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France. Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

Auteur secondaire

Résumé

Ce bilan d'activité présente:<br />- les statistiques des accidents enregistrés pendant l'année 2017 ;<br />- le travail d'enquête réalisé avec bilan sur le suivi des recommandations émises dans les rapports d'enquête.

Editeur

BEAmer

Descripteur Urbamet

accident ;enquête

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

Rapport d'activité 2017 L'année 2017 En 2017 l'activité du BEAmer est une nouvelle fois placée sous le signe du changement. En avril 2017 le BEAmer a déménagé de la tour Pascal avec l'ensemble des services du ministère, il est désormais durablement installé dans la grande Arche de la Défense. L'été a été marqué par deux départs à la retraite, celui du directeur adjoint et celui d'un enquêteur. Enfin, une nouvelle assistante de direction a pris fonction en septembre. La base de données européenne EMCIP est désormais l'unique base d'enregistrement des événements de mer du BEAmer. Commune à tous les bureaux d'enquêtes européens, elle permet des requêtes sur toutes les données saisies par ces derniers et donne une vision élargie de l'accidentologie en mer. Dans l'attente de la création éventuelle d'un futur observatoire des accidents de mer, le BEAmer est désormais en mesure de fournir, à son niveau, à partir de ses propres données et dans le cadre de son champ de compétences, un éclairage sur l'accidentologie maritime. Cet éclairage reste orienté sur la navigation professionnelle bien que les accidents très graves à la plaisance soient désormais enregistrés. Le bilan d'activité 2017 du BEAmer comporte donc deux volets. Le premier axé sur la présentation statistique des accidents enregistrés pendant l'année 2017 et le second, plus habituel, synthétise le travail d'enquête réalisé au cours de l'année écoulée avec bilan sur le suivi des recommandations émises dans les rapports d'enquêtes. Le nouveau volet statistique devrait permettre à l'avenir une analyse plus fine des tendances des différents accidents de mer pour chacun des métiers. Il convient enfin de mentionner qu'en novembre 2017, l'équipe du BEAmer a passé avec succès la certification qualité de son système de management au titre de la nouvelle norme ISO 9001:2015. Le Directeur du BEAmer Page 2 sur 30 Synthèse de l'activité Les événements 2017 En 2017, 363 accidents, y compris les accidents du travail maritime, ont été pris en compte et enregistrés dans la base de données par le BEAmer. Bien que les accidents très graves à la plaisance fassent désormais l'objet d'un enregistrement, les données enregistrées concernent principalement : les navires professionnels français quelle que soit leur localisation, les navires professionnels étrangers lorsque l'événement est survenu dans les eaux territoriales ou dans un port français, mais également en dehors des eaux sous souveraineté nationale, lorsque l'événement a donné lieu à l'intervention d'un moyen français placé sous la coordination d'un centre français de coordination des secours en mer. Les différents événements de mer survenus en 2017 ont été déclinés par type de navire et d'activité en retenant l'architecture normative des règles de sécurité applicables aux navires français (divisions annexées à l'arrêté ministériel du 30 novembre 1987). Les tableaux et les diagrammes ci-après donnent une information détaillée sur la typologie des accidents qui ont retenu l'attention du BEAmer. Il ne s'agit pas de statistiques exhaustives comme celles dont peuvent disposer la sous-direction de la sécurité maritime de la direction des Affaires maritimes. Les événements les plus significatifs et les plus graves ont fait l'objet d'une enquête préliminaire à l'issue de laquelle, en application du code des transports, une enquête technique a pu être ouverte. Nota : Seuls les événements maritimes très graves, graves et significatifs pour la sécurité maritime, ainsi que les accidents du travail très graves et graves dont le BEAmer a eu connaissance, sont enregistrés dans la base de données. Ces événements, selon leur gravité et les circonstances, donnent lieu à ouverture ou non d'une enquête technique dans les conditions prévues par le Code des transports. Page 3 sur 30 Répartition des événements de mer enregistrés en 2017 par le BEAmer suivant le type d'activité Commerce (cargo) Commerce (service) Passagers Pêche Plaisance Total 55 16 24 248 20 363 15,15 % 4,41 % 6,61 % 68,32 % 5,61 % 100 % Pêche; 248 Passagers; 24 Commerce (service); 16 Commerce (cargo); 55 Plaisance; 20 À titre indicatif ci-après les chiffres des navires enregistrés sous pavillon français au 31/12/2017 : Navires de pêche professionnels > 8m Navires à passagers Navires de charge Navires de service Navires de plaisance 3257 dont 678 de plus de 15 m 62 103 243 > 1 000 000 immatriculations Nota : le BEAmer prend en compte tous les événements de mer des navires professionnels français et dans certains cas des navires professionnels étrangers (pêche, commerce, service, servitude) ainsi que les accidents mortels pour des navires de plaisance français, dont il a connaissance. Page 4 sur 30 Répartition des événements de mer enregistrés en 2017 par le BEAmer au commerce suivant le type de navigation Passagers (navigation internationale de pavillon français ou étranger dont navires de croisières et navires rouliers à passagers) Passagers (navigation nationale de pavillon français) Charges > 500 UMS (navigation internationale de pavillon Français ou étrangers) Charges < 500 (navigation nationale de pavillon français) Total 19 4 58 14 95 20,00 % 4,21 % 61,05 % 14,74 % 100 % Les accidents au commerce Charges > 500 (navigation internationale); 58 Charges < 500 (navigation nationale); 14 Passagers (navigation nationale); 4 Passagers (navigation internationale) dont croisières et rouliers à passagers; 19 Nota : Les événements pour ces types de navires battant un autre pavillon sont également examinés lorsqu'ils surviennent dans les eaux territoriales et dans les ports et eaux intérieures françaises. Page 5 sur 30 Les accidents survenus en 2017 à bord des navires à passagers en navigation internationale de pavillon français et étranger Nature des accidents Naufrage Abordage Incendie Voie d'eau Avarie de propulsion Contact (heurt) Échouement Homme à la mer (équipage) Pollution Talonnage Accident du travail 0 0 1 0 4 1 0 0 0 1 12 0,00% 0,00% 5,26% 0,00% 21,05% 5,26% 0,00% 0,00% 0,00% 5,26% 63,17% Type de navire Rouliers à passagers 15 Croisière 4 14 12 10 8 6 4 2 0 0 0 1 0 4 1 0 0 0 1 12 Page 6 sur 30 Les accidents survenus en 2017 à bord des navires à passagers en navigation nationale de pavillon français Nature des accidents Naufrage Abordage Incendie Voie d'eau Avarie de propulsion Contact (heurt) Échouement Homme à la mer (équipage) Pollution Talonnage Accident du travail 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 2 2 1,8 1,6 1,4 1,2 1 0,8 0,6 2 1 0 0 1 0 0,4 0,2 0 0 0 0 0 0 Page 7 sur 30 Les accidents survenus en 2017 à bord des navires de charge > 500 UMS en navigation internationale (SOLAS) de pavillon français et étranger Type de navire Cargos Porte-conteneurs Citernes Service Total 32 13 9 4 58 55,17% 22,41% 15,52% 6,90% 100% Cargos; 32 Porte conteneurs; 13 Service; 4 Citernes; 9 Nature des accidents Naufrage Abordage Incendie Voie d'eau Avarie de propulsion Contact (heurt) Échouement Pollution Talonnage Accident du travail 0 3 2 1 35 0 0 0 2 15 0,00 % 5,17 % 3,45 % 1,72 % 60,35 % 0,25 % 0,00 % 0,00 % 3,45 % 25,86 % Nature des accidents à bord des navires de charge > 500 en navigation internationale 40 30 20 10 0 Naufrage Abordage 0 3 2 Incendie 1 35 Voie d'eau Avarie de propulsion 15 0 Contact (heurt) 0 Echouement 0 0 Pollution 2 Homme à la mer (équipage) Talonnage Accident du travail maritime Page 8 sur 30 Les accidents survenus en 2017 à bord des navires de charge < 500 UMS en navigation nationale de pavillon français Type de navire Cargo Service et servitude Assistance et sauvetage Total 1 13 0 14 7,14% 92,86% 0,00% 100% Cargo; 1 Service et servitude; 13 Nature des accidents Naufrage Abordage Incendie Voie d'eau Avarie de propulsion Contact (heurt) Échouement Homme à la mer (équipage) Pollution Talonnage Accident du travail 0 2 0 1 3 0 1 1 0 0 6 0,00 % 14,29 % 0,00 % 7,14 % 21,42 % 0,00 % 7,14 % 7,14 % 0,00 % 0,00 % 42,86 % Nature des accidents à bord des navires de charge < 500 en navigation nationale Nature des accidents à bord des navires de charge < 500 en navigation nationale 68 46 2 0 4 2 0 2 2 1 0 3 1 30 de propulsion Avarie Contact (heurt) 1 0 Contact (heurt) Echouement Echouement Homme à la mer (équipage) 0 1 1 6 0 0 Naufrage Naufrage Abordage Abordage Incendie Incendie Voie d'eau Voie d'eau Avarie de propulsion 0 0 0 0 Pollution Homme à la mer (équipage) Talonnage Pollution 0 Accident du travail maritime Talonnage 7 Accident du travail... Page 9 sur 30 Les accidents survenus en 2017 à bord des navires de pêche de pavillon français Répartition des accidents (taille de la flottille - Nombre de navire) L > 24 m 12 m < L < 24 m 8 < L < 12 m Total (109 navires) (780 navires) (2368 navires) ..ii..(3257 navires) 31 127 101 259 11,97% 49,03% 39,00% 100% 12 m < L < 24 m; 127 L > 24 m; 31 L < 12 m; 101 Les navires de pêche de plus de 24m sont ceux qui proportionnellement ont connu le plus fort taux d'événements de mer. Répartition des accidents par type de navire Pêche > 24m Senneur Chalutier Caseyeur Fileyeur Ligneur Total 6 20 0 1 4 31 19,35% 64,52% 0,00% 3,23% 12,90% 100% Chalutier; 20 Senneur; 6 Fileyeur; 1 Ligneur; 4 12 m < pêche < 24 m Senneur Chalutier Caseyeur Fileyeur Ligneur Drague Total Pêche < 12 m Chalutier Caseyeur Fileyeur Ligneur Drague Autre Polyvalent Total 3 96 1 10 4 13 127 2,36% 75,59% 0,79% 7,87% 3,15% 10,24% 100% Chalutier; 96 Caseyeur; 1 Fileyeur; 10 Ligneur;4 Drague; Senneur; 13 3 36 7 2 25 8 9 8 8 101 35,64% 6,93% 24,75% 7,92% 8,91% 7,92% 7,92% 100% Caseyeur; 7 Fileyeur; 25 Ligneur; 8 Drague; 9 Autre; 8 Polyvalent; 8 Chalutier; 36 Pour tous les segments de longueur, le chalutage est le métier qui a présenté le plus fort taux d'accidents. Page 10 sur 30 Nature des accidents à la pêche 25 25 20 20 15 15 10 10 5 0 Pêche > 24 m Naufrage - Chavirage Abordage Incendie Voie d'eau Avarie de propulsion Contact (heurt) Echouement - Talonnage Homme à la mer (équipage) Pollution Dégâts au navire Accident du travail Total 12 m < pêche < 24 m Naufrage - Chavirage Abordage Incendie Voie d'eau Avarie de propulsion Contact (heurt) Echouement - Talonnage Homme à la mer (équipage) Pollution Dégâts au navire Accident du travail Total 0 4 0 0 2 0 0 1 0 1 23 31 0,00% 12,90% 0,00% 0,00% 6,45% 0,00% 0,00% 3,23% 0,00% 3,23% 74,19% 100% 0 4 Naufrage Chavirage Naufrage -- Chavirage Abordage Abordage Incendie Incendie Voie d'eau Voie d'eau Avarie de propulsion Avarie de propulsion Contact (heurt) Contact (heurt) Echouement -... Echouement -... Homme à la mer... Homme à la mer... 0 0 2 0 0 1 0 0 Pollution Pollution Pollution 1 navire Dégâts audégâts navire Dégâts au dégâts navire Dégâts au dégâts 1 7 1 1 46 1 0 0 0 7 60 124 0,81% 5,65% 0,81% 0,81% 37,10% 0,81% 0,00% 0,00% 0,00% 5,65% 48,39% 100% 60 50 40 30 20 10 0 1 7 1 1 46 7 60 1 0 0 0 Accident du travail... Accident du travail... Pêche < 12 m Naufrage - Chavirage Abordage Incendie Voie d'eau Avarie de propulsion Contact (heurt) Echouement - Talonnage Homme à la mer (équipage) Pollution Dégâts au navire Accident du travail Total 4 10 3 7 38 2 3 9 0 3 22 101 3,96% 9,90% 2,97% 6,93% 37,62% 1,98% 2,97% 8,91% 0,00% 2,97% 21,78% 100% 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Naufrage - Chavirage Abordage Incendie Voie d'eau Avarie de propulsion Contact (heurt) Echouement -... Homme à la mer... Naufrage - Chavirage Abordage Incendie Voie d'eau Avarie de propulsion Contact (heurt) Echouement -... Homme à la mer... Pollution 4 10 3 7 38 2 3 9 31 0 0 3 22 Page 11 sur 30 Accident du travail... Accident du travail... 23 24 Le bilan 2017 des événements de mer Le nombre d'événements de mer enregistrés en 2017 (363) reste du même ordre de grandeur que celui de 2016 (364). Quel que soit le genre de navigation, les accidents du travail représentent la majorité des événements de mer. L'avarie de propulsion est le type d'événement qui arrive en seconde position. Il concerne principalement les navires de pêche et les navires de commerce. Les navires de plaisance ne sont pas pris en compte pour ces incidents mineurs. Pour les navires de commerce, il s'agit très majoritairement d'avaries sur les circuits à combustible des moteurs de propulsion, survenues dans les eaux territoriales françaises à la suite d'opérations de changement de combustible, pour se conformer aux exigences de l'annexe VI de la Convention Internationale MARPOL. Pour le secteur de la pêche, ce type d'avaries a généralement pour origine la vétusté des moteurs liée à des carences d'entretien ou de maintenance sur des navires dont la moyenne d'âge dépasse souvent trente ans. Au cours de l'année écoulée un seul événement de mer d'ampleur significative, à savoir le chavirage d'une vedette de pêche à La Réunion qui a fait trois victimes est à relever. Le BEAmer a également pris en compte un événement atypique, classé au titre de la fortune de mer. Il a impliqué le navire roulier à passagers JEAN-NICOLI qui, en Méditerranée, dans des conditions météorologiques très sévères, a rencontré une vague scélérate qui a occasionné des avaries. En 2017, on dénombre 11 décès consécutifs à des événements de mer qui ont tous fait l'objet d'une ouverture d'enquête technique. Parmi ces décès, ceux ayant pour origine une chute à la mer soit par chute directe soit après un chavirage brutal du navire, restent toujours préoccupants, surtout lorsque la victime ne portait pas de VFI. Les recommandations récurrentes émises dans les nombreux rapports du BEAmer ayant trait à ce type d'accident demeurent plus que jamais d'actualité. Le bilan 2017 est complété ci-après par une cartographie qui localise les événements survenus en Manche-Mer du Nord, en Atlantique, en Méditerranée ainsi qu'aux Antilles, en Guyane et à La Réunion - Terres australes. On notera que l'accidentologie est plus significative dans certaines zones comme la baie de Seine et la Vendée. Page 12 sur 30 Événements de mer pris en compte par le BEAmer en 2017 1 - Métropole Ne fait apparaitre que les évènements ayant attiré l'attention du BEAmer. Accident du travail maritime Perte de contrôle Abordage Avaries Voie d'eau / Naufrage Chavirage Incendie / Explosion Talonnage / Échouement Contact (heurt) Événement non accidentel Disparition Page 13 sur 30 2 - Manche-Mer du nord (du ressort de la direction Interrégionale de la Mer Manche Est Mer du Nord) Accident du travail maritime Perte de contrôle Abordage Avaries Voie d'eau / Naufrage Chavirage Incendie / Explosion Talonnage / Échouement Contact (heurt) Événement non accidentel Disparition Page 14 sur 30 3 - Bretagne (du ressort de la direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest) Accident du travail maritime Perte de contrôle Abordage Avaries Voie d'eau / Naufrage Chavirage Incendie / Explosion Talonnage / Échouement Contact (heurt) Événement non accidentel Disparition Page 15 sur 30 4 - Golfe de Gascogne (du ressort de la direction Interrégionale de la Mer Sud Atlantique) Accident du travail maritime Perte de contrôle Abordage Avaries Voie d'eau / Naufrage Chavirage Incendie / Explosion Talonnage / Échouement Contact (heurt) Événement non accidentel Disparition Page 16 sur 30 5 - Méditerranée (du ressort de la direction Interrégionale de la Mer Méditerranée) Accident du travail maritime Perte de contrôle Abordage Avaries Voie d'eau / Naufrage Chavirage Incendie / Explosion Talonnage / Échouement Contact (heurt) Événement non accidentel Disparition Page 17 sur 30 6 - La Réunion et Terres australes (du ressort de la direction de la Mer Sud Océan Indien) Accident du travail maritime Perte de contrôle Abordage Avaries Voie d'eau / Naufrage Chavirage Incendie / Explosion Talonnage / Échouement Contact (heurt) Événement non accidentel Disparition Page 18 sur 30 7 - Antilles-Guyane (du ressort de la direction de la Mer Martinique) Accident du travail maritime Perte de contrôle Abordage Avaries Voie d'eau / Naufrage Chavirage Incendie / Explosion Talonnage / Échouement Contact (heurt) Événement non accidentel Disparition Nota : Seuls sont enregistrés dans la base de données les accidents du travail qui ont nécessité une intervention du SGAR à savoir, au minimum, une consultation avec le CCMM de Toulouse suivie d'un déroutement du navire. Dans tous les cas l'arrêt de travail consécutif à l'accident est supérieur à 72 heures. Page 19 sur 30 Les enquêtes techniques en 2017 Répartition des enquêtes techniques ouvertes en 2017 4,6% des événements enregistrés par le enquête technique. BEAmer en 2017 ont donné lieu à l'ouverture d'une Pour le secteur de la pêche seul 4,4% des événements enregistrés ont entrainé l'ouverture d'une enquête alors que pour la navigation au commerce qui englobe toutes les activités, navires à passagers, navires de charge, navires de service, le taux est de 3,1%. Pour la plaisance il atteint 15%, ce qui découle du fait que, pour ce type d'activité, seuls les accidents mortels sont pris en compte. Hommes à la mer Échouements Chavirages Types d'accidents Voies d'eau Abordages Talonnage Naufrages Accidents Incendies Total Plaisance y compris NUC - - 1 1 - 1 - - - 3 Commerce - 2 - - 1 - - - - 3 Pêche - 3 1 - 2 1 4 - - 11 Pêche Commerce Commerce Commerce - - - - - - - - - 0 - - - - - - - - - 0 Total 0 5 2 1 3 2 4 0 0 17 Page 20 sur 30 Le travail d'enquête Les nouvelles enquêtes techniques après accident ouvertes en 2017 : Événement LE BLONDI JEAN NICOLI MARINA FLOWER Nature Accident du travail à bord d'un fileyeur au large des Sables-d'Olonne le 16/12/2016 (une victime). Fortune de mer d'un navire roulier à passagers due à une vague scélérate au large des iles d'Hyères le 06/03/2017. Homme à la mer à bord d'un navire de pêche au large de Perros-Guirec le 06/04/2017 (une victime). Explosion à bord d'un navire de plaisance au large de Bandol le 08/04/2017 (sept blessés). Chavirage d'un fileyeur à proximité de l'Ile de Groix le 05/05/2017. Naufrage d'un goémonier près de l'Ile de Rosservo (Finistère) le 09/05/2017 (une victime). Homme à la mer à bord d'un navire de pêche au large de l'Ile de Batz le 14/06/2017. Accident du travail à bord d'un chalutier dans le port de Port-en-BessinHuppain le 14/06/2017 (une victime). Accident du travail à bord d'un chalutier au large de Fécamp le 17/06/2017. Chavirage d'une vedette de pêche à l'approche du port de Saint-Gilles-lesBains (Ile de La Réunion) le 25/06/2017 (trois victimes). Accident du travail à bord d'un sablier dans le port de Lézardrieux le 26/07/2017 (une victime). Naufrage d'un chalutier au large de La Turballe le 05/10/2017. Echouement d'un lougre chasse-marée en sortie de l'Aber Wrac'h le 17/10/2017 (une victime). Naufrage d'un chalutier au large de Fécamp le 29/10/2017. Naufrage d'un chalutier coquillier devant Port-en-Bessin-Huppain le 29/10/2017 (une victime). Incendie et naufrage d'un chalutier en baie d'Audierne le 28/11/2017. Homme à la mer d'un remorqueur portuaire dans le port-ouest de Dunkerque le 17/12/2017 (une victime). CHICHI IZEL-VOR SAINT BERNARD KE VERO MALUHEL SCARAMOUCHE MAEVA 4 BANCO PETITE FANNY LA BELLE ANGELE MALETICO LE DEFI PORZ STREILHEN TRIOMPHANT Page 21 sur 30 Parmi les enquêtes en cours, 17 enquêtes techniques ont pu être closes en 2017 et les rapports correspondants publiés et mis en ligne sur le site : www.bea-mer.developpement-durable.gouv.fr Événement PAGLIA ORBA STEREN MOR Nature Rupture d'amarrage à bord d'un roulier à passagers dans le port de Marseille le 20/11/2015. Voie d'eau à bord d'un caseyeur au large de l'Ile d'Ouessant le 26/04/2016. Homme à la mer à bord d'un ligneur au large de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le 10/05/2016 (une victime). Incendie dans la cargaison à bord d'un porte-conteneurs dans le port de Colombo (Sri Lanka) le 15/06/2016. Incendie et naufrage d'un fileyeur au large des côtes landaises le 29/07/2016 (une victime). Accident du travail, chute d'une embarcation de sauvetage à bord d'un paquebot en escale dans le port de Marseille le 13/09/2016 (une victime et 4 blessés). Contact d'un fileyeur avec l'Ile de Great Blasket (Irlande) le 25/09/2016. Naufrage d'un chalutier coquillier au large l'Ile de Bréhat le 12/10/2016 (une victime). Voie d'eau et naufrage d'un fileyeur dans l'ouest de Rochebonne le 14/10/2016. Naufrage et homme à la mer d'un caseyeur au large du Cap Gris-Nez le 11/12/2016. Accident du travail à bord d'un fileyeur au large des Sables-d'Olonne le 16/12/2016 (une victime). Incendie d'origine électrique à bord d'un pétro-chimiquier dans le DST du Pas-de-Calais le 19/12/2016. Fortune de mer d'un navire roulier à passagers due à une vague scélérate au large des iles d'Hyères le 06/03/2017. Homme à la mer à bord d'un navire de pêche au large de Perros-Guirec le 06/04/2017 (une victime). Explosion à bord d'un navire de plaisance au large de Bandol le 08/04/2017 (sept blessés). Homme à la mer à bord d'un navire de pêche au large de l'Ile de Batz le 14/06/2017. Accident du travail à bord d'un chalutier dans le port de Port-en-Bessin-Huppain le 14/06/2017 (une victime). LA BROCHE 1 CMA CGM ROSSINI SAMATHEO HARMONY OF THE SEAS ASPIN L'ENFANT D'ARVOR MELISSA III ENTRE LES DEUX CAPS LE BLONDI CAPE BON JEAN NICOLI MARINA FLOWER CHICHI KE VERO MALUHEL Page 22 sur 30 Les recommandations Les 17 rapports publiés au cours de l'année 2017 par le 23 recommandations à destination : BEAmer ont donné lieu à l'émission de des armements au commerce des navires concernés (4), des armements à la pêche, patrons et équipages (5), des sociétés de classification des navires (0), de l'administration maritime (14). Elles se répartissent entre les catégories suivantes : 1 - Pêche Formation / entraînement familiarisation au déclenchement de l'alerte de détresse et à l'abandon du navire mise en oeuvre d'exercices périodiques de lutte contre l'incendie et l'abandon du navire campagne de communication auprès des marins sur le numéro d'urgence secours en mer des >CROSS 196 Conduite et exploitation du navire - transfert de toute les commandes d'urgence à la timonerie lorsque le navire est en manoeuvre Equipage/effectif - conditions d'octroi de visa pour un effectif d'un marin seul à bord DUERP/EPI - port dans certaines conditions d'une balise individuelle de détresse homme à la mer Conception et équipement du navire - commandes à distance des volets de ventilation du compartiment moteur détection incendie automatique dans le compartiment moteur - Page 23 sur 30 Contrôle/Maintenance entretien du navire et de ses équipements - surveillance et contrôle de l'étanchéité des viviers à bord des navires de pêche - contrôle et essai des détecteurs de niveau d'eau dans les compartiments situés sous le pont de franc-bord ISM et surveillance des processus de fabrication et de contrôle - fabrication des détecteurs de niveau d'eau approuvés pour les navires de pêche 2 - Plaisance - détecteurs de vapeur d'essence avec alarme dans le compartiment moteur à essence Conception et équipements du navire 3 - Commerce ISM et surveillance des processus de fabrication et de contrôle - procédures d'amarrage pour les postes à quai exposés - évaluation des risques de perte d'information dans le traitement du chargement des marchandises dangereuses à bord des porte-conteneurs Contrôle/Maintenance entretien du navire et de ses équipements - contrôle de bon fonctionnement des enregistrements VDR - contrôle et maintenance des amarres Cargaison - propositions d'amendements au code IMDG On trouvera en annexe une liste exhaustive des recommandations avec les références à l'événement. Page 24 sur 30 Bilan de mise en oeuvre des recommandations Sur les 23 recommandations émises, 18 ont été suivies en tout ou partie, soit un taux de 78%. Ce taux apparaît en nette amélioration par rapport aux années précédentes du fait, notamment, de l'effort du BEAmer pour relancer les destinataires des recommandations quelques mois après la transmission du rapport définitif. Parmi les recommandations qui n'ont pas connu un commencement d'action, plusieurs d'entre elles concernent des navires de pêche qui ont été désarmés à la suite de l'événement. Chez les armateurs au commerce le taux de suivi des recommandations atteint 100%. Dans la plupart des cas, le commencement de réalisation de la recommandation intervient dès la transmission du rapport provisoire. Il faut y voir l'effet positif des systèmes de management de la qualité imposés par le code ISM. En effet, les recommandations des rapports du BEAmer sont systématiquement considérées comme une réponse à des non-conformités à corriger. Pour ce qui concerne les recommandations émises à l'intention de l'administration maritime, le taux de réalisation est de 85%. Certaines recommandations tardent à connaitre un début de réalisation du fait de la complexité des procédures de modification de certaines normes. Néanmoins la situation est satisfaisante du fait des échanges périodiques que le BEAmer entretient avec les services de la Direction des affaires maritimes, au travers du CATS (comité de suivi des recommandations) qui se réunit deux fois par an et permet de faire le point sur l'état d'avancement de la réalisation des recommandations, et plus généralement d'examiner collectivement les tendances des accidents de mer. Le taux de réalisation des recommandations émises en 2017 dans le secteur de la pêche reste faible. Si la situation pour 2017 est particulière, compte tenu du désarmement ou de la destruction de la plupart des navires de pêche impliqués dans les événements, il convient de souligner que le BEAmer n'a jamais reçu de la part des armements à la pêche concernés un retour sur les recommandations émises. Le BEAmer envisage un appui des Centre de Sécurité des Navires pour, à l'occasion des visites périodiques, interroger les armateurs et les patrons sur le devenir des recommandations. Le taux de réalisation des recommandations est un indicateur important pour mesurer la pertinence et l'aboutissement des rapports. D'une manière générale il permet d'apprécier la qualité et l'efficacité de la mission confiée au bureau et in fine sa crédibilité. Page 25 sur 30 Conclusion À l'image des années précédentes, une grande partie des rapports publiés au cours de l'année 2017 concerne le secteur de la pêche. Les rapports d'enquête, encore une fois, mettent en évidence le caractère récurrent d'un certain nombre de facteurs d'accidents où l'élément humain intervient de manière prépondérante, dans la causalité ainsi que dans les conséquences de l'accident. On peut constater un comportement souvent défaillant dans la gestion de l'événement. On ne saurait trop insister sur l'importance de la formation et de l'entraînement périodique des équipages aux situations de crise. La pratique des exercices de sécurité, dans la plupart des cas négligée, voire oubliée, est pourtant une exigence requise de longue date dans les règles de sécurité. Page 26 sur 30 Suivi des recommandations émises dans les rapports publiés en 2017 Orientation de la Prévention Recommandation Evénement Nature de l'événement Destinataire Suite donnée Mettre en place une action de familiarisation de l'équipage aux procédures de déclenchement d'alerte de détresse et d'abandon. STEREN MOR Voie d'eau Patron armateur Non réalisé Navire désarmé et mis en vente. Formation entrainement sensibilisation Réaliser des exercices d'incendie et d'abandon sur ses navires conformément à la réglementation en vigueur. SAMATHEO Incendie et naufrage Patron armateur Absence de retour. Relancer une campagne de communication sur l'existence du n° de téléphone d'urgence secours en mer 196 des CROSS. ENTRE LES DEUX CAPS Homme à la mer Administration Campagne de communication relancée auprès des partenaires dans le courant 2018. Conduite Exploitation du navire Transférer systématiquement en passerelle la commande du stop moteur lorsque le navire est en manoeuvre dans le port. MALUHEL Accident du travail Armateur Non réalisé. Navire désarmé et en vente. Equipage/effectif De conditionner le visa des décisions d'effectif à une seule personne, à la mise en place d'équipements limitant le risque de chute à la mer et à l'installation d'un équipement provoquant l'arrêt automatique du moteur en cas de chute à la mer. Administration LA BROCHE 1 Homme à la mer La réglementation actuelle autorise ce type de conditionnement. Rappel des dispositions aux services concernés. DUERP/EPI Etudier la généralisation sur les navires opérés par un marin seul, le port d'une balise individuelle. LA BROCHE 1 Homme à la mer Administration Modification réglementaire en cours afin de définir le type de balise individuelle et le rendre obligatoire dans certaines conditions. Page 27 sur 30 Poursuivre la réflexion sur la mise en place et la radiobalise de survie personnelle à déclenchement automatique de l'alerte dotée de la fonction positionnement en particulier pour les marins seuls à bord. ENTRE LES DEUX CAPS Homme à la mer Administration Modification réglementaire en cours afin de définir le type de balise individuelle et le rendre obligatoire dans certaines conditions. Renforcer la maintenance préventive du boitier de commande de l'inverseur de marche. MALUHEL Accident du travail Armateur Non réalisé Navire désarmé et mis en vente. Contrôles, maintenance entretien du navire et de ses équipements Lors des visites de sécurité périodiques du caseyeur, surveiller le bon état de ses viviers et procéder à une inspection complète. Présenter un essai d'étanchéité de la cloison d'abordage. STEREN MOR Voie d'eau Administration Pris en compte par le CSN de Brest Non réalisé. Navire désarmé et mis en vente. STEREN MOR Voie d'eau Armateur Sensibiliser les inspecteurs de la sécurité sur la nécessité de vérifier systématiquement le bon état des viviers lors des visites de franc-bord des caseyeurs en bois. STEREN MOR Voie d'eau Administration Pris en compte par le CSN et les armateurs concerné à la suite de la transmission d'un courrier au DDTM du Finistère. Non réalisé. Navire désarmé et mis en vente Vérifier l'efficacité du détecteur de niveau d'eau dans la cale. STEREN MOR Voie d'eau Administration Effectuer des contrôles réguliers de bon fonctionnement du VDR. Organiser une campagne de vérification ciblée sur les dispositifs de détection de niveau d'eau à bord des navires de pêche. Intégrer dans la procédure de contrôle des amarres de ses navires, les facteurs de dégradation et un remplacement périodique systématique. JEAN NICOLI MELISSA III Fortune de mer Voie d'eau et naufrage Rupture d'amarrage Armateur Administration Mis en application. Campagne de vérification en cours en 2018. Pris en compte dans le processus de contrôle des amarres de chaque navire. PAGLIA ORBA Armateur Page 28 sur 30 Conception et équipement du navire Prévoir une obligation réglementaire sur l'installation de commande à distance des volets de ventilation du compartiment machine des navires de pêche. Prévoir la rétroactivité de l'installation d'une détection automatique d'incendie dans les compartiments moteur des navires de pêche en matériaux composites. Prévoir une modification de la norme en ISO relative aux navires de plaisance à moteur afin d'équiper le compartiment moteur le cas échéant d'un détecteur de vapeur d'essence. SAMATHEO Incendie et naufrage Administration Etude d'impact et de faisabilité en cours 2018. SAMATHEO Incendie et naufrage Administration Etude d'impact et de faisabilité en cours 2018. CHICHI Explosion Administration Absence de retour. ISM et surveillance des processus de fabrication et de contrôle Revoir ou prévoir dans le SMQ des navires une procédure avec des dispositions adaptées pour l'amarrage des navires aux postes exposés aux conditions météorologiques défavorables du port de Marseille. PAGLIA ORBA Rupture d'amarrage Armateur Pris en compte dans le SMQ compagnie ainsi que celui des navires. Conduire un audit auprès de l'organisme habilité ayant délivré l'approbation des détecteurs de niveau d'eau. MELISSA III Voie d'eau et naufrage Administration Audit effectué en 2017 au siège de l'organisme habilité et en usine chez le fabriquant. Instructions données aux bureaux traitant le transport des marchandises dangereuses ainsi qu'aux chargeurs. Projet de modification soumis à l'OMI en mai 2017. ISM et surveillance des processus de fabrication et de contrôle Evaluer les risques de perte d'information sur la marchandise avant que la décision finale de positionnement et d'arrimage des conteneurs ne soit prise. CMA CGM ROSSINI Incendie dans la cargaison Armateur Cargaison et transport des marchandises dangereuses Proposer à l'OMI un amendement au code IMDG pour la description des marchandises de type batterie ion lithium afin de prévoir la disposition spéciale de transport applicable. CMA CGM ROSSINI Incendie dans la cargaison Administration Proposer à l'OMI une numérotation UN spécifique pour les batteries relevant de certaines dispositions spéciales. CMA CGM ROSSINI Incendie dans la cargaison Administration Projet soumis à l'OMI en mai 2017. Page 29 sur 30 Ministère de la Transition écologique et solidaire Bureau d'enquêtes sur les évènements de mer Arche sud - 92055 La Défense cedex téléphone : +33 (0) 1 40 81 38 24 bea-mer@developpement-durable.gouv.fr www.bea-mer.developpement-durable.gouv.fr