Auteur moral

France. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Auteur secondaire

ARRAS, Michel (vérif.) ;CHARLES, Jérôme (vérif.) ;PFEIFFER, Daniel (approb.)

Résumé

Le présent guide d'application propose un modèle de tableau pour la présentation de l'organisation des missions EOQA dans le cadre des projets de systèmes de transport public guidés urbains de personnes. Il est daté de mars 2012.

Editeur

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)

Descripteur Urbamet

transport terrestre ;sécurité ;transport public ;transport urbain

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de Ia Mer Les guides d'application Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Présentation de l'organisation des missions OQA pour l'évaluation de la sécurité des projets Date: 13/03/2012 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés 2.5-GA TGU-Présentation organisation EOQA projets-Version 2 Page 2 sur 6 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Affaire suivie par Laetitia FONTAINE ­ STRMTG - DTW Tél. 04 76 63 78 86 Mél. laetitia.fontaine@developpement-durable.gouv.fr Sommaire 1 PREAMBULE..........................................................................................................................................5 2 TEXTES DE REFERENCE...................................................................................................................5 3 MODELE DE TABLEAU POUR LA PRESENTATION DE L'ORGANISATION DES MISSIONS OQA..........................................................................................................................................5 2.5-GA TGU-Présentation organisation EOQA projets-Version 2 Page 3 sur 6 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Objet et application Conformément aux dispositions prévues dans son décret de création, le STRMTG produit des guides et référentiels techniques en liaison avec ses partenaires professionnels. Le présent guide d'application propose un modèle de tableau pour la présentation de l'organisation des missions attendues de l'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre des projets de systèmes de transport public guidés urbains de personnes. Il est applicable aux systèmes de transport public guidés de personnes relevant du titre II du décret « STPG » n°2003-425 du 9 mai 2003 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés. Élaboration et diffusion Ce document a été élaboré suite à la réforme du dispositif d'agrément des OQA et aux conclusions du groupe de travail national « REX STPG » mis en place par le STRMTG suite à l'écoute nationale des acteurs du domaine des transports publics guidés urbains menée en 2007. Il est destiné à l'ensemble des acteurs professionnels du secteur des transports publics guidés urbains de personnes (AOT, Exploitants, Maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, OQA, services de contrôle de l'État). Historique des mises à jour N° de version 1 2 Date Nature des versions 27/03/2006 Mise en forme sous forme de guide d'application et prise en compte des conclusions du GT DSR. 13/03/2012 Prise en compte des modifications du Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés Coordonnées du service : Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports guidés (STRMTG) 1461 rue de la piscine 38400 St Martin d'Hères tél. : 33 (0)4 76 63 78 78 fax : 33 (0)4 76 42 39 33 mèl. strmtg@developpement-durable.gouv.fr www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr 2.5-GA TGU-Présentation organisation EOQA projets-Version 2 Page 4 sur 6 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés 1 PREAMBULE Le présent document propose un modèle de tableau pour la présentation de l'organisation des missions OQA dans le cadre des projets de systèmes de transport public guidés urbains de personnes. Ce modèle peut naturellement être adapté pour tenir compte des spécificités de chaque opération. 2 TEXTES DE REFERENCE · · Code des Transports; Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés (dit décret « STPG »); Arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (dit arrêté « STPG »); Circulaire modifiée relative à la sécurité des systèmes de transport public guidés en application du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés (dite circulaire « STPG »); Guide d'application STRMTG 1.7-GA TGU-Mission EOQA projets-Version 2 « Systèmes de transport public guidés urbains de personnes - Mission de l'Organisme Qualifié Agréé (OQA) pour l'évaluation de la sécurité des projets ». · · · 3 MODELE DE TABLEAU POUR LA PRESENTATION DE L'ORGANISATION DES MISSIONS OQA OQA Domaine Conception générale Conception détaillée Fabrication Installation / Mise en place Évaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III ou VI Matériel roulant Contrôle-commande, signalisation ferroviaire Infrastructures Énergie Insertion urbaine des tramways 2.5-GA TGU-Présentation organisation EOQA projets-Version 2 Page 5 sur 6 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Domaine Universitaire 1461 rue de la Piscine 38400 St Martin d'Hères téléphone : 04 76 63 78 78 télécopie : 04 76 42 39 33 courriel : STRMTG @developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.strmtg.equipement.gouv.fr Les guides d'application Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer 2.5-GA TGU-Présentation organisation EOQA projets-Version 2 Page 6 sur 6