Atteintes (les) physiques et verbales subies par les personnels des entreprises de transport de 2004 à 2013

Auteur moral
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (France)
Auteur secondaire
Résumé
Ce rapport annuel 2014 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) analyse les atteintes subies par les personnels des entreprises de transport à travers trois angles de vue : réseaux Ile-de-France et hors Ile de France, réseaux bus/tram et métro/RER/train, atteintes physiques et verbales.
Editeur
MEDDE
Descripteur Urbamet
criminalité ; entreprise de transport ; comparaison ; sécurité ; prévention des risques
Descripteur écoplanete
Thème
Transports
Texte intégral
Les atteintes physiques et verbaLes subies LacriminalitéenFrance par Les personneLs des entreprises de transport de 2004 à 2013 Premier ministre Rapport annuel 2014 de l'ONDRP Les atteintes physiques et verbales subies par les personnels des entreprises de transport de 2004 à 2013 Observatoire national de la délinquance dans les transports ­ ONDT Précautions méthodologiques relatives aux statistiques Présentées Par l'observatoire national de la délinquance dans les transPorts (ondt) du ministère chargé des transPorts 2 Les informations présentées sont issues des données recensées par les entreprises de transport, soit directement et quotidiennement (RATP, SNCF), soit par l'intermédiaire d'une enquête annuelle menée par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) 1 auprès des entreprises adhérentes. Le panel d'entreprises répondant à ces enquêtes varie légèrement d'année en année sans altérer la pertinence de la comparaison dans le temps. En effet, les entreprises répondant à l'enquête UTP représentent plus de 88 % de l'effectif de la profession (enquête 2013). L'ensemble des données est organisé sous la forme de deux indicateurs agrégeant des types de faits à partir de la nomenclature nationale des faits d'insécurité dans les transports, nomenclature dite « commune ». Le choix de ces agrégats a été fondé sur l'atteinte ou non à l'intégrité physique des personnels 2 : ­ les atteintes physiques regroupent les atteintes avec violence physique (sans vol), les viols et tentatives de viol, les attouchements et les vols avec violence ; ­ les atteintes verbales regroupent les vols sous la menace, les crachats sur une personne, les menaces et intimidations, les injures et outrages 3. Les données relatives aux atteintes physiques subies par les personnels des entreprises de transport peuvent être qualifiées de fiables car celles-ci sont consignées dans le cadre des accidents du travail. Les atteintes aux biens de l'entreprise sont également bien recensées, les opérateurs de transport ayant une optique et des moyens de détection des incidents logiquement centrés sur le bon fonctionnement de leur réseau. En revanche, les atteintes verbales à l'encontre des personnels méritent, quant à elles, plus de précautions en raison du caractère subjectif des faits recensés. Les évolutions erratiques du signalement de ce type de faits laissent à penser que leur prise en compte peut évoluer selon le degré de lassitude des agents face à cette pression quotidienne. Il a été choisi de présenter les statistiques en ratio par million de voyages. Cette lecture autorise les comparaisons et fédère toutes les entreprises et leur représentant. Cette présentation, si elle annule ··· (1) S'agissant des données de l'UTP, la répartition des atteintes physiques et verbales suivies ou non d'un arrêt de travail par type de réseaux est obtenue par projection du pourcentage de répartition des atteintes physiques et verbales suivies d'un arrêt de travail. (2) Suivies ou non d'un arrêt de travail, suivies ou non d'un dépôt de plainte, les atteintes verbales et physiques sont étudiées dans ce document en ratio de faits constatés par million de voyages. Un fait peut concerner plusieurs victimes. (3) L'UTP estime que les vols sous la menace et les crachats sur une personne font partie des atteintes à l'intégrité physique et les classe comme tels dans son enquête. L'ONDT a replacé ces données dans les atteintes verbales pour les besoins du présent rapport. © INHESJ/ONDRP ­ Rapport 2014 LacriminalitéenFrance Les atteintes physiques et verbaLes subies par Les personneLs des entreprises de transport de 2004 à 2013 les effets d'échelle, ne suffit pas pour autant à rendre les situations rigoureusement comparables. Le rapprochement entre les différents types de réseaux ou catégories de métiers doit tenir compte de dimensions non quantifiées caractérisant finement les interactions personnels/voyageurs et déterminantes dans les situations conflictuelles : ­ profils précis des populations transportées ; ­ caractéristiques techniques des Îhicules (bus articulé ou non...) ; ­ missions exactes des agents (conduite et contrôle, contrôle seul, conduite seule...) ; ­ modalités de ces missions (agent seul ou groupe d'agents, agent au sol ou roulant...) ; ­ recours techniques et humains de ces agents en cas de problème... Les comparaisons entre réseaux doivent être par conséquent examinées avec prudence et s'appuyer uniquement sur les ordres de grandeur et les tendances pluriannuelles. Le présent article s'attache à analyser les atteintes subies par les personnels des entreprises de transport à travers trois angles de vue : réseaux Île-de-France et hors Île-de-France, réseaux bus/ tram et métro/RER/train, atteintes physiques et verbales. Distinction entre les réseaux Île-de-France et hors Île-de-France Tendance générale Après avoir affiché une relative stabilité entre 2004 et 2006, le taux d'atteintes physiques et verbales subies par les personnels des entreprises de transport, tous périmètres de réseaux confondus, a connu une baisse en 2007. Dès 2008, la tendance s'inverse et ce ratio est, depuis, en progression constante pour atteindre en 2013 un nouveau niveau record (2,4 atteintes par million de voyages) (graphique 1). · une affluence de voyageurs très éleÎe ; · un trafic beaucoup plus dense ; · un maillage serré et complexe entre différents modes : train, métro, RER, bus et tramway ; · un environnement urbain et socio-écodémographique singulier ; · une forte attractivité due à son statut de région capitale. En 2004 et 2005, le taux d'atteintes sur les réseaux Île-de-France (RATP, SNCF) a été globalement stable, oscillant autour de 1,6. Après une tendance à la hausse en 2006 puis à la baisse en 2007, le ratio de ce type d'atteintes se stabilise jusqu'en 2011. Il marque en 2012 une augmentation sensible (1,8) dépassant ainsi son niveau de 2006 (1,7) et progresse plus légèrement en 2013. Cette évolution, prenant 3 Réseaux Île-de-France (RATP, SNCF) L'Île-de-France constitue une région aux caractéristiques particulières par rapport au reste du territoire métropolitain. Elle est notamment marquée par : graphique 1. Taux d'atteintes physiques et verbales subies par les personnels sur les réseaux Île-de-France (RATP, SNCF) et hors Île-de-France (SNCF, UTP) par million de voyages de 2004 à 2013. 3,5 3 3,12 2,8 2,47 2,47 1,93 2,4 1,99 2,57 2,26 1,81 1,95 2,03 2,07 2,11 2,37 2,85 2,87 3,1 2,5 2 1,5 1 0,5 0 2,39 1,97 1,62 1,57 1,71 1,79 1,5 1,51 1,48 1,49 1,55 1,82 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Atteintes subies par les personnels hors IDF (SNCF, UTP) Atteintes subies par les personnels tous réseaux confondus (RATP, SNCF, UTP) Atteintes subies par les personnels IDF (RATP, SNCF) Source : RATP/SNCF/UTP LacriminalitéenFrance © INHESJ/ONDRP ­ Rapport 2014 LES attEINtES PHySIquES Et vERbaLES SubIES PaR LES PERSONNELS DES ENtREPRISES DE tRaNSPORt DE 2004 à 2013 en compte tous les modes de transport et tous les types d'atteintes doit toutefois être mise en perspective avec les évolutions propres à chaque mode de transport et la nature des atteintes. Réseaux hors Île-de-France (SNCF, UTP) Sur les réseaux hors Île-de-France, les personnels des entreprises de transport urbain adhérentes à l'UTP et ceux de la SNCF ont connu une diminution des atteintes de 2004 à 2007. L'inversion de tendance constatée depuis 2008 devient durable et s'accélère même en 2012 pour atteindre 3,1 atteintes par million de voyages en 2012. La tendance est à la stabilisation en 2013 (graphique 1). Cette évolution s'explique notamment par une hausse importante des atteintes verbales hors Île-de-France, principalement sur le réseau de la SNCF. Distinction entre les réseaux bus/tram et métro/RER/train Tendance générale Sur l'ensemble de la période étudiée, le taux d'atteintes subies par les personnels de tous réseaux confondus (RATP, SNCF, UTP) est en constante augmentation depuis 2008. Il enregistre sa plus forte progression en 2012 avec une variation de + 0,25 (graphique 2). Cette croissance s'explique principalement par une forte hausse des faits commis notamment sur les réseaux ferroviaires de province. 4 Réseaux Les mutations de l'environnement urbain et social influent sur les atteintes constatées sur les réseaux des entreprises de transport. Celles-ci desservent, en effet, des quartiers très différents (activités économiques ou commerciales, établissements scolaires, zones de grands ensembles ou d'habitats pavillonnaires, etc.) dont la gestion des actes de délinquance n'incombe que partiellement aux entreprises de transport mais en assument totalement les conséquences. L'État et les autorités organisatrices de transport (AOT) assumant leurs responsabilités propres. Cette situation est particulièrement prégnante sur les réseaux bus/tram, pour lesquels « l'espace transport » se situe sur la voie publique. Cet environnement complexifie la mission de maîtrise du territoire, les agents de transport sont plus difficilement reconnus comme les garants de l'espace de transport. Par ailleurs, l'utilisation de la voie publique accroît les interactions entre 2,84 2,39 Après une évolution lente mais régulière, le taux des atteintes physiques et verbales par million de voyages à l'encontre des personnels des réseaux métro/RER/train atteint en 2013 un nouveau record (2,8). Le taux d'atteintes subies par les personnels des réseaux bus/tram continue, quant à lui, sa très nette diminution entamée depuis 2011 pour atteindre en 2013 son niveau le plus faible depuis 10 ans (1,9). graphique 2. Taux d'atteintes physiques et verbales subies par les personnels RATP, SNCF, UTP sur les réseaux bus/tram et métro/RER/train par million de voyages de 2004 à 2013. 3 2,5 2 1,97 1,5 1 0,5 0 1,98 2,36 1,93 2,42 2,19 1,99 1,81 2,31 1,9 2,38 2,03 2,44 2,07 2,12 2,64 2,27 2,37 1,97 2,06 1,95 1,6 1,63 1,5 1,65 1,73 1,76 1,88 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Atteintes subies par les personnels sur les réseaux bus/tram (RATP, UTP) Atteintes subies par les personnels tous réseaux confondus (RATP, SNCF, UTP) Atteintes subies par les personnels sur les réseaux métro/RER/train (RATP, SNCF, UTP) Source : RATP/SNCF/UTP © INHESJ/ONDRP ­ Rapport 2014 LacriminalitéenFrance LES attEINtES PHySIquES Et vERbaLES SubIES PaR LES PERSONNELS DES ENtREPRISES DE tRaNSPORt DE 2004 à 2013 les agents et les personnes n'empruntant pas le réseau de transport. L'espace public étant la « propriété » de tous, cela augmente d'autant le risque de manifestations « violentes » à l'encontre des personnels. De plus, le passage à l'acte est facilité par une fuite notoirement plus aisée des auteurs d'actes de délinquance. Métiers Si l'on s'intéresse aux atteintes à l'encontre des personnels en les différenciant par métier, on observe que les manifestations d'insécurité les affectent différemment. Les conducteurs et les contrôleurs/Îrificateurs, métiers s'exerçant au contact direct du public et impliquant la charge de faire respecter des règles, sont particulièrement exposés aux violences de toutes formes (graphique 3). Plus de 50 % des atteintes physiques et verbales concernent les conducteurs de bus de la RATP et des entreprises adhérentes à l'UTP. Ces agents exercent un métier complexe qui juxtapose plusieurs missions : conduite avec tous les aléas de circulation, vente et accueil, gardien de l'espace nécessitant de s'assurer du respect des règles de bon usage des transports (montée par l'avant, validation du titre de transport notamment) et représentation de l'entreprise chargée d'une mission de service public. Les agents de conduite des réseaux ferroviaires (métro/RER/train) qui n'ont pas de contact direct avec le public sont à l'opposé moins exposés à ces atteintes physiques et verbales. Enfin, s'agissant des opérateurs RATP et SNCF, les autres catégories les plus affectées sont les agents des stations et des gares ainsi que les agents de sécurité et de maîtrise du territoire. graphique 3. Part des atteintes physiques et verbales subies par les personnels par métier de 2009 à 2013 (en pourcentage). 12 13 13 11 14 10 12 14 12 13 12 2 4 2 1 5,3 2,2 1 1 3 2,3 2,2 0,5 2,9 2,7 1,3 1 2,4 3,9 2,1 1,7 21 25 24 22 22 19 9 19 37 10 38,4 37,7 36,5 34,9 35 35 34 38 39 5 63 65 62 59 59 54 52,1 54,3 55,6 55 42 38 2 2010 40 38 2 2012 37 2 2013 2 2009 2010 2011 RATP Autres Agents de sécurité et de maîtrise du territoire Régulateurs Conducteurs (bus/tram, métro/RER/train) 2 2011 SNCF 2012 2013 2009 2010 2011 UTP 2012 2013 2009 Agents de médiation Agents des stations et des gares Contrôleurs/Vérificateurs Source : RATP/SNCF/UTP Note : l'UTP procède à une ventilation par métier des atteintes subies uniquement pour les atteintes suivies d'un arrêt de travail alors que la RATP et la SNCF recensent les atteintes suivies ou non d'un arrêt de travail. En outre, l'amélioration constante du recueil de l'information par les opérateurs de transport, notamment sur les catégories « métier » de leurs agents peuvent légèrement impacter certaines séries longues. La criminalité en France © INHESJ/ONDRP ­ Rapport 2014 LES AgRESSIONS DéCLARéES PAR LES SAPEURS-POmPIERS ýLONTAIRES ET PROFESSIONNELS EN 2013 Distinction entre les atteintes physiques et les atteintes verbales 3 Tendance générale Le taux d'atteintes verbales est toujours supérieur à celui des atteintes physiques avec un écart globalement stable quel que soit le territoire concerné (Île-de-France ou hors Île-de-France). De plus, l'année 2013 fait apparaître une nouvelle progression des atteintes physiques et verbales, celle-ci étant encore plus marquée sur les réseaux hors Île-de-France. Sur les réseaux Île-de-France, le taux d'atteintes verbales et physiques connaît une relative stabilité de 2004 à 2011 à l'exception de la légère augmentation constatée en 2006 (graphique 4), année pour laquelle le ratio s'élève à 1,7 atteinte par million de voyages. En 2012, la tendance repart à la hausse pour atteindre en 2013 le niveau le plus éleÎ de la décennie (1,8). Cette hausse s'explique principalement par la recrudescence des atteintes verbales. S'agissant des atteintes physiques, après une diminution lente mais progressive du ratio entre 2007 et 2010, les années 2011, 2012 et 2013 renouent avec le niveau global de la période 2004-2006. Hors Île-de-France, le taux d'atteintes physiques et verbales sur les réseaux SNCF connaît une baisse régulière de 2004 à 2007 avant d'amorcer une progression sensible et ininterrompue jusqu'en 2013 atteignant 11,9 atteintes par million de voyages (graphique 5). Ainsi, en 2013, le ratio des atteintes physiques et verbales sur les réseaux hors Île-de-France est deux fois plus éleÎ qu'en 2007. A l'instar des réseaux Île-de-France, cette tendance s'explique par la forte augmentation des atteintes verbales. Ces ratios apparaissent éleÎs mais doivent être mis en perspective avec une affluence et un trafic plus faibles que ceux des réseaux franciliens. La lente progression du taux d'atteintes physiques débutée en 2009 s'interrompt en 2013. 6 graphique 4. Taux d'atteintes physiques et verbales subies par les personnels sur le réseau Île-de-France (RATP, SNCF) par million de voyages de 2004 à 2013. 2 1,62 1,5 1,24 1,57 1,71 1,5 1,51 1,48 1,49 1,55 1,79 1,82 1,33 1,11 1,09 1,12 1,13 1,37 1 1,11 1,15 1,15 0,5 0,47 0 0,43 2005 0,47 0,39 2007 0,4 2008 0,39 2009 0,37 2010 0,41 2011 0,45 2012 0,45 2013 2004 2006 Atteintes physiques et verbales IDF Atteintes verbales IDF Atteintes physiques IDF Source : RATP/SNCF. ··· (3) Il n'est pas possible d'établir cette analyse avec les données de l'enquête UTP dans la mesure où le recensement des atteintes physiques et verbales n'est pas différencié dès lors qu'il n'y a pas eu d'arrêt de travail. Cette section ne concerne donc que les personnels de la RATP et de la SNCF. © INHESJ/ONDRP ­ Rapport 2014 LacriminalitéenFrance LES AgRESSIONS DéCLARéES PAR LES SAPEURS-POmPIERS ýLONTAIRES ET PROFESSIONNELS EN 2013 graphique 5. Taux d'atteintes physiques et verbales subies par les personnels sur le réseau SNCF hors Îlede-France par million de voyages de 2004 à 2013. 14 12 10 8 6 4 2 0 5,85 1,86 5,26 1,46 5,04 1,23 7,71 6,72 6,26 5,19 5,29 4,24 0,95 0,99 1,09 1,19 5,81 6,16 1,57 6,28 6,9 7,36 7,55 8,94 11,72 11,91 10,14 10,49 1,38 1,4 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Atteintes physiques et verbales hors IDF Atteintes verbales hors IDF Atteintes physiques hors IDF Source : SNCF. Nature des atteintes Sur les réseaux Île-de-France, la part des atteintes physiques par rapport à celle des atteintes verbales diminue progressivement depuis 2004 pour représenter près d'un quart des faits en 2013. Cette tendance est identique sur les réseaux hors Île-de-France où la part des atteintes physiques atteint 11,8 % en 2013, alors qu'elle était de 24 % en 2004 (­ 12,2 points) (graphiques 6 et 7). S'agissant de la nature des atteintes physiques commises à l'encontre des agents, la quasi-totalité d'entre elles n'est pas motiÎe par le vol (violences non crapuleuses). Le niveau de victimation est étroitement lié à l'exposition des agents au public ainsi qu'à la nature de leurs fonctions. Les autres atteintes physiques graphique 6. Part des atteintes physiques et verbales subies par les personnels sur le réseau Île-de-France (RATP, SNCF) de 2004 à 2013 (en pourcentage). se composent des vols avec violence ainsi que des tentatives de viols et/ou attouchements, ces actes étant proportionnellement très faibles. Les atteintes verbales sont majoritairement des injures ou outrages et des menaces ou intimidations. Cette distinction n'existait pas à la SNCF en 2004. Un changement méthodologique a conduit à prendre en considération ces deux types de faits à partir de l'année 2005 ce qui a permis de constater que les injures et outrages représentaient la plus grande part des atteintes verbales recensées. Sur l'ensemble de la prériode étudiée, ces faits constituent environ 60 % des atteintes verbales sur les réseaux Île-de-France, et près de 73 % sur les réseaux SNCF hors Île-deFrance autour de 70 à 75 % (figures 8 et 9). Les menaces et intimidations sont le deuxième type 7 29,0% 27,0% 27,0% 26,0% 26,5% 26,5% 24,9% 26,7% 25,4% 24,8% 71,0% 73,0% 73,0% 74,0% 73,5% 73,5% 75,1% 73,3% 74,6% 75,2% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Source : RATP/SNCF. Atteintes physiques Atteintes verbales LacriminalitéenFrance © INHESJ/ONDRP ­ Rapport 2014 LES attEINtES PHySIquES Et vERbaLES SubIES PaR LES PERSONNELS DES ENtREPRISES DE tRaNSPORt DE 2004 à 2013 d'atteintes verbales recensées sur ces réseaux, avec environ 33 % pour l'Île-de-France et près de 25 % pour les réseaux hors Île-de-France (25,7 %). Les crachats sur les personnels représentent une part nettement faible des atteintes verbales en Île-de-France, soit 6 %, et une part quasi nulle sur les réseaux SNCF hors Île-de-France (figures 8 et 9). Ce type d'atteintes est généralement commis à l'encontre des conducteurs de bus. Enfin, notons que les proportions des atteintes verbales ou physiques sont relativement stables sur la période étudiée quels que soient la variation du trafic et le volume des faits. graphique 7. Part des atteintes physiques et verbales subies par les personnels sur le réseau SNCF hors Île-de-France de 2004 à 2013 (en pourcentage). 24,0% 22,0% 20,0% 18,0% 15,8% 15,8% 16,2% 15,5% 13,4% 11,8% 76,0% 78,0% 80,0% 82,0% 84,2% 84,2% 83,8% 84,5% 86,6% 88,2% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Source : SNCF. Atteintes physiques Atteintes verbales 8 graphique 8. Part des atteintes verbales, par type de faits, subies par les personnels sur le réseau Île-de-France (RATP, SNCF) de 2005 à 2013 (en pourcentage). 8,2 7,4 7,9 7,5 6,1 6,0 6,2 4,8 5,2 56,3 57,8 58,9 59,2 61,9 61,2 60,5 62,2 64,8 35,5 34,8 33,2 33,3 32,0 32,8 33,3 33,0 30,0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Crachats Injures, outrages Menaces, intimidations Source : RATP/SNCF. 2,1 1,8 1,7 1,5 graphique 9. Part des atteintes verbales, par type de faits, subies par les personnels sur le réseau SNCF hors Île-de-France de 2005 à 2013 (en pourcentage). 76,3 74,6 74,6 76,4 76,3 74,8 72,4 69,7 66,7 21,6 2005 23,6 2006 23,8 2007 22,1 2008 23,7 2009 25,2 2010 27,6 30,3 33,3 2011 2012 2013 Source : SNCF. Crachats Injures, outrages Menaces, intimidations © INHESJ/ONDRP ­ Rapport 2014 LacriminalitéenFrance LES attEINtES PHySIquES Et vERbaLES SubIES PaR LES PERSONNELS DES ENtREPRISES DE tRaNSPORt DE 2004 à 2013 ACTiONS DE PRévENTiON Pour prévenir les diverses formes de délinquance auxquelles sont confrontés les personnels, de nombreuses mesures ont été déployées par les AOT et les opérateurs de transport. Ces mesures s'organisent autour de trois approches complémentaires : la prévention situationnelle 4, la prévention sociale 5 et la prévention menée en direction des victimes potentielles. ­ les mesures de prévention situationnelle regroupent des dispositions d'ordre architectural comme l'aménagement des espaces, d'ordre technique tel le déploiement de la vidéo-protection, des alarmes, des vitres anti-agressions ou encore d'ordre humain avec notamment la présence visible des forces de l'ordre dans les transports dans le cadre des partenariats avec les acteurs concernés pour que chacun intervienne efficacement dans le champ de responsabilité qui lui incombe. S'agissant plus particulièrement de la vidéo-protection, l'équipement des infrastructures et des Îhicules continue de progresser. Le dispositif de vidéo-protection de la RATP couvre en 2013 l'ensemble des gares de RER et des stations de métro, avec un total de 9 330 caméras ; la totalité des bus et des tramways est équipée de caméras embarquées : 18 200 dans les bus et 1 190 dans les tramways. De son côté, la SNCF dispose d'un parc de 25 340 caméras réparties à hauteur de 9 580 dans les gares dont 6 400 en Île-de-France et 15 760 dans les trains de la vie quotidienne dont 7 240 en Île-de-France. Enfin, l'UTP annonce un taux d'équipement des Îhicules en systèmes de vidéo-protection de plus de 80 % (hors RATP et SNCF). ­ les mesures de prévention sociale visent notamment à promouvoir un comportement civique et citoyen dans les transports et à lutter contre la récidive. Parmi les leviers d'actions, la médiation sociale constitue une mesure phare de la prévention sociale dans les transports. Processus de création et de réparation du lien social et de gestion des conflits entre voyageurs mais également entre les voyageurs et les agents, l'activité de médiation sociale compte près de 2 000 agents dans les transports en 2013. Les agglomérations de Lille, Lyon et Paris concentrent le plus grand nombre de médiateurs. Des actions de sensibilisation au respect des autres, des biens et des règles de sécurité dans les transports sont également organisées auprès des jeunes au sein des établissements scolaires. En 2013, le partenariat SNCF/Éducation nationale établi par la convention relative aux interventions en milieu scolaire (IMS) a permis de sensibiliser plus de 220 000 élèves aux « bons comportements » à adopter en gare ou dans les trains. Il en est de même à la RATP où les « ambassadeurs » de l'entreprise sont allés à la rencontre de plus de 50 000 jeunes franciliens. D'autres réseaux de transport ont choisi ce type de sensibilisation comme celui de Lyon, Strasbourg ou encore Grenoble. Par ailleurs, les opérateurs participent à des éÎnements locaux à l'image de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) qui a reconduit en 2013 son partenariat avec une association sportive dont l'ambition est promouvoir le « mieuxvivre ensemble » dans les transports : respect, esprit d'équipe et partage. De nombreuses autres initiatives sont également déployées par les opérateurs et les AOT : visites des chantiers et découverte des métiers, élaboration d'un manuel du savoir-vivre à l'usage du voyageur, réalisation de documentaires, animations sur le thème de la bonne conduite... ­ les mesures de prévention menées directement auprès des personnels des entreprises de transport consistent principalement à former et à sensibiliser les agents au contact direct des voyageurs. Les agents des opérateurs bénéficient de formations à la gestion des situations conflictuelles et du stress qui ont pour objectif de leur donner des outils leur permettant d'analyser les situations professionnelles pour mieux gérer les conflits avec les voyageurs. S'agissant plus spécifiquement de la prévention des incivilités, la SNCF a mis en place des formations spécifiques centrées sur la relation interpersonnelle et à la lutte contre les incivilités : 10 000 agents (contrôleurs, agents de vente et d'escale) ont été formés pour « retravailler » certaines postures de service. Des actions sont également réalisées a posteriori à travers un accompagnement de l'agent par l'astreinte ou la ligne hiérarchique dès la survenue d'un éÎnement (consultation médicale, dépôt de plainte, retour au domicile et création d'une fiche de signalement) et un suivi des dossiers de plaintes (instruction par les services de police et suivi de la procédure judiciaire). Les entreprises de transport mettent à la disposition de leurs agents ayant été confrontés à un éÎnement professionnel à caractère stressant et/ou traumatisant une assistance psychologique composée de psychologues cliniciens. En cas d'éÎnement dont l'impact serait collectif, une prise en charge de l'ensemble des personnels concernés est proposée sur le lieu de travail sous forme de groupe de parole et/ ou d'entretiens individuels. Les opérateurs procurent par ailleurs, en cas de besoin, un soutien juridique à leurs agents. 9 ··· (4) La prévention situationnelle consiste à modifier les circonstances dans lesquelles les faits pourraient être commis afin qu'ils paraissent difficiles, risqués ou inintéressants pour qui serait tenté de les commettre. (5) La prévention sociale consiste à agir sur les individus et leurs conditions de vie afin d'éviter l'apparition de comportements déviants. La criminalité en France © INHESJ/ONDRP ­ Rapport 2014 LES attEINtES PHySIquES Et vERbaLES SubIES PaR LES PERSONNELS DES ENtREPRISES DE tRaNSPORt DE 2004 à 2013 initiatives du ministère chargé des transports en matière de prévention de la délinquance Afin d'accompagner la mise en place de dispositifs de prévention de la délinquance, le ministère chargé des transports s'est engagé en 2013 dans l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques pour l'aménagement ou le réaménagement des espaces de transport. Il répond ainsi à l'une des attentes des AOT et des opérateurs retenue dans le chantier « transport » de la Stratégie nationale de prévention de la délinquance. Ce corpus de connaissances réalisé à partir d'expériences menées sur différents réseaux du territoire national servira de vademecum aux AOT et aux opérateurs dans la mise en oeuvre de stratégies adaptées et proportionnées à leurs besoins. En outre, le ministère chargé des transports a lancé cette même année un diagnostic de la médiation sociale dans les transports collectifs qui comprend un état des lieux national du déploiement de ce dispositif, une évaluation de son impact sur plusieurs réseaux et l'identification des meilleures pratiques opérationnelles. Un référentiel d'organisation et de mise en oeuvre de la médiation dans les transports en commun sera constitué et diffusé à l'ensemble des acteurs. Enfin, il réalise depuis 2013 un recensement des dispositifs locaux de sécurité à thématique ou à volet transport (contrats locaux de sécurité et stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance) dans les 260 communes de plus de 30 000 habitants. L'objectif est d'une part, de mesurer la présence des opérateurs de transport dans ces instances et d'autre part, de procéder à une analyse précise des différents cadres et périmètres de compétence des acteurs locaux en vue de renforcer le partenariat local. *** 10 © INHESJ/ONDRP ­ Rapport 2014 LacriminalitéenFrance

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