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France. Commissariat général au développement durable. Service de l'observation et des statistiques

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Résumé

L'essentiel des statistiques présentées dans ce bilan se rapporte à l'année 2014. Elles concernent l'emploi et le marché du travail, la durée du travail, les revenus salariaux, la formation et l'accidentologie.<br />Ce bilan a été établi en collaboration avec la Direction des services de transport (DST).

Editeur

CGDD - SOeS

Descripteur Urbamet

emploi ;salaire ;formation ;accident ;économie

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE RéférenceS Bilan social annuel du transport routier de marchandises Observatoire social des transports Décembre 2015 Service de l'observation et des statistiques / www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Direction des services de transport / www.developpement-durable.gouv.fr Ce document est le vingtième Bilan social annuel du transport routier de marchandises (TRM). L'essentiel des statistiques présentées dans ce bilan se rapporte à l'année 2014. Secteurs, champ couvert Les données présentées dans ce bilan sont principalement relatives à quatre secteurs d'activité, sauf lorsqu'il n'a pas été possible de les isoler, que l'on désigne par « TRF élargi » et à des métiers du transport et de la logistique (cf. tableau). L'approche sectorielle respecte la nomenclature officielle d'activités économiques (NAF rév.2) et non les conventions collectives. Ce bilan repose sur l'exploitation d'enquêtes statistiques et de fichiers administratifs utilisant le code d'activité principale exercée (APE) de l'entreprise ou de l'établissement attribué par l'Insee à des fins statistiques et, parfois, la nomenclature des métiers utilisée par Pôle emploi (le répertoire opérationnel des métiers et des emplois - Rome). Les secteurs d'activité du transport routier de marchandises (TRM) ou « transport routier de fret élargi » (TRF) et les métiers du domaine du transport et de la logistique Secteurs d'activité des établissements Industrie Construction Tertiaire dont Transports et entreposage (HZ) Transports terrestres et transport par conduites (49) Transports par eau (50) Transports aériens (51) Entreposage et services auxiliaires des transports (52) Activités de poste et de courrier (53) dont Transport routier de fret (TRF ou TRM) élargi Transports routiers de fret interurbains TRF élargi TRF Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express dont - conducteurs routiers Métiers Transport et logistique (T&L) - manutentionnaires - autres métiers du transport et de la logistique - manutentionnaires - autres métiers du transport et de la logistique - manutentionnaires - autres métiers du transport et de la logistique - magasiniers dont - conducteurs routiers - magasiniers dont - conducteurs routiers - magasiniers 49.41A 49.41B 49.41C 52.29A Équipe La rédaction du bilan a été assurée par François Rageau, du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, avec Alexandra Albenque, Carlo Colussi, Véronique Paquel, Sébastien Picard, du service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (Medde), avec également la participation d'Annie Badouard, Christian Prat et Marianne Vebr de la direction des services de transports, de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du Medde. Ce travail a bénéficié de la collaboration de nombreux partenaires, directions de ministères et organismes producteurs d'informations statistiques sur ces domaines (DGITM, CNT, ONISR, Setra, CNR, Insee, Dares, Carcept, CNAMTS, Pôle emploi, Acoss, OPTL et Cereq). Directrice de la publication : Laurence Monnoyer-Smith Rédactrice en chef : Anne Bottin Coordination éditoriale : Patricia Repérant Crédit photo : Arnaud BOUISSOU/MEDDE-MLETR - croisement de voies autoroutières (A6) et ferrées (RER B) à Gentilly RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Bilan social annuel du transport routier de marchandises Publication réalisée par le SOeS Observatoire social des transports Décembre 2015 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques |1 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 2 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques |3 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 4 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Table des matières I ­ Synthèse de l'année 2014 II - Tendances au premier semestre 2015 III ­ Fiches 1 ­ La situation économique 1A ­ Les transports routiers de marchandises par les entreprises françaises du transport routier de fret 1B ­ Les entreprises du transport routier de fret élargi 1C ­ Le transport routier de marchandises en Europe 7 11 15 17 18 20 22 2 ­ L'emploi et le marché du travail 2A ­ L'emploi salarié 2B ­ Les caractéristiques des salariés 2C ­ Les caractéristiques des emplois 2D ­ Les non-salariés 2E ­ Le marché du travail « Transport & Logistique » : les offres d'emploi 2F ­ Le marché du travail « Transport & Logistique » : les demandeurs d'emploi 25 26 28 30 32 34 36 3 ­ La durée du travail 3A - La durée de service hebdomadaire des conducteurs du transport routier de fret élargi et ses composantes 3B - Le temps de service journalier des conducteurs du transport routier de fret élargi et ses composantes 3C ­ Les horaires de travail 39 40 42 44 4 ­ Les revenus salariaux 4A ­ Le pouvoir d'achat du salaire horaire et les taux horaires conventionnels des ouvriers 4B ­ Les salaires nets en 2013 47 48 50 5 ­ La formation 5A ­ Les diplômes et qualifications dans le transport routier de fret élargi 5B ­ La contribution des entreprises à la formation continue en 2012 5C ­ Les formations obligatoires des conducteurs 53 54 56 58 6 ­ L'accidentalité 6A ­ Les accidents du travail 6B ­ L'accidentalité routière impliquant des poids-lourds 61 62 64 IV - Annexes Annexe A : les deux enquêtes relatives aux conducteurs routiers du transport routier de fret Annexe B : le marché du travail, champ « Transport & Logistique » Annexe C : les entreprises et établissements rattachés à la convention collective « transports routiers et activités auxiliaires du transport » Annexe D : le personnel roulant « marchandises » de la convention collective Annexe E : l'accidentologie - la NAF et les codes risques Annexe F : La durée du travail - réglementation communautaire et nationale Annexe G : les accords collectifs étendus ayant trait à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de marchandises Définitions Bibliographie Sigles et abrévations 67 70 71 74 77 79 80 82 83 89 92 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques |5 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 6 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) I - Synthèse de l'année 2014 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques |7 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Synthèse de l'année 2014 L'activité recule en 2014 En 2014, les quantités transportées sous pavillon français pour compte d'autrui, exprimées en tonnes-kilomètres totales, diminuent nettement (- 5,0 % pour les Îhicules de plus de 3,5 tonnes), atteignant leur niveau le plus bas de la décennie. L'activité nationale des entreprises de transport routier de fret (TRF) recule de 4,2 %, leur activité internationale de 11,5 %. Cette diminution s'observe quelle que soit la distance parcourue, mais elle est moins accentuée sur le transport de proximité (moins de 150 km). Dans le même temps, le transport en France effectué par des transporteurs étrangers augmente de 1,9 %. 37 % des quantités transportées par la route en France le sont désormais par des transporteurs étrangers. Le chiffre d'affaires des entreprises de TRF élargi se replie de nouveau (- 1,9 % après - 0,6 % en 2013). Malgré la chute du prix du carburant qui a allégé les coûts de transports, la valeur ajoutée brute dégagée par les entreprises du secteur diminue aussi (- 2,0 %). Les créations d'entreprises dans le TRF élargi se maintiennent à un bon niveau en 2014 alors que les défaillances sont un peu moins nombreuses. Le nombre d'entreprises du secteur progresse légèrement et dépasse 40 000 pour la première fois depuis 2004. Le TRF de proximité est le moteur de la création d'entreprises du secteur : cette activité représente 80 % des créations d'entreprises en 2014. L'emploi salarié augmente de 0,4 % en 2014 Malgré un contexte peu favorable, les effectifs salariés du TRF élargi augmentent entre fin 2013 et fin 2014 (+ 0,4 %), après deux années de recul. La hausse est plus sensible que dans le transport et entreposage hors activités postales, où les effectifs s'accroissent de 0,2 %. Le secteur se distingue de l'ensemble des secteurs marchands, où l'emploi continue de baisser (- 0,4 % en 2014). L'augmentation des effectifs salariés est concentrée dans le TRF de proximité (+1 500 emplois) et dans la messagerie et fret express (+ 1 200). En revanche, l'emploi salarié poursuit son recul dans le transport routier interurbain (- 1 000) et la location de camions avec chauffeur (- 400). En 2014, 10 700 emplois intérimaires en équivalent temps plein sont utilisés par les entreprises du TRF élargi, en hausse de 8,8 % en un an. Le recours à l'intérim atteint son niveau le plus éleÎ depuis 2007 dans le TRF élargi et, en moyenne annuelle, les intérimaires représentent 4,8 % des effectifs salariés. Le TRF élargi représente 36 % des salariés du transport et entreposage hors activités postales fin 2014. La part du transport de proximité dans le TRF élargi ne cesse de s'accroître pour atteindre 35,5 % en 2014, soit une augmentation de 4,5 points depuis 2008. Cette progression se fait notamment au détriment du TRF interurbain mais ce dernier, avec 44,5 % des effectifs du secteur en 2014. reste le premier employeur du TRF élargi. Les effectifs salariés du TRF élargi restent peu féminisés. Seuls 11,2 % des postes sont occupés par des femmes fin 2013 et cette part diminue depuis 2007. Le temps de service hebdomadaire des conducteurs diminue En 2014, le temps de service des conducteurs de poids lourds salariés du TRF élargi diminue de 10 minutes, s'établissant à 45 heures et 20 minutes hebdomadaires. Le temps de service des grands routiers recule de 30 minutes, alors que celui des conducteurs courte distance est stable. La part des salariés effectuant plus de 48 heures hebdomadaires diminue, à la fois en courte distance et en grands routiers. Pour ces derniers, elle passe en dessous de 50 % des conducteurs pour la première fois depuis 2009. Le temps consacré à la conduite par les grands routiers augmente en 2014 et atteint 76 % de leur temps de service. En revanche, il diminue en courte distance et s'établit à 61 % du temps de service. 8 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) La hausse du pouvoir d'achat des salariés du TRF élargi est quasi nulle en 2014. En 2014, le salaire brut moyen par tête distribué par les entreprises du TRF élargi progresse de 0,6 % en valeur, contre + 1,4 % l'année précédente. Le ralentissement de la hausse des prix (+ 0,5 % après + 0,9 % en 2013) permet toutefois au pouvoir d'achat du salaire brut moyen par tête de progresser très légèrement (+ 0,1 %). Le salaire net moyen de l'ensemble des salariés du TRF élargi, incluant primes et compléments, avait diminué en 2013 (-1,4 %) en euros constants (i.e. inflation déduite). Il s'agit du troisième recul consécutif, après 2012 (- 1,8 %) et 2011 (- 0,4 %). Pour les seuls conducteurs routiers du TRF élargi, le salaire net a davantage baissé (- 1,8 % en euros constants en 2014). Le nombre d'offres d'emploi collectées pour des postes de conducteurs routiers de poids lourds se redresse Avec 37 300 offres pour des postes de conduite de transport routier de marchandises (TRM) sur longue distance confiées à Pôle emploi en 2014, le nombre d'emplois de conducteur de poids lourds proposés augmente de 5,9 % par rapport à 2013. Les offres faites par l'intermédiaire des entreprises de travail temporaire progressent de 10,8 %, celles en provenance des entreprises des transports et de l'entreposage de 6,4 %. Ces dernières déposent 41 % de ces offres, les entreprises d'intérim 40 %. Un peu plus de 30 % des offres d'emploi sont à durée indéterminée. 64 % sont pour des contrats de moins de six mois. Le nombre de demandeurs d'emploi à la recherche d'un poste dans les métiers du transport et de la logistique immédiatement disponibles (catégories A, B et C de Pôle emploi) augmente encore en 2014 (+ 6,8 %), soit une huitième année consécutive de hausse. Le nombre d'inscrits à la recherche d'un poste de conducteur de TRM longue distance est en hausse de 5,6 % en un an. Fin décembre 2013, 71 600 demandeurs d'emploi sont à la recherche d'un poste de conducteur de poids lourds du TRM, 519 200 pour l'ensemble du domaine métier. La hausse du nombre d'offres déposées est plus éleÎe que celle des nouvelles inscriptions sur le métier de conducteurs de poids lourds. Cela entraîne une légère progression des tensions sur le marché du travail, pour la première fois depuis 2011. Le niveau de tension reste néanmoins très en dessous de sa moyenne obserÎe sur le long terme. Le nombre de formations initiales augmente En 2014, Le flux de nouvelles formations initiales minimales obligatoires (Fimo) augmente (+ 4,9 %) et retrouve son niveau de 2012. Dans le même temps, le nombre de formations longues valant équivalence de Fimo délivrées par l'Éducation nationale ou par le ministère du Travail fléchit très légèrement (- 0,7 %), après plusieurs années de croissance. Au total, 30 200 diplômes donnant accès à la profession de conducteur routier poids lourd ont été délivrés en 2014. Les formations passerelles ont permis en 2014 à 1 340 conducteurs en provenance du transport routier de voyageurs (TRV) d'accéder à la profession de conducteur de TRM poids lourd. Cette même année, le nombre de permis poids lourd délivrés augmente de 3,0 %, après cinq années de baisse. Parallèlement à la formation initiale, 102 600 formations continues obligatoires (FCO) ont été suivies en 2014, soit un recul de 4,2 %. En 2012, d'après les données sur l'effort des entreprises pour la formation, l'engagement financier en faveur de la formation continue des entreprises du TRF élargi s'était maintenu au même niveau qu'en 2011. Avec 1,86 % de leur masse salariale en 2012, il est toutefois toujours inférieur à celui obserÎ dans l'ensemble du transport terrestre (4,0 %). La proportion de salariés du TRF élargi ayant suivi une formation continue dans l'année a cependant progressé : elle s'établit à 29,3 %, soit + 1,3 point en un an. Le nombre d'accidents baisse 29 000 accidents du travail avec arrêt du travail ont été déclarés en 2013 dans le TRF élargi, soit une baisse de 2,0 % par rapport à 2012. Dans le même temps, le nombre de salariés du TRF élargi affiliés au régime général diminue de 1,7 %. Le nombre d'accidents du travail pour 1 000 salariés s'établit donc à 80,8, contre 81,1 en 2012. C'est le niveau le plus bas depuis 2010. La fréquence des accidents du travail reste toutefois nettement supérieure à celle obserÎe dans l'ensemble des secteurs (33,8 accidents pour 1 000 salariés). En 2014, le nombre d'accidents de la route impliquant au moins un poids lourd poursuit son recul (- 1,0 %). Depuis 2000, ce nombre a été divisé par plus de deux. En revanche, on compte davantage de personnes tuées dans ces accidents : 480, soit 15 de plus que l'année précédente. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques |9 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Premier semestre 2015 : l'activité de transport recule nettement mais les effectifs salariés progressent un peu Au deuxième trimestre 2015, l'activité économique française stagne (0,0 %), après avoir enregistré une forte progression au premier trimestre (+0,7 %). L'acquis de croissance du produit intérieur brut (PIB) pour l'année 2015 s'établit à + 0,9 %. Dans ce contexte, le volume de la production marchande du transport de marchandises, tous modes confondus, diminue au premier semestre 2015 par rapport au deuxième semestre 2014 (- 5,7 %). La production réalisée par le transport routier de marchandises recule davantage (- 9,8 %) et revient à son niveau de 1996. Le transport intérieur poids lourd, mesuré en tonnes-kilomètres, réalisé par le pavillon français baisse nettement au premier semestre 2015 par rapport au second semestre 2014 (- 7,1 %). Malgré ce contexte difficile, l'emploi salarié progresse dans le transport routier de fret élargi au premier semestre 2015, (+ 0,8 %), plus fortement que dans l'ensemble des secteurs principalement marchands. Parallèlement, selon les données de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la masse salariale augmente (+ 0,9 %) et le salaire moyen par tête s'accroît de 0,4 % au premier semestre 2015, par rapport au deuxième semestre 2014. Le nombre d'offres d'emplois de conducteur de transport de marchandises poids lourd déposées à Pôle emploi se redresse au premier semestre 2015 (+ 17,5 % par rapport au deuxième semestre 2014), plus rapidement que le nombre de nouveaux inscrits à Pôle emploi sur ce métier. Il en résulte une légère progression du taux de tension. Celui-ci reste toutefois très en dessous de sa moyenne de long terme. 10 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) II ­ Tendances au premier semestre 2015 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 11 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Tendances au premier semestre 2015 Au deuxième trimestre 2015, l'activité économique française stagne, en raison notamment du recul de la production de biens manufacturés (- 0,5 %), alors que le produit intérieur brut (PIB) en volume avait augmenté de 0,7 % au trimestre précédent. L'acquis de croissance pour l'année 2015 s'établit à + 0,9 %. Dans ce contexte économique d'ensemble, le volume de la production marchande du transport de marchandises du premier semestre 2015 est en retrait par rapport à celui du second semestre 2014 (- 5,7 %). Sur cette même période, les tonnes-kilomètres réalisées par les poids lourds immatriculés en France baissent nettement (- 7,1 %). Les coûts et prix des prestations pour la longue distance augmentent légèrement au deuxième trimestre. L'emploi salarié du transport routier de fret (TRF) élargi augmente légèrement sur le premier semestre (+ 0,8 %) mais moins que la masse salariale (+ 1,3 %). Enfin, le nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) pour le métier de conducteur de transport routier de marchandises (TRM) augmente légèrement, alors que les entreprises déposent plus d'offres pour ce métier. La production marchande du transport routier de marchandises continue de reculer Le volume de production marchande de services de transport de marchandises, tous modes confondus, est en retrait de 5,7 % au premier semestre 2015 par rapport au second semestre 2014 d'après l'indice de production des services de transport (IPST). Sur le premier semestre de 2015, il se situe ainsi en dessous de sa moyenne de 2014 (- 4,9 %) - (figure 1). Le recul est plus important pour le mode routier dont la production marchande se situe, sur le premier semestre 2015, 9,4 % en dessous de son niveau moyen de 2014. (y compris intérim) de l'ensemble du transport et de l'entreposage progresse par rapport à fin 2014 (+ 0,4 % figure 4), soit une poussée plus forte que pour l'ensemble de l'économie (+ 0,1 %). Dans le même temps, hors intérim, la masse salariale augmente de 1,3 %. Les offres et les demandes d'emploi pour la conduite de TRM sont en hausse Depuis le deuxième trimestre 2014, l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi pour le métier de conducteur de transport de marchandises sur longue distance inscrits à Pôle emploi et sans emploi (DEFM de catégorie A) s'amenuise. De ce fait, il progresse de 0,7 % au premier trimestre 2015 et de 0,3 % au deuxième (figure 5), soit 400 demandeurs d'emploi supplémentaires. Au deuxième trimestre, le nombre de demandeurs d'emploi pour le métier de conducteur TRM dépasse de 2,6 % le niveau moyen enregistré en 2014, soit une hausse plus faible que pour l'ensemble des métiers Transport et logistique (+ 3,7 %) et l'ensemble de l'économie (+ 3,9 %). Après avoir baissé de 6,0 % au second semestre 2014, le nombre d'offres d'emploi pour la conduite de TRM augmente de 17,5 % au premier semestre 2015 (+ 1 500 offres). Il passe ainsi la barre des 10 000 et retrouve son niveau de la mi-2012. Parallèlement, les inscriptions à Pôle emploi augmentent de 0,3 %. De ce fait, ce sont en moyenne 57 nouvelles offres d'emploi qui sont collectées pour 100 nouvelles demandes. Ce ratio, appelé indicateur de tension (cf. définitions), augmente de 7 points au cours du premier semestre 2015, chiffre le plus éleÎ atteint en près de trois ans. Il est cependant éloigné de sa moyenne de long terme (85 nouvelles offres pour 100 nouvelles demandes). La présente fiche a été réalisée sur la base des résultats disponibles au 1er décembre 2015. À compter de juin 2015, Pôle emploi accède à des données administratives plus complètes lui permettant de mieux classer les demandeurs d'emploi en formation, en service civique ou en contrat aidé dans l'insertion par l'activité économique dans la catégorie correspondant à leur situation. Ces opérations ont un impact à la baisse sur les évolutions mensuelles et annuelles du nombre de demandeurs d'emploi en catégories A, B et C (figure 5). Le nombre de tonnes-kilomètres réalisées tend à diminuer, malgré une reprise au deuxième trimestre De même, l'activité de TRM du pavillon français, mesurée en tonnes-kilomètres, baisse de 7,1 % au premier semestre 2015 par rapport au second semestre de 2014 (en données corrigées des variations saisonnières). Après une baisse en fin d'année 2014 (- 2,8 %), l'activité a diminué de 7,8 % au premier trimestre 2015, puis augmenté de 4,3 % au deuxième trimestre 2015 (figure 2). Les prix et coûts sur la longue distance remontent au deuxième trimestre Le prix du gazole professionnel a baissé au cours du second semestre 2014, puis augmenté jusqu'en mai 2015. De ce fait, après avoir baissé pendant un an, l'indice des prix du transport routier de fret (TRF) longue distance augmente au deuxième trimestre 2015 (+ 0,2 %). De même, après une baisse d'un an et demi, les coûts sont en légère hausse (+ 0,1 % au deuxième trimestre 2015). L'emploi salarié et la masse salariale s'accroissent Alors qu'il baissait depuis fin 2012, l'emploi salarié du TRF élargi recommence à augmenter depuis la mi-2014. Il s'accroît de 0,4 % sur chacun des deux premiers trimestres de 2015, soit 2 920 emplois créés. 63 % d'entre eux proviennent du TRF de proximité. Seul le sous-secteur de la location de camions avec chauffeur perd des emplois, et ce depuis plus d'un an. La masse salariale versée par les entreprises du secteur augmente de 0,6 % au premier trimestre et de 0,7 % au second (figure 3). Au total, à la fin du premier semestre, l'effectif salarié 12 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 1 : PIB, production manufacturière, et production marchande du transport de marchandises Évolutions trimestrielles en %, CVS-CJO 8 6 4 2 0 -2 -4 -6 -8 -10 1 2 34 12 3 41 2 34 12 3 41 2 34 12 3 41 2 34 12 3 4 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 PIB Production manufacturière IPST transport de marchandises Figure 2 : activité de transport routier de marchandises (pavillon français) Évolutions trimestrielles des t-km en %, CVS-CJO 20 15 10 5 0 -5 -10 -15 -20 -25 1 2 3 4 1 2 3 41 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 41 2 3 4 1 2 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 National International National + international Sources : Insee, comptes nationaux ; SOeS Champ : compte propre et compte d'autrui, transport intérieur Sources : SOeS, enquête TRM Figure 3 : masse salariale et effectif salarié du TRF élargi Évolutions trimestrielles en %, CVS 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 -0,5 -1,0 -1,5 -2,0 -2,5 Figure 4 : effectifs salariés des transports et de l'entreposage Évolutions trimestrielles en %, CVS 0,6 0,4 0,2 0,0 -0,2 -0,4 -0,6 -0,8 -1,0 -1,2 Y compris intérim Sans intérim 1 234 123 41 234 123 41 234 123 41 234 123 4 Masse salariale Emploi salarié * 1 23 4 12 34 1 23 41 2 34 12 3 41 23 4 12 34 1 23 4 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 * Hors emplois intérimaires. Sources : SOeS à partir de Acoss Sources : Insee, estimations d'emploi Figure 5 : offres (flux) et demandes (stock) d'emploi ­ métier : conduite de transport de marchandises sur longue distance Évolutions trimestrielles en %, données CVS-CJO 40 30 20 10 0 -10 -20 -30 123412 3412341 234123 4123412 341234 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 DEFM de cat. A OEC indicateur tension (éch. droite) 135 120 105 90 75 60 45 30 Figure 6 : prix et coûts du TRF longue distance Évolutions trimestrielles en %, données CVS-CJO 8 6 4 2 0 -2 -4 -6 -8 123 41234 12341 234123 41234 12341 2 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Prix Coûts Champ : demandes d'emploi en fin de trimestre (DEFM) en catégorie A, offres d'emploi collectées (OEC) par Pôle emploi. Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail ; calculs CVS-CJO par le SOeS Sources : Insee ; SOeS ; CNR Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 13 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 14 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) III - Fiches Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 15 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 16 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 1 | La situation économique En 2014, le transport routier de marchandises réalisé par les entreprises françaises du transport routier de fret (compte d'autrui) recule de 5,0 % en un an, après - 2,2 % en 2013. Cette baisse affecte le transport national et l'international, mais est plus accentuée sur ce dernier marché. En 2014 Le chiffre d'affaires des entreprises du transport routier de fret élargi baisserait de nouveau. Malgré la forte baisse du coût des carburants qui allège le poids des consommations intermédiaires, la valeur ajoutée se contracterait également. La masse salariale serait stable et l'excédent brut d'exploitation se dégraderait nettement. 85 % des tonnes-kilomètres (t-km) du transport terrestre intérieur de marchandises sont réalisées sur la route en 2014, le reste l'étant par voie fluviale ou ferrée, ou par oléoduc. Environ 73 % des tonnes-km réalisées sur la route par les entreprises françaises le sont par des entreprises du transport Spécificités structurelles routier de fret (compte d'autrui). Les produits manufacturés et les produits agroalimentaires sont les principaux produits transportés par les entreprises du transport routier de fret (mesurés en t-km). Dans 43 % des cas, le transport routier s'effectue sur des distances comprises entre 150 et 500 kilomètres. Le secteur du transport routier de fret élargi compte environ 40 000 entreprises, dont près de 26 000 dans le transport de proximité. Ce chapitre décrit l'activité des entreprises françaises du transport routier de marchandises : le contexte de la demande qui leur est adressée en quantité Organisation du chapitre (t-km) et l'offre qu'elles produisent. La demande de transport concerne toutes les marchandises, l'ensemble des modes et les pavillons français ou étrangers. L'offre se focalise sur l'activité des entreprises françaises et leur situation financière, qui conditionne notamment l'emploi et les dépenses salariales. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 17 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 1A Les transports routiers de marchandises par les entreprises françaises du transport routier de fret En 2014, les entreprises du transport routier de marchandises (TRM) avec 126,9 milliards de tonnes kilomètres (t-km) réalisent 37,4 % du transport intérieur terrestre de marchandises en France ; leur activité sur le territoire français est en baisse de 4,6 %, alors qu'au total, le transport intérieur terrestre de marchandises ne baisse que de 1,1 %. Le transport routier en compte propre et transport réalisé par des Îhicules utilitaires légers (VUL) progressent de 1,2 et 1,3 %, le transport en France par les transporteurs routiers étrangers augmente de 1,9 %. Le transport réalisé à l'étranger par les entreprises françaises de TRM diminue bien davantage et ne représente plus que 4,0 % de leur activité. La baisse de l'activité des entreprises de TRM concerne surtout les longues distances. Les volumes transportés diminuent tandis que les distances parcourues restent stables. Le transport intérieur terrestre de marchandises baisse en 2014 Le transport intérieur terrestre de marchandises poursuit son mouvement à la baisse commencé en 2008 : (-1,1 % en 2014, - 2,5 % en moyenne annuelle depuis 2008). Le recul de 2014 concerne tous les modes : transport routier (- 1,2 %), transport fluvial (- 2,0 %) et transport par oléoduc (- 3,5 %) sauf le transport ferroviaire (+ 0,6 %, figure 1.A1). Le recul global du transport intérieur routier résulte d'une diminution du pavillon français, compte d'autrui et compte propre (- 2,9 %), qui n'est pas totalement compensée par l'augmentation du pavillon étranger (+ 1,9 %). Depuis 2008, le transport intérieur routier recule de 2,1 % en moyenne annuelle, le pavillon français reculant davantage (- 2,9 %) que le pavillon étranger (- 0,6 %) qui représente 36,7 % du transport routier (19,3 % en 1990, 26,6 % en 2000). Le transport ferroviaire connaît un léger frémissement en 2014 (+ 0,6 %), mais est en baisse depuis 2008 (- 3,7 % en moyenne annuelle). Le transport fluvial diminue de 2,0 % en 2014, mais croît sur la période 2008-2014 (+ 0,5 % en moyenne annuelle). La baisse du transport par oléoducs, après les délocalisations des raffineries vers les pays producteurs de pétrole, est presque terminée : il ne diminue que de 3,5 % (- 10,0 % en moyenne annuelle depuis 2008). transport total du pavillon français (17,5 %) progresse largement (13,3 % en 2008 comme en 2000). Le transport par VUL augmente de 1,3 % en 2014 et de 0,7 % en moyenne annuelle depuis 2008. Il représente 12,2 % du transport total sous pavillon français. L'activité française des entreprises de TRM (compte d'autrui) se dégrade davantage sur les distances supérieures à 150 km Dans les entreprises de TRM (compte d'autrui, tableau 1A.3), la baisse de l'activité est marquée sur les longues distances : sur les distances supérieures à 500 km, le transport diminue de 5,4 % en 2014 (- 6,9 % en moyenne depuis 2008), sur moyenne distance, il diminue de 5,6 % (- 3,9 % depuis 2008) et sur courte distance (moins de 150 km), il diminue de 3,2 % en 2014 (- 2,9 % en moyenne annuelle depuis 2008). La diminution de l'activité est due à la baisse des quantités transportées : si les distances parcourues sont quasi stables (+ 1,4 % en 2014, - 0,3 % en moyenne annuelle depuis 2008), les quantités transportées (en tonnes) baissent (- 6,0 %) en 2014 plus rapidement que depuis 2008 (- 4,1 % en moyenne annuelle). La baisse d'activité des entreprises de TRM concerne tous les conditionnements Dans les entreprises de TRM (transport pour compte d'autrui), le transport par conteneurs, qui ne représente que 3,4 % du transport routier de marchandises, recule de 8,8 % (figure 1A.6). Le transport par palettes (41,9 % du transport de marchandises) baisse de 5,9 %, tandis que le transport de vracs solides (30,3 % du transport de marchandises) recule de 1,5 %. Le repli de l'activité du transport intérieur sous pavillon français par les Îhicules d'un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes concerne presque tous les types de marchandises. En 2014, seul le transport de produits agricoles et agroalimentaires (48,5 milliards de t-km, soit 30,4 % des produits transportés en compte d'autrui et en compte propre) progresse (+ 0,5 %). Depuis 2008, le transport de ces produits s'est replié de 2,2 % en moyenne annuelle. Le transport de produits manufacturés, machines et matériels de transport (49,7 milliards de t-km, soit 31,2 % des produits transportés) diminue en 2014 de 4,1 %. Le recul annuel moyen est de 4,1 % depuis 2008. Le transport de matériaux de construction recule de 3,9 % en 2014 (33,2 milliards de t-km, soit 20,8 % des produits transportés). Depuis 2008, la diminution annuelle moyenne est de 1,7 %. Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées. La baisse d'activité sous pavillon français affecte principalement les entreprises de TRM Le transport routier total sous pavillon français est effectué par les entreprises du TRM (compte d'autrui, 132,2 Md t-km), les autres entreprises (compte propre, 33 Md t-km) et le transport par Îhicules utilitaires légers (VUL, 23 Md t-km). Avec 188,2 Md t-km (182,6 Md t-km en France et 5,6 Md t-km à l'étranger), il recule de 3,2 % en 2014, comme en moyenne annuelle depuis 2008 et malgré une quasi-stabilisation en 2013 (- 0,2 %). L'effondrement de 14,0 % entre 2008 et 2009 a été suivi d'une légère reprise en 2010 et 2011 qui n'a pas perduré. Avec 132,2 Md de t-km, le transport pour compte d'autrui (effectué par les entreprises de TRM, transport intérieur et transport à l'étranger), continue de baisser (- 5,0 %) plus fortement qu'en 2013 (- 2,2 %). Le transport national recule de 4,2 %. Le transport international, notamment la partie à l'étranger, se dégrade fortement (- 12,4 % en 2014 et - 10,5 % en moyenne annuelle depuis 2008) ; le transport international ne représente plus que 9,9 % de l'activité des entreprises de TRM (22,8 % en 2000), la partie à l'étranger 4,0 % (10,9 % en 2000). Le transport pour compte propre progresse de 1,2 % en 2014 (+ 1,3 % en moyenne annuelle depuis 2008). Sa part dans le 18 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 1A.1 : transport intérieur terrestre de marchandises En milliards de t-km et % Niveau 2014 Transport intérieur terrestre total yc oléoducs Transport ferroviaire Transport total Oléoducs Transport routier Pavillon français Entreprises de TRF 339,6 32,2 7,8 11,1 288,5 182,6 126,9 Évolutions annuelles 2014/ 2012 2013 2014 2008 -4,8 -4,9 -0,4 -11,9 -4,5 -6,1 -6,4 -0,1 -1,6 1,0 -24,0 1,3 -0,1 -2,1 -1,1 0,6 -2,0 -3,5 -1,2 -2,9 -4,6 -2,5 -3,7 0,5 -10,0 -2,1 -2,9 -4,3 Figure 1A.4 : évolution des transports intérieurs de marchandises hors oléoduc et transit En t-km, base 100 en 2000 180 160 140 120 100 80 60 40 2000 Routier pavillon français hors TRM Routier pavillon étranger Fluvial Entreprises du TRM français Ferroviaire Pavillon étranger 105,9 -1,5 3,9 1,9 -0,6 Champ : transport intérieur terrestre tous modes y compris oléoducs. Source : SOeS, Rapport CCTN 2014 2005 2010 Figure 1A.2 : transport routier (y compris à l'étranger) de marchandises sous pavillon français En milliards de t-km et % Niveau 2014 Compte d'autrui Transport national Transport international en France à l'étranger Compte propre Transport national Transport international en France à l'étranger Véhicules utilitaires légers Transport routier sous pavillon français Transport national (yc VUL) Transport international en France à l'étranger 132,2 119,1 13,1 7,8 5,3 33,0 32,0 1,0 0,6 0,4 23,0 Champ : transport intérieur terrestre tous modes hors transit et hors oléoducs. Source : SOeS, Rapport CCTN 2014 Évolutions annuelles 2014/ 2012 2013 2014 2008 -6,7 -2,2 -5,0 -4,6 -6,7 -2,1 -4,2 -4,1 -6,6 -3,3 -11,5 -9,1 -2,7 -2,0 -10,8 -8,0 -11,6 -5,1 -12,4 -10,5 -9,3 8,1 1,2 1,3 -8,6 7,3 1,3 1,5 -33,4 44,6 -1,9 -2,5 -19,8 47,8 -2,1 -2,0 -47,2 39,7 -1,7 -3,4 0,0 1,0 1,3 0,7 -6,4 -6,2 -8,2 -3,6 -14,0 Figure 1A.5 : évolution des transports intérieurs routiers en poids lourds, sous pavillon français, par type de marchandises En t-km, base 100 en 2000 130 Matériaux de construction 120 110 100 90 80 70 2000 Produits manufacturés, machines Produits agricoles et agroalimentaires Autres 188,2 174,1 14,1 8,4 5,6 -0,2 -0,2 -1,2 0,2 -3,2 -3,2 -2,5 -10,9 -10,2 -11,7 -3,2 -2,6 -8,7 -7,6 -10,2 Note : on ne sait pas éclater le transport par VUL entre compte propre et compte d'autrui. Champ : transport total pavillon français. Sources : SOeS, enquêtes TRM, Rapport CCTN juillet 2014 2005 2010 2014 Champ : transport intérieur, pavillons français poids lourds (PTAC > 3,5 t), hors transit. Source : SOeS, enquête TRM Figure 1A.3 : transport routier de marchandises en poids lourds (hors VUL) selon la classe de distance (y compris à l'étranger) En milliards de t-km et % Évolutions annuelles 2014/ 2014 2012 2013 2014 2008 Compte d'autrui 132,2 -6,7 -2,2 -5,0 -4,6 Moins de 150 km 31,6 -5,4 -3,2 -3,2 -2,9 De 150 km à moins de 500 km 61,7 -7,6 0,0 -5,6 -3,9 38,9 -6,3 -4,8 -5,4 -6,9 À 500 km et plus Compte propre 33,0 -9,3 8,1 1,2 1,3 Moins de 150 km 20,6 -2,2 6,7 0,4 1,9 De 150 km à moins de 500 km 9,8 -14,6 7,7 -0,1 1,3 2,6 -37,7 24,9 14,4 -2,0 À 500 km et plus Ensemble 165,2 -7,1 -0,4 -3,8 -3,6 Moins de 150 km 52,2 -4,3 0,4 -1,8 -1,2 De 150 km à moins de 500 km 71,4 -8,5 0,9 -4,9 -3,3 41,5 -8,2 -3,6 -4,4 -6,7 À 500 km et plus Champ : transport total, pavillon français poids lourds (PTAC > 3,5 t). Source : SOeS, enquête TRM Niveau Figure 1A.6 : transport par les entreprises du TRM (y compris à l'étranger) sous pavillon français selon le conditionnement en 2014 Parts de t-km Autres 18,2% Vrac liquide 4,3% Vrac solide 34,6% Unités mobiles* 2,6% Palettes 36,9% Conteneur 3,4% * Unité mobile : Îhicules à moteur et les animaux vivants ainsi que Îhicules et matériels sur roues non moteurs. Source : SOeS, enquête TRM Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 19 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 1B Les entreprises du transport routier de fret élargi En 2014, le chiffre d'affaires des entreprises de transports routiers de fret (TRF) élargi pourrait diminuer (- 1,9 %) et atteindre 50,3 milliards d'euros (Md). Malgré une baisse des consommations intermédiaires, la valeur ajoutée brute reculerait de 2,0 %. Avec un excédent brut d'exploitation (EBE) en net recul (- 15,8 %), le taux de marge baisserait de plus d'un point par rapport à 2013 pour atteindre 6,5 points. Le TRF élargi compte à nouveau plus de 40 000 entreprises Au 1er janvier 2014, le secteur du TRF élargi repasse au-dessus de la barre des 40 000 entreprises pour la première fois depuis 2004. Cette progression, + 1,3 % (donnée provisoire) depuis début 2013 (figure 1B.1), est la plus forte depuis 2008. Sur les 500 entreprises de plus dans le TRF élargi, 396 exercent une activité de TRF de proximité. En 2014, le taux de création d'entreprises, à savoir le rapport entre le nombre de créations dans l'année et le nombre d'entreprises au début d'année, atteint 8,1 % soit 0,8 point de plus que l'année précédente du fait de la forte progression 2014 des créations en particulier de celles des micro-entreprises. Le taux de défaillance en 2014 est de 3,3 % en recul annuel de 0,4 point, suite à la diminution des défaillances. (EBE / VAB), qui perdrait 1,1 point par rapport à l'année précédente pour atteindre 6,5 % en 2014. Sur la longue distance, les prix des prestations diminuent et les coûts baissent faiblement En moyenne annuelle, les prix des prestations diminuent un peu sur la longue distance : - 0,4 % pour le national et - 0,8 % pour l'international (figures 1B.4 et 1B.5). Les coûts sur la longue distance baissent plus fortement (- 1,7 %) avec la forte chute de prix du gazole professionnel (- 6,1 %) et celle de la maintenance (- 0,3 %), et malgré les hausses comprises entre 0,0 % et 1,9 % dans tous les autres postes. Sur la courte distance, le différentiel entre prix et coûts est plus ample car les prix des prestations croissent (+ 0,8 %) alors que les coûts diminuent (- 1,7 % pour les ensembles articulés 40 tonnes et - 1,0 % pour les Îhicules porteurs). Le chiffre d'affaires recule pour la troisième année consécutive En 2014, le chiffre d'affaires des entreprises du TRF élargi serait de l'ordre de 50,3 Md, en baisse pour la troisième année de rang, - 1,9 % (figure 1B2 et encadré). Les consommations intermédiaires (CI) reculeraient également (- 1,8 %), comme en 2013, suite principalement à la forte diminution des dépenses en carburants qui devraient décroître, pour la deuxième année consécutive, de 10,8 %. Plusieurs facteurs contribueraient à cette diminution : d'une part la réduction de la consommation totale de carburants des poids lourds français (- 5,0 %) due à la baisse des Îhicules-kilomètres réalisés pour compte d'autrui et à la diminution des consommations unitaires des poids lourds, et d'autre part la chute du prix du gazole professionnel (- 6,1 %) - (figure 1B.3). En revanche la sous-traitance incorporée (« coeur de métier ») confiée à d'autres entreprises, qui représente un tiers des CI, devrait peu diminuer alors que les autres CI augmenteraient de 3,4 %. En prenant le chiffre d'affaires (CA) comme indicateur de production, compte tenu de l'évolution des CI, la valeur ajoutée brute (VAB) fléchirait nettement (- 2,0 %) alors que sur la période 2009-2014 elle a légèrement progressé (+ 0,3 % en moyenne annuelle). Le taux de valeur ajoutée (VAB / CA) reste stable (33 %). Les charges de personnel hors intérim restent stables en 2014 : la hausse du salaire par tête est quasiment compensée par le recul de l'emploi salarié (- 0,6 %). Ainsi, l'excédent brut d'exploitation (EBE) devrait fortement décroître en passant de 1,3 Md en 2013 à 1,1 Md en 2014 ce qui impacterait nettement le taux de marge L'investissement en poids lourds continuerait de diminuer Les entreprises de TRF élargi investiraient moins en 2014. Le secteur est le principal acquéreur de Îhicules industriels de plus de 3,5 tonnes et le nombre total d'immatriculations neuves de poids lourds recule, plus que les deux années précédentes (- 7,7 % en 2012, - 1,3 % en 2013 et - 13,6 % en 2014) pour atteindre 38 900 Îhicules (camions, tracteurs routiers, Îhicules automoteurs spécialisés), soit un niveau à peine supérieur à ceux de 2009 et 2010 (36 000), et très en dessous de la moyenne des dix dernières années (47 000). Voir définitions en annexe de démographie d'entreprises (notamment les « micro-entreprises », terme qui remplace désormais « auto-entreprises »). Une estimation délicate du chiffre d'affaires pour 2014 L'évolution du chiffre d'affaires des entreprises du TRM élargi repose sur un compromis entre des indicateurs qui divergent pour l'année 2014 : - en combinant l'activité mesurée par le nombre de tonnes-km transportées (nationales et internationales) pour compte d'autrui, par le pavillon français du TRM (- 5,0 %) avec l'indice des prix des prestations (+ 0,2 %), l'évolution de l'activité en valeur est de - 4,8 % ; - l'indice de chiffre d'affaires de l'Insee, estimé à partir des déclarations de TVA, en revanche progresse de 1,1 %. Il s'aÏre souvent optimiste, en particulier en période de crise, car les disparitions d'entreprises sont difficilement prises en compte. Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées. 20 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 1B.1 : indicateurs de démographie d'entreprises du TRM élargi En nombre d'entreprises, évolutions et taux en % 2014 Nombre d'entreprises au 1 janvier Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Défaillances Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Créations (totales) Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express dont Créations hors micro-entreprises Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express er 2012 2013 2014 14/08 0,5 -0,6 1,3 -2,9 0,2 3,6 3,4 3,7 2,1 4,2 9,0 7,2 10,2 3,0 11,1 7,7 5,9 9,0 1,7 5,7 Niveau évolution annuelle 40 137 0,6 0,3 1,3 12 546 -0,9 -0,6 0,9 25 559 1,5 0,9 1,6 1 078 -3,4 -2,0 -2,5 954 0,4 -0,5 2,6 Niveau taux de défaillance 1 306 3,8 3,7 3,3 378 3,5 3,5 3,0 883 3,9 3,8 3,5 16 2,2 2,5 1,5 29 5,1 5,7 3,0 Niveau taux de création 3 263 8,6 7,3 8,1 1 117 6,4 6,4 8,9 2 002 9,7 7,8 7,8 19 4,4 5,8 1,8 125 11,2 9,4 13,1 2 540 7,5 6,1 6,3 823 5,6 5,3 6,6 1 667 8,8 6,7 6,5 13 2,6 1,5 1,2 37 6,5 4,6 3,9 Note : les défaillances ne sont pas de cessations. Champ : transport routier de fret élargi = NAF 49.41A - 49.41B - 49.41C - 52.29A. Sources : Insee ; Sirene ; Bodacc ; calculs Banque de France Figure 1B.2 : comptes des entreprises du TRF élargi Niveau en millions d'euros ; évolutions annuelles en % 2014 (e) Chiffre d'affaires Production Consommations intermédiaires dt Achats de carburant dt Sous-traitance incorporée dt Autres CI Valeur ajoutée brute Impôts, taxes - Subv. d'expl. Charges de personnel Excédent brut d'exploitation 2013 2014 2014(e) 2012 (p) (e) /2009 Figure 1B.3 : indices de coûts des transports routiers de marchandises longue distance En % Évolution de l'indice (%) Gazole professionnel (coût cuve / pompe après remboursement partiel de la TIPP) 2012 2013 2014 5,7 -4,1 50 260 -0,7 -0,6 -1,9 49 460 1,1 -1,1 -1,9 32 828 1,6 -1,9 -1,8 7 079 5,4 -4,0 -10,8 11 371 4,4 -1,8 -1,8 14 377 -2,7 -0,7 3,4 16 632 0,1 0,6 689 2,4 -4,3 14 867 1,6 -1,3 1 077 -20,2 34,9 -2,0 -16,7 0,0 -15,8 1,5 1,5 2,1 0,3 -7,9 0,9 -1,3 Moyenne 2008 - 2014 -6,1 0,1 Maintenance (entretien, réparation, pneus) 3,2 2,6 1,9 -0,3 2,0 0,9 1,2 2,7 1,3 2,0 0,4 3,2 2,0 1,2 2,0 -0,1 -0,3 1,1 1,9 0,1 0,0 0,3 0,4 -1,7 2,8 3,1 1,4 1,3 1,3 0,8 1,6 0,9 Infrastructures (péages, taxe à l'essieu) Détention du matériel (renouvellement, financement, assurances) Personnel de conduite (salaires et charges) Frais de déplacement (repas et nuitées) Notes : (p) provisoire ; (e) estimé ; CI : Consommations intermédiaires. Champ : transport routier de fret élargi Sources : de 2009 à 2013, Insee, Esane ; en 2014, estimations SOeS d'après notamment Acoss ; CNR Charges de structure (personnel administratif) Indice synthétique hors gazole Indice synthétique Sources : SOeS ; CNR Figure 1B.4 : prix et coûts TRM longue distance base 100 : moyenne annuelle de 2010 115 110 105 100 95 90 85 Prix TRM - international Prix TRM - national longue distance Coûts CNR - longue distance Figure 1B.5 : prix et coûts TRM courte distance base 100 : moyenne annuelle de 2010 115 110 105 100 95 90 85 Prix TRM - courte distance Coûts CNR - courte distance 40T Coûts CNR - courte distance Porteurs 2005 Source : CNR 2010 2014 2005 Source : CNR 2010 2014 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 21 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 1C Le transport routier de marchandises en Europe Le mode routier occupe une place prépondérante dans le transport de fret en Europe puisqu'il représente plus des trois quarts du transport de marchandises (TRM) en 2013. L'activité de transport de l'ensemble des pavillons de l'Union européenne (UE) augmente de 1,6 % en 2013. Le transport assuré par les pavillons des nouveaux États membres progresse alors que celui effectué par les anciens États membres recule. Le pavillon routier français, avec 172 milliards de tonnes kilomètres (Md t-km), réalise 9,8 % du transport routier européen (quatrième position de l'UE, et Suisse et NorÏge). En 2012, le transport routier de marchandises (TRM) européen regroupe 584 milliers d'entreprises et emploie plus de 3 millions de personnes. Les performances des entreprises de TRM varient fortement entre anciens et nouveaux états membres. Le transport routier est prépondérant dans le transport terrestre. En 2013, la route représente 75,5 % des transports terrestres de l'UE en t-km, le fer 17,8 % et le fluvial 6,8 %. La part du transport routier a crû jusqu'en 2009, depuis elle tend à baisser chez les anciens membres (AEM) de l'Union européenne (AEM ou UE à 15) - (79,3 % en 2008, 75,6 % en 2013) et à croître chez les nouveaux membres (NEM) - (71,3 % en 2008, 75,4 % en 2013). Quatre pays réalisent ensemble plus de 53 % du transport routier européen : Allemagne (17,8 %), Pologne (14,4 %), Espagne (11,2 %) et France (10,0 %). L'activité de transport routier de l'ensemble des pavillons augmente de 1,6 % en 2013 (figure 1C.1) ; elle avait perdu plus de 10 points en 2008 et depuis reste à un niveau oscillant autour de 1 750 Md t-km. En 2013, les NEM assurent plus de 29,1 % du TRM européen (22,3 % en 2008). Le transport sous pavillon polonais a progressé en moyenne de 8,5 % par an depuis 2008, tandis que le pavillon allemand diminuait de 2,2 % par an, le pavillon espagnol de 4,5 % et le pavillon français de 3,6 %. L'activité internationale progresse globalement plus vite que l'activité nationale L'activité internationale des pavillons (614 Md t-km) est tirée par celle des NEM (croissance de 2,3 % pour les AEM, 9,7 % pour les NEM en 2013). Les NEM assurent 67,5 % de leur activité à l'international (21,9 % pour les AEM). Les sorties de chacun des territoires européens sont assurées à 41,5 % par les pavillons nationaux, les entrées à 34,4 % ; en Pologne ces chiffres sont respectivement de 92,8 % et 92,0 %, en France de seulement 13,4 % et 10,6 %. Le pavillon français perd des parts de marché dans le TRM européen En 2013, le pavillon français représente 9,8 % du TRM européen, contre 10,7 % en 2008. Le TRM français recule surtout sur le transport international : pour les échanges entre la France et l'Europe, le poids du TRM français dans le total est passé de 23,9 % en 2004 à 15,8 % en 2008 et 11,9 % en 2013. Les profils d'entreprises sont très contrastés entre anciens et nouveaux membres 584 000 entreprises assurent le TRM européen (figure 1C.4) ; les deux tiers sont situées dans les anciens états membres. Le nombre d'entreprises de TRM s'est accru de 2,5 % en moyenne annuelle entre 2009 et 2012 chez les NEM et a baissé de 3,0 % chez les AEM (1,3 % en France). La part des salariés dans les effectifs occupés (i.e. salariés et non salariés) est variable selon les pays : très forte en France (98 %), au Royaume Uni (96 %) ou en Roumanie (96 %), plus faible en Pologne (69 %), en Italie (72 %) ou en Espagne (66 %). Le nombre de salariés augmente entre 2009 et 2012 en Europe (+ 0,4 %) alors que le total des personnes occupées baisse de 0,3 % (figure 1C.5). L'augmentation est particulièrement importante en Pologne (+ 5,1 % en moyenne annuelle entre 2009 et 2012) et en Allemagne (+ 3,9 %) tandis que la baisse est très forte en Espagne (- 5,6 % - figure 1C.4). Les entreprises de TRM des NEM sont généralement de petite taille (3,3 salariés par entreprise contre 4,3 pour l'ensemble de l'UE) ; c'est aussi le cas en Espagne et en Italie. En Allemagne, Suisse, Pays-Bas et France, le nombre moyen de salariés par entreprise dépasse 9,5. À 324 Md, le chiffre d'affaires (CA) des entreprises de TRM européen augmente sensiblement entre 2009 et 2012 (+ 5,0 % en moyenne annuelle - figure 1C.5). Cette progression est portée par les treize nouveaux états membres (+ 12,9 %) qui réalisent en 2012 16,5 % du CA de l'UE. Le CA des pays de l'ancienne UE-15 progresse moins rapidement (+3,5 %). L'Italie et la France restent les États membres qui réalisent les CA les plus éleÎs de l'UE avec respectivement 44,3 Md et 43,0 Md. En 2012, les entreprises de TRM européen dégagent une valeur ajoutée (VA) de 104,6 Md : 85 % de cette VA est réalisée dans les anciens états membres. Les dépenses de personnel s'élèvent à 69 Md (88 % dans les anciens états membres). Rapportées au nombre de salariés, les dépenses de personnel sont très variables : 33 K en moyenne dans les anciens états membres, avec 26 K en Allemagne et 39 K en France, elles ne sont en moyenne que de 8 K dans les nouveaux états membres. Ceci se traduit dans les écarts de rentabilité (VA / CA) entre anciens et nouveaux membres de l'UE qui restent importants. Les nouveaux États membres tirent la moyenne de l'UE vers le bas (21,7 % contre 34,0 %). Les entreprises des nouveaux entrants emploient 26,4 % des effectifs et réalisent 15,9 % du CA et 10,7 % de la VA, en 2012. Les quantités (en t-km) transportées par les personnes travaillant dans le TRM varient selon les états : moins de 500 pour la France et l'Italie, plus de 700 pour l'Allemagne ou la Pologne, le chiffre d'affaires généré par chaque tonne-km transportée, qui correspond au prix pour l'utilisateur de TRM est presque deux fois plus fort en France qu'en Allemagne et chez les nouveaux états membres (Figure1C.6). Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées. 22 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 1C.1 : évolution du transport routier de marchandises dans l'Union européenne En milliards de t-km et évolutions en % Niveau Pavillon Anciens états membres dont : Allemagne Espagne France Italie Pays-Bas Royaume-Uni Suède Nouveaux états membres dont : Pologne République tchèque Roumanie Pays hors UE Europe élargie Figure 1C.4 : entreprises (nombre et emplois) européennes de TRM Nombres en milliers, évolutions en moyenne annuelle, en % Évolutions annuelles 2013/ 2011 2012 2013 2008 -2,2 -5,3 -1,3 -3,7 3,4 -5,2 -0,4 -2,2 -1,5 -3,7 -3,3 -4,5 1,9 -7,1 -0,4 -3,6 -18,7 -13,2 2,6 -6,8 -2,7 -8,0 3,5 -2,1 4,7 3,2 -7,1 -1,7 1,8 -9,3 0,1 -4,6 4,1 4,2 9,3 3,5 2,6 7,1 11,4 8,5 5,8 -6,6 7,2 1,5 1,8 12,6 14,7 -9,6 -0,7 1,1 3,1 -0,2 -0,7 -2,9 1,6 -1,9 Situation en 2012 Entreprises Salariés Pers. occupées 2013 1 219 306 193 172 127 70 147 34 500 248 55 34 34 1 754 Évolution 20092012 Entreprises Salariés Anciens états membres dont : Allemagne Espagne France Italie Pays-Bas Royaume-Uni Nouveaux états membres dont : Pologne République tchèque Roumanie Union européenne Europe élargie 381,1 35,7 113,9 36,1 75,6 10,1 30,9 191,4 81,5 31,3 21,5 572,5 583,9 1 824,4 358,5 213,0 342,7 228,4 107,9 242,3 639,8 200,1 87,4 101,4 2 464,1 2 517,3 2 153,7 396,4 321,2 351,5 316,2 117,0 253,4 796,4 290,0 116,4 105,5 2 950,1 3 011,5 -3,0 0,8 -5,5 -1,3 -3,3 4,1 -0,8 2,5 2,9 3,4 -1,6 -1,3 -1,3 -1,0 3,9 -5,6 0,3 0,5 -1,0 -6,6 4,5 5,1 1,8 4,8 0,4 0,4 Source : Eurostat Source : Eurostat Figure 1C.2 : poids des pavillons dans l'activité de l'UE en 2013 En % 25 20 15 10 1 4 Figure 1C.5 : entreprises européennes de TRM (CA, VA dépense de personnel) Situation en 2012 Évolution 20092012 Poids de l'activité internationale du pavillon dans l'activité totale de l'UE Poids de l'activité nationale du pavillon dans l'activité totale de l'UE 3 8 4 6 7 1 2 Dépense Chiffre Valeur de Chiffre VA / CA d'affaires ajoutée personnel d'affaires (%) (Mds ) (Mds ) / salarié (%) (K) 1 9 0 1 9 6 1 0 5 0 2 2 2 1 1 1 Note : l'activité nationale du pavillon allemand représente 14 % de l'activité totale des pavillons européens tous périmètres confondus en 2013. Son activité à l'international a une part cinq fois plus faible. Source : Eurostat Anciens états membres dont : Allemagne Espagne France Italie Pays-Bas Royaume-Uni Nouveaux états membres dont : Pologne République tchèque Roumanie Union européenne 260,8 37,9 31,7 43,0 44,3 19,7 29,0 51,6 19,9 7,8 5,5 312,4 88,7 16,2 10,6 14,4 10,7 7,0 12,1 11,2 4,1 1,7 1,0 99,9 34,0 42,6 33,3 33,4 24,2 35,8 41,6 21,7 20,5 21,9 17,5 32,0 33,3 25,9 28,8 38,5 34,4 47,0 28,2 7,7 7,7 10,9 3,1 26,6 3,5 5,9 -1,4 3,0 5,8 3,9 1,8 12,9 15,6 6,5 13,9 4,9 ag ne Po lo gn e Es pa gn e Fr Ro an c ya um e eUn i lie y Ré s -B as p. tc hè qu Be e lg Re iq ue st e de l'U E Pa Al le m Ita Source : Eurostat Figure 1C.3 : place du TRM français dans le TRM européen En milliards de t-km et % 1 Figure 1C.6 : performances du TRM européen Transport par personne occupée (milliers de t-km ) 573 774 620 491 392 580 625 575 767 440 281 574 Chiffre d'affaire par t-km réalisé (centime ) Niveau 2013 2011 TRM total tous pavillons TRM en France (chargement et déchargement en France) pavillon français TRM international entre la France et l'Europe (chargement ou déchargement en France) pavillon français 2 TRM Europe hors de France (chargement et déchargement en Europe et hors de France) pavillon français TRM hors Europe pavillon français TRM total du pavillon français 3 2 1 754 163 156 Évolutions annuelles 2013/ 2012 2013 2008 -0,7 -2,9 1,6 -1,9 2,1 2,4 -6,6 -7,0 -4,0 -8,3 Situation en 2012 Anciens états membres dont : Allemagne Espagne France Italie Pays-Bas Royaume-Uni Nouveaux états membres dont : Pologne République tchèque Roumanie Union européenne 0,1 -0,3 5,3 -1,2 -2,7 -3,0 126 15 -3,8 -2,1 -3,1 -8,3 1 433 1 31 0 172 -0,8 -2,6 1,4 -1,7 3,8 1,9 10,4 -7,1 4,3 -0,4 3,3 -3,6 211 123 159 249 357 290 183 113 89 152 184 185 1 Pavillons de l'UE-28, de la NorÏge, de la Suisse et du Liechtenstein (non compris le pavillon de Malte) ; 2 La zone Europe est définie comme l'espace économique européen augmenté de la Suisse et non compris l'Islande ; 3 Transport impliquant un pays de chargement ou déchargement autre que ceux de la zone Europe. Source : Eurostat Nouveaux états membres (en 2004, 2007 et 2013), Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, SloÎnie. Source : Eurostat Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 23 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 24 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 2 | L'emploi et le marché du travail Fin 2014, 394 200 salariés sont employés dans le secteur du transport routier de fret (TRF) élargi, soit une hausse de 0,4 %. Il s'agit de la première augmentation depuis 2011. Dans le même temps, le recours à l'emploi intérimaire augmente également et la mobilité de la main-d'oeuvre poursuit sa progression. 37 300 offres d'emploi de conducteurs de transport de marchandises longue distance ont été déposées à Pôle emploi en 2014, soit une hausse de 5,9 % en un an. Ce niveau est toutefois inférieur de moitié au maximum atteint en 2007. Le TRF de proximité est le seul sous-secteur en croissance continue depuis 2005, tandis que le TRF interurbain voit ses effectifs salariés décroître. 20 600 non salariés exercent une activité dans le TRF élargi en 2012, soit 5,2 % des emplois. Ils sont majoritairement gérants de société, les entrepreneurs individuels représentant 42,4 % des non salariés. En 2014 Les salariés du TRF élargi constituent le tiers des salariés des transports et de l'entreposage. Ce sont principalement des ouvriers de sexe masculin qui travaillent rarement à temps partiel. Les conducteurs sont considérés comme ouvriers qualifiés lorsqu'ils conduisent des poids lourds. Les plus jeunes travaillent dans le TRF de Spécificités structurelles proximité. 39 % des offres d'emploi du transport et de la logistique sont proposées par des entreprises de travail temporaire, et 12 % par le commerce. La conduite de transport routier de marchandises sur longue distance représente 18 % des offres d'emploi du transport et de la logistique ; parmi elles, 42 % proviennent d'entreprises de transport et entreposage, 40 % de l'intérim. Ce chapitre fournit une description des effectifs salariés et intérimaires employés dans les établissements du transport routier de fret élargi, leurs caractéristiques et celles des postes occupés. Le marché du travail est détaillé par métier du transport et de la logistique (conducteur, manutentionnaire...) quel que soit le secteur d'activité employeur, tant du point de vue de l'offre que de la demande d'emploi. Les établissements offreurs, les contrats proposés et les types de demandeurs d'emploi sont également décrits. Organisation du chapitre Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 25 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 2A L'emploi salarié En 2014, l'emploi salarié augmente dans le transport routier de fret (TRF) élargi, après deux années de baisse. Les gains d'emploi ne compensent cependant qu'à moitié les pertes de 2012 et 2013. Le volume d'emploi intérimaire sollicité par le TRF élargi est en hausse, compensant les pertes de 2012. L'emploi salarié progresse plus dans le TRF élargi que dans l'ensemble du transport et de l'entreposage hors activités postales. Dans l'ensemble des secteurs marchands non agricoles, l'emploi baisse de nouveau. L'emploi salarié augmente en fin d'année dans le TRF élargi Au 31 décembre 2014, le TRF élargi emploie 394 200 salariés, soit un peu plus du tiers de l'emploi total des transports et de l'entreposage hors activités postales. Sur un an, le secteur progresse de 0,4 % (+ 1 300 salariés), contre seulement 0,2 % dans l'ensemble du transport et de l'entreposage hors activités postales, et parallèlement à une baisse de 0,4 % dans l'ensemble des secteurs marchands non agricoles (figure 2A.1). Ces mouvements s'opèrent dans un contexte de repli de l'activité du TRF élargi mesurée en Îhicules-kilomètres (figure 2A.3). En moyenne annuelle sur 2008-2014, l'emploi dans le TRF élargi recule quasiment autant que dans l'ensemble des secteurs marchands non agricoles (- 0,3 %, contre ­ 0,4 %), alors qu'il stagne dans l'ensemble du transport et de l'entreposage hors activités postales. express » (11,1 %). En effet, ce secteur est le plus concentré : 86 % de ses salariés travaillent dans des entreprises de plus de 50 salariés. À l'inverse, dans le TRF de proximité, moins de 40 % des salariés travaillent dans des entreprises de plus de 50 salariés et 20 % dans des entreprises de moins de 10 salariés. Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées Estimation de l'emploi salarié en 2014 À l'exception des données SNCF, RATP et d'intérim, les statistiques présentées classent les salariés selon l'activité principale de leur établissement (Apet) et non celle de leur entreprise (Apen). L'emploi intérimaire utilisé par les transports et l'entreposage est une estimation Dares-Insee-Pôle emploi. L'emploi salarié au 31 décembre est une estimation du SOeS qui repose sur : - les statistiques de l'emploi salarié au 31 décembre provenant de l'Insee pour les années 2007 à 2012, et de Pôle emploi pour les années antérieures ; - les évolutions trimestrielles d'emploi salarié provenant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss ­ septembre 2015) ; - les niveaux d'emploi salarié trimestriel Insee-Dares de septembre 2015. Cette estimation comptabilise le nombre de personnes en emploi travaillant en France métropolitaine. Le champ du secteur des transports et de l'entreposage décrit dans ce rapport diffère de celui présenté par l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL) pour la Commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle (CNPE). En effet, la CNPE couvre le champ conventionnel de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports. Les baisses dans le TRF interurbain sont de plus en plus faibles Le TRF de proximité est le seul secteur en croissance continue depuis 2005. Le secteur de la messagerie et du fret express a amenuisé ses pertes de 2009 à 2012, puis amplifié sa progression en 2014 (+ 2,1 %, après + 1,6 % en 2013). Dans la location de camions avec chauffeur et le TRF interurbain, les baisses se poursuivent. La part du TRF interurbain dans le TRF élargi baisse continûment depuis 2003 (- 7,7 points en douze ans). Mais, avec 175 400 emplois, il reste le sous-secteur le plus important en termes d'effectifs, et depuis 2012, les pertes d'emploi diminuent. L'emploi intérimaire augmente notablement Avec 18 700 emplois en équivalent temps plein en 2014, l'emploi intérimaire mobilisé par le TRF élargi augmente de 8,8 % par rapport à 2013 (figure 2A.3). Cette croissance est semblable à celle de l'ensemble du transport et de l'entreposage (+ 8,6 %), l'ensemble des secteurs marchands non agricoles ne gagnant que 1,8 % d'emplois. Le TRM de proximité et la messagerie retrouvent leur niveau d'intérimaires de 2011. Seul l'emploi intérimaire dans la location de camions avec chauffeur baisse. La part de l'intérim dans l'emploi salarié total (y compris l'intérim) s'accroît de 0,4 point pour atteindre 4,8 %, soit le niveau le plus haut atteint depuis 2008 (voir la fiche 2C). Plus de la moitié des employés travaillent dans une entreprise de 50 salariés et plus En 2013, les entreprises de 10 à 49 salariés regroupent environ le tiers des employés du TRF élargi, sauf pour « Messagerie, fret 26 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 2A.1 : effectif salarié au 31 décembre Niveaux en milliers, structure et évolutions en % en % Struct. Secteur d'activité Transports et entreposage * dont Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Ensemble des secteurs marchands ** 2010 2011 2012 2013 2014 Évolutions annuelles 2014/ 2014 2012 2013 2014 2008 100 -0,3 0,0 0,2 0,0 36 16 13 2 6 9 6 3 -0,7 -2,4 1,4 2,2 -1,2 3,5 1,0 8,7 -0,7 -0,1 -0,9 0,3 -1,4 1,6 3,1 2,0 5,1 -0,4 0,4 -0,6 1,1 -2,0 2,1 2,3 1,2 4,3 -0,4 -0,3 -1,2 2,0 -2,4 -1,5 3,1 1,3 7,0 -0,4 1 079,7 1 088,9 1 085,3 1 084,9 1 087,1 392,4 181,6 132,0 18,4 60,4 87,1 59,0 28,1 396,1 182,3 136,3 18,1 59,5 88,6 59,4 29,2 393,4 177,9 138,2 18,5 58,7 91,7 60,0 31,7 392,8 176,4 138,5 18,2 59,7 94,6 61,2 33,3 394,2 175,4 140,0 17,9 60,9 96,8 62,0 34,8 16 003 16 061 15 954 15 888 15 824 * Hors "Activités de poste et de courrier". ** Hors agriculture. Données arrêtées au 30 septembre 2015. Sources : SOeS à partir de Insee, estimations d'emploi ; Pôle emploi ; Acoss ; SNCF ; RATP ; La Poste ; Air France Figure 2A.2 : Évolution de l'effectif salarié au 31 décembre dans le TRF élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express 11 000 9 000 7 000 5 000 3 000 1 000 -1 000 -3 000 -5 000 -7 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Données arrêtées au 30 septembre 2015. Sources : SOeS à partir de Insee, estimations d'emploi ; Pôle emploi ; Acoss ; SNCF ; RATP ; La Poste ; Air France Figure 2A.3 : effectif salarié annuel moyen et intérimaire dans le TRF élargi et Îhicules-km réalisés pour le compte d'autrui Évolutions en % Figure 2A.4 : répartition des salariés par taille d'entreprise au 31 décembre 2013 En % Taille Activité Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité 0à9 10 à 49 salariés salariés 8,9 32,9 50 salariés et plus 58,2 Ensemble 100 25 20 15 10 5 0 -5 -10 -15 -20 20,4 40,4 39,2 100 Veh-km Emploi Intérim ETP * 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Ensemble 5,5 37,8 56,7 100 2,5 12,4 11,1 33,8 86,4 53,8 100 100 * ETP : emplois équivalents temps plein. Sources : SOeS à partir de Insee, estimations d'emploi ; Pôle emploi ; Acoss ; SNCF ; RATP ; La Poste ; Air France et SOeS, enquête TRM Champ : postes salariés. Sources : Insee ; DADS (postes) Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 27 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 2B Les caractéristiques des salariés La hausse de l'âge moyen des salariés du transport routier de fret (TRF) élargi se prolonge en 2013, comme dans l'ensemble des secteurs. Les salariés âgés de plus de 45 ans représentent cette année 23,3 % des effectifs, ceux âgés de 30 ans et moins 17,9 %. Le secteur reste très masculin, du fait de la prédominance des postes ouvriers dans l'emploi. La part des hommes dans les effectifs salariés s'accentue depuis 2007. En 2013 comme les années précédentes, les conducteurs représentent plus de sept postes salariés sur dix. L'âge moyen des salariés du secteur continue à augmenter En 2013, les salariés du TRF élargi sont âgés en moyenne d'un peu moins de 42 ans, soit un an de moins que dans l'ensemble des transports et de l'entreposage. Les salariés les plus âgés travaillent dans le secteur de la location de camion avec chauffeur (42,7 ans en moyenne) et du transport routier de fret interurbain (42,6 ans). Les salariés du transport de fret de proximité et de la messagerie sont plus jeunes (respectivement 40,7 ans et 41,4 ans). Les conducteurs sont plus âgés que l'ensemble des salariés : 42,2 ans en 2012 dans le TRF élargi. L'âge moyen des salariés du TRF élargi est en hausse de 0,4 an par rapport à 2012, celui des conducteurs salariés de 0,3 an. L'augmentation de l'âge moyen se retrouve également dans l'ensemble du transport et de l'entreposage. Depuis 2008, l'âge moyen des salariés a augmenté de 1,5 an dans le transport routier de fret élargi et dans le transport et entreposage. La hausse la plus importante est obserÎe dans la messagerie et fret express (+1,9 an). L'effectif salarié de ce secteur, qui était en 2008 le plus jeune du TRF élargi, est maintenant nettement plus âgé que l'effectif salarié du transport routier de proximité (41,4 ans contre 40,7 ans). La part des salariés âgés de 30 ans et moins dans l'ensemble se réduit, passant de 19,8 % en 2008 à 17,9 % en 2013 (figure 2B.1). À l'inverse, la part des salariés âgés de plus de 50 ans progresse fortement : + 5,3 points. Fin 2013, 23,3 % des postes du TRF élargi sont ainsi occupés par des salariés seniors (plus de 50 ans). Par secteur détaillé, 21,5 % des salariés du transport routier de proximité ont 30 ans ou moins. Dans les autres composantes du transport routier de fret élargi, cette part est inférieure à 18 % (14,5 % dans la location de camions avec conducteurs). Le temps partiel progresse légèrement : 7,7 % des postes du TRF élargi sont à temps partiel, soit une hausse de 0,1 point par rapport à 2012. Cette part augmente depuis 2008, mais reste très en dessous de celle obserÎe dans l'ensemble du transport et entreposage (13,7 %). Le secteur demeure très ouvrier Au 31 décembre 2013, 82,5 % des salariés des établissements du TRF élargi sont des ouvriers, essentiellement qualifiés (figures 2B.2 et 2B.3), soit la même part qu'en 2012. Ces ouvriers sont très majoritairement des conducteurs de camions (poids lourds et Îhicules légers) : ceux-ci représentent 71,3 % des effectifs du secteur, soit environ 261 000 postes. 82,2 % des salariés de la location de camions avec chauffeur sont des conducteurs, 35,3 % dans la messagerie. La place prépondérante des conducteurs dans les effectifs se renforce dans le TRF élargi entre 2008 et 2013 : elle augmente de 1,7 point. A contrario, le taux d'encadrement est faible : on compte 3,7 % de postes de cadres, et 5,7 % de professions intermédiaires. La part des cadres est relativement stable alors que celle des professions intermédiaires décroît. La messagerie et fret express se distingue des autres par sa structure socioprofessionnelle : ce secteur compte en effet davantage de professions intermédiaires que les autres composantes du TRF élargi. Depuis 2008, la part des ouvriers qualifiés dans l'ensemble des postes salariés a un peu augmenté (+ 1 point) alors que celle des professions intermédiaires a diminué (- 1,1 point). La proportion des autres catégories socioprofessionnelles a moins varié. Champ Cette fiche trace le portrait des salariés d'établissements dont l'activité principale appartient au secteur du transport routier de fret « élargi » (« 4941A », « 4941B », « 4941C », « 5229A »), qui emploie de nombreux conducteurs de Îhicules poids lourds de transport de marchandises. Les caractéristiques des salariés des « transports et entreposage » et de l'ensemble des secteurs priÎs et semi-public sont rappelées afin de situer le secteur dans l'ensemble des activités. Les intérimaires (fiche 2C) ne sont pas comptabilisés dans ces effectifs car, dans les déclarations annuelles des données sociales (DADS), ils sont rattachés à une entreprise d'intérim sans précision de l'établissement où leur mission s'effectue. La nomenclature des professions et catégories sociales (PCS-ESE) utilisée dans les DADS permet également d'identifier les conducteurs de Îhicules routiers (les « chauffeurs »). La part des femmes diminue, le temps partiel reste rare Le secteur du TRF est structurellement peu féminisé : en 2013, les femmes occupent 11,2 % des postes du secteur, alors qu'elles sont 26,8 % dans l'ensemble du transport et entreposage. Cette part recule, avec - 0,6 point par rapport à 2008 (- 0,1 point par rapport à 2012). Dans l'ensemble des transports et de l'entreposage, la part des femmes baisse aussi : - 0,7 point depuis 2008. Par secteur détaillé, les femmes occupent 22,0 % des postes dans la messagerie, où les activités administratives sont plus développées, et seulement 6,2 % des postes dans la location de camions avec chauffeur (figure 2B.4). Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées. 28 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 2B.1 : pyramide des âges des salariés au 31 décembre 2013 En % TRF élargi Femmes 56 ans et plus 51-55 ans 46-50 ans 41-45 ans 36-40 ans 31-35 ans 26-30 ans 18-25 ans 10 5 0 5 10 15 Hommes 56 ans et plus 51-55 ans 46-50 ans 41-45 ans 36-40 ans 31-35 ans 26-30 ans 18-25 ans Transports & entreposage Femmes Hommes 56 ans et plus 51-55 ans 46-50 ans 41-45 ans 36-40 ans 31-35 ans 26-30 ans 18-25 ans 10 5 0 5 10 15 10 Tous secteurs * Femmes Hommes 5 0 5 10 15 Temps partiel * Hors fonction publique et particuliers employeurs. Sources : Insee ; DADS semi-définitif ; calculs SOeS Temps complet Figure 2B.2 : structure par catégorie socioprofessionnelle des salariés au 31 décembre 2013 En % TRF élargi 5,3 3,7 5,7 8,2 21,7 17,2 19,5 49,8 15,9 77,2 Transports et entreposage 5,0 12,0 Tous secteurs * 10,9 16,7 31,2 * Hors fonction publique et particuliers employeurs. Sources : Insee ; DADS semi-définitif ; calculs SOeS Figure 2B.3 : proportion de conducteurs dans la population salariée au 31 décembre 2013 En % Secteur d'activité Transport routier de fret élargi TRF interurbains TRF de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Transport routier de voyageurs Transport urbain de voyageurs et taxis Transports et entreposage (HZ) Part des Part des conducteurs femmes parmi les parmi les salariés conducteurs 71,3 74,1 75,8 82,2 35,3 81,6 55,6 36,6 2,5 2,1 3,1 1,9 3,4 22,4 16,1 13,4 Figure 2B.4 : part des postes salariés occupés par des femmes au 31 décembre 2013 En % TRF interurbains TRF de proximité Loc. avec chauffeur Messagerie, fret express TRF élargi TRV Transports et entreposage Tous secteurs * 0 10 20 30 40 11,2 26,8 26,9 43,7 50 6,2 21,1 10,0 10,4 * hors fonction publique et particuliers employeurs Sources : Insee ; DADS semi-définitif ; calculs SOeS Sources : Insee ; DADS semi-définitif ; calculs SOeS Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 29 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 2C Les caractéristiques des emplois En 2014, dans le transport routier de fret (TRF) élargi, la mobilité de la main-d'oeuvre comme le recours à l'emploi intérimaire continuent à augmenter. La part des salariés à temps partiel y est faible. Le nombre d'entrées dans le dispositif de congé de fin d'activité (CFA) baisse de 10 %. La rotation de la main-d'oeuvre est en hausse En 2014, dans le TRF élargi, le taux de rotation du personnel salarié s'établit à 29,9 %. Il est nettement plus éleÎ que dans l'industrie (16,9 %) et la construction (19,3 %). C'est un taux néanmoins bien inférieur à celui de l'ensemble de l'économie (62,7 %) et en particulier de l'ensemble du tertiaire (79,9 % figure 2C.1). Il progresse de 2,6 points par rapport à 2013, alors qu'il augmente seulement de 1,8 point dans l'ensemble des transports et entreposage, 0,1 point dans l'industrie, et qu'il baisse de 2,1 points dans la construction. Par ailleurs, la part des contrats à durée déterminée (CDD) dans les embauches réalisées par le TRF élargi recule de 2 points pour s'établir à 61 %. salariés du TRF élargi et 13,7 % des salariés du secteur transports et entreposage sont à temps partiel. En particulier, les ouvriers qualifiés, majoritairement constitués de conducteurs dans le transport routier, sont rarement à temps partiel dans le TRF élargi (5,7 % en 2013). Les employés et les ouvriers non qualifiés du TRF élargi sont les catégories socioprofessionnelles les plus concernées par le travail à temps partiel. 13,9 % des cadres du TRF élargi travaillent à temps partiel, soit un peu plus que dans l'ensemble des transports et de l'entreposage (11,4 %). Les femmes sont plus souvent à temps partiel (20,7 %) que les hommes (6,0 %), soit un écart de 14,7 points. Mais la qualification influe sur l'écart entre le taux de temps partiel masculin et féminin. En effet, celui-ci est de 20,2 points chez les ouvriers non qualifiés et de 7,8 points chez les cadres. De plus, pour les hommes, le recours au temps partiel est 1,2 fois plus éleÎ chez les ouvriers non qualifiés que chez les cadres ; alors que ce facteur multiplicatif atteint 1,8 chez les femmes. L'emploi intérimaire augmente Le volume de travail temporaire utilisé en 2014 par le TRF élargi augmente (+ 8,8 %, soit + 1 500 postes, fiche 2A, figure 2A.3). Il s'établit à 18 700 emplois équivalents temps plein sur l'année. La part des emplois intérimaires au sein de l'emploi salarié, appelée taux de recours à l'intérim, augmente de 0,4 point dans le TRF élargi pour atteindre 4,8 % en 2014. Cette augmentation est supérieure à celle de l'ensemble des transports et entreposage (+ 0,3 point) et de l'ensemble de l'économie (+ 0,1 point). Le recours à l'emploi intérimaire est relativement fréquent dans le transport et entreposage. Avec 4,2 %, ce taux est le plus éleÎ au sein des grands secteurs du tertiaire : le contrat d'intérim est utilisé par le secteur du transport et entreposage pour faire face aux variations de la demande, alors que cette fonction est plus souvent remplie par les contrats à durée déterminée dans les autres secteurs du tertiaire. Ce taux de recours dans le transport et entreposage est toutefois inférieur à celui obserÎ dans la construction et l'industrie, qui font essentiellement appel à l'intérim pour satisfaire leurs besoins ponctuels de main-d'oeuvre (figure 2C.2). Le nombre d'entrées en CFA des conducteurs routiers de marchandises baisse L'accord du 30 mai 2011 signé par les partenaires sociaux et l'État a modifié les conditions d'ouverture des régimes du congé de fin d'activité (CFA), en reportant de 55 à 57 ans l'âge d'entrée dans ce dispositif, sauf dans certains cas (encadré). Ce report de l'âge d'accès au CFA entraîne, en 2012, une baisse du nombre d'entrants due à la baisse de plus de moitié de la fraction des 5556 ans. Puis, en 2013, le nombre d'entrants augmente très fortement (+ 83 %), suite à l'arriÎe décalée de deux années des conducteurs routiers de marchandises qui étaient âgés de 55 ou 56 ans à la mi-2011. L'accord du 11 mars 2014 durcit les conditions requises pour être éligible au CFA « Marchandises » (encadré). Ainsi, en 2014, 1 611 conducteurs routiers de marchandises ont intégré ce dispositif, soit un repli de 10 % par rapport à l'année passée. Au final, le nombre total de conducteurs entrés dans le dispositif du CFA s'accroît de 5,9 % en 2014. La part des 57 ans et plus était à son minimum (22 %) en 2008. Depuis lors, elle n'a pas cessé d'augmenter, pour passer de 32 % en 2011 à 52 % en 2012 et atteindre 70 % en 2014. Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées. Les emplois à temps partiel sont peu nombreux Dans chacun des sous-secteurs du TRF élargi, les salariés travaillent moins souvent à temps partiel que dans l'ensemble des transports et entreposage (figure 2C.3). Au total, la proportion de temps partiel est presque deux fois moindre dans le TRF élargi que dans l'ensemble des transports et de l'entreposage. Fin 2013 (dernière année disponible), 7,7 % des Définitions Le taux d'entrée (respectivement de sortie) est le rapport du nombre total des entrées de l'année (respectivement des sorties) à l'effectif salarié moyen de l'année. Les transferts de personnel entre établissements d'une même entreprise n'y sont pas comptabilisés. Taux de rotation = (taux d'entrée + taux de sortie) / 2. Le taux de recours moyen à l'intérim est le rapport du nombre des intérimaires (en équivalents-emplois temps plein sur 30 | l'année), à général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques Commissariat l'effectif salarié annuel moyen intérim compris. 30 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 2C.1 : taux de rotation par secteur d'activité En % Taux de rotation Activité Industrie Construction Tertiaire Transports et entreposage TRF élargi Ensemble Figure 2C.2 : recours au travail temporaire par secteur d'activité Taux de recours en % d'ETP et nombre d'intérimaires en milliers Activité Agriculture Industrie Construction Tertiaire Transports et entrep. TRF élargi Ensemble Nombre Taux de recours moyen d'intérimaires Moyenne 2012 2013 2014 2014* 2009-2014 2,8 1,2 1,2 1,3 1,2 226,8 6,8 6,5 6,9 6,7 100,3 7,6 7,6 7,2 7,5 189,1 1,4 1,4 1,5 1,4 Moyenne 2012 2013 2014 2009-2014 17,7 21,3 65,4 25,7 25,9 51,9 16,8 21,4 73,9 25,2 27,3 58,5 16,9 19,3 79,9 27,0 29,9 62,7 17,3 22,2 66,3 26,1 27,6 52,7 59,2 18,7 519,0 3,7 4,3 3,0 3,9 4,4 2,9 4,2 4,8 3,0 4,0 4,5 2,9 Les chiffres de 2012 et 2013 ont été révisés. Champ : France métropolitaine, établissements d'au moins 1 salarié du secteur concurrentiel hors agriculture. Sources : DMMO . statistique publique ; Dares, enquêtes DMMO-Emmo *En emplois équivalents temps plein sur l'année. Champ : France métropolitaine. Sources : Dares, exploitation des fichiers Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d'intérim ; calculs SOeS Figure 2C.3 : proportion de salariés à temps partiel au 31 décembre 2013 En % Catégorie socioprofessionnelle Cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Ensemble TRF interurbains 13,8 7,5 18,3 4,1 12,2 6,1 TRF de proximité 17,2 7,5 23,2 7,9 14,3 9,5 Location de camions avec chauffeur 10,3 7,7 21,5 3,7 19,8 5,0 Messagerie, fret express 9,6 6,0 11,4 5,9 23,9 9,8 TRF élargi Ensemble Hommes 11,7 13,9 4,0 7,1 8,6 18,6 5,3 5,7 14,2 16,4 6,0 7,7 Transports et entreposage Femmes 19,5 13,2 23,6 16,9 34,4 20,7 11,4 13,3 19,1 12,6 15,0 13,7 Champ : France métropolitaine. Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS Figure 2C.4 : nombre de conducteurs routiers entrés dans le dispositif de congé de fin d'activité 2 000 1 750 1 500 1 250 1 000 750 500 250 0 2005 2006 2007 2008 2009 57 ans et plus 2010 2011 55 - 56 ans 2012 2013 2014 Champ : France entière. Source : DGITM Le congé de fin d'activité Après le mouvement social de novembre 1996, les partenaires sociaux du transport routier et l'État ont décidé de mettre en place le congé de fin d'activité (CFA) pour les conducteurs routiers de marchandises de plus de 55 ans et ayant au moins 25 ans de conduite d'un Îhicule de plus de 3,5 tonnes dans des entreprises relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR). L'accord de branche mettant en place le CFA prévoit une contrepartie d'emploi applicable pour chaque départ, ce qui peut permettre le rajeunissement de la profession. Au 31 décembre 2014, 28 752 conducteurs routiers de marchandises avaient bénéficié de ce dispositif depuis sa création ; 63,5 % des bénéficiaires avaient 55 ou 56 ans lors de leur entrée en CFA. L'accord du 30 mai 2011 portant adaptation des dispositions relatives aux CFA, signé par les partenaires sociaux et l'État, a modifié les conditions d'ouverture des régimes du CFA marchandises géré par le FONGECFA-Transport et du CFA voyageurs géré par l'AGECFA-Voyageurs à compter du 1er juillet 2011 : - report de 55 à 57 ans de l'âge d'entrée dans les régimes de CFA, sauf pour les conducteurs âgés de 55 à 57 ans au 30 juin 2011 qui remplissaient déjà les conditions d'ancienneté de conduite à cette date, ainsi que les bénéficiaires des dispositions « carrières longues » ou de l'accord dérogatoire du 30 juin 2009 sur les salariés licenciés ; - maintien des bénéficiaires dans le régime jusqu'à ce qu'ils puissent atteindre l'âge légal de départ à la retraite. Les partenaires sociaux ont signé un nouvel accord, le 11 mars 2014 portant sur divers aménagements du dispositif du CFA « Marchandises ». Cet 2014, accord a pour principaux effets de porter progressivement le nombre d'années d'ancienneté de conduite exigé de 25 à 26 (selon un calendrier s'étalant d'avril 2014 à avril 2015) et de suspendre la dérogation concernant les conducteurs bénéficiaires du régime « carrière longue ». Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 31 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 2D Les non-salariés Au 31 décembre 2012, 20 600 personnes au total exercent une activité non salariée dans le secteur du transport routier de fret (TRF) élargi. Parmi elles, 13 600 travaillent dans le transport routier de fret de proximité (en baisse de 0,7 % sur un an) et 6 100 dans le transport routier de fret interurbain (en baisse : - 2,6 %) - (figure 2D.1). Ces « indépendants » représentent 5,2 % des personnes en emploi dans l'ensemble du secteur (figure 2D.3), soit une part un peu plus importante que dans l'ensemble des transports (4,2 % de non-salariés) mais nettement inférieure à celle de l'ensemble des secteurs non agricoles (9,7 %). Les activités de messagerie et fret express ainsi que la location de camions avec chauffeur ne comptent que très peu de non-salariés, que ce soit en proportion ou en valeur absolue. Les gérants de société sont plus nombreux que les entrepreneurs individuels La population des non-salariés est constituée des entrepreneurs individuels (dont les auto-entrepreneurs, cf. paragraphe suivant) et des gérants de société. La part des gérants se renforce, passant à 57,6 % (+ 2 points). C'est dans le TRF interurbain que les gérants sont les plus représentés (65,2 %, + 1,1 point en 2012). tiré aucune rémunération de leur activité non salariée en 2012, soit qu'ils n'aient dégagé aucun bénéfice, soit qu'ils se rémunèrent sous forme de dividendes. Leur part est de 10,9 % dans le TRF élargi, soit 3,6 points de plus que dans l'ensemble des transports et 1,3 point de plus que dans l'ensemble des secteurs non agricoles. Par ailleurs, parmi ceux qui ont dégagé un revenu positif, la moitié gagne moins de 1 960 euros et 10 % moins de 600 euros, tandis que les 10 % les mieux rémunérés perçoivent plus de 4 550 euros (figure 2D.2). Peu d'auto-entrepreneurs sont installés dans le secteur L'auto-entrepreneuriat est peu développé dans le secteur. Le choix de ce régime concerne seulement 2,8 % des non-salariés, contre 23,1 % dans l'ensemble des secteurs non agricoles. Ce faible attrait s'explique par l'importance des charges liées à de telles activités, difficilement compatible avec le plafonnement du chiffre d'affaires que ce régime impose. Par ailleurs, l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) reste obligatoire pour les transporteurs routiers de fret auto-entrepreneurs, contribuant également à en limiter son intérêt. Peu de femmes, et leur rémunération est nettement inférieure à celle des hommes Dans le TRF élargi, les femmes sont un peu plus représentées (13 %) parmi les non-salariés que parmi le personnel salarié (11 %) - (figure 2D.1). Celles-ci dégagent un revenu de 41 % inférieur à celui des hommes (figure 2D.4). Cet écart important peut s'expliquer par plusieurs facteurs jouant de façon concomitante (gérant ou entrepreneur individuel, temps de travail, ancienneté, lieu d'exercice...). Le revenu est supérieur à celui des salariés Avec un revenu d'activité mensuel net de 2 170 euros, les nonsalariés du TRF élargi (hors auto-entrepreneurs) dégagent de leur activité non salariée une rémunération mensuelle supérieure de 23 % à celle des salariés du secteur (restreint à la France métropolitaine). En effet, les gérants de sociétés sont assez nombreux parmi les non-salariés. Ils exercent une fonction de cadre, mieux rémunérée. Une activité qui s'exerce parfois en parallèle d'un emploi salarié L'activité non salariée peut s'exercer en complément d'un emploi salarié. Dans le TRF élargi, la pluriactivité concerne 9,7 % des non-salariés (hors auto-entrepreneurs), un peu moins que dans l'ensemble des secteurs non agricoles (9,9 %). Chez les autoentrepreneurs, cette situation est bien plus fréquente puisqu'elle concerne 27,6 % des non-salariés. Le revenu moyen est de 2 170 euros En 2012, le revenu moyen des indépendants « classiques » (c'est-à-dire hors auto-entrepreneurs) du TRF élargi s'élève à 2 170 euros nets mensuels (figure 2D.2). C'est plus que celui des non-salariés de l'ensemble des transports (1 770 euros) du fait des faibles revenus des exploitants de taxis qui représentent plus de la moitié des effectifs non salariés du transport et entreposage. En euros constants, c'est-à-dire en tenant compte de la hausse des prix à la consommation, ce revenu moyen est en baisse de 2,6 % (contre - 1,7 % pour l'ensemble des nonsalariés hors agriculture). Cette baisse est en revanche moins importante que dans l'ensemble des transports (- 3,1 %). Les non-salariés Les non-salariés se distinguent des salariés par l'absence de contrat de travail et par le fait qu'ils ne dépendent de personne (pas de lien de subordination juridique permanente à l'égard d'un donneur d'ordre). Ce sont ces critères qui sont adoptés par les organismes sociaux pour distinguer le non-salarié du salarié. La base « Non-salariés » de l'Insee est issue de sources administratives gérées par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) pour le secteur de l'agriculture, et par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, pour les autres secteurs d'activité. La dernière base disponible se rapporte à l'année 2012. Il existe de fortes disparités individuelles Une grande variété de situations individuelles se cache derrière ce montant moyen. En particulier, certains indépendants n'ont 32 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 2D.1 : Structure de l'emploi non salarié au 31 décembre 2012 Effectif en milliers, évolutions et parts en % Effectif total au 31/12 Niveau 2012 2011/ 2010** Part des pluriactifs Structure par âge AE Secteur d'activité 20,6 -1,4 -1,4 57,6 2,8 TRF élargi 9,7 27,6 6,1 -1,3 -2,6 65,2 2,6 4941A TRF interurbains 10,6 26,6 13,6 -1,2 -0,7 54,8 2,6 4941B TRF de proximité 9,5 27,4 0,5 -6,4 -4,3 46,2 3,1 4941C Location de camions avec chauffeur 5,5 46,7 0,4 -3,3 -1,8 54,5 11,4 5229A Messagerie, fret express 7,6 26,5 59,4 0,9 2,3 29,8 5,3 6,6 29,1 Ensemble des transports Ensemble des non-salariés, hors agriculture 2 539,8 4,9 5,4 28,9 23,1 9,9 32,2 * AE : auto-entrepreneurs. ** Évolutions légèrement différentes de celles publiées l'an dernier car les bases de données des années correspondantes ont été complétées. Champ : France entière, y compris auto-entrepreneurs. Sources : Insee, base Non-salariés ; calculs SOeS Part des Part des AE* 2012/ gérants Hors AE 2011 Part des femmes Moins 60 ans de 30 et plus ans 13,0 6,8 9,1 14,3 6,1 10,2 12,4 7,3 8,5 10,6 2,4 13,8 15,9 7,5 10,0 11,6 6,1 11,4 34,0 9,3 11,9 Figure 2D.2 : Revenus d'activité mensuels nets des non-salariés en 2012 En euros, évolutions en % d'euros constants, parts en % Revenu mensuel moyen (en ) Hors autoentrepreneurs (AE) Ensemble 2012 2011/ 2010 2012/ 2011 AE Dispersion des revenus (hors auto-entrepreneurs) Part des revenus Médiane* nuls (%) D1* D9* TRF élargi 2 120 2 170 -1,0 -2,6 340 10,9 1 960 600 4 550 4941A TRF interurbains 2 280 2 330 -1,7 -4,4 360 11,3 2 130 650 4 880 4941B TRF de proximité 2 030 2 070 -0,5 -1,7 340 10,9 1 880 570 4 360 4941C Location de camions avec chauffeur 2 620 2 680 -2,2 -2,7 240 8,2 2 330 700 5 670 5229A Messagerie, fret express 1 980 2 180 -3,0 0,5 340 8,4 1 990 700 4 650 Ensemble des transports 1 710 1 770 -1,3 -3,1 360 7,3 1 390 540 3 630 Ensemble des non-salariés, hors agriculture 2 520 3 110 1,6 -1,7 450 9,6 2 080 450 7 440 * Médiane et déciles calculés en excluant les revenus nuls. Note : si on ordonne les salariés selon leur salaire, les déciles les séparent en groupes d'effectifs égaux. Les 10 % de salariés aux revenus les plus faibles gagnent moins que le 1er décile de salaire, soit 600 euros par mois dans le TRF élargi. Les 10 % des salariés aux revenus les plus éleÎs gagnent plus de 4 550 euros par mois dans le TRF élargi. Champ : France entière, hors taxés d'office, y compris auto-entrepreneurs. Source : Insee, base Non-salariés ; calculs SOeS Figure 2D.3 : Part des non-salariés dans l'emploi total en 2012 En % Figure 2D.4 : Revenu mensuel moyen des non-salariés par sexe en 2012 En euros TRF interurbains TRF interurbains TRF de proximité Loc. de camions avec chauffeur Messagerie, fret express TRF élargi Transport et entreposage Ensemble des non-salariés 0 2 4 6 8 10 TRF de proximité Loc. de camions avec chauffeur Messagerie, fret express TRF élargi Transports et entreposage Ensemble des nonsalariés Femmes Hommes 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 euros Champ : France entière, hors agriculture, y compris autoentrepreneurs. Sources : Insee, base Non-salariés ; calculs SOeS Champ : France entière, hors agriculture, hors taxés d'office et hors autoentrepreneurs. Sources : Insee, base Non-salariés ; calculs SOeS Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 33 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 2E Le marché du travail « Transport et logistique » : les offres d'emploi Le nombre d'offres d'emploi pour l'ensemble des métiers « Transport et logistique » (T & L) confiées par les entreprises à Pôle emploi est en recul en 2014 (- 4,4 %), mais nettement moins qu'en 2013 (- 19,2 %). Cependant, la baisse ne concerne pas tous les métiers. Le recul du nombre d'offres du T & L se conjugue avec une baisse plus faible des nouvelles demandes, entraînant ainsi une baisse des difficultés de recrutement. Comme en 2013, la part des contrats à durée indéterminée (CDI) progresse légèrement pour s'établir à 25,5 % (+ 0,8 point). Le nombre d'offres faiblement en 2014 d'emploi T&L recule Les CDI sont un peu plus nombreux parmi les contrats proposés Parmi l'ensemble des offres T & L proposées par Pôle emploi, 51 600 offres correspondent à des contrats à durée indéterminée (CDI) - (figure 2E.2 et annexe 2.13). Leur part dans les offres remonte légèrement, passant à 25,5 % (+ 0,8 point). Les contrats « courts » (un à six mois) restent les plus nombreux, avec 49,1 % des contrats proposés (- 0,3 point). La part des contrats « très courts » (moins d'un mois) diminue depuis 2010, passant à 16,2 % en 2014. Pour le métier de magasinage-préparation de commandes, les offres pour ce type de contrat ne cessent de diminuer depuis 2010 (- 4,6 pts en 2014) et les évolutions ont été, à chaque fois, plus marquées que pour l'ensemble du T & L. Pour l'ensemble des métiers T & L, le nombre d'offres collectées par Pôle emploi au cours de 2014 s'élève à 202 200, en baisse de 4,4 % par rapport à 2013 (- 9 300 offres), après avoir reculé de 19,2 % l'année précédente. Les offres pour la « conduite de TRM sur longue distance », les « courses-livraison express ou par tournée » et la « conduite d'engins de déplacement de charges » sont à la hausse ; pour tous les autres métiers, la baisse des offres s'atténue sauf dans la conduite de transport en commun sur route (- 8,5 %, après + 0,3 %) - (annexe 2.12). L'Île-deFrance perd le plus d'offres de magasinage-préparation de commandes (- 3 070, après 2 860 en 2013). Rhône-Alpes reste la région qui propose le plus d'offres de conduite de TRM longue distance (5 000 postes) ­ (figure 2E.3). Le métier de « magasinage-préparation de commandes » représente 28 % (57 000 postes) des offres d'emploi T & L collectées par Pôle emploi en 2014. La « conduite de Îhicules de TRM sur longue distance » en représente 18 % (37 300 offres), les autres métiers de la conduite 23 %. 9 % concernent des offres de postes de manutentionnaires. Enfin, 21 % des offres s'adressent aux techniciens ou cadres du transport routier et aux métiers s'exerçant dans le portuaire, le maritime ou le ferroviaire (figure 2E.1). Les offres baissent plus que les demandes L'indicateur annuel de tension sur le marché du travail T & L (offres d'emploi rapportées aux demandes, voir définitions en annexe) diminue de 3 points, passant de 40 % à 37 % (figure 2E.4). En effet, le nombre d`offres collectées baisse plus que le nombre de nouvelles inscriptions (- 3,6 %) ce qui correspond à une diminution des difficultés de recrutement par les entreprises. Cette baisse globale de l'indicateur de tension s'observe pour de nombreux métiers du transport et de la logistique (magasinage et préparation de commandes, manutention manuelle de charges, conduite de transport en commun sur route...). Toutefois, avec 50 offres pour 100 demandes en 2014, celui de la conduite de TRM longue distance progresse légèrement. Il se maintient néanmoins bien en deçà de sa moyenne de longue période (82 offres pour 100 demandes). Moins d'un quart des offres d'emploi T & L sont déposées par les entreprises de transport et entreposage Les établissements du secteur « transports et entreposage » (HZ) ne sont pas les seuls acteurs sur le marché du travail T & L et les fonctions de transport et de logistique sont souvent assurées directement par des entreprises d'autres secteurs que ceux du transport. En 2014, 23 % des offres T & L sont émises par des établissements ayant pour activité principale le transport, part en hausse depuis trois ans (+ 1,5 point en 2014). Les agences d'intérim occupent une place grandissante : moins de 20 % dans les offres T & L enregistrées à Pôle emploi avant 1998, plus de 30 % dès 2004 et près de 40 % depuis 2010. Les entreprises du commerce déposent 12 % des offres T & L. En revanche, s'agissant du seul métier de conducteur de poids lourds de transport routier de marchandises (TRM) sur longue distance, les entreprises du transport et de l'entreposage sont les principaux pourvoyeurs des offres, puisqu'elles en déposent 42 % (figure 2E.1) De surcroît, parmi tous les métiers T & L, il s'agit du métier le plus souvent demandé par les entreprises de ce secteur (33 % de leurs offres le ciblent). Les métiers « transport et logistique » (T & L) Le marché du travail « transport et logistique » est défini à partir des métiers concernés par les offres et les demandes d'emploi gérées par Pôle emploi, 39 métiers ayant été retenus par le service de l'observation et des statistiques (SOeS), agrégés en sept groupes de métiers. Dans la rédaction de cette fiche, la notion de métier correspond à celle de groupe de métiers. Les métiers sont transversaux aux secteurs d'activité. Par exemple, la conduite d'engin et déplacement de charges peut être exercée dans une entreprise du commerce ou de l'industrie. Le changement de la nomenclature des métiers de Pôle emploi fin 2009 perturbe la continuité des séries statistiques d'ensemble, en particulier du fait des « autres métiers du T & L ». Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées 34 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 2E.1 : répartition des offres d'emploi selon le métier proposé En %, données brutes Secteur d'activité des entreprises émettrices des offres d'emploi Cond. transp. en commun 5 Figure 2E.2 : répartition des offres d'emploi selon le contrat de travail proposé En %, données brutes Ensemble : T &L* Autres métiers Manut. manuelle de charges Conduite transp. commun sur route Conduite engins déplace. charges Conduite T RM** longue distance Manut. 9 Autre métier 21 Transports 42 Cond. pds lourds T RM 18 Magasinage préparation 28 Intérim 40 Autres secteurs 18 Courses-livraisons expr. ou tournées Magasinage prépar. commandes CDI CDD + 6 mois 0 Contrat 1-6 mois Contrat - d'1 mois Courses livr. Cond. engins 7 11 20 40 60 80 100 Sources et champ : cf. figure 2E.4 Sources et champ : cf. figure 2E.4 Magasinage et préparation de commandes Figure 2E.3 : offres d'emploi collectées en 2013 et 2014 Conduite TRM longue distance Sources et champ : cf. figure 2E.4 Figure 2E.4 : indicateur de tension (offres collectées sur demandes) En %, 120 100 80 60 40 20 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 2012 2013 2014 Conduite de TRM sur longue distance données Moyenne de long terme - conduite de TRM sur longue distance Ensemble du T&L L'indicateur de tension est le rapport du nombre d'offres d'emploi collectées (OEC) au nombre de demandes d'emploi enregistrées (DEE) en catégories A, B et C sur une même période. La comparaison du niveau de ce ratio entre métiers n'est pas aisée car les modes de recrutement et le recours à des offres d'emploi déposées à Pôle emploi diffèrent. Champ : France métropolitaine. Sources : Dares ; Pôle emploi (statistiques du marché du travail) ; calculs SOeS Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 35 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 2F Le marché du travail « Transport et logistique » : les demandeurs d'emploi Fin 2014, Pôle emploi recense 519 200 demandeurs d'emploi tenus d'effectuer des actes positifs de recherche (catégories A, B et C) dans les métiers « Transport et logistique » (T & L). Cet effectif correspond à un surcroît de 33 010 demandeurs par rapport à fin 2013, soit une progression de 6,8 %. La hausse se retrouve dans tous les métiers du T & L. Elle est plus forte que celle obserÎe pour l'ensemble de l'économie (+ 6,4 %). Le nombre de demandeurs a été alimenté par un flux annuel de nouvelles inscriptions en hausse par rapport à 2013, et, dans le même temps, le nombre d'offres confiées à Pôle emploi par les entreprises pour tous ces métiers a diminué (fiche 2E). 519 200 personnes recherchent activement un emploi T & L à fin 2014 Fin décembre 2014, 562 800 personnes recherchant un emploi dans un des métiers T & L sont inscrites à Pôle emploi, toutes catégories confondues. Les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche (catégories A, B et C) représentent 92 % de cette population, soit 519 200 personnes (figure 2F.1). Parmi elles, 356 600 (69 %) n'ont exercé aucune activité en décembre (catégorie A), 10 % ont exercé une activité réduite « courte », c'est-à-dire de moins de 78 heures (catégorie B) et 21 % ont exercé une activité réduite « longue », de plus de 78 heures (catégorie C). Entre fin 2013 et fin 2014, le nombre de demandeurs d'emploi T & L tenus d'effectuer des actes positifs de recherche (catégories A, B et C) augmente de 6,8 % (+ 33 010), après + 6,2 % en 2013. La hausse s'accélère pour les demandeurs sans aucune activité (+ 5,9 %, soit près de 20 000 demandeurs en plus, après + 4,9 % en 2013). ces derniers augmente de 0,9 point alors qu'elle diminue de 0,6 point pour les moins de 25 ans et 0,4 point pour les 25 à 49 ans. Ce vieillissement des demandeurs d'emploi s'observe pour chacun des métiers. En 18 ans, pour les conducteurs de transport en commun sur route, la part des demandeurs ayant 50 ans ou plus a augmenté de 19 points, de 15 points pour les conducteurs de TRM longue distance et de 14 points pour les conducteurs d'engins de déplacement de charges. Les femmes représentent à peine 13 % des demandeurs d'emploi La demande d'emploi pour les métiers du T & L est très masculine, avec seulement 13 % de femmes (soit 66 300 inscrites) parmi les demandeurs des catégories A, B et C ; cette faible présence de femmes se retrouve dans l'emploi salarié (26,9 %). Celles-ci ne se positionnent pas sur les mêmes métiers que les hommes. Ainsi, 3,3 % seulement des femmes à la recherche d'un emploi T & L sont inscrites sur un métier de « conduite de TRM longue distance » et 6,6 % dans les « courseslivraisons », contre respectivement 15,3 % et 17,2 % pour les hommes (figure 2F.4). À l'inverse, elles sont proportionnellement plus nombreuses à rechercher un emploi dans le « magasinagepréparation de commandes » (40,4 % contre 24,9 % pour les hommes). Un tiers recherche dans les autres métiers du T & L (contre 13,5 % pour les hommes), essentiellement sur des emplois de technicien logistique, ambulancier ou agent de distribution. Tous les métiers sont concernés Le nombre de demandeurs en catégorie A, B ou C progresse quel que soit le métier du T & L recherché. Pour le métier « courseslivraisons express ou par tournée », l'année 2014 constitue la septième année consécutive de hausse (+ 5,6 % soit + 4 400, après + 5,8 % en 2013). Il en va de même pour le métier « conduite de TRM longue distance » (+ 5,6 %, soit + 3 800, après + 6,7 % en 2013). L'évolution de la demande d'emploi des coursiers et des conducteurs de transport routier de marchandises (TRM) longue distance a été relativement proche de celle du secteur T&L et de l'ensemble de la demande d'emploi (DEFM) jusqu'en 2007. Mais depuis lors, la hausse de la demande d'emploi des conducteurs de TRM longue distance dépasse celle du secteur T & L, avec une accélération en 2009. Les demandeurs d'emploi majoritairement un emploi durable recherchent L'âge des demandeurs d'emploi continue à augmenter En 2014, le nombre de demandeurs T & L en catégories A, B et C augmente dans toutes les tranches d'âge. Depuis six ans, il croît plus vite que l'ensemble pour les 50 ans ou plus. Ainsi, la part de Dans le T & L, en 2014, 94,4 % des demandeurs d'emploi T & L (catégories A, B et C) sont à la recherche d'un emploi durable (contrats de plus de six mois). Mais le nombre de demandeurs recherchant un contrat temporaire a augmenté de 53 % en quatre ans, contre une hausse de 31 % pour l'emploi durable. Cette hausse fait écho au recours accru aux « formes particulières d'emploi » par les entreprises. En effet, celles-ci déposent de plus en plus d'offres pour des contrats de courte durée auprès de Pôle emploi, et font appel à l'emploi intérimaire qui leur assure une souplesse d'adaptation à l'évolution de la demande (voir fiches 2A et 2E). Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées. Les métiers « transport et logistique » (T&L) Se référer à la fiche 2E. 36 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 2F.1 : demandeurs d'emploi en fin d'année des métiers T & L par catégorie et par sexe Évolutions en % ; niveau en milliers, données brutes Niveau 2014 Ensemble des métiers du T&L Actes positifs de recherche (catégories A, B et C) dont demandeurs sans emploi (catégorie A) dont conduite de TRM longue distance Actes positifs de recherche (catégories A, B et C) dont demandeurs sans emploi (catégorie A) Ensemble des demandeurs d'emploi Actes positifs de recherche (catégories A, B et C) dont demandeurs sans emploi (catégorie A) 5 291,8 3 552,9 8,6 10,2 6,1 5,6 6,4 5,4 8,2 7,8 2 629,2 1 651,6 7,7 8,3 5,1 5,0 5,8 4,5 71,6 46,6 10,7 13,4 6,7 3,1 5,6 5,8 9,7 7,8 2,2 1,4 2,0 4,5 7,0 1,9 8,0 7,6 519,2 356,6 9,3 11,7 6,2 4,9 6,8 5,9 8,7 7,9 66,3 40,6 7,2 9,3 5,7 5,5 6,8 5,3 Ensemble Évolutions annuelles 2014 / 2012 2013 2014 2008 Niveau 2014 Dont femmes Évolutions annuelles 2012 2013 2014 Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique ». Sources : Dares ; Pôle emploi (statistiques du marché du travail) ; calculs SOeS Figure 2F.2 : demandeurs d'emploi en fin d'année par métier Base 100 en 2005, données brutes 170 150 130 110 90 70 2005 DEFM coursiers DEFM TRM longue distance DEFM ens du T&L ens. des DEFM 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique », demandeurs d'emploi de fin d'année de catégories A, B et C. Sources : Dares ; Pôle emploi (statistiques du marché du travail) ; calculs SOeS Figure 2F.3 : répartition des demandeurs d'emploi T & L par métier recherché selon leur classe d'âge En %, données brutes ENSEMBLE : T&L Magas.- prép. c ommandes Course- livraison Cond. enginsdéplac . c harges Cond. TRM longue distanc e Conduite transport c ommun Manut. manuelle de c harges Autres métiers 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Figure 2F.4 : répartition des demandeurs d'emploi T & L par métier recherché selon le sexe En %, données brutes Hommes 100 24,9 80 17,2 60 15,3 40 10,9 3,1 20 15,1 13,5 0 33,8 6,6 3,3 2,8 4,5 8,6 40,4 Conduite TRM longue distance Conduite enginsdéplacement-charges Conduite transport en commun Manutention manuelle de charges Autre métier du T&L Femmes Magasinage-préparation commandes Course-livraison Moins de 25 ans Entre 25 et 49 ans 50 ans et plus Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique », demandeurs d'emploi de fin d'année de catégories A, B et C. Sources : Dares ; Pôle emploi (statistiques du marché du travail) ; calculs SOeS Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique », demandeurs d'emploi de fin d'année de catégories A, B et C. Sources : Dares ; Pôle emploi (statistiques du marché du travail) ; calculs SOeS Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 37 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 38 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 3 | La durée du travail En 2014, le temps de service hebdomadaire des conducteurs de poids lourds salariés d'établissements du transport routier de fret élargi s'établit à 45 heures et 20 minutes, pour les semaines de cinq jours et plus. Il diminue de 10 minutes En 2014 en un an, sous l'effet d'un recul de 30 minutes pour les conducteurs grands routiers conjugué à une stabilité pour les conducteurs sur courte distance. Le temps de conduite des grands routiers augmente tandis que celui des routiers courte distance se réduit. Le temps de service hebdomadaire des conducteurs courte distance est inférieur à celui des grands routiers d'environ 4 heures. De même, le nombre moyen de jours travaillés sur un mois des conducteurs courte distance est inférieur d'une Spécificités structurelles journée à celui des grands routiers. La part de ce temps consacrée à la conduite est de moins de 65 % pour les conducteurs courte distance et d'environ 75 % pour les grands routiers. Les conducteurs courte distance parcourent moins de kilomètres par mois et passent plus de temps en chargement et déchargement, entretien ou opérations administratives que les grands routiers. Ce chapitre décrit le temps de service des conducteurs routiers de poids lourds salariés d'établissements du transport routier de fret élargi. Il porte sur les Organisation du chapitre semaines de cinq jours et plus dites « complètes » et sur le temps de travail journalier des deux catégories de conducteurs : les grands routiers se distinguent des routiers courte distance par le nombre de découchés mensuels (définitions). Le travail de nuit et de fin de semaine est également présenté. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 39 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 3A La durée de service hebdomadaire des conducteurs du transport routier de fret élargi et ses composantes En 2014, le temps de service hebdomadaire des salariés conducteurs de poids lourds du transport routier de fret élargi diminue un peu, après avoir progressé en 2013. La baisse est concentrée sur les conducteurs grands routiers, puisque celui des conducteurs sur courte distance ne varie pas. Le temps de service est un peu plus faible dans les petits établissements que dans les grands. Le temps de conduite global est stable sous l'effet d'une hausse pour les grands routiers et d'une baisse pour les conducteurs courte distance. Le temps de service hebdomadaire des conducteurs grands routiers recule de 30 minutes En 2014, la durée hebdomadaire moyenne de service des conducteurs de poids lourds salariés exerçant dans le transport routier de fret élargi s'établit à 45 heures et 20 minutes sur une semaine complète (figure 3A.1). Elle diminue de 10 minutes par rapport à 2013. Le temps de service des conducteurs sur courte distance est stable, à 43 heures 25 minutes, alors que celui des grands routiers se replie sensiblement (- 30 min, à 47 h 45 min). Le temps de service des conducteurs grands routiers est proche de 48 heures hebdomadaires depuis 2010, alors qu'il était inférieur à 47 heures en 2008 et 2009, lorsque le transport de marchandises s'était nettement réduit sous l'effet de la crise. Le temps de service des conducteurs sur courte distance a progressé en moyenne de 11 minutes chaque année, sur les cinq dernières années. Le temps de service diminue dans les petits établissements et dans les plus grands La stabilité globale du temps de service des conducteurs sur courte distance est le résultat d'une diminution dans les grands et les petits établissements compensée par une hausse dans les établissements de taille intermédiaire (figure 3A.3). Le temps de service des grands routiers diminue dans toutes les catégories d'établissements, sauf ceux employant de 20 à 49 salariés. Globalement, le temps de service est un peu moins éleÎ dans les établissements de moins de 20 salariés, un peu plus dans les établissements de plus grande taille. Le temps de conduite global évolue peu En 2014, les conducteurs de poids lourds conduisent en moyenne 30 heures et 45 minutes par semaine, soit 5 minutes de moins qu'en 2013. Cette moyenne reflète des disparités sensibles. Les conducteurs grands routiers conduisent en moyenne 36 heures 10 minutes par semaine, soit 76 % de leur temps de service (figure 3A.1). Les conducteurs sur courte distance conduisent 26 heures et 35 minutes en moyenne hebdomadaire, soit 61 % de leur temps de service. Le temps consacré par les grands routiers à la conduite augmente de 25 minutes en 2014 et atteint son maximum obserÎ sur dix ans. Il diminue pour les conducteurs courte distance (- 35 min) et passe en dessous de sa moyenne des cinq dernières années. La baisse du temps de service est un peu plus forte dans le transport de proximité que dans l'interurbain Le temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers salariés est de 46 heures et 20 minutes en 2014 dans le transport interurbain, premier secteur employeur de conducteurs de poids lourds, et de 44 heures et 15 minutes dans le transport de proximité (figure 3A.2). Par rapport à 2013, il diminue de 20 minutes dans le premier secteur et de 30 minutes dans le second. Toutes les catégories de conducteurs sont concernées. La plus forte baisse s'observe pour les conducteurs grands routiers du transport routier interurbain (- 40 min). Le temps de service des conducteurs sur courte distance recule de 10 minutes dans le transport interurbain et de 15 minutes dans le transport de proximité. La distance parcourue par les conducteurs grands routiers augmente de 104 kilomètres par semaine Le nombre de kilomètres parcourus chaque semaine par les salariés pour les grands routiers suit l'évolution du temps de conduite et s'accroît nettement (+ 104 km hebdomadaires, figure 3A.4). Il atteint son niveau le plus éleÎ des cinq dernières années. En revanche, il se replie pour les conducteurs sur courte distance (- 44 km) ; ces derniers parcourent environ 950 kilomètres de moins que les conducteurs grands routiers. La part des conducteurs effectuant au moins 48 heures hebdomadaires de service diminue Cette baisse du temps de service sur les semaines complètes se traduit par une moindre part des conducteurs effectuant plus de 48 heures hebdomadaires. 38 % des conducteurs de poids lourds effectuent un temps de service d'une durée hebdomadaire supérieure ou égale à 48 heures, soit 4 points de moins en un an. Depuis 2010, cette part avait toujours dépassé 40 %. Cette évolution concerne les grands routiers comme les conducteurs sur courte distance. 50 % des semaines effectuées par les premiers avaient une durée supérieure à 48 heures, contre 29 % pour les deuxièmes. Avertissement Les moyennes hebdomadaires sont calculées en se limitant aux semaines où les conducteurs travaillent cinq jours et plus, dites « semaines complètes ». En 2014 en moyenne, la part des semaines complètes est de 58 % pour les conducteurs courte distance et de 67 % pour les grands routiers. Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées. 40 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 3A.1 : composantes du temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRF élargi Niveaux en heures : minutes, évolutions en minutes Évolution annuelle 2014 Temps de service Courte distance Grand routier Temps de conduite Courte distance Grand routier Autres travaux Courte distance Grand routier Temps d'attente Courte distance Grand routier 2012 * 2013 * 2014 Moyenne 5 ans En % 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 2010 2014 2010 2014 2010 2014 Ensemble Conduite Courte distance Autres travaux Attente Grand routier 71 68 75 61 61 76 24 29 33 36 20 21 45:20 43:25 47:45 30:45 26:35 36:10 13:10 15:30 10:10 1:20 1:20 1:20 -30 -10 -35 -20 -5 0 15 25 -15 -25 -30 -20 20 15 40 -10 0 5 25 10 45 0 10 -10 -10 0 -30 -5 -35 25 5 45 -50 -10 -15 -10 15 20 11 8 13 8 19 21 15 -13 -13 -13 * Données révisées. Note : en 2014, le temps de service des conducteurs de poids lourds sur courte distance s'établit à 43 h 25 par semaine complète. Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » effectuant une semaine de 5 jours et plus. Source : SOeS, enquête « chronotachygraphes » Figure 3A.2 : temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRF élargi selon le secteur d'activité Niveaux en heures : minutes, évolutions en minutes Évolution annuelle 2014 2012 * Interurbains (49.41A) Courte distance Grand routier Proximité (49.41B) Courte distance Grand routier 2013 * 2014 Moyenne 5 Figure 3A.3 : temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRF élargi par taille d'établissements En heures : minutes 51 49 47 45 43 41 39 37 35 2013 2014 2013 2014 ans 46:20 44:35 47:40 44:15 42:50 47:50 -30 -40 -15 -35 30 -125 25 70 15 40 -20 145 -20 -10 -40 -30 -15 -25 12 20 10 16 13 12 * Données révisées. Note : la taille des sous-populations interrogées de conducteurs de la messagerie (52.29A) ou de la location avec chauffeur (49.41C) qui regroupent 10 % des conducteurs, ne permet pas de les isoler dans les statistiques mais explique que les moyennes « TRF élargi des conducteurs courte distance » (figure 3A.1) sont parfois inférieures à celles du TRF interurbain, mais aussi du TRF de proximité. Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » effectuant une semaine de 5 jours et plus. Source : SOeS, enquête « chronotachygraphes » Courte distance de 1 à 19 salariés de 50 à 99 salariés Grand routier de 20 à 49 salariés 100 salariés et plus Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » effectuant une semaine de 5 jours et plus. Source : SOeS, enquête « chronotachygraphes » Figure 3A.4 : distance parcourue hebdomadaire et vitesse moyenne apparente Distance en kilomètres ; vitesse en kilomètres / heure ; évolutions en km et en km / heure Niveau 2014 Distance Ensemble des conducteurs poids lourds Courte distance Grand routier dont TRF de proximité Courte distance Grand routier dont TRF interurbains Courte distance Grand routier * Données révisées. Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » effectuant une semaine de 5 jours et plus. Source : SOeS, enquête « chronotachygraphes » Vitesse 2012 * Distance 2013 * 2014 Moyenne Évolution annuelle Vitesse 5 ans 2012 * 2013 * 2014 Moyenne 5 ans 1 898 1 487 2 421 1 622 2 463 1 442 2 287 62 56 67 58 67 55 65 9 33 44 -19 10 111 98 -10 11 1 21 4 -20 -11 29 -44 104 -29 89 -90 116 13 17 16 15 23 4 -8 1,0 1,4 1,2 1,3 0,6 2,4 3,1 0,0 0,5 -0,2 0,3 0,1 0,2 -0,9 1,1 -0,3 2,2 -0,7 1,9 -0,6 2,3 0,2 0,2 0,2 0,1 0,3 -0,1 -0,4 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 41 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 3B Le temps de service journalier des conducteurs du transport routier de fret élargi et ses composantes En 2014, le nombre mensuel moyen de jours travaillés par les conducteurs de poids lourd du transport routier de fret élargi augmente, pour la deuxième année consécutive. La distance parcourue quotidiennement par les grands routiers s'accroît alors que celle effectuée par les conducteurs sur courte distance est quasiment stable. Le temps de service journalier diminue de deux minutes sous l'effet d'une baisse de sept minutes pour les grands routiers conjuguée à une stabilité pour les conducteurs courte distance. Le temps de conduite des grands routiers augmente, celui consacré aux autres travaux baisse. À l'inverse, le temps de conduite des conducteurs courte distance diminue, compensé par une hausse du temps passé aux autres travaux. Le nombre de jours travaillés par mois augmente En 2014, les conducteurs routiers de poids lourd (à temps complet ou partiel) employés par des entreprises du transport de fret élargi travaillent en moyenne 17,1 jours par mois (figure 3B.1), soit 205 jours par an. Ce nombre augmente pour la deuxième année consécutive mais reste toutefois nettement inférieur à son maximum obserÎ en 2010 (17,6 j). Le nombre de jours travaillés par les conducteurs grands routiers comme par les conducteurs sur courte distance augmente de 0,4 jour en 2014. Les premiers travaillent en moyenne 17,7 jours par mois en 2014, les seconds 16,6 jours. Par secteur d'activité, le nombre de jours effectivement travaillés augmente de 0,4 jour dans le transport interurbain et de 0,3 jour dans le transport de proximité. Il est sensiblement plus éleÎ dans le transport interurbain (17,6 j) que dans le transport de proximité (16,4 j), quel que soit le type de conducteur. Un conducteur sur courte distance travaille 17,0 jours dans le transport interurbain, 16,3 jours dans le transport de proximité. (+ 23 km), de 291 kilomètres pour un conducteur courte distance (- 6 km). La distance parcourue mensuellement s'accroît Les conducteurs de poids lourd parcourent en moyenne 6 305 kilomètres chaque mois en 2014, soit 283 kilomètres de plus qu'en 2013 (figure 3B.3). Cette hausse est due à une forte progression de la distance parcourue par les conducteurs grands routiers (+ 587 km) alors que celle parcourue par les conducteurs sur courte distance est quasi stable (- 2 km). Les conducteurs grands routiers parcourent en moyenne 8 315 kilomètres chaque mois en 2014, nettement plus que les conducteurs courte distance (4 823 km). Cela s'explique par une baisse conjointe du nombre mensuel moyen de jours travaillés, du temps de conduite journalier et de la vitesse moyenne. Sur longue période, la distance parcourue par les grands routiers est nettement supérieure à la moyenne des cinq dernières années, alors qu'elle en est proche en courte distance. Par secteur d'activité, les conducteurs employés dans les entreprises de transport interurbain effectuent davantage de kilomètres que les salariés du transport de proximité (7 184 km contre 5 368 km). Cette tendance à parcourir une distance plus grande dans le premier secteur s'observe chez les grands routiers et les conducteurs sur courte distance. En 2014, la distance parcourue mensuellement augmente dans le transport routier de fret interurbain (+ 394 km), qui emploie davantage de conducteurs grands routiers, alors qu'elle diminue de nouveau dans le transport de proximité (- 44 km), où les conducteurs sur courte distance sont majoritaires. Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées. La durée quotidienne de conduite est stable En 2014, le temps de service des conducteurs routiers du transport de fret élargi est en moyenne de 8 heures 50 minutes par jour (figure 3B.2). Les conducteurs grands routiers effectuent 9 heures 13 minutes de service par jour, les conducteurs de courte distance 8 heures 31 minutes. Le temps de service recule légèrement, de deux minutes par rapport à 2013. Le temps de service des grands routiers est en recul plus prononcé (- 7 min) alors que celui des conducteurs sur courte distance est stabilisé. Le temps de conduite des conducteurs grands routiers est en hausse de 6 minutes, alors que le temps consacré aux autres travaux (chargement, déchargement...) recule de 11 minutes en un an. À l'inverse, le temps de conduite des conducteurs sur courte distance se réduit (- 7 min), compensé par une hausse du temps passé aux autres travaux. Globalement, le temps de conduite des conducteurs routiers de poids lourds est stable en 2014. Chaque jour, un conducteur de poids lourd parcourt en moyenne 370 kilomètres, soit 8 kilomètres de plus que l'année précédente. Cette distance est de 470 kilomètres pour un grand routier 42 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 3B.1 : nombre moyen de journées travaillées par mois En jours 18,5 18,0 17,5 17,0 16,5 16,0 15,5 15,0 14,5 14,0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ensemble Courte distance Grand routier En jours Niveau Niveau moyen 5 ans Évolution 2014 Ensemble Courte distance Grand routier dont TRF interurbains Courte distance Grand routier dont TRF de proximité Courte distance Grand routier 17,1 16,6 17,7 17,6 17,0 18,0 16,4 16,3 16,7 2012 * 2013 * -0,5 -0,4 -0,7 -0,5 -0,4 -0,6 -0,4 -0,1 -1,0 0,3 0,1 0,6 0,6 0,7 0,7 -0,3 -0,4 0,1 2014 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3 0,4 0,3 0,3 0,3 16,9 16,5 17,4 17,2 16,6 17,6 16,6 16,4 16,8 * Données révisées. Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » sur l'ensemble des jours travaillés. Source : SOeS, enquête « chronotachygraphes » Figure 3B.2 : temps de service journalier et ses composantes, distance journalière Temps en heures : minutes ; distance en kilomètres ; évolution en minutes et kilomètres 2014 Service Conduite Autres travaux Attente Distance Service Évolution 2013* - 2014 Conduite Autres travaux Attente Distance Ensemble Courte distance Grand routier dont TRF interurbains Courte distance Grand routier dont TRF de proximité Courte distance Grand routier 8:50 8:31 9:13 8:59 8:43 9:11 8:39 8:24 9:17 5:59 5:11 7:00 6:23 5:27 7:04 5:35 5:07 6:50 2:34 3:04 1:57 2:19 2:58 1:51 2:48 3:02 2:13 0:16 0:16 0:16 0:17 0:18 0:16 0:15 0:16 0:15 370 291 470 409 317 476 327 281 448 -2 0 -7 -6 -3 -10 -5 -4 -1 0 -7 6 4 -3 3 -11 -16 12 -1 8 -11 -7 4 -11 5 10 -12 -2 -2 -2 -3 -4 -2 1 2 -2 8 -6 23 13 -5 17 -8 -16 32 * Données révisées. Note : en raison des arrondis, le temps de service peut ne pas être strictement égal à la somme de ses composantes. Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » sur l'ensemble des jours travaillés. Source : SOeS, enquête « chronotachygraphes » Figure 3B.3 : distance mensuelle moyenne parcourue En kilomètres 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2009 Ensemble 2010 2011 2012 2013 2014 Courte distance Grand routier En kilomètres Niveau Niveau Évolution moyen 2012 * 2013 * 2014 5 ans 2014 Ensemble Courte distance Grand routier dont TRF interurbains Courte distance Grand routier dont TRF de proximité Courte distance Grand routier 6 305 4 823 8 315 7 184 5 366 8 578 5 368 4 580 7 494 6 218 4 790 7 783 6 976 5 197 8 067 5 527 4 743 7 096 -119 -14 -50 -117 -113 -124 75 278 4 -12 -17 180 74 180 278 -183 -261 -155 283 -2 587 394 9 519 -44 -190 669 * Données révisées. Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » sur l'ensemble des jours travaillés. Source : SOeS, enquête « chronotachygraphes » Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 43 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 3C Les horaires de travail Les actifs employés* dans le transport routier de fret élargi ont couramment des horaires de travail « atypiques ». Près d'un tiers d'entre eux ont travaillé entre minuit et 5 heures du matin durant le mois précédant l'enquête et 12 % ont effectué au moins la moitié de leurs heures dans cette plage horaire. Les proportions sont similaires sur la plage allant de 20 heures à minuit. Le travail de nuit est beaucoup plus fréquent dans le transport routier de fret élargi que dans l'ensemble des secteurs hors fonction publique où moins de 10 % des actifs sont concernés. En revanche, l'écart est moins important pour le travail du soir. Travailler le samedi est un peu moins fréquent que dans l'ensemble des secteurs et le travail du dimanche est peu répandu, en raison notamment des contraintes réglementaires. Un actif sur trois du transport routier de fret élargi travaille la nuit Le travail entre minuit et 5 heures est très répandu dans le transport routier de fret élargi : en 2013, 31 % des salariés ou indépendants du secteur travaillent pendant cette plage horaire durant le mois précédant l'enquête, et 12 % ont effectué au moins la moitié de leurs heures de travail la nuit (figure 3C.1). Le travail entre minuit et 5 heures est plus fréquent dans le transport routier de fret élargi que dans l'ensemble du transport et entreposage hors activités postales (25 %). Dans l'ensemble des secteurs hors fonction publique, seuls 8 % des actifs travaillent de nuit. Les actifs du transport routier de fret élargi sont également amenés à travailler en soirée (figure 3C.2). En 2013, 32 % d'entre eux travaillent entre 20 heures et minuit. Cela représente plus de la moitié de leurs heures de travail pour 10 % des actifs, moins de la moitié pour 22 % d'entre eux. Le travail en soirée est répandu dans l'ensemble du transport et entreposage (hors activités postales) : 36 % des actifs travaillant dans ce secteur sont concernés (11 % pour plus de la moitié de leurs heures, 25 % pour moins de la moitié). En revanche, dans l'ensemble des secteurs d'activité, hors fonction publique, le travail le soir est moins fréquent. Travailler entre 20 heures et minuit ne concerne que 24 % des actifs de ces secteurs. À l'inverse, dans l'ensemble du transport et entreposage, le travail du dimanche est plus répandu : un actif sur cinq a travaillé au moins un dimanche durant le mois précédent. C'est un peu plus que dans l'ensemble des secteurs hors fonction publique. En 2013, 18 % des actifs ont travaillé au moins un dimanche dans le mois. Les horaires atypiques La notion d'« horaires atypiques » recouvre les aménagements du temps de travail déviant de la semaine considérée comme « standard », soit 5 jours par semaine du lundi au vendredi entre 7 heures et 20 heures, sans travail les jours fériés, et ce de façon régulière. Notamment, rentrent dans la catégorie « atypique » le travail de nuit (entre 21 heures et 6 heures selon le Code du travail), le travail de fin de semaine (samedi, dimanche) et le travail posté (travail en équipes ­ 2 fois 8 ou 3 fois 8). Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du Code du travail, du Code des transports et par l'accord du 14 novembre 2001. Pour les salariés roulants, tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures du matin (art. L1321-7 du Code des transports) est considéré comme travail de nuit. L'enquête emploi de l'Insee permet de mesurer la part de l'emploi travaillant en soirée (entre 20 heures et minuit) ou de nuit (entre minuit et 5 heures). Parmi les salariés et indépendants ayant travaillé le soir ou de nuit, on distingue ceux pour qui cela représente plus de la moitié de leurs horaires de travail. Le travail du samedi et du dimanche est moins fréquent dans le transport routier de fret élargi que dans l'ensemble du transport et entreposage En 2013, 30 % des actifs employés dans le transport routier de fret élargi ont travaillé au moins un samedi dans le mois précédant l'enquête, dont 21 % au moins deux. Le travail le samedi est moins fréquent que dans les autres secteurs : dans l'ensemble du transport et entreposage 38 % des actifs ont travaillé au moins un samedi au cours du mois précédent, soit une proportion sensiblement identique à celle obserÎe dans l'ensemble des secteurs hors fonction publique (39 %). Les salariés du transport les plus concernés par le travail du samedi sont ceux du transport de voyageurs (transport urbain, ferroviaire, taxis). En revanche, les actifs du transport routier de fret élargi sont peu nombreux à exercer leur activité professionnelle le dimanche : 5 % des actifs ont travaillé au moins une fois le dimanche dans le mois précédent. Cela est notamment dû à la législation sur le transport routier, qui interdit aux poids lourds de circuler le dimanche sauf exceptions (transport de denrées périssables...). * Actifs employés : salariés et non salariés. 44 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 3C.1 : le travail entre minuit et 5 heures en 2013 Transport routier de fret élargi 12% Transport et entreposage * 10% 15% 19% 75% Ensemble des secteurs ** 3% 5% 69% 91% Au cours des 4 dernières semaines : * Hors activités de poste et de courrier. ** Hors fonction publique. Sources : Insee, enquête emploi ; calculs SOeS La moitié des heures de travail ou plus Moins de la moitié des heures de travail Non Figure 3C.2 : le travail entre 20 heures et minuit en 2013 Transport routier de fret élargi 10% Transport et entreposage * 11% Ensemble des secteurs ** 6% 18% 22% 25% 68% 64% 76% Au cours des 4 dernières semaines : * Hors activités de poste et de courrier. ** Hors fonction publique. Sources : Insee, enquête emploi ; calculs SOeS La moitié des heures de travail ou plus Moins de la moitié des heures de travail Non Figure 3C.3 : le travail en fin de semaine en 2013 En % Non Dimanche Un dans le mois Au moins deux dans le mois Non Samedi Un dans le mois Au moins deux dans le mois 0 * Hors activités de poste et de courrier. ** Hors fonction publique. Sources : Insee, enquête emploi calculs SOeS Note : dans un souci d'harmonisation avec les concepts européens, les questions sur les horaires de travail posées dans l'enquête emploi ont été revues dans un sens plus restrictif en 2013 puisqu'elles portent sur la période de quatre semaines s'achevant par la semaine de référence, alors qu'elles étaient posées en toute généralité jusqu'en 2012. Cela se traduit par une baisse globale du nombre de personnes travaillant en horaires atypiques. Les données présentées dans cette fiche ne sont donc pas comparables avec celles figurant dans l'édition précédente. Transport routier de fret élargi Transports et entreposage * Ensemble ** 20 40 60 80 100 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 45 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 46 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 4 | Les revenus salariaux Le salaire moyen par tête de l'ensemble des salariés du transport routier de fret (TRF) élargi, primes et compléments compris, augmente de 0,6 % en 2014, après + 1,4 % en 2013. La faible hausse des prix à la consommation (+ 0,5 %) conduit à une quasi-stabilité du pouvoir d'achat moyen des salariés du TRF élargi, toutes En 2014 catégories confondues (+ 0,1 %). Cette évolution ne permet pas d'effacer le recul du pouvoir d'achat du salaire moyen par tête obserÎ notamment en 2011 et 2012. Le pouvoir d'achat se situe ainsi au même niveau qu'en 2008. En raison de l'absence de revalorisation des salaires conventionnels depuis le 1er janvier 2013, 15,0 % des « salariés roulants marchandises » sont rémunérés au Smic au 1er janvier 2015, soit 3 points de plus qu'au 1er janvier 2013. Le salaire net moyen dans le TRF élargi est plus faible que celui de l'ensemble des salariés « transports et entreposage ». Cette situation s'explique en partie par Spécificités structurelles une proportion moins éleÎe de cadres, de professions intermédiaires, mais aussi d'employés alors que celle des ouvriers qualifiés, essentiellement des conducteurs, y est plus importante. La proportion de salariés rémunérés au Smic y est plus forte. Enfin, le salaire net mensuel moyen des femmes est proche de celui des hommes. Ce chapitre décrit les revenus salariaux du TRF élargi sous deux angles : Organisation du chapitre l'évolution des différents indicateurs de salaire, selon une approche « coût horaire du travail » et en termes de pouvoir d'achat des salariés ; le détail des salaires nets par catégorie socioprofessionnelle et sous-secteur, distinguant les emplois à temps partiel, à partir des données annuelles de déclaration sociale, disponibles avec un an de décalage. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 47 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 4A Le pouvoir d'achat du salaire horaire et les taux horaires conventionnels des ouvriers En 2014, le pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés du transport routier de fret (TRF) élargi (salaires, primes et compléments) est quasi stable, après une progression en 2013. Le salaire mensuel par tête progresse moins qu'en 2013, mais le faible niveau de l'inflation permet au pouvoir d'achat de se maintenir. Les négociations collectives de branche sur les salaires n'ont pas abouti à un accord en 2014 et le salaire horaire conventionnel des conducteurs de poids lourds au coefficient 128M (voir définitions annexe D) est repassé en dessous du niveau du Smic. Le pouvoir d'achat du salaire moyen mensuel par tête est quasi stable en 2014 En 2014, le salaire moyen par tête (SMPT), qui inclut les primes, les indemnités et des effets de structure (ancienneté et qualification notamment), augmente de 0,6 % par rapport à 2013 dans le TRF élargi, contre + 1,4 % l'année précédente (figure 4A.1). C'est moins que dans le transport et entreposage hors activités de poste et de courrier, (+ 0,9 %) et que dans l'ensemble des secteurs concurrentiels de l'économie française (+ 1,5 %). Cette augmentation moins forte du SMPT dans le TRF que dans l'ensemble des autres secteurs s'observe depuis plusieurs années déjà : de 2008 à 2014, le SMPT progresse en moyenne de 1,2 % par an dans le TRF élargi, soit 0,3 point de moins que dans le transport et entreposage (hors activités postales). La hausse des prix ralentit de nouveau en 2014 (+ 0,5 % après + 0,9 %) et permet ainsi au pouvoir d'achat du SMPT dans le TRF élargi de se maintenir (+ 0,1 % - figure 4A.1). De 2008 à 2014, le pouvoir d'achat du SMPT est stable dans ce secteur (0,0 %), alors qu'il augmente en moyenne de 0,3 % par an dans l'ensemble des transports et entreposage (hors activités postales) et de 0,7 % dans l'ensemble des secteurs concurrentiels. terrestre est proche de celle de l'ensemble du transport et entreposage (+ 0,6 %) en 2014 mais est inférieure à celle de l'ensemble des secteurs non agricoles (+ 1,0 %). Le salaire horaire conventionnel des conducteurs au coefficient 128M passe en dessous du niveau du Smic en 2014 Le Smic brut a été revalorisé à 9,53 euros de l'heure au 1er janvier 2014, puis à 9,61 euros au 1er janvier 2015 soit une augmentation de 18 centimes en deux ans (figure 4A.5). À cette date, il dépasse de 10 centimes le taux horaire conventionnel des conducteurs de poids lourds de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) - (coefficient 128M) négocié dans les accords collectifs de la branche et entré en application en janvier 2013. Les négociations de branche n'ont pas abouti à un accord de revalorisation des rémunérations conventionnelles en 2014. Le salaire horaire des conducteurs hautement qualifiés (coefficient 150M) fixé par les accords de branche est resté à 9,79 euros de l'heure depuis janvier 2013, soit un niveau supérieur de 18 centimes à celui du coefficient 128M. 15 % des salariés roulants dépendant de la convention collective du transport routier de marchandises et activités auxiliaires de transports ont bénéficié de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2015 (figure 4A.4). C'est le niveau le plus éleÎ obserÎ depuis le début de la crise. Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées. Le pouvoir d'achat du salaire horaire de base des ouvriers augmente légèrement Sur un champ un peu différent (les ouvriers du transport terrestre et par conduite), le pouvoir d'achat du salaire horaire brut de base (SHBO) progresse légèrement en 2014 (+ 0,5 %), soit la progression moyenne obserÎe entre 2008 et 2014 (figure 4A.3). L'évolution du salaire horaire brut des ouvriers du transport Le calcul du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est issu de l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (Acemo) de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) qui mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel hors agriculture. Ce SHBO ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales, mesuré sur la seule population des ouvriers. Il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut de base (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). Le Smic est revalorisé, au 1er juillet de chaque année jusqu'en 2009 puis au 1er janvier de chaque année à partir de 2010, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Il est également revalorisé par décret lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du Smic immédiatement antérieur. Acoss) L'assiette salariale totale ou assiette déplafonnée de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) L'assiette déplafonnée désigne l'ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales ; sont inclus les compléments légaux, conventionnels ou attribués sur l'initiative de l'employeur, sous forme de primes, de rémunération des heures supplémentaires, de gratifications et d'avantages en nature ; elle ne comprend pas les indemnités de chômage partiel. Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé ici en rapportant la masse salariale à l'effectif salarié rémunéré en moyenne annuelle déclarée aux Urssaf ; l'évolution de ce salaire moyen brut déflatée de l'indice des prix à la consommation est appelée pouvoir d'achat du SMPT. 48 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 4A.1 : évolution du salaire mensuel brut moyen par tête (SMPT) et de son pouvoir d'achat Masse salariale en milliards d'euros, SMPT en euros, évolutions en % Niveau 2014 2012 Figure 4A.2 : évolution de la masse salariale Glissement annuel en % 10 Transport routier de fret élargi Transports et entreposage (1) Ensemble des secteurs concurentiels Évolution annuelle Moyenne 2013 2014 2014 / 2008 8 6 Ensemble des secteurs concurrentiels (1) Masse salariale 527,6 2,1 SMPT 2 474 2,2 Pouvoir d'achat du SMPT 0,2 Transports et entreposage (2) Masse salariale 34,7 2,2 SMPT 2 575 2,0 Pouvoir d'achat du SMPT 0,0 dont TRF élargi Masse salariale 9,8 1,0 SMPT 2 167 0,5 Pouvoir d'achat du SMPT -1,5 1,2 1,8 0,9 1,5 1,5 0,6 0,1 1,4 0,5 1,5 1,5 1,0 1,2 0,9 0,4 0,0 0,6 0,1 1,5 1,9 0,7 1,4 1,5 0,3 0,3 1,2 0,0 4 2 0 -2 -4 -6 2004 2006 2008 2010 2012 2014 (1) Secteurs concurrentiels : établissements cotisant à l'Urssaf. (2) Hors activités de poste et de courrier (NAF "53"). Sources : Acoss, calculs SOeS (1) Hors activités de poste et de courrier (NAF "53"). Sources : Acoss, calculs SOeS Figure 4A.3 : évolution du salaire horaire brut de base ouvrier (moyenne annuelle) En % 2012 Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Ensemble des secteurs non agricoles Transports et entreposage dont Transports terrestres et par cond. Transports aériens Entrepos. et serv. auxil. transp. Prix à la consommation Pouvoir d'achat du SHBO Ensemble des secteurs non agricoles Transports et entreposage dont Transports terrestres et par cond. Transports aériens Entrepos. et serv. auxil. transport. 2013 2014 Moyenne 2014 / 2008 Figure 4A.4 : proportion de salariés au Smic En %, Smic en euros Secteur d'activité Ensemble des secteurs Transports et entreposage Transports routiers (1) Smic 1er janvier 2011 10,6 2,3 6,0 9,00 1er janvier 2013 12,3 5,6 12,0 9,43 1er janvier 2014 10,8 4,1 11,0 9,53 1er janvier 2015 11,1 7,0 15,0 9,61 2,2 1,7 1,7 1,7 0,8 2,0 0,2 -0,3 -0,3 -0,3 -1,1 1,8 1,8 1,7 1,9 1,9 0,9 0,9 0,8 0,8 1,0 1,0 1,5 1,1 1,0 0,2 1,5 0,5 1,0 0,6 0,5 -0,3 1,0 2,1 1,9 1,9 1,7 1,9 1,5 0,7 0,8 0,5 0,1 0,8 (1) Désigne la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (Annexe D - « Personnel roulant marchandises » de la convention collective). Champ : ensemble des salariés sauf apprentis, secteur agricole, État et collectivités locales, associations de type loi 1901 de l'action sociale, intérim, particuliers employeurs, activités extraterritoriales. France métropolitaine. Sources : Dares, enquête Acemo ; Insee ; calculs SOeS ;- (encadré cicontre). Source : Dares, enquête Acemo Figure 4A.5 : évolutions des salaires conventionnels et du Smic En euros 10,00 9,50 9,00 8,50 8,00 7,50 7,00 2004 150M Salaire horaire conventionnel garanti - conducteurs (150M *) 128M Salaire horaire conventionnel garanti - conducteurs (128M **) Smic horaire 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 * Le coefficient 150M s'applique aux conducteurs hautement qualifiés de poids lourds. ** Le coefficient 128M s'applique aux conducteurs de poids lourds de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de PTAC. Sources : Dares, enquête Acemo ; Insee ; DGITM / DST ; calculs SOeS Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 49 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 4B Les salaires nets en 2013 En 2013, le salaire mensuel en équivalent temps plein des ouvriers qualifiés du transport routier de fret (TRF) élargi, qui représentent un peu plus des trois quarts des effectifs du secteur (fiche 2B), est en moyenne de 1 710 euros nets. Il diminue de 1,7 % en euros constants (i.e. compte tenu de l'inflation), soit une troisième année consécutive de recul. Cette diminution est de 1,4 % toutes catégories socioprofessionnelles confondues. Le salaire net se replie dans toutes les composantes du TRF élargi. La baisse atteint 1,9 % dans le transport routier interurbain. La messagerie et fret express offre le salaire net moyen le plus éleÎ parmi les secteurs constituant le TRF élargi. Le salaire net réel moyen recule en 2013 dans le transport routier de fret élargi En 2013, les salariés du TRF élargi perçoivent un salaire moyen par équivalent temps plein (EQTP) de 1 790 nets mensuels (figure 4B.1). Compte tenu de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (+ 0,9 %), leur salaire net diminue de 1,4 % en euros constants sur un an, soit une troisième année consécutive de recul. Le salaire net des salariés de l'ensemble des secteurs priÎ et semi-public baisse également en euros constants (- 0,3 %). En revanche, dans l'ensemble du transport et entreposage, il est stable en 2013. Le salaire net des ouvriers qualifiés du transport routier, majoritairement des conducteurs routiers, diminue un peu plus en euros constants (- 1,7 %). La plus faible baisse est obserÎe pour les professions intermédiaires (- 0,2 %). Compte tenu de l'inflation, le salaire net diminue en euros constants dans tous les secteurs d'activité composant le TRF élargi (cf. annexe dématérialisée 4.6). Ce recul atteint 1,9 % dans le transport interurbain, 1,6 % dans la location de camion avec conducteur, 1,5 % dans le transport de proximité et 1,2 % dans la messagerie et fret express. Dans l'ensemble du TRF élargi, le salaire net des conducteurs se replie de 1,8 % en euros constants. Le salaire net moyen des conducteurs routiers est le plus éleÎ dans le transport interurbain (1 770 euros mensuels par équivalent temps plein). Il est inférieur à 1 700 euros nets par mois dans les autres composantes du TRF élargi. Au total, il s'établit à 1 710 euros mensuels dans le TRF élargi. Le salaire médian est le même dans le transport routier de fret élargi et dans l'ensemble des secteurs priÎs et semi-publics En 2013, le salaire net médian en EQTP, qui partage les salariés en deux groupes d'effectifs égaux, est de 1 680 euros par mois dans le transport routier de fret élargi, soit le même montant que dans l'ensemble des secteurs priÎ et semi-public (figure 4B.3). 10 % des salariés gagnent moins de 1 240 nets mensuels par EQTP tandis que les 10 % les mieux rémunérés perçoivent plus de 2 290 . Les 10 % des salariés les mieux payés gagnent ainsi 1,9 fois plus que les 10 % des salariés les moins bien payés (rapport interdécile D9 / D1, voir figure 4B.3). L'échelle des salaires est plus resserrée dans le TRF élargi que dans l'ensemble des secteurs d'activité, où 10 % des salariés en équivalent temps plein gagnent moins de 1 180 euros mensuels tandis qu'à l'autre bout de l'échelle des salaires, 10 % gagnent plus de 3 320 euros par mois, soit un rapport interdécile de 2,8. En 2013, le salaire net des femmes est au même niveau que celui des hommes Dans le TRF élargi, l'écart salarial entre les hommes et les femmes est peu marqué. En 2013, le salaire net moyen des salariées du secteur ­ celles-ci occupent 11,2 % des emplois (fiche 2B) ­ est identique à celui des salariés (1 790 mensuels). Cette situation est en grande partie due à un effet de structure : les femmes sont très peu nombreuses parmi les ouvriers, conducteurs ou manoeuvres, catégorie socioprofessionnelle où le salaire est le plus bas. En distinguant par catégorie socioprofessionnelle, on observe un écart salarial : celui-ci va de 9 % pour les ouvriers non qualifiés à 16 % pour les cadres. Toutefois, cet écart reste moins accentué que pour l'ensemble des secteurs hors fonction publique. Par secteur d'activité détaillé, le salaire mensuel net moyen des femmes, comme celui des hommes, est le plus bas dans le TRF de proximité, le plus éleÎ dans la messagerie et fret express (figure 4B.4). À qualification équivalente, la rémunération horaire est moindre pour les salariés à temps partiel À qualification équivalente, le salaire horaire net des postes à temps partiel du TRF élargi (7,7 % des postes) est généralement inférieur à celui des temps complets (figure 4B.5). L'écart est de 7,4 % pour les employés, 3,7 % pour les cadres. Il est très faible pour les ouvriers (0,3 %). Néanmoins, les salariés à temps partiel apparaissent globalement mieux rémunérés car, dans le TRF élargi, ils sont plus souvent cadres que les salariés à temps complet. Le salaire mensuel net des salariés à temps complet du TRF élargi s'établit ainsi à 10,30 euros contre 10,80 euros pour les salariés à temps partiel. Avertissement : depuis 2013, les cotisations patronales des complémentaires de santé obligatoires rentrent dans la mesure du salaire net au titre d'un avantage en nature. Les salaires nets en 2012 ont été recalculés après imputation de ces cotisations afin de fournir une mesure comparable à celle de 2013, permettant un calcul des évolutions entre 2012 et 2013. Le salaire net en euros constants diminue davantage dans le transport de proximité, moins dans la messagerie fret express En 2013, la messagerie et fret express offre le salaire net moyen le plus éleÎ du transport routier de fret élargi (figure 4B.4). Ceci s'explique par une plus grande proportion de cadres que dans les autres secteurs, du fait de l'importance des activités d'organisation logistique dans ce secteur. Le salaire le plus bas s'observe dans le transport de proximité. Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées. 50 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 4B.1 : salaires mensuels nets moyens en équivalent temps plein (EQTP) Salaires en euros courants par équivalent temps plein, évolutions en % d'euros constants 2013 ** Catégories socioprofessionnelles Hommes Ensemble des salariés Cadres* Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés 1 790 3 600 2 250 1 890 1 720 1 540 TRF élargi Femmes 1 790 3 040 2 030 1 600 1 520 1 400 Ensemble 1 790 3 450 2 180 1 700 1 710 1 520 Évolution en euros constant 2013 / 2012 ** Transports et entreposage 2 180 3 860 2 330 1 930 1 830 1 580 Tous secteurs 2 180 3 930 2 250 1 620 1 500 1 790 TRF élargi -1,4 -0,7 -0,2 -0,4 -1,7 -1,2 Transports et entreposage 0,0 -0,4 0,3 1,3 -0,5 -1,3 Tous secteurs -0,3 -1,1 -0,3 0,2 -0,7 -0,9 * Hors chefs d'entreprises salariés. ** Note : depuis 2013, les cotisations patronales des complémentaires de santé obligatoires rentrent dans la mesure du salaire net au titre d'un avantage en nature. Les salaires nets en 2012 ont été recalculés après imputation de ces cotisations afin de fournir une mesure comparable à celle de 2013, permettant un calcul des évolutions entre 2012 et 2013. Champ : France métropolitaine, salariés en EQTP du priÎ et des entreprises publiques. Sont exclus les apprentis, les stagiaires, les bénéficiaires de contrats aidés, les salariés agricoles et les salariés des particuliers employeurs. Source : Insee, DADS 2013 semi-définitif ; calculs SOeS Figure 4B.2 : évolution du salaire mensuel net moyen en euros constants moyen par EQTP Salaires en euros constants, base 100 en 2002 108 107 106 105 104 103 102 101 100 99 98 2002 2004 2006 2008 2010 2012 Figure 4B.3 : distribution des salaires mensuels nets par EQTP selon la catégorie socioprofessionnelle en 2013 En euros courants TRF élargi Cadres Prof. EmInterm. ployés Ouvr. qualif. Ouvr. non qualif. Tous secteurs 1er décile (D1) 1er quartile 1 240 1 440 1 680 1 940 2 290 1,9 1 790 2 000 2 460 3 100 3 900 5 270 2,6 3 450 1 550 1 790 2 080 2 440 2 900 1,9 2 180 1 180 1 360 1 590 1 880 2 260 1,9 1 700 1 240 1 440 1 670 1 900 2 140 1,7 1 710 1 150 1 300 1 470 1 670 1 910 1,7 1 520 1 180 1 360 1 680 2 280 3 320 2,8 2 180 TRF élargi Médiane 3e quartile 9 décile (D9) e Secteur priÎ et semi public D9/D1 Moyenne Source et champ : cf. figure 4B.1 Note : en 2013, 10 % des salariés du TRF élargi perçoivent un salaire mensuel net par EQTP inférieur à 1 240 (1er décile ou D1), 25 % perçoivent moins de 1 440 (1er quartile ou Q1), 50 % perçoivent moins de 1 680 (médiane ou 2e quartile). Source et champ : cf. figure 4B.1 Figure 4B.4 : salaires mensuels nets moyens par EQTP selon le secteur en 2013 En euros courants TRF élargi Cadres Prof. interm. Employés Ouvr. qual. Ouvr. non qual. Hommes Femmes 0 1 000 2 000 TRF interurbains TRF de proximité Loc. camions avec chauffeur Messagerie, fr. express Figure 4B.5 : salaires horaires* nets selon la catégorie socioprofessionnelle en 2013 En euros courants Temps complet TRF élargi Ensemble des salariés Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés 10,3 21,8 13,9 11,0 9,6 Transport et entreposage Temps partiel TRF élargi 10,8 21,0 13,5 10,3 9,6 Transport et entreposage 13,6 24,7 15,2 12,5 11,1 13,8 25,4 15,0 13,4 10,8 3 000 4 000 Source et champ : cf. figure 4B.1 Le salaire net, calculé à partir du salaire net fiscal de la DADS, est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG et CRDS. Il n'exclut que les primes non imposables (participation, repas...) et contient l'intéressement et les frais de route. Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) prend en compte tous les postes de travail y compris à temps partiel en les corrigeant de leur quotité horaire : un salarié ayant occupé un poste donné à 80 % pendant 6 mois, ayant perçu 10 000 , compte pour 0,4 EQTP (= 0,5 x 0,8) rémunéré 25 000 par an (= 10 000 / 0,4 - salaire annualisé). Cela correspond à une notion de coût salarial pour l'établissement, hors cotisations sociales. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques Ouvriers non 9,9 10,3 9,7 9,9 qualifiés * Calculé comme le rapport du salaire au nombre d'heures rémunérées. ** Hors chefs d'entreprises salariés. Source et champ : cf. figure 4B.1 | 51 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 52 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 5 | La formation En 2014, le nombre de personnes ayant suivi les formations initiales obligatoires de conducteurs routiers augmente de 2,5 % par rapport à 2013. Le nombre de formations continues obligatoires (FCO) dispensées baisse pour la deuxième année consécutive. Le nombre de formations passerelles du transport routier de En 2014 voyageurs vers le transport routier de fret revient à son niveau de 2012, après un recul en 2013. Le nombre de permis poids lourds marchandises (C plus CE) délivrés s'élève à 39 857. C'est la première hausse depuis 2008. D'après les données sur l'effort des entreprises pour la formation, disponibles pour 2012, les entreprises du transport routier de fret (TRF) élargi ont maintenu leur engagement financier en matière de formation continue. Les salariés du TRF élargi ont un niveau de formation initiale qui reste faible malgré une hausse régulière comme dans l'ensemble de l'économie. Toutefois, les jeunes conducteurs routiers de poids lourds sont plus diplômés que leurs aînés. Dans le transport terrestre (tous modes confondus), près d'un salarié sur deux suit Spécificités structurelles une formation chaque année, les stages durent en moyenne 43,6 heures. Dans le TRF élargi, 29,3 % des salariés suivent une formation dans l'année, pour des stages de 25,0 heures en moyenne. Rapporté à l'ensemble des salariés, l'effort de formation est donc de 20,5 heures par salarié dans le transport terrestre et de 7,3 heures par salarié dans le TRF élargi. L'effort d'engagement financier dans la formation continue des établissements du TRF élargi est deux fois plus bas que celui de l'ensemble du transport terrestre. Ce chapitre analyse : Présentation du chapitre les diplômes et les qualifications dans le TRF ; la contribution des entreprises à la formation continue ; les formations obligatoires des conducteurs. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 53 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 5A Les diplômes et qualifications dans le transport routier de fret élargi Le niveau de formation initiale générale des actifs des entreprises du transport routier de fret élargi, sédentaires ou roulants, salariés ou non, est peu éleÎ, du fait de la prédominance de l'emploi ouvrier. Ce niveau est toutefois en hausse régulière, comme pour l'ensemble des actifs ; le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et le brevet d'études professionnelles (BEP) sont en 2013 les diplômes les mieux représentés parmi les actifs du transport routier de fret. Cinq ans plus tôt, les sans diplôme ou titulaires d'un brevet des collèges étaient les plus nombreux. La formation générale initiale est complétée par des formations spécifiques obligatoires « transport », dont la moitié concerne la conduite. 43 % des actifs du transport routier de fret sont titulaires d'un diplôme de niveau CAP ou BEP en 2013 Le secteur du transport routier de fret élargi emploie très largement des actifs ayant un niveau de qualification peu éleÎ : ainsi, en 2013, la qualification de type CAP ou BEP y est la plus courante (43 % des actifs), suivie par le niveau de diplôme inférieur ou égal au brevet des collèges (30 %). Les actifs ayant le baccalauréat ou plus ne représentent que 27 % des actifs occupés du secteur, soit deux fois moins que dans l'ensemble de l'économie (figure 5A.1). l'enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers (EACT) réalisée en 2008 (figure 5A.3). Outre les évolutions de la formation initiale, le dispositif de formation professionnelle obligatoire, créé et développé depuis 1995, a contribué à accroître le nombre de détenteurs de diplômes et titres professionnels du transport. Il repose sur une obligation de qualification initiale pour l'exercice de la conduite professionnelle (cf. fiche 5C). Le nombre de contrats de professionnalisation diminue en 2013 Le contrat de professionnalisation constitue, avec l'apprentissage, l'un des deux canaux de la formation en alternance. Ce contrat a été créé en 2004. En 2013, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour le secteur des transports a financé 3 097 contrats de professionnalisation pour la filière transports routiers de marchandises et activités auxiliaires, dont 918 pour la conduite. C'est près de 400 de moins qu'en 2012. Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées. Le niveau de qualification s'élève progressivement Le niveau moyen de qualification s'élève toutefois progressivement : la part des non diplômés ou titulaires du brevet des collèges (BEPC avant 1986) recule de 8 points entre 2008 et 2013, au profit des titulaires d'un CAP ou d'un BEP (+ 8 points). La proportion des actifs du transport routier de fret élargi diplômés du bac et plus est stable depuis 2008. Cette hausse du niveau s'observe sur longue période. La part de diplômés de niveau bac ou plus passe de 12 % en 1998 à 27 % en 2013 ; la part de diplômés du brevet de collèges ou non diplômés passant dans le même temps de 46 % à 30 %. Un tiers des jeunes conducteurs routiers sont diplômés d'un baccalauréat Ces tendances se retrouvent dans les tranches d'âge des conducteurs routiers, sur la période 2010-2013. En effet, si 56 % des conducteurs âgés d'au moins 50 ans n'ont aucun diplôme ou, au plus, le brevet des collèges, ce n'est le cas que de 27 % des conducteurs salariés de moins de 30 ans (figure 5A.2). Les CAP et BEP restent les diplômes les plus fréquents parmi les jeunes conducteurs, mais la proportion de bacheliers augmente fortement : 34 % d'entre eux ont le baccalauréat ou plus, contre 13 % dans la classe d'âge 30­49 ans. Cette hausse de la part des titulaires du bac et plus s'explique par le développement des filières professionnelles de niveau bac, créées en 1985 et en développement continu depuis. Les conducteurs de moins de 30 ans sont plus souvent diplômés de la filière transport que leurs aînés, selon les résultats de 54 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 5A.1 : répartition des actifs selon le diplôme le plus éleÎ obtenu En % Transport routier de fret élargi* 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1 2 1998 1 8 2003 27 27 42 37 43 46 45 38 30 Ensemble de l'économie 35 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 34 29 25 20 30 28 26 25 36 43 49 55 2008 2013 1998 2003 2008 2013 Baccalauréat et diplômes de l'enseignement supérieur CAP & BEP Brevet des collèges** et sans diplôme * Regroupe les codes NAF Rév.2 : 49.41A, 49.41B, 49.41C et 52.29A ; ** BEPC avant 1986. Source : Insee, enquête emploi (en 1998 enquête annuelle ; à partir de 2002, enquête emploi en continu) Figure 5A.2 : diplôme le plus éleÎ des conducteurs routiers en 2013 En % Diplôme obtenu Aucun / Brevet des collèges * CAP ou BEP Bac ou plus Moins de 30 ans 27 39 34 De 30 à 49 ans 38 49 13 50 ans et Ensemble plus 56 40 5 40 45 14 Figure 5A.3 : formation initiale des conducteurs routiers en 2008 En % Diplôme obtenu Aucun ou brevet des collèges* Spécifique filière transport Non spécifique transport Moins de 30 ans 6 44 50 Ensemble 27 18 55 Note : 27 % des conducteurs routiers âgés de moins de 30 ans n'ont aucun diplôme ou, au plus, le brevet des collèges (* BEPC avant 1986). Champ : les conducteurs de poids lourds salariés du TRF élargi. Source : enquête emploi cumul 2010­2013, calculs SOeS Note : 6 % des conducteurs de poids lourds âgés de moins de 30 ans n'ont aucun diplôme ou, au plus, le brevet des collèges. Champ : conducteurs de poids lourds du TRF élargi. Source : SOeS, enquête annuelle sur les conditions de travail (EACT) des conducteurs routiers L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL) L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL), mis en place sous l'égide de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche des Transports (CPNE), établit ses estimations en matière d'emploi et de formation à partir d'une enquête menée directement auprès des entreprises et d'établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports. Depuis 2008 (édition de mars 2009), le champ des statistiques sur la formation est le suivant : - le rapport présente l'exhaustivité des effectifs en formation continue hors formation obligatoire au sein des centres de formation de l'AFT-IFTIM et Promotrans ; - les conducteurs effectuant de la conduite pour compte propre sont inclus depuis 2008 dans les effectifs en formation Fimo et Fcos ; à partir de 2009 sont inclus les stagiaires formés par les moniteurs d'entreprises au titre de la délégation de compétence ; - les effectifs sur les titres professionnels en conduite routière, Fimo et FCO des centres AFT-IFTIM et Promotrans sont élargis à ceux des organismes soutenus par la profession via la ressource affectée (la profession est en effet assujettie à une taxe fiscale votée chaque année, destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers) ; - les effectifs en formation diplômante incluent désormais ceux de l'ensemble des établissements soutenus, en particulier par la taxe d'apprentissage, par l'AFPA, l'AFT-IFTIM et Promotrans (ce qui explique notamment que l'on ait davantage d'effectifs affichés en master). Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 55 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 5B La contribution des entreprises à la formation continue, en 2012 En 2012, les entreprises du transport routier de fret (TRF) élargi ont maintenu leur effort de financement de la formation continue de leurs employés au même niveau que l'année précédente. Cet effort demeure plus faible que dans les entreprises de l'ensemble du transport terrestre. La part des salariés du secteur ayant bénéficié d'une formation a toutefois augmenté par rapport à l'année passée. Le taux de participation financière à l'effort de formation continue est stable en 2012 En 2012, les entreprises de 10 salariés et plus du transport routier de fret élargi ont consacré l'équivalent de 1,86 % de leur masse salariale, soit autant que l'année précédente, à la formation continue de leur personnel, qu'il soit sédentaire ou roulant, salarié ou non. Ces sommes sont constituées des dépenses « directes » de formation par les entreprises, et des cotisations obligatoires contribuant au financement des dépenses mutualisées de formation, par l'intermédiaire, notamment, du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). L'effort de financement des entreprises du TRF élargi est moins éleÎ que celui constaté pour l'ensemble de l'économie (2,72 % en 2012, figure 5B.1). Il est nettement plus faible que celui de l'ensemble des transports terrestres (4,21 % en 2012), qui comprennent notamment le transport ferroviaire et le transport urbain, où le taux de participation financière est important. Le taux de participation financière à la formation des salariés s'accroît globalement avec la taille de l'entreprise : il est de 1,16 % dans les entreprises employant de 10 à 19 salariés, de 2,28 % dans celles de 2 000 salariés et plus. Il est assez nettement supérieur à l'obligation légale (voir encadré). (figures 5B.2). Elle rejoint ainsi la moyenne obserÎe entre 2005 et 2012. La part des salariés formés en 2012 dans le TRF élargi est plus basse que dans l'ensemble des secteurs, de près de 14 points, mais elle a augmenté un peu plus vite (figures 5B.4). Cela s'explique en partie par des effets de structure : la part des salariés formés est structurellement plus faible dans les petites entreprises, nombreuses dans le TRF élargi et la formation bénéficie plus souvent aux cadres et professions intermédiaires qu'aux ouvriers, très majoritaires dans les effectifs du transport routier de fret. La part des salariés formés est ainsi quasi identique dans le TRF élargi et dans l'ensemble des secteurs priÎs et semi-publics (respectivement 16,0 % et 16,1 %). En revanche, à taille égale, la part des salariés formés dans les entreprises de 20 salariés et plus est plus faible dans le TRF élargi que dans l'ensemble des secteurs. La durée moyenne des formations est de 25 heures en 2012, contre 24,4 heures l'année précédente. C'est moins que dans l'ensemble des secteurs (28,7 heures), mais cet écart s'est réduit au cours des huit dernières années. Le nombre d'heures de formation s'établit à 7,3 heures par salarié en 2012 (figure 5B.3), après 6,9 heures l'année précédente. C'est le plus haut niveau sur la période 2005­2012. Ce nombre d`heures est plus important dans les établissements de 50 salariés et plus que dans les établissements de moins de 50 salariés. En revanche, la durée moyenne des formations est plus longue dans ces derniers. Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées. Davantage de salariés ont été formés en 2012 Si le taux de participation financière reste stable en 2012, la proportion de salariés du secteur ayant eu accès à une ou plusieurs formations progresse, s'établissant à 29,3 % des salariés, soit 1,3 point de plus que l'année précédente la 24La formation continue et la déclaration 24-83 : Chaque employeur est tenu de participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés ou des demandeurs d'emploi. Cette obligation de participer s'applique aux entreprises priÎes ainsi qu'aux sociétés nationales, aux établissements publics à caractère industriel ou commercial, aux établissements à caractère administratif ne relevant pas d'une collectivité publique. Sont dispensés de l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle l'État, les collectivités territoriales, le secteur public hospitalier, les établissements publics à caractère administratif relevant d'une collectivité publique. La participation est assise sur la masse salariale et le taux de participation légale varie suivant la taille de l'établissement (moins de 10 salariés : 0,55 % de la masse salariale ; de 10 à 19 salariés : 1,05 % de la masse salariale ; 20 salariés et plus : 1,6 %). Pour permettre le contrôle du versement de la participation, les employeurs d'au moins dix salariés doivent remplir une déclaration annuelle (dite 242483) et la transmettre au Service des impôts. Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) exploite ces déclarations fiscales annuelles 24-83 de toutes les entreprises et associations de 10 salariés et plus. Définitions Effort physique de formation continue = nombre d'heures de stage / nombre total de salariés de l'entreprise. Durée moyenne des stages = nombre d'heures de stage / nombre de stagiaires (non compris les formations en alternance). Taux d'accès à la formation continue : nombre de salariés ayant eu accès à une ou plusieurs formations dans l'année / effectifs totaux. Taux de participation financière : dépenses de formation professionnelle / masse salariale. 56 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 5B.1 : formation continue dans les entreprises en 2012 Taille des entreprises De 10 De 20 De 50 De 250 De 500 à 1 999 (nombre de à 19 à 49 à 249 à 499 salariés) Effort physique de formation continue, en heures / salarié de l'entreprise 4,5 5,7 8,1 9,1 7,8 Durée moyenne des stages, en heures / stagiaire 28,0 30,8 25,0 25,0 17,5 Taux d'accès à la formation continue, en % des salariés de l'entreprise 16,0 18,6 35,5 37,4 43,7 Taux de participation financière, en % de la masse salariale 1,16 1,70 2,01 2,09 1,91 * Code 49 de la NAF Rév.2. Champ : France entière ; entreprises de 10 salariés et plus. Source : Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 2 000 et plus TRF élargi Transports terrestres et par conduites* 20,5 43,6 47,1 4,21 Ensemble de l'économie 8,8 21,9 40,2 2,28 7,3 25,0 29,3 1,86 12,0 28,7 43,2 2,72 Figure 5B.2 : évolution de la formation continue dans les entreprises du TRF élargi de 2005 à 2012 50 2,0 40 1,9 Effort physique de formation continue, en heures / salarié Durée moyenne des stages, en heures / stagiaire Taux d'accès à la formation continue, en % des salariés Taux de participation financière, en % de la masse salariale (échelle de droite) 30 1,8 20 1,7 10 1,6 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 1,5 Champ : France entière ; entreprises de 10 salariés et plus. Source : Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 Figure 5B.3 : effort physique de formation continue dans le TRF élargi en 2012, selon la taille de l'entreprise En heures / salarié De 10 à 19 De 20 à 49 De 50 à 249 De 250 à 499 De 500 à 1 999 2 000 et plus TRF élargi 0 2 4 6 7,3 8 10 7,8 8,8 4,5 5,7 8,1 9,1 Figure 5B.4 : taux d'accès à la formation continue dans le TRF élargi en 2012, selon la taille de l'entreprise En % de stagiaires De 10 à 19 De 20 à 49 De 50 à 249 De 250 à 499 De 500 à 1 999 2 000 et plus Ensemble 0 TRF élargi 10 20 30 Tous secteurs 29,3 43,2 1 6,0 16,1 1 8,6 24,9 35,5 39,5 37,4 49,2 43,7 54,2 40,2 58,0 40 50 60 70 Champ : France entière ; entreprises de 10 salariés et plus. Source : Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 Champ : France entière ; entreprises de 10 salariés et plus. Source : Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 57 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 5C Les formations obligatoires des conducteurs Le nombre de conducteurs ayant obtenu en 2014 la qualification initiale de conducteur poids lourds augmente, après un léger recul en 2013. Le nombre de formations initiales minimales obligatoires (Fimo) courtes délivrées s'accroît alors que la formation initiale longue se replie légèrement, sous l'effet d'un recul du nombre de titres professionnels délivrés par le ministère de l'Emploi et bien que le développement des filières professionnelles de l'Éducation nationale se poursuive. Le nombre de conducteurs ayant obtenu cette qualification grâce aux formations passerelles progresse sensiblement. En revanche, le nombre de formations continues obligatoires poursuit son repli en 2014, après un sommet atteint en 2012, date d'entrée en vigueur de l'obligation de formation continue pour tous les conducteurs en activité. Le nombre de formations initiales suivies repart en hausse En 2014, 30 329 personnes ont suivi une formation initiale courte ou longue leur donnant accès à la profession de conducteur de poids lourds de transport de marchandises, soit une hausse de 2,5 % par rapport à 2013 (figure 5C-1). Cette hausse est le résultat d'une nette progression du nombre de personnes ayant suivi une formation courte. Le nombre de Fimo, premier mode d'accès à ces métiers atteint 17 961 attestations délivrées en 2014, en augmentation de 4,9 % par rapport à 2013. La Fimo représente 59 % des sortants de formation initiale, une part en recul régulier depuis plusieurs années (figure 5C-2). Les formations initiales longues de l'Éducation nationale (CAP, BEP, Bac professionnel), qui permettent d'obtenir la Fimo par équivalence, poursuivent leur développement. Le nombre de Fimo délivrées au titre d'une formation scolaire (CAP, Bac professionnel) progresse de 3,8 % en un an, avec 3 866 diplômés. Un quart des diplômés de ces filières sont titulaires du Bac professionnel « conducteur du transport routier de marchandises », les trois quarts restants sont issus des filières de niveau CAP. En revanche, le nombre de titres professionnels délivrés par le ministère de l'emploi se replie de nouveau (- 2,6 %). 8 502 personnes ont été diplômées en 2014 dans cette voie, pourtant appréciée des entreprises du secteur. Au total, avec 12 368 diplômes délivrés, le nombre de sortants de formations initiales longues diminue légèrement de 0,7 % en 2014. marchandises vers le transport routier de voyageurs poursuit son expansion, avec 3 249 conducteurs bénéficiaires en 2014 (+ 16,9 % - annexe 5.4b dématérialisée). Le nombre de formations continues obligatoires diminue en 2014 En 2014, 102 644 formations continues obligatoires (FCO) ont été suivies, soit une baisse de 4,2 % en un an. Le nombre de FCO avait atteint son maximum en 2012. Les conducteurs ayant bénéficié d'une dispense de formation initiale au titre des droits acquis, prévue par le nouveau dispositif de formation mis en place en 2007, avaient en effet l'obligation de suivre une FCO avant le 10 septembre 2012. Le nombre de FCO qui avait déjà sensiblement diminué en 2013 revient donc en 2014 à un niveau proche de sa moyenne obserÎe depuis 2008. Le nombre de FCO suivies reste contraint par l'obligation réglementaire de renouvellement tous les cinq ans. Le nombre de permis poids lourd délivrés augmente pour la première fois depuis cinq ans En 2014, 39 857 permis de conduire de poids lourds marchandises ont été délivrés en 2014 (permis des catégories C et EC) par les centres d'examens (figure 5C-3), dont 2 048 à des femmes. Ce nombre augmente (+ 3,0 %), pour la première fois depuis cinq ans et revient à son niveau de 2012. La part des permis délivrés à des femmes est de 5,1 %, en augmentation depuis 2010, mais elle reste encore loin de son maximum obserÎ en 2008 (6,8 % des permis avaient alors été délivrés à des femmes). Pour pouvoir conduire, dans un cadre professionnel (i.e. pour compte d'autrui ou pour compte propre), un Îhicule poids lourds de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge, les conducteurs doivent être titulaires d'une qualification initiale. Celle-ci peut être obtenue soit par une formation courte (la formation initiale minimale obligatoire dite « Fimo »), soit par une formation longue (titre professionnel délivré par le ministère de l'emploi ou diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale). Par la suite, les conducteurs doivent suivre, tous les cinq ans, une formation continue obligatoire (FCO). Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées. Le nombre de formations passerelles reprend sa progression Après une diminution en 2013, Les formations passerelles, mises en place depuis 2009 et qui permettent la mobilité des conducteurs entre les secteurs du transport de marchandises et de voyageurs, augmentent et dépassent le niveau atteint en 2012. 1 340 conducteurs de voyageurs ont suivi en 2014 une formation permettant de passer du transport routier de voyageurs vers le transport routier de marchandises, (+18,2 % en un an). Le nombre de conducteurs ayant suivi une formation « passerelle » permettant de passer du transport routier de 58 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 5C.1 : formations initiales et continues suivies par les conducteurs dans le transport routier de fret 2007 Formation d'accès à la profession de conducteur Formation initiale minimale obligatoire (Fimo) Formation initiale longue acquise au titre d'un CAP d'un BEP ou d'un bac professionnel * dont CAP / BEP dont Baccalauréat professionnel ** acquise au titre d'un titre professionnel Total formations initiales (Fimo, diplômes et titres professionnels) Passerelles (Voyageurs Marchandises) Formation continue FCOS / FCO 67 837 85 521 97 688 101 686 100 941 121 153 107 199 102 644 * En raison d'améliorations apportées au suivi des diplômés de formations initiales longues, le nombre de diplômés du CAP, du BEP et du Bac professionnel a été revu. ** Le baccalauréat professionnel « Conducteur transport routier marchandises » a été créé par arrêté du 3 juin 2010. La première promotion a été diplômée en 2013. Source : DGITM / DST ; Depp / ministère de l'Éducation nationale 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 26 722 7 056 2 045 2 045 5 011 33 778 - 21 640 10 516 2 168 2 168 8 348 32 156 - 19 142 9 526 2 168 2 168 7 358 28 668 161 18 541 9 337 2 225 2 225 7 112 27 878 747 17 526 9 933 2 322 2 322 7 611 27 459 1 085 17 913 11 638 2 671 2 671 8 967 29 551 1 320 17 128 12 450 3 724 2 805 919 8 726 29 578 1 134 17 961 12 368 3 866 2 838 1 028 8 502 30 329 1 340 Figure 5C.2 : répartition des qualifications initiales et formations passerelles obtenues En milliers 35 30 25 20 15 10 5 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Fimo Passerelles Formations longues Figure 5C.3 : nombre de permis poids lourds délivrés, selon le sexe En milliers 70 60 50 40 30 20 10 0 2004 2006 2008 2010 2012 2014 Permis poids lourds (C + EC) hommes femmes Source : DGITM / DST ; Depp / ministère de l'Éducation nationale Source : DSCR La directive « formation des conducteurs routiers » et les textes législatifs et réglementaires de transposition La France a créé et développé dès 1995 un dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers qui reposait sur une formation initiale minimale obligatoire (Fimo) préalable à l'embauche et une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) renouvelable tous les cinq ans. Il avait pour objectif essentiel de contribuer à la politique d'amélioration de la sécurité routière et à la sécurité des conducteurs à leur poste de travail, de développer la qualification des conducteurs professionnels et de favoriser l'emploi et la mobilité professionnelle. Cette expérience française a inspiré le législateur européen qui a institué, par la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003, une qualification initiale et une formation continue des conducteurs routiers. Le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007, pris en transposition de la directive, reprend l'ancien dispositif en l'adaptant aux exigences de la directive. Il prévoit notamment : - une qualification initiale longue de 280 heures au moins qui correspond au titre professionnel de conducteur routier délivré par le ministre chargé de l'emploi et au CAP ou Bac professionnel de conducteur de transport routier de marchandises ; - une qualification initiale accélérée de 140 heures au moins, dénommée Fimo (formation initiale minimale obligatoire) ; - une formation continue de 35 heures sur cinq jours, la FCO (formation continue obligatoire) renouvelée tous les cinq ans ; - une formation spécifique dite « passerelle » d'une durée de 35 heures pour permettre la mobilité sectorielle des conducteurs. Le dispositif actuel est en vigueur depuis le 10 septembre 2008 pour le transport de voyageurs et depuis le 10 septembre 2009 pour le transport de marchandises. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 59 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 60 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 6 | L'accidentalité En 2014, le nombre d'accidents de la route impliquant au moins un poids lourd diminue de 1,0 %. Depuis 2000, ce nombre a été divisé par plus de deux. Toutefois, 480 personnes ont été tuées dans ces accidents, soit 15 de plus que l'année précédente. En 2014 Le nombre d'accidents du travail avec arrêt temporaire du travail ainsi que le nombre d'affiliés au régime général avaient tous les deux reculé de 2 % en 2013 dans le transport routier de fret (TRF) élargi : l'indice de fréquence des accidents se stabilise cette année. En revanche, le risque d`accident ayant entraîné une incapacité permanente diminue et retrouve son niveau de 2010. Le nombre d'accidents avec arrêt de travail par salarié du TRF élargi est plus de deux fois plus éleÎ que celui de l'ensemble des secteurs suivis par le régime général. Les ouvriers non qualifiés, en particulier les manutentionnaires, sont les Spécificités structurelles plus exposés. Les accidents de la route impliquant un poids lourd sont souvent plus graves que les accidents impliquant tous types de Îhicules. Le nombre de tués par accident corporel est trois fois plus éleÎ quand un poids lourd est impliqué que pour l'ensemble des accidents routiers. Ce chapitre décrit Organisation du chapitre les accidents du travail, avec arrêt de travail, dénombrés par le régime général de la sécurité sociale dans le secteur d'activité du TRF élargi ; les accidents de la route impliquant un poids lourd. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 61 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 6A Les accidents du travail En 2013, dans le transport routier de fret (TRF) élargi, 80,8 accidents avec arrêt du travail pour 1 000 salariés ont été reconnus par la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), soit quasiment le même taux qu'en 2012 (81,1). Le nombre d'accidents diminue, à un rythme similaire à celui des affiliés de ces secteurs. Le risque d'accident du travail reste important pour les ouvriers, surtout non qualifiés. Il recule toutefois nettement au cours des dernières années. Le risque d'accident baisse très légèrement dans le TRF élargi En 2013, la CNAMTS a reconnu 80,8 accidents avec arrêt de travail pour 1 000 salariés dans le transport routier de fret élargi, soit un nombre quasiment identique à l'année précédente (figure 6A.1). Le nombre d'accidents ayant entraîné une incapacité permanente, pour 1 000 salariés, diminue, à 5,8 (figure 6A.2). 65 décès dans le cadre de l'activité professionnelle ont été enregistrés en 2013, soit un taux de 1,8 pour 10 000, en légère augmentation (+ 0,1 point). La fréquence des accidents du travail est toujours très supérieure dans le transport routier de fret à celle obserÎe pour l'ensemble des secteurs d'activité (hors fonction publique) où 34 accidents du travail pour 1 000 salariés sont enregistrés en 2013. C'est 2,4 fois moins que dans le transport routier de fret élargi. fret express (89 accidents pour 1 000 salariés). Elle est plus basse dans le transport routier de fret interurbain (78 accidents pour 1 000 salariés) et le transport routier de proximité (81 accidents pour 1 000 salariés). Parmi les ouvriers, la fréquence des accidents du travail est particulièrement importante pour les ouvriers non qualifiés du transport de fret de proximité en 2013 (figure 6A.4). Pour les ouvriers qualifiés, une fréquence d'accidents du travail la plus éleÎe parmi les salariés de la messagerie et fret express est obserÎe (102 ). La gravité des accidents augmente avec l'âge Le risque de subir un accident du travail dans les activités du TRF élargi est plus éleÎ pour les jeunes salariés que pour les plus âgés (figure 6A.5), avec 99,8 accidents pour 1 000 salariés âgés de moins de 30 ans en 2013, contre 66,6 pour 1 000 salariés âgés de 50 ans et plus. En revanche, la gravité des accidents est plus grande quand le salarié est âgé. Ainsi, pour 1 000 salariés de moins de 30 ans 3,5 accidents ont entraîné une incapacité permanente, contre 7,9 accidents pour 1 000 salariés de 50 ans et plus. En raison de la nature des postes occupés, le risque d'accident est plus éleÎ pour les hommes que pour les femmes dans le transport routier de fret élargi. Ainsi, 86,8 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 hommes salariés sont comptés en 2013, contre 32,9 pour 1 000 femmes salariés. Les accidents sont également plus graves : en 2013, pour 1 000 hommes salariés, 6,2 accidents ont entraîné une incapacité permanente. Pour 1 000 femmes salariées, 2,6 accidents du travail avec arrêt ont entraîné une incapacité permanente. Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées Le risque de survenue d'un accident du travail se réduit pour les ouvriers qualifiés Le risque d'accident est particulièrement éleÎ pour les ouvriers non qualifiés (dont les manutentionnaires). En 2013, 200 accidents avec arrêt de travail pour 1 000 ouvriers non qualifiés contre 74 accidents avec arrêt pour 1 000 ouvriers qualifiés (figure 6A.3) sont recensés. Ce risque diminue depuis 2010 pour les ouvriers qualifiés (- 12 points). L'indice de fréquence des accidents des ouvriers non qualifiés recule également nettement de 2010 à 2012 (- 36 points). En 2013, il est quasiment stable (+ 1 point). Les risques d'accidents du travail sont les plus éleÎs dans la location de camions avec conducteurs La fréquence des accidents est plus éleÎe dans les établissements de location de camion avec conducteur, avec 93 accidents pour 1 000 salariés en 2013, suivi par la messagerie . Les statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Les statistiques de la CNAMTS constituent la principale source d'information sur les accidents du travail pour les seuls salariés (hors agents statutaires de la SNCF et de la RATP). Ces statistiques ne comprennent pas les travailleurs indépendants. Elles donnent, d'une part, le nombre et la fréquence des accidents du travail et d'autre part, la répartition des accidents suivant différents critères tels que l'âge du salarié, sa qualification professionnelle. Les accidents du travail retenus ici sont les accidents ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins vingt-quatre heures (accidents avec arrêt), les accidents ayant entraîné une incapacité permanente (IP) et ceux ayant entraîné un décès. Ces statistiques annuelles comptabilisent des accidents du travail survenus et déclarés ayant entraîné l'imputation au compte employeur d'un premier règlement pour une indemnité journalière ou en capital. Les résultats des sièges sociaux et bureaux ne sont pas donnés avec les activités dont relèvent les entreprises. Elles sont basées sur les codes d'activité économiques des établissements et non plus sur les codes risques, calculés par la CNAMTS. Indice de fréquence : nombre d'accidents avec arrêt ou accidents en premier règlement rapporté à 1 000 salariés. Pour calculer l'indice de fréquence des ouvriers qualifiés et non qualifiés du TRF élargi, le service de l'observation et des statistiques estime le nombre de salariés par catégorie sociale en appliquant aux effectifs des affiliés du régime général une clé de répartition issue des données DADS. 62 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 6A.1 : évolution de l'indice de fréquence des accidents du travail selon le secteur 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 TRF élargi Transports et entreposage Ensemble des secteurs Figure 6A.2 : indice de fréquence des accidents, taux de risque et taux de décès dans le TRF élargi Indice de fréquence et taux de risque pour 1 000, Taux de décès pour 10 000, Salariés et accidents en milliers, nouvelles IP* et décès en unités 2011 Indice de fréquence Taux de risque d'accidents avec IP* Taux de décès Nombre Salariés Accidents avec arrêt Nouvelles IP* 365,5 30,9 2 175 364,4 29,6 2 189 358,4 29,0 2 090 65 361,7 29,9 2 128 61 84,4 6,0 1,8 2012 81,1 6,0 1,7 2013 80,8 5,8 1,8 Moyenne 2013 / 2009 82,5 5,9 1,7 Pour 1 000 salariés Champ : régime général, France métropolitaine. Sources : CNAMTS ; calculs SOeS Décès 66 62 *IP : incapacité permanente. Champ : régime général, France métropolitaine. Sources : CNAMTS ; calculs SOeS Figure 6A.3 : indice de fréquence des accidents pour les ouvriers dans le TRF élargi, selon la qualification Pour 1 000 salariés 300 Ouvriers non qualifiés 250 Ouvriers qualifiés Figure 6A.4 : indice de fréquence des accidents dans le TRF élargi selon l'activité et la qualification, en 2013 Pour 1 000 salariés TRF élargi TRF interurbains 200 TRF de proximité 150 Loc. camions avec chauffeur 100 50 0 2009 2010 2011 2012 2013 Tous salariés Messagerie, fret express 0 50 100 150 200 250 300 350 Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Champ : régime général, France métropolitaine. Sources : CNAMTS ; Insee ; DADS ; calculs SOeS Champ : régime général, France métropolitaine. Sources : CNAMTS ; Insee ; DADS ; calculs SOeS ; Figure 6A.5 : indice de fréquence des accidents et Figure 6A.6 : indice de fréquence des accidents selon le genre dans le TRF élargi, en 2013 Taux pour 1 000 salariés répartition des effectifs selon l'âge, en 2013 Taux pour 1 000 salariés et répartition en % 140 120 100 80 60 40 20 0 moins de 30 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 ans et plus ans Accidents avec arrêt Accidents avec IP * Effectifs salariés 35 30 25 20 15 10 5 0 100 80 60 40 20 0 86,8 32,9 6,2 Hommes Accidents avec arrêt 2,6 Femmes Accidents avec IP * *IP : incapacité permanente. Champ : régime général, France métropolitaine. Sources : CNAMTS ; Insee ; DADS ; calculs SOeS *IP : incapacité permanente. Champ : régime général, France métropolitaine. Sources : CNAMTS ; Insee ; DADS ; calculs SOeS Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 63 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 6B L'accidentalité routière impliquant des poids lourds En 2014, on dénombre 2 762 accidents impliquant au moins un poids lourd. Ils représentent 4,7 % des accidents corporels* de la route. Le nombre de tués* dans ces accidents impliquant un poids lourd repart à la hausse (+ 3,2 %) ainsi que le nombre de blessés* (+ 2,7 %). Le nombre de tués et de blessés repart à la hausse Avec 480 décès, le nombre de tués dans un accident impliquant un poids lourd augmente de 3,2 %, après une baisse de 4,3 % en 2013 et surtout de 15,9 % en 2012. Entre 2000 et 2014, le nombre de tués dans ces accidents a été divisé par plus de deux comme pour l'ensemble des accidents (figure 6B-1). Si les accidents impliquant un poids lourd ne représentent que 4,7 % de l'ensemble des accidents, ils représentent 14,2 % des personnes tuées. On compte ainsi 17,4 tués pour 100 accidents impliquant un poids lourd, soit trois fois plus que pour l'ensemble des accidents (5,8 tués pour 100 accidents) - (figure 6B-2). Depuis 2000, le nombre de tués pour 100 accidents impliquant un poids lourd est quasi stable alors que le nombre de tués pour 100 accidents - tous Îhicules confondus - tend à baisser. Avec 3 377 blessés en 2014 (cf. annexes dématérialisées 6.5), le nombre de blessés dans ces accidents augmente de 2,7 %, après une forte baisse de 10,3 % en 2013. Depuis 2000, ce nombre a également été divisé par plus de deux. 16,3 hors agglomération, 2,5 en milieu urbain et 5,0 sur autoroutes. Les dépassements de vitesse sont plus ou moins nombreux selon le type de voie La vitesse est une cause reconnue d'accidents de la route : quel que soit le type de voie (à l'exception de la circulation en agglomération), les vitesses maximales autorisées (VMA) sont inférieures pour les poids lourds. Si les taux de dépassement des vitesses maximales autorisées* des poids lourds et des Îhicules légers sont proches sur les autoroutes de liaison en 2014 (21 % et 20 %), ils sont bien plus éleÎs pour les poids lourds sur les routes à deux ou trois voies hors agglomération (42 % contre 19 %, mesurés à partir d'un échantillon de points de mesure). Quant aux taux de dépassement de la vitesse limite de plus de 10 km / h par les poids lourds, ils restent inférieurs à 4 %, quel que soit le type de voie (figure 6B-5). Les accidents dans le transport routier de matières dangereuses sont rares Le transport de matières dangereuses peut constituer un facteur d'aggravation des risques d'accidents du travail des conducteurs. De ce fait, il fait l'objet d'une réglementation et d'une comptabilisation spécifiques. Le nombre d'accidents corporels impliquant le transport routier de matières dangereuses a diminué progressivement entre 2008 et 2014 sur le réseau public. Après une hausse exceptionnelle en 2013, il diminue en 2014 où l'on dénombre 31 accidents corporels, soit 7 de moins qu'en 2013 (figure 6B-6). Si entre 2008 et 2014, le nombre de tués dans ces accidents oscille entre 9 et 17 personnes par an, aucun décès n'est en lien avec les marchandises transportées. Le nombre d'accidents impliquant un poids lourd poursuit sa baisse Le nombre d'accidents corporels impliquant un poids lourd diminue en 2014 pour la quatrième année consécutive : - 1,0 % (- 16,0 % depuis 2010). Il diminue un peu plus vite que l'ensemble des accidents (- 13,5 % depuis 2010). Les accidents impliquant un poids lourd sont plus fréquents sur autoroute Les accidents corporels impliquant un poids lourd ont plus souvent lieu sur les autoroutes (27 %) que l'ensemble des accidents (8 %). Les autres accidents corporels impliquant un poids lourd sont plus nombreux hors agglomération qu'en agglomération* (respectivement 39 % et 34 %) contrairement aux accidents corporels concernant l'ensemble des Îhicules qui ont très majoritairement lieu en agglomération (69 %) - (figures 6B-3 et 6B-4). Cela s'explique par la structure de la circulation par type de réseau routier des poids lourds et de l'ensemble des Îhicules, les poids lourds effectuant une plus grande part de leur parcours sur autoroute que les autres Îhicules. Remarque : cette fiche porte sur l'accidentalité de l'ensemble des poids lourds circulant sur le territoire, poids lourds étrangers compris et non sur les seuls poids lourds français appartenant à des entreprises du transport routier de marchandises. Les séries longues des données présentées dans cette fiche sont disponibles dans les annexes dématérialisées. * Les définitions des termes suivis d'un astérisque (*) sont consultables en annexe du présent rapport. Les accidents impliquant un poids lourd sont particulièrement graves hors agglomération Comme l'ensemble des accidents, ceux impliquant un poids lourd sont plus graves hors agglomération (hors autoroutes) qu'en milieu urbain. En effet, on dénombre pour 100 accidents impliquant un poids lourd, 28,9 personnes tuées hors agglomération contre 10,3 en milieu urbain et 9,8 sur autoroutes. Concernant l'ensemble des Îhicules, le nombre de tués pour 100 accidents est bien inférieur, quelle que soit la localisation : 64 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Figure 6B.1 : évolution du nombre d'accidents corporels de la route Nombre d'accidents en milliers (double échelle) Figure 6B.2 : nombre de tués selon la catégorie de Îhicule impliquée dans un accident corporel Nombre d'accidents corporels, de tués et nombre de tués pour 100 accidents corporels ; évolutions en % et en points 2014 Nombre d'accidents : impliquant un poids lourd tous Îhicules Nombre de tués dans les accidents : impliquant un poids lourd tous Îhicules Nombre de tués pour 100 accidents : impliquant un poids lourd (1) tous Îhicules (2) Risque relatif (1)/(2) 17,4 5,8 3,0 480 3 384 2 762 58 191 2014 / 2014 / 2014 / 2013 2010 2000 7 6 5 4 3 2 1 0 Accidents impliquant un PL (échelle de gauche) Accidents tous Îhicules (échelle de droite) 140 120 100 80 60 40 20 0 évolution en % -1,0 -16,0 -56,1 2,4 -13,5 -52,0 évolution en % 3,2 -13,8 -54,5 3,5 0,7 0,1 0,1 -15,2 0,4 -0,1 0,1 -58,1 0,6 -0,8 0,5 évolution en points 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 Champ : France métropolitaine. Source : ONISR Champ : France métropolitaine. Source : ONISR Figure 6B.3 : répartition des accidents corporels selon le type de réseau en 2014 En % Poids lourds Autoroutes Routes nationales Routes départ. Voiries locales Figure 6B.4 : a accidents corporels et tués selon la localisation en 2014 En % Accidents corporels Tués 15 7 21% 27% 12% 40% 8% 5% Tous Îhicules Autoroutes Routes nationales Routes départ. Voiries locales 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 8 27 23 64 39 69 34 20 Poids lourds Tous Îhicules Poids lourds 29 65 53% 34% Tous Îhicules Autoroutes Hors agglomération, hors autoroutes Agglomération, hors autoroutes Champ : France métropolitaine. Source : ONISR Champ : France métropolitaine. Source : ONISR Figure 6B.5 : taux de dépassement de la vitesse maximale autorisée (VMA) en 2014 En km/h pour les vitesses maximales autorisées ; taux en % Vitesse maximale autorisée (VMA) en km/h (1) PL Autoroutes de liaison Autoroutes de dégagement et routes à 2x2 voies Routes à 2 ou 3 voies hors agglomération Agglomérations 90 90 VL 130 110 Taux de Taux de dépassement dépassement de la VMA + de la VMA 10 km/h PL 21 10 VL 20 17 PL 0 3 VL 3 2 Figure 6B.6 : nombre d'accidents et de victimes dans le transport de matières dangereuses En unités 50 40 30 20 Accidents corporels Blessés Tués 80 50 90 50 42 16 19 29 4 1 4 6 10 0 2008 PL : poids lourd ; VL : Îhicule léger. (1) Ces VMA sont celles à respecter quand il n'y a pas d'intempéries et à partir desquelles les taux de dépassement ont été calculés. En pratique, la VMA peut sur certains types d'axes être différente pour certains types de poids lourds. Champ : échantillon de 58 points de mesure, France métropolitaine. Source : ONISR 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Champ : France métropolitaine. Source : Medde / DGPR / Mission transport de matières dangereuses Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 65 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) 66 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) III ­ Annexes Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 67 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Liste des annexes dématérialisées Les annexes du rapport sont disponibles au format électronique sur le site internet du service de l'observation et des statistiques du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr rubrique Transport / entreprises et emploi / Emploi ­ social / Annexe 1 : la situation économique Annexe 1A.1 Annexe 1A.2 Annexe 1A.3 Annexe 1A.4a Annexe 1A.4b Annexe 1A.5 Annexe 1B.1 Annexe 1B.1b Annexe 1B.2 Annexe 1B.3 Annexe 1B.4 Annexe 1B.5 Transport intérieur terrestre de marchandises Transport routier de marchandises sous pavillon français Transports routiers de marchandises en poids lourds selon la classe de distance Transports intérieurs terrestres par mode Parts modales des transports intérieurs terrestres Transport intérieur routier en poids lourds, par type de marchandises Indicateurs de démographie d'entreprises Nombre d'entreprises selon la taille d'effectif salarié Comptes des entreprises des transports routiers de fret élargi Évolution des prix du transport routier de fret Évolution des coûts du TRM Immatriculations de Îhicules de transport de marchandises poids lourds neufs Annexe 2 - L'emploi et le marché du travail Annexe 2.1 Annexe 2.2 Annexe 2.3 2.5 Annexe 2.5 Annexe 2.6 Annexe 2.7 Annexe 2.8 Annexe 2.9 Annexe 2.10 Annexe 2.11 Annexe 2.12 Annexe 2.13 Annexe 2.14 Annexe 2.15 Annexe 2.16 Annexe 2.17 2.18 Annexe 2.18 Effectif salarié au 31 décembre Effectif salarié en moyenne annuelle Taux de féminisation de la population salariée au 31 décembre Répartition des effectifs salariés et non salariés au 31 décembre dans le transport routier de fret élargi Répartition des effectifs salariés au 31 décembre selon la taille de l'entreprise Structure par catégorie professionnelle des salariés au 31 décembre Âges moyen et médian de la population salariée au 31 décembre Nombre d'intérimaires en équivalents-emplois temps plein sur l'année Taux de recours moyen au travail intérimaire Taux de rotation de la main-d'oeuvre Offres d'emploi collectées par secteur émetteur Offres d'emploi collectées par contrat de travail proposé Demandeurs d'emploi en fin d'année des métiers " Transport et logistique " par catégorie Répartition par tranche d'âge des demandeurs d'emploi en fin d'année Répartition par sexe des demandeurs d'emploi en fin d'année Demandes d'emploi enregistrées (flux) Indicateur de tension annuel (flux offres de l'année / flux nouvelles demandes de l'année) Annexe 3 ­ La durée du travail Annexe 3.1 Annexe 3.2a Répartition des temps de service hebdomadaires des conducteurs routiers du TRF élargi (annuel) Temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRF élargi (annuel) 68 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Annexe 3.2b Annexe 3.3a Annexe 3.3b Temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRF élargi (trimestriel) Distance moyenne parcourue par les conducteurs pendant un jour (annuel) Distance moyenne parcourue par les conducteurs pendant un jour (trimestriel) Annexe 4 - Les revenus salariaux Annexe 4.1 Annexe 4.2 Annexe 4.3 Annexe 4.4 Annexe 4.5 Annexe 4.6 Annexe 4.7 Salaire horaire de base ouvrier (SHBO), Smic brut horaire Évolutions annuelles des salaires horaires bruts de base ouvriers, des prix et des salaires horaires réels Évolution du salaire brut moyen par tête (SMPT) et de son pouvoir d'achat Part des salariés ayant bénéficié de la revalorisation du Smic Salaires mensuels nets moyens en EQTP selon la catégorie socioprofessionnelle Évolution des salaires mensuels réels nets moyens en EQTP selon la catégorie socioprofessionnelle Salaires horaires nets moyens Annexe 5 - La formation Annexe 5.1 Annexe 5.2 Annexe 5.3 Annexe 5.4a Annexe 5.4b Annexe 5.5 Annexe 5.6 Annexe 5.7 Annexe 5.8 Annexe 5.9 Répartition des actifs selon le diplôme Structure par âge de la formation initiale des conducteurs routiers du TRF élargi Permis de conduire « poids lourd » et « transports en commun » délivrés Attestions Fimo, Fcos et Fco dans le transport routier de marchandises et de voyageurs (2004 ­ 2008) Attestations Fimo, formations passerelles, Fcos et Fco dans le transport routier de marchandises et de voyageurs, depuis 2008 Formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires de 1992 à 2007 Formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires depuis 2008 Formation continue financée par les entreprises Taux d'accès à la formation continue Formation continue selon la taille des entreprises Annexe 6 - L'accidentalité Annexe 6.1 Annexe 6.2 Annexe 6.3a Annexe 6.3b Annexe 6.4 Annexe 6.5 Annexe 6.6 Annexe 6.7 Accidents du travail Accidents du travail dans le TRF élargi, par secteur détaillé Accident du travail dans le TRF élargi selon l'âge des victimes Accident du travail dans le TRF élargi selon le sexe des victimes Accidents du travail dans le transport routier de marchandises selon l'élément en cause Accidentalité routière à 30 jours Accidents corporels sur le réseau national et les autoroutes Accidents corporels sur les réseaux départemental et local Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 69 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Annexe A : les deux enquêtes relatives aux conducteurs routiers du TRM Le Bilan social annuel du transport routier de marchandises (TRM) exploite deux enquêtes pour traiter les conditions de travail des conducteurs routiers du TRM : o o l'enquête « chronotachygraphes » ; l'enquête sur les conditions de travail des conducteurs routiers du TRM (EACT). L'enquête « chronotachygraphes » (depuis 2001) L'enquête « chronotachygraphes » repose sur : o o un volet annuel ; un volet trimestriel où sont demandés les releÎs de chronotachygraphes. Elle a pour objectifs : o o d'établir la structure de la population des conducteurs au sein du TRM élargi, en fonction du type de Îhicule conduit (poids lourd ou non) et du rythme de travail ; de mesurer précisément le temps de travail des conducteurs routiers chaque trimestre. Dans le volet annuel, sont interrogés 2 000 établissements du TRM. Afin de limiter la charge des établissements enquêtés, ces derniers sont interrogés sur une liste de conducteurs dont le nombre est limité à 30 pour les établissements de 250 salariés et plus, et à 20 sous ce seuil de salariés. Les résultats de ce volet, enrichis par des informations issues des déclarations annuelles de données sociales (DADS), permettent d'établir la structure de la population des conducteurs du TRM, selon qu'ils conduisent ou non un Îhicule de plus de 3,5 tonnes, et parmi ces derniers, de repérer les grands routiers. Dans le volet trimestriel, il est demandé aux établissements interrogés de fournir, pour une liste prédéterminée de conducteurs salariés de poids lourds (plus de 3,5 tonnes) : o o le rythme de travail (grands routiers ou non) ; les disques de chronotachygraphes, et / ou les enregistrements numériques des chronotachygraphes électroniques, sur un mois de référence. La lecture des enregistrements permet de constituer chaque trimestre une base de données comportant, pour chaque conducteur, la durée journalière de travail décomposée en temps de conduite, temps de travail à l'arrêt (chargement, déchargement, etc.), temps d'attente et temps de repos. La conduite est enregistrée automatiquement dès lors que le Îhicule roule. Enfin, les bases de données trimestrielles sont exploitées et redressées de manière à tenir compte de la structure de la population des conducteurs routiers. Les informations des DADS d'une année N donnée étant disponibles tardivement, en général en octobre N + 2, le SOeS est amené à réviser ses estimations de la structure de la population des conducteurs routiers, et par là même, ses coefficients de redressement pour les calculs de durée du travail de cette même population. L'enquête sur les conditions de travail des conducteurs du transport routier de marchandises (EACT 2006, 2007, 2008) Cette enquête a été effectuée en 2006, 2007 et 2008 auprès de 2 000 conducteurs salariés d'établissements effectuant du transport de marchandises pour compte d'autrui. Ces conducteurs ont été interrogés pour partie par entretien direct à leur domicile en face à face, pour partie par téléphone. Le questionnaire de l'enquête portait d'une part sur la perception par le conducteur de la durée du travail et de son évolution, d'autre part sur d'autres aspects des conditions de travail (rémunération et autres éléments accessoires, formation, déroulement de carrière, accidents du travail, travail de nuit). 70 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Annexe B : le marché du travail, champ « Transport et logistique » et concepts Le marché du travail « Transport et logistique » est défini par des métiers, indépendamment du secteur d'activité de l'établissement où celui-ci est exercé. L'analyse du marché du travail « Transport et logistique » est donc une approche métiers. Cette approche est préférée à l'approche sectorielle qui se focalise sur les offres (besoins en personnel) émises par les seuls établissements dont l'activité principale relève des transports. Ces derniers n'émettent que 22 % des offres des métiers « Transport et logistique » (cf. Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail). Les métiers sont classés dans un répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome). Cette classification est utilisée par Pôle emploi pour coder les emplois recherchés par les demandeurs ainsi que les offres déposées par les entreprises, dans une logique opérationnelle de placement. Le champ « Transport et logistique » défini par le SOeS correspond à 29 métiers dans la version 2 du Rome, et en regroupe 39 dans la version 3. La nouvelle codification des métiers, entrée en vigueur le 15 décembre 2009, perturbe la continuité des séries statistiques concernant le total des métiers "Transport et logistique", et en particulier les "Autres métiers Transport et logistique" et le "Magasinage et préparation de commandes". En conséquence, une analyse en évolution entre une année située avant et une année située après l'année 2010 n'est pas valable sur ces trois champs. Le descriptif de chacun des métiers du Rome est disponible sur le site de Pôle emploi www.pole-emploi.fr. Le répertoire Rome-V3 est composé de 531 fiches emploi / métier (E / M) et chaque E / M est codé sur 5 caractères. Ces E / M sont regroupés en 110 domaines codés sur 3 caractères qui se retrouvent dans 14 grands domaines codés sur 1 caractère. Exemple du contenu de la fiche métier « Conduite de transport de marchandises sur longue distance » codé N4101 Définition Conduit un Îhicule routier lourd (poids total autorisé en charge ­ PTAC ­ supérieur à 3,5 tonnes) afin de transporter des marchandises (produits, Îhicules...), en moyenne ou longue distance selon la réglementation du travail et du transport routier et les impératifs de satisfaction de la clientèle (délais, conformité...). Réalise des opérations liées au transport (arrimage des charges, émargement de documents, contrôle des marchandises...). Peut effectuer des opérations de chargement / déchargement et l'entretien de suivi du Îhicule. Accès à l'emploi métier Cet emploi / métier est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle. Un CAP / BEP en conduite routière, service transport routier peut en faciliter l'accès. Le permis poids lourds C ou E(C) complété par la formation initiale minimale obligatoire (Fimo) est exigé. Un renouvellement périodique de la Fimo par la formation Continue Obligatoire - FCO - (précédemment FCOS) est exigé. Une carte de conducteur personnelle (délivrée par le préfet) est obligatoire. Des habilitations spécifiques (certificats de formation ADR) peuvent être requises selon la nature des produits ou des marchandises transportées (matières dangereuses, produits pétroliers, citerne gaz...). Une bonne condition physique (acuité visuelle, auditive, réflexes...) est requise. Un ou plusieurs certificat(s) d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces)- conditionné(s) par une aptitude médicale à renouveler périodiquement peu(ven)t être requis. La pratique d'une langue étrangère peut être demandée pour le transport à l'international. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 71 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Conditions d'exercice de l'activité L'activité de cet emploi / métier s'exerce à bord de Îhicules de plus de 3,5 tonnes pour le compte d'entreprises de transport, d'entreprises industrielles ou commerciales, d'entreprises de location de Îhicules lourds avec conducteur, de l'armée, en contact avec le personnel d'exploitation, les clients, les services de douane... Elle varie selon le type de Îhicule (citerne, bétaillère, porte-voitures...), la nature du fret (produits dangereux, produits en vrac, animaux...) et la zone de trafic (régionale, nationale, internationale). L'activité peut s'exercer les fins de semaine, jours fériés, de nuit et impliquer un éloignement du domicile de plusieurs jours. Le port d'équipements de protection (gants, chaussures de sécurité, gilet fluorescent...) peut être requis. Environnements de travail Structures : · · · · · · · · · boutique, commerce de détail ; collectivité territoriale ; entreprise artisanale ; entreprise de forage / extraction ; entreprise de location de Îhicules ; entreprise de transport ; entreprise industrielle ; entreprise publique / établissement public ; industrie manufacturière. Conditions : travail en indépendant. 72 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Métiers « Transport et logistique » - correspondance entre les codes Rome V2 et V3 Libellés adoptés par le SOeS Conduite d'engins de déplacement des charges Correspondance Rome V2 et Rome V3 Code V3 N1101 Conduite d'engins de déplacement des charges N1103 Magasinage et préparation de commandes 43312 43311 Code V2 Agent de manipulation et de déplacement des charges Magasinage et préparation de commandes Conduite de transport de marchandises sur longue distance Conduite de transport en commun sur route Agent du stockage et de la répartition de marchandises N4101 Conducteur de transport de marchandises Conduite de transport de marchandises sur longue 43114 distance (réseau routier) 43112 Conducteur de transport en commun (réseau routier) 43113 Conducteur-livreur N4103 Conduite de transport en commun sur route N4104 Courses et livraisons express Conduite et livraison par tournées sur courte N4105 distance N1105 Manutention manuelle de charges N1102 Déménagement Manoeuvre et conduite d'engins lourds de manutention N1201 Affrètement transport Courses-livraisons express ou par tournée Manutention 43313 Déménageur N1104 43332 Affréteur 43331 Personnel administratif de la circulation internationale des marchandises Gestion des opérations de circulation N1202 internationale des marchandises N1301 Conception et organisation de la chaîne logistique 61311 Responsable logistique N1302 Direction de site logistique N1303 Intervention technique d'exploitation logistique N2101 Navigation commerciale aérienne N2102 Pilotage et navigation technique aérienne N2201 Personnel d'escale aéroportuaire N2202 Contrôle de la navigation aérienne N2203 Exploitation des pistes aéroportuaires N2204 Préparation des vols N2205 Direction d'escale et exploitation aéroportuaire N3101 Encadrement de la navigation maritime N3102 Équipage de la navigation maritime Autres métiers "Transport et N3103 Navigation fluviale logistique" Exploitation des opérations portuaires et du N3201 transport maritime N3202 Exploitation du transport fluvial N3203 Manutention portuaire N4102 Conduite de transport de particuliers J1305 N4201 Conduite de Îhicules sanitaires Personnel navigant commercial de l'aviation civile 61321 Personnel navigant technique de l'aviation 43413 43314 Agent de routage 61332 Contrôleur de la navigation aérienne 43213 Conducteur d'engins de traction 61331 Technicien de préparation des vols 43414 Agent d'escale 61322 Personnel d'encadrement de la marine 41221 Marin de la navigation maritime 41222 Marin de la navigation fluviale 43412 Agent de contrôle des transports en commun 43111 Conducteur de transport de particuliers Direction d'exploitation des transports routiers de Responsable d'exploitation des transports 61312 marchandises routiers de marchandises Direction d'exploitation des transports routiers de Responsable d'exploitation des transports N4202 61313 personnes routiers de voyageurs Intervention technique d'exploitation des transports N4203 43333 Litigeur transport routiers de marchandises 43332 Affréteur Intervention technique d'exploitation des transports routiers de personnes N4301 Conduite sur rails 43121 Conducteur sur réseau guidé N4204 N4302 Contrôle des transports en commun N4401 Circulation du réseau ferré Exploitation et manoeuvre des remontées N4402 mécaniques N4403 Manoeuvre du réseau ferré 43322 Personnel du mouvement (transport ferroviaire) 43323 Agent de remontée filo-guidée 43321 Agent de manoeuvre du réseau ferré pas de correspondance uniforme en V2 M1603 Distribution de documents Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 73 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Annexe C : les entreprises et établissements rattachés à la convention collective « transports routiers et activités auxiliaires du transport » Les entreprises et établissements du transport routier de fret sont principalement rattachés à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, repéré par un code identifiant de la convention collective (IDCC). Les définitions présentées ci-dessous sont issues de la publication de la Dares « Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2012 ». Convention collective Le Code du travail fixe les règles générales applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés de droit priÎ. Dans ce cadre, les partenaires sociaux négocient des conventions et accords, qui viennent compléter le droit du travail. La convention collective couvre l'ensemble des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que les garanties sociales, tandis que l'accord se limite à un ou plusieurs objets de négociation. La référence de la convention collective est une mention obligatoire du bulletin de paie. Convention collective de branche Le champ d'application des conventions et accords peut être interprofessionnel ou professionnel. Il s'agit dans ce dernier cas d'une convention ou accord dit de branche. Une convention collective de branche couvre l'ensemble des relations de travail dans un champ professionnel donné, c'est-à-dire pour un ensemble de métiers présentant une proximité en termes d'activités et de compétences mises en oeuvre. Les conventions ou accords collectifs de travail sont conclus entre : - d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés reconnues représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ; - d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs ou tout autre associations d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement. La loi n° 2008-789 du 20/8/2008 a modifié les conditions de représentativité des organisations syndicales. Un arrêté du 23/7/2013 a fixé la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Conventions collectives et nombre d'entreprises En principe, la convention collective applicable est déterminée en fonction de l'activité principale de l'entreprise. À titre dérogatoire, certains secteurs ont développé des conventions catégorielles, ce qui conduit à une coexistence de plusieurs conventions collectives dans la même entreprise. Ce cas est notamment très fréquent dans la métallurgie ou le bâtiment, où la très grande majorité des salariés est couverte par une convention collective catégorielle (métallurgie cadres, bâtiment Etam, etc.). Dans ce cas, chaque salarié est affecté à la convention collective qui le couvre, et, dans une même entreprise, deux salariés peuvent donc être affectés à des conventions collectives différentes. Dénombrer le nombre d'entreprises rattachées à telle ou telle convention collective n'est donc pas immédiat. Deux indicateurs complémentaires existent : le nombre d'entreprises pour lesquelles au moins un salarié est couvert par une convention donnée et le nombre d'entreprises pour lesquelles la dite convention s'applique à la majorité des salariés (comptés au 31 décembre 2012) de l'unité. Le deuxième indicateur conduit à attribuer une (et une seule) convention collective « principale » par entreprise. Les mêmes indicateurs sont également déclinés au niveau établissement. Principales données statistiques sur la convention collective du transport routier En 2012, selon les données publiées par la Dares, 36 740 entreprises employant 658 100 salariés en fin d'année avaient pour convention collective principale celle du transport routier (IDCC 16 - tableau 1). Ces salariés sont répartis entre 36 activités économiques au sens de la NAF. Parmi les dix principaux codes NAF (mesurés en termes d'emploi salarié) soumis à la convention 74 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) collective « transports routiers » (tableau 2), les salariés du transport routier de fret interurbains sont les plus nombreux (27,3 % des effectifs soumis à cette convention), suivis par les salariés des transports routiers de fret de proximité (17,8 %). Le choix de la convention collective de rattachement et l'activité principale exercée ne sont pas systématiquement liés : si 99,6 % des salariés de la messagerie et fret express (5229A) sont couverts par la convention collective « transports routiers », ce n'est le cas que de 89,7 % des salariés des transports routiers de fret de proximité (4941B) (tableau 3). Tableau 1 : entreprises et établissements rattachés à la convention collective du transport routier (IDCC 0016) Effectifs 2012 Nombre d'entreprises (IDCC principal) Nombre de salariés au 31/12/2012 Nombre de salariés en équivalent-temps plein (ETP) en 2012 Nombre d'établissements (IDCC principal) Champ : France entière. Source : Insee, DADS 2012, calculs Dares Ayant cet IDCC comme convention collective principale 36 740 658 100 610 400 43 090 Tableau 2 : répartition par code NAF des salariés rattachés à la convention collective du transport routier 10 principaux codes NAF présents dans l'IDCC 00016 (en % des salariés présents au 31/12/2012) Répartition des salariés de cet IDCC 27,3 17,8 9,1 8,7 7,8 6,7 4,9 3,4 2,7 1,8 90,2 9,8 ayant pour activité 4941A Transports routiers de fret interurbains 4941B Transports routiers de fret de proximité 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs 5229B Affrètement et organisation des transports 8690A Ambulances 5229A Messagerie, fret express 5210B Entreposage et stockage non frigorifique 4939B Autres transports routiers de voyageurs 4941C Location de camions avec chauffeur 4942Z Services de déménagement Total cumulé des 10 principaux codes NAF Autres codes NAF Lecture : 27,3 % des salariés couverts par la convention collective « transports routiers » sont employés dans des entreprises principale le transport routier de fret interurbain (4941A). Champ : France entière. Source : Insee, DADS 2012, calculs Dares Tableau 3 : part des salariés couverts par la convention collective du transport routier dans les activités Dix principaux codes NAF où l'IDCC est le plus présent (en % des salariés présents au 31/12/2012) 5229A 4941A 4942Z 8690A 4941C 4939A 5229B 7712Z 4939B 4941B Messagerie, fret express Transports routiers de fret interurbains Services de déménagement Ambulances Location de camions avec chauffeur Transports routiers réguliers de voyageurs Affrètement et organisation des transports Location et location-bail de camions Autres transports routiers de voyageurs Transports routiers de fret de proximité Poids de l'IDCC dans chaque secteur d'activité 99,6 97,7 97,1 95,6 95,5 91,4 91,3 90,7 90,3 89,7 Lecture : 99,6 % des salariés des entreprises employés dans les entreprises de la messagerie et du fret express sont couvert par la convention collective « transports routiers ». Champ : France entière. Source : Insee, DADS 2012, calculs Dares Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 75 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Tableau 4 : répartition des salariés par activité regroupée Croisement entre l'IDCC et le regroupement NAF 17 de la nomenclature d'activités (en % des salariés présents au 31/12/2012) AGRICULTURE INDUSTRIE CONSTRUCTION FZ Construction SERVICES GZ HZ IZ JZ KZ LZ MN OQ RU Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles Transports et entreposage Hébergement et restauration Information et communication Activités financières et d'assurance Activités immobilières Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale Autres activités de services Total Répartition des salariés de cet IDCC 0,1 0,5 0,3 0,3 99,2 0,4 85,7 0,0 0,0 0,5 0,1 4,6 0,0 7,8 100,0 Poids de l'IDCC dans chaque secteur d'activité 0,2 0,1 0,1 0,1 3,4 0,1 42,9 0,0 0,0 0,4 0,1 1,0 0,0 0,7 4,3 Lecture : parmi les salariés couverts par la convention collective « transports routiers », 85,7 % travaillent dans le secteur du transport et de l'entreposage. Parmi les salariés du transport et de l'entreposage, 42,9 % sont couverts par la convention collective « transports routiers ». Champ : France entière. Source : Insee, DADS 2012, calculs Dares 76 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Annexe D : le personnel roulant « marchandises » de la convention collective « transports routiers et activités auxiliaires du transport » La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport définit, en particulier, le contenu et les conditions d'exercice des emplois de personnel roulant « marchandises ». À chacun des six groupes définis correspond un numéro de groupe et un coefficient. Elle fait actuellement encore référence à l'ancienne nomenclature française d'activités économiques, la NAF Rév.1 et à ses codes, et non pas à l'actuelle (NAF Rév.2), dont les codes sont ceux utilisés dans le Bilan social. 1 ­ Livreurs : groupe 3 (coefficient 115M) Livreur Ouvrier qui accompagne le conducteur à bord d'un Îhicule ; reconnaît les colis ou les marchandises transportés, en effectue le classement et les livre à domicile ; participe au chargement et au déchargement, aide le conducteur à l'arrimage des marchandises. Livreur sur triporteur à moteur Ouvrier conduisant un triporteur à moteur, titulaire du permis de conduire nécessaire ; effectue des enlèvements et livraisons de petits colis. 2 - Conducteur de Îhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus : groupe 3 bis (coefficient 118M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus ; charge sa voiture ; assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées ; est responsable de la garde de son Îhicule, de ses agrès et de sa cargaison ; décharge la marchandise à la porte du destinataire. Si l'employeur prescrit la livraison en resserre, en dépôt ou aux étages, le conducteur devra prendre pour la durée de son absence toutes les dispositions possibles en vue de la garde et de la préservation du Îhicule, de ses agrès et de sa cargaison ; il sera notamment responsable de la fermeture à clé des serrures, cadenas et autres dispositifs prévus à cet effet. Doit être capable d'assurer lui-même le dépannage courant de son Îhicule (carburateur, bougies, changement de roue, etc.) ; il est responsable de son outillage lorsque le Îhicule est muni d'un coffre fermant à clé. Doit être capable de rédiger un rapport succinct et suffisant en cas d'accident, de rendre compte chaque soir ou à chaque voyage des incidents de route et des réparations à effectuer à son Îhicule. L'employeur devra fournir au conducteur les imprimés et questionnaires adéquats, comportant notamment un croquis sommaire type des lieux et des Îhicules, sur lequel l'intéressé n'aura plus qu'à supprimer les tracés inutiles. Dans le cas de service comportant des heures creuses pendant la durée normale de travail, le conducteur peut être employé pendant ces heures creuses à des travaux de petit entretien, de lavage et de graissage des Îhicules ; le matériel approprié et des bottes pour le lavage sont alors fournis par l'employeur ; des Ðtements de protection seront mis à la disposition des intéressés. 3 - Conducteur de Îhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus : groupe 4 (coefficient 120M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus, et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. Sont notamment classés à cet emploi les conducteurs de messageries. La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme de formation professionnelle pour adulte (F.P.A.) peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. 4 - Conducteur de Îhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus : groupe 5 (coefficient 128M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 77 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Sont notamment classés à cet emploi les conducteurs « service de presse accélérée » ou « convoyeurs de voitures postales ». La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme F.P.A. peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. 5 - Conducteur de Îhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge : groupe 6 (coefficient 138M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. La possession du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou d'un diplôme F.P.A. peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. 6 - Conducteur hautement qualifié de Îhicule poids lourd : groupe 7 (coefficient 150M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution correcte (c'est-à-dire avec le triple souci de la sécurité des personnes et des biens, de l'efficacité des gestes ou des méthodes et de la satisfaction de la clientèle) de l'ensemble des tâches qui lui incombent normalement (c'est-à-dire conformément à l'usage et dans le cadre des réglementations existantes) dans l'exécution des diverses phases d'un quelconque transport de marchandises. En particulier : utilise rationnellement (c'est-à-dire conformément aux exigences techniques du matériel et de la sécurité) et conserve en toutes circonstances la maîtrise de son Îhicule ; en assure le maintien en ordre de marche ; a les connaissances mécaniques suffisantes pour lui permettre soit de dépanner son Îhicule, s'il en a les moyens, soit en cas de rupture de pièces ou d'organes de signaler à l'entreprise la cause de la panne ; peut prendre des initiatives notamment s'il est en contact avec le client ; est capable de rédiger un rapport succinct et suffisant en cas d'accident, de rendre compte des incidents de route et des réparations à effectuer à son Îhicule ; assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées ; est responsable de la garde de son Îhicule, de ses agrès, de sa cargaison et, lorsque le Îhicule est muni d'un coffre fermant à clé, de son outillage ; peut être amené en cas de nécessité à charger ou à décharger son Îhicule. Doit en outre justifier habituellement d'un nombre de points égal au moins à 55 en application du barème ci-après : conduite d'un Îhicule de plus de 19 tonnes de poids total en charge : 30 points ; services d'au moins 250 kilomètres dans un sens : 20 points ; repos quotidien hors du domicile (au moins trente fois par période de douze semaines consécutives) : 15 points ; services internationaux à l'exclusion des services frontaliers (c'est-à-dire ceux effectués dans une zone s'étendant jusqu'à 50 kilomètres à vol d'oiseau des frontières du pays d'immatriculation du Îhicule) : 15 points ; conduite d'un ensemble articulé ou d'un train routier : 10 points ; possession du CAP ou d'un diplôme de FPA de conducteur routier : 10 points. L'attribution de points pour la conduite de Îhicule assurant des transports spéciaux sera de droit pour les titulaires de tout titre de qualification professionnelle reconnu par les parties signataires. 78 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Annexe E : l'accidentalité - la NAF et les codes risques Les statistiques d'accidents du travail de la CNAMTS se présentent selon le code APE ou par numéro de risques du Comité technique national (CTN). Le code APE (activité principale exercée), ou code NAF, est attribué par l'Insee à chaque établissement en fonction de son activité économique. Il caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). Le numéro de risque est attribué par l'Assurance-maladie ­ risques Professionnels à chaque établissement en fonction de l'activité exercée par la majorité de ses salariés, à des fins de tarification et de prévention. L'ensemble de ces numéros constitue une nomenclature des risques professionnels, propre à l'Assurance-maladie - risques professionnels définie par l'arrêté du 17 octobre 1995. Compte tenu de ses objectifs, il diffère du code APE (ou code NAF) attribué par l'Insee. Les statistiques sont dorénavant présentées selon l'activité principale des entreprises, afin d'assurer une meilleure cohérence avec les autres chapitres du bilan social. Le SOeS avait retenu cinq codes de risques pour couvrir les secteurs du transport routier de fret élargi (TRF élargi). Les codes risques du Comité technique national retenus pour le TRF élargi Nombre Codes risques CTN CTN d'affiliés au régime général en 2011 602MD Transports routiers de marchandises 602ME Transports routiers de marchandises par Îhicules isothermes frigorifiques ou réfrigérants 602MF Transports routiers associés (marchandises ou voyageurs) 602PC Location de Îhicules utilitaires et industriels 634AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement / livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express 233 533 29 736 3 281 28 588 67 639 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 79 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Annexe F : la durée du travail - réglementation communautaire et nationale Le cadre juridique de la durée du travail des personnels roulants salariés des entreprises de transport routier de marchandises comprend des dispositions communautaires (règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans le domaine des transports par route, et la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier) et des dispositions législatives et réglementaires nationales. Des dispositions spécifiques au transport routier sont prévues par plusieurs articles de la partie législative du Code des transports qui assurent notamment la transposition de la directive 2002/15 précitée et par le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises. Le Code du travail s'applique dès lors qu'il n'existe pas de mesures particulières pour les transports. S'appliquent en outre les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le temps de service L'article 5-3 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, modifié, fixe la durée du temps de service, temps passé au service de l'employeur, des personnels roulants des entreprises de transport de marchandises, à : - 43 heures par semaine ou 559 heures par trimestre pour les « grands routiers » ; - 39 heures par semaine ou 507 heures par trimestre pour les autres personnels roulants1 ; - 35 heures par semaine ou 455 heures par trimestre pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds. Ce temps de service constitue le temps de travail équivalent à la durée légale du travail fixée à 35 heures par semaine au sens de l'article L. 3121-9 du Code du travail. Les heures supplémentaires sont celles réalisées au-delà de la durée équivalente à la durée légale du travail et ne peuvent être accomplies que dans la limite des durées maximales de temps de service. Les durées maximales de temps de service - 56 heures sur une semaine isolée, 53 heures hebdomadaires en moyenne ou 689 heures par trimestre2 ou 918 heures2 par quadrimestre pour les « grands routiers » ; - 52 heures sur une semaine isolée, 50 heures hebdomadaires en moyenne ou 650 heures par trimestre2 ou 866 heures2 par quadrimestre pour les autres personnels roulants1; - 48 heures sur une semaine isolée, 44 heures hebdomadaires en moyenne ou 572 heures par trimestre ou 762 heures par quadrimestre pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds (article 5-6 du décret). En toute hypothèse, les limites maximales de 48 heures / semaine ou de 624 heures / trimestre ou de 830 heures / quadrimestre de temps de travail au sens de la définition du temps de travail de l'article 3a) de la directive 2002/15 ne peuvent être dépassées. La durée quotidienne du temps de service ne peut être supérieure à 12 heures. Elle peut être, à titre temporaire, prolongée pour l'accomplissement de travaux urgents dans les conditions fixées à l'article 9 du décret n° 83-40 modifié. La pause Le règlement (CE) n° 561/2006 prévoit un temps de pause de 45 minutes après un temps de conduite de 4 heures 30. Cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes réparties au cours de la période. Par ailleurs, en application de l'article L. 3312-2 du code des transports, une pause d'au moins 30 minutes doit être prise avant que le temps total du travail quotidien ne soit supérieur à 6 heures. Lorsque le temps total de travail quotidien est supérieur à 9 heures, la pause est d'au moins 45 minutes. Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins 15 minutes chacune. L'application de ces dispositions ne peut avoir pour effet de réduire les pauses dues à raison du temps de conduite évoquées au paragraphe précédent. Le travail de nuit Aux termes de l'article L. 1321-7 du code des transports, tout travail entre 22 h et 5 h est considéré comme travail de nuit. Cette période peut être substituée par une autre période de sept heures consécutives, comprise entre 21 h et 7 h comprenant en tout état de cause l'intervalle entre 24 h et 5 h, par convention ou accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. L'accord du 14 novembre 2001, étendu par l'arrêté du 2 juillet 2002, fixe la période de nuit dans le transport routier de marchandises à la période comprise entre 21 h et 6 h. 1 Hors conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds. effectués exclusivement avec des Îhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée. 2 Transports 80 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Aux termes de l'article L 3312-1 du code des transports, la durée quotidienne du travail d'un travailleur de nuit ou d'un salarié qui accomplit sur une période de 24 heures, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre 24 h et 5 h ne peut excéder 10 heures. Le repos quotidien Aux termes de l'article 8 du décret n° 83-40, les repos quotidiens doivent respecter les minima suivants : - Personnels roulants effectuant des transports soumis au règlement (CE) n° 561/2006 : Temps de repos normal : période d'au moins 11 heures avec possibilité de fractionnement en une première tranche de 3 heures et deuxième tranche de 9 heures ; Temps de repos réduit : période d'une durée d'au moins 9 heures et de moins de 11 heures - possible trois fois maximum entre deux temps de repos hebdomadaires. - Personnels roulants effectuant des transports non soumis au règlement (CE) n° 561/2006 : 10 heures consécutives pendant les 24 heures précédant tout moment où ils exécutent un travail effectif ou sont à disposition. Le repos hebdomadaire Pour les personnels roulants effectuant des transports soumis au règlement (CE) n° 561/2006, le repos hebdomadaire normal est de 45 heures avec possibilité d'un repos réduit de 24 heures sur deux semaines consécutives avec obligation de compenser par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine. Pour les personnels roulants effectuant des transports non soumis au règlement (CE) n° 561/2006, le repos hebdomadaire est fixé conventionnellement à 48 heures sous forme de repos successifs de durée égale ou inégale sans que cette durée puisse être inférieure à 35 heures. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 81 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Annexe G : les accords collectifs étendus ayant trait à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de marchandises L'accord conclu le 23 avril 2002 Cet accord, étendu par arrêté du 21 octobre 2002 (Journal Officiel du 14 novembre 2002), fixe les règles de rémunération des heures de temps de service, notamment des personnels roulants, grands routiers ou courte distance. Pour ces personnels, les heures de temps de service effectuées à compter de la 36e heure et jusqu'à la 43e heure incluse hebdomadaire (ou 153e heure jusqu'à la 186e heure mensuelle) sont majorées de 25 %. Les heures effectuées à compter de la 44e heure hebdomadaire (ou 187e heure mensuelle) sont majorées de 50 %. L'accord conclu le 14 décembre 2009 Un accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport a été signé le 14 décembre 2009 par l'Union entreprises de transport et de logistique de France (TLF) et cinq organisations syndicales. Cet accord, étendu le 12 février 2010, revalorise, à compter du 20 février 2010, l'ensemble des grilles applicables depuis le 1er mai 2008. Il a été signé dans le cadre des dispositions du protocole d'accord pour une modernisation sociale du transport routier de marchandises du 11 décembre 2009. L'accord conclu le 23 mars 2011 Un accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport a été signé le 23 mars 2011 par l'Union fédérale des transports (UFT), TLF, l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra), l'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) et quatre organisations syndicales. Cet accord, étendu le 27 juin 2011, revalorise à hauteur de 1,6 % l'ensemble des grilles applicables depuis le 20 février 2010. L'accord conclu le 19 décembre 2012 Un accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport a été signé le 19 décembre 2012 par l'UFT, TLF, l'Unostra, l'Otre et une organisation syndicale, la FGTCFTC. Il revalorise de 2,2 % les rémunérations conventionnelles en vigueur. Cet accord a été étendu par arrêté du 2 juillet 2013. Minima horaires garantis des personnels roulants du transport routier de marchandises En euros Grands routiers, 200 heures 128M 1997 novembre 1998 octobre 1999 octobre 2000 juillet 2001 janvier novembre 2002 janvier juillet 2003 juillet 2004 juillet 2005 juillet 2007 mars 2008 février Mai 2010 février 2011 Juin 2013 janvier 6,17 6,45 6,74 7,09 7,09 7,16 7,28 7,28 7,55 7,82 8,11 8,49 8,70 8,83 9,16 9,31 9,43 138M 6,19 6,47 6,76 7,11 7,11 7,18 7,30 7,30 7,57 7,85 8,13 8,51 8,72 8,85 9,17 9,32 9,53 150M 6,38 6,68 6,97 7,34 7,34 7,41 7,54 7,54 7,82 8,10 8,51 8,80 9,02 9,16 9,43 9,58 9,79 115M 6,07 6,07 6,49 6,83 6,83 6,90 7,01 7,01 7,27 7,56 7,95 8,37 8,58 8,71 9,06 9,20 9,43 118M 6,07 6,07 6,49 6,83 6,83 6,90 7,01 7,01 7,27 7,56 7,95 8,37 8,58 8,71 9,06 9,20 9,43 Courte distance, 169 heures 120M 6,07 6,07 6,49 6,83 6,83 6,90 7,02 7,02 7,28 7,56 7,95 8,37 8,58 8,71 9,06 9,20 9,43 128M 6,09 6,09 6,50 6,85 6,85 6,92 7,03 7,03 7,29 7,56 8,11 8,49 8,70 8,83 9,16 9,31 9,51 138M 6,12 6,12 6,54 6,88 6,88 6,95 7,07 7,07 7,33 7,60 8,13 8,51 8,72 8,85 9,17 9,32 9,53 150M 6,52 6,52 6,97 7,34 7,34 7,41 7,54 7,54 7,82 8,10 8,51 8,80 9,02 9,16 9,43 9,58 9,79 Note : les dates mentionnées sont celles de l'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension. Source : convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport 82 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Définitions Situation économique et tendances récentes Le transport routier de marchandises (ou de fret) est l'activité consistant à transporter des biens en faisant rouler des Îhicules routiers. intérieur Le transport intérieur de marchandises est le transport ou la portion du transport réalisé sur le territoire d'un État donné (indépendamment du pavillon du Îhicule et de l'origine ou de la destination de la marchandise et du Îhicule). Ainsi, en France, outre les transports nationaux, les transports intérieurs comptabilisent la seule partie des transports internationaux réalisée sur le territoire français (Paris-Strasbourg pour un transport d'échange Paris-Munich, Vintimille-Le Perthus pour un transport de transit Turin-Barcelone). Le transport national correspond à un chargement et un déchargement dans un même pays, ici la France, quel que soit le pavillon du Îhicule. Le transport international correspond à un chargement et un déchargement dans deux pays différents. Le cabotage est une opération de transport national effectué par un Îhicule immatriculé dans un autre pays. Les établissements du transport pour compte d'autrui se caractérisent par un code d'activité principale exercée (APE) « Transport ». A contrario, les établissements effectuant du transport pour compte prop re n'ont pas le transport pour activité principale. Ils effectuent propre du transport pour leur propre compte dans le cadre de leur activité principale. Le pavillon français correspond aux Îhicules immatriculés en France. tonneLa tonne-kilomètre est l'unité retenue pour mesurer le transport de marchandises correspondant au déplacement d'une tonne de marchandises sur un kilomètre. Elle est additive, ainsi, 10 tonnes de marchandises transportées sur 10 km puis sur 50 km comptent pour 600 tonnes kilomètres. intérieur Le produit intérieur brut (PIB) Le PIB représente la valeur de tous les biens et services produits en France diminuée de la valeur des biens et services utilisés pour leur production. C'est un agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes, dont l`objet est de mesurer l'activité économique. Le PIB peut être mesuré en volume aux prix de l'année précédente chaînés, ou à « prix constants ». Le premier mode rend mieux compte des évolutions en volume des agrégats que celui à « prix constants », car le poids de chaque composante élémentaire du PIB ou de la production manufacturière est estimé chaque année. Avec la méthode à « prix constants », la pondération est celle de l'année de base. La production se définit comme l'activité exercée sous le contrôle et la responsabilité d'une unité institutionnelle qui combine des ressources en main-d'oeuvre, capital et biens et services pour fabriquer des biens ou fournir des services, et résultat de cette activité. En comptabilité nationale, elle peut être mesurée (entre autres) de la façon suivante : production = [ventes de marchandises + production vendue de biens + production vendue de services] stocks + [production stockée + production immobilisée - achats de marchandises - variation de stocks de marchandises] La production se différencie légèrement du chiffre d'affaires (CA) : production = CA + [production stockée + production immobilisée] - [achats de marchandises + variation de stocks de marchandises] L'indice de production de services de transports (IPST) est un outil synthétique de l'analyse conjoncturelle des transports qui permet la mesure en volume de l'évolution trimestrielle de l'ensemble de la production marchande de services de transports. Son principe de construction repose sur : - (i) des valeurs monétaires déflatées, par les prix de l'année de base (2000) ou - (ii) des quantités physiques produites et vendues, (i) et (ii) étant pondérées par les poids monétaires de leurs sous branches du chiffre d'affaires dans l'ensemble des transports l'année de base (2000). L'indice et calculé sur la base 2000 des comptes nationaux. L'indice des prix du TRF est constitué de prestations de transport pour compte d'autrui réalisées par des entreprises immatriculées en France ayant pour activité le transport routier de fret (code 49.41 en NAF Rév.2). L'acquis de croissance d'une variable pour une année N correspond au taux de croissance de la variable entre l'année N-1 et l'année N que l'on obtiendrait si la variable demeurait jusqu'à la fin de l'année N au niveau du dernier trimestre connu. Le stock d'entreprises au 1er janvier correspond au nombre d'entreprises en activité à cette date. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 83 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Une création d'entreprise correspond à l'apparition d'une unité légale exploitante n'ayant pas de prédécesseur. Il n'y a création d'une entreprise que si elle s'accompagne de la mise en oeuvre de nouveaux moyens de production. Le régime de l'« auto-entrepreneur » (renommé micro-entrepreneur à compter du 19 décembre 2014), s'applique depuis le automicro-entrepreneur, 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Depuis les données relatives à janvier 2009, les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de , créations enregistrées dans le répertoire Sirene au titre de ce régime. Les défaillances d'entreprises couvrent l'ensemble des jugements prononçant soit l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire soit la liquidation judiciaire (procédures collectives). Elles ne doivent pas être confondues avec les cessations d'entreprises. Une défaillance d'entreprise ne débouche pas forcément sur une cessation de l'entreprise. À l'inverse, de nombreuses cessations d'entreprises ne font pas l'objet d'une ouverture de procédure collective (cf. schéma). Une cessation d'entreprise correspond à l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise. Cet arrêt peut être dû à des causes diverses : liquidation judiciaire, arrêt d'activité pour cause de retraite, restructurations suite à fusion ou absorption, etc. Défaillances Cessations Liquidations judiciaires L'emploi et le marché du travail L'emploi salarié au 31 décembre est une estimation du SOeS qui repose sur : emploi - les statistiques de l'emploi salarié au 31 décembre provenant de l'Insee à partir de l'année 2007, et de Pôle emploi pour les années antérieures ; - les évolutions trimestrielles d'emploi salarié provenant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; - les niveaux d'emploi salarié trimestriel Insee-Dares. Cette estimation comptabilise le nombre de personnes en emploi travaillant en France métropolitaine. L'emploi salarié en moyenne annuelle est la moyenne des quatre niveaux d'emploi salarié de fin de trimestre, eux-mêmes estimés emploi selon la méthode décrite ci-dessus. L'emploi non salarié se distingue de l'emploi salarié par l'absence de contrat de travail, et de lien de subordination juridique emploi permanente à l'égard d'un donneur d'ordre. L'emploi intérimaire en équivalent-emploi à temps plein (ETP) sur l'année est le rapport du nombre total de semaines de travail emploi équivalentréalisées par les intérimaires au nombre total de semaines ouvrées d'une année. Par convention, ce nombre est fixé à 52 semaines. Cette convention de calcul conduit à sous-estimer légèrement l'ETP, dans la mesure où une partie des missions ne comptabilise pas les périodes de congés. On pourra parler de « volume de travail temporaire » pour désigner l'ETP. Le taux de recours trimestriel à l'intérim est le rapport des intérimaires à l'emploi salarié, y compris intérim, en fin de trimestre. taux Le taux de recours annuel à l'intérim est une moyenne des taux de recours trimestriels à l'intérim. Le taux de recours annuel moyen est le rapport du nombre d'intérimaires (en équivalent-emplois temps plein sur l'année) à l'emploi salarié annuel moyen, y compris intérim. Le taux d'entrée trimestriel (respectivement de sortie) est le rapport du nombre total des entrées du trimestre (respectivement des sorties) à l'effectif moyen du trimestre. Jusqu'en 2008, ce taux d'entrée (respectivement de sortie) était défini comme le rapport du nombre total des entrées du trimestre (respectivement des sorties) à l'effectif du début de trimestre. Le taux d'entrée annuel (respectivement de sortie) est la moyenne annuelle des taux trimestriels. Le taux de rotation est la moyenne du taux d'entrée et du taux de sortie : (taux d'entrée + taux de sortie) / 2. taux 84 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont le « stock » constitué des personnes inscrites à Pôle emploi à la fin du mois ou du trimestre considéré. Les demandeurs d'emploi en catégorie A correspondent aux demandeurs n'ayant eu aucune activité (même 1 heure) au cours du demandeurs mois précédent, et tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. Les demandeurs d'emploi en catégorie A , B et C correspondent aux demandeurs ayant eu ou non une activité réduite au cours du demandeurs A, mois précédent, et tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. Les demandes d'emploi enregistrées (DEE) sont quant à elles un indicateur de flux. Ce sont les inscriptions à Pôle emploi au cours d'une période (trimestre, année...). La notion de demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi est différente de celle de chômeur au sens du Bureau international du travail (BIT) : on peut être inscrit à Pôle emploi tout en exerçant une activité (réduite ou non). Certains demandeurs ne sont donc pas considérés comme chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs au sens du BIT peuvent rechercher un emploi sans être inscrits à Pôle emploi, par exemple lorsqu'ils n'ont pas cotisé assez longtemps pour avoir droit à une indemnisation. Les offres d'emploi collectées (OEC) sont le flux des offres collectées par Pôle emploi au cours d'une période. L'indicateur de tension est le rapport du nombre d'offres d'emploi collectées au nombre de demandes d'emploi enregistrées en indicateur catégorie A sur une même période (OEC / DEE). Il s'analyse en évolution car son niveau diffère sensiblement selon les métiers qui ont des modes de recrutement et un degré de recours aux offres d'emploi collectées par Pôle emploi différents. Les catégories de demandeurs d'emploi Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories, conformément aux recommandations du rapport du Conseil national de l'information statistique (Cnis) sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sousemploi et de précarité de l'emploi (rapport n° 108 - septembre 2008). Il existe cinq catégories statistiques qui regroupent les demandeurs d'emploi en fonction de leur position actuelle face à l'emploi (catégories A à E) (1) Catégories statistiques Catégories administratives Catégories 1, 2 et 3 hors activité réduite Catégories 1, 2 et 3 en activité réduite Catégories 6, 7 et 8 Catégorie A demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ; demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie...), sans emploi demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés) Demandeurs d'emploi immédiatement disponibles pour occuper un emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi. Catégorie B Catégorie C Catégorie D Catégorie 4 Catégorie E Catégorie 5 Catégories A, B et C Catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8 Jusqu'au mois de février 2009, toutes les publications statistiques relatives aux demandeurs d'emploi étaient fondées sur des catégories administratives (c'est-à-dire celles utilisées dans les fichiers administratifs de Pôle emploi). Ces catégories administratives, sont au nombre de huit (catégories 1 à 8) et regroupent les demandeurs d'emploi en fonction du type d'emploi recherché. Ces catégories (définies par arrêté du 5 février 1992 complété par l'arrêté du 5 mai 1995) sont les suivantes : - La catégorie 1 enregistre les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein, ayant travaillé au plus 78 heures dans le mois. - La catégorie 2 enregistre les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel, ayant travaillé au plus 78 heures dans le mois. - La catégorie 3 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée limitée (CDD, mission d'intérim, vacation), ayant travaillé au plus 78 heures dans le mois. - La catégorie 4 enregistre les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi mais non immédiatement disponibles (en formation, en arrêt maladie, en congé de maternité). (1) Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 85 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) - La catégorie 5 enregistre les personnes pourvues d'un emploi mais à la recherche d'un autre emploi, donc non immédiatement disponibles. - La catégorie 6 enregistre les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein, ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois. - La catégorie 7 enregistre les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel, ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois. - La catégorie 8 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée limitée (CDD, mission d'intérim, vacation), ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois. La durée du travail La durée du travail effectif des personnels roulants marchandises est le temps pendant lequel le conducteur est à disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s'applique aux salariés des entreprises de transport. Elle dépend de la catégorie du conducteur. Légalement, trois catégories de conducteurs sont distinguées : les grands routiers, les conducteurs de messagerie, et les conducteurs courte distance. La catégorie du conducteur n'est déterminée ni par le tonnage du Îhicule conduit, ni par le coefficient conventionnel du salarié. Un conducteur est dit « grand routier » » (ou « longue distance ») s'il est affecté à des services lui faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors du domicile (décret 2000-69 du JO 27 janvier 2000) ; on parle aussi de « découchés ». Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison. Les conducteurs « courte distance » (ou « autres conducteurs ») sont les personnels roulants dans les transports routiers de marchandises qui ne sont pas des grands routiers ou des conducteurs Selon les réponses de l'établissement interrogé à l'enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers de poids lourds (dite enquête « chronotachygraphes »), les conducteurs de poids lourds « grand routier » (ou « longue distance ») sont identifiés. Les autres sont classés comme conducteurs « courte distance ». Un poids lourd est un Îhicule de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge ou poids total roulant autorisé (PTAC / PTRA). Les « chronotachygraphes » , dispositif technique, analogique (disque papier) ou numérique, enregistrent les horaires et le type de travail. La durée du travail des conducteurs routiers de poids lourd est appelée « temps de service ». Le temps de service est mesuré à partir de la lecture des « chronotachygraphes », il se décompose en temps de conduite, autres temps de travail et temps d'attente. conduite d'attente Les autres temps de travail comprennent des travaux tels que l'entretien, le chargement, le déchargement du camion ou les opérations administratives. Le temps d'attente, considéré comme du temps de travail, est le temps pendant lequel le conducteur n'a pas de tâche particulière à accomplir, mais ne peut librement disposer de son temps et doit rester à proximité de son Îhicule (attente d'un chargement effectué par d'autres salariés, par exemple). En « double équipage », le temps passé en tant que passager rentre dans le cadre du temps d'attente. Le temps (ou durée) de service hebdomadaire moyen annuel est calculé sur la base de semaines de 5 jours ou plus, dites « semaines complètes », comme la moyenne des temps de service hebdomadaire trimestriel. Le temps de service journalier moyen annuel est calculé sur l'ensemble des jours travaillés, comme la moyenne des temps de service journalier trimestriel. La distance parcourue exprimée en kilomètres, est releÎe par les chronotachygraphes en même temps que le temps de service, soit parcourue, environ 80 % des releÎs en 2013. 86 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Les revenus salariaux Le salaire net calculé à partir du salaire net fiscal de la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS), est net de toutes cotisations net, sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Il n'exclut que les primes non imposables (participation, repas...) et contient l'intéressement et les frais de route. Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) prend en compte tous les postes de travail y compris à temps partiel au prorata de leur volume de travail rapporté à celui d'un poste à temps complet. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste 6 mois à 80 % et ayant perçu 10 000 compte pour 0,4 EQTP (= 0,5 x 0,8) rémunéré 25 000 par an (= 10 000/0,4 - salaire annualisé). Les apprentis et les stagiaires sont exclus du calcul. Les résultats sont issus du fichier exhaustif de diffusion DADS, produit par l'Insee. Le salaire horaire est le rapport du salaire au nombre d'heures rémunérées. Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est issu de l'enquête Acemo de la Dares. Cette enquête mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de dix salariés ou plus du secteur marchand non agricole. Le SHBO ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il est mesuré sur la seule population des ouvriers. Dans l'enquête Acemo conjoncturelle, il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale à l'effectif salarié en moyenne annuelle. Le pouvoir d'achat désigne ce que l'on peut consommer ou épargner avec son revenu. Pour connaître l'évolution du pouvoir d'achat, il faut connaître l'évolution des prix, mais aussi l'évolution des revenus : si les revenus augmentent plus vite que les prix, le pouvoir d'achat augmente. Dans le Bilan social du transport routier de marchandises, le pouvoir d'achat est abordé par le biais de trois mesures du salaire : le SMPT, le SHBO et le salaire en équivalent temps plein. La formation initiale La formation initiale minimum obligatoire (Fimo) est une formation professionnelle accélérée permettant aux titulaires du permis poids lourds d'exercer le métier de conducteur de marchandises poids lourd. La formation continue obligatoire (FCO) est un dispositif de formation continue visant à actualiser les connaissances des conducteurs et parfaire leur pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle. Cette formation doit être renouvelée tous les cinq ans. La formation passerelle est destinée à faciliter la mobilité des conducteurs entre le transport routier de marchandises et le transport routier de voyageurs. Cette formation courte permet aux titulaires de la qualification de conducteur routier marchandises (respectivement voyageurs) d'obtenir la qualification de conducteur routier voyageurs (respectivement marchandises). L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. effort La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (non compris les formations en alternance). Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (non compris les formations en alternance). Le taux de participation financière est la part des dépenses de formation dans la masse salariale totale. Les accidents du travail L'indice de fréquence est le nombre d'accidents avec arrêt ou accidents du travail survenus et déclarés ayant entraîné l'imputation au indice compte employeur d'un premier règlement pour une indemnité journalière ou en capital, rapporté à 1 000 salariés. Le taux de risque avec incapacité permanente (IP) est le nombre d'accidents avec arrêt ayant entraîné une incapacité permanente, rapporté à 1 000 salariés. À l'issue d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié peut conserver des séquelles et souffrir d'une diminution durable de ses capacités physiques ou mentales, ce qui entraîne une incapacité permanente. permanente Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 87 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Le taux de décès est le nombre de décès pour 10 000 salariés. L'accidentalité routière Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière : - provoque au moins une victime c'est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux ; - survient sur une voie (publique ou priÎe) ouverte à la circulation publique ; - implique au moins un Îhicule. Pour chaque accident corporel deux types d'usagers sont distingués : les indemnes et les victimes (cf. tableau). Usagers d'un accident corporel Victimes Indemnes Blessés Blessés légers Blessés hospitalisés Tués Les indemnes sont les usagers impliqués, non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical ; Les victimes sont les usagers impliqués non indemnes. Parmi les victimes, on distingue : indemnes les personnes tuées : victimes décédées sur le coup ou dans les 30 jours qui suivent l'accident (la France a adopté cette définition depuis le 1er janvier 2005 permettant ainsi la comparabilité avec les autres pays européens) ; les blessés : victimes non décédées, dont l'état nécessite des soins médicaux (c'est-à-dire prodigués par un professionnel de la santé, quel que soit le cadre de ces soins : hôpital, cabinet médical, voire sur place). Les blessés hospitalisés sont des blessés admis comme patients dans un hôpital plus de 24 heures. Les blessés légers sont des blessés ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admis comme patients à l'hôpital plus légers de 24 heures. Le taux de dépassement de la vitesse maximale autorisée (VMA) est le pourcentage de Îhicules ayant dépassé la vitesse maximale autorisée. Celle-ci diffère selon la catégorie de la route et le type de Îhicule. Dans ce bilan, on entend par agglomération l'ensemble des réseaux (sauf les autoroutes) situés à l'intérieur d'une agglomération au sens du Code de la route (parties de routes, c'est-à-dire l'ensemble des sections situées entre les panneaux de début et de fin d'agglomération) qu'elle qu'en soit la taille. Le reste du réseau (sauf les autoroutes), situé hors agglomération, constitue la catégorie « hors agglomérations ». Les « autoroutes » constituent un milieu à part entière. 88 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Bibliographie Tendances récentes de 2015 Publications chaque trimestre o o o o o o « Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage », CGDD, SOeS, Chiffres & statistiques « La conjoncture des transports », CGDD, SOeS, Chiffres & statistiques « Transports routiers de marchandises », CGDD, SOeS, Chiffres & statistiques « Principaux indicateurs », Insee, Informations rapides, Insee conjoncture « La masse salariale et l'emploi du secteur priÎ », Insee, Acoss Stat conjoncture « L'emploi salarié et le marché du travail dans les transports », CGDD, SOeS, Chiffres & statistiques La situation économique o « Les comptes des transports en 2014 », 52e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation, CGDD, SOeS, RéférenceS, juillet 2015 Les données économiques et sociales sur les transports o « Mémento de statistiques des transports », CGDD, SOeS disponible sur le site internet du SOeS (rubrique : Transports / Données d'ensemble) o « Bulletin mensuel statistique des transports du SOeS », CGDD, SOeS disponible sur le site internet du SOeS (rubrique : Transports / Données d'ensemble / Indicateurs transport) o Les données structurelles détaillées sur les entreprises de transport en 2013, issues de l'enquête sectorielle annuelle (Ésane), sont disponibles sur le site de l'Insee : http://www.insee.fr, rubrique Bases de données/Statistiques structurelles d'entreprises / Présentation des résultats des statistiques d'entreprises (Ésane) L'emploi et le marché du travail o « Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en 2014. L'activité réduite progresse encore », Dares, Dares Analyses n° 075, octobre 2015 o o o o o « Emploi, chômage, population active : bilan de l'année 2014 », Dares, Dares Analyses n° 050, juillet 2015 « Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2012 », Dares, Dares Analyses n° 097, décembre 2014 « L'emploi intérimaire en hausse au 4e trimestre 2014», Dares, Dares Analyses ­ n° 024, mars 2015 « Des entrées et des sorties de main-d'oeuvre plus fréquentes au 4e trimestre 2014», Dares, Dares Indicateurs ­ n° 038, mai 2015 « Les dispositifs de cessation anticipée d'activité en 2013. La progression des retraites anticipées pour carrière longue se poursuit», Dares, Dares analyses ­ n° 042, juin 2015 o o L'emploi dans le secteur priÎ est globalement stable en 2014», Acoss, Acoss Stat n° 215, juillet 2015 « Les métiers en 2022 - Résultats et enseignement », France stratégie / Dares, Rapport du groupe Prospective des métiers et qualifications, juillet 2014 o « Les portraits statistiques des métiers 1982-2011 » Dares, Synthèse stat' n° 2, décembre 2012 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 89 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) o « Transport et logistique : un marché du travail au-delà de la sphère du transport », CGDD, SOeS, Document de travail « Le travail et l'emploi dans le transport de marchandises », décembre 2009 o « Conditions de travail et précarité dans l'emploi », Dares, Premières synthèses, premières informations n° 28.2, juillet 2009 La durée du travail o o o o « La durée du travail des salariés à temps complet », Dares, Dares analyses n° 47, juillet 2013 « Le travail de nuit en 2012 », Dares, Dares analyses n° 62, août 2014 « le travail du dimanche en 2014 », Dares, Dares analyses n°78, octobre 2015 « Le travail en horaires atypiques en Île-de-France », Directe Île-de-France, Bref thématique n° 43, février 2014 Les revenus o o « France, portrait social », Insee, Insee Références - Édition 2015, novembre 2015 « Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2015. 1,7 million de salariés concernés dans les entreprises du secteur priÎ », Dares, Dares Analyses n° 77, octobre 2015 « Participation, intéressement et épargne salariale en 2013. Un salarié sur cinq a désormais accès à un Perco », Dares, Dares Analyses n° 055, juillet 2015 « Évolution des salaires de base par branche professionnelle en 2014. L'absence d'inflation accentue les gains de pouvoir d'achat », Dares, Dares Analyses n° 66, août 2014 « Salaires conventionnels et salaires effectifs : une corrélation variable selon la catégorie socioprofessionnelle et la taille de l'entreprise », Dares, Dares Analyses N° 093, décembre 2012 « La structure des rémunérations en 2010 : les primes représentent en moyenne 12,9 % de la rémunération dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur priÎ », Dares, Dares Analyses N° 063, septembre 2012 « Les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009 », Dares, Dares document d'études N° 169, février 2012 o o o o o La formation o « La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2012 », Dares, Dares Analyses n° 014, février 2015 « Les prestataires de formation continue en 2011 », Dares, Dares Analyses n° 062, octobre 2013 Formation professionnelle, annexe au projet de loi de finances pour 2015 www.performance-publique.budget.gouv.fr Accueil / Documents budgétaires / Lois, projets de lois et documents annexés par année / Exercice 2015 / PLF 2015 - Jaunes budgétaires « Rapport 2014 de l'OPTL », OPTL, janvier 2015 o o o L'accidentologie o o o « Faits marquants et chiffres clés 2011 », CNAMTS « La sécurité routière en France : bilan de l'année 2014, ONISR « Les accidents du travail entre 2005 et 2010 : une fréquence en baisse », Dares, Dares Analyses n° 010, février 2014 90 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Sites internet à consulter o Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Écologie (Medde) : www.developpement-durable.gouv.fr o Site « Transports » du Medde : Service de l'observation et des statistiques (SOeS) : www.transports.developpement-durable.gouv.fr o www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr o Comité national routier (CNR) : www.cnr.fr o Ministère du Travail, de l'Emploi de la Formation professionnelle et du Dialogue social : http://travail-emploi.gouv.fr/ rubrique : études, recherche, statistiques de la Dares o Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : www.insee.fr o Pôle emploi : http://www.pole-emploi.org o Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Cereq) : www.cereq.fr o Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : www.risquesprofessionnels.ameli.fr o Comité pour la prévention du risque routier professionnel http://www.risque-routier-professionnel.fr/ o Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) : www.securite-routiere.gouv.fr o L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) : http://www.acoss.fr/ rubrique : Publications / Acoss Stat o Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) : www.cncp.gouv.fr o Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) : http://www.fpspp.org o Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635624 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 91 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Sigles et abréviations Acemo : enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Dares) CCTN : commission des comptes des transports de la nation Acoss : agence centrale des organismes de sécurité sociale CDD : contrat à durée déterminée CDI : contrat à durée indéterminée Afpa : association nationale pour la formation professionnelle des adultes CE : comité d'entreprise Cereq : centre d'études et de recherche sur les qualifications AFT : association pour le développement de la formation dans les transports et la logistique Aftral : « Apprendre et se former en transport et logistique », activités de formation de l'AFT. CFA : congé de fin d'activité CFP : certificat de formation professionnelle CGDD : commissariat général au développement durable CI : consommations intermédiaires CIF : congé individuel de formation CNAMTS : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Apalt : association pour la promotion de l'apprentissage de la logistique et du transport APE : activité principale exercée (attribuée par l'Insee aux établissements et entreprises) AT : accidents du travail Cnir : centre national d'information routière Baac : bulletin d'analyse d'accidents corporels Bac : baccalauréat BEP : brevet d'études professionnelles BEPC : brevet d'études du premier cycle BIT : bureau international du travail Bodacc : bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Cnis : conseil national de l'information statistique CNPE : commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle des transports routiers et des activités des auxiliaires du transport CNR : comité national routier CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale CS : catégorie sociale CSG : contribution sociale généralisée CTN : comités techniques nationaux BTS : brevet de technicien supérieur CA : chiffre d'affaires CAP : certificat d'aptitude professionnelle CAT / MP : commission des accidents du travail / maladies professionnelles CVS : corrigé des variations saisonnières CCNTR : convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport 92 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) DADS : déclarations annuelles de données sociales Dares : Direction de l'animation, de la recherche des études et des statistiques GMR : garanties mensuelles de rémunération Inrets : Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité DEE : demandes d'emplois enregistrées DEFM : demandes d'emploi en fin de mois DGITM : Direction générale des infrastructures des transports et de la mer Ifsttar : Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux Insee : Institut national de la statistique et des études économiques DGPR : Direction Générale de la Prévention des Risques DIF : droit individuel à la formation DMMO : déclarations de mouvements de main-d'oeuvre DP : délégués du personnel DSCR : Délégation à la sécurité et à la circulation routières DUT : diplôme universitaire de technologie IP : incapacité permanente IPC : indice des prix à la consommation IPST : indice des prix des services de transports IPTRM : indice des prix du transport routier de marchandises JO : journal officiel EAE : enquête annuelle d'entreprise EACT : enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers Medde : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'Énergie ESA : enquête sectorielle annuelle EBE : excédent brut d'exploitation Emmo : enquête mouvements de main-d'oeuvre ETP : équivalent temps plein EQTP : équivalent emploi à temps plein (utilisé pour l'emploi intérimaire) MTMD : Mission transport de matières dangereuses du Medde MP : maladies professionnelles MSA : mutualité sociale agricole NAF : nomenclature d'activités française nc : non compris FBCF : formation brute de capital fixe FCO : formation continue obligatoire Fcos : formation continue obligatoire de sécurité Fimo : formation initiale minimale obligatoire FNTR : Fédération Nationale des Transports Routiers Fongecfa : Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité OEC : offres d'emploi collectées ONISR : Observatoire national interministériel de la sécurité routière ONQ : ouvriers non qualifiés OPCA : organisme paritaire collecteur agréé OQ : ouvriers qualifiés ORT : Observatoire régional des transports Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 93 RéférenceS | décembre 2015 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2014) Otre : Organisation des transporteurs routiers européens PCS : professions et catégories sociales PIB : produit intérieur brut PL : poids lourds Promotrans : association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires T ICPE : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (anciennement TIPP) TIPP : taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers TRF : transport routier de fret TRM : transport routier de marchandises TRV : transport routier de voyageurs TVA : taxe sur la valeur ajoutée PTAC : poids total autorisé en charge Smic : salaire minimum de croissance SHCG : salaire horaire conventionnel garanti SHBO : salaire horaire de base des ouvriers t-km : tonnes-kilomètres TAM : techniciens et agents de maîtrise Unostra : Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles VA : valeur ajoutée VUL : Îhicule utilitaire léger 94 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques DIrection générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des services de transport Sous-direction du travail et des affaires sociales Tour Séquoia 92055 La Défense cedex www.developpement-durable.gouv.fr Commissariat général au développement durable Service de l'observation et des statistiques Sous-direction des statistiques des transports Tour Séquoia 92055 La Défense cedex Mél : Division-Sociale.Cgdd@ developpement-durable.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Bureau de la diffusion Tour Séquoia 92055 La Défense cedex Mél diffusion.soes.cgdd@ developpement-durable.gouv.fr Dépôt légal : décembre 2015 ISSN : 2102-474X ISBN : 978-2-11-138813-0 Conditions générales d'utilisation Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l'autorisation de l'éditeur ou du Centre français d'exploitation du droit de copie (3, rue Hautefeuille - 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d'une part, les reproductions strictement réserÎes à l'usage priÎ du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d'autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d'information de l'oeuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1er juillet 1992 - art. L.122-4 et L.122-5 et Code pénal art. 425. Impression : imprimerie intégrée du Medde. Imprimé sur du papier certifié écolabel européen www.ecolabel.eu Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2014 Le Bilan social annuel du TRM offre, pour le secteur des transports routiers de marchandises, un cadrage économique ainsi que des données et analyses sur l'évolution des emplois, du marché du travail, des revenus, de la formation des salariés et des accidents. Le transport routier de marchandises (TRM) élargi (ou « Transport routier de fret élargi ») couvre les secteurs des « transports routiers de fret interurbains » (49.41A en NAF rév.2), des « transports routiers de fret de proximité » (49.41B en NAF rév.2), de la « location de camions avec chauffeur » (49.41C en NAF rév.2) et de la « messagerie, fret express » (52.29A en NAF rév.2). Ce bilan est réalisé par le service de l'observation et des statistiques (SOeS) du commissariat général au développement durable avec le concours de la direction des services de transport (DST) de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Par ailleurs, le SOeS publie un document de synthèse sur les informations sociales relatives au transport routier de voyageurs. Ces deux publications sont consultables à l'adresse suivante : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr rubrique Transports/Emploi - social. CGDD DGITM Publication réalisée par le Service de l'observation et des statistiques Bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports Tour Séquoia 92055 La Défense cedex www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr