Bilan social du transport routier de voyageurs
Auteur moral
France. Commissariat général au développement durable
Auteur secondaire
Résumé
Ce rapport rassemble les chiffres clés du secteur du transport routier de voyageurs dans le domaine social, qu'il soit régulier ou occasionnel. Ce secteur utilise essentiellement l'autocar.
Editeur
MEDDE-CGDD
Descripteur Urbamet
emploi
; analyse économique
; formation
; entreprise de transport
; donnée statistique
; accident
Descripteur écoplanete
Thème
Transports
Texte intégral
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Repères
Bilan social du transport routier de voyageurs
juin 2015
Service de l'observation et des statistiques
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
mai 2015 Bilan social du transport routier de voyageurs
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En couverture © Gérard Crossay/MEDDE-MLETR Circulation sur la RD 915, 07/09/2005
Sommaire
Avant-propos ........................................................................................................................... p 2
Secteurs, champ couvert ........................................................................................................... p 3
Situation économique
Contexte économique et transport de voyageurs ................................................................. p 5 Comptes des entreprises du transport routier de voyageurs ............................................... p 8
Emploi salarié
Effectifs salariés du transport routier de voyageurs ........................................................... p 11 Caractéristiques des salariés .................................................................................................. p 13 Caractéristiques des emplois ................................................................................................ p 17
Marché du travail des métiers du transport et de la logistique
Offres d'emploi ....................................................................................................................... p 20 Demandeurs d'emploi ........................................................................................................... p 22 Indicateur de tension .............................................................................................................. p 24
Revenus salariaux
Salaires horaires bruts ............................................................................................................. p 25 Salaires mensuels bruts .......................................................................................................... p 27 Salaires nets par catégorie socioprofessionnelle en 2012................................................. p 28
Formation
Formation dans le transport routier en 2012 ...................................................................... p 31 Contribution des entreprises à la formation continue en 2012 ........................................ p 32 Formations obligatoires des conducteurs............................................................................. p 34
Accidentalité
Accidentalité du travail .......................................................................................................... p 35 Accidentalité routière « transport en commun » ................................................................ p 36
Définitions ...................................................................................................................................38
Sigles et liens utiles ................................................................................................................. p 46
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Bilan social du transport routier de voyageurs
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Secteurs, champ couvert
Les données de ce Repères se rapportent, le plus souvent, à deux secteurs d'activité : les transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) et les autres transports routiers de voyageurs (49.39B), parfois appelés « transports occasionnels de voyageurs ». Ces secteurs utilisent essentiellement l'autocar. Sont exclus du champ de cette publication les transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z), les transports de voyageurs par taxis (49.32Z) et les téléphériques et remontées mécaniques (49.39C), qui complètent l'ensemble des « autres transports terrestres de voyageurs » de la nomenclature officielle d'activités économiques (NAF rév.2). Lorsque les données statistiques ne sont pas disponibles pour les deux secteurs étudiés, il a été choisi de présenter des données sur le champ le plus proche possible. · En ce qui concerne le marché du travail, la nomenclature de métiers de Pôle emploi permet de distinguer le métier de conducteur de transport en commun sur route (autobus ou autocar). Ces offres d'emploi sont cependant parfois déposées par des entreprises exerçant une activité principale autre que le transport (15 % des offres en 2012). · Les données statistiques de salaire par branche conventionnelle se rapportent à la convention collective des transports routiers (IDCC 16), qui englobe également tout le transport routier de marchandises. · Les statistiques d'accidents de la route se rapportent au Îhicule, quelle que soit l'entreprise propriétaire du Îhicule. Un autocar n'appartient pas toujours à une entreprise de transport routier de voyageurs.
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Secteurs, champ couvert
Le transport routier de voyageurs (TRV) parmi les secteurs d'activité du transport et de l'entreposage de la nomenclature d'activité française (NAF rév.2)
H Transport et entreposage 49 Transports terrestres et transports par conduites 49.1 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.2 Transports ferroviaires de fret 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 4932Z Transports de voyageurs par taxis 49.3 Autres transports terrestres de voyageurs 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs TRV 4939B Autres transports routiers de voyageurs 4939C Téléphériques et remontées mécaniques 49.4 Transports routiers de fret et services de déménagement 49.5 Transports par conduites 50 Transport par eau 51 Transports aériens 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 53 Activités de poste et de courrier
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Situation économique
Contexte économique et transport de voyageurs
En 2013, les ménages dépensent 5,2 milliards d'euros en services de transport routier de voyageurs (collectif ou par taxi), soit 84 euros annuels par habitant. Cela ne représente que 3,5 % de leurs dépenses totales de transport, la plus grande partie étant liée à la voiture particulière (84 %). Le reste est consacré aux autres services de transport collectif : ferroviaire, aérien, maritime ou fluvial. Évolution annuelle du produit intérieur brut et de la population
En % 6 1,0 5 0,9 4 0,8 3 0,7 2 0,6 1 0,5 0 0,4 -1 PIB* en valeur 0,3 -2 0,2 PIB* en volume -3 Population (échelle de droite) 0,1 -4 0,0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
* Produit intérieur brut. Sources : Insee (voir p. 47), Comptes nationaux - Base 2010 et Insee, estimations de population
Dépense de consommation des ménages en transport
Évolutions (%) Moyenne 2013/2008 Valeur Transport* 147,7 148,2 -2,1 0,1 dont services de transport** 23,4 26,0 1,2 2,2 dont transport routier de passagers 5,1 5,2 -2,2 0,4 Prix Transport* 99,7 108,6 0,4 1,8 dont services de transport** 98,1 104,6 0,8 1,3 dont transport routier de passagers 103,9 101,1 -0,1 -0,5 Volume 148,2 136,5 -2,6 -1,7 Transport* dont services de transport** 23,8 24,9 0,4 0,9 dont transport routier de passagers 4,9 5,1 -2,1 0,9 * Comprend l'achat de Îhicule, les dépenses d'utilisation et les services de transport. ** Comprend le transport de passagers : maritime et fluvial, ferroviaire, aérien et routier. Champ : ensemble des dépenses de consommation (y compris TVA) hors les prises en charge par les administrations publiques ou les institutions sans but lucratif. Source : Insee, Comptes nationaux - Base 2010, juin 2014
Niveaux en milliards d´euros, prix base 100 en 2010
2008
2013
2013/2012
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Situation économique
Transport de voyageurs par mode
En 2013, le transport par autobus et autocars représente environ 5 % de l'ensemble du transport intérieur de voyageurs. Il progresse légèrement en dix ans, de près d'un point. La part des transports collectifs s'accroît faiblement, passant de 16,9 % en 2008 à 17,1 % en 2013. Part modale des transports intérieurs de voyageurs
Niveaux en G voy-km (voir p. 47), parts en % de G voy-km (étiquettes intérieures) 1 200
1 000 800 600 400 200 0 2003 Véhicules particuliers (1) Transports ferrés (2)
(1) (2) (3)
1,4 % 4,4 %
1,4 % 5,0 %
1,5 %
8,8 %
10,5 %
10,4 %
5,3 %
85,4 %
83,1 %
82,9 %
2008
Autobus, autocars Transport aérien (3)
2013
Y compris Îhicules immatriculés à l'étranger et deux-roues motorisés. Trains, métros, RER. Vols intérieurs à la métropole uniquement. Source : SOeS (voir p. 47), rapport CCTN (voir p. 46), juin 2014
Évolution des transports intérieurs de voyageurs selon le mode
En voyageurs-km 130
120 110 100 90 80 2003
(1)
Indice base 100 en 2003
Autobus et autocars (4) Transports ferrés (2)
Transport aérien (3) 2005 2007 2009
Véhicules (1) particuliers 2011 2013
Y compris Îhicules immatriculés à l'étranger et deux-roues motorisés. (2) Trains, métros, RER. (3) Vols intérieurs à la métropole uniquement. (4) Y compris tramways. Source : SOeS, rapport CCTN, juin 2014
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Situation économique
Prix du carburant
En 2013, le prix du gazole à la pompe toutes taxes comprises s'établit à 1,35 euro par litre, en baisse de 3,3 % par rapport à 2012. Cette diminution interrompt ainsi la tendance à la hausse obserÎe depuis 2010. Le prix du gazole reste toutefois supérieur de 16,6 % au niveau moyen des prix obserÎs sur les dix dernières années. Indice de prix des carburants à la pompe
Base 100 en moyenne sur l'année 2002
200 190 180 170 160 150 140 130 120 110 100 90
Moyenne annuelle gazole prof. Gazole professionnel Moyenne annuelle gazole TTC Gazole TTC 02 .-03 .-04 .-05 .-06 .-07 .-08 .-09 .-10 11 12 13 v.- nv v v v v v v jan v.- nv.- nv.jan ja jan jan jan jan jan jan jan ja ja
En trait horizontal, la moyenne annuelle des indices mensuels. Sources : DGEC (voir p. 47) ; CPDP (voir p. 46) ; calculs SOeS
Prix du gazole à la pompe
En euros par litre 1,6 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 HT TTC
Note : en 2013, le gazole à la pompe toutes taxes comprises coûte en moyenne annuelle 1,350 /litre.
Source : DGEC
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Situation économique
Comptes des entreprises du transport routier de voyageurs
En 2012, les entreprises du secteur du transport routier régulier de voyageurs réalisent les trois quarts du chiffre d'affaires de l'ensemble du transport routier de voyageurs. En 2012, le taux de marge des entreprises s'est rétabli, après s'être nettement dégradé en 2010 et 2011. Compte des entreprises du transport routier de voyageurs
En millions d'euros courants
2009 2012p Évolutions (%) 2012p/ Moyenne 2011 2012p/2009 9,1 3,9 9,8 4,1 12,7 7,6 -12,9 n.d. 6,2 0,1
Chiffre d'affaires 5 993 6 721 Production 5 906 6 658 Consommations intermédiaires 3 021 3 768 dont achats de carburant n.d. 575 Valeur ajoutée (VA) 2 885 2 890 Impôts, taxes - subventions 116 -173 444,8 -214,0 d'exploitation Charges de personnel 2 529 2 780 4,3 3,2 Excédent brut d'exploitation (EBE) 239 283 228,2 5,7 Taux de marge (EBE/VA) - en % 8,3 9,8 n.d. : non disponible. - : non significatif. p : données provisoires. Champ : entreprises de transport routier de voyageurs, NAF rév. 2 : 49.39A, 49.39B. Source : Insee, Esane (voir p. 46)
Compte des entreprises du transport routier régulier de voyageurs
En millions d'euros courants
2009 2012p Évolutions (%) 2012p/ Moyenne 2011 2012p/2009 7,6 3,0 8,5 2,9 12,0 7,3 -7,7 n.d. 4,2 -2,0
Chiffre d'affaires 4 426 4 841 Production 4 393 4 783 Consommations Intermédiaires 2 200 2 722 dont achats de carburant n.d. 451 Valeur ajoutée (VA) 2 193 2 062 Impôts, taxes - subventions 82 -178 483,6 -229,7 d'exploitation Charges de personnel 1 946 2 043 2,1 1,7 Excédent brut d'exploitation (EBE) 166 196 2 625,0 5,8 Taux de marge (EBE/VA) en % 7,6 9,5 nd : non disponible. - : non significatif. p : données provisoires. Champ : entreprises de transports routiers réguliers de voyageurs, NAF rév. 2 : 49.39A. Source : Insee, Esane Avertissement : Esane 2012 (publié le 14 octobre 2014) couvre un champ plus large que celui d'Esane 2011 (publié le 31 juillet 2013) ; il faut donc être vigilant dans l'utilisation de résultats en évolution.
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Situation économique
Entreprises du transport routier de voyageurs
La part des entreprises du secteur du transport routier régulier de voyageurs ne cesse de diminuer dans le secteur des transports routiers de voyageurs, passant de 60 % en 2008 à 42 % en 2013. Le nombre d'autocars a fortement augmenté en 2013, portant à 91 % la part des autocars dans les Îhicules de transport en commun. Indicateurs de démographie des entreprises du transport routier de voyageurs
En nombre d'entreprises
Entreprises au 1er janvier Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Défaillances Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Créations Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs 2008 4 760 2 864 1 896 58 21 37 425 55 370 2013 6 072 2 533 3 539 95 35 60 1 801 298 1 503 Évolutions (%) 2013/ Moyenne 2012 2013/2008 5,8 5,0 -1,9 -2,4 12,1 13,3 -6,9 10,4 12,9 10,8 -15,5 10,2 51,3 33,5 59,4 40,2 49,9 32,4
Champ : entreprises de transport routier de voyageurs, NAF rév. 2 : 49.39A, 49.39B. Sources : Insee ; Sirene ; Bodacc (voir p. 46) ; calculs Banque de France
Parc en service des entreprises du transport routier de voyageurs
En nombre de Îhicules au 1er janvier N + 1
Total Autobus Autocars 2008 50 303 4 730 45 573 2013 53 672 4 850 48 820 Évolutions (%) 2013/ Moyenne 2012 2013/2008 5,8 1,3 2,1 0,5 6,2 1,4
Champ : entreprises de transport routier de voyageurs, NAF rév. 2 : 49.39A, 49.39B. Sources : Insee ; Sirene ; Bodacc ; calculs Banque de France
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Situation économique
Véhicules des entreprises du transport routier de voyageurs
En 2013, sur l'ensemble du territoire, le kilométrage annuel moyen par Îhicule est plus éleÎ pour les autobus, dont l'usage est principalement urbain, que pour les autocars. Cela est surtout vrai en province. En Île-de-France, chaque autocar parcourt globalement autant de kilomètres que les autobus. Kilométrage annuel moyen par Îhicule de transport routier de voyageurs
En milliers de kilomètres
44 42 40 38 36 34 32 30 Île-de-France 39 Ensemble 37 35 Province Province Ensemble 33 31 Autobus Autocars Île-de-France 41
2008 2009 2010 2011* 2012 2013 2008 2009 2010 2011* 2012 2013
* Chiffres à partir de 2011 non comparables aux chiffres des années antérieures. Champ : autobus et autocars d'au moins 9 places assises passagers, immatriculés en France métropolitaine. Source : SOeS, d'après RSVeRo et Utac (voir p. 48)
Circulation des Îhicules de transport routier de voyageurs
En millions de Îhicules-kilomètres, évolution en %
Total Autobus Autocars 2013 1 775 181 1 594 2012/2011 -2,6 3,4 -3,3 2013/2012 5,6 2,1 6,0
Champ : autobus et autocars d'au moins 9 places assises passager, immatriculés en France métropolitaine. Source : SOeS, d'après RSVeRo et Utac
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Emploi salarié
Effectifs salariés du transport routier de voyageurs
En 2013, les deux tiers des effectifs salariés du transport routier de voyageurs (TRV) sont employés dans les transports routiers réguliers. La croissance de l'emploi est nettement plus importante dans les « autres transports routiers de voyageurs » que dans le transport régulier. Effectif salarié au 31 décembre
En milliers, données CVS
2008 2013 Évolutions (%) 2013/ Moyenne 2012 2013/2008 -0,1 -0,1 3,0 3,2 1,9 1,5 5,2 7,0 -0,4 -0,4
Transports et entreposage* dont 1 088,2 1 085,4 Transport routier de voyageurs 80,4 94,3 Transports routiers réguliers de voyageurs 57,3 61,8 Autres transports routiers de voyageurs 23,1 32,4 Ensemble des secteurs principalement marchands 16 208 15 888
* Hors activités de poste et de courrier. Champ : ensemble des secteurs marchands hors agriculture. Sources : SOeS à partir de Insee - estimations d'emploi, Pôle emploi, Acoss ; SNCF ; RATP ; La Poste ; Air France
Effectif salarié en moyenne annuelle dans le transport routier de voyageurs
En nombre de salariés, données CVS Évolution annuelle 3 000 2 000 1 000 0 -1 000 Niveau 100 000 90 000 80 000 70 000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 TRV réguliers Autres TRV 60 000
Emploi salarié dans le TRV* (échelle de droite)
Sources : SOeS à partir de Insee - estimations d'emploi ; Pôle emploi ; Acoss ; SNCF ; RATP ; La Poste ; Air France
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Emploi salarié
Effectifs salariés du transport routier de voyageurs
En 2013, les effectifs salariés progressent dans le transport routier de voyageurs. Les établissements de 50 salariés et plus du transport routier régulier concentrent plus de postes salariés que ceux des autres transports routiers de voyageurs. Évolution des effectifs salariés dans le transport routier de voyageurs et de la circulation des bus et cars
Évolution en % ; nombre de salariés en moyenne annuelle, nombre de kilomètres parcourus* 8 6 4 2 0 -2 -4 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011***2012 2013 Emploi salarié V-km Bus et cars dans le TRV***
* Par les bus et cars hors Îhicules étrangers. ** Transport routier de voyageurs. *** Le nombre de km parcourus à partir de 2011 n'est pas comparable aux chiffres des années antérieures. Données non disponibles avant 2008, année de première exploitation du fichier des contrôles techniques. Sources : SOeS ; RATP ; Utac et Insee ; Sirene France métropolitaine ; SOeS à partir de Insee - estimations d'emploi, Pôle emploi, Acoss, SNCF, RATP, La Poste, Air France et Dares
Nombre de postes salariés par taille d'établissement
En milliers
Transport routier de voyageurs 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Transports routiers réguliers de voyageurs 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Autres transports routiers de voyageurs 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus 2012 Niveau (en milliers) Répartition (en %) 87,2 100,0 4,5 5,2 21,3 24,4 61,3 70,4 57,5 100,0 1,7 2,9 11,4 19,9 44,4 77,2 29,6 100,0 2,9 9,7 9,9 33,2 16,9 57,1 Sources : Insee ; DADS, calculs SOes
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Emploi salarié
Caractéristiques des salariés
Fin 2012, les salariés du transport routier de voyageurs (TRV) ont une moyenne d'âge de 46,8 ans, contre 42,5 ans dans l'ensemble des transports et de l'entreposage. Les conducteurs du TRV sont plus âgés d'environ un an que l'ensemble des salariés de ce secteur ; cet écart s'est accru au cours des dix dernières années. Âges moyen et médian des salariés au 31 décembre 2012
Âge en années, évolution (vieillissement) en mois Âge moyen Âge médian Évolution depuis 2002 (en mois)
Ensemble Dont Ensemble Dont Ensemble Dont des des des conducconducconducsalariés teurs* salariés teurs* salariés teurs* Transport routier de voyageurs TRV** réguliers Autres TRV** Transports et entreposage (HZ) 46,8 46,7 47,1 42,5 47,9 47,8 48,2 42,6 48 48 48 43 49 49 50 43 41 40 40 n.d. 45 44 42 n.d.
n.d. : non disponible. * Les conducteurs sont repérés par le code « 64 » de la nomenclature PCS-ESE dont l'intitulé est « chauffeurs ». ** Transport routier de voyageurs. Note : fin 2012, les salariés du transport routier de voyageurs sont âgés en moyenne de 46,8 ans, soit 3 ans et 5 mois de plus (41 mois) qu'en 2002. La moitié d'entre eux a plus de 48 ans (âge médian). Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS
Nombre de conducteurs routiers voyageurs entrés dans le dispositif de congé de fin d'activité (CFA)
250 230 210 200 190 170 150 130 128 110 90 70 50 2003 226 185 123 192 164 107 129 105 81 173
2005 2007 2009 2011 2013 55-56 ans Ensemble des bénéficiaires * L'accord du 30 mai 2011 signé par les partenaires sociaux et l'État modifie les conditions d'ouverture des régimes du CFA.
Source : DGITM/DST (voir p. 46)
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Emploi salarié
Caractéristiques des salariés
Fin 2012, la part des salariés âgés de 56 ans et plus dans le transport routier de voyageurs est deux fois plus éleÎe que dans l'ensemble des transports et de l'entreposage (respectivement 22,6 % et 11,1 %), notamment au sein du personnel masculin. Chez les conducteurs, cette part atteint 28,9 %. Pyramide des âges dans le transport routier de voyageurs au 31 décembre 2012 - ensemble des salariés
En % Femmes 56 ans et plus 51-55 ans 46-50 ans 41-45 ans 36-40 ans 31-35 ans 26-30 ans 18-25 ans 6 4 3,0 3,9 4,9 4,5 3,5 2,5 2,4 12,4 10,7 8,9 7,8 6,0 5,5 Hommes 19,6
1,3 2,9 2 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26
Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS
Pyramide des âges dans le transport routier de voyageurs au 31 décembre 2012 - conducteurs
En % Femmes 56 ans et plus 51-55 ans 46-50 ans 41-45 ans 36-40 ans 31-35 ans 26-30 ans 18-25 ans 6 4 3,5 4,0 4,6 3,7 2,5 1,7 1,4 12,9 10,8 8,5 7,1 5,8 5,2 Hommes 25,4
0,6 2,3 2 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26
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Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS
Emploi salarié
Catégories socioprofessionnelles des salariés du transport routier de voyageurs
Fin 2012, le transport routier de voyageurs compte beaucoup plus d'ouvriers qualifiés, principalement des conducteurs, que le secteur du transport et de l'entreposage (hors activités de courrier). La part des conducteurs dans l'emploi s'est accrue en 2012, en particulier dans les transports réguliers. Structure par catégorie socioprofessionnelle des salariés au 31 décembre 2012
dans le transport routier de voyageurs dans le transport et entreposage* En % En % 6,1 1,1 3,6 3,8 9,7 6,9 13,8
14,9 84,6 Cadres Employés 55,4 Professions intermédiaires Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés
* Hors activités de poste et de courrier.
Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS
Proportion de conducteurs* parmi les salariés
En % 84 82 80 78 76 74 72 2002 2004 TRV ** réguliers 2006 2008 2010 Autres TRV** 2012
* Les conducteurs sont repérés par le code « 64 » de la nomenclature PCS-ESE (voir p. 47) dont l'intitulé est « chauffeurs ». ** Transport routier de voyageurs. Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS
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Emploi salarié
Femmes dans le transport routier de voyageurs
Fin 2012, un emploi sur quatre du transport routier de voyageurs (TRV) est occupé par une femme, contre un sur cinq dans les transports et l'entreposage (hors activités de courrier). La part du personnel féminin recule légèrement depuis 2010 dans le TRV. Taux de féminisation au 31 décembre 2012
En % 30 25 20 19,4 15 2002 19,3 2004 25,1 22,1 23,3 25,8 26,2 25,7
20,5
20,5
20,5
21,3
2006
2008
2010
2012
Transports et entreposage*
* Hors activités de poste et de courrier.
Transport routier de voyageurs
Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS
Proportion de femmes parmi les conducteurs* au 31 décembre 2012
En %
Transport routier de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transports et entreposage (HZ)** 2002 16,7 17,4 13,5 5,3 2008 21,0 21,6 19,4 7,1 2011 21,9 22,0 21,6 7,8 2012 21,9 22,1 21,5 7,8
* Les conducteurs sont repérés par le code « 64 » de la nomenclature PCS-ESE dont l'intitulé est « chauffeurs ». ** Hors activités de poste et de courrier. Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS
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Bilan social du transport routier de voyageurs
mai 2015
Emploi salarié
Caractéristiques des emplois
En 2013, les mouvements de main-d'oeuvre des personnels salariés des transports routiers réguliers de voyageurs sont stables alors qu'ils baissent légèrement dans le transport et entreposage, et qu'ils augmentent fortement dans l'ensemble des secteurs. Le recours à l'intérim est faible dans le transport routier de voyageurs. Taux de rotation par secteur d'activité (moyenne des taux d'entrée et de sortie)
En %
Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de voyageurs Transports et entreposage (HZ) Ensemble des secteurs 2009 20,7 52,0 29,9 26,1 45,6 2010 23,4 44,9 30,4 26,3 47,8 2011* 25,9 48,1 32,6 26,1 50,2 2012 25,8 25,9 51,9 2013 25,8 39,7 30,3 25,4 58,5
* Rupture de série suite à un nouveau mode de traitement des données. - : non significatif. Champ : établissements d'au moins 1 salarié. Sources : Dares ; DMMO (voir p. 46) ; Emmo ; calculs SOeS
Taux de recours au travail temporaire par secteur d'activité
En %, intérimaires en milliers d'ETP
Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de voyageurs Transports et entreposage (HZ) Ensemble des secteurs 2008 1,2 0,8 1,1 3,8 3,4 2011 1,1 0,6 1,0 4,0 3,3 2012 1,1 0,6 0,9 3,7 3,0 2013 1,2 0,6 1,0 3,9 2,9 Intérimaires 2013 0,8 0,2 1,0 54,4 509,3
Sources : Dares, exploitation des fichiers Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d'intérim
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Emploi salarié
Caractéristiques des emplois
Fin 2012, les salariés du transport routier de voyageurs exercent trois fois plus souvent leur activité à temps partiel que ceux de l'ensemble des transports et de l'entreposage. Les conducteurs sont plus souvent à temps partiel dans les « autres transports routiers de voyageurs » que dans les « transports routiers réguliers de voyageurs ». La proportion des salariés à temps partiel s'accroît depuis 2006. Proportion d'effectifs à temps partiel au 31 décembre
En % 50 40 30 33,8 20 10 0 2002
14,0 12,4 10,8 11,4 12,6 13,0 34,3 34,2 35,3 38,8 41,4
2004
2006
2008
2010
2012
Transports et entreposage*
* Hors activités de poste et de courrier.
Transport routier de voyageurs
Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS
Proportion d'effectifs à temps partiel dans les sous-secteurs du transport routier de voyageurs au 31 décembre 2012
En % Cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés Ensemble 34,3 0 9,9 9,8 11,6 25,1 29,1 43,4 49,1 45,1 50,6 45,3 10 22,8 Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs 20 30 40 50 60
39,3 45,7
Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS
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Emploi salarié
Caractéristiques des emplois
Fin 2012, parmi les salariés du transport routier de voyageurs, la moitié des femmes sont à temps partiel contre plus d'un homme sur trois. Cet écart disparaît au-delà de 55 ans où près de deux salariés sur trois exercent à temps partiel. Proportion d'effectifs à temps partiel par classe d'âge et par sexe dans le transport routier de voyageurs au 31 décembre 2012
En % 0 18-25 ans 26-30 ans 31-35 ans 36-40 ans 41-45 ans 46-50 ans 51-55 ans 56 ans et plus Tous âges 37,9 51,6
Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS
10 26,2 20,0 20,1 20,7 23,0 27,6
20 40,2
30
40
50
60 Hommes Femmes
70
36,7 42,2 47,5 53,0 54,2 54,9 66,2 64,7
34,3
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Marché du travail des métiers du transport et de la logistique
Offres d'emploi
En 2013, 71 % des offres d'emploi pour le métier « conduite de transport en commun sur route » sont émises par des entreprises du transport. Répartition des offres d'emploi collectées en 2013 selon le métier, et selon le secteur d'activité des entreprises pour le métier de conduite de transport en commun sur route
En % Manutention manuelle de charges 9 Autres métiers 21 Secteur d'activité des entreprises émettrices d'offres d'emploi pour la conduite de transport en commun sur route. Conduite TRM* longue distance 16 Conduite transport en commun sur route 5
Transports 71
Intérim 15
Magasinage et préparation de commandes 31
* Transport routier de marchandises.
Divers 14 Courses-livraisons express 11 Conduite d'engins de déplacement de charge 7
Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail ; calculs SOeS
Les métiers « Transport et logistique » (T&L) Le marché du travail « Transport et logistique » est défini à partir des métiers sur lesquels portent les offres et les demandes d'emploi gérées par Pôle emploi, 39 métiers ayant été retenus par le SOeS et agrégés en sept catégories. Les métiers sont transversaux aux secteurs d'activité. Par exemple, la conduite de transport en commun sur route peut être exercée dans l'hébergement médico-social, notamment par les ambulanciers. Un changement de nomenclature des métiers fin 2009 perturbe la continuité des séries statistiques d'ensemble, en particulier du fait des « autres métiers du T&L ».
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Marché du travail des métiers du transport et de la logistique
Offres d'emploi
En 2013, 47 % des offres d'emploi confiées à Pôle emploi pour le métier « conduite de transport en commun sur route » sont des contrats à durée indéterminée, contre 24 % pour l'ensemble des offres transport et logistique. Répartition des offres d'emploi collectées en 2013 selon le contrat de travail proposé
En % Conduite transport en commun Courses-livraisons express Conduite TRM** longue distance Autre métier du T&L (y compris magasinage et manutention) Ensemble : T&L* CDI 0 CDD > 6 mois 20 40 60 Contrat 1-6 mois 80 100 Contrat < 1 mois
* Transport et logistique. ** Transport routier de marchandises.
Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail ; calculs SOeS
Offres d'emploi collectées en 2012 et 2013 - métier de la conduite de transport en commun sur route
Offres d'emploi 1 000 500 2012 2013
Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail ; calculs SOeS
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Marché du travail des métiers du transport et de la logistique
Demandeurs d'emploi
Entre 2008 et 2013, le nombre de demandeurs d'emploi à la recherche d'un poste de conduite de transport en commun sur route a augmenté plus vite que l'ensemble des demandeurs d'emploi. Il a cependant moins progressé que celui des conducteurs de transport routier de marchandises longue distance. Par ailleurs, 33 % d'entre eux ont 50 ans ou plus. Demandeurs d'emploi en fin d'année selon le métier recherché
Données brutes, en milliers
2008 2013 Évolutions (%) 2013/ Moyenne 2012 2013/2008
Ensemble des métiers du T&L* Actes positifs de recherche : catégories A, B, C 314,2 486,2 6,2 9,1 sans emploi : catégorie A 225,8 336,7 4,9 8,3 en activité réduite : catégories B et C 88,5 149,5 9,1 11,1 dont conduite de transport en commun sur route Actes positifs de recherche : catégories A, B, C 9,4 15,2 6,9 10,1 sans emploi : catégorie A 6,0 9,7 9,5 10,2 en activité réduite : catégories B et C 3,5 5,6 2,7 10,0 dont conduite de TRM** longue distance Actes positifs de recherche : catégories A, B, C 41,2 67,8 6,7 10,5 sans emploi : catégorie A 29,7 44,0 3,1 8,2 en activité réduite : catégories B et C 11,5 23,8 14,0 15,7 Ensemble des demandeurs d'emploi Actes positifs de recherche : catégories A, B, C 3 301,4 4 974,4 6,1 8,5 * Transport et logistique. ** Transport routier de marchandises. Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique ». Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail ; calculs SOeS
Répartition des demandeurs d'emploi selon leur classe d'âge au 31 décembre 2013
En % Conduite transport en commun 4
Courses-livraisons express 11 Conduite TRM* longue distance 5 Autre métier du T&L** (y compris 17 magasinage et manutention) Ensemble : T&L* 13 0 Moins de 25 ans 63 66 71 66 67 Entre 25 et 49 ans 33 23 24 18 20 50 ans et plus
10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
22
* Transport routier de marchandises.** Transport et logistique. Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique », demandeurs d'emploi des catégories A, B et C. Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail ; calculs SOeS
Bilan social du transport routier de voyageurs mai 2015
Marché du travail des métiers du transport et de la logistique
Demandeurs d'emploi
Depuis 2010, le métier « conduite de transport en commun sur route » recueille environ 15 000 nouvelles demandes chaque année. En 2013, les nouvelles inscriptions à Pôle emploi pour ce métier ont reculé de 0,4 %. Conduite de transport en commun : demandes d'emploi enregistrées (flux)
Données brutes 16 000 15 000 14 000 13 000 12 000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique », demandes d'emploi de catégories A, B et C. Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail ; calculs SOeS
Évolution (en %) 30 20 10 0 -10
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique », demandes d'emploi de catégories A, B et C. Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail ; calculs SOeS
mai 2015
Bilan social du transport routier de voyageurs
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Marché du travail des métiers du transport et de la logistique
Indicateur de tension
Pour le métier « conduite de transport en commun sur route », en moyenne entre 1996 et 2013, 89 offres d'emploi ont été collectées par Pôle emploi pour 100 nouvelles demandes. Entre 2012 et 2013, ce ratio est stable, proche de 71 %, tandis que globalement il recule pour l'ensemble des métiers transport et logistique. Indicateur de tension (offres collectées rapportées aux demandes enregistrées)
En % 110
100 90 80 70 60 50 40 30 20 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 2012 2013 Moyenne de long terme - conduite de transport en commun sur route (1996-2013) Conduite de transport en commun sur route Ensemble du transport et logistique
* Rupture de série pour l'indicateur de tension de l'ensemble du transport et logistique. Cette rupture ne concerne pas le métier de conducteur de Îhicules de transport en commun. Sources : Dares ; Pôle emploi, statistiques du marché du travail
L'indicateur de tension est le rapport du nombre d'offres d'emploi collectées (OEC) au nombre de demandes d'emploi enregistrées (DEE) en catégories A, B et C sur une même période. La comparaison du niveau de ce ratio entre métiers n'est pas aisée car les modes de recrutement et le recours à des offres d'emploi déposées à Pôle emploi diffèrent.
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Bilan social du transport routier de voyageurs
mai 2015
Revenus salariaux
Salaires horaires bruts
En 2013, le salaire horaire des conducteurs en période scolaire (137V) est supérieur au Smic de 37 centimes, soit + 3,8 %, celui des conducteurs receveurs (140V) de 62 centimes, soit + 6,6 %. Début 2014, 11 % des salariés de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport sont rémunérés au Smic, soit 1 point de moins qu'au 1er janvier 2013. Salaires conventionnels et Smic
SHCG et Smic* en euros 11
10 9 8 7 6 5 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 SHCG 140V salaire horaire conventionnel garanti - conducteurs (140V ***) SHCG 137V salaire horaire conventionnel garanti - conducteurs (137V **) Smic horaire
* SHCG : salaire horaire conventionnel garanti ; Smic : salaire minimum interprofessionnel de croissance. ** Le coefficient 137V s'applique au conducteur en période scolaire (voir p. 43). *** Le coefficient 140V s'applique au conducteur-receveur de car (voir p. 43). Sources : DGITM/DST ; Insee
Proportion de salariés au Smic
En % Convention collective 1er juillet 1er janvier 1er janvier 1er décembre 1er janvier 1er janvier 2008 2010 2011 2011 2013 2014
Économie 13,9 9,8 10,6 11,1 12,3 10,8 Transports et entreposage 5,1 4,2 2,3 2,8 5,6 4,1 Transports routiers * 10,0 9,0 6,0 7,0 12,0 11,0 Valeur du Smic horaire 8,71 8,86 9,00 9,19 9,43 9,53 (en euros) * Désigne la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. La majorité des salariés du transport routier de voyageurs dépend de cette convention. Champ : ensemble des salariés sauf apprentis, secteur agricole, État et collectivités locales, associations de type loi 1901 de l'action sociale, intérim, particuliers employeurs, activités extraterritoriales. France métropolitaine. Source : Dares, enquête Acemo (voir p. 46)
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Revenus salariaux
Salaires horaires bruts
En 2013, le pouvoir d'achat moyen du salaire horaire brut de base ouvrier a augmenté de 0,8 % par rapport à 2012 dans les transports terrestres, après deux années de recul. Il passe au-dessus de sa progression moyenne obserÎe sur cinq ans. Évolution du salaire horaire brut de base ouvrier et de son pouvoir d'achat
En %
Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Ensemble des secteurs non agricoles dont Transports et entreposage dont Transports terrestres et par conduites (49)* Transports aériens (51) Entreposage et services auxiliaires des transports (52) Pour mémoire : indice des prix (yc tabac) Pouvoir d'achat du SHBO Ensemble des secteurs non agricoles dont Transports et entreposage dont Transports terrestres et transport par conduites (49)* Transports aériens (51) Entreposage et services auxiliaires des transports (52) 2011 2,2 1,8 1,8 2,3 2,1 2,1 0,1 -0,3 -0,3 0,2 0,0 2012 2,2 1,7 1,7 0,8 2,0 2,0 0,2 -0,3 -0,3 -1,1 0,0 2013 1,8 1,8 1,7 1,9 1,9 0,9 0,9 0,8 0,8 1,0 1,0 Moyenne 2013/2008 2,1 1,9 1,9 1,6 2,1 1,3 0,7 0,6 0,5 0,3 0,8
* Secteur d'activité incluant le transport routier de voyageurs.
Sources : Dares, enquête Acemo (voir p. 46) ; Insee ; calculs SOeS
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Bilan social du transport routier de voyageurs
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Revenus salariaux
Salaires mensuels bruts
En 2013, le pouvoir d'achat moyen du salaire mensuel par tête des salariés du transport routier de voyageurs est quasi stable, après avoir nettement reculé les trois années précédentes. Sur les cinq dernières années, il évolue moins favorablement que dans l'ensemble du transport et entreposage. Évolution du salaire brut moyen par tête et de son pouvoir d'achat
En %
Salaire moyen par tête par mois (SMPT) Ensemble des secteurs concurrentiels dont transports et entreposage dont transport routier de voyageurs Pour mémoire : indice des prix (yc tabac) Pouvoir d'achat du SMPT Ensemble des secteurs concurrentiels dont transports et entreposage dont transport routier de voyageurs 2011 2,6 2,3 0,4 2,1 0,5 0,2 -1,7 2012 2,2 2,0 0,5 2,0 0,2 0,0 -1,5 2013 1,9 1,5 1,0 0,9 1,0 0,6 0,1 Moyenne 2013/2008 2,1 1,6 1,3 1,3 0,7 0,3 -0,1
Sources : Acoss ; Insee ; calculs SOeS
Évolution de la masse salariale
En % 14 12 10 8 6 4 2 0 -2 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Transports et entreposage (1) Transports routiers de voyageurs Secteurs principalement marchands 2013
(1) Hors « 53 : Activités de poste et de courrier ».
Sources : Acoss ; calculs SOeS
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Revenus salariaux
Salaires nets par catégorie socioprofessionnelle en 2012
En 2012, le salaire mensuel net moyen (en équivalent temps plein) des salariés du transport routier de voyageurs recule de 3,3 % en termes réels, baisse la plus forte enregistrée au cours des dix dernières années. Cette perte de pouvoir d'achat concerne pour la première fois toutes les catégories socioprofessionnelles. Évolution du salaire mensuel net moyen par équivalent temps plein
Salaire en euros courants et évolution de l'indice des prix en % 2 200 Ensemble des secteurs 2 000 marchands* 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000 2002 Indice des prix à la consommation yc tabac (échelle de droite) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Transport routier de voyageurs 6 2 130 5 4 1 770 3 2,0 2 1
0 2011 2012
* Ensemble des secteurs hors fonction publique. Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS pour le transport routier de voyageurs
Salaires mensuels nets moyens par équivalent temps plein
Salaires en euros courants, évolution en % d'euros constants 2012 Transport routier de voyageurs Évolution 2012/2011
Transport Transport Transports et et routiers de entreentreHommes Femmes Ensemble posage voyageurs posage* Ensemble des salariés Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés 1 800 4 150 2 360 1 760 1 680 1 530 1 670 3 340 2 050 1 600 1 520 1 370 1 770 3 900 2 240 1 650 1 650 1 490 2 130 3 800 2 270 1 870 1 800 1 570 -3,3 -4,8 -1,0 -0,5 -2,8 -1,5 -1,4 -1,1 -1,3 2,7 -3,2 -1,0
* La recodification des facteurs de la Poste en ouvriers en 2012, alors qu'ils étaient auparavant employés, perturbe la série et rend l'interprétation de l'évolution des salaires nets de ces catégories délicate. ** Cadres hors chefs d'entreprises salariés. Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS pour le transport routier de voyageurs
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Bilan social du transport routier de voyageurs
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Revenus salariaux
Salaires nets par catégorie socioprofessionnelle en 2012
En 2012, les salaires mensuels nets moyens sont très proches entre le transport routier régulier de voyageurs et le transport routier non régulier de voyageurs pour toutes les catégories socioprofessionnelles à l'exception des cadres, nettement mieux rémunérés dans le transport routier régulier de voyageurs. Salaires mensuels nets moyens par équivalent temps plein selon le secteur d'activité en 2012
En euros courants Ensemble Cadres* Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés
1 820 1 670 2 960 1 670 1 630 1 670 1 610 1 690 1 630 1 490 1 500 2 270 2 150 4 150
0
500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs
* Hors chefs d'entreprises salariés. Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS pour le transport routier de voyageurs
Distribution des salaires mensuels nets par équivalent temps plein dans le transport routier de voyageurs en 2012
En euros courants D1 Ensemble des salariés Cadres* Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés 1 280 2 130 1 530 1 190 1 150 1 280 Q1 1 420 2 680 1 810 1 330 1 270 1 420 Q2 (médiane) 1 610 3 360 2 140 1 530 1 410 1 590 Q3 D9 D9/D1 1,74 2,90 1,93 1,81 1,60 1,63 D9/D1 2008 1,82 3,09 2,01 1,82 1,66 1,75
1 880 2 230 4 420 6 180 2 510 2 960 1 810 2 150 1 600 1 840 1 820 2 090
* Hors chefs d'entreprises salariés. Note : en 2012, 10 % des salariés du transport routier de voyageurs perçoivent un salaire net par équivalent temps plein inférieur à 1 280 euros (1er décile, D1), 25 % moins de 1 420 euros (1er quartile, Q1), 50 % moins de 1 610 euros (médiane, 2e quartile, Q2). Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS pour le TRV
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Revenus salariaux
Salaires nets par catégorie socioprofessionnelle en 2012
Le salaire horaire net moyen des salariés à temps partiel a diminué en 2012, s'établissant à 9,90 euros de l'heure. Le salaire horaire des salariés à temps partiel est inférieur en moyenne de 16,8 % à celui des salariés à temps complet, mais cet écart a tendance à se réduire légèrement par rapport à 2007. Évolution du salaire horaire net moyen dans le transport routier de voyageurs
En euros courants 13 12 11 10 9 8 7,6 9,4 9,0 10,0 9,9 11,9 11,1 11,9
7 2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011 2012
Salariés à temps complet
Salariés à temps partiel
Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS pour le transport routier de voyageurs
Salaires horaires nets moyens dans le transport routier de voyageurs
En euros courants
Temps complet 2002* Ensemble des salariés Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés 9,4 21,3 11,7 8,2 8,7 7,6 2007* 11,1 24,8 13,4 9,8 10,1 8,9 2012* 11,9 25,3 14,6 11,0 10,9 9,9 2002 7,6 20,3 11,2 7,5 7,4 7,4 Temps partiel 2007 9,0 22,5 12,7 9,0 8,7 8,7 2012* 9,9 22,0 13,8 10,2 9,7 9,0
* Rupture de série ; la nouvelle méthode de codification et le redressement opéré en 2009, sur les catégories sociales rendent délicate l'interprétation des évolutions des salaires. ** Hors chefs d'entreprises salariés.
Sources : Insee ; DADS ; calculs SOeS pour le transport routier de voyageurs
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mai 2015
Formation
Formation dans le transport routier en 2012
En 2012, le niveau de formation initiale dans l'ensemble du transport routier est relativement faible mais s'améliore continuellement, comme dans l'ensemble de l'économie.
En % 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0
Répartition des actifs selon le diplôme
Transport routier * 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0
Ensemble des secteurs d'activité
46 42
12 1997
43 38
19 2002
40 38
22 2007
34 38
28 2012
37 30
33 1997
31 28
41 2002
26 26
48 2007
23 24
53 2012
CAP & BEP Bac et plus Brevet et aucun diplôme * Regroupe les codes Naf Rév. 2 : 493 et 494, soit les transports routiers de voyageurs et de marchandises regroupés.
Source : Insee, enquête emploi (en continu depuis 2002 et annuelle avant)
Formation professionnelle obligatoire d'accès au métier dans les transports routiers et activités auxiliaires des transports
Nombre de participants en milliers et évolution en %
Direction - encadrement (attestations de capacité) dont spécifique transport routier de voyageurs Conduite dont Fimo* voyageurs et marchandises dont voyageurs Passerelles vers voyageurs Passerelles vers marchandises Manutention - magasinage (Caces débutants) Autres Niveau 2013 2,9 0,7 39,8 16,8 2,9 1,3 0,5 20,8 1,0 2010 6,3 5,4 1,3 0,0 424,2 -5,0 9,1 Évolution 2011 4,1 -9,5 -13,8 -7,1 28,8 3,6 13,2 2012 -12,4 -3,0 -3,3 8,4 7,1 3,7 7,6 2013 -15,8 -2,2 -10,9 -36,1 -52,5 -41,5 36,9
* Formation initiale minimale obligatoire. - : non significatif. Champ : participants à des formations obligatoires soutenues par la branche professionnelle hors formation d'accès au métier non obligatoire. Sources : AFT ; AIFC (voir p. 46) ; Promotrans
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Formation
Contribution des entreprises à la formation continue en 2012
En 2012, les entreprises du transport routier de voyageurs ont versé 2,1 % de leur masse salariale au titre de la formation professionnelle, soit le plus faible taux depuis 2008. Ce taux est nettement plus bas que celui obserÎ dans l'ensemble des secteurs. Formation continue dans les entreprises en 2012
Transport routier de voyageurs Effort physique de formation continue, en heures/salarié de l'entreprise Durée moyenne des stages, en heures/stagiaire Taux d'accès à la formation continue, en % des salariés de l'entreprise Taux de participation financière, en % de la masse salariale 8,8 24,8 35,2 2,07 Transports Ensemble terrestres de et par l'économie conduites 20,5 43,6 47,1 4,21 12,0 28,7 43,2 2,72
Source : SOeS à partir de Cereq (voir p. 46), exploitation des déclarations fiscales 24-83
Formation continue dans les entreprises du transport routier de voyageurs
50 40 30 20 10 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Taux d'accès à la formation continue, en % des salariés Taux de participation financière, en % de la masse salariale Durée moyenne des stages, en heures/stagiaire Effort physique de formation continue, en heures/salarié 3,0 2,6 2,2 1,8 1,4 1,0 2012
Note : effort physique, durée moyenne et taux d'accès sur l'échelle de gauche ; taux de participation financière sur l'échelle de droite. Source : SOeS à partir de Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83
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Bilan social du transport routier de voyageurs
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Formation
Contribution des entreprises à la formation continue en 2012
En 2012, dans le transport routier de voyageurs, 35,2 % des salariés ont suivi une formation, soit 8,8 heures par salarié. L'accès à la formation s'accroît avec la taille des entreprises. Taux d'accès à la formation continue dans le transport routier de voyageurs en 2012
En % des salariés Ensemble 250 salariés et plus 50 à 249 salariés 20 à 49 salariés 10 à 19 salariés 0 10 20 30 40 50 60
Source : SOeS à partir de Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83
Effort physique de formation continue dans le transport routier de voyageurs en 2012
En % Ensemble 250 salariés et plus 50 à 249 salariés 20 à 49 salariés 10 à 19 salariés 0 2 4 6 8 10 12 14
Source : SOeS à partir de Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83
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Formation
Formations obligatoires des conducteurs
En 2013, le nombre de permis de conduire « transport en commun » (permis D) délivrés recule encore (- 3,3 % en un an), passant en dessous de 5 000. Le nombre de formations passerelles continue à augmenter fortement (+ 12,1 %) alors que le nombre de formations initiales minimum obligatoires baisse légèrement. Attestations Fimo* et passerelles dans le transport routier de voyageurs et permis de transport en commun délivrés
En milliers 8 7 6 5 4 3 2 1 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Permis transports en commun (D) Attestations Fimo
* Fimo : formation initiale minimale obligatoire.
Sources : DGITM/DST ; DSCR (voir p. 46)
2009
2010
2011
2012
2013
Attestations Fimo et passerelles Passerelles
Attestations Fimo*, FCOS** et FCO*** dans le transport routier de voyageurs
Nombre, évolutions en %
2008 2013 Évolutions (%) Moyenne 2013/ annuelle 2012 2013/2008
Transport routier de voyageurs Fimo* 4 316 4 414 -0,9 0,5 Passerelle 2 780 12,1 FCOS**/FCO*** 12 962 19 659 -2,4 8,7 - : non significatif. * Fimo : formation initiale minimale obligatoire. ** FCOS : formation continue obligatoire de sécurité. *** FCO : formation continue obligatoire. Note : le nombre de FCOS**/FCO*** est très supérieur en 2012 au niveau obserÎ en 2007 en raison de l'entrée en vigueur depuis le 10 septembre 2008 (pour le transport routier de voyageurs) du décret n° 2007-1340 renforçant la formation continue des conducteurs de Îhicules de transport en commun. Source : DGITM/DST
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Accidentalité
Accidentalité du travail
La fréquence des accidents du travail est quasiment stable depuis 2010 dans le transport routier de voyageurs, après avoir augmenté régulièrement depuis 2004. Le nombre d'accidents du travail déclarés à la Caisse nationale d'assurance maladie est plus éleÎ dans les grands établissements que dans les petits. Indice de fréquence dans le transport routier de voyageurs, le transport et l'ensemble de l'économie
Nombre d'accidents du travail pour 1 000 salariés 80
70 60 50 40 30 20 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Source : CNAMTS (voir p. 46)
Transports et entreposage Transport routier de voyageurs Ensemble des secteurs
Indice de fréquence dans le transport routier de voyageurs, selon la taille de l'établissement, en 2013
Nombre d'accidents du travail pour 1 000 salariés 60
50 40 30 20 10 0 Moins de 10 à 19 10 salariés salariés 20 à 49 salariés 50 à 99 salariés 100 à 199 200 salariés Ensemble salariés et plus Interurbain
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Occasionnel
Source : CNAMTS
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Accidentalité
Accidentalité routière « transport en commun »
Le nombre d'accidents de la route impliquant un Îhicule de transport en commun a baissé de 30 % depuis 2003, un peu moins que le nombre d'accidents tous Îhicules confondus (- 35 %). Le nombre de tués pour 100 accidents est légèrement plus faible lorsque des Îhicules de transport en commun sont impliqués que pour l'ensemble des Îhicules. Accidents de la route impliquant au moins un Îhicule transport en commun (TC) et tous Îhicules
Base 100 en 2000 100 80 60 40 2000
2002 2004 2006 Accidents impliquant un Îhicule de transport en commun
2008 2010 2012 Accidents tous Îhicules
Source : ONISR (voir p. 47)
Nombre de décès pour 100 accidents de la route
En % 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
Accidents impliquant au moins un Îhicule de transport en commun
Accidents tous Îhicules
Source : ONISR
Les accidents ne distinguent pas les Îhicules selon le secteur d'activité du propriétaire (transport routier de voyageurs, transport urbain...). Le champ n'est donc pas restreint au transport routier de voyageurs.
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Accidentalité
Accidentalité routière « transport en commun »
En 2013, 87 % des accidents impliquant un bus ou un car se déroulent en agglomération. 20 % des décès dans des accidents impliquant cette catégorie de Îhicules ont lieu sur autoroute. Accidents corporels et tués selon la localisation en 2013
En % 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0
Accidents corporels Tués
Agglomération Hors (1) agglomération (1)
Autoroutes
Agglomération Hors (1) agglomération (1)
Autoroutes
Tous Îhicules
(1) Hors autoroutes.
Transports en commun
Source : ONISR
Évolution du nombre d'accidents impliquant un Îhicule de transport en commun et du nombre de tués dans ces accidents
1 200 1 000 Nombre d'accidents 800 600 400 200 0 2005
120 100 80 60 40 20 Nombre de tués
0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Accidents agglomération Accidents hors agglomération Tués agglomération Tués autoroutes Tués hors agglomération Accidents autoroutes
Source : ONISR
(1) Hors autoroutes.
Les accidents ne distinguent pas les Îhicules selon le secteur d'activité du propriétaire (transport routier de voyageurs, transport urbain...). Le champ n'est donc pas restreint au transport routier de voyageurs. mai 2015 Bilan social du transport routier de voyageurs
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Définitions
Situation économique
Le produit intérieur brut (PIB) : le PIB est un indicateur économique de la richesse produite par année dans un pays donné. Il est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des branches d'activité économique sur le sol national. Évolution en volume, évolution en valeur : l'évolution en valeur d'une grandeur donnée correspond à son évolution à prix courants, c'est-à-dire sans correction de l'effet de l'inflation. Son évolution en volume est obtenue en la corrigeant des effets de l'inflation. Secteurs d'activité : 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs : - exploitation de lignes régulières d'autocars sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier ; - exploitation d'autobus scolaires et de bus de transport de personnel ; - navettes d'aéroports régulières ; - autres transports routiers réguliers de passagers non classés ailleurs. 49.39B Autres transports routiers de voyageurs, appelé parfois transport occasionnel : - organisation d'excursions en autocars ; - location d'autocars avec conducteur à la demande ; - circuits touristiques urbains par car ; - autres services occasionnels de transport routiers à la demande. Le transport intérieur est la partie réalisée sur le territoire français du transport. Le voyageur-kilomètre est l'unité retenue pour mesurer le transport de voyageurs, correspondant au déplacement d'une personne sur un kilomètre. Ainsi, dix personnes transportées sur 10 km comptent autant qu'une personne transportée sur 100 km (100 voy-kilomètres). Autobus et autocars : les autobus et autocars sont différenciés selon le type de carrosserie. Le terme autobus fait référence à un usage urbain ou périurbain dans lequel la vitesse des Îhicules est relativement faible et les arrêts fréquents. Pour les liaisons interurbaines, des autocars sont utilisés, dans lesquels les voyageurs sont obligatoirement assis. Les autobus sont surtout conçus pour effectuer des trajets moins longs que les autocars.
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Définitions
Les défaillances d'entreprises correspondent aux mises en redressement judiciaire publiées au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). Il ne s'agit pas de cessations.
Emploi
L'emploi salarié au 31 décembre dans les sous-secteurs des transports et de l'entreposage est une estimation du SOeS qui repose sur : - les estimations dites « définitives » de l'emploi salarié au 31 décembre provenant de l'Insee pour les années 2007 à 2011. Pour les années antérieures, il est procédé à une rétropolation de ces données au moyen de statistiques issues de Pôle emploi ; - les évolutions trimestrielles d'emploi salarié provenant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, mais aussi de la SNCF, de la RATP, de La Poste et d'Air France. Celles-ci sont utilisées en tant qu'indicateurs d'évolution trimestrielle permettant en particulier de prolonger les estimations au-delà de 2011 ; - les niveaux d'emploi salarié trimestriel Insee-Dares : il est procédé in fine à un calage de sorte que la somme des niveaux d'emploi des différents sous-secteurs coïncide avec le niveau global d'emploi des transports et de l'entreposage diffusé par l'Insee ; Ces estimations comptabilisent le nombre de personnes en emploi travaillant en France métropolitaine. L'emploi salarié en moyenne annuelle est la moyenne des quatre niveaux d'emploi salarié de fin de trimestre, eux-mêmes estimés selon la méthode décrite ci-dessus. L'emploi intérimaire en équivalent emplois à temps plein (ETP) sur l'année est le rapport du nombre total de semaines de travail réalisées par les intérimaires au nombre total de semaines ouvrées d'une année. Par convention, ce nombre est fixé à 52 semaines. Cette convention de calcul conduit à sous-estimer légèrement l'ETP, dans la mesure où une partie des missions ne comptabilise pas les périodes de congés. On pourra parler de « volume de travail temporaire » pour désigner l'ETP. Taux de recours à l'intérim Le taux de recours trimestriel à l'intérim est le rapport des intérimaires à l'emploi salarié, y compris intérim, en fin de trimestre. Le taux de recours annuel à l'intérim est une moyenne mobile d'ordre quatre des taux de recours trimestriels à l'intérim.
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Définitions
Le taux de recours annuel moyen est le rapport du nombre d'intérimaires (en équivalentemplois temps plein sur l'année) à l'emploi salarié annuel moyen, y compris intérim. Mouvements de main-d'oeuvre : le taux d'entrée (respectivement de sortie) est le rapport du nombre total des entrées de l'année (respectivement des sorties) à l'effectif moyen de l'année. Le taux de rotation de la main-d'oeuvre est la moyenne du taux d'entrée et du taux de sortie : (taux d'entrée + taux de sortie)/2.
Marché du travail
Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle emploi à la fin du mois ou du trimestre considéré. La notion de demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi est différente de celle de chômeur au sens du Bureau international du travail (BIT) : certains demandeurs ne sont pas considérés comme chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Les catégories de demandeurs d'emploi Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories, conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi (rapport n° 108 - septembre 2008). Il existe cinq catégories statistiques qui regroupent les demandeurs d'emploi en fonction de leur position actuelle face à l'emploi (catégories A à E). Dans les fichiers administratifs de Pôle emploi, huit catégories de demandeurs d'emploi sont utilisées (catégories 1 à 8). Ces dernières catégories ont été définies par arrêté (arrêté du 5 février 1992 complété par l'arrêté du 5 mai 1995). Depuis le mois de mars 2009, les publications sont fondées sur les catégories statistiques et non plus sur les catégories administratives. Le tableau suivant présente les catégories utilisées à des fins de publication statistique à partir de mars 2009 et la correspondance avec les catégories administratives auxquelles Pôle emploi a recours dans sa gestion des demandeurs d'emploi.
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Définitions
Catégories statistiques Catégorie A Catégories administratives
Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes Catégories 1, 2, 3 positifs de recherche d'emploi, sans emploi hors activité réduite Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) Demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie...), sans emploi Demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés) Catégories 1, 2, 3 en activité réduite Catégories 6, 7, 8
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie D
Catégorie 4
Catégorie E
Catégorie 5
Catégories A, B, C
Demandeurs d'emploi immédiatement disponibles pour occuper un emploi, tenus de Catégories 1, 2, 3, 6, 7, 8 faire des actes positifs de recherche d'emploi
Les demandes d'emploi enregistrées (DEE) sont le flux des inscriptions de demandeurs d'emploi à Pôle emploi, sur une période donnée (le mois, le trimestre). Les offres d'emploi collectées (OEC) sont le flux des offres collectées par Pôle emploi sur une période donnée (le mois, le trimestre). L'indicateur de tension est le rapport du nombre d'offres d'emploi collectées au nombre de demandes d'emploi enregistrées en catégorie A sur une même période (OEC/DEE). Il s'analyse en évolution car son niveau diffère sensiblement selon les métiers qui ont des modes de recrutement et un degré de recours aux offres d'emploi collectées par Pôle emploi différents.
Revenus salariaux
Dans le Bilan social du transport routier de voyageurs le pouvoir d'achat est abordé par le biais de trois mesures du salaire : le salaire net en équivalent temps plein, le SHBO et le SMPT.
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Définitions
Le salaire net, calculé à partir du salaire net fiscal de la déclaration annuelle de données sociales (DADS), est net de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Il n'exclut que les primes non imposables (participation, repas...) et contient l'intéressement et les frais de route. Le salaire net en équivalent temps plein (EQTP) prend en compte tous les postes de travail y compris à temps partiel en les corrigeant de leur quotité horaire : un salarié ayant occupé un poste donné 6 mois à 80 % ayant perçu 10 000 compte pour 0,4 (= 0,5 x 0,8) en EQTP rémunéré 25 000 par an (= 10 000/0,4 - salaire annualisé). Le SOeS le calcule par exploitation des fichiers de déclarations annuelles de données sociales (DADS) postes exhaustifs, et l'Insee avec les DADS postes au 1/12e pour les catégories socioprofessionnelles. La dernière année des DADS disponible au moment de la rédaction de ce Repères est 2012. Les salaires nets sont donc calculés sur une année moins récente que les autres indicateurs de salaire. Le salaire horaire est le rapport du salaire au nombre d'heures rémunérées. Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est issu de l'enquête Acemo de la Dares disponible pour 2013. Cette enquête mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de dix salariés ou plus du secteur marchand non agricole. Le SHBO ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il est mesuré sur la seule population des ouvriers. Dans l'enquête Acemo conjoncturelle, il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale à l'effectif salarié en moyenne annuelle. Il est issu des données de l'Acoss, disponibles pour l'année 2013. Le pouvoir d'achat désigne ce que l'on peut consommer ou épargner avec son
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Définitions
revenu. Pour connaître l'évolution du pouvoir d'achat, il faut connaître l'évolution des prix, mais aussi l'évolution des revenus : si les revenus augmentent plus vite que les prix, le pouvoir d'achat augmente. Le salaire horaire conventionnel garanti est le salaire minimum garanti dans les conventions collectives de la branche. Deux coefficients ont été retenus dans ce document : - 137V : conducteurs en période scolaire ; - 140V : conducteurs-receveurs de car. Les conducteurs en période scolaire (CPS) sont les conducteurs embauchés pour travailler les jours d'ouverture des établissements scolaires. Ils bénéficient d'un contrat de travail intermittent afin de tenir compte de l'alternance des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Les conducteurs-receveurs de cars sont les conducteurs chargés de la conduite d'un car et de la perception des recettes voyageurs.
Formation
L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (non compris les formations en alternance). Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (non compris les formations en alternance). Le taux de participation financière est la part des dépenses de formation dans la masse salariale totale. OPCA : organisme paritaire collecteur agréé. Les OPCA sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Avec la réforme, ils deviennent les collecteurs uniques des contributions des employeurs pour la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage, et Îrifient la qualité des formations dispensées.
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Définitions
Accidentalité du travail
L'indice de fréquence est le nombre d'accidents avec arrêt ou accidents du travail survenus et déclarés ayant entraîné l'imputation au compte employeur d'un premier règlement pour une indemnité journalière ou en capital rapporté à 1 000 salariés. Le taux de risque avec incapacité permanente (IP) est le nombre d'accidents avec arrêt ayant entraîné une incapacité permanente. Le taux de décès est le nombre de décès pour 10 000 salariés.
Accidentalité routière
Est défini comme accident corporel de la circulation tout accident impliquant au moins un Îhicule routier en mouvement, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. Sont exclus les actes volontaires (homicides volontaires, suicides) et les catastrophes naturelles.
Usagers d'un accident corporel Indemnes Victimes Blessés hospitalisés Blessés légers Tués
Pour chaque accident corporel, deux types d'usagers sont distingués : les indemnes et les victimes (cf. tableau). Les indemnes sont les usagers impliqués, non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical. Les victimes sont les non indemnes. Les blessés sont les victimes d'accidents ayant subi un traumatisme nécessitant un traitement médical. Les blessés hospitalisés sont des blessés admis comme patients dans un hôpital plus de 24 heures.
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Définitions
Les blessés légers sont des blessés ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admis comme patients à l'hôpital plus de 24 heures. Les tués sont, parmi les victimes, les personnes qui décèdent sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. Cette définition est retenue à compter du 1er janvier 2005. L'agglomération correspond à l'ensemble des réseaux situés à l'intérieur d'une agglomération définie au sens du Code de la route ; c'est-à-dire des parties de routes situées entre les panneaux de début et de fin d'agglomération, quelle qu'en soit la taille. Sont exclues les voies autoroutières en agglomération. Les autoroutes sont comptées à part, qu'elles soient dans les agglomérations ou hors agglomération. Le reste du réseau, situé hors agglomération et hors autoroutes, est appelé réseau « hors agglomération ».
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Sigles et liens utiles
Acemo : enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Dares) Acoss : Agence centrale des organismes de sécurité sociale AFT : Association pour le développement de la formation dans les transports et la logistique AIFC : Association interprofessionnelle pour la formation continue APE : activité principale exercée (attribuée par l'Insee aux établissements et entreprises) AT : accidents du travail Bac : BEP : Brevet : BIT : Bodacc : CA : CAP : Caces : CCTN : CDD : CDI : Cereq : CFA : CGDD : CNAMTS : Cnis : CNR : CPDP : CRDS : CSG : DADS : Dares : DEE : DEFM : DGEC : DGITM : DMMO : DSCR : DST : baccalauréat brevet d'études professionnelles diplôme national du brevet bureau international du travail bulletin officiel des annonces civiles et commerciales chiffre d'affaires certificat d'aptitude professionnelle certificat d'aptitude à la conduite en sécurité commission des comptes des transports de la nation contrat à durée déterminée contrat à durée indéterminée Centre d'études et de recherche sur les qualifications congé de fin d'activité Commissariat général au développement durable Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Conseil national de l'information statistique Comité national routier Comité professionnel du pétrole contribution au remboursement de la dette sociale contribution sociale généralisée déclarations annuelles de données sociales Direction de l'animation, de la recherche des études et des statistiques demandes d'emplois enregistrées demandes d'emploi en fin de mois Direction générale de l'énergie et du climat Direction générale des infrastructures des transports et de la mer déclarations de mouvements de main-d'oeuvre Délégation à la sécurité et à la circulation routières Direction des services de transport
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Sigles et liens utiles
Esane : EBE : Emmo : ETP : FCO : Fcos : Fimo : Fongecfa : FNTV : GMR : G voy-km : IDCC : Insee : IP : Medde : NAF : OEC : ONISR : OPCA : OPTL : Élaboration des statistiques annuelles d'entreprise excédent brut d'exploitation enquête mouvements de main-d'oeuvre équivalent temps plein formation continue obligatoire formation continue obligatoire de sécurité formation initiale minimale obligatoire fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité Fédération nationale des transports de voyageurs garanties mensuelles de rémunération giga voyageurs-kilomètres identifiant de convention collective Institut national de la statistique et des études économiques incapacité permanente Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie nomenclature d'activités française offres d'emploi collectées Observatoire national interministériel de la sécurité routière organisme paritaire collecteur agréé Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique
PCS-ESE : professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise PIB : produit intérieur brut Promotrans : association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires RSVeRo : RTT : SHBO : Sirene : Smic : SMPT : SOeS : répertoire statistique des Îhicules routiers réduction du temps de travail salaire horaire brut de base ouvrier système informatisé du répertoire national des entreprises et de leurs établissements salaire minimum interprofessionnel de croissance salaire moyen par tête par mois Service de l'observation et des statistiques
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Sites internet utiles
TC : T&L : TRM : TRV : Utac : VA : transport en commun transport et logistique transport routier de marchandises transport routier de voyageurs Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle valeur ajoutée
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) : www.acoss.fr rubrique : Publications/Acoss Stat Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : www.risquesprofessionnels.ameli.fr rubrique : statistiques et analyse Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Cereq) : www.cereq.fr Comité national routier (CNR) : www.cnr.fr Comité pour la prévention du risque routier professionnel www.risque-routier-professionnel.fr Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) : www.cncp.gouv.fr Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) : www.securite-routiere.gouv.fr Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : www.insee.fr Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (Medde) : www.developpement-durable.gouv.fr Site « Transports » du Medde : www.transports.developpement-durable.gouv.fr Service de l'observation et des statistiques (SOeS) : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social : http://travail-emploi.gouv.fr/ rubrique : études, recherche, statistiques de la Dares Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL) : www.optl.fr
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Commissariat général au développement durable SOeS Sous-direction des statistiques des transports
Tour Séquoia 92055 La Défense cedex Mél. : diffusion.soes.cgdd@developpementdurable.gouv.fr
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
