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France. Ministère des transports ;Société nationale des chemins de fer français

Auteur secondaire

Résumé

La Convention organise les relations entre le ministère chargé des transports, Autorité Organisatrice du service public des trains d'équilibre du territoire, et la SNCF, Exploitant chargé de l’exécution dudit service public, conformément aux dispositions de l'article L2141-1 du code des transports et des articles 5 et 6 du cahier des charges de la SNCF annexé au décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Elle traduit leurs engagements réciproques. Elle précise les rôles, les droits et obligations respectifs de l'Autorité Organisatrice et de l’Exploitant dudit service, ainsi que l’organisation des relations financières et opérationnelles entre les parties. Elle fixe également les conditions de modification du service objet de la Convention.

Editeur

MIN. DES TRANSPORTS

Descripteur Urbamet

train ;financement

Descripteur écoplanete

convention

Thème

Transports

Texte intégral

CONVENTION RELATIVE A L'EXPLOITATION DES TRAINS D'EQUILIBRE DU TERRITOIRE (TET) 2011-2014 Texte consolidé en date du 24 janvier 2014. Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions. Il a été établi sur la base de la convention signée le 13 décembre 2010 et des cinq avenants intervenus depuis. 1 1 CONVENTION RELATIVE A L'EXPLOITATION DES TRAINS D'EQUILIBRE DU TERRITOIRE (TET) PREAMBULE TITRE 1 - CLAUSES GENERALES Article 1 - Objet et champ d'application 1.1. Objet de la Convention 1.2. Champ de la Convention 1.2.1 Périmètre géographique 1.2.2 Périmètre fonctionnel Article 2 - Contenu du dispositif contractuel Article 3 - Coordination entre les trains d'équilibre du territoire et les autres services de transport ferroviaire de voyageurs 3.1 Services de transport ferroviaire de voyageurs 3.2 Relations avec RFF Article 4 - Tarification Article 5 - Droits et obligations des parties 5.1 Pour l'Autorité organisatrice 5.2 Pour l'Exploitant Article 6 - Durée de la Convention TITRE 2 - DEFINITION ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU SERVICE Article 7 - Offre de référence 7.1 Consistance de l'offre 7.2 Modification de l'offre 7.2.1 Evolution de l'offre sur la durée de la Convention 7.2.2 Modifications programmées et ponctuelles en cours de service annuel 7.2.3 Adaptation de l'offre par l'Exploitant 7.2.4 Adaptation ou modification de l'offre à la suite d'une demande particulière d'une collectivité territoriale Article 8 - Obligations de services associées à l'offre de référence 8.1 Distribution des titres de transport 8.2 Système billettique de l'Exploitant 8.3 Information des voyageurs en situation normale 8.4 Services en gares et dans les points d'arrêt 8.5 Services à bord 8.6 Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) 2 -1 TITRE 3 - REALISATION DU SERVICE Article 9 - Continuité du service 9.1 Aléas normaux d'exploitation 9.2 Continuité du service en cas de grève ou autre perturbation prévisible du service 9.2.1 Définition des perturbations prévisibles 9.2.2 Organisation du transport de voyageurs en cas de grève 9.2.3 Organisation du transport de voyageurs dans les autres cas que la grève 9.2.4 Information des voyageurs en situation perturbée 9.2.5 Information de l'Autorité Organisatrice 9.3 Exécution du service en fonction des moyens Article 10 - Qualité du service Article 11 - Réclamation des voyageurs Article 12 - Communication 12.1 Communication institutionnelle 12.2 Communication commerciale 12.3 Signature et charte graphique TITRE 4 - BIENS NECESSAIRES À L'EXECUTION DU SERVICE Article 13 - Biens nécessaires à l'exploitation 13.1 Propriété et gestion des infrastructures ferroviaires 13.2 Utilisation et gestion du matériel roulant 13.3 Gestion des gares et points d'arrêts 13.4 Biens immatériels Article 14 - Plan Pluriannuel d'Investissements (PPI) Article 15 - Sûreté et vandalisme 15.1 Sûreté des biens et des personnes 15.2 Réparation des actes de vandalisme TITRE 5 - CONDITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES DE L'EXECUTION DU SERVICE Article 16 - Eléments constitutifs du compte d'exploitation 16.1 Les charges d'exploitation contractuelles 16.1.1 Les charges forfaitisées 16.1.2 Les charges facturées ad valorem 16.1.3 Les loyers de matériel roulant affectés à l'activité des TET 16.2 Les produits d'exploitation 16.2.1 Les recettes du trafic 16.2.2 Les compensations tarifaires 16.3 Pénalités pour non réalisation de l'offre 16.4 Intéressement à la qualité du service 3 -2 Article 17 - Contribution financière de l'Autorité Organisatrice 17.1 Compte conventionnel 17.1.1 Evolution des charges C1 17.1.2 Evolution des charges C2 17.1.3 Evolution des charges C3 17.1.4 Evolution de l'objectif de recettes 17.2 Rémunération 17.3 Contribution financière conventionnelle 17.3.1 Contribution financière prévisionnelle 17.3.2 Contribution financière définitive 17.4 Modalités de règlement 17.5 Limitation de la contribution TITRE 6 - SUIVI DE L'EXECUTION, MODIFICATIONS ET CESSATION DE LA CONVENTION Article 18 - Information, suivi et contrôle 18.1 Bilans d'activité 18.1.1 Principe général 18.1.2 Compte-rendu technique 18.1.3 Compte-rendu financier 18.2 Information, suivi et contrôle de la Convention 18.2.1 Droit d'information, de suivi, de contrôle et d'audit de l'Autorité Organisatrice 18.2.2 Comité de suivi 18.2.3 Etudes et conseils Article 19 - Révision des conditions financières de la Convention 19.1 Conditions de la révision 19.2 Procédure de révision Article 20 - Interprétation et modification de la Convention Article 21 - Cessation de la Convention et conséquences contractuelles Article 22 - Confidentialité Article 23 - Recours à la sous-traitance Article 24 - Responsabilités et assurances 24.1 Responsabilités 24.2 Assurances Article 25 - Force majeure et évènements assimilés Article 26 - Règlement des litiges Article 27 - Dispositions diverses 27.1 Divisibilité des clauses conventionnelles 27.2 Absence de renonciation 27.3 Notification 27.4 Election de domicile 27.5 Responsables de la Convention Article 28 - Clauses suspensives 4 -3 PREAMBULE Dans le cadre du monopole dont elle bénéficie pour les services nationaux et interrégionaux de voyageurs, la SNCF exploite un ensemble de lignes desservies par trains Corail, Intercités, Corail Téoz et Corail Lunéa. Dans la présente convention, ci-après désignée « la Convention », de manière générique, ces relations et ces trains sont respectivement dénommés lignes d'équilibre du territoire (LET) et trains d'équilibre du territoire (TET). Par la Convention, le Gouvernement instaure un nouveau dispositif d'exploitation des trains d'équilibre du territoire, au sein duquel l'État assume le rôle d'autorité organisatrice de ce service public de transport de voyageurs. Ainsi que l'a rappelé le Président de la République le 9 février 2010 à Morée lors des Assises des territoires ruraux, le conventionnement des trains d'équilibre du territoire a pour objectif de garantir la pérennité de ces « trains Corail qui irriguent la France » et d'offrir aux voyageurs un service public de référence, complémentaire des services à grande vitesse et des services régionaux. Cet objectif a été réaffirmé lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010. La Convention relative aux trains d'équilibre du territoire manifeste la volonté de garantir la qualité du service ferroviaire offert à l'usager en assurant notamment la pérennité de certaines dessertes. La qualité du service offert à l'usager constitue en effet la raison d'être du service public ferroviaire. Elle s'inscrit également dans les objectifs du Grenelle de l'Environnement en faveur du transport ferroviaire, et manifeste une volonté forte de la part de l'Etat en matière d'aménagement du territoire et d'irrigation des territoires ruraux, dans le souci de la cohésion nationale. Le dispositif pérenne d'exploitation porté par la Convention est par ailleurs défini dans les conditions prévues par la réglementation européenne et, en particulier par les dispositions du règlement (CE) n°1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (dit « règlement OSP »), entré en vigueur le 3 décembre 2009. Les relations assurées par les trains d'équilibre du territoire, assimilables à une obligation de service public au sens du règlement, font l'objet d'un contrat de service public formalisé par cette convention. C'est dans ce cadre conventionnel que l'Etat, en qualité d'Autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, fixe des obligations à la SNCF, agissant en qualité d'Exploitant, et définit les compensations financières qui lui sont accordées en contrepartie. La Convention se fonde notamment sur les dispositions législatives et réglementaires suivantes : règlement (CE) n°1370/2007 du parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n°1191/69 et (CEE) n °1107/70 du Conseil ; règlement (CE) n°1371/2007 du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ; code des transports ; code général des collectivités territoriales ; loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public ; loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; - 5 -4 - loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; loi n°97-135 du 13 février 1997 portant création de l'Établissement public Réseau Ferré de France (RFF) ; loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU ; loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports ; décret n°83-110 du 18 février 1983 organisant un contrôle économique et financier de l'État sur la SNCF ; décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ; décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 relatif au transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional ; décret n°2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et au statut de l'Établissement public de sécurité ferroviaire ; décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire ; décret n°2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités de concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers ; En conséquence, entre les soussignés : L'Etat, représenté par le secrétaire d'Etat chargé des Transports, M. Thierry MARIANI, Ci-après dénommé « l'Autorité Organisatrice (AO) », D'une part La Société Nationale des Chemins de Fer Français, Établissement Public Industriel et Commercial inscrit au registre du commerce de Paris sous le numéro B 552 049 447, dont le siège est à Paris 14ème, 34 rue du Commandant Mouchotte, représentée par son Président, M. Guillaume PEPY, conformément à la décision du Conseil d'Administration du 24 novembre 2010, Ci-après dénommée « l'Exploitant », D'autre part Il est convenu d'arrêter ce qui suit : 6 -5 TITRE 1. CLAUSES GENERALES. Article 1 - Objet et champ d'application 1.1 Objet de la Convention La Convention organise les relations entre le ministère chargé des transports, Autorité Organisatrice du service public des trains d'équilibre du territoire, et la SNCF, Exploitant chargé de l'exécution dudit service public, conformément aux dispositions de l'article L2141-1 du code des transports et des articles 5 et 6 du cahier des charges de la SNCF annexé au décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Elle traduit leurs engagements réciproques. Elle précise les rôles, les droits et obligations respectifs de l'Autorité Organisatrice et de l'Exploitant dudit service, ainsi que l'organisation des relations financières et opérationnelles entre les parties. Elle fixe également les conditions de modification du service objet de la Convention. 1.2 Champ de la Convention La Convention contient l'ensemble de l'accord régissant la définition, l'organisation, l'exploitation et le financement du service public des trains d'équilibre du territoire. Les modalités de financement du renouvellement d'une partie des matériels roulants et de l'adaptation et/ou la construction des ateliers nécessaires à leur maintenance font l'objet d'une convention spécifique, ci-après désignée « la Convention de Financement ». 1.2.1 Périmètre géographique La liste des lignes d'équilibre du territoire, objet de la Convention, est présentée en Annexe 1. Afin de favoriser la complémentarité et la coordination des diverses offres de transport ainsi que le maillage des territoires, certaines liaisons pourront ultérieurement faire l'objet de conventions particulières avec les Régions. 1.2.2 Périmètre fonctionnel La typologie des lignes d'équilibre du territoire est établie à partir de critères fonctionnels, afin de décrire les types de marchés desservis, selon une répartition entre trois grands types de clientèle (pendulaire quotidien, privé loisirs/études, affaires). Trois grandes catégories de LET peuvent être caractérisées par les objectifs suivants : Pour les catégories Grandes lignes radiales (GLR), Grandes lignes multipolaires (GLM) et les Mixtes pendulaires directes avec antennes (MI) : assurer un service grandes lignes rapide entre les principales villes françaises non reliées par la grande vitesse ; Pour la catégorie Irrigation du territoire (IT) : désenclaver les territoires dans des conditions économiques et d'émission de CO2 durables ; Pour les catégories Pendulaire avec cabotage (P) et MI : améliorer les déplacements dans le grand bassin parisien. - Les trains d'équilibre du territoire, objets de la Convention, regroupent l'ensemble des relations décrites en Annexe 1. Ils peuvent être identifiés selon la typologie suivante : 1. Grandes lignes radiales (GLR) : principales liaisons radiales Paris-Province à longue distance, servant surtout les catégories privé loisirs/études et affaires ; 2. Grandes lignes multipolaires (GLM) : principales liaisons transversales de pôle à pôle à longue distance, servant surtout les catégories privé loisirs/études et affaires ; 7 -6 3. Pendulaire avec cabotage (P) : liaisons du Grand bassin parisien (GBP) à courte distance (< 200 km), servant essentiellement les déplacements pendulaires quotidiens, en concurrence avec une offre TER parfois identique ; 4. Mixte pendulaire directes + antennes (MI) : liaisons du GBP à moyenne distance (100 à 300 km), servant des déplacements pendulaires à grande distance ainsi que les déplacements privé loisirs/études ou affaires, avec une offre TER en cabotage (ou des dessertes Corail pendulaires) sur les mêmes itinéraires ; 5. Irrigation du territoire (IT) : liaisons interrégionales Province-Province très faiblement circulées, assurant essentiellement une desserte régionale, avec des fréquences restreintes ; 6. Rhin-Rhône (RR) : sous-ensemble des lignes ayant a priori vocation à évoluer lors de la mise en service de la LGV Rhin-Rhône en décembre 2011. Article 2 - Contenu du dispositif contractuel Les documents contractuels comprennent : la Convention ; les annexes et leurs mises à jour, le cas échéant ; en ce compris la Convention de Financement qui sera annexée à partir de sa date de signature. En cas de contradiction entre la Convention et ses annexes (à l'exclusion de la Convention de Financement) ou entre la Convention et tout document échangé entre les Parties, la Convention prime. Pour ce qui concerne les termes spécifiques applicables au financement octroyé par l'Autorité Organisatrice pour le renouvellement d'une partie des matériels roulants et l'adaptation et/ou la construction des ateliers nécessaires à leur maintenance, la Convention de Financement prime en cas de contradiction avec la Convention. Article 3 - Coordination entre les trains d'équilibre du territoire et les autres services de transport ferroviaire de voyageurs 3.1 Services de transport ferroviaire de voyageurs L'Autorité Organisatrice du service public des trains d'équilibre du territoire a l'initiative de modifier, le cas échéant sur proposition de l'Exploitant, l'objet de la Convention, dans les conditions prévues aux articles 7.2 et 20 ci-après. A cet effet, les Parties se réuniront chaque année afin d'évaluer la nécessité de faire évoluer l'offre des TET, d'examiner en commun les modifications envisagées et d'évaluer les conséquences, notamment financières, des évolutions arrêtées. La modification de l'offre des TET étant susceptible d'avoir des incidences sur d'autres offres ferroviaires mises en place par ailleurs, les Parties s'efforceront d'éviter de rompre la cohérence de l'offre des TET et/ou nationale et régionale desservant le périmètre de la Convention. 3.2 Relations avec RFF Conformément aux dispositions prévues à l'article 13.1 ci-après, l'Exploitant conduit les relations devant être établies avec RFF en vue d`obtenir les sillons nécessaires à l'exploitation du service public des trains d'équilibre du territoire. Article 4 - Tarification Les prix payés par les voyageurs des trains d'équilibre du territoire sont fixés par l'Exploitant dans le respect des principes du système tarifaire national. Dans les conditions prévues à l'article 14 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de fer Français, l'Exploitant peut décider 8 -7 de dispositions tarifaires spécifiques au service public des TET, notamment sur les relations offrant aux voyageurs des avantages particuliers de rapidité et de confort ou soumises à une forte concurrence modale. Les tarifs sociaux nationaux, les tarifs sociaux régionaux, les tarifs conventionnés conclus au titre de l'article 41 du cahier des charges de la SNCF, de même que certains tarifs régionaux, s'appliquent aux trains d'équilibre du territoire dans les conditions précisées en Annexe 4 à la Convention. Dans le cadre de sa politique commerciale, l'Exploitant peut mettre en oeuvre des réductions tarifaires. Il en informe alors l'Autorité Organisatrice. L'Exploitant soumet à l'homologation de l'Etat, représenté par l'Autorité Organisatrice pour les services d'équilibre du territoire, ses projets de modifications tarifaires dans les conditions prévues à l'article 17 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de fer Français. Article 5 - Droits et obligations des parties 5.1 Pour l'Autorité Organisatrice L'ensemble des textes législatifs et réglementaires, cités en préambule de la Convention, définit les compétences de l'Autorité Organisatrice. A ce titre, pour l'ensemble des TET, elle décide de la consistance de l'offre, de la politique tarifaire et de la marque de commercialisation du service, dans les conditions prévues aux articles 4, 7 et 12 de la Convention. Après avoir défini la politique de « marquage commercial » du service public des trains d'équilibre du territoire dans les conditions de l'article 12.3 ci-après, elle charge l'Exploitant de sa mise en oeuvre et supervise ses conditions d'exécution. L'Autorité Organisatrice verse à l'Exploitant une contribution financière telle que définie à l'article 17 de la Convention, en compensation de ses obligations de service public. Pour le financement des acquisitions de matériels roulants neufs et de l'adaptation et/ou la construction des ateliers nécessaires à leur maintenance, l'Autorité Organisatrice verse à l'Exploitant une contribution d'investissement dont les modalités sont définies dans la Convention de Financement. 5.2 Pour l'Exploitant L'Exploitant assure la mise en oeuvre du service public des trains d'équilibre du territoire en application du présent dispositif conventionnel et conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux transports ferroviaires de voyageurs, en particulier en matière de sécurité des circulations et d'allocation des sillons. L'Exploitant met en oeuvre toute mesure visant à améliorer la satisfaction des voyageurs, à développer la fréquentation du service, à optimiser les coûts d'exploitation de l'offre de transport, à augmenter les recettes d'exploitation du service, et à assurer la meilleure coordination possible de l'offre des TET avec les autres services ferroviaires en fonction des besoins identifiés des voyageurs. Afin de garantir la continuité de ce service public, l'Exploitant assure le renouvellement d'une partie du parc des matériels roulants, ainsi que l'adaptation et/ou à la construction des ateliers nécessaires à leur maintenance, sous réserve d'un financement assuré par l'Autorité Organisatrice, formalisé dans le cadre de la Convention de Financement. L'Exploitant bénéficie de l'autonomie de gestion. A ce titre, il gère et organise librement les moyens humains et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui sont confiées en application de la Convention. 9 -8 Article 6. Durée de la Convention La présente Convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2011. Elle arrivera à échéance le 31 décembre 2014, sous réserve de la mise en oeuvre de la clause suspensive mentionnée à l'article 28. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, elle pourra néanmoins, par voie d'avenant et d'un commun accord entre les Parties, faire l'objet d'une résiliation anticipée pour motif d'intérêt général. TITRE 2. DEFINITION ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU SERVICE. Article 7 - Offre de référence 7.1 Consistance de l'offre L'Autorité Organisatrice définit une offre de service de référence, structurée autour d'un ensemble de relations, incluant pour chacune d'entre elles un seuil de fréquence de circulation, un schéma de desserte décliné par gare et un temps de parcours de référence. L'ensemble de ces prescriptions est explicité en Annexes 1 et 2. Pour chacune des lignes mentionnées à l'Annexe 1, l'Autorité Organisatrice définit, le cas échéant, des niveaux de prescription différenciés en termes de ponctualité et de qualité du service. L'ensemble de ces prescriptions, déclinées par relation, fait l'objet d'un descriptif détaillé figurant en Annexe 8. L'ensemble de ces composantes constitue l'offre de référence sur la base de laquelle la contribution financière due à l'Exploitant en application du Titre 5 ci-après a été calculée à l'entrée en vigueur de la Convention. Ces composantes de l'offre pourront néanmoins être modifiées en cours d'exécution de la Convention dans les conditions prévues aux articles 7.2 et 20 ci-après, et conformément aux dispositions de l'article 19, le cas échéant. Elles feront, par ailleurs, l'objet d'une adaptation par les Parties afin de tenir compte de la structuration des graphiques de circulation qui sera mise en oeuvre par RFF en décembre 2011. L'Exploitant assure les dessertes définies en Annexe 2. Sur la base du descriptif détaillé de l'offre figurant dans cette annexe, l'Exploitant fournit chaque année à l'Autorité Organisatrice, en début de service et à titre indicatif, les grilles horaires des dessertes concernées. Il exécute l'ensemble des services définis dans la Convention et assure, pour les biens financés par lui et ceux financés par l'Autorité Organisatrice, la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des matériels, biens, installations et équipements nécessaires ou utilisés pour l'exécution du service public des TET tels que définis à l'article 13 de la Convention et dans les conditions prévues à l'article 14, le cas échéant. 7.2 Modification de l'offre A l'exception des cas spécifiques identifiés au sein du présent article, toute modification ou évolution de la consistance de l'offre de référence définie à l'article 7.1, à l'initiative de l'Autorité Organisatrice ou de l'Exploitant, est soumise à la concertation préalable des parties. Les demandes de modification et d'évolution de l'offre pourront intervenir à tout moment. Leur date de mise en oeuvre s'inscrira dans le respect du calendrier de Réseau Ferré de France (RFF) pour la commande des sillons et dans celui de l'Exploitant pour la mise en place de ses moyens de production. Lorsque ces modifications ou évolutions de l'offre ont des incidences financières, l'Exploitant transmet à l'Autorité Organisatrice, préalablement à toute prise de décision, une étude 10 -9 d'opportunité ainsi qu'un devis détaillant leurs impacts sur les charges et les recettes ainsi que sur les conditions d'exploitation du service objet de la Convention. Après validation par l'Autorité Organisatrice de l'avenant correspondant, la modification d'offre s'applique à la date d'application convenue entre les parties. 7.2.1 Evolution de l'offre sur la durée de la Convention Les projets globaux de refonte de l'offre seront traités le plus en amont possible par l'Autorité Organisatrice et l'Exploitant de façon à intégrer un délai raisonnable permettant la concertation. Compte tenu des projets de modernisation de l'infrastructure ferroviaire connus à la date de signature de la présente Convention par les Parties, certains projets de refonte de l'offre de référence ont d'ores et déjà été identifiés par elles comme devant intervenir à moyen terme en cours d'exécution de la Convention. Ces derniers sont repris en Annexe 2. Cette liste est susceptible d'être reconsidérée et/ou complétée par voie d'avenant à la Convention. 7.2.2 Modifications programmées et ponctuelles en cours de service annuel Modifications programmées Les contraintes de maintenance de l'infrastructure peuvent, en cours de service annuel, nécessiter l'adaptation de sillons afin de permettre la réalisation de travaux. Ces adaptations de sillons peuvent conduire l'Exploitant à modifier le plan de transport des trains d'équilibre du territoire. Lorsque les travaux sur l'infrastructure imposent de modifier l'offre de référence, l'Exploitant adapte le plan de transport des trains d'équilibre du territoire en limitant au maximum les effets desdits travaux sur le service rendu aux voyageurs. L'Exploitant informe le plus rapidement possible l'Autorité Organisatrice de toutes les adaptations du plan de transport envisagées pour tenir compte de la réalisation de ces travaux. Après en avoir pris connaissance, cette dernière formule éventuellement des propositions complémentaires. La durée de modification de l'offre est limitée à la durée des travaux. Modifications ponctuelles Ces modifications sont de deux ordres : Modifications événementielles Elles concernent des créations de circulations spéciales liées à des manifestations à caractère sportif ou culturel ou à une demande particulière de l'Autorité Organisatrice. Leur durée de mise en oeuvre est limitée à la durée de l'évènement. Elles ne modifient pas le service de référence. Elles conduisent à la transmission d'un devis mais ne font pas l'objet d'un avenant à la Convention. De son côté, l'Exploitant peut, à ses risques financiers exclusifs, faire circuler des trains occasionnels en utilisant des matériels nécessaires à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, étant précisé que, dans ces cas, la responsabilité de l'Autorité Organisatrice ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit. Modifications s'imposant à l'Exploitant Il s'agit par exemple d'incidents d'exploitation, de travaux dérogatoires décidés par RFF sans avoir été programmés au préalable ou d'aléas climatiques ne permettant plus la circulation des trains dans les conditions normales. Elles donnent lieu à modification des sillons. Elles sont limitées dans le temps. Pour des raisons de réactivité, ces modifications de l'offre sont mises en oeuvre par l'Exploitant sans attendre leur validation par l'Autorité Organisatrice. L'Exploitant informe cette dernière du plan de transport adapté à la situation dans les meilleurs délais. 11 - 10 7.2.3 Adaptation de l'offre par l'Exploitant L'Exploitant peut, de sa propre initiative, procéder à des modifications ou des adaptations du service objet de la Convention, sous réserve que celles-ci ne viennent pas modifier les caractéristiques de l'offre de référence décrite à l'article 7.1. L'Exploitant peut, en cours de convention, compléter la consistance des services ou apporter des modifications aux modalités d'exécution de ses missions, sous réserve de ne pas dégrader la qualité du service sur les lignes d'équilibre du territoire, si le service est exécuté avec du matériel roulant relevant de l'annexe 5 en informant préalablement l'Autorité Organisatrice. Dans le cas où le matériel roulant utilisé ne serait pas celui relevant de l'annexe 5, l'accord préalable de l'Autorité Organisatrice est requis. 7.2.4 Adaptation ou modification de l'offre à la suite d'une demande particulière d'une collectivité territoriale Des collectivités non parties à la Convention pourraient souhaiter la modification de l'offre de référence en vue de répondre à des besoins de déplacement spécifiques non satisfaits par les grilles horaires ou la politique d'arrêt des trains d'équilibre du territoire définies en application de la Convention (création de circulations ou de dessertes complémentaires, prolongement de certains trains, etc.). Dans l'hypothèse où de telles collectivités souhaiteraient modifier ou adapter l'offre des trains d'équilibre du territoire en vue, notamment, de développer les moyens de transport pour leurs habitants et de renforcer l'attrait de leur territoire, la demande correspondante devra être adressée à l'Autorité Organisatrice. A la demande de l'Autorité Organisatrice, la modification souhaitée sera étudiée dans les meilleurs délais par l'Exploitant qui établira un devis détaillant les surcoûts d'exploitation induits par l'adaptation ou la modification objet de la demande et formulera, le cas échéant, des propositions complémentaires. La demande ne pourra être mise en oeuvre que sous réserve que l'adaptation ou la modification qu'elle vise n'ait pas pour conséquence la dégradation de la production et de la qualité du service de la relation concernée au sein de l'offre de référence. Par ailleurs, sa mise en place par l'Exploitant sera conditionnée par la prise en charge, par la ou les collectivités demanderesses, de l'ensemble des surcoûts d'exploitation en découlant via une contribution ou une subvention versée à l'Exploitant en conformité avec le droit en vigueur. A cet effet et avant toute mise en oeuvre , une convention tripartite spécifique destinée à préciser les modalités de définition, de financement et de mise en oeuvre de l'adaptation ou de la modification envisagée, devra être conclue entre l'Autorité Organisatrice, l'Exploitant et la ou les collectivités concernées, en tenant compte de la durée de la Convention telle que définie en son article 6. Article 8- Obligations de services associées à l'offre de référence 8.1 Distribution des titres de transport En vue d'optimiser la commercialisation des titres de transport nécessaires à l'exploitation du service objet de la Convention, l'Exploitant s'engage à utiliser son propre système de distribution de titres de transport au moyen des différents canaux de vente dont il dispose, sans que les biens le constituant puissent pour autant être regardés comme affectés au service public des trains d'équilibre du territoire ou indispensables à sa poursuite. Dans le cadre de la Convention, l'Exploitant définit seul les éventuelles évolutions du système de distribution sur les plans fonctionnel et technique, procède aux développements des logiciels ainsi qu'à la modification des équipements existants qui lui paraissent nécessaires, et assure la formation de son personnel. Dans l'hypothèse où l'Autorité Organisatrice demanderait à l'Exploitant de mettre en oeuvre de nouveaux services ou canaux de distribution des titres de transport susceptibles d'avoir un impact sur les conditions financières de la réalisation par l'Exploitant des missions prévues à la 12 - 11 Convention, l'Exploitant établira un devis qu'il transmettra à l'Autorité Organisatrice. En cas d'acceptation, les développements et opérations afférents seront organisés par voie d'avenant à la Convention, et leurs conséquences financières seront prises en charge par l'Autorité Organisatrice dans les conditions définies au sein dudit avenant. 8.2 Système billettique de l'Exploitant L'Exploitant met en oeuvre un système billettique assurant les fonctionnalités de distribution des produits tarifaires et de lutte contre la fraude et répondant aux exigences techniques, fonctionnelles et de sécurité attendues par l'Autorité Organisatrice en application de la Convention. Il est propriétaire et conserve l'entière maîtrise du système billettique et de l'ensemble des biens le composant. En outre, l'Exploitant s'engage à renforcer la lisibilité tarifaire des services des trains d'équilibre du territoire et à leur appliquer l'ensemble de sa politique commerciale. Dans l'hypothèse où l'Autorité Organisatrice demanderait à l'Exploitant une évolution de ce système, l'Exploitant établira une proposition intégrant l'évaluation des conséquences financières d'une telle évolution, qu'il transmettra à l'Autorité Organisatrice. Les conséquences financières seront prises en charge par l'Autorité Organisatrice par voie d'avenant, après acceptation du devis de l'Exploitant. 8.3 Information des voyageurs en situation normale L'Exploitant assure, de manière régulière et fiable, l'information des voyageurs, tant en ce qui concerne la consistance, les fréquences et les horaires des dessertes que les principes et les règles de tarification applicables au service des TET. Les modalités particulières d'information de la clientèle en cas de perturbations prévisibles du trafic sont décrites à l'article 9.2.4 ci-après. Dans le cadre de la politique arrêtée par l'Autorité Organisatrice, l'Exploitant met en oeuvre les moyens permettant d'assurer l'information du public dans les meilleures conditions de rapidité, d'efficacité et de lisibilité. L'information des voyageurs est assurée par l'Exploitant au moyen des différents vecteurs dont il dispose à l'entrée en vigueur de la Convention. Ces derniers sont listés ci -après : - les fiches horaires et les guides par réseau ou par prestation ; - les guichets SNCF dans certaines gares ; - l'affichage des trains au départ et à l'arrivée dans chaque gare assuré par affichage ou système électronique, et sonorisation dans les trains et les gares ; - les sites Internet SNCF ; - les affiches horaires dans les cadres infos en gare et points d'arrêts ; - les centres de relations clientèle. L'Exploitant élabore les supports d'information et en assure la mise en oeuvre et la diffusion sur la base d'un plan d'information annuel transmis à l'Autorité Organisatrice. Ces informations sont mises à jour avant chaque changement de service et diffusées, auprès de la clientèle, dans les gares relevant du périmètre de la Convention. 8.4 Services en gares et dans les points d'arrêts L'Exploitant assure l'exploitation des services en gares et aux points d'arrêts conformément au niveau de qualité défini par l'Autorité Organisatrice à l'article 10 et dans les conditions définies à l'article 13.3 ci-après. Il veille à garantir les fonctionnalités des services proposés aux voyageurs. 8.5 Services à bord Afin d'améliorer la qualité du service rendu aux voyageurs et pour l'ensemble des services inhérents au voyage détaillés au sein des articles 8.5 et 8.6, l'Autorité Organisatrice peut solliciter 13 - 12 auprès de l'Exploitant des aménagements aux services figurant en Annexe 11 ou demander la mise en oeuvre de nouveaux services. Réservation L'Exploitant met en oeuvre, pour certaines relations objet de la Convention, un service de réservation à la place concomitant à l'acquisition du titre de transport. Suivant les relations concernées, la réservation peut être obligatoire ou facultative. Les relations qui font l'objet de ce service sont identifiées en Annexe 11 de la Convention. Suivant l'analyse qu'il fait des besoins de la clientèle et de l'environnement, l'Exploitant peut néanmoins, seul, décider de renforcer ou d'adapter ces services. Restauration ambulante et accompagnement vélo Sur certaines relations objet de la Convention, l'Exploitant met en oeuvre un service de restauration ambulante ainsi que la possibilité, pour les voyageurs, d'embarquer un vélo à bord de certains trains. Les relations offrant ces services sont identifiées en Annexe 11 de la Convention. Suivant l'analyse qu'il fait des besoins des voyageurs et de l'environnement des trains, l'Exploitant peut néanmoins, seul, décider de renforcer ou d'adapter ces services. Accompagnement des trains L'ensemble des trains du service des TET disposent, a minima, de l'accompagnement d'un Agent du Service Commercial des Trains (ASCT), de bout en bout de leur parcours. Les principales missions de cet agent consistent à assurer l'accueil et l'information des voyageurs au départ et à bord des trains, le service commercial (comme la vente de titres), le contrôle des titres à bord ainsi que la sûreté des voyageurs. Par ailleurs, et en complément de ce dispositif, l'Exploitant peut mettre en oeuvre des moyens spécifiques de lutte anti-fraude, soit mobiles à bord des trains, soit sédentaires dans les gares. Suivant l'analyse qu'il fait des besoins des voyageurs et de l'environnement des trains, l'Exploitant peut néanmoins, seul, décider de renforcer ou d'adapter ces services. 8.6 Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) Les lignes d'équilibre du territoire qui, à l'entrée en vigueur de la Convention, sont accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite sont identifiées en Annexe 11. Dans l'hypothèse où l'Autorité Organisatrice demanderait à l'Exploitant de mettre en place un niveau d'accessibilité à bord des trains correspondant à des normes de service qu'elle définirait elle-même et qui ne serait pas prévu au Plan Pluriannuel d'Investissements (PPI) à l'entrée en vigueur de la Convention et pour la durée de celle-ci, l'Exploitant établira une proposition intégrant l'évaluation des conséquences financières d'un tel niveau d'accessibilité, qu'il transmettra à l'Autorité Organisatrice. Les conséquences financières seront intégralement prises en charge par l'Autorité Organisatrice après acceptation du devis de l'Exploitant. Par ailleurs, en complément de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'Exploitant accepte de faire bénéficier les trains d'équilibre du territoire du service « Accès Plus » qu'il a conçu et met en oeuvre sur d'autres relations placées hors le champ d'application de la Convention. Ce service, réservé aux personnes handicapées et dont l'Exploitant est propriétaire et conserve l'entière maîtrise, donne toutes les informations utiles pour le déplacement des voyageurs (niveau d'équipement des gares et du parcours, notamment) et permet l'achat et la réception des titres de transport à domicile. Il organise l'accueil et l'accompagnement dont le voyageur a besoin. 14 - 13 TITRE 3. REALISATION DU SERVICE. Article 9 - Continuité du service L'Exploitant doit s'efforcer d'assurer la continuité du service objet de la Convention, y compris dans les cas d'aléas normaux liés à l'exploitation, sauf en cas de force majeure et événements assimilés tels que définis à l'article 25 de la Convention. En cas d'interruption du service objet de la Convention, l'Exploitant s'engage à mettre en place, dans toute la mesure du possible, des moyens d'urgence et de substitution en fonction des moyens disponibles. L'Exploitant informe l'Autorité Organisatrice et la clientèle des dispositifs ainsi mis en place. 9.1 Aléas normaux d'exploitation L'exécution du service public des trains d'équilibre du territoire objet de la Convention s'effectue dans un environnement soumis à des aléas normaux d'exploitation. Ces aléas normaux peuvent représenter jusqu'à 3% du volume d'offre de référence défini à l'article 7.1. En deçà de ce seuil, l'offre de référence est réputée exécutée. Sont exclus des aléas normaux d'exploitation, les perturbations prévisibles du trafic, les modifications du service décidées par l'Autorité Organisatrice et l'Exploitant conformément à l'article 7.2 ainsi que, de façon plus générale, les cas de force majeure et événements assimilés en application de l'article 25 de la Convention. L'Exploitant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour pallier les conséquences de ces aléas normaux en vue de préserver la qualité du service rendu aux voyageurs et de maintenir la continuité du service objet de la Convention dans les conditions fixées ci-après. Pendant les aléas normaux d'exploitation, l'Exploitant s'engage à mettre en place, dans toute la mesure du possible, des moyens de substitution ou de remplacement, éventuellement routiers. En cas de perturbations supérieures à 3 mois, les Parties se rapprocheront afin d'apprécier si elles ne doivent pas faire application des règles relatives aux modifications de l'offre prévues à l'article 7.2. 9.2 Continuité du service en cas de grève ou autre perturbation prévisible du trafic En cas de grève ou autre perturbation prévisible du trafic, l'Exploitant assure la continuité du service selon les dispositions ci-après précisées. 9.2.1 Définition des perturbations prévisibles Conformément au droit en vigueur, sont réputées prévisibles les perturbations qui résultent notamment : - de plans de travaux, à l'exception des plans de travaux programmés intégrés dans le service annuel, - d'incidents techniques, dès lors qu'un délai de 36 heures s'est écoulé depuis leur survenance, - d'aléas climatiques, dès lors qu'un délai de 36 heures s'est écoulé depuis le déclenchement d'une alerte météorologique, - de tout évènement dont l'existence a été portée à la connaissance de l'Exploitant par le représentant de l'Etat, l'Autorité Organisatrice ou le gestionnaire de l'infrastructure depuis 36 heures. 9.2.2 Organisation du transport de voyageurs en cas de grève En cas de grève, l'Exploitant met en oeuvre un plan de transport adapté. Ce plan figure en Annexe 3 de la Convention. 15 - 14 L'Exploitant décide du niveau de service du plan de transport adapté qu'il met en oeuvre au regard des termes de l'accord collectif de prévisibilité applicable en cas de grève et des estimations des ressources disponibles. 9.2.3 Organisation du transport de voyageurs dans les cas autres que la grève S'agissant des perturbations prévisibles, telles celles affectant la disponibilité de l'infrastructure, dont la maîtrise ne ressort pas de sa compétence, l'Exploitant ne peut prédéterminer de plan de transport adapté. Dès lors, il s'engage à prendre, au regard de la perturbation en cause, toute initiative et à mettre en oeuvre toute mesure de nature à rendre le meilleur service possible aux voyageurs. Ces mesures peuvent notamment consister en la mise en service de moyens de transport de substitution. Dès qu'il a connaissance de la survenance d'un tel évènement, l'Exploitant élabore un plan de transport adapté ad hoc susceptible de répondre au mieux aux attentes des voyageurs et de l'Autorité Organisatrice. Il l'adresse à cette dernière pour information. 9.2.4 Information des voyageurs en situation perturbée Vingt quatre heures au plus tard avant le début de la perturbation, l'Exploitant informe les voyageurs du niveau de service du plan de transport adapté effectivement applicable, selon le plan d'information suivant : - affichage dans les gares, points d'arrêts ferroviaires et principaux points d'arrêts routiers, - mise en service d'un numéro de téléphone gratuit (numéro vert), - le cas échéant, plan média prévenant de la survenance de la perturbation et diffusant les modalités pratiques d'accès à l'information. Les informations ainsi délivrées aux voyageurs doivent être fiables et précises. Ce plan d'information des voyageurs est décrit en Annexe 3. 9.2.5 Information de l'Autorité Organisatrice L'Exploitant informe l'Autorité Organisatrice de toute perturbation prévisible ou de risque de perturbation prévisible. En cas de grève, il informe l'Autorité Organisatrice dès qu'il a déterminé le niveau de service du plan de transport adapté qu'il entend mettre en oeuvre. Après chaque perturbation, l'Exploitant communique à l'Autorité Organisatrice un bilan détaillé de l'exécution du plan de transport adapté et du plan d'information des voyageurs. L'Exploitant établit également une évaluation annuelle des incidences financières de l'exécution des plans de transport adapté et d'information et dresse la liste des investissements nécessaires à l'amélioration de leur mise en oeuvre. 9.3 Exécution du service en fonction des moyens La réalisation des missions de l'Exploitant présuppose la disponibilité d'un ensemble de moyens, notamment les matériels roulants et l'infrastructure, tels que décrits au Titre 4 ci-après. La pleine disponibilité de ces moyens nécessite un entretien régulier mais également des investissements périodiques afin de les renouveler et de les mettre aux normes. Dans le cas où, sans que cela relève de moyens dont la responsabilité lui incombe exclusivement, l'Exploitant se trouverait dans l'incapacité d'assurer l'intégralité de l'offre définie en application de la Convention, - il pourra proposer à l'Autorité Organisatrice des scenarii d'adaptation des dessertes et/ou des prestations assurées ; - les adaptations d'offre qu'il devra mettre en oeuvre de manière conservatoire seront considérées comme relevant de la force majeure. 16 - 15 Article 10 - Qualité du service L'Exploitant exécute le service conformément aux critères de qualité définis par l'Autorité Organisatrice au sein de la Convention et propose toute mesure pour améliorer la qualité du service. A ce titre, l'Exploitant s'engage à assurer le service public des trains d'équilibre du territoire dans les meilleures conditions de sécurité, de confort, de régularité et d'information des voyageurs. Le respect ou le non-respect par l'Exploitant des exigences de qualité définies par l'Autorité Organisatrice peuvent donner lieu à des bonus ou des malus selon les modalités définies à l'article 16.4 ci-après. La démarche qualité ainsi mise en oeuvre en application de la Convention répond aux logiques et principes suivants : La qualité du service rendu par l'Exploitant doit pouvoir être appréciée sur la base de critères pertinents, fiables, objectifs et mesurables, reconnus par les deux parties. L'Exploitant s'engage ainsi sur des objectifs de qualité produite dont l'Autorité Organisatrice assure le contrôle du suivi effectué par l'Exploitant. Trois domaines d'application sont retenus pour établir le référentiel de mesure de la qualité du service produit : La ponctualité des trains, définie relation par relation et mesurée, pour l'application d'un malus ou l'attribution d'un bonus, en fonction d'un objectif global couvrant l'ensemble du périmètre des TET ; Le confort à bord des trains, incluant la propreté et les services à bord, mesuré, pour l'application d'un malus ou l'attribution d'un bonus, en fonction d'un objectif global couvrant l'ensemble du périmètre des TET ; L'information des voyageurs à bord des trains, en situation normale comme en situation perturbée, mesurée, pour l'application d'un malus ou l'attribution d'un bonus, en fonction d'un objectif global couvrant l'ensemble du périmètre des TET. Un programme de labellisation intégrant différents critères définis par l'Exploitant en vue d'améliorer la qualité des services aux voyageurs sera mis en oeuvre par ce dernier. Parallèlement, la mesure de la qualité perçue par les voyageurs permet de définir les actions prioritaires devant être engagées par les parties en vue d'améliorer les services rendus à la clientèle. - - La démarche qualité, de même que les objectifs qui sont assignés à l'Exploitant pour son application sont détaillés à l'Annexe 8 de la Convention. Article 11 - Réclamation des voyageurs La commercialisation des titres de transport et la mise en oeuvre de la politique d'après-vente relèvent de l'entière responsabilité de l'Exploitant. L'Exploitant fait connaître aux voyageurs les conditions de vente des billets TET et les conditions de recouvrement des avis d'infraction, par tous les moyens appropriés. Les conditions d'utilisation des titres de transport TET doivent pouvoir être précisées lors de l'achat des titres par les voyageurs. L'Exploitant informe également les voyageurs des modalités pratiques qu'il convient de suivre en vue d'obtenir un remboursement ou un dédommagement. Pour toute réclamation émise par un voyageur, l'Exploitant s'engage à respecter les principes suivants : - Répondre de façon individualisée, en tenant compte des éléments de contexte et des éléments du dossier présentés par le voyageur ; 17 - 16 - Accorder éventuellement un dédommagement ; Informer le voyageur des suites données à sa réclamation. En cas de retard d'un service relatif aux relations objet de la Convention, les conditions d'indemnisation des voyageurs mises en oeuvre par l'Exploitant en application de la Convention sont celles appliquées par la SNCF à l'ensemble des services nationaux de voyageurs qu'elle exploite. En cas d'annulation d'un service relatif aux relations objet de la Convention, l'Exploitant procède, à la demande du voyageur, au remboursement du titre de transport que ce dernier devait initialement utiliser pour emprunter le service annulé dès lors : - que l'annulation est directement imputable à l'Exploitant, - et qu'il peut être démontré que cette annulation a mis le voyageur dans l'impossibilité d'utiliser le moyen de transport pour lequel il a conclu le contrat de transport. L'Exploitant informe l'Autorité Organisatrice de toute modification devant intervenir dans ces conditions d'indemnisation préalablement à leur mise en oeuvre. Il lui transmettra les conditions applicables au moment de l'entrée en vigueur de la Convention au plus tard dans le mois suivant ladite entrée en vigueur. L'Exploitant analyse et exploite les informations issues des réclamations pour améliorer la qualité du service, en vue de remédier aux dysfonctionnements signalés. L'Autorité Organisatrice traite les réclamations qu'elle reçoit, relatives aux obligations qui lui incombent, selon les termes de l'article 5.1 de la Convention. Elle transmet les autres réclamations à l'Exploitant en tant que de besoin pour traitement. Article 12 - Communication 12.1 Communication institutionnelle L'Autorité Organisatrice conduit de sa propre initiative la communication institutionnelle en matière de services d'équilibre du territoire. L'Autorité Organisatrice définit, finance et mène la communication institutionnelle. Néanmoins, compte tenu de l'impact que peut avoir cette communication institutionnelle sur les actions de communication engagées par l'Exploitant en vertu de l'article 12.2 ci-après, et afin d'assurer la mise en cohérence des compétences respectives des Parties en ce domaine, les actions de communication prévues par l'Autorité Organisatrice font l'objet d'une préparation concertée avec l'Exploitant pour la mise au point d'un calendrier et d'une stratégie partagés. Les conditions techniques et logistiques de la participation de l'Exploitant, notamment pour ce qui concerne la diffusion de supports et l'organisation d'événements, sont appréciées au cas par cas pour chaque opération de communication mises en oeuvre par l'Autorité Organisatrice. Dans ce cadre, l'Exploitant facilite la mise en oeuvre des éventuelles actions de communication qui seraient confiées par l'Autorité Organisatrice à un prestataire tiers. 12.2 Communication commerciale L'Exploitant présente chaque année à l'Autorité Organisatrice le plan d'actions commerciales destiné à promouvoir l'usage et les produits du service public des trains d'équilibre du territoire, ainsi que le calendrier des campagnes de communication qu'il entend engager durant l'année considérée. Ce plan décrit, pour chaque action retenue par l'Exploitant, la nature, les cibles et les objectifs de l'opération ainsi que les supports envisagés. Les actions de communication commerciale contenues dans ce plan recouvrent principalement, sans que la liste soit exhaustive, les opérations suivantes : Image commerciale des TET ; 18 - 17 Marketing direct ; Promotion des produits et services TET : salons, rencontres clients, animations en gare ; Campagnes publicitaires ; Information commerciale clients : affichage commercial, etc. Ce plan d'actions commerciales, défini, financé et mis en oeuvre par l'Exploitant, peut être adapté en cours d'année par lui. Par ailleurs, l'Exploitant informe les voyageurs sur les différents produits tarifaires applicables à l'offre objet de la Convention, et assure la formation et l'information destinées à mobiliser ses forces de vente. 12.3 Signature et charte graphique Le logo et la marque « Intercités » ainsi que sa signature constituent l'appellation générique d'identification du service public de transport de voyageurs des trains d'équilibre du territoire, objet de la Convention. Lorsque l'Exploitant émet un message de communication commerciale, le logotype de l'Autorité Organisatrice peut co-signer cette dernière si l'Autorité Organisatrice le souhaite. Lorsque l'Autorité Organisatrice émet un message de communication institutionnelle, le logotype de l'Exploitant peut co-signer ce dernier si l'Autorité Organisatrice l'accepte. Lorsqu'il s'agit d'un message conjoint, ce qui est majoritairement le cas, les logotypes de l'Autorité Organisatrice et de l'Exploitant peuvent co-signer ce dernier. Les logo et marque « Intercités », qui sont la propriété de l'Exploitant à la date de signature de la Convention, font l'objet d'une mise à disposition à titre gratuit au bénéfice de l'Autorité Organisatrice, pendant toute la durée de la Convention et pourront faire ultérieurement l'objet d'une cession au profit de l'Autorité Organisatrice selon des modalités à convenir entre eux en application d'un contrat spécifique. Si l'AO en fait la demande, les coûts nécessaires au déploiement du logo et de la marque « Intercités » ainsi que de sa signature commune sur les différents biens, matériels, installations et équipements relevant du périmètre de la Convention (et, notamment, les coûts de fabrication et de pose des marquages correspondants à l'intérieur et l'extérieur des matériels roulants), feront l'objet d'un avenant financier à la Convention. TITRE 4. BIENS NECESSAIRES A L'EXECUTION DU SERVICE. Article 13 - Biens nécessaires à l'exploitation 13.1 Propriété et gestion des infrastructures ferroviaires Dispositions générales Les Parties conviennent de s'informer mutuellement, dès qu'elles en ont connaissance, de toute opération ou projet (du type restructuration, modernisation, modification ou renouvellement des infrastructures) conduit à l'initiative de RFF, en charge de l'aménagement, du développement, de la cohérence et de la mise en valeur de l'infrastructure du réseau ferré national, susceptible d'avoir une incidence technique et/ou financière sur le fonctionnement du service objet de la Convention. Si, au cours de l'exécution de la Convention, devaient intervenir des évolutions de la réglementation relative à la propriété et à la gestion des infrastructures ferroviaires ou des restructurations, modernisations, modifications ou renouvellements d'infrastructure, susceptibles d'avoir des incidences sur le service objet de la Convention, les Parties s'engagent, en tant que 19 - 18 de besoin, à apporter de bonne foi à la Convention, par voie d'avenant, les modifications en découlant. Les Parties conviennent que les travaux programmés d'infrastructure réalisés dans le cadre de l'entretien, du renouvellement, de restructurations, modernisations ou modifications du réseau ferré national, ne sont pas considérés comme relevant des aléas normaux d'exploitation tels que mentionnés à l'article 9.1 ci-dessus et font l'objet d'une adaptation concertée du service. L'Exploitant ne saurait supporter les conséquences pouvant résulter d'un différend qui lui serait extérieur concernant les infrastructures ferroviaires utilisées pour l'exploitation du service public des trains d'équilibre du territoire. Attribution des sillons L'Exploitant établira les demandes de sillons afférentes à la réalisation de l'offre des TET. Dans l'hypothèse où une demande de sillons pour un service ferroviaire d'équilibre du territoire ne pourrait être satisfaite par RFF du fait de l'absence de sillons ou de capacités disponibles ou de la réalisation par ce dernier de travaux dérogatoires, l'Exploitant dispose d'un délai de deux mois pour en informer l'Autorité Organisatrice et proposer une autre solution permettant de répondre au mieux à la demande de cette dernière. Celle-ci disposera alors d'un délai de deux mois pour accepter ou refuser cette solution. Le silence gardé par l'Autorité Organisatrice à l'issue de ce délai vaudra refus de la proposition. Tout litige lié à l'attribution des sillons peut être porté devant l'autorité compétente désignée et dans les conditions prévues par le droit en vigueur. 13.2 Utilisation, gestion et renouvellement du matériel roulant et des centres de maintenance Inventaire du matériel roulant Le parc de matériels roulants permettant d'assurer le fonctionnement du service objet de la Convention est composé de matériels propriété de l'Exploitant et de matériels mis à sa disposition par des tiers en contrepartie du versement d'un loyer. L'inventaire complet, tant qualitatif que quantitatif, des matériels roulants ainsi affectés au service public des TET figure en Annexe 5 de la Convention. Utilisation du matériel roulant A l'entrée en vigueur de la Convention, l'Exploitant affecte au service public des TET, objet de la Convention, le matériel roulant inscrit à l'inventaire figurant à l'Annexe 5, dans la limite des matériels qui sont sa propriété et de leur âge et état d'usage, et sous réserve que les matériels détenus par des tiers continuent d'être mis à sa disposition. L'Exploitant peut, à titre exceptionnel, affecter ce matériel à la circulation de trains spéciaux, sans impact sur les circulations des trains d'équilibre du territoire et à ses risques financiers exclusifs, étant précisé que, dans ces cas, la responsabilité de l'Autorité Organisatrice ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit et qu'il devra préalablement en avoir informé cette dernière. Entretien du matériel roulant L'Exploitant s'engage, moyennant prise en compte financière correspondante dans le cadre des dispositions du Titre 5, à assurer, dans les conditions définies ci-après, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des matériels roulants nécessaires à l'exploitation du service objet de la Convention. L'Exploitant définit les règles de maintenance applicables au matériel roulant. Sous réserve des dispositions figurant à l'article 15.2 ci-après, il s'engage à assurer le bon entretien des matériels 20 - 19 utilisés pour l'exploitation et les réparations nécessaires, compte tenu, d'une part, de leur âge, état et destination et, d'autre part, de leurs conditions de mise à disposition en cours de convention. Renouvellement du matériel roulant Les modalités du renouvellement d'une partie du parc des matériels roulants affectés au service public de l'exploitation des trains d'équilibre des territoires sont définies dans la Convention de Financement. La Convention de Financement précisera notamment, dans les conditions juridiques en vigueur à la date de sa signature, les modalités de financement de l'acquisition des matériels roulants, la description de ces matériels, le régime de leur propriété et de leur sort à l'issue de la cessation de la Convention, ainsi que les conditions de leur livraison et de leur mise en service. Les Parties conviennent d'ores et déjà que l'Exploitant sera propriétaire des matériels roulants visés par la Convention de Financement, que leur financement sera assuré par l'Autorité Organisatrice, et que la Convention actuelle et ultérieure contiendra l'ensemble des garanties propres à assurer la continuité du service public de l'exploitation des trains d'équilibre du territoire. Centres de maintenance du matériel roulant L'Exploitant organise la maintenance et l'entretien du matériel roulant dans le souci d'une optimisation des moyens existants, d'une gestion au meilleur coût et d'une amélioration en permanence de l'efficacité et de la productivité des moyens qu'il utilise pour faire fonctionner le service public des trains d'équilibre du territoire. L'Exploitant adapte l'outil industriel dont il dispose à la date d'entrée en vigueur de la Convention, en fonction du parc de matériel nécessaire à l'exécution du service objet de la Convention. Les projets de création ou de modernisation impliquant la modification industriel de maintenance du matériel roulant nécessaire à la réalisation Convention pourront, après concertation entre les Parties, justifier une charges tel que défini à l'article 17.1 de la Convention. Cette éventuelle charges serait fixée dans le cadre d'un avenant à la Convention. substantielle de l'outil du service objet de la révision du forfait de révision du forfait de Les modalités d'adaptation et/ou de construction des ateliers nécessaires à la maintenance des matériels roulants visés au paragraphe « Renouvellement du matériel roulant » sont définies dans la Convention de Financement. La Convention de Financement précisera notamment, dans les conditions juridiques en vigueur à la date de sa signature, les modalités de financement de l'adaptation et/ou la construction de ces ateliers. Les Parties conviennent d'ores et déjà que l'Exploitant sera propriétaire des ateliers de maintenance visés par la Convention de Financement, que leur financement sera assuré par l'Autorité Organisatrice, et que la Convention actuelle et ultérieure contiendra l'ensemble des garanties propres à assurer la continuité du service public de l'exploitation des trains d'équilibre du territoire. 13.3 Gestion des gares et points d'arrêts La gestion et l'entretien des gares et points d'arrêts inventoriés en Annexe 1 et destinés à l'information et à l'accueil des voyageurs, incombent à Gares & Connexions de par la loi. Gares & Connexions a notamment en charge le nettoyage et l'entretien courant des installations et des équipements des gares et points d'arrêts nécessaires à l'accomplissement du service objet de la Convention, de sorte à les maintenir en bon état de fonctionnement et d'exploitation. L'Exploitant passe commande auprès de Gares & Connexions de l'ensemble des prestations visant notamment à gérer et entretenir les gares et points d'arrêts, à assurer l'accueil et 21 - 20 l'information des voyageurs, et à réaliser les tâches relatives à la préparation et au départ des trains. 13.4 Biens immatériels L'Autorité Organisatrice et l'Exploitant demeurent, chacun en ce qui les concerne, propriétaires de leurs licences, marques, logotypes et autres droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle. A ce titre, les Parties conviennent expressément qu'aucune disposition de la Convention ni divulgation entre elles dans le cadre de son exécution, n'emporte, de manière expresse ou implicite, directement ou indirectement, transfert d'un droit de propriété intellectuelle, quel qu'il soit, sur les données, informations et droits échangés entre elles, à l'exception du droit limité d'usage desdits droits, informations et données dans le strict cadre de l'exécution de la Convention et dans les conditions précisées par ladite convention en son article 22, notamment. Chacune des Parties demeure propriétaire des études qu'elle réalise pour son compte. Toutefois, l'Autorité Organisatrice et l'Exploitant peuvent, chacune pour ce qui le concerne, librement utiliser les résultats des études ayant fait l'objet d'un financement spécifique, sous réserve des limitations expressément prévues par elles au sein de la Convention ou à l'occasion de la mise en place du financement desdites études. L'Exploitant fait son affaire de l'utilisation de tous brevets, licences ou droits appartenant à des tiers. Article 14 - Plan Pluriannuel d'Investissements (PPI) L'Exploitant définit les investissements à réaliser au cours de l'exécution de la Convention, qui sont nécessaires à la révision, la transformation et/ou la modernisation des matériels roulants affectés à la réalisation du service. Les opérations d'acquisition et de renouvellement du matériel roulant sont expressément exclues de ces investissements. Les investissements dont la réalisation est programmée au cours de l'exécution de la Convention et dont le financement contribue à l'équilibre du compte prévisionnel annexé à la Convention, constituent le Plan Pluriannuel d'Investissements (PPI). Ce dernier figure à l'Annexe 6 et 6bis de la Convention. L'Exploitant propose et met à jour le PPI tant d'un point de vue financier que du détail des investissements par type d'engins et par type d'opérations. Il établit et transmet chaque année à l'Autorité Organisatrice l'actualisation de son PPI. Par ailleurs, il soumet à l'Autorité Organisatrice toute modification d'un élément du PPI dont l'impact ou le montant est susceptible de modifier les modalités de financement ou de réalisation du PPI. En pareil cas, les Parties se concertent en vue de se prononcer sur la modification envisagée et sur ses conséquences sur la Convention. Article 15 - Sûreté et vandalisme 15.1 Sûreté des biens et des personnes Afin de renforcer la sûreté des voyageurs et des personnels de l'Exploitant sur le réseau du périmètre des TET, ainsi que le sentiment de sécurité, l'Exploitant participe à la mise en oeuvre des politiques qui y concourent en application du présent article. Ces politiques conjuguent la prévention, la répression et la dissuasion. Les politiques de prévention sont développées en partenariat avec l'Etat, les autres collectivités locales, l'Education nationale, le tissu associatif, la police, la gendarmerie, les douanes, la justice. Les politiques de répression relèvent de la police, de la gendarmerie, des douanes et de la justice sous réserve des dispositions de l'article 73 du code de procédure pénale et du livre II du code 22 - 21 des transports qui confient des responsabilités spécifiques et limitatives aux entreprises exploitantes. Dans le cadre du code des transports, l'Exploitant assure, en complément des forces de police et de gendarmerie, certaines tâches de sécurité publique dans les gares et dans les trains, qui peuvent l'être par des agents assermentés. La sécurité dans les TET, dans les gares et, de façon générale, sur l'ensemble du domaine ferroviaire, le vandalisme, le phénomène de la fraude et, d'une manière générale, l'ambiance dans les gares et les trains, doivent faire l'objet d'une approche globale et seront également abordés, de concert, par l'Autorité organisatrice et l'Exploitant. Ces politiques pourront se traduire par une présence renforcée du personnel de l'Exploitant auprès des voyageurs ou par la mise en place de dispositifs techniques avec une participation financière de l'Etat. La mise en place de ces politiques et le suivi des actions en découlant feront l'objet d'une information régulière de l'Autorité Organisatrice par l'Exploitant. 15.2 Réparation des actes de vandalisme Les réparations des dégradations telles que bris de glace, gravage de vitres, tags, lacérations de sièges, vols ou détériorations d'équipements embarqués sont à la charge de l'Exploitant. En cas de vandalisme exceptionnel, de type mise à sac ou incendie, les Parties se concertent sur l'opportunité et la prise en charge des remises en état subséquentes. De façon plus générale, les Parties se concertent annuellement pour évaluer les éventuelles actions à mettre en oeuvre au titre de la prévention et leur éventuel impact sur la Convention. TITRE 5. CONDITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES DE L'EXECUTION DU SERVICE. Afin d'assurer l'équilibre économique du dispositif conventionnel, l'Autorité Organisatrice verse chaque année à l'Exploitant une compensation pour la réalisation des missions définies au sein de la Convention, dont le montant est calculé sur la base des trajectoires d'exploitation des exercices 2011 à 2014, figurant en annexes n°7 et 7bis. Ce montant est calculé en année n+1, en fonction de l'évolution des indices observée sur l'année n et des résultats du compte d'exploitation annuel dont les modalités d'établissement sont définies aux articles 16 et 17 ci-après. Dans la suite du document, et sauf indication contraire, les prix mentionnés en 2010 sont mesurés aux conditions économiques du 1er juillet 2010. Article 16 - Eléments constitutifs du compte d'exploitation Les services contractualisés entre l'Autorité Organisatrice et l'Exploitant en application de la Convention donnent lieu à l'établissement d'un compte conventionnel, comprenant les charges et les produits définis ci-après. En cas de modification de l'offre de service décidée par l'Autorité Organisatrice, non prévue à l'entrée en vigueur de la Convention, le montant des charges et des produits est révisé par avenant dans les conditions prévues à l'article 19. 16.1 Les charges d'exploitation contractuelles Elles couvrent l'ensemble des charges supportées par l'Exploitant pour l'exploitation du service décrit dans la Convention et sont composées : des charges forfaitisées sur la durée de la Convention, sur lesquelles l'Exploitant assume un risque industriel car elles sont de sa responsabilité. Ces charges sont dénommées charges C1 ; 23 - 22 - - des charges non forfaitisées répercutées ad valorem à l'Autorité Organisatrice, qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'Exploitant ou dont il n'a pas seul la maîtrise. Ces charges sont dénommées charges C2 ; des loyers du matériel roulant affecté au service public des TET. Ces charges sont dénommées charges C3. 16.1.1 Les charges forfaitisées Le forfait de charges C1 comprend : les charges de circulation des trains : conduite, accompagnement, services à bord ; les charges au sol : manoeuvre et préparation des trains ; les charges de maintenance courante des matériels roulants ; les charges de structure et les taxes CVAE, CFE et TFCCI ; les charges de distribution ; les charges d'énergie ; les prestations spécifiques en gares et points d'arrêts. 16.1.2 Les charges facturées ad valorem Ces charges donnent lieu à une facturation annuelle ad valorem par l'Exploitant des montants supportés par lui pour l'exploitation du service public des TET. Les charges C2 comprennent : les péages d'infrastructure versés à RFF ; les prestations communes des services en gares et points d'arrêts commandés par l'Exploitant pour les besoins du service public des TET en application des règles figurant au document de référence d'utilisation du réseau ; les locations de matériel roulant pour assurer l'offre non couverte par les matériels qui ne sont pas propriété de l'Exploitant, tels que figurant à l'Annexe 10, atténuées des prêts de matériel TET à d'autres activités ; l'IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprise de Réseaux) ; l'atténuation de charges liée aux prestations trains facturées à l'activité Transilien ; la redevance versée à l'EPSF (Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire) ; la redevance versée à l'ARAF (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires). Nota 1- Les prestations trains correspondent à la facturation à l'activité Transilien des arrêts en Ilede-France (dans des gares autres que les gares parisiennes) de trains d'équilibre du territoire. Le prix de ces arrêts a été constaté dans les comptes de référence de cette Convention. Toute évolution de la consistance de la prestation fournie à l'activité Transilien (modification des arrêts, composition des trains) doit donner lieu à un nouvel accord. Nota 2- Les locations (emprunts) de matériel Au sein de l'ensemble des matériels empruntés pour couvrir l'offre non assurée par les matériels TET propriété de l'Exploitant, un certain nombre de matériels voyageurs sont mis à disposition soit par d'autres activités SNCF, soit par des collectivités locales, soit sont susceptibles d'être mis à disposition via une entreprise de location de matériel roulant. Ces mises à disposition donnent lieu à facturation à l'activité TET d'un loyer (qui prend en compte à la fois la location financière et la maintenance) dont le montant peut donc être issu soit du barème de locations interactivités de l'Exploitant, soit d'un accord entre une autorité organisatrice régionale et l'Exploitant, soit d'un contrat de location qui serait conclu entre une société ad hoc et l'Exploitant après consultation et accord de l'Autorité Organisatrice. Pour l'exercice 2011, les accords précités, mettant en place des loyers adaptés, sont précisés dans des conventions de mise à disposition conclues entre l'Exploitant et l'autorité organisatrice régionale concernée, listées en Annexe 10. 24 - 23 Si une autorité organisatrice régionale décidait de modifier les conditions de location des matériels qu'elle a financés, l'Exploitant en référerait à l'Autorité Organisatrice. Une nouvelle convention bipartite de mise à disposition de ces matériels devrait être négociée entre les autorités organisatrices nationale et régionale. Le loyer porté dans le compte conventionnel des TET serait celui issu de l'accord entre les autorités organisatrices susmentionnées. Ces charges d'emprunt sont atténuées des produits de location obtenus en contrepartie du prêt du matériel TET réalisé auprès d'autres activités. 16.1.3 Les loyers de matériel roulant affectés à l'activité des TET La maintenance des matériels roulants affectés à l'activité TET fait l'objet d'un engagement sur la durée de la Convention, porté dans la maquette financière. Elle relève des charges forfaitisées C1. L'IFER attaché à ces matériels roulants est porté ad valorem dans le compte conventionnel. Les charges de capital de ces matériels roulants font l'objet du traitement suivant dans le compte conventionnel : - le fichier du matériel figurant en Annexe 5 fournit, pour chaque matériel, sa valeur brute et sa valeur nette comptable au 31/12 de l'année n-1. Les subventions relatives au matériel affecté au service public des TET sont reprises globalement pour leur valeur brute et pour leur valeur nette. Cette annexe est remise à jour annuellement en fonction des évolutions de parc affecté au TET ; - un loyer de base « coque nue » est appliqué à chacun de ces matériels sur la base de la liste de matériel mise à jour annuellement. Ce loyer est composé de la somme des dotations d'amortissement de l'année n, nettes de subvention, et de frais financiers calculés comme le produit du taux d'intérêt moyen de la dette de l'Exploitant pour l'année n et de la VNC conventionnelle au 1er juillet de l'année n. Cette VNC conventionnelle est celle qui aurait été constatée en l'absence de tout investissement nouveau sur le matériel considéré. Ces frais financiers sont donc calculés comme le produit de la VNC conventionnelle au 1er juillet de l'année n et d'un taux de 5% après impôts ; - un loyer complémentaire est appliqué à chacun des matériels lorsqu'ils ont fait l'objet d'investissements depuis le 01/07/2010 (révisions générales, modernisations,...). Ce loyer est constitué de la somme des dotations d'amortissement pour l'année n, nettes de subvention, relatives aux investissements nouveaux, et de frais financiers prenant en compte la rémunération du capital investi au taux de 8,5% après impôts. Ces frais financiers sont donc calculés comme le produit de la VNC au 1er juillet de l'année n sur les investissements nouveaux et d'un taux de 8,5% après impôts. Les loyers de base sont facturés ad valorem. Un Plan Pluriannuel d'Investissements (PPI) concernant le matériel roulant est annexé à la Convention (Annexe 6 et 6bis) conformément aux dispositions de l'article 14. Les loyers complémentaires sont calculés au vu de ce programme prévisionnel et sont forfaitisés sur la durée de la Convention. L'Exploitant s'engage donc à porter ces montants chaque année dans les comptes conventionnels. Toute modification contractualisée de ce plan donnera lieu à un avenant qui précisera le nouveau montant des loyers à prendre en compte. L'Exploitant rend compte annuellement à l'Autorité Organisatrice des travaux réalisés. Article 16.2 - Les produits d'exploitation Les produits sont constitués de l'objectif de recettes du trafic et des compensations tarifaires telles que définies aux articles 16.2.1 et 16.2.2 ci-après. 25 - 24 16.2.1 Recettes du trafic Les recettes du trafic sont constituées des recettes perçues par l'Exploitant auprès des voyageurs et sont portées au compte conventionnel des TET pour leur valeur hors taxes. L'Exploitant perçoit et conserve l'ensemble des recettes des trains d'équilibre du territoire. Les recettes du trafic sont réparties selon les modalités du règlement comptable et financier dit « FC12K recettes » pour les trains non soumis à réservation obligatoire, et selon les recettes réelles pour les trains soumis à réservation obligatoire. L'objectif de recettes est fixé en Annexes 7 et 7bis, en euros courants prévisionnels. Il est revalorisé chaque année conformément aux dispositions de l'article 17.1.4. Cet objectif est établi pour l'offre de référence figurant en Annexe 2. Toute modification de l'offre décidée par l'Autorité Organisatrice donnera lieu à une reprévision de l'objectif de recettes. 16.2.2 Compensations tarifaires Les compensations tarifaires sont de quatre types : - Les compensations pour tarifs sociaux nationaux. Les tarifs sociaux nationaux sont applicables à l'ensemble des trains d'équilibre du territoire. Les compensations pour les tarifs sociaux nationaux sont portées au compte d'exploitation conventionnel pour leur valeur HT. Ces compensations continueront d'être directement versées par l'Etat à la SNCF avec celles relatives aux trains non conventionnés exploités par elle. - Les compensations tarifaires régionales. Les compensations pour les tarifs régionaux applicables aux trains d'équilibre du territoire sont perçues directement par l'Exploitant auprès des exécutifs régionaux concernés. Elles sont portées dans le compte d'exploitation conventionnel des TET pour leur valeur HT. - Les compensations cartes orange. Les abonnés du grand bassin parisien peuvent notamment souder des abonnements de travail (si le trajet jusqu'à Paris est inférieur à 75km) ou des abonnements commerciaux avec des cartes orange de la zone correspondant à la première gare traversée en Ile-de-France. Les recettes directes des cartes orange concernées sont reversées à l'activité des TET conformément à la convention passée entre la SNCF et le STIF. Elles sont classées en recettes du trafic. En revanche, les compensations tarifaires liées à ces cartes orange sont classées en compensations tarifaires et doivent faire l'objet d'un accord entre la SNCF et le STIF. Cet accord devra intervenir à partir du 1er janvier 2012, première année du prochain contrat entre la SNCF et le STIF. En 2011, les compensations seront celles prévues dans le contrat STIF / SNCF en vigueur. - Les compensations versées par l'Etat dans le cadre de conventions de transport spécifiques (à l'instar de la convention passée entre le Ministère de la Défense et la SNCF). Les compensations pour les tarifs conventionnés applicables aux trains d'équilibre du territoire sont perçues directement par l'Exploitant auprès des Ministères signataires. La part revenant aux trains d'équilibre du territoire est portée par l'Exploitant dans le compte d'exploitation conventionnel des TET pour sa valeur HT. Article 16.3 - Pénalités pour non réalisation de l'offre Dans les conditions prévues à l'Annexe 8 de la Convention, l'Exploitant se voit appliquer par l'Autorité Organisatrice le régime de pénalités suivant : - une pénalité correspondant à 2 /train.km supprimé en cas de non réalisation de l'offre de services TET entre les bornes de 3 et 5% incluses ; cette pénalité est annulée dans le cas où une substitution modale est mise en place par l'Exploitant ; - une pénalité correspondant à 8 /train.km supprimé en cas de non réalisation de l'offre de services TET au-delà de 5% ; cette pénalité est ramenée à 4 /train.km dans le cas où une substitution modale est mise en place par l'Exploitant. 26 - 25 Article 16.4 - Intéressement à la qualité du service Les modalités de calcul des bonus et malus applicables à la qualité du service sont définies en Annexe 8 de la Convention. Article 17 - Contribution financière de l'Autorité Organisatrice 17.1 Compte conventionnel Pour l'offre décrite en Annexe 2, sur la durée de la Convention, un compte prévisionnel est établi en euros courants selon un corps d'hypothèses d'environnement économique. Il est établi par destination comptable, selon le format de compte figurant en Annexes 7 et 7bis, et distingue les charges de type C1, de type C2 et de type C3. Pour la même offre décrite en Annexe 2, sur la durée de la Convention, un objectif de recettes est fixé en Annexes 7 et 7bis. Parallèlement, pour la même offre, le Plan Pluriannuel d'Investissements sur le matériel roulant affecté au service public des TET est contractualisé, conformément à l'article 14, et figure, à ce titre, en Annexe 6 et 6bis. C'est ce plan qui donne lieu au calcul des loyers complémentaires prévu à l'article 16.1.3. 17.1.1 Evolution des charges C1 Le montant des charges conventionnelles de l'année n est obtenu selon la formule d'indexation suivante : · Pour les années 2011 à 2013 : C1n = C1HEn * (IPCn/IPC2010) + C1EEn * (IndEEn/IndEE2010) + C1EDn * (IndEDn/IndED2010) Avec : C1HEn = montant des charges C1 hors énergie en euros 2010 de l'année n, C1EEn = montant des charges C1 relatif à l'énergie électrique en euros 2010 de l'année n, C1EDn = montant des charges C1 relatif à l'énergie diesel en euros 2010 de l'année n, IPCn= indice des prix à la consommation publié par l'INSEE en moyenne annuelle de l'année n, IndEEn = indice énergie électrique de l'année n, soit : pour les années 2011 et 2012 : l'EFBCFE pour l'année 2013 : 45% ARNn + 55% Pspotn où : o ARNn est la valeur au 1er janvier de l'année n / moyenne du prix de l'accès régulé à l'électricité d'origine nucléaire historique fixée par décret o Pspotn est la moyenne, prise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N, des prix unitaires journaliers des prix spots de la pointe (source : bourse EPEX) IndEDn = indice énergie diesel (FODC4) de l'année n. · Pour l'année 2014 : C1n = C1HEn * (IPCn/IPC2012) + C1EEn * (IndEEn/IndEE2012) + C1EDn * (IndEDn/IndED2012) Avec : C1HEn = montant des charges C1 hors énergie en euros 2012 de l'année n, C1EEn = montant des charges C1 relatif à l'énergie électrique en euros 2012 de l'année n, C1EDn = montant des charges C1 relatif à l'énergie diesel en euros 2012 de l'année n, IPCn= indice des prix à la consommation publié par l'INSEE en moyenne annuelle de l'année n, IndEEn = indice énergie électrique de l'année n (soit, comme pour l'année 2013, 45% ARNn + 55% Pspotn) IndEDn = indice énergie diesel (FODC4) de l'année n. 27 - 26 17.1.2 Evolution des charges C2 Les charges de type C2 inscrites dans le compte prévisionnel mentionné en Annexes 7 et 7bis sont indicatives et sont portées chaque année pour leur valeur réellement constatée dans le calcul de la contribution financière définitive due par l'Autorité Organisatrice à l'Exploitant. 17.1.3 Evolution des charges C3 La part de loyers de base, telle que décrite à l'article 16.1.3, est portée chaque année pour sa valeur réellement constatée dans le calcul de la contribution financière définitive due par l'Autorité Organisatrice à l'Exploitant. La part de loyers complémentaires, telle que décrite à l'article 16.1.3, est portée pour sa valeur inscrite dans le compte prévisionnel de charges contractuel figurant en Annexes 7 et 7bis. 17.1.4 Evolution de l'objectif de recettes L'objectif de recettes du trafic, défini en Annexes 7 et 7bis, est traduit en euros 2010 en utilisant comme déflateur un taux de 1,8% (correspondant au taux de l'inflation retenu par les Parties pour l'élaboration du compte conventionnel) puis recouverts en euros courants, en utilisant comme inflateur l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) constatée entre le 1er juillet de l'année N et le 1er juillet de l'année N-1. Pour les années 2011 à 2013, dans l'hypothèse où l'Etat approuverait, sur proposition de l'Exploitant, une hausse tarifaire annuelle inférieure au taux d'évolution de l'IPC calculé sur les douze mois précédant l'entrée en vigueur de cette hausse +1 point, les Parties déterminent ensemble les modalités de prise en compte de l'écart en résultant pour l'équilibre du compte d'exploitation et définissent, le cas échéant, un nouvel objectif pour les années restant à courir. Pour l'année 2014, dans l'hypothèse où l'Etat approuverait, sur le périmètre des trains d'équilibre du territoire, une hausse tarifaire annuelle différente des taux d'évolution mentionnés en annexe 7bis, les Parties déterminent ensemble les modalités de prise en compte de l'écart en résultant pour l'équilibre du compte d'exploitation. Les compensations pour tarifs sociaux nationaux et conventionnés sont portées chaque année pour leur valeur réellement encaissée dans le calcul de la contribution financière définitive due par l'Autorité Organisatrice à l'Exploitant. Les compensations pour tarifs sociaux régionaux et tarifs régionaux sont également portées chaque année pour leur valeur réellement perçue ou à percevoir par l'Exploitant dans le calcul de cette contribution financière définitive due par l'Autorité Organisatrice à l'Exploitant. 17.2 Rémunération La contribution que l'Exploitant perçoit est majorée d'une rémunération prévisionnelle dont le montant est calculé sur la base de l'objectif de recettes et figure en Annexes 7 et 7bis. La rémunération réellement perçue sera majorée ou minorée, des pénalités pour non réalisation de l'offre programmée et des bonus ou des malus sur la réalisation des objectifs de qualité de service assignés à l'Exploitant en application de la Convention. 17.3 La contribution financière conventionnelle 17.3.1 Contribution financière prévisionnelle Chaque année, avant le 31 octobre de l'année n-1, l'Exploitant établit une prévision de la contribution financière conventionnelle, comme suit : CEp = C1p + C2p + C3p + Rem ­ ORTp ­ CTSMp ­ CTSRp ; Où : 28 - 27 CEp = Contribution conventionnelle prévisionnelle hors taxes ; C1p= Charges forfaitisées prévisionnelles, établies à partir d'une évolution prévisionnelle des indices de revalorisation ; C2p = Charges facturées ad valorem prévisionnelles ; C3p = Loyers prévisionnels des matériels affectés au service public des TET ; Rem = Rémunération de l'Exploitant pour risques et aléas ; ORTp = Objectif de recettes hors taxes, tel que défini en Annexes 7 et 7bis ; CTSMp = Compensations tarifaires sociales nationales et militaires prévues dans la loi de finances, hors taxes ; CTSRp = Compensations tarifaires régionales prévisionnelles, hors taxes. 17.3.2 Contribution financière définitive Chaque année, avant le 30 avril de l'année n+1, l'Exploitant établit la facture définitive au titre de l'année n. Elle est calculée comme suit : CEn = C1n + C2n + C3n + Rem ­ ORTp ­ CTSMn ­ CTSRn ­ Pen + Bonus ­ Malus Où : CEn = Contribution financière conventionnelle définitive HT ou TTC conformément au droit en vigueur ; C1n= Charges forfaitisées, établies à partir de l'évolution constatée des indices de revalorisation ; C2n = Charges facturées ad valorem constatées dans les comptes de l'activité des TET ; C3n = Loyers des matériels affectés au service public des TET ; Rem = Rémunération de l'Exploitant pour risques et aléas ; ORTp = Objectif de recettes hors taxes, tel que défini en Annexes 7 et 7bis ; Pen = Pénalités pour non réalisation de l'offre contractuelle ; Bonus / Malus octroyés ou déduits en fonction de l'atteinte des objectifs de qualité contractuels pour l'année n ; CTSMn = Compensations tarifaires nationales effectivement perçues de l'Etat en année n, hors taxes ou TTC conformément au droit en vigueur ; CTSRn = Compensations tarifaires régionales effectivement perçues ou à percevoir des autorités organisatrices régionales concernées en année n, HT ou TTC conformément au droit en vigueur. 17.4 Modalités de règlement Les modalités de règlement de la contribution financière dans la limite du plafond financier prévu à l'article 17.5 consistent en un versement d'acomptes pendant l'année sur la base du calcul de la contribution financière prévisionnelle définie à l'article 17.3.1 et en un versement du solde l'année suivante sur la base du calcul de la contribution financière définitive conformément aux modalités de l'article 17.3.2. Les modalités pratiques sont décrites en annexe 12 et visent la neutralité financière pour l'Exploitant. 17.5 Limitation de la contribution Quelle que soit la valeur de la contribution financière définitive calculée à l'article 17.3.2 pour l'année n, la contribution annuelle versée pour l'exercice de l'année n par l'Autorité organisatrice à l'Exploitant sera plafonnée à la valeur de la somme des autorisations d'engagement disponibles sur les programmes « contribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés » et « contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés » du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs ». 29 - 28 TITRE 6. SUIVI DE L'EXECUTION, MODIFICATIONS ET CESSATION DE LA CONVENTION. Article 18 - Information, suivi et contrôle 18.1 Bilans d'activité L'Exploitant transmet chaque année à l'Autorité Organisatrice, au plus tard le 31 mai de l'année N+1, un bilan d'activité annuel reprenant les éléments de l'année N tels qu'ils sont précisés cidessous. Les formats des données de ce bilan sont repris en Annexes 7, 7bis et 9. L'Exploitant transmet par ailleurs à l'Autorité Organisatrice un compte-rendu trimestriel afférent à la qualité du service réalisé telle que définie à l'article 10 de la Convention. Ce document liste notamment les trains supprimés sur chaque relation pendant le trimestre écoulé ainsi que le motif des suppressions. 18.1.1 Principe général Le bilan d'activité annuel respecte les principes d'indépendance des exercices pour l'élaboration de chacune des parties, tout en permettant la comparaison entre un exercice et le précédent. Le compte rendu technique et financier est accompagné d'une analyse justifiée de l'Exploitant pour ce qui concerne les évolutions d'une année sur l'autre. 18.1.2 Compte-rendu technique Dans le compte-rendu technique, l'Exploitant rend compte à l'Autorité Organisatrice des modalités d'exécution du service selon les modalités détaillées à l'article 7 de la Convention. Les données de trafic et de recettes, pour chaque famille de ligne et par ligne (article 1.2), ainsi que les données concernant les typologies de voyageurs (en particulier, les abonnés de travail et les familles nombreuses) constituent des éléments essentiels pour le suivi du service. L'Exploitant transmettra également ces éléments à l'Autorité Organisatrice dans le compte-rendu technique. Comme prévu à l'article 16.1.3, le compte-rendu technique porte également sur l'exécution du PPI présentant les investissements effectués par différents types de poste. 18.1.3 Compte-rendu financier Le compte rendu financier rappelle les conditions économiques générales de l'année N. Il présente les résultats comptables et financiers de l'exploitation : il compare d'une part le compte conventionnel définitif de N par rapport à celui de N ­ 1, et d'autre part le compte conventionnel définitif de l'année N par rapport au compte conventionnel prévisionnel de N. Il contient au minimum les informations suivantes : · le compte conventionnel définitif de l'année conformément aux modèles joints en Annexes 7, 7bis et 9 ; · une analyse commentée de ces comptes ; · les comptes de lignes conformément aux modèles joints en Annexes 7, 7bis et 9 ; et permettant, le cas échéant, à l'Autorité Organisatrice de diligenter la conduite d'un audit général des relations exploitées en application de la Convention et du matériel roulant affecté à leur exploitation. En complément, l'Exploitant informe l'Autorité Organisatrice de toute évolution affectant ses règles de gestion et de consolidation des comptes. 18.2 Information, suivi et contrôle de la Convention 18.2.1 Droit d'information, de suivi, de contrôle et d'audit de l'Autorité Organisatrice L'Autorité Organisatrice doit être tenue régulièrement informée par l'Exploitant de l'exécution de ses missions réalisées au titre de la Convention. 30 - 29 L'Autorité Organisatrice a un pouvoir de contrôle et d'audit sur l'ensemble de l'exécution des missions du service public relevant du périmètre des trains d'équilibre du territoire, telles que décrites dans la Convention. 18.2.2 Comité de suivi Un Comité à vocation strictement consultative, associé au suivi de la bonne exécution de la Convention et de la qualité du service rendu aux voyageurs sur les relations TET, est institué. Sa composition, le détail de ses attributions et ses règles internes de fonctionnement sont fixés conjointement par les parties. 18.2.3 Etudes et conseils L'Exploitant assure les prestations d'étude, de conseil et d'ingénierie pour les besoins de l'exploitation du service. A ce titre, l'Exploitant est responsable de la définition, de la conduite, du contrôle et du financement des études courantes relatives à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire et ne supposant pas l'engagement de moyens spécifiques. On entend par études courantes, les études nécessaires à l'évolution du service objet de la Convention telles que : Les études préalables à des recompositions de dessertes en préparation de la mise en oeuvre du service annuel ; Les études et analyses de la mobilité et du potentiel de clientèle sur une zone déterminée ou concernant une catégorie de population, permettant notamment le développement de nouveaux services à la clientèle ; Les études préalables à la mise en place de nouveaux produits tarifaires ; Les enquêtes de mesure de la qualité dans la limite d'une vague par an pour la satisfaction clientèle et de deux vagues par an pour la qualité produite en gare et à bord des trains ; Les enquêtes de satisfaction spécifiquement afférentes à la sûreté du transport auprès des voyageurs empruntant les relations les plus exposées aux actes de vandalisme et de délinquance, dans la limite de quatre vagues par an. Le financement de ces études courantes est inclus dans le forfait de charges établi à la date de signature de la Convention. En revanche, ne sont pas considérées comme des études courantes les études sollicitées par l'Autorité Organisatrice et relatives : à une refonte complète de l'offre en conséquence de la mise en service d'une nouvelle infrastructure ou de nouvelles modalités d'exploitation (ligne TGV, tram-train, cadencement, ...), non programmées à la date de signature de la Convention ; à une refonte globale de la gamme tarifaire ; à des projets d'investissement concernant des installations et équipements nécessaires au service objet de la Convention (gares et pôles d'échanges, centres de maintenance, infrastructure, billettique, ...) ; à la définition d'une vision prospective de moyen terme sur l'évolution de l'offre et des tarifications ; aux modifications ou adaptations de l'offre prévues à l'article 7.2.4. Ces études complémentaires spécifiques feront l'objet de l'élaboration d'un cahier des charges et donneront lieu à une rémunération spécifique sur la base d'un devis accepté par l'Autorité Organisatrice. L'Autorité Organisatrice associe en tant que de besoin l'Exploitant aux études spécifiques qui seraient nécessaires à la préparation d'une politique générale de transport à moyen et/ou long terme et directement liées à l'exploitation du service objet de la Convention. 31 - 30 Article 19 - Révision des conditions financières de la Convention 19.1 Conditions de la révision La Convention est réputée établie sur la base, notamment, de l'économie générale, de la réglementation des transports et sur le temps de travail ou l'utilisation de certaines catégories d'emploi, en vigueur à la date de sa signature. Le niveau des charges et des recettes ainsi que le montant de la contribution financière et les formules d'indexation (ci-après « les conditions financières »), définis au moment de sa conclusion, pourront être soumis à révision par les Parties, pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques d'exécution de la Convention ainsi que de la survenance d'événements non connus au moment de son entrée en vigueur et de nature à en modifier les conditions d'exploitation. Les conditions financières de la Convention seront ainsi révisées par les Parties à l'initiative de la plus diligente d'entre elles et pendant toute la durée de son exécution, notamment dans les cas suivants : en cas de modification de l'environnement économique portant atteinte à l'économie générale de la Convention ou à son équilibre financier ; en cas d'événements extérieurs à l'Exploitant perturbant durablement ou sensiblement les conditions d'exécution du service ou son organisation ; si des modifications ou évolutions de la législation, de la réglementation ou de tout autre texte externe s'imposant de droit à l'Exploitant, entraînent des variations du périmètre contractuel des trains d'équilibre du territoire, de charges ou la création de charges nouvelles, non en vigueur au moment de la signature de la présente Convention ; en cas de mise en place par l'Autorité Organisatrice, par tout opérateur ferroviaire, ou par tout autre autorité organisatrice de transports, de services de transport public de voyageurs affectant tout ou partie du service objet de la Convention. 19.2 Procédure de révision Dans les hypothèses et cas énumérés à l'article 19.1 ci-dessus, la Partie la plus diligente saisit l'autre Partie, par lettre recommandée avec avis de réception, d'une demande de révision des conditions financières en précisant le ou les motifs de la révision. Les Parties disposent alors d'un délai de trois mois à compter de la date d'envoi de la demande pour trouver et entériner, de bonne foi et sur la base de justificatifs fournis par la Partie demanderesse : - soit un accord sur les modifications à apporter aux conditions d'exécution de la Convention permettant le rétablissement de son équilibre financier ; - soit un accord sur les modalités financières de la révision. L'accord ainsi trouvé devra produire ses effets dans des délais et selon des modalités permettant de limiter au mieux les conséquences, sur l'équilibre de la Convention, de l'évènement ayant motivé la demande de révision. En cas de silence de la Partie saisie ou à défaut d'accord entre les Parties dans le délai de trois mois précité, il sera fait application de l'article 26 ci-après. Toute modification décidée par les Parties à l'issue de cette procédure de révision des conditions financières fera l'objet d'un avenant à la Convention. Article 20 - Interprétation et modification de la Convention Les intitulés des articles de la Convention ont été insérés exclusivement pour des raisons de clarté du texte et n'ont aucune incidence sur la signification ou l'interprétation de l'article auquel ils se réfèrent. Les documents contractuels sont interprétés à la lumière du droit positif applicable et de l'intention initiale des parties. 32 - 31 Sans préjudice de toute autre stipulation de la Convention prévoyant la révision ou l'évolution de certaines conditions d'exécution, les parties conviennent expressément de se rapprocher et de procéder, lors de chaque clôture d'exercice, à une évaluation générale de l'équilibre financier de la Convention et des différents mécanismes conventionnels. Au vu de cette évaluation, le cas échéant, si elles le jugent nécessaire, les parties prendront par voie d'avenant toute mesure permettant d'améliorer l'équilibre financier de la Convention et/ou ses différents mécanismes contractuels. Les parties conviennent de pourvoir à la mise en conformité juridique de la Convention avec l'ensemble des lois et règlements susceptibles d'entrer en vigueur entre la date de sa signature et la date de sa mise en oeuvre, telles que définies à l'article 6. Article 21 - Cessation de la Convention et conséquences contractuelles A la cessation de la Convention, ce quelle qu'en soit la cause, il est procédé au décompte et au règlement des sommes dues entre les Parties en son application. Ce règlement interviendra au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter de la date de cette cessation. La cessation de la Convention peut intervenir soit à son échéance, telle que définie en son article 6, soit de façon anticipée. Les conditions et modalités d'indemnisation de l'Exploitant, en cas de cessation du dispositif d'exploitation des TET institué par la Convention seront définies par les Parties par voie d'avenant. Il est d'ores et déjà convenu entre les Parties que ledit avenant traitera, dans les conditions juridiques en vigueur à la date de sa négociation : de l'indemnisation due à l'Exploitant au titre des investissements sur fonds propres spécifiquement réalisés par lui en vue de l'exécution de la Convention ainsi, le cas échéant, que des sommes qui lui sont dues au titre des prestations exécutées avant sa cessation ; du sort des sommes provisionnées par l'Exploitant au titre du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) figurant en Annexe 6 et 6 bis à la Convention, que ce dernier n'aurait pas consommées à l'échéance de la Convention ou à la date de sa cessation anticipée ; du solde de la contribution financière définitive due à l'Exploitant, telle que calculée en application des articles 17.3.2 « Contribution financière définitive » et 17.5 « Limitation de la contribution » ; des conditions financières dans lesquelles les biens utiles et nécessaires à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire et à la continuité du service public, dont l'Autorité Organisatrice n'est pas propriétaire, pourraient, à l'échéance de la Convention ou à la date de sa cessation anticipée, être cédés ou loués à l'Etat ou, en cas d'ouverture à la concurrence des services ferroviaires objets de la Convention, à d'autres opérateurs assurant l'exploitation de ce service public. - - - Concernant ce dernier point relatif au sort des biens utiles et nécessaires à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire et à la continuité du service public, les Parties conviennent que : en cas de cession desdits biens, le prix de cession sera établi sur la base de leur valeur nette comptable constatée à la cessation de la Convention, tenant compte des investissements qui auront été réalisés et de leurs modalités de financement; en cas de location desdits biens, le montant du loyer comprendra la somme des dotations aux amortissements, nettes de subventions, ainsi que des frais financiers tenant compte de la rémunération du capital investi au taux du WACC appliqué par la SNCF à la date de cessation de la Convention ; au cas où, sur décision expresse de l'Etat, tout ou partie desdits biens ne seraient ni cédés ni loués, et ne pourraient être réalloués au sein de la Convention, l'Exploitant aurait droit à - - 33 - 32 une indemnisation correspondant à la valeur nette comptable, constatée à la date d'effet de la cessation de la Convention, tenant compte des investissements qui auront été réalisés et de leurs modalités de financement. pour la partie du parc des matériels roulants renouvelée, ainsi que l'adaptation et/ou la construction des ateliers nécessaires à sa maintenance visés dans la Convention de Financement, les dispositions prévues au présent article viennent compléter, le cas échéant, les dispositions de la Convention de Financement. Article 22 - Confidentialité Conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les informations et documents relatifs à l'exécution de la Convention sont publics, à l'exception des annexes confidentielles (5, 6, 6bis, 7, 7bis, 10). Cependant, en application de l'article 6 de la loi susmentionnée, les parties se garantissent mutuellement le respect de la confidentialité des informations et documents couverts par un secret protégé par la loi et notamment par le secret industriel et commercial. A tout moment l'une ou l'autre des parties pourra invoquer ce caractère confidentiel. A ce titre, la protection du savoir-faire de la SNCF induit que soient préservées les compétences de cette dernière, tant en termes de compétences techniques que de gestion des ressources humaines et matérielles, notamment. Les informations concernant ses pratiques commerciales, la structure de ses coûts, ses sources d'approvisionnement et son organisation interne sont, par suite et notamment, considérées comme des informations couvertes par le secret industriel et commercial dans le cadre de l'exécution de la Convention. De même, pour ce qui concerne les études et enquêtes, les parties s'engagent à ne pas révéler, ni faire usage auprès de tiers, du contenu et des résultats des études et enquêtes réalisées par l'autre partie sans l'accord préalable de cette dernière. Cet engagement de confidentialité concerne également les consultants et auditeurs associés, et de façon plus générale, l'ensemble des prestataires auxquels les parties pourraient avoir recours dans le cadre de l'exécution de la Convention. En cas de désaccord entre les parties sur le caractère confidentiel d'une information ou d'un document, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est saisie pour avis par la Partie la plus diligente. Article 23 - Recours à la sous-traitance Dans les conditions prévues par le droit en vigueur, l'Exploitant est autorisé à sous-traiter l'exécution de certaines des missions qu'il exerce en application de la Convention. Le cas échéant, la mise en concurrence des sous-traitants est effectuée conformément aux règles applicables aux contrats passés par les Etablissements Publics gestionnaires de réseaux (décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005). L'Exploitant reste cependant, en cas de sous-traitance, seule responsable vis-à-vis de l'Autorité Organisatrice, de la bonne exécution de la totalité des services ainsi que du respect des dispositions de la Convention L'Exploitant prend toutes dispositions pour assurer le contrôle des services sous-traités. Article 24 - Responsabilités et assurances 24.1 Responsabilités L'Exploitant est responsable des dommages directs qui, du fait ou à l'occasion de l'exécution de la Convention, pourraient être causés aux voyageurs, aux tiers ou à l'Autorité Organisatrice. 34 - 33 L'Exploitant assume notamment les risques encourus à l'égard des voyageurs dans les termes de ses Conditions Générales de Ventes Transport et répond des dommages résultant directement du non-respect des obligations mises à sa charge au titre de la Convention, de ses fautes, négligences, imprudences ou de celles des personnes dont il doit répondre telles que ses préposés et ses sous-traitants, ou des biens qu'il a sous sa garde, y compris le matériel roulant. L'Exploitant n'est admis à s`exonérer des responsabilités encourues par lui en application du présent article qu'autant qu'il rapporte la preuve que les dommages sont imputables : à des circonstances extérieures à l'exploitation, que l'Exploitant, en dépit de sa diligence requise d'après les particularités de l'espèce, ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier, notamment en cas de phénomène naturel exceptionnel ou encore de cas de force majeure ou événements assimilés tels que définis à l'article 25 ciaprès ; à la victime. Sous réserve des exceptions visées ci-dessus, l'Exploitant est responsable des dommages subis par les biens qu'il met à disposition et dont il a la garde, et qui sont nécessaires à l'exploitation du service des TET. L'Exploitant conserve en particulier à sa charge les conséquences pécuniaires des dommages subis par les matériels roulants. Dans l'hypothèse où les dommages subis par les biens visés au présent article sont la conséquence d'un cas de force majeure ou événements assimilés tels que définis à l'article 25 ciaprès, les parties se rencontrent afin d'arrêter les conditions et modalités du financement des réparations ou du remplacement du bien concerné. 24.2 Assurances L'Exploitant est titulaire d'une licence d'entreprise ferroviaire en application du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003. Il justifie de ce fait avoir pris toutes dispositions utiles pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile à l'égard de ses voyageurs et des tiers. Article 25 - Force majeure et évènements assimilés Est considéré par les Parties comme un cas de force majeure toute circonstance ou fait indépendant de leur volonté, et qui ne peut être empêché par elles malgré leurs efforts raisonnablement possibles. Les Parties sont convenues d'assimiler à un cas de force majeure un certain nombre d'évènements empêchant momentanément l'exploitation du service telle que prévue par la Convention. Ces événements sont notamment les suivants : circonstances ou phénomènes climatiques exceptionnels (les Parties conviennent, à ce titre, que l'état de catastrophe naturelle déclaré par l'administration constitue nécessairement un cas de force majeure) ; travaux non programmés, décidés par RFF, dits travaux dérogatoires ; agressions caractérisées de personnes, suicides, trouble de santé de voyageurs ; décisions d'autorités civiles ou militaires ; actes de terrorisme ; actes de malveillance (jet de pierre, vol de câble, bris de signal ou de barrière, déclenchement du signal d'alarme, etc.) ; obstacles sur voie sauf si les circonstances sont imputables à l'Exploitant ; non respect par les voyageurs des consignes de sécurité malgré les soins, l'attention et la diligence apportés par les agents de l'Exploitant (montée ou descente en marche, traversée des voies irrégulière, etc.). 35 - 34 La survenance de ces cas soustrait l'Exploitant à toute sanction ou responsabilité, quelle qu'en soit la nature, pour manquement, retard ou défaut dans l'exécution de ses obligations à l'égard de l'Autorité Organisatrice. La partie qui invoque un évènement de force majeure doit prendre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures raisonnablement envisageables pour en atténuer l'impact sur l'exécution de ses obligations. Lorsqu'un évènement qualifié de force majeure se prolonge au-delà d'une période de 6 mois à compter de sa survenance, ou affecte de façon récurrente une même relation, chaque partie a la possibilité de demander l'application des dispositions de l'article 19. Article 26 - Règlement des litiges En cas de différend découlant de la Convention ou en relation avec celle-ci, les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable. A cet effet, les parties conviennent de se soumettre, préalablement à toute action contentieuse, à une procédure de conciliation selon les modalités suivantes. La procédure de conciliation est engagée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. La partie ayant pris l'initiative de la conciliation expose dans un mémoire les motifs de la contestation. Ce mémoire est transmis à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de la date de réception du mémoire précité, les parties disposent d'un délai de trente jours calendaires pour désigner d'un commun accord un conciliateur unique ou, à défaut d'accord, chacune un conciliateur. Dans ce dernier cas, les conciliateurs désignés devront désigner un troisième conciliateur dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la désignation du dernier d'entre eux. A défaut de désignation par l'une des parties du conciliateur de son choix ou d'entente des deux conciliateurs sur un troisième, sa désignation pourra être demandée, à l'initiative de la partie la plus diligente, au Président du Tribunal Administratif de Paris dans l'exercice de ses pouvoirs de conciliation. Les frais de conciliation seront supportés pour moitié par chacune des parties. Le conciliateur unique ou, le cas échéant, les conciliateurs examinent de façon contradictoire les motifs de la contestation et les positions respectives des parties. Ils rendent un avis motivé sur le différend dans un délai de trois mois à compter de la désignation du conciliateur unique ou, le cas échéant, du dernier des conciliateurs. Cet avis est adressé aux parties et leur propose une solution de conciliation. Les parties disposent d'un délai d'un mois calendaire pour se concilier ou constater leur désaccord persistant. En cas d'échec de cette procédure, le différend pourra être soumis au Tribunal Administratif de Paris par la partie la plus diligente. Dans tous les cas, nonobstant l'existence de litiges, chacune des parties doit exécuter ses engagements au titre de la Convention. Article 27 - Dispositions diverses 27.1 Divisibilité des clauses contractuelles Si une ou plusieurs dispositions de la Convention se révélai(en)t nulle(s) ou étai(en)t tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée, sauf si la ou les dispositions invalidées présentaient un caractère substantiel tel que leur disparition remettrait en cause l'équilibre contractuel. Les parties feraient leurs meilleurs efforts pour substituer à la disposition invalidée une disposition valide, et susceptible d'exécution aussi proche que possible de l'intention commune des parties. 36 - 35 27.2 Absence de renonciation Le fait qu'une partie n'exige pas l'exécution d'une condition de la Convention ou renonce à exercer un droit ou un privilège contractuel ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette condition ou à l'exercice de ce droit ou de ce privilège. 27.3 Notification Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la Convention doivent être effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à leur domicile respectif conformément à l'article 27.4 de la Convention. Toutefois, en cas d'urgence, elles peuvent être remises par porteur, au siège de l'autre partie, contre remise d'un récépissé. 27.4 Election de domicile Pour l'application des dispositions de la Convention, les parties font élection de domicile : la SNCF, en son siège, Paris 14ème, 34 rue du Commandant Mouchotte ; le ministère chargé des transports à l'adresse du Ministre d'Etat / DGITM. 27.5 Responsables de la Convention Pendant toute la durée de la Convention, pour les besoins de son suivi, de son exécution et de la conclusion d'éventuels avenants, l'Autorité Organisatrice et l'Exploitant disposent chacune d'un interlocuteur exclusif exerçant les attributions de « guichet unique » et relevant d'un bureau référent. Pour l'Autorité Organisatrice, le bureau référent relève de la Direction des Services de Transport (DST). Pour l'Exploitant, le bureau référent relève de la Direction Intercités. Article 28 ­ Clauses suspensives Dans l'hypothèse où les outils effectifs et les sources de financement nécessaires au versement de la contribution définie à l'article 17, dans les conditions prévues par les articles 65 et 66 de la loi de finances initiale pour 2011, seraient supprimés sans être remplacés, l'application de la Convention serait de plein droit interrompue. Le cas échéant, l'Etat et la SNCF se rapprocheront pour déterminer les suites à donner aux objectifs poursuivis par la Convention. 37 - 36 Liste des annexes de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire N° 1 2 3 4 5 6 6 bis 7 7 bis 8 9 10 11 12 Titre Périmètre géographique Description de l'offre et la politique d'arrêts Organisation de la continuité du service conformément à la loi du 21 août 2007 Tarification Inventaire du parc de matériel roulant (annexe confidentielle) Plan pluriannuel d'investissements (annexe confidentielle) Plan d'investissements pour l'année 2014 (annexe confidentielle) Compte conventionnel prévisionnel (annexe confidentielle) Compte conventionnel pour l'année 2014 (annexe confidentielle) Intéressement à la qualité de service et pénalités pour non réalisation d'offre Format des données échangées Locations et emprunts de matériel (annexe confidentielle) Description des services offerts par ligne Modalités de règlement de la contribution financière 38 Annexe 1 ­ Périmètre géographique au service annuel 2014 · Trains de jour : Convention TET ­ Annexe 1 au service annuel 2014 Page 1 / 5 39 · Trains de nuit : Convention TET ­ Annexe 1 au service annuel 2014 Page 2 / 5 40 Ligne / Relation Paris, Evreux, Bernay, Lisieux, Caen (1h50), Bayeux, Lison, Carentan, Valognes, Cherbourg (3h00), Pont l'Evêque, Trouville Deauville (2h00) Paris, Mantes la Jolie, Bréval, Bueil, Evreux (0h55), Conches, Beaumont le Roger, Serquigny (1h45) Paris, Vernon, Gaillon-Aubevoye, Val-de-Reuil, Oissel, Rouen (1h10), Yvetot, Bréauté-Beuzeville, Le Havre (2h05) Paris, Versailles, Dreux, Verneuil-sur-Avre, L'Aigle, Surdon, Argentan (1h45), Briouze, Flers, Vire, Villedieu-les-Poêles, Folligny, Granville (3h00) Liste des principales gares desservies (avec temps de parcours de référence(1)) Paris - Caen - Cherbourg / Trouville-Deauville Paris - Evreux - Serquigny Paris - Rouen - Le Havre Paris - Granville Paris - Amiens - Boulogne Paris, Creil, Clermont-de-l'Oise, St-Just-en-Chaussée, Longueau, Amiens (1h05), Abbeville, Noyelles, Rue, Rang du Fliers, Etaples le Touquet, Boulogne (2h40) Paris - St Quentin - Maubeuge / Cambrai Paris, Creil, Pont-Ste-Maxence, Compiègne, Noyon, Chauny, Tergnier, St-Quentin (1h15), Le Cateau, Aulnoye-Aymeries, Maubeuge (2h00), Busigny, Caudry, Cambrai (2h00) Paris - Montargis - Cosne - Nevers Paris, Montargis, Nogent-sur-Vernisson, Gien, Briare, Cosne, Tracy-Sancerre, La Charité, Pougues-les-Eaux, Fourchambault, Nevers (2h25) Paris - Bourges - Montluçon Paris, Les Aubrais, Salbris, Vierzon, Bourges (1h50), St-Florent-sur-Cher, Châteauneuf-sur-Cher, St-Amand-Montrond, Vallon-enSully, Montluçon (3h35) Paris, Les Aubrais, Orléans (1h05), Blois, Amboise, St-Pierre-des-Corps, Tours (2h00) Nantes, Angers, Saumur, Tours (1h40), St-Pierre-des-Corps, Vierzon, Bourges, Saincaize, Nevers, Moulins-sur-Allier, StGermain-des-Fossés, Roanne, Lyon (7h20) Paris - Orléans - Tours Nantes - Tours - Lyon Caen - Le Mans - Tours Caen, Mézidon, Argentan, Surdon, Sées, Alençon, Le Mans (1h40), Ecommoy, Château-du-Loir, St-Pierre-des-Corps, Tours (3h00) Reims, Mourmelon-le-Petit, Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François, St-Dizier, Joinville, Chaumont, Langres, CulmontChalindrey, Is-sur-Tille, Dijon (3h30) Metz, Uckange, Hayange, Longuyon, Montmédy, Carignan, Sedan, Nouvion-sur-Meuse, Charleville-Mézières (1h55), Hirson (de Charleville : 0h40) Paris, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Troyes (1h25), Vendeuvre, Bar-sur-Aube, Chaumont, Langres, Culmont-Chalindrey, Vesoul, Lure, Belfort (4h00) Reims - Dijon Hirson - Charleville - Metz Paris - Troyes - Culmont - Belfort 41 Page 3 / 5 Convention TET ­ Annexe 1 au service annuel 2014 Ligne / Relation Quimper, Rosporden, Quimperlé, Lorient, Hennebont, Auray, Vannes, Questembert, Rennes, Redon, Pont-Château, Savenay, Nantes (2h25), La Roche-sur-Yon, Luçon, La Rochelle, Châtelaillon, Rochefort, Saintes, Pons, Jonzac, Montendre, St-Mariens-StYzans, St André-de-Cubzac, Bordeaux (7h00), Marmande, Agen, Montauban, Toulouse (de Nantes : 6h50) Liste des principales gares desservies (avec temps de parcours de référence(1)) Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Hendaye - Toulouse Toulouse, St-Gaudens, Montréjeau, Lannemezan, Tarbes, Lourdes, Coarraze-Nay, Pau, Orthez, Peyrehorade, Bayonne, Biarritz, St-Jean-de-Luz, Hendaye (4h20) Bordeaux - Lyon Bordeaux, Libourne, Coutras, Mussidan, St-Astier, Périgueux, Thiviers, Limoges (2h35), Niversac, Thenon, Condat-le-Lardin, Terrasson, Brive, Tulle, Corrèze, Egletons, Meymac, Ussel, Eygurande-Merlines, Laqueuille, Royat-Chamalières, ClermontFerrand (5h55), Riom, Vichy Paris - Clermont Paris, Nevers, Moulins-sur-Allier, St-Germain-des-Fossés, Vichy, Riom, Clermont-Ferrand (3h00) Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Paris, Les Aubrais, Vierzon, Issoudun, Châteauroux, Argenton-sur-Creuse, La Souterraine, Limoges (3h00), Uzerche, Brive, Souillac, Gourdon, Cahors, Caussade, Montauban, Toulouse (6h20), Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Elne, Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer, Cerbère (9h40) Bordeaux, Marmande, Agen, Montauban, Toulouse (2h05), Carcassonne, Narbonne, Béziers, Sète, Montpellier, Nîmes, Arles, Marseille (5h50), Toulon, Les Arcs Draguignan, St-Raphaël, Cannes, Antibes, Nice (8h55) Bordeaux - Marseille - Nice Cévenol (Clermont - Nîmes) Clermont-Ferrand, La Pardieu, Issoire, Brassac-les-Mines, Arvant, Brioude, St-Georges-d'Aurac, Langeac, Langogne, La Bastide, Villefort, Génolhac, Grand-Combe-la-Pise, Alès, Nîmes (5h15) Clermont-Ferrand, Issoire, Brassac-les-Mines, Arvant, Massiac, Neussargues, St-Flour, St-Chely-d'Apcher, Aumont-Aubrac, Marvejols, Banassac, Campagnac, Sévérac-le-Château, Millau, St-Rome, Tournemire-Roquefort, Ceilhes-Roqueredonde, Le Bousquet, Bédarieux, Magalas, Béziers (6h35) Paris, Crest, Die, Luc-en-Diois, Veynes, Gap, Embrun, Montdauphin-Guillestre, L'Argentière-les-Ecrins, Briançon Paris, Les Aubrais, Vierzon, Limoges, Toulouse, Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Elne, Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, St Gaudens, Montréjeau Paris, Les Aubrais, Souillac, Gourdon, Cahors, Caussade, Montauban, Toulouse, Rodez, Carmaux, Albi Paris, Les Aubrais, Tarbes, Lourdes, Pau, Orthez, Bayonne, Biarritz, St-Jean-de-Luz, Hendaye Paris, Chambéry, Aix-les-Bains, Rumilly, Annecy, La Roche-sur-Foron, Cluses, Sallanches, St Gervais, Albertville, MoûtiersSalins-Brides-les-Bains, Aime-la-Plagne, Landry, Bourg-St-Maurice Paris, Toulon, Les Arcs-Draguignan, St Raphaël, Cannes, Antibes, Nice Aubrac (Clermont - Béziers) Paris - Briançon Paris - La Tour de Carol / Luchon / Cerbère Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi Paris - Tarbes - Hendaye (Irun) Paris - Savoie Paris - Nice 42 Page 4 / 5 Convention TET ­ Annexe 1 au service annuel 2014 Ligne / Relation Strasbourg, Sélestat, Colmar, Mulhouse, Belfort, Culmont-Chalindrey, Avignon, Marseille, Toulon, Les Arcs-Draguignan, StRaphaël, Cannes, Antibes, Nice Luxembourg, Thionville, Metz, Nancy, Toul, Neufchâteau, Culmont-Chalindrey, Nîmes, Montpellier, Sète, Agde, Béziers, Narbonne, Perpignan, Elne, Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer, Cerbère Liste des principales gares desservies (avec temps de parcours de référence(1)) Luxembourg / Strasbourg - Nice Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (1) Le temps de parcours de référence correspond, dans la plupart des cas, au temps de parcours le plus rapide de la relation, sur la base des horaires 2013. Ce temps de parcours est donné à titre indicatif, pour les relations de jour uniquement. 43 Page 5 / 5 Convention TET ­ Annexe 1 au service annuel 2014 Annexe 2 - Description de l'offre et de la politique d'arrêts au service annuel 2014 Conventionnement des TET Description de l'offre et de la politique d'arrêts Cette annexe décrit l'offre à la mise en vigueur de la structuration du graphique 2014 dans le cadre de la convention. Il s'agit du service demandé par l'AOT à l'exploitant, sous réserve des contraintes d'accord des sillons, en particulier pour cause travaux Offre de référence quotidienne Offre de référence en Pointe Hebdomadaire (PH) Offre de référence hebdomadaire Ligne ou Relation Origine - Terminus AR en JOB dont en Pointe Quotidienne AR en PH Jour de référence PH dont en Pointe Quotidienne AR cumulés sur une semaine "classique" dont en Pointe Quotidienne 44 Paris - Caen 6,5 3 VE 8 3 7 1,5 VE 7,5 2 Paris - Caen - Cherbourg / Trouville-Deauville Paris - Cherbourg Paris - Trouville-Deauville 3 1 VE 3,5 1 Paris - Évreux 1 0,5 idem JOB idem JOB idem JOB Paris - Évreux - Serquigny Paris - Serquigny 0,5 0 idem JOB idem JOB idem JOB Paris - Rouen 11 3,5 VE 11,5 3 Paris - Rouen - Le Havre Paris - Le Havre 13 3,5 VE 14 4 Paris - Argentan 0 0 DI 0,5 0 Paris - Granville Paris - Granville 5 1 VE / DI 7 1,5 Paris - Amiens 9 3,5 Ve idem JOB idem JOB Paris - Amiens - Boulogne Paris - Boulogne 5 1,5 Di 5,5 idem JOB Paris - Saint-Quentin 5 1 Ve idem JOB idem JOB Paris - Maubeuge 5 2,5 Ve idem JOB idem JOB Paris - St Quentin - Maubeuge / Cambrai Paris - Cambrai 1 1 idem JOB idem JOB idem JOB Paris - Nevers 1 0 VE 3,5 1,5 Paris - (TER de Montargis à Cosne) - Nevers 2 1 VE 1 0,5 Paris - Montargis - Cosne - Nevers Paris - Montargis (puis TER jusqu'à Nevers) 3 1 VE 1 0,5 Paris - Cosne (puis TER jusqu'à Nevers) 0 0 VE / SA 0,5 0 Paris - Bourges 2 1 VE idem JOB 0,5 Vierzon - Montluçon 0 VE 0,5 Paris - Bourges - Montluçon Paris - Montluçon 2 0,5 VE / DI 2,5 0,5 Paris - Orléans 13 5 VE 15,5 6 Paris - Orléans - Tours Paris - Tours 4 1,5 VE 4,5 1,5 Nantes - Lyon 0 DI 1 Tours - Lyon 2 VE 1,5 Nantes - Tours - Lyon Nantes - Tours 0 VE / DI 0,5 Caen - Le Mans - Tours Caen - Tours 2 DI 2,5 Reims - Dijon Reims - Dijon 0 SA 1 (TER) - Longuyon - Metz VE idem JOB 0,5 (TER) - Charleville - Metz 1,5 SA 2 Hirson - Charleville - Metz (TER) - Hirson - Charleville 1 DF 2 Paris - Troyes 4 2 VE idem JOB idem JOB Paris - Troyes (puis TER jusqu'à Culmont) 5 1 VE idem JOB idem JOB Paris - Troyes - Culmont - Belfort Paris - Belfort 3,5 1 DI idem JOB 2 Paris - Troyes (TER Troyes-Culmont) - Belfort 0,5 0,5 SA 1 1 Quimper - Nantes 1 idem JOB idem JOB Quimper - Bordeaux 1 idem JOB idem JOB Rennes - Bordeaux 0 VE / DI 0,5 Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Nantes - Bordeaux 1 VE / DI 1,5 Nantes - Toulouse 1 idem JOB idem JOB La Rochelle - Bordeaux 1 VE idem JOB Toulouse - Bayonne 3 idem JOB idem JOB Hendaye - Toulouse Toulouse - Hendaye 2 idem JOB idem JOB Bordeaux - Limoges 1 idem JOB idem JOB Clermont - Saint-Martin-Sail-les-Bains 0 VE / DI 1 Bordeaux - Lyon Bordeaux - Ussel - Clermont 0 VE 1 Paris - Clermont Paris - Clermont 8 VE 8,5 Paris - Limoges 2 VE 3 Paris - Brive 4 VE 4,5 Paris - Cahors 1 VE 1 Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Paris - Toulouse 2 DI 3 Paris - Cerbère 1 idem JOB idem JOB Bordeaux - Marseille 5 VE / DI 4,5 Toulouse - Marseille 0 VE / DI 0,5 Bordeaux - Marseille - Nice Bordeaux - Nice 1 SA / DI 2 Cévenol (Clermont - Nîmes) Clermont - Nîmes 1 idem JOB idem JOB Aubrac (Clermont - Béziers) Clermont - Béziers 1 idem JOB idem JOB Paris - Briançon Paris - Briançon 1 idem JOB idem JOB Paris - Latour-de-Carol 1 idem JOB idem JOB Paris - Luchon voir spécifités (1) VE / DI 0,5 Paris - Latour-de-Carol / Luchon / Cerbère Paris - Cerbère 1 idem JOB idem JOB Paris - Toulouse 1 idem JOB idem JOB Paris - Rodez 1 idem JOB idem JOB Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi Paris - Albi voir spécifités (1) VE / DI 0,5 Paris - Tarbes - Hendaye (Irun) Paris - Hendaye (Irun) voir spécifités (1) VE / DI / LU 1 Paris - Saint-Gervais voir spécifités (1) VE / SA / DI 1 Paris - Savoie Paris - Bourg-Saint-Maurice voir spécifités (1) VE / SA / DI 1 Paris - Nice Paris - Nice 1 idem JOB idem JOB Luxembourg - Nice 1 idem JOB 1 Luxembourg / Strasbourg - Nice Strasbourg - Nice 1 idem JOB 1 Luxembourg - Cerbère (Port-Bou) voir spécifités (1) VE / DI 1 Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (Port-Bou) Strasbourg - Cerbère (Port-Bou) voir spécifités (1) VE / DI 1 (1) Généralement 1 AR en PH et Q en période de vacances scolaires et jours particuliers encadrant les fêtes, sous réserve, le cas échéant, de confirmation par RFF 46,5 44,5 18 5 2,5 71,5 82 0,5 37 50 35 29 33 7 12 9,5 13,5 1 13 0,5 15 85 28,5 2,5 10,5 1 14,5 1 2,5 10,5 8 22,5 33,5 25 4 7 7 1 8 7 6 20 14 7 2 2 53 14 27 6 16 7 33 1 10 7 7 7 7 1 7 7 6 1 3 3 3 7 7 7 2 2 18,5 10 5,5 2,5 0 21 24,5 0 11,5 19 11 5,5 17,5 6,5 3,5 7 4,5 0 5,5 4 31,5 10 11 6,5 7,5 3,5 - Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Page 1 / 31 Paris - Caen - Cherbourg / Trouville-Deauville Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 6,5 7 3 3 1,5 1 VE VE VE 8 7,5 3,5 3 2 1 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Caen Paris - Cherbourg Paris - Trouville-Deauville Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 46,5 18,5 44,5 10 18 5,5 Gare nombre d'arrêts en JOB 33 20 20 21 27 12 12 13 13 14 6 6 11 8 8 8 9 3 3 3 3 3 2 2 dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Paris Évreux Bernay Lisieux Caen Bayeux Lison Carentan Valognes Cherbourg Pont-l'Evêque Trouville-Deauville Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 218 137 137 142 182 78 78 84 84 89 36 36 Paris - Trouville-Deauville : 6,5 AR en PH de Plein Eté (soit 7 allers les VE et 6 retours les DI) 45 Page 2 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Évreux - Serquigny Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 1 0,5 0,5 0 idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Évreux Paris - Serquigny Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 5 2,5 2,5 0 Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Paris - Evreux et Paris - Serquigny : pas de desserte les SDF (= TER) Mantes-la-Jolie et Bréval sont desservis par convention avec le STIF Paris Bueil Évreux Conches Beaumont-le-Roger Serquigny 3 3 3 1 1 1 1 1 1 0 0 0 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 15 15 15 5 5 5 46 Page 3 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Rouen - Le Havre Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 11 13 3,5 3,5 VE VE 11,5 14 3 4 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Rouen Paris - Le Havre Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 71,5 21 82 24,5 Gare nombre d'arrêts en JOB 48 24 23 23 21 48 26 26 26 14 7 6 6 5 14 7 7 7 dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Paris Vernon Gaillon-Aubevoye Val-de-Reuil Oissel Rouen Yvetot Bréauté-Beuzeville Le Havre Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 307 159 154 154 144 307 164 164 164 Mantes-la-Jolie est desservi sur certains trains par convention avec le STIF 47 Page 4 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Granville Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 0 5 0 1 DI VE / DI 0,5 7 0 1,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Argentan Paris - Granville Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 0,5 0 37 11,5 Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Paris - Argentan : une seule circulation Argentan-Paris les DI Le Merlerault, Ste Gauburge et Nonancourt sont desservis sur le 13272 Argentan-Paris du dimanche par convention avec la région Basse-Normandie Paris Versailles Dreux Verneuil-sur-Avre L'Aigle Surdon Argentan Briouze Flers Vire Villedieu-les-Poêles Folligny Granville 10 0 6 10 10 8 10 6 10 10 10 2 10 2 0 1 2 2 2 2 1 2 2 2 0 2 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 75 6 43 72 75 58 75 45 74 74 74 16 74 48 Page 5 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Amiens - Boulogne Description de la politique d'arrêts Offre de référence quotidienne AR en JOB 9 5 3,5 1,5 Ve Di idem JOB 5,5 idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire (PH) Relation Paris - Amiens Paris - Boulogne Offre de référence hebdomadaire AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 50 19 35 11 Gare 28 12 11 11 28 28 10 5 5 10 10 10 10 0 1 1 10 10 3 3 3 3 3 3 nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Paris - Amiens : prolongation jusqu'à Boulogne du 12025 les 20 et 27/12/13, les 18 et 30/04/14, les 07 et 28/05/14, le 06/06/14, tous les vendredis du 20/06 au 12/09/14, le 14/08/14, le 31/10/14 et le 07/11/14 Paris Creil Clermont-de-l'Oise Saint-Just-en-Chaussée Longueau Amiens Abbeville Noyelles Rue Rang-du-Fliers Étaples-le-Touquet Boulogne Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 170 70 62 62 170 170 70 39 39 70 70 70 49 Page 6 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - St Quentin - Maubeuge / Cambrai Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 5 5 1 1 2,5 1 Ve Ve idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Saint-Quentin Paris - Maubeuge Paris - Cambrai Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 29 5,5 33 17,5 7 6,5 Gare 22 9 8 22 10 9 9 22 0 10 10 2 2 2 9 2 1 9 3 2 2 9 0 5 5 2 2 2 nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Paris Creil Pont-Sainte-Maxence Compiègne Noyon Chauny Tergnier Saint-Quentin Le Cateau Aulnoye-Aymeries Maubeuge Busigny Caudry Cambrai Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 138 55 50 138 60 55 55 138 5 66 66 14 14 14 50 Page 7 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Montargis - Cosne - Nevers Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 1 2 3 0 0 1 1 0 VE VE VE VE / SA 3,5 1 1 0,5 1,5 0,5 0,5 0 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Nevers Paris - (TER de Montargis à Cosne) - Nevers Paris - Montargis (puis TER jusqu'à Nevers) Paris - Cosne (puis TER jusqu'à Nevers) Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 12,0 3,5 9,5 7 13,5 4,5 1,0 0 Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Desserte assurée en mixité avec TER Nemours est desservi sur certains trains par convention avec le STIF Pouilly-sur-Loire : 1 arrêt à la place de Tracy-Sancerre (sauf samedis, dimanches et fêtes) à la demande de la région Bourgogne Paris Montargis Nogent-sur-Vernisson Gien Briare Cosne Tracy-Sancerre Pouilly-sur-Loire La Charité Pougues-les-Eaux Fourchambault Nevers 12 12 2 2 2 6 2 2 6 6 6 6 5 5 0 0 0 3 0 1 3 3 3 3 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 72 72 26 26 26 45 20 10 43 43 43 43 51 Page 8 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Bourges - Montluçon Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 2 0 2 1 0,5 VE VE VE / DI idem JOB 0,5 2,5 0,5 0,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Bourges Vierzon - Montluçon Paris - Montluçon Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 13 5,5 0,5 15 4 Gare 8 8 6 8 8 4 4 4 4 4 3 3 3 3 3 1 1 1 1 1 nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Paris Les Aubrais Salbris Vierzon Bourges Saint-Florent-sur-Cher Châteauneuf-sur-Cher Saint-Amand-Montrond-Orval Vallon-en-Sully Montluçon Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 56 56 41 57 56 31 31 31 31 31 52 Page 9 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Orléans - Tours Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 13 4 5 1,5 VE VE 15,5 4,5 6 1,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Orléans Paris - Tours Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 85 31,5 28,5 10 Gare 34 34 26 8 8 8 8 13 13 10 3 3 3 3 nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Paris Les Aubrais Orléans Blois Amboise Saint-Pierre-des-Corps Tours Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 227 227 170 57 57 57 57 53 Page 10 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Nantes - Tours - Lyon Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 0 2 0 DI VE VE / DI 1 1,5 0,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Nantes - Lyon Tours - Lyon Nantes - Tours Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 2,5 10,5 1 - Gare 0 0 0 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Nantes Angers Saumur Tours Saint-Pierre-des-Corps Vierzon Bourges Nevers Saincaize Moulins-sur-Allier Saint-Germain-des-Fossés Roanne Lyon Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 7 7 7 28 28 26 26 26 26 26 26 26 26 54 Page 11 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Caen - Le Mans - Tours Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 2 DI 2,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Caen - Tours Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 14,5 - Gare 4 4 4 3 3 4 4 1 4 3 4 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Caen Mézidon Argentan Surdon Sées Alençon Le Mans Écommoy Château-du-Loir Saint-Pierre-des-Corps Tours Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 29 28 29 21 22 29 29 6 29 21 29 55 Page 12 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Reims - Dijon Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 0 SA 1 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Reims - Dijon Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 1 - Gare 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Reims Mourmelon-le-Petit Châlons-en-Champagne Vitry-le-François Saint-Dizier Joinville Chaumont Langres Culmont-Chalindrey Is-sur-Tille Dijon Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 56 Page 13 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Hirson - Charleville - Metz Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 0,5 1,5 1 VE SA DF idem JOB 2 2 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation (TER) - Longuyon - Metz (TER) - Charleville - Metz (TER) - Hirson - Charleville Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 2,5 10,5 8 - Gare nombre d'arrêts en JOB 4 0 4 4 3 3 3 0 5 2 - dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Metz Uckange Hayange Longuyon Montmédy Carignan Sedan Nouvion-sur-Meuse Charleville-Mézières Hirson Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 26 1 26 26 21 21 21 1 37 16 Desserte assurée en mixité avec TER 57 Page 14 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Troyes - Culmont - Belfort Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 4 5 3,5 0,5 2 1 1 0,5 VE VE DI SA idem JOB idem JOB idem JOB 1 idem JOB idem JOB 2 1 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Troyes Paris - Troyes (puis TER jusqu'à Culmont) Paris - Belfort Paris - Troyes (TER Troyes-Culmont) - Belfort Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 22,5 11 33,5 6,5 25 7,5 4 3,5 Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Desserte entre Troyes et Culmont assurée en mixité avec TER Longueville est desservi sur certains trains par convention avec le STIF Paris Nogent-sur-Seine Romilly-sur-Seine Troyes Vendeuvre Bar-sur-Aube Chaumont Langres Culmont-Chalindrey Vesoul Lure Belfort 26 19 19 26 0 0 7 0 3 8 8 8 9 8 8 9 0 0 2 0 1 3 3 3 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 170 122 122 170 1 1 50 1 21 58 58 58 58 Page 15 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Offre de référence quotidienne AR en JOB dont en pointe quotidienne AR en PH Jour de référence PH Offre de référence en pointe hebdomadaire (PH Description de la politique d'arrêts Relation Offre de référence hebdomadaire AR cumulés dont en pointe sur une dont en pointe quotidienne semaine quotidienne "classique" Quimper - Nantes Quimper - Bordeaux Rennes - Bordeaux Nantes - Bordeaux Nantes - Toulouse La Rochelle - Bordeaux nombre d'arrêts dont en pointe en JOB quotidienne Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 1 1 0 1 1 1 Spécificités de la ligne - idem JOB idem JOB VE / DI VE / DI idem JOB VE idem JOB idem JOB 0,5 1,5 idem JOB idem JOB - 7 7 1 8 7 6 - Gare Nantes - Bordeaux : + 1 AR VE SA DI LU en plein été 59 Quimper Rosporden Quimperlé Lorient Hennebont Auray Vannes Questembert Rennes Redon Pont-Château Savenay Nantes La Roche-sur-Yon Luçon La Rochelle Châtelaillon Rochefort Saintes Pons Jonzac Montendre Saint-Mariens-Saint-Yzans Saint-André-de-Cubzac Bordeaux Marmande Agen Montauban Toulouse 4 2 2 4 2 4 4 2 0 4 2 2 8 6 6 8 1 8 8 2 8 2 2 2 8 2 2 2 2 - 28 14 14 28 14 28 28 14 2 30 16 16 60 46 46 58 8 58 58 12 58 12 12 12 58 14 14 14 14 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Page 16 / 31 Hendaye - Toulouse Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 3 2 idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Toulouse - Bayonne Toulouse - Hendaye Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 20 14 - Gare 10 4 3 3 10 10 3 10 7 1 10 4 4 4 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Toulouse Saint-Gaudens Montréjeau Lannemezan Tarbes Lourdes Coarraze-Nay Pau Orthez Peyrehorade Bayonne Biarritz Saint-Jean-de-Luz Hendaye Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 68 27 20 21 68 68 19 68 49 7 68 28 28 28 60 Page 17 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Bordeaux - Lyon Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 1 0 0 idem JOB VE / DI VE idem JOB 1 1 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Bordeaux - Limoges Clermont - Saint-Martin-Sail-les-Bains Bordeaux - Ussel - Clermont Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 7 2 2 - Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Bordeaux - Limoges : 1 AR quotidien Bordeaux - Ussel - Clermont : - 1 AR sf SDF en plein été, le vendredi le reste de l'année - 1 aller le samedi et 1 retour le dimanche Clermont - Lyon : - 1 AR quotidien pendant le Plein Eté et pendant les vacances d'automne (Toussaint) et de Noêl (fin d'année) ; les vendredis et dimanches le reste de l'année - mixité partielle avec TER Rhône-Alpes 61 Bordeaux Libourne Coutras Montpon-Menestérol Mussidan Saint-Astier Périgueux Thiviers Limoges Niversac Thenon Condat-le-Lardin Terrasson Brive Tulle Corrèze Égletons Meymac Ussel Eygurande-Merlines Laqueuille Royat-Chamalières Clermont-Ferrand Riom Vichy 2 2 2 0 2 0 2 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 18 17 15 1 17 1 18 14 14 3 2 3 3 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 4 4 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Page 18 / 31 Paris - Clermont Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 8 VE 8,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Clermont Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 53 - Gare 16 14 14 0 14 14 16 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Paris Nevers Moulins-sur-Allier Saint-Germain-des-Fossés Vichy Riom Clermont-Ferrand Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 106 96 96 2 96 96 106 62 Page 19 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 2 4 1 2 1 VE VE VE DI idem JOB 3 4,5 1 3 idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Limoges Paris - Brive Paris - Cahors Paris - Toulouse Paris - Cerbère Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 14 27 6 16 7 - Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne 63 Paris Les Aubrais Vierzon Issoudun Châteauroux Argenton-sur-Creuse La Souterraine Limoges Uzerche Brive Souillac Gourdon Cahors Caussade Montauban Toulouse Castelnaudary Carcassonne Narbonne Perpignan Elne Argelès-sur-Mer Collioure Port-Vendres Banyuls-sur-Mer Cerbère Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 20 7 12 4 18 4 10 20 8 16 6 6 8 4 6 6 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 - Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 140 51 80 32 126 30 71 140 58 112 44 44 58 29 43 46 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 Page 20 / 31 Bordeaux - Marseille - Nice Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 5 0 1 VE / DI VE / DI SA / DI 4,5 0,5 2 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Bordeaux - Marseille Toulouse - Marseille Bordeaux - Nice Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 33 1 10 - Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne VE-DI : un aller Marseille-Toulouse et un retour Bordeaux-Marseille en JOB, 2,5 AR "Grand Sud" + 3,5 AR caboteurs Bordeaux Marmande Agen Montauban Toulouse Carcassonne Narbonne Béziers Sète Montpellier Nîmes Arles Marseille Toulon Les Arcs-Draguignan Saint-Raphaël-Valescure Cannes Antibes Nice 12 5 7 5 12 7 7 7 7 12 7 6 12 2 2 2 2 2 2 - Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 86 35 49 35 88 51 51 51 51 88 51 44 88 20 20 20 20 20 20 64 Page 21 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Cévenol (Clermont - Nîmes) Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 1 idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Clermont - Nîmes Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 7 - Gare 2 1 2 2 2 2 1 2 2 2 2 2 2 2 2 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Clermont-Ferrand La Pardieu Issoire Brassac-les-Mines Arvant Brioude Saint-Georges-d'Aurac Langeac Langogne La Bastide Villefort Génolhac Grand-Combe-La Pise Alès Nîmes Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 7 14 14 14 14 7 14 14 14 14 14 14 14 14 65 Page 22 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Aubrac (Clermont - Béziers) Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 1 idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Clermont - Béziers Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 7 - Gare 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 2 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Clermont-Ferrand Issoire Brassac-les-Mines Arvant Massiac Neussargues Saint-Flour Saint-Chely-d'Apcher Aumont-Aubrac Marvejols Banassac Campagnac Sévérac-le-Château Millau Saint-Georges-de-Luzençon Saint-Rome-de-Cernon Tournemire-Roquefort Ceilhes-Roqueredonde Le Bousquet d'Orb Bédarieux Magalas Béziers Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 7 14 66 Page 23 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Briançon Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB 1 idem JOB idem JOB Jour de référence PH AR en PH Relation Paris - Briançon AR cumulés sur une semaine "classique" 7 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB 2 2 2 0 2 2 2 2 2 2 2 Relation quotidienne Spécificités de la ligne Paris Crest Die Luc-en-Diois Veynes Gap Chorges Embrun Montdauphin-Guillestre L'Argentière-les-Ecrins Briançon Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 14 2 14 14 14 14 14 14 14 67 Page 24 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Latour-de-Carol / Luchon / Cerbère Description de la politique d'arrêts Relation Paris - Latour-de-Carol Paris - Luchon Paris - Cerbère Offre de Offre de Offre de référence en pointe référence référence hebdomadaire (PH) hebdomadaire quotidienne AR cumulés Jour de sur une AR en PH AR en JOB référence PH semaine "classique" 1 idem JOB idem JOB 7 voir spécifités VE / DI 0,5 1 1 idem JOB idem JOB 7 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB Spécificités de la ligne Paris-Latour-de-Carol : relation quotidienne Paris-Luchon : * quotidien en plein été * Paris-Luchon : VeSa jusque début mars ; Ve le reste de l'année * Luchon-Paris : SaDi jusque début mars ; Di le reste de l'année Paris-Cerbère : relation quotidienne 68 Paris Les Aubrais-Orléans Vierzon Limoges Toulouse Auterive Saverdun Pamiers Foix Tarascon-sur-Ariège Les Cabannes Luzenac-Garanou Ax-les-Thermes Mérens-Les-Vals L'Hospitalet-près-l'Andorre Porté-Puymorens Latour-de-Carol-Entveitg Muret Carbonne Boussens St Gaudens Montréjeau-Gourdan-Polignan Loures-Barbazan Saléchan-Siradan Marignac-St Béat Luchon Castelnaudary Carcassonne Lézignan (Aude) Narbonne Perpignan Elne Argelès-sur-Mer Collioure Port-Vendres Banyuls-sur-Mer Cerbère Port-Bou 2 2 2 1 1 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 14 7 7 14 14 14 14 14 14 7 14 14 14 14 14 2 2 2 2 2 2 2 2 2 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 7 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Page 25 / 31 Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB 1 1 voir spécifités idem JOB idem JOB VE / DI idem JOB idem JOB 0,5 Jour de référence PH AR en PH Relation Paris - Toulouse Paris - Rodez Paris - Albi AR cumulés sur une semaine "classique" 7 6 1 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB Spécificités de la ligne Paris-Toulouse : relation quotidienne Paris-Rodez : * relation quotidienne * prolongement Paris-Rodez jusqu'à Albi : - Paris-Albi : Ve - Albi-Paris : Di Paris Les Aubrais-Orléans Souillac Gourdon Cahors Caussade Montauban Toulouse Sain-Denis-près-Martel Rocamadour-Padirac Gramat Assier Figeac Capdenac Viviez-Decazeville Aubin Cransac St Christophe Rodez Carmaux Albi 2 2 0 0 2 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 0 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 6 6 14 6 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 2 2 69 Page 26 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Tarbes - Hendaye (Irun) Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB voir spécifités VE / DI / LU 1 Jour de référence PH AR en PH Relation Paris - Hendaye (Irun) AR cumulés sur une semaine "classique" 3 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB Spécificités de la ligne Paris-Tarbes-Hendaye (Irun) : - Q durant les congés scolaires des périodes A & C : Noël, février, été - Lu, Ve et Di le reste de l'année Les arrêts Guéthary* et Les Deux Jumeaux* sont assujettis à la réalisation des travaux d'allongement des quais Paris Les Aubrais-Orléans Tarbes Lourdes Pau Orthez Dax Bayonne Biarritz Guéthary * Saint-Jean-de-Luz - Ciboure Les Deux Jumeaux * Hendaye Irun 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 3 70 Page 27 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Savoie Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB voir spécifités voir spécifités VE / SA / DI VE / SA / DI 1 1 Jour de référence PH AR en PH Relation Paris - Saint-Gervais Paris - Bourg-Saint-Maurice AR cumulés sur une semaine "classique" 3 3 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Spécificités de la ligne Paris Chambéry Aix-les-Bains Rumilly Annecy La Roche-sur-Foron Cluses Sallanches Saint-Gervais Albertville Moûtiers-Salins-Brides-les-Bains Aime-la-Plagne Landry Bourg-Saint-Maurice Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 Paris-Saint-Gervais / Bourg-SaintMaurice * Q du début du service annuel jusqu'à fin mars et en plein été * Ve, Sa et Di le reste de l'année 71 Page 28 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Nice Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB 1 idem JOB idem JOB Jour de référence PH AR en PH Relation Paris - Nice AR cumulés sur une semaine "classique" 7 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB 2 2 2 2 2 2 2 2 Relation quotidienne Spécificités de la ligne Paris Toulon Les Arcs-Draguignan Fréjus-St Raphaël St Raphaël-Valescure Cannes Antibes Nice Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 14 14 14 14 14 14 72 Page 29 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Luxembourg / Strasbourg - Nice Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB 1 1 idem JOB idem JOB 1 1 Jour de référence PH AR en PH Relation Luxembourg - Nice Strasbourg - Nice AR cumulés sur une semaine "classique" 7 7 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Relation quotidienne Spécificités de la ligne Luxembourg Thionville Metz Nancy Toul Neufchâteau Culmont-Chalindrey Strasbourg Sélestat Colmar Mulhouse Belfort Avignon Arles Marseille Toulon Les Arcs-Draguignan Saint-Raphaël Cannes Antibes Nice Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 73 Page 30 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (Port-Bou) Offre de référence hebdomadaire Description de la politique d'arrêts Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB VE / DI VE / DI 1 1 Jour de référence PH AR en PH Relation Luxembourg - Cerbère (Port-Bou) voir spécifités Strasbourg - Cerbère (Port-Bou) voir spécifités AR cumulés sur une semaine "classique" 2 2 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB Spécificités de la ligne Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (Port-Bou) * Q pendant les vacances scolaires de Noël, du plein été et de la Toussaint * Ve, Sa et Di pendant les vacances scolaires de février et de début avril à fin juin * Ve et Di le reste de l'année 74 Luxembourg Thionville Metz Nancy Toul Neufchâteau Culmont-Chalindrey Strasbourg Sélestat Colmar Mulhouse Belfort Nîmes Montpellier Sète Agde Béziers Narbonne Perpignan Elne Argelès-sur-Mer Collioure Port-Vendres Banyuls-sur-Mer Cerbère Port-Bou 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 2 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Page 31 / 31 Annexe 3 - Organisation de la continuité de service conformément à la loi du 21 août 2007 Plan de transport adapté aux priorités de desserte au service annuel 2014 Service assuré par ligne, en nombre de trains total pour les deux sens confondus sur la relation indiquée : MARDI 8 Paris Caen + 10 Paris Caen Cherbourg 0 3 Paris Rouen + 16 Paris Rouen Le Havre 5 Paris Caen + 6 Paris Caen Cherbourg 4 Paris Caen + 6 Paris Caen Cherbourg Ligne 7 Paris Caen + 8 Paris Caen Cherbourg LUNDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE Paris - Caen - Cherbourg / Trouville Deauville Paris - Evreux - Serquigny 1 Paris Rouen + 14 Paris Rouen Le Havre 2 Paris Granville 9 Paris Amiens 6 Paris Saint Quentin + 2 Paris Saint Quentin Maubeuge 4 Paris Nevers 2 Paris Bourges 4 Paris Tours + 4 Paris Orléans 0 0 0 0 5 Paris Tours + 4 Paris Orléans 5 Paris Amiens + 2 Paris Amiens Boulogne 4 Paris Saint Quentin + 2 Paris Saint Quentin Maubeuge Paris - Rouen - Le Havre Paris - Granville 1 Paris Rouen + 8 Paris Rouen 4 Paris Rouen + 10 Paris Rouen Le Havre Le Havre 4 Paris Granville 4 Paris Amiens + 2 Paris Amiens Boulogne 5 Paris Saint Quentin + 2 Paris Saint Quentin Maubeuge Paris - Amiens - Boulogne Paris - St Quentin - Maubeuge / Cambrai Paris - Montargis - Cosne - Nevers* 2 Paris Nevers 5 Paris Tours + 2 Paris Orléans L i g n e s Paris - Bourges - Montluçon Paris - Orléans - Tours Nantes - Tours - Lyon d e Caen - Le Mans - Tours Reims - Dijon Hirson - Charleville - Metz 2 Nantes Bordeaux 0 6 Paris Clermont 4 Nantes Bordeaux 2 Bayonne Toulouse Paris - Troyes - Culmont - Belfort* 2 Paris Troyes + 2 Paris Troyes Culmont + 4 Paris Troyes Culmont Belfort 4 Paris Troyes Culmont + 4 Paris Troyes Culmont Belfort 2 Nantes Bordeaux 4 Nantes Bordeaux Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse j o u r Hendaye - Toulouse Bordeaux - Lyon Paris - Clermont Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère 2 Paris Limoges + 2 Paris Limoges Brive + 4 Paris Limoges Brive Toulouse Bordeaux - Marseille - Nice 2 Paris Limoges Brive + 4 Paris Limoges Brive Toulouse 6 Bordeaux Marseille 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 Paris Limoges + 4 Paris Limoges Brive Toulouse Cévenol (Clermont - Nîmes) Aubrac (Clermont - Béziers) Paris - Briançon d e Paris - La Tour de Carol / Luchon / Cerbère Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi Paris - Tarbes - Hendaye (Irun) Paris - Savoie Paris - Nice n u i t Luxembourg / Strasbourg - Nice Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (Port Bou) 75 * Desserte en répartition avec TER selon les mêmes dispositions que dans l'annexe 2 - Description de l'offre de la politique d'arrêts Ce plan de transport adapté correspond au maintien d'environ 36% des dessertes des trains d'équilibre du territoire. Page 1 / 2 Convention TET - Annexe 3 au service annuel 2014 Plan d'information des usagers En situation de perturbation prévisible, la SNCF s'engage à mettre en oeuvre sur le périmètre concerné le dispositif suivant : - un plan média pour prévenir l'usager que l'on entre dans une période perturbée et pour diffuser les modalités pratiques d'accès à l'information ; - dans toutes les grandes gares, les horaires des trains circulant le jour de la perturbation délivrés au plus tard 24 heures avant le début de la perturbation ; - Hors situations de travaux programmés, l'activation d'un numéro vert (gratuit pour les usagers depuis un poste fixe) qui permet l'accès à l'information sur les trains circulant. Pour ce qui concerne les travaux programmés notifiés par RFF le 15 janvier de l'année A-1, les conséquences sont connues et intégrées au plan de transport normal. Pour les cas autres que la grève (travaux non programmés, incidents techniques et aléas climatiques) pour laquelle des plans de transport adaptés sont rédéfinis, il est difficile pour la SNCF d'assurer un service prédéfini. Le niveau de service est établi en fonction de la situation, qui généralement est un cas de figure où la capacité de l'infrastructure est réduite. L'offre de transport mise en place est portée à la connaissance du public par le dispositif, en tout ou partie, décrit ci-dessus. Description de l'ensemble du dispositif d'information prévu La SNCF s'organise pour : - donner l'information précise gratuitement par téléphone et Internet : o un numéro vert (gratuit depuis un poste fixe) à disposition du plus grand nombre (Grandes Lignes : 0 805 90 36 35), o le site internet sncf.com est le portail global de l'information pour tous les trajets en France et en Europe ; - alerter personnellement, directement et gratuitement les clients abonnés et clients internet par mail ou sms ; - diffuser une information facilement accessible dans les gares SNCF : o les trains qui circulent sont affichés dans toutes les gares sous une charte « Info Trafic SNCF » pour plus de visibilité, o des personnels SNCF sont mobilisés pour orienter et informer les clients. Ils sont visibles aux couleurs de la SNCF et portent un brassard « Info Trafic » ; - selon l'ampleur de la perturbation, mettre en place un plan média pour diffuser le dispositif d'information aux voyageurs. Par exemple, pour une perturbation nationale, communication dans des titres de la presse quotidienne nationale et de la presse quotidienne régionale et, le cas échéant, par des spots radio ; - selon l'ampleur de la perturbation, transmettre l'information aux médias en temps réel : o communiqué de presse d'information sur les trafics au moins une fois par jour aux médias nationaux et/ou régionaux, o point presse quotidien. 76 Page 2 / 2 Convention TET - Annexe 3 au service annuel 2014 Annexe 4 - Tarification Type d'accès au train Tarifs sociaux nationaux billets (Famille Nombreuse, RPG, handicapés civils, BPCA) Tarifs sociaux nationaux abonnement : abonnement Elèves Etudiants Apprentis Tarifs sociaux nationaux abonnement : abonnement de travail Tarifs régionaux sociaux ou commerciaux billets et abonnements Tarifs conventionnés type militaires, police, parlementaires, ANPE Autres tarifs conventionnés (carte enfant-famille) Réservation obligatoire OK OK (sous réserve d'achat d'une réservation) OK OK OK NON (sauf dérogation entre SNCF et AO régionale) NON (sauf dérogation entre SNCF et AO régionale) OK OK Réservation facultative ou impossible OK OK NON 77 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Synthèse : Type de bien Série motrice X72500 Nb d' engins 57 57 20 13 43 19 95 33 6 47 68 60 14 8 236 10 1 210 691 1 911 2 299 Total Automoteur thermique (AT) BB63500 BB67300 BB67400 CC72100 Total Locomotives diesel (LD) BB15000 BB17000 BB22200 BB26000 BB7200 BB8500 BB88500 Total Locomotives electriques (LE) V2N VTU VU Total Voitures Voyageur (VV) Total Parc 78 1 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 30/12/1998 30/12/1998 01/01/1999 17/03/1999 17/03/1999 31/03/1999 31/03/1999 16/04/1999 16/04/1999 03/05/1999 03/05/1999 12/05/1999 12/05/1999 27/05/1999 27/05/1999 17/03/1999 31/03/1999 16/04/1999 03/05/1999 12/05/1999 27/05/1999 15/06/1999 15/06/1999 06/07/1999 06/07/1999 16/07/1999 16/07/1999 23/07/1999 23/07/1999 03/08/1999 03/08/1999 15/09/1999 15/09/1999 27/09/1999 27/09/1999 14/10/1999 14/10/1999 15/06/1999 06/07/1999 16/07/1999 23/07/1999 03/08/1999 15/09/1999 27/09/1999 14/10/1999 27/05/2002 27/05/2002 27/05/2002 05/08/2002 05/08/2002 05/08/2002 23/08/2002 Nb d' engins AT X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72589 X72590 XR721589 X72619 X72620 X72623 X72624 X72627 X72628 X72631 X72632 X72635 X72636 X72639 X72640 XR721619 XR721623 XR721627 XR721631 XR721635 XR721639 X72643 X72644 X72647 X72648 X72651 X72652 X72655 X72656 X72659 X72660 X72663 X72664 X72667 X72668 X72671 X72672 XR721643 XR721647 XR721651 XR721655 XR721659 XR721663 XR721667 XR721671 X72713 X72714 XR721713 X72719 X72720 XR721719 X72723 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 79 2 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 23/08/2002 23/08/2002 11/09/2002 11/09/2002 11/09/2002 Nb d' engins X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 Total X72500 Total AT LD BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 Total BB63500 X72724 XR721723 X72727 X72728 XR721727 BB63579 BB63780 BB63790 BB63913 BB63925 BB63926 BB63928 BB63932 BB64023 BB64025 BB64043 BB64044 BB64055 BB64060 BB64062 BB64068 BB64076 BB64077 BB64079 BB64080 02/11/1957 03/07/1961 18/09/1961 20/07/1965 21/11/1965 01/12/1965 31/12/1965 01/02/1966 24/02/1969 10/03/1969 30/07/1969 07/08/1969 27/10/1970 09/12/1970 13/12/1970 02/02/1971 08/04/1971 21/04/1971 03/05/1971 25/06/1971 1 1 1 1 1 57 57 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 20 80 3 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 05/12/1967 10/07/1968 10/11/1968 17/01/1969 07/03/1969 05/04/1969 16/04/1969 13/07/1969 09/07/1969 26/09/1969 30/09/1969 15/11/1966 10/03/1967 03/02/1970 22/02/1970 27/03/1970 25/03/1970 29/03/1970 06/05/1970 07/06/1970 18/06/1970 27/06/1970 04/07/1970 12/07/1970 18/09/1970 15/09/1970 21/09/1970 20/10/1970 25/10/1970 06/11/1970 13/11/1970 11/02/1971 08/09/1971 09/09/1971 20/08/1971 09/09/1971 09/01/1972 09/10/1972 11/12/1972 19/03/1973 21/04/1973 14/05/1973 22/05/1973 25/06/1973 27/08/1973 24/01/1974 04/02/1974 08/03/1974 27/03/1974 04/04/1974 27/04/1974 Nb d' engins BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 Total BB67300 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67301 BB67316 BB67330 BB67338 BB67345 BB67348 BB67349 BB67357 BB67360 BB67365 BB67367 BB67376 BB67377 BB67408 BB67413 BB67418 BB67419 BB67420 BB67424 BB67427 BB67429 BB67430 BB67431 BB67432 BB67435 BB67436 BB67437 BB67441 BB67442 BB67443 BB67445 BB67455 BB67475 BB67477 BB67481 BB67482 BB67496 BB67523 BB67533 BB67542 BB67546 BB67547 BB67549 BB67554 BB67558 BB67576 BB67578 BB67582 BB67585 BB67586 BB67589 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 13 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 81 4 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 12/08/1974 09/12/1974 26/12/1974 13/01/1975 11/07/1975 13/08/1969 19/12/1969 14/05/1970 17/07/1970 11/07/1970 22/09/1970 31/10/1970 04/12/1970 31/12/1970 09/04/1971 29/04/1971 13/07/1971 05/09/1971 27/10/1971 05/03/1972 06/03/1973 29/03/1973 26/10/1973 08/02/1974 Nb d' engins BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 Total BB67400 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 Total CC72100 Total LD LE BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB67600 BB67606 BB67607 BB67609 BB67621 CC72121 CC72130 CC72138 CC72140 CC72141 CC72145 CC72147 CC72148 CC72151 CC72157 CC72158 CC72160 CC72163 CC72166 CC72172 CC72179 CC72180 CC72186 CC72189 BB15005 BB15008 BB15009 BB15010 BB15013 BB15014 BB15016 BB15017 BB15018 BB15019 BB15022 BB15026 BB15027 BB15029 BB15030 BB15031 BB15034 BB15036 BB15039 BB15042 BB15043 BB15044 BB15045 BB15050 BB15051 02/10/1972 09/04/1973 17/05/1973 28/06/1973 15/11/1973 28/12/1973 04/11/1974 28/11/1974 12/12/1974 06/01/1975 06/03/1975 09/09/1975 02/10/1975 20/11/1975 12/11/1975 26/11/1975 15/12/1975 06/01/1976 03/02/1976 27/02/1976 02/03/1976 05/03/1976 18/03/1976 13/05/1976 09/05/1978 1 1 1 1 1 43 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 19 95 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 82 5 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 14/05/1978 20/05/1978 11/05/1978 23/05/1978 19/06/1978 29/06/1978 17/08/1978 17/10/1978 01/07/1967 03/07/1967 07/12/1967 22/06/1968 15/08/1968 29/08/1968 03/06/1977 30/10/1977 05/12/1977 04/11/1977 12/11/1977 09/12/1977 20/11/1977 20/11/1977 20/11/1977 19/12/1977 28/12/1977 02/01/1978 19/12/1977 09/01/1978 25/03/1978 21/04/1978 05/06/1978 07/05/1979 23/02/1980 23/02/1980 24/02/1980 22/02/1980 09/03/1980 16/03/1980 23/03/1980 23/03/1980 23/03/1980 10/05/1980 30/03/1980 07/04/1980 13/04/1980 24/04/1980 25/04/1980 08/05/1980 10/05/1980 26/05/1980 Nb d' engins BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 Total BB15000 BB17000 BB17000 BB17000 BB17000 BB17000 BB17000 Total BB17000 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB15052 BB15053 BB15054 BB15055 BB15061 BB15062 BB15064 BB15065 BB17064 BB17065 BB17079 BB17098 BB17102 BB17103 BB22208 BB22227 BB22228 BB22229 BB22230 BB22231 BB22232 BB22233 BB22234 BB22237 BB22238 BB22239 BB22240 BB22244 BB22251 BB22272 BB22274 BB22280 BB22321 BB22322 BB22323 BB22324 BB22325 BB22326 BB22327 BB22328 BB22329 BB22330 BB22331 BB22332 BB22333 BB22334 BB22335 BB22337 BB22338 BB22339 1 1 1 1 1 1 1 1 33 1 1 1 1 1 1 6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 83 6 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 23/05/1980 01/06/1980 13/06/1980 13/09/1980 15/09/1980 22/06/1980 22/06/1980 27/06/1980 05/07/1980 05/07/1980 30/04/1983 04/05/1990 15/12/1989 12/02/1990 04/05/1990 18/05/1990 01/06/1990 01/06/1990 11/06/1990 01/07/1990 10/07/1990 16/07/1990 18/07/1990 31/07/1990 24/09/1990 14/09/1990 18/10/1990 26/10/1990 15/11/1990 04/12/1990 07/12/1990 23/11/1990 23/11/1990 21/12/1990 07/12/1990 31/01/1991 28/12/1990 14/01/1991 11/01/1991 18/03/1991 25/01/1991 07/03/1991 07/03/1991 13/06/1991 10/04/1991 16/04/1991 30/05/1991 31/05/1991 04/06/1991 21/06/1991 21/06/1991 Nb d' engins BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 Total BB22200 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB22340 BB22341 BB22342 BB22343 BB22344 BB22345 BB22346 BB22347 BB22348 BB22349 BB22352 BB26006 BB26007 BB26008 BB26009 BB26010 BB26011 BB26012 BB26013 BB26014 BB26015 BB26016 BB26017 BB26018 BB26020 BB26021 BB26024 BB26025 BB26026 BB26027 BB26028 BB26029 BB26030 BB26031 BB26032 BB26033 BB26034 BB26035 BB26036 BB26037 BB26038 BB26039 BB26040 BB26042 BB26043 BB26044 BB26045 BB26046 BB26047 BB26048 BB26049 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 47 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 84 7 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 09/08/1991 09/08/1991 07/08/1991 26/08/1991 07/08/1991 09/08/1991 27/08/1991 13/08/1991 28/01/1992 31/01/1992 07/02/1992 11/02/1992 18/02/1992 27/02/1992 03/12/1993 22/12/1993 14/06/1994 21/06/1994 24/06/1994 29/06/1994 20/07/1994 22/07/1994 02/08/1994 19/09/1994 07/10/1994 14/10/1994 21/11/1994 16/11/1994 18/03/1977 11/01/1977 02/11/1976 20/03/1977 04/04/1977 12/10/1978 13/10/1978 19/10/1978 20/10/1978 20/10/1978 20/10/1978 27/11/1978 27/11/1978 27/11/1978 27/11/1978 18/01/1979 02/02/1979 05/02/1979 09/02/1979 22/02/1979 15/03/1979 11/08/1980 13/08/1980 Nb d' engins BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 Total BB26000 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB26050 BB26051 BB26052 BB26053 BB26054 BB26055 BB26056 BB26057 BB26070 BB26071 BB26072 BB26073 BB26074 BB26075 BB26138 BB26139 BB26154 BB26155 BB26156 BB26157 BB26158 BB26159 BB26160 BB26164 BB26165 BB26166 BB26167 BB26168 BB7206 BB7212 BB7218 BB7229 BB7230 BB7250 BB7252 BB7254 BB7255 BB7256 BB7257 BB7264 BB7265 BB7266 BB7267 BB7268 BB7270 BB7271 BB7272 BB7273 BB7277 BB7281 BB7282 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 68 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 85 8 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 27/08/1980 14/08/1980 11/09/1980 30/10/1980 27/10/1980 16/10/1980 20/10/1980 06/11/1980 29/10/1980 31/10/1980 27/11/1980 14/11/1980 26/11/1980 18/11/1980 24/11/1980 28/11/1980 11/12/1980 18/12/1980 19/12/1980 02/02/1981 09/02/1981 09/02/1981 19/02/1981 30/03/1981 25/06/1982 28/06/1982 19/07/1982 10/09/1982 13/09/1982 24/09/1982 11/10/1982 15/10/1982 21/10/1982 12/11/1982 25/11/1982 06/01/1983 14/02/1983 21/07/1970 14/03/1971 21/03/1971 04/04/1971 06/11/1972 31/12/1973 12/02/1974 11/03/1974 23/03/1974 23/04/1974 13/05/1974 16/06/1974 02/07/1974 19/07/1974 Nb d' engins BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 Total BB7200 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB7283 BB7284 BB7285 BB7292 BB7293 BB7294 BB7295 BB7296 BB7297 BB7298 BB7299 BB7300 BB7301 BB7302 BB7303 BB7304 BB7305 BB7306 BB7309 BB7315 BB7316 BB7317 BB7318 BB7324 BB7384 BB7385 BB7387 BB7390 BB7391 BB7393 BB7394 BB7395 BB7396 BB7397 BB7399 BB7402 BB7406 BB8549 BB8562 BB8565 BB8567 BB8587 BB8611 BB8618 BB8623 BB8625 BB8630 BB8633 BB8638 BB8642 BB8645 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 60 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 86 9 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service Nb d' engins Total BB8500 BB88500 BB88500 BB88500 BB88500 BB88500 BB88500 BB88500 BB88500 Total BB88500 Total LE VV V2N V2N V2N V2N V2N V2N V2N V2N V2N V2N Total V2N VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU BB88501 BB88506 BB88511 BB88517 BB88523 BB88526 BB88527 BB88529 01/08/1964 03/12/1964 03/02/1965 14/05/1965 03/07/1965 11/09/1965 09/10/1965 25/12/1965 508736740020 508726740279 508736740327 508726771472 508736740400 508726771092 508726771399 508726771084 508726771365 508780770022 508718972716 508710952518 508710823727 508710852569 508710823735 508710823859 508710852510 508727930853 508727930838 508710852528 508727930796 508710923758 508710852585 508710852536 508718972708 508727930846 508729932139 508710923683 508710823834 508710823875 508710923691 508727741706 508710852619 508729832347 508710952526 508710923733 508710923790 508710952500 508710923717 618710720268 01/07/1991 01/07/1993 01/07/1993 01/07/1993 01/07/1992 01/07/1992 01/07/1993 01/07/1992 01/07/1992 01/07/1991 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 14 1 1 1 1 1 1 1 1 8 236 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 10 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 87 10 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 618710720250 618710720276 618710920058 618710900308 618710750042 618710920066 618710720201 508710821820 508710821663 508718972906 508710953011 508718740907 508718930904 508710853021 508718830930 508710821796 508710953045 508710821861 508710821788 508710821770 508710953029 508710953003 508727930903 508710821846 508710821655 508710821838 508710821812 508718930920 508710853013 508710921745 508710853005 508710821804 508710821853 508710953037 508710921711 508710921992 508710821952 618710750117 618710920116 618710901009 618710720128 508729773152 508729772956 508729772873 508729772816 508729772923 508718972070 508729773079 508729772824 508729772576 508729773129 508729772998 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 88 11 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729772949 508729772717 508729772352 508729772675 508718930292 508729772972 508729772444 508729773046 508729772642 508718740048 508718972062 508729772543 508729772006 508729772014 508727930101 508718740022 508729773277 508729772931 508729772584 508729772980 508729772691 508729772857 508729772725 508729772527 508718740055 508729772436 508729772899 508729772683 508729772832 508729772030 508729773061 508718830260 508729772592 508729772048 508729772055 508718830245 508729773194 508718830187 508729772469 508729772246 508729772204 508729772196 508729772600 508729772733 508729772089 508729772477 508729772758 508729772774 508729772170 508729772394 508729772402 508729772337 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 89 12 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1976 01/07/1976 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729772493 508729772121 508729772618 508729772311 508729772253 508729772295 508729772550 508729772147 508729772261 508729772154 508729772451 508729772097 508729772345 508729772782 508729772626 508729773285 508729772568 508729772790 618720950046 618720920163 618720750024 618720950012 618720950053 618720950020 618720920452 618720720993 618720950079 618720950061 618720720985 618720720977 618720920460 618720750016 618720720852 618720920346 618720920387 618720900041 618720721165 618720900033 618720920353 618720920015 618720920148 618720920155 618720900025 618720920262 618720920288 618720920379 618720721108 618720900017 618720920361 618720950038 508729970022 508729970154 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 90 13 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729830556 508729930711 508727830087 508721823310 508729830630 508729970055 508729830531 508721825893 508729970097 508729970139 508729930539 508729930398 508729930588 508721827766 508721823385 508729830705 508727971022 508729930893 508729742025 508721825281 508721823393 508729742181 508729930547 508721927582 508720970054 508721927541 508729970014 508721827782 508721825604 508720822602 508721827881 508721827741 508721971101 508721823344 508721827733 508729830879 508729830887 508721823401 508721823369 508729830796 508721825901 508721823351 508729742157 508729970105 508721823195 508720957051 508721823328 508721823229 508721923599 508729930034 508721827980 508721828194 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 91 14 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508720774449 508721827832 508721825851 508721927863 508720927021 508721828087 508721825265 508720970039 508721828236 508721825570 508729930638 508721825919 508729930448 508729930760 508720951021 508721825497 508721828301 508720970161 508721828202 508721951095 508721927483 508729930836 508721927517 508721825620 508721827584 508721923565 508721825539 508720970062 508721825554 508721828152 508720970112 508721923557 508721828327 508721927822 508729930497 508729930349 508729930596 508721851048 508721827808 508721827964 508721827949 508729930489 508729970279 508729930802 508721826065 508729970063 508721927475 508729930679 508729930828 508727741029 508721771626 508729970121 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 92 15 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729930653 508729970295 508721927947 508721827972 508729970238 508721827642 508729742199 508721828137 508721825273 508721951053 508720957028 508721828293 508721923573 508720970070 508721828277 508720970179 508727830111 508721825240 508729930794 508720957077 508729930877 508729742207 508729830754 508729742108 508729930646 508729970089 508729930232 508721825745 508721827824 508721828079 508721827675 508721825760 508729930091 508720774456 508721927558 508720970047 508729930729 508729930117 508720957036 508720922501 508729930109 508729970147 508721927830 508721851014 508729742116 508720774472 508721828053 508721827717 508729970071 508729830457 508721951111 508729930810 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 93 16 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508720957010 508721827618 508721825786 508721927624 508721827709 508729830952 508721951038 508721971127 508720970146 508721827683 508729830663 508729930422 508720951054 508721825950 508721825232 508721827774 508729930786 508721828186 508720957002 508721971119 508729930323 508721828160 508721927525 508721927491 508729930356 508721851170 508729930380 508721827790 508729930562 508729930372 508729742215 508721971135 508720851007 508720951088 508721825257 508721828392 508721825752 508720970021 508729930703 508720857012 508721927657 508721823203 508729830010 508729930745 508721951145 508721851022 508720957069 508720951062 508721825976 508721927939 508721851089 508729930513 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 94 17 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508720857004 508729742173 508729742066 508729930521 508720970302 508729830606 508729930190 508729930901 508720970088 508720957044 508721827758 508729930174 508721828111 508720951047 508720774464 508720774480 508721827659 508729930414 508721851063 508721828376 508729742165 508720820317 508729930752 508720857020 508720970013 508721851055 508720970096 508729930554 508729930885 508721927590 508720951013 508721827816 508729830861 508729830804 508729930869 508729742082 508720927013 508721951046 508721851071 508727930119 508721851030 508721951020 508721827667 508721825711 508720970153 508720774498 508729830598 508721951087 508721951079 508721827923 508729742140 508720970138 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 95 18 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1978 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508721927715 508721828012 508729930844 508729830549 508729970220 508729742090 508729742074 508721828103 508721927533 508721827907 508721951152 508721825638 508720951070 508721951012 508729830853 508729830572 508729930430 508729970048 508729970188 508729830820 508721927608 508729930737 508729930851 508727930028 508729930406 508729930281 508729742124 508729930612 508729970162 508729930463 508721828269 508720927732 508721826636 508721829424 508729930059 508720927708 508721740019 508721829317 508720775057 508721826594 508721826552 508721826511 508721829465 508721829192 508721829390 508721829374 508721929208 508729930042 508721929026 508729970212 508729930257 508729970030 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 96 19 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729930604 508721740035 508720857061 508720927831 508729830473 508721829408 508720951005 508721829499 508721829234 508721826750 508721929216 508721826578 508720920703 508729742132 508721829341 508720927807 508721929265 508720927799 508720851023 508720820341 508729830465 508721829267 508721951137 508721826768 508729830614 508727971055 508729742033 508721829440 508720927716 508729930695 508729930661 508720857038 508729970113 508721826685 508720927898 508720951039 508729830770 508729830622 508720927880 508729930620 508720927724 508729830747 508720927757 508729930687 508729970204 508727830095 508720851015 508729742017 508729830580 508721829242 508720927872 508721951129 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 97 20 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508720820366 508721826677 508721929182 508721829432 508727741011 508721951103 508721826545 508721829481 508720857053 508721829358 508721829275 508721829366 508721829259 508720927773 508720927781 508720857046 508720951096 508721829226 508720951104 508721829200 508729930778 508721829333 508721827873 508720970104 508729930075 508720970120 508729830788 508721951061 508721746271 508721746057 508721746107 508721746081 508721746214 508721746156 508721746131 508721746198 508721746487 508721820662 508721746255 508721746289 508721856021 508721820779 508721746354 508721746321 508721746347 508721856013 508721746149 508721746206 508721746313 508721746339 508721820761 508721746362 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 98 21 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1978 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508721820738 508721746180 508721746222 508721746248 508721746370 508721746453 508721820712 508720857517 508721746230 508721746263 508721746172 508721746164 508721746305 508721746040 508721746461 508721820167 508721746479 508721746073 508721746099 508721746115 508710741218 508721746388 508710741234 508721820571 508721746297 508721820795 508721856005 508710741226 508721746065 508721820241 508721820233 508721746123 508721824110 508720951724 508721824623 508720951872 508720924093 508720951815 508720951922 508721828491 508721928556 508721824037 508720951583 508720924127 508727830814 508721954057 508720951617 508720951906 508721826115 508729932204 508721828541 508720924002 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 99 22 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1980 01/07/1980 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508721823518 508720951880 508727830699 508720951732 508720951781 508721928572 508721923938 508721828582 508727930721 508721954016 508720924168 508721954040 508720851536 508720951807 508721854059 508721954024 508721854018 508720951955 508721823625 508721928531 508721928374 508721854067 508720951757 508721824276 508721824599 508721824235 508721928564 508721854000 508720824160 508720951856 508729932196 508721824656 508721828442 508721824292 508720951765 508720957572 508721923979 508721824797 508729932279 508720951849 508720951609 508720924051 508721823658 508720857707 508721854034 508720951864 508721828558 508721854042 508721924035 508721824664 508720851510 508720951823 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 100 23 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729932303 508720851593 508721824318 508720824186 508720851544 508721828566 508721826131 508720951641 508720951971 508720951633 508729932246 508727971709 508721823542 508721826321 508729972101 508721824201 508729972127 508727930770 508721824425 508721828590 508720924085 508720951914 508721824474 508720928292 508721824631 508720951740 508721824789 508721924027 508721923987 508721824672 508721924001 508721824128 508727741714 508720951625 508720951682 508721824227 508721928549 508720951591 508720928300 508721823609 508729932337 508720857798 508721824300 508720957556 508720957523 508721974162 508721828533 508721924191 508720951674 508721824458 508721923961 508729832321 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 101 24 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1981 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729744112 508720957564 508729832313 508720851585 508720951658 508721954065 508721823617 508721854026 508721823559 508721826313 508721824680 508720951831 508720951716 508729972119 508720851569 508721824144 508721824334 508729932345 508729932329 508721744672 508729932261 508720951690 508721824466 508721954008 508721824581 508721826206 508721823575 508721824706 508720851528 508720928326 508727930820 508727971014 508720951930 508720851551 508720951799 508720951898 508721824748 508721828434 508720851577 508721823633 508720951773 508721828525 508720924036 508720851601 508720924028 508729972176 508720951708 508720924101 508721746412 508721746438 508721746396 508721746032 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 102 25 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508721746420 508721746024 508721746404 508721746446 508721829960 508727830830 508720951542 508720957531 508727971725 508729932238 508720929282 508720857731 508729932113 508721829952 508720929175 508721929711 508721929703 508721829994 508727930754 508720820390 508729932295 508721929729 508720928391 508720929035 508720929274 508721929737 508720929092 508727971717 508729744120 508721829853 508721829937 508721826941 508720929100 508720929167 508729932220 508720951534 508727830848 508727930713 508720957549 508727930812 508720929258 508720929134 508727930747 508721929885 508720929266 508720929019 508720857715 508727830855 508720929084 508720857723 508720857780 508720851502 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 103 26 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1981 01/07/1981 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508721954032 508721829887 508721826867 508727830897 508720857756 508720857764 508720929027 508720951500 508720951559 508721829903 508729744104 508721826925 508720951575 508721829879 508729932287 508721826826 508720951526 508720951518 508727930804 508720857806 508720929183 508729932352 508727971733 508720929050 508729972150 508720929068 508721929802 508729932311 508720951567 508721971010 508727930762 508721826842 508721826883 508721826917 508721929745 508720857749 508721929760 508721829747 508721826909 508721856708 508729932725 508721974659 508720852708 508721974642 508721824938 508721824888 508721824854 508727830954 508727930960 508727930945 508721956706 508721824920 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 104 27 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1984 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729932733 508721825406 508729832743 508727930937 508727830996 508727930929 508729744716 508727741904 508721828772 508729832750 508729932741 508721825380 508721928671 508721956730 508721828640 508720952706 508721825018 508727971907 508721956714 508720929522 508720852716 508721956722 508727930952 508720952714 508729832727 508729744708 508727830970 508727930978 508721740027 508721928770 508729832701 508721928788 508721828657 508721824979 508721925016 508729832735 508729832792 508727830962 508721971002 508729972705 508729832784 508721828889 508721828855 508721828905 508721828897 508721828871 508721857003 618720720548 618720751030 618720751022 618720720456 618720751089 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 105 28 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1981 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1986 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 618720751055 618720720498 618720720464 618720751014 618720720514 618720751048 618720720522 618720720506 618720921518 618720921617 508727970057 508727970065 508727970081 508727970032 508727970024 508720951666 508721928341 508721928523 508720957515 508730970029 508730920099 508730770056 508730820018 508730970334 508710971005 508730820075 508730970474 508730770486 508739970061 508730770569 508730770577 508730770122 508730970623 508730970649 508730970664 508730970672 508739970087 508739970053 508730970771 508710971021 508739970079 508710971039 508710971013 508739970012 508730970847 508730770981 508730820117 508730820083 508730820067 508727930036 508718930136 508710821259 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 106 29 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508710951015 508710921331 508718930284 508718830286 508718930250 508718930326 508710951189 508718830310 508710951205 508718830302 508710821192 508710821291 508710851009 508718930144 508718830237 508710821358 508729930018 508718830393 508710821325 508718972054 508718930060 508718740071 508710921455 508718830351 508718830195 508710951171 508718972039 508718930276 508718972021 508718930318 508710951007 508710951163 508710951197 508710921430 508710921414 508718930334 508710921448 508729830762 508718740063 508718930011 508718930268 508710921463 508710851108 508710821317 508710921372 508710821218 508718930201 508710821333 508710951023 508710921356 508718740014 508718930151 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 107 30 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1977 01/07/1979 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508710821424 508718930045 508718930300 508710823255 508718930193 508718930029 508710741101 508710741002 508710852015 508710741119 508710741036 508710852007 508710741010 508710741028 508710741077 508710741044 508710952005 508710741085 508710741051 508710741093 508710741069 508710821267 508710851017 618710920025 508718930235 508729970311 508729970196 508710823388 508718972047 508710951098 508710951254 508710771389 508721827865 508721928325 508710823396 508719970115 508718930169 508727930051 508727930044 508710923386 508710771496 508710823560 508710823370 508710921364 508710823362 508727930168 508710851041 508710823156 508710923485 508727741052 508718830344 508727930010 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 108 31 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508710923352 508710951155 508710923469 508710970015 508710923048 508727930150 508710923055 508710923394 508710823412 508710772502 508710823404 508710923436 508729930265 508710923410 508710951114 508710823438 508710951270 508710823289 508719970099 508718930243 508718930185 508710951080 508727741045 508710951072 508710823321 508710823271 508718930052 508710951106 508727741037 508729970170 508718930219 508710951130 508727930135 508710823172 508710951031 508710823461 508710951262 508710951213 508710951148 508710951049 508718930094 508718830328 508718930227 508710951122 508718972013 508718740030 508710923444 508710923030 508710851058 508710823552 508710823347 508710951239 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 109 32 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1975 01/07/1977 01/07/1982 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU Total VTU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508710740012 508710951056 508710820293 508710741150 508710970023 508710741200 508710741192 508710741168 508710970049 508710970031 508710741143 508710741127 508710851082 508710951247 508710951064 508718830369 508710923014 508710851033 508710923451 508710951221 508719970107 508710923402 508729832768 508710923741 508710823925 508710923808 508718930730 508727930788 508710923766 508710823826 508710823677 508710852502 508718930706 508710852551 508729932121 508710852544 508710925001 508710925050 508710825177 508717930376 508717930384 508717930368 508717830253 508717930327 508717830378 508717930301 508717970034 508717930202 508729925026 508729925067 508717930277 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 210 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 110 33 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508717930269 508717930350 508717930335 508717930210 508717740064 508717830394 508717830352 508717830261 508717930178 508729925018 508717930293 508717930129 508717740056 508717930061 508717930319 508717930046 508717830345 508717930251 508717930145 508717930400 508717740023 508717830410 508717830311 508717930236 508717930244 508717740080 508717930343 508717740049 508717970042 508717830428 508719921555 508729925000 508719921068 508717830386 508719921662 508717970117 508717830295 508717930285 508717930087 508717740072 508717740015 508717970083 508717970018 508717830279 508717930186 508717930392 508717970075 508717930079 508717970067 508717970026 508717830360 508717970059 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 111 34 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508717930137 508717930020 508717740031 508717970091 508749772374 508749772192 508749772069 508749770089 508749772150 508749772143 508749772176 508749772291 508749772010 508749772051 508749772200 508749772127 508749770170 508749772085 508749772028 508749772168 508749770212 508749770246 508749772325 508749770261 508749772333 508749770303 508749772077 508749772341 508749772184 508749772119 508749772044 508749770394 508749772036 508749772226 508749772358 508749772259 508749772267 508749772317 508749772309 508749770485 508749772218 508749772093 508749772135 508749770527 508749772234 508749772242 508749770550 508749772101 508749770576 508749772275 508749770600 508749772713 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 112 35 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508749770634 508749772689 508749770691 508749770709 508749772747 508749772820 508749772739 508749772705 508749772796 508749772671 508749772648 508749772762 508749772622 508749772655 508749772838 508749772721 508749770857 508749772663 508749772804 508749772614 508749770899 508749772630 508749772812 508749772697 508749770956 618749703020 618749703046 618749701016 618749703012 618749701032 618749701040 618749703038 508721970079 508720922162 508720922121 508721970111 508720922196 508720922188 508721970012 508721821223 508721970897 508720970450 508721821249 508721970905 508720922154 508721970038 508721821231 508720922139 508720922105 508720970476 508721970046 508720922113 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 113 36 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1981 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508721970020 508721821207 508721970053 508720922170 508720922147 508721970913 508721921031 508720922204 508720970468 508721970095 618729720341 618729720267 618729710110 618729720242 618729720374 618729710219 618729720358 618729720168 618729720317 618729710300 618729710318 618729720093 618729720309 618729720119 618729720036 618729720333 618729720283 618729720606 618729720101 618729720259 618729720598 618729720275 618729720234 508727850317 508729921496 508727850259 508729741001 508729921512 508721921387 508729820532 508721958504 508729821241 508727850267 508729741019 508727950299 508721921791 508729921454 508727740096 508727950315 508720922063 508727850291 508721958538 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 114 37 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1982 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1982 01/07/1982 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508729921462 508727950273 508727950281 508720922022 508727950265 508721958512 508729821217 508729921553 508729921330 508727740039 508721822676 508729820524 508727740054 508721970418 508729820540 508729820557 508729921371 508727740047 508727850457 508721958520 508729921520 508721921304 508721922419 508721748673 508727850325 508727740070 508721921429 508729921439 508727950208 508720922055 508721958553 508721822668 508727740021 508727740013 508721822452 508727950257 508727950216 508727850200 508727740062 508729921314 508729820615 508729822058 508729822009 508721958116 508721821926 508721747279 508729822017 508721821934 508729822025 508721958124 508721821306 508729921587 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 115 38 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1983 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1987 01/07/1984 01/07/1985 01/07/1982 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508729921389 508727850283 508727850333 508727950224 508720820671 508727740088 508727950232 508727950240 508727850341 508727850408 508727850309 508727950307 508727850275 618721950011 618721721008 618721712023 618721950037 618721721248 618721712064 618727750035 618721950029 618721712098 618721950078 618721900016 618729721000 618721950060 618727950049 618727950031 618721721263 618727750043 618721721131 618721712296 618721950052 618721712320 618721950086 618727950056 618727950064 618721950045 618721721230 618721721099 618721721180 618727750019 508757770013 508750771927 508757771052 508757771250 508750776223 508750776124 508757770443 508757771284 508750776207 508750776231 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 116 39 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508757771151 508750776306 508757770047 508750776199 508757771128 508750776025 508757771086 508757771219 508757771037 508750776413 508757771078 508750776181 508750776421 508750776173 508757771292 508757771300 508757770120 508750776314 508750776157 508750776322 508757771235 508757771334 508757771094 508757771318 508750772255 508757771102 508757771193 508757771029 508750772297 508757771177 508757771060 508757771268 508750772339 508757771342 508750772354 508750776330 508750776108 508757771359 508757770237 508757771011 508757771045 508757771185 508750772453 508750776454 508750776256 508750776264 508757771201 508750776348 508750776041 508750776462 508757770278 508750776033 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 117 40 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508757771169 508750776470 508757771136 508750776066 508750776017 508757771110 508750776082 508757770328 508757771144 508750776140 508750772693 508750776165 508757771227 508757771367 508750776355 508757771243 508750776116 508757771326 618750707555 618750703026 618750707191 618750707779 618750707787 618750707910 618750703034 508750776363 618750707928 618750707936 618750707530 618750707506 618750700170 618750700188 618750707258 618750700220 618750707795 508750776371 508750776132 618750707159 618750700279 618750707043 508750776074 618750707712 618750707480 618750707662 618750707522 508750776272 618750707126 618750707902 618750707803 508750776280 618750707639 618750707647 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 118 41 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 618750707514 618750707100 618750707472 618750707167 618750700493 618750707811 618750707209 618750700535 618750707381 618750700568 618750707282 618750707589 618750707571 618750707357 618750707035 508750770648 618750703091 618750700667 618750707670 618750700709 618750707415 618750707613 508750770747 618750707399 618750707829 618750707746 618750707977 618750707621 618750700808 618750703117 618750700824 618750707233 618750707308 508750770861 618750700873 618750707985 618750707225 618750707753 618750700915 618750707084 618750700931 618750707076 618750707324 618750707183 618750707464 618750701004 618750701012 618750707456 618750701053 618750707597 618750707837 618750707068 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 119 42 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 618750701095 618750707316 618750707696 618750701137 618750703158 618750701160 618750707688 618750707548 618750707845 508757771375 618750703166 618750701228 618750707449 618750707217 508757770435 618750707852 618750701285 618750701293 508750771307 508750776298 618750707019 618750707423 618750707274 618750707332 618750703190 618750703208 618750701392 618750708033 618750707134 618750707761 508750776090 618750707498 618750703224 618750708124 618750701509 618750707118 618750703240 618750701558 618750707142 618750708058 618750707431 618750707860 618750707092 618750703257 618750707894 618750707241 618750707605 618750707340 618750703281 508750776215 618750701731 618750707563 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 120 43 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 618750707878 618750708066 618750708074 618750701806 618750701814 618750701830 618750707407 618750701855 618750707175 618750707704 508750776397 618750701897 618750707365 618750707266 618750707886 618750707050 618750707027 618750707654 618750702846 618750708108 618750707290 618750702879 618750707738 618750708116 618750709221 618750709189 618750705039 618750709163 618750709148 618750709049 618750709130 618750705088 618750705096 618750709023 618750709262 618750709106 618750709015 618750705146 618750709080 618750709171 618750705179 618750709072 618750709213 618750709056 618750709197 618750709155 618750709064 618750709031 618750709205 618750709114 618750709122 618750709098 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 121 44 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1988 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508780740082 508780740074 508780740066 508780740025 508780740033 508780740017 508780740058 508780740041 508780740090 508783930052 508784971030 508784741805 508784971055 508783930045 508784971048 508783930037 508783930029 508783930193 508783930219 508783930342 508784971162 508783930292 508783930185 508783830369 508784971154 508783930243 508783830161 508783930284 508783930235 508783930276 508783930359 508783930227 508783930326 508783930169 508783930300 508783930318 508783930334 508783930250 508783930151 508783930268 508784971170 508783930367 508783830880 508784971816 508784741011 508783930912 508783830807 508783830955 508784741078 508784741052 508783930821 508784971824 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 122 45 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1987 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508783930805 508783830914 508784971832 508783830930 508783830831 508784971808 508783830856 508784741029 508783830823 508783830815 508784741037 508783830864 508784741045 508783930839 508783930847 508784741060 508783830948 508783830872 508783930813 618730921078 618730921243 618730921060 618730720181 618730900023 618730921094 618730720330 508740770062 508740770088 508740770096 508740770120 508740770138 508740770146 508740770153 508740770161 508740770211 508740770237 508740770245 508740770252 508740770260 508740770278 508740770310 508740770351 508740770377 508740770401 508740770419 508740770435 508740770443 508740770450 508740770468 508740770476 508740770484 508740770492 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 123 46 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service Nb d' engins Total VU Total VV Total Parc 691 1 911 2 299 124 47 / 47 Annexe 6 ­ Plan pluriannuel d'investissements La décomposition du plan pluriannuel d'investissements (PPI) sur la durée de la convention est la suivante : En millions d'euros courants Total 2011 69,8 2012 113,0 2013 118,8 125 ANNEXE 6bis ­ Plan d'investissements pour l'année 2014 Pour l'année 2014, le plan pluriannuel d'investissements se décompose ainsi : En millions d'euros courants Total 2014 91,7 Convention TET ­ Annexe 6 bis 126 Annexe 7 ­ compte conventionnel (confidentielle) 127 Annexe 7 bis­ compte conventionnel pour l'année 2014 (confidentielle) 128 Annexe 8 ­ Intéressement à la qualité de service et pénalités pour non réalisation d'offre Principes d'application de bonus / malus sur la qualité de service Trois domaines d'application sont retenus pour établir le référentiel de mesure de la qualité du service produit : La ponctualité des trains, définie relation par relation et mesurée, pour l'application d'un malus ou l'attribution d'un bonus, en fonction d'un objectif global couvrant l'ensemble du périmètre des TET (trains de jour et trains de nuit). Le résultat correspond au cumul annuel de la ponctualité terminus mesurée par l'outil Bréhat, toutes causes confondues. Le confort à bord des trains, incluant la propreté et les services à bord, mesuré, pour l'application d'un malus ou l'attribution d'un bonus, en fonction d'un objectif global couvrant l'ensemble du périmètre des TET. L'information des voyageurs à bord des trains, en situation normale comme en situation perturbée, mesurée, pour l'application d'un malus ou l'attribution d'un bonus, en fonction d'un objectif global couvrant l'ensemble du périmètre des TET. Un programme de labellisation de ligne intégrant différents critères définis par l'Exploitant en vue d'améliorer la qualité des services aux clients sera mis en oeuvre par ce dernier et fera l'objet de l'attribution d'un bonus dans le cas d'une labellisation de ligne (dit label « Qualicités »). Ce label mesure la satisfaction du client pour une ligne donnée et est attribué par l'atteinte de plusieurs niveaux d'exigence sur l'ensemble des étapes du voyage. Les conditions d'attribution du label seront communiquées par l'Exploitant à l'Autorité Organisatrice qui, par ailleurs, pourra participer au comité d'attribution des labels présidé par l'Exploitant. Les bonus obtenus par le biais de ces labellisations seront réinvestis, sur proposition de l'Exploitant, dans des actions d'amélioration de la qualité de service. Pénalités pour non réalisation de l'offre L'Exploitant se voit appliquer par l'Autorité Organisatrice le régime de pénalités suivant : - pénalité correspondant à 2 / train.km en cas de non réalisation de l'offre de services TET entre les bornes de 3 et 5% incluses ; cette pénalité est annulée dans le cas où une substitution modale est mise en place par l'Exploitant ; - pénalité correspondant à 8 / train.km en cas de non réalisation de l'offre de services TET audelà de 5% ; cette pénalité est ramenée à 4 / train.km dans le cas où une substitution modale est mise en place par l'Exploitant. Bornes La somme des bonus/malus (hors bonus label Qualicités) et des pénalités pour non réalisation d'offre ne peut être supérieure en valeur absolue à 1,5 M. Convention TET ­ Annexe 8 Page 1 sur 2 129 Objectifs pluriannuels de bonus / malus sur la qualité de service Thème 2014 88% 87% 87,5% 86,5% 86% 87% 87% 88% Indicateur 2011 2012 2013 Ponctualité terminus à 10mn Ponctualité Modalités de bonus / malus ème de 50 K par 1/10 point d'écart avec objectif Plafond : 1000 K Ponctualité terminus à 15 mn trains de nuit 80% 80%* 80%* 80% * Taux de satisfaction voyageur sur la globalité du voyage 80% 80%* 80%* 80% * Taux de satisfaction voyageur sur la propreté du train 65% 65%* 65%* 50 K par 1/10 de point d'écart avec objectif 65% * Plafond : 250 K ème Confort Taux de satisfaction voyageur sur la propreté des toilettes Taux de satisfaction voyageur sur les produits de restauration à bord 85% 85%* 85%* 85% * ème Information voyageur à bord 60% 60%* Taux de satisfaction voyageur sur l'information reçue en situation normale 87% 87%* 87%* 87% * 50 K par 1/10 de point d'écart avec objectif 60%* 60% * Plafond : 250 K 1 bonus 200k par ligne labellisée Taux de satisfaction voyageur sur l'information reçue en situation perturbée - Label satisfaction clients Label interne Qualicités - Plafond : 1000 K * ces taux sont soumis à une clause de revoyure annuelle à l'occasion d'un bilan de l'année écoulée 130 Page 2 sur 2 Convention TET ­ Annexe 8 Annexe 9 ­ Format des données échangées 1. Compte rendu financier annuel a. Charges contractuelles Charges contractuelles (en euros) Total charges C1 Péages d'infrastructure Services en gare ­ prestations communes Solde échanges matériel roulant et divers Taxe professionnelle A déduire : prestations trains Total charges C2 Loyers Matériel existant Loyers nouveaux investissements Total charges C3 Total des charges Commentaires sur la réalisation des charges contractuelles Prev N Réel N Réel N-1 b. Recettes de trafic Lignes Paris - Caen - Cherbourg Trouville Deauville Paris - Evreux - Serquigny Paris - Rouen - Le Havre Paris - Granville Paris - Amiens - Boulogne Paris - St Quentin - Maubeuge Cambrai Paris - Montargis - Cosne - Nevers Paris - Bourges - Montluçon Paris - Orléans - Tours Navettes Orléans - Les Aubrais Paris - Royan Nantes - Tours - Lyon Caen - Le Mans - Tours Reims - Dijon Hirson - Charleville - Metz Paris - Troyes - Culmont - Mulhouse Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Hendaye - Toulouse Bordeaux - Lyon Paris - Clermont Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Bordeaux - Marseille - Nice Transversale Est (Metz Strasbourg - Lyon) Cévenol (Clermont - Nîmes - Marseille) Aubrac (Clermont - Béziers) Paris - Briançon Réel N Mvk CA Réel N - 1 Mvk CA 131 Lignes Paris - La Tour de Carol - Luchon - Cerbère Paris - Toulouse Rodez - Carmaux - Albi Paris - Hendaye (Irun) Tarbes Paris - Savoie Paris - Nice Hendaye - Bordeaux - Nice Hendaye (Irun) - Genève Luxembourg Strasbourg - Nice Luxembourg Strasbourg - Cerbère Réel N Mvk CA Réel N - 1 Mvk CA Commentaires sur le niveau de chiffre d'affaires et sur l'évolution de la clientèle c. Contribution d'équilibre Contribution d'équilibre (en euros) Total des charges (A) Prev N Réel N Réel N-1 Objectifs de recettes (B) Rémunération (C) Pénalités (D) Bonus malus (E) Contribution G = A ­ B + C + D + E Commentaires sur le niveau de contribution d'équilibre 2. Compte rendu d'exécution Les principaux résultats et évolutions sont commentés annuellement, comme : - réalisation et qualité du service, - disponibilité et fiabilité du parc de matériel roulant, - politique commerciale (tarifaire, promotions, etc.), - innovations et projets, - management et ressources humaines, - ... Les adaptations du service réalisées par l'Exploitant, à son initiative et au titre de l'article 7.2.3, sont également communiquées à l'Autorité Organisatrice dans ce compte-rendu annuel. Les éléments fournies comprennent la description de l'adaptation, les services offerts, l'impact sur les recettes et les charges de type C2 et C3. Des analyses spécifiques par ligne sont également réalisées, comme la performance commerciale et la qualité de la production. Enfin, un compte rendu d'exécution par relation est produit trimestriellement sur la ponctualité et les trains supprimés. 132 Annexe 10 - Locations et emprunts de matériel (annexe confidentielle) 133 Annexe 11 - Description des services offerts par ligne au service annuel 2014 Ligne ou Relation Paris - Caen - Cherbourg / Trouville Deauville Paris - Evreux - Serquigny Paris - Rouen - Le Havre Paris - Granville Paris - Amiens - Boulogne Paris - St Quentin - Maubeuge / Cambrai Paris - Montargis - Cosne - Nevers Paris - Bourges - Montluçon Paris - Orléans - Tours Nantes - Tours - Lyon Caen - Le Mans - Tours Reims - Dijon Hirson - Charleville - Metz Paris - Troyes - Belfort Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Hendaye - Toulouse Bordeaux - Lyon Paris - Clermont Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Bordeaux - Marseille - Nice Cévenol (Clermont - Nîmes) Aubrac (Clermont - Béziers) Paris - Briançon Paris - La Tour de Carol / Luchon / Cerbère Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi Paris - Tarbes - Hendaye (Irun) Paris - Savoie Paris - Nice Luxembourg / Strasbourg - Nice Luxembourg / Strasbourg - Cerbère Port Bou Réservation à la place : Vélo : obligatoire, oui, non facultative, impossible RF O RI N RF O RF O RF O RF RF RF RI RF RI RI RI RF RF RI RF RO RO RO RI RI RO RO RO RO RO RO RO RO O O O O O N N N O O N N O O O N N O O O O O O O O Restauration à bord : oui, non N N N N N N N N N N N N N N N N N O O O N N O (automate) O (automate) O (automate) O (automate) O (automate) O (automate) O (automate) O (automate) PMR : oui, non O N O N N N O N N N N N N N O N N O O O N N N N N N N N N N Convention TET - Annexe 11 au service annuel 2014 134 Annexe 12 ­ Modalités de règlement de la contribution financière Les modalités de règlement de la contribution financière sont mises en oeuvre, chaque année, dans les conditions régissant le fonctionnement du compte d'affectation spéciale relatif aux « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs ». Les versements s'effectuent dans la limite de la disponibilité effective des financements prévus au titre des articles 65 et 66 de la loi de finances pour 2011 et font l'objet de décisions attributives de subvention qui sont notifiées par l'Autorité Organisatrice à l'Exploitant. L'Autorité Organisatrice s'engage à verser, a minima, à titre d'acomptes à la contribution prévisionnelle de l'année N, le montant des ressources issues des taxes définies aux articles 302 bis ZC rétabli et 235 ter ZF du Code Général des Impôts dans un délai maximal de soixante (60) jours. Ce délai sera calculé entre la date du versement des taxes par SNCF sur le compte d'affectation spéciale susvisé et la date de l'encaissement de l'acompte correspondant par l'Exploitant. L'Autorité Organisatrice peut par ailleurs choisir, à sa discrétion, d'opérer des versements complémentaires. Ces versements constituent les acomptes à la contribution financière prévisionnelle dans la limite du plafond financier prévu à l'article 17.5 de la présente convention. Par ailleurs, il est convenu entre les Parties : que le montant de la contribution prévisionnelle retenu au titre de l'année 2011 pour l'application du présent article est celui mentionné en Annexe 7, dans la limite du plafond financier prévu à l'article 17.5 de la présente convention ; que les versements sont effectués sur le compte n° 30001 00064 00000062653-67 (IBAN : FR76 3000 1000 6400 0000 6265 367, BIC : BDFEFRPPCCT) ouvert à l'agence centrale de la Banque de France à Paris au nom de la SNCF ; qu'à compter de la date de réception de la facture définitive présentant la contribution financière définitive de l'année N établie selon les modalités de l'article 17.3.2, l'Autorité Organisatrice dispose d'un délai de deux (2) mois pour la vérifier et l'approuver. Il est ensuite procédé à son paiement à la SNCF, au plus tard avant la fin du mois suivant, déduction faite des acomptes déjà versés au titre de l'exercice considéré ; qu'en cas de contestation par l'Autorité Organisatrice, l'Exploitant dispose d'un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception du courrier de contestation pour fournir les justificatifs afférents et, le cas échéant, un nouveau décompte définitif ; que l'Autorité Organisatrice procédera au règlement de la seule partie non contestée de la facture. Le non paiement ne pourra porter que sur la partie contestée de la facture ; que si le montant des sommes dues par l'Autorité Organisatrice est inférieur au montant prévisionnel, l'Autorité Organisatrice émettra un titre de recettes à l'ordre de l'Exploitant d'un montant égal, le cas échéant, au trop versé ; que les versements de l'Exploitant seront, alors, effectués à l'Autorité Organisatrice sur le compte qui aura été indiqué sur le titre de recettes ; que si le montant du solde annuel des sommes dues par l'Autorité Organisatrice est supérieur au montant prévisionnel, l'Autorité Organisatrice procédera au règlement du solde dû à l'Exploitant. En cas de non respect des délais de paiement mentionnés ci-dessus, la SNCF facturera de plein droit à l'Autorité Organisatrice des intérêts de retard au taux de l'intérêt légal en vigueur majoré de deux points, calculés entre la date effective et la date limite de paiement. Ces intérêts entreront alors dans le décompte de la contribution annuelle définitive et seront payables dans les mêmes conditions que le solde annuel. Ils ne pourront faire l'objet d'un financement par le biais des taxes définies aux articles 302 bis ZC rétabli et 235 ter ZF du Code Général des Impôts. Convention TET ­ Annexe 12 135  (ATTENTION: OPTION règlement interviendra au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter de la date de cette cessation. La cessation de la Convention peut intervenir soit à son échéance, telle que définie en son article 6, soit de façon anticipée. Les conditions et modalités d'indemnisation de l'Exploitant, en cas de cessation du dispositif d'exploitation des TET institué par la Convention seront définies par les Parties par voie d'avenant. Il est d'ores et déjà convenu entre les Parties que ledit avenant traitera, dans les conditions juridiques en vigueur à la date de sa négociation : de l'indemnisation due à l'Exploitant au titre des investissements sur fonds propres spécifiquement réalisés par lui en vue de l'exécution de la Convention ainsi, le cas échéant, que des sommes qui lui sont dues au titre des prestations exécutées avant sa cessation ; du sort des sommes provisionnées par l'Exploitant au titre du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) figurant en Annexe 6 et 6 bis à la Convention, que ce dernier n'aurait pas consommées à l'échéance de la Convention ou à la date de sa cessation anticipée ; du solde de la contribution financière définitive due à l'Exploitant, telle que calculée en application des articles 17.3.2 « Contribution financière définitive » et 17.5 « Limitation de la contribution » ; des conditions financières dans lesquelles les biens utiles et nécessaires à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire et à la continuité du service public, dont l'Autorité Organisatrice n'est pas propriétaire, pourraient, à l'échéance de la Convention ou à la date de sa cessation anticipée, être cédés ou loués à l'Etat ou, en cas d'ouverture à la concurrence des services ferroviaires objets de la Convention, à d'autres opérateurs assurant l'exploitation de ce service public. - - - Concernant ce dernier point relatif au sort des biens utiles et nécessaires à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire et à la continuité du service public, les Parties conviennent que : en cas de cession desdits biens, le prix de cession sera établi sur la base de leur valeur nette comptable constatée à la cessation de la Convention, tenant compte des investissements qui auront été réalisés et de leurs modalités de financement; en cas de location desdits biens, le montant du loyer comprendra la somme des dotations aux amortissements, nettes de subventions, ainsi que des frais financiers tenant compte de la rémunération du capital investi au taux du WACC appliqué par la SNCF à la date de cessation de la Convention ; au cas où, sur décision expresse de l'Etat, tout ou partie desdits biens ne seraient ni cédés ni loués, et ne pourraient être réalloués au sein de la Convention, l'Exploitant aurait droit à - - 33 - 32 une indemnisation correspondant à la valeur nette comptable, constatée à la date d'effet de la cessation de la Convention, tenant compte des investissements qui auront été réalisés et de leurs modalités de financement. pour la partie du parc des matériels roulants renouvelée, ainsi que l'adaptation et/ou la construction des ateliers nécessaires à sa maintenance visés dans la Convention de Financement, les dispositions prévues au présent article viennent compléter, le cas échéant, les dispositions de la Convention de Financement. Article 22 - Confidentialité Conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les informations et documents relatifs à l'exécution de la Convention sont publics, à l'exception des annexes confidentielles (5, 6, 6bis, 7, 7bis, 10). Cependant, en application de l'article 6 de la loi susmentionnée, les parties se garantissent mutuellement le respect de la confidentialité des informations et documents couverts par un secret protégé par la loi et notamment par le secret industriel et commercial. A tout moment l'une ou l'autre des parties pourra invoquer ce caractère confidentiel. A ce titre, la protection du savoir-faire de la SNCF induit que soient préservées les compétences de cette dernière, tant en termes de compétences techniques que de gestion des ressources humaines et matérielles, notamment. Les informations concernant ses pratiques commerciales, la structure de ses coûts, ses sources d'approvisionnement et son organisation interne sont, par suite et notamment, considérées comme des informations couvertes par le secret industriel et commercial dans le cadre de l'exécution de la Convention. De même, pour ce qui concerne les études et enquêtes, les parties s'engagent à ne pas révéler, ni faire usage auprès de tiers, du contenu et des résultats des études et enquêtes réalisées par l'autre partie sans l'accord préalable de cette dernière. Cet engagement de confidentialité concerne également les consultants et auditeurs associés, et de façon plus générale, l'ensemble des prestataires auxquels les parties pourraient avoir recours dans le cadre de l'exécution de la Convention. En cas de désaccord entre les parties sur le caractère confidentiel d'une information ou d'un document, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est saisie pour avis par la Partie la plus diligente. Article 23 - Recours à la sous-traitance Dans les conditions prévues par le droit en vigueur, l'Exploitant est autorisé à sous-traiter l'exécution de certaines des missions qu'il exerce en application de la Convention. Le cas échéant, la mise en concurrence des sous-traitants est effectuée conformément aux règles applicables aux contrats passés par les Etablissements Publics gestionnaires de réseaux (décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005). L'Exploitant reste cependant, en cas de sous-traitance, seule responsable vis-à-vis de l'Autorité Organisatrice, de la bonne exécution de la totalité des services ainsi que du respect des dispositions de la Convention L'Exploitant prend toutes dispositions pour assurer le contrôle des services sous-traités. Article 24 - Responsabilités et assurances 24.1 Responsabilités L'Exploitant est responsable des dommages directs qui, du fait ou à l'occasion de l'exécution de la Convention, pourraient être causés aux voyageurs, aux tiers ou à l'Autorité Organisatrice. 34 - 33 L'Exploitant assume notamment les risques encourus à l'égard des voyageurs dans les termes de ses Conditions Générales de Ventes Transport et répond des dommages résultant directement du non-respect des obligations mises à sa charge au titre de la Convention, de ses fautes, négligences, imprudences ou de celles des personnes dont il doit répondre telles que ses préposés et ses sous-traitants, ou des biens qu'il a sous sa garde, y compris le matériel roulant. L'Exploitant n'est admis à s`exonérer des responsabilités encourues par lui en application du présent article qu'autant qu'il rapporte la preuve que les dommages sont imputables : à des circonstances extérieures à l'exploitation, que l'Exploitant, en dépit de sa diligence requise d'après les particularités de l'espèce, ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier, notamment en cas de phénomène naturel exceptionnel ou encore de cas de force majeure ou événements assimilés tels que définis à l'article 25 ciaprès ; à la victime. Sous réserve des exceptions visées ci-dessus, l'Exploitant est responsable des dommages subis par les biens qu'il met à disposition et dont il a la garde, et qui sont nécessaires à l'exploitation du service des TET. L'Exploitant conserve en particulier à sa charge les conséquences pécuniaires des dommages subis par les matériels roulants. Dans l'hypothèse où les dommages subis par les biens visés au présent article sont la conséquence d'un cas de force majeure ou événements assimilés tels que définis à l'article 25 ciaprès, les parties se rencontrent afin d'arrêter les conditions et modalités du financement des réparations ou du remplacement du bien concerné. 24.2 Assurances L'Exploitant est titulaire d'une licence d'entreprise ferroviaire en application du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003. Il justifie de ce fait avoir pris toutes dispositions utiles pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile à l'égard de ses voyageurs et des tiers. Article 25 - Force majeure et évènements assimilés Est considéré par les Parties comme un cas de force majeure toute circonstance ou fait indépendant de leur volonté, et qui ne peut être empêché par elles malgré leurs efforts raisonnablement possibles. Les Parties sont convenues d'assimiler à un cas de force majeure un certain nombre d'évènements empêchant momentanément l'exploitation du service telle que prévue par la Convention. Ces événements sont notamment les suivants : circonstances ou phénomènes climatiques exceptionnels (les Parties conviennent, à ce titre, que l'état de catastrophe naturelle déclaré par l'administration constitue nécessairement un cas de force majeure) ; travaux non programmés, décidés par RFF, dits travaux dérogatoires ; agressions caractérisées de personnes, suicides, trouble de santé de voyageurs ; décisions d'autorités civiles ou militaires ; actes de terrorisme ; actes de malveillance (jet de pierre, vol de câble, bris de signal ou de barrière, déclenchement du signal d'alarme, etc.) ; obstacles sur voie sauf si les circonstances sont imputables à l'Exploitant ; non respect par les voyageurs des consignes de sécurité malgré les soins, l'attention et la diligence apportés par les agents de l'Exploitant (montée ou descente en marche, traversée des voies irrégulière, etc.). 35 - 34 La survenance de ces cas soustrait l'Exploitant à toute sanction ou responsabilité, quelle qu'en soit la nature, pour manquement, retard ou défaut dans l'exécution de ses obligations à l'égard de l'Autorité Organisatrice. La partie qui invoque un évènement de force majeure doit prendre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures raisonnablement envisageables pour en atténuer l'impact sur l'exécution de ses obligations. Lorsqu'un évènement qualifié de force majeure se prolonge au-delà d'une période de 6 mois à compter de sa survenance, ou affecte de façon récurrente une même relation, chaque partie a la possibilité de demander l'application des dispositions de l'article 19. Article 26 - Règlement des litiges En cas de différend découlant de la Convention ou en relation avec celle-ci, les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable. A cet effet, les parties conviennent de se soumettre, préalablement à toute action contentieuse, à une procédure de conciliation selon les modalités suivantes. La procédure de conciliation est engagée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. La partie ayant pris l'initiative de la conciliation expose dans un mémoire les motifs de la contestation. Ce mémoire est transmis à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de la date de réception du mémoire précité, les parties disposent d'un délai de trente jours calendaires pour désigner d'un commun accord un conciliateur unique ou, à défaut d'accord, chacune un conciliateur. Dans ce dernier cas, les conciliateurs désignés devront désigner un troisième conciliateur dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la désignation du dernier d'entre eux. A défaut de désignation par l'une des parties du conciliateur de son choix ou d'entente des deux conciliateurs sur un troisième, sa désignation pourra être demandée, à l'initiative de la partie la plus diligente, au Président du Tribunal Administratif de Paris dans l'exercice de ses pouvoirs de conciliation. Les frais de conciliation seront supportés pour moitié par chacune des parties. Le conciliateur unique ou, le cas échéant, les conciliateurs examinent de façon contradictoire les motifs de la contestation et les positions respectives des parties. Ils rendent un avis motivé sur le différend dans un délai de trois mois à compter de la désignation du conciliateur unique ou, le cas échéant, du dernier des conciliateurs. Cet avis est adressé aux parties et leur propose une solution de conciliation. Les parties disposent d'un délai d'un mois calendaire pour se concilier ou constater leur désaccord persistant. En cas d'échec de cette procédure, le différend pourra être soumis au Tribunal Administratif de Paris par la partie la plus diligente. Dans tous les cas, nonobstant l'existence de litiges, chacune des parties doit exécuter ses engagements au titre de la Convention. Article 27 - Dispositions diverses 27.1 Divisibilité des clauses contractuelles Si une ou plusieurs dispositions de la Convention se révélai(en)t nulle(s) ou étai(en)t tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée, sauf si la ou les dispositions invalidées présentaient un caractère substantiel tel que leur disparition remettrait en cause l'équilibre contractuel. Les parties feraient leurs meilleurs efforts pour substituer à la disposition invalidée une disposition valide, et susceptible d'exécution aussi proche que possible de l'intention commune des parties. 36 - 35 27.2 Absence de renonciation Le fait qu'une partie n'exige pas l'exécution d'une condition de la Convention ou renonce à exercer un droit ou un privilège contractuel ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette condition ou à l'exercice de ce droit ou de ce privilège. 27.3 Notification Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la Convention doivent être effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à leur domicile respectif conformément à l'article 27.4 de la Convention. Toutefois, en cas d'urgence, elles peuvent être remises par porteur, au siège de l'autre partie, contre remise d'un récépissé. 27.4 Election de domicile Pour l'application des dispositions de la Convention, les parties font élection de domicile : la SNCF, en son siège, Paris 14ème, 34 rue du Commandant Mouchotte ; le ministère chargé des transports à l'adresse du Ministre d'Etat / DGITM. 27.5 Responsables de la Convention Pendant toute la durée de la Convention, pour les besoins de son suivi, de son exécution et de la conclusion d'éventuels avenants, l'Autorité Organisatrice et l'Exploitant disposent chacune d'un interlocuteur exclusif exerçant les attributions de « guichet unique » et relevant d'un bureau référent. Pour l'Autorité Organisatrice, le bureau référent relève de la Direction des Services de Transport (DST). Pour l'Exploitant, le bureau référent relève de la Direction Intercités. Article 28 ­ Clauses suspensives Dans l'hypothèse où les outils effectifs et les sources de financement nécessaires au versement de la contribution définie à l'article 17, dans les conditions prévues par les articles 65 et 66 de la loi de finances initiale pour 2011, seraient supprimés sans être remplacés, l'application de la Convention serait de plein droit interrompue. Le cas échéant, l'Etat et la SNCF se rapprocheront pour déterminer les suites à donner aux objectifs poursuivis par la Convention. 37 - 36 Liste des annexes de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire N° 1 2 3 4 5 6 6 bis 7 7 bis 8 9 10 11 12 Titre Périmètre géographique Description de l'offre et la politique d'arrêts Organisation de la continuité du service conformément à la loi du 21 août 2007 Tarification Inventaire du parc de matériel roulant (annexe confidentielle) Plan pluriannuel d'investissements (annexe confidentielle) Plan d'investissements pour l'année 2014 (annexe confidentielle) Compte conventionnel prévisionnel (annexe confidentielle) Compte conventionnel pour l'année 2014 (annexe confidentielle) Intéressement à la qualité de service et pénalités pour non réalisation d'offre Format des données échangées Locations et emprunts de matériel (annexe confidentielle) Description des services offerts par ligne Modalités de règlement de la contribution financière 38 Annexe 1 ­ Périmètre géographique au service annuel 2014 · Trains de jour : Convention TET ­ Annexe 1 au service annuel 2014 Page 1 / 5 39 · Trains de nuit : Convention TET ­ Annexe 1 au service annuel 2014 Page 2 / 5 40 Ligne / Relation Paris, Evreux, Bernay, Lisieux, Caen (1h50), Bayeux, Lison, Carentan, Valognes, Cherbourg (3h00), Pont l'Evêque, Trouville Deauville (2h00) Paris, Mantes la Jolie, Bréval, Bueil, Evreux (0h55), Conches, Beaumont le Roger, Serquigny (1h45) Paris, Vernon, Gaillon-Aubevoye, Val-de-Reuil, Oissel, Rouen (1h10), Yvetot, Bréauté-Beuzeville, Le Havre (2h05) Paris, Versailles, Dreux, Verneuil-sur-Avre, L'Aigle, Surdon, Argentan (1h45), Briouze, Flers, Vire, Villedieu-les-Poêles, Folligny, Granville (3h00) Liste des principales gares desservies (avec temps de parcours de référence(1)) Paris - Caen - Cherbourg / Trouville-Deauville Paris - Evreux - Serquigny Paris - Rouen - Le Havre Paris - Granville Paris - Amiens - Boulogne Paris, Creil, Clermont-de-l'Oise, St-Just-en-Chaussée, Longueau, Amiens (1h05), Abbeville, Noyelles, Rue, Rang du Fliers, Etaples le Touquet, Boulogne (2h40) Paris - St Quentin - Maubeuge / Cambrai Paris, Creil, Pont-Ste-Maxence, Compiègne, Noyon, Chauny, Tergnier, St-Quentin (1h15), Le Cateau, Aulnoye-Aymeries, Maubeuge (2h00), Busigny, Caudry, Cambrai (2h00) Paris - Montargis - Cosne - Nevers Paris, Montargis, Nogent-sur-Vernisson, Gien, Briare, Cosne, Tracy-Sancerre, La Charité, Pougues-les-Eaux, Fourchambault, Nevers (2h25) Paris - Bourges - Montluçon Paris, Les Aubrais, Salbris, Vierzon, Bourges (1h50), St-Florent-sur-Cher, Châteauneuf-sur-Cher, St-Amand-Montrond, Vallon-enSully, Montluçon (3h35) Paris, Les Aubrais, Orléans (1h05), Blois, Amboise, St-Pierre-des-Corps, Tours (2h00) Nantes, Angers, Saumur, Tours (1h40), St-Pierre-des-Corps, Vierzon, Bourges, Saincaize, Nevers, Moulins-sur-Allier, StGermain-des-Fossés, Roanne, Lyon (7h20) Paris - Orléans - Tours Nantes - Tours - Lyon Caen - Le Mans - Tours Caen, Mézidon, Argentan, Surdon, Sées, Alençon, Le Mans (1h40), Ecommoy, Château-du-Loir, St-Pierre-des-Corps, Tours (3h00) Reims, Mourmelon-le-Petit, Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François, St-Dizier, Joinville, Chaumont, Langres, CulmontChalindrey, Is-sur-Tille, Dijon (3h30) Metz, Uckange, Hayange, Longuyon, Montmédy, Carignan, Sedan, Nouvion-sur-Meuse, Charleville-Mézières (1h55), Hirson (de Charleville : 0h40) Paris, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Troyes (1h25), Vendeuvre, Bar-sur-Aube, Chaumont, Langres, Culmont-Chalindrey, Vesoul, Lure, Belfort (4h00) Reims - Dijon Hirson - Charleville - Metz Paris - Troyes - Culmont - Belfort 41 Page 3 / 5 Convention TET ­ Annexe 1 au service annuel 2014 Ligne / Relation Quimper, Rosporden, Quimperlé, Lorient, Hennebont, Auray, Vannes, Questembert, Rennes, Redon, Pont-Château, Savenay, Nantes (2h25), La Roche-sur-Yon, Luçon, La Rochelle, Châtelaillon, Rochefort, Saintes, Pons, Jonzac, Montendre, St-Mariens-StYzans, St André-de-Cubzac, Bordeaux (7h00), Marmande, Agen, Montauban, Toulouse (de Nantes : 6h50) Liste des principales gares desservies (avec temps de parcours de référence(1)) Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Hendaye - Toulouse Toulouse, St-Gaudens, Montréjeau, Lannemezan, Tarbes, Lourdes, Coarraze-Nay, Pau, Orthez, Peyrehorade, Bayonne, Biarritz, St-Jean-de-Luz, Hendaye (4h20) Bordeaux - Lyon Bordeaux, Libourne, Coutras, Mussidan, St-Astier, Périgueux, Thiviers, Limoges (2h35), Niversac, Thenon, Condat-le-Lardin, Terrasson, Brive, Tulle, Corrèze, Egletons, Meymac, Ussel, Eygurande-Merlines, Laqueuille, Royat-Chamalières, ClermontFerrand (5h55), Riom, Vichy Paris - Clermont Paris, Nevers, Moulins-sur-Allier, St-Germain-des-Fossés, Vichy, Riom, Clermont-Ferrand (3h00) Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Paris, Les Aubrais, Vierzon, Issoudun, Châteauroux, Argenton-sur-Creuse, La Souterraine, Limoges (3h00), Uzerche, Brive, Souillac, Gourdon, Cahors, Caussade, Montauban, Toulouse (6h20), Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Elne, Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer, Cerbère (9h40) Bordeaux, Marmande, Agen, Montauban, Toulouse (2h05), Carcassonne, Narbonne, Béziers, Sète, Montpellier, Nîmes, Arles, Marseille (5h50), Toulon, Les Arcs Draguignan, St-Raphaël, Cannes, Antibes, Nice (8h55) Bordeaux - Marseille - Nice Cévenol (Clermont - Nîmes) Clermont-Ferrand, La Pardieu, Issoire, Brassac-les-Mines, Arvant, Brioude, St-Georges-d'Aurac, Langeac, Langogne, La Bastide, Villefort, Génolhac, Grand-Combe-la-Pise, Alès, Nîmes (5h15) Clermont-Ferrand, Issoire, Brassac-les-Mines, Arvant, Massiac, Neussargues, St-Flour, St-Chely-d'Apcher, Aumont-Aubrac, Marvejols, Banassac, Campagnac, Sévérac-le-Château, Millau, St-Rome, Tournemire-Roquefort, Ceilhes-Roqueredonde, Le Bousquet, Bédarieux, Magalas, Béziers (6h35) Paris, Crest, Die, Luc-en-Diois, Veynes, Gap, Embrun, Montdauphin-Guillestre, L'Argentière-les-Ecrins, Briançon Paris, Les Aubrais, Vierzon, Limoges, Toulouse, Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Elne, Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, St Gaudens, Montréjeau Paris, Les Aubrais, Souillac, Gourdon, Cahors, Caussade, Montauban, Toulouse, Rodez, Carmaux, Albi Paris, Les Aubrais, Tarbes, Lourdes, Pau, Orthez, Bayonne, Biarritz, St-Jean-de-Luz, Hendaye Paris, Chambéry, Aix-les-Bains, Rumilly, Annecy, La Roche-sur-Foron, Cluses, Sallanches, St Gervais, Albertville, MoûtiersSalins-Brides-les-Bains, Aime-la-Plagne, Landry, Bourg-St-Maurice Paris, Toulon, Les Arcs-Draguignan, St Raphaël, Cannes, Antibes, Nice Aubrac (Clermont - Béziers) Paris - Briançon Paris - La Tour de Carol / Luchon / Cerbère Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi Paris - Tarbes - Hendaye (Irun) Paris - Savoie Paris - Nice 42 Page 4 / 5 Convention TET ­ Annexe 1 au service annuel 2014 Ligne / Relation Strasbourg, Sélestat, Colmar, Mulhouse, Belfort, Culmont-Chalindrey, Avignon, Marseille, Toulon, Les Arcs-Draguignan, StRaphaël, Cannes, Antibes, Nice Luxembourg, Thionville, Metz, Nancy, Toul, Neufchâteau, Culmont-Chalindrey, Nîmes, Montpellier, Sète, Agde, Béziers, Narbonne, Perpignan, Elne, Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer, Cerbère Liste des principales gares desservies (avec temps de parcours de référence(1)) Luxembourg / Strasbourg - Nice Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (1) Le temps de parcours de référence correspond, dans la plupart des cas, au temps de parcours le plus rapide de la relation, sur la base des horaires 2013. Ce temps de parcours est donné à titre indicatif, pour les relations de jour uniquement. 43 Page 5 / 5 Convention TET ­ Annexe 1 au service annuel 2014 Annexe 2 - Description de l'offre et de la politique d'arrêts au service annuel 2014 Conventionnement des TET Description de l'offre et de la politique d'arrêts Cette annexe décrit l'offre à la mise en vigueur de la structuration du graphique 2014 dans le cadre de la convention. Il s'agit du service demandé par l'AOT à l'exploitant, sous réserve des contraintes d'accord des sillons, en particulier pour cause travaux Offre de référence quotidienne Offre de référence en Pointe Hebdomadaire (PH) Offre de référence hebdomadaire Ligne ou Relation Origine - Terminus AR en JOB dont en Pointe Quotidienne AR en PH Jour de référence PH dont en Pointe Quotidienne AR cumulés sur une semaine "classique" dont en Pointe Quotidienne 44 Paris - Caen 6,5 3 VE 8 3 7 1,5 VE 7,5 2 Paris - Caen - Cherbourg / Trouville-Deauville Paris - Cherbourg Paris - Trouville-Deauville 3 1 VE 3,5 1 Paris - Évreux 1 0,5 idem JOB idem JOB idem JOB Paris - Évreux - Serquigny Paris - Serquigny 0,5 0 idem JOB idem JOB idem JOB Paris - Rouen 11 3,5 VE 11,5 3 Paris - Rouen - Le Havre Paris - Le Havre 13 3,5 VE 14 4 Paris - Argentan 0 0 DI 0,5 0 Paris - Granville Paris - Granville 5 1 VE / DI 7 1,5 Paris - Amiens 9 3,5 Ve idem JOB idem JOB Paris - Amiens - Boulogne Paris - Boulogne 5 1,5 Di 5,5 idem JOB Paris - Saint-Quentin 5 1 Ve idem JOB idem JOB Paris - Maubeuge 5 2,5 Ve idem JOB idem JOB Paris - St Quentin - Maubeuge / Cambrai Paris - Cambrai 1 1 idem JOB idem JOB idem JOB Paris - Nevers 1 0 VE 3,5 1,5 Paris - (TER de Montargis à Cosne) - Nevers 2 1 VE 1 0,5 Paris - Montargis - Cosne - Nevers Paris - Montargis (puis TER jusqu'à Nevers) 3 1 VE 1 0,5 Paris - Cosne (puis TER jusqu'à Nevers) 0 0 VE / SA 0,5 0 Paris - Bourges 2 1 VE idem JOB 0,5 Vierzon - Montluçon 0 VE 0,5 Paris - Bourges - Montluçon Paris - Montluçon 2 0,5 VE / DI 2,5 0,5 Paris - Orléans 13 5 VE 15,5 6 Paris - Orléans - Tours Paris - Tours 4 1,5 VE 4,5 1,5 Nantes - Lyon 0 DI 1 Tours - Lyon 2 VE 1,5 Nantes - Tours - Lyon Nantes - Tours 0 VE / DI 0,5 Caen - Le Mans - Tours Caen - Tours 2 DI 2,5 Reims - Dijon Reims - Dijon 0 SA 1 (TER) - Longuyon - Metz VE idem JOB 0,5 (TER) - Charleville - Metz 1,5 SA 2 Hirson - Charleville - Metz (TER) - Hirson - Charleville 1 DF 2 Paris - Troyes 4 2 VE idem JOB idem JOB Paris - Troyes (puis TER jusqu'à Culmont) 5 1 VE idem JOB idem JOB Paris - Troyes - Culmont - Belfort Paris - Belfort 3,5 1 DI idem JOB 2 Paris - Troyes (TER Troyes-Culmont) - Belfort 0,5 0,5 SA 1 1 Quimper - Nantes 1 idem JOB idem JOB Quimper - Bordeaux 1 idem JOB idem JOB Rennes - Bordeaux 0 VE / DI 0,5 Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Nantes - Bordeaux 1 VE / DI 1,5 Nantes - Toulouse 1 idem JOB idem JOB La Rochelle - Bordeaux 1 VE idem JOB Toulouse - Bayonne 3 idem JOB idem JOB Hendaye - Toulouse Toulouse - Hendaye 2 idem JOB idem JOB Bordeaux - Limoges 1 idem JOB idem JOB Clermont - Saint-Martin-Sail-les-Bains 0 VE / DI 1 Bordeaux - Lyon Bordeaux - Ussel - Clermont 0 VE 1 Paris - Clermont Paris - Clermont 8 VE 8,5 Paris - Limoges 2 VE 3 Paris - Brive 4 VE 4,5 Paris - Cahors 1 VE 1 Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Paris - Toulouse 2 DI 3 Paris - Cerbère 1 idem JOB idem JOB Bordeaux - Marseille 5 VE / DI 4,5 Toulouse - Marseille 0 VE / DI 0,5 Bordeaux - Marseille - Nice Bordeaux - Nice 1 SA / DI 2 Cévenol (Clermont - Nîmes) Clermont - Nîmes 1 idem JOB idem JOB Aubrac (Clermont - Béziers) Clermont - Béziers 1 idem JOB idem JOB Paris - Briançon Paris - Briançon 1 idem JOB idem JOB Paris - Latour-de-Carol 1 idem JOB idem JOB Paris - Luchon voir spécifités (1) VE / DI 0,5 Paris - Latour-de-Carol / Luchon / Cerbère Paris - Cerbère 1 idem JOB idem JOB Paris - Toulouse 1 idem JOB idem JOB Paris - Rodez 1 idem JOB idem JOB Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi Paris - Albi voir spécifités (1) VE / DI 0,5 Paris - Tarbes - Hendaye (Irun) Paris - Hendaye (Irun) voir spécifités (1) VE / DI / LU 1 Paris - Saint-Gervais voir spécifités (1) VE / SA / DI 1 Paris - Savoie Paris - Bourg-Saint-Maurice voir spécifités (1) VE / SA / DI 1 Paris - Nice Paris - Nice 1 idem JOB idem JOB Luxembourg - Nice 1 idem JOB 1 Luxembourg / Strasbourg - Nice Strasbourg - Nice 1 idem JOB 1 Luxembourg - Cerbère (Port-Bou) voir spécifités (1) VE / DI 1 Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (Port-Bou) Strasbourg - Cerbère (Port-Bou) voir spécifités (1) VE / DI 1 (1) Généralement 1 AR en PH et Q en période de vacances scolaires et jours particuliers encadrant les fêtes, sous réserve, le cas échéant, de confirmation par RFF 46,5 44,5 18 5 2,5 71,5 82 0,5 37 50 35 29 33 7 12 9,5 13,5 1 13 0,5 15 85 28,5 2,5 10,5 1 14,5 1 2,5 10,5 8 22,5 33,5 25 4 7 7 1 8 7 6 20 14 7 2 2 53 14 27 6 16 7 33 1 10 7 7 7 7 1 7 7 6 1 3 3 3 7 7 7 2 2 18,5 10 5,5 2,5 0 21 24,5 0 11,5 19 11 5,5 17,5 6,5 3,5 7 4,5 0 5,5 4 31,5 10 11 6,5 7,5 3,5 - Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Page 1 / 31 Paris - Caen - Cherbourg / Trouville-Deauville Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 6,5 7 3 3 1,5 1 VE VE VE 8 7,5 3,5 3 2 1 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Caen Paris - Cherbourg Paris - Trouville-Deauville Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 46,5 18,5 44,5 10 18 5,5 Gare nombre d'arrêts en JOB 33 20 20 21 27 12 12 13 13 14 6 6 11 8 8 8 9 3 3 3 3 3 2 2 dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Paris Évreux Bernay Lisieux Caen Bayeux Lison Carentan Valognes Cherbourg Pont-l'Evêque Trouville-Deauville Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 218 137 137 142 182 78 78 84 84 89 36 36 Paris - Trouville-Deauville : 6,5 AR en PH de Plein Eté (soit 7 allers les VE et 6 retours les DI) 45 Page 2 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Évreux - Serquigny Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 1 0,5 0,5 0 idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Évreux Paris - Serquigny Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 5 2,5 2,5 0 Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Paris - Evreux et Paris - Serquigny : pas de desserte les SDF (= TER) Mantes-la-Jolie et Bréval sont desservis par convention avec le STIF Paris Bueil Évreux Conches Beaumont-le-Roger Serquigny 3 3 3 1 1 1 1 1 1 0 0 0 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 15 15 15 5 5 5 46 Page 3 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Rouen - Le Havre Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 11 13 3,5 3,5 VE VE 11,5 14 3 4 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Rouen Paris - Le Havre Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 71,5 21 82 24,5 Gare nombre d'arrêts en JOB 48 24 23 23 21 48 26 26 26 14 7 6 6 5 14 7 7 7 dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Paris Vernon Gaillon-Aubevoye Val-de-Reuil Oissel Rouen Yvetot Bréauté-Beuzeville Le Havre Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 307 159 154 154 144 307 164 164 164 Mantes-la-Jolie est desservi sur certains trains par convention avec le STIF 47 Page 4 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Granville Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 0 5 0 1 DI VE / DI 0,5 7 0 1,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Argentan Paris - Granville Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 0,5 0 37 11,5 Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Paris - Argentan : une seule circulation Argentan-Paris les DI Le Merlerault, Ste Gauburge et Nonancourt sont desservis sur le 13272 Argentan-Paris du dimanche par convention avec la région Basse-Normandie Paris Versailles Dreux Verneuil-sur-Avre L'Aigle Surdon Argentan Briouze Flers Vire Villedieu-les-Poêles Folligny Granville 10 0 6 10 10 8 10 6 10 10 10 2 10 2 0 1 2 2 2 2 1 2 2 2 0 2 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 75 6 43 72 75 58 75 45 74 74 74 16 74 48 Page 5 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Amiens - Boulogne Description de la politique d'arrêts Offre de référence quotidienne AR en JOB 9 5 3,5 1,5 Ve Di idem JOB 5,5 idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire (PH) Relation Paris - Amiens Paris - Boulogne Offre de référence hebdomadaire AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 50 19 35 11 Gare 28 12 11 11 28 28 10 5 5 10 10 10 10 0 1 1 10 10 3 3 3 3 3 3 nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Paris - Amiens : prolongation jusqu'à Boulogne du 12025 les 20 et 27/12/13, les 18 et 30/04/14, les 07 et 28/05/14, le 06/06/14, tous les vendredis du 20/06 au 12/09/14, le 14/08/14, le 31/10/14 et le 07/11/14 Paris Creil Clermont-de-l'Oise Saint-Just-en-Chaussée Longueau Amiens Abbeville Noyelles Rue Rang-du-Fliers Étaples-le-Touquet Boulogne Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 170 70 62 62 170 170 70 39 39 70 70 70 49 Page 6 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - St Quentin - Maubeuge / Cambrai Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 5 5 1 1 2,5 1 Ve Ve idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Saint-Quentin Paris - Maubeuge Paris - Cambrai Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 29 5,5 33 17,5 7 6,5 Gare 22 9 8 22 10 9 9 22 0 10 10 2 2 2 9 2 1 9 3 2 2 9 0 5 5 2 2 2 nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Paris Creil Pont-Sainte-Maxence Compiègne Noyon Chauny Tergnier Saint-Quentin Le Cateau Aulnoye-Aymeries Maubeuge Busigny Caudry Cambrai Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 138 55 50 138 60 55 55 138 5 66 66 14 14 14 50 Page 7 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Montargis - Cosne - Nevers Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 1 2 3 0 0 1 1 0 VE VE VE VE / SA 3,5 1 1 0,5 1,5 0,5 0,5 0 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Nevers Paris - (TER de Montargis à Cosne) - Nevers Paris - Montargis (puis TER jusqu'à Nevers) Paris - Cosne (puis TER jusqu'à Nevers) Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 12,0 3,5 9,5 7 13,5 4,5 1,0 0 Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Desserte assurée en mixité avec TER Nemours est desservi sur certains trains par convention avec le STIF Pouilly-sur-Loire : 1 arrêt à la place de Tracy-Sancerre (sauf samedis, dimanches et fêtes) à la demande de la région Bourgogne Paris Montargis Nogent-sur-Vernisson Gien Briare Cosne Tracy-Sancerre Pouilly-sur-Loire La Charité Pougues-les-Eaux Fourchambault Nevers 12 12 2 2 2 6 2 2 6 6 6 6 5 5 0 0 0 3 0 1 3 3 3 3 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 72 72 26 26 26 45 20 10 43 43 43 43 51 Page 8 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Bourges - Montluçon Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 2 0 2 1 0,5 VE VE VE / DI idem JOB 0,5 2,5 0,5 0,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Bourges Vierzon - Montluçon Paris - Montluçon Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 13 5,5 0,5 15 4 Gare 8 8 6 8 8 4 4 4 4 4 3 3 3 3 3 1 1 1 1 1 nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Paris Les Aubrais Salbris Vierzon Bourges Saint-Florent-sur-Cher Châteauneuf-sur-Cher Saint-Amand-Montrond-Orval Vallon-en-Sully Montluçon Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 56 56 41 57 56 31 31 31 31 31 52 Page 9 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Orléans - Tours Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 13 4 5 1,5 VE VE 15,5 4,5 6 1,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Orléans Paris - Tours Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 85 31,5 28,5 10 Gare 34 34 26 8 8 8 8 13 13 10 3 3 3 3 nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Paris Les Aubrais Orléans Blois Amboise Saint-Pierre-des-Corps Tours Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 227 227 170 57 57 57 57 53 Page 10 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Nantes - Tours - Lyon Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 0 2 0 DI VE VE / DI 1 1,5 0,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Nantes - Lyon Tours - Lyon Nantes - Tours Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 2,5 10,5 1 - Gare 0 0 0 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Nantes Angers Saumur Tours Saint-Pierre-des-Corps Vierzon Bourges Nevers Saincaize Moulins-sur-Allier Saint-Germain-des-Fossés Roanne Lyon Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 7 7 7 28 28 26 26 26 26 26 26 26 26 54 Page 11 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Caen - Le Mans - Tours Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 2 DI 2,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Caen - Tours Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 14,5 - Gare 4 4 4 3 3 4 4 1 4 3 4 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Caen Mézidon Argentan Surdon Sées Alençon Le Mans Écommoy Château-du-Loir Saint-Pierre-des-Corps Tours Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 29 28 29 21 22 29 29 6 29 21 29 55 Page 12 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Reims - Dijon Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 0 SA 1 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Reims - Dijon Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 1 - Gare 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Reims Mourmelon-le-Petit Châlons-en-Champagne Vitry-le-François Saint-Dizier Joinville Chaumont Langres Culmont-Chalindrey Is-sur-Tille Dijon Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 56 Page 13 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Hirson - Charleville - Metz Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 0,5 1,5 1 VE SA DF idem JOB 2 2 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation (TER) - Longuyon - Metz (TER) - Charleville - Metz (TER) - Hirson - Charleville Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 2,5 10,5 8 - Gare nombre d'arrêts en JOB 4 0 4 4 3 3 3 0 5 2 - dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Metz Uckange Hayange Longuyon Montmédy Carignan Sedan Nouvion-sur-Meuse Charleville-Mézières Hirson Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 26 1 26 26 21 21 21 1 37 16 Desserte assurée en mixité avec TER 57 Page 14 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Troyes - Culmont - Belfort Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 4 5 3,5 0,5 2 1 1 0,5 VE VE DI SA idem JOB idem JOB idem JOB 1 idem JOB idem JOB 2 1 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Troyes Paris - Troyes (puis TER jusqu'à Culmont) Paris - Belfort Paris - Troyes (TER Troyes-Culmont) - Belfort Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 22,5 11 33,5 6,5 25 7,5 4 3,5 Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Desserte entre Troyes et Culmont assurée en mixité avec TER Longueville est desservi sur certains trains par convention avec le STIF Paris Nogent-sur-Seine Romilly-sur-Seine Troyes Vendeuvre Bar-sur-Aube Chaumont Langres Culmont-Chalindrey Vesoul Lure Belfort 26 19 19 26 0 0 7 0 3 8 8 8 9 8 8 9 0 0 2 0 1 3 3 3 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 170 122 122 170 1 1 50 1 21 58 58 58 58 Page 15 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Offre de référence quotidienne AR en JOB dont en pointe quotidienne AR en PH Jour de référence PH Offre de référence en pointe hebdomadaire (PH Description de la politique d'arrêts Relation Offre de référence hebdomadaire AR cumulés dont en pointe sur une dont en pointe quotidienne semaine quotidienne "classique" Quimper - Nantes Quimper - Bordeaux Rennes - Bordeaux Nantes - Bordeaux Nantes - Toulouse La Rochelle - Bordeaux nombre d'arrêts dont en pointe en JOB quotidienne Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 1 1 0 1 1 1 Spécificités de la ligne - idem JOB idem JOB VE / DI VE / DI idem JOB VE idem JOB idem JOB 0,5 1,5 idem JOB idem JOB - 7 7 1 8 7 6 - Gare Nantes - Bordeaux : + 1 AR VE SA DI LU en plein été 59 Quimper Rosporden Quimperlé Lorient Hennebont Auray Vannes Questembert Rennes Redon Pont-Château Savenay Nantes La Roche-sur-Yon Luçon La Rochelle Châtelaillon Rochefort Saintes Pons Jonzac Montendre Saint-Mariens-Saint-Yzans Saint-André-de-Cubzac Bordeaux Marmande Agen Montauban Toulouse 4 2 2 4 2 4 4 2 0 4 2 2 8 6 6 8 1 8 8 2 8 2 2 2 8 2 2 2 2 - 28 14 14 28 14 28 28 14 2 30 16 16 60 46 46 58 8 58 58 12 58 12 12 12 58 14 14 14 14 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Page 16 / 31 Hendaye - Toulouse Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 3 2 idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Toulouse - Bayonne Toulouse - Hendaye Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 20 14 - Gare 10 4 3 3 10 10 3 10 7 1 10 4 4 4 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Toulouse Saint-Gaudens Montréjeau Lannemezan Tarbes Lourdes Coarraze-Nay Pau Orthez Peyrehorade Bayonne Biarritz Saint-Jean-de-Luz Hendaye Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 68 27 20 21 68 68 19 68 49 7 68 28 28 28 60 Page 17 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Bordeaux - Lyon Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 1 0 0 idem JOB VE / DI VE idem JOB 1 1 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Bordeaux - Limoges Clermont - Saint-Martin-Sail-les-Bains Bordeaux - Ussel - Clermont Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 7 2 2 - Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Bordeaux - Limoges : 1 AR quotidien Bordeaux - Ussel - Clermont : - 1 AR sf SDF en plein été, le vendredi le reste de l'année - 1 aller le samedi et 1 retour le dimanche Clermont - Lyon : - 1 AR quotidien pendant le Plein Eté et pendant les vacances d'automne (Toussaint) et de Noêl (fin d'année) ; les vendredis et dimanches le reste de l'année - mixité partielle avec TER Rhône-Alpes 61 Bordeaux Libourne Coutras Montpon-Menestérol Mussidan Saint-Astier Périgueux Thiviers Limoges Niversac Thenon Condat-le-Lardin Terrasson Brive Tulle Corrèze Égletons Meymac Ussel Eygurande-Merlines Laqueuille Royat-Chamalières Clermont-Ferrand Riom Vichy 2 2 2 0 2 0 2 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 18 17 15 1 17 1 18 14 14 3 2 3 3 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 4 4 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Page 18 / 31 Paris - Clermont Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 8 VE 8,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Clermont Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 53 - Gare 16 14 14 0 14 14 16 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Paris Nevers Moulins-sur-Allier Saint-Germain-des-Fossés Vichy Riom Clermont-Ferrand Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 106 96 96 2 96 96 106 62 Page 19 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 2 4 1 2 1 VE VE VE DI idem JOB 3 4,5 1 3 idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Limoges Paris - Brive Paris - Cahors Paris - Toulouse Paris - Cerbère Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 14 27 6 16 7 - Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne 63 Paris Les Aubrais Vierzon Issoudun Châteauroux Argenton-sur-Creuse La Souterraine Limoges Uzerche Brive Souillac Gourdon Cahors Caussade Montauban Toulouse Castelnaudary Carcassonne Narbonne Perpignan Elne Argelès-sur-Mer Collioure Port-Vendres Banyuls-sur-Mer Cerbère Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 20 7 12 4 18 4 10 20 8 16 6 6 8 4 6 6 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 - Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 140 51 80 32 126 30 71 140 58 112 44 44 58 29 43 46 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 Page 20 / 31 Bordeaux - Marseille - Nice Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 5 0 1 VE / DI VE / DI SA / DI 4,5 0,5 2 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Bordeaux - Marseille Toulouse - Marseille Bordeaux - Nice Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 33 1 10 - Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne VE-DI : un aller Marseille-Toulouse et un retour Bordeaux-Marseille en JOB, 2,5 AR "Grand Sud" + 3,5 AR caboteurs Bordeaux Marmande Agen Montauban Toulouse Carcassonne Narbonne Béziers Sète Montpellier Nîmes Arles Marseille Toulon Les Arcs-Draguignan Saint-Raphaël-Valescure Cannes Antibes Nice 12 5 7 5 12 7 7 7 7 12 7 6 12 2 2 2 2 2 2 - Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 86 35 49 35 88 51 51 51 51 88 51 44 88 20 20 20 20 20 20 64 Page 21 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Cévenol (Clermont - Nîmes) Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 1 idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Clermont - Nîmes Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 7 - Gare 2 1 2 2 2 2 1 2 2 2 2 2 2 2 2 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Clermont-Ferrand La Pardieu Issoire Brassac-les-Mines Arvant Brioude Saint-Georges-d'Aurac Langeac Langogne La Bastide Villefort Génolhac Grand-Combe-La Pise Alès Nîmes Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 7 14 14 14 14 7 14 14 14 14 14 14 14 14 65 Page 22 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Aubrac (Clermont - Béziers) Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 1 idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Clermont - Béziers Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 7 - Gare 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 2 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Clermont-Ferrand Issoire Brassac-les-Mines Arvant Massiac Neussargues Saint-Flour Saint-Chely-d'Apcher Aumont-Aubrac Marvejols Banassac Campagnac Sévérac-le-Château Millau Saint-Georges-de-Luzençon Saint-Rome-de-Cernon Tournemire-Roquefort Ceilhes-Roqueredonde Le Bousquet d'Orb Bédarieux Magalas Béziers Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 7 14 66 Page 23 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Briançon Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB 1 idem JOB idem JOB Jour de référence PH AR en PH Relation Paris - Briançon AR cumulés sur une semaine "classique" 7 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB 2 2 2 0 2 2 2 2 2 2 2 Relation quotidienne Spécificités de la ligne Paris Crest Die Luc-en-Diois Veynes Gap Chorges Embrun Montdauphin-Guillestre L'Argentière-les-Ecrins Briançon Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 14 2 14 14 14 14 14 14 14 67 Page 24 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Latour-de-Carol / Luchon / Cerbère Description de la politique d'arrêts Relation Paris - Latour-de-Carol Paris - Luchon Paris - Cerbère Offre de Offre de Offre de référence en pointe référence référence hebdomadaire (PH) hebdomadaire quotidienne AR cumulés Jour de sur une AR en PH AR en JOB référence PH semaine "classique" 1 idem JOB idem JOB 7 voir spécifités VE / DI 0,5 1 1 idem JOB idem JOB 7 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB Spécificités de la ligne Paris-Latour-de-Carol : relation quotidienne Paris-Luchon : * quotidien en plein été * Paris-Luchon : VeSa jusque début mars ; Ve le reste de l'année * Luchon-Paris : SaDi jusque début mars ; Di le reste de l'année Paris-Cerbère : relation quotidienne 68 Paris Les Aubrais-Orléans Vierzon Limoges Toulouse Auterive Saverdun Pamiers Foix Tarascon-sur-Ariège Les Cabannes Luzenac-Garanou Ax-les-Thermes Mérens-Les-Vals L'Hospitalet-près-l'Andorre Porté-Puymorens Latour-de-Carol-Entveitg Muret Carbonne Boussens St Gaudens Montréjeau-Gourdan-Polignan Loures-Barbazan Saléchan-Siradan Marignac-St Béat Luchon Castelnaudary Carcassonne Lézignan (Aude) Narbonne Perpignan Elne Argelès-sur-Mer Collioure Port-Vendres Banyuls-sur-Mer Cerbère Port-Bou 2 2 2 1 1 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 14 7 7 14 14 14 14 14 14 7 14 14 14 14 14 2 2 2 2 2 2 2 2 2 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 7 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Page 25 / 31 Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB 1 1 voir spécifités idem JOB idem JOB VE / DI idem JOB idem JOB 0,5 Jour de référence PH AR en PH Relation Paris - Toulouse Paris - Rodez Paris - Albi AR cumulés sur une semaine "classique" 7 6 1 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB Spécificités de la ligne Paris-Toulouse : relation quotidienne Paris-Rodez : * relation quotidienne * prolongement Paris-Rodez jusqu'à Albi : - Paris-Albi : Ve - Albi-Paris : Di Paris Les Aubrais-Orléans Souillac Gourdon Cahors Caussade Montauban Toulouse Sain-Denis-près-Martel Rocamadour-Padirac Gramat Assier Figeac Capdenac Viviez-Decazeville Aubin Cransac St Christophe Rodez Carmaux Albi 2 2 0 0 2 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 0 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 6 6 14 6 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 2 2 69 Page 26 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Tarbes - Hendaye (Irun) Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB voir spécifités VE / DI / LU 1 Jour de référence PH AR en PH Relation Paris - Hendaye (Irun) AR cumulés sur une semaine "classique" 3 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB Spécificités de la ligne Paris-Tarbes-Hendaye (Irun) : - Q durant les congés scolaires des périodes A & C : Noël, février, été - Lu, Ve et Di le reste de l'année Les arrêts Guéthary* et Les Deux Jumeaux* sont assujettis à la réalisation des travaux d'allongement des quais Paris Les Aubrais-Orléans Tarbes Lourdes Pau Orthez Dax Bayonne Biarritz Guéthary * Saint-Jean-de-Luz - Ciboure Les Deux Jumeaux * Hendaye Irun 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 3 70 Page 27 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Savoie Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB voir spécifités voir spécifités VE / SA / DI VE / SA / DI 1 1 Jour de référence PH AR en PH Relation Paris - Saint-Gervais Paris - Bourg-Saint-Maurice AR cumulés sur une semaine "classique" 3 3 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Spécificités de la ligne Paris Chambéry Aix-les-Bains Rumilly Annecy La Roche-sur-Foron Cluses Sallanches Saint-Gervais Albertville Moûtiers-Salins-Brides-les-Bains Aime-la-Plagne Landry Bourg-Saint-Maurice Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 Paris-Saint-Gervais / Bourg-SaintMaurice * Q du début du service annuel jusqu'à fin mars et en plein été * Ve, Sa et Di le reste de l'année 71 Page 28 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Nice Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB 1 idem JOB idem JOB Jour de référence PH AR en PH Relation Paris - Nice AR cumulés sur une semaine "classique" 7 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB 2 2 2 2 2 2 2 2 Relation quotidienne Spécificités de la ligne Paris Toulon Les Arcs-Draguignan Fréjus-St Raphaël St Raphaël-Valescure Cannes Antibes Nice Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 14 14 14 14 14 14 72 Page 29 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Luxembourg / Strasbourg - Nice Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB 1 1 idem JOB idem JOB 1 1 Jour de référence PH AR en PH Relation Luxembourg - Nice Strasbourg - Nice AR cumulés sur une semaine "classique" 7 7 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Relation quotidienne Spécificités de la ligne Luxembourg Thionville Metz Nancy Toul Neufchâteau Culmont-Chalindrey Strasbourg Sélestat Colmar Mulhouse Belfort Avignon Arles Marseille Toulon Les Arcs-Draguignan Saint-Raphaël Cannes Antibes Nice Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 73 Page 30 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (Port-Bou) Offre de référence hebdomadaire Description de la politique d'arrêts Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB VE / DI VE / DI 1 1 Jour de référence PH AR en PH Relation Luxembourg - Cerbère (Port-Bou) voir spécifités Strasbourg - Cerbère (Port-Bou) voir spécifités AR cumulés sur une semaine "classique" 2 2 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB Spécificités de la ligne Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (Port-Bou) * Q pendant les vacances scolaires de Noël, du plein été et de la Toussaint * Ve, Sa et Di pendant les vacances scolaires de février et de début avril à fin juin * Ve et Di le reste de l'année 74 Luxembourg Thionville Metz Nancy Toul Neufchâteau Culmont-Chalindrey Strasbourg Sélestat Colmar Mulhouse Belfort Nîmes Montpellier Sète Agde Béziers Narbonne Perpignan Elne Argelès-sur-Mer Collioure Port-Vendres Banyuls-sur-Mer Cerbère Port-Bou 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 2 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Page 31 / 31 Annexe 3 - Organisation de la continuité de service conformément à la loi du 21 août 2007 Plan de transport adapté aux priorités de desserte au service annuel 2014 Service assuré par ligne, en nombre de trains total pour les deux sens confondus sur la relation indiquée : MARDI 8 Paris Caen + 10 Paris Caen Cherbourg 0 3 Paris Rouen + 16 Paris Rouen Le Havre 5 Paris Caen + 6 Paris Caen Cherbourg 4 Paris Caen + 6 Paris Caen Cherbourg Ligne 7 Paris Caen + 8 Paris Caen Cherbourg LUNDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE Paris - Caen - Cherbourg / Trouville Deauville Paris - Evreux - Serquigny 1 Paris Rouen + 14 Paris Rouen Le Havre 2 Paris Granville 9 Paris Amiens 6 Paris Saint Quentin + 2 Paris Saint Quentin Maubeuge 4 Paris Nevers 2 Paris Bourges 4 Paris Tours + 4 Paris Orléans 0 0 0 0 5 Paris Tours + 4 Paris Orléans 5 Paris Amiens + 2 Paris Amiens Boulogne 4 Paris Saint Quentin + 2 Paris Saint Quentin Maubeuge Paris - Rouen - Le Havre Paris - Granville 1 Paris Rouen + 8 Paris Rouen 4 Paris Rouen + 10 Paris Rouen Le Havre Le Havre 4 Paris Granville 4 Paris Amiens + 2 Paris Amiens Boulogne 5 Paris Saint Quentin + 2 Paris Saint Quentin Maubeuge Paris - Amiens - Boulogne Paris - St Quentin - Maubeuge / Cambrai Paris - Montargis - Cosne - Nevers* 2 Paris Nevers 5 Paris Tours + 2 Paris Orléans L i g n e s Paris - Bourges - Montluçon Paris - Orléans - Tours Nantes - Tours - Lyon d e Caen - Le Mans - Tours Reims - Dijon Hirson - Charleville - Metz 2 Nantes Bordeaux 0 6 Paris Clermont 4 Nantes Bordeaux 2 Bayonne Toulouse Paris - Troyes - Culmont - Belfort* 2 Paris Troyes + 2 Paris Troyes Culmont + 4 Paris Troyes Culmont Belfort 4 Paris Troyes Culmont + 4 Paris Troyes Culmont Belfort 2 Nantes Bordeaux 4 Nantes Bordeaux Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse j o u r Hendaye - Toulouse Bordeaux - Lyon Paris - Clermont Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère 2 Paris Limoges + 2 Paris Limoges Brive + 4 Paris Limoges Brive Toulouse Bordeaux - Marseille - Nice 2 Paris Limoges Brive + 4 Paris Limoges Brive Toulouse 6 Bordeaux Marseille 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 Paris Limoges + 4 Paris Limoges Brive Toulouse Cévenol (Clermont - Nîmes) Aubrac (Clermont - Béziers) Paris - Briançon d e Paris - La Tour de Carol / Luchon / Cerbère Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi Paris - Tarbes - Hendaye (Irun) Paris - Savoie Paris - Nice n u i t Luxembourg / Strasbourg - Nice Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (Port Bou) 75 * Desserte en répartition avec TER selon les mêmes dispositions que dans l'annexe 2 - Description de l'offre de la politique d'arrêts Ce plan de transport adapté correspond au maintien d'environ 36% des dessertes des trains d'équilibre du territoire. Page 1 / 2 Convention TET - Annexe 3 au service annuel 2014 Plan d'information des usagers En situation de perturbation prévisible, la SNCF s'engage à mettre en oeuvre sur le périmètre concerné le dispositif suivant : - un plan média pour prévenir l'usager que l'on entre dans une période perturbée et pour diffuser les modalités pratiques d'accès à l'information ; - dans toutes les grandes gares, les horaires des trains circulant le jour de la perturbation délivrés au plus tard 24 heures avant le début de la perturbation ; - Hors situations de travaux programmés, l'activation d'un numéro vert (gratuit pour les usagers depuis un poste fixe) qui permet l'accès à l'information sur les trains circulant. Pour ce qui concerne les travaux programmés notifiés par RFF le 15 janvier de l'année A-1, les conséquences sont connues et intégrées au plan de transport normal. Pour les cas autres que la grève (travaux non programmés, incidents techniques et aléas climatiques) pour laquelle des plans de transport adaptés sont rédéfinis, il est difficile pour la SNCF d'assurer un service prédéfini. Le niveau de service est établi en fonction de la situation, qui généralement est un cas de figure où la capacité de l'infrastructure est réduite. L'offre de transport mise en place est portée à la connaissance du public par le dispositif, en tout ou partie, décrit ci-dessus. Description de l'ensemble du dispositif d'information prévu La SNCF s'organise pour : - donner l'information précise gratuitement par téléphone et Internet : o un numéro vert (gratuit depuis un poste fixe) à disposition du plus grand nombre (Grandes Lignes : 0 805 90 36 35), o le site internet sncf.com est le portail global de l'information pour tous les trajets en France et en Europe ; - alerter personnellement, directement et gratuitement les clients abonnés et clients internet par mail ou sms ; - diffuser une information facilement accessible dans les gares SNCF : o les trains qui circulent sont affichés dans toutes les gares sous une charte « Info Trafic SNCF » pour plus de visibilité, o des personnels SNCF sont mobilisés pour orienter et informer les clients. Ils sont visibles aux couleurs de la SNCF et portent un brassard « Info Trafic » ; - selon l'ampleur de la perturbation, mettre en place un plan média pour diffuser le dispositif d'information aux voyageurs. Par exemple, pour une perturbation nationale, communication dans des titres de la presse quotidienne nationale et de la presse quotidienne régionale et, le cas échéant, par des spots radio ; - selon l'ampleur de la perturbation, transmettre l'information aux médias en temps réel : o communiqué de presse d'information sur les trafics au moins une fois par jour aux médias nationaux et/ou régionaux, o point presse quotidien. 76 Page 2 / 2 Convention TET - Annexe 3 au service annuel 2014 Annexe 4 - Tarification Type d'accès au train Tarifs sociaux nationaux billets (Famille Nombreuse, RPG, handicapés civils, BPCA) Tarifs sociaux nationaux abonnement : abonnement Elèves Etudiants Apprentis Tarifs sociaux nationaux abonnement : abonnement de travail Tarifs régionaux sociaux ou commerciaux billets et abonnements Tarifs conventionnés type militaires, police, parlementaires, ANPE Autres tarifs conventionnés (carte enfant-famille) Réservation obligatoire OK OK (sous réserve d'achat d'une réservation) OK OK OK NON (sauf dérogation entre SNCF et AO régionale) NON (sauf dérogation entre SNCF et AO régionale) OK OK Réservation facultative ou impossible OK OK NON 77 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Synthèse : Type de bien Série motrice X72500 Nb d' engins 57 57 20 13 43 19 95 33 6 47 68 60 14 8 236 10 1 210 691 1 911 2 299 Total Automoteur thermique (AT) BB63500 BB67300 BB67400 CC72100 Total Locomotives diesel (LD) BB15000 BB17000 BB22200 BB26000 BB7200 BB8500 BB88500 Total Locomotives electriques (LE) V2N VTU VU Total Voitures Voyageur (VV) Total Parc 78 1 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 30/12/1998 30/12/1998 01/01/1999 17/03/1999 17/03/1999 31/03/1999 31/03/1999 16/04/1999 16/04/1999 03/05/1999 03/05/1999 12/05/1999 12/05/1999 27/05/1999 27/05/1999 17/03/1999 31/03/1999 16/04/1999 03/05/1999 12/05/1999 27/05/1999 15/06/1999 15/06/1999 06/07/1999 06/07/1999 16/07/1999 16/07/1999 23/07/1999 23/07/1999 03/08/1999 03/08/1999 15/09/1999 15/09/1999 27/09/1999 27/09/1999 14/10/1999 14/10/1999 15/06/1999 06/07/1999 16/07/1999 23/07/1999 03/08/1999 15/09/1999 27/09/1999 14/10/1999 27/05/2002 27/05/2002 27/05/2002 05/08/2002 05/08/2002 05/08/2002 23/08/2002 Nb d' engins AT X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72589 X72590 XR721589 X72619 X72620 X72623 X72624 X72627 X72628 X72631 X72632 X72635 X72636 X72639 X72640 XR721619 XR721623 XR721627 XR721631 XR721635 XR721639 X72643 X72644 X72647 X72648 X72651 X72652 X72655 X72656 X72659 X72660 X72663 X72664 X72667 X72668 X72671 X72672 XR721643 XR721647 XR721651 XR721655 XR721659 XR721663 XR721667 XR721671 X72713 X72714 XR721713 X72719 X72720 XR721719 X72723 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 79 2 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 23/08/2002 23/08/2002 11/09/2002 11/09/2002 11/09/2002 Nb d' engins X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 Total X72500 Total AT LD BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 Total BB63500 X72724 XR721723 X72727 X72728 XR721727 BB63579 BB63780 BB63790 BB63913 BB63925 BB63926 BB63928 BB63932 BB64023 BB64025 BB64043 BB64044 BB64055 BB64060 BB64062 BB64068 BB64076 BB64077 BB64079 BB64080 02/11/1957 03/07/1961 18/09/1961 20/07/1965 21/11/1965 01/12/1965 31/12/1965 01/02/1966 24/02/1969 10/03/1969 30/07/1969 07/08/1969 27/10/1970 09/12/1970 13/12/1970 02/02/1971 08/04/1971 21/04/1971 03/05/1971 25/06/1971 1 1 1 1 1 57 57 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 20 80 3 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 05/12/1967 10/07/1968 10/11/1968 17/01/1969 07/03/1969 05/04/1969 16/04/1969 13/07/1969 09/07/1969 26/09/1969 30/09/1969 15/11/1966 10/03/1967 03/02/1970 22/02/1970 27/03/1970 25/03/1970 29/03/1970 06/05/1970 07/06/1970 18/06/1970 27/06/1970 04/07/1970 12/07/1970 18/09/1970 15/09/1970 21/09/1970 20/10/1970 25/10/1970 06/11/1970 13/11/1970 11/02/1971 08/09/1971 09/09/1971 20/08/1971 09/09/1971 09/01/1972 09/10/1972 11/12/1972 19/03/1973 21/04/1973 14/05/1973 22/05/1973 25/06/1973 27/08/1973 24/01/1974 04/02/1974 08/03/1974 27/03/1974 04/04/1974 27/04/1974 Nb d' engins BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 Total BB67300 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67301 BB67316 BB67330 BB67338 BB67345 BB67348 BB67349 BB67357 BB67360 BB67365 BB67367 BB67376 BB67377 BB67408 BB67413 BB67418 BB67419 BB67420 BB67424 BB67427 BB67429 BB67430 BB67431 BB67432 BB67435 BB67436 BB67437 BB67441 BB67442 BB67443 BB67445 BB67455 BB67475 BB67477 BB67481 BB67482 BB67496 BB67523 BB67533 BB67542 BB67546 BB67547 BB67549 BB67554 BB67558 BB67576 BB67578 BB67582 BB67585 BB67586 BB67589 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 13 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 81 4 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 12/08/1974 09/12/1974 26/12/1974 13/01/1975 11/07/1975 13/08/1969 19/12/1969 14/05/1970 17/07/1970 11/07/1970 22/09/1970 31/10/1970 04/12/1970 31/12/1970 09/04/1971 29/04/1971 13/07/1971 05/09/1971 27/10/1971 05/03/1972 06/03/1973 29/03/1973 26/10/1973 08/02/1974 Nb d' engins BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 Total BB67400 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 Total CC72100 Total LD LE BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB67600 BB67606 BB67607 BB67609 BB67621 CC72121 CC72130 CC72138 CC72140 CC72141 CC72145 CC72147 CC72148 CC72151 CC72157 CC72158 CC72160 CC72163 CC72166 CC72172 CC72179 CC72180 CC72186 CC72189 BB15005 BB15008 BB15009 BB15010 BB15013 BB15014 BB15016 BB15017 BB15018 BB15019 BB15022 BB15026 BB15027 BB15029 BB15030 BB15031 BB15034 BB15036 BB15039 BB15042 BB15043 BB15044 BB15045 BB15050 BB15051 02/10/1972 09/04/1973 17/05/1973 28/06/1973 15/11/1973 28/12/1973 04/11/1974 28/11/1974 12/12/1974 06/01/1975 06/03/1975 09/09/1975 02/10/1975 20/11/1975 12/11/1975 26/11/1975 15/12/1975 06/01/1976 03/02/1976 27/02/1976 02/03/1976 05/03/1976 18/03/1976 13/05/1976 09/05/1978 1 1 1 1 1 43 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 19 95 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 82 5 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 14/05/1978 20/05/1978 11/05/1978 23/05/1978 19/06/1978 29/06/1978 17/08/1978 17/10/1978 01/07/1967 03/07/1967 07/12/1967 22/06/1968 15/08/1968 29/08/1968 03/06/1977 30/10/1977 05/12/1977 04/11/1977 12/11/1977 09/12/1977 20/11/1977 20/11/1977 20/11/1977 19/12/1977 28/12/1977 02/01/1978 19/12/1977 09/01/1978 25/03/1978 21/04/1978 05/06/1978 07/05/1979 23/02/1980 23/02/1980 24/02/1980 22/02/1980 09/03/1980 16/03/1980 23/03/1980 23/03/1980 23/03/1980 10/05/1980 30/03/1980 07/04/1980 13/04/1980 24/04/1980 25/04/1980 08/05/1980 10/05/1980 26/05/1980 Nb d' engins BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 Total BB15000 BB17000 BB17000 BB17000 BB17000 BB17000 BB17000 Total BB17000 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB15052 BB15053 BB15054 BB15055 BB15061 BB15062 BB15064 BB15065 BB17064 BB17065 BB17079 BB17098 BB17102 BB17103 BB22208 BB22227 BB22228 BB22229 BB22230 BB22231 BB22232 BB22233 BB22234 BB22237 BB22238 BB22239 BB22240 BB22244 BB22251 BB22272 BB22274 BB22280 BB22321 BB22322 BB22323 BB22324 BB22325 BB22326 BB22327 BB22328 BB22329 BB22330 BB22331 BB22332 BB22333 BB22334 BB22335 BB22337 BB22338 BB22339 1 1 1 1 1 1 1 1 33 1 1 1 1 1 1 6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 83 6 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 23/05/1980 01/06/1980 13/06/1980 13/09/1980 15/09/1980 22/06/1980 22/06/1980 27/06/1980 05/07/1980 05/07/1980 30/04/1983 04/05/1990 15/12/1989 12/02/1990 04/05/1990 18/05/1990 01/06/1990 01/06/1990 11/06/1990 01/07/1990 10/07/1990 16/07/1990 18/07/1990 31/07/1990 24/09/1990 14/09/1990 18/10/1990 26/10/1990 15/11/1990 04/12/1990 07/12/1990 23/11/1990 23/11/1990 21/12/1990 07/12/1990 31/01/1991 28/12/1990 14/01/1991 11/01/1991 18/03/1991 25/01/1991 07/03/1991 07/03/1991 13/06/1991 10/04/1991 16/04/1991 30/05/1991 31/05/1991 04/06/1991 21/06/1991 21/06/1991 Nb d' engins BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 Total BB22200 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB22340 BB22341 BB22342 BB22343 BB22344 BB22345 BB22346 BB22347 BB22348 BB22349 BB22352 BB26006 BB26007 BB26008 BB26009 BB26010 BB26011 BB26012 BB26013 BB26014 BB26015 BB26016 BB26017 BB26018 BB26020 BB26021 BB26024 BB26025 BB26026 BB26027 BB26028 BB26029 BB26030 BB26031 BB26032 BB26033 BB26034 BB26035 BB26036 BB26037 BB26038 BB26039 BB26040 BB26042 BB26043 BB26044 BB26045 BB26046 BB26047 BB26048 BB26049 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 47 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 84 7 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 09/08/1991 09/08/1991 07/08/1991 26/08/1991 07/08/1991 09/08/1991 27/08/1991 13/08/1991 28/01/1992 31/01/1992 07/02/1992 11/02/1992 18/02/1992 27/02/1992 03/12/1993 22/12/1993 14/06/1994 21/06/1994 24/06/1994 29/06/1994 20/07/1994 22/07/1994 02/08/1994 19/09/1994 07/10/1994 14/10/1994 21/11/1994 16/11/1994 18/03/1977 11/01/1977 02/11/1976 20/03/1977 04/04/1977 12/10/1978 13/10/1978 19/10/1978 20/10/1978 20/10/1978 20/10/1978 27/11/1978 27/11/1978 27/11/1978 27/11/1978 18/01/1979 02/02/1979 05/02/1979 09/02/1979 22/02/1979 15/03/1979 11/08/1980 13/08/1980 Nb d' engins BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 Total BB26000 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB26050 BB26051 BB26052 BB26053 BB26054 BB26055 BB26056 BB26057 BB26070 BB26071 BB26072 BB26073 BB26074 BB26075 BB26138 BB26139 BB26154 BB26155 BB26156 BB26157 BB26158 BB26159 BB26160 BB26164 BB26165 BB26166 BB26167 BB26168 BB7206 BB7212 BB7218 BB7229 BB7230 BB7250 BB7252 BB7254 BB7255 BB7256 BB7257 BB7264 BB7265 BB7266 BB7267 BB7268 BB7270 BB7271 BB7272 BB7273 BB7277 BB7281 BB7282 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 68 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 85 8 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 27/08/1980 14/08/1980 11/09/1980 30/10/1980 27/10/1980 16/10/1980 20/10/1980 06/11/1980 29/10/1980 31/10/1980 27/11/1980 14/11/1980 26/11/1980 18/11/1980 24/11/1980 28/11/1980 11/12/1980 18/12/1980 19/12/1980 02/02/1981 09/02/1981 09/02/1981 19/02/1981 30/03/1981 25/06/1982 28/06/1982 19/07/1982 10/09/1982 13/09/1982 24/09/1982 11/10/1982 15/10/1982 21/10/1982 12/11/1982 25/11/1982 06/01/1983 14/02/1983 21/07/1970 14/03/1971 21/03/1971 04/04/1971 06/11/1972 31/12/1973 12/02/1974 11/03/1974 23/03/1974 23/04/1974 13/05/1974 16/06/1974 02/07/1974 19/07/1974 Nb d' engins BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 Total BB7200 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB7283 BB7284 BB7285 BB7292 BB7293 BB7294 BB7295 BB7296 BB7297 BB7298 BB7299 BB7300 BB7301 BB7302 BB7303 BB7304 BB7305 BB7306 BB7309 BB7315 BB7316 BB7317 BB7318 BB7324 BB7384 BB7385 BB7387 BB7390 BB7391 BB7393 BB7394 BB7395 BB7396 BB7397 BB7399 BB7402 BB7406 BB8549 BB8562 BB8565 BB8567 BB8587 BB8611 BB8618 BB8623 BB8625 BB8630 BB8633 BB8638 BB8642 BB8645 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 60 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 86 9 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service Nb d' engins Total BB8500 BB88500 BB88500 BB88500 BB88500 BB88500 BB88500 BB88500 BB88500 Total BB88500 Total LE VV V2N V2N V2N V2N V2N V2N V2N V2N V2N V2N Total V2N VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU BB88501 BB88506 BB88511 BB88517 BB88523 BB88526 BB88527 BB88529 01/08/1964 03/12/1964 03/02/1965 14/05/1965 03/07/1965 11/09/1965 09/10/1965 25/12/1965 508736740020 508726740279 508736740327 508726771472 508736740400 508726771092 508726771399 508726771084 508726771365 508780770022 508718972716 508710952518 508710823727 508710852569 508710823735 508710823859 508710852510 508727930853 508727930838 508710852528 508727930796 508710923758 508710852585 508710852536 508718972708 508727930846 508729932139 508710923683 508710823834 508710823875 508710923691 508727741706 508710852619 508729832347 508710952526 508710923733 508710923790 508710952500 508710923717 618710720268 01/07/1991 01/07/1993 01/07/1993 01/07/1993 01/07/1992 01/07/1992 01/07/1993 01/07/1992 01/07/1992 01/07/1991 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 14 1 1 1 1 1 1 1 1 8 236 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 10 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 87 10 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 618710720250 618710720276 618710920058 618710900308 618710750042 618710920066 618710720201 508710821820 508710821663 508718972906 508710953011 508718740907 508718930904 508710853021 508718830930 508710821796 508710953045 508710821861 508710821788 508710821770 508710953029 508710953003 508727930903 508710821846 508710821655 508710821838 508710821812 508718930920 508710853013 508710921745 508710853005 508710821804 508710821853 508710953037 508710921711 508710921992 508710821952 618710750117 618710920116 618710901009 618710720128 508729773152 508729772956 508729772873 508729772816 508729772923 508718972070 508729773079 508729772824 508729772576 508729773129 508729772998 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 88 11 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729772949 508729772717 508729772352 508729772675 508718930292 508729772972 508729772444 508729773046 508729772642 508718740048 508718972062 508729772543 508729772006 508729772014 508727930101 508718740022 508729773277 508729772931 508729772584 508729772980 508729772691 508729772857 508729772725 508729772527 508718740055 508729772436 508729772899 508729772683 508729772832 508729772030 508729773061 508718830260 508729772592 508729772048 508729772055 508718830245 508729773194 508718830187 508729772469 508729772246 508729772204 508729772196 508729772600 508729772733 508729772089 508729772477 508729772758 508729772774 508729772170 508729772394 508729772402 508729772337 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 89 12 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1976 01/07/1976 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729772493 508729772121 508729772618 508729772311 508729772253 508729772295 508729772550 508729772147 508729772261 508729772154 508729772451 508729772097 508729772345 508729772782 508729772626 508729773285 508729772568 508729772790 618720950046 618720920163 618720750024 618720950012 618720950053 618720950020 618720920452 618720720993 618720950079 618720950061 618720720985 618720720977 618720920460 618720750016 618720720852 618720920346 618720920387 618720900041 618720721165 618720900033 618720920353 618720920015 618720920148 618720920155 618720900025 618720920262 618720920288 618720920379 618720721108 618720900017 618720920361 618720950038 508729970022 508729970154 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 90 13 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729830556 508729930711 508727830087 508721823310 508729830630 508729970055 508729830531 508721825893 508729970097 508729970139 508729930539 508729930398 508729930588 508721827766 508721823385 508729830705 508727971022 508729930893 508729742025 508721825281 508721823393 508729742181 508729930547 508721927582 508720970054 508721927541 508729970014 508721827782 508721825604 508720822602 508721827881 508721827741 508721971101 508721823344 508721827733 508729830879 508729830887 508721823401 508721823369 508729830796 508721825901 508721823351 508729742157 508729970105 508721823195 508720957051 508721823328 508721823229 508721923599 508729930034 508721827980 508721828194 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 91 14 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508720774449 508721827832 508721825851 508721927863 508720927021 508721828087 508721825265 508720970039 508721828236 508721825570 508729930638 508721825919 508729930448 508729930760 508720951021 508721825497 508721828301 508720970161 508721828202 508721951095 508721927483 508729930836 508721927517 508721825620 508721827584 508721923565 508721825539 508720970062 508721825554 508721828152 508720970112 508721923557 508721828327 508721927822 508729930497 508729930349 508729930596 508721851048 508721827808 508721827964 508721827949 508729930489 508729970279 508729930802 508721826065 508729970063 508721927475 508729930679 508729930828 508727741029 508721771626 508729970121 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 92 15 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729930653 508729970295 508721927947 508721827972 508729970238 508721827642 508729742199 508721828137 508721825273 508721951053 508720957028 508721828293 508721923573 508720970070 508721828277 508720970179 508727830111 508721825240 508729930794 508720957077 508729930877 508729742207 508729830754 508729742108 508729930646 508729970089 508729930232 508721825745 508721827824 508721828079 508721827675 508721825760 508729930091 508720774456 508721927558 508720970047 508729930729 508729930117 508720957036 508720922501 508729930109 508729970147 508721927830 508721851014 508729742116 508720774472 508721828053 508721827717 508729970071 508729830457 508721951111 508729930810 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 93 16 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508720957010 508721827618 508721825786 508721927624 508721827709 508729830952 508721951038 508721971127 508720970146 508721827683 508729830663 508729930422 508720951054 508721825950 508721825232 508721827774 508729930786 508721828186 508720957002 508721971119 508729930323 508721828160 508721927525 508721927491 508729930356 508721851170 508729930380 508721827790 508729930562 508729930372 508729742215 508721971135 508720851007 508720951088 508721825257 508721828392 508721825752 508720970021 508729930703 508720857012 508721927657 508721823203 508729830010 508729930745 508721951145 508721851022 508720957069 508720951062 508721825976 508721927939 508721851089 508729930513 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 94 17 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508720857004 508729742173 508729742066 508729930521 508720970302 508729830606 508729930190 508729930901 508720970088 508720957044 508721827758 508729930174 508721828111 508720951047 508720774464 508720774480 508721827659 508729930414 508721851063 508721828376 508729742165 508720820317 508729930752 508720857020 508720970013 508721851055 508720970096 508729930554 508729930885 508721927590 508720951013 508721827816 508729830861 508729830804 508729930869 508729742082 508720927013 508721951046 508721851071 508727930119 508721851030 508721951020 508721827667 508721825711 508720970153 508720774498 508729830598 508721951087 508721951079 508721827923 508729742140 508720970138 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 95 18 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1978 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508721927715 508721828012 508729930844 508729830549 508729970220 508729742090 508729742074 508721828103 508721927533 508721827907 508721951152 508721825638 508720951070 508721951012 508729830853 508729830572 508729930430 508729970048 508729970188 508729830820 508721927608 508729930737 508729930851 508727930028 508729930406 508729930281 508729742124 508729930612 508729970162 508729930463 508721828269 508720927732 508721826636 508721829424 508729930059 508720927708 508721740019 508721829317 508720775057 508721826594 508721826552 508721826511 508721829465 508721829192 508721829390 508721829374 508721929208 508729930042 508721929026 508729970212 508729930257 508729970030 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 96 19 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729930604 508721740035 508720857061 508720927831 508729830473 508721829408 508720951005 508721829499 508721829234 508721826750 508721929216 508721826578 508720920703 508729742132 508721829341 508720927807 508721929265 508720927799 508720851023 508720820341 508729830465 508721829267 508721951137 508721826768 508729830614 508727971055 508729742033 508721829440 508720927716 508729930695 508729930661 508720857038 508729970113 508721826685 508720927898 508720951039 508729830770 508729830622 508720927880 508729930620 508720927724 508729830747 508720927757 508729930687 508729970204 508727830095 508720851015 508729742017 508729830580 508721829242 508720927872 508721951129 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 97 20 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508720820366 508721826677 508721929182 508721829432 508727741011 508721951103 508721826545 508721829481 508720857053 508721829358 508721829275 508721829366 508721829259 508720927773 508720927781 508720857046 508720951096 508721829226 508720951104 508721829200 508729930778 508721829333 508721827873 508720970104 508729930075 508720970120 508729830788 508721951061 508721746271 508721746057 508721746107 508721746081 508721746214 508721746156 508721746131 508721746198 508721746487 508721820662 508721746255 508721746289 508721856021 508721820779 508721746354 508721746321 508721746347 508721856013 508721746149 508721746206 508721746313 508721746339 508721820761 508721746362 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 98 21 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1978 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508721820738 508721746180 508721746222 508721746248 508721746370 508721746453 508721820712 508720857517 508721746230 508721746263 508721746172 508721746164 508721746305 508721746040 508721746461 508721820167 508721746479 508721746073 508721746099 508721746115 508710741218 508721746388 508710741234 508721820571 508721746297 508721820795 508721856005 508710741226 508721746065 508721820241 508721820233 508721746123 508721824110 508720951724 508721824623 508720951872 508720924093 508720951815 508720951922 508721828491 508721928556 508721824037 508720951583 508720924127 508727830814 508721954057 508720951617 508720951906 508721826115 508729932204 508721828541 508720924002 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 99 22 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1980 01/07/1980 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508721823518 508720951880 508727830699 508720951732 508720951781 508721928572 508721923938 508721828582 508727930721 508721954016 508720924168 508721954040 508720851536 508720951807 508721854059 508721954024 508721854018 508720951955 508721823625 508721928531 508721928374 508721854067 508720951757 508721824276 508721824599 508721824235 508721928564 508721854000 508720824160 508720951856 508729932196 508721824656 508721828442 508721824292 508720951765 508720957572 508721923979 508721824797 508729932279 508720951849 508720951609 508720924051 508721823658 508720857707 508721854034 508720951864 508721828558 508721854042 508721924035 508721824664 508720851510 508720951823 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 100 23 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729932303 508720851593 508721824318 508720824186 508720851544 508721828566 508721826131 508720951641 508720951971 508720951633 508729932246 508727971709 508721823542 508721826321 508729972101 508721824201 508729972127 508727930770 508721824425 508721828590 508720924085 508720951914 508721824474 508720928292 508721824631 508720951740 508721824789 508721924027 508721923987 508721824672 508721924001 508721824128 508727741714 508720951625 508720951682 508721824227 508721928549 508720951591 508720928300 508721823609 508729932337 508720857798 508721824300 508720957556 508720957523 508721974162 508721828533 508721924191 508720951674 508721824458 508721923961 508729832321 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 101 24 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1981 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729744112 508720957564 508729832313 508720851585 508720951658 508721954065 508721823617 508721854026 508721823559 508721826313 508721824680 508720951831 508720951716 508729972119 508720851569 508721824144 508721824334 508729932345 508729932329 508721744672 508729932261 508720951690 508721824466 508721954008 508721824581 508721826206 508721823575 508721824706 508720851528 508720928326 508727930820 508727971014 508720951930 508720851551 508720951799 508720951898 508721824748 508721828434 508720851577 508721823633 508720951773 508721828525 508720924036 508720851601 508720924028 508729972176 508720951708 508720924101 508721746412 508721746438 508721746396 508721746032 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 102 25 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508721746420 508721746024 508721746404 508721746446 508721829960 508727830830 508720951542 508720957531 508727971725 508729932238 508720929282 508720857731 508729932113 508721829952 508720929175 508721929711 508721929703 508721829994 508727930754 508720820390 508729932295 508721929729 508720928391 508720929035 508720929274 508721929737 508720929092 508727971717 508729744120 508721829853 508721829937 508721826941 508720929100 508720929167 508729932220 508720951534 508727830848 508727930713 508720957549 508727930812 508720929258 508720929134 508727930747 508721929885 508720929266 508720929019 508720857715 508727830855 508720929084 508720857723 508720857780 508720851502 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 103 26 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1981 01/07/1981 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508721954032 508721829887 508721826867 508727830897 508720857756 508720857764 508720929027 508720951500 508720951559 508721829903 508729744104 508721826925 508720951575 508721829879 508729932287 508721826826 508720951526 508720951518 508727930804 508720857806 508720929183 508729932352 508727971733 508720929050 508729972150 508720929068 508721929802 508729932311 508720951567 508721971010 508727930762 508721826842 508721826883 508721826917 508721929745 508720857749 508721929760 508721829747 508721826909 508721856708 508729932725 508721974659 508720852708 508721974642 508721824938 508721824888 508721824854 508727830954 508727930960 508727930945 508721956706 508721824920 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 104 27 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1984 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729932733 508721825406 508729832743 508727930937 508727830996 508727930929 508729744716 508727741904 508721828772 508729832750 508729932741 508721825380 508721928671 508721956730 508721828640 508720952706 508721825018 508727971907 508721956714 508720929522 508720852716 508721956722 508727930952 508720952714 508729832727 508729744708 508727830970 508727930978 508721740027 508721928770 508729832701 508721928788 508721828657 508721824979 508721925016 508729832735 508729832792 508727830962 508721971002 508729972705 508729832784 508721828889 508721828855 508721828905 508721828897 508721828871 508721857003 618720720548 618720751030 618720751022 618720720456 618720751089 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 105 28 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1981 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1986 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 618720751055 618720720498 618720720464 618720751014 618720720514 618720751048 618720720522 618720720506 618720921518 618720921617 508727970057 508727970065 508727970081 508727970032 508727970024 508720951666 508721928341 508721928523 508720957515 508730970029 508730920099 508730770056 508730820018 508730970334 508710971005 508730820075 508730970474 508730770486 508739970061 508730770569 508730770577 508730770122 508730970623 508730970649 508730970664 508730970672 508739970087 508739970053 508730970771 508710971021 508739970079 508710971039 508710971013 508739970012 508730970847 508730770981 508730820117 508730820083 508730820067 508727930036 508718930136 508710821259 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 106 29 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508710951015 508710921331 508718930284 508718830286 508718930250 508718930326 508710951189 508718830310 508710951205 508718830302 508710821192 508710821291 508710851009 508718930144 508718830237 508710821358 508729930018 508718830393 508710821325 508718972054 508718930060 508718740071 508710921455 508718830351 508718830195 508710951171 508718972039 508718930276 508718972021 508718930318 508710951007 508710951163 508710951197 508710921430 508710921414 508718930334 508710921448 508729830762 508718740063 508718930011 508718930268 508710921463 508710851108 508710821317 508710921372 508710821218 508718930201 508710821333 508710951023 508710921356 508718740014 508718930151 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 107 30 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1977 01/07/1979 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508710821424 508718930045 508718930300 508710823255 508718930193 508718930029 508710741101 508710741002 508710852015 508710741119 508710741036 508710852007 508710741010 508710741028 508710741077 508710741044 508710952005 508710741085 508710741051 508710741093 508710741069 508710821267 508710851017 618710920025 508718930235 508729970311 508729970196 508710823388 508718972047 508710951098 508710951254 508710771389 508721827865 508721928325 508710823396 508719970115 508718930169 508727930051 508727930044 508710923386 508710771496 508710823560 508710823370 508710921364 508710823362 508727930168 508710851041 508710823156 508710923485 508727741052 508718830344 508727930010 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 108 31 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508710923352 508710951155 508710923469 508710970015 508710923048 508727930150 508710923055 508710923394 508710823412 508710772502 508710823404 508710923436 508729930265 508710923410 508710951114 508710823438 508710951270 508710823289 508719970099 508718930243 508718930185 508710951080 508727741045 508710951072 508710823321 508710823271 508718930052 508710951106 508727741037 508729970170 508718930219 508710951130 508727930135 508710823172 508710951031 508710823461 508710951262 508710951213 508710951148 508710951049 508718930094 508718830328 508718930227 508710951122 508718972013 508718740030 508710923444 508710923030 508710851058 508710823552 508710823347 508710951239 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 109 32 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1975 01/07/1977 01/07/1982 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU Total VTU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508710740012 508710951056 508710820293 508710741150 508710970023 508710741200 508710741192 508710741168 508710970049 508710970031 508710741143 508710741127 508710851082 508710951247 508710951064 508718830369 508710923014 508710851033 508710923451 508710951221 508719970107 508710923402 508729832768 508710923741 508710823925 508710923808 508718930730 508727930788 508710923766 508710823826 508710823677 508710852502 508718930706 508710852551 508729932121 508710852544 508710925001 508710925050 508710825177 508717930376 508717930384 508717930368 508717830253 508717930327 508717830378 508717930301 508717970034 508717930202 508729925026 508729925067 508717930277 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 210 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 110 33 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508717930269 508717930350 508717930335 508717930210 508717740064 508717830394 508717830352 508717830261 508717930178 508729925018 508717930293 508717930129 508717740056 508717930061 508717930319 508717930046 508717830345 508717930251 508717930145 508717930400 508717740023 508717830410 508717830311 508717930236 508717930244 508717740080 508717930343 508717740049 508717970042 508717830428 508719921555 508729925000 508719921068 508717830386 508719921662 508717970117 508717830295 508717930285 508717930087 508717740072 508717740015 508717970083 508717970018 508717830279 508717930186 508717930392 508717970075 508717930079 508717970067 508717970026 508717830360 508717970059 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 111 34 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508717930137 508717930020 508717740031 508717970091 508749772374 508749772192 508749772069 508749770089 508749772150 508749772143 508749772176 508749772291 508749772010 508749772051 508749772200 508749772127 508749770170 508749772085 508749772028 508749772168 508749770212 508749770246 508749772325 508749770261 508749772333 508749770303 508749772077 508749772341 508749772184 508749772119 508749772044 508749770394 508749772036 508749772226 508749772358 508749772259 508749772267 508749772317 508749772309 508749770485 508749772218 508749772093 508749772135 508749770527 508749772234 508749772242 508749770550 508749772101 508749770576 508749772275 508749770600 508749772713 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 112 35 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508749770634 508749772689 508749770691 508749770709 508749772747 508749772820 508749772739 508749772705 508749772796 508749772671 508749772648 508749772762 508749772622 508749772655 508749772838 508749772721 508749770857 508749772663 508749772804 508749772614 508749770899 508749772630 508749772812 508749772697 508749770956 618749703020 618749703046 618749701016 618749703012 618749701032 618749701040 618749703038 508721970079 508720922162 508720922121 508721970111 508720922196 508720922188 508721970012 508721821223 508721970897 508720970450 508721821249 508721970905 508720922154 508721970038 508721821231 508720922139 508720922105 508720970476 508721970046 508720922113 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 113 36 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1981 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508721970020 508721821207 508721970053 508720922170 508720922147 508721970913 508721921031 508720922204 508720970468 508721970095 618729720341 618729720267 618729710110 618729720242 618729720374 618729710219 618729720358 618729720168 618729720317 618729710300 618729710318 618729720093 618729720309 618729720119 618729720036 618729720333 618729720283 618729720606 618729720101 618729720259 618729720598 618729720275 618729720234 508727850317 508729921496 508727850259 508729741001 508729921512 508721921387 508729820532 508721958504 508729821241 508727850267 508729741019 508727950299 508721921791 508729921454 508727740096 508727950315 508720922063 508727850291 508721958538 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 114 37 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1982 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1982 01/07/1982 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508729921462 508727950273 508727950281 508720922022 508727950265 508721958512 508729821217 508729921553 508729921330 508727740039 508721822676 508729820524 508727740054 508721970418 508729820540 508729820557 508729921371 508727740047 508727850457 508721958520 508729921520 508721921304 508721922419 508721748673 508727850325 508727740070 508721921429 508729921439 508727950208 508720922055 508721958553 508721822668 508727740021 508727740013 508721822452 508727950257 508727950216 508727850200 508727740062 508729921314 508729820615 508729822058 508729822009 508721958116 508721821926 508721747279 508729822017 508721821934 508729822025 508721958124 508721821306 508729921587 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 115 38 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1983 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1987 01/07/1984 01/07/1985 01/07/1982 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508729921389 508727850283 508727850333 508727950224 508720820671 508727740088 508727950232 508727950240 508727850341 508727850408 508727850309 508727950307 508727850275 618721950011 618721721008 618721712023 618721950037 618721721248 618721712064 618727750035 618721950029 618721712098 618721950078 618721900016 618729721000 618721950060 618727950049 618727950031 618721721263 618727750043 618721721131 618721712296 618721950052 618721712320 618721950086 618727950056 618727950064 618721950045 618721721230 618721721099 618721721180 618727750019 508757770013 508750771927 508757771052 508757771250 508750776223 508750776124 508757770443 508757771284 508750776207 508750776231 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 116 39 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508757771151 508750776306 508757770047 508750776199 508757771128 508750776025 508757771086 508757771219 508757771037 508750776413 508757771078 508750776181 508750776421 508750776173 508757771292 508757771300 508757770120 508750776314 508750776157 508750776322 508757771235 508757771334 508757771094 508757771318 508750772255 508757771102 508757771193 508757771029 508750772297 508757771177 508757771060 508757771268 508750772339 508757771342 508750772354 508750776330 508750776108 508757771359 508757770237 508757771011 508757771045 508757771185 508750772453 508750776454 508750776256 508750776264 508757771201 508750776348 508750776041 508750776462 508757770278 508750776033 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 117 40 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508757771169 508750776470 508757771136 508750776066 508750776017 508757771110 508750776082 508757770328 508757771144 508750776140 508750772693 508750776165 508757771227 508757771367 508750776355 508757771243 508750776116 508757771326 618750707555 618750703026 618750707191 618750707779 618750707787 618750707910 618750703034 508750776363 618750707928 618750707936 618750707530 618750707506 618750700170 618750700188 618750707258 618750700220 618750707795 508750776371 508750776132 618750707159 618750700279 618750707043 508750776074 618750707712 618750707480 618750707662 618750707522 508750776272 618750707126 618750707902 618750707803 508750776280 618750707639 618750707647 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 118 41 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 618750707514 618750707100 618750707472 618750707167 618750700493 618750707811 618750707209 618750700535 618750707381 618750700568 618750707282 618750707589 618750707571 618750707357 618750707035 508750770648 618750703091 618750700667 618750707670 618750700709 618750707415 618750707613 508750770747 618750707399 618750707829 618750707746 618750707977 618750707621 618750700808 618750703117 618750700824 618750707233 618750707308 508750770861 618750700873 618750707985 618750707225 618750707753 618750700915 618750707084 618750700931 618750707076 618750707324 618750707183 618750707464 618750701004 618750701012 618750707456 618750701053 618750707597 618750707837 618750707068 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 119 42 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 618750701095 618750707316 618750707696 618750701137 618750703158 618750701160 618750707688 618750707548 618750707845 508757771375 618750703166 618750701228 618750707449 618750707217 508757770435 618750707852 618750701285 618750701293 508750771307 508750776298 618750707019 618750707423 618750707274 618750707332 618750703190 618750703208 618750701392 618750708033 618750707134 618750707761 508750776090 618750707498 618750703224 618750708124 618750701509 618750707118 618750703240 618750701558 618750707142 618750708058 618750707431 618750707860 618750707092 618750703257 618750707894 618750707241 618750707605 618750707340 618750703281 508750776215 618750701731 618750707563 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 120 43 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 618750707878 618750708066 618750708074 618750701806 618750701814 618750701830 618750707407 618750701855 618750707175 618750707704 508750776397 618750701897 618750707365 618750707266 618750707886 618750707050 618750707027 618750707654 618750702846 618750708108 618750707290 618750702879 618750707738 618750708116 618750709221 618750709189 618750705039 618750709163 618750709148 618750709049 618750709130 618750705088 618750705096 618750709023 618750709262 618750709106 618750709015 618750705146 618750709080 618750709171 618750705179 618750709072 618750709213 618750709056 618750709197 618750709155 618750709064 618750709031 618750709205 618750709114 618750709122 618750709098 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 121 44 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1988 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508780740082 508780740074 508780740066 508780740025 508780740033 508780740017 508780740058 508780740041 508780740090 508783930052 508784971030 508784741805 508784971055 508783930045 508784971048 508783930037 508783930029 508783930193 508783930219 508783930342 508784971162 508783930292 508783930185 508783830369 508784971154 508783930243 508783830161 508783930284 508783930235 508783930276 508783930359 508783930227 508783930326 508783930169 508783930300 508783930318 508783930334 508783930250 508783930151 508783930268 508784971170 508783930367 508783830880 508784971816 508784741011 508783930912 508783830807 508783830955 508784741078 508784741052 508783930821 508784971824 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 122 45 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1987 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508783930805 508783830914 508784971832 508783830930 508783830831 508784971808 508783830856 508784741029 508783830823 508783830815 508784741037 508783830864 508784741045 508783930839 508783930847 508784741060 508783830948 508783830872 508783930813 618730921078 618730921243 618730921060 618730720181 618730900023 618730921094 618730720330 508740770062 508740770088 508740770096 508740770120 508740770138 508740770146 508740770153 508740770161 508740770211 508740770237 508740770245 508740770252 508740770260 508740770278 508740770310 508740770351 508740770377 508740770401 508740770419 508740770435 508740770443 508740770450 508740770468 508740770476 508740770484 508740770492 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 123 46 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service Nb d' engins Total VU Total VV Total Parc 691 1 911 2 299 124 47 / 47 Annexe 6 ­ Plan pluriannuel d'investissements La décomposition du plan pluriannuel d'investissements (PPI) sur la durée de la convention est la suivante : En millions d'euros courants Total 2011 69,8 2012 113,0 2013 118,8 125 ANNEXE 6bis ­ Plan d'investissements pour l'année 2014 Pour l'année 2014, le plan pluriannuel d'investissements se décompose ainsi : En millions d'euros courants Total 2014 91,7 Convention TET ­ Annexe 6 bis 126 Annexe 7 ­ compte conventionnel (confidentielle) 127 Annexe 7 bis­ compte conventionnel pour l'année 2014 (confidentielle) 128 Annexe 8 ­ Intéressement à la qualité de service et pénalités pour non réalisation d'offre Principes d'application de bonus / malus sur la qualité de service Trois domaines d'application sont retenus pour établir le référentiel de mesure de la qualité du service produit : La ponctualité des trains, définie relation par relation et mesurée, pour l'application d'un malus ou l'attribution d'un bonus, en fonction d'un objectif global couvrant l'ensemble du périmètre des TET (trains de jour et trains de nuit). Le résultat correspond au cumul annuel de la ponctualité terminus mesurée par l'outil Bréhat, toutes causes confondues. Le confort à bord des trains, incluant la propreté et les services à bord, mesuré, pour l'application d'un malus ou l'attribution d'un bonus, en fonction d'un objectif global couvrant l'ensemble du périmètre des TET. L'information des voyageurs à bord des trains, en situation normale comme en situation perturbée, mesurée, pour l'application d'un malus ou l'attribution d'un bonus, en fonction d'un objectif global couvrant l'ensemble du périmètre des TET. Un programme de labellisation de ligne intégrant différents critères définis par l'Exploitant en vue d'améliorer la qualité des services aux clients sera mis en oeuvre par ce dernier et fera l'objet de l'attribution d'un bonus dans le cas d'une labellisation de ligne (dit label « Qualicités »). Ce label mesure la satisfaction du client pour une ligne donnée et est attribué par l'atteinte de plusieurs niveaux d'exigence sur l'ensemble des étapes du voyage. Les conditions d'attribution du label seront communiquées par l'Exploitant à l'Autorité Organisatrice qui, par ailleurs, pourra participer au comité d'attribution des labels présidé par l'Exploitant. Les bonus obtenus par le biais de ces labellisations seront réinvestis, sur proposition de l'Exploitant, dans des actions d'amélioration de la qualité de service. Pénalités pour non réalisation de l'offre L'Exploitant se voit appliquer par l'Autorité Organisatrice le régime de pénalités suivant : - pénalité correspondant à 2 / train.km en cas de non réalisation de l'offre de services TET entre les bornes de 3 et 5% incluses ; cette pénalité est annulée dans le cas où une substitution modale est mise en place par l'Exploitant ; - pénalité correspondant à 8 / train.km en cas de non réalisation de l'offre de services TET audelà de 5% ; cette pénalité est ramenée à 4 / train.km dans le cas où une substitution modale est mise en place par l'Exploitant. Bornes La somme des bonus/malus (hors bonus label Qualicités) et des pénalités pour non réalisation d'offre ne peut être supérieure en valeur absolue à 1,5 M. Convention TET ­ Annexe 8 Page 1 sur 2 129 Objectifs pluriannuels de bonus / malus sur la qualité de service Thème 2014 88% 87% 87,5% 86,5% 86% 87% 87% 88% Indicateur 2011 2012 2013 Ponctualité terminus à 10mn Ponctualité Modalités de bonus / malus ème de 50 K par 1/10 point d'écart avec objectif Plafond : 1000 K Ponctualité terminus à 15 mn trains de nuit 80% 80%* 80%* 80% * Taux de satisfaction voyageur sur la globalité du voyage 80% 80%* 80%* 80% * Taux de satisfaction voyageur sur la propreté du train 65% 65%* 65%* 50 K par 1/10 de point d'écart avec objectif 65% * Plafond : 250 K ème Confort Taux de satisfaction voyageur sur la propreté des toilettes Taux de satisfaction voyageur sur les produits de restauration à bord 85% 85%* 85%* 85% * ème Information voyageur à bord 60% 60%* Taux de satisfaction voyageur sur l'information reçue en situation normale 87% 87%* 87%* 87% * 50 K par 1/10 de point d'écart avec objectif 60%* 60% * Plafond : 250 K 1 bonus 200k par ligne labellisée Taux de satisfaction voyageur sur l'information reçue en situation perturbée - Label satisfaction clients Label interne Qualicités - Plafond : 1000 K * ces taux sont soumis à une clause de revoyure annuelle à l'occasion d'un bilan de l'année écoulée 130 Page 2 sur 2 Convention TET ­ Annexe 8 Annexe 9 ­ Format des données échangées 1. Compte rendu financier annuel a. Charges contractuelles Charges contractuelles (en euros) Total charges C1 Péages d'infrastructure Services en gare ­ prestations communes Solde échanges matériel roulant et divers Taxe professionnelle A déduire : prestations trains Total charges C2 Loyers Matériel existant Loyers nouveaux investissements Total charges C3 Total des charges Commentaires sur la réalisation des charges contractuelles Prev N Réel N Réel N-1 b. Recettes de trafic Lignes Paris - Caen - Cherbourg Trouville Deauville Paris - Evreux - Serquigny Paris - Rouen - Le Havre Paris - Granville Paris - Amiens - Boulogne Paris - St Quentin - Maubeuge Cambrai Paris - Montargis - Cosne - Nevers Paris - Bourges - Montluçon Paris - Orléans - Tours Navettes Orléans - Les Aubrais Paris - Royan Nantes - Tours - Lyon Caen - Le Mans - Tours Reims - Dijon Hirson - Charleville - Metz Paris - Troyes - Culmont - Mulhouse Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Hendaye - Toulouse Bordeaux - Lyon Paris - Clermont Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Bordeaux - Marseille - Nice Transversale Est (Metz Strasbourg - Lyon) Cévenol (Clermont - Nîmes - Marseille) Aubrac (Clermont - Béziers) Paris - Briançon Réel N Mvk CA Réel N - 1 Mvk CA 131 Lignes Paris - La Tour de Carol - Luchon - Cerbère Paris - Toulouse Rodez - Carmaux - Albi Paris - Hendaye (Irun) Tarbes Paris - Savoie Paris - Nice Hendaye - Bordeaux - Nice Hendaye (Irun) - Genève Luxembourg Strasbourg - Nice Luxembourg Strasbourg - Cerbère Réel N Mvk CA Réel N - 1 Mvk CA Commentaires sur le niveau de chiffre d'affaires et sur l'évolution de la clientèle c. Contribution d'équilibre Contribution d'équilibre (en euros) Total des charges (A) Prev N Réel N Réel N-1 Objectifs de recettes (B) Rémunération (C) Pénalités (D) Bonus malus (E) Contribution G = A ­ B + C + D + E Commentaires sur le niveau de contribution d'équilibre 2. Compte rendu d'exécution Les principaux résultats et évolutions sont commentés annuellement, comme : - réalisation et qualité du service, - disponibilité et fiabilité du parc de matériel roulant, - politique commerciale (tarifaire, promotions, etc.), - innovations et projets, - management et ressources humaines, - ... Les adaptations du service réalisées par l'Exploitant, à son initiative et au titre de l'article 7.2.3, sont également communiquées à l'Autorité Organisatrice dans ce compte-rendu annuel. Les éléments fournies comprennent la description de l'adaptation, les services offerts, l'impact sur les recettes et les charges de type C2 et C3. Des analyses spécifiques par ligne sont également réalisées, comme la performance commerciale et la qualité de la production. Enfin, un compte rendu d'exécution par relation est produit trimestriellement sur la ponctualité et les trains supprimés. 132 Annexe 10 - Locations et emprunts de matériel (annexe confidentielle) 133 Annexe 11 - Description des services offerts par ligne au service annuel 2014 Ligne ou Relation Paris - Caen - Cherbourg / Trouville Deauville Paris - Evreux - Serquigny Paris - Rouen - Le Havre Paris - Granville Paris - Amiens - Boulogne Paris - St Quentin - Maubeuge / Cambrai Paris - Montargis - Cosne - Nevers Paris - Bourges - Montluçon Paris - Orléans - Tours Nantes - Tours - Lyon Caen - Le Mans - Tours Reims - Dijon Hirson - Charleville - Metz Paris - Troyes - Belfort Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Hendaye - Toulouse Bordeaux - Lyon Paris - Clermont Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Bordeaux - Marseille - Nice Cévenol (Clermont - Nîmes) Aubrac (Clermont - Béziers) Paris - Briançon Paris - La Tour de Carol / Luchon / Cerbère Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi Paris - Tarbes - Hendaye (Irun) Paris - Savoie Paris - Nice Luxembourg / Strasbourg - Nice Luxembourg / Strasbourg - Cerbère Port Bou Réservation à la place : Vélo : obligatoire, oui, non facultative, impossible RF O RI N RF O RF O RF O RF RF RF RI RF RI RI RI RF RF RI RF RO RO RO RI RI RO RO RO RO RO RO RO RO O O O O O N N N O O N N O O O N N O O O O O O O O Restauration à bord : oui, non N N N N N N N N N N N N N N N N N O O O N N O (automate) O (automate) O (automate) O (automate) O (automate) O (automate) O (automate) O (automate) PMR : oui, non O N O N N N O N N N N N N N O N N O O O N N N N N N N N N N Convention TET - Annexe 11 au service annuel 2014 134 Annexe 12 ­ Modalités de règlement de la contribution financière Les modalités de règlement de la contribution financière sont mises en oeuvre, chaque année, dans les conditions régissant le fonctionnement du compte d'affectation spéciale relatif aux « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs ». Les versements s'effectuent dans la limite de la disponibilité effective des financements prévus au titre des articles 65 et 66 de la loi de finances pour 2011 et font l'objet de décisions attributives de subvention qui sont notifiées par l'Autorité Organisatrice à l'Exploitant. L'Autorité Organisatrice s'engage à verser, a minima, à titre d'acomptes à la contribution prévisionnelle de l'année N, le montant des ressources issues des taxes définies aux articles 302 bis ZC rétabli et 235 ter ZF du Code Général des Impôts dans un délai maximal de soixante (60) jours. Ce délai sera calculé entre la date du versement des taxes par SNCF sur le compte d'affectation spéciale susvisé et la date de l'encaissement de l'acompte correspondant par l'Exploitant. L'Autorité Organisatrice peut par ailleurs choisir, à sa discrétion, d'opérer des versements complémentaires. Ces versements constituent les acomptes à la contribution financière prévisionnelle dans la limite du plafond financier prévu à l'article 17.5 de la présente convention. Par ailleurs, il est convenu entre les Parties : que le montant de la contribution prévisionnelle retenu au titre de l'année 2011 pour l'application du présent article est celui mentionné en Annexe 7, dans la limite du plafond financier prévu à l'article 17.5 de la présente convention ; que les versements sont effectués sur le compte n° 30001 00064 00000062653-67 (IBAN : FR76 3000 1000 6400 0000 6265 367, BIC : BDFEFRPPCCT) ouvert à l'agence centrale de la Banque de France à Paris au nom de la SNCF ; qu'à compter de la date de réception de la facture définitive présentant la contribution financière définitive de l'année N établie selon les modalités de l'article 17.3.2, l'Autorité Organisatrice dispose d'un délai de deux (2) mois pour la vérifier et l'approuver. Il est ensuite procédé à son paiement à la SNCF, au plus tard avant la fin du mois suivant, déduction faite des acomptes déjà versés au titre de l'exercice considéré ; qu'en cas de contestation par l'Autorité Organisatrice, l'Exploitant dispose d'un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception du courrier de contestation pour fournir les justificatifs afférents et, le cas échéant, un nouveau décompte définitif ; que l'Autorité Organisatrice procédera au règlement de la seule partie non contestée de la facture. Le non paiement ne pourra porter que sur la partie contestée de la facture ; que si le montant des sommes dues par l'Autorité Organisatrice est inférieur au montant prévisionnel, l'Autorité Organisatrice émettra un titre de recettes à l'ordre de l'Exploitant d'un montant égal, le cas échéant, au trop versé ; que les versements de l'Exploitant seront, alors, effectués à l'Autorité Organisatrice sur le compte qui aura été indiqué sur le titre de recettes ; que si le montant du solde annuel des sommes dues par l'Autorité Organisatrice est supérieur au montant prévisionnel, l'Autorité Organisatrice procédera au règlement du solde dû à l'Exploitant. En cas de non respect des délais de paiement mentionnés ci-dessus, la SNCF facturera de plein droit à l'Autorité Organisatrice des intérêts de retard au taux de l'intérêt légal en vigueur majoré de deux points, calculés entre la date effective et la date limite de paiement. Ces intérêts entreront alors dans le décompte de la contribution annuelle définitive et seront payables dans les mêmes conditions que le solde annuel. Ils ne pourront faire l'objet d'un financement par le biais des taxes définies aux articles 302 bis ZC rétabli et 235 ter ZF du Code Général des Impôts. Convention TET ­ Annexe 12 135  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION en son article 6, soit de façon anticipée. Les conditions et modalités d'indemnisation de l'Exploitant, en cas de cessation du dispositif d'exploitation des TET institué par la Convention seront définies par les Parties par voie d'avenant. Il est d'ores et déjà convenu entre les Parties que ledit avenant traitera, dans les conditions juridiques en vigueur à la date de sa négociation : de l'indemnisation due à l'Exploitant au titre des investissements sur fonds propres spécifiquement réalisés par lui en vue de l'exécution de la Convention ainsi, le cas échéant, que des sommes qui lui sont dues au titre des prestations exécutées avant sa cessation ; du sort des sommes provisionnées par l'Exploitant au titre du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) figurant en Annexe 6 et 6 bis à la Convention, que ce dernier n'aurait pas consommées à l'échéance de la Convention ou à la date de sa cessation anticipée ; du solde de la contribution financière définitive due à l'Exploitant, telle que calculée en application des articles 17.3.2 « Contribution financière définitive » et 17.5 « Limitation de la contribution » ; des conditions financières dans lesquelles les biens utiles et nécessaires à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire et à la continuité du service public, dont l'Autorité Organisatrice n'est pas propriétaire, pourraient, à l'échéance de la Convention ou à la date de sa cessation anticipée, être cédés ou loués à l'Etat ou, en cas d'ouverture à la concurrence des services ferroviaires objets de la Convention, à d'autres opérateurs assurant l'exploitation de ce service public. - - - Concernant ce dernier point relatif au sort des biens utiles et nécessaires à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire et à la continuité du service public, les Parties conviennent que : en cas de cession desdits biens, le prix de cession sera établi sur la base de leur valeur nette comptable constatée à la cessation de la Convention, tenant compte des investissements qui auront été réalisés et de leurs modalités de financement; en cas de location desdits biens, le montant du loyer comprendra la somme des dotations aux amortissements, nettes de subventions, ainsi que des frais financiers tenant compte de la rémunération du capital investi au taux du WACC appliqué par la SNCF à la date de cessation de la Convention ; au cas où, sur décision expresse de l'Etat, tout ou partie desdits biens ne seraient ni cédés ni loués, et ne pourraient être réalloués au sein de la Convention, l'Exploitant aurait droit à - - 33 - 32 une indemnisation correspondant à la valeur nette comptable, constatée à la date d'effet de la cessation de la Convention, tenant compte des investissements qui auront été réalisés et de leurs modalités de financement. pour la partie du parc des matériels roulants renouvelée, ainsi que l'adaptation et/ou la construction des ateliers nécessaires à sa maintenance visés dans la Convention de Financement, les dispositions prévues au présent article viennent compléter, le cas échéant, les dispositions de la Convention de Financement. Article 22 - Confidentialité Conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les informations et documents relatifs à l'exécution de la Convention sont publics, à l'exception des annexes confidentielles (5, 6, 6bis, 7, 7bis, 10). Cependant, en application de l'article 6 de la loi susmentionnée, les parties se garantissent mutuellement le respect de la confidentialité des informations et documents couverts par un secret protégé par la loi et notamment par le secret industriel et commercial. A tout moment l'une ou l'autre des parties pourra invoquer ce caractère confidentiel. A ce titre, la protection du savoir-faire de la SNCF induit que soient préservées les compétences de cette dernière, tant en termes de compétences techniques que de gestion des ressources humaines et matérielles, notamment. Les informations concernant ses pratiques commerciales, la structure de ses coûts, ses sources d'approvisionnement et son organisation interne sont, par suite et notamment, considérées comme des informations couvertes par le secret industriel et commercial dans le cadre de l'exécution de la Convention. De même, pour ce qui concerne les études et enquêtes, les parties s'engagent à ne pas révéler, ni faire usage auprès de tiers, du contenu et des résultats des études et enquêtes réalisées par l'autre partie sans l'accord préalable de cette dernière. Cet engagement de confidentialité concerne également les consultants et auditeurs associés, et de façon plus générale, l'ensemble des prestataires auxquels les parties pourraient avoir recours dans le cadre de l'exécution de la Convention. En cas de désaccord entre les parties sur le caractère confidentiel d'une information ou d'un document, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est saisie pour avis par la Partie la plus diligente. Article 23 - Recours à la sous-traitance Dans les conditions prévues par le droit en vigueur, l'Exploitant est autorisé à sous-traiter l'exécution de certaines des missions qu'il exerce en application de la Convention. Le cas échéant, la mise en concurrence des sous-traitants est effectuée conformément aux règles applicables aux contrats passés par les Etablissements Publics gestionnaires de réseaux (décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005). L'Exploitant reste cependant, en cas de sous-traitance, seule responsable vis-à-vis de l'Autorité Organisatrice, de la bonne exécution de la totalité des services ainsi que du respect des dispositions de la Convention L'Exploitant prend toutes dispositions pour assurer le contrôle des services sous-traités. Article 24 - Responsabilités et assurances 24.1 Responsabilités L'Exploitant est responsable des dommages directs qui, du fait ou à l'occasion de l'exécution de la Convention, pourraient être causés aux voyageurs, aux tiers ou à l'Autorité Organisatrice. 34 - 33 L'Exploitant assume notamment les risques encourus à l'égard des voyageurs dans les termes de ses Conditions Générales de Ventes Transport et répond des dommages résultant directement du non-respect des obligations mises à sa charge au titre de la Convention, de ses fautes, négligences, imprudences ou de celles des personnes dont il doit répondre telles que ses préposés et ses sous-traitants, ou des biens qu'il a sous sa garde, y compris le matériel roulant. L'Exploitant n'est admis à s`exonérer des responsabilités encourues par lui en application du présent article qu'autant qu'il rapporte la preuve que les dommages sont imputables : à des circonstances extérieures à l'exploitation, que l'Exploitant, en dépit de sa diligence requise d'après les particularités de l'espèce, ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier, notamment en cas de phénomène naturel exceptionnel ou encore de cas de force majeure ou événements assimilés tels que définis à l'article 25 ciaprès ; à la victime. Sous réserve des exceptions visées ci-dessus, l'Exploitant est responsable des dommages subis par les biens qu'il met à disposition et dont il a la garde, et qui sont nécessaires à l'exploitation du service des TET. L'Exploitant conserve en particulier à sa charge les conséquences pécuniaires des dommages subis par les matériels roulants. Dans l'hypothèse où les dommages subis par les biens visés au présent article sont la conséquence d'un cas de force majeure ou événements assimilés tels que définis à l'article 25 ciaprès, les parties se rencontrent afin d'arrêter les conditions et modalités du financement des réparations ou du remplacement du bien concerné. 24.2 Assurances L'Exploitant est titulaire d'une licence d'entreprise ferroviaire en application du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003. Il justifie de ce fait avoir pris toutes dispositions utiles pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile à l'égard de ses voyageurs et des tiers. Article 25 - Force majeure et évènements assimilés Est considéré par les Parties comme un cas de force majeure toute circonstance ou fait indépendant de leur volonté, et qui ne peut être empêché par elles malgré leurs efforts raisonnablement possibles. Les Parties sont convenues d'assimiler à un cas de force majeure un certain nombre d'évènements empêchant momentanément l'exploitation du service telle que prévue par la Convention. Ces événements sont notamment les suivants : circonstances ou phénomènes climatiques exceptionnels (les Parties conviennent, à ce titre, que l'état de catastrophe naturelle déclaré par l'administration constitue nécessairement un cas de force majeure) ; travaux non programmés, décidés par RFF, dits travaux dérogatoires ; agressions caractérisées de personnes, suicides, trouble de santé de voyageurs ; décisions d'autorités civiles ou militaires ; actes de terrorisme ; actes de malveillance (jet de pierre, vol de câble, bris de signal ou de barrière, déclenchement du signal d'alarme, etc.) ; obstacles sur voie sauf si les circonstances sont imputables à l'Exploitant ; non respect par les voyageurs des consignes de sécurité malgré les soins, l'attention et la diligence apportés par les agents de l'Exploitant (montée ou descente en marche, traversée des voies irrégulière, etc.). 35 - 34 La survenance de ces cas soustrait l'Exploitant à toute sanction ou responsabilité, quelle qu'en soit la nature, pour manquement, retard ou défaut dans l'exécution de ses obligations à l'égard de l'Autorité Organisatrice. La partie qui invoque un évènement de force majeure doit prendre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures raisonnablement envisageables pour en atténuer l'impact sur l'exécution de ses obligations. Lorsqu'un évènement qualifié de force majeure se prolonge au-delà d'une période de 6 mois à compter de sa survenance, ou affecte de façon récurrente une même relation, chaque partie a la possibilité de demander l'application des dispositions de l'article 19. Article 26 - Règlement des litiges En cas de différend découlant de la Convention ou en relation avec celle-ci, les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable. A cet effet, les parties conviennent de se soumettre, préalablement à toute action contentieuse, à une procédure de conciliation selon les modalités suivantes. La procédure de conciliation est engagée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. La partie ayant pris l'initiative de la conciliation expose dans un mémoire les motifs de la contestation. Ce mémoire est transmis à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de la date de réception du mémoire précité, les parties disposent d'un délai de trente jours calendaires pour désigner d'un commun accord un conciliateur unique ou, à défaut d'accord, chacune un conciliateur. Dans ce dernier cas, les conciliateurs désignés devront désigner un troisième conciliateur dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la désignation du dernier d'entre eux. A défaut de désignation par l'une des parties du conciliateur de son choix ou d'entente des deux conciliateurs sur un troisième, sa désignation pourra être demandée, à l'initiative de la partie la plus diligente, au Président du Tribunal Administratif de Paris dans l'exercice de ses pouvoirs de conciliation. Les frais de conciliation seront supportés pour moitié par chacune des parties. Le conciliateur unique ou, le cas échéant, les conciliateurs examinent de façon contradictoire les motifs de la contestation et les positions respectives des parties. Ils rendent un avis motivé sur le différend dans un délai de trois mois à compter de la désignation du conciliateur unique ou, le cas échéant, du dernier des conciliateurs. Cet avis est adressé aux parties et leur propose une solution de conciliation. Les parties disposent d'un délai d'un mois calendaire pour se concilier ou constater leur désaccord persistant. En cas d'échec de cette procédure, le différend pourra être soumis au Tribunal Administratif de Paris par la partie la plus diligente. Dans tous les cas, nonobstant l'existence de litiges, chacune des parties doit exécuter ses engagements au titre de la Convention. Article 27 - Dispositions diverses 27.1 Divisibilité des clauses contractuelles Si une ou plusieurs dispositions de la Convention se révélai(en)t nulle(s) ou étai(en)t tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée, sauf si la ou les dispositions invalidées présentaient un caractère substantiel tel que leur disparition remettrait en cause l'équilibre contractuel. Les parties feraient leurs meilleurs efforts pour substituer à la disposition invalidée une disposition valide, et susceptible d'exécution aussi proche que possible de l'intention commune des parties. 36 - 35 27.2 Absence de renonciation Le fait qu'une partie n'exige pas l'exécution d'une condition de la Convention ou renonce à exercer un droit ou un privilège contractuel ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette condition ou à l'exercice de ce droit ou de ce privilège. 27.3 Notification Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la Convention doivent être effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à leur domicile respectif conformément à l'article 27.4 de la Convention. Toutefois, en cas d'urgence, elles peuvent être remises par porteur, au siège de l'autre partie, contre remise d'un récépissé. 27.4 Election de domicile Pour l'application des dispositions de la Convention, les parties font élection de domicile : la SNCF, en son siège, Paris 14ème, 34 rue du Commandant Mouchotte ; le ministère chargé des transports à l'adresse du Ministre d'Etat / DGITM. 27.5 Responsables de la Convention Pendant toute la durée de la Convention, pour les besoins de son suivi, de son exécution et de la conclusion d'éventuels avenants, l'Autorité Organisatrice et l'Exploitant disposent chacune d'un interlocuteur exclusif exerçant les attributions de « guichet unique » et relevant d'un bureau référent. Pour l'Autorité Organisatrice, le bureau référent relève de la Direction des Services de Transport (DST). Pour l'Exploitant, le bureau référent relève de la Direction Intercités. Article 28 ­ Clauses suspensives Dans l'hypothèse où les outils effectifs et les sources de financement nécessaires au versement de la contribution définie à l'article 17, dans les conditions prévues par les articles 65 et 66 de la loi de finances initiale pour 2011, seraient supprimés sans être remplacés, l'application de la Convention serait de plein droit interrompue. Le cas échéant, l'Etat et la SNCF se rapprocheront pour déterminer les suites à donner aux objectifs poursuivis par la Convention. 37 - 36 Liste des annexes de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire N° 1 2 3 4 5 6 6 bis 7 7 bis 8 9 10 11 12 Titre Périmètre géographique Description de l'offre et la politique d'arrêts Organisation de la continuité du service conformément à la loi du 21 août 2007 Tarification Inventaire du parc de matériel roulant (annexe confidentielle) Plan pluriannuel d'investissements (annexe confidentielle) Plan d'investissements pour l'année 2014 (annexe confidentielle) Compte conventionnel prévisionnel (annexe confidentielle) Compte conventionnel pour l'année 2014 (annexe confidentielle) Intéressement à la qualité de service et pénalités pour non réalisation d'offre Format des données échangées Locations et emprunts de matériel (annexe confidentielle) Description des services offerts par ligne Modalités de règlement de la contribution financière 38 Annexe 1 ­ Périmètre géographique au service annuel 2014 · Trains de jour : Convention TET ­ Annexe 1 au service annuel 2014 Page 1 / 5 39 · Trains de nuit : Convention TET ­ Annexe 1 au service annuel 2014 Page 2 / 5 40 Ligne / Relation Paris, Evreux, Bernay, Lisieux, Caen (1h50), Bayeux, Lison, Carentan, Valognes, Cherbourg (3h00), Pont l'Evêque, Trouville Deauville (2h00) Paris, Mantes la Jolie, Bréval, Bueil, Evreux (0h55), Conches, Beaumont le Roger, Serquigny (1h45) Paris, Vernon, Gaillon-Aubevoye, Val-de-Reuil, Oissel, Rouen (1h10), Yvetot, Bréauté-Beuzeville, Le Havre (2h05) Paris, Versailles, Dreux, Verneuil-sur-Avre, L'Aigle, Surdon, Argentan (1h45), Briouze, Flers, Vire, Villedieu-les-Poêles, Folligny, Granville (3h00) Liste des principales gares desservies (avec temps de parcours de référence(1)) Paris - Caen - Cherbourg / Trouville-Deauville Paris - Evreux - Serquigny Paris - Rouen - Le Havre Paris - Granville Paris - Amiens - Boulogne Paris, Creil, Clermont-de-l'Oise, St-Just-en-Chaussée, Longueau, Amiens (1h05), Abbeville, Noyelles, Rue, Rang du Fliers, Etaples le Touquet, Boulogne (2h40) Paris - St Quentin - Maubeuge / Cambrai Paris, Creil, Pont-Ste-Maxence, Compiègne, Noyon, Chauny, Tergnier, St-Quentin (1h15), Le Cateau, Aulnoye-Aymeries, Maubeuge (2h00), Busigny, Caudry, Cambrai (2h00) Paris - Montargis - Cosne - Nevers Paris, Montargis, Nogent-sur-Vernisson, Gien, Briare, Cosne, Tracy-Sancerre, La Charité, Pougues-les-Eaux, Fourchambault, Nevers (2h25) Paris - Bourges - Montluçon Paris, Les Aubrais, Salbris, Vierzon, Bourges (1h50), St-Florent-sur-Cher, Châteauneuf-sur-Cher, St-Amand-Montrond, Vallon-enSully, Montluçon (3h35) Paris, Les Aubrais, Orléans (1h05), Blois, Amboise, St-Pierre-des-Corps, Tours (2h00) Nantes, Angers, Saumur, Tours (1h40), St-Pierre-des-Corps, Vierzon, Bourges, Saincaize, Nevers, Moulins-sur-Allier, StGermain-des-Fossés, Roanne, Lyon (7h20) Paris - Orléans - Tours Nantes - Tours - Lyon Caen - Le Mans - Tours Caen, Mézidon, Argentan, Surdon, Sées, Alençon, Le Mans (1h40), Ecommoy, Château-du-Loir, St-Pierre-des-Corps, Tours (3h00) Reims, Mourmelon-le-Petit, Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François, St-Dizier, Joinville, Chaumont, Langres, CulmontChalindrey, Is-sur-Tille, Dijon (3h30) Metz, Uckange, Hayange, Longuyon, Montmédy, Carignan, Sedan, Nouvion-sur-Meuse, Charleville-Mézières (1h55), Hirson (de Charleville : 0h40) Paris, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Troyes (1h25), Vendeuvre, Bar-sur-Aube, Chaumont, Langres, Culmont-Chalindrey, Vesoul, Lure, Belfort (4h00) Reims - Dijon Hirson - Charleville - Metz Paris - Troyes - Culmont - Belfort 41 Page 3 / 5 Convention TET ­ Annexe 1 au service annuel 2014 Ligne / Relation Quimper, Rosporden, Quimperlé, Lorient, Hennebont, Auray, Vannes, Questembert, Rennes, Redon, Pont-Château, Savenay, Nantes (2h25), La Roche-sur-Yon, Luçon, La Rochelle, Châtelaillon, Rochefort, Saintes, Pons, Jonzac, Montendre, St-Mariens-StYzans, St André-de-Cubzac, Bordeaux (7h00), Marmande, Agen, Montauban, Toulouse (de Nantes : 6h50) Liste des principales gares desservies (avec temps de parcours de référence(1)) Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Hendaye - Toulouse Toulouse, St-Gaudens, Montréjeau, Lannemezan, Tarbes, Lourdes, Coarraze-Nay, Pau, Orthez, Peyrehorade, Bayonne, Biarritz, St-Jean-de-Luz, Hendaye (4h20) Bordeaux - Lyon Bordeaux, Libourne, Coutras, Mussidan, St-Astier, Périgueux, Thiviers, Limoges (2h35), Niversac, Thenon, Condat-le-Lardin, Terrasson, Brive, Tulle, Corrèze, Egletons, Meymac, Ussel, Eygurande-Merlines, Laqueuille, Royat-Chamalières, ClermontFerrand (5h55), Riom, Vichy Paris - Clermont Paris, Nevers, Moulins-sur-Allier, St-Germain-des-Fossés, Vichy, Riom, Clermont-Ferrand (3h00) Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Paris, Les Aubrais, Vierzon, Issoudun, Châteauroux, Argenton-sur-Creuse, La Souterraine, Limoges (3h00), Uzerche, Brive, Souillac, Gourdon, Cahors, Caussade, Montauban, Toulouse (6h20), Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Elne, Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer, Cerbère (9h40) Bordeaux, Marmande, Agen, Montauban, Toulouse (2h05), Carcassonne, Narbonne, Béziers, Sète, Montpellier, Nîmes, Arles, Marseille (5h50), Toulon, Les Arcs Draguignan, St-Raphaël, Cannes, Antibes, Nice (8h55) Bordeaux - Marseille - Nice Cévenol (Clermont - Nîmes) Clermont-Ferrand, La Pardieu, Issoire, Brassac-les-Mines, Arvant, Brioude, St-Georges-d'Aurac, Langeac, Langogne, La Bastide, Villefort, Génolhac, Grand-Combe-la-Pise, Alès, Nîmes (5h15) Clermont-Ferrand, Issoire, Brassac-les-Mines, Arvant, Massiac, Neussargues, St-Flour, St-Chely-d'Apcher, Aumont-Aubrac, Marvejols, Banassac, Campagnac, Sévérac-le-Château, Millau, St-Rome, Tournemire-Roquefort, Ceilhes-Roqueredonde, Le Bousquet, Bédarieux, Magalas, Béziers (6h35) Paris, Crest, Die, Luc-en-Diois, Veynes, Gap, Embrun, Montdauphin-Guillestre, L'Argentière-les-Ecrins, Briançon Paris, Les Aubrais, Vierzon, Limoges, Toulouse, Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Elne, Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, St Gaudens, Montréjeau Paris, Les Aubrais, Souillac, Gourdon, Cahors, Caussade, Montauban, Toulouse, Rodez, Carmaux, Albi Paris, Les Aubrais, Tarbes, Lourdes, Pau, Orthez, Bayonne, Biarritz, St-Jean-de-Luz, Hendaye Paris, Chambéry, Aix-les-Bains, Rumilly, Annecy, La Roche-sur-Foron, Cluses, Sallanches, St Gervais, Albertville, MoûtiersSalins-Brides-les-Bains, Aime-la-Plagne, Landry, Bourg-St-Maurice Paris, Toulon, Les Arcs-Draguignan, St Raphaël, Cannes, Antibes, Nice Aubrac (Clermont - Béziers) Paris - Briançon Paris - La Tour de Carol / Luchon / Cerbère Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi Paris - Tarbes - Hendaye (Irun) Paris - Savoie Paris - Nice 42 Page 4 / 5 Convention TET ­ Annexe 1 au service annuel 2014 Ligne / Relation Strasbourg, Sélestat, Colmar, Mulhouse, Belfort, Culmont-Chalindrey, Avignon, Marseille, Toulon, Les Arcs-Draguignan, StRaphaël, Cannes, Antibes, Nice Luxembourg, Thionville, Metz, Nancy, Toul, Neufchâteau, Culmont-Chalindrey, Nîmes, Montpellier, Sète, Agde, Béziers, Narbonne, Perpignan, Elne, Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer, Cerbère Liste des principales gares desservies (avec temps de parcours de référence(1)) Luxembourg / Strasbourg - Nice Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (1) Le temps de parcours de référence correspond, dans la plupart des cas, au temps de parcours le plus rapide de la relation, sur la base des horaires 2013. Ce temps de parcours est donné à titre indicatif, pour les relations de jour uniquement. 43 Page 5 / 5 Convention TET ­ Annexe 1 au service annuel 2014 Annexe 2 - Description de l'offre et de la politique d'arrêts au service annuel 2014 Conventionnement des TET Description de l'offre et de la politique d'arrêts Cette annexe décrit l'offre à la mise en vigueur de la structuration du graphique 2014 dans le cadre de la convention. Il s'agit du service demandé par l'AOT à l'exploitant, sous réserve des contraintes d'accord des sillons, en particulier pour cause travaux Offre de référence quotidienne Offre de référence en Pointe Hebdomadaire (PH) Offre de référence hebdomadaire Ligne ou Relation Origine - Terminus AR en JOB dont en Pointe Quotidienne AR en PH Jour de référence PH dont en Pointe Quotidienne AR cumulés sur une semaine "classique" dont en Pointe Quotidienne 44 Paris - Caen 6,5 3 VE 8 3 7 1,5 VE 7,5 2 Paris - Caen - Cherbourg / Trouville-Deauville Paris - Cherbourg Paris - Trouville-Deauville 3 1 VE 3,5 1 Paris - Évreux 1 0,5 idem JOB idem JOB idem JOB Paris - Évreux - Serquigny Paris - Serquigny 0,5 0 idem JOB idem JOB idem JOB Paris - Rouen 11 3,5 VE 11,5 3 Paris - Rouen - Le Havre Paris - Le Havre 13 3,5 VE 14 4 Paris - Argentan 0 0 DI 0,5 0 Paris - Granville Paris - Granville 5 1 VE / DI 7 1,5 Paris - Amiens 9 3,5 Ve idem JOB idem JOB Paris - Amiens - Boulogne Paris - Boulogne 5 1,5 Di 5,5 idem JOB Paris - Saint-Quentin 5 1 Ve idem JOB idem JOB Paris - Maubeuge 5 2,5 Ve idem JOB idem JOB Paris - St Quentin - Maubeuge / Cambrai Paris - Cambrai 1 1 idem JOB idem JOB idem JOB Paris - Nevers 1 0 VE 3,5 1,5 Paris - (TER de Montargis à Cosne) - Nevers 2 1 VE 1 0,5 Paris - Montargis - Cosne - Nevers Paris - Montargis (puis TER jusqu'à Nevers) 3 1 VE 1 0,5 Paris - Cosne (puis TER jusqu'à Nevers) 0 0 VE / SA 0,5 0 Paris - Bourges 2 1 VE idem JOB 0,5 Vierzon - Montluçon 0 VE 0,5 Paris - Bourges - Montluçon Paris - Montluçon 2 0,5 VE / DI 2,5 0,5 Paris - Orléans 13 5 VE 15,5 6 Paris - Orléans - Tours Paris - Tours 4 1,5 VE 4,5 1,5 Nantes - Lyon 0 DI 1 Tours - Lyon 2 VE 1,5 Nantes - Tours - Lyon Nantes - Tours 0 VE / DI 0,5 Caen - Le Mans - Tours Caen - Tours 2 DI 2,5 Reims - Dijon Reims - Dijon 0 SA 1 (TER) - Longuyon - Metz VE idem JOB 0,5 (TER) - Charleville - Metz 1,5 SA 2 Hirson - Charleville - Metz (TER) - Hirson - Charleville 1 DF 2 Paris - Troyes 4 2 VE idem JOB idem JOB Paris - Troyes (puis TER jusqu'à Culmont) 5 1 VE idem JOB idem JOB Paris - Troyes - Culmont - Belfort Paris - Belfort 3,5 1 DI idem JOB 2 Paris - Troyes (TER Troyes-Culmont) - Belfort 0,5 0,5 SA 1 1 Quimper - Nantes 1 idem JOB idem JOB Quimper - Bordeaux 1 idem JOB idem JOB Rennes - Bordeaux 0 VE / DI 0,5 Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Nantes - Bordeaux 1 VE / DI 1,5 Nantes - Toulouse 1 idem JOB idem JOB La Rochelle - Bordeaux 1 VE idem JOB Toulouse - Bayonne 3 idem JOB idem JOB Hendaye - Toulouse Toulouse - Hendaye 2 idem JOB idem JOB Bordeaux - Limoges 1 idem JOB idem JOB Clermont - Saint-Martin-Sail-les-Bains 0 VE / DI 1 Bordeaux - Lyon Bordeaux - Ussel - Clermont 0 VE 1 Paris - Clermont Paris - Clermont 8 VE 8,5 Paris - Limoges 2 VE 3 Paris - Brive 4 VE 4,5 Paris - Cahors 1 VE 1 Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Paris - Toulouse 2 DI 3 Paris - Cerbère 1 idem JOB idem JOB Bordeaux - Marseille 5 VE / DI 4,5 Toulouse - Marseille 0 VE / DI 0,5 Bordeaux - Marseille - Nice Bordeaux - Nice 1 SA / DI 2 Cévenol (Clermont - Nîmes) Clermont - Nîmes 1 idem JOB idem JOB Aubrac (Clermont - Béziers) Clermont - Béziers 1 idem JOB idem JOB Paris - Briançon Paris - Briançon 1 idem JOB idem JOB Paris - Latour-de-Carol 1 idem JOB idem JOB Paris - Luchon voir spécifités (1) VE / DI 0,5 Paris - Latour-de-Carol / Luchon / Cerbère Paris - Cerbère 1 idem JOB idem JOB Paris - Toulouse 1 idem JOB idem JOB Paris - Rodez 1 idem JOB idem JOB Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi Paris - Albi voir spécifités (1) VE / DI 0,5 Paris - Tarbes - Hendaye (Irun) Paris - Hendaye (Irun) voir spécifités (1) VE / DI / LU 1 Paris - Saint-Gervais voir spécifités (1) VE / SA / DI 1 Paris - Savoie Paris - Bourg-Saint-Maurice voir spécifités (1) VE / SA / DI 1 Paris - Nice Paris - Nice 1 idem JOB idem JOB Luxembourg - Nice 1 idem JOB 1 Luxembourg / Strasbourg - Nice Strasbourg - Nice 1 idem JOB 1 Luxembourg - Cerbère (Port-Bou) voir spécifités (1) VE / DI 1 Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (Port-Bou) Strasbourg - Cerbère (Port-Bou) voir spécifités (1) VE / DI 1 (1) Généralement 1 AR en PH et Q en période de vacances scolaires et jours particuliers encadrant les fêtes, sous réserve, le cas échéant, de confirmation par RFF 46,5 44,5 18 5 2,5 71,5 82 0,5 37 50 35 29 33 7 12 9,5 13,5 1 13 0,5 15 85 28,5 2,5 10,5 1 14,5 1 2,5 10,5 8 22,5 33,5 25 4 7 7 1 8 7 6 20 14 7 2 2 53 14 27 6 16 7 33 1 10 7 7 7 7 1 7 7 6 1 3 3 3 7 7 7 2 2 18,5 10 5,5 2,5 0 21 24,5 0 11,5 19 11 5,5 17,5 6,5 3,5 7 4,5 0 5,5 4 31,5 10 11 6,5 7,5 3,5 - Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Page 1 / 31 Paris - Caen - Cherbourg / Trouville-Deauville Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 6,5 7 3 3 1,5 1 VE VE VE 8 7,5 3,5 3 2 1 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Caen Paris - Cherbourg Paris - Trouville-Deauville Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 46,5 18,5 44,5 10 18 5,5 Gare nombre d'arrêts en JOB 33 20 20 21 27 12 12 13 13 14 6 6 11 8 8 8 9 3 3 3 3 3 2 2 dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Paris Évreux Bernay Lisieux Caen Bayeux Lison Carentan Valognes Cherbourg Pont-l'Evêque Trouville-Deauville Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 218 137 137 142 182 78 78 84 84 89 36 36 Paris - Trouville-Deauville : 6,5 AR en PH de Plein Eté (soit 7 allers les VE et 6 retours les DI) 45 Page 2 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Évreux - Serquigny Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 1 0,5 0,5 0 idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Évreux Paris - Serquigny Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 5 2,5 2,5 0 Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Paris - Evreux et Paris - Serquigny : pas de desserte les SDF (= TER) Mantes-la-Jolie et Bréval sont desservis par convention avec le STIF Paris Bueil Évreux Conches Beaumont-le-Roger Serquigny 3 3 3 1 1 1 1 1 1 0 0 0 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 15 15 15 5 5 5 46 Page 3 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Rouen - Le Havre Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 11 13 3,5 3,5 VE VE 11,5 14 3 4 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Rouen Paris - Le Havre Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 71,5 21 82 24,5 Gare nombre d'arrêts en JOB 48 24 23 23 21 48 26 26 26 14 7 6 6 5 14 7 7 7 dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Paris Vernon Gaillon-Aubevoye Val-de-Reuil Oissel Rouen Yvetot Bréauté-Beuzeville Le Havre Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 307 159 154 154 144 307 164 164 164 Mantes-la-Jolie est desservi sur certains trains par convention avec le STIF 47 Page 4 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Granville Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 0 5 0 1 DI VE / DI 0,5 7 0 1,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Argentan Paris - Granville Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 0,5 0 37 11,5 Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Paris - Argentan : une seule circulation Argentan-Paris les DI Le Merlerault, Ste Gauburge et Nonancourt sont desservis sur le 13272 Argentan-Paris du dimanche par convention avec la région Basse-Normandie Paris Versailles Dreux Verneuil-sur-Avre L'Aigle Surdon Argentan Briouze Flers Vire Villedieu-les-Poêles Folligny Granville 10 0 6 10 10 8 10 6 10 10 10 2 10 2 0 1 2 2 2 2 1 2 2 2 0 2 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 75 6 43 72 75 58 75 45 74 74 74 16 74 48 Page 5 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Amiens - Boulogne Description de la politique d'arrêts Offre de référence quotidienne AR en JOB 9 5 3,5 1,5 Ve Di idem JOB 5,5 idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire (PH) Relation Paris - Amiens Paris - Boulogne Offre de référence hebdomadaire AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 50 19 35 11 Gare 28 12 11 11 28 28 10 5 5 10 10 10 10 0 1 1 10 10 3 3 3 3 3 3 nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Paris - Amiens : prolongation jusqu'à Boulogne du 12025 les 20 et 27/12/13, les 18 et 30/04/14, les 07 et 28/05/14, le 06/06/14, tous les vendredis du 20/06 au 12/09/14, le 14/08/14, le 31/10/14 et le 07/11/14 Paris Creil Clermont-de-l'Oise Saint-Just-en-Chaussée Longueau Amiens Abbeville Noyelles Rue Rang-du-Fliers Étaples-le-Touquet Boulogne Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 170 70 62 62 170 170 70 39 39 70 70 70 49 Page 6 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - St Quentin - Maubeuge / Cambrai Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 5 5 1 1 2,5 1 Ve Ve idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Saint-Quentin Paris - Maubeuge Paris - Cambrai Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 29 5,5 33 17,5 7 6,5 Gare 22 9 8 22 10 9 9 22 0 10 10 2 2 2 9 2 1 9 3 2 2 9 0 5 5 2 2 2 nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Paris Creil Pont-Sainte-Maxence Compiègne Noyon Chauny Tergnier Saint-Quentin Le Cateau Aulnoye-Aymeries Maubeuge Busigny Caudry Cambrai Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 138 55 50 138 60 55 55 138 5 66 66 14 14 14 50 Page 7 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Montargis - Cosne - Nevers Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 1 2 3 0 0 1 1 0 VE VE VE VE / SA 3,5 1 1 0,5 1,5 0,5 0,5 0 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Nevers Paris - (TER de Montargis à Cosne) - Nevers Paris - Montargis (puis TER jusqu'à Nevers) Paris - Cosne (puis TER jusqu'à Nevers) Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 12,0 3,5 9,5 7 13,5 4,5 1,0 0 Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Desserte assurée en mixité avec TER Nemours est desservi sur certains trains par convention avec le STIF Pouilly-sur-Loire : 1 arrêt à la place de Tracy-Sancerre (sauf samedis, dimanches et fêtes) à la demande de la région Bourgogne Paris Montargis Nogent-sur-Vernisson Gien Briare Cosne Tracy-Sancerre Pouilly-sur-Loire La Charité Pougues-les-Eaux Fourchambault Nevers 12 12 2 2 2 6 2 2 6 6 6 6 5 5 0 0 0 3 0 1 3 3 3 3 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 72 72 26 26 26 45 20 10 43 43 43 43 51 Page 8 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Bourges - Montluçon Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 2 0 2 1 0,5 VE VE VE / DI idem JOB 0,5 2,5 0,5 0,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Bourges Vierzon - Montluçon Paris - Montluçon Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 13 5,5 0,5 15 4 Gare 8 8 6 8 8 4 4 4 4 4 3 3 3 3 3 1 1 1 1 1 nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Paris Les Aubrais Salbris Vierzon Bourges Saint-Florent-sur-Cher Châteauneuf-sur-Cher Saint-Amand-Montrond-Orval Vallon-en-Sully Montluçon Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 56 56 41 57 56 31 31 31 31 31 52 Page 9 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Orléans - Tours Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 13 4 5 1,5 VE VE 15,5 4,5 6 1,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Orléans Paris - Tours Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 85 31,5 28,5 10 Gare 34 34 26 8 8 8 8 13 13 10 3 3 3 3 nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Paris Les Aubrais Orléans Blois Amboise Saint-Pierre-des-Corps Tours Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 227 227 170 57 57 57 57 53 Page 10 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Nantes - Tours - Lyon Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 0 2 0 DI VE VE / DI 1 1,5 0,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Nantes - Lyon Tours - Lyon Nantes - Tours Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 2,5 10,5 1 - Gare 0 0 0 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Nantes Angers Saumur Tours Saint-Pierre-des-Corps Vierzon Bourges Nevers Saincaize Moulins-sur-Allier Saint-Germain-des-Fossés Roanne Lyon Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 7 7 7 28 28 26 26 26 26 26 26 26 26 54 Page 11 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Caen - Le Mans - Tours Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 2 DI 2,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Caen - Tours Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 14,5 - Gare 4 4 4 3 3 4 4 1 4 3 4 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Caen Mézidon Argentan Surdon Sées Alençon Le Mans Écommoy Château-du-Loir Saint-Pierre-des-Corps Tours Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 29 28 29 21 22 29 29 6 29 21 29 55 Page 12 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Reims - Dijon Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 0 SA 1 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Reims - Dijon Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 1 - Gare 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Reims Mourmelon-le-Petit Châlons-en-Champagne Vitry-le-François Saint-Dizier Joinville Chaumont Langres Culmont-Chalindrey Is-sur-Tille Dijon Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 56 Page 13 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Hirson - Charleville - Metz Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 0,5 1,5 1 VE SA DF idem JOB 2 2 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation (TER) - Longuyon - Metz (TER) - Charleville - Metz (TER) - Hirson - Charleville Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 2,5 10,5 8 - Gare nombre d'arrêts en JOB 4 0 4 4 3 3 3 0 5 2 - dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Metz Uckange Hayange Longuyon Montmédy Carignan Sedan Nouvion-sur-Meuse Charleville-Mézières Hirson Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 26 1 26 26 21 21 21 1 37 16 Desserte assurée en mixité avec TER 57 Page 14 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Troyes - Culmont - Belfort Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 4 5 3,5 0,5 2 1 1 0,5 VE VE DI SA idem JOB idem JOB idem JOB 1 idem JOB idem JOB 2 1 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Troyes Paris - Troyes (puis TER jusqu'à Culmont) Paris - Belfort Paris - Troyes (TER Troyes-Culmont) - Belfort Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 22,5 11 33,5 6,5 25 7,5 4 3,5 Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Desserte entre Troyes et Culmont assurée en mixité avec TER Longueville est desservi sur certains trains par convention avec le STIF Paris Nogent-sur-Seine Romilly-sur-Seine Troyes Vendeuvre Bar-sur-Aube Chaumont Langres Culmont-Chalindrey Vesoul Lure Belfort 26 19 19 26 0 0 7 0 3 8 8 8 9 8 8 9 0 0 2 0 1 3 3 3 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 170 122 122 170 1 1 50 1 21 58 58 58 58 Page 15 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Offre de référence quotidienne AR en JOB dont en pointe quotidienne AR en PH Jour de référence PH Offre de référence en pointe hebdomadaire (PH Description de la politique d'arrêts Relation Offre de référence hebdomadaire AR cumulés dont en pointe sur une dont en pointe quotidienne semaine quotidienne "classique" Quimper - Nantes Quimper - Bordeaux Rennes - Bordeaux Nantes - Bordeaux Nantes - Toulouse La Rochelle - Bordeaux nombre d'arrêts dont en pointe en JOB quotidienne Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 1 1 0 1 1 1 Spécificités de la ligne - idem JOB idem JOB VE / DI VE / DI idem JOB VE idem JOB idem JOB 0,5 1,5 idem JOB idem JOB - 7 7 1 8 7 6 - Gare Nantes - Bordeaux : + 1 AR VE SA DI LU en plein été 59 Quimper Rosporden Quimperlé Lorient Hennebont Auray Vannes Questembert Rennes Redon Pont-Château Savenay Nantes La Roche-sur-Yon Luçon La Rochelle Châtelaillon Rochefort Saintes Pons Jonzac Montendre Saint-Mariens-Saint-Yzans Saint-André-de-Cubzac Bordeaux Marmande Agen Montauban Toulouse 4 2 2 4 2 4 4 2 0 4 2 2 8 6 6 8 1 8 8 2 8 2 2 2 8 2 2 2 2 - 28 14 14 28 14 28 28 14 2 30 16 16 60 46 46 58 8 58 58 12 58 12 12 12 58 14 14 14 14 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Page 16 / 31 Hendaye - Toulouse Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 3 2 idem JOB idem JOB idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Toulouse - Bayonne Toulouse - Hendaye Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 20 14 - Gare 10 4 3 3 10 10 3 10 7 1 10 4 4 4 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Toulouse Saint-Gaudens Montréjeau Lannemezan Tarbes Lourdes Coarraze-Nay Pau Orthez Peyrehorade Bayonne Biarritz Saint-Jean-de-Luz Hendaye Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 68 27 20 21 68 68 19 68 49 7 68 28 28 28 60 Page 17 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Bordeaux - Lyon Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 1 0 0 idem JOB VE / DI VE idem JOB 1 1 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Bordeaux - Limoges Clermont - Saint-Martin-Sail-les-Bains Bordeaux - Ussel - Clermont Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 7 2 2 - Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne Bordeaux - Limoges : 1 AR quotidien Bordeaux - Ussel - Clermont : - 1 AR sf SDF en plein été, le vendredi le reste de l'année - 1 aller le samedi et 1 retour le dimanche Clermont - Lyon : - 1 AR quotidien pendant le Plein Eté et pendant les vacances d'automne (Toussaint) et de Noêl (fin d'année) ; les vendredis et dimanches le reste de l'année - mixité partielle avec TER Rhône-Alpes 61 Bordeaux Libourne Coutras Montpon-Menestérol Mussidan Saint-Astier Périgueux Thiviers Limoges Niversac Thenon Condat-le-Lardin Terrasson Brive Tulle Corrèze Égletons Meymac Ussel Eygurande-Merlines Laqueuille Royat-Chamalières Clermont-Ferrand Riom Vichy 2 2 2 0 2 0 2 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 18 17 15 1 17 1 18 14 14 3 2 3 3 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 4 4 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Page 18 / 31 Paris - Clermont Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 8 VE 8,5 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Clermont Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 53 - Gare 16 14 14 0 14 14 16 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Paris Nevers Moulins-sur-Allier Saint-Germain-des-Fossés Vichy Riom Clermont-Ferrand Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 106 96 96 2 96 96 106 62 Page 19 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 2 4 1 2 1 VE VE VE DI idem JOB 3 4,5 1 3 idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Paris - Limoges Paris - Brive Paris - Cahors Paris - Toulouse Paris - Cerbère Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 14 27 6 16 7 - Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne 63 Paris Les Aubrais Vierzon Issoudun Châteauroux Argenton-sur-Creuse La Souterraine Limoges Uzerche Brive Souillac Gourdon Cahors Caussade Montauban Toulouse Castelnaudary Carcassonne Narbonne Perpignan Elne Argelès-sur-Mer Collioure Port-Vendres Banyuls-sur-Mer Cerbère Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 20 7 12 4 18 4 10 20 8 16 6 6 8 4 6 6 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 - Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 140 51 80 32 126 30 71 140 58 112 44 44 58 29 43 46 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 Page 20 / 31 Bordeaux - Marseille - Nice Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 5 0 1 VE / DI VE / DI SA / DI 4,5 0,5 2 dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Bordeaux - Marseille Toulouse - Marseille Bordeaux - Nice Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 33 1 10 - Gare nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Spécificités de la ligne VE-DI : un aller Marseille-Toulouse et un retour Bordeaux-Marseille en JOB, 2,5 AR "Grand Sud" + 3,5 AR caboteurs Bordeaux Marmande Agen Montauban Toulouse Carcassonne Narbonne Béziers Sète Montpellier Nîmes Arles Marseille Toulon Les Arcs-Draguignan Saint-Raphaël-Valescure Cannes Antibes Nice 12 5 7 5 12 7 7 7 7 12 7 6 12 2 2 2 2 2 2 - Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 86 35 49 35 88 51 51 51 51 88 51 44 88 20 20 20 20 20 20 64 Page 21 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Cévenol (Clermont - Nîmes) Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 1 idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Clermont - Nîmes Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 7 - Gare 2 1 2 2 2 2 1 2 2 2 2 2 2 2 2 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Clermont-Ferrand La Pardieu Issoire Brassac-les-Mines Arvant Brioude Saint-Georges-d'Aurac Langeac Langogne La Bastide Villefort Génolhac Grand-Combe-La Pise Alès Nîmes Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 7 14 14 14 14 7 14 14 14 14 14 14 14 14 65 Page 22 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Aubrac (Clermont - Béziers) Description de la politique d'arrêts Offre de référence AR en JOB 1 idem JOB idem JOB dont en pointe quotidienne Jour de référence PH AR en PH dont en pointe quotidienne Offre de référence en pointe hebdomadaire Relation Clermont - Béziers Offre de référence AR cumulés dont en sur une pointe semaine quotidienne "classique" 7 - Gare 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 2 - nombre d'arrêts en JOB dont en pointe quotidienne Clermont-Ferrand Issoire Brassac-les-Mines Arvant Massiac Neussargues Saint-Flour Saint-Chely-d'Apcher Aumont-Aubrac Marvejols Banassac Campagnac Sévérac-le-Château Millau Saint-Georges-de-Luzençon Saint-Rome-de-Cernon Tournemire-Roquefort Ceilhes-Roqueredonde Le Bousquet d'Orb Bédarieux Magalas Béziers Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 7 14 66 Page 23 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Briançon Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB 1 idem JOB idem JOB Jour de référence PH AR en PH Relation Paris - Briançon AR cumulés sur une semaine "classique" 7 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB 2 2 2 0 2 2 2 2 2 2 2 Relation quotidienne Spécificités de la ligne Paris Crest Die Luc-en-Diois Veynes Gap Chorges Embrun Montdauphin-Guillestre L'Argentière-les-Ecrins Briançon Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 14 2 14 14 14 14 14 14 14 67 Page 24 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Latour-de-Carol / Luchon / Cerbère Description de la politique d'arrêts Relation Paris - Latour-de-Carol Paris - Luchon Paris - Cerbère Offre de Offre de Offre de référence en pointe référence référence hebdomadaire (PH) hebdomadaire quotidienne AR cumulés Jour de sur une AR en PH AR en JOB référence PH semaine "classique" 1 idem JOB idem JOB 7 voir spécifités VE / DI 0,5 1 1 idem JOB idem JOB 7 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB Spécificités de la ligne Paris-Latour-de-Carol : relation quotidienne Paris-Luchon : * quotidien en plein été * Paris-Luchon : VeSa jusque début mars ; Ve le reste de l'année * Luchon-Paris : SaDi jusque début mars ; Di le reste de l'année Paris-Cerbère : relation quotidienne 68 Paris Les Aubrais-Orléans Vierzon Limoges Toulouse Auterive Saverdun Pamiers Foix Tarascon-sur-Ariège Les Cabannes Luzenac-Garanou Ax-les-Thermes Mérens-Les-Vals L'Hospitalet-près-l'Andorre Porté-Puymorens Latour-de-Carol-Entveitg Muret Carbonne Boussens St Gaudens Montréjeau-Gourdan-Polignan Loures-Barbazan Saléchan-Siradan Marignac-St Béat Luchon Castelnaudary Carcassonne Lézignan (Aude) Narbonne Perpignan Elne Argelès-sur-Mer Collioure Port-Vendres Banyuls-sur-Mer Cerbère Port-Bou 2 2 2 1 1 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 14 7 7 14 14 14 14 14 14 7 14 14 14 14 14 2 2 2 2 2 2 2 2 2 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 7 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Page 25 / 31 Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB 1 1 voir spécifités idem JOB idem JOB VE / DI idem JOB idem JOB 0,5 Jour de référence PH AR en PH Relation Paris - Toulouse Paris - Rodez Paris - Albi AR cumulés sur une semaine "classique" 7 6 1 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB Spécificités de la ligne Paris-Toulouse : relation quotidienne Paris-Rodez : * relation quotidienne * prolongement Paris-Rodez jusqu'à Albi : - Paris-Albi : Ve - Albi-Paris : Di Paris Les Aubrais-Orléans Souillac Gourdon Cahors Caussade Montauban Toulouse Sain-Denis-près-Martel Rocamadour-Padirac Gramat Assier Figeac Capdenac Viviez-Decazeville Aubin Cransac St Christophe Rodez Carmaux Albi 2 2 0 0 2 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 0 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 6 6 14 6 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 2 2 69 Page 26 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Tarbes - Hendaye (Irun) Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB voir spécifités VE / DI / LU 1 Jour de référence PH AR en PH Relation Paris - Hendaye (Irun) AR cumulés sur une semaine "classique" 3 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB Spécificités de la ligne Paris-Tarbes-Hendaye (Irun) : - Q durant les congés scolaires des périodes A & C : Noël, février, été - Lu, Ve et Di le reste de l'année Les arrêts Guéthary* et Les Deux Jumeaux* sont assujettis à la réalisation des travaux d'allongement des quais Paris Les Aubrais-Orléans Tarbes Lourdes Pau Orthez Dax Bayonne Biarritz Guéthary * Saint-Jean-de-Luz - Ciboure Les Deux Jumeaux * Hendaye Irun 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 3 70 Page 27 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Savoie Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB voir spécifités voir spécifités VE / SA / DI VE / SA / DI 1 1 Jour de référence PH AR en PH Relation Paris - Saint-Gervais Paris - Bourg-Saint-Maurice AR cumulés sur une semaine "classique" 3 3 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Spécificités de la ligne Paris Chambéry Aix-les-Bains Rumilly Annecy La Roche-sur-Foron Cluses Sallanches Saint-Gervais Albertville Moûtiers-Salins-Brides-les-Bains Aime-la-Plagne Landry Bourg-Saint-Maurice Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 Paris-Saint-Gervais / Bourg-SaintMaurice * Q du début du service annuel jusqu'à fin mars et en plein été * Ve, Sa et Di le reste de l'année 71 Page 28 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Paris - Nice Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB 1 idem JOB idem JOB Jour de référence PH AR en PH Relation Paris - Nice AR cumulés sur une semaine "classique" 7 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB 2 2 2 2 2 2 2 2 Relation quotidienne Spécificités de la ligne Paris Toulon Les Arcs-Draguignan Fréjus-St Raphaël St Raphaël-Valescure Cannes Antibes Nice Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 14 14 14 14 14 14 72 Page 29 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Luxembourg / Strasbourg - Nice Description de la politique d'arrêts Offre de référence hebdomadaire Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB 1 1 idem JOB idem JOB 1 1 Jour de référence PH AR en PH Relation Luxembourg - Nice Strasbourg - Nice AR cumulés sur une semaine "classique" 7 7 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Relation quotidienne Spécificités de la ligne Luxembourg Thionville Metz Nancy Toul Neufchâteau Culmont-Chalindrey Strasbourg Sélestat Colmar Mulhouse Belfort Avignon Arles Marseille Toulon Les Arcs-Draguignan Saint-Raphaël Cannes Antibes Nice Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 73 Page 30 / 31 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (Port-Bou) Offre de référence hebdomadaire Description de la politique d'arrêts Offre de Offre de référence en pointe référence hebdomadaire (PH) quotidienne AR en JOB VE / DI VE / DI 1 1 Jour de référence PH AR en PH Relation Luxembourg - Cerbère (Port-Bou) voir spécifités Strasbourg - Cerbère (Port-Bou) voir spécifités AR cumulés sur une semaine "classique" 2 2 Gares desservies nombre d'arrêts en JOB Spécificités de la ligne Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (Port-Bou) * Q pendant les vacances scolaires de Noël, du plein été et de la Toussaint * Ve, Sa et Di pendant les vacances scolaires de février et de début avril à fin juin * Ve et Di le reste de l'année 74 Luxembourg Thionville Metz Nancy Toul Neufchâteau Culmont-Chalindrey Strasbourg Sélestat Colmar Mulhouse Belfort Nîmes Montpellier Sète Agde Béziers Narbonne Perpignan Elne Argelès-sur-Mer Collioure Port-Vendres Banyuls-sur-Mer Cerbère Port-Bou 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nb d'arrêts cumulés sur une semaine "classique" 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 2 Convention TET - Annexe 2 au service annuel 2014 Page 31 / 31 Annexe 3 - Organisation de la continuité de service conformément à la loi du 21 août 2007 Plan de transport adapté aux priorités de desserte au service annuel 2014 Service assuré par ligne, en nombre de trains total pour les deux sens confondus sur la relation indiquée : MARDI 8 Paris Caen + 10 Paris Caen Cherbourg 0 3 Paris Rouen + 16 Paris Rouen Le Havre 5 Paris Caen + 6 Paris Caen Cherbourg 4 Paris Caen + 6 Paris Caen Cherbourg Ligne 7 Paris Caen + 8 Paris Caen Cherbourg LUNDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE Paris - Caen - Cherbourg / Trouville Deauville Paris - Evreux - Serquigny 1 Paris Rouen + 14 Paris Rouen Le Havre 2 Paris Granville 9 Paris Amiens 6 Paris Saint Quentin + 2 Paris Saint Quentin Maubeuge 4 Paris Nevers 2 Paris Bourges 4 Paris Tours + 4 Paris Orléans 0 0 0 0 5 Paris Tours + 4 Paris Orléans 5 Paris Amiens + 2 Paris Amiens Boulogne 4 Paris Saint Quentin + 2 Paris Saint Quentin Maubeuge Paris - Rouen - Le Havre Paris - Granville 1 Paris Rouen + 8 Paris Rouen 4 Paris Rouen + 10 Paris Rouen Le Havre Le Havre 4 Paris Granville 4 Paris Amiens + 2 Paris Amiens Boulogne 5 Paris Saint Quentin + 2 Paris Saint Quentin Maubeuge Paris - Amiens - Boulogne Paris - St Quentin - Maubeuge / Cambrai Paris - Montargis - Cosne - Nevers* 2 Paris Nevers 5 Paris Tours + 2 Paris Orléans L i g n e s Paris - Bourges - Montluçon Paris - Orléans - Tours Nantes - Tours - Lyon d e Caen - Le Mans - Tours Reims - Dijon Hirson - Charleville - Metz 2 Nantes Bordeaux 0 6 Paris Clermont 4 Nantes Bordeaux 2 Bayonne Toulouse Paris - Troyes - Culmont - Belfort* 2 Paris Troyes + 2 Paris Troyes Culmont + 4 Paris Troyes Culmont Belfort 4 Paris Troyes Culmont + 4 Paris Troyes Culmont Belfort 2 Nantes Bordeaux 4 Nantes Bordeaux Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse j o u r Hendaye - Toulouse Bordeaux - Lyon Paris - Clermont Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère 2 Paris Limoges + 2 Paris Limoges Brive + 4 Paris Limoges Brive Toulouse Bordeaux - Marseille - Nice 2 Paris Limoges Brive + 4 Paris Limoges Brive Toulouse 6 Bordeaux Marseille 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 Paris Limoges + 4 Paris Limoges Brive Toulouse Cévenol (Clermont - Nîmes) Aubrac (Clermont - Béziers) Paris - Briançon d e Paris - La Tour de Carol / Luchon / Cerbère Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi Paris - Tarbes - Hendaye (Irun) Paris - Savoie Paris - Nice n u i t Luxembourg / Strasbourg - Nice Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (Port Bou) 75 * Desserte en répartition avec TER selon les mêmes dispositions que dans l'annexe 2 - Description de l'offre de la politique d'arrêts Ce plan de transport adapté correspond au maintien d'environ 36% des dessertes des trains d'équilibre du territoire. Page 1 / 2 Convention TET - Annexe 3 au service annuel 2014 Plan d'information des usagers En situation de perturbation prévisible, la SNCF s'engage à mettre en oeuvre sur le périmètre concerné le dispositif suivant : - un plan média pour prévenir l'usager que l'on entre dans une période perturbée et pour diffuser les modalités pratiques d'accès à l'information ; - dans toutes les grandes gares, les horaires des trains circulant le jour de la perturbation délivrés au plus tard 24 heures avant le début de la perturbation ; - Hors situations de travaux programmés, l'activation d'un numéro vert (gratuit pour les usagers depuis un poste fixe) qui permet l'accès à l'information sur les trains circulant. Pour ce qui concerne les travaux programmés notifiés par RFF le 15 janvier de l'année A-1, les conséquences sont connues et intégrées au plan de transport normal. Pour les cas autres que la grève (travaux non programmés, incidents techniques et aléas climatiques) pour laquelle des plans de transport adaptés sont rédéfinis, il est difficile pour la SNCF d'assurer un service prédéfini. Le niveau de service est établi en fonction de la situation, qui généralement est un cas de figure où la capacité de l'infrastructure est réduite. L'offre de transport mise en place est portée à la connaissance du public par le dispositif, en tout ou partie, décrit ci-dessus. Description de l'ensemble du dispositif d'information prévu La SNCF s'organise pour : - donner l'information précise gratuitement par téléphone et Internet : o un numéro vert (gratuit depuis un poste fixe) à disposition du plus grand nombre (Grandes Lignes : 0 805 90 36 35), o le site internet sncf.com est le portail global de l'information pour tous les trajets en France et en Europe ; - alerter personnellement, directement et gratuitement les clients abonnés et clients internet par mail ou sms ; - diffuser une information facilement accessible dans les gares SNCF : o les trains qui circulent sont affichés dans toutes les gares sous une charte « Info Trafic SNCF » pour plus de visibilité, o des personnels SNCF sont mobilisés pour orienter et informer les clients. Ils sont visibles aux couleurs de la SNCF et portent un brassard « Info Trafic » ; - selon l'ampleur de la perturbation, mettre en place un plan média pour diffuser le dispositif d'information aux voyageurs. Par exemple, pour une perturbation nationale, communication dans des titres de la presse quotidienne nationale et de la presse quotidienne régionale et, le cas échéant, par des spots radio ; - selon l'ampleur de la perturbation, transmettre l'information aux médias en temps réel : o communiqué de presse d'information sur les trafics au moins une fois par jour aux médias nationaux et/ou régionaux, o point presse quotidien. 76 Page 2 / 2 Convention TET - Annexe 3 au service annuel 2014 Annexe 4 - Tarification Type d'accès au train Tarifs sociaux nationaux billets (Famille Nombreuse, RPG, handicapés civils, BPCA) Tarifs sociaux nationaux abonnement : abonnement Elèves Etudiants Apprentis Tarifs sociaux nationaux abonnement : abonnement de travail Tarifs régionaux sociaux ou commerciaux billets et abonnements Tarifs conventionnés type militaires, police, parlementaires, ANPE Autres tarifs conventionnés (carte enfant-famille) Réservation obligatoire OK OK (sous réserve d'achat d'une réservation) OK OK OK NON (sauf dérogation entre SNCF et AO régionale) NON (sauf dérogation entre SNCF et AO régionale) OK OK Réservation facultative ou impossible OK OK NON 77 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Synthèse : Type de bien Série motrice X72500 Nb d' engins 57 57 20 13 43 19 95 33 6 47 68 60 14 8 236 10 1 210 691 1 911 2 299 Total Automoteur thermique (AT) BB63500 BB67300 BB67400 CC72100 Total Locomotives diesel (LD) BB15000 BB17000 BB22200 BB26000 BB7200 BB8500 BB88500 Total Locomotives electriques (LE) V2N VTU VU Total Voitures Voyageur (VV) Total Parc 78 1 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 30/12/1998 30/12/1998 01/01/1999 17/03/1999 17/03/1999 31/03/1999 31/03/1999 16/04/1999 16/04/1999 03/05/1999 03/05/1999 12/05/1999 12/05/1999 27/05/1999 27/05/1999 17/03/1999 31/03/1999 16/04/1999 03/05/1999 12/05/1999 27/05/1999 15/06/1999 15/06/1999 06/07/1999 06/07/1999 16/07/1999 16/07/1999 23/07/1999 23/07/1999 03/08/1999 03/08/1999 15/09/1999 15/09/1999 27/09/1999 27/09/1999 14/10/1999 14/10/1999 15/06/1999 06/07/1999 16/07/1999 23/07/1999 03/08/1999 15/09/1999 27/09/1999 14/10/1999 27/05/2002 27/05/2002 27/05/2002 05/08/2002 05/08/2002 05/08/2002 23/08/2002 Nb d' engins AT X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 X72589 X72590 XR721589 X72619 X72620 X72623 X72624 X72627 X72628 X72631 X72632 X72635 X72636 X72639 X72640 XR721619 XR721623 XR721627 XR721631 XR721635 XR721639 X72643 X72644 X72647 X72648 X72651 X72652 X72655 X72656 X72659 X72660 X72663 X72664 X72667 X72668 X72671 X72672 XR721643 XR721647 XR721651 XR721655 XR721659 XR721663 XR721667 XR721671 X72713 X72714 XR721713 X72719 X72720 XR721719 X72723 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 79 2 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 23/08/2002 23/08/2002 11/09/2002 11/09/2002 11/09/2002 Nb d' engins X72500 X72500 X72500 X72500 X72500 Total X72500 Total AT LD BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 BB63500 Total BB63500 X72724 XR721723 X72727 X72728 XR721727 BB63579 BB63780 BB63790 BB63913 BB63925 BB63926 BB63928 BB63932 BB64023 BB64025 BB64043 BB64044 BB64055 BB64060 BB64062 BB64068 BB64076 BB64077 BB64079 BB64080 02/11/1957 03/07/1961 18/09/1961 20/07/1965 21/11/1965 01/12/1965 31/12/1965 01/02/1966 24/02/1969 10/03/1969 30/07/1969 07/08/1969 27/10/1970 09/12/1970 13/12/1970 02/02/1971 08/04/1971 21/04/1971 03/05/1971 25/06/1971 1 1 1 1 1 57 57 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 20 80 3 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 05/12/1967 10/07/1968 10/11/1968 17/01/1969 07/03/1969 05/04/1969 16/04/1969 13/07/1969 09/07/1969 26/09/1969 30/09/1969 15/11/1966 10/03/1967 03/02/1970 22/02/1970 27/03/1970 25/03/1970 29/03/1970 06/05/1970 07/06/1970 18/06/1970 27/06/1970 04/07/1970 12/07/1970 18/09/1970 15/09/1970 21/09/1970 20/10/1970 25/10/1970 06/11/1970 13/11/1970 11/02/1971 08/09/1971 09/09/1971 20/08/1971 09/09/1971 09/01/1972 09/10/1972 11/12/1972 19/03/1973 21/04/1973 14/05/1973 22/05/1973 25/06/1973 27/08/1973 24/01/1974 04/02/1974 08/03/1974 27/03/1974 04/04/1974 27/04/1974 Nb d' engins BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 BB67300 Total BB67300 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67301 BB67316 BB67330 BB67338 BB67345 BB67348 BB67349 BB67357 BB67360 BB67365 BB67367 BB67376 BB67377 BB67408 BB67413 BB67418 BB67419 BB67420 BB67424 BB67427 BB67429 BB67430 BB67431 BB67432 BB67435 BB67436 BB67437 BB67441 BB67442 BB67443 BB67445 BB67455 BB67475 BB67477 BB67481 BB67482 BB67496 BB67523 BB67533 BB67542 BB67546 BB67547 BB67549 BB67554 BB67558 BB67576 BB67578 BB67582 BB67585 BB67586 BB67589 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 13 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 81 4 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 12/08/1974 09/12/1974 26/12/1974 13/01/1975 11/07/1975 13/08/1969 19/12/1969 14/05/1970 17/07/1970 11/07/1970 22/09/1970 31/10/1970 04/12/1970 31/12/1970 09/04/1971 29/04/1971 13/07/1971 05/09/1971 27/10/1971 05/03/1972 06/03/1973 29/03/1973 26/10/1973 08/02/1974 Nb d' engins BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 BB67400 Total BB67400 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 CC72100 Total CC72100 Total LD LE BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB67600 BB67606 BB67607 BB67609 BB67621 CC72121 CC72130 CC72138 CC72140 CC72141 CC72145 CC72147 CC72148 CC72151 CC72157 CC72158 CC72160 CC72163 CC72166 CC72172 CC72179 CC72180 CC72186 CC72189 BB15005 BB15008 BB15009 BB15010 BB15013 BB15014 BB15016 BB15017 BB15018 BB15019 BB15022 BB15026 BB15027 BB15029 BB15030 BB15031 BB15034 BB15036 BB15039 BB15042 BB15043 BB15044 BB15045 BB15050 BB15051 02/10/1972 09/04/1973 17/05/1973 28/06/1973 15/11/1973 28/12/1973 04/11/1974 28/11/1974 12/12/1974 06/01/1975 06/03/1975 09/09/1975 02/10/1975 20/11/1975 12/11/1975 26/11/1975 15/12/1975 06/01/1976 03/02/1976 27/02/1976 02/03/1976 05/03/1976 18/03/1976 13/05/1976 09/05/1978 1 1 1 1 1 43 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 19 95 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 82 5 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 14/05/1978 20/05/1978 11/05/1978 23/05/1978 19/06/1978 29/06/1978 17/08/1978 17/10/1978 01/07/1967 03/07/1967 07/12/1967 22/06/1968 15/08/1968 29/08/1968 03/06/1977 30/10/1977 05/12/1977 04/11/1977 12/11/1977 09/12/1977 20/11/1977 20/11/1977 20/11/1977 19/12/1977 28/12/1977 02/01/1978 19/12/1977 09/01/1978 25/03/1978 21/04/1978 05/06/1978 07/05/1979 23/02/1980 23/02/1980 24/02/1980 22/02/1980 09/03/1980 16/03/1980 23/03/1980 23/03/1980 23/03/1980 10/05/1980 30/03/1980 07/04/1980 13/04/1980 24/04/1980 25/04/1980 08/05/1980 10/05/1980 26/05/1980 Nb d' engins BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 BB15000 Total BB15000 BB17000 BB17000 BB17000 BB17000 BB17000 BB17000 Total BB17000 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB15052 BB15053 BB15054 BB15055 BB15061 BB15062 BB15064 BB15065 BB17064 BB17065 BB17079 BB17098 BB17102 BB17103 BB22208 BB22227 BB22228 BB22229 BB22230 BB22231 BB22232 BB22233 BB22234 BB22237 BB22238 BB22239 BB22240 BB22244 BB22251 BB22272 BB22274 BB22280 BB22321 BB22322 BB22323 BB22324 BB22325 BB22326 BB22327 BB22328 BB22329 BB22330 BB22331 BB22332 BB22333 BB22334 BB22335 BB22337 BB22338 BB22339 1 1 1 1 1 1 1 1 33 1 1 1 1 1 1 6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 83 6 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 23/05/1980 01/06/1980 13/06/1980 13/09/1980 15/09/1980 22/06/1980 22/06/1980 27/06/1980 05/07/1980 05/07/1980 30/04/1983 04/05/1990 15/12/1989 12/02/1990 04/05/1990 18/05/1990 01/06/1990 01/06/1990 11/06/1990 01/07/1990 10/07/1990 16/07/1990 18/07/1990 31/07/1990 24/09/1990 14/09/1990 18/10/1990 26/10/1990 15/11/1990 04/12/1990 07/12/1990 23/11/1990 23/11/1990 21/12/1990 07/12/1990 31/01/1991 28/12/1990 14/01/1991 11/01/1991 18/03/1991 25/01/1991 07/03/1991 07/03/1991 13/06/1991 10/04/1991 16/04/1991 30/05/1991 31/05/1991 04/06/1991 21/06/1991 21/06/1991 Nb d' engins BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 BB22200 Total BB22200 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB22340 BB22341 BB22342 BB22343 BB22344 BB22345 BB22346 BB22347 BB22348 BB22349 BB22352 BB26006 BB26007 BB26008 BB26009 BB26010 BB26011 BB26012 BB26013 BB26014 BB26015 BB26016 BB26017 BB26018 BB26020 BB26021 BB26024 BB26025 BB26026 BB26027 BB26028 BB26029 BB26030 BB26031 BB26032 BB26033 BB26034 BB26035 BB26036 BB26037 BB26038 BB26039 BB26040 BB26042 BB26043 BB26044 BB26045 BB26046 BB26047 BB26048 BB26049 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 47 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 84 7 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 09/08/1991 09/08/1991 07/08/1991 26/08/1991 07/08/1991 09/08/1991 27/08/1991 13/08/1991 28/01/1992 31/01/1992 07/02/1992 11/02/1992 18/02/1992 27/02/1992 03/12/1993 22/12/1993 14/06/1994 21/06/1994 24/06/1994 29/06/1994 20/07/1994 22/07/1994 02/08/1994 19/09/1994 07/10/1994 14/10/1994 21/11/1994 16/11/1994 18/03/1977 11/01/1977 02/11/1976 20/03/1977 04/04/1977 12/10/1978 13/10/1978 19/10/1978 20/10/1978 20/10/1978 20/10/1978 27/11/1978 27/11/1978 27/11/1978 27/11/1978 18/01/1979 02/02/1979 05/02/1979 09/02/1979 22/02/1979 15/03/1979 11/08/1980 13/08/1980 Nb d' engins BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 BB26000 Total BB26000 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB26050 BB26051 BB26052 BB26053 BB26054 BB26055 BB26056 BB26057 BB26070 BB26071 BB26072 BB26073 BB26074 BB26075 BB26138 BB26139 BB26154 BB26155 BB26156 BB26157 BB26158 BB26159 BB26160 BB26164 BB26165 BB26166 BB26167 BB26168 BB7206 BB7212 BB7218 BB7229 BB7230 BB7250 BB7252 BB7254 BB7255 BB7256 BB7257 BB7264 BB7265 BB7266 BB7267 BB7268 BB7270 BB7271 BB7272 BB7273 BB7277 BB7281 BB7282 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 68 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 85 8 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 27/08/1980 14/08/1980 11/09/1980 30/10/1980 27/10/1980 16/10/1980 20/10/1980 06/11/1980 29/10/1980 31/10/1980 27/11/1980 14/11/1980 26/11/1980 18/11/1980 24/11/1980 28/11/1980 11/12/1980 18/12/1980 19/12/1980 02/02/1981 09/02/1981 09/02/1981 19/02/1981 30/03/1981 25/06/1982 28/06/1982 19/07/1982 10/09/1982 13/09/1982 24/09/1982 11/10/1982 15/10/1982 21/10/1982 12/11/1982 25/11/1982 06/01/1983 14/02/1983 21/07/1970 14/03/1971 21/03/1971 04/04/1971 06/11/1972 31/12/1973 12/02/1974 11/03/1974 23/03/1974 23/04/1974 13/05/1974 16/06/1974 02/07/1974 19/07/1974 Nb d' engins BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 BB7200 Total BB7200 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB8500 BB7283 BB7284 BB7285 BB7292 BB7293 BB7294 BB7295 BB7296 BB7297 BB7298 BB7299 BB7300 BB7301 BB7302 BB7303 BB7304 BB7305 BB7306 BB7309 BB7315 BB7316 BB7317 BB7318 BB7324 BB7384 BB7385 BB7387 BB7390 BB7391 BB7393 BB7394 BB7395 BB7396 BB7397 BB7399 BB7402 BB7406 BB8549 BB8562 BB8565 BB8567 BB8587 BB8611 BB8618 BB8623 BB8625 BB8630 BB8633 BB8638 BB8642 BB8645 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 60 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 86 9 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service Nb d' engins Total BB8500 BB88500 BB88500 BB88500 BB88500 BB88500 BB88500 BB88500 BB88500 Total BB88500 Total LE VV V2N V2N V2N V2N V2N V2N V2N V2N V2N V2N Total V2N VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU BB88501 BB88506 BB88511 BB88517 BB88523 BB88526 BB88527 BB88529 01/08/1964 03/12/1964 03/02/1965 14/05/1965 03/07/1965 11/09/1965 09/10/1965 25/12/1965 508736740020 508726740279 508736740327 508726771472 508736740400 508726771092 508726771399 508726771084 508726771365 508780770022 508718972716 508710952518 508710823727 508710852569 508710823735 508710823859 508710852510 508727930853 508727930838 508710852528 508727930796 508710923758 508710852585 508710852536 508718972708 508727930846 508729932139 508710923683 508710823834 508710823875 508710923691 508727741706 508710852619 508729832347 508710952526 508710923733 508710923790 508710952500 508710923717 618710720268 01/07/1991 01/07/1993 01/07/1993 01/07/1993 01/07/1992 01/07/1992 01/07/1993 01/07/1992 01/07/1992 01/07/1991 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 14 1 1 1 1 1 1 1 1 8 236 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 10 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 87 10 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 618710720250 618710720276 618710920058 618710900308 618710750042 618710920066 618710720201 508710821820 508710821663 508718972906 508710953011 508718740907 508718930904 508710853021 508718830930 508710821796 508710953045 508710821861 508710821788 508710821770 508710953029 508710953003 508727930903 508710821846 508710821655 508710821838 508710821812 508718930920 508710853013 508710921745 508710853005 508710821804 508710821853 508710953037 508710921711 508710921992 508710821952 618710750117 618710920116 618710901009 618710720128 508729773152 508729772956 508729772873 508729772816 508729772923 508718972070 508729773079 508729772824 508729772576 508729773129 508729772998 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 88 11 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729772949 508729772717 508729772352 508729772675 508718930292 508729772972 508729772444 508729773046 508729772642 508718740048 508718972062 508729772543 508729772006 508729772014 508727930101 508718740022 508729773277 508729772931 508729772584 508729772980 508729772691 508729772857 508729772725 508729772527 508718740055 508729772436 508729772899 508729772683 508729772832 508729772030 508729773061 508718830260 508729772592 508729772048 508729772055 508718830245 508729773194 508718830187 508729772469 508729772246 508729772204 508729772196 508729772600 508729772733 508729772089 508729772477 508729772758 508729772774 508729772170 508729772394 508729772402 508729772337 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 89 12 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1976 01/07/1976 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729772493 508729772121 508729772618 508729772311 508729772253 508729772295 508729772550 508729772147 508729772261 508729772154 508729772451 508729772097 508729772345 508729772782 508729772626 508729773285 508729772568 508729772790 618720950046 618720920163 618720750024 618720950012 618720950053 618720950020 618720920452 618720720993 618720950079 618720950061 618720720985 618720720977 618720920460 618720750016 618720720852 618720920346 618720920387 618720900041 618720721165 618720900033 618720920353 618720920015 618720920148 618720920155 618720900025 618720920262 618720920288 618720920379 618720721108 618720900017 618720920361 618720950038 508729970022 508729970154 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 90 13 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729830556 508729930711 508727830087 508721823310 508729830630 508729970055 508729830531 508721825893 508729970097 508729970139 508729930539 508729930398 508729930588 508721827766 508721823385 508729830705 508727971022 508729930893 508729742025 508721825281 508721823393 508729742181 508729930547 508721927582 508720970054 508721927541 508729970014 508721827782 508721825604 508720822602 508721827881 508721827741 508721971101 508721823344 508721827733 508729830879 508729830887 508721823401 508721823369 508729830796 508721825901 508721823351 508729742157 508729970105 508721823195 508720957051 508721823328 508721823229 508721923599 508729930034 508721827980 508721828194 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 91 14 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508720774449 508721827832 508721825851 508721927863 508720927021 508721828087 508721825265 508720970039 508721828236 508721825570 508729930638 508721825919 508729930448 508729930760 508720951021 508721825497 508721828301 508720970161 508721828202 508721951095 508721927483 508729930836 508721927517 508721825620 508721827584 508721923565 508721825539 508720970062 508721825554 508721828152 508720970112 508721923557 508721828327 508721927822 508729930497 508729930349 508729930596 508721851048 508721827808 508721827964 508721827949 508729930489 508729970279 508729930802 508721826065 508729970063 508721927475 508729930679 508729930828 508727741029 508721771626 508729970121 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 92 15 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729930653 508729970295 508721927947 508721827972 508729970238 508721827642 508729742199 508721828137 508721825273 508721951053 508720957028 508721828293 508721923573 508720970070 508721828277 508720970179 508727830111 508721825240 508729930794 508720957077 508729930877 508729742207 508729830754 508729742108 508729930646 508729970089 508729930232 508721825745 508721827824 508721828079 508721827675 508721825760 508729930091 508720774456 508721927558 508720970047 508729930729 508729930117 508720957036 508720922501 508729930109 508729970147 508721927830 508721851014 508729742116 508720774472 508721828053 508721827717 508729970071 508729830457 508721951111 508729930810 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 93 16 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508720957010 508721827618 508721825786 508721927624 508721827709 508729830952 508721951038 508721971127 508720970146 508721827683 508729830663 508729930422 508720951054 508721825950 508721825232 508721827774 508729930786 508721828186 508720957002 508721971119 508729930323 508721828160 508721927525 508721927491 508729930356 508721851170 508729930380 508721827790 508729930562 508729930372 508729742215 508721971135 508720851007 508720951088 508721825257 508721828392 508721825752 508720970021 508729930703 508720857012 508721927657 508721823203 508729830010 508729930745 508721951145 508721851022 508720957069 508720951062 508721825976 508721927939 508721851089 508729930513 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 94 17 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508720857004 508729742173 508729742066 508729930521 508720970302 508729830606 508729930190 508729930901 508720970088 508720957044 508721827758 508729930174 508721828111 508720951047 508720774464 508720774480 508721827659 508729930414 508721851063 508721828376 508729742165 508720820317 508729930752 508720857020 508720970013 508721851055 508720970096 508729930554 508729930885 508721927590 508720951013 508721827816 508729830861 508729830804 508729930869 508729742082 508720927013 508721951046 508721851071 508727930119 508721851030 508721951020 508721827667 508721825711 508720970153 508720774498 508729830598 508721951087 508721951079 508721827923 508729742140 508720970138 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 95 18 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1978 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508721927715 508721828012 508729930844 508729830549 508729970220 508729742090 508729742074 508721828103 508721927533 508721827907 508721951152 508721825638 508720951070 508721951012 508729830853 508729830572 508729930430 508729970048 508729970188 508729830820 508721927608 508729930737 508729930851 508727930028 508729930406 508729930281 508729742124 508729930612 508729970162 508729930463 508721828269 508720927732 508721826636 508721829424 508729930059 508720927708 508721740019 508721829317 508720775057 508721826594 508721826552 508721826511 508721829465 508721829192 508721829390 508721829374 508721929208 508729930042 508721929026 508729970212 508729930257 508729970030 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 96 19 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729930604 508721740035 508720857061 508720927831 508729830473 508721829408 508720951005 508721829499 508721829234 508721826750 508721929216 508721826578 508720920703 508729742132 508721829341 508720927807 508721929265 508720927799 508720851023 508720820341 508729830465 508721829267 508721951137 508721826768 508729830614 508727971055 508729742033 508721829440 508720927716 508729930695 508729930661 508720857038 508729970113 508721826685 508720927898 508720951039 508729830770 508729830622 508720927880 508729930620 508720927724 508729830747 508720927757 508729930687 508729970204 508727830095 508720851015 508729742017 508729830580 508721829242 508720927872 508721951129 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 97 20 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508720820366 508721826677 508721929182 508721829432 508727741011 508721951103 508721826545 508721829481 508720857053 508721829358 508721829275 508721829366 508721829259 508720927773 508720927781 508720857046 508720951096 508721829226 508720951104 508721829200 508729930778 508721829333 508721827873 508720970104 508729930075 508720970120 508729830788 508721951061 508721746271 508721746057 508721746107 508721746081 508721746214 508721746156 508721746131 508721746198 508721746487 508721820662 508721746255 508721746289 508721856021 508721820779 508721746354 508721746321 508721746347 508721856013 508721746149 508721746206 508721746313 508721746339 508721820761 508721746362 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 98 21 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1978 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508721820738 508721746180 508721746222 508721746248 508721746370 508721746453 508721820712 508720857517 508721746230 508721746263 508721746172 508721746164 508721746305 508721746040 508721746461 508721820167 508721746479 508721746073 508721746099 508721746115 508710741218 508721746388 508710741234 508721820571 508721746297 508721820795 508721856005 508710741226 508721746065 508721820241 508721820233 508721746123 508721824110 508720951724 508721824623 508720951872 508720924093 508720951815 508720951922 508721828491 508721928556 508721824037 508720951583 508720924127 508727830814 508721954057 508720951617 508720951906 508721826115 508729932204 508721828541 508720924002 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 99 22 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1980 01/07/1980 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508721823518 508720951880 508727830699 508720951732 508720951781 508721928572 508721923938 508721828582 508727930721 508721954016 508720924168 508721954040 508720851536 508720951807 508721854059 508721954024 508721854018 508720951955 508721823625 508721928531 508721928374 508721854067 508720951757 508721824276 508721824599 508721824235 508721928564 508721854000 508720824160 508720951856 508729932196 508721824656 508721828442 508721824292 508720951765 508720957572 508721923979 508721824797 508729932279 508720951849 508720951609 508720924051 508721823658 508720857707 508721854034 508720951864 508721828558 508721854042 508721924035 508721824664 508720851510 508720951823 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 100 23 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729932303 508720851593 508721824318 508720824186 508720851544 508721828566 508721826131 508720951641 508720951971 508720951633 508729932246 508727971709 508721823542 508721826321 508729972101 508721824201 508729972127 508727930770 508721824425 508721828590 508720924085 508720951914 508721824474 508720928292 508721824631 508720951740 508721824789 508721924027 508721923987 508721824672 508721924001 508721824128 508727741714 508720951625 508720951682 508721824227 508721928549 508720951591 508720928300 508721823609 508729932337 508720857798 508721824300 508720957556 508720957523 508721974162 508721828533 508721924191 508720951674 508721824458 508721923961 508729832321 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 101 24 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1981 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729744112 508720957564 508729832313 508720851585 508720951658 508721954065 508721823617 508721854026 508721823559 508721826313 508721824680 508720951831 508720951716 508729972119 508720851569 508721824144 508721824334 508729932345 508729932329 508721744672 508729932261 508720951690 508721824466 508721954008 508721824581 508721826206 508721823575 508721824706 508720851528 508720928326 508727930820 508727971014 508720951930 508720851551 508720951799 508720951898 508721824748 508721828434 508720851577 508721823633 508720951773 508721828525 508720924036 508720851601 508720924028 508729972176 508720951708 508720924101 508721746412 508721746438 508721746396 508721746032 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 102 25 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508721746420 508721746024 508721746404 508721746446 508721829960 508727830830 508720951542 508720957531 508727971725 508729932238 508720929282 508720857731 508729932113 508721829952 508720929175 508721929711 508721929703 508721829994 508727930754 508720820390 508729932295 508721929729 508720928391 508720929035 508720929274 508721929737 508720929092 508727971717 508729744120 508721829853 508721829937 508721826941 508720929100 508720929167 508729932220 508720951534 508727830848 508727930713 508720957549 508727930812 508720929258 508720929134 508727930747 508721929885 508720929266 508720929019 508720857715 508727830855 508720929084 508720857723 508720857780 508720851502 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 103 26 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1981 01/07/1981 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508721954032 508721829887 508721826867 508727830897 508720857756 508720857764 508720929027 508720951500 508720951559 508721829903 508729744104 508721826925 508720951575 508721829879 508729932287 508721826826 508720951526 508720951518 508727930804 508720857806 508720929183 508729932352 508727971733 508720929050 508729972150 508720929068 508721929802 508729932311 508720951567 508721971010 508727930762 508721826842 508721826883 508721826917 508721929745 508720857749 508721929760 508721829747 508721826909 508721856708 508729932725 508721974659 508720852708 508721974642 508721824938 508721824888 508721824854 508727830954 508727930960 508727930945 508721956706 508721824920 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 104 27 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1984 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508729932733 508721825406 508729832743 508727930937 508727830996 508727930929 508729744716 508727741904 508721828772 508729832750 508729932741 508721825380 508721928671 508721956730 508721828640 508720952706 508721825018 508727971907 508721956714 508720929522 508720852716 508721956722 508727930952 508720952714 508729832727 508729744708 508727830970 508727930978 508721740027 508721928770 508729832701 508721928788 508721828657 508721824979 508721925016 508729832735 508729832792 508727830962 508721971002 508729972705 508729832784 508721828889 508721828855 508721828905 508721828897 508721828871 508721857003 618720720548 618720751030 618720751022 618720720456 618720751089 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 105 28 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1981 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1986 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 618720751055 618720720498 618720720464 618720751014 618720720514 618720751048 618720720522 618720720506 618720921518 618720921617 508727970057 508727970065 508727970081 508727970032 508727970024 508720951666 508721928341 508721928523 508720957515 508730970029 508730920099 508730770056 508730820018 508730970334 508710971005 508730820075 508730970474 508730770486 508739970061 508730770569 508730770577 508730770122 508730970623 508730970649 508730970664 508730970672 508739970087 508739970053 508730970771 508710971021 508739970079 508710971039 508710971013 508739970012 508730970847 508730770981 508730820117 508730820083 508730820067 508727930036 508718930136 508710821259 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 106 29 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508710951015 508710921331 508718930284 508718830286 508718930250 508718930326 508710951189 508718830310 508710951205 508718830302 508710821192 508710821291 508710851009 508718930144 508718830237 508710821358 508729930018 508718830393 508710821325 508718972054 508718930060 508718740071 508710921455 508718830351 508718830195 508710951171 508718972039 508718930276 508718972021 508718930318 508710951007 508710951163 508710951197 508710921430 508710921414 508718930334 508710921448 508729830762 508718740063 508718930011 508718930268 508710921463 508710851108 508710821317 508710921372 508710821218 508718930201 508710821333 508710951023 508710921356 508718740014 508718930151 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 107 30 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1977 01/07/1979 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508710821424 508718930045 508718930300 508710823255 508718930193 508718930029 508710741101 508710741002 508710852015 508710741119 508710741036 508710852007 508710741010 508710741028 508710741077 508710741044 508710952005 508710741085 508710741051 508710741093 508710741069 508710821267 508710851017 618710920025 508718930235 508729970311 508729970196 508710823388 508718972047 508710951098 508710951254 508710771389 508721827865 508721928325 508710823396 508719970115 508718930169 508727930051 508727930044 508710923386 508710771496 508710823560 508710823370 508710921364 508710823362 508727930168 508710851041 508710823156 508710923485 508727741052 508718830344 508727930010 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 108 31 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU 508710923352 508710951155 508710923469 508710970015 508710923048 508727930150 508710923055 508710923394 508710823412 508710772502 508710823404 508710923436 508729930265 508710923410 508710951114 508710823438 508710951270 508710823289 508719970099 508718930243 508718930185 508710951080 508727741045 508710951072 508710823321 508710823271 508718930052 508710951106 508727741037 508729970170 508718930219 508710951130 508727930135 508710823172 508710951031 508710823461 508710951262 508710951213 508710951148 508710951049 508718930094 508718830328 508718930227 508710951122 508718972013 508718740030 508710923444 508710923030 508710851058 508710823552 508710823347 508710951239 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 109 32 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1975 01/07/1977 01/07/1982 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 Nb d' engins VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU VTU Total VTU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508710740012 508710951056 508710820293 508710741150 508710970023 508710741200 508710741192 508710741168 508710970049 508710970031 508710741143 508710741127 508710851082 508710951247 508710951064 508718830369 508710923014 508710851033 508710923451 508710951221 508719970107 508710923402 508729832768 508710923741 508710823925 508710923808 508718930730 508727930788 508710923766 508710823826 508710823677 508710852502 508718930706 508710852551 508729932121 508710852544 508710925001 508710925050 508710825177 508717930376 508717930384 508717930368 508717830253 508717930327 508717830378 508717930301 508717970034 508717930202 508729925026 508729925067 508717930277 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 210 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 110 33 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1975 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508717930269 508717930350 508717930335 508717930210 508717740064 508717830394 508717830352 508717830261 508717930178 508729925018 508717930293 508717930129 508717740056 508717930061 508717930319 508717930046 508717830345 508717930251 508717930145 508717930400 508717740023 508717830410 508717830311 508717930236 508717930244 508717740080 508717930343 508717740049 508717970042 508717830428 508719921555 508729925000 508719921068 508717830386 508719921662 508717970117 508717830295 508717930285 508717930087 508717740072 508717740015 508717970083 508717970018 508717830279 508717930186 508717930392 508717970075 508717930079 508717970067 508717970026 508717830360 508717970059 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 111 34 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508717930137 508717930020 508717740031 508717970091 508749772374 508749772192 508749772069 508749770089 508749772150 508749772143 508749772176 508749772291 508749772010 508749772051 508749772200 508749772127 508749770170 508749772085 508749772028 508749772168 508749770212 508749770246 508749772325 508749770261 508749772333 508749770303 508749772077 508749772341 508749772184 508749772119 508749772044 508749770394 508749772036 508749772226 508749772358 508749772259 508749772267 508749772317 508749772309 508749770485 508749772218 508749772093 508749772135 508749770527 508749772234 508749772242 508749770550 508749772101 508749770576 508749772275 508749770600 508749772713 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 112 35 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508749770634 508749772689 508749770691 508749770709 508749772747 508749772820 508749772739 508749772705 508749772796 508749772671 508749772648 508749772762 508749772622 508749772655 508749772838 508749772721 508749770857 508749772663 508749772804 508749772614 508749770899 508749772630 508749772812 508749772697 508749770956 618749703020 618749703046 618749701016 618749703012 618749701032 618749701040 618749703038 508721970079 508720922162 508720922121 508721970111 508720922196 508720922188 508721970012 508721821223 508721970897 508720970450 508721821249 508721970905 508720922154 508721970038 508721821231 508720922139 508720922105 508720970476 508721970046 508720922113 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 113 36 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1981 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1980 01/07/1980 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508721970020 508721821207 508721970053 508720922170 508720922147 508721970913 508721921031 508720922204 508720970468 508721970095 618729720341 618729720267 618729710110 618729720242 618729720374 618729710219 618729720358 618729720168 618729720317 618729710300 618729710318 618729720093 618729720309 618729720119 618729720036 618729720333 618729720283 618729720606 618729720101 618729720259 618729720598 618729720275 618729720234 508727850317 508729921496 508727850259 508729741001 508729921512 508721921387 508729820532 508721958504 508729821241 508727850267 508729741019 508727950299 508721921791 508729921454 508727740096 508727950315 508720922063 508727850291 508721958538 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 114 37 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1982 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1982 01/07/1982 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508729921462 508727950273 508727950281 508720922022 508727950265 508721958512 508729821217 508729921553 508729921330 508727740039 508721822676 508729820524 508727740054 508721970418 508729820540 508729820557 508729921371 508727740047 508727850457 508721958520 508729921520 508721921304 508721922419 508721748673 508727850325 508727740070 508721921429 508729921439 508727950208 508720922055 508721958553 508721822668 508727740021 508727740013 508721822452 508727950257 508727950216 508727850200 508727740062 508729921314 508729820615 508729822058 508729822009 508721958116 508721821926 508721747279 508729822017 508721821934 508729822025 508721958124 508721821306 508729921587 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 115 38 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1982 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1981 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1983 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1983 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1987 01/07/1984 01/07/1985 01/07/1982 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508729921389 508727850283 508727850333 508727950224 508720820671 508727740088 508727950232 508727950240 508727850341 508727850408 508727850309 508727950307 508727850275 618721950011 618721721008 618721712023 618721950037 618721721248 618721712064 618727750035 618721950029 618721712098 618721950078 618721900016 618729721000 618721950060 618727950049 618727950031 618721721263 618727750043 618721721131 618721712296 618721950052 618721712320 618721950086 618727950056 618727950064 618721950045 618721721230 618721721099 618721721180 618727750019 508757770013 508750771927 508757771052 508757771250 508750776223 508750776124 508757770443 508757771284 508750776207 508750776231 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 116 39 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508757771151 508750776306 508757770047 508750776199 508757771128 508750776025 508757771086 508757771219 508757771037 508750776413 508757771078 508750776181 508750776421 508750776173 508757771292 508757771300 508757770120 508750776314 508750776157 508750776322 508757771235 508757771334 508757771094 508757771318 508750772255 508757771102 508757771193 508757771029 508750772297 508757771177 508757771060 508757771268 508750772339 508757771342 508750772354 508750776330 508750776108 508757771359 508757770237 508757771011 508757771045 508757771185 508750772453 508750776454 508750776256 508750776264 508757771201 508750776348 508750776041 508750776462 508757770278 508750776033 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 117 40 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508757771169 508750776470 508757771136 508750776066 508750776017 508757771110 508750776082 508757770328 508757771144 508750776140 508750772693 508750776165 508757771227 508757771367 508750776355 508757771243 508750776116 508757771326 618750707555 618750703026 618750707191 618750707779 618750707787 618750707910 618750703034 508750776363 618750707928 618750707936 618750707530 618750707506 618750700170 618750700188 618750707258 618750700220 618750707795 508750776371 508750776132 618750707159 618750700279 618750707043 508750776074 618750707712 618750707480 618750707662 618750707522 508750776272 618750707126 618750707902 618750707803 508750776280 618750707639 618750707647 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 118 41 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 618750707514 618750707100 618750707472 618750707167 618750700493 618750707811 618750707209 618750700535 618750707381 618750700568 618750707282 618750707589 618750707571 618750707357 618750707035 508750770648 618750703091 618750700667 618750707670 618750700709 618750707415 618750707613 508750770747 618750707399 618750707829 618750707746 618750707977 618750707621 618750700808 618750703117 618750700824 618750707233 618750707308 508750770861 618750700873 618750707985 618750707225 618750707753 618750700915 618750707084 618750700931 618750707076 618750707324 618750707183 618750707464 618750701004 618750701012 618750707456 618750701053 618750707597 618750707837 618750707068 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 119 42 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 618750701095 618750707316 618750707696 618750701137 618750703158 618750701160 618750707688 618750707548 618750707845 508757771375 618750703166 618750701228 618750707449 618750707217 508757770435 618750707852 618750701285 618750701293 508750771307 508750776298 618750707019 618750707423 618750707274 618750707332 618750703190 618750703208 618750701392 618750708033 618750707134 618750707761 508750776090 618750707498 618750703224 618750708124 618750701509 618750707118 618750703240 618750701558 618750707142 618750708058 618750707431 618750707860 618750707092 618750703257 618750707894 618750707241 618750707605 618750707340 618750703281 508750776215 618750701731 618750707563 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 120 43 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1984 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 618750707878 618750708066 618750708074 618750701806 618750701814 618750701830 618750707407 618750701855 618750707175 618750707704 508750776397 618750701897 618750707365 618750707266 618750707886 618750707050 618750707027 618750707654 618750702846 618750708108 618750707290 618750702879 618750707738 618750708116 618750709221 618750709189 618750705039 618750709163 618750709148 618750709049 618750709130 618750705088 618750705096 618750709023 618750709262 618750709106 618750709015 618750705146 618750709080 618750709171 618750705179 618750709072 618750709213 618750709056 618750709197 618750709155 618750709064 618750709031 618750709205 618750709114 618750709122 618750709098 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 121 44 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1979 01/07/1978 01/07/1978 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1988 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508780740082 508780740074 508780740066 508780740025 508780740033 508780740017 508780740058 508780740041 508780740090 508783930052 508784971030 508784741805 508784971055 508783930045 508784971048 508783930037 508783930029 508783930193 508783930219 508783930342 508784971162 508783930292 508783930185 508783830369 508784971154 508783930243 508783830161 508783930284 508783930235 508783930276 508783930359 508783930227 508783930326 508783930169 508783930300 508783930318 508783930334 508783930250 508783930151 508783930268 508784971170 508783930367 508783830880 508784971816 508784741011 508783930912 508783830807 508783830955 508784741078 508784741052 508783930821 508784971824 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 122 45 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1988 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1976 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1977 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1985 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1986 01/07/1987 Nb d' engins VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU 508783930805 508783830914 508784971832 508783830930 508783830831 508784971808 508783830856 508784741029 508783830823 508783830815 508784741037 508783830864 508784741045 508783930839 508783930847 508784741060 508783830948 508783830872 508783930813 618730921078 618730921243 618730921060 618730720181 618730900023 618730921094 618730720330 508740770062 508740770088 508740770096 508740770120 508740770138 508740770146 508740770153 508740770161 508740770211 508740770237 508740770245 508740770252 508740770260 508740770278 508740770310 508740770351 508740770377 508740770401 508740770419 508740770435 508740770443 508740770450 508740770468 508740770476 508740770484 508740770492 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 123 46 / 47 Annexe 5 - Inventaire du matériel roulant au 31 décembre 2012 Type de bien Série motrice Matricule Date de première mise en service Nb d' engins Total VU Total VV Total Parc 691 1 911 2 299 124 47 / 47 Annexe 6 ­ Plan pluriannuel d'investissements La décomposition du plan pluriannuel d'investissements (PPI) sur la durée de la convention est la suivante : En millions d'euros courants Total 2011 69,8 2012 113,0 2013 118,8 125 ANNEXE 6bis ­ Plan d'investissements pour l'année 2014 Pour l'année 2014, le plan pluriannuel d'investissements se décompose ainsi : En millions d'euros courants Total 2014 91,7 Convention TET ­ Annexe 6 bis 126 Annexe 7 ­ compte conventionnel (confidentielle) 127 Annexe 7 bis­ compte conventionnel pour l'année 2014 (confidentielle) 128 Annexe 8 ­ Intéressement à la qualité de service et pénalités pour non réalisation d'offre Principes d'application de bonus / malus sur la qualité de service Trois domaines d'application sont retenus pour établir le référentiel de mesure de la qualité du service produit : La ponctualité des trains, définie relation par relation et mesurée, pour l'application d'un malus ou l'attribution d'un bonus, en fonction d'un objectif global couvrant l'ensemble du périmètre des TET (trains de jour et trains de nuit). Le résultat correspond au cumul annuel de la ponctualité terminus mesurée par l'outil Bréhat, toutes causes confondues. Le confort à bord des trains, incluant la propreté et les services à bord, mesuré, pour l'application d'un malus ou l'attribution d'un bonus, en fonction d'un objectif global couvrant l'ensemble du périmètre des TET. L'information des voyageurs à bord des trains, en situation normale comme en situation perturbée, mesurée, pour l'application d'un malus ou l'attribution d'un bonus, en fonction d'un objectif global couvrant l'ensemble du périmètre des TET. Un programme de labellisation de ligne intégrant différents critères définis par l'Exploitant en vue d'améliorer la qualité des services aux clients sera mis en oeuvre par ce dernier et fera l'objet de l'attribution d'un bonus dans le cas d'une labellisation de ligne (dit label « Qualicités »). Ce label mesure la satisfaction du client pour une ligne donnée et est attribué par l'atteinte de plusieurs niveaux d'exigence sur l'ensemble des étapes du voyage. Les conditions d'attribution du label seront communiquées par l'Exploitant à l'Autorité Organisatrice qui, par ailleurs, pourra participer au comité d'attribution des labels présidé par l'Exploitant. Les bonus obtenus par le biais de ces labellisations seront réinvestis, sur proposition de l'Exploitant, dans des actions d'amélioration de la qualité de service. Pénalités pour non réalisation de l'offre L'Exploitant se voit appliquer par l'Autorité Organisatrice le régime de pénalités suivant : - pénalité correspondant à 2 / train.km en cas de non réalisation de l'offre de services TET entre les bornes de 3 et 5% incluses ; cette pénalité est annulée dans le cas où une substitution modale est mise en place par l'Exploitant ; - pénalité correspondant à 8 / train.km en cas de non réalisation de l'offre de services TET audelà de 5% ; cette pénalité est ramenée à 4 / train.km dans le cas où une substitution modale est mise en place par l'Exploitant. Bornes La somme des bonus/malus (hors bonus label Qualicités) et des pénalités pour non réalisation d'offre ne peut être supérieure en valeur absolue à 1,5 M. Convention TET ­ Annexe 8 Page 1 sur 2 129 Objectifs pluriannuels de bonus / malus sur la qualité de service Thème 2014 88% 87% 87,5% 86,5% 86% 87% 87% 88% Indicateur 2011 2012 2013 Ponctualité terminus à 10mn Ponctualité Modalités de bonus / malus ème de 50 K par 1/10 point d'écart avec objectif Plafond : 1000 K Ponctualité terminus à 15 mn trains de nuit 80% 80%* 80%* 80% * Taux de satisfaction voyageur sur la globalité du voyage 80% 80%* 80%* 80% * Taux de satisfaction voyageur sur la propreté du train 65% 65%* 65%* 50 K par 1/10 de point d'écart avec objectif 65% * Plafond : 250 K ème Confort Taux de satisfaction voyageur sur la propreté des toilettes Taux de satisfaction voyageur sur les produits de restauration à bord 85% 85%* 85%* 85% * ème Information voyageur à bord 60% 60%* Taux de satisfaction voyageur sur l'information reçue en situation normale 87% 87%* 87%* 87% * 50 K par 1/10 de point d'écart avec objectif 60%* 60% * Plafond : 250 K 1 bonus 200k par ligne labellisée Taux de satisfaction voyageur sur l'information reçue en situation perturbée - Label satisfaction clients Label interne Qualicités - Plafond : 1000 K * ces taux sont soumis à une clause de revoyure annuelle à l'occasion d'un bilan de l'année écoulée 130 Page 2 sur 2 Convention TET ­ Annexe 8 Annexe 9 ­ Format des données échangées 1. Compte rendu financier annuel a. Charges contractuelles Charges contractuelles (en euros) Total charges C1 Péages d'infrastructure Services en gare ­ prestations communes Solde échanges matériel roulant et divers Taxe professionnelle A déduire : prestations trains Total charges C2 Loyers Matériel existant Loyers nouveaux investissements Total charges C3 Total des charges Commentaires sur la réalisation des charges contractuelles Prev N Réel N Réel N-1 b. Recettes de trafic Lignes Paris - Caen - Cherbourg Trouville Deauville Paris - Evreux - Serquigny Paris - Rouen - Le Havre Paris - Granville Paris - Amiens - Boulogne Paris - St Quentin - Maubeuge Cambrai Paris - Montargis - Cosne - Nevers Paris - Bourges - Montluçon Paris - Orléans - Tours Navettes Orléans - Les Aubrais Paris - Royan Nantes - Tours - Lyon Caen - Le Mans - Tours Reims - Dijon Hirson - Charleville - Metz Paris - Troyes - Culmont - Mulhouse Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Hendaye - Toulouse Bordeaux - Lyon Paris - Clermont Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Bordeaux - Marseille - Nice Transversale Est (Metz Strasbourg - Lyon) Cévenol (Clermont - Nîmes - Marseille) Aubrac (Clermont - Béziers) Paris - Briançon Réel N Mvk CA Réel N - 1 Mvk CA 131 Lignes Paris - La Tour de Carol - Luchon - Cerbère Paris - Toulouse Rodez - Carmaux - Albi Paris - Hendaye (Irun) Tarbes Paris - Savoie Paris - Nice Hendaye - Bordeaux - Nice Hendaye (Irun) - Genève Luxembourg Strasbourg - Nice Luxembourg Strasbourg - Cerbère Réel N Mvk CA Réel N - 1 Mvk CA Commentaires sur le niveau de chiffre d'affaires et sur l'évolution de la clientèle c. Contribution d'équilibre Contribution d'équilibre (en euros) Total des charges (A) Prev N Réel N Réel N-1 Objectifs de recettes (B) Rémunération (C) Pénalités (D) Bonus malus (E) Contribution G = A ­ B + C + D + E Commentaires sur le niveau de contribution d'équilibre 2. Compte rendu d'exécution Les principaux résultats et évolutions sont commentés annuellement, comme : - réalisation et qualité du service, - disponibilité et fiabilité du parc de matériel roulant, - politique commerciale (tarifaire, promotions, etc.), - innovations et projets, - management et ressources humaines, - ... Les adaptations du service réalisées par l'Exploitant, à son initiative et au titre de l'article 7.2.3, sont également communiquées à l'Autorité Organisatrice dans ce compte-rendu annuel. Les éléments fournies comprennent la description de l'adaptation, les services offerts, l'impact sur les recettes et les charges de type C2 et C3. Des analyses spécifiques par ligne sont également réalisées, comme la performance commerciale et la qualité de la production. Enfin, un compte rendu d'exécution par relation est produit trimestriellement sur la ponctualité et les trains supprimés. 132 Annexe 10 - Locations et emprunts de matériel (annexe confidentielle) 133 Annexe 11 - Description des services offerts par ligne au service annuel 2014 Ligne ou Relation Paris - Caen - Cherbourg / Trouville Deauville Paris - Evreux - Serquigny Paris - Rouen - Le Havre Paris - Granville Paris - Amiens - Boulogne Paris - St Quentin - Maubeuge / Cambrai Paris - Montargis - Cosne - Nevers Paris - Bourges - Montluçon Paris - Orléans - Tours Nantes - Tours - Lyon Caen - Le Mans - Tours Reims - Dijon Hirson - Charleville - Metz Paris - Troyes - Belfort Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Hendaye - Toulouse Bordeaux - Lyon Paris - Clermont Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Bordeaux - Marseille - Nice Cévenol (Clermont - Nîmes) Aubrac (Clermont - Béziers) Paris - Briançon Paris - La Tour de Carol / Luchon / Cerbère Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi Paris - Tarbes - Hendaye (Irun) Paris - Savoie Paris - Nice Luxembourg / Strasbourg - Nice Luxembourg / Strasbourg - Cerbère Port Bou Réservation à la place : Vélo : obligatoire, oui, non facultative, impossible RF O RI N RF O RF O RF O RF RF RF RI RF RI RI RI RF RF RI RF RO RO RO RI RI RO RO RO RO RO RO RO RO O O O O O N N N O O N N O O O N N O O O O O O O O Restauration à bord : oui, non N N N N N N N N N N N N N N N N N O O O N N O (automate) O (automate) O (automate) O (automate) O (automate) O (automate) O (automate) O (automate) PMR : oui, non O N O N N N O N N N N N N N O N N O O O N N N N N N N N N N Convention TET - Annexe 11 au service annuel 2014 134 Annexe 12 ­ Modalités de règlement de la contribution financière Les modalités de règlement de la contribution financière sont mises en oeuvre, chaque année, dans les conditions régissant le fonctionnement du compte d'affectation spéciale relatif aux « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs ». Les versements s'effectuent dans la limite de la disponibilité effective des financements prévus au titre des articles 65 et 66 de la loi de finances pour 2011 et font l'objet de décisions attributives de subvention qui sont notifiées par l'Autorité Organisatrice à l'Exploitant. L'Autorité Organisatrice s'engage à verser, a minima, à titre d'acomptes à la contribution prévisionnelle de l'année N, le montant des ressources issues des taxes définies aux articles 302 bis ZC rétabli et 235 ter ZF du Code Général des Impôts dans un délai maximal de soixante (60) jours. Ce délai sera calculé entre la date du versement des taxes par SNCF sur le compte d'affectation spéciale susvisé et la date de l'encaissement de l'acompte correspondant par l'Exploitant. L'Autorité Organisatrice peut par ailleurs choisir, à sa discrétion, d'opérer des versements complémentaires. Ces versements constituent les acomptes à la contribution financière prévisionnelle dans la limite du plafond financier prévu à l'article 17.5 de la présente convention. Par ailleurs, il est convenu entre les Parties : que le montant de la contribution prévisionnelle retenu au titre de l'année 2011 pour l'application du présent article est celui mentionné en Annexe 7, dans la limite du plafond financier prévu à l'article 17.5 de la présente convention ; que les versements sont effectués sur le compte n° 30001 00064 00000062653-67 (IBAN : FR76 3000 1000 6400 0000 6265 367, BIC : BDFEFRPPCCT) ouvert à l'agence centrale de la Banque de France à Paris au nom de la SNCF ; qu'à compter de la date de réception de la facture définitive présentant la contribution financière définitive de l'année N établie selon les modalités de l'article 17.3.2, l'Autorité Organisatrice dispose d'un délai de deux (2) mois pour la vérifier et l'approuver. Il est ensuite procédé à son paiement à la SNCF, au plus tard avant la fin du mois suivant, déduction faite des acomptes déjà versés au titre de l'exercice considéré ; qu'en cas de contestation par l'Autorité Organisatrice, l'Exploitant dispose d'un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception du courrier de contestation pour fournir les justificatifs afférents et, le cas échéant, un nouveau décompte définitif ; que l'Autorité Organisatrice procédera au règlement de la seule partie non contestée de la facture. Le non paiement ne pourra porter que sur la partie contestée de la facture ; que si le montant des sommes dues par l'Autorité Organisatrice est inférieur au montant prévisionnel, l'Autorité Organisatrice émettra un titre de recettes à l'ordre de l'Exploitant d'un montant égal, le cas échéant, au trop versé ; que les versements de l'Exploitant seront, alors, effectués à l'Autorité Organisatrice sur le compte qui aura été indiqué sur le titre de recettes ; que si le montant du solde annuel des sommes dues par l'Autorité Organisatrice est supérieur au montant prévisionnel, l'Autorité Organisatrice procédera au règlement du solde dû à l'Exploitant. En cas de non respect des délais de paiement mentionnés ci-dessus, la SNCF facturera de plein droit à l'Autorité Organisatrice des intérêts de retard au taux de l'intérêt légal en vigueur majoré de deux points, calculés entre la date effective et la date limite de paiement. Ces intérêts entreront alors dans le décompte de la contribution annuelle définitive et seront payables dans les mêmes conditions que le solde annuel. Ils ne pourront faire l'objet d'un financement par le biais des taxes définies aux articles 302 bis ZC rétabli et 235 ter ZF du Code Général des Impôts. Convention TET ­ Annexe 12 135  INVALIDE)