Auteur moral

France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Auteur secondaire

Résumé

Ce document rassemble les textes de référence pour la formation professionnelle qui s'impose aux conducteurs du transport routier public et privé de marchandises, salariés ou non salariés. La première partie comporte les textes applicables à partir du 10 septembre 2009 : un rappel de l'évolution du dispositif de formation, la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003, l'ordonnance 58-1310 du 23 septembre 1958 modifiée, le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 et les arrêtés du 3 janvier 2008, du 26 février 2008 et du 4 juillet 2008. La seconde partie du document se compose des textes applicables jusqu'au 10 septembre 2009 : d'abord pour les conducteurs salariés ou non du transport routier public, les décrets n°97-608 du 31 mai 1997 modifié et n°98-1039 du 18 novembre 1998, les arrêtés du 19 février 1999, du 22 février 2005, du 31 mars 1998, du 30 juin 1999, du 10 janvier 2005 et du 5 octobre 2005, l'instruction du 13 juillet 1998, la circulaire n°98-101 du 6 novembre 1998 et les notes du 2 avril 2003 et du 22 février 2005 ; Puis pour les conducteurs salariés ou non du transport routier privé, le décret n°2004-1186 du 10 novembre 2004, les arrêtés du 29 décembre 2004, du 9 mai 2006, du 15 avril 2005 et du 24 juin 2005 ; elle est complété par les tableaux d'équivalence entre les formations. La dernière partie du document est constituée des textes de référence.

Editeur

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Descripteur Urbamet

transport routier ;transport public ;transport de marchandises ;formation ;conducteur ;texte juridique ;centre de formation ;formation professionnelle ;enseignement ;législation

Descripteur écoplanete

Thème

Transports