Voies navigables de France : rapport d'activité et de développement durable 2015
Auteur moral
Voies navigables de France
Auteur secondaire
Résumé
Ce document est le rapport d'activité et de développement durable de VNF (Voies Navigables de France) pour l'année 2015. Il traite des grands axes de la stratégie de l'établissement et des actions qui en découlent pour sa mise en oeuvre. Il présente l'année 2015 de Voies Navigables de France principalement en termes d'actions et d'indicateurs (du bilan social 2015, du système de management environnemental, financiers et comptables 2015). Il évoque également 2015 en chiffres, la gouvernance et l'organisation en mouvement et l'engagement citoyen du public et des entreprises concernant le Canal du Midi.
Editeur
VNF Voies Navigables de France
Descripteur Urbamet
voie navigable
;gouvernance
;compétitivité
Descripteur écoplanete
Thème
Transports
Texte intégral
20 15
Rapport d'activité et de développement durable
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
sommaire
04
Une véritable ambition pour VNF et le fluvial par Marc Papinutti, directeur général de VNF
2015 en actions
10 14
08
Fiabiliser et moderniser le réseau Contribuer à l'économie touristique
26
Offrir un service adapté aux besoins
2015 en chiffres
30 34 38
42
L'innovation : levier de la compétitivité du fluvial Partenariats : pour une démarche gagnant-gagnant Environnement : une responsabilité affirmée
La gouvernance et l'organisation en mouvement
18
Report modal : le fluvial a de l'avenir
Hiérarchiser les priorités d'action en fonction des enjeux pour offrir un service juste est le signe d'une maturité et d'une exigence liées à notre mission de service public. Cette mission, VNF souhaite la conduire en partenariat avec tous les acteurs qui font le fluvial et qui oeuvrent au service du développement et de l'attractivité des territoires. La récente réforme territoriale, avec la création des nouvelles métropoles et des régions plus fortes, est pour nous un outil prometteur. En clarifiant une carte des compétences et des responsabilités devenue illisible, ce sont toutes nos relations qui sont facilitées avec les acteurs des territoires pour construire ensemble la voie d'eau de demain. Parmi les sujets qui me tiennent particulièrement à coeur et qui mobilisent notre énergie, il y a aussi le projet de canal Seine-Nord Europe, dont l'Établissement public assure de longue date la maîtrise d'ouvrage. Aujourd'hui, le projet est plus que jamais soutenu, et ce au plus haut niveau. Alors que l'Union européenne a attribué un financement de l'ordre de 980 M (2014-2020), pour l'ensemble de la liaison Seine-Escaut, le gouvernement français, qui avait inscrit le projet dans la politique de relance souhaitée par le président de la République, a créé une société de projet, par ordonnance présentée en Conseil des ministres le 20 avril 2016. Cette société, qui associera l'État, les établissements publics de l'État et les collectivités territoriales participant au financement du projet, a été préfigurée par VNF. Elle se verra transférer la maîtrise d'ouvrage pour la conception et la construction lors de sa constitution effective et livrera progressivement l'ouvrage à VNF, qui en assurera l'exploitation. Comme a tenu à le souligner le secrétaire d'État aux Transports, l'objectif est une déclaration d'utilité publique modificative début 2017 ouvrant la voie à un démarrage des travaux la même année et à une mise en service en 2023. D'ici là, VNF sera en première ligne pour continuer non seulement à investir dans la modernisation des canaux du Nord et du bassin de la Seine, mais également pour porter les projets de mise à grand gabarit de l'Oise (MAGEO) et de remise en navigation du Condé-Pommeroeul. Autant d'investissements nécessaires aux extrémités du canal Seine-Nord Europe.
Président du conseil d'administration de VNF
44 46
22
Les indicateurs du bilan social 2015 Les indicateurs financiers et comptables 2015
Interconnecter et renforcer les réseaux
48
Les indicateurs du Système de management environnemental
50
le mot
L'
du président
ANNÉE 2015 A ÉTÉ PARTICULIÈREMENT RICHE, PORTÉE PAR LA COP 21, DONT LE SUCCÈS MOBILISE L'ENSEMBLE DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS POUR AGIR DE FAÇON PLUS RESPONSABLE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES. Conforté dans son action, VNF se doit avec ses partenaires de construire un réseau durable pour le développement des activités fluviales et la protection du réseau vivant qui lui est confié. Car il faut le rappeler, la voie d'eau est la seule voie de communication terrestre qui s'inscrit au coeur d'un écosystème. Cette année 2015 a également été marquée par un long travail de préparation interne, et par la concertation avec l'ensemble des partenaires de la voie d'eau, clients et usagers, sur le nouveau projet stratégique de VNF. Son adoption par le conseil d'administration du 26 novembre 2015 nous permet de disposer pour les cinq années à venir d'une vision stratégique claire, forte et réaliste.
03
Canal du Midi : l'engagement citoyen du public et des entreprises
Les actions se référant au 1er semestre 2016 sont accompagnées de 2016
Nos missions, nos compétences, notre domaine fluvial
Établissement public administratif du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, Voies navigables de France gère un réseau constitué de 6 700 km de canaux, fleuves et rivières aménagés, de plus de 4 000 ouvrages d'art (barrages, écluses, tunnels, ponts-canaux) et de 40 000 ha de domaine public fluvial.
Les personnels de Voies navigables de France travaillent à l'accomplissement des missions confiées à l'Établissement : · exploiter, entretenir, maintenir, améliorer, étendre et promouvoir le réseau des voies navigables ; · promouvoir et développer le transport fluvial et contribuer au report modal ; · assurer la gestion hydraulique des voies et, à titre accessoire, l'exploitation de l'énergie hydraulique ; · concourir au développement durable et à l'aménagement du territoire ; · préserver la biodiversité et la continuité écologique ; · gérer et exploiter le domaine public confié par l'État ; · conserver le patrimoine et valoriser le domaine public fluvial ; · promouvoir le tourisme fluvial et les activités nautiques ; · apporter un appui technique aux autorités de l'État en matière de police de la navigation. Loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France.
STÉPHANE SAINT-ANDRÉ,
02
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
Une véritable
pour et le
ambition
fluvial
investir sur le réseau en fonction des priorités et accompagner les grands projets fluviaux ; contribuer au développement des activités au bénéfice du transfert modal, de l'économie touristique et des territoires, en lien avec les partenaires ; construire un Établissement économiquement et environnementalement responsable. Cela signifie notamment que nous devons nous adapter pour offrir le bon service, au bon endroit, au bon moment, pour être en phase avec ce qu'attendent nos usagers et nos clients. Pour cela, nous avons différencié trois offres de services que nous mettrons progressivement en oeuvre sur le réseau : une offre de services fret garantie toute l'année, une offre de services saisonnière à vocation touristique, une offre de services concentrée sur la gestion hydraulique pour permettre les autres usages de l'eau. _CONCRÈTEMENT, COMMENT CES ORIENTATIONS SE METTENT-ELLES EN OEUVRE ? m.p. : Notre projet stratégique doit aujourd'hui être décliné autour d'objectifs formalisés dans un Contrat d'objectifs et de performance (COP) avec l'État. Nous avons identifié et lancé 23 chantiers, dont les travaux viennent
>>>
vnf
MARC PAPINUTTI
Directeur général de Voies navigables de France
_LE 26 NOVEMBRE 2015, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A ADOPTÉ LE NOUVEAU PROJET STRATÉGIQUE DE VNF POUR LA PÉRIODE 2015-2020. C'EST L'ABOUTISSEMENT D'UN LONG PROCESSUS DE CONCERTATION INTERNE ET AVEC LES PARTENAIRES DE VNF. C'EST AUSSI LE DÉBUT D'UN GRAND CHANTIER D'ADAPTATION DE L'ÉTABLISSEMENT. m.p. : Le projet stratégique porte une véritable ambition pour VNF, qui doit être en capacité d'anticiper et de maîtriser son avenir, et pour le fluvial en général, qu'il s'agisse du développement du fret ou du tourisme. Le contexte dans lequel évolue notre secteur d'activité est en effet marqué par de nombreuses évolutions économiques, sociétales, environnementales et réglementaires, qui impactent nos métiers et notre fonctionnement. Ces changements sont autant d'opportunités à saisir pour définir une stratégie durable et responsable, tout en tenant compte de la contrainte budgétaire qui pèse sur l'Établissement. Notre projet stratégique pour 2020 s'organise autour de quatre grandes priorités : déployer sur le réseau une offre de services raisonnée qui réponde aux besoins et aux enjeux économiques et environnementaux ;
04 05
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
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alimenter l'ensemble de nos activités et de nos modes de fonctionnement interne. Parmi ces chantiers préparatoires, cinq sont particulièrement au coeur du processus. Il s'agit d'une part des chantiers liés à la déclinaison de l'offre de services cible sur les itinéraires, la définition de la politique de gestion hydraulique et des organisations associées, et d'autre part des chantiers liés au renforcement du dialogue de gestion (ressources financières et humaines), à la mise en oeuvre du nouveau cadre juridique budgétaire et comptable et au confortement de la politique de sécurité physique et juridique des personnes. _LA SÉCURITÉ, JUSTEMENT : VOUS EN AVEZ FAIT UNE PRIORITÉ ABSOLUE. m.p. : Nous avons depuis deux ans remis ce sujet au coeur des préoccupations, et cela à tous les niveaux de la chaîne managériale. En 2015, nous avons organisé les 2e Rencontres « Sécurité et santé au travail ». Nous suivons cela de près. Notre objectif reste le même : zéro accident avec arrêt ! _L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CRÉÉ LE 1ER JANVIER 2013, EST, COMME VOTRE ENVIRONNEMENT, EN ÉVOLUTION DEPUIS MAINTENANT PLUS DE DEUX ANS. m.p. : Il faut s'habituer à ce que les évolutions soient omniprésentes dans nos organisations. C'est une tendance qui touche toutes les entreprises, y compris les établissements publics. Au sein de l'ÉPA, nous avons mené les transformations pour créer une communauté de travail unifiée au service de la voie d'eau. Le projet stratégique comme le nouveau décret budgétaire et comptable nous incitent à harmoniser nos pratiques et nos méthodes, et aussi à développer partout des bonnes pratiques qui sont identifiées et mises en oeuvre avec succès dans certaines directions territoriales. Les nouveaux outils de travail déployés au service des activités favorisent aussi cette harmonisation. Ces changements ne sont pas toujours faciles à mettre en place. Nous devons prendre le temps de les accompagner pour permettre à chacun de se les approprier et de les « absorber ». Le nouvel intranet commun à tous, ouvert en janvier 2016, est un bel exemple de ce que nous pouvons réussir ensemble. Nous allons poursuivre dans cette voie.
06
« Nous menons les transformations pour créer une communauté de travail unifiée au service de la voie d'eau. »
UNE VÉRITABLE AMBITION POUR VNF ET LE FLUVIAL, PAR MARC PAPINUTTI
et touristique des territoires. VNF les accompagne en initiant des projets de développement des usages touristiques et de loisirs sur les itinéraires les plus prometteurs du réseau ou en soutenant les projets portés par les acteurs locaux en faveur de ce tourisme écopatrimonial. Notre engagement aux côtés des partenaires, et en premier lieu des collectivités locales, est une des pierres angulaires du projet stratégique. _EN 2015, LE TRANSPORT DE FRET A CONNU UN LÉGER TASSEMENT, ALORS QUE LE TOURISME S'EST ENCORE DÉVELOPPÉ. QUE FAUT-IL EN PENSER ? m.p. : La croissance n'était pas encore au rendez-vous en 2015, et l'ensemble du transport pâtit de cette situation. Dans ce contexte, le transport fluvial n'a pas si mal résisté. Par ailleurs, la baisse de 3,7 % des trafics en tonnes-kilomètres reflète de fortes disparités par filières et par bassins. Si les conteneurs, qui ont explosé ces dernières années, ont connu une baisse de 5 %, la filière agroalimentaire progresse par exemple encore de 7 %. Le fret fluvial comporte encore une belle capacité de développement. Pour qu'elle se réalise, nous devons notamment continuer à travailler avec les ports maritimes, pour accroître la performance de leur hinterland, et avec les ports intérieurs afin d'assurer un maillage pertinent de l'offre portuaire. Le tourisme poursuit pour sa part sa progression, à 4 %, avec une forte croissance des croisières fluviales. Les voies d'eau sont un formidable atout pour l'attractivité économique
07
_LE PRINTEMPS 2016 A ÉTÉ MARQUÉ PAR LES INTEMPÉRIES ET LES CRUES. QUELLES ONT ÉTÉ LES CONSÉQUENCES DE CES ÉVÉNEMENTS ? m.p. : Les premières conséquences ont été matérielles et humaines. Une partie du réseau a été submergée, particulièrement dans le bassin de la Seine et en Centre-Bourgogne, mais aussi dans le Nord-Pas-de-Calais. Nos ouvrages se sont retrouvés sous les eaux et le réseau a souffert, allant jusqu'à la rupture en certains points les plus fragiles. Nos ateliers et les maisons éclusières de nos personnels ont été inondés, obligeant nombre d'entre eux à quitter leur logement. Avec la décrue, les équipes ont redoublé d'efforts pour remettre les ouvrages en fonction et rouvrir le réseau à la navigation afin que nos usagers puissent reprendre au plus vite leurs activités. Nous les avons d'ailleurs soutenus par un geste commercial sur cette période. Plus profondément, cet épisode a mis en lumière la fragilité de notre réseau face à un tel événement climatique et la nécessité de nous préparer pour assurer la durabilité de nos infrastructures face à de nouveaux aléas.
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
RECETTES ET INVESTISSEMENTS (montants TTC)
TOURISME FLUVIAL (données issues de l'Observatoire national du tourisme fluvial, ONTF)
2015 EN
CHIFFRES
EMPLOIS
d'investissements d'infrastructures
(hors projet Seine-Nord Europe)
143,8
M
11,3 M
_1 filière porteuse
_flottes naviguant sur le réseau géré par VNF
de passagers transportés sur le réseau fluvial français*
(93 en 2014)
péniches hôtels
91
bateaux habitables de location
(1 337 en 2014)
1 339
* Réseau géré par VNF et autres partenaires de l'ONTF.
(évolution par rapport à 2014 en nombre de passagers)
paquebots fluviaux (hors Rhin)
53
bateaux promenade
289
14,55
(+ 1,4 % par rapport à 2014)
+ M
Les paquebots fluviaux
7,1 %
(47 en 2014)
(+ 0,66 % par rapport à 2014)
bateaux de plaisance privée
15 000
Près de
(280 en 2014)
de recettes issues des péages
TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES
collaborateurs
(effectif physique au 31 décembre 2015, hors vacataires)
4 635
3 447 1 188
7,79 M 6,76 M
pour la plaisance
(+ 4 % par rapport à 2014)
pour les marchandises
( 2,1 % par rapport à 2014)
Le recul des trafics fluviaux en données cumulées en tonnes-kilomètres*,
soit
3,7
_flux
_1 filière porteuse
(évolution par rapport à 2014, en t-km)
%
+
de recettes issues de la taxe hydraulique
(nettes tarif fixé et plafonné par l'État, 2,2 % par rapport à 2014)
139,7
7,5 milliards de t-km
L'agroalimentaire
avec un trafic record de
7%
transportées par voie fluviale sur le réseau navigabl e national
* Unité correspondant au déplacement de 1 t de marchandises sur 1 km t-km.
2,52 milliards
de t-km
_1 filière en recul
(évolution par rapport à 2014, en t-km)
M
_ports
81,3 Mt
08
50 %
du trafic réalisé est constitué d'échanges avec l'Union européenne
de marchandises manutentionnées de et vers le mode fluvial en France (chargements et déchargements)
09
Les matériaux de construction
en raison des difficultés globales du secteur du BTP
10,3 %
2015 EN ACTIONS
PROJET Canal Seine-Nord Europe
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
INFRASTRUCTURES
Fiabiliser et moderniser le réseau
Rendre la voie d'eau plus moderne, plus efficace et plus sûre, telle est la mission que poursuit VNF au travers des nombreux travaux que l'Établissement engage sur l'ensemble du réseau qui lui est confié, avec le soutien des collectivités notamment. Ces investissements sont réalisés en fonction d'une part des trafics et usages et donc du niveau de service à atteindre , et d'autre part de l'état du réseau existant et du niveau de risque au regard de la sécurité et du maintien des activités.
Auxerre
Dijon
Nevers Decize
Pont-et-Massène
LE BARRAGE DE PONT-ETMASSÈNE
C
Une technologie innovante pour la réhabilitation du barrage de Pontet-Massène
onstruit entre 1878 et 1882 pour alimenter le canal de Bourgogne, le barrage de Pont-et-Massène est implanté sur l'Armançon, dans le département de la Côte-d'Or. Cet ouvrage haut de 23 m présentant une longueur de crête de 130 m est un des 200 plus importants barrages en France (barrages de classe A). Il sert à alimenter en eau potable une soixantaine de communes autour de Semur-en-Auxois. VNF conduit depuis deux ans des travaux d'envergure sur ce barrage, car son évacuateur de crues ne permettait pas le passage des crues extrêmes, ce qui pouvait le mettre en péril et par conséquent porter atteinte à la sécurité des riverains situés en aval. Pour remédier à cette situation tout en conservant une gestion fine du plan d'eau, une technologie innovante a été retenue : le barrage a été équipé conjointement de clapets et de « hausses fusibles » de béton de plus de 4 m de hauteur. Sécurisé, le barrage permettra de remonter la ligne d'eau du lac, au bénéfice des vacanciers. ·
15 M 14 MOIS 8 MOIS
de travaux. de travaux. d'assèchement du barrage. personnes travaillent sur le chantier (entreprises nationales et régionales).
3 questions à
FRÉDÉRIC LASFARGUES
Directeur territorial Centre-Bourgogne* Quels étaient les objectifs de ces importants travaux ? F. L. : Ces travaux avaient trois grands objectifs : améliorer l'évacuation des crues, renforcer l'étanchéité de l'ouvrage et assurer un drainage à son pied pour améliorer sa stabilité. Grâce notamment à la conduite du chantier en mode projet, ces trois objectifs ont été atteints dans le budget et le calendrier prévus. Le barrage étant désormais sécurisé, il pourra retenir environ 800 000 m3 d'eau supplémentaires : sa capacité passe de 5,23 millions de m3 à 6,03 millions de m3, et la fiabilité de ses évacuateurs de crues est désormais assurée par les « hausses fusibles ». Comment fonctionnent ces « hausses fusibles » ? F. L. : Pour résumer, il s'agit de gros blocs de béton de 4 m de haut, qui pèsent de 58 à 68 t chacun, et qui sont conçus pour basculer tout seuls à partir d'un certain niveau d'eau et libérer ainsi les évacuateurs de crues du barrage. Cette solution, qui a obtenu l'approbation du Comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques français, représente une innovation importante, car elle permet d'augmenter la fiabilité des évacuateurs en suppléant les clapets ou vannes en cas de défaillance lors de crues extrêmes. Ce système n'avait, à ma connaissance, jamais été utilisé en France à cette échelle couplé avec des clapets. Nous avons d'ailleurs reçu plusieurs visites de délégations étrangères pour voir sa mise en oeuvre. Ce dispositif innovant est-il reproductible ? F. L. : Chaque ouvrage est différent, unique par nature, et nous oblige à remettre à plat nos techniques. Cette solution des « hausses fusibles », qui renforce la sécurité sans intervention humaine, sera certainement réutilisée dans des situations semblables, car elle est très performante.
* Fonction exercée jusqu'au 31 août 2016.
70
Jusqu'à
millions de m3 La nouvelle capacité de stockage du barrage.
6,03
LE RÉSEAU FLUVIAL
143,8 M
d'investissements d'infrastructures en 2015 (hors Seine-Nord Europe). (Voir le détail de la répartition en page 47.)
11
2015 EN ACTIONS
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
En 2015, fiabiliser et moderniser le réseau, c'est aussi...
+
L'écluse de Couzon : un chantier hors norme Sur l'axe Rhône-Saône, à grand gabarit entre le port de Pagny et le débouché maritime, VNF a entrepris l'allongement de l'écluse de Couzon, située à 15 km au nord de Lyon. Réalisés avec l'appui financier de la Région Rhône-Alpes et de l'Europe dans le cadre du Plan Rhône, ces travaux d'envergure, d'un coût global de 14 M, permettent depuis mars 2016 aux convois poussés à double barge de franchir l'ouvrage en vingt minutes, contre deux à quatre heures auparavant. La particularité du chantier a été de préfabriquer puis d'assembler à proximité ou sur le site de l'écluse les éléments constituant cette extension.
2016
RESTAURATION DU PONT-CANAL D'AGEN DERNIÈRE PHASE
Avec la réfection des banquettes sur les deux rives s'achève en 2015-2016 la restauration, engagée en 2012, du plus grand pont-canal en maçonnerie d'Europe, alliant la sauvegarde du patrimoine à la mise en valeur touristique. Au total, 4,2 M ont été investis (dont 1,2 M en 2015), cofinancés à 50 % entre VNF et la Région Aquitaine.
SUR LA SEINE, UNE ÉCLUSE OPÉRATIONNELLE DE PLUS
Le 13 décembre 2015, la grande écluse d'Évry a été rouverte, après un an de travaux et 7 M d'investissements. La réouverture de cet ouvrage, fermé depuis 2008, constituait un fort enjeu économique sur cet axe majeur.
Un nouveau barrage dans l'Yonne. Le nouveau barrage de Saint-Bond, sur la rivière Yonne, a été inauguré par VNF en juillet 2015. L'ouvrage a été modernisé après deux années de travaux pour un coût de 10 M. Il assure une meilleure gestion des niveaux d'eau de la rivière ainsi que l'alimentation en eau de l'agglomération de Sens et des industries. Il intègre aussi une passe à poissons.
Opération d'héliportage à Strasbourg
Le monumental vantail de chêne de la porte amont de l'écluse A de la Petite France, l'une des plus fréquentées de l'Hexagone, a été remplacé en février 2015. Sa mise en place, rendue difficile du fait de sa situation en plein centre-ville historique de Strasbourg, a été réalisée par héliportage en limitant la gêne occasionnée aux riverains.
2016
_Signature des CPER 2015-2020. L'ensemble des Contrats de plan État-Région 2015-2020 a été signé en 2015, en dehors du Contrat de plan interrégional de la Seine. Ils permettent de maintenir les moyens à une hauteur identique aux précédents CPER sur le réseau à grand gabarit, tout en prévoyant la possibilité d'intervenir sur le réseau à vocation touristique. L'investissement global de VNF s'élève à près de 249 M, correspondant, tous cofinanceurs confondus, à environ 666 M de crédits mobilisables.
_Des écluses automatisées sur le canal entre Champagne et Bourgogne. Lancée en 2015, l'automatisation des 19 écluses manuelles du canal entre Champagne et Bourgogne, entre Jorquenay et Chamarandes-Choignes (Haute-Marne), sert d'expérimentation au projet national d'évolution des écluses automatisées sur le petit gabarit. Les deux premières écluses ont été mises en service fin juin 2016.
Des travaux accélérés par le plan de relance
Grâce aux 20 M octroyés en 2015 à VNF par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), le plan de relance gouvernemental a permis l'accélération des travaux sur l'ensemble des bassins. Les chantiers de restauration du réseau à grand gabarit prennent une large part (8,5 M) ; parmi eux, les défenses de berges du Nord-Pas-deCalais (5 M) et la rénovation
2016
Chômage exceptionnel sur le canal Dunkerque-Escaut
Depuis 2011, VNF conduit un vaste chantier qui vise à assurer la disponibilité et la fiabilité de l'écluse des Fontinettes (Pas-de-Calais), un ouvrage singulier par 12 sa hauteur de chute et sa complexité sur l'axe Dunkerque-Escaut. En juin 2015, un chômage exceptionnel a permis la réalisation de travaux lourds pour un coût de 1,35 M. Avec un trafic fluvial en augmentation, ces investissements visent à répondre aux fortes sollicitations dont l'écluse fait l'objet.
du barrage du Liégeot, sur la Moselle (1,5 M). Sur le canal du Midi, la campagne de replantation a bénéficié d'une aide de 2 M. De nombreuses autres opérations de modernisation (0,5 M) et de mise en sécurité du réseau (9 M) ont également pu être financées : les organes électriques des écluses de l'Escaut ont été mis en conformité ; des barrages sur la Scarpe ont été sécurisés ; le système
d'alimentation du canal du Midi a pu être modernisé et le barrage du Lampy, conforté... Des travaux de modernisation des méthodes d'exploitation ont également pu être poursuivis. Ce plan de relance a été complété, début 2016, par un nouveau plan d'investissement exceptionnel de l'État à hauteur de 40 M (en plus des 30 M déjà inscrits au budget 2016). 13
2015 EN ACTIONS
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
L
Des paquebots bien accueillis à Cadillac
e nouveau ponton de Cadillac a été mis en service le 5 mars 2015. Dernière escale à ce jour des bateaux de croisière remontant la Garonne, l'ancien ponton était très fréquenté. Mais il devait impérativement être renforcé et aménagé afin d'accueillir en toute sécurité des paquebots « nouvelle génération » à grand gabarit. Depuis 2011, ces bateaux, dont certains sont longs de 135 m, sont de plus en plus nombreux dans le bassin de navigation, constitué de la Garonne, de la Dordogne et de l'estuaire de la Gironde. L'année dernière, ils étaient six à croiser dans les eaux fluviales territoriales, et deux paquebots supplémentaires étaient PROJET annoncés pour 2016. VNF, qui accomCanal Seine-Nord Europe pagne l'expansion rapide de cette nouvelle économie touristique, a donc fait réaliser des travaux avec le soutien financier du conseil régional d'Aquitaine. Le résultat est tel que deux paquebots peuvent désormais accoster ensemble à Cadillac ! Avec ses partenaires locaux, VNF réfléchit maintenant à d'autres projets, comme la création dès 2017 d'un appontement supplémentaire et l'extension du bassin vers l'amont en fonction des possibilités offertes par la Garonne. ·
LE PONTON DE CADILLAC
ont été investis dans le renforcement du ponton de Cadillac.
375 000
de l'investissement a été pris en charge par le conseil régional d'Aquitaine.
35 % 200
3 questions à
JEAN ABÈLE
Directeur territorial Sud-Ouest
escales de bateaux fluviaux ont été enregistrées à Cadillac en 2015.
Les retombées économiques globales estimées pour 2016 de la filière des paquebots fluviaux sur le bassin Garonne-Dordogne.
25 M
HT
Pourquoi avoir aménagé le ponton de Cadillac ? J. A. : Avec son patrimoine et ses vignobles, la région bordelaise est un pôle d'attraction touristique de plus en plus exploité par les opérateurs de croisières fluviales. Ceux-ci souhaitaient étendre leur hinterland, et nous avons répondu à leur demande en inscrivant cette opération au Contrat de plan État-Région. Dans le Sud-Ouest comme partout en France, VNF est aux côtés des acteurs locaux pour favoriser l'essor du tourisme fluvial et contribuer ainsi au développement des territoires. Comment améliorez-vous l'accueil des paquebots fluviaux sur la Garonne ? J. A. : Améliorer l'accueil suppose d'investir dans les appontements, mais aussi dans les aménagements à terre, et de développer l'attractivité des communes portuaires. Cette démarche nécessite de travailler en partenariat étroit avec les collectivités territoriales. Aujourd'hui, nous allons même plus loin en associant les croisiéristes à nos réflexions. Une de nos priorités est de créer des sites mixtes accessibles à tous les bateaux et à tous les publics. Nous avons également fait en sorte qu'en 2016, on puisse naviguer de nuit sur la Garonne pour compenser les contraintes liées à la marée. Le canal des Deux Mers* attire de plus en plus de touristes . Comment accompagnez-vous cette dynamique ? J. A. : Nous venons de lancer des ateliers portuaires afin de réfléchir avec nos partenaires locaux, sur l'ensemble de l'itinéraire et à l'échelle interrégionale, aux équipements de plaisance et aux services aux usagers à mettre en place pour répondre à ces besoins croissants.
TOURISME FLUVIAL
Contribuer à l'économie touristique
Les voies d'eau représentent un atout pour l'attractivité économique et touristique des territoires. C'est pourquoi VNF s'attache à accompagner l'ensemble des acteurs locaux dans la mise en oeuvre de projets de tourisme « fluvestre », alliant tourisme fluvial et activités touristiques autour de la voie d'eau. L'Établissement s'attache conjointement à améliorer et à développer les services proposés aux navigants, qu'ils soient plaisanciers ou croisiéristes : appontements, ports et haltes de plaisance, fluides...
LE TOURISME FLUVIAL EN FRANCE
de passagers transportés en 2015.
11,3 M 63 % 7,1 %
de clientèle étrangère.
Cadillac
Toulouse
La croissance remarquable enregistrée en 2015 pour la filière des paquebots fluviaux.
* Le canal des Deux Mers est l'axe fluvial qui relie l'océan Atlantique à la mer Méditerranée.
14
15
2015 EN ACTIONS
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
Contribuer à l'économie touristique en 2015, c'est aussi...
+
Réouverture de l'ascenseur à bateaux de Saint-Louis-Arzviller
Fermé en juillet 2014 suite à un incident mécanique, le plan incliné de Saint-Louis-Arzviller a officiellement été rouvert le 3 août 2015 après une importante phase d'études, de travaux, de contrôles et de tests pour fiabiliser et sécuriser l'ensemble de l'ouvrage. Le plan de maintenance a en outre été complété et perfectionné. Lors du premier mois de fonctionnement, 1 400 bateaux de plaisance ont été enregistrés ! Sur l'année, ce sont plus de 100 000 visiteurs, en plus des 6 500 passages de bateaux de plaisance et des 2 000 passages de bateaux promenade, qui transitent par ce site emblématique du canal de la Marne au Rhin, véritable fleuron du dynamisme économique et touristique du pays de Phalsbourg.
LE LOIRE PRINCESSE, NOUVEAU PAQUEBOT DE CROISIÈRE SUR LA LOIRE
VNF accompagne le développement des croisières fluviales sur tous les bassins qu'il gère : Rhône-Saône, Garonne, Rhin, Nord-Pas-de-Calais, Seine. L'inauguration le 3 avril 2015 du bateau de croisière Loire Princesse marque quant à elle le renouveau du tourisme fluvial sur la Loire. Avec un tirant d'eau de seulement 0,75 m, le bâtiment de 89 m de long pour 15 m de large a été spécialement conçu pour s'adapter à la navigation sur le fleuve à courant libre.
Château-Thierry et Bennecourt étrennent chacun sa halte fluviale. Inaugurée le 6 février 2015, la nouvelle halte fluviale de Château-Thierry valorise les bords de Marne avec son ponton de 40 m pouvant accueillir les plaisanciers à proximité du centre-ville. Début juillet 2015, à Bennecourt (Yvelines), la halte fluviale du port Saint-Nicolas, sur la Seine, était inaugurée, permettant de répondre au besoin d'accueil temporaire des plaisanciers.
_Développer l'offre touristique en Haute-Marne. La Direction territoriale Nord-Est de VNF et la Maison du tourisme de la Haute-Marne ont convié les exploitants de péniches hôtels à un « éductour » les 24 et 25 septembre 2015. L'objectif : sensibiliser les acteurs de cette filière au potentiel du canal entre Champagne et Bourgogne et de la Haute-Marne. Sites touristiques majeurs du département, la halte nautique de Champignylès-Langres et la digue du barrage-réservoir de la Liez étaient notamment à l'ordre du jour. Dans les deux prochaines années, l'opération pourrait se concrétiser par la création de destinations fluviales sur ce canal.
_Les études filières sur vnf.fr. Le tourisme fluvial constitue pour les territoires mouillés une source de retombées économiques non négligeable. Afin de mieux cerner l'évolution de cette activité et son apport à l'économie des territoires, VNF a lancé des études socio-économiques par catégories de bateaux : location de bateaux habitables ; paquebots fluviaux ; péniches hôtels ; plaisance privée. L'objectif : permettre aux porteurs de projets, publics ou privés, d'avoir une meilleure compréhension de la dimension économique du secteur et accompagner leur choix de développement.
Téléchargez les études filières sur www.vnf.fr/Tourisme et Domaine/Etudes socioéconomiques.
3e Rencontres nationales du tourisme fluvial à Avignon
Début février 2016, Avignon accueillait la 3e édition des Rencontres nationales du tourisme fluvial. Organisé par VNF au palais des Papes, l'événement a rassemblé 400 participants venus 16 de 19 pays et représentant 80 collectivités territoriales. Cette manifestation favorise les relations entre les acteurs de la filière. En témoignent les 2 500 rendez-vous d'affaires organisés sur le salon. Avec
2016
LE CANAL DU NORD FÊTE SES 50 ANS !
Les 19 et 20 septembre 2015, VNF a donné le coup d'envoi de la célébration des 50 ans du canal du Nord, à l'occasion des Journées européennes du patrimoine, en ouvrant les portes des écluses de Marquion et de Cléry-sur-Somme. De nombreux visiteurs ont découvert l'exposition rétrospective sur la construction de ce canal inauguré en 1965 et profité des activités : visite des cabines d'écluse, balade fluviale, découverte d'un silo à céréales surplombant le canal...
500 M HT de retombées économiques par an, le tourisme fluvial constitue un enjeu majeur pour l'emploi dans les territoires traversés et contribue au rayonnement de nos régions à l'international.
VNF accueille Thierry Braillard, secrétaire d'État aux Sports. Le 24 février 2015 à Béthune, VNF recevait la visite du secrétaire d'État aux Sports, qui a rappelé les contraintes de sécurité liées à la cohabitation entre le transport de fret et les activités de plaisance, notamment en matière de sports nautiques. Partenaire symbolique de cette cohabitation des usages de la voie d'eau, la championne olympique Émilie Fer porte depuis mai 2015 les couleurs de VNF dans toutes les compétitions de kayak slalom.
17
2015 EN ACTIONS
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
FRET
Chooz
PROJET Canal Seine-Nord Europe
Charleville-Mézières
Givet
Report modal : le fluvial a de l'avenir
Le transport fluvial présente une forte capacité de développement. VNF s'emploie à promouvoir son potentiel, à faciliter le report modal et à mettre en relation les parties prenantes. L'Établissement travaille en particulier avec les acteurs portuaires pour accroître la performance de leur desserte fluviale et identifie les projets porteurs de trafic auprès des chargeurs et opérateurs de transport.
LE QUAI DES TROIS-FONTAINES À GIVET
Thionville Metz
Nancy
ont été investis dans la construction du quai des Trois-Fontaines. Le nouveau quai a une capacité de stockage de
2,5 M
Un nouveau quai pour le port de Givet
Le quai des Trois-Fontaines, dans la commune de Chooz, sur la Meuse, a été inauguré le 2 octobre 2015. Long de 180 m, il peut accueillir des bateaux de 1 350 t et a été doté d'une desserte routière spécifique. Le site aménagé sur une surface d'environ 1 ha compte aussi un arrière-quai permettant d'installer une grue pour la manutention et une zone de stockage temporaire. Sa construction, réalisée sous maîtrise d'ouvrage de VNF, a duré un an. Elle a été cofinancée dans le cadre du Contrat de projets État-Région Champagne-Ardenne (2007-2013) et du Contrat de redynamisation des sites de défense. L'opération s'inscrit dans un projet global de développement visant à donner une nouvelle impulsion au port de Givet, situé 5 km en aval et véritable tête de pont fluviale pour le département des Ardennes et la région Champagne-Ardenne. Le nouveau quai va augmenter la surface du port, utilisé notamment pour la logistique de matériaux de construction. Il supprimera la traversée d'environ 4 000 poids lourds chaque année dans le centre-ville de Givet. ·
3 questions à
DIDIER DIEUDONNÉ
Directeur territorial Nord-Est
4 750 M . 244 000 t
2
ont été chargées et 75 000 t déchargées en 2014 dans la zone portuaire de Givet.
LE TRANSPORT FLUVIAL EN FRANCE
Pourquoi avoir construit le quai des Trois-Fontaines ? D. D. : Sur le plan local, l'objectif était double : étendre les capacités d'accueil du port de Givet et désengorger le trafic routier. L'opération répond également à des enjeux nationaux. Le port de Givet occupe en effet une position stratégique : c'est une ouverture vers le réseau à grand gabarit venant des ports de la mer du Nord, via la Belgique. Le nouveau quai va permettre de développer le trafic en ouvrant une nouvelle zone de navigation à des bateaux transportant jusqu'à 1 350 t de fret. Quelles actions avez-vous menées en 2015 pour favoriser le report modal dans le Nord-Est ? D. D. : Nous nous sommes appuyés en priorité sur le réseau grand gabarit, qui représente 95 % de notre trafic marchandises, et sur la Moselle, qui a le plus fort potentiel puisqu'elle donne accès au Rhin et aux grands ports de la mer du Nord. Nous avons par exemple aidé les ports concédés de Thionville, Metz et Frouard à s'équiper pour développer le trafic de conteneurs. En parallèle, nous avons consolidé l'existant sur le petit gabarit et valorisé la complémentarité entre petit et grand gabarits pour bénéficier d'une bonne couverture territoriale. Des partenaires vous accompagnent-ils ? D. D. : Nous avons notre propre projet de modernisation de la Moselle, dit « Moselle modernisée », que la Région a décidé de financer à hauteur de 15 %. Mais nous essayons de définir une stratégie portuaire portée par le maximum d'acteurs locaux. À cet égard, la nouvelle carte des régions françaises nous ouvre des perspectives. Nous pouvons désormais envisager des partenariats à l'échelle du Grand-Est pour exister en matière portuaire et multimodale sur le plan européen.
de marchandises transportées par voie d'eau en 2015.
54 Mt 7%
La croissance des trafics fluviaux pour la filière agroalimentaire en 2015.
550 000
EVP (conteneurs équivalent 20 pieds) transportés par voie d'eau en 2015.
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2015 EN ACTIONS
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
En 2015, faciliter le report modal, c'est aussi...
+
Riverdating 2015 : les professionnels confirment leur intérêt
La 8e édition de Riverdating, qui s'est tenue les 1er et 2 décembre 2015 à Lille, a confirmé son importance pour les acteurs du transport fluvial européen, qui peuvent y partager des problématiques logistiques, se faire connaître et générer du business. L'événement, organisé par VNF, et labellisé COP 21, est l'occasion de décerner un trophée aux meilleures initiatives en faveur du développement et du transport fluvial. Parmi les 12 candidats de l'édition 2015, le jury a distingué le projet Distri-Seine, un bateau autodéchargeant au moteur hybride permettant de faire débarquer des camions électriques dans le centre de Paris. Réelle innovation au service de la logistique urbaine, le projet lauréat a vivement intéressé les grandes villes françaises.
MEDLINKPORTS PREND SON ESSOR
2016
Créée en janvier 2015, l'agence de développement MedlinkPorts qui regroupe les ports maritimes et fluviaux de l'axe Rhône-Saône, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et VNF s'est ouverte aux acteurs économiques en mars 2016. Engagée dans le conseil logistique aux chargeurs séduits par l'offre portuaire du bassin Rhône-Saône, la mutualisation des compétences techniques ou la promotion et la communication autour de l'offre multimodale, l'association est impliquée dans les enjeux de la transition énergétique et propose des alternatives pour faire face à la saturation des axes routiers de la vallée du Rhône.
_Plan Rhône 2015-2020 : 182 M en faveur du transport fluvial. Le second Plan Rhône 2015-2020 a été signé le 30 octobre 2015 à Rochemaure en présence de VNF et des représentants des pouvoirs publics. La signature porte sur un programme d'opérations de 850 M, dont 182 M dédiés au transport fluvial. L'accord concrétise l'engagement de VNF à hauteur de 23 M, avec l'objectif de favoriser le report modal et d'améliorer le service et les infrastructures.
Un plan d'actions pour accroître la compétitivité. En octobre 2015, lors de la seconde session de la Conférence nationale sur le fret fluvial, placée sous l'égide du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, un bilan positif a été dressé sur le fort potentiel de croissance du secteur. Les intervenants ont fait le point sur les mesures déjà mises en oeuvre auxquelles VNF contribue amplement pour augmenter la part modale du fluvial et les volumes transportés sur la voie d'eau.
Transport de déchets. Le 1er décembre 2015 à Lille, à l'occasion de la manifestation Riverdating, VNF et Veolia ont signé un accord de partenariat pour augmenter de 50 % d'ici à 2020 le trafic fluvial de Veolia grâce à l'aide logistique de VNF. Cet accord doit permettre l'acheminement de 300 000 t de plus par voie d'eau ou la création de cinq nouvelles lignes de transport fluvial d'ici à cinq ans.
RETOUR DU FRET SUR LE CANAL LATÉRAL À LA LOIRE
En raison de son petit gabarit, le canal latéral à la Loire, qui traverse la commune de Cours-les-Barres (Cher), avait été progressivement délaissé par le trafic de fret. Mais Agrégats du Centre, exploitant de la carrière de Givry, assure aujourd'hui l'acheminement des matériaux de construction vers les chantiers parisiens et en rapporte les déchets. Un trafic d'ampleur 300 000 t par an , porteur d'opportunités pour l'économie locale, dont VNF a accompagné l'expérimentation en 2015.
Une navette fluviale entre Saverne et Strasbourg
VNF, le Port autonome de Strasbourg et le conseil régional d'Alsace travaillent sur un projet de navette fluviale entre Dettwiller et Strasbourg, en lien étroit avec les chargeurs locaux. Des péniches, adaptées au petit 20 gabarit du canal de la Marne au Rhin, permettraient des échanges d'environ 5 000 EVP par an avec l'Europe du Nord. Le projet vise à faire émerger un opérateur fluvial de proximité performant et en mesure de répondre aux exigences logistiques des entreprises à un horizon de deux à trois ans. Cohérent avec le projet stratégique de VNF, ce partenariat démontre son implication dans le report modal et la souplesse de l'offre logistique fluviale.
Prolongation des concessions des ports de Mulhouse et Colmar
Les concessions ont été prolongées entre VNF et les CCI actuellement gérantes des ports de Mulhouse-Rhin et de Colmar-Neuf-Brisach, dans la perspective de la mise en place prochaine d'une nouvelle gouvernance rénovée qui structurera 21 leur exploitation. Les réflexions sont menées par VNF, l'État, la Région, les CCI et les collectivités locales avec le concours d'un préfigurateur désigné par l'État. Fin 2015, les collectivités locales de Mulhouse et de Colmar avaient notamment délibéré en faveur de la création de syndicats mixtes ouverts pour répondre à la question de la gouvernance des ports des deux villes, une solution rendue possible par la loi NOTRe.
2015 EN ACTIONS
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
A
Canal SeineNord Europe : des avancées capitales
ttendu depuis de nombreuses années, le canal Seine-Nord Europe lèvera le principal goulet d'étranglement de la navigation fluviale entre la France et le nord de l'Europe. Long de 107 km entre Compiègne et Aubencheulau-Bac, le canal est l'élément central de la liaison à grand gabarit SeineEscaut, dont la première tranche sera financée par l'Europe à hauteur de 50 % des études et 40 % des travaux pour un montant de 980 M. En 2015, VNF a travaillé à la configuration de la société de projet qui, sous la forme d'un établissement public de l'État inspiré du modèle de la Société du Grand Paris, aura pour mission la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Elle assurera le développement économique en lien avec cette infrastructure ; une ordonnance a été prise en avril 2016 pour entériner sa création, sous le nom de « Société du Canal Seine-Nord Europe ». Elle réunira au sein de son conseil de surveillance les financeurs français du projet que sont l'État et les collectivités territoriales, ainsi que VNF et des personnalités qualifiées. VNF poursuit la mise en oeuvre de cette société et prépare le transfert de la maîtrise d'ouvrage du canal. Par ailleurs, l'enquête en vue de la déclaration d'utilité publique modificative du projet s'est déroulée et a été conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur, assorti d'une réserve déjà levée. L'objectif d'obtention de la déclaration est fixé à 2017. ·
Lille
3 questions à
FRANCK AGOGUÉ
Directeur général adjoint*
SEINE-ESCAUT/ SEINE-NORD EUROPE
des coûts de la première tranche de travaux de la liaison Seine-Escaut financés par l'Europe.
40 %
Convoi poussé de conteneurs sur la Seine à Port-Mort (Eure).
Le montant de tous les projets Seine-Escaut (y compris la part belge du projet) financés par l'Europe sur la période 2014-2020.
980 M
EUROPE
4,75 Md
C'est le coût estimé du projet de canal SeineNord Europe en 2013.
Quelles étapes a franchies le canal Seine-Nord Europe en 2015 ? F. A. : Plusieurs étapes capitales ont été franchies en termes de financement et de gouvernance. La Commission européenne a officialisé sa contribution à hauteur de 980 M, soit environ 50 % des études et 40 % des travaux de la première tranche de la liaison Seine-Escaut. Ce financement intervient dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE 2014-2020) et confirme le fort soutien européen à ce grand projet. Les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise ont, pour leur part, signé un protocole d'accord pour un financement du projet à hauteur de 500 M. La structuration de la gouvernance du projet a également bien avancé : la loi « Activité, croissance et égalité des chances économiques » du 6 août 2015, dite « loi Macron », a acté la création d'une société de projet associant les financeurs français du projet que sont l'État et les collectivités territoriales, ainsi que VNF, qui a été chargé de sa préfiguration. Quelles autres avancées concrètes sont à noter ? F. A. : La commission d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) des modifications du tracé du canal, menée conformément aux décisions du gouvernement suite à la mission du député Rémi Pauvros, a remis son rapport le 11 janvier 2016 avec un avis favorable. Par ailleurs, VNF a signé des protocoles d'accord sur les aménagements fonciers avec l'ensemble des chambres d'agriculture concernées. Et sur le plan des travaux ? F. A. : Le 7 mai 2015, le conseil d'administration de VNF a approuvé le choix de retenir le groupement européen Setec/Royal Haskoning pour le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Nous avons ainsi pu commencer la phase d'études, qui vise surtout à rassembler les données utiles, à poursuivre les acquisitions foncières ou les fouilles archéologiques et à préparer et lancer les marchés de maîtrise d'oeuvre dans l'objectif de démarrer les premiers travaux en 2017 au sud du tracé.
* Fonction exercée jusqu'au 31 août 2016.
Interconnecter et renforcer les réseaux
Le potentiel d'évolution du transport fluvial, en France comme en Europe, repose sur la logique de maillage des réseaux ainsi que sur l'approche multimodale. VNF s'engage fortement sur ces sujets de modernisation et de développement d'un réseau intégré européen, notamment au travers de la liaison Seine-Escaut, mais aussi en renforçant les coopérations opérationnelles avec nos partenaires qui gèrent les différentes composantes du réseau européen.
Béthune
Le Havre
Projet canal SeineNord Europe
Compiègne Paris
Cambrai
22
23
2015 EN ACTIONS
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
Interconnecter et renforcer les réseaux en 2015, c'est aussi...
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Le développement de la multimodalité en Europe
La multimodalité est un critère majeur de sélection des projets prioritaires du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) sur la période 2014-2020. Pour la développer, VNF a engagé avec ses partenaires français (SNCF Réseau et le Grand Port maritime de Marseille) et européens (GEIE SeineEscaut) une étude sur le développement des offres voie d'eau et rail sur le corridor AmsterdamMarseille. Elle associe l'ensemble des ports intérieurs français et belges en large concertation avec les chargeurs des grandes filières industrielles et logistiques. La synthèse des premiers résultats de l'étude a été présentée le 3 décembre 2015 à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en présence de M. Peter Balazs, coordonnateur européen du corridor Mer du Nord-Méditerranée. Les recommandations proposées avec les chargeurs seront incluses dans le rapport final transmis à la Commission européenne, qui finance 50 % de cette étude.
_Partenariats renforcés avec nos homologues européens. Les partenariats avec les gestionnaires européens ont pris une nouvelle dimension en 2015 avec les rencontres organisées entre les directions générales et les équipes de VNF et de RWS (Pays-Bas). Les enjeux de standardisation des ouvrages hydrauliques ont aussi été identifiés avec les partenaires allemands lors des visites des ouvrages de la liaison Rhin-Main-Danube. Les échanges sont par ailleurs constants depuis 2004 avec les partenaires belges de la liaison Seine-Escaut (Waterwegen & Zeekanaal et le Service public de Wallonie) ainsi qu'avec De Scheepvaart, le gestionnaire du canal Albert. Depuis 2015, VNF assure également la vice-présidence de l'association Inland Navigation Europe (INE), qui vise à développer le transport fluvial en Europe notamment en échangeant régulièrement avec la Commission européenne sur la réglementation et les appels à propositions européens.
24
MAGEO : LES ÉTUDES D'AVANT-PROJET VALIDÉES
La signature du protocole de financement européen de la liaison Seine-Escaut. En juillet 2015, la Commission européenne a sélectionné « Seine-Escaut 2020 », qui englobe désormais la Seine amont et la Seine aval, et proposé une subvention de 980 M pour ce projet conduit avec nos partenaires flamands et wallons. L'accord conjoint de financement a été signé par l'ensemble des partenaires le 1er décembre 2015. Cet accord confirme la priorité européenne de la liaison Seine-Escaut au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée.
Les études d'avant-projet pour la mise au gabarit européen de l'Oise (MAGEO) ont été approuvées par VNF le 30 mars 2015. Le secrétaire d'État chargé des Transports a été saisi fin 2015 dans l'objectif d'obtenir l'approbation ministérielle du projet qui permettra ensuite d'engager l'enquête d'utilité publique. MAGEO consiste à améliorer la navigabilité de l'Oise sur 42 km entre Compiègne et Creil et garantira le passage de convois au gabarit européen Vb (11,40 m de large, 180 m de long, 3 m de tirant d'eau et un emport de 4 400 t).
Les travaux de la CIM sur la téléconduite des écluses. Le comité technique de la Commission internationale de la Moselle (CIM) a mené des réflexions sur l'impact de la téléconduite des écluses sur les filières maintenance et exploitation, dans le cadre de son programme de travail 2015-2016. Ce partage d'informations entre les délégations française, luxembourgeoise et allemande permet de mutualiser les bonnes pratiques entre gestionnaires de réseau. Les différents projets présentés dépassent le cadre de la Moselle internationale.
Mobiliser les compétences internationales de la voie d'eau
En mai 2015, VNF a organisé, avec le prestataire de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le canal Seine-Nord Europe (SETEC), une mission aux États-Unis et au Canada pour échanger avec le gestionnaire américain des voies navigables (US Army 25 Corps of Engineers) sur les pratiques de développement de l'usage de la voie d'eau et les retours d'expérience sur les derniers grands projets liés aux affluents du Mississippi (Tennessee River) et à la voie maritime des Grands Lacs à Montréal. En septembre, VNF est intervenu, dans le cadre du congrès mondial de la voie d'eau Smart Rivers à Buenos Aires, pour présenter les enjeux européens et internationaux du projet Seine-Escaut et les dernières avancées technologiques pour réduire la consommation énergétique des bateaux.
2015 EN ACTIONS
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
PROJET Canal Seine-Nord Europe
SERVICES ET SÉCURITÉ
Offrir un service adapté aux besoins
Afin de répondre aux besoins de ses usagers et aux enjeux économiques et environnementaux liés à chaque voie d'eau, VNF déploie une offre de services raisonnée tout en modernisant ses méthodes d'exploitation du réseau. Par ailleurs, la sécurisation de tous les usages de la voie d'eau reste au coeur des préoccupations de l'Établissement.
Mâcon
Lyon
LA COMMISSION DE SÉCURITÉ SUR LE BASSIN RHÔNE-SAÔNE
Valence
commission et sous-commissions thématiques travaillent sur la sécurité de la navigation dans le bassin Rhône-Saône. Chaque sous-commission se réunit
L
Une Commission de sécurité plus active que jamais
1 3
3 questions à
MONIQUE NOVAT
Directrice territoriale Rhône Saône
fois par an.
3
e 12 novembre 2015, la Commission de sécurité de la navigation en Rhône-Saône a organisé son assemblée plénière annuelle. Cette commission a été créée à l'initiative de VNF pour permettre des échanges réguliers sur la sécurité entre les différents acteurs de la voie d'eau : exploitants, usagers, services de l'État, services de secours, etc. Elle a été subdivisée en sous-commissions qui se réunissent plusieurs fois par an. L'une est dédiée à la sécurité des infrastructures et émet notamment des avis sur des travaux en cours ou les projets en phase de conception. Une autre se consacre à la sécurité de la flotte des bateaux de marchandises : elle analyse les accidents recensés, élabore des conduites à tenir, examine la signalisation ou le stationnement des matières dangereuses... Quant à la sous-commission « Personnes et travail », elle mène des campagnes de sensibilisation auprès de toutes les catégories d'usagers (professionnels, pratiquants de sports nautiques, plaisanciers et pêcheurs) et réfléchit aux actions à lancer pour diminuer les risques. ·
LA SATISFACTION DES USAGERS DU RÉSEAU FLUVIAL EN FRANCE
L'évolution positive du niveau de satisfaction général des transporteurs fluviaux de marchandises entre 2013 et 2015.
8%
Quels ont été en 2015 les principaux travaux de la Commission de sécurité de la navigation ? M. N. : Beaucoup d'échanges fructueux ont eu lieu durant l'année, par exemple sur les modalités d'autorisation de nouvelles pratiques sportives sur le canal du Rhône à Sète ou le phasage du chantier et les règles de navigation spécifiques pendant la rénovation du pont de La Voulte. La commission a également agi très concrètement, par exemple en élaborant une fiche réflexe de sécurité destinée aux conducteurs de bateaux. Désormais, en cas d'incident ou d'accident sur le réseau, ceux-ci savent quelles informations fournir pour que les équipes de secours ou l'exploitant puissent intervenir rapidement et de manière adaptée. Pourquoi ces travaux sont-ils importants ? M. N. : Le travail de coconstruction de solutions opérationnelles mené par la commission sur les enjeux de sécurité permet à chacun d'exprimer sa problématique et d'entendre celle des autres, de produire des actions plus pertinentes et mieux comprises. Il facilite aussi le traitement des problèmes. C'est très important pour pérenniser une infrastructure « sûre » avec des usages partagés. Au-delà des initiatives menées pour améliorer la sécurité, quels services aux usagers avez-vous développés en 2015 sur le bassin ? M. N. : Nous avons continué à investir dans l'équipement des postes de stationnement et les appontements pour les bateaux à passagers. En parallèle, nous poursuivons nos efforts pour mettre à la disposition des usagers et des partenaires de la voie d'eau une information fluviale moderne, réactive et fiable sur tous les axes du bassin.
Le niveau de satisfaction général des navigants plaisanciers sur le réseau fluvial en 2015.
80 %
Nouveaux postes d'attente pour les usagers à Franquevaux (canal du Rhône à Sète).
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2015 EN ACTIONS
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
Offrir un service adapté aux besoins en 2015, c'est aussi...
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Gérer des crues et inondations exceptionnelles
2016
Une meilleure connaissance du réseau sur le bassin de la Seine
D'avril à septembre 2015, l'équipe bathymétrique du bassin de la Seine a sondé et levé environ 145 km de zones d'apport de sédiments et réalisé 300 km de cartographies permettant ainsi de déclencher 38 opérations de dragage sur le réseau grand gabarit, dans un délai court pour rétablir le mouillage avant les étiages. Ces zones d'apport, de quelques centaines de mètres (abords d'ouvrage, courbes, etc.), imposent une réactivité importante des équipes.
Les intempéries de juin 2016 ont entraîné des crues sans précédent pour cette saison. Les équipes de VNF sont intervenues très vite pour abaisser les barrages et laisser l'eau s'écouler, conformément à ce que prévoient les règlements d'eau. Malgré cela, les bassins du Nord-Pas-de-Calais mais surtout de la Seine et du Centre-Bourgogne ont connu de très fortes inondations : barrages et écluses submergés, ateliers et maisons éclusières inondés,
nombreux axes fermés à la navigation. VNF a géré cet épisode en collaboration avec les préfectures. Les enseignements tirés de « Sequana », l'exercice grandeur nature d'une crue centennale piloté par la préfecture d'Île-de-France au mois de mars dernier, ont été très utiles dans la gestion opérationnelle de l'événement. Les personnels de VNF étaient présents sur le terrain pour mener les opérations d'urgence, garantir la sécurité des usagers, des bateaux, des
riverains et du réseau en général. Mais c'est après la crise que l'action a été le plus intense, pour remettre en état les ateliers et les ouvrages, réparer et dresser l'état des lieux des dégâts : digues éventrées, brèches, barrages déplacés, systèmes électriques et électroniques endommagés... VNF a immédiatement dégagé une enveloppe de 12,8 M pour engager les réparations d'urgence sur le réseau afin de le rendre au plus vite accessible à ses usagers.
MISE EN PLACE DE LA TÉLÉSURVEILLANCE DU TUNNEL DE MAUVAGES
Depuis l'arrêt du remorqueur à bateaux (toueur) en 2012, les bateaux franchissent le tunnel de Mauvages (Meuse), long de 4,9 km, sur le canal de la Marne au Rhin, par leurs propres moyens de propulsion, accompagnés par un agent VNF qui suit le convoi. L'installation en 2015 de caméras raccordées par fibre optique à un PC de télésurveillance permet de contrôler à distance le franchissement du tunnel, d'informer le PC d'itinéraire de l'avancée du convoi, mais aussi de supprimer la pénibilité du travail de l'agent d'accompagnement.
_La maintenance spécialisée gagne du terrain. En 2015, VNF a poursuivi et intensifié ses efforts pour développer la maintenance spécialisée. Elle repose sur une organisation des tâches rationalisée et planifiée, en vue d'offrir un meilleur service aux usagers de la voie d'eau et une meilleure disponibilité du réseau, à travers des ouvrages plus fiables. Pour cela, VNF déploie des chantiers 5S (principe qui permet d'optimiser l'organisation d'un espace de travail), des plans de maintenance préventive (PMP), des gammes opératoires (GO) descriptions d'opérations et de leur séquence , et développe la gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO).
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SATISFACTION DES USAGERS : UN BILAN CONTRASTÉ
2016
Pour la seconde fois, VNF a réalisé une enquête pour mesurer la satisfaction de ses usagers afin de répondre au mieux à leurs attentes. Pour 2015-2016, l'appréciation des transporteurs de marchandises évolue positivement par rapport à 2013-2014 (à 40 %, soit + 8 %) tandis que le niveau de satisfaction général des navigants plaisanciers reste stable (à plus de 80 %). Les usagers étrangers qu'ils soient plaisanciers ou transporteurs manifestent quant à eux un large satisfecit. Ces données consolident des tendances déjà présentes en 2013, avec des axes d'amélioration portant principalement sur l'état des infrastructures, l'accueil, l'information et les tarifs des services.
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VNF rénove les garages à bateaux de la Seine aval. En 2015, la Direction territoriale Bassin de la Seine de VNF a investi 2 M dont 1 M dans le cadre du plan de relance gouvernemental pour rénover, en concertation avec les représentants des usagers, plusieurs garages à bateaux sur l'ensemble des stationnements publics du secteur des Boucles de la Seine. La signalisation lumineuse a également été modernisée, notamment grâce à l'installation de panneaux solaires sur les ponts, qui participe à la sécurité des usagers du fleuve.
2015 EN ACTIONS
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
U
Le nouveau Système de gestion de trafic fluvial (SGTF) expérimenté avec succès sur les écluses à grand gabarit de Gambsheim, un site stratégique pour la supervision des trafics et l'hydrologie du Rhin supérieur.
Un outil d'avenir au service de la navigation sur le Rhin
ne information fluviale efficace et moderne pour contribuer à l'essor de la navigation sur le réseau fluvial et à sa fluidification : telle est l'ambition du nouveau Système de gestion de trafic fluvial (SGTF) que VNF développe et installe progressivement sur les écluses à grand gabarit mises en téléconduite. Ce projet a conduit à l'élaboration d'un outil expérimental de gestion de trafic qui s'appuie sur une technologie de connexion à distance. État du réseau, position des bateaux, manoeuvres en cours... Toutes les données du terrain sont transmises à un mur d'écrans. Les agents d'exploitation peuvent ainsi, depuis un poste centralisé, surveiller le fleuve, piloter les écluses, contrôler le respect des conditions de sécurité et gérer le trafic. Le nouveau système a été testé en 2015 sur les plus grandes écluses françaises de navigation intérieure : celles de Gambsheim, près de Strasbourg, un site stratégique où transitent chaque année près de 26 000 bateaux et 22 millions de tonnes de fret. Le test s'avérant positif, le nouvel outil sera déployé prochainement sur d'autres sites, à commencer par la Petite Seine, avec à la clé des bénéfices pour les agents comme pour les usagers. ·
LE SYSTÈME DE GESTION DE TRAFIC FLUVIAL (SGTF)
21 912
bateaux de commerce ont franchi les écluses de Gambsheim en 2015, avec des informations sur ces trafics affinées par le biais du nouveau SGTF. Parmi eux :
3 questions à
GUY ROUAS
Directeur territorial Strasbourg
14 270
bateaux chargés, avec un tonnage moyen par bateau de 1 322 t.
LE TRANSPORT FLUVIAL ET L'INNOVATION
INNOVATION
À partir de 2015, vous avez testé un nouveau système de gestion de trafic à distance aux écluses de Gambsheim. Le bilan est-il positif ? G. R. : Très positif ! L'outil est opérationnel, nos agents l'utilisent au quotidien et en sont satisfaits. Ils y voient une source de progrès pour leur métier et un moyen d'améliorer le service aux usagers. Le système donne à tout moment et en temps réel une vue complète sur le fleuve. Il facilite ainsi la surveillance et la prise de décision et accroît notre réactivité, ce qui peut être déterminant en cas de gestion de crise. Votre DT est pilote du projet. Pourquoi un tel investissement ? G. R. : Je suis personnellement convaincu de l'intérêt des nouvelles technologies pour nous aider à exercer nos missions. C'est vrai en particulier sur le Rhin, qui est l'autoroute fluviale européenne. Répondre aux enjeux liés à la densité et à la nature du trafic nécessite des outils de pointe. Nous nous apprêtons d'ailleurs à ajouter une brique au dispositif en ouvrant progressivement le système aux usagers. À terme, nous allons vers un portail européen d'information fluviale, avec une interconnexion entre les pays. Innovez-vous aussi dans d'autres domaines ? G. R. : Oui, bien sûr. Nous avons par exemple lancé un programme de restauration lourd de nos écluses, qui datent de 1974 et sont très sollicitées. Les travaux, inscrits au Contrat de plan État-Région, se dérouleront en 2019 et 2020. Nous comptons tirer parti des dernières innovations en matière de BTP et d'ingénierie pour doter nos écluses d'un haut degré d'efficience et de fonctionnalités modernes, notamment pour optimiser la maintenance.
Levier de la compétitivité du fluvial
Évolutions technologiques, amélioration des solutions de transport fluvial et de gestion de l'infrastructure : VNF s'engage et se mobilise pour mettre l'innovation au service de la compétitivité de la filière, à l'échelle tant nationale qu'européenne. Une transformation qui passe notamment par la modernisation de la flotte et l'amélioration de la performance environnementale du secteur fluvial.
des transporteurs naviguant sur le réseau VNF utilisent VELI, l'outil de déclaration de voyage en ligne.
25 %
PROJET Canal Seine-Nord Europe
Date à laquelle VNF rendra la déclaration de chargement en ligne obligatoire pour les transporteurs.
01/01/2018
Gambsheim
Strasbourg
Mulhouse
Bassin du Rhin (partie française)
30
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2015 EN ACTIONS
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
2016
Innover pour le fluvial en 2015, c'est aussi...
+
La nouvelle carte ECDIS de l'Oise. Depuis janvier 2016, VNF met à la disposition des usagers, sur son site Internet, la Carte électronique de navigation intérieure (CEN) de l'Oise. Ces cartes visent à augmenter la sécurité et l'efficacité de la navigation. Couplées à un radar, elles apportent une aide précieuse à la navigation et participent à la fluidification du trafic. VNF diffusera bientôt les cartes de la Meuse à grand gabarit, de la Seine et du canal du Rhône à Sète.
_Les déclarations de chargement en ligne progressent. Lancé fin 2013 par VNF, Voyage en ligne (VELI) permet aux transporteurs de faire leur déclaration de chargement via Internet. Opérationnel en quatre langues (français, allemand, anglais et néerlandais), VELI permet notamment d'obtenir une estimation des émissions de CO2 résultant du voyage et du péage dû à VNF. L'Établissement a mis en oeuvre une incitation financière sous forme d'une prime en 2015 et 2016 et rendra la déclaration en ligne obligatoire à partir du 1er janvier 2018. Une application pour téléphone mobile est également en préparation.
Batelia, premier centre d'innovations du transport fluvial
INAUGURATION DE L'ESCAPADE
Le 10 octobre 2015, L'Escapade a été inauguré en présence de nombreux officiels. Ce bateau promenade à propulsion hybride (électrique et diesel), qui a été commandé par la Communauté de communes des Deux Vallées (CC2V) pour naviguer entre Noyon et Compiègne, a été cofinancé par VNF à hauteur de 40 000 . Il peut accueillir jusqu'à 110 personnes et répondre à diverses demandes : séminaires, croisières, soirées privées...
2016
_PoGo est maintenant sur Android. Déjà téléchargeable sur l'App Store, l'application de VNF est désormais accessible sur Android pour les usagers qui souhaitent partager les temps forts de leur navigation. La consultation géolocalisée des avis à la batellerie, les services de proximité et les horaires d'ouverture des ouvrages sont également disponibles depuis 2015.
La journée « bateau du futur ». VNF a organisé le 9 octobre 2015 une journée d'information dans le cadre de l'appel à projets « Navires du futur » lancé par l'ADEME, qui vise à financer des projets de recherche et de développement dans l'industrie navale. 130 professionnels étaient présents et ont fait le point sur les enjeux de la modernisation de la flotte fluviale.
Créé par VNF dans le cadre du consortium EIBIP (European Inland Barging Innovation Platform) et lancé le 24 mars 2016 à l'occasion de la Semaine internationale du transport et de la logistique (SITL), Batelia (Bureau d'assistance
technique et logistique pour les industriels et les artisans) vise à moderniser le transport fluvial pour conquérir de nouveaux marchés non encore exploités. Batelia s'emploie à accompagner techniquement et
financièrement les projets d'innovation des acteurs de la filière et à les fédérer. Véritable cluster en devenir, le programme dispose d'un budget annuel de 100 000 , financé par la Commission européenne sur trois ans (2016-2018).
Sédimatériaux : la faisabilité technique et environnementale validée
Porté par la Direction territoriale Nord-Pasde-Calais de VNF, en partenariat avec le Centre de développement d'écoentreprises, la Région, la Dreal des Hautsde-France, l'École des mines de Douai et le ministère de l'Environnement (MEEM), le projet Sédimatériaux vise à valoriser des 32 sédiments issus d'une opération de dragage pour la réalisation d'enrochements béton utilisés pour la stabilisation de berges. La deuxième étape porte désormais sur la mise en place d'une zone d'essai en grandeur réelle qui pourrait débuter en 2017 pour une période de trois ans.
Aider les transporteurs à travers le PAMI. Dispositif VNF destiné aux transporteurs, le PAMI (Plan d'aide à la modernisation et à l'innovation de la flotte) vise à accompagner la croissance du transport fluvial en participant financièrement aux travaux de modernisation de la cale existante, à la construction de nouveaux bateaux ainsi qu'à l'achat de la première unité fluviale d'un nouvel entrant ou d'un jeune repreneur. En 2015, sur le bassin de la Seine, 78 projets ont pu être financés, pour un montant de 1,6 M.
VNF RECONDUIT LE SIFRS EN PARTENARIAT AVEC EDF
Le projet d'études, porté depuis près de deux ans par VNF et EDF (concessionnaire d'une partie du Rhin) pour préfigurer un Service d'informations fluviales à destination des acteurs du Rhin supérieur, a été clôturé le 4 novembre 2015. L'événement, qui a réuni plus de 70 professionnels de la navigation rhénane, a été l'occasion pour VNF et EDF de présenter aux usagers un portail Web expérimental qui leur permettra de mieux organiser et sécuriser leurs transports sur le fleuve.
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2015 EN ACTIONS
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
TERRITOIRES
Lille
Partenariats : pour une démarche gagnant-gagnant
Contribuer au développement des activités et de l'aménagement des territoires est l'une des missions de VNF, qui s'emploie pour cela à initier des projets porteurs avec ses partenaires (collectivités, métropoles, acteurs locaux). De la concertation des acteurs territoriaux au partage de la gouvernance de la voie d'eau, VNF s'engage sur différents fronts avec l'ambition d'optimiser toujours plus les usages de la voie d'eau.
Béthune
Valenciennes
Axe Sambre
Vadencourt Macquigny
LA RÉOUVERTURE DE L'AXE SAMBRE
Un partenariat pour « réussir notre Sambre »
L'investissement programmé dans la réouverture de l'axe Sambre.
12 M
3 questions à
BENOÎT ROCHET
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais
E
L'axe Sambre, reliant le Bassin parisien au réseau fluvial de Belgique, présente un fort potentiel touristique.
n 2006, un arrêté préfectoral interdisait la navigation sur les ponts-canaux de Vadencourt et Macquigny, en trop mauvais état, inter rom pant du même coup la continuité de la liaison fluviale sur la Sambre canalisée et le canal de la Sambre à l'Oise. Compte tenu du potentiel de développement touristique et économique de cet axe, qui relie le Bassin parisien au réseau fluvial de la Belgique et des Pays-Bas, il était indispensable de restaurer les ouvrages et de remettre le canal en navigation. Face à l'ampleur de l'investissement nécessaire, VNF a lancé des discussions avec les collectivités territoriales afin de trouver un accord équilibré. Ces échanges ont porté leurs fruits : les travaux de réouverture de l'axe Sambre ont été inscrits au Contrat de plan passé entre l'État et les deux régions traversées. En outre, sept intercommunalités réunies au sein de l'association Réussir notre Sambre ont signé fin 2015 avec VNF un protocole inédit : elles s'y engagent à participer, aux côtés de VNF, aux frais de fonctionnement du canal pendant vingt ans à compter de sa remise en navigation, prévue pour 2020. ·
de l'investissement sera réalisé par VNF, l'autre moitié étant prise en charge par les collectivités territoriales.
50 % 7
intercommunalités participeront au financement du fonctionnement à hauteur de 846 000 par an sur un montant global annuel de 2,3 M.
LES ACCORDS DE GOUVERNANCE
accords de gouvernance partagée pour développer le tourisme « fluvestre » ont été formalisés entre VNF et les acteurs territoriaux : le contrat de canal du Nivernais en 2014, le contrat Seille en novembre 2015 et le contrat engagé sur le canal de la Sarre en avril 2016.
3
En quoi le protocole signé avec l'association d'intercommunalités Réussir notre Sambre est-il novateur ? B. R. : VNF a l'habitude de nouer des partenariats avec les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des Contrats de plan État-Région. Mais, en général, ces accords portent uniquement sur la partie investissement. Le protocole signé en 2015 est doublement novateur. D'une part, c'est un protocole de gestion qui acte la participation récurrente des collectivités aux frais d'exploitation de l'axe Sambre. D'autre part, il a été signé avec des collectivités avec lesquelles nous avons encore peu l'habitude de travailler : les intercommunalités. Notre objectif chez VNF est de faire en sorte qu'il y ait de la vie sur le canal. Les structures intercommunales sont les bons interlocuteurs pour y parvenir, car elles sont en pointe sur les questions d'animation territoriale. Quel est l'enjeu de ce type de partenariat pour VNF ? B. R. : Pour développer un axe comme la Sambre, dont les enjeux sont différents du réseau grand gabarit, la solution classique aurait été de décentraliser en confiant la gestion du canal aux collectivités. Mais cette approche n'est pas toujours la plus adaptée au contexte local, et nous sommes donc amenés à explorer des solutions intermédiaires. Le protocole signé avec l'association Réussir notre Sambre en est une. Comptez-vous les développer ? B. R. : Oui, car ce sont des alliances gagnantes pour VNF. Grâce à ces partenariats, nous travaillons en lien étroit avec les collectivités, dans une démarche partagée et coportée, et nous les aidons à prendre conscience de l'importance de la voie d'eau pour dynamiser leurs territoires.
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2015 EN ACTIONS
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
Développer les partenariats avec les territoires en 2015, c'est aussi...
+
_Développement du port de plaisance de Saint-Florentin. VNF a choisi de confier la gestion du port de plaisance de Saint-Florentin (Yonne), sur le canal de Bourgogne, à l'intercommunalité, via une délégation de service public signée le 17 septembre 2015 pour vingt ans. Cet accord permet d'envisager de nombreux aménagements pour développer l'attractivité touristique du Florentinois.
Canal des Ardennes, la démarche de valorisation est engagée
La réunion organisée, le 22 octobre 2015, par les Directions territoriales Nord-Est et Bassin de la Seine sur le canal des Ardennes a donné l'occasion à VNF de présenter ses réalisations sur le canal et d'échanger avec l'État et les collectivités locales autour de projets communs pour le dynamiser. Elle constitue aussi le socle de création d'un contrat de canal, désormais en bonne voie !
2016
Partenariat touristique, l'exemple bourguignon. Le 20 janvier 2016, une convention de stratégie partagée a été signée entre VNF et le Comité régional de tourisme fluvial Bourgogne-Franche-Comté visant à consolider l'attractivité de la région comme destination majeure du tourisme fluvial européen. Cet accord porte notamment sur l'offre de services, l'accueil touristique, la valorisation du domaine public fluvial et de son patrimoine...
SIGNATURE DU CONTRAT DE TERRITOIRE « SEILLE NAVIGABLE »
La Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF a signé le 30 novembre 2015, avec le conseil régional de Bourgogne et le Syndicat mixte du pays de la Bresse bourguignonne, un contrat de développement « fluvestre » destiné à améliorer l'accueil et l'offre de services aux usagers ainsi qu'à accompagner le développement du tourisme sur la Seille navigable (Saône-et-Loire). L'accord porte sur trois volets : outre la communication, les partenaires s'engagent à promouvoir l'écotourisme de la Seille ; à développer des infrastructures pour proposer de nouvelles activités et à améliorer les équipements existants pour mettre en place des services équilibrés. Trois volets qui s'inscrivent dans les missions spécifiques de VNF et dans le cadre du projet stratégique de l'Établissement. Le montant des opérations prévues s'élève à plus de 3 M.
Partenariat scellé autour du projet « Île Folien » à Valenciennes
Début juin 2015, le Projet urbain partenarial pour l'aménagement de l'île Folien a été signé entre les représentants de la Ville de Valenciennes, la Communauté d'agglomération de 36 Valenciennes Métropole, EDF, via sa filiale Sofilo, et Rives et Développement (RSD), filiale de VNF, pour réaliser d'ici à 2022 la construction d'un écoquartier exemplaire tourné vers la voie d'eau. Il s'agit de réhabiliter, près du centre-ville, un ancien site industriel pour offrir aux habitants des logements, des services et des structures innovantes en termes énergétiques et sociétaux.
PROJET FÉDÉRATEUR DES ÉLUS AUTOUR DU CANAL DE LA SARRE
2016
Le 20 avril 2016, les intercommunalités traversées par le canal de la Sarre, associées à l'Eurodistrict SaarMoselle, au parc naturel régional de Lorraine et à VNF, se sont engagées à promouvoir le tourisme « fluvestre ». Les élus souhaitent ainsi valoriser, à l'échelle européenne, les sites accessibles par la voie d'eau et les nombreux itinéraires cyclables. Tous les acteurs sont convaincus que le lien fluvial est un formidable outil de développement du tourisme vert et un nouveau facteur d'attractivité pour les territoires et les populations. Dès 2017, une structure de gouvernance fédératrice sera mise en place pour porter les actions d'un contrat de canal.
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VNF et le PAS s'allient pour développer l'activité fluviale. Signé le 4 décembre 2015, le partenariat entre VNF et le Port autonome de Strasbourg (PAS) repose sur trois axes prioritaires : promouvoir et développer l'activité fluviale en favorisant le report modal, dans le respect de l'environnement ; renforcer la visibilité et l'image des deux établissements par des opérations conjointes pour communiquer et influer sur les décisions des pouvoirs publics ; enfin, mutualiser les moyens techniques et humains dans un souci d'économie et d'efficacité.
2015 EN ACTIONS
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
A
La nouvelle passe à poissons de la Grande Bosse, sur la Petite Seine (Seine-et-Marne).
Nouvelles passes à poissons sur la Seine
u second semestre 2016, VNF mettra en service le plus grand ouvrage de franchissement piscicole jamais réalisé sur son réseau. Installé sur la rive droite de la Seine, au barrage de Poses-Amfreville (Eure), il complétera une première passe aménagée sur la rive gauche. Ce barrage est le premier obstacle que rencontrent, sur la Seine, les poissons migrateurs venus de la mer : la hauteur de chute y est de 3 m et peut atteindre 7 m avec la marée. Cofinancée par l'Agence de l'eau Sei ne - N or ma nd ie et l ' Un ion européenne, la nouvelle passe est composée de bassins successifs, d'une passe spécifique destinée aux anguilles et d'une chambre de visualisation pour le suivi scientifique. Une autre passe à poissons, de type rivière artificielle, a été réalisée à la Grande Bosse (Seine-et-Marne) et mise en eau en mars 2015. Sur ce chantier exemplaire, les matériaux du site (branchages, terre végétale pour les plantations...) ont été réutilisés pour les aménagements paysagers, et Béthune une clause d'insertion sociale a été intégrée dans le marché de travaux. ·
PROJET Canal Seine-Nord Europe
Rouen
LA PASSE À POISSONS DE POSES-AMFREVILLE
bassins successifs composent la nouvelle passe à poissons de Poses-Amfreville.
28
3 questions à
ALAIN MONTEIL
Directeur territorial Bassin de la Seine Où en est le programme de continuité piscicole lancé par VNF sur le bassin de la Seine ? A. M. : Nous avons mis en service 23 passes à poissons, 8 sont en travaux et 19 à l'étude. Le programme déployé en liaison avec l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et la police de l'eau adopte la logique de l'aval vers l'amont, en profitant des rénovations de barrage. À ce jour, la continuité piscicole est rétablie sur la Seine, de la mer jusqu'à Suresnes* et en totalité sur l'Oise. Fin 2019, elle le sera sur l'Aisne, entre Carandeau et Villeneuve-Saint-Germain. Sur le reste du réseau, la continuité piscicole est rétablie ponctuellement. Au total, 88 passes seront installées sur le bassin. Quel est l'enjeu de ce programme pour VNF ? A. M. : VNF, établissement écoresponsable, a placé les engagements environnementaux au coeur de son action. Nous avons le souci d'assurer la continuité écologique et de préserver la biodiversité. Nos agents ont acquis une vraie expertise dans la construction et l'exploitation des passes à poissons. Quelles sont vos autres priorités sur le plan environnemental ? A. M. : Nous travaillons sur la continuité écologique latérale avec les passages à faune terrestre pour limiter les risques de noyade des animaux. Nous avons désormais totalement supprimé les produits phytosanitaires et réfléchissons à des plans de gestion différenciés d'entretien du réseau pour optimiser nos ressources en personnels et en matériels. Nous voulons équiper tous nos sites de registres de suivi de production et de traitement des déchets, accroître la valorisation des sédiments de dragage et faire évoluer nos équipements d'exploitation pour n'utiliser que des huiles biodégradables.
* Les ouvrages de Méricourt et Bougival doivent être équipés d'une seconde passe à poissons pour que la continuité piscicole soit jugée complètement rétablie par les services de la police de l'eau.
de l'investissement a été réalisé par VNF.
60 m 28 m 29 %
de long et de large.
INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX 2015
L'ouvrage mesure
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Environnement : une responsabilité affirmée
Assurer l'équilibre entre le développement des activités et la protection de l'environnement est un engagement de VNF. En tant qu'acteur de l'eau, ses actions s'inscrivent par nature au coeur des enjeux environnementaux, de la gestion hydraulique au maintien de la biodiversité. VNF contribue activement à la croissance verte par tout un panel d'actions stratégiques et opérationnelles.
38
des prises d'eau du réseau sont instrumentées ou suivies régulièrement.
74 %
du volume de sédiments dragués, soit près de 300 000 m3, ont été valorisés.
43 %
Poses-Amfreville
Paris
La Grande Bosse
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2015 EN ACTIONS
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
En 2015, l'engagement pour l'environnement, c'est aussi...
+
Événement COP21
Dans le cadre de la COP21, VNF s'est mobilisé à travers différentes actions phares pour valoriser le rôle essentiel des fleuves et leur importance pour l'équilibre de la planète : · une exposition photographique, « Des fleuves pour la planète », installée sur les quais de Seine, au port des Champs-Élysées ; · le soutien à différentes associations engagées pour le climat, les fleuves et les océans (Tara Expédition, Surfrider Foundation Europe, 7e Continent).
UNE MICROCENTRALE HYDROÉLECTRIQUE 2016 AU BARRAGE DE GIVET
Une microcentrale hydroélectrique qui développe une puissance de 500 kW par turbine, soit plus de 1 MW au total, est désormais associée au barrage modernisé de Givet, sur la Meuse (Ardennes). Initiés en mai 2015 et achevés en mars 2016, les travaux sont accompagnés d'importantes mesures environnementales. Les turbines de la microcentrale, en particulier, sont spécialement conçues pour de faibles hauteurs de chute d'eau, sont invisibles, quasiment silencieuses et inoffensives vis-à-vis des poissons. Ce nouvel aménagement a été réalisé dans le cadre de l'opération de reconstruction et d'automatisation des 29 barrages de l'Aisne et de la Meuse, menée par le biais d'un Contrat de partenariat public-privé signé avec Baméo. Ce contrat est suivi à VNF par une équipe transversale composée de membres du siège et des Directions territoriales Nord-Est et Bassin de la Seine.
Restauration du paysage du canal du Midi L'opération de replantation des arbres du canal du Midi dépasse les 3 500 spécimens, dont 1 900 arbres plantés durant l'hiver 2015-2016. La validation du chêne chevelu comme essence « jalon » sur 40 % du linéaire permet d'accélérer la reconstruction paysagère du canal. D'autres essences récurrentes complètent ce dispositif : l'érable plane, le tilleul à grandes feuilles, le peuplier blanc, le micocoulier, le pin parasol et d'autres espèces propres aux lagunes.
Fluvialisation des grands chantiers en Nord-Pas-de-Calais. Organisé à Lille le 13 novembre 2015, un atelier sur la « fluvialisation » des grands chantiers a réuni plus de 80 représentants d'entreprises et maîtres d'ouvrages publics ou privés. L'objectif : mieux faire connaître le potentiel fluvial et partager les fruits d'une étude visant à recenser les grands chantiers qui seront réalisés d'ici à quatre ans dans la région afin de favoriser le report des flux de matériaux de construction vers la voie d'eau et ainsi de réduire les émissions de carbone.
_Canal de Colmar certifié. La Direction territoriale Strasbourg de VNF s'est vu décerner le 17 septembre 2015 une nouvelle certification ISO 14 001 au titre de la gestion de la ressource en eau du canal de Colmar, de l'écluse du Rhin à Volgelsheim à l'entrée du port de Colmar. Cet itinéraire accroît ainsi le périmètre des certifications déjà obtenues pour l'optimisation de la gestion de la ressource hydraulique en matière d'alimentation en eau des canaux de la Marne au Rhin (2004), du Rhône au Rhin branche sud (2008) et du bief de Niffer (2007).
De nouvelles solutions pour le recyclage des sédiments
La Direction territoriale Bassin de la Seine de VNF drague chaque année 200 000 m3 de sédiments, qui pourraient être utilisés dans la réfection des défenses de berges ou constituer une alternative à la consommation de ressources minérales 40 dans le BTP. Afin de faciliter ce « recyclage », la direction territoriale mène des études et a mis en place un terrain de transit sur le canal de la Sambre à l'Oise, au niveau de l'écluse n° 2 d'Étreux, pour ressuyer (dessécher) les sédiments avant de les réaffecter à d'autres usages. En complément, l'utilisation de sédiments pour la formulation de blocs béton et de béton prêt à l'emploi est à l'étude avec le projet de recherche SEDIFLUV du CEREMA.
Trois ruches sur le toit de VNF à Béthune
À travers le programme « Abeille sentinelle de l'environnement », en accord avec la convention en faveur de la préservation des pollinisateurs et en partenariat avec l'Union nationale de l'apiculture française, VNF a permis l'installation de trois ruches sur le toit du siège le 27 novembre 2015. Deux ruchers étaient déjà présents à Lupstein (Direction territoriale Strasbourg) et Rochetaillée (Direction territoriale Rhône Saône). 41
Rétablissement de la libre circulation des poissons et sédiments en Nord-Est. La Direction territoriale Nord-Est de VNF a engagé en 2014-2015 une étude diagnostique cofinancée avec les agences de l'eau, afin d'évaluer la continuité écologique (poissons et sédiments) sur l'ensemble de ses barrages, soit 44 barrages, dont 21 sur des cours d'eau classés, en excluant ceux pour lesquels des travaux lourds sont déjà prévus, intégrant une mise à niveau réglementaire. Cette étude a consisté à analyser le fonctionnement des passes existantes, à proposer des solutions d'aménagement ou techniques pour les ouvrages dépourvus de passe, et à chiffrer les travaux de manière globale. Coût estimé : 8 M, hors maîtrise d'oeuvre.
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
+
La gouvernance et l'organisation en mouvement
Établissement public administratif du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, VNF réunit les personnels publics et privés au service de la voie d'eau au sein du siège et de sept directions territoriales. Le conseil d'administration délibère sur la stratégie et les sujets essentiels. Il délègue une partie de ses prérogatives et pouvoirs au directeur général, qui dispose d'une délégation du ministre pour gérer les personnels de l'État.
+
NOUVELLES ORGANISATIONS TERRITORIALES
VNF déploie progressivement des organisations territoriales par UTI (unités territoriales d'itinéraire) à la place des anciens arrondissements et subdivisions territoriaux. Cette évolution se traduit dans les projets de service des directions territoriales. En janvier 2015, la DT Bassin de la Seine a ainsi créé sept UTI (Seine Amont, Boucles de la Seine, Seine-Nord, Marne, Yonne, Canaux de Picardie-Champagne-Ardenne et Loire), réparties sur six régions. Toujours en 2015, l'ancienne délégation locale du canal entre Champagne et Bourgogne, rattachée en 2013 à la DT Nord-Est, a également officiellement pris la forme d'une UTI. Enfin, le 1er janvier 2016, c'était au tour de la DT Centre-Bourgogne de mettre en place cinq UTI (Saône-Loire, Val de Loire, Loire-Seine, Bourgogne, Nivernais) ainsi qu'une Mission Seille.
Vers une culture commune de la sécurité et de la prévention des risques professionnels
Pour atteindre l'objectif de « zéro accident avec arrêt » fixé par le directeur général de VNF en décembre 2014, l'Établissement déploie en 2015-2016 une politique ambitieuse en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels. Elle doit permettre d'améliorer la prévention des accidents et la santé au travail en intégrant une démarche volontariste sur les risques psycho-sociaux. Il s'agit de faire émerger une véritable culture commune en matière de prévention. L'harmonisation des programmes annuels de prévention au sein de chaque direction territoriale est engagée. Elle s'appuie sur différentes actions : - la mise en place, en janvier 2015, d'un outil intégré permettant de déclarer et de suivre les accidents du travail/de service ;
+
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Renouvelé par l'arrêté du 2 février 2014, le conseil d'administration de VNF reste la première instance de gouvernance de l'Établissement et se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire au moins trois fois par an. Stéphane Saint-André, député du Pas-de-Calais et conseiller municipal de Béthune, en est le président depuis sa nomination, le 11 juin 2014, par décret pris en Conseil des ministres.
LE PARC IMMOBILIER ÉVOLUE
À la DT Nord-Est de VNF, un projet de regroupement immobilier a été mis en oeuvre en 2015 : il consiste notamment à rassembler 130 agents du siège de la DT dans le « Skyline », un nouvel immeuble de dernière génération dont la première pierre a été posée le 28 mai à Nancy. Ce projet englobe aussi la réfection de bâti et l'installation de l'UTI Moselle dans de nouveaux locaux. Parallèlement, conformément à la loi sur le handicap, le siège de la DT Nord-Pas-de-Calais a été mis aux normes d'accessibilité du public. Autant d'initiatives, concertées avec les occupants, au service d'une meilleure organisation interne et de l'écoresponsabilité.
- la 2e Rencontre nationale santé et sécurité au travail, les 22 et 23 juin 2015 à Arras, qui a réuni 250 personnes, parmi lesquelles les responsables d'UTI et de subdivision, les assistants et conseillers prévention et les secrétaires des CHSCT, avec pour objectif de sensibiliser les participants aux enjeux de la santé et de la sécurité au travail ; - l'organisation en décembre 2015 sur l'ensemble du territoire de formations à l'analyse des causes d'accidents, à destination de 80 conseillers, assistants et correspondants sécurité. L'implication des directeurs territoriaux comme des agents VNF et du collectif de travail est réelle. Ces actions marquantes valorisent et fédèrent encore davantage les personnels autour de cette ambition : construire une culture commune de la prévention des risques professionnels.
dont le président
représentants de l'État nommés par arrêté ministériel
9
représentants des personnels de VNF
8
personnalités qualifiées issues du monde des transports, des collectivités ou de l'environnement nommées par arrêté du ministre chargé des Transports
9
membres de droit avec voix consultative
5
26 administrateurs et 5 membres avec voix consultative
COMPOSITION
42
43
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
+
ACCORDS COLLECTIFS
Les indicateurs du bilan social
Les effectifs
collaborateurs fin 2015, soit 4 510,25 en équivalent temps plein, dont :
4 635
2015
Les indicateurs présentés dans cette synthèse sont issus du bilan social de VNF.
+
dont 444 en CDI de droit privé
4 142 agents publics 493 salariés privés,
55 intérimaires, soit 12,89 équivalents temps plein travaillé 148 saisonniers, soit 58 équivalents temps plein travaillé
Le plafond d'emplois cible de VNF était de 4 485 (ETP) et 4 626 (ETPT) pour l'année 2015.
En 2015, trois accords collectifs concernant les salariés de droit privé ont été signés entre la Direction générale et les organisations syndicales. Le premier est relatif à l'intéressement 2015-2017. Le deuxième fait suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO) de l'année 2015 et se rapporte à l'évolution salariale. Le troisième est un avenant à la convention collective, faisant suite à l'accord NAO de l'année 2014 et modifiant les dispositions du compte épargne-temps (CET). La fin de l'année a été marquée par les consultations des représentants du personnel de droit public sur le projet d'arrêté fixant les listes des fonctions des services de VNF pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte. L'arrêté a été publié au JO du 29 décembre 2015, après validation de notre ministère de tutelle et de la direction générale des Finances publiques.
+
+
+
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
PYRAMIDE DES ÂGES
au 31/12/2015
66 64 62 60 58 56 54 52 50 48 46 44 42 40 38 36 34 32 30 28 26 24 22 20 18 66 64 62 60 58 56 54 52 50 48 46 44 42 40 38 36 34 32 30 28 26 24 22 20 18
LA DURÉE DU TRAVAIL
LA SANTÉ AU TRAVAIL
· En 2015, 243 accidents de service/travail parmi les personnels de VNF ont été recensés. · Parmi ces accidents, 164 ont donné lieu à un arrêt de travail. · Un accident mortel est à déplorer.
14 416 journées de formation ont 1 montant 549 161 du budget Le
4 311 travaillent à temps complet, 324 travaillent à temps partiel personnes personnes
dont :
947 femmes 241 femmes
été dispensées aux personnels de VNF, toutes catégories confondues.
ou incomplet (temps égal ou supérieur à 50 %, ou quotités inférieures à 50 % s'agissant de médecins de prévention, agents dits « Berkani »)
formation. Il comprend les coûts pédagogiques, la rémunération des personnels en formation, les coûts de transport et d'hébergement.
+
3 148ont été formées, personnes
dont 2 825 de droit public et 323 de droit privé.
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
175 de personnes Le nombre
3 364 hommes 83 hommes
200
44
100
100
200
bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sein de VNF, soit 3,88 % des effectifs en ETP. En 2014, elles étaient 192.
45
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
Les indicateurs financiers et comptables
PASCAL GIRARDOT, directeur général délégué
_Quel bilan faites-vous de 2015 pour VNF sur le plan budgétaire ? L'année 2015 n'a pas été simple. La subvention pour charges de service public a encore diminué, et VNF est maintenant confronté à un plafonnement croissant de la taxe hydraulique. Mais nous avons pu finalement préserver notre capacité d'investissement, grâce à un abondement en cours d'année de la subvention de l'AFITF*, qui a été portée de 30 à 50 M dans le cadre d'un plan de relance. _Quelles ont été les priorités d'investissement de l'Établissement ? Si nos recettes ont été globalement stables, nous évoluons toujours dans un cadre contraint sur le plan budgétaire. Cela nous oblige à faire des choix. En 2015, comme les années précédentes, nous avons donné la priorité à la sécurité et à la régénération du réseau grand gabarit.
* Agence de financement des infrastructures de transport de France.
3 questions à
2015
Le rapport de gestion et le compte financier détaillent l'ensemble de l'information financière de VNF. Consultez le rapport financier 2015 de VNF sur www.vnf.fr, rubrique « Qui sommesnous ? ».
+
3,5 M Projet SeineNord Europe
_Comment avez-vous préparé la mise en oeuvre, à partir de 2016, du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ? Le décret GBCP s'impose à tous les opérateurs, et VNF fait bien sûr le nécessaire pour le mettre en application. Ce n'est pas une révolution : VNF, par exemple, avait déjà, pour ses opérations d'investissement, la pratique des autorisations d'engagement et du suivi de ses engagements juridiques et comptables. Mais c'est malgré tout un gros chantier, qui nécessite de transformer notre outil d'information budgétaire et comptable, et de partager au sein de l'Établissement un nouveau langage : la comptabilité « budgétaire » consiste désormais à suivre les encaissements et les décaissements. Dès 2016, le budget de VNF a été établi au format GBCP, mais nous aurons besoin de toute l'année 2016 pour mener à bien la réforme, qui nous donne une belle occasion de revoir nos pratiques et notre organisation, pour gagner en efficacité et en qualité de pilotage.
Les ressources de VNF*
+
Les dépenses*
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
444,6 M
139,7 M Taxes hydrauliques (nettes, tarif fixé et plafonné par l'État)
170,9 M
0,9 M Cessions d'actifs et autres ressources 8,6 M Projet SeineNord Europe
252,4 M de dépenses de personnel 104,8 M pour les autres dépenses
143,8 M de dépenses d'investissement
d'infrastructures, dont :
35,2 M pour la remise en état du réseau à grand gabarit 48,8 M pour les interventions relatives à la protection de l'environnement et à la sécurité 25 M pour la modernisation des méthodes d'exploitation 34,8 M d'autres investissements d'infrastructures : développement, restauration du réseau secondaire et du réseau connexe au grand gabarit, matériels et engins, équipements
25,9autres postes de M pour les
14,5 M Péages 28,3 M Redevances domaniales 12,8 M Autres recettes 23,3 M Cofinancements projets (hors SNE) 50,7 M Subvention AFITF 87,4 M Capacité d'autofinancement
de fonctionnement, parmi lesquelles les dépenses d'infrastructures pour 69,7 M (exploitation, dragages et sondages, travaux d'entretien...) et les dépenses de moyens généraux pour 26,7 M
dépenses d'investissement, parmi lesquels : développement pour 3,3 M ; moyens généraux pour 13,3 M ; dépenses du projet SeineNord Europe pour 8,2 M ; autres pour 1,1 M. Les investissements totaux sur l'exercice clos s'élèvent donc à 169,7 M. Les dépenses d'investissement réalisées sont couvertes à 52 % (87,4 M) par l'autofinancement.
* Les montants exprimés sont toutes taxes comprises (TTC).
245,8 M Subvention pour charges de service public
46
47
VNF rapport d'activité et de développement durable 2015
Les indicateurs du Système de management environnemental
Depuis 2008, des indicateurs permettent de suivre d'année en année la progression de l'Établissement en matière de performance environnementale. Décliné dans toutes les directions territoriales, le Système de management environnemental vise à mesurer, à réduire et à maîtriser les impacts des actions de VNF sur l'environnement.
+ +
RENAUD SPAZZI, directeur général adjoint
_En 2015, VNF a-t-il été performant sur le plan environnemental ? Notre établissement s'est engagé dans une démarche de progrès environnemental structurante, qui se traduit par des résultats tangibles et une progression constante d'année en année. 2015 n'a pas fait exception à la règle. Nous continuons sur notre lancée, dans une logique d'amélioration continue. Plusieurs de nos directions territoriales sont d'ailleurs certifiées ISO 14 001 sur des activités à forts enjeux, comme la gestion hydraulique ou la gestion des sédiments de dragage. _Dans quels domaines l'Établissement a-t-il le plus progressé, et où doit-il porter ses efforts en priorité ? Nous avons bien amélioré notre gestion hydraulique et maîtrisons de mieux en mieux les impacts de nos activités sur l'environnement, comme le montre par exemple l'utilisation croissante de lubrifiants biodégradables. L'un de nos chantiers majeurs, aujourd'hui, est de progresser encore dans la valorisation des sédiments de dragage. Nous misons sur des partenariats avec des acteurs universitaires, économiques et environnementaux pour trouver des solutions à la fois scientifiquement innovantes, économiquement accessibles et écologiquement bénéfiques. _Les indicateurs de performance environnementale de VNF ont été mis en place en 2008. Vont-ils évoluer ? Oui, pour trois raisons. D'abord, il faut les adapter à notre stratégie d'aujourd'hui. Ensuite, ils doivent être crédibles face à la réalité du terrain. Enfin, nous devons tenir compte du chemin parcouru. L'atteinte de l'objectif de « zéro phyto », par exemple, nous permet de mettre en place d'autres indicateurs pour évaluer l'impact des techniques alternatives que nous utilisons.
3 questions à
+
+
ACCROÎTRE LA CONNAISSANCE DU FONCTIONNEMENT HYDRAULIQUE ET AMÉLIORER LES PRATIQUES D'EXPLOITATION DES OUVRAGES DE GESTION HYDRAULIQUE
Depuis 2008, l'Établissement consacre d'importants moyens à l'amélioration de la connaissance des consommations d'eau. L'indicateur relatif au taux de réalisation des règlements d'eau montre une réelle augmentation :
MAÎTRISER LES REJETS
Toutes les directions territoriales se sont engagées vers l'objectif « zéro phyto ». En 2013, cet objectif a été atteint. Plus aucun produit phytosanitaire n'est utilisé sur le domaine public fluvial. Toutes les directions territoriales utilisent dorénavant des techniques alternatives pour le désherbage (désherbage thermique à eau, à vapeur d'eau, à infrarouges, à flammes directes, désherbage mécanique par brossage, à haute pression, pâturage, etc.) en adoptant de plus en plus les principes de gestion différenciée.
74 %
MAÎTRISER LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE, VALORISER LES SÉDIMENTS ET EN MAÎTRISER LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
67 % des voies d'eau du réseau font l'objet d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD). Le volume de sédiments valorisés annuellement varie entre 30 et 60 %. En 2015, 43 % du volume de sédiments dragués, soit près de 300 000 m3, ont été valorisés.
CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
Le linéaire de berges restauré en techniques végétales oscille chaque année entre 18 et 47 %. En 2015, 19 km de linéaires ont été restaurés en techniques végétales ou techniques mixtes, soit 39 % du linéaire restauré. 78 % des opérations de chômage ont été conçues pour éviter la vidange totale des biefs afin de préserver les milieux aquatiques.
51 % des barrages
de prises d'eau possèdent un règlement d'eau et 35 % d'entre eux sont validés par un arrêté préfectoral
52 % des barrages
de navigation possèdent un règlement d'eau. 11 % sont validés par un arrêté préfectoral
Malgré tout, la cible fixée à 62 % pour 2015 n'a pas été atteinte.
48
En 2015, 74 % des prises d'eau du réseau sont instrumentées ou suivies régulièrement. Cet indicateur est en augmentation quasi constante depuis 2009, et l'objectif de 77% est pratiquement atteint.
+
GÉRER LES DÉCHETS PRODUITS
63 % des sites disposent d'un système de suivi des déchets dangereux, non dangereux et inertes.
49
Vos interlocuteurs
Canal du Midi : l'engagement citoyen du public et des entreprises
VNF poursuit l'ambitieux programme de replantation du canal du Midi : abattage des platanes mortellement atteints par le chancre coloré, replantation de nouvelles essences et renforcement des berges. Des actions menées avec le soutien des entreprises mécènes et les dons de particuliers.
Depuis sa création, la Mission Mécénat a recueilli 1,8 M grâce à la + générosité de 60 entreprises locales mécènes et de 5 800 donateurs REJOIGNEZ LE CLUB particuliers. La mobilisation du grand public a connu trois temps forts : DES ENTREPRISES · l'organisation, le 12 avril 2015 à Toulouse, d'une course solidaire, MÉCÈNES sous le parrainage du capitaine de l'équipe de France de handball, au 1 février 2016 / Airbus / Jérôme Fernandez. Plus de 1 000 coureurs et marcheurs ont participé Airbus Defence & Space /Art & Caractère / Arterris / ATR / Azur à cette 1re édition. Un défi sportif pour sensibiliser les habitants Communications / Banque de la région à la sauvegarde de ce patrimoine exceptionnel. Courtois / Biotope / Bourdarios / La 2e édition, qui s'est tenue en avril 2016 sous le parrainage BRL / Buesa / C&N Traiteur / Camping Le Sérignan Plage / de Fabien Pelous, rugbyman, ancien capitaine du XV de France, Camping Les Sablons / Carayon a permis de collecter 12 000 grâce aux 1 500 participants ; Menuiserie / Caussat / Château de Pennautier / CMT + / · une campagne estivale d'appels aux dons « Canal du Midi hier, Coca-Cola Entreprise / aujourd'hui et pour demain : son histoire s'écrit toujours avec vous ». Créations D. Guidotti / Crédit Agricole « Toulouse 31 » / Crédit Associée à plusieurs festivals culturels régionaux, cette campagne Agricole Languedoc / Décathlon a connu un grand succès populaire qui s'est prolongé par un concours / Engie / Groupe Comelec / Groupe Scopelec / Guy photo sur les réseaux sociaux. La campagne automnale intitulée Spanghero / Holtzinger / HSBC / « Canal du Midi : imaginé par Pierre-Paul Riquet, approuvé par Louis XIV, Kobo Products / Le Boat / La Gorge Fraîche / Les Bateaux du replanté par vous » a permis d'inscrire les donateurs dans l'histoire Soleil / Les Canalous / Les du canal ; Celliers Jean d'Alibert / Libes / · le Club des entreprises mécènes, présidé par René Bouscatel, poursuit Liebherr / Locaboat Holidays / Lorgeril / M3 Systems / Malet / avec succès la sensibilisation des entreprises locales aux enjeux N&S (Nutrition et Santé) / Nicols / Nouvelles Éditions Loubatières patrimoniaux et économiques de ce grand chantier de restauration. L'arrivée en octobre d'un nouveau grand mécène, HSBC France, témoigne / Orpéa / Ouattitude / Sameole Sud-Ouest / SOPESUD / SPIE / Stiram / Sud Espace Verts (SEV) de la mobilisation des acteurs économiques pour la sauvegarde de ce / TGF / Toulouse Croisières / site d'exception. Toulouse FM / Transdev /
er
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
175, rue Ludovic-Boutleux - CS 30820 62408 BÉTHUNE Cedex Tél. : 03 21 63 24 24 - Fax : 03 21 63 24 42 Site : www.vnf.fr
VNF-DIRECTION TERRITORIALE NORD-PAS-DE-CALAIS
37, rue du Plat BP 725 59034 LILLE Cedex Tél. : 03 20 15 49 70 dt.nordpasdecalais@vnf.fr www.nordpasdecalais.vnf.fr
Lille
VNF-DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST
Béthune
PROJET Canal Seine-Nord Europe
28, boulevard Albert-Ier Case officielle n° 80062 54036 NANCY Cedex Tél. : 03 83 95 30 01 dt.nordest@vnf.fr www.nordest.vnf.fr
Nancy Paris Strasbourg
Dijon
VNF-DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE
18, quai d'Austerlitz 75013 PARIS Tél. : 01 83 94 44 00 dt.bassindelaseine@vnf.fr www.bassindelaseine.vnf.fr
Lyon
VNF-DIRECTION TERRITORIALE STRASBOURG
4, quai de Paris CS 30367 67010 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 67 07 92 15 dt-strasbourg@vnf.fr
Toulouse
VNF-DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST
2, port Saint-Étienne BP 7204 31073 TOULOUSE Cedex 7 Tél. : 05 61 36 24 24 dt.sudouest@vnf.fr www.sudouest.vnf.fr
VNF-DIRECTION TERRITORIALE CENTRE-BOURGOGNE
13, avenue Albert-Ier 21000 DIJON Tél. : 03 45 34 13 00 dt.centrebourgogne@vnf.fr
VNF-DIRECTION TERRITORIALE RHÔNE SAÔNE
2, rue de la Quarantaine 69321 LYON Cedex 05 Tél. : 04 72 56 59 00 dt.rhonesaone@vnf.fr
Béthune
Siège social
Siège de direction territoriale (DT)
Réseau géré par VNF
Rivière/fleuve non géré(e)s par VNF
Expérimentation de décentralisation 2015-2017
En savoir plus : www.replantonslecanaldumidi.fr
Vinadeis / Vents d'Oc énergies renouvelables / Volkswind / VWR
50
Voies navigables de France 175, rue Ludovic-Boutleux CS 30820 62408 Béthune Cedex Tél. : 03 21 63 24 24 Septembre 2016 www.vnf.fr
Crédits photographiques : VNF/Philippe Castano (p. 11) ; VNF/Vincent Colin (p. 25 en haut à gauche) ; VNF/Françis Cormon (p. 22, 29 en bas) ; VNF/Didier Gauducheau (pp. 13 en bas, 17 en bas, 24 au milieu, 40 en haut à gauche) ; VNF/Damien Lachas (pp. 10, 12 au milieu, 16 en bas, 17 en haut, 20 en haut à gauche, 21 en bas, 26, 30, 33 à gauche, 37 à gauche) ; VNF/Alexandra Lebon (pp. 04, 06, 07, 12 en haut, 21 au milieu à droite, 25 en haut à droite, 41 en haut) ; VNF/ Jean Marx Mrw Zeppeline Alsace (p. 33 en bas à droite) ; VNF/Paul Palau (p. 13 en haut) ; VNF/Philéas Fotos (pp. 20 en haut à droite, 28 en bas) ; VNF (pp. 3, 34) ; VNF directions territoriales (pp. 12 en bas, 14, 15, 16 en haut à droite et à gauche, 17 au milieu, 18, 19, 20 en bas, 21 en haut, 21 au milieu, 23, 25 en bas, 27, 28 en haut, 29 en haut et au milieu, 31, 32 en haut à gauche et à droite, 35, 36, 37 à droite, 38, 39, 40 en haut à droite et en bas, 41 au milieu et en bas, 47, 49). Couverture : VNF/Didier Gauducheau (à droite) ; VNF/Damien Lachas (à gauche) Réalisation-rédaction :
Impression
Document imprimé avec des encres végétales sur papier
(ATTENTION: OPTION e environnementale de VNF ont été mis en place en 2008. Vont-ils évoluer ? Oui, pour trois raisons. D'abord, il faut les adapter à notre stratégie d'aujourd'hui. Ensuite, ils doivent être crédibles face à la réalité du terrain. Enfin, nous devons tenir compte du chemin parcouru. L'atteinte de l'objectif de « zéro phyto », par exemple, nous permet de mettre en place d'autres indicateurs pour évaluer l'impact des techniques alternatives que nous utilisons.
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ACCROÎTRE LA CONNAISSANCE DU FONCTIONNEMENT HYDRAULIQUE ET AMÉLIORER LES PRATIQUES D'EXPLOITATION DES OUVRAGES DE GESTION HYDRAULIQUE
Depuis 2008, l'Établissement consacre d'importants moyens à l'amélioration de la connaissance des consommations d'eau. L'indicateur relatif au taux de réalisation des règlements d'eau montre une réelle augmentation :
MAÎTRISER LES REJETS
Toutes les directions territoriales se sont engagées vers l'objectif « zéro phyto ». En 2013, cet objectif a été atteint. Plus aucun produit phytosanitaire n'est utilisé sur le domaine public fluvial. Toutes les directions territoriales utilisent dorénavant des techniques alternatives pour le désherbage (désherbage thermique à eau, à vapeur d'eau, à infrarouges, à flammes directes, désherbage mécanique par brossage, à haute pression, pâturage, etc.) en adoptant de plus en plus les principes de gestion différenciée.
74 %
MAÎTRISER LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE, VALORISER LES SÉDIMENTS ET EN MAÎTRISER LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
67 % des voies d'eau du réseau font l'objet d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD). Le volume de sédiments valorisés annuellement varie entre 30 et 60 %. En 2015, 43 % du volume de sédiments dragués, soit près de 300 000 m3, ont été valorisés.
CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
Le linéaire de berges restauré en techniques végétales oscille chaque année entre 18 et 47 %. En 2015, 19 km de linéaires ont été restaurés en techniques végétales ou techniques mixtes, soit 39 % du linéaire restauré. 78 % des opérations de chômage ont été conçues pour éviter la vidange totale des biefs afin de préserver les milieux aquatiques.
51 % des barrages
de prises d'eau possèdent un règlement d'eau et 35 % d'entre eux sont validés par un arrêté préfectoral
52 % des barrages
de navigation possèdent un règlement d'eau. 11 % sont validés par un arrêté préfectoral
Malgré tout, la cible fixée à 62 % pour 2015 n'a pas été atteinte.
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En 2015, 74 % des prises d'eau du réseau sont instrumentées ou suivies régulièrement. Cet indicateur est en augmentation quasi constante depuis 2009, et l'objectif de 77% est pratiquement atteint.
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63 % des sites disposent d'un système de suivi des déchets dangereux, non dangereux et inertes.
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Vos interlocuteurs
Canal du Midi : l'engagement citoyen du public et des entreprises
VNF poursuit l'ambitieux programme de replantation du canal du Midi : abattage des platanes mortellement atteints par le chancre coloré, replantation de nouvelles essences et renforcement des berges. Des actions menées avec le soutien des entreprises mécènes et les dons de particuliers.
Depuis sa création, la Mission Mécénat a recueilli 1,8 M grâce à la + générosité de 60 entreprises locales mécènes et de 5 800 donateurs REJOIGNEZ LE CLUB particuliers. La mobilisation du grand public a connu trois temps forts : DES ENTREPRISES · l'organisation, le 12 avril 2015 à Toulouse, d'une course solidaire, MÉCÈNES sous le parrainage du capitaine de l'équipe de France de handball, au 1 février 2016 / Airbus / Jérôme Fernandez. Plus de 1 000 coureurs et marcheurs ont participé Airbus Defence & Space /Art & Caractère / Arterris / ATR / Azur à cette 1re édition. Un défi sportif pour sensibiliser les habitants Communications / Banque de la région à la sauvegarde de ce patrimoine exceptionnel. Courtois / Biotope / Bourdarios / La 2e édition, qui s'est tenue en avril 2016 sous le parrainage BRL / Buesa / C&N Traiteur / Camping Le Sérignan Plage / de Fabien Pelous, rugbyman, ancien capitaine du XV de France, Camping Les Sablons / Carayon a permis de collecter 12 000 grâce aux 1 500 participants ; Menuiserie / Caussat / Château de Pennautier / CMT + / · une campagne estivale d'appels aux dons « Canal du Midi hier, Coca-Cola Entreprise / aujourd'hui et pour demain : son histoire s'écrit toujours avec vous ». Créations D. Guidotti / Crédit Agricole « Toulouse 31 » / Crédit Associée à plusieurs festivals culturels régionaux, cette campagne Agricole Languedoc / Décathlon a connu un grand succès populaire qui s'est prolongé par un concours / Engie / Groupe Comelec / Groupe Scopelec / Guy photo sur les réseaux sociaux. La campagne automnale intitulée Spanghero / Holtzinger / HSBC / « Canal du Midi : imaginé par Pierre-Paul Riquet, approuvé par Louis XIV, Kobo Products / Le Boat / La Gorge Fraîche / Les Bateaux du replanté par vous » a permis d'inscrire les donateurs dans l'histoire Soleil / Les Canalous / Les du canal ; Celliers Jean d'Alibert / Libes / · le Club des entreprises mécènes, présidé par René Bouscatel, poursuit Liebherr / Locaboat Holidays / Lorgeril / M3 Systems / Malet / avec succès la sensibilisation des entreprises locales aux enjeux N&S (Nutrition et Santé) / Nicols / Nouvelles Éditions Loubatières patrimoniaux et économiques de ce grand chantier de restauration. L'arrivée en octobre d'un nouveau grand mécène, HSBC France, témoigne / Orpéa / Ouattitude / Sameole Sud-Ouest / SOPESUD / SPIE / Stiram / Sud Espace Verts (SEV) de la mobilisation des acteurs économiques pour la sauvegarde de ce / TGF / Toulouse Croisières / site d'exception. Toulouse FM / Transdev /
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VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
175, rue Ludovic-Boutleux - CS 30820 62408 BÉTHUNE Cedex Tél. : 03 21 63 24 24 - Fax : 03 21 63 24 42 Site : www.vnf.fr
VNF-DIRECTION TERRITORIALE NORD-PAS-DE-CALAIS
37, rue du Plat BP 725 59034 LILLE Cedex Tél. : 03 20 15 49 70 dt.nordpasdecalais@vnf.fr www.nordpasdecalais.vnf.fr
Lille
VNF-DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST
Béthune
PROJET Canal Seine-Nord Europe
28, boulevard Albert-Ier Case officielle n° 80062 54036 NANCY Cedex Tél. : 03 83 95 30 01 dt.nordest@vnf.fr www.nordest.vnf.fr
Nancy Paris Strasbourg
Dijon
VNF-DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE
18, quai d'Austerlitz 75013 PARIS Tél. : 01 83 94 44 00 dt.bassindelaseine@vnf.fr www.bassindelaseine.vnf.fr
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VNF-DIRECTION TERRITORIALE STRASBOURG
4, quai de Paris CS 30367 67010 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 67 07 92 15 dt-strasbourg@vnf.fr
Toulouse
VNF-DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST
2, port Saint-Étienne BP 7204 31073 TOULOUSE Cedex 7 Tél. : 05 61 36 24 24 dt.sudouest@vnf.fr www.sudouest.vnf.fr
VNF-DIRECTION TERRITORIALE CENTRE-BOURGOGNE
13, avenue Albert-Ier 21000 DIJON Tél. : 03 45 34 13 00 dt.centrebourgogne@vnf.fr
VNF-DIRECTION TERRITORIALE RHÔNE SAÔNE
2, rue de la Quarantaine 69321 LYON Cedex 05 Tél. : 04 72 56 59 00 dt.rhonesaone@vnf.fr
Béthune
Siège social
Siège de direction territoriale (DT)
Réseau géré par VNF
Rivière/fleuve non géré(e)s par VNF
Expérimentation de décentralisation 2015-2017
En savoir plus : www.replantonslecanaldumidi.fr
Vinadeis / Vents d'Oc énergies renouvelables / Volkswind / VWR
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Crédits photographiques : VNF/Philippe Castano (p. 11) ; VNF/Vincent Colin (p. 25 en haut à gauche) ; VNF/Françis Cormon (p. 22, 29 en bas) ; VNF/Didier Gauducheau (pp. 13 en bas, 17 en bas, 24 au milieu, 40 en haut à gauche) ; VNF/Damien Lachas (pp. 10, 12 au milieu, 16 en bas, 17 en haut, 20 en haut à gauche, 21 en bas, 26, 30, 33 à gauche, 37 à gauche) ; VNF/Alexandra Lebon (pp. 04, 06, 07, 12 en haut, 21 au milieu à droite, 25 en haut à droite, 41 en haut) ; VNF/ Jean Marx Mrw Zeppeline Alsace (p. 33 en bas à droite) ; VNF/Paul Palau (p. 13 en haut) ; VNF/Philéas Fotos (pp. 20 en haut à droite, 28 en bas) ; VNF (pp. 3, 34) ; VNF directions territoriales (pp. 12 en bas, 14, 15, 16 en haut à droite et à gauche, 17 au milieu, 18, 19, 20 en bas, 21 en haut, 21 au milieu, 23, 25 en bas, 27, 28 en haut, 29 en haut et au milieu, 31, 32 en haut à gauche et à droite, 35, 36, 37 à droite, 38, 39, 40 en haut à droite et en bas, 41 au milieu et en bas, 47, 49). Couverture : VNF/Didier Gauducheau (à droite) ; VNF/Damien Lachas (à gauche) Réalisation-rédaction :
Impression
Document imprimé avec des encres végétales sur papier
INVALIDE) (ATTENTION: OPTION bles face à la réalité du terrain. Enfin, nous devons tenir compte du chemin parcouru. L'atteinte de l'objectif de « zéro phyto », par exemple, nous permet de mettre en place d'autres indicateurs pour évaluer l'impact des techniques alternatives que nous utilisons.
3 questions à
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ACCROÎTRE LA CONNAISSANCE DU FONCTIONNEMENT HYDRAULIQUE ET AMÉLIORER LES PRATIQUES D'EXPLOITATION DES OUVRAGES DE GESTION HYDRAULIQUE
Depuis 2008, l'Établissement consacre d'importants moyens à l'amélioration de la connaissance des consommations d'eau. L'indicateur relatif au taux de réalisation des règlements d'eau montre une réelle augmentation :
MAÎTRISER LES REJETS
Toutes les directions territoriales se sont engagées vers l'objectif « zéro phyto ». En 2013, cet objectif a été atteint. Plus aucun produit phytosanitaire n'est utilisé sur le domaine public fluvial. Toutes les directions territoriales utilisent dorénavant des techniques alternatives pour le désherbage (désherbage thermique à eau, à vapeur d'eau, à infrarouges, à flammes directes, désherbage mécanique par brossage, à haute pression, pâturage, etc.) en adoptant de plus en plus les principes de gestion différenciée.
74 %
MAÎTRISER LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE, VALORISER LES SÉDIMENTS ET EN MAÎTRISER LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
67 % des voies d'eau du réseau font l'objet d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD). Le volume de sédiments valorisés annuellement varie entre 30 et 60 %. En 2015, 43 % du volume de sédiments dragués, soit près de 300 000 m3, ont été valorisés.
CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
Le linéaire de berges restauré en techniques végétales oscille chaque année entre 18 et 47 %. En 2015, 19 km de linéaires ont été restaurés en techniques végétales ou techniques mixtes, soit 39 % du linéaire restauré. 78 % des opérations de chômage ont été conçues pour éviter la vidange totale des biefs afin de préserver les milieux aquatiques.
51 % des barrages
de prises d'eau possèdent un règlement d'eau et 35 % d'entre eux sont validés par un arrêté préfectoral
52 % des barrages
de navigation possèdent un règlement d'eau. 11 % sont validés par un arrêté préfectoral
Malgré tout, la cible fixée à 62 % pour 2015 n'a pas été atteinte.
48
En 2015, 74 % des prises d'eau du réseau sont instrumentées ou suivies régulièrement. Cet indicateur est en augmentation quasi constante depuis 2009, et l'objectif de 77% est pratiquement atteint.
+
GÉRER LES DÉCHETS PRODUITS
63 % des sites disposent d'un système de suivi des déchets dangereux, non dangereux et inertes.
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Vos interlocuteurs
Canal du Midi : l'engagement citoyen du public et des entreprises
VNF poursuit l'ambitieux programme de replantation du canal du Midi : abattage des platanes mortellement atteints par le chancre coloré, replantation de nouvelles essences et renforcement des berges. Des actions menées avec le soutien des entreprises mécènes et les dons de particuliers.
Depuis sa création, la Mission Mécénat a recueilli 1,8 M grâce à la + générosité de 60 entreprises locales mécènes et de 5 800 donateurs REJOIGNEZ LE CLUB particuliers. La mobilisation du grand public a connu trois temps forts : DES ENTREPRISES · l'organisation, le 12 avril 2015 à Toulouse, d'une course solidaire, MÉCÈNES sous le parrainage du capitaine de l'équipe de France de handball, au 1 février 2016 / Airbus / Jérôme Fernandez. Plus de 1 000 coureurs et marcheurs ont participé Airbus Defence & Space /Art & Caractère / Arterris / ATR / Azur à cette 1re édition. Un défi sportif pour sensibiliser les habitants Communications / Banque de la région à la sauvegarde de ce patrimoine exceptionnel. Courtois / Biotope / Bourdarios / La 2e édition, qui s'est tenue en avril 2016 sous le parrainage BRL / Buesa / C&N Traiteur / Camping Le Sérignan Plage / de Fabien Pelous, rugbyman, ancien capitaine du XV de France, Camping Les Sablons / Carayon a permis de collecter 12 000 grâce aux 1 500 participants ; Menuiserie / Caussat / Château de Pennautier / CMT + / · une campagne estivale d'appels aux dons « Canal du Midi hier, Coca-Cola Entreprise / aujourd'hui et pour demain : son histoire s'écrit toujours avec vous ». Créations D. Guidotti / Crédit Agricole « Toulouse 31 » / Crédit Associée à plusieurs festivals culturels régionaux, cette campagne Agricole Languedoc / Décathlon a connu un grand succès populaire qui s'est prolongé par un concours / Engie / Groupe Comelec / Groupe Scopelec / Guy photo sur les réseaux sociaux. La campagne automnale intitulée Spanghero / Holtzinger / HSBC / « Canal du Midi : imaginé par Pierre-Paul Riquet, approuvé par Louis XIV, Kobo Products / Le Boat / La Gorge Fraîche / Les Bateaux du replanté par vous » a permis d'inscrire les donateurs dans l'histoire Soleil / Les Canalous / Les du canal ; Celliers Jean d'Alibert / Libes / · le Club des entreprises mécènes, présidé par René Bouscatel, poursuit Liebherr / Locaboat Holidays / Lorgeril / M3 Systems / Malet / avec succès la sensibilisation des entreprises locales aux enjeux N&S (Nutrition et Santé) / Nicols / Nouvelles Éditions Loubatières patrimoniaux et économiques de ce grand chantier de restauration. L'arrivée en octobre d'un nouveau grand mécène, HSBC France, témoigne / Orpéa / Ouattitude / Sameole Sud-Ouest / SOPESUD / SPIE / Stiram / Sud Espace Verts (SEV) de la mobilisation des acteurs économiques pour la sauvegarde de ce / TGF / Toulouse Croisières / site d'exception. Toulouse FM / Transdev /
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VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
175, rue Ludovic-Boutleux - CS 30820 62408 BÉTHUNE Cedex Tél. : 03 21 63 24 24 - Fax : 03 21 63 24 42 Site : www.vnf.fr
VNF-DIRECTION TERRITORIALE NORD-PAS-DE-CALAIS
37, rue du Plat BP 725 59034 LILLE Cedex Tél. : 03 20 15 49 70 dt.nordpasdecalais@vnf.fr www.nordpasdecalais.vnf.fr
Lille
VNF-DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST
Béthune
PROJET Canal Seine-Nord Europe
28, boulevard Albert-Ier Case officielle n° 80062 54036 NANCY Cedex Tél. : 03 83 95 30 01 dt.nordest@vnf.fr www.nordest.vnf.fr
Nancy Paris Strasbourg
Dijon
VNF-DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE
18, quai d'Austerlitz 75013 PARIS Tél. : 01 83 94 44 00 dt.bassindelaseine@vnf.fr www.bassindelaseine.vnf.fr
Lyon
VNF-DIRECTION TERRITORIALE STRASBOURG
4, quai de Paris CS 30367 67010 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 67 07 92 15 dt-strasbourg@vnf.fr
Toulouse
VNF-DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST
2, port Saint-Étienne BP 7204 31073 TOULOUSE Cedex 7 Tél. : 05 61 36 24 24 dt.sudouest@vnf.fr www.sudouest.vnf.fr
VNF-DIRECTION TERRITORIALE CENTRE-BOURGOGNE
13, avenue Albert-Ier 21000 DIJON Tél. : 03 45 34 13 00 dt.centrebourgogne@vnf.fr
VNF-DIRECTION TERRITORIALE RHÔNE SAÔNE
2, rue de la Quarantaine 69321 LYON Cedex 05 Tél. : 04 72 56 59 00 dt.rhonesaone@vnf.fr
Béthune
Siège social
Siège de direction territoriale (DT)
Réseau géré par VNF
Rivière/fleuve non géré(e)s par VNF
Expérimentation de décentralisation 2015-2017
En savoir plus : www.replantonslecanaldumidi.fr
Vinadeis / Vents d'Oc énergies renouvelables / Volkswind / VWR
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Voies navigables de France 175, rue Ludovic-Boutleux CS 30820 62408 Béthune Cedex Tél. : 03 21 63 24 24 Septembre 2016 www.vnf.fr
Crédits photographiques : VNF/Philippe Castano (p. 11) ; VNF/Vincent Colin (p. 25 en haut à gauche) ; VNF/Françis Cormon (p. 22, 29 en bas) ; VNF/Didier Gauducheau (pp. 13 en bas, 17 en bas, 24 au milieu, 40 en haut à gauche) ; VNF/Damien Lachas (pp. 10, 12 au milieu, 16 en bas, 17 en haut, 20 en haut à gauche, 21 en bas, 26, 30, 33 à gauche, 37 à gauche) ; VNF/Alexandra Lebon (pp. 04, 06, 07, 12 en haut, 21 au milieu à droite, 25 en haut à droite, 41 en haut) ; VNF/ Jean Marx Mrw Zeppeline Alsace (p. 33 en bas à droite) ; VNF/Paul Palau (p. 13 en haut) ; VNF/Philéas Fotos (pp. 20 en haut à droite, 28 en bas) ; VNF (pp. 3, 34) ; VNF directions territoriales (pp. 12 en bas, 14, 15, 16 en haut à droite et à gauche, 17 au milieu, 18, 19, 20 en bas, 21 en haut, 21 au milieu, 23, 25 en bas, 27, 28 en haut, 29 en haut et au milieu, 31, 32 en haut à gauche et à droite, 35, 36, 37 à droite, 38, 39, 40 en haut à droite et en bas, 41 au milieu et en bas, 47, 49). Couverture : VNF/Didier Gauducheau (à droite) ; VNF/Damien Lachas (à gauche) Réalisation-rédaction :
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Document imprimé avec des encres végétales sur papier
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