Justification au premier euro : des demandes de crédits de maintenance des ponts du RRN - Volet B
Auteur moral
France. Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
Auteur secondaire
Résumé
La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) de 2001, entrée en application en 2001, impose que chaque année les demandes de budgets des Ministères s'accompagnent d'objectifs à atteindre en termes qualitatifs et quantitatifs par le biais de valeurs-cibles pour des indicateurs pertinemment choisis. Un des quatre objectifs de performance du programme "réseau routier national" est de "préserver le patrimoine routier". La méthode IQOA permettant de refléter l'état du patrimoine de ponts a été choisie pour élaborer l'indicateur LOLF de conservation des ponts, car il revient à un responsable de programme de justifier,vis-à-vis du Parlement, l'ensemble du montant de la dépense à partir de ses déterminants physiques. L'objet du présent rapport, rédigé à la demande de la DGR par le Sétra avec la participation du LCPC, est de présenter des principes de justification au premier euro des demandes de crédits de maintenance des ponts.
Editeur
Service Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA)
Descripteur Urbamet
financement
;contrôle
;qualité de service
;pont
;indicateur
;route
Descripteur écoplanete
Thème
Transports