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France. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

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Résumé

Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse et l'analyse des événements notables d'exploitation des chemins de fer secondaires hors RFN (Réseau Ferré National) pour la période 2003-2006. Il s'applique aux deux réseaux de chemins de fer secondaires (hors RFN) en service entrant dans le champ du décret n° 2003-425 (STPG) : Les Chemins de Fer de Provence et Le Chemin de Fer de la Corse. Il présente les réseaux de chemin de fer secondaires en service et les tableaux de synthèse des évènements notables survenus durant cette période.

Editeur

MEDDE/DGITM/STRMTG

Descripteur Urbamet

transport ferroviaire ;sécurité

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés direction générale de la Mer et des Transports les rapports Accidentologie des Chemins de Fer Secondaires (hors RFN) Synthèse des éÎnements 2003-2006 Date : 26 juin 2007 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Affaire suivie par Jean-Michel PASSELAIGUE ­ DML Tél. 04.76.63.78. 75, fax 04.76.42.39.33 Mél. Jean-michel.passelaigue@equipement.gouv.fr Sommaire Table des matières 1. INTRODUCTION............................................................................................................................................... 3 2. LES RÉSEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES........................................................................... 3 3. MÉTHODOLOGIE DE RECUEIL DES DONNÉES......................................................................................3 4. MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES DONNÉES...................................................................................4 4.1 NATURE DES ÉVÈNEMENTS NOTABLES :...................................................................................................................4 5. SYNTHÈSE DES ÉVÈNEMENTS.................................................................................................................... 5 5.1 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES ÉVÈNEMENTS............................................................................................................... 5 5.2 RÉPARTITION TEMPORELLE DES ÉVÈNEMENTS........................................................................................................... 6 Rapport des éÏnements CFS ­ 26 juin 2007 Page 2 sur 6 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés 1. INTRODUCTION Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse des données sur les éÏnements notables d'exploitation des chemins de fer secondaires hors réseau ferré national , d'après les informations sur les incidents et accidents fournies par les exploitants des réseaux de Corse et de Provence pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006. 2. LES RÉSEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES On compte 2 réseaux de chemins de fer secondaires hors RFN en service. Chemin de fer de Provence AOT : Région PACA ­ Direction des Transports et des Grands Équipements Exploitant : Chemin de Fer de Provence ­ CFSF (Veolia Transport) Mode exploitation : délégation de service public Écartement : voie métrique Nb voies : voie unique Longueur totale : 151 km Nb voyageurs/an : 480 000 (2006) 50 gares ou haltes Chemin de fer de la Corse AOT : Collectivité Territoriale de Corse ­ Direction générale des services techniques Exploitant : Chemin de Fer de la Corse ­ CFC (SNCF) Mode exploitation : délégation de service public Écartement : voie métrique Nb voies : voie unique Longueur totale : 232 km Nb voyageurs/an : 1 000 000 (2005) 35 gares ou haltes 3. MÉTHODOLOGIE DE RECUEIL DES DONNÉES L'article 41 du décret STPG décrit la formalisation de la synthèse des éÏnements de la sécurité de l'exploitation : « L'autorité organisatrice des transports transmet chaque année au préfet du département dans lequel est implanté le système un rapport sur la sécurité de l'exploitation du système ». En application de cet article, des rapports annuels de l'exploitation sont établis par les exploitants et, pour la plupart des réseaux, transmis aux BIRMTG par les autorités organisatrices. Par ailleurs, quelques rapports annuels ne sont pas disponibles pour certaines années. En complément des rapports annuels, l'article 39 du décret STPG impose que les « éÏnements notables » liés à la sécurité soient déclarés à l'autorité de contrôle : Rapport des éÏnements CFS ­ 26 juin 2007 Page 3 sur 6 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés « Tout éÎnement notable lié à la sécurité est porté sans délai par l'exploitant à la connaissance du préfet du département dans lequel est implanté le système. Cette information porte notamment sur le déroulement de l'éÎnement et sa gravité. L'exploitant adresse un rapport circonstancié sur cet éÎnement au préfet et à l'autorité organisatrice des transports, dans un délai de deux mois à compter de la survenance ou de la découverte de l'éÎnement. Le rapport analyse les causes et les conséquences constatées de cet éÎnement, les risques potentiels et indique les enseignements qui en ont été tirés et les mesures qui ont été prises afin d'éviter son renouvellement. Le préfet peut demander à l'exploitant d'analyser tout éÎnement notable lié à la sécurité dont il a connaissance. Dans tous les cas prévus par cet article, le préfet peut demander tout élément complémentaire d'information. » 4. MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES DONNÉES 4.1 Nature des éÏnements notables : A titre indicatif, on peut citer : tous accidents engendrant des victimes, y compris les suicides ; les collisions dues à un nez à nez, un rattrapage ou une prise en écharpe ; les heurts d'obstacle fixe ou mobile extérieur au système (d'origine naturelle ou aux passages à niveau notamment) ; les entraînements ou chutes de voyageurs ; les heurts d'animaux entraînant des dommages significatifs au train ou son déraillement ; les départs de feu sur le matériel roulant ; tout incident entraînant une immobilisation du train en tunnel ; tout incident affectant la voie ou les ouvrages et pouvant potentiellement provoquer un déraillement ; tout incident à répercussion médiatique notable (hors aspect commercial) ; les erreurs sérieuses ou négligences graves d'exploitation ou de maintenance (y compris si ces dernières sont le fait de sous-traitants) ; les actes de vandalisme / malveillance ; Le cas des suicides, qui impacte le système sans que celui-ci en soit directement la cause, fera l'objet d'un traitement spécifique. Rapport des éÏnements CFS ­ 26 juin 2007 Page 4 sur 6 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés 5. SYNTHÈSE DES ÉVÈNEMENTS 5.1 Tableau de synthèse des éÏnements Date Nature de l'éÏnement Autre éÎnement Rupture de rail 1er octobre 2004 Autre éÎnement Rupture de rail 28 décembre 2004 Autre éÎnement Rupture de rail 17 mai 2005 Départ de feu Aucune victime Aucune victime Aucune victime Conséquences corporelles et matérielles Aucune victime Description sommaire 8 septembre 2003 Rupture de rail suite à une blessure au patin. Pas de déraillement Rupture de rail suite à une blessure au patin. Pas de déraillement Rupture de rail suite à une blessure au patin. Pas de déraillement Début d'incendie d'un autorail suite à une rupture au niveau du coupleur hydraulique vers l'embrayage. Deux trains circulant en sens opposés sur une même portion de voie suite à l'erreur d'un agent de circulation, se heurtent à une vitesse estimée de 15 km/h, après déclenchement du freinage d'urgence par les deux conducteurs. Par chance, ces derniers se sont aperçus sur une partie de voie en ligne droite. Un train heurte un individu ayant pénétré dans l'emprise ferroviaire. Un morceau de champignon de 70 mm du rail de 25 kg s'est détaché au niveau d'un joint lors du passage d'un train au milieu du tunnel Pas de déraillement Rupture du rail de 25 kg en file extérieure sur 58 cm dans une courbe de 150 m de rayon, au passage d'un train circulant à 60 km/h Pas de déraillement Départ de feu dans un compartiment moteur en ligne, qui a été maîtrisé par les agents avec les extincteurs suite au déclenchement de l'alarme incendie 27 mai 2005 Collision entre rames par nez à nez 14 blessés légers 16 octobre 2005 08 juin 2006 Collision avec un tiers Autre éÎnement Rupture de rail 1 mort Aucune victime 18 août 2006 Autre éÎnement Rupture de rail Aucune victime 22 août 2006 Départ de feu MR Aucune victime 5.2 Répartition temporelle des éÏnements Rapport des éÏnements CFS ­ 26 juin 2007 Page 5 sur 6 Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Les 13 éÏnements traités se répartissent comme suit selon la liste établie des éÎnements redoutés : ÉÎnements Nombre Type Collision entre rames Collision obstacle fixe Collision avec un tiers Déraillement Chute Panique Incendie/explosion Électrocution/électrisation Entraînement Départ de feu Évacuation en tunnel Dysfonctionnement système Pathologie matériel roulant Vandalisme/malveillance Autres éÎnements (voie...) Totaux : 1 1 2 2 3 2 3 4 1 1 2 1 1 2003 2004 2005 1 2006 2007 (1) 1 En terme de victimes, on déplore 1 mort et 14 blessés légers en 2005 sur le CF de la Corse. (1) : données partielles Rapport des éÏnements CFS ­ 26 juin 2007 Page 6 sur 6