Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Auteur secondaire

Résumé

Ce document dresse un bilan 2007 de la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité et doit ainsi pouvoir contribuer à l'élaboration du volet "accessibilité" de la 1ère Conférence nationale sur le handicap qui doit se tenir en 2008, à l'initiative de la délégation interministérielle aux personnes handicapées.

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Descripteur Urbamet

accessibilité ;formation ;communication

Descripteur écoplanete

convention

Thème

Transports