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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

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Résumé

Avec plus de 11 millions de km² placés sous sa juridiction, la France dispose du deuxième espace maritime mondial.<br />Ce dossier de presse présente les grandes orientations en faveur de la mer :<br /><strong><em>quatre orientations prioritaires</em></strong><br />- protéger et restaurer les milieux marins ;<br />- développer les énergies marines renouvelables ;<br />- accompagner nos filières maritimes dans la transition écologique ;<br />- réussir la transformation économiques de nos grands ports maritimes.<br /><strong>quatre leviers d'action</strong><br />- développer la connaissance, amplifier l'innovation ;<br />- mettre en oeuvre la planification stratégique des façades et bassins maritimes ;<br />- associer les acteurs et impliquer les territoires dans la transition ;<br />- moderniser l'administration de la mer.

Editeur

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Descripteur Urbamet

mer ;méthodologie du projet ;action politique

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

Nicolas HULOT, Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth BORNE Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique, chargée des Transports UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE POUR LA MER DOSSIER DE PRESSE Mercredi 22 novembre 2017 Sommaire La mer : un atout français à valoriser ...................................................................... 3 Quatre orientations prioritaires 1 / Protéger et restaurer les milieux marins ...................................................................... 5 2 / Développer les énergies marines renouvelables ........................................................ 6 3 / Accompagner nos filières maritimes dans la transition écologique ........................... 8 4 / Réussir la transformation économique de nos grands ports maritimes .................... 9 Quatre leviers d'action 1 / Développer la connaissance, amplifier l'innovation .................................................. 11 2 / Mettre en oeuvre la planification stratégique des façades et bassins maritimes. .. 12 3 / Associer les acteurs et impliquer les territoires dans la transition ........................... 13 4 / Moderniser l'administration de la mer ........................................................................ 14 Mobiliser les citoyens 1 / Les aires marines éducatives...................................................................................... 16 2 / Les gestes écoresponsables en mer et en bord de mer .......................................... 16 3 / Mon projet pour la planète ........................................................................................... 18 Infographie « La mer au-delà de la plage » ........................................................... 20 Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 2 La mer : un atout français à valoriser Un patrimoine naturel exceptionnel Avec plus de 11 millions de km² placés sous sa juridiction, la France dispose du deuxième espace maritime mondial. Un tel espace offre de nombreux atouts : une présence sur les quatre océans du monde, avec les avantages géopolitiques associés ; une richesse unique de biodiversité et d'écosystèmes ; un positionnement plusieurs façades Europe ; sur en des espaces étendus pour le développement d'activités maritimes telles que la production énergétique ou l'aquaculture. 10% des espèces connues au niveau mondial sont dans les eaux françaises. A l'échelle nationale, 80% de la diversité des espèces se trouve dans les territoires ultramarins. Cette richesse extraordinaire constitue à la fois des opportunités économiques pour ces territoires au travers du tourisme ou de la pêche mais aussi une défense naturelle contre les effets du changement climatique avec la captation des gaz à effet de serre et la lutte contre l'érosion côtière. Il ne faut pas oublier le rôle exceptionnel de stockeurs de carbone des océans : 30% des gaz à effet de serre de l'atmosphère sont stockés par ces derniers qui produisent 50% de notre oxygène. Une respiration sur deux nous vient de l'océan. Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 3 Une culture, des connaissances et des savoir-faire Notre pays est détenteur d'une réelle culture maritime : la France possède d'indéniables connaissances et savoir-faire, mais également un rapport culturel très fort à la mer, à laquelle les citoyens sont très attachés ; la France se distingue aussi par des infrastructures portuaires et un littoral attractif pour l'activité touristique ; elle dispose de positions fortes dans plusieurs secteurs d'activité, comme la recherche océanographique, la filière des drones, l'ingénierie numérique ; elle compte plusieurs champions industriels, parmi les leaders mondiaux dans les domaines de l'offshore, des câbles sous-marins, de l'énergie, de la construction navale sur des segments à haute valeur ajoutée (navires de croisière, navires de plaisance...) et du transport maritime. Une capacité d'influence internationale reconnue sur les sujets maritimes La France est une puissance diplomatique en matière maritime, dont la légitimité est reconnue. Elle porte notamment, au sein de l'Union européenne comme dans les négociations internationales, des sujets de recherche scientifique, la lutte contre la pêche et les trafics illicites, la nécessité de lutter contre les normes sociales insuffisantes et parfois dégradantes ou encore la gouvernance de la biodiversité. Dans le cadre des négociations sur le climat, elle a su y imposer l'océan. Mais le constat est partagé : ce potentiel est sous-valorisé au plan économique et social, tandis que les pressions et impacts du changement climatique et des activités humaines augmentent, nuisent au milieu marin et littoral et menacent les biens et les personnes. La stratégie nationale de la mer et du littoral Pour libérer notre potentiel, dans les trois domaines majeurs que sont la protection des écosystèmes marins et du littoral, celui de la connaissance, ainsi que celui de l'économie, le cadre stratégique existe : c'est la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Cette stratégie a bien formulé l'enjeu de connaissance, la nécessaire transition écologique, la volonté de développer une économie durable et l'objectif de bon état écologique du milieu. Surtout, par rapport aux documents stratégiques antérieurs, elle met en exergue la dimension internationale de nombreux enjeux, posant la question de la capacité d'influence de la France, et prend résolument le parti d'une approche territoriale, notamment par des stratégies de façade et de bassins, à co-construire à la bonne échelle. Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 4 Quatre orientations prioritaires Toutes les études s'accordent à considérer que les océans joueront un rôle de plus en plus fondamental pour nos économies, mais chacun mesure aussi leur fragilité. La transition écologique et solidaire pour la mer, c'est rendre possible l'économie de demain. 1 / Protéger et restaurer les milieux marins Il faut concentrer les efforts sur les principaux facteurs de dégradation de l'état du milieu marin et en particulier les pollutions et contaminations d'origine anthropique et tellurique qui représentent 80 % des atteintes au milieu marin. La lutte contre les pollutions d'origine terrestre doit trouver les associations entre acteurs de la mer et acteurs de la terre qui permettent de combiner les efforts contre la principale pression subie par le milieu marin. L'objectif est la mise en oeuvre coordonnée des actions de réduction des pressions anthropiques d'origine terrestre (pollutions diffuses, déchets, etc.) au niveau des bassins versants par la mobilisation des acteurs des territoires (en lien avec les ministères, les collectivités locales, les entreprises, les ONG et la société civile) et du 11e programme des agences de l'eau. Ce plan d'actions particulier : comprendra en un volet dédié à la prévention, la collecte et le recyclage des déchets plastiques marins ; une stratégie d'amélioration de la qualité de l'eau en luttant contre les pollutions diffuses ; un recensement des possibilités de financement existantes, notamment les fonds européens, et le développement de politiques territoriales contractuelles visant à réduire les pollutions telluriques. Une dynamique de protection renforcée des écosystèmes marins d'Outre-mer sera engagée. Ces écosystèmes particulièrement vulnérables sont stratégiques pour l'adaption des territoires ultra-marins aux conséquences du changement climatique. La protection des récifs coralliens, des mangroves et des écosystèmes associés est donc une priorité et fera l'objet d'appels à projets construits conjointement avec tous les Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 5 acteurs, dont les collectivités locales. L'objectif est d'atteindre au moins 75% de récifs coralliens protégés d'ici 2021 et 55000 hectares de mangroves d'ici 2020. LES AIRES MARINES PROTÉGÉES EN FRANCE Les aires marines protégées sont des espaces délimités en mer qui répondent à des objectifs de protection de la nature à long terme. La France a fait le choix de disposer d'une palette diversifiée d'outils allant de la conservation à la gestion durable des espaces maritimes. Elle soutient qu'il est possible dans certains territoires de concilier les enjeux de protection et le développement durable d'activités. Leurs modes de gouvernance associent le plus souvent les usagers, les élus, les experts et les ONG à la gestion de l'espace marin identifié. La France dispose d'une stratégie ambitieuse en matière d'aires marines protégées. En moins de 10 ans, elle a atteint une couverture de 22% de ses eaux et porte son ambition à 32% d'ici 2022 par la finalisation de l'extension de la réserve naturelle nationale des Terres Australes Françaises. Elle révisera par ailleurs d'ici 2020 avec les acteurs sa stratégie pour être encore plus pertinent et efficace dans son action de conservation. La meilleure gouvernance des océans à l'échelle mondiale constitue également un enjeu majeur, notamment dans le cadre des négociations sur la gestion de la haute-mer (cycle « Biodiversity in Areas Beyond National Jurisdiction », BBNJ) mais aussi des initiatives à prendre en matière de déchets et de lutte contre la pêche illégale. 2 / Développer les énergies marines renouvelables Le développement des énergies marines (éolien en mer posé et flottant, hydrolien...) représente un enjeu majeur pour : la transition énergétique : les énergies marines doivent contribuer fortement à l'atteinte de l'objectif de 40 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'électricité en 2030 ; le développement des énergies renouvelables, dont la production est plus régulière et importante qu'à terre ; la création de filières industrielles innovantes générant de nombreux emplois à terre et en mer, qui sont locaux. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en chiffres Pour l'éolien posé, la PPE fixe un objectif de 3 000 MW en fonctionnement et jusqu'à 6 000 MW attribués en 2023. Pour l'éolien flottant et l'hydrolien, la PPE actuelle fixe un objectif de 100 MW en fonctionnement et jusqu'à 2 000 MW attribués en 2023. La PPE est en cours de révision. La nouvelle PPE qui doit être approuvée en 2018 fixera des objectifs de développement des filières en 2023 et 2028 et un calendrier des appels d'offres. Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 6 Pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables et pour soutenir le développement des filières sur les énergies marines, de nouveaux appels d'offres seront lancés pour l'éolien en mer flottant et posé. Il est toutefois essentiel que ces procédures interviennent après une concertation poussée avec les acteurs locaux, pour identifier au mieux les enjeux des territoires dans la définition des projets. Afin de simplifier les procédures et de réduire le coût des projets, de nombreuses mesures ont déjà été entreprises : mise en place de l'autorisation unique environnementale, mesures permettant l'accélération du traitement des contentieux, régime d'assurance spécifique, mise en place de la procédure de dialogue concurrentiel. Toutefois, il est nécessaire d'aller plus loin. Une réforme profonde des procédures d'autorisation est nécessaire afin de les rendre plus simples, plus lisibles, et plus efficaces. Dans la nouvelle procédure, l'État engagera les concertations, dont le débat public, avant le lancement formel des appels d'offres. Il réalisera également les études préliminaires sur l'état environnemental des sites, voire l'ensemble des études d'impact d'environnemental. Par ailleurs, à partir de 2019, des études préalables pour l'engagement d'un appel d'offres pré-commercial sur l'hydrolien en mer dans le Raz Blanchard et le Fromveur seront engagées. EN BREF : Le développement des énergies renouvelables en mer est un élément essentiel de la transition énergétique. Il est nécessaire d'accélérer fortement leur développement La PPE en cours de révision fixera des objectifs ambitieux de développement des énergies marines et un calendrier des appels d'offres Sans attendre la PPE, les études des prochains appels d'offres seront lancés dès 2018 pour viser un appel d'offres par an Simplifier les procédures, préparer de nouveaux sites pour l'éolien en mer Réduire à moins de 7 ans au lieu de plus de 10 ans actuellement les délais pour l'installation d'un parc éolien en mer Dès 2018 : lancement des études préalables en vue de l'engagement d'appels d'offres sur l'éolien flottant au nord de la Bretagne et en Méditerranée. En 2018 : engagement des études environnementales et du débat public sur le projet de parc éolien au large d'Oléron. Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 7 3 / Accompagner nos filières maritimes dans la transition écologique La France doit affirmer son ambition en matière d'engagement du secteur maritime pour la réduction des gaz à effet de serre dans le cadre de la stratégie provisoire de régulation que doit approuver l'Organisation maritime internationale (OMI) en 2018, en défendant : - une logique de plafond d'émissions (référence 2008) - et de réduction progressive : 70 % de réduction en 2050 par rapport à 2008 en valeur absolue Si le transport maritime est bien concerné par les objectifs de l'Accord de Paris conclu lors de la COP 21, la régulation de ses émissions n'a pas été incluse dans les engagements des États au travers des « contributions nationales déterminées » (NDC). Les négociations sur la contribution du secteur maritime et sur les mesures à prendre se tiennent actuellement à l'OMI. Concernant les polluants atmosphériques, la Méditerranée est une zone prioritaire pour la mise en place d'une réglementation internationale limitant les émissions d'oxydes d'azote et de soufre. La France portera auprès de l'Organisation maritime internationale la création d'une zone à basses émissions en Méditerranée comme c'est déjà le cas dans la Manche. Elle veillera également à la prise en compte des risques liés aux particules fines dans la réglementation internationale. En effet, il est nécessaire de poursuivre les efforts en matière de réduction des émissions d'oxydes de soufre et d'azote des navires, à l'origine de l'acidification des océans mais aussi de conséquences graves sur la santé des personnes, notamment aux abords des ports. C'est pourquoi la transition vers le gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant de référence pour une première transition énergétique (réduction des émissions de CO2, d'oxydes d'azote et de soufre et élimination des émissions de particules fines) est à encourager fortement (cf encadré). Il s'agit aussi d'avancer sur l'équipement des grands ports sur l'alimentation électrique à quai en confortant son modèle économique et de mobiliser l'innovation sur l'étape suivante, celle de la propulsion maritime décarbonée. La plaisance et les sports nautiques sont sources de croissance pour les économies du littoral. Mais leur développement doit accompagner la transition écologique : la conciliation des usages et l'évolution des pratiques vers un moindre impact sur les milieux doit être privilégiée. Par ailleurs, une filière de recyclage des bateaux en fin de vie, en cours d'élaboration, sera mise en place en 2019. Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 8 Navires, ports : accélérer le passage au GNL Le gaz naturel liquéfié (GNL) a démontré sa pertinence en tant que carburant marin, fluvial ou routier pour faire face aux défis environnementaux et de santé publique actuels et à venir. Il est une source d'énergie alternative permettant de réduire de 25% les émissions de dioxyde de carbone, mais également d'abaisser drastiquement les polluants atmosphériques (notamment les particules fines). De grands armements français, tels que Brittany Ferries et CMA CGM, s'engagent dans le développement de navires fonctionnant au GNL, tandis que certains ports étudient plusieurs solutions d'avitaillement (Le Havre, Marseille, ou encore Caen). L'installation de bornes d'alimentation électrique à quai permet aux navires de couper leurs moteurs auxiliaires lors des escales, supprimant ainsi l'émission de polluants atmosphériques (particules fixes, SOx, NOx) ainsi que les nuisances telles que le bruit ou les vibrations. 4 / Réussir la transformation économique de nos grands ports maritimes Les grands ports maritimes et leur hinterland fluvial et ferroviaire constituent un outil important au service de la compétitivité du commerce extérieur français ainsi que de la création d'emplois et de valeur dans les territoires. Ils doivent offrir des solutions logistiques performantes aux industriels et aux exportateurs afin de leur permettre de se positionner au mieux sur les marchés internationaux et, notamment, d'éviter le transit, la logistique correspondante et le traitement de leurs marchandises conteneurisées par des ports étrangers. L'enjeu est donc de conforter et développer la position de nos ports dans les grands flux du transport maritime international, en les remettant au coeur des chaînes logistiques : le modèle économique est à repenser dans son ensemble en créant un cadre fiscal et réglementaire qui permettra aux ports français de jouer à armes égales avec leurs concurrents européens, le « réflexe pour nos Outre-mer » voulu par le gouvernement doit aussi conduire à adapter ce cadre fiscal et réglementaire aux spécificités des ports ultra-marins ; la simplification du cadre juridique applicable au domaine public portuaire doit permettre de favoriser les investissements créateurs de valeur ; les efforts en matière de fluidité du passage portuaire doivent être poursuivis dans une perspective de numérisation, les dispositifs de soutien au transport combiné (aide à la pince) doivent être pérénnisés ; Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 9  la desserte massifiée des hinterlands des ports doit être fiabilisée en accentuant les efforts sur les deux couloirs fluviaux et maritimes de développement économiques (Seine, Rhône/Méditerranée), complémentairement à l'axe Nord Est lié aux ports de Dunkerque et de Calais ; la gouvernance des axes desservant les grands ports doit être améliorée au service de leurs objectifs de développement, l'intégration initiée au travers des ports de Paris-Seine-Normandie (Haropa) doit être approfondie et passer à une étape supérieure. Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 10 Quatre leviers d'action Pour protéger nos océans, il est important de mieux les connaître. La recherche et l'innovation seront donc au coeur du dispositif. Pour donner les bases opérationnelles à la Stratégie nationale pour la mer et le littoral, il faut créer les conditions d'association et d'implication des territoires et réussir la planification stratégique dans les façades et bassins maritimes. Il faudra par ailleurs modifier le rapport des acteurs à l'Etat tout autant que celui de l'Etat aux acteurs. Enfin, la mobilisation citoyenne sera la clé de cette réussite partagée 1 / Développer la connaissance, amplifier l'innovation La connaissance pour l'action publique, l'innovation et les entreprises maritimes durables doit être développée, en portant, à l'échelle européenne une nouvelle ambition et en favorisant les synergies entre porteurs d'enjeux, acteurs locaux, recherche privée et recherche publique. L'innovation est un atout considérable pour accélérer ces transitions, en tirant notamment parti de la révolution numérique. Il s'agit de rendre les navires plus économes et plus recyclables, les chantiers navals et les ports encore mieux intégrés à leurs écosystèmes Pour mieux comprendre les milieux marins et ainsi mieux les protéger, la recherche et l'innovation porteront sur plusieurs axes : Relancer les grandes expéditions océanographiques en valorisant et en encourageant les travaux de la flotte océanographique publique et les initiatives privées, en lien avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Permettre au transport maritime, à l'industrie navale et aux ports de répondre comme les autres secteurs, aux enjeux de transitions écologique (climat et biodiversité) et numérique. Pour ce faire, le Conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation pour la construction et les activités navales (CORICAN) sera relancé Renforcer la coordination nationale pour mieux porter les thèmes marins dans les programmes cadres de recherche et d'innovation européens Consolider les réseaux d'observation et de surveillance afin d'évaluer les impacts du changement climatique et des activités humaines sur les milieux marins, qu'ils soient d'origine terrestre ou maritime Renforcer la connaissance des milieux marins et des façades maritimes par la mise en ligne d'une plateforme publique sur les données de la mer Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 11 2 / Mettre en oeuvre la planification stratégique dans les façades et bassins maritimes Les stratégies maritimes de façades visent l'amélioration de la coexistence entre les usages et leur compatibilité avec le milieu naturel. Les documents stratégiques façade et de bassin ultramarin : de Fixent les objectifs stratégiques pour la façade ou le bassin maritime Donnent de la visibilité aux acteurs économiques sur les espaces et les conditions possibles de développement de leurs activités Assurent la bonne prise en compte des enjeux écologiques et la conciliation des usages Un calendrier ambitieux et des moments clés : Une concertation grand public aura lieu de janvier à mars 2018 La planification des espaces maritimes en cours sera finalisée au printemps 2019 L'objectif : Élaborer une vision d'avenir et définir les objectifs stratégiques pour mettre en mouvement les énergies en faveur de la transition écologique et solidaire de la mer. Cette démarche sera bien sûr déclinée par la suite dans les Outre-mer. Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 12 3 / Associer les acteurs et impliquer les territoires dans la transition Les collectivités doivent être mises en capacité de jouer leur rôle : la rencontre entre la terre et la mer passera par une plus grande implication des collectivités (régions, départements, groupements de communes) dans une logique de transition écologique, sociale et solidaire. Cette implication s'appuiera sur une gouvernance nationale avec : Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Il doit être le lieu d'une mobilisation coordonnée et de la recherche de synergie entre les politiques publiques et les initiatives du secteur économique et de la société civile. Le Comité France maritime (CFM). Il accompagne les dynamiques de filières. Il est le lieu du dialogue entre ces différentes filières. Instance informelle, le Comité pourra être force de proposition pour le développement durable de l'économie et de l'emploi maritime. Des échanges réguliers et approfondis auront également lieu : A l'échelle régionale Les Régions sont le niveau stratégique et peuvent, si elles le souhaitent, être étroitement associées à l'organisation de la planification des espaces maritimes, en particulier pour le développement des nouvelles activités en mer. Un volet maritime sera prévu dans le cadre de la révision des contrats de plan EtatRégions en 2018 pour contribuer notamment à la mise en oeuvre des stratégies maritimes de façade et des projets de territoire associés. A l'échelle intercommunale Les intercommunalités sont le niveau privilégié pour le développement des projets de territoires à l'interface terre-mer, tout en gérant l'adaptation des territoires littoraux aux effets du changement climatique. Cette échelle locale est particulièrement pertinente pour accompagner le secteur de la plaisance et la durabilité des activités récréatives sur le littoral. Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 13 4 / Moderniser l'administration de la mer La modernisation des procédures L'Etat doit repositionner son action en l'accentuant sur les enjeux d'avenir qu'il s'agisse de la transition numérique ou de la transition écologique. Garant de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l'environnement, il doit encourager l'innovation qui permettra de mettre en place ces transitions. L'administration doit elle-même être innovante et faciliter les démarches des acteurs : En simplifiant les procédures En misant sur la dématérialisation des procédures dans un objectif de zéro papier et dans une logique d'autonomie, de responsabilisation et de confiance aux acteurs. Les opérateurs de l'État s'inscriront dans ce même mouvement. En impliquant notamment les armateurs et les industries navales à faire émerger et remonter les projets innovants, afin que l'administration puisse les accompagner - LES ÉCOLES Les établissements de formation sont un élément clé de l'attractivité des métiers maritimes. L'école nationale supérieure maritime portera une ambition de haute qualité, tant au niveau national qu'international. La formation aux métiers de la mer dans les lycées, y compris en outre-mer où les enjeux sont importants, fera l'objet d'une réflexion stratégique renouvelée. La modernisation et la digitalisation des ports Le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère des Transports sont porteurs des fonctions essentielles telles que la sécurité, la formation maritime, les infrastructures, la protection des milieux, la politique sectorielle comprenant les transports mais aussi la protection et la préservation du littoral. Le ministère en charge des Transports pilotera le projet de « pack portuaire », plateforme opérationnelle de données portuaires. Cette plateforme complète le guichet unique portuaire français, système d'information destiné à permettre la saisie et la transmission des données dématérialisées fournies par les déclarants dans les systèmes d'information portuaires vers les systèmes d'information des administrations françaises et européennes. Ces dispositifs permettent d'améliorer la compétitivité de nos ports et des opérateurs logistiques. Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 14 L'ORGANISATION DES SERVICES MARITIMES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DANS LES TERRITOIRES SERVICES DÉCONCENTRÉS Les directions interrégionales de la mer (DIRM) Les directions interrégionales de la mer sont en charge de la conduite des politiques de l'État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes. Elles exercent les compétences de signalisation maritime des services des phares et balises et de gestion des centres interdépartementaux de stockage POLMAR (pollutions marines), et coordonnent l'ensemble des politiques de la mer et du littoral. En métropole, les quatre DIRM (au Havre, à Nantes, à Bordeaux et à Marseille) correspondent à quatre grands périmètres maritimes. - Les directions de la mer (DM) Elles regroupent toutes les missions des directions interrégionales de la mer (DIRM) et les missions maritimes et portuaires des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) de métropole, ainsi que le dispositif POLMAR et celui des phares et balises. À Saint-Pierre et Miquelon, c'est la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM). - Les directions départementales des territoires de la mer (DDTM) Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) Les centres de sécurité des navires (CSN) Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 15 Mobiliser les citoyens Les aires marines éducatives La clef de notre réussite de la transition écologique en mer passe par la mobilisation de tous les acteurs à tous les niveaux. L'éducation au développement durable est fondamentale. Mobiliser les jeunes publics et les intégrer à nos démarches est crucial. Ils sont aussi source d'inspiration. Ainsi, pour l'année scolaire 2017/2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire, conjointement avec le ministère de l'Éducation nationale, le ministère des Outre-mer et l'Agence française pour la biodiversité, vont accompagner plus de 55 écoles de l'Hexagone et d'Outre-mer dans la création et la gestion d'une aire marine éducative (AME). Une aire marine éducative est une zone littorale de petite taille (quelques hectares), choisie et gérée de manière participative par les élèves d'une école primaire. Elle constitue un projet pédagogique et éco-citoyen de connaissance et de protection du milieu marin par des jeunes publics. Elle rassemble les élèves, leurs enseignants, les collectivités territoriales et les associations ou aires marines protégées volontaires autour d'un projet de territoire animé par les élèves. Cette démarche, née aux Marquises en Polynésie française, est exemplaire car elle génère la mobilisation de tous les acteurs d'un espace maritime au travers d'un label. Le concept polynésien s'est étendu au niveau national et devient une référence internationale. Le concept des aires marines éducatives a d'ailleurs été inscrit sur l'agenda de l'action COP21 et figure parmi les solutions en faveur du climat. Elle incarne l'innovation dont sont porteurs notre jeunesse et nos collectivités ultra-marines pour les solutions de demain, celles fondées sur la nature et qu'il nous faut développer. Les gestes écoresponsables en mer et sur le littoral Chacun, à son niveau, peut protéger le milieu marin. En tant que plaisancier Eviter de pratiquer des activités motorisées Naviguer à distance des espèces protégées, notamment les mammifères marins (cétacés, phoques), les tortues marines ou les oiseaux marins, afin de ne pas les perturber. Ne pas jeter les fusées à parachute et les feux à main périmés Choisir soigneusement sa zone de mouillage pour privilégier le sable afin de préserver les herbiers et les espaces non protégés - - Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 16 - - Privilégier l'amarrage à un corps-mort afin d'immobiliser au mieux le bateau Pour l'entretien des bateaux, privilégier le lavage à l'eau claire et préférer le nettoyage mécanique des coques de bateaux (décapage manuel, sablage...) plutôt que l'application de peintures antisalissure ayant un impact sur l'environnement Utiliser des moteurs marqués « CE » dont les normes garantissent le respect de l'environnement et émissions sonores et gazeuses. En tant que pêcheur de loisir Respecter les tailles des captures animales Ne pêcher que ce qui est nécessaire à la consommation familiale et immédiate Respecter les interdictions de capture, de pêche ou de ramassage des espèces protégées Respecter les zones et les périodes de fermeture En tant que vacancier Utiliser des sacs lourds ou des paniers pour transporter vos affaires car un sac trop léger peut s'envoler Ramasser sur le littoral et dans l'eau les sacs plastiques, véritable fléau pour la biodiversité Privilégier un vêtement couvrant adapté à la baignade plutôt que la crème solaire pour nager parmi les coraux Éviter de piétiner les dunes au profit des sentiers aménagés spécifiquement sur le littoral pour gérer la fréquentation Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 17 « Mon projet pour la planète » Lancé pendant la COP23 à Bonn par Nicolas Hulot, « Mon projet pour la planète » invite les citoyens à proposer des projets dans les domaines de l'énergie, de l'économie circulaire et de la biodiversité. Pourquoi ne pas en déposer en faveur du milieu marin ? Cet appel à initiatives citoyennes vise à soutenir et démultiplier les actions concrètes, exemplaires et innovantes, fédérant une diversité d'acteurs, notamment de la société civile, pour lutter contre le dérèglement climatique et l'érosion de la biodiversité, dans une perspective d'essaimage potentiel de certains projets sur le territoire national. Concernant la biodiversité, ces projets peuvent par exemple porter sur des opérations de sciences participatives locales ou en relais d'opérations nationales, la mise en place d'activités économiques basées sur la valorisation de la biodiversité marine, etc. « Mon projet pour la planète » permet à chacun, à tous les niveaux, de s'engager dans un projet d'avenir, celui de la lutte contre le dérèglement climatique. Toutes les informations sur www.monprojetpourlaplanete.gouv.fr Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 18 Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 19 Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 20 Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 21 Contacts presse MTES : www.ecologique-solidaire.gouv.fr / 01 40 81 78 31 / @Min_Ecologie Dossier de presse « Une transition écologique et solidaire de la mer » - Mercredi 22 novembre 2017 22