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France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Résumé

Cette plaquette présente les CROSS existants ainsi que leurs missions. Ces Centres, placés sous l'autorité du ministre chargé de la mer, relèvent de la direction des affaires maritimes.<br />Elle est écrite en français et en anglais.

Editeur

MEDDE

Descripteur Urbamet

sécurité ;surveillance

Descripteur écoplanete

mission de service public

Thème

Transports

Texte intégral

Les missions du CROSS des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage Ministère de l'Écologie, Développement durable de l'Énergie Ministère de l'Écologie, dudu Développement durable etet de l'Énergie www.developpement-durable.gouv.fr Les missions du CROSS Plus de 300 professionnels travaillent dans les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) pour assurer 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des missions de service public au profit des gens de mer, professionnels et plaisanciers. Ces centres, placés sous l'autorité du ministre chargé de la mer, relèvent de la direction des affaires maritimes. Ils sont dirigés par des administrateurs des affaires maritimes et armés par du personnel civil et militaire. Les 6 missions du CROSS La mission « recherche et sauvetage » constitue la mission prioritaire des CROSS. Cinq autres missions viennent s'y ajouter. La recherche et le sauvetage en mer Le CROSS assure : la réception des alertes à partir d'une veille radio et téléphonique permanente. Par ailleurs, il reçoit les alertes émises par les balises de détresse et les systèmes de communication par satellites ; la direction des opérations de recherche et sauvetage, y compris lors de sinistres maritimes majeurs. Plus de 10 000 opérations par an sont traitées par les CROSS au profit des navires de pêche, de commerce, de plaisance et des pratiquants de loisirs nautiques. Le CROSS, service spécialisé de la direction interrégionale de la mer (DIRM), est placé sous l'autorité opérationnelle du Préfet maritime. Il appartient au réseau international des « Centres de coordination de sauvetage maritime » institué par la Convention de Hambourg en 1979. La surveillance de la navigation maritime Cette mission s'exerce principalement en Manche où transite environ 20 % du trafic mondial, selon un rythme annuel de plus de 300 000 mouvements de navires. Elle consiste à détecter et à identifier le trafic maritime dans les zones soumises à une concentration éleÎe de navires. Le CROSS : reçoit et analyse les comptesrendus obligatoires de tous les navires transitant en Manche et empruntant un des trois « dispositif de séparation du trafic » (DST). Il suit notamment les navires transportant des marchandises potentiellement dangereuses ou polluantes ; suit les évolutions. Des navires en vue de détecter les routes anormales. Ainsi que tout comportement de nature à provoquer des risques pour la vie humaine et l'environnement ; identifie les contrevenants au règlement international pour prévenir les abordages en mer. Il constate les infractions à ces règles et les transmet à l'autorité judiciaire compétente. 2 Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Les missions du CROSS La surveillance des pollutions Le CROSS recueille les informations sur les pollutions marines. Il exploite ces informations, les transmet et concourt à la recherche des auteurs d'infractions sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Placé sous l'autorité du Préfet maritime, il concourt activement à la mise en oeuvre du dispositif ORSEC maritime POLMAR. La surveillance des pêches maritimes Le centre national de surveillance des pêches (CNSP), hébergé par le CROSS Etel, assure, en temps réel, la coordination opérationnelle des différents moyens maritimes et aériens mis à sa disposition. Il exerce cette mission pour le compte des Directions interrégionales de la mer (DIRM) qui ont reçu, à cet effet, une délégation du Préfet de région. Par ailleurs, l'Union européenne a imposé un système de suivi par satellite des navires de pêche. Le CNSP est chargé, pour les eaux sous juridiction française, de ce suivi. Il y travaille en étroite collaboration avec les centres similaires des autres États membres. La diffusion des renseignements de sécurité maritime Le CROSS diffuse vers les navires les renseignements essentiels à la sécurité maritime : par radio, les bulletins météorologiques, réguliers ou spéciaux, élaborés par Météo France. Ces bulletins peuvent être diffusés en boucle ou à heures fixes. par NAVTEX, les avis urgents à la navigation (AVURNAV) en cas de modifications des conditions de navigation entraînant des dangers. La sûreté maritime Le point de contact national pour la réception des alertes de sûreté à bord des navires sous pavillon français est assuré par le CROSS Gris-Nez. DGITM 3 Les missions du CROSS More than 300 professionals are working in the Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (Regional Operational Monitoring and Rescue Centres ­ CROSS), 24 hours a day, 7 days a week, to carry out public duties to seafarers, professionals or pleasure ones. These centres are under the authority of the Minister of Ecology, Sustainable Development and Energy, through Directorate for Maritime Affairs. Officers from Maritime Affairs manage CROSS staffed by military personnel. The 6 missions of CROSS Search and rescue at sea is the main mission in addition with five others : Maritime search and rescue CROSS carry out : a continuous radio and telephone watch to handle incoming emergency alerts. They also receive emergencies transmitted by radio beacons or by satellite networks; direction and coordination search and rescue operations at sea, including the handling of major maritime accidents. More than 10 000 emergency calls a year from fishing and merchant vessels as well as from pleasure craft and those practicing water sports are dealt by CROSS. CROSS, specialized services of the direction interrégionale de la mer (Inter-regional directorate for the sea ­ DIRM), is under the authority of the Maritime Prefect. CROSS are part of the international network of "Maritime Rescue Coordination Centres" instituted by the Convention of Hamburg (1979). Traffic monitoring This task is mainly focused on the English channel, an area used by 20% of the world's shipping, with more than 300 000 ship movements a year. The aim is to spot and track the maritime traffic in high density traffic areas. In the fulfillment of its mandate, CROSS: Receive and process mandatory ship reports from all the vessels sailing through the Channel and using one of the three designated traffic separation scheme. They closely monitor vessels carrying potentially dangerous or polluting goods. Monitor the flow of traffic in order to detect any abnormal route taken by a ship or any behaviour of a ship likely to pose a threat to safety of life at sea or the environment. Identify any vessel in violation of the international regulations for preventing collision at sea. They record offences to these rules and transmit them to the appropriate judicial authorities. 4 Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Les missions du CROSS Pollution watch CROSS gather information concerning pollution spotted at sea. The centres analyse data and transmit them to the responsible authorities. They actively participate in tracking down the polluters under the judicial authorities. They participate in implementing the maritime ORSEC mechanism POLM AR (ma r ine pollution contingency plan) under the direction of the Maritime Prefect. Fishing watch The centre national de surveillance des pêches (National fisheries monitoring centre -CNSP), is a part of CROSS ETEL. CNSP is in charge of operational coordination, in real time, over the maritime and airborne units involved in monitoring fishing operations. CROSS ETEL carries out this task for the benefit of Inter regional directorates for the sea (DIRM) responsible for this mission delegated by the Regional area Prefect. In addition, the European Union has made compulsory a satellite monitoring system of fishing vessels. The CNSP is responsible in areas under national competence for the running of this satellite monitoring system, in close cooperation with similar centres in the other Member states. Broadcasting of maritime safety information CROSS broadcast maritime safety information relevant for maritime safety at sea. Radio: Regula r or special weather reports prepared by the French meteorological office. Those reports are regularly broadcast. NAVTEX: Navigational warnings (AVURNAV) when sudden and potentiality dangerous changes in navigation condition. Maritime security CROSS Gris-Nez is the national point of contact for security emergency calls from french vessels around the world. DGITM 5 Les missions du CROSS Des moyens d'intervention Les CROSS peuvent faire appel en mer à tous les moyens appropriés pour assurer leurs missions : Les moyens de l'État : patrouilleurs et vedettes des Affaires maritimes, bâtiments, avions et hélicoptères de la Marine nationale, vedettes, avions et hélicoptères des Douanes, vedettes et hélicoptères de la Gendarmerie, hélicoptères de la Sécurité civile. Les vedettes et canots tout temps de la S.N.S.M. participent, quant à eux, à plus de 40 % des opérations de recherche et de sauvetage. Les moyens des collectivités locales (pompiers, postes de secours des plages) sont également appelés à intervenir sous le contrôle opérationnel des CROSS. Enfin les CROSS peuvent demander le concours de tout navire qui se trouve à proximité d'une zone de détresse. Lorsque l'opération nécessite une aide médicale en mer, les CROSS s'appuient sur le centre de consultation médicale maritime de Toulouse (CCMM) et peuvent mettre en oeuvre les moyens spécialisés des SAMU (SMUR maritimes). Gestion des radiocommunications maritimes de sécurité Les CROSS exploitent un réseau de radiocommunications couvrant les espaces maritimes placés sous leurs responsabilités opérationnelles : 70 sites implantés sur le littoral pour exercer la veille radio côtière et large, 4 RADAR en Manche pour la surveillance de la navigation maritime ainsi qu'un réseau de capteurs AIS (système d'identification automatique). Ils utilisent 3 réseaux satellitaires : ARGOS/CLS pour la surveillance des pêches ; COSPAS ­ SARSAT pour le sauvetage ; INMARSAT pour les communications dans le cadre SMDSM. 6 Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Les missions du CROSS Resources The CROSS can draw on all appropriate means to carry out their tasks. State means patrol boats and launches from the French Department for Maritime Affairs ; vessels, aircraft and helicopters from the French Navy, launches, aircraft and helicopters from Customs, launches and helicopters from the Gendarmerie maritime helicopters from the Civil Defense Force. As for launches and lifeboats belonging to the SNSM (Société Nationale de Sauvetage en mer ­ French National Lifeboat Society), they participate in more than 40% of the search and rescue operations. Local resources (firemen, life guard stations) may be called upon to intervene under the aegis of the CROSS; Finally CROSS can request the assistance of any vessel in the vicinity of a distress zone. When medical assistance at sea is requested, CROSS consider medical advice provided by the French radio-medical maritime centre located at Toulouse (CCMM) and can request assistance from urgency medical teams from SAMU (-maritime SMUR- emergency teams from coastal hospitals). Management of the maritime safety radio-communications resources CROSS operate a radiocommunication network covering the sea areas within their area of responsibility: 70 sites set up along the coastline for coastal radio listening watch and long range maritime communications. 4 RADAR in the Channel for traffic monitoring and a network of Automatic Identification System (AIS) sensors. They use 3 satellite networks: ARGOS/CLS for monitoring fishing activities, COSPAS-SARSAT for SAR operations, IMMARSAT for safety communication within the scope of the GMDSS. DGITM 7 Les missions du CROSS CROSS Gris-Nez Manche Est - Pas-de-Calais East English channel - Strait of Dover Audinghen 62179 WISSANT Tél. : 03 21 87 21 87 Fax : 03 21 87 78 55 gris-nez@mrccfr.eu Gris-Nez est le correspondant français auprès des centres de recherche et de sauvetage étrangers. Il centralise et traite les alertes émises par les navires français naviguant sur toutes les mers du monde. Il coopère avec les MRCC (maritime rescue coordination center), homologues dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer. Gris-Nez is the international French point of contact for search and rescue centres worldwide. It coordinates and handles emergency calls from French vessels around the world and cooperates with its maritime rescue coordination centre (MRCC) counterparts, in the global maritime distress and safety system (GMDSS). CROSS Jobourg Manche centrale Central English channel Route d'Auderville 50440 JOBOURG cedex Tél. : 02 33 52 16 16 - Fax : 02 33 52 71 72 jobourg@mrccfr.eu Au-delà de ses missions traditionnelles, sa position au centre de la Manche en fait un centre orienté fortement vers le suivi de la circulation maritime. Il est le centre référent principal pour la surveillance des pollutions marines. Beyond its traditional missions, its unique location in central channel makes it a centre dealing with maritime traffic monitoring. It is the main centre for maritime pollution watch. 8 Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Les missions du CROSS CROSS Corsen Manche Ouest - mer d'Iroise West Channel - Iroise sea route de Corsen - 29229 PLOUARZEL Tél. : 02 98 89 31 31 - Fax : 02 98 89 65 75 corsen@mrccfr.eu Outre ses missions de coordination des opérations de sauvetage en mer, Corsen est notamment chargé de la surveillance de la circulation des navires dans le dispositif de séparation de trafic d'Ouessant à la pointe de la Bretagne, cette zone dangereuse à forte densité de trafic où se rencontrent les eaux de l'océan Atlantique et de la Manche. Il dispose, pour assurer cette mission, de moyens de détection importants installés sur l'île d'Ouessant à la tour du Stiff. Besides coordinating maritime SAR missions, Corsen is notably responsible for monitoring the vessels in the traffic separation scheme off Ushant at the tip of Brittany, this dangerous area with high traffic density where waters of Atlantic Ocean and the English Channel mingles. To ensure that mission, the centre has significant means of detection installed on the island of Ushant on the tower of Stiff. CROSS Etel Golfe de Gascogne Biscaye Avenue Louis Bougo Château de la Garenne - 56410 ETEL Tél. 02 97 55 35 35 - Fax 02 97 55 49 34 etel@mrccfr.eu Au-delà de ses missions polyvalentes, et d'une activité de recherche et de sauvetage fortement consacrée à la plaisance, le CROSS Etel accueille le centre national de surveillance des pêches (CNSP), point de contact opérationnel unique chargé de la coordination en mer et au débarquement des moyens aériens et nautiques de l'État qui concourent à la surveillance des pêches maritimes. Beyond its various functions and a SAR activity mainly dedicated to leasure activities, CROSS ETEL hosts the National fisheries monitoring centre (CNSP), single operational contact point responsible for coordination at sea and when landing between maritime and airborne state units involved in monitoring fishing operations DGITM 9 Les missions du CROSS CROSS La Garde Méditerranée Nord Ouest Nothwest Mediterranean sea Chemin du Fort Sainte Marguerite BP 70069 - 83130 LA GARDE Tel : 04.94.61.16.16 / fax : 04.94.27.11.49 lagarde@mrccfr.eu Centre principal du CROSS Méditerranée, implanté à proximité de Toulon, le CROSS La Garde a une importante activité «recherche et sauvetage», essentiellement tournée vers la plaisance et les loisirs nautiques. Il opère sur l'ensemble de la zone de responsabilité française en Méditerranée, avec l'appui, en journée, du CROSS MED en Corse. CROSS La Garde is CROSS Méditerranée main centre, located not far from Toulon. Search and rescue at sea is its most important task, mainly dedicated to leisure and water sports. It carries out its mission on the whole french area of responsibility in Mediterranean sea. It is assisted, on day, by the Sous-CROSS Corse. Sous-CROSS Corse Corsica Base navale d'Aspretto BP 50968 - 20700 AJACCIO Cedex 9 Tél : 04.95.20.13.63 - Fax : 04.95.22.51.91 ajaccio@mrscfr.eu Implanté au fond du golfe d'Ajaccio, il assure l'ensemble des missions dévolues aux CROSS sur une bande de 20 milles autour de la Corse, de 7h30 à 21h00 (23h00 en été). La nuit, le CROSS Med en Corse est désarmé au profit du CROSS La Garde qui assure alors la veille et la coordination des opérations sur l'ensemble de la zone de responsabilité française en Méditerranée. Located at the bottom of the golf of Ajaccio, it carries on all CROSS tasks over an area of 20 miles around Corse, from 7.30 am to 21,00 pm (23.00 pm in the summer). On night, SubCentre Corse is not operational. CROSS La Garde carries out the watch and the coordination of the operations on the whole french area of responsibility in Mediterranean sea. 10 Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Les missions du CROSS CROSS de la Réunion Sud Océan Indien / South Indian Ocean Base Navale - Port des Galets Rond point de la Glacière BP 80061 97 822 LE PORT Cedex Tél : 02 62 43 43 43 Fax : 02 62 71 15 95 Télex : 916 140 reunion@mrccfr.eu Implanté au port des Galets à la Réunion, le CROSS de la Réunion exerce depuis 2004 toutes les missions d'un CROSS dans une zone de 5.6 millions de km2. Located in port des Galets, La Réunion, CROSS de la Réunion carries on all CROSS tasks over an area of 5.6 millions of km2. CROSS Antilles/Guyane Atantique tropical Tropical Atlantic 16 boulevard de la Marne 97200 FORT DE FRANCE Tél : (+596)(0)596 70 92 92 - Fax : (+596)(0)596 63 24 50 antilles@mrccfr.eu Le CROSS Antilles Guyane assure dans une zone de responsabilité d'environ 3 millions de km² la coordination des secours et de l'assistance en mer. Il effectue également toutes les missions visant à protéger le milieu et les ressources maritimes en lien avec les centres nationaux : détection des pollutions, police des pêches en mer, surveillance de la navigation maritime, surveillance du milieu marin. CROSS Antilles Guyane carries out the coordination of sea rescue or assistance operations. It carries out every task in order to protect maritime environment and resources with national centres: detecting pollutions, fishing monitoring, traffic monitoring, environment watch. DGITM 11 Direction des affaires maritimes Photos : CROSS Gris-Nez ; CROSS Jobourg ; CROSS Corsen ; CROSS Etel ; CROSS La Garde ; Sous-CROSS Corse ; CROSS de la Réunion ; CROSS Antilles/Guyane Photo p. 3 - E. Philadelphe/MEDDE/MLET Photo p. 6, 7 et 8 : A. Soubigou Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer Arche Sud - 92055 La Défense cedex Tél. : +33 1 40 81 21 22 www.developpement-durable.gouv.fr conception graphique A. SAMY - impression : MEDDE/MLET/SPSSI/ATL2 imprimé sur du papier certifié écolabel européen - 2014