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France. Commissariat général au développement durable. Service de l'observation et des statistiques

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Résumé

L'essentiel des statistiques présentées dans ce bilan se rapporte à l'année 2011. Elles concernent l'emploi, la durée du travail des conducteurs, les revenus des salariés, la formation et l'accidentologie.<br />Ce bilan a été établi en collaboration avec la Direction des services de transport (DST).

Editeur

CGDD - SOeS

Descripteur Urbamet

emploi ;salaire ;formation ;accident

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE RéférenceS Bilan social annuel du transport routier de marchandises Observatoire social des transports Janvier 2013 © Laurent Mignaux/METL-MEDDE Service de l'observation et des statistiques / www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Direction des services de transport / www.developpement-durable.gouv.fr Ce document est le dix-septième Bilan social annuel du transport routier de marchandises (TRM). L'essentiel des statistiques présentées dans ce bilan se rapporte à l'année 2011. Secteurs, champs couverts Les données utilisées dans ce bilan sont principalement relatives à quatre secteurs d'activité, sauf lorsqu'il n'a pas été possible de les isoler, que l'on désigne par « TRF élargi » et à des métiers du transport et de la logistique transversaux aux secteurs d'activités (cf . tableau). L'approche sectorielle respecte la nomenclature officielle d'activités économiques (NAF rév.2) et non les conventions collectives. Ce bilan repose sur l'exploitation d'enquêtes statistiques et de fichiers administratifs utilisant le code d'activité principale exercée (APE) de l'entreprise ou de l'établissement attribué par l'Insee à des fins statistiques, et parfois un code métier. Secteurs d'activité des établissements Industrie Construction Tertiaire dont Transports et entreposage (HZ) Transports terrestres et transport par conduites (49) Transports par eau (50) Transports aériens (51) Entreposage et services auxiliaires des transports (52) Activités de poste et de courrier (53) dont Transport routier de fret (TRF ou TRM) élargi Transports routiers de fret interurbains TRF Transports routiers de fret de proximité TRF élargi dont Métiers sur le marché du travail - magasiniers Transport et logistique (T&L) - conducteurs routiers dont - magasiniers - conducteurs routiers dont conducteurs dans le commerce, dans le transport... Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express 49.41A 49.41B 49.41C 52.29A dont conducteurs routiers dans le tertiaire Équipe La rédaction du Bilan a été assurée par Hélène Fréchou, du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, avec Véronique Paquel, Carlo Colussi, Céline Calvier et Guillaume Lubatti, du Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le Bilan bénéficie de la coopération de nombreux partenaires, directions de ministères, organismes producteurs d'information statistique (DGITM, ONISR, CNR, Insee, Dares, CNAMTS, Pôle emploi, Acoss, OPTL, Cereq). Bilan social annuel du transport routier de marchandises Publication réalisée par le SOeS Observatoire social des transports Janvier 2013 Avant-propos AvantAvant -propos Créé en 1994-1995 pour répondre à la demande des partenaires sociaux, le Bilan social annuel du transport routier de marchandises est devenu un ouvrage de référence fournissant des données et des informations en matière d'emploi, de durée du travail des conducteurs, de revenus des salariés, de formation et d'accidentologie. Il vise à établir un diagnostic objectif nécessitant exhaustivité des approches et mobilisation du plus grand nombre de sources d'information. Il constitue un instrument de connaissance des mouvements de fond donnant la photographie sous plusieurs angles des conditions sociales de l'activité du transport routier de marchandises sans perdre de vue les caractéristiques structurelles du secteur. Ce Bilan, qui porte sur l'ensemble de l'année 2011, fait ainsi apparaître que, dans un contexte macroéconomique difficile, le transport routier est parvenu en 2011, principalement grâce au transport intérieur, à maintenir une faible croissance qui lui a permis de faire progresser légèrement le nombre d'emplois salariés. Le temps de service des conducteurs routiers tend à augmenter dans chacune des catégories avec une tendance qui se confirme en 2011 d'une réduction des temps d'attente. Toutefois, malgré une faible hausse des rémunérations, le pouvoir d'achat des salariés du transport de marchandises pâtit sensiblement de la hausse des prix à la consommation. Les grandes tendances constatées pour les deux premiers trimestres 2012 démontrent que le transport routier de marchandises doit relever le défi d'une année particulièrement délicate en raison de la stagnation globale de l'activité économique dont le secteur est très directement dépendant. Établi par le Service de l'observation et des statistiques en collaboration avec la Direction des services de transport, le Bilan social annuel dont voici la 16e édition a pour ambition d'être utile à l'ensemble des parties prenantes du secteur et en particulier aux partenaires sociaux du transport routier de marchandises, en fournissant les compléments contextuels utilisés dans le dialogue social. Le chef du Service de l'observation et des statistiques Le directeur des services de transport Sylvain MOREAU Thierry GUIMBAUD 4 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Table des matières Table des matières I ­ Synthèse de l'année 2011 II - Tendances récentes de 2012 III ­ Fiches 1 ­ La situation économique 1A ­ Les transports routiers de marchandises par les entreprises françaises du TRF 1B ­ Les entreprises de TRF 2 ­ L'emploi et le marché du travail 2A ­ L'emploi salarié 2B ­ Les caractéristiques des salariés 2C ­ Les caractéristiques des emplois 2D ­ Marché du travail T&L : les offres d'emploi 2E ­ Marché du travail T&L : les demandeurs d'emploi 3 ­ La durée du travail 3A - La durée de service hebdomadaire des conducteurs du TRF élargi et ses composantes 3B - Le temps de service journalier des conducteurs du TRF élargi et ses composantes 4 ­ Les revenus salariaux 4A ­ Le pouvoir d'achat du salaire horaire et les taux horaires conventionnels des ouvriers 4B ­ Les salaires mensuels nets moyens en 2010 5 ­ La formation 5A ­ Diplômes et qualifications dans le TRF 5B ­ Contribution des entreprises à la formation continue en 2010 5C ­ Formations obligatoire des conducteurs 6 ­ L'accidentologie 6A ­ L'accidentologie du travail 6B ­ L'accidentologie routière impliquant des poids-lourds IV - Annexes Annexe A - Deux enquêtes relatives aux conducteurs routiers du TRF Annexe B - Marché du travail, champ « Transport & Logistique » Annexe C - Notion de branche et de secteur, mesure de l'activité par l'APE Annexe D - Personnel roulant « marchandises » de la convention collective Annexe E ­ Accidentologie : les codes risques et la NAF Annexe F ­ La durée du travail : réglementation communautaire et nationale Annexe G ­ Accords collectifs étendus ayant trait à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de marchandises Définitions Bibliographie Sigles et abrévations 105 106 111 114 7 11 15 17 18 20 23 24 26 28 30 32 35 36 38 41 42 44 47 48 50 52 55 56 58 61 91 93 96 99 101 103 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 5 6 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) I ­ Synthèse de l'année 2011 I - Synthèse de l'année 2011 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 7 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) I - Synthèse de l'année 2011 Synthèse de l'année 2011 En 2011, l'activité des entreprises françaises du transport routier de fret (TRF) est encore portée par les parcours de courte distance et par le transport national, sur lequel le pavillon français se maintient. Elle croît à un rythme ralenti (+ 0,8 %, en t-km totales, hors Îhicules utilitaires légers). Après sa forte baisse en 2008 et surtout en 2009, elle retrouve à peine son niveau de 1998. Ce rattrapage s'accompagne d'une hausse du nombre d'entreprises au début de l'année 2011 et d'une reprise de l'investissement en poids lourds. La valeur ajoutée des entreprises du TRF augmenterait plus vite que leur masse salariale et leurs marges s'amélioreraient donc, malgré la hausse des prix du carburant. L'emploi salarié poursuit sa hausse hausse Dans ce contexte, les effectifs salariés du transport routier de fret élargi augmentent de 2,2 % entre fin 2010 et fin 2011 poursuivant ainsi leur hausse entamée un an plus tôt. Le niveau d'emploi moyen obserÎ sur l'ensemble de l'année 2011 dépasse celui de l'année précédente (+ 1,9 %), traduisant la dynamique du premier semestre. En 2010, il avait baissé de 0,5 %. La part de l'emploi salarié du TRF élargi dans l'ensemble du secteur « transports et entreposage » reste néanmoins fin 2011 inférieure à ce qu'elle était fin 2007 (34,4 %, soit un point de moins). Le sous-secteur du transport routier de fret de proximité constitue le premier soutien de cette hausse alors que les disparitions nettes d'emploi se poursuivent dans celui de la messagerie. Enfin, en 2011, l'emploi intérimaire utilisé par le TRF élargi est quasiment stable, au regard de l'ampleur passée de ses variations (+ 1,8 % après + 24,1 % en 2010 et ­ 18,7 % en 2009). Le temps de service hebdomadaire des conducteurs augmente et s'intensifie Dans les établissements du TRF élargi le temps de service des conducteurs routiers de poids lourds s'intensifie durant les jours travaillés et augmente à la fois pour les routiers courte distance et pour les grands routiers. Il s'accroît cependant plus fortement pour les conducteurs courte distance avec une hausse de leur temps de conduite et parallèlement une baisse de leur temps d'attente. La hausse du temps de service est plus marquée dans les établissements du soussecteur du TRF de proximité et pour les moins de 20 salariés. La hausse des prix pèse sur le pouvoir d'achat des salariés du TRF Le salaire moyen de l'ensemble des salariés du TRF élargi, primes et compléments compris, décélère en 2011 (+ 1,7 % après + 2,9 % en 2010), tout comme le salaire horaire brut de base des ouvriers. Dans le même temps, les prix à la consommation accélèrent et leur évolution dépasse celle du salaire moyen. Ainsi le pouvoir d'achat moyen des salariés du TRF élargi, toutes catégories confondues, recule. Les offres d'emploi pour les conducteurs routiers poids lourds progressent encore sans d'emploi empêcher la hausse des demandes non satisfaites Le nombre d'offres d'emploi collectées par Pôle emploi auprès des entreprises pour les différents métiers du transport et de la logistique (T&L, 313 000 en 2011) s'accroît de 9,6 %. Parmi ces offres, les deux tiers sont à destination des métiers de magasinier ou des techniciens et cadres du transport. 16,4 % des offres T&L, soit 51 000, concernent le métier de conducteur de transport routier de marchandises sur longue distance. Avec + 10,8 %, elles poursuivent leur reprise de 8 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011 ) I - Synthèse de l'année 2011 2010. Cependant, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits pour ce métier s'accroît depuis trois ans, et notamment en 2011 (+ 3,8 %). Il dépasse les 74 000 fin 2011. Ces derniers ont vieilli en quinze ans, la part des plus de 50 ans a augmenté de 10 points, passant de 11 % à 21 %. Aussi en 2011, pour 68 nouvelles offres déposées, 100 nouvelles demandes sont enregistrées et l'indicateur de tension s'accroît tout en restant bien en deçà de sa moyenne de longue période qui est de 87 offres pour 100 demandes. Au cours de l'été, toutefois, l'activité se retourne et si l'année 2011 finit sur une croissance pour l'emploi du secteur, 2012 débute par une pause pour celui-ci. Premier semestre 2012 : l'activité baisse et l'emploi salarié marque une pause À la mi-2012, l'activité économique française est à l'arrêt pour le troisième trimestre consécutif. La production manufacturière recule de façon presque continue depuis le deuxième trimestre 2011. L'acquis de croissance du produit intérieur brut (PIB) pour l'année 2012 est de + 0,2 %. Malgré un redressement au deuxième trimestre, le volume de la production marchande du transport de marchandises diminue au premier semestre 2012 par rapport au deuxième semestre 2011 (- 3,6 %). De même, les tonnes-kilomètres réalisées pour compte d'autrui par les poids lourds immatriculés en France baissent sensiblement au premier semestre 2012 par rapport au second semestre 2011 (- 4,7 %). La hausse des prix et des coûts pour la longue distance s'interrompt au deuxième trimestre 2012. L'emploi salarié dans le TRF élargi stoppe sa progression et la masse salariale diminue au deuxième trimestre. Enfin, le nombre de demandeurs d'emploi de conducteur de transport de marchandises augmente et les entreprises déposent moins d'offres pour ce métier. La formation professionnelle stagne En 2011, le nombre de formations continues obligatoires suivies par les conducteurs routiers baisse légèrement (- 0,7 %) tout en restant à un niveau éleÎ après des hausses successives depuis trois ans. Le nombre de nouvelles formations initiales minimales obligatoires (Fimo) recule (- 5,5 %), tout comme le nombre de permis poids lourd délivrés. Mais le petit nombre de formations passerelles entre TRF et transport routier de voyageurs augmente nettement (+ 45,3 %). D'après les données sur l'effort des entreprises pour la formation, disponibles pour 2010, les entreprises du TRF élargi ont encore réduit leur engagement financier en matière de formation continue. Avec 1,88 % de leur masse salariale, il demeure moindre que celui des entreprises de l'ensemble du transport terrestre (3,81 %, y compris transport par oléoducs) et la proportion de salariés ayant suivi une formation continue dans l'année baisse fortement (- 5,2 points après + 3,3 points en 2009). Le nombre d'accidents du travail avec arrêt stagne, celui des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd diminue Avec 84 accidents du travail avec arrêt du travail pour 1 000 salariés, le risque d'accident du travail dans le TRF élargi baisse après sa hausse de 2010. Cette baisse conjugue une stabilité du nombre d'accidents et une augmentation du nombre d'affiliés au régime général. Le nombre annuel d'accidents du travail a cependant baissé de 11 % depuis 2000. Dans le même temps, le nombre d'accidents de la route impliquant au moins un poids lourd diminue (- 4,1 % en 2011). Depuis 2000, ce nombre a été presque divisé par deux. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques |9 10 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) II - Tendances récentes de 2012 II - Tendances récentes de 2012 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 11 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) II ­ Tendances récentes de 2012 Tendances récentes de 2012 À la mi-2012, la croissance économique française est presque à l'arrêt (+0,2%) pour le 3e trimestre consécutif et la production manufacturière n'a pratiquement pas cessé de reculer depuis le 2e trimestre 2011. L'acquis de croissance du PIB pour l'année 2012 est de + 0,2 %. Dans ce contexte, le volume de la production marchande du transport de marchandises diminue au 1er semestre 2012 par rapport au 2e semestre 2011 (- 3,6 %), ceci malgré un redressement au 2e trimestre. De même, les tonnes-kilomètres, réalisées pour compte d'autrui par les poids lourds immatriculés en France, baissent sensiblement au 1er semestre 2012 par rapport au 2e semestre 2012 (- 4,7 %). La hausse des prix et des coûts pour la longue distance s'interrompt au 2e trimestre. L'emploi salarié dans le TRF élargi stoppe sa progression et la masse salariale est peu dynamique. Enfin, le nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) pour le métier de conducteur de TRM augmente et les entreprises déposent moins d'offres pour ce métier. prix La hausse des prix et des coûts s'interrompt au 2e trimestre dans le TRF longue distance Globalement, l'indice des prix du TRF se stabilise au 2e trimestre 2012. En particulier, la hausse quasi ininterrompue des prix du TRF longue distance amorcée en 2010 se poursuit jusqu'au 1er trimestre 2012 (+ 1,4 %), point haut historique, le 2e trimestre marquant leur stabilisation (+ 0,1 % - figure 6). Toujours pour la longue distance, les coûts augmentent plus vite au 1er trimestre (+ 2,2 %), mais ils diminuent au 2e (- 1,2 %). L'emploi salarié orienté à la baisse L'emploi La progression de l'emploi du TRF élargi s'arrête début 2012 avec une baisse au 1er trimestre suivie d'une stabilisation au 2e trimestre (+ 0,3 % en acquis sur l'année 2012). La masse salariale entame une baisse au 2e trimestre (figure 5). Au total, à la fin du 1er semestre, l'acquis de croissance pour 2012 de l'emploi salarié dans l'ensemble des transports et entreposage est pratiquement nul, s'établissant à - 0,1 % (figure 4). Baisse de la production marchande du transport routier de fret La production marchande de services de transport de marchandises en volume tous modes confondus, d'après l'indice de production des services de transport (IPST), diminue de 3,6 % au 1er semestre 2012 par rapport au 2e semestre 2011. Elle se situe ainsi, sur le 1er semestre de 2012, 5,0 % en dessous de sa moyenne de 2011, avec une baisse au 1er trimestre (- 0,8 %) suivie d'une hausse (+ 1,9 %). De fait, l'activité de cette première moitié de l'année 2012 pâtit de la chute du 4e trimestre 2011 (figure 1). Le recul est du même ordre pour le transport routier pour compte d'autrui qui se situe, en moyenne sur les deux premiers trimestres de 2012, 5,7 % en dessous de son niveau moyen de 2011. Recul des offres d'emploi et hausse du nombre de demandeurs Le nombre de demandeurs d'emploi pour le métier de conducteur de transport de marchandises sur longue distance inscrits à Pôle emploi et sans emploi (DEFM de catégorie A) continue d'augmenter, avec une accélération, (+ 2,9 % au 1er trimestre et + 3,9 % au 2e trimestre). Il se situe près de 12 % au-dessus de son niveau moyen de 2011. Dans le même temps, les offres correspondantes poursuivent leur baisse amorcée dès le 2e trimestre 2011. Pour ce métier, en moyenne au 2e trimestre 2012, 54 nouvelles offres d'emploi sont collectées pour 100 nouvelles demandes. L'indicateur de tension (offres sur demandes, cf. définitions) a ainsi baissé de 21 points depuis le 1er trimestre 2011 et s'éloigne encore un peu plus de sa moyenne de long terme (90 nouvelles offres pour 100 nouvelles demandes). Les tonnes-kilomètres réalisées tendent à tonnesdiminuer De même, les tonnes-kilomètres intérieures du pavillon français réalisées dans le transport routier de marchandises au 1er semestre 2012 baissent de 4,7 % par rapport au 2e semestre de 2011. Après leur recul important en toute fin 2011 (4e trimestre : - 5,6 %) et au tout début 2012 (1er trimestre : - 2,2% - figure 2), elles augmentent de 0,7 % au 2e trimestre de 2012, mais peine à retrouver les niveaux de début 2011. La présente fiche a été réalisée sur la base des résultats disponibles au 20 novembre 2012. Voir la fiche « Définitions » où sont définis : « le Produit intérieur brut (PIB) en volume aux prix de l'année précédente chaînés », « l'indice de production de services de transport (IPST) », « l'acquis de croissance », « les demandes d'emploi en fin de trimestre en catégorie A », « l'indicateur de tension sur le marché du travail » et « l'indice des prix du TRF ». 12 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) II ­ Tendances récentes de 2012 Figure 1 PIB, production manufacturière, et production marchande du transport de marchandises évolutions trimestrielles en %, CVS-CJO 6,0 4,0 Figure 2 Activité du transport routier de marchandises (pavillon français) évolutions trimestrielles en % des t-km, CVS-CJO 20 15 10 2,0 5 0,0 -2,0 -4,0 -6,0 -8,0 -10,0 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2007 2008 2009 2010 2011 2012 PIB Production manufacturière IPST transport de marchandises 0 -5 -10 -15 -20 -25 T1 T2T3 T4 T1T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2T3 T4 T1T2 T3 T4T1 T2 T3 T4 2007 2008 2009 2010 2011 2012 National International National + international Sources : Insee - comptes nationaux, SOeS Sources : SOeS - enquête TRM Champ : compte propre et compte d'autrui, transport intérieur Figure 3 Offres (flux) et demandes d'emploi (stock) ­ Métier : conduite de transport de marchandises sur longue distance évolutions trimestrielles en %, données CVS-CJO 60 50 40 30 20 10 0 -10 -20 -30 -40 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 DEFM de cat. A OEC Figure 4 Effectif l'entreposage 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 -0,2 -0,4 -0,6 -0,8 -1,0 salarié des transports et de évolutions trimestrielles en %, CVS Y compris intérim Sans intérim 2007 2008 2009 2010 2011 2012 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail; calculs CVS-CJO par le SOeS Champ : demandes d'emploi en fin de trimestre (DEFM) en catégorie A, offres d'emploi collectées (OEC) par Pôle emploi Sources : SOeS à partir de Acoss Figure 5 Masse salariale et effectif salarié du TRF élargi évolutions trimestrielles en %, CVS 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 -0,5 -1,0 -1,5 -2,0 -2,5 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Figure 6 Prix et coûts du TRF longue distance évolutions trimestrielles en % 7 6 5 4 3 2 1 0 -1 -2 -3 -4 -5 -6 -7 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Prix Coûts Masse salariale Em ploi salarié Sources : SOeS à partir de Acoss Sources : SOeS à partir des données de lata Cargo, CNR Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 13 14 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) III ­ Fiches III ­ Fiches Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 15 16 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques  RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 1 | La situation économique 1 | La situation économique Organisation du chapitre Ce chapitre décrit l'activité des entreprises françaises du transport routier de marchandises (TRM) : le contexte de la demande qui leur est adressée en quantité (tonnes-km) et l'offre qu'elles produisent. La demande de transport concerne toutes les marchandises, l'ensemble des modes et les Îhicules de pavillon ou immatriculation français et étranger. L'offre se focalise sur l'activité des entreprises françaises et leur situation financière, qui conditionne notamment l'emploi et les dépenses salariales. En 2011, le transport routier réalisé par les entreprises françaises croît légèrement, encore soutenu cette année par le volume d'activité réalisé sur le territoire national. Il retrouve à peine son niveau de 1998. Le transport En 2011 routier augmente moins que les autres modes de transport et le pavillon étranger stagne. Globalement, la situation financière de ces entreprises se maintient avec un chiffre d'affaires qui augmenterait encore et malgré une poussée des coûts. Près de 90 % des tonnes-km du transport terrestre intérieur de marchandises est réalisé sur la route, le reste l'étant par voie fluviale et par voie ferrée. Plus de 70 % des tonnes-km réalisées par les entreprises Spécificités structurelles françaises le sont par des entreprises du TRM (compte d'autrui). 44 % sont transportées sur des distances comprises entre 150 et 500 kilomètres et sont principalement des produits agroalimentaires et des produits manufacturés. Le secteur du transport routier de fret 40 000 entreprises. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 17 élargi compte plus de RéréfenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 1 | La situation économique 1A Les transports routiers de marchandises par les entreprises françaises du TRF et celles-ci ne représentent plus que 11 % de l'activité des entreprises françaises contre 23 % en 2000. 56 % des t-km de fret international sont réalisées sur le sol français (figure 1A.2). La croissance de l'activité des poids lourds de plus de 3,5 tonnes est tirée par les parcours de moins de 150 km qui représentent près de 30 % de l'activité (+ 5,8 % après + 5,5 %). Sur les parcours de 150 à 500 km, 43,8 % de l'activité, l'activité croît de 3,3 %, la dynamique venant en grande partie des transports pour compte propre (+ 11,5 % après + 13,9 % en 2010). Sur les distances de plus de 500 km, l'activité est en recul (- 4,3 % après + 4,0 % en 2010) (figure 1A.3). En 2011, le transport routier de marchandises par des entreprises françaises du transport routier de fret (TRF) croît à un rythme ralenti (+ 0,8 %, en t-km totales, hors Îhicules utilitaires légers (VUL). Après les fortes baisses d'activité en 2008 et surtout 2009, il retrouve à peine son niveau de 1998. L'activité des entreprises françaises est encore portée par le transport national ; le transport international, compté sur l'ensemble du parcours (intérieur du territoire et extérieur) poursuit sa baisse commencée au début des années 2000. La croissance s'interrompt à partir de l'été L'évolution des transports suit celle de l'économie française : redressement au premier trimestre 2011 sur la lancée de l'année 2010 puis ralentissement. Ainsi, la croissance de l'année a été acquise dès le premier trimestre avec un niveau assez stable ensuite. Le fret a ralenti à partir de l'été, sa conjoncture se décalant d'un trimestre par rapport à la conjoncture française d'ensemble. Croissance soutenue par les produits manufacturés et les matériaux de construction Le transport de produits manufacturés et de machines continue à augmenter (+ 1,8 % après + 4,1 %) entraîné par les équipements électriques, électroniques et informatiques ; les matériels de transport (Îhicules, moteurs...) subissent les effets du repli des ventes de Îhicules neufs. Pour la seconde année consécutive, le transport routier des minerais métalliques et autres produits d'extraction (+ 3,1 %), ainsi que celui des minéraux non métalliques -- verre, ciments, chaux et autres produits de la construction -- sont très dynamiques (+ 16,7 %) en ligne avec le redressement de la production de ces produits. La baisse du transport routier de produits pétroliers (- 0,5 %), notamment raffinés, s'inscrit dans le triple contexte des prix de pétrole cher, d'un hiver moins froid et des difficultés de la raffinerie en France. Le transport de produits agricoles et alimentaires se replie légèrement (- 0,3 %) : recul (- 2,4 %) des produits agricoles ; croissance légère pour les produits alimentaires (+ 1,5 %). Le transport de meubles et autres articles manufacturés continue à reculer (- 4,3 %), la baisse pour le bois et le papier s'amplifie (- 20,2 %). Le transport de conteneurs -- rattaché à celui des groupages de marchandises diverses -- continue à augmenter (+ 3,9 %), mouvement aussi obserÎ pour le transport fluvial de conteneurs. Le transport routier de courrier et colis baisse pour la deuxième année consécutive (- 4,5 %) essentiellement du fait de l'activité courrier tandis que l'activité colis résiste mieux grâce au développement des ventes par internet Maintien du pavillon français routier dans le fret terrestre intérieur L'ensemble du transport intérieur terrestre de marchandises progresse en moyenne de 2,4 % en 2011, tous modes confondus. Avec + 1,4 %, le TRM croît un peu moins vite que l'ensemble et sa part modale diminue (figure 1A.4) mais au sein de celui-ci le pavillon français est plus dynamique et réussit à croître pratiquement comme l'ensemble des transports terrestres avec + 2,1 % de t-km intérieures, après + 5,1 % en 2010. Si l'on tient compte en outre de la partie des parcours réalisée à l'étranger, qui contribue aussi à l'activité et au revenu des entreprises concernées, les évolutions sont du même ordre de grandeur (+ 2,0 % après + 5,0 % en 2010), l'activité pour compte d'autrui en assurant les trois quarts. L'activité est soutenue par le transport national Le transport routier par poids lourds (185,7 Md de t-km) progresse de 1,9 % en 2011. Le transport pour compte d'autrui progresse de 0,8 %, beaucoup plus lentement que le transport pour compte propre (+ 7,6 %, à 33,2 Md de t-km) qui représente désormais quasiment le cinquième du transport national routier sous pavillon français. Le transport international continue à baisser (- 2,8 %), le pavillon français ne représente plus que 15 % des t-km de fret routier international réalisées en France contre encore 22 % en 2007, (figure 1A.5). 18 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéréfenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 1 | La situation économique Figure 1A.1 Transport marchandises intérieur terrestre de Figure 1A.4 Évolution des transports intérieurs et de la part modale routière en t-km, base 100 en 1990 en milliards de t-km et % 2000 2010 2011/ 2011 2010 2,4 1,4 2,1 0,2 170 TRM Transpo rt ferro viaire Transport intérieur terrestre total yc oléoducs 369,2 367,3 376,0 (tous modes) dont transport routier 282,5 311,6 315,9 dont pavillon français 203,0 196,3 200,5 dont pavillon étranger 79,5 115,2 115,4 Sources : SOeS, Rapport CCTN 2011 et enquête TRM Champ : pavillons français et étrangers 150 Transpo rt fluvial P art mo dale de la ro ute* TOTA L 130 110 Figure 1A.2 Transport routier de marchandises sous pavillon français en milliards de t-km et % 90 2000 Compte d'autrui Transport intérieur national international Transport à l'étranger Compte propre Transport intérieur national international Transport à l'étranger Véhicules utilitaires légers Transport routier sous pavillon français Transport intérieur Transport à l'étranger 2010 2011 174,1 151,3 152,5 155,1 144,0 145,3 134,5 134,5 136,1 20,7 9,5 9,2 19,0 7,4 7,2 29,7 30,9 33,2 29,1 30,4 32,7 28,6 29,9 32,2 0,5 0,6 0,5 0,6 0,4 0,5 18,8 21,9 22,5 222,6 204,1 208,1 203,0 196,3 200,5 19,5 7,8 7,7 2011/ 2010 0,8 0,9 1,2 -2,8 -2,6 7,6 7,4 7,7 -6,8 21,9 2,4 2,0 2,1 -1,3 70 50 1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011 * en 2011, la part modale de la route est de 82,7 % Source : SOeS, Rapport CCTN 2011 Champ : hors TRM sous pavillon étranger, transit routier et oléoducs Figure 1A.5 Transport intérieur routier en poids lourds, par type de marchandises en t-km, base 100 en 2000 130 Sources : SOeS, Rapport CCTN 2011 et enquête TRM Champ : transport total pavillons français Matériaux de construction : Produits manufacturés, machines : 56,3 120 Figure 1A.3 Transports routiers de marchandises en poids lourds selon la classe de distance en milliards de t-km et % 110 2000 2010 2011 Compte d'autrui 174,1 151,3 152,5 Moins de 150 km 31,6 33,9 35,7 De 150 km à moins de 500 km 69,5 69,1 70,7 A 500 km et plus 73,0 48,3 46,1 Compte propre 29,7 30,9 33,2 Moins de 150 km 17,6 18,4 19,7 De 150 km à moins de 500 km 9,5 9,5 10,6 A 500 km et plus 2,6 2,9 2,9 Ensemble 203,8 182,2 185,7 Moins de 150 km 49,2 52,3 55,3 De 150 km à moins de 500 km 78,9 78,7 81,3 A 500 km et plus 75,6 51,2 49,0 2011/ 2010 0,8 5,4 2,2 -4,6 7,6 6,6 11,5 1,3 1,9 5,8 3,3 -4,3 100 Produits agricoles et agroalimentaires : 52,8 TOTAL: 177,9 90 Autres : 32,3 80 2000 2002 2004 2006 2008 2010 Source : SOeS enquête TRM Champ : pavillons français poids lourds (PTAC>3,5 t), hors transit Source : SOeS, enquête TRM Champ : transport total, pavillons français poids lourds (PTAC>3,5 t) Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 19 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 1 | La situation économique 1B Les entreprises de TRF Poursuite de la forte hausse du montant des achats de carburants Le montant des achats de carburants augmenterait de 18,2 % en 2011 soit presque autant que l'année précédente, + 19,5 % (figure 1B.2). En effet, le coût du gazole professionnel poursuit sa hausse (+ 16,4 %) entamée en 2010 et la circulation continue de croître (+ 2,1 % Îhicules-kilomètres réalisés pour compte d'autrui). La très faible diminution des consommations unitaires de gazole des poids lourds (- 0,6 %) ne peut pas enrayer le phénomène. Les autres postes de consommations intermédiaires devraient peu augmenter (+ 1,6 %). Ainsi, l'ensemble des consommations intermédiaires augmenterait de « seulement » 6,1 % soit 3,5 points de moins qu'en 2010. La valeur ajoutée brute (VA) devrait évoluer sensiblement au même rythme (+ 5,9 %). Les charges de personnel hors intérim sont encore croissantes : les progressions depuis le premier trimestre 2010 se poursuivent en 2011 (selon l'Acoss, + 4,1 % en moyenne annuelle, CVS-CJO) avec une hausse des effectifs salariés (+ 2,5 % CVSCJO). Celles-ci augmentent cependant moins vite que la VA. Ainsi, l'excédent brut d'exploitation (EBE) augmenterait encore plus rapidement que la VA en 2011. Le taux de marge (EBE/VA) s'améliorerait, retrouvant ainsi le niveau de 2008 : + 9,5 %. D'après l'enquête de conjoncture de l'Insee, la situation de trésorerie s'améliorerait aussi, bien que dans des proportions moindres. Le résultat d'exploitation serait néanmoins en baisse sur la deuxième moitié de l'année 2011. En 2011, le chiffre d'affaires (CA) des entreprises de transports routiers de fret et services de déménagement (TRF) devrait augmenter de 6,0 % et atteindre environ 45,5 Mds (cf. encadré). Cette hausse s'accompagne d'une hausse du nombre d'entreprises, d'une reprise de leur investissement en poids lourds et d'une amélioration de leur marge malgré la hausse des prix du carburant. Baisse des défaillances d'entreprises Début 2011 le secteur du TRF compte plus de 40 200 entreprises soit + 0,4 % par rapport à début 2010 (données provisoires, figure 1B.1). Cependant, d'après les déclarations auprès de Sirene (système d'identification du répertoire des entreprises), les créations, y compris nouveaux auto-entrepreneurs, diminuent de 6,6 % en 2011 tandis que les défaillances d'entreprises chutent de 8,0 % au cours de la même période. Une production 2011 comparable à celle de 2008 L'estimation retenue de + 6,0 % pour le CA repose sur plusieurs données et indices (cf. encadré). Intervenant après la hausse de 7,6 % en 2010, cette progression pourrait rattraper la forte baisse subie en 2009 (- 10,9 %), et permettre de dépasser le niveau de 2008, d'avant crise, qui était alors de 43,9 Md. En moyenne annuelle, les coûts du transport national s'accroissent sensiblement plus rapidement que les prix des prestations, avec tout particulièrement la hausse du prix du gazole. Sur la longue distance, les coûts (figure 1B.4) augmentent nettement (+ 5,4 %) alors que les prix (figure 1B.3) enregistrent une hausse moindre (+ 3,2 %). Le différentiel entre coûts et prix, + 2,3 points, est cependant nettement inférieur à celui de 2010 (+ 5,3 points). Cette hausse des coûts résulte principalement de la forte hausse du gazole professionnel en 2011 (+ 16,4 %) qui est quasi-identique à celle de 2010, mais aussi des coûts de maintenance (+ 6,1 %) et d'infrastructure (+ 2,8 %). Sur la courte distance aussi, coûts et prix progressent simultanément avec un différentiel toujours en faveur des coûts : + 5,3 % de hausse des coûts des « 40 tonnes » et + 3,9 % pour ceux des « Porteurs » contre + 2,6 % pour les prix. À l'international, dont le poids est limité par la concurrence des autres pavillons, le prix du transport routier du pavillon français augmente plus fortement (+ 4,5 %). Cette poussée se concentre essentiellement sur le premier trimestre 2011 (+ 4,0 % par rapport au quatrième trimestre 2010). Les coûts augmentent plus fortement que les prix des prestations L'investissement L'investiss ement en poids lourds reprend Les entreprises de TRF investissent à nouveau un peu plus en 2011. Ce secteur est le principal acquéreur de Îhicules industriels de plus de 3,5 tonnes. Le nombre total d'immatriculations neuves de poids lourds progresse de 37,1 % après des replis de 0,4 % en 2010 et surtout 37,4 % en 2009 atteind 49 500 Îhicules contre 36 100 en 2010. Les immatriculations de camions augmentent de 26,5 % et celles des tracteurs routiers de 47,7 %. Estimation du CA 2011 L'évolution du chiffre d'affaires pour l'année 2011 est estimée à partir de l'indice de chiffre d'affaires de l'Insee (+ 8,0 % pour le secteur du TRF) et à partir de données du SOeS (activité du TRF et prix des prestations). En 2011, l'activité mesurée par le nombre de tonnes-km transportées (intérieures et internationales) pour compte d'autrui par le pavillon français du TRF, est de + 0,8 % et les prix repartent à la hausse (+ 3,2 % ; figure 1B.3). La combinaison de ces chiffres moyens de prix et de quantités, qui ne tient pas compte des niveaux de prix différents entre prestations, donne une croissance en valeur de l'ordre de 4,0 %. Le chiffre retenu ici est la moyenne entre ce 4,0 % et le 8,0 % de l'indice de CA de l'Insee, soit + 6,0 %. 20 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 1 | La situation économique Figure 1B.1 Indicateurs d'entreprises du TRF de démographie Figure 1B.4 Coûts du TRM (*) longue distance 2009 Ensem ble Gazole professionnel (coût cuve / pompe après remboursement partiel de la TIPP) en nombre d'entreprises, évolutions en % 2010 5,1 16,3 2011 5,4 16,4 2010 2011 (1) 11/10 Nombre d'entreprises au 01/01 40 068 40 213 0,4 Transports routiers de fret interurbains 12 766 12 637 -1,0 Transports routiers de fret de proximité 24 333 24 625 1,2 Location de camions avec chauffeur 1 215 1 171 -3,6 Services de déménagement 1 754 1 780 1,5 Défaillances 1 288 1 185 -8,0 Transports routiers de fret interurbains 379 377 -0,5 Transports routiers de fret de proximité 818 734 -10,3 Location de camions avec chauffeur 26 24 -7,7 Services de déménagement 65 50 -23,1 Créations 4 256 3 975 -6,6 Transports routiers de fret interurbains 1 002 904 -9,8 Transports routiers de fret de proximité 2 953 2 781 -5,8 Location de camions avec chauffeur 29 24 -17,2 Services de déménagement 272 266 -2,2 Sources : Insee­Sirene, Bodacc Champ : transports routiers de fret et services de déménagement, Nace3 = 494 (NAF 49.41A-49.41B-49.41C-49.42Z) (1) : données provisoires au 28 juin 2012 Note : les défaillances correspondent aux mises en redressement judiciaire publiées au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) ; il ne s'agit pas de cessations. -5,5 -22,1 en % Moyenne 2000-2011 2,9 4,8 Maintenance (entretien, réparation, pneus) 3,7 9,1 2,9 1,9 0,0 2,3 2,8 1,5 2,2 1,1 2,6 1,9 6,1 2,8 -1,0 1,7 1,3 -1,5 3,9 4,1 2,1 2,3 1,8 1,5 Infrastructures (péages, taxe à l'essieu) Détention du matériel (renouvellement, financement, assurances) Personnel de conduite (salaires et charges) Frais de déplacement (repas et nuitées) Charges de structure (personnel administratif) Source : CNR (*) TRM : transports routiers de marchandises (dénomination CNR) Figure 1B.2 Comptes des entreprises du TRF en millions d'euros courants, taux et évolutions en % 2008 C hiffre d'affaires P roduction C onsom ations Interm m édiaires dont achats de carburant Valeur ajoutée (VA) Im pôts, taxes - Subventions d'exploitation C harges de personnel E xcédent brut d'exploitation (E ) BE Taux de marge (EBE/VA) en % 43 900 43 478 28 058 15 420 971 2009 39 116 38 533 23 979 5 924 14 554 918 2010 prov. 42 935 41 462 26 285 7 077 15 177 747 2011 10/09 11/10 est. 6,0 45 510 9,8 6,0 43 949 7,6 6,1 27 880 9,6 8 362 19,5 18,2 5,9 16 068 4,3 882 -18,6 18,1 4,1 16,3 9,8 Figure 1B.5 Prix et coûts du TRM Longue distance indice 100 en 2006 120 115 110 105 Prix TRM - international Prix TRM - national longue distance Coûts CNR - longue distance 12 982 12 506 13 118 13 661 4,9 1 467 1 130 1 312 1 525 16,1 9,5 7,8 8,6 9,5 11,3 100 95 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Sources : Insee-Esane pour 2009-2010, estimations SOeS pour 2011 (d'après notamment Acoss, CNR) Champ : transports routiers de fret et services de déménagement, Nace3 = 494 (NAF 49.41A-49.41B-49.41C-49.42Z) Sources : SOeS à partir des données de lata Cargo, CNR Courte distance indice 100 en 2006 Figure 1B.3 Prix du TRF 2010 Prix du TRF à l'international national longue distance national courte distance 0,0 -1,2 -0,3 0,9 120 en % Moyenne 2011 2004-2011 3,2 4,5 3,1 2,6 2,3 1,9 2,4 2,3 Prix TRM - courte distance Coûts CNR - courte distance 40T Coûts CNR - courte distance Porteurs 115 110 105 100 95 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source : SOeS à partir des données de lata Cargo Champ : transports routiers de fret, Nace = 49.41 (NAF 49.41A-49.41B49.41C). Sources : SOeS à partir des données de lata Cargo, CNR Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 21 22 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 2 | L'emploi et le marché du travail 2 | L'emploi et le marché du travail L'emploi décrit les effectifs salariés et intérimaires exerçant leur métier dans des établissements du transport routier de fret (TRF) élargi, leurs caractéristiques et celles des postes occupés. Le marché du travail concerne les offres et les demandes d'emploi par métier du transport et de la logistique (conducteur, manutentionnaire, ...) quel que soit le secteur d'activité employeur. Il décrit les établissements offreurs, les contrats proposés, les demandeurs d'emploi. Organisation du chapitre En 2011, la hausse de l'emploi salarié des établissements du TRF élargi est acquise dès le premier semestre et soutenue par le dynamisme de l'emploi des établissements du sous-secteur du TRF de proximité. En 2011 L'indicateur de tension sur le marché du travail du transport et de la logistique reste proche de son niveau moyen de longue période mais le nombre de demandeurs d'emplois augmente nettement plus que pour l'ensemble de l'économie. Les salariés du TRF élargi représentent le tiers des salariés des transports et de l'entreposage. Ils constituent une population ouvrière et masculine qui travaille plus souvent à temps plein qu'à temps partiel. Les conducteurs, Spécificités structurelles essentiellement des hommes, ouvriers qualifiés lorsqu'ils conduisent des poids lourds, sont en moyenne légèrement plus âgés que les salariés du transport et de l'entreposage. Les entreprises des secteurs du TRF ne représentent qu'un cinquième des offres d'emploi pour ces métiers (un tiers pour les conducteurs), les entreprises de travail temporaire en représentent environ 40 % et le commerce 10 %. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 23 23 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 2 | L'emploi et le marché du travail 2A L'emploi salarié Si la répartition de l'emploi par taille de l'entreprise varie assez peu depuis 2000 dans le TRF élargi dans son ensemble, ce n'est pas le cas de tous ses sous-secteurs. En particulier, dans le TRF de proximité et dans la location de camions avec chauffeur, la part des effectifs salariés des petites entreprises (moins de 10 salariés) a baissé entre 2000 et 2010, dernière année disponible (figure 2A.4), tandis que l'emploi s'est concentré dans les entreprises de plus grande taille dans le TRF interurbain. De fin 2010 à fin 2011, l'emploi salarié du transport routier de fret (TRF) élargi augmente de 2,2 % (+ 8 000 salariés), poursuivant sa hausse entamée un an plus tôt. Le sous-secteur de transport routier de fret de proximité constitue le premier soutien de cette hausse alors que les disparitions nettes d'emploi se poursuivent dans celui de la messagerie. Dans le même temps, l'emploi intérimaire utilisé par le TRF élargi est quasiment stable. Pour les transports et l'entreposage comme pour l'ensemble des secteurs marchands non agricoles, les hausses sont moins marquées. La reprise de l'emploi s'accélère dans le TRF élargi, sur le premier semestre Au 31 décembre 2011, le TRF élargi emploie 371 300 salariés (un tiers de l'emploi des transports et de l'entreposage). Le secteur compte ainsi 8 000 salariés supplémentaires par rapport à la fin 2010 (+ 2,2 %, figure 2A.1) ; soit une progression plus sensible que celle de l'an passé qui amorçait le début de la reprise (+ 0,7 % entre la fin 2009 et la fin 2010). 80 % de cette hausse est acquise dès le premier semestre 2011. L'augmentation du niveau annuel moyen est de 1,9 %, soit 6 900 salariés supplémentaires en moyenne annuelle, après - 0,5 % en 2010. L'accélération de la reprise de l'emploi intervient dans un contexte de hausse modérée de l'activité du TRF mesurée en Îhiculeskilomètres (figure 2A.3). l'emploi Estimation de l'em ploi salarié en 2011 À l'exception des données SNCF, RATP et d'intérim, les statistiques présentées classent les salariés selon l'activité principale de leur établissement (Apet) et non celle de leur entreprise (Apen). L'emploi intérimaire utilisé par les transports et l'entreposage est une estimation Dares-InseePôle emploi. L'emploi salarié au 31 décembre est une estimation du SOeS qui repose sur : - les statistiques de l'emploi salarié au 31 décembre provenant de l'Insee pour les années 2007 et 2008, et de Pôle emploi pour les années antérieures ; - les évolutions trimestrielles d'emploi salarié provenant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss ­ mars 2012) ; - les niveaux d'emploi salarié trimestriel InseeDares de mars 2012 ; Cette estimation comptabilise le nombre de personnes en emploi résidant en France métropolitaine. Le champ du secteur des transports et de l'entreposage décrit dans ce rapport diffère de celui présenté par l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL) pour la Commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle (CNPE). En effet, la CNPE couvre le champ conventionnel de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports. Hormis la messagerie, la hausse concerne soustous les sous-secteurs Au sein du TRF élargi, c'est dans les transports de fret de proximité que la hausse est la plus soutenue (+ 4,5 %, soit + 5 800 emplois). Ce secteur affiche un rythme de progression comparable à celui de la période 2006-2008. À l'opposé, les disparitions nettes d'emplois enregistrées chaque année depuis 2003 dans la messagerie, se poursuivent en 2011. L'intérim se maintient, redressement en 2010 après son En 2011, l'emploi intérimaire utilisé par le TRF élargi est de 18 400 équivalents-emplois temps plein. Comme en 2010, il représente 4,8 % de l'emploi salarié (y compris l'intérim), son augmentation (+ 1,8 %, soit + 300 intérimaires, figure 2A.3) est du même ordre que la hausse de l'emploi du secteur (voir la fiche 2C). Le maintien du niveau de recours à l'intérim intervient après son net rebond de l'année 2010. 24 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 2 | L'emploi et le marché du travail Figure 2A.1 Effectif salarié au 31 décembre en milliers Se cteur d'activité Transports et e ntreposage * dont Trans port routie r de voyage urs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Trans port routie r de fre t élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Ense m ble de l'é conom ie 2007 2008 2009 2010 2011 en % Struct. Évolutions annue lle s 2011 09/08 10/09 11/10 100 -1,6 0,1 1,0 8 4,6 2,6 2,5 6 3,1 -0,2 1,2 3 8,4 9,2 5,2 34 -3,8 0,7 2,2 17 -6,1 0,4 1,7 12 -0,5 2,7 4,5 2 -5,5 -4,5 2,8 4 -2,8 -1,7 -3,1 -1,7 0,6 0,4 * hors "Activités de poste et de courrier" 1 082,0 1 086,4 1 069,4 1 070,4 1 080,8 76,3 81,6 85,3 87,5 89,7 55,1 58,1 59,9 59,8 60,5 21,2 23,4 25,4 27,7 29,2 383,4 375,1 360,8 363,3 371,3 190,3 186,4 175,0 175,8 178,7 123,8 125,2 124,6 128,0 133,8 20,2 20,3 19,2 18,3 18,9 49,1 43,1 41,9 41,2 39,9 16 395 16 207 15 935 16 036 16 103 Sources : SOeS à partir de Insee ­ estimations d'emploi, Pôle emploi, Acoss, RATP Champ : ensemble des secteurs marchands hors agriculture Figure 2A.2 Effectif salarié en moyenne annuelle dans le TRF élargi Axe de gauche Évolution annue lle 15 000 12 500 10 000 7 500 5 000 2 500 0 -2 500 -5 000 -7 500 -10 000 -12 500 -15 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 Transports routiers de f ret interurbains Transports routiers de f ret de proximité Location de c amions avec c hauf f eur Messagerie, f ret express Axe de dr oite Emploi salarié dans le TRF élargi Sources : SOeS à partir de Insee ­ estimations d'emploi, Pôle emploi, Acoss Figure 2A.3 Effectif salarié annuel moyen et TRF Îhiculesintérimaire dans le TR F élargi et Îhicules-km réalisés pour le compte d'autrui évolutions en % Figure 2A.4 Effectif salarié du TRF élargi selon la taille de l'entreprise en % 24 20 16 12 8 4 0 -4 -8 -12 -16 -20 2001 v-km Emploi Intérim EETP* 2003 2005 2007 2009 2011 Sources : SOeS à partir de Insee - estimations d'emploi, Pôle emploi, Acoss, SNCF, RATP et SOeS - enquête TRM * EETP : équivalent emploi à temps plein Taille 0 à 9 salariés Transports 10 à 49 salariés routiers de fret 50 salariés et plus interurbain To tal 0 à 9 salariés Transports 10 à 49 salariés routiers de fret 50 salariés et plus de proxim ité To tal 0 à 9 salariés Location de 10 à 49 salariés cam ions avec 50 salariés et plus chauffeur To tal 0 à 9 salariés M essagerie, 10 à 49 salariés fret express 50 salariés et plus To tal 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés E nsem ble 50 salariés et plus To tal Sources : Pôle emploi * Données provisoires Activité 2000 12,7 42,2 45,1 100 29,5 44,8 25,8 100 13,2 37,9 48,9 100 4,7 29,1 66,1 100 16,0 40,7 43,2 100 2009 2010* 10,6 10,3 39,6 39,3 49,8 50,5 100 100 23,8 22,7 45,7 46,0 30,5 31,3 100 100 7,8 8,1 42,2 42,2 50,0 49,7 100 100 4,3 3,9 36,3 36,2 59,4 59,9 100 100 14,2 13,8 41,4 41,4 44,4 44,7 100 100 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 25 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 2 | L'emploi et le marché du travail 2B Les caractéristiques des salariés l'ensemble des salariés du secteur. Dans presque chacun des sous-secteurs du TRF élargi, cette profession tend, à présent, à vieillir moins rapidement que les autres professions : l'âge moyen des conducteurs s'est accru de 25 mois entre décembre 2002 et décembre 2010 contre 28 mois pour l'ensemble des salariés du secteur. Echappant à cette tendance, la population des conducteurs du secteur de la location de camions avec chauffeurs a davantage vieilli sur cette période que celle de l'ensemble des salariés de ce sous-secteur (+ 27 mois contre + 26 mois, annexe 2.8). Sur dix salariés des établissements exerçant une activité du transport routier de fret élargi, sept sont des « conducteurs ». Ces derniers sont plus âgés que l'ensemble des salariés du secteur. Dans le TRF élargi, les salariés, principalement des hommes, sont moins souvent à temps partiel. L'ancienneté des grands routiers dans le métier de conducteur de poids lourds est plus forte que chez les conducteurs courte distance. Une population ouvrière qualifiée Au 31 décembre 2010, 77 % des salariés des établissements du TRF élargi sont des ouvriers qualifiés et 5 % sont des ouvriers non qualifiés alors que dans l'ensemble des transports et de l'entreposage, ils représentent respectivement 44 % et 5 % (figure 2B.3 et annexe 2.7). Dans le TRF élargi, neuf ouvriers qualifiés sur dix sont des conducteurs. Le taux d'encadrement y est faible : on compte 4 % de cadres, et 6 % de professions intermédiaires. Au-delà de ce constat d'ensemble, les salariés de la messagerie se singularisent avec une plus forte proportion d'employés, de professions intermédiaires et de cadres en contrepartie d'ouvriers moins nombreux (59,9 %), mais aussi moins qualifiés. À l'opposé, la location de Îhicules avec chauffeur compte essentiellement des ouvriers qualifiés (88,2 %) et très peu d'ouvriers non qualifiés (1,4 %). Une ancienneté plus forte chez les grands routiers En 2008, l'ancienneté des conducteurs de poids lourds du TRF élargi était, en moyenne, de 18 ans et 6 mois dans la profession et de 8 ans et 6 mois dans l'établissement, selon l'enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers (source EACT). L'ancienneté dans la profession est plus forte parmi les conducteurs « grands routiers » (19 ans et 3 mois en moyenne) que parmi les conducteurs courte distance (18 ans et 2 mois). L'ancienneté dans l'établissement est à peu près deux fois moindre. Celle des « grands routiers » est proche de celle des conducteurs courte distance (8 ans et 1 mois contre 8 ans et 7 mois). Champ Dans les DADS, les « conducteurs » sont repérés par le code « 64 » de la nomenclature PCS-ESE dont l'intitulé est « chauffeurs ». Grands routiers : conducteurs qui prennent au moins six repos journaliers par mois hors du domicile (six « découchés »). Sont étudiés dans cette fiche, les salariés d'établissements dont l'activité principale appartient au secteur « transports et entreposage ». On distingue en particulier le transport routier de voyageurs (49.39A, 49.39B) noté TRV en abrégé, du transport urbain de voyageur et taxi (4931Z, 4932Z), noté TUV. Les données d'emploi salarié de Pôle emploi couvrent l`ensemble des établissements relevant du champ d'application de l'assurance chômage ; dans les transports et l'entreposage les salariés de la SNCF, de La Poste et de la RATP sont exclus. Les intérimaires (fiche 2C) ne sont pas inclus car, aussi bien dans les DADS que dans les données de Pôle emploi, ils sont rattachés à une entreprise d'intérim sans précision de l'établissement où leur mission s'effectue. La conduite, une activité masculine La dominante ouvrière conjuguée à la faible représentation des femmes au sein de la profession de conducteur explique le faible taux de féminisation au sein du TRF élargi : fin 2009, dernière année disponible, la part des femmes s'y établit à 12,1 % contre 22,1 % dans les transports et l'entreposage (hors « activités de poste et de courrier » et hors RATP et SNCF). En comparaison, cette part est de 44,4 % dans l'ensemble des établissements relevant de Pôle emploi. La messagerie se distingue avec 22,8 % de femmes (figures 2B.3, 2B.4 et annexe 2.3). Un âge moyen de 41 ans En 2010, l'âge moyen d'un salarié du TRF élargi est de 41 ans, soit un an de moins que les salariés de l'ensemble des transports et de l'entreposage. Les salariés des sous-secteurs de la messagerie et du TRF de proximité, où un salarié sur deux a moins de 40 ans, sont plus jeunes. Cependant, la population les salariés de la messagerie vieillissent plus rapidement que l'ensemble des salariés du TRF élargi : deux ans et neuf mois entre décembre 2002 et décembre 2010 contre deux ans et quatre mois (annexe 2.8). Avec une moyenne d'âge de 41 ans et demi, les conducteurs du TRF élargi sont plus âgés que 26 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 2 | L'emploi et le marché du travail Figure 2B.1 Pyramides des âges des salariés au 31 décembre 2010 (femmes / hommes) Femmes TRF élargi Hommes Femmes TRV Hommes Transports & entreposage Femmes Hommes 56 ans et plus 51-55 ans 46-50 ans 41-45 ans 36-40 ans 31-35 ans 26-30 ans 18-25 ans 5 3 0 3 5 8 10 13 15 18 20 5 3 0 3 5 8 10 13 15 18 20 5 3 0 3 5 8 10 13 15 18 Source : Insee - DADS, calculs SOeS Figure 2B.2 Structures par catégories professionnelles des salariés au 31 décembre 2010 TRF élargi TRV Transports & entreposage 11% 4% 6% 8% 5% 4% 4% 7% 1% 44% 20% 77% 84% 5% 20% Source : Insee - DADS, calculs SOeS Figure 2B.3 Proportion de conducteurs dans la Proportion population salariée au 31 décembre 2010 en % Figure 2B.4 Taux de féminisation de la population salariée au 31 décembre 2009 en % Secteur d'activité Transport routier de fret élargi TRF interurbains TRF de proximité Loc. de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Transport routier de voyageurs Transport urbain de voyageurs et taxis Transports et entreposage (HZ) Source : Insee - DADS, calculs SOeS Conducteur 70,5 75,2 73,9 81,2 35,5 79,7 45,3 36,4 TRSP & ENT. * 40 TRM de proximité Loc. avec chauffeur Messagerie TRM interurbain 22,0 17,1 7,9 20 10 0 Source : Pôle emploi, données définitives Champ de Pôle emploi : secteur concurrentiel, hors ex-grandes entreprises nationales (RATP, SNCF, Air France), hors collectivités territoriales. (*) Transports et entreposage hors "Activités de poste et de courrier" Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | TRM élargi 30 Construction ENSEMBLE Dont Femmes 2,5 1,9 3,3 1,9 3,5 50 Tertiaire TRV Industrie 27 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 2 | L'emploi et le marché du travail 2C Les caractéristiques des emplois l'ampleur habituelle de ses variations (+ 1,8 %, soit + 300 postes, fiche 2A, figure 2A.3). Il s'établit à 18 400 équivalents-emplois temps plein. La part des emplois intérimaires au sein de l'emploi salarié total, aussi appelée taux de recours à l'intérim, donne la pleine mesure du degré de recours à l'intérim propre à chaque secteur. D'un point de vue structurel, ce dernier est relativement important dans les transports et l'entreposage, moins que dans la construction et l'industrie, mais plus que dans l'agriculture ou les services (figure 2C.2). Il en va de même pour le TRF élargi dont le taux de recours à l'intérim est un peu supérieur à celui de l'ensemble des transports et de l'entreposage ; en 2011, celui-ci se maintient à 4,8 %. En 2011, dans le transport routier de fret élargi (« TRF élargi »), la mobilité de l'emploi salarié comme le recours à l'emploi intérimaire sont stables après leur hausse en 2010. Le taux de rotation comme le taux de recours à l'intérim y sont plus dynamiques que ceux de l'ensemble des salariés du secteur des transports et de l'entreposage. Le recours au temps partiel, y est moins fréquent que dans le transport routier de voyageurs. Il a baissé d'un point entre 2005 et 2010. Une rotation de la main d'oeuvre stable L'analyse des mouvements de main-d'oeuvre (source Dares) offre un bon éclairage de la mobilité de la main d'oeuvre à travers le marché du travail. En 2011, les niveaux de taux d'entrée et de sortie connaissent une rupture de série suite à des changements du processus de collecte et de centralisation (amélioration des contrôles de cohérence, meilleure prise en compte des entrées et des sorties et prise en compte par le SOeS des établissements de moins de 10 salariés). En 2011, dans le transport routier de fret élargi (« TRF élargi »), le taux de rotation du personnel salarié s'établit à 29,1 %. Il est nettement plus éleÎ que dans l'industrie (17,8 %) et la construction (23,4 %). C'est un taux néanmoins bien inférieur à celui de l'ensemble de l'économie (50,2 %) et en particulier à l'ensemble du tertiaire (62,6 % - figure 2C.1). Dans le TRF élargi, le taux d'entrée (29,9 %) et le taux de sortie (28,3 %) sont stables en 2011. Cela traduit une stabilité de la mobilité de la main-d'oeuvre. Le recours fréquent au temps partiel moins Stabilité de l'emploi intérimaire Le recours à l'emploi intérimaire assure une souplesse d'adaptation à l'évolution de la demande et permet de gérer au mieux l'incertitude sur le moment de la reprise et son ampleur. Après une année 2010 marquée par le rattrapage d'une grande partie du recul enregistré en 2008 et en 2009, le volume de travail temporaire utilisé en 2011 par le TRF élargi n'augmente que faiblement, eu égard à Dans le TRF élargi, comme dans chacun de ses sous-secteurs, à l'exception des cadres et des employés, les salariés travaillent moins souvent à temps partiel que dans l'ensemble des transports et entreposage. C'est particulièrement le cas par rapport aux salariés du transport routier de voyageurs (TRV) pour les catégories des employés et ouvriers. Ainsi, la proportion de salariés du TRF élargi à temps partiel est cinq fois moins éleÎe que dans le TRV et deux fois moins que dans l'ensemble des transports et de l'entreposage. Fin 2010, dernière année disponible, sont à temps partiel 7,2 % des salariés du TRF, 38,8 % des salariés du TRV et 13,0 % des salariés du secteur transports et entreposage. En particulier, les ouvriers qualifiés, majoritairement constitués de conducteurs dans le TRF élargi et dans le TRV, sont fréquemment à temps partiel dans le TRV alors qu'ils le sont rarement dans le TRF élargi (respectivement 42,6 % et 5,4% en 2010). Les employés et les ouvriers non qualifiés du TRF élargi travaillent plus souvent à temps partiel que les autres catégories sociales, mais nettement moins que dans le TRV. Le taux d'entrée (respectivement de sortie) est le rapport du nombre total des entrées de l'année (respectivement des sorties) à l'effectif salarié moyen de l'année. Les transferts de personnel entre établissements d'une même entreprise n'y sont pas comptabilisés. Taux de rotation = (taux d'entrée + taux de sortie)/2. Le taux de recours moyen à l'intérim est le rapport du nombre des intérimaires (en équivalents-emplois temps plein sur l'année), à l'effectif salarié annuel moyen intérim compris. Le taux de temps partiel est le nombre de postes à temps partiel rapporté à l'ensemble des postes. Définitions 28 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 2 | L'emploi et le marché du travail Figure 2C.1 Taux de rotation par secteur d'activité en % , données brutes Figure 2C.2 Recours au travail temporaire, par secteur d'activité. taux de recours en % et nombre d'intérimaires en milliers Activité Industrie Construction Tertiaire dont Transports et entreposage dont TRV TRF élargi Ensem ble Taux de rotation 2009 16,4 2010 18,0 2011* 17,8 Activité Agriculture Industrie Construction Tertiaire dont Transports et entreposage dont TRF élargi E nsemble Taux de recours moyen 2000 2009 2010 2011 0,9 1,2 1,2 1,2 7,1 5,0 6,7 7,6 7,9 7,0 7,3 7,9 1,5 1,3 1,5 1,5 3,9 3,2 3,8 4,0 5,0 3,8 4,8 4,8 3,1 2,6 3,0 3,2 23,5 57,1 26,1 29,9 25,6 45,6 24,1 59,4 26,3 30,4 28,2 47,8 23,4 62,6 26,0 32,4 29,1 50,2 Nom bre d'intérim aires 2011* 2,5 261,0 117,6 195,0 54,7 18,4 576,1 Sources : DMMO, statistique publique, Dares, enquêtes DMMO-Emmo Champ : établissements d'au moins 1 salarié * Rupture suite à des traitements nouveaux Sources : Dares, exploitation des fichiers Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d'intérim, calculs SOeS *en emplois équivalents temps plein sur l'année Figure 2C.3 9 Nombre de conducteurs routiers entrés dans le dispositif de congé de fin d'activité depuis 1997 2 000 1 500 1 000 500 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 55 - 56 ans Sources : DGITM/DST Ensemble des bénéficiaires Le congé de fin d'activité Après le mouvement social de novembre 1996, les partenaires sociaux du transport routier et l'État ont décidé de mettre en place le congé de fin d'activité pour les conducteurs routiers de marchandises de plus de 55 ans et ayant au moins 25 ans de conduite d'un Îhicule de plus de 3,5 tonnes dans des entreprises relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR). L'accord de branche mettant en place le congé de fin d'activité prévoit une contrepartie d'emploi applicable pour chaque départ, ce qui peut permettre le rajeunissement de la profession. Au 31 décembre 2011, 24 361 conducteurs routiers de marchandises avaient bénéficié de ce dispositif ; 67,9 % des bénéficiaires avaient entre 55 et 56 ans lors de leur entrée dans le dispositif. Par ailleurs, l'accord du 30 mai 2011 portant adaptation des dispositions relatives aux congés de fin d'activité signé par les partenaires sociaux et l'État modifie les conditions d'ouverture des régimes du CFA marchandises géré par le FONGECFA-Transport et du CFA voyageurs géré par l'AGECFA-Voyageurs à compter du 1er juillet 2011 : - report de 55 à 57 ans de l'âge d'entrée dans les régimes de CFA, sauf pour les conducteurs âgés de 55 à 57 ans au 30 juin 2011 qui remplissaient déjà les conditions d'ancienneté de conduite à cette date, ainsi que les bénéficiaires des dispositions « carrières longues » ou de l'accord dérogatoire du 30 juin 2009 sur les salariés licenciés ; - maintien des bénéficiaires dans le régime jusqu'à ce qu'ils puissent atteindre l'âge légal de départ à la retraite. Figure 2C.4 Taux de temps partiel des effectifs salariés au 31 décembre 2010 effectifs en % Catégorie sociale et professionnelle Cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés T otal Sources : Insee - DADS, calculs SOeS TRF interurbains 11,5 6,8 19,4 4,0 12,6 5,9 TRF de proximité 14,3 7,2 23,5 7,7 11,8 9,2 Location de camions avec chauffeur 11,1 8,8 19,4 4,1 16,1 5,3 Messagerie, fret express 4,6 5,2 11,9 5,1 17,7 7,8 TRF élargi 10,8 6,4 19,1 5,4 14,0 7,2 TRV 9,9 9,5 27,6 42,6 42,5 38,8 Transports et entreposage 10,2 12,2 18,2 11,4 14,6 13,0 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 29 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 2 | L'emploi et le marché du travail 2D Marché du travail T&L : les offres d'emploi 20,0 % des offres T&L enregistrées à Pôle emploi provenaient des agences d'intérim, elles atteignent 30,0 % dès 2004 et plus de 39,0 % depuis deux ans. En revanche, pour les offres destinées aux conducteurs de TRM sur longue distance, les entreprises du secteur HZ sont le principal pourvoyeur, déposant 42,9 % de l'ensemble de ces offres. De surcroît, parmi tous les métiers T&L, celui de conducteur de TRM sur longue distance est le métier le plus souvent demandé par les entreprises du secteur HZ (34,5 % de leurs offres concernent ce métier). En 2011, le nombre d'offres d'emploi déposées par les entreprises auprès de Pôle emploi augmente de 9,6 %. Tous les métiers « transport et logistique » (T&L) bénéficient de cette hausse, après le creux 2008-2009. Dans le même temps, le nombre de demandeurs d'emploi augmente, tant en termes de flux annuel que de stock de fin d'année (fiche 2E). Conjuguée à une moindre hausse des demandes, la reprise des offres entraîne une remontée de l'indicateur de tension sur ce marché du travail. Parmi les offres proposées en 2011, la part des contrats « très courts » diminue légèrement mais se maintient à un niveau éleÎ (22,4 %), et la part des contrats « courts », proposés dans 49,2 % des cas, augmente. La part des contrats « très courts » en légère baisse Parmi l'ensemble des offres proposées par Pôle emploi, la part des contrats « très courts » (moins d'un mois) diminue de 25,5 % à 22,4 %, au profit notamment de ceux de 1 à 6 mois, passant de 46,8 % à 49,2 % ; la part des contrats à durée indéterminée (CDI) se stabilise autour de 23 % des offres. Pour le métier de magasinage-préparation de commandes, la baisse de la part des contrats « très courts » est plus sensible (- 4,5 points), mais celle-ci intervient après sa très nette augmentation de 2010 (+ 28,8 points). Ces hausses sont en 2011 comme en 2010 essentiellement constituées de missions d'intérim plus concentrées au quatrième trimestre. supplémentaires 10 % d'offres su pplémentaires en 2011 Les offres T&L collectées par Pôle emploi en 2011 sont destinées pour un tiers au métier de magasinage-préparation de commandes. Elles se développent continûment pour ce métier depuis 1995. Un autre tiers revient aux « autres métiers du T&L » (techniciens ou cadres du transport routier et métiers s'exerçant dans le portuaire, le maritime, la manutention ou le ferroviaire) et 16,4 % à la conduite de Îhicules de transport routier de marchandises sur longue distance (figure 2D.1). Pour l'ensemble des métiers T&L, le nombre d'offres collectées par Pôle emploi au cours de 2011 s'élève à 313 000, soit + 9,6 %. Cette hausse du flux d'offres nouvellement collectées est le résultat d'une augmentation trimestre après trimestre, depuis début 2010. Elle concerne tous les métiers et succède à la forte reprise des offres en 2010 dans le magasinage-préparation de commandes et dans la conduite de TRM longue distance. En particulier, c'est en Île-deFrance que les offres de magasinage-préparation de commandes augmentent le plus (+ 51,8 %) ; la région concentre à présent 20,0 % du total national (figure 2D.3). Hausse plus rapide des offres que des demandes d'emploi L'indicateur annuel de tension sur le marché du travail T&L (offres d'emploi rapportées aux demandes) augmente, passant de 0,49 à 0,51. Cette remontée de l'indicateur s'explique par un accroissement plus important des offres que des demandes. Pour les conducteurs du TRM longue distance, il augmente pour la deuxième année, tout en restant, avec 68 offres pour 100 demandes en 2011 bien en deçà de sa moyenne de longue période de 87 offres pour 100 demandes. Les métiers « transport et logistique » (T&L) Le marché du travail « transport et logistique » est défini à partir des métiers concernés par les offres et les demandes d'emploi gérées par Pôle emploi, 39 métiers ayant été retenus par le SOeS, agrégés en cinq métiers. Les métiers sont transversaux aux secteurs d'activité. Par exemple, la conduite d'engin et déplacement de charges peut être exercée dans une entreprise du commerce ou de l'industrie. Un changement de nomenclature des métiers fin 2009 perturbe la continuité des séries statistiques d'ensemble, en particulier du fait des « autres métiers du T&L ». Deux offres d'emploi sur cinq émises par des entreprises de travail temporaire Les établissements du secteur transports et entreposage (HZ) ne sont pas les seuls acteurs sur le marché du travail T&L, car nombre d'entreprises de divers secteurs assurent ellesmêmes des fonctions de transport et de logistique. Ainsi, parmi l'ensemble des offres T&L collectées par Pôle emploi en 2011, seules 20,4 % sont émises par des établissements du secteur des transports. Comme en 2010, les entreprises de travail temporaire en déposent 39,2 % et celles du commerce 12,0 %. Les agences d'intérim ont une place grandissante parmi les offreurs d'emploi qui recourent aux services de Pôle emploi. Avant 1998, moins de 30 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 2 | L'emploi et le marché du travail Figure 2D.1 Offres d'emploi collectées par métier En % Secteur d'activité des entreprises émettrices d'offres d'emploi pour la conduite TRM Co nd. trsp co mmun 3% Figure 2D.2 Offres d'emploi collectées par contrat de collectées travail proposé En % ENSEMBLE : T&L Course-livraison Conduite TRM longue distance Autre métier du T&L Magasinage-préparation commandes Conduite engins-déplacementcharges 0 CDI CDD > 6 mois 20 40 60 80 100 A utre métier 31 % Co nduite TRM M agasinage préparatio n Transpo rts 43 % 16 % Co urses Co nd. livr. engins 10 % Intérim 36 % A utre 33 % 21 % Contrat 1-6 mois Contrat < 1 mois 6% Sources et Champ figure 2D.4 Sources et Champ figure 2D.4 Figure 2D.3 Offres d'emploi collectées au cours de 2010 et 2011 Magasinage et préparation de commandes Conduite TRM longue distance Offre s d'e m ploi (OEC) 10 000 Offre s d'e m ploi (OEC) 10 000 5 000 5 000 2010 2011 2010 2011 Sources et Champ figure 2D.4 Figure 2D.4 Indicateur de tension (offres collectées sur demandes en catégorie A) Indicateur Données CVS 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 T1 T2 T3 T4 T1T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1T2 T3 T4 T1T2 T3 T4T1 T2 T3 T4 T1T2 T3 T4 * 2005 2006 2007 2008 2009 201 0 201 1 L'indicateur de tension est le rapport du nombre d'offres d'emploi collectées (OEC) au nombre de demandes d'emploi enregistrées (DEE) en catégorie A sur une même période. La comparaison du niveau de ce ratio entre métiers n'est pas aisée car les modes de recrutement et le recours à des offres d'emploi déposées à Pôle emploi diffèrent. Magasinage-préparation commandes Ensemble : T&L Conduite TRM longue distance Moyenne de long terme T&L Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique » Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs CVS-CJO trimestriels SOeS * rupture de série Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 31 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 2 | L'emploi et le marché du travail 2E Marché du travail T&L : les demandeurs d'emploi manutention ou le ferroviaire. Pour le métier de magasinage et de préparation de commandes le nombre de demandeurs augmente de 9,7 % (soit + 14 000 après + 20 600 en 2010). Pour les conducteurs de TRM longue distance, il croît de 3,8 %, soit + 2 200, après + 3 700 en 2010 et + 14 700 en 2009. Enfin, les nouvelles inscriptions (tout au long de l'année) dans ce métier dépassent les 74 000 annuelles depuis trois ans (figure 2E.3). À l'issue de l'année 2011, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi pour les métiers « transport et logistique » (T&L) et tenus d'effectuer des actes positifs de recherche d'emploi (catégories A, B et C) est de 496 600 personnes. Il a augmenté pour l'ensemble de ces métiers de 10,1 % sur un an (soit + 45 500). La hausse concerne tous les métiers. Elle est plus importante pour les demandeurs sans emploi (catégorie A) et plus forte que celle obserÎe pour l'ensemble de l'économie (+ 5,3 %). La hausse du stock de demandeurs s'accompagne d'une hausse des nouvelles inscriptions tout au long de l'année. On enregistre parallèlement un accroissement plus rapide du nombre d'offres déposées par les établissements pour tous ces métiers auprès de Pôle emploi (fiche 2D). Vieillissement des demandeurs d'emploi En 2011, le nombre de demandeurs du T&L (catégories A, B et C) augmente pour tous les âges, mais plus fortement pour les plus âgés que pour les âges intermédiaires et les plus jeunes. Au total, la part des plus de 50 ans progresse de 1,6 point alors qu'elle diminue de 0,9 point pour les 25 à 49 ans et de 0,7 pour les moins de 25 ans. Ce vieillissement des demandeurs d'emploi s'observe pour chacun des métiers, excepté pour les « autres métiers du T&L ». Ainsi, pour les conducteurs TRM longue distance, la part des plus de 50 ans a augmenté de 10 points en 15 ans ; pour le magasinage et préparation de commandes, cette part a augmenté de 3 points sur la même période (figure 2E.2). 543 000 personnes recherchent un métier dans le T&L Fin décembre 2011, 543 000 personnes recherchant un emploi dans un métier T&L sont inscrites à Pôle emploi toutes catégories confondues. Les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche (catégories A, B et C) représentent plus de 90 % de cette population, soit 496 600 personnes (figure 2E.1). Parmi elles, 344 800 (70 %) n'ont exercé aucune activité au cours du mois de décembre (catégorie A). En revanche, 51 200 (10 %) ont exercé une activité réduite « courte », ayant travaillé moins de 78 heures au cours du mois (catégorie B). 20 % (100 600) ont exercé une activité réduite « longue », de plus de 78 heures au cours du mois (catégorie C). Un emploi recherché durable majoritairement Forte hausse du nombre de demandeurs sans emploi Entre fin 2010 et fin 2011, le nombre de demandeurs d'emploi du T&L tenus de faire des actes positifs de recherche (catégories A, B et C) augmente de 45 500 personnes (+ 10,1 %). Parmi les demandeurs de ces trois catégories, c'est le nombre de ceux qui n'ont exercé aucun emploi au cours du mois de décembre qui augmente le plus vite (+ 11,4 %, soit + 35 200 personnes) et ceux ayant eu une activité « longue » qui augmente le moins (+ 6,0 %). Parmi les demandeurs d'emploi, la part de ceux n'ayant exercé aucune activité se renforce. Dans le T&L, en 2011, 94,0 % des demandeurs d'emploi T&L (catégories A, B et C) sont à la recherche d'emploi durable (contrats de plus de six mois). La part des demandeurs recherchant un contrat saisonnier ou temporaire a augmenté de 0,5 point en un an. Ces derniers sont près de 30 000 en 2011, soit 5 000 de plus. Cette hausse fait écho au développement du recours par les entreprises à d'autres types de contrat que le contrat à durée indéterminée. En effet, elles déposent de plus en plus d'offres pour des contrats de courte durée auprès de Pôle emploi, et utilisent l'emploi intérimaire qui leur assure une souplesse d'adaptation à l'évolution de la demande (voir fiche 2A et 2D). Les métiers « transport et logistique » (T&L) Se référer à la fiche 2D. La hausse du nombre des demandeurs concerne tous les métiers Le nombre de demandeurs de catégorie A, B et C augmente pour tous les métiers. Cette hausse atteint en particulier 22,4 % pour les « autres métiers du T&L », c'est-à-dire les techniciens ou les cadres du transport routier et métiers s'exerçant dans le portuaire, le maritime, la 32 | Commissariat général au développement ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 2 | L'emploi et le marché du travail Figure 2E.1 Demandeurs d'emploi en fin d'année des métiers T&L par catégorie Évolutions et structure en % ; niveau en milliers Niveau 2010 2011 Structure Evolution 2010 2011 10/11 Actes positifs de recherche d'emploi : catégories A, B, C sans emploi : catégorie A en activité réduite courte : catégorie B en activité réduite longue : catégorie C Sans actes positifs de recherche d'emploi dont sans emploi : catégorie D en emploi : catégorie E Ensemble des catégories A, B, C, D, E Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique » Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS 451,2 309,7 46,6 94,9 496,6 100,0 100,0 344,8 51,2 100,6 68,6 10,3 21,0 69,4 10,3 20,3 10,1 11,4 9,8 6,0 22,6 21,9 495,7 21,8 24,6 4,6 4,4 4,0 4,5 -3,8 12,3 9,5 543,0 100,0 100,0 Figure 2E.2 Offres d'emploi collectées par contrat de travail proposé En % ENSEMBLE : T&L Magasinage-prépa. commandes Course-livraison Conduite enginsdéplacement-charges Conduite TRM longue distance Conduite transport commun Autres métiers 0 Moins de 25 ans 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Entre 25 et 49 ans Plus de 50 ans Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique », demandeurs d'emploi de fin d'année de catégories A, B et C Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS Figure 2E.3 Demandes d'emploi enregistrées (flux) Évolutions en % (axe de gauche et histogrammes), nombre de demandeurs (axe de droite et courbes) 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 -5 -10 % (histogrammes) Magasinage et préparation de commandes Conduite de transport de marchandises sur longue distance (courbes) 200 000 180 000 160 000 140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Champ : France métropolitaine, marché du travail « Transport et logistique » Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 33 34 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques  RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 2 | La durée du travail 3 | La durée du travail Organisation du chapitre Le chapitre sur la durée du travail décrit le temps de service des conducteurs routiers de poids lourds salariés d'établissements du transport routier de fret (TRF) élargi. Il porte sur les semaines de cinq jours et plus dites « complètes » et sur le temps de travail journalier pour les deux catégories de conducteurs : les grands routiers se distinguent des routiers courte distance par le nombre de découchés mensuels (définitions). En 2011, le temps de service hebdomadaire des conducteurs de poids lourds salariés d'établissements du TRF élargi s'établit à 45 heures et 40 minutes, pour les semaines de cinq jours et plus. Il augmente sur un an dans les En 2011 établissements de moins de 20 salariés et dans le TRF de proximité, et plus fortement pour les routiers courte distance que pour les grands routiers. Les courte distance ont intensifié leur semaine de travail avec une augmentation de leur temps de conduite et une baisse de leur temps d'attente. Le temps de service hebdomadaire et le nombre moyen de jours travaillés sur un mois des conducteurs courte distance sont inférieurs à celui des grands routiers respectivement d'environ 5 heures et de 1 journée. Les Spécificités structurelles courtes distances consacrent moins de 65 % de ce temps à la conduite et les grands routiers autour de 75 %. En conséquence, les courte distance parcourent moins de kilomètres par mois et consacrent plus de temps au chargement et déchargement, entretien ou opérations administratives que les grands routiers. Pour les deux types de conducteurs le temps de service est plus éleÎ dans des établissements de grande taille que dans les plus petits. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 3 5 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 3 | La durée du travail 3A La durée de service hebdomadaire des conducteurs du TRF élargi et ses composantes Avertissement Les moyennes hebdomadaires sont calculées en se limitant aux semaines où les conducteurs travaillent cinq jours et plus, dites « semaines complètes ». En 2011, pour les conducteurs courte distance elles représentent en moyenne 60 % des semaines complètes du calendrier de l'année et 63 % pour les grands routiers. En 2011, le temps de service hebdomadaire des conducteurs de poids lourds salariés des secteurs du TRF élargi augmente plus fortement pour les routiers courte distance que pour les grands routiers. Pour les semaines complètes, il augmente dans les établissements de moins de 20 salariés et dans ceux du TRF de proximité. Le nombre de semaines de travail de plus de 48 heures des routiers courte distance continue à augmenter, accompagné d'une hausse de leur temps de conduite et des distances parcourues et d'une baisse du temps d'attente et des autres travaux. routiers augmente de presque 2 h (+ 1 h 49) après un recul de 43 minutes en 2010 (figure 3A.2) quand celui des courte distance augmente de ¾ d'heure. En revanche, dans le TRF interurbain celui des courte distance augmente de 54 minutes alors que celui des grands routiers se stabilise. Les grands routiers consacrent les trois quarts de leur temps de service à la conduite Les conducteurs grands routiers conduisent en 2011 en moyenne hebdomadaire 8 h 25 mn de plus que les conducteurs courte distance. Cet écart s'est réduit de 1 h 20 mn. Ce temps de conduite représente 74 % du temps de service des conducteurs grands routiers contre 63 % pour un conducteur courte distance. Hausse du temps de service plus forte pour pour les routiers courte distance En 2011, pour les conducteurs de poids lourds exerçant dans le transport routier de fret élargi, la durée hebdomadaire moyenne de service des conducteurs grands routiers reste plus éleÎe que celle des conducteurs courte distance mais elle augmente plus pour les conducteurs courte distance que pour les grands routiers. Pour les courte distance elle est en moyenne de 43 h 20 (figure 3A.1), retrouvant son niveau d'avant la crise. Elle augmente en deux ans de près de 45 minutes, après une baisse en 2008. Pour les grands routiers, elle s'établit à 48 h 10. Elle augmente de 30 minutes après une forte hausse de presque une heure en 2010 et se situe maintenant près de 1 heure au-dessus de celle de 2007, avant crise. Les conducteurs courte distance augmentent leur temps de conduite et leurs parcours Les routiers courte distance conduisent en moyenne hebdomadaire 27 h 15 mn soit 1 h 10 mn de plus qu'en 2010. La part de ce temps de conduite augmente de 1,7 point en 2011 alors que le taux d'attente baisse de 0,9 point et celui consacré aux autres travaux de 0,7. Dans le même temps, leur distance moyenne parcourue augmente de 10,1 %, passant de 1 350 km à 1 486 km de moyenne mensuelle (figure 3A.4). Elle augmente en particulier quand ils exercent dans des établissements du TRF interurbain (+ 16,0 %). courte distance plus Des semaines plus longues pour les Forte hausse du temps de service dans les petits établissements Pour tous les routiers des établissements de moins de 20 salariés le temps de service hebdomadaire augmente en 2011. Il baisse légèrement dans les établissements de plus grande taille où il reste structurellement plus éleÎ (figure 3A.3). Le temps de service hebdomadaire des routiers courte distance s'accoît dans les établissements de moins de 50 salariés et baisse dans des établissements de plus grande taille (+ 1 h 20 mn dans ceux de moins de 20 salariés et ­ 43 minutes dans ceux de 50 à 99 salariés). Celui des conducteurs grands routiers augmente dans presque toutes les tailles d'établissement mais plus fortement dans des établissements de moins de 20 salariés (+ 1 h 05 mn). Sur les semaines complètes, en 2011 comme en 2010, la hausse de la durée hebdomadaire de service des routiers courte distance s'accompagne d'une augmentation des semaines. En effet, la part des semaines de plus de 48 h de service augmente de 7 points en deux ans au dépend de celles de moins 39 h (annexe 3-1). Hausse du temps de service dans les établissements du TRF de proximité Le temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers salariés d'établissements du TRF de proximité augmente. Celui des grands 36 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 3 | La durée du travail Figure 3A.1 Composantes du temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRF élargi Semaines effectuées de 5 jours et plus en heures : minutes en % 2008 Temps de service Courte distance Grand routier Temps de conduite Courte distance Grand routier Autres travaux Courte distance Grand routier Temps d'attente Courte distance Grand routier 43:60 42:05 46:40 29:15 25:30 34:25 11:40 13:45 8:50 3:05 2:50 3:25 2009 44:05 41:45 46:50 30:05 25:30 35:30 11:35 13:50 8:55 2:25 2:25 2:25 2010 46:00 42:35 47:40 32:35 26:05 35:50 11:05 14:15 9:30 2:20 2:15 2:20 2011 45:40 43:20 48:10 31:20 27:15 35:40 12:25 14:10 10:30 1:55 1:55 2:00 100 80 60 40 2005 2011 2005 2011 2005 2011 10 23 4 27 9 31 4 33 11 15 4 22 Attente Autres travaux 66 69 60 63 73 74 20 0 ENSEMBLE Courte distance Grand routier Conduite Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi ». Source : SOeS, enquête « chronotachygraphes » Remarque : en 2011, la baisse du temps de service pour la moyenne de l'ensemble des conducteurs (- 20 minutes) s'explique par l'évolution de la pondération, la proportion de conducteurs courte distance augmentant. Dans le même temps, le temps de service augmente pour chacune des catégories (+ 30 minutes pour les grands routiers et + 45 minutes pour les conducteurs courte distance). Figure 3A.3 Temps de service hebdomadaire des routiers conducteurs routiers du TRF élargi selon le secteur d'activité Semaines effectuées de 5 jours et plus en heures : minutes Figure 3A.2 Temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRF élargi par taille d'établissements Semaines effectuées de 5 jours et plus en heures : minutes 2008 2009 2010 2011 47 45 43 41 39 37 35 Courte distance Champ et source figure 3A.1 49 Grand routier TRF de proximité (49.41B) 43:30 42:55 43:55 44:40 Courte distance 42:35 41:45 42:05 42:55 Grand routier 46:00 46:50 46:05 47:55 TRF interurbains (49.41A) 45:05 45:20 47:25 46:45 Courte distance 42:45 42:55 43:20 44:15 Grand routier 46:55 46:50 48:05 48:20 Champ et source figure 3A.1 Remarque : La taille des sous-populations interrogées de conducteurs de la messagerie (52.29A) ou de la location avec chauffeur (49.41C) qui regroupent 10 % des conducteurs, ne permet pas de les isoler dans les statistiques mais explique que les moyennes « TRF élargi des conducteurs courte distance » (figure 3A.1) sont parfois inférieures à celles du TRF interurbain, mais aussi du TRF de proximité. 2010 2011 2010 2011 de 1 à 19 salariés de 50 à 99 salariés de 20 à 49 salariés plus de 100 salariés Figure 3A.4 Distance parcourue hebdomadaire et vitesse moyenne apparente, conducteurs routiers du TRF élargi Semaines effectuées de 5 jours et plus distance en km ; vitesse en kilomètres/heure ; évolution en % niveau 2011 Ensemble des conducteurs PL Courte distance Grand routier dont TRF de proximité Courte distance Grand routier dont TRF interurbains Courte distance Grand routier Distance Vitesse 1 870 60 1 486 55 2 272 64 1 440 2 084 1 649 2 360 53 61 57 65 2008 -0,7 2,1 -2,5 7,1 -5,1 2,0 -2,3 Distance 2009 2,4 -2,5 3,0 -4,3 4,5 -0,4 2,0 2010 7,0 -3,9 -3,3 -5,2 -7,4 -8,2 -1,4 évolution Vitesse 2011 2008 2009 2010 -4,6 -0,5 -0,4 -1,3 10,1 -0,5 -2,5 -6,0 0,3 0,0 -0,2 -4,1 6,9 -3,3 0,5 0,3 -0,4 2,2 -2,8 -0,6 -7,6 -4,5 -5,3 -3,9 2011 -1,3 -6,0 -4,1 -7,6 -4,5 -5,3 -3,9 16,0 1,3 2,0 -0,4 Champ et source figure 3A.1 Voir annexe A : deux enquêtes relatives aux conducteurs routiers du TRF. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 37 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 3 | La durée du travail 3B Le temps de service journalier des conducteurs du TRF élargi et ses composantes En 2011, le nombre moyen de jours travaillés chaque mois par les conducteurs poids lourds du TRF élargi baisse. Cependant, le temps de service moyen journalier, comme le temps de conduite ou le temps consacré aux autres travaux et les distances parcourues augmentent pour les routiers courte distance et les grands routiers. Les temps d'attente diminuent. Ces évolutions sont en cohérence avec la hausse des temps de service calculés sur des semaines complètes (fiche 3A). Pour un mois donné, la distance moyenne mensuelle parcourue résulte de la distance parcourue les jours travaillés et du nombre de jours de travail. En 2011, poursuivant la tendance de l'année précédente, les distances parcourues par jour travaillé augmentent tant pour les grands routiers que pour les conducteurs courte distance (respectivement + 1,3 % et + 8,9 %) et le nombre de jours travaillés baisse (- 2,9 % et ­ 2,7 %). journalier Temps de service journalier : 8 heures 55 mn En moyenne en 2011, les grands routiers ont un temps de service de 9 h 18 mn par jour, comprenant 6 h 54 mn de conduite, 23 minutes d'attente et 2 h 01 mn de travaux autres que la conduite (figure 3B.3). Parallèlement, une journée moyenne d'un conducteur courte distance compte 5 h 24 mn de conduite, 22 minutes d'attente et 2 h 48 mn de travaux autres que la conduite, soit un temps de service de 8 h 34 mn. Les grands routiers passent ainsi 1 h 30 mn de plus par jour au volant de leur Îhicule que les conducteurs courte distance, qui effectuent 47 minutes de plus de « autres travaux ». En un an, le temps de service journalier comme le temps de conduite augmentent plus fortement pour les conducteurs courte distance que pour les grands routiers. Les temps d'attente baissent pour les deux type de conducteurs et leur temps journalier consacré aux autres types de travaux augmente plus fortement pour les grands routiers. Ces évolutions sont en cohérence avec les temps calculés sur la base des semaines complètes. Moins de jours travaillés par mois Le nombre mensuel moyen de jours travaillés par les conducteurs est de 16,9 en 2011 (figure 3B.1). Il baisse de 0,7 jour (- 3,7 %) après avoir progressé d'une demi journée en 2010 et d'1 journée en 2009 (+ 6,5 %). Ce mouvement concerne aussi bien les conducteurs grands routiers que les conducteurs courte distance et touche l'ensemble des conducteurs du TRF interurbain comme ceux du TRF de proximité. En 2011, dans le transport routier de fret de proximité comme interurbain, les grands routiers travaillent presque un jour de plus par mois que les conducteurs courte distance. L'ensemble des grands routiers travaille 17,4 jours et les courte distance 16,5 jours par mois. Baisse Baisse de la distance mensuelle parcourue mais hausse pour les courte distance En 2011, la distance moyenne parcourue mensuellement par les conducteurs PL équipés de chronotachygraphes numériques (les seuls pour lesquels la distance est disponible) est de 6 200 kilomètres (figure 3B.2). Les conducteurs grands routiers parcourent en moyenne 1,6 fois plus de kilomètres par mois que les conducteurs courte distance en raison notamment d'un temps de conduite journalier et d'un nombre mensuel moyen de jours travaillés plus éleÎ. En 2011, ils parcourent mensuellement 7 600 km et les courte distance 4 800 km. Pour l'ensemble des conducteurs elle baisse de 7,2 % entraînée par la baisse de la distance parcourue par les grands routiers. En effet celle-ci baisse de 1,5 % alors qu'elle augmente pour les courte distance (+ 5,8 %). 3 8 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 3 | La durée du travail Figure 3B.1 Nombre moyen de journées travaillées par mois Ensemble des jours travaillés en jours en jours 19 18 17 16 15 14 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2007 2008 Courte distance 2009 2010 2011 Ensemble Ensemble Courte distance Grand routier dont TRF de proximité Courte distance Grand routier dont TRF interurbains Courte distance Grand routier 2008 2009 2010 2011 16,1 17,1 17,6 16,9 15,5 16,7 17,0 16,5 16,7 17,6 17,9 17,4 16,4 16,8 17,1 16,8 16,2 16,6 16,7 16,6 17,0 17,6 17,5 17,3 16,0 17,3 17,9 17,0 15,0 16,8 17,1 16,4 16,8 17,6 18,0 17,4 Grand routier Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi ». Source : SOeS, enquête « chronotachygraphes » Figure 3B.2 Distance mensuelle moyenne parcourue Ensemble des jours travaillés en milliers de kilomètres 8,5 8,0 7,5 7,0 6,5 6,0 5,5 5,0 4,5 4,0 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2007 2008 Courte distance 2009 2010 2011 ENSEMBLE en milliers de kilomètres Ensemble Courte distance Grand routier dont TRF de proximité Courte distance Grand routier dont TRF interurbains Courte distance Grand routier 2008 2009 2010 2011 5,9 6,1 6,6 6,2 4,5 4,6 4,6 4,9 7,7 8,0 7,7 7,6 5,6 5,3 5,8 5,5 4,8 4,6 4,6 4,8 7,7 7,9 7,3 7,0 6,4 6,8 7,4 6,8 4,7 5,0 4,8 5,3 7,7 8,0 7,9 7,9 Grand routier Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi ». Source : SOeS, enquête « chronotachygraphes » Figure 3B.3 Temps de service journalier et ses composantes, distance journalière Ensemble des jours travaillés temps en heures : minutes ; distance en km ; évolution en % 2011 Évolution 2010-2011 Service Ensemble Courte distance Grand routier dont TRF de proximité Courte distance Grand routier dont TRF interurbains Courte distance Grand routier 8:55 8:34 9:18 8:47 8:30 9:18 9:5 8:43 9:20 Conduite 6:8 5:24 6:54 5:50 5:23 6:38 6:30 5:41 7:3 Attente 0:23 0:22 0:23 0:28 0:29 0:26 0:21 0:19 0:23 Autres travaux 2:25 2:48 2:1 2:30 2:38 2:14 2:14 2:43 1:55 Distance 364 294 438 329 288 403 401 322 454 Service 1,0 3,6 1,9 3,2 4,5 3,7 0,5 3,6 1,8 Conduite -1,9 6,4 0,8 1,9 5,8 2,3 -2,6 12,0 1,0 Attente -15,6 -17,4 -13,5 6,8 9,7 1,7 -21,9 -32,5 -16,1 Autres travaux 12,8 2,0 9,7 5,7 1,1 8,5 16,3 -5,1 9,7 Distance -3,6 8,9 1,3 -2,4 5,5 -2,5 -3,3 15,1 3,0 Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi ». Source : SOeS, enquête « chronotachygraphes » Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 39 40 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 4 | Les revenus salariaux 4 | Les revenus salariaux Ce chapitre décrit les revenus salariaux du transport routier de fret élargi sous deux angles : Organisation du chapitre - l'évolution des différents indicateurs de salaire, selon une approche « coût horaire du travail » et en termes de pouvoir d'achat des salariés ; le détail des salaires nets par catégorie socioprofessionnelle et soussecteur, distinguant les emplois à temps partiels, à partir des données annuelles de déclaration sociale, disponibles avec un an de décalage. En 2011, la hausse du salaire de base est moindre qu'en 2010. Il en est de même quand on inclut les primes dans le salaire moyen par salarié. En 2011 Néanmoins, le pouvoir d'achat des salariés du TRF élargi baisse car les prix à la consommation accélèrent et leur évolution dépasse celle du salaire moyen. La proportion de salariés rémunérés au Smic augmente dans le transport routier de marchandises. Le salaire net moyen dans le TRF élargi est plus faible que celui de l'ensemble des salariés « transports et entreposage ». La proportion de Spécificités structurelles professions intermédiaires y est moins éleÎe (10 % contre 31 % dans l'ensemble « transports et entreposage ») alors que celle des ouvriers qualifiés, essentiellement des conducteurs, y est plus importante (77 % contre 44 %). Enfin, la proportion de salariés rémunérés au Smic y est plus importante. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 41 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 4 | Les revenus salariaux 4A Le pouvoir d'achat du salaire horaire et les taux horaires conventionnels des ouvriers d'achat du salaire horaire brut de base des ouvriers (SHBO) recule (- 0,3 %) comme dans l'ensemble du secteur « transport et entreposage » (- 0,2 %). Cette baisse est en grande partie liée à la hausse des prix à la consommation plus forte qu'en 2010 (+ 2,1 % en moyenne annuelle) et à la relative modération salariale du TRF (figure 4A.2). Le salaire moyen de l'ensemble des salariés du TRF élargi, y compris primes et compléments, décélère en 2011 (+ 1,7 % après + 2,9 %), tout comme le salaire horaire brut de base des ouvriers. Dans le même temps, les prix à la consommation accélèrent et leur évolution dépasse celle du salaire moyen. Ainsi le pouvoir d'achat moyen des salariés du TRF élargi, toutes catégories confondues, recule. La proportion de salariés rémunérés au Smic augmente dans le total transport routier de voyageurs et de marchandises. La proportion de salariés au Smic augmente légèrement La proportion de salariés du transport routier de voyageurs et de marchandises rémunérés au Smic augmente un peu durant l'année 2011 (passant de 6,0 % au 1er janvier 2011 à 7,0 % au 1er janvier 2012), tout comme celle du transport et entreposage qui passe de 2,3 % à 2,8 % (figure 4A.3). Au 1er janvier 2012, le montant mensuel brut du Smic est de 1 398,37 euros pour 151,67 heures de travail, soit une revalorisation de + 2,4 % par rapport au 1er janvier 2011 et de + 0,3 % par rapport au 1er décembre 2011. La revalorisation du 1er janvier 2012 le porte à 9,22 euros de l'heure (annexe G). Les accords collectifs ayant trait aux rémunérations horaires garanties ont souvent été l'occasion de revaloriser le coefficient 128M légèrement audessus de la barre du Smic horaire : les deux courbes sont ainsi très proches, mais avec des décalages temporels. Suite à l'accord d'avril 2011 le taux horaire conventionnel du 128M dépasse le Smic de 31 centimes (3,4 % au-dessus du Smic jusqu'au 1er décembre 2011, puis 12 centimes audessus). On constate par ailleurs un rattrapage du salaire horaire des grands routiers (150M) par celui des conducteurs courte distance (128M). Si sur la période 2002-2004, leur écart était de l'ordre de 50 centimes/heure, il avoisine à présent les 30 centimes/heure (figure 4A.1). Le pouvoir d'achat du salaire moyen mensuel par tête baisse Le salaire moyen mensuel par tête (SMPT), qui inclut les primes, les indemnités et des effets de structure (ancienneté et qualification notamment), augmente moins dans le TRF élargi que dans l'ensemble « transports et entreposage » (hors activités de poste et de courrier), avec respectivement + 1,7 % et + 2,3 %. Compte tenu de l'accélération des prix à la consommation, le pouvoir d'achat du SMPT baisse dans le TRF élargi (- 0,4 %) alors qu'il augmente (+ 0,2 %) pour le « transport et entreposage » et plus encore dans l'ensemble des secteurs concurrentiels (+ 0,6 % ; figure 4A.4). En cinq ans, le pouvoir d'achat du SMPT dans le TRF élargi a moins augmenté (+ 0,4 %) que dans l'ensemble du transport (+ 0,6 %) ou que dans l'ensemble des secteurs concurrentiels (+ 0,9 %). Le pouvoir d'achat du salaire horaire de base des ouvriers baisse Dans le transport routier de fret et par conduite (codes 49.4 et 49.5 en NAF Rév.2), le pouvoir Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est issu de l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (Acemo) de la Dares qui mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole. Ce SHBO ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales, mesuré sur la seule population des ouvriers. Il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut de base (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). Le Smic est revalorisé, au 1er juillet de chaque année jusqu'en 2009 puis au 1er janvier de chaque année à partir de 2010, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. L'assiette salariale totale ou assiette déplafonnée de l'Acoss L'assiette déplafonnée désigne l'ensemble des rémunérations sur lesquelles reposent le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales ; sont inclus les compléments légaux, conventionnels ou attribués sur l'initiative de l'employeur, sous forme de primes, de rémunération des heures supplémentaires, de gratifications et d'avantages en nature ; elle ne comprend pas les indemnités de chômage partiel. Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé ici en rapportant la masse salariale à l'effectif salarié rémunéré en moyenne annuelle déclarée aux Urssaf ; l'évolution de ce salaire moyen brut déflatée de l'indice des prix à la consommation est appelée pouvoir d'achat du SMPT. 42 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 4 | Les revenus salariaux Figure 4A.1 Évolutions de salaires conventionnels et du Smic SHCG, Smic en euros 10,0 9,5 9,0 8,5 8,0 7,5 7,0 6,5 6,0 2000 Salaire horaire conventionnel garanti - conducteurs (150M *) Salaire horaire conventionnel garanti - conducteurs (128M **) Smic horaire 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Sources : Dares - Enquête Acemo, Insee, DGITM/DST, calculs SOeS SHCG : salaire horaire conventionnel garanti * le coefficient 150M s'applique aux conducteurs hautement qualifié de poids lourd ** le coefficient 128M s'applique aux conducteurs de poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de PTAC Figure 4A.2 Évolution du Salaires horaires bruts de base ouvrier en % Figure 4A.3 Proportion de salariés au Smic Proportion en % 2010 2011 Salaire Horaire brut de Base Ouvrier (SHBO) Ensemble des secteurs non agricoles 1,8 Transports et entreposage dont 2,1 Transports routiers de fret et par conduites 2,2 Transports aériens 1,1 Entrepos. et serv. aux. des transp. 2,0 Prix à la consommation Pouvoir d'achat du SHBO Ensemble des secteurs non agricoles Transports et entreposage dont Transports routiers de fret et par conduites Transports aériens Entrepos. et serv. aux. des transp. 1,5 Moyenne 2007-2011 2,5 2,4 2,4 2,1 2,6 2,2 1,8 1,8 2,3 2,1 1er 1er 1er 1er juillet janvier janvier déc. Secteur d'activité 2009 2010 2011 2011 Économ ie 10,6 9,8 10,6 11,1 Transports et entreposage 3,9 4,2 2,3 2,8 Transports routiers (1) 8,0 9,0 6,0 7,0 Source : Dares ­ Enquête Acemo Champ : ensemble des salariés sauf apprentis, secteur agricole, État et collectivités locales, associations de type loi 1901 de l'action sociale, intérim, particuliers employeurs, activités extraterritoriales. France métropolitaine. (1) désigne la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (Annexe D - Personnel roulant « marchandises » de la convention collective). 2,1 1,6 0,9 0,9 0,8 0,6 1,0 0,4 0,1 0,7 -0,2 0,7 -0,3 -0,3 0,3 0,6 0,1 Sources : Dares ­ Enquête Acemo, Insee, calculs SOeS - (encadré ci-contre). Figure 4A.4 Évolution du salaire brut moyen par tête (SMPT) et de son pouvoir d'achat en % Figure 4A.5 Évolution de la masse salariale glissement annuel en % 2010 2011 Ensem ble des secteurs concurrentiels Masse salariale 1,7 3,8 Salaire moyen par tête par mois 2,5 2,6 Pouvoir d'achat du SMPT 1,3 -0,4 Transports et entreposage (1) Masse salariale 0,7 3,0 Salaire moyen par tête par mois 1,1 2,3 Pouvoir d'achat du SMPT -0,4 0,2 dont TRF élargi Masse salariale 1,4 3,4 Salaire moyen par tête par mois 2,9 1,7 Pouvoir d'achat du SMPT 1,3 -0,4 Sources : Acoss, Insee ­ calculs SOeS hors « 53 : Activités de poste et de courrier » Moyenne 2007-2011 2,3 2,5 0,4 2,6 2,1 0,5 2,1 2,0 0,4 5 4 3 2 1 0 -1 -2 -3 2001 Transports et entreposage (1) Transports routier de fret élargi Ensemble des secteurs concurentiels 2003 2005 2007 2009 2011 Sources : Acoss, Insee ­ calculs SOeS (1) hors « 53 : Activités de poste et de courrier » Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 43 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 4 | Les revenus salariaux 4B En 2010, pour les ouvriers qualifiés du TRF élargi, qui constituent 77 % des salariés du secteur, le salaire net réel augmente de 1,8 %. Cette hausse est un peu plus forte que pour l'ensemble des salariés du TRF élargi. Dans ce secteur les salaires moyens sont plus bas que dans l'ensemble du transport et de l'entreposage ou du transport routier de voyageurs (TRV). Cependant, celui des ouvriers qualifiés et non qualifiés y est supérieur à celui de leurs homologues du TRV. Les salaires nets par catégorie socioprofessionnelle en 2010 rémunérés Les ouvriers mieux rémunéré s que ceux du transport routier de voyageurs... Le salaire réel augmente pour chaque catégorie socioprofessionnelle en 2010 En 2010, un salarié du TRF élargi perçoit en moyenne en équivalent temps plein (EQTP) 1 740 nets par mois, en hausse de 1,5 % net d'inflation (figure 4B.1). Cette hausse du salaire réel pour l'ensemble des salariés du secteur se retrouve pour chacune de ses catégories socioprofessionnelles (CSP). En particulier, celle des ouvriers qualifiés, qui constituent 77 % des salariés du TRF élargi, est de même ampleur (+ 1,8 %), soit un rythme comparable au rythme annuel moyen de la période 2002-2008 (+ 1,3 %, évolution annuelle moyenne ­ figure 4B.2). Pour les professions intermédiaires, le rythme d'accroissement du salaire réel est plus marqué en 2010 (+ 3,4 %) et permet de rattraper la baisse de 2008 (annexe 4.4). Au sein du TRF élargi, la hausse du pouvoir d'achat oscille entre + 0,7 % pour la messagerie et + 1,9 % pour la location de camions avec chauffeur (annexe 4.4). Elle est plus importante que pour l'ensemble des transports et de l'entreposage (+ 0,9 %). Bien qu'inférieur à celui de l'ensemble des salariés du transport et de l'entreposage, le salaire net en EQTP des ouvriers qualifiés et non qualifiés du TRF élargi est supérieur à celui de leurs homologues du TRV (+ 2,8 % et + 0,9 % pour les non qualifiés). Néanmoins, toutes catégories confondues pour le TRF élargi il est inférieur de 1,2 % à celui du TRV. En particulier, celui des cadres est 14,1 % plus bas et celui des professions intermédiaires 3,8 %. mais ... mais la dispersion des salaires est similaire à celle du TRV Enfin, 10 % des salariés du TRF élargi gagnent moins de 1 200 nets mensuels en EQTP tandis que les 10 % les mieux rémunérés perçoivent plus de 2 230 . La dispersion des salaires, mesurée par le rapport entre le 1er et le 9e décile, est de 1,9 pour les salariés du TRF élargi (figure 4B.3), à peine plus éleÎe que dans le TRV (1,8). Au sein de chaque CSP du TRF élargi, les disparités salariales varient de 2,7 pour les cadres à 1,7 pour les ouvriers qualifiés et les non qualifiés. conducteurs Les salaires des conducteurs sont plus éleÎs dans le TRF interurbain Le salaire net mensuel des conducteurs salariés du TRF interurbain est en moyenne de 1 740 , soit 3,7 % de plus que celui des conducteurs du TRF élargi (figure 4B.4). Celui des conducteurs exerçant dans la messagerie est 6,1 % plus bas. Les salaires des professions intermédiaires, des employés et des ouvriers non qualifiés, sont les plus éleÎs dans le secteur de la location de camions avec conducteur. Les cadres sont, quant à eux, mieux rémunérés dans la messagerie où leur salaire est proche de celui des cadres de l'ensemble des transports et de l'entreposage. Les salaires sont plus bas l'ensemble de l'économie que dans En 2010, le salaire net en EQTP des salariés du TRF élargi varie de 3 400 pour les cadres à 1 440 pour les ouvriers non qualifiés. Globalement il est plus bas dans le TRF élargi que dans l'ensemble des secteurs marchands. Cela tient essentiellement à la structure de l'emploi. Les employés et ouvriers qualifiés sont en moyenne mieux rémunérés que dans l'ensemble des secteurs tandis que les professions intermédiaires, les ouvriers non qualifiés et surtout les cadres y sont moins bien rémunérés. Les ouvriers qualifiés, qui dans le TRF sont essentiellement des conducteurs routiers, perçoivent un salaire plus éleÎ de 23 % (310 ) que celui obserÎ en moyenne pour l'ensemble des ouvriers, en raison de l'existence de contraintes spécifiques à leurs conditions de travail difficiles (découchés, travail de nuit...). Plus généralement, le salaire des ouvriers qualifiés des transports et de l'entreposage est supérieur à la moyenne de leurs homologues de l'ensemble des secteurs marchands. La rémunération horaire est moindre pour les salariés à temps partiel En moyenne, le salaire horaire net des postes à temps partiel du TRF élargi (7 % des postes) est inférieur à celui des temps complet (figure 4B.5) de 6,6 % pour les employés, 4,9 % pour les cadres, 1,6 % pour les ouvriers qualifiés, l'écart étant moindre pour les autres CSP. Globalement, l'écart est faible car les salariés à temps partiel sont surtout des cadres plus rémunérés que la moyenne des temps complets. La situation du TRV est différente : les salariés à temps partiel (39 % des postes) y perçoivent un salaire horaire net inférieur de 12,1 % pour les ouvriers qualifiés, plus de 10 % pour les cadres et ouvriers non qualifiés et près de 7 % pour les autres CSP. 4 4 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 4 | Les revenus salariaux Figure 4B.1 Salaires mensuels nets moyens en EQTP selon la catégorie socioprofessionnelle et le secteur d'activité niveaux en euros courants, évolutions en % d'euros constants Ensem ble des salariés Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouviers qualifiés Ouvriers non qualifiés TRF élargi 1 740 3 400 2 110 1 580 1 670 1 440 TRV 1 760 3 950 2 190 1 580 1 630 1 430 2010 Transport et entreposage 2 060 3 760 2 210 1 720 1 770 1 510 Ensemble de l'économie 2 090 3 960 2 140 1 510 1 360 1 650 évolution 2009-2010 TRF Transport et Ensemble de TRV élargi entreposage l'économie 1,5 0,2 0,9 0,5 1,7 1,1 2,0 1,1 3,4 1,3 0,8 0,3 1,0 0,0 0,8 0,2 1,8 0,2 0,5 -0,8 1,2 -0,3 0,4 -0,1 Source : Insee ­ DADS, calculs SOeS pour le TRF élargi, le TRV et « transports et entreposage » Champ : France métropolitaine, secteur marchand non agricole, secteur priÎ et semi-public ** Hors chefs d'entreprises salariés pour le TRF élargi, le TRV et « transports et entreposage » Figure 4B.2 Évolution du salaire net moyen des salariés en EQTP Base 100 en 2002 Figure 4B.3 Distribution des salaires mensuels nets en EQTP dans le TRF élargi selon la catégorie socioprofessionnelle en 2010 en euros courants 110 108 106 104 102 100 98 96 94 2002 2004 2006 2008 2010 Ensemble des secteurs marchands TRF élargi D1 Q1 D5 (médiane) Q3 D9 D9/D1 Moyenne Source et champ : figure 4B.1 Ensemble Cadres 1 200 1 400 1 640 1 900 2 230 1,9 1 740 1 940 2 380 3 020 3 920 5 260 2,7 3 400 Prof. Ouvr. Employés Interm. qualif. 1 480 1 710 1 990 2 370 2 870 1,9 2 110 1 120 1 280 1 480 1 750 2 110 1,9 1 580 1 210 1 410 1 640 1 870 2 100 1,7 1 670 Ouvr. non qualif. 1 100 1 230 1 390 1 580 1 810 1,7 1 440 Source et champ : figure 4B.1 Lecture : en 2010, 10 % des salariés en EQTP du TRF élargi perçoivent un salaire mensuel net inférieur à 1 200 euros (1er décile ou D1), 25 % un salaire inférieur à 1 400 euros (1er quartile ou Q1) Figure 4B.4 Salaires mensuels nets moyens en EQTP selon la catégorie socioprofessionnelle et le secteur 2010 en 2 010 en euros courants ENSEMBLE Cadres Prof . Interm. TRF interurbains Employés Ouvr. qualif . dont conducteur Ouvr. non qualif . 0 TRF de proximité Loc. de camions avec chauf f eur Messagerie, f ret express 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 Figure 4B.5 Salaires horaires nets* en 2010 en euros courants Temps complet Temps partiel TRF élargi Ensem ble des salariés Cadres** Professions intermédiaires TRV 11,8 26,9 14,6 10,6 10,7 9,6 TRF élargi 10,1 20,5 13,3 9,6 9,2 9,1 TRV 9,6 24,0 13,6 9,9 9,4 8,6 10,0 21,5 13,5 10,3 9,4 9,2 Employés Ouviers qualifiés Ouvriers non qualifiés Source et champ : figure 4B.1 * Calculé comme le rapport du salaire au nombre d'heures rémunérées ** Hors chefs d'entreprises salariés Source et champ : figure 4B.1 Le salaire net calculé à partir du salaire net fiscal de la DADS, est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG et CRDS. Il n'exclut que les primes non imposables (participation, repas... ) et contient l'intéressement et les frais de route. Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) prend en compte tous les postes de travail y compris à temps partiel en les corrigeant de leur quotité horaire : un salarié ayant occupé un poste donné 6 mois à 80 % ayant perçu 10 000 compte pour 0,4 (= 0,5 x 0,8) en EQTP rémunéré 25 000 par an (= 10 000/0,4 - salaire annualisé). Cela correspond à une notion de coût salarial pour l'établissement, hors cotisations sociales. Le SOeS le calcule par exploitation des fichiers DADS postes exhaustifs, et l'Insee avec les DADS postes au 1/12è pour les catégories socioprofessionnelles. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 45 46 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques  RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 4 | La formation 5 | La formation Ce chapitre analyse : Présentation du chapitre - les diplômes et les qualifications dans le transport routier de fret (TRF), la contribution des entreprises à la formation continue, les formations obligatoires des conducteurs . En 2011, le nombre de formations continues obligatoires (FCO) dispensées baisse légèrement après trois ans de fortes hausses. Le flux de nouvelles formations initiales obligatoires ralentit tout comme le nombre de permis 2011 En 2011 poids lourd délivrés. Le nombre de formations passerelles entre le transport routier de fret et le transport routier de voyageurs augmente nettement. D'après les données sur l'effort des entreprises pour la formation, disponibles pour 2010, les entreprises du TRF élargi ont encore réduit leur engagement financier en matière de formation continue. Le niveau de formation initiale dans le transport routier est faible mais s'améliore continuellement comme dans l'ensemble de l'économie. Ainsi, les jeunes conducteurs routiers de poids lourd sont plus diplômés que leurs Spécificités structurelles aînés. Dans le transport terrestre y compris le transport par oléoducs, 1 salarié sur 2 suit une formation chaque année soit 18 heures en moyenne par salarié ; ils sont 1 sur 3 dans le TRF élargi avec en moyenne 7 heures par salarié. L'effort d'engagement financier des établissements du TRF élargi est deux fois plus bas que celui de l'ensemble du transport terrestre. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 47 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation 5A Diplômes et qualifications dans le TRF conducteurs (59 %). Ils étaient en outre plus souvent titulaires d'un diplôme de la filière transport que leurs ainés : 44 % contre 18 % pour l'ensemble des conducteurs (figure 5A.2 et annexe 5.2). Outre les évolutions de la formation initiale, le dispositif de formation professionnelle obligatoire créé et développé depuis 1995 a contribué à accroître le nombre de détenteurs de diplômes et titres professionnels du transport. Il repose sur une obligation de qualification initiale pour l'exercice de la conduite professionnelle. Dans leur ensemble, les actifs des entreprises du transport routier (de marchandises et de voyageurs), sédentaires ou roulants, salariés ou non, ont un niveau de formation initiale faible mais qui s'améliore continuellement. Au fil des générations, les jeunes sont de plus en plus diplômés en particulier de la filière transport. Ces diplômes peuvent concerner toute la chaîne des emplois, de la direction-encadrement à la maintenance et à la conduite, en passant par la gestion et le secrétariat. Certaines formations obligatoires, requises pour exercer le métier de conducteur de poids lourds, bénéficient en 2011 d'un plus grand nombre de participants. Le niveau de qualification faible initiale est Le nombre de participants aux formations obligatoires d'accès au métier baisse En 2011, 80 900 personnes en emploi, salariées ou demandeuses d'emploi, participent à des formations soutenues par la branche professionnelle dans des spécialités du transport routier et des activités auxiliaires du transport. Plus de la moitié d'entre elles suivent des formations de conduite et 42 % des formations au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces). 5 % suivent des formations de direction, pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle pour exercer la profession de commissionnaire de transport. Le nombre de participants à la formation obligatoire d'accès au métier dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport baisse en 2011 de 3,6 % après une reprise en 2010 (+ 1,1 %) et une forte baisse en 2009 (-10,4 %). Il augmente pour les formations Caces et pour les formations de direction-encadrement mais baisse pour les formations de conduite (figure 5A.3 et annexe 5.6). Le transport routier (marchandises et voyageurs) se caractérise par une proportion éleÎe d'actifs sans diplôme ou titulaires du seul BEPC, brevet des collèges depuis 1986 : 36 % contre 30 % dans l'ensemble du secteur des transports et de l'entreposage en 2010. La proportion de titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme supérieur (25 %) est nettement moins éleÎe que dans l'ensemble de l'économie (51 % ; figure 5A.1 et annexe 5.1). Le niveau moyen de formation s'améliore Depuis 1990, le niveau de formation initiale s'est nettement amélioré. Cette situation résulte d'une diminution de la part des actifs ne justifiant d'aucun diplôme ou titulaires du seul BEPC : dans le transport routier elle est passée de 52 % en 1995 à 36 % en 2010. La part des actifs titulaires au moins du baccalauréat, y compris les bacs professionnels, atteint 25 % en 2010, contre 11 % en 1990. Cette évolution n'est pas propre aux actifs du transport routier, elle est en phase avec l'amélioration générale du niveau de formation de l'ensemble des actifs. En effet, le taux de bacheliers de l'ensemble de l'économie est passé de 28 % en 1990 à 51 % en 2010. La formation en alternance et le contrat de professionnalisation augmentent En application de la loi du 4 mai 2004, les contrats de qualification et d'adaptation ont progressivement été remplacés par le contrat de professionnalisation qui a rencontré plus de succès. En 2011, 4 239 contrats de professionnalisation ont été financés par l'organisme paritaire, collecteur agréé pour le secteur des transports (OPCA) au sein de l'ensemble de la filière « transports routiers et activités auxiliaires du transport » : 1 214 contrats sont consacrés à des postes de conduite dans des entreprises du transport routier de marchandises. Les jeunes conducteurs routiers sont plus souvent diplômés de la filière transport que leurs aînés En 2008, 94 % des conducteurs routiers de poids lourds de moins de 30 ans étaient titulaires d'un diplôme contre 83 % tous âges confondus (source : EACT, enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs de poids lourds du TRF élargi). Ils détenaient plus souvent un CAP ou un BEP (64 %) que l'ensemble des 48 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation Figure 5A.1 Répartition des actifs selon le diplôme en % Transport routier * Ensemble de l'économie 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1995 2000 2005 2010 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1995 2000 2005 2010 Source : Insee - enquête emploi (en 1995 et 2000 enquête annuelle à partir de 2002, enquête emploi en continu. regroupe les codes NAF Rév.2 : 493 et 494 ** brevet de collèges depuis 1986 Figure 5A.2 La formation initiale des conducteurs routiers en 2008 en % Figure 5A.3 Les participants aux formations obligatoires d'accès au métier dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport Structure et évolution en % Structure Évolution 2011 2009 2010 2011 Direction - encadrement (attestations de capacité) Conduite dont Fimo (voyageurs et marchandises et passerelles) Formation initiale matières dangereuses Manutention - magasinage (Caces débutants) Autres Total 5 51 28 13 44 1 100 -17,5 -6,8 -5,6 -3,8 -13,9 1,9 -10,4 6,3 5,4 3,8 -0,4 -5,0 9,1 1,1 4,1 -9,5 -11,9 9,3 3,6 13,2 -3,6 Diplôme obtenu Aucun/BEPC* Spécifiques à la "filière transport" CAP ou BEP conducteur routier dont CAP conduite routière Titre prof. de conducteur Bac. prof. ou BTS Transport Non spécifiques à la "filière transport" CAP ou BEP dont CAP Baccalauréat ou plus moins de Ensem ble 30 ans 6 44 32 16 7 6 50 34 13 16 27 18 12 11 5 1 55 47 36 8 Source : SOeS ­ EACT Champ : les conducteurs de poids lourds salariés du TRF élargi Lecture : les moins de 30 ans représentent 6 % des conducteurs PL sans diplôme ou avec un BEPC. * brevet de collèges depuis 1986 Source : AFT, AIFC, Promotrans Champ : participants à des formations obligatoires soutenues par la branche professionnelle hors formations d'accès au métier non obligatoires (voir annexe 5.6). Données de l'OPTL L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL), mis en place sous l'égide de la CNPE, établit ses estimations en matière d'emploi et de formation à partir d'une enquête menée directement auprès des entreprises et d'établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports. Depuis le rapport 2008 (édition de mars 2009), le champ des statistiques sur la formation a changé : - le rapport présente l'exhaustivité des effectifs en formation continue hors formation obligatoire au sein des centres de formation de l'AFT-IFTIM et Promotrans ; - la présentation des effectifs en Fimo et Fcos a été élargie aux conducteurs effectuant de la conduite pour compte propre ; à partir de 2009 sont inclus les stagiaires formés par les moniteurs d'entreprises au titre de la délégation de compétence ; - les effectifs sur les titres professionnels en conduite routière, Fimo et FCO des centres AFT-IFTIM et Promotrans sont élargis à ceux des organismes soutenus par la profession via la ressource affectée (la profession est en effet assujettie à une taxe fiscale votée chaque année, destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers) ; - les effectifs en formation diplômante incluent désormais ceux de l'ensemble des établissements soutenus, en particulier par la taxe d'apprentissage, par l'AFT-IFTIM et Promotrans (ce qui explique notamment que l'on ait davantage d'effectifs affichés en master). Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 49 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation 5B Contribution des entreprises à la formation continue en 2010 à 2009. Il demeure structurellement très inférieur à celui des transports terrestres et par conduite (17,7 heures par salarié). Ces stages dans le TRF élargi durent en moyenne 24,8 heures durant l'année avec une moyenne de 26,5 heures pour les ouvriers. La proportion de salariés ayant suivi une formation continue dans l'année a fortement baissé en 2010 (- 5,2 points après + 3,3 points en 2009). Ce taux d'accès reste très inférieur à celui des transports terrestes : en 2010, 27,8 % des salariés du TRF élargi ont suivi une formation, contre 45,3 %. Les entreprises du TRF élargi financent ou dispensent directement de la formation continue à leurs employés, sédentaires et roulants, salariés ou non. D'après les données sur l'effort des entreprises pour la formation, disponibles pour 2010, les entreprises du TRF élargi ont encore réduit leur engagement financier en matière de formation continue. Il demeure moindre que celui des entreprises de l'ensemble du transport terrestre (y compris le transport par oléoducs). Le taux de participation financière baisse encore En 2010, les entreprises du TRF élargi ont consacré 1,88 % de leur masse salariale à la formation continue. Ces sommes sont constituées des dépenses « directes » de formation par les entreprises, et des cotisations obligatoires contribuant au financement des dépenses mutualisées de formation, par l'intermédiaire notamment du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ce taux de participation financière baisse de 0,04 point par rapport à 2009. Il reste inférieur à celui de l'ensemble de l'économie (2,72 %) et deux fois plus faible que celui de l'ensemble des transports terrestres (3,81 % ; figure 5B.1 et annexe 5.7). formation augmente dans La formation entreprises de 250 à 500 salariés les Les entreprises de 250 à 500 salariés dispensent plus de formation que les très grandes de plus de 2 000 salariés et que celles de moins de 250 salariés. Le nombre d'heures de stage par salarié y est plus éleÎ et la part de salariés formés plus forte. Ainsi, l'effort physique est dans les établissements de 50 à 2 000 presque deux fois plus éleÎ que dans les établissements de 10 à 19 salariés et le taux d'accès à la formation continue y est trois fois plus fort (figures 5C.1 et 5C.3). Le taux d'accès est faible pour les ouvriers La prépondérance des ouvriers et l'importance dans le TRF élargi des entreprises de petite taille, qui ont peu accès à la formation, ne suffisent pas à expliquer les écarts constatés sur les taux d'accès. En effet, les ouvriers du TRF ont eux aussi un taux d'accès à la formation beaucoup plus faible que ceux des autres secteurs du transport (annexe 5.8). Le nombre d'heures de formation par salarié salarié diminue En 2010, dans le TRF élargi, chaque salarié a suivi en moyenne 6,9 heures de stage en formation continue ; ce taux d'effort physique, calculé en heures, a diminué de 12 minutes par rapport Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) exploite les déclarations fiscales annuelle 24 -83 24de toutes les entreprises et associations, quelles que soient leur forme juridique et leur activité. L'obligation de participer s'applique également aux sociétés nationales, aux établissements publics à caractère industriel ou commercial, aux établissements à caractère administratif ne relevant pas d'une collectivité publique. Sont dispensés de l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle l'État, les collectivités territoriales, le secteur public hospitalier, les établissements publics à caractère administratif relevant d'une collectivité publique. La participation est assise sur la masse salariale et le taux de participation légale varie suivant la taille de l'établissement (1,6 % pour ceux de 20 salariés et plus ; 1,05 % pour ceux de 10 à 19 salariés). Le FPSPP est le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, association paritaire créée en 2009 entre organisations syndicales patronales et salariales. Il est financé par prélèvement d'un pourcentage de la participation légale au titre de la formation professionnelle continue, et destiné aux actions de formations de personnes les plus fragilisées au regard de l'emploi. Il est inclus dans les chiffres présentés. Révision Révision : L'ensemble des séries de cette fiche a fait l'objet d'une révision par le Cereq. Définitions L'effort physique de formation continue = nb d'heures de stage / nb total de salariés de l'entreprise. Durée moyenne des stages = nb d'heures de stage / nb de stagiaires (n.c. les formations en alternance). Taux d'accès à la formation = nb de stagiaires / nb total de salariés de l'entreprise (n.c. les formations en alternance). Taux de participation financière (TPF) = dépenses de formation / masse salariale totale. 50 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation Figure 5B.1 Formation continue dans les entreprises en 2010 Transports Ensemble terrestres de et par l'économ ie conduites * Tranches d'effectif salarié de 10 à 19 salariés de 20 à 49 de 50 de 250 500 à plus de TRF à à 1 999 2 000 élargi 249 499 Effort physique de formation continue, en heures / salarié de l'entreprise 3,9 5,8 8,6 7,7 Durée moyenne des stages, en heures / stagiaire 32,3 29,8 24,6 22,5 Taux d'accès à la formation continue, en % des salariés de l'entreprise 11,9 19,7 34,8 35,2 Taux de participation financière, en % de la masse salariale 1,18 1,73 2,11 2,11 Source : Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 Champ : voir encadré ci-contre. * code 49 de la NAF Rév.2 7,2 20,3 35,1 1,99 5,8 22,1 26,5 1,91 6,9 24,8 27,8 1,88 17,7 38,9 45,3 3,81 11,6 27,9 41,5 2,72 Figure 5B.2 Formation continue dans les entreprises du TRF élargi en 2010 50 2,0 40 1,9 30 20 1,8 10 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Effort physique de formation continue (heures) Durée moyenne des stages (heures) Taux d'accès à la formation continue (%) Taux de participation financière (%) - axe de droite Source : voir figure 5B.1 Champ : voir encadré ci-contre. 1,7 Figure 5B.3 Effort physique de formation continue dans le TRF élargi en 2010 en heures / salarié 2 000 et plus 500 à 1 999 250 à 499 50 à 249 20 à 49 10 à 19 salariés ENSEMBLE 0 4 3,9 6,9 8 12 5,8 5,8 7,2 7,7 Figure 5B.4 Taux d'accès à la formation continue dans le TRF élargi en 2010 en % de stagiaires 2 000 et plus 500 à 1 999 250 à 499 50 à 249 20 à 49 10 à 19 salariés ENSEMBLE 0 10 20 11,9 19,7 26,5 35,1 35,2 34,8 8,6 27,8 30 40 50 60 Source : voir figure 5B.1 Champ : voir encadré ci-contre. Source : voir figure 5B.1 Champ : voir encadré ci-contre. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 51 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation 5C Formations obligatoires des conducteurs Le flux de nouvelles formations initiales minimales obligatoires (Fimo) baisse En 2011, le nombre de formations initiales minimales obligatoires (Fimo) suivies dans le transport routier de marchandises s'élève à 17 500. En y incluant les formations passerelles, l'ensemble des formations initiales baisse de 3,5 % dans le transport de fret (figure 5C.2). Les formations passerelles, mises en place depuis 2009, permettent la mobilité des conducteurs entre les secteurs du transport de marchandises et de voyageurs. Elles augmentent plus fortement pour le TRV que pour le TRF. Les conducteurs sont tenus à un certain nombre de formations obligatoires, qu'ils exercent dans les secteurs du transport routier de fret (TRF) ou dans d'autres secteurs. Le nombre de formations continues obligatoires (FCO) délivrées aux conducteurs pour le transport routier de marchandises baisse légèrement en 2011 mais reste à un niveau éleÎ après trois ans de hausses successives. Le flux de nouvelles formations initiales obligatoires marque le pas en 2011 en lien avec la baisse du nombre de permis poids lourd délivrés. Le nombre de formations obligatoires (FCO) stagne continues En 2011, 100 900 formations continues obligatoires (FCO) ont été dispensées pour les conducteurs de Îhicules de transport routier de marchandises, compte propre et compte d'autrui confondus. Ce nombre de formations est quasi stable par rapport à 2010 (- 0,7 %). Ce niveau éleÎ fait suite à une hausse qui ralentit depuis trois années : + 4,1 % en 2010 après + 14,2 % en 2009 et + 26,1 % en 2008. Le nombre de permis poids lourd délivrés diminue Dans le même temps le nombre de permis de conduite de poids lourds (permis de catégories C et EC) délivrés par les centres d'examen diminue de 3 %. Cette baisse est moins forte qu'en 2010 (- 24 %) et qu'en 2009 (- 15 % ; figure 5C.3). Il atteint ainsi son niveau le plus bas depuis la disparition du service national en 2001. obligatoire Le dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers La France a créé et développé dès 1995 un dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers qui reposait sur une formation initiale minimale obligatoire (Fimo) préalable à l'embauche et une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) renouvelable tous les cinq ans. Il avait pour objectif essentiel de contribuer à la politique d'amélioration de la sécurité routière et la sécurité des conducteurs à leur poste de travail, de développer la qualification des conducteurs professionnels et de favoriser l'emploi et la mobilité professionnelle. Cette expérience française a inspiré le législateur européen qui a institué par la directive 2033/59 du 15 juillet 2003 une qualification initiale et une formation continue des conducteurs routiers. La directive « formation des conducteurs » et les textes législatifs et réglementaires de transposition La directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains Îhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, a les mêmes objectifs d'amélioration de la sécurité routière et de qualification du conducteur que le dispositif français. Cette directive a été transposée en droit français par des dispositions introduites dans l'Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et priÎs en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière (abrogée puis rétablie en attendant la parution de la partie réglementaire du Code des transports) et par le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié. 52 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation Figure 5C.1 Attestions Fimo, FCOS et FCO dans le transport routier de fret de 2006 2007 2008 21 640 85 521 18 920 66 993 2 720 18 528 2009 19 142 161 97 688 11 477 61 309 2 295 23 037 5 370 161 13 342 2010 18 541 747 101 686 2011 17 526 1 085 100 941 Transport routier de fret (com pte d'autui + com pte propre) : TRF Fimo 24 585 26 722 Passerelle FCOS/FCO 91 177 67 837 TRF com pte d'autrui Fimo 22 691 23 929 FCOS 53 880 48 271 TRF Com pte propre Fimo 1 894 2 793 FCOS 37 297 19 566 TRF Fimo nouvelle formule depuis 2009 Passerelle TRF FCO nouvelle formule depuis 2009 Source : DGITM/DST 18 541 747 101 686 17 526 1 085 100 941 Figure 5C.2 Attestions Fimo dans le transport routier de fret et transport routier de voyageurs en milliers 30 25 20 Transport routier de fret 15 10 5 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Transport routier de voyageurs Figure 5C.3 Nombre de permis poids lourds délivrés en milliers 70 60 50 40 30 20 10 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source : DGITM/DST À partir de 2009, y compris « passerelle » Source : DSCR La directive « formation des conducteurs routiers » et les textes législatifs et réglementaires de transposition (suite) Le décret 2007-1340 reprend, en l'adaptant aux exigences de la directive, le dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs appliqué en France, en prévoyant notamment : - une qualification initiale longue d'au moins 280 heures qui correspond au titre professionnel de conducteur routier délivré par le ministre chargé de l'emploi et aux diplômes tels que le CAP ou le BEP conduite et services dans le transport routier ; - une qualification initiale accélérée de 140 heures au moins, dénommée Fimo (formation initiale minimale obligatoire) ; - une formation continue de 35 heures sur cinq jours, la FCO (formation continue obligatoire) renouvelée tous les cinq ans ; - une formation spécifique dite « passerelle » d'une durée de 35 heures pour faciliter la mobilité sectorielle des conducteurs. Ce nouveau dispositif de formation des conducteurs routiers est en vigueur depuis le 10 septembre 2008 pour le transport de voyageurs et depuis le 10 septembre 2009 pour le transport de marchandises. Il permet, d'une part, d'appliquer un système de formation unique à l'ensemble des conducteurs et, d'autre part, d'achever le processus de généralisation de la formation des conducteurs prévue par la loi n° 98-69 du 6 février 1998 modifiée tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier. Cinq arrêtés ont été édictés, pour définir le programme des Fimo et FCO (arrêté du 3 janvier 2008) et les conditions d'agrément des centres de formation professionnelle (arrêté du 3 janvier 2008 modifié par celui du 2 mars 2011) , fixer la liste des diplômes et titres professionnels admis en équivalence de la formation initiale (arrêté du 26 février 2008) et préciser les modalités de délivrance, à l'issue de la formation, de la carte de qualification de conducteur (arrêté du 31 décembre 2010). La directive de 2003/59 prévoit sept cas d'exemption aux obligations de formation qui ont été repris par l'article 1 de l'ordonnance 1958-1310 précitée : Îhicules affectés aux services des forces armées, des pompiers et des forces de l'ordre, Îhicules utilisés lors des cours de conduite, Îhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h, etc. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 53 54 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques  RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 6 | L'accidentologie 6 | L'accidentologie Ce chapitre décrit Organisation du chapitre - les accidents du travail, avec arrêt, dénombrés par le régime général de la sécurité sociale dans le secteur d'activité du transport routier de fret (TRF) élargi ; les accidents de la route impliquant un poids lourd. Le nombre d'accidents avec arrêt de travail dans le TRF élargi est quasi stable tandis que le nombre d'affiliés au régime général du secteur s'accroît : l'indice de fréquence des accidents baisse donc cette année. En 2011 Depuis 2000, il a reculé de 11 %. En 2011, le nombre d'accidents de la route impliquant au moins un poids lourd diminue. Depuis 2000, ce nombre a été presque divisé par deux. Dans le TRF élargi le nombre d'accidents avec arrêt de travail par salarié est plus de deux fois plus éleÎ que celui de l'ensemble des secteurs suivis par le régime général. Les ouvriers non qualifiés et en particulier les Spécificités structurelles manutentionnaires sont les plus exposés. Les accidents impliquant un poids lourd sont souvent plus graves que les accidents routiers. Le nombre de tués par accident corporel est trois fois plus éleÎ quand un poids lourd est impliqué que pour l'ensemble des accidents routiers. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 55 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 6 | L'accidentologie 6A L'accidentologie du travail est très proche de celui de l'ensemble des salariés du TRF élargi : leur poids dans les accidents du travail avec arrêt est quasiment le même que leur poids dans le secteur. Depuis 2005, le risque d'accident avec arrêt a baissé de 4,3 % pour les ouvriers non qualifiés et de 4,8 % pour les ouvriers qualifiés. En 2011, 84 accidents avec arrêt du travail pour 1 000 salariés sont reconnus par la CNAMTS dans le TRF élargi. Cette année, la baisse du risque d'accident dans le transport routier de fret (TRF) élargi correspond à une quasi-stabilité du nombre accidents avec arrêt du travail tandis que le nombre d'affiliés au régime général s'accroît. Le risque TRF élargi d'accident baisse dans le Le secteur « transport et manutention » (annexe E) et en son sein le TRF élargi présentent de forts taux de risque d'arrêt du travail. Ils constituent les secteurs les plus accidentogènes avec celui de la construction (figure 6A.1). En 2011, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a reconnu 84 accidents avec arrêt de travail pour 1 000 salariés dans le transport routier de fret élargi. Le risque d'accident baisse de 2 accidents pour 1 000 mais après une hausse de 5 pour 1 000. La baisse de 2011 s'explique par la conjonction d'une quasi-stabilité des accidents avec arrêt et d'une hausse du nombre d'affiliés au régime général (figure 6A.2). En onze ans, ce risque a baissé de 11 %, car 95 salariés pour 1 000 étaient accidentés avec arrêt de travail en 2000 (annexe 6.1). La messagerie est plus risquée pour les ouvriers qualifiés La messagerie est plus risquée que les autres activités du TRF élargi. Les ouvriers qualifiés salariés d'entreprises de messagerie ont une fois et demi plus de risques d'accidents du travail avec arrêt que ceux du TRF élargi hors messagerie : en 2011, l'indice de fréquence vaut 119 pour les ouvriers qualifiés de la messagerie et 81 pour ceux du TRF élargi hors messagerie. Pour les ouvriers non qualifiés, l'indice de fréquence est de 205 , mais de 198 pour les autres activités (figure 6A.4). Pour les ouvriers qualifiés, ce risque d'accident plus fort dans la messagerie était aussi constaté pour les seuls conducteurs de poids lourd du secteur dans l'enquête annuelle sur les conditions de travail (EACT) de 2008, réalisée sur le champ des conducteurs salariés d'établissements effectuant du transport routier de marchandises pour compte d'autrui. L'EACT montre un risque plus éleÎ dans la messagerie aussi bien par rapport au TRF de proximité que l'interurbain. Les risques d'accidents du travail sont très importants pour les ouvriers non qualifiés Dans le TRF élargi, les ouvriers non qualifiés (dont les manutentionnaires) ont presque trois fois plus de risques d`accident avec arrêt de travail que les ouvriers qualifiés (dont les conducteurs routiers). En 2011, pour 1 000 ouvriers non qualifiés, 235 ont eu un accident avec arrêt de travail. Ce chiffre est de 83 pour les ouvriers qualifiés (figure 6A.3). Les ouvriers non qualifiés représentent 13 % des accidents du travail avec arrêt alors que ces salariés ne constituent que 5 % de l'ensemble des salariés du TRF élargi. En revanche, pour les ouvriers qualifiés, le risque La gravité des accidents augmente avec l'âge Les risques d'accidents du travail des salariés des activités du TRF élargi varient selon l'âge (figure 6A.5). Les écarts sont plus marqués pour les risques d'accidents graves et c'est pour les 50 ans et plus que la gravité, mesurée par le nombre d'accidents avec incapacité permanente, est la plus importante. Cette tranche d'âge représente en effet 23 % des salariés et concentre 32 % des victimes d'accidents de travail avec incapacité permanente. (CNAMTS Les statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (C NAMTS ou Cnam) Les statistiques de la CNAMTS constituent la principale source d'information sur les accidents du travail pour les seuls salariés (hors agents statutaires de la SNCF et de la RATP). Ces statistiques ne comprennent pas les travailleurs indépendants. Elles donnent, d'une part, le nombre et la fréquence des accidents du travail et d'autre part, la répartition des accidents suivant différents critères tels que l'âge du salarié, sa qualification professionnelle. Les accidents du travail retenus ici sont les accidents ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins vingt quatre heures (accidents avec arrêt), les accidents ayant entraîné une incapacité permanente (IP) et ceux ayant entraîné un décès. Ces statistiques annuelles comptablisent des accidents du travail survenus et déclarés ayant entraîné l'imputation au compte employeur d'un premier règlement pour une indemnité journalière ou en capital. Les résultats des sièges sociaux et bureaux ne sont pas donnés avec les activités dont relèvent les entreprises. Indice de fréquence : nombre d'accidents avec arrêt ou accidents en premier règlement rapporté à 1 000 salariés. Pour calculer l'indice de fréquence des ouvriers qualifiés et non qualifiés du TRF élargi, le SOeS estime le nombre de salariés par catégories sociales en appliquant aux effectifs des affiliés du régime général une clé de répartition issue des données DADS. 56 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 6 | L'accidentologie Figure 6A.1 Indice de fréquence dans le BTP, le transport et l'ensemble de l'économie pour 1 000 salariés Figure 6A.2 Indice de fréquence dans le TRF élargi indice de fréquence et taux de risque pour 1 000, taux de décès pour 10 000, accidents en milliers, nouvelles IP et décès en unités 120 110 100 90 80 70 60 50 40 30 2000 2002 2004 BTP Transports et manutention Ensemble des secteurs Indice de fréquence Taux risque d'accidents avec IP* Taux décès Nombre Salariés Accidents avec arrêt Nouvelles IP* Décès 2009 81 5,9 1,6 2010 86 6,0 1,6 2011 84 6,0 2,1 361,1 29,2 2 147 57 359,0 30,8 2 143 59 362,8 30,6 2 183 75 2006 2008 2010 Source : CNAMTS, calculs SOeS Champ : régime général - France métropolitaine Source : CNAMTS, calculs SOeS Champ : régime général - France métropolitaine *IP : incapacité permanente Figure 6A.3 Indice de fréquence pour les ouvriers dans le TRF élargi selon la qualification Figure 6A.4 Indice de fréquence pour les ouvriers dans le TRF élargi selon l'activité, en 2011 pour 1 000 salariés 200 230 150 190 150 110 70 30 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Ouvriers non qualifiés 100 Ouvriers non qualifiés Ouvriers qualifiés 50 0 Messagerie TRF élargi hors messagerie Ouvriers qualifiés pour 1 000 salariés Source : CNAMTS, calculs SOeS Champ : régime général - France métropolitaine Source : CNAMTS, calculs SOeS Champ : régime général - France métropolitaine Figure 6A.5 Répartition des effectifs et des accidents Répartition 40 30 20 10 0 moins de 30 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 ans et + Les statistiques d'accidentologie du travail de la CNAMTS se présentent par numéros de risques du Comité technique national (CTN). Les quatre premières positions de ces numéros correspondent aux codes NAF Rév.1 avec une correspondance en NAF Rév.2. Le SOeS a retenu 5 codes de risques pour couvrir les secteurs du TRF élargi et 41 pour le « transport et manutention » (annexe E). Accidents avec arrêt Effectifs salariés Accidents avec IP dans le TRF élargi selon l'âge en 2011 Source : CNAMTS, calculs SOeS Champ : régime général - France métropolitaine Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 57 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 6 | L'accidentologie 6B L'accidentologie routière impliquant des poids lourds En milieu urbain, les accidents impliquant un poids lourd sont particulièrement graves Les accidents impliquant un poids lourd sont, comme l'ensemble des accidents, plus graves en rase campagne qu'en milieu urbain, en termes de nombre moyen de tués par accident. En effet, pour les accidents impliquant un poids lourds, le taux de gravité (nombre de tués pour 100 accidents) est de 23,8 en rase campagne contre 9,3 en milieu urbain (respectivement 14,6 et 2,4 pour l'ensemble des accidents). Toutefois, l'écart de gravité entre les accidents impliquant un poids lourd et l'ensemble des accidents est beaucoup plus éleÎ en milieu urbain (3,9 fois plus graves) qu'en rase campagne (1,6 fois). En 2011, le nombre d'accidents impliquant au moins un poids lourd est de 3 155, en baisse de 4,1 % par rapport à 2010. Il représente 4,9 % des accidents corporels de la route, soit un peu moins que la part des poids-lourds dans la circulation en France métropolitaine mesurée en Îhiculeskilomètres (5,2 % en 2011 ­ bilan de la circulation du SOeS). Cependant, les accidents impliquant un poids-lourd sont plus graves que les autres : en 2011, 16,5 % des accidents sont mortels, contre 5,6 % pour l'ensemble des accidents corporels. Le nombre d'accidents impliquant un poids lourd baisse Le nombre d'accidents corporels impliquant un poids lourd renoue avec la baisse (- 4,1 %, après + 0,6 % en 2010 et ­ 7,0 % en moyenne annuelle entre 2000 et 2009). Il diminue plus vite que l'ensemble des accidents (- 3,4 %), alors que la circulation intérieure des poids lourds augmente plus vite que celle de l'ensemble des Îhicules (+ 2,7 % contre + 0,8 %). Depuis 2000, ce nombre a été divisé par 2 (figure 6B.1). La vitesse et l'alcoolémie baissent La vitesse est une cause reconnue d'accidents de la route. Pour les poids lourds comme pour les Îhicules légers, les dépassements de vitesse baissent régulièrement depuis 2002, avec cependant une certaine stagnation depuis 2008 (figure 6B.5). En 2011, le taux annuel de dépassement de la vitesse limite de plus de 10 km/h pour les poids lourds, hors autoroutes, est inférieur à celui des Îhicules légers (respectivement 8,5 % et 10,2 %, calculé sur les 8 derniers mois de l'année) et en baisse par rapport à 2010 (10,3 %). L'alcool est un facteur qui intervient rarement dans les accidents de poids lourds : en 2011, 0,9 % des conducteurs de poids lourd impliqués dans un accident corporel ont un taux d'alcoolémie positif (1,6 % en 2010), contre 6,6 % pour les conducteurs de voitures de tourisme (6,5 % en 2010 - figure 6B.6). Concernant les accidents mortels, en 2011 on n'enregistre aucun conducteur de poids lourd impliqué présentant un taux d'alcoolémie positif (1,2 % en 2010), tandis que c'est le cas de 20,2 % des conducteurs de voitures de tourisme impliqués. Le transport de matières dangereuses Le transport de matières dangereuses peut constituer un facteur d'aggravation des risques d'accidents du travail des conducteurs. De ce fait, il fait l'objet d'une réglementation et d'une comptabilisation spécifiques. Les accidents de poids lourds transportant des matières dangereuses peuvent être dus ou non à la marchandise transportée. Selon la Mission transport de matières dangereuses, en 2011 dans le transport routier de matières dangereuses, 36 accidents corporels ont eu lieu sur le réseau routier public ; 33 blessés et 17 tués ont été dénombrés, sans lien avec les marchandises transportées. Remarque : Cette fiche porte sur l'ensemble des poids lourds circulant sur le territoire, poids lourds étrangers compris et non sur les seuls poids-lourds français appartenant à des entreprises du transport routier de marchandises. Le nombre de tués baisse Le nombre de blessés au cours d'accidents impliquant un poids lourd (3 720 en 2011) diminue (- 6,5 %). En revanche, avec 578 personnes le nombre de tués augmente pour la deuxième année consécutive (+ 3,8 %, après + 9,9 % en 2010), après sept années successives de baisse (- 9,2 % par an en moyenne sur la période 2002-2009). L'écart de gravité entre les accidents impliquant un poids lourd et l'ensemble des accidents se creuse : en 2011, on compte 18,3 tués pour 100 accidents impliquant un poids lourd, soit 3,0 fois plus que pour l'ensemble des accidents (6,1 tués pour 100 accidents), contre 2,9 fois l'année précédente (figure 6B.2). Les accidents impliquant un poids lourd en sont plus fréquents en rase campagne Les accidents impliquant un poids lourd ont plus souvent lieu sur les autoroutes et routes nationales (36 % sur le réseau national 2011) que l'ensemble des accidents (12 %) (figure 6B.3), en lien avec la structure de la circulation par type de réseau routier des poids lourds et de l'ensemble des Îhicules. La majorité des accidents corporels impliquant un poids lourd se produisent en rase campagne (62,3 %) alors que, tous Îhicules confondus, les accidents s'y produisent à seulement 30,2 % (figure 6B.4). 58 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 6 | L'accidentologie Figure 6B.1 Accidents corporels de la route, impliquant au moins un poids lourd (PL) et tous Îhicules base 100 en 2000 Figure 6B.4 Accidents corporels et tués selon la localisation en 2011 en % 100 75 50 25 0 2000 Source : ONISR 100 80 60 Accidents Tués Accidents tous Îhicules Accident impliquant un PL 40 20 0 2002 2004 2006 2008 2010 Rase campagne Tous Îhicules Source : ONISR Milieu urbain Rase campagne Milieu urbain Poids lourds Figure 6B.2 Taux de gravité* des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd et tous Îhicules taux en % Figure 6B.5 Taux de dépassement (annuel) de la vitesse limite de plus de 10 km/h en % 60 50 40 30 20 10 0 2008* 2011* 6,2 6,6 0,9 17,9 20,2 0,0 2000 2009 2010 2011 Accidents impliquant un PL (1) Accidents tous Îhicules (2) (1) / (2) 16,8 15,5 16,9 18,3 6,7 2,5 5,9 2,6 5,9 2,9 6,1 3,0 Source : ONISR * Nombre de tués pour 100 accidents corporels 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2009 Tous Îhicules Autoroutes Routes nationales Routes départ. Voiries locales 55% 6% 6% VL Motos PL hors autoroutes 33% Source : ONISR * calculé sur 8 mois (releÎs quadrimestriels, pas de releÎs au troisième quadrimestre 2008 et au premier quadrimestre 2011) Figure 6B.6 Conducteurs impliqués dans un accident corporel ou mortel en fonction de l'alcoolémie en 2011 Poids Lourds 28% 22% Conducteurs au taux d'alcoolémie positif 5 789 3 820 connu 92 938 57 601 3 033 4 971 3 029 522 Impliqués dans un accident corporel Ensemble, dont voitures de tourisme Autoroutes Routes nationales Routes départ. Voiries locales 36% 14% poids lourds 26 Impliqués dans un accident mortel Ensemble, dont voitures de tourisme poids lourds Source : ONISR 889 613 0 Source : ONISR Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 2010 % Figure 6B.3 Accidents corporels suivant le type de réseau en 2011 59 60 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Annexes IV ­ Annexes Extrait des annexes dématérialisées consultables sur le site Htpp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ Rubrique : Transport / Données d'ensemble / Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 61 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 1 | La situation économique Annexe 1 ­ La situation économique Annexe 1A.1 Transport intérieur terrestre de marchandises en milliards de tonnes-kilomètres 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Transport intérieur terrestre total y compris les oléoducs (tous modes) 369,2 373,3 375,2 376,1 401,0 396,0 412,5 428,2 411,1 354,7 367,3 376,0 dont transport routier dont pavillon français dont pavillon étranger Sources : SOeS, Rapport CCTN 2011 et enquête TRM Champ : pavillons français et étrangers 282,5 292,8 296,1 299,0 326,8 326,2 341,0 353,8 340,8 296,8 311,6 315,9 203,0 208,4 208,2 209,5 218,1 214,2 220,3 229,2 217,5 186,8 196,3 200,5 79,5 84,3 87,8 89,5 108,7 112,0 120,7 124,6 123,2 110,0 115,2 115,4 Annexe 1A.2 Transport routier de marchandises sous pavillon français en milliards de tonnes-kilomètres 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Com pte d'autrui (Poids lourds >3,5t) Transport national Transport international en France à l'étranger Com pte propre (Poids lourds >3,5t) Transport national Transport international en France à l'étranger Véhicules utilitaires légers (<=3,5t) 174,1 175,4 171,5 170,7 180,6 173,8 178,2 188,1 175,8 145,4 151,3 152,5 134,5 138,3 138,2 139,4 148,9 147,2 150,8 161,5 152,7 128,7 134,5 136,1 39,6 20,7 19,0 29,7 28,6 1,1 0,5 0,6 18,8 37,2 19,8 17,4 31,5 30,4 1,1 0,5 0,5 19,5 33,3 18,0 15,3 33,1 31,8 1,3 0,7 0,6 20,1 31,2 17,2 14,0 33,2 31,7 1,5 0,8 0,6 20,6 31,7 17,5 14,2 31,6 30,4 1,2 0,6 0,6 21,0 26,6 15,0 11,6 31,4 30,2 1,2 0,7 0,5 21,3 27,4 15,3 12,1 33,2 32,0 1,2 0,7 0,5 21,7 26,6 14,9 11,7 31,1 30,0 1,1 0,6 0,5 22,2 23,2 12,9 10,3 30,4 29,3 1,1 0,7 0,5 22,0 16,7 9,5 7,2 28,3 27,3 0,9 0,5 0,4 20,9 16,8 9,5 7,4 30,9 29,9 1,0 0,6 0,4 21,9 16,4 9,2 7,2 33,2 32,2 1,0 0,5 0,5 22,5 Transport routier sous pavillon français 222,6 226,4 224,7 224,5 233,2 226,6 233,2 241,4 228,3 194,5 204,1 208,1 dont Transport national Transport international dont parcours en France dont parcours à l'étranger Sources : SOeS, Rapport CCTN 2011 et enquête TRM Champ : transport total pavillons français 163,0 168,7 170,0 171,2 179,2 177,4 182,8 191,5 181,9 156,1 164,4 168,3 40,7 21,2 19,5 38,3 20,4 17,9 34,6 18,6 15,9 32,7 18,1 14,6 33,0 18,2 14,8 27,8 15,7 12,1 28,6 16,0 12,6 27,7 15,5 12,2 24,3 13,6 10,7 17,6 10,0 7,6 17,8 10,0 7,8 17,4 9,7 7,7 Annexe 1A.3 Transports routiers de marchandises en poids lourds selon la classe de distance en milliards de tonnes-kilomètres Compte d'autrui Moins de 150 km De 150 à moins de 500 km A 500 km et plus Compte propre Moins de 150 km De 150 à moins de 500 km A 500 km et plus Ensemble Moins de 150 km De 150 à moins de 500 km A 500 km et plus 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 174,1 175,4 171,5 170,7 180,6 173,8 178,2 188,1 175,8 145,4 151,3 152,5 31,6 33,0 32,2 32,3 35,1 34,3 36,5 39,5 37,7 32,6 33,9 35,7 69,5 71,0 70,1 70,6 75,2 74,6 76,7 81,8 78,2 66,4 69,1 70,7 73,0 71,5 69,2 67,8 70,2 64,9 65,0 66,8 59,9 46,4 48,3 46,1 29,7 31,5 33,1 33,2 31,6 31,4 33,2 31,1 30,4 28,3 30,9 33,2 17,6 18,6 20,0 19,4 18,8 18,7 20,0 18,8 18,4 17,0 18,4 19,7 9,5 10,1 10,1 10,6 9,8 9,7 9,9 9,2 9,0 8,4 9,5 10,6 2,6 2,8 2,9 3,2 3,1 3,0 3,3 3,1 2,9 2,8 2,9 2,9 203,8 206,9 204,5 203,9 212,2 205,3 211,4 219,2 206,2 173,6 182,2 185,7 49,2 51,5 52,2 51,7 53,9 53,0 56,5 58,3 56,1 49,6 52,3 55,3 78,9 81,1 80,2 81,2 85,0 84,3 86,6 91,1 87,3 74,8 78,7 81,3 75,6 74,3 72,1 71,0 73,3 67,9 68,4 69,8 62,8 49,3 51,2 49,0 Source : SOeS, enquête TRM Champ : transport total, pavillons français poids lourds (PTAC>3,5 t) 62 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 1 | La situation économique Annexe 1A.4a Transports intérieurs terrestres par mode en milliards de tonnes-kilomètres 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Transport ferroviaire 57,7 51,7 51,3 48,1 46,3 40,7 41,2 42,6 40,4 32,1 30,0 34,2 Transport routier 202,5 207,9 207,7 209,1 217,7 213,9 220,0 228,9 217,4 186,7 196,2 200,4 Transport fluvial 7,3 6,7 6,9 6,9 7,3 7,9 8,0 7,5 7,5 7,4 8,1 7,9 Total Terrestre hors oléoducs 267,5 266,4 265,9 264,1 271,4 262,5 269,1 279,1 265,3 226,2 234,3 242,4 Source : SOeS, Rapport CCTN 2011 Champ : hors TRM sous pavillon étranger, transit routier et oléoducs Annexe 1A.4b Parts modales des transports intérieurs terrestres en % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Transport ferroviaire 21,6 19,4 19,3 18,2 17,1 15,5 15,3 15,3 15,2 14,2 12,8 14,1 Transport routier 75,7 78,1 78,1 79,2 80,2 81,5 81,7 82,0 81,9 82,5 83,8 82,7 Transport fluvial 2,7 2,5 2,6 2,6 2,7 3,0 3,0 2,7 2,8 3,3 3,4 3,2 Total Terrestre hors oléoducs 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : SOeS, Rapport CCTN 2011 Champ : hors TRM sous pavillon étranger, transit routier et oléoducs Annexe 1A.5 Transport intérieur routier en poids lourds, par type de marchandises Minéraux et matériaux de construction Produits manufacturés, machines Produits agricoles et agroalimentaires Autres Total 2000 30,0 61,2 54,4 38,1 2001 32,4 61,3 55,7 39,1 2002 31,4 61,9 56,5 38,4 2003 31,9 61,6 56,9 38,5 2004 33,2 66,6 57,8 39,5 2005 33,6 64,1 56,4 38,8 2006 36,6 65,3 56,4 40,3 2007 38,8 69,0 57,7 41,3 2008 36,7 63,8 55,5 39,3 2009 30,7 53,1 49,1 33,0 2010 32,7 55,3 53,0 33,3 2011 36,3 56,4 52,9 32,3 183,7 188,5 188,1 188,9 197,0 192,9 198,5 206,7 195,3 165,9 174,3 177,9 Source : SOeS enquêtes TRM Champ : pavillons français poids lourds (PTAC>3,5 t), hors transit Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 63 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 1 | La situation économique Annexe 1B.1 Indicateurs de démographie d'entreprises en unités 2003 Transports et entreposage Nombre d'entreprises au 01/01 Défaillances Créations y compris les auto-entrepreneurs 86 259 1 773 6 326 2004 86 051 1 742 6 227 2005 84 864 1 801 6 050 2006 83 303 1 393 6 296 2007 84 938 1 260 7 586 2008 2009 2010 2011 (p) 86 467 88 199 89 810 90 878 1 517 1 782 1 694 1 567 7 592 8 425 9 654 9 489 dont transports routiers de fret et services de dém énagem ent (49.41A, 49.41B, 49.41C, 49.42Z) Nombre d'entreprises au 01/01 Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Services de déménagement Défaillances Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Services de déménagement Créations Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Services de déménagement 41 872 14 078 24 449 1 807 1 538 1 364 466 798 51 49 2 955 726 2 080 39 110 40 883 13 746 23 904 1 679 1 554 1 332 452 775 42 63 3 050 699 2 209 26 116 39 705 13 319 23 317 1 531 1 538 1 406 451 852 34 69 2 959 694 2 144 26 95 38 410 12 718 22 763 1 431 1 498 1 021 347 603 24 47 3 109 733 2 246 22 108 38 764 12 853 23 011 1 352 1 548 927 264 593 23 47 3 859 1 045 2 665 26 123 39 553 40 037 40 068 40 213 12 976 12 972 12 766 12 637 23 710 24 152 24 333 24 625 1 283 1 259 1 215 1 171 1 584 1 654 1 754 1 780 1 160 331 761 15 53 3 769 838 2 756 23 152 1 358 445 795 35 83 3 815 904 2 643 35 233 1 288 379 818 26 65 4 256 1 002 2 953 29 272 1 185 377 734 24 50 3 975 904 2 781 24 266 Sources : Insee - Sirene pour les créations et nombres d'entreprises, Bodacc pour les défaillances Champ : ensemble des entreprises françaises (y c. DOM) dont l'activité principale relève des transports et entreposage (postes 49 à 53 de la nomenclature NAF Rév.2) (p) : provisoire Annexe 1B.2 Comptes des entreprises du TRF en millions d'euros courants, taux en % 2000 Chiffre d'affaires Production 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 (p) 2011 (e) 29 349 31 591 32 087 32 366 33 930 34 788 36 720 39 557 43 900 39 116 42 935 45 510 28 658 30 827 31 397 31 770 33 340 34 143 36 077 38 932 43 478 38 533 41 462 43 949 Consommations Intermédiaires 17 671 18 681 18 858 19 220 20 345 21 314 22 660 24 250 28 058 23 979 26 285 27 880 dont achats de carburant Valeur ajoutée (VA) Impôts, taxes - Subventions d'exploitation Charges de personnel Excédent brut d'exploitation (EBE) Taux de marge (EBE/VA) 4 303 4 445 4 305 4 410 4 710 5 137 5 755 6 103 5 924 7 077 8 362 10 986 12 146 12 539 12 550 12 995 12 829 13 417 14 681 15 420 14 554 15 177 16 068 725 8 486 1 777 16,2 777 9 133 2 237 18,4 803 9 659 2 077 16,6 840 883 854 873 914 971 918 747 882 9 869 10 254 10 414 10 819 11 651 12 982 12 506 13 118 13 661 1 841 14,7 1 859 14,3 1 561 12,2 1 724 12,9 2 116 14,4 1 467 9,5 1 130 7,8 1 312 8,6 1 525 9,5 Sources : de 1993 à 2000, Insee-Sie base 1995 ; de 2000 à 2006, Insee-Sie base 2000 ; en 2007, SOeS base 2000 ; de 2008 à 2010, Insee-Esane pour 2009-2010 ; en 2011, estimations SOeS d'après notamment Acoss, CNR. (p) : provisoire (e) : estimé Champ : transports routiers de fret et services de déménagement, Nace3 = 494 (NAF 49.41A-49.41B-49.41C-49.42Z) 64 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 1 | La situation économique Annexe 1B.4 Coûts du TRM (*) longue distance en % 2001 Ensemble Gazole professionnel (coût cuve / pompe après remboursement partiel de la TIPP) 2002 2,4 0,2 2003 2,0 4,4 2004 3,2 8,9 2005 6,0 19,5 2006 2,4 5,0 2007 2,4 1,0 2008 8,3 2009 -5,5 2010 5,1 16,3 2011 5,4 16,4 0,9 -5,0 Moyenne 2000-2011 2,9 4,8 16,0 -22,1 Maintenance (entretien, réparation, pneus) 4,0 1,5 0,2 2,7 3,2 1,0 3,0 3,8 -2,3 3,2 2,2 2,4 3,9 2,7 3,5 3,8 2,8 3,4 4,4 2,4 2,3 5,7 13,6 9,5 3,7 9,1 2,9 2,8 1,5 2,2 6,1 2,8 -1,0 3,9 4,1 2,1 Infrastructures (péages, taxe à l'essieu) Détention du matériel (renouvellement, financement, assurances) Personnel de conduite (salaires et charges) 4,1 2,7 2,0 5,4 1,5 2,1 2,5 2,4 0,9 1,1 2,5 1,6 0,9 2,0 2,1 1,1 1,6 -1,8 3,0 1,6 3,3 2,9 2,2 4,3 1,9 0,0 2,3 1,1 2,6 1,9 1,7 1,3 -1,5 2,3 1,8 1,5 Frais de déplacement (repas et nuitées) Charges de structure (personnel administratif) Source : CNR (*) TRM : transports routiers de marchandises (dénomination CNR) Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 65 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2 ­ L'emploi Annexe 2.1 Effectif salarié au 31 décembre effectifs en milliers Secteur d'activité Transports et entreposage * dont Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proxim ité Location de cam ions avec chauffeur M essagerie, fret express E nsemble de l'économie 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 1018,8 1041,1 1059,7 1053,0 1052,8 1051,4 1058,2 1082,0 1086,4 1069,4 1070,4 1080,8 61,6 63,3 66,2 67,1 73,2 73,2 75,3 76,3 81,6 85,3 87,5 89,7 48,4 50,2 52,5 53,1 55,7 56,2 56,2 55,1 58,1 59,9 59,8 60,5 13,2 13,2 13,6 14,1 17,6 17,0 19,1 21,2 23,4 25,4 27,7 29,2 370,4 378,7 383,3 374,5 366,2 363,2 371,8 383,4 375,1 360,8 363,3 371,3 190,3 193,5 197,4 194,0 192,0 186,6 189,2 190,3 186,4 175,0 175,8 178,7 100,2 104,1 104,5 102,5 102,0 106,0 112,5 123,8 125,2 124,6 128,0 133,8 20,9 21,2 20,6 20,4 18,1 18,1 18,6 20,2 20,3 19,2 18,3 18,9 58,9 59,9 60,9 57,6 54,1 52,5 51,5 49,1 43,1 41,9 41,2 39,9 15 597 15 852 15 887 15 815 15 838 15 929 16 124 16 395 16 207 15 935 16 036 16 103 évolutions en % Secteur d'activité Transports et entreposage * dont Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Ensemble de l'économie 2000 5,7 5,5 4,2 10,2 6,6 5,1 6,1 1,8 14,9 3,9 2001 2,2 2,8 3,7 -0,2 2,2 1,6 3,9 1,3 1,8 1,6 2002 1,8 4,5 4,8 3,5 1,2 2,0 0,4 -2,7 1,6 0,2 2003 -0,6 1,5 1,0 3,5 -2,3 -1,7 -1,9 -1,2 -5,3 -0,5 2004 0,0 9,1 4,9 24,7 -2,2 -1,0 -0,5 -10,9 -6,2 0,1 2005 -0,1 -0,1 1,0 -3,5 -0,8 -2,8 3,9 -0,4 -2,9 0,6 2006 0,6 2,9 -0,1 12,7 2,4 1,4 6,1 3,2 -1,8 1,2 2007 2,2 1,3 -1,9 10,9 3,1 0,6 10,1 8,2 -4,8 1,7 2008 0,4 6,9 5,5 10,6 -2,2 -2,0 1,1 0,8 -12,1 -1,1 2009 -1,6 4,6 3,1 8,4 -3,8 -6,1 -0,5 -5,5 -2,8 -1,7 2010 0,1 2,6 -0,2 9,2 0,7 0,4 2,7 -4,5 -1,7 0,6 2011 1,0 2,5 1,2 5,2 2,2 1,7 4,5 2,8 -3,1 0,4 Source : Dares, Insee, Pôle emploi, SNCF, RATP ; calculs SOeS Champ : ensemble des secteurs marchands hors agriculture (*) hors "Activité de poste et de courrier" Annexe 2.2 Effectif salarié en moyenne annuelle effectifs en milliers Secteur d'activité 2000 2001 376,2 192,7 102,8 20,9 59,8 2002 382,1 195,9 104,5 20,8 60,9 2003 378,2 195,7 103,1 20,6 58,8 2004 369,3 192,8 102,3 19,1 55,1 2005 363,5 188,2 104,1 18,0 53,2 2006 367,7 187,7 109,8 18,4 51,8 2007 379,0 190,1 119,1 19,6 50,2 2008 379,2 188,6 125,7 20,4 44,5 2009 364,8 178,4 124,5 19,4 42,5 2010 362,9 175,9 126,7 18,7 41,6 2011 369,8 178,0 132,6 18,8 40,4 Transport routier de fret élargi 362,2 Transports routiers de fret interurbains 187,0 Transports routiers de fret de proxim ité 98,3 Location de cam ions avec chauffeur 21,0 M essagerie, fret express 55,9 Sources : Pôle emploi, Acoss ; calculs SOeS 66 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.3 Taux de féminisation de la population salariée au 31 décembre en % Secteur d'activité Industrie Construction Tertiaire dont : Transports et entreposage * dont Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Ensem ble de l'économ ie 2000 28,8 9,7 50,8 18,8 21,3 21,6 20,1 12,5 10,5 11,2 7,7 23,4 42,0 2001 28,9 10,0 51,3 19,0 22,0 22,4 20,5 12,6 10,5 11,8 7,9 23,6 42,5 2002 28,8 10,1 51,3 19,2 22,5 22,8 21,1 12,6 10,5 11,4 7,9 23,9 42,7 2003 28,8 10,2 51,6 19,3 22,9 23,3 21,5 12,6 10,7 11,4 7,7 23,9 43,0 2004 2005 2006 2007 28,7 10,3 51,7 19,6 23,3 24,0 21,2 12,5 10,5 12,0 7,1 23,5 43,2 28,6 10,4 51,7 19,7 24,1 24,7 22,2 12,3 10,6 11,6 7,1 22,4 43,2 28,7 10,5 51,9 21,2 25,1 25,5 23,7 12,1 10,5 11,2 7,0 22,2 43,4 28,7 10,7 52,1 21,5 25,5 25,8 24,5 12,1 10,6 11,3 7,2 22,8 43,6 2008 28,7 11,0 52,6 22,0 26,2 26,3 25,9 12,1 10,9 11,2 7,2 22,7 44,1 2009 28,5 11,3 52,8 22,1 26,6 26,5 27,0 12,1 10,7 11,1 7,0 22,8 44,4 Source : Pôle emploi, données définitives Champ : secteur concurrentiel, hors ex-grandes entreprises nationales (RATP, SNCF, Air France) (*) hors "Activité de poste et de courrier" Annexe 2.4 Nombre d'entreprises dans les activités de transport routier de fret élargi en milliers Activité Taille 2000 11,66 nd nd 2,92 0,68 15,26 20,90 nd nd 1,71 0,19 22,79 1,58 nd nd 0 0 1,94 0,60 nd nd 0,23 0,19 1,02 34,73 nd nd 5,14 1,14 41,00 2001 10,41 nd nd 3,11 0,69 14,22 21,35 nd nd 1,89 0,20 23,44 1,45 nd nd 0 0 1,78 0,48 nd nd 0,23 0,18 0,89 33,68 nd nd 5,50 1,15 40,33 2002 10,65 nd nd 3,07 0,69 14,41 19,64 nd nd 1,93 0,20 21,76 1,30 nd nd 0 0 1,64 0,59 nd nd 0,21 0,18 0,97 32,18 nd nd 5,45 1,14 38,77 2003 10,39 nd nd 2,92 0,70 14,01 19,48 nd nd 1,84 0,22 21,53 1,23 nd nd 0 0 1,58 0,56 nd nd 0,21 0,17 0,94 31,66 nd nd 5,23 1,17 38,06 2004 9,32 nd nd 2,95 0,71 12,98 18,37 nd nd 1,89 0,19 20,45 1,20 nd nd 0 0 1,52 0,62 nd nd 0,21 0,16 0,99 29,50 nd nd 5,30 1,14 35,94 2005 9,40 nd nd 2,72 0,68 12,79 18,11 nd nd 2,14 0,21 20,45 1,03 nd nd 0 0 1,43 0,59 nd nd 0,22 0,16 0,98 29,13 nd nd 5,39 1,13 35,65 2006 8,59 nd nd 2,67 0,68 11,93 17,59 nd nd 2,01 0,19 19,79 0,98 nd nd 0,31 0,09 1,37 0,54 nd nd 0,22 0,16 0,92 27,69 nd nd 5,20 1,12 34,02 1er 1er 1er 1er 2007 janvier janvier janvier janvier 2008 2009 2010 2011 8,59 nd nd 2,81 0,69 12,09 17,80 nd nd 2,01 0,23 20,04 0,98 nd nd 0,34 0,10 1,42 0,63 nd nd 0,25 0,15 1,03 28,00 nd nd 5,41 1,16 34,58 9,28 4,22 5,06 2,87 0,76 12,91 20,91 11,59 9,32 2,43 0,26 23,59 0,88 0,49 0,39 0,26 0,10 1,23 0,60 0,30 0,30 0,18 0,14 0,92 31,67 16,60 15,06 5,74 1,25 38,66 9,15 4,25 4,90 2,76 0,78 12,68 19,25 10,61 8,64 2,32 0,25 21,82 0,83 0,46 0,37 0,31 0,09 1,24 0,59 0,32 0,27 0,20 0,13 0,92 29,82 15,64 14,17 5,59 1,25 36,66 9,29 4,50 4,79 2,70 0,75 12,73 21,63 12,40 9,24 2,39 0,25 24,27 0,82 0,46 0,36 0,30 0,10 1,21 0,62 0,34 0,28 0,20 0,13 0,95 32,36 17,70 14,67 5,58 1,22 39,16 9,22 4,50 4,72 2,64 0,79 12,64 21,87 12,56 9,32 2,49 0,27 24,64 0,79 0,44 0,35 0,29 0,09 1,17 0,63 0,36 0,26 0,19 0,13 0,94 32,51 17,86 14,65 5,61 1,28 39,40 0 à 9 salariés Transports 0 salariés routiers de 1 à 9 salariés fret 10 à 49 salariés interurbains 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Transports 0 salariés routiers de 1 à 9 salariés fret de 10 à 49 salariés proxim ité 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés 0 salariés Location de 1 à 9 salariés cam ions avec 10 à 49 salariés chauffeur 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés 0 salariés Messagerie, 1 à 9 salariés fret express 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés 0 salariés 1 à 9 salariés Ensem ble 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total Sources : SOeS - EAE jusqu'en 2007 et Insee - Sirène à partir de 2008 nd : non disponible Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 67 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.6 Répartition des effectifs salariés au 31 décembre selon la taille de l'entreprise Activité Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Taille 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés 2000 12,7 42,2 45,1 100 29,5 44,8 25,8 100 13,2 37,9 48,9 100 4,7 29,1 66,1 100 16,0 40,7 43,2 100 2001 12,3 41,8 46,0 100 28,6 44,4 27,1 100 12,4 37,2 50,4 100 4,5 32,7 62,7 100 15,6 40,9 43,5 100 2002 12,0 42,0 46,0 100 28,8 45,1 26,1 100 11,9 37,2 51,0 100 4,5 33,1 62,4 100 15,4 41,2 43,3 100 2003 11,5 41,9 46,6 100 28,3 46,0 25,7 100 10,4 37,0 52,6 100 4,4 33,0 62,6 100 15,0 41,5 43,6 100 2004 11,3 42,1 46,5 100 27,4 44,8 27,8 100 10,5 38,3 51,2 100 4,0 34,6 61,4 100 14,7 41,6 43,6 100 2005 10,9 41,2 47,8 100 26,8 45,9 27,4 100 10,2 39,7 50,1 100 3,7 33,4 62,9 100 14,5 41,4 44,1 100 2006 10,5 40,2 49,2 100 25,6 47,2 27,2 100 9,3 38,6 52,1 100 3,6 33,8 62,6 100 14,1 41,4 44,5 100 2007 10,2 39,7 50,1 100 24,1 45,9 30,0 100 7,9 41,0 51,0 100 3,7 34,2 62,1 100 13,7 41,1 45,1 100 2008 10,3 39,0 50,7 100 23,8 45,3 30,9 100 8,1 41,2 50,8 100 3,7 36,5 59,8 100 13,9 40,9 45,2 100 2009 10,6 39,6 49,8 100 23,8 45,7 30,5 100 7,8 42,2 50,0 100 4,3 36,3 59,4 100 14,2 41,4 44,4 100 en % 2010* 10,3 39,3 50,5 100 22,7 46,0 31,3 100 8,1 42,2 49,7 100 3,9 36,2 59,9 100 13,8 41,4 44,7 100 Location de 10 à 49 salariés camions avec 50 salariés et plus chauffeur Total 0 à 9 salariés Messagerie, fret express 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Ensemble 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total Source : Pôle emploi Champ : secteur concurrentiel, hors ex-grandes entreprises nationales (RATP, SNCF, Air France) * Données provisoires Annexe 2.7 Structures par catégorie professionnelle des salariés au 31 décembre 2010 en % Catégorie Professionnelle Cadres Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Ouvriers Qualifiés Ouvriers Non Qualifiés Total TRF de proximité 3,2 4,7 7,8 84,3 81,0 3,3 100,0 TRF interurbains 3,1 4,9 6,9 85,0 80,1 5,0 100,0 Location de camions avec conducteur 2,8 2,9 4,7 89,6 88,2 1,4 100,0 Messagerie fret express 7,2 18,0 15,0 59,9 46,3 13,6 100,0 TRF élargi 3,6 6,2 8,2 82,0 77,0 5,0 100,0 TRV 4,2 4,1 7,1 84,6 83,3 1,3 100,0 Transports et entreposage 11,1 19,8 20,2 49,0 44,4 4,6 100,0 Source : Insee ­ DADS ; calculs SOeS Annexe 2.8 Âges moyen et médian de la population salariée au 31 décembre 2010 âge en année, vieillissement en mois Âge moyen Secteur d'activité Salarié Transports et entreposage dont Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs 42,0 41,0 41,6 40,2 42,2 40,3 46,0 45,8 46,2 Conducteur 42,7 41,5 42,2 40,4 42,4 41,4 47,0 46,9 47,3 Âge médian Salarié 42 41 42 40 43 40 47 47 47 Conducteur 43 42 43 41 43 42 48 48 49 Viellissement depuis 2002 (en mois) Salarié nd 28 29 24 26 33 30 30 29 Conducteur nd 25 28 21 27 30 33 33 31 Source : Insee ­ DADS ; calculs SOeS Lecture : les salariés du TRF interurbains ont un âge moyen de 41,6 ans, soit environ 41 ans et 7 mois. Leur âge moyen a augmenté de 29 mois depuis 2002. nd : non disponible pour ce secteur 68 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.9 Intérimaires en équivalents-emplois temps plein sur l'année en milliers Secteur d'activité 2000 2001 2002 Agriculture 2,0 1,9 2,2 Industrie 311,0 304,3 279,0 Construction 104,4 102,6 98,1 Tertiaire dont 186,3 193,6 190,8 Transports et entreposage dont 42,1 42,4 42,5 Transport routier de voyageurs 0,5 0,5 0,5 Transport routier régulier de voyageurs 0,5 0,5 0,4 Autres transports routiers de voyageurs 0,1 0,1 0,1 Transport routier de fret élargi 18,9 17,7 17,0 Transports routiers de fret interurbains 6,3 5,9 5,7 Transports routiers de fret de proximité 4,4 4,2 4,3 Location de camions avec chauffeur 1,1 1,0 0,9 7,1 6,7 6,2 Messagerie, fret express Ensem ble 2003 2,1 275,4 101,4 176,0 42,7 0,6 0,5 0,1 16,3 5,8 3,9 0,8 5,8 2004 2,1 277,8 111,1 178,4 43,3 0,6 0,5 0,1 16,5 5,9 4,0 0,8 5,8 2005 1,9 273,3 121,7 188,8 46,6 0,7 0,6 0,1 17,5 6,2 4,4 0,9 6,0 2006 2,1 280,2 127,5 193,1 50,7 0,8 0,6 0,1 18,1 6,4 4,6 0,9 6,2 2007 2,4 296,7 133,1 205,7 56,1 0,8 0,7 0,2 19,7 7,0 5,3 1,0 6,4 2008 2,7 272,2 126,4 203,0 53,8 0,9 0,7 0,2 17,9 6,2 5,2 1,0 5,6 2009 2,5 174,3 104,3 166,3 44,4 0,9 0,7 0,2 14,6 4,4 4,7 0,7 4,8 2010 2,5 229,1 107,8 187,8 52,0 0,9 0,7 0,2 18,1 5,9 5,5 0,7 5,9 2011 2,5 261,0 117,6 195,0 54,7 0,9 0,7 0,2 18,4 6,0 5,8 0,8 5,8 603,7 602,5 570,1 554,9 569,3 585,7 602,8 637,9 604,3 447,3 527,1 576,1 Source : Dares, exploitation des fichiers Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d'intérim Annexe 2.10 Taux de recours moyen au travail intérimaire en % Secteur d'activité Agriculture Industrie Construction Tertiaire dont Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Ensem ble 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 0,9 7,1 7,9 1,5 3,9 0,9 1,0 0,5 5,1 3,4 4,4 5,0 11,6 3,1 0,7 7,0 7,5 1,7 3,1 0,9 0,9 0,6 4,5 3,0 3,9 4,5 10,2 3,5 0,9 6,5 7,2 1,6 3,0 0,8 0,8 0,7 4,2 2,8 3,9 4,1 9,1 3,2 0,9 6,6 7,4 1,5 2,9 0,9 0,8 0,9 4,1 2,9 3,6 3,9 8,8 3,1 0,9 6,8 8,0 1,5 3,0 0,9 0,9 0,7 4,3 3,0 3,7 4,1 9,4 3,2 0,9 6,9 8,5 1,5 3,3 1,0 1,0 0,8 4,6 3,2 4,1 4,8 10,1 3,3 1,0 7,3 8,7 1,6 3,6 1,0 1,1 0,8 4,7 3,3 4,1 4,7 10,7 3,4 1,1 7,8 8,7 1,7 4,0 1,1 1,2 0,8 5,0 3,6 4,3 4,9 11,3 3,6 1,2 7,3 8,0 1,6 3,8 1,1 1,2 0,8 4,5 3,2 4,0 4,5 11,1 3,4 1,2 5,0 7,0 1,3 3,2 1,1 1,1 0,9 3,8 2,4 3,6 3,3 9,9 2,6 1,2 6,7 7,3 1,5 3,8 1,0 1,1 0,8 4,8 3,3 4,2 3,8 12,6 3,0 1,2 7,6 7,9 1,5 4,0 1,0 1,1 0,6 4,8 3,3 4,3 4,2 12,8 3,2 Source : Dares, exploitation des fichiers Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d'intérim ; calculs SOeS Annexe 2.11 Taux de rotation de la main-d'oeuvre en % Secteur d'activité 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009* 2010 2011** Transport routier de fret élargi 39,8 36,0 32,8 31,6 33,1 32,7 34,4 36,3 31,6 25,6 28,2 29,1 Transports routiers de fret interurbains 39,9 36,2 33,0 31,7 33,7 32,8 34,9 36,9 30,5 24,8 26,5 27,9 Transports routiers de fret de proximité 42,9 36,8 36,9 35,7 38,2 36,3 37,3 37,6 33,8 30,1 33,4 33,8 Location de camions avec chauffeur 37,8 34,8 32,2 32,0 30,1 33,9 35,1 36,5 29,2 19,7 25,5 24,4 Messagerie, fret express 36,6 35,0 28,5 26,8 26,6 27,2 28,1 31,5 32,4 20,9 22,8 25,4 Transport routier de voyageurs 32,1 31,1 28,7 28,5 30,6 30,6 29,8 37,1 34,6 29,9 30,4 32,4 Transport routier régulier de voyageurs 30,3 29,4 26,8 26,6 28,7 27,8 26,3 33,8 30,6 20,7 23,4 26,0 Autres transports routiers de voyageurs 40,4 38,6 37,4 38,2 40,0 42,9 43,8 53,0 48,3 52,0 44,9 47,1 Source : DMMO, statistique publique, DARES, enquêtes DMMO-EMMO Champ : à partir de 2009, établissements d'au moins 1 salarié juqu'en 2008, établissements d'au moins 10 salariés. * Rupture en 2009 liée et à un changement de champ (cf. Champ), au fait que les transferts entre établissements d'une même entreprise sont désormais exclus des mouvements de main-d'oeuvre. La rupture est liée dans une moindre mesure à un changement de définition du taux de rotation. ** Rupture en 2011 liée à des traitements nouveaux de l'enquête Voir Définitions « l'emploi et le marché du travail ». Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 69 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.12 Offres d'emploi collectées par secteur émetteur Nombre d'offres en milliers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 ENSEMBLE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (T&L) Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs Magasinage et préparation de com m andes Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs Courses-livraisons express ou par tournée Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs Conduite d'engins de déplacem ent de charges Total 66,4 8,6 25,0 6,3 1,7 4,5 16,7 9,8 40,1 4,1 11,4 12,9 10,3 1,6 102,1 9,7 87,8 67,3 64,6 65,3 67,9 73,5 76,5 89,8 86,3 55,1 92,9 103,2 290,6 265,2 239,4 233,0 240,9 247,6 256,6 291,5 268,5 174,5 285,5 313,0 56,3 15,7 77,2 5,2 59,4 102,1 21,9 2000 48,5 12,4 64,5 3,6 59,4 93,7 17,3 2001 44,1 10,7 57,5 2,8 60,2 79,1 15,7 2002 43,0 9,2 55,5 3,3 64,8 72,3 14,8 2003 45,0 10,3 58,2 2,9 74,2 70,4 13,7 2004 46,7 10,0 60,2 3,5 80,9 74,0 16,0 2005 49,7 11,2 63,3 2,4 85,8 83,4 16,3 2006 56,5 13,1 72,3 2,7 98,3 99,0 18,5 2007 48,1 13,0 63,4 2,2 98,9 86,3 17,4 2008 33,4 7,5 42,0 1,1 58,9 46,7 11,9 2009 42,9 11,3 57,5 3,3 112,4 64,4 14,7 2010* 46,6 11,8 64,0 5,6 122,7 71,2 17,6 2011 7,2 6,4 6,1 6,4 6,3 6,7 8,5 6,8 3,8 4,3 3,9 26,2 22,8 22,4 23,3 22,7 22,9 26,6 22,6 15,0 18,5 20,4 5,6 5,1 4,4 4,5 4,7 5,1 5,7 6,2 3,7 5,6 5,8 1,3 1,3 1,2 1,0 1,0 1,1 1,4 1,1 0,6 0,5 0,6 4,1 3,7 3,1 3,4 3,6 3,9 4,1 5,0 3,0 5,1 5,1 17,6 20,6 22,2 24,3 29,1 30,1 36,7 39,6 24,8 56,8 58,5 10,7 9,7 10,1 9,4 10,7 11,7 12,3 11,1 7,8 7,7 14,6 35,9 31,5 28,7 27,9 29,5 31,5 34,7 32,3 23,4 27,9 30,4 3,7 3,4 2,9 2,7 2,7 2,8 3,1 2,2 1,4 1,9 2,0 10,4 9,0 7,9 7,8 8,1 8,0 8,8 7,9 5,1 6,0 7,0 10,7 8,4 8,4 8,1 9,1 9,6 10,2 8,9 6,6 8,4 8,7 8,6 6,7 6,9 6,8 7,1 7,7 8,1 7,2 5,6 7,0 7,3 1,2 0,9 0,8 0,9 1,0 1,0 1,3 1,1 0,7 0,9 0,9 93,7 79,1 72,3 70,4 74,0 83,4 99,0 86,3 46,7 64,4 71,2 8,7 8,6 7,3 6,6 7,1 7,9 9,3 10,1 8,2 8,7 9,7 74,5 61,3 55,4 54,0 47,6 45,9 51,0 48,0 29,8 17,9 19,6 Industrie, Construction (B, C, F) 13,8 Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) 13,2 Transports et entreposage (HZ) dont 8,0 49. Transports terrestres et transports par conduite 3,0 52. Entreposage et services auxiliaires des transports 3,8 Activités liées à l'emploi ** 102,1 Autres secteurs 24,5 Conduite de transport de m archandises sur longue distance Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs Conduite de transport en com m un sur route Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs Autres m étiers du T&L Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs 54,7 5,7 5,6 27,5 24,4 2,9 8,9 7,1 11,4 ns ns 9,0 9,0 11,6 8,5 7,6 6,6 5,3 5,3 5,6 5,0 2,5 1,5 1,8 11,3 9,0 7,7 6,6 5,5 4,3 4,4 3,5 3,0 1,0 1,1 5,6 4,8 4,1 3,8 3,6 3,7 4,6 4,0 2,5 0,9 0,9 2,3 1,8 1,6 1,3 1,3 1,2 1,7 1,2 0,8 0,5 0,5 2,8 2,4 1,5 1,7 1,7 2,2 2,5 2,6 1,6 0,5 0,4 93,7 79,1 72,3 70,4 74,0 83,4 99,0 86,3 46,7 64,4 71,2 19,1 15,9 12,9 12,0 10,2 8,2 8,2 7,3 5,7 1,3 1,2 48,0 4,9 4,8 22,3 19,8 2,3 9,0 7,0 11,6 ns ns 8,9 8,9 44,4 3,9 3,9 20,0 18,0 1,8 11,1 5,5 11,2 ns ns 8,6 8,6 46,7 4,0 3,5 20,8 18,8 1,9 13,0 5,5 10,7 ns ns 7,5 7,5 52,7 4,1 4,1 22,4 20,5 1,8 16,7 5,5 11,3 ns ns 8,3 8,3 58,3 4,4 4,2 24,1 22,0 1,9 20,2 5,5 11,7 ns ns 8,6 8,5 62,7 71,0 57,9 34,4 46,4 51,4 4,6 5,2 3,6 2,2 2,6 2,7 4,3 4,9 4,1 2,5 2,7 3,0 26,5 30,9 23,8 14,2 20,9 22,1 24,5 28,4 21,9 13,1 19,6 20,8 1,9 2,4 1,8 1,0 1,2 1,2 21,2 22,8 19,7 11,5 15,7 18,6 6,1 7,2 6,7 4,1 4,5 5,1 11,6 ns ns 8,0 8,0 12,5 ns ns 8,6 8,6 12,6 ns ns 8,8 8,8 10,1 ns ns 7,2 7,1 ns ns 6,3 6,3 9,1 10,3 ns ns 7,3 7,3 ns ns ns ns ns ns ns ns ns ns ns ns 102,1 93,7 79,1 72,3 70,4 74,0 83,4 99,0 86,3 46,7 64,4 71,2 1,6 1,9 1,7 1,7 1,5 1,7 2,0 2,2 1,8 1,5 1,4 1,6 30,1 1,0 1,1 13,5 8,0 2,8 102,1 12,0 28,0 1,0 1,0 11,5 7,8 2,0 93,7 11,8 26,4 26,3 27,1 27,0 28,4 32,6 31,5 21,7 91,3 98,1 0,8 0,9 0,8 0,9 1,0 1,3 1,2 0,6 4,3 4,7 0,8 0,8 0,9 1,1 1,2 1,5 1,2 0,9 6,2 6,0 10,6 10,4 11,1 10,3 10,5 12,3 11,7 7,8 15,3 19,1 7,7 7,1 7,1 6,8 7,3 8,3 7,9 6,2 9,0 10,1 1,8 1,9 2,5 1,7 2,2 2,7 2,6 1,2 3,7 4,1 79,1 72,3 70,4 74,0 83,4 99,0 86,3 46,7 64,4 71,2 11,7 11,3 10,2 10,0 10,3 11,8 11,2 9,3 42,9 41,6 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS ns : donnée non significative (nombre insuffisant d'offres concernées) 70 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 ** jusqu'en 2007, code 74.5B en NAF rév.1 et à partir de 2008, code 78 en NAF rév.2 . Ce secteur comprend notamment les agences d'intérim Annexe 2.13 Offres d'emploi collectées par contrat de travail proposé nombre d'offres déposées en milliers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 ENSEMBLE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (T&L) Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total Magasinage et préparation de com m andes Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total Courses-livraisons express ou par tournée Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total Conduite d'engins de déplacem ent de charges Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total Conduite de transport de m archandises sur longue distance Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total Conduite de transport en com m un sur route Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat < 6 mois Total Autres m étiers du T&L Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total 13,4 5,1 9,7 1,9 30,1 14,3 3,5 8,7 1,5 28,0 12,2 3,1 9,7 1,5 26,4 10,8 3,2 10,3 1,9 26,3 10,0 3,1 11,6 2,5 27,1 10,3 3,4 11,3 1,9 27,0 12,2 3,2 11,2 1,7 28,4 14,6 3,8 12,3 1,9 32,6 13,8 3,3 12,4 1,9 31,5 8,8 2,6 9,0 1,3 21,7 21,4 5,4 41,6 22,9 91,3 23,2 6,4 48,0 20,5 98,1 6,0 1,3 4,1 11,4 6,2 1,5 3,9 11,6 6,1 1,2 4,0 11,2 5,1 1,4 4,2 10,7 5,6 1,2 4,5 11,3 5,9 1,5 4,4 11,7 5,8 1,6 4,3 11,6 6,0 1,9 4,5 12,5 6,5 1,7 4,4 12,6 4,6 1,5 4,0 10,1 3,9 1,3 3,9 9,1 4,6 1,4 4,3 10,3 25,2 4,4 23,1 1,9 54,7 22,3 3,6 20,7 1,4 48,0 18,8 3,0 20,9 1,6 44,4 17,9 2,9 24,1 1,8 46,7 19,3 2,6 28,4 2,5 52,7 21,1 2,8 31,7 2,7 58,3 24,8 3,3 31,8 2,7 62,7 30,9 3,7 33,6 2,7 71,0 24,4 3,1 27,8 2,5 57,9 10,5 1,4 20,1 2,4 34,4 14,5 1,8 26,4 3,7 46,4 16,2 2,4 29,3 3,6 51,4 12,5 3,8 43,1 28,5 87,8 10,3 3,0 39,2 21,9 74,5 7,1 3,1 33,6 17,5 61,3 6,4 2,3 31,6 15,1 55,4 5,4 1,9 30,7 15,9 54,0 4,7 2,3 28,7 11,9 47,6 5,0 1,8 29,4 9,7 45,9 6,1 2,4 32,3 10,1 51,0 5,4 2,6 29,2 10,7 48,0 2,2 1,5 18,4 7,8 29,8 1,2 1,0 13,0 2,6 17,9 1,4 1,8 13,8 2,6 19,6 21,9 2,6 13,9 1,6 40,1 18,9 1,8 13,6 1,6 35,9 15,7 1,5 12,9 1,5 31,5 14,5 1,2 11,5 1,5 28,7 13,3 1,3 11,9 1,4 27,9 14,8 1,5 11,7 1,5 29,5 15,7 1,4 12,9 1,5 31,5 17,6 1,4 14,4 1,4 34,7 15,3 1,3 14,0 1,6 32,3 9,9 1,1 11,1 1,3 23,4 11,9 1,2 13,2 1,6 27,9 13,0 1,0 14,7 1,6 30,4 23,1 4,6 31,9 6,8 66,4 21,7 3,9 34,2 7,4 67,3 19,3 3,8 33,9 7,7 64,6 17,6 3,8 35,7 8,1 65,3 16,8 3,5 38,6 9,0 67,9 17,4 4,6 39,9 11,7 73,5 19,8 5,0 42,4 9,3 76,5 23,7 5,4 50,7 10,0 89,8 20,8 5,3 48,3 12,0 86,3 10,8 3,8 31,8 8,8 55,1 11,5 12,9 4,0 4,6 36,0 44,2 41,6 41,6 92,9 103,2 102,1 93,7 79,1 72,3 70,4 74,0 83,4 99,0 86,3 46,7 64,4 71,2 21,9 17,3 15,7 14,8 13,7 16,0 16,3 18,5 17,4 11,9 14,7 17,6 125,6 120,1 114,6 117,2 125,2 127,6 131,7 147,5 135,8 94,0 133,7 153,9 41,0 34,1 30,0 28,7 31,6 30,0 25,2 26,4 29,0 21,9 72,7 70,2 290,6 265,2 239,4 233,0 240,9 247,6 256,6 291,5 268,5 174,5 285,5 313,0 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 Annexe 2.14 Demandeurs d'emploi en fin d'année des métiers " Transport et logistique " par catégorie nombre de demandeurs en milliers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 Actes positifs de recherche d'emploi : catégories A, B, C sans emploi : catégorie A en activité réduite courte : catégorie B en activité réduite longue : catégorie C Sans actes positifs de recherche d'emploi dont sans emploi : catégorie D en emploi : catégorie E 282,6 295,9 316,9 336,5 343,9 335,4 304,2 281,1 314,2 372,2 451,2 496,6 204,4 221,0 238,0 251,0 248,8 237,5 209,8 188,7 225,8 261,2 309,7 344,8 24,5 53,7 9,3 8,4 25,9 48,9 9,5 5,8 27,7 51,1 10,2 7,1 29,9 55,6 10,7 7,3 32,6 62,5 10,7 7,2 34,1 63,8 12,0 8,1 32,9 61,5 12,1 10,3 31,6 60,8 11,2 11,9 35,0 53,4 12,7 12,1 38,9 72,1 18,4 16,4 46,6 51,2 94,9 100,6 22,6 21,9 21,8 24,6 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 71 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.15 Répartition des demandeurs d'emploi en fin d'année par tranche d'âge 2000 E SE LETR SPOR E LOGISTIQU (T&L) N MB AN T T E M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Magasinage et préparation de commandes M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Courses-livraisons express ou par tournée M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Conduite d'engins de déplacement de charges M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Conduite de transport de marchandises sur longue distance M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Conduite de transport en commun sur route M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Autres métiers du T&L M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total 3,6 18,5 4,9 26,9 4,3 19,9 5,0 29,2 5,5 23,6 5,5 34,5 6,6 28,0 5,8 40,4 7,1 30,7 6,2 44,1 7,0 30,7 6,2 43,9 6,1 27,8 5,7 39,6 5,4 24,9 5,2 35,4 5,8 25,2 5,3 36,3 6,4 30,4 6,4 43,2 15,2 51,8 11,8 78,7 19,4 61,2 15,7 96,3 0,3 5,3 1,7 7,3 0,3 5,3 1,7 7,3 0,6 6,4 1,9 8,9 0,8 7,7 2,1 10,6 1,0 8,7 2,3 12,0 1,0 9,0 2,5 12,5 0,8 8,1 2,4 11,2 0,7 7,1 2,1 9,9 0,6 6,6 2,2 9,4 0,6 7,4 2,7 10,7 0,7 9,0 3,4 13,1 0,6 9,3 4,0 13,9 1,6 19,7 4,0 25,3 2,0 20,8 4,1 26,9 3,1 25,7 4,7 33,5 4,0 30,4 5,3 39,7 4,5 32,4 5,5 42,4 4,3 32,2 5,8 42,2 3,4 27,6 5,2 36,3 2,9 25,0 4,7 32,6 3,6 31,7 5,9 41,2 4,1 42,6 9,1 55,8 3,9 44,5 11,2 59,6 3,7 45,0 13,1 61,8 16,6 62,3 12,0 90,9 19,0 60,9 11,4 91,3 19,2 58,0 10,7 87,9 18,8 56,4 10,2 85,4 17,8 55,3 9,7 82,8 15,4 52,4 9,0 76,8 12,7 47,0 7,9 67,7 11,3 43,7 7,1 62,2 13,7 48,5 7,4 69,6 14,3 55,2 9,0 78,5 10,8 57,7 10,5 79,1 9,3 59,5 12,1 80,9 6,3 39,4 7,7 53,4 7,9 40,0 7,9 55,8 8,9 41,5 8,3 58,6 8,9 42,3 8,4 59,6 8,2 41,8 8,5 58,5 7,4 40,1 8,7 56,2 6,4 37,0 8,2 51,6 5,8 33,9 7,5 47,2 7,1 36,0 7,9 51,0 7,8 42,4 9,7 59,9 8,8 54,0 13,4 76,2 9,0 59,3 16,6 85,0 12,2 55,0 11,7 78,8 15,1 58,1 12,1 85,3 17,7 19,3 20,3 19,6 63,0 68,2 70,6 71,0 12,8 13,1 13,2 13,0 93,5 100,6 104,1 103,7 18,4 67,1 12,3 97,8 17,5 21,9 24,1 24,2 24,4 65,0 72,8 85,0 100,9 111,1 11,3 12,1 15,0 19,5 23,2 93,8 106,7 124,1 144,6 158,7 40,5 48,6 54,9 58,4 58,9 54,8 47,9 43,6 52,7 57,4 63,5 66,4 200,2 205,0 218,2 233,1 239,5 235,4 214,6 199,6 220,8 263,0 317,9 345,4 42,0 42,2 43,9 44,9 45,5 45,2 41,7 37,9 40,8 51,9 69,8 84,8 282,6 295,9 316,9 336,5 343,9 335,4 304,2 281,1 314,2 372,2 451,2 496,6 2001 2002 2003 nombre de demandeurs des catégories A, B et C en milliers 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 Annexe 2.16 Demandes d'emploi enregistrées (flux) nombre de demandes déposées en milliers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 343,2 389,0 424,6 458,1 460,5 451,9 450,9 461,5 491,0 522,6 578,9 617,4 E MB TR NSE LE ANSPORT E LOGISTIQU T E M agasinage et préparation de com andes m C ourses-livraisons express ou par tournée C onduite d'engins de déplacem de charges ent C onduite de transport de m archandises sur longue distance C onduite de transport en com un sur route m Autres m étiers du T&L 90,1 105,8 119,1 129,8 132,1 133,0 138,5 148,5 163,2 172,0 179,8 189,9 64,2 73,3 78,2 81,5 79,3 76,7 77,1 97,4 62,6 15,0 60,2 79,4 84,3 89,7 101,6 109,4 93,2 75,0 14,8 88,9 75,9 15,4 103,0 115,1 115,3 117,0 112,2 102,3 41,1 8,0 36,7 44,4 8,7 41,7 53,6 10,5 48,0 62,2 12,9 54,7 65,1 14,4 57,4 66,1 15,0 58,9 97,1 101,6 104,2 61,0 14,7 60,9 66,8 13,9 61,2 77,8 13,5 65,4 114,6 138,0 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 72 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.17 Indicateur de tension annuel (flux offres de l'année / flux nouvelles demandes de l'année) En % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 Ensemble du T&L 85 68 56 51 52 55 57 63 55 33 49 51 Magasinage et préparation de commandes 74 64 54 50 51 55 55 60 53 32 52 54 Courses-livraisons express ou par tournée 62 49 40 35 35 38 41 44 38 26 27 28 Conduite d engins de déplacement de charges 85 65 53 47 48 47 47 53 47 29 19 22 Conduite de transport de marchandises sur longue distance 133 108 83 75 81 88 100 116 87 44 62 68 Conduite de transport en commun sur route 143 134 107 83 79 78 78 85 91 75 61 67 Autres métiers du T&L 82 67 55 48 47 46 47 54 51 33 80 71 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 Voir Définitions « l'emploi et le marché de travail ». Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 73 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 3 | La durée du travail Annexe 3 ­ La durée du travail Annexe 3.1 Répartition des temps de service hebdomadaire et poids des semaines complètes Semaines de 5 jours et plus en % moins de 39 h 39 à 42 heures 59 minutes 43 à 47 heures 59 minutes 48 à 50 heures 59 minutes 51 à 55 heures 59 minutes 56 à 59 heures 59 minutes 60 heures et plus Total Part des semaines complètes dans l'année Courte distance 2009 2010 2011 33,1 28,2 26,1 17,4 17,7 18,6 21,6 21,2 20,3 15,1 16,4 17,7 8,7 10,6 10,4 3,2 4,4 5,2 0,9 1,5 1,7 100 100 100 56 60 60 Grand routier 2009 13,6 12,7 20,8 23,4 19,6 8,0 2,0 100 60 2010 11,5 11,2 18,1 25,0 20,1 10,5 3,7 100 66 2011 9,9 11,3 18,3 24,6 21,0 11,5 3,3 100 63 Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » Source : SOeS ­ enquête « chronotachygraphes » Annexe 3.2a Temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRF élargi Semaines de 5 jours et plus en heures et minutes 2002 Ensem ble Courte distance Grands routiers dont TRF interurbains (49.41A) Courte distance Grands routiers dont TRF de proxim ité (49.41B) Courte distance Grands routiers nd nd nd 46:45 43:35 48:00 44:15 43:15 46:50 2003 nd nd nd 46:45 46:00 47:05 43:45 42:55 45:30 2004 nd nd nd 46:40 44:55 47:50 43:50 43:05 45:60 2005 44:35 42:30 47:05 45:55 43:35 47:25 43:25 42:20 46:20 2006 44:35 43:10 46:35 45:25 43:55 46:50 43:40 43:00 45:55 2007 44:30 42:30 47:10 45:20 43:05 47:05 43:15 42:00 47:25 2008 43:60 42:05 46:40 45:05 42:45 46:55 43:30 42:35 46:00 2009 44:05 41:45 46:50 45:20 42:55 46:50 42:55 41:45 46:50 2010 46:00 42:35 47:40 47:25 43:20 48:05 43:55 42:05 46:05 2011 45:40 43:20 48:10 46:45 44:15 48:20 44:40 42:55 47:55 Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » Source : SOeS ­ enquête « chronotachygraphes » Annexe 3.2b Temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRF élargi Semaines de 5 jours et plus T1 Ensem ble Courte distance Grands routiers dont TRF interurbains (49.41A) Courte distance Grands routiers dont TRF de proxim ité (49.41B) Courte distance Grands routiers 2005 T2 T3 T4 T1 2006 T2 T3 T4 T1 2007 T2 T3 T4 T1 en heures 2008 T2 T3 T4 44,8 44,7 44,4 44,4 44,0 44,3 44,9 45,2 44,0 44,8 44,7 44,3 43,9 44,2 44,6 43,3 42,4 42,5 42,6 42,3 42,1 43,1 43,7 44,1 41,8 43,1 42,6 42,3 41,5 42,3 42,9 41,6 47,5 47,2 46,6 46,9 46,6 46,0 46,7 46,9 46,9 47,0 47,7 47,1 47,2 46,9 46,9 45,6 42,7 43,7 43,2 44,0 43,2 43,1 44,2 44,4 42,6 43,2 43,7 43,6 42,3 44,2 44,6 42,8 44,6 48,0 46,2 46,9 45,8 43,7 47,7 46,8 46,4 47,4 48,3 47,6 46,7 46,0 46,1 45,2 42,0 42,1 42,2 43,1 42,3 42,9 43,1 43,6 41,6 41,9 42,4 42,3 40,7 43,6 44,1 42,0 46,2 45,6 46,0 45,5 45,1 45,1 45,5 45,9 45,1 45,6 45,6 45,2 45,6 45,2 45,5 44,1 48,2 47,1 47,0 47,2 47,2 46,7 46,4 46,9 47,0 46,9 47,6 46,8 47,6 47,0 47,2 45,7 43,3 43,5 44,7 43,0 42,9 43,4 44,5 44,8 42,3 43,9 42,9 43,2 42,9 43,0 43,2 41,9 74 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 3 | La durée du travail T1 Ensem ble Courte distance Grands routiers dont TRF interurbains (49.41A) Courte distance Grands routiers dont TRF de proxim ité (49.41B) Courte distance Grands routiers 2009 T2 T3 T4 T1 2010 T2 T3 T4 T1 2011 T2 T3 T4 43,3 44,5 44,1 44,3 46,9 47,8 48,0 48,0 44,5 45,6 46,6 46,0 40,9 42,5 41,7 41,8 42,0 42,7 45,2 43,6 41,8 43,2 44,7 43,8 46,0 47,0 47,0 47,2 42,1 42,8 43,9 41,7 47,5 48,2 48,6 48,3 42,2 42,8 43,0 43,6 43,9 44,7 44,2 43,1 45,6 46,9 47,4 47,1 46,2 46,2 47,0 47,9 47,1 48,0 48,7 48,7 42,8 44,4 45,3 44,5 41,0 41,8 41,8 42,3 46,3 46,8 45,7 45,7 47,5 48,5 48,8 48,7 44,5 45,9 45,5 45,3 41,8 42,8 42,9 41,0 43,4 44,6 46,1 44,8 46,0 47,1 46,9 47,1 45,3 46,1 46,6 45,9 40,8 42,7 44,6 43,5 42,0 43,9 43,2 42,4 46,3 47,2 48,1 48,0 47,9 47,9 48,7 47,1 Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » Source : SOeS ­ enquête « chronotachygraphes » Annexe 3.3 Distance moyenne parcourue par les conducteurs pendant un jour Ensemble des jours travaillés en kilomètres 2007 Ensem ble Courte distance Grand routier dont TRF de proximité Courte distance Grand routier dont TRF interurbains Courte distance Grand routier T1 357 313 393 277 269 300 453 447 456 T2 369 328 404 290 278 318 459 466 462 T3 363 321 402 287 277 315 462 463 466 T4 365 337 394 293 295 307 455 457 457 T1 362 339 399 290 295 319 454 451 457 2008 T2 378 357 415 299 310 325 476 484 476 T3 368 348 404 292 309 311 464 461 468 T4 351 319 387 279 279 306 439 425 443 T1 347 305 391 270 269 298 443 428 447 2009 T2 361 322 400 284 285 305 459 455 459 T3 355 317 400 273 282 299 462 446 465 T4 353 313 393 272 272 296 455 460 456 2010 Ensem ble Courte distance Grand routier dont TRF de proximité Courte distance Grand routier dont TRF interurbains Courte distance Grand routier T1 363 352 383 267 270 272 411 444 404 T2 388 354 423 292 316 274 437 400 451 T3 388 339 432 273 269 298 449 429 457 T4 370 302 423 247 237 276 431 382 450 347 275 424 314 261 412 380 299 433 2011 358 289 435 319 271 409 399 325 450 374 304 446 344 314 397 408 322 465 376 308 447 338 307 396 418 343 466 Moyenne annuelle 2007 2008 2009 2010 2011 364 365 354 377 377 325 341 314 337 337 398 401 396 415 415 287 290 275 270 270 280 298 277 273 273 310 315 300 280 280 458 458 455 432 432 458 455 447 414 414 461 461 457 440 440 Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » Source : SOeS ­ enquête « chronotachygraphes » Voir Définitions « le rythme de travail » et « la durée de travail ». Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 75 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe | Les revenus salariaux Annexe 4 ­ Les revenus salariaux Annexe 4.2b Évolutions annuelles des salaires horaires bruts de base ouvriers, des prix et des salaires horaires réels en % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Ensemble des secteurs non agricoles Transports et entreposage dont Transports terrestres et par conduites Transports aériens Entreposage et services auxiliaires des transports Prix à la consom m ation (hors tabac) Pouvoir d'achat du SHBO Ensemble des secteurs non agricoles Transports et entreposage dont Transports terrestres et par conduites Transports aériens Entreposage et services auxiliaires des transports 3,6 6,9 5,3 nd 5,5 2,6 2,0 2,3 nd 2,1 1,8 1,2 1,1 nd 1,4 0,9 0,6 0,2 nd 0,7 1,2 0,7 0,6 nd 1,1 1,2 1,0 1,1 nd 1,1 1,3 1,7 1,3 nd 1,4 1,4 1,6 1,3 1,1 1,7 0,3 0,3 0,3 0,0 0,4 2,2 2,1 1,9 1,8 2,5 0,4 0,7 0,7 -0,3 0,6 0,1 -0,2 -0,3 0,3 0,1 5,3 8,6 7,0 nd 7,2 1,7 4,2 3,6 3,9 nd 3,7 1,7 3,6 3,0 2,9 nd 3,3 1,9 2,8 2,4 2,1 nd 2,6 2,1 2,9 2,4 2,2 nd 2,7 2,1 3,0 2,8 2,9 nd 2,9 1,8 3,0 3,4 3,0 nd 3,1 1,6 2,9 3,1 2,8 2,5 3,1 1,5 3,1 3,1 3,1 2,8 3,2 2,8 2,3 2,1 2,0 1,9 2,5 0,1 1,8 2,1 2,2 1,1 2,0 1,5 2,2 1,8 1,8 2,3 2,1 2,1 Sources : Dares - Enquête Acemo, Insee, calculs SOeS (encadré fiche 4A) nd : non disponible Annexe 4.3 Évolution du salaire brut moyen par tête (SMPT) et de son pouvoir d'achat en % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Ensem ble des secteurs concurrentiels Masse salariale Salaire moyen par tête par mois Pouvoir d'achat du SMPT Transports et entreposage (1) Masse salariale Salaire moyen par tête par mois Pouvoir d'achat du SMPT dont TRF élargi Masse salariale Salaire moyen par tête par mois Pouvoir d'achat du SMPT Sources : Acoss, Insee ­ calculs SOeS hors « 53 : Activités de poste et de courrier » 6,4 2,0 1,3 6,8 2,0 0,2 9,5 3,0 1,3 6,0 2,6 1,4 6,2 2,1 0,4 8,2 3,1 1,4 2,6 2,1 1,0 4,9 3,7 1,8 4,1 2,9 1,0 1,5 1,8 0,9 2,6 2,4 0,3 3,1 3,0 0,9 2,8 2,7 1,0 2,9 2,9 0,8 3,1 3,1 1,0 3,3 2,7 1,3 3,7 3,0 1,1 3,1 3,1 1,3 4,3 3,1 1,4 4,2 3,3 1,6 4,1 3,0 1,4 4,8 3,3 1,6 5,3 3,6 2,0 6,4 3,2 1,6 3,6 3,0 -0,6 3,8 2,4 -0,4 3,7 2,2 -0,6 -1,9 1,1 -0,2 0,3 1,3 1,2 -3,9 -0,1 -0,2 1,7 2,5 1,3 0,7 1,1 -0,4 1,4 2,9 1,3 3,8 2,6 -0,4 3,0 2,3 0,2 3,4 1,7 -0,4 76 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 4 | Les revenus salariaux Annexe 4.4 Salaires mensuels nets moyens en EQTP selon la catégorie socioprofessionnelle nets 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 * en euros constants 2010 TRV Ensemble 1410 1490 1490 1560 1610 1660 1700 1730 1760 Cadres** 3330 3410 3270 3510 3630 3780 3990 3850 3950 Professions intermédiaires 1790 1890 1880 1930 1990 2040 2110 2130 2190 Employés 1240 1300 1310 1360 1390 1460 1510 1560 1580 Ouvriers qualifiés 1320 1390 1400 1450 1500 1540 1560 1600 1630 dont conducteurs 1310 1390 1400 1450 1500 1540 1560 1590 1620 Ouvriers non qualifiés 1160 1170 1220 1270 1310 1340 1420 1410 1430 TRF élargi Ensemble 1420 1450 1490 1540 1570 1620 1690 1690 1740 Cadres** 3120 3090 3120 3200 3230 3350 3460 3290 3400 Professions intermédiaires 1760 1780 1830 1880 1920 1980 2020 2010 2110 Employés 1260 1280 1320 1360 1390 1440 1490 1540 1580 Ouvriers qualifiés 1340 1370 1410 1460 1500 1550 1610 1620 1670 dont conducteurs 1340 1380 1420 1460 1500 1550 1620 1620 1680 Ouvriers non qualifiés 1160 1190 1230 1270 1300 1340 1390 1400 1440 TRF interurbains Ensemble 1430 1470 1500 1550 1590 1650 1720 1720 1780 Cadres** 3010 3010 3020 3070 3120 3260 3410 3220 3320 Professions intermédiaires 1770 1790 1820 1870 1900 1970 2040 2040 2110 Employés 1250 1280 1310 1350 1390 1440 1490 1550 1580 Ouvriers qualifiés 1370 1410 1450 1500 1540 1590 1660 1670 1730 dont conducteurs 1380 1420 1460 1510 1550 1600 1670 1680 1740 Ouvriers non qualifiés 1170 1210 1230 1270 1300 1340 1410 1420 1450 TRF de proximité Ensemble 1360 1390 1430 1480 1520 1570 1620 1620 1670 Cadres** 3050 2950 3010 3150 3160 3260 3260 3120 3230 Professions intermédiaires 1770 1790 1830 1900 1950 2010 2050 2050 2130 Employés 1240 1270 1310 1370 1400 1450 1470 1530 1570 Ouvriers qualifiés 1290 1320 1360 1410 1440 1500 1550 1560 1610 dont conducteurs 1280 1310 1350 1400 1440 1490 1550 1550 1610 Ouvriers non qualifiés 1150 1170 1210 1250 1290 1330 1370 1380 1440 Location de camions Ensemble 1410 1450 1510 1530 1550 1630 1680 1670 1730 Cadres** 3190 3100 3010 3210 3220 3270 3350 3150 3270 Professions intermédiaires 1870 1870 1960 2050 2090 2220 2250 2170 2210 Employés 1290 1330 1390 1420 1460 1530 1570 1620 1660 Ouvriers qualifiés 1340 1380 1450 1460 1490 1560 1620 1620 1670 dont conducteurs 1330 1380 1440 1450 1480 1550 1610 1610 1660 Ouvriers non qualifiés 1240 1290 1400 1370 1390 1410 1430 1610 1590 Messagerie, fret express Ensemble 1490 1510 1560 1590 1620 1660 1740 1770 1810 Cadres** 3300 3280 3410 3460 3480 3630 3760 3580 3750 Professions intermédiaires 1730 1750 1820 1870 1910 1960 1960 1940 2100 Employés 1300 1290 1330 1360 1390 1440 1490 1540 1590 Ouvriers qualifiés 1280 1290 1330 1370 1400 1430 1490 1530 1570 dont conducteurs 1280 1290 1330 1370 1410 1440 1490 1530 1570 Ouvriers non qualifiés 1150 1180 1230 1280 1300 1330 1370 1390 1430 Transports hors agences de voyages Ensemble 1710 1750 1780 1840 1880 1920 2020 2050 2100 Cadres** 3510 3580 3630 3720 3770 3870 4120 3940 4140 Professions intermédiaires 1990 2040 2070 2120 2170 2210 2310 2330 2390 Employés 1480 1510 1540 1620 1620 1660 1730 1840 1870 Ouvriers qualifiés 1460 1490 1520 1570 1590 1640 1700 1740 1770 dont conducteurs 1370 1410 1440 1490 1530 1570 1630 1650 1680 Ouvriers non qualifiés 1200 1250 1260 1320 1360 1390 1430 1490 1510 Transports et entreposage Ensemble 1980 2010 2060 Cadres** 3720 3630 3760 Professions intermédiaires 2140 2160 2210 Employés 1610 1680 1720 Ouvriers qualifiés 1700 1730 1770 dont conducteurs 1630 1640 1680 Ouvriers non qualifiés 1430 1480 1510 Source : Insee ­ DADS, calculs SOeS Champ : France métropolitaine, secteur marchand non agricole, secteur priÎ et semi-public * La nouvelle méthode de codification et de redressement opérée en 2009, sur les catégories sociales (CS) rend délicate l'interprétation des évolutions des salaires par CS entre 2008 et 2009. ** Hors chefs d'entreprises salariés Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 77 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe | Les revenus salariaux Annexe 4.5 Évolution des salaires mensuels nets moyens en EQTP selon la catégorie socioprofessionnelle en % d'euros constants 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009* 2010 Transport routier de voyageurs Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés TRF élargi Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés TRF interurbains Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés TRF de proximité Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés Location de camions Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés Messagerie, fret express Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés Transports hors agences de voyages Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés Transports et entreposage Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés 3,3 0,2 3,0 3,0 3,2 3,3 -0,6 0,2 -3,1 -0,7 -0,7 0,5 0,6 0,5 0,7 -2,1 -0,6 0,3 0,8 0,8 1,2 -0,3 -5,3 -0,8 0,8 0,2 0,3 -0,4 0,2 -4,6 -2,2 0,8 0,7 1,0 2,0 -0,9 -2,5 -0,7 -2,6 -1,2 -1,1 0,2 0,3 -0,1 0,0 0,3 0,1 1,4 1,6 -2,2 -6,0 -2,3 -1,4 -1,1 -1,3 1,4 0,7 -0,9 0,5 0,8 0,7 0,8 0,9 0,4 -1,7 -0,5 0,4 0,5 0,6 -0,5 1,1 -0,2 -0,3 0,6 0,9 0,9 1,3 2,5 -5,0 2,9 2,3 2,7 2,8 6,2 1,0 1,7 1,8 1,4 0,8 1,0 2,2 -0,2 -0,6 -0,5 -0,1 -0,1 -0,1 -1,3 2,7 5,5 0,6 1,8 1,8 1,8 2,3 1,1 0,5 1,3 1,0 1,4 1,4 1,6 1,2 -0,3 0,9 1,0 1,6 1,6 1,5 1,9 3,1 2,3 2,7 1,8 1,7 2,0 -1,0 4,7 2,4 0,5 -0,9 -1,1 -4,1 0,7 -0,3 0,9 0,1 1,2 1,4 2,0 1,4 0,7 0,7 3,2 1,3 1,4 2,9 1,8 1,8 1,8 0,8 1,6 1,6 1,6 0,7 -0,6 0,5 1,0 1,0 1,0 0,6 1,0 0,3 0,2 1,3 1,1 1,2 0,5 0,8 -1,3 1,1 0,4 1,0 1,1 1,3 0,3 -1,2 0,5 1,5 0,4 0,5 -0,1 -0,1 -1,0 0,3 0,8 0,9 1,3 0,1 0,3 -0,2 0,9 -1,8 0,2 0,8 1,4 1,8 2,3 1,0 3,7 1,3 1,3 0,9 1,8 2,2 1,7 2,1 2,0 2,0 1,4 2,1 2,7 1,7 2,3 2,0 2,0 1,9 1,9 1,7 1,5 2,1 2,2 2,2 1,8 3,2 0,1 4,6 3,1 3,3 3,2 0,2 0,9 2,7 1,3 1,7 0,7 0,3 0,4 1,0 1,0 0,3 0,9 1,3 1,6 1,1 -0,6 2,9 0,6 0,7 -1,3 -1,5 3,0 1,1 0,4 -0,7 0,4 1,2 1,1 1,0 1,7 2,0 0,9 0,9 1,5 1,4 2,2 0,0 -2,9 -1,0 -1,0 0,8 0,8 -0,2 0,3 -0,3 -1,3 0,1 0,7 0,8 -1,5 1,8 0,8 -2,7 0,9 1,1 1,1 0,9 2,0 3,8 1,3 1,8 1,1 0,8 0,0 1,8 0,2 0,0 0,0 -0,6 2,0 1,5 1,6 0,2 1,1 1,3 0,0 0,2 0,3 -0,3 1,5 1,7 3,4 1,0 1,8 1,8 1,2 1,7 1,7 1,6 0,4 1,9 2,0 0,4 1,8 1,7 2,2 1,2 1,8 1,8 2,5 1,9 2,2 0,1 0,9 1,9 2,0 -2,5 0,7 3,1 6,6 1,9 0,9 1,2 1,0 0,8 3,5 1,2 0,4 0,4 0,8 0,3 0,9 2,0 0,8 0,8 0,5 1,0 0,4 Source : Insee ­ DADS, calculs SOeS Champ : France métropolitaine, secteur marchand non agricole, secteur priÎ et semi-public La nouvelle méthode de codification et de redressement opérée en 2009, sur les catégories sociales (CS) rend délicate l'interprétation des évolutions des salaires par CS entre 2008 et 2009. ** Hors chefs d'entreprises salariés 78 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 4 | Les revenus salariaux Annexe 4.4 Salaires horaires nets moyens en euros courants 2002 Salariés à temps com plet Transport routier de fret élargi Ensemble Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Transport routier de voyageurs Ensemble Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Salariés à temps partiel Transport routier de fret élargi Ensemble Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Transport routier de voyageurs Ensemble Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009* 2010 8,3 19,7 11,3 8,3 7,6 7,6 9,4 21,3 11,7 8,2 8,7 7,6 8,5 19,8 11,6 8,5 7,8 7,9 10,0 22,1 12,4 8,7 9,2 7,8 8,7 20,0 11,9 8,7 8,0 8,1 10,0 21,4 12,5 8,8 9,3 8,1 8,9 20,4 12,2 8,9 8,2 8,3 10,4 23,4 12,7 9,1 9,6 8,5 9,1 20,5 12,4 9,1 8,4 8,5 10,7 23,5 13,1 9,4 9,9 8,7 9,4 21,3 12,8 9,4 8,7 8,7 11,1 24,8 13,4 9,8 10,1 8,9 9,7 22,0 13,0 9,7 9,0 9,0 11,3 26,2 13,9 10,1 10,2 9,4 10,1 21,0 12,9 10,0 9,4 9,1 11,6 25,3 14,1 10,4 10,5 9,4 10,0 21,5 13,5 10,3 9,4 9,2 11,8 26,9 14,6 10,6 10,7 9,6 9,0 21,0 12,1 8,2 8,1 7,7 7,6 20,3 11,2 7,5 7,4 7,4 8,7 18,7 11,7 8,0 8,0 7,5 7,9 22,3 11,7 7,9 7,6 7,6 9,1 19,6 11,8 8,2 8,1 7,6 8,2 19,8 12,1 8,0 7,9 7,9 9,3 19,9 12,0 8,4 8,6 8,0 8,6 20,5 12,1 8,4 8,3 8,3 9,4 20,6 12,0 8,6 8,4 8,1 8,8 20,9 11,9 8,7 8,5 8,5 9,9 22,5 12,9 8,9 8,7 8,3 9,0 22,5 12,7 9,0 8,7 8,7 10,1 22,7 12,7 9,2 9,1 8,6 9,3 24,4 13,2 9,4 9,0 9,0 10,0 20,4 12,6 9,4 9,1 8,8 9,5 22,8 13,1 9,7 9,2 9,3 10,1 20,5 13,3 9,6 9,2 9,1 9,6 24,0 13,6 9,9 9,4 9,4 Source : Insee ­ DADS, calculs SOeS Champ : France métropolitaine, secteur marchand non agricole, secteur priÎ et semi-public La nouvelle méthode de codification et de redressement opérée en 2009, sur les catégories sociales (CS) rend délicate l'interprétation des évolutions des salaires par CS entre 2008 et 2009. ** Hors chefs d'entreprises salariés Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 79 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Annexe 5 ­ La formation Annexe 5.1 Répartition des actifs selon le diplôme en % 2000 2001 2002 ea* Transports routiers BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total Total transports BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total Ensem ble de l'économ ie BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total 34 29 37 100 33 29 39 100 32 28 40 100 35 37 29 100 34 36 30 100 33 35 32 100 41 42 17 100 40 42 18 100 39 40 21 100 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 ec* 43 38 19 100 34 35 30 100 31 28 41 100 45 36 19 100 34 34 32 100 30 29 42 100 41 39 20 100 31 35 34 100 29 28 43 100 41 38 21 100 32 34 34 100 29 27 44 100 42 38 20 100 32 35 33 100 27 26 46 100 40 38 22 100 31 33 36 100 26 26 48 100 27 36 37 100 39 29 31 100 49 26 25 100 26 37 37 100 40 30 31 100 50 25 25 100 25 39 36 100 40 31 30 100 51 25 24 100 Source : Insee ­ enquête emploi, calculs SOeS * Les enquêtes emploi, qui étaient annuelles (ea), réalisées en mars jusqu'en 2002, sont réalisées en continu (ec) à partir de 2002 ; Transports routiers : code 602 en NAF Rév.1 et à partir de 2008 codes 493 et 494 en NAF Rév.2. Annexe 5.2 Structure par âge de la formation initiale des conducteurs routiers du TRF élargi en 2008 en % Moins de 30 ans Aucun/BEPC Spécifiques à la "filière transport" CAP ou BEP conducteur routier dont CAP conduite routière Titre prof. de conducteur Bac prof. ou BTS Transport Non spécifiques à la "filière transport" Autre CAP ou BEP dont autre CAP Autre : bac ou + Source : SOeS ­ EACT De 30 à 39 ans 18 28 17 14 9 2 54 40 25 13 De 40 à 49 ans 25 14 11 10 3 0 61 55 46 5 Plus de 50 ans 43 10 6 6 3 0 47 41 35 6 Ensem ble 27 18 12 11 5 1 55 47 36 8 6 44 32 16 7 6 50 34 13 16 Annexe 5.3 Permis de conduire « poids lourd » et « transports en commun » délivrés en milliers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Permis poids lourds (C + EC) Permis transports en commun (D) 42,5 6,6 48,0 7,0 48,0 6,8 52,9 6,7 57,1 7,0 55,9 6,9 56,5 6,5 61,4 6,9 65,2 6,5 55,7 6,0 42,4 6,4 41,1 5,5 Source : DSCR Champ : permis délivrés en France par les écoles de conduite, hors armée. 80 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Annexe 5.4b Attestations Fimo, FCOS et FCO dans le transport routier de fret et de voyageurs en nombre d'attestations 2009 2010 2011 Transport routier de fret (com pte d'autui + com pte propre) : TRF Fimo Passerelle FCOS/FCO dont au titre d'un CAP BEP dont au titre d'un titre professionnel marchandises sur porteurs marchandises sur tous Îhicules TRF Com pte d'autrui Fimo FCOS TRF Com pte propre Fimo FCOS TRF Fimo nouvelle formule depuis 2009 Passerelle TRF FCO nouvelle formule depuis 2009 Transport routier de voyageurs : TRV Fimo Passerelle FCOS/FCO dont au titre d'un CAP BEP dont au titre d'un titre professionnel voyageurs interurbains voyageurs urbains Source : DGITM/DST 19 142 161 97 688 650 5 079 2 279 11 477 61 309 2 295 23 037 5 370 161 13 342 18 541 747 101 686 649 5 179 1 933 nd nd nd nd 18 541 747 101 686 17 526 1 085 100 941 409 7 611 5 461 2 150 nd nd nd nd 17 526 1 085 100 941 5 109 1 526 22 482 113 2 886 15 4 927 1 781 25 073 80 2 913 71 5 191 2 221 22 535 44 3 539 3 487 52 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 81 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Annexe 5.6 La formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires depuis 2008 en nombre de participants Formations d'accès au métier non obligatoires Direction - encadrement Mastère Master I et II Manager opérationnel transport et logistique (EST) Manager transport logistique et commerce international (ISTELI - AFT - IFTIM) RPTL responsable production transport logistique (ISTELI - AFT - IFTIM) RPTP responsable production transport personnes (ENSTV - AFT - IFTIM) Responsable en logistique (CERELOG - AFT - IFTIM) RTMAA Responsable du transport multi modal et activités associées (PROMOTRANS) RUL Responsable d'unité logistique (PROMOTRANS) Certificat de cadre en logistique (PROMOTRANS) Conduite CAP conducteur routier marchandises BEP conduite et services dans les transports routiers CAP déménageur professionnel CAP agent d'accueil et de conduite routière transport de voyageurs Diplôme d'État d'Ambulancier TP conducteur livreur sur Îhicule utilitaire léger TP de conducteur de transport routier de marchandises sur porteur TP de conducteur de transport routier de marchandises sur tous Îhicules TP de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs CQP Métiers du convoyage de fonds et valeurs Exploitation, gestion Baccalauréat professionnel "exploitation des transports" Baccalauréat professionnel "transport" Baccalauréat professionnel "logistique" BTS transport DUT "gestion logistique et transport" Licence professionnelle technico commercial transport et logistique (PROMOTRANS) Licence professionnelle organisateur de transports internationaux et de logistique multimodale (CNAM) Technicien d 'exploitation en transports de marchandises TSTL Technicien supérieur transport logistique TSTP Technicien supérieur transport de personnes (ENSTV - AFT - Iftim) TSMEL technicien supérieur en méthode et exploitation logistique Technicien en logistique d'entreposage Assistant d'exploitation en transport routier de marchandises Manutention - magasinage BEP logistique et commercialisation CAP agent d'entreposage et de messagerie CAP vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles TP cariste d'entrepôt TP agent magasinier TP préparateur de commandes en entrepôt CQP Métiers d'Opérateurs de traitements de valeurs Maintenance BEP maintenance de Îhicules et des matériels CAP maintenance de Îhicules et matériels Baccalauréat professionnel "maintenance de Îhicules automobiles option Îhicules industrie Technicien supérieur de maintenance de Îhicules industriels (ESMVI-PROMOTRANS) CQP Métiers de la gestion et de la maintenance des installations bancaires automatisées Total 2008 1 016 44 406 46 42 179 16 129 45 79 30 16 698 640 1 870 27 45 30 100 7 958 2 525 3 503 5 921 793 1 649 949 1 315 103 108 269 19 532 184 4 523 2 314 297 70 505 732 605 684 403 142 125 14 28 842 2009 969 52 343 58 40 187 17 141 39 79 13 16 526 1 280 1 586 34 37 92 126 6 385 2 772 4 214 6 139 1 019 1 769 851 1 193 73 16 87 247 18 540 183 143 4 414 1 628 457 70 800 676 783 615 353 130 117 15 28 663 2010 977 42 345 71 52 228 16 85 69 69 17 629 1 466 1 440 31 14 227 212 7 009 2 484 4 435 311 6 817 810 249 2 307 992 1 163 80 37 102 328 35 330 273 111 3 814 735 902 947 1 042 188 359 155 114 13 77 29 596 2011 884 25 295 97 45 183 16 93 66 64 13 575 1 153 945 27 13 177 79 5 577 1 957 3 335 312 5 489 668 197 1 833 730 928 51 49 364 25 412 173 59 3 115 584 745 738 852 196 304 127 97 7 73 23 367 82 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Form ations d'accès au m étier obligatoires Direction - encadrem ent Attestations de capacité Conduite Fimo Passerelle vers marchandises Passerelle vers voyageurs Formation initiale matières dangereuses Permis de conduire Manutention - m agasinage Caces débutants Autres Conseiller à la sécurité (initiale) Homologation des formateurs Total 2008 4 319 4 319 2009 3 565 3 565 2010 3 789 3 789 46 438 22 660 781 2 033 12 007 8 957 33 085 33 085 589 540 49 83 901 2011 3 944 3 944 42 017 19 540 1 006 1 889 13 123 6 459 34 274 34 274 667 667 80 902 47 268 44 050 26 008 22 365 149 2 032 12 530 12 054 8 730 7 450 40 450 34 816 40 450 34 816 530 530 540 540 13 92 567 82 971 Form ations continues obligatoires Direction - encadrem ent Matières dangereuses Conduite FCOS / FCO (1) Recyclage formation matières dangereuses Recyclage permis à points Exploitation gestion Exploitation de matières dangereuses Manutention - m agasinage CACES expérimentés Autres Conseiller à la sécurité (recyclage) Exploitation matières dangereuses Formation de formateurs Total 2008 119 119 2009 1 527 1 527 2010 1 241 1 241 2011 1 164 1 164 82 512 125 624 135 288 130 187 62 060 104 958 115 661 109 562 8 652 9 554 11 800 11 112 0 0 9 167 10 460 834 834 11 949 11 949 912 311 601 11 787 8 838 958 958 14 451 14 451 234 140 94 11 166 11 753 11 166 11 753 360 111 125 124 578 424 107 47 94 157 139 482 150 224 146 994 (1) : à partir de 2009 sont inclus les stagiaires formés par les moniteurs d'entreprises au titre de la délégation de compétence Form ations continues non obligatoires Direction - encadrement Conduite Exploitation gestion Manutention - magasinage Maintenance Autres Total Source : AFT, AIFC, Promotrans Champ : participants à des formations soutenues par la branche professionnelle (voir encadré de la fiche 5A) 2008 2009 2010 4 733 8 760 2 767 15 170 1 138 12 933 45 501 2011 5 335 9 044 79 14 755 1 626 14 202 45 041 6 672 5 141 11 117 9 717 1 170 1 958 17 376 14 841 2 122 1 312 12 297 12 280 50 754 45 249 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 83 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Annexe 5.7 Formation continue 2005 Effort physique de form ation continue, en heures/salarié Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi 49 Transports terrestres et transport par conduites Ensemble de l'économie Durée m oyenne des stages, en heures/stagiaire Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi 49 Transports terrestres et transport par conduites Ensemble de l'économie 22,5 22,6 40,0 29,3 17,7 21,5 30,2 28,6 19,5 22,8 40,6 29,5 20,9 23,8 25,6 28,2 26,7 21,6 35,0 28,6 27,7 24,8 38,9 27,9 9,6 6,9 19,4 11,4 6,1 6,2 10,7 11,5 7,3 6,5 18,4 11,9 7,9 7,0 8,4 11,7 9,9 7,1 16,0 11,9 10,7 6,9 17,7 11,6 2006 2007 2008 2009 2010 Taux d'accès à la form ation continue, en % des salariés Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi 49 Transports terrestres et transport par conduites Ensemble de l'économie 41,5 30,5 48,7 38,8 34,9 28,7 35,1 40,1 37,2 28,3 45,3 40,4 37,3 29,6 32,8 41,4 36,4 32,9 46,0 41,6 39,3 27,8 45,3 41,5 Taux de participation financière, en % de la m asse salariale Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi 49 Transports terrestres et transport par conduites Ensemble de l'économie Source : Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 Champ : entreprises de 10 salariés et plus. 2,47 1,97 3,85 2,76 2,08 1,91 2,68 2,67 2,24 1,91 3,70 2,77 2,19 1,93 2,14 2,67 2,37 1,92 3,57 2,75 2,35 1,88 3,81 2,72 Annexe 5.8 Taux d'accès à la formation en 2010 en % Ouvriers 49 Transports terrestres et transport par conduites dont Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi 50 Transports par eau 51 Transport aérien 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 53 Activités de poste et de courrier Ensemble de l'économie Source : Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 Champ : entreprises de 10 salariés et plus. Em ployés 45,7 34,9 27,1 55,1 92,2 43,9 44,5 33,9 Techniciens et agents de m aîtrise 59,4 47,2 44,3 44,1 85,8 53,9 66,5 54,0 Ingénieurs Ensem ble et cadres 51,7 52,1 39,0 59,7 77,3 54,4 78,3 55,0 45,3 39,3 27,8 49,0 86,4 47,2 52,5 41,5 41,5 38,4 25,3 28,7 98,8 41,0 10,4 31,9 84 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Annexe 5.9 Formation continue selon la taille des entreprises en 2010 10 à 19 Effort physique de formation continue, en heures/salarié HZ Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi Ensemble de l'économie Durée moyenne des stages, en heures/stagiaire HZ Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi Ensemble de l'économie HZ Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi Ensemble de l'économie HZ Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi Ensemble de l'économie 28,8 26,2 32,3 27,6 14,9 24,2 11,9 15,5 1,24 1,54 1,18 1,31 27,5 28,0 29,8 26,9 23,9 31,5 19,7 24,1 1,83 1,99 1,73 1,87 24,5 27,5 24,6 25,9 38,2 39,9 34,8 38,2 2,18 2,26 2,11 2,27 2,11 2,62 35,2 47,6 2,43 22,5 26,3 43,9 24,9 27,4 28,1 20,3 27,1 57,5 45,1 35,1 54,4 3,90 2,76 1,99 3,13 35,9 22,1 30,6 61,5 26,5 52,8 4,55 1,91 3,68 31,8 27,7 24,8 27,9 49,2 39,3 27,8 41,5 3,54 2,35 1,88 2,72 4,4 6,3 3,9 4,3 6,5 9,0 5,8 6,5 9,3 10,7 8,6 9,9 7,7 12,5 10,9 15,8 12,4 7,2 14,7 22,2 5,8 16,2 15,6 10,7 6,9 11,6 20 à 49 50 à 249 250 à 499 500 à 1999 sup. 2 000 Ensemble salariés salariés salariés salariés salariés salariés Taux d'accès à la formation continue, en % des salariés Taux de participation financière des entreprises, en % de la masse salariale Voir Définitions « la formation ». Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 85 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 6 | L'accidentologie Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6.1 Accidentologie du travail effectif salarié et nombre d'accidents avec arrêt ou IP en milliers ; décès en unités ; indice de fréquence et taux de risque pour 1 000 2000 TRF élargi Nom bre salariés accidents avec arrêt nouvelles IP* décès Indice de fréquence Taux risque d'accidents avec IP* Transports et m anutention Nom bre salariés accidents avec arrêt nouvelles IP* décès Indice de fréquence Taux risque d'accidents avec IP* BTP Nom bre salariés accidents avec arrêt nouvelles IP* décès Indice de fréquence Taux risque d'accidents avec IP* Ensem ble des secteurs Nom bre salariés accidents avec arrêt nouvelles IP* décès Indice de fréquence Taux risque d'accidents avec IP* 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 335 32 2 254 85 95 6,7 348 31 2 031 95 90 5,8 348 32 2 212 107 93 6,4 352 31 2 319 89 87 6,6 351 30 2 496 58 84 7,1 353 30 2 560 72 86 7,3 357 30 2 335 64 85 6,5 369 376 32 30 2 310 2264,0 67 71 86 81 6,3 6,0 361 29 2 147 57 81 5,9 359 31 2 143 59 86 6,0 363 31 2 183 75 84 6,0 875 62 4 129 71 5,0 911 63 4 138 69 4,3 937 66 4 145 70 4,7 940 64 5 122 68 5,0 943 63 5 100 67 5,3 956 64 5 101 67 5,4 951 64 5 88 67 4,9 973 65 5 109 67 4,6 995 63 4,4 99 63 4,4 1 020 62 4 98 60 4,1 986 64 4 98 65 4,3 928 61 4 102 66 4,6 1 219 126 10 191 103 8,3 1 239 124 9 176 100 7,3 1 272 126 10 157 99 7,7 1 306 120 10 181 92 7,5 1 328 119 10 172 90 7,8 1 397 122 11 103 88 7,6 1 487 127 9 158 85 6,4 1 563 131 10 184 84 6,2 1 618 129 9,0 155 80 5,6 1 585 120 9 141 76 5,5 1 576 115 8 118 73 5,3 1 583 116 8 144 73 5,1 16 869 17 234 17 674 17 633 17 531 17 878 17 787 18 264 18 509 18 109 18 300 18 492 743 737 760 721 692 699 701 720 704 651 659 670 48 43 47 49 52 52 47 46 44,0 43 41 41 730 730 686 661 626 474 537 622 569 538 529 552 44 43 43 41 39 39 39 39 38 36 36 36 2,9 2,5 2,7 2,8 3,0 2,9 2,6 2,5 2,4 2,4 2,3 2,2 Source : CNAMTS (annexe E) Suite à un changement de nomenclature à la CNAMTS, la catégorie « Transports et manutention » est reconstituée par le SOeS à partir de 2000. 86 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 6 | L'accidentologie Annexe 6.2 Accidentologie du travail dans le TRF élargi indice de fréquence et taux de risque pour 1 000, taux de décès pour 10 000, accidents en milliers, nouvelles IP et décès en unités 2002 2003 2004 2005 Indice de fréquence TRF élargi 93 87 84 86 Location avec chauffeur 102 91 90 95 Messagerie 103 101 96 98 Transport routier de fret 88 83 80 81 Taux risque d'accidents avec incapacité perm anente 6,4 6,6 7,1 7,3 TRF élargi Location avec chauffeur 7,5 8,1 9,0 8,8 Messagerie 5,1 5,4 5,4 6,2 Transport routier de fret 6,6 6,7 7,4 7,4 Taux décès TRF élargi 3,1 2,5 1,7 2,0 Location avec chauffeur 3,2 2,7 0,6 2,2 Messagerie 0,5 1,4 0,6 0,5 Transport routier de fret 3,8 2,8 2,1 2,5 Nom bre d'accidents de travail en prem ier règlem ent TRF élargi 32 246 30 752 29 506 30 242 Location avec chauffeur 3 162 3 097 2 895 3 036 Messagerie 7 613 7 192 6 939 7 169 Transport routier de fret 21 471 20 463 19 672 20 037 Nom bre de nouvelles incapacités perm anentes TRF élargi 2 212 2 319 2 496 2 560 Location avec chauffeur 231 274 290 280 Messagerie 374 385 388 450 Transport routier de fret 1 607 1 660 1 818 1 830 Nom bre de décès TRF élargi 107 89 58 72 Location avec chauffeur 10 9 2 7 Messagerie 4 10 4 4 Transport routier de fret 93 70 52 61 Source : CNAMTS (annexe E) 2006 85 92 98 81 6,5 8,2 4,8 6,8 1,8 0,6 0,5 2,3 30 459 2 866 7 157 20 436 2 335 256 352 1 727 64 2 4 58 2007 86 93 99 81 6,3 6,5 5,2 6,5 1,8 1,3 0,7 2,2 31 604 2 965 7 287 21 352 2 310 208 379 1 723 67 4 5 58 2008 81 91 94 76 6,0 7,4 5,0 6,1 1,9 1,3 1,0 2,2 30 290 2 906 6 775 20 609 2 264 237 359 1 668 71 4 7 60 2009 81 89 93 77 5,9 7,9 5,0 6,0 1,6 1,4 1,0 1,8 29 203 2 637 6 496 20 070 2 147 232 347 1 568 57 4 7 46 2010 86 94 102 80 6,0 7,4 5,1 6,0 1,6 2,8 0,6 1,8 30 761 2 718 7 046 20 997 2 143 213 349 1 581 59 8 4 47 2011 84 92 100 79 6,0 7,0 5,4 6,1 2,1 2,1 0,9 2,4 30 572 2 641 6 764 21 167 2 183 201 364 1 618 75 6 6 63 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 87 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 6 | L'accidentologie Annexe 6.3 Accidents du travail dans le TRM élargi selon l'âge des victimes, en 2011 nombre d'accidents avec arrêt ou IP en unités ; structure en % Classe d'âge de 15 à de 20 à de 25 à de 30 à de 35 à de 40 à de 50 à de 60 à 65 ans 19 ans 24 ans 29 ans 34 ans 39 ans 49 ans 59 ans 64 ans et plus Total Accidents avec arrêt Nombre 287 2 260 Structure 0,9 7,4 Nouvelles incapacités perm anentes Nombre 6 51 Structure 0,3 2,3 Source : CNAMTS (annexe E) 3 733 12,2 141 6,5 3 957 12,9 207 9,5 4 943 16,2 270 12,4 9 602 31,4 806 36,9 5 406 17,7 645 29,5 329 1,1 52 2,4 55 0,2 5 0,2 30 572 100,0 2 183 100,0 Annexe 6.4 Accidents du travail dans le TRF élargi selon l'élément en cause, en 2011 nombre d'accidents avec arrêt ou IP, nombre de décès en unités ; structure en % Elém ents m atériels en cause Accidents de plain-pied Chutes avec dénivellation Objets en cours de manipulation Objets en cours de transport Objets en mouvement accidentel Appareils de levage et de manutention Apparaux de levage, amarrage et préhension Véhicules (sauf chariot de m anutention) Autres Total Source : CNAMTS (annexe E) * IP : incapacité permanente Accidents avec arrêt Nombre Structure 6 208 20 5 875 19 6 593 22 3 797 12 1 201 4 2 432 8 288 1 2 313 8 1 865 6 30 572 100 Accidents avec IP* Nombre Structure 395 18 493 23 448 21 248 11 84 4 157 7 16 1 227 10 115 5 2 183 100 Décès Nombre Structure 4 5 3 4 0 0 0 0 1 1 1 1 0 0 35 47 31 41 75 100 Voir Définitions « l'accidentologie du travail ». 88 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 6 | L'accidentologie Annexe 6.5 Accidentologie routière à 6 jours Tués, blessés et accidents impliquant un poids lourd en unités, total des accidents en milliers, proportion d'accidents impliquant un poids lourd en % 1994 Blessés dont usagers d'un poids lourd Blessés légers dont usagers d'un poids lourd Blessés hospitalisés dont usagers d'un poids lourd Tués dont usagers d'un poids lourd Nom bre d'accidents Proportion d'accidents impliquant un poids lourd 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Victim es d'accidents im pliquant un poids lourd 9 731 9 386 8 723 9 201 8 546 8 253 7 811 7 390 6 505 5 357 4 997 1 882 1 792 1 733 1 721 1 606 1 726 1 601 1 527 1 374 1 163 1483 399 122 1389 403 128 1376 357 113 1358 363 110 1244 362 108 1359 367 105 1311 290 116 1241 286 135 1108 266 940 125 935 228 720 107 975 806 169 696 80 7 049 6 741 6 308 6 334 6 288 6 197 6 078 5 722 4 955 4 243 3 971 2 682 2 645 2 415 2 867 2 258 2 056 1 733 1 668 1 550 1 114 1 026 1 250 1 276 1 097 1 056 1 102 1 018 998 1 005 7 555 7 309 7 288 6 751 6 639 6 599 6 291 6 039 5 333 4 472 4 212 5,7 5,5 5,8 5,4 5,3 5,3 5,2 5,2 5,1 5,0 4,9 Source : ONISR Champ : usagers d'un poids lourd : conducteurs et passagers (encadré) Annexe 6.6 Accidentologie routière à 30 jours Tués, blessés et accidents impliquant un poids lourd en unités, total des accidents en milliers, proportion d'accidents impliquant un poids lourd en % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Victim es d'accidents im pliquant un poids lourd Blessés dont usagers d'un poids lourd Blessés légers dont usagers d'un poids lourd Blessés hospitalisés dont usagers d'un poids lourd Tués dont usagers d'un poids lourd Nom bre d'accidents Proportion d'accidents impliquant un poids lourd 7 754 7 333 6 451 5 316 4 949 5 312 6 044 5 113 4 619 3 951 3 978 3 720 1 594 1 519 1 367 1 157 969 1 076 1 421 1 003 832 871 789 720 nd nd nd nd 123 nd nd nd nd 143 nd nd nd nd 994 132 nd nd nd nd 761 113 nd nd nd nd 744 86 nd 3 198 2 970 2 645 2 210 2 243 2 136 nd 695 543 527 466 426 417 nd 2 846 2 143 1 974 1 741 1 735 1 584 nd 726 460 305 405 363 303 727 90 685 87 662 68 599 76 507 54 557 65 578 67 1 055 1 062 6 291 6 039 5 333 4 472 4 212 4 410 4 813 4 216 3 812 3 270 3 289 3 155 5,2 5,2 5,1 5,0 4,9 5,2 6,0 5,2 5,1 4,5 4,9 4,9 Source : ONISR Champ : Usagers d'un poids lourd : conducteurs et passagers (encadré) Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 89 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 6 | L'accidentologie Annexe 6.7 Accidents corporels sur le réseau national nombre en unités, structure en % 2004 Autoroutes accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd Routes nationales accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd ENSEMBLE accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd Source : ONISR 2005 5 181 927 7 555 1 342 10 541 1 011 15 994 1 479 15 722 1 938 23 549 2 821 2006 5 099 1 018 7 460 1 550 8 531 896 12 636 1 352 13 630 1 914 20 096 2 902 2007 5 337 982 7 688 1 461 6 544 654 9 600 920 11 881 1 636 17 288 2 381 2008 4 228 785 6 238 1 157 5 218 525 7 418 718 9 446 1 310 13 656 1 875 2009 3 914 639 5 741 933 4 381 482 6 423 688 8 295 1 121 12 164 1 621 2010 4 298 719 6 178 1 079 3 834 424 5 726 641 8 132 1 143 11 904 1 720 2011 4 139 699 5 919 1 010 3 761 444 5 431 660 7 900 1 143 11 350 1 670 4 650 834 6 936 1 230 10 958 964 16 538 1 368 15 608 1 798 23 474 2 598 Annexe 6.8 Accidents corporels sur le réseau départemental et local nombre en unités, structure en % 2004 Routes départem entales accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd Voiries locales accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd ENSEMBLE accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd Source : ONISR 2005 23 684 1 235 34 331 1 681 45 119 1 237 55 514 1 537 68 803 2 472 89 845 3 218 2006 22 454 1 538 32 734 2 170 44 225 1 361 54 004 1 657 66 679 2 899 86 738 3 827 2007 23 890 1 355 34 851 1 862 45 501 1 225 55 682 1 532 69 391 2 580 90 533 3 394 2008 22 365 1 319 32 542 1 905 42 676 1 183 51 875 1 438 65 041 2 502 84 417 3 343 2009 23 544 1 224 33 743 1 729 40 476 925 49 300 1 108 64 020 2 149 83 043 2 837 2010 21 889 1 214 31 219 1 664 37 267 932 45 330 1 151 59 156 2 146 76 549 2 815 2011 21 200 1 117 30 373 1 542 35 924 895 43 491 1 086 57 124 2 012 73 864 2 628 24 696 1 324 35 758 1 764 45 086 1 090 54 727 1 331 69 782 2 414 90 485 3 095 Voir Définitions « l'accidentologie routière ». 90 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 91 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe A - Deux enquêtes relatives aux conducteurs routiers du TRM Le Bilan social annuel du TRM exploite deux enquêtes pour traiter les conditions de travail des conducteurs routiers du TRM : o o l'enquête « chronotachygraphes » ; l'enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers du TRM (EACT). L'enquête « chronotachygraphes » (depuis 2001) L'enquête « chronotachygraphes » repose sur : o o o o un volet annuel ; un volet trimestriel où sont demandés les releÎs de chronotachygraphes. d'établir la structure de la population des conducteurs au sein du TRM élargi, en fonction du type de Îhicule conduit (poids lourd ou non) et du rythme de travail ; de mesurer finement le temps de travail des conducteurs routiers chaque trimestre. Le volet annuel interroge 2 000 établissements du TRM. Afin de limiter la charge des établissements enquêtés, ces derniers sont interrogés sur une liste de conducteurs dont le nombre est limité à 30 pour les établissements de 250 salariés et plus, à 20 sinon. Les résultats de ce volet, enrichis par des informations issues des DADS, permet d'établir la structure de la population des conducteurs du TRM, selon qu'ils conduisent ou non un Îhicule de plus de 3,5 tonnes, et parmi ces derniers, de repérer les grands routiers. Le volet trimestriel consiste à demander aux établissements interrogés, pour une liste prédéterminée de conducteurs salariés de poids lourds (plus de 3,5 tonnes) : o o le rythme de travail (grands routiers ou non) ; les disques de chronotachygraphes, et / ou les enregistrements numériques des chronotachygraphes électroniques, sur un mois de référence. La lecture des enregistrements permet de constituer chaque trimestre une base de données comportant, pour chaque conducteur, la durée journalière de travail décomposée en temps de conduite, temps de travail à l'arrêt (chargement, déchargement, etc.), temps d'attente et temps de repos. La conduite est enregistrée automatiquement dès lors que le Îhicule roule. Enfin, les bases de données trimestrielles sont exploitées et redressées de manière à tenir compte de la structure de la population des conducteurs routiers. Les informations des DADS d'une année n donnée étant disponibles tardivement, en avril n + 2, le SOeS est amené à réviser ses estimations de la structure de la population des conducteurs routiers, et par là même, ses coefficients de redressement pour les calculs de durée du travail de cette même population. Elle a pour objectifs : L'enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs du transport routier de marchandises (EACT 2006, 2007, 2008) Cette enquête a été effectuée en 2006, 2007 et 2008 auprès de 2 000 conducteurs salariés d'établissements effectuant du transport de marchandises pour compte d'autrui. Ces conducteurs ont été interrogés pour partie par entretien direct à leur domicile en face à face, pour partie par téléphone. Afin d'être complémentaire avec l'enquête « chronotachygraphes », le questionnaire de l'enquête porte d'une part sur la perception par le conducteur de la durée du travail et de son évolution, d'autre part sur d'autres aspects des conditions de travail (rémunération et autres éléments accessoires, formation, déroulement de carrière, accidents du travail, travail de nuit). 92 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe B - Marché du travail, champ « Transport et logistique » et concepts Le marché du travail « Transport et logistique » est défini par des métiers, indépendamment du secteur d'activité de l'établissement où celui-ci est exercé. L'analyse du marché du travail « Transport et logistique » est donc une approche métiers. Cette approche est préférée à l'approche sectorielle qui se focalise sur les offres (besoins en personnel) émises par les seuls établissements dont l'activité principale relève des transports. Ces derniers n'émettent qu'un quart des offres des métiers « Transport et logistique » (Cf. Document de travail décembre 2009, « Transport et logistique : un marché au-delà de la sphère du transport », K. Gormon, CGDD, SOeS). Les métiers sont classés dans un Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Cette classification est utilisée par Pôle emploi pour repérer les offres d'emplois déposées par les établissements et les demandes d'emploi des personnes inscrites. Le champ « Transport et logistique » défini par le SOeS correspond à 29 métiers dans la version 2 du Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) puis 39 dans la version 3. La nouvelle codification des métiers, entrée en vigueur le 15 décembre 2009, génère un saut de niveau sur le périmètre d'analyse des métiers « Transport et logistique » interdisant une analyse en évolution au 1er trimestre 2010. Métiers « Transport et logistique » - correspondance entre les codes Rome V2 et V3 Correspondance ROME V2 et ROME V3 Libellés adoptés par le SOeS Code V3 Conduite d'engins de déplacement des charges Magasinage et préparation de commandes Conduite de transport de marchandises sur longue distance Conduite de transport en commun sur route Courses-livraisons express ou par tournée N1101 N1103 Conduite d'engins de déplacement des charges Magasinage et préparation de commandes Conduite de transport de marchandises sur longue distance Conduite de transport en commun sur route Courses et livraisons express Conduite et livraison par tournées sur courte distance Déménagement Manoeuvre et conduite d'engins lourds de manutention Manutention manuelle de charges Affrètement transport Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises 43312 43311 Code V2 Agent de manipulation et de déplacement des charges Agent du stockage et de la répartition de marchandises Conducteur de transport de marchandises (réseau routier) Conducteur de transport en commun (réseau routier) Conducteur-livreur N4101 43114 N4103 N4104 N4105 N1102 N1104 N1105 N1201 N1202 N1301 N1302 N1303 N2101 N2102 N2201 N2202 N2203 N2204 N2205 N3101 N3102 N3103 43112 43113 43313 Déménageur 43332 43331 Affréteur Personnel administratif de la circulation internationale des marchandises Responsable logistique Conception et organisation de la chaîne logistique 61311 Direction de site logistique Intervention technique d'exploitation logistique Navigation commerciale aérienne Pilotage et navigation technique aérienne Personnel d'escale aéroportuaire Contrôle de la navigation aérienne Exploitation des pistes aéroportuaires Préparation des vols Direction d'escale et exploitation aéroportuaire Encadrement de la navigation maritime Équipage de la navigation maritime Navigation fluviale Exploitation des opérations portuaires et du transport maritime Exploitation du transport fluvial Manutention portuaire Conduite de transport de particuliers Conduite de Îhicules sanitaires Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises Direction d'exploitation des transports routiers de personnes Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandises Intervention technique d'exploitation des transports routiers de personnes Conduite sur rails Contrôle des transports en commun Circulation du réseau ferré Exploitation et manoeuvre des remontées mécaniques Manoeuvre du réseau ferré Distribution de documents 43413 61321 43314 61332 43213 61331 43414 61322 41221 41222 Personnel navigant commercial de l'aviation civile Personnel navigant technique de l'aviation Agent de routage Contrôleur de la navigation aérienne Conducteur d'engins de traction Technicien de préparation des vols Agent d'escale Personnel d'encadrement de la marine Marin de la navigation maritime Marin de la navigation fluviale Autres métiers Transport et logistique N3201 N3202 N3203 N4102 J1305 N4201 N4202 N4203 43412 43111 61312 61313 43333 43332 Agent de contrôle des transports en commun Conducteur de transport de particuliers Responsable d'exploitation des transports routiers de marchandises Responsable d'exploitation des transports routiers de voyageurs Litigeur transport Affréteur N4204 N4301 N4302 N4401 N4402 N4403 M1603 43121 43322 43323 43321 Conducteur sur réseau guidé Personnel du mouvement (transport ferroviaire) Agent de remontée filo-guidée Agent de manoeuvre du réseau ferré pas de correspondance uniforme en V2 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 93 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Le descriptif de chacun des métiers du Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) est disponible sur le site de Pôle emploi www.pole-emploi.fr. Ce répertoire sert à identifier aussi précisément que possible chaque offre et chaque demande d'emploi afin que Pôle emploi puisse les rapprocher. Le répertoire Rome-V3 est composé de 531 fiches emploi/métier (E/M) et chaque E/M est codé sur 5 caractères. Ces E/M sont regroupés en 110 Domaines codés sur 3 caractères qui se retrouvent dans 14 grands domaines codés sur 1 caractère. Exemple du contenu de la fiche métier « Conduite de transport de marchandises sur longue distance » codé N4101 Définition Conduit un Îhicule routier lourd (poids total autorisé en charge ­ PTAC ­ supérieur à 3,5 tonnes) afin de transporter des marchandises (produits, Îhicules,...), en moyenne ou longue distance selon la réglementation du travail et du transport routier et les impératifs de satisfaction de la clientèle (délais, conformité,...). Réalise des opérations liées au transport (arrimage des charges, émargement de documents, contrôle des marchandises, ...). Peut effectuer des opérations de chargement/déchargement et l'entretien de suivi du Îhicule. Accès à l'emploi métier Cet emploi/métier est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle. Un CAP/BEP en conduite routière, service transport routier peut en faciliter l'accès. Le permis poids lourds C ou E(C) complété par la Formation initiale minimale obligatoire ­ Fimo - est exigé. Un renouvellement périodique de la Fimo par la Formation Continue Obligatoire ­ FCO (précédemment FCOS) est exigé. Une carte de conducteur personnelle (délivrée par le préfet) est obligatoire. Des habilitations spécifiques (certificats de formation ADR) peuvent être requises selon la nature des produits ou des marchandises transportées (matières dangereuses, produits pétroliers, citerne gaz,...). Une bonne condition physique (acuité visuelle, auditive, réflexes, ...) est requise. Un ou plusieurs Certificat(s) d'aptitude à la conduite en sécurité ­ Caces - conditionné(s) par une aptitude médicale à renouveler périodiquement peu(ven)t être requis. La pratique d'une langue étrangère peut être demandée pour le transport à l'international. Conditions d'exercice de l'activité L'activité de cet emploi/métier s'exerce à bord de Îhicules de plus de 3,5 tonnes pour le compte d'entreprises de transport, d'entreprises industrielles ou commerciales, d'entreprises de location de Îhicules lourds avec conducteur, de l'armée, en contact avec le personnel d'exploitation, les clients, les services de douane, ... Elle varie selon le type de Îhicule (citerne, bétaillère, porte-voitures,...), la nature du fret (produits dangereux, produits en vrac, animaux,...) et la zone de trafic (régionale, nationale, internationale). L'activité peut s'exercer les fins de semaine, jours fériés, de nuit et impliquer un éloignement du domicile de plusieurs jours. Le port d'équipements de protection (gants, chaussures de sécurité, gilet fluorescent,...) peut être requis. 94 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Environnements de travail Structures : · · · · · · · · · · Boutique, commerce de détail Collectivité territoriale Entreprise artisanale Entreprise de forage/extraction Entreprise de location de Îhicules Entreprise de transport Entreprise industrielle Entreprise publique/établissement public Industrie manufacturière Conditions : Travail en indépendant Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 95 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe C - Notion de branche et de secteur, mesure de l'activité par l'APE La notion de branche ou de secteur, ainsi que le découpage de l'activité économique des établissements et entreprises influe directement sur les chiffres d'emploi, tant sur leur niveau que sur leur évolution, via le classement des effectifs. Le code d'activité principale exercée (APE) qu'attribue l'Insee aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve. Il suit la nomenclature NAF. Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration Secteur/Branche Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d'activité économique considérée). L'activité d'un secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes. Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Au contraire, un secteur regroupe des entreprises classées selon leur activité principale. Activité économique / Activité principale L'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service. La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF Rév.2). Dans la plupart des statistiques, on repère l'activité principale d'une entreprise ou d'une unité locale ou d'un établissement, il s'agit alors d'un classement par secteur. Dans les statistiques relatives à la population active ou à l'emploi par activité, les individus sont classés selon l'activité principale de l'établissement ou de l'entreprise qui les emploie. Cet établissement peut être différent de celui où ils travaillent, en particulier pour les intérimaires, les salariés des entreprises de nettoyage, de service de maintenance de matériel. L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination. Établissement/Entreprise L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie. 96 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Extrait du site de l'Insee http://www.insee.fr L'Activité principale exercée (APE) d'un établissement ou d'une entreprise peut fluctuer au cours du temps. Par exemple, les établissements peuvent déclarer à leur Centre de formalités des entreprises une adjonction ou une suppression d'activités qui sera à l'origine d'une modification du code APE ; les enquêtes annuelles d'entreprise où figure la ventilation du chiffre d'affaires peuvent aussi être à l'origine d'une modification du code APE. Ainsi, une diminution de l'emploi salarié d'un secteur d'activité ne signifie pas forcément la suppression de ces emplois : ces derniers sont peut être comptabilisés dans un autre secteur d'activité. Pôle emploi comptabilise les effectifs par secteur d'établissement, l'EAE par secteur d'entreprise et enfin, la Comptabilité nationale (Insee), par branche d'activité. Ainsi, une même réalité peut donner lieu à plusieurs « niveaux d'effectifs » en fonction de la source et du concept d'activité utilisés, mais aussi de la localisation des activités (voir exemple ci-après). Exemple (en NAF Rév.2) RéférenceS | janvier 2013|Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Entreprise 1 : « Transport Duchemin & Co » se composant de 3 établissements. - Le premier, situé à Alençon et qui inclut le siège social, compte 200 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros - 90 % dans la branche « Transports routiers de fret interurbains » (49.41A) ­ 185 salariés - 7 % dans la branche « Entreposage et stockage non frigorifique » (52.10B) ­ 10 salariés - 3 % dans la branche « Location et location-bail de camions »(77.12Z) ­ 5 salariés Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, cet établissement aura pour APE : 49.41A. - le second, situé à Caen, compte 10 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 600 000 euros, exclusivement dans la branche « Entreposage et stockage non frigorifique » (52.10B). - enfin, le troisième est un établissement de formation (APE : 85.52A « Formation continue d'adultes »), situé à Flers. Il compte 15 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 800 000 euros. Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, l'entreprise Transport Duchemin&Co aura pour APE : 49.41A. Ses effectifs sont donc les suivants : Etablissement 1 Branche Alençon (49.41A) 185 10 5 15 200 10 15 10 Etablissement 2 Caen (52.10B) Etablissement 3 Flers (47.91B) Entreprise Transport Duchemin & Co (49.41A) 185 20 5 15 225 49.41A Transports routiers de fret interurbains 52.10B Entreposage et stockage non frigorifique 77.12Z TOTAL Location et location-bail de camions 85.59A Formation continue d'adultes Entreprise 2 : « Surf&Co », entreprise mono-établissement (sur un seul site), de vente par Internet, compte 330 salariés. Elle réalise elle-même ses livraisons, c'est-à-dire, effectue du transport pour compte propre. Son chiffre d'affaires est de 15 millions d'euros - 70 % dans la branche « Vente à distance sur catalogue spécialisé» (47.91B) ­ 180 salariés - 30 % dans la branche « Transport de marchandises interurbains » (49.41B) ­ 150 salariés Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, cette entreprise aura pour APE : 47.91B Si l'économie se résumait à nos deux entreprises, les ventilations des effectifs seraient les suivantes : Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 97 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Pôle emploi 49.41A 52.10B 77.12Z 85.59A 47.91B TOTAL dont Transport Transports routiers de fret interurbains Entreposage et stockage non frigorifique Location et location-bail de camions Formation continue d'adultes Vente à distance sur catalogue spécialisé 15 330 555 210 200 10 Enquête annuelle d'entreprise 225 Comptabilité nationale 185 + 150 = 335 20 5 15 330 555 225 180 555 355 Supposons maintenant que l'Entreprise 2 ait « divisé » son activité sur deux sites, soit deux établissements : - le site de Roubaix, traitant la vente le site de Tourcoing, traitant le transport. Etablissement 2 Tourcoing Roubaix (47.91B) (49.41A) 150 180 180 150 Etablissement 1 Entreprise Surf & Co (47.91B) 150 180 330 Branche 49.41A Transports routiers de fret interurbains Vente à distance sur catalogue 47.91B spécialisé TOTAL Si l'économie se résumait à nos deux entreprises, les ventilations des effectifs seraient, à présent, les suivantes : Pôle emploi 49.41A 52.10B 77.12Z 85.59A 47.91B TOTAL dont Transport Transports routiers de fret interurbains Entreposage et stockage non frigorifique Location et location-bail de camions Formation continue d'adultes Vente à distance sur catalogue spécialisé 15 180 555 390 330 555 225 200 + 180 = 380 10 Enquête annuelle d'entreprise 225 Comptabilité nationale 185 + 150 = 335 20 5 15 180 555 355 98 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe D - Personnel roulant « marchandises » de la convention collective La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport définit, en particulier, le contenu et les conditions d'exercice des emplois de personnel roulant « marchandises ». À chacun des six groupes définis correspond un numéro de groupe et un coefficient. Elle fait actuellement encore référence à l'ancienne nomenclature française d'activités économiques, la NAF Rév.1 et à ses codes, et non pas à l'actuelle (NAF Rév.2), dont les codes sont ceux utilisés dans le Bilan social. 1 ­ Livreurs : groupe 3 (115M) Livreur Ouvrier qui accompagne le conducteur à bord d'un Îhicule ; reconnaît les colis ou les marchandises transportés, en effectue le classement et les livre à domicile ; participe au chargement et au déchargement, aide le conducteur à l'arrimage des marchandises. Livreur sur triporteur à moteur Ouvrier conduisant un triporteur à moteur, titulaire du permis de conduire nécessaire ; effectue des enlèvements et livraisons de petits colis. 2 - Conducteur de Îhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus : groupe 3 bis (118M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus ; charge sa voiture ; assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées ; est responsable de la garde de son Îhicule, de ses agrès et de sa cargaison ; décharge la marchandise à la porte du destinataire. Si l'employeur prescrit la livraison en resserre, en dépôt ou aux étages, le conducteur devra prendre pour la durée de son absence toutes les dispositions possibles en vue de la garde et de la préservation du Îhicule, de ses agrès et de sa cargaison ; il sera notamment responsable de la fermeture à clé des serrures, cadenas et autres dispositifs prévus à cet effet. Doit être capable d'assurer lui-même le dépannage courant de son Îhicule (carburateur, bougies, changement de roue, etc.) ; il est responsable de son outillage lorsque le Îhicule est muni d'un coffre fermant à clé. Doit être capable de rédiger un rapport succinct et suffisant en cas d'accident, de rendre compte chaque soir ou à chaque voyage des incidents de route et des réparations à effectuer à son Îhicule. L'employeur devra fournir au conducteur les imprimés et questionnaires adéquats, comportant notamment un croquis sommaire type des lieux et des Îhicules, sur lequel l'intéressé n'aura plus qu'à supprimer les tracés inutiles. Dans le cas de service comportant des heures creuses pendant la durée normale de travail, le conducteur peut être employé pendant ces heures creuses à des travaux de petit entretien, de lavage et de graissage des Îhicules ; le matériel approprié et des bottes pour le lavage sont alors fournis par l'employeur ; des Ðtements de protection seront mis à la disposition des intéressés. 3 - Conducteur de Îhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus : groupe 4 (120M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus, et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. Sont notamment classés à cet emploi les conducteurs de messageries. La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme FPA. peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 99 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes 4 - Conducteur de Îhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus : groupe 5 (128M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. Sont notamment classés à cet emploi les conducteurs « service de presse accélérée » ou « convoyeurs de voitures postales ». La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme FPA peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. 5 - Conducteur de Îhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge : groupe 6 (138M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme FPA peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. 6 - Conducteur hautement qualifié de Îhicule poids lourd : groupe 7 (150M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution correcte (c'est-à-dire avec le triple souci de la sécurité des personnes et des biens, de l'efficacité des gestes ou des méthodes et de la satisfaction de la clientèle) de l'ensemble des tâches qui lui incombent normalement (c'est-à-dire conformément à l'usage et dans le cadre des réglementations existantes) dans l'exécution des diverses phases d'un quelconque transport de marchandises. En particulier : utilise rationnellement (c'est-à-dire conformément aux exigences techniques du matériel et de la sécurité) et conserve en toutes circonstances la maîtrise de son Îhicule ; en assure le maintien en ordre de marche ; a les connaissances mécaniques suffisantes pour lui permettre soit de dépanner son Îhicule, s'il en a les moyens, soit en cas de rupture de pièces ou d'organes de signaler à l'entreprise la cause de la panne ; peut prendre des initiatives notamment s'il est en contact avec le client ; est capable de rédiger un rapport succinct et suffisant en cas d'accident, de rendre compte des incidents de route et des réparations à effectuer à son Îhicule ; assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées ; est responsable de la garde de son Îhicule, de ses agrès, de sa cargaison et, lorsque le Îhicule est muni d'un coffre fermant à clé, de son outillage ; peut être amené en cas de nécessité à charger ou à décharger son Îhicule. Doit en outre justifier habituellement d'un nombre de points égal au moins à 55 en application du barème ci-après : conduite d'un Îhicule de plus de 19 tonnes de poids total en charge : 30 points ; services d'au moins 250 kilomètres dans un sens : 20 points ; repos quotidien hors du domicile (au moins trente fois par période de douze semaines consécutives) : 15 points ; services internationaux à l'exclusion des services frontaliers (c'est-à-dire ceux effectués dans une zone s'étendant jusqu'à 50 kilomètres à vol d'oiseau des frontières du pays d'immatriculation du Îhicule) : 15 points ; conduite d'un ensemble articulé ou d'un train routier : 10 points; possession du CAP ou d'un diplôme de FPA de conducteur routier : 10 points. L'attribution de points pour la conduite de Îhicule assurant des transports spéciaux sera de droit pour les titulaires de tout titre de qualification professionnelle reconnu par les parties signataires. 100 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe E - Accidentologie : les codes risques et la NAF Les statistiques d'accidentologie du travail de la CNAMTS se présente par numéros de risques du Comité technique national (CTN). Sur les 4 premières positions de ces numéros, on retrouve les codes NAF Rév.1 qui ont une correspondance en NAF Rév.2. Le SOeS a retenu cinq numéros de risques pour couvrir les secteurs du transport routier de fret élargi (TRF élargi) et 41 pour le « transport et manutention ». Les codes risques Comité technique national retenus pour le TRF élargi Nombre Codes risques CNT d'affiliés au régime général 602MD Transports routiers de marchandises 602ME Transports routiers de marchandises par Îhicules isothermes frigorifiques ou réfrigérants 602MF Transports routiers associés (marchandises ou voyageurs) 602PC Location de Îhicules utilitaires et industriels 634AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement / livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express 261 392 28 532 3 307 28 861 68 392 Les codes risques Comité technique national retenus pour le transport et manutention Codes risques CNT 050AA 601ZA 601ZB 602AA 602BB 602CA 602EA 602MD 602ME 602MF 602NA 602PC 611AB 612ZB 612ZC 621ZA 621ZB 631AA 631AB Libellés Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers Transports urbains de voyageurs Transport routier de voyageurs Téléphériques, remontées mécaniques Transport de voyageurs par taxi Transports routiers de marchandises Transports routiers de marchandises par Îhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) Déménagement et garde-meubles Location de Îhicules utilitaires et industriels Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage Transports fluviaux de marchandises Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 101 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes l t départements d'outre-mer) 00 | Commissariaesgénéral au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques O général au développement durable ­ Service de l'observation de la vignette, et 00 | Commissariatuvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régimeet des statistiques effectuant 631AZ 631BC 631EB 631EC 631ED 632AD 632CD 632EA 633ZA 634AA 634CE 634CF 634CG quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE) Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage Manutention, entreposage dans les ports fluviaux Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs Services aéroportuaires Agences de voyage Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express Affrètement et organisation des transports maritimes Affrètement et organisation de transports routiers Affrètement et organisation de transports aériens Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. 641CA Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la 747ZE manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer 851JA 900BA Ambulances Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires 631AY Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans 900BB 900BC 930HB 102 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe F - La durée du travail : réglementation communautaire et nationale Le cadre juridique de la durée du travail des personnels roulants salariés des entreprises de transport routier de marchandises comprend des dispositions communautaires (règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans le domaine des transports par route et la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier) et des dispositions législatives et réglementaires nationales. Des dispositions spécifiques au transport routier sont prévues par plusieurs articles de la partie législative du code des transports qui assurent notamment la transposition de la directive 2002-15 précitée et par le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises. Le code du travail s'applique dès lors qu'il n'existe pas de mesures particulières pour les transports. S'appliquent en outre les dispositions de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le temps de service L'article 5-3 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, modifié, fixe la durée du temps de service, temps passé au service de l'employeur, des personnels roulants des entreprises de transport de marchandises, à : - 43 heures par semaine ou 559 heures par trimestre pour les « grands routiers » ; - 39 heures par semaine ou 507 heures par trimestre pour les autres personnels roulants (1) ; - 35 heures par semaine ou 455 heures par trimestre pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds. Ce temps de service constitue le temps de travail équivalent à la durée légale du travail fixée à 35 heures par semaine au sens de l'article L. 3121-9 du code du travail. Les heures supplémentaires sont celles réalisées au delà de la durée équivalente à la durée légale du travail et ne peuvent être accomplies que dans la limite des durées maximales de temps de service. Les durées maximales de temps de service - 56 heures sur une semaine isolée, 53 heures hebdomadaires en moyenne ou 689 heures par trimestre (2) ou 918 heures (2) par quadrimestre pour les « grands routiers » ; - 52 heures sur une semaine isolée, 50 heures hebdomadaires en moyenne ou 650 heures par trimestre (2) ou 866 heures (2) par quadrimestre pour les autres personnels roulants (1) ; - 48 heures sur une semaine isolée, 44 heures hebdomadaires en moyenne ou 572 heures par trimestre ou 762 heures par quadrimestre pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds (article 5-6 du décret). En toute hypothèse, les limites maximales de 48 heures/semaine ou de 624 heures/trimestre ou de 830 heures/quadrimestre de temps de travail au sens de la définition du temps de travail de l'article 3a) de la directive 2002/15 ne peuvent être dépassées. La durée quotidienne du temps de service ne peut être supérieure à 12 heures. Elle peut être, à titre temporaire, prolongée pour l'accomplissement de travaux urgents dans les conditions fixées à l'article 9 du décret n° 83-40 modifié. La pause En application de l'article L. 3312-2 du code des transports, une pause d'au moins 30 minutes doit être prise avant que le temps total du travail quotidien ne soit supérieur à 6 heures. Lorsque le temps total de travail quotidien est supérieur à 9 heures, la pause est d'au moins 45 minutes. Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins 15 minutes chacune. L'application de ces dispositions ne peut avoir pour effet de réduire les pauses dues à raison du temps de conduite prévues par le règlement (CE) n° 561/2006 qui prévoit un temps de pause de 45 minutes après un temps de conduite de 4 heures 30. Cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes réparties au cours de la période. Le travail de nuit Aux termes de l'article L. 1321-7 du code des transports, tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit. Cette période peut être substituée par une autre période de sept heures Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 103 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures comprenant en tout état de cause l'intervalle entre 24 heures et 5 heures, par convention ou accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. L'accord du 14 novembre 2001, étendu par l'arrêté du 2 juillet 2002, fixe la période de nuit dans le transport routier de marchandises à la période comprise entre 21 heures et 6 heures. Aux termes de l'article L 3312-1 du code des transports, la durée quotidienne du travail d'un travailleur de nuit ou d'un salarié qui accomplit sur une période de 24 heures, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures ne peut excéder 10 heures. Le repos quotidien Aux termes de l'article 8 du décret n° 83-40, les repos quotidiens doivent respecter les minimas suivants : - Personnels roulants effectuant des transports soumis au règlement (CE) n° 561/2006 : Temps de repos normal : période d'au moins 11 heures avec possibilité de fractionnement en une première tranche de 3 heures et deuxième tranche de 9 heures ; Temps de repos réduit : période d'une durée d'au moins 9 heures et de moins de 11 heures - possible que trois fois maximum entre deux temps de repos hebdomadaires. - Personnels roulants effectuant des transports non soumis au règlement (CE) n° 561/2006 : 10 heures consécutives pendant les 24 heures précédant tout moment où ils exécutent un travail effectif ou sont à disposition. Le repos hebdomadaire Pour les personnels roulants effectuant des transports soumis au règlement (CE) n° 561/2006, le repos hebdomadaire normal est de 45 heures avec possibilité d'un repos réduit de 24 heures sur deux semaines consécutives avec obligation de compenser par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine. Pour les personnels roulants effectuant des transports non soumis au règlement (CE) n° 561/2006, le repos hebdomadaire est fixé conventionnellement à 48 heures sous forme de repos successifs de durée égale ou inégale sans que cette durée puisse être inférieure à 35 heures. Notes appelées dans le texte (1) Hors conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds. (2) Transports effectués exclusivement avec des Îhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée. 104 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe G - Accords collectifs étendus ayant trait à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de marchandises L'accord conclu le 23 avril 2002 Cet accord, étendu par arrêté du 21 octobre 2002 (Journal Officiel du 14 novembre 2002), fixe les règles de rémunération des heures de temps de service, notamment des personnels roulants, grands routiers ou courte distance. Pour ces personnels, les heures de temps de service effectuées à compter de la 36e heure et jusqu'à la 43e heure incluse hebdomadaire (ou 153e heure jusqu'à la 186e heure mensuelle) sont majorées de 25 %. Les heures effectuées à compter de la 44e heure hebdomadaire (ou 187e heure mensuelle) sont majorées de 50 %. L'accord conclu le 14 décembre 2009 Un accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport a été signé le 14 décembre 2009 par L'Union Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) et cinq organisations syndicales. Cet accord, étendu le 12 février 2010, revalorise, à compter du 20 février 2010, l'ensemble des grilles applicables depuis le 1er mai 2008. Il a été signé dans le cadre des dispositions du protocole d'accord pour une modernisation sociale du transport routier de marchandises du 11 décembre 2009. L'accord conclu le 23 mars 2011 Un accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport a été signé le 23 mars 2011 par l'UFT (Union Fédérale des Transports), TLF, l'UNOSTRA (Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles), l'OTRE (Organisation des Transporteurs Routiers Européens) et 4 organisations syndicales. Cet accord, étendu le 27 juin 2011, revalorise à compter du 1er avril 2011 et à hauteur de 1,6 % l'ensemble des grilles applicables depuis le 20 février 2010. Minima horaires garantis des personnels roulants du transport routier de marchandises en euros Grands routiers, 200 heures 128 M 1997 novem bre 1998 octobre 1999 octobre 2000 juillet 2001 janvier novem bre 2002 janvier juillet 2003 juillet 2004 juillet 2005 juillet 2007 m ars 2008 février m ai 2010 février 2011 avril 6,17 6,45 6,74 7,09 7,09 7,16 7,28 7,28 7,55 7,82 8,11 8,49 8,70 8,83 9,16 9,31 138 M 6,19 6,47 6,76 7,11 7,11 7,18 7,30 7,30 7,57 7,85 8,13 8,51 8,72 8,85 9,17 9,32 150 M 6,38 6,68 6,97 7,34 7,34 7,41 7,54 7,54 7,82 8,10 8,51 8,80 9,02 9,16 9,43 9,58 115 M 6,07 6,07 6,49 6,83 6,83 6,90 7,01 7,01 7,27 7,56 7,95 8,37 8,58 8,71 9,06 9,20 Courte distance, 169 heures 118 M 6,07 6,07 6,49 6,83 6,83 6,90 7,01 7,01 7,27 7,56 7,95 8,37 8,58 8,71 9,06 9,20 120 M 6,07 6,07 6,49 6,83 6,83 6,90 7,02 7,02 7,28 7,56 7,95 8,37 8,58 8,71 9,06 9,20 128 M 6,09 6,09 6,50 6,85 6,85 6,92 7,03 7,03 7,29 7,56 8,11 8,49 8,70 8,83 9,16 9,31 138 M 6,12 6,12 6,54 6,88 6,88 6,95 7,07 7,07 7,33 7,60 8,13 8,51 8,72 8,85 9,17 9,32 150 M 6,52 6,52 6,97 7,34 7,34 7,41 7,54 7,54 7,82 8,10 8,51 8,80 9,02 9,16 9,43 9,58 Source : Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Note : les dates mentionnées sont celles de l'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 105 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Définitions | Définitions Tendances récentes de 2012 Le PIB ou la production manufacturière en volume aux prix de l'année précédente chaînés Ce mode de calcul rend mieux compte des évolutions des agrégats que celui à « prix constants », car le poids de chaque composante élémentaire du PIB ou de la production manufacturière est estimé chaque année. Avec la méthode à « prix constants », la pondération est celle de l'année de base. L'acquis de croissance d'une variable pour une année N correspond au taux de croissance de la variable entre l'année N-1 et l'année N que l'on obtiendrait si la variable demeurait jusqu'à la fin de l'année N au niveau du dernier trimestre connu. tonneLa tonne -kilomètre est l'unité retenue pour mesurer le transport de marchandises correspondant au déplacement d'une tonne de marchandises sur un kilomètre. Le transport intérieur est la partie réalisée sur le territoire français du transport. Le pavillon français correspond aux Îhicules immatriculés en France. Le transport national correspond à chargement et un déchargement en France. un L'indicateur de tension voir « L'emploi et le marché du travail » L'indice de production de services de transports (IPST) est un outil synthétique de l'analyse conjoncturelle des transports qui permet la mesure en volume de l'évolution trimestrielle de l'ensemble de la production marchande de services de transports. Son principe de construction repose sur : - (i) des valeurs monétaires déflatées, par les prix de l'année de base (2000) ou - (ii) sur des quantités physiques produites et vendues, (i) et (ii) étant pondérées par les poids monétaires de leurs sous branches du chiffre d'affaires dans l'ensemble des transports l'année de base (2000). L'indice et calculé sur la base 2000 des comptes nationaux. L'indice des prix du TRF est constitué de prestations de transport pour compte d'autrui réalisées par des entreprises immatriculées en France ayant pour activité le transport routier de fret (49.41 en NAF Rév.2). Le transport international correspond à un chargement et un déchargement dans deux pays différents. Les demandes d'emploi en catégorie A correspondent aux demandeurs sans emploi et tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. 106 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Définitions L'emploi et le marché du travail décembre L'emploi salarié au 31 décembre est une estimation du SOeS qui repose sur : - les statistiques de l'emploi salarié au 31 décembre provenant de l'Insee pour les années 2007 et 2008 et de Pôle emploi pour les années antérieures ; - les évolutions trimestrielles d'emploi salarié provenant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; - les niveaux d'emploi salarié trimestriel InseeDares ; Cette estimation comptabilise le nombre de personnes en emploi résidant en France métropolitaine. annuelle L'emploi salarié en moyenne annuelle est la moyenne des quatre niveaux d'emploi salarié de fin de trimestre, eux-mêmes estimés selon la méthode décrite ci-dessus. équivalentL'emploi intérimaire en équivalent-emplois à temps plein (ETP) sur l'année est le rapport du nombre total de semaines de travail réalisées par les intérimaires au nombre total de semaines ouvrées d'une année. Par convention, ce nombre est fixé à 52 semaines. Cette convention de calcul conduit à sous-estimer légèrement l'ETP, dans la mesure où une partie des missions ne comptabilise pas les périodes de congés. On pourra parler de « volume de travail temporaire » pour désigner l'ETP. Le taux de recours à l'intérim Le taux de recours trimestriel à l'intérim est le rapport des intérimaires à l'emploi salarié, y compris intérim, en fin de trimestre. Le taux de recours annuel à l'intérim est une moyenne mobile d'ordre quatre des taux de recours trimestriels à l'intérim. Pour les secteurs du transport routier de voyageur et du transport routier de fret élargi, le taux de recours annuel moyen est le rapport du nombre d'intérimaires (en équivalent-emplois temps plein sur l'année) à l'emploi salarié annuel moyen, y compris intérim. Le taux d'entrée (respectivement de sortie) est le rapport du nombre total des entrées de l'année (respectivement des sorties) à l'effectif moyen de l'année. Taux de rotation = (taux d'entrée + taux de sortie) / 2. Jusqu'en 2008, le taux d'entrée (respectivement de sortie) était défini comme le rapport du nombre total des entrées de l'année (respectivement des sorties) à l'effectif du début d'année. Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont le « stock » constitué des personnes inscrites à Pôle emploi à la fin du mois ou du trimestre considéré. Les demandes d'emploi enregistrées (DEE) sont quant à elles un indicateur de flux. La notion de demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi est différente de celle de chômeur au sens du Bureau International du Travail (BIT) : certains demandeurs ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Les offres d'emploi collectées (OEC) sont le flux des offres collectées par Pôle emploi. L'indicateur de tension est le rapport du nombre d'offres d'emploi collectées au nombre de demandes d'emploi enregistrées en catégorie A sur une même période (OEC/DEE). Il s'analyse en évolution car son niveau diffère sensiblement selon les métiers qui ont des modes de recrutement et un degré de recours aux offres d'emploi collectées par Pôle emploi différents. catégories Les catégories de demandeurs d'emploi Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories. conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi (juin 2008). Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 107 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Définitions | Il existe cinq catégories statistiques qui regroupent les demandeurs d'emploi en fonction de leur position actuelle face à l'emploi (catégories A à E) (1). C atégories statistiques C atégorie A Les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi. Les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois). Les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois). Les demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie...), sans emploi. Les demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés). Demandeurs d'emploi faisant des actes positifs d'emploi. Catégories administratives Catégories 1, 2 et 3 hors activité réduite Catégories 1, 2 et 3 en activité réduite C atégorie B Catégorie C Catégories 6, 7, 8 Catégorie D Catégorie 4 C atégorie E C atégories A, B, C (1) Catégorie 5 Catégories 1, 2, 3, 6, 7, 8 Jusqu'au mois de février 2009, toutes les publications statistiques relatives aux demandeurs d'emploi étaient fondées sur des catégories administratives (c'est-à-dire celles utilisées dans les fichiers administratifs de Pôle emploi). Ces catégories administratives, quant à elles, sont au nombre de huit (catégories 1 à 8) et regroupent les demandeurs d'emploi en fonction du type d'emploi recherché. Jusqu'en 1995, ces catégories étaient les suivantes : La catégorie 1 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein. La catégorie 2 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel. La catégorie 3 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée limitée (CDD, mission d'intérim, vacation). La catégorie 4 enregistrait les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi mais non immédiatement disponibles (en formation, en arrêt maladie, en congé de maternité). La catégorie 5 enregistrait les personnes pourvues d'un emploi mais à la recherche d'un autre emploi, donc non immédiatement disponibles. Depuis 1995, les personnes ayant exercé une activité réduite ou occasionnelle de 78 heures ou plus dans le mois précédent sont exclues des catégories 1, 2 et 3 pour former les catégories 6, 7 et 8. --- Le rythme de travail Selon les réponses de l'établissement à l'enquête « chronotachygraphes », les conducteurs de poids lourds sont classés suivant deux rythmes de travail : « grand routier » (ou « longue distance ») et courte distance. Un conducteur « grand routier » est du personnel roulant conduisant un poids lourd et affecté à des services lui faisant obligation de prendre au moins 6 repos journaliers par mois hors du domicile (décret 2000-69 du JO 27/01/00) ; on parle aussi de « découchés ». Un conducteur courte distance est un conducteur de poids lourds n'ayant pas 6 découchés obligatoires par mois. Légalement, trois catégories de conducteurs sont distingués : les grands routiers, les conducteurs de messagerie, et les conducteurs courte distance. La définition des grands routiers est celle retenue par l'enquête « chronotachygraphes ». Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison. Les conducteurs courte distance (ou « autres conducteurs ») sont les personnels roulants dans les transports routiers de marchandises qui ne sont pas des grands routiers ou des conducteurs de messagerie. 108 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Définitions La durée de travail Un poids lourd est une Îhicule de plus de 3,5 tonnes de Poids total Autorisé en charge ou poids total roulant autorisé (PATC/PTAR). dispositif Les « chronotachygraphes », technique, analogique (disque papier) ou numérique, enregistrent les horaires et le type de travail. Le temps de service est la durée pendant laquelle un conducteur est à la disposition de l'entreprise et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Mesuré à partir de la lecture des « chronotachygraphes », il se décompose en conduite, temps de conduite autres temps de travail comme l'entretien, le chargement, le déchargement du camion ou les opérations administratives et temps d'attente. d'attente --Le temps (ou durée) de service hebdomadaire moyen annuel est calculé sur la base de semaines de 5 jours ou plus, dites « semaines complètes », comme la moyenne des temps de service hebdomadaire trimestriel. Le temps de service journalier moyen annuel est calculé sur l'ensemble des jours travaillés, comme la moyenne des temps de service journalier trimesriel. Taux de conduite : le taux de conduite correspond au temps de conduite rapporté au temps de service. parcourue, La distance parcourue exprimée en kilomètres, est uniquement releÎe par les chronotachygraphes numériques en même temps que le temps de service ; soit, en 2010, pour plus de la moitié des releÎs. Les revenus salariaux Le salaire net calculé à partir du salaire net net, fiscal de la DADS, est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il n'exclut que les primes non imposables (participation, repas... ) et contient l'intéressement et les frais de route. Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) prend en compte tous les postes de travail y compris à temps partiel en les corrigeant de leur quotité horaire : un salarié ayant occupé un poste donné 6 mois à 80 % ayant perçu 10 000 compte pour 0,4 (= 0,5 x 0,8) en EQTP rémunéré 25 000 par an (= 10 000/0,4 - salaire annualisé). Le SOeS le calcule par exploitation des fichiers DADS postes exhaustifs, et l'Insee avec les DADS postes au 1/12è pour les catégories socioprofessionnelles. Le salaire horaire est le rapport du salaire au nombre d'heures rémunérées. Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est issu de l'enquête Acemo de la Dares. Cette enquête mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de dix salariés ou plus du secteur marchand non agricole. Le SHBO ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il est mesuré sur la seule population des ouvriers. Dans l'enquête Acemo conjoncturelle, il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale à l'effectif salarié en moyenne annuelle. Le pouvoir d'achat désigne ce que l'on peut consommer ou épargner avec son revenu. Pour connaître l'évolution du pouvoir d'achat, il faut connaître l'évolution des prix, mais aussi l'évolution des revenus : si les revenus augmentent plus vite que les prix, le pouvoir d'achat augmente. Dans le Bilan social du transport routier de marchandise le pouvoir d'achat est abordé par le biais du salaire en équivalent temps plein, du SHBO et du SMPT. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 109 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Définitions | La formation L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. stages La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (non compris les formations en alternance). --Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (non compris les formations en alternance). Le taux de participation financière est la part ta ux des dépenses de formation dans la masse salariale totale. L'accidentologie du travail L'indice de féquence est le nombre d'accidents avec arrêt ou accidents du travail survenus et déclarés ayant entraîné l'imputation au compte employeur d'un premier règlement pour une indemnité journalière ou en capital rapporté à 1 000 salariés. --Le taux de risque avec incapacité permanente (IP) est le nombre d'accidents avec arrêt ayant entraîné une incapacité permanente. Le taux de décès est le nombre de décès pour 10 000 salariés. L'accidentologie routière À compter du 1er janvier 2005, la France est passée à une nouvelle définition de la variable « gravité des blessures », lui permettant ainsi se comparer avec ses voisins européens et de mieux mesurer l'impact de l'insécurité routière. Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière : - provoque au moins une victime c'est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux ; - survient sur une voie ouverte à la circulation publique ; - implique au moins un Îhicule. Sont donc exclus tous les accidents matériels ainsi que les accidents corporels qui se produisent sur une voie priÎe ou qui n'impliquent pas de Îhicule. Les victimes sont les non indemnes. Les tués sont parmi les victimes, les personnes tués, qui décèdent sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. Cette définition est retenue à compter du 1er janvier 2005, Les blessés sont parmi les victimes, des victimes blessés, non tuées. Les blessés hospitalisés sont des victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures. Les blessés légers sont des victimes ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admis comme patients à l'hôpital plus de 24 heures. Le milieu urbain correspond à l'ensemble des réseaux situés à l'intérieur d'une agglomération définie au sens du Code de la route ; c'est à dire des parties de routes situées entre les panneaux de début et de fin d'agglomération, quelle qu'en soit la taille. Le reste du réseau, situé hors agglomération, constitue la rase campagne campagne. Le taux de dépassement de la vitesse limite est le pourcentage de Îhicules ayant dépassé la vitesse limite. Pour chaque accident corporel deux types d'usagers sont distingués : les indemnes et les victimes (Cf. tableau). Usagers d'un accident corporel Victimes Indemnes Tués Blessés hospitalisés Blessés légers Les indemnes sont les usagers impliqués non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical ; 110 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Bibliographie Bibliographie Tendances récentes de 2012 Publications chaque trimestre o o o o o o « Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage », Chiffres & statistiques, SOeS, CGDD « La conjoncture des transports », Chiffres & statistiques, SOeS, CGDD « Transports routiers de marchandises », Chiffres & statistiques, SOeS, CGDD « Principaux indicateurs », Informations rapides, Insee conjoncture « La masse salariale et l'emploi du secteur priÎ », Acoss Stat conjoncture « L'emploi salarié et le marché du travail dans les transports », Chiffres & statistiques, SOeS, CGDD La situation économique o « Les comptes des transports en 2011 », 49e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation, SOeS, juin 2012 transports Les données économiques et sociales sur les transports o « Mémento de statistiques des transports », SOeS disponible sur le site internet du SOeS (rubrique : Transports/Données d'ensemble) o « Bulletin mensuel statistique des transports du SOeS », SOeS disponible sur le site internet du SOeS (rubrique : Transports/Données d'ensemble/Indicateurs transport) o o « L'évolution sociale dans les transports en 2004-2005 », CNT, février 2007 « Rapport sur l'évolution sociale dans les transports terrestre, maritime et aérien en 2003-2004 », Conseil national des transports, septembre 2005 o o « Entreprises de transport : résultats de l'EAE 2007 », Chiffres & statistiques n° 32, SOeS, CGDD, avril 2009 Les données détaillées de l'EAE sont disponibles sur le site internet du SOeS (rubriques : Transports/Entreprises de transport/Activités des entreprises) L'emploi et le marché du travail o « Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en 2011 », Dares novembre 2012 o « Emploi, chômage, population active : bilan de l'année 2011 », Dares juillet 2012 o o o « Emploi et chômage des 15-29 ans en 2011 », Dares Analyses n° 090, Dares, décembre 2012 « L'intérim en 2011 : croissance soutenue », Dares Analyses ­ n° 042, Dares, juin 2012 « Les métiers en 2010 : reprise des créations d'emploi et évolution contrastée des tensions selon les métiers », Dares Analyses - n° 84, Dares-Pôle emploi-CAS, novembre 2011 Analyses n° 043, Dares, Analyses n° 086, Dares, Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 111 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Bibliographie | o « Les mouvements de main-d'oeuvre en 2011 : une rotation éleÎe dans le tertiaire », Dares Analyses n° 071, Dares, octobre 2012 o « Les sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, en décembre 2011 », Dares Analyses n° 047, Dares, juillet 2012 o « Les cessations anticipées d'activité en 2011 : stabilisation des entrées en retraite anticipée pour carrière longue et extinction progressive des autres dispositifs publics », Dares Analyses n° 083, Dares, novembre 2012 o « Transport et logistique : un marché du travail au-delà de la sphère du transport », Document de travail « Le travail et l'emploi dans le transport de marchandises », SOeS, décembre 2009 « Conditions de travail et précarité dans l'emploi », Premières synthèses, premières informations n° 28.2, Dares, juillet 2009 o La durée o « Négociations collectives et grèves dans les entreprises du secteur marchand en des négociations sur l'emploi des salariés âgés au conflit sur la réforme des retraites, Dares Analyses n° 053 Dares, aout 2012 « Les conflits du travail plus nombreux et plus diversifiés », Premières synthèses Premières informations n° 08.1, Dares, février 2007 o Les revenus o o o o o o o Fiches thématiques - Salaires, niveaux de vie - France, portrait social - Insee Références - Édition 2012 « Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2011 », Dares Analyses n° 074, Dares, septembre 2011 « Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er décembre 2011 », Dares Analyses n° 065, Dares, septembre 2012 « Participation, intéressement et épargne salariale en 2010 : une hausse de 14 % des montants distribués », Dares Analyses n° 055, Dares, septembre 2012 « Les emplois rémunérés sur la base du Smic en 2010 : souvent faiblement qualifiés, à temps partiel et à durée déterminée », Dares Analyses N° 095 -, Dares, décembre 2012 « Salaires conventionnels et salaires effectifs : une corrélation variable selon la catégorie socioprofessionnelle et la taille de l'entreprise », Dares Analyses N° 093 -, Dares, décembre 2012 « La structure des rémunérations en 2010 : les primes représentent en moyenne 12,9 % de la rémunération dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur priÎ », Dares Analyses N° 063, Dares, septembre 2012 « L'emploi dans le secteur priÎ en 2011, une année en demi-teinte», Acoss Stat Bilan, n° 153, juin 2012 « Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009 », Dares document d'études N° 169, Dares, février 2012 o o La formation o « La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2010 : Stabilité du montant de la dépense, baisse de sa part dans le PIB », Dares Analyses n° 081, novembre 2012. « Les prestataires de formation continue en 2010 », Dares Analyses n° 070, Dares, septembre 2012. o 112 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Bibliographie o Formation professionnelle, annexe au projet de loi de finances pour 2012 http://www.performancepublique.budget.gouv.fr/farandole/2012/pap/pdf/Jaune2012_formation_professionnelle.pdf o « Rapport 2011 de l'OPTL », OPTL, à paraître en 2012 L'accidentologie o o o « Faits marquants et chiffres clés 2011 », CNAMTS « La sécurité routière en France : bilan de l'année 2011, ONISR « L'exposition des salariés aux accidents du travail en 2007 », Premières synthèses Premières informations n° 50.2, Dares, décembre 2009 Sites internet à consulter o Ministère de l'écologie, du développement Durable et de l'Écologie (MEDDE) : www.developpement-durable.gouv.fr o o o o Site « Transports » du MEDDE : Service de l'observation et des statistiques (SOeS) : www.transports.developpement-durable.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Comité national routier (CNR) : www.cnr.fr Ministère du travail, de l'emploi et de la santé : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/ rubrique : études, recherche, statistiques de la Dares o o o o o o o Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : www.insee.fr Pôle emploi : http://www.pole-emploi.org Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Cereq) : www.cereq.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : www.risquesprofessionnels.ameli.fr Comité pour la Prévention du risque routier professionnel http://www.risque-routier-professionnel.fr/ Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) : www.securite-routiere.gouv.fr L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) : http://www.acoss.fr/ rubrique : Publications / Acoss Stat o o Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) : www.cncp.gouv.fr Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) : http://www.fpspp.org Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 113 114 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Sigles et abréviations Sigles et abréviations Acemo : enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Dares) CCTN : commission des comptes des transports de la nation Acoss : agence centrale des organismes de sécurité sociale CDD : contrat à durée déterminée CDI : contrat à durée indéterminée CE : comité d'entreprise Cereq : centre d'études et de recherche sur les qualifications Afpa : association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFT : association pour le développement de la formation dans les transports et la logistique ANPE : agence nationale pour l'emploi Apalt : association pour la promotion de l'apprentissage de la logistique et du transport CFA : congé de fin d'activité CFP : certificat de formation professionnelle CGDD : commissariat général au développement durable APE : activité principale exercée (attribuée par l'Insee aux établissements et entreprises) CI : consommations intermédiaires CIEC : centre d'instruction élémentaire de conduite AT : accidents du travail Baac : bulletin d'analyse d'accidents corporels Bac : baccalauréat BEP : brevet d'études professionnelles BEPC : brevet d'études du premier cycle BIT : bureau international du travail Bodacc : bulletin officiel des annonces civiles et commerciales CIF : congé individuel de formation CNAMTS : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Cnir : centre national d'information routière Cnis : conseil national de l'information statistique CNPE : commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle des transports routiers et des activités des auxiliaires du transport BTP : bâtiment travaux publics BTS : brevet de technicien supérieur CNR : comité national routier CP : contrat de professionnalisation CA : chiffre d'affaires CAP : certificat d'aptitude professionnelle CAT : commission des accidents du travail CCNTR : convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale CS : catégorie sociale CSG : contribution sociale généralisée CTN : comités techniques nationaux CTR : comités techniques régionaux Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 115 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Sigles et abréviations | CVS : corrigé des variations saisonnières FBCF : formation brute de capital fixe DADS : déclarations annuelles de données sociales FCO : formation continue obligatoire Fcos : formation continue obligatoire de sécurité Fimo : formation initiale minimale obligatoire Fongecfa : fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité Dares : direction de l'animation, de la recherche des études et des statistiques DEE : demandes d'emplois enregistrées DEFM : demandes d'emploi en fin de mois DGGN : direction générale de la gendarmerie nationale GMR : garanties mensuelles de rémunération DGMT : direction générale de la mer et de transports IC : ingénieurs et cadres IFTP : instituts de formation professionnelle DGITM : direction générale des infrastructures des transports et de la mer DGPN : direction générale de la police nationale DIF : droit individuel à la formation DMMO : déclarations de mouvements de maind'oeuvre Inrets : institut national de recherche sur les transports et leur sécurité Insee : institut national de la statistique et des études économiques DP : délégués du personnel DSCR : délégation à la sécurité et à la circulation routières IP : incapacité permanente IPC : indice des prix à la consommation IPTRM : indice des prix du transport routier de marchandises DTMRF : direction des transports maritimes, routiers et fluviaux ITT : inspecteur du travail des transports DUT : diplôme universitaire de technologie JO : journal officiel EAE : enquête annuelle d'entreprise EACT : enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers MD : matières dangereuses MEDDE : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'Énergie EBE EBE : excédent brut d'exploitation ECF : école de conduite française EMMO : enquête mouvements de main-d'oeuvre ETP : équivalent temps plein EQTP : équivalent emploi à temps plein (utilisé pour l'emploi intérimaire) MP : maladies professionnelles MSA : mutualité sociale agricole NAF : nomenclature d'activités française Nc : non compris 116 11 6 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Sigles et abréviations OEC : offres d'emploi collectées ONISR : observatoire national interministériel de la sécurité routière ONQ : ouvriers non qualifiés OPCA : organisme paritaire collecteur agréé OQ : ouvriers qualifiés des transports ORT : observatoire 2012 rt routier de marchandises (2011) | décembrerégional européens OTRE : organisation des transporteurs routiers PCS : professions et catégories sociales PIB : produit intérieur brut PL : poids lourds Promotrans : association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires PTAC : poids total autorisé en charge Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 117 118 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques DIrecteur de la publication Commissariat général au développement durable DIrection générale des infrastructures des transports et de la mer Direction des services de transport Sous-direction du travail et des affaires sociales Service de l'observation et des statistiques Sous-direction des statistiques des transports Jean-Paul Albertini ISBN : 978-2-11-128687-0 Bureau de la diffusion Tour Voltaire 92055 La Défense cedex Mél : Division-Sociale.Cgdd@ developpement-durable.gouv.fr Fax : 33 (0) 1 40 81 17 72 www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Arche Sud 92055 La Défense cedex Fax : 33 (0) 1 40 81 10 67 www.developpement-durable.gouv.fr Tour Voltaire 92055 La Défense cedex Mél : diffusion.soes.cgdd@ developpement-durable.gouv.fr Fax : 33 (0) 1 40 81 13 30 Impression : imprimerie intégrée du Medde. Imprimé sur du papier certifié écolabel européen www.eco-label.com Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2011 Le Bilan social annuel du TRM offre pour le secteur des transports routiers de marchandises, un cadrage économique ainsi que des données et analyses sur l'évolution des emplois, du marché du travail, des revenus, de la formation des salariés et des accidents. Le transport routier de marchandises (TRM) élargi (ou « Transport routier de fret élargi ») couvre les secteurs des « transports routiers de fret de proximité » (49.41B en NAF rév.2), des « transports routiers de fret interurbains » (49.41A en NAF rév.2), de la « location de camions avec chauffeur » (49.41C en NAF rév.2) et de la « messagerie, fret express » (52.29A en NAF rév.2). Ce bilan est réalisé par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable avec le concours de la Direction des services de transport (DST) de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Par ailleurs, le SOeS publie à une moindre fréquence le Bilan social du transport routier de voyageurs. Ces deux publications sont consultables à l'adresse suivante : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr rubrique : Transports/Emploi CGDD DGITM Publication réalisée par le Service de l'observation et des statistiques Bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports Tour Voltaire 92055 La Défense cedex www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr  (ATTENTION: OPTION te dans le total transport routier de voyageurs et de marchandises. La proportion de salariés au Smic augmente légèrement La proportion de salariés du transport routier de voyageurs et de marchandises rémunérés au Smic augmente un peu durant l'année 2011 (passant de 6,0 % au 1er janvier 2011 à 7,0 % au 1er janvier 2012), tout comme celle du transport et entreposage qui passe de 2,3 % à 2,8 % (figure 4A.3). Au 1er janvier 2012, le montant mensuel brut du Smic est de 1 398,37 euros pour 151,67 heures de travail, soit une revalorisation de + 2,4 % par rapport au 1er janvier 2011 et de + 0,3 % par rapport au 1er décembre 2011. La revalorisation du 1er janvier 2012 le porte à 9,22 euros de l'heure (annexe G). Les accords collectifs ayant trait aux rémunérations horaires garanties ont souvent été l'occasion de revaloriser le coefficient 128M légèrement audessus de la barre du Smic horaire : les deux courbes sont ainsi très proches, mais avec des décalages temporels. Suite à l'accord d'avril 2011 le taux horaire conventionnel du 128M dépasse le Smic de 31 centimes (3,4 % au-dessus du Smic jusqu'au 1er décembre 2011, puis 12 centimes audessus). On constate par ailleurs un rattrapage du salaire horaire des grands routiers (150M) par celui des conducteurs courte distance (128M). Si sur la période 2002-2004, leur écart était de l'ordre de 50 centimes/heure, il avoisine à présent les 30 centimes/heure (figure 4A.1). Le pouvoir d'achat du salaire moyen mensuel par tête baisse Le salaire moyen mensuel par tête (SMPT), qui inclut les primes, les indemnités et des effets de structure (ancienneté et qualification notamment), augmente moins dans le TRF élargi que dans l'ensemble « transports et entreposage » (hors activités de poste et de courrier), avec respectivement + 1,7 % et + 2,3 %. Compte tenu de l'accélération des prix à la consommation, le pouvoir d'achat du SMPT baisse dans le TRF élargi (- 0,4 %) alors qu'il augmente (+ 0,2 %) pour le « transport et entreposage » et plus encore dans l'ensemble des secteurs concurrentiels (+ 0,6 % ; figure 4A.4). En cinq ans, le pouvoir d'achat du SMPT dans le TRF élargi a moins augmenté (+ 0,4 %) que dans l'ensemble du transport (+ 0,6 %) ou que dans l'ensemble des secteurs concurrentiels (+ 0,9 %). Le pouvoir d'achat du salaire horaire de base des ouvriers baisse Dans le transport routier de fret et par conduite (codes 49.4 et 49.5 en NAF Rév.2), le pouvoir Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est issu de l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (Acemo) de la Dares qui mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole. Ce SHBO ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales, mesuré sur la seule population des ouvriers. Il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut de base (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). Le Smic est revalorisé, au 1er juillet de chaque année jusqu'en 2009 puis au 1er janvier de chaque année à partir de 2010, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. L'assiette salariale totale ou assiette déplafonnée de l'Acoss L'assiette déplafonnée désigne l'ensemble des rémunérations sur lesquelles reposent le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales ; sont inclus les compléments légaux, conventionnels ou attribués sur l'initiative de l'employeur, sous forme de primes, de rémunération des heures supplémentaires, de gratifications et d'avantages en nature ; elle ne comprend pas les indemnités de chômage partiel. Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé ici en rapportant la masse salariale à l'effectif salarié rémunéré en moyenne annuelle déclarée aux Urssaf ; l'évolution de ce salaire moyen brut déflatée de l'indice des prix à la consommation est appelée pouvoir d'achat du SMPT. 42 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 4 | Les revenus salariaux Figure 4A.1 Évolutions de salaires conventionnels et du Smic SHCG, Smic en euros 10,0 9,5 9,0 8,5 8,0 7,5 7,0 6,5 6,0 2000 Salaire horaire conventionnel garanti - conducteurs (150M *) Salaire horaire conventionnel garanti - conducteurs (128M **) Smic horaire 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Sources : Dares - Enquête Acemo, Insee, DGITM/DST, calculs SOeS SHCG : salaire horaire conventionnel garanti * le coefficient 150M s'applique aux conducteurs hautement qualifié de poids lourd ** le coefficient 128M s'applique aux conducteurs de poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de PTAC Figure 4A.2 Évolution du Salaires horaires bruts de base ouvrier en % Figure 4A.3 Proportion de salariés au Smic Proportion en % 2010 2011 Salaire Horaire brut de Base Ouvrier (SHBO) Ensemble des secteurs non agricoles 1,8 Transports et entreposage dont 2,1 Transports routiers de fret et par conduites 2,2 Transports aériens 1,1 Entrepos. et serv. aux. des transp. 2,0 Prix à la consommation Pouvoir d'achat du SHBO Ensemble des secteurs non agricoles Transports et entreposage dont Transports routiers de fret et par conduites Transports aériens Entrepos. et serv. aux. des transp. 1,5 Moyenne 2007-2011 2,5 2,4 2,4 2,1 2,6 2,2 1,8 1,8 2,3 2,1 1er 1er 1er 1er juillet janvier janvier déc. Secteur d'activité 2009 2010 2011 2011 Économ ie 10,6 9,8 10,6 11,1 Transports et entreposage 3,9 4,2 2,3 2,8 Transports routiers (1) 8,0 9,0 6,0 7,0 Source : Dares ­ Enquête Acemo Champ : ensemble des salariés sauf apprentis, secteur agricole, État et collectivités locales, associations de type loi 1901 de l'action sociale, intérim, particuliers employeurs, activités extraterritoriales. France métropolitaine. (1) désigne la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (Annexe D - Personnel roulant « marchandises » de la convention collective). 2,1 1,6 0,9 0,9 0,8 0,6 1,0 0,4 0,1 0,7 -0,2 0,7 -0,3 -0,3 0,3 0,6 0,1 Sources : Dares ­ Enquête Acemo, Insee, calculs SOeS - (encadré ci-contre). Figure 4A.4 Évolution du salaire brut moyen par tête (SMPT) et de son pouvoir d'achat en % Figure 4A.5 Évolution de la masse salariale glissement annuel en % 2010 2011 Ensem ble des secteurs concurrentiels Masse salariale 1,7 3,8 Salaire moyen par tête par mois 2,5 2,6 Pouvoir d'achat du SMPT 1,3 -0,4 Transports et entreposage (1) Masse salariale 0,7 3,0 Salaire moyen par tête par mois 1,1 2,3 Pouvoir d'achat du SMPT -0,4 0,2 dont TRF élargi Masse salariale 1,4 3,4 Salaire moyen par tête par mois 2,9 1,7 Pouvoir d'achat du SMPT 1,3 -0,4 Sources : Acoss, Insee ­ calculs SOeS hors « 53 : Activités de poste et de courrier » Moyenne 2007-2011 2,3 2,5 0,4 2,6 2,1 0,5 2,1 2,0 0,4 5 4 3 2 1 0 -1 -2 -3 2001 Transports et entreposage (1) Transports routier de fret élargi Ensemble des secteurs concurentiels 2003 2005 2007 2009 2011 Sources : Acoss, Insee ­ calculs SOeS (1) hors « 53 : Activités de poste et de courrier » Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 43 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 4 | Les revenus salariaux 4B En 2010, pour les ouvriers qualifiés du TRF élargi, qui constituent 77 % des salariés du secteur, le salaire net réel augmente de 1,8 %. Cette hausse est un peu plus forte que pour l'ensemble des salariés du TRF élargi. Dans ce secteur les salaires moyens sont plus bas que dans l'ensemble du transport et de l'entreposage ou du transport routier de voyageurs (TRV). Cependant, celui des ouvriers qualifiés et non qualifiés y est supérieur à celui de leurs homologues du TRV. Les salaires nets par catégorie socioprofessionnelle en 2010 rémunérés Les ouvriers mieux rémunéré s que ceux du transport routier de voyageurs... Le salaire réel augmente pour chaque catégorie socioprofessionnelle en 2010 En 2010, un salarié du TRF élargi perçoit en moyenne en équivalent temps plein (EQTP) 1 740 nets par mois, en hausse de 1,5 % net d'inflation (figure 4B.1). Cette hausse du salaire réel pour l'ensemble des salariés du secteur se retrouve pour chacune de ses catégories socioprofessionnelles (CSP). En particulier, celle des ouvriers qualifiés, qui constituent 77 % des salariés du TRF élargi, est de même ampleur (+ 1,8 %), soit un rythme comparable au rythme annuel moyen de la période 2002-2008 (+ 1,3 %, évolution annuelle moyenne ­ figure 4B.2). Pour les professions intermédiaires, le rythme d'accroissement du salaire réel est plus marqué en 2010 (+ 3,4 %) et permet de rattraper la baisse de 2008 (annexe 4.4). Au sein du TRF élargi, la hausse du pouvoir d'achat oscille entre + 0,7 % pour la messagerie et + 1,9 % pour la location de camions avec chauffeur (annexe 4.4). Elle est plus importante que pour l'ensemble des transports et de l'entreposage (+ 0,9 %). Bien qu'inférieur à celui de l'ensemble des salariés du transport et de l'entreposage, le salaire net en EQTP des ouvriers qualifiés et non qualifiés du TRF élargi est supérieur à celui de leurs homologues du TRV (+ 2,8 % et + 0,9 % pour les non qualifiés). Néanmoins, toutes catégories confondues pour le TRF élargi il est inférieur de 1,2 % à celui du TRV. En particulier, celui des cadres est 14,1 % plus bas et celui des professions intermédiaires 3,8 %. mais ... mais la dispersion des salaires est similaire à celle du TRV Enfin, 10 % des salariés du TRF élargi gagnent moins de 1 200 nets mensuels en EQTP tandis que les 10 % les mieux rémunérés perçoivent plus de 2 230 . La dispersion des salaires, mesurée par le rapport entre le 1er et le 9e décile, est de 1,9 pour les salariés du TRF élargi (figure 4B.3), à peine plus éleÎe que dans le TRV (1,8). Au sein de chaque CSP du TRF élargi, les disparités salariales varient de 2,7 pour les cadres à 1,7 pour les ouvriers qualifiés et les non qualifiés. conducteurs Les salaires des conducteurs sont plus éleÎs dans le TRF interurbain Le salaire net mensuel des conducteurs salariés du TRF interurbain est en moyenne de 1 740 , soit 3,7 % de plus que celui des conducteurs du TRF élargi (figure 4B.4). Celui des conducteurs exerçant dans la messagerie est 6,1 % plus bas. Les salaires des professions intermédiaires, des employés et des ouvriers non qualifiés, sont les plus éleÎs dans le secteur de la location de camions avec conducteur. Les cadres sont, quant à eux, mieux rémunérés dans la messagerie où leur salaire est proche de celui des cadres de l'ensemble des transports et de l'entreposage. Les salaires sont plus bas l'ensemble de l'économie que dans En 2010, le salaire net en EQTP des salariés du TRF élargi varie de 3 400 pour les cadres à 1 440 pour les ouvriers non qualifiés. Globalement il est plus bas dans le TRF élargi que dans l'ensemble des secteurs marchands. Cela tient essentiellement à la structure de l'emploi. Les employés et ouvriers qualifiés sont en moyenne mieux rémunérés que dans l'ensemble des secteurs tandis que les professions intermédiaires, les ouvriers non qualifiés et surtout les cadres y sont moins bien rémunérés. Les ouvriers qualifiés, qui dans le TRF sont essentiellement des conducteurs routiers, perçoivent un salaire plus éleÎ de 23 % (310 ) que celui obserÎ en moyenne pour l'ensemble des ouvriers, en raison de l'existence de contraintes spécifiques à leurs conditions de travail difficiles (découchés, travail de nuit...). Plus généralement, le salaire des ouvriers qualifiés des transports et de l'entreposage est supérieur à la moyenne de leurs homologues de l'ensemble des secteurs marchands. La rémunération horaire est moindre pour les salariés à temps partiel En moyenne, le salaire horaire net des postes à temps partiel du TRF élargi (7 % des postes) est inférieur à celui des temps complet (figure 4B.5) de 6,6 % pour les employés, 4,9 % pour les cadres, 1,6 % pour les ouvriers qualifiés, l'écart étant moindre pour les autres CSP. Globalement, l'écart est faible car les salariés à temps partiel sont surtout des cadres plus rémunérés que la moyenne des temps complets. La situation du TRV est différente : les salariés à temps partiel (39 % des postes) y perçoivent un salaire horaire net inférieur de 12,1 % pour les ouvriers qualifiés, plus de 10 % pour les cadres et ouvriers non qualifiés et près de 7 % pour les autres CSP. 4 4 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 4 | Les revenus salariaux Figure 4B.1 Salaires mensuels nets moyens en EQTP selon la catégorie socioprofessionnelle et le secteur d'activité niveaux en euros courants, évolutions en % d'euros constants Ensem ble des salariés Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouviers qualifiés Ouvriers non qualifiés TRF élargi 1 740 3 400 2 110 1 580 1 670 1 440 TRV 1 760 3 950 2 190 1 580 1 630 1 430 2010 Transport et entreposage 2 060 3 760 2 210 1 720 1 770 1 510 Ensemble de l'économie 2 090 3 960 2 140 1 510 1 360 1 650 évolution 2009-2010 TRF Transport et Ensemble de TRV élargi entreposage l'économie 1,5 0,2 0,9 0,5 1,7 1,1 2,0 1,1 3,4 1,3 0,8 0,3 1,0 0,0 0,8 0,2 1,8 0,2 0,5 -0,8 1,2 -0,3 0,4 -0,1 Source : Insee ­ DADS, calculs SOeS pour le TRF élargi, le TRV et « transports et entreposage » Champ : France métropolitaine, secteur marchand non agricole, secteur priÎ et semi-public ** Hors chefs d'entreprises salariés pour le TRF élargi, le TRV et « transports et entreposage » Figure 4B.2 Évolution du salaire net moyen des salariés en EQTP Base 100 en 2002 Figure 4B.3 Distribution des salaires mensuels nets en EQTP dans le TRF élargi selon la catégorie socioprofessionnelle en 2010 en euros courants 110 108 106 104 102 100 98 96 94 2002 2004 2006 2008 2010 Ensemble des secteurs marchands TRF élargi D1 Q1 D5 (médiane) Q3 D9 D9/D1 Moyenne Source et champ : figure 4B.1 Ensemble Cadres 1 200 1 400 1 640 1 900 2 230 1,9 1 740 1 940 2 380 3 020 3 920 5 260 2,7 3 400 Prof. Ouvr. Employés Interm. qualif. 1 480 1 710 1 990 2 370 2 870 1,9 2 110 1 120 1 280 1 480 1 750 2 110 1,9 1 580 1 210 1 410 1 640 1 870 2 100 1,7 1 670 Ouvr. non qualif. 1 100 1 230 1 390 1 580 1 810 1,7 1 440 Source et champ : figure 4B.1 Lecture : en 2010, 10 % des salariés en EQTP du TRF élargi perçoivent un salaire mensuel net inférieur à 1 200 euros (1er décile ou D1), 25 % un salaire inférieur à 1 400 euros (1er quartile ou Q1) Figure 4B.4 Salaires mensuels nets moyens en EQTP selon la catégorie socioprofessionnelle et le secteur 2010 en 2 010 en euros courants ENSEMBLE Cadres Prof . Interm. TRF interurbains Employés Ouvr. qualif . dont conducteur Ouvr. non qualif . 0 TRF de proximité Loc. de camions avec chauf f eur Messagerie, f ret express 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 Figure 4B.5 Salaires horaires nets* en 2010 en euros courants Temps complet Temps partiel TRF élargi Ensem ble des salariés Cadres** Professions intermédiaires TRV 11,8 26,9 14,6 10,6 10,7 9,6 TRF élargi 10,1 20,5 13,3 9,6 9,2 9,1 TRV 9,6 24,0 13,6 9,9 9,4 8,6 10,0 21,5 13,5 10,3 9,4 9,2 Employés Ouviers qualifiés Ouvriers non qualifiés Source et champ : figure 4B.1 * Calculé comme le rapport du salaire au nombre d'heures rémunérées ** Hors chefs d'entreprises salariés Source et champ : figure 4B.1 Le salaire net calculé à partir du salaire net fiscal de la DADS, est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG et CRDS. Il n'exclut que les primes non imposables (participation, repas... ) et contient l'intéressement et les frais de route. Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) prend en compte tous les postes de travail y compris à temps partiel en les corrigeant de leur quotité horaire : un salarié ayant occupé un poste donné 6 mois à 80 % ayant perçu 10 000 compte pour 0,4 (= 0,5 x 0,8) en EQTP rémunéré 25 000 par an (= 10 000/0,4 - salaire annualisé). Cela correspond à une notion de coût salarial pour l'établissement, hors cotisations sociales. Le SOeS le calcule par exploitation des fichiers DADS postes exhaustifs, et l'Insee avec les DADS postes au 1/12è pour les catégories socioprofessionnelles. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 45 46 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques  RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 4 | La formation 5 | La formation Ce chapitre analyse : Présentation du chapitre - les diplômes et les qualifications dans le transport routier de fret (TRF), la contribution des entreprises à la formation continue, les formations obligatoires des conducteurs . En 2011, le nombre de formations continues obligatoires (FCO) dispensées baisse légèrement après trois ans de fortes hausses. Le flux de nouvelles formations initiales obligatoires ralentit tout comme le nombre de permis 2011 En 2011 poids lourd délivrés. Le nombre de formations passerelles entre le transport routier de fret et le transport routier de voyageurs augmente nettement. D'après les données sur l'effort des entreprises pour la formation, disponibles pour 2010, les entreprises du TRF élargi ont encore réduit leur engagement financier en matière de formation continue. Le niveau de formation initiale dans le transport routier est faible mais s'améliore continuellement comme dans l'ensemble de l'économie. Ainsi, les jeunes conducteurs routiers de poids lourd sont plus diplômés que leurs Spécificités structurelles aînés. Dans le transport terrestre y compris le transport par oléoducs, 1 salarié sur 2 suit une formation chaque année soit 18 heures en moyenne par salarié ; ils sont 1 sur 3 dans le TRF élargi avec en moyenne 7 heures par salarié. L'effort d'engagement financier des établissements du TRF élargi est deux fois plus bas que celui de l'ensemble du transport terrestre. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 47 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation 5A Diplômes et qualifications dans le TRF conducteurs (59 %). Ils étaient en outre plus souvent titulaires d'un diplôme de la filière transport que leurs ainés : 44 % contre 18 % pour l'ensemble des conducteurs (figure 5A.2 et annexe 5.2). Outre les évolutions de la formation initiale, le dispositif de formation professionnelle obligatoire créé et développé depuis 1995 a contribué à accroître le nombre de détenteurs de diplômes et titres professionnels du transport. Il repose sur une obligation de qualification initiale pour l'exercice de la conduite professionnelle. Dans leur ensemble, les actifs des entreprises du transport routier (de marchandises et de voyageurs), sédentaires ou roulants, salariés ou non, ont un niveau de formation initiale faible mais qui s'améliore continuellement. Au fil des générations, les jeunes sont de plus en plus diplômés en particulier de la filière transport. Ces diplômes peuvent concerner toute la chaîne des emplois, de la direction-encadrement à la maintenance et à la conduite, en passant par la gestion et le secrétariat. Certaines formations obligatoires, requises pour exercer le métier de conducteur de poids lourds, bénéficient en 2011 d'un plus grand nombre de participants. Le niveau de qualification faible initiale est Le nombre de participants aux formations obligatoires d'accès au métier baisse En 2011, 80 900 personnes en emploi, salariées ou demandeuses d'emploi, participent à des formations soutenues par la branche professionnelle dans des spécialités du transport routier et des activités auxiliaires du transport. Plus de la moitié d'entre elles suivent des formations de conduite et 42 % des formations au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces). 5 % suivent des formations de direction, pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle pour exercer la profession de commissionnaire de transport. Le nombre de participants à la formation obligatoire d'accès au métier dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport baisse en 2011 de 3,6 % après une reprise en 2010 (+ 1,1 %) et une forte baisse en 2009 (-10,4 %). Il augmente pour les formations Caces et pour les formations de direction-encadrement mais baisse pour les formations de conduite (figure 5A.3 et annexe 5.6). Le transport routier (marchandises et voyageurs) se caractérise par une proportion éleÎe d'actifs sans diplôme ou titulaires du seul BEPC, brevet des collèges depuis 1986 : 36 % contre 30 % dans l'ensemble du secteur des transports et de l'entreposage en 2010. La proportion de titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme supérieur (25 %) est nettement moins éleÎe que dans l'ensemble de l'économie (51 % ; figure 5A.1 et annexe 5.1). Le niveau moyen de formation s'améliore Depuis 1990, le niveau de formation initiale s'est nettement amélioré. Cette situation résulte d'une diminution de la part des actifs ne justifiant d'aucun diplôme ou titulaires du seul BEPC : dans le transport routier elle est passée de 52 % en 1995 à 36 % en 2010. La part des actifs titulaires au moins du baccalauréat, y compris les bacs professionnels, atteint 25 % en 2010, contre 11 % en 1990. Cette évolution n'est pas propre aux actifs du transport routier, elle est en phase avec l'amélioration générale du niveau de formation de l'ensemble des actifs. En effet, le taux de bacheliers de l'ensemble de l'économie est passé de 28 % en 1990 à 51 % en 2010. La formation en alternance et le contrat de professionnalisation augmentent En application de la loi du 4 mai 2004, les contrats de qualification et d'adaptation ont progressivement été remplacés par le contrat de professionnalisation qui a rencontré plus de succès. En 2011, 4 239 contrats de professionnalisation ont été financés par l'organisme paritaire, collecteur agréé pour le secteur des transports (OPCA) au sein de l'ensemble de la filière « transports routiers et activités auxiliaires du transport » : 1 214 contrats sont consacrés à des postes de conduite dans des entreprises du transport routier de marchandises. Les jeunes conducteurs routiers sont plus souvent diplômés de la filière transport que leurs aînés En 2008, 94 % des conducteurs routiers de poids lourds de moins de 30 ans étaient titulaires d'un diplôme contre 83 % tous âges confondus (source : EACT, enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs de poids lourds du TRF élargi). Ils détenaient plus souvent un CAP ou un BEP (64 %) que l'ensemble des 48 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation Figure 5A.1 Répartition des actifs selon le diplôme en % Transport routier * Ensemble de l'économie 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1995 2000 2005 2010 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1995 2000 2005 2010 Source : Insee - enquête emploi (en 1995 et 2000 enquête annuelle à partir de 2002, enquête emploi en continu. regroupe les codes NAF Rév.2 : 493 et 494 ** brevet de collèges depuis 1986 Figure 5A.2 La formation initiale des conducteurs routiers en 2008 en % Figure 5A.3 Les participants aux formations obligatoires d'accès au métier dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport Structure et évolution en % Structure Évolution 2011 2009 2010 2011 Direction - encadrement (attestations de capacité) Conduite dont Fimo (voyageurs et marchandises et passerelles) Formation initiale matières dangereuses Manutention - magasinage (Caces débutants) Autres Total 5 51 28 13 44 1 100 -17,5 -6,8 -5,6 -3,8 -13,9 1,9 -10,4 6,3 5,4 3,8 -0,4 -5,0 9,1 1,1 4,1 -9,5 -11,9 9,3 3,6 13,2 -3,6 Diplôme obtenu Aucun/BEPC* Spécifiques à la "filière transport" CAP ou BEP conducteur routier dont CAP conduite routière Titre prof. de conducteur Bac. prof. ou BTS Transport Non spécifiques à la "filière transport" CAP ou BEP dont CAP Baccalauréat ou plus moins de Ensem ble 30 ans 6 44 32 16 7 6 50 34 13 16 27 18 12 11 5 1 55 47 36 8 Source : SOeS ­ EACT Champ : les conducteurs de poids lourds salariés du TRF élargi Lecture : les moins de 30 ans représentent 6 % des conducteurs PL sans diplôme ou avec un BEPC. * brevet de collèges depuis 1986 Source : AFT, AIFC, Promotrans Champ : participants à des formations obligatoires soutenues par la branche professionnelle hors formations d'accès au métier non obligatoires (voir annexe 5.6). Données de l'OPTL L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL), mis en place sous l'égide de la CNPE, établit ses estimations en matière d'emploi et de formation à partir d'une enquête menée directement auprès des entreprises et d'établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports. Depuis le rapport 2008 (édition de mars 2009), le champ des statistiques sur la formation a changé : - le rapport présente l'exhaustivité des effectifs en formation continue hors formation obligatoire au sein des centres de formation de l'AFT-IFTIM et Promotrans ; - la présentation des effectifs en Fimo et Fcos a été élargie aux conducteurs effectuant de la conduite pour compte propre ; à partir de 2009 sont inclus les stagiaires formés par les moniteurs d'entreprises au titre de la délégation de compétence ; - les effectifs sur les titres professionnels en conduite routière, Fimo et FCO des centres AFT-IFTIM et Promotrans sont élargis à ceux des organismes soutenus par la profession via la ressource affectée (la profession est en effet assujettie à une taxe fiscale votée chaque année, destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers) ; - les effectifs en formation diplômante incluent désormais ceux de l'ensemble des établissements soutenus, en particulier par la taxe d'apprentissage, par l'AFT-IFTIM et Promotrans (ce qui explique notamment que l'on ait davantage d'effectifs affichés en master). Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 49 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation 5B Contribution des entreprises à la formation continue en 2010 à 2009. Il demeure structurellement très inférieur à celui des transports terrestres et par conduite (17,7 heures par salarié). Ces stages dans le TRF élargi durent en moyenne 24,8 heures durant l'année avec une moyenne de 26,5 heures pour les ouvriers. La proportion de salariés ayant suivi une formation continue dans l'année a fortement baissé en 2010 (- 5,2 points après + 3,3 points en 2009). Ce taux d'accès reste très inférieur à celui des transports terrestes : en 2010, 27,8 % des salariés du TRF élargi ont suivi une formation, contre 45,3 %. Les entreprises du TRF élargi financent ou dispensent directement de la formation continue à leurs employés, sédentaires et roulants, salariés ou non. D'après les données sur l'effort des entreprises pour la formation, disponibles pour 2010, les entreprises du TRF élargi ont encore réduit leur engagement financier en matière de formation continue. Il demeure moindre que celui des entreprises de l'ensemble du transport terrestre (y compris le transport par oléoducs). Le taux de participation financière baisse encore En 2010, les entreprises du TRF élargi ont consacré 1,88 % de leur masse salariale à la formation continue. Ces sommes sont constituées des dépenses « directes » de formation par les entreprises, et des cotisations obligatoires contribuant au financement des dépenses mutualisées de formation, par l'intermédiaire notamment du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ce taux de participation financière baisse de 0,04 point par rapport à 2009. Il reste inférieur à celui de l'ensemble de l'économie (2,72 %) et deux fois plus faible que celui de l'ensemble des transports terrestres (3,81 % ; figure 5B.1 et annexe 5.7). formation augmente dans La formation entreprises de 250 à 500 salariés les Les entreprises de 250 à 500 salariés dispensent plus de formation que les très grandes de plus de 2 000 salariés et que celles de moins de 250 salariés. Le nombre d'heures de stage par salarié y est plus éleÎ et la part de salariés formés plus forte. Ainsi, l'effort physique est dans les établissements de 50 à 2 000 presque deux fois plus éleÎ que dans les établissements de 10 à 19 salariés et le taux d'accès à la formation continue y est trois fois plus fort (figures 5C.1 et 5C.3). Le taux d'accès est faible pour les ouvriers La prépondérance des ouvriers et l'importance dans le TRF élargi des entreprises de petite taille, qui ont peu accès à la formation, ne suffisent pas à expliquer les écarts constatés sur les taux d'accès. En effet, les ouvriers du TRF ont eux aussi un taux d'accès à la formation beaucoup plus faible que ceux des autres secteurs du transport (annexe 5.8). Le nombre d'heures de formation par salarié salarié diminue En 2010, dans le TRF élargi, chaque salarié a suivi en moyenne 6,9 heures de stage en formation continue ; ce taux d'effort physique, calculé en heures, a diminué de 12 minutes par rapport Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) exploite les déclarations fiscales annuelle 24 -83 24de toutes les entreprises et associations, quelles que soient leur forme juridique et leur activité. L'obligation de participer s'applique également aux sociétés nationales, aux établissements publics à caractère industriel ou commercial, aux établissements à caractère administratif ne relevant pas d'une collectivité publique. Sont dispensés de l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle l'État, les collectivités territoriales, le secteur public hospitalier, les établissements publics à caractère administratif relevant d'une collectivité publique. La participation est assise sur la masse salariale et le taux de participation légale varie suivant la taille de l'établissement (1,6 % pour ceux de 20 salariés et plus ; 1,05 % pour ceux de 10 à 19 salariés). Le FPSPP est le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, association paritaire créée en 2009 entre organisations syndicales patronales et salariales. Il est financé par prélèvement d'un pourcentage de la participation légale au titre de la formation professionnelle continue, et destiné aux actions de formations de personnes les plus fragilisées au regard de l'emploi. Il est inclus dans les chiffres présentés. Révision Révision : L'ensemble des séries de cette fiche a fait l'objet d'une révision par le Cereq. Définitions L'effort physique de formation continue = nb d'heures de stage / nb total de salariés de l'entreprise. Durée moyenne des stages = nb d'heures de stage / nb de stagiaires (n.c. les formations en alternance). Taux d'accès à la formation = nb de stagiaires / nb total de salariés de l'entreprise (n.c. les formations en alternance). Taux de participation financière (TPF) = dépenses de formation / masse salariale totale. 50 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation Figure 5B.1 Formation continue dans les entreprises en 2010 Transports Ensemble terrestres de et par l'économ ie conduites * Tranches d'effectif salarié de 10 à 19 salariés de 20 à 49 de 50 de 250 500 à plus de TRF à à 1 999 2 000 élargi 249 499 Effort physique de formation continue, en heures / salarié de l'entreprise 3,9 5,8 8,6 7,7 Durée moyenne des stages, en heures / stagiaire 32,3 29,8 24,6 22,5 Taux d'accès à la formation continue, en % des salariés de l'entreprise 11,9 19,7 34,8 35,2 Taux de participation financière, en % de la masse salariale 1,18 1,73 2,11 2,11 Source : Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 Champ : voir encadré ci-contre. * code 49 de la NAF Rév.2 7,2 20,3 35,1 1,99 5,8 22,1 26,5 1,91 6,9 24,8 27,8 1,88 17,7 38,9 45,3 3,81 11,6 27,9 41,5 2,72 Figure 5B.2 Formation continue dans les entreprises du TRF élargi en 2010 50 2,0 40 1,9 30 20 1,8 10 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Effort physique de formation continue (heures) Durée moyenne des stages (heures) Taux d'accès à la formation continue (%) Taux de participation financière (%) - axe de droite Source : voir figure 5B.1 Champ : voir encadré ci-contre. 1,7 Figure 5B.3 Effort physique de formation continue dans le TRF élargi en 2010 en heures / salarié 2 000 et plus 500 à 1 999 250 à 499 50 à 249 20 à 49 10 à 19 salariés ENSEMBLE 0 4 3,9 6,9 8 12 5,8 5,8 7,2 7,7 Figure 5B.4 Taux d'accès à la formation continue dans le TRF élargi en 2010 en % de stagiaires 2 000 et plus 500 à 1 999 250 à 499 50 à 249 20 à 49 10 à 19 salariés ENSEMBLE 0 10 20 11,9 19,7 26,5 35,1 35,2 34,8 8,6 27,8 30 40 50 60 Source : voir figure 5B.1 Champ : voir encadré ci-contre. Source : voir figure 5B.1 Champ : voir encadré ci-contre. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 51 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation 5C Formations obligatoires des conducteurs Le flux de nouvelles formations initiales minimales obligatoires (Fimo) baisse En 2011, le nombre de formations initiales minimales obligatoires (Fimo) suivies dans le transport routier de marchandises s'élève à 17 500. En y incluant les formations passerelles, l'ensemble des formations initiales baisse de 3,5 % dans le transport de fret (figure 5C.2). Les formations passerelles, mises en place depuis 2009, permettent la mobilité des conducteurs entre les secteurs du transport de marchandises et de voyageurs. Elles augmentent plus fortement pour le TRV que pour le TRF. Les conducteurs sont tenus à un certain nombre de formations obligatoires, qu'ils exercent dans les secteurs du transport routier de fret (TRF) ou dans d'autres secteurs. Le nombre de formations continues obligatoires (FCO) délivrées aux conducteurs pour le transport routier de marchandises baisse légèrement en 2011 mais reste à un niveau éleÎ après trois ans de hausses successives. Le flux de nouvelles formations initiales obligatoires marque le pas en 2011 en lien avec la baisse du nombre de permis poids lourd délivrés. Le nombre de formations obligatoires (FCO) stagne continues En 2011, 100 900 formations continues obligatoires (FCO) ont été dispensées pour les conducteurs de Îhicules de transport routier de marchandises, compte propre et compte d'autrui confondus. Ce nombre de formations est quasi stable par rapport à 2010 (- 0,7 %). Ce niveau éleÎ fait suite à une hausse qui ralentit depuis trois années : + 4,1 % en 2010 après + 14,2 % en 2009 et + 26,1 % en 2008. Le nombre de permis poids lourd délivrés diminue Dans le même temps le nombre de permis de conduite de poids lourds (permis de catégories C et EC) délivrés par les centres d'examen diminue de 3 %. Cette baisse est moins forte qu'en 2010 (- 24 %) et qu'en 2009 (- 15 % ; figure 5C.3). Il atteint ainsi son niveau le plus bas depuis la disparition du service national en 2001. obligatoire Le dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers La France a créé et développé dès 1995 un dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers qui reposait sur une formation initiale minimale obligatoire (Fimo) préalable à l'embauche et une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) renouvelable tous les cinq ans. Il avait pour objectif essentiel de contribuer à la politique d'amélioration de la sécurité routière et la sécurité des conducteurs à leur poste de travail, de développer la qualification des conducteurs professionnels et de favoriser l'emploi et la mobilité professionnelle. Cette expérience française a inspiré le législateur européen qui a institué par la directive 2033/59 du 15 juillet 2003 une qualification initiale et une formation continue des conducteurs routiers. La directive « formation des conducteurs » et les textes législatifs et réglementaires de transposition La directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains Îhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, a les mêmes objectifs d'amélioration de la sécurité routière et de qualification du conducteur que le dispositif français. Cette directive a été transposée en droit français par des dispositions introduites dans l'Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et priÎs en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière (abrogée puis rétablie en attendant la parution de la partie réglementaire du Code des transports) et par le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié. 52 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation Figure 5C.1 Attestions Fimo, FCOS et FCO dans le transport routier de fret de 2006 2007 2008 21 640 85 521 18 920 66 993 2 720 18 528 2009 19 142 161 97 688 11 477 61 309 2 295 23 037 5 370 161 13 342 2010 18 541 747 101 686 2011 17 526 1 085 100 941 Transport routier de fret (com pte d'autui + com pte propre) : TRF Fimo 24 585 26 722 Passerelle FCOS/FCO 91 177 67 837 TRF com pte d'autrui Fimo 22 691 23 929 FCOS 53 880 48 271 TRF Com pte propre Fimo 1 894 2 793 FCOS 37 297 19 566 TRF Fimo nouvelle formule depuis 2009 Passerelle TRF FCO nouvelle formule depuis 2009 Source : DGITM/DST 18 541 747 101 686 17 526 1 085 100 941 Figure 5C.2 Attestions Fimo dans le transport routier de fret et transport routier de voyageurs en milliers 30 25 20 Transport routier de fret 15 10 5 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Transport routier de voyageurs Figure 5C.3 Nombre de permis poids lourds délivrés en milliers 70 60 50 40 30 20 10 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source : DGITM/DST À partir de 2009, y compris « passerelle » Source : DSCR La directive « formation des conducteurs routiers » et les textes législatifs et réglementaires de transposition (suite) Le décret 2007-1340 reprend, en l'adaptant aux exigences de la directive, le dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs appliqué en France, en prévoyant notamment : - une qualification initiale longue d'au moins 280 heures qui correspond au titre professionnel de conducteur routier délivré par le ministre chargé de l'emploi et aux diplômes tels que le CAP ou le BEP conduite et services dans le transport routier ; - une qualification initiale accélérée de 140 heures au moins, dénommée Fimo (formation initiale minimale obligatoire) ; - une formation continue de 35 heures sur cinq jours, la FCO (formation continue obligatoire) renouvelée tous les cinq ans ; - une formation spécifique dite « passerelle » d'une durée de 35 heures pour faciliter la mobilité sectorielle des conducteurs. Ce nouveau dispositif de formation des conducteurs routiers est en vigueur depuis le 10 septembre 2008 pour le transport de voyageurs et depuis le 10 septembre 2009 pour le transport de marchandises. Il permet, d'une part, d'appliquer un système de formation unique à l'ensemble des conducteurs et, d'autre part, d'achever le processus de généralisation de la formation des conducteurs prévue par la loi n° 98-69 du 6 février 1998 modifiée tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier. Cinq arrêtés ont été édictés, pour définir le programme des Fimo et FCO (arrêté du 3 janvier 2008) et les conditions d'agrément des centres de formation professionnelle (arrêté du 3 janvier 2008 modifié par celui du 2 mars 2011) , fixer la liste des diplômes et titres professionnels admis en équivalence de la formation initiale (arrêté du 26 février 2008) et préciser les modalités de délivrance, à l'issue de la formation, de la carte de qualification de conducteur (arrêté du 31 décembre 2010). La directive de 2003/59 prévoit sept cas d'exemption aux obligations de formation qui ont été repris par l'article 1 de l'ordonnance 1958-1310 précitée : Îhicules affectés aux services des forces armées, des pompiers et des forces de l'ordre, Îhicules utilisés lors des cours de conduite, Îhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h, etc. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 53 54 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques  RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 6 | L'accidentologie 6 | L'accidentologie Ce chapitre décrit Organisation du chapitre - les accidents du travail, avec arrêt, dénombrés par le régime général de la sécurité sociale dans le secteur d'activité du transport routier de fret (TRF) élargi ; les accidents de la route impliquant un poids lourd. Le nombre d'accidents avec arrêt de travail dans le TRF élargi est quasi stable tandis que le nombre d'affiliés au régime général du secteur s'accroît : l'indice de fréquence des accidents baisse donc cette année. En 2011 Depuis 2000, il a reculé de 11 %. En 2011, le nombre d'accidents de la route impliquant au moins un poids lourd diminue. Depuis 2000, ce nombre a été presque divisé par deux. Dans le TRF élargi le nombre d'accidents avec arrêt de travail par salarié est plus de deux fois plus éleÎ que celui de l'ensemble des secteurs suivis par le régime général. Les ouvriers non qualifiés et en particulier les Spécificités structurelles manutentionnaires sont les plus exposés. Les accidents impliquant un poids lourd sont souvent plus graves que les accidents routiers. Le nombre de tués par accident corporel est trois fois plus éleÎ quand un poids lourd est impliqué que pour l'ensemble des accidents routiers. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 55 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 6 | L'accidentologie 6A L'accidentologie du travail est très proche de celui de l'ensemble des salariés du TRF élargi : leur poids dans les accidents du travail avec arrêt est quasiment le même que leur poids dans le secteur. Depuis 2005, le risque d'accident avec arrêt a baissé de 4,3 % pour les ouvriers non qualifiés et de 4,8 % pour les ouvriers qualifiés. En 2011, 84 accidents avec arrêt du travail pour 1 000 salariés sont reconnus par la CNAMTS dans le TRF élargi. Cette année, la baisse du risque d'accident dans le transport routier de fret (TRF) élargi correspond à une quasi-stabilité du nombre accidents avec arrêt du travail tandis que le nombre d'affiliés au régime général s'accroît. Le risque TRF élargi d'accident baisse dans le Le secteur « transport et manutention » (annexe E) et en son sein le TRF élargi présentent de forts taux de risque d'arrêt du travail. Ils constituent les secteurs les plus accidentogènes avec celui de la construction (figure 6A.1). En 2011, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a reconnu 84 accidents avec arrêt de travail pour 1 000 salariés dans le transport routier de fret élargi. Le risque d'accident baisse de 2 accidents pour 1 000 mais après une hausse de 5 pour 1 000. La baisse de 2011 s'explique par la conjonction d'une quasi-stabilité des accidents avec arrêt et d'une hausse du nombre d'affiliés au régime général (figure 6A.2). En onze ans, ce risque a baissé de 11 %, car 95 salariés pour 1 000 étaient accidentés avec arrêt de travail en 2000 (annexe 6.1). La messagerie est plus risquée pour les ouvriers qualifiés La messagerie est plus risquée que les autres activités du TRF élargi. Les ouvriers qualifiés salariés d'entreprises de messagerie ont une fois et demi plus de risques d'accidents du travail avec arrêt que ceux du TRF élargi hors messagerie : en 2011, l'indice de fréquence vaut 119 pour les ouvriers qualifiés de la messagerie et 81 pour ceux du TRF élargi hors messagerie. Pour les ouvriers non qualifiés, l'indice de fréquence est de 205 , mais de 198 pour les autres activités (figure 6A.4). Pour les ouvriers qualifiés, ce risque d'accident plus fort dans la messagerie était aussi constaté pour les seuls conducteurs de poids lourd du secteur dans l'enquête annuelle sur les conditions de travail (EACT) de 2008, réalisée sur le champ des conducteurs salariés d'établissements effectuant du transport routier de marchandises pour compte d'autrui. L'EACT montre un risque plus éleÎ dans la messagerie aussi bien par rapport au TRF de proximité que l'interurbain. Les risques d'accidents du travail sont très importants pour les ouvriers non qualifiés Dans le TRF élargi, les ouvriers non qualifiés (dont les manutentionnaires) ont presque trois fois plus de risques d`accident avec arrêt de travail que les ouvriers qualifiés (dont les conducteurs routiers). En 2011, pour 1 000 ouvriers non qualifiés, 235 ont eu un accident avec arrêt de travail. Ce chiffre est de 83 pour les ouvriers qualifiés (figure 6A.3). Les ouvriers non qualifiés représentent 13 % des accidents du travail avec arrêt alors que ces salariés ne constituent que 5 % de l'ensemble des salariés du TRF élargi. En revanche, pour les ouvriers qualifiés, le risque La gravité des accidents augmente avec l'âge Les risques d'accidents du travail des salariés des activités du TRF élargi varient selon l'âge (figure 6A.5). Les écarts sont plus marqués pour les risques d'accidents graves et c'est pour les 50 ans et plus que la gravité, mesurée par le nombre d'accidents avec incapacité permanente, est la plus importante. Cette tranche d'âge représente en effet 23 % des salariés et concentre 32 % des victimes d'accidents de travail avec incapacité permanente. (CNAMTS Les statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (C NAMTS ou Cnam) Les statistiques de la CNAMTS constituent la principale source d'information sur les accidents du travail pour les seuls salariés (hors agents statutaires de la SNCF et de la RATP). Ces statistiques ne comprennent pas les travailleurs indépendants. Elles donnent, d'une part, le nombre et la fréquence des accidents du travail et d'autre part, la répartition des accidents suivant différents critères tels que l'âge du salarié, sa qualification professionnelle. Les accidents du travail retenus ici sont les accidents ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins vingt quatre heures (accidents avec arrêt), les accidents ayant entraîné une incapacité permanente (IP) et ceux ayant entraîné un décès. Ces statistiques annuelles comptablisent des accidents du travail survenus et déclarés ayant entraîné l'imputation au compte employeur d'un premier règlement pour une indemnité journalière ou en capital. Les résultats des sièges sociaux et bureaux ne sont pas donnés avec les activités dont relèvent les entreprises. Indice de fréquence : nombre d'accidents avec arrêt ou accidents en premier règlement rapporté à 1 000 salariés. Pour calculer l'indice de fréquence des ouvriers qualifiés et non qualifiés du TRF élargi, le SOeS estime le nombre de salariés par catégories sociales en appliquant aux effectifs des affiliés du régime général une clé de répartition issue des données DADS. 56 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 6 | L'accidentologie Figure 6A.1 Indice de fréquence dans le BTP, le transport et l'ensemble de l'économie pour 1 000 salariés Figure 6A.2 Indice de fréquence dans le TRF élargi indice de fréquence et taux de risque pour 1 000, taux de décès pour 10 000, accidents en milliers, nouvelles IP et décès en unités 120 110 100 90 80 70 60 50 40 30 2000 2002 2004 BTP Transports et manutention Ensemble des secteurs Indice de fréquence Taux risque d'accidents avec IP* Taux décès Nombre Salariés Accidents avec arrêt Nouvelles IP* Décès 2009 81 5,9 1,6 2010 86 6,0 1,6 2011 84 6,0 2,1 361,1 29,2 2 147 57 359,0 30,8 2 143 59 362,8 30,6 2 183 75 2006 2008 2010 Source : CNAMTS, calculs SOeS Champ : régime général - France métropolitaine Source : CNAMTS, calculs SOeS Champ : régime général - France métropolitaine *IP : incapacité permanente Figure 6A.3 Indice de fréquence pour les ouvriers dans le TRF élargi selon la qualification Figure 6A.4 Indice de fréquence pour les ouvriers dans le TRF élargi selon l'activité, en 2011 pour 1 000 salariés 200 230 150 190 150 110 70 30 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Ouvriers non qualifiés 100 Ouvriers non qualifiés Ouvriers qualifiés 50 0 Messagerie TRF élargi hors messagerie Ouvriers qualifiés pour 1 000 salariés Source : CNAMTS, calculs SOeS Champ : régime général - France métropolitaine Source : CNAMTS, calculs SOeS Champ : régime général - France métropolitaine Figure 6A.5 Répartition des effectifs et des accidents Répartition 40 30 20 10 0 moins de 30 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 ans et + Les statistiques d'accidentologie du travail de la CNAMTS se présentent par numéros de risques du Comité technique national (CTN). Les quatre premières positions de ces numéros correspondent aux codes NAF Rév.1 avec une correspondance en NAF Rév.2. Le SOeS a retenu 5 codes de risques pour couvrir les secteurs du TRF élargi et 41 pour le « transport et manutention » (annexe E). Accidents avec arrêt Effectifs salariés Accidents avec IP dans le TRF élargi selon l'âge en 2011 Source : CNAMTS, calculs SOeS Champ : régime général - France métropolitaine Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 57 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 6 | L'accidentologie 6B L'accidentologie routière impliquant des poids lourds En milieu urbain, les accidents impliquant un poids lourd sont particulièrement graves Les accidents impliquant un poids lourd sont, comme l'ensemble des accidents, plus graves en rase campagne qu'en milieu urbain, en termes de nombre moyen de tués par accident. En effet, pour les accidents impliquant un poids lourds, le taux de gravité (nombre de tués pour 100 accidents) est de 23,8 en rase campagne contre 9,3 en milieu urbain (respectivement 14,6 et 2,4 pour l'ensemble des accidents). Toutefois, l'écart de gravité entre les accidents impliquant un poids lourd et l'ensemble des accidents est beaucoup plus éleÎ en milieu urbain (3,9 fois plus graves) qu'en rase campagne (1,6 fois). En 2011, le nombre d'accidents impliquant au moins un poids lourd est de 3 155, en baisse de 4,1 % par rapport à 2010. Il représente 4,9 % des accidents corporels de la route, soit un peu moins que la part des poids-lourds dans la circulation en France métropolitaine mesurée en Îhiculeskilomètres (5,2 % en 2011 ­ bilan de la circulation du SOeS). Cependant, les accidents impliquant un poids-lourd sont plus graves que les autres : en 2011, 16,5 % des accidents sont mortels, contre 5,6 % pour l'ensemble des accidents corporels. Le nombre d'accidents impliquant un poids lourd baisse Le nombre d'accidents corporels impliquant un poids lourd renoue avec la baisse (- 4,1 %, après + 0,6 % en 2010 et ­ 7,0 % en moyenne annuelle entre 2000 et 2009). Il diminue plus vite que l'ensemble des accidents (- 3,4 %), alors que la circulation intérieure des poids lourds augmente plus vite que celle de l'ensemble des Îhicules (+ 2,7 % contre + 0,8 %). Depuis 2000, ce nombre a été divisé par 2 (figure 6B.1). La vitesse et l'alcoolémie baissent La vitesse est une cause reconnue d'accidents de la route. Pour les poids lourds comme pour les Îhicules légers, les dépassements de vitesse baissent régulièrement depuis 2002, avec cependant une certaine stagnation depuis 2008 (figure 6B.5). En 2011, le taux annuel de dépassement de la vitesse limite de plus de 10 km/h pour les poids lourds, hors autoroutes, est inférieur à celui des Îhicules légers (respectivement 8,5 % et 10,2 %, calculé sur les 8 derniers mois de l'année) et en baisse par rapport à 2010 (10,3 %). L'alcool est un facteur qui intervient rarement dans les accidents de poids lourds : en 2011, 0,9 % des conducteurs de poids lourd impliqués dans un accident corporel ont un taux d'alcoolémie positif (1,6 % en 2010), contre 6,6 % pour les conducteurs de voitures de tourisme (6,5 % en 2010 - figure 6B.6). Concernant les accidents mortels, en 2011 on n'enregistre aucun conducteur de poids lourd impliqué présentant un taux d'alcoolémie positif (1,2 % en 2010), tandis que c'est le cas de 20,2 % des conducteurs de voitures de tourisme impliqués. Le transport de matières dangereuses Le transport de matières dangereuses peut constituer un facteur d'aggravation des risques d'accidents du travail des conducteurs. De ce fait, il fait l'objet d'une réglementation et d'une comptabilisation spécifiques. Les accidents de poids lourds transportant des matières dangereuses peuvent être dus ou non à la marchandise transportée. Selon la Mission transport de matières dangereuses, en 2011 dans le transport routier de matières dangereuses, 36 accidents corporels ont eu lieu sur le réseau routier public ; 33 blessés et 17 tués ont été dénombrés, sans lien avec les marchandises transportées. Remarque : Cette fiche porte sur l'ensemble des poids lourds circulant sur le territoire, poids lourds étrangers compris et non sur les seuls poids-lourds français appartenant à des entreprises du transport routier de marchandises. Le nombre de tués baisse Le nombre de blessés au cours d'accidents impliquant un poids lourd (3 720 en 2011) diminue (- 6,5 %). En revanche, avec 578 personnes le nombre de tués augmente pour la deuxième année consécutive (+ 3,8 %, après + 9,9 % en 2010), après sept années successives de baisse (- 9,2 % par an en moyenne sur la période 2002-2009). L'écart de gravité entre les accidents impliquant un poids lourd et l'ensemble des accidents se creuse : en 2011, on compte 18,3 tués pour 100 accidents impliquant un poids lourd, soit 3,0 fois plus que pour l'ensemble des accidents (6,1 tués pour 100 accidents), contre 2,9 fois l'année précédente (figure 6B.2). Les accidents impliquant un poids lourd en sont plus fréquents en rase campagne Les accidents impliquant un poids lourd ont plus souvent lieu sur les autoroutes et routes nationales (36 % sur le réseau national 2011) que l'ensemble des accidents (12 %) (figure 6B.3), en lien avec la structure de la circulation par type de réseau routier des poids lourds et de l'ensemble des Îhicules. La majorité des accidents corporels impliquant un poids lourd se produisent en rase campagne (62,3 %) alors que, tous Îhicules confondus, les accidents s'y produisent à seulement 30,2 % (figure 6B.4). 58 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 6 | L'accidentologie Figure 6B.1 Accidents corporels de la route, impliquant au moins un poids lourd (PL) et tous Îhicules base 100 en 2000 Figure 6B.4 Accidents corporels et tués selon la localisation en 2011 en % 100 75 50 25 0 2000 Source : ONISR 100 80 60 Accidents Tués Accidents tous Îhicules Accident impliquant un PL 40 20 0 2002 2004 2006 2008 2010 Rase campagne Tous Îhicules Source : ONISR Milieu urbain Rase campagne Milieu urbain Poids lourds Figure 6B.2 Taux de gravité* des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd et tous Îhicules taux en % Figure 6B.5 Taux de dépassement (annuel) de la vitesse limite de plus de 10 km/h en % 60 50 40 30 20 10 0 2008* 2011* 6,2 6,6 0,9 17,9 20,2 0,0 2000 2009 2010 2011 Accidents impliquant un PL (1) Accidents tous Îhicules (2) (1) / (2) 16,8 15,5 16,9 18,3 6,7 2,5 5,9 2,6 5,9 2,9 6,1 3,0 Source : ONISR * Nombre de tués pour 100 accidents corporels 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2009 Tous Îhicules Autoroutes Routes nationales Routes départ. Voiries locales 55% 6% 6% VL Motos PL hors autoroutes 33% Source : ONISR * calculé sur 8 mois (releÎs quadrimestriels, pas de releÎs au troisième quadrimestre 2008 et au premier quadrimestre 2011) Figure 6B.6 Conducteurs impliqués dans un accident corporel ou mortel en fonction de l'alcoolémie en 2011 Poids Lourds 28% 22% Conducteurs au taux d'alcoolémie positif 5 789 3 820 connu 92 938 57 601 3 033 4 971 3 029 522 Impliqués dans un accident corporel Ensemble, dont voitures de tourisme Autoroutes Routes nationales Routes départ. Voiries locales 36% 14% poids lourds 26 Impliqués dans un accident mortel Ensemble, dont voitures de tourisme poids lourds Source : ONISR 889 613 0 Source : ONISR Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 2010 % Figure 6B.3 Accidents corporels suivant le type de réseau en 2011 59 60 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Annexes IV ­ Annexes Extrait des annexes dématérialisées consultables sur le site Htpp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ Rubrique : Transport / Données d'ensemble / Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 61 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 1 | La situation économique Annexe 1 ­ La situation économique Annexe 1A.1 Transport intérieur terrestre de marchandises en milliards de tonnes-kilomètres 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Transport intérieur terrestre total y compris les oléoducs (tous modes) 369,2 373,3 375,2 376,1 401,0 396,0 412,5 428,2 411,1 354,7 367,3 376,0 dont transport routier dont pavillon français dont pavillon étranger Sources : SOeS, Rapport CCTN 2011 et enquête TRM Champ : pavillons français et étrangers 282,5 292,8 296,1 299,0 326,8 326,2 341,0 353,8 340,8 296,8 311,6 315,9 203,0 208,4 208,2 209,5 218,1 214,2 220,3 229,2 217,5 186,8 196,3 200,5 79,5 84,3 87,8 89,5 108,7 112,0 120,7 124,6 123,2 110,0 115,2 115,4 Annexe 1A.2 Transport routier de marchandises sous pavillon français en milliards de tonnes-kilomètres 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Com pte d'autrui (Poids lourds >3,5t) Transport national Transport international en France à l'étranger Com pte propre (Poids lourds >3,5t) Transport national Transport international en France à l'étranger Véhicules utilitaires légers (<=3,5t) 174,1 175,4 171,5 170,7 180,6 173,8 178,2 188,1 175,8 145,4 151,3 152,5 134,5 138,3 138,2 139,4 148,9 147,2 150,8 161,5 152,7 128,7 134,5 136,1 39,6 20,7 19,0 29,7 28,6 1,1 0,5 0,6 18,8 37,2 19,8 17,4 31,5 30,4 1,1 0,5 0,5 19,5 33,3 18,0 15,3 33,1 31,8 1,3 0,7 0,6 20,1 31,2 17,2 14,0 33,2 31,7 1,5 0,8 0,6 20,6 31,7 17,5 14,2 31,6 30,4 1,2 0,6 0,6 21,0 26,6 15,0 11,6 31,4 30,2 1,2 0,7 0,5 21,3 27,4 15,3 12,1 33,2 32,0 1,2 0,7 0,5 21,7 26,6 14,9 11,7 31,1 30,0 1,1 0,6 0,5 22,2 23,2 12,9 10,3 30,4 29,3 1,1 0,7 0,5 22,0 16,7 9,5 7,2 28,3 27,3 0,9 0,5 0,4 20,9 16,8 9,5 7,4 30,9 29,9 1,0 0,6 0,4 21,9 16,4 9,2 7,2 33,2 32,2 1,0 0,5 0,5 22,5 Transport routier sous pavillon français 222,6 226,4 224,7 224,5 233,2 226,6 233,2 241,4 228,3 194,5 204,1 208,1 dont Transport national Transport international dont parcours en France dont parcours à l'étranger Sources : SOeS, Rapport CCTN 2011 et enquête TRM Champ : transport total pavillons français 163,0 168,7 170,0 171,2 179,2 177,4 182,8 191,5 181,9 156,1 164,4 168,3 40,7 21,2 19,5 38,3 20,4 17,9 34,6 18,6 15,9 32,7 18,1 14,6 33,0 18,2 14,8 27,8 15,7 12,1 28,6 16,0 12,6 27,7 15,5 12,2 24,3 13,6 10,7 17,6 10,0 7,6 17,8 10,0 7,8 17,4 9,7 7,7 Annexe 1A.3 Transports routiers de marchandises en poids lourds selon la classe de distance en milliards de tonnes-kilomètres Compte d'autrui Moins de 150 km De 150 à moins de 500 km A 500 km et plus Compte propre Moins de 150 km De 150 à moins de 500 km A 500 km et plus Ensemble Moins de 150 km De 150 à moins de 500 km A 500 km et plus 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 174,1 175,4 171,5 170,7 180,6 173,8 178,2 188,1 175,8 145,4 151,3 152,5 31,6 33,0 32,2 32,3 35,1 34,3 36,5 39,5 37,7 32,6 33,9 35,7 69,5 71,0 70,1 70,6 75,2 74,6 76,7 81,8 78,2 66,4 69,1 70,7 73,0 71,5 69,2 67,8 70,2 64,9 65,0 66,8 59,9 46,4 48,3 46,1 29,7 31,5 33,1 33,2 31,6 31,4 33,2 31,1 30,4 28,3 30,9 33,2 17,6 18,6 20,0 19,4 18,8 18,7 20,0 18,8 18,4 17,0 18,4 19,7 9,5 10,1 10,1 10,6 9,8 9,7 9,9 9,2 9,0 8,4 9,5 10,6 2,6 2,8 2,9 3,2 3,1 3,0 3,3 3,1 2,9 2,8 2,9 2,9 203,8 206,9 204,5 203,9 212,2 205,3 211,4 219,2 206,2 173,6 182,2 185,7 49,2 51,5 52,2 51,7 53,9 53,0 56,5 58,3 56,1 49,6 52,3 55,3 78,9 81,1 80,2 81,2 85,0 84,3 86,6 91,1 87,3 74,8 78,7 81,3 75,6 74,3 72,1 71,0 73,3 67,9 68,4 69,8 62,8 49,3 51,2 49,0 Source : SOeS, enquête TRM Champ : transport total, pavillons français poids lourds (PTAC>3,5 t) 62 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 1 | La situation économique Annexe 1A.4a Transports intérieurs terrestres par mode en milliards de tonnes-kilomètres 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Transport ferroviaire 57,7 51,7 51,3 48,1 46,3 40,7 41,2 42,6 40,4 32,1 30,0 34,2 Transport routier 202,5 207,9 207,7 209,1 217,7 213,9 220,0 228,9 217,4 186,7 196,2 200,4 Transport fluvial 7,3 6,7 6,9 6,9 7,3 7,9 8,0 7,5 7,5 7,4 8,1 7,9 Total Terrestre hors oléoducs 267,5 266,4 265,9 264,1 271,4 262,5 269,1 279,1 265,3 226,2 234,3 242,4 Source : SOeS, Rapport CCTN 2011 Champ : hors TRM sous pavillon étranger, transit routier et oléoducs Annexe 1A.4b Parts modales des transports intérieurs terrestres en % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Transport ferroviaire 21,6 19,4 19,3 18,2 17,1 15,5 15,3 15,3 15,2 14,2 12,8 14,1 Transport routier 75,7 78,1 78,1 79,2 80,2 81,5 81,7 82,0 81,9 82,5 83,8 82,7 Transport fluvial 2,7 2,5 2,6 2,6 2,7 3,0 3,0 2,7 2,8 3,3 3,4 3,2 Total Terrestre hors oléoducs 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : SOeS, Rapport CCTN 2011 Champ : hors TRM sous pavillon étranger, transit routier et oléoducs Annexe 1A.5 Transport intérieur routier en poids lourds, par type de marchandises Minéraux et matériaux de construction Produits manufacturés, machines Produits agricoles et agroalimentaires Autres Total 2000 30,0 61,2 54,4 38,1 2001 32,4 61,3 55,7 39,1 2002 31,4 61,9 56,5 38,4 2003 31,9 61,6 56,9 38,5 2004 33,2 66,6 57,8 39,5 2005 33,6 64,1 56,4 38,8 2006 36,6 65,3 56,4 40,3 2007 38,8 69,0 57,7 41,3 2008 36,7 63,8 55,5 39,3 2009 30,7 53,1 49,1 33,0 2010 32,7 55,3 53,0 33,3 2011 36,3 56,4 52,9 32,3 183,7 188,5 188,1 188,9 197,0 192,9 198,5 206,7 195,3 165,9 174,3 177,9 Source : SOeS enquêtes TRM Champ : pavillons français poids lourds (PTAC>3,5 t), hors transit Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 63 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 1 | La situation économique Annexe 1B.1 Indicateurs de démographie d'entreprises en unités 2003 Transports et entreposage Nombre d'entreprises au 01/01 Défaillances Créations y compris les auto-entrepreneurs 86 259 1 773 6 326 2004 86 051 1 742 6 227 2005 84 864 1 801 6 050 2006 83 303 1 393 6 296 2007 84 938 1 260 7 586 2008 2009 2010 2011 (p) 86 467 88 199 89 810 90 878 1 517 1 782 1 694 1 567 7 592 8 425 9 654 9 489 dont transports routiers de fret et services de dém énagem ent (49.41A, 49.41B, 49.41C, 49.42Z) Nombre d'entreprises au 01/01 Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Services de déménagement Défaillances Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Services de déménagement Créations Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Services de déménagement 41 872 14 078 24 449 1 807 1 538 1 364 466 798 51 49 2 955 726 2 080 39 110 40 883 13 746 23 904 1 679 1 554 1 332 452 775 42 63 3 050 699 2 209 26 116 39 705 13 319 23 317 1 531 1 538 1 406 451 852 34 69 2 959 694 2 144 26 95 38 410 12 718 22 763 1 431 1 498 1 021 347 603 24 47 3 109 733 2 246 22 108 38 764 12 853 23 011 1 352 1 548 927 264 593 23 47 3 859 1 045 2 665 26 123 39 553 40 037 40 068 40 213 12 976 12 972 12 766 12 637 23 710 24 152 24 333 24 625 1 283 1 259 1 215 1 171 1 584 1 654 1 754 1 780 1 160 331 761 15 53 3 769 838 2 756 23 152 1 358 445 795 35 83 3 815 904 2 643 35 233 1 288 379 818 26 65 4 256 1 002 2 953 29 272 1 185 377 734 24 50 3 975 904 2 781 24 266 Sources : Insee - Sirene pour les créations et nombres d'entreprises, Bodacc pour les défaillances Champ : ensemble des entreprises françaises (y c. DOM) dont l'activité principale relève des transports et entreposage (postes 49 à 53 de la nomenclature NAF Rév.2) (p) : provisoire Annexe 1B.2 Comptes des entreprises du TRF en millions d'euros courants, taux en % 2000 Chiffre d'affaires Production 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 (p) 2011 (e) 29 349 31 591 32 087 32 366 33 930 34 788 36 720 39 557 43 900 39 116 42 935 45 510 28 658 30 827 31 397 31 770 33 340 34 143 36 077 38 932 43 478 38 533 41 462 43 949 Consommations Intermédiaires 17 671 18 681 18 858 19 220 20 345 21 314 22 660 24 250 28 058 23 979 26 285 27 880 dont achats de carburant Valeur ajoutée (VA) Impôts, taxes - Subventions d'exploitation Charges de personnel Excédent brut d'exploitation (EBE) Taux de marge (EBE/VA) 4 303 4 445 4 305 4 410 4 710 5 137 5 755 6 103 5 924 7 077 8 362 10 986 12 146 12 539 12 550 12 995 12 829 13 417 14 681 15 420 14 554 15 177 16 068 725 8 486 1 777 16,2 777 9 133 2 237 18,4 803 9 659 2 077 16,6 840 883 854 873 914 971 918 747 882 9 869 10 254 10 414 10 819 11 651 12 982 12 506 13 118 13 661 1 841 14,7 1 859 14,3 1 561 12,2 1 724 12,9 2 116 14,4 1 467 9,5 1 130 7,8 1 312 8,6 1 525 9,5 Sources : de 1993 à 2000, Insee-Sie base 1995 ; de 2000 à 2006, Insee-Sie base 2000 ; en 2007, SOeS base 2000 ; de 2008 à 2010, Insee-Esane pour 2009-2010 ; en 2011, estimations SOeS d'après notamment Acoss, CNR. (p) : provisoire (e) : estimé Champ : transports routiers de fret et services de déménagement, Nace3 = 494 (NAF 49.41A-49.41B-49.41C-49.42Z) 64 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 1 | La situation économique Annexe 1B.4 Coûts du TRM (*) longue distance en % 2001 Ensemble Gazole professionnel (coût cuve / pompe après remboursement partiel de la TIPP) 2002 2,4 0,2 2003 2,0 4,4 2004 3,2 8,9 2005 6,0 19,5 2006 2,4 5,0 2007 2,4 1,0 2008 8,3 2009 -5,5 2010 5,1 16,3 2011 5,4 16,4 0,9 -5,0 Moyenne 2000-2011 2,9 4,8 16,0 -22,1 Maintenance (entretien, réparation, pneus) 4,0 1,5 0,2 2,7 3,2 1,0 3,0 3,8 -2,3 3,2 2,2 2,4 3,9 2,7 3,5 3,8 2,8 3,4 4,4 2,4 2,3 5,7 13,6 9,5 3,7 9,1 2,9 2,8 1,5 2,2 6,1 2,8 -1,0 3,9 4,1 2,1 Infrastructures (péages, taxe à l'essieu) Détention du matériel (renouvellement, financement, assurances) Personnel de conduite (salaires et charges) 4,1 2,7 2,0 5,4 1,5 2,1 2,5 2,4 0,9 1,1 2,5 1,6 0,9 2,0 2,1 1,1 1,6 -1,8 3,0 1,6 3,3 2,9 2,2 4,3 1,9 0,0 2,3 1,1 2,6 1,9 1,7 1,3 -1,5 2,3 1,8 1,5 Frais de déplacement (repas et nuitées) Charges de structure (personnel administratif) Source : CNR (*) TRM : transports routiers de marchandises (dénomination CNR) Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 65 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2 ­ L'emploi Annexe 2.1 Effectif salarié au 31 décembre effectifs en milliers Secteur d'activité Transports et entreposage * dont Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proxim ité Location de cam ions avec chauffeur M essagerie, fret express E nsemble de l'économie 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 1018,8 1041,1 1059,7 1053,0 1052,8 1051,4 1058,2 1082,0 1086,4 1069,4 1070,4 1080,8 61,6 63,3 66,2 67,1 73,2 73,2 75,3 76,3 81,6 85,3 87,5 89,7 48,4 50,2 52,5 53,1 55,7 56,2 56,2 55,1 58,1 59,9 59,8 60,5 13,2 13,2 13,6 14,1 17,6 17,0 19,1 21,2 23,4 25,4 27,7 29,2 370,4 378,7 383,3 374,5 366,2 363,2 371,8 383,4 375,1 360,8 363,3 371,3 190,3 193,5 197,4 194,0 192,0 186,6 189,2 190,3 186,4 175,0 175,8 178,7 100,2 104,1 104,5 102,5 102,0 106,0 112,5 123,8 125,2 124,6 128,0 133,8 20,9 21,2 20,6 20,4 18,1 18,1 18,6 20,2 20,3 19,2 18,3 18,9 58,9 59,9 60,9 57,6 54,1 52,5 51,5 49,1 43,1 41,9 41,2 39,9 15 597 15 852 15 887 15 815 15 838 15 929 16 124 16 395 16 207 15 935 16 036 16 103 évolutions en % Secteur d'activité Transports et entreposage * dont Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Ensemble de l'économie 2000 5,7 5,5 4,2 10,2 6,6 5,1 6,1 1,8 14,9 3,9 2001 2,2 2,8 3,7 -0,2 2,2 1,6 3,9 1,3 1,8 1,6 2002 1,8 4,5 4,8 3,5 1,2 2,0 0,4 -2,7 1,6 0,2 2003 -0,6 1,5 1,0 3,5 -2,3 -1,7 -1,9 -1,2 -5,3 -0,5 2004 0,0 9,1 4,9 24,7 -2,2 -1,0 -0,5 -10,9 -6,2 0,1 2005 -0,1 -0,1 1,0 -3,5 -0,8 -2,8 3,9 -0,4 -2,9 0,6 2006 0,6 2,9 -0,1 12,7 2,4 1,4 6,1 3,2 -1,8 1,2 2007 2,2 1,3 -1,9 10,9 3,1 0,6 10,1 8,2 -4,8 1,7 2008 0,4 6,9 5,5 10,6 -2,2 -2,0 1,1 0,8 -12,1 -1,1 2009 -1,6 4,6 3,1 8,4 -3,8 -6,1 -0,5 -5,5 -2,8 -1,7 2010 0,1 2,6 -0,2 9,2 0,7 0,4 2,7 -4,5 -1,7 0,6 2011 1,0 2,5 1,2 5,2 2,2 1,7 4,5 2,8 -3,1 0,4 Source : Dares, Insee, Pôle emploi, SNCF, RATP ; calculs SOeS Champ : ensemble des secteurs marchands hors agriculture (*) hors "Activité de poste et de courrier" Annexe 2.2 Effectif salarié en moyenne annuelle effectifs en milliers Secteur d'activité 2000 2001 376,2 192,7 102,8 20,9 59,8 2002 382,1 195,9 104,5 20,8 60,9 2003 378,2 195,7 103,1 20,6 58,8 2004 369,3 192,8 102,3 19,1 55,1 2005 363,5 188,2 104,1 18,0 53,2 2006 367,7 187,7 109,8 18,4 51,8 2007 379,0 190,1 119,1 19,6 50,2 2008 379,2 188,6 125,7 20,4 44,5 2009 364,8 178,4 124,5 19,4 42,5 2010 362,9 175,9 126,7 18,7 41,6 2011 369,8 178,0 132,6 18,8 40,4 Transport routier de fret élargi 362,2 Transports routiers de fret interurbains 187,0 Transports routiers de fret de proxim ité 98,3 Location de cam ions avec chauffeur 21,0 M essagerie, fret express 55,9 Sources : Pôle emploi, Acoss ; calculs SOeS 66 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.3 Taux de féminisation de la population salariée au 31 décembre en % Secteur d'activité Industrie Construction Tertiaire dont : Transports et entreposage * dont Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Ensem ble de l'économ ie 2000 28,8 9,7 50,8 18,8 21,3 21,6 20,1 12,5 10,5 11,2 7,7 23,4 42,0 2001 28,9 10,0 51,3 19,0 22,0 22,4 20,5 12,6 10,5 11,8 7,9 23,6 42,5 2002 28,8 10,1 51,3 19,2 22,5 22,8 21,1 12,6 10,5 11,4 7,9 23,9 42,7 2003 28,8 10,2 51,6 19,3 22,9 23,3 21,5 12,6 10,7 11,4 7,7 23,9 43,0 2004 2005 2006 2007 28,7 10,3 51,7 19,6 23,3 24,0 21,2 12,5 10,5 12,0 7,1 23,5 43,2 28,6 10,4 51,7 19,7 24,1 24,7 22,2 12,3 10,6 11,6 7,1 22,4 43,2 28,7 10,5 51,9 21,2 25,1 25,5 23,7 12,1 10,5 11,2 7,0 22,2 43,4 28,7 10,7 52,1 21,5 25,5 25,8 24,5 12,1 10,6 11,3 7,2 22,8 43,6 2008 28,7 11,0 52,6 22,0 26,2 26,3 25,9 12,1 10,9 11,2 7,2 22,7 44,1 2009 28,5 11,3 52,8 22,1 26,6 26,5 27,0 12,1 10,7 11,1 7,0 22,8 44,4 Source : Pôle emploi, données définitives Champ : secteur concurrentiel, hors ex-grandes entreprises nationales (RATP, SNCF, Air France) (*) hors "Activité de poste et de courrier" Annexe 2.4 Nombre d'entreprises dans les activités de transport routier de fret élargi en milliers Activité Taille 2000 11,66 nd nd 2,92 0,68 15,26 20,90 nd nd 1,71 0,19 22,79 1,58 nd nd 0 0 1,94 0,60 nd nd 0,23 0,19 1,02 34,73 nd nd 5,14 1,14 41,00 2001 10,41 nd nd 3,11 0,69 14,22 21,35 nd nd 1,89 0,20 23,44 1,45 nd nd 0 0 1,78 0,48 nd nd 0,23 0,18 0,89 33,68 nd nd 5,50 1,15 40,33 2002 10,65 nd nd 3,07 0,69 14,41 19,64 nd nd 1,93 0,20 21,76 1,30 nd nd 0 0 1,64 0,59 nd nd 0,21 0,18 0,97 32,18 nd nd 5,45 1,14 38,77 2003 10,39 nd nd 2,92 0,70 14,01 19,48 nd nd 1,84 0,22 21,53 1,23 nd nd 0 0 1,58 0,56 nd nd 0,21 0,17 0,94 31,66 nd nd 5,23 1,17 38,06 2004 9,32 nd nd 2,95 0,71 12,98 18,37 nd nd 1,89 0,19 20,45 1,20 nd nd 0 0 1,52 0,62 nd nd 0,21 0,16 0,99 29,50 nd nd 5,30 1,14 35,94 2005 9,40 nd nd 2,72 0,68 12,79 18,11 nd nd 2,14 0,21 20,45 1,03 nd nd 0 0 1,43 0,59 nd nd 0,22 0,16 0,98 29,13 nd nd 5,39 1,13 35,65 2006 8,59 nd nd 2,67 0,68 11,93 17,59 nd nd 2,01 0,19 19,79 0,98 nd nd 0,31 0,09 1,37 0,54 nd nd 0,22 0,16 0,92 27,69 nd nd 5,20 1,12 34,02 1er 1er 1er 1er 2007 janvier janvier janvier janvier 2008 2009 2010 2011 8,59 nd nd 2,81 0,69 12,09 17,80 nd nd 2,01 0,23 20,04 0,98 nd nd 0,34 0,10 1,42 0,63 nd nd 0,25 0,15 1,03 28,00 nd nd 5,41 1,16 34,58 9,28 4,22 5,06 2,87 0,76 12,91 20,91 11,59 9,32 2,43 0,26 23,59 0,88 0,49 0,39 0,26 0,10 1,23 0,60 0,30 0,30 0,18 0,14 0,92 31,67 16,60 15,06 5,74 1,25 38,66 9,15 4,25 4,90 2,76 0,78 12,68 19,25 10,61 8,64 2,32 0,25 21,82 0,83 0,46 0,37 0,31 0,09 1,24 0,59 0,32 0,27 0,20 0,13 0,92 29,82 15,64 14,17 5,59 1,25 36,66 9,29 4,50 4,79 2,70 0,75 12,73 21,63 12,40 9,24 2,39 0,25 24,27 0,82 0,46 0,36 0,30 0,10 1,21 0,62 0,34 0,28 0,20 0,13 0,95 32,36 17,70 14,67 5,58 1,22 39,16 9,22 4,50 4,72 2,64 0,79 12,64 21,87 12,56 9,32 2,49 0,27 24,64 0,79 0,44 0,35 0,29 0,09 1,17 0,63 0,36 0,26 0,19 0,13 0,94 32,51 17,86 14,65 5,61 1,28 39,40 0 à 9 salariés Transports 0 salariés routiers de 1 à 9 salariés fret 10 à 49 salariés interurbains 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Transports 0 salariés routiers de 1 à 9 salariés fret de 10 à 49 salariés proxim ité 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés 0 salariés Location de 1 à 9 salariés cam ions avec 10 à 49 salariés chauffeur 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés 0 salariés Messagerie, 1 à 9 salariés fret express 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés 0 salariés 1 à 9 salariés Ensem ble 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total Sources : SOeS - EAE jusqu'en 2007 et Insee - Sirène à partir de 2008 nd : non disponible Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 67 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.6 Répartition des effectifs salariés au 31 décembre selon la taille de l'entreprise Activité Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Taille 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés 2000 12,7 42,2 45,1 100 29,5 44,8 25,8 100 13,2 37,9 48,9 100 4,7 29,1 66,1 100 16,0 40,7 43,2 100 2001 12,3 41,8 46,0 100 28,6 44,4 27,1 100 12,4 37,2 50,4 100 4,5 32,7 62,7 100 15,6 40,9 43,5 100 2002 12,0 42,0 46,0 100 28,8 45,1 26,1 100 11,9 37,2 51,0 100 4,5 33,1 62,4 100 15,4 41,2 43,3 100 2003 11,5 41,9 46,6 100 28,3 46,0 25,7 100 10,4 37,0 52,6 100 4,4 33,0 62,6 100 15,0 41,5 43,6 100 2004 11,3 42,1 46,5 100 27,4 44,8 27,8 100 10,5 38,3 51,2 100 4,0 34,6 61,4 100 14,7 41,6 43,6 100 2005 10,9 41,2 47,8 100 26,8 45,9 27,4 100 10,2 39,7 50,1 100 3,7 33,4 62,9 100 14,5 41,4 44,1 100 2006 10,5 40,2 49,2 100 25,6 47,2 27,2 100 9,3 38,6 52,1 100 3,6 33,8 62,6 100 14,1 41,4 44,5 100 2007 10,2 39,7 50,1 100 24,1 45,9 30,0 100 7,9 41,0 51,0 100 3,7 34,2 62,1 100 13,7 41,1 45,1 100 2008 10,3 39,0 50,7 100 23,8 45,3 30,9 100 8,1 41,2 50,8 100 3,7 36,5 59,8 100 13,9 40,9 45,2 100 2009 10,6 39,6 49,8 100 23,8 45,7 30,5 100 7,8 42,2 50,0 100 4,3 36,3 59,4 100 14,2 41,4 44,4 100 en % 2010* 10,3 39,3 50,5 100 22,7 46,0 31,3 100 8,1 42,2 49,7 100 3,9 36,2 59,9 100 13,8 41,4 44,7 100 Location de 10 à 49 salariés camions avec 50 salariés et plus chauffeur Total 0 à 9 salariés Messagerie, fret express 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Ensemble 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total Source : Pôle emploi Champ : secteur concurrentiel, hors ex-grandes entreprises nationales (RATP, SNCF, Air France) * Données provisoires Annexe 2.7 Structures par catégorie professionnelle des salariés au 31 décembre 2010 en % Catégorie Professionnelle Cadres Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Ouvriers Qualifiés Ouvriers Non Qualifiés Total TRF de proximité 3,2 4,7 7,8 84,3 81,0 3,3 100,0 TRF interurbains 3,1 4,9 6,9 85,0 80,1 5,0 100,0 Location de camions avec conducteur 2,8 2,9 4,7 89,6 88,2 1,4 100,0 Messagerie fret express 7,2 18,0 15,0 59,9 46,3 13,6 100,0 TRF élargi 3,6 6,2 8,2 82,0 77,0 5,0 100,0 TRV 4,2 4,1 7,1 84,6 83,3 1,3 100,0 Transports et entreposage 11,1 19,8 20,2 49,0 44,4 4,6 100,0 Source : Insee ­ DADS ; calculs SOeS Annexe 2.8 Âges moyen et médian de la population salariée au 31 décembre 2010 âge en année, vieillissement en mois Âge moyen Secteur d'activité Salarié Transports et entreposage dont Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs 42,0 41,0 41,6 40,2 42,2 40,3 46,0 45,8 46,2 Conducteur 42,7 41,5 42,2 40,4 42,4 41,4 47,0 46,9 47,3 Âge médian Salarié 42 41 42 40 43 40 47 47 47 Conducteur 43 42 43 41 43 42 48 48 49 Viellissement depuis 2002 (en mois) Salarié nd 28 29 24 26 33 30 30 29 Conducteur nd 25 28 21 27 30 33 33 31 Source : Insee ­ DADS ; calculs SOeS Lecture : les salariés du TRF interurbains ont un âge moyen de 41,6 ans, soit environ 41 ans et 7 mois. Leur âge moyen a augmenté de 29 mois depuis 2002. nd : non disponible pour ce secteur 68 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.9 Intérimaires en équivalents-emplois temps plein sur l'année en milliers Secteur d'activité 2000 2001 2002 Agriculture 2,0 1,9 2,2 Industrie 311,0 304,3 279,0 Construction 104,4 102,6 98,1 Tertiaire dont 186,3 193,6 190,8 Transports et entreposage dont 42,1 42,4 42,5 Transport routier de voyageurs 0,5 0,5 0,5 Transport routier régulier de voyageurs 0,5 0,5 0,4 Autres transports routiers de voyageurs 0,1 0,1 0,1 Transport routier de fret élargi 18,9 17,7 17,0 Transports routiers de fret interurbains 6,3 5,9 5,7 Transports routiers de fret de proximité 4,4 4,2 4,3 Location de camions avec chauffeur 1,1 1,0 0,9 7,1 6,7 6,2 Messagerie, fret express Ensem ble 2003 2,1 275,4 101,4 176,0 42,7 0,6 0,5 0,1 16,3 5,8 3,9 0,8 5,8 2004 2,1 277,8 111,1 178,4 43,3 0,6 0,5 0,1 16,5 5,9 4,0 0,8 5,8 2005 1,9 273,3 121,7 188,8 46,6 0,7 0,6 0,1 17,5 6,2 4,4 0,9 6,0 2006 2,1 280,2 127,5 193,1 50,7 0,8 0,6 0,1 18,1 6,4 4,6 0,9 6,2 2007 2,4 296,7 133,1 205,7 56,1 0,8 0,7 0,2 19,7 7,0 5,3 1,0 6,4 2008 2,7 272,2 126,4 203,0 53,8 0,9 0,7 0,2 17,9 6,2 5,2 1,0 5,6 2009 2,5 174,3 104,3 166,3 44,4 0,9 0,7 0,2 14,6 4,4 4,7 0,7 4,8 2010 2,5 229,1 107,8 187,8 52,0 0,9 0,7 0,2 18,1 5,9 5,5 0,7 5,9 2011 2,5 261,0 117,6 195,0 54,7 0,9 0,7 0,2 18,4 6,0 5,8 0,8 5,8 603,7 602,5 570,1 554,9 569,3 585,7 602,8 637,9 604,3 447,3 527,1 576,1 Source : Dares, exploitation des fichiers Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d'intérim Annexe 2.10 Taux de recours moyen au travail intérimaire en % Secteur d'activité Agriculture Industrie Construction Tertiaire dont Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Ensem ble 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 0,9 7,1 7,9 1,5 3,9 0,9 1,0 0,5 5,1 3,4 4,4 5,0 11,6 3,1 0,7 7,0 7,5 1,7 3,1 0,9 0,9 0,6 4,5 3,0 3,9 4,5 10,2 3,5 0,9 6,5 7,2 1,6 3,0 0,8 0,8 0,7 4,2 2,8 3,9 4,1 9,1 3,2 0,9 6,6 7,4 1,5 2,9 0,9 0,8 0,9 4,1 2,9 3,6 3,9 8,8 3,1 0,9 6,8 8,0 1,5 3,0 0,9 0,9 0,7 4,3 3,0 3,7 4,1 9,4 3,2 0,9 6,9 8,5 1,5 3,3 1,0 1,0 0,8 4,6 3,2 4,1 4,8 10,1 3,3 1,0 7,3 8,7 1,6 3,6 1,0 1,1 0,8 4,7 3,3 4,1 4,7 10,7 3,4 1,1 7,8 8,7 1,7 4,0 1,1 1,2 0,8 5,0 3,6 4,3 4,9 11,3 3,6 1,2 7,3 8,0 1,6 3,8 1,1 1,2 0,8 4,5 3,2 4,0 4,5 11,1 3,4 1,2 5,0 7,0 1,3 3,2 1,1 1,1 0,9 3,8 2,4 3,6 3,3 9,9 2,6 1,2 6,7 7,3 1,5 3,8 1,0 1,1 0,8 4,8 3,3 4,2 3,8 12,6 3,0 1,2 7,6 7,9 1,5 4,0 1,0 1,1 0,6 4,8 3,3 4,3 4,2 12,8 3,2 Source : Dares, exploitation des fichiers Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d'intérim ; calculs SOeS Annexe 2.11 Taux de rotation de la main-d'oeuvre en % Secteur d'activité 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009* 2010 2011** Transport routier de fret élargi 39,8 36,0 32,8 31,6 33,1 32,7 34,4 36,3 31,6 25,6 28,2 29,1 Transports routiers de fret interurbains 39,9 36,2 33,0 31,7 33,7 32,8 34,9 36,9 30,5 24,8 26,5 27,9 Transports routiers de fret de proximité 42,9 36,8 36,9 35,7 38,2 36,3 37,3 37,6 33,8 30,1 33,4 33,8 Location de camions avec chauffeur 37,8 34,8 32,2 32,0 30,1 33,9 35,1 36,5 29,2 19,7 25,5 24,4 Messagerie, fret express 36,6 35,0 28,5 26,8 26,6 27,2 28,1 31,5 32,4 20,9 22,8 25,4 Transport routier de voyageurs 32,1 31,1 28,7 28,5 30,6 30,6 29,8 37,1 34,6 29,9 30,4 32,4 Transport routier régulier de voyageurs 30,3 29,4 26,8 26,6 28,7 27,8 26,3 33,8 30,6 20,7 23,4 26,0 Autres transports routiers de voyageurs 40,4 38,6 37,4 38,2 40,0 42,9 43,8 53,0 48,3 52,0 44,9 47,1 Source : DMMO, statistique publique, DARES, enquêtes DMMO-EMMO Champ : à partir de 2009, établissements d'au moins 1 salarié juqu'en 2008, établissements d'au moins 10 salariés. * Rupture en 2009 liée et à un changement de champ (cf. Champ), au fait que les transferts entre établissements d'une même entreprise sont désormais exclus des mouvements de main-d'oeuvre. La rupture est liée dans une moindre mesure à un changement de définition du taux de rotation. ** Rupture en 2011 liée à des traitements nouveaux de l'enquête Voir Définitions « l'emploi et le marché du travail ». Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 69 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.12 Offres d'emploi collectées par secteur émetteur Nombre d'offres en milliers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 ENSEMBLE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (T&L) Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs Magasinage et préparation de com m andes Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs Courses-livraisons express ou par tournée Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs Conduite d'engins de déplacem ent de charges Total 66,4 8,6 25,0 6,3 1,7 4,5 16,7 9,8 40,1 4,1 11,4 12,9 10,3 1,6 102,1 9,7 87,8 67,3 64,6 65,3 67,9 73,5 76,5 89,8 86,3 55,1 92,9 103,2 290,6 265,2 239,4 233,0 240,9 247,6 256,6 291,5 268,5 174,5 285,5 313,0 56,3 15,7 77,2 5,2 59,4 102,1 21,9 2000 48,5 12,4 64,5 3,6 59,4 93,7 17,3 2001 44,1 10,7 57,5 2,8 60,2 79,1 15,7 2002 43,0 9,2 55,5 3,3 64,8 72,3 14,8 2003 45,0 10,3 58,2 2,9 74,2 70,4 13,7 2004 46,7 10,0 60,2 3,5 80,9 74,0 16,0 2005 49,7 11,2 63,3 2,4 85,8 83,4 16,3 2006 56,5 13,1 72,3 2,7 98,3 99,0 18,5 2007 48,1 13,0 63,4 2,2 98,9 86,3 17,4 2008 33,4 7,5 42,0 1,1 58,9 46,7 11,9 2009 42,9 11,3 57,5 3,3 112,4 64,4 14,7 2010* 46,6 11,8 64,0 5,6 122,7 71,2 17,6 2011 7,2 6,4 6,1 6,4 6,3 6,7 8,5 6,8 3,8 4,3 3,9 26,2 22,8 22,4 23,3 22,7 22,9 26,6 22,6 15,0 18,5 20,4 5,6 5,1 4,4 4,5 4,7 5,1 5,7 6,2 3,7 5,6 5,8 1,3 1,3 1,2 1,0 1,0 1,1 1,4 1,1 0,6 0,5 0,6 4,1 3,7 3,1 3,4 3,6 3,9 4,1 5,0 3,0 5,1 5,1 17,6 20,6 22,2 24,3 29,1 30,1 36,7 39,6 24,8 56,8 58,5 10,7 9,7 10,1 9,4 10,7 11,7 12,3 11,1 7,8 7,7 14,6 35,9 31,5 28,7 27,9 29,5 31,5 34,7 32,3 23,4 27,9 30,4 3,7 3,4 2,9 2,7 2,7 2,8 3,1 2,2 1,4 1,9 2,0 10,4 9,0 7,9 7,8 8,1 8,0 8,8 7,9 5,1 6,0 7,0 10,7 8,4 8,4 8,1 9,1 9,6 10,2 8,9 6,6 8,4 8,7 8,6 6,7 6,9 6,8 7,1 7,7 8,1 7,2 5,6 7,0 7,3 1,2 0,9 0,8 0,9 1,0 1,0 1,3 1,1 0,7 0,9 0,9 93,7 79,1 72,3 70,4 74,0 83,4 99,0 86,3 46,7 64,4 71,2 8,7 8,6 7,3 6,6 7,1 7,9 9,3 10,1 8,2 8,7 9,7 74,5 61,3 55,4 54,0 47,6 45,9 51,0 48,0 29,8 17,9 19,6 Industrie, Construction (B, C, F) 13,8 Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) 13,2 Transports et entreposage (HZ) dont 8,0 49. Transports terrestres et transports par conduite 3,0 52. Entreposage et services auxiliaires des transports 3,8 Activités liées à l'emploi ** 102,1 Autres secteurs 24,5 Conduite de transport de m archandises sur longue distance Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs Conduite de transport en com m un sur route Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs Autres m étiers du T&L Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs 54,7 5,7 5,6 27,5 24,4 2,9 8,9 7,1 11,4 ns ns 9,0 9,0 11,6 8,5 7,6 6,6 5,3 5,3 5,6 5,0 2,5 1,5 1,8 11,3 9,0 7,7 6,6 5,5 4,3 4,4 3,5 3,0 1,0 1,1 5,6 4,8 4,1 3,8 3,6 3,7 4,6 4,0 2,5 0,9 0,9 2,3 1,8 1,6 1,3 1,3 1,2 1,7 1,2 0,8 0,5 0,5 2,8 2,4 1,5 1,7 1,7 2,2 2,5 2,6 1,6 0,5 0,4 93,7 79,1 72,3 70,4 74,0 83,4 99,0 86,3 46,7 64,4 71,2 19,1 15,9 12,9 12,0 10,2 8,2 8,2 7,3 5,7 1,3 1,2 48,0 4,9 4,8 22,3 19,8 2,3 9,0 7,0 11,6 ns ns 8,9 8,9 44,4 3,9 3,9 20,0 18,0 1,8 11,1 5,5 11,2 ns ns 8,6 8,6 46,7 4,0 3,5 20,8 18,8 1,9 13,0 5,5 10,7 ns ns 7,5 7,5 52,7 4,1 4,1 22,4 20,5 1,8 16,7 5,5 11,3 ns ns 8,3 8,3 58,3 4,4 4,2 24,1 22,0 1,9 20,2 5,5 11,7 ns ns 8,6 8,5 62,7 71,0 57,9 34,4 46,4 51,4 4,6 5,2 3,6 2,2 2,6 2,7 4,3 4,9 4,1 2,5 2,7 3,0 26,5 30,9 23,8 14,2 20,9 22,1 24,5 28,4 21,9 13,1 19,6 20,8 1,9 2,4 1,8 1,0 1,2 1,2 21,2 22,8 19,7 11,5 15,7 18,6 6,1 7,2 6,7 4,1 4,5 5,1 11,6 ns ns 8,0 8,0 12,5 ns ns 8,6 8,6 12,6 ns ns 8,8 8,8 10,1 ns ns 7,2 7,1 ns ns 6,3 6,3 9,1 10,3 ns ns 7,3 7,3 ns ns ns ns ns ns ns ns ns ns ns ns 102,1 93,7 79,1 72,3 70,4 74,0 83,4 99,0 86,3 46,7 64,4 71,2 1,6 1,9 1,7 1,7 1,5 1,7 2,0 2,2 1,8 1,5 1,4 1,6 30,1 1,0 1,1 13,5 8,0 2,8 102,1 12,0 28,0 1,0 1,0 11,5 7,8 2,0 93,7 11,8 26,4 26,3 27,1 27,0 28,4 32,6 31,5 21,7 91,3 98,1 0,8 0,9 0,8 0,9 1,0 1,3 1,2 0,6 4,3 4,7 0,8 0,8 0,9 1,1 1,2 1,5 1,2 0,9 6,2 6,0 10,6 10,4 11,1 10,3 10,5 12,3 11,7 7,8 15,3 19,1 7,7 7,1 7,1 6,8 7,3 8,3 7,9 6,2 9,0 10,1 1,8 1,9 2,5 1,7 2,2 2,7 2,6 1,2 3,7 4,1 79,1 72,3 70,4 74,0 83,4 99,0 86,3 46,7 64,4 71,2 11,7 11,3 10,2 10,0 10,3 11,8 11,2 9,3 42,9 41,6 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS ns : donnée non significative (nombre insuffisant d'offres concernées) 70 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 ** jusqu'en 2007, code 74.5B en NAF rév.1 et à partir de 2008, code 78 en NAF rév.2 . Ce secteur comprend notamment les agences d'intérim Annexe 2.13 Offres d'emploi collectées par contrat de travail proposé nombre d'offres déposées en milliers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 ENSEMBLE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (T&L) Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total Magasinage et préparation de com m andes Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total Courses-livraisons express ou par tournée Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total Conduite d'engins de déplacem ent de charges Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total Conduite de transport de m archandises sur longue distance Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total Conduite de transport en com m un sur route Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat < 6 mois Total Autres m étiers du T&L Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total 13,4 5,1 9,7 1,9 30,1 14,3 3,5 8,7 1,5 28,0 12,2 3,1 9,7 1,5 26,4 10,8 3,2 10,3 1,9 26,3 10,0 3,1 11,6 2,5 27,1 10,3 3,4 11,3 1,9 27,0 12,2 3,2 11,2 1,7 28,4 14,6 3,8 12,3 1,9 32,6 13,8 3,3 12,4 1,9 31,5 8,8 2,6 9,0 1,3 21,7 21,4 5,4 41,6 22,9 91,3 23,2 6,4 48,0 20,5 98,1 6,0 1,3 4,1 11,4 6,2 1,5 3,9 11,6 6,1 1,2 4,0 11,2 5,1 1,4 4,2 10,7 5,6 1,2 4,5 11,3 5,9 1,5 4,4 11,7 5,8 1,6 4,3 11,6 6,0 1,9 4,5 12,5 6,5 1,7 4,4 12,6 4,6 1,5 4,0 10,1 3,9 1,3 3,9 9,1 4,6 1,4 4,3 10,3 25,2 4,4 23,1 1,9 54,7 22,3 3,6 20,7 1,4 48,0 18,8 3,0 20,9 1,6 44,4 17,9 2,9 24,1 1,8 46,7 19,3 2,6 28,4 2,5 52,7 21,1 2,8 31,7 2,7 58,3 24,8 3,3 31,8 2,7 62,7 30,9 3,7 33,6 2,7 71,0 24,4 3,1 27,8 2,5 57,9 10,5 1,4 20,1 2,4 34,4 14,5 1,8 26,4 3,7 46,4 16,2 2,4 29,3 3,6 51,4 12,5 3,8 43,1 28,5 87,8 10,3 3,0 39,2 21,9 74,5 7,1 3,1 33,6 17,5 61,3 6,4 2,3 31,6 15,1 55,4 5,4 1,9 30,7 15,9 54,0 4,7 2,3 28,7 11,9 47,6 5,0 1,8 29,4 9,7 45,9 6,1 2,4 32,3 10,1 51,0 5,4 2,6 29,2 10,7 48,0 2,2 1,5 18,4 7,8 29,8 1,2 1,0 13,0 2,6 17,9 1,4 1,8 13,8 2,6 19,6 21,9 2,6 13,9 1,6 40,1 18,9 1,8 13,6 1,6 35,9 15,7 1,5 12,9 1,5 31,5 14,5 1,2 11,5 1,5 28,7 13,3 1,3 11,9 1,4 27,9 14,8 1,5 11,7 1,5 29,5 15,7 1,4 12,9 1,5 31,5 17,6 1,4 14,4 1,4 34,7 15,3 1,3 14,0 1,6 32,3 9,9 1,1 11,1 1,3 23,4 11,9 1,2 13,2 1,6 27,9 13,0 1,0 14,7 1,6 30,4 23,1 4,6 31,9 6,8 66,4 21,7 3,9 34,2 7,4 67,3 19,3 3,8 33,9 7,7 64,6 17,6 3,8 35,7 8,1 65,3 16,8 3,5 38,6 9,0 67,9 17,4 4,6 39,9 11,7 73,5 19,8 5,0 42,4 9,3 76,5 23,7 5,4 50,7 10,0 89,8 20,8 5,3 48,3 12,0 86,3 10,8 3,8 31,8 8,8 55,1 11,5 12,9 4,0 4,6 36,0 44,2 41,6 41,6 92,9 103,2 102,1 93,7 79,1 72,3 70,4 74,0 83,4 99,0 86,3 46,7 64,4 71,2 21,9 17,3 15,7 14,8 13,7 16,0 16,3 18,5 17,4 11,9 14,7 17,6 125,6 120,1 114,6 117,2 125,2 127,6 131,7 147,5 135,8 94,0 133,7 153,9 41,0 34,1 30,0 28,7 31,6 30,0 25,2 26,4 29,0 21,9 72,7 70,2 290,6 265,2 239,4 233,0 240,9 247,6 256,6 291,5 268,5 174,5 285,5 313,0 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 Annexe 2.14 Demandeurs d'emploi en fin d'année des métiers " Transport et logistique " par catégorie nombre de demandeurs en milliers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 Actes positifs de recherche d'emploi : catégories A, B, C sans emploi : catégorie A en activité réduite courte : catégorie B en activité réduite longue : catégorie C Sans actes positifs de recherche d'emploi dont sans emploi : catégorie D en emploi : catégorie E 282,6 295,9 316,9 336,5 343,9 335,4 304,2 281,1 314,2 372,2 451,2 496,6 204,4 221,0 238,0 251,0 248,8 237,5 209,8 188,7 225,8 261,2 309,7 344,8 24,5 53,7 9,3 8,4 25,9 48,9 9,5 5,8 27,7 51,1 10,2 7,1 29,9 55,6 10,7 7,3 32,6 62,5 10,7 7,2 34,1 63,8 12,0 8,1 32,9 61,5 12,1 10,3 31,6 60,8 11,2 11,9 35,0 53,4 12,7 12,1 38,9 72,1 18,4 16,4 46,6 51,2 94,9 100,6 22,6 21,9 21,8 24,6 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 71 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.15 Répartition des demandeurs d'emploi en fin d'année par tranche d'âge 2000 E SE LETR SPOR E LOGISTIQU (T&L) N MB AN T T E M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Magasinage et préparation de commandes M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Courses-livraisons express ou par tournée M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Conduite d'engins de déplacement de charges M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Conduite de transport de marchandises sur longue distance M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Conduite de transport en commun sur route M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Autres métiers du T&L M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total 3,6 18,5 4,9 26,9 4,3 19,9 5,0 29,2 5,5 23,6 5,5 34,5 6,6 28,0 5,8 40,4 7,1 30,7 6,2 44,1 7,0 30,7 6,2 43,9 6,1 27,8 5,7 39,6 5,4 24,9 5,2 35,4 5,8 25,2 5,3 36,3 6,4 30,4 6,4 43,2 15,2 51,8 11,8 78,7 19,4 61,2 15,7 96,3 0,3 5,3 1,7 7,3 0,3 5,3 1,7 7,3 0,6 6,4 1,9 8,9 0,8 7,7 2,1 10,6 1,0 8,7 2,3 12,0 1,0 9,0 2,5 12,5 0,8 8,1 2,4 11,2 0,7 7,1 2,1 9,9 0,6 6,6 2,2 9,4 0,6 7,4 2,7 10,7 0,7 9,0 3,4 13,1 0,6 9,3 4,0 13,9 1,6 19,7 4,0 25,3 2,0 20,8 4,1 26,9 3,1 25,7 4,7 33,5 4,0 30,4 5,3 39,7 4,5 32,4 5,5 42,4 4,3 32,2 5,8 42,2 3,4 27,6 5,2 36,3 2,9 25,0 4,7 32,6 3,6 31,7 5,9 41,2 4,1 42,6 9,1 55,8 3,9 44,5 11,2 59,6 3,7 45,0 13,1 61,8 16,6 62,3 12,0 90,9 19,0 60,9 11,4 91,3 19,2 58,0 10,7 87,9 18,8 56,4 10,2 85,4 17,8 55,3 9,7 82,8 15,4 52,4 9,0 76,8 12,7 47,0 7,9 67,7 11,3 43,7 7,1 62,2 13,7 48,5 7,4 69,6 14,3 55,2 9,0 78,5 10,8 57,7 10,5 79,1 9,3 59,5 12,1 80,9 6,3 39,4 7,7 53,4 7,9 40,0 7,9 55,8 8,9 41,5 8,3 58,6 8,9 42,3 8,4 59,6 8,2 41,8 8,5 58,5 7,4 40,1 8,7 56,2 6,4 37,0 8,2 51,6 5,8 33,9 7,5 47,2 7,1 36,0 7,9 51,0 7,8 42,4 9,7 59,9 8,8 54,0 13,4 76,2 9,0 59,3 16,6 85,0 12,2 55,0 11,7 78,8 15,1 58,1 12,1 85,3 17,7 19,3 20,3 19,6 63,0 68,2 70,6 71,0 12,8 13,1 13,2 13,0 93,5 100,6 104,1 103,7 18,4 67,1 12,3 97,8 17,5 21,9 24,1 24,2 24,4 65,0 72,8 85,0 100,9 111,1 11,3 12,1 15,0 19,5 23,2 93,8 106,7 124,1 144,6 158,7 40,5 48,6 54,9 58,4 58,9 54,8 47,9 43,6 52,7 57,4 63,5 66,4 200,2 205,0 218,2 233,1 239,5 235,4 214,6 199,6 220,8 263,0 317,9 345,4 42,0 42,2 43,9 44,9 45,5 45,2 41,7 37,9 40,8 51,9 69,8 84,8 282,6 295,9 316,9 336,5 343,9 335,4 304,2 281,1 314,2 372,2 451,2 496,6 2001 2002 2003 nombre de demandeurs des catégories A, B et C en milliers 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 Annexe 2.16 Demandes d'emploi enregistrées (flux) nombre de demandes déposées en milliers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 343,2 389,0 424,6 458,1 460,5 451,9 450,9 461,5 491,0 522,6 578,9 617,4 E MB TR NSE LE ANSPORT E LOGISTIQU T E M agasinage et préparation de com andes m C ourses-livraisons express ou par tournée C onduite d'engins de déplacem de charges ent C onduite de transport de m archandises sur longue distance C onduite de transport en com un sur route m Autres m étiers du T&L 90,1 105,8 119,1 129,8 132,1 133,0 138,5 148,5 163,2 172,0 179,8 189,9 64,2 73,3 78,2 81,5 79,3 76,7 77,1 97,4 62,6 15,0 60,2 79,4 84,3 89,7 101,6 109,4 93,2 75,0 14,8 88,9 75,9 15,4 103,0 115,1 115,3 117,0 112,2 102,3 41,1 8,0 36,7 44,4 8,7 41,7 53,6 10,5 48,0 62,2 12,9 54,7 65,1 14,4 57,4 66,1 15,0 58,9 97,1 101,6 104,2 61,0 14,7 60,9 66,8 13,9 61,2 77,8 13,5 65,4 114,6 138,0 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 72 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.17 Indicateur de tension annuel (flux offres de l'année / flux nouvelles demandes de l'année) En % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 Ensemble du T&L 85 68 56 51 52 55 57 63 55 33 49 51 Magasinage et préparation de commandes 74 64 54 50 51 55 55 60 53 32 52 54 Courses-livraisons express ou par tournée 62 49 40 35 35 38 41 44 38 26 27 28 Conduite d engins de déplacement de charges 85 65 53 47 48 47 47 53 47 29 19 22 Conduite de transport de marchandises sur longue distance 133 108 83 75 81 88 100 116 87 44 62 68 Conduite de transport en commun sur route 143 134 107 83 79 78 78 85 91 75 61 67 Autres métiers du T&L 82 67 55 48 47 46 47 54 51 33 80 71 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 Voir Définitions « l'emploi et le marché de travail ». Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 73 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 3 | La durée du travail Annexe 3 ­ La durée du travail Annexe 3.1 Répartition des temps de service hebdomadaire et poids des semaines complètes Semaines de 5 jours et plus en % moins de 39 h 39 à 42 heures 59 minutes 43 à 47 heures 59 minutes 48 à 50 heures 59 minutes 51 à 55 heures 59 minutes 56 à 59 heures 59 minutes 60 heures et plus Total Part des semaines complètes dans l'année Courte distance 2009 2010 2011 33,1 28,2 26,1 17,4 17,7 18,6 21,6 21,2 20,3 15,1 16,4 17,7 8,7 10,6 10,4 3,2 4,4 5,2 0,9 1,5 1,7 100 100 100 56 60 60 Grand routier 2009 13,6 12,7 20,8 23,4 19,6 8,0 2,0 100 60 2010 11,5 11,2 18,1 25,0 20,1 10,5 3,7 100 66 2011 9,9 11,3 18,3 24,6 21,0 11,5 3,3 100 63 Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » Source : SOeS ­ enquête « chronotachygraphes » Annexe 3.2a Temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRF élargi Semaines de 5 jours et plus en heures et minutes 2002 Ensem ble Courte distance Grands routiers dont TRF interurbains (49.41A) Courte distance Grands routiers dont TRF de proxim ité (49.41B) Courte distance Grands routiers nd nd nd 46:45 43:35 48:00 44:15 43:15 46:50 2003 nd nd nd 46:45 46:00 47:05 43:45 42:55 45:30 2004 nd nd nd 46:40 44:55 47:50 43:50 43:05 45:60 2005 44:35 42:30 47:05 45:55 43:35 47:25 43:25 42:20 46:20 2006 44:35 43:10 46:35 45:25 43:55 46:50 43:40 43:00 45:55 2007 44:30 42:30 47:10 45:20 43:05 47:05 43:15 42:00 47:25 2008 43:60 42:05 46:40 45:05 42:45 46:55 43:30 42:35 46:00 2009 44:05 41:45 46:50 45:20 42:55 46:50 42:55 41:45 46:50 2010 46:00 42:35 47:40 47:25 43:20 48:05 43:55 42:05 46:05 2011 45:40 43:20 48:10 46:45 44:15 48:20 44:40 42:55 47:55 Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » Source : SOeS ­ enquête « chronotachygraphes » Annexe 3.2b Temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRF élargi Semaines de 5 jours et plus T1 Ensem ble Courte distance Grands routiers dont TRF interurbains (49.41A) Courte distance Grands routiers dont TRF de proxim ité (49.41B) Courte distance Grands routiers 2005 T2 T3 T4 T1 2006 T2 T3 T4 T1 2007 T2 T3 T4 T1 en heures 2008 T2 T3 T4 44,8 44,7 44,4 44,4 44,0 44,3 44,9 45,2 44,0 44,8 44,7 44,3 43,9 44,2 44,6 43,3 42,4 42,5 42,6 42,3 42,1 43,1 43,7 44,1 41,8 43,1 42,6 42,3 41,5 42,3 42,9 41,6 47,5 47,2 46,6 46,9 46,6 46,0 46,7 46,9 46,9 47,0 47,7 47,1 47,2 46,9 46,9 45,6 42,7 43,7 43,2 44,0 43,2 43,1 44,2 44,4 42,6 43,2 43,7 43,6 42,3 44,2 44,6 42,8 44,6 48,0 46,2 46,9 45,8 43,7 47,7 46,8 46,4 47,4 48,3 47,6 46,7 46,0 46,1 45,2 42,0 42,1 42,2 43,1 42,3 42,9 43,1 43,6 41,6 41,9 42,4 42,3 40,7 43,6 44,1 42,0 46,2 45,6 46,0 45,5 45,1 45,1 45,5 45,9 45,1 45,6 45,6 45,2 45,6 45,2 45,5 44,1 48,2 47,1 47,0 47,2 47,2 46,7 46,4 46,9 47,0 46,9 47,6 46,8 47,6 47,0 47,2 45,7 43,3 43,5 44,7 43,0 42,9 43,4 44,5 44,8 42,3 43,9 42,9 43,2 42,9 43,0 43,2 41,9 74 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 3 | La durée du travail T1 Ensem ble Courte distance Grands routiers dont TRF interurbains (49.41A) Courte distance Grands routiers dont TRF de proxim ité (49.41B) Courte distance Grands routiers 2009 T2 T3 T4 T1 2010 T2 T3 T4 T1 2011 T2 T3 T4 43,3 44,5 44,1 44,3 46,9 47,8 48,0 48,0 44,5 45,6 46,6 46,0 40,9 42,5 41,7 41,8 42,0 42,7 45,2 43,6 41,8 43,2 44,7 43,8 46,0 47,0 47,0 47,2 42,1 42,8 43,9 41,7 47,5 48,2 48,6 48,3 42,2 42,8 43,0 43,6 43,9 44,7 44,2 43,1 45,6 46,9 47,4 47,1 46,2 46,2 47,0 47,9 47,1 48,0 48,7 48,7 42,8 44,4 45,3 44,5 41,0 41,8 41,8 42,3 46,3 46,8 45,7 45,7 47,5 48,5 48,8 48,7 44,5 45,9 45,5 45,3 41,8 42,8 42,9 41,0 43,4 44,6 46,1 44,8 46,0 47,1 46,9 47,1 45,3 46,1 46,6 45,9 40,8 42,7 44,6 43,5 42,0 43,9 43,2 42,4 46,3 47,2 48,1 48,0 47,9 47,9 48,7 47,1 Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » Source : SOeS ­ enquête « chronotachygraphes » Annexe 3.3 Distance moyenne parcourue par les conducteurs pendant un jour Ensemble des jours travaillés en kilomètres 2007 Ensem ble Courte distance Grand routier dont TRF de proximité Courte distance Grand routier dont TRF interurbains Courte distance Grand routier T1 357 313 393 277 269 300 453 447 456 T2 369 328 404 290 278 318 459 466 462 T3 363 321 402 287 277 315 462 463 466 T4 365 337 394 293 295 307 455 457 457 T1 362 339 399 290 295 319 454 451 457 2008 T2 378 357 415 299 310 325 476 484 476 T3 368 348 404 292 309 311 464 461 468 T4 351 319 387 279 279 306 439 425 443 T1 347 305 391 270 269 298 443 428 447 2009 T2 361 322 400 284 285 305 459 455 459 T3 355 317 400 273 282 299 462 446 465 T4 353 313 393 272 272 296 455 460 456 2010 Ensem ble Courte distance Grand routier dont TRF de proximité Courte distance Grand routier dont TRF interurbains Courte distance Grand routier T1 363 352 383 267 270 272 411 444 404 T2 388 354 423 292 316 274 437 400 451 T3 388 339 432 273 269 298 449 429 457 T4 370 302 423 247 237 276 431 382 450 347 275 424 314 261 412 380 299 433 2011 358 289 435 319 271 409 399 325 450 374 304 446 344 314 397 408 322 465 376 308 447 338 307 396 418 343 466 Moyenne annuelle 2007 2008 2009 2010 2011 364 365 354 377 377 325 341 314 337 337 398 401 396 415 415 287 290 275 270 270 280 298 277 273 273 310 315 300 280 280 458 458 455 432 432 458 455 447 414 414 461 461 457 440 440 Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » Source : SOeS ­ enquête « chronotachygraphes » Voir Définitions « le rythme de travail » et « la durée de travail ». Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 75 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe | Les revenus salariaux Annexe 4 ­ Les revenus salariaux Annexe 4.2b Évolutions annuelles des salaires horaires bruts de base ouvriers, des prix et des salaires horaires réels en % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Ensemble des secteurs non agricoles Transports et entreposage dont Transports terrestres et par conduites Transports aériens Entreposage et services auxiliaires des transports Prix à la consom m ation (hors tabac) Pouvoir d'achat du SHBO Ensemble des secteurs non agricoles Transports et entreposage dont Transports terrestres et par conduites Transports aériens Entreposage et services auxiliaires des transports 3,6 6,9 5,3 nd 5,5 2,6 2,0 2,3 nd 2,1 1,8 1,2 1,1 nd 1,4 0,9 0,6 0,2 nd 0,7 1,2 0,7 0,6 nd 1,1 1,2 1,0 1,1 nd 1,1 1,3 1,7 1,3 nd 1,4 1,4 1,6 1,3 1,1 1,7 0,3 0,3 0,3 0,0 0,4 2,2 2,1 1,9 1,8 2,5 0,4 0,7 0,7 -0,3 0,6 0,1 -0,2 -0,3 0,3 0,1 5,3 8,6 7,0 nd 7,2 1,7 4,2 3,6 3,9 nd 3,7 1,7 3,6 3,0 2,9 nd 3,3 1,9 2,8 2,4 2,1 nd 2,6 2,1 2,9 2,4 2,2 nd 2,7 2,1 3,0 2,8 2,9 nd 2,9 1,8 3,0 3,4 3,0 nd 3,1 1,6 2,9 3,1 2,8 2,5 3,1 1,5 3,1 3,1 3,1 2,8 3,2 2,8 2,3 2,1 2,0 1,9 2,5 0,1 1,8 2,1 2,2 1,1 2,0 1,5 2,2 1,8 1,8 2,3 2,1 2,1 Sources : Dares - Enquête Acemo, Insee, calculs SOeS (encadré fiche 4A) nd : non disponible Annexe 4.3 Évolution du salaire brut moyen par tête (SMPT) et de son pouvoir d'achat en % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Ensem ble des secteurs concurrentiels Masse salariale Salaire moyen par tête par mois Pouvoir d'achat du SMPT Transports et entreposage (1) Masse salariale Salaire moyen par tête par mois Pouvoir d'achat du SMPT dont TRF élargi Masse salariale Salaire moyen par tête par mois Pouvoir d'achat du SMPT Sources : Acoss, Insee ­ calculs SOeS hors « 53 : Activités de poste et de courrier » 6,4 2,0 1,3 6,8 2,0 0,2 9,5 3,0 1,3 6,0 2,6 1,4 6,2 2,1 0,4 8,2 3,1 1,4 2,6 2,1 1,0 4,9 3,7 1,8 4,1 2,9 1,0 1,5 1,8 0,9 2,6 2,4 0,3 3,1 3,0 0,9 2,8 2,7 1,0 2,9 2,9 0,8 3,1 3,1 1,0 3,3 2,7 1,3 3,7 3,0 1,1 3,1 3,1 1,3 4,3 3,1 1,4 4,2 3,3 1,6 4,1 3,0 1,4 4,8 3,3 1,6 5,3 3,6 2,0 6,4 3,2 1,6 3,6 3,0 -0,6 3,8 2,4 -0,4 3,7 2,2 -0,6 -1,9 1,1 -0,2 0,3 1,3 1,2 -3,9 -0,1 -0,2 1,7 2,5 1,3 0,7 1,1 -0,4 1,4 2,9 1,3 3,8 2,6 -0,4 3,0 2,3 0,2 3,4 1,7 -0,4 76 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 4 | Les revenus salariaux Annexe 4.4 Salaires mensuels nets moyens en EQTP selon la catégorie socioprofessionnelle nets 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 * en euros constants 2010 TRV Ensemble 1410 1490 1490 1560 1610 1660 1700 1730 1760 Cadres** 3330 3410 3270 3510 3630 3780 3990 3850 3950 Professions intermédiaires 1790 1890 1880 1930 1990 2040 2110 2130 2190 Employés 1240 1300 1310 1360 1390 1460 1510 1560 1580 Ouvriers qualifiés 1320 1390 1400 1450 1500 1540 1560 1600 1630 dont conducteurs 1310 1390 1400 1450 1500 1540 1560 1590 1620 Ouvriers non qualifiés 1160 1170 1220 1270 1310 1340 1420 1410 1430 TRF élargi Ensemble 1420 1450 1490 1540 1570 1620 1690 1690 1740 Cadres** 3120 3090 3120 3200 3230 3350 3460 3290 3400 Professions intermédiaires 1760 1780 1830 1880 1920 1980 2020 2010 2110 Employés 1260 1280 1320 1360 1390 1440 1490 1540 1580 Ouvriers qualifiés 1340 1370 1410 1460 1500 1550 1610 1620 1670 dont conducteurs 1340 1380 1420 1460 1500 1550 1620 1620 1680 Ouvriers non qualifiés 1160 1190 1230 1270 1300 1340 1390 1400 1440 TRF interurbains Ensemble 1430 1470 1500 1550 1590 1650 1720 1720 1780 Cadres** 3010 3010 3020 3070 3120 3260 3410 3220 3320 Professions intermédiaires 1770 1790 1820 1870 1900 1970 2040 2040 2110 Employés 1250 1280 1310 1350 1390 1440 1490 1550 1580 Ouvriers qualifiés 1370 1410 1450 1500 1540 1590 1660 1670 1730 dont conducteurs 1380 1420 1460 1510 1550 1600 1670 1680 1740 Ouvriers non qualifiés 1170 1210 1230 1270 1300 1340 1410 1420 1450 TRF de proximité Ensemble 1360 1390 1430 1480 1520 1570 1620 1620 1670 Cadres** 3050 2950 3010 3150 3160 3260 3260 3120 3230 Professions intermédiaires 1770 1790 1830 1900 1950 2010 2050 2050 2130 Employés 1240 1270 1310 1370 1400 1450 1470 1530 1570 Ouvriers qualifiés 1290 1320 1360 1410 1440 1500 1550 1560 1610 dont conducteurs 1280 1310 1350 1400 1440 1490 1550 1550 1610 Ouvriers non qualifiés 1150 1170 1210 1250 1290 1330 1370 1380 1440 Location de camions Ensemble 1410 1450 1510 1530 1550 1630 1680 1670 1730 Cadres** 3190 3100 3010 3210 3220 3270 3350 3150 3270 Professions intermédiaires 1870 1870 1960 2050 2090 2220 2250 2170 2210 Employés 1290 1330 1390 1420 1460 1530 1570 1620 1660 Ouvriers qualifiés 1340 1380 1450 1460 1490 1560 1620 1620 1670 dont conducteurs 1330 1380 1440 1450 1480 1550 1610 1610 1660 Ouvriers non qualifiés 1240 1290 1400 1370 1390 1410 1430 1610 1590 Messagerie, fret express Ensemble 1490 1510 1560 1590 1620 1660 1740 1770 1810 Cadres** 3300 3280 3410 3460 3480 3630 3760 3580 3750 Professions intermédiaires 1730 1750 1820 1870 1910 1960 1960 1940 2100 Employés 1300 1290 1330 1360 1390 1440 1490 1540 1590 Ouvriers qualifiés 1280 1290 1330 1370 1400 1430 1490 1530 1570 dont conducteurs 1280 1290 1330 1370 1410 1440 1490 1530 1570 Ouvriers non qualifiés 1150 1180 1230 1280 1300 1330 1370 1390 1430 Transports hors agences de voyages Ensemble 1710 1750 1780 1840 1880 1920 2020 2050 2100 Cadres** 3510 3580 3630 3720 3770 3870 4120 3940 4140 Professions intermédiaires 1990 2040 2070 2120 2170 2210 2310 2330 2390 Employés 1480 1510 1540 1620 1620 1660 1730 1840 1870 Ouvriers qualifiés 1460 1490 1520 1570 1590 1640 1700 1740 1770 dont conducteurs 1370 1410 1440 1490 1530 1570 1630 1650 1680 Ouvriers non qualifiés 1200 1250 1260 1320 1360 1390 1430 1490 1510 Transports et entreposage Ensemble 1980 2010 2060 Cadres** 3720 3630 3760 Professions intermédiaires 2140 2160 2210 Employés 1610 1680 1720 Ouvriers qualifiés 1700 1730 1770 dont conducteurs 1630 1640 1680 Ouvriers non qualifiés 1430 1480 1510 Source : Insee ­ DADS, calculs SOeS Champ : France métropolitaine, secteur marchand non agricole, secteur priÎ et semi-public * La nouvelle méthode de codification et de redressement opérée en 2009, sur les catégories sociales (CS) rend délicate l'interprétation des évolutions des salaires par CS entre 2008 et 2009. ** Hors chefs d'entreprises salariés Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 77 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe | Les revenus salariaux Annexe 4.5 Évolution des salaires mensuels nets moyens en EQTP selon la catégorie socioprofessionnelle en % d'euros constants 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009* 2010 Transport routier de voyageurs Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés TRF élargi Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés TRF interurbains Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés TRF de proximité Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés Location de camions Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés Messagerie, fret express Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés Transports hors agences de voyages Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés Transports et entreposage Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés 3,3 0,2 3,0 3,0 3,2 3,3 -0,6 0,2 -3,1 -0,7 -0,7 0,5 0,6 0,5 0,7 -2,1 -0,6 0,3 0,8 0,8 1,2 -0,3 -5,3 -0,8 0,8 0,2 0,3 -0,4 0,2 -4,6 -2,2 0,8 0,7 1,0 2,0 -0,9 -2,5 -0,7 -2,6 -1,2 -1,1 0,2 0,3 -0,1 0,0 0,3 0,1 1,4 1,6 -2,2 -6,0 -2,3 -1,4 -1,1 -1,3 1,4 0,7 -0,9 0,5 0,8 0,7 0,8 0,9 0,4 -1,7 -0,5 0,4 0,5 0,6 -0,5 1,1 -0,2 -0,3 0,6 0,9 0,9 1,3 2,5 -5,0 2,9 2,3 2,7 2,8 6,2 1,0 1,7 1,8 1,4 0,8 1,0 2,2 -0,2 -0,6 -0,5 -0,1 -0,1 -0,1 -1,3 2,7 5,5 0,6 1,8 1,8 1,8 2,3 1,1 0,5 1,3 1,0 1,4 1,4 1,6 1,2 -0,3 0,9 1,0 1,6 1,6 1,5 1,9 3,1 2,3 2,7 1,8 1,7 2,0 -1,0 4,7 2,4 0,5 -0,9 -1,1 -4,1 0,7 -0,3 0,9 0,1 1,2 1,4 2,0 1,4 0,7 0,7 3,2 1,3 1,4 2,9 1,8 1,8 1,8 0,8 1,6 1,6 1,6 0,7 -0,6 0,5 1,0 1,0 1,0 0,6 1,0 0,3 0,2 1,3 1,1 1,2 0,5 0,8 -1,3 1,1 0,4 1,0 1,1 1,3 0,3 -1,2 0,5 1,5 0,4 0,5 -0,1 -0,1 -1,0 0,3 0,8 0,9 1,3 0,1 0,3 -0,2 0,9 -1,8 0,2 0,8 1,4 1,8 2,3 1,0 3,7 1,3 1,3 0,9 1,8 2,2 1,7 2,1 2,0 2,0 1,4 2,1 2,7 1,7 2,3 2,0 2,0 1,9 1,9 1,7 1,5 2,1 2,2 2,2 1,8 3,2 0,1 4,6 3,1 3,3 3,2 0,2 0,9 2,7 1,3 1,7 0,7 0,3 0,4 1,0 1,0 0,3 0,9 1,3 1,6 1,1 -0,6 2,9 0,6 0,7 -1,3 -1,5 3,0 1,1 0,4 -0,7 0,4 1,2 1,1 1,0 1,7 2,0 0,9 0,9 1,5 1,4 2,2 0,0 -2,9 -1,0 -1,0 0,8 0,8 -0,2 0,3 -0,3 -1,3 0,1 0,7 0,8 -1,5 1,8 0,8 -2,7 0,9 1,1 1,1 0,9 2,0 3,8 1,3 1,8 1,1 0,8 0,0 1,8 0,2 0,0 0,0 -0,6 2,0 1,5 1,6 0,2 1,1 1,3 0,0 0,2 0,3 -0,3 1,5 1,7 3,4 1,0 1,8 1,8 1,2 1,7 1,7 1,6 0,4 1,9 2,0 0,4 1,8 1,7 2,2 1,2 1,8 1,8 2,5 1,9 2,2 0,1 0,9 1,9 2,0 -2,5 0,7 3,1 6,6 1,9 0,9 1,2 1,0 0,8 3,5 1,2 0,4 0,4 0,8 0,3 0,9 2,0 0,8 0,8 0,5 1,0 0,4 Source : Insee ­ DADS, calculs SOeS Champ : France métropolitaine, secteur marchand non agricole, secteur priÎ et semi-public La nouvelle méthode de codification et de redressement opérée en 2009, sur les catégories sociales (CS) rend délicate l'interprétation des évolutions des salaires par CS entre 2008 et 2009. ** Hors chefs d'entreprises salariés 78 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 4 | Les revenus salariaux Annexe 4.4 Salaires horaires nets moyens en euros courants 2002 Salariés à temps com plet Transport routier de fret élargi Ensemble Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Transport routier de voyageurs Ensemble Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Salariés à temps partiel Transport routier de fret élargi Ensemble Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Transport routier de voyageurs Ensemble Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009* 2010 8,3 19,7 11,3 8,3 7,6 7,6 9,4 21,3 11,7 8,2 8,7 7,6 8,5 19,8 11,6 8,5 7,8 7,9 10,0 22,1 12,4 8,7 9,2 7,8 8,7 20,0 11,9 8,7 8,0 8,1 10,0 21,4 12,5 8,8 9,3 8,1 8,9 20,4 12,2 8,9 8,2 8,3 10,4 23,4 12,7 9,1 9,6 8,5 9,1 20,5 12,4 9,1 8,4 8,5 10,7 23,5 13,1 9,4 9,9 8,7 9,4 21,3 12,8 9,4 8,7 8,7 11,1 24,8 13,4 9,8 10,1 8,9 9,7 22,0 13,0 9,7 9,0 9,0 11,3 26,2 13,9 10,1 10,2 9,4 10,1 21,0 12,9 10,0 9,4 9,1 11,6 25,3 14,1 10,4 10,5 9,4 10,0 21,5 13,5 10,3 9,4 9,2 11,8 26,9 14,6 10,6 10,7 9,6 9,0 21,0 12,1 8,2 8,1 7,7 7,6 20,3 11,2 7,5 7,4 7,4 8,7 18,7 11,7 8,0 8,0 7,5 7,9 22,3 11,7 7,9 7,6 7,6 9,1 19,6 11,8 8,2 8,1 7,6 8,2 19,8 12,1 8,0 7,9 7,9 9,3 19,9 12,0 8,4 8,6 8,0 8,6 20,5 12,1 8,4 8,3 8,3 9,4 20,6 12,0 8,6 8,4 8,1 8,8 20,9 11,9 8,7 8,5 8,5 9,9 22,5 12,9 8,9 8,7 8,3 9,0 22,5 12,7 9,0 8,7 8,7 10,1 22,7 12,7 9,2 9,1 8,6 9,3 24,4 13,2 9,4 9,0 9,0 10,0 20,4 12,6 9,4 9,1 8,8 9,5 22,8 13,1 9,7 9,2 9,3 10,1 20,5 13,3 9,6 9,2 9,1 9,6 24,0 13,6 9,9 9,4 9,4 Source : Insee ­ DADS, calculs SOeS Champ : France métropolitaine, secteur marchand non agricole, secteur priÎ et semi-public La nouvelle méthode de codification et de redressement opérée en 2009, sur les catégories sociales (CS) rend délicate l'interprétation des évolutions des salaires par CS entre 2008 et 2009. ** Hors chefs d'entreprises salariés Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 79 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Annexe 5 ­ La formation Annexe 5.1 Répartition des actifs selon le diplôme en % 2000 2001 2002 ea* Transports routiers BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total Total transports BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total Ensem ble de l'économ ie BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total 34 29 37 100 33 29 39 100 32 28 40 100 35 37 29 100 34 36 30 100 33 35 32 100 41 42 17 100 40 42 18 100 39 40 21 100 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 ec* 43 38 19 100 34 35 30 100 31 28 41 100 45 36 19 100 34 34 32 100 30 29 42 100 41 39 20 100 31 35 34 100 29 28 43 100 41 38 21 100 32 34 34 100 29 27 44 100 42 38 20 100 32 35 33 100 27 26 46 100 40 38 22 100 31 33 36 100 26 26 48 100 27 36 37 100 39 29 31 100 49 26 25 100 26 37 37 100 40 30 31 100 50 25 25 100 25 39 36 100 40 31 30 100 51 25 24 100 Source : Insee ­ enquête emploi, calculs SOeS * Les enquêtes emploi, qui étaient annuelles (ea), réalisées en mars jusqu'en 2002, sont réalisées en continu (ec) à partir de 2002 ; Transports routiers : code 602 en NAF Rév.1 et à partir de 2008 codes 493 et 494 en NAF Rév.2. Annexe 5.2 Structure par âge de la formation initiale des conducteurs routiers du TRF élargi en 2008 en % Moins de 30 ans Aucun/BEPC Spécifiques à la "filière transport" CAP ou BEP conducteur routier dont CAP conduite routière Titre prof. de conducteur Bac prof. ou BTS Transport Non spécifiques à la "filière transport" Autre CAP ou BEP dont autre CAP Autre : bac ou + Source : SOeS ­ EACT De 30 à 39 ans 18 28 17 14 9 2 54 40 25 13 De 40 à 49 ans 25 14 11 10 3 0 61 55 46 5 Plus de 50 ans 43 10 6 6 3 0 47 41 35 6 Ensem ble 27 18 12 11 5 1 55 47 36 8 6 44 32 16 7 6 50 34 13 16 Annexe 5.3 Permis de conduire « poids lourd » et « transports en commun » délivrés en milliers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Permis poids lourds (C + EC) Permis transports en commun (D) 42,5 6,6 48,0 7,0 48,0 6,8 52,9 6,7 57,1 7,0 55,9 6,9 56,5 6,5 61,4 6,9 65,2 6,5 55,7 6,0 42,4 6,4 41,1 5,5 Source : DSCR Champ : permis délivrés en France par les écoles de conduite, hors armée. 80 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Annexe 5.4b Attestations Fimo, FCOS et FCO dans le transport routier de fret et de voyageurs en nombre d'attestations 2009 2010 2011 Transport routier de fret (com pte d'autui + com pte propre) : TRF Fimo Passerelle FCOS/FCO dont au titre d'un CAP BEP dont au titre d'un titre professionnel marchandises sur porteurs marchandises sur tous Îhicules TRF Com pte d'autrui Fimo FCOS TRF Com pte propre Fimo FCOS TRF Fimo nouvelle formule depuis 2009 Passerelle TRF FCO nouvelle formule depuis 2009 Transport routier de voyageurs : TRV Fimo Passerelle FCOS/FCO dont au titre d'un CAP BEP dont au titre d'un titre professionnel voyageurs interurbains voyageurs urbains Source : DGITM/DST 19 142 161 97 688 650 5 079 2 279 11 477 61 309 2 295 23 037 5 370 161 13 342 18 541 747 101 686 649 5 179 1 933 nd nd nd nd 18 541 747 101 686 17 526 1 085 100 941 409 7 611 5 461 2 150 nd nd nd nd 17 526 1 085 100 941 5 109 1 526 22 482 113 2 886 15 4 927 1 781 25 073 80 2 913 71 5 191 2 221 22 535 44 3 539 3 487 52 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 81 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Annexe 5.6 La formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires depuis 2008 en nombre de participants Formations d'accès au métier non obligatoires Direction - encadrement Mastère Master I et II Manager opérationnel transport et logistique (EST) Manager transport logistique et commerce international (ISTELI - AFT - IFTIM) RPTL responsable production transport logistique (ISTELI - AFT - IFTIM) RPTP responsable production transport personnes (ENSTV - AFT - IFTIM) Responsable en logistique (CERELOG - AFT - IFTIM) RTMAA Responsable du transport multi modal et activités associées (PROMOTRANS) RUL Responsable d'unité logistique (PROMOTRANS) Certificat de cadre en logistique (PROMOTRANS) Conduite CAP conducteur routier marchandises BEP conduite et services dans les transports routiers CAP déménageur professionnel CAP agent d'accueil et de conduite routière transport de voyageurs Diplôme d'État d'Ambulancier TP conducteur livreur sur Îhicule utilitaire léger TP de conducteur de transport routier de marchandises sur porteur TP de conducteur de transport routier de marchandises sur tous Îhicules TP de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs CQP Métiers du convoyage de fonds et valeurs Exploitation, gestion Baccalauréat professionnel "exploitation des transports" Baccalauréat professionnel "transport" Baccalauréat professionnel "logistique" BTS transport DUT "gestion logistique et transport" Licence professionnelle technico commercial transport et logistique (PROMOTRANS) Licence professionnelle organisateur de transports internationaux et de logistique multimodale (CNAM) Technicien d 'exploitation en transports de marchandises TSTL Technicien supérieur transport logistique TSTP Technicien supérieur transport de personnes (ENSTV - AFT - Iftim) TSMEL technicien supérieur en méthode et exploitation logistique Technicien en logistique d'entreposage Assistant d'exploitation en transport routier de marchandises Manutention - magasinage BEP logistique et commercialisation CAP agent d'entreposage et de messagerie CAP vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles TP cariste d'entrepôt TP agent magasinier TP préparateur de commandes en entrepôt CQP Métiers d'Opérateurs de traitements de valeurs Maintenance BEP maintenance de Îhicules et des matériels CAP maintenance de Îhicules et matériels Baccalauréat professionnel "maintenance de Îhicules automobiles option Îhicules industrie Technicien supérieur de maintenance de Îhicules industriels (ESMVI-PROMOTRANS) CQP Métiers de la gestion et de la maintenance des installations bancaires automatisées Total 2008 1 016 44 406 46 42 179 16 129 45 79 30 16 698 640 1 870 27 45 30 100 7 958 2 525 3 503 5 921 793 1 649 949 1 315 103 108 269 19 532 184 4 523 2 314 297 70 505 732 605 684 403 142 125 14 28 842 2009 969 52 343 58 40 187 17 141 39 79 13 16 526 1 280 1 586 34 37 92 126 6 385 2 772 4 214 6 139 1 019 1 769 851 1 193 73 16 87 247 18 540 183 143 4 414 1 628 457 70 800 676 783 615 353 130 117 15 28 663 2010 977 42 345 71 52 228 16 85 69 69 17 629 1 466 1 440 31 14 227 212 7 009 2 484 4 435 311 6 817 810 249 2 307 992 1 163 80 37 102 328 35 330 273 111 3 814 735 902 947 1 042 188 359 155 114 13 77 29 596 2011 884 25 295 97 45 183 16 93 66 64 13 575 1 153 945 27 13 177 79 5 577 1 957 3 335 312 5 489 668 197 1 833 730 928 51 49 364 25 412 173 59 3 115 584 745 738 852 196 304 127 97 7 73 23 367 82 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Form ations d'accès au m étier obligatoires Direction - encadrem ent Attestations de capacité Conduite Fimo Passerelle vers marchandises Passerelle vers voyageurs Formation initiale matières dangereuses Permis de conduire Manutention - m agasinage Caces débutants Autres Conseiller à la sécurité (initiale) Homologation des formateurs Total 2008 4 319 4 319 2009 3 565 3 565 2010 3 789 3 789 46 438 22 660 781 2 033 12 007 8 957 33 085 33 085 589 540 49 83 901 2011 3 944 3 944 42 017 19 540 1 006 1 889 13 123 6 459 34 274 34 274 667 667 80 902 47 268 44 050 26 008 22 365 149 2 032 12 530 12 054 8 730 7 450 40 450 34 816 40 450 34 816 530 530 540 540 13 92 567 82 971 Form ations continues obligatoires Direction - encadrem ent Matières dangereuses Conduite FCOS / FCO (1) Recyclage formation matières dangereuses Recyclage permis à points Exploitation gestion Exploitation de matières dangereuses Manutention - m agasinage CACES expérimentés Autres Conseiller à la sécurité (recyclage) Exploitation matières dangereuses Formation de formateurs Total 2008 119 119 2009 1 527 1 527 2010 1 241 1 241 2011 1 164 1 164 82 512 125 624 135 288 130 187 62 060 104 958 115 661 109 562 8 652 9 554 11 800 11 112 0 0 9 167 10 460 834 834 11 949 11 949 912 311 601 11 787 8 838 958 958 14 451 14 451 234 140 94 11 166 11 753 11 166 11 753 360 111 125 124 578 424 107 47 94 157 139 482 150 224 146 994 (1) : à partir de 2009 sont inclus les stagiaires formés par les moniteurs d'entreprises au titre de la délégation de compétence Form ations continues non obligatoires Direction - encadrement Conduite Exploitation gestion Manutention - magasinage Maintenance Autres Total Source : AFT, AIFC, Promotrans Champ : participants à des formations soutenues par la branche professionnelle (voir encadré de la fiche 5A) 2008 2009 2010 4 733 8 760 2 767 15 170 1 138 12 933 45 501 2011 5 335 9 044 79 14 755 1 626 14 202 45 041 6 672 5 141 11 117 9 717 1 170 1 958 17 376 14 841 2 122 1 312 12 297 12 280 50 754 45 249 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 83 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Annexe 5.7 Formation continue 2005 Effort physique de form ation continue, en heures/salarié Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi 49 Transports terrestres et transport par conduites Ensemble de l'économie Durée m oyenne des stages, en heures/stagiaire Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi 49 Transports terrestres et transport par conduites Ensemble de l'économie 22,5 22,6 40,0 29,3 17,7 21,5 30,2 28,6 19,5 22,8 40,6 29,5 20,9 23,8 25,6 28,2 26,7 21,6 35,0 28,6 27,7 24,8 38,9 27,9 9,6 6,9 19,4 11,4 6,1 6,2 10,7 11,5 7,3 6,5 18,4 11,9 7,9 7,0 8,4 11,7 9,9 7,1 16,0 11,9 10,7 6,9 17,7 11,6 2006 2007 2008 2009 2010 Taux d'accès à la form ation continue, en % des salariés Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi 49 Transports terrestres et transport par conduites Ensemble de l'économie 41,5 30,5 48,7 38,8 34,9 28,7 35,1 40,1 37,2 28,3 45,3 40,4 37,3 29,6 32,8 41,4 36,4 32,9 46,0 41,6 39,3 27,8 45,3 41,5 Taux de participation financière, en % de la m asse salariale Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi 49 Transports terrestres et transport par conduites Ensemble de l'économie Source : Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 Champ : entreprises de 10 salariés et plus. 2,47 1,97 3,85 2,76 2,08 1,91 2,68 2,67 2,24 1,91 3,70 2,77 2,19 1,93 2,14 2,67 2,37 1,92 3,57 2,75 2,35 1,88 3,81 2,72 Annexe 5.8 Taux d'accès à la formation en 2010 en % Ouvriers 49 Transports terrestres et transport par conduites dont Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi 50 Transports par eau 51 Transport aérien 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 53 Activités de poste et de courrier Ensemble de l'économie Source : Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 Champ : entreprises de 10 salariés et plus. Em ployés 45,7 34,9 27,1 55,1 92,2 43,9 44,5 33,9 Techniciens et agents de m aîtrise 59,4 47,2 44,3 44,1 85,8 53,9 66,5 54,0 Ingénieurs Ensem ble et cadres 51,7 52,1 39,0 59,7 77,3 54,4 78,3 55,0 45,3 39,3 27,8 49,0 86,4 47,2 52,5 41,5 41,5 38,4 25,3 28,7 98,8 41,0 10,4 31,9 84 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Annexe 5.9 Formation continue selon la taille des entreprises en 2010 10 à 19 Effort physique de formation continue, en heures/salarié HZ Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi Ensemble de l'économie Durée moyenne des stages, en heures/stagiaire HZ Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi Ensemble de l'économie HZ Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi Ensemble de l'économie HZ Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi Ensemble de l'économie 28,8 26,2 32,3 27,6 14,9 24,2 11,9 15,5 1,24 1,54 1,18 1,31 27,5 28,0 29,8 26,9 23,9 31,5 19,7 24,1 1,83 1,99 1,73 1,87 24,5 27,5 24,6 25,9 38,2 39,9 34,8 38,2 2,18 2,26 2,11 2,27 2,11 2,62 35,2 47,6 2,43 22,5 26,3 43,9 24,9 27,4 28,1 20,3 27,1 57,5 45,1 35,1 54,4 3,90 2,76 1,99 3,13 35,9 22,1 30,6 61,5 26,5 52,8 4,55 1,91 3,68 31,8 27,7 24,8 27,9 49,2 39,3 27,8 41,5 3,54 2,35 1,88 2,72 4,4 6,3 3,9 4,3 6,5 9,0 5,8 6,5 9,3 10,7 8,6 9,9 7,7 12,5 10,9 15,8 12,4 7,2 14,7 22,2 5,8 16,2 15,6 10,7 6,9 11,6 20 à 49 50 à 249 250 à 499 500 à 1999 sup. 2 000 Ensemble salariés salariés salariés salariés salariés salariés Taux d'accès à la formation continue, en % des salariés Taux de participation financière des entreprises, en % de la masse salariale Voir Définitions « la formation ». Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 85 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 6 | L'accidentologie Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6.1 Accidentologie du travail effectif salarié et nombre d'accidents avec arrêt ou IP en milliers ; décès en unités ; indice de fréquence et taux de risque pour 1 000 2000 TRF élargi Nom bre salariés accidents avec arrêt nouvelles IP* décès Indice de fréquence Taux risque d'accidents avec IP* Transports et m anutention Nom bre salariés accidents avec arrêt nouvelles IP* décès Indice de fréquence Taux risque d'accidents avec IP* BTP Nom bre salariés accidents avec arrêt nouvelles IP* décès Indice de fréquence Taux risque d'accidents avec IP* Ensem ble des secteurs Nom bre salariés accidents avec arrêt nouvelles IP* décès Indice de fréquence Taux risque d'accidents avec IP* 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 335 32 2 254 85 95 6,7 348 31 2 031 95 90 5,8 348 32 2 212 107 93 6,4 352 31 2 319 89 87 6,6 351 30 2 496 58 84 7,1 353 30 2 560 72 86 7,3 357 30 2 335 64 85 6,5 369 376 32 30 2 310 2264,0 67 71 86 81 6,3 6,0 361 29 2 147 57 81 5,9 359 31 2 143 59 86 6,0 363 31 2 183 75 84 6,0 875 62 4 129 71 5,0 911 63 4 138 69 4,3 937 66 4 145 70 4,7 940 64 5 122 68 5,0 943 63 5 100 67 5,3 956 64 5 101 67 5,4 951 64 5 88 67 4,9 973 65 5 109 67 4,6 995 63 4,4 99 63 4,4 1 020 62 4 98 60 4,1 986 64 4 98 65 4,3 928 61 4 102 66 4,6 1 219 126 10 191 103 8,3 1 239 124 9 176 100 7,3 1 272 126 10 157 99 7,7 1 306 120 10 181 92 7,5 1 328 119 10 172 90 7,8 1 397 122 11 103 88 7,6 1 487 127 9 158 85 6,4 1 563 131 10 184 84 6,2 1 618 129 9,0 155 80 5,6 1 585 120 9 141 76 5,5 1 576 115 8 118 73 5,3 1 583 116 8 144 73 5,1 16 869 17 234 17 674 17 633 17 531 17 878 17 787 18 264 18 509 18 109 18 300 18 492 743 737 760 721 692 699 701 720 704 651 659 670 48 43 47 49 52 52 47 46 44,0 43 41 41 730 730 686 661 626 474 537 622 569 538 529 552 44 43 43 41 39 39 39 39 38 36 36 36 2,9 2,5 2,7 2,8 3,0 2,9 2,6 2,5 2,4 2,4 2,3 2,2 Source : CNAMTS (annexe E) Suite à un changement de nomenclature à la CNAMTS, la catégorie « Transports et manutention » est reconstituée par le SOeS à partir de 2000. 86 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 6 | L'accidentologie Annexe 6.2 Accidentologie du travail dans le TRF élargi indice de fréquence et taux de risque pour 1 000, taux de décès pour 10 000, accidents en milliers, nouvelles IP et décès en unités 2002 2003 2004 2005 Indice de fréquence TRF élargi 93 87 84 86 Location avec chauffeur 102 91 90 95 Messagerie 103 101 96 98 Transport routier de fret 88 83 80 81 Taux risque d'accidents avec incapacité perm anente 6,4 6,6 7,1 7,3 TRF élargi Location avec chauffeur 7,5 8,1 9,0 8,8 Messagerie 5,1 5,4 5,4 6,2 Transport routier de fret 6,6 6,7 7,4 7,4 Taux décès TRF élargi 3,1 2,5 1,7 2,0 Location avec chauffeur 3,2 2,7 0,6 2,2 Messagerie 0,5 1,4 0,6 0,5 Transport routier de fret 3,8 2,8 2,1 2,5 Nom bre d'accidents de travail en prem ier règlem ent TRF élargi 32 246 30 752 29 506 30 242 Location avec chauffeur 3 162 3 097 2 895 3 036 Messagerie 7 613 7 192 6 939 7 169 Transport routier de fret 21 471 20 463 19 672 20 037 Nom bre de nouvelles incapacités perm anentes TRF élargi 2 212 2 319 2 496 2 560 Location avec chauffeur 231 274 290 280 Messagerie 374 385 388 450 Transport routier de fret 1 607 1 660 1 818 1 830 Nom bre de décès TRF élargi 107 89 58 72 Location avec chauffeur 10 9 2 7 Messagerie 4 10 4 4 Transport routier de fret 93 70 52 61 Source : CNAMTS (annexe E) 2006 85 92 98 81 6,5 8,2 4,8 6,8 1,8 0,6 0,5 2,3 30 459 2 866 7 157 20 436 2 335 256 352 1 727 64 2 4 58 2007 86 93 99 81 6,3 6,5 5,2 6,5 1,8 1,3 0,7 2,2 31 604 2 965 7 287 21 352 2 310 208 379 1 723 67 4 5 58 2008 81 91 94 76 6,0 7,4 5,0 6,1 1,9 1,3 1,0 2,2 30 290 2 906 6 775 20 609 2 264 237 359 1 668 71 4 7 60 2009 81 89 93 77 5,9 7,9 5,0 6,0 1,6 1,4 1,0 1,8 29 203 2 637 6 496 20 070 2 147 232 347 1 568 57 4 7 46 2010 86 94 102 80 6,0 7,4 5,1 6,0 1,6 2,8 0,6 1,8 30 761 2 718 7 046 20 997 2 143 213 349 1 581 59 8 4 47 2011 84 92 100 79 6,0 7,0 5,4 6,1 2,1 2,1 0,9 2,4 30 572 2 641 6 764 21 167 2 183 201 364 1 618 75 6 6 63 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 87 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 6 | L'accidentologie Annexe 6.3 Accidents du travail dans le TRM élargi selon l'âge des victimes, en 2011 nombre d'accidents avec arrêt ou IP en unités ; structure en % Classe d'âge de 15 à de 20 à de 25 à de 30 à de 35 à de 40 à de 50 à de 60 à 65 ans 19 ans 24 ans 29 ans 34 ans 39 ans 49 ans 59 ans 64 ans et plus Total Accidents avec arrêt Nombre 287 2 260 Structure 0,9 7,4 Nouvelles incapacités perm anentes Nombre 6 51 Structure 0,3 2,3 Source : CNAMTS (annexe E) 3 733 12,2 141 6,5 3 957 12,9 207 9,5 4 943 16,2 270 12,4 9 602 31,4 806 36,9 5 406 17,7 645 29,5 329 1,1 52 2,4 55 0,2 5 0,2 30 572 100,0 2 183 100,0 Annexe 6.4 Accidents du travail dans le TRF élargi selon l'élément en cause, en 2011 nombre d'accidents avec arrêt ou IP, nombre de décès en unités ; structure en % Elém ents m atériels en cause Accidents de plain-pied Chutes avec dénivellation Objets en cours de manipulation Objets en cours de transport Objets en mouvement accidentel Appareils de levage et de manutention Apparaux de levage, amarrage et préhension Véhicules (sauf chariot de m anutention) Autres Total Source : CNAMTS (annexe E) * IP : incapacité permanente Accidents avec arrêt Nombre Structure 6 208 20 5 875 19 6 593 22 3 797 12 1 201 4 2 432 8 288 1 2 313 8 1 865 6 30 572 100 Accidents avec IP* Nombre Structure 395 18 493 23 448 21 248 11 84 4 157 7 16 1 227 10 115 5 2 183 100 Décès Nombre Structure 4 5 3 4 0 0 0 0 1 1 1 1 0 0 35 47 31 41 75 100 Voir Définitions « l'accidentologie du travail ». 88 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 6 | L'accidentologie Annexe 6.5 Accidentologie routière à 6 jours Tués, blessés et accidents impliquant un poids lourd en unités, total des accidents en milliers, proportion d'accidents impliquant un poids lourd en % 1994 Blessés dont usagers d'un poids lourd Blessés légers dont usagers d'un poids lourd Blessés hospitalisés dont usagers d'un poids lourd Tués dont usagers d'un poids lourd Nom bre d'accidents Proportion d'accidents impliquant un poids lourd 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Victim es d'accidents im pliquant un poids lourd 9 731 9 386 8 723 9 201 8 546 8 253 7 811 7 390 6 505 5 357 4 997 1 882 1 792 1 733 1 721 1 606 1 726 1 601 1 527 1 374 1 163 1483 399 122 1389 403 128 1376 357 113 1358 363 110 1244 362 108 1359 367 105 1311 290 116 1241 286 135 1108 266 940 125 935 228 720 107 975 806 169 696 80 7 049 6 741 6 308 6 334 6 288 6 197 6 078 5 722 4 955 4 243 3 971 2 682 2 645 2 415 2 867 2 258 2 056 1 733 1 668 1 550 1 114 1 026 1 250 1 276 1 097 1 056 1 102 1 018 998 1 005 7 555 7 309 7 288 6 751 6 639 6 599 6 291 6 039 5 333 4 472 4 212 5,7 5,5 5,8 5,4 5,3 5,3 5,2 5,2 5,1 5,0 4,9 Source : ONISR Champ : usagers d'un poids lourd : conducteurs et passagers (encadré) Annexe 6.6 Accidentologie routière à 30 jours Tués, blessés et accidents impliquant un poids lourd en unités, total des accidents en milliers, proportion d'accidents impliquant un poids lourd en % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Victim es d'accidents im pliquant un poids lourd Blessés dont usagers d'un poids lourd Blessés légers dont usagers d'un poids lourd Blessés hospitalisés dont usagers d'un poids lourd Tués dont usagers d'un poids lourd Nom bre d'accidents Proportion d'accidents impliquant un poids lourd 7 754 7 333 6 451 5 316 4 949 5 312 6 044 5 113 4 619 3 951 3 978 3 720 1 594 1 519 1 367 1 157 969 1 076 1 421 1 003 832 871 789 720 nd nd nd nd 123 nd nd nd nd 143 nd nd nd nd 994 132 nd nd nd nd 761 113 nd nd nd nd 744 86 nd 3 198 2 970 2 645 2 210 2 243 2 136 nd 695 543 527 466 426 417 nd 2 846 2 143 1 974 1 741 1 735 1 584 nd 726 460 305 405 363 303 727 90 685 87 662 68 599 76 507 54 557 65 578 67 1 055 1 062 6 291 6 039 5 333 4 472 4 212 4 410 4 813 4 216 3 812 3 270 3 289 3 155 5,2 5,2 5,1 5,0 4,9 5,2 6,0 5,2 5,1 4,5 4,9 4,9 Source : ONISR Champ : Usagers d'un poids lourd : conducteurs et passagers (encadré) Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 89 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 6 | L'accidentologie Annexe 6.7 Accidents corporels sur le réseau national nombre en unités, structure en % 2004 Autoroutes accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd Routes nationales accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd ENSEMBLE accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd Source : ONISR 2005 5 181 927 7 555 1 342 10 541 1 011 15 994 1 479 15 722 1 938 23 549 2 821 2006 5 099 1 018 7 460 1 550 8 531 896 12 636 1 352 13 630 1 914 20 096 2 902 2007 5 337 982 7 688 1 461 6 544 654 9 600 920 11 881 1 636 17 288 2 381 2008 4 228 785 6 238 1 157 5 218 525 7 418 718 9 446 1 310 13 656 1 875 2009 3 914 639 5 741 933 4 381 482 6 423 688 8 295 1 121 12 164 1 621 2010 4 298 719 6 178 1 079 3 834 424 5 726 641 8 132 1 143 11 904 1 720 2011 4 139 699 5 919 1 010 3 761 444 5 431 660 7 900 1 143 11 350 1 670 4 650 834 6 936 1 230 10 958 964 16 538 1 368 15 608 1 798 23 474 2 598 Annexe 6.8 Accidents corporels sur le réseau départemental et local nombre en unités, structure en % 2004 Routes départem entales accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd Voiries locales accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd ENSEMBLE accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd Source : ONISR 2005 23 684 1 235 34 331 1 681 45 119 1 237 55 514 1 537 68 803 2 472 89 845 3 218 2006 22 454 1 538 32 734 2 170 44 225 1 361 54 004 1 657 66 679 2 899 86 738 3 827 2007 23 890 1 355 34 851 1 862 45 501 1 225 55 682 1 532 69 391 2 580 90 533 3 394 2008 22 365 1 319 32 542 1 905 42 676 1 183 51 875 1 438 65 041 2 502 84 417 3 343 2009 23 544 1 224 33 743 1 729 40 476 925 49 300 1 108 64 020 2 149 83 043 2 837 2010 21 889 1 214 31 219 1 664 37 267 932 45 330 1 151 59 156 2 146 76 549 2 815 2011 21 200 1 117 30 373 1 542 35 924 895 43 491 1 086 57 124 2 012 73 864 2 628 24 696 1 324 35 758 1 764 45 086 1 090 54 727 1 331 69 782 2 414 90 485 3 095 Voir Définitions « l'accidentologie routière ». 90 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 91 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe A - Deux enquêtes relatives aux conducteurs routiers du TRM Le Bilan social annuel du TRM exploite deux enquêtes pour traiter les conditions de travail des conducteurs routiers du TRM : o o l'enquête « chronotachygraphes » ; l'enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers du TRM (EACT). L'enquête « chronotachygraphes » (depuis 2001) L'enquête « chronotachygraphes » repose sur : o o o o un volet annuel ; un volet trimestriel où sont demandés les releÎs de chronotachygraphes. d'établir la structure de la population des conducteurs au sein du TRM élargi, en fonction du type de Îhicule conduit (poids lourd ou non) et du rythme de travail ; de mesurer finement le temps de travail des conducteurs routiers chaque trimestre. Le volet annuel interroge 2 000 établissements du TRM. Afin de limiter la charge des établissements enquêtés, ces derniers sont interrogés sur une liste de conducteurs dont le nombre est limité à 30 pour les établissements de 250 salariés et plus, à 20 sinon. Les résultats de ce volet, enrichis par des informations issues des DADS, permet d'établir la structure de la population des conducteurs du TRM, selon qu'ils conduisent ou non un Îhicule de plus de 3,5 tonnes, et parmi ces derniers, de repérer les grands routiers. Le volet trimestriel consiste à demander aux établissements interrogés, pour une liste prédéterminée de conducteurs salariés de poids lourds (plus de 3,5 tonnes) : o o le rythme de travail (grands routiers ou non) ; les disques de chronotachygraphes, et / ou les enregistrements numériques des chronotachygraphes électroniques, sur un mois de référence. La lecture des enregistrements permet de constituer chaque trimestre une base de données comportant, pour chaque conducteur, la durée journalière de travail décomposée en temps de conduite, temps de travail à l'arrêt (chargement, déchargement, etc.), temps d'attente et temps de repos. La conduite est enregistrée automatiquement dès lors que le Îhicule roule. Enfin, les bases de données trimestrielles sont exploitées et redressées de manière à tenir compte de la structure de la population des conducteurs routiers. Les informations des DADS d'une année n donnée étant disponibles tardivement, en avril n + 2, le SOeS est amené à réviser ses estimations de la structure de la population des conducteurs routiers, et par là même, ses coefficients de redressement pour les calculs de durée du travail de cette même population. Elle a pour objectifs : L'enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs du transport routier de marchandises (EACT 2006, 2007, 2008) Cette enquête a été effectuée en 2006, 2007 et 2008 auprès de 2 000 conducteurs salariés d'établissements effectuant du transport de marchandises pour compte d'autrui. Ces conducteurs ont été interrogés pour partie par entretien direct à leur domicile en face à face, pour partie par téléphone. Afin d'être complémentaire avec l'enquête « chronotachygraphes », le questionnaire de l'enquête porte d'une part sur la perception par le conducteur de la durée du travail et de son évolution, d'autre part sur d'autres aspects des conditions de travail (rémunération et autres éléments accessoires, formation, déroulement de carrière, accidents du travail, travail de nuit). 92 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe B - Marché du travail, champ « Transport et logistique » et concepts Le marché du travail « Transport et logistique » est défini par des métiers, indépendamment du secteur d'activité de l'établissement où celui-ci est exercé. L'analyse du marché du travail « Transport et logistique » est donc une approche métiers. Cette approche est préférée à l'approche sectorielle qui se focalise sur les offres (besoins en personnel) émises par les seuls établissements dont l'activité principale relève des transports. Ces derniers n'émettent qu'un quart des offres des métiers « Transport et logistique » (Cf. Document de travail décembre 2009, « Transport et logistique : un marché au-delà de la sphère du transport », K. Gormon, CGDD, SOeS). Les métiers sont classés dans un Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Cette classification est utilisée par Pôle emploi pour repérer les offres d'emplois déposées par les établissements et les demandes d'emploi des personnes inscrites. Le champ « Transport et logistique » défini par le SOeS correspond à 29 métiers dans la version 2 du Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) puis 39 dans la version 3. La nouvelle codification des métiers, entrée en vigueur le 15 décembre 2009, génère un saut de niveau sur le périmètre d'analyse des métiers « Transport et logistique » interdisant une analyse en évolution au 1er trimestre 2010. Métiers « Transport et logistique » - correspondance entre les codes Rome V2 et V3 Correspondance ROME V2 et ROME V3 Libellés adoptés par le SOeS Code V3 Conduite d'engins de déplacement des charges Magasinage et préparation de commandes Conduite de transport de marchandises sur longue distance Conduite de transport en commun sur route Courses-livraisons express ou par tournée N1101 N1103 Conduite d'engins de déplacement des charges Magasinage et préparation de commandes Conduite de transport de marchandises sur longue distance Conduite de transport en commun sur route Courses et livraisons express Conduite et livraison par tournées sur courte distance Déménagement Manoeuvre et conduite d'engins lourds de manutention Manutention manuelle de charges Affrètement transport Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises 43312 43311 Code V2 Agent de manipulation et de déplacement des charges Agent du stockage et de la répartition de marchandises Conducteur de transport de marchandises (réseau routier) Conducteur de transport en commun (réseau routier) Conducteur-livreur N4101 43114 N4103 N4104 N4105 N1102 N1104 N1105 N1201 N1202 N1301 N1302 N1303 N2101 N2102 N2201 N2202 N2203 N2204 N2205 N3101 N3102 N3103 43112 43113 43313 Déménageur 43332 43331 Affréteur Personnel administratif de la circulation internationale des marchandises Responsable logistique Conception et organisation de la chaîne logistique 61311 Direction de site logistique Intervention technique d'exploitation logistique Navigation commerciale aérienne Pilotage et navigation technique aérienne Personnel d'escale aéroportuaire Contrôle de la navigation aérienne Exploitation des pistes aéroportuaires Préparation des vols Direction d'escale et exploitation aéroportuaire Encadrement de la navigation maritime Équipage de la navigation maritime Navigation fluviale Exploitation des opérations portuaires et du transport maritime Exploitation du transport fluvial Manutention portuaire Conduite de transport de particuliers Conduite de Îhicules sanitaires Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises Direction d'exploitation des transports routiers de personnes Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandises Intervention technique d'exploitation des transports routiers de personnes Conduite sur rails Contrôle des transports en commun Circulation du réseau ferré Exploitation et manoeuvre des remontées mécaniques Manoeuvre du réseau ferré Distribution de documents 43413 61321 43314 61332 43213 61331 43414 61322 41221 41222 Personnel navigant commercial de l'aviation civile Personnel navigant technique de l'aviation Agent de routage Contrôleur de la navigation aérienne Conducteur d'engins de traction Technicien de préparation des vols Agent d'escale Personnel d'encadrement de la marine Marin de la navigation maritime Marin de la navigation fluviale Autres métiers Transport et logistique N3201 N3202 N3203 N4102 J1305 N4201 N4202 N4203 43412 43111 61312 61313 43333 43332 Agent de contrôle des transports en commun Conducteur de transport de particuliers Responsable d'exploitation des transports routiers de marchandises Responsable d'exploitation des transports routiers de voyageurs Litigeur transport Affréteur N4204 N4301 N4302 N4401 N4402 N4403 M1603 43121 43322 43323 43321 Conducteur sur réseau guidé Personnel du mouvement (transport ferroviaire) Agent de remontée filo-guidée Agent de manoeuvre du réseau ferré pas de correspondance uniforme en V2 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 93 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Le descriptif de chacun des métiers du Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) est disponible sur le site de Pôle emploi www.pole-emploi.fr. Ce répertoire sert à identifier aussi précisément que possible chaque offre et chaque demande d'emploi afin que Pôle emploi puisse les rapprocher. Le répertoire Rome-V3 est composé de 531 fiches emploi/métier (E/M) et chaque E/M est codé sur 5 caractères. Ces E/M sont regroupés en 110 Domaines codés sur 3 caractères qui se retrouvent dans 14 grands domaines codés sur 1 caractère. Exemple du contenu de la fiche métier « Conduite de transport de marchandises sur longue distance » codé N4101 Définition Conduit un Îhicule routier lourd (poids total autorisé en charge ­ PTAC ­ supérieur à 3,5 tonnes) afin de transporter des marchandises (produits, Îhicules,...), en moyenne ou longue distance selon la réglementation du travail et du transport routier et les impératifs de satisfaction de la clientèle (délais, conformité,...). Réalise des opérations liées au transport (arrimage des charges, émargement de documents, contrôle des marchandises, ...). Peut effectuer des opérations de chargement/déchargement et l'entretien de suivi du Îhicule. Accès à l'emploi métier Cet emploi/métier est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle. Un CAP/BEP en conduite routière, service transport routier peut en faciliter l'accès. Le permis poids lourds C ou E(C) complété par la Formation initiale minimale obligatoire ­ Fimo - est exigé. Un renouvellement périodique de la Fimo par la Formation Continue Obligatoire ­ FCO (précédemment FCOS) est exigé. Une carte de conducteur personnelle (délivrée par le préfet) est obligatoire. Des habilitations spécifiques (certificats de formation ADR) peuvent être requises selon la nature des produits ou des marchandises transportées (matières dangereuses, produits pétroliers, citerne gaz,...). Une bonne condition physique (acuité visuelle, auditive, réflexes, ...) est requise. Un ou plusieurs Certificat(s) d'aptitude à la conduite en sécurité ­ Caces - conditionné(s) par une aptitude médicale à renouveler périodiquement peu(ven)t être requis. La pratique d'une langue étrangère peut être demandée pour le transport à l'international. Conditions d'exercice de l'activité L'activité de cet emploi/métier s'exerce à bord de Îhicules de plus de 3,5 tonnes pour le compte d'entreprises de transport, d'entreprises industrielles ou commerciales, d'entreprises de location de Îhicules lourds avec conducteur, de l'armée, en contact avec le personnel d'exploitation, les clients, les services de douane, ... Elle varie selon le type de Îhicule (citerne, bétaillère, porte-voitures,...), la nature du fret (produits dangereux, produits en vrac, animaux,...) et la zone de trafic (régionale, nationale, internationale). L'activité peut s'exercer les fins de semaine, jours fériés, de nuit et impliquer un éloignement du domicile de plusieurs jours. Le port d'équipements de protection (gants, chaussures de sécurité, gilet fluorescent,...) peut être requis. 94 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Environnements de travail Structures : · · · · · · · · · · Boutique, commerce de détail Collectivité territoriale Entreprise artisanale Entreprise de forage/extraction Entreprise de location de Îhicules Entreprise de transport Entreprise industrielle Entreprise publique/établissement public Industrie manufacturière Conditions : Travail en indépendant Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 95 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe C - Notion de branche et de secteur, mesure de l'activité par l'APE La notion de branche ou de secteur, ainsi que le découpage de l'activité économique des établissements et entreprises influe directement sur les chiffres d'emploi, tant sur leur niveau que sur leur évolution, via le classement des effectifs. Le code d'activité principale exercée (APE) qu'attribue l'Insee aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve. Il suit la nomenclature NAF. Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration Secteur/Branche Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d'activité économique considérée). L'activité d'un secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes. Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Au contraire, un secteur regroupe des entreprises classées selon leur activité principale. Activité économique / Activité principale L'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service. La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF Rév.2). Dans la plupart des statistiques, on repère l'activité principale d'une entreprise ou d'une unité locale ou d'un établissement, il s'agit alors d'un classement par secteur. Dans les statistiques relatives à la population active ou à l'emploi par activité, les individus sont classés selon l'activité principale de l'établissement ou de l'entreprise qui les emploie. Cet établissement peut être différent de celui où ils travaillent, en particulier pour les intérimaires, les salariés des entreprises de nettoyage, de service de maintenance de matériel. L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination. Établissement/Entreprise L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie. 96 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Extrait du site de l'Insee http://www.insee.fr L'Activité principale exercée (APE) d'un établissement ou d'une entreprise peut fluctuer au cours du temps. Par exemple, les établissements peuvent déclarer à leur Centre de formalités des entreprises une adjonction ou une suppression d'activités qui sera à l'origine d'une modification du code APE ; les enquêtes annuelles d'entreprise où figure la ventilation du chiffre d'affaires peuvent aussi être à l'origine d'une modification du code APE. Ainsi, une diminution de l'emploi salarié d'un secteur d'activité ne signifie pas forcément la suppression de ces emplois : ces derniers sont peut être comptabilisés dans un autre secteur d'activité. Pôle emploi comptabilise les effectifs par secteur d'établissement, l'EAE par secteur d'entreprise et enfin, la Comptabilité nationale (Insee), par branche d'activité. Ainsi, une même réalité peut donner lieu à plusieurs « niveaux d'effectifs » en fonction de la source et du concept d'activité utilisés, mais aussi de la localisation des activités (voir exemple ci-après). Exemple (en NAF Rév.2) RéférenceS | janvier 2013|Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Entreprise 1 : « Transport Duchemin & Co » se composant de 3 établissements. - Le premier, situé à Alençon et qui inclut le siège social, compte 200 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros - 90 % dans la branche « Transports routiers de fret interurbains » (49.41A) ­ 185 salariés - 7 % dans la branche « Entreposage et stockage non frigorifique » (52.10B) ­ 10 salariés - 3 % dans la branche « Location et location-bail de camions »(77.12Z) ­ 5 salariés Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, cet établissement aura pour APE : 49.41A. - le second, situé à Caen, compte 10 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 600 000 euros, exclusivement dans la branche « Entreposage et stockage non frigorifique » (52.10B). - enfin, le troisième est un établissement de formation (APE : 85.52A « Formation continue d'adultes »), situé à Flers. Il compte 15 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 800 000 euros. Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, l'entreprise Transport Duchemin&Co aura pour APE : 49.41A. Ses effectifs sont donc les suivants : Etablissement 1 Branche Alençon (49.41A) 185 10 5 15 200 10 15 10 Etablissement 2 Caen (52.10B) Etablissement 3 Flers (47.91B) Entreprise Transport Duchemin & Co (49.41A) 185 20 5 15 225 49.41A Transports routiers de fret interurbains 52.10B Entreposage et stockage non frigorifique 77.12Z TOTAL Location et location-bail de camions 85.59A Formation continue d'adultes Entreprise 2 : « Surf&Co », entreprise mono-établissement (sur un seul site), de vente par Internet, compte 330 salariés. Elle réalise elle-même ses livraisons, c'est-à-dire, effectue du transport pour compte propre. Son chiffre d'affaires est de 15 millions d'euros - 70 % dans la branche « Vente à distance sur catalogue spécialisé» (47.91B) ­ 180 salariés - 30 % dans la branche « Transport de marchandises interurbains » (49.41B) ­ 150 salariés Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, cette entreprise aura pour APE : 47.91B Si l'économie se résumait à nos deux entreprises, les ventilations des effectifs seraient les suivantes : Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 97 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Pôle emploi 49.41A 52.10B 77.12Z 85.59A 47.91B TOTAL dont Transport Transports routiers de fret interurbains Entreposage et stockage non frigorifique Location et location-bail de camions Formation continue d'adultes Vente à distance sur catalogue spécialisé 15 330 555 210 200 10 Enquête annuelle d'entreprise 225 Comptabilité nationale 185 + 150 = 335 20 5 15 330 555 225 180 555 355 Supposons maintenant que l'Entreprise 2 ait « divisé » son activité sur deux sites, soit deux établissements : - le site de Roubaix, traitant la vente le site de Tourcoing, traitant le transport. Etablissement 2 Tourcoing Roubaix (47.91B) (49.41A) 150 180 180 150 Etablissement 1 Entreprise Surf & Co (47.91B) 150 180 330 Branche 49.41A Transports routiers de fret interurbains Vente à distance sur catalogue 47.91B spécialisé TOTAL Si l'économie se résumait à nos deux entreprises, les ventilations des effectifs seraient, à présent, les suivantes : Pôle emploi 49.41A 52.10B 77.12Z 85.59A 47.91B TOTAL dont Transport Transports routiers de fret interurbains Entreposage et stockage non frigorifique Location et location-bail de camions Formation continue d'adultes Vente à distance sur catalogue spécialisé 15 180 555 390 330 555 225 200 + 180 = 380 10 Enquête annuelle d'entreprise 225 Comptabilité nationale 185 + 150 = 335 20 5 15 180 555 355 98 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe D - Personnel roulant « marchandises » de la convention collective La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport définit, en particulier, le contenu et les conditions d'exercice des emplois de personnel roulant « marchandises ». À chacun des six groupes définis correspond un numéro de groupe et un coefficient. Elle fait actuellement encore référence à l'ancienne nomenclature française d'activités économiques, la NAF Rév.1 et à ses codes, et non pas à l'actuelle (NAF Rév.2), dont les codes sont ceux utilisés dans le Bilan social. 1 ­ Livreurs : groupe 3 (115M) Livreur Ouvrier qui accompagne le conducteur à bord d'un Îhicule ; reconnaît les colis ou les marchandises transportés, en effectue le classement et les livre à domicile ; participe au chargement et au déchargement, aide le conducteur à l'arrimage des marchandises. Livreur sur triporteur à moteur Ouvrier conduisant un triporteur à moteur, titulaire du permis de conduire nécessaire ; effectue des enlèvements et livraisons de petits colis. 2 - Conducteur de Îhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus : groupe 3 bis (118M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus ; charge sa voiture ; assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées ; est responsable de la garde de son Îhicule, de ses agrès et de sa cargaison ; décharge la marchandise à la porte du destinataire. Si l'employeur prescrit la livraison en resserre, en dépôt ou aux étages, le conducteur devra prendre pour la durée de son absence toutes les dispositions possibles en vue de la garde et de la préservation du Îhicule, de ses agrès et de sa cargaison ; il sera notamment responsable de la fermeture à clé des serrures, cadenas et autres dispositifs prévus à cet effet. Doit être capable d'assurer lui-même le dépannage courant de son Îhicule (carburateur, bougies, changement de roue, etc.) ; il est responsable de son outillage lorsque le Îhicule est muni d'un coffre fermant à clé. Doit être capable de rédiger un rapport succinct et suffisant en cas d'accident, de rendre compte chaque soir ou à chaque voyage des incidents de route et des réparations à effectuer à son Îhicule. L'employeur devra fournir au conducteur les imprimés et questionnaires adéquats, comportant notamment un croquis sommaire type des lieux et des Îhicules, sur lequel l'intéressé n'aura plus qu'à supprimer les tracés inutiles. Dans le cas de service comportant des heures creuses pendant la durée normale de travail, le conducteur peut être employé pendant ces heures creuses à des travaux de petit entretien, de lavage et de graissage des Îhicules ; le matériel approprié et des bottes pour le lavage sont alors fournis par l'employeur ; des Ðtements de protection seront mis à la disposition des intéressés. 3 - Conducteur de Îhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus : groupe 4 (120M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus, et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. Sont notamment classés à cet emploi les conducteurs de messageries. La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme FPA. peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 99 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes 4 - Conducteur de Îhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus : groupe 5 (128M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. Sont notamment classés à cet emploi les conducteurs « service de presse accélérée » ou « convoyeurs de voitures postales ». La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme FPA peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. 5 - Conducteur de Îhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge : groupe 6 (138M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme FPA peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. 6 - Conducteur hautement qualifié de Îhicule poids lourd : groupe 7 (150M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution correcte (c'est-à-dire avec le triple souci de la sécurité des personnes et des biens, de l'efficacité des gestes ou des méthodes et de la satisfaction de la clientèle) de l'ensemble des tâches qui lui incombent normalement (c'est-à-dire conformément à l'usage et dans le cadre des réglementations existantes) dans l'exécution des diverses phases d'un quelconque transport de marchandises. En particulier : utilise rationnellement (c'est-à-dire conformément aux exigences techniques du matériel et de la sécurité) et conserve en toutes circonstances la maîtrise de son Îhicule ; en assure le maintien en ordre de marche ; a les connaissances mécaniques suffisantes pour lui permettre soit de dépanner son Îhicule, s'il en a les moyens, soit en cas de rupture de pièces ou d'organes de signaler à l'entreprise la cause de la panne ; peut prendre des initiatives notamment s'il est en contact avec le client ; est capable de rédiger un rapport succinct et suffisant en cas d'accident, de rendre compte des incidents de route et des réparations à effectuer à son Îhicule ; assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées ; est responsable de la garde de son Îhicule, de ses agrès, de sa cargaison et, lorsque le Îhicule est muni d'un coffre fermant à clé, de son outillage ; peut être amené en cas de nécessité à charger ou à décharger son Îhicule. Doit en outre justifier habituellement d'un nombre de points égal au moins à 55 en application du barème ci-après : conduite d'un Îhicule de plus de 19 tonnes de poids total en charge : 30 points ; services d'au moins 250 kilomètres dans un sens : 20 points ; repos quotidien hors du domicile (au moins trente fois par période de douze semaines consécutives) : 15 points ; services internationaux à l'exclusion des services frontaliers (c'est-à-dire ceux effectués dans une zone s'étendant jusqu'à 50 kilomètres à vol d'oiseau des frontières du pays d'immatriculation du Îhicule) : 15 points ; conduite d'un ensemble articulé ou d'un train routier : 10 points; possession du CAP ou d'un diplôme de FPA de conducteur routier : 10 points. L'attribution de points pour la conduite de Îhicule assurant des transports spéciaux sera de droit pour les titulaires de tout titre de qualification professionnelle reconnu par les parties signataires. 100 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe E - Accidentologie : les codes risques et la NAF Les statistiques d'accidentologie du travail de la CNAMTS se présente par numéros de risques du Comité technique national (CTN). Sur les 4 premières positions de ces numéros, on retrouve les codes NAF Rév.1 qui ont une correspondance en NAF Rév.2. Le SOeS a retenu cinq numéros de risques pour couvrir les secteurs du transport routier de fret élargi (TRF élargi) et 41 pour le « transport et manutention ». Les codes risques Comité technique national retenus pour le TRF élargi Nombre Codes risques CNT d'affiliés au régime général 602MD Transports routiers de marchandises 602ME Transports routiers de marchandises par Îhicules isothermes frigorifiques ou réfrigérants 602MF Transports routiers associés (marchandises ou voyageurs) 602PC Location de Îhicules utilitaires et industriels 634AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement / livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express 261 392 28 532 3 307 28 861 68 392 Les codes risques Comité technique national retenus pour le transport et manutention Codes risques CNT 050AA 601ZA 601ZB 602AA 602BB 602CA 602EA 602MD 602ME 602MF 602NA 602PC 611AB 612ZB 612ZC 621ZA 621ZB 631AA 631AB Libellés Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers Transports urbains de voyageurs Transport routier de voyageurs Téléphériques, remontées mécaniques Transport de voyageurs par taxi Transports routiers de marchandises Transports routiers de marchandises par Îhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) Déménagement et garde-meubles Location de Îhicules utilitaires et industriels Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage Transports fluviaux de marchandises Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 101 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes l t départements d'outre-mer) 00 | Commissariaesgénéral au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques O général au développement durable ­ Service de l'observation de la vignette, et 00 | Commissariatuvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régimeet des statistiques effectuant 631AZ 631BC 631EB 631EC 631ED 632AD 632CD 632EA 633ZA 634AA 634CE 634CF 634CG quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE) Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage Manutention, entreposage dans les ports fluviaux Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs Services aéroportuaires Agences de voyage Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express Affrètement et organisation des transports maritimes Affrètement et organisation de transports routiers Affrètement et organisation de transports aériens Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. 641CA Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la 747ZE manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer 851JA 900BA Ambulances Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires 631AY Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans 900BB 900BC 930HB 102 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe F - La durée du travail : réglementation communautaire et nationale Le cadre juridique de la durée du travail des personnels roulants salariés des entreprises de transport routier de marchandises comprend des dispositions communautaires (règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans le domaine des transports par route et la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier) et des dispositions législatives et réglementaires nationales. Des dispositions spécifiques au transport routier sont prévues par plusieurs articles de la partie législative du code des transports qui assurent notamment la transposition de la directive 2002-15 précitée et par le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises. Le code du travail s'applique dès lors qu'il n'existe pas de mesures particulières pour les transports. S'appliquent en outre les dispositions de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le temps de service L'article 5-3 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, modifié, fixe la durée du temps de service, temps passé au service de l'employeur, des personnels roulants des entreprises de transport de marchandises, à : - 43 heures par semaine ou 559 heures par trimestre pour les « grands routiers » ; - 39 heures par semaine ou 507 heures par trimestre pour les autres personnels roulants (1) ; - 35 heures par semaine ou 455 heures par trimestre pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds. Ce temps de service constitue le temps de travail équivalent à la durée légale du travail fixée à 35 heures par semaine au sens de l'article L. 3121-9 du code du travail. Les heures supplémentaires sont celles réalisées au delà de la durée équivalente à la durée légale du travail et ne peuvent être accomplies que dans la limite des durées maximales de temps de service. Les durées maximales de temps de service - 56 heures sur une semaine isolée, 53 heures hebdomadaires en moyenne ou 689 heures par trimestre (2) ou 918 heures (2) par quadrimestre pour les « grands routiers » ; - 52 heures sur une semaine isolée, 50 heures hebdomadaires en moyenne ou 650 heures par trimestre (2) ou 866 heures (2) par quadrimestre pour les autres personnels roulants (1) ; - 48 heures sur une semaine isolée, 44 heures hebdomadaires en moyenne ou 572 heures par trimestre ou 762 heures par quadrimestre pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds (article 5-6 du décret). En toute hypothèse, les limites maximales de 48 heures/semaine ou de 624 heures/trimestre ou de 830 heures/quadrimestre de temps de travail au sens de la définition du temps de travail de l'article 3a) de la directive 2002/15 ne peuvent être dépassées. La durée quotidienne du temps de service ne peut être supérieure à 12 heures. Elle peut être, à titre temporaire, prolongée pour l'accomplissement de travaux urgents dans les conditions fixées à l'article 9 du décret n° 83-40 modifié. La pause En application de l'article L. 3312-2 du code des transports, une pause d'au moins 30 minutes doit être prise avant que le temps total du travail quotidien ne soit supérieur à 6 heures. Lorsque le temps total de travail quotidien est supérieur à 9 heures, la pause est d'au moins 45 minutes. Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins 15 minutes chacune. L'application de ces dispositions ne peut avoir pour effet de réduire les pauses dues à raison du temps de conduite prévues par le règlement (CE) n° 561/2006 qui prévoit un temps de pause de 45 minutes après un temps de conduite de 4 heures 30. Cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes réparties au cours de la période. Le travail de nuit Aux termes de l'article L. 1321-7 du code des transports, tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit. Cette période peut être substituée par une autre période de sept heures Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 103 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures comprenant en tout état de cause l'intervalle entre 24 heures et 5 heures, par convention ou accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. L'accord du 14 novembre 2001, étendu par l'arrêté du 2 juillet 2002, fixe la période de nuit dans le transport routier de marchandises à la période comprise entre 21 heures et 6 heures. Aux termes de l'article L 3312-1 du code des transports, la durée quotidienne du travail d'un travailleur de nuit ou d'un salarié qui accomplit sur une période de 24 heures, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures ne peut excéder 10 heures. Le repos quotidien Aux termes de l'article 8 du décret n° 83-40, les repos quotidiens doivent respecter les minimas suivants : - Personnels roulants effectuant des transports soumis au règlement (CE) n° 561/2006 : Temps de repos normal : période d'au moins 11 heures avec possibilité de fractionnement en une première tranche de 3 heures et deuxième tranche de 9 heures ; Temps de repos réduit : période d'une durée d'au moins 9 heures et de moins de 11 heures - possible que trois fois maximum entre deux temps de repos hebdomadaires. - Personnels roulants effectuant des transports non soumis au règlement (CE) n° 561/2006 : 10 heures consécutives pendant les 24 heures précédant tout moment où ils exécutent un travail effectif ou sont à disposition. Le repos hebdomadaire Pour les personnels roulants effectuant des transports soumis au règlement (CE) n° 561/2006, le repos hebdomadaire normal est de 45 heures avec possibilité d'un repos réduit de 24 heures sur deux semaines consécutives avec obligation de compenser par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine. Pour les personnels roulants effectuant des transports non soumis au règlement (CE) n° 561/2006, le repos hebdomadaire est fixé conventionnellement à 48 heures sous forme de repos successifs de durée égale ou inégale sans que cette durée puisse être inférieure à 35 heures. Notes appelées dans le texte (1) Hors conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds. (2) Transports effectués exclusivement avec des Îhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée. 104 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe G - Accords collectifs étendus ayant trait à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de marchandises L'accord conclu le 23 avril 2002 Cet accord, étendu par arrêté du 21 octobre 2002 (Journal Officiel du 14 novembre 2002), fixe les règles de rémunération des heures de temps de service, notamment des personnels roulants, grands routiers ou courte distance. Pour ces personnels, les heures de temps de service effectuées à compter de la 36e heure et jusqu'à la 43e heure incluse hebdomadaire (ou 153e heure jusqu'à la 186e heure mensuelle) sont majorées de 25 %. Les heures effectuées à compter de la 44e heure hebdomadaire (ou 187e heure mensuelle) sont majorées de 50 %. L'accord conclu le 14 décembre 2009 Un accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport a été signé le 14 décembre 2009 par L'Union Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) et cinq organisations syndicales. Cet accord, étendu le 12 février 2010, revalorise, à compter du 20 février 2010, l'ensemble des grilles applicables depuis le 1er mai 2008. Il a été signé dans le cadre des dispositions du protocole d'accord pour une modernisation sociale du transport routier de marchandises du 11 décembre 2009. L'accord conclu le 23 mars 2011 Un accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport a été signé le 23 mars 2011 par l'UFT (Union Fédérale des Transports), TLF, l'UNOSTRA (Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles), l'OTRE (Organisation des Transporteurs Routiers Européens) et 4 organisations syndicales. Cet accord, étendu le 27 juin 2011, revalorise à compter du 1er avril 2011 et à hauteur de 1,6 % l'ensemble des grilles applicables depuis le 20 février 2010. Minima horaires garantis des personnels roulants du transport routier de marchandises en euros Grands routiers, 200 heures 128 M 1997 novem bre 1998 octobre 1999 octobre 2000 juillet 2001 janvier novem bre 2002 janvier juillet 2003 juillet 2004 juillet 2005 juillet 2007 m ars 2008 février m ai 2010 février 2011 avril 6,17 6,45 6,74 7,09 7,09 7,16 7,28 7,28 7,55 7,82 8,11 8,49 8,70 8,83 9,16 9,31 138 M 6,19 6,47 6,76 7,11 7,11 7,18 7,30 7,30 7,57 7,85 8,13 8,51 8,72 8,85 9,17 9,32 150 M 6,38 6,68 6,97 7,34 7,34 7,41 7,54 7,54 7,82 8,10 8,51 8,80 9,02 9,16 9,43 9,58 115 M 6,07 6,07 6,49 6,83 6,83 6,90 7,01 7,01 7,27 7,56 7,95 8,37 8,58 8,71 9,06 9,20 Courte distance, 169 heures 118 M 6,07 6,07 6,49 6,83 6,83 6,90 7,01 7,01 7,27 7,56 7,95 8,37 8,58 8,71 9,06 9,20 120 M 6,07 6,07 6,49 6,83 6,83 6,90 7,02 7,02 7,28 7,56 7,95 8,37 8,58 8,71 9,06 9,20 128 M 6,09 6,09 6,50 6,85 6,85 6,92 7,03 7,03 7,29 7,56 8,11 8,49 8,70 8,83 9,16 9,31 138 M 6,12 6,12 6,54 6,88 6,88 6,95 7,07 7,07 7,33 7,60 8,13 8,51 8,72 8,85 9,17 9,32 150 M 6,52 6,52 6,97 7,34 7,34 7,41 7,54 7,54 7,82 8,10 8,51 8,80 9,02 9,16 9,43 9,58 Source : Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Note : les dates mentionnées sont celles de l'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 105 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Définitions | Définitions Tendances récentes de 2012 Le PIB ou la production manufacturière en volume aux prix de l'année précédente chaînés Ce mode de calcul rend mieux compte des évolutions des agrégats que celui à « prix constants », car le poids de chaque composante élémentaire du PIB ou de la production manufacturière est estimé chaque année. Avec la méthode à « prix constants », la pondération est celle de l'année de base. L'acquis de croissance d'une variable pour une année N correspond au taux de croissance de la variable entre l'année N-1 et l'année N que l'on obtiendrait si la variable demeurait jusqu'à la fin de l'année N au niveau du dernier trimestre connu. tonneLa tonne -kilomètre est l'unité retenue pour mesurer le transport de marchandises correspondant au déplacement d'une tonne de marchandises sur un kilomètre. Le transport intérieur est la partie réalisée sur le territoire français du transport. Le pavillon français correspond aux Îhicules immatriculés en France. Le transport national correspond à chargement et un déchargement en France. un L'indicateur de tension voir « L'emploi et le marché du travail » L'indice de production de services de transports (IPST) est un outil synthétique de l'analyse conjoncturelle des transports qui permet la mesure en volume de l'évolution trimestrielle de l'ensemble de la production marchande de services de transports. Son principe de construction repose sur : - (i) des valeurs monétaires déflatées, par les prix de l'année de base (2000) ou - (ii) sur des quantités physiques produites et vendues, (i) et (ii) étant pondérées par les poids monétaires de leurs sous branches du chiffre d'affaires dans l'ensemble des transports l'année de base (2000). L'indice et calculé sur la base 2000 des comptes nationaux. L'indice des prix du TRF est constitué de prestations de transport pour compte d'autrui réalisées par des entreprises immatriculées en France ayant pour activité le transport routier de fret (49.41 en NAF Rév.2). Le transport international correspond à un chargement et un déchargement dans deux pays différents. Les demandes d'emploi en catégorie A correspondent aux demandeurs sans emploi et tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. 106 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Définitions L'emploi et le marché du travail décembre L'emploi salarié au 31 décembre est une estimation du SOeS qui repose sur : - les statistiques de l'emploi salarié au 31 décembre provenant de l'Insee pour les années 2007 et 2008 et de Pôle emploi pour les années antérieures ; - les évolutions trimestrielles d'emploi salarié provenant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; - les niveaux d'emploi salarié trimestriel InseeDares ; Cette estimation comptabilise le nombre de personnes en emploi résidant en France métropolitaine. annuelle L'emploi salarié en moyenne annuelle est la moyenne des quatre niveaux d'emploi salarié de fin de trimestre, eux-mêmes estimés selon la méthode décrite ci-dessus. équivalentL'emploi intérimaire en équivalent-emplois à temps plein (ETP) sur l'année est le rapport du nombre total de semaines de travail réalisées par les intérimaires au nombre total de semaines ouvrées d'une année. Par convention, ce nombre est fixé à 52 semaines. Cette convention de calcul conduit à sous-estimer légèrement l'ETP, dans la mesure où une partie des missions ne comptabilise pas les périodes de congés. On pourra parler de « volume de travail temporaire » pour désigner l'ETP. Le taux de recours à l'intérim Le taux de recours trimestriel à l'intérim est le rapport des intérimaires à l'emploi salarié, y compris intérim, en fin de trimestre. Le taux de recours annuel à l'intérim est une moyenne mobile d'ordre quatre des taux de recours trimestriels à l'intérim. Pour les secteurs du transport routier de voyageur et du transport routier de fret élargi, le taux de recours annuel moyen est le rapport du nombre d'intérimaires (en équivalent-emplois temps plein sur l'année) à l'emploi salarié annuel moyen, y compris intérim. Le taux d'entrée (respectivement de sortie) est le rapport du nombre total des entrées de l'année (respectivement des sorties) à l'effectif moyen de l'année. Taux de rotation = (taux d'entrée + taux de sortie) / 2. Jusqu'en 2008, le taux d'entrée (respectivement de sortie) était défini comme le rapport du nombre total des entrées de l'année (respectivement des sorties) à l'effectif du début d'année. Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont le « stock » constitué des personnes inscrites à Pôle emploi à la fin du mois ou du trimestre considéré. Les demandes d'emploi enregistrées (DEE) sont quant à elles un indicateur de flux. La notion de demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi est différente de celle de chômeur au sens du Bureau International du Travail (BIT) : certains demandeurs ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Les offres d'emploi collectées (OEC) sont le flux des offres collectées par Pôle emploi. L'indicateur de tension est le rapport du nombre d'offres d'emploi collectées au nombre de demandes d'emploi enregistrées en catégorie A sur une même période (OEC/DEE). Il s'analyse en évolution car son niveau diffère sensiblement selon les métiers qui ont des modes de recrutement et un degré de recours aux offres d'emploi collectées par Pôle emploi différents. catégories Les catégories de demandeurs d'emploi Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories. conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi (juin 2008). Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 107 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Définitions | Il existe cinq catégories statistiques qui regroupent les demandeurs d'emploi en fonction de leur position actuelle face à l'emploi (catégories A à E) (1). C atégories statistiques C atégorie A Les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi. Les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois). Les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois). Les demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie...), sans emploi. Les demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés). Demandeurs d'emploi faisant des actes positifs d'emploi. Catégories administratives Catégories 1, 2 et 3 hors activité réduite Catégories 1, 2 et 3 en activité réduite C atégorie B Catégorie C Catégories 6, 7, 8 Catégorie D Catégorie 4 C atégorie E C atégories A, B, C (1) Catégorie 5 Catégories 1, 2, 3, 6, 7, 8 Jusqu'au mois de février 2009, toutes les publications statistiques relatives aux demandeurs d'emploi étaient fondées sur des catégories administratives (c'est-à-dire celles utilisées dans les fichiers administratifs de Pôle emploi). Ces catégories administratives, quant à elles, sont au nombre de huit (catégories 1 à 8) et regroupent les demandeurs d'emploi en fonction du type d'emploi recherché. Jusqu'en 1995, ces catégories étaient les suivantes : La catégorie 1 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein. La catégorie 2 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel. La catégorie 3 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée limitée (CDD, mission d'intérim, vacation). La catégorie 4 enregistrait les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi mais non immédiatement disponibles (en formation, en arrêt maladie, en congé de maternité). La catégorie 5 enregistrait les personnes pourvues d'un emploi mais à la recherche d'un autre emploi, donc non immédiatement disponibles. Depuis 1995, les personnes ayant exercé une activité réduite ou occasionnelle de 78 heures ou plus dans le mois précédent sont exclues des catégories 1, 2 et 3 pour former les catégories 6, 7 et 8. --- Le rythme de travail Selon les réponses de l'établissement à l'enquête « chronotachygraphes », les conducteurs de poids lourds sont classés suivant deux rythmes de travail : « grand routier » (ou « longue distance ») et courte distance. Un conducteur « grand routier » est du personnel roulant conduisant un poids lourd et affecté à des services lui faisant obligation de prendre au moins 6 repos journaliers par mois hors du domicile (décret 2000-69 du JO 27/01/00) ; on parle aussi de « découchés ». Un conducteur courte distance est un conducteur de poids lourds n'ayant pas 6 découchés obligatoires par mois. Légalement, trois catégories de conducteurs sont distingués : les grands routiers, les conducteurs de messagerie, et les conducteurs courte distance. La définition des grands routiers est celle retenue par l'enquête « chronotachygraphes ». Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison. Les conducteurs courte distance (ou « autres conducteurs ») sont les personnels roulants dans les transports routiers de marchandises qui ne sont pas des grands routiers ou des conducteurs de messagerie. 108 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Définitions La durée de travail Un poids lourd est une Îhicule de plus de 3,5 tonnes de Poids total Autorisé en charge ou poids total roulant autorisé (PATC/PTAR). dispositif Les « chronotachygraphes », technique, analogique (disque papier) ou numérique, enregistrent les horaires et le type de travail. Le temps de service est la durée pendant laquelle un conducteur est à la disposition de l'entreprise et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Mesuré à partir de la lecture des « chronotachygraphes », il se décompose en conduite, temps de conduite autres temps de travail comme l'entretien, le chargement, le déchargement du camion ou les opérations administratives et temps d'attente. d'attente --Le temps (ou durée) de service hebdomadaire moyen annuel est calculé sur la base de semaines de 5 jours ou plus, dites « semaines complètes », comme la moyenne des temps de service hebdomadaire trimestriel. Le temps de service journalier moyen annuel est calculé sur l'ensemble des jours travaillés, comme la moyenne des temps de service journalier trimesriel. Taux de conduite : le taux de conduite correspond au temps de conduite rapporté au temps de service. parcourue, La distance parcourue exprimée en kilomètres, est uniquement releÎe par les chronotachygraphes numériques en même temps que le temps de service ; soit, en 2010, pour plus de la moitié des releÎs. Les revenus salariaux Le salaire net calculé à partir du salaire net net, fiscal de la DADS, est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il n'exclut que les primes non imposables (participation, repas... ) et contient l'intéressement et les frais de route. Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) prend en compte tous les postes de travail y compris à temps partiel en les corrigeant de leur quotité horaire : un salarié ayant occupé un poste donné 6 mois à 80 % ayant perçu 10 000 compte pour 0,4 (= 0,5 x 0,8) en EQTP rémunéré 25 000 par an (= 10 000/0,4 - salaire annualisé). Le SOeS le calcule par exploitation des fichiers DADS postes exhaustifs, et l'Insee avec les DADS postes au 1/12è pour les catégories socioprofessionnelles. Le salaire horaire est le rapport du salaire au nombre d'heures rémunérées. Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est issu de l'enquête Acemo de la Dares. Cette enquête mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de dix salariés ou plus du secteur marchand non agricole. Le SHBO ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il est mesuré sur la seule population des ouvriers. Dans l'enquête Acemo conjoncturelle, il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale à l'effectif salarié en moyenne annuelle. Le pouvoir d'achat désigne ce que l'on peut consommer ou épargner avec son revenu. Pour connaître l'évolution du pouvoir d'achat, il faut connaître l'évolution des prix, mais aussi l'évolution des revenus : si les revenus augmentent plus vite que les prix, le pouvoir d'achat augmente. Dans le Bilan social du transport routier de marchandise le pouvoir d'achat est abordé par le biais du salaire en équivalent temps plein, du SHBO et du SMPT. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 109 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Définitions | La formation L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. stages La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (non compris les formations en alternance). --Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (non compris les formations en alternance). Le taux de participation financière est la part ta ux des dépenses de formation dans la masse salariale totale. L'accidentologie du travail L'indice de féquence est le nombre d'accidents avec arrêt ou accidents du travail survenus et déclarés ayant entraîné l'imputation au compte employeur d'un premier règlement pour une indemnité journalière ou en capital rapporté à 1 000 salariés. --Le taux de risque avec incapacité permanente (IP) est le nombre d'accidents avec arrêt ayant entraîné une incapacité permanente. Le taux de décès est le nombre de décès pour 10 000 salariés. L'accidentologie routière À compter du 1er janvier 2005, la France est passée à une nouvelle définition de la variable « gravité des blessures », lui permettant ainsi se comparer avec ses voisins européens et de mieux mesurer l'impact de l'insécurité routière. Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière : - provoque au moins une victime c'est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux ; - survient sur une voie ouverte à la circulation publique ; - implique au moins un Îhicule. Sont donc exclus tous les accidents matériels ainsi que les accidents corporels qui se produisent sur une voie priÎe ou qui n'impliquent pas de Îhicule. Les victimes sont les non indemnes. Les tués sont parmi les victimes, les personnes tués, qui décèdent sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. Cette définition est retenue à compter du 1er janvier 2005, Les blessés sont parmi les victimes, des victimes blessés, non tuées. Les blessés hospitalisés sont des victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures. Les blessés légers sont des victimes ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admis comme patients à l'hôpital plus de 24 heures. Le milieu urbain correspond à l'ensemble des réseaux situés à l'intérieur d'une agglomération définie au sens du Code de la route ; c'est à dire des parties de routes situées entre les panneaux de début et de fin d'agglomération, quelle qu'en soit la taille. Le reste du réseau, situé hors agglomération, constitue la rase campagne campagne. Le taux de dépassement de la vitesse limite est le pourcentage de Îhicules ayant dépassé la vitesse limite. Pour chaque accident corporel deux types d'usagers sont distingués : les indemnes et les victimes (Cf. tableau). Usagers d'un accident corporel Victimes Indemnes Tués Blessés hospitalisés Blessés légers Les indemnes sont les usagers impliqués non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical ; 110 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Bibliographie Bibliographie Tendances récentes de 2012 Publications chaque trimestre o o o o o o « Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage », Chiffres & statistiques, SOeS, CGDD « La conjoncture des transports », Chiffres & statistiques, SOeS, CGDD « Transports routiers de marchandises », Chiffres & statistiques, SOeS, CGDD « Principaux indicateurs », Informations rapides, Insee conjoncture « La masse salariale et l'emploi du secteur priÎ », Acoss Stat conjoncture « L'emploi salarié et le marché du travail dans les transports », Chiffres & statistiques, SOeS, CGDD La situation économique o « Les comptes des transports en 2011 », 49e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation, SOeS, juin 2012 transports Les données économiques et sociales sur les transports o « Mémento de statistiques des transports », SOeS disponible sur le site internet du SOeS (rubrique : Transports/Données d'ensemble) o « Bulletin mensuel statistique des transports du SOeS », SOeS disponible sur le site internet du SOeS (rubrique : Transports/Données d'ensemble/Indicateurs transport) o o « L'évolution sociale dans les transports en 2004-2005 », CNT, février 2007 « Rapport sur l'évolution sociale dans les transports terrestre, maritime et aérien en 2003-2004 », Conseil national des transports, septembre 2005 o o « Entreprises de transport : résultats de l'EAE 2007 », Chiffres & statistiques n° 32, SOeS, CGDD, avril 2009 Les données détaillées de l'EAE sont disponibles sur le site internet du SOeS (rubriques : Transports/Entreprises de transport/Activités des entreprises) L'emploi et le marché du travail o « Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en 2011 », Dares novembre 2012 o « Emploi, chômage, population active : bilan de l'année 2011 », Dares juillet 2012 o o o « Emploi et chômage des 15-29 ans en 2011 », Dares Analyses n° 090, Dares, décembre 2012 « L'intérim en 2011 : croissance soutenue », Dares Analyses ­ n° 042, Dares, juin 2012 « Les métiers en 2010 : reprise des créations d'emploi et évolution contrastée des tensions selon les métiers », Dares Analyses - n° 84, Dares-Pôle emploi-CAS, novembre 2011 Analyses n° 043, Dares, Analyses n° 086, Dares, Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 111 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Bibliographie | o « Les mouvements de main-d'oeuvre en 2011 : une rotation éleÎe dans le tertiaire », Dares Analyses n° 071, Dares, octobre 2012 o « Les sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, en décembre 2011 », Dares Analyses n° 047, Dares, juillet 2012 o « Les cessations anticipées d'activité en 2011 : stabilisation des entrées en retraite anticipée pour carrière longue et extinction progressive des autres dispositifs publics », Dares Analyses n° 083, Dares, novembre 2012 o « Transport et logistique : un marché du travail au-delà de la sphère du transport », Document de travail « Le travail et l'emploi dans le transport de marchandises », SOeS, décembre 2009 « Conditions de travail et précarité dans l'emploi », Premières synthèses, premières informations n° 28.2, Dares, juillet 2009 o La durée o « Négociations collectives et grèves dans les entreprises du secteur marchand en des négociations sur l'emploi des salariés âgés au conflit sur la réforme des retraites, Dares Analyses n° 053 Dares, aout 2012 « Les conflits du travail plus nombreux et plus diversifiés », Premières synthèses Premières informations n° 08.1, Dares, février 2007 o Les revenus o o o o o o o Fiches thématiques - Salaires, niveaux de vie - France, portrait social - Insee Références - Édition 2012 « Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2011 », Dares Analyses n° 074, Dares, septembre 2011 « Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er décembre 2011 », Dares Analyses n° 065, Dares, septembre 2012 « Participation, intéressement et épargne salariale en 2010 : une hausse de 14 % des montants distribués », Dares Analyses n° 055, Dares, septembre 2012 « Les emplois rémunérés sur la base du Smic en 2010 : souvent faiblement qualifiés, à temps partiel et à durée déterminée », Dares Analyses N° 095 -, Dares, décembre 2012 « Salaires conventionnels et salaires effectifs : une corrélation variable selon la catégorie socioprofessionnelle et la taille de l'entreprise », Dares Analyses N° 093 -, Dares, décembre 2012 « La structure des rémunérations en 2010 : les primes représentent en moyenne 12,9 % de la rémunération dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur priÎ », Dares Analyses N° 063, Dares, septembre 2012 « L'emploi dans le secteur priÎ en 2011, une année en demi-teinte», Acoss Stat Bilan, n° 153, juin 2012 « Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009 », Dares document d'études N° 169, Dares, février 2012 o o La formation o « La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2010 : Stabilité du montant de la dépense, baisse de sa part dans le PIB », Dares Analyses n° 081, novembre 2012. « Les prestataires de formation continue en 2010 », Dares Analyses n° 070, Dares, septembre 2012. o 112 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Bibliographie o Formation professionnelle, annexe au projet de loi de finances pour 2012 http://www.performancepublique.budget.gouv.fr/farandole/2012/pap/pdf/Jaune2012_formation_professionnelle.pdf o « Rapport 2011 de l'OPTL », OPTL, à paraître en 2012 L'accidentologie o o o « Faits marquants et chiffres clés 2011 », CNAMTS « La sécurité routière en France : bilan de l'année 2011, ONISR « L'exposition des salariés aux accidents du travail en 2007 », Premières synthèses Premières informations n° 50.2, Dares, décembre 2009 Sites internet à consulter o Ministère de l'écologie, du développement Durable et de l'Écologie (MEDDE) : www.developpement-durable.gouv.fr o o o o Site « Transports » du MEDDE : Service de l'observation et des statistiques (SOeS) : www.transports.developpement-durable.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Comité national routier (CNR) : www.cnr.fr Ministère du travail, de l'emploi et de la santé : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/ rubrique : études, recherche, statistiques de la Dares o o o o o o o Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : www.insee.fr Pôle emploi : http://www.pole-emploi.org Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Cereq) : www.cereq.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : www.risquesprofessionnels.ameli.fr Comité pour la Prévention du risque routier professionnel http://www.risque-routier-professionnel.fr/ Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) : www.securite-routiere.gouv.fr L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) : http://www.acoss.fr/ rubrique : Publications / Acoss Stat o o Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) : www.cncp.gouv.fr Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) : http://www.fpspp.org Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 113 114 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Sigles et abréviations Sigles et abréviations Acemo : enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Dares) CCTN : commission des comptes des transports de la nation Acoss : agence centrale des organismes de sécurité sociale CDD : contrat à durée déterminée CDI : contrat à durée indéterminée CE : comité d'entreprise Cereq : centre d'études et de recherche sur les qualifications Afpa : association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFT : association pour le développement de la formation dans les transports et la logistique ANPE : agence nationale pour l'emploi Apalt : association pour la promotion de l'apprentissage de la logistique et du transport CFA : congé de fin d'activité CFP : certificat de formation professionnelle CGDD : commissariat général au développement durable APE : activité principale exercée (attribuée par l'Insee aux établissements et entreprises) CI : consommations intermédiaires CIEC : centre d'instruction élémentaire de conduite AT : accidents du travail Baac : bulletin d'analyse d'accidents corporels Bac : baccalauréat BEP : brevet d'études professionnelles BEPC : brevet d'études du premier cycle BIT : bureau international du travail Bodacc : bulletin officiel des annonces civiles et commerciales CIF : congé individuel de formation CNAMTS : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Cnir : centre national d'information routière Cnis : conseil national de l'information statistique CNPE : commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle des transports routiers et des activités des auxiliaires du transport BTP : bâtiment travaux publics BTS : brevet de technicien supérieur CNR : comité national routier CP : contrat de professionnalisation CA : chiffre d'affaires CAP : certificat d'aptitude professionnelle CAT : commission des accidents du travail CCNTR : convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale CS : catégorie sociale CSG : contribution sociale généralisée CTN : comités techniques nationaux CTR : comités techniques régionaux Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 115 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Sigles et abréviations | CVS : corrigé des variations saisonnières FBCF : formation brute de capital fixe DADS : déclarations annuelles de données sociales FCO : formation continue obligatoire Fcos : formation continue obligatoire de sécurité Fimo : formation initiale minimale obligatoire Fongecfa : fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité Dares : direction de l'animation, de la recherche des études et des statistiques DEE : demandes d'emplois enregistrées DEFM : demandes d'emploi en fin de mois DGGN : direction générale de la gendarmerie nationale GMR : garanties mensuelles de rémunération DGMT : direction générale de la mer et de transports IC : ingénieurs et cadres IFTP : instituts de formation professionnelle DGITM : direction générale des infrastructures des transports et de la mer DGPN : direction générale de la police nationale DIF : droit individuel à la formation DMMO : déclarations de mouvements de maind'oeuvre Inrets : institut national de recherche sur les transports et leur sécurité Insee : institut national de la statistique et des études économiques DP : délégués du personnel DSCR : délégation à la sécurité et à la circulation routières IP : incapacité permanente IPC : indice des prix à la consommation IPTRM : indice des prix du transport routier de marchandises DTMRF : direction des transports maritimes, routiers et fluviaux ITT : inspecteur du travail des transports DUT : diplôme universitaire de technologie JO : journal officiel EAE : enquête annuelle d'entreprise EACT : enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers MD : matières dangereuses MEDDE : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'Énergie EBE EBE : excédent brut d'exploitation ECF : école de conduite française EMMO : enquête mouvements de main-d'oeuvre ETP : équivalent temps plein EQTP : équivalent emploi à temps plein (utilisé pour l'emploi intérimaire) MP : maladies professionnelles MSA : mutualité sociale agricole NAF : nomenclature d'activités française Nc : non compris 116 11 6 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Sigles et abréviations OEC : offres d'emploi collectées ONISR : observatoire national interministériel de la sécurité routière ONQ : ouvriers non qualifiés OPCA : organisme paritaire collecteur agréé OQ : ouvriers qualifiés des transports ORT : observatoire 2012 rt routier de marchandises (2011) | décembrerégional européens OTRE : organisation des transporteurs routiers PCS : professions et catégories sociales PIB : produit intérieur brut PL : poids lourds Promotrans : association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires PTAC : poids total autorisé en charge Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 117 118 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques DIrecteur de la publication Commissariat général au développement durable DIrection générale des infrastructures des transports et de la mer Direction des services de transport Sous-direction du travail et des affaires sociales Service de l'observation et des statistiques Sous-direction des statistiques des transports Jean-Paul Albertini ISBN : 978-2-11-128687-0 Bureau de la diffusion Tour Voltaire 92055 La Défense cedex Mél : Division-Sociale.Cgdd@ developpement-durable.gouv.fr Fax : 33 (0) 1 40 81 17 72 www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Arche Sud 92055 La Défense cedex Fax : 33 (0) 1 40 81 10 67 www.developpement-durable.gouv.fr Tour Voltaire 92055 La Défense cedex Mél : diffusion.soes.cgdd@ developpement-durable.gouv.fr Fax : 33 (0) 1 40 81 13 30 Impression : imprimerie intégrée du Medde. Imprimé sur du papier certifié écolabel européen www.eco-label.com Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2011 Le Bilan social annuel du TRM offre pour le secteur des transports routiers de marchandises, un cadrage économique ainsi que des données et analyses sur l'évolution des emplois, du marché du travail, des revenus, de la formation des salariés et des accidents. Le transport routier de marchandises (TRM) élargi (ou « Transport routier de fret élargi ») couvre les secteurs des « transports routiers de fret de proximité » (49.41B en NAF rév.2), des « transports routiers de fret interurbains » (49.41A en NAF rév.2), de la « location de camions avec chauffeur » (49.41C en NAF rév.2) et de la « messagerie, fret express » (52.29A en NAF rév.2). Ce bilan est réalisé par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable avec le concours de la Direction des services de transport (DST) de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Par ailleurs, le SOeS publie à une moindre fréquence le Bilan social du transport routier de voyageurs. Ces deux publications sont consultables à l'adresse suivante : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr rubrique : Transports/Emploi CGDD DGITM Publication réalisée par le Service de l'observation et des statistiques Bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports Tour Voltaire 92055 La Défense cedex www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION dises rémunérés au Smic augmente un peu durant l'année 2011 (passant de 6,0 % au 1er janvier 2011 à 7,0 % au 1er janvier 2012), tout comme celle du transport et entreposage qui passe de 2,3 % à 2,8 % (figure 4A.3). Au 1er janvier 2012, le montant mensuel brut du Smic est de 1 398,37 euros pour 151,67 heures de travail, soit une revalorisation de + 2,4 % par rapport au 1er janvier 2011 et de + 0,3 % par rapport au 1er décembre 2011. La revalorisation du 1er janvier 2012 le porte à 9,22 euros de l'heure (annexe G). Les accords collectifs ayant trait aux rémunérations horaires garanties ont souvent été l'occasion de revaloriser le coefficient 128M légèrement audessus de la barre du Smic horaire : les deux courbes sont ainsi très proches, mais avec des décalages temporels. Suite à l'accord d'avril 2011 le taux horaire conventionnel du 128M dépasse le Smic de 31 centimes (3,4 % au-dessus du Smic jusqu'au 1er décembre 2011, puis 12 centimes audessus). On constate par ailleurs un rattrapage du salaire horaire des grands routiers (150M) par celui des conducteurs courte distance (128M). Si sur la période 2002-2004, leur écart était de l'ordre de 50 centimes/heure, il avoisine à présent les 30 centimes/heure (figure 4A.1). Le pouvoir d'achat du salaire moyen mensuel par tête baisse Le salaire moyen mensuel par tête (SMPT), qui inclut les primes, les indemnités et des effets de structure (ancienneté et qualification notamment), augmente moins dans le TRF élargi que dans l'ensemble « transports et entreposage » (hors activités de poste et de courrier), avec respectivement + 1,7 % et + 2,3 %. Compte tenu de l'accélération des prix à la consommation, le pouvoir d'achat du SMPT baisse dans le TRF élargi (- 0,4 %) alors qu'il augmente (+ 0,2 %) pour le « transport et entreposage » et plus encore dans l'ensemble des secteurs concurrentiels (+ 0,6 % ; figure 4A.4). En cinq ans, le pouvoir d'achat du SMPT dans le TRF élargi a moins augmenté (+ 0,4 %) que dans l'ensemble du transport (+ 0,6 %) ou que dans l'ensemble des secteurs concurrentiels (+ 0,9 %). Le pouvoir d'achat du salaire horaire de base des ouvriers baisse Dans le transport routier de fret et par conduite (codes 49.4 et 49.5 en NAF Rév.2), le pouvoir Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est issu de l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (Acemo) de la Dares qui mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole. Ce SHBO ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales, mesuré sur la seule population des ouvriers. Il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut de base (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). Le Smic est revalorisé, au 1er juillet de chaque année jusqu'en 2009 puis au 1er janvier de chaque année à partir de 2010, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. L'assiette salariale totale ou assiette déplafonnée de l'Acoss L'assiette déplafonnée désigne l'ensemble des rémunérations sur lesquelles reposent le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales ; sont inclus les compléments légaux, conventionnels ou attribués sur l'initiative de l'employeur, sous forme de primes, de rémunération des heures supplémentaires, de gratifications et d'avantages en nature ; elle ne comprend pas les indemnités de chômage partiel. Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé ici en rapportant la masse salariale à l'effectif salarié rémunéré en moyenne annuelle déclarée aux Urssaf ; l'évolution de ce salaire moyen brut déflatée de l'indice des prix à la consommation est appelée pouvoir d'achat du SMPT. 42 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 4 | Les revenus salariaux Figure 4A.1 Évolutions de salaires conventionnels et du Smic SHCG, Smic en euros 10,0 9,5 9,0 8,5 8,0 7,5 7,0 6,5 6,0 2000 Salaire horaire conventionnel garanti - conducteurs (150M *) Salaire horaire conventionnel garanti - conducteurs (128M **) Smic horaire 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Sources : Dares - Enquête Acemo, Insee, DGITM/DST, calculs SOeS SHCG : salaire horaire conventionnel garanti * le coefficient 150M s'applique aux conducteurs hautement qualifié de poids lourd ** le coefficient 128M s'applique aux conducteurs de poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de PTAC Figure 4A.2 Évolution du Salaires horaires bruts de base ouvrier en % Figure 4A.3 Proportion de salariés au Smic Proportion en % 2010 2011 Salaire Horaire brut de Base Ouvrier (SHBO) Ensemble des secteurs non agricoles 1,8 Transports et entreposage dont 2,1 Transports routiers de fret et par conduites 2,2 Transports aériens 1,1 Entrepos. et serv. aux. des transp. 2,0 Prix à la consommation Pouvoir d'achat du SHBO Ensemble des secteurs non agricoles Transports et entreposage dont Transports routiers de fret et par conduites Transports aériens Entrepos. et serv. aux. des transp. 1,5 Moyenne 2007-2011 2,5 2,4 2,4 2,1 2,6 2,2 1,8 1,8 2,3 2,1 1er 1er 1er 1er juillet janvier janvier déc. Secteur d'activité 2009 2010 2011 2011 Économ ie 10,6 9,8 10,6 11,1 Transports et entreposage 3,9 4,2 2,3 2,8 Transports routiers (1) 8,0 9,0 6,0 7,0 Source : Dares ­ Enquête Acemo Champ : ensemble des salariés sauf apprentis, secteur agricole, État et collectivités locales, associations de type loi 1901 de l'action sociale, intérim, particuliers employeurs, activités extraterritoriales. France métropolitaine. (1) désigne la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (Annexe D - Personnel roulant « marchandises » de la convention collective). 2,1 1,6 0,9 0,9 0,8 0,6 1,0 0,4 0,1 0,7 -0,2 0,7 -0,3 -0,3 0,3 0,6 0,1 Sources : Dares ­ Enquête Acemo, Insee, calculs SOeS - (encadré ci-contre). Figure 4A.4 Évolution du salaire brut moyen par tête (SMPT) et de son pouvoir d'achat en % Figure 4A.5 Évolution de la masse salariale glissement annuel en % 2010 2011 Ensem ble des secteurs concurrentiels Masse salariale 1,7 3,8 Salaire moyen par tête par mois 2,5 2,6 Pouvoir d'achat du SMPT 1,3 -0,4 Transports et entreposage (1) Masse salariale 0,7 3,0 Salaire moyen par tête par mois 1,1 2,3 Pouvoir d'achat du SMPT -0,4 0,2 dont TRF élargi Masse salariale 1,4 3,4 Salaire moyen par tête par mois 2,9 1,7 Pouvoir d'achat du SMPT 1,3 -0,4 Sources : Acoss, Insee ­ calculs SOeS hors « 53 : Activités de poste et de courrier » Moyenne 2007-2011 2,3 2,5 0,4 2,6 2,1 0,5 2,1 2,0 0,4 5 4 3 2 1 0 -1 -2 -3 2001 Transports et entreposage (1) Transports routier de fret élargi Ensemble des secteurs concurentiels 2003 2005 2007 2009 2011 Sources : Acoss, Insee ­ calculs SOeS (1) hors « 53 : Activités de poste et de courrier » Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 43 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 4 | Les revenus salariaux 4B En 2010, pour les ouvriers qualifiés du TRF élargi, qui constituent 77 % des salariés du secteur, le salaire net réel augmente de 1,8 %. Cette hausse est un peu plus forte que pour l'ensemble des salariés du TRF élargi. Dans ce secteur les salaires moyens sont plus bas que dans l'ensemble du transport et de l'entreposage ou du transport routier de voyageurs (TRV). Cependant, celui des ouvriers qualifiés et non qualifiés y est supérieur à celui de leurs homologues du TRV. Les salaires nets par catégorie socioprofessionnelle en 2010 rémunérés Les ouvriers mieux rémunéré s que ceux du transport routier de voyageurs... Le salaire réel augmente pour chaque catégorie socioprofessionnelle en 2010 En 2010, un salarié du TRF élargi perçoit en moyenne en équivalent temps plein (EQTP) 1 740 nets par mois, en hausse de 1,5 % net d'inflation (figure 4B.1). Cette hausse du salaire réel pour l'ensemble des salariés du secteur se retrouve pour chacune de ses catégories socioprofessionnelles (CSP). En particulier, celle des ouvriers qualifiés, qui constituent 77 % des salariés du TRF élargi, est de même ampleur (+ 1,8 %), soit un rythme comparable au rythme annuel moyen de la période 2002-2008 (+ 1,3 %, évolution annuelle moyenne ­ figure 4B.2). Pour les professions intermédiaires, le rythme d'accroissement du salaire réel est plus marqué en 2010 (+ 3,4 %) et permet de rattraper la baisse de 2008 (annexe 4.4). Au sein du TRF élargi, la hausse du pouvoir d'achat oscille entre + 0,7 % pour la messagerie et + 1,9 % pour la location de camions avec chauffeur (annexe 4.4). Elle est plus importante que pour l'ensemble des transports et de l'entreposage (+ 0,9 %). Bien qu'inférieur à celui de l'ensemble des salariés du transport et de l'entreposage, le salaire net en EQTP des ouvriers qualifiés et non qualifiés du TRF élargi est supérieur à celui de leurs homologues du TRV (+ 2,8 % et + 0,9 % pour les non qualifiés). Néanmoins, toutes catégories confondues pour le TRF élargi il est inférieur de 1,2 % à celui du TRV. En particulier, celui des cadres est 14,1 % plus bas et celui des professions intermédiaires 3,8 %. mais ... mais la dispersion des salaires est similaire à celle du TRV Enfin, 10 % des salariés du TRF élargi gagnent moins de 1 200 nets mensuels en EQTP tandis que les 10 % les mieux rémunérés perçoivent plus de 2 230 . La dispersion des salaires, mesurée par le rapport entre le 1er et le 9e décile, est de 1,9 pour les salariés du TRF élargi (figure 4B.3), à peine plus éleÎe que dans le TRV (1,8). Au sein de chaque CSP du TRF élargi, les disparités salariales varient de 2,7 pour les cadres à 1,7 pour les ouvriers qualifiés et les non qualifiés. conducteurs Les salaires des conducteurs sont plus éleÎs dans le TRF interurbain Le salaire net mensuel des conducteurs salariés du TRF interurbain est en moyenne de 1 740 , soit 3,7 % de plus que celui des conducteurs du TRF élargi (figure 4B.4). Celui des conducteurs exerçant dans la messagerie est 6,1 % plus bas. Les salaires des professions intermédiaires, des employés et des ouvriers non qualifiés, sont les plus éleÎs dans le secteur de la location de camions avec conducteur. Les cadres sont, quant à eux, mieux rémunérés dans la messagerie où leur salaire est proche de celui des cadres de l'ensemble des transports et de l'entreposage. Les salaires sont plus bas l'ensemble de l'économie que dans En 2010, le salaire net en EQTP des salariés du TRF élargi varie de 3 400 pour les cadres à 1 440 pour les ouvriers non qualifiés. Globalement il est plus bas dans le TRF élargi que dans l'ensemble des secteurs marchands. Cela tient essentiellement à la structure de l'emploi. Les employés et ouvriers qualifiés sont en moyenne mieux rémunérés que dans l'ensemble des secteurs tandis que les professions intermédiaires, les ouvriers non qualifiés et surtout les cadres y sont moins bien rémunérés. Les ouvriers qualifiés, qui dans le TRF sont essentiellement des conducteurs routiers, perçoivent un salaire plus éleÎ de 23 % (310 ) que celui obserÎ en moyenne pour l'ensemble des ouvriers, en raison de l'existence de contraintes spécifiques à leurs conditions de travail difficiles (découchés, travail de nuit...). Plus généralement, le salaire des ouvriers qualifiés des transports et de l'entreposage est supérieur à la moyenne de leurs homologues de l'ensemble des secteurs marchands. La rémunération horaire est moindre pour les salariés à temps partiel En moyenne, le salaire horaire net des postes à temps partiel du TRF élargi (7 % des postes) est inférieur à celui des temps complet (figure 4B.5) de 6,6 % pour les employés, 4,9 % pour les cadres, 1,6 % pour les ouvriers qualifiés, l'écart étant moindre pour les autres CSP. Globalement, l'écart est faible car les salariés à temps partiel sont surtout des cadres plus rémunérés que la moyenne des temps complets. La situation du TRV est différente : les salariés à temps partiel (39 % des postes) y perçoivent un salaire horaire net inférieur de 12,1 % pour les ouvriers qualifiés, plus de 10 % pour les cadres et ouvriers non qualifiés et près de 7 % pour les autres CSP. 4 4 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 4 | Les revenus salariaux Figure 4B.1 Salaires mensuels nets moyens en EQTP selon la catégorie socioprofessionnelle et le secteur d'activité niveaux en euros courants, évolutions en % d'euros constants Ensem ble des salariés Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouviers qualifiés Ouvriers non qualifiés TRF élargi 1 740 3 400 2 110 1 580 1 670 1 440 TRV 1 760 3 950 2 190 1 580 1 630 1 430 2010 Transport et entreposage 2 060 3 760 2 210 1 720 1 770 1 510 Ensemble de l'économie 2 090 3 960 2 140 1 510 1 360 1 650 évolution 2009-2010 TRF Transport et Ensemble de TRV élargi entreposage l'économie 1,5 0,2 0,9 0,5 1,7 1,1 2,0 1,1 3,4 1,3 0,8 0,3 1,0 0,0 0,8 0,2 1,8 0,2 0,5 -0,8 1,2 -0,3 0,4 -0,1 Source : Insee ­ DADS, calculs SOeS pour le TRF élargi, le TRV et « transports et entreposage » Champ : France métropolitaine, secteur marchand non agricole, secteur priÎ et semi-public ** Hors chefs d'entreprises salariés pour le TRF élargi, le TRV et « transports et entreposage » Figure 4B.2 Évolution du salaire net moyen des salariés en EQTP Base 100 en 2002 Figure 4B.3 Distribution des salaires mensuels nets en EQTP dans le TRF élargi selon la catégorie socioprofessionnelle en 2010 en euros courants 110 108 106 104 102 100 98 96 94 2002 2004 2006 2008 2010 Ensemble des secteurs marchands TRF élargi D1 Q1 D5 (médiane) Q3 D9 D9/D1 Moyenne Source et champ : figure 4B.1 Ensemble Cadres 1 200 1 400 1 640 1 900 2 230 1,9 1 740 1 940 2 380 3 020 3 920 5 260 2,7 3 400 Prof. Ouvr. Employés Interm. qualif. 1 480 1 710 1 990 2 370 2 870 1,9 2 110 1 120 1 280 1 480 1 750 2 110 1,9 1 580 1 210 1 410 1 640 1 870 2 100 1,7 1 670 Ouvr. non qualif. 1 100 1 230 1 390 1 580 1 810 1,7 1 440 Source et champ : figure 4B.1 Lecture : en 2010, 10 % des salariés en EQTP du TRF élargi perçoivent un salaire mensuel net inférieur à 1 200 euros (1er décile ou D1), 25 % un salaire inférieur à 1 400 euros (1er quartile ou Q1) Figure 4B.4 Salaires mensuels nets moyens en EQTP selon la catégorie socioprofessionnelle et le secteur 2010 en 2 010 en euros courants ENSEMBLE Cadres Prof . Interm. TRF interurbains Employés Ouvr. qualif . dont conducteur Ouvr. non qualif . 0 TRF de proximité Loc. de camions avec chauf f eur Messagerie, f ret express 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 Figure 4B.5 Salaires horaires nets* en 2010 en euros courants Temps complet Temps partiel TRF élargi Ensem ble des salariés Cadres** Professions intermédiaires TRV 11,8 26,9 14,6 10,6 10,7 9,6 TRF élargi 10,1 20,5 13,3 9,6 9,2 9,1 TRV 9,6 24,0 13,6 9,9 9,4 8,6 10,0 21,5 13,5 10,3 9,4 9,2 Employés Ouviers qualifiés Ouvriers non qualifiés Source et champ : figure 4B.1 * Calculé comme le rapport du salaire au nombre d'heures rémunérées ** Hors chefs d'entreprises salariés Source et champ : figure 4B.1 Le salaire net calculé à partir du salaire net fiscal de la DADS, est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG et CRDS. Il n'exclut que les primes non imposables (participation, repas... ) et contient l'intéressement et les frais de route. Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) prend en compte tous les postes de travail y compris à temps partiel en les corrigeant de leur quotité horaire : un salarié ayant occupé un poste donné 6 mois à 80 % ayant perçu 10 000 compte pour 0,4 (= 0,5 x 0,8) en EQTP rémunéré 25 000 par an (= 10 000/0,4 - salaire annualisé). Cela correspond à une notion de coût salarial pour l'établissement, hors cotisations sociales. Le SOeS le calcule par exploitation des fichiers DADS postes exhaustifs, et l'Insee avec les DADS postes au 1/12è pour les catégories socioprofessionnelles. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 45 46 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques  RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 4 | La formation 5 | La formation Ce chapitre analyse : Présentation du chapitre - les diplômes et les qualifications dans le transport routier de fret (TRF), la contribution des entreprises à la formation continue, les formations obligatoires des conducteurs . En 2011, le nombre de formations continues obligatoires (FCO) dispensées baisse légèrement après trois ans de fortes hausses. Le flux de nouvelles formations initiales obligatoires ralentit tout comme le nombre de permis 2011 En 2011 poids lourd délivrés. Le nombre de formations passerelles entre le transport routier de fret et le transport routier de voyageurs augmente nettement. D'après les données sur l'effort des entreprises pour la formation, disponibles pour 2010, les entreprises du TRF élargi ont encore réduit leur engagement financier en matière de formation continue. Le niveau de formation initiale dans le transport routier est faible mais s'améliore continuellement comme dans l'ensemble de l'économie. Ainsi, les jeunes conducteurs routiers de poids lourd sont plus diplômés que leurs Spécificités structurelles aînés. Dans le transport terrestre y compris le transport par oléoducs, 1 salarié sur 2 suit une formation chaque année soit 18 heures en moyenne par salarié ; ils sont 1 sur 3 dans le TRF élargi avec en moyenne 7 heures par salarié. L'effort d'engagement financier des établissements du TRF élargi est deux fois plus bas que celui de l'ensemble du transport terrestre. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 47 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation 5A Diplômes et qualifications dans le TRF conducteurs (59 %). Ils étaient en outre plus souvent titulaires d'un diplôme de la filière transport que leurs ainés : 44 % contre 18 % pour l'ensemble des conducteurs (figure 5A.2 et annexe 5.2). Outre les évolutions de la formation initiale, le dispositif de formation professionnelle obligatoire créé et développé depuis 1995 a contribué à accroître le nombre de détenteurs de diplômes et titres professionnels du transport. Il repose sur une obligation de qualification initiale pour l'exercice de la conduite professionnelle. Dans leur ensemble, les actifs des entreprises du transport routier (de marchandises et de voyageurs), sédentaires ou roulants, salariés ou non, ont un niveau de formation initiale faible mais qui s'améliore continuellement. Au fil des générations, les jeunes sont de plus en plus diplômés en particulier de la filière transport. Ces diplômes peuvent concerner toute la chaîne des emplois, de la direction-encadrement à la maintenance et à la conduite, en passant par la gestion et le secrétariat. Certaines formations obligatoires, requises pour exercer le métier de conducteur de poids lourds, bénéficient en 2011 d'un plus grand nombre de participants. Le niveau de qualification faible initiale est Le nombre de participants aux formations obligatoires d'accès au métier baisse En 2011, 80 900 personnes en emploi, salariées ou demandeuses d'emploi, participent à des formations soutenues par la branche professionnelle dans des spécialités du transport routier et des activités auxiliaires du transport. Plus de la moitié d'entre elles suivent des formations de conduite et 42 % des formations au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces). 5 % suivent des formations de direction, pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle pour exercer la profession de commissionnaire de transport. Le nombre de participants à la formation obligatoire d'accès au métier dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport baisse en 2011 de 3,6 % après une reprise en 2010 (+ 1,1 %) et une forte baisse en 2009 (-10,4 %). Il augmente pour les formations Caces et pour les formations de direction-encadrement mais baisse pour les formations de conduite (figure 5A.3 et annexe 5.6). Le transport routier (marchandises et voyageurs) se caractérise par une proportion éleÎe d'actifs sans diplôme ou titulaires du seul BEPC, brevet des collèges depuis 1986 : 36 % contre 30 % dans l'ensemble du secteur des transports et de l'entreposage en 2010. La proportion de titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme supérieur (25 %) est nettement moins éleÎe que dans l'ensemble de l'économie (51 % ; figure 5A.1 et annexe 5.1). Le niveau moyen de formation s'améliore Depuis 1990, le niveau de formation initiale s'est nettement amélioré. Cette situation résulte d'une diminution de la part des actifs ne justifiant d'aucun diplôme ou titulaires du seul BEPC : dans le transport routier elle est passée de 52 % en 1995 à 36 % en 2010. La part des actifs titulaires au moins du baccalauréat, y compris les bacs professionnels, atteint 25 % en 2010, contre 11 % en 1990. Cette évolution n'est pas propre aux actifs du transport routier, elle est en phase avec l'amélioration générale du niveau de formation de l'ensemble des actifs. En effet, le taux de bacheliers de l'ensemble de l'économie est passé de 28 % en 1990 à 51 % en 2010. La formation en alternance et le contrat de professionnalisation augmentent En application de la loi du 4 mai 2004, les contrats de qualification et d'adaptation ont progressivement été remplacés par le contrat de professionnalisation qui a rencontré plus de succès. En 2011, 4 239 contrats de professionnalisation ont été financés par l'organisme paritaire, collecteur agréé pour le secteur des transports (OPCA) au sein de l'ensemble de la filière « transports routiers et activités auxiliaires du transport » : 1 214 contrats sont consacrés à des postes de conduite dans des entreprises du transport routier de marchandises. Les jeunes conducteurs routiers sont plus souvent diplômés de la filière transport que leurs aînés En 2008, 94 % des conducteurs routiers de poids lourds de moins de 30 ans étaient titulaires d'un diplôme contre 83 % tous âges confondus (source : EACT, enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs de poids lourds du TRF élargi). Ils détenaient plus souvent un CAP ou un BEP (64 %) que l'ensemble des 48 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation Figure 5A.1 Répartition des actifs selon le diplôme en % Transport routier * Ensemble de l'économie 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1995 2000 2005 2010 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1995 2000 2005 2010 Source : Insee - enquête emploi (en 1995 et 2000 enquête annuelle à partir de 2002, enquête emploi en continu. regroupe les codes NAF Rév.2 : 493 et 494 ** brevet de collèges depuis 1986 Figure 5A.2 La formation initiale des conducteurs routiers en 2008 en % Figure 5A.3 Les participants aux formations obligatoires d'accès au métier dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport Structure et évolution en % Structure Évolution 2011 2009 2010 2011 Direction - encadrement (attestations de capacité) Conduite dont Fimo (voyageurs et marchandises et passerelles) Formation initiale matières dangereuses Manutention - magasinage (Caces débutants) Autres Total 5 51 28 13 44 1 100 -17,5 -6,8 -5,6 -3,8 -13,9 1,9 -10,4 6,3 5,4 3,8 -0,4 -5,0 9,1 1,1 4,1 -9,5 -11,9 9,3 3,6 13,2 -3,6 Diplôme obtenu Aucun/BEPC* Spécifiques à la "filière transport" CAP ou BEP conducteur routier dont CAP conduite routière Titre prof. de conducteur Bac. prof. ou BTS Transport Non spécifiques à la "filière transport" CAP ou BEP dont CAP Baccalauréat ou plus moins de Ensem ble 30 ans 6 44 32 16 7 6 50 34 13 16 27 18 12 11 5 1 55 47 36 8 Source : SOeS ­ EACT Champ : les conducteurs de poids lourds salariés du TRF élargi Lecture : les moins de 30 ans représentent 6 % des conducteurs PL sans diplôme ou avec un BEPC. * brevet de collèges depuis 1986 Source : AFT, AIFC, Promotrans Champ : participants à des formations obligatoires soutenues par la branche professionnelle hors formations d'accès au métier non obligatoires (voir annexe 5.6). Données de l'OPTL L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL), mis en place sous l'égide de la CNPE, établit ses estimations en matière d'emploi et de formation à partir d'une enquête menée directement auprès des entreprises et d'établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports. Depuis le rapport 2008 (édition de mars 2009), le champ des statistiques sur la formation a changé : - le rapport présente l'exhaustivité des effectifs en formation continue hors formation obligatoire au sein des centres de formation de l'AFT-IFTIM et Promotrans ; - la présentation des effectifs en Fimo et Fcos a été élargie aux conducteurs effectuant de la conduite pour compte propre ; à partir de 2009 sont inclus les stagiaires formés par les moniteurs d'entreprises au titre de la délégation de compétence ; - les effectifs sur les titres professionnels en conduite routière, Fimo et FCO des centres AFT-IFTIM et Promotrans sont élargis à ceux des organismes soutenus par la profession via la ressource affectée (la profession est en effet assujettie à une taxe fiscale votée chaque année, destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers) ; - les effectifs en formation diplômante incluent désormais ceux de l'ensemble des établissements soutenus, en particulier par la taxe d'apprentissage, par l'AFT-IFTIM et Promotrans (ce qui explique notamment que l'on ait davantage d'effectifs affichés en master). Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 49 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation 5B Contribution des entreprises à la formation continue en 2010 à 2009. Il demeure structurellement très inférieur à celui des transports terrestres et par conduite (17,7 heures par salarié). Ces stages dans le TRF élargi durent en moyenne 24,8 heures durant l'année avec une moyenne de 26,5 heures pour les ouvriers. La proportion de salariés ayant suivi une formation continue dans l'année a fortement baissé en 2010 (- 5,2 points après + 3,3 points en 2009). Ce taux d'accès reste très inférieur à celui des transports terrestes : en 2010, 27,8 % des salariés du TRF élargi ont suivi une formation, contre 45,3 %. Les entreprises du TRF élargi financent ou dispensent directement de la formation continue à leurs employés, sédentaires et roulants, salariés ou non. D'après les données sur l'effort des entreprises pour la formation, disponibles pour 2010, les entreprises du TRF élargi ont encore réduit leur engagement financier en matière de formation continue. Il demeure moindre que celui des entreprises de l'ensemble du transport terrestre (y compris le transport par oléoducs). Le taux de participation financière baisse encore En 2010, les entreprises du TRF élargi ont consacré 1,88 % de leur masse salariale à la formation continue. Ces sommes sont constituées des dépenses « directes » de formation par les entreprises, et des cotisations obligatoires contribuant au financement des dépenses mutualisées de formation, par l'intermédiaire notamment du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ce taux de participation financière baisse de 0,04 point par rapport à 2009. Il reste inférieur à celui de l'ensemble de l'économie (2,72 %) et deux fois plus faible que celui de l'ensemble des transports terrestres (3,81 % ; figure 5B.1 et annexe 5.7). formation augmente dans La formation entreprises de 250 à 500 salariés les Les entreprises de 250 à 500 salariés dispensent plus de formation que les très grandes de plus de 2 000 salariés et que celles de moins de 250 salariés. Le nombre d'heures de stage par salarié y est plus éleÎ et la part de salariés formés plus forte. Ainsi, l'effort physique est dans les établissements de 50 à 2 000 presque deux fois plus éleÎ que dans les établissements de 10 à 19 salariés et le taux d'accès à la formation continue y est trois fois plus fort (figures 5C.1 et 5C.3). Le taux d'accès est faible pour les ouvriers La prépondérance des ouvriers et l'importance dans le TRF élargi des entreprises de petite taille, qui ont peu accès à la formation, ne suffisent pas à expliquer les écarts constatés sur les taux d'accès. En effet, les ouvriers du TRF ont eux aussi un taux d'accès à la formation beaucoup plus faible que ceux des autres secteurs du transport (annexe 5.8). Le nombre d'heures de formation par salarié salarié diminue En 2010, dans le TRF élargi, chaque salarié a suivi en moyenne 6,9 heures de stage en formation continue ; ce taux d'effort physique, calculé en heures, a diminué de 12 minutes par rapport Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) exploite les déclarations fiscales annuelle 24 -83 24de toutes les entreprises et associations, quelles que soient leur forme juridique et leur activité. L'obligation de participer s'applique également aux sociétés nationales, aux établissements publics à caractère industriel ou commercial, aux établissements à caractère administratif ne relevant pas d'une collectivité publique. Sont dispensés de l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle l'État, les collectivités territoriales, le secteur public hospitalier, les établissements publics à caractère administratif relevant d'une collectivité publique. La participation est assise sur la masse salariale et le taux de participation légale varie suivant la taille de l'établissement (1,6 % pour ceux de 20 salariés et plus ; 1,05 % pour ceux de 10 à 19 salariés). Le FPSPP est le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, association paritaire créée en 2009 entre organisations syndicales patronales et salariales. Il est financé par prélèvement d'un pourcentage de la participation légale au titre de la formation professionnelle continue, et destiné aux actions de formations de personnes les plus fragilisées au regard de l'emploi. Il est inclus dans les chiffres présentés. Révision Révision : L'ensemble des séries de cette fiche a fait l'objet d'une révision par le Cereq. Définitions L'effort physique de formation continue = nb d'heures de stage / nb total de salariés de l'entreprise. Durée moyenne des stages = nb d'heures de stage / nb de stagiaires (n.c. les formations en alternance). Taux d'accès à la formation = nb de stagiaires / nb total de salariés de l'entreprise (n.c. les formations en alternance). Taux de participation financière (TPF) = dépenses de formation / masse salariale totale. 50 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation Figure 5B.1 Formation continue dans les entreprises en 2010 Transports Ensemble terrestres de et par l'économ ie conduites * Tranches d'effectif salarié de 10 à 19 salariés de 20 à 49 de 50 de 250 500 à plus de TRF à à 1 999 2 000 élargi 249 499 Effort physique de formation continue, en heures / salarié de l'entreprise 3,9 5,8 8,6 7,7 Durée moyenne des stages, en heures / stagiaire 32,3 29,8 24,6 22,5 Taux d'accès à la formation continue, en % des salariés de l'entreprise 11,9 19,7 34,8 35,2 Taux de participation financière, en % de la masse salariale 1,18 1,73 2,11 2,11 Source : Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 Champ : voir encadré ci-contre. * code 49 de la NAF Rév.2 7,2 20,3 35,1 1,99 5,8 22,1 26,5 1,91 6,9 24,8 27,8 1,88 17,7 38,9 45,3 3,81 11,6 27,9 41,5 2,72 Figure 5B.2 Formation continue dans les entreprises du TRF élargi en 2010 50 2,0 40 1,9 30 20 1,8 10 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Effort physique de formation continue (heures) Durée moyenne des stages (heures) Taux d'accès à la formation continue (%) Taux de participation financière (%) - axe de droite Source : voir figure 5B.1 Champ : voir encadré ci-contre. 1,7 Figure 5B.3 Effort physique de formation continue dans le TRF élargi en 2010 en heures / salarié 2 000 et plus 500 à 1 999 250 à 499 50 à 249 20 à 49 10 à 19 salariés ENSEMBLE 0 4 3,9 6,9 8 12 5,8 5,8 7,2 7,7 Figure 5B.4 Taux d'accès à la formation continue dans le TRF élargi en 2010 en % de stagiaires 2 000 et plus 500 à 1 999 250 à 499 50 à 249 20 à 49 10 à 19 salariés ENSEMBLE 0 10 20 11,9 19,7 26,5 35,1 35,2 34,8 8,6 27,8 30 40 50 60 Source : voir figure 5B.1 Champ : voir encadré ci-contre. Source : voir figure 5B.1 Champ : voir encadré ci-contre. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 51 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation 5C Formations obligatoires des conducteurs Le flux de nouvelles formations initiales minimales obligatoires (Fimo) baisse En 2011, le nombre de formations initiales minimales obligatoires (Fimo) suivies dans le transport routier de marchandises s'élève à 17 500. En y incluant les formations passerelles, l'ensemble des formations initiales baisse de 3,5 % dans le transport de fret (figure 5C.2). Les formations passerelles, mises en place depuis 2009, permettent la mobilité des conducteurs entre les secteurs du transport de marchandises et de voyageurs. Elles augmentent plus fortement pour le TRV que pour le TRF. Les conducteurs sont tenus à un certain nombre de formations obligatoires, qu'ils exercent dans les secteurs du transport routier de fret (TRF) ou dans d'autres secteurs. Le nombre de formations continues obligatoires (FCO) délivrées aux conducteurs pour le transport routier de marchandises baisse légèrement en 2011 mais reste à un niveau éleÎ après trois ans de hausses successives. Le flux de nouvelles formations initiales obligatoires marque le pas en 2011 en lien avec la baisse du nombre de permis poids lourd délivrés. Le nombre de formations obligatoires (FCO) stagne continues En 2011, 100 900 formations continues obligatoires (FCO) ont été dispensées pour les conducteurs de Îhicules de transport routier de marchandises, compte propre et compte d'autrui confondus. Ce nombre de formations est quasi stable par rapport à 2010 (- 0,7 %). Ce niveau éleÎ fait suite à une hausse qui ralentit depuis trois années : + 4,1 % en 2010 après + 14,2 % en 2009 et + 26,1 % en 2008. Le nombre de permis poids lourd délivrés diminue Dans le même temps le nombre de permis de conduite de poids lourds (permis de catégories C et EC) délivrés par les centres d'examen diminue de 3 %. Cette baisse est moins forte qu'en 2010 (- 24 %) et qu'en 2009 (- 15 % ; figure 5C.3). Il atteint ainsi son niveau le plus bas depuis la disparition du service national en 2001. obligatoire Le dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers La France a créé et développé dès 1995 un dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers qui reposait sur une formation initiale minimale obligatoire (Fimo) préalable à l'embauche et une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) renouvelable tous les cinq ans. Il avait pour objectif essentiel de contribuer à la politique d'amélioration de la sécurité routière et la sécurité des conducteurs à leur poste de travail, de développer la qualification des conducteurs professionnels et de favoriser l'emploi et la mobilité professionnelle. Cette expérience française a inspiré le législateur européen qui a institué par la directive 2033/59 du 15 juillet 2003 une qualification initiale et une formation continue des conducteurs routiers. La directive « formation des conducteurs » et les textes législatifs et réglementaires de transposition La directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains Îhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, a les mêmes objectifs d'amélioration de la sécurité routière et de qualification du conducteur que le dispositif français. Cette directive a été transposée en droit français par des dispositions introduites dans l'Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et priÎs en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière (abrogée puis rétablie en attendant la parution de la partie réglementaire du Code des transports) et par le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié. 52 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 5 | La formation Figure 5C.1 Attestions Fimo, FCOS et FCO dans le transport routier de fret de 2006 2007 2008 21 640 85 521 18 920 66 993 2 720 18 528 2009 19 142 161 97 688 11 477 61 309 2 295 23 037 5 370 161 13 342 2010 18 541 747 101 686 2011 17 526 1 085 100 941 Transport routier de fret (com pte d'autui + com pte propre) : TRF Fimo 24 585 26 722 Passerelle FCOS/FCO 91 177 67 837 TRF com pte d'autrui Fimo 22 691 23 929 FCOS 53 880 48 271 TRF Com pte propre Fimo 1 894 2 793 FCOS 37 297 19 566 TRF Fimo nouvelle formule depuis 2009 Passerelle TRF FCO nouvelle formule depuis 2009 Source : DGITM/DST 18 541 747 101 686 17 526 1 085 100 941 Figure 5C.2 Attestions Fimo dans le transport routier de fret et transport routier de voyageurs en milliers 30 25 20 Transport routier de fret 15 10 5 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Transport routier de voyageurs Figure 5C.3 Nombre de permis poids lourds délivrés en milliers 70 60 50 40 30 20 10 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source : DGITM/DST À partir de 2009, y compris « passerelle » Source : DSCR La directive « formation des conducteurs routiers » et les textes législatifs et réglementaires de transposition (suite) Le décret 2007-1340 reprend, en l'adaptant aux exigences de la directive, le dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs appliqué en France, en prévoyant notamment : - une qualification initiale longue d'au moins 280 heures qui correspond au titre professionnel de conducteur routier délivré par le ministre chargé de l'emploi et aux diplômes tels que le CAP ou le BEP conduite et services dans le transport routier ; - une qualification initiale accélérée de 140 heures au moins, dénommée Fimo (formation initiale minimale obligatoire) ; - une formation continue de 35 heures sur cinq jours, la FCO (formation continue obligatoire) renouvelée tous les cinq ans ; - une formation spécifique dite « passerelle » d'une durée de 35 heures pour faciliter la mobilité sectorielle des conducteurs. Ce nouveau dispositif de formation des conducteurs routiers est en vigueur depuis le 10 septembre 2008 pour le transport de voyageurs et depuis le 10 septembre 2009 pour le transport de marchandises. Il permet, d'une part, d'appliquer un système de formation unique à l'ensemble des conducteurs et, d'autre part, d'achever le processus de généralisation de la formation des conducteurs prévue par la loi n° 98-69 du 6 février 1998 modifiée tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier. Cinq arrêtés ont été édictés, pour définir le programme des Fimo et FCO (arrêté du 3 janvier 2008) et les conditions d'agrément des centres de formation professionnelle (arrêté du 3 janvier 2008 modifié par celui du 2 mars 2011) , fixer la liste des diplômes et titres professionnels admis en équivalence de la formation initiale (arrêté du 26 février 2008) et préciser les modalités de délivrance, à l'issue de la formation, de la carte de qualification de conducteur (arrêté du 31 décembre 2010). La directive de 2003/59 prévoit sept cas d'exemption aux obligations de formation qui ont été repris par l'article 1 de l'ordonnance 1958-1310 précitée : Îhicules affectés aux services des forces armées, des pompiers et des forces de l'ordre, Îhicules utilisés lors des cours de conduite, Îhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h, etc. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 53 54 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques  RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 6 | L'accidentologie 6 | L'accidentologie Ce chapitre décrit Organisation du chapitre - les accidents du travail, avec arrêt, dénombrés par le régime général de la sécurité sociale dans le secteur d'activité du transport routier de fret (TRF) élargi ; les accidents de la route impliquant un poids lourd. Le nombre d'accidents avec arrêt de travail dans le TRF élargi est quasi stable tandis que le nombre d'affiliés au régime général du secteur s'accroît : l'indice de fréquence des accidents baisse donc cette année. En 2011 Depuis 2000, il a reculé de 11 %. En 2011, le nombre d'accidents de la route impliquant au moins un poids lourd diminue. Depuis 2000, ce nombre a été presque divisé par deux. Dans le TRF élargi le nombre d'accidents avec arrêt de travail par salarié est plus de deux fois plus éleÎ que celui de l'ensemble des secteurs suivis par le régime général. Les ouvriers non qualifiés et en particulier les Spécificités structurelles manutentionnaires sont les plus exposés. Les accidents impliquant un poids lourd sont souvent plus graves que les accidents routiers. Le nombre de tués par accident corporel est trois fois plus éleÎ quand un poids lourd est impliqué que pour l'ensemble des accidents routiers. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 55 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 6 | L'accidentologie 6A L'accidentologie du travail est très proche de celui de l'ensemble des salariés du TRF élargi : leur poids dans les accidents du travail avec arrêt est quasiment le même que leur poids dans le secteur. Depuis 2005, le risque d'accident avec arrêt a baissé de 4,3 % pour les ouvriers non qualifiés et de 4,8 % pour les ouvriers qualifiés. En 2011, 84 accidents avec arrêt du travail pour 1 000 salariés sont reconnus par la CNAMTS dans le TRF élargi. Cette année, la baisse du risque d'accident dans le transport routier de fret (TRF) élargi correspond à une quasi-stabilité du nombre accidents avec arrêt du travail tandis que le nombre d'affiliés au régime général s'accroît. Le risque TRF élargi d'accident baisse dans le Le secteur « transport et manutention » (annexe E) et en son sein le TRF élargi présentent de forts taux de risque d'arrêt du travail. Ils constituent les secteurs les plus accidentogènes avec celui de la construction (figure 6A.1). En 2011, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a reconnu 84 accidents avec arrêt de travail pour 1 000 salariés dans le transport routier de fret élargi. Le risque d'accident baisse de 2 accidents pour 1 000 mais après une hausse de 5 pour 1 000. La baisse de 2011 s'explique par la conjonction d'une quasi-stabilité des accidents avec arrêt et d'une hausse du nombre d'affiliés au régime général (figure 6A.2). En onze ans, ce risque a baissé de 11 %, car 95 salariés pour 1 000 étaient accidentés avec arrêt de travail en 2000 (annexe 6.1). La messagerie est plus risquée pour les ouvriers qualifiés La messagerie est plus risquée que les autres activités du TRF élargi. Les ouvriers qualifiés salariés d'entreprises de messagerie ont une fois et demi plus de risques d'accidents du travail avec arrêt que ceux du TRF élargi hors messagerie : en 2011, l'indice de fréquence vaut 119 pour les ouvriers qualifiés de la messagerie et 81 pour ceux du TRF élargi hors messagerie. Pour les ouvriers non qualifiés, l'indice de fréquence est de 205 , mais de 198 pour les autres activités (figure 6A.4). Pour les ouvriers qualifiés, ce risque d'accident plus fort dans la messagerie était aussi constaté pour les seuls conducteurs de poids lourd du secteur dans l'enquête annuelle sur les conditions de travail (EACT) de 2008, réalisée sur le champ des conducteurs salariés d'établissements effectuant du transport routier de marchandises pour compte d'autrui. L'EACT montre un risque plus éleÎ dans la messagerie aussi bien par rapport au TRF de proximité que l'interurbain. Les risques d'accidents du travail sont très importants pour les ouvriers non qualifiés Dans le TRF élargi, les ouvriers non qualifiés (dont les manutentionnaires) ont presque trois fois plus de risques d`accident avec arrêt de travail que les ouvriers qualifiés (dont les conducteurs routiers). En 2011, pour 1 000 ouvriers non qualifiés, 235 ont eu un accident avec arrêt de travail. Ce chiffre est de 83 pour les ouvriers qualifiés (figure 6A.3). Les ouvriers non qualifiés représentent 13 % des accidents du travail avec arrêt alors que ces salariés ne constituent que 5 % de l'ensemble des salariés du TRF élargi. En revanche, pour les ouvriers qualifiés, le risque La gravité des accidents augmente avec l'âge Les risques d'accidents du travail des salariés des activités du TRF élargi varient selon l'âge (figure 6A.5). Les écarts sont plus marqués pour les risques d'accidents graves et c'est pour les 50 ans et plus que la gravité, mesurée par le nombre d'accidents avec incapacité permanente, est la plus importante. Cette tranche d'âge représente en effet 23 % des salariés et concentre 32 % des victimes d'accidents de travail avec incapacité permanente. (CNAMTS Les statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (C NAMTS ou Cnam) Les statistiques de la CNAMTS constituent la principale source d'information sur les accidents du travail pour les seuls salariés (hors agents statutaires de la SNCF et de la RATP). Ces statistiques ne comprennent pas les travailleurs indépendants. Elles donnent, d'une part, le nombre et la fréquence des accidents du travail et d'autre part, la répartition des accidents suivant différents critères tels que l'âge du salarié, sa qualification professionnelle. Les accidents du travail retenus ici sont les accidents ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins vingt quatre heures (accidents avec arrêt), les accidents ayant entraîné une incapacité permanente (IP) et ceux ayant entraîné un décès. Ces statistiques annuelles comptablisent des accidents du travail survenus et déclarés ayant entraîné l'imputation au compte employeur d'un premier règlement pour une indemnité journalière ou en capital. Les résultats des sièges sociaux et bureaux ne sont pas donnés avec les activités dont relèvent les entreprises. Indice de fréquence : nombre d'accidents avec arrêt ou accidents en premier règlement rapporté à 1 000 salariés. Pour calculer l'indice de fréquence des ouvriers qualifiés et non qualifiés du TRF élargi, le SOeS estime le nombre de salariés par catégories sociales en appliquant aux effectifs des affiliés du régime général une clé de répartition issue des données DADS. 56 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 6 | L'accidentologie Figure 6A.1 Indice de fréquence dans le BTP, le transport et l'ensemble de l'économie pour 1 000 salariés Figure 6A.2 Indice de fréquence dans le TRF élargi indice de fréquence et taux de risque pour 1 000, taux de décès pour 10 000, accidents en milliers, nouvelles IP et décès en unités 120 110 100 90 80 70 60 50 40 30 2000 2002 2004 BTP Transports et manutention Ensemble des secteurs Indice de fréquence Taux risque d'accidents avec IP* Taux décès Nombre Salariés Accidents avec arrêt Nouvelles IP* Décès 2009 81 5,9 1,6 2010 86 6,0 1,6 2011 84 6,0 2,1 361,1 29,2 2 147 57 359,0 30,8 2 143 59 362,8 30,6 2 183 75 2006 2008 2010 Source : CNAMTS, calculs SOeS Champ : régime général - France métropolitaine Source : CNAMTS, calculs SOeS Champ : régime général - France métropolitaine *IP : incapacité permanente Figure 6A.3 Indice de fréquence pour les ouvriers dans le TRF élargi selon la qualification Figure 6A.4 Indice de fréquence pour les ouvriers dans le TRF élargi selon l'activité, en 2011 pour 1 000 salariés 200 230 150 190 150 110 70 30 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Ouvriers non qualifiés 100 Ouvriers non qualifiés Ouvriers qualifiés 50 0 Messagerie TRF élargi hors messagerie Ouvriers qualifiés pour 1 000 salariés Source : CNAMTS, calculs SOeS Champ : régime général - France métropolitaine Source : CNAMTS, calculs SOeS Champ : régime général - France métropolitaine Figure 6A.5 Répartition des effectifs et des accidents Répartition 40 30 20 10 0 moins de 30 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 ans et + Les statistiques d'accidentologie du travail de la CNAMTS se présentent par numéros de risques du Comité technique national (CTN). Les quatre premières positions de ces numéros correspondent aux codes NAF Rév.1 avec une correspondance en NAF Rév.2. Le SOeS a retenu 5 codes de risques pour couvrir les secteurs du TRF élargi et 41 pour le « transport et manutention » (annexe E). Accidents avec arrêt Effectifs salariés Accidents avec IP dans le TRF élargi selon l'âge en 2011 Source : CNAMTS, calculs SOeS Champ : régime général - France métropolitaine Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 57 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 6 | L'accidentologie 6B L'accidentologie routière impliquant des poids lourds En milieu urbain, les accidents impliquant un poids lourd sont particulièrement graves Les accidents impliquant un poids lourd sont, comme l'ensemble des accidents, plus graves en rase campagne qu'en milieu urbain, en termes de nombre moyen de tués par accident. En effet, pour les accidents impliquant un poids lourds, le taux de gravité (nombre de tués pour 100 accidents) est de 23,8 en rase campagne contre 9,3 en milieu urbain (respectivement 14,6 et 2,4 pour l'ensemble des accidents). Toutefois, l'écart de gravité entre les accidents impliquant un poids lourd et l'ensemble des accidents est beaucoup plus éleÎ en milieu urbain (3,9 fois plus graves) qu'en rase campagne (1,6 fois). En 2011, le nombre d'accidents impliquant au moins un poids lourd est de 3 155, en baisse de 4,1 % par rapport à 2010. Il représente 4,9 % des accidents corporels de la route, soit un peu moins que la part des poids-lourds dans la circulation en France métropolitaine mesurée en Îhiculeskilomètres (5,2 % en 2011 ­ bilan de la circulation du SOeS). Cependant, les accidents impliquant un poids-lourd sont plus graves que les autres : en 2011, 16,5 % des accidents sont mortels, contre 5,6 % pour l'ensemble des accidents corporels. Le nombre d'accidents impliquant un poids lourd baisse Le nombre d'accidents corporels impliquant un poids lourd renoue avec la baisse (- 4,1 %, après + 0,6 % en 2010 et ­ 7,0 % en moyenne annuelle entre 2000 et 2009). Il diminue plus vite que l'ensemble des accidents (- 3,4 %), alors que la circulation intérieure des poids lourds augmente plus vite que celle de l'ensemble des Îhicules (+ 2,7 % contre + 0,8 %). Depuis 2000, ce nombre a été divisé par 2 (figure 6B.1). La vitesse et l'alcoolémie baissent La vitesse est une cause reconnue d'accidents de la route. Pour les poids lourds comme pour les Îhicules légers, les dépassements de vitesse baissent régulièrement depuis 2002, avec cependant une certaine stagnation depuis 2008 (figure 6B.5). En 2011, le taux annuel de dépassement de la vitesse limite de plus de 10 km/h pour les poids lourds, hors autoroutes, est inférieur à celui des Îhicules légers (respectivement 8,5 % et 10,2 %, calculé sur les 8 derniers mois de l'année) et en baisse par rapport à 2010 (10,3 %). L'alcool est un facteur qui intervient rarement dans les accidents de poids lourds : en 2011, 0,9 % des conducteurs de poids lourd impliqués dans un accident corporel ont un taux d'alcoolémie positif (1,6 % en 2010), contre 6,6 % pour les conducteurs de voitures de tourisme (6,5 % en 2010 - figure 6B.6). Concernant les accidents mortels, en 2011 on n'enregistre aucun conducteur de poids lourd impliqué présentant un taux d'alcoolémie positif (1,2 % en 2010), tandis que c'est le cas de 20,2 % des conducteurs de voitures de tourisme impliqués. Le transport de matières dangereuses Le transport de matières dangereuses peut constituer un facteur d'aggravation des risques d'accidents du travail des conducteurs. De ce fait, il fait l'objet d'une réglementation et d'une comptabilisation spécifiques. Les accidents de poids lourds transportant des matières dangereuses peuvent être dus ou non à la marchandise transportée. Selon la Mission transport de matières dangereuses, en 2011 dans le transport routier de matières dangereuses, 36 accidents corporels ont eu lieu sur le réseau routier public ; 33 blessés et 17 tués ont été dénombrés, sans lien avec les marchandises transportées. Remarque : Cette fiche porte sur l'ensemble des poids lourds circulant sur le territoire, poids lourds étrangers compris et non sur les seuls poids-lourds français appartenant à des entreprises du transport routier de marchandises. Le nombre de tués baisse Le nombre de blessés au cours d'accidents impliquant un poids lourd (3 720 en 2011) diminue (- 6,5 %). En revanche, avec 578 personnes le nombre de tués augmente pour la deuxième année consécutive (+ 3,8 %, après + 9,9 % en 2010), après sept années successives de baisse (- 9,2 % par an en moyenne sur la période 2002-2009). L'écart de gravité entre les accidents impliquant un poids lourd et l'ensemble des accidents se creuse : en 2011, on compte 18,3 tués pour 100 accidents impliquant un poids lourd, soit 3,0 fois plus que pour l'ensemble des accidents (6,1 tués pour 100 accidents), contre 2,9 fois l'année précédente (figure 6B.2). Les accidents impliquant un poids lourd en sont plus fréquents en rase campagne Les accidents impliquant un poids lourd ont plus souvent lieu sur les autoroutes et routes nationales (36 % sur le réseau national 2011) que l'ensemble des accidents (12 %) (figure 6B.3), en lien avec la structure de la circulation par type de réseau routier des poids lourds et de l'ensemble des Îhicules. La majorité des accidents corporels impliquant un poids lourd se produisent en rase campagne (62,3 %) alors que, tous Îhicules confondus, les accidents s'y produisent à seulement 30,2 % (figure 6B.4). 58 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) 6 | L'accidentologie Figure 6B.1 Accidents corporels de la route, impliquant au moins un poids lourd (PL) et tous Îhicules base 100 en 2000 Figure 6B.4 Accidents corporels et tués selon la localisation en 2011 en % 100 75 50 25 0 2000 Source : ONISR 100 80 60 Accidents Tués Accidents tous Îhicules Accident impliquant un PL 40 20 0 2002 2004 2006 2008 2010 Rase campagne Tous Îhicules Source : ONISR Milieu urbain Rase campagne Milieu urbain Poids lourds Figure 6B.2 Taux de gravité* des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd et tous Îhicules taux en % Figure 6B.5 Taux de dépassement (annuel) de la vitesse limite de plus de 10 km/h en % 60 50 40 30 20 10 0 2008* 2011* 6,2 6,6 0,9 17,9 20,2 0,0 2000 2009 2010 2011 Accidents impliquant un PL (1) Accidents tous Îhicules (2) (1) / (2) 16,8 15,5 16,9 18,3 6,7 2,5 5,9 2,6 5,9 2,9 6,1 3,0 Source : ONISR * Nombre de tués pour 100 accidents corporels 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2009 Tous Îhicules Autoroutes Routes nationales Routes départ. Voiries locales 55% 6% 6% VL Motos PL hors autoroutes 33% Source : ONISR * calculé sur 8 mois (releÎs quadrimestriels, pas de releÎs au troisième quadrimestre 2008 et au premier quadrimestre 2011) Figure 6B.6 Conducteurs impliqués dans un accident corporel ou mortel en fonction de l'alcoolémie en 2011 Poids Lourds 28% 22% Conducteurs au taux d'alcoolémie positif 5 789 3 820 connu 92 938 57 601 3 033 4 971 3 029 522 Impliqués dans un accident corporel Ensemble, dont voitures de tourisme Autoroutes Routes nationales Routes départ. Voiries locales 36% 14% poids lourds 26 Impliqués dans un accident mortel Ensemble, dont voitures de tourisme poids lourds Source : ONISR 889 613 0 Source : ONISR Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 2010 % Figure 6B.3 Accidents corporels suivant le type de réseau en 2011 59 60 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Annexes IV ­ Annexes Extrait des annexes dématérialisées consultables sur le site Htpp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ Rubrique : Transport / Données d'ensemble / Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 61 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 1 | La situation économique Annexe 1 ­ La situation économique Annexe 1A.1 Transport intérieur terrestre de marchandises en milliards de tonnes-kilomètres 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Transport intérieur terrestre total y compris les oléoducs (tous modes) 369,2 373,3 375,2 376,1 401,0 396,0 412,5 428,2 411,1 354,7 367,3 376,0 dont transport routier dont pavillon français dont pavillon étranger Sources : SOeS, Rapport CCTN 2011 et enquête TRM Champ : pavillons français et étrangers 282,5 292,8 296,1 299,0 326,8 326,2 341,0 353,8 340,8 296,8 311,6 315,9 203,0 208,4 208,2 209,5 218,1 214,2 220,3 229,2 217,5 186,8 196,3 200,5 79,5 84,3 87,8 89,5 108,7 112,0 120,7 124,6 123,2 110,0 115,2 115,4 Annexe 1A.2 Transport routier de marchandises sous pavillon français en milliards de tonnes-kilomètres 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Com pte d'autrui (Poids lourds >3,5t) Transport national Transport international en France à l'étranger Com pte propre (Poids lourds >3,5t) Transport national Transport international en France à l'étranger Véhicules utilitaires légers (<=3,5t) 174,1 175,4 171,5 170,7 180,6 173,8 178,2 188,1 175,8 145,4 151,3 152,5 134,5 138,3 138,2 139,4 148,9 147,2 150,8 161,5 152,7 128,7 134,5 136,1 39,6 20,7 19,0 29,7 28,6 1,1 0,5 0,6 18,8 37,2 19,8 17,4 31,5 30,4 1,1 0,5 0,5 19,5 33,3 18,0 15,3 33,1 31,8 1,3 0,7 0,6 20,1 31,2 17,2 14,0 33,2 31,7 1,5 0,8 0,6 20,6 31,7 17,5 14,2 31,6 30,4 1,2 0,6 0,6 21,0 26,6 15,0 11,6 31,4 30,2 1,2 0,7 0,5 21,3 27,4 15,3 12,1 33,2 32,0 1,2 0,7 0,5 21,7 26,6 14,9 11,7 31,1 30,0 1,1 0,6 0,5 22,2 23,2 12,9 10,3 30,4 29,3 1,1 0,7 0,5 22,0 16,7 9,5 7,2 28,3 27,3 0,9 0,5 0,4 20,9 16,8 9,5 7,4 30,9 29,9 1,0 0,6 0,4 21,9 16,4 9,2 7,2 33,2 32,2 1,0 0,5 0,5 22,5 Transport routier sous pavillon français 222,6 226,4 224,7 224,5 233,2 226,6 233,2 241,4 228,3 194,5 204,1 208,1 dont Transport national Transport international dont parcours en France dont parcours à l'étranger Sources : SOeS, Rapport CCTN 2011 et enquête TRM Champ : transport total pavillons français 163,0 168,7 170,0 171,2 179,2 177,4 182,8 191,5 181,9 156,1 164,4 168,3 40,7 21,2 19,5 38,3 20,4 17,9 34,6 18,6 15,9 32,7 18,1 14,6 33,0 18,2 14,8 27,8 15,7 12,1 28,6 16,0 12,6 27,7 15,5 12,2 24,3 13,6 10,7 17,6 10,0 7,6 17,8 10,0 7,8 17,4 9,7 7,7 Annexe 1A.3 Transports routiers de marchandises en poids lourds selon la classe de distance en milliards de tonnes-kilomètres Compte d'autrui Moins de 150 km De 150 à moins de 500 km A 500 km et plus Compte propre Moins de 150 km De 150 à moins de 500 km A 500 km et plus Ensemble Moins de 150 km De 150 à moins de 500 km A 500 km et plus 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 174,1 175,4 171,5 170,7 180,6 173,8 178,2 188,1 175,8 145,4 151,3 152,5 31,6 33,0 32,2 32,3 35,1 34,3 36,5 39,5 37,7 32,6 33,9 35,7 69,5 71,0 70,1 70,6 75,2 74,6 76,7 81,8 78,2 66,4 69,1 70,7 73,0 71,5 69,2 67,8 70,2 64,9 65,0 66,8 59,9 46,4 48,3 46,1 29,7 31,5 33,1 33,2 31,6 31,4 33,2 31,1 30,4 28,3 30,9 33,2 17,6 18,6 20,0 19,4 18,8 18,7 20,0 18,8 18,4 17,0 18,4 19,7 9,5 10,1 10,1 10,6 9,8 9,7 9,9 9,2 9,0 8,4 9,5 10,6 2,6 2,8 2,9 3,2 3,1 3,0 3,3 3,1 2,9 2,8 2,9 2,9 203,8 206,9 204,5 203,9 212,2 205,3 211,4 219,2 206,2 173,6 182,2 185,7 49,2 51,5 52,2 51,7 53,9 53,0 56,5 58,3 56,1 49,6 52,3 55,3 78,9 81,1 80,2 81,2 85,0 84,3 86,6 91,1 87,3 74,8 78,7 81,3 75,6 74,3 72,1 71,0 73,3 67,9 68,4 69,8 62,8 49,3 51,2 49,0 Source : SOeS, enquête TRM Champ : transport total, pavillons français poids lourds (PTAC>3,5 t) 62 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 1 | La situation économique Annexe 1A.4a Transports intérieurs terrestres par mode en milliards de tonnes-kilomètres 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Transport ferroviaire 57,7 51,7 51,3 48,1 46,3 40,7 41,2 42,6 40,4 32,1 30,0 34,2 Transport routier 202,5 207,9 207,7 209,1 217,7 213,9 220,0 228,9 217,4 186,7 196,2 200,4 Transport fluvial 7,3 6,7 6,9 6,9 7,3 7,9 8,0 7,5 7,5 7,4 8,1 7,9 Total Terrestre hors oléoducs 267,5 266,4 265,9 264,1 271,4 262,5 269,1 279,1 265,3 226,2 234,3 242,4 Source : SOeS, Rapport CCTN 2011 Champ : hors TRM sous pavillon étranger, transit routier et oléoducs Annexe 1A.4b Parts modales des transports intérieurs terrestres en % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Transport ferroviaire 21,6 19,4 19,3 18,2 17,1 15,5 15,3 15,3 15,2 14,2 12,8 14,1 Transport routier 75,7 78,1 78,1 79,2 80,2 81,5 81,7 82,0 81,9 82,5 83,8 82,7 Transport fluvial 2,7 2,5 2,6 2,6 2,7 3,0 3,0 2,7 2,8 3,3 3,4 3,2 Total Terrestre hors oléoducs 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : SOeS, Rapport CCTN 2011 Champ : hors TRM sous pavillon étranger, transit routier et oléoducs Annexe 1A.5 Transport intérieur routier en poids lourds, par type de marchandises Minéraux et matériaux de construction Produits manufacturés, machines Produits agricoles et agroalimentaires Autres Total 2000 30,0 61,2 54,4 38,1 2001 32,4 61,3 55,7 39,1 2002 31,4 61,9 56,5 38,4 2003 31,9 61,6 56,9 38,5 2004 33,2 66,6 57,8 39,5 2005 33,6 64,1 56,4 38,8 2006 36,6 65,3 56,4 40,3 2007 38,8 69,0 57,7 41,3 2008 36,7 63,8 55,5 39,3 2009 30,7 53,1 49,1 33,0 2010 32,7 55,3 53,0 33,3 2011 36,3 56,4 52,9 32,3 183,7 188,5 188,1 188,9 197,0 192,9 198,5 206,7 195,3 165,9 174,3 177,9 Source : SOeS enquêtes TRM Champ : pavillons français poids lourds (PTAC>3,5 t), hors transit Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 63 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 1 | La situation économique Annexe 1B.1 Indicateurs de démographie d'entreprises en unités 2003 Transports et entreposage Nombre d'entreprises au 01/01 Défaillances Créations y compris les auto-entrepreneurs 86 259 1 773 6 326 2004 86 051 1 742 6 227 2005 84 864 1 801 6 050 2006 83 303 1 393 6 296 2007 84 938 1 260 7 586 2008 2009 2010 2011 (p) 86 467 88 199 89 810 90 878 1 517 1 782 1 694 1 567 7 592 8 425 9 654 9 489 dont transports routiers de fret et services de dém énagem ent (49.41A, 49.41B, 49.41C, 49.42Z) Nombre d'entreprises au 01/01 Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Services de déménagement Défaillances Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Services de déménagement Créations Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Services de déménagement 41 872 14 078 24 449 1 807 1 538 1 364 466 798 51 49 2 955 726 2 080 39 110 40 883 13 746 23 904 1 679 1 554 1 332 452 775 42 63 3 050 699 2 209 26 116 39 705 13 319 23 317 1 531 1 538 1 406 451 852 34 69 2 959 694 2 144 26 95 38 410 12 718 22 763 1 431 1 498 1 021 347 603 24 47 3 109 733 2 246 22 108 38 764 12 853 23 011 1 352 1 548 927 264 593 23 47 3 859 1 045 2 665 26 123 39 553 40 037 40 068 40 213 12 976 12 972 12 766 12 637 23 710 24 152 24 333 24 625 1 283 1 259 1 215 1 171 1 584 1 654 1 754 1 780 1 160 331 761 15 53 3 769 838 2 756 23 152 1 358 445 795 35 83 3 815 904 2 643 35 233 1 288 379 818 26 65 4 256 1 002 2 953 29 272 1 185 377 734 24 50 3 975 904 2 781 24 266 Sources : Insee - Sirene pour les créations et nombres d'entreprises, Bodacc pour les défaillances Champ : ensemble des entreprises françaises (y c. DOM) dont l'activité principale relève des transports et entreposage (postes 49 à 53 de la nomenclature NAF Rév.2) (p) : provisoire Annexe 1B.2 Comptes des entreprises du TRF en millions d'euros courants, taux en % 2000 Chiffre d'affaires Production 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 (p) 2011 (e) 29 349 31 591 32 087 32 366 33 930 34 788 36 720 39 557 43 900 39 116 42 935 45 510 28 658 30 827 31 397 31 770 33 340 34 143 36 077 38 932 43 478 38 533 41 462 43 949 Consommations Intermédiaires 17 671 18 681 18 858 19 220 20 345 21 314 22 660 24 250 28 058 23 979 26 285 27 880 dont achats de carburant Valeur ajoutée (VA) Impôts, taxes - Subventions d'exploitation Charges de personnel Excédent brut d'exploitation (EBE) Taux de marge (EBE/VA) 4 303 4 445 4 305 4 410 4 710 5 137 5 755 6 103 5 924 7 077 8 362 10 986 12 146 12 539 12 550 12 995 12 829 13 417 14 681 15 420 14 554 15 177 16 068 725 8 486 1 777 16,2 777 9 133 2 237 18,4 803 9 659 2 077 16,6 840 883 854 873 914 971 918 747 882 9 869 10 254 10 414 10 819 11 651 12 982 12 506 13 118 13 661 1 841 14,7 1 859 14,3 1 561 12,2 1 724 12,9 2 116 14,4 1 467 9,5 1 130 7,8 1 312 8,6 1 525 9,5 Sources : de 1993 à 2000, Insee-Sie base 1995 ; de 2000 à 2006, Insee-Sie base 2000 ; en 2007, SOeS base 2000 ; de 2008 à 2010, Insee-Esane pour 2009-2010 ; en 2011, estimations SOeS d'après notamment Acoss, CNR. (p) : provisoire (e) : estimé Champ : transports routiers de fret et services de déménagement, Nace3 = 494 (NAF 49.41A-49.41B-49.41C-49.42Z) 64 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 1 | La situation économique Annexe 1B.4 Coûts du TRM (*) longue distance en % 2001 Ensemble Gazole professionnel (coût cuve / pompe après remboursement partiel de la TIPP) 2002 2,4 0,2 2003 2,0 4,4 2004 3,2 8,9 2005 6,0 19,5 2006 2,4 5,0 2007 2,4 1,0 2008 8,3 2009 -5,5 2010 5,1 16,3 2011 5,4 16,4 0,9 -5,0 Moyenne 2000-2011 2,9 4,8 16,0 -22,1 Maintenance (entretien, réparation, pneus) 4,0 1,5 0,2 2,7 3,2 1,0 3,0 3,8 -2,3 3,2 2,2 2,4 3,9 2,7 3,5 3,8 2,8 3,4 4,4 2,4 2,3 5,7 13,6 9,5 3,7 9,1 2,9 2,8 1,5 2,2 6,1 2,8 -1,0 3,9 4,1 2,1 Infrastructures (péages, taxe à l'essieu) Détention du matériel (renouvellement, financement, assurances) Personnel de conduite (salaires et charges) 4,1 2,7 2,0 5,4 1,5 2,1 2,5 2,4 0,9 1,1 2,5 1,6 0,9 2,0 2,1 1,1 1,6 -1,8 3,0 1,6 3,3 2,9 2,2 4,3 1,9 0,0 2,3 1,1 2,6 1,9 1,7 1,3 -1,5 2,3 1,8 1,5 Frais de déplacement (repas et nuitées) Charges de structure (personnel administratif) Source : CNR (*) TRM : transports routiers de marchandises (dénomination CNR) Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 65 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2 ­ L'emploi Annexe 2.1 Effectif salarié au 31 décembre effectifs en milliers Secteur d'activité Transports et entreposage * dont Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proxim ité Location de cam ions avec chauffeur M essagerie, fret express E nsemble de l'économie 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 1018,8 1041,1 1059,7 1053,0 1052,8 1051,4 1058,2 1082,0 1086,4 1069,4 1070,4 1080,8 61,6 63,3 66,2 67,1 73,2 73,2 75,3 76,3 81,6 85,3 87,5 89,7 48,4 50,2 52,5 53,1 55,7 56,2 56,2 55,1 58,1 59,9 59,8 60,5 13,2 13,2 13,6 14,1 17,6 17,0 19,1 21,2 23,4 25,4 27,7 29,2 370,4 378,7 383,3 374,5 366,2 363,2 371,8 383,4 375,1 360,8 363,3 371,3 190,3 193,5 197,4 194,0 192,0 186,6 189,2 190,3 186,4 175,0 175,8 178,7 100,2 104,1 104,5 102,5 102,0 106,0 112,5 123,8 125,2 124,6 128,0 133,8 20,9 21,2 20,6 20,4 18,1 18,1 18,6 20,2 20,3 19,2 18,3 18,9 58,9 59,9 60,9 57,6 54,1 52,5 51,5 49,1 43,1 41,9 41,2 39,9 15 597 15 852 15 887 15 815 15 838 15 929 16 124 16 395 16 207 15 935 16 036 16 103 évolutions en % Secteur d'activité Transports et entreposage * dont Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Ensemble de l'économie 2000 5,7 5,5 4,2 10,2 6,6 5,1 6,1 1,8 14,9 3,9 2001 2,2 2,8 3,7 -0,2 2,2 1,6 3,9 1,3 1,8 1,6 2002 1,8 4,5 4,8 3,5 1,2 2,0 0,4 -2,7 1,6 0,2 2003 -0,6 1,5 1,0 3,5 -2,3 -1,7 -1,9 -1,2 -5,3 -0,5 2004 0,0 9,1 4,9 24,7 -2,2 -1,0 -0,5 -10,9 -6,2 0,1 2005 -0,1 -0,1 1,0 -3,5 -0,8 -2,8 3,9 -0,4 -2,9 0,6 2006 0,6 2,9 -0,1 12,7 2,4 1,4 6,1 3,2 -1,8 1,2 2007 2,2 1,3 -1,9 10,9 3,1 0,6 10,1 8,2 -4,8 1,7 2008 0,4 6,9 5,5 10,6 -2,2 -2,0 1,1 0,8 -12,1 -1,1 2009 -1,6 4,6 3,1 8,4 -3,8 -6,1 -0,5 -5,5 -2,8 -1,7 2010 0,1 2,6 -0,2 9,2 0,7 0,4 2,7 -4,5 -1,7 0,6 2011 1,0 2,5 1,2 5,2 2,2 1,7 4,5 2,8 -3,1 0,4 Source : Dares, Insee, Pôle emploi, SNCF, RATP ; calculs SOeS Champ : ensemble des secteurs marchands hors agriculture (*) hors "Activité de poste et de courrier" Annexe 2.2 Effectif salarié en moyenne annuelle effectifs en milliers Secteur d'activité 2000 2001 376,2 192,7 102,8 20,9 59,8 2002 382,1 195,9 104,5 20,8 60,9 2003 378,2 195,7 103,1 20,6 58,8 2004 369,3 192,8 102,3 19,1 55,1 2005 363,5 188,2 104,1 18,0 53,2 2006 367,7 187,7 109,8 18,4 51,8 2007 379,0 190,1 119,1 19,6 50,2 2008 379,2 188,6 125,7 20,4 44,5 2009 364,8 178,4 124,5 19,4 42,5 2010 362,9 175,9 126,7 18,7 41,6 2011 369,8 178,0 132,6 18,8 40,4 Transport routier de fret élargi 362,2 Transports routiers de fret interurbains 187,0 Transports routiers de fret de proxim ité 98,3 Location de cam ions avec chauffeur 21,0 M essagerie, fret express 55,9 Sources : Pôle emploi, Acoss ; calculs SOeS 66 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.3 Taux de féminisation de la population salariée au 31 décembre en % Secteur d'activité Industrie Construction Tertiaire dont : Transports et entreposage * dont Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Ensem ble de l'économ ie 2000 28,8 9,7 50,8 18,8 21,3 21,6 20,1 12,5 10,5 11,2 7,7 23,4 42,0 2001 28,9 10,0 51,3 19,0 22,0 22,4 20,5 12,6 10,5 11,8 7,9 23,6 42,5 2002 28,8 10,1 51,3 19,2 22,5 22,8 21,1 12,6 10,5 11,4 7,9 23,9 42,7 2003 28,8 10,2 51,6 19,3 22,9 23,3 21,5 12,6 10,7 11,4 7,7 23,9 43,0 2004 2005 2006 2007 28,7 10,3 51,7 19,6 23,3 24,0 21,2 12,5 10,5 12,0 7,1 23,5 43,2 28,6 10,4 51,7 19,7 24,1 24,7 22,2 12,3 10,6 11,6 7,1 22,4 43,2 28,7 10,5 51,9 21,2 25,1 25,5 23,7 12,1 10,5 11,2 7,0 22,2 43,4 28,7 10,7 52,1 21,5 25,5 25,8 24,5 12,1 10,6 11,3 7,2 22,8 43,6 2008 28,7 11,0 52,6 22,0 26,2 26,3 25,9 12,1 10,9 11,2 7,2 22,7 44,1 2009 28,5 11,3 52,8 22,1 26,6 26,5 27,0 12,1 10,7 11,1 7,0 22,8 44,4 Source : Pôle emploi, données définitives Champ : secteur concurrentiel, hors ex-grandes entreprises nationales (RATP, SNCF, Air France) (*) hors "Activité de poste et de courrier" Annexe 2.4 Nombre d'entreprises dans les activités de transport routier de fret élargi en milliers Activité Taille 2000 11,66 nd nd 2,92 0,68 15,26 20,90 nd nd 1,71 0,19 22,79 1,58 nd nd 0 0 1,94 0,60 nd nd 0,23 0,19 1,02 34,73 nd nd 5,14 1,14 41,00 2001 10,41 nd nd 3,11 0,69 14,22 21,35 nd nd 1,89 0,20 23,44 1,45 nd nd 0 0 1,78 0,48 nd nd 0,23 0,18 0,89 33,68 nd nd 5,50 1,15 40,33 2002 10,65 nd nd 3,07 0,69 14,41 19,64 nd nd 1,93 0,20 21,76 1,30 nd nd 0 0 1,64 0,59 nd nd 0,21 0,18 0,97 32,18 nd nd 5,45 1,14 38,77 2003 10,39 nd nd 2,92 0,70 14,01 19,48 nd nd 1,84 0,22 21,53 1,23 nd nd 0 0 1,58 0,56 nd nd 0,21 0,17 0,94 31,66 nd nd 5,23 1,17 38,06 2004 9,32 nd nd 2,95 0,71 12,98 18,37 nd nd 1,89 0,19 20,45 1,20 nd nd 0 0 1,52 0,62 nd nd 0,21 0,16 0,99 29,50 nd nd 5,30 1,14 35,94 2005 9,40 nd nd 2,72 0,68 12,79 18,11 nd nd 2,14 0,21 20,45 1,03 nd nd 0 0 1,43 0,59 nd nd 0,22 0,16 0,98 29,13 nd nd 5,39 1,13 35,65 2006 8,59 nd nd 2,67 0,68 11,93 17,59 nd nd 2,01 0,19 19,79 0,98 nd nd 0,31 0,09 1,37 0,54 nd nd 0,22 0,16 0,92 27,69 nd nd 5,20 1,12 34,02 1er 1er 1er 1er 2007 janvier janvier janvier janvier 2008 2009 2010 2011 8,59 nd nd 2,81 0,69 12,09 17,80 nd nd 2,01 0,23 20,04 0,98 nd nd 0,34 0,10 1,42 0,63 nd nd 0,25 0,15 1,03 28,00 nd nd 5,41 1,16 34,58 9,28 4,22 5,06 2,87 0,76 12,91 20,91 11,59 9,32 2,43 0,26 23,59 0,88 0,49 0,39 0,26 0,10 1,23 0,60 0,30 0,30 0,18 0,14 0,92 31,67 16,60 15,06 5,74 1,25 38,66 9,15 4,25 4,90 2,76 0,78 12,68 19,25 10,61 8,64 2,32 0,25 21,82 0,83 0,46 0,37 0,31 0,09 1,24 0,59 0,32 0,27 0,20 0,13 0,92 29,82 15,64 14,17 5,59 1,25 36,66 9,29 4,50 4,79 2,70 0,75 12,73 21,63 12,40 9,24 2,39 0,25 24,27 0,82 0,46 0,36 0,30 0,10 1,21 0,62 0,34 0,28 0,20 0,13 0,95 32,36 17,70 14,67 5,58 1,22 39,16 9,22 4,50 4,72 2,64 0,79 12,64 21,87 12,56 9,32 2,49 0,27 24,64 0,79 0,44 0,35 0,29 0,09 1,17 0,63 0,36 0,26 0,19 0,13 0,94 32,51 17,86 14,65 5,61 1,28 39,40 0 à 9 salariés Transports 0 salariés routiers de 1 à 9 salariés fret 10 à 49 salariés interurbains 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Transports 0 salariés routiers de 1 à 9 salariés fret de 10 à 49 salariés proxim ité 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés 0 salariés Location de 1 à 9 salariés cam ions avec 10 à 49 salariés chauffeur 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés 0 salariés Messagerie, 1 à 9 salariés fret express 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés 0 salariés 1 à 9 salariés Ensem ble 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total Sources : SOeS - EAE jusqu'en 2007 et Insee - Sirène à partir de 2008 nd : non disponible Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 67 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.6 Répartition des effectifs salariés au 31 décembre selon la taille de l'entreprise Activité Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Taille 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés 2000 12,7 42,2 45,1 100 29,5 44,8 25,8 100 13,2 37,9 48,9 100 4,7 29,1 66,1 100 16,0 40,7 43,2 100 2001 12,3 41,8 46,0 100 28,6 44,4 27,1 100 12,4 37,2 50,4 100 4,5 32,7 62,7 100 15,6 40,9 43,5 100 2002 12,0 42,0 46,0 100 28,8 45,1 26,1 100 11,9 37,2 51,0 100 4,5 33,1 62,4 100 15,4 41,2 43,3 100 2003 11,5 41,9 46,6 100 28,3 46,0 25,7 100 10,4 37,0 52,6 100 4,4 33,0 62,6 100 15,0 41,5 43,6 100 2004 11,3 42,1 46,5 100 27,4 44,8 27,8 100 10,5 38,3 51,2 100 4,0 34,6 61,4 100 14,7 41,6 43,6 100 2005 10,9 41,2 47,8 100 26,8 45,9 27,4 100 10,2 39,7 50,1 100 3,7 33,4 62,9 100 14,5 41,4 44,1 100 2006 10,5 40,2 49,2 100 25,6 47,2 27,2 100 9,3 38,6 52,1 100 3,6 33,8 62,6 100 14,1 41,4 44,5 100 2007 10,2 39,7 50,1 100 24,1 45,9 30,0 100 7,9 41,0 51,0 100 3,7 34,2 62,1 100 13,7 41,1 45,1 100 2008 10,3 39,0 50,7 100 23,8 45,3 30,9 100 8,1 41,2 50,8 100 3,7 36,5 59,8 100 13,9 40,9 45,2 100 2009 10,6 39,6 49,8 100 23,8 45,7 30,5 100 7,8 42,2 50,0 100 4,3 36,3 59,4 100 14,2 41,4 44,4 100 en % 2010* 10,3 39,3 50,5 100 22,7 46,0 31,3 100 8,1 42,2 49,7 100 3,9 36,2 59,9 100 13,8 41,4 44,7 100 Location de 10 à 49 salariés camions avec 50 salariés et plus chauffeur Total 0 à 9 salariés Messagerie, fret express 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Ensemble 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total Source : Pôle emploi Champ : secteur concurrentiel, hors ex-grandes entreprises nationales (RATP, SNCF, Air France) * Données provisoires Annexe 2.7 Structures par catégorie professionnelle des salariés au 31 décembre 2010 en % Catégorie Professionnelle Cadres Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Ouvriers Qualifiés Ouvriers Non Qualifiés Total TRF de proximité 3,2 4,7 7,8 84,3 81,0 3,3 100,0 TRF interurbains 3,1 4,9 6,9 85,0 80,1 5,0 100,0 Location de camions avec conducteur 2,8 2,9 4,7 89,6 88,2 1,4 100,0 Messagerie fret express 7,2 18,0 15,0 59,9 46,3 13,6 100,0 TRF élargi 3,6 6,2 8,2 82,0 77,0 5,0 100,0 TRV 4,2 4,1 7,1 84,6 83,3 1,3 100,0 Transports et entreposage 11,1 19,8 20,2 49,0 44,4 4,6 100,0 Source : Insee ­ DADS ; calculs SOeS Annexe 2.8 Âges moyen et médian de la population salariée au 31 décembre 2010 âge en année, vieillissement en mois Âge moyen Secteur d'activité Salarié Transports et entreposage dont Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs 42,0 41,0 41,6 40,2 42,2 40,3 46,0 45,8 46,2 Conducteur 42,7 41,5 42,2 40,4 42,4 41,4 47,0 46,9 47,3 Âge médian Salarié 42 41 42 40 43 40 47 47 47 Conducteur 43 42 43 41 43 42 48 48 49 Viellissement depuis 2002 (en mois) Salarié nd 28 29 24 26 33 30 30 29 Conducteur nd 25 28 21 27 30 33 33 31 Source : Insee ­ DADS ; calculs SOeS Lecture : les salariés du TRF interurbains ont un âge moyen de 41,6 ans, soit environ 41 ans et 7 mois. Leur âge moyen a augmenté de 29 mois depuis 2002. nd : non disponible pour ce secteur 68 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.9 Intérimaires en équivalents-emplois temps plein sur l'année en milliers Secteur d'activité 2000 2001 2002 Agriculture 2,0 1,9 2,2 Industrie 311,0 304,3 279,0 Construction 104,4 102,6 98,1 Tertiaire dont 186,3 193,6 190,8 Transports et entreposage dont 42,1 42,4 42,5 Transport routier de voyageurs 0,5 0,5 0,5 Transport routier régulier de voyageurs 0,5 0,5 0,4 Autres transports routiers de voyageurs 0,1 0,1 0,1 Transport routier de fret élargi 18,9 17,7 17,0 Transports routiers de fret interurbains 6,3 5,9 5,7 Transports routiers de fret de proximité 4,4 4,2 4,3 Location de camions avec chauffeur 1,1 1,0 0,9 7,1 6,7 6,2 Messagerie, fret express Ensem ble 2003 2,1 275,4 101,4 176,0 42,7 0,6 0,5 0,1 16,3 5,8 3,9 0,8 5,8 2004 2,1 277,8 111,1 178,4 43,3 0,6 0,5 0,1 16,5 5,9 4,0 0,8 5,8 2005 1,9 273,3 121,7 188,8 46,6 0,7 0,6 0,1 17,5 6,2 4,4 0,9 6,0 2006 2,1 280,2 127,5 193,1 50,7 0,8 0,6 0,1 18,1 6,4 4,6 0,9 6,2 2007 2,4 296,7 133,1 205,7 56,1 0,8 0,7 0,2 19,7 7,0 5,3 1,0 6,4 2008 2,7 272,2 126,4 203,0 53,8 0,9 0,7 0,2 17,9 6,2 5,2 1,0 5,6 2009 2,5 174,3 104,3 166,3 44,4 0,9 0,7 0,2 14,6 4,4 4,7 0,7 4,8 2010 2,5 229,1 107,8 187,8 52,0 0,9 0,7 0,2 18,1 5,9 5,5 0,7 5,9 2011 2,5 261,0 117,6 195,0 54,7 0,9 0,7 0,2 18,4 6,0 5,8 0,8 5,8 603,7 602,5 570,1 554,9 569,3 585,7 602,8 637,9 604,3 447,3 527,1 576,1 Source : Dares, exploitation des fichiers Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d'intérim Annexe 2.10 Taux de recours moyen au travail intérimaire en % Secteur d'activité Agriculture Industrie Construction Tertiaire dont Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transport routier régulier de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transport routier de fret élargi Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Messagerie, fret express Ensem ble 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 0,9 7,1 7,9 1,5 3,9 0,9 1,0 0,5 5,1 3,4 4,4 5,0 11,6 3,1 0,7 7,0 7,5 1,7 3,1 0,9 0,9 0,6 4,5 3,0 3,9 4,5 10,2 3,5 0,9 6,5 7,2 1,6 3,0 0,8 0,8 0,7 4,2 2,8 3,9 4,1 9,1 3,2 0,9 6,6 7,4 1,5 2,9 0,9 0,8 0,9 4,1 2,9 3,6 3,9 8,8 3,1 0,9 6,8 8,0 1,5 3,0 0,9 0,9 0,7 4,3 3,0 3,7 4,1 9,4 3,2 0,9 6,9 8,5 1,5 3,3 1,0 1,0 0,8 4,6 3,2 4,1 4,8 10,1 3,3 1,0 7,3 8,7 1,6 3,6 1,0 1,1 0,8 4,7 3,3 4,1 4,7 10,7 3,4 1,1 7,8 8,7 1,7 4,0 1,1 1,2 0,8 5,0 3,6 4,3 4,9 11,3 3,6 1,2 7,3 8,0 1,6 3,8 1,1 1,2 0,8 4,5 3,2 4,0 4,5 11,1 3,4 1,2 5,0 7,0 1,3 3,2 1,1 1,1 0,9 3,8 2,4 3,6 3,3 9,9 2,6 1,2 6,7 7,3 1,5 3,8 1,0 1,1 0,8 4,8 3,3 4,2 3,8 12,6 3,0 1,2 7,6 7,9 1,5 4,0 1,0 1,1 0,6 4,8 3,3 4,3 4,2 12,8 3,2 Source : Dares, exploitation des fichiers Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d'intérim ; calculs SOeS Annexe 2.11 Taux de rotation de la main-d'oeuvre en % Secteur d'activité 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009* 2010 2011** Transport routier de fret élargi 39,8 36,0 32,8 31,6 33,1 32,7 34,4 36,3 31,6 25,6 28,2 29,1 Transports routiers de fret interurbains 39,9 36,2 33,0 31,7 33,7 32,8 34,9 36,9 30,5 24,8 26,5 27,9 Transports routiers de fret de proximité 42,9 36,8 36,9 35,7 38,2 36,3 37,3 37,6 33,8 30,1 33,4 33,8 Location de camions avec chauffeur 37,8 34,8 32,2 32,0 30,1 33,9 35,1 36,5 29,2 19,7 25,5 24,4 Messagerie, fret express 36,6 35,0 28,5 26,8 26,6 27,2 28,1 31,5 32,4 20,9 22,8 25,4 Transport routier de voyageurs 32,1 31,1 28,7 28,5 30,6 30,6 29,8 37,1 34,6 29,9 30,4 32,4 Transport routier régulier de voyageurs 30,3 29,4 26,8 26,6 28,7 27,8 26,3 33,8 30,6 20,7 23,4 26,0 Autres transports routiers de voyageurs 40,4 38,6 37,4 38,2 40,0 42,9 43,8 53,0 48,3 52,0 44,9 47,1 Source : DMMO, statistique publique, DARES, enquêtes DMMO-EMMO Champ : à partir de 2009, établissements d'au moins 1 salarié juqu'en 2008, établissements d'au moins 10 salariés. * Rupture en 2009 liée et à un changement de champ (cf. Champ), au fait que les transferts entre établissements d'une même entreprise sont désormais exclus des mouvements de main-d'oeuvre. La rupture est liée dans une moindre mesure à un changement de définition du taux de rotation. ** Rupture en 2011 liée à des traitements nouveaux de l'enquête Voir Définitions « l'emploi et le marché du travail ». Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 69 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.12 Offres d'emploi collectées par secteur émetteur Nombre d'offres en milliers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 ENSEMBLE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (T&L) Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs Magasinage et préparation de com m andes Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs Courses-livraisons express ou par tournée Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs Conduite d'engins de déplacem ent de charges Total 66,4 8,6 25,0 6,3 1,7 4,5 16,7 9,8 40,1 4,1 11,4 12,9 10,3 1,6 102,1 9,7 87,8 67,3 64,6 65,3 67,9 73,5 76,5 89,8 86,3 55,1 92,9 103,2 290,6 265,2 239,4 233,0 240,9 247,6 256,6 291,5 268,5 174,5 285,5 313,0 56,3 15,7 77,2 5,2 59,4 102,1 21,9 2000 48,5 12,4 64,5 3,6 59,4 93,7 17,3 2001 44,1 10,7 57,5 2,8 60,2 79,1 15,7 2002 43,0 9,2 55,5 3,3 64,8 72,3 14,8 2003 45,0 10,3 58,2 2,9 74,2 70,4 13,7 2004 46,7 10,0 60,2 3,5 80,9 74,0 16,0 2005 49,7 11,2 63,3 2,4 85,8 83,4 16,3 2006 56,5 13,1 72,3 2,7 98,3 99,0 18,5 2007 48,1 13,0 63,4 2,2 98,9 86,3 17,4 2008 33,4 7,5 42,0 1,1 58,9 46,7 11,9 2009 42,9 11,3 57,5 3,3 112,4 64,4 14,7 2010* 46,6 11,8 64,0 5,6 122,7 71,2 17,6 2011 7,2 6,4 6,1 6,4 6,3 6,7 8,5 6,8 3,8 4,3 3,9 26,2 22,8 22,4 23,3 22,7 22,9 26,6 22,6 15,0 18,5 20,4 5,6 5,1 4,4 4,5 4,7 5,1 5,7 6,2 3,7 5,6 5,8 1,3 1,3 1,2 1,0 1,0 1,1 1,4 1,1 0,6 0,5 0,6 4,1 3,7 3,1 3,4 3,6 3,9 4,1 5,0 3,0 5,1 5,1 17,6 20,6 22,2 24,3 29,1 30,1 36,7 39,6 24,8 56,8 58,5 10,7 9,7 10,1 9,4 10,7 11,7 12,3 11,1 7,8 7,7 14,6 35,9 31,5 28,7 27,9 29,5 31,5 34,7 32,3 23,4 27,9 30,4 3,7 3,4 2,9 2,7 2,7 2,8 3,1 2,2 1,4 1,9 2,0 10,4 9,0 7,9 7,8 8,1 8,0 8,8 7,9 5,1 6,0 7,0 10,7 8,4 8,4 8,1 9,1 9,6 10,2 8,9 6,6 8,4 8,7 8,6 6,7 6,9 6,8 7,1 7,7 8,1 7,2 5,6 7,0 7,3 1,2 0,9 0,8 0,9 1,0 1,0 1,3 1,1 0,7 0,9 0,9 93,7 79,1 72,3 70,4 74,0 83,4 99,0 86,3 46,7 64,4 71,2 8,7 8,6 7,3 6,6 7,1 7,9 9,3 10,1 8,2 8,7 9,7 74,5 61,3 55,4 54,0 47,6 45,9 51,0 48,0 29,8 17,9 19,6 Industrie, Construction (B, C, F) 13,8 Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) 13,2 Transports et entreposage (HZ) dont 8,0 49. Transports terrestres et transports par conduite 3,0 52. Entreposage et services auxiliaires des transports 3,8 Activités liées à l'emploi ** 102,1 Autres secteurs 24,5 Conduite de transport de m archandises sur longue distance Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs Conduite de transport en com m un sur route Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs Autres m étiers du T&L Total Industrie, Construction (B, C, F) Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles (G) Transports et entreposage (HZ) dont 49. Transports terrestres et transports par conduite 52. Entreposage et services auxiliaires des transports Activités liées à l'emploi ** Autres secteurs 54,7 5,7 5,6 27,5 24,4 2,9 8,9 7,1 11,4 ns ns 9,0 9,0 11,6 8,5 7,6 6,6 5,3 5,3 5,6 5,0 2,5 1,5 1,8 11,3 9,0 7,7 6,6 5,5 4,3 4,4 3,5 3,0 1,0 1,1 5,6 4,8 4,1 3,8 3,6 3,7 4,6 4,0 2,5 0,9 0,9 2,3 1,8 1,6 1,3 1,3 1,2 1,7 1,2 0,8 0,5 0,5 2,8 2,4 1,5 1,7 1,7 2,2 2,5 2,6 1,6 0,5 0,4 93,7 79,1 72,3 70,4 74,0 83,4 99,0 86,3 46,7 64,4 71,2 19,1 15,9 12,9 12,0 10,2 8,2 8,2 7,3 5,7 1,3 1,2 48,0 4,9 4,8 22,3 19,8 2,3 9,0 7,0 11,6 ns ns 8,9 8,9 44,4 3,9 3,9 20,0 18,0 1,8 11,1 5,5 11,2 ns ns 8,6 8,6 46,7 4,0 3,5 20,8 18,8 1,9 13,0 5,5 10,7 ns ns 7,5 7,5 52,7 4,1 4,1 22,4 20,5 1,8 16,7 5,5 11,3 ns ns 8,3 8,3 58,3 4,4 4,2 24,1 22,0 1,9 20,2 5,5 11,7 ns ns 8,6 8,5 62,7 71,0 57,9 34,4 46,4 51,4 4,6 5,2 3,6 2,2 2,6 2,7 4,3 4,9 4,1 2,5 2,7 3,0 26,5 30,9 23,8 14,2 20,9 22,1 24,5 28,4 21,9 13,1 19,6 20,8 1,9 2,4 1,8 1,0 1,2 1,2 21,2 22,8 19,7 11,5 15,7 18,6 6,1 7,2 6,7 4,1 4,5 5,1 11,6 ns ns 8,0 8,0 12,5 ns ns 8,6 8,6 12,6 ns ns 8,8 8,8 10,1 ns ns 7,2 7,1 ns ns 6,3 6,3 9,1 10,3 ns ns 7,3 7,3 ns ns ns ns ns ns ns ns ns ns ns ns 102,1 93,7 79,1 72,3 70,4 74,0 83,4 99,0 86,3 46,7 64,4 71,2 1,6 1,9 1,7 1,7 1,5 1,7 2,0 2,2 1,8 1,5 1,4 1,6 30,1 1,0 1,1 13,5 8,0 2,8 102,1 12,0 28,0 1,0 1,0 11,5 7,8 2,0 93,7 11,8 26,4 26,3 27,1 27,0 28,4 32,6 31,5 21,7 91,3 98,1 0,8 0,9 0,8 0,9 1,0 1,3 1,2 0,6 4,3 4,7 0,8 0,8 0,9 1,1 1,2 1,5 1,2 0,9 6,2 6,0 10,6 10,4 11,1 10,3 10,5 12,3 11,7 7,8 15,3 19,1 7,7 7,1 7,1 6,8 7,3 8,3 7,9 6,2 9,0 10,1 1,8 1,9 2,5 1,7 2,2 2,7 2,6 1,2 3,7 4,1 79,1 72,3 70,4 74,0 83,4 99,0 86,3 46,7 64,4 71,2 11,7 11,3 10,2 10,0 10,3 11,8 11,2 9,3 42,9 41,6 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS ns : donnée non significative (nombre insuffisant d'offres concernées) 70 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 ** jusqu'en 2007, code 74.5B en NAF rév.1 et à partir de 2008, code 78 en NAF rév.2 . Ce secteur comprend notamment les agences d'intérim Annexe 2.13 Offres d'emploi collectées par contrat de travail proposé nombre d'offres déposées en milliers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 ENSEMBLE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (T&L) Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total Magasinage et préparation de com m andes Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total Courses-livraisons express ou par tournée Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total Conduite d'engins de déplacem ent de charges Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total Conduite de transport de m archandises sur longue distance Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total Conduite de transport en com m un sur route Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat < 6 mois Total Autres m étiers du T&L Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) > 6 mois Contrat 1 - 6 mois Contrat < 1 mois Total 13,4 5,1 9,7 1,9 30,1 14,3 3,5 8,7 1,5 28,0 12,2 3,1 9,7 1,5 26,4 10,8 3,2 10,3 1,9 26,3 10,0 3,1 11,6 2,5 27,1 10,3 3,4 11,3 1,9 27,0 12,2 3,2 11,2 1,7 28,4 14,6 3,8 12,3 1,9 32,6 13,8 3,3 12,4 1,9 31,5 8,8 2,6 9,0 1,3 21,7 21,4 5,4 41,6 22,9 91,3 23,2 6,4 48,0 20,5 98,1 6,0 1,3 4,1 11,4 6,2 1,5 3,9 11,6 6,1 1,2 4,0 11,2 5,1 1,4 4,2 10,7 5,6 1,2 4,5 11,3 5,9 1,5 4,4 11,7 5,8 1,6 4,3 11,6 6,0 1,9 4,5 12,5 6,5 1,7 4,4 12,6 4,6 1,5 4,0 10,1 3,9 1,3 3,9 9,1 4,6 1,4 4,3 10,3 25,2 4,4 23,1 1,9 54,7 22,3 3,6 20,7 1,4 48,0 18,8 3,0 20,9 1,6 44,4 17,9 2,9 24,1 1,8 46,7 19,3 2,6 28,4 2,5 52,7 21,1 2,8 31,7 2,7 58,3 24,8 3,3 31,8 2,7 62,7 30,9 3,7 33,6 2,7 71,0 24,4 3,1 27,8 2,5 57,9 10,5 1,4 20,1 2,4 34,4 14,5 1,8 26,4 3,7 46,4 16,2 2,4 29,3 3,6 51,4 12,5 3,8 43,1 28,5 87,8 10,3 3,0 39,2 21,9 74,5 7,1 3,1 33,6 17,5 61,3 6,4 2,3 31,6 15,1 55,4 5,4 1,9 30,7 15,9 54,0 4,7 2,3 28,7 11,9 47,6 5,0 1,8 29,4 9,7 45,9 6,1 2,4 32,3 10,1 51,0 5,4 2,6 29,2 10,7 48,0 2,2 1,5 18,4 7,8 29,8 1,2 1,0 13,0 2,6 17,9 1,4 1,8 13,8 2,6 19,6 21,9 2,6 13,9 1,6 40,1 18,9 1,8 13,6 1,6 35,9 15,7 1,5 12,9 1,5 31,5 14,5 1,2 11,5 1,5 28,7 13,3 1,3 11,9 1,4 27,9 14,8 1,5 11,7 1,5 29,5 15,7 1,4 12,9 1,5 31,5 17,6 1,4 14,4 1,4 34,7 15,3 1,3 14,0 1,6 32,3 9,9 1,1 11,1 1,3 23,4 11,9 1,2 13,2 1,6 27,9 13,0 1,0 14,7 1,6 30,4 23,1 4,6 31,9 6,8 66,4 21,7 3,9 34,2 7,4 67,3 19,3 3,8 33,9 7,7 64,6 17,6 3,8 35,7 8,1 65,3 16,8 3,5 38,6 9,0 67,9 17,4 4,6 39,9 11,7 73,5 19,8 5,0 42,4 9,3 76,5 23,7 5,4 50,7 10,0 89,8 20,8 5,3 48,3 12,0 86,3 10,8 3,8 31,8 8,8 55,1 11,5 12,9 4,0 4,6 36,0 44,2 41,6 41,6 92,9 103,2 102,1 93,7 79,1 72,3 70,4 74,0 83,4 99,0 86,3 46,7 64,4 71,2 21,9 17,3 15,7 14,8 13,7 16,0 16,3 18,5 17,4 11,9 14,7 17,6 125,6 120,1 114,6 117,2 125,2 127,6 131,7 147,5 135,8 94,0 133,7 153,9 41,0 34,1 30,0 28,7 31,6 30,0 25,2 26,4 29,0 21,9 72,7 70,2 290,6 265,2 239,4 233,0 240,9 247,6 256,6 291,5 268,5 174,5 285,5 313,0 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 Annexe 2.14 Demandeurs d'emploi en fin d'année des métiers " Transport et logistique " par catégorie nombre de demandeurs en milliers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 Actes positifs de recherche d'emploi : catégories A, B, C sans emploi : catégorie A en activité réduite courte : catégorie B en activité réduite longue : catégorie C Sans actes positifs de recherche d'emploi dont sans emploi : catégorie D en emploi : catégorie E 282,6 295,9 316,9 336,5 343,9 335,4 304,2 281,1 314,2 372,2 451,2 496,6 204,4 221,0 238,0 251,0 248,8 237,5 209,8 188,7 225,8 261,2 309,7 344,8 24,5 53,7 9,3 8,4 25,9 48,9 9,5 5,8 27,7 51,1 10,2 7,1 29,9 55,6 10,7 7,3 32,6 62,5 10,7 7,2 34,1 63,8 12,0 8,1 32,9 61,5 12,1 10,3 31,6 60,8 11,2 11,9 35,0 53,4 12,7 12,1 38,9 72,1 18,4 16,4 46,6 51,2 94,9 100,6 22,6 21,9 21,8 24,6 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 71 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.15 Répartition des demandeurs d'emploi en fin d'année par tranche d'âge 2000 E SE LETR SPOR E LOGISTIQU (T&L) N MB AN T T E M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Magasinage et préparation de commandes M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Courses-livraisons express ou par tournée M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Conduite d'engins de déplacement de charges M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Conduite de transport de marchandises sur longue distance M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Conduite de transport en commun sur route M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total Autres métiers du T&L M de 25 ans oins E 25 ans et 49 ans ntre P de 50 ans lus Total 3,6 18,5 4,9 26,9 4,3 19,9 5,0 29,2 5,5 23,6 5,5 34,5 6,6 28,0 5,8 40,4 7,1 30,7 6,2 44,1 7,0 30,7 6,2 43,9 6,1 27,8 5,7 39,6 5,4 24,9 5,2 35,4 5,8 25,2 5,3 36,3 6,4 30,4 6,4 43,2 15,2 51,8 11,8 78,7 19,4 61,2 15,7 96,3 0,3 5,3 1,7 7,3 0,3 5,3 1,7 7,3 0,6 6,4 1,9 8,9 0,8 7,7 2,1 10,6 1,0 8,7 2,3 12,0 1,0 9,0 2,5 12,5 0,8 8,1 2,4 11,2 0,7 7,1 2,1 9,9 0,6 6,6 2,2 9,4 0,6 7,4 2,7 10,7 0,7 9,0 3,4 13,1 0,6 9,3 4,0 13,9 1,6 19,7 4,0 25,3 2,0 20,8 4,1 26,9 3,1 25,7 4,7 33,5 4,0 30,4 5,3 39,7 4,5 32,4 5,5 42,4 4,3 32,2 5,8 42,2 3,4 27,6 5,2 36,3 2,9 25,0 4,7 32,6 3,6 31,7 5,9 41,2 4,1 42,6 9,1 55,8 3,9 44,5 11,2 59,6 3,7 45,0 13,1 61,8 16,6 62,3 12,0 90,9 19,0 60,9 11,4 91,3 19,2 58,0 10,7 87,9 18,8 56,4 10,2 85,4 17,8 55,3 9,7 82,8 15,4 52,4 9,0 76,8 12,7 47,0 7,9 67,7 11,3 43,7 7,1 62,2 13,7 48,5 7,4 69,6 14,3 55,2 9,0 78,5 10,8 57,7 10,5 79,1 9,3 59,5 12,1 80,9 6,3 39,4 7,7 53,4 7,9 40,0 7,9 55,8 8,9 41,5 8,3 58,6 8,9 42,3 8,4 59,6 8,2 41,8 8,5 58,5 7,4 40,1 8,7 56,2 6,4 37,0 8,2 51,6 5,8 33,9 7,5 47,2 7,1 36,0 7,9 51,0 7,8 42,4 9,7 59,9 8,8 54,0 13,4 76,2 9,0 59,3 16,6 85,0 12,2 55,0 11,7 78,8 15,1 58,1 12,1 85,3 17,7 19,3 20,3 19,6 63,0 68,2 70,6 71,0 12,8 13,1 13,2 13,0 93,5 100,6 104,1 103,7 18,4 67,1 12,3 97,8 17,5 21,9 24,1 24,2 24,4 65,0 72,8 85,0 100,9 111,1 11,3 12,1 15,0 19,5 23,2 93,8 106,7 124,1 144,6 158,7 40,5 48,6 54,9 58,4 58,9 54,8 47,9 43,6 52,7 57,4 63,5 66,4 200,2 205,0 218,2 233,1 239,5 235,4 214,6 199,6 220,8 263,0 317,9 345,4 42,0 42,2 43,9 44,9 45,5 45,2 41,7 37,9 40,8 51,9 69,8 84,8 282,6 295,9 316,9 336,5 343,9 335,4 304,2 281,1 314,2 372,2 451,2 496,6 2001 2002 2003 nombre de demandeurs des catégories A, B et C en milliers 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 Annexe 2.16 Demandes d'emploi enregistrées (flux) nombre de demandes déposées en milliers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 343,2 389,0 424,6 458,1 460,5 451,9 450,9 461,5 491,0 522,6 578,9 617,4 E MB TR NSE LE ANSPORT E LOGISTIQU T E M agasinage et préparation de com andes m C ourses-livraisons express ou par tournée C onduite d'engins de déplacem de charges ent C onduite de transport de m archandises sur longue distance C onduite de transport en com un sur route m Autres m étiers du T&L 90,1 105,8 119,1 129,8 132,1 133,0 138,5 148,5 163,2 172,0 179,8 189,9 64,2 73,3 78,2 81,5 79,3 76,7 77,1 97,4 62,6 15,0 60,2 79,4 84,3 89,7 101,6 109,4 93,2 75,0 14,8 88,9 75,9 15,4 103,0 115,1 115,3 117,0 112,2 102,3 41,1 8,0 36,7 44,4 8,7 41,7 53,6 10,5 48,0 62,2 12,9 54,7 65,1 14,4 57,4 66,1 15,0 58,9 97,1 101,6 104,2 61,0 14,7 60,9 66,8 13,9 61,2 77,8 13,5 65,4 114,6 138,0 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 72 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 2 | L'emploi Annexe 2.17 Indicateur de tension annuel (flux offres de l'année / flux nouvelles demandes de l'année) En % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011 Ensemble du T&L 85 68 56 51 52 55 57 63 55 33 49 51 Magasinage et préparation de commandes 74 64 54 50 51 55 55 60 53 32 52 54 Courses-livraisons express ou par tournée 62 49 40 35 35 38 41 44 38 26 27 28 Conduite d engins de déplacement de charges 85 65 53 47 48 47 47 53 47 29 19 22 Conduite de transport de marchandises sur longue distance 133 108 83 75 81 88 100 116 87 44 62 68 Conduite de transport en commun sur route 143 134 107 83 79 78 78 85 91 75 61 67 Autres métiers du T&L 82 67 55 48 47 46 47 54 51 33 80 71 Champ : France métropolitaine, marché du travail " Transport et logistique " Sources : Dares, Pôle emploi : statistiques du marché du travail ; calculs SOeS * rupture de série due à un changement de codification des métiers : passage de la nomenclature ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) version 2 à ROME version 3 Voir Définitions « l'emploi et le marché de travail ». Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 73 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 3 | La durée du travail Annexe 3 ­ La durée du travail Annexe 3.1 Répartition des temps de service hebdomadaire et poids des semaines complètes Semaines de 5 jours et plus en % moins de 39 h 39 à 42 heures 59 minutes 43 à 47 heures 59 minutes 48 à 50 heures 59 minutes 51 à 55 heures 59 minutes 56 à 59 heures 59 minutes 60 heures et plus Total Part des semaines complètes dans l'année Courte distance 2009 2010 2011 33,1 28,2 26,1 17,4 17,7 18,6 21,6 21,2 20,3 15,1 16,4 17,7 8,7 10,6 10,4 3,2 4,4 5,2 0,9 1,5 1,7 100 100 100 56 60 60 Grand routier 2009 13,6 12,7 20,8 23,4 19,6 8,0 2,0 100 60 2010 11,5 11,2 18,1 25,0 20,1 10,5 3,7 100 66 2011 9,9 11,3 18,3 24,6 21,0 11,5 3,3 100 63 Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » Source : SOeS ­ enquête « chronotachygraphes » Annexe 3.2a Temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRF élargi Semaines de 5 jours et plus en heures et minutes 2002 Ensem ble Courte distance Grands routiers dont TRF interurbains (49.41A) Courte distance Grands routiers dont TRF de proxim ité (49.41B) Courte distance Grands routiers nd nd nd 46:45 43:35 48:00 44:15 43:15 46:50 2003 nd nd nd 46:45 46:00 47:05 43:45 42:55 45:30 2004 nd nd nd 46:40 44:55 47:50 43:50 43:05 45:60 2005 44:35 42:30 47:05 45:55 43:35 47:25 43:25 42:20 46:20 2006 44:35 43:10 46:35 45:25 43:55 46:50 43:40 43:00 45:55 2007 44:30 42:30 47:10 45:20 43:05 47:05 43:15 42:00 47:25 2008 43:60 42:05 46:40 45:05 42:45 46:55 43:30 42:35 46:00 2009 44:05 41:45 46:50 45:20 42:55 46:50 42:55 41:45 46:50 2010 46:00 42:35 47:40 47:25 43:20 48:05 43:55 42:05 46:05 2011 45:40 43:20 48:10 46:45 44:15 48:20 44:40 42:55 47:55 Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » Source : SOeS ­ enquête « chronotachygraphes » Annexe 3.2b Temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRF élargi Semaines de 5 jours et plus T1 Ensem ble Courte distance Grands routiers dont TRF interurbains (49.41A) Courte distance Grands routiers dont TRF de proxim ité (49.41B) Courte distance Grands routiers 2005 T2 T3 T4 T1 2006 T2 T3 T4 T1 2007 T2 T3 T4 T1 en heures 2008 T2 T3 T4 44,8 44,7 44,4 44,4 44,0 44,3 44,9 45,2 44,0 44,8 44,7 44,3 43,9 44,2 44,6 43,3 42,4 42,5 42,6 42,3 42,1 43,1 43,7 44,1 41,8 43,1 42,6 42,3 41,5 42,3 42,9 41,6 47,5 47,2 46,6 46,9 46,6 46,0 46,7 46,9 46,9 47,0 47,7 47,1 47,2 46,9 46,9 45,6 42,7 43,7 43,2 44,0 43,2 43,1 44,2 44,4 42,6 43,2 43,7 43,6 42,3 44,2 44,6 42,8 44,6 48,0 46,2 46,9 45,8 43,7 47,7 46,8 46,4 47,4 48,3 47,6 46,7 46,0 46,1 45,2 42,0 42,1 42,2 43,1 42,3 42,9 43,1 43,6 41,6 41,9 42,4 42,3 40,7 43,6 44,1 42,0 46,2 45,6 46,0 45,5 45,1 45,1 45,5 45,9 45,1 45,6 45,6 45,2 45,6 45,2 45,5 44,1 48,2 47,1 47,0 47,2 47,2 46,7 46,4 46,9 47,0 46,9 47,6 46,8 47,6 47,0 47,2 45,7 43,3 43,5 44,7 43,0 42,9 43,4 44,5 44,8 42,3 43,9 42,9 43,2 42,9 43,0 43,2 41,9 74 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 3 | La durée du travail T1 Ensem ble Courte distance Grands routiers dont TRF interurbains (49.41A) Courte distance Grands routiers dont TRF de proxim ité (49.41B) Courte distance Grands routiers 2009 T2 T3 T4 T1 2010 T2 T3 T4 T1 2011 T2 T3 T4 43,3 44,5 44,1 44,3 46,9 47,8 48,0 48,0 44,5 45,6 46,6 46,0 40,9 42,5 41,7 41,8 42,0 42,7 45,2 43,6 41,8 43,2 44,7 43,8 46,0 47,0 47,0 47,2 42,1 42,8 43,9 41,7 47,5 48,2 48,6 48,3 42,2 42,8 43,0 43,6 43,9 44,7 44,2 43,1 45,6 46,9 47,4 47,1 46,2 46,2 47,0 47,9 47,1 48,0 48,7 48,7 42,8 44,4 45,3 44,5 41,0 41,8 41,8 42,3 46,3 46,8 45,7 45,7 47,5 48,5 48,8 48,7 44,5 45,9 45,5 45,3 41,8 42,8 42,9 41,0 43,4 44,6 46,1 44,8 46,0 47,1 46,9 47,1 45,3 46,1 46,6 45,9 40,8 42,7 44,6 43,5 42,0 43,9 43,2 42,4 46,3 47,2 48,1 48,0 47,9 47,9 48,7 47,1 Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » Source : SOeS ­ enquête « chronotachygraphes » Annexe 3.3 Distance moyenne parcourue par les conducteurs pendant un jour Ensemble des jours travaillés en kilomètres 2007 Ensem ble Courte distance Grand routier dont TRF de proximité Courte distance Grand routier dont TRF interurbains Courte distance Grand routier T1 357 313 393 277 269 300 453 447 456 T2 369 328 404 290 278 318 459 466 462 T3 363 321 402 287 277 315 462 463 466 T4 365 337 394 293 295 307 455 457 457 T1 362 339 399 290 295 319 454 451 457 2008 T2 378 357 415 299 310 325 476 484 476 T3 368 348 404 292 309 311 464 461 468 T4 351 319 387 279 279 306 439 425 443 T1 347 305 391 270 269 298 443 428 447 2009 T2 361 322 400 284 285 305 459 455 459 T3 355 317 400 273 282 299 462 446 465 T4 353 313 393 272 272 296 455 460 456 2010 Ensem ble Courte distance Grand routier dont TRF de proximité Courte distance Grand routier dont TRF interurbains Courte distance Grand routier T1 363 352 383 267 270 272 411 444 404 T2 388 354 423 292 316 274 437 400 451 T3 388 339 432 273 269 298 449 429 457 T4 370 302 423 247 237 276 431 382 450 347 275 424 314 261 412 380 299 433 2011 358 289 435 319 271 409 399 325 450 374 304 446 344 314 397 408 322 465 376 308 447 338 307 396 418 343 466 Moyenne annuelle 2007 2008 2009 2010 2011 364 365 354 377 377 325 341 314 337 337 398 401 396 415 415 287 290 275 270 270 280 298 277 273 273 310 315 300 280 280 458 458 455 432 432 458 455 447 414 414 461 461 457 440 440 Champ : conducteurs de poids lourds salariés des établissements du « TRF élargi » Source : SOeS ­ enquête « chronotachygraphes » Voir Définitions « le rythme de travail » et « la durée de travail ». Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 75 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe | Les revenus salariaux Annexe 4 ­ Les revenus salariaux Annexe 4.2b Évolutions annuelles des salaires horaires bruts de base ouvriers, des prix et des salaires horaires réels en % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Ensemble des secteurs non agricoles Transports et entreposage dont Transports terrestres et par conduites Transports aériens Entreposage et services auxiliaires des transports Prix à la consom m ation (hors tabac) Pouvoir d'achat du SHBO Ensemble des secteurs non agricoles Transports et entreposage dont Transports terrestres et par conduites Transports aériens Entreposage et services auxiliaires des transports 3,6 6,9 5,3 nd 5,5 2,6 2,0 2,3 nd 2,1 1,8 1,2 1,1 nd 1,4 0,9 0,6 0,2 nd 0,7 1,2 0,7 0,6 nd 1,1 1,2 1,0 1,1 nd 1,1 1,3 1,7 1,3 nd 1,4 1,4 1,6 1,3 1,1 1,7 0,3 0,3 0,3 0,0 0,4 2,2 2,1 1,9 1,8 2,5 0,4 0,7 0,7 -0,3 0,6 0,1 -0,2 -0,3 0,3 0,1 5,3 8,6 7,0 nd 7,2 1,7 4,2 3,6 3,9 nd 3,7 1,7 3,6 3,0 2,9 nd 3,3 1,9 2,8 2,4 2,1 nd 2,6 2,1 2,9 2,4 2,2 nd 2,7 2,1 3,0 2,8 2,9 nd 2,9 1,8 3,0 3,4 3,0 nd 3,1 1,6 2,9 3,1 2,8 2,5 3,1 1,5 3,1 3,1 3,1 2,8 3,2 2,8 2,3 2,1 2,0 1,9 2,5 0,1 1,8 2,1 2,2 1,1 2,0 1,5 2,2 1,8 1,8 2,3 2,1 2,1 Sources : Dares - Enquête Acemo, Insee, calculs SOeS (encadré fiche 4A) nd : non disponible Annexe 4.3 Évolution du salaire brut moyen par tête (SMPT) et de son pouvoir d'achat en % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Ensem ble des secteurs concurrentiels Masse salariale Salaire moyen par tête par mois Pouvoir d'achat du SMPT Transports et entreposage (1) Masse salariale Salaire moyen par tête par mois Pouvoir d'achat du SMPT dont TRF élargi Masse salariale Salaire moyen par tête par mois Pouvoir d'achat du SMPT Sources : Acoss, Insee ­ calculs SOeS hors « 53 : Activités de poste et de courrier » 6,4 2,0 1,3 6,8 2,0 0,2 9,5 3,0 1,3 6,0 2,6 1,4 6,2 2,1 0,4 8,2 3,1 1,4 2,6 2,1 1,0 4,9 3,7 1,8 4,1 2,9 1,0 1,5 1,8 0,9 2,6 2,4 0,3 3,1 3,0 0,9 2,8 2,7 1,0 2,9 2,9 0,8 3,1 3,1 1,0 3,3 2,7 1,3 3,7 3,0 1,1 3,1 3,1 1,3 4,3 3,1 1,4 4,2 3,3 1,6 4,1 3,0 1,4 4,8 3,3 1,6 5,3 3,6 2,0 6,4 3,2 1,6 3,6 3,0 -0,6 3,8 2,4 -0,4 3,7 2,2 -0,6 -1,9 1,1 -0,2 0,3 1,3 1,2 -3,9 -0,1 -0,2 1,7 2,5 1,3 0,7 1,1 -0,4 1,4 2,9 1,3 3,8 2,6 -0,4 3,0 2,3 0,2 3,4 1,7 -0,4 76 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 4 | Les revenus salariaux Annexe 4.4 Salaires mensuels nets moyens en EQTP selon la catégorie socioprofessionnelle nets 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 * en euros constants 2010 TRV Ensemble 1410 1490 1490 1560 1610 1660 1700 1730 1760 Cadres** 3330 3410 3270 3510 3630 3780 3990 3850 3950 Professions intermédiaires 1790 1890 1880 1930 1990 2040 2110 2130 2190 Employés 1240 1300 1310 1360 1390 1460 1510 1560 1580 Ouvriers qualifiés 1320 1390 1400 1450 1500 1540 1560 1600 1630 dont conducteurs 1310 1390 1400 1450 1500 1540 1560 1590 1620 Ouvriers non qualifiés 1160 1170 1220 1270 1310 1340 1420 1410 1430 TRF élargi Ensemble 1420 1450 1490 1540 1570 1620 1690 1690 1740 Cadres** 3120 3090 3120 3200 3230 3350 3460 3290 3400 Professions intermédiaires 1760 1780 1830 1880 1920 1980 2020 2010 2110 Employés 1260 1280 1320 1360 1390 1440 1490 1540 1580 Ouvriers qualifiés 1340 1370 1410 1460 1500 1550 1610 1620 1670 dont conducteurs 1340 1380 1420 1460 1500 1550 1620 1620 1680 Ouvriers non qualifiés 1160 1190 1230 1270 1300 1340 1390 1400 1440 TRF interurbains Ensemble 1430 1470 1500 1550 1590 1650 1720 1720 1780 Cadres** 3010 3010 3020 3070 3120 3260 3410 3220 3320 Professions intermédiaires 1770 1790 1820 1870 1900 1970 2040 2040 2110 Employés 1250 1280 1310 1350 1390 1440 1490 1550 1580 Ouvriers qualifiés 1370 1410 1450 1500 1540 1590 1660 1670 1730 dont conducteurs 1380 1420 1460 1510 1550 1600 1670 1680 1740 Ouvriers non qualifiés 1170 1210 1230 1270 1300 1340 1410 1420 1450 TRF de proximité Ensemble 1360 1390 1430 1480 1520 1570 1620 1620 1670 Cadres** 3050 2950 3010 3150 3160 3260 3260 3120 3230 Professions intermédiaires 1770 1790 1830 1900 1950 2010 2050 2050 2130 Employés 1240 1270 1310 1370 1400 1450 1470 1530 1570 Ouvriers qualifiés 1290 1320 1360 1410 1440 1500 1550 1560 1610 dont conducteurs 1280 1310 1350 1400 1440 1490 1550 1550 1610 Ouvriers non qualifiés 1150 1170 1210 1250 1290 1330 1370 1380 1440 Location de camions Ensemble 1410 1450 1510 1530 1550 1630 1680 1670 1730 Cadres** 3190 3100 3010 3210 3220 3270 3350 3150 3270 Professions intermédiaires 1870 1870 1960 2050 2090 2220 2250 2170 2210 Employés 1290 1330 1390 1420 1460 1530 1570 1620 1660 Ouvriers qualifiés 1340 1380 1450 1460 1490 1560 1620 1620 1670 dont conducteurs 1330 1380 1440 1450 1480 1550 1610 1610 1660 Ouvriers non qualifiés 1240 1290 1400 1370 1390 1410 1430 1610 1590 Messagerie, fret express Ensemble 1490 1510 1560 1590 1620 1660 1740 1770 1810 Cadres** 3300 3280 3410 3460 3480 3630 3760 3580 3750 Professions intermédiaires 1730 1750 1820 1870 1910 1960 1960 1940 2100 Employés 1300 1290 1330 1360 1390 1440 1490 1540 1590 Ouvriers qualifiés 1280 1290 1330 1370 1400 1430 1490 1530 1570 dont conducteurs 1280 1290 1330 1370 1410 1440 1490 1530 1570 Ouvriers non qualifiés 1150 1180 1230 1280 1300 1330 1370 1390 1430 Transports hors agences de voyages Ensemble 1710 1750 1780 1840 1880 1920 2020 2050 2100 Cadres** 3510 3580 3630 3720 3770 3870 4120 3940 4140 Professions intermédiaires 1990 2040 2070 2120 2170 2210 2310 2330 2390 Employés 1480 1510 1540 1620 1620 1660 1730 1840 1870 Ouvriers qualifiés 1460 1490 1520 1570 1590 1640 1700 1740 1770 dont conducteurs 1370 1410 1440 1490 1530 1570 1630 1650 1680 Ouvriers non qualifiés 1200 1250 1260 1320 1360 1390 1430 1490 1510 Transports et entreposage Ensemble 1980 2010 2060 Cadres** 3720 3630 3760 Professions intermédiaires 2140 2160 2210 Employés 1610 1680 1720 Ouvriers qualifiés 1700 1730 1770 dont conducteurs 1630 1640 1680 Ouvriers non qualifiés 1430 1480 1510 Source : Insee ­ DADS, calculs SOeS Champ : France métropolitaine, secteur marchand non agricole, secteur priÎ et semi-public * La nouvelle méthode de codification et de redressement opérée en 2009, sur les catégories sociales (CS) rend délicate l'interprétation des évolutions des salaires par CS entre 2008 et 2009. ** Hors chefs d'entreprises salariés Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 77 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe | Les revenus salariaux Annexe 4.5 Évolution des salaires mensuels nets moyens en EQTP selon la catégorie socioprofessionnelle en % d'euros constants 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009* 2010 Transport routier de voyageurs Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés TRF élargi Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés TRF interurbains Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés TRF de proximité Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés Location de camions Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés Messagerie, fret express Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés Transports hors agences de voyages Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés Transports et entreposage Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés dont conducteurs Ouvriers non qualifiés 3,3 0,2 3,0 3,0 3,2 3,3 -0,6 0,2 -3,1 -0,7 -0,7 0,5 0,6 0,5 0,7 -2,1 -0,6 0,3 0,8 0,8 1,2 -0,3 -5,3 -0,8 0,8 0,2 0,3 -0,4 0,2 -4,6 -2,2 0,8 0,7 1,0 2,0 -0,9 -2,5 -0,7 -2,6 -1,2 -1,1 0,2 0,3 -0,1 0,0 0,3 0,1 1,4 1,6 -2,2 -6,0 -2,3 -1,4 -1,1 -1,3 1,4 0,7 -0,9 0,5 0,8 0,7 0,8 0,9 0,4 -1,7 -0,5 0,4 0,5 0,6 -0,5 1,1 -0,2 -0,3 0,6 0,9 0,9 1,3 2,5 -5,0 2,9 2,3 2,7 2,8 6,2 1,0 1,7 1,8 1,4 0,8 1,0 2,2 -0,2 -0,6 -0,5 -0,1 -0,1 -0,1 -1,3 2,7 5,5 0,6 1,8 1,8 1,8 2,3 1,1 0,5 1,3 1,0 1,4 1,4 1,6 1,2 -0,3 0,9 1,0 1,6 1,6 1,5 1,9 3,1 2,3 2,7 1,8 1,7 2,0 -1,0 4,7 2,4 0,5 -0,9 -1,1 -4,1 0,7 -0,3 0,9 0,1 1,2 1,4 2,0 1,4 0,7 0,7 3,2 1,3 1,4 2,9 1,8 1,8 1,8 0,8 1,6 1,6 1,6 0,7 -0,6 0,5 1,0 1,0 1,0 0,6 1,0 0,3 0,2 1,3 1,1 1,2 0,5 0,8 -1,3 1,1 0,4 1,0 1,1 1,3 0,3 -1,2 0,5 1,5 0,4 0,5 -0,1 -0,1 -1,0 0,3 0,8 0,9 1,3 0,1 0,3 -0,2 0,9 -1,8 0,2 0,8 1,4 1,8 2,3 1,0 3,7 1,3 1,3 0,9 1,8 2,2 1,7 2,1 2,0 2,0 1,4 2,1 2,7 1,7 2,3 2,0 2,0 1,9 1,9 1,7 1,5 2,1 2,2 2,2 1,8 3,2 0,1 4,6 3,1 3,3 3,2 0,2 0,9 2,7 1,3 1,7 0,7 0,3 0,4 1,0 1,0 0,3 0,9 1,3 1,6 1,1 -0,6 2,9 0,6 0,7 -1,3 -1,5 3,0 1,1 0,4 -0,7 0,4 1,2 1,1 1,0 1,7 2,0 0,9 0,9 1,5 1,4 2,2 0,0 -2,9 -1,0 -1,0 0,8 0,8 -0,2 0,3 -0,3 -1,3 0,1 0,7 0,8 -1,5 1,8 0,8 -2,7 0,9 1,1 1,1 0,9 2,0 3,8 1,3 1,8 1,1 0,8 0,0 1,8 0,2 0,0 0,0 -0,6 2,0 1,5 1,6 0,2 1,1 1,3 0,0 0,2 0,3 -0,3 1,5 1,7 3,4 1,0 1,8 1,8 1,2 1,7 1,7 1,6 0,4 1,9 2,0 0,4 1,8 1,7 2,2 1,2 1,8 1,8 2,5 1,9 2,2 0,1 0,9 1,9 2,0 -2,5 0,7 3,1 6,6 1,9 0,9 1,2 1,0 0,8 3,5 1,2 0,4 0,4 0,8 0,3 0,9 2,0 0,8 0,8 0,5 1,0 0,4 Source : Insee ­ DADS, calculs SOeS Champ : France métropolitaine, secteur marchand non agricole, secteur priÎ et semi-public La nouvelle méthode de codification et de redressement opérée en 2009, sur les catégories sociales (CS) rend délicate l'interprétation des évolutions des salaires par CS entre 2008 et 2009. ** Hors chefs d'entreprises salariés 78 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 4 | Les revenus salariaux Annexe 4.4 Salaires horaires nets moyens en euros courants 2002 Salariés à temps com plet Transport routier de fret élargi Ensemble Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Transport routier de voyageurs Ensemble Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Salariés à temps partiel Transport routier de fret élargi Ensemble Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés Transport routier de voyageurs Ensemble Cadres** Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009* 2010 8,3 19,7 11,3 8,3 7,6 7,6 9,4 21,3 11,7 8,2 8,7 7,6 8,5 19,8 11,6 8,5 7,8 7,9 10,0 22,1 12,4 8,7 9,2 7,8 8,7 20,0 11,9 8,7 8,0 8,1 10,0 21,4 12,5 8,8 9,3 8,1 8,9 20,4 12,2 8,9 8,2 8,3 10,4 23,4 12,7 9,1 9,6 8,5 9,1 20,5 12,4 9,1 8,4 8,5 10,7 23,5 13,1 9,4 9,9 8,7 9,4 21,3 12,8 9,4 8,7 8,7 11,1 24,8 13,4 9,8 10,1 8,9 9,7 22,0 13,0 9,7 9,0 9,0 11,3 26,2 13,9 10,1 10,2 9,4 10,1 21,0 12,9 10,0 9,4 9,1 11,6 25,3 14,1 10,4 10,5 9,4 10,0 21,5 13,5 10,3 9,4 9,2 11,8 26,9 14,6 10,6 10,7 9,6 9,0 21,0 12,1 8,2 8,1 7,7 7,6 20,3 11,2 7,5 7,4 7,4 8,7 18,7 11,7 8,0 8,0 7,5 7,9 22,3 11,7 7,9 7,6 7,6 9,1 19,6 11,8 8,2 8,1 7,6 8,2 19,8 12,1 8,0 7,9 7,9 9,3 19,9 12,0 8,4 8,6 8,0 8,6 20,5 12,1 8,4 8,3 8,3 9,4 20,6 12,0 8,6 8,4 8,1 8,8 20,9 11,9 8,7 8,5 8,5 9,9 22,5 12,9 8,9 8,7 8,3 9,0 22,5 12,7 9,0 8,7 8,7 10,1 22,7 12,7 9,2 9,1 8,6 9,3 24,4 13,2 9,4 9,0 9,0 10,0 20,4 12,6 9,4 9,1 8,8 9,5 22,8 13,1 9,7 9,2 9,3 10,1 20,5 13,3 9,6 9,2 9,1 9,6 24,0 13,6 9,9 9,4 9,4 Source : Insee ­ DADS, calculs SOeS Champ : France métropolitaine, secteur marchand non agricole, secteur priÎ et semi-public La nouvelle méthode de codification et de redressement opérée en 2009, sur les catégories sociales (CS) rend délicate l'interprétation des évolutions des salaires par CS entre 2008 et 2009. ** Hors chefs d'entreprises salariés Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 79 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Annexe 5 ­ La formation Annexe 5.1 Répartition des actifs selon le diplôme en % 2000 2001 2002 ea* Transports routiers BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total Total transports BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total Ensem ble de l'économ ie BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total 34 29 37 100 33 29 39 100 32 28 40 100 35 37 29 100 34 36 30 100 33 35 32 100 41 42 17 100 40 42 18 100 39 40 21 100 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 ec* 43 38 19 100 34 35 30 100 31 28 41 100 45 36 19 100 34 34 32 100 30 29 42 100 41 39 20 100 31 35 34 100 29 28 43 100 41 38 21 100 32 34 34 100 29 27 44 100 42 38 20 100 32 35 33 100 27 26 46 100 40 38 22 100 31 33 36 100 26 26 48 100 27 36 37 100 39 29 31 100 49 26 25 100 26 37 37 100 40 30 31 100 50 25 25 100 25 39 36 100 40 31 30 100 51 25 24 100 Source : Insee ­ enquête emploi, calculs SOeS * Les enquêtes emploi, qui étaient annuelles (ea), réalisées en mars jusqu'en 2002, sont réalisées en continu (ec) à partir de 2002 ; Transports routiers : code 602 en NAF Rév.1 et à partir de 2008 codes 493 et 494 en NAF Rév.2. Annexe 5.2 Structure par âge de la formation initiale des conducteurs routiers du TRF élargi en 2008 en % Moins de 30 ans Aucun/BEPC Spécifiques à la "filière transport" CAP ou BEP conducteur routier dont CAP conduite routière Titre prof. de conducteur Bac prof. ou BTS Transport Non spécifiques à la "filière transport" Autre CAP ou BEP dont autre CAP Autre : bac ou + Source : SOeS ­ EACT De 30 à 39 ans 18 28 17 14 9 2 54 40 25 13 De 40 à 49 ans 25 14 11 10 3 0 61 55 46 5 Plus de 50 ans 43 10 6 6 3 0 47 41 35 6 Ensem ble 27 18 12 11 5 1 55 47 36 8 6 44 32 16 7 6 50 34 13 16 Annexe 5.3 Permis de conduire « poids lourd » et « transports en commun » délivrés en milliers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Permis poids lourds (C + EC) Permis transports en commun (D) 42,5 6,6 48,0 7,0 48,0 6,8 52,9 6,7 57,1 7,0 55,9 6,9 56,5 6,5 61,4 6,9 65,2 6,5 55,7 6,0 42,4 6,4 41,1 5,5 Source : DSCR Champ : permis délivrés en France par les écoles de conduite, hors armée. 80 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Annexe 5.4b Attestations Fimo, FCOS et FCO dans le transport routier de fret et de voyageurs en nombre d'attestations 2009 2010 2011 Transport routier de fret (com pte d'autui + com pte propre) : TRF Fimo Passerelle FCOS/FCO dont au titre d'un CAP BEP dont au titre d'un titre professionnel marchandises sur porteurs marchandises sur tous Îhicules TRF Com pte d'autrui Fimo FCOS TRF Com pte propre Fimo FCOS TRF Fimo nouvelle formule depuis 2009 Passerelle TRF FCO nouvelle formule depuis 2009 Transport routier de voyageurs : TRV Fimo Passerelle FCOS/FCO dont au titre d'un CAP BEP dont au titre d'un titre professionnel voyageurs interurbains voyageurs urbains Source : DGITM/DST 19 142 161 97 688 650 5 079 2 279 11 477 61 309 2 295 23 037 5 370 161 13 342 18 541 747 101 686 649 5 179 1 933 nd nd nd nd 18 541 747 101 686 17 526 1 085 100 941 409 7 611 5 461 2 150 nd nd nd nd 17 526 1 085 100 941 5 109 1 526 22 482 113 2 886 15 4 927 1 781 25 073 80 2 913 71 5 191 2 221 22 535 44 3 539 3 487 52 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 81 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Annexe 5.6 La formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires depuis 2008 en nombre de participants Formations d'accès au métier non obligatoires Direction - encadrement Mastère Master I et II Manager opérationnel transport et logistique (EST) Manager transport logistique et commerce international (ISTELI - AFT - IFTIM) RPTL responsable production transport logistique (ISTELI - AFT - IFTIM) RPTP responsable production transport personnes (ENSTV - AFT - IFTIM) Responsable en logistique (CERELOG - AFT - IFTIM) RTMAA Responsable du transport multi modal et activités associées (PROMOTRANS) RUL Responsable d'unité logistique (PROMOTRANS) Certificat de cadre en logistique (PROMOTRANS) Conduite CAP conducteur routier marchandises BEP conduite et services dans les transports routiers CAP déménageur professionnel CAP agent d'accueil et de conduite routière transport de voyageurs Diplôme d'État d'Ambulancier TP conducteur livreur sur Îhicule utilitaire léger TP de conducteur de transport routier de marchandises sur porteur TP de conducteur de transport routier de marchandises sur tous Îhicules TP de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs CQP Métiers du convoyage de fonds et valeurs Exploitation, gestion Baccalauréat professionnel "exploitation des transports" Baccalauréat professionnel "transport" Baccalauréat professionnel "logistique" BTS transport DUT "gestion logistique et transport" Licence professionnelle technico commercial transport et logistique (PROMOTRANS) Licence professionnelle organisateur de transports internationaux et de logistique multimodale (CNAM) Technicien d 'exploitation en transports de marchandises TSTL Technicien supérieur transport logistique TSTP Technicien supérieur transport de personnes (ENSTV - AFT - Iftim) TSMEL technicien supérieur en méthode et exploitation logistique Technicien en logistique d'entreposage Assistant d'exploitation en transport routier de marchandises Manutention - magasinage BEP logistique et commercialisation CAP agent d'entreposage et de messagerie CAP vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles TP cariste d'entrepôt TP agent magasinier TP préparateur de commandes en entrepôt CQP Métiers d'Opérateurs de traitements de valeurs Maintenance BEP maintenance de Îhicules et des matériels CAP maintenance de Îhicules et matériels Baccalauréat professionnel "maintenance de Îhicules automobiles option Îhicules industrie Technicien supérieur de maintenance de Îhicules industriels (ESMVI-PROMOTRANS) CQP Métiers de la gestion et de la maintenance des installations bancaires automatisées Total 2008 1 016 44 406 46 42 179 16 129 45 79 30 16 698 640 1 870 27 45 30 100 7 958 2 525 3 503 5 921 793 1 649 949 1 315 103 108 269 19 532 184 4 523 2 314 297 70 505 732 605 684 403 142 125 14 28 842 2009 969 52 343 58 40 187 17 141 39 79 13 16 526 1 280 1 586 34 37 92 126 6 385 2 772 4 214 6 139 1 019 1 769 851 1 193 73 16 87 247 18 540 183 143 4 414 1 628 457 70 800 676 783 615 353 130 117 15 28 663 2010 977 42 345 71 52 228 16 85 69 69 17 629 1 466 1 440 31 14 227 212 7 009 2 484 4 435 311 6 817 810 249 2 307 992 1 163 80 37 102 328 35 330 273 111 3 814 735 902 947 1 042 188 359 155 114 13 77 29 596 2011 884 25 295 97 45 183 16 93 66 64 13 575 1 153 945 27 13 177 79 5 577 1 957 3 335 312 5 489 668 197 1 833 730 928 51 49 364 25 412 173 59 3 115 584 745 738 852 196 304 127 97 7 73 23 367 82 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Form ations d'accès au m étier obligatoires Direction - encadrem ent Attestations de capacité Conduite Fimo Passerelle vers marchandises Passerelle vers voyageurs Formation initiale matières dangereuses Permis de conduire Manutention - m agasinage Caces débutants Autres Conseiller à la sécurité (initiale) Homologation des formateurs Total 2008 4 319 4 319 2009 3 565 3 565 2010 3 789 3 789 46 438 22 660 781 2 033 12 007 8 957 33 085 33 085 589 540 49 83 901 2011 3 944 3 944 42 017 19 540 1 006 1 889 13 123 6 459 34 274 34 274 667 667 80 902 47 268 44 050 26 008 22 365 149 2 032 12 530 12 054 8 730 7 450 40 450 34 816 40 450 34 816 530 530 540 540 13 92 567 82 971 Form ations continues obligatoires Direction - encadrem ent Matières dangereuses Conduite FCOS / FCO (1) Recyclage formation matières dangereuses Recyclage permis à points Exploitation gestion Exploitation de matières dangereuses Manutention - m agasinage CACES expérimentés Autres Conseiller à la sécurité (recyclage) Exploitation matières dangereuses Formation de formateurs Total 2008 119 119 2009 1 527 1 527 2010 1 241 1 241 2011 1 164 1 164 82 512 125 624 135 288 130 187 62 060 104 958 115 661 109 562 8 652 9 554 11 800 11 112 0 0 9 167 10 460 834 834 11 949 11 949 912 311 601 11 787 8 838 958 958 14 451 14 451 234 140 94 11 166 11 753 11 166 11 753 360 111 125 124 578 424 107 47 94 157 139 482 150 224 146 994 (1) : à partir de 2009 sont inclus les stagiaires formés par les moniteurs d'entreprises au titre de la délégation de compétence Form ations continues non obligatoires Direction - encadrement Conduite Exploitation gestion Manutention - magasinage Maintenance Autres Total Source : AFT, AIFC, Promotrans Champ : participants à des formations soutenues par la branche professionnelle (voir encadré de la fiche 5A) 2008 2009 2010 4 733 8 760 2 767 15 170 1 138 12 933 45 501 2011 5 335 9 044 79 14 755 1 626 14 202 45 041 6 672 5 141 11 117 9 717 1 170 1 958 17 376 14 841 2 122 1 312 12 297 12 280 50 754 45 249 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 83 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Annexe 5.7 Formation continue 2005 Effort physique de form ation continue, en heures/salarié Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi 49 Transports terrestres et transport par conduites Ensemble de l'économie Durée m oyenne des stages, en heures/stagiaire Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi 49 Transports terrestres et transport par conduites Ensemble de l'économie 22,5 22,6 40,0 29,3 17,7 21,5 30,2 28,6 19,5 22,8 40,6 29,5 20,9 23,8 25,6 28,2 26,7 21,6 35,0 28,6 27,7 24,8 38,9 27,9 9,6 6,9 19,4 11,4 6,1 6,2 10,7 11,5 7,3 6,5 18,4 11,9 7,9 7,0 8,4 11,7 9,9 7,1 16,0 11,9 10,7 6,9 17,7 11,6 2006 2007 2008 2009 2010 Taux d'accès à la form ation continue, en % des salariés Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi 49 Transports terrestres et transport par conduites Ensemble de l'économie 41,5 30,5 48,7 38,8 34,9 28,7 35,1 40,1 37,2 28,3 45,3 40,4 37,3 29,6 32,8 41,4 36,4 32,9 46,0 41,6 39,3 27,8 45,3 41,5 Taux de participation financière, en % de la m asse salariale Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi 49 Transports terrestres et transport par conduites Ensemble de l'économie Source : Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 Champ : entreprises de 10 salariés et plus. 2,47 1,97 3,85 2,76 2,08 1,91 2,68 2,67 2,24 1,91 3,70 2,77 2,19 1,93 2,14 2,67 2,37 1,92 3,57 2,75 2,35 1,88 3,81 2,72 Annexe 5.8 Taux d'accès à la formation en 2010 en % Ouvriers 49 Transports terrestres et transport par conduites dont Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi 50 Transports par eau 51 Transport aérien 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 53 Activités de poste et de courrier Ensemble de l'économie Source : Cereq, exploitation des déclarations fiscales 24-83 Champ : entreprises de 10 salariés et plus. Em ployés 45,7 34,9 27,1 55,1 92,2 43,9 44,5 33,9 Techniciens et agents de m aîtrise 59,4 47,2 44,3 44,1 85,8 53,9 66,5 54,0 Ingénieurs Ensem ble et cadres 51,7 52,1 39,0 59,7 77,3 54,4 78,3 55,0 45,3 39,3 27,8 49,0 86,4 47,2 52,5 41,5 41,5 38,4 25,3 28,7 98,8 41,0 10,4 31,9 84 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 5 | La formation Annexe 5.9 Formation continue selon la taille des entreprises en 2010 10 à 19 Effort physique de formation continue, en heures/salarié HZ Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi Ensemble de l'économie Durée moyenne des stages, en heures/stagiaire HZ Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi Ensemble de l'économie HZ Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi Ensemble de l'économie HZ Transports et entreposage dont Transport routier de voyageurs Transport routier de fret élargi Ensemble de l'économie 28,8 26,2 32,3 27,6 14,9 24,2 11,9 15,5 1,24 1,54 1,18 1,31 27,5 28,0 29,8 26,9 23,9 31,5 19,7 24,1 1,83 1,99 1,73 1,87 24,5 27,5 24,6 25,9 38,2 39,9 34,8 38,2 2,18 2,26 2,11 2,27 2,11 2,62 35,2 47,6 2,43 22,5 26,3 43,9 24,9 27,4 28,1 20,3 27,1 57,5 45,1 35,1 54,4 3,90 2,76 1,99 3,13 35,9 22,1 30,6 61,5 26,5 52,8 4,55 1,91 3,68 31,8 27,7 24,8 27,9 49,2 39,3 27,8 41,5 3,54 2,35 1,88 2,72 4,4 6,3 3,9 4,3 6,5 9,0 5,8 6,5 9,3 10,7 8,6 9,9 7,7 12,5 10,9 15,8 12,4 7,2 14,7 22,2 5,8 16,2 15,6 10,7 6,9 11,6 20 à 49 50 à 249 250 à 499 500 à 1999 sup. 2 000 Ensemble salariés salariés salariés salariés salariés salariés Taux d'accès à la formation continue, en % des salariés Taux de participation financière des entreprises, en % de la masse salariale Voir Définitions « la formation ». Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 85 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 6 | L'accidentologie Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6.1 Accidentologie du travail effectif salarié et nombre d'accidents avec arrêt ou IP en milliers ; décès en unités ; indice de fréquence et taux de risque pour 1 000 2000 TRF élargi Nom bre salariés accidents avec arrêt nouvelles IP* décès Indice de fréquence Taux risque d'accidents avec IP* Transports et m anutention Nom bre salariés accidents avec arrêt nouvelles IP* décès Indice de fréquence Taux risque d'accidents avec IP* BTP Nom bre salariés accidents avec arrêt nouvelles IP* décès Indice de fréquence Taux risque d'accidents avec IP* Ensem ble des secteurs Nom bre salariés accidents avec arrêt nouvelles IP* décès Indice de fréquence Taux risque d'accidents avec IP* 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 335 32 2 254 85 95 6,7 348 31 2 031 95 90 5,8 348 32 2 212 107 93 6,4 352 31 2 319 89 87 6,6 351 30 2 496 58 84 7,1 353 30 2 560 72 86 7,3 357 30 2 335 64 85 6,5 369 376 32 30 2 310 2264,0 67 71 86 81 6,3 6,0 361 29 2 147 57 81 5,9 359 31 2 143 59 86 6,0 363 31 2 183 75 84 6,0 875 62 4 129 71 5,0 911 63 4 138 69 4,3 937 66 4 145 70 4,7 940 64 5 122 68 5,0 943 63 5 100 67 5,3 956 64 5 101 67 5,4 951 64 5 88 67 4,9 973 65 5 109 67 4,6 995 63 4,4 99 63 4,4 1 020 62 4 98 60 4,1 986 64 4 98 65 4,3 928 61 4 102 66 4,6 1 219 126 10 191 103 8,3 1 239 124 9 176 100 7,3 1 272 126 10 157 99 7,7 1 306 120 10 181 92 7,5 1 328 119 10 172 90 7,8 1 397 122 11 103 88 7,6 1 487 127 9 158 85 6,4 1 563 131 10 184 84 6,2 1 618 129 9,0 155 80 5,6 1 585 120 9 141 76 5,5 1 576 115 8 118 73 5,3 1 583 116 8 144 73 5,1 16 869 17 234 17 674 17 633 17 531 17 878 17 787 18 264 18 509 18 109 18 300 18 492 743 737 760 721 692 699 701 720 704 651 659 670 48 43 47 49 52 52 47 46 44,0 43 41 41 730 730 686 661 626 474 537 622 569 538 529 552 44 43 43 41 39 39 39 39 38 36 36 36 2,9 2,5 2,7 2,8 3,0 2,9 2,6 2,5 2,4 2,4 2,3 2,2 Source : CNAMTS (annexe E) Suite à un changement de nomenclature à la CNAMTS, la catégorie « Transports et manutention » est reconstituée par le SOeS à partir de 2000. 86 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 6 | L'accidentologie Annexe 6.2 Accidentologie du travail dans le TRF élargi indice de fréquence et taux de risque pour 1 000, taux de décès pour 10 000, accidents en milliers, nouvelles IP et décès en unités 2002 2003 2004 2005 Indice de fréquence TRF élargi 93 87 84 86 Location avec chauffeur 102 91 90 95 Messagerie 103 101 96 98 Transport routier de fret 88 83 80 81 Taux risque d'accidents avec incapacité perm anente 6,4 6,6 7,1 7,3 TRF élargi Location avec chauffeur 7,5 8,1 9,0 8,8 Messagerie 5,1 5,4 5,4 6,2 Transport routier de fret 6,6 6,7 7,4 7,4 Taux décès TRF élargi 3,1 2,5 1,7 2,0 Location avec chauffeur 3,2 2,7 0,6 2,2 Messagerie 0,5 1,4 0,6 0,5 Transport routier de fret 3,8 2,8 2,1 2,5 Nom bre d'accidents de travail en prem ier règlem ent TRF élargi 32 246 30 752 29 506 30 242 Location avec chauffeur 3 162 3 097 2 895 3 036 Messagerie 7 613 7 192 6 939 7 169 Transport routier de fret 21 471 20 463 19 672 20 037 Nom bre de nouvelles incapacités perm anentes TRF élargi 2 212 2 319 2 496 2 560 Location avec chauffeur 231 274 290 280 Messagerie 374 385 388 450 Transport routier de fret 1 607 1 660 1 818 1 830 Nom bre de décès TRF élargi 107 89 58 72 Location avec chauffeur 10 9 2 7 Messagerie 4 10 4 4 Transport routier de fret 93 70 52 61 Source : CNAMTS (annexe E) 2006 85 92 98 81 6,5 8,2 4,8 6,8 1,8 0,6 0,5 2,3 30 459 2 866 7 157 20 436 2 335 256 352 1 727 64 2 4 58 2007 86 93 99 81 6,3 6,5 5,2 6,5 1,8 1,3 0,7 2,2 31 604 2 965 7 287 21 352 2 310 208 379 1 723 67 4 5 58 2008 81 91 94 76 6,0 7,4 5,0 6,1 1,9 1,3 1,0 2,2 30 290 2 906 6 775 20 609 2 264 237 359 1 668 71 4 7 60 2009 81 89 93 77 5,9 7,9 5,0 6,0 1,6 1,4 1,0 1,8 29 203 2 637 6 496 20 070 2 147 232 347 1 568 57 4 7 46 2010 86 94 102 80 6,0 7,4 5,1 6,0 1,6 2,8 0,6 1,8 30 761 2 718 7 046 20 997 2 143 213 349 1 581 59 8 4 47 2011 84 92 100 79 6,0 7,0 5,4 6,1 2,1 2,1 0,9 2,4 30 572 2 641 6 764 21 167 2 183 201 364 1 618 75 6 6 63 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 87 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 6 | L'accidentologie Annexe 6.3 Accidents du travail dans le TRM élargi selon l'âge des victimes, en 2011 nombre d'accidents avec arrêt ou IP en unités ; structure en % Classe d'âge de 15 à de 20 à de 25 à de 30 à de 35 à de 40 à de 50 à de 60 à 65 ans 19 ans 24 ans 29 ans 34 ans 39 ans 49 ans 59 ans 64 ans et plus Total Accidents avec arrêt Nombre 287 2 260 Structure 0,9 7,4 Nouvelles incapacités perm anentes Nombre 6 51 Structure 0,3 2,3 Source : CNAMTS (annexe E) 3 733 12,2 141 6,5 3 957 12,9 207 9,5 4 943 16,2 270 12,4 9 602 31,4 806 36,9 5 406 17,7 645 29,5 329 1,1 52 2,4 55 0,2 5 0,2 30 572 100,0 2 183 100,0 Annexe 6.4 Accidents du travail dans le TRF élargi selon l'élément en cause, en 2011 nombre d'accidents avec arrêt ou IP, nombre de décès en unités ; structure en % Elém ents m atériels en cause Accidents de plain-pied Chutes avec dénivellation Objets en cours de manipulation Objets en cours de transport Objets en mouvement accidentel Appareils de levage et de manutention Apparaux de levage, amarrage et préhension Véhicules (sauf chariot de m anutention) Autres Total Source : CNAMTS (annexe E) * IP : incapacité permanente Accidents avec arrêt Nombre Structure 6 208 20 5 875 19 6 593 22 3 797 12 1 201 4 2 432 8 288 1 2 313 8 1 865 6 30 572 100 Accidents avec IP* Nombre Structure 395 18 493 23 448 21 248 11 84 4 157 7 16 1 227 10 115 5 2 183 100 Décès Nombre Structure 4 5 3 4 0 0 0 0 1 1 1 1 0 0 35 47 31 41 75 100 Voir Définitions « l'accidentologie du travail ». 88 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 6 | L'accidentologie Annexe 6.5 Accidentologie routière à 6 jours Tués, blessés et accidents impliquant un poids lourd en unités, total des accidents en milliers, proportion d'accidents impliquant un poids lourd en % 1994 Blessés dont usagers d'un poids lourd Blessés légers dont usagers d'un poids lourd Blessés hospitalisés dont usagers d'un poids lourd Tués dont usagers d'un poids lourd Nom bre d'accidents Proportion d'accidents impliquant un poids lourd 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Victim es d'accidents im pliquant un poids lourd 9 731 9 386 8 723 9 201 8 546 8 253 7 811 7 390 6 505 5 357 4 997 1 882 1 792 1 733 1 721 1 606 1 726 1 601 1 527 1 374 1 163 1483 399 122 1389 403 128 1376 357 113 1358 363 110 1244 362 108 1359 367 105 1311 290 116 1241 286 135 1108 266 940 125 935 228 720 107 975 806 169 696 80 7 049 6 741 6 308 6 334 6 288 6 197 6 078 5 722 4 955 4 243 3 971 2 682 2 645 2 415 2 867 2 258 2 056 1 733 1 668 1 550 1 114 1 026 1 250 1 276 1 097 1 056 1 102 1 018 998 1 005 7 555 7 309 7 288 6 751 6 639 6 599 6 291 6 039 5 333 4 472 4 212 5,7 5,5 5,8 5,4 5,3 5,3 5,2 5,2 5,1 5,0 4,9 Source : ONISR Champ : usagers d'un poids lourd : conducteurs et passagers (encadré) Annexe 6.6 Accidentologie routière à 30 jours Tués, blessés et accidents impliquant un poids lourd en unités, total des accidents en milliers, proportion d'accidents impliquant un poids lourd en % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Victim es d'accidents im pliquant un poids lourd Blessés dont usagers d'un poids lourd Blessés légers dont usagers d'un poids lourd Blessés hospitalisés dont usagers d'un poids lourd Tués dont usagers d'un poids lourd Nom bre d'accidents Proportion d'accidents impliquant un poids lourd 7 754 7 333 6 451 5 316 4 949 5 312 6 044 5 113 4 619 3 951 3 978 3 720 1 594 1 519 1 367 1 157 969 1 076 1 421 1 003 832 871 789 720 nd nd nd nd 123 nd nd nd nd 143 nd nd nd nd 994 132 nd nd nd nd 761 113 nd nd nd nd 744 86 nd 3 198 2 970 2 645 2 210 2 243 2 136 nd 695 543 527 466 426 417 nd 2 846 2 143 1 974 1 741 1 735 1 584 nd 726 460 305 405 363 303 727 90 685 87 662 68 599 76 507 54 557 65 578 67 1 055 1 062 6 291 6 039 5 333 4 472 4 212 4 410 4 813 4 216 3 812 3 270 3 289 3 155 5,2 5,2 5,1 5,0 4,9 5,2 6,0 5,2 5,1 4,5 4,9 4,9 Source : ONISR Champ : Usagers d'un poids lourd : conducteurs et passagers (encadré) Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 89 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexe 6 | L'accidentologie Annexe 6.7 Accidents corporels sur le réseau national nombre en unités, structure en % 2004 Autoroutes accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd Routes nationales accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd ENSEMBLE accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd Source : ONISR 2005 5 181 927 7 555 1 342 10 541 1 011 15 994 1 479 15 722 1 938 23 549 2 821 2006 5 099 1 018 7 460 1 550 8 531 896 12 636 1 352 13 630 1 914 20 096 2 902 2007 5 337 982 7 688 1 461 6 544 654 9 600 920 11 881 1 636 17 288 2 381 2008 4 228 785 6 238 1 157 5 218 525 7 418 718 9 446 1 310 13 656 1 875 2009 3 914 639 5 741 933 4 381 482 6 423 688 8 295 1 121 12 164 1 621 2010 4 298 719 6 178 1 079 3 834 424 5 726 641 8 132 1 143 11 904 1 720 2011 4 139 699 5 919 1 010 3 761 444 5 431 660 7 900 1 143 11 350 1 670 4 650 834 6 936 1 230 10 958 964 16 538 1 368 15 608 1 798 23 474 2 598 Annexe 6.8 Accidents corporels sur le réseau départemental et local nombre en unités, structure en % 2004 Routes départem entales accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd Voiries locales accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd ENSEMBLE accidents corporels dont impliquant un poids lourd tués et blessés dont impliquant un poids lourd Source : ONISR 2005 23 684 1 235 34 331 1 681 45 119 1 237 55 514 1 537 68 803 2 472 89 845 3 218 2006 22 454 1 538 32 734 2 170 44 225 1 361 54 004 1 657 66 679 2 899 86 738 3 827 2007 23 890 1 355 34 851 1 862 45 501 1 225 55 682 1 532 69 391 2 580 90 533 3 394 2008 22 365 1 319 32 542 1 905 42 676 1 183 51 875 1 438 65 041 2 502 84 417 3 343 2009 23 544 1 224 33 743 1 729 40 476 925 49 300 1 108 64 020 2 149 83 043 2 837 2010 21 889 1 214 31 219 1 664 37 267 932 45 330 1 151 59 156 2 146 76 549 2 815 2011 21 200 1 117 30 373 1 542 35 924 895 43 491 1 086 57 124 2 012 73 864 2 628 24 696 1 324 35 758 1 764 45 086 1 090 54 727 1 331 69 782 2 414 90 485 3 095 Voir Définitions « l'accidentologie routière ». 90 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 91 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe A - Deux enquêtes relatives aux conducteurs routiers du TRM Le Bilan social annuel du TRM exploite deux enquêtes pour traiter les conditions de travail des conducteurs routiers du TRM : o o l'enquête « chronotachygraphes » ; l'enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers du TRM (EACT). L'enquête « chronotachygraphes » (depuis 2001) L'enquête « chronotachygraphes » repose sur : o o o o un volet annuel ; un volet trimestriel où sont demandés les releÎs de chronotachygraphes. d'établir la structure de la population des conducteurs au sein du TRM élargi, en fonction du type de Îhicule conduit (poids lourd ou non) et du rythme de travail ; de mesurer finement le temps de travail des conducteurs routiers chaque trimestre. Le volet annuel interroge 2 000 établissements du TRM. Afin de limiter la charge des établissements enquêtés, ces derniers sont interrogés sur une liste de conducteurs dont le nombre est limité à 30 pour les établissements de 250 salariés et plus, à 20 sinon. Les résultats de ce volet, enrichis par des informations issues des DADS, permet d'établir la structure de la population des conducteurs du TRM, selon qu'ils conduisent ou non un Îhicule de plus de 3,5 tonnes, et parmi ces derniers, de repérer les grands routiers. Le volet trimestriel consiste à demander aux établissements interrogés, pour une liste prédéterminée de conducteurs salariés de poids lourds (plus de 3,5 tonnes) : o o le rythme de travail (grands routiers ou non) ; les disques de chronotachygraphes, et / ou les enregistrements numériques des chronotachygraphes électroniques, sur un mois de référence. La lecture des enregistrements permet de constituer chaque trimestre une base de données comportant, pour chaque conducteur, la durée journalière de travail décomposée en temps de conduite, temps de travail à l'arrêt (chargement, déchargement, etc.), temps d'attente et temps de repos. La conduite est enregistrée automatiquement dès lors que le Îhicule roule. Enfin, les bases de données trimestrielles sont exploitées et redressées de manière à tenir compte de la structure de la population des conducteurs routiers. Les informations des DADS d'une année n donnée étant disponibles tardivement, en avril n + 2, le SOeS est amené à réviser ses estimations de la structure de la population des conducteurs routiers, et par là même, ses coefficients de redressement pour les calculs de durée du travail de cette même population. Elle a pour objectifs : L'enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs du transport routier de marchandises (EACT 2006, 2007, 2008) Cette enquête a été effectuée en 2006, 2007 et 2008 auprès de 2 000 conducteurs salariés d'établissements effectuant du transport de marchandises pour compte d'autrui. Ces conducteurs ont été interrogés pour partie par entretien direct à leur domicile en face à face, pour partie par téléphone. Afin d'être complémentaire avec l'enquête « chronotachygraphes », le questionnaire de l'enquête porte d'une part sur la perception par le conducteur de la durée du travail et de son évolution, d'autre part sur d'autres aspects des conditions de travail (rémunération et autres éléments accessoires, formation, déroulement de carrière, accidents du travail, travail de nuit). 92 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe B - Marché du travail, champ « Transport et logistique » et concepts Le marché du travail « Transport et logistique » est défini par des métiers, indépendamment du secteur d'activité de l'établissement où celui-ci est exercé. L'analyse du marché du travail « Transport et logistique » est donc une approche métiers. Cette approche est préférée à l'approche sectorielle qui se focalise sur les offres (besoins en personnel) émises par les seuls établissements dont l'activité principale relève des transports. Ces derniers n'émettent qu'un quart des offres des métiers « Transport et logistique » (Cf. Document de travail décembre 2009, « Transport et logistique : un marché au-delà de la sphère du transport », K. Gormon, CGDD, SOeS). Les métiers sont classés dans un Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Cette classification est utilisée par Pôle emploi pour repérer les offres d'emplois déposées par les établissements et les demandes d'emploi des personnes inscrites. Le champ « Transport et logistique » défini par le SOeS correspond à 29 métiers dans la version 2 du Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) puis 39 dans la version 3. La nouvelle codification des métiers, entrée en vigueur le 15 décembre 2009, génère un saut de niveau sur le périmètre d'analyse des métiers « Transport et logistique » interdisant une analyse en évolution au 1er trimestre 2010. Métiers « Transport et logistique » - correspondance entre les codes Rome V2 et V3 Correspondance ROME V2 et ROME V3 Libellés adoptés par le SOeS Code V3 Conduite d'engins de déplacement des charges Magasinage et préparation de commandes Conduite de transport de marchandises sur longue distance Conduite de transport en commun sur route Courses-livraisons express ou par tournée N1101 N1103 Conduite d'engins de déplacement des charges Magasinage et préparation de commandes Conduite de transport de marchandises sur longue distance Conduite de transport en commun sur route Courses et livraisons express Conduite et livraison par tournées sur courte distance Déménagement Manoeuvre et conduite d'engins lourds de manutention Manutention manuelle de charges Affrètement transport Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises 43312 43311 Code V2 Agent de manipulation et de déplacement des charges Agent du stockage et de la répartition de marchandises Conducteur de transport de marchandises (réseau routier) Conducteur de transport en commun (réseau routier) Conducteur-livreur N4101 43114 N4103 N4104 N4105 N1102 N1104 N1105 N1201 N1202 N1301 N1302 N1303 N2101 N2102 N2201 N2202 N2203 N2204 N2205 N3101 N3102 N3103 43112 43113 43313 Déménageur 43332 43331 Affréteur Personnel administratif de la circulation internationale des marchandises Responsable logistique Conception et organisation de la chaîne logistique 61311 Direction de site logistique Intervention technique d'exploitation logistique Navigation commerciale aérienne Pilotage et navigation technique aérienne Personnel d'escale aéroportuaire Contrôle de la navigation aérienne Exploitation des pistes aéroportuaires Préparation des vols Direction d'escale et exploitation aéroportuaire Encadrement de la navigation maritime Équipage de la navigation maritime Navigation fluviale Exploitation des opérations portuaires et du transport maritime Exploitation du transport fluvial Manutention portuaire Conduite de transport de particuliers Conduite de Îhicules sanitaires Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises Direction d'exploitation des transports routiers de personnes Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandises Intervention technique d'exploitation des transports routiers de personnes Conduite sur rails Contrôle des transports en commun Circulation du réseau ferré Exploitation et manoeuvre des remontées mécaniques Manoeuvre du réseau ferré Distribution de documents 43413 61321 43314 61332 43213 61331 43414 61322 41221 41222 Personnel navigant commercial de l'aviation civile Personnel navigant technique de l'aviation Agent de routage Contrôleur de la navigation aérienne Conducteur d'engins de traction Technicien de préparation des vols Agent d'escale Personnel d'encadrement de la marine Marin de la navigation maritime Marin de la navigation fluviale Autres métiers Transport et logistique N3201 N3202 N3203 N4102 J1305 N4201 N4202 N4203 43412 43111 61312 61313 43333 43332 Agent de contrôle des transports en commun Conducteur de transport de particuliers Responsable d'exploitation des transports routiers de marchandises Responsable d'exploitation des transports routiers de voyageurs Litigeur transport Affréteur N4204 N4301 N4302 N4401 N4402 N4403 M1603 43121 43322 43323 43321 Conducteur sur réseau guidé Personnel du mouvement (transport ferroviaire) Agent de remontée filo-guidée Agent de manoeuvre du réseau ferré pas de correspondance uniforme en V2 Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 93 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Le descriptif de chacun des métiers du Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) est disponible sur le site de Pôle emploi www.pole-emploi.fr. Ce répertoire sert à identifier aussi précisément que possible chaque offre et chaque demande d'emploi afin que Pôle emploi puisse les rapprocher. Le répertoire Rome-V3 est composé de 531 fiches emploi/métier (E/M) et chaque E/M est codé sur 5 caractères. Ces E/M sont regroupés en 110 Domaines codés sur 3 caractères qui se retrouvent dans 14 grands domaines codés sur 1 caractère. Exemple du contenu de la fiche métier « Conduite de transport de marchandises sur longue distance » codé N4101 Définition Conduit un Îhicule routier lourd (poids total autorisé en charge ­ PTAC ­ supérieur à 3,5 tonnes) afin de transporter des marchandises (produits, Îhicules,...), en moyenne ou longue distance selon la réglementation du travail et du transport routier et les impératifs de satisfaction de la clientèle (délais, conformité,...). Réalise des opérations liées au transport (arrimage des charges, émargement de documents, contrôle des marchandises, ...). Peut effectuer des opérations de chargement/déchargement et l'entretien de suivi du Îhicule. Accès à l'emploi métier Cet emploi/métier est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle. Un CAP/BEP en conduite routière, service transport routier peut en faciliter l'accès. Le permis poids lourds C ou E(C) complété par la Formation initiale minimale obligatoire ­ Fimo - est exigé. Un renouvellement périodique de la Fimo par la Formation Continue Obligatoire ­ FCO (précédemment FCOS) est exigé. Une carte de conducteur personnelle (délivrée par le préfet) est obligatoire. Des habilitations spécifiques (certificats de formation ADR) peuvent être requises selon la nature des produits ou des marchandises transportées (matières dangereuses, produits pétroliers, citerne gaz,...). Une bonne condition physique (acuité visuelle, auditive, réflexes, ...) est requise. Un ou plusieurs Certificat(s) d'aptitude à la conduite en sécurité ­ Caces - conditionné(s) par une aptitude médicale à renouveler périodiquement peu(ven)t être requis. La pratique d'une langue étrangère peut être demandée pour le transport à l'international. Conditions d'exercice de l'activité L'activité de cet emploi/métier s'exerce à bord de Îhicules de plus de 3,5 tonnes pour le compte d'entreprises de transport, d'entreprises industrielles ou commerciales, d'entreprises de location de Îhicules lourds avec conducteur, de l'armée, en contact avec le personnel d'exploitation, les clients, les services de douane, ... Elle varie selon le type de Îhicule (citerne, bétaillère, porte-voitures,...), la nature du fret (produits dangereux, produits en vrac, animaux,...) et la zone de trafic (régionale, nationale, internationale). L'activité peut s'exercer les fins de semaine, jours fériés, de nuit et impliquer un éloignement du domicile de plusieurs jours. Le port d'équipements de protection (gants, chaussures de sécurité, gilet fluorescent,...) peut être requis. 94 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Environnements de travail Structures : · · · · · · · · · · Boutique, commerce de détail Collectivité territoriale Entreprise artisanale Entreprise de forage/extraction Entreprise de location de Îhicules Entreprise de transport Entreprise industrielle Entreprise publique/établissement public Industrie manufacturière Conditions : Travail en indépendant Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 95 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe C - Notion de branche et de secteur, mesure de l'activité par l'APE La notion de branche ou de secteur, ainsi que le découpage de l'activité économique des établissements et entreprises influe directement sur les chiffres d'emploi, tant sur leur niveau que sur leur évolution, via le classement des effectifs. Le code d'activité principale exercée (APE) qu'attribue l'Insee aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve. Il suit la nomenclature NAF. Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration Secteur/Branche Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d'activité économique considérée). L'activité d'un secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes. Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Au contraire, un secteur regroupe des entreprises classées selon leur activité principale. Activité économique / Activité principale L'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service. La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF Rév.2). Dans la plupart des statistiques, on repère l'activité principale d'une entreprise ou d'une unité locale ou d'un établissement, il s'agit alors d'un classement par secteur. Dans les statistiques relatives à la population active ou à l'emploi par activité, les individus sont classés selon l'activité principale de l'établissement ou de l'entreprise qui les emploie. Cet établissement peut être différent de celui où ils travaillent, en particulier pour les intérimaires, les salariés des entreprises de nettoyage, de service de maintenance de matériel. L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination. Établissement/Entreprise L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie. 96 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Extrait du site de l'Insee http://www.insee.fr L'Activité principale exercée (APE) d'un établissement ou d'une entreprise peut fluctuer au cours du temps. Par exemple, les établissements peuvent déclarer à leur Centre de formalités des entreprises une adjonction ou une suppression d'activités qui sera à l'origine d'une modification du code APE ; les enquêtes annuelles d'entreprise où figure la ventilation du chiffre d'affaires peuvent aussi être à l'origine d'une modification du code APE. Ainsi, une diminution de l'emploi salarié d'un secteur d'activité ne signifie pas forcément la suppression de ces emplois : ces derniers sont peut être comptabilisés dans un autre secteur d'activité. Pôle emploi comptabilise les effectifs par secteur d'établissement, l'EAE par secteur d'entreprise et enfin, la Comptabilité nationale (Insee), par branche d'activité. Ainsi, une même réalité peut donner lieu à plusieurs « niveaux d'effectifs » en fonction de la source et du concept d'activité utilisés, mais aussi de la localisation des activités (voir exemple ci-après). Exemple (en NAF Rév.2) RéférenceS | janvier 2013|Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Entreprise 1 : « Transport Duchemin & Co » se composant de 3 établissements. - Le premier, situé à Alençon et qui inclut le siège social, compte 200 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros - 90 % dans la branche « Transports routiers de fret interurbains » (49.41A) ­ 185 salariés - 7 % dans la branche « Entreposage et stockage non frigorifique » (52.10B) ­ 10 salariés - 3 % dans la branche « Location et location-bail de camions »(77.12Z) ­ 5 salariés Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, cet établissement aura pour APE : 49.41A. - le second, situé à Caen, compte 10 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 600 000 euros, exclusivement dans la branche « Entreposage et stockage non frigorifique » (52.10B). - enfin, le troisième est un établissement de formation (APE : 85.52A « Formation continue d'adultes »), situé à Flers. Il compte 15 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 800 000 euros. Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, l'entreprise Transport Duchemin&Co aura pour APE : 49.41A. Ses effectifs sont donc les suivants : Etablissement 1 Branche Alençon (49.41A) 185 10 5 15 200 10 15 10 Etablissement 2 Caen (52.10B) Etablissement 3 Flers (47.91B) Entreprise Transport Duchemin & Co (49.41A) 185 20 5 15 225 49.41A Transports routiers de fret interurbains 52.10B Entreposage et stockage non frigorifique 77.12Z TOTAL Location et location-bail de camions 85.59A Formation continue d'adultes Entreprise 2 : « Surf&Co », entreprise mono-établissement (sur un seul site), de vente par Internet, compte 330 salariés. Elle réalise elle-même ses livraisons, c'est-à-dire, effectue du transport pour compte propre. Son chiffre d'affaires est de 15 millions d'euros - 70 % dans la branche « Vente à distance sur catalogue spécialisé» (47.91B) ­ 180 salariés - 30 % dans la branche « Transport de marchandises interurbains » (49.41B) ­ 150 salariés Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, cette entreprise aura pour APE : 47.91B Si l'économie se résumait à nos deux entreprises, les ventilations des effectifs seraient les suivantes : Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 97 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Pôle emploi 49.41A 52.10B 77.12Z 85.59A 47.91B TOTAL dont Transport Transports routiers de fret interurbains Entreposage et stockage non frigorifique Location et location-bail de camions Formation continue d'adultes Vente à distance sur catalogue spécialisé 15 330 555 210 200 10 Enquête annuelle d'entreprise 225 Comptabilité nationale 185 + 150 = 335 20 5 15 330 555 225 180 555 355 Supposons maintenant que l'Entreprise 2 ait « divisé » son activité sur deux sites, soit deux établissements : - le site de Roubaix, traitant la vente le site de Tourcoing, traitant le transport. Etablissement 2 Tourcoing Roubaix (47.91B) (49.41A) 150 180 180 150 Etablissement 1 Entreprise Surf & Co (47.91B) 150 180 330 Branche 49.41A Transports routiers de fret interurbains Vente à distance sur catalogue 47.91B spécialisé TOTAL Si l'économie se résumait à nos deux entreprises, les ventilations des effectifs seraient, à présent, les suivantes : Pôle emploi 49.41A 52.10B 77.12Z 85.59A 47.91B TOTAL dont Transport Transports routiers de fret interurbains Entreposage et stockage non frigorifique Location et location-bail de camions Formation continue d'adultes Vente à distance sur catalogue spécialisé 15 180 555 390 330 555 225 200 + 180 = 380 10 Enquête annuelle d'entreprise 225 Comptabilité nationale 185 + 150 = 335 20 5 15 180 555 355 98 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe D - Personnel roulant « marchandises » de la convention collective La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport définit, en particulier, le contenu et les conditions d'exercice des emplois de personnel roulant « marchandises ». À chacun des six groupes définis correspond un numéro de groupe et un coefficient. Elle fait actuellement encore référence à l'ancienne nomenclature française d'activités économiques, la NAF Rév.1 et à ses codes, et non pas à l'actuelle (NAF Rév.2), dont les codes sont ceux utilisés dans le Bilan social. 1 ­ Livreurs : groupe 3 (115M) Livreur Ouvrier qui accompagne le conducteur à bord d'un Îhicule ; reconnaît les colis ou les marchandises transportés, en effectue le classement et les livre à domicile ; participe au chargement et au déchargement, aide le conducteur à l'arrimage des marchandises. Livreur sur triporteur à moteur Ouvrier conduisant un triporteur à moteur, titulaire du permis de conduire nécessaire ; effectue des enlèvements et livraisons de petits colis. 2 - Conducteur de Îhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus : groupe 3 bis (118M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus ; charge sa voiture ; assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées ; est responsable de la garde de son Îhicule, de ses agrès et de sa cargaison ; décharge la marchandise à la porte du destinataire. Si l'employeur prescrit la livraison en resserre, en dépôt ou aux étages, le conducteur devra prendre pour la durée de son absence toutes les dispositions possibles en vue de la garde et de la préservation du Îhicule, de ses agrès et de sa cargaison ; il sera notamment responsable de la fermeture à clé des serrures, cadenas et autres dispositifs prévus à cet effet. Doit être capable d'assurer lui-même le dépannage courant de son Îhicule (carburateur, bougies, changement de roue, etc.) ; il est responsable de son outillage lorsque le Îhicule est muni d'un coffre fermant à clé. Doit être capable de rédiger un rapport succinct et suffisant en cas d'accident, de rendre compte chaque soir ou à chaque voyage des incidents de route et des réparations à effectuer à son Îhicule. L'employeur devra fournir au conducteur les imprimés et questionnaires adéquats, comportant notamment un croquis sommaire type des lieux et des Îhicules, sur lequel l'intéressé n'aura plus qu'à supprimer les tracés inutiles. Dans le cas de service comportant des heures creuses pendant la durée normale de travail, le conducteur peut être employé pendant ces heures creuses à des travaux de petit entretien, de lavage et de graissage des Îhicules ; le matériel approprié et des bottes pour le lavage sont alors fournis par l'employeur ; des Ðtements de protection seront mis à la disposition des intéressés. 3 - Conducteur de Îhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus : groupe 4 (120M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus, et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. Sont notamment classés à cet emploi les conducteurs de messageries. La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme FPA. peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 99 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes 4 - Conducteur de Îhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus : groupe 5 (128M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. Sont notamment classés à cet emploi les conducteurs « service de presse accélérée » ou « convoyeurs de voitures postales ». La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme FPA peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. 5 - Conducteur de Îhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge : groupe 6 (138M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme FPA peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. 6 - Conducteur hautement qualifié de Îhicule poids lourd : groupe 7 (150M) Ouvrier chargé de la conduite d'un Îhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution correcte (c'est-à-dire avec le triple souci de la sécurité des personnes et des biens, de l'efficacité des gestes ou des méthodes et de la satisfaction de la clientèle) de l'ensemble des tâches qui lui incombent normalement (c'est-à-dire conformément à l'usage et dans le cadre des réglementations existantes) dans l'exécution des diverses phases d'un quelconque transport de marchandises. En particulier : utilise rationnellement (c'est-à-dire conformément aux exigences techniques du matériel et de la sécurité) et conserve en toutes circonstances la maîtrise de son Îhicule ; en assure le maintien en ordre de marche ; a les connaissances mécaniques suffisantes pour lui permettre soit de dépanner son Îhicule, s'il en a les moyens, soit en cas de rupture de pièces ou d'organes de signaler à l'entreprise la cause de la panne ; peut prendre des initiatives notamment s'il est en contact avec le client ; est capable de rédiger un rapport succinct et suffisant en cas d'accident, de rendre compte des incidents de route et des réparations à effectuer à son Îhicule ; assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées ; est responsable de la garde de son Îhicule, de ses agrès, de sa cargaison et, lorsque le Îhicule est muni d'un coffre fermant à clé, de son outillage ; peut être amené en cas de nécessité à charger ou à décharger son Îhicule. Doit en outre justifier habituellement d'un nombre de points égal au moins à 55 en application du barème ci-après : conduite d'un Îhicule de plus de 19 tonnes de poids total en charge : 30 points ; services d'au moins 250 kilomètres dans un sens : 20 points ; repos quotidien hors du domicile (au moins trente fois par période de douze semaines consécutives) : 15 points ; services internationaux à l'exclusion des services frontaliers (c'est-à-dire ceux effectués dans une zone s'étendant jusqu'à 50 kilomètres à vol d'oiseau des frontières du pays d'immatriculation du Îhicule) : 15 points ; conduite d'un ensemble articulé ou d'un train routier : 10 points; possession du CAP ou d'un diplôme de FPA de conducteur routier : 10 points. L'attribution de points pour la conduite de Îhicule assurant des transports spéciaux sera de droit pour les titulaires de tout titre de qualification professionnelle reconnu par les parties signataires. 100 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe E - Accidentologie : les codes risques et la NAF Les statistiques d'accidentologie du travail de la CNAMTS se présente par numéros de risques du Comité technique national (CTN). Sur les 4 premières positions de ces numéros, on retrouve les codes NAF Rév.1 qui ont une correspondance en NAF Rév.2. Le SOeS a retenu cinq numéros de risques pour couvrir les secteurs du transport routier de fret élargi (TRF élargi) et 41 pour le « transport et manutention ». Les codes risques Comité technique national retenus pour le TRF élargi Nombre Codes risques CNT d'affiliés au régime général 602MD Transports routiers de marchandises 602ME Transports routiers de marchandises par Îhicules isothermes frigorifiques ou réfrigérants 602MF Transports routiers associés (marchandises ou voyageurs) 602PC Location de Îhicules utilitaires et industriels 634AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement / livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express 261 392 28 532 3 307 28 861 68 392 Les codes risques Comité technique national retenus pour le transport et manutention Codes risques CNT 050AA 601ZA 601ZB 602AA 602BB 602CA 602EA 602MD 602ME 602MF 602NA 602PC 611AB 612ZB 612ZC 621ZA 621ZB 631AA 631AB Libellés Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers Transports urbains de voyageurs Transport routier de voyageurs Téléphériques, remontées mécaniques Transport de voyageurs par taxi Transports routiers de marchandises Transports routiers de marchandises par Îhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) Déménagement et garde-meubles Location de Îhicules utilitaires et industriels Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage Transports fluviaux de marchandises Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 101 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes l t départements d'outre-mer) 00 | Commissariaesgénéral au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques O général au développement durable ­ Service de l'observation de la vignette, et 00 | Commissariatuvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régimeet des statistiques effectuant 631AZ 631BC 631EB 631EC 631ED 632AD 632CD 632EA 633ZA 634AA 634CE 634CF 634CG quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE) Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage Manutention, entreposage dans les ports fluviaux Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs Services aéroportuaires Agences de voyage Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express Affrètement et organisation des transports maritimes Affrètement et organisation de transports routiers Affrètement et organisation de transports aériens Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. 641CA Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la 747ZE manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer 851JA 900BA Ambulances Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires 631AY Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans 900BB 900BC 930HB 102 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe F - La durée du travail : réglementation communautaire et nationale Le cadre juridique de la durée du travail des personnels roulants salariés des entreprises de transport routier de marchandises comprend des dispositions communautaires (règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans le domaine des transports par route et la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier) et des dispositions législatives et réglementaires nationales. Des dispositions spécifiques au transport routier sont prévues par plusieurs articles de la partie législative du code des transports qui assurent notamment la transposition de la directive 2002-15 précitée et par le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises. Le code du travail s'applique dès lors qu'il n'existe pas de mesures particulières pour les transports. S'appliquent en outre les dispositions de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le temps de service L'article 5-3 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, modifié, fixe la durée du temps de service, temps passé au service de l'employeur, des personnels roulants des entreprises de transport de marchandises, à : - 43 heures par semaine ou 559 heures par trimestre pour les « grands routiers » ; - 39 heures par semaine ou 507 heures par trimestre pour les autres personnels roulants (1) ; - 35 heures par semaine ou 455 heures par trimestre pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds. Ce temps de service constitue le temps de travail équivalent à la durée légale du travail fixée à 35 heures par semaine au sens de l'article L. 3121-9 du code du travail. Les heures supplémentaires sont celles réalisées au delà de la durée équivalente à la durée légale du travail et ne peuvent être accomplies que dans la limite des durées maximales de temps de service. Les durées maximales de temps de service - 56 heures sur une semaine isolée, 53 heures hebdomadaires en moyenne ou 689 heures par trimestre (2) ou 918 heures (2) par quadrimestre pour les « grands routiers » ; - 52 heures sur une semaine isolée, 50 heures hebdomadaires en moyenne ou 650 heures par trimestre (2) ou 866 heures (2) par quadrimestre pour les autres personnels roulants (1) ; - 48 heures sur une semaine isolée, 44 heures hebdomadaires en moyenne ou 572 heures par trimestre ou 762 heures par quadrimestre pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds (article 5-6 du décret). En toute hypothèse, les limites maximales de 48 heures/semaine ou de 624 heures/trimestre ou de 830 heures/quadrimestre de temps de travail au sens de la définition du temps de travail de l'article 3a) de la directive 2002/15 ne peuvent être dépassées. La durée quotidienne du temps de service ne peut être supérieure à 12 heures. Elle peut être, à titre temporaire, prolongée pour l'accomplissement de travaux urgents dans les conditions fixées à l'article 9 du décret n° 83-40 modifié. La pause En application de l'article L. 3312-2 du code des transports, une pause d'au moins 30 minutes doit être prise avant que le temps total du travail quotidien ne soit supérieur à 6 heures. Lorsque le temps total de travail quotidien est supérieur à 9 heures, la pause est d'au moins 45 minutes. Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins 15 minutes chacune. L'application de ces dispositions ne peut avoir pour effet de réduire les pauses dues à raison du temps de conduite prévues par le règlement (CE) n° 561/2006 qui prévoit un temps de pause de 45 minutes après un temps de conduite de 4 heures 30. Cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes réparties au cours de la période. Le travail de nuit Aux termes de l'article L. 1321-7 du code des transports, tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit. Cette période peut être substituée par une autre période de sept heures Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 103 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures comprenant en tout état de cause l'intervalle entre 24 heures et 5 heures, par convention ou accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. L'accord du 14 novembre 2001, étendu par l'arrêté du 2 juillet 2002, fixe la période de nuit dans le transport routier de marchandises à la période comprise entre 21 heures et 6 heures. Aux termes de l'article L 3312-1 du code des transports, la durée quotidienne du travail d'un travailleur de nuit ou d'un salarié qui accomplit sur une période de 24 heures, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures ne peut excéder 10 heures. Le repos quotidien Aux termes de l'article 8 du décret n° 83-40, les repos quotidiens doivent respecter les minimas suivants : - Personnels roulants effectuant des transports soumis au règlement (CE) n° 561/2006 : Temps de repos normal : période d'au moins 11 heures avec possibilité de fractionnement en une première tranche de 3 heures et deuxième tranche de 9 heures ; Temps de repos réduit : période d'une durée d'au moins 9 heures et de moins de 11 heures - possible que trois fois maximum entre deux temps de repos hebdomadaires. - Personnels roulants effectuant des transports non soumis au règlement (CE) n° 561/2006 : 10 heures consécutives pendant les 24 heures précédant tout moment où ils exécutent un travail effectif ou sont à disposition. Le repos hebdomadaire Pour les personnels roulants effectuant des transports soumis au règlement (CE) n° 561/2006, le repos hebdomadaire normal est de 45 heures avec possibilité d'un repos réduit de 24 heures sur deux semaines consécutives avec obligation de compenser par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine. Pour les personnels roulants effectuant des transports non soumis au règlement (CE) n° 561/2006, le repos hebdomadaire est fixé conventionnellement à 48 heures sous forme de repos successifs de durée égale ou inégale sans que cette durée puisse être inférieure à 35 heures. Notes appelées dans le texte (1) Hors conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds. (2) Transports effectués exclusivement avec des Îhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée. 104 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Annexes Annexe G - Accords collectifs étendus ayant trait à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de marchandises L'accord conclu le 23 avril 2002 Cet accord, étendu par arrêté du 21 octobre 2002 (Journal Officiel du 14 novembre 2002), fixe les règles de rémunération des heures de temps de service, notamment des personnels roulants, grands routiers ou courte distance. Pour ces personnels, les heures de temps de service effectuées à compter de la 36e heure et jusqu'à la 43e heure incluse hebdomadaire (ou 153e heure jusqu'à la 186e heure mensuelle) sont majorées de 25 %. Les heures effectuées à compter de la 44e heure hebdomadaire (ou 187e heure mensuelle) sont majorées de 50 %. L'accord conclu le 14 décembre 2009 Un accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport a été signé le 14 décembre 2009 par L'Union Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) et cinq organisations syndicales. Cet accord, étendu le 12 février 2010, revalorise, à compter du 20 février 2010, l'ensemble des grilles applicables depuis le 1er mai 2008. Il a été signé dans le cadre des dispositions du protocole d'accord pour une modernisation sociale du transport routier de marchandises du 11 décembre 2009. L'accord conclu le 23 mars 2011 Un accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport a été signé le 23 mars 2011 par l'UFT (Union Fédérale des Transports), TLF, l'UNOSTRA (Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles), l'OTRE (Organisation des Transporteurs Routiers Européens) et 4 organisations syndicales. Cet accord, étendu le 27 juin 2011, revalorise à compter du 1er avril 2011 et à hauteur de 1,6 % l'ensemble des grilles applicables depuis le 20 février 2010. Minima horaires garantis des personnels roulants du transport routier de marchandises en euros Grands routiers, 200 heures 128 M 1997 novem bre 1998 octobre 1999 octobre 2000 juillet 2001 janvier novem bre 2002 janvier juillet 2003 juillet 2004 juillet 2005 juillet 2007 m ars 2008 février m ai 2010 février 2011 avril 6,17 6,45 6,74 7,09 7,09 7,16 7,28 7,28 7,55 7,82 8,11 8,49 8,70 8,83 9,16 9,31 138 M 6,19 6,47 6,76 7,11 7,11 7,18 7,30 7,30 7,57 7,85 8,13 8,51 8,72 8,85 9,17 9,32 150 M 6,38 6,68 6,97 7,34 7,34 7,41 7,54 7,54 7,82 8,10 8,51 8,80 9,02 9,16 9,43 9,58 115 M 6,07 6,07 6,49 6,83 6,83 6,90 7,01 7,01 7,27 7,56 7,95 8,37 8,58 8,71 9,06 9,20 Courte distance, 169 heures 118 M 6,07 6,07 6,49 6,83 6,83 6,90 7,01 7,01 7,27 7,56 7,95 8,37 8,58 8,71 9,06 9,20 120 M 6,07 6,07 6,49 6,83 6,83 6,90 7,02 7,02 7,28 7,56 7,95 8,37 8,58 8,71 9,06 9,20 128 M 6,09 6,09 6,50 6,85 6,85 6,92 7,03 7,03 7,29 7,56 8,11 8,49 8,70 8,83 9,16 9,31 138 M 6,12 6,12 6,54 6,88 6,88 6,95 7,07 7,07 7,33 7,60 8,13 8,51 8,72 8,85 9,17 9,32 150 M 6,52 6,52 6,97 7,34 7,34 7,41 7,54 7,54 7,82 8,10 8,51 8,80 9,02 9,16 9,43 9,58 Source : Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Note : les dates mentionnées sont celles de l'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 105 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Définitions | Définitions Tendances récentes de 2012 Le PIB ou la production manufacturière en volume aux prix de l'année précédente chaînés Ce mode de calcul rend mieux compte des évolutions des agrégats que celui à « prix constants », car le poids de chaque composante élémentaire du PIB ou de la production manufacturière est estimé chaque année. Avec la méthode à « prix constants », la pondération est celle de l'année de base. L'acquis de croissance d'une variable pour une année N correspond au taux de croissance de la variable entre l'année N-1 et l'année N que l'on obtiendrait si la variable demeurait jusqu'à la fin de l'année N au niveau du dernier trimestre connu. tonneLa tonne -kilomètre est l'unité retenue pour mesurer le transport de marchandises correspondant au déplacement d'une tonne de marchandises sur un kilomètre. Le transport intérieur est la partie réalisée sur le territoire français du transport. Le pavillon français correspond aux Îhicules immatriculés en France. Le transport national correspond à chargement et un déchargement en France. un L'indicateur de tension voir « L'emploi et le marché du travail » L'indice de production de services de transports (IPST) est un outil synthétique de l'analyse conjoncturelle des transports qui permet la mesure en volume de l'évolution trimestrielle de l'ensemble de la production marchande de services de transports. Son principe de construction repose sur : - (i) des valeurs monétaires déflatées, par les prix de l'année de base (2000) ou - (ii) sur des quantités physiques produites et vendues, (i) et (ii) étant pondérées par les poids monétaires de leurs sous branches du chiffre d'affaires dans l'ensemble des transports l'année de base (2000). L'indice et calculé sur la base 2000 des comptes nationaux. L'indice des prix du TRF est constitué de prestations de transport pour compte d'autrui réalisées par des entreprises immatriculées en France ayant pour activité le transport routier de fret (49.41 en NAF Rév.2). Le transport international correspond à un chargement et un déchargement dans deux pays différents. Les demandes d'emploi en catégorie A correspondent aux demandeurs sans emploi et tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. 106 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Définitions L'emploi et le marché du travail décembre L'emploi salarié au 31 décembre est une estimation du SOeS qui repose sur : - les statistiques de l'emploi salarié au 31 décembre provenant de l'Insee pour les années 2007 et 2008 et de Pôle emploi pour les années antérieures ; - les évolutions trimestrielles d'emploi salarié provenant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; - les niveaux d'emploi salarié trimestriel InseeDares ; Cette estimation comptabilise le nombre de personnes en emploi résidant en France métropolitaine. annuelle L'emploi salarié en moyenne annuelle est la moyenne des quatre niveaux d'emploi salarié de fin de trimestre, eux-mêmes estimés selon la méthode décrite ci-dessus. équivalentL'emploi intérimaire en équivalent-emplois à temps plein (ETP) sur l'année est le rapport du nombre total de semaines de travail réalisées par les intérimaires au nombre total de semaines ouvrées d'une année. Par convention, ce nombre est fixé à 52 semaines. Cette convention de calcul conduit à sous-estimer légèrement l'ETP, dans la mesure où une partie des missions ne comptabilise pas les périodes de congés. On pourra parler de « volume de travail temporaire » pour désigner l'ETP. Le taux de recours à l'intérim Le taux de recours trimestriel à l'intérim est le rapport des intérimaires à l'emploi salarié, y compris intérim, en fin de trimestre. Le taux de recours annuel à l'intérim est une moyenne mobile d'ordre quatre des taux de recours trimestriels à l'intérim. Pour les secteurs du transport routier de voyageur et du transport routier de fret élargi, le taux de recours annuel moyen est le rapport du nombre d'intérimaires (en équivalent-emplois temps plein sur l'année) à l'emploi salarié annuel moyen, y compris intérim. Le taux d'entrée (respectivement de sortie) est le rapport du nombre total des entrées de l'année (respectivement des sorties) à l'effectif moyen de l'année. Taux de rotation = (taux d'entrée + taux de sortie) / 2. Jusqu'en 2008, le taux d'entrée (respectivement de sortie) était défini comme le rapport du nombre total des entrées de l'année (respectivement des sorties) à l'effectif du début d'année. Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont le « stock » constitué des personnes inscrites à Pôle emploi à la fin du mois ou du trimestre considéré. Les demandes d'emploi enregistrées (DEE) sont quant à elles un indicateur de flux. La notion de demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi est différente de celle de chômeur au sens du Bureau International du Travail (BIT) : certains demandeurs ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Les offres d'emploi collectées (OEC) sont le flux des offres collectées par Pôle emploi. L'indicateur de tension est le rapport du nombre d'offres d'emploi collectées au nombre de demandes d'emploi enregistrées en catégorie A sur une même période (OEC/DEE). Il s'analyse en évolution car son niveau diffère sensiblement selon les métiers qui ont des modes de recrutement et un degré de recours aux offres d'emploi collectées par Pôle emploi différents. catégories Les catégories de demandeurs d'emploi Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories. conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi (juin 2008). Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 107 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Définitions | Il existe cinq catégories statistiques qui regroupent les demandeurs d'emploi en fonction de leur position actuelle face à l'emploi (catégories A à E) (1). C atégories statistiques C atégorie A Les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi. Les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois). Les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois). Les demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie...), sans emploi. Les demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés). Demandeurs d'emploi faisant des actes positifs d'emploi. Catégories administratives Catégories 1, 2 et 3 hors activité réduite Catégories 1, 2 et 3 en activité réduite C atégorie B Catégorie C Catégories 6, 7, 8 Catégorie D Catégorie 4 C atégorie E C atégories A, B, C (1) Catégorie 5 Catégories 1, 2, 3, 6, 7, 8 Jusqu'au mois de février 2009, toutes les publications statistiques relatives aux demandeurs d'emploi étaient fondées sur des catégories administratives (c'est-à-dire celles utilisées dans les fichiers administratifs de Pôle emploi). Ces catégories administratives, quant à elles, sont au nombre de huit (catégories 1 à 8) et regroupent les demandeurs d'emploi en fonction du type d'emploi recherché. Jusqu'en 1995, ces catégories étaient les suivantes : La catégorie 1 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein. La catégorie 2 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel. La catégorie 3 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée limitée (CDD, mission d'intérim, vacation). La catégorie 4 enregistrait les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi mais non immédiatement disponibles (en formation, en arrêt maladie, en congé de maternité). La catégorie 5 enregistrait les personnes pourvues d'un emploi mais à la recherche d'un autre emploi, donc non immédiatement disponibles. Depuis 1995, les personnes ayant exercé une activité réduite ou occasionnelle de 78 heures ou plus dans le mois précédent sont exclues des catégories 1, 2 et 3 pour former les catégories 6, 7 et 8. --- Le rythme de travail Selon les réponses de l'établissement à l'enquête « chronotachygraphes », les conducteurs de poids lourds sont classés suivant deux rythmes de travail : « grand routier » (ou « longue distance ») et courte distance. Un conducteur « grand routier » est du personnel roulant conduisant un poids lourd et affecté à des services lui faisant obligation de prendre au moins 6 repos journaliers par mois hors du domicile (décret 2000-69 du JO 27/01/00) ; on parle aussi de « découchés ». Un conducteur courte distance est un conducteur de poids lourds n'ayant pas 6 découchés obligatoires par mois. Légalement, trois catégories de conducteurs sont distingués : les grands routiers, les conducteurs de messagerie, et les conducteurs courte distance. La définition des grands routiers est celle retenue par l'enquête « chronotachygraphes ». Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison. Les conducteurs courte distance (ou « autres conducteurs ») sont les personnels roulants dans les transports routiers de marchandises qui ne sont pas des grands routiers ou des conducteurs de messagerie. 108 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Définitions La durée de travail Un poids lourd est une Îhicule de plus de 3,5 tonnes de Poids total Autorisé en charge ou poids total roulant autorisé (PATC/PTAR). dispositif Les « chronotachygraphes », technique, analogique (disque papier) ou numérique, enregistrent les horaires et le type de travail. Le temps de service est la durée pendant laquelle un conducteur est à la disposition de l'entreprise et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Mesuré à partir de la lecture des « chronotachygraphes », il se décompose en conduite, temps de conduite autres temps de travail comme l'entretien, le chargement, le déchargement du camion ou les opérations administratives et temps d'attente. d'attente --Le temps (ou durée) de service hebdomadaire moyen annuel est calculé sur la base de semaines de 5 jours ou plus, dites « semaines complètes », comme la moyenne des temps de service hebdomadaire trimestriel. Le temps de service journalier moyen annuel est calculé sur l'ensemble des jours travaillés, comme la moyenne des temps de service journalier trimesriel. Taux de conduite : le taux de conduite correspond au temps de conduite rapporté au temps de service. parcourue, La distance parcourue exprimée en kilomètres, est uniquement releÎe par les chronotachygraphes numériques en même temps que le temps de service ; soit, en 2010, pour plus de la moitié des releÎs. Les revenus salariaux Le salaire net calculé à partir du salaire net net, fiscal de la DADS, est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il n'exclut que les primes non imposables (participation, repas... ) et contient l'intéressement et les frais de route. Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) prend en compte tous les postes de travail y compris à temps partiel en les corrigeant de leur quotité horaire : un salarié ayant occupé un poste donné 6 mois à 80 % ayant perçu 10 000 compte pour 0,4 (= 0,5 x 0,8) en EQTP rémunéré 25 000 par an (= 10 000/0,4 - salaire annualisé). Le SOeS le calcule par exploitation des fichiers DADS postes exhaustifs, et l'Insee avec les DADS postes au 1/12è pour les catégories socioprofessionnelles. Le salaire horaire est le rapport du salaire au nombre d'heures rémunérées. Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est issu de l'enquête Acemo de la Dares. Cette enquête mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de dix salariés ou plus du secteur marchand non agricole. Le SHBO ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il est mesuré sur la seule population des ouvriers. Dans l'enquête Acemo conjoncturelle, il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale à l'effectif salarié en moyenne annuelle. Le pouvoir d'achat désigne ce que l'on peut consommer ou épargner avec son revenu. Pour connaître l'évolution du pouvoir d'achat, il faut connaître l'évolution des prix, mais aussi l'évolution des revenus : si les revenus augmentent plus vite que les prix, le pouvoir d'achat augmente. Dans le Bilan social du transport routier de marchandise le pouvoir d'achat est abordé par le biais du salaire en équivalent temps plein, du SHBO et du SMPT. Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 109 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Définitions | La formation L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. stages La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (non compris les formations en alternance). --Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (non compris les formations en alternance). Le taux de participation financière est la part ta ux des dépenses de formation dans la masse salariale totale. L'accidentologie du travail L'indice de féquence est le nombre d'accidents avec arrêt ou accidents du travail survenus et déclarés ayant entraîné l'imputation au compte employeur d'un premier règlement pour une indemnité journalière ou en capital rapporté à 1 000 salariés. --Le taux de risque avec incapacité permanente (IP) est le nombre d'accidents avec arrêt ayant entraîné une incapacité permanente. Le taux de décès est le nombre de décès pour 10 000 salariés. L'accidentologie routière À compter du 1er janvier 2005, la France est passée à une nouvelle définition de la variable « gravité des blessures », lui permettant ainsi se comparer avec ses voisins européens et de mieux mesurer l'impact de l'insécurité routière. Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière : - provoque au moins une victime c'est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux ; - survient sur une voie ouverte à la circulation publique ; - implique au moins un Îhicule. Sont donc exclus tous les accidents matériels ainsi que les accidents corporels qui se produisent sur une voie priÎe ou qui n'impliquent pas de Îhicule. Les victimes sont les non indemnes. Les tués sont parmi les victimes, les personnes tués, qui décèdent sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. Cette définition est retenue à compter du 1er janvier 2005, Les blessés sont parmi les victimes, des victimes blessés, non tuées. Les blessés hospitalisés sont des victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures. Les blessés légers sont des victimes ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admis comme patients à l'hôpital plus de 24 heures. Le milieu urbain correspond à l'ensemble des réseaux situés à l'intérieur d'une agglomération définie au sens du Code de la route ; c'est à dire des parties de routes situées entre les panneaux de début et de fin d'agglomération, quelle qu'en soit la taille. Le reste du réseau, situé hors agglomération, constitue la rase campagne campagne. Le taux de dépassement de la vitesse limite est le pourcentage de Îhicules ayant dépassé la vitesse limite. Pour chaque accident corporel deux types d'usagers sont distingués : les indemnes et les victimes (Cf. tableau). Usagers d'un accident corporel Victimes Indemnes Tués Blessés hospitalisés Blessés légers Les indemnes sont les usagers impliqués non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical ; 110 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Bibliographie Bibliographie Tendances récentes de 2012 Publications chaque trimestre o o o o o o « Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage », Chiffres & statistiques, SOeS, CGDD « La conjoncture des transports », Chiffres & statistiques, SOeS, CGDD « Transports routiers de marchandises », Chiffres & statistiques, SOeS, CGDD « Principaux indicateurs », Informations rapides, Insee conjoncture « La masse salariale et l'emploi du secteur priÎ », Acoss Stat conjoncture « L'emploi salarié et le marché du travail dans les transports », Chiffres & statistiques, SOeS, CGDD La situation économique o « Les comptes des transports en 2011 », 49e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation, SOeS, juin 2012 transports Les données économiques et sociales sur les transports o « Mémento de statistiques des transports », SOeS disponible sur le site internet du SOeS (rubrique : Transports/Données d'ensemble) o « Bulletin mensuel statistique des transports du SOeS », SOeS disponible sur le site internet du SOeS (rubrique : Transports/Données d'ensemble/Indicateurs transport) o o « L'évolution sociale dans les transports en 2004-2005 », CNT, février 2007 « Rapport sur l'évolution sociale dans les transports terrestre, maritime et aérien en 2003-2004 », Conseil national des transports, septembre 2005 o o « Entreprises de transport : résultats de l'EAE 2007 », Chiffres & statistiques n° 32, SOeS, CGDD, avril 2009 Les données détaillées de l'EAE sont disponibles sur le site internet du SOeS (rubriques : Transports/Entreprises de transport/Activités des entreprises) L'emploi et le marché du travail o « Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en 2011 », Dares novembre 2012 o « Emploi, chômage, population active : bilan de l'année 2011 », Dares juillet 2012 o o o « Emploi et chômage des 15-29 ans en 2011 », Dares Analyses n° 090, Dares, décembre 2012 « L'intérim en 2011 : croissance soutenue », Dares Analyses ­ n° 042, Dares, juin 2012 « Les métiers en 2010 : reprise des créations d'emploi et évolution contrastée des tensions selon les métiers », Dares Analyses - n° 84, Dares-Pôle emploi-CAS, novembre 2011 Analyses n° 043, Dares, Analyses n° 086, Dares, Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 111 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Bibliographie | o « Les mouvements de main-d'oeuvre en 2011 : une rotation éleÎe dans le tertiaire », Dares Analyses n° 071, Dares, octobre 2012 o « Les sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, en décembre 2011 », Dares Analyses n° 047, Dares, juillet 2012 o « Les cessations anticipées d'activité en 2011 : stabilisation des entrées en retraite anticipée pour carrière longue et extinction progressive des autres dispositifs publics », Dares Analyses n° 083, Dares, novembre 2012 o « Transport et logistique : un marché du travail au-delà de la sphère du transport », Document de travail « Le travail et l'emploi dans le transport de marchandises », SOeS, décembre 2009 « Conditions de travail et précarité dans l'emploi », Premières synthèses, premières informations n° 28.2, Dares, juillet 2009 o La durée o « Négociations collectives et grèves dans les entreprises du secteur marchand en des négociations sur l'emploi des salariés âgés au conflit sur la réforme des retraites, Dares Analyses n° 053 Dares, aout 2012 « Les conflits du travail plus nombreux et plus diversifiés », Premières synthèses Premières informations n° 08.1, Dares, février 2007 o Les revenus o o o o o o o Fiches thématiques - Salaires, niveaux de vie - France, portrait social - Insee Références - Édition 2012 « Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2011 », Dares Analyses n° 074, Dares, septembre 2011 « Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er décembre 2011 », Dares Analyses n° 065, Dares, septembre 2012 « Participation, intéressement et épargne salariale en 2010 : une hausse de 14 % des montants distribués », Dares Analyses n° 055, Dares, septembre 2012 « Les emplois rémunérés sur la base du Smic en 2010 : souvent faiblement qualifiés, à temps partiel et à durée déterminée », Dares Analyses N° 095 -, Dares, décembre 2012 « Salaires conventionnels et salaires effectifs : une corrélation variable selon la catégorie socioprofessionnelle et la taille de l'entreprise », Dares Analyses N° 093 -, Dares, décembre 2012 « La structure des rémunérations en 2010 : les primes représentent en moyenne 12,9 % de la rémunération dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur priÎ », Dares Analyses N° 063, Dares, septembre 2012 « L'emploi dans le secteur priÎ en 2011, une année en demi-teinte», Acoss Stat Bilan, n° 153, juin 2012 « Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009 », Dares document d'études N° 169, Dares, février 2012 o o La formation o « La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2010 : Stabilité du montant de la dépense, baisse de sa part dans le PIB », Dares Analyses n° 081, novembre 2012. « Les prestataires de formation continue en 2010 », Dares Analyses n° 070, Dares, septembre 2012. o 112 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Bibliographie o Formation professionnelle, annexe au projet de loi de finances pour 2012 http://www.performancepublique.budget.gouv.fr/farandole/2012/pap/pdf/Jaune2012_formation_professionnelle.pdf o « Rapport 2011 de l'OPTL », OPTL, à paraître en 2012 L'accidentologie o o o « Faits marquants et chiffres clés 2011 », CNAMTS « La sécurité routière en France : bilan de l'année 2011, ONISR « L'exposition des salariés aux accidents du travail en 2007 », Premières synthèses Premières informations n° 50.2, Dares, décembre 2009 Sites internet à consulter o Ministère de l'écologie, du développement Durable et de l'Écologie (MEDDE) : www.developpement-durable.gouv.fr o o o o Site « Transports » du MEDDE : Service de l'observation et des statistiques (SOeS) : www.transports.developpement-durable.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Comité national routier (CNR) : www.cnr.fr Ministère du travail, de l'emploi et de la santé : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/ rubrique : études, recherche, statistiques de la Dares o o o o o o o Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : www.insee.fr Pôle emploi : http://www.pole-emploi.org Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Cereq) : www.cereq.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : www.risquesprofessionnels.ameli.fr Comité pour la Prévention du risque routier professionnel http://www.risque-routier-professionnel.fr/ Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) : www.securite-routiere.gouv.fr L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) : http://www.acoss.fr/ rubrique : Publications / Acoss Stat o o Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) : www.cncp.gouv.fr Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) : http://www.fpspp.org Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 113 114 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Sigles et abréviations Sigles et abréviations Acemo : enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Dares) CCTN : commission des comptes des transports de la nation Acoss : agence centrale des organismes de sécurité sociale CDD : contrat à durée déterminée CDI : contrat à durée indéterminée CE : comité d'entreprise Cereq : centre d'études et de recherche sur les qualifications Afpa : association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFT : association pour le développement de la formation dans les transports et la logistique ANPE : agence nationale pour l'emploi Apalt : association pour la promotion de l'apprentissage de la logistique et du transport CFA : congé de fin d'activité CFP : certificat de formation professionnelle CGDD : commissariat général au développement durable APE : activité principale exercée (attribuée par l'Insee aux établissements et entreprises) CI : consommations intermédiaires CIEC : centre d'instruction élémentaire de conduite AT : accidents du travail Baac : bulletin d'analyse d'accidents corporels Bac : baccalauréat BEP : brevet d'études professionnelles BEPC : brevet d'études du premier cycle BIT : bureau international du travail Bodacc : bulletin officiel des annonces civiles et commerciales CIF : congé individuel de formation CNAMTS : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Cnir : centre national d'information routière Cnis : conseil national de l'information statistique CNPE : commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle des transports routiers et des activités des auxiliaires du transport BTP : bâtiment travaux publics BTS : brevet de technicien supérieur CNR : comité national routier CP : contrat de professionnalisation CA : chiffre d'affaires CAP : certificat d'aptitude professionnelle CAT : commission des accidents du travail CCNTR : convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale CS : catégorie sociale CSG : contribution sociale généralisée CTN : comités techniques nationaux CTR : comités techniques régionaux Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 115 RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Sigles et abréviations | CVS : corrigé des variations saisonnières FBCF : formation brute de capital fixe DADS : déclarations annuelles de données sociales FCO : formation continue obligatoire Fcos : formation continue obligatoire de sécurité Fimo : formation initiale minimale obligatoire Fongecfa : fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité Dares : direction de l'animation, de la recherche des études et des statistiques DEE : demandes d'emplois enregistrées DEFM : demandes d'emploi en fin de mois DGGN : direction générale de la gendarmerie nationale GMR : garanties mensuelles de rémunération DGMT : direction générale de la mer et de transports IC : ingénieurs et cadres IFTP : instituts de formation professionnelle DGITM : direction générale des infrastructures des transports et de la mer DGPN : direction générale de la police nationale DIF : droit individuel à la formation DMMO : déclarations de mouvements de maind'oeuvre Inrets : institut national de recherche sur les transports et leur sécurité Insee : institut national de la statistique et des études économiques DP : délégués du personnel DSCR : délégation à la sécurité et à la circulation routières IP : incapacité permanente IPC : indice des prix à la consommation IPTRM : indice des prix du transport routier de marchandises DTMRF : direction des transports maritimes, routiers et fluviaux ITT : inspecteur du travail des transports DUT : diplôme universitaire de technologie JO : journal officiel EAE : enquête annuelle d'entreprise EACT : enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers MD : matières dangereuses MEDDE : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'Énergie EBE EBE : excédent brut d'exploitation ECF : école de conduite française EMMO : enquête mouvements de main-d'oeuvre ETP : équivalent temps plein EQTP : équivalent emploi à temps plein (utilisé pour l'emploi intérimaire) MP : maladies professionnelles MSA : mutualité sociale agricole NAF : nomenclature d'activités française Nc : non compris 116 11 6 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques RéférenceS | janvier 2013 | Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) | Sigles et abréviations OEC : offres d'emploi collectées ONISR : observatoire national interministériel de la sécurité routière ONQ : ouvriers non qualifiés OPCA : organisme paritaire collecteur agréé OQ : ouvriers qualifiés des transports ORT : observatoire 2012 rt routier de marchandises (2011) | décembrerégional européens OTRE : organisation des transporteurs routiers PCS : professions et catégories sociales PIB : produit intérieur brut PL : poids lourds Promotrans : association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires PTAC : poids total autorisé en charge Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques | 117 118 | Commissariat général au développement durable ­ Service de l'observation et des statistiques DIrecteur de la publication Commissariat général au développement durable DIrection générale des infrastructures des transports et de la mer Direction des services de transport Sous-direction du travail et des affaires sociales Service de l'observation et des statistiques Sous-direction des statistiques des transports Jean-Paul Albertini ISBN : 978-2-11-128687-0 Bureau de la diffusion Tour Voltaire 92055 La Défense cedex Mél : Division-Sociale.Cgdd@ developpement-durable.gouv.fr Fax : 33 (0) 1 40 81 17 72 www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Arche Sud 92055 La Défense cedex Fax : 33 (0) 1 40 81 10 67 www.developpement-durable.gouv.fr Tour Voltaire 92055 La Défense cedex Mél : diffusion.soes.cgdd@ developpement-durable.gouv.fr Fax : 33 (0) 1 40 81 13 30 Impression : imprimerie intégrée du Medde. Imprimé sur du papier certifié écolabel européen www.eco-label.com Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2011 Le Bilan social annuel du TRM offre pour le secteur des transports routiers de marchandises, un cadrage économique ainsi que des données et analyses sur l'évolution des emplois, du marché du travail, des revenus, de la formation des salariés et des accidents. Le transport routier de marchandises (TRM) élargi (ou « Transport routier de fret élargi ») couvre les secteurs des « transports routiers de fret de proximité » (49.41B en NAF rév.2), des « transports routiers de fret interurbains » (49.41A en NAF rév.2), de la « location de camions avec chauffeur » (49.41C en NAF rév.2) et de la « messagerie, fret express » (52.29A en NAF rév.2). Ce bilan est réalisé par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable avec le concours de la Direction des services de transport (DST) de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Par ailleurs, le SOeS publie à une moindre fréquence le Bilan social du transport routier de voyageurs. Ces deux publications sont consultables à l'adresse suivante : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr rubrique : Transports/Emploi CGDD DGITM Publication réalisée par le Service de l'observation et des statistiques Bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports Tour Voltaire 92055 La Défense cedex www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr  INVALIDE)