements pris par la France en la matière. DEGRADATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Les coûts d?évitement et de prévention évalués sont les plus élevés (16 millions d?euros), avec un poids important des actions de gestion, partagées entre l?administration et les professionnels. La surveillance et le contrôle des pêches constituent également un poste de coûts conséquent. Viennent ensuite les coûts de suivi et d?information (5,8 millions d?euros), avec des coûts impor- tants pour le suivi, la recherche et l?expertise. Les projets de recherche en lien avec la thématique portent majoritairement sur les évaluations et méthodes d?évaluation de l?état de certains stocks, ainsi que sur l?adaptation à l?obligation de débarquement entrée en oeuvre depuis la dernière réforme de la PCP (politique commune des pêches). Notons par ailleurs que les budgets dédiés aux plans de sortie de flotte et arrêts temporaires ont fortement diminué depuis l?analyse réalisée au premier cycle, en raison d?un changement de stratégie dans la nouvelle PCP. De la même manière, lors du premier cycle, les contrats bleus représentaient plusieurs millions d?euros. Ils n?ont pas été pris en compte dans cette étude car ils ont disparu lors de la fin de la programmation du fonds européen pour la pêche en 2013, et la pertinence de réaliser une moyenne sur la période d?intérêt était donc discutable. INTRODUCTION D?ÉNERGIE DANS LE MILIEU Les coûts de suivi et d?information liés aux perturbations sonores et aux changements hydrogra- phiques en façade Manche Est-mer du Nord présentent les caractéristiques suivantes : la façade est celle où l?on a dépensé le moins pour des actions de suivi des pressions. Lafaçade concentre plus du tiers des coûts nationaux de suivi et d?information. La façade concentre l?essentiel des dépenses pour le suivi du changement des conditions hydro- graphiques, du fait des suivis associés aux quatre centrales nucléaires présentes sur cette façade. Les chiffres affichés dans cette synthèse sont à prendre avec prudence. Ils ne reflètent pas la situation actuelle du fait du manque de données sur les coûts d?évitement et d?atténuation. Ministère de la Transition écologique et solidaire34 | Ministère de la Transition écologique et solidaire35 | 1.4 Protection et valorisation des sites et des paysages ? Protection de l?environnement marin et littoral L?analyse des activités de protection de l?environnement littoral et marin considère ici les po- litiques publiques en lien avec la mise en oeuvre d?actions visant à la protection des espaces naturels marins et littoraux et à la reconquête de la qualité des milieux associés. La préservation des milieux marins et littoraux est un engagement fort pris par la France, dé- clinée notamment à travers la stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées (SCGAMP). Cette stratégie s?inscrit pleinement dans la stratégie nationale pour la biodiversité ainsi que dans la stratégie nationale pour la mer et le littoral. En métro- pole, elle contribue à la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin et du réseau Natura 2000. Les aires marines protégées (AMP) sont des espaces délimités en mer qui répondent à des objectifs de protection de la nature à long terme. Pour cela, un certain nombre de mesures de gestion sont mises en oeuvre : suivi scientifique, programme d?actions, chartes de bonnes pratiques, protection du domaine public maritime, réglementations, surveillance, information du public, etc. Le code de l?environnement reconnaît aujourd?hui 15 types d?aires marines protégées qui ont chacun un mode de gestion et une finalité de protection qui lui est propre. Entre 2012 et 2016, même si le nombre de parcs naturels marins a doublé en France métro- politaine, une montée en puissance des moyens d?animation et de gestion reste nécessaire. Au regard des autres façades, la façade Manche Est-mer du Nord ne représente que 9 % de la surface totale d?AMP métropolitaines en 2017. Néanmoins, près de 30 % des eaux de la façade bénéficient actuellement d?un statut de protection. L?espace «Manche» est plus large- ment protégé si l?on prend en compte les réseaux d?AMP frontalières (Royaume-Uni, Belgique, îles Anglo-Normandes). Ce sont des outils au service d?une gestion durable du milieu marin et des espaces litto- raux. En intégrant tous les acteurs impliqués dans leur mode de gouvernance, leur objectif de protection n?est pas exclusif d?un développement économique raisonné. Ainsi certaines catégories d?aires marines protégées peuvent être très restrictives pour l?exercice des usages en mer, en raison d?enjeux de protection très forts, telles que les Réserves Naturelles ou les arrêtés de protection de biotope ; tandis qued?autres catégories affichent des objectifs de soutien aux activités maritimes importantes d?un point de vue socio-économique et culturel dans une démarche de développement durable. Les AMP regroupent notamment: y Le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d?Opale qui couvre 2300km² de surface maritime et longe 118 km de côtes ; y 6 réserves naturelles nationales, disposant d?une partie maritime qui couvrent au total une surface de l?ordre de 13000 ha; y 2 parcelles du domaine public maritime (DPM) attribuées au Conservatoire du littoral: le domaine public maritime émergé et immergé de l?archipel de Chausey (avec une superficie de 5 000 hectares) et quelques parcelles de DPM essentiellement émergées sur le platier d?Oye dans le Pas-de-Calais; y 4 arrêtés de protection de biotope sur l?interface terre-mer qui couvrent au total une surface de 392 ha; y 45 sites Natura 2000 en mer (16 ZPS et 29 SIC/ZSC) qui couvrent plus de 12 000 km². La préservation des milieux marins et littoraux passe aussi par la mise en place d?autres types d?espaces protégés (parcs naturels régionaux, des espaces remarquables du littoral, des espaces naturels sensibles et des cantonnements de pêche) qui ne sont pas proprement des AMP, il existe également: y 3 sites inscrits au titre de la convention « Ramsar », qui couvrent au total 100000 ha; y 1 site classé au patrimoine mondial de l?humanité, par l?Organisation des Nations Unies pour l?Education, la Science et la Culture (UNESCO); y 10 sites inscrits au titre de la Convention pour la protection du milieu marin de l?Atlan- tique Nord-Est (OSPAR). Le Conservatoire du littoral constitue également un levier majeur de préservation des es- paces littoraux. Cet établissement public est un opérateur foncier qui constitue et met en valeur, en étroite relation avec les collectivités de toute nature (régions, départements, com- munautés de communes, communes), un patrimoine naturel ouvert au public ou à diffé- rents usages, contribuant ainsi au développement durable des territoires inscrits au titre de la Convention pour la protection du milieu marin de l?Atlantique du Nord-Est (OSPAR). Les objectifs du Conservatoire du Littoral répondent à de multiples enjeux: La préservation des milieux naturels et des paysages remarquables et menacés; l?équilibre des littoraux et la prise en compte du changement climatique par une gestion raisonnée avec ses partenaires locaux; l?accès et l?accueil du public dans le respect des sites pour une sensibilisation à la préservation de l?environnement; le développement durable pour toutes les activités présentes sur les sites (agriculture, gestion du patrimoine?); le développement durable pour toutes les activités présentes sur les sites (agriculture, gestion du patrimoine...) La « stratégie d?intervention 2015-2050 » du Conservatoire du littoral fixe des objectifs à long terme qui assurent une cohérence globale de l?action de l?établissement, en particulier des acquisitions successives. À l?échelle de la façade maritime, 12 000 ha sont déjà acquis et protégés par le Conservatoire et 45 000 ha sont identifiés comme zones d?intervention, ayant vocation à être protégés à l?horizon 2050. Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire36 | Ministère de la Transition écologique et solidaire37 | ? Les sites, les paysages et le patrimoine Enjeu d?attractivité et d?aménagement du territoire, le paysage participe à la qualité de vie des populations. Dans la continuité de la loi «littoral» de 1986, la protection et la mise en valeur des paysages ont été inscrites en 1993 dans la loi «paysage», puis dans la Conven- tion européenne du paysage (entrée en vigueur en 2006). Les objectifs de préservation et de promotion de la qualité et de la diversité des paysages accordent une attention particulière aux littoraux, exposés à l?urbanisation et au tourisme. Enfin, la loi de 2016 pour la recon- quête de la biodiversité, de la nature et des paysages met en place plusieurs outils et démarches pour enrichir la connaissance des paysages et approfondir les objectifs qualitatifs. La façade maritime Manche Est-mer du Nord recèle une très grande richesse paysagère. Deux parcs naturels régionaux ayant une partie de leur territoire sur le littoral ont produit une charte paysagère, mais seule la région Hauts-de-France (5 dans le Nord et le Pas-de-Calais) dispose d?observatoires photographiques du paysage pour le littoral de la façade. Le sentier du littoral constitue un itinéraire piéton unique. L?engagement de l?État en faveur d?une politique de protection et mise en valeur des sites naturels s?est d?abord focalisé sur les paysages exceptionnels et isolés puis s?est étendu à une gestion dynamique des entités vastes. La loi instaure deux niveaux de protection complémen- taires: le classement et l?inscription. Tous deux sont une reconnaissance officielle de qualité ainsi qu?une volonté de placement sous contrôle et responsabilité de l?État. Malgré une superficie réduite, la façade maritime Manche Est-mer du Nord se démarque par un nombre élevé de sites classés, dont plusieurs sites exceptionnels. Fin 2015, le littoral de la façade maritime et ses abords immédiats comportent 60 sites classés et 36 sites inscrits. La grande majorité se situe en Normandie avec la présence notable de vestiges militaires sur les plages du débarquement, de la baie du Mont Saint-Michel, et des falaises d?ÉtrÉtat. Pour les Hauts-de-France sont emblématiques le Grand site des deux caps, les dunes de Flandres, et la baie de Somme. L?Opération grand site (OGS) est un dispositif consacré aux territoires de grande notoriété et à forte fréquentation, attestant d?une qualité paysagère naturelle et culturelle et d?une dimen- sion nationale reconnue. C?est une démarche partenariale de gestion durable et concertée proposée par l?État aux collectivités territoriales pour gérer l?accueil et l?entretien dans les grands sites; cette gestion peut se voir récompensée par le label Grand site de France. Tous les sites ci-mentionnés font l?objet d?OGS. Par ailleurs, la baie du Mont Saint-Michel, la ville du Havre, et la baie de Somme font partie du patrimoine mondial de l?UNESCO, attestant de leur valeur universelle exceptionnelle. Enfin, le Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres conduit une politique foncière de sauvegarde des espaces naturels. Le « patrimoine culturel littoral » désigne un patrimoine spécifique lié à toutes les activités maritimes et littorales. Empreinte d?histoire, la façade maritime Manche Est-mer du Nord re- cèle quatre types de patrimoine culturel littoral: y Le patrimoine maritime concerne les éléments liés aux activités humaines autour de la mer. La façade a été ceinturée de phares répartis le long des côtes, faisant l?objet d?une mise en valeur pour intérêt historique. Le littoral comprend un riche patrimoine archéologique et sous-marin, notamment constitué d?épaves de navires et sites terrestres immergés. Enfin, neuf musées maritimes aux thématiques diverses sont implantés sur la façade afin de mettre en valeur ce patrimoine. y Le patrimoine balnéaire est lié au tourisme et aux loisirs. Les stations balnéaires se caractérisent par une large promenade bordée d?espaces verts. Des infrastructures de di- vertissement (casinos, théâtres, bains) et de transport transatlantique côtoient des bâti- ments résidentiels marqués par une architecture d?époque. Sur la façade Manche Est-mer du Nord, l?activité balnéaire et touristique s?est développée avec l?arrivée du chemin de fer vers les côtes, facilitant la venue de personnalités depuis Paris; des stations balnéaires mondaines côtoient alors des stations plus familiales, tout aussi fréquentées. y Le patrimoine militaire se caractérise surtout par la fortification des côtes, bâtie à partir du 17e siècle (entre autres à Dunkerque, Dieppe, Cherbourg et Bergues). Par la suite, la Seconde guerre mondiale donne lieu à la construction du «Mur de l?Atlantique». Blockhaus et bunkers laissent alors des traces durables sur les côtes. Les plages du dé- barquement et leurs cimetières militaires, comme Omaha Beach, sont incontournables. Enfin, l?architecture de certaines villes témoigne de leur reconstruction d?après-guerre. Des musées et mémoriaux accompagnent ces vestiges. y Le patrimoine industriel est principalement lié aux activités portuaires, développées grâce à un hinterland productif et en vue de recevoir la matière première. Les docks, han- gars, manufactures et chantiers navals constituent un patrimoine particulier de la façade, par exemple à Dunkerque, Le Havre, et Rouen. Ministère de la Transition écologique et solidaire38 | ? Artificialisation des territoires littoraux Les territoires littoraux constituent le 1er espace touristique métropolitain, et concentrent en- viron 10% de la population française sur 4% du territoire métropolitain; ils sont par consé- quent les plus touchés par un processus d?artificialisation important. En effet, bien qu?environ 36% du territoire des communes littorales soient en 2015 sous la gestion d?une zone natu- relle protégée ou d?une protection spéciale15, les espaces littoraux concentrent deux fois plus de surfaces urbanisées que le reste du territoire. Pour concilier le développement des activités économiques et la protection du patrimoine naturel, la loi « Littoral » du 3 janvier 1986 réglemente les possibilités et les modalités de construction et d?aménagement des communes maritimes riveraines des océans, des mers, des lagunes et des estuaires en aval de la limite transversale de la mer. L?artificialisation des sols est source de pressions et d?impacts sur l?environnement, en parti- culier du fait des émissions atmosphériques (polluants à effets sanitaires et gaz à effet de serre, principalement issus du secteur industriel, des transports et de l?activité des ménages), de la production de déchets, de l?émission de substances polluantes diffuses et en conti- nu, comprenant les eaux usées. De plus, elle peut accroître les risques de submersion marine, et certains équipements accentuent l?érosion côtière. En ce qui concerne la façade Manche Est-mer du Nord, le taux d?artificialisation en 2012 était de 18,7%, s?accroissant suivant les tendances nationales. Les communes littorales de la fa- çade Manche Est-mer du Nord sont caractérisées par une densité de population élevée (305 habitants au km² en 2018) et un taux d?artificialisation supérieur à la moyenne nationale. La densification des communes littorales a cependant diminué d?environ 10 % en 10 ans (2000 - 2010) au profit des communes de l?arrière-pays. La surface occupée par les espaces agricoles au sein des communes littorales a elle augmenté d?environ 9 % entre 2006 et 2012. Parmi les six Directives Territoriales d?Aménagement (DTA) précisant l?application de la loi Littoral, l?une d?entre elles concerne l?estuaire de la Seine. Son périmètre concerne trois départements (Seine-Maritime, Eure et Calvados) et 54 communes littorales. Elle comprend des préconisations d?objectifs, d?orientations et de politiques d?accompagnement, et édicte des règles d?urbanisation pour l?ensemble des espaces proches du rivage en identifiant les espaces sensibles et les espaces à enjeux de développement. De plus, la façade comporte 19 Schémas de Cohérence Territoriale (ScoT), permettant de concevoir des projets de territoire en vue d?assurer un développement équilibré orienté vers l?arrière-pays, une limitation de l?urbanisation sur les espaces proches du rivage en les réservant aux activités maritimes et traditionnelles, et une gestion de la problématique des risques littoraux (submersion marine, érosion du trait de côte, migration dunaire). Enfin, la part des communes littorales couvertes par des espaces protégés réglementaires, fonciers ou contractuels, est plus élevée que la moyenne française, mais plus faible que la moyenne du littoral métropolitain. Les niveaux de protection varient d?un département à l?autre au sein de la façade maritime Manche Est-mer du Nord, en fonction des caractéris- tiques environnementales. Parmi les espaces protégés et sites Natura 2000, la façade com- porte trois parcs naturels régionaux et un parc en projet: le parc du marais du Cotentin et du Bessin, celui des boucles de la Seine normande, et le parc du Caps et marais d?Opale.Annexe 1 ? Description détaillée des activités 15 SoeS, AFB, IFREMER et CEREMA, «Synthèse des fiches thématiques de l?observatoire de la mer et du litto- ral», Les données clés de la mer et du littoral, 2017. Ministère de la Transition écologique et solidaire39 | 1.5 Synthèse des risques Type de risque Description du risque Manifestation sur la façade maritime MEMN Politiques publiques et mesures de gestion des risques Érosion côtière Phénomène d?origine naturelle pouvant être ag- gravé par certaines activités humaines (travaux sur le littoral), l?érosion côtière menace le futur de nombreuses zones littorales, construites ou natu- relles. Elle est accentuée par les effets du change- ment climatique. Plus du tiers linéaire côtier de la façade s?érode (37,6%). C?est la plus forte proportion des 4 façades maritimes. L?érosion est particulièrement élevée en Seine-Maritime (73,9% de la côte) et dans le Pas-de-Calais (77% de la côte) et demeure importante dans la Somme (34,7% de la côte). Elle fait reculer une forte proportion du littoral naturel documenté : 85 % pour le littoral du Pas-de-Calais et 92% pour celui de Seine-Maritime. La Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (2012) engage l?État et les collectivités territoriales dans une dé- marche de connaissance et de stratégies locales partagée. Cette politique publique accompagne l?observation et l?identification des territoires à risque, encourage les stratégies partagées de gestion des risques et la recomposition spatiale du territoire, et encadre le financement des mesures. Submersion marine Phénomène d?origine naturelle pouvant être ag- gravé par certaines activités humaines (artificiali- sation des sols), la submersion marine se caracté- rise par l?inondation temporaire de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques et marégraphiques sévères. Elle est accentuée par les effets du changement climatique (élévation du niveau moyen des mers). Les «zones basses» sont les zones soumises aux aléas de submersion, délimitées par une altitude inférieure aux niveaux atteints par la mer lors de conditions extrêmes. Sur la façade, on estime à 11 750 km² les zones basses, dont près de la moitié dans le Nord et le Pas-de-Calais, baies de Canche, d?Authie et de Somme et un quart dans la Manche et le Calvados. 12,3% de ces zones sont des territoires artificialisés, majoritai- rement des terres agricoles. On estime que 408 500 personnes résident dans des zones basses sur la façade, dont plus des 3/4 dans le Nord et le Pas-de-Calais, départements qui abritent éga- lement de nombreux sites industriels classés Seveso. Les Plans de Prévention des Risques Naturels (1995), élaborés par les services de l?État sous autorité préfectorale, traitent des risques d?inondations, de mouvements de terrain, de submersions marines et de tempêtes. Le Plan Submersion Rapide (2011) vise la sécurité des per- sonnes au travers de mesures de prévention, de prévision et de protection des populations. Risques sanitaires Les risques sanitaires rassemblent les risques mi- crobiologiques, chimiques et biologiques liés à la pollution des eaux. Ces risques peuvent pertur- ber les écosystèmes marins et côtiers, mais aussi présenter des menaces à la santé humaine (ex. pratique de la baignade ou de la consommation de coquillages). Les suivis réglementaires de la qualité des eaux et des coquillages portent sur les sites de baignade et les zones de production coquillière (les coquillages accumulent les composés présents dans le milieu marin, et sont donc de bons indicateurs de la qua- lité du milieu). La façade maritime comporte 193 sites de baignade en mer qui font l?objet d?un suivi sanitaire. La qualité de l?eau est évaluée comme bonne ou excellente sur 85 % des plages du littoral. Plus globalement, la qualité microbiologique des eaux littorales est évaluée comme moyenne. Les suivis de la qualité chimique ne mettent pas en évidence de dépassement des seuils sanitaires, mais une contamination rela- tivement plus importante au niveau de l?estuaire et du panache de la Seine. Le suivi des toxines phytoplanctoniques révèle des contamina- tions aux phycotoxines en Seine-Maritime et Calvados. Les études en Manche laissent apparaître un lien entre les apports de nutriments continentaux de la Seine et des épisodes d?efflores- cence de microalgues indésirables. La directive « eaux conchylicoles » (2006/113/CE) s?applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres ayant besoin d?être pro- tégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contri- buer ainsi à la bonne qualité des produits directement comestibles pour l?homme. Des suivis sanitaires spécifiques et complémentaires sur les co- quillages issus des principaux gisements naturels fréquentés par les pêcheurs à pied de loisir sont réalisés par les Agences régio- nales de santé de la façade. La directive « eaux de baignade » (2006) vise, notamment, à identifier et caractériser les sources des pollutions susceptibles d?affecter la qualité des eaux et de présenter un risque de santé pour les baigneurs. Les profils de vulnérabilité des zones de pro- duction coquillière, sont, selon les secteurs de la façade, conjoints ou dissociés des profils de vulnérabilité des eaux de baignade. Le Ministère chargé de la santé a introduit en 2011 des mesures concernant le suivi et la gestion des échouages d?algues dans le dispositif de contrôle sanitaire des eaux de baignade. L?établissement des profils de vulnérabilité des zones de produc- tion coquillière et de baignade est réalisé conjointement en Nor- mandie, et séparément dans les Hauts-de-France. Ministère de la Transition écologique et solidaire40 | Type de risque Description du risque Manifestation sur la façade maritime MEMN Politiques publiques et mesures de gestion des risques Risques nucléaires Les risques nucléaires sont liés aux installations de production d?énergie et de traitement des déchets nucléaires. La façade comprend la plus forte concentration d?activités nucléaires en métropole. Elle accueille plusieurs centrales (Gravelines, Paluel, Penly et Flaman- ville), une usine de retraitement et un terminal ferroviaire pour l?ache- minement des déchets (La Hague), un centre de stockage (Manche), des ateliers de maintenance et des installations liées à la défense ou à la recherche. Les avis de l?Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, guident la réglementation générale relative à la sûreté nu- cléaire édictée par le Gouvernement via la Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (MSNR). L?ASN est dotée de moyens de contrôle et de pouvoirs de sanctions gradués. L?Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) assure l?expertise et la recherche publique. La création d?une Installation Nucléaire de Base nécessite une autorisation préalable délivrée par décret et accompagnée d?un rapport préliminaire de sûreté qui identifie les risques, analyse les dispositions prévues pour les prévenir et justifie les mesures visant à limiter la probabilité des incidents ou accidents et leurs effets. Risques industriels Ces risques sont liés aux entreprises et aux ins- tallations fixes produisant ou utilisant des ma- tières dangereuses. Les effets d?accidents indus- triels peuvent être multiples : effets thermiques, de surpression et toxiques. Les zones concernées par les risques industriels sur la façade sont princi- palement les Zones Industrielles Portuaires de Dunkerque et du Havre. Les départements de la Seine-Maritime et du Nord sont classés respec- tivement au 1er et 3ème rang national des départements comportant le plus grand nombre de sites Seveso en activité. La loi « Risques » (2003), renforce la réglementation et la méthodologie d?étude des dangers industriels, et prévoit des Plans de Prévention des Risques Technologiques, avec pour objectif de résoudre les situations dif- ficiles en matière d?urbanisme pour la protection des populations à proxi- mité des sites Seveso. La directive Seveso 3 (2012) demande aux États et aux entreprises d?identifier les risques associés aux activités industrielles et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Elle introduit de nouvelles méthodes de classification des substances et crée de nouvelles dénominations des dangers, et renforce les dispositions relatives à l?accès au public aux infor- mations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l?accès à la justice. Risques liés au transport de matières dangereuses Ces risques concernent tout type de transport (routier, ferroviaire, fluvial, maritime, canalisa- tions), et également les sites de stockage inter- médiaires, de marchandises inflammables, toxiques, explosives, corrosives ou radioac- tives. Plus des trois quarts du territoire des régions Normandie et Hauts-de- France sont concernés par ces risques, du fait de la forte concentration des trafics de marchandise. La réglementation est principalement internationale, avec une obligation d?application des directives européennes au sein des États-membres - rè- glement RID (transport ferroviaire) et accords européens ADR et ADN (transport routier et fluvial)-. Les codes et recueils maritimes pour le transport de matières dangereuses (2000) (transport maritime) et les instructions techniques de l?Organisation de l?Aviation Civile Interna- tionale (transport aérien) font également partie de la réglementation. La loi « Risques » (2003) introduit l?obligation de rédaction d?études de dangers pour les ouvrages d?infrastructures routières, ferroviaires, por- tuaires ou de navigation intérieure ou les installations multimodales pou- vant présenter de graves dangers du fait du stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Risques liés à la sécurité maritime Les risques liés à la sécurité maritime sont issus de la densité des flux de trafic et de leurs croi- sements, dont la concomitance est de nature à accroître la dangerosité pour les biens et les per- sonnes. Les courants, vents et la température sont également des facteurs aggravant les risques. Ces risques concernent l?ensemble des activités de transport, de pêche, de plaisance, câblière, de dragage et militaires en mer. On peut aussi mentionner les risques d?accidents liés à la sécurité au travail. La façade est l?objet d?un trafic maritime continu et dense, qui représente près d?un quart du trafic mondial pour une surface restreinte et large- ment ouverte aux influences des courants perturbés Ouest et Est. 20% des navires en circulation sur la façade sont pétroliers, gaziers et chimiquiers. La synthèse de la dangerosité sur la façade présente des occurrences moyennes des risques sur la santé publique, fortes des risques sur les biens et sur l?activité économique, et permanentes des risques sur la vie humaine en mer et sur l?environnement. Le code de la sécurité intérieure prévoit le dispositif ORSEC maritime, éla- boré sur la base d?un processus d?analyse de risques. Ce dispositif identifie la dangerosité et les risques de la zone maritime. La Direction des Affaires Maritimes (DAM), au sein de la Direction gé- nérale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), com- porte une sous-direction de la sécurité maritime, qui élabore les régle- mentations, organise l?inspection des navires, et organise la mission de recherche et de sauvetage en mer (Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage -CROSS). Ministère de la Transition écologique et solidaire41 | Ministère de la Transition écologique et solidaire42 | Ministère de la Transition écologique et solidaire43 | 1.6 Initiative locales de gestion et de planification intégrée Traditionnellement, l?État était en charge de la gestion de la mer, puis l?implication progres- sive des acteurs dans la gestion des zones côtières a nécessité une adaptation des instruments juridiques. Le concept de politique maritime intégrée (PMI) développé par l?UE se traduit par l?intégration des différentes politiques sectorielles mises en oeuvre dans le milieu marin. Chaque composante est alors débattue et concertée à l?échelle territoriale adaptée. La PMI se décline en deux instruments de gouvernance complémentaires visant une meilleure coordi- nation de l?action publique: la Planification de l?espace maritime (PEM) et la Gestion intégrée des zones côtières (GIZC), intégrées et renforcées en France via la Gestion intégrée de la mer et du littoral (GIML). La PEM se définit comme le processus d?organisation des activités hu- maines dans les zones maritimes visant l?atteinte d?objectifs d?ordre écologique, économique et social. La GIZC est le processus dynamique de gestion et d?utilisation durables des zones cô- tières, mobilisant les collectivités et laboratoires autour du diagnostic des territoires littoraux. Pour chaque façade maritime, la gouvernance nécessite l?implication des acteurs et usagers de la mer et du littoral, de manière à intégrer une pluralité d?intérêts et à aboutir à des décisions comprises et acceptées par tous. Ainsi de nombreux acteurs aux compétences propres in- terviennent en matière de planification et de gestion intégrée de la mer et du littoral. Il s?agit d?abord des structures internationales et européennes, qui fixent les orientations et directives. On trouve ensuite les services de l?État, avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, appuyé par différents services, qui met en oeuvre la politique gouvernementale. Les collectivités territoriales sont quant à elles compétentes pour divers secteurs liés aux activités maritimes; il s?agit en Manche Est-mer du Nord de deux régions, sept départements ainsi que les communes et leurs groupements. Enfin, les acteurs socio-professionnels et scientifiques (syndicats mixtes, établissements publics, gestionnaires d?espaces protégés, fédérations et associations) contribuent à cette gestion intégrée en assurant la conservation et l?animation d?espaces, en apportant leur expertise, ou en aidant à la décision. A titre d?exemple des établissements publics(Agence française pour la biodiversité, Agence de l?eau...) et instituts scientifiques (Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer, Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aména- gement?) interviennent dans le processus de planification de l?espace maritime en Manche Est-mer du Nord. Le Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres mène par ailleurs une politique foncière de sauvegarde des espaces. Parmi les acteurs professionnels on peut ci- ter les Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, l?Union nationale des producteurs de granulats, le Réseau de transport d?électricité, les Grands ports maritimes (Le Havre, Rouen, Dunkerque) et les syndicats mixtes et pôles métropolitains du littoral. France Nature Environnement et la Fédération française des ports de plaisance sont des acteurs as- sociatifs. La façade maritime dispose donc d?instances locales de gouvernance complémentaires au CMF et dont le travail de réflexion concertée permet d?enrichir encore les dispositions qui ont été arrêtées pendant les Assises de la mer lancées en mars 2013. Le développement des activités maritimes et littorales suppose la création de synergies pour éviter les conflits pour les ressources et l?espace maritime, minimiser les risques, en augmentation du fait de la densité croissante des usages de la mer et prendre en compte les impacts cumulés dus aux activités humaines. Ce sont les principaux objectifs des outils de gestion et de planification en mer et sur le littoral. Doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le DSF: les plans programmes et sché- mas relatifs aux activités localisées sur la façade, les projets de travaux aménagements et ouvrages, les schémas de mise en valeur de la mer, les schémas régionaux de développement de l?aquaculture marine (voir préambule sur ce sujet). La planification à l?échelle régionale est régie par des «schémas» qui participent à l?identifi- cation et la priorisation des enjeux locaux, notamment sur la protection des habitats naturels face à l?urbanisation. Il existe une interaction particulière entre le DSF et le Schéma régional d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), document en cours d?élaboration et qui a pour vocation de regrouper trois types de schémas existants. Les Schémas de cohérence territoriale comportant un volet côtier (ScoT) ont un rôle d?intégra- tion de l?ensemble des politiques sectorielles pour l?aménagement durable d?un bassin de vie ou d?une agglomération. Il y en a 18, dont 4 en élaboration, sur la façade Manche Est-mer du Nord, couvrant 91,3% des communes littorales. Les ScoT peuvent comporter un volet littoral individualisé valant Schéma de mise en valeur de la mer. D?autre part, la Directive territoriale de l?estuaire de la Seine, qui classe les espaces en fonction d?enjeux urbains, est la seule sur le littoral de la façade maritime, couvrant cependant trois départements. Il existe d?autres ou- tils de planification consacrés à certaines activités maritimes, comme les Schémas régionaux de développement de l?aquaculture, les Projets stratégiques des grands ports maritimes, les Documents de planification des énergies marines renouvelables. 97,3% des communes littorales de la façade sont dotées de Plans d?occupation des sols (POS) et de Plans locaux d?urbanisme (intercommunaux) (PLU(i)). Nombre d?entre elles sont égale- ment couvertes par des espaces protégés réglementaires, fonciers ou contractuels, caractéris- tiques du bord de mer. Parmi ceux-ci, la façade compte 3 Parcs naturels régionaux (PNR)(Caps et marais d?Opale, Boucles de la Seine normande, Marais du Cotentin et du Bessin) et un Parc naturel marin (Estuaires picards et mer d?Opale), ainsi que 71 Aires marines protégées (AMP) dont 45 sites Natura 2000. La planification dans le domaine de l?eau se fait grâce aux Schémas Directeurs d?aména- gement et de gestion des eaux (SDAGE), visant une gestion durable de la ressource dans les territoires. Enfin, la gestion des risques littoraux répond au principe de prévention, qui empêche la survenance d?at- teintes à l?environnement. On trouve par exemple les Plans de prévention des risques na- turels prévisibles (PPRNP) qui délimitent des zones à risque avec spécificités littorales ain- si qu?une réglementation des usages ; ou les Plans particu- liers d?intervention (PPI) qui sont des dispositifs locaux éta- blis pour faire face aux risques liés à la présence d?installations industrielles à risque. Ministère de la Transition écologique et solidaire44 | 1.7 Intéractions entre activités et environnement ? Récapitulatif des enjeux par activité À partir des activités présentes sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord 8 activités principales ont été retenues comme présentant des enjeux particulièrement importants pour la façade: y La pêche professionnelle ; y L?aquaculture ; y Les activités portuaires, de transport et de commerce maritime ; y Les Énergies Marines Renouvelables ; y Les activités de tourisme et de loisirs ; y L?extraction de granulats marins ; y La réalisation de dragages. Les enjeux rencontrés sont regroupés en 8 catégories: y Enjeux économiques (compétitivité de la filière) ; y Enjeux liés au Bon État Écologique, à la réduction et à l?évitement des pressions et impacts affectant l?environnement ; y Enjeux liés à l?utilisation, à l?accès et à l?occupation des ressources et des espaces (comprenant la question de la cohabitation des usages en mer et sur le littoral usages nouveaux et historiques) ; y Enjeux de connaissance, d?innovation, de recherche et de développement ; y Enjeux liés à la gestion des risques naturels et liés aux activités humaines ; y Enjeux de formation, d?éducation à la mer et de sensibilisation ; y Enjeux de gouvernance (locale, nationale, européenne et internationale). ? Croisement des enjeux entre activités Le croisement des enjeux entre les activités laisse apparaître de larges marges de manoeuvre concernant la mise en place de synergies entre les différents usages de l?espace maritime et littoral. Le développement d?espaces de multiactivités, via un aménagement du territoire concerté entre acteurs publics et privés pourrait permettre de pallier la surface réduite de la façade maritime, ainsi que le besoin de foncier destiné à la diversification des activités por- tuaires. Pour ce faire, et dans le cadre de l?intégration du PAMM au DSF, le développement de la recherche sur les impacts cumulés des activités sera capital. Certains enjeux transversaux et partagés par les activités apparaissent particulièrement fré- quemment: 1) Les enjeux concernant la valorisation des métiers de la mer, de leur acceptabilité sociale et des produits issus de ces activités. Les pistes d?actions concrètes émergent par la création de labels dédiés et par un effort des filières et de l?État quant à la communication au grand public et à l?éducation à la mer. 2) Les enjeux relatifs à la simplification administrative et à la sécurisation juridique, qui permettraient des actions concertées et plus rapides, mais aussi aux réglementations inter- nationales des activités, en lien avec le Brexit. 3) Les enjeux liés au bon état écologique et à la qualité de l?environnement, au travers de classements sanitaires de la qualité des eaux et de la mise en place d?infrastructures permet- tant le traitement des déchets dans une économie circulaire. 4) Les enjeux relatifs à l?acquisition, à la diffusion et au partage de données et de connais- sances sur les activités et les milieux marins et côtiers. Ce travail sur les connaissances devrait permettre le développement de nouvelles activités et techniques propres, ainsi qu?une meil- leure prise en compte des impacts et pressions des activités sur les milieux. 5) Les enjeux liés à la formation et à l?emploi laissent voir la nécessité de former une main- d?oeuvre qualifiée correspondant aux besoins des filières, permettant à la fois la création d?emplois et les reconversions professionnelles. ? Synthèse des états de compatibilité entre activités dans une même zone Apparaissent dans le tableau ci-dessous: y en vert les activités qui ne présentent pas d?interaction entre elles et/ou pour les- quelles des règles de cohabitation sont déjà définies (exemple : règles de barre et de route, cartes marines et instructions nautiques ...) y en jaune les activités pour lesquelles des règles de cohabitation techniques, réglemen- taires et/ou temporelles sont à établir y en orange les activités difficilement compatibles directement en un même lieu, pour des raisons juridiques ou techniques Pour planifier l?es- pace maritime, il convient de prendre en compte la cohabitation entre activités so- cio-économiques en une même zone ou à proxi- mité immédiate, tout nouvel usage ou toute nouvelle activités doit pré- senter une analyse de ses interactions avec les autres usages présents et de ses impacts sur le milieu marin. Cette analyse doit en particulier dérouler un raisonnement selon une séquence «éviter-réduire-compenser». Il convient également de déterminer les impacts et pressions des activités sur le milieu marin et littoral puisque le développement de certaines d?entre elles dépend de l?atteinte ou de la restauration du bon état écologique (BEE). Activités Pêche professionnelle EMR Aquaculture Câbles marins Tourisme et loisirs Etraction de granulats marins Dragage/ Clapage Ports et trans- ports maritimes Dépendance au BEE X X X Ministère de la Transition écologique et solidaire45 | ? Pressions susceptibles d?être générées par les activités maritimes et littorales Les milieux naturels subissent des pressions naturelles et/ou liées aux activités humaines. Ce document décrit les contributions potentielles connues des activités à ces pressions, d?après les rapports scientifiques élaborés dans le cadre du 2e cycle DCSMM. Ces pressions ne tiennent pas compte du contexte local du milieu concerné, de l?application de la séquence « éviter, réduire, compenser » et des technologies ou techniques employées. Les pressions au titre des rejets telluriques ne sont pas analysées dans ce document puisque principalement traitées via l?articulation DCSMM/DCE (voir chapitre Écosystèmes maritimes et littoraux page 26). Annexe 1 ? Description détaillée des activités Ministère de la Transition écologique et solidaire46 | Chapitre 2 Vision pour la façade Manche Est-mer du Nord La façade maritime Manche Est-mer du Nord s?étend du Mont Saint-Michel jusqu?aux fron- tières maritimes entre la France, le Royaume-Uni, les îles anglo-normandes et la Belgique. Zone exiguë et ventée, aux forts courants et aux fonds peu profonds, elle demeure un axe majeur du trafic maritime mondial où se croisent les voies de navigation et où coexistent, dans un espace très resserré, de nombreuses activités socio-économiques qui soumettent les milieux marins et littoraux à de fortes pressions anthropiques. À l?horizon 2030, la façade Manche Est-mer du Nord s?affirme comme une porte de l?Europe. Ses ports ouvrent l?économie du continent sur le monde. Elle dispose de places portuaires développant des coopérations qui renforcent leur compétitivité économique et mettent en oeuvre une stratégie globale de positionnement des ports français dans le Range nord-eu- ropéen, favorisant une approche interaxes axe Seine / axe nord / Canal Seine Nord. Un haut niveau de sécurité maritime et portuaire conforte l?attractivité économique de la façade. Ces conditions de sécurité de la navigation et la prévention des pollutions accidentelles du mi- lieu maritime dans le premier détroit du monde sont atteintes à travers la pérennisation de l?organisation de l?action de l?État en mer et la consolidation des moyens de surveillance de la navigation, de contrôle à quai des navires, d?intervention et d?assistance en mer. La façade conforte la sûreté de ses places portuaires et de ses espaces maritimes dans un contexte d?ac- croissement du risque terroriste et de durabilité du phénomène migratoire. La protection de l?environnement marin et le bon état écologique des milieux constituent une opportunité pour la réussite des évolutions économiques et industrielles de la façade. Le dé- veloppement durable des activités qui structurent l?économie de la façade est garanti par une gestion durable des ressources, le respect des normes environnementales, la promotion de l?économie circulaire et une résilience améliorée de l?espace côtier aux risques naturels ainsi que l?adaptation du territoire au changement climatique. La façade maritime Manche Est-mer du Nord dispose d?une bonne qualité des eaux qui favorise son attractivité et permet le déve- loppement durable des activités directement liées à la qualité des milieux (pêches maritimes, cultures marines, pisciculture marine, etc.). Cette qualité des eaux est gage d?écosystèmes dynamiques, équilibrés et productifs. Elle favorise un tourisme de qualité et une pratique saine de la pêche de loisir, de la baignade et des loisirs nautiques dans le respect de bonnes pratiques environnementales. La façade maritime Manche Est-mer du Nord contribue active- ment à la transition énergétique en proposant un cadre de dialogue et d?acceptabilité pour le développement des énergies marines renouvelables en synergie avec les activités existantes. Elle dispose d?atouts naturels exceptionnels et d?un savoir-faire industriel rare qui l?érigent en pôle d?excellence en matière d?énergies marines renouvelables. Sa ressource en granulats marins est stratégique pour les nouveaux projets de travaux publics (à terre ou en mer) c?est pourquoi la façade offre des conditions favorables et une visibilité pour l?exploitation durable de cette ressource. L?accès à la ressource granulat marin est pré- servé dans un cadre de conciliation avec les autres usages de la mer. Par la diversification des activités de pêche, la façade maritime assure le maintien des ressources vivantes et leur exploitation raisonnée, depuis l?approvisionnement jusqu?à la commercialisation. La pêche et les cultures marines sont des marqueurs sociaux des territoires de la façade et de leur identité maritime. L?accès aux ressources halieutiques est préservé, après la sortie du Royaume-Uni de l?Union européenne, dans un cadre de conciliation avec les nouveaux usages de la mer et du littoral et de redéfinition des conditions de cohabitation des flottilles étrangères. La transfor- mation des produits de la mer est un savoir-faire reconnu de la façade. Celle-ci devient une référence en matière d?aquaculture marine et met en oeuvre un développement raisonné et diversifié de la pisciculture littorale, en cohérence avec l?évolution des activités de pêche ma- ritime. La valorisation des produits de la mer, issus de la pêche comme de l?aquaculture, est renforcée, notamment par la poursuite des processus de labellisation. La façade maritime Manche Est-mer du Nord promeut son fort potentiel touristique littoral auprès des métropoles européennes proches. La diversification de l?offre touristique et l?ou- verture aux nouveaux loisirs littoraux et nautiques se fait dans le respect des milieux naturels et du patrimoine historique, culturel et naturel qui constituent des sources d?attractivité au ser- vice d?un tourisme durable. Le dynamisme de la plaisance, le plus souvent fondé sur l?écono- mie collaborative et de fonctionnalité, y permet le développement des industries nautiques. La façade maritime s?appuie sur son réseau d?acteurs de la recherche et de la formation supé- rieure, pour développer une capacité de médiation scientifique sur l?ensemble des problèmes de connaissance intéressant le milieu marin. Elle a renforcé l?attractivité de son dispositif de formation initiale et continue, et l?adapte en permanence aux filières émergentes. Les conditions d?un développement durable de l?économie maritime sont intégrées aux dé- marches de planification spatiale et d?aménagement des territoires. Activités et coopérations s?insèrent dans une vision internationale de l?espace de la Manche et de la mer du Nord. Dans l?attente d?une éventuelle reconnaissance comme une unité spécifique de gestion euro- péenne, la façade Manche Est-mer du Nord se doit d?anticiper les conséquences du Brexit. Le report des zones de pêche dans les eaux européennes, assorti de l?émergence prochaine de zones à énergies marines renouvelables, ainsi que le trafic et l?activité portuaires, nécessitent l?intégration d?une vision neuve dans la coordination des politiques transfrontalières. Partie 2 L?avenir de la façade maritime à l?horizon 2030 Chapitre 1 : Objectifs stratégiques généraux.....48 Chapitre 2 : Carte des vocations..........................52 Ministère de la Transition écologique et solidaire48 | Les objectifs stratégiques généraux regroupent par grande thématique les objectifs particuliers environnementaux et socio-économiques disponibles dans les documents annexes (annexes 5 et 6) et qui structureront le programme d?actions du DSF. L?ordre de présentation des objectifs n?induit aucune hiérarchisation entre eux. ? FONCTIONNEMENT DES ÉCOSYSTÈMES MARINS ET LITTORAUX 1 - Maintenir ou rétablir le bon fonctionnement des écosystèmes marins en limitant les pressions anthropiques sur les espaces littoraux, côtiers et hauturiers. Décliné en 39 OE particuliers Enjeu majeur de la stratégie de la façade maritime Manche Est-mer du Nord, les écosystèmes marins sont des structures écologiques complexes et fragiles dont le bon fonctionnement dépend directement de la nature et du niveau des pressions engendrées par les activités humaines. La limitation des perturbations physiques des habitats pélagiques et benthiques et la mise en oeuvre de techniques d?exploitation durable des ressources marines aux impacts environne- mentaux limités visent à diminuer les pressions sur les espèces et les habitats. L?évitement d?activités génératrices de dérangements d?espèces protégées et la limitation des risques d?introduction d?espèces non indigènes envahissantes concourent également à réduire les pressions sur les milieux marins. ? BIODIVERSITE MARINE et LITTORALE 2 - Préserver les espèces et les habitats marins rares, menacés ou jouant un rôle im- portant dans le réseau trophique et dans la connectivité écologique en prenant des mesures de protection ou de restauration adaptées. Décliné en 15 OE particuliers Enjeu majeur de la stratégie de la façade maritime Manche Est-mer du Nord, le maintien de la biodiversité marine nécessite de prendre des mesures de protection ou de restauration adaptées. Extrêmement riche en habitats marins, la façade est également le lieu de vie, d?alimentation, de repos et d?hivernage, de reproduction, de transit de nombreuses espèces marines qui contribuent à la diversité biologique et au bon fonctionnement des écosystèmes marins, du bas jusqu?en haut de la chaîne trophique. En complément des actions de réduction des pressions anthropiques sur les milieux marins, l?adoption de documents de gestion d?aires marines protégées et la prise de mesures régle- mentaires de protection d?espèces et d?habitats rares ou menacés permettent de conserver la richesse écologique des milieux marins. La mise en oeuvre d?actions de suppression d?obstacles artificiels et de restauration d?espaces naturels permet également de préserver ou de rétablir la connectivité écologique des milieux marins et de favoriser la biodiversité marine. ? PÊCHE PROFESSIONNELLE 3 - Conforter les activités de pêche maritime en maintenant des habitats marins pro- ductifs et en bon état et assurer la gestion durable des ressources de la Manche et de la Mer du Nord. Décliné en 21 OE et 4 OSE particuliers Avec 780 navires présents dans les eaux de la façade, générant 24% de la valeur de produc- tion nationale issue de cette activité, la pêche s?appuie sur le secteur de l?industrie navale afin de renouveler ses flottes et ses équipements. Le renforcement du lien avec les autres filières de production et de commercialisation en Manche Est-mer du Nord favorise la meilleure valorisation des produits de la mer. Orientée vers l?atteinte du rendement maximal durable, le développement de la pêche reste conditionné par le bon état écologique des milieux marins notamment des habitats ben- thiques et pélagiques. Le maintien des stocks et des zones fonctionnelles halieutiques nourri- cières et frayères est favorisé par la gestion de l?effort de pêche et des pratiques responsables. L?innovation technologique concoure à renforcer la dimension environnementale de l?activité de pêche professionnelle. L?adaptation de l?offre de formation maritime concoure à encourager l?engagement vers les métiers de la pêche professionnelle. ? AQUACULTURE 4 - Conforter les atouts conchylicoles et le potentiel piscicole de la façade maritime Manche Est-mer du Nord en préservant la qualité des eaux littorales et en maintenant des milieux marins sains et productifs. Décliné en 17 OE et 6 OSE particuliers L?innovation, la recherche et le développement ainsi que la simplification des procédures administratives concourent à améliorer les productivités conchylicoles et aquacoles de la fa- çade maritime Manche Est-mer du Nord. La filière aquacole de Normandie et Hauts-de-France s?engage dans l?objectif d?accroître la production piscicole de 40% à l?horizon 2020, dans le respect des exigences sanitaires et environnementales. L?optimisation des pratiques culturales notamment le contrôle du risque de dissémination des espèces non indigènes, et l?innovation technique appuient l?adaptation de la filière aux enjeux des eaux littorales et des écosystèmes marins, inscrivant l?aquaculture locale dans une perspective durable. L?implantation des entreprises conchylicoles et aquacoles sur la frange littorale, à proximité immédiate des zones de production et de l?accès à l?eau de mer, est as- surée par un accès privilégié au foncier littoral. Chapitre 1 Objectifs stratégiques généraux Ministère de la Transition écologique et solidaire49 | La formation aux diverses activités aquacoles est renforcée par le développement de l?ap- prentissage, permettant un accès simplifié à l?emploi et la prise en compte des spécificités propres à chaque secteur (pisciculture, conchyliculture, aquaponie, algoculture et élevage de crustacés). Les métiers seront rendus plus attractifs par une amélioration des conditions de travail notamment en encourageant des solutions de logement près des zones d?exploitation. La valorisation des produits est favorisée par la mise en place de signes de qualité, par le développement de la commercialisation (circuits courts, export, ?) et par des campagnes ou des événements de promotion. ? ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES 5 - Développer l?ensemble des filières d?Énergies Marines Renouvelables et leurs raccor- dements dans la façade maritime. Décliné en 16 OE et 4 OSE particuliers La diversification du mix énergétique est un enjeu majeur de la façade Manche Est-mer du Nord et correspond à un enjeu national de transition écologique. 5 à 8 appels d?offres sur l?éolien en mer sont lancés sur notre façade d?ici 2030 pour tirer plei- nement profit de son potentiel éolien (1 500 à 2 400 km² minimum de zones potentielles). L?identification des zones propices pour le développement des projets éoliens et hydroliens fait l?objet de larges consultations. La cohabitation entre activités est encouragée dans le pro- cessus de planification et de décision. La «recherche et le développement» encourage la mobilisation de nouvelles technologies d?énergies marines renouvelables, elle s?appuie notamment sur les retours d?expériences des premiers projets EMR et leurs suivis environnementaux associés qui permettent de qualifier plus précisément les impacts de cette activité sur les milieux. Le développement de raccor- dements mutualisés de parcs commerciaux ou pilotes concourent à réduire l?empreinte envi- ronnementale de ces projets, cette innovation vient renforcer la cohabitation entre activités historiques et émergentes. Le développement de ces projets EMR soutient l?innovation en termes de raccordements afin de répondre aux besoins actuels et futurs de test en situation réelle pour des moyenne et grande puissances, plus au large des côtes. Le tissu industriel de la façade notamment l?industrie navale développe des synergies qui concourent au dévelop- pement de la filière EMR. Les formations maritimes s?adaptent pour répondre aux besoins spécifiques de cette filière. Les EMR sont abordées dans le cadre de projets de territoires. Elles participent à ce titre à la consolidation des infrastructures portuaires en lien avec leur accueil dans les zones d?activité. ? EXTRACTION DE GRANULATS MARINS 6 - Affirmer l?intérêt stratégique de la façade maritime en apports de matériaux aux grands projets d?infrastructures régionales et supra-régionales ainsi qu?à la filière du bâtiment et des travaux publics. Soutenir la filière d?extraction de granulats marins à hauteur des 10,5 millions de m³ autorisés annuellement sur la façade. Anticiper les besoins futurs en attribuant, si besoin, des permis de recherche. Décliné en 12 OE et 2 OSE particuliers Les sept concessions d?exploitation de granulats marins de la façade maritime Manche Est-mer du Nord répondent à ce jour aux besoins en matériaux et participent à la gestion du trait de côte. Une analyse des pressions cumulées générée par l?imbrication forte des activités dans la fa- çade maritime Manche Est-mer du Nord, portée en particulier par les acteurs de l?extraction des granulats marins, avec la pêche, les EMR et des ports au travers d?un Groupement d?intérêt scientifique, permet d?étudier les opportunités de limiter les impacts cumulés sur la faune et la flore. L?accueil de cette activité dans les ports de la façade maritime est facilité par l?aménagement d?espaces dédiés à l?installation de sites récepteurs de granulats marins (déchargement et installation de traitement). ? TRAFIC MARITIME ET ESPACES PORTUAIRES, DRAGAGE 7 - Conforter le positionnement stratégique des ports dans le Range européen ; favori- ser les coopérations portuaires ; moderniser les infrastructures et les équipements pour diversifier les activités tout en limitant les perturbations sur les milieux. Décliné en 39 OE et 9 OSE particuliers Principale zone du trafic maritime mondial, la façade maritime Manche Est-mer du Nord concentre trois Grands ports maritimes compétitifs et s?inscrivant dans une démarche de coor- dination inter-régionale performante. Les grands ports et ports secondaires se complètent suivant une approche par axes (Axe Seine, Axe Nord, canal Seine-Nord-Europe), facilitée par l?aménagement de transports massifiés, qui confortent les axes nationaux et européens de transport de marchandises dans leur connexion aux hinterlands. Le positionnement straté- gique des ports au niveau international est également favorisé par la création d?un guichet portuaire unique, facilitant la transmission des formalités déclaratives pour les navires en entrée ou sortie des États membres de l?Union européenne. La modernisation des équipements portuaires et industriels ainsi que l?innovation en matière de gestion des flux de trafic et de marchandises permettent d?optimiser les espaces fonciers et de conforter la compétitivité économique des ports tout en adaptant les espaces portuaires à l?accueil de nouvelles activités (croisiéristes, déchargement des sédiments de dragage et des granulats marins extraits, GNL, rapprochement des chantiers navals) sur des espaces fonciers réduits. Ces aménagements participent à la valorisation des métiers de la mer et à l?émer- gence d?un tourisme industriel. Une politique coordonnée de prévention des pollutions des ports, notamment par la systéma- tisation de zones de carénage adaptées, comme l?attention particulière consacrée à la limita- tion et à l?évitement des pressions environnementales liées au trafic maritime (bruit continu, qualité de l?air, collisions de mammifères et tortues marines), sont des objectifs majeurs pour la transition écologique des activités portuaires. L?organisation de l?activité de dragage à l?échelle de la façade maritime permet de maintenir les accès maritimes et fluviaux et de les adapter à la taille croissante des navires et aux évolu- tions des activités portuaires tout en limitant les impacts sur les habitats marins et leurs fonc- tionnalités. L?émergence de filières de valorisation des sédiments de dragage est un objectif majeur, participant à une gestion économe des ressources minérales naturelles de la façade maritime Manche Est-mer du Nord. Ministère de la Transition écologique et solidaire50 | ? INDUSTRIES NAVALES ET NAUTIQUES 8- Développer, soutenir et diversifier la construction, la déconstruction et la réparation des navires et promouvoir les PME-ETI structurant le territoire de la façade maritime. Décliné en 26 OE et 5 OSE particuliers Le maintien des capacités de production de la filière de construction est un enjeu majeur pour la façade maritime Manche Est-mer du Nord , appuyé par la présence d?un des trois chantiers français agréés par la Commission européenne pour démanteler les navires, au Havre. Par le soutien aux petites et moyennes entreprises, et à l?innovation scientifique et technique permise par la recherche et le développement, il s?agit d?adapter les métiers et la filière de la construction, de la réparation et du démantèlement à une économie durable et de circuits courts. La valorisation des déchets issus du démantèlement des navires constituent à cet égard un objectif fort. Les activités liées à la plaisance et à la filière touristique se réorganisent autour d?un modèle axé sur la prestation de services et l?économie de partage et de fonctionnalités, dynamisant les industries de construction navales et de nautisme, de manière à utiliser au mieux l?espace des ports de plaisance. ? AGRICULTURE 9 - Maintenir les activités agricoles et pastorales en zone littorale dans une perspective de développement durable et de structuration des espaces littoraux et infra-littoraux de la Manche et de la Mer du Nord. Décliné en 7 OE particuliers L?importance et la variété des espaces agricoles sur la façade Manche Est-mer du Nord contri- bue au maintien de la diversité des paysages et des écosystèmes littoraux. Elle est confortée par une infrastructure portuaire permettant une valorisation à l?export des productions. La forte contribution du secteur agricole de Normandie et des Hauts-de-France à la production nationale de lait, céréales et oléo-protéagineux, tout comme les productions emblématiques de la façade maritime (lin fibre, pommes de terre et betteraves industrielles) sont mainte- nues. Ces activités évoluent pour limiter les perturbations sur la qualité des eaux (apport de nutriments participants à l?eutrophisation, rejet de contaminants). L?agriculture concourt à l?entretien des littoraux et notamment des prés-salés en limitant les incidences de l?activité humaine sur les milieux (eutrophisation) et en prenant en compte dans la pratique pastorale le maintien ou l?amélioration de la qualité chimique, écologique et principalement microbiologique des eaux marines. ? INTERVENTION REGALIENNE DE L?État EN MER ET SUR LE LITTORAL (SECURITE ET SURETE) 10- Maintenir et adapter les capacités de surveillance et d?intervention en mer de l?État pour préserver les conditions de sécurité et de sûreté des espaces maritimes et por- tuaires. Décliné en 11 OE et 2 OSE particuliers Les missions de surveillance de la navigation, de recherche et de sauvetage en mer, d?as- sistance aux navires en difficulté, de lutte contre les pollutions et de neutralisation d?engins explosifs assurées par l?État contribuent directement à la sauvegarde des personnes et des biens et à la protection de l?environnement. La mise en oeuvre des moyens de sécurisation des espaces maritimes et portuaires et les opérations de lutte contre les activités illicites (trafic de stupéfiants, immigration clandestine, etc.) assurent un haut niveau de sûreté dans les espaces hauturiers, côtiers et portuaires et contribuent à renforcer le positionnement concurrentiel des ports de la façade maritime. Les opérations de surveillance et de contrôle des activités susceptibles d?impacter les écosys- tèmes marins et les missions de police des pêches permettent de s?assurer du respect, par les utilisateurs des milieux marins, des règles qui protègent l?environnement marin et qui encadrent l?exploitation et l?utilisation des ressources marines. ? TOURISME ET LOISIRS MARITIMES ET LITTORAUX 11 - Préserver les atouts environnementaux et les sites remarquables de la façade ma- ritime qui conditionnent l?attractivité touristique de la Manche et de la Mer du Nord. Favoriser les loisirs littoraux et nautiques autour de l?éducation à la mer et de la décou- verte des milieux. Décliné en 36 OE et 4 OSE particuliers Avec 60 sites classés et 36 sites inscrits, dont plusieurs sites à rayonnement mondial, la façade maritime Manche Est-mer du Nord s?étend du Mont-Saint-Michel aux Dunes de Flandre, en passant par le Grand Site des Deux Caps. Elle doit son attractivité touristique à ses caractéris- tiques naturelles; la fréquentation touristique croissante suppose alors nombre d?aménage- ments. La protection des espaces à forts enjeux écologiques ainsi que la préservation, ou, selon les secteurs, la reconquête de la qualité des eaux littorales, sont des conditions nécessaires au soutien et au renforcement d?une offre touristique plurielle (croisières, sports en plein air, baignade, plaisance, pêche de loisir). Le partage d?une culture maritime commune permet la sensibilisation des publics (normes sanitaires et de sécurité, comportements éco-responsables, etc.) et le développement de pratiques touristiques durables. L?évolution de l?organisation des activités liées à la plaisance et au nautisme permet de di- versifier l?offre touristique et de loisirs et de conforter les démarches « Ports propres » et «Pavillon bleu» participant également à la sensibilisation des plaisanciers. ? RECHERCHE, INNOVATION, FORMATION 12 - Conforter la structuration par pôles des offres de formation professionnelle et supé- rieure, des capacités d?innovation et de diffusion des connaissances au sein de la façade maritime. Décliné en 10 OE et 7 OSE particuliers La façade maritime Manche Est-mer du Nord poursuit son engagement en faveur de la dy- namisation des bassins d?emplois locaux par une offre de formation dédiée aux activités maritimes et littorales. Ministère de la Transition écologique et solidaire51 | L?objectif est de répondre aux nouveaux enjeux des métiers côtiers et marins par l?évolution de l?offre de formation, structurée autour du pôle des métiers de la mer, basé à Cherbourg et des centres de formation maritime (lycées, ENSM, etc.). Les apports transdisciplinaires, les passerelles entre métiers de la mer dans les parcours de formation renforcent l?orientation professionnelle vers la multi-activité et facilitent la reprise d?études ainsi que les reconversions et l?augmentation du niveau de qualification. L?appren- tissage et l?alternance sont encouragés, rendant l?accès à l?emploi plus simple et plus attractif. La création de formations spécifiques autour des activités nouvelles (Gaz Naturel Liquéfié, éolien, etc.) permet l?évolution des pratiques professionnelles en phase avec la Transition Écologique et Solidaire. Le renforcement du pôle de compétitivité national Aquimer et des laboratoires de recherche spécialisés (Intechmer, ULCO, Centre régional de la pêche de l?aquaculture et des cultures ma- rines?) entraîne la création de groupes thématiques inter-universitaires (sélection génétique des stocks halieutiques, renforcement des études des pressions et impacts, suivi des milieux, des espèces et des activités économiques marines...) permettant d?accompagner l?adaptation des activités aux effets du changement climatique. L?institution française de recherche pour l?exploitation de la mer (IFREMER) concourt à l?amélioration de la connaissance sur les activités et le milieu marin. Les Groupements d?intérêt scientifique sous l?impulsion des secteurs industriels (EMR, granu- lats, ports, pêche professionnelle etc.) favorisent le développement d?une économie bleue, adaptée aux espaces et respectueuse des ressources de la façade maritime. Les connaissances empiriques sont mobilisées si nécessaires. ? PATRIMOINE MARITIME ET LITTORAL 13 - Sensibiliser au patrimoine maritime, culturel, industriel et naturel de la façade maritime Manche Est-mer du Nord. Décliné en 9 OE et 4 OSE particuliers Riche d?un patrimoine historique fort, aussi bien matériel qu?immatériel, la façade maritime Manche Est-mer du Nord valorise la richesse maritime et littorale de ses territoires pour faire émerger une véritable culture partagée de la mer. Les activités historiques telles que la pêche ont empreint le paysage marin et continuent d?être structurantes pour les territoires littoraux. La revalorisation des métiers de la mer et l?amélioration des conditions de travail contribuent à l?attractivité de l?emploi maritime. La modernisation et la mise en valeur des espaces in- dustriels et portuaires encouragent la reconnaissance du patrimoine industriel de la façade maritime. La mise en valeur des grandes manifestations nautiques et maritimes, comme la mise en place de campagnes d?information et de sensibilisation autour de la question énergétique ou de la limitation des pollutions dans les espaces portuaires, favorisent la sensibilisation aux enjeux écologiques et environnementaux liés à la mer et au littoral. La valorisation du patrimoine naturel maritime et littoral et sa présentation, notamment au- près du grand public et des jeunes générations, permettent de mieux faire comprendre sa valeur, les fonctionnalités écologiques qu?il apporte et son importance culturelle. ? POLLUTIONS TELLURIQUES 14 - Prévenir les pollutions telluriques impactant la qualité des eaux et les écosystèmes marins et littoraux. Décliné en 12 OE particuliers La présence et le rejet (par voie fluviale ou atmosphérique) de contaminants et de polluants (microbiologiques, minéraux et chimiques) d?origine terrestre impactent fortement les éco- systèmes et réseaux trophiques marins et littoraux; ils peuvent induire des risques sanitaires importants pour les populations comme pour les activités économiques. Les objectifs environ- nementaux et de restauration de la qualité des milieux marins sont articulés avec les objectifs de bonne qualité des eaux des SDAGE. La création d?un plan de lutte contre la pollution, prévoyant une réduction à la source des dé- chets plastiques, notamment ceux liés aux emballages alimentaires, participe à la restauration du bon état écologique des habitats. ? GESTION DU LITTORAL ET DE SON ARTIFICIALISATION, PREVENTION DES RISQUES NATURELS 15 - Définir, en application de la Stratégie Nationale de Gestion du Trait de Côte, une ou des stratégie(s) concertée(s) à la bonne échelle, de gestion des risques naturels en Manche Est-mer du Nord et maîtriser l?artificialisation de la façade maritime. Décliné en 31 OE et 2 OSE particuliers Les apports fonctionnels de la bande côtière à l?ensemble de l?écosystème marin sont fonda- mentaux; une gestion intégrée de la bande côtière appelle donc de l?ingénierie et du génie écologiques. Face au risque naturel présent en Manche Est-mer du Nord, il s?agit d?abord de définir une ou des stratégies de gestion du trait de côte et des risques de submersion à la bonne échelle, concertée entre les acteurs, qui permet de conforter ou, au besoin, de repositionner les acti- vités côtières et les biens sur le long terme. Cette mise en réseau encourage le partage des retours d?expérience en façade mais permet également de se nourrir des expériences natio- nales et de celles des pays limitrophes. La solidarité est mobilisée entre les zones littorales et les zones rétro-littorales. L?urbanisme, l?aménagement, les activités économiques telles que les activités d?agriculture côtière, d?aquaculture et de tourisme s?adaptent pour limiter l?artificialisation du littoral et le dérangement des espèces et des milieux. Annexe 6-1 ? Fiches descriptives des objectifs particuliers socio-économiques Annexe 6-2 ? Tableau des objectifs particuliers environnementaux Ministère de la Transition écologique et solidaire52 | Annexe 8 ? Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations Chapitre 2 Carte des vocations Ministère de la Transition écologique et solidaire53 | ANNEXES 1° Description détaillée des activités 2° Synthèse scientifique et technique relative à l?évaluation initiale de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines (art. R219-5 du Code de l?envi- ronnement) 3° Arrêté ministériel définissant le bon état écologique (art. 219-6 du Code de l?environnement) 4° Carte de synthèse des enjeux socio-économiques forts et majeurs de la façade 5° Carte de synthèse des enjeux environnementaux forts et majeurs 6°1 Fiches descriptives des objectifs particuliers socio-économiques 6°2 Tableau de synthèse et fiches descriptives des objectifs environnementaux 7° Tableau justificatif des dérogations associées aux objectifs environnementaux (art. L.219-12 et L.219-14 du Code de l?environnement) 8° Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord 4 rue du Colonel Fabien - BP 34 76083 Le Havre cedex http://www.dirm-memn.developpement-durable.gouv.fr www.ecologique-solidaire.gouv.fr - Septemb e 2018 Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Sud-Atlantique PROJET v.2 www.ecologique solidai e.gouv.f Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique - - Table des matières Préambule ........................................................................................................................................................................................ 4 1.1. Le cadre juridique, européen et national .................................................................................................................................... 4 1.2. Le document stratégique de façade Sud-Atlantique ?............................................................................................................... 5 1.3. L?élaboration du document stratégique de façade Sud-Atlantique ............................................................................................ 5 Partie 1 : Situation de l?existant .............................................................................................................................................. 7 Chapitre 1 : État des lieux .................................................................................................................................................................. 8 1.1. Les activités maritimes et littorales ............................................................................................................................................ 10 1.2. Les écosystèmes marins et littoraux ........................................................................................................................................... 15 1.3. Les sites , les paysages et le patrimoine naturel ....................................................................................................................... 17 1.4. Les risques .................................................................................................................................................................................... 18 1.5. La connaissance, la recherche, l?innovation et la formation ...................................................................................................... 19 1.6. Les initiatives locales de planification ou de gestion intégrée de la mer et du littoral ........................................................... 20 1.7. Interactions entre activités et environnement ............................................................................................................................ 23 Chapitre 2 : Vision pour la façade ..................................................................................................................................................... 26 Partie 2 : Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes .............................................................. 31 Chapitre 1 : Objectifs stratégiques socio économiques et environnementaux ........................................................................... 32 Chapitre 2 : Carte des vocations ..?.................................................................................................................................................. 40 Glossaire ............................................................................................................................................................................................... 44 Liste des annexes ................................................................................................................................................................................. 47 Hendaye, Pyrénées Atlantiques ©Harrieta171 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique PRÉAMBULE Avec ses espaces maritimes et littoraux la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. L?excellence de sa recherche océanographique est reconnue à travers le monde, certaines filières industrielles comme la construction navale, le transport de marchandises et le nautisme sont en pointe, son pavillon est reconnu pour la qualité, la technicité et le sérieux de ses navires et de ses équipages, sa marine nationale est présente sur toutes les mers, des mutations ou des impulsions sont lancées pour des secteurs historiques ou émergents. Sa compétence en matière de gestion d?espaces naturels marins protégés est largement reconnue dans le monde. La mer et le littoral font l?objet de nombreux usages. Ils sont également soumis à de nombreuses pressions du fait de l?urbanisation, l?artificialisation des sols, du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l?impact des activités. Pour que la mer et le littoral soient des lieux d?échanges, de richesses, de partage, de connaissances et de culture, la France s?est engagée depuis le début du millénaire dans une politique maritime prenant en compte simultanément la préservation du milieu marin, patrimoine commun de la nation, le développement économique des activités maritimes et littorales, et favorisant une gestion intégrée entre la terre et la mer. Source IGN - SHOM Façades maritimes de France métropolitaine 4 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique 1 Le cadre national et européen du document stratégique de façade Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s'est dotée, en février 2017, d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui constitue le document de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Le conseil national de la mer et des littoraux , qui regroupe élus et représentants de la société civile, est associé à son élaboration et veille à sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation. La stratégie nationale pour la mer et le littoral fixe 4 objectifs de long terme : la nécessaire transition écologique, la volonté de développer une économie bleue durable, l?objectif de bon état écologique du milieu et l?ambition d?une France qui a de l?influence en tant que nation maritime. Elle donne un cadre d?action au travers de 4 orientations stratégiques : s?appuyer sur la connaissance et l?innovation, développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients , soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l?Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux. Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planification ? le document stratégique de façade (appelé en outre-mer document stratégique de bassin maritime) - doit préciser et compléter les orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade. La France a fait le choix de répondre aux obligations de transpositions de deux directives cadre européennes avec les documents stratégiques de façade : ? La directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (directive 2008/56 du 17 juin 2008) qui vise d?ici à 2020, l?atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins. ? La directive cadre « planification des espaces maritimes » (directive 2014/89 du 23 juillet 2014) qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d?assurer une coordination des différentes activités en mer. 2 L?échelle de la façade Sud-Atlantique Le document stratégique de façade permet d?aborder le développement d?activités, la régulation voire la réduction des pressions exercées par l?homme sur les milieux marins et littoraux. Pour la première fois, un ensemble de cartes synthétise pour le grand public les enjeux et précise les secteurs à privilégier pour l?implantation des activités et pour la préservation de l?environnement marin et littoral. L?ensemble vise à coordonner les activités et à prévenir les conflits liés à la diversification et à la densification des usages de la mer et du littoral. Le développement cumulé des activités humaines doit s?effectuer dans le respect de l?objectif de l?atteinte ou du maintien du bon état écologique. Compte tenu des interactions entre la terre et la mer, tout ne se règle pas en mer. Bassins versants et espaces terrestres ont une influence sur les espaces maritimes et littoraux au travers des questions de la qualité des eaux, de l?occupation des sols, des grands aménagements urbains, touristiques et agricoles, des projets d?activités en mer, etc. Un enjeu important réside dans l?articulation avec la gestion des bassins versants et du littoral, les stratégies des collectivités territoriales, les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, mise en oeuvre de la directive cadre sur l?eau), les schémas régionaux de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d?urbanisme, intercommunaux le cas échéant (PLUi). Le régime d?opposabilité juridique du document stratégique de façade est le suivant : ? en mer, les plans, programmes, schémas et projets de travaux, d?ouvrages, d?aménagements doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs et dispositions du document stratégique de façade. La compatibilité implique de ne pas contrarier les orientations fondamentales, ici les objectifs stratégiques et la carte des vocations, en laissant une certaine marge de manoeuvre pour en préciser l?application. ? S?ils sont à terre et qu?ils ont une influence en mer, ils doivent prendre en compte les objectifs et dispositions du document stratégique de façade, c?est-à-dire qu?ils ont une obligation de compatibilité mais avec dérogation possible pour des motifs justifiés. Confrontés à une question de conflits d?usage, les acteurs et les autorités disposeront à travers ce document d?une aide pour trouver les moyens de la conciliation en fonction de la zone dans laquelle ils se trouvent, mais rarement un verdict net privilégiant l?une ou l?autre solution, choix qui relève aussi d?une analyse locale. Les activités en expansion trouveront des orientations leur permettant de connaître les zones dans lesquelles leur développement sera recherché, sans pour autant qu?il leur soit accordé une exclusivité. 5 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 3 L?élaboration du document stratégique de façade Le document stratégique de façade est élaboré par l?État. Au niveau national, le pilotage est assuré par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Au niveau local, la responsabilité de son élaboration incombe au préfet maritime de l?Atlantique et au préfet de région Nouvelle-Aquitaine, préfets coordonnateurs. Ce binôme préfectoral s?appuie sur une instance de concertation unique, le Conseil maritime de façade, lieu d?échanges entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre. Les citoyens ont été invités à s?exprimer dans le cadre d?une concertation préalable organisée sous l?égide de la Commission nationale du débat public. Le document stratégique de façade comprend quatre parties, chacune d?elle ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l?amélioration des connaissances disponibles et actualisée dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans : ? la situation de l?existant, les enjeux et une vision pour l?avenir de la façade souhaité en 2030 (partie 1) ? la définition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d?une carte des vocations qui définit, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés (partie 2) ? les modalités d?évaluation de la mise en oeuvre du document stratégique (partie 3) ? le plan d?action (partie 4) La présente stratégie de façade maritime correspond aux parties 1 et 2. Les parties 3 et 4 seront élaborées dans un deuxième temps, au plus tard en 2020 et 2021. La stratégie de façade maritime est constituée d?un document principal de nature synthétique et s?accompagne de 9 annexes présentant le détail des analyses scientifiques et techniques relatives à l'évaluation initiale et des éléments constitutifs des objectifs stratégiques et de la planification. Processus de planification de l?espace maritime et calendrier d?élaboration des DSF 6 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique Partie 1 Situation de l?existant Chapitre 1: État des lieux ?......?............ 8 Chapitre 2: Vision pour la façade ............. 26 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 1 État des lieux L?état des lieux de la façade, présenté ci-après, constitue une synthèse du diagnostic de l?existant, consultable en annexe n°1 et des enjeux propres à chaque thématique. Présentation introductive de la façade La façade Sud-Atlantique s?étend du Nord au Sud sur plus de 720 km de linéaire côtier. Cela représente 14 % de l?ensemble du linéaire côtier métropolitain. Elle s?étire au Nord de la commune de Charron en Charente- Maritime, dans la baie de l?Aiguillon jusqu?à la commune d?Hendaye au Sud, dans les Pyrénées-Atlantiques. Elle comprend les quatre départements littoraux de la région Nouvelle-Aquitaine, soit respectivement la Charente-Maritime, la Gironde, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. Le littoral de la façade concentre 550 000 habitants, répartis sur les 140 communes littorales. Parmi celles-ci, 40 bordent un estuaire (Charente, Seudre, Gironde ou Adour) ou un étang rétro-littoral. Les eaux maritimes de la façade font partie intégrante de la sous région marine « Golfe de Gascogne » et couvrent un peu moins d?un quart de l?ensemble des eaux métropolitaines, soit 90.000 km² dans les limites de la ZEE. Quatre grands secteurs peuvent être distingués au sein de ces eaux : - le plateau continental caractérisé par une pente douce et peu d?irrégularités et des fonds allant de 0 à 200 mètres de profondeur ; il se rétrécit progressivement vers le Sud de la façade (plus de 200 km au nord contre 50 km au sud) ; - la marge continentale qui se présente sous la forme d?un talus abrupt permettant d?atteindre des fonds jusqu?à -4000 mètres en seulement quelques dizaines de kilomètres et présentant de nombreux canyons sous-marins ; - la plaine abyssale, au-delà du plateau continental, dont les profondeurs sont à des niveaux encore inférieurs ; - le Gouf de Capbreton, en limite sud du Golfe de Gascogne, est un long canyon qui entaille le plateau continental. Il commence à quelques centaines de mètres de l?entrée du port de Capbreton et s?étend à l?ouest sur plus de 250 km dans les eaux espagnoles. 8 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique L?économie maritime en Nouvelle-Aquitaine constitue une spécificité notable de l?économie régionale et génère plus de 49 000 emplois, soit 2,1 % de l?emploi régional (Source INSEE 2015 ? direction régionale d?Aquitaine). Dans la région Nouvelle-Aquitaine, le tourisme littoral représente plus de 60 % des emplois maritimes. Le domaine des produits de la mer est le deuxième employeur, avec 9000 emplois. La filière de la construction et réparation de navires est bien représentée avec 3900 emplois. Le domaine du transport maritime et fluvial représente moins de 5 % de l?emploi maritime régional équivalent à celui de l?intervention publique, qui totalise 2300 emplois, particulièrement représentés dans les activités de défense. En termes de démographie, la façade atlantique présente une densité de population de 198 hab./km², inférieure à celle des communes littorales métropolitaines (285 hab./km²). Elle est en revanche une fois et demi supérieure à celle de la moyenne hexagonale (118 hab./km²). Cette densité de population est en augmentation continue et soutenue. Sa répartition géographique est hétérogène sur l?ensemble de la façade ; elle se caractérise par une forte proportion de personnes âgées et un indice de vieillissement de 1,26 contre 0,99 en France métropolitaine. Chiffres-clés de l?économie maritime Sud Atlantique 49.000 emplois dans l?économie maritime (dont 60 % dans le tourisme) 4.592 marins professionnels français en activité 296 millions d?euros de chiffre d?affaires réalisés pour la production conchylicole 85 millions d?euros de chiffre d?affaires réalisés par les halles à marée 800 millions d?euros de chiffre d?affaires réalisés pour la filière nautique 20 millions de tonnes de marchandises traitées chaque année dans les ports de la région - -Port de pêche de la Cotinière, Charente Maritime ©Laurent Mignaux / Terra 9 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 1.1. Les activités maritimes et littorales 1.1.1. Exploitation des ressources vivantes ? La pêche La pêche professionnelle régionale présente une double spécificité. Les ports du Pays basque hébergent le 1er secteur de pêche industrielle de France, avec une cinquantaine de navires de pêche au large. Le reste de la flottille régionale, majoritairement côtière, exploite les ressources du Sud du golfe de Gascogne dont une grande proportion d?espèces à forte valeur ajoutée. Ce secteur a connu une importante évolution ces dernières années avec la mise en place de nombreuses mesures de gestion à visée environnementale. Le renouvellement des navires trop anciens et l?amplification d?une gestion raisonnée des ressources halieutiques constituent les enjeux principaux du développement d?une pêche durable. Des navires économes en énergie, aux conditions de travail et de sécurité optimisées renforcent l?attractivité du secteur et des métiers et permettent une valorisation accrue des produits de la pêche. Annexe 9 atlas cartographique 01. Synthèse socio-économique des pêches maritimes ? L?aquaculture et la conchyliculture La Nouvelle-Aquitaine est la première région conchylicole en Europe ; elle comprend les deux zones ostréicoles de Marennes-Oléron et du bassin d?Arcachon représentant un chiffre d?affaires de près de 300 M¤. À cela s?ajoute une activité de mytiliculture plus modeste en Charente-Maritime. La pisciculture marine est également présente bien que beaucoup moins développée. L?aquaculture dépend de la qualité des eaux pouvant être impactée par les pollutions anthropiques et par le changement climatique. La reconquête ou le maintien d?un bon état des masses d?eau, en quantité comme en qualité en est un enjeu essentiel. Depuis plusieurs années, l?ostréiculture et la mytiliculture font en effet face à des phénomènes de surmortalités. Des programmes de recherche et des réseaux de suivi sont mis en place pour comprendre et réduire ces phénomènes. ©Laurent Mignaux / Terra La pratique de l?aquaculture peut aussi avoir des conséquences sur l?environnement. La gestion des déchets (recyclage et valorisation), les économies d?énergie, l?entretien du domaine public maritime et la remise en état après exploitation sont également des enjeux importants de développement durable. Leur maîtrise est un gage d?attractivité pour pérenniser le métier et plus globalement d?améliorer l?image de ce secteur auprès du grand public. Annexe 9 atlas cartographique 02. L?aquaculture ? La transformation et la commercialisation des produits de la mer Les activités de commercialisation et de transformation des produits de la mer sont marquées par une diversité de l?organisation de la partie aval de la filière des produits de la mer et de la multiplicité de ses sources d?approvisionnement. La façade Sud-Atlantique compte 5 criées, pour une production dépassant 20 000 tonnes et une valeur de plus de 85M¤. Le prix de vente moyen est supérieur au prix de vente moyen national, en raison de la forte proportion d?espèces à forte valeur ajoutée, marqueur d?une bonne valorisation des produits de la pêche. La poursuite d?une politique de labellisation des produits de la pêche est un axe privilégié de développement. 1.1.2. L?exploitation des ressources non vivantes ? L?extraction de matériaux La gestion des gisements et des principaux flux de granulats marins est opérée, non à l?échelle de la façade Sud-Atlantique, mais à celle du Golfe de Gascogne. Sur la façade régionale, les granulats marins sont essentiellement représentés par des sables et sont principalement utilisés pour le secteur du BTP. Deux concessions sont actuellement exploitées (Platin de Grave et Chassiron) et un permis exclusif de recherche a été délivré au large de l?embouchure de la Gironde. La superficie des concessions est de 18 km² pour les granulats siliceux et un volume autorisé de 4,7 millions de m³. Alors que les potentialités de gisements sont importantes (3000 millions de m³ en sables et graviers siliceux au large de la Gironde et de l?Adour) et que la demande est forte, l?enjeu principal tient à la conciliation des besoins d?extraction et de la protection de l?environnement ainsi que leur impact sur le trait de côte. 10 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf https://d?passant20000tonnesetunevaleurdeplusde85M?.Le https://nombreusesmesuresdegestion?vis?eenvironnementale.Le La problématique des sédiments recouvre aussi les opérations de dragages réalisées dans le cadre des travaux portuaires. Celles-ci sont encadrées et leur process intègre de manière précise leurs impacts environnementaux. Annexe 9 atlas cartographique 04. L?extraction de granulats marins sur la façade Atlantique ? La production d?électricité Les potentiels en énergies éolienne, hydrolienne, estuarienne et fluviale et de la houle sont bien présents sur le littoral Sud- Atlantique. L?engagement par l?État d?études environ- nementales et d?un débat public sur le projet de parc éolien au large d?Oléron (500 MW) et l?ouverture du site expérimental bordelais pour l?essai d?hydroliennes SEENEOH témoignent de ce potentiel. La contribution de la façade Sud-Atlantique à l?objectif fixé par la loi sur la transition énergétique de développement des énergies marines renouvelables (6000 MW en 2023 à l?échelle nationale) constitue un enjeu majeur pour la production d?électricité et pour la lutte contre le réchauffement climatique. La conciliation du développement des énergies marines renouvelables avec les activités existantes et futures constitue un enjeu pour la façade. ? Les activités pétrolières et gazières D'importants champs de pétrole se trouvent enfouis sous les eaux de certains lacs côtiers aquitains, comme celui de Cazaux/Sanguinet ou celui de Parentis. Ce dernier est le plus gros champ d?huile français ; au milieu des années 2000, sa production totale s?élevait à près de 30 Mt (millions de tonnes). Le bassin d?Arcachon est également le siège de forages de pétrole avec plusieurs gisements exploités (plus de 150 000 tonnes par an). 1.1.3. Le transport maritime et les ports La façade Sud-Atlantique comporte deux grands ports maritimes constituant une porte d?entrée pour les grands flux internationaux : Bordeaux et La Rochelle. Ils ont créé avec le Grand Port Maritime de Nantes la coopération inter-portuaire Atlantique pour desservir le grand ouest européen. La façade comprend également deux pôles portuaires décentralisés : le port de Bayonne et l?ensemble portuaire de Rochefort Tonnay- Charente. À eux quatre, ils ont représenté 20 millions de tonnes en 2016. Le port de La Rochelle se classe comme le sixième grand port maritime français en tonnage de marchandises. Le trafic se répartit principalement entre les filières des céréales oléagineux (45%) et les produits pétroliers (28%). Le port de Bordeaux traite entre 8,5 et 9 millions de tonnes de marchandises par an. Le transit des hydrocarbures constitue la première filière du port suivie des céréales et graines oléagineuses. GPM La Rochelle ©Laurent Mignaux / Terra Les activités portuaires génèrent de nombreux emplois directs et indirects représentant une grande diversité de métiers de services aux navires ou aux marchandises, et industriels. La desserte actuelle des territoires est assurée à plus de 87 % par la route, malgré ses externalités négatives (pollution, usure des infrastructures, accidents, etc.). Le développement de leur hinterland reste toutefois tributaire de celui des autres infrastructures de transport terrestre, notamment du fret ferroviaire. L?amélioration de la connexion à leur hinterland et la recherche d?une plus grande compétitivité et d?une complémentarité renforcée des espaces et activités portuaires constituent les enjeux principaux des ports de la façade préfigurant des évolutions de gouvernance. Annexe 9 atlas cartographique 03. Le transport maritime 1.1.4. Travaux maritimes ? Les travaux publics maritimes Sont considérés comme travaux publics maritimes : - les travaux dans l'eau (ou en mer), le dragage en eau de mer et les travaux sous-marins, - les travaux de protection contre les inondations, - la construction et la rénovation dans les ports, d'ouvrages en contact avec l'eau, quais, digues, formes de radoub, etc. Ces travaux permettent, d'une part, de gérer le trait de côte afin de protéger les populations et les installations de toutes natures implantées sur le littoral contre les submersions marines et, d?autre part, de répondre aux besoins du transport maritime, de la pêche et de la plaisance. 11 http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf https://servicesauxnaviresouauxmarchandises,etindustriels.La - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique En façade Sud-Atlantique, cette filière est fortement influencée par le dragage des ports d?estuaire de la Gironde, notamment celui du GPMB, et les projets d?investissements portuaires qui fournissent ses principaux marchés. ? Les câbles sous-marins De nombreux câbles sous-marins sont présents dans la sous- région marine Golfe de Gascogne mais sont davantage concentrés en façade Nord Atlantique-Manche Ouest. Un projet d?interconnexion électrique d?intérêt européen, à échéance 2025 entre la France et l?Espagne doit permettre d?améliorer la sécurité d?approvisionnement et de réduire les émissions de CO2. Cette liaison de 400 km dont 280 km en sous marins permettrait d?atteindre 5GW d?interconnexion. 1.1.5. La construction navale Les industries navales et nautiques sont très diversifiées sur la façade Sud-Atlantique. Elles se concentrent principalement sur deux zones : le littoral charentais et notamment La Rochelle d?une part, et le bassin d?Arcachon et la région de Bordeaux d?autre part. L?ensemble des secteurs est représenté : construction et réparation de navires civils professionnels (pêche, commerce, transport de passagers), de navires militaires, de bateaux de plaisance (yachts, voile, surf et canoë). Le secteur est majoritairement composé de très petites, petites et moyennes entreprises qui représentent une activité à forte valeur ajoutée pour le littoral Sud-Atlantique. La part des exportations étant très importante, ce secteur économique est sensible à la conjoncture internationale. Compte tenu des enjeux de la transition écologique, l?adaptation de la flotte constitue un défi pour la filière. Annexe 9 atlas cartographique 10. Entreprises de la filière navale et nautique 1.1.6. L?action de l?État en mer Les services de l?État sont en charge de 45 missions en mer centrées sur la sécurité et de la sûreté maritime. La sécurité maritime est liée à la protection des personnes et de l?environnement. Elle couvre la sauvegarde de la vie humaine, l?assistance des navires en difficulté, le sauvetage, la signalisation maritime, et la réponse de la sécurité civile en mer à travers les dispositifs ORSEC et POLMAR. La sûreté maritime recouvre la prévention et la lutte contre les actes illicites à l?encontre du navire, des personnes ou des installations portuaires. Ainsi, l?optimisation des moyens de surveillance maritime constitue un enjeu fort pour la façade. Annexe 9 atlas cartographique 08. Moyens opérationnels de l?action de l?État en mer 1.1.7. La défense Les activités de défense s?inscrivent dans un contexte de menaces qui pèsent sur les mers et les littoraux. En particulier : - l'atteinte à la souveraineté et aux intérêts nationaux des États côtiers ; - l'intégrité des populations en mer et sur le littoral. Pour faire face à ces menaces, les armées ont pour mission de contrôler, du large vers le littoral, les espaces maritimes et aériens bordant les approches de la métropole. Elles contribuent ainsi à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes adoptée en comité interministériel de la mer du 22 octobre 2015. Cette stratégie fixe des orientations afin de répondre aux menaces et activités illicites en mer. Concernant la façade Sud-Atlantique, les activités de défense en mer sont caractérisées par des opérations et des essais menés dans des zones dédiées. Les essais sont principalement réalisés par la délégation générale de l'armement (DGA) sur des sites à terre et des zones en mer au large de la Gironde et des Landes. 1.1.8. Loisirs ? La pêche de loisir Sur la façade Sud-Atlantique, la pêche maritime de loisir est une activité ancienne dont le nombre de pratiquants a considérablement augmenté ces dernières décennies avec le développement du tourisme balnéaire. Elle regroupe une importante diversité de pratiques : pêche à pied, pêche du bord, pêche embarquée et chasse sous-marine. Elle présente quelques spécificités locales comme la pêche aux filets à pied ou les écluses à poissons. S?apparentant à une activité de masse sur certaines zones littorales de la façade, elles ont des impacts sur les ressources halieutiques, les espèces non exploitées et les habitats (hermelles, hippocampes, zostères, etc.). Généralement mal appréhendées, ces activités font depuis peu l?objet de différentes actions d?amélioration des connaissances, de sensibilisation et de limitation des impacts afin de répondre aux enjeux environnementaux de cette activité. 12 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf ? La plaisance et les sports nautiques La plaisance et les loisirs nautiques constituent une part importante de l?activité économique et touristique de la façade Sud-Atlantique directement liée à la mer. Le plus grand port de plaisance de la région, et le premier port métropolitain avec 5100 places est celui des Minimes situé à la Rochelle. La lagune du Bassin d?Arcachon est également un haut lieu de la plaisance et du nautisme, avec 2700 anneaux pour le seul port d?Arcachon. Le dynamisme de cette filière est principalement portée par le nautisme qui est actuellement confronté à un manque d?anneaux dans les ports et de places de mouillage. En plus du nautisme, de nombreuses autres activités (canoë- kayak, stand-up paddle, kitesurf, dériveurs, catamaran, planche à voile, surf, plongée sous-marine,...) s?y déploient. La bonne cohabitation des différents usages nécessite de développer l?information entre les acteurs pour des pratiques plus sûres et plus citoyennes. Au-delà du seul développement des capacités portuaires, il importe aux acteurs portuaires d?assurer une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans une logique de planification des projets de développement, en intégrant les usages nouveaux ou en développement. Port des Minimes de La Rochelle ©Laurent Mignaux / Terra Annexe 9 atlas cartographique 05. Ports de plaisance 1.1.9. Tourisme côtier et maritime Par la qualité paysagère de ses grands espaces naturels, l?existence de sites majeurs internationalement connus et par le patrimoine de ses stations balnéaires, le littoral néo- aquitain est une destination touristique majeure. Le tourisme est une ressource économique importante pour la façade Sud-Atlantique puisqu?il représente plus de la moitié des emplois de l?économie maritime de la région. Les îles et mer des Pertuis charentais, l?embouchure de la Gironde, le bassin d?Arcachon ou encore la côte basque font partie des destinations privilégiées de la façade Sud-Atlantique. Cependant les fortes pressions exercées sur le littoral nécessitent la mise en place d?une démarche de développement durable afin de concilier préservation des espaces et ressources naturels, capacités des infrastructures et fréquentation touristique. Il s?agit d?assurer la pérennité de l'attractivité et du développement économique touristique, confrontée aux défis de la protection des littoraux. Celle-ci est la condition nécessaire au maintien du tourisme et de l?adaptation de l?offre touristique à l?évolution de la demande, dans un contexte international de concurrence entre tourismes littoraux. Annexe 9 atlas cartographique 14. Capacités d?hébergement touristique des communes littorales 1.1.10. Gestion et contrôle de l?environnement marin Depuis quelques années, les politiques en faveur de la protection des milieux marins sont en développement avec notamment la désignation puis la gestion d?aires marines protégées. Depuis 2015, la direction de l?eau et de la biodiversité pilote la politique nationale de contrôle et de surveillance des activités pour la protection de l?environnement marin, afin de garantir l?atteinte des objectifs de conservation. Un plan de contrôle à l?échelle de la façade Sud-Atlantique fixe ainsi les priorités de contrôle et mobilise l?ensemble des unités de contrôle de l?Action de l?État en mer. 1.1.11. Activités littorales à dominante terrestre ? L?agriculture et la sylviculture littorales Avec une importante diversité des cultures (grandes cultures, viticulture, élevage) et le grand massif forestier des Landes de Gascogne, les filières agricoles et bois-papier du littoral Sud- Atlantique contribuent à la vitalité de l?économie locale et à la richesse des territoires. Les exploitations agricoles des communes littorales sont généralement de petite taille et pourvoyeuses de nombreux emplois. De plus, l?agriculture littorale joue un rôle dans la structuration et l?entretien des paysages, la conservation d?une biodiversité spécifique et la prévention des incendies. Elle participe du patrimoine culturel régional. Face à la concurrence des usages du sol, l?accès au foncier constitue un enjeu important de l?agriculture littorale. La prise en compte du lien terre-mer apparaît indispensable dans la gestion de la ressource en eaux notamment dans les secteurs d?activités agricoles. 13 http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Les espaces forestiers sont quant à eux majoritaires sur la façade mais la filière du bois rencontre des difficultés liées notamment à la concurrence internationale et aux différentes tempêtes de ces dernières années. D?autre part, la préservation des forêts dunaires constitue un enjeu fort compte tenu de ses spécificités au regard de la biodiversité, de la protection de l?arrière-pays ou de l?accueil du public. Afin de lutter contre la diminution des surfaces forestières naturelles du littoral Sud-Atlantique, des dispositifs réglementaires ont été mis en place ainsi que des initiatives de valorisation et de diversification des produits sylvicoles et des débouchés de la filière. ? L?industrie Les départements littoraux de la façade Sud-Atlantique sont caractérisés par une industrie peu développée au regard des autres façades mais qui reste diversifiée dans cinq secteurs d?activités principaux : l?agroalimentaire, la métallurgie, la pharmaco-chimie, l?industrie du bois et du papier et la fabrication d?équipements électriques et électroniques. A l?échelle des communes littorales, l?industrie représente en 2013, 8.8% des emplois pour environ 19 728 salariés, dominés par la métallurgie et la fabrication de produits métalliques (21.8%) Les activités industrielles et notamment les secteurs de l?industrie du bois, du papier et de l?imprimerie, la métallurgie et la fabrication de produits métalliques et l?agroalimentaire sont de potentielles sources de pollution. L?intégration par le secteur industriel des problématiques environnementales, particulièrement la gestion des déchets et des rejets, est primordiale pour le milieu marin. ? L?urbanisation de la frange littorale Du fait de son attractivité et donc de la concentration des populations et des activités, la façade Sud-Atlantique subit de fortes pressions et connaît, par conséquent, un fort taux d?artificialisation et un étalement urbain qui se fait au détriment des terres agricoles et des milieux naturels et forestiers. Ce phénomène est d?autant plus marqué dans les communes littorales des Pyrénées-Atlantiques et de la Charente-Maritime. La maîtrise de l?urbanisation en lien avec la capacité d?accueil des territoires littoraux représente un défi pour la façade. 14 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique 1.2. Les écosystèmes marins et littoraux ? Éléments descriptifs de la façade La façade Sud-Atlantique comporte une grande richesse d?habitats marins et littoraux. Le golfe de Gascogne est particulièrement représentatif des habitats sédimentaires qui occupent plus de 95 % des habitats marins. On distingue les côtes girondine, landaise et le plateau continental sous influence océanique et les zones plus abritées (pertuis, baies et estuaires), milieux plus ou moins envasés, où se développe une diversité d?habitats propice au développement de la vie aquatique : les plus grands herbiers français de zostères (le bassin d?Arcachon abrite 48 % des herbiers de zostère naine de France et représente plus de 1300 ha dans la mer des Pertuis), des récifs d?hermelles, les Prés-salés (3300 ha au sein de la mer des Pertuis et Panache de la Gironde et 800ha au sein du Bassin d?Arcachon) et d?autres habitats de surfaces plus limitées : bancs de maërl, huîtres plates. La côte basque, par ses falaises plongeant dans l?océan contraste également avec le littoral sableux des landes et de la Gironde. On y retrouve de nombreux récifs et l?imposant gouf de Capbreton, dont la particularité est sa proximité avec la côte. En effet, seul 30 canyons côtiers sont répertoriés dans le monde. Herbiers de zostères ©PNM BA Ces habitats côtiers sont enrichis par les panaches fluviaux, dont celui du plus grand estuaire d?Europe qu?est la Gironde. Ces zones d?interface terre-mer constituent des secteurs de nourriceries et de frayères privilégiés pour les espèces halieutiques. Plus au large, on retrouve plusieurs particularités géomor- phologiques : ? Le plateau de Rochebonne, pics rocheux au sein du plateau continental présentant une diversité exceptionnelle d?habitats; ? Au large, des structures de roches carbonatées formées par des émissions de méthane froid (unique en France) ; ? À la rupture du plateau continental (talus), les canyons de la façade Sud-Atlantique, zone remarquable de biodiversité, sont particulièrement riches en gorgones, crinoïdes, éponges et huîtres. Ainsi, la diversité et la richesse de ces milieux sont propices au développement de zones fonctionnelles pour les espèces marines. La façade Sud-Atlantique possède une responsabilité européenne pour la conservation des sept espèces de poissons migrateurs vivant alternativement en eaux douces et en eaux salées: le saumon, la lamproie, la grande alose et l?alose feinte, l?esturgeon européen, la truite de mer et l?anguille. Les effectifs y sont très significatifs. Plus particulièrement, la mer des Pertuis et l?Estuaire de la Gironde accueillent les derniers effectifs d?esturgeon européen (100 % des effectifs naturels). La façade Sud-Atlantique joue également un rôle majeur pour le maintien des populations d?oiseaux marins tout au long de l?année. Cinq sites d?hivernage, au sein de la mer des Pertuis et du bassin d?Arcachon, sont répertoriés comme présentant des effectifs importants au niveau international. À titre d?exemple, 25 % de la population mondiale des bernaches à ventre sombre hiverne sur le Bassin d?Arcachon. En période de nidification, le banc d?Arguin accueille la plus grosse colonie de sterne caugek de France (plus de 20 % des effectifs) et la mer des Pertuis accueille 10 % de la population nationale des avocettes élégantes. Au large, des espèces remarquables comme le puffin des Baléares (menacé au niveau mondial) sont présentes en hiver sur tout le golfe de Gascogne et plus spécifiquement au niveau de la zone de concentration du gouf de Capbreton. Concernant les mammifères marins, le Sud du golfe de Gascogne constitue une zone majeure pour les grands cétacés (baleines à bec, rorqual commun, globicéphale noir, cachalot), les concentrations d?espèces observées sont parmi les plus fortes d?Europe. Quant aux petits delphinidés, ils sont présents en abondance sur l?ensemble du plateau. Enfin, plusieurs espèces d?élasmobranches (raies et requins) présentant des statuts de conservation très défavorables au niveau mondial, sont présentes au sein de la mer des Pertuis, du bassin d?Arcachon et du plateau de Rochebonne. 15 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique ? Évaluation de l?état écologique des milieux marins et littoraux Plusieurs directives européennes définissent le bon état écologique des milieux marins et littoraux.La Directive Cadre sur l?Eau (DCE) vise un bon état écologique et chimique des eaux côtières et de transition ; la Directive Habitat Faune Flore (DHFF) et la Directive Oiseaux (DO) ont pour objectif un bon état de conservation des habitats et espèces d?intérêt communautaire ; la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) fixe 11 descripteurs pour définir le bon état des eaux marines. Dans ce cadre, de nombreuses mesures telles que les schémas (directeurs) d?aménagement et de gestion des eaux, le plan d?action pour le milieu marin (échelle golfe de Gascogne), les aires marines protégées et plusieurs plans de lutte contre les pollutions diffuses, contre les macro-déchets, ou pour la continuité écologique, ont été déployées. Un important suivi de l?évolution de l?état écologique est mené par la mise en place de différents réseaux de surveillance. Ces outils ont pour objectif de développer et de partager la connaissance, de promouvoir des pratiques respectueuses des milieux marins, et de protéger ces milieux marins et littoraux. Corniche basque ©Laurent Mignaux / Terra ? Le PAMM est structuré en 11 descripteurs Diversité biologique (D1) Espèces invasives (D2) Espèces exploitées (D3) Réseau trophique (D4) Eutrophisation (D5) Intégrité des fonds marins (D6) Conditions hydrographiques (D7) Contaminants (D8) Questions sanitaires (D9) Déchets marins (D10) Énergie intrroduite en mer (bruit) (D11) - La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et l abondance des espèces sont adaptés aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes. Annexe 9 atlas cartographique 16. Les aires marines protégées ? Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes. Les populations de tous les poissons, crustacés et coquillages exploitées à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock. Tous les éléments constituant les réseaux trophiques marins, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l?abondance des espèces à long terme et le maintien complet de leurs capacités reproductives. L?eutrophisation d?origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l?appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d?algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum. Le niveau d?intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés. Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins. Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d?effets dus à la pollution. Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables. Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin. L?introduction d?énergie, y compris de sources sonores sous-marines, s?effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin. 16 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf 1.3. Les sites, paysages et le patrimoine naturel ? Les sites et les paysages de la façade La façade Sud-Atlantique est composée d?une grande variété de paysages littoraux découlant de l?histoire géologique de ce territoire. Ces paysages ont été façonnés par les éléments naturels puis transformés par des aménagements notamment liés au tourisme. L?occupation du littoral a été profondément modifiée dans le sens d?un accroissement de la pression urbaine. Ils subissent de surcroît l?impact de l?érosion de la bande côtière. La protection des valeurs paysagères du littoral est déterminante pour la façade notamment dans sa composante naturelle très riche. Une prise en compte des usages et dynamiques du littoral est indispensable. Les politiques d?aménagement du territoire contribuent à la prise en compte de cette nécessité notamment par la mise en place de réglementations et de dispositions visant les milieux marins, terrestres et l?interface terre-mer. Phare de Patiras ©Laurent Mignaux / Terra Le littoral Sud-Atlantique possède en outre un patrimoine culturel très diversifié (phares, stations balnéaires, villages ostréicoles, navires historiques, patrimoine sous-marin, etc) et de nombreux sites classés au titre d?un intérêt paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. La valorisation du potentiel patrimonial et paysager du littoral est un enjeu majeur qui participe à l?identité et à l?attractivité du territoire. Ainsi, la poursuite du classement des sites remarquables permet d?assurer une protection renforcée. À ce titre, compte tenu de sa valeur exceptionnelle, un projet d?inscription au patrimoine mondial de l?UNESCO du phare de Cordouan est actuellement à l?étude. Annexe 9 atlas cartographique 09. Protection du patrimoine ? La gestion du DPM et le libre-accès au rivage Le domaine public maritime naturel (DPMn) de la façade Sud- Atlantique est un espace sensible et convoité. La préservation de l?état naturel du rivage a été consacrée par la loi «Littoral». Géré par l?État, il peut faire l?objet d?interventions du Conservatoire du littoral et de délégations de gestion aux collectivités. La fragilité des milieux littoraux face aux diverses pressions nécessite de concilier la préservation des espaces avec l?attractivité et le développement économique touristique. Dans ce cadre, il est nécessaire de poursuivre l?ouverture du sentier du littoral sur la façade en assurant la servitude de passage des piétons le long du littoral par la gestion partagée de son aménagement et de son entretien, ainsi qu?en informant le public sur son cheminement. De plus, au vu des effets du changement climatique, cette gestion doit prendre en compte l?évolution prévisible du rivage liée au recul du trait de côte. Par ailleurs, le DPMn est le siège de nombreux usages et occupations. De ce fait, il est au centre de différents objectifs de développement durable des activités économiques littorales, de maîtrise foncière, de prévention des risques naturels et sanitaires et de préservation de l?environnement et du patrimoine naturel côtier et marin. Une gestion durable et intégrée du DPMn et une articulation avec la gestion du trait de côte constituent d?importants enjeux de politiques publiques. 17 http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 1.4. Les risques Les communes littorales sont exposées à un niveau de risque plus important que sur le reste du territoire. La façade Sud- Atlantique est soumise à de nombreux aléas (inondation, submersion marine, érosion, mouvements de terrain, feux de forêts, événements accidentels, pollutions, etc.) au regard d?enjeux croissants (habitations, activités économiques, etc.), qui conduisent à un niveau de risque élevé sur la frange littorale. Toutefois, cette exposition est inégalement répartie selon l?intensité et la nature des aléas et des enjeux. En matière de risques naturels, ce sont principalement l?érosion côtière et la submersion marine qui sont présents, à l?interface terre-mer, sur les zones à enjeux que sont les zones basses (estuaires) et les zones où le bilan sédimentaire est fortement négatif. La prise en compte des risques naturels dans les démarches de planification est indispensable pour assurer une plus grande résilience des territoires littoraux. La façade concentre également de nombreuses activités industrielles, génératrices de risques technologiques. Certaines d?entre elles sont en outre situées sur des zones à forts risques naturels. Ainsi, la mise en place de mesures de sûreté appropriées et une surveillance accrue représentent des enjeux prioritaires. Des mesures réglementaires telles que des plans de prévention des risques technologiques ont été mises en place afin d?assurer la sécurité des populations et des biens. Le littoral présente également une sensibilité particulière aux risques sanitaires, du fait de sa situation d?interface entre le milieu marin, les milieux fluviaux, avec de nombreux estuaires et les milieux terrestres, de la multiplicité des activités potentiellement polluantes, et de l?importance de la population. Ainsi, afin de répondre aux forts enjeux de santé publique, des profils de vulnérabilité et des dispositifs d?alertes ont été mis en place pour évaluer la sensibilité des zones de baignade aux pollutions et pour prévenir les risques éventuels. Ces démarches doivent être poursuivies pour les zones conchylicoles et zones de pêche afin de mieux connaître le milieu et de définir des mesures de protection et d?amélioration de la qualité des eaux dans le but de garantir le maintien de l?ensemble des usages. Le développement de la culture du risque au sein des populations littorales, permanentes et saisonnières, est primordial et permettrait de mieux appréhender les évolutions à venir compte tenu du changement climatique (développement des micro-algues toxiques, de bactéries, de virus, élévation du niveau de la mer,..). Enfin, la fréquence et l?intensité des événements climatiques, combinées à l?accroissement de la population et de l?activité économique littorale nécessitent une démarche de réflexion globale et concertée pour assurer la protection des populations. Plusieurs engagements tels que la mise en oeuvre de stratégies nationales ou régionales de gestion du risque ont été pris et doivent être poursuivies au niveau local. Annexe 9 atlas cartographique 06. Évolution du trait de côte 07. Vulnérabilité aux risques littoraux Erosion de la côte, Soulac-sur-Mer, Gironde ©Sud-Ouest 18 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf 1.5. La connaissance, la recherche, l?innovation et la formation ? Recherche et innovation Connaître c?est comprendre, pour cela, différents programmes visant à la collecte d?informations sont menés sur les problématiques variées du littoral Sud-Atlantique. De plus, des programmes d?acquisition de données concernant le patrimoine naturel marin et l?évolution de trait de côte sont développés. Enfin, l?essor des sciences participatives permet de fournir de nouvelles données, de soulever de nouvelles questions et de créer un réseau d?alerte et de surveillance sur le littoral d?un nouveau genre en plein développement. La masse de données recueillies par l?intermédiaire de ces différents programmes nécessite d?être bancarisée et valorisée. Les outils de valorisation de la donnée sont indispensables pour l?identification, le développement et le partage des connaissances nécessaires à la gestion intégrée de la façade maritime. Des programmes de recherche variés et interdisciplinaires sont menés par les différents organismes de recherche de la façade (les unités mixtes de recherche du CNRS et des Universités de Bordeaux et La Rochelle, l?Université de Pau et des Pays de l?Adour, l?IFREMER, l?IRSTEA, l?INRA et le LabEx COTE). Dans un objectif de travail de recherche collaboratif intégrant les grands enjeux du territoire littoral, un réseau regroupant des partenaires scientifiques, consultatifs, associatifs et financiers, est créé sur le littoral aquitain (Réseau de Recherche Littorale Aquitain). Enfin, un projet de pôle océanographique aquitain vise à regrouper différents acteurs de la recherche littorale afin de créer une nouvelle station marine de grande envergure. La fédération des acteurs régionaux via ces réseaux et programmes est un enjeu majeur qui permettra la bonne articulation de la recherche à l?échelle de la façade et la réponse aux problématiques locales. Pour la façade Sud-Atlantique, au vu du contexte économique et de compétition internationale, l?innovation, notamment dans le secteur de la construction navale est un défi majeur. L?introduction de la dimension environnementale au sein des différentes filières constitue un enjeu fort qui permettra l?essor d?une croissance bleue respectueuse du milieu. Par ailleurs, un important programme («investissements d?avenir») d?innovation scientifique multidisciplinaire a été lancé. Concernant l?innovation industrielle et technologique, de nombreux clusters (regroupements d?entreprises) régionaux ou territoriaux en lien avec la mer et le littoral ont été mis en place. La région Nouvelle-Aquitaine fédère ces initiatives et ces acteurs dans un cluster « croissance bleue ». ? Formation maritime et sensibilisation L'emploi maritime sur la façade Sud-Atlantique est lié aux activités de transport, de pêche/conchyliculture et de plaisance professionnelle ; il nécessite une formation maritime ad hoc. ©LPM Ciboure La formation maritime des gens de mer est développée au niveau des enseignements secondaire et supérieur au travers du réseau des lycées professionnels maritimes et de l?École nationale supérieure maritime (ENSM). Ils proposent un large panel de formations initiales et continues permettant une spécialisation et une évolution de carrière pour les marins. La validation des acquis de l?expérience possible dans le domaine maritime offre aussi une possibilité aux professionnels de la mer d?acquérir un niveau de compétence. Par ailleurs, l?enseignement maritime fait évoluer ses référentiels de formations notamment en termes de sécurité et sûreté maritime afin d?être en conformité avec les exigences fixées par les conventions internationales et pour répondre aux besoins et attentes des marins, rendant ainsi les métiers de la mer plus attractifs. Au-delà de la formation, le déficit de marins et les difficultés de recrutement constituent des handicaps pour les entreprises d?armement. Des actions de sensibilisation des usagers de la mer sont menées par les services et opérateurs de l?État ainsi que par des collectivités territoriales, les professionnels de la mer et des associations. Le grand public est aussi une cible de cette action de communication au travers de différents événements concernant la découverte du milieu naturel, la compréhension des enjeux maritimes et littoraux et la culture maritime. Ainsi, la sensibilisation du grand public à la protection de l?environnement marin constitue un enjeu majeur pour à veiller à faire connaître les richesses et les potentialités du milieu marin au plus grand nombre. Annexe 9 atlas cartographique 12. L?emploi et la formation professionnelle maritimes 19 http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf https://sp?cialisationetune?volutiondecarri?repourlesmarins.La - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 1.6. Les initiatives locales de planification ou de gestion intégrée de la mer et du littoral ? Le cadre juridique Dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l?environnement, a été mise en place la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Le document stratégique de façade a également été créé à cette occasion. Litto3D® L?article L219-3 du code de l?environnement en précise l?ambition. Le document stratégique définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes délimitées par la stratégie nationale pour la mer et le littoral, dans le respect des principes et des orientations posés par celle-ci. L?article suivant, L219-4, en détermine la portée : - Les plans, programmes et schémas applicables dans le périmètre d?une façade maritime, les projets situés et les autorisations délivrées dans ce périmètre ainsi que les actes administratifs pris pour la gestion de l?espace marin sont compatibles avec les objectifs et mesures du document stratégique de façade. - Lorsqu?ils sont susceptibles d?avoir des incidences dans le périmètre d?une façade maritime, les plans, programmes, schémas, applicables aux espaces terrestres, les projets situés et les autorisations délivrées sur ces espaces prennent en compte les objectifs et mesures du document stratégique de façade. En pratique, le DSF est l'outil qui organise pour la première fois une réelle planification permettant de couvrir l'ensemble de l'espace maritime sous juridiction nationale et des activités de toute nature s'y rapportant. Il vient à ce titre instaurer une cohérence d?ensemble que ne peuvent assurer les planifications sectorielles. ? Les outils de planification La planification de l?urbanisme dispose de plusieurs outils stratégiques comportant différentes mesures ou orientations relatives au littoral ou au domaine maritime (Plan local d?urbanisme, schéma de cohérence territoriale..). Au sein de ces documents d?urbanisme, la prise en compte du littoral et du domaine maritime est théoriquement assurée, avec une articulation entre les documents d?échelle différente. Dans la pratique, on constate une faible intégration des enjeux littoraux et maritimes dans les projets de planification communaux et inter-communaux, ainsi qu?une faible prise en compte des interactions entre les milieux et activités terrestres et maritimes. Sur la façade Sud-Atlantique, l?enjeu de l?interface entre le domaine public maritime et les espaces terrestres est primordial, notamment pour garantir la qualité de l?eau en frange littorale. Il doit être traité dans les différents documents stratégiques ou de planification, dans une meilleure articulation de ces documents entre eux. Le DSF est le cadre de référence, à l?échelle de la façade, pour la planification de l?espace maritime et de l?interface terre- mer, dans un objectif de gestion intégrée de l?espace littoral et maritime. Il doit permettre, au-delà de son opposabilité aux documents de rang inférieur, d?accompagner les collectivités et porteurs de projets dans leur démarche de planification. Annexe 9 atlas cartographique 13. État d?avancement des SCoTs littoraux Les différentes activités présentes sur la façade Sud- Atlantique ainsi que les habitats écologiques et les espèces à enjeux ont fait l?objet de représentations cartographiques présentées dans les pages suivantes. 20 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09._annexe09_atlas_carto_light.pdf https://maritime.Il https://frangelittorale.Il 21 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 22 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique - ? 1.7. Interactions entre activités et environnement ? Interactions entre activités Rivedoux Plage Ile de Ré ©Laurent Mignaux / Terra De nombreuses activités s?exercent sur le domaine maritime et génèrent des interactions entre elles. Ces dernières peuvent être compatibles spatialement et/ou temporellement ou au contraire source de conflits d?usages. La temporalité des activités est un élément essentiel à consi- dérer dans le cadre de la planification de l?espace maritime et des interactions entre activités. Deux types de temporalité peuvent être distingués : une temporalité selon les périodes de l?année et donc en référence avec le calendrier (ex : pêche : autorisation de pêche de certaines espèces pendant une période spécifique ; transport maritime et tourisme : activité plus ou moins importante selon la période), et une temporalité d?une activité qui dépend de son propre calendrier (ex : EMR : phase de chantier, de fonctionnement, de démantèlement ; aquaculture..). Ainsi des activités peuvent être incompatibles à une période de l?année et cohabiter parfaitement le reste du temps. De manière générale, les principaux conflits d?usage ont lieu entre : - plaisanciers et conchyliculteurs en mer (bateaux de plaisance et plates ostréicoles) et sur l?estran (zone de mouillage et tables ostréicoles) - plaisanciers (voile/moteur) - plaisanciers et baigneurs - plaisanciers, pêcheurs pro et pêcheurs amateurs - usagers et gestionnaires d?espaces naturels Sur la façade Sud-Atlantique deux territoires apparaissent particulièrement comme des zones de conflits potentiels compte tenu du nombre élevé d?activités en présence : le secteur de la mer des pertuis et le bassin d?Arcachon. Ces zones sont également marquées par une forte saisonnalité des activités : la fréquentation touristique durant la période estivale rend les conflits d?usage d?autant plus forts notamment entre les plaisanciers et les ostréiculteurs. Certaines activités s?avèrent incompatibles sur une même zone, c?est notamment le cas du transport maritime avec l?éolien en mer. En effet, les secteurs où les EMR sont implantées ne peuvent pas être traversés par le trafic maritime. Cela concerne notamment le secteur du parc national marin de l?estuaire de la Gironde de la mer des Pertuis ainsi que la zone correspondant au plateau continental. Cependant les EMR peuvent être considérées comme étant en synergie avec les ports, du fait des activités portuaires qu?elles génèrent avec les navires et engins nécessaires à la construction puis à l?entretien des installations offshore. L?activité conchylicole impose la limitation de certaines activités (dragage, clapage, EMR) mais le respect des règles d?usages permet de la concilier avec les activités récréatives et de tourisme (baignade, pêche à pied..) De la même façon, dans les secteurs de la côte sableuse et de la côte basque, les activités de pêche professionnelle et les activités récréatives et touristique sont tout à fait compatibles entre elles sous réserve de prise en compte et du respect de la réglementation. En plus des interactions entre activités purement maritimes on note également l?existence de conflits terre-mer entre ostréiculteurs et agriculteurs liés à la gestion de la ressource en eau. Les ostréiculteurs sont dépendants de la qualité et de la quantité d?eau qui leur parvient via les cours d?eau. Ainsi, l?utilisation, en amont, de la ressource en eau, impacte directement la production ostréicole en aval. Ces conflits sont d?autant plus marqués en période de sécheresse où les quantités d?eaux prélevées pour l?irrigation des cultures sont plus importantes qu?en temps normal. Le recours aux intrants chimiques nuit également à la bonne qualité de l?eau et a des conséquences sur l?activité conchylicole de la façade maritime. Ainsi, l?ensemble du développement économique a vocation à s?appuyer sur une approche écosystémique privilégiant la recherche de synergie et la collaboration entre les acteurs, pour dépasser les conflits d?usages. Annexe 2 Synthèse scientifique et technique 23 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique ? Interactions entre activités et environnement Pressions générées par l activité câblière Pressions générées par l activité de transport maritime ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Perturbations physiques des fonds marins : abrasion et turbidité liées à l?ensouillage des câbles : la pression liée à l?abrasion est temporaire le temps de la pose, dépose et opération d?entretien. Peut conduire à une augmentation de la turbidité génération de bruit sous-marin lors des opérations d?installation et de maintenance :mais impact moindre en comparaison avec les activités de transport maritime, aux extractions de granulats, aux ouvrages en mer rejet de substances dangereuses : liée à l?usure des câbles anciens non ensouillés (métaux lourds et autres éléments chimiques) ou à la protection des câbles (en fonte ou en polymère) et leur résistance à la corrosion à l?eau de mer augmentation de température et émission de champs électromagnétiques (cas des câbles électriques) Remise en suspension de matériaux et de particules Pressions générées par l activité d extraction de granulats marins remise en suspension de matériaux et de particules (nutriments, micropolluants et micro-algues) : augmentation de la turbidité eutrophisation Génération de bruit (par les navires) modifications des fonds marins (morpho-bathymétriques et nature des fonds) prélèvement d'espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d'autres activités) érosion et modification du trait de côte Pressions générées par l activité de construction navale rejet de substances dangereuses : contaminants chimiques présents dans la composition des peintures antisalissures et utilisés lors des opérations de réparation des navires Pressions générées par l activité de production d électricité génération de bruit et de vibrations lors de la phase de construction et d?exploitation modification des fonds marins lors de la préparation du terrain en vue de l?installation remise en suspension des matériaux et de particules qui entraîne une augmentation de la turbidité et du colmatage Dégradation des habitats rejet de substances chimiques via la peinture antifouling utilisé sur les structures des EMR afin d?éviter la prolifération d?espèces qui constitue une entrave potentielle à leur fonctionnement et d?anodes sacrificielles risque de collisions avec l?avifaune et chiroptères Dérangement des espèces : se manifeste pour certaines espèces par de l?évitement des parcs éoliens et peut entraîner une modification/allongement de leur routes migratoires par effet barrière ; pertes éventuelles de zones fonctionnelles en mer pour les oiseaux génération d?un bruit de fond permanent dans l?océan (bruit continu) collision de grands cétacés par les navires à grande vitesse (ex. ferry) et les navires de marchandises rejet de déchets risque d?introduction et de propagation d?espèces non-indigènes par les eaux de ballast, les caissons de prise d?eau de mer et les biosalissures sur les coques de navires Rejet de substances polluantes via les rejets volontaires ou accidentels liés aux collisions, avaries, et échouages et via les retombées atmosphériques d?azote Pressions générées par l activité portuaire rejet de substances dangereuses liées aux activités de maintenance-exploitation : ruissellement des eaux des aires de manutention et de service, avitaillement en carburants rejet de déchets : pression en principe réduite pour les ports de plaisance certifiés et engagés dans la démarche « Pavillon bleu » Pressions générées par l activité de travaux maritimes génération de bruit rejet de déchets dérangement des espèces due à la présence humaine modification des conditions hydrographiques rejets de substances dangereuses risque d?introduction ou de propagation d?espèces non indigènes Pressions générées par l activité de pêche professionnelle remise en suspension des matériaux et particules déplacement d?organismes Modification des fonds marins : perte de substrat dérangement des espèces rejet de déchets : macro-déchets rejet de substances dangereuses : contamination en hydrocarbures. modification des cycles biogéochimiques prélèvement d'espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d'autres activités) perturbation physique sur les organismes 24 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique Pressions générées par l activité de pêche de loisir Pressions générées par les activités industrielles ? ? ? ? ? dégradation des habitats et de leurs biocénoses prélèvement d?espèces au-delà du taux de renouvellement des stocks risque d?introduction ou de propagation d?espèces non indigènes Pressions générées par l activité d aquaculture rejet de nutriments dégradation des habitats rejet de déchets risque d?introduction ou de propagation d?espèces non indigènes Pressions générées par l activité touristique artificialisation accrue des espaces liée à une forte pressions démographique et foncière rejet de substances dangereuses :composés synthétiques, non synthétiques et substances biologiquement actives dans le milieu : rejet des eaux grasses, des eaux noires et des eaux grises introduction de pathogènes microbiens rejet de déchets dérangement des espèces (perturbations visuelles, lumineuses, sonores de la faune) modification des fonds marins : mouillages et ancrages des navires conduisent à la dégradation des habitats rejet de substances dangereuses : composés organiques volatils, HAP, polluants organiques persistants rejet de déchets pollutions thermiques : prélèvement de volumes d?eaux non négligeables restitués aux milieux à des températures différentes de celles d?origines Pressions générées par l artificialisation du territoire rejet de substances dangereuses : émissions atmosphériques (polluants et de gaz à effet de serre) rejet de déchets 25 ©Laurent Mignaux / Terra - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 2 Vision pour la façade Contexte L?objectif de la stratégie de façade maritime Sud-Atlantique est de définir et mettre en oeuvre à l?horizon 2030 un projet de développement global pour notre façade maritime. Pour y parvenir, les atouts ne manquent pas et ils doivent être pleinement exploités : des espaces naturels et un patrimoine culturel préservés, des filières professionnelles dynamiques et ouvertes à l?innovation, des identités fortes porteuses de sens pour la façade maritime. Les pouvoirs publics ont concentré jusqu?à présent leurs réflexions sur le bon état écologique du milieu marin et les moyens de parvenir à son atteinte, son maintien ou sa restauration. L?élaboration de la stratégie de façade maritime consiste à élargir l?horizon de la démarche, en assurant une planification des espaces maritimes. Cette planification, qui inclut la frange littorale et les risques côtiers afférents, est porteuse de synergies entre les différentes activités de la façade maritime. Elle tient compte des zones nécessaires aux activités de défense et plus particulièrement celles liées aux essais. La stratégie de façade maritime est un document révisable tous les 6 ans. Mais l?ambition qu?elle porte et son opposabilité juridique aux autres documents de planification imposent de se projeter à un horizon plus éloigné fixé à 2030. Cette vision se décline à travers 3 axes majeurs de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral. 26 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique 1 Une exigence : le maintien d?un patrimoine littoral et marin d?exception ???? Une bonne qualité de l?eau pour l?ensemble des acteurs L?eau douce, issue des fleuves des bassins versants de l?Adour- Garonne et de la Loire a un impact direct ? du fait de sa qualité ? sur le bon état du milieu marin de la façade maritime Sud- Atlantique. En outre, les prélèvements en amont des fleuves et rivières ont une incidence sur les volumes d?eau douce arrivant à la côte. Ils impactent directement les nurseries de poissons et les activités dépendantes du milieu que sont l?élevage des huîtres et des moules. Cette dépendance des activités vis-à-vis de la qualité de l?eau incite à la mise en place de réseaux de surveillance et de mesures qui contribuent au maintien du bon état des masses d?eaux. Une eau de mer de qualité est également essentielle pour les activités balnéaires littorales. La préservation du milieu marin fait l?objet de l?attention des pouvoirs publics qui disposent depuis 2016 d?un plan d?action pour le milieu marin. L?importance des moyens, y compris financiers, à mobiliser pour sa mise en oeuvre nécessite l?application constante, dans la durée, d?une solidarité amont- aval et l?approfondissement des synergies avec les acteurs des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne, et les Agences de l?eau via leurs programmes d?interventions. ???? Le bon état écologique atteint, garantissant la préservation des milieux marins et littoraux d?exception La façade maritime Sud-Atlantique bénéficie d?un patrimoine littoral et marin naturel et culturel d?exception. La soixantaine d?aires marines protégées qui y ont été créées sous des formes juridiques diverses (réserves nationales, parcs naturels marins, sites Natura 2000?) et le nombre élevé de sites classés témoignent de cette réalité. Ce patrimoine est un élément essentiel de l?attractivité de la Nouvelle-Aquitaine ; il est aussi le support direct ou indirect de nombreuses activités économiques telles que le tourisme, les sports nautiques et sous-marins, la pêche maritime, l?aquaculture? L?augmentation de la pression sur ces espaces rend impérative la mise en oeuvre des plans de gestion et des documents d?objectifs par les organes de gouvernance propre à chacune de ces aires marines. Outre leur effet attendu sur l?environnement marin, la gestion raisonnée des milieux au plus près des territoires est un puissant facilitateur de la réduction des conflits d?usage. ???? Des territoires littoraux résilients face aux risques littoraux La prévention des risques littoraux est indispensable à la sécurité de nos concitoyens et au développement des activités qui bordent le littoral. Au Nord de la façade, en Charente- Maritime, la côte est fortement exposée au risque de submersion marine, de nombreux outils ont été déployés pour y faire face. Plus au Sud, la forte érosion de la côte sableuse aquitaine a conduit à une mobilisation conjointe de l?État et des collectivités. Le territoire de la Nouvelle-Aquitaine s?est positionné en pointe sur la question de la gestion des risques littoraux et la résilience des territoires côtiers et doit poursuivre en ce sens, face à l?accentuation des risques liée au changement climatique. 2 Notre projet : une économie maritime et littorale respectueuse des équilibres écologiques ???? Une mutation effective des filières maritimes vers la transition écologique et énergétique La façade maritime Sud-Atlantique est riche des nombreuses activités maritimes et littorales qui s?y déploient, génératrices d?emplois. Leur inscription résolue dans le processus de la transition écologique et énergétique, notamment pour le renouvellement des navires de pêche, est un facteur favorable à la consolidation de son tissu socio-économique et au dynamisme de sa démographie et de l?emploi. ???? La Nouvelle Aquitaine, un territoire contribuant activement aux objectifs nationaux de production énergétique Les potentialités des énergies marines renouvelables y sont avérées. Leur réalisation doit ainsi contribuer aux objectifs nationaux de la transition énergétique au travers de projets tels que le projet d?éolien en mer au large d?Oléron, la ligne de transfert d?énergie France-Espagne, le houlomoteur, et l?hydrolien estuarien. 27 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique ???? Une économie maritime performante et pourvoyeuse d?emplois au niveau local Les filières motrices de la construction navale, du transport maritime, d?extraction de matériaux, du nautisme et du tourisme balnéaire ainsi que celles des productions primaires, emblématiques de la Nouvelle-Aquitaine ? ostréiculture et pêche ? représentent de réelles opportunités en termes d?emploi. L?État en région souhaite évidemment les conforter et les encourager. L?ambition de la Région Nouvelle-Aquitaine « de faire de l?océan notre avenir » s?inscrit parfaitement dans la stratégie de façade maritime visant à promouvoir l?économie bleue ; elle trouvera sa déclinaison opérationnelle notamment dans les différents schémas de planification territoriale. En tout état de cause, le développement potentiel de l?ensemble des activités maritimes tiendra compte de la zone de défense de la Direction Générale de l'Armement au niveau de la façade Sud-Atlantique. ???? Des ports attractifs au service de l?ensemble de l?économie régionale Les grands ports maritimes de La Rochelle et de Bordeaux, les ports de commerce de Rochefort ? Tonnay-Charente et de Bayonne et les 7 principaux ports de pêche de la région Nouvelle-Aquitaine constituent l?armature logistique principale du développement de l?économie bleue. Ils sont les supports des projets structurants et de l?innovation et vecteurs de densification industrielle. La vision de l?État en région pour 2030 repose sur une recherche accrue de synergie entre les ports de l?Atlantique et sur l?amélioration des connexions à leur hinterland ? en particulier par la voie ferrée ? au travers d?une approche intégrée dans la gestion des flux et des projets. ???? Une coexistence harmonieuse des usages, économe des ressources et des espaces L?économie bleue en Nouvelle-Aquitaine doit résolument s?inscrire dans la durabilité. Le milieu marin et le littoral sont le lieu d?enjeux contradictoires et de pressions multiples. L?accentuation des risques, la pression démographique sur la frange littorale, l?impératif de l?emploi et du développement économique, les effets du changement climatique pèsent sur les ressources naturelles. Le déploiement de l?économie bleue doit tenir compte des capacités d?accueil de nos territoires et adopter une sobriété énergétique et un usage raisonné des ressources. 3 Un levier : l?amélioration des connaissances comme moteur de l?innovation ???? Mieux connaître la mer Le maillage territorial des structures universitaires et scientifiques à l?échelle de la région Nouvelle-Aquitaine constitue un atout majeur pour le développement de la connaissance sur les milieux marins et les nouvelles technologies. Ces différents organismes (unités mixte de recherche du CNRS et des Universités de Bordeaux et La Rochelle, l?Université de Pau et des Pays de l?Adour, l?IFREMER, l?IRSTEA, l?INRA, ?) mènent des programmes de recherche variés et interdisciplinaires dans un objectif de travail collaboratif intégrant les grands enjeux du territoire littoral. La mer reste néanmoins un vaste territoire à explorer ; la connaissance des milieux marins et de leur fonctionnement demeure incomplète. La compréhension du fonctionnement des écosystèmes remarquables, de l?hydrodynamique, des dynamiques sédimentaires et l?appréhension des impacts cumulés des pressions s?appliquant aux milieux apparaissent comme des éléments essentiels à la prise en compte du lien terre-mer et à l?évaluation des incidences de l?activité humaine sur les milieux marins. ???? Des liens renforcés entre la communauté scientifique, la société civile et le monde industriel pour une connaissance partagée de la mer et du littoral L?émergence de synergies entre les acteurs scientifiques et la société civile (professionnels de la mer, associations, clubs sportifs?) pour le partage et le développement de la connaissance est un atout à valoriser. Les liens entre la communauté scientifique et le monde industriel doivent se renforcer. ???? Maintenir des capacités de R&D pour l?adaptation des filières historiques et rechercher les conditions favorables à l?innovation dans les secteurs émergents Les innovations dans le domaine maritime permettront l?accompagnement des filières traditionnelles pour des activités respectueuses de leur environnement (adaptation et renouvellement des navires, déconstruction, recyclage, transition numérique). Les centres techniques régionaux accompagnent déjà en Nouvelle-Aquitaine les filières de la 28 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique conchyliculture et de la pêche pour conforter leur activité et leur fournir des outils de développement et d?adaptation. La façade sud-atlantique doit par ailleurs continuer à affirmer sa place de leader en recherche et développement pour la filière nautique et la glisse. ???? Un public conscient de la fragilité et du potentiel de la mer À travers la mise en place d?événements éducatifs et culturels, l?ensemble des acteurs oeuvre collectivement pour sensibiliser et éduquer, dès le plus jeune âge les citoyens aux enjeux liés à la mer et au littoral. ???? Des métiers de la mer attractifs L?installation de nouvelles filières liées notamment aux biotechnologies ou aux énergies marines renouvelables (éolien, hydrolien ou houlomoteur) est un enjeu majeur pour la façade maritime. Ces nouveaux secteurs sont autant d?opportunités de mise en place de formations adaptées pour accompagner le développement de l?emploi local. En parallèle, l?amélioration des conditions de travail (cadre social, modernisation des navires,?) contribue à l?attractivité des métiers de la mer. ©Laurent Mignaux / Terra 29 https://leurfournirdesoutilsded?veloppementetd?adaptation.La Partie 2 Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes Chapitre 1: Objectifs stratégiques ?............ 32 Chapitre 2: Carte des vocations ?................ 40 Décrits à l?alinéa III. 2° de l?article R. 219-1-7 du code de l?environnement, les objectifs stratégiques « sont environnementaux, sociaux et économiques. Ils sont assortis de la définition et de la justification des conditions de coexistence spatiale et temporelle des activités et des usages considérés et de l'identification, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, tant par le document que par ceux issus d'autres processus. Ils font l'objet de représentations cartographiques » Le chapitre 1 traite des objectifs stratégiques socio-économiques et environnementaux. Le chapitre 2 constitue la représentation cartographique des objectifs stratégiques. - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 1 Objectifs stratégiques socio-économiques et environnementaux Le diagnostic de la façade Sud-Atlantique a permis de faire émerger des enjeux aussi bien écologiques, physiques (risques littoraux) que thématiques, intéressant l?ensemble des filières maritimes. Sur cette base, la vision à l?horizon 2030 permet de dégager de grandes orientations stratégiques intégratrices à long terme pour l?avenir de notre façade maritime à cette échéance, organisées autour de 3 axes/piliers : un patrimoine littoral et marin d'exception, une économie maritime et littorale respectueuse des équilibres écologiques et l'amélioration des connaissances comme moteur de l?innovation. Afin d'atteindre cet avenir souhaité, des objectifs stratégiques et particuliers ont été fixés sur l'échelle de temps du DSF (6 ans): ils visent à préserver l'environnement ou à donner une impulsion à chacun des secteurs de l?économie maritime. Quatorze objectifs stratégiques environnementaux ont été définis. Les objectifs stratégiques environnementaux sont précisés par des objectifs particuliers, lesquels sont accompagnés d?indicateurs et de cibles pour permettre leur mesure, leur évaluation et leur rapportage auprès des instances européennes. ©Laurent Mignaux / Terra 32 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - ? Descripteur Enjeux ciblés Objectifs stratégiques environnementaux D1 La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre, ainsi que la distribution et l abondance des espèces sont adaptées aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes. Habitats 1. Limiter ou éviter les perturbations physiques d'origine anthropique impactant Benthiques et le bon état écologique des habitats benthiques littoraux, du plateau continental pélagiques et des habitats profonds, notamment les habitats particuliers Mammifères 2. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes et du marins et tortues dérangement des mammifères marins et des tortues 3. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes, du dérangement et la perte d'habitats fonctionnels importants pour le cycle de vie Oiseaux marins des oiseaux marins et de l'estran, en particulier pour les espèces vulnérables et en danger 4. Limiter les pressions sur les espèces de poissons vulnérables ou en danger Poissons voire favoriser leur restauration et limiter le niveau de pression sur les zones fonctionnelles halieutiques d'importance Espèces non 5. Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes indigènes par le biais des activités humaines Espèces 6. Favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au commerciales niveau du rendement maximum durable Réseaux 7. Favoriser le maintien dans le milieu des ressources trophiques nécessaires aux trophiques grands prédateurs 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu Eutrophisation marin Intégrité des 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux fonds marins activités maritimes et littorales Conditions 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités hydrographiques humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème 11. Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu Contaminants marin, qu?ils soient d'origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels Contaminants ? 12. Réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques aspects dégradant la qualité sanitaire des produits de la mer, des zones de production sanitaires aquacole et halieutique et des zones de baignade 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral Déchets d'origine terrestre ou maritime 14. Limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non Bruit impactants pour les mammifères marins D2 Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes. D3 Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock. D4 Tous les éléments constituant les réseaux trophiques marins, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l abondance des espèces à long terme et le maintien complet de leurs capacités reproductives D5 Leutrophisation d origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum. D6 Le niveau d intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés D7 Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins D8 Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d effets dus à la pollution D9 Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation de l Union ou les autres normes applicables D10 Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin D11 L introduction d énergie, y compris de sources sonores sous marines, s effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin Annexe n°6 6.b. tableau des objectifs stratégiques environnementaux et indicateurs associés 6.c. Fiches descriptives des objectifs stratégiques environnementaux 33 - - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Vingt-six objectifs stratégiques socio-économiques ont été définis. À chaque objectif stratégique socio-économique est associé des objectifs particuliers accompagnés d?indicateurs permettant leur mesure et leur évaluation. Thème/filière Objectifs stratégiques socio économiques 1. Pêche professionnelle 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les conditions de travail des marins 2. Renforcer la gestion des ressources halieutiques et la dimension environnementale pour une activité de pêche professionnelle durable 1. Améliorer la gestion des eaux permettant la pérennisation de l?activité aquacole 2. Poursuivre la transition vers une aquaculture respectueuse des écosystèmes 3. Valoriser l?activité pour le maintien du tissu social et économique 1. Assurer la compétitivité et la complémentarité des ports, améliorer leur desserte et favoriser le report modal 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique 1. Accompagner la montée en puissance de la filière EMR par une planification adaptée 2. Soutenir la R&D sur le secteur pour le déploiement de ces technologies 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l?échelle du Golfe de Gascogne 1. Optimiser l?occupation de l?espace dans les ports de plaisance et zones de mouillage dans le respect de la qualité de l?eau et des écosystèmes marins 2. Maintenir l?attractivité des sites de pratique pour une cohabitation des activités, harmonieuse avec leur environnement 1. Conforter le potentiel touristique du littoral respectueux de son environnement et de la capacité d?accueil des territoires 1. Prendre en compte les risques naturels et le changement climatique dans la planification pour des territoires littoraux plus résilients 2. Une qualité des eaux littorales garante du maintien de l?ensemble des usages 1. Réduire et contenir les risques de pollution 2. Garantir des conditions de navigation sûres 3. Optimiser les moyens de surveillance 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs 2. Valoriser le potentiel patrimonial et paysager du littoral 1. Développer la connaissance pluridisciplinaire et la recherche intégrée sur le fonctionnement des milieux marins 2. Assurer une collecte des données partagées et une meilleure valorisation des connaissances 1. Développer l?innovation dans l?ensemble des filières porteuses en construisant des synergies et en valorisant les partenariats 2. Favoriser l?intégration de la dimension environnementale dans la démarche d?innovation 1. Valoriser l?image de la filière maritime et rendre plus attractifs les métiers de la mer 2. Un public conscient du potentiel et de la fragilité de la mer 2. Aquaculture 3. Ports/transports 4. Industrie navale et nautique 5. EMR 6. Sédiments marins et estuariens 7. Plaisance/loisirs nautiques 8. Tourisme 9. Risques littoraux 10. Sécurité et sûreté maritime 11. Paysages, sites et patrimoine 12. Connaissance/recherche 13. Innovation 14. Formation/sensibilisation/attractivité Annexe 6 6.a. Tableau des objectifs stratégiques socio-économiques et indicateurs associés 34 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique L?élaboration des objectifs stratégiques s?est faite en cohérence avec la vision proposée à l?horizon 2030. Le tableau ci-après précise la façon dont les objectifs sont rattachés à la vision. 1 Une exigence : le maintien d?un patrimoine littoral et marin d?exception 1.1. Une bonne qualité de l eau pour l ensemble des acteurs ? ? - ? - ? Vision 2030 L?eau douce, issue des fleuves des bassins versants de l?Adour-Garonne et de la Loire a un impact direct ? du fait de sa qualité ? sur le bon état du milieu marin de la façade maritime Sud-Atlantique. En outre, les prélèvements en amont des fleuves et rivières ont une incidence sur les volumes d?eau douce arrivant à la côte. Ils impactent directement les nurseries de poissons et les activités dépendantes du milieu que sont l?élevage des huîtres et des moules. Cette dépendance des activités vis-à-vis de la qualité de l?eau incite à la mise en place de réseaux de surveillance et de mesures qui contribuent au maintien du bon état des masses d?eaux. Une eau de mer de qualité est également essentielle pour les activités balnéaires littorales. La préservation du milieu marin fait l?objet de l?attention des pouvoirs publics qui disposent depuis 2016 d?un plan d?action pour le milieu marin. L?importance des moyens, y compris financiers, à mobiliser pour sa mise en oeuvre nécessite l?application constante, dans la durée, d?une solidarité amont-aval et l?approfondissement des synergies avec les acteurs des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne, et les Agences de l?eau via leurs programmes d?interventions. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu 02. Aquaculture : marin 1. Améliorer la gestion des eaux permettant la pérennisation de l?activité aquacole 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités 2. Poursuivre la transition vers une aquaculture respectueuse des écosystèmes humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème 07. Plaisance et loisirs nautiques : 11. Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu 1. Optimiser l?occupation de l?espace dans les ports de plaisance et zones de marin, qu?ils soient d?origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels mouillage dans le respect de la qualité de l?eau et des écosystèmes marins 12. Réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques 09. Risques : 2. Une qualité des eaux littorales garante du maintien de l?ensemble des usages aquacole et halieutique et des zones de baignade dégradant la qualité sanitaire des produits de la mer, des zones de production 10. Sécurité et sûreté maritime : 1. Réduire et contenir les risques de pollution 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral d'origine terrestre ou maritime 1.2. Le bon état écologique atteint, garantissant la préservation des milieux marins et littoraux d exception ? Vision 2030 La façade maritime Sud-Atlantique bénéficie d?un patrimoine littoral et marin naturel et culturel d?exception. La soixantaine d?aires marines protégées qui y ont été créées sous des formes juridiques diverses (réserves nationales, parcs naturels marins, sites Natura 2000?) et le nombre élevé de sites classés témoignent de cette réalité. Ce patrimoine est un élément essentiel de l?attractivité de la Nouvelle-Aquitaine ; il est aussi le support direct ou indirect de nombreuses activités économiques telles que le tourisme, les sports nautiques et sous-marins, la pêche maritime, l?aquaculture? L?augmentation de la pression sur ces espaces rend impérative la mise en oeuvre des plans de gestion et des documents d?objectifs par les organes de gouvernance propre à chacune de ces aires marines. Outre leur effet attendu sur l?environnement marin, la gestion raisonnée des milieux au plus près des territoires est un puissant facilitateur de la réduction des conflits d?usage. ? Objectifs stratégiques environnementaux 1. Limiter ou éviter les perturbations physiques d'origine anthropique impactant le bon état écologique des habitats benthiques littoraux, du plateau continental et des habitats profonds, notamment les habitats particuliers 2. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes et du dérangement des mammifères marins et des tortues 3. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes, du dérangement et la perte d?habitats fonctionnels importants pour le cycle de vie des oiseaux marins et de l?estran, en particulier pour les espèces vulnérables et en danger 4. Limiter les pressions sur les espèces de poissons vulnérables ou en danger voire favoriser leur restauration et limiter le niveau de pression sur les zones fonctionnelles halieutiques d?importance 5. Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes par le biais des activités humaines 6. Favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au ? Objectifs stratégiques socio économiques 10. Sécurité et sûreté maritime : 1. Réduire et contenir les risques de pollution 11. Paysages, sites et patrimoine : 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs 35 https://sousdesformesjuridiquesdiverses(r?servesnationales,parcsnaturelsmarins,sitesNatura2000?)etlenombre?lev?desitesclass?st?moignentdecetter?alit?.Ce - - - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique niveau du rendement maximum durable 7. Favoriser le maintien dans le milieu des ressources trophiques nécessaires aux grands prédateurs 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu marin 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux activités maritimes et littorales 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème 11. Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu marin, qu?ils soient d?origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels 12. Réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques dégradant la qualité sanitaire des produits de la mer, des zones de production aquacole et halieutique et des zones de baignade 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral d'origine terrestre ou maritime 14. Limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non impactants pour les mammifères marins 1.3. Des territoires littoraux résilients face aux risques littoraux ? Vision 2030 La prévention des risques littoraux est indispensable à la sécurité de nos concitoyens et au développement des activités qui bordent le littoral. Au Nord de la façade, en Charente-Maritime, la côte est fortement exposée au risque de submersion marine, de nombreux outils ont été déployés pour y faire face. Plus au Sud, la forte érosion de la côte sableuse aquitaine a conduit à une mobilisation conjointe de l?État et des collectivités. Le territoire de la Nouvelle-Aquitaine s?est positionné en pointe sur la question de la gestion des risques littoraux et la résilience des territoires côtiers et doit poursuivre en ce sens, face à l?accentuation des risques liée au changement climatique. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 1. Limiter ou éviter les perturbations physiques d'origine anthropique impactant 09. Risques : le bon état écologique des habitats benthiques littoraux, du plateau continental 1. Prendre en compte les risques naturels et le changement climatique dans la et des habitats profonds, notamment les habitats particuliers planification pour des territoires littoraux plus résilients 10. Sécurité et sûreté maritime : 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu 3. Optimiser les moyens de surveillance marin 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux activités maritimes et littorales 2 Notre projet : une économie maritime et littorale respectueuse des équilibres écologiques 2.1. Une mutation effective des filières maritimes vers la transition écologique et énergétique ? Vision 2030 La façade maritime Sud-Atlantique est riche des nombreuses activités maritimes et littorales qui s?y déploient, génératrices d?emplois. Leur inscription résolue dans le processus de la transition écologique et énergétique, notamment pour le renouvellement des navires de pêche, est un facteur favorable à la consolidation de son tissu socio- économique et au dynamisme de sa démographie et de l?emploi. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux 01. Pêche professionnelle : activités maritimes et littorales 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral conditions de travail des marins d'origine terrestre ou maritime 2. Renforcer la gestion des ressources halieutiques et la dimension 14. Limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non environnementale pour une activité de pêche professionnelle durable impactants pour les mammifères marins 04. Industrie navale et nautique : 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique 07. Plaisance et loisirs nautiques : 1. Optimiser l?occupation de l?espace dans les ports de plaisance et zones de 36 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique mouillage dans le respect de la qualité de l?eau et des écosystèmes marins 13. Innovation : 2. Favoriser l?intégration de la dimension environnementale dans la démarche d?innovation ? ? ? - ? 2.3. Une économie maritime performante et pourvoyeuse d?emplois au niveau local 2.2. La Nouvelle Aquitaine, un territoire contribuant activement aux objectifs nationaux de production énergétique ? Vision 2030 ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques - - - - Les potentialités des énergies marines renouvelables y sont avérées. Leur réalisation doit ainsi contribuer aux objectifs nationaux de la transition énergétique au travers de projets tels que le projet d éolien en mer au large d Oléron, la ligne de transfert d énergie France Espagne, le houlomoteur, et l hydrolien estuarien. 05. Energies marines renouvelables : 1. Accompagner la montée en puissance de la filière EMR par une planification adaptée ? Vision 2030 Les filières motrices de la construction navale, du transport maritime, d?extraction de matériaux, du nautisme et du tourisme balnéaire ainsi que celles des productions primaires, emblématiques de la Nouvelle-Aquitaine ? ostréiculture et pêche ? représentent de réelles opportunités en termes d?emploi. L?État en région souhaite évidemment les conforter et les encourager. L?ambition de la Région Nouvelle-Aquitaine « de faire de l?océan notre avenir » s?inscrit parfaitement dans la stratégie de façade maritime visant à promouvoir l?économie bleue ; elle trouvera sa déclinaison opérationnelle notamment dans les différents schémas de planification territoriale. En tout état de cause, le développement potentiel de l?ensemble des activités maritimes tiendra compte de la zone de défense de la Direction Générale de l'Armement au niveau de la façade Sud-Atlantique. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 01. Pêche professionnelle : 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les conditions de travail des marins 02. Aquaculture : 3. Valoriser l?activité pour le maintien du tissu social et économique 06. Sédiments marins et estuariens : 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l?échelle du Golfe de Gascogne 07. Plaisance/loisirs nautiques : 2. Maintenir l?attractivité des sites de pratique pour une cohabitation des activités, harmonieuse avec leur environnement 2.4. Des ports attractifs au service de l?ensemble de l?économie régionale ? Vision 2030 Les grands ports maritimes de La Rochelle et de Bordeaux, les ports de commerce de Rochefort ? Tonnay-Charente et de Bayonne et les 7 principaux ports de pêche de la région Nouvelle-Aquitaine constituent l?armature logistique principale du développement de l?économie bleue. Ils sont les supports des projets structurants et de l?innovation et vecteurs de densification industrielle. La vision de l?État en région pour 2030 repose sur une recherche accrue de synergie entre les ports de l?Atlantique et sur l?amélioration des connexions à leur hinterland ? en particulier par la voie ferrée ? au travers d?une approche intégrée dans la gestion des flux et des projets. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 03. Ports et transport maritime : 1. Assurer la compétitivité et la complémentarité des ports, améliorer leur desserte et favoriser le report modal 04. Industrie navale et nautique : 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique 10. Sécurité et sûreté maritime : 2. Garantir des conditions de navigation sûres 37 - - - --38 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 2.5. Une coexistence harmonieuse des usages, économe des ressources et des espaces ? Vision 2030 L?économie bleue en Nouvelle-Aquitaine doit résolument s?inscrire dans la durabilité. Le milieu marin et le littoral sont le lieu d?enjeux contradictoires et de pressions multiples. L?accentuation des risques, la pression démographique sur la frange littorale, l?impératif de l?emploi et du développement économique, les effets du changement climatique pèsent sur les ressources naturelles. Le déploiement de l?économie bleue doit tenir compte des capacités d?accueil de nos territoires et adopter une sobriété énergétique et un usage raisonné des ressources. ? Objectifs stratégiques environnementaux 5. Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes par le biais des activités humaines 6. Favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au niveau du rendement maximum durable 9. Eviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux activités maritimes et littorales 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème ? Objectifs stratégiques socio économiques 06. Sédiments marins et estuariens : 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l?échelle du Golfe de Gascogne 07. Plaisance et loisirs nautiques : 1. Optimiser l?occupation de l?espace dans les ports de plaisance et zones de mouillage dans le respect de la qualité de l?eau et des écosystèmes marins 2. Maintenir l?attractivité des sites de pratique pour une cohabitation des activités, harmonieuse avec leur environnement 08. Tourisme : 1. Conforter le potentiel touristique du littoral, respectueux de son environnement et de la capacité d?accueil des territoires 11. Paysages, sites et patrimoine : 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs 3 Un levier : l?amélioration des connaissances comme moteur de l?innovation 3.1. Mieux connaître la mer ? Vision 2030 Le maillage territorial des structures universitaires et scientifiques à l?échelle de la région Nouvelle-Aquitaine constitue un atout majeur pour le développement de la connaissance sur les milieux marins et les nouvelles technologies. Ces différents organismes (unités mixte de recherche du CNRS et des Universités de Bordeaux et La Rochelle, l?Université de Pau et des Pays de l?Adour, l?IFREMER, l?IRSTEA, l?INRA, ?) mènent des programmes de recherche variés et interdisciplinaires dans un objectif de travail collaboratif intégrant les grands enjeux du territoire littoral. La mer reste néanmoins un vaste territoire à explorer ; la connaissance des milieux marins et de leur fonctionnement demeure incomplète. La compréhension du fonctionnement des écosystèmes remarquables, de l?hydrodynamique, des dynamiques sédimentaires et l?appréhension des impacts cumulés des pressions s?appliquant aux milieux apparaissent comme des éléments essentiels à la prise en compte du lien terre-mer et à l?évaluation des incidences de l?activité humaine sur les milieux marins. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 06. Sédiments marins et estuariens : 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l?échelle du Golfe de Gascogne 12. Connaissance/recherche : 1. Développer la connaissance pluridisciplinaire et la recherche intégrée sur le fonctionnement des milieux marins 3.2. Des liens renforcés entre la communauté scientifique, la société civile et le monde industriel pour une connaissance partagée de la mer et du littoral ? Vision 2030 L?émergence de synergies entre les acteurs scientifiques et la société civile (professionnels de la mer, associations, clubs sportifs?) pour le partage et le développement de la connaissance est un atout à valoriser. Les liens entre la communauté scientifique et le monde industriel doivent se renforcer. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 12. Connaissance/recherche : 2. Assurer une collecte des données partagée et une meilleure valorisation 38 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique - - - des connaissances 3.3. Maintenir des capacités de R&D pour l?adaptation des filières historiques et rechercher les conditions favorables à l?innovation dans les secteurs émergents ? Vision 2030 Les innovations dans le domaine maritime permettront l?accompagnement des filières traditionnelles pour des activités respectueuses de leur environnement (adaptation et renouvellement des navires, déconstruction, recyclage, transition numérique). Les centres techniques régionaux accompagnent déjà en Nouvelle-Aquitaine les filières de la conchyliculture et de la pêche pour conforter leur activité et leur fournir des outils de développement et d?adaptation. La façade sud-atlantique doit par ailleurs continuer à affirmer sa place de leader en recherche et développement pour la filière nautique et la glisse. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 04. Industrie navale et nautique : 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique 05. Energies marines renouvelables : 2. Soutenir la R&D sur le secteur pour le déploiement de ces technologies 13. Innovation : 1. Développer l?innovation dans l?ensemble des filières porteuses en construisant des synergies et en valorisant les partenariats 2. Favoriser l?intégration de la dimension environnementale dans la démarche d?innovation 3.4. Un public conscient de la fragilité et du potentiel de la mer ? Vision 2030 À travers la mise en place d?événements éducatifs et culturels, l?ensemble des acteurs oeuvre collectivement pour sensibiliser et éduquer, dès le plus jeune âge les citoyens aux enjeux liés à la mer et au littoral. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 11. Paysages, sites et patrimoine : 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs 2.Valoriser le potentiel patrimonial et paysager du littoral 14. Formation/sensibilisation/attractivité 2. Un public conscient du potentiel et de la fragilité de la mer 3.5. Des métiers de la mer attractifs ? Vision 2030 L?installation de nouvelles filières liées notamment aux biotechnologies ou aux énergies marines renouvelables (éolien, hydrolien ou houlomoteur) est un enjeu majeur pour la façade maritime. Ces nouveaux secteurs sont autant d?opportunités de mise en place de formations adaptées pour accompagner le développement de l?emploi local. En parallèle, l?amélioration des conditions de travail (cadre social, modernisation des navires,?) contribue à l?attractivité des métiers de la mer. ? Objectifs stratégiques environnementaux ? Objectifs stratégiques socio économiques 01. Pêche professionnelle : 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les conditions de travail des marins 14. Formation/sensibilisation/attractivité 1. Valoriser l?image de la filière maritime et rendre plus attractifs les métiers de la mer 39 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 2 Carte des vocations À partir des activités socio-économiques et des secteurs écologiques, une carte des vocations de la façade Sud- Atlantique a été élaborée. La carte des vocations permet d'identifier, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, tant par la stratégie de façade maritime que par ceux issus d'autres processus. Elle favorise la définition de priorités stratégiques (vocations) pour les secteurs identifiés. Sept territoires ont ainsi été identifiés. Ces derniers sont définis, non pas par des limites administratives ou géographiques strictes mais comme des zones homogènes d?enjeux en présence. Chaque secteur fait l?objet d?une vocation particulière qui exprime une projection dans l?avenir ou une volonté d?évolution concernant les activités et le milieu marin. Secteur 1 Parc naturel marin de l?estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis Il se distingue par la présence de nombreuses activités en présence : pêche, aquaculture, transport maritime, plaisance, tourisme dont la gestion doit intégrer la présence d?habitats particuliers (prés salés, vasières?) et d?espèces à enjeux (notamment les amphihalins). Vocation : Connaissance et protection du milieu marin ; développement durable des activités maritimes. Secteur 2 Côte sableuse aquitaine Ce secteur est marqué par de fortes activités balnéaires et une pêche côtière artisanale développée. Les risques littoraux et notamment le recul du trait de côte sont très marqués sur la zone. Vocation : Usages et activités maritimes et littorales en cohabitation, conditionnés à la réduction des pressions cumulées, à l?atteinte du bon état du milieu marin et à la prise en compte de l?évolution du trait de côte. Secteur 3 Parc naturel marin du Bassin d?Arcachon Ce secteur est marqué par une grande diversité d?activités fortement rythmée par les saisons : pêche, ostréiculture, tourisme balnéaire. Il subit de forte pressions liées à l?artificialisation du littoral et aux aléas naturels. A cela s?ajoute les nombreux enjeux environnementaux (herbiers de zostère, oiseaux marins,?) qui doivent être intégrés dans la gestion du territoire. Vocation : Connaissance et protection du milieu marin ; développement durable des activités maritimes. Secteur 4 Côte rocheuse basque, estuaire de l?Adour et Gouf de Capbreton La pêche côtière et la filière nautique sont prépondérantes dans cette zone. Les ports en présence génèrent un transport maritime important. La côte basque joue aussi un rôle fonctionnel pour de nombreuses espèces d?intérêt commercial. De plus elle abrite le Gouf de Capbreton, l?un des trente canyons côtiers recensés dans le monde. Vocation : Usages et activités maritimes et littorales en cohabitation, conditionnés à la réduction des pressions pour l?atteinte du bon état écologique, la prise en compte de l?évolution du trait de côte, privilégiant les activités historiques emblématiques (pêche, port de commerce, tourisme, plaisance et loisirs nautiques). Secteur 5 Le plateau continental Le secteur est marqué principalement par les activités de pêche professionnelle et de navigation. Le développement de nouvelles activités (énergies marines renouvelables, granulats, etc.) devra prendre en compte les secteurs à forts enjeux écologiques (ex :plateau de Rochebonne..). Vocation : Priorité aux pêches professionnelles durables en cohabitation notamment avec le transport maritime, le développement possible de nouvelles productions d?énergies marines renouvelables et l?extraction de granulats marins. 40 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique Secteur 6 Secteur 7 Le talus continental La plaine abyssale Ce secteur abrite des habitats variés et de nombreux canyons sous-marins qui sont le lieu de refuge pour de nombreuses espèces de poisson. Les activités de pêche et de navigation y sont particulièrement développées. Vocation : Exploitation durable des ressources marines respectueuse des habitats et espèces à fort enjeux écologiques. Peu d?activités s?exercent dans cette zone hormis le transport maritime. Cependant des enjeux écologiques sont identifiés concernant notamment les cétacés. Vocation : Utilisation et valorisation possible du milieu et des ressources marines, conditionnées par la nécessité d?une meilleure connaissance de la zone. À chaque secteur est associé une fiche descriptive à laquelle est attachée une carte détaillée de la zone, permettant ainsi d?afficher à une échelle plus locale les différents éléments de planification maritime. Sont également mentionnés dans la fiche : - les activités présentes sur le territoire - les spécificités écologiques - les interactions entre activités et milieu marin - les perspectives d?évolution des activités - les documents de planification nécessitant une compatibilité ou une prise en compte du DSF - les objectifs stratégiques associés au territoire Annexe 8 Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations 41 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 42 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Glossaire A Abrasion : usure mécanique du substrat en place par frottement. Activités anthropiques : activités d?origine humaine. Aire marine protégée : espace délimité en mer, sur lequel est fixé un objectif de protection de la nature à long terme. Cet objectif est rarement exclusif : il est souvent, soit associé à un objectif local de développement socio-économique, soit articulé avec une gestion durable des ressources. Elle se caractérise également par un certain nombre de mesures de gestion mises en oeuvre au profit de l?objectif de protection : suivi scientifique, programme d?actions, chartes de bonne conduite, protection du domaine public maritime, réglementation, surveillance, information du public, etc. Aquaculture : production d?organismes aquatiques en eau douce, saumâtre ou marine et dans des conditions contrôlées ou semi-contrôlées par l?homme, qu?il s?agisse d?animaux ou de végétaux. Amphihalins : organisme aquatique migrateur qui, à des moments bien déterminés de son cycle de vie, passe de l'eau salée à l?eau douce et vice versa. Anthropisation : effet de l?homme sur les milieux naturels. Antifouling (peinture) : peinture contenant des substances destinées à empêcher les organismes aquatiques de se fixer sur la coque des navires ou sur d?autres objets immergés. Artificialisation : modification des espaces naturels par l?homme du fait de la construction d?infrastructures. Assises de la mer et du littoral : initiées en juillet 2013, elles constituent une démarche de concertation autour de 10 grands thèmes dont l?objectif est de participer à l?élaboration de la stratégie nationale de la mer et du littoral. B Bassin versant : un bassin versant, ou bassin hydrographique, correspond à une surface d'alimentation d'un cours d?eau ou d'un lac. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface et en souterrain vers une sortie. Bathymétrie : équivalent sous-marin de la topographie, c?est-à-dire description du relief immergé grâce aux mesures de profondeurs. Benthique : adjectif qui qualifie l?interface eau-sédiment (= interface eau- lithosphère) d?un écosystème aquatique, quelle qu?en soit la profondeur. Qualifie également un organisme vivant libre (vagile) sur le fond ou fixé (sessile). Biocénose : ensemble des organismes vivants (animaux et végétaux dont microorganismes) qui occupent un milieu naturel déterminé (le biotope). Ce groupement d'êtres vivants est caractérisé par une composition spécifique déterminée et par l'existence de phénomènes d'interdépendance. L?ensemble biocénose -biotope constitue l'écosystème. Une biocénose se modifie au cours du temps (phase pionnière, phase intermédiaire et phase d'équilibre). La biocénose correspond à la composante vivante de l'écosystème, par opposition au biotope. Biodiversité : la biodiversité ou diversité biologique est une expression apparue dans les années 1980, vulgarisée lors de la Conférence de Rio en 1992. Elle est constituée de l?ensemble des espèces vivantes (diversité spécifique), de leur patrimoine génétique (diversité génétique), des habitats (diversité des écosystèmes et des fonctionnalités) et des paysages. Par des relations de compétition, de prédation, ou de coopération, tels les maillons d?une chaîne infinie, chacun vit en interdépendance. La biodiversité est indispensable aux grands équilibres écologiques, lesquels jouent un rôle déterminant dans la disponibilité des éléments essentiels à la vie : la nourriture, l?eau et l?air. Biotechnologie : toute technique utilisant des êtres vivants (micro-organismes, animaux, végétaux), généralement après modification de leurs caractéristiques génétiques, pour la fabrication industrielle de composés biologiques ou chimiques (médicaments, matières premières industrielles) ou pour l'amélioration de la production agricole (plantes et animaux transgéniques ou OGM. Biotope : espace caractérisé par des facteurs climatiques, géographiques, physiques, morphologiques et géologiques, etc. en équilibre constant ou cyclique et occupé par des organismes qui vivent en association spécifique (biocénose). C?est la composante non vivante de l'écosystème. Bon état écologique : le « bon état écologique » du milieu marin est défini dans la Directive cadre « stratégie pour le milieu marin (DCSMM) comme étant « l?état écologique des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d?océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs dans le cadre de leurs conditions intrinsèques, et que l?utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir ». C Canyon sous-marin : entaille profonde et encaissée dans le talus continental, plus ou moins sinueuse et ramifiée, caractérisée par des versants raides et un profil en long très incliné, parcouru par des courants de turbidité. Captures accidentelles : espèces capturées involontairement dont l?occurrence est faible. Chiffre d?affaires : montant des affaires (hors taxes) réalisées par l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante. Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, des prestations de services et des produits des activités annexes. Circalittoral : étage qui s?étend depuis la limite inférieure de vie des algues (=jusqu?à la limite de vie des organismes les plus tolérantes aux faibles éclairements. Les limites supérieures et inférieures de cet étage varient donc en fonction de la turbidité de l'eau. (de -40m à ? 100m environ) L'étage circalittoral est une zone de l'estran qui s'observe sous le niveau infralittoral, là où les algues photophiles commencent à se faire rares. Il se termine lorsque les organismes sciaphiles, i.e., disparaissent à leur tour. Clapage : immersion en mer des produits de dragage de ports en un lieu réservé et autorisé à cet effet. Cluster : réseau d?entreprises constitué majoritairement de PME et de TPE, fortement ancrés localement, souvent sur un même créneau de production et souvent à une même filière. Code de l?environnement : recueil dans lequel ont été réunis les lois, décrets et règlements concernant l?environnement. Le code de l?environnement reconnaît aujourd?hui quatre principes de base en matière de gestion de l'environnement : le principe de précaution, le principe d?action préventive, le principe pollueur- payeur et le principe de participation. Conchyliculture : ensemble des procédés et des techniques utilisés pour favoriser la production de coquillages. Conflit d?usage : rivalités entre usagers d?une même ressource ou d?un même espace pour son appropriation, sa gestion ou son exploitation. Criée : lieu de première mise en marché du poisson lorsqu?il est débarqué dans le port de pêche. Crinoïde : classe de la systématique animale, qui appartient à l?embranchement des échinodermes et qui est la seule catégorie encore vivante de ce qui fut autrefois un groupe florissant d'animaux toujours fixés au sol. Croissance bleue : croissance économique durable des secteurs liés à la mer. D Débat public : dispositif de démocratie participative institué par la loi et mis en oeuvre par la Commission nationale de débat public. DCSMM : Directive cadre stratégie pour le milieu marin :Directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 qui établit un cadre d?action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin en vue de l?atteinte ou du maintien du bon état écologique. 44 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique https://aveclestiersdansl'exercicedesonactivit?professionnellenormaleetcourante.Il DCE : Directive cadre sur l?eau: Directive 2000/60/CE du 22 octobre 2000 qui établit des règles pour mettre fin à la détérioration de l?état des masses d?eau de l?Union européenne et parvenir au bon état des rivières, lacs et eaux souterraines et côtières en Europe. DHFF : Directive Habitats Faune Flore (plus connue sous le nom de Directive « Habitats »): Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Directive Oiseaux : directive 2009/147/CE concernant la préservation des oiseaux sauvages. Elle complète la directive « Habitats», avec pour objectif la constitution d?un « réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation (ZSC), dénommé Natura 2000 » Domaine public maritime (DPM) : il est constitué du sol, du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c?est-à-dire celles des plus hautes mers en l?absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, côté large, de la mer territoriale ; des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ; des lais (parcelles dont la mer s?est définitivement retirée) et relais (dépôts alluvionnaires) de la mer ; Dragage : action de prélever du sédiment sur le fond de la mer à l?aide d?une drague, soit pour étudier un échantillon de sédiment, soit pour dégager un chenal navigable (création ou entretien). E Ecosystème : ensemble des êtres vivants (biocénose), des éléments non vivants et des conditions climatiques et géologiques (biotopes) qui sont liés et interagissent entre eux et qui constitue une unité fonctionnelle de base en écologie. L?écosystème a des propriétés qui sont distinctes de la somme des propriétés de ses deux composantes. Écosystémique (approche) : méthode de gestion où les terres, l'eau et les ressources vivantes sont intégrées pour favoriser la conservation et l?exploitation durable des ressources naturelles, afin de respecter les interactions dans les écosystèmes dont dépend l?être humain. Elasmobranche : sous-classe des poissons cartilagineux. Ce taxon comprend les raies et les requins. Endémique : caractérise des espèces vivantes propres à un territoire bien délimité. Énergie marine renouvelable : le terme énergie marine renouvelable recouvre un ensemble de technologies qui permettent la production d?énergie à partir du milieu marin(marée, houle, courants, chaleur, etc.) On associe également le production des éoliennes en mer à cet ensemble. Ensouillage : enfouissement d?une canalisation sous-marine ou d?un câble dans le sol marin. Érosion : phénomène résultant de l'action de l?eau, des vents ou d?un produit chimique sur de la matière minérale ou autre, et qui provoque l?enlèvement des couches supérieures des sols. Estuaire : embouchure d'un fleuve, un plan d?eau côtier créé par un cours d?eau se jetant dans le milieu marin et dans lequel les organismes qui y vivent sont sujets à des variations de salinité créées par les marées. Étalement urbain : extension non maîtrisée de zones construites à la périphérie d?un espace urbain. Étang rétro-littoral : étang situé en arrière du trait de côte. Eutrophisation : enrichissement des eaux (cours d?eau, plans d?eau, eaux marines) en éléments nutritifs, essentiellement le phosphore et l?azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques. Elle se manifeste par la prolifération excessive des végétaux dont la décomposition provoque une diminution notable de la teneur en oxygène. Il s?ensuit, entre autres, une diversité animale et végétale amoindrie et des usages perturbés (alimentation en eau potable ? loisirs, etc.). F Flottille : ensemble de navires de même nature (ex : flottille de chalutiers, flottille de fileyeurs) Foncier : relatif à un fonds de terre, à sa propriété, à son exploitation et à son imposition. Frange littorale : bande étroite située à proximité immédiate du trait de côte et directement concernée par sa mobilité. Frayère : aire (marine, ou d'eau douce ou saumâtre) dans laquelle les animaux, poissons principalement, se rassemblent périodiquement pour leur reproduction et où ils déposent leurs oeufs. Fret ferroviaire : transport de marchandises par train. G Gestion intégrée : la gestion intégrée désigne un mode de gestion de certaines activités qui intègre, dès la phase de conception, l'ensemble des facteurs écologiques, économiques et sociaux qui leur sont liés. Gorgones : organismes marins de la famille des cnidaires marins (coraux). Ce sont des octocoralliaires coloniaux dont le squelette est constitué par une matière organique cornée élastique (la gorgonine) incluant des aiguilles calcaires. Ce squelette est entouré d?un tissu mou où se trouvent des polypes munis d?une bouche et de 8 tentacules. Elles sont suspensivores. Granulat : ensemble des constituants inertes (sables, fines, graviers, cailloux concassés) des mortiers et bétons. H Habitats (au sens de la directive) : milieu dans lequel vit une espèce ou un groupe d'espèces animales ou végétales (ex. : tourbières, roselières d'estuaire, chênaies?). Ce sont des zones terrestres ou aquatiques possédant des caractéristiques biogéographiques et géologiques particulières et uniques. (ex : en dynamique des populations, on parlera d?un «Habitat à Abra alba», pour faire allusion à toute la population ? et le milieu naturel environnant ? caractérisé par l?occurrence de Abra alba, espèce représentative de ce milieu, de cet habitat). Habitat benthique : habitat à l?interface eau-sédiment (= interface eau- lithosphère) d?un écosystème aquatique, quelle qu?en soit la profondeur. Habitat composé d?organisme vivant libre (vagile) sur le fond ou fixé (sessile). Habitat biogénique : habitat d?origine naturelle. Halieutique : qualifie toutes les activités relevant de la pêche sous toutes ses formes. Herbiers de zostères : cet habitat est constitué par une plante à fleur (phanérogame marine) qui se développe sur des fonds constitués de sédiments meubles (graviers, sables et vase) de la zone infralittorale, jusqu?à dix mètres de profondeur. Les zostères forment des herbiers, parfois denses, comparables aux prairies terrestres. Hermelles : annélide polychète sédentaire (Sabellaria alveolata) vivant dans des tubes de sable aggloméré. Ces vers sont capables de constituer des récifs assez importants. Cette espèce dite ingénieure. Hinterland : désigne la zone d?influence et d?attraction économique d?un port, c?est-à-dire la zone qu?un port approvisionne ou dont il tire ses ressources. I Intrant (agriculture) : produits apportés aux terres et aux cultures, qui ne proviennent ni de l?exploitation agricole ni de sa proximité. L Linéaire côtier : longueur développée de la côte. Loi littoral : loi du 3 janvier 1986 qui a posé un certain nombre de règles relatives à la gestion, à la préservation et à l?aménagement et l?urbanisme du littoral. 45 - Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique M Maërl : mot d?origine bretonne utilisé pour désigner les algues calcaires du genre Lithothamnium. dont le thalle de couleur violette n?est pas fixé et est emporté par les courants pour se déposer en bancs importants dans les zones calmes. Ces algues sont exploitées pour produire un amendement calcaire utilisé sur les sols acides (en Bretagne notamment). Mytiliculture : culture des moules. N Nourricerie : zone où se regroupent les alevins et juvéniles d'une espèce mobile pour s?y nourrir et poursuivre leur développement. Une zone de nourricerie peut être fréquentée par plusieurs (nombreuses) espèces. Nurserie : lieu où se regroupe des individus juvéniles. O Offshore : qui s?effectue au large. Ostréiculture : culture des huîtres. P Panache : se dit de la zone de dispersion d'un rejet ou d?un fleuve. Pélagique : qualifie le milieu marin de pleine eau et les êtres qui y vivent. Se dit également d?une espèce vivant en pleine eau, ou au large comme les oiseaux marins. Pisciculture marine : élevage de poissons marins. Plaisance : se dit de la navigation pratiquée pour le loisir, le sport, et de ce qui s?y rapporte. Plan de prévention des risques technologiques : outil introduit par la loi du 30 juillet 2003 et le décret du 7 septembre 2005 pour renforcer la maîtrise de l?urbanisation autour des sites à haut risque, et notamment pour tenter de résorber certaines situations existantes héritées du passé. PLU (Plan local d?urbanisme) il est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d?occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Poisson migrateur : poisson qui effectue des déplacements, ou migrations, plus ou moins longs au cours de sa vie pour accomplir son cycle biologique. Les poissons amphihalins sont par définition des poissons migrateurs Production primaire : quantité totale de matière organique en mer principalement produite par les algues et fixée par photosynthèse. R Réseau trophique : ensemble des relations alimentaires entre espèces au sein d'une communauté et par lesquelles l?énergie et la matière circulent. Résilience : capacité à absorber une perturbation, à se réorganiser et à continuer de fonctionner de la même manière qu?avant. Ressource naturelle : ensemble des ressources minérales ou biologiques nécessaires à la vie de l?homme et à ses activités économiques. Roche carbonatée : roche sédimentaire constituée d?au moins 50 % de carbonates (aragonite, calcite ou dolomite). S SCoT : Schéma de cohérence territorial : outil de conception et de mise en oeuvre d?une planification stratégique intercommunale, à l?échelle d?un large bassin de vie ou d?une aire urbaine, dans le cadre d?un projet d?aménagement et de développement durables. Servitude : la servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral et à leur assurer un libre accès au littoral. Elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d?apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum. Site d?hivernage : espace géographique dans lequel un oiseau migrateur passe l?hiver. Submersion : inondation ou invasion par la mer. T Talus continental: zone de fort dénivelé qui conduit du bord du plateau continental à la plaine abyssale. Trait de côte : est une courbe/ligne représentant l'intersection de la terre et de la mer dans le cas d?une marée haute de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales. Par extension c?est la limite entre la terre et la mer, c?est-à-dire la côte. Turbidité de l?eau : désigne l?obstruction à la pénétration de la lumière. La turbidité résulte de la quantité de particules solides en suspension (dites «matières en suspension »), qu?elles soient minérales ? sables, argiles, limons -, ou d?origine organique ? phyto- ou zooplancton, matières organiques détritiques. Z ZEE : zone économique exclusive : espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d?exploration et d?usage des ressources. Il s?étend de 12 miles (limite de la mer territoriale) à 200 milles. Zone fonctionnelle halieutique : un espace est considéré comme une zone fonctionnelle halieutique à partir du moment où il est le siège d?au moins une phase du cycle de vie (naissance, croissance, alimentation, migration, reproduction)d?une ressource halieutique. 46 | Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique https://exercedesdroitssouverainsenmati?red?explorationetd?usagedesressources.Il ? Annexe 1 Diagnostic de l?existant ? Annexe 2 Synthèse scientifique et technique relative à l?évaluation initiale de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ? Annexe 3 Arrêté ministériel définissant le bon état écologique du milieu marin ? Annexe 4 Carte des enjeux socio-économiques ? Annexe 5 Carte des enjeux environnementaux ? Annexe 6 Objectifs stratégiques et indicateurs associés ? Annexe 6.a Tableau des objectifs stratégiques socio-économiques et indicateurs associés ? Annexe 6.b Tableau des objectifs stratégiques environnementaux et indicateurs associés ? Annexe 6.c Fiches descriptives des objectifs stratégiques environnementaux ? Annexe 7 Tableau des dérogations ? Annexe 8 Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations ? Annexe 9 Atlas cartographique Liste des annexes 47 Édition DIRM Sud-Atlantique - Septembre 2018 - - Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique 1-3, rue Fondaudège CS 21227 Tél. : 33 (0) 5 56 00 83 00 Fax : 33 (0) 5 56 00 83 47 dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr www.dirm.sud atlantique.developpement durable.gouv.fr mailto:dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest Ministère de la Transition écologique et solidaire www.ecologique-solidaire.gouv.fr MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Table des matières Préambule..........................................................................................4 1. Le cadre national et européen du document stratégique de façade........................5 2. L?échelle de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest..............................................5 3. L?élaboration du document stratégique de façade....................................................6 4. Le calendrier général..................................................................................................7 Partie 1 : Situation de l?existant..........................................................9 Chapitre 1 : État des lieux ...................................................................................10 Présentation introductive de la façade.........................................................................10 1.1 Les activités maritimes et littorales........................................................................12 1.2 Les écosystèmes marins et litoraux........................................................................16 1.3. Les sites, paysages et le patrimoine culturel.........................................................18 1.4. Les risques..............................................................................................................19 1.5. La connaissance, la recherche, l?innovation et la formation.................................20 1.6. Les initiatives locales de planification ou de gestion intégrée de la mer et du littoral...........................................................................................................................21 1.7. Interactions entre activités et entre activités et environnement.........................21 Chapitre 2 : Vision pour la façade ......................................................................27 2.1. Éléments d?analyse transversale, du sectoriel à l?intégré.....................................27 2.2. Avenir souhaité pour la façade..............................................................................31 Partie 2 : Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes.........................................................................................33 Chapitre 1 : Objectifs stratégiques environnementaux et socioéconomiques ..34 1.1. Objectifs stratégiques environnementaux.............................................................34 1.2. Objectifs stratégiques socio-économiques...........................................................36 Chapitre 2 : Carte des vocations ou traduction cartographique des objectifs stratégiques ........................................................................................................37 Annexe 0 : Atlas géographique Annexe 1 : Description détaillée des activités et usages de l?espace maritime et littoral Annexe 2 : Synthèse scientifique et technique relative à l?évaluation initiale de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux Partie A : Évaluation de l?état des eaux marines au regard des 11 descripteurs de la DCSMM Partie B : Analyse économique et sociale ? Coût de la dégradation Annexe 3 : Arrêté ministériel définissant le bon état écologique Annexe 4 : Carte des enjeux socio-économiques Annexe 5 : Carte des enjeux environnementaux Partie A : Cartographie des enjeux écologiques Partie B : Descriptif des zones à enjeux écologiques identifiés Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés Partie A : Objectifs environnementaux Partie B : Objectifs socio-économiques Annexe 7 : Tableau justificatif des dérogations associées à un objectif environnemental Annexe 8 : Fiches descriptives des zones Annexe 9 : Document d?orientation et de gestion des granulats marins (DOGGM) Annexe 10 : Glossaire Ministère de la Transition écologique et solidaire4 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest PRÉAMBULE Avec ses espaces maritimes et littoraux la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. L?excellence de sa recherche océanographique est reconnue à travers le monde, certaines filières industrielles comme la construction navale, le transport de marchandises et le nautisme sont en pointe, son pavillon est reconnu pour la qualité, la technicité et le sérieux de ses navires et de ses équipages, sa marine nationale est présente sur toutes les mers, des mutations ou des impulsions sont lancées pour des secteurs historiques ou émergents. Sa compétence en matière de gestion d?espaces naturels marins protégés est largement reconnue dans le monde. La mer et le littoral font l?objet de nombreux usages. Ils sont également soumis à de nombreuses pressions du fait de l?urbanisation, l?artificialisation des sols, du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l?im- pact des activités. Pour que la mer et le littoral soient des lieux d?échanges, de richesses, de partage, de connais- sances et de culture, la France s?est engagée depuis le début du millénaire dans une politique maritime prenant en compte simultanément la préservation du milieu marin, patrimoine commun de la nation, le développement économique des activités maritimes et littorales, et favorisant une gestion intégrée entre la terre et la mer. 5 Le cadre national et européen du document stratégique de façade Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s?est dotée, en février 2017, d?une stratégie na- tionale pour la mer et le littoral, qui constitue le document de référence pour la protection du milieu, la valo- risation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Le conseil national de la mer et des littoraux, qui regroupe élus et représentants de la société civile, est associé à son élaboration et veille à sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation. La stratégie nationale pour la mer et le littoral fixe 4 objectifs de long terme : la nécessaire transition écolo- gique, la volonté de développer une économie bleue durable, l?objectif de bon état écologique du milieu et l?ambition d?une France qui a de l?influence en tant que nation maritime. Elle donne un cadre d?action au travers de 4 orientations stratégiques : s?appuyer sur la connaissance et l?in- novation, développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients, soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l?Union européenne et dans les né- gociations internationales et porter les enjeux nationaux. Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planification ? le document stratégique de façade (appelé en outre-mer document stratégique de bassin maritime) ? doit préciser et compléter les orien- tations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade. La France a fait le choix de répondre aux obligations de transpositions de deux directives cadre européennes avec les documents stratégiques de façade : y La directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (directive 2008/56 du 17 juin 2008) qui vise d?ici à 2020, l?atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins. y La directive cadre « planification des espaces maritimes » (directive 2014/89 du 23 juillet 2014) qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d?assurer une coordina- tion des différentes activités en mer. L?échelle de la façade Nord Atlantique Manche Ouest Le document stratégique de façade permet d?aborder le développement d?activités, la régulation voire la réduction des pressions exercées par l?homme sur les milieux marins et littoraux. Pour la première fois, un ensemble de cartes synthétise pour le grand public les enjeux et précise les zones à privilégier pour l?implanta- tion des activités et pour la préservation de l?environnement marin et littoral. L?ensemble vise à coordonner les activités et à prévenir les conflits liés à la diversification et à la densification des usages de la mer et du littoral. Le développement cumulé des activités humaines doit s?effectuer dans le respect de l?objectif de l?atteinte ou du maintien du bon état écologique. Compte tenu des interactions entre la terre et la mer, tout ne se règle pas en mer. Bassins versants et espaces terrestres ont une influence sur les espaces maritimes et littoraux au travers des questions de la qualité des eaux, de l?occupation des sols, des grands aménagements urbains, touristiques et agricoles, des projets d?acti- vités en mer, etc. Un enjeu important réside dans l?articulation avec la gestion des bassins versants et du litto- ral, les stratégies des collectivités territoriales, les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, mise en oeuvre de la directive cadre sur l?eau), les schémas régionaux de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d?urbanisme, intercommunaux le cas échéant (PLUi). En façade Nord Atlantique ? Manche Ouest, le document stratégique de façade s?articule avec les stratégies régionales et départementales de la mer et du littoral. 1 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire6 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Avec l?appui d?instances de gouvernance dédiées à la mer et au littoral (la conférence régionale pour la mer et le littoral de Bretagne et l?assemblée régionale pour la mer et le littoral des Pays de la Loire), les deux régions Bretagne et Pays de la Loire construisent des stratégies maritimes et littorales au plus près des territoires et des populations concernées. Les départements (le Finistère, la Loire Atlantique, la Vendée?) se dotent également d?un cap et d?actions pour les décennies à venir dans le domaine maritime et littoral. Le régime d?opposabilité juridique du document stratégique de façade est le suivant¹ : y en mer, les plans, programmes, schémas et projets de travaux, d?ouvrages, d?aménagements doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs et dispositions du document stratégique de façade. La compatibilité implique de ne pas contrarier les orientations fondamentales, ici les objectifs stratégiques et la carte des vocations, en laissant une certaine marge de manoeuvre pour en préciser l?application. y S?ils sont à terre et qu?ils ont une influence en mer, ils doivent prendre en compte les objectifs et dis- positions du document stratégique de façade, c?est-à-dire qu?ils ont une obligation de compatibilité mais avec dérogation possible pour des motifs justifiés. Confrontés à une question de conflits d?usage, les acteurs et les autorités disposeront à travers ce document d?une aide pour trouver les moyens de la conciliation en fonction de la zone dans laquelle ils se trouvent, mais rarement un verdict net privilégiant l?une ou l?autre solution, choix qui relève aussi d?une analyse locale. Les activités en expansion trouveront des orientations leur permettant de connaître les zones dans lesquelles leur développement sera recherché, sans pour autant qu?il leur soit accordé une exclusivité. L?élaboration du document stratégique de façade Le document stratégique de façade est élaboré par l?État. Au niveau national, le pilotage est assuré par le Mi- nistre de la transition écologique et solidaire. Au niveau local, la responsabilité de son élaboration incombe au préfet maritime de l?Atlantique et à la préfète de région Pays de la Loire, préfets coordonnateurs. Ce binôme préfectoral s?appuie sur une instance de concertation unique, le Conseil maritime de façade, lieu d?échanges entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre. Les citoyens ont été invités à s?ex- primer dans le cadre d?une concertation préalable organisée sous l?égide de la Commission nationale du débat public. Le document stratégique de façade comprend quatre parties, chacune d?elle ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l?amélioration des connaissances disponibles et actualisée dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans : y la situation de l?existant, les enjeux et une vision pour l?avenir de la façade souhaité en 2030 (partie 1) y la définition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d?une carte des vocations qui définit, dans les espaces mari- times, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés (partie 2) y les modalités d?évaluation de la mise en oeuvre du document stratégique (partie 3) y le plan d?action (partie 4) La présente stratégie de façade maritime correspond aux parties 1 et 2. Les parties 3 et 4 seront élaborées dans un deuxième temps, au plus tard en 2020 et 2021. La stratégie de façade maritime est constituée d?un docu- ment principal de nature synthétique et s?accompagne d?annexes présentant le détail des analyses scientifiques et techniques relatives à l?évaluation initiale et des éléments constitutifs des objectifs stratégiques et de la planification. ¹ Article 219-4-C du code de l?environnement 3 7 Le calendrier général4 Partie 1 Situation de l?existant Chapitre 1 : État des lieux.............................8 Chapitre 2 : Vision pour la façade...............25 Ministère de la Transition écologique et solidaire10 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Chapitre 1 État des lieux Présentation introductive de la façade ? Caractéristiques physiques La façade Nord Atlantique ? Manche Ouest s?étend entre la Manche, la mer d?Iroise et l?Atlantique, au droit des régions Bretagne et Pays de la Loire et du bassin-versant de la Loire. Le caractère maritime structure fortement l?identité des six départements littoraux dotés d?un vaste domaine public maritime naturel lié au fort marnage (différence de hauteur d?eau entre une pleine mer et une basse mer succes- sive) et de côtes très découpées. Elle se distingue par : y un plateau continental de faible profondeur (0 à ?200 m) se prolongeant loin au large, li- mité par un talus continental entaillé de nom- breux canyons, qui rejoignent la plaine abyssale (- 5000 m) ; y de nombreuses rades, baies, abers et rias, le golfe du Morbihan et d?importantes zones humides au sud avec l?estuaire de la Loire, les marais salants de Guérande, la Brière, le marais breton vendéen ; y plus d?une dizaine d?îles situées parfois à dis- tance de la côte (l?île d?Yeu à plus de 20 km du continent, Belle-île à 14 km de Quiberon). Annexe 0 : Atlas ? La bathymétrie 11 Annexe 0 : Atlas Annexe 0 : Atlas Annexe 2a : Évaluation de l?état des eaux marines ? Caractéristiques démographiques et acti- vités humaines Les 7 millions d?habitants de l?ensemble inter-ré- gional, Bretagne et Pays de la Loire, sont répartis sur environ 300 communes littorales maritimes. De plus, la forte attractivité démographique (touristes et retraités) de ces communes littorales génère une croissance économique ainsi que de nombreuses pressions (artificialisation des sols², consommation d?eau) sur les équilibres naturels, terrestres et ma- ritimes. Les activités maritimes en évolution (pêche et aqua- culture professionnelles) entrent en compétition avec de nouvelles filières (énergies marines renouvelables (EMR)) pour l?accès à l?espace et aux ressources ma- ritimes et littorales, d?où, la forte concentration des interactions entre les activités et le milieu marin sur la bande littorale et en mer territoriale (jusqu?au 12 milles nautiques). La façade est jalonnée par de nombreux ports de pêche ou de plaisance, mais aussi, de commerce dont le grand port maritime de Nantes ? Saint-Na- zaire (GPMN-SN) qui occupe la première place en termes de trafic pour l?Atlantique, ainsi que les ports de commerce de Brest, Lorient et Saint-Malo. Le site industriel de Saint-Nazaire, qui inclut notamment le plus grand chantier naval français, poursuit son dé- veloppement et représente le premier bassin d?em- plois de la façade. Le port militaire de Brest et les bases navales et aéronavales qui y sont rattachées, est le plus important de l?Atlantique. La présence de la voie maritime majeure à la pointe de la Bretagne sur la route des grands ports mari- times de l?Europe du Nord concentre une densi- té du trafic d?hydrocarbures ou de divers produits chimiques dans des conditions météorologiques sou- vent difficiles en saison hivernale. Les réseaux de recherche, d?innovation et de forma- tion sont structurés et actifs (présence de pôles de recherche et de compétitivité à caractère mondial). Cependant la connaissance du milieu marin et des interactions exercées par les activités humaines s?y déployant reste partielle. La façade NAMO est également marquée par une forte implication des acteurs de la mer et du litto- ral ;la planification et la gestion intégrée sont des thèmes discutés au sein du conseil maritime de fa- çade (CMF) et également portés par la conférence et l?assemblée régionales pour la mer et le littoral de Bretagne et des Pays de la Loire (CRML et ARML). ? Caractéristiques environnementales Les écosystèmes et les paysages marins et littoraux sont riches et variés. Ils sont attractifs et marqueurs d?identités régionales et locales affirmées. En raison de connaissances partielles, il reste difficile d?évaluer de façon exhaustive l?étendue de ces écosystèmes ainsi que leur bon état ou non. Toutefois, il est re- connu que les espaces encore inexplorés (la plaine abyssale par exemple) recèlent une richesse parti- culière et que les pressions exercées par les activités humaines sont multiples et variées avec des impacts cumulés difficilement évaluables. Il est également observé une tendance à la dégradation de la qualité des eaux de production aquacole (eutrophisation et développement excessif d?algues vertes, qualité sa- nitaire), liée aux pressions exercées par l?agriculture et l?urbanisation littorales. Des risques naturels sont prégnants mais inégale- ment répartis sur le littoral. On observe également une tendance à la dégrada- tion de la qualité des eaux de production aquacole (eutrophisation et développement excessif d?algues vertes, qualité sanitaire), liée aux pressions exercées par l?agriculture et l?urbanisation littorales. Cette fragilité est aggravée par les effets du changement climatique notamment sur les côtes basses et sédi- mentaires. Les écosystèmes et les paysages sont attractifs et marqueurs d?identités régionales et locales affir- mées. ² Le Commissariat général au développement durable identifie des pres- sions plus fortes en bord de mer, surtout dans les territoires ruraux et périurbains et définit les ?espaces artificialisés? (publication Dtalab_juin 2017) ainsi : les espaces artificialisés recouvrent les zones urbanisées (tissu urbain continu ou discontinu), les zones industrielles et commerciales, les réseaux de transport, les mines, carrières, décharges et chantiers, ainsi que les espaces verts artificialisés (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs), par opposition aux espaces agricoles, aux forêts ou milieux naturels, zones humides ou surfaces en eau. Ministère de la Transition écologique et solidaire12 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest 1.1. Les activités maritimes et littorales ? État des lieux Les activités et les usages de l?espace maritime et littoral sont présentés dans 23 fiches. ? Enjeux socio-économiques Des enjeux communs et transversaux, et des enjeux propres à chaque activité se distinguent. Ils sont détaillés ci-après sans ordre d?importance pour la façade. L?expression cartographique de la synthèse de ces enjeux est disponible page 21 de l?annexe 0 (Atlas) Annexe 1 : Description détaillée des activités et usages de l?espace maritime et littoral 14 enjeux communs et transversaux y La qualité des eaux continentales, de transition, côtières et territoriales, ainsi que la disponibilité de l?eau douce comme conditions nécessaires pour certaines activités (pêches professionnelles et de loisir, aqua- culture, bio-ressources, tourisme, plaisance, agriculture littorale) ; y le bon état du milieu marin et de ses ressources vivantes comme condition nécessaire pour le déve- loppement de certaines activités (pêches professionnelle et de loisir, aquaculture, saliculture, bio-ressources, tourisme, plaisance?) ; y la durabilité des ressources exploitées, vivantes ou non (pêches professionnelles et de loisir, aqua- culture, extraction, industrie agro-alimentaire, récolte des algues, thalassothérapie ?) ; y la performance économique de toutes les filières, capacité d?investissements et d?innovation et de re- cherche ; y la durabilité et la qualité des emplois (attractivité, création, nouvelles filières, formation ?) ; y la transformation numérique de l?économie et la mise en place de l?industrie du futur, en lien avec l?innovation ; y l?attractivité des paysages, fondateurs de l?identité de la façade et supports d?usages et/ou d?activités (tourisme, plaisance, pêche de loisir, urbanisation, biens culturels maritimes) ; y les capacités d?accueil et d?accès aux espaces maritimes (zone économique exclusive (ZEE) nationale et frontalière) et littoraux (foncier littoral notamment portuaire, domaine public naturel, artificialisation des espaces rétro-littoraux) ; y l?acceptabilité sociétale des activités, des projets et des acteurs, en particulier sur les activités impli- quant l?attribution d?un espace dédié et la recherche de synergie (EMR, aquaculture, extraction de granulats marins, création/extension de ports, manifestations terrestres et nautiques) ; y la responsabilisation des usagers de la mer face aux risques (sécurité maritime, risques naturels et technologiques), aux enjeux de préservation du milieu marin et des ressources marines et de cohabitation entre les différents usages (récréatifs, productifs ?) ; y la sécurisation juridique des projets et/ou expérimentations en mer et sur le littoral (EMR, aquaculture, biotechnologies ?) ; y la connaissance du milieu marin et des impacts des activités sur le milieu marin ; y la sécurité et la sûreté maritimes, les activités de défense et de sécurité nationale ; y la prise en compte de BREXIT et de ses conséquences dans les politiques. 13 1.1.1 Les enjeux propres aux activités et aux usages maritime ? Les enjeux socio-économiques propres aux ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES (EMR) : y l?inscription des zones favorables³ pour les EMR (toute technologie, du site d?essai, aux fermes pilotes puis commerciales) issues de la programmation pluriannuelle de l?énergie comme un objectif affirmé de la démarche de planification globale portée par le document stratégique de façade (carte des vocations) ; y la visibilité pour la filière industrielle et pour les acteurs de la mer afin de faciliter les investissements (évolution de la réglementa- tion) et de maîtriser les impacts environnemen- taux et socio-économiques des infrastructures (production et raccordement); y les conditions de cohabitation avec les acti- vités pré-existantes et en particulier avec celles de la pêche maritime professionnelle ; y l?adhésion/l?acceptation de tous les ac- teurs de la mer et notamment de la pêche ma- ritime professionnelle; y l?acquisition et la diffusion des connais- sances scientifiques sur les technologies (plate- formes multi-usages et y compris les études sur le stockage de l?énergie produite et des effets sur le milieu marin) et des retours d?expériences (y compris de l?étranger). ? Les enjeux socio-économiques propres aux PORTS : y l?évolution du modèle économique de tous les ports de la façade (pêche, plaisance, commerce) ; y la transition écologique et énergétique de tous les ports de la façade (pêche, plaisance, commerce) et en particulier celle du grand port maritime Nantes ? Saint-Nazaire, (qualité eaux portuaires, gestion des espaces naturels, navire du futur, filière émergente énergies, innovation, intermodalité/hinterland) ; y la coopération inter-portuaire entre, les grands ports maritimes du golfe de Gascogne (Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux et la Rochelle), l?ensemble des ports de commerce décentrali- sés et des places portuaires de la façade (Brest, Saint-Malo, Lorient). ? Les enjeux socio-économiques propres aux INDUSTRIES NAVALES ET NAUTIQUES : y la compétitivité d?une filière innovante pour des navires et les infrastructures associées à forte valeur ajoutée et très technologiques (pêche, passagers, défense et plaisance) ; y un réseau des compétences locales adapté à la conception, à la construction et à la répara- tion des navires du futur ; y l?approche coordonnée des investisse- ments pour la réparation navale à l?échelle de la façade (nature des équipements et des in- frastructures, coûts ?) ; y la transition numérique à tous les niveaux de la filière (recherche et développement, conception, construction et déconstruction). Annexe 0 : Atlas ³ Le terme recouvre l?ensemble des vocables utilisés, zones propices, zones potentielles, macro-zones? FLOATGEN ©Léna Bilot - Terra Port de Saint-Nazaire ©Laurent Mignaux - Terra Ministère de la Transition écologique et solidaire14 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest ? Les enjeux socio-économiques propres aux NAUTISMES, LOISIRS, SPORTS NAUTIQUES et TOURISME : y Le renouvellement du capital humain et la consolidation des compétences professionnelles en valorisant les dispositifs de formation exis- tants sur le territoire ; y la valorisation de cette composante essen- tielle de l?attractivité touristique de la façade ; y le devenir des aménagements portuaires et des mouillages existants (y compris hors port) en fonction des besoins et des nouvelles pratiques identifiés par bassin de navigation (économie collaborative) ; y l?accessibilité aux pratiques du nautisme pour le grand public et les nouveaux usagers, facteur de sensibilisation à la mer et à ses en- jeux (environnement, cohabitation des usages, sécurité en mer ?). ? Les enjeux socio-économiques propres à la PÊCHE MARITIME DE LOISIR (embarquée et à pied) y la gestion durable en lien avec les pêcheurs professionnels ; y l?accès partagé au littoral et à la ressource, et notamment la promotion d?approches concer- tées avec la pêche professionnelle ; y l?accès à l?information et la responsabili- sation des pêcheurs de loisir vis-à-vis de la pré- servation du milieu marin et des ressources;la connaissance et la promotion des retombées so- cio-économiques associées à ce secteur. ? Les enjeux socio-économiques propres à la PÊCHE MARITIME PROFESSIONNELLE (em- barquée et à pied) : y le renouvellement de la flotte de pêche aujourd?hui âgée de plus de 25 ans4 (navires plus économes en énergie plus sûrs et plus confortables et navires du futur,) ; y le renouvellement des hommes (équi- pages et patrons), l?attractivité des métiers (en réponse aux difficultés de recrutement), la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en confortant le dispositif de for- mation professionnelle maritime dont dispose la façade, la formation professionnelle (sécurité, conduite d?entreprise ?) ; y la modernisation de la filière aval, et par- ticulièrement du réseau de halles à marée, pour conforter la compétitivité de la filière des pro- duits de la mer de la façade ; y la performance économique d?une filière pêche en mutation (du poisson au consomma- teur, avec valorisation complète (co-produits), accès aux financements, transmission des entre- prises) ; l?adaptation des pêcheries aux évolu- tions des stocks halieutiques notamment dans le cadre du changement climatique ; y la sélectivité des pratiques vis-à-vis des espèces pêchées et la préservation du milieu marin et des ressources ; y l?adaptabilité de la filière au changement climatique (diversification des activités, promo- tion, exploitation et valorisation de nouvelles espèces) ; y la qualité trophique et sanitaire des eaux et la performance et la pérennité des dispositifs de suivi associés (milieu, coquillages) ; y l?accès aux espaces (zones de pêche, ports, infrastructures terrestres). 4 Source monographie de la DIRM NAMO Annexe 0 : Atlas Harmony of the sea ©FV - DIRM NAMO Loisirs nautiques© Laurent Mignaux - Terra 15 ? Les enjeux socio-économiques propres aux AQUACULTURES : y l?inscription des aquacultures dans un cadre durable face aux aléas sanitaires et épidémiologiques ; y la diversification des productions aqua- coles; y le maintien d?un accès à des zones de pro- duction et d?expérimentation sur le littoral, le rétro-littoral et le large pour cette activité fragili- sée par les pollutions et les conflits d?usages ;la qualité trophique et sanitaire des eaux et la performance et la pérennité des dispositifs de suivi associés (milieu, coquillages) ; y la pérennisation des exploitations sur la façade (création, transmission, accès au foncier terrestre et au littoral (Domaine Public Maritime (DPM) naturel) ?). ? Les enjeux socio-économiques propres aux EXTRACTIONS DE GRANULATS MARINS : y l?objectivation des besoins de granulats marins (établie dans le cadre des schémas ré- gionaux des carrières et du document d?orien- tation pour une gestion durable des granulats marins, en cohérence avec la stratégie nationale de transition vers l?économie circulaire) ; y la définition d?une capacité de production acceptable au niveau de la façade (par le DSF) ; y la stabilité juridique et fiscale. ? Les enjeux socio-économiques propres à la DÉFENSE y le maintien des zones nécessaires et suf- fisantes à la conduite opérationnelle, l?entraî- nement des forces armées et notamment de la marine nationale ; y le développement de l?industrie navale de défense qui contribue au dynamisme de fi- lières technologiques à hautes valeurs ajoutées, dont une part importante de la production est exportée ; y le maintien des emplois. Annexe 0 : Atlas Annexe 9 : DOGGM Annexe 0 : Atlas Chalutier à perches ©Laurent Mignaux - Terra ©FV - DIRM NAMO ©FV - DIRM NAMO ©Pixabay Ministère de la Transition écologique et solidaire16 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest 1.2. Les écosystèmes marins et littoraux Au sein de la façade NAMO, 16 grands espaces à enjeux environnementaux se distinguent. Certains enjeux liés aux espèces très mobiles sont transversaux et concernent toute la façade ou seulement une partie. Ces enjeux sont constitués par des éléments des écosystèmes marins ou de leur fonctionnement dont le bon état doit être rétabli ou maintenu. En l?état des connaissances actuelles, ces enjeux environnementaux sont considérés comme prioritaires au regard de leur représentativité à l?échelle de la façade, de leur sensibilité et de leur fonctionnalité. ? Enjeux écologiques au sein de la façade NAMO : y les conditions hydrographiques, les habi- tats pélagiques et les réseaux trophiques qui regroupent les structures hydrologiques particu- lières ; y les zones d?interface terre-mer et les pa- naches fluviaux ; y les producteurs primaires, secondaires, et les espèces fourrages ; y les habitats benthiques et les structures géomorphologiques tels que les habitats bio- géniques, les habitats profonds, les habitats ro- cheux, les habitats sédimentaires, les structures géomorphologiques particulières ; y les zones fonctionnelles de dimension « restreinte » pour les espèces marines5 ben- thiques, halieutiques et oiseaux. 5 Comme les frayères, les nourriceries, les secteurs de concentration et de migration des poissons amphihalins, les populations localisées d?inver- tébrés benthiques protégés et/ou exploités, les populations localement importantes d?élasmobranches ; les sites de nidification de limicoles et leurs zones d?alimentation, les colonies d?oiseaux marins et leurs zones d?alimentation, les sites d?hivernage pour les oiseaux d?eau, les zones de densité maximale et les zones fonctionnelles identifiées pour les oiseaux marins en période internuptiale ;le domaine vital des groupes sédentaires de grands dauphins, les colonies de phoques et leurs zones d?alimentation ainsi que les zones de densité maximale de marsouin commun. 17 y les espèces très mobiles telles que les grands cétacés plongeurs, les baleines à fanons, les petits cétacés à dents, les tortues marines, les populations de poissons exploitées soumises à la politique commune des pêches, les espèces prioritaire d?élasmobranches, les espèces prio- ritaires d?oiseaux marins, les thonidés et espa- dons, les espèces fourrages, ainsi que les es- pèces de fond. y la qualité des eaux continentales, de transi- tion, côtières et territoriales ; y la disponibilité en eau douce pour le bon état écologique du milieu marin (BEE) (notam- ment dans le golfe Normand-Breton, en baie de Morlaix et pays des abers, en mer d?Iroise, entre Quiberon et le Croisic, sur l?estuaire de la Loire et les côtes vendéennes et la baie de l?Aiguillon). y l?acquisition et le partage d?un socle com- mun de connaissances sur le milieu marin et les pressions exercées par les activités et les usages, spécialement au sein de la bande cô- tière. Annexe 0 : Atlas À RETENIR : y Une situation géographique en limite d?aires de répartition d?espèces floristiques, faunistiques, marines et terrestres, septentrionales et méridionales. y ? Des caractéristiques hydrodynamiques et géomorphologiques favorisant une grande diversité d?écosys- tèmes et de paysages côtiers. y 54 % de l?ensemble des habitats côtiers d?intérêt communautaire recensés sur les côtes métropolitaines. y Des espèces végétales protégées au niveau national présentes sur 1/3 des communes littorales y 68 % des eaux côtières et 57 % des estuaires sont en bon état écologiques au regard des critères de la Directive cadre sur l?eau (DCE). y 10 grands ensembles à enjeux environnementaux représentatifs dans la bande côtière. y 6 zones à enjeux représentatifs au large. y Présence de nombreux organismes de recherche dans chacune des composantes de la biodiversité litto- rale et marine. y La gestion des écosystèmes sera facilitée par une amélioration permanente des connaissances, notam- ment relatives aux impacts cumulés. L?adaptation de la gestion est également rendue nécessaire par la com- plexité des fonctionnalités du milieu, l?importance du contexte local et des variations naturelles (saisonnières et interannuelles). Ministère de la Transition écologique et solidaire18 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest 1.3. Les sites, paysages et le patrimoine culturel ? Enjeux paysagers et culturels au sein de la façade NAMO : y la qualité paysagère et le capital patrimo- nial des espaces marins, sous-marins et litto- raux qui fondent l?identité et l?attractivité des territoires de la façade NAMO ; y les sites et les paysages emblématiques des territoires de la façade ; y la sensibilisation aux enjeux maritimes et littoraux, comme composante de la culture commune aux habitants de la façade. y le patrimoine bâti ; y le patrimoine flottant et les manifesta- tions culturelles nautiques. À RETENIR : y L?alternance de roches dures et tendres sur le littoral de la façade NAMO favorise la diversité des paysages côtiers, avec des côtes basses (plages, dunes, cordons de sable et de galets, marais littoraux), des côtes ro- cheuses, des falaises, entaillées de profonds estuaires, abers et rias, golfes. y Ce paysage littoral est également structuré par des archipels plus ou moins importants, par de grandes îles et des plateaux rocheux affleurants qui leur sont associés, témoins visibles de l?échine rocheuse sous-marine entre Rochebonne et les Glénan. y Outre ces caractéristiques naturelles, le paysage a également été façonné par les activités humaines, telles que la pêche, les cultures marines, l?agriculture littorale et la saliculture, le transport maritime et le nautisme, dans des conditions de navigation souvent difficiles (forts marnages et courants, plateaux rocheux affleurants, nombreux archipels côtiers et au large). y Ces activités sont aussi à l?origine d?un remarquable patrimoine culturel, bâti ou non. Annexe 0 : Atlas Golfe du Morbihan ©FV ? DIRM NAMO Pointe Saint-Mathieu ©Pixabay Sinagots ©FV - DIRM NAMO Survol du « Trait de côte » du littoral lorientais ©Arnaud Bouissou Terra 19 À RETENIR : y Un important linéaire côtier avec des types de côtes très diversifiés (rochers, sable, dunes et marais) et parfois vulnérables face aux aléas érosion du trait de côtes, submersion marine, tempête et inondations parti- culièrement présents sur la façade (zones basses localement poldérisées, zones meubles) : 2 700 km de côtes soit 40 % du linéaire côtier métropolitain, 24 % du linéaire de côtes en érosion, 7 % en accrétion. y Une urbanisation littorale importante, attractivité de la façade conduisant à une artificialisation du rivage et des sols sur la bande côtière et en rétro-littoral : 13 % du littoral artificialisé par des ouvrages ou aména- gements. y Des risques industriels majeurs, réels et diversifiés concentrés sur quelques espaces côtiers : activité d?éta- blissements industriels dangereux classés SEVESO, transport maritime et terrestre de matières dangereuses, stockage et manutention des matières dans les ports, activités de la Marine nationale dans le domaine du nucléaire (propulsion, armement), localement, rupture de barrages). 1.4. Les risques Au sein de la façade NAMO, les enjeux en matière de risque se concentrent sur les zones en érosion et sur les zones basses soumises aux risques de submersion hébergeant des sites SEVESO. ? Enjeux liés aux risques au sein de la façade NAMO y une connaissance partagée des aléas et de leurs incertitudes, des enjeux associés aux territoires concernés ; y la culture du risque chez les élus et les po- pulations littorales permanentes et saisonnières dans un contexte de changement climatique, as- sociant un meilleur retour d?expériences sur les événements vécus ; y la maîtrise et la gestion des urbanisations existantes et futures des territoires à distinguer selon la nature des espaces exposés (littoral et rétro-littoral), leur résilience et les tempora- lités (durées des mandats électifs, de vie des constructions et des cycles climatiques?) ; y la sécurité des populations et des biens dans les zones soumises aux risques littoraux (zones basses et en érosion, littoral bigouden, littoral de Loire-Atlantique et de Vendée?) et plus ponctuellement aux risques technologiques (zones industrielles et portuaires de Saint-Malo, Brest, Lorient, Saint-Nazaire, Nantes, les Sables d?Olonne?) ; y la sécurité de la navigation dans un contexte de construction de navires de plus en plus grands et plus nombreux et la sûreté maritimes dans un espace davantage investi par des pratiquants inexpérimentés de loisir et de plaisance et de nouvelles activités (EMR?) ; y la qualité sanitaire des eaux de baignade, des produits de la mer consommés (sous l?angle microbiologique et toxinique) ; y la gestion des risques sanitaires liés aux échouages de certaines macro-algues et dé- chets. Annexe 0 : Atlas Ministère de la Transition écologique et solidaire20 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest 1.5. La connaissance, la recherche, l?innovation et la formation ? Enjeux de connaissance en façade NAMO : y la « maritimisation » des enseignements initiaux et continus, généraux et spécialisés sur le milieu marin, le littoral et sur les activités ; y la formation et la qualification adaptées des personnes aux métiers en mer (scientifiques, EMR, biotechnologies, aquacultures, pêches pro- fessionnelles, industries navales et nautiques) ; y l?acquisition de connaissances (y compris locales) et la recherche sur le milieu marin (ressources, fonctionnement des milieux marins sur l?ensemble de la ZEE), les activités et leurs interactions afin de faciliter l?évaluation des im- pacts des projets ; y la diffusion de la connaissance auprès des élus, du public (vulgarisation y compris les jeunes) et des réseaux scientifiques internatio- naux (publications) sur le milieu marin et le lit- toral ; y le maintien d?une capacité d?innovation maritime (universités, instituts, entreprises, cluster, pôle mer Bretagne Atlantique ?). À RETENIR : y Une densité exceptionnelle de compétences maritimes publiques et privées (Ifremer, service hydrogra- phique et océanographique de la Marine (SHOM), Agence française de la biodiversité des aires marines protégées (AFB ? AMP), CEDRE, centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement (CEREMA), Universités?). Nombreux outils mobilisables par les acteurs de la façade : navires océanographiques, submersibles, observatoires automatisés (bouées, flotteurs), satellites, réseaux, un pôle de calcul intensif de l?Ifremer, laboratoires, stations d?essais et dispositifs aéroportés. y De multiples actions de sensibilisation pour tous les publics qui s?appuient sur le riche patrimoine mari- time de la façade, les espaces naturels et les musées;des équipes de recherche en pointe sur certaines thé- matiques en particulier les milieux et ressources, les télécommunications, les mathématiques et la recherche médicale. y 10 pôles de compétitivité dont le pôle mer Bretagne Atlantique et VALORIAL, deux instituts de recherche technologique, des clusters spécialisés et des centres d?expertise technique et de transfert; y Des universités très actives dans la recherche marine et l?innovation, des moyens techniques (plate-forme de recherche, bassin d?essais?); y Formation du CAP à Bac + 8 avec des équipements pédagogiques adaptés en particulier au sein des ly- cées maritimes, des écoles pour la formation supérieure des navigants de la marine marchande ou marine nationale comme l?école nationale supérieure maritime, l?école navale, l?école centrale de Nantes et des formations d?ingénieurs spécialisés dans les industries maritimes. ENSM Saint-Malo ©Arnaud Bouissou - Terra ©FV - DIRM NAMO 21 1.6. Les initiatives locales de planification ou de gestion intégrée de la mer et du littoral En façade NAMO, on peut constater une forte implica- tion historique des acteurs maritimes, nombreux et diversifiés, et des contributions actives aux travaux de planification et de gestion de la mer et du littoral. Au niveau institutionnel, les deux régions, Bretagne et Pays de la Loire se sont dotées d?une instance de gouvernance maritime (la conférence [bretonne] et l?assemblée [ligérienne] régionale de la mer et du littoral) qui ont établi une stratégie pour la mer et le littoral pour chacune des régions. Ces instances se coordonnent avec le conseil maritime de façade et sont coprésidées par l?État et la région. L?ensemble des côtes bretonnes est inscrit dans un projet de ges- tion intégrée de la zone côtière porté par les pays. Deux schémas de mise en valeur de la mer sont ac- tifs sur la façade (Morbihan et Trégor-Goello) ainsi que deux parcs naturels marins (Iroise et estuaire de la Gironde et mer des Pertuis). Les parcs natu- rels du Golfe du Morbihan, d?Armorique et du Marais Poitevin participent à la qualité du lien Terre-mer. Les départements du Finistère, de la Loire Atlantique et de la Vendée se sont dotées récemment de straté- gie pour la mer et le littoral. Les acteurs de la façade ont ainsi acquis une solide expérience de travail et de gestion, nourrie par de nombreuses démarches partenariales. Le réseau de conseil est par ailleurs bien développé (CESER, pôles de compétitivité dont l?un, interrégional est dédié spécifiquement à la mer). ? Interactions entre les activités Si la façade est vaste et variée dans ses écosystèmes et espaces comme dans ses utilisations, les interac- tions entre activités sont parfois concentrées sur des surfaces réduites. En particulier les baies, abers, rias, rades et estuaires sont des zones qui concentrent souvent des utilisations intenses de l?espace avec des milieux fragiles. Le plateau continental et son talus sont également des zones où interagissent de nombreux métiers. Des métiers mobiles qui intera- gissent entre eux (transports, pêches professionnels, navigation de loisir?) ou avec des activités inféo- dées à des zones spécifiques (extractions, câbles, parcs éoliens?). Ainsi de nombreux usagers doivent partager un même espace à des périodes du jour, de la marée, de la saison ou de l?année qui peuvent être proches ou simultanées. L?augmentation et la diver- sification des usages de la mer accroissent le nombre de ces interactions. Énergies marines renouvelables La mise en oeuvre des EMR et leur raccordement ter- restre nécessitent l?utilisation d?un espace sur lequel de nombreux acteurs sont déjà présents et pourrait entraîner des restrictions d?usages. Ce point peut être un frein au développement de ces technologies. Les différentes concertations menées au sein de la façade font apparaître aujourd?hui des difficultés d?acceptabilité par les autres activités, notamment la pêche professionnelle, et des appréhensions des riverains et des usagers de la mer face à l?arrivée de nouveaux parcs EMR. Les restrictions d?usages de la mer liées aux EMR peuvent être permanentes (à l?échelle de la durée d?exploitation) ou temporaires et limitées aux temps d?installation et de maintenance, sur l?ensemble de la zone ou sur des points plus précis (raccorde- ment?) et adaptées au contexte de chaque site. Une attention toute particulière est portée sur les in- teractions et les risques de conflits, sur l?utilisation de l?espace, avec la pêche professionnelle. Ces interac- tions seront maximales pendant la phase de travaux. En phase d?exploitation, la pratique des arts traînants pourrait être interdite dans le périmètre du parc. Les modalités de cohabitation des projets EMR avec les activités existantes sont étudiées au cas par cas dans le cadre des différentes instances de concertation (instance de concertation et suivi, commission nau- tique locale, grande commission nautique) et donne- ront lieu à une décision du préfet maritime. Annexe 0 : Atlas 1.7. Interactions entre activités et entre activités et environnement Annexe 1 : Description détaillée des activités et usages de l?espace maritime et littoral Ministère de la Transition écologique et solidaire22 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Certains modes de production d?énergies, comme l?énergie éolienne, modifient le paysage ce qui peut également entraîner des conflits avec les riverains et une appréhension sur la pérennité de l?attractivité du littoral, vis-à-vis du tourisme, secteur économique essentiel de la façade. Toutefois, les interactions ne sont pas forcément sources de conflits. Quelques possibilités de recon- version ou de diversification pourraient être offertes aux pêcheurs par la présence de parcs en mer : ar- mement des navires de maintenance, possibilité de développer le tourisme industriel, etc. À terme, des synergies entre les activités de pêche et d?élevages en mer pourraient être développées au sein des zones de production d?énergies marines? La connaissance mutuelle des activités, la concerta- tion et l?analyse transversale visent à permettre à l?ensemble des acteurs de la façade de comprendre les contraintes et les enjeux de tous et de favoriser ainsi la cohabitation des activités à enjeux pour la façade. La mise en place de nouvelles filières industrielles apporte aux territoires de nouvelles compétences as- sociées à des formations spécialisées. Ports et trafic maritimes Pour leur développement, les sites portuaires de la façade disposent d?importantes réserves foncières soumises à la pression urbaine, exercée sur les es- paces proches de la mer et/ou jouxtant les métro- poles (Brest, Nantes ? Saint-Nazaire). La reconversion pour d?autres activités (installations touristiques, ser- vices pour la plaisance?) de certaines friches por- tuaires inutilisées, notamment par la pêche et le transport maritime, contribue également à la forte compétition qui s?exerce sur le foncier disponible au- tour des ports. Les ports gèrent parfois des espaces naturels aux enjeux environnementaux plus ou moins forts (ex : le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire) en associant de nombreuses parties prenantes aux in- térêts souvent divergents (Etat, collectivités, agricul- teurs, chasseurs, pêcheurs, conservatoire du littoral et des rivages lacustres et associations de protection de l?environnement). Sujet stratégique pour les ports d?estuaire, le main- tien des accès nautiques par le dragage et le clapage en mer, fait l?objet de débats entre les usagers des chenaux, les autorités portuaires et les associations de protection de l?environnement. Par ailleurs, le dispositif de séparation de trafic (DST) au large d?Ouessant permet d?éloigner les trafics dangereux de la côte. Dans la pratique, les conflits sont rares eu égard à la densité du trafic grâce à la surveillance permanente exercée et à l?utilisation obligatoire, par tous les navires fréquentant la zone, de moyens de navigation modernes et performants. Industries navales et nautiques L?extension des locaux industriels pour la construc- tion navale et nautique est une condition indispen- sable pour le développement des chantiers de taille moyenne. Elle entre en compétition avec d?autres activités industrielles et projets de développement des espaces portuaires. Elle peut ainsi être confron- tée à des difficultés d?accès à la mer. Cette tension foncière peut conduire les chantiers et les sous-trai- tants à délocaliser leurs activités vers d?autres sites. Sous l?angle sociétal, les chantiers navals et plus lar- gement les zones industrielles portuaires sont une source importante d?emplois. Fortement appropriés par la population (locale et touristique), ils peuvent contribuer à la construction d?une image positive valorisant les sites industriels, les ports et les villes. Saint-Nazaire, par exemple, au-delà de la visite des chantiers navals propose ?une invitation aux voyages?, avec son attraction touristique ?Escal?At- lantique? qui retrace l?histoire des paquebots tran- socéaniques et l?âge d?or de la construction navale française. Dans le secteur nautique, les chantiers BÉNÉTEAU à Saint-Gilles-Croix-de-Vie et les chan- tiers JEANNEAU aux Herbiers sont également sources d?emplois et d?une image positive pour le territoire. La reconversion des friches industrialo-portuaires est aujourd?hui un défi pour les métropoles confrontées à la nécessité de construire la ville sur la ville. Nautisme et tourisme Le développement du stockage à terre des navires individuels (ports à sec, stockage chez les proprié- taires de navires) libèrent des places dans les ports. Toutefois, l?augmentation de la pratique des activi- tés de loisirs tout au long de l?année génère des be- soins supplémentaires d?espaces de stationnement et d?accès à l?eau et des conflits potentiels entre les différents usagers particuliers et professionnels. 23 Dans les zones de pêche côtière et de conchylicul- ture, les activités professionnelles et celles de loi- sirs entrent en concurrence en particulier l?été pour l?espace (pêche professionnelle/sports nautiques, conchyliculture et pêche à pied) ou les ressources (pêche professionnelle/ pêche de loisir) Dans les ports, les conflits sont davantage liés aux politiques d?aménagement et aux espaces dédiés à chaque activité. Pour répondre aux besoins touristiques, une partie du foncier littoral est consacrée à la construction d?hébergements, d?équipements touristiques et de résidences secondaires. Plusieurs acteurs sont donc en concurrence pour le foncier qui devient inacces- sible aux activités des secteurs primaires et secon- daires et aux salariés des communes littorales. La synergie de l?ensemble des acteurs de la mer et du littoral doit être favorisée ainsi que l?éducation à la mer et au développement durable. Pêche maritime professionnelle Du fait du développement des nouveaux usages pré- cités, de l?augmentation des pressions et de la né- cessaire protection du milieu naturel, la question du partage de l?espace est une question centrale com- mune à l?ensemble des activités. Elle est particuliè- rement sensible pour la pêche professionnelle qui est totalement dépendante du bon état écologique du milieu marin. Des conflits entre activités de pêche, au regard des métiers pratiqués, des espèces pêchées ou des zones d?activités, se posent aujourd?hui à l?échelle de la façade et entre façades (ex : accès des sennes da- noises ligériennes aux eaux du golfe de Gascogne). À terme, des synergies entre les activités de pêche et les zones de production EMR pourraient être déve- loppées (effet récif). Aquacultures Les aquacultures (conchyliculture, algoculture?) oc- cupent des espaces à terre et en mer et nécessitent la proximité immédiate de la mer ;elles se retrouvent en compétition sur l?espace avec l?ensemble des ac- tivités du littoral. Le maintien de la conchyliculture et son développement sont fortement concurrencés par la pression immobilière, la plaisance, le tourisme et les autres activités maritimes. L?accès au domaine public maritime est une des conditions indispensables au maintien et au déve- loppement des activités aquacoles au sein de la fa- çade NAMO. On peut noter une concurrence spéci- fique avec l?activité de pêche à pied professionnelle et de loisirs sur ces espaces communs. La qualité sanitaire des eaux peut être dégradée très en amont par certaines activités au sein des bassins versants (urbanisme, agriculture, industries ?). Le développement des aquacultures est fortement dépendant de l?acceptabilité des projets par les rive- rains permanents et saisonniers. Comme indiqué plus haut, des synergies entre les activités de pêche et d?élevages en mer pourraient être développées au sein des zones de production d?énergies marines. Pêche maritime de loisir Les conflits d?usage les plus nombreux se manifestent entre les pêcheurs professionnels et les amateurs de la pêche maritime de loisir. L?activité pêche maritime de loisir est cependant concernée par l?ensemble des interactions liées aux multiples usagers de la mer (pêcheurs à la ligne, navigation de loisirs?). De fa- çon générale, il est interdit de pêcher à proximité des zones conchylicoles (par exemple en Bretagne à moins de 15 mètres du périmètre de concessions de cultures marines) ainsi qu?à l?intérieur des limites administratives des ports. Le développement de cette activité est dépendante de la qualité de l?eau, de la concertation et de l?in- formation de l?ensemble des acteurs y compris sur la réglementation et le partage de l?espace. Extraction de granulats marins L?activité d?extraction de granulats marins entre en concurrence plus particulièrement avec les activités ayant une dépendance vis-à-vis des fonds marins (EMR, chalutage, câbles ?). Elle n?est pas compa- tible avec l?exercice de la pêche professionnelle et notamment le chalut de fond. Le développement des extractions est fortement dé- pendant de la qualification des besoins en granulats marins et de l?acceptabilité des projets par les rive- rains, les associations de protection de l?environne- ment, les représentants des collectivités, et les pê- cheurs professionnels. Annexe 9 : DOGGM Ministère de la Transition écologique et solidaire24 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Défense Les activités défense de routine n?étant pas exclu- sives, elles n?ont en général pas d?impact sur l?ac- tivité des autres usagers. En revanche, les activités d?envergure ou spécifiques (ex : déminage) peuvent nécessiter des mesures temporaires de régulation des espaces maritimes. Ces mesures ont vocation à être concertées lorsque cela est possible. La construction navale militaire a un impact écono- mique en synergie avec l?activité de construction na- vale privée. Agriculture L?agriculture interagît avec d?autres activités litto- rales et maritimes à travers ses actions sur l?espace, les paysages et la qualité des eaux et ses besoins visà-vis des intrants marins (granulats, calcaires et siliceux, algues?) : en particulier, les activités récréa- tives littorales, le tourisme, l?économie résidentielle littorale, les activités conchylicoles, ou halieutiques. Des interactions positives existent avec le déve- loppement de produits agricoles valorisés dans les commerces locaux, ou en vente directe, ou encore avec l?entretien et la restauration de paysages ty- piques (haies bocagères, muret de pierres sèches) qui contribuent à l?attrait touristique du littoral. ? Interactions entre les activités et l?envi- ronnement Dépendances des activités au bon état écologique L?aquaculture marine, le mareyage, la navigation de plaisance, les sports nautiques, la pêche profession- nelle, y compris la récolte des végétaux marins et le tourisme sont fortement, voir totalement, dépen- dants du bon état écologique du milieu marin et plus particulièrement de la bonne qualité des eaux et de la gestion des bassins versants. Pressions générées par les différentes activités Transport maritime (navigation) et Ports (y compris infrastructures de transport contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins contribution mineure de l?activité Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Apports de sons anthropiques (im- pulsionnels, continus) Modification des conditions hydrogra- phiques Production d?électricité (énergie éolienne, houlo- motrice et marémotrice), y compris les infrastruc- tures* mais aussi Production d?énergie à partir de sources non renouvelables contribution potentielle en cas de développement de l?activité Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins contribution mineure de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Modification des conditions hydrogra- phiques Travaux maritimes (y compris pose de câbles sous marins, recuperation de terre sur la mer, défense du littoral et protection contre les inondations, structures en mer autres que celles utilisés pour l?exploitation du petrole, gaz, énergie renouvelable et restructuration de la morphologie des fonds ma- rins, y compris dragage et dépôts de matières*) contribution significative de l?activité Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat contribution mineure de l?activité Apports de sons anthropiques (im- pulsionnels, continus) Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Modification des conditions hydrogra- phiques Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins 25 Pêche professionnelle y compris récolte des végétaux marins* contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) contribution mineure de l?activité Modification des conditions hydrogra- phiques Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Prélèvement d?espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d?autres activités) Extraction de pétrole et de gaz, y compris les infrastructures* contribution po- tentielle en cas de développement de l?activité Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) contribution mineure de l?activité Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Apports de sons anthropiques (im- pulsionnels, continus) Aquaculture marine, y compris les infrastructures* contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes contribution mineure de l?activité Modification des conditions hydrogra- phiques Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Extraction de minéraux (roche, minerais métal- liques, gravier, sable, coquilles)* contribution significative de l?activité Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) contribution mineure de l?activité Modification des conditions hydrogra- phiques Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Agriculture (y compris extraction d?eau) contribution mineure de l?activité Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Industries et usages industriels contribution mineure de l?activité Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Modification des conditions hydrogra- phiques Artificialisation du littoral (comprend transport terrestre, usages urbains, traitement et élimination des déchets*) contribution mineure de l?activité Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Modification des conditions hydrogra- phiques Perte physique (due à une modifica- tion permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l?extraction de substrat) Pêche de loisir contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes contribution mineure de l?activité Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Prélèvement d?espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d?autres activités) Ministère de la Transition écologique et solidaire26 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Recherche et développement du secteur public (y compris formation maritime et étude et activités éducatives) contribution mineure de l?activité Apports de sons anthropiques (im- pulsionnels, continus) Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Modification des conditions hydrogra- phiques Prélèvement d?espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d?autres activités) Transport aérien contribution mineure de l?activité Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Transformation des poissons et des mollusques et crustacés* contribution mineure de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes Activités de tourisme et de loisirs (y compris activi- tés balnéaires et fréquentation des plages, naviga- tion de plaisance et sport nautique) contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes contribution mineure de l?activité Modification des conditions hydrogra- phiques Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Surveillance, sécurité, contrôle public en mer (y compris activités de Défense au sens des opéra- tions militaires) contribution significative de l?activité Introduction ou propagation d?espèces non indigènes contribution mineure de l?activité Modification des conditions hydrogra- phiques La prise de conscience de plus en plus importante des impératifs de développement durable entraîne la mise en oeuvre de politiques et de règlements visant à améliorer la qualité du milieu marin. Ces politiques sont traduites notamment au travers de la politique commune de la pêche et la mise en oeuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), la directive cadre sur l?eau (DCE) et de dispositifs de protection des milieux tels que les aires marines protégées. 27 Chapitre 2 Vision pour la façade 2.1. Éléments d?analyse transversale, du sectoriel à l?intégré En croisant les enjeux forts en matière d?environne- ment, de paysage, d?activités maritimes et littorales, de risques (naturels, sanitaire, technologiques, sécu- rité maritime), de formation, de recherche dévelop- pement, de connaissance et de défense nationale, neuf enjeux dits « intégrateurs » se distinguent pour la façade NAMO : y le bon état écologique du milieu marin ; y la qualité des eaux côtières ; y une économie maritime performante, ga- rante d?une utilisation durable des ressources marines et des espaces sans dégradation du milieu, sûre pour les populations et structurante pour les territoires ; y la sécurité des biens, des personnes et des activités économiques situées dans les zones basses et/ou soumises à érosion du trait de côte; y les activités de défense et de sécurité ; y la capacité d?accueil du littoral, des espaces maritimes et insulaires et leur accès en faveur de la mixité des populations et de leurs activités ; y l?appropriation du fait maritime par la socié- té civile; y la connaissance ; y la recherche et l?innovation. Ces enjeux intégrateurs constituent le socle de la vi- sion proposée pour la façade NAMO à l?horizon 2030. Ils sont cohérents avec les défis mondiaux, les objec- tifs de long terme de la SNML. Ils ne sont pas uniformément répartis spatialement, du fait de la localisation des activités et des carac- téristiques physiques et environnementales de la façade. On identifie quatre espaces : y la mer territoriale (jusqu?à au minimum 12 milles marins de la côte) de la baie du Mont-St- Michel à la mer des Pertuis ; y le plateau continental, de la Manche Ouest au golfe de Gascogne ; y le talus continental ; y la plaine abyssale. Une densification du nombre d?enjeux s?observe à l?approche des côtes qui va de pair avec une aug- mentation des interactions entre les milieux, les ac- tivités et les usages. Ces quatre espaces représentés ci-après sur la carte s?étendent volontairement hors de la ZEE ou du pé- rimètre administratif de la façade Nord Atlantique ? Manche Ouest, car les enjeux associés dépassent ces contours. ? Quatre espaces distincts au regard des enjeux intégrateurs y Sur la plaine abyssale, les enjeux prégnants retenus concernent l?environnement, la défense nationale, la connaissance et la recherche ? dé- veloppement. y Sur le talus continental, s?ajoutent aux pré- cédents enjeux cités, ceux liés à certaines acti- vités (pêches maritimes professionnelles, trans- port, câbles de communication internationale). y Sur le plateau continental, siège d?une in- tense activité économique, s?ajoutent aux pré- cédents enjeux cités, ceux relatifs à la sécuri- té maritime liée à la densité du trafic en mer, la présence forte des activités économiques, pêches maritimes professionnelles et le trans- port de marchandises et de passagers « trans- Manche » et international. y Au niveau de la mer territoriale, la tota- lité des enjeux coexistent à des niveaux d?in- tensité variable selon les sous-ensembles : ac- tivités économiques, environnement, paysages, risques (naturels, technologiques, sûreté et sé- curité maritimes), connaissance, recherche ? dé- veloppement, formation et défense. Ministère de la Transition écologique et solidaire28 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Neuf enjeux intégrateurs 29 Le bon état écologique du milieu marin C?est un enjeu très impacté par l?état des eaux continentales, enjeux prégnants et so- lidaires en Nord Atlantique ? Manche Ouest, car ils conditionnent dès à présent et pour les générations futures, les usages de la mer, du littoral et le dé- veloppement des territoires. Cette reconquête doit s?appuyer sur la mise en place de politiques environ- nementales coordonnées. À cet effet, la préservation de la biodiversité, des zones humides rétro-littorales et des marais, la qua- lité et la quantité de l?eau aux exutoires, la lutte contre les pollutions maritimes ponctuelles sont un enjeu majeur pour la façade. La qualité des eaux territoriales C?est un enjeu dépendant des bassins ver- sants terrestres et aussi de la qualité des eaux aux exutoires en mer. Il est également soumis potentiellement à des pollutions d?origine marine (transport maritime, pollution accidentelles?) Il conditionne de nombreux usages en particulier les aquacultures, la pêche et les usages récréatifs du lit- toral. Une économie maritime performante, garante d?une utilisation durable des ressources marines, des espaces et du bon état écologique, sûre pour les populations et structurante pour les territoires Cet enjeu recouvre la qualité, la sécurité et la durabilité des pêches maritimes, des aqua- cultures et de leurs filières associées. Par ailleurs, pêches et aquacultures sont confrontées à un enjeu de renouvellement de l?outil de production et des équipages, et du maintien des emprises en mer et sur le littoral, dans un contexte international très in- certain (BREXIT). Il s?agit également d?assurer le dé- veloppement : y des énergies marines renouvelables avec la constitution d?une filière industrielle contribuant aux objectifs de la transition énergétique ; y des filières d?excellence en matière d?indus- tries navale et nautique, de nautisme ; y de la valorisation des bio-ressources (pharma- copée, alicaments, compléments nutritionnels). y et de planifier l?extraction des granulats ma- rins dans le temps et dans l?espace en fonction des besoins dans un esprit d?extraction durable des ressources minérales. Il s?agit d?accompagner le développement des ports et des activités associées dans une logique de com- plémentarité, d?optimisation et de mise en réseau (feedering6 et desserte des hinterlands7) et de main- tien des accès portuaires. Le tourisme et le nautisme doivent également s?inscrire dans la transition écolo- gique et énergétique. La sécurité des biens, des personnes et des activités économiques situées dans les zones basses et/ou soumises à érosion du trait de côte. (cultures marines, tourisme, agriculture littorale, activités industrialo-portuaires) Les zones les plus basses seront directement touchées par l?élévation du niveau de la mer et lerisque de submersion marine. Une gestion in- tégrée repose sur la recherche de la résilience des territoires à travers la cohérence entre les choix d?ur- banisme et d?aménagement durable, les mesures de prévention des risques et les opérations éventuelles de relocalisation (stratégie d?adaptation des terri- toires). Les activités de défense et de sécurité Elles contribuent d?une part à la défense du territoire en profondeur depuis la haute mer vers le littoral mais aussi à l?action de l?État en mer. Cette double approche permet à la fois de garantir la protection des intérêts stratégiques, économiques et environnementaux, la continuité des flux d?ap- provisionnement par voie maritime mais aussi de faire respecter l?ensemble des réglementations en vigueur. Nécessitant des zones d?entraînement et d?opérations en mer, ces activités s?appuient sur un tissu industriel particulièrement développé sur la fa- çade. 6 Le feedering est une action de transbordement entre les grands navires de ligne (navires-mères) qui font escale dans un nombre limité de grands ports (hubs), et les plus petits navires (feeders) qui acheminent les mar- chandises vers des ports de plus petite taille que les armateurs ne des- servent pas en ligne directe. 7 Zone d?influence d?un port, d?une voie navigable Ministère de la Transition écologique et solidaire30 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest La capacité d?accueil du littoral, des espaces maritimes et insulaires et leur accès en faveur de la mixité des populations et de leurs activités L?attractivité de ces espaces se renforcera d?ici à 2030. Sur le littoral, il s?agit de trouver les moyens de corriger les déséquilibres socio-éco- nomiques tendanciels des territoires littoraux (tou- risme, économie des seniors, résidences secondaires et services associés) par des actions en matière de politiques foncières, d?urbanisme et de mobilité. Ces actions doivent permettre de développer des acti- vités primaires et secondaires, moins saisonnières dans les communes littorales. Tout en de limitant les impacts paysagers, il s?agit également d?assurer une meilleure mixité et une consommation raisonnée de l?espace en veillant à ne pas augmenter la vulné- rabilité des territoires dans les zones soumises aux risques littoraux. Ces politiques devront également intégrer les nouvelles pratiques induites par l?écono- mie de la fonctionnalité*, notamment en matière de tourisme et d?habitat (nautisme et résidences secon- daires). En mer, il s?agit, par une planification de l?es- pace maritime, de promouvoir la cohabitation des multiples usages dans le temps tout en maintenant l?accès aux ressources, en préservant le milieu marin, la sécurité maritime tout en développant l?économie bleue. L?appropriation du fait maritime par la so- ciété civile Cette ambition est portée par la stratégie na- tionale de la mer et du littoral qui conditionne la mise en valeur de la mer dans toutes ses dimen- sions. Elle suppose une capacité durable de mobili- sation et de fédération des énergies citoyennes, éco- nomiques et politiques. Elle nécessite un renforcement de la place faite à la mer, à ses enjeux, son fonctionnement et ses dan- gers auprès des citoyens, notamment des utilisa- teurs occasionnels. Elle implique une inscription du fait maritime dans tous les enseignements, de la maternelle au supérieur, des formations « initiales» aux formations continues (y compris celles des en- seignants). La connaissance Une augmentation de la connaissance, adaptée de la façade NAMO, permettra no- tamment de comprendre le lien entre les pressions exercées et les activités humaines (et leurs cumuls) ainsi que leurs impacts directs ou indirects sur les écosystèmes. Elle contribuera également à la com- préhension du système terre-mer dans un contexte de changement climatique. Cette connaissance doit être orientée sur les services rendus par la mer en particulier sur la zone côtière et littorale qui subit les pressions les plus fortes et abrite des habitats remarquables, sensibles aux ef- fets conjugués des tendances de long terme et des événements météorologiques. La dynamique du trait de côte et l?érosion côtière sont également des enjeux de connaissance prioritaires en Nord Atlan- tique ? Manche Ouest. La recherche et l?innovation Elles permettront une valorisation internatio- nale des expertises et des savoir-faire locaux, mobilisables à l?ère du numérique, dans les domaines de l?industrie, des matériaux, des énergies marines renouvelables, des biotechnologies, de la pêche, de l?aérospatiale, du nautisme et de la construction na- vale maritime et fluviale. Les régions Bretagne et Pays de la Loire présentent une densité exceptionnelle de compétences mari- times, renforcée par les initiatives des acteurs terri- toriaux et associatifs. * L?économie de fonctionnalité consiste à remplacer la notion de vente du bien par celle de la vente de l?usage du bien 31 2.2. Avenir souhaité pour la façade Ces enjeux intégrateurs servent de socle pour bâtir la vision pour la façade Nord Atlantique ? Manche Ouest à l?horizon 2030. La vision proposée répond aux 3 questions suivantes : Quelle façade, quel modèle de développe- ment souhaitons-nous à 2030 ? Quel état du milieu marin et des masses d?eau ? Quelle économie maritime pour la façade? Quelles priorités pour les activités et les usages ? En 2030, forts d?une culture maritime partagée, les femmes et les hommes de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest sont parvenus à dépasser l?antagonisme économie/environnement en inven- tant un modèle de développement qui répond aux défis majeurs que représentent le changement cli- matique et les transitions écologique et énergétique sur les espaces maritimes, insulaires et littoraux. Le bien-être et l?emploi sont reconnus comme ob- jectifs premiers de la transition écologique dont l?atteinte est dépendante de l?environnement et de ses ressources, socle et catalyseur d?une économie bleue, dynamique, durable et créatrice de valeurs pour la société. Les acteurs de la façade préservent et valorisent la biodiversité ordinaire, les espèces, les habitats et les territoires emblématiques et repré- sentatifs, la fonctionnalité des milieux et un réseau de sites et de paysages marqueurs des identités bre- tonnes et ligériennes. Le modèle retenu donne la priorité à l?utilisation et à la valorisation durable des ressources marines (énergétiques, halieutiques, aquacoles, minérales) sans obérer les activités touristiques, sportives et culturelles, dans une logique de coexistence voire de synergie, gérée dans le temps et dans l?espace. Il veille à ce que ces activités soient à des niveaux de pression compatibles avec le bon état écologique du milieu marin et la bonne qualité des eaux notam- ment sur la mer territoriale et le rétro-littoral. Il re- pose sur une recherche-développement très ancrée territorialement, un savoir-faire et des investisse- ments publics et privés, labellisés Bretagne-Pays de la Loire. Il est maintenu un réseau de ports diversifiés et complémentaires, doté d?une meilleure gestion écologique et énergétique de leurs activités au sein duquel le Grand Port Maritime Nantes-Saint-Nazaire est une référence. La filière construction/réparation navale et les industries nautiques maintiennent leur niveau d?excellence. Quels territoires maritimes et littoraux, quelles gestions et gouvernances ? Quel cadre de vie sur le littoral face au défi du changement climatique ? Structurée par un réseau de territoires maritimes et littoraux dynamiques et complémentaires, la façade bénéficie des coopérations entre les filières tradition- nelles et nouvelles, exploitant des ressources et une situation géographique privilégiée. Face à la remontée du niveau marin, les zones basses et les côtes exposées à l?érosion de la façade sont au coeur d?une stratégie territoriale de résilience (à dé- finir sociale, politique), impliquant fortement l?État et les collectivités, visant à mettre en sécurité les populations exposées et les activités associées. Les formes urbaines sont légères et réversibles sur les zones exposées à la submersion et à l?érosion. Toujours attractifs et propices aux activités comme aux loisirs, les territoires gèrent de façon équilibrée leur capacité d?accueil tout au long de l?année. L?État et les collectivités définissent et mettent en oeuvre un aménagement du territoire, économe en espace et en énergie, préservant les paysages locaux. Une gestion foncière spécifique à la bande littorale per- met la mise en place d?une mixité sociale et géné- rationnelle, d?une agriculture de proximité, respec- tueuse des équilibres naturels et de la bonne qualité des eaux, le maintien et l?installation d?infrastruc- tures et d?équipements nécessaires aux activités ma- ritimes (aquacultures, pêches, tourisme, plaisance/ nautisme, industries navales, biotechnologies?). Ministère de la Transition écologique et solidaire32 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Quelle connaissance du système terre-mer ? Quelle appropriation des enjeux maritimes par la société ? En 2030, les instances terrestres et maritimes coor- donnent leurs politiques. Les liens forts entre terre et mer, tant au sens physique qu?au sens social et économique, sont systématiquement pris en consi- dération. L?importante origine terrestre des pollu- tions marines est efficacement prise en compte par les structures terrestres pour la réduire, voire la sup- primer. Véritables laboratoires d?innovation pour la transition écologique et énergétique en façade, les îles du Po- nant sont des vitrines de la réussite Nord Atlantique- Manche Ouest. La transition numérique participe à la connaissance et à la surveillance fine des écosystèmes, des es- pèces et des ressources marines de la zone écono- mique exclusive et des activités humaines qui en dépendent. La communauté scientifique Nord Atlan- tique - Manche Ouest est très active et influente dans les réseaux nationaux, européens et mondiaux liés à la mer et au littoral. Ces connaissances, mises à la portée du grand public et des acteurs de la mer, contribuent aux choix éclairés et construits au sein d?instances de gouvernance coordonnées et dédiées à la gestion de la mer et du littoral. La sécurité et la sûreté maritime sont renforcées par des systèmes automatisés et connectés. En 2030, la façade Nord Atlantique - Manche Ouest est ouverte sur le monde et forte de ses partenariats inter-régionaux et internationaux. L?État et les collec- tivités territoriales poursuivent leurs investissements dans la formation initiale et continue, la recherche et l?innovation, pour faire de la mer un espace au service de l?épanouissement et du bien-être des po- pulations. Partie 2 Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes Chapitre 1 : Objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques.................................................32 Chapitre 2 : Carte des vocations ou traduction cartogra- phique des objectifs stratégiques..............................35 Ministère de la Transition écologique et solidaire34 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Chapitre 1 Objectifs stratégiques environnementaux et socioéconomiques La situation de l?existant de la façade NAMO a permis de faire émerger des enjeux aussi bien écologiques que thématiques, intéressant l?ensemble des filières maritimes. Sur cette base, la vision à l?horizon 2030 identifie de grandes orientations stratégiques à long terme pour l?avenir de la façade, structurées autour de 4 piliers conformément aux objectifs de long terme de la SNML : y la reconquête du bon état écologique du milieu marin et la préservation d?un littoral attractif ; y le développement d?une économie bleue durable ; y la transition écologique pour la mer et le littoral ; y le rayonnement de la France. Afin de concrétiser cette vision à 2030, des objectifs stratégiques et particuliers ont été fixés à 6 ans, l?échelle de temps du DSF. Ils visent à préserver l?environnement marin et littoral et à donner une impulsion à l?économie maritime. 1.1. Objectifs stratégiques environnementaux 15 objectifs stratégiques environnementaux ont été définis. Ils sont précisés par 56 objectifs particuliers, accompagnés d?indicateurs et de cibles permettant leur évaluation, suivi et rapportage auprès des ins- tances nationale et européenne. Descripteurs du bon état écologique au titre de la DCSMM DCSMM Objectifs stratégiques environnementaux D1 La diversité biologique est conservée. La qua- lité des habitats et leur nombre, ainsi que la distribution et l?abon- dance des espèces sont adaptées aux conditions physiographiques, géo- graphiques et climatiques existantes Composante : Habitats Benthiques Limiter ou éviter les perturbations physiques d?origine anthropique impactant le bon état écologique des ha- bitats benthiques littoraux, notamment les habitats particuliers Limiter ou éviter les perturbations physiques d?origine anthropique impactant le bon état écologique des ha- bitats benthiques du plateau continental et des habi- tats profonds, notamment les habitats particuliers Composante : Mammifères marins et tortues Réduire ou éviter les pressions générant des mortali- tés directes et du dérangement des mammifères ma- rins et des tortues Composante : Oiseaux marins Réduire ou éviter les pressions générant des morta- lités directes, du dérangement et la perte d?habitats fonctionnels importants pour le cycle de vie des oi- seaux marins et de l?estran, en particulier pour les es- pèces vulnérables et en danger Composante : Poissons Limiter les pressions sur les espèces de poissons vul- nérables ou en danger voire favoriser leur restauration et limiter le niveau de pression sur les zones fonction- nelles halieutiques d?importance 35 D2 Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne per- turbent pas les écosystèmes Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes par le biais des activités hu- maines D3 Les populations de tous les poissons crustacés ex- ploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock Favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au niveau du rendement maximum durable D4 Tous les éléments constituant les réseaux trophiques marins, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l?abondance des espèces à long terme et le maintien complet de leurs capacités reproductives Favoriser le maintien dans le milieu des ressources trophiques nécessaires aux grands prédateurs D5 L?eutrophisation d?origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l?ap- pauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d?algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu marin D6 Le niveau d?intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés Éviter les pertes et les perturbations physiques des ha- bitats marins liés aux activités maritimes et littorales D7 Une modification permanente des conditions hydro- graphiques ne nuit pas aux écosystèmes marins Limiter les modifications des conditions hydrogra- phiques par les activités humaines qui soient défavo- rables au bon fonctionnement de l?écosystème D8 Le niveau de concentration des contaminants ne pro- voque pas d?effets dus à la pollution Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu marin, d?origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels D9 Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation de l?Union européenne ou les autres normes applicables Réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques dégradant la qualité sani- taire des produits de la mer, des zones de production aquacole et halieutique et des zones de baignade D10 Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral d?origine terrestre ou maritime D11 L?introduction d?énergie, y compris de sources so- nores sousmarines s?effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin Limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non impactant pour les mammifères ma- rins Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés, Partie A Ministère de la Transition écologique et solidaire36 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest 1.2. Objectifs stratégiques socio-économiques 15 objectifs socio-économiques sont répartis selon 3 des 4 objectifs de long terme de la stratégie natio- nale de la mer et du littoral (SNML) : Ils sont précisés par 41 objectifs particuliers, accompagnés d?indicateurs et de cibles permettant leur évaluation, suivi et rapportage auprès des instances nationale et européenne. Ces objectifs particuliers sont présentés en annexe n° 6B Objectifs de long terme de la SNML Objectifs stratégiques socio-économiques Le développement d?une économie bleue durable 1. Soutenir et promouvoir la recherche et l?innovation dans tous les domaines de l?économie maritime NAMO 2. Développer un vivier de main d?oeuvre qualifiée et compétente auservice de l?économie bleue NAMO 3. Promouvoir et accompagner le développement de l?économie circulairemaritime 4. Développer les énergies marines renouvelables 5. Accélérer la transition énergétique et écologique des ports de la façade 6. Accompagner et valoriser les industries navales et nautiques durables 7. Encourager un nautisme et tourisme durables et ac- cessibles à tous 8. Encourager des pêches et des aquacultures durables et résilientes 9. Stabiliser l?approvisionnement en granulats marins 10. Accélérer le développement des biotechnologies marines La transition écologique pour la mer et le littoral 11. Connaître, prévenir et gérer de façon intégrée les risques maritimes et littoraux 12. Promouvoir des territoires maritimes, insulaires et littoraux résilients et équilibrés Le rayonnement de la France 13. Faire comprendre et aimer la mer 14. Explorer la mer Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés, Partie B 37 Chapitre 2 Carte des vocations ou traduction cartographique des objectifs stratégiques Élaborée à partir de la situation de l?existant et de la carte des enjeux intégrateurs, la carte des vocations de la façade NAMO permet d?identifier 13 espaces maritimes. Il s?agit de zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs stratégiques qui leur sont assignés par la stratégie de façade maritime et par d?autres processus (stra- tégies portées par les collectivités territoriales bretonnes et ligériennes, les filières, le SDAGE, le SRADDET?). 13 zones ont ainsi été identifiées. Elles sont définies à la fois au regard de limites administratives, géographiques et en lien avec la présence d?enjeux et d?objectifs homogènes : y 5 zones situées au niveau de la plaine abyssale, du talus continental et du plateau continental ; y 8 zones reparties en mer territoriale. Chaque zone fait l?objet d?une vocation particulière qui exprime une projection dans l?avenir fondée sur une volonté d?évolution relative à une ou plusieurs activités et/ou à la qualité du milieu marin et des eaux côtières. Dans un principe de complémentarité et de subsidiarité, la carte des vocations intègre les vocations établies par des planifications existantes telles que les parcs naturels marins et les schémas de mise en valeur de la mer. Selon les zones, la priorité est donnée à une ou plusieurs activités ou exigence environnementale en cohabi- tation avec d?autres activités. Il s?agit donc de ne pas exclure mais d?encourager la cohabitation des usages au service des objectifs stratégiques identifiés, tout en permettant en cas de litige, de statuer sur les priorités au sein de la zone. Les potentiels techniques connus et associés à cette zone (EMR, granulats marins, pêche, aquaculture) sont pré- cisés dans l?annexe 0 (atlas) de la partie 1 de la stratégie maritime de façade (situation de l?existant). Un usage non cité dans une zone peut s?implanter ou exister préalablement à la carte des vocations, mais il ne pourra se prévaloir d?une priorité stratégique telle que définie dans le présent document. Zone 1 : Plaine abyssale Peu d?activités s?exercent dans cette zone hormis le transport maritime et les câbles sous-marins. Toutefois, des enjeux écologiques sont identifiés notamment pour les oiseaux, les poissons, les cétacés et les delphinidés. Cette zone méconnue offre également des zones de nourriceries privilégiées (maquereau, merlu et chinchard). Vocation : utilisation et valorisation possible du milieu et des ressources marines par une exploitation durable conditionnée à une meilleure connaissance de la zone et à la préservation des grands cétacés et leurs ressources nourricières. Cette zone est partagée avec la façade Sud Atlantique (SA). Zone 2 : Talus continental La zone abrite de nombreux canyons sous-marins à l?origine d?habitats variés (notamment récifs de coraux froid) qui sont le refuge de nombreuses espèces de poissons, de cétacés et de delphinidés. Les activités de pêche y sont développées sur le bord supérieur. Vocation : exploitation durable des ressources marines respecteuse des habitats et espèces à forts enjeux écologiques. Cette zone est partagée avec la façade Sud Atlantique (SA). Ministère de la Transition écologique et solidaire38 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Zone 3 : Plateau continental La zone est marquée principalement par les activités de pêche professionnelle et de navigation. Le développe- ment de nouvelles activités (énergies marines renouvelables, extraction de granulats marins) devra prendre en compte les zones à forts enjeux écologiques (grande vasière, plateau de Rochebonne ?). Zone 3a : Plateau continental nord Vocation : priorité aux pêches professionnelles durables ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?impor- tance, avec le transport maritime et le développement des énergies renouvelables* ; en préservant les habitats et espèces à forts enjeux écologiques. Zone 3b : Plateau continental central8 Vocation : priorité au développement de l?éolien flottant* et aux pêches professionnelles durables ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?importance, avec le transport maritime et l?extraction ; en préser- vant les habitats et espèces à forts enjeux écologiques. Cette zone sera la première à étudier pour le développement de l?éolien flottant en tenant compte des travaux menés au niveau régional, en débordant du périmètre de la zone 3b si nécessaire. Cette zone jouxte la façade Sud Atlantique (SA). Zone 4 : Manche occidentale9 La zone est marquée par un trafic trans-Manche et intercontinental très dense à fort enjeu de sécurité maritime et par des activités de pêche professionnelle très présentes. L?éventuel développement de nouvelles activités (EMR) devra prendre en compte les enjeux de sécurité maritime, halieutiques et les enjeux écologiques de la zone (dunes hydrauliques, zones d?alimentation pour la mégafaune, zones de ponte pour espèces commerciales, sole, bar?). Vocation : priorité au transport maritime ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?importance, avec les activités de pêches professionnelles durables, des énergies marines renouvelables* et l?extraction de granulats marins ; en préservant les oiseaux et les mammifères marins. Sur cette zone, l?identification de zones propices aux énergies marines renouvelables doit encore faire l?objet d?approfondissements, et en déborder si nécessaire, sur la base des travaux menés au niveau régional. Cette zone jouxte la façade Manche Est mer du Nord (MEMN). Zone 5 : la mer territoriale La mer territoriale est l?espace sur lequel se concentrent de nombreuses activités humaines et de nombreux enjeux écologiques. Ainsi la totalité des enjeux intégrateurs coexistent à des niveaux d?intensité variable selon les sous-ensembles : environnement, paysages, risques naturels littoraux, technologiques, sécurité et sûreté maritimes, connaissance du milieu marin, recherche et développement, formation. Par ailleurs, en raison de leur situation d?interface terre-mer, ces espaces sont également le réceptacle de pol- lutions terrestres. 8 Cette zone sera la première à étudier pour le développement de l'éolien flottant en tenant compte des travaux menés au niveau régional, en débordant du périmètre de la zone 3b si nécessaire. 9 Sur cette zone,l?identification de espaces propices aux énergies marines renouvelables doit encore faire l?objet d?approfondissements et en déborder si né- cessaire, sur la base des travaux menés au niveau régional. 39 Priorité générale dans les zones 5a à 5h à la reconquête du bon état du milieu marin et de la qualité des eaux en prenant en compte la dynamique hydrosédimentaire et le lien terre-mer au bénéfice des ser- vices éco-systémiques et de la cohabitation des usages et des activités maritimes et littorales. Zone 5a : Golfe normand breton et baie du Mont-St-Michel La zone est caractérisée par la présence de la baie du Mont-St-Michel et de l?estuaire de la Rance. Zone très touristique, elle abrite des activités conchylicoles importantes et des pêches professionnelles et de loisir. Site d?importance pour les oiseaux, il abrite des habitats particuliers (prés salés, vasières, récifs d?Hermelles) dont la préservation doit être intégrée aux modalités de gestion. Vocation : priorité au patrimoine culturel, aux pêches et aquacultures durables, en cohabitation avec les activités touristiques et la préservation des écosystèmes marins. Cette zone jouxte la façade Manche Est Mer du Nord (MEMN). Zone 5b : Bretagne nord La zone est caractérisée par une grande diversité des usages (pêches professionnelles et de loisir, aquacultures dont l?algoculture, extraction de granulats marins, EMR, plaisance et tourisme, transport maritime de passagers) et est un site d?importance pour les espèces marines (avifaune, poissons, petits cétacés) en raison notamment de la présence de nombreuses baies qui jalonnent le littoral. Elle abrite les îles de Batz et Bréhat, qui font partie des îles du Ponant, lesquelles aspirent à devenir des territoires d?expérimentation pour la transition énergétique et écologique. Vocation : priorité aux pêches et aux aquacultures durables ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?im- portance, avec les énergies marines renouvelables*, le nautisme et le tourisme durables ; en préservant les habitats à fort enjeu écologique, les oiseaux et les mammifères marins. Cette zone inclut le périmètre du SMVM du Trégor ? Goëlo, lequel définit des zones de vocations dans le cadre d?une gouvernance spécifique. Zone 5c : Parc naturel marin d?Iroise La zone est caractérisée, en France métropolitaine, par un hydrodynamisme très puissant dont le potentiel sera exploité par la première ferme hydrolienne. Elle abrite deux archipels importants (Molène-Ouessant et la chaus- sée de Sein) qui font partie des îles du Ponant, lesquelles aspirent à devenir des territoires d?expérimentation pour la transition énergétique et écologique. Elle héberge une grande variété d?activités. Le parc naturel marin a vocation à assurer un équilibre harmonieux entre la préservation du capital naturel d?exception et des activités économiques pérennes. Vocation : connaissance du patrimoine, protection et développement durable du milieu marin (Orienta- tions de gestion définies dans l?article 6 du décret 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d?Iroise). Zone 5d : Rade de Brest La zone est caractérisée par la présence de l?une des plus grandes rades du monde qui abrite une base navale, un port de commerce tourné vers les services (réparation, remorquage de haute mer ?) et les énergies marines renouvelables, des activités développées de conchyliculture, de pêche et de plaisance et de loisirs nautiques. Son importance écologique réside notamment dans la présence d?un banc de maërl d?intérêt majeur. Vocation : priorité aux activités industrialo-portuaires et militaires ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?importance, avec les pêches, les aquacultures, la plaisance, l?ensemble des activités nautiques et le tourisme durables ; en assurant la reconquête de la qualité de l?eau et la préservation des habitats à fort enjeu écologique. Ministère de la Transition écologique et solidaire40 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest Zone 5e : Bretagne sud La zone est caractérisée par la présence des plus importants ports de pêche de la façade, d?une conchyliculture structurante, de chantiers de réparation et de construction navale, et d?une activité nautique dense. Il présente un fort potentiel EMR à développer. C?est également une zone de grande importance halieutique (grande va- sière) en raison notamment de la diversité des habitats présents. Elle abrite les îles de Groix, Houat, Hoedic et Belle Ile en Mer, qui font partie des îles du Ponant, lesquelles aspirent à devenir des territoires d?expérimenta- tion pour la transition énergétique et écologique. Vocation : priorité aux pêches et aux aquacultures durables ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?im- portance, avec les énergies marines renouvelables*, le nautisme et le tourisme durables ; en prenant en compte la préservation du massif dunaire, des habitats à fort enjeu écologique et des oiseaux marins. Cette zone inclut le périmètre du SMVM du Golfe du Morbihan, lequel définit des zones de vocations dans le cadre d?une gouvernance spécifique, ainsi qu?une partie de la circonscription du grand port maritime. Zone 5f : Estuaire de la Loire La zone est caractérisée par l?exutoire du plus grand fleuve de France et la présence du grand port maritime de Nantes ? Saint-Nazaire, pôle industrialo-portuaire d?importance mondiale notamment pour la croisière et l?aé- rospatiale et les biotechnologies marines. Plusieurs sites d?extraction de granulats marins et un projet de parc éolien se trouvent dans cette zone. Ces activités doivent être conjuguées avec la préservation d?un patrimoine naturel d?exception (vasières, marais rétro-littoraux, prés salés). Vocation : priorité aux activités industrialo-portuaires et au trafic maritime ; en veillant à la cohabita- tion, par ordre d?importance, avec les pêches et les aquacultures durables, le nautisme et le tourisme durables, les énergies marines renouvelables* et l?extraction de granulats marins ; en préservant les forts enjeux écologiques estuariens et rétro-littoraux et le bon fonctionnement de l?interface terre-mer. Zone 5g : Baie de Bourgneuf et littoral vendéen La zone est caractérisée par une baie de grande importance pour les herbiers zostères, hermelles et laminaires. Elle abrite l?île d?Yeu, qui fait partie des îles du Ponant, lesquelles aspirent à devenir des territoires d?expéri- mentation pour la transition énergétique et écologique. Elle tire son dynamisme économique d?un des fleurons de la construction nautique, du tourisme, des aquacultures et des pêches professionnelles et de loisir. Plusieurs sites d?extraction de granulats marins et un projet de parc éolien se trouvent dans cette zone. Ce littoral très touristique abrite de nombreuses cités balnéaires. Vocation : priorité aux pêches et aux aquacultures durables ; en veillant à la cohabitation, par ordre d?impor-tance, avec les énergies marines renouvelables, le nautisme et le tourisme durables ; en pré- servant le massif dunaire et les habitats et espèces à enjeux écologiques forts. Zone 5h : Parc naturel marin de l?Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis La zone se distingue par la présence de nombreuses activités : pêche, aquaculture, transport maritime, plai- sance, tourisme dont la gestion doit intégrer la présence d?habitats particuliers (prés salés, vasières ?) et d?es- pèces à enjeux (notamment les amphihalins). Vocation : connaissance du patrimoine, protection et développement durable du milieu marin (Orienta- tions de gestion définies dans l?article 8 du décret 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l?estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis). Cette zone est très largement partagée avec la façade Sud Atlantique (SA). 41 À chaque zone est associée une fiche descriptive à laquelle est attachée deux cartes détaillées de la zone maritime, permettant ainsi d?illustrer à une échelle plus locale les différents éléments de la planification maritime. Figurent également dans la fiche : les activités présentes, les spécificités écologiques, les documents de planifi- cation nécessitant une compatibilité ou une prise en compte du DSF et les objectifs stratégiques associés. Ministère de la Transition écologique et solidaire42 | Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest LISTE DES ABRÉVIATIONS : y AFB : Agence française de la biodiversité y AMP : Aire marine protégée y ARML : Assemblée régionale mer et littoral y BEE : Bon état écologique y CEREMA : Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement y CRML : Conférence régionale mer et littoral y DCE : Directive cadre sur l ?eau y DCSMM : Directive cadre stratégie pour le milieu marin y DPM : Domaine Public Maritime y DSF : Document stratégique de façade y DST : Dispositif de séparation de trafic y EMR : Énergie marine renouvelable y GPMN-SN : Grand port maritime Nantes - Saint-Nazaire y MEMN : Manche Est ? Mer du Nord y NAMO : Nord Atlantique ? Manche Ouest y SA : Sud Atlantique y SDAGE : Schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux y SHOM : Service hydrographique et océanographique de la Marine y SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer y SRADDET : Schémas régionaux de développement durable et d?égalité des territoires y ZEE : Zone économique exclusive 43 Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest 2 boulevard Allard BP 78749 - 44187 Nantes Cedex 4 www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr www.ecologique-solidaire.gouv.fr MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Méditerranée Ministère de la Transition écologique et solidaire www.ecologique solidaire.gouv.fr MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Ministère de la Transition écologique et solidaire Table des matières Préambule...................................................................................................................................................4 1. Le cadre national et européen du document stratégique de façade..................................................................................................5 2. L?echelle de la façade Méditérranée....................................................................................................................................................5 3. L?élaboration du document stratégique de façade...............................................................................................................................6 Partie 1 : Situation de l?existant...................................................................................................................8 Chapitre 1 : État des lieux ...........................................................................................................................................9 1.1 Présentation introductive de la façade..............................................................................................................................................9 1.2 Les activités maritimes et littorales..................................................................................................................................................11 1.3. Les écosystèmes marins et littoraux................................................................................................................................................16 1.4. Les sites, les paysages et le patrimoine..........................................................................................................................................20 1.5. Les risques.......................................................................................................................................................................................23 1.6. La connaissance, la recherche et la formation.................................................................................................................................25 1.7. Les initiatives locales de planifcation..............................................................................................................................................28 1.8 Analyse des interactions...................................................................................................................................................................31 Chapitre 2 : Avenir souhaité pour la façade et analyse transversale........................................................................35 2.1. Éléments d?analyse transversale.....................................................................................................................................................35 2.2. Avenir souhaité pour la façade à horizon 2030..............................................................................................................................36 2.3 Résultat spatialisé de l?analyse transversale....................................................................................................................................37 2 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Partie 2 : Objectifs stratégiques et planifcation des espaces maritimes.....................................................40 Chapitre 1 : Objectifs stratégiques ............................................................................................................................41 1.1 Objectifs environnementaux.............................................................................................................................................................41 1.2 Objectifs socio-économiques............................................................................................................................................................42 Chapitre 2 : Carte des vocations ................................................................................................................................43 ANNEXES.....................................................................................................................................................46 Port Vauban 3 | Ministère de la Transition écologique et solidaire PRÉAMBULE Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. L?excellence de sa recherche océanographique est reconnue à travers le monde, certaines flières industrielles comme la construction navale, le transport de marchandises et le nautisme sont en pointe, son pavillon est reconnu pour la qualité, la technicité et le sérieux de ses navires et de ses équipages, sa marine nationale est présente sur toutes les mers, des mutations ou des impulsions sont lancées pour des secteurs historiques ou émergents. Sa compétence en matière de gestion d?espaces naturels marins protégés est largement reconnue dans le monde. La mer et le littoral font l?objet de nombreux usages. Ils sont également soumis à de nombreuses pressions du fait de l?urbanisation, l?artifcialisation des sols, du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l?impact des activités. Pour que la mer et le littoral soient des lieux d?échanges, de richesses, de partage, de connaissances et de culture, la France s?est engagée depuis le début du millénaire dans une politique maritime prenant en compte simultanément la préservation du milieu marin, patrimoine commun de la nation, le développement économique des activités maritimes et littorales, et favorisant une gestion intégrée entre la terre et la mer. 4 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1 Le cadre national et européen du document stratégique de façade Pour fxer son ambition maritime sur le long terme, la France s?est dotée, en février 2017, d?une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), qui constitue le docu- ment de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Le conseil na- tional de la mer et des littoraux, qui regroupe élus et représentants de la société civile, est associé à son élaboration et veille à sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation. La SNML fxe quatre objectifs de long terme : la nécessaire transition écologique, la volonté de développer une économie bleue durable, l?objectif de bon état écologique du milieu et l?ambition d?une France qui a de l?infuence en tant que nation maritime. Elle donne un cadre d?action au travers de quatre orientations stratégiques : s?appuyer sur la connaissance et l?innovation, développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients, soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l?Union européenne et dans les négociations interna- tionales et porter les enjeux nationaux. Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planifcation - le document stratégique de façade (DSF) - doit préciser et compléter les orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade. La France a fait le choix de répondre aux obligations de transpositions de deux directives cadre européennes avec les DSF : y La directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 dite directive cadre « stratégie pour le milieu marin » qui vise d?ici à 2020 l?atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins ; y La directive 2014/89/UE du 23 juillet 2014 dite directive cadre « planifcation de l?espace maritime » qui établit un cadre pour la planifcation maritime et demande aux États membres d?assurer une coordination des différentes activités en mer. 2 L?échelle de la façade Méditérranée Le DSF permet d?aborder le développement d?activités, la régulation voire la réduction des pressions exercées par l?homme sur les milieux marins et littoraux. Pour la pre- mière fois, un ensemble de cartes synthétise les enjeux et précise les secteurs à privilégier pour l?implantation des activités et pour la préservation de l?environnement marin et littoral. L?ensemble vise à coordonner les activités et à prévenir les confits liés à la diversifcation et à la densifcation des usages de la mer et du littoral. Le développement cumulé des activités humaines doit s?effectuer dans le respect de l?objectif de l?atteinte ou du maintien du bon état écologique. Compte tenu des interactions entre la terre et la mer, tout ne se règle pas en mer. Bassins versants et espaces terrestres ont une infuence sur les espaces littoraux et ma- ritimes au travers des questions de la qualité des eaux, de l?occupation des sols, des grands aménagements urbains, touristiques et agricoles, des projets d?activités en mer, etc. Ainsi, les activités et enjeux des lagunes, graus et étangs doivent être appréhendés au travers des objectifs stratégiques lorsqu?ils interagissent avec les espaces maritimes ciblés par les directives DCSMM et DCPEM. L?articulation du DSF avec des documents qui contribuent à la gestion des bassins versants et du littoral - les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et Corse, outils de mise en oeuvre de la DCE ; des stratégies de développement territorial portées par les collectivités - le plan d?aménagement et de déve- loppement durable de la Corse (PADDUC), les schémas régionaux de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d?urbanisme, intercommunaux le cas échéant (PLUi), est fondamentale. 5 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Le régime d?opposabilité juridique du DSF, décrit dans l?article L. 219-4 du code de l?environnement, est le suivant : y en mer, les plans, programmes, schémas et projets de travaux, d?ouvrages, d?aménagements soumis à étude d?impact doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs et dispositions du document stratégique de façade. La compatibilité implique de ne pas contrarier les orientations fondamentales, ici les objectifs straté- giques et la carte des vocations, en laissant une certaine marge de manoeuvre pour en préciser l?application ; y s?ils sont à terre et qu?ils ont une infuence en mer, ils doivent prendre en compte les objectifs et dispositions du document stratégique de façade, c?est-à-dire qu?ils ont une obligation de compatibilité mais avec dérogation possible pour des motifs justifés. Confrontés à une question de confits d?usage, les acteurs et les autorités disposeront à travers ce document d?une aide pour trouver les moyens de la conciliation en fonction de la zone dans laquelle ils se trouvent, mais rarement un verdict net privilégiant l?une ou l?autre solution, choix qui relève aussi d?une analyse locale. Les activités en expansion trouveront des orientations leur permettant de connaître les zones dans lesquelles leur développement sera recherché, sans pour autant qu?il leur soit accordé une exclusivité. 3 L?élaboration du document stratégique de façade Le DSF est élaboré par l?État. Au niveau national, le pilotage est assuré par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Au niveau local, la responsabilité de son élaboration incombe au préfet maritime de Méditerranée et au préfet de région Provence-Alpes-Côte d?Azur, préfets coordonnateurs. Ce binôme préfectoral s?appuie sur une instance de concertation unique, le Conseil maritime de façade Méditerranée, lieu d?échanges entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre. Les citoyens ont également été invités à s?exprimer dans le cadre d?une concertation préalable organisée sous l?égide de la Commission nationale du débat public. Le DSF comprend quatre parties, chacune d?elle ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l?amélioration des connaissances disponibles et actualisée dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans : y la situation de l?existant, les enjeux et une vision pour l?avenir de la façade souhaité en 2030 (partie 1) ; y la défnition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d?une carte des vocations qui défnit, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés (partie 2) ; y les modalités d?évaluation de la mise en oeuvre du document stratégique (partie 3) ; y le plan d?action (partie 4). Le présent document correspond aux parties 1 et 2. Les parties 3 et 4 seront élaborées dans un deuxième temps, au plus tard en 2020 et 2021. 6 | Ministère de la Transition écologique et solidaire7 | Partie 1 Situation de l?existant Chapitre 1 : État des lieux.............................9 Chapitre 2 : Vision pour la façade...............35 Ministère de la Transition écologique et solidaire Chapitre 1 État des lieux 1.1 Présentation introductive de la façade Annexe 1 et 2 ? Biodiversité ; État du milieu marin et des espaces ; Accès à la / aux ressource(s) ; Services écosystémiques et économiques La mer Méditerranée est une mer intercontinentale de 2,5 millions de kilomètres carrés composée de deux bassins, un occidental entre le détroit de Gibraltar et la Sicile et un oriental allant de la Sicile au canal de Suez. « Point chaud » de biodiversité à l?échelle de la planète, la mer Méditerranée com- prend des habitats remarquables (herbiers, notamment de Posidonie, fonds coralli- gènes, lagunes côtières, entre autres) accueillant plus de 17 000 espèces - soit 10% des espèces répertoriées mondialement - alors qu?elle ne représente qu?1 % de la surface maritime du globe¹. Mer presque entièrement fermée faisant l?objet d?un faible rythme de renouvellement de ses eaux, elle est particulièrement vulnérable aux pressions extérieures et à l?introduction de facteurs exogènes. Du fait de sa situation géographique, la mer Méditerranée est un espace à forts enjeux stratégiques et représente un support d?activités économiques sans égal au niveau mondial (25 % du fret maritime, 30 % du trafc pétrolier, 31 % du tourisme, entre autres) et se caractérise par une croissance démographique potentiellement conséquente sur ses rivages (200 millions d?habitants d?ici 2020). Située dans le bassin occidental, la Méditerranée française n?échappe pas à cette dynamique. L?augmentation démographique et le développement des activités éco- nomiques concernent un espace qui va de Cerbère à Menton et inclut la Corse. Pêche à la poutine ¹ Les eaux sous juridiction française en mer Méditerranée se trouvent dans une «zone d?importance écolo- gique et biologique» au titre de la Convention sur la biodiversité biologique , ratifée par la France en juillet 1994. Ceci n?est pas sans conséquences pour des espaces restreints géographiquement et réglementés, sur lesquels peuvent être constatés : y une concurrence pour l?accès au plan d?eau et à ses ressources, en particulier en période estivale ; y des pressions anthropiques pouvant altérer le milieu et la biodiversité ; y une évolution du milieu, du fait de l?action de l?homme ou de phénomènes géologiques ou climatiques (évolution du trait de côte, changement climatique); y une absence d?accord de délimitation des eaux sous souveraineté ou juridic- tion entre la France et certains États voisins. La carte ci-après représente de façon simplifée les principales autorités compétentes en mer Méditerranée. Port de Nice POUR EN SAVOIR PLUS : y Les données clés de la mer et du littoral (SOeS, Agence des aires marines protégées, Ifremer et Cete Méditerranée, Octobre 2013) y Cartographie de l?existant (CEREMA, 2018) y Un fascicule opérationnel décrivant l?État sur le littoral et en mer Méditerranée (DIRM Méditerranée, 2016) précise les autorités compétentes en mer, parmi les- quelles le préfet maritime de Méditerranée, le préfet de région Provence-Alpes- Côte d?Azur ou d?autres autorités disposant de compétences sectorielles qui n?au- raient pu être représentées sur cette carte. 9 | http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/les_donnees_cles_de_la_mer_et_du_littoral_onml.http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/les_donnees_cles_de_la_mer_et_du_littoral_onml.pdf http://cerema.maps.arcgis.com/apps/MapJournal/index.html?appid=b25ad4b280304f5891af975141716a3f http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fascicule_operationnel_cmf.pdf https://www.cbd.int/ebsa/ Ministère de la Transition écologique et solidaire10 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.2 Les activités maritimes et littorales Annexe 1 et 2 ? Identité ; Accès à la / aux ressource(s) ; Emploi ; Savoir-faire ; Compétitivité ; Biodiversité ; État du milieu marin et des espaces ; Services écosystémiques et économiques ; Connaissance ; Recherche et innovation ; Attractivité ; Cohésion sociale ; Formation et sensibilisation ; Protection des personnes, des biens et des infrastructures Les activités maritimes et littorales évoquées ci-après sont celles fgurant dans le préambule de l?annexe 1. La façade Méditerranée est marquée par une forte em- preinte de l?économie présentielle. ? Le secteur primaire Réunis dans des structures artisanales pour certaines engagées dans une démarche de labellisation, généralement de petites tailles, maillant le littoral de la façade méditerranéenne et contribuant à son identité, les professionnels de la pêche et de l?aquaculture, qui inclut la conchyliculture et la pisciculture, ont des caractéristiques différentes selon les régions. Si la région Occitanie se caractérise par une pêche artisanale plus au large et un poids signifcatif de la conchyliculture (2e zone de pro- duction en France), la petite pêche côtière polyvalente et la pisciculture dominent en région Provence-Alpes-Côte d?Azur et en Corse. Ces activités de production contribuent à l?emploi de manière directe et indirecte, que ce soit via la vente en criées, en coopérative ou directe dans les points de débarquement ou sur les sites de production. Les flières de production primaires alimentent également les entreprises de mareyage (199 M¤ de CA, 31 entreprises représentant 400 emplois) et de transformation de produits de la mer (105 M¤ de CA, 28 entreprises représentant 350 emplois). Enfn, dans un contexte d?adaptation de certains segments (chalutiers), la petite pêche côtière peut constituer un réservoir d?emplois non-négligeable. Pêche récréative - Observatoire côte catalane 11 | © PMCB Au total, ce sont plus de 4 000 emplois qui dépendent directement de la qualité et de l?intégrité du milieu (raréfaction de la ressource, qualité sanitaire des eaux, phé- nomène de prédation) et de l?accès au plan d?eau (acceptabilité sociale, disponibilité et accessibilité du foncier) et aux infrastructures portuaires. L?extraction de ressources naturelles non-vivantes, telles que le sel (500 emplois estimés), comporte une dimension touristique et culturelle et remplit des services écosystémiques non-négligeables. Face aux diffcultés d?accès aux gisements terrestres et dans un contexte de hausse croissante et signifcative au niveau mondial des activités d?exploration et d?exploita- tion des ressources maritimes, les fonds sous-marins ont pu constituer et constituent une zone à fort intérêt pour les industriels quant : y au granulat marin, dont l?utilisation a été envisagée pour ralentir l?érosion du littoral méditerranéen, avant que des contraintes d?ordres géomorphologique et technique ne limitent le développement d?une telle activité ; y aux hydrocarbures, dont la recherche et l?exploitation sont exclues dans les eaux sous juridiction française, à mettre en perspective toutefois avec des projets portés par les pays riverains de la France. Activité « nouvelle » dans le paysage maritime français et s?inscrivant parfaitement dans les objectifs de transition énergétique portés par les pouvoirs publics, la pro- duction d?énergie marine renouvelable (EMR), notamment grâce à l?éolien fottant, représente un secteur porteur de la « croissance bleue » et un vivier potentiel de 3 000 emplois répartis dans l?assemblage, la maintenance et l?exploitation de ces nouvelles structures. Le développement de fermes pilotes permettra de tester les Ministère de la Transition écologique et solidaire technologies et d?évaluer l?impact environnemental de cette activité, avant un pas- sage ultérieur au stade commercial. ? Le secteur secondaire À la croisée de nombreuses activités en amont (conception, fabrication d?équipe- ments embarqués ou d?éléments de structure) et en aval (fnances, commerciali- sation, maintenance, etc.), les industries navales et nautiques sont essentiellement réparties dans la construction de navires civils et militaires et dans la réparation et la maintenance navale, secteurs particulièrement soumis à la conjoncture économique et à la concurrence de pays tiers. Grâce à une forte valeur ajoutée des produits, une demande en hausse qui se manifeste par la présence du quart de la fotte GPMM - Damien Valente ©Terra mondiale de yachts en région Provence-Alpes-Côte d?Azur et des investissements conséquents dans les différents chantiers et formes méditerranéens, ces secteurs se maintiennent. ? Le secteur tertiaire Le secteur tertiaire est prépondérant sur la façade méditerranéenne, notamment avec le tourisme et le transport maritime. Le tourisme représente chaque année près de 300 millions de visiteurs étrangers dans le bassin méditerranéen, dont 83 millions de visiteurs en France. L?attracti- vité de la façade Méditerranée explique le poids de ce secteur, évalué à près de 120 000 emplois et représentant respectivement 70 %, 75 % et 88 % des emplois 12 | Plaisance ©DIRM issus de l?économie maritime en Provence-Alpes-Côte d?Azur, en Occitanie et en Corse. Le tourisme reste marqué par une forte saisonnalité, avec un pic en période estivale susceptible de générer une sur-occupation des espaces maritimes et ter- restres et une pression supplémentaire sur des sites, paysages et milieux fragilisés. Les collectivités compétentes en matière de tourisme mettent l?accent sur sa dura- bilité, dans un contexte d?augmentation potentielle du nombre de visiteurs, notam- ment ceux issus de la croisière, et la concentration de ces derniers sur des sites et espaces emblématiques de la façade. Principal vecteur de marchandises au niveau mondial, le transport maritime est par- ticulièrement prégnant en Méditerranée, où près d?un tiers des échanges mondiaux se déroule. La façade méditerranéenne dispose de nombreux atouts parmi lesquels le grand port maritime de Marseille (GPMM, 1er port français et 6e port européen), des ports décentralisés polyvalents comme Toulon, Sète ou Port-la-Nouvelle et d?autres avec un trafc dominant (passagers et ferries pour Bastia et Nice, fruits pour Port-Vendres). Les ports s?insèrent dans une flière logistique, un réseau de transport, un secteur énergétique et industriel qui font système : ainsi, près de 97 000 emplois, dont 44 000 en lien direct avec le GPMM, sont recensés dans le département des Bouches-du-Rhône, qui accueille en plus le siège social de certaines compagnies maritimes. L?attractivité de la façade se manifeste également dans les domaines de la plaisance et des loisirs nautiques et subaquatiques, particulièrement innovants et représen- tant de réels enjeux en termes de protection des personnes, des biens et du milieu. L?importante distribution des sites (184 ports de plaisance, 54 % des anneaux de la métropole, 85 % des sites de plongée de la métropole) et l?offre conséquente de structures sportives (plus d?un millier) facilitent une pratique également très mar- quée par son caractère estival. Ministère de la Transition écologique et solidaire GPMM - Damien Valente ©Terra Cette forte fréquentation génère potentiellement une concurrence entre plaisanciers et entre activités ayant besoin d?un accès à la terre et à la mer, voire des confits d?usages. Cela implique pour les collectivités chargées du tourisme de promouvoir un tourisme plus durable et respectueux des enjeux environnementaux, de propo- ser des alternatives vers l?arrière-pays depuis les ports de plaisance et de disposer d?infrastructures (hébergements marchands, mouillage organisé) compatibles avec la demande et les enjeux environnementaux de la façade. Enfn, les activités sous-marines, autres que récréatives et aux fnalités multiples (monitoring environnemental, observation scientifque, surveillance maritime, etc.), sont particulièrement dynamiques sur la façade, concernent une centaine d?acteurs et pèsent près de 4 000 emplois réunis autour de pôles technologiques et scienti- fques tels que Montpellier-Sète, Marseille-La Ciotat, Toulon-La Seyne-sur-Mer ou Nice-Sophia Antipolis. ? Les activités de défense et de sécurité Les activités de défense en mer Méditerranée sont prioritairement des missions opérationnelles. Elles sont de nature strictement militaire (protection du territoire, sûreté des approches maritimes) ou à vocation interministérielle dans le cadre de l?action de l?État en mer (lutte contre les trafcs, sauvetage en mer, assistance aux navires en diffculté, contrôle de l?immigration clandestine ou encore lutte contre les pollutions). Ces activités opérationnelles peuvent être conduites sur tous les espaces maritimes de la Méditerranée, sur mer, sous la mer ou au-dessus de la mer, que ce soit dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive (ZEE) française ou en haute-mer. Par ailleurs, dans les approches maritimes, certaines zones concentrent une plus grande activité des moyens des armées : il s?agit des zones d?entraînement ou d?ex- périmentation situées entre la Corse et le continent, dans le golfe du Lion et, dans une moindre mesure, à l?Est de la Corse. 13 | Les trois armées contribuent aux activités de la défense en mer Méditerranée. Les moyens qui y participent proviennent de tout le territoire national. Plusieurs implantations militaires en bord de mer renforcent toutefois le poids de l?activité de défense dans les approches maritimes : y la marine nationale dispose d?implantations à Toulon, Hyères et Aspretto ain- si qu?une chaîne de 19 sémaphores positionnés sur tout le littoral (12 sur le continent et 7 en Corse). Le groupe aéronaval autour du porte-avions Charles de Gaulle, les sous-marins nucléaires d?attaque, les bâtiments de projection et de commandement et plusieurs frégates sont basés à Toulon, principal port de projection des forces armées françaises sur les différents théâtres d?opérations extérieures ; y l?armée de l?air déploie régulièrement en Méditerranée des moyens prove- nant de la base d?Istres. Elle dispose surtout d?une implantation à Solenzara, qui soutient les activités d?entraînement au combat aérien et au tir. Centre de préparation à la projection des commandos de l?armée de l?air, elle accueille régulièrement des exercices interarmées et internationaux. y la direction générale de l?armement possède des implantations à Istres et sur l?île du Levant. Ces sites offrent des capacités uniques et indispensables pour les essais, calibrages et étalonnages des systèmes militaires et l?entraînement des forces tout au long de l?année. La carte ci-après représente de façon simplifée les principales activités maritimes et littorales en mer Méditerranée. © Marine nationale Ministère de la Transition écologique et solidaire14 | Ministère de la Transition écologique et solidaire15 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.3 Les écosystèmes marins et littoraux Annexe 1 et 2 ? Biodiversité ; Services écosystémiques ; Connaissance ; Recherche et innovation La façade Méditerranée comporte une grande richesse d?habitats marins et littoraux, dans lesquels vivent de nombreuses espèces à forte valeur patrimoniale. ? Synthèse des enjeux majeurs de la façade Méditerranée Conditions hydrographiques, habitats pélagiques et réseaux trophiques Antiopelle ©H. Teddy L?écosystème du bassin méditerranéen nord-occidental abrite plusieurs habitats péla- giques particuliers qui structurent son fonctionnement. Il s?agit des zones d?interface terre-mer que sont les panaches fuviaux et les espaces de transition mer-lagune et les zones de remobilisation d?éléments nutritifs marins en provenance des eaux plus profondes. Ces phénomènes sont particulièrement importants en limite du plateau continental au niveau du talus océanique (tourbillons, upwellings, downwellings). Le détroit de Bonifacio, le Cap Corse et certains canyons (Lacaze-Duthiers, Cassidaigne, Stoechades, Saint Florent, Sagone et Ajaccio) sont, de par leur conformation et leur orientation, des secteurs d?échanges primordiaux entre les eaux de surface et les eaux profondes. Plus au large, sous l?effet des vents froids, d?importantes convec- tions s?établissent entre les eaux refroidies en surface et les eaux plus profondes. 16 | Barracudas ©Olivier Bianchimani Les communautés planctoniques (végétales et animales) de la façade et les réseaux trophiques qui en découlent sont très fortement conditionnées par ces habitats péla- giques. Les petits poissons pélagiques (sardine, sprat, anchois) sont un autre maillon clé de ces réseaux trophiques dont de nombreuses espèces dépendent directement pour accomplir leur cycle de vie. Depuis 2008, le fonctionnement des réseaux tro- phiques semble perturbé. Des évolutions de communautés zooplanctoniques dont l?origine est mal expliquée ont entraîné une chute importante des biomasses de petits pélagiques. Habitats benthiques et structures géomorphologiques La Méditerranée française est particulièrement représentative des habitats sédimen- taires ; ils occupent près de 99% du plateau et la quasi-totalité des abysses. Sur le plateau continental, les sédiments vaseux et détritiques recouvrent la quasi-totalité de l?étage circalittoral. Ils sont classiquement situés depuis les sables fns infralitto- raux dans le golfe du Lion et les herbiers de Posidonie en région Provence-Alpes-Côte d?Azur et en Corse jusqu?aux limites du talus. Ces sédiments constituent des zones fonctionnelles primordiales pour nombre d?espèces halieutiques. Certains habitats biogéniques des fonds sédimentaires présentent également des biocénoses très diversifées et vulnérables : c?est le cas des herbiers, des associations à maërl, à rhodolithes, à pennatules ou à gorgones sur des secteurs de profondeur différente. Ministère de la Transition écologique et solidaire À la limite du talus, dans le périmètre du Parc naturel marin du golfe du Lion, un système de dunes hydrauliques circalittorales constitue une structure singulière en Méditerranée. Les espaces sédimentaires médiolittoraux sont restreints en Méditerranée française et principalement situés en Camargue et sur la côte orientale Corse. L?habitat herbier de posidonie est de l?étage infralittoral, écosystème-pivot de la bande littorale méditerranéenne. Il occupe près de 900 km² (soit 5 % du plateau continental) principalement répartis en Corse et en région Provence-Alpes-Côte d?Azur. Il offre de nombreuses fonctionnalités écologiques clés : stabilisation et oxy- génation des sédiments, lieux de frayères et nurseries, atténuation de l?hydrodyna- misme, etc. Dans certaines conditions de houle et de courantologie, l?herbier se présente sous forme de « récifs barrières » ou d?herbier tigré qui constituent des habitats particuliè- rement vulnérables. La présence de grandes nacres, espèce caractéristique de l?her- bier, est un bon indicateur des zones les moins soumises aux pressions physiques. Dans les zones plus abritées (lagunes et fonds de baie), des herbiers de cymodocées et de zostères peuvent se développer. Les récifs représentent des surfaces plus faibles que les habitats sédimentaires mais qui peuvent s?étendre dans les trois dimensions notamment au niveau des tom- bants. Ils sont le support pour de nombreux habitats biogéniques qui présentent Corail rouge ©Anne-Laure Clément 17 | Dauphin ©DIRM une diversité et une sensibilité importantes : les encorbellements ou « trottoirs » à Lithophyllum formés par des algues encroûtantes et les ceintures d?algue rouge (Rissoella verruculosa) en zone médiolittorale, les peuplements de cystoseires (en zone infralittorale, et médio), de Laminaire de Méditerranée (zone infralittorale) et le coralligène (en zone infralittorale et circalittorale). Ces biocénoses « tridimen- sionnelles » offrent des habitats pour tout un cortège d?espèces animales. Plusieurs espèces, inféodées aux milieux rocheux, constituent des enjeux du fait de leur vul- nérabilité : le corb, le mérou brun, la patelle géante, la grande cigale et la datte de mer. Ces espèces font toutes l?objet d?une protection réglementaire d?interdiction de prélèvement. Les biocénoses récifales de Corse et de certaines parties du littoral provençal sont particulièrement représentatives de l?habitat et bien conservées. Les grottes marines constituent également des habitats particuliers liés notamment à la raréfaction de la lumière. Elles sont bien représentées dans les Bouches-du-Rhô- ne et en Corse. Le talus océanique avec notamment les canyons de Lacaze-Duthiers, Cassidaigne, Porto et Valinco et les monts sous-marins d?Asinara et du Cap Corse présentent une faune fxée très diversifée sur les secteurs rocheux (coraux blancs, jaunes, rouges et noirs, gorgones, éponges et huîtres). Les secteurs vaseux présentent également une faune diversifée proche de celle observée sur le plateau (pennatules, gorgones et crinoïdes) avec notamment les canyons du Petit Rhône, de Couronne et de Saint Florent. Ministère de la Transition écologique et solidaire Poulpe ©Anne-Laure Clément La plaine est constituée de sédiments fns. Sa partie centrale est marquée par des « hauts topographiques » formés par des accumulations de sels. Les écosystèmes associés à la plaine et à ces reliefs ne sont pas connus. Zones fonctionnelles pour les espèces marines Le golfe du Lion est la principale zone de concentration de l?avifaune marine (puf- fns, sternes, océanites, mouettes et goélands) en été et dans une moindre mesure en hiver. Le large est moins fréquenté mis à part par les océanites et les mouettes pygmées en hiver. Les eaux françaises constituent une zone majeure à l?échelle de la Méditerranée pour les cétacés reconnues en tant qu?Important Marine Mammals Area (IMMA). Sept espèces sont régulièrement recensées : grands plongeurs (Ror- qual commun et cachalot), dauphin bleu et blanc, dauphin de Risso globicéphale. Les zones de concentrations du grand dauphin, espèce principalement côtière, sont au niveau du golfe du Lion, au Cap Corse, dans les Bouches de Bonifacio, et de manière plus diffuse en région Provence-Alpes-Côte d?Azur. La répartition et l?abondance des baleines à becs sont mal connues. Les eaux du large sont également fréquentées par les tortues caouannes (en été). Ces zones fonctionnelles pour les espèces sont inféodées aux habitats pélagiques présentés dans la première partie. Les lagunes, les îles et les îlots de la façade constituent des secteurs importants pour la nidifcation de l?avifaune marine. Ceci lui confère une responsabilité importante 18 | pour la conservation de huit espèces marines (océanite tempête, puffn de yelkouan et scopoli, goéland d?Audouin, railleur et leucophée, sterne hansel et cormoran hup- pé) et pour le gravelot à collier interrompu en zone littorale. Le golfe du Lion est un secteur majeur au niveau de la Méditerranée pour les nourri- ceries et frayères de poissons pélagiques (sprat, anchois, sardine, chinchard, merlu, thon) et démersaux (sole, grondin, rouget, etc.). Les abords du talus présentent un intérêt particulier pour le merlu, le chinchard et les langoustines. En outre, plusieurs espèces d?élasmobranches, présentant des statuts de conservation très défavorables au niveau mondial, sont présentes en Méditerranée (raie blanche, ange de mer et mante de Méditerranée, squale-chagrin, requin taupe, requin pèlerin et peau-bleue par exemple) et à l?Est de la Corse (pocheteau noir également menacé). Ces espèces représentent des enjeux de conservation très forts. Les eaux du large sont égale- ment fréquentées par les poissons pélagiques (thon rouge et espadon). Enfn, le Rhône est une zone de transition importante pour certains amphihalins comme les aloses et les lamproies. L?ensemble de ces enjeux écologiques fgure dans la carte communicante ci-après. Saupes ©PMCB Ministère de la Transition écologique et solidaire19 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.4 Les sites, les paysages et le patrimoine Annexe 1 et 2 ? État du milieu et des espaces ; Attractivité ; Identité ; Accès ; Biodiversité ; Continuité paysagère ; Protection des personnes, des biens et des infrastructures Les régions et collectivités de la façade partagent des traits propres aux paysages méditerranéens : absence de marée, intensité de la lumière, climat «méditerra- néen», végétation en partie persistante, horizons montagneux, marque culturelle (plus ou moins nuancée) des anciennes civilisations qui ont dominé cette mer. Chacune présente toutefois des caractères singuliers, des sites et un patrimoine qui contribuent à leur identité et à leur attractivité. Le littoral de la région Occitanie présente globalement une côte basse et sableuse avec de nombreux lidos entre la mer et un chapelet d?étangs littoraux. La région Provence-Alpes-Côte d?Azur offre une côte plus diverse et rocheuse. La Corse offre quant à elle des paysages très va- riés, avec des côtes rocheuses occupant plus de la moitié des rivages ou des zones sableuses et humides sur la côte orientale. Ces paysages sont déterminés par l?évolution géologique, dont les processus encore à l?oeuvre sont bien visibles aujourd?hui à l?échelle de temps humaine sur le littoral, du fait du changement climatique. Depuis l?apparition de l?homme sur ces rivages Les calanques ©Philippe Richaud Gargalo ©M. Cristofani et au fl des siècles, les peuples ont, parallèlement, façonné ces territoires, en par- tageant l?infuence des civilisations méditerranéennes, foisonnantes dès l?Antiquité. Initialement envisagée à un niveau local (bâtiments), la protection des sites a été progressivement étendue à de plus grandes entités présentant un intérêt artistique, historique, scientifque ou pittoresque, certaines d?entre elles bénéfciant même d?un label national (Grand Site de France) voire international (patrimoine mondial de l?UNESCO). Sur la façade, la Camargue gardoise et les Îles sanguinaires - Pointe de la Parata bénéfcient du label « Grand Site de France », tandis que le golfe de Porto et les berges du Canal du Midi sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l?UNESCO. Le principe de libre-accès au public est au coeur de la gestion du domaine public ma- ritime (DPM). Des mesures d?ordre législatif (loi « Littoral ») ou réglementaire cou- plées à une action des collectivités ou d?établissements publics tels que le Conserva- toire du Littoral ont permis une action en faveur de son accessibilité - laquelle peut induire le tracé, l?ouverture et l?entretien d?une servitude de passage de piétons le long du littoral par exemple - et de son caractère naturel. Au-delà du droit d?usage qui appartient à tous, une autorisation d?occupation est obligatoire, temporaire, pré- caire et révocable. Le paysage n?est pas seulement littoral : il est aussi infra-littoral, à envisager de- puis le rivage et enfn sous-marin, où des sites d?exception sont explorés (tombants sous-marins, canyons), dévoilant une faune et une fore emblématiques de la mer 20 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Amphores ©Florian Launette Méditerranée (herbiers de Posidonie, coralligènes). Ce patrimoine naturel et suba- quatique côtoie également un patrimoine matériel et immatériel, lié aux activités humaines développées autour de la mer : les tours génoises, les citadelles, les sé- maphores, les phares, les bateaux d?intérêt patrimonial et les sites archéologiques sous-marins jalonnent le littoral méditerranéen. Espace convoité et à la croisée d?intérêts parfois contradictoires (développement économique - préservation du tiers naturel, libre-accès au public - prévention des risques), le domaine public maritime naturel partage avec les sites, les territoires et le patrimoine la nécessité de prendre en compte leur capacité de charge, laquelle est gage de leur attractivité. Les problématiques récurrentes sur le paysage et le patrimoine du littoral sont nom- breuses : la pression de l?urbanisation et le respect des coupures d?urbanisation ; le mitage des espaces naturels et agricoles, la déprise et disparition des espaces agricoles et la cabanisation sur certains secteurs ; la surfréquentation et la prise en compte de la capacité d?accueil des sites et paysages littoraux ; la défense du libre-accès du public au DPM. À ces problématiques issues du tourisme balnéaire s?ajoute celle de l?érosion du littoral, de la submersion marine qui peut transfor- mer radicalement les paysages lagunaires notamment, ainsi que des inondations rétro-littorales qui impliquent des processus de mutation. 21 | Une prise en compte pertinente des aléas climatiques et la prise de conscience col- lective d?une potentielle mutation des espaces face aux risques naturels littoraux tout en s?adaptant au contexte physique et culturel de chacun des lieux, est clé. L?échelle et la temporalité des compositions et recompositions à opérer renvoient à l?expérimentation et à la planifcation. La carte ci-après représente de façon simplifée les principaux outils, issus des poli- tiques publiques en faveur des sites, des paysages ou du patrimoine (naturel ou bâti, littoral, maritime ou sous-marin). Littoral catalan ©Observatoire côte catalane Ministère de la Transition écologique et solidaire22 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.5 Les risques Annexe 1 et 2 ? Protection des personnes, des biens et des infrastructures ; État du milieu et des espaces ; Santé et sécurité publiques ; Connaissance ; Recherche et innovation ; Services écosystémiques et économiques Le rivage méditerranéen français comporte une pluralité de risques induits par des activités anthropiques sur terre comme sur mer d?une part, et par les conséquences de ces dernières sur le milieu, d?autre part. De nombreux établissements à risques en lien avec des industries pétrochimiques, métallurgiques ou agro-pharmaceutiques par exemple se situent à proximité des principaux ports de la façade (Marseille, Sète, Toulon, Bastia, Port-la-Nouvelle) ou dans des bassins d?emplois (zone industrialo-portuaire de Berre). Ces industries et activités maritimes, génératrices pour certaines de pressions (pollutions atmosphé- rique, tellurique, sonore, etc.) présentent des risques majeurs pour le milieu marin et la santé publique, impliquant une réglementation et une surveillance appropriées, en particulier lors du transport de marchandises dangereuses par voie ferroviaire, routière ou maritime. Ces risques peuvent être pris en compte, anticipés voire minorés par des mesures réglementaires telles que les plans de prévention des risques ou la création de voies de navigation dédiées, par l?intermédiaire d?un dispositif de surveillance du trafc maritime au niveau du canal de Corse par exemple. La présence d?un effectif et de moyens suffsants sont nécessaires pour faire respecter la réglementation et appor- ter une réponse dimensionnée en cas de risque pour la vie humaine, la sécurité des biens et la protection de l?environnement. Polmar ©Marine Nationale 23 | À ces pressions d?origine industrielle peuvent s?en ajouter d?autres, parmi lesquelles une forte attractivité du littoral, induisant des problématiques de traitement des eaux résiduelles urbaines et de gestion des déchets par exemple, et des activités présentes en amont de bassins versants et sur la frange littorale, qui peuvent impac- ter la qualité de l?eau et donc le déroulement optimal d?autres activités comme la baignade ou l?aquaculture. Les risques sanitaires ne sont pas seulement anthropiques, ils peuvent avoir une origine naturelle (bloom, modifcation des propriétés physiques de l?eau), dont la connaissance sur la survenance, l?impact sur le milieu, les modalités de prévention et la diffusion aux professionnels comme au grand public doivent être améliorés. La qualité des eaux de baignade et aquacoles constitue en effet un enjeu environne- mental, économique et sociétal majeur. C?est également vrai pour les effets du réchauffement climatique, générateur poten- tiel de bactéries, virus et espèces invasives présentant un enjeu de santé publique ou contribuant à l?élévation du niveau de la mer et aggravant la vulnérabilité des ter- ritoires face aux risques littoraux (submersion marine, érosion). L?amélioration de la connaissance des risques naturels littoraux, de leurs évolutions et de leurs effets doit se traduire par une formation appropriée à l?attention des personnes qui y résident et une recomposition spatiale des activités littorales, qu?il conviendra d?anticiper au sein d?une gouvernance adaptée. Pour une meilleure prise en compte des spécifci- tés locales, la déclinaison de stratégies nationales au niveau de territoires peut être opportune : c?est le cas par exemple de la stratégie régionale de gestion du trait de côte Occitanie, validée en juillet 2018, qui décline la stratégie nationale éponyme. La carte ci-après représente de façon simplifée les données relatives aux risques technologiques, sanitaires, naturels et en lien avec la sécurité maritime, localisés sur le littoral ou en mer. Nota bene : l?indicateur national de l?érosion côtière indique les tendances moyennes de l?évolution du trait de côte, issues de l?observation des côtes pouvant être espa- cées de plusieurs années. Cet indicateur pourrait ne pas représenter fdèlement la situation actuelle et ne saurait être utilisé pour établir des prévisions d?évolution du trait de côte. Ministère de la Transition écologique et solidaire24 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.6 La connaissance, la recherche et la formation Annexe 1 et 2 ? Connaissance ; Recherche et innovation ; Services écosystémiques et économiques ; Emploi ; Formation et sensibilisation Différents programmes visant à la collecte d?informations sont menés sur les pro- blématiques variées du littoral méditerranéen. L?acquisition de connaissances est nécessaire à plusieurs titres : y elle contribue à la mise en oeuvre de politiques publiques issues de conven- tions internationales ou d?instruments juridiques de l?Union européenne, de leur défnition à leur évaluation ; y elle apporte des éléments de réponses aux multiples enjeux parfois antago- nistes liés à la protection du milieu marin face à des projets d?aménagement et de développement de territoires ; y sa mise à disposition et son partage, conformément à des textes de rang international ou européen, permettent une sensibilisation des citoyens et des usagers de la mer. Classe de mer ©PMCB La recherche Des programmes de recherche variés et interdisciplinaires sont menés par les diffé- rents organismes de recherche de la façade (unités mixtes de recherche du CNRS et des universités, établissements publics tels que l?IFREMER, qui dispose de stations à Banyuls-sur-mer et à Villefranche-sur-mer notamment). 25 | Écogestes ©PMCB Des thématiques ou des secteurs géographiques restent insuffsamment connus et requièrent le maintien et l?accroissement des moyens humains et fnanciers dédiés à ces domaines pour prendre en compte les effets du changement climatique, l?adap- tation des populations et des activités aux risques littoraux, entre autres. En outre, une valorisation et une exploitation de ces travaux existants et à venir, une meilleure articulation de la recherche à l?échelle de la façade et une fédération des acteurs is- sus du monde de la recherche et ceux du monde économique permettront de mieux répondre à des problématiques locales et de favoriser l?essor d?une « croissance bleue » respectueuse du milieu. L?innovation Pour la façade Méditerranée, au vu du contexte économique et de compétition in- ternationale, l?innovation (motorisation, carburants, apparaux, nautisme, etc.), la transition numérique et le renforcement de pratiques durables (économie circulaire, certifcations et éco-labelisation) au sein des différents secteurs d?activité consti- tuent un déf majeur pour l?ensemble des acteurs. La formation professionnelle L?emploi maritime sur la façade Méditerranée est lié au tourisme, aux activités de transport maritime, de pêche / conchyliculture et de plaisance professionnelle ; il nécessite une formation ad hoc. Ministère de la Transition écologique et solidaire Sensibilisation ©DIRM La formation maritime des gens de mer est développée au niveau des enseigne- ments secondaire et supérieur au travers du réseau des lycées professionnels ma- ritimes de Sète et de Bastia et d?un site de l?École nationale supérieure maritime (ENSM) basé à Marseille. Ils proposent un large panel de formations initiales et continues permettant une spécialisation et une évolution de carrière pour les marins. La validation des acquis de l?expérience possible dans le domaine maritime permet aux professionnels de la mer de certifer un niveau de compétence. Par ailleurs, l?enseignement maritime fait évoluer ses référentiels de formations, notamment en termes de sécurité et sûreté maritime afn d?être en conformité avec les exigences fxées par les conventions internationales et pour répondre aux besoins et attentes des marins, rendant ainsi les métiers de la mer plus attractifs. Au-delà de la forma- tion, le défcit de marins et les diffcultés de recrutement constituent des handicaps pour les entreprises d?armement. La sensibilisation Des actions de sensibilisation des usagers de la mer sont menées par les services et opérateurs de l?État ainsi que par des collectivités territoriales, les professionnels de la mer et des associations environnementales et de sports nautiques. Le grand public est aussi une cible de cette action de communication au travers de différents événe- ments concernant la découverte du milieu naturel, la compréhension des enjeux ma- ritimes et littoraux et la culture maritime. Ainsi, la sensibilisation du grand public à la protection de l?environnement marin constitue un enjeu majeur pour à veiller à faire connaître les richesses et les potentialités du milieu marin au plus grand nombre. 26 | La carte ci-dessous représente de façon simplifée les universités et centres de re- cherche contribuant à la recherche, à l?innovation ou à la connaissance, les établisse- ments de formation des marins et des gens de mer ainsi que les dispositifs existants permettant de capitaliser la connaissance des écosystèmes de la Méditerranée. ©PMCB Ministère de la Transition écologique et solidaire27 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.7 Les initiatives locales de planifcation Annexe 1 et 2 ? Cohérence dans les planifcations ; Gouvernance ; Participation du public et des acteurs ; Biodiversité; Accès L?évolution de la politique du littoral et le développement de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) puis de la planifcation des espaces maritimes sont le résultat d?un contexte international et européen et d?une dynamique à la fois nationale et portée par les territoires. AMCRE ©Made in Marseille Envisagée dès 2002, la GIZC a été déclinée en droit français sous le nom de « gestion intégrée de la mer et du littoral » puis complétée plus récemment par la planifcation des espaces maritimes. Ces deux démarches ont une approche similaire (dimension de long terme, dynamique et reposant sur une gouvernance spécifque) et des prin- cipes communs (développement durable des activités en mer, gestion des usages et prévention des confits). La planifcation des espaces maritimes élargit le spectre de la GIZC, en considérant la totalité des espaces maritimes, y compris transfrontaliers, et en comportant une dimension stratégique. La GIZC comme la planifcation des espaces maritimes impose à l?État - seule autorité compétente in fne dans l?occupation et l?exploitation du DPM et de la ZEE- d?intégrer en amont du procédé : y une réfexion et une hiérarchisation des priorités entre les différentes affec- tations de ces espaces ; 28 | y la prise en compte ou la mise en compatibilité avec des documents de rang équivalent ou inférieur ; y une association des acteurs du territoire concerné. L?implication des acteurs littoraux et maritimes, nombreux et diversifés, est an- cienne, tout comme leurs contributions aux travaux de planifcation et de gestion de la mer et du littoral, sont une réalité en Méditerranée. Au niveau institutionnel, la région Occitanie (ex Languedoc-Roussillon) s?est dotée d?un Parlement de la mer, tandis que la région Provence-Alpes-Côte d?Azur dispose d?une Assemblée maritime pour la croissance régionale et l?environnement. Ces ins- tances travaillent de concert avec le Conseil maritime de façade Méditerranée. Quant à la gestion intégrée de la mer et du littoral, la façade Méditerranée se carac- térise par trois chapitres individualisés valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) actifs sur la façade, deux au niveau d?établissements publics de coopération intercommunale (Littoral Sud et Bassin de Thau) et un à l?échelle d?une collectivité. En effet, la collectivité de Corse s?est dotée d?un outil d?aménagement du territoire et de planifcation dédié à horizon 2040 - le plan d?aménagement et de développe- ment durable de la Corse (PADDUC) - qui concerne le littoral et la mer. Enfn, deux parcs nationaux (Port-Cros et Calanques), deux parcs naturels marins (Golfe du Lion et Cap Corse et Agriate) et trois parcs naturels régionaux (Narbonnaise, Camargue et Corse) participent à la qualité du lien terre-mer. Parlement de la mer ©Laurent Boutonnet Ministère de la Transition écologique et solidaire Si la planifcation de l?urbanisme dispose de plusieurs outils stratégiques, qui s?arti- culent entre différentes échelles et comportent différentes mesures ou orientations relatives au littoral ou au domaine maritime (ScoT, plan local d?urbanisme, etc.), on constate dans la pratique une faible intégration des enjeux littoraux et maritimes dans les projets de planifcation communaux et inter-communaux, ainsi qu?une faible prise en compte des interactions entre les milieux et activités terrestres et maritimes. Sur la façade Méditerranée, l?enjeu de l?interface entre le domaine public maritime et les espaces terrestres est primordial. Créés par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement, ont été mis en place la SNML et le DSF. L?article L. 219-3 du code de l?environnement en précise l?ambition. Le DSF défnit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispo- sitions correspondant à ces objectifs, au niveau de la façade Méditerranée et dans le respect des principes et des orientations posées par celle-ci. Le DSF, dont la portée est rappelée dans le préambule, instaure pour la première fois une réelle planifcation permettant de couvrir l?ensemble de l?espace maritime sous juridiction et souveraineté nationale et des activités de toute nature s?y rapportant. Il apporte une cohérence d?ensemble que ne peuvent assurer seules les planifcations sectorielles menées à terre ou en mer, portées par l?État (SRDAM, éolien fottant), ses établissements publics (charte et plan de gestion de parcs) ou les collectivités (PADDUC, SRADDET, SCoT et volet valant SMVM, etc.) Véritable cadre de référence à l?échelle de la façade pour la planifcation de l?espace maritime et de l?interface terre-mer, le DSF doit permettre, au-delà de son opposabilité aux documents de rang inférieur, d?accompagner les collectivités et porteurs de projets dans leur démarche de planifcation. Ainsi, la SNML se décline dans le cadre de projets territoriaux : chartes, plans de gestion, schémas portés par l?État, les collectivités ou des établissements publics. Au travers du Conseil maritime de façade, les acteurs sont amenés à collaborer pour la mise en oeuvre d?une vision intégrée et élargie de la planifcation des espaces littoraux et maritimes, répondant ainsi aux enjeux et exigences de cette nouvelle gouvernance et contribuant par la même occasion à l?atteinte des objectifs de la DCSMM et de la DCPEM. Ces différents outils, représentés de manière simplifée dans la carte ci-dessous, contribuent à cette dynamique intégrée (planifcation terrestre ou mixte, dispositifs concourant à la gestion des usages, en mer comme sur le domaine public maritime). La carte ne traite pas de démarches de planifcation sectorielle dédiées à des activi- tés spécifques (aquaculture ou éolien fottant, entre autres). POUR EN SAVOIR PLUS : y Activités faisant l?objet d?une planifcation sectorielle (DIRM Méditerranée, 2018) 29 | http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/elements-de-planification-thematique-r177.html Ministère de la Transition écologique et solidaire30 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.8 Analyse des interactions Annexe 1 et 2 ? Propos liminaires L?analyse des interactions est effectuée en deux temps. En premier lieu, une analyse des interactions entre les activités maritimes et litto- rales existantes ou à venir, telles que l?éolien fottant, a été effectuée. Elle permet d?identifer des espaces avec des niveaux de tension différents. La surface de la Méditerranée, la disponibilité des données (temporalité et mobili- té d?une activité, niveau de contrainte d?une activité sur d?autres, concertations en cours) et la nécessité de produire des cartes lisibles ont rendu nécessaire une sim- plifcation des interactions entre activités maritimes et littorales. La carte ci-dessous retient trois natures d?interaction entre activités : y une pleine compatibilité des activités entre elles (bleu) ; y une concurrence potentielle entre une et plusieurs activités, lesquelles sont compatibles aujourd?hui grâce à une prise en compte mutuelle (jaune) ; y une concurrence entre une et plusieurs activités sur un même espace, pen- dant une certaine période, pouvant générer des tensions voire des confits d?usage préjudiciables à une ou plusieurs de ces activités (orange). À noter que des planifcations antérieures (schéma régional de développement de l?aquaculture marine, sites de clapage) ou parallèles (détermination de zones poten- tielles pour l?éolien fottant commercial) au DSF ont été représentées, sans qu?elles n?induisent nécessairement une privatisation de la zone au détriment des autres activités. 31 | En second lieu, l?analyse des interactions entre activités et le milieu marin envisage les impacts et pressions induits par les activités existantes. L?ensemble des éléments fgure dans les annexes 1 et 2. ? Analyse des interactions entre activités maritimes et littorales La façade Méditerranée se caractérise par de nombreuses activités, certaines d?entre elles exclusivement maritimes, d?autres essentiellement littorales et une dernière catégorie à la frontière entre la mer et la terre. Ces activités s?exercent toute l?année, avec une temporalité et une intensité va- riables. De manière générale, l?intensité des activités est particulièrement accrue en période estivale et se concentre sur un espace souvent restreint (bande côtière, entrée des ports, par exemple). Au-delà des 3 milles nautiques, les activités maritimes existantes sont compatibles entre elles. Le transport maritime de marchandises ou de passagers, la pêche profes- sionnelle, la pêche récréative ou la plaisance coexistent sans que le déroulement ou le développement d?une activité ne se fasse au détriment des autres. Des incompa- tibilités ponctuelles et / ou localisées peuvent être constatées, notamment entre ces activités et les travaux publics maritimes et sous-marins (câbles, clapage). Espace marqué par le principe de liberté de navigation, les dispositifs existants ou à venir, en faveur de l?environnement entendu au sens large (sanctuaire Pelagos, sites Natura 2000 au large, etc.) ou de la sécurité maritime (dispositif de séparation du trafc du canal de Corse, Bouches de Bonifacio) n?impactent pas négativement les ac- tivités existantes, en développement (whale watching) ou futures (éolien fottant). Ministère de la Transition écologique et solidaire ©DDTM 13 - ULAM La frange côtière, fxée à 3 milles nautiques sur la carte ci-dessous, est une zone d?évolution privilégiée pour d?autres activités, qui s?ajoutent à celles présentes plus au large : c?est le cas notamment de l?aquaculture, des sports et loisirs nautiques et subaquatiques ou du transport maritime côtier. Un développement de l?ensemble de ces activités, s?il n?est pas accompagné, organisé voire réglementé, est susceptible de générer des tensions préjudiciables à chacune d?entre elle dans ces zones. À l?intérieur de cette frange côtière, certaines zones se caractérisent par des activités, pour certaines potentiellement en concurrence, se prenant en compte mutuelle- ment. La mise en place d?instances de gouvernance ou d?animation peut faciliter l?effcacité de dispositifs existants en faveur de l?environnement (aires marines pro- tégées et contrats de baie par exemple) ou de la gestion du plan d?eau (plans de balisage notamment). D?autres zones de cette frange côtière, comme la sortie de ports de commerce par exemple, se caractérisent par un cumul intense d?activités, lesquelles sont compa- tibles sous conditions : une réglementation peut notamment dédier le plan d?eau à une activité ou l?interdire plus ou moins durablement. Les dispositifs de gouvernance existants et les mesures en faveur de l?environnement, de la sécurité maritime ou de l?usage du plan d?eau peuvent ne pas suffre puisque des confits spatiaux tem- poraires, voire des confits d?usage localisés, peuvent être rencontrés. Un dévelop- pement de l?ensemble de ces activités pourrait fragiliser ces dispositifs existants et nuire au bon déroulement de chaque activité. 32 | L?attractivité du littoral méditerranéen se vérife toute l?année et plus particulière- ment en période estivale : l?accès au plan d?eau, aux espaces ou aux infrastructures peut être complexe pour le résident, le professionnel ou encore le touriste. Cette surfréquentation d?espaces restreints (plages, sites littoraux, ports) n?est pas sans conséquence pour l?ensemble des composantes du milieu marin. ? Analyse des interactions entre les activités et le milieu marin La mer Méditerranée est le support de nombreuses activités, génère une économie importante et rend de nombreux services écosystémiques, parmi lesquels la pro- duction de ressources alimentaires ou pharmaceutiques ou encore la régulation du climat. Certaines activités dépendent plus que d?autres d?un milieu, littoral ou marin, en bon état : c?est le cas des activités issues du secteur primaire (pêche profession- nelle, aquaculture) ou tertiaire (tourisme, baignade, pêche récréative, plaisance et loisirs nautiques). Les aménagements et activités sont à l?origine de pressions et d?impacts sur le mi- lieu, lesquels peuvent être traités sous différents angles : y par famille de pression, lorsque cela est pertinent ; y par composante de l?écosystème. Les pressions résumées ci-dessous sont de plusieurs ordres : y physiques, lorsque la composante physique des habitats marins (destruction, introduction de déchets, etc.) ou de la colonne d?eau (modifcation de la sali- nité, etc.) est modifée ; ©DDTM 13 - ULAM Ministère de la Transition écologique et solidaire y chimiques, lorsque des composés synthétiques ou non voire des éléments chimiques naturellement présents dans le milieu impactent le bon fonction- nement des écosystèmes marins et peuvent occasionner des nuisances sani- taires ou écologiques ; y biologiques, lorsque des organismes (microbes, biocénose) présents dans le milieu subissent une pression ou lorsque ces derniers présentent un risque sanitaire pour le consommateur. ©DDTM 13 - ULAM Les pressions sont à mettre en lien avec des activités et aménagements mais aussi avec l?environnement dans lequel ces activités évoluent : une activité en tant que telle peut affecter plus particulièrement une composante de l?écosystème et nuire aux services écosystémiques rendus par ce dernier par exemple. Au niveau de la façade Méditerranée, les pressions physiques les plus signifcatives correspondent à l?artifcialisation du littoral, l?abrasion des fonds côtiers (résultant de mouillage sur des habitats protégés), du plateau continental du Golfe du Lion (du fait de l?utilisation d?arts traînants par exemple) ou encore des fonds marins, dont l?intégrité peut être affectée par des extractions (dragage, rechargement de plages). Les problématiques liées aux émissions sonores (issues du trafc maritime ou encore de travaux sous-marins) et à l?accumulation de déchets en mer, notamment dans le golfe du Lion et la Corse orientale, sont également importantes. Quant aux pressions chimiques les plus signifcatives, peuvent être cités les apports de composés chimiques et de substances actives impactant le milieu, aussi bien issues d?activités comme l?agriculture ou l?industrie que des conséquences de ter- ritoires fortement urbanisés (rejet des eaux usées). Les stations d?épuration sont dans leur grande majorité aux normes, mais pas forcément dimensionnées pour 33 | les eaux de ruissellement. Par son débit, le Rhône - et à degré moindre - des cours d?eau côtiers, constituent les principaux vecteurs. Peuvent également être mention- nés l?apport de déchets ou de contaminants en lien avec les navires transitant en mer Méditerranée. Concernant les pressions biologiques, l?introduction d?espèces invasives et l?extrac- tion sélective d?espèces par la pêche, professionnelle comme récréative, corres- pondent aux pressions les plus impactantes pour les écosystèmes méditerranéens. Par ailleurs, un habitat ou une espèce peut subir des pressions cumulées. Le phytoben- thos est ainsi soumis à la fois à des pertes physiques d?habitats (étouffement, colma- tage), des dommages physiques (abrasion, extraction de matériaux) et à la présence d?espèces exogènes (compétition, prédation). En outre, l?habitat sableux, présent dans les plages de poches et situé entre la plage et l?herbier, peut être menacé par des projets d?aménagements de digues sous-marines côtières et portuaires (perte physique), le rechargement de plages (pression physique), les mouillages (pression physique) ou par les émissaires et les eaux de ruissellement (pressions chimiques). Le phytobenthos, les biocénoses de la zone intertidale et des petits fonds côtiers comme les ressources halieutiques exploitées concentrent les impacts les plus éle- vés pour les pressions de pertes physiques d?habitats (travaux public maritimes), de dommages physiques (dragage, travaux publics maritimes, extraction de matériaux, arts traînants, artifcialisation des sols), d?introduction d?espèces exogènes (transport maritime, culture/captivité) et d?extraction d?espèces (pêche, extraction de maté- riaux). ? Premiers éléments de conclusion Il ressort des paragraphes précédents deux éléments essentiels pour la suite de l?analyse. D?une part, certains territoires sont communs à plusieurs activités, qu?il convient d?accompagner dans un développement concerté, afn de ne pas aboutir à terme à des zones sous tensions ou à une multiplication des confits d?usage. D?autre part, l?existence de pressions multiples sur l?écosystème marin impose une réaction de la part des pouvoirs publics. Lorsque ces pressions sont connues et spa- tialisables, leur réduction doit être recherchée au travers d?une gestion des activités maritimes par territoire ou par l?application stricte de la réglementation existante. Pour d?autres, aux effets diffus, parfois mal connues et souvent liées à l?anthropi- sation croissante des bassins versants, il convient de mieux les appréhender, en cohérence avec d?autres politiques publiques nationales (raisonnement par bassin versant par exemple) voire internationales. Ministère de la Transition écologique et solidaire34 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Chapitre 2 Avenir souhaité pour la façade et analyse transversale 2.1 Éléments d?analyse transversale ? Propos liminaires L?analyse transversale est conduite en plusieurs temps : y une approche générale analysant la convergence ou la divergence entre ac- tivités ; y une approche spatialisée et temporelle ; y une analyse des politiques publiques existantes et des contributions des ac- teurs / public. ? L?approche générale L?évolution probable des activités économiques maritimes et littorales, et des pres- sions qui leur sont associées, est susceptible de générer des défs importants pour des activités qui : y dépendent fortement des services rendus par le milieu marin (pêche profes- sionnelle, aquaculture, tourisme ?) tandis que d?autres, souvent marquées par une forte internationalisation, peuvent utiliser la mer comme une infrastructure ; y contribuent à des fonctions stratégiques : la sécurité alimentaire nationale (pêche, aquaculture), la communication, le transport de marchandises, la transi- tion énergétique, etc. ; y s?exercent ou ont vocation à s?exercer sur un espace à la fois restreint et réglementé (DPM, eaux territoriales) et vaste et internationalisé (haute mer), impliquant potentiellement des États membres de l?Union européenne ou tiers. L?enjeu de l?accès, qui peut avoir un sens différent selon l?activité considérée (accès au littoral ou à la mer, aux infrastructures, au foncier, aux ressources biologiques ou naturelles, etc.) ; la qualité du milieu entendu au sens large (qualité des eaux conti- nentales, de baignade, de production conchylicole, etc.), la recherche, la connais- sance et l?innovation ainsi que l?emploi constituent des enjeux essentiels car com- muns à plusieurs activités. ? L?approche spatialisée et temporelle Si la détermination des interactions entre activités d?une part et entre activités et le milieu d?autre part est un exercice délicat, le développement estimé d?activités représente indubitablement une pression supplémentaire sur des milieux fragilisés, en particulier dans la bande côtière. La saisonnalité des activités étant intimement liée à la saison estivale, les pressions sont accrues au cours de cette période. Une organisation des usages effectuée à l?échelle d?un territoire infra-départemen- tal, un renforcement de la connaissance et des outils de protection du milieu (aires marines protégées côtières et au large) peuvent contribuer à la réduction des pres- sions existantes et à venir. La surveillance, le contrôle et la répression le cas échéant doivent être assurés de manière permanente et impartiale pour garantir un accès au littoral et à la mer à tout professionnel et usager de la mer. L?effectivité de mesures de protection peut impliquer les États membres de l?Union européenne voire d?autres pays au sein de la convention de Barcelone par exemple. L?analyse ex ante de mesures prises par les États riverains voire tiers peut être un préalable à l?élaboration de mesures initialement envisagées dans un cadre fran- co-français. ? Une analyse des politiques publiques existantes et des contri- butions formulées par les acteurs et le public Le bon état écologique est considéré comme la condition première du développe- ment d?une économie maritime et littorale diversifée. L?atteinte du bon état écolo- gique ne peut toutefois se limiter aux espaces maritimes et impose de rechercher une cohérence systématique avec l?arrière-pays, le bassin versant, des espaces si- tués à l?interface terre-mer (lagunes, étangs et graus notamment) voire avec les pays riverains de la mer Méditerranée. Si des mécanismes de gouvernance ou des outils en faveur du milieu existent, ils doivent vivre, en lien avec les collectivités et les acteurs concernés, être étendus renforcés ou être créés. Des activités ont un poids économique non négligeable (tourisme, transport mari- time) mais un accompagnement de ces dernières vers des pratiques plus durables est souhaité. Cela passe par l?élaboration séquencée de normes internationales, eu- ropéennes et nationales cohérentes, la construction de stratégies à l?échelle médi- terranéenne voire par un accompagnement fnancier ou réglementaire. Pour d?autres activités (éolien fottant notamment) encore à l?état de projet, leur développement est nécessaire mais doit s?inscrire dans une démarche de concertation à l?échelle de la façade, permettant une accumulation des connaissances, des arbitrages clairs et une conciliation d?intérêts potentiellement divergents. Enfn, et de manière transversale, les citoyens soulignent l?urgence à agir face aux risques liés à l?érosion côtière, et aux défs posés par le changement climatique. 35 | Ministère de la Transition écologique et solidaire ? Premiers éléments de conclusion À l?issue de cette analyse, il apparaît que les politiques actuellement menées sur l?es- pace marin - gestion territorialisée et concertée des milieux et des usages, concerta- tion à toutes les échelles de territoires, mise en cohérence des politiques publiques afn de gérer au mieux les interactions et les interfaces, accompagnement progressif 2.2 Avenir souhaité pour la façade à horizon 2030 des innovations concourant à la transition énergétique en minimisant l?impact sur l?environnement - sont de nature à permettre, si elles sont doublées d?une responsa- bilisation de l?ensemble de la société, l?atteinte de l?avenir souhaité à horizon 2030, lequel est développé dans le chapitre suivant. La SNML reprend l?ambition exprimée par l?Union européenne de promouvoir une politique maritime intégrée en souhaitant « agir pour la mer et le littoral au service de la croissance verte et bleue, renforcer la politique maritime de la France, consoli- der l?action dans la durée. » Pour y parvenir, les atouts ne manquent pas et doivent être pleinement exploités : des espaces naturels et un patrimoine culturel préservés, des flières professionnelles dynamiques et ouvertes à l?innovation, des identités fortes porteuses de sens pour la façade. Le DSF élargit la démarche, en planifant les espaces maritimes, en intégrant la frange littorale et les risques afférents et en se référant aux activités de défense. L?ambition de ce document, révisable tous les six ans, et son opposabilité juridique, imposent de se projeter à un horizon fxé à 2030. Cet avenir souhaité se décline à travers trois axes majeurs de la SNML. ? 1. Une exigence : l?atteinte et le maintien du bon état écolo- gique et la préservation d?un littoral attractif La protection de l?environnement est nécessaire à la fois comme cadre de vie, source de biens et services, et potentiel pour l?avenir. Le bon état écologique du milieu marin, par des mesures impliquant l?intégralité des acteurs de la façade et des actions à l?échelle du bassin versant, devra avoir été atteint en 2030, garantissant ainsi une biodiversité préservée, un état de fonction- nement des écosystèmes marins leur permettant d?assurer l?ensemble des services écosystémiques ainsi qu?une gestion durable des ressources marines. Les outils de surveillance du milieu devront être pleinement validés et opérationnels, notamment pour permettre une connaissance fne des effets du changement climatique sur la biodiversité ou la capacité de production des milieux. Les services de l?État, les col- lectivités territoriales et les professionnels, scientifques ou associations environne- mentales agissent collectivement dans cette direction, en coopération avec les pays du bassin méditerranéen. Par ailleurs, la préservation d?un littoral attractif passera par une prise en compte de l?ensemble de ses dimensions par les acteurs et les pouvoirs publics (vulnérabilité, potentiel économique, espace de loisirs, risques). 36 | ? 2. Un projet : une économie bleue durable et productive Parmi les premières destinations touristiques mondiales, la Méditerranée est le sup- port de nombreux emplois et activités. Elle génère une économie importante et rend de nombreux services gratuits qui sont étroitement liés à la qualité du milieu. Cette économie devra s?inscrire dans la durabilité (labellisations et certifcations) et davantage contribuer à la consolidation d?un tissu socio-économique et démo- graphique dynamique. Elle assurera également des fonctions stratégiques dans la production d?énergie, le transport et la communication, bénéfques à l?économie nationale. Enfn, cette économie bleue durable et productive devra miser sur la connaissance et la formation, stimuler l?innovation permise par les entreprises locales et nationales et exploiter au maximum le potentiel considérable qu?offre la mer Méditerranée. ? 3. Un levier : une transition écologique pour la mer et le litto- ral effective La mer et le littoral sont le lieu d?enjeux contradictoires, de développement et de pressions multiples. Les pressions sont celles liées, entre autres, à la perte de la biodiversité, aux effets du changement climatique, à la multiplication des risques et aux pressions démogra- phiques sur la frange littorale. Répondre à ces enjeux est une question centrale pour le développement durable de la façade Méditerranée. La transition écologique a été retenue au niveau national comme le modèle socio-économique permettant de renouveler nos façons de pro- duire ou de consommer. À l?échelle de la façade méditerranéenne, les territoires devront être résilients et adaptables aux risques naturels, aux conséquences du changement climatique et être moins dépendants des énergies « conventionnelles ». La transition énergétique, écologique et numérique et la recherche d?une économie circulaire valorisant le lit- toral méditerranéen contribueront à ce nouveau modèle de société. Ministère de la Transition écologique et solidaire 2.3 Résultat spatialisé de l?analyse transversale La carte et les éléments proposés ci-après sont issus d?une analyse des documents de planifcation antérieurs au DSF². L?annexe 6 apporte des précisions pour chaque zone, sous forme de fche et de cartes, à propos des activités, des politiques publiques existantes et des éléments d?attention d?ordre environnemental, économique ou transversal. La carte proposée pour chaque zone comprend deux encarts : « Espaces à enjeux » et « Enjeux environnementaux et socio-économiques ». Le premier contient des éléments de nature descriptive et dynamique : y descriptive car sont mentionnés les dispositifs juridiques existants, portés par l?État ou les collectivités, qui concourent à la préservation du milieu (aires marines protégées), planifent une activité ou comportent une restriction pour certaines activités maritimes ; y dynamique car des projets de zonage sont mentionnés et des arbitrages pour- ront être effectués ultérieurement, à l?occasion de démarches de planifcation plus fnes par exemple. ? 1. Démarches de planifcation locale existantes Il s?agit des périmètres de documents de planifcation, portés par les collectivités (PADDUC, SCoT), disposant d?un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer. ? 2. Espaces et zonages à fnalité environnementale Sur la base de données bathymétriques, plusieurs espaces ont été identifés, allant de la côte à un isobathe plus au large, chacun d?entre eux comprenant des espèces / habitats à préserver et des fonctionnalités écologiques à maintenir. Ces éléments sont détaillés dans l?encart « Enjeux environnementaux et socio-économiques ». Certains de ces espaces peuvent faire l?objet de dispositifs contribuant à leur protec- tion : c?est le cas des espaces couverts par des aires marines protégées. Peuvent être citées celles établies par décret (parc national et parc naturel marin), dont l?opportu- nité de création est respectivement précisée dans les articles L. 331-1 et L. 334-3 du code de l?environnement, des réserves naturelles ou des sites Natura 2000. D?autres dispositifs, regroupés sous le libellé de « secteurs de protection renforcée », contribuent à la protection des habitats et des espèces et peuvent se traduire par la limitation temporaire ou durable d?une ou plusieurs activités maritimes. Peuvent être rencontrés des zonages associés à des aires marines protégées (zones de pro- ² Ont notamment été étudiés les cartes des chapitres indivualisés valant schéma de mise en valeur des schémas de cohérence territoriale Littoral Sud et Bassin de Thau et du plan d?aménagement et de dévelop- pement durable de la Corse ainsi que les cartes de vocations, du parc naturel marin du Golfe du Lion et du parc national de Port-Cros. 37 | tection renforcée ou de non-prélèvement), des cantonnements ou encore des récifs immergés.La représentation de ces espaces et dispositifs se fait sans préjuger de l?évolution du réseau d?aires marines protégées ou de la prise en compte de connec- tivités écologiques. Ainsi, les projets connus de zonage en faveur des habitats, de la ressource halieutique ou de l?avifaune sont indiqués en tant que tel. Enfn, si ces espaces ou dispositifs n?excluent pas a priori le développement d?autres activités, il convient de rappeler que ces dernières devront rester ou devenir compa- tibles avec leurs orientations. ? 3. Activités primaires et portuaires Certaines activités maritimes (transport maritime hauturier, activités industrialo-por- tuaires, pêche professionnelle, conchyliculture et pisciculture) cohabitent de ma- nière historique et ont contribué à former les ports et les espaces côtiers méditerra- néens, rendant aujourd?hui possible le développement d?autres activités. À ce titre, elles doivent être préservées et avoir un accès à l?espace et à la ressource, dans un contexte d?émergence d?autres activités. Plus au large, leur coactivité et leur accès respectif à l?espace et à la ressource ont déterminé l?économie maritime méditerranéenne. Cet accès à l?espace (côtier, portuaire ou maritime) et à la ressource (halieutique) se traduit aussi par l?impératif de veiller à leur compatibilité avec la sensibilité du milieu et à leur accompagnement le cas échéant vers des pratiques prenant en compte les problématiques environnementales et sanitaires. Cet accès à l?espace (côtier, portuaire ou maritime) et à la ressource (halieutique) se traduit aussi par l?impératif de veiller à leur compatibilité avec la sensibilité du milieu et à leur accompagnement le cas échéant vers des pratiques prenant en compte les problématiques environnementales et sanitaires. ? 4. Activités en développement L?attractivité de la côte méditerranéenne, la démocratisation des loisirs nautiques et subaquatiques couplées à des politiques touristiques volontaristes font de cer- taines zones un lieu de développement privilégié d?activités telles que la petite et la grande plaisance, les loisirs nautiques et subaquatiques, le transport maritime côtier, toutes liées à la demande saisonnière. Ces activités, qui contribuent pleinement à l?économie maritime et littorale, sont en augmentation et ont une capacité de développement et d?innovation dans leur pratique. Ce développement et cette innovation doivent être accompagnés en sorte de mieux prendre en compte la sensibilité des milieux et réduire les impacts sur l?environnement marin, ainsi que pour prévenir les confits d?usages préjudiciables aux activités primaires et portuaires. https://immerg?s.La Ministère de la Transition écologique et solidaire ? 5. Activités émergentes D?autres activités participent ou contribueront au développement de l?économie mé- diterranéenne. Certaines bénéfcient d?un soutien des pouvoirs publics, notamment dans le cadre de planifcations sectorielles antérieures ou concomitantes au DSF : c?est le cas de l?aquaculture et de l?éolien fottant. Sont ainsi identifés : y les sites propices au développement de l?aquaculture fgurant dans les sché- mas régionaux de développement de l?aquaculture marine validés en 2014 et 2015. Les sites existants sont mentionnés dans « Activités primaires et por- tuaires ». Une révision des SRDAM, dans les conditions précisées dans l?article D. 923-5 du code rural et des pêches maritimes, pourrait entraîner la modi- fcation des sites propices proposés dans les présents documents, à compter de l?été 2019. y les fermes pilotes et les secteurs à potentiel commercial pour l?éolien fottant, issus respectivement des travaux de planifcation de 2015 et de 2018. Nota bene : ni la carte fgurant ci-après ni les éléments contenus dans l?annexe 6 ne sauraient lister ou représenter l?intégralité des règlements en vigueur concernant chaque activité littorale ou maritime ou toute autre politique publique. 38 | Ministère de la Transition écologique et solidaire39 | Partie 2 Objectifs stratégiques et planifcation des espaces maritimes Chapitre 1 : Objectifs stratégiques...........................41 Chapitre 2 : Objectifs socio-économiques...............43 Ministère de la Transition écologique et solidaire - Chapitre 1 Objectis stratégiques 1.1 Objectifs environnementaux Annexe 1, 2, 4 et 5 Objectifs liés à la préservation des habitats marins et des es pèces marines L?élaboration des objectifs environnementaux a été effectuée sur la base des enjeux environnementaux identifés dans le chapitre 2 de l?annexe 1 et décrite de manière plus précise dans l?annexe 4 (4-2 et 4-3). Un objectif environnemental peut être défni en rapport avec un ou plusieurs enjeux et : y défnit pour le(s) enjeu(x) un état à atteindre, à moyen / long terme ; y vise à agir sur les facteurs d?infuence de l? / des enjeu(x), qu?ils soient limi- tants ou favorables. Les objectifs environnementaux constituent la déclinaison opérationnelle de la dé- fnition du bon état souhaité du milieu marin à horizon 2020, et au-delà. Ils portent soit : y sur un évitement ou une réduction des pressions exercées sur le milieu ; y sur une restauration d?habitats ou de population d?espèces ; y sur le maintien d?une situation estimée compatible avec le bon état écolo- gique. Ces objectifs environnementaux sont accompagnés d?indicateurs et de cibles pour permettre leur mesure, leur évaluation et leur rapportage auprès des instances eu- ropéennes. Ils ont, dans le présent document, été regroupés et classés selon des objectifs gé- néraux cohérents avec les attendus de la DCSMM, matérialisés par des descripteurs de l?état écologique. Ces objectifs généraux sont sensiblement les mêmes que ceux du premier cycle du PAMM. A. Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers B. Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous-ma- rins C. Préserver la ressource halieutique du plateau du Golfe du Lion et des zones cô- tières D. Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins et tortues dans un bon état de conservation E. Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacements Objectifs liés à la réduction des pressions F. Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et at- mosphériques des bassins versants G. Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines H. Réduire les rejets d?hydrocarbures et d?autres polluants en mer I. Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces nouvelles et non indigènes envahissantes J. Réduire les sources sonores sous-marines Les objectifs environnementaux, les indicateurs et les cibles associés sont précisés dans l?annexe 4 (4-1, 4-2, 4-3). 41 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.2 Objectifs socio-économiques Annexe 1, 2 et 4 Objectifs transversaux L?élaboration des objectifs socio-économiques a été effectuée sur la base des enjeux socio-économiques identifés au cours d?ateliers et d?une analyse des objectifs déjà existants au sein de politiques publiques. Un objectif socio-économique peut être défni en rapport avec une ou plusieurs ac- tivités, ou une politique publique ?terrestre? concernant par extension des activités ayant lien direct avec le littoral et la mer et : y défnit pour cette / ces dernière(s) un état à atteindre, à moyen / long terme ; y vise à agir sur les facteurs d?infuence de l? / des enjeu(x), qu?ils soient limi- tants ou favorables. Les objectifs socio-économiques répondent aux priorités fxées par la stratégie natio- nale pour la mer et le littoral et sont accompagnés d?indicateurs pour permettre leur mesure et leur évaluation. Ils ont, dans le présent document, été regroupés selon des objectifs généraux liés aux activités économiques maritimes et littorales d?une part et à des thématiques transversales d?autre part. Objectifs liés aux activités économiques maritimes et littorales K. Développer les énergies marines renouvelables en Méditerranée L. Contribuer à un système de transport maritime durable et compétitif, reposant sur des ports complémentaires M. Soutenir une pêche durable, effcace dans l?utilisation des ressources et innovante N. Soutenir une aquaculture durable, effcace dans l?utilisation des ressources, inno- vante et compétitive O. Structurer des flières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique P. Accompagner et soutenir les industries nautiques et navales Q. Accompagner le développement des activités de loisirs, des sports nautiques et subaquatiques et de la plaisance dans le respect des enjeux environnementaux et des autres activités R. Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnemen- taux et des autres activités 42 | S. Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen T. Concilier le principe de libre accès avec le besoin foncier des activités maritimes et littorales U. Développer l?attractivité, la qualifcation et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale V. Accompagner les acteurs de l?économie maritime et l?ensemble des usagers de la mer dans la transition écologique, énergétique et numérique W. Anticiper et gérer les risques littoraux Les objectifs socio-économiques et les indicateurs associés sont précisés dans l?an- nexe 4 (4-1). Ministère de la Transition écologique et solidaire Chapitre 2 Carte des vocations Annexe 6 L?analyse effectuée et résumée dans les chapitres précédents a permis d?identifer, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, tant par le DSF que par ceux issus d?autres processus. La carte des vocations favorise la défnition de priorités stratégiques (vocations) pour les zones identifées, au nombre de trente. Ces zones sont défnies, non pas par des limites administratives ou géographiques strictes, mais par l?homogénéité des enjeux en présence. Chaque zone fait l?objet d?une vo- cation particulière qui exprime une projection dans l?avenir ou une volonté d?évolution concernant les activités et le milieu marin. À ce stade, il est important de préciser les éléments suivants : y la préservation de l?environnement, la réduction et la maîtrise des impacts anthropiques, le maintien ou l?atteinte du bon état écologique constituent un impératif pour l?ensemble des zones ; y les prescriptions liées à la défense et la sécurité ne fgurent pas sur cette carte et peuvent être appréhendées au cas par cas, en s?appuyant sur le site Internet de la préfecture maritime de Méditerranée si besoin. L?annexe 6 se compose d?une fche pour chaque zone et de représentations cartographiques plus fnes. 43 | https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/avis-urgents-aux-navigateurs.html#liste-ville-12183 https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/avis-urgents-aux-navigateurs.html#liste-ville-12183 Ministère de la Transition écologique et solidaire44 | Ministère de la Transition écologique et solidaire45 | Ministère de la Transition écologique et solidaire ANNEXES L?article 2.III. de l?arrêté du 11 juillet 2018 dit « critères et méthodes » précise la composition des annexes : 1° - Situation de l?existant ; 2° - Synthèse scientifque et technique relative à l?évaluation initiale de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, mentionnée à l?article R. 219-5 du code de l?environnement ; 3° - Arrêté ministériel défnissant le bon état écologique mentionné à l?article R. 219-6 du code de l?environnement ; 4° - Tableau et fches descriptives détaillant les objectifs stratégiques et les indicateurs associés ; 5° - Tableau justifcatif des dérogations associées à un objectif environnemental ; 6° - Fiches descriptives des zones identifées dans la carte des vocations ; 7° - Glossaire. Les cartes des enjeux socio-économiques et des enjeux environnementaux, respectivement mentionnées aux alinéas 4° et 5° de l?arrêté visé ci-dessus, ont été intégrées dans le présent document. 46 | - Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction interrégionale de la mer Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 Marseille www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE www.ecologique solidaire.gouv.fr www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr INVALIDE)