Auteur moral

France. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Auteur secondaire

CHARLES, Jérôme (relec. )

Résumé

Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse des données sur les événements notables d’exploitation des chemins de fer touristiques, d’après les informations sur les incidents et accidents fournies aux Bureaux Interdépartementaux des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés ( BIRMTG) par les exploitants de réseau pour l'année 2008. Ses chapitres sont : le parc des chemins de fer touristiques en service, tableaux de synthèse des événements notables, méthodologie de recueil de données, analyse des données 2008, conclusion.

Editeur

MEDDE/DGITM/STRMTG

Descripteur Urbamet

transport ferroviaire ;sécurité

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

RAPPORTS MEEDDM DGITM Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Division Métros et chemins de fer Locaux Septembre 2010 Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des Chemins de Fer Touristiques (hors RFN) 2008 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www-developpement-durable.gouv.fr Historique des versions du document Version 0.1 0.2 Date 25 mars 2010 Commentaire Version 1 Version 2 Affaire suivie par Nicolas MIENVILLE - STRMTG Tél. : 04.76.63.78.64. / Fax : 04.76.42.39.33. Courriel : nicolas.mienville@developpement-durable.gouv.fr Rédacteur Nicolas MIENVILLE - Division Métros et Chemins de fer Locaux Relecteur Jérôme CHARLES - Division Métros et Chemins de fer Locaux SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION...........................................................................................................................4 2 - LE PARC DES CHEMINS DE FER TOURISTIQUES EN SERVICE...........................................4 3 - TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES ÉVÉNEMENTS NOTABLES.................................................5 3.1 - Définitions utilisées.....................................................................................................................5 3.1.1 -ÉÏnements notables...............................................................................................................................................................................................5 3.1.1.a - Catégorie 1 : éÎnement majeur.............................................................................................................................................................5 3.1.1.b - Catégorie 2 : accident grave...................................................................................................................................................................5 3.1.1.c - Catégorie 3 : accident peu grave............................................................................................................................................................6 3.1.1.d - Catégorie 4 : Accident marginal ou incident matériel.............................................................................................................................6 3.1.2 -Victimes....................................................................................................................................................................................................................6 3.1.2.a - Mort.........................................................................................................................................................................................................6 3.1.2.b - Blessé grave............................................................................................................................................................................................6 3.1.2.c - Blessé léger.............................................................................................................................................................................................6 3.2 - Les éÏnements majeurs et accidents graves...........................................................................6 3.3 - Les autres éÏnements notables................................................................................................7 4 - MÉTHODOLOGIE DE RECUEIL DES DONNÉES.......................................................................8 5 - ANALYSE DES DONNÉES 2008.................................................................................................8 6 - CONCLUSION...............................................................................................................................8 S.TR.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux 1 - Introduction Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse des données sur les éÏnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques, d'après les informations sur les incidents et accidents fournies aux Bureaux Interdépartementaux des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (BIRMTG) par les exploitants de réseau pour l'année 2008. 2 - Le parc des chemins de fer touristiques en service 49 réseaux en service en 2008 : (voir tableau page suivante) Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques 4/10 S.TR.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux Dépt 27 35 36 37 45 50 59 59 72 76 77 80 80 85 95 21 25 52 54 57 57 68 68 68 71 89 89 30 42 42/43 43/07 46 43/63 17 17 33 33 33 40 64 81 06 07 13 13 38 38 69 971 Nom du réseau BIRMTG Nord-Ouest Longueur (km) 17,6 0,8 27,6 1,8 4 9,2 3 2,5 17,2 6,2 2,5 26 6,5 22 1 BIRMTG Nord-Est Écartement (m) normale sub-métrique normale métrique sub-métrique normale métrique sub-métrique normale normale sub-métrique métrique sub-métrique normale métrique sub-métrique normale normale sub métrique normale Sub métrique normale normale normale Sub métrique Sub métrique normale normale sub-métrique normale métrique normale normale normale sub-métrique normale sub-métrique normale normale sub-métrique sub-métrique métrique normale normale normale métrique sub-métrique sub-métrique métrique C.F. de la Vallée de l'Eure C.F.T. Mines de la Brutz Train Touristique du Bas-Berry Train Historique de Rillé C.F.T. de Pithiviers Train Touristique du Cotentin Tramways de la Deûle TT de la Vallée de la Scarpe C.F.T. de la Sarthe Train Touristique Etretat Pays de Caux Tacot des Lacs C.F. Baie de Somme Petit Train de la Haute Somme C.F. Vendée CFT Valmondois C.F. Vallée de l'Ouche C.F.T. Pontarlier Vallorbe C.F.T. de Blaise et Der Association des Musées et Tourisme Ferroviaires C.F.T. Vallée de la Canner C.F. de l'Abreschviller C.F.T. de la Vallée de la Doller C.F.T. du Rhin Ecomusée d'Alsace. C.F. du Creusot TPVM (Train à Petite Vitesse de Massangis) Touristique de Puisaye - Forterre BIRMTG Massif Central 6,8 6,5 39,5 0,8 (partie française) 11,4 6,1 13,7 13 1,5 9,8 2,5 30,6 13,7 3,5 14 37 6,5 83,5 Train à vapeur des Cévennes CITEV Petit train de Vernay C.F. du Haut Forez C.F. du Velay C.F. du Haut Quercy C.F. Livradois ­ Forez BIRMTG Sud-Ouest Train des Mouettes P'tit train de St Trojan C.F.T. de Guitres Train du Cap Ferret C.F. Pointe de Grave - le Verdon (PGV) Ecomusée de la Grande Lande Petit Train d'Artouste C.F.T. du Tarn BIRMTG Sud-Est 20,5 5,8 13,7 1,8 6,5 4 9,4 3,6 20 13,9 10 6,7 30 4 2,5 Train des Pignes Viaduc 07 Train des Alpilles C.F.T. du Val de Provence C.F. de La Mure C.F. du Haut-Rhône C.F. d'Anse Outre-mer (STRMTG) C.F.T. du Pays de la Canne 75,5 Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques 5/10 S.TR.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux 3 - Tableaux de synthèse des éÎnements notables 3.1 Définitions utilisées 3.1.1 - ÉÏnements notables Tout éÎnement affectant la sécurité publique l'exploitation du système de transport est considéré comme un éÎnement notable dès lors qu'il entre dans l'une des catégories décrites ci-après. Les éÎnements notables sont classés en fonction de leur niveau de gravité au sens de la norme EN 50126. La gravité est évaluée en fonction du nombre de victimes, pertes humaines ou blessures graves, ainsi que du degré de destruction du système. Pour les réseaux des chemins de fer touristiques, 4 catégories de gravité ont été établies : ÉÏnement majeur, accident grave, accident peu grave, accident marginal ou incident matériel. 3.1.1.a Catégorie 1 : éÎnement majeur Accident catastrophique dont le nombre de victimes (morts ou blessés) est important, assorti de destructions matérielles très fortes et nécessitant une évacuation collective dans des proportions importantes ou des conditions difficiles. Ce type d'éÏnement est exceptionnel et nécessite des moyens de secours conséquents et engendre des répercussions médiatiques notables. 3.1.1.b Catégorie 2 : accident grave Accident ayant fait au moins un blessé grave ou un mort. Les moyens de secours sont mobilisés à cette occasion. Les répercussions médiatiques sont à l'échelle locale. 3.1.1.c Catégorie 3 : accident peu grave Tout autre sinistre causant des dommages corporels légers (un ou plusieurs blessés légers) et pouvant affecter momentanément le fonctionnement du système. Les services de secours peuvent néanmoins être appelés à intervenir. 3.1.1.d Catégorie 4 : Accident marginal ou incident matériel Accidents sans dommages corporels, pouvant être matériellement important mais qui aurait pu avoir des conséquences plus graves sur les personnes, heureusement ou fortuitement évitées. L'intervention des services de secours n'a lieu qu'en cas d'immobilisation du train dans une zone rendant l'évacuation difficile. Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques 6/10 S.TR.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux 3.1.2 - Victimes 3.1.2.a - Mort Toute personne décédée sur le coup ou dans les trente jours, sauf suicide. 3.1.2.b - Blessé grave Toute personne blessée qui a été hospitalisée pendant plus de vingt-quatre heures, sauf tentative de suicide. 3.1.2.c Blessé léger Toute personne non indemne qui n'est pas un blessé grave, sauf tentative de suicide. 3.2 - Les éÏnements majeurs et accidents graves Le tableau ci-dessous regroupe les éÏnements majeurs et les accidents graves, dont la nature représente la cause ou conséquence ayant entraîné le décès ou les blessures des voyageurs. Nature de l'éÏnement Nombre Totaux : 0 Victimes 0 0 0 Dont blessés graves Dont morts Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers Déraillement Chute Panique Incendie/explosion Électrocution/électrisation Entraînement Pour l'année 2008, il n'y a pas eu d'éÏnements graves recensés par les services de contrôle. Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques 7/10 S.TR.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux 3.3 - Les autres éÏnements notables Le tableau ci-dessous regroupe les accidents peu graves et les accidents marginaux ou incidents matériels. Ils peuvent constituer des indicateurs du niveau de sécurité du système, notamment lorsqu'ils auraient pu mettre en péril la sécurité des usagers. Nature de l'éÎnement Départ de feu ÉÏnement extérieur (chutes de blocs, ...) Affaissement de la voie Inondation de la voie Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers au PN Collision avec un tiers hors PN Déraillement Dysfonctionnement sécuritaire du matériel roulant Autres éÏnements : forçages de passage à niveau SAL actiÎs Totaux Nombre Blessés légers* - 2 1 1 4 8 1 1 (*) : il est possible que certains dommages corporels légers n'aient pas été déclarés. 4 - Méthodologie de recueil des données Les données disponibles sont issues du recueil des éÏnements notables des Chemins de Fer Touristiques établi par les BIRMTG, des fiches de déclaration d'accident/ incidents ou de messages électroniques ou verbaux transmis par les exploitants aux BIRMTG ou directement au STRMTG. Pour mémoire, une fiche type de déclaration est incluse dans le référentiel technique des CFT et les BIRMTG interrogent les exploitants lors des visites de contrôle de l'exploitation. Malgré cela, l'information des services de contrôle n'est pas systématique, en particulier lorsqu'il s'agit d'éÎnements de faible importance. Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques 8/10 S.TR.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux 5 - Analyse des données 2008 Suite à la synthèse des éÏnements sur 2008, et bien que les données antérieures (période 20032007) soient insuffisantes pour procéder à une analyse réellement pertinente de l'évolution de l'accidentologie, il ressort les indications suivantes : Nombre et répartition des éÏnements La plupart des éÎnements sont en rapport avec des passages à niveau. Il est à noter que le nombre de PN franchis barrières baissées par des Îhicules reste constant même si les heurts ont été moins nombreux. Les affaissements de voie sont dus à des intempéries et l'exploitation des réseaux concernés a été immédiatement suspendue par l'exploitant lui-même. Le déraillement d'une voiture d'un train de voyageur n'a pas eu de conséquences corporelles du fait de la faible vitesse du train et de la vigilance du personnel, mais a nécessité l'évacuation de 300 personnes. Elle s'est déroulée avec l'appui des services de secours après déclenchement du PIS. Nombre de victimes : Le bilan humain est très faible pour l'année 2008. Actions de progrès : Les deux axes de progrès sur lesquels le STRMTG et le réseau de contrôle se sont engagés en 2009 concernent la sécurité des passages à niveau et la gestion des parcs de matériels roulants. 6 - Conclusion Lors des visites de contrôle effectuées en 2009, les bureaux de contrôle ont sollicité les exploitants sur les éÏnements notables survenus lors de la précédente période d'exploitation. Le nombre d'éÏnements notables communiqués par les exploitants en 2008 est limité mais leur remontée est moins disparate, ce qui tend à montrer une certaine volonté des exploitants à communiquer sur ce sujet. Des actions de sensibilisation des exploitants à la nécessité de déclarer les éÎnements notables aux services de contrôle sont par ailleurs régulièrement menées. Leurs but est d'expliquer que la sécurité progresse par la transparence et la traçabilité tout en démontrant que la sanction n'est pas la réponse de base de l'administration. Actions prévues en 2009 et 2010 pour la remontée des éÏnements notables : ­ Continuer à persuader les exploitants de l'intérêt de la déclaration spontanée de tous les accidents/incidents d'exploitation à l'instar des pratiques généralement instituées dans le domaine des remontées mécaniques. Modification du référentiel technique des Chemins de Fer Touristiques pour clarifier et simplifier la gestion des éÏnements notables. 9/10 ­ Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques STRMTG 1461 rue de la piscine Domaine Universitaire 38400 Saint Martin d'Hères Tél. : 04-76-63-78-78 Fax : 04-76-42-39-33 www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr