Auteur moral

France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Auteur secondaire

Résumé

Ce rapport précise les quatre points suivants :<br />- la mise en oeuvre des procédures de dialogue social et de prévention des conflits,<br />- la mise en oeuvre des procédures d'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic,<br />- les modalités de remboursement des usagers,<br />- l'effet de la mise en place de la loi sur la conflictualité.

Editeur

MEEDDAT

Descripteur Urbamet

transport terrestre ;prévention des risques ;conflit ;procédure

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral