Auteur moral

France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Auteur secondaire

Résumé

Ce document rassemble les textes de référence pour la formation professionnelle qui s'impose aux conducteurs du transport routier public et privé de voyageurs, salariés ou non salariés. La première partie comporte les textes applicables à partir du 10 septembre 2009 : un rappel de l'évolution du dispositif de formation, la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003, l'ordonnance 58-1310 du 23 septembre 1958 modifiée, le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 et les arrêtés du 3 janvier 2008, du 26 février 2008 et du 4 juillet 2008. La seconde partie du document se compose des attestations applicables jusqu'au 10 septembre 2009 : les arrêtés du 16 avril 2003 et du 10 janvier 2005. La dernière partie du document est constituée des textes de référence.

Editeur

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Descripteur Urbamet

transport routier ;transport public ;transport de personnes ;formation ;conducteur ;texte juridique ;centre de formation ;formation professionnelle ;enseignement ;législation

Descripteur écoplanete

Thème

Emploi - Formation - Education ;Transports