Auteur moral

France. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Auteur secondaire

CHARLES, Jérôme (relec. )

Résumé

Ce document est un rapport qui a pour objet de présenter la synthèse des données sur les événements notables d’exploitation des chemins de fer touristiques, d’après les informations sur les incidents et accidents communiquées par les exploitants de réseau aux bureaux de contrôle Massif Central, Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest et Sud-Est pour l’année 2011. Ses chapitres sont : le parc des chemins de fer touristiques en service, tableaux de synthèse des événements notables, méthodologie de recueil de données, analyse des données 2011, conclusion.

Editeur

MEDDE/DGITM/STRMTG

Descripteur Urbamet

transport ferroviaire ;sécurité

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

RAPPORTS MEDDE ­ DGITM Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) Décembre 2012 Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques (CFT) survenus en 2011 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie http://www.developpement-durable.gouv.fr Historique des versions du document Version 0.1 0.2 Date 01/12/12 29/01/13 Commentaire Version 1 Version 2 Affaire suivie par Nicolas MIENVILLE - STRMTG Tél. : 04.76.63.78.64. / Fax : 04.76.42.39.33. Courriel : nicolas.mienville@developpement-durable.gouv.fr Rédacteur Nicolas MIENVILLE - Division Métros et Chemins de fer Locaux Relecteur Jérôme CHARLES - Division Métros et Chemins de fer Locaux SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION...........................................................................................................................4 2 - LE PARC DES CHEMINS DE FER TOURISTIQUES EN SERVICE...........................................4 3 - TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES ÉVÉNEMENTS NOTABLES.................................................6 3.1 - Définitions utilisées.....................................................................................................................6 3.1.1 -ÉÎnements notables...............................................................................................................................................................................................6 3.1.1.a - Catégorie 1 : éÎnement majeur.............................................................................................................................................................6 3.1.1.b - Catégorie 2 : accident grave...................................................................................................................................................................6 3.1.1.c - Catégorie 3 : accident peu grave............................................................................................................................................................6 3.1.1.d - Catégorie 4 : Accident marginal ou incident matériel.............................................................................................................................6 3.1.2 -Victimes....................................................................................................................................................................................................................7 3.1.2.a - Mort.........................................................................................................................................................................................................7 3.1.2.b - Blessé grave............................................................................................................................................................................................7 3.1.2.c - Blessé léger.............................................................................................................................................................................................7 3.2 - Les éÎnements majeurs et accidents graves...........................................................................7 3.3 - Les autres éÎnements notables................................................................................................9 4 - MÉTHODOLOGIE DE RECUEIL DES DONNÉES.....................................................................10 5 - ANALYSE DES DONNÉES 2011...............................................................................................10 6 - CONCLUSION.............................................................................................................................11 S.T.R.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux 1 - Introduction Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse des données sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques, d'après les informations sur les incidents et accidents communiquées par les exploitants de réseau aux bureaux de contrôle Massif Central, Nord-Est, NordOuest, Sud-Est et Sud-Ouest, pour l'année 2011. 2 - Le parc des chemins de fer touristiques en service 49 réseaux en service en 2011 entrant dans le champ du décret STPG : Voir tableau page suivante, avec répartition par bureau de contrôle ; (*) C.F. du Haut Forez, pas de circulation pour cause de travaux en 2011 (**) CFT entré dans le champ de compétence du STRMTG en 2011 Certains de ces réseaux exploitent à la fois des trains touristiques et des cyclo-draisines. Seuls les éÎnements attachés à l'exploitation du train sont rapportés. Les réseaux dont l'exploitation est suspendue ne sont pas répertoriés. Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques 4/12 S.T.R.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux Dépt 27 36 37 41 45 50 59 59 72 76 77 80 80 85 95 21 25 57 57 68 71 89 89 12 15 30 42 42/43 43 46 48 63 17 17 33 33 33 40 47 64 81 06 07 07 13 38 69 83 971 Nom du réseau BIRMTG Nord-Ouest Longueur (km) 17,6 27,6 1,8 4 (partie STPG) 4 9,2 3 2,5 17,2 6,2 2,5 26 6,5 22 1 BIRMTG Nord-Est Écartement voie normale normale métrique normale submétrique normale métrique submétrique normale normale submétrique métrique submétrique normale métrique submétrique normale normale submétrique normale submétrique submétrique normale normale normale normale submétrique normale métrique normale submétrique normale normale submétrique normale submétrique normale normale normale submétrique submétrique métrique normale métrique normale submétrique submétrique normale métrique C.F. de la Vallée de l'Eure Train Touristique du Bas-Berry Train Historique de Rillé Train touristique du Val du Loir ** C.F.T. de Pithiviers Train Touristique du Cotentin Tramways de la Deûle TT de la Vallée de la Scarpe C.F.T. de la Sarthe Train Touristique Etretat - Pays de Caux Tacot des Lacs C.F. de la Baie de Somme Petit Train de la Haute Somme C.F. Vendée CFT Valmondois C.F. Vallée de l'Ouche C.F.T. Pontarlier Vallorbe C.F.T. Vallée de la Canner C.F. de l'Abreschviller C.F.T. de la Vallée de la Doller C.F. du Creusot TPVM (Train à Petite Vitesse de Massangis) Touristique de Puisaye - Forterre BIRMTG Massif Central 6,8 6,5 11,4 6,1 13,7 9,8 2,5 30,6 8 39 13,7 3,5 14 37 6,5 3 83,5 20,5 5,8 13,7 1,8 6,5 4 13 9,4 3,6 CFT du Larzac CF de la Haute Auvergne (Gentiane Express) ** Train à vapeur des Cévennes Petit train de Comelle - Vernay C.F. du Haut Forez * C.F. du Velay C.F. du Haut Quercy T.T. Andorge des Cévennes C.F. Livradois ­ Forez BIRMTG Sud-Ouest Train des Mouettes P'tit train de St Trojan C.F.T. de Guitres Train du Cap Ferret C.F. Pointe de Grave - le Verdon (PGV) Ecomusée de la Grande Lande T.T. de l'Albret ** Petit Train d'Artouste C.F.T. du Tarn BIRMTG Sud-Est Train des Pignes Viaduc 07 C.F. Vivarais Train des Alpilles C.F. du Haut-Rhône C.F. d'Anse C.F. Centre Var ** Outre-mer (STRMTG) C.F.T. du Pays de la Canne 20 13,9 12 10 4 2,5 22 15 Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques 5/12 S.T.R.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux 3 - Tableaux de synthèse des éÎnements notables 3.1 Définitions utilisées 3.1.1 - ÉÎnements notables Tout éÎnement affectant la sécurité publique l'exploitation du système de transport est considéré comme un éÎnement notable dès lors qu'il entre dans l'une des catégories décrites ci-après. Les éÎnements notables sont classés en fonction de leur niveau de gravité au sens de la norme EN 50126. La gravité est évaluée en fonction du nombre de victimes, pertes humaines ou blessures graves, ainsi que du degré de dommages au système. Pour les réseaux des chemins de fer touristiques, 4 catégories de gravité ont été établies : éÎnement majeur, accident grave, accident peu grave, accident marginal ou incident matériel. 3.1.1.a Catégorie 1 : éÎnement majeur Accident catastrophique dont le nombre de victimes (morts ou blessés) est important, assorti de destructions matérielles très fortes et nécessitant une évacuation collective dans des proportions importantes ou des conditions difficiles. Ce type d'éÎnement est exceptionnel et nécessite des moyens de secours conséquents et engendre des répercussions médiatiques notables. 3.1.1.b Catégorie 2 : accident grave Accident ayant fait au moins un blessé grave ou un mort. Les moyens de secours sont mobilisés à cette occasion. Les répercussions médiatiques sont à l'échelle locale. 3.1.1.c Catégorie 3 : accident peu grave Tout autre sinistre causant des dommages corporels légers (un ou plusieurs blessés légers) et pouvant affecter momentanément le fonctionnement du système. Les services de secours peuvent néanmoins être appelés à intervenir. 3.1.1.d Catégorie 4 : Accident marginal ou incident matériel Accidents sans dommages corporels, pouvant être matériellement important mais qui aurait pu avoir des conséquences plus graves sur les personnes, heureusement ou fortuitement évitées. L'intervention des services de secours n'a lieu qu'en cas d'immobilisation du train dans une zone rendant l'évacuation difficile. Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques 6/12 S.T.R.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux 3.1.2 - Victimes 3.1.2.a - Mort Toute personne décédée sur le coup ou dans les trente jours, sauf suicide. 3.1.2.b - Blessé grave Toute personne blessée qui a été hospitalisée pendant plus de vingt-quatre heures, sauf tentative de suicide. 3.1.2.c Blessé léger Toute personne non indemne qui n'est pas un blessé grave, sauf tentative de suicide. 3.2 - Les éÎnements majeurs et accidents graves Le tableau ci-dessous regroupe les éÎnements majeurs et les accidents graves pour les années 2011, 2010, 2009, dont la nature représente la cause ou conséquence ayant entraîné le décès ou les blessures des voyageurs. Nature de l'éÎnement 2011 Nombre 2010 2009 1 1 1 1 Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers Déraillement Chute Panique Incendie/explosion Électrocution/électrisation Entraînement Totaux : 0 Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques 7/12 S.T.R.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux Nature de l'éÎnement 2011 Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers Déraillement Chute Panique Incendie/explosion Électrocution/électrisation Entraînement Totaux : M= Mort BG= Blessé Grave BL= Blessé Léger 0 Victimes 2010 1 BG ; 4 BL 5 1 1M 2009 - Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques 8/12 S.T.R.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux 3.3 - Les autres éÎnements notables Le tableau ci-dessous regroupe les accidents peu graves et les accidents marginaux ou incidents matériels pour les années 2011, 2010 et 2009. Ils peuvent constituer des indicateurs du niveau de sécurité du système, notamment lorsqu'ils auraient pu mettre en péril la sécurité des usagers. Nature de l'éÎnement 2011 Nb BL 0 0 0 Nb 1 1 0 0 4 2 8 2010 BL 0 0 0 0 7 0 7 Nb 1 1 2 5 9 0 0 0 0 0 2009 BL Départ de feu ÉÏnement extérieur (chute de blocs, ...) Affaissement de la voie Inondation de la voie Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers au PN Collision avec un tiers hors PN Déraillement Dysfonctionnement sécuritaire du matériel roulant Autre éÎnement : forçage de passage à niveau SAL actiÎ Totaux : Nb=Nombre BL= Blessé Léger 1 3 4 Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques 9/12 S.T.R.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux 4 - Méthodologie de recueil des données Les données disponibles sont issues du recueil des éÎnements notables des Chemins de Fer Touristiques établi par les bureaux de contrôle du STRMTG, des fiches de déclaration d'accident/ incidents ou de messages électroniques ou verbaux transmis par les exploitants aux préfets ou aux bureaux de contrôle ou directement au siège du STRMTG. Pour mémoire, les modalités de déclaration d'éÎnement et une fiche type sont incluses dans le référentiel technique relatif à la sécurité de l'exploitation des chemins de fer touristiques (RTCFT) et les bureaux de contrôle du STRMTG interrogent les exploitants lors des visites de contrôle de l'exploitation. Il apparaît cependant que l'information des services de contrôle n'est pas systématique, en particulier lorsqu'il s'agit d'éÎnements de faible importance. 5 - Analyse des données 2011 Après une année 2010 particulièrement mauvaise, le bilan de l'année 2011 est beaucoup plus conforme à l'accidentologie habituelle des CFT. On peut notamment se réjouir de l'absence d'éÎnement majeur ou de victime. Il convient de rappeler que le retour d'expérience tiré des éÎnements graves survenus en 2010, avait conduit, en accord avec les exploitants, à renforcer des recommandations du RTCFT, dont une nouvelle version a été publiée par le STRMTG le 29 août 2011. Nombre et répartition des éÎnements Très peu d'éÎnements notables de faible importance ont été remontés au STRMTG par les exploitants. Les éÎnements les plus fréquents sont les déraillements, avec trois occurrences. Aucun n'a fait de victimes. Deux d'entre eux sont des bi-voies survenus à faible vitesse. Même si ce genre d'éÎnement ne présente a priori pas un risque important, une similarité entre les systèmes de commande des aiguilles incriminées montre que cet incident peut être générique. Des mesures spécifiques d'exploitation (verrouillage de levier d'aiguille ou personnel à pied d'oeuvre) ont été préconisées par le STRMTG auprès des exploitants. Le troisième déraillement est dû à une rupture de fixation d'un palier d'essieu sur du matériel roulant. Pour autant, il ne remet pas en cause la sécurité du CFT concerné, au vu de sa configuration très particulière. Le dernier éÎnement concerne une collision avec un Îhicule stationné le long de la voie ferrée dans le gabarit du train. Le train transportait environ 70 personnes. Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques 10/12 S.T.R.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux Modification du Référentiel CFT du STRMTG Cette mise à jour porte sur les chapitres « 1-Matériel roulant », « 2-Infrastructures » et « 6Exploitation ». Ces modifications concernent : ­ pour le matériel roulant, le renforcement de la prévention du risque d'incendie et des risques de chutes et l'adéquation du matériel roulant par rapport à l'infrastructure notamment pour les réseaux à voies étroites ; ­ pour les infrastructures, essentiellement un renforcement des dispositions relatives aux tunnels ; ­ pour l'exploitation, la prise en compte directe du facteur humain dans le retour d'expérience des accidents de la saison 2010, avec entre autres : · le renforcement des dispositions relatives à la sensibilisation du personnel aux situations dangereuses et à la prévention des risques liés aux spécificités du réseau ; · la modification des dispositions relatives à la formation, l'habilitation et l'aptitude du personnel de sécurité ; · les mesures supplémentaires pour l'organisation du service ; · les nouvelles mesures relatives à l'information et à la surveillance du public avant le départ et pendant la marche du train (mieux prévenir le comportement à risque des passagers) ; · l'actualisation et la clarification des dispositions déclaratives en matière d'accident. Étant donné la date de publication du RTCFT, la prise en compte de ses mesures par les exploitants devait encore s'étaler sur l'année 2012. 6 - Conclusion L'année 2011 s'écarte de la série noire pour l'année 2010. Pour autant, la réaction de l'administration, de la fédération UNECTO et des exploitants, n'est sans doute pas étrangère à ces résultats qui sont très encourageant. Il conviendra de confirmer cette tendance, en 2012, avec la mise en place des nouvelles mesures du RTCFT et l'avancement de l'étude sécurité sur les PN SAL des CFT afin de franchir un palier au niveau de l'amélioration de la sécurité des CFT. Actions programmées en 2012 pour l'amélioration de la sécurité : ­ Le STRMTG accompagne les exploitants dans la mise en place des nouvelles recommandations du RTCFT au cours de l'année 2012 ; Le STRMTG poursuit l'étude nationale sur la sécurité routière et ferroviaires des passages à niveau équipé de signalisation automatique lumineuse en CFT engagée depuis 2010. ­ Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques 11/12 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés STRMTG 1461 rue de la piscine Domaine Universitaire 38400 Saint Martin d'Hères Tél. : 04-76-63-78-78 Fax : 04-76-42-39-33 www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr