Auteur moral

France. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

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Résumé

Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse des données sur les événements notables d’exploitation des chemins de fer touristiques, d’après les informations sur les incidents et accidents fournies aux Bureaux Interdépartementaux des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés ( BIRMTG) par les exploitants de réseau pour l'année 2007. Ses chapitres sont : le parc des chemins de fer touristiques en service, tableaux de synthèse des événements notables, méthodologie de recueil de données, analyse des données 2007, conclusion.

Editeur

MEDDE/DGITM/STRMTG

Descripteur Urbamet

transport ferroviaire ;sécurité

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de Ia Mer les rapports Rapport annuel sur les éÎnements d'exploitation des Chemins de Fer Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés touristiques 2007 Date: 20 janvier 2009 (hors RFN) Affaire suivie par Nabil HRAICHI ­ DML Tél. 04.76.63.78. 64, fax 04.76.42.39.33 Mél. Nabil.hraichi@developpement-durable.gouv.fr Sommaire 1. INTRODUCTION...............................................................................................................................................3 2. LE PARC DES CHEMINS DE FER TOURISTIQUES EN SERVICE........................................................3 3. TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES ÉVÉNEMENTS NOTABLES...............................................................4 3.1. DÉFINITIONS......................................................................................................................................................4 3.1.1. EÏnements notables.............................................................................................................................4 3.1.2. Victimes.................................................................................................................................................4 3.2. LES ÉVÈNEMENTS MAJEURS ET ACCIDENTS GRAVES..................................................................................................5 3.3. LES AUTRES ÉVÈNEMENTS NOTABLES.....................................................................................................................6 4. MÉTHODOLOGIE DE RECUEIL DES DONNÉES......................................................................................6 5. ANALYSE DES DONNÉES 2007......................................................................................................................7 6. CONCLUSION....................................................................................................................................................7 Titre du rapport : sous-titre du rapport - date Page 2 sur 7 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Introduction Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse des données sur les éÏnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques, d'après les informations sur les incidents et accidents fournies aux Bureaux Interdépartementaux des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (BIRMTG) recueillies auprès des exploitants de réseau pour l'année 2007. Le parc des chemins de fer touristiques en service Le détail des 49 réseaux en service en 2007 et contrôlés par les BIRMTG est récapitulé dans le tableau cidessous. Dépt 27 35 36 37 45 50 59 59 72 76 77 80 80 85 95 21 25 52 54 57 57 68 68 68 71 89 89 30 42 42/43 43/07 46 43/63 Nom du réseau BIRMTG Nord-Ouest Longueur (km) 17,6 0,8 27,6 1,8 4 9,2 3 2,5 17,2 6,2 2,5 26 6,5 22 1 BIRMTG Nord-Est Écartement (m) normale sub-métrique normale métrique sub-métrique normale métrique sub-métrique normale normale sub-métrique métrique sub-métrique normale métrique sub-métrique normale normale sub métrique normale Sub métrique normale normale normale Sub métrique Sub métrique normale normale sub-métrique normale métrique normale normale C.F. de la Vallée de l'Eure C.F.T. Mines de la Brutz Train Touristique du Bas-Berry Train Historique de Rillé C.F.T. de Pithiviers Train Touristique du Cotentin Tramways de la Deûle TT de la Vallée de la Scarpe C.F.T. de la Sarthe Train Touristique Etretat Pays de Caux Tacot des Lacs C.F. Baie de Somme Petit Train de la Haute Somme C.F. Vendée CFT Valmondois C.F. Vallée de l'Ouche C.F.T. Pontarlier Vallorbe C.F.T. de Blaise et Der Association des Musées et Tourisme Ferroviaires C.F.T. Vallée de la Canner C.F. de l'Abreschviller C.F.T. de la Vallée de la Doller C.F.T. du Rhin Ecomusée d'Alsace. C.F. du Creusot TPVM (Train à Petite Vitesse de Massangis) Touristique de Puisaye - Forterre BIRMTG Massif Central 6,8 6,5 39,5 0,8 (partie française) 11,4 6,1 13,7 13 1,5 9,8 2,5 30,6 13,7 3,5 14 37 6,5 83,5 Train à vapeur des Cévennes CITEV Petit train de Vernay C.F. du Haut Forez C.F. du Velay C.F. du Haut Quercy C.F. Livradois ­ Forez BIRMTG Sud-Ouest Titre du rapport : sous-titre du rapport - date Page 3 sur 7 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés 17 17 33 33 33 40 64 81 06 07 13 13 38 38 69 971 Train des Mouettes P'tit train de St Trojan C.F.T. de Guitres Train du Cap Ferret C.F. Pointe de Grave - le Verdon (PGV) Ecomusée de la Grande Lande Petit Train d'Artouste C.F.T. du Tarn BIRMTG Sud-Est 20,5 5,8 13,7 1,8 6,5 4 9,4 3,6 20 13,9 10 6,7 30 4 2,5 Outre-mer (STRMTG) 7,5 normale sub-métrique normale sub-métrique normale normale sub-métrique sub-métrique métrique normale normale normale métrique sub-métrique sub-métrique métrique Train à Vapeur des Pignes Viaduc 07 Train des Alpilles C.F.T. du Val de Provence C.F. de La Mure C.F. du Haut-Rhône C.F. d'Anse C.F.T. du Pays de la Canne Tableaux de synthèse des éÎnements notables Définitions ÉÏnements notables Tous les éÎnements liés à la sécurité de l'exploitation du système de transport considérés comme éÎnements notables, sont classés en fonction de leur niveau de gravité au sens de la norme EN 50126. La gravité est évaluée en fonction du nombre de victimes, pertes humaines ou blessures graves, ainsi que du degré de destruction du système. Pour les réseaux des chemins de fer touristiques, 4 catégories de gravité ont été établies : ÉÏnement majeur, accident grave, accident peu grave, accident marginal ou incident matériel. Catégorie 1 : ÉÏnement majeur Il s'agit d'accidents catastrophiques dont le nombre de victimes (morts ou blessés) est important, assorti de destructions matérielles très fortes, et pouvant nécessiter une évacuation collective dans des conditions difficiles ou des proportions importantes. Ces éÏnements exceptionnels nécessitent des moyens de secours conséquents et peuvent avoir des répercussions médiatiques notables. Catégorie 2 : Accident grave Accident ayant fait au moins un blessé grave ou un mort, un même accident pouvant aussi causer des blessures légères. Catégorie 3 : Accident peu grave Tous autres sinistres causant des dommages corporels légers (plusieurs blessés légers) et pouvant affecter momentanément le fonctionnement du système. Ils peuvent avoir eu des conséquences médiatiques et peuvent constituer des indicateurs du niveau de sécurité du système, notamment lorsqu'ils auraient pu mettre en péril la sécurité des usagers. Titre du rapport : sous-titre du rapport - date Page 4 sur 7 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Catégorie 4 : Accident marginal ou incident matériel Accidents dont les dommages corporels se limitent à un blessé léger ou sinistres affectant le système pouvant être matériellement importants mais qui auraient pu avoir des conséquences plus graves sur les personnes, heureusement ou fortuitement évitées. Victimes Mort Toute personne décédée sur le coup ou dans les trente jours, sauf suicide. Blessé grave Toute personne blessée qui a été hospitalisée pendant plus de vingt-quatre heures, sauf tentative de suicide. Blessé léger Toute personne non indemne qui n'est pas un blessé grave, sauf tentative de suicide. Les éÏnements majeurs et accidents graves Le tableau ci-dessous regroupe les éÏnements majeurs et les accidents graves, dont la nature représente la cause ou conséquence ayant entraîné le décès ou les blessures des voyageurs. Nature de l'éÏnement Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers Déraillement Chute Panique Incendie/explosion Électrocution/électrisation Entraînement Totaux : Nombre 0 Victimes 0 0 0 Dont blessés graves Dont morts A la connaissance des services de contrôle, l'année 2007 n'a connu aucun éÏnement grave. Les autres éÏnements notables Le tableau ci-dessous regroupe les accidents peu graves et les accident marginaux ou incidents matériels. Nature de l'éÎnement Titre du rapport : sous-titre du rapport - date Nombre Page 5 sur 7 Blessés légers* Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Départ de feu EÏnement extérieur (chutes de blocs, ...) Affaissement de la voie Inondation de la voie Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers au PN Collision avec un tiers hors PN Déraillement Dysfonctionnement sécuritaire du matériel roulant Autres éÏnements Totaux (*) : il est possible que certains dommages corporels légers n'aient pas été identifiés. 3 2 3 3 3 14 0 Méthodologie de recueil des données Les données disponibles sont issues des tableaux de recueil des éÏnements notables des Chemins de Fer Touristiques établi par le STRMTG, des fiches de déclaration d'accident/ incidents issue du référentiel technique relatif à la sécurité de l'exploitation des chemins de fer touristiques ou de messages électroniques ou verbaux transmis par les exploitants aux BIRMTG ou directement au STRMTG. Malgré cela, il n'est pas toujours spontané pour les exploitants de faire remonter au réseau de contrôle les accidents/incidents survenus sur leur réseau. Certains exploitants déclarent la totalité des éÎnements, d'autres seulement les éÎnements susceptibles de donner lieu à un recours auprès de leur assureur ou n'appréhendent pas le caractère notable des éÎnements. Analyse des données 2007 Suite à la synthèse des éÏnements sur 2007, et bien que les données antérieures (période 2003-2006) soient insuffisantes pour procéder à une analyse réellement pertinente de l'évolution de l'accidentologie, il ressort les indications suivantes : Nombre et répartition des éÏnements La plupart des éÎnements se regroupent dans la catégorie collision avec un tiers (heurt avec des Îhicules aux PN) et déraillement. Il n'y a pas eu de nouvelles chutes de personnes (cf. accidents graves en 2003 et 2006). Les deux axes de progrès sur lesquels le STRMTG et le réseau de contrôle des BIRMTG s'est engagé sur 2008/2009 concerne la sécurité des passages à niveau et la gestion des parcs de matériels roulants. Nombre de victimes : Sur ces cinq dernières années, le nombre de morts et de blessés graves reste marqué par les accidents de 2003 et 2006 eu égard aux faibles kilométrages parcourus mais sans évolution nouvelle. Titre du rapport : sous-titre du rapport - date Page 6 sur 7 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Conclusion Le nombre d'éÏnements notables communiqués par les exploitants en 2007 s'est de nouveau aÎré plutôt faible et disparate en quantité. Lors des visites de contrôle effectuées en 2008, les bureaux de contrôle ont incité les exploitants à déclarer les éÏnements notables survenus lors de la précédente période d'exploitation. Afin d'instaurer un climat de confiance entre les exploitants et les BIRMTG, les besoins du réseau de contrôle sur la communication des éÏnements notables ont été de nouveau exprimés, au moyen d'un modèle de tableau de recensement des éÏnements notables, et en expliquant que la sécurité progresse par la transparence et la traçabilité et que la sanction n'est pas la réponse de base de l'administration. Titre du rapport : sous-titre du rapport - date Page 7 sur 7