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Résumé

Le présent rapport expose les deux activités principales de l'ARAF que sont ses actions en matière de contrôle et de régulation, d'abord de manière anticipée puis pour mettre fin à une situation constatée ou bien la sanctionner.

Editeur

MEEDDM/DGITM

Descripteur Urbamet

transport ferroviaire ;concurrence ;tarification ;coopération internationale

Descripteur écoplanete

Thème

Transports