Auteur moral

France. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Auteur secondaire

CHARLES, Jérôme (relec. )

Résumé

Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse et l'analyse des événements notables d'exploitation des chemins de fer secondaires (hors réseau ferré national) pour l'année 2008. Il s'applique aux deux réseaux de chemins de fer secondaires (hors Réseau Ferré National) en service entrant dans le champ du décret n° 2003-425 (STPG) : Les Chemins de Fer de Provence et Le Chemin de Fer de la Corse. Il présente les réseaux de chemin de fer secondaires en service en 2008 et les tableaux de synthèse des évènements notables survenus dans l'année.

Editeur

MEDDE/DGITM/STRMTG

Descripteur Urbamet

transport ferroviaire ;sécurité

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

RAPPORTS MEEDDM DGITM Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Division Métros et chemins de fer Locaux Septembre 2010 Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des Chemins de Fer Secondaires (hors RFN) 2008 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www-developpement-durable.gouv.fr Historique des versions du document Version 0.1 0.2 Date Commentaire Version 2 20 septembre 2010 Version 1 Affaire suivie par Emmanuel JUBIN - STRMTG Tél. : 04.76.63.38.42. / Fax : 04.76.42.39.33. Courriel : emmanuel. jubin@developpement-durable.gouv.fr Rédacteur Emmanuel JUBIN - Division Métros et Chemins de fer Locaux Relecteur Jérôme CHARLES - Division Métros et Chemins de fer Locaux SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION...........................................................................................................................4 2 - LES RÉSEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES EN SERVICE.....................................4 3 - TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES ÉVÉNEMENTS NOTABLES.................................................4 3.1 - Définitions...................................................................................................................................4 3.1.1 -ÉÏnements notables...............................................................................................................................................................................................4 3.1.1.a - ÉÏnement majeur (type 3).....................................................................................................................................................................5 3.1.1.b - ÉÏnement grave (type 2).......................................................................................................................................................................5 3.1.1.c - Incident ou accident marginal d'origine « système » (type 1).................................................................................................................5 3.1.1.d - Quasi-accident (type 1)...........................................................................................................................................................................5 3.1.2 -Victimes....................................................................................................................................................................................................................5 3.1.2.a - Mort.........................................................................................................................................................................................................5 3.1.2.b - Blessé grave............................................................................................................................................................................................6 3.1.2.c - Blessé léger.............................................................................................................................................................................................6 3.2 - Les éÏnements de type 2 et 3..................................................................................................6 3.3 - Les autres éÏnements notables................................................................................................6 4 - ANALYSE DES DONNÉES 2008.................................................................................................7 4.1 - Répartition et analyse des éÏnements.....................................................................................7 4.2 - Nombre de victimes....................................................................................................................8 5 - CONCLUSION...............................................................................................................................8 S.TR.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux 1 - Introduction Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse des éÏnements notables d'exploitation des chemins de fer secondaires (hors réseau ferré national) pour l'année 2008, d'après les données fournies par les exploitants et selon la méthodologie de recueil suivante. Les données disponibles sont issues des fiches de déclaration d'accident / incidents, des rapports annuels de la sécurité de l'exploitation ou des messages électroniques transmis par les exploitants directement au STRMTG. 2 - Les réseaux de chemins de fer secondaires en service On compte 2 réseaux de chemins de fer secondaires (hors Réseau Ferré National) en service. Les Chemins de Fer de Provence Le Chemin de Fer de la Corse AOT Région PACA Direction des transports et des Grands Equipements Chemins de Fer de Provence CFSF (Veolia Transport) Collectivité Territoriale de Corse Direction générale des services techniques Chemin de Fer de la Corse CFC (SNCF) Exploitant Mode exploitation Ecartement Type de voie Matériel roulant Longueur totale Trafic voyageurs / an (2008) Gares et haltes Délégation de service public Voie métrique Voie unique Autorails thermiques 151 km 469 936 20 gares et 48 haltes 232 km 828 860 16 gares et 60 haltes 3 - Tableaux de synthèse des éÎnements notables 3.1 Définitions 3.1.1 - ÉÏnements notables Le STRMTG a publié en février 2010 en concertation avec les exploitants de ces réseaux, un guide d'application sur la déclaration des éÏnements notables survenus en exploitation. Ce guide précise les modalités d'application de l'article 39 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. Il propose une définition des « éÎnements notables » liés à la sécurité et définit des principes de classification. Cette classification a été suivie pour établir le présent rapport. Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des CFS 2008 4/9 S.TR.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux Sont donc considérés comme éÎnements notables les faits suivants déterminés selon leur niveau de gravité et leur(s) origine(s) supposées ou aÎrées : ÉÏnements majeurs, ÉÏnements graves, Accidents marginaux d'origine « système ». Quasi-accidents. Les éÎnements liés à la sécurité survenus en exploitation sont classés selon leur niveau de gravité et leur origine supposée ou aÎrée et par type, au sens de l'article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif au plan d'intervention et de sécurité. La gravité de l'éÏnement est évaluée en regard du nombre de victimes, de la gravité des blessures et/ou de l'importance des dommages matériels. 3.1.1.a ÉÏnement majeur (type 3) Il s'agit d'un éÎnement causant plusieurs morts et/ou plusieurs blessés graves et/ou des dommages matériels très importants. Il nécessite le déclenchement du PIS et la mise en oeuvre d'importants moyens de secours extérieurs. Il entraîne en général un arrêt prolongé de l'exploitation et a, en outre, des répercussions médiatiques notables. 3.1.1.b ÉÏnement grave (type 2) Il s'agit d'un éÎnement causant 1 mort et/ou un blessé grave et/ou plusieurs blessés légers et/ou des dommages matériels significatifs. Cet éÎnement peut nécessiter le déclenchement du PIS. Il entraine en général une interruption momentanée de l'exploitation. 3.1.1.c Incident ou accident marginal d'origine « système » (type 1) Il s'agit d'un éÎnement pouvant causer des blessures légères, imputable à un dysfonctionnement du système, tant au niveau technique (ex : défaillances d'un équipement,...) qu'opérationnel (ex : erreur humaine...). Le PIS peut éventuellement être actiÎ. 3.1.1.d Quasi-accident (type 1) Il s'agit d'un éÎnement qui aurait pu conduire à des dommages conséquents, suite à la perte de toutes les barrières de sécurité, mais heureusement ou fortuitement évité. Le PIS n'est pas actiÎ. 3.1.2 - Victimes Les définitions sont celles issues du règlement européen relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (n° 1192/2003 du 3 juillet 2003) : 3.1.2.a Mort Toute personne décédée sur le coup ou dans les trente jours, sauf suicide. Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des CFS 2008 5/9 S.TR.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux 3.1.2.b - Blessé grave Toute personne blessée qui a été hospitalisée pendant plus de vingt-quatre heures, hors tentative de suicide. 3.1.2.c Blessé léger Toute personne non indemne n'entrant pas dans la catégorie « blessé grave », hors tentative de suicide. 3.2 - Les éÏnements de type 2 et 3 Le tableau ci-dessous regroupe les éÏnements majeurs et graves de l'année 2008: Nature de l'éÏnement Incendie / explosion Déraillement Panique Collision Risques extérieurs Chute/heurt de personne Autres éÏnements Totaux Nombre 1 1 Victimes 2 2 Dont blessés Dont blessés Dont morts légers graves 2 - Sur l'année 2008, le fait remarquable est l'incendie de l'autorail X 351 des Chemins de Fer de Provence survenu le 24 juin 2008 à Mezel (Alpes de Haute-Provence). Le feu a embrasé totalement la motrice causant deux blessés légers et une destruction quasi totale de l'autorail. L'enquête du BEATT a montré que ce sinistre était très probablement d'origine électrique lié à un court-circuit dans la nappe de câbles électriques de puissance cheminant dans une partie difficilement entre le dessous de la caisse et l'armoire électrique. 3.3 - Les autres éÏnements notables de type 1 Le tableau ci-dessous regroupe les accidents marginaux d'origine « système » et les quasi-accidents. Ils peuvent avoir eu des conséquences médiatiques et peuvent constituer des indicateurs du niveau de sécurité du système, notamment lorsqu'ils auraient pu mettre en péril la sécurité des usagers. Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des CFS 2008 6/9 S.TR.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux Nature de l'éÎnement Départ de feu Rupture de rail Déraillement consécutif d'une survitesse Situation de collision à un PN ou dans l'emprise de la voie Heurt d'obstacle fixe d'origine naturelle (blocs rocheux, glissement de terrain, arbre tombé sur la voie) Effondrement, affaissement de la voie, éboulement ou inondation provoquant l'interruption des circulations mais sans impact direct sur un train Heurt d'animal entrainant des dommages au train Accidents voyageurs Autres éÎnements Totaux Nombre 4 1 2 3 5 10 Blessés légers 0 0 0 0 0 0 4 2 31 0 3 0 3 Ces éÎnements ont tous été déclarés sans dommages corporels sauf les accidents voyageurs. Ils ont eu lieu sur le réseau des Chemins de Fer de Corse et ont provoqué pour l'un, un blessé léger lors d'une chute d'un train et pour l'autre, 2 blessés légers lors d'un jet de pierres sur un train (acte volontaire). 4 - Analyse des données 2008 Il ressort les indications suivantes de la synthèse des éÏnements sur 2008 : 4.1 - Répartition et analyse des éÏnements Pour l'année 2008, 32 éÎnements ont été recensés contre 22 pour l'année 2007. Cette augmentation de 45% s'explique par l'importance des phénomènes naturels au cours de l'année 2008 généralement causés par les intempéries. En effet, les 15 éÎnements de 2008 (contre 10 en 2007) concernent des éboulements, inondations, glissements de terrain et chutes de blocs. Pour les autres éÎnements notables, 4 départs de feu ont touché le matériel roulant avec des voyageurs sur l'ensemble des deux réseaux. Un seul éÏnement majeur est à déplorer : l'incendie précité, qui a fait l'objet de recommandations du BEATT toutes prises en compte. Pour réduire l'occurrence du risque incendie, les recommandations ont porté sur : Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des CFS 2008 7/9 S.TR.M.T.G. Division Métros et chemins de fer Locaux · le matériel roulant en préconisant les mises aux normes du câblage électrique lors de la reconstruction de la rame et lors des opérations de grande révision générale des autorails SY, · le fonctionnement de la radio sol-train en la rendant autonome, · les procédures d'exploitation en rendant systématique l'appel des secours extérieurs en cas d'incendie, · l'organisation des secours en améliorant la qualité des cartes permettant le repérage des accès des services de secours à la ligne. Toutes ces recommandations ont été suivies ou sont en cours de réalisation. La prévention du risque incendie sera l'axe de progrès principal encouragé par le STRMTG avec une attention particulière à la sécurité dans les tunnels. 4.2 - Nombre de victimes L'incendie de l'autorail a causé 2 blessés légers et les accidents voyageurs, 3 blessés légers. Le nombre de victimes reste faible. Sur la période 2003-2008, ce sont les éÎnements de type collision entre rames qui provoquent un nombre important de victimes. 5 - Conclusion La méthodologie de déclaration des éÏnements notables par les exploitants pour l'année 2008 continue d'être en amélioration par rapport aux années précédentes par anticipation à la publication du guide du STRMTG précité et même s'il n'a pas toujours paru évident pour les exploitants de faire remonter tous les éÎnements considérés comme notables survenus sur leur réseau. Le guide d'application du STRMTG sur la déclaration des éÎnements notables survenus en exploitation peut donc désormais permettre de progresser en ce sens. En effet, il précise, pour différents types d'éÎnements, les modalités de déclaration à l'autorité de contrôle. Enfin pour prévenir le risque incendie, et notamment dans les tunnels, le STRMTG encouragera la mise en oeuvre des dispositions de sécurité concernant les équipements d'infrastructure, le matériel roulant et les procédures d'exploitation comme recommandé dans son guide technique relatif à la sécurité d'exploitation des tunnels des chemins de fer secondaires. Rapport annuel sur les éÎnements notables d'exploitation des CFS 2008 8/9 STRMTG 1461 rue de la piscine Domaine Universitaire 38400 Saint Martin d'Hères Tél. : 04-76-63-78-78 Fax : 04-76-42-39-33 www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr