Auteur moral

France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Auteur secondaire

Résumé

Il s'agit de la notice de présentation du projet concernant le contrat de partenariat relatif à la mise en place de l'éco-taxe poids lourds et de la taxe expérimentale en Alsace. Elle vise à choisir le prestataire partenaire de l'état devant assurer la mise en place du dispositif. Y sont décrits, la présentation générale du projet, la répartition des rôles et architecture de l'ensemble du dispositif, les autres dispositifs et le déroulement de la procédure de choix du prestataire.

Editeur

DGITM - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Descripteur Urbamet

poids lourd ;taxe ;directive européenne

Descripteur écoplanete

projet

Thème

Environnement - Paysage ;Transports ;Circulation