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France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

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Résumé

Présentation et objectifs de la DGITM (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer). La direction se compose de trois directions et d'un service :<br /><ul><li>la direction des infrastructures de transport</li><li>la direction des services de transport</li><li>la direction des affaires maritimes</li><li>le service des affaires générales et de la stratégie<br /><i> </i></li></ul>

Editeur

DGITM - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Descripteur Urbamet

transports ;mer

Descripteur écoplanete

infrastructure

Thème

Administration publique

Texte intégral

des Infrastructures, des Transports et de la Mer Direction générale Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie www.developpement-durable.gouv.fr Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Conseil général de l'environnement et du développement durable Ministre Inspection générale des affaires maritimes Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche Déléguée interministérielle au développement durable © Airdiasol Rothan/Laurent Rothan Secrétaire général à la mer © Laurent MIGNAUX/MEDDE-MLETR ©SETRA/Gérard FORQUET © Laurent MIGNAUX/MEDDE-MLETR © Laurent MIGNAUX/MEDDE-MLETR © Bernard SUARD/MEDDE-MLETR Délégation à la mer et au littoral Administration centrale Secrétariat général Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Commissariat général au développement durable Direction générale de l'énergie et du climat Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction générale de l'aviation civile Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction générale de la prévention des risques a direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) prépare et met en oeuvre la politique nationale des transports terrestres et maritimes. La DGITM s'inscrit dans la dynamique du développement durable et de la transition énergétique favorisant les modes et les usages les plus respectueux de l'environnement, dans leurs domaines de pertinence. Ce document expose de manière synthétique l'organisation de la direction générale. Vous y trouverez ses missions, ses principaux dossiers et interlocuteurs, responsables au sein d'une même structure de l'ensemble des questions touchant aux transports collectifs, ferroviaires et guidés, fluviaux, routiers et maritimes. Objectifs de la DGITM : planification intermodale des infrastructures de transport, en prenant pleinement en compte la tous leurs effets directs et indirects sur l'environnement, l'économie, les territoires et la recherche d'une plus grande complémentarité, pour une mobilité durable, innovante au service de tous les usagers des transports ; mise en oeuvre d'une tutelle adaptée et modernisée de l'État sur les établissements publics et la les entreprises ; mise en oeuvre d'une politique de la mer porteuse de développement (croissance bleue) et la respectueuse de la biodiversité ; le respect d'un haut niveau de fiabilité, de sûreté et tout particulièrement de sécurité ; L Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des infrastructures de transport Direction des services de transport Direction des affaires maritimes Service de l'administration générale et de la stratégie développement et la compétitivité économique des transports terrestres et maritimes, le notamment par la mise en place d'outils de régulation garantissant la transparence et la nondiscrimination ; l'adaptation et la mise en oeuvre d'une législation et d'une réglementation sociales parmi les plus évoluées d'Europe. Arnaud BOUISSOU/MEDDE-MLETR François POUPARD Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie 3 Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - DGITM La direction des infrastructures de transport - DIT Les missions de la DIT · planification des infrastructures de transport · grands projets ferroviaires, fluviaux et routes nationales · politique d'entretien des réseaux ferré, fluvial et routier nationaux · gestion du trafic et information des usagers de la route (Bison Futé) · passation et gestion des contrats de partenariat de concession autoroutière · tutelle de SNCF Réseau et de Voies navigables de France (VNF) · gestion du réseau routier national et supervision des directions interdépartementales des routes Les principaux dossiers de la DIT · Lyon-Turin, canal Seine-Nord Europe · conduite des projets de lignes à grande vitesse Sud Europe Atlantique, Bretagne Pays-de-la-Loire, contournements de Nîmes et Montpellier, Paris - Orléans Clermont-Ferrand - Lyon, Est Européenne · projets d'infrastructures routières : A45, rocade L2 à Marseille, RCEA, liaison A28-A13, contournement ouest de Strasbourg · volet mobilité des contrats de plan État-région · gestion des contrats de concession autoroutière · réseau transeuropéen des transports (RTE) et plan d'investissement européen (PIE) · mise en oeuvre du volet routier de la directive transports intelligents, expérimentation SCOOP@F de Îhicules connectés avec l'infrastructure u sein du ministère en charge du développement durable, la DGITM s'est vu confier l'ensemble des sujets relatifs aux transports terrestres et maritimes, à l'exception des réglementations des Îhicules terrestres à moteur, traitées par la direction générale de l'énergie et du climat. La sécurité routière est quant à elle de la compétence de la délégation à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'Intérieur. A La DGITM comporte trois directions et un service : la direction des infrastructures de transport chargée de la planification multimodale, la gestion, la modernisation et le développement des voies ferrées et navigables et des routes nationales concédées ou non ; la direction des services de transport chargée de la réglementation, la sécurité, la sûreté, la régulation et les aspects sociaux des transports terrestres et des grands ports maritimes et fluviaux et les dossiers intéressant les transports collectifs ; la direction des affaires maritimes chargée de la sécurité maritime, la formation et l'enseignement maritimes, le suivi des gens de mer, le développement du pavillon national, la politique de plaisance et des activités nautiques ; le service des affaires générales et de la stratégie pour les fonctions transversales de la direction générale et en particulier pour le budget, la tutelle de l'AFITF ou les études générales. © Arnaud BOUISSOU - Laurent MIGNAUX/MEDDE-MLETR Thierry DEGEN/DIREN Poitou Charentes La direction des services de transport - DST Les missions de la DST · organisation du secteur, orientations, gouvernance et régulation des services de transport terrestre de personnes et de marchandises (routier, ferroviaire, fluvial et portuaire) · réglementation du travail dans les transports terrestres · sécurité des transports ferroviaires en liaison avec l'EPSF (Établissement public de sécurité ferroviaire), des remontées mécaniques et des transports guidés en liaison avec le STRMTG (service technique de remontées mécaniques et des transports guidés), du transport fluvial · tutelle de SNCF Mobilités, de la RATP et de l'EPSF · tutelle des grands ports maritimes de Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, La Rochelle, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire, Rouen, et en outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion · sûreté dans les transports terrestres et les ports · politique incitative en faveur des mobilités durables, des projets de transport collectif et du report modal · mission d'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (TET) Les principaux dossiers de la DST · mise en oeuvre de la réforme ferroviaire et négociation des textes européens (4e paquet ferroviaire) · conférence pour la relance du fret ferroviaire · mise en oeuvre de la stratégie nationale portuaire · préparation et mise en oeuvre du Grand Paris Express · projets d'autoroutes ferroviaires et ADM · suites de conférence nationale logistique · conférence nationale sur le fret fluvial · ouverture du marché des ligues nationales à l'initiative priÎe du transport par autocar · gestion du registre des Îhicules de transport avec chauffeur (VTC) Laurent MIGNAUX/MEDDE-MLETR Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie 5 Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer La direction des affaires maritimes - DAM Les missions de la DAM · élaboration et contrôle de la réglementation pour la sécurité maritime, la prévention des pollutions par les navires et la sûreté des navires · définition de la signalisation maritime · définition des orientations de la formation et de l'enseignement maritimes · définition de la réglementation du travail, des conditions de travail et de la protection sociale des marins · développement du pavillon national, soutien à la flotte de commerce et suivi statistique de la flotte immatriculée aux différents registres français · réglementation relative aux navires de plaisance, aux plaisanciers et aux activités nautiques · conception et mise en oeuvre des systèmes informatiques nationaux et internationaux à caractère maritime · tutelle de l'ENIM, de l'École nationale supérieure maritime et des lycées professionnels maritimes · gestion des services intervenant dans le champ maritime (DIRM, DM, DDTM) Les principaux dossiers de la DAM · mise en oeuvre de la convention du travail maritime de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et des conventions STCW et STCW-F (OMI) · codification de la partie réglementaire du code des transports ­ volet maritime · transposition de la directive " Surveillance du Marché " (plaisance, équipements marins) · réglementation des émissions du transport maritime, mise en place des controles, appui à l'adaptation de la flotte sous pavillon français · simplification et dématérialisation des procédures (portail unique plaisance, portail marin, rôle d'équipage...) · élaboration des textes réglementaires suite à l'évolution des dispositions de la loi de 1992 Les services spécialisés et déconcentrés liés à la DGITM Pour conduire ses missions, la DGITM s'appuie sur les compétences de services déconcentrés et de services techniques : · DIR : 11 directions interdépartementales des routes assurent la gestion du réseau routier national non concédé · DREAL : directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement · DEAL : directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (en outre-mer) · DDTM : directions départementales des territoires et de la mer · DIRM : directions interrégionales de la mer (en métropole) CROSS : centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage CSN : centres de sécurité des navires · DM : directions de la mer (en outre-mer) · CETU : centre d'études des tunnels · CNPS : centre national des ponts de secours · STRMTG : service technique des remontées mécaniques et des transports guidés · CEREMA : centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Cet établissement public à caractère administratif, sous tutelle conjointe du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, créé le 1er janvier 2014, regroupe les compétences de onze services : les huit centres d'études techniques de l'équipement (CETE), le CERTU, le CETMEF et le SETRA. Ce centre de ressources d'expertises scientifiques et techniques contribue à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques dans les champs de l'aménagement et du développement durable. Laurent MIGNAUX/MEDDE-MLETR DIR Ouest Le service de l'administration générale et de la stratégie - SAGS Les missions du SAGS · préparation et exécution du budget de la DGITM · tutelle de l'Agence de financement des infrastructures des transports de France (AFITF) · suivi des projets binationaux de transport dans les Alpes et dans les Pyrénées · développement des systèmes de transport intelligent · réalisation et pilotage d'études générales et économiques dans le domaine des transports terrestres et maritimes · coordination d'actions transversales de la politique des transports : logistique, climat, santé, gouvernance, international · développement des systèmes d'information nécessaires à la DGITM · gestion de proximité des personnels de la direction générale Les principaux dossiers du SAGS · préparation des budgets de la direction générale et de l'AFITF · élaboration et suivi des programmes de recherche et d'innovation dans les transports · coordination de la transition écologique et energétique dans les transports · modernisation du référentiel d'évaluation des projets de transport Contacts · Courriel : dgitm@developpement-durable.gouv.fr · Site internet : www.developpement-durable.gouv.fr rubriques transports et mer et littoral Laurent MIGNAUX/MEDDE-MLETR Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie 7 Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer Tour Séquoia 92055 La Défense cedex Tél. +33 (0)1 40 81 21 22 www.developpement-durable.gouv.fr DICOM-DGITM/PLA/09004-9 ­ Décembre 2015 ­ Impression : MEDDE-MLETR/SG/SPSSI/ATL2 ­ Imprimé sur du papier certifié écolabel européen