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France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

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Résumé

Ce bilan rassemble les données des pathologies d'origine professionnelle survenues durant l'année 2014 chez les marins.

Editeur

DGITM - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Descripteur Urbamet

accident ;pêche (secteur d'activité) ;port ;navigation de plaisance

Descripteur écoplanete

maladie professionnelle ;conchyliculture

Thème

Transports

Texte intégral

Accidents du travail et maladies professionnelles maritimes Bilan 2014 Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie www.developpement-durable.gouv.fr Édito Ce document présente la synthèse des pathologies d'origine professionnelle chez les marins survenues ou reconnues au cours de l'année 2014. Elles sont la conséquence d'un accident ou d'une exposition à des facteurs toxiques au cours du travail maritime. Cette étude concerne tous les marins ressortissants de l'Etablissement national des invalides de la marine. Ceux-ci naviguent à la pêche et aux cultures marines, au commerce, dans les entreprises portuaires ou à la plaisance professionnelle. Les données résultent de l'exploitation des déclarations des accidents du travail maritime (ATM), des maladies professionnelles auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et des dossiers médicaux informatisés Esculape du Service de santé des gens de mer (SSGM). Cette synthèse permet de connaître les tendances générales de l'évolution des accidents de travail et des pathologies professionnelles, d'identifier les principaux facteurs devant faire l'objet de mesures et d'orienter les axes de la prévention pour une protection plus efficace de la santé des gens de mer au cours de leur travail. 2 Accidents du travail maritime Nombre et indices de fréquence 2014 Catégorie de navigation Effectif total* Nombre d'accidents du travail maritime (ATM) Nombre d'ATM ayant donné lieu à un premier règlement Indice de fréquence 2014 pour 1000 marins Indice rappel de fréquence 2013 pour 1000 marins Pêche 16094 1023 Cultures Commerce marines 4717 135 14006 742 Services portuaires 2127 114 Plaisance Sans Ensemble professionnelle précision des marins 1669 23 63 38613 2100 884 111 672 78 17 1762 55 24 48 37 10 46 58 34 54 40 10 48 Les accidents du travail avec arrêt de travail s'établissent au nombre de 1 762 tous secteurs maritimes confondus. L'indice de fréquence ou taux de survenue est le nombre d'accidents du travail constatés au cours de l'année pour 1 000 marins. Pour la troisième année consécutive, le mode de calcul utilisé est celui de l'Assurance maladie permettant ainsi des comparaisons avec d'autres secteurs professionnels. Taux de survenue ATM - Ensemble de la profession : 46 ATM pour 1 000 marins. Taux de survenue AT - Ensemble des secteurs d'activité : 34 AT pour 1 000 salariés Taux de survenue AT - Bâtiment et travaux publics (BTP), secteur le plus accidentogène : 64 AT pour 1 000 salariés Taux de survenue AT - Industries des transports, de l'eau, du gaz et de l'électricité, du livre et de la communication : 43 AT pour 1 000 salariés La fréquence de survenue des accidents de travail diminue. Cette tendance se confirme depuis quelques années. Il s'agit d'une baisse particulièrement importante pour les secteurs des cultures marines (-10%) et de la marine marchande (-6%). 3 La pêche redevient le secteur où les marins sont les plus exposés au risque d'accident de travail. La plaisance professionnelle reste le secteur d'activité le moins accidentogène. En France et pour tous les secteurs d'activité économique, le nombre d'accidents du travail a légèrement augmenté en 2014. Il reste cependant à l'un de ses niveaux les plus bas depuis 1970 (CNAMTS). Pour les marins, le taux de survenue des accidents est comparable au taux de l'industrie des transports. La branche la plus accidentogène en France est celle du BTP devançant l'ensemble des secteurs d'activité y compris maritime. Répartition du nombre d'accidents en mer ou à quai, par secteur maritime 80% 70% 60% 50% 40% % Quai %Quai % Mer % Mer 30% 20% 10% 0% Pêche Conchyliculture Commerce Services portuaires Plaisance La pêche est le secteur le plus concerné par les accidents survenant en mer. Dans les autres secteurs, ce sont les accidents à quai qui prédominent. Au commerce et à la conchyliculture, la différence de répartition est moindre que dans les secteurs des services portuaires et de la plaisance professionnelle. 4 Répartition des accidents en fonction de la zone corporelle atteinte Tous secteurs de navigation confondus, les accidents du travail maritime touchent en priorité les membres supérieurs, et plus particulièrement les mains. Viennent ensuite les membres inférieurs et le dos. Les autres sièges sont moins souvent atteints et les polytraumatismes sont rares. 7% 2% 11% 26% Membres inferieurs Dos Membres superieurs Autres* Torse et organes 21% 33% Tête cou colonne vertebrale Répartition des accidents par type de navigation Pêche 10% 4% 22% Conchyliculture 12% 5% 2% 26% 9% 15% 40% 34% 21% Membres inferieurs Dos Membres superieurs Tête cou colonne vertebrale Autres* Torse et organes Commerce et plaisance professionnelle 5% 1% 10% Services portuaires 11% 7% 3% 28% 27% 29% 28% 31% 20% Autres* : les blessures aux localisations anatomiques multiples ou imprécises Cette répartition des lésions est comparable à celle des années précédentes confirmant l'importance des lésions des mains à la pêche et des problèmes de dos au commerce. 5 Répartition des accidents en fonction de la nature de la blessure 19% 23% Tous secteurs de navigation confondus, les blessures occasionnant une luxation, une foulure, une entorse ou un trauma sont prépondérantes. Luxations, foulures, entorses Choc Blessure et plaies superficielles Fracture osseuse Autres* 11% 11% Commotion et traumatisme interne 15% 21% Répartition des accidents par type de navigation Pêche 20% 15% Conchyliculture 23% 22% 10% 13% 13% 10% 23% 19% 18% 14% Luxations, foulures, entorses Commotion et traumatisme interne Choc Blessure et plaies superficielles Fracture osseuse Autres* Commerce et plaisance professionnelle 13% 6% 26% Services portuaires 20% 24% 12% 13% 7% 24% 19% 11% 25% Autres*: amputations traumatiques, brûlures, empoisonnements, infections, noyade, effet du bruit, températures extrêmes, blessures multiples, autres blessures et sans précision. 6 Les lésions par chocs et les plaies sont les atteintes les plus communes à la pêche. Au commerce, les commotions et traumatismes internes, les lésions par choc, les luxations et les foulures représentent 70% des blessures. Pour la pêche, les cultures marines et les services portuaires, les autres types de blessures (brûlure, empoisonnement, infection ou amputation) sont également fréquentes. 7 Les décès et disparitions EÎnements Pêche Cultures marines Commerce Services portuaires Plaisance professionnelle Total Chute à la mer Naufrage Lésion mortelle Autres Total 5 1 6 0 2 1 8 1 1 1 2 1 1 0 3 3 12 Ce tableau comprend les décès de marins français dus à un accident survenu en mer reconnu par l'ENIM, hors ENIM ou encore lors d'un accident de trajet (domicile ­ travail). En 2014, le nombre de décès et de disparitions releÎ par le SSGM s'élève à 12. On constate une baisse significative de ces accidents mortels par rapport à l'année précédente. Taux de mortalité Ensemble de la profession : 0.311 pour 1000 marins Pêche : 0.497 pour 1000 marins-pêcheurs Tous secteurs d'activité en France : 0.0290 pour 1000 salariés Secteur d'activité du BTP : 0.090 pour 1000 salariés La majorité de ces accidents mortels concerne des marins-pêcheurs. Pour le secteur de la pêche, ce taux est passé de 0.748 à 0.497 pour 1000 marins. Malgré cela, la pêche reste l'un des secteurs du travail les plus exposés en France en termes de mortalité. En 2014, son taux est encore cinq fois plus éleÎ que dans le secteur du BTP. Sinistralité et mortalité à la pêche ne sont pas corrélées. La chute à la mer représente la première cause de ces accidents et la prévention doit encore et toujours porter sur l'utilisation du Ðtement flottant individuel VFI. 8 Les maladies professionnelles Type de maladie professionnelle Nombre de cas en 2014 Amiante (Tableaux 30 et 30 bis) Surdité (Tableau 42) Troubles musculo-squelettiques (Tableau 57) Lésions chroniques du ménisque MP (Tableau 79) Affections chroniques du rachis lombaire (Tableau 98) Autres maladies professionnelles* Total des maladies professionnelles reconnues en 2014 64 6 97 9 30 11 217 Deux cent dix-sept maladies professionnelles ont été reconnues par l'ENIM en 2014. Les troubles musculo-squelettiques restent les maladies professionnelles les plus déclarées. Les lésions chroniques du ménisque sont fréquentes cette année. Ces maladies ont sans doute été mieux déclarées. Les atteintes rachidiennes restent sousreprésentées car plutôt déclarées et reconnues en accidents du travail maritime. Focus sur les deux maladies professionnelles les plus fréquentes chez les marins : 29,4% des maladies professionnelles reconnues sont en rapport avec une exposition à l'amiante (7,5% au Régime général). Le nombre de ces maladies a connu une hausse non significative en 2014. Mais globalement, depuis 2007, leur incidence décroît. 44,7% des maladies professionnelles reconnues causent des troubles musculosquelettiques (77,8% au Régime général). Ces atteintes des articulations, des muscles et des tendons ont fortement progressé entre 2005 et 2012. Cependant depuis deux années consécutives, ces maladies sont en baisse. Il faut noter une inversion sur dix ans du nombre de reconnaissance des maladies dues à l'amiante et aux troubles musculo-squelettiques. Evolution du nombre de reconnaissance des TMS et des maladies liées à l'amiante 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 2004 2005 2007 2008 2009 2011 2012 2013 2014 Amiante Troubles musculo-squelettiques 9 L'action de la Direction des affaires maritimes Le nombre et le taux de survenue des accidents liés au travail maritime baissent chaque année depuis dix ans. Les marins de la pêche et du commerce restent cependant exposés à de forts risques d'accidents. Les principales causes tous secteurs d'activité confondus, sont les manutentions manuelles et les chutes de plain-pied ou de hauteur. L'importance et la gravité de ces accidents montre la nécessité de mener des actions prioritaires de prévention. La Direction des affaires maritimes s'implique dans une politique de prévention grâce notamment à : L'élaboration de réglementations spécifiques sur la protection des jeunes marins et sur la prévention des gens de mer vis-à-vis de l'exposition à l'amiante ; Le dépistage de la présence d'amiante sur certains navires de pêche ; Une étude en cours sur la fatigue des personnels de conduite de nuit. Le service de santé des gens de mer s'investit dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles maritimes par : Des actions de sensibilisation aux dangers liés à la consommation d'alcool ou de drogues, auprès des élèves des établissements d'enseignement maritime ; Une campagne de prévention vis-à-vis de l'usage des substances psychoactives élaborée en partenariat avec l'Institut maritime de prévention. Cette campagne intitulée «Pas d'ça à bord» sera prochainement diffusée auprès des professionnels ; Une étude des risques psychosociaux chez les gens de mer conduite en collaboration avec l'université Paris-Descartes. Elle identifiera les facteurs de risque individuel, collectif et organisationnel pour mieux les prévenir ; La surveillance médicale des marins exposés à des risques particuliers, notamment à l'amiante ; Des recommandations vis-à-vis de risques spécifiques, disponibles sur le site internet du MEDDE : Ebola, infection à nouveau coronavirus. Sources : Service de santé des gens de mer, ENIM, Institut maritime de prévention, BEA ­ mer, CROSS, CNAMTS, CCMM, presse quotidienne régionale. 10 Glossaire AT : accident du travail ATM : accident du travail maritime BEAmer : Bureau d'enquêtes sur les éÏnements de mer CCMM : Centre de Consultation Médicale Maritime CERLIS : Centre de Recherche sur les Liens Sociaux CNAMTS : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CROSS : Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage ENIM : Établissement National des Invalides de la Marine MEDDE : Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie MP : maladie professionnelle SSGM : Service de Santé des Gens de Mer TMS : troubles musculo-squelettiques VIF : Ðtement flottant individuel Sources : Service de santé des gens de mer, ENIM, Institut maritime de prévention, BEA ­ mer, CROSS, CNAMTS, CCMM, presse quotidienne régionale. 11 Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer Direction des affaires maritimes Service de santé des gens de mer Tour Séquoia 92055 La Défense cedex Tél. +33 (0)1 40 81 39 68 ssgm.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr Crédits photo : pêche aux homards ©SG/DICOM/L.Mignaux et ©Thierry Sauvage pour les deux autres photos. Conception graphique - PAO : SG/SPSSI/ATL2/B. Cudelou-A. Samy www.developpement-durable.gouv.fr