Rapport aux commissions chargées des finances et des transports : eco-redevance poids lourds

QUOY (Olivier)

Auteur moral
France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Auteur secondaire
Résumé
Rapport présenté aux commissions chargées des finances et des transports sur :<br />- l'état d'avancement et résultats de l'expérimentation de la taxe poids lourds ;<br />- les impacts par région ;<br />- le coût de la collecte.
Editeur
DGITM - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer
Descripteur Urbamet
taxe ; poids lourd ; coût ; cadre juridique
Descripteur écoplanete
Thème
Transports

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