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France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

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Résumé

La nouvelle division 240, qui est entrée en application le 01 mai 2015, donne les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m : à retenir, les définitions d'abri et de chef de bord qui changent.

Editeur

MEEM

Descripteur Urbamet

navigation de plaisance ;sécurité ;NAVIRE

Descripteur écoplanete

modernisation ;réglementation

Thème

Transports

Texte intégral

des Infrastructures, des Transports et de la Mer Avec le concours de la SNSM des Infrastructures, des Transports et de la Mer Les conseils des sauveteurs en mer Adaptez le matériel de sécurité embarqué à la navigation pratiquée. Le matériel prescrit par la réglementation constitue bien souvent le minimum requis. Dans tous les cas, embarquez systématiquement le matériel complémentaire suivant : une VHF, de préférence optez pour une VHF ASN ; un couteau et un minimum d'outils appropriés à votre bateau ; une paire de gants pour éviter de vous brûler si le déclenchement de feux à main était nécessaire ; une montre ; une boîte de pièces de rechange, dont un filtre à carburant, des ampoules électriques ; des batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que votre radio portative, votre lampe de poche et vos appareils de navigation portatifs ; pour les navires pour lequel il est exigé, un coupe-circuit de rechange ; une couverture de survie isothermique ; une gaffe. Toutes les personnes à bord doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité. Brassières et gilets de sauvetage ne sont utiles que s'ils sont portés. Aujourd'hui facile à stocker, léger à porter, le gilet gonflable est un équipement essentiel pour votre sécurité en mer. Portez-le et faites le porter systématiquement dès que vous êtes sur l'eau et en particulier sur les annexes. Équipez-le systématiquement d'une sous-cutale. Le marché offre un large éventail de matériel adapté à la pratique de différents loisirs nautiques. Vérifiez bien qu'il est conforme à la règlementation. Assurez-vous périodiquement de son bon entretien. Ne le stockez pas au soleil et, après chaque utilisation, rincez-le à l'eau claire et laissez-le sécher. www.snsm.org Mai 2016 L'équipement de sécurité des navires de plaisance La division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure à 24 mètres. Elle évolue, une nouvelle zone de navigation semi-hauturière est créée. Un matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée Basique Côtier Semi-hauturier Hauturier DICOM/DGITM ­ 07a ­ Mai 2016 Impression : MEEM-MLHD/SG/SPSSI/ATL2 - Imprimé sur du papier certifié écolabel européen Jusqu'à 2 milles d'un abri * Jusqu'à 6 milles d'un abri * Entre 6 et 60 milles d'un abri* Au-delà de 60 milles d'un abri * * Abri : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l'engin, de l'embarcation ou du navire. Cas particulier : les annexes, embarcations utilisées à des fins de servitude à partir d'un navire porteur, ne peuvent s'éloigner à plus de 300 mètres d'un abri. Le navire porteur est considéré comme un abri. Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu'un équipement individuel de flottabilité par personne. Limite d'utilisation du navire Le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l'initiative du chef de bord. Il dispose pour cela de la catégorie de conception du navire. Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer www.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr SÉCURITÉ MARITIME Direction générale Direction générale Matériel obligatoire Basique Côtier Semihauturier Hauturier Modernisation de la réglementation Le chef de bord choisit l'option la plus adaptée parmi les équipements suivants. Équipement individuel de flottabilité (EIF) Le niveau de performance est exprimé en newtons. La norme doit être NF-EN 12402 ou norme équivalente. L'équipement doit être adapté à la morphologie de l'utilisateur et répondre aux caractéristiques suivantes : z 50 newtons au moins (aide à la flottabilité) pour une navigation jusqu'à 2 milles d'un abri ; z 100 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri ; z 150 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour une navigation toutes zones ; z 100 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour les enfants de 30 kg maximum quelle que soit la distance d'éloignement d'un abri. Ces équipements sont approuÎs ou marqués . Combinaison de protection Cet équipement se substitue à l'EIF s'il est porté en permanence. Il protège le torse et l'abdomen. Il présente une flottabilité positive jusqu'à 2 milles d'un abri et de 50 newtons jusqu'à 6 milles d'un abri. Dispositif lumineux Pour être secouru il faut être vu Une lampe torche étanche ou moyen lumineux individuel (type lampe Flash ou cyalume) d'une autonomie minimale de 6 heures et assujetti à chaque individuel équipement de flottabilité. Annuaire des marées Pour une navigation en basique et côtier, il suffit d'avoir un moyen de connaître les heures de marées du jour de la zone de navigation. L'emport de l'annuaire n'est pas obligatoire. Fusées à parachute et feux rouges à main Depuis le 1er janvier 2016 les fusées périmées peuvent être rendues au point de vente lors de l'achat de nouvelles. Ne pas les jeter, ne pas les stocker, ni les utiliser comme feux d'artifice qui déclencheraient des secours en mer. VHF À plus de 6 milles d'un abri, le chef de bord peut choisir de n'embarquer ni fusées à parachutes, ni fumigènes s'il dispose d'une VHF. À partir du 1er janvier 2017, une VHF fixe sera obligatoire pour une navigation semi-hauturière. Équipement individuel de flottabilité Dispositif lumineux Moyens mobiles de lutte contre l'incendie (indiqués dans le manuel du propriétaire) Dispositif d'assèchement manuel Dispositif de remorquage Ligne de mouillage (si masse lège 250 kgs) Annuaire des marées Pavillon national (hors eaux territoriales) Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer 3 feux rouges à main Compas magnétique (ou GPS en côtier) Cartes marines officielles (voir la fiche Les documents nautiques) Règlement international pour prévenir les abordages en mer Description du système de balisage 3 fusées à parachute et 2 fumigènes ou 1 VHF fixe Radeau de survie Matériel pour faire le point Livre des feux tenu à jour (voir fiche Les documents nautiques) Journal de bord Dispositif de réception des bulletins météorologiques Harnais et longe par navire pour les non voiliers Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers Trousse de secours conforme à l'article 240-2,16 Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit Radiobalise de localisation des sinistres (EPIRB) VHF fixe VHF portative Embarcation marquée Suivre la préconisation du constructeur dans le manuel du propriétaire. Le constructeur ou son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner. Vous pouvez télécharger l'intégralité de la division 240 sur le site www.mer.gouv.fr (à partir du 01/01/2017)