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France. Commissariat général au développement durable

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Résumé

Ce rapport rassemble les chiffres clés du secteur du transport routier de voyageurs dans le domaine social, qu'il soit régulier ou occasionnel.

Editeur

MEDDE-CGDD

Descripteur Urbamet

emploi ;analyse économique ;formation ;entreprise de transport ;donnée statistique ;accident

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Repères Bilan social du transport routier de voyageurs Mai 2016 Service de l'observation et des statistiques www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 1 Sommaire Avant-propos .......................................................................................................................... p. 2 Secteurs, champ couvert .......................................................................................................... p. 3 Situation économique Contexte économique et transport de voyageurs ................................................................ p. 5 Comptes des entreprises du transport routier de voyageurs .............................................. p. 8 Emploi salarié Effectifs salariés du transport routier de voyageurs ........................................................... p. 11 Caractéristiques des salariés .................................................................................................. p. 13 Caractéristiques des emplois ................................................................................................ p. 17 Marché du travail des métiers du transport et de la logistique Offres d'emploi ....................................................................................................................... p. 20 Demandeurs d'emploi ........................................................................................................... p. 22 Indicateur de tension .............................................................................................................. p. 24 Revenus salariaux Salaires horaires bruts ............................................................................................................. p. 25 Salaires mensuels bruts .......................................................................................................... p. 27 Salaires nets par catégorie socioprofessionnelle ................................................................ p. 28 Formation Formation dans le transport routier ...................................................................................... p. 31 Contribution des entreprises à la formation continue........................................................ p. 32 Formations obligatoires des conducteurs............................................................................. p. 34 Accidentalité Accidentalité du travail .......................................................................................................... p. 35 Accidentalité routière « transport en commun » ................................................................ p. 36 En couverture © Laurent Mignaux/Terra Autocars, dune du Pilat Définitions .............................................................................................................................. p. 38 Sigles et liens utiles ................................................................................................................. p. 46 mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 1 Avant-propos Le présent document rassemble, dans un format de poche, les chiffres clés du secteur du transport routier de voyageurs (TRV) dans le domaine social. Il aborde les thèmes de l'emploi, du marché du travail, des revenus des salariés, de leur formation ainsi que de l'accidentalité impliquant des autocars. Il est réalisé à la demande des partenaires sociaux pour offrir un diagnostic factuel, préalable à la négociation collective. La plupart des données présentées portent sur le socle du transport routier de voyageurs, régulier (49.39A) et occasionnel (49.39B). Le champ de ces statistiques n'est donc pas celui des principales conventions collectives dont dépendent les salariés de ces secteurs (00016 ­ transports routiers ou 01424 ­ transports publics urbains). La plupart des statistiques présentées dans cette édition se rapportent à l'année 2014. Leur évolution annuelle moyenne sur les six dernières années est également présentée lorsque l'historique des données est disponible, permettant ainsi leur mise en perspective. Toutes les définitions et tous les sigles sont regroupés à la fin du document. Ce bilan social mis à jour annuellement est également disponible sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/transports/i/transports-voyageurs/ rubrique « En complément ». Il donne lieu à la diffusion parallèle de séries téléchargeables en format Excel. Contact : division-sociale.bsest.sdst.soes@developpement-durable.gouv.fr Secteurs, champ couvert Les données de ce Repères se rapportent, le plus souvent, à deux secteurs d'activité : les transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) et les autres transports routiers de voyageurs (49.39B), parfois appelés « transports occasionnels de voyageurs ». Ces secteurs utilisent essentiellement l'autocar. Sont exclus du champ de cette publication les transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z), les transports de voyageurs par taxis (49.32Z) et les téléphériques et remontées mécaniques (49.39C), qui complètent l'ensemble des « autres transports terrestres de voyageurs » de la nomenclature officielle d'activités économiques (NAF rév.2). Lorsque les données statistiques ne sont pas disponibles pour les deux secteurs étudiés, il a été choisi de présenter des données sur le champ le plus proche possible. · En ce qui concerne le marché du travail, la nomenclature des métiers de Pôle emploi permet de distinguer le métier de conducteur de transport en commun sur route (autobus ou autocar). Ces offres d'emploi sont cependant parfois déposées par des entreprises exerçant une activité principale autre que le transport, dont les entreprises de travail temporaire (16 % des offres en 2014). · Les données statistiques de salaire par branche conventionnelle se rapportent à la convention collective des transports routiers (IDCC 00016), qui englobe également tout le transport routier de marchandises. · Les statistiques d'accidents de la route se rapportent au Îhicule, quelle que soit l'entreprise qui en est propriétaire. Un autocar n'appartient pas toujours à une entreprise de transport routier de voyageurs. 2 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 3 Secteurs, champ couvert Le transport routier de voyageurs (TRV) parmi les secteurs d'activité du transport et de l'entreposage de la nomenclature d'activité française (NAF rév.2) H Transport et entreposage 49 Transports terrestres et transport par conduite 49.1 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.2 Transports ferroviaires de fret 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 4932Z Transports de voyageurs par taxis 49.3 Autres transports terrestres de voyageurs 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs TRV 4939B Autres transports routiers de voyageurs 4939C Téléphériques et remontées mécaniques 49.4 Transports routiers de fret et services de déménagement 49.5 Transports par conduite 50 Transports par eau 51 Transports aériens 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 53 Activités de poste et de courrier Situation économique Contexte économique et transport de voyageurs En 2014, les ménages dépensent 5,4 milliards d'euros en services de transport routier de voyageurs (collectif ou par taxi), soit 81 euros annuels par habitant. Cela représente 3,6 % de leurs dépenses totales de transport dont la plus grande partie est liée à la voiture particulière (84 %). Le reste est consacré aux autres services de transport collectif : ferroviaire, aérien, maritime ou fluvial. Évolution annuelle du produit intérieur brut et de la population En % 6 5 4 3 2 1 0 -1 -2 -3 -4 2004 1,0 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0,0 2014 PIB* en valeur PIB* en volume Population (échelle de droite) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 * Produit intérieur brut. Sources : Insee (voir p. 47), Comptes nationaux - Base 2010 et Insee, estimations de population Dépense de consommation des ménages en transport Évolutions (%) Moyenne 2014/2008 Valeur (milliards d'euros) Transport* 147,7 148,8 0,3 0,1 dont services de transport** 23,4 26,5 1,7 2,1 dont transport routier de passagers 5,1 5,4 1,5 0,9 Prix (indices base 100 en 2010) Transport* 99,7 108,9 0,2 1,5 dont services de transport** 98,1 106,3 1,7 1,3 dont transport routier de passagers 103,9 103,6 2,5 0,0 Volume (indices base 100 en 2010) 101,5 93,7 0,1 - 1,3 Transport* dont services de transport** 99,6 104,4 0,1 0,8 dont transport routier de passagers 91,9 97,8 - 0,9 1,0 * Comprend l'achat de Îhicule, les dépenses d'utilisation et les services de transport. ** Comprend le transport de passagers : maritime et fluvial, ferroviaire, aérien et routier. Champ : ensemble des dépenses de consommation (y compris TVA) hors les prises en charge par les administrations publiques ou les institutions sans but lucratif. Source : Insee, Comptes nationaux - Base 2010, juin 2015 Niveaux en milliards d´euros, prix base 100 en 2010 2008 2014 2014/2013 4 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 5 Situation économique Transport de voyageurs par mode En 2014, le transport par autobus et autocars représente environ 7,7 % de l'ensemble du transport intérieur de voyageurs. Il progresse légèrement en dix ans, de plus d'un point. La part des transports collectifs augmente très légèrement, passant de 20,1% en 2009 à 20,5 % en 2014. Part modale des transports intérieurs de voyageurs Niveaux en G voy-km (voir p. 47), parts en % de G voy-km (étiquettes intérieures) 1 000 1,6% 1,4% 1,5% 900 11,3% 9,9% 11,3 % 800 7,7% 6,4% 7,3% 700 600 500 79,9% 82,3% 79,5% 400 300 200 100 0 2004 2009 2014 Véhicules particuliers (1) Autobus, autocars (3) (2) (4) Transports ferrés Transport aérien Y compris Îhicules immatriculés à l'étranger et deux-roues motorisés. Trains, métros, RER. (3) Vols intérieurs à la métropole uniquement. Source : SOeS, Études & documents n° 148 Évolution du transport intérieur de voyageurs (1) (2) Situation économique Prix du carburant En 2014, le prix du gazole à la pompe, toutes taxes comprises, recule pour la deuxième année consécutive et s'établit à 1,286 euros par litre, en baisse de 4,8 % par rapport à 2013. Il repasse ainsi en dessous du prix moyen obserÎ en 2011, mais reste supérieur de 12,7 % au niveau moyen des prix obserÎ sur les dix dernières années. Indice de prix des carburants à la pompe Base 100 en moyenne sur l'année 2004 180 170 160 150 140 130 120 110 100 90 80 Moyenne annuelle gazole prof. Moyenne annuelle gazole TTC Gazole TTC Gazole professionnel 4 5 6 7 8 3 nv .-1 ja 9 0 nv .-0 nv .-0 nv .-0 nv .-0 nv .-0 nv .-1 1 2 nv .-0 nv .-1 ja ja ja ja ja ja nv .-1 ja ja Évolution des transports intérieurs de voyageurs selon le mode En voyageurs-km 130 120 110 100 90 80 2004 (1) Indice base 100 en 2004 Transports ferrés (2) En trait horizontal, la moyenne annuelle des indices mensuels. Source : CNR (voir p. 46), DGEC (voir p. 46), CPDP (voir p. 46), calculs SOeS Prix du gazole à la pompe En euros par litre 1,6 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 Autobus et autocars (3) Véhicules particuliers (1) Transport aérien (4) 2006 2008 2010 2012 2014 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 HT TTC Y compris Îhicules légers immatriculés à l'étranger et deux-roues motorisés. (2) Trains, métros, RER. (3) Y compris tramways et autocars immatriculés à l'étranger. (4) Vols intérieurs à la métropole uniquement. Source : SOeS, Études & documents n° 148 Évolution du transport intérieur de voyageurs Note : en 2014, le gazole à la pompe toutes taxes comprises coûte en moyenne annuelle 1,286 /litre. Source : DGEC mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 6 ja ja nv .-1 4 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 7 Situation économique Comptes des entreprises du transport routier de voyageurs En 2013, les entreprises du secteur du transport routier régulier de voyageurs réalisent les trois-quarts du chiffre d'affaires de l'ensemble du transport routier de voyageurs. En 2013, leur taux de marge continue de progresser, après la forte hausse de 2012. Compte des entreprises du transport routier de voyageurs En millions d'euros courants 2009 2013 2013/2012 Évolutions (%) Moyenne 2013/2009 - 5,2 1,5 - 5,4 1,6 - 8,5 3,4 - 7,5 n.d. - 1,4 - 0,3 Situation économique Entreprises du transport routier de voyageurs Le nombre d'entreprises exerçant leur activité dans le transport routier de voyageurs augmente rapidement depuis 2008, exclusivement dans le transport occasionnel. Les créations d'entreprises sont très fluctuantes, du fait des micro-entreprises. En raison d'un niveau très éleÎ de créations en 2013, le nombre d'entreprises actives au 1er janvier a ainsi augmenté de 12,2 % en un an et atteint 6 810 unités. En 2014, en revanche, les créations reculent de 17,4 % par rapport à 2013. En conséquence, la part des entreprises du secteur du transport routier régulier de voyageurs dans l'ensemble ne cesse de diminuer, passant de 60 % en 2008 à 38 % en 2014. Le nombre d'autocars et d'autobus a diminué en 2014, de plus de 2 %. Le parc des autocars augmente toutefois sur longue période, alors que le parc d'autobus se replie. Indicateurs de démographie des entreprises du transport routier de voyageurs En nombre d'entreprises Entreprises au 1er janvier Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Défaillances Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Créations Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs 2008 4 760 2 864 1 896 58 21 37 425 55 370 2014 6 810 2 577 4 233 91 18 73 1 487 178 1 309 Évolutions (%) 2014/ Moyenne 2013 2014/2008 12,2 6,2 1,7 - 1,7 19,6 14,3 - 4,2 7,8 - 48,6 - 2,5 21,7 12,0 - 17,4 23,2 - 40,3 21,6 - 12,9 23,4 Chiffre d'affaires 5 993 6 369 Production 5 906 6 299 Consommations intermédiaires 3 021 3 449 dont achats de carburant n.d. 694 Valeur ajoutée (VA) 2 885 2 851 Impôts, taxes - subventions 116 - 152 - 11,8 d'exploitation Charges de personnel 2 529 2 703 - 2,8 1,7 Excédent brut d'exploitation (EBE) 239 300 6,1 5,8 Taux de marge (EBE/VA) - en % 8,3 10,5 + 0,7 pt + 0,6 pt n.d. : non disponible. - : non significatif. Champ : entreprises de transport routier de voyageurs, NAF rév. 2 : 49.39A, 49.39B. Source : Insee, Esane (voir p. 47) Compte des entreprises du transport routier régulier de voyageurs En millions d'euros courants 2009 2013 2013/2012 Évolutions (%) Moyenne 2013/2009 - 2,2 1,7 - 2,3 1,5 - 6,5 3,7 - 5,9 n.d. 3,2 - 0,8 Chiffre d'affaires 4 426 4 735 Production 4 393 4 671 Consommations Intermédiaires 2 200 2 544 dont achats de carburant n.d. 523 Valeur ajoutée (VA) 2 193 2 127 Impôts, taxes - subventions 82 - 160 - 10,4 d'exploitation Charges de personnel 1 946 2 063 1,0 1,5 Excédent brut d'exploitation (EBE) 166 223 13,8 7,7 Taux de marge (EBE/VA) en % 7,6 10,5 + 1,0 pt + 0,7 pt n.d. : non disponible. - : non significatif. Champ : entreprises de transports routiers réguliers de voyageurs, NAF rév. 2 : 49.39A, 49.39B. Champ : entreprises de transport routier de voyageurs, NAF rév. 2 : 49.39A, 49.39B ; Métropole, départements et régions d'outre-mer (Drom). Sources : Insee, Sirene, Bodacc (voir p. 46), calculs Banque de France Parc en service des entreprises du transport routier de voyageurs En nombre de Îhicules Total Autobus Autocars 1er 1er mars janvier 2009 2015 50 303 52 455 4 730 4 677 45 573 47 778 Évolutions (%) 2015/ Moyenne 2014 2015/2009 - 2,3 0,7 - 3,6 - 0,2 - 2,1 0,8 Source : Insee, Esane Avertissement : Esane 2012 (publié le 14 octobre 2014) couvre un champ plus large que celui d'Esane 2011 (publié le 31 juillet 2013) ; il faut donc être vigilant dans l'utilisation de résultats en évolution. Champ : entreprises de transport routier de voyageurs, NAF rév. 2 : 49.39A, 49.39B. Sources : Insee, Sirene, Bodacc, calculs Banque de France 8 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 9 Situation économique Véhicules des entreprises du transport routier de voyageurs En 2014, sur l'ensemble du territoire, le kilométrage annuel moyen par Îhicule est plus éleÎ pour les autobus, dont l'usage est principalement urbain, que pour les autocars. Hors Île-de-France, les autobus parcourent en moyenne 36 000 km par an, les autocars 31 000. En Île-de-France, les autobus parcourent environ autant de kilomètres que les autocars. Kilométrage annuel moyen par Îhicule de transport routier de voyageurs En milliers de kilomètres 44 42 40 38 36 34 32 30 Autres régions Ensemble Autobus Île-de-France 39 38 36 Ensemble Autres régions Autocars Île-de-France 40 Emploi salarié Effectifs salariés du transport routier de voyageurs En 2014, près des deux tiers des effectifs salariés du transport routier de voyageurs (TRV) sont employés dans les transports routiers réguliers. La croissance de l'emploi est nettement plus importante dans les « autres transports routiers de voyageurs » que dans le transport régulier. Effectif salarié au 31 décembre En milliers, données CVS 2008 2014 Évolutions (%) 2014/ Moyenne 2013 2014/2008 0,2 0,0 2,3 3,1 1,1 1,3 4,4 7,0 - 0,4 - 0,4 Transports et entreposage* dont 1 088,1 1 087,2 Transport routier de voyageurs 80,4 96,7 Transports routiers réguliers de voyageurs 57,3 61,9 Autres transports routiers de voyageurs 23,2 34,8 Ensemble des secteurs principalement marchands 16 207 15 827 32 31 2008 2009 2010 2011* 2012 2013 2014 2008 2009 2010 2011* 2012 2013 2014 * Hors activités de poste et de courrier. Champ : ensemble des secteurs marchands hors agriculture. Sources : SOeS à partir de Insee - estimations d'emploi ; Pôle emploi ; Acoss ; SNCF ; RATP ; La Poste ; Air France Effectif salarié en moyenne annuelle dans le transport routier de voyageurs En nombre de salariés, données CVS * Chiffres à partir de 2011 non comparables aux chiffres des années antérieures. Champ : autobus et autocars d'au moins 9 places assises passagers, immatriculés en France métropolitaine. Source : SOeS, d'après RSVeRo et Utac (voir p. 47-48) Évolution annuelle 3 000 2 000 Niveau 100 000 90 000 80 000 70 000 Circulation des Îhicules de transport routier de voyageurs En millions de Îhicules-kilomètres, évolution en % Total Autobus Autocars 2014 1 703 176 1 527 2013/2012 5,6 2,1 6,0 2014/2013 - 4,1 - 2,9 - 4,2 1 000 0 - 1 000 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 TRV réguliers Autres TRV 60 000 Champ : autobus et autocars d'au moins 9 places assises passagers, immatriculés en France métropolitaine. Source : SOeS, d'après RSVeRo et Utac Emploi salarié dans le TRV (échelle de droite) Sources : SOeS à partir de Insee - estimations d'emploi ; Pôle emploi ; Acoss ; SNCF ; RATP ; La Poste ; Air France 10 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 11 Emploi salarié Effectifs salariés du transport routier de voyageurs En 2014, les effectifs salariés progressent dans le transport routier de voyageurs. Parmi les établissements de 50 salariés et plus, le transport routier régulier concentre plus de postes salariés que les autres transports routiers de voyageurs. Évolution des effectifs salariés dans le transport routier de voyageurs Évolution en % ; nombre de salariés en moyenne annuelle Emploi salarié Caractéristiques des salariés Fin 2013, les salariés du transport routier de voyageurs (TRV) ont une moyenne d'âge de 47,0 ans, contre 42,7 ans dans l'ensemble des transports et de l'entreposage. Les conducteurs du TRV sont plus âgés d'environ un an que l'ensemble des salariés de ce secteur ; cet écart s'est accru au cours des dix dernières années. Âges moyen et médian des salariés au 31 décembre 2013 (*) Âge en années, évolution (vieillissement) en mois Âge moyen Âge médian Évolution de l'âge moyen depuis 2003 (en mois) 6 4 2 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 SOeS à partir de Insee - estimations d'emploi ; Pôle emploi ; Acoss ; SNCF ; RATP ; La Poste ; Air France Ensemble Dont Ensemble Dont Ensemble Dont des conducdes conducdes conducsalariés teurs** salariés teurs** salariés teurs** Transport routier de voyageurs (TRV) TRV réguliers Autres TRV Transports et entreposage (HZ) 47,0 46,8 47,5 42,7 48,2 47,9 48,7 42,8 48 48 49 43 49 49 50 43 38 37 39 n.d. 41 40 41 n.d. Nombre de postes salariés par taille d'établissement En milliers Transport routier de voyageurs 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Transports routiers réguliers de voyageurs 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Autres transports routiers de voyageurs 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus 90,2 4,7 21,3 64,2 58,3 1,8 11,6 44,9 31,9 2,9 9,7 19,3 2013 (p) Niveau (en milliers) Répartition (en %) 100,0 5,2 23,6 71,2 100,0 3,0 19,9 77,1 100,0 9,2 30,5 60,4 Sources : Insee ; DADS, calculs SOeS n.d. : non disponible. * données 2013 provisoires. ** Les conducteurs sont repérés par le code « 64 » de la nomenclature PCS-ESE (voir p. 47) dont l'intitulé est « chauffeurs ». Note : fin 2013, l'ensemble des salariés du transport routier de voyageurs sont âgés en moyenne de 47,0 ans, soit 3 ans et 2 mois de plus (38 mois) qu'en 2003. La moitié d'entre eux a plus de 48 ans (âge médian). Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS Nombre de conducteurs routiers de transport collectif de voyageurs entrés dans le dispositif de congé de fin d'activité (CFA) 230 210 203 190 170 150 130 123 110 90 70 50 2004 209 188 162 135 109 105 58 2006 55-56 ans 2008 2010 2012 * 72 2014 144 205 (p) : données provisoires. Ensemble des bénéficiaires * L'accord du 30 mai 2011, signé par les partenaires sociaux et l'État, modifie les conditions d'ouverture des régimes du CFA. Source : Agecfa (voir p. 46) 12 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 13 Emploi salarié Caractéristiques des salariés Fin 2013, la part des salariés âgés de 56 ans et plus, dans le transport routier de voyageurs, est deux fois plus éleÎe que dans l'ensemble des transports et de l'entreposage (respectivement 26,9 % et 11,1 %), notamment au sein du personnel masculin. Chez les conducteurs, cette part atteint 29,4 %. Pyramide des âges dans le transport routier de voyageurs au 31 décembre 2013* - ensemble des salariés En % Emploi salarié Catégories socioprofessionnelles des salariés du transport routier de voyageurs Fin 2013, le transport routier de voyageurs compte une proportion beaucoup plus importante d'ouvriers qualifiés, principalement des conducteurs, que l'ensemble du secteur du transport et de l'entreposage (hors activités de courrier). La part des conducteurs dans l'emploi s'est accrue en 2013. Structure par catégorie socioprofessionnelle des salariés au 31 décembre 2013* dans le transport routier de voyageurs dans le transport et entreposage** En % En % 6,0 1,0 3,5 3,6 9,9 6,8 13,9 Femmes 56 ans et plus 51-55 ans 46-50 ans 41-45 ans 36-40 ans 31-35 ans 26-30 ans 18-25 ans 6 4 * Données 2013 provisoires. Hommes 23,0 11,7 10,2 8,4 6,8 6,1 5,3 4,0 4,3 4,8 4,2 2,9 2,5 2,1 2 0 85,1 Cadres Employés 55,7 Professions intermédiaires Ouvriers qualifiés 14,6 Ouvriers non qualifiés 1,1 2,7 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS * Données 2013 provisoires. ** Hors activités de poste et de courrier. Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS Pyramide des âges dans le transport routier de voyageurs au 31 décembre 2013* - conducteurs En % Proportion de conducteurs* parmi les salariés En % 84 83 82 81 80 79 78 77 76 75 74 2003 2004 Femmes 56 ans et plus 51-55 ans 46-50 ans 41-45 ans 36-40 ans 31-35 ans 26-30 ans 18-25 ans 6 4 * Données 2013 provisoires. Hommes 25,6 12,5 10,8 8,6 6,9 6,1 5,2 3,7 4,1 4,5 3,7 2,3 1,7 1,4 2 0 2005 0,6 2,4 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS 2006 2007 2008 TRV** réguliers 2009 2010 2011 2012 (r) 2013 (p) Autres TRV** (r) : donnée révisée, (p) : donnée provisoire. * Les conducteurs sont repérés par le code « 64 » de la nomenclature PCS-ESE dont l'intitulé est « chauffeurs ». ** Transport routier de voyageurs. Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 14 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 15 Emploi salarié Femmes dans le transport routier de voyageurs Fin 2013, un emploi sur quatre du transport routier de voyageurs est occupé par une femme, contre un peu plus d'un sur cinq dans les transports et l'entreposage (hors activités de courrier). La part du personnel féminin recule légèrement depuis 2010 après une longue période de progression. La proportion de femmes parmi les conducteurs augmente depuis 2011. Taux de féminisation au 31 décembre 2013 En % 30 25 22,6 20 19,0 15 2003 19,3 2004 24,1 25,1 25,4 25,8 26,4 26,2 26,0 25,8 25,8 Emploi salarié Caractéristiques des emplois En 2014, les mouvements de main-d'oeuvre des personnels salariés des transports routiers de voyageurs sont stables alors qu'ils augmentent légèrement dans les transports et l'entreposage, et plus fortement dans l'ensemble des secteurs. Le recours à l'intérim est faible dans le transport routier de voyageurs. Taux de rotation par secteur d'activité (moyenne des taux d'entrée et de sortie) En % Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de voyageurs Transports et entreposage (HZ) Ensemble des secteurs 2009 20,7 52,0 29,9 26,1 45,6 2011* 25,9 46,4 32,2 26,0 49,9 2012 25,3 25,7 51,9 2013 25,6 38,5 29,9 25,2 58,5 2014 26,2 34,3 29,1 27,0 62,7 23,3 20,3 2005 20,5 2006 20,9 20,5 2008 20,6 2009 20,5 2010 21,4 21,3 21,4 2007 2011 2012 (r) 2013 (p) * Rupture de série suite à un nouveau mode de traitement des données. - : non significatif. Champ : établissements d'au moins 1 salarié. Sources : Dares ; DMMO (voir p. 46) ; Emmo ; calculs SOeS Transport routier de voyageurs (r) : donnée révisée. (p) : donnée provisoire. * Hors activités de poste et de courrier. Transports et entreposage * Taux de recours au travail temporaire par secteur d'activité En %, intérimaires en ETP 2008 2012 1,1 0,6 0,9 3,7 3,0 2013 1,2 0,6 1,0 3,9 2,9 Nombre 2014 d'intérimaires 2014 1,4 900 0,8 300 1,2 1 100 4,2 59 200 3,0 519 000 Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS Proportion de femmes parmi les conducteurs* au 31 décembre 2013 En % Transport routier de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transports et entreposage ** 2002 16,7 17,4 13,5 5,3 2008 21,6 22,2 20,0 7,4 2011 21,9 22,0 21,6 7,8 2012 (r) 2013 (p) 21,9 22,2 21,5 7,8 22,3 22,4 22,1 8,2 Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de voyageurs Transports et entreposage (HZ) Ensemble des secteurs 1,2 0,8 1,1 3,8 3,4 Sources : Dares, exploitation des fichiers Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d'intérim (r) : donnée révisée. (p) : donnée provisoire. * Les conducteurs sont repérés par le code « 64 » de la nomenclature PCS-ESE dont l'intitulé est « chauffeurs ». ** Hors activités de poste et de courrier. Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS 16 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 17 Emploi salarié Caractéristiques des emplois Fin 2013, les salariés du transport routier de voyageurs exercent trois fois plus souvent leur activité à temps partiel que ceux de l'ensemble des transports et de l'entreposage. La proportion des salariés à temps partiel s'accroît depuis 2006. Plus de la moitié des conducteurs du transport routier occasionnel de voyageurs sont à temps partiel. Proportion d'effectifs à temps partiel au 31 décembre En % 50 Emploi salarié Caractéristiques des emplois Fin 2013, parmi les salariés du transport routier de voyageurs, plus de la moitié des femmes sont à temps partiel contre moins de deux hommes sur cinq. Cet écart disparaît au-delà de 55 ans où près de deux salariés sur trois exercent à temps partiel. Proportion d'effectifs à temps partiel par classe d'âge et par sexe dans le transport routier de voyageurs au 31 décembre 2013* En % 0 37,3 38,8 40,2 41,5 42,2 10 28,5 20,3 20,7 20,7 23,8 28,3 20 40,2 30 40 50 60 70 40 30 33,5 34,3 20 10 12,3 12,4 0 2003 11,6 10,8 11,1 11,4 11,8 34,9 34,2 34,8 35,3 18-25 ans 26-30 ans 35,7 40,3 47,9 51,9 53,7 55,3 66,5 66,1 38,9 51,6 Hommes Femmes 13,1 12,6 13,0 13,0 31-35 ans 36-40 ans 41-45 ans 46-50 ans 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (r) 2013 (p) Transports et entreposage* Transport routier de voyageurs (r) : donnée révisée, (p) : donnée provisoire. * Hors activités de poste et de courrier. Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS Proportion d'effectifs à temps partiel dans les sous-secteurs du transport routier de voyageurs au 31 décembre 2013* En % 51-55 ans 56 ans et plus Tous âges * Données 2013 provisoires. 35,6 0 Cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés (dont conducteurs) Ouvriers non qualifiés Ensemble * Données 2013 provisoires. 7,4 8,6 10 20,5 24,1 20 30 40 50 60 Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs (occasionnel) 11,2 27,6 43,3 Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS 51,5 51,8 44,4 29,5 47,0 47,9 Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS 39,0 18 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 19 Marché du travail des métiers du transport et de la logistique Offres d'emploi En 2014, 69 % des offres d'emploi pour le métier de conduite de transport en commun sur route sont émises par des entreprises du transport, et 16 % par des entreprises de travail temporaire. Répartition des offres d'emploi collectées en 2014 selon le métier, et selon le secteur d'activité des entreprises pour le métier de conduite de transport en commun sur route En % Marché du travail des métiers du transport et de la logistique Offres d'emploi En 2014, la moitié des offres d'emploi, confiées à Pôle emploi pour le métier de conduite de transport en commun sur route, sont des contrats à durée indéterminée, contre 26 % pour l'ensemble des offres des métiers du transport et de la logistique. Répartition des offres d'emploi collectées en 2014 selon le contrat de travail proposé En % Conduite transport en commun Courses-livraisons express Conduite TRM** longue distance Autre métier du T & L (y compris magasinage et manutention) Ensemble : T & L* 0 CDD > 6 mois 20 40 60 80 100 Contrat 1-6 mois Contrat < 1 mois Manutention manuelle de charges 9 Autres métiers 21 Secteur d'activité des entreprises émettrices d'offres d'emploi pour la conduite de transport en commun sur route. Conduite TRM* longue distance 18 Conduite transport en commun sur route 5 Transports 69 CDI * Transport et logistique. ** Transport routier de marchandises. Intérim 16 Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail ; calculs SOeS Magasinage et préparation de commandes 28 * Transport routier de marchandises. Divers 15 Courses-livraisons express 11 Conduite d'engins de déplacement de charges 7 Offres d'emploi collectées en 2013 et 2014 - métier de la conduite de transport en commun sur route Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail ; calculs SOeS Les métiers « Transport et logistique » (T&L) Le marché du travail « Transport et logistique » est défini à partir des métiers sur lesquels portent les offres et les demandes d'emploi gérées par Pôle emploi, 39 métiers ayant été retenus par le SOeS et agrégés en sept catégories. Les métiers sont transversaux aux secteurs d'activité. Par exemple, la conduite de transport en commun sur route peut être exercée dans l'hébergement médico-social, notamment par les ambulanciers. Un changement de nomenclature des métiers fin 2009 perturbe la continuité des séries statistiques d'ensemble, en particulier du fait des « autres métiers du T&L ». Offres d'emploi 1 000 500 2012 2013 Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail ; calculs SOeS 20 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 21 Marché du travail des métiers du transport et de la logistique Demandeurs d'emploi Entre 2008 et 2014, le nombre de demandeurs d'emploi, à la recherche d'un poste de conduite de transport en commun sur route, a augmenté plus vite que dans l'ensemble des métiers du transport et de la logistique. Par ailleurs, 34 % d'entre eux ont 50 ans ou plus. Demandeurs d'emploi en fin d'année selon le métier recherché Données brutes, en milliers 2008 2014 Évolutions (%) 2014/ Moyenne 2013 2014/2008 Marché du travail des métiers du transport et de la logistique Demandeurs d'emploi Depuis 2010, le métier de conduite de transport en commun sur route recueille 15 000 nouvelles demandes chaque année. En 2014, les nouvelles inscriptions à Pôle emploi pour ce métier ont augmenté de 10,6 %. Conduite de transport en commun : demandes d'emploi enregistrées (flux) Données brutes 16 000 15 000 14 000 13 000 Ensemble des métiers du T & L* Actes positifs de recherche : catégories A, B et C 314,2 519,2 6,8 8,7 sans emploi : catégorie A 225,8 356,6 5,9 7,9 en activité réduite : catégories B et C 88,5 162,6 8,7 10,7 dont conduite de transport en commun sur route Actes positifs de recherche : catégories A, B et C 9,4 17,1 12,3 10,5 sans emploi : catégorie A 6,0 10,7 10,9 10,3 en activité réduite : catégories B et C 3,5 6,4 14,7 10,7 dont conduite de TRM** longue distance Actes positifs de recherche : catégories A, B et C 41,2 71,6 5,6 9,7 sans emploi : catégorie A 29,7 46,6 5,8 7,8 en activité réduite : catégories B et C 11,5 25,1 5,2 13,9 Ensemble des demandeurs d'emploi Actes positifs de recherche : catégories A, B et C 3 301,4 5 291,8 6,4 8,2 * Transport et logistique. ** Transport routier de marchandises. Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique ». Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail ; calculs SOeS 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique », demandes d'emploi de catégories A, B et C. Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail ; calculs SOeS Évolution (en %) 15 10 5 0 -5 -10 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Répartition des demandeurs d'emploi selon leur classe d'âge au 31 décembre 2014 En % Conduite transport en commun 3 Courses-livraisons express 10 Conduite TRM** longue distance 5 Autre métier du T & L (y compris 15 magasinage et manutention) Ensemble : T & L* 12 0 Moins de 25 ans 63 66 69 67 67 Entre 25 et 49 ans 34 24 26 18 21 50 ans et plus Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique », demandes d'emploi de catégories A, B et C. Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail ; calculs SOeS 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 * Transport et logistique. ** Transport routier de marchandises. Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique », demandeurs d'emploi des catégories A, B et C. Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail ; calculs SOeS 22 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 23 Marché du travail des métiers du transport et de la logistique Indicateur de tension Pour le métier de conduite de transport en commun sur route, en moyenne entre 1996 et 2014, 87 offres d'emploi ont été collectées par Pôle emploi pour 100 nouvelles demandes. Entre 2013 et 2014, ce ratio diminue de 12,3 points, tandis qu'il ne recule que de 3,0 points pour l'ensemble des métiers du transport et de la logistique. Indicateur de tension (offres collectées rapportées aux demandes enregistrées) En % 100 90 80 70 60 50 40 30 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 * 2011 2012 2013 2014 Revenus salariaux Salaires horaires bruts En 2014, le salaire horaire des conducteurs en période scolaire (137V) est de 9,80 , soit 27 centimes au-dessus du Smic (9,53 /heure), celui des conducteurs receveurs (140V) s'établissant à 10,05 /heure. Début 2015, 15 % des salariés de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport sont rémunérés au Smic, soit la part la plus éleÎe depuis le début de la crise, en 2008. Salaires conventionnels et Smic SHCG et Smic* en euros 11,00 10,50 10,00 9,50 9,00 8,50 8,00 7,50 7,00 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Moyenne de long terme - conduite de transport en commun sur route (1996-2014) Conduite de transport en commun sur route Ensemble du transport et logistique * Rupture de série pour l'indicateur de tension de l'ensemble du transport et logistique. Cette rupture ne concerne pas le métier de conducteur de Îhicules de transport en commun. Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail SHCG 137V salaire horaire conventionnel garanti - conducteurs (137V **) SHCG 140V salaire horaire conventionnel garanti - conducteurs (140V ***) Smic horaire * SHCG : salaire horaire conventionnel garanti et Smic : salaire minimum interprofessionnel de croissance. ** Le coefficient 137V s'applique au conducteur en période scolaire (voir p. 43). *** Le coefficient 140V s'applique au conducteur-receveur de car (voir p. 43). Sources : DGITM/DST ; Insee Proportion de salariés au Smic En % Convention collective 1er juillet 1er janvier 1er décembre 1er janvier 1er janvier 1er janvier 2008 2011 2011 2013 2014 2015 L'indicateur de tension est le rapport du nombre d'offres d'emploi collectées (OEC) au nombre de demandes d'emploi enregistrées (DEE) en catégories A, B et C sur une même période. La comparaison du niveau de ce ratio entre métiers n'est pas aisée car les modes de recrutement et le recours à des offres d'emploi déposées à Pôle emploi diffèrent. Économie 13,9 10,6 11,1 12,3 10,8 11,1 Transports et entreposage 5,1 2,3 2,8 5,6 4,1 7,0 Transports routiers * 10,0 6,0 7,0 12,0 11,0 15,0 Smic horaire brut 8,71 9,00 9,19 9,43 9,53 9,61 (en euros) * Désigne la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. La majorité des salariés du transport routier de voyageurs dépend de cette convention. Champ : ensemble des salariés sauf apprentis, secteur agricole, État et collectivités locales, associations de type loi 1901 de l'action sociale, intérim, particuliers employeurs, activités extraterritoriales. France métropolitaine. Source : Dares, enquête Acemo (voir p. 46) mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 24 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 25 Revenus salariaux Salaires horaires bruts En 2014, le pouvoir d'achat moyen du salaire horaire brut de base ouvrier augmente de 0,5 % en un an, dans les établissements de 10 salariés et plus du transport terrestre et du transport par conduites. Cette hausse est identique à celle obserÎe en moyenne depuis 2008. Elle est un peu plus faible que l'augmentation du pouvoir d'achat dans l'ensemble des secteurs hors agriculture et emplois publics (+ 0,8 %). Évolution du salaire horaire brut de base ouvrier et de son pouvoir d'achat En % 2012 2013 1,8 1,8 1,7 1,9 1,9 0,9 0,9 0,8 0,8 1,0 1,0 2014 1,5 1,1 1,0 0,2 1,5 0,5 1,0 0,6 0,5 - 0,3 1,0 Moyenne 2014/2008 2,0 1,8 1,7 1,4 2,0 1,2 0,8 0,6 0,5 0,2 0,8 Revenus salariaux Salaires mensuels bruts Le salaire moyen par tête augmente moins en 2014 qu'en 2013, mais cette évolution est compensée par le ralentissement de la hausse des prix. Il en résulte une quasi-stabilité du pouvoir d'achat moyen du salaire mensuel par tête des salariés du transport routier de voyageurs en 2014. Toutefois, depuis 2008, ce pouvoir d'achat a reculé en moyenne de 0,6 % par an. Évolution du salaire brut moyen par tête et de son pouvoir d'achat En % Salaire moyen par tête par mois (SMPT) Ensemble des secteurs concurrentiels dont transports et entreposage (1) dont transports routiers de voyageurs Pour mémoire : indice des prix (yc tabac) Pouvoir d'achat du SMPT Ensemble des secteurs concurrentiels dont transports et entreposage (1) dont transports routiers de voyageurs 2012 2,2 1,9 0,2 2,0 0,2 - 0,1 - 1,7 2013 1,9 1,5 1,1 0,9 1,0 0,5 0,2 2014 1,7 0,5 0,6 0,5 1,2 0,0 0,1 Moyenne 2014/2008 2,0 1,4 0,6 1,2 0,8 0,2 - 0,6 Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Ensemble des secteurs non agricoles dont 2,2 Transports et entreposage dont 1,7 Transports terrestres et par conduites (49)* 1,7 Transports aériens (51) 0,8 Entreposage et services auxiliaires des transports (52) 2,0 Pour mémoire : indice des prix (yc tabac) 2,0 Pouvoir d'achat du SHBO Ensemble des secteurs non agricoles dont 0,2 Transports et entreposage dont - 0,3 Transports terrestres et transport par conduites (49)* - 0,3 Transports aériens (51) - 1,1 Entreposage et services auxiliaires des transports (52) 0,0 Sources : Acoss ; Insee ; calculs SOeS Évolution de la masse salariale En % 12 * Secteur d'activité incluant le transport routier de voyageurs. Champ : entreprises de 10 salariés et plus, hors agriculture et hors emplois publics. Sources : Dares, enquête Acemo ; Insee ; calculs SOeS 10 8 6 4 2 0 -2 -4 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Transports et entreposage (1) Secteurs principalement marchands (1) Hors « 53 : Activités de poste et de courrier ». Transports routiers de voyageurs Sources : Acoss ; calculs SOeS 26 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 27 Revenus salariaux Salaires nets par catégorie socioprofessionnelle En 2013, le salaire mensuel net moyen (en équivalent temps plein) des salariés du transport routier de voyageurs est stable en euros constants (compte tenu de l'inflation). Le salaire net des ouvriers qualifiés, qui représentent 85 % des salariés du secteur, recule de 0,1 %, alors qu'il augmente dans toutes les autres catégories socioprofessionnelles. Évolution du salaire mensuel net moyen par équivalent temps plein Salaire en euros courants et évolution de l'indice des prix en % 2 500 Ensemble des secteurs marchands** 2 000 1 500 1 000 500 0 Indice des prix à la consommation yc tabac (échelle de droite) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Transport routier de voyageurs * 5 4 3 2 1 0 Revenus salariaux Salaires nets par catégorie socioprofessionnelle Par catégorie socioprofessionnelle, les salaires mensuels nets moyens (en équivalent temps plein) sont très proches entre le transport routier régulier et le transport routier occasionnel de voyageurs, à l'exception des cadres, nettement mieux rémunérés dans le transport routier régulier de voyageurs (+ 41 %). Salaires mensuels nets moyens par équivalent temps plein selon le secteur d'activité en 2013 En euros courants Ensemble Cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés 0 1 900 1 720 3 060 2 370 2 210 1 730 1 680 1 740 1 670 1 730 1 650 1 550 1 550 4 300 * Depuis 2013, les CPCSO (voir définitions p. 46) rentrent dans la mesure du salaire net. Les salaires nets en 2012 reportés ici ont été estimés pour inclure ces cotisations afin de fournir une mesure comparable à celle de 2013. ** Ensemble des secteurs hors fonction publique. Champ : France métropolitaine. Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS pour le transport routier de voyageurs 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs * Hors chefs d'entreprises salariés. Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS pour le transport routier de voyageurs Salaires mensuels nets moyens par équivalent temps plein Salaires en euros courants, évolution en % d'euros constants 2013 Évolution 2013/2012 Transport Transport routier de voyageurs Transport Transport et et routier de entreentreHommes Femmes Ensemble voyageurs posage* posage* Ensemble des salariés Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés 1 870 4 330 2 450 1 820 1 740 1 580 1 740 3 470 2 130 1 660 1 580 1 410 1 840 4 060 2 330 1 710 1 710 1 550 2 210 4 270 2 520 2 010 1 870 1 580 0,0 0,7 1,6 1,3 - 0,1 1,0 - 0,3 - 1,0 - 0,4 0,0 - 0,3 - 1,0 Distribution des salaires mensuels nets par équivalent temps plein dans le transport routier de voyageurs en 2013 En euros courants D1 Ensemble des salariés Cadres* Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés 1 250 2 190 1 580 1 210 1 250 1 150 Q1 1 400 2 740 1 850 1 370 1 390 1 300 Q2 (médiane) 1 580 3 440 2 190 1 590 1 560 1 440 Q3 D9 D9/D1 1,80 2,90 2,00 1,80 1,70 1,70 D9/D1 2008 1,82 3,09 2,01 1,82 1,66 1,75 1 870 2 270 4 600 6 450 2 610 3 150 1 870 2 230 1 800 2 110 1 640 1 910 * Hors activités de courrier. ** Cadres hors chefs d'entreprises salariés. Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS pour le transport routier de voyageurs * Hors chefs d'entreprises salariés. Note : en 2013, 10 % des salariés du transport routier de voyageurs perçoivent un salaire net par équivalent temps plein inférieur à 1 250 euros (1er décile, D1), 25 % moins de 1 400 euros (1er quartile, Q1), 50 % moins de 1 580 euros (médiane, 2e quartile, Q2). Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS pour le TRV mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 28 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 29 Revenus salariaux Salaires nets par catégorie socioprofessionnelle Le salaire horaire net moyen des salariés à temps partiel s'est stabilisé en 2013, s'établissant à 10,0 de l'heure. En revanche, le salaire horaire des salariés à temps complet a augmenté de 1,3 % par rapport à 2012, à 12,2 de l'heure. Le salaire horaire des salariés à temps partiel est en moyenne inférieur de 18 % à celui des salariés à temps complet, en partie en raison d'une surreprésentation des bas niveaux de qualification parmi les salariés à temps partiel. Évolution du salaire horaire net moyen dans le transport routier de voyageurs En euros courants 13 * 11,3 10,0 9,3 7,9 10,0 10,0 12,1 12,2 Formation Formation dans le transport routier En 2014, les diplômes de type CAP ou BEP sont les plus courants parmi les salariés du transport routier (voyageurs et marchandises). La part des diplômés du bac ou du supérieur progresse régulièrement alors que la part des non-diplômés ou ayant au plus le brevet des collèges ou équivalent se réduit. Répartition des actifs selon le diplôme En % 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Transport routier* 41 37 37 26 2009 27 40 33 2014 En % Ensemble des secteurs d'activité 100 19 90 25 29 34 80 70 25 25 60 28 28 50 40 30 56 50 43 38 20 10 0 1999 2004 2009 2014 Brevet et sans diplôme 41 12 11 10 9 8 42 16 1999 39 20 2004 Bac et plus CAP & BEP 7 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009* 2010 2011 2012 2013 Salariés à temps complet Salariés à temps partiel * Regroupe les codes Naf Rév. 2 : 493 et 494, soit les transports routiers de voyageurs et de marchandises regroupés. Source : Insee, enquête emploi (en continu depuis 2002 et annuelle avant) * Rupture de série : en 2013, les CPCSO (voir définitions p. 46) rentrent dans la mesure du salaire net au titre d'un avantage en nature. Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS pour le transport routier de voyageurs Formation professionnelle obligatoire d'accès au métier dans les transports routiers et activités auxiliaires des transports Nombre de participants en milliers et évolution en % Direction - encadrement (attestations de capacité) dont spécifique transport routier de voyageurs Conduite dont Fimo* voyageurs et marchandises dont voyageurs Passerelles vers voyageurs Passerelles vers marchandises Niveau 2014 2011 4,1 - 9,5 - 13,8 - 7,1 28,8 Évolution 2012 - 12,4 - 3,0 - 3,3 8,4 7,1 2013 - 15,8 - 2,2 - 10,9 - 36,1 - 52,5 2014 13,8 31,6 6,6 3,7 5,3 17,5 - 5,1 Salaires horaires nets moyens dans le transport routier de voyageurs En euros courants Ensemble des salariés Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés 10,0 22,1 12,4 8,7 9,2 7,8 Temps complet 2003* 2008* 11,3 26,2 13,9 10,1 10,2 9,4 2013* 12,2 26,6 15,1 11,3 11,2 10,1 2003* 7,9 22,3 11,7 7,9 7,6 7,6 Temps partiel 2008* 9,3 24,4 13,2 9,4 9,0 9,0 2013* 10,0 22,1 14,0 10,5 9,8 9,5 3,3 0,9 39,8 17,5 3,1 1,5 0,5 * Ruptures de série ; la nouvelle méthode de codification et les redressements opérés en 2009 sur les catégories sociales rendent délicate l'interprétation des évolutions des salaires avec les années antérieures. De plus, depuis 2013, les CPCSO (définitions p. 46) rentrent dans la mesure du salaire net au titre d'un avantage en nature. Les salaires nets 2013 ne sont pas parfaitement comparables aux années antérieures ici présentées. ** Hors chefs d'entreprises salariés. Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS pour le transport routier de voyageurs * Formation initiale minimale obligatoire. - : non significatif. Champ : participants à des formations obligatoires soutenues par la branche professionnelle hors formation d'accès au métier non obligatoire. Sources : AFT ; AIFC (voir p. 46) ; Promotrans 30 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 31 Formation Contribution des entreprises à la formation continue En 2013, les entreprises du transport routier de voyageurs ont versé 2,2 % de leur masse salariale au titre de la formation professionnelle, contre 2,1 % en 2012. Ce taux est plus faible que celui de l'ensemble de l'économie (2,6 %) et inférieur à celui de l'ensemble du transport et entreposage (4,2 %). Le taux d'accès à la formation continue se redresse et se rapproche du niveau obserÎ en 2010. Formation continue dans les entreprises en 2013 Transport routier de voyageurs Effort physique de formation continue, en h:mn/salarié de l'entreprise Durée moyenne des stages, en h:mn/stagiaire Taux d'accès à la formation continue, en % des salariés de l'entreprise Taux de participation financière, en % de la masse salariale 10:00 26:20 37,9 2,23 Transports Ensemble terrestres de et par l'économie conduites 20:55 42:40 48,1 4,24 11:30 Formation Contribution des entreprises à la formation continue En 2013, dans le transport routier de voyageurs, 37,9 % des salariés ont suivi une formation, à hauteur de dix heures par salarié. Près d'un salarié sur deux a eu accès à une formation continue dans les entreprises de 250 salariés et plus, contre environ un sur six dans celles de 10 à 19 salariés. Taux d'accès à la formation continue dans le transport routier de voyageurs en 2013 En % des salariés Ensemble 250 salariés et plus 50 à 249 salariés 27:05 42,4 2,64 20 à 49 salariés 10 à 19 salariés 0 10 20 30 40 50 60 Source : SOeS à partir de Cereq (voir p. 46), exploitation des déclarations fiscales 24-83 Formation continue dans les entreprises du transport routier de voyageurs 50 40 30 20 10 0 2005 3,0 2,6 2,2 1,8 1,4 1,0 2013 En heures par salarié Ensemble 250 salariés et plus 50 à 249 salariés 20 à 49 salariés 10 à 19 salariés 0 Source : SOeS à partir de Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 Effort physique de formation continue dans le transport routier de voyageurs en 2013 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Taux d'accès à la formation continue, en % des salariés Taux de participation financière, en % de la masse salariale Durée moyenne des stages, en heures/stagiaire Effort physique de formation continue, en heures/salarié Note : effort physique, durée moyenne et taux d'accès sur l'échelle de gauche ; taux de participation financière sur l'échelle de droite. Source : SOeS à partir de Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 2 4 6 8 10 12 14 16 Source : SOeS à partir de Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 32 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 33 Formation Formations obligatoires des conducteurs En 2014, le nombre de permis de conduire « transport en commun » (permis D) délivrés augmente de 13,2 %, après trois années de repli. Le nombre de formations passerelles continue de croître sur un rythme rapide (+ 16,9 %), alors que le nombre de formations initiales minimum obligatoires baisse légèrement (- 1,8 %). Attestations Fimo* et passerelles dans le transport routier de voyageurs et permis de transport en commun délivrés En milliers 14 12 10 8 6 4 2 0 2008 Accidentalité Accidentalité du travail Avec un peu plus de 36 accidents pour 1 000 salariés, la fréquence des accidents du travail est quasiment stable depuis 2010 dans le transport routier de voyageurs, alors qu'elle a reculé de deux points dans l'ensemble des transports et de l'entreposage. Le nombre d'accidents du travail déclarés à la Caisse nationale d'assurance maladie est plus éleÎ dans l'interurbain que dans l'occasionnel. Indice de fréquence dans le transport routier de voyageurs, le transport et l'ensemble de l'économie Nombre d'accidents du travail pour 1 000 salariés 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 2006 2007 2008 2009 2010 Transports et entreposage Transport routier de voyageurs Ensemble des secteurs 2009 2010 Attestations Fimo et passerelles Permis transports en commun (D) 2011 2012 2013 2014 Attestations Fimo formation courte Passerelles Sources : DGITM/DST ; DSCR (voir p. 46) * Fimo : formation initiale minimale obligatoire. 2011 2012 2013 2014 Source : CNAMTS (voir p. 46) Attestations Fimo*, FCOS** et FCO*** dans le transport routier de voyageurs Nombre, évolutions en % Transport routier de voyageurs Fimo* Passerelle FCOS**/FCO*** 2008 2014 2014/ 2013 - 1,8 16,9 58,5 Évolutions (%) Moyenne annuelle 2013/2008 9,5 15,7 Indice de fréquence dans le transport routier de voyageurs, selon la taille de l'établissement, en 2014 Nombre d'accidents du travail pour 1 000 salariés 7 269 12 962 12 547 3 249 31 156 - : non significatif. * Fimo : formation initiale minimale obligatoire. ** FCOS : formation continue obligatoire de sécurité. *** FCO : formation continue obligatoire. Note : Le nombre de FCOS**/ FCO*** est très supérieur en 2013 au niveau obserÎ en 2008, en raison de l'entrée en vigueur depuis le 10 septembre 2008 (pour le transport routier de voyageurs) du décret n° 2007-1340 renforçant la formation continue des conducteurs de Îhicules de transport en commun. Sources : DGITM/DST ; Éducation nationale ; Ministère du travail 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Moins de 10 à 19 10 salariés salariés 20 à 49 salariés 50 à 99 100 à 199 200 salariés Ensemble salariés salariés et plus Interurbain Occasionnel Source : CNAMTS 34 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 35 Accidentalité Accidentalité routière « transport en commun » 919 accidents impliquant un Îhicule de transport en commun se sont produits en 2014, soit une baisse de 28 % depuis 2004. Cette baisse est proche de celle impliquant l'ensemble des Îhicules (- 32 %). En 2014, le nombre de tués pour 100 accidents est légèrement plus éleÎ lorsque des Îhicules de transport en commun sont impliqués que pour l'ensemble des Îhicules. Accidents de la route impliquant au moins un Îhicule de transport en commun (TC) et tous Îhicules Base 100 en 2004 110 100 90 80 70 60 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Accidentalité Accidentalité routière « transport en commun » En 2014, 84 % des accidents impliquant un autobus ou un autocar surviennent en agglomération. En revanche, les accidents sont plus souvent mortels hors agglomération (1) : 54 % des décès provoqués dans des accidents impliquant ce type de Îhicule s'y produisent. Accidents corporels et tués selon la localisation en 2014 En % 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 13 Accidents corporels 8 23 54 84 69 40 Transports Transports Tous Îhicules en commun en commun Agglomération (1) Hors agglomération (1) 29 Tous Îhicules Autoroutes Source : ONISR Tués 5 7 64 Accidents impliquant au moins un Îhicule de transport en commun Accidents tous Îhicules Source : ONISR (voir p. 47) (1) Hors autoroutes. Nombre de décès pour 100 accidents de la route En % 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 2004 Évolution du nombre d'accidents impliquant un Îhicule de transport en commun et du nombre de tués dans ces accidents 1 200 Nombre d'accidents 1 000 800 600 400 200 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 60 40 30 20 10 0 2013 2014 Nombre de tués 50 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Accidents impliquant au moins un Îhicule de transport en commun Accidents tous Îhicules Source : ONISR Accidents agglomération (1) Tués hors agglomération (1) Tués agglomération (1) (1) Hors autoroutes. Accidents hors agglomération (1) Tués autoroutes Accidents autoroutes Source : ONISR Les accidents ne distinguent pas les Îhicules selon le secteur d'activité du propriétaire (transport routier de voyageurs, transport urbain...). Le champ n'est donc pas restreint au transport routier de voyageurs. Les accidents ne distinguent pas les Îhicules selon le secteur d'activité du propriétaire (transport routier de voyageurs, transport urbain...). Le champ n'est donc pas restreint au transport routier de voyageurs. mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 36 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 37 Définitions Situation économique Le produit intérieur brut (PIB) : le PIB est un indicateur économique de la richesse produite par année dans un pays donné. Il est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des branches d'activité économique sur le sol national. Évolution en volume, évolution en valeur : l'évolution en valeur d'une grandeur donnée correspond à son évolution à prix courants, c'est-à-dire sans correction de l'effet de l'inflation. Son évolution en volume est obtenue en la corrigeant des effets de l'inflation. Secteurs d'activité : 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs : - exploitation de lignes régulières d'autocars sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier ; - exploitation d'autobus scolaires et de bus de transport de personnel ; - navettes d'aéroports régulières ; - autres transports routiers réguliers de passagers non classés ailleurs. 49.39B Autres transports routiers de voyageurs, appelé parfois transport occasionnel : - organisation d'excursions en autocars ; - location d'autocars avec conducteur à la demande ; - circuits touristiques urbains par car ; - autres services occasionnels de transport routiers à la demande. Le transport intérieur est la partie réalisée sur le territoire français du transport. Le voyageur-kilomètre est l'unité retenue pour mesurer le transport de voyageurs, correspondant au déplacement d'une personne sur un kilomètre. Ainsi, dix personnes transportées sur 10 km comptent autant qu'une personne transportée sur 100 km (100 voy-kilomètres). Autobus et autocars : les autobus et autocars sont différenciés selon le type de carrosserie. Le terme autobus fait référence à un usage urbain ou périurbain dans lequel la vitesse des Îhicules est relativement faible et les arrêts fréquents. Pour les liaisons interurbaines, des autocars sont utilisés, dans lesquels les voyageurs sont obligatoirement assis. Les autobus sont surtout conçus pour effectuer des trajets moins longs que les autocars. Définitions Les défaillances d'entreprises correspondent aux mises en redressement judiciaire publiées au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). Il ne s'agit pas de cessations. Emploi L'emploi salarié au 31 décembre dans les sous-secteurs des transports et de l'entreposage est une estimation du SOeS qui repose sur : - les estimations dites « définitives » de l'emploi salarié au 31 décembre provenant de l'Insee pour les années 2007 à 2013. Pour les années antérieures, il est procédé à une rétropolation de ces données au moyen de statistiques issues de Pôle emploi ; - les évolutions trimestrielles d'emploi salarié provenant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, mais aussi de la SNCF, de la RATP, de La Poste et d'Air France. Celles-ci sont utilisées en tant qu'indicateurs d'évolution trimestrielle permettant en particulier de prolonger les estimations au-delà de 2013 ; - les niveaux d'emploi salarié trimestriel Insee-Dares : il est procédé in fine à un calage de sorte que la somme des niveaux d'emploi des différents sous-secteurs coïncide avec le niveau global d'emploi des transports et de l'entreposage diffusé par l'Insee ; Ces estimations comptabilisent le nombre de personnes en emploi travaillant en France métropolitaine. L'emploi salarié en moyenne annuelle est la moyenne des quatre niveaux d'emploi salarié de fin de trimestre, eux-mêmes estimés selon la méthode décrite ci-dessus. L'emploi intérimaire en équivalent emplois à temps plein (ETP) sur l'année est le rapport du nombre total de semaines de travail réalisées par les intérimaires au nombre total de semaines ouvrées d'une année. Par convention, ce nombre est fixé à 52 semaines. Cette convention de calcul conduit à sous-estimer légèrement l'ETP, dans la mesure où une partie des missions ne comptabilise pas les périodes de congés. On pourra parler de « volume de travail temporaire » pour désigner l'ETP. Taux de recours à l'intérim Le taux de recours trimestriel à l'intérim est le rapport des intérimaires à l'emploi salarié, y compris intérim, en fin de trimestre. Le taux de recours annuel à l'intérim est une moyenne mobile d'ordre quatre des taux de recours trimestriels à l'intérim. mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 38 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 39 Définitions Le taux de recours annuel moyen est le rapport du nombre d'intérimaires (en équivalent-emplois temps plein sur l'année) à l'emploi salarié annuel moyen, y compris intérim. Mouvements de main-d'oeuvre : le taux d'entrée (respectivement de sortie) est le rapport du nombre total des entrées de l'année (respectivement des sorties) à l'effectif moyen de l'année. Le taux de rotation de la main-d'oeuvre est la moyenne du taux d'entrée et du taux de sortie : (taux d'entrée + taux de sortie)/2. Définitions Catégories statistiques Catégorie A Catégories administratives Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes Catégories 1, 2 et 3 positifs de recherche d'emploi, sans emploi hors activité réduite Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) Demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie...), sans emploi Demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés) Catégories 1, 2 et 3 en activité réduite Catégories 6, 7 et 8 Catégorie B Catégorie C Marché du travail Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle emploi à la fin du mois ou du trimestre considéré. La notion de demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi est différente de celle de chômeur au sens du Bureau international du travail (BIT) : certains demandeurs ne sont pas considérés comme chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Les catégories de demandeurs d'emploi Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories, conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi (rapport n° 108 - septembre 2008). Il existe cinq catégories statistiques qui regroupent les demandeurs d'emploi en fonction de leur position actuelle face à l'emploi (catégories A à E). Dans les fichiers administratifs de Pôle emploi, huit catégories de demandeurs d'emploi sont utilisées (catégories 1 à 8). Ces dernières catégories ont été définies par arrêté (arrêté du 5 février 1992 complété par l'arrêté du 5 mai 1995). Depuis le mois de mars 2009, les publications sont fondées sur les catégories statistiques et non plus sur les catégories administratives. Le tableau suivant présente les catégories utilisées à des fins de publication statistique à partir de mars 2009 et la correspondance avec les catégories administratives auxquelles Pôle emploi a recours dans sa gestion des demandeurs d'emploi. Catégorie D Catégorie 4 Catégorie E Catégorie 5 Catégories A, B, C Demandeurs d'emploi immédiatement disponibles pour occuper un emploi, tenus de Catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8 faire des actes positifs de recherche d'emploi Les demandes d'emploi enregistrées (DEE) sont le flux des inscriptions à Pôle emploi de demandeurs d'emploi, sur une période donnée (le mois, le trimestre). Les offres d'emploi collectées (OEC) sont le flux des offres collectées par Pôle emploi sur une période donnée (le mois, le trimestre). L'indicateur de tension est le rapport du nombre d'offres d'emploi collectées au nombre de demandes d'emploi enregistrées en catégorie A sur une même période (OEC/DEE). Il s'analyse en évolution car son niveau diffère sensiblement selon les métiers qui ont des modes de recrutement et un degré de recours aux offres d'emploi collectées par Pôle emploi différents. Revenus salariaux Dans le Bilan social du transport routier de voyageurs, le pouvoir d'achat est abordé par le biais de trois mesures du salaire : le salaire net en équivalent temps plein, le SHBO et le SMPT. mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 40 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 41 Définitions Le salaire net, calculé à partir du salaire net fiscal de la déclaration annuelle de données sociales (DADS), est net de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Il n'exclut que les primes non imposables (participation, repas...) et contient l'intéressement et les frais de route. Le salaire net en équivalent temps plein (EQTP) prend en compte tous les postes de travail y compris à temps partiel en les corrigeant de leur quotité horaire : un salarié ayant occupé un poste donné 6 mois à 80 %, ayant perçu 10 000 , compte pour 0,4 (= 0,5 x 0,8) en EQTP rémunéré 25 000 par an (= 10 000/0,4 - salaire annualisé). Le SOeS le calcule par exploitation des fichiers de déclarations annuelles de données sociales (DADS) postes exhaustifs, et l'Insee avec les DADS postes au 1/12e pour les catégories socioprofessionnelles. La dernière année des DADS disponible au moment de la rédaction de ce Repères est 2013. Les salaires nets sont donc calculés sur une année moins récente que les autres indicateurs de salaire. Devenues imposables en 2013, les cotisations patronales aux complémentaires santé obligatoires (CPCSO) rentrent dans le calcul du salaire net fiscal, donc dans les statistiques de salaire net, au titre d'un avantage en nature. Afin de produire des évolutions interprétables, des niveaux de salaires nets en 2012 incluant ces contributions ont été estimés en mobilisant l'enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires (Ecmoss) 2012. Ces niveaux de salaires estimés en 2012 diffèrent donc des niveaux publiés dans le précédent bilan social du transport routier de voyageurs. Le salaire horaire est le rapport du salaire au nombre d'heures rémunérées. Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est issu de l'enquête Acemo de la Dares disponible pour 2014. Cette enquête mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de dix salariés ou plus du secteur marchand non agricole. Le SHBO ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il est mesuré sur la seule population des ouvriers. Dans l'enquête Acemo conjoncturelle, il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut Définitions (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale à l'effectif salarié en moyenne annuelle. Il est issu des données de l'Acoss, disponibles pour l'année 2014. Le pouvoir d'achat désigne ce que l'on peut consommer ou épargner avec son revenu. Pour connaître l'évolution du pouvoir d'achat, il faut connaître l'évolution des prix, mais aussi l'évolution des revenus : si les revenus augmentent plus vite que les prix, le pouvoir d'achat augmente. Le salaire horaire conventionnel garanti est le salaire minimum garanti dans les conventions collectives de la branche. Deux coefficients ont été retenus dans ce document : - 137V : conducteurs en période scolaire ; - 140V : conducteurs-receveurs de car. Les conducteurs en période scolaire (CPS) sont les conducteurs embauchés pour travailler les jours d'ouverture des établissements scolaires. Ils bénéficient d'un contrat de travail intermittent afin de tenir compte de l'alternance des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Les conducteurs-receveurs de cars sont les conducteurs chargés de la conduite d'un car et de la perception des recettes voyageurs. Formation L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (non compris les formations en alternance). Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (non compris les formations en alternance). mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 42 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 43 Définitions Le taux de participation financière est la part des dépenses de formation dans la masse salariale totale. OPCA : organisme paritaire collecteur agréé. Les OPCA sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Avec la réforme, ils deviennent les collecteurs uniques des contributions des employeurs pour la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage, et Îrifient la qualité des formations dispensées. Définitions Les indemnes sont les usagers impliqués, non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical. Les victimes sont les non indemnes. Les blessés sont les victimes d'accidents ayant subi un traumatisme nécessitant un traitement médical. Les blessés hospitalisés sont des blessés admis comme patients dans un hôpital plus de 24 heures. Les blessés légers sont des blessés ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admis comme patients à l'hôpital plus de 24 heures. Les tués sont, parmi les victimes, les personnes qui décèdent sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. Cette définition est retenue à compter du 1er janvier 2005. L'agglomération correspond à l'ensemble des réseaux situés à l'intérieur d'une agglomération définie au sens du Code de la route ; c'est-à-dire des parties de routes situées entre les panneaux de début et de fin d'agglomération, quelle qu'en soit la taille. Sont exclues les voies autoroutières en agglomération. Les autoroutes sont comptées à part, qu'elles soient dans les agglomérations ou hors agglomération. Le reste du réseau, situé hors agglomération et hors autoroutes, est appelé réseau « hors agglomération ». Accidentalité du travail L'indice de fréquence est le nombre d'accidents avec arrêt ou accidents du travail survenus et déclarés ayant entraîné l'imputation au compte employeur d'un premier règlement pour une indemnité journalière ou en capital rapporté à 1 000 salariés. Le taux de risque avec incapacité permanente (IP) est le nombre d'accidents avec arrêt ayant entraîné une incapacité permanente. Le taux de décès est le nombre de décès pour 10 000 salariés. Accidentalité routière Est défini comme accident corporel de la circulation tout accident impliquant au moins un Îhicule routier en mouvement, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. Sont exclus les actes volontaires (homicides volontaires, suicides) et les catastrophes naturelles. Pour chaque accident corporel, deux types d'usagers sont distingués : les indemnes et les victimes (cf. tableau). Usagers d'un accident corporel Indemnes Victimes Blessés hospitalisés Blessés légers Tués 44 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 45 Sigles et liens utiles Acemo : Acoss : AFT : Agecfa : AIFC : APE : AT : enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Dares) Agence centrale des organismes de sécurité sociale Association pour le développement de la formation dans les transports et la logistique Association de gestion du congé de fin d'activité Association interprofessionnelle pour la formation continue activité principale exercée (attribuée par l'Insee aux établissements et entreprises) accidents du travail Sigles et liens utiles DST : Ecmoss : Esane : EBE : Emmo : ETP : FCO : Fcos : Fimo : Fongecfa : FNTV : Direction des services de transport enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires élaboration des statistiques annuelles d'entreprise excédent brut d'exploitation enquête mouvements de main-d'oeuvre équivalent temps plein formation continue obligatoire formation continue obligatoire de sécurité formation initiale minimale obligatoire fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité Fédération nationale des transports de voyageurs Bac : baccalauréat BEP : brevet d'études professionnelles BEPC : brevet d'études du premier cycle BIT : bureau international du travail Bodacc : bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Brevet : brevet national des collèges CA : chiffre d'affaires CAP : certificat d'aptitude professionnelle Caces : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité CCTN : commission des comptes des transports de la nation CDD : contrat à durée déterminée CDI : contrat à durée indéterminée Cereq : Centre d'études et de recherche sur les qualifications CFA : congé de fin d'activité CGDD : Commissariat général au développement durable CNAMTS : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Cnis : Conseil national de l'information statistique CNR : Comité national routier CPDP : Comité professionnel du pétrole CPCSO : cotisations patronales aux complémentaires santé obligatoires CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale CSG : contribution sociale généralisée DADS : Dares : DEE : DEFM : DGEC : DGITM : DMMO : DSCR : déclarations annuelles de données sociales Direction de l'animation, de la recherche des études et des statistiques demandes d'emplois enregistrées demandes d'emploi en fin de mois Direction générale de l'énergie et du climat Direction générale des infrastructures des transports et de la mer déclarations de mouvements de main-d'oeuvre Délégation à la sécurité et à la circulation routières mai 2016 GMR : garanties mensuelles de rémunération G voy-km : giga voyageurs-kilomètres IDCC : Insee : IP : Medde : Meem : NAF : OEC : ONISR : OPCA : OPTL : identifiant de convention collective Institut national de la statistique et des études économiques incapacité permanente Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer nomenclature d'activités française offres d'emploi collectées Observatoire national interministériel de la sécurité routière organisme paritaire collecteur agréé Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique PCS-ESE : professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise PIB : produit intérieur brut Promotrans : association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires RSVeRo : RTT : SHBO : Sirene : répertoire statistique des Îhicules routiers réduction du temps de travail salaire horaire brut de base ouvrier système informatisé du répertoire national des entreprises et de leurs établissements mai 2016 Bilan social du transport routier de voyageurs 46 Bilan social du transport routier de voyageurs 47 Sites internet utiles Smic : SMPT : SOeS : TC : T&L : TRM : TRV : Utac : VA : salaire minimum interprofessionnel de croissance salaire moyen par tête par mois Service de l'observation et des statistiques transport en commun transport et logistique transport routier de marchandises transport routier de voyageurs Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle valeur ajoutée Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) : www.acoss.fr ­ rubrique : Observatoire économique / Publications/Acoss Stat Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : www.risquesprofessionnels.ameli.fr ­ rubrique : statistiques et analyse Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Cereq) : www.cereq.fr Comité national routier (CNR) : www.cnr.fr Comité pour la prévention du risque routier professionnel www.securite-routiere.gouv.fr ­ rubrique « PRO » http://www.risque-routier-professionnel.fr/ Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) : www.cncp.gouv.fr Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) : www.securite-routiere.gouv.fr Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : www.insee.fr Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (Meem) : www.developpement-durable.gouv.fr Site « Transports » du Meem : www.transports.developpement-durable.gouv.fr Service de l'observation et des statistiques (SOeS) : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social : http://travail-emploi.gouv.fr/ ­ rubrique : Dares ­ études et statistiques Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL) www.optl.fr/ 48 Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2016 Commissariat général au développement durable ­ SOeS Sous-direction des statistiques des transports Tour Séquoia 92055 La Défense cedex Mél. : diffusion.soes.cgdd@developpementdurable.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr