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France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)

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Résumé

En France, le transport routier de marchandises représente environ 10% des émissions de dioxyde de carbone (CO2). Ce label Objectif CO2 répond à la volonté de valoriser de façon officielle les entreprises de transport de marchandises pour compte d'autrui qui ont atteint un haut niveau de performance environnementale.

Editeur

MEEM

Descripteur Urbamet

label ;effet de serre ;pollution atmosphérique

Descripteur écoplanete

CO2

Thème

Environnement - Paysage ;Transports

Texte intégral

reconnaissance développement durable Transporteurs, valorisez votre performance environnementale éco-responsabilité LABEL OBJECTIF CO2 LE LABEL OBJECTIF CO2 p3 p4 p6 Une reconnaissance attendue par la profession Un activateur de performance Une plateforme Internet : www.objectifco2.fr LES PARTIES PRENANTES p7 Une solide gouvernance p8 Le Chargé de mission de l'AFT, votre partenaire au quotidien p9 L'Auditeur, l'expert indépendant LE PROCESSUS DE LABELLISATION p10 Les 4 conditions préalables à la demande p12 Les 6 étapes principales p14 Les 7 points clés du Référentiel Objectif CO2 Une reconnaissance attendue par la profession Le Label Objectif CO2 répond à la volonté de valoriser de façon officielle les entreprises de transport de marchandises pour compte d'autrui qui ont atteint un haut niveau de performance environnementale. Le Programme Objectif CO2 est porté par l'AFT et financé par TOTAL dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. Cette démarche est soutenue par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), le MEEM (Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer) et les organisations professionnelles du secteur. LE PROGRAMME OBJECTIF CO2 EST LE SEUL DISPOSITIF NATIONAL PROPOSANT AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI UNE MÉTHODOLOGIE GLOBALE ET STRUCTURANTE EN MATIÈRE DE RÉDUCTION DE GAZ À EFFET DE SERRE ET DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES. Un défi national En France, le transport routier de marchandises (poids lourds et véhicules utilitaires légers) représente environ 10 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2), principal GES. D'ici à 2020, la France s'est engagée à réduire ses émissions de CO2 de 20 % par rapport à 1990. Le Programme Objectif CO2 s'inscrit directement dans cette dynamique. LE PROGRAMME OBJECTIF CO2 1 2 Une Charte pour vous aider à progresser Un Label pour valoriser vos résultats Un cahier des charges rigoureux L'attribution du Label s'appuie dans un premier temps sur le Référentiel Objectif CO2* et dans un second temps sur un audit indépendant qui vérifie la fiabilité des données et le niveau des émissions de GES. Lancée officiellement en 2008, la Charte Objectif CO2 a pour but d'inciter les transporteurs à réduire leurs émissions de GES. Dès le départ, elle proposait aux entreprises de transport une méthodologie d'évaluation et de réduction de leurs émissions de CO2 sur trois ans. En 2016, le programme s'est enrichi avec le lancement du Label Objectif CO2 qui permet aux entreprises les plus performantes de valoriser les résultats obtenus et, plus globalement, d'aller encore plus loin dans cette démarche. À noter : même si ces deux démarches sont très complémentaires, la signature de la Charte Objectif CO2 n'est pas un préalable à l'obtention du Label. *Document officiel téléchargeable sur la plateforme www.objectifco2.fr LE LABEL OBJECTIF CO2 3 LE LABEL OBJECTIF CO2 Un activateur de performance LA MESURE DE LA PERFORMANCE À ATTEINDRE S'APPUIE NOTAMMENT SUR LA BASE DE DONNÉES EUROPÉENNE HBEFA*. *Handbook Emission Factors for Road Transport La mise en oeuvre du Label Objectif CO2 s'appuie sur la standardisation des méthodes de calcul et la fiabilisation des données recueillies. Ainsi, ses effets peuvent être clairement identifiés. Des bénéfices pour les transporteurs la valorisation de l'atteinte d'un haut niveau de performance environnementale en matière de réduction des émissions de GES ; la mise en avant d'un atout concurrentiel auprès des clients et prospects ; la standardisation des méthodes de calcul et la fiabilisation des données ; la création d'une dynamique fédératrice au sein de l'entreprise. Une démarche structurante pour l'entreprise Tous les transporteurs ne peuvent pas se prévaloir du Label. Son attribution et sa conservation exigent d'être bien structuré, de maîtriser son organisation, d'avoir optimisé sa consommation... En pratique, même s'il est accessible à toutes les entreprises y compris les TPE, le Label est davantage à la portée de celles qui sont déjà bien installées sur le marché. C'est en cela que l'engagement préalable à travers la Charte Objectif CO2 peut être d'une grande aide. Des bénéfices pour le secteur la revalorisation de l'image de la profession auprès des parties prenantes (clients, autorités publiques, salariés, grand public, etc.) ; l'amélioration de la performance environnementale de l'ensemble de la chaîne transport, grâce à une incitation forte des donneurs d'ordre commissionnaires et des chargeurs à avoir de plus en plus recours à des transporteurs labellisés. Ce Label fédère l'ensemble des collaborateurs autour d'un thème important : la préservation de l'environnement. Pascal Boulanger LE CALVEZ Un projet fédérateur pour les équipes en interne 4 LABEL OBJECTIF CO2 Transporteurs, valorisez votre performance environnementale Des opportunités sur le plan économique Les entreprises labellisées ont la possibilité d'introduire la dimension "environnement" dans leur offre "transport". Elles peuvent ainsi tirer profit de leur Label en commercialisant des services à forte valeur ajoutée. Pour les chargeurs, choisir une entreprise labellisée, notamment dans le cadre de la démarche FRET 21, c'est garantir des prestations de transport assurées par les transporteurs les plus structurés et les plus innovants en matière de performance environnementale. Pour les collectivités, promouvoir le recours à des transporteurs labellisés dans les marchés publics constituerait un signe fort de recherche de réduction des émissions de GES et de polluants au niveau local. Nous sommes heureux de pouvoir démontrer l'efficacité de notre organisation à l'ensemble de nos parties prenantes. Louis Ducarroz Transports DUCARROZ Aller au-delà du déclaratif Le label valorise notre initiative et nous incite à poursuivre l'effort. C'est important pour nos clients : la prise en compte environnementale n'est plus un choix, mais une exigence qui s'impose. Philippe de Clermont-Tonnerre, STAR'S SERVICE Un avantage commercial LE LABEL OBJECTIF CO2 5 LE LABEL OBJECTIF CO2 Pour évaluer les émissions de GES et la performance environnementale de l'entreprise, les données sont entrées sur l'outil web www.objectifco2.fr. Ce portail a le mérite d'être souple, ergonomique et intuitif. Alexandre Petit Directeur général des Transports JOURDAN Un outil très pratique Une plateforme Internet www.objectifco2.fr Les informations concernant le Label et la Charte sont regroupées sur : www.objectifco2.fr. C'est l'outil mis en place pour procéder à la demande de labellisation. Une fois votre compte créé, vous pouvez accéder à votre tableau de bord pour déclarer vos données d'activité et suivre l'évolution de votre (vos) dossier(s). Une documentation complète et téléchargeable vous permet également d'avoir une vue d'ensemble du Programme Objectif CO2 : Compréhension de la démarche Informations pratiques nécessaires pour l'engagement de votre entreprise Documents lies à la procédure de labellisation Newsletters et communiqués de presse pour suivre le déploiement de la démarche au niveau national L'ENSEMBLE DU PROCESSUS DE LABELLISATION SE FAIT EN LIGNE SUR LA PLATEFORME www.objectifco2.fr 6 LABEL OBJECTIF CO2 Transporteurs, valorisez votre performance environnementale Une solide gouvernance Les comités régionaux au niveau local Regroupant les différentes DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), les directions régionales de l'ADEME et les organisations professionnelles, les comités régionaux animent le Programme Objectif CO2 en région, assurent la coordination des Chargés de missions territoriaux et valident les chartes des entreprises. VOS INTERLOCUTEURS DÉDIÉS 1 Le comité de labellisation au niveau national Réunissant le MEEM, l'ADEME et les organisations professionnelles au moins une fois par mois, il attribue le Label après étude des rapports d'audit. vous accompagne tout au long du processus de labellisation, depuis la demande initiale jusqu'à son renouvellement annuel. 2 Le Chargé de mission régional de l'AFT * réalise l'audit dans un souci d'échanges et de valeur ajoutée. Il formalise un rapport d'audit factuel dont la synthèse sera soumise au comité de labellisation. L'Auditeur* 3 est en contact avec le chargé de mission régional. Après vérification de l'égibilité des dossiers, il attribue et suit les audits de labellisation et en présente les dossiers au comité. Il vérifie également la mise à jour annuelle des dossiers des entreprises labellisées. Le Chargé d'expertise technique *Voir détails p8 et 9. LES PARTIES PRENANTES 7 LES PARTIES PRENANTES Créée en 1957, l'AFT est l'organisme historique de développement de la formation professionnelle transport et logistique. Ainsi, l'AFT a vocation à intervenir au profit des entreprises du secteur, notamment en jouant le rôle d'interface entre les représentations professionnelles du transport et les pouvoirs publics. Depuis 2009, l'AFT est impliquée dans le déploiement de la Charte Objectif CO2 ; c'est donc tout naturellement que le MEEM, l'ADEME et les organisations professionnelles du secteur (FNTR, OTRE, TLF et UNISTRA) lui ont confié la mise en oeuvre, la gestion et l'animation du Programme Objectif CO2. L'INTERVENTION DES CHARGÉS DE MISSION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANÇAIS EST GRATUITE, SUR SIMPLE DEMANDE AUPRÈS DE L'AFT. objectifco2@aft-dev.com Le Chargé de mission de l'AFT, le partenaire du quotidien Le rôle du Chargé de mission Dans le cadre du Programme Objectif CO2, le Chargé de mission est le principal interlocuteur des transporteurs. Présent sur le terrain, il leur apporte des conseils sur-mesure tout au long du processus de labellisation. Il sensibilise également les entreprises sur les enjeux environnementaux. Informer les entreprises sur cette thématique (réglementations applicables, solutions existantes, démarches à entreprendre...) Accompagner les entreprises tout au long de leur engagement à travers la charte et/ou le processus de labellisation Aider les entreprises labellisées à maintenir un haut niveau, de performance grâce aux outils de la Charte Aider les entreprises qui souhaitent être labellisées à préparer leur audit en s'assurant qu'elle en ont bien compris tous les enjeux Animer la démarche en région. Le rôle de l'AFT En s'appuyant sur le réseau des Chargés de mission régionaux, le rôle organisationnel et opérationnel de l'AFT consiste essentiellement à : accompagner et sensibiliser les entreprises dans leurs démarches d'engagement (Charte et/ou labellisation), promouvoir et gérer le Programme Objectif CO2 dans son ensemble, faire évoluer de manière continue les outils proposés aux entreprises. Je ressens au quotidien le besoin de relations de confiance et d'appui technique des entreprises qui souhaitent se reposer sur un interlocuteur privilégié et engagé de façon pérenne. Les entreprises volontaires ont besoin d'échanger sur leur projet, leur plan d'actions, les nouvelles technologies... Marie Adelaïde Bouquet Chargée de mission Objectif CO2 à l'AFT Une relation de confiance 8 LABEL OBJECTIF CO2 Transporteurs, valorisez votre performance environnementale LES AUDITS SONT FACTUELS, OBJECTIFS ET VONT AU-DELÀ DU DÉCLARATIF. ILS RÉPONDENT AUX ATTENTES DE TRANSPARENCE EXPRIMÉES PAR LES TRANSPORTEURS ET LES CHARGEURS. Les auditeurs travaillent dans un souci de valeur ajoutée, ils ne sont pas là uniquement pour repérer les non-conformités : ils aident l'entreprise à trouver de nouvelles solutions. Gil Doat Auditeur de la société BOUCLETIK Ce que je retiens de l'audit, c'est la présence humaine de l'auditeur qui, au-delà de la vérification pointue du Référentiel Objectif CO2, est aussi là pour nous aider à avancer. Philippe Rautureau Dirigeant des Transports RAUTUREAU L'Auditeur, l'expert indépendant L'audit vise principalement deux objectifs : vérifier la fiabilité des données d'activité que l'entreprise a déclarées ; s'assurer que l'entreprise a bien atteint le seuil de performance nécessaire à l'obtention du Label. En coordination avec l'AFT, le chargé d'expertise technique affecte les auditeurs aux entreprises dont le dossier est éligible. Les auditeurs évaluent alors la conformité de l'entreprise aux exigences du Label Objectif CO2 en identifiant les points forts ou les points faibles, les non-conformités éventuelles, les opportunités d'amélioration, les compléments d'informations nécessaires, etc. Une triple compétence requise La connaissance du secteur du transport : une expérience d'audit et/ou une qualification audit énergétique partie transport. La compréhension des enjeux environnementaux : une maîtrise des démarches, référentiels et exigences réglementaires. La maîtrise des procédures d'audit : une expérience professionnelle significative récente de trois ans minimum dans le secteur. Une indépendance garantie L'habilitation ne concerne que des personnes (et non des entreprises). L'auditeur ne pourra pas auditer une entreprise avec laquelle il y a conflit d'intérêt. C'est notamment le cas lorsqu'il l'a au préalable suivie dans le cadre de la Charte Objectif CO2. L'auditeur s'engage à respecter la stricte confidentialité des informations auxquelles il a accès pendant l'audit. Des experts triés sur le volet Un pool d'auditeurs sélectionnés et formés par l'AFT et l'ADEME est habilité pour intervenir sur le Programme Objectif CO2. Une formation spécifique obligatoire En complément de leur expertise professionnelle, tous les Auditeurs sont formés par l'AFT afin d'assurer un traitement équitable à l'ensemble des entreprises auditées. LES PARTIES PRENANTES 9 Des solutions pour avancer LE PROCESSUS DE LABELLISATION Les 4 conditions préalables à la demande 1 2 Être une entreprise de transport pour compte d'autrui. 3 Avoir atteint un niveau de performance élevé* sur l'ensemble de son activité transport. Avoir créé un compte sur la plateforme www.objectifco2.fr et avoir renseigné ses données d'activité nécessaires au calcul de sa performance environnementale (consommations, distances, tonnage...) pour l'intégralité de la flotte de véhicules détenus en propre. Le cas échéant, avoir également un suivi des données de trafics réalisés en mode non routier (rail, fleuve, mer). Ne pas dépasser le taux de 35 % de sous-traitance routière non labellisée. Ce taux sera progressivement porté à 15 % dans les prochaines années. 4 *Niveau de performance évalué sur la base des données d'activité déclarées sur la plateforme par groupe de véhicules, puis comparé avec la performance de référence calculée à partir de la base de données HBEFA (données du parc français). UNE FOIS CES CONDITIONS RESPECTÉES, LA DEMANDE PEUT SE FAIRE VIA LA PLATEFORME WWW.OBJECTIFCO2.FR, EN VUE D'UN AUDIT DE VÉRIFICATION. 10 LABEL OBJECTIF CO2 Transporteurs, valorisez votre performance environnementale LE COÛT DE LA LABELLISATION POUR LES ENTREPRISES L'entreprise ne doit financer qu'une partie de l'audit. Tous les autres frais liés au processus de labellisation sont pris en charge par l'AFT dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. Nombre de salariés Chiffre d'affaires Contribution HT pour 3 ans < 10 < 50 < 250 250 CA 2 M 2< CA 10 M 10 < CA 50 M CA > 50 M 400 800 1 600 3 200 Le montant de la contribution se calcule à partir du critère le plus élevé (nombre de salariés ou chiffre d'affaires). À titre d'exemple : la contribution d'une entreprise de 47 salariés, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 12 M , sera de 1 600 . La facture est transmise à l'entreprise avec le rapport intermédiaire de l'Auditeur. LES SERVICES GRATUITS MIS À LA DISPOSITION DES ENTREPRISES Accompagnement et conseil des Chargés de mission tout au long du processus de labellisation Étude de la recevabilité du dossier la première année et suivi annuel Mise à disposition de la plateforme www.objectifco2.fr et de l'adresse objectifco2@aft-dev.com Outils méthodologiques et d'aide à la décision des entreprises tels que le Référentiel Objectif CO2 et les fiches actions LE PROCESSUS DE LABELLISATION 11 LE PROCESSUS DE LABELLISATION 1 Étape 1 : La demande de labellisation Les 6 étapes principales 1 2 3 4 5 6 L'ENTREPRISE DEMANDE SA LABELLISATION SUR WWW.OBJECTIFCO2.FR Les entreprises signataires de la Charte Objectif CO2 bénéficient d'une procédure simplifiée ; il leur suffit de mettre à jour les données de la dernière période de leur(s) dossier(s) sur la plateforme www.objectifco2.fr. Les entreprises non signataires de la Charte Objectif CO2 doivent d'abord s'inscrire sur le site. Ensuite, après validation de leur demande par les représentants de la DREAL et de l'ADEME de leur région, ils peuvent saisir leur dossier sur la plateforme. SI LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ AU LABEL SONT RESPECTÉS, LA DEMANDE PEUT ÊTRE RÉALISÉE EN LIGNE. PUIS, APRÈS AVOIR ÉTÉ RENSEIGNÉE PAR L'ENTREPRISE, UNE FICHE DE RECEVABILITÉ REPRENANT LES PRINCIPALES INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA PRÉPARATION DE L'AUDIT EST ALORS GÉNÉRÉE ET TRANSMISE À L'AFT. L'AFT EN ÉTUDIE LA RECEVABILITÉ 2 L'AUDITEUR RÉALISE L'AUDIT DE VERIFICATION Étape 2 : L'étude de recevabilité L'AFT étudie la recevabilité au Label sur la base des documents et informations mentionnés dans la fiche. Des informations complémentaires sur le périmètre de labellisation, la qualité des données et les consolidations effectuées peuvent être demandées à l'entreprise. Si le dossier est jugé recevable, l'entreprise est mise en relation avec un Auditeur habilité, en vue d'organiser l'audit de vérification. Il disposera de la fiche de recevabilité, d'une fiche de synthèse du dossier de la plateforme et des documents associés, afin de calibrer et préparer au mieux son audit. Lorsque le niveau de performance indiqué semble présenter des incertitudes et/ou lorsque les informations complémentaires laissent entrevoir des biais dans la méthode de calcul, l'entreprise en est avertie avant le déclenchement de l'audit. LE COMITÉ DE LABELLISATION ÉTUDIE LE RAPPORT D'AUDIT LE COMITÉ DE LABELLISATION DÉLIVRE LE LABEL TOUS LES ANS, L'ENTREPRISE MET À JOUR SA PERFORMANCE 12 LABEL OBJECTIF CO2 Transporteurs, valorisez votre performance environnementale 3 Étape 3 : L'audit 5 Étape 5 : La délivrance du Label Avec le Référentiel Objectif CO2 comme fil conducteur, l'Auditeur pilote cette étape au regard de trois paramètres : la planification de l'audit dates et confirmation des conditions la réalisation de l'audit sur site, au plus près de la réalité des activités de l'entreprise la remise du rapport d'audit contenant le cas échéant les non-conformités détectées par rapport aux critères d'éligibilité du Label Si la décision du Comité de labellisation est favorable, l'entreprise reçoit une attestation de conformité au Label et obtient les droits d'utilisation du logo "Label Objectif CO2" millésimé avec la période de labellisation. L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ EST DÉLIVRÉE POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS, SOUS RÉSERVE DE LA MISE À JOUR ANNUELLE DU DOSSIER PAR L'ENTREPRISE. 4 Étape 4 : L'étude du rapport d'audit 6 Sur la base du rapport de l'Auditeur, l'AFT communique les éléments clés du dossier au Comité de labellisation pour décider : d'accorder le Label de demander des informations complémentaires de demander la réalisation d'un audit complémentaire de refuser la labellisation Étape 6 : La mise à jour annuelle de la performance Chaque année pendant trois ans, les données d'activité doivent être mises à jour pour la nouvelle période, selon les mêmes modalités que pour la période de référence P0. Cette mesure permet une évaluation annuelle et systématique du niveau de performance, sous le contrôle de l'AFT. LES AUDITS DE VÉRIFICATION SUR SITE ONT LIEU TOUS LES TROIS ANS, À CHAQUE DÉBUT DE CYCLE DE LABELLISATION. COMMUNIQUER SUR LE LABEL Une fois le label obtenu, l'entreprise peut légitimement se l'approprier et communiquer sur cette distinction. Outre le logotype apposé sur sa flotte et tous ses documents administratifs et de communication d'entreprise, elle peut informer ses clients via son site internet, par communiqué de presse, sur les réseaux sociaux... Les représentants des 14 premières entreprises labellisées. LE PROCESSUS DE LABELLISATION 13 LE PROCESSUS DE LABELLISATION Les 7 points clés du Référentiel Objectif CO2 L'aboutissement du processus de labellisation repose avant tout sur la capacité de l'entreprise à suivre les termes du Référentiel Objectif CO 2 . Véritable cahier des charges, il présente l'ensemble des exigences à respecter et explique les méthodes à appliquer. Dans cette optique, ce document officiel sert à la fois de fil conducteur lors de la réalisation de l'audit et d'outil de préparation pour l'entreprise, autour des 7 thématiques ci-après. S'APPROPRIER LE RÉFÉRENTIEL OBJECTIF CO2 Avant de s'engager dans le processus de labellisation, les entreprises doivent prendre connaissance des informations contenues dans le Référentiel Objectif CO2. Il est téléchargeable sur la plateforme www.objectifco2.fr. 1 Piloter activement la démarche Entamer une procédure de labellisation doit être considéré comme un véritable engagement de l'entreprise. À ce titre, la demande devra notamment être formalisée, par une lettre d'engagement signée par la Direction et la nomination d'un chef de projet dédié au Label. Par ailleurs, afin de créer une dynamique d'amélioration continue de la performance énergétique, l'entreprise devra sensibiliser, responsabiliser et éventuellement former l'ensemble des acteurs internes et externes concernés. 3 Maîtriser la collecte des données sources Afin de réduire les risques d'incertitude quant aux données sources tout en garantissant leur qualité et leur traçabilité à chaque étape de la collecte, une documentation la plus complète possible doit indiquer les informations suivantes : Nature (mesurée, calculée, estimée,...) Fréquence de collecte Outils de suivi (informatique embarquée, kilomètres compteurs...) Parties intéressées impliquées dans la collecte (conducteurs, donneurs d'ordre...) Type de support (papier ou informatique) Lieu de stockage (portail gasoil, TMS...) Contrôles internes effectués et actions mises en place en cas de détection d'anomalies ou de données erronées 2 Bien définir le périmètre de calcul pertinent La détermination du niveau de performance dépend des éléments pris en considération. Ainsi, il est crucial de cadrer avec précision les activités de l'entreprise (sites, nombre de salariés et de conducteurs, flotte...). À noter : pour les Groupes disposant de filiales, il faudra déterminer en amont les entités concernées (société mère et/ ou filiales) et renseigner le périmètre organisationnel en conséquence. 14 LABEL OBJECTIF CO2 Transporteurs, valorisez votre performance environnementale 4 Évaluer la performance de façon objective Le Label ne peut être accordé que sur la base de données fiables et consolidées, reportées sur la plateforme www.objectifco2.fr. Dans les informations qu'elle transmet, l'entreprise doit donc faire preuve : d'exhaustivité de cohérence de précision de transparence Les données ainsi consolidées doivent être reportées sur la plateforme www.objectifco2.fr, pour le transport routier a minima et multimodal le cas échéant. Cette exigence permet d'obtenir des données qui peuvent être comparées dans le temps et permettre de suivre l'évolution de la performance. LES DONNÉES D'ACTIVITÉ NÉCESSAIRES AU CALCUL DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE L'ENTREPRISE* Consommations de carburant Consommations des groupes froids Distance totale parcourue Vitesse moyenne Déclivité moyenne Données de t.km Trafic avec d'autres modes (fer, fleuve, mer) *Source : Référentiel Objectif CO2 LE PROCESSUS DE LABELLISATION 15 LE PROCESSUS DE LABELLISATION 5 Éviter les non-conformités Dans le cadre de l'audit, l'entreprise a la possibilité d'apporter un maximum de preuves visuelles ou documentaires à l'Auditeur pour limiter le nombre de ses conformités à trois au maximum, dont : une seule pour les questions d'importance moyenne aucune pour les questions à forte importance LE CAS ÉCHÉANT, LES ENTREPRISES DOIVENT PRIVILÉGIER DES SOUS-TRAITANTS LABELLISÉS POUR MAINTENIR UN MINIMUM DE 65 % DE LEUR ACTIVITÉ GLOBALE LABELLISÉE. 6 Archiver les preuves de la labellisation 7 Actualiser régulièrement les données sur la plateforme Pour se préparer à toute éventualité, il est fortement recommandé de conserver tous les documents (papier et/ou électronique) pendant quatre ans minimum, en particulier les rapports d'audit et les fiches de recevabilité. L'entreprise est alors en mesure de justifier à tout moment de sa conformité aux exigences du Label. EN AMONT DE L'AUDIT, L'AUDITEUR TRANSMET À L'ENTREPRISE LE RÉFÉRENTIEL OBJECTIF CO2 INDIQUANT LES QUESTIONS QUI LUI SERONT POSÉES ET LEUR DEGRÉ D'IMPORTANCE. La conservation du Label est sujette à une vérification annuelle ; les efforts ne doivent donc pas s'arrêter à son obtention. L'entreprise labellisée doit rester vigilante et mettre à jour régulièrement ses données sur la plateforme, en respectant la même rigueur que pour la période de référence. En cas d'événement exogène ayant une incidence sur le niveau de performance (ex : gain ou perte d'un client), elle doit se rapprocher du Chargé de mission de l'AFT pour régulariser la situation au plus vite. QUE FAIRE EN CAS DE NON-CONFORMITÉ ? L'audit peut révéler des non-conformités, tels un niveau de performance insatisfaisant ou des données insuffisamment fiables. Celles-ci ne sont pas nécessairement définitives et peuvent éventuellement être levées, en fonction de leur nature. Si par exemple la valeur d'une donnée source est erronée, l'entreprise devra la modifier sur la plateforme Internet. Dans tous les cas, les corrections et/ ou hypothèses de calcul utilisées pour lever la non-conformité devront être justifiées, présentées et acceptées par l'Auditeur. 16 LABEL OBJECTIF CO2 Transporteurs, valorisez votre performance environnementale AFT ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE TRANSPORT Pour toute question, information et pour vous accompagner dans votre démarche de labellisation, l'AFT met gratuitement à votre disposition une vingtaine de chargés de mission. Pour en bénéficier, envoyez un email à objectifco2@aft-dev.com www.aft-dev.com www.objectifco2.fr 82 rue Cardinet 75845 Paris cedex 17 Tél. : 01 42 12 51 51 Fax : 01 42 12 50 71 Porté par l'AFT, le programme d'accompagnement Objectif CO2 bénéficie d'un financement de TOTAL dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. Il est soutenu par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), le MEEM (Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer) et les organisations professionnelles du secteur. - Crédits photos : ©plainpicture : Fancy Images/Hero Images, Johner/Roine Magnusson, Cultura/Monty Rakusen. ©Fotolia/Juice Images, Christian42, sylv1rob1. Arnaud Bouissou/MDDE-MLETR. Hortense Giraud