Auteur moral

France. Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

Auteur secondaire

Résumé

Le présent rapport d'enquête technique a été établi conformément aux dispositions du Code des transports. Il porte sur la chute d'un homme à la mer survenue à bord du chalutier Vincent-Sébastien le 18 décembre 2009 à 26 milles dans le nord-ouest d'Antifer. Ce rapport expose les conclusions auxquelles sont parvenues les enquêteurs du BEAmer sur les circonstances et les causes de l'événement analysé et propose des recommandations de sécurité.

Editeur

BEAmer

Descripteur Urbamet

accident ;sécurité ;prévention des risques

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

Rapport d'enquête technique VINCENT-SEBASTIEN 2 Rapport d'enquête technique CHUTE A LA MER A BORD DU CHALUTIER VINCENT-SEBASTIEN SURVENUE LE 18 DECEMBRE 2009 A 26 MILLES DANS LE NORD-OUEST D'ANTIFER Page 1 sur 20 Page 2 sur 20 Avertissement Le présent rapport a été établi conformément aux dispositions du titre III de la loi n°.2002-3 du 3 janvier 2002 et du décret n°.2004-85 du 26 janvier 2004 relatifs aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre, ainsi qu'à celles, de la Résolution MSC.255 (84) de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) adoptée le 16 mai 2008 et portant Code de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer (Code pour les enquêtes sur les accidents). Il exprime les conclusions auxquelles sont parvenus les enquêteurs du les circonstances et les causes de l'événement analysé. Conformément aux dispositions susvisées, l'analyse de cet événement n'a pas été conduite de façon à établir ou attribuer des fautes à caractère pénal ou encore à évaluer des responsabilités individuelles ou collectives à caractère civil. Son seul objectif a été d'en tirer des enseignements susceptibles de prévenir de futurs sinistres du même type. En conséquence, l'utilisation de ce rapport à d'autres fins que la prévention pourrait conduire à des interprétations erronées. BEAmer sur Page 3 sur 20 PLAN DU RAPPORT 1 2 3 4 5 6 7 CIRCONSTANCES CONTEXTE NAVIRE EQUIPAGE CHRONOLOGIE FACTEURS DU SINISTRE RECOMMANDATIONS Page Page Page Page Page Page Page 6 6 7 7 7 8 11 ANNEXES A. B. Décision d'enquête Cartographie Page 4 sur 20 Liste des abréviations BEAmer : : : : : : : : : : : : : Bureau d'enquêtes sur les évènements de mer Bureau International du Travail Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Distance Métacentrique Organisation Maritime Internationale SITuation REPort Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer Société National de Sauvetage Société National de Sauvetage en Mer Temps Universel Tonneaux Vêtement à Flottabilité Intégrée Ondes métriques BIT CROSS GM OMI SITREP SMDSM SNS SNSM TU tx VFI VHF Page 5 sur 20 1 CIRCONSTANCES Le VINCENT-SEBASTIEN appareille le 14 décembre 2009 de Port-en-Bessin pour une marée de six jours. Le 18 décembre tôt le matin, le navire vire son train de pêche. Les conditions de mer sont difficiles : mer forte, vent de Nord-Nord-Ouest de 40 à 43 noeuds. La température de l'air est de 1,5° celle de l'eau de mer de 8° C, C. En fin de virage, les panneaux étant démaillés, l'équipage constate la disparition d'un matelot. Il finit par être aperçu à une centaine de mètres de l'arrière du navire, flottant mais paraissant inconscient. Après deux tentatives infructueuses de récupération, l'équipage voit le matelot disparaître. Malgré les nombreux moyens de recherche engagés par le CROSS Jobourg, il ne sera pas retrouvé. 2 CONTEXTE Le VINCENT-SEBASTIEN est un chalutier de fond exploité pour des marées de moins d'une semaine. Il est armé à la pêche au large. Il a été acheté par son patron-armateur en 2008, opération se situant dans le cadre d'un plan de sortie de flotte. Page 6 sur 20 3 NAVIRE Le VINCENT-SEBASTIEN est un navire à coque en polyester, construit en 1999, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Longueur hors tout : 22,10 m ; 19,5 m ; 101,93 ; 136,03 (calculée) ; 556 kW ; CN 739749 ; FVNK ; 227337000 ; Longueur entre perpendiculaires : Jauge brute en tx Jauge Londres Puissance N° d'immatriculation Indicatif N° MMSI : : : : : : Le navire est en bon état général. 4 EQUIPAGE L'équipage est de cinq hommes et comprend, outre le patron, un mécanicien et trois matelots. Tous sont embarqués depuis l'achat du navire en 2008 et ont une longue expérience à la pêche. 5 CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS Le 14 décembre 2009 Le VINCENT SEBASTIEN appareille de Port-en-Bessin pour une marée de six jours. Le 18 décembre 2009 A 04h20, alors que le navire se trouve à 26 milles dans le Nord-Ouest d'Antifer, le matelot de quart réveille le patron et l'équipage pour virer le chalut. Les funes du chalut sont virées, les panneaux démaillés. Au moment de virer le chalut sur l'enrouleur, l'équipage signale au patron la disparition d'un matelot. Personne ne l'a vu chuter. Page 7 sur 20 La manoeuvre d'enroulement du chalut est délicate, car ce dernier est lourd. Pendant ce temps, l'équipage scrute la mer et aperçoit le matelot à une centaine de mètres sur l'arrière du navire. Le patron bat en arrière et se rapproche du naufragé, qui flotte et semble inconscient. Le ressac le repousse. Une deuxième tentative est infructueuse : un violent paquet de mer submerge l'arrière du navire et écarte le naufragé, qui disparaît peu après. A 05h00, le patron du VINCENT-SEBASTIEN informe le CROSS Jobourg. A 05h10, l'hélicoptère de service public GX de la Marine Nationale est mis en oeuvre. A 05h20, mise en oeuvre de la vedette SNS CAP FAGNET. A 05h30, les navires de commerce STOLT KITE, STEINHEIM, LS JAMIE et AEGEAN BREEZE se déroutent (HPA environ 1 heure). A 05h40, les navires de pêche L'EUROPE, SOUVIENS-TOI et PERE DANIEL se déroutent. A 06h17, le navire LS JAMIE repère une bouée à la position 50° 04,9'N, 0003° 03, 7'W. A 07h19, l'hélicoptère de la Sécurité Civile DRAGON 76 est mis en oeuvre. A 12h34, les recherches dirigées sont suspendues. 6 FACTEURS DU SINISTRE La méthode retenue pour cette analyse a été celle utilisée par le BEAmer pour l'ensemble de ses enquêtes, conformément au Code pour la conduite des enquêtes sur les accidents de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), résolution MSC 255 (84). Les facteurs en cause ont été classés dans les catégories suivantes : · · · · facteurs naturels ; facteurs matériels ; facteur humain ; autres facteurs. Page 8 sur 20 Dans chacune de ces catégories, les enquêteurs du BEAmer ont répertorié les facteurs possibles et tenté de les qualifier par rapport à leur caractère : · · · certain, probable ou hypothétique ; déterminant ou aggravant ; conjoncturel ou structurel ; avec pour objectif d'écarter, après examen, les facteurs sans influence sur le cours des événements et de ne retenir que ceux qui pourraient, avec un degré de probabilité appréciable, avoir pesé sur le déroulement des faits. Ils sont conscients, ce faisant, de ne pas répondre à toutes les questions suscitées par ce sinistre. Leur objectif étant d'éviter le renouvellement de ce type d'accident, ils ont privilégié, sans aucun a priori, l'analyse inductive des facteurs qui avaient, par leur caractère structurel, un risque de récurrence notable. 6.1 Facteurs naturels Les conditions météorologiques sont difficiles : vent de Nord-Nord-Ouest 40 noeuds, mer force 5, visibilité 10 milles, plafond 800 mètres. La température de l'eau de mer est de 8° celle de l'air de 1,5° C, C. Ces conditions réduisent d'autant les chances de survie d'un homme à la mer sans équipement individuel de flottabilité. 6.2 Facteurs matériels Les enquêteurs du BEAmer n'ont constaté aucune anomalie au plan technique. A noter toutefois que la visibilité vers l'arrière, depuis le poste de commande des treuils en timonerie, est réduite. Il existe par ailleurs un système de vidéo surveillance au niveau des panneaux bâbord et tribord. Le fait que la chute à la mer n'ait été détectée que tardivement, malgré cet équipement, a également accru le temps nécessaire à la récupération. Page 9 sur 20 Poste de commande des treuils Vue sur la plage arrière depuis le poste de commande des treuils Page 10 sur 20 6.3 6.3.1 Facteur humain Chute à la mer En l'absence de témoin direct, il n'a pas été possible de déterminer la cause précise de la chute à la mer. Aucun élément matériel n'ayant été relevé, l'hypothèse la plus plausible demeure la conjonction d'une posture sur le pont, associée aux mauvaises conditions météorologiques. La conjoncture économique et la situation de l'armement ont pu inciter le patron à travailler malgré des conditions météo difficiles. Ceci constitue un facteur sous-jacent de l'accident. 6.3.2 Absence de port du VFI Le matelot disparu, comme d'ailleurs tous les autres membres d'équipage, ne portait pas de VFI, contrairement à la réglementation, compte tenu des circonstances (action de pêche, mauvaises conditions). Ceci constitue un facteur aggravant des conséquences de l'accident. 6.4 Autre facteur Le navire ne disposait pas, au moment de l'accident, d'un Document Unique de Prévention, précisant les risques liés aux opérations de pêche et aux mesures de prévention correspondantes. 7 RECOMMANDATIONS Le BEAmer recommande : A l'Administration chargée de la sécurité des navires : 7.1 De rendre obligatoire, à bord des navires de pêche de 12 à 24 mètres, un équipement spécifique de remontée à bord d'homme à la mer associé à un détecteur de chute. Page 11 sur 20 Le BEAmer rappelle : Aux patrons et armateurs des navires de pêche : 7.2 Que les contraintes économiques ne doivent pas conduire à mettre en jeu la sécurité de l'équipage. 7.3 L'obligation de porter le VFI dans les situations prévues par le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007. 7.4 L'obligation d'élaborer un Document Unique de Prévention en associant l'équipage à sa rédaction et à sa mise en oeuvre (revue annuelle). Page 12 sur 20 LISTE DES ANNEXES A. B. Décision d'enquête Cartographie Page 13 sur 20 Annexe A Décision d'enquête Page 14 sur 20 Page 15 sur 20 Annexe B Cartographie Page 16 sur 20 Page 17 sur 20 Page 18 sur 20 Page 19 sur 20 Page 20 sur 20 Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de de la Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable etla Mer Mer En charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Bureau d'enquêtes sur les évènements de mer Tour Pascal B sur les évènements de mer Bureau d'enquêtes 92055 LA DEFENSE CEDEX T : + 33 (0) 140 813 824 / F : +33 (0) 140 813 842 Bea-Mer@equipement.gouv.fr Tour Pascal B ­ Antenne Voltaire - 92055 La Défense cedex www.beamer-france.org téléphone : +33 (0) 1 40 81 38 24 - télécopie : +33 (0) 1 40 81 38 42 www.beamer-france.org bea-mer@developpement-durable.gouv.fr