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France. Commissariat général au développement durable

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Résumé

Ce rapport rassemble les chiffres clés du secteur du transport routier de voyageurs dans le domaine social, qu'il soit régulier ou occasionnel. La plupart des statistiques présentées se rapportent à l'année 2016.

Editeur

MEDDE-CGDD

Descripteur Urbamet

emploi ;analyse économique ;formation ;entreprise de transport ;économie ;donnée statistique ;accident

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

D A T L JUILLET 2018 A B A Commissariat général au développement durable Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 sommaire Bilan social annuel du transport routier de voyageurs Édition 2018 5 - Situation économique 21 - Emploi 41 - Marché du travail 51 - Revenus 63 - Formation 69 - Accidentalité 76 - Données clés 77 - Annexes Document édité par : Le service de la donnée et des études statistiques (SDES) 2 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 contributeurs CC Carlo Colussi carlo.colussi@ developpement-durable.gouv.fr AD Audrey Dorolle audrey.dorolle@ developpement-durable.gouv.fr SL Serge Lambrey serge.lambrey@ developpement-durable.gouv.fr FR François Rageau francois.rageau@ developpement-durable.gouv.fr CS Clotilde Sarron clotilde.sarron@ developpement-durable.gouv.fr Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 3 avant-propos n 2016, la dépense de consommation des ménages en services de transport routier de voyageurs poursuit sa croissance. Dans ce contexte favorable, marqué notamment par une première année pleine depuis la libéralisation du transport routier de voyageurs librement organisé (loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015), les effectifs salariés des entreprises du secteur du transport routier de voyageurs augmentent. En fin d'année, ce secteur compte 104 600 salariés et environ 1 300 intérimaires (101 500 et 1 300 en 2015). Le pouvoir d'achat des salariés du transport routier de voyageurs diminue en 2016, après la hausse constatée l'année précédente. Le nombre de formations d'accès au métier de conducteur routier de transport collectif de voyageurs a nettement augmenté en 2016. Cette hausse est due à la priorité mise par les pouvoirs publics sur la formation des demandeurs d'emploi (plan « 500 000 formations ») qui a permis de financer un nombre très élevé de formations cette année. E -- Sylvain Moreau CHEF DU SERVICE DE LA DONNÉE ET DES ÉTUDES STATISTIQUES (SDES) 4 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 1 Situation économique -- En 2016, les ménages dépensent 7,9 milliards d'euros en services de transport routier de voyageurs (collectif ou par taxi / VTC), soit une hausse de 10,9 % par rapport à 2015. Le rythme de cette progression est plus soutenu que sa moyenne annuelle depuis 2011 (+ 4,4 %). Le transport par autobus, autocar et tramways représente seulement 6,3 % du transport intérieur de voyageurs en termes de voyageurs-kilomètres, et le transport en véhicule personnel est toujours largement dominant (80,9 %). La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, qui a libéralisé le transport régulier interurbain de voyageurs en autocar, a ouvert un nouveau marché pour le secteur. En 2016, 6,1 millions de passagers ont voyagé dans ces autocars. Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 5 partie 1 : situation économique Contexte économique et transport de voyageurs En 2016, la croissance du PIB en France se stabilise (+ 1,2 %). Les prix à la consommation augmentent en moyenne annuelle de 0,2 % entre 2015 et 2016. Les prix à la consommation du transport baissent de 1,0 %, ceux des services de transport baissent de 1,5 %, et ceux d'utilisation de véhicules personnels de 1,2 %, sur fond de forte baisse des prix des produits pétroliers (- 3,8 % pour le prix du gazole à la pompe). ÉVOLUTION ANNUELLE DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT ET DE LA POPULATION En % 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 - 1,0 - 2,0 - 3,0 - 4,0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 1,0 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0,0 2012 2013 2014 2015 2016 Population (échelle de droite) PIB* en valeur PIB* en volume * Produit intérieur brut. Champ : France et départements d'outre-mer. Sources : Insee, Comptes nationaux - Base 2010 et Insee, estimations de population 6 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 1 : situation économique En 2016, les ménages dépensent 7,9 milliards d'euros en services de transport routier de voyageurs (collectif ou par taxi/VTC), soit 118 euros annuels par habitant. Cela représente 5,1 % de leurs dépenses totales de transport (4,2 % en 2011). La plus grande partie de ces dépenses est liée à la voiture particulière (81,9 % en 2016 et 83,8 % en 2011), qui comprend l'achat de véhicules (hors leasing), l'entretien, la réparation et l'achat de carburant. Le reste est consacré aux autres services de transport collectif : ferroviaire, aérien, maritime ou fluvial. Les dépenses des ménages pour le transport routier de passagers augmentent de 10,9 % entre 2015 et 2016. DÉPENSE DE CONSOMMATION DES MÉNAGES EN TRANSPORT 1 Valeur en milliards d'euros, volume et prix base 100 en 2010, évolutions en % Niveau Valeur Transport* dont services de transport** dont transport routier de passagers Prix Transport* dont services de transport** dont transport routier de passagers Volume Transport* dont services de transport** dont transport routier de passagers 2011 2016 Évolution 2016/2015 Moyenne 2016/2011 0,2 2,3 4,4 0,2 0,8 1,0 0,0 1,5 3,3 154,1 25,0 6,3 104,8 101,1 100,6 100,2 102,9 99,4 155,4 28,1 7,9 105,8 105,2 106,0 100,0 110,9 117,0 2,9 2,1 10,9 -1,1 -1,7 0,7 4,1 3,8 10,2 * Comprend l' achat de véhicule, les dépenses d'utilisation et les services de transport (hors assurance). ** Comprend le transport de passagers : maritime et fluvial, ferroviaire, aérien et routier. 1 Les séries de consommation des ménages ont été révisées en 2016. Champ : ensemble des dépenses de consommation (y compris TVA) hors les prises en charge par les administrations publiques ou les institutions sans but lucratif ; France et départements d'outre-mer. Source : Insee, Comptes nationaux - base 2010 Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 7 partie 1 : situation économique Transport de voyageurs par mode En 2016, le transport par autobus et autocars représente environ 6,3 % de l'ensemble du transport intérieur de voyageurs. Il progresse faiblement, de 0,3 point en dix ans. La part des transports collectifs diminue légèrement, passant de 19,7 % en 2011 à 19,1 % en 2016. PARTS MODALES DES TRANSPORTS INTÉRIEURS DE VOYAGEURS Niveaux en milliards de voyageurs-kilomètres, parts en % de milliards de voyageurs-kilomètres (étiquettes intérieures) 120 100 80 60 40 20 0 2006 Transport aérien 1 Transports ferrés 2 1 2 3 1,5 10,9 6,0 1,5 12,0 6,2 1,6 11,2 6,3 81,6 80,3 80,9 2011 Autobus, autocars 3 2016 Véhicules particuliers 4 Vols intérieurs à la métropole uniquement. Trains, métros, RER. Y compris tramways et autocars immatriculés à l'étranger. 4 Y compris véhicules légers immatriculés à l'étranger et deux-roues motorisés. Champ : France métropolitaine. Source : SDES, CCTN 8 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 1 : situation économique Transport interurbain librement organisé en autocar Le transport en autocars librement organisé représente 0,29 milliard de voyageurs-kilomètres en 2015 : entre le 8 août et le 31 décembre, 770 400 passagers ont emprunté ces autocars et ont parcouru en moyenne 376 kilomètres. En 2016, ce transport représente 2,1 milliards de voyageurs-kilomètres : 6,14 millions de passagers ont voyagé dans ces autocars et ont parcouru en moyenne 339 kilomètres. ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DU TRANSPORT PAR AUTOCAR LIBREMENT ORGANISÉ Données brutes, en millions de voyageurs-kilomètres 800 700 600 500 400 300 200 100 0 T3 2015 T4 T1 T2 2016 T3 T4 T1 T2 2017 T3 Champ : services réguliers interurbains et non conventionnés par autocar, France métropolitaine. Source : Arafer, bilans trimestriels « Analyse du marché libéralisé des services interurbains par autocar » Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 9 partie 1 : situation économique Prix du carburant En 2016, le prix du gazole à la pompe toutes taxes comprises recule de nouveau et s'établit à 1,105 euros par litre, en baisse de 3,8 % par rapport à 2015. Il est inférieur de 8,9 % au niveau moyen des prix observés sur les dix dernières années. PRIX DU GAZOLE À LA POMPE En euros par litre 1,6 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 2006 2007 2008 2009 2010 HT 2011 2012 TTC 2013 2014 2015 2016 Note : en 2016 le gazole à la pompe, hors toutes taxes, coûte en moyenne annuelle 0,411 /litre. Champ : France métropolitaine. Source : DGEC 10 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 1 : situation économique En 2016, le prix du gazole professionnel baisse de 3,7 % en un an, en recul pour la quatrième année consécutive. INDICE DE PRIX DES CARBURANTS À LA POMPE Base 100 en moyenne sur l'année 2006 140 130 120 110 100 90 80 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne annuelle gazole prof. Repondéré En trait horizontal, la moyenne annuelle des indices mensuels. Champ : France métropolitaine. Sources : CNR ; DGEC ; CPDP ; calculs SDES Gazole professionnel Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 11 partie 1 : situation économique Comptes des entreprises du transport routier de voyageurs En 2015, les entreprises du secteur du transport routier de voyageurs réalisent un chiffre d'affaires de 7,1 milliards d'euros, dont près des trois quarts par le transport régulier de voyageurs. En 2015, le taux de marge des entreprises s'établit à 10,9 %. Il baisse pour la première fois (- 0,3 point) après trois années consécutives de hausse. COMPTE DES ENTREPRISES DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS Niveaux en millions d'euros courants ; évolutions et taux en % ; différences de taux en points Chiffre d'affaires Production Consommations intermédiaires dont achats de carburant Valeur ajoutée (VA) Impôts, taxes ­ subventions d'exploitation Charges de personnel Excédent brut d'exploitation (EBE) Taux de marge (EBE/VA) ­ en % Niveau 2015 7 089 7 024 3 906 667 3 119 - 194 2 972 341 10,9 2013 - 4,4 - 4,4 - 7,9 - 1,0 0,2 - 27,8 - 3,3 14,3 1,3 Évolution 2014 2,2 2,1 3,2 0,7 0,8 35,2 2,3 3,6 0,3 2015 1,7 1,8 1,0 - 2,1 2,8 - 5,6 2,4 0,4 - 0,3 Champ : entreprises de transports routiers de voyageurs, NAF rév.2 : 49.39A, 49.39B, France métropolitaine et départements d'outre-mer (Dom). Source : estimations SDES, d'après Insee-Ésane 12 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 1 : situation économique COMPTE DES ENTREPRISES DU TRANSPORT ROUTIER RÉGULIER DE VOYAGEURS Niveaux en millions d'euros courants ; évolutions et taux en % ; différences de taux en points Chiffre d'affaires Production Consommations intermédiaires dont achats de carburant Valeur ajoutée (VA) Impôts, taxes ­ subventions d'exploitation Charges de personnel Excédent brut d'exploitation (EBE) Taux de marge (EBE/VA) ­ en % Niveau 2015 5 230 5 171 2 850 500 2 321 - 170 2 245 247 10,6 2013 - 2,8 - 2,8 - 7,7 3,8 3,8 - 26,5 - 1,3 27,3 1,9 Évolution 2014 3,0 2,9 4,2 2,9 1,4 26,6 2,9 1,8 0,0 2015 2,0 2,0 2,2 1,2 1,7 5,6 2,4 - 1,4 - 0,3 Champ : entreprises des autres transports routiers de voyageurs, NAF rév.2 : 49.39A (voir définitions), France métropolitaine et départements d'outre-mer (Dom). Source : estimations SDES, d'après Insee-Ésane COMPTE DES ENTREPRISES DES AUTRES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS Niveaux en millions d'euros courants ; évolutions et taux en % ; différences de taux en points Chiffre d'affaires Production Consommations intermédiaires dont achats de carburant Valeur ajoutée (VA) Impôts, taxes ­ subventions d'exploitation Charges de personnel Excédent brut d'exploitation (EBE) Taux de marge (EBE/VA) ­ en % Niveau 2015 1 859 1 854 1 056 167 798 - 24 727 95 11,9 2013 - 8,9 - 9,0 - 8,7 - 12,0 - 9,3 18,0 - 9,2 - 11,8 - 0,3 Évolution 2014 - 0,1 - 0,1 0,6 - 4,9 - 1,0 79,9 0,7 9,3 1,1 2015 0,9 1,2 - 2,0 - 10,9 5,8 - 45,9 2,6 5,5 0,0 Champ : entreprises des autres transports routiers de voyageurs, NAF rév.2 : 49.39B (voir définitions), France métropolitaine et départements d'outre-mer (Dom). Source : estimations SDES, d'après Insee-Ésane Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 13 partie 1 : situation économique Entreprises du transport routier de voyageurs Le nombre d'entreprises exerçant leur activité dans le transport routier de voyageurs diminue en 2016 (- 4,7 %), pour la première fois depuis 2005. Il s'élève à 7 503 unités au 31 décembre 2016, contre 7 869 un an auparavant. La baisse annuelle est surtout sensible dans le transport occasionnel (- 6,2 %). Le taux de création d'entreprises est particulièrement bas en 2016 : 11,7 %. Cela s'explique principalement par un nombre de créations deux fois moindre qu'en 2015. Le taux de défaillances des entreprises en 2016 augmente de 0,3 point pour atteindre 1,4 %, du fait d'une hausse sensible des défaillances (+ 23,8 %). INDICATEURS DE DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS Stock en nombre d'entreprises, évolutions en %, au 31 décembre Niveau 2011 Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Entreprises 2 581 3 158 5 739 2016 2 600 4 903 7 503 Évolution 2016/2015 - 1,6 - 6,2 - 4,7 Moyenne 2016/2011 0,1 9,2 5,5 Champ : Entreprises de transports routiers de voyageurs, NAF rév.2 : 49.39A, 49.39B Métropole et départements d'outre-mer (Dom). Sources : Insee-Sirene ; Bodacc, calculs Banque de France 14 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 1 : situation économique Création en nombre d'entreprises, taux en % Niveau 2012 Créations d'entreprises hors micro-entreprises Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Créations de micro-entreprises Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Créations Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs 401 64 337 789 123 666 1 190 187 1 003 2016 305 84 221 572 6 566 877 90 787 2016 4,1 3,2 4,5 7,6 0,2 11,5 11,7 3,5 16,1 Taux Moyenne des taux 2012 à 2016 7,5 4,1 9,5 12,5 3,3 17,7 20,0 7,4 27,2 Champ : entreprises de transport routier de voyageurs, NAF rév. 2 : 49.39A, 49.39B, France métropolitaine et départements d'outre-mer (Dom). Sources : Insee-Sirene ; Bodacc, calculs Banque de France Défaillances en nombre d'entreprises, taux en % Niveau 2012 Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Défaillances 31 71 102 2016 26 78 104 2016 1,0 1,6 1,4 Taux Moyenne des taux 2012 à 2016 1,0 1,6 1,3 Champ : entreprises de transport routier de voyageurs, NAF rév. 2 : 49.39A, 49.39B, France métropolitaine et départements d'outre-mer (Dom). Sources : Insee-Sirene ; Bodacc, calculs Banque de France Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 15 partie 1 : situation économique Entreprises du transport routier de voyageurs par taille Entre le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2015, le nombre d'entreprises a progressé de 43,6 %, soit + 7,5 % en moyenne annuelle sur cinq ans. Les principales contributrices de cette forte hausse sont les entreprises des autres transports routiers de voyageurs n'employant aucun salarié, devenues deux fois et demie plus nombreuses : 3 472 unités fin 2015 contre 1 400 entreprises cinq ans plus tôt, soit une hausse annuelle moyenne de 19,9 %. Le nombre d'entreprises a augmenté dans toutes les tranches de taille d'effectif salarié, hormis celle des entreprises de 10 à 49 salariés, où la baisse (- 1,5 % en moyenne annuelle) sur la période affecte le transport occasionnel (- 0,8 %) et surtout le transport régulier (- 2,2 %). À l'inverse, en cinq ans, le nombre d'entreprises de 1 à 9 salariés a crû de 4,1 % par an et celui des grandes entreprises (50 salariés et plus) de 1,8 %, ce qui indique une concentration des effectifs salariés. 16 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 1 : situation économique NOMBRE D'ENTREPRISES PAR TRANCHE DE TAILLE D'EFFECTIF SALARIÉ DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS Stock en nombre d'entreprises, évolutions en %, au 31 décembre Niveau 2010 Transports routiers réguliers de voyageurs 0 salarié 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Autres transports routiers de voyageurs 0 salarié 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Entreprises 0 salarié 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus 2 639 1 214 572 548 305 2 842 1 400 913 437 92 5 481 2 614 1 485 985 397 2015 2 642 1 234 600 491 317 5 227 3 472 1 218 420 117 7 869 4 706 1 818 911 434 Évolution 2015/2014 0,5 - 1,1 -0,5 3,6 4,6 5,0 4,0 12,3 - 1,9 - 5,6 3,5 2,6 7,7 1,0 1,6 Moyenne 2015/2010 0,0 0,3 1,0 - 2,2 0,8 13,0 19,9 5,9 - 0,8 4,9 7,5 12,5 4,1 - 1,5 1,8 Champ : entreprises de transports routiers de voyageurs, NAF rév.2 : 49.39A, 49.39B Métropole et départements d'outre-mer (Dom). Source : Insee-Sirene Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 17 partie 1 : situation économique Parc des autobus et autocars Au 1er janvier 2017, 71 364 autocars immatriculés en France métropolitaine au cours des 18 dernières années sont comptabilisés, quel que soit le secteur d'activité de l'entreprise qui détient le véhicule. Ce nombre de véhicules augmente de 1,9 % par rapport au 1er janvier 2016 et de 1,4 % en moyenne annuelle depuis 2012. 55 % des autocars comportent 60 places ou plus et 6 % moins de 20 places. PARC AU 1ER JANVIER DES AUTOBUS ET AUTOCARS Stock en nombre d'entreprises, évolutions en %, au 1er janvier Niveau 2012 Autobus Autocars Total 26 281 66 444 92 725 2017 28 721 71 364 100 085 Évolution 2017/2016 0,1 1,9 1,4 Moyenne 2017/2012 1,8 1,4 1,5 Le « parc » des véhicules comptabilise au 1er janvier de l'année le stock des véhicules immatriculés dans une zone géographique déterminée. Les statistiques correspondent au nombre de véhicules en circulation estimé à partir du répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO). Champ : autocars immatriculés en France métropolitaine au cours des 18 dernières années et autobus immatriculés en France métropolitaine au cours des 18 dernières années, y compris véhicules non roulants, ensemble des secteurs d'activité. Source : SDES, RSVERO 18 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 1 : situation économique PARC D'AUTOCARS AU 1ER JANVIER SELON LE NOMBRE DE PLACES ASSISES En nombre d'entreprises, évolutions en % Classes de places assises 2012 Moins de 20 places 20 à 29 places 30 à 39 places 40 à 49 places 50 à 59 places 60 places et plus Non déterminé Total 5 404 7 734 2 895 1 552 17 887 28 954 2 018 66 444 Niveau 2017 4 165 7 650 3 947 1 902 13 158 39 504 1 038 71 364 Évolution 2017/2016 - 6,5 1,0 6,8 7,9 - 3,7 5,1 - 22,1 1,9 Moyenne 2017/2012 - 5,1 - 0,2 6,4 4,2 - 6,0 6,4 - 12,5 1,4 Champ : autocars immatriculés en France métropolitaine jusqu'à 18 ans, y compris véhicules non roulants, ensemble des secteurs d'activité. Source : SDES, RSVERO Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 19 partie 1 : situation économique RÉPARTITION DU PARC D'AUTOCARS SELON LE NOMBRE DE PLACES ASSISES AU 1ER JANVIER 2017 Part (en %) 55,3 1,4 5,8 10,7 18,4 2,6 Moins de 20 places 20 à 29 places 30 à 39 places 40 à 49 places Champ : autocars immatriculés en France métropolitaine jusqu'à 18 ans, y compris véhicules non roulants, ensemble des secteurs d'activité. Source : SDES, RSVERO 5,5 50 à 59 places 60 places et plus Non déterminé 20 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 1 : situation économique partie 2 Emploi -- Fin 2016, 104 600 salariés (hors intérimaires) sont employés dans le secteur du transport routier de voyageurs (TRV), soit une hausse de 3,0 % en un an et de 16,0 % sur cinq ans. Les deux tiers des effectifs travaillent dans les transports routiers réguliers (lignes régulières d'autocars, autobus scolaires, navettes d'aéroport, etc.). Le taux de recours à l'intérim augmente légèrement mais demeure faible (1,3 %), relativement à celui de l'ensemble du secteur des transports et de l'entreposage (5,9 %). Au 31 décembre 2016, 95 % des salariés du TRV régulier et 93 % des salariés des autres transports routiers de voyageurs sont couverts par la convention collective des transports routiers. Fin 2015, 85,7 % des salariés du TRV sont des ouvriers qualifiés, essentiellement des conducteurs. Un quart des salariés et 22 % des conducteurs sont des femmes. La population des salariés continue de vieillir : l'âge moyen est de 47,5 ans et demi et près d'un tiers des conducteurs(trices) ont plus 55 ans. La part des emplois à temps partiel est élevée : 41 % pour les hommes et 54 % pour les femmes. Fin 2015, 4 500 non-salariés exercent leur activité dans le TRV, majoritairement dans les autres transports routiers de voyageurs (TRV occasionnel). Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 21 partie 2 : emploi Effectifs salariés Au 31 décembre 2016, 63 % des 104 600 salariés du transport routier de voyageurs (TRV) sont employés dans les transports routiers réguliers. L'effectif salarié du TRV augmente de 3,0 % par rapport à fin 2015. La majeure partie de la hausse (+ 2,6 %) est acquise au premier semestre 2016, en raison de la création de lignes du transport en autocars librement organisé. Sur cinq ans, le taux de croissance annuel moyen de l'effectif salarié est trois fois plus élevé dans les « autres transports routiers de voyageurs » (+ 5,3 %) que dans le transport régulier (+ 1,8 %). ÉVOLUTION DE L'EFFECTIF SALARIÉ Niveau en milliers, évolutions en % (données CVS), au 31 décembre Secteur d'activité 2011 Transports et entreposage* dont Transport routier de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Ensemble du secteur privé 1 107,8 90,2 60,5 29,7 18 194 Niveau 2016 1 138,9 104,6 66,2 38,4 18 332 Évolution 2016/2015 2,0 3,0 2,5 4,0 0,7 Moyenne 2016/2011 0,6 3,0 1,8 5,3 0,2 * Hors activités de poste et de courrier, hors intérim. Champ : France hors Mayotte, ensemble du secteur privé hors intérim. Sources : SDES, à partir de estimations trimestrielles Acoss-Urssaf, Dares, Insee ; SNCF 22 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 2 : emploi EFFECTIF SALARIÉ EN MOYENNE ANNUELLE En nombre de salariés, données CVS Évolution annuelle 3 000 2 000 1 000 80 000 0 -1 000 70 000 60 000 Niveau 110 000 100 000 90 000 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 TRV réguliers Autres TRV Emploi salarié dans le TRV (échelle de droite) Champ : France hors Mayotte, hors intérim. Source : SDES, à partir des estimations trimestrielles Acoss-Urssaf, Dares, Insee En moyenne annuelle, les effectifs salariés du TRV progressent continûment depuis plus de dix ans. En 2016, la croissance de l'emploi s'accentue par rapport aux deux années précédentes (+ 4,0 % après + 3,4 % en 2015 et + 2,2 % en 2014). Parmi les établissements de 50 salariés et plus, ceux du transport routier régulier concentrent davantage de postes salariés (77,7 %) que ceux des autres transports routiers de voyageurs (60,4 %). Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 23 partie 2 : emploi ÉVOLUTION DE L'EFFECTIF SALARIÉ EN MOYENNE ANNUELLE Évolution en % 6 5,3 5 4,1 4 3 2 1 0 2,0 1,6 2,0 2,2 3,8 3,1 3,1 4,0 3,4 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Champ : France hors Mayotte, hors intérim. Source : SDES, à partir de estimations trimestrielles Acoss-Urssaf, Dares, Insee 2016 NOMBRE DE POSTES SALARIÉS PAR TAILLE D'ENTREPRISE En %, au 31 décembre 2015 * 150 salariés Ensemble et plus 44,4 52,5 30,0 100,0 100,0 100,0 1à9 salariés Transport routier de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs 5,6 3,1 10,0 10 à 49 salariés 23,0 19,3 29,5 50 à 149 salariés 27,0 25,2 30,4 * Données 2015 provisoires. Champ : France hors Mayotte, hors intérim. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES 24 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 2 : emploi Caractéristiques des salariés Fin 2015, la moyenne d'âge des salariés du transport routier de voyageurs est de 47,5 ans, contre 43,3 ans dans l'ensemble des transports et de l'entreposage. Les conducteurs(trices) du TRV ont en moyenne un an et un mois de plus que l'ensemble des salariés de ce secteur. Depuis dix ans, l'âge moyen des conducteurs du TRV a augmenté de 40 mois ; en 2015, la moitié d'entre eux a plus de 50 ans. ÂGES MOYEN ET MÉDIAN DES SALARIÉS Âge en années, évolution (vieillissement) en mois, au 31 décembre 2015 * Âge moyen Âge médian Évolution de l'âge moyen depuis 2005 (en mois) Ensemble Dont des conductsalariés eurs** + 38 + 36 + 42 n.d. + 40 + 37 + 44 n.d. Ensemble des salariés Transports routiers de voyageurs TRV réguliers Autres TRV Transports et entreposage (HZ) 47,5 47,2 48,0 43,3 Dont conducteurs** 48,6 48,3 49,1 43,4 Ensemble des salariés 49 48 49 44 Dont conducteurs** 50 50 51 44 n.d. : non disponible. * Données 2015 provisoires. ** Les conducteurs sont repérés par le code « 64 » de la nomenclature PCS-ESE (voir définition des sigles en annexe) dont l'intitulé est « chauffeurs ». Note de lecture : fin 2015, les conducteurs du transport routier de voyageurs sont âgés en moyenne de 48,6 ans (48 ans et 7 mois), soit 40 mois de plus qu'en 2005. La moitié d'entre eux a plus de 50 ans (âge médian). Champ : France hors Mayotte, hors intérim. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 25 partie 2 : emploi Le nombre d'entrées dans le dispositif de congé de fin d'activité repart à la hausse en 2016, après deux ans de repli. En revanche, le nombre de départs anticipés pour carrière longue (avant 57 ans) continue de diminuer. NOMBRE DE CONDUCTEURS ROUTIERS DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ENTRÉS DANS LE DISPOSITIF DE CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ (CFA) Nombre d'individus 230 200 170 140 110 80 50 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012* 2013 2014 2015 2016 55 - 56 ans Ensemble des béné ciaires 107 105 188 164 162 129 135 105 82 58 74 62 192 173 144 226 209 205 179 185 54 * L'accord du 30 mai 2011 signé par les partenaires sociaux et l'État modifie les conditions d'ouverture des régimes du CFA. En particulier, l'âge à partir duquel il est possible de bénéficier du congé de fin d'activité a été reporté de 55 à 57 ans. Champ : France métropolitaine. Source : AGECFA (voir définition des sigles en annexe) 26 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 2 : emploi Fin 2015, la part des salariés du TRV âgés de 56 ans et plus est de 28,6 %, deux fois et demi plus élevée que dans l'ensemble du secteur des transports et de l'entreposage (11,1 %). Chez les conducteurs du TRV, cette part atteint 31,6 %. Le vieillissement des salariés est particulièrement marqué pour le personnel masculin. PYRAMIDE DES ÂGES DANS LE TRV ENSEMBLE DES SALARIÉS En %, au 31 décembre 2015 * 56 ans et plus 51-55 ans 46-50 ans 41-45 ans 36-40 ans 31-35 ans 26-30 ans 18-25 ans 6 4 2 4,6 4,6 4,5 3,8 2,6 2,4 2,0 0,9 0 2,4 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 6,5 6,3 5,4 11,7 24,0 9,8 8,5 Femmes Hommes * Données 2015 provisoires. Champ : France hors Mayotte, hors intérim. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES PYRAMIDE DES ÂGES DANS LE TRV CONDUCTEURS(TRICES) En %, au 31 décembre 2015 * 56 ans et plus 51-55 ans 46-50 ans 41-45 ans 36-40 ans 31-35 ans 26-30 ans 18-25 ans 6 4 2 4,5 4,4 4,2 3,3 2,0 1,6 1,3 0,5 0 2,0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 6,5 6,2 5,2 8,6 12,4 10,2 Femmes Hommes 27,1 * Données 2015 provisoires. Champ : France hors Mayotte, hors intérim. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 27 partie 2 : emploi Catégories socioprofessionnelles des salariés Fin 2015, le transport routier de voyageurs compte une proportion beaucoup plus importante d'ouvriers qualifiés (85,7 %), principalement des conducteurs, que l'ensemble du secteur des transports et de l'entreposage (55,6 %). La part des conducteurs parmi les salariés des autres transports routiers de voyageurs s'accroît régulièrement depuis 2012. STRUCTURE PAR CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DES SALARIÉS En %, au 31 décembre 2015 * Dans le transport de voyageurs Dans le transport et entreposage** 55,6 85,7 0,7 3,6 6,4 3,5 14,7 13,6 5,8 10,3 Cadres Professions intermédiaires Employés * Données 2015 provisoires. ** Hors activités de poste et de courrier. Champ : France hors Mayotte, hors intérim. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES Ouvriés quali és Ouvriés non quali éss 28 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 2 : emploi PROPORTION DE CONDUCTEURS* PARMI LES SALARIÉS En % 86 84 82 80 78 76 2005 2006 78,6 2007 2008 2009** 2010 2011 Tansports routiers réguliers 2012 2013 (r) 2014 (r) 2015 (p) Autres TRV 82,1 80,6 84,9 (r) : donnée révisée. (p) : donnée provisoire. * Les conducteurs sont repérés par le code « 64 » de la nomenclature PCS-ESE dont l'intitulé est « chauffeurs ». Champ : France hors Mayotte, hors intérim. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 29 partie 2 : emploi Féminisation dans le transport routier de voyageurs Fin 2015, un emploi du TRV sur quatre est occupé par une femme, contre un peu plus d'un sur cinq dans les transports et l'entreposage (hors activités postales). La part du personnel féminin recule légèrement depuis 2010 après une longue période de progression. Le taux de féminisation parmi les conducteurs se stabilise autour de 22 % depuis cinq ans. ÉVOLUTION DU TAUX DE FÉMINISATION En %, au 31 décembre 2015 * 28 26,2 25 25,4 22 20,5 21,5 19 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 (r) 2014 (r) 2015 (p) Transports routiers de voyageurs (r) : donnée révisée. (p) : donnée provisoire. * Hors activités de poste et de courrier. Champ : France hors Mayotte, hors intérim. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES Transports et entreposage (HZ)* 30 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 2 : emploi ÉVOLUTION DU TAUX DE FÉMINISATION DES CONDUCTEURS* En %, au 31 décembre 2005 Transports routiers de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transports et entreposage (HZ)** 19,1 19,9 16,2 6,3 2010 22,0 22,3 21,4 8,0 2015 (p) 21,9 22,0 21,6 8,5 (p) : donnée provisoire. * Les conducteurs sont repérés par le code « 64 » de la nomenclature PCS-ESE dont l'intitulé est « chauffeurs ». ** Hors activités de poste et de courrier. Champ : France hors Mayotte, hors intérim. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 31 partie 2 : emploi Caractéristiques des emplois En 2016, le taux de recours à l'intérim (rapport du nombre d'intérimaires à l'emploi salarié total) augmente légèrement dans le TRV. Il demeure faible par rapport aux taux observés dans le secteur des transports et de l'entreposage et dans l'ensemble du secteur privé. ÉVOLUTION DU TAUX DE TRAVAIL TEMPORAIRE PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ En %, au 31 décembre, intérimaires en équivalent temps plein (ETP) Transports routiers de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transports et entreposage (HZ) * Ensemble du secteur privé 2014 (r) 2015 (r) 1,2 1,4 0,8 4,2 2,9 1,2 1,4 0,8 4,7 3,0 2016 1,3 1,5 0,9 5,4 3,3 Nombre d'intérimaires 2016 1 342 1 000 342 74 600 595 000 (r) : les chiffres de 2014 et 2015 ont été légèrement révisés par rapport à l'édition 2017 du bilan social. * Hors activités de poste et de courrier. Champ : France (hors Mayotte). Sources : Dares, exploitation des fichiers Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d'intérim ; calculs SDES 32 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 2 : emploi ÉVOLUTION DU NOMBRE D'INTÉRIMAIRES EN ÉQUIVALENTS-EMPLOIS TEMPS PLEIN SUR L'ANNÉE Indice référence 100 en 2005, ETP en moyenne annuelle 190 160 130 100 70 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Transports et entreposage Transports routier de voyageurs Ensemble des secteurs Champ : France (hors Mayotte). Source : Dares, exploitation des fichiers Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d'intérim ; calculs SDES Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 33 partie 2 : emploi Fin 2015, les salariés du transport routier de voyageurs exercent trois fois plus souvent leur activité à temps partiel que ceux de l'ensemble du secteur des transports et de l'entreposage (hors activités de poste). La proportion des salariés à temps partiel s'accroît depuis 2007. Plus de la moitié des conducteurs des autres transports routiers de voyageurs travaillent à temps partiel. ÉVOLUTION DE LA PROPORTION D'EFFECTIFS À TEMPS PARTIEL En %, au 31 décembre 2015 50,0 43,6 40,0 37,4 40,7 34,1 36,5 49,2 30,0 20,0 11,6 10,0 2005 2006 2007 2008 12,8 2009 2010 2011 13,2 2012 2013 (r) 2014 (r) 2015 (r) Autres TRV TRV réguliers Transports et entreposage* (r) : donnée révisée. (p) : donnée provisoire. * Hors activités de poste et de courrier. Champ : France hors Mayotte, hors intérim. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES 34 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 2 : emploi ÉVOLUTION DE LA PROPORTION D'EFFECTIFS À TEMPS PARTIEL SELON LA CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE En %, au 31 décembre 2015* Cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers quali és dont conducteurs Ouvriers non quali és Ensemble 0 10 11,4 11,1 15,5 23,9 24,6 24,3 44,7 46,9 35,4 40,7 44,4 49,2 52,9 54,8 20 Autres TRV 30 40 50 60 TRV réguliers * Données provisoires. Champ : France hors Mayotte, hors intérim. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 35 partie 2 : emploi Fin 2015, parmi les salariés du transport routier de voyageurs, plus de la moitié des femmes travaillent à temps partiel, contre un peu plus de deux hommes sur cinq. Cet écart disparaît au-delà de 55 ans, où deux salariés sur trois exercent à temps partiel. ÉVOLUTION DE LA PROPORTION D'EFFECTIFS À TEMPS PARTIEL PAR CLASSE D'ÂGE ET PAR SEXE En %, au 31 décembre 2015* Tous âges 56 ans et plus 51-55 ans 46-50 ans 41-45 ans 36-40 ans 31-35 ans 26-30 ans 18-25 ans 0 10 20 Femmes * Données provisoires. Champ : France hors Mayotte, hors intérim. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES 26,8 24,4 23,4 25,3 32,7 43,8 40,7 44,3 47,5 30,0 51,3 36,6 58,0 55,7 41,2 53,8 66,6 66,8 30 40 Hommes 50 60 70 36 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 2 : emploi Fin 2015, 95,2 % des salariés des établissements ayant pour activité principale le transport routier régulier de voyageurs (au sens de la nomenclature d'activité économique française Naf) dépendent de la convention collective des transports routiers. Dans les « autres transports routiers de voyageurs », ils sont 93,2 % à être couverts par cette convention collective. ÉVOLUTION DE LA PROPORTION DE SALARIÉS DU TRV COUVERTS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS En % 100,0 98,0 96,0 94,0 92,0 90,0 88,0 91,4 90,3 95,2 93,2 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Champ : France, hors Mayotte. Sources : Insee, DADS 2015 ; calculs Dares Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 37 partie 2 : emploi Effectifs non salariés du transport routier de voyageurs Fin 2015, 4 500 non-salariés ont une activité dans le TRV, les trois quarts d'entre eux exerçant dans les « autres transports routiers de voyageurs ». Sur cinq ans, la croissance moyenne des effectifs non salariés du TRV est deux fois plus élevée que celle de l'ensemble des transports et de l'entreposage. La hausse des effectifs est portée par la forte augmentation du nombre de micro entrepreneurs dans les « autres transports routiers de voyageurs » depuis la création de ce statut en 2009. Les gérants majoritaires de SARL sont un peu moins nombreux mais leur effectif augmente à nouveau en 2015, tandis que le nombre d'entrepreneurs individuels diminue régulièrement. ÉVOLUTION DE L'EFFECTIF NON SALARIÉ (Y COMPRIS MICRO-ENTREPRENEURS) En milliers, données brutes, au 31 décembre Niveau 2010 Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Ensemble des non-salariés, hors agriculture 63,0 2,9 1,2 1,8 2 064 2015 76,9 4,5 1,1 3,4 2 363 Évolution 2015/2014 12,1 0,4 - 1,9 1,2 0,0 Moyenne 2015/2010 4,1 8,8 - 0,8 13,6 2,7 Champ : France, hors Mayotte. Sources : Insee, base non-salariés ; calculs SDES 38 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 2 : emploi ÉVOLUTION DU NOMBRE DE NON-SALARIÉS PAR STATUT Nombre d'individus, données brutes 2 500 1 976 2 000 1 500 1 417 1 288 1 277 1 055 806 1 688 1 000 1 162 500 230 0 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Micro-entrepreneurs Entrepreneurs individuels Gérants Champ : France, hors Mayotte. Sources : Insee, base non-salariés ; calculs SDES Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 39 40 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 3 Marché du travail -- En 2016, le nombre d'offres d'emploi pour le métier de conducteur(trice) de transport en commun sur route s'élève à 13 300 postes, en hausse de 29 % par rapport à 2015. Ces offres proviennent pour 60 % d'entreprises du secteur des transports et de l'entreposage et pour 15 % des agences d'intérim. La moitié des contrats offerts sont des contrats à durée indéterminée (CDI). La région Auvergne-Rhône-Alpes reste la principale émettrice d'offres d'emploi de conducteur(trice) de transport en commun sur route (21 %). Le nombre de demandeurs d'emploi (catégories A, B et C) de conducteur(trice) de transport en commun sur route augmente de 13,5 % en 2016 et s'établit à 22 500 demandes. L'augmentation des nouvelles inscriptions à Pôle emploi (+ 16 %) étant moindre que la hausse des offres (+ 29 %), les tensions s'accentuent sur le recrutement du personnel de conduite de transport en commun sur route. Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 41 partie 3 : marché du travail Offres d'emploi En 2016, 5 % des offres d'emploi relevant des métiers du transport et de la logistique (T & L, voir encadré) concernent le personnel de conduite de transport en commun sur route. Parmi elles, 60 % sont émises par des entreprises du secteur des transports et de l'entreposage, et 15 % par des entreprises de travail temporaire. RÉPARTITION DES OFFRES D'EMPLOI COLLECTÉES EN 2016 SELON LE MÉTIER, ET SELON LE SECTEUR D'ACTIVITÉ DES RECRUTEURS POUR LE MÉTIER DE CONDUCTEUR DE TRANSPORT EN COMMUN SUR ROUTE En % 11 21 5 21 8 Intérim Autres secteurs Transports et entreposage Autres métiers Conduite d'engins de déplacement de charges 15 25 60 26 Secteurs d'activité des entreprises offrant des emplois de conducteur TRV 8 Conduite transport en commun sur route Courses-livraisons express Manutention manuelle de charges Conduite TRM* longue distance Magasinage et préparation de commandes * TRM : transport routier de marchandises. Champ : France métropolitaine Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail 42 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 3 : marché du travail Les métiers « Transport et logistique » (T & L) Le marché du travail « Transport et logistique » est défini à partir des métiers sur lesquels portent les offres et les demandes d'emploi gérées par Pôle emploi, 39 métiers ayant été retenus par le service de la donnée et des études statistiques (SDES), agrégés en sept groupes de métiers. Les métiers sont transversaux aux secteurs d'activité. Par exemple, la conduite de transport en commun sur route peut être exercée dans l'hébergement médico-social, notamment par les ambulanciers. Un changement de nomenclature des métiers de Pôle emploi fin 2009 perturbe la continuité des séries statistiques d'ensemble, en particulier du fait des « autres métiers du T & L ». Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 43 partie 3 : marché du travail En 2016, Pôle emploi a diffusé 13 300 offres d'emploi pour le métier de conducteur(trice) de transport en commun sur route, soit 29 % de plus qu'en 2015. Cette offre accrue, essentiellement au premier semestre 2016, est consécutive à l'entrée en vigueur le 7 août 2015 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, qui a libéralisé le transport régulier interurbain de voyageurs en autocar. Avec 2 800 offres déposées, la région la plus pourvoyeuse d'offres d'emploi reste Auvergne-Rhône-Alpes (+ 32 % sur un an). C'est en Île-deFrance que le nombre d'offres d'emploi progresse le plus (+ 56 %). La région des Hauts-de-France est la seule dans laquelle les offres reculent (- 12 %). OFFRES D'EMPLOI COLLECTÉES EN 2015 ET 2016 POUR LE MÉTIER DE CONDUCTEUR(TRICE) DE TRANSPORT EN COMMUN SUR ROUTE Champ : France métropolitaine Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail 44 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 3 : marché du travail En 2016, la moitié des offres d'emploi de conducteur(trice) de transport en commun sur route confiées à Pôle emploi sont des contrats à durée indéterminée, contre 31 % pour l'ensemble des offres pour les métiers du transport et de la logistique (T & L). La part des offres d'emploi durable (CDI et CDD de plus de six mois) de conducteur(trice) de transport en commun sur route est de 62 %, en légère diminution sur un an (- 4 points). Cette proportion reste cependant élevée, relativement aux offres pour d'autres métiers du T & L, car l'activité exercée est régulière et les difficultés de recrutement sont importantes. RÉPARTITION DES OFFRES D'EMPLOI COLLECTÉES EN 2016 SELON LE CONTRAT DE TRAVAIL PROPOSÉ En % Conduite transport en commun sur route Courses-livraisons express Conduite TRM* longue distance Autres métiers du T & L** Ensemble : T & L*** CDI 36 26 31 12 10 49 47 6 48 47 6 52 13 33 43 5 4 7 14 11 0 20 40 60 CDD > 6 mois Contrat 1-6 mois 80 100 Contrat < 1 mois * Transport routier de marchandises. ** Y compris magasinage et manutention. *** Transport et logistique. Champ : France métropolitaine. Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 45 partie 3 : marché du travail Demandeurs d'emploi Le nombre de demandeurs d'emploi à la recherche d'un poste de conducteur(trice) de transport en commun sur route augmente continûment depuis 2009. Entre 2011 et 2016, ce nombre a augmenté plus vite (+ 10,7 % en moyenne annuelle) que pour l'ensemble des métiers du transport et de la logistique (+ 5,3 %) et pour l'ensemble des demandeurs d'emploi (+ 5,1 %). 40 % des demandeurs d'emploi de conducteurs, dans le transport en commun sur route, comme dans le transport routier de marchandises (TRM), exercent une activité réduite (catégories B et C). Cette part est plus élevée que pour l'ensemble des métiers du transport et de la logistique (35 %). DEMANDEURS D'EMPLOI EN FIN D'ANNÉE SELON LE MÉTIER RECHERCHÉ Données brutes, niveaux en milliers, évolutions en % Niveau Ensemble des métiers du T & L* Actes positifs de recherche : catégories A, B et C sans emploi : catégorie A en activité réduite : catégories B et C Conduite de transport en commun sur route Actes positifs de recherche : catégories A, B et C sans emploi : catégorie A en activité réduite : catégories B et C Conduite de TRM** longue distance Actes positifs de recherche : catégories A, B et C sans emploi : catégorie A en activité réduite : catégories B et C Ensemble des demandeurs d'emploi Actes positifs de recherche : catégories A, B et C 2011 2016 Évolution 2016/ 2015 - 0,3 - 3,2 5,7 13,5 11,1 17,2 - 3,6 - 8,1 3,8 - 0,1 Moyenne 2016/2011 5,3 4,2 7,5 10,7 10,4 11,3 4,2 2,2 7,4 5,1 418,8 287,3 131,5 13,5 8,3 5,2 57,4 37,6 19,8 4 316,8 541,7 352,5 189,1 22,5 13,5 8,9 70,4 42,0 28,4 5 546,7 * Transport et logistique. ** Transport routier de marchandises. Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique ». Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail 46 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 3 : marché du travail Les moins de 25 ans représentent 3,2 % des inscrits à Pôle emploi à la recherche d'un poste de conducteur(trice) de transport en commun sur route, alors qu'ils sont 11,4 % dans l'ensemble des métiers du transport et de la logistique. La part des demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus augmente régulièrement depuis 2005. En 2016, elle est de 35 %, contre seulement 22,9 % dans l'ensemble des métiers du transport et de la logistique. RÉPARTITION DES DEMANDEURS D'EMPLOI PAR TRANCHE D'ÂGE AU 31 DÉCEMBRE 2016 En %, données brutes Ensemble transport et logistique Conduite transport en commun sur route 3,2 22,9 35,0 11,4 65,7 61,8 Moins de 25 ans Entre 25 ans et 49 ans 50 ans et plus Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique », demandeurs d'emploi de catégories A, B et C. Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 47 partie 3 : marché du travail De 2005 à 2013, Pôle emploi recueillait chaque année entre 13 500 et 15 000 nouvelles demandes de conducteur(trice) de transport en commun sur route. Depuis 2014, les nouvelles inscriptions à Pôle emploi pour ce métier s'accroissent fortement (+ 16 % en 2016) et atteignent 21 200 demandes en 2016. DEMANDES D'EMPLOI ENREGISTRÉES EN FIN D'ANNÉE (FLUX) POUR LE MÉTIER DE CONDUCTEUR(TRICE) DE TRANSPORT EN COMMUN SUR ROUTE Évolution annuelle en % 18 15 12 9 6 3 0 -3 -6 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Évolution annuelle en % Nombre de demandes déposées 26 000 24 000 22 000 20 000 18 000 16 000 14 000 12 000 Nombre de demandes déposées (échelle de droite) Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique », demandeurs d'emploi de catégories A, B et C. Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail 48 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 3 : marché du travail Indicateur de tension En 2016, pour le métier de conducteur(trice) de transport en commun sur route, Pôle emploi a collecté 63 offres d'emploi pour 100 nouvelles demandes. Ce ratio augmente de 6 points par rapport à 2015 et traduit une tension accrue sur les recrutements de conducteurs d'autocars. Parallèlement, l'indicateur de tension augmente plus modérément pour l'ensemble des métiers du transport et de la logistique (+ 4 points). INDICATEUR DE TENSION ANNUEL (FLUX OFFRES DE L'ANNÉE/FLUX NOUVELLES DEMANDES DE L'ANNÉE) En % 100 90 80 70 60 50 40 30 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Ensemble des métiers du transport et de la logistique Conduite de transport en commun sur route Moyenne 2006-2016 ­ conduite de transport en commun sur route 2016 * Rupture de série pour l'indicateur de tension de l'ensemble du transport et logistique. Cette rupture ne concerne pas le métier de conducteur de véhicules de transport en commun. Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique ». Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail L'indicateur de tension est le rapport du nombre d'offres d'emploi collectées (OEC) par Pôle emploi au nombre de demandes d'emploi enregistrées (DEE, c'est-à-dire les nouvelles inscriptions) en catégories A, B et C sur une même période. La comparaison du niveau de ce ratio entre métiers n'est pas aisée car les modes de recrutement et le recours à des offres d'emploi déposées à Pôle emploi diffèrent. L'indicateur de tension se regarde donc en évolution annuelle à l'intérieur de chaque métier. Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 49 partie 3 : marché du travail 50 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 3 : marché du travail partie 4 Revenus -- Le salaire moyen par tête de l'ensemble des salariés du transport routier de voyageurs (TRV), primes et compléments compris, diminue de 0,3 % en 2016, après + 0,4 % en 2015. Cette baisse est due à un fort recul dans le transport routier occasionnel, combiné à une faible croissance dans le transport régulier. Le pouvoir d'achat moyen des salariés du TRV diminue donc en 2016 de 0,5 %. Le pouvoir d'achat du salaire moyen par tête diminue en moyenne de 0,3 % par an de 2011 à 2016. Le salaire mensuel net moyen des salariés du transport routier de voyageurs a augmenté de 1,6 % en euros constants en 2015, soit la plus forte hausse annuelle depuis 2009. La progression du salaire net mensuel des conducteurs routiers est forte (+ 2,4 %). Les salaires conventionnels ont été revalorisés au 1er janvier 2015, après deux années de blocage. En 2015, le revenu non salarial net moyen des entrepreneurs individuels comme des gérants a légèrement diminué. Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 51 partie 4 : revenus Salaires horaires conventionnels En 2016, le salaire horaire des conducteurs en période scolaire (137V*) est de 9,93 , soit 26 centimes au-dessus du Smic (9,67 /heure). Celui des conducteurs receveurs (140V**) s'établit à 10,18 . Le salaire conventionnel n'a pas été revalorisé en 2016. Début 2017, 13 % des salariés de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport sont rémunérés au Smic, soit un point de plus qu'en 2016. SALAIRES CONVENTIONNELS ET SMIC SHCG et Smic*** en euros 11,00 10,50 10,00 9,50 9,00 8,50 8,00 7,50 7,00 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 SHCG 137V** SHCG 140V*** Smic horaire * Le coefficient 137V s'applique au conducteur en période scolaire (voir p. 86). ** Le coefficient 140V s'applique au conducteur-receveur de car (voir p. 86). *** SHCG : salaire horaire conventionnel garanti et Smic : salaire minimum interprofessionnel de croissance. Sources : DGITM/DST ; Insee 2006 PROPORTION DE SALARIÉS AU SMIC En %, au 1er juillet pour l'année 2008, 1er janvier pour 2013 à 2017 Convention collective Ensemble des secteurs Transports et entreposage Transports routiers* Smic horaire brut (en euros) 2008 13,9 5,1 10,0 8,71 2013 12,3 5,6 12,0 9,43 2014 10,8 4,1 11,0 9,53 2015 11,1 7,0 15,0 9,61 2016 10,5 5,7 12,0 9,67 2017 10,6 6,5 13,0 9,76 * Désigne la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. La majorité des salariés du transport routier de voyageurs dépend de cette convention. Champ : ensemble des salariés sauf apprentis, secteur agricole, État et collectivités locales, associations de type loi 1901 de l'action sociale, intérim, particuliers employeurs, activités extraterritoriales. France métropolitaine. Source : Dares, enquête Acemo 52 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 4 : revenus Salaires horaires bruts En 2016, le pouvoir d'achat moyen du salaire horaire brut de base ouvrier augmente de 0,9 % en un an dans les entreprises de 10 salariés et plus du transport terrestre et du transport par conduites. Cette hausse est supérieure à celle observée en moyenne depuis 2011 (+ 0,5 % par an). Elle est un peu plus faible que l'augmentation du pouvoir d'achat dans l'ensemble des secteurs hors agriculture et emplois publics (+ 0,8 %). ÉVOLUTION DU SALAIRE HORAIRE BRUT DE BASE OUVRIER ET DE SON POUVOIR D'ACHAT En % Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Ensemble des secteurs non agricoles Transports et entreposage dont transports terrestres et par conduites* dont transports aériens dont entreposage et services auxiliaires des transports Prix à la consommation Pouvoir d'achat du SHBO Ensemble des secteurs non agricoles Transports et entreposage dont transports terrestres et par conduites dont transports aériens dont entreposage et services auxiliaires des transports 2014 2015 2016 Moyenne 2016/2011 1,5 1,1 1,0 0,2 1,5 0,5 1,0 0,6 0,5 - 0,3 1,0 1,2 0,9 0,9 0,5 1,2 0,0 1,2 0,9 0,9 0,5 1,2 1,2 1,1 1,1 0,4 1,1 0,2 1,0 0,9 0,9 0,2 0,9 1,6 1,3 1,3 0,8 1,5 0,7 0,8 0,6 0,5 0,0 0,8 * Secteur d'activité incluant le transport routier de voyageurs. Champ : entreprises de 10 salariés et plus, secteur concurrentiel (hors agriculture et hors emplois publics) ; France métropolitaine. Sources : Dares, enquête Acemo ; Insee ; calculs SDES Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 53 partie 4 : revenus Salaires mensuels bruts Le salaire mensuel moyen par tête diminue de 0,3 % en 2016 par rapport à 2015. La hausse des prix à la consommation reste peu élevée (+ 0,2 %) cette année. Le pouvoir d'achat moyen du salaire mensuel par tête des salariés du transport routier de voyageurs diminue de 0,5 % en un an, après une hausse de 0,4 % en 2015. Depuis 2001, ce pouvoir d'achat a reculé en moyenne de 0,3 % par an. ÉVOLUTION DU SALAIRE BRUT MOYEN PAR TÊTE ET DE SON POUVOIR D'ACHAT En % Salaire moyen par tête (SMPT) Ensemble des secteurs concurrentiels Transports et entreposage* dont transports routiers de voyageurs Prix à la consommation Pouvoir d'achat du SMPT Ensemble des secteurs concurrentiels Transports et entreposage* dont transports routiers de voyageurs 2014 2015 2016 Moyenne 2016/2011 1,7 1,3 0,4 0,7 1,0 0,6 - 0,3 1,6 0,9 0,4 0,5 1,1 0,4 - 0,1 1,5 1,5 0,4 0,0 1,5 1,5 0,4 1,4 1,1 - 0,3 0,2 1,2 0,9 - 0,5 * Hors activités postales. Champ : secteur concurrentiel, France hors Mayotte. Sources : Acoss ; Insee ; calculs SDES 54 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 4 : revenus Salaire net moyen par équivalent temps plein En 2015, le salaire mensuel net moyen (en équivalent temps plein) des salariés du transport routier de voyageurs s'établit à 1 880 mensuels. Il progresse de 1,6 % en euros constants (compte tenu de l'inflation), contre + 1,3 % dans l'ensemble des secteurs d'activités (hors fonction publique). ÉVOLUTION DU SALAIRE MENSUEL NET MOYEN PAR ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN Salaire en euros courants et évolution de l'indice des prix en % 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 2005 * 4 3 2 1 0 -1 2015 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ensemble des secteurs marchands** Transports routiers de voyageurs Indice des prix à la consommation (échelle de droite) * Rupture de série : depuis 2013, les CPCSO (voir définitions) rentrent dans la mesure du salaire net. Les salaires nets en 2012 reportés ici ont été estimés pour inclure ces cotisations afin de fournir une mesure comparable à celle de 2013. ** Ensemble des secteurs hors fonction publique. Champ : France métropolitaine. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES pour le transport routier de voyageurs Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 55 partie 4 : revenus Salaire net par catégorie socioprofessionnelle Le salaire net des ouvriers qualifiés, qui représentent 85 % des salariés du transport routier de voyageurs, augmente, en 2015, de 1,6 % en euros constants et s'établit à 1 750 euros mensuels. Dans l'ensemble du transport et de l'entreposage hors activités de courrier, il progresse de 1,1 % et atteint 1 890 euros mensuels. Le salaire net moyen perçu par les hommes est supérieur de 6,1 % à celui des femmes. Cet écart de salaire est plus important dans la catégorie des cadres (24,5 %). SALAIRES MENSUELS NETS MOYENS PAR ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN Salaires en euros courants, évolution en % d'euros constants 2015 Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Ensemble des salariés Transport routier de voyageurs Hommes Femmes Ensemble 4 370 2 480 1 880 1 780 1 640 1 910 3 510 2 170 1 710 1 640 1 490 1 800 4 090 2 360 1 760 1 750 1 600 1 880 Transport et entreposage* 4 400 2 600 2 090 1 890 1 640 2 270 Évolution 2015/2014 Transport routier de voyageurs 1,5 1,0 1,4 1,6 1,2 1,6 Transport et entreposage* 2,3 2,1 2,8 1,6 1,0 1,9 * Hors activités de courrier. ** Cadres hors chefs d'entreprises salariés. Champ : France métropolitaine. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES pour le transport routier de voyageurs 56 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 4 : revenus Salaire net par catégorie socioprofessionnelle en 2015 Par catégorie socioprofessionnelle, les salaires mensuels nets moyens (en équivalent temps plein) sont proches dans le transport routier régulier et dans le transport routier occasionnel de voyageurs, à l'exception des cadres, nettement mieux rémunérés dans le transport régulier de voyageurs (+ 35,8 %). L'écart est limité à 5,4 % pour les conducteurs. SALAIRES MENSUELS NETS MOYENS PAR ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN SELON LE SECTEUR D'ACTIVITÉ EN 2015 En euros courants Ensemble Cadres Prof. interm. Employés Ouvr. qualif. Dont conducteurs Ouvr. non qualif. 500 1 790 1 710 1 780 1 690 1 770 1 680 1 610 1 590 2 400 2 270 1 950 1 750 3 160 4 290 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 Autres transports routiers de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs * Hors chefs d'entreprises salariés. Champ : France métropolitaine. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES pour le transport routier de voyageurs Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 57 partie 4 : revenus Distribution des salaires En équivalent temps plein, 50 % des salaires nets sont inférieurs à 1 680 euros mensuels dans le transport routier de voyageurs en 2015. Les écarts de rémunérations sont relativement faibles dans le secteur et ont peu évolué depuis 2010. Ces écarts sont les plus importants pour les cadres. DISTRIBUTION DES SALAIRES MENSUELS NETS PAR ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS EN 2015 En euros courants D1 Cadres* Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Ensemble des salariés 2 270 1 620 1 240 1 320 1 210 1 320 Q1 2 870 1 890 1 410 1 480 1 350 1 480 Q2 (médiane) 3 550 2 240 1 650 1 660 1 500 1 680 Q3 4 520 2 640 1 940 1 900 1 690 1 960 D9 6 210 3 170 2 300 2 170 2 000 2 340 D9/D1 2,7 2,0 1,8 1,6 1,7 1,8 D9/D1 2010 3,1 1,9 1,8 1,7 1,6 1,8 * Hors chefs d'entreprises salariés. Note : en 2015, 10 % des salariés du transport routier de voyageurs perçoivent un salaire net par équivalent temps plein inférieur à 1 320 euros (1er décile, D1), 25 % moins de 1 480 euros (1er quartile, Q1), 50 % moins de 1 680 euros (médiane, 2e quartile, Q2). Champ : France métropolitaine. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES pour le TRV 58 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 4 : revenus Salaires horaires nets Le salaire horaire net moyen des salariés à temps partiel s'établit à 10,40 de l'heure en 2015. Après prise en compte de la hausse des prix, il augmente de 1,5 % en un an, soit une deuxième année consécutive de progression. Le salaire horaire des salariés à temps complet augmente moins vite (+ 0,8 %) mais reste sensiblement plus élevé, à 12,5 de l'heure. ÉVOLUTION ANNUELLE DU SALAIRE HORAIRE NET MOYEN DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS En euros courants 13 12 11 10 9 8 8,6 10,4 9,6 10,0 11,8 * 12,1 12,4 12,5 10,4 10,2 7 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Salariés à temps complet Salariés à temps partiel * Rupture de série : en 2013, les CPCSO rentrent dans la mesure du salaire net au titre d'un avantage en nature. Champ : France métropolitaine. Sources : Insee, DADS ; calculs SDES pour le transport routier de voyageurs Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 59 partie 4 : revenus Salaires horaires nets par catégorie socioprofessionnelle Le salaire horaire des salariés à temps partiel est en moyenne inférieur de 17,2 % à celui des salariés à temps complet, en 2015. Cet écart est en partie dû à une surreprésentation des bas niveaux de qualification parmi les salariés à temps partiel. Le salaire horaire des ouvriers qualifiés (parmi lesquels les conducteurs) à temps partiel est néanmoins inférieur de 11,8 % à celui des ouvriers qualifiés à temps complet. SALAIRES HORAIRES NETS MOYENS SELON LA CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS En euros courants Temps complet 2005* Cadres*** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Ensemble des salariés 23,4 12,7 9,1 9,6 8,5 10,4 2010 26,9 14,6 10,6 10,7 9,6 11,8 2015** 26,9 15,3 11,7 11,4 11,4 12,5 2005* 20,5 12,1 8,4 8,3 8,3 8,6 Temps partiel 2010 24,0 13,6 9,9 9,4 9,4 9,6 2015** 22,9 14,7 10,9 10,1 10,1 10,4 * Rupture de série : la nouvelle méthode de codification et les redressements opérés en 2009 sur les catégories sociales rendent délicate l'interprétation des évolutions des salaires avec les années antérieures. ** Rupture de série : depuis 2013, les CPCSO rentrent dans la mesure du salaire net au titre d'un avantage en nature. Les salaires nets 2013 ne sont pas parfaitement comparables aux années antérieures ici présentées. *** Hors chefs d'entreprises salariés. Champ : France métropolitaine. Sources : Insee/DADS ; calculs SDES pour le transport routier de voyageurs 60 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 4 : revenus Revenus des non-salariés Le revenu non salarial net moyen mensuel des entrepreneurs individuels du transport routier de voyageurs s'établit à 1 660 en 2015, en recul de 0,9 % en euros constants (i.e inflation déduite). Le revenu dégagé par les gérants de leur activité diminue également de 1,4 %. Il s'élève à 2 280 en 2015. Il reste toutefois supérieur de 37 % à celui des entrepreneurs individuels. Du fait d'une augmentation de la part des gérants dans l'ensemble des non-salariés hors micro-entrepreneurs, le revenu net mensuel des nonsalariés du transport routier de voyageurs progresse de 0,6 % en un an. ÉVOLUTION DU REVENU NON SALARIAL* NET MOYEN MENSUEL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS En euros courants ** 2 400 2 200 2 000 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000 2009 2010 TRV 2011 2012 2013 2014 Gérants 2015 1 660 2 280 2 090 Entrepreneurs individuels * Série révisée par rapport à la précédente édition. ** Rupture de série : en 2013, les CPCSO (définitions) rentrent dans la mesure du revenu net. Champ : France (hors Mayotte). Sources : SDES, à partir de Insee ; base non-salariés Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 61 partie 4 : revenus Revenus des non-salariés selon le sexe Les hommes sont mieux rémunérés que les femmes dans le transport routier de voyageurs, quel que soit le statut adopté. Ils gagnent en moyenne 15,0 % de plus que les femmes quand ils sont entrepreneurs individuels et 33,5 % de plus dans la catégorie des gérants. REVENU NON SALARIAL NET MOYEN MENSUEL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS En euros courants 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 Gérants Hommes Champ : France (hors Mayotte). Sources : SDES, à partir de Insee ; base non-salariés 2 390 1 790 1 690 1 470 Entrepreneurs individuels Femmes 62 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 4 : revenus partie 5 Formation -- En 2016, le nombre de personnes ayant suivi les formations initiales obligatoires de conducteur routier de véhicules de transport en commun poids lourds augmente de 18,4 % par rapport à 2015 et s'établit à 11 398. Cette hausse est due à l'accent mis par les pouvoirs publics sur la formation des demandeurs d'emploi (plan « 500 000 formations »), qui a permis de financer un nombre de formations délivrant un titre professionnel de conducteur routier, plus élevé d'un tiers en 2016. Le nombre de formations "passerelles" du transport routier de fret vers le transport routier de voyageurs diminue légèrement en 2016, après une stagnation en 2015. Le nombre de formations continues obligatoires (FCO) dispensées s'effondre et retombe à un niveau proche de celui de 2011, cinq ans auparavant. 5 600 permis de conduire des véhicules de transport en commun ont été délivrés en 2016, en hausse de 3,7 % en un an. 13,1 % ont été délivrés à des femmes, soit une proportion en baisse de près d'un point par rapport à 2011. Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 63 partie 5 : formation Formations obligatoires des conducteurs En 2016, le nombre de permis de conduire « transport en commun » (permis D) délivrés progresse de 3,7 %. Le nombre de formations initiales minimum obligatoires augmente nettement (+18,4 %), sous l'effet du plan gouvernemental « 500 000 formations ». Le nombre de formations passerelles diminue pour la deuxième année consécutive, après une croissance rapide depuis la création de cette voie d'accès au métier. ATTESTATIONS FIMO* ET PASSERELLES DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET PERMIS DE TRANSPORT EN COMMUN DÉLIVRÉS En milliers 16 14 12 10 8 6 4 2 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 35 30 25 20 15 10 5 0 Permis transports en commun (D) FCO** (échelle de droite) Passerelles Attestations Fimo et passerelles Attestations Fimo formation courte * Fimo : formation initiale minimale obligatoire. ** FCO : formation continue obligatoire. Champ : France (hors Mayotte). Sources : DGITM/DST ; ministère de l'Éducation nationale ; ministère en charge de l'Emploi ; DSCR 64 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 5 : formation ATTESTATIONS FIMO* ET FCO** DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS Nombre, évolutions en % Niveau 2011 Transport routier de voyageurs Fimo * Formation courte Acquise au titre d'un CAP/BEP/bac pro Acquise au titre d'un titre professionnel Passerelle FCO** 9 004 5 191 192 3 487 2 087 14 873 11 398 4 621 47 6 730 3 174 11 923 18,4 - 4,2 - 57,7 29,6 - 1,7 - 60,1 4,8 - 2,3 - 24,5 14,1 8,7 - 4,3 2016 Évolution 2016/ 2015 Moyenne annuelle 2016/2011 * Fimo : formation initiale minimale obligatoire. ** FCO : formation continue obligatoire. Champ : France (hors Mayotte). Sources : DGITM/DST ; ministère de l'Éducation nationale ; ministère en charge de l'Emploi PERMIS DE CONDUIRE DE VÉHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DÉLIVRÉS, SELON LE SEXE Nombre, évolutions en % Niveau 2011 Permis D Hommes Femmes 5 147 4 802 711 2016 5 600 4 866 734 2016/2015 3,7 3,8 2,9 Évolution Moyenne annuelle 2016/2011 2,1 0,3 0,8 Champ : France (hors Mayotte). Source : DSCR Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 65 partie 5 : formation Formations en alternance En 2016, le nombre de contrats de professionnalisation visant à former des professionnels du transport routier de voyageurs dans les entreprises de la branche a diminué de 10,9 % par rapport à 2015. Niveau 2011 Contrat de professionnalisation Conduite Exploitation ­ gestion Maintenance Autres* Contrat d'apprentissage (conduite**) 1 066 784 68 6 208 771 2016 765 503 127 12 123 922 Évolution 2016/ 2015 - 10,9 - 19,0 3,3 - 25,0 24,2 8,3 Moyenne annuelle 2016/2011 - 6,4 - 8,5 13,3 14,9 - 10,0 3,6 * Y compris manutention et magasinage. ** Conduite de véhicules poids lourds, marchandises et voyageurs confondus. Champ : France (hors Mayotte). Source : OPCA transports et services 66 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 5 : formation Niveau de diplôme dans le transport routier En 2016, les salariés du transport routier (voyageurs et marchandises) sont le plus souvent titulaires d'un diplôme de type CAP/BEP (43 %). La hausse du niveau des qualifications concerne le transport routier comme l'ensemble des secteurs d'activité. La progression de la part des diplômés du bac ou du supérieur ralentit toutefois entre 2011 et 2016 par rapport aux cinq années précédentes. À l'inverse, la part des sans diplôme ou ayant au plus le brevet des collèges ou équivalent se réduit nettement. RÉPARTITION DES ACTIFS SELON LE DIPLÔME En % Transport routier* Ensemble des secteurs d'activité 100 100 17 90 90 27 24 35 27 33 42 40 80 80 25 70 70 25 60 60 26 29 50 50 43 36 38 42 40 40 58 52 30 30 46 39 20 20 30 29 10 10 20 18 0 0 2001 2006 2011 2016 2001 2006 2011 2016 Brevet et sans diplôme CAP et BEP Bac et plus * Regroupe les codes Naf Rév. 2 : 493 et 494, soit les transports routiers de voyageurs et de marchandises regroupés. Champ : France hors Mayotte. Source : Insee, enquête emploi (en continu depuis 2002 et annuelle avant) Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 67 68 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 5 : formation partie 6 Accidentalité -- Avec 36,0 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés déclarés à la CNAMTS par les entreprises du transport routier de voyageurs en 2016, la fréquence de ces accidents évolue peu depuis 2009. Ces accidents déclarés sont un peu plus nombreux dans le transport régulier que dans l'occasionnel. En 2016, le nombre d'accidents de la route impliquant au moins un véhicule de transport en commun diminue de 2,7 %, en un an et revient à un niveau proche de son minimum observé en 2014. Après une forte augmentation en 2015, due à l'accident de Puisseguin entre un autocar et un poids lourd, le nombre de tués dans ces accidents diminue nettement en 2016, mais reste toutefois supérieur au niveau de 2014. Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 69 partie 6 : accidentalité Accidentalité du travail La fréquence des accidents du travail est quasiment stable depuis 2009 dans le transport routier de voyageurs, évoluant entre 36 et 37 accidents pour 1 000 salariés chaque année durant cette période. Elle a reculé de 2,2 points dans l'ensemble des transports et de l'entreposage sur la même période. Le nombre d'accidents du travail déclarés à la Caisse nationale d'assurance maladie est plus élevé dans le transport routier régulier de voyageurs que dans le transport occasionnel. INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS Nombre d'accidents du travail pour 1 000 salariés 75 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Transport routier de voyageurs Transports et entreposage Ensemble des secteurs Champ : régime général, France métropolitaine. Source : CNAMTS 70 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 6 : accidentalité La fréquence des accidents du travail déclarés à la Caisse nationale d'assurance maladie est plus élevée dans le transport régulier (38,7 pour 1 000 salariés employés) que dans l'occasionnel (30,9). Elle augmente également avec la taille de l'établissement employeur. INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS, SELON LA TAILLE DE L'ÉTABLISSEMENT, EN 2016 Nombre d'accidents du travail pour 1 000 salariés 60 50 40 30 20 10 0 Moins de 10 salariés 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés Régulier Champ : régime général, France métropolitaine. Source : CNAMTS 50 à 99 salariés 100 à 199 200 salariés Ensemble salariés et plus Occasionnel Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 71 partie 6 : accidentalité Accidentalité routière « transport en commun » 922 accidents* impliquant un véhicule de transport en commun se sont produits en 2016, soit une baisse de 26 % depuis 2006. Cette baisse est proche de celle impliquant l'ensemble des véhicules (- 28 %). Néanmoins, après une chute quasi-continue depuis 2009, le nombre d'accidents impliquant un véhicule de transport en commun est relativement stable depuis 2014. Cette stabilité du nombre d'accidents corporels est également valable pour l'ensemble des véhicules. ACCIDENTS DE LA ROUTE IMPLIQUANT AU MOINS UN VÉHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN (TC) ET CEUX IMPLIQUANT TOUS LES VÉHICULES Base 100 en 2006 110 100 90 80 70 60 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Accidents impliquant au moins un véhicule de transport en commun Champ : France métropolitaine. Source : ONISR Accidents tous véhicules 72 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 6 : accidentalité En 2016, le nombre de tués pour 100 accidents impliquant un véhicule de transport en commun diminue par rapport à 2015. Cette année-là, il avait été exceptionnellement élevé, en raison de l'accident de Puisseguin (Gironde) entre un autocar et un poids lourd qui avait provoqué le décès de 43 personnes. Néanmoins, le nombre de tués pour 100 accidents impliquant au moins un véhicule de ce type reste supérieur en 2016 au niveau observé depuis 2008. En 2016, le nombre de tués pour 100 accidents est un peu plus élevé lorsque des véhicules de transport en commun sont impliqués que pour l'ensemble des véhicules. NOMBRE DE DÉCÈS POUR 100 ACCIDENTS DE LA ROUTE 10 9 8 7 6 5 4 3 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Accidents impliquant au moins un véhicule de transport en commun Accidents tous véhicules * Les accidents ne distinguent pas les véhicules selon le secteur d'activité du propriétaire (transport routier de voyageurs, transport urbain...) : les véhicules concernés sont à la fois les autobus et les autocars. Le champ n'est donc pas restreint au transport routier de voyageurs. Champ : France métropolitaine. Source : ONISR Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 73 partie 6 : accidentalité En 2016, 85 % des accidents* impliquant un autobus ou un autocar surviennent en agglomération. 42 % des décès provoqués dans des accidents impliquant ce type de véhicule se produisent hors agglomération, alors que seuls 11 % des accidents s'y produisent. C'est moins que pour l'ensemble des véhicules pour lesquels 63 % des décès ont lieu hors agglomération. ACCIDENTS CORPORELS ET TUÉS SELON LA LOCALISATION EN 2016 En % 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Accidents corporels 4 10 11 2 42 Tués 8 25 63 85 65 56 29 Transports en commun Agglomération 1 Tous véhicules Transports en commun Tous véhicules Autoroutes Hors agglomération 1 Hors autoroutes. Champ : France métropolitaine. Source : ONISR 1 74 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 partie 6 : accidentalité En 2016, le nombre de tués dans un accident de la route impliquant au moins un véhicule de transport en commun hors agglomération diminue et retrouve son niveau de 2014. Depuis 2006, le nombre d'accidents impliquant un véhicule de transport en commun a fortement baissé en agglomération, mais il redevient stable depuis 2014. En revanche, en 2016, ces accidents sont plus souvent mortels : ils ont causé le décès de 37 personnes, soit le 2e niveau le plus haut depuis 10 ans. NOMBRE D'ACCIDENTS CORPORELS IMPLIQUANT UN VÉHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN ET NOMBRE DE TUÉS DANS CES ACCIDENTS Nombre d'accidents corporels 1 200 1 000 800 600 400 200 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Nombre de tués 60 50 40 30 20 10 0 2016 Accidents agglomération1 Accidents hors agglomération1 Accidents autoroutes 1 Tués agglomération1 Tués hors agglomération1 Tués autoroutes Hors autoroutes. Champ : France métropolitaine. Source : ONISR * Les accidents ne distinguent pas les véhicules selon le secteur d'activité du propriétaire (transport routier de voyageurs, transport urbain...) : les véhicules concernés sont à la fois les autobus et les autocars. Le champ n'est donc pas restreint au transport routier de voyageurs. Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 75 Données clés 76 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 Annexes -- Définitions -- Sigles et liens utiles Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 77 annexes Définitions SECTEURS, CHAMP COUVERT Les données de cette publication se rapportent, le plus souvent, à deux secteurs d'activité : les transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) et les autres transports routiers de voyageurs (49.39B), parfois appelés « transports occasionnels de voyageurs ». Ces secteurs utilisent essentiellement l'autocar. Sont exclus du champ de cette publication les transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z), les transports de voyageurs par taxis (49.32Z) et les téléphériques et remontées mécaniques (49.39C), qui complètent l'ensemble des « autres transports terrestres de voyageurs » de la nomenclature officielle d'activités économiques (NAF rév.2). Lorsque les données statistiques ne sont pas disponibles pour les deux secteurs étudiés, il a été choisi de présenter des données sur le champ le plus proche possible. · En ce qui concerne le marché du travail, la nomenclature des métiers de Pôle emploi permet de distinguer le métier de conducteur de transport en commun sur route (autobus ou autocar). Ces offres d'emploi sont cependant parfois déposées par des entreprises exerçant une activité principale autre que le transport, dont les entreprises de travail temporaire (16 % des offres en 2015). · Les données statistiques de salaire par branche conventionnelle se rapportent à la convention collective des transports routiers (IDCC 00016), qui englobe également tout le transport routier de marchandises. · Les statistiques d'accidents de la route se rapportent au véhicule, quelle que soit l'entreprise qui en est propriétaire. Un autocar n'appartient pas toujours à une entreprise de transports routiers de voyageurs. 78 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 annexes LE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (TRV) PARMI LES SECTEURS D'ACTIVITÉ DU TRANSPORT ET DE L'ENTREPOSAGE DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉ FRANÇAISE (NAF RÉV.2) H Transports et entreposage 49 Transports terrestres et transport par conduites 49.1 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.2 Transports ferroviaires de fret 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 4932Z Transports de voyageurs par taxis 49.3 Autres transports 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs terrestres de voyageurs 4939B Autres transports routiers de voyageurs 4939C Téléphériques et remontées mécaniques 49.4 Transports routiers de fret et services de déménagement 49.5 Transports par conduite 50 Transports par eau 51 Transports aériens 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 53 Activités de poste et de courrier TRV SITUATION ÉCONOMIQUE Le produit intérieur brut (PIB) : le PIB est un indicateur économique de la richesse produite par année dans un pays donné. Il est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des branches d'activité économique sur le sol national. Évolution en volume, évolution en valeur : l'évolution en valeur d'une grandeur donnée correspond à son évolution à prix courants, c'est-àdire sans correction de l'effet de l'inflation. Son évolution en volume est obtenue en la corrigeant des effets de l'inflation. Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 79 annexes Secteurs d'activité : 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs : · exploitation de lignes régulières d'autocars sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier ; · exploitation d'autobus scolaires et de bus de transport de personnel ; · navettes d'aéroports régulières ; · autres transports routiers réguliers de passagers non classés ailleurs. 49.39B Autres transports routiers de voyageurs, appelé parfois transport occasionnel de voyageurs : · organisation d'excursions en autocars ; · location d'autocars avec conducteur à la demande ; · circuits touristiques urbains par car ; · autres services occasionnels de transport routier à la demande. Le transport intérieur est la partie du transport réalisée sur le territoire français. Le voyageur-kilomètre est l'unité retenue pour mesurer le transport de voyageurs, correspondant au déplacement d'une personne sur un kilomètre. Ainsi, dix personnes transportées sur 10 km comptent autant qu'une personne transportée sur 100 km (100 voy-kilomètres). Autobus et autocars : les autobus et autocars sont différenciés selon le type de carrosserie. Le terme autobus fait référence à un usage urbain ou périurbain dans lequel la vitesse des véhicules est relativement faible et les arrêts fréquents. Pour les liaisons interurbaines, des autocars sont utilisés, dans lesquels les voyageurs sont obligatoirement assis. Les autobus sont surtout conçus pour effectuer des trajets moins longs que les autocars. Les défaillances d'entreprises correspondent aux mises en redressement judiciaire publiées au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). Il ne s'agit pas de cessations. 80 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 annexes EMPLOI L'emploi salarié au 31 décembre dans les sous-secteurs des transports et de l'entreposage est une estimation du SDES qui repose sur : · les estimations dites « définitives » de l'emploi salarié au 31 décembre provenant de l'Insee pour les années 2007 à 2015. Pour les années antérieures, il est procédé à une rétropolation de ces données au moyen de statistiques issues de Pôle emploi ; · les évolutions trimestrielles d'emploi salarié proviennent de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, mais aussi de la SNCF, de la RATP, de La Poste et d'Air France. Celles-ci sont utilisées en tant qu'indicateurs d'évolution trimestrielle permettant en particulier de prolonger les estimations au-delà de 2015 ; · les niveaux d'emploi salarié trimestriel Insee-Dares : il est procédé in fine à un calage de sorte que la somme des niveaux d'emploi des différents sous-secteurs coïncide avec le niveau global d'emploi des transports et de l'entreposage diffusé par l'Insee. Ces estimations comptabilisent le nombre de personnes en emploi travaillant en France (hors Mayotte). L'emploi salarié en moyenne annuelle est la moyenne des quatre niveaux d'emploi salarié de fin de trimestre, eux-mêmes estimés selon la méthode décrite ci-dessus. L'emploi non salarié se distingue de l'emploi salarié par l'absence de contrat de travail, et de lien de subordination juridique permanente à l'égard d'un donneur d'ordre. Sont concernés, d'une part, les auto-entrepreneurs (AE) et, d'autre part, les non-salariés ou indépendants « classiques » (i.e. hors AE). Ces derniers sont pour l'essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée. L'emploi intérimaire en équivalent emplois à temps plein (ETP) sur l'année est le rapport du nombre total de semaines de travail réalisées par les intérimaires au nombre total de semaines ouvrées d'une année. Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 81 annexes Par convention, ce nombre est fixé à 52 semaines. Cette convention de calcul conduit à sous-estimer légèrement l'ETP, dans la mesure où une partie des missions ne comptabilise pas les périodes de congés. On pourra parler de « volume de travail temporaire » pour désigner l'ETP. Taux de recours à l'intérim Le taux de recours trimestriel à l'intérim est le rapport des intérimaires à l'emploi salarié, y compris intérim, en fin de trimestre. Le taux de recours annuel à l'intérim est une moyenne mobile d'ordre quatre des taux de recours trimestriels à l'intérim. Le taux de recours annuel moyen est le rapport du nombre d'intérimaires (en équivalent emplois temps plein sur l'année) à l'emploi salarié annuel moyen, y compris intérim. Mouvements de main-d'oeuvre : le taux d'entrée (respectivement de sortie) est le rapport du nombre total des entrées de l'année (respectivement des sorties) à l'effectif moyen de l'année. Le taux de rotation de la main-d'oeuvre est la moyenne du taux d'entrée et du taux de sortie : (taux d'entrée + taux de sortie)/2. MARCHÉ DU TRAVAIL Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle emploi à la fin du mois ou du trimestre considéré. La notion de demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi est différente de celle de chômeur au sens du Bureau international du travail (BIT) : certains demandeurs ne sont pas considérés comme chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Les catégories de demandeurs d'emploi Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories, conformément aux recommandations du rapport du 82 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 annexes Cnis sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi (rapport n° 108 - septembre 2008). Il existe cinq catégories statistiques qui regroupent les demandeurs d'emploi en fonction de leur position actuelle face à l'emploi (catégories A à E). Dans les fichiers administratifs de Pôle emploi, huit catégories de demandeurs d'emploi sont utilisées (catégories 1 à 8). Ces dernières catégories ont été définies par arrêté (arrêté du 5 février 1992 complété par l'arrêté du 5 mai 1995). Depuis le mois de mars 2009, les publications sont fondées sur les catégories statistiques et non plus sur les catégories administratives. Le tableau suivant présente les catégories utilisées à des fins de publication statistique à partir de mars 2009 et la correspondance avec les catégories administratives auxquelles Pôle emploi a recours dans sa gestion des demandeurs d'emploi. Catégories statistiques Catégorie A Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) Demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie...), sans emploi Demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés) Demandeurs d'emploi immédiatement disponibles pour occuper un emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi Catégories administratives Catégories 1, 2 et 3 hors activité réduite Catégories 1, 2 et 3 en activité réduite Catégorie B Catégorie C Catégories 6, 7 et 8 Catégorie D Catégorie 4 Catégorie E Catégories A, B, C Catégorie 5 Catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8 Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 83 annexes Les demandes d'emploi enregistrées (DEE) sont le flux des inscriptions à Pôle emploi de demandeurs d'emploi, sur une période donnée (le mois, le trimestre). Les offres d'emploi collectées (OEC) sont le flux des offres collectées par Pôle emploi sur une période donnée (le mois, le trimestre). L'indicateur de tension est le rapport du nombre d'offres d'emploi collectées au nombre de demandes d'emploi enregistrées en catégorie A sur une même période (OEC/DEE). Il s'analyse en évolution car son niveau diffère sensiblement selon les métiers qui ont des modes de recrutement et un degré de recours aux offres d'emploi collectées par Pôle emploi différents. REVENUS SALARIAUX Dans cette publication, le pouvoir d'achat est abordé par le biais de trois mesures du salaire : le salaire net en équivalent temps plein, le SHBO et le SMPT. Le salaire net, calculé à partir du salaire net fiscal de la déclaration annuelle de données sociales (DADS), est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il n'exclut que les primes non imposables (participation, repas...) et contient l'intéressement et les frais de route. Le salaire net en équivalent temps plein (EQTP) prend en compte tous les postes de travail y compris à temps partiel en les corrigeant de leur quotité horaire : un salarié ayant occupé un poste donné 6 mois à 80 %, ayant perçu 10 000 , compte pour 0,4 (= 0,5 x 0,8) en EQTP rémunéré 25 000 par an (= 10 000/0,4 - salaire annualisé). Le SDES le calcule par exploitation des fichiers de déclarations annuelles de données sociales (DADS) postes exhaustifs, et l'Insee avec 84 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 annexes les DADS postes au 1/12e pour les catégories socioprofessionnelles. La dernière année des DADS disponibles au moment de la rédaction de cette publication est 2015. Les salaires nets sont donc calculés sur une année moins récente que les autres indicateurs de salaire. Devenues imposables en 2013, les cotisations patronales aux complémentaires santé obligatoires (CPCSO) rentrent dans le calcul du salaire net fiscal, donc dans les statistiques de salaire net, au titre d'un avantage en nature. Afin de produire des évolutions interprétables, des niveaux de salaires nets en 2012 incluant ces contributions ont été estimés en mobilisant l'enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires (Ecmoss) 2012. Deux niveaux de salaires sont donc publiés pour 2012 dans les séries longues associées, afin de permettre les comparaisons dans le temps, à la fois avec les années précédentes et avec les années suivantes. Le salaire horaire est le rapport du salaire au nombre d'heures rémunérées. Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est issu de l'enquête Acemo de la Dares disponible pour 2015. Cette enquête mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de dix salariés ou plus du secteur marchand non agricole. Le SHBO ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il est mesuré sur la seule population des ouvriers. Dans l'enquête Acemo conjoncturelle, il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 85 annexes Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale à l'effectif salarié en moyenne annuelle. Il est issu des données de l'Acoss, disponibles pour l'année 2015. Le pouvoir d'achat désigne ce que l'on peut consommer ou épargner avec son revenu. Pour connaître l'évolution du pouvoir d'achat, il faut connaître l'évolution des prix, mais aussi l'évolution des revenus : si les revenus augmentent plus vite que les prix, le pouvoir d'achat augmente. Le salaire horaire conventionnel garanti est le salaire minimum garanti dans les conventions collectives de la branche. Deux coefficients ont été retenus dans ce document : · 137V : conducteurs en période scolaire ; · 140V : conducteurs-receveurs de car. Les conducteurs en période scolaire (CPS) sont les conducteurs embauchés pour travailler les jours d'ouverture des établissements scolaires. Ils bénéficient d'un contrat de travail intermittent afin de tenir compte de l'alternance des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Les conducteurs-receveurs de cars sont les conducteurs chargés de la conduite d'un car et de la perception des recettes voyageurs. Le revenu d'activité des non salariés est la rémunération issue de l'activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l'année mais pas des contributions sociales (CSG, CRDS). FORMATION L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (non compris les formations en alternance). 86 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 annexes Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (non compris les formations en alternance). Le taux de participation financière est la part des dépenses de formation dans la masse salariale totale. OPCA : organisme paritaire collecteur agréé. Les OPCA sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Avec la réforme, ils deviennent les collecteurs uniques des contributions des employeurs pour la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage, et vérifient la qualité des formations dispensées. ACCIDENTALITÉ DU TRAVAIL L'indice de fréquence est le nombre d'accidents avec arrêt ou accidents du travail survenus et déclarés ayant entraîné l'imputation au compte employeur d'un premier règlement pour une indemnité journalière ou en capital rapporté à 1 000 salariés. Le taux de risque avec incapacité permanente (IP) est le nombre d'accidents avec arrêt ayant entraîné une incapacité permanente rapporté à 1 000 salariés. Le taux de décès est le nombre de décès pour 10 000 salariés. ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE Est défini comme accident corporel de la circulation tout accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. Sont exclus les actes volontaires (homicides volontaires, suicides) et les catastrophes naturelles. Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 87 annexes Pour chaque accident corporel deux types d'usagers sont distingués : les indemnes et les victimes (cf. tableau). Usagers d'un accident corporel Victimes Indemnes Blessés hospitalisés Blessés légers Tués Les indemnes sont les usagers impliqués, non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical. Les victimes sont les non indemnes. Les blessés sont les victimes d'accidents ayant subi un traumatisme nécessitant un traitement médical. Les blessés hospitalisés sont des blessés admis comme patients dans un hôpital plus de 24 heures. Les blessés légers sont des blessés ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admis comme patients à l'hôpital plus de 24 heures. Les tués sont, parmi les victimes, les personnes qui décèdent sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. Cette définition est retenue à compter du 1er janvier 2005. L'agglomération correspond à l'ensemble des réseaux situés à l'intérieur d'une agglomération définie au sens du Code de la route ; c'est-à-dire des parties de routes situées entre les panneaux de début et de fin d'agglomération, quelle qu'en soit la taille. Sont exclues les voies autoroutières en agglomération. Les autoroutes sont comptées à part, qu'elles soient dans les agglomérations ou hors agglomération. Le reste du réseau, situé hors agglomération et hors autoroutes, est appelé réseau « hors agglomération ». 88 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 annexes Sources : Les données présentées sont issues des sources les plus récentes disponibles à la date de rédaction de la publication. Les dernières données disponibles sont en majorité des données de l'année 2016. Néanmoins, les données relatives aux entreprises et les salaires nets portent sur l'année 2015. Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 89 annexes Sigles Ce document a été réalisé par le service de la donnée et des études statistiques (SDES), en particulier, avec l'aide ou les données des organismes suivants : Acemo Acoss AE AFT AGECFA AIFC APE Arafer AT Bac BEP BEPC BIT Bodacc Brevet CA CAP Caces Enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Dares) Agence centrale des organismes de sécurité sociale Auto-entrepreneurs (aussi appelés micro-entrepreneurs) Association pour le développement de la formation dans les transports et la logistique Association pour la gestion du congé de fin d'activité Association interprofessionnelle pour la formation continue Activité principale exercée (attribuée par l'Insee aux établissements et entreprises) Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières Accidents du travail Baccalauréat Brevet d'études professionnelles Brevet d'études du premier cycle Bureau international du travail Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Brevet national des collèges Chiffre d'affaires Certificat d'aptitude professionnelle Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité 90 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 annexes CCTN CDD CDI Cereq CFA CGDD CNAMTS Cnis CNR CPDP CPCSO CRDS CSG CVS DADS Dares DEE DEFM DGEC DGITM DMMO Commission des comptes des transports de la nation Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Centre d'études et de recherche sur les qualifications Congé de fin d'activité Commissariat général au développement durable Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Conseil national de l'information statistique Comité national routier Comité professionnel du pétrole Cotisations patronales aux complémentaires santé obligatoires Contribution au remboursement de la dette sociale Contribution sociale généralisée Corrigé des variations saisonnières Déclarations annuelles de données sociales Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistique Demandes d'emplois enregistrées Demandes d'emploi en fin de mois Direction générale de l'énergie et du climat Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Déclarations de mouvements de main-d'oeuvre Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 91 annexes DSCR DST Ecmoss Esane EBE Emmo ETP FCO Fcos Fimo Fongecfa FNTV GMR G voy-km IDCC Insee IP MTES NAF OEC ONISR Délégation à la sécurité et à la circulation routières Direction des services de transport Enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires Élaboration des statistiques annuelles d'entreprise Excédent brut d'exploitation Enquête mouvements de main-d'oeuvre Équivalent temps plein Formation continue obligatoire Formation continue obligatoire de sécurité Formation initiale minimale obligatoire Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité Fédération nationale des transports de voyageurs Garanties mensuelles de rémunération Giga voyageurs-kilomètres Identifiant de convention collective Institut national de la statistique et des études économiques Incapacité permanente Ministère de la transition écologique et solidaire Nomenclature d'activités française Offres d'emploi collecté Observatoire national interministériel de la sécurité routière 92 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 annexes OPCA OPTL PCS-ESE PIB Promotrans RSVeRo RTT SHBO Sirene Smic SMPT SDES TC T&L TRM TRV Utac VA Organisme paritaire collecteur agréé Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise Produit intérieur brut Association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires Répertoire statistique des véhicules routiers Réduction du temps de travail Salaire horaire brut de base ouvrier Système informatisé du répertoire national des entreprises et de leurs établissements Salaire minimum interprofessionnel de croissance Salaire moyen par tête par mois Service de la donnée et des études statistiques Transport en commun Transport et logistique Transport routier de marchandises Transport routier de voyageurs Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle Valeur ajoutée Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 93 annexes Sites internet utiles Acoss Agence centrale des organismes de sécurité sociale www.acoss.fr/ Rubrique : Observatoire économique/ Publications/Acoss Stat CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés www.risquesprofessionnels.ameli.fr Rubrique : statistiques et analyse Cereq Centre d'études et de recherche sur les qualifications www.cereq.fr Rubrique : Observatoire économique/ Publications/Acoss Stat CNR Comité national routier www.cnr.fr Comité pour la prévention du risque routier professionnel www.securite-routiere.gouv.fr Rubrique « PRO » CNCP Commission nationale de la certification professionnelle www.cncp.gouv.fr DSCR Direction de la sécurité et de la circulation routières www.securite-routiere.gouv.fr Insee Institut national de la statistique et des études économiques www.insee.fr MTES Ministère de la transition écologique et solidaire www.ecologique-solidaire.gouv.fr Site « Transports routiers » du MTES https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ politiques/transport-routier SDES Service de la donnée et des études statistiques www.statistiques.developpement-durable. gouv.fr Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social travail-emploi.gouv.fr Rubrique : Dares ­ études et statistiques OPTL Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique www.optl.fr 94 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 Conditions générales d'utilisation Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l'autorisation de l'éditeur ou du Centre français d'exploitation du droit de copie (3, rue Hautefeuille -- 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d'une part, les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d'autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d'information de l'oeuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1er juillet 1992 -- art. L.122-4 et L.122-5 et Code pénal art. 425). Dépôt légal : juillet 2018 ISSN : 2555-7580 (imprimé) 2557-8138 (en ligne) Impression : Bialec, Nancy (France), utilisant du papier issu de forêts durablement gérées. Directeur de la publication : Sylvain Moreau Rédactrice en chef : Anne Bottin Coordination éditoriale : Romain Huck Infographie : Bertrand Gaillet Maquettage et réalisation : Chromatiques, Paris Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 95 Le Bilan social annuel du transport routier de voyageurs de voyageurs est réalisé par le Service de la donnée et des études statistiques à la demande des partenaires sociaux pour offrir un diagnostic factuel préalable à la négociation collective. La plupart des données présentées portent sur le socle du transport routier de voyageurs, régulier (49.39A) et occasionnel (49.39B). Le champ de ces statistiques n'est donc pas celui des principales conventions collectives dont dépendent les salariés de cessecteurs (00016 ­ transports routiers ou 01424 ­ transports publics urbains). La plupart des statistiques présentées dans cette édition se rapportent à l'année 2015. Leur évolution annuelle moyenne sur les cinq dernières années est également présentée lorsque l'historique des données est disponible, permettant ainsi leur mise en perspective. Toutes les définitions et sigles sont regroupés à la fin du document. Ce bilan social est mis à jour annuellement. Il est également disponible en format numérique sur www.developpementdurable.gouv.fr, rubrique politiques publiques/données/. Il est complété par des séries chronologiques téléchargeables sous format Excel. Bilan social annuel du transport routier de voyageurs Édition 2018 Commissariat général au développement durable Service de la donnée et des études statistiques Sous-direction des statistiques des transports Tour Séquoia 92055 La Défense cedex Courriel : diffusion.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr  (ATTENTION: OPTION smes de sécurité sociale www.acoss.fr/ Rubrique : Observatoire économique/ Publications/Acoss Stat CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés www.risquesprofessionnels.ameli.fr Rubrique : statistiques et analyse Cereq Centre d'études et de recherche sur les qualifications www.cereq.fr Rubrique : Observatoire économique/ Publications/Acoss Stat CNR Comité national routier www.cnr.fr Comité pour la prévention du risque routier professionnel www.securite-routiere.gouv.fr Rubrique « PRO » CNCP Commission nationale de la certification professionnelle www.cncp.gouv.fr DSCR Direction de la sécurité et de la circulation routières www.securite-routiere.gouv.fr Insee Institut national de la statistique et des études économiques www.insee.fr MTES Ministère de la transition écologique et solidaire www.ecologique-solidaire.gouv.fr Site « Transports routiers » du MTES https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ politiques/transport-routier SDES Service de la donnée et des études statistiques www.statistiques.developpement-durable. gouv.fr Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social travail-emploi.gouv.fr Rubrique : Dares ­ études et statistiques OPTL Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique www.optl.fr 94 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 Conditions générales d'utilisation Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l'autorisation de l'éditeur ou du Centre français d'exploitation du droit de copie (3, rue Hautefeuille -- 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d'une part, les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d'autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d'information de l'oeuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1er juillet 1992 -- art. L.122-4 et L.122-5 et Code pénal art. 425). Dépôt légal : juillet 2018 ISSN : 2555-7580 (imprimé) 2557-8138 (en ligne) Impression : Bialec, Nancy (France), utilisant du papier issu de forêts durablement gérées. Directeur de la publication : Sylvain Moreau Rédactrice en chef : Anne Bottin Coordination éditoriale : Romain Huck Infographie : Bertrand Gaillet Maquettage et réalisation : Chromatiques, Paris Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 95 Le Bilan social annuel du transport routier de voyageurs de voyageurs est réalisé par le Service de la donnée et des études statistiques à la demande des partenaires sociaux pour offrir un diagnostic factuel préalable à la négociation collective. La plupart des données présentées portent sur le socle du transport routier de voyageurs, régulier (49.39A) et occasionnel (49.39B). Le champ de ces statistiques n'est donc pas celui des principales conventions collectives dont dépendent les salariés de cessecteurs (00016 ­ transports routiers ou 01424 ­ transports publics urbains). La plupart des statistiques présentées dans cette édition se rapportent à l'année 2015. Leur évolution annuelle moyenne sur les cinq dernières années est également présentée lorsque l'historique des données est disponible, permettant ainsi leur mise en perspective. Toutes les définitions et sigles sont regroupés à la fin du document. Ce bilan social est mis à jour annuellement. Il est également disponible en format numérique sur www.developpementdurable.gouv.fr, rubrique politiques publiques/données/. Il est complété par des séries chronologiques téléchargeables sous format Excel. Bilan social annuel du transport routier de voyageurs Édition 2018 Commissariat général au développement durable Service de la donnée et des études statistiques Sous-direction des statistiques des transports Tour Séquoia 92055 La Défense cedex Courriel : diffusion.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION meli.fr Rubrique : statistiques et analyse Cereq Centre d'études et de recherche sur les qualifications www.cereq.fr Rubrique : Observatoire économique/ Publications/Acoss Stat CNR Comité national routier www.cnr.fr Comité pour la prévention du risque routier professionnel www.securite-routiere.gouv.fr Rubrique « PRO » CNCP Commission nationale de la certification professionnelle www.cncp.gouv.fr DSCR Direction de la sécurité et de la circulation routières www.securite-routiere.gouv.fr Insee Institut national de la statistique et des études économiques www.insee.fr MTES Ministère de la transition écologique et solidaire www.ecologique-solidaire.gouv.fr Site « Transports routiers » du MTES https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ politiques/transport-routier SDES Service de la donnée et des études statistiques www.statistiques.developpement-durable. gouv.fr Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social travail-emploi.gouv.fr Rubrique : Dares ­ études et statistiques OPTL Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique www.optl.fr 94 ­ Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 Conditions générales d'utilisation Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l'autorisation de l'éditeur ou du Centre français d'exploitation du droit de copie (3, rue Hautefeuille -- 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d'une part, les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d'autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d'information de l'oeuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1er juillet 1992 -- art. L.122-4 et L.122-5 et Code pénal art. 425). Dépôt légal : juillet 2018 ISSN : 2555-7580 (imprimé) 2557-8138 (en ligne) Impression : Bialec, Nancy (France), utilisant du papier issu de forêts durablement gérées. Directeur de la publication : Sylvain Moreau Rédactrice en chef : Anne Bottin Coordination éditoriale : Romain Huck Infographie : Bertrand Gaillet Maquettage et réalisation : Chromatiques, Paris Bilan social annuel du transport routier de voyageurs ­ Édition 2018 ­ 95 Le Bilan social annuel du transport routier de voyageurs de voyageurs est réalisé par le Service de la donnée et des études statistiques à la demande des partenaires sociaux pour offrir un diagnostic factuel préalable à la négociation collective. La plupart des données présentées portent sur le socle du transport routier de voyageurs, régulier (49.39A) et occasionnel (49.39B). Le champ de ces statistiques n'est donc pas celui des principales conventions collectives dont dépendent les salariés de cessecteurs (00016 ­ transports routiers ou 01424 ­ transports publics urbains). La plupart des statistiques présentées dans cette édition se rapportent à l'année 2015. Leur évolution annuelle moyenne sur les cinq dernières années est également présentée lorsque l'historique des données est disponible, permettant ainsi leur mise en perspective. Toutes les définitions et sigles sont regroupés à la fin du document. Ce bilan social est mis à jour annuellement. Il est également disponible en format numérique sur www.developpementdurable.gouv.fr, rubrique politiques publiques/données/. Il est complété par des séries chronologiques téléchargeables sous format Excel. Bilan social annuel du transport routier de voyageurs Édition 2018 Commissariat général au développement durable Service de la donnée et des études statistiques Sous-direction des statistiques des transports Tour Séquoia 92055 La Défense cedex Courriel : diffusion.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr  INVALIDE)