Auteur moral

France. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Auteur secondaire

CHATELUS, Thibault (vérif.) ;PFEIFFER, Daniel (approb.)

Résumé

Ce document est un guide d’application qui propose une définition des "évènements notables" liés à la sécurité tels que prévus par l’article 39 du décret STPG (Sécurité des Transports Publics Guidés) n°2003-425 et précise les principes de classification et de déclaration de ces évènements. Il est destiné principalement aux autorités organisatrices de transport et aux exploitants de Chemins de fer Secondaires, ainsi qu’aux maitres d’oeuvre, bureaux d’études et EOQA (Experts et Organismes Qualifiés et Agréés) investis d’une mission sur ces systèmes.

Editeur

MEDDE/DGITM/STRMTG

Descripteur Urbamet

transport ferroviaire ;sécurité

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral