Auteur moral

France. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Auteur secondaire

CHARLES, Jérôme (relec. )

Résumé

Ce document est un rapport qui a pour objet de présenter la synthèse des données sur les événements notables d’exploitation des chemins de fer touristiques, d’après les informations sur les incidents et accidents fournies par les exploitants de réseau au bureau de contrôle du STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) pour l’année 2014. Ses chapitres sont : parc des chemins de fer touristiques en service, tableaux de synthèse des événements notables, examen typologique des événements toutes catégories confondues, conclusion.

Editeur

MEDDE/DGITM/STRMTG

Descripteur Urbamet

transport ferroviaire ;sécurité

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

RAPPORT MEDDE - DGITM Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés STRMTG Décembre 2015 Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des Chemins de Fer Touristiques (CFT) survenus en 2014 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) 1461 rue de la Piscine ­ Domaine Universitaire 38400 Saint Martin d'Hères www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr Historique des versions du document Version 01 Date 15/11/15 Commentaire Version initiale Affaire suivie par Adrien COLOMBY et Thierry MENUISIER - STRMTG Tél. : 04.76.63.78.88 Courriel : adrien.colomby@developpement-durable.gouv.fr Courriel : thierry.menuiser@developpement-durable.gouv.fr Rédacteur Adrien COLOMBY- Division Métros et Chemins de fer Locaux Thierry MENUISIER- Division Métros et Chemins de fer Locaux Relecteur Jérôme CHARLES - Division Métros et Chemins de fer Locaux SOMMAIRE INTRODUCTION.................................................................................................................................4 1. LE PARC DES CHEMINS DE FER TOURISTIQUES EN SERVICE............................................4 2. TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES ÉVÉNEMENTS NOTABLES..................................................7 2.1 Définitions utilisées.......................................................................................................................7 ÉÎnements notables.........................................................................................................................................................................................................7 Victimes..............................................................................................................................................................................................................................8 2.2 Les éÎnements majeurs et accidents graves.............................................................................9 2.3 Les autres éÎnements notables................................................................................................10 2.4 Récapitulatif des victimes lors des éÎnements notables en CFT.............................................11 3. EXAMEN TYPOLOGIQUE DES ÉVÉNEMENTS TOUTES CATÉGORIES CONFONDUES.....11 3.1 Données quantitatives................................................................................................................12 3.2 Méthodologie de recueil des données........................................................................................13 3.3 Analyse des données 2014........................................................................................................14 CONCLUSION..................................................................................................................................15 Introduction Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse des données sur les éÎnements notables d'exploitation des chemins de fer touristiques, d'après les informations sur les incidents et accidents communiquées par les exploitants de réseau aux bureaux de contrôle du STRMTG, pour l'année 2014. 1. Le parc des chemins de fer touristiques en service 53 réseaux entrant dans le champ du décret STPG étaient en service en 2014 : Voir tableau page suivante, avec répartition par secteur de bureau de contrôle ; A noter les particularités suivantes : (*) Le contrôle du CFT des Mines de la Brutz (35), effectué par le STRMTG, se limite au passage à niveau du réseau (réseau se situant dans une enceinte). (**) Certains de ces réseaux CF du Vivarais (07) ; Randorail du Larzac (12) ; (CF du Haut Rhône (38) ; Vélorail du Velay (43) ; Train Touristique d'Etretat ­ pays de Cau (76), exploitent à la fois des trains touristiques et des cyclo-draisines. Seuls les éÎnements attachés à l'exploitation du train sont rapportés. Le Vélorail du Velay (43) a démarré l'activité de train touristique en complément de son activité de cyclo-draisines. Le Chemin de Fer Touristique du Pays de l'Albret (47) : le projet de reprise a été concrétisé en 2014 avec une première circulation la fin de l'année. Fréquentation des réseaux : Le STRMTG a introduit un nouvel indicateur à compter de l'année 2014, relatif à la fréquentation des CFT renseigné par enquête auprès des exploitants. Faute de réponse pour certains d'entre eux, les chiffres ont été estimés au regard des années précédentes. En attendant leur stabilisation, les données de fréquentation par réseaux sont identifiées par ordre de grandeur. Seules sont comptées les entrées et non les voyages. Réseaux non pris en compte : chemins de fer à crémaillère (considérés comme remontées mécaniques), musées ferroviaires, réseaux hors compétence du STRMTG et activités de cyclo-draisines. Inférieure à 10 000 visiteurs De 10 000 à 50 000 visiteurs De 50 000 à 100 000 visiteurs Supérieure à 100 000 visiteurs Rapport annuel éÎnements de sécurité CFT 2014 4/16 Dépt 2 27 35 36 37 41 45 50 59 59 72 75 76 77 80 80 85 95 21 25 54 57 57 68 68 71 89 89 17 17 33 33 33 40 47 64 81 06 Nom du réseau C.F.T Vermandois C.F. de la Vallée de l'Eure C.F.T. des Mines de la Brutz* Train Touristique du Bas-Berry Train Historique de Rillé Train touristique du Val du Loir (partie STPG) C.F.T. de Pithiviers Train Touristique du Cotentin Tramways de la Deûle TT de la Vallée de la Scarpe C.F.T. de la Sarthe P.T. Parc d'acclimatation Train Touristique Etretat ­ Pays de Caux ** Tacot des Lacs C.F. de la Baie de Somme Petit Train de la Haute Somme C.F. Vendée CFT Valmondois Longueur (km) Écartement Bureau Nord-Ouest Fréquentation Bureau Nord-Est 22 17,6 0,8 27,6 1,8 4 4 9,2 3 2,5 17,2 4 6,2 2,5 26 6,5 22 1 6,8 6,5 0,8 11,4 6,1 13,7 13 9,8 2,5 30,6 20,5 5,8 13,7 1,8 6,5 4 13 9,4 3,6 normale normale submétrique normale métrique normale submétrique normale métrique submétrique normale submétrique normale submétrique métrique submétrique normale métrique submétrique normale submétrique normale submétrique normale normale submétrique submétrique normale normale submétrique normale submétrique normale normale normale submétrique submétrique métrique Activité de musée C.F. Vallée de l'Ouche C.F.T. Pontarlier Vallorbe CFT Saulne-Fond de Gras (partie française) C.F.T. Vallée de la Canner C.F. de l'Abreschviller C.F.T. de la Vallée de la Doller C.F.T. du Rhin C.F. du Creusot T.P.V.M. (Train à Petite Vitesse de Massangis) Touristique du Pays de Puisaye ­ Forterre Train des Mouettes P'tit train de St Trojan C.F.T. de Guitres Tramway du Cap Ferret C.F. Pointe de Grave ­ le Verdon (PGV) Ecomusée de la Grande Lande C.F.T. du Pays de l'Albret Petit Train d'Artouste C.F.T. du Tarn Train des Pignes Bureau Sud-Ouest Bureau Sud-Est 20 07 38 69 83 12 15 30 42 42/43 43 43 46 48 63 971 C.F. Vivarais ** 12 métrique C.F. du Haut-Rhône ** 4 submétrique C.F. d'Anse 2,5 submétrique T.T. du Centre Var 22 normale CFT du Larzac ** 8 normale CF de la Haute Auvergne (Gentiane Express) 39 normale Train à vapeur des Cévennes 13,7 normale Petit train de Commelle ­ Vernay 3,5 submétrique C.F. du Haut Forez 14 normale C.F. du Velay 37 métrique Vélorail du Velay ** 7,5 normale C.F. du Haut Quercy 6,5 normale T.T. Andorge des Cévennes 3 submétrique C.F. Livradois ­ Forez 83,5 normale Outre-mer (Siège) C.F.T. du Pays de la Canne 15 métrique Total fréquentation estimée 1 400 000 visiteurs 5/16 Rapport annuel éÎnements de sécurité CFT 2014 L'évolution du nombre de réseaux de CFT contrôlés par le STRMTG depuis 2003 avec le type d'exploitation rencontrée : si ce nombre apparaît globalement stable, il traduit aussi le transfert sous décret STPG des réseaux utilisant une ligne du RFN fermée au trafic commercial, opéré en 2011/2012. 60 50 40 type d'exploitation 30 traction électrique en autonomie de traction (TAET*) mixte CFT/CD électrique 10 vapeur diesel seul 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 20 Evolution du nombre de CFT controlés par le STRMTG Sur 53 réseaux recensés en 2014, on compte : · 29 CFT à traction « vapeur » · 17 CFT à traction « diesel » · 5 CFT mixtes (CFT/CD) à traction « diesel » ou vapeur · 1 CFT à traction électrique · 1 CFT à traction électrique en autonomie de traction * * TAET : les locomotives du Petit Train du Parc d'Acclimatation disposent de moteurs électriques indépendants (absence de ligne aérienne de contact). Rapport annuel éÎnements de sécurité CFT 2014 6/16 2. Tableaux de synthèse des éÎnements notables 2.1 Définitions utilisées ÉÎnements notables Tout éÎnement affectant la sécurité publique l'exploitation du système de transport est considéré comme un éÎnement notable dès lors qu'il entre dans l'une des catégories décrites ci-après. Les éÎnements notables sont classés en fonction de leur niveau de gravité au sens de la norme EN 50126. La gravité est évaluée en fonction du nombre de victimes, pertes humaines ou blessures graves, ainsi que du degré de dommages au système. Pour les réseaux des chemins de fer touristiques, 4 catégories de gravité ont été établies : éÎnement majeur, accident grave, accident peu grave, accident marginal ou incident matériel. Catégorie 1 : éÎnement majeur Accident catastrophique dont le nombre de victimes (morts ou blessés) est important, assorti de destructions matérielles très fortes et nécessitant une évacuation collective dans des proportions importantes ou des conditions difficiles. Ce type d'éÎnement est exceptionnel et nécessite des moyens de secours conséquents et engendre des répercussions médiatiques notables. Catégorie 2 : accident grave Accident ayant fait au moins un blessé grave ou un mort. Les moyens de secours sont mobilisés à cette occasion. Les répercussions médiatiques sont à l'échelle locale. Catégorie 3 : accident peu grave Tout autre sinistre causant des dommages corporels légers (un ou plusieurs blessés légers) et pouvant affecter momentanément le fonctionnement du système. Les services de secours peuvent néanmoins être appelés à intervenir. Catégorie 4 : Accident marginal ou incident matériel Accidents sans dommages corporels, pouvant être matériellement important mais qui aurait pu avoir des conséquences plus graves sur les personnes, heureusement ou fortuitement évitées. L'intervention des services de secours n'a lieu qu'en cas d'immobilisation du train dans une zone rendant l'évacuation difficile. Rapport annuel éÎnements de sécurité CFT 2014 7/16 Victimes Mort Toute personne décédée sur le coup ou dans les trente jours, sauf suicide. Blessé grave Toute personne blessée qui a été hospitalisée pendant plus de vingt-quatre heures, sauf tentative de suicide. Blessé léger Toute personne non indemne qui n'est pas un blessé grave, sauf tentative de suicide. Nota : les exploitants n'ont pas toujours la faculté d'identifier la gravité des victimes. On s'appuiera ici sur leur état présumé. Rapport annuel éÎnements de sécurité CFT 2014 8/16 2.2 Les éÎnements majeurs et accidents graves Le tableau ci-dessous regroupe les éÎnements majeurs et les accidents graves pour les années 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, dont la nature représente la cause ou conséquence ayant entraîné le décès ou les blessures des voyageurs. Nombre d'éÎnements et victimes Nature éÎnements Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers Déraillement Chute Panique Incendie/explo sion Électrocution/ électrisation Entraînement Totaux : 0 2014 Evt victimes 0 Evt 0 2013 victimes 0 Evt 0 2012 victimes 0 Evt 0 2011 victimes 0 Evt 1 1 2010 victimes 1 BG 4 BL 5 Evt : ÉÎnement BG : Blessé grave BL : Blessé léger Pour l'année 2014 et depuis 2010, on ne dénombre pas d'accident grave au sens défini au § 2.1. Rapport annuel éÎnements de sécurité CFT 2014 9/16 2.3 Les autres éÎnements notables Le tableau ci-dessous regroupe les accidents peu graves et les accidents marginaux ou incidents matériels pour les années 2014, 2013, 2012, 2011 et 2010. Ils peuvent constituer des indicateurs du niveau de sécurité du système, notamment lorsqu'ils auraient pu mettre en péril la sécurité des usagers. Nombre d'éÎnements et victimes 2013 2012 2011 Nb 2 4 1 BL 1 Nb 1 2 BL 2 Nb 1 3 BL - Nature éÎnement 2014 Nb BL 2 1 1 - 2010 Nb 1 1 4 BL 7 - Départ de feu ÉÎnement extérieur (chute de blocs, ...) Affaissement de la voie Inondation de la voie Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers au PN Collision avec un tiers hors PN Déraillement Dysfonctionnement sécuritaire du matériel roulant Autre éÎnement : forçage de passage à niveau SAL actiÎ 2 1 3 1 4 - - 4 2 9 1 1 4 2 4 - 2 8 7 Totaux : 11 Nb : Nombre BL : Blessé léger Rapport annuel éÎnements de sécurité CFT 2014 10/16 2.4 Récapitulatif des victimes lors des éÎnements notables en CFT Evolution du nombre d'éÎnéments et de victimes en CFT 14 12 10 8 6 4 2 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 BL BG M Nombre total d'éÎnements Ci-dessous le récapitulatif de l'évolution du nombre de victimes et des éÎnements notables, en CFT, déclarés au STRMTG par les exploitants depuis 2003. On ne constate pas de corrélation évidente entre le nombre de victimes et celui des éÎnements. Rapport annuel éÎnements de sécurité CFT 2014 11/16 3. Examen typologique des éÎnements toutes catégories confondues 3.1 Données quantitatives Collisions avec un tiers au PN 5 4 3 2 1 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 On relève en moyenne, 2 à 3 collisions par an, mais jamais graves. En toutes situations, le système s'est aÎré hors de cause Déraillements 6 5 4 3 2 1 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Il se produit en moyenne 2 à 3 déraillements par an, toujours à très faible vitesse. L'année 2014 réÏle une relative augmentation par rapport aux trois années précédentes. L'augmentation moyenne constatée depuis 2009 pourrait aussi s'expliquer par une meilleure remontée des éÎnements, notamment ceux sans gravité qui n'étaient pas toujours signalés. En 2010, on relevait cependant deux accidents avec victimes. Rapport annuel éÎnements de sécurité CFT 2014 12/16 EÎnements dûs aux aléas naturels 5 4 Glissement de terrain Chute de bloc Affaissement de la voie 3 2 1 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Le nombre d'aléas naturels impactant les réseaux est quasi nul : néant depuis 2011. Un pic en 2008 avec 4 éÎnements. Aucune victime n'est à déplorer, mais ces éÎnements peuvent entraîner des arrêts d'exploitation durables ou des situations de quasi-accident. 3.2 Méthodologie de recueil des données Les données disponibles sont issues du recueil des éÎnements notables des Chemins de Fer Touristiques établi par les bureaux de contrôle du STRMTG, des fiches de déclaration d'accident / incidents ou de messages électroniques ou verbaux transmis par les exploitants aux préfets ou aux bureaux de contrôle ou directement au siège du STRMTG. Pour mémoire, les modalités de déclaration d'éÎnement et une fiche type sont incluses dans le référentiel technique relatif à la sécurité de l'exploitation des chemins de fer touristiques (RTCFT) et les bureaux de contrôle du STRMTG interrogent les exploitants lors des visites de contrôle de l'exploitation. Rapport annuel éÎnements de sécurité CFT 2014 13/16 3.3 Analyse des données 2014 Observations d'ordre général L'année 2014 se distingue par une accidentologie globale en légère progression par rapport à 2013. Le nombre de blessés légers à déplorer pour cette année est également en légère hausse. Mais les valeurs restent très faibles en regard de l'année marquante de 2010. Une collision nez à nez, hors circulation publique, survenu entre un train de service (travaux) et un train de formation a cependant fortement marqué cette saison d'exploitation. Bien que survenu en dehors de l'exploitation publique, il s'est aÎré que cet éÎnement était potentiellement reproductible dans ce cadre. Ceci a justifié l'émission par le STRMTG d'une instruction aux bureaux de contrôle du STRMTG, en date du 2 juin 2014, afin de Îrifier que pour chaque réseau, les règlements de sécurité de l'exploitation (RSE) prenaient en compte ou excluaient la possibilité de circulations de service ou de travaux pendant l'exploitation publique. Le cas échéant, les bureaux se sont donc assurés que le croisement éventuel avec une autre circulation était géré en toute sécurité. Au final, une dizaine de RSE et de consignes ont été mis à jour afin de clarifier la prise en compte des circulations exceptionnelles. Cet exemple illustre l'intérêt du signalement d'éÎnements ou de « quasi-accidents » aux bureaux de contrôle pour l'amélioration de la sécurité d'exploitation des réseaux. Nombre et répartition des éÎnements Parmi les éÎnements déclarés en 2014, on compte une collision entre rames, deux départs de feux, quatre déraillements, une collision avec un tiers (hors passages à niveau) et trois collisions à des PN. Ceux-ci sont exposés ci-après : · La collision entre rames s'est produite hors exploitation entre un train de travaux et un train de formation avec respectivement 2 et 3 personnes à bord. Le personnel du train de travaux n'a pas mis en oeuvre la procédure de demande de voie pendant que celui du train de formation est parti sans confirmation radio. Le choc a eu lieu en courbe sans visibilité à une vitesse cumulée d'environ 25 km/h, causant 2 blessés légers. · Les deux départs de feu qui se sont produits en bordure de voie étaient en lien avec l'activité « vapeur ». Pour un des éÎnements, l'intervention des pompiers a été nécessaire pour circonscrire rapidement le sinistre. · Les quatre déraillements se sont produits à très faible vitesse. ­ Un des déraillements est en fait un dépassement du point d'arrêt par la locomotive alors qu'elle était en manoeuvre sur une plate-forme de retournement. Le mécanicien a mal évalué la distance d'arrêt au regard de la composition du train. Cet incident n'a pas provoqué de victimes, mais quelques dégâts matériels ; Rapport annuel éÎnements de sécurité CFT 2014 14/16 ­ Un autre déraillement, certainement dû a un acte de malveillance par la dépose d'un objet sur la voie, a entraîné la sortie d'un des bogies d'une voiture et causé un blessé léger ; ­ Un autre est dû a une erreur d'appréciation du mécanicien en phase de refoulement : la dernière voiture est venue heurtée le butoir dont un bogie est sorti des rails ; ­ Le dernier déraillement trouve probablement son origine d'un léger sur-écartement. · La collision avec un tiers a pour origine la circulation d'un engin agricole tractant une grume sur l'emprise ferroviaire. L'autorail, malgré un freinage d'urgence, n'a pu éviter l'impact avec la grume. La collision s'est produit à très faible vitesse. · Toutes les collisions aux passages à niveau recensées sont dues à des refus de priorités de la part des automobilistes, dont une causant un blessé léger. Ces derniers éÎnements rappellent que les passages à niveaux constituent une zone accidentogène non négligeable. Même si le système ferroviaire n'est pas en cause, une attention permanente doit être assurée pour garantir un niveau de sécurité maximal. Pour mémoire, le STRMTG a mené une étude nationale sur la sécurité des passages à niveau à signalisation automatique lumineuse en CFT de 2010 à 2013 et a produit en 2015 un guide technique visant à en améliorer la sûreté de fonctionnement. Conclusion L'effort de rigueur dans l'organisation de l'exploitation entrepris par les exploitants et encouragé par le STRMTG, en réaction à la gravité de la situation de l'année 2010, semble continuer à produire l'effet escompté. Actions programmées en 2016 pour l'amélioration de la sécurité : ­ Le STRMTG accompagnera la mise en oeuvre progressive du guide technique relatif à la sûreté de fonctionnement des PN SAL. Un guide d'application relatif aux circulations non prévues au RSE sera publié. Ce guide permettra d'identifier les différentes situations à caractère exceptionnel (train de travaux, circulation inaugurale avec bénévoles, « fête de la vapeur » avec circulations de matériel roulant venant d'autres réseaux...) et les procédures administratives nécessaires à l'autorisation de ces circulations. Le guide de bonnes pratiques pour la sécurité d'exploitation des machines à vapeur des CFT, à l'étude avec l'appui d'un consultant et d'un groupe de travail constitué d'experts vapeur, devrait être publié en fin d'année 2016. ­ ­ Rapport annuel éÎnements de sécurité CFT 2014 15/16 Service Technique des Remontés Mécaniques et des Transports Guidés STRMTG 1461 rue de la piscine - Domaine Universitaire 38400 Saint Martin d'Hères Tél : 33 (04) 76 63 78 78 Fax : 33 (04) 76 42 39 33 www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr