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France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

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Résumé

Ce bilan rassemble les données des pathologies d'origine professionnelle survenues durant l'année 2013 chez les marins.

Editeur

DGITM - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Descripteur Urbamet

accident ;pêche (secteur d'activité) ;port ;navigation de plaisance

Descripteur écoplanete

maladie professionnelle ;conchyliculture

Thème

Transports

Texte intégral

Accidents du travail et maladies professionnelles maritimes Bilan 2013 Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie www.developpement-durable.gouv.fr Édito Ce document présente la synthèse des pathologies d'origine professionnelle chez les marins survenues ou reconnues au cours de l'année 2013. Elles sont la conséquence d'un accident ou d'une exposition à des facteurs toxiques au cours de la navigation. Les données résultent de l'exploitation des déclarations des accidents du travail maritime (ATM), des maladies professionnelles auprès de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) et des dossiers médicaux informatisés Esculape du Service de santé des gens de mer (SSGM). 2 Accidents du travail maritime : Nombre et indices de fréquence 2013 Catégorie de navigation Effectif total de marins Nombre d'accidents du travail maritime (ATM) Nombre d'ATM ayant donné lieu à un premier réglement Indice de fréquence 2013 pour 1 000 marins Indice rappel de fréquence 2012 pour 1000 marins Pêche 17 360 Cultures Services Plaisance Commerce marines portuaires professionnelle 3 658 14 111 2 193 1 657 Sans précision Ensemble des marins 38 979 1 073 146 903 110 19 71 2 322 884 126 759 88 17 1 874 51 34 54 40 10 48 58 29 51 30 9 48 Les accidents du travail avec arrêt s'établissent au nombre de 1 874 tous secteurs maritimes confondus. L'indice de fréquence ou taux de survenue est le nombre d'accidents du travail survenant au cours de l'année pour 1 000 marins. Le mode de calcul utilisé depuis deux ans est celui de l'Assurance maladie permettant des comparaisons avec d'autres secteurs professionnels. Taux de survenue ATM - Ensemble de la profession : 48 ATM pour 1 000 marins Taux de survenue AT - Ensemble des secteurs d'activité : 33.7 AT pour 1 000 salariés Taux de survenue AT - Bâtiment et travaux publics (BTP), secteur le plus accidentogène : 64.8 AT pour 1 000 salariés Le travail maritime au commerce et à la pêche reste particulièrement accidentogène. Néanmoins, l'indice de fréquence chez les marins est stable depuis 2012. Les marins du commerce ont été légèrement plus exposés au risque d'accident que leurs homologues de la pêche. Pour l'ensemble de ces marins, le risque d'accident est cependant moindre que pour les salariés du BTP mais supérieur aux autres secteurs du transport et de l'industrie. Les cultures marines, les services portuaires et la plaisance professionnelle ont une sinistralité faible. 3 Répartition du nombre d'accidents en mer ou à quai, par secteur maritime % 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Pêche Conchyliculture Commerce ATM quai ATM mer Services portuaires Plaisance Ce diagramme illustre la singularité du monde de la pêche, qui, à lui seul, contribue significativement au nombre des ATM en mer. Pour les autres secteurs maritimes, les indices « mer » et « quai » sont proches avec cependant une prédominance des accidents à quai. 4 Répartition des accidents en fonction de la localisation anatomique Répartition des accidents par catégorie de blessure Pêche 3% 9% 8% 34 % 10 % 43 % 16 % 15 % Conchyliculture 6% 9% 20 % 27 % Commerce et plaisance professionnelle 9% 10 % 2% 29 % 11 % Services portuaires 4% 4% 35% 15 % 24 % 29 % 31 % Tête cou colonne vertebrale Autres* Torse et organes Membres inferieurs Dos Membres superieurs *Concernent les blessures aux localisations anatomiques multiples ou imprécises Les accidents touchent en priorité les membres supérieurs notamment les mains, puis les membres inférieurs, et, dans une moindre proportion, le rachis. Les autres sièges sont moins souvent atteints et les poly-traumatismes sont rares. Cette répartition des lésions est comparable à celle des années précédentes confirmant l'importance des lésions des mains à la pêche et des atteintes rachidiennes au commerce, notamment sur les navires transportant des passagers. 5 Répartition des accidents en fonction de la nature de la blessure Répartition des accidents par la nature de la blessure Pêche 11% 11% 25% 12% 35% Conchyliculture 12% 12% 13% 24% 17% 14% 14% Commerce et plaisance professionnelle 6% 10% 27% 9% Services portuaires 7% 9% 35% 14% 15% 17% 26% 25% Luxations, foulures, entorses Commotion et traumatisme interne Choc Fracture osseuse Autres* Les lésions engendrées par ces accidents sont en grande partie traumatiques : plaies, fractures et traumatismes directs à la pêche, atteintes rachidiennes au commerce. Les atteintes par brûlures et les intoxications restent rares. 6 Les décès et disparitions EÎnements Chute à la mer Naufrage Lésion mortelle Autres Total Pêche Cultures marines Commerce 7 1 3 2 13 2 1 1 1 1 Services Plaisance portuaires professionnelle Total 1 1 1 1 18 Ce tableau comprend les décès de marins français dans les suites d'un accident survenu en mer reconnu par l'ENIM, hors ENIM ou encore lors d'accident de trajet (domicile-travail). Le nombre de décès et de disparitions releÎs par le SSGM s'élève à 18, dont 11 par chute à la mer ou noyade. Lors d'une chute à la mer, le port d'un Ðtement flottant individuel reste l'élément déterminant quant aux chances de survie. Taux de mortalité Ensemble de la profession : 0.461 pour 1 000 marins Pêche : 0.748 pour 1 000 marins-pêcheurs Tous secteurs d'activité en France : 0.0295 pour 1 000 salariés Secteur d'activité du BTP : 0.093 pour 1 000 salariés La pêche est l'un des secteurs de travail les plus dangereux en France en termes de mortalité. En effet, celle-ci y est huit fois plus éleÎe que dans le secteur du BTP. 7 Typologie des maladies professionnelles reconnues par l'ENIM Type de maladie professionnelle Amiante (Tableaux 30 et 30 bis) Surdité (Tableau 42) Troubles musculo-squelettiques (Tableau 57) Affections chroniques du rachis lombaire (Tableau 98) Autres maladies professionnelles Total des maladies professionnelles reconnues en 2013 Nombre de cas en 2013 56 10 130 30 9 235 235 maladies professionnelles ont été reconnues par l'ENIM en 2013. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont prédominants. Les atteintes rachidiennes sont sous-représentées car souvent déclarées et reconnues en accidents du travail maritime. Il faut noter une inversion sur dix ans du nombre de reconnaissance des maladies dues à l'amiante et des troubles musculo-squelettiques. Évolution du nombre de reconnaissance des TMS et des maladies liées à l'amiante 180 160 140 120 100 80 60 40 Amiante Troubles musculo-squelettiques 2003 2005 2007 2009 2011 2013 Le nombre de maladies liées à l'amiante décroît depuis 2007 et le pic de cette épidémie est maintenant passé. 8 Glossaire AT : accident de travail ATM : accident du travail maritime ENIM : Établissement National des Invalides de la Marine MP : maladie professionnelle SSGM : Service de Santé des Gens de Mer TMS : troubles musculo-squelettiques 9 L'action de la Direction des affaires maritimes Les métiers maritimes, en particulier au commerce et à la pêche, exposent les marins à de forts risques d'accidents. Le nombre et la fréquence des accidents liés au travail maritime baissent de façon régulière depuis une dizaine d'années. Ces métiers ne sont plus considérés aujourd'hui comme les plus accidentogènes des secteurs professionnels en France. Cependant, la mortalité au travail à la pêche reste éleÎe faisant de ce secteur professionnel l'un des plus dangereux en termes de sinistralité. En conséquence, la Direction des affaires maritimes mène une politique volontariste de prévention en vue de contenir le nombre d'accidents du travail chez les gens de mer. Les efforts portent sur : une conception du navire et une organisation du travail favorisant la sécurité pour le secteur de la pêche ; la prévention des chutes à la mer et la promotion du port du Ðtement flottant individuel ; des démarches spécifiques vers les métiers les plus accidentogènes comme le travail sur les navires fileyeurs ou les navires de pêche reconvertis. Le Service de santé des gens de mer s'investit entre autres pour : prévenir l'usage détourné des substances psychoactives ; animer deux groupes de travail sur les addictions et les risques psychosociaux en milieu maritime ; évaluer et prévenir les expositions à l'amiante ; mettre en oeuvre des mesures spécifiques de prévention des atteintes rachidiennes et d'hypersollicitation des membres. Sources : Service de santé des gens de mer, ENIM, Institut maritime de prévention, BEA ­ mer, CROSS, CNAMTS, CCMM, presse quotidienne régionale. 10 11 Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer Direction des affaires maritimes Service de santé des gens de mer Tour Séquoia 92055 La Défense cedex Tél. +33 (0)1 40 81 39 68 ssgm.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr Crédits photo : pêche aux homards ©SG/DICOM/L.Mignaux et ©Thierry Sauvage pour les deux autres photos. Conception graphique - PAO : SG/SPSSI/ATL2/Benoît Cudelou www.developpement-durable.gouv.fr