Auteur moral

France. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Auteur secondaire

CHARLES, Jérôme (relec. )

Résumé

Ce document est un rapport qui a pour objet de présenter la synthèse des données sur les événements notables d’exploitation des chemins de fer touristiques, d’après les informations sur les incidents et accidents communiquées par les exploitants de réseau aux bureaux de contrôle Massif Central, Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest et Sud-Est pour l’année 2012 avec récapitulation des événements depuis 2009. Ses chapitres sont : le parc des chemins de fer touristiques en service, tableaux de synthèse des événements notables, méthodologie de recueil de données, analyse des données 2012, conclusion.

Editeur

MEDDE/DGITM/STRMTG

Descripteur Urbamet

transport ferroviaire ;sécurité

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

RAPPORTS MEDDE ­ DGITM Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) Décembre 2013 Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des Chemins de Fer Touristiques (CFT) survenus en 2012 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie http://www.developpement-durable.gouv.fr Historique des versions du document Version 0.1 0.2 Date 02/12/13 16/12/13 Commentaire Version 1 Version 2 Affaire suivie par Nicolas MIENVILLE - STRMTG Tél. : 04.76.63.78.64. / Fax : 04.76.42.39.33. Courriel : nicolas.mienville@developpement-durable.gouv.fr Rédacteur Nicolas MIENVILLE - Division Métros et Chemins de fer Locaux Relecteur Jérôme CHARLES - Division Métros et Chemins de fer Locaux Table des matières INTRODUCTION.................................................................................................................................4 LE PARC DES CHEMINS DE FER TOURISTIQUES EN SERVICE.................................................4 TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES ÉVÉNEMENTS NOTABLES.......................................................7 Définitions utilisées.............................................................................................................................7 ÉÎnements notables.........................................................................................................................................................................................................7 Catégorie 1 : éÎnement majeur...........................................................................................................................................................................7 Catégorie 2 : accident grave.................................................................................................................................................................................7 Catégorie 3 : accident peu grave..........................................................................................................................................................................7 Catégorie 4 : Accident marginal ou incident matériel............................................................................................................................................7 Victimes..............................................................................................................................................................................................................................8 Mort........................................................................................................................................................................................................................8 Blessé grave..........................................................................................................................................................................................................8 Blessé léger...........................................................................................................................................................................................................8 Les éÎnements majeurs et accidents graves...................................................................................9 Les autres éÎnements notables......................................................................................................10 Récapitulatif des victimes lors des éÎnements notables en CFT...................................................11 MÉTHODOLOGIE DE RECUEIL DES DONNÉES..........................................................................11 ANALYSE DES DONNÉES 2012.....................................................................................................12 CONCLUSION..................................................................................................................................13 Rapport annuel éÎnements CFT 2012 3/14 Introduction Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse des données sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques, d'après les informations sur les incidents et accidents communiquées par les exploitants de réseau aux bureaux de contrôle Massif Central, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest, pour l'année 2012 avec récapitulation des éÎnements depuis 2009. Le parc des chemins de fer touristiques en service 53 réseaux étaient en service en 2012 entrant dans le champ du décret STPG : Voir tableau page suivante, avec répartition par bureau de contrôle ; (*) CFT contrôlés pour la première fois en 2012, notamment ceux situés sur ligne RFN neutralisée : (**) Le CFT du Rhin circule sur une voie de port fluvial donc hors champ de contrôle du STRMTG. Cependant, dans le cadre d'une réflexion pluriannuelle sur l'avenir de la voie, menée par l'exploitant et la collectivité territoriale propriétaire de l'infrastructure, le STRMTG a été associé à titre consultatif. (***) Certains de ces réseaux exploitent à la fois des trains touristiques et des cyclodraisines. Seuls les éÎnements attachés à l'exploitation du train sont rapportés. Les réseaux dont l'exploitation est suspendue ne sont pas répertoriés. Rapport annuel éÎnements CFT 2012 4/14 Dépt 2 27 36 37 41 45 50 59 59 72 75 76 77 80 80 85 95 21 25 54 57 57 68 68 71 89 89 12 15 30 42 42/43 43 46 48 63 17 17 33 33 33 40 47 64 81 Nom du réseau Bureau Nord-Ouest Longueur (km) 22 17,6 27,6 1,8 4 (partie STPG) 4 9,2 3 2,5 17,2 4 6,2 2,5 26 6,5 22 1 6,8 6,5 0,8 (partie française) 11,4 6,1 13,7 13 9,8 2,5 30,6 8 39 13,7 3,5 14 37 6,5 3 83,5 20,5 5,8 13,7 1,8 6,5 4 13 9,4 3,6 Écartement voie normale normale normale métrique normale submétrique normale métrique submétrique normale submétrique normale submétrique métrique submétrique normale métrique submétrique normale submétrique normale submétrique normale normale submétrique submétrique normale normale normale normale submétrique normale métrique normale submétrique normale normale submétrique normale submétrique normale normale normale submétrique submétrique C.F.T Vermandois* C.F. de la Vallée de l'Eure Train Touristique du Bas-Berry Train Historique de Rillé Train touristique du Val du Loir C.F.T. de Pithiviers Train Touristique du Cotentin Tramways de la Deûle TT de la Vallée de la Scarpe C.F.T. de la Sarthe P.T. Parc d'acclimatation * Train Touristique Etretat ­ Pays de Caux *** Tacot des Lacs C.F. de la Baie de Somme Petit Train de la Haute Somme C.F. Vendée CFT Valmondois Bureau Nord-Est C.F. Vallée de l'Ouche C.F.T. Pontarlier Vallorbe CFT Saulne-Fond de Gras C.F.T. Vallée de la Canner C.F. de l'Abreschviller C.F.T. de la Vallée de la Doller C.F.T. du Rhin ** C.F. du Creusot TPVM (Train à Petite Vitesse de Massangis) Touristique de Puisaye ­ Forterre Bureau Massif Central CFT du Larzac *** CF de la Haute Auvergne (Gentiane Express) Train à vapeur des Cévennes Petit train de Comelle ­ Vernay C.F. du Haut Forez C.F. du Velay C.F. du Haut Quercy T.T. Andorge des Cévennes C.F. Livradois ­ Forez Bureau Sud-Ouest Train des Mouettes P'tit train de St Trojan C.F.T. de Guitres Train du Cap Ferret C.F. Pointe de Grave ­ le Verdon (PGV) Ecomusée de la Grande Lande T.T. de l'Albret Petit Train d'Artouste C.F.T. du Tarn Rapport annuel éÎnements CFT 2012 5/14 Dépt 06 07 07 13 38 69 83 971 Nom du réseau Bureau Sud-Est Longueur (km) 20 13,9 12 10 4 2,5 22 Outre-mer (Siège) 15 Écartement voie métrique normale métrique normale submétrique submétrique normale métrique Train des Pignes Viaduc 07 C.F. Vivarais *** Train des Alpilles C.F. du Haut-Rhône *** C.F. d'Anse C.F. Centre Var C.F.T. du Pays de la Canne Ci-dessous, le récapitulatif de l'évolution du nombre de réseaux de CFT contrôles par le STRMTG depuis 2003 avec le type d'exploitation rencontrée. 60 50 40 type d'exploitation mixte CFT/CD electrique vapeur diesel seul 30 20 10 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Evolution du nombre de CFT controlés par le STRMTG Rapport annuel éÎnements CFT 2012 6/14 Tableaux de synthèse des éÎnements notables Définitions utilisées ÉÎnements notables Tout éÎnement affectant la sécurité publique l'exploitation du système de transport est considéré comme un éÎnement notable dès lors qu'il entre dans l'une des catégories décrites ci-après. Les éÎnements notables sont classés en fonction de leur niveau de gravité au sens de la norme EN 50126. La gravité est évaluée en fonction du nombre de victimes, pertes hu maines ou blessures graves, ainsi que du degré de dommages au système. Pour les réseaux des chemins de fer touristiques, 4 catégories de gravité ont été établies : éÎnement majeur, accident grave, accident peu grave, accident marginal ou incident matériel. Catégorie 1 : éÎnement majeur Accident catastrophique dont le nombre de victimes (morts ou blessés) est important, assorti de destructions matérielles très fortes et nécessitant une évacuation collective dans des proportions importantes ou des conditions difficiles. Ce type d'éÎnement est exceptionnel et nécessite des moyens de secours conséquents et engendre des répercussions médiatiques notables. Catégorie 2 : accident grave Accident ayant fait au moins un blessé grave ou un mort. Les moyens de secours sont mobi lisés à cette occasion. Les répercussions médiatiques sont à l'échelle locale. Catégorie 3 : accident peu grave Tout autre sinistre causant des dommages corporels légers (un ou plusieurs blessés légers) et pouvant affecter momentanément le fonctionnement du système. Les services de secours peuvent néanmoins être appelés à intervenir. Catégorie 4 : Accident marginal ou incident matériel Accidents sans dommages corporels, pouvant être matériellement important mais qui aurait pu avoir des conséquences plus graves sur les personnes, heureusement ou fortuitement évitées. L'intervention des services de secours n'a lieu qu'en cas d'immobilisation du train dans une zone rendant l'évacuation difficile. Rapport annuel éÎnements CFT 2012 7/14 Victimes Mort Toute personne décédée sur le coup ou dans les trente jours, sauf suicide. Blessé grave Toute personne blessée qui a été hospitalisée pendant plus de vingt-quatre heures, sauf ten tative de suicide. Blessé léger Toute personne non indemne qui n'est pas un blessé grave, sauf tentative de suicide. Nota : les exploitants n'ont pas toujours la faculté d'identifier la gravité des victimes. On s'appuiera ici sur leur état présumé. Rapport annuel éÎnements CFT 2012 8/14 Les éÎnements majeurs et accidents graves Le tableau ci-dessous regroupe les éÎnements majeurs et les accidents graves pour les an nées 2012, 2011, 2010, 2009, dont la nature représente la cause ou conséquence ayant entraîné le décès ou les blessures des voyageurs. Nombre d'éÎnements et victimes Nature éÎnements 2012 2011 2010 2009 Evt victimes Evt victimes Evt victimes Evt victimes Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers Déraillement Chute Panique Incendie/explosion Électrocution/ électrisation Entraînement Totaux : Evt = éÎnements M= Mort BG= Blessé Grave BL= Blessé Léger 0 0 0 0 1 1 1 BG 4 BL 5 1 1 1M 1 Rapport annuel éÎnements CFT 2012 9/14 Les autres éÎnements notables Le tableau ci-dessous regroupe les accidents peu graves et les accidents marginaux ou incidents matériels pour les années 2012, 2011, 2010 et 2009. Ils peuvent constituer des indicateurs du niveau de sécurité du système, notamment lorsqu'ils auraient pu mettre en péril la sécurité des usagers. Nombre d'éÎnements et victimes 2012 2011 2010 2009 Nb Départ de feu ÉÏnement extérieur (chute de blocs, ...) Affaissement de la voie Inondation de la voie Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers au PN Collision avec un tiers hors PN Déraillement Dysfonctionnement sécuritaire du matériel roulant Autre éÎnement : forçage de passage à niveau SAL actiÎ Totaux : Nb=Nombre BL= Blessé Léger 1 2 1 4 BL 0 2 0 2 Nb 1 3 4 BL 0 0 0 Nb 1 1 0 0 4 2 8 BL 0 0 0 0 7 0 7 Nb 1 1 0 0 4 2 8 BL 0 0 0 0 7 0 7 Nature éÎnements Rapport annuel éÎnements CFT 2012 10/14 Récapitulatif des victimes lors des éÎnements notables en CFT Ci-dessous le récapitulatif de l'évolution du nombre de victimes et des éÎnements notables, en CFT, déclarés au STRMTG par les exploitants depuis 2003. Evolution du nombre d'éÎnéments et de victimes en CFT 14 12 10 8 6 4 2 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 BL BG M Nombre total d'éÎnements On ne constate pas de corrélation évidente entre le nombre de victimes et celui des éÎnements. Méthodologie de recueil des données Les données disponibles sont issues du recueil des éÎnements notables des Chemins de Fer Touristiques établi par les bureaux de contrôle du STRMTG, des fiches de déclaration d'accident/ incidents ou de messages électroniques ou verbaux transmis par les exploitants aux préfets ou aux bureaux de contrôle ou directement au siège du STRMTG. Pour mémoire, les modalités de déclaration d'éÎnement et une fiche type sont incluses dans le référentiel technique relatif à la sécurité de l'exploitation des chemins de fer touristiques (RTCFT) et les bureaux de contrôle du STRMTG interrogent les exploitants lors des visites de contrôle de l'exploitation. Il apparaît cependant que l'information des services de contrôle n'est pas systématique, en particulier lorsqu'il s'agit d'éÎnements de faible importance. Rapport annuel éÎnements CFT 2012 11/14 Analyse des données 2012 Observations d'ordre général L'année 2012 confirme la tendance 2011 d'une accidentologie faible. La nouvelle version du RTCFT, publiée par le STRMTG le 29 août 2011 et la mobilisation des exploitants suite aux éÎnements graves survenus en 2010, semblent porter leurs fruits. Très peu d'éÎnements notables, même de faible importance, ont été remontés au STRMTG par les exploitants malgré l'action récurrente du STRMTG sur ce sujet. Il semble cependant que ceci est dû à une réalité du terrain. En effet, chaque éÎnement déclaré est systématiquement présent sur les canaux d'informations « grand public » et notamment internet. Régulièrement, ces informations sont présentes dans les médias avant même que l'exploitant n'informe le STRMTG, puisque, pour rappel, les éÎnements de faible importance sont souvent déclarés annuellement. Hors, il n'y a pas de trace d'éÎnements non-déclarés au STRMTG en 2012 par les exploitants, à notre connaissance, sur les différents supports d'information. On peut donc estimer que les remontés des exploitants sont fiables en ce qui concerne les « quasi-accidents ». Nombre et répartition des éÎnements Pour les éÎnements déclarés, on compte deux déraillements dont l'un a fait deux blessés légers, un bris de barrière et une collision à un passage à niveau. Ceux-ci sont exposés cidessous : Le déraillement à l'origine des deux blessés légers est dû à un acte de malveillance. Une pierre a été déposée sur la voie. Elle est venue se figer sous le train lorsqu'il a roulé dessus, entraînant l'arrêt brutal du convoi. La particularité de ce réseau est d'exploiter avec du matériel en modèle réduit, ce qui explique en grande partie les conséquences d'un acte qui peut paraître anodin sur tout autre réseau. Le second déraillement est dû à un bi-voie. Pour autant, il n'est pas possible de rapprocher cet éÎnement des bi-voies des années précédentes. Ni les mesures d'exploitation, ni le ma tériel ne sont mis en cause. Il semble aussi qu'un acte de malveillance soit à l'origine de l'incident. Le bris de barrière est le fait d'un camion qui a franchi le passage à niveau fermé. Par chance, le train n'était encore qu'à l'approche à faible vitesse et il n'y a pas eu de collision. La conformité du passage à niveau n'est pas en cause. Le dernier éÎnement concerne une collision à un passage à niveau entre une voiture et un train. Le bilan aurait pu être bien plus lourd pour un choc à seulement, 20km/h, au vu de l'état de la voiture, laissant les trois passagers indemnes. Le Îhicule routier était conduit par un riverain qui a enfreint la signalisation de type croix de St André avec stop. Le régime et l'équipement du PN ne sont pas en cause. Rapport annuel éÎnements CFT 2012 12/14 Ces éÎnements rappellent que les passages à niveaux constituent une zone accidentogène non négligeable même à faible vitesse. Pour mémoire, le STRMTG a mené une étude nationale sur la sécurité des passages à niveau automatiques en CFT de 2010 à 2013. Conclusion L'année 2012, confirme la tendance 2011. L'effort de rigueur dans l'organisation de l'exploita tion, entrepris par la fédération UNECTO et les exploitants et soutenu par le STRMTG, en ré action à la gravité de la situation de l'année 2010 semble avoir produit l'effet escompté. L'année 2013 devrait confirmer cette tendance. La prochaine étape concernant l'amélioration du niveau de sécurité passe par la prise en compte des recommandations qui découleront de l'étude de sécurité sur les passages à niveau à signalisation automatique lumineuse des CFT. Actions programmées en 2013 pour l'amélioration de la sécurité : ­ Le STRMTG Îrifiera que les exploitants ont mis en place les nouvelles recommandations du RTCFT au cours de l'année 2013 ; Le STRMTG poursuit l'étude nationale sur la sécurité routière et ferroviaires des passages à niveau équipé de signalisation automatique lumineuse en CFT engagée depuis 2010 avec la clôture des diagnostics routiers. ­ Rapport annuel éÎnements CFT 2012 13/14 SeService Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés 1461 rue de la piscine Domaine Universitaire 38400 Saint Martin d'Hères Tél. : 04 76 63 78 78 Fax : 04 76 42 39 33 www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr