Auteur moral

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)

Auteur secondaire

Résumé

Ce guide informe sur les actions, collectives ou individuelles, entreprises en 2013 pour favoriser l'achat de véhicules moins polluants et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Il concerne surtout les voitures particulières.

Editeur

ADEME

Descripteur Urbamet

véhicule ;pollution ;carburant ;consommation ;taxe ;entreprise

Descripteur écoplanete

CO2

Thème

Transports

Texte intégral

Les déplacements Comprendre Incitations financières véhicules 2013 Pour des véhicules plus sobres et moins polluants Ma rqu e: Mo dèl e: Ver sion : Éne rgie : Mesu res Con som de carb matio n ura nt effect uées selon la direct ive XXXX X/CE modi fiée Cons om mat ion de carb VOIT uran Xxx URE t et ém Xxx issi on Esse de nce CO inform ation en appli cation de la direct ive XXXX XX/CE 2 Mesu res de 101 de 121 de 141 de 161 de 201 sup érie s de infé éga rieures les à 100ou g/km à 120 g/km Émiss Le CO resp le prin2 (dio ons xyd able e de du cha cipal effect carb uées nge gaz à effe one selon men la direct t de ) est t clim ive ion serr XXXX atiq X/CE e ue. modi C0 2 A CO 2 faible fiée s 98 g/k m mixte : Conso Conso mmati on mm ation urbain e ext ra-urb: y,y l/10 0 ain e : z,z km l/10 0 km 4,1 l/ 10 Conso mm ation 0 km à 140 B g/km à 160 g/km C D E à 200 g/km A à 250 sà de CO La con 2 éle rendemsommat vées ion ent de Les éne info rgétiqucarbura voit rma ure e, mai nt et tion s dan s éga les émi s tou particu s sur les ssio lem s les lières con ns de ent som neu poi nts ves mation du com CO de ven , con por 2 d'un s de tem ten véh te, aup ues dan carbura ent au icule rès vola sont fon s de l'AD le gui nt et nt et d'au ction non EME de de les ém tres et con l'ADEM issions fact seulem E, peu de CO sult eurs ées non ent de ven 2 de sur son tech tou le site t être niques s inte obtenu les mo . rne dèles es t : ww gra de tuit w.a eme dem nt e.fr Émiss ure ions 250 g/km F G Édition : mai 2013 sommaire glossaire introduction Des véhicules plus « propres », un défi à relever pour s'informer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 4 4 5 Une étiquette, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moins de carburant consommé, moins de CO2 émis Comment lire l'étiquette énergie ? Biocarburants fabriqués à partir de végétaux (colza, betterave, canne à sucre, etc.), ils peuvent remplacer l'essence ou le gazole. Ils sont déjà utilisés en mélange dans les carburants issus du pétrole. Leur utilisation permet de diminuer les émissions de CO2 et de certains polluants. CO2 dioxyde de carbone. Issu essentiellement de la combustion des combustibles fossiles, c'est l'un des principaux responsables de l'accroissement de l'effet de serre. En France, en 2009, 32 % des rejets de CO2 provenaient des transports routiers (source : CITEPA). E 10 ou SP 95 - E 10 carburant contenant jusqu'à 10 % d'éthanol mélangé à l'essence. E 85 ou superéthanol carburant contenant 85 % d'éthanol et 15 % d'essence. GNV (gaz naturel véhicule) gaz naturel utilisé comme carburant mais aussi pour le chauffage des logements et pour la cuisine. GPL(gazdepétroleliquéfié) carburant issu du raffinage du pétrole ou de gisements de gaz naturel, constitué de 50 % de butane et de 50 % de propane. Hybride véhicule faisant appel à plusieurs types d'énergie. Une voiture hybride dispose en général d'un moteur thermique et d'un moteur électrique. Pollution automobile responsable de la dégradation de la qualité de l'air, surtout dans les villes, elle est impliquée dans de nombreux problèmes de santé publique : maladies respiratoires, migraines, irritations, cancers, etc. Les principaux polluants automobiles sont le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d'azote (NOx), les hydrocarbures imbrûlés (HC) et les particules émises par les moteurs Diesel. Des véhicules plus « propres », un défi à relever Les transports routiers, en France, contribuent lourdement à la pollution de l'air et à l'aggravation de l'effet de serre : ils participent pour un tiers environ à la consommation totale d'énergie et pour 32 % (en 2009) à l'émission de CO2, principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique. Remédier à cet état de fait représente un enjeu important : des actions énergiques, collectives ou individuelles doivent être entreprises pour y parvenir. Ainsi, les pouvoirs publics ont décidé le maintien des incitations financières (bonus et malus) en 2013 pour favoriser l'achat de véhicules moins polluants et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Les constructeurs travaillent sur la diminution des consommations énergétiques et sur des motorisations alternatives moins polluantes. En tant que particuliers, par vos achats et votre comportement, vous contribuez aussi à ce mouvement. Avec la mise en place du bonus-malus, les modifications des pratiques d'achat des véhicules ont permis d'économiser 85 000 tonnes de CO2 en 2012, soit les émissions annuelles de 42 500 voitures. Ce guide vous informe sur les incitations financières qui vous aideront à vous équiper de véhicules plus sobres, pour votre usage personnel, celui de votre entreprise ou de la collectivité pour laquelle vous travaillez. Il concerne principalement les voitures particulières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Des incitations pour les particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 6 7 8 9 Un bonus pour moins de CO2 Attention, malus ! La taxe additionnelle pour les véhicules d'occasion Des mesures complémentaires relatives au bonus-malus Des carburants alternatifs moins taxés Une carte grise moins chère À voir avec votre assureur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 12 12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Des incitations pour les entreprises et les collectivités . . . . . . . . . . 13 13 15 16 18 19 19 La taxe sur les véhicules de société La taxe additionnelle pour les véhicules d'occasion Bonus, malus et mesures complémentaires Des carburants alternatifs moins taxés Une carte grise moins chère Un amortissement plus court . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le point sur les véhicules et les carburants 20 . . . . . . . . . . . . . . Des véhicules «classiques» de plus en plus performants Des carburants alternatifs moins taxés Des véhicules hybrides Des vélos électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 20 22 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pour aller plus loin L'ADEME . . . . . . . 23 24 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Incitations financières véhicules 2013 2·3 une étiquette pour s'informer UNE étiqUEttE pour s'informer Moins vous consommez de carburant, moins vous dépensez et moins vous émettez de CO2. L'étiquette énergie est un outil simple pour connaître la consommation et les émissions de CO2 de la voiture que vous voulez acheter ou pour orienter votre choix vers un véhicule à faibles émissions de CO2. Depuis 2006, cette étiquette doit être affichée sur les voitures neuves dans tous les lieux de vente. Comment lire l'étiquette énergie ? Les sept classes de A à G indiquent les émissions de CO2 : A pour les voitures les moins émettrices, G pour les plus émettrices. L'étiquette énergie pour les véhicules Consommation de carburant et émission de CO2 information en application de la directive XXXXXX/CE Marque : Modèle : Version : Énergie : VOITURE 1 Xxx Xxx Essence 2 Consommation de carburant Mesures effectuées selon la directive XXXXX/CE modifiée 4,1 l/100 km 98 g/km A Consommation mixte : 3 Moins de carburant consommé, moins de CO2 émis Émissions de CO2 des carburants Essence Gazole 2,4 kg CO2 / litre 2,67 kg CO2 / litre Sur internet : www.carlabelling.ademe.fr pour connaître les émissions de CO2 de tous les véhicules neufs vendus en France Consommation urbaine : y,y l/100 km Consommation extra-urbaine : z,z l/100 km Le CO2 (dioxyde de carbone) est le principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique. Mesures effectuées selon la directive XXXXX/CE modifiée C02 4 5 Émissions de CO2 faibles inférieures ou égales à 100 g/km de 101 à 120 g/km de 121 à 140 g/km de 141 à 160 g/km de 161 à 200 g/km de 201 à 250 supérieures à 250 g/km A B C D E F Émissions de CO2 élevées G La consommation de carburant et les émissions de CO2 d'un véhicule sont fonction non seulement de son rendement énergétique, mais également du comportement au volant et d'autres facteurs non techniques. Les informations sur les consommations de carburant et les émissions de CO2 de tous les modèles de voitures particulières neuves, contenues dans le guide de l'ADEME, peuvent être obtenues gratuitement dans tous les points de vente, auprès de l'ADEME et consultées sur le site internet : www.ademe.fr 1 L'identification de la voiture (marque, modèle, version) 2 Le carburant utilisé (essence, Diesel, GPL, GNV) 3 La consommation (mesurée sur cycle urbain, extra-urbain et mixte, elle est exprimée en litres/100 km et en m3/100 km pour le GNV) Moins on consomme de carburant, moins on émet de CO2 et moins on contribue au changement climatique. 4 Les émissions de CO2 (mesurées sur cycle mixte, elles sont exprimées en g/km) 5 Le niveau d'émission (classé de A à G sur l'échelle des émissions) Incitations financières véhicules 2013 4·5 Des incitations pour les particuliers Des incitations pour Montant du bonus* émissions de CO2 (en g de co2 / km) Montant du bonus 2013 Essence, Diesel, GPL, GNV, E85, Electrique jusqu'à 20 (l'aide accordée ne peut pas excéder 30 % du coût d'acquisition TTC, coût de la batterie louée inclus pour un véhicule électrique) (l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition TTC, coût de la batterie louée inclus pour un véhicule électrique) LES PArtiCULiErS Le but est de rendre financièrement plus attractives les voitures particulières sobres et peu émettrices de gaz à effet de serre et moins attractives les grosses consommatrices. Bonus-malus, aides, taxes : ces dispositifs s'additionnent pour inciter efficacement à l'achat des voitures plus respectueuses de l'environnement. Une date butoir Les véhicules commandés avant le 31 décembre d'une année et facturés au plus tard le 31 mars de l'année suivante 7 000 entre 21 et 50 entre 51 et 60 entre 61 et 90 entre 91 et 105 5 000 relèvent du bonus et du malus relatifs au barème de l'année de commande. 4 500 550 200 Véhicules hybrides électriques Un bonus pour moins de CO2 qu'est-ce que le bonus ? C'est une aide financière pour l'acheteur, qui l'incite à s'orienter vers les voitures particulières neuves qui émettent peu de CO2. Plus les émissions sont faibles et plus le bonus est élevé. moins de 110 (l'aide ne peut pas excéder 10% du coût d'acquisition, coût des batteries louées inclus, sans pouvoir être inférieure à 2 000 euros) 4 000 Comment et quand le perçoit-on ? Son montant peut être déduit du prix d'achat TTC et doit apparaître sur la facture. Sinon, pour son versement, il faut faire une demande auprès de l'ASP (Agence de services et de paiements). Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de bonus sur www.asp-public.fr, rubrique « bénéficiaires ». * concerne les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire (véhicules homologués suivant la procédure de la Directive européenne 70 / 156 /CEE) et immatriculés pour la première fois après le 1er juin 2004. Les rares véhicules non concernés reçoivent un bonus de 200 , à condition que leur puissance fiscale soit inférieure à 4 cv. Attention, malus ! Si vous achetez une voiture neuve fortement émettrice de CO2, vous êtes pénalisé par un malus. Son montant est progressif en fonction du niveau d'émissions et va évoluer dans le temps. Le montant du malus 2012 est détaillé dans le tableau page suivante, en fonction des émissions en grammes de CO2 par kilomètre. Payé en même temps que la carte grise ou avec la facture de la voiture si c'est le concessionnaire qui se charge de l'immatriculation, il remplace la taxe additionnelle sur la carte grise pour les voitures neuves. Un malus annuel est en outre affecté à certains véhicules (voir page 10). quel est son montant en 2013 ? Pour quelles voitures ? Le montant du bonus est fonction du niveau d'émission de CO2 des véhicules. Il évolue dans le temps. Vous trouverez dans le tableau suivant le montant du bonus auquel vous pouvez avoir droit en fonction de la fourchette d'émission dans laquelle doit se situer le véhicule (voitures à essence, Diesel, bi-carburation GPL ou GNV et à carburant modulable [E85]) ou du plafond d'émission qu'il ne doit pas dépasser (voitures hybrides). Incitations financières véhicules 2013 6·7 Des incitations pour les particuliers Montant du malus* Montant 100 300 400 1 000 1 500 2 000 2 600 3 000 5 000 6 000 Niveau d'émission (en g de CO2 / km) Essence, Diesel, GPL, GNV entre 136 et 140 entre 141 et 145 entre 146 et 150 entre 151 et 155 entre 156 et 175 entre 176 et 180 entre 181 et 185 entre 186 et 190 entre 191 et 200 supérieur à 200 Barème de la taxe additionnelle* Type de véhicule Cas général Voitures roulant à l'E85 (cf p. 21) Niveau d'émission (en g de CO2 / km) moins de 200 de 201 à 250 plus de 251 (A à E) (F) (G) 2 4 pas de par g de CO2 par g de CO2 surtaxe supplémentaire supplémentaire 1 2 pas de par g de CO2 par g de CO2 surtaxe supplémentaire supplémentaire * Pour un véhicule dont l'émission est de 320 g de CO2 par km, on calcule donc 2 / g de 201 à 250 g de CO2 par km, soit 2 x 50 g = 100 , puis 4 / g de 251 à 320 g de CO2 par km, soit 4 x 70 g = 280 . La taxe additionnelle est de 100 + 280 = 380 . Quelques exemples Émissions de CO2 en g / km Taxe additionnelle 109 0 197 0 206 12 320 380 440 860 * Un particulier ayant acheté une voiture dans un autre pays de l'Union européenne n'ayant pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation paiera le malus en préfecture, au moment de la demande d'immatriculation en France. Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, aucun bonus ne pourra être obtenu et le malus éventuel sera réduit d'un dixième par année écoulée depuis cette première immatriculation. Dans le cas d'un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, un malus sera appliqué en fonction de la puissance administrative du véhicule : 0 pour les véhicules jusqu'à 5 cv, 800 pour les véhicules d'une puissance entre 6 cv et 7 cv, 1 400 pour les véhicules d'une puissance entre 8 cv et 9 cv, 2 600 pour les véhicules d'une puissance entre 10 cv et 11 cv, 4 600 pour les véhicules d'une puissance entre 12 et 16 cv, 6 000 pour les véhicules d'une puissance au-delà de 16 cv. Des mesures complémentaires relatives au bonus-malus Le superbonus Pour inciter les particuliers à se débarrasser des voitures les plus polluantes, un superbonus de 200 est accordé dans le cas du remplacement d'un véhicule de plus de quinze ans par un véhicule neuf donnant droit au bonus. La taxe additionnelle pour les véhicules d'occasion Cette taxe s'ajoute au prix de la carte grise. Elle est fonction du niveau d'émission de CO2 du véhicule acheté. Elle s'applique aux véhicules d'occasion mis en circulation après le 1er juin 2004, quand ils font l'objet d'une nouvelle immatriculation. Si le véhicule ** émet moins de 200 g de CO2 / km (classes A à E de l'étiquette énergie), il n'y pas de surtaxe. Au-delà de cette valeur, elle s'applique et est progressive. Pour les véhicules fonctionnant à l'E 85, le montant de la taxe est réduit de 50 %. ** Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire (voir p. 7) et immatriculé pour la première fois après le 1er juin 2004. Pour un véhicule sans réception communautaire immatriculé après le 1er juin 2004, la taxe additionnelle dépend de la puissance fiscale du véhicule : pas de surtaxe pour les véhicules de moins de 10 cv, surtaxe de 100 pour les véhicules entre 10 cv et 15 cv, 300 pour les véhicules de plus de 15 cv. Incitations financières véhicules 2013 8·9 Des incitations pour les particuliers Malus et véhicules fonctionnant au superéthanol E 85 Depuis le 1er janvier 2009, ces véhicules bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g / km. Par ailleurs, il ne permet pas d'obtenir un bonus. Des carburants alternatifs moins taxés Le Gpl, le GNV et le superéthanol (E 85) sont soumis à des taxes : la Ticpe (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) qui concerne les produits comme l'essence, le gazole, le GPL, l'E 85, etc., la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) pour le GNV. Mais leurs taux d'imposition sont inférieurs à ceux des carburants conventionnels. Ainsi, le GPL, le GNV et l'E 85 sont les carburants les moins taxés du marché. Les différents types de carburants sont présentés pages 20 à 22 de ce guide. Adaptation du malus aux familles nombreuses Si vous avez 3 enfants ou plus, vous bénéficiez d'un abattement de 20 g de CO2 / km sur le taux d'émission soumis au malus, par enfant à charge, pour le troisième enfant et les suivants. Ceci ne vous donne pas droit à un bonus. Vous demandez le remboursement du malus trop perçu lors de votre déclaration annuelle de revenus. Adaptation du malus pour les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite À compter du 1er juillet 2009, le malus ne concerne plus les voitures : dont la carte grise porte la mention « handicap » ; acquises par un titulaire d'une carte d'invalidité ; acquises par une personne en charge d'un titulaire de cette carte. Malus annuei Il concerne les voitures * achetées en 2013 et émettant plus de 190 g de CO2 / km. Son montant est de 160 par an, à régler après réception d'un titre de perception. * Voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire (voir p. 7) et immatriculées pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009. Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire et ayant été immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2013, le malus annuel sera à régler à compter de 2014. Le GPL, un carburant peu taxé. Sur internet : www.developpement-durable.gouv.fr/ La-fiscalite-des-produits,11221.html Incitations financières véhicules 2013 10· 11 Une carte grise moins chère Dans certaines régions, il y a exonération totale ou partielle du coût de la carte grise pour les acheteurs de véhicules à carburant alternatif. Cette mesure peut concerner les véhicules GPL, GNV, hybrides et électriques. Ceux utilisant de l'E 85 peuvent aussi en bénéficier, ainsi que d'une réduction de 50 % de la taxe additionnelle (voir p. 8). Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir si cette mesure existe dans votre région. Sur internet : www.ants.interieur.gouv.fr/ants/ Cout-de-la-carte-grise-et-taxe.html Des incitations pour LES ENtrEPriSES Et LES COLLECtiVitéS Les entreprises et les collectivités utilisent ou possèdent des flottes de voitures particulières. Là encore, des incitations existent pour favoriser l'achat de véhicules sobres qui émettent moins de gaz à effet de serre. À voir avec votre assureur Les véhicules propres peuvent bénéficier d'assurances moins chères : certaines compagnies d'assurance font bénéficier leurs clients de contrats à prix réduits, s'ils roulent dans des voitures électriques, Gpl, GNV ou hybrides. Renseignez-vous pour savoir si votre assureur propose des contrats tenant compte du niveau d'émission de CO 2 du véhicule. De nombreux assureurs proposent une tarification « Pay as you drive » (« Payez selon votre conduite ») qui dépend de l'utilisation réelle du véhicule (kilométrage, heure d'utilisation, type de route). Certains assureurs accordent une réduction sur le montant de votre prime d'assurance automobile si vous êtes détenteur d'un abonnement annuel de transports en commun. Une taxe progressive : la taxe sur les véhicules de société qu'est-ce que c'est ? Cette taxe annuelle, la TVS, est due par toutes les sociétés (mais pas par les collectivités) possédant, louant ou utilisant des voitures particulières. Les voitures personnelles ou louées par les salariés, pour lesquelles l'entreprise rembourse des frais kilométriques, sont considérées comme utilisées par l'entreprise et comme telles assujetties à la TVS. Le paiement de la TVS donne lieu au dépôt d'une déclaration annuelle. qui paie ? Toute société utilisant, possédant ou louant des voitures particulières, si son siège social ou un de ses établissements est en France, même si l'immatriculation des véhicules n'est pas faite en France. quel montant pour 2013 ? Le montant de la taxe est déterminé en fonction des émissions de CO2 pour les voitures particulières ayant fait l'objet d'une réception communautaire. Pour les autres, le montant dépend de la puissance fiscale. Les tableaux page suivante précisent le tarif applicable en 2013 par gramme de CO2 émis ou par niveau de puissance fiscale. Incitations financières véhicules 2013 12· 13 Des incitations pour les entreprises et les collectivités Tarifs 2013 de la taxe sur les véhicules de société Pour les voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire (voir p. 7), mises en circulation après le 1er juin 2004 et qui n'étaient pas possédées ou utilisées avant le 1er janvier 2006. Niveau d'émission en g de CO2 / km N 50 50 < N 100 100 < N 120 120 < N 140 140 < N 160 160 < N 200 200 < N 250 N > 250 Le malus se cumule avec la TVS. Il est payé au moment de la première immatriculation seulement, alors que la TVS est annuelle. Un malus annuel est en outre affecté à cer tains véhicules (voir page 18). Tarif par gramme de CO2 0 2 4 5,50 11,50 18 21,50 27 quelles exonérations ? En fonction du carburant Les voitures fonctionnant exclusivement ou non au GNV, au Gpl, à l'E 85 et à l'électricité ou les voitures hybrides sont exonérées de TVS, les voitures à bi-carburation (fonctionnant alternativement au GPL et à l'essence) sont exonérées de 50 % de TVS : sans limitation de durée si elles ont été immatriculées avant le 1er janvier 2007, pour une durée de 8 trimestres à partir du 1er jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation, si elles ont été immatriculées après le 1er janvier 2007. Pour les voitures n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire (voir p. 7) ou ayant été immatriculées avant le 1er juin 2004. Puissance fiscale en chevaux-vapeur 4 entre 5 et 7 entre 8 et 11 entre 12 et 16 > 16 En fonction de leur usage Les voitures destinées à un service de transport du public (taxis, sociétés de transports automobiles...), les voitures particulières en location de courte durée, celles de démonstration (concessionnaires), les voitures d'auto-écoles et celles destinées aux compétitions sportives sont exonérées de TVS. Montant de la taxe 750 1 400 3 000 3 600 4 500 Pour les véhicules donnant lieu à des remboursements de frais kilométriques (véhicule personnel ou loué par un salarié). Le taux d'assujettissement à la TVS pour ce véhicule est fonction du kilométrage remboursé pendant l'année d'imposition. Kilométrage remboursé 15 000 km de 15 001 à 25 000 km de 25 001 à 35 000 km de 35 001 à 45 000 km > 45 000 km La taxe additionnelle pour les véhicules d'occasion Cette taxe s'ajoute au prix de la carte grise. Elle est fonction du niveau d'émission de CO2 du véhicule acheté. Elle s'applique aux véhicules d'occasion mis en circulation après le 1er juin 2004, quand ils font l'objet d'une nouvelle immatriculation. Si le véhicule émet moins de 200 g de CO2 / km (classes A à E de l'étiquette énergie) *, il n'y pas de surtaxe. Au-delà de cette valeur, elle s'applique et est progressive. Pour les véhicules fonctionnant à l'E 85, le montant de la taxe est réduit de 50 %. * Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire (voir p. 7) et immatriculé pour la première fois après le 1er juin 2004. Si ce n'est pas le cas, la taxe additionnelle dépend de la puissance fiscale du véhicule : pas de surtaxe pour les véhicules de moins de 10 cv, surtaxe de 100 pour les véhicules entre 10 cv et 15 cv, 300 pour les véhicules de plus de 15 cv. Taux d'assujetissement à la Tvs 0% 25 % 50 % 75 % 100 % Après application de ce taux, un abattement de 15 000 est appliqué sur le montant total de la TVS due pour l'ensemble des véhicules possédés ou loués par la société. Incitations financières véhicules 2013 14· 15 Des incitations pour les entreprises et les collectivités Barème de la taxe additionnelle Type de véhicule Cas général Voitures roulant à l'E85 (cf p. 21) Niveau d'émission (en g de CO2 / km) moins de 200 de 201 à 250 plus de 251 (A à E) (F) (G) 2 4 pas de par g de CO2 par g de CO2 surtaxe supplémentaire supplémentaire 1 2 pas de par g de CO2 par g de CO2 surtaxe supplémentaire supplémentaire Attention ! Malus ! Le malus attribué aux voitures neuves qui émettent beaucoup de CO2 s'applique aussi aux voitures des entreprises et des collectivités. Son montant est progressif en fonction du niveau d'émissions et va évoluer dans le temps. Le malus est payé au moment de la première immatriculation. Le montant du malus est détaillé dans le tableau ci-dessous, en fonction des émissions en grammes de CO2 par kilomètre. Montant du malus* Montant 100 300 400 1 000 1 500 2 000 2 600 3 000 5 000 6 000 Niveau d'émission (en g de CO2 / km) Essence, Diesel, GPL, GNV entre 136 et 140 entre 141 et 145 entre 146 et 150 entre 151 et 155 entre 156 et 175 entre 176 et 180 entre 181 et 185 entre 186 et 190 entre 191 et 200 supérieur à 200 Bonus, malus et mesures complémentaires Le bonus 2013 Tout comme les voitures des particuliers, les voitures particulières neuves des entreprises et des collectivités peuvent bénéficier d'un bonus lors de leur achat. Ce bonus est fonction du niveau d'émission de la voiture achetée. Les conditions d'attribution sont analogues à celles octroyées aux particuliers (voir p.7). Montant du bonus émissions de CO2 (en g de co2 / km) Montant du bonus 2013 Essence, Diesel, GPL, GNV, E85, Electrique jusqu'à 20 (l'aide accordée ne peut pas excéder 30 % du coût d'acquisition TTC, coût de la batterie louée inclus pour un véhicule électrique) (l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition TTC, coût de la batterie louée inclus pour un véhicule électrique) 7 000 * Dans le cas d'un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, un malus sera appliqué en fonction de la puissance administrative du véhicule : 0 pour les véhicules jusqu'à 5 cv, 800 pour les véhicules d'une puissance entre 6 cv et 7 cv, 1 400 pour les véhicules d'une puissance entre 8 cv et 9 cv, 2 600 pour les véhicules d'une puissance entre 10 cv et 11 cv, 4 600 pour les véhicules d'une puissance entre 12 et 16 cv, 6 000 pour les véhicules d'une puissance au-delà de 16 cv. entre 21 et 50 entre 51 et 60 entre 61 et 90 entre 91 et 105 5 000 4 500 550 200 Véhicules hybrides électriques moins de 110 (l'aide ne peut pas excéder 10% du coût d'acquisition, coût des batteries louées inclus, sans pouvoir être inférieure à 2 000 euros) 4 000 Voiture en vente présentant l'étiquette énergie. Incitations financières véhicules 2013 16· 17 Des incitations pour les entreprises et les collectivités Des mesures complémentaires relatives au bonus-malus Le superbonus Pour inciter les entreprises et les collectivités à se débarrasser des voitures les plus polluantes, un superbonus de 200 est accordé dans le cas du remplacement d'un véhicule de plus de quinze ans par un véhicule neuf donnant droit au bonus. Malus et véhicules fonctionnant au superéthanol E85 Depuis le 1er janvier 2009, ces véhicules bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g / km. Par ailleurs, il ne permet pas d'obtenir un bonus. Pour un point sur les carburants, voir pages 20 à 22. Une carte grise moins chère Dans certaines régions, il y a exonération totale ou partielle du coût de la carte grise pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers roulant au GPL, au GNV, à l'E 85, à l'électricité et pour les hybrides. Pour les véhicules roulant à l'E 85, la taxe additionnelle sur la carte grise est réduite de 50 % (voir p. 8). Sur internet : www.ants.interieur.gouv.fr/ants/ Cout-de-la-carte-grise-et-taxe.html Malus annueI Il concerne les voitures * achetées en 2013 et émettant plus de 190 g de CO2 / km. Son montant est de 160 par an, à régler après réception d'un titre de perception. Les sociétés soumises à la TVS sont exonérées du malus annuel. * Voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire (voir p. 7) et immatriculées pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009. Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire et ayant été immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2013, le malus annuel sera à régler à compter de 2014. Des carburants alternatifs moins taxés La taxation des carburants est la même pour les particuliers, les entreprises et les collectivités (voir page 11). La TVA applicable aux carburants est totalement ou partiellement récupérable pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires des entreprises et des collectivités : s'ils roulent au GNV, au GPL ou à l'électricité, la TVA est récupérable en totalité, s'ils roulent à l'E 85, la TVA est récupérable à 80 %. Un amortissement plus court Certains véhicules (voitures particulières et véhicules utilitaires légers) bénéficient d'une durée d'amortissement de 12 mois. C'est le cas pour les véhicules fonctionnant au GNV, au GPL, à l'E 85, ainsi que pour les hybrides. Le coût de la transformation essenceGPL en bénéficie également. C'est aussi le cas pour les cyclomoteurs, les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers fonctionnant à l'électricité, ainsi que pour les batteries. Incitations financières véhicules 2013 18· 19 Le point sur les véhicules et les carburants Le point sur LES VéHiCULES Et LES CArBUrANtS Chez les constructeurs, la recherche va dans le sens de meilleures performances énergétiques des véhicules. Plusieurs voies sont d'ores et déjà explorées : l'amélioration des moteurs « classiques », l'utilisation de carburants alternatifs, la combinaison de plusieurs sources d'énergie, l'usage exclusif de l'électricité. Des véhicules « classiques » de plus en plus performants La baisse de la consommation est une tendance de fond : la gamme des petites voitures s'enrichit, les moteurs sont plus performants... Ces progrès vont dans le sens d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution. Sur internet : www.carlabelling.ademe.fr le palmarès des véhicules les moins émetteurs de CO2 Plusieurs constructeurs automobiles travaillent à l'élaboration de véhicules qui émettent le moins de gaz à effet de serre possible. L'éthanol L'éthanol est un biocarburant produit par fermentation à partir de matières végétales (blé, betterave, canne à sucre, paille, bois, etc.). Il est en général utilisé en mélange à l'essence. Le SP 95 - E 10 est un mélange d'essence et d'éthanol à un taux allant jusqu'à 10 %. Distribué à partir du 1er avril 2009, il s'inscrit dans le Plan national pour accroître la part des biocarburants dans l'essence. Ce carburant est compatible avec 60 % des véhicules à essence actuellement en circulation et avec la plupart des véhicules neufs *. Ses principales caractéristiques, hors le taux d'éthanol, sont analogues à celles du SP 95. L'E 85 ou superéthanol est un mélange de 85 % d'éthanol et de 15 % d'essence sans plomb. Il peut être utilisé dans des véhicules à carburant modulable (utilisation possible de carburant avec des taux d'éthanol variant entre 0 et 85 %) équipés de motorisations adaptées. Ces véhicules émettent très peu d'oxydes d'azote et pas de particules. Ils émettent moins de gaz à effet de serre que ceux à essence ou au gazole (en tenant compte des émissions lors de la fabrication et de l'utilisation du carburant). La phase de production des matières agricoles peut par contre dégrader sensiblement le bilan. * Pour connaître les véhicules compatibles avec l'E 10, consultez l'adresse internet www.developpement-durable.gouv.fr/Le-nouveau-super-carburantSP95.html Des carburants alternatifs Le GPL et le GNV Le gaz de pétrole liquéfié (GPL) est un mélange de butane et de propane. Le gaz naturel véhicule (GNV) contient majoritairement du méthane. Les moteurs au GPL et au GNV rejettent très peu de NOx (oxydes d'azote) et pas de particules. Ils ne produisent pas ou produisent peu de polluants non réglementés toxiques, comparés à l'essence ou au gazole. Leurs rejets de CO2 sont comparables à ceux des Diesel, à égalité de puissance moteur. www.cfbp.fr site du Comité français du butane propane (tél. 01 41 97 02 80) Sur internet : www.afgnv.info site de l'Association française du gaz naturel véhicules (tél. 01 42 97 97 99) Incitations financières véhicules 2013 20· 21 Des véhicules hybrides Ces véhicules sont équipés d'un moteur thermique et d'un moteur électrique. Le véhicule fonctionne avec l'un et / ou l'autre selon leur mode d'association (types d'hybridation) et les conditions de circulation. Les économies de carburant en ville peuvent être supérieures à 30 % par rapport à une voiture à essence. Pour aller plus loin Véhicules particuliers vendus en France : consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 (édition 2012) Une liste comparative présentant des données des consommations de carburant et des émissions de dioxyde de carbone par marques, types de carburant et émissions de CO2 croissantes doit être proposée de manière visible à tout acheteur de véhicule particulier neuf, dans tous les lieux de vente du territoire national. À ce titre, l'ADEME édite chaque année le guide présenté ci-contre. Il doit être tenu à la disposition de tout consommateur qui demande à le consulter, dans chaque point de vente. Retrouvez et téléchargez ce guide sur www .ademe .fr/carlabelling Des véhicules et des vélos électriques Ces véhicules sont propulsés par un moteur électrique alimenté par des batteries. Les vélos à assistance électrique permettent d'allonger les distances parcourues et de réduire l'effort physique. Un comparateur pour les véhicules neufs En fonction de leur type (berlines, breaks, tout-terrains, coupés, monospaces et minibus), comparez les consommations, les émissions de CO2, la classe sur l'étiquette énergie, le montant du bonus (ou du malus), les polluants et le coût en carburant (pour 15 000 km) des véhicules neufs sur le site du carlabelling : carlabelling .ademe .fr/ Indicateur de charge sur un vélo électrique Site internet www.ecovelo.fr/dossiers/subventionsachat-velo-electrique Vous pouvez y accéder à par tir de votre smartphone à l'aide du flash code ci-contre : NB : Les tableaux figurant dans ce guide sont des récapitulatifs simplifiés, seuls les textes en vigueur font foi. des Giboulées | rédaction Hélène Bareau | photos adeMe : r. Bourguet (p.19) ; Medde : L. Mignaux (p.4, p.17, p.21), B. suard (p.7, p.11, p.22) | iLLustrations Camille Leplay conception graphique Atelier Incitations financières véhicules 2013 22· 23 L'ADEME L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. L'ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. www.ademe.fr Pour des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables, contactez les Espaces , un réseau de spécialistes à votre service. Trouvez le plus proche de chez vous en appelant le n° Azur 0 810 060 050 (valable en France métropolitaine, prix d'un appel local) Ce guide vous est fourni par : ISBN 978-2-35838-247-2 7377 Mai 2013 Imprimé par IME avec des encres végétales sur papier certifié Écolabel Européen