Auteur moral

France. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Auteur secondaire

CHARLES, Jérôme (relec.)

Résumé

Ce document est le rapport annuel du STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) sur les évènements notables d'exploitation des Chemin de Fer Touristique (CFT) survenus en 2015. Il a été publié par le STRMTG le 21 décembre 2016. Ce rapport a pour objet de présenter la synthèse des données sur les évènements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques, d'après les informations sur les incidents et accidents fournies par les exploitants de réseau pour l'année 2015 et une synthèse des évènements notables depuis 2003.

Editeur

MEDDE/DGITM/STRMTG

Descripteur Urbamet

transport en commun ;transport terrestre ;transport ferroviaire

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

RAPPORT MEEM- DGITM Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés STRMTG Décembre 2016 Rapport annuel sur les événements notables d'exploitation des Chemins de Fer Touristiques (CFT) survenus en 2015 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) 1461 rue de la Piscine ­ Domaine Universitaire 38400 Saint Martin d'Hères www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr Historique des versions du document Version 0.1 0.2 1.0 Date 30/09/16 30/11/16 21/12/16 Commentaire Version initiale Prise en compte des remarques du GT exploitation CFT-CD Version définitive Affaire suivie par Adrien COLOMBY et Thierry MENUISIER - STRMTG Tél. : 04.76.63.78.88 Courriel : adrien.colomby@developpement-durable.gouv.fr Courriel : thierry.menuiser@developpement-durable.gouv.fr Rédacteur Adrien COLOMBY- Division Métros et Chemins de fer Locaux Thierry MENUISIER- Division Métros et Chemins de fer Locaux Relecteur Jérôme CHARLES - Division Métros et Chemins de fer Locaux SOMMAIRE INTRODUCTION.................................................................................................................................4 1. LE PARC DES CHEMINS DE FER TOURISTIQUES EN SERVICE.............................................4 2. TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES ÉVÉNEMENTS NOTABLES...................................................8 2.1 Définitions utilisées.......................................................................................................................8 Événements notables.........................................................................................................................................................................................................8 Victimes..............................................................................................................................................................................................................................9 2.2 Les événements majeurs et graves............................................................................................10 2.3 Les autres événements notables................................................................................................11 2.4 Récapitulatif des victimes lors des événements notables en CFT.............................................12 3. EXAMEN TYPOLOGIQUE DES ÉVÉNEMENTS TOUTES CATÉGORIES CONFONDUES.....13 3.1 Données quantitatives................................................................................................................13 3.2 Méthodologie de recueil des données........................................................................................14 3.3 Analyse des données 2015.........................................................................................................14 CONCLUSION..................................................................................................................................15 Introduction Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse des données sur les événements notables d'exploitation survenus en 2015 sur les chemins de fer touristiques, d'après les informations sur les incidents et accidents communiquées par les exploitants de réseau aux bureaux de contrôle du STRMTG. 1. Le parc des chemins de fer touristiques en service 54 réseaux entrant dans le champ du décret STPG étaient en service en 2015 : Voir tableau page suivante, avec répartition par secteur de bureau de contrôle ; A noter les particularités suivantes : (*) Le contrôle du CFT des Mines de la Brutz (35), effectué par le STRMTG, se limite au passage à niveau du réseau (réseau se situant dans une enceinte). (**) Certains de ces réseaux : CF du Vivarais (07), Randorail du Larzac (12), CF du Haut Rhône (38), Vélorail du Velay (43) et le Train Touristique d'Etretat ­ Pays de Caux (76), exploitent à la fois des trains touristiques et des cyclo-draisines. Seuls les événements attachés à l'exploitation du train sont rapportés. Le Vélorail de Charente Limousine (16) a démarré l'activité de train touristique en complément de son activité de cyclo-draisines. L'exploitant du Train à vapeur du Beauvaisis (60) a reçu un avis favorable pour son autorisation d'exploiter la section 1 de la ligne allant de Saint-Omer-en-Chaussée à Crèvcoeur-le-Grand. Fréquentation des réseaux : Le STRMTG a introduit un nouvel indicateur à compter de l'année 2014, relatif à la fréquentation des CFT renseigné par enquête auprès des exploitants. Faute de réponse pour certains d'entre eux, les chiffres ont été estimés au regard des années précédentes. En attendant leur stabilisation, les données de fréquentation par réseaux sont identifiées par ordre de grandeur. Seules sont comptées les entrées et non les voyages. Réseaux non pris en compte : chemins de fer à crémaillère (considérés comme remontées mécaniques), musées ferroviaires, réseaux hors compétence du STRMTG et activités de cyclo-draisines. Inférieure à 10 000 visiteurs De 10 000 à 50 000 visiteurs De 50 000 à 100 000 visiteurs Supérieure à 100 000 visiteurs Rapport annuel événements de sécurité CFT 2015 4/17 Dépt 2 27 35 36 37 41 45 50 59 59 60 72 75 76 77 80 80 85 95 971 21 25 54 57 57 68 68 71 89 89 16 17 17 33 33 33 40 47 64 81 06 07 38 69 83 12 15 30 42 42/43 43 43 46 48 63 Longueur (km) Secteur du bureau Nord-Ouest C.F.T Vermandois 22 C.F. de la Vallée de l'Eure 17,6 C.F.T. des Mines de la Brutz* 0,8 Train Touristique du Bas-Berry 27,6 Train Historique de Rillé 1,8 Train touristique du Val du Loir (partie STPG) 4 C.F.T. de Pithiviers 4 Train Touristique du Cotentin 9,2 Tramways de la Deûle 3 TT de la Vallée de la Scarpe 2,5 Train à vapeur du Beauvaisis 0,4 C.F.T. de la Sarthe 17,2 P.T. Parc d'acclimatation 4 Train Touristique Etretat ­ Pays de Caux ** 6,2 Tacot des Lacs 2,5 C.F. de la Baie de Somme 26 Petit Train de la Haute Somme 6,5 C.F. Vendée 22 C.F.T. Valmondois 1 C.F.T. du Pays de la Canne 15 Secteur du bureau Nord-Est C.F. Vallée de l'Ouche 6,8 C.F.T. Pontarlier Vallorbe 6,5 CFT Saulne-Fond de Gras (partie française) 0,8 C.F.T. Vallée de la Canner 11,4 C.F. de l'Abreschviller 6,1 C.F.T. de la Vallée de la Doller 13,7 C.F.T. du Rhin 13 C.F. du Creusot 9,8 T.P.V.M. (Train à Petite Vitesse de Massangis) 2,5 Touristique du Pays de Puisaye ­ Forterre 30,6 Secteur du bureau Sud-Ouest C.F. de Charente Limousine ** 17 Train des Mouettes 20,5 P'tit train de St Trojan 5,8 C.F.T. de Guitres 13,7 Tramway du Cap Ferret 1,8 C.F. Pointe de Grave ­ le Verdon (PGV) 6,5 Ecomusée de la Grande Lande 4 C.F.T. du Pays de l'Albret 13 Petit Train d'Artouste 9,4 C.F.T. du Tarn 3,6 Secteur du bureau Sud-Est Train des Pignes 20 C.F. Vivarais ** 12 C.F. du Haut-Rhône ** 4 C.F. d'Anse 2,5 T.T. du Centre Var 22 CFT du Larzac ** 8 CF de la Haute Auvergne (Gentiane Express) 39 Train à vapeur des Cévennes 13,7 Petit train de Commelle ­ Vernay 3,5 C.F. du Haut Forez 14 C.F. du Velay 37 Vélorail du Velay ** 7,5 C.F. du Haut Quercy 6,5 T.T. Andorge des Cévennes 3 C.F. Livradois ­ Forez 83,5 Nom du réseau Écartement normale normale submétrique normale métrique normale submétrique normale métrique submétrique métrique normale submétrique normale submétrique métrique submétrique normale métrique métrique submétrique normale submétrique normale submétrique normale normale submétrique submétrique normale normale normale submétrique normale submétrique normale normale normale submétrique submétrique métrique métrique submétrique submétrique normale normale normale normale submétrique normale métrique normale normale submétrique normale Fréquentation Pas d'exploitation Travaux Total fréquentation estimée 1 380 000 visiteurs Rapport annuel événements de sécurité CFT 2015 5/17 Rapport annuel événements de sécurité CFT 2015 6/17 L'évolution du nombre de réseaux de CFT contrôlés par le STRMTG depuis 2003 avec le type d'exploitation rencontré : si ce nombre apparaît globalement stable, il traduit aussi le transfert sous décret STPG des réseaux utilisant une ligne du RFN fermée au trafic commercial, opéré en 2011/2012. 60 50 40 type d'exploitation 30 traction électrique en autonomie de traction (TAET*) mixte CFT/CD électrique 10 vapeur diesel seul 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 20 Evolution du nombre de CFT controlés par le STRMTG Sur 54 réseaux recensés en 2015, on compte : · 27 CFT à traction « vapeur » · 19 CFT à traction « diesel » · 6 CFT mixtes (CFT/CD) à traction « diesel » ou vapeur · 1 CFT à traction électrique · 1 CFT à traction électrique en autonomie de traction * * TAET : les locomotives du Petit Train du Parc d'Acclimatation disposent de moteurs électriques indépendants (absence de ligne aérienne de contact). Rapport annuel événements de sécurité CFT 2015 7/17 2. Tableaux de synthèse des événements notables 2.1 Définitions utilisées Événements notables Tout événement affectant la sécurité publique de l'exploitation du système de transport est considéré comme un événement notable dès lors qu'il entre dans l'une des catégories décrites ci-après. Les événements notables sont classés en fonction de leur niveau de gravité au sens de la norme EN 50126. La gravité est évaluée en fonction du nombre de victimes, pertes humaines ou blessures graves, ainsi que du degré de dommages au système. Pour les réseaux des chemins de fer touristiques, 4 catégories de gravité ont été établies : événement majeur, accident grave, accident peu grave, accident marginal ou incident matériel. Catégorie 1 : événement majeur Accident catastrophique dont le nombre de victimes (morts ou blessés) est important, assorti de destructions matérielles très fortes et nécessitant une évacuation collective dans des proportions importantes ou des conditions difficiles. Ce type d'événement est exceptionnel et nécessite des moyens de secours conséquents et engendre des répercussions médiatiques notables. Catégorie 2 : accident grave Accident ayant fait au moins un blessé grave ou un mort. Les moyens de secours sont mobilisés à cette occasion. Les répercussions médiatiques sont à l'échelle locale. Catégorie 3 : accident peu grave Tout autre sinistre causant des dommages corporels légers (un ou plusieurs blessés légers) et pouvant affecter momentanément le fonctionnement du système. Les services de secours peuvent néanmoins être appelés à intervenir. Catégorie 4 : Accident marginal ou incident matériel Accidents sans dommages corporels, pouvant être matériellement important mais qui aurait pu avoir des conséquences plus graves sur les personnes, heureusement ou fortuitement évitées. L'intervention des services de secours n'a lieu qu'en cas d'immobilisation du train dans une zone rendant l'évacuation difficile. Rapport annuel événements de sécurité CFT 2015 8/17 Victimes Mort Toute personne décédée sur le coup ou dans les trente jours, sauf suicide. Blessé grave Toute personne blessée qui a été hospitalisée pendant plus de vingt-quatre heures, sauf tentative de suicide. Blessé léger Toute personne non indemne qui n'est pas un blessé grave, sauf tentative de suicide. Nota : les exploitants n'ont pas toujours la faculté d'identifier la gravité des victimes. On s'appuiera ici sur leur état présumé. Rapport annuel événements de sécurité CFT 2015 9/17 2.2 Les événements majeurs et graves Le tableau ci-dessous regroupe les événements majeurs et les accidents graves pour les années 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, dont la nature représente la cause ou conséquence ayant entraîné le décès ou les blessures des voyageurs. Nature événements Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers Déraillement Chute Panique Incendie/expl osion Électrocution/ électrisation Entraînement Totaux : Nombre d'événements majeurs/graves et victimes 2015 Evt 0 Vict. 0 2014 Evt 0 Vict. 0 2013 Evt 0 Vict. 0 2012 Evt 0 Vict. 0 2011 Evt 0 Vict. 0 2010 Evt 1 1 Vict. 1 BG 4 BL 5 Evt : Événement BG : Blessé grave BL : Blessé léger Pour l'année 2015 et depuis 2011, on ne dénombre pas d'accident grave au sens défini au § 2.1. Rapport annuel événements de sécurité CFT 2015 10/17 2.3 Les autres événements notables Le tableau ci-dessous regroupe les accidents peu graves et les accidents marginaux ou incidents matériels pour les années 2015, 2014, 2013, 2012, 2011 et 2010. Ils peuvent constituer des indicateurs du niveau de sécurité du système, notamment lorsqu'ils auraient pu mettre en péril la sécurité des usagers. Nature événement Nombre d'événements peu graves et victimes 2015 2014 2013 2012 2011 2010 Nb BL Nb 2 1 3 1 4 BL 2 1 1 Nb 2 4 1 BL 1 Nb 1 2 BL 2 Nb 1 3 BL Nb 1 1 4 BL 7 - Départ de feu Événement extérieur (chute de blocs, ...) Affaissement de la voie Inondation de la voie Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers au PN Collision avec un tiers hors PN Déraillement Dysfonctionneme nt sécuritaire du matériel roulant Autre événement : forçage de passage à niveau SAL activé Totaux : Nb : Nombre BL : Blessé léger 1 1 3 - 5 0 11 4 2 9 1 1 4 2 4 - 2 8 7 Rapport annuel événements de sécurité CFT 2015 11/17 2.4 Récapitulatif des victimes lors des événements notables en CFT Ci-dessous le récapitulatif de l'évolution du nombre de victimes et des événements notables, en CFT, déclarés au STRMTG par les exploitants depuis 2003. Evolution du nombre d'événéments et de victimes en CFT 14 12 10 8 6 4 2 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 BL BG M Nombre total d'événements On ne constate pas de corrélation évidente entre le nombre de victimes et celui des événements. En nombre d'événements sur une douzaine d'année, la moyenne s'établit à environ 6 par an mais avec de fortes variations d'une année à l'autre. Toutefois, ce nombre reste très faible. Cependant, après un pic de gravité en 2009 et 2010 (10 victimes en moyenne), on relève depuis 5 ans un nombre de victimes très limité (de l'ordre de 2 par an en moyenne). Sur ces 5 dernières années, seuls des blessés légers sont à déplorer. Rapport annuel événements de sécurité CFT 2015 12/17 3. Examen typologique des événements toutes catégories confondues 3.1 Données quantitatives On relève en moyenne, 2 à 3 collisions par an, sans gravité. Collisions avec un tiers au PN 5 4 3 2 1 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 En toute situation, le système s'est avéré hors de cause. Il se produit en moyenne 2 à 3 déraillements par an, toujours à très faible vitesse. Déraillement 6 5 4 3 2 1 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Rapport annuel événements de sécurité CFT 2015 13/17 L'augmentation relative constatée depuis 2009 pourrait aussi s'expliquer par une meilleure remontée des événements, notamment ceux sans gravité qui n'étaient pas toujours signalés. En 2010, on relevait cependant deux accidents avec victimes. Aléas naturels 5 4 Glissement de terrain Chute de bloc Affaissement de la voie 3 2 1 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Le nombre d'aléas naturels impactant les réseaux est quasi nul : néant depuis 2011 ; un pic en 2008 avec 4 événements. Aucune victime n'est à déplorer, mais ces événements peuvent entraîner des arrêts d'exploitation durables ou des situations de quasi-accident. 3.2 Méthodologie de recueil des données Les données disponibles sont issues du recueil des événements notables des Chemins de Fer Touristiques établi par les bureaux de contrôle du STRMTG, des fiches de déclaration d'accident / incidents ou de messages électroniques ou verbaux transmis par les exploitants aux préfets ou aux bureaux de contrôle ou directement au siège du STRMTG. Pour mémoire, les modalités de déclaration d'événement et une fiche type sont incluses dans le référentiel technique relatif à la sécurité de l'exploitation des chemins de fer touristiques (RTCFT) et les bureaux de contrôle du STRMTG interrogent les exploitants lors des visites de contrôle de l'exploitation. Rapport annuel événements de sécurité CFT 2015 14/17 3.3 Analyse des données 2015 Observations d'ordre général L'année 2015 se distingue par une accidentologie globale en régression par rapport à 2014. Le nombre d'événements notables a été divisé par deux, aucun blessé n'a également été signalé. Les valeurs restent très faibles en regard de l'année marquante de 2010. Cependant, on peut noter qu'un certain nombre d'événements hors circulation publique (non comptabilisés dans le présent rapport) ont eu lieu. Deux wagons non-attelés d'un train de travaux sont notamment partis en dérive et ont franchi trois PN sur un réseau. Cet événement rappelle l'importance de la formation des sous-traitants qui peuvent intervenir sur les CFT. Cet exemple illustre l'intérêt du signalement des « quasi-accidents », mais également des événements hors exploitation publique aux bureaux de contrôle pour l'amélioration de la sécurité d'exploitation des réseaux, car ils sont souvent transposables à des conditions de circulations commerciales. Nombre et répartition des événements Parmi les événements déclarés en 2015, on compte une collision à un PN, une collision avec un tiers (hors passages à niveau) et trois déraillements. Ceux-ci sont exposés ci-après : · La collision à un PN est due une nouvelle fois à un non-respect de la signalisation par panneau « STOP » par l'usager routier, malgré l'avertissement sonore du train. Aucun blessé n'est à déplorer. · La collision avec un engin forestier muni d'une grue engageant l'emprise ferroviaire s'est produite à 18km/h. La locomotive est venue percuter la grue qui s'est encastrée dans une partie du train. Cet accident n'a fait aucune victime mais a généré des dégâts matériels conséquents. · Les trois déraillements suivants se sont produits à très faible vitesse. ­ Un premier sur un réseau submétrique. Ce déraillement s'est limité à la sortie du 4ème essieu de la locomotive. Les origines de l'incident semblent être une combinaison de plusieurs facteurs : portion de voie en courbe en état moyen, composition, problème d'attelage et manoeuvre du régulateur de traction dans la courbe ; ­ Un deuxième, également sur un réseau submétrique s'est produit suite à la rupture d'un arbre d'essieu sur le bogie central d'une baladeuse ; ­ Le troisième déraillement trouve son origine dans un sur-écartement qui a entraîné la sortie d'un essieu d'une voiture voyageur. Pour mémoire, le STRMTG a publié un guide technique relatif à la pose de rails de sécurité dans les zones exposées. Rapport annuel événements de sécurité CFT 2015 15/17 Conclusion L'effort de rigueur dans l'organisation de l'exploitation entrepris par les exploitants et encouragé par le STRMTG, en réaction à la gravité de la situation de l'année 2010, semble continuer à produire l'effet escompté. Actions programmées en 2017 pour l'amélioration de la sécurité : ­ Le STRMTG accompagnera la mise en oeuvre progressive du guide technique relatif à la sûreté de fonctionnement des PN SAL. Le guide de bonnes pratiques pour la sécurité d'exploitation des machines à vapeur des CFT, à l'étude avec l'appui d'un consultant et d'un groupe de travail constitué d'experts vapeur, devrait être prochainement publié. ­ Rapport annuel événements de sécurité CFT 2015 16/17 Service Technique des Remontés Mécaniques et des Transports Guidés STRMTG 1461 rue de la piscine - Domaine Universitaire 38400 Saint Martin d'Hères Tél : 33 (04) 76 63 78 78 Fax : 33 (04) 76 42 39 33 www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr