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France. Ministère du développement durable. Direction des affaires européennes et internationales ;France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

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Résumé

L'objectif de la COP21 (21ème conférence des parties de la convention cadre des Nations-Unies pour le changement climatique) est de parvenir à un accord international afin de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C. Elle s'appuie notamment sur un agenda des actions : il s'agit d'un appel à des initiatives volontaires coopératives des acteurs non gouvernementaux sur le climat dans huit domaines d'action dont les transports. Cette note explique pourquoi et comment renforcer la place des transports dans l'agenda.

Editeur

DGITM - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Descripteur Urbamet

climat ;sécurité routière ;émission atmosphérique ;législation

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

Direction des affaires européennes et internationales - Mission COP 21 Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Le 11 avril 2015 Renforcer la place des transports dans l'agenda des actions pour la COP21 pourquoi et comment ? 1. Contexte et objectifs généraux L'objectif de la COP 21 (21ème conférence des parties de la convention cadre des NationsUnies pour le changement climatique) est de parvenir à un accord international permettant de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C. La COP 21 s'appuie principalement sur : · un accord international ; · des engagements nationaux ou contributions nationales ; · un volet financier destiné aux pays les plus vulnérables ; · un agenda des actions (« action agenda »). L'agenda des actions, lancé le 23 septembre 2014 à New York, appelle à des initiatives volontaires coopératives des acteurs non gouvernementaux sur le climat, avec de forts cobénéfices (économie, santé et développement), dans huit domaines d'action : agriculture, ville, énergie, financement, forêt, polluants, résilience, transports. S'agissant plus particulièrement des transports, un objectif important est de faire reconnaître et rendre visible la contribution des transports à la réduction des émissions et au développement durable, ainsi que sa capacité d'entraînement d'autres secteurs (ville, énergie). 1 2. Articulation des différents cadres et processus Divers dispositifs se mettent en place permettant de développer les initiatives du secteur des transports, de les rendre visibles ou de les labelliser. Pour clarifier la logique d'ensemble, il peut être utile de distinguer schématiquement trois types d'initiatives : ­ des solutions sont conçues comme des technologies, des pratiques, éventuellement des éléments de politique publique pouvant concourir à améliorer la contribution des transports à la lutte contre le changement climatique et ses impacts ; ces solutions peuvent être mises en avant par un ou plusieurs acteurs (publics et/ou priÎs) ; dans le cadre de la COP21, il s'agit de mettre en exergue les solutions pour assurer leur diffusion auprès de l'ensemble des acteurs ; des plaidoyers sont conçus comme des documents ayant fait l'objet d'un consensus entre les parties qui les portent (publiques et/ou priÎes), et sont fondés sur un diagnostic et une évaluation d'impact partagés, contradictoires et transparents ; des suggestions peuvent porter sur la mise en place de technologies, de pratiques ou de politiques publiques ; des actions sont conçues comme des engagements volontaires des acteurs non gouvernementaux de réduire les émissions ou de favoriser l'adaptation ou la résilience ; les actions peuvent s'engager volontairement sur des objectifs ou des moyens ; les actions doivent être auto-portantes (au sens où tous les acteurs à mobiliser pour mettre en oeuvre ces moyens sont partenaires de l'action, ce qui distingue les actions des recommandations et solutions. ­ ­ Au sens strict, l'agenda de l'action recouvre les actions, dans la terminologie ci-dessus. L'agenda de l'action se traduit ainsi par des engagements volontaires. Ceci n'exclut pas que les solutions ou les plaidoyers alimentent des actions. Ces engagements peuvent prendre, schématiquement, deux formes : · les engagements volontaires individuels : les entreprises peuvent s'inscrire dans une logique de prise d'engagement individuel ; ces actions ont vocation à être présentées au sein d'une plateforme web de la convention-cadre sur le changement climatique ; les engagements volontaires dans le cadre d'initiatives partenariales, qui visent la formation de coalitions d'acteurs principalement non gouvernementaux, pouvant impliquer éventuellement certains acteurs des politiques publiques. · 2 3. Visibilité du secteur transport En termes de visibilité dans la préparation de la COP 21 et pendant la COP 21, les différentes possibilités envisagées sont les suivantes : · les actions de l'agenda des actions stricto sensu, seraient présentées à l'Action Day lors de la COP 21, dans l'enceinte des négociations : il faut s'attendre à ce que le nombre d'actions présentées soit réduit, l'Action Day ayant vocation à couvrir tous les secteurs de l'agenda des actions ; les plaidoyers ont, lors des éditions précédentes (COP 19 et COP 20), pour l'essentiel fait l'objet de discussions informelles au sein du Transport Day organisé par Slocat (cf. ci-dessous) ; les solutions peuvent utiliser a priori tout instrument ou processus de visibilité disponible ; on peut citer à cet égard : le dispositif solutions COP21 (www.plateformesolutionsclimat.org) qui donnera lieu à une exposition au Grand Palais du 4 au 13 décembre 2015 l'initiative d'Haropa (Ports du Havre ­ Rouen ­ Paris) de sélectionner 21 solutions transports et logistique, dans le cadre de ce dispositif solutions COP21 · de plus, pour mettre en exergue des solutions, des « side event » pourront être organisés ; un appel à manifestation d'intérêt sera prochainement lancé dans le village de la société civile au Bourget. · · On peut aussi rappeler que les initiatives en faveur de la COP 21 peuvent, plus généralement, faire l'objet d'une transmission pour information à la Mission COP21 (et peuvent alors utiliser le logo « tous ensemble pour le climat » de la Mission COP 21). S'agissant du « transport day », dont la définition est en cours, cet éÎnement devra assurer complémentarité et cohérence par rapport à l'action day lui-même, et aux divers lieux de mise en exergue des solutions (dont le Grand Palais). Le « transport day » pourrait ainsi viser trois principaux objectifs : ­ ­ mettre en exergue des solutions ayant atteint un degré de maturité technologique et de retour d'expérience suffisant pour pouvoir en assurer la transférabilité ; mettre en avant des plaidoyers ayant recueilli suffisamment d'audience et d'adhésion de la part d'institutions ou d'organismes de décision publique, pour constituer une expression tangible d'intentions d'agir ; permettre l'expression d'attentes, notamment de la part de pays du sud, sur les thèmes (solutions technologiques, pratiques, éléments de politique publique) sur lesquels focaliser les efforts de transferts de connaissance et de savoir-faire. ­ 3 4. Rôle des différents acteurs Le rôle des différents acteurs tel qu'il se dessine est le suivant : L'agenda des actions est animé par le « quartet » (LPAA ­ Lima to Paris action agenda), qui rassemble : le secrétariat général de l'ONU, le secrétariat de la Commission cadre des Nations-Unies sur le changement climatique, le Pérou et la France. Ce rôle d'animation recouvre les objectifs suivants : ­ faire connaître la logique de l'agenda des actions ; ­ participer à l'objectif de visibilité du secteur des transports dans la lutte contre le changement climatique ; ­ favoriser les échanges entre acteurs intéressés par les initiatives existantes ou potentiellement porteurs de nouvelles initiatives ; ­ s'assurer que les actions présentées à la COP21 font écho aux notions critères de l'agenda des actions, détaillé ci-dessous (critères de mesurabilité, opérationnalité, complémentarité, inclusivité, transférabilité, visibilité). Par ailleurs, des projets peuvent faire l'objet d'une labellisation « société civile » ­ soit en réponse aux appels à projets : processus animé par la Mission COP 21 ; ­ soit au regard de leur contribution à l'agenda des actions : comme indiqué ci-dessus, des projets dont le « tour de table » n'est pas complet, mais qui répondent globalement aux attentes de l'agenda des actions, sont susceptibles d'être labellisés. Les plaidoyers et les solutions ne font pas l'objet d'un processus de labellisation formalisé à ce stade au niveau du « quartet ». Il pourrait cependant être utile de développer les rôles d'animation suivants : ­ animer et structurer la visibilité des solutions, en complément des structures déjà en place (www.plateformesolutionsclimat.org) : il s'agirait par exemple d'apporter un éclairage particulier sur la transférabilité de solutions dans des pays en développement : à cet égard, l'expérience du challegne Bibendum semble précieuse ; ­ animer et structurer la production de « plaidoyers », en se fondant notamment sur l'expérience de Slocat en termes d'indicateurs de durabilité des transports Le Paris Process for Mobility and Climate1 -PPMC, résultant d'un partenariat entre Michelin Challenge Bibendum et SLOCAT semble pouvoir participer à ces rôles d'animation. 1 · · Michelin Challenge Bibendum, organise depuis 1998 des éÎnements internationaux (« Davos des transports »), et met l'accent sur l'apport de solutions innovantes. Slocat (Partnership on Sustainable Transport (SloCaT), rassemble environ 80 organisations (agences des nations-Unies, agences de financement et de développement bilatéral ou multilatéral, ONG, académiques, fondations et entreprises), créé en 2009, et qui produit divers documents de « vision stratégique partagée » entre acteurs, et organise depuis 2013 les « transport days », séminaires organisés en marge des COP (Varsovie, Lima). 4 5. Attentes vis-à-vis des initiatives pour contribuer aux objectifs Une initiative transports de l'agenda de l'action est conçue comme : (a) un engagement précis et mesurable des acteurs (sur des objectifs ­ CO2 ou autres, ou des moyens) (mesurable) engagements quantifiés à l'horizon 2020-2030 et, en sus, des engagements « aspirationnels » à l'horizon 2050 (b) un engagement mobilisant des leviers (y compris de financement) maîtrisés par les acteurs de la coalition (opérationnelle) plan d'action (c) un engagement portant des actions d'une taille ou d'un impact significatifs (significative) (d) susceptible de favoriser l'adhésion d'une coalition large d'acteurs (inclusive) (e) permettant si possible le transfert de connaissances, technologies, pratiques (transférable) notamment vis-à-vis des pays en voie de développement Le processus de l'agenda de l'action est conçu comme dynamique. La COP 21 marquera une étape importante pour prendre acte de la contribution de ces initiatives, dans leur état à fin 2015, à la lutte contre le changement climatique. Les initiatives peuvent continuer à mûrir et se consolider après la COP 21. En particulier, les notions d'inclusivité, de visibilité et de transférabilité semblent devoir être appréciées de façon dynamique ; il s'agit en premier lieu que ces initiatives : · démontrent la mesurabilité et l'opérationnalité de leurs engagements (résultats ou actions) (même si les engagements ne sont pas encore chiffrés à fin 2015) · présentent de façon transparente ce qui dépend respectivement de l'action ellemême, et des politiques publiques. Dès lors que ces bases sont claires, des initiatives peuvent encore, au moment de la COP 21, se situer dans une phase de consolidation, notamment en termes de coalition d'acteurs intéressés ou engagés. Il s'agira alors pour ces initiatives : · de démontrer leur caractère inclusif · de proposer de premières « briques » de transférabilité par exemple sous forme de recueils de pratiques ou d'états de l'art · de présenter de premiers éléments de visibilité par exemple sous forme de bilan d'actions comparables passées. Ainsi, des actions dont le partenariat est en cours de consolidation au moment de la COP 21 ont vocation à intégrer l'agenda des projets ; celles dont le « tour de table » est entièrement consolidé (au sens où tous les acteurs nécessaires à la mise en oeuvre de l'action ont vocation à intégrer l'agenda des projets). 5 6. Couverture thématique des initiatives. Parmi les initiatives présentées à New York en septembre 2013 (cf. annexe), six portent plus particulièrement sur les transports : · · · · · · réduction des émissions des transports ferroviaires et augmentation de leur part modale augmentation de la part modale des transports publics augmentation de la part de marché des Îhicules électriques en zone urbaine diminution de la consommation unitaire des Îhicules individuels amélioration de la performance environnementale du fret amélioration du rendement énergétique du transport aérien et maîtrise de ses émissions Ces initiatives sont appelées à se consolider au regard des critères ci-dessus. Des initiatives nouvelles sont susceptibles d'émerger, soit pour consolider les initiatives existantes, soit pour les compléter. Tous les aspects de la contribution des transports au changement de climat (atténuation, adaptation et résilience ; tous modes) peuvent être couverts. A titre illustratif, les thèmes ci-dessous pourraient donner lieu à des développements : · · · · · · · · Eletromobilité et Îhicules « zéro emission » Electric mobility and zero emission vehicles Développement de l'information déplacement Smart and green travel and driving info Déploiement des systèmes de gestion de trafic Affordable traffic eco-management systems Déploiement de systèmes d'aide à la logistique urbaine propre Green urban logistics management tools Diffusion des outils de formation à l'éco-conduite Eco-driving training solutions Information et engagements volontaires sur le contenu CO2 du fret et de la logistique CO2 assessment and voluntary actions in freight and logistics Matériaux et techniques de construction et d'entretien routiers économes en énergie Low carbon construction and maintenance roads Infrastructures routières résistantes à des conditions climatiques extrêmes ponctuelles Extreme weather resilient roads Systèmes routiers capables de produire localement de l'énergie Self-supply energy roads Vélo Cycling Exploitation portuaire Green port operations ­ ports by nature · · · 6 7. Eléments de calendrier Divers éÎnements ou fora internationaux sont susceptibles de donner de la visibilité, de susciter ou de renforcer des initiatives ou des coalitions, notamment : · · · · · · · · · · · · · · · Semaine internationale du transport et de la logistique, Paris, 31 mars ­ 2 avril Business Summit in Paris, 20-21 mai Forum International des transports Leipzig, 27-29 mai Vélocity : cycling :future maker, Nantes, 2-5 juin Congrès mondial de l'UITP, Milan, 8-10 juin New Cities Summit, Jakarta, 9-11 juin Salon international de l'aéronautique et de l'espace, Le Bourget, 15-21 juin Sommet mondial climat et territoires, Lyon, 1-2 juillet Assemblée générale de l'UIC, Tokyo, 6 juillet Our common future under climate change, UNESCO, Paris, 7-10 juillet PIANC- SMART rivers, Buenos Aires, 7-11 septembre ATAG Global Sustainable Aviation Summit, Genève, 29-30 septembre Congrès mondial ITS, Bordeaux, 5-9 octobre Semaine de l'écomobilité, Johannesbourg, 5-11 octobre XXVth world road congress, Séoul, 2-6 novembre 8. Liens et contacts utiles Initiatives présentées à New York, septembre 2014 http://www.un.org/climatechange/summit/fr/domaines-daction/ http://newsroom.unfccc.int/lima/lima-call-for-climate-action-puts-world-on-track-to-paris-2015/ Paris Climat 2015 : http://www.cop21.gouv.fr/fr Labelisation : www.cop21.gouv.fr/fr/societe-civile/labellisation-et-soutien-aux-projets Contact : societe-civile@cop21.gouv.fr NAZCA (Non state actor zone for climate action) (http://climateaction.unfccc.int/) Solutions COP 21 (www.plateformesolutionsclimat.org/) 7 ANNEXE 1 Liste des initiatives présentées au sommet de New York sur le climat du 23 septembre 2014 Domaine d'action Transport Initiatives International Association of Public Transport Initiative Low Carbon Rail Transport Challenge Urban Electric Mobility Initiative Aviation Vehicle Fuel Efficiency Accelerator Lighting Efficiency Accelerator Efficient Appliances Accelerator Building Efficiency Accelerator Distric Energy Accelerator Oil and Gas Methane Partnership Global Green Freight Action Plan Phasing Down Climate Potent HFCs Municipal Solid Waste Initiative Oil and Gas Climate Initiative Compact of Mayors Porteur(s) UITP UIC UN Habitat ICAO, ATAG UNEP, FIA Foundation UNEP UNEP UN Foundation UNEP CCAC CCAC CCAC CCAC coalition UN Habitat et réseaux de villes UN Habitat et coalition de bailleurs R20 World Bank, C40, Bloomberg Philanthropies coalition (Etats, entreprises, ONG ...) FAO, CCAC, etc. coalition (Etats, Régions, entreprises, ONG ...) IRENA IRENA IRENA IDFC coalition coalition coalition coalition UN Global Compact, CDP, coalition d'entreprises Efficacité énergétique Industrie / CCAC Villes The Cities Climate Finance Leadership Alliance Compact of State and Regions City Creditworthiness Partnership Alliance for a Climate Smart Agriculture Agriculture Diverses initiatives ciblées (résilience, polluants climatiques à courte durée de vie, etc.) New York Declaration on Forests Africa Clean Energy Corridor The SIDS Lighthouses Initiative Global Geothermal Alliance IDFC (banques de développement) Green Bonds Institutional Investors Insurance Industry Divest-Invest Global Movement Carbon Pricing Initiative Forêts Energies renouvelables Finance Prix du carbone 8