Auteur moral

France. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Auteur secondaire

SION, Christophe (vérif.) ;PFEIFFER, Daniel (approb.)

Résumé

Ce document est le rapport rédigé par le STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) relatif aux accidents survenus sur remontées mécaniques lors de la saison 2014/2015. Il est basée sur les déclarations des exploitants de remontées mécaniques adressées au STRMTG. Ses principaux chapitres sont : définitions ; accidents avec blessés graves ; zoom sur un évènement significatif ; conclusion ; annexes : note méthodologique, évènement pris en compte dans l'analyse et fiches d'accidents.

Editeur

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)

Descripteur Urbamet

accident ;TELEPHERIQUE

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

RAPPORTS MEDDE ­ DGITM Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) 22/10/2015 RAPPORT ANNUEL D'ACCIDENTS RM Exploitation des accidents de remontées mécaniques de la saison 2014/2015 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie http://www.developpement-durable.gouv.fr Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Sommaire INTRODUCTION......................................................................................... 3 DEFINITIONS............................................................................................ 3 I. ACCIDENTS AVEC BLESSES GRAVES...............................................................4 Généralités.................................................................................................................... 4 Accidents par type d'appareil.............................................................................................. 6 Répartition des accidents par faits générateurs........................................................................ 10 Accidents avec blessés graves sur téléskis difficiles...................................................................11 II. ZOOM SUR UN EVENEMENT SIGNIFICATIF.....................................................14 Incident du 22 mars 2015 : Chute d'un siège sur un télésiège débrayable.........................................14 CONCLUSION.......................................................................................... 16 ANNEXE 1 - Note méthodologique................................................................17 ANNEXE 2 ­ ÉÎnements pris en compte dans l'analyse......................................20 ANNEXE 3 ­ Fiches d'accidents....................................................................21 Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 2 sur 21 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Les modalités de déclaration et de qualification des blessures sont celles introduites par l'arrêté du 26 juillet 2010 et la circulaire du 5 septembre 2011. Le principal changement par rapport aux modalités précédentes (de l'arrêté du 1er octobre 1999) est la durée d'hospitalisation qualifiant une "personne grièvement blessée" : celle-ci passe de 6 jours à 24 heures. La circulaire du 5 septembre 2011 définit également le délai de prise en compte d'un décès : dans les 30 jours suivant l'accident. Le présent rapport prend ainsi en compte, pour la cinquième année consécutive, ces modalités de déclaration et de qualification des blessures. INTRODUCTION La saison 2014/2015 a montré en France une stabilité du nombre de passages sur les remontées mécaniques, avec 636 millions de passagers transportés. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2010, les exploitants de remontées mécaniques ont adressé aux services de contrôle les déclarations d'éÎnements et ceci pour : tout accident entraînant au moins une personne grièvement blessée ; tout accident ou incident mettant en cause la sécurité des personnes, provoqué par le dysfonctionnement d'un constituant de sécurité ou d'un dispositif de sécurité, par une défaillance du génie civil ou un manquement aux règles d'exploitation ; tout dégât matériel provoqué par un éÎnement extérieur ou un incendie ; tout incident nécessitant l'évacuation des usagers. Le STRMTG a ainsi réalisé une exploitation des accidents qui concernent les accidents ou incidents survenus sur les remontées mécaniques en France durant la saison d'exploitation 2014/2015 et qui concernent les usagers transportés. Le présent rapport développe donc les typologies d'accidents avec blessés graves survenus au cours de la saison 2014/2015, décrit ces éÎnements et conclut sur l'évolution de la sécurité des remontées mécaniques. Les autres accidents et incidents d'exploitation sont comptabilisés directement par les exploitants. DEFINITIONS Blessé grave : (définition d'une "personne grièvement blessée" selon la circulaire du 5 septembre 2011) Toute personne blessée qui a été hospitalisée pendant plus de vingt-quatre heures sauf tentatives de suicide. De façon à éviter de connaître des blessures bénignes, ne sont présumées graves que les fractures des membres inférieurs, du bassin, de la colonne vertébrale et du crâne ainsi que des doigts ou des membres sectionnés. Mort : Toute personne tuée sur le coup ou décédant dans les trente jours, sauf suicides. Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 3 sur 21 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés I. ACCIDENTS AVEC BLESSES GRAVES Généralités Au cours de la saison 2014/2015, 20 accidents ayant fait 20 blessés graves ont été recensés. Le nombre d'accidents avec blessés graves sur une période est directement à mettre en relation avec le trafic estimé sur la même période. Le nombre total de passages sur les remontées mécaniques estimé pour la saison 2014/2015 est de 636 millions de passages, donc relativement stable par rapport à la saison précédente (638 millions pour 2013/2014). Cette estimation du trafic a été établie à partir de données fournies par un panel d'exploitants et extrapolées sur la base des moments de puissance des appareils composants le parc français (source des données trafic : Domaines Skiables de France. Pour plus de détails, se référer à la brochure du STRMTG "remontées mécaniques - investissements, câbles, parc et trafic 2015"). Si l'on s'intéresse au ratio du nombre d'accidents avec blessés graves et du nombre de blessés graves pour 100 millions de passages, on peut constater une baisse de ces deux ratios (voir tableau 1 et graphiques 1 et 2 ci-dessous) par rapport à la saison précédente. Saisons Nombre de passages en millions Nombre d'accidents avec blessés graves 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 692 761 666 665 690 672 638 636 20 14 23 17 (19) 20 (27) 23 (32) 19 (28) 17 (20) Nombre de victimes 20 19 1 2,9 14 14 0 1,8 23 23 0 3,5 17 (19) 20 (27) 23 (32) 19 (28) 17 (20) dont blessés graves dont morts 16 (18) 20 (27) 23 (31) 19 (28) 17 (20) 1 2,6 (2,9) 0 2,9 (3,9) 1 3,4 (4,8) 0 3,0 (4,4) 0 2,7 (3,1) Nombre d'accidents avec blessés graves pour 100 millions de passages Nombre de victimes (blessés graves et tués) pour 100 millions de passages 2,9 1,8 3,5 2,6 (2,9) 2,9 (3,9) 3,4 (4,8) 3,0 (4,4) 2,7 (3,1) Tableau 1 NOTA : pour les 5 dernières saisons, les chiffres indiqués entre parenthèses correspondent aux chiffres releÎs avec la nouvelle définition d'un "blessé grave" qui s'applique depuis 2010 (cf. définition page 3). Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 4 sur 21 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Les graphiques 1 et 2 ci-dessous permettent de visualiser l'évolution des données présentées dans le tableau 1 ci-dessus, en distinguant les 2 méthodes de classification des blessés graves (ancienne méthode appliquée jusqu'en 2010, et nouvelle méthode en vigueur depuis 2010) : 5 4 3 2 1 0 Avec ancienne méthode 5 4 3 2 1 0 Avec nouvelle méthode Nombre d'accidents graves pour 100 millions de passages Nombre de victimes (blessés graves et tués) pour 100 millions de passages Graphiques 1 et 2 : ratios d'accidents et de victimes pour 100 millions de passages (valeurs avec l'ancienne puis avec la nouvelle méthode de classification des blessés graves) Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 5 sur 21 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Accidents par type d'appareil Le tableau 2 présente pour la saison 2014/2015, la répartition des blessés graves par les principaux types d'appareil et par catégorie d'éÎnement comme définie par l'annexe à la circulaire du 5 septembre 2011. Type d'appareil Téléphérique Monocâble à Va et Vient (TMV) Téléphérique Bicable à va et vient (TBV) Télécabine débrayable (TCD) Télésiège débrayable (TSD) Télésiège fixe (TSF) Téléski à perches fixes (RFP) Téléski à perches débrayables (RDP) Téléski à enrouleur (RAE) Télécorde (RAC) Téléski à câble bas (RCAB) Téléski à corde basse (RCOB) Tapis roulant (TRSM) Autres catégories de RM TOTAL Trafic estimé Catégorie Catégorie Catégorie Catégorie (millions de A B C D passages) 2 9 58 211 133 22 119 25 2 5 33 1 17 636 1 19 1 3 10 1 3 1 Total 3 11 1 3 1 1 20 Rappel : Catégorie A : accident "système/usager" (le système est à l'origine de l'accident) Catégorie B : accident "usager/système" (l'usager est à l'origine de l'accident) Catégorie C : accident "tiers" (le tiers est à l'origine de l'accident et interfère avec le système ou l'usager) Catégorie D : incident "système" (le système est seul en cause) Tableau 2 : répartition des blessés graves par type d'appareil et par catégorie d'éÎnement lors de la saison 2014/2015 On constate à partir du tableau 2 que les accidents avec blessés graves se déroulent majoritairement sur télésièges, appareils sur lesquels se concentre une partie importante du trafic. Les accidents graves survenant sur ces appareils sont majoritairement des accidents classés dans la catégorie B, accidents dans lesquels l'usager est à l'origine de l'accident. Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 6 sur 21 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Concernant la répartition des accidents entre téléskis, télésièges et téléphériques à Îhicules fermés, les graphiques 3 et 4 suivants présentent les données recueillies : Avec l'ancienne méthode 35 30 25 1 20 15 13 10 5 0 6 10 4 6 1 17 12 15 22 15 12 4 3 2 1 5 3 victimes sur téléphériques à Îhicules fermés victimes sur télésièges victimes sur téléskis Avec la nouvelle méthode 35 30 25 20 15 10 5 5 0 14 19 29 22 2 1 14 1 6 2 6 4 Graphiques 3 et 4 : nombre de victimes (blessés graves ou morts) par saison et par famille d'appareil (valeurs avec l'ancienne puis avec la nouvelle méthode de classification des blessés graves) Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 7 sur 21 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Les données des graphiques 3 et 4 ci-dessus indiquent une répartition des blessés graves à proportion de 70 % sur les télésièges et de 20 % sur les téléskis. Sachant que les télésièges supportent 54 % du trafic total estimé contre 32 % pour les téléskis, on peut s'intéresser au ratio du nombre de blessés graves pour 100 millions de passages, et constater ainsi dans le tableau 3 ci-dessous, que ce ratio est égal à 4,1 pour les téléphériques, 1,9 pour les téléskis et 1,2 pour les téléphériques à Îhicules fermés. En comparaison par rapport à la saison précédente, les ratios « télésièges » et « téléskis » connaissent une baisse significative, due au nombre moins important d'accidents cette saison, pour un trafic sensiblement identique. 2014/2015 ratio pour 2012/2013 2013/2014 % du trafic 100 millions supporté de passages 1,4 (1,4) 2010/2011 2011/2012 Téléphériques à Îhicules fermés Télésièges Téléskis 0 (0) 2,6 (2,6) 0 (0) 1,2 (1,2) 13 % 54 % 32 % 3,6 (4,2) 4,4 (5,6) 6,5 (8,6) 4,6 (6,7) 3,5 (4,1) 2,1 (2,1) 1,2 (2,4) 0 (0,8) 1,8 (2,7) 1,4 (1,9) Tableau 3 : ratios blessés graves pour 100 millions de passages par type d'appareil NOTA : les chiffres indiqués entre parenthèses correspondent aux chiffres releÎs avec la nouvelle définition d'un "blessé grave" (cf. définition page 3). Le ratio "nombre de blessés graves pour 100 millions de passages" est un indicateur fort de l'accidentologie sur remontées mécaniques. Il est intéressant de calculer ce ratio pour les principales catégories de remontées mécaniques, sur une période de 5 saisons successives, et d'examiner son évolution depuis le début des années 2000. Le graphique 5 ci-après présente cette évolution, et permet de constater que la valeur de ce ratio se distingue nettement pour les télésièges à attaches fixes (entre 4 et 7 blessés graves pour 100 millions de passages), tandis que les ratios des autres catégories de remontées mécaniques restent globalement inférieurs à 4. Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 8 sur 21 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés 8 7 Ratio blessés graves pour 100 millions de passages 6 5 4 TSF TSD RDP 3 Autres téléskis TCD 2 1 0 Période de référence (sur 5 saisons glissantes) Graphique 5 : évolution du ratio "nombre de blessés graves / nombre de passages" sur une période de 5 saisons glissante Nota : les chiffres pris en compte pour ce graphique 5 correspondent à ceux releÎs avec l'ancienne méthode de classification d'un blessé grave, qui s'appliquait jusqu'en 2010. Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 9 sur 21 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Répartition des accidents par faits générateurs La répartition des 20 accidents avec blessés graves par faits générateurs pour la saison 2014/2015 est la suivante : Faits générateurs Comportement usager - Maladresse Cause externe - Tiers Accrochage sac à dos / siège Total 1 3 TPM 1 TSD 3 TSF 9 1 1 11 3 1 1 RDP 3 RFP 1 TRSM 1 Total 18 1 1 20 Tableau 4 ­ Répartition des accidents par fait générateur Le fait générateur majoritaire reste, comme pour les saisons précédentes, le comportement de l'usager, et principalement la maladresse que l'on retrouve dans 90 % des cas. L'évolution des accidents avec blessés graves sur télésièges est présentée dans les graphiques 6 et 7 suivants, avec leur localisation : Ancienne méthode 30 25 20 15 10 5 0 4 3 6 5 1 2 1 1 6 3 5 3 2 1 2 8 3 2 8 1 3 2 9 Nouvelle méthode 30 25 20 15 9 8 1 1 4 1 1 1 1 9 11 1 3 4 1 1 5 1 2 11 8 9 1 1 2 1 12 10 5 0 4 2 2 2 au débarquement à l'arriÎe (0 à 75 m) en ligne au départ (de 0 à 150 m) à l'embarquement Graphiques 6 et 7 : répartition des accidents avec blessés graves sur télésièges (valeurs avec l'ancienne puis avec la nouvelle méthode de classification des blessés graves) Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 10 sur 21 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Cette année encore, la majorité des blessés graves sur télésièges sont des victimes d'éÎnement de type « chute passager » (soit chute de plain-pied lors des phases d'embarquement et débarquement, soit chute de hauteur sur les autres localisations). En effet, sur les 14 blessés graves sur télésièges, 11 sont des victimes de chute, et 3 sont des victimes de choc avec leur siège. On constate à partir des graphiques 6 et 7 que la localisation des accidents avec blessés graves sur télésièges est toujours concentrée sur les zones d'embarquement et de débarquement. Ceci est dû fréquemment à la maladresse des usagers lors de la mise en place sur le siège, mais aussi aux débarquements tardifs des skieurs lorsque ceux-ci quittent le Îhicule. Comme chaque année, il est pressenti que ces deux causes peuvent trouver leur origine dans le stress que peut ressentir l'usager lors des phases d'embarquement et de débarquement. Toutefois, par rapport aux 2 saisons précédentes, on observe une baisse significative du nombre de blessés graves sur la zone d'embarquement. On remarque que parmi les 14 accidents avec blessés graves sur télésièges, 1 seul concerne un enfant (et localisé au départ). Il est également intéressant de constater que, cette année, aucun accident avec blessé grave n'est à déplorer dans la zone dite "d'arriÎe" (zone située juste avant le débarquement, souvent propice à des chutes dues à un relevage précoce du garde-corps). Accidents avec blessés graves sur téléskis difficiles L'arrêté du 3 juin 2002 a généralisé à l'ensemble des téléskis du parc français la procédure d'évaluation de leur difficulté d'usage. Les téléskis difficiles au sens de cette procédure font désormais l'objet d'une signalisation spécifique apposée à leur départ. La liste des accidents avec blessés graves survenus sur des téléskis difficiles depuis la saison 1999/2000 est établie dans le tableau présenté ci-après (tableau 5) - (Source : rapports annuels d'accidents du STRMTG). Il est à noter que 3 nouveaux accidents avec blessés graves sont survenus durant la saison 2014/2015, venant ainsi s'ajouter à cette liste : il s'agit de 3 accidents concernant à chaque fois un enfant ayant chuté en ligne, et ayant glissé sur la piste de montée jusqu'à percuter un élément tiers (autre usager, pylône, arbre). Date accident 07/03/2015 Circonstances de l'accident Blessés Enfant Observations Chute en cours de montée. L'usager perd un 1 blessé grave ski et déchausse volontairement l'autre ski. Il (hospitalisation > 24h) glisse et percute un arbre. Chute en cours de montée. L'usager continue la montée à pied, mais glisse jusqu'à percuter le P10. Chute en cours de montée. Glissade et collision avec l'usager suivant. Chute en cours de montée. Glissade en arrière sans percuter de structure. 1 blessé grave 06/03/2015 Enfant 03/03/2015 16/04/2014 1 blessé grave (fracture bassin) 1 blessé grave (fracture jambe) Enfant Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 11 sur 21 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Date accident 16/04/2014 04/04/2013 16/03/2013 28/02/2012 27/02/2012 22/12/2011 30/01/2011 Circonstances de l'accident Chute en cours de montée. Glissade en arrière sans percuter de structure. Chute en cours de montée. Glissade et collision avec un usager suivant. Chute en cours de montée. Glissade et collision avec 2 usagers suivants. Blessés 1 blessé grave (fracture jambe) 1 blessé grave (douleur omoplate, hospitalisation > 24h) 1 blessé grave (coma, hospitalisation > 24h) Enfant Observations Chute en ligne après contact avec un tiers, 1 blessé grave (fracture hanche) au niveau d'un croisement du téléski avec la piste de descente. Chute en ligne ­ Collision avec un autre 1 blessé grave (fracture côtes + usager. hospitalisation > 24h) Un usager a voulu attraper une perche "en ligne", a glissé et a percuté un pylône. L'usager dévie de sa piste de montée. La mise en tension de la perche provoque un retour brutal de l'usager, qui est souleÎ du sol et percute un pylône. Chute en ligne ­ collision avec un autre usager Chute usager suite au déraillement complet du câble du téléski. Chute en ligne ­ collision avec un pylône Chute en ligne ­ collision avec un autre usager Chute en ligne d'une jeune surfeuse ­ collision avec un autre usager (personne âgée) Chute en ligne, après avoir été effrayée par un skieur descendant en hors-piste à proximité immédiate Chute lors du départ Chute en ligne juste avant l'arriÎe. Collision avec un pylône. Chute en ligne ­ collision avec un autre usager Chute lors descente piste de montée après lâché en ligne et percussion d'un autre usager Chute en ligne - collision avec un autre usager Chute en ligne - collision avec un autre usager 1 blessé grave (suspicion fracture fémur + hospitalisation > 24h) 1 blessé grave (fracture fémur et ligaments croisés) 1 blessé grave (fracture fémur) 1 blessé grave (fracture péroné) La victime se trouvait en ligne. Le déraillement a semble-t-il été provoqué par un mauvais lâcher d'un tiers à l'arriÎe. 1 blessé grave (blessure dos : dorsale + moëlle épinière) 1 blessé grave (fracture tibia péroné) 1 blessé grave (fracture du plateau tibial) 1 blessé grave (fracture col du fémur) 1 blessé grave (fracture péroné) Enfant 1 blessé grave (fracture d'une vertèbre) 1 blessé grave (fracture fémur) 1 blessé grave (fracture tibia) 1 blessé grave (fracture mâchoire) 1 blessé grave (fracture tibia) 1 blessé léger (enfant) Enfant Enfant Le blessé grave n'est pas l'usager qui a chuté en ligne Non lié au caractère difficile du téléski Non lié au caractère difficile du téléski Enfant Le blessé grave n'est pas l'usager qui a chuté en ligne 05/01/2011 10/03/2010 28/12/2009 21/03/2009 17/03/2009 16/03/2009 24/03/2008 12/02/2008 06/01/2004 08/03/2003 01/03/2003 15/02/2003 14/12/2002 10/02/2002 31/01/2001 16/03/2000 25/01/2000 Rupture et chute de l'attache sur l'usager au 1 blessé grave départ (fracture crâne) Chute lors du départ (brusque) Chute lors du redémarrage en ligne Chute en ligne Chute en ligne - collision avec un pylône 1 blessé grave (fracture coccyx) 1 blessé grave (fracture cheville) 1 blessé grave (fracture) 1 blessé grave (traumatisme crânien) Téléski démonté en 2002. Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 12 sur 21 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Tableau 5 ­ Liste des accidents avec blessés graves sur téléskis classés « difficiles » Il convient également de noter que depuis 1999, le nombre de téléskis difficiles en service est passé de 410 à 290 : 450 400 350 300 250 200 Graphique 8 : évolution du nombre de téléskis classés « difficiles » Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 13 sur 21 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés CONCLUSION Le rapport d'accident de la saison 2014/2015 présente un constat de diminution du nombre d'accidents par rapport à la saison précédente. Ainsi, au cours de la saison 2014/2015, 20 accidents ayant fait 20 blessés graves ont été recensés, et ceci pour un trafic estimé à 636 millions de passagers. Nous constatons une baisse significative du nombre de blessés graves sur télésièges (de 22 à 14) par rapport à la saison précédente. Cette baisse concerne surtout la zone d'embarquement et la ligne. Toutes remontées mécaniques confondues, on observe une nette diminution du ratio du nombre de blessés graves ramené au nombre de personnes transportées. Sur le long terme (5 saisons glissantes), les télésièges à attaches fixes présentent toujours le ratio le plus éleÎ. Cependant ces valeurs doivent être relativisées, car le faible nombre annuel de blessés graves ne permet pas de disposer de tendances statistiques totalement fiables. La description des éÎnements dans ce rapport n'est évidemment pas destinée à stigmatiser tel ou tel intervenant du secteur mais cherche bien à participer à l'amélioration de la sécurité des remontées mécaniques par un enrichissement du retour d'expérience collectif de la profession. La mobilisation de tous pour que les éÎnements survenant dans chaque station de sports d'hiver soient connus et analysés reste donc toujours d'une grande actualité. Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 16 sur 21 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés ANNEXE 1 - Note méthodologique CLASSEMENT DES ACCIDENTS ET RÉDACTION DES FICHES ACCIDENTS ANNEXÉES Les fiches de l'annexe 3 concernent : les accidents graves les éÎnements significatifs et les défauts mettant en cause la sécurité des personnes Chaque fiche concerne un éÎnement particulier. Une fiche est identifiée par le n° de l'installation sur laquelle est survenu cet éÎnement, la date de l'éÎnement, le lieu et le nom de l'installation. L'éÎnement est décrit par les paramètres suivants : Cause de l'éÎnement : Définition : il s'agit d'un fait isolé ou partie d'une succession d'entre eux qui sont à l'origine directe des blessures dans le cas d'un accident. Quatre catégories de faits générateurs sont retenues : C.U.: - Le Comportement Usager qui couvre les cas où le comportement ou la réaction d'un usager ou d'un tiers (autre usager de la remontée) est à l'origine directe d'un accident, que cette réaction ait été volontaire ou involontaire. Il comprend désormais 5 sous-catégories : - Défaillance Humaine; - Imprudence de l'usager; - Maladresse; - Non-respect du règlement de police; - Non-respect de la signalisation. P.E.: - Le Problème d'Exploitation qui couvre les cas où le comportement de l'exploitant est à l'origine d'un accident (non-respect du REP, mauvaise appréciation, etc...). Il comprend désormais 7 souscatégories : - Conditions météorologiques; - Conception; - Défaillance du personnel; - Mauvais entretien; - Mauvaise information des usagers; - Mauvais montage; - Utilisation non conforme. D.M.: - La Défaillance Mécanique qui couvre les cas de ruptures de pièces mécaniques, de nonfonctionnement de dispositifs de sécurité, etc... Il comprend désormais 3 sous-catégories : - Dysfonctionnement; - Fissure; - Rupture. C.E.: - La Cause Externe qui couvre les cas où la cause de l'éÏnement ne peut être reliée à l'installation. Nous l'avons scindé en 2 sous-catégories : - Cause externe ; - Tiers (skieur, surfeur, etc..). Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 17 sur 21 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Les Conséquences sur l'usager ou sur l'installation : Les codes suivants sont utilisés : - Arrêt appareil - Blocage Véhicules - Choc avec Passager - Choc avec tiers - Choc Îhicule / structure - Choc passager/structure - Choc passager/Îhicule - Rupture câble - Chute d'objet - Chute passager - Chute personnel - Chute Îhicule Endommagement installation Fissuration suspente Glissement attache Incendie Rupture chaîne de traînage Chute équipement de ligne Déraillement non rattrapé Déraillement rattrapé Décès usager Coincement corde-usager Sans conséquence Les Éléments Concernés : C'est ainsi que nous avons appelé le composant, l'ensemble de composants ou la zone, que nous avons estimé à l'origine de l'éÎnement ou qui aurait permis d'éviter l'éÎnement si son fonctionnement avait été normal. La liste établie à ce jour est la suivante : - Aire de débarquement - Roulement de galet - Levier d'embrayage - Angle montée - Tige d'ancrage - Moteur - Aiguille de pince - Tête de suspente - Pylône fut - Aire d'arriÎe - Pylône tête - Balancier - Dynamo-tachy - Potence - Cheminement - Palier de poulie - Axe de poulie retour - Dispositif de sécurité - Poulie retour - Piste de montée - Enrouleur - Equipement de ligne - Fin de piste - Flasque de galet - Freins - Gare aval - Gare amont - Barrière d'accès aux cabines - Autre La Localisation de l'éÎnement : EB AR DB EA GV DA LI - Garde-corps - Aire d'embarquement - Pont redresseur - Génie civil - Angle retour - Train de galets - Perche - Attache - Véhicule - Axe - Anti-dérailleur - Pince - Câble ou corde - Axe poulie d'angle - Portillon de fin de piste - Débrayage - Poulie de ligne - Guidage perche - Embrayage - Tapis embarquement - Rattrape câble - Réducteur - Pylône massif - Moyeu de poulie - Signalisation de fin de piste - Système de tension - Traînage - Roulement de poulie retour - Sans objet. Embarquement DE Départ (de 0 à 150 m) ArriÎe( 0 à 75 m ) EI Embarquement Intermédiaire Débarquement GA Gare Amont Embarquement Amont DI Débarquement Intermédiaire Gare Aval NL Non Localisé Débarquement Aval GI Gare Intermédiaire Ligne Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 18 sur 21 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés La catégorie de l'éÎnement : Les éÎnements déclarés par l'exploitant sont classés en 4 catégories par l'exploitant : - catégorie A : accident "système/usager" (le système est à l'origine de l'accident) - catégorie B : accident "usager/système" (l'usager est à l'origine de l'accident) - catégorie C : accident "tiers" (le tiers est à l'origine de l'accident et interfère avec le système ou l'usager) - catégorie D : incident "système" (le système est seul en cause); Les conséquences corporelles de l'éÎnement : Les conséquences corporelles des éÎnements sont indiquées par le nombre de blessés graves ou légers impliqués, avec une précision sur la présence d'enfants dans les blessés. La définition d'un blessé grave est la suivante : « Sera qualifié de blessé grave un usager ou un tiers victime d'un accident et dont le diagnostic sommaire effectué dans l'instant indique une des blessures ci-dessous ou quand un complément d'information médicale précise une durée d'hospitalisation supérieure à 24 heures : - fracture des membres inférieurs, du bassin, de la colonne vertébrale ou du crâne, - doigts ou membres sectionnés. Les autres victimes d'accidents seront qualifiées de blessés légers. » Rapport annuel d'accidents - Exploitation des accidents de remontées mécaniques Saison 2014/2015 Page 19 sur 21 ANNEXE 2 ­ ÉÎnements pris en compte dans l'analyse Date 17/07/2014 23/07/2014 06/01/2015 21/01/2015 02/02/2015 06/02/2015 09/02/2015 12/02/2015 19/02/2015 19/02/2015 20/02/2015 21/02/2015 25/02/2015 03/03/2015 06/03/2015 07/03/2015 09/03/2015 26/03/2015 27/03/2015 07/04/2015 Catégorie Appareil B B B B B B B B B C B B B B B B B B B B TSD TSF TSF TSD TRSM TSF TSF TSF TSF TSF RFP TSF TSD RDP RDP RDP TSF TSF TPM TSF Nature blessé grave grave grave grave grave grave grave grave grave grave grave grave grave grave grave grave grave grave grave grave Nombre blessés 1 1 1* 1 1 1 1 1 1 1 1 1* 1 1 1 1* 1 1 1 1 Cause Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Accrochage sac à dos / siège Cause externe - Tiers Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Comportement usager - Maladresse Conséquence Choc Îhicule / passager Chute passager Chute passager Chute passager Chute passager Choc Îhicule / passager Chute passager Chute passager Chute passager Chute passager Choc usager / pylône Choc Îhicule / passager Chute passager Chute passager Choc usager / pylône Choc usager / arbre Chute passager Chute passager Chute passager Chute passager Localisation Embarquement Débarquement Départ Débarquement Ligne Débarquement Débarquement Débarquement Débarquement Départ Ligne Débarquement Ligne Ligne Ligne Ligne Débarquement Débarquement Débarquement ArriÎe Défaut d'une sécurité non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non Concerne un usager piéton Concerne un enfant Concerne un enfant - Téléski classé « difficile » Concerne un enfant - Téléski classé « difficile » Concerne un enfant - Téléski classé « difficile » Concerne un enfant Commentaires Concerne un usager piéton Concerne un usager piéton Concerne un enfant Nota : les accidents dont la colonne « nombre blessés » comporte un astérisque (*) sont ceux dont le blessé n'aurait pas été identifié comme grave avec les précédentes modalités de déclaration et de qualification des blessés graves. SeService Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés 1461 rue de la piscine Domaine Universitaire 38400 Saint Martin d'Hères Tél. : 04 76 63 78 78 Fax : 04 76 42 39 33 www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr