Auteur moral

France. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Auteur secondaire

CHARLES, Jérôme (relec. )

Résumé

Ce document est un rapport qui a pour objet de présenter la synthèse des données sur les événements notables d’exploitation des chemins de fer touristiques, d’après les informations sur les incidents et accidents fournies par les exploitants de réseau au bureau de contrôle du STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) pour l’année 2013. Ses chapitres sont : le parc des chemins de fer touristiques en service, tableaux de synthèse des événements notables, examen typologique des événements toutes catégories confondues, conclusion.

Editeur

MEDDE/DGITM/STRMTG

Descripteur Urbamet

transport ferroviaire ;sécurité

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

RAPPORT MEDDE - DGITM Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés STRMTG Décembre 2014 Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des Chemins de Fer Touristiques (CFT) survenus en 2013 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) 1461 rue de la Piscine ­ Domaine Universitaire 38400 Saint Martin d'Hères www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr Historique des versions du document Version 01 02 Date 11/12/14 31/12/14 Commentaire Version initiale Version finalisée Affaire suivie par Adrien COLOMBY et Thierry MENUISIER - STRMTG Tél. : 04.76.63.78.88 Courriel : adrien.colomby@developpement-durable.gouv.fr Courriel : thierry.menuiser@developpement-durable.gouv.fr Rédacteur Adrien COLOMBY- Division Métros et Chemins de fer Locaux Thierry MENUISIER- Division Métros et Chemins de fer Locaux Relecteur Jérôme CHARLES - Division Métros et Chemins de fer Locaux SOMMAIRE INTRODUCTION.................................................................................................................................4 1. LE PARC DES CHEMINS DE FER TOURISTIQUES EN SERVICE............................................4 2. TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES ÉVÉNEMENTS NOTABLES..................................................7 2.1 Définitions utilisées.......................................................................................................................7 ÉÎnements notables.........................................................................................................................................................................................................7 Victimes..............................................................................................................................................................................................................................8 2.2 Les éÎnements majeurs et accidents graves.............................................................................9 2.3 Les autres éÎnements notables................................................................................................10 2.4 Récapitulatif des victimes lors des éÎnements notables en CFT.............................................11 3. EXAMEN TYPOLOGIQUE DES ÉVÉNEMENTS TOUTES CATÉGORIES CONFONDUES.....12 3.1 Données quantitatives................................................................................................................12 3.2 Méthodologie de recueil des données........................................................................................13 3.3 Analyse des données 2013........................................................................................................13 CONCLUSION..................................................................................................................................15 Introduction Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse des données sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques, d'après les informations sur les incidents et accidents communiquées par les exploitants de réseau aux bureaux de contrôle du STRMTG, pour l'année 2013 avec récapitulation des éÎnements sur 10 ans. 1. Le parc des chemins de fer touristiques en service 50 réseaux entrant dans le champ du décret STPG étaient en service en 2013 : Voir tableau page suivante, avec répartition par bureau de contrôle ; A noter les particularités suivantes : (*) Le contrôle du CFT des Mines de la Brutz (35), effectué par le STRMTG, se limite au passage à niveau du réseau (réseau se situant dans une enceinte). (**) Le CFT du Rhin (68) circule sur une voie de port fluvial donc hors champ de contrôle du STRMTG. Cependant, dans le cadre d'une réflexion pluriannuelle sur l'avenir de la voie, menée par l'exploitant et la collectivité territoriale propriétaire de l'infrastructure, le STRMTG a été associé à titre consultatif. (***) Certains de ces réseaux (76 ; 12 ; 07 ; 38) exploitent à la fois des trains touristiques et des cyclo-draisines. Seuls les éÎnements attachés à l'exploitation du train sont rapportés. Les réseaux dont l'exploitation a été suspendue en 2013 sont : - Viaduc 07 (07) : les circulations ont été arrêtées suite à des difficultés financières. - Le Train des Alpilles (13) : la RDT13 a choisi de recentrer ces activités sur le fret. - Le Train Touristique de l'Albret (47) : l'exploitant, suite à des difficultés financières et administratives (mise en conformité d'un tunnel), n'a pu reprendre son activité. Un projet de reprise en 2014 devrait permettre de relancer ce réseau. Rapport annuel éÎnements CFT 2013 4/16 Dépt 2 27 35 36 37 41 45 50 59 59 72 75 76 77 80 80 85 95 21 25 54 57 57 68 68 71 89 89 17 17 33 33 33 40 64 81 06 07 38 69 83 12 15 30 42 42/43 43 46 48 63 971 Nom du réseau Bureau Nord-Ouest Longueur (km) 22 17,6 0,8 27,6 1,8 4 (partie STPG) 4 9,2 3 2,5 17,2 4 6,2 2,5 26 6,5 22 1 6,8 6,5 0,8 (partie française) 11,4 6,1 13,7 13 9,8 2,5 30,6 20,5 5,8 13,7 1,8 6,5 4 9,4 3,6 Bureau Sud-Est Écartement voie normale normale submétrique normale métrique normale submétrique normale métrique submétrique normale submétrique normale submétrique métrique submétrique normale métrique submétrique normale submétrique normale submétrique normale normale submétrique submétrique normale normale submétrique normale submétrique normale normale submétrique submétrique métrique métrique submétrique submétrique normale normale normale normale submétrique normale métrique normale submétrique normale métrique C.F.T Vermandois C.F. de la Vallée de l'Eure C.F.T. des Mines de la Brutz* Train Touristique du Bas-Berry Train Historique de Rillé Train touristique du Val du Loir C.F.T. de Pithiviers Train Touristique du Cotentin Tramways de la Deûle TT de la Vallée de la Scarpe C.F.T. de la Sarthe P.T. Parc d'acclimatation Train Touristique Etretat ­ Pays de Caux *** Tacot des Lacs C.F. de la Baie de Somme Petit Train de la Haute Somme C.F. Vendée CFT Valmondois Bureau Nord-Est C.F. Vallée de l'Ouche C.F.T. Pontarlier Vallorbe CFT Saulne-Fond de Gras C.F.T. Vallée de la Canner C.F. de l'Abreschviller C.F.T. de la Vallée de la Doller C.F.T. du Rhin ** C.F. du Creusot TPVM (Train à Petite Vitesse de Massangis) Touristique de Puisaye ­ Forterre Bureau Sud-Ouest Train des Mouettes P'tit train de St Trojan C.F.T. de Guitres Train du Cap Ferret C.F. Pointe de Grave ­ le Verdon (PGV) Ecomusée de la Grande Lande Petit Train d'Artouste C.F.T. du Tarn Train des Pignes C.F. Vivarais *** C.F. du Haut-Rhône *** C.F. d'Anse C.F. Centre Var CFT du Larzac *** CF de la Haute Auvergne (Gentiane Express) Train à vapeur des Cévennes Petit train de Comelle ­ Vernay C.F. du Haut Forez C.F. du Velay C.F. du Haut Quercy T.T. Andorge des Cévennes C.F. Livradois ­ Forez Outre-mer (Siège) C.F.T. du Pays de la Canne 20 12 4 2,5 22 8 39 13,7 3,5 14 37 6,5 3 83,5 15 Rapport annuel éÎnements CFT 2013 5/16 Ci-dessous, est récapitulée l'évolution du nombre de réseaux de CFT contrôlés par le STRMTG depuis 2003 avec le type d'exploitation rencontrée. Si ce nombre apparaît globalement stable, il traduit aussi le transfert sous décret STPG des réseaux utilisant une ligne du RFN fermée au trafic commercial, opéré en 2011/2012. 60 50 40 type d'exploitation 30 traction électrique en autonomie de traction (TAET*) mixte CFT/CD électrique 10 vapeur diesel seul 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 20 Evolution du nombre de CFT controlés par le STRMTG Sur 51 réseaux recensés en 2013, on compte : · 29 CFT à traction « vapeur » · 16 CFT à traction « diesel » · 4 CFT mixtes (CFT/CD) · 1 CFT à traction électrique · 1 CFT à traction électrique en autonomie de traction * * TAET : les locomotives du Petit Train du Parc d'Acclimatation disposent de moteurs électriques indépendants (absence de ligne aérienne de contact). La fréquentation globale des réseaux, en nombre d'entrées payantes, est estimée entre 2003 et 2011 à environ 3 300 000 voyageurs/an en moyenne (source : rapport 2013 du Conseil nationale du tourisme « Le devenir des chemins de fer touristiques ») et de l'ordre de 4 millions en 2013. Rapport annuel éÎnements CFT 2013 6/16 2. Tableaux de synthèse des éÎnements notables 2.1 Définitions utilisées ÉÎnements notables Tout éÎnement affectant la sécurité publique l'exploitation du système de transport est considéré comme un éÎnement notable dès lors qu'il entre dans l'une des catégories décrites ci-après. Les éÎnements notables sont classés en fonction de leur niveau de gravité au sens de la norme EN 50126. La gravité est évaluée en fonction du nombre de victimes, pertes humaines ou blessures graves, ainsi que du degré de dommages au système. Pour les réseaux des chemins de fer touristiques, 4 catégories de gravité ont été établies : éÎnement majeur, accident grave, accident peu grave, accident marginal ou incident matériel. Catégorie 1 : éÎnement majeur Accident catastrophique dont le nombre de victimes (morts ou blessés) est important, assorti de destructions matérielles très fortes et nécessitant une évacuation collective dans des proportions importantes ou des conditions difficiles. Ce type d'éÎnement est exceptionnel et nécessite des moyens de secours conséquents et engendre des répercussions médiatiques notables. Catégorie 2 : accident grave Accident ayant fait au moins un blessé grave ou un mort. Les moyens de secours sont mobilisés à cette occasion. Les répercussions médiatiques sont à l'échelle locale. Catégorie 3 : accident peu grave Tout autre sinistre causant des dommages corporels légers (un ou plusieurs blessés légers) et pouvant affecter momentanément le fonctionnement du système. Les services de secours peuvent néanmoins être appelés à intervenir. Catégorie 4 : Accident marginal ou incident matériel Accidents sans dommages corporels, pouvant être matériellement important mais qui aurait pu avoir des conséquences plus graves sur les personnes, heureusement ou fortuitement évitées. L'intervention des services de secours n'a lieu qu'en cas d'immobilisation du train dans une zone rendant l'évacuation difficile. Rapport annuel éÎnements CFT 2013 7/16 Victimes Mort Toute personne décédée sur le coup ou dans les trente jours, sauf suicide. Blessé grave Toute personne blessée qui a été hospitalisée pendant plus de vingt-quatre heures, sauf tentative de suicide. Blessé léger Toute personne non indemne qui n'est pas un blessé grave, sauf tentative de suicide. Nota : les exploitants n'ont pas toujours la faculté d'identifier la gravité des victimes. On s'appuiera ici sur leur état présumé. Rapport annuel éÎnements CFT 2013 8/16 2.2 Les éÎnements majeurs et accidents graves Le tableau ci-dessous regroupe les éÎnements majeurs et les accidents graves pour les années 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, dont la nature représente la cause ou conséquence ayant entraîné le décès ou les blessures des voyageurs. Nombre d'éÎnements et victimes Nature éÎnements Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers Déraillement Chute Panique Incendie/explosion Électrocution/ électrisation Entraînement Totaux : 0 2013 Evt victimes Evt 0 0 2012 victimes 0 Evt 0 2011 victimes 0 Evt 1 1 2010 victimes 1 BG 4 BL 5 Evt 1 1 2009 victimes 1M 1 Evt = éÎnements M= Mort BG= Blessé Grave BL= Blessé Léger Sur la période 2003 ­ 2013, dénombre 5 accidents graves, soit : · 1 nez à nez (2003) : 1 M, 2 BG et 3 BL · 1 chute d'un agent depuis le train (2003) : 1 BG · 1 chute d'un agent depuis le train (2006) : 1 M · 1 heurt d'une personne divaguant sur la voie (2009) : 1 M · 1 dérive avec déraillement d'un train (2010) : 1 BG et 4 BL En dehors de deux années marquantes, 2003 et 2010, les éÎnements graves sont rares. Rapport annuel éÎnements CFT 2013 9/16 2.3 Les autres éÎnements notables Le tableau ci-dessous regroupe les accidents peu graves et les accidents marginaux ou incidents matériels pour les années 2013, 2012, 2011, 2010 et 2009. Ils peuvent constituer des indicateurs du niveau de sécurité du système, notamment lorsqu'ils auraient pu mettre en péril la sécurité des usagers. Nombre d'éÎnements et victimes 2013 2012 2011 2010 2009 Nb Départ de feu ÉÎnement extérieur (chute de blocs, ...) Affaissement de la voie Inondation de la voie Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers au PN Collision avec un tiers hors PN Déraillement Dysfonctionnement sécuritaire du matériel roulant Autre éÎnement : forçage de passage à niveau SAL actiÎ Totaux : 2 4 1 0 2 9 BL 1 1 Nb 1 2 1 4 BL 0 2 0 2 Nb 1 3 4 BL 0 0 0 Nb 1 1 0 0 4 2 8 BL 0 0 0 0 7 0 7 Nb 1 1 0 2 4 2 10 BL 0 0 0 0 7 0 7 Nature éÎnement Nb=Nombre BL= Blessé Léger Parmi les autres éÎnements notables avec victimes survenues sur la période 2003- 2013, on identifie : · un déraillement suite à des défauts de voie (2009) : 3 BL · un renversement d'une baladeuse suite à sur-écartement et rupture de fixation de boîte d'essieu (2010) : 7 BL Rapport annuel éÎnements CFT 2013 10/16 2.4 Récapitulatif des victimes lors des éÎnements notables en CFT Ci-dessous le récapitulatif de l'évolution du nombre de victimes et des éÎnements notables, en CFT, déclarés au STRMTG par les exploitants depuis 2003. Evolution du nombre d'éÎnéments et de victimes en CFT 14 12 10 8 6 4 2 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 BL BG M Nombre total d'éÎnements On ne constate pas de corrélation évidente entre le nombre de victimes et celui des éÎnements. Entre 2003 et 2013, l'accidentologie moyenne des CFT s'établit de 0,108 éÎnements graves / millions de voyageurs. Sur la même période, on déplore 0,054 mort / millions de voyageurs et 0,840 victime / millions de voyageurs sur ces 11 années1. En comparant ce dernier résultat à des systèmes de transports modernes, on s'aperçoit que la valeur de 0,840 victime / millions de voyageurs sur les CFT se situe entre la valeur des métros et des RER hors RFN (0,49 victime / millions de voyageurs) et celle des tramways (0,9 victime / millions de voyageurs)2. 1 2 Les données de fréquentation sont extrapolées du rapport du Conseil National du Tourisme sur le devenir des CFT (session 2012-2013) Les données sur l'accidentologie des tramways, des métros et des RER (hors RFN) sont tirés des rapports annuels du STRMTG pour la période entre 2007 et 2012. 11/16 Rapport annuel éÎnements CFT 2013 3. Examen typologique des éÎnements toutes catégories confondues 3.1 Données quantitatives Collisions avec un tiers au PN 5 4 3 2 1 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 On relève en moyenne, 2 à 3 collisions par an, mais jamais graves. En toutes situations, le système s'est aÎré hors de cause Déraillements 6 5 4 3 2 1 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Il se produit en moyenne 2 à 3 déraillements par an, toujours à très faible vitesse. On relève cependant deux accidents avec victimes en 2010 Rapport annuel éÎnements CFT 2013 12/16 Aléas naturels 5 4 3 2 1 0 2004 2006 2008 2010 2012 2003 2005 2007 2009 2011 2013 Glissement de terrain Chute de blocs Affaissement de la voie Le nombre d'aléas est variable selon les années avec un pic en 2008 : 4 éÎnements. Aucune victime n'est à déplorer, mais ces éÎnements peuvent entraîner des arrêts d'exploitation durables ou des situations de quasi-accident. 3.2 Méthodologie de recueil des données Les données disponibles sont issues du recueil des éÎnements notables des Chemins de Fer Touristiques établi par les bureaux de contrôle du STRMTG, des fiches de déclaration d'accident/ incidents ou de messages électroniques ou verbaux transmis par les exploitants aux préfets ou aux bureaux de contrôle ou directement au siège du STRMTG. Pour mémoire, les modalités de déclaration d'éÎnement et une fiche type sont incluses dans le référentiel technique relatif à la sécurité de l'exploitation des chemins de fer touristiques (RTCFT) et les bureaux de contrôle du STRMTG interrogent les exploitants lors des visites de contrôle de l'exploitation. 3.3 Analyse des données 2013 Observations d'ordre général L'année 2013 se distingue par une accidentologie légèrement plus marquée que les années 2011-2012. Cependant, un seul blessé léger est à déplorer pour cette année. Les autres éÎnements sont à considérer comme des accidents marginaux ou des incidents matériels. La révision du référentiel de sécurité des RTCFT, publiée par le STRMTG en août 2011 et la mobilisation des exploitants suite aux éÎnements graves survenus en 2010, semblent avoir porté leurs fruits. Rapport annuel éÎnements CFT 2013 13/16 Depuis, très peu d'éÎnements notables ont été rapportés par les exploitants malgré l'action récurrente de sensibilisation engagée par le STRMTG sur ce sujet. On peut donc estimer que les remontées des exploitants se sont fiabilisées y compris en ce qui concerne les « quasi-accidents ». Nombre et répartition des éÎnements Pour les éÎnements déclarés, on compte deux départs de feux, deux bris de barrière, un déraillement et quatre collisions à des passages à niveau. Ceux-ci sont exposés ci-dessous : - Les deux départs de feu se sont produits en bordure de voie sur un même réseau. Ces deux éÎnements sont en lieu avec l'activité « vapeur » du site. Les interventions des pompiers et de l'exploitant ont permis de circonscrire rapidement ces sinistres. - Le déraillement s'est produit en circulation publique à très faible vitesse, suite à des défauts de voie (rupture d'attaches de rail). Cet incident n'a pas provoqué de victimes, les clients ont été évacués en car. - Les deux bris de barrière sont le fait de Îhicules qui ont forcé un passage à niveau fermé. Par chance, le train n'était encore qu'à l'approche à faible vitesse et il n'y a pas eu de collision. Le fonctionnement du passage à niveau n'est pas en cause. - Les collisions aux passages à niveau sont en augmentation par rapport aux années précédentes. Trois de ces heurts se sont déroulés sur le même passage à niveau. Des refus de priorités de la part des automobilistes sont à l'origine de ces trois accidents dont un a provoqué un blessé léger. Lors de l'accident du 28 août, la conductrice de la locomotive, en état de choc, a été transférée à l'hôpital par les pompiers. Ce passage à niveau non-automatisé est situé en agglomération, il est donc très fréquenté. Des réflexions sont en cours pour sécuriser ce PN. La dernière collision résulte d'un engagement léger du gabarit ferroviaire. Le conducteur a vu et entendu le train, mais, pris de panique est pas parvenu à manoeuvrer. Ces derniers éÎnements rappellent que les passages à niveaux constituent une zone accidentogène non négligeable même à faible vitesse même si elle reste de faible gravité en raison de la vitesse ferroviaire très limitée. Pour mémoire, le STRMTG a mené une étude nationale sur la sécurité des passages à niveau automatiques en CFT de 2010 à 2013. Rapport annuel éÎnements CFT 2013 14/16 Conclusion L'effort de rigueur dans l'organisation de l'exploitation entrepris par les exploitants et encouragée par le STRMTG, en réaction à la gravité de la situation de l'année 2010, semble avoir produit l'effet escompté. La prochaine étape concernant l'amélioration du niveau de sécurité passe par la prise en compte des recommandations qui découleront de l'étude de sécurité sur les passages à niveau à signalisation automatique lumineuse des CFT. Actions programmées en 2014 pour l'amélioration de la sécurité : ­ Diffusion des résultats de l'étude nationale sur la sécurité routière et ferroviaires des passages à niveau équipés de signalisation automatique lumineuse en CFT engagée depuis 2010. Le STRMTG travaille avec l'UNECTO pour que les préconisations de l'étude soient adaptées aux spécificités des réseaux de CFT ; Diffusion d'une recommandation aux bureaux de contrôles du STRMTG et à l'UNECTO sur la gestion des circulations exceptionnelles sous exploitation publique (services, travaux, train supplémentaire) ; Publication par le STRMTG d'un guide technique relatif à la pose de rails de sécurité dans les zones exposées. Chaque exploitant concerné devra réaliser une évaluation des risques et proposer un programme de mise en oeuvre aux bureaux de contrôle du STRMTG en 2015. Les équipements seront mis en oeuvre avant la saison 2016. En cas de danger aÎré, les interventions devront être réalisées avant la saison 2015. ­ ­ Rapport annuel éÎnements CFT 2013 15/16 Service Technique des Remontés Mécaniques et des Transports Guidés STRMTG 1461 rue de la piscine - Domaine Universitaire 38400 Saint Martin d'Hères Tél : 33 (04) 76 63 78 78 Fax : 33 (04) 76 42 39 33 www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr